Corps universel diplomatique du droit des gens : contenant un recueil des traitez d'alliance, de paix, de treve, de neutralité, de commerce, d'échange de neutralité, de commerce, d'échange, de protection & de Garantie, de toutes les conventions, transactions, pactes, concordats, & autres contrats, qui ont été faits en Europe, depuis le regne de l'empereur Charlemagne jusques à présent ...

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CORPS UNIVERSEL

DIPLOMATIQUE

DROIT DES GENS:

CONTE NANTVN

RECUEIL

T R AIT E Z

D'ALLIANCE, DE PAIX, DE TREVE,

DE NEUTRALITE, DE COMMERCE. D'ECHANGE,

de ProteBion^ de Garantie, de toutes les Conventions ^ TransaBïons, PaBes,

Concordats , ^ autres Contrats , qui ont été faits en E UR OPE, depuis le

Règne de l'Empereur CHARLEMAGNE ^usques à préfent;

AVEC

LES CAPITULATIONS IMPERIAL ES ET ROYALES?

les Sentences Arbitrales & Souveraines dans les Caufes importantes; les Déclarations de Guerre,
ks Contrats de Mariage des Grands Princes, leurs Teftamens, Donations, Renonciations, &
Proteitations; les Inveltitures des grands Fiefs; les Ereftions des grandes Dignités, celles des
graruies Compagnies de Commerce , & en général de tous les Titres , fous quelque nom qu'on les
deiigne, qui peuvent fervir à fonder, établir, ou juftifier

LES DROITS ET LES INTERETS DES PRINCES ET ETATS DE L'EUROPE;

if tout tiré eH partie des Archives de la Tres-Auguste Maison d'AotjiicME, 6? in partie de cel-
les de quelques autres Princes £9" Etats j comme aujji des Protocolles de quelques Grands Minifires ; de> Mânufcrits
de la Bibliothèque Royale de B e r l i N j des meilleures ColleSiions , qui ont déjà paru tant en Allemagne,
qu'en F' range, e« Angleterre, en Hollande, 6? ailleurs ; fur tout , des ASies de R Y M e k }
£3" enfin les plus efiimés, fait en Hifioire, en Politique, ou en Droit;

PAR

Mr. J. du mont, B ARON DE CARELS'CR00]<1,

ECU 1ER, CONSEILLER, E r HISTORIOGRAPHE DE S A MAJESTÉ

IMPERIALE ET CATHOLIQUE.

TOME VIL PARTIEL

y^ AMSTERDAM,

Chez P. BRUNEL , R. et J. WETSTÉÎN , et G. SMITH,
HENRI WAESBERGE, et Z. CHATELAIN.

A L A H A T E,

Chez P. HUSSON et CHARLES LEVIER,

MDCCXXXL

M

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^^n

sr5-,9^.:

TABLE

CHRONOLOGIQU

D

I

CONTENUES

Dans la I. Partie du Tome VIL

Anno

1(567.
14. Janv.

30. Janv.

i4.Fcvr.

7-17.
Fevr.

z8.Fevr.

3. Mars.

31. Mars,

REch entre ADOLPHE JEAN
Duc des DEUX-PONTS, £9"
PHILIPPE Comte de LI-
NANGE, pur lu Fente du Com-
té de Rixingen, £5? de la Seigneurie de
Moersberg. A Saverne en Alface le 1 4.
Janvier 1667. i

Inducia ad XIII. Annos initie inter JOAN-
NEM CASIMIRUxM Regem Polonia,
fc? ALEXIUM MICHAYLO-
W I T Z Czarum fs? Magnum Ducem to-
tîus Rujfta ^ quibusControverJt£ circa Li-
mites aliasque res quam plurimas , compo-
■Huntur 13 Smolensko ac Principatus Sc-
vcria; Czarea Majeftati relinquuntur. Ac-
tum Denewna Andrufomie die 30. Janua-
rii Ï66-J. 4

Accord entre V Eleveur de COLOGNE, y
ks Seigneurs E liât s Généraux des PRO-
VINCES-UNIES des Pais-Bas,
touchant Rhynberg. A la Haye le 14.
Février 166 j. g

Sentence Arbitrale des Depmez de France ($
de Suéde, dans le différent entre VEleSieur
^^ M A YEN CE a fes Alliez d'une
part , ^ r Ele6ieur PALATIN, d'au-
tre- au fujet de divers Droits £5" pretenfions.
A HeÛbron le 17. Février 166 j. lo

Traité entre LOUIS XIV. Roi de Fran-
ce, y l'Eleveur de M A Y E N C E , /«i/
à Wirtzhourg le 28. Fevr. ï66j. 13

Acceptaîio F ERD IN A':<iDl CARO-
L I Ducis Mantua ■ Bonorum quorundam
ah Imper atore L E O P O L D O ad die s
vita ipfi y Matri fua concejforum j Cum
ea de caufa Remtffione fSfoo. Floreno-
rum, quos Caméra Oenipontana pradiEta
Domina Matri ejus vi delegata Dotis de-
bebat. Datum Mantua die ultima Februa-
rii 1667. 14

Ultérieure Convention Fraternelle entre
JEAN ERNEST, ADOLPHE
GUILLAUMEJEAN GEOR-
GE y BERN ARD,Z)a«^^ .y^w-
Weimar ,fur la manière de procéder dans
les Caufes Criminelles y Civiles^ fur la ré-
ception des Relégués y fur divers autres
Points qui n'avoienî pas été fuffifamment
réglés par les précédents Accords, ^ qui par
celui-ci font éclairas ou changés. A PFei-
mar dans le Château de IVilhelmsbourg le
3. Mars i66j. ij-

Traité de T.igue Offenfive ^ Defenjive entre

les Screniffimes Çsf Puijfants Princes,le Roi

LOUIS XIV. &? ALPHONSE

VI. Roi de Portugal, contre le Roi de

ToM. VU. Part. L

Caliiïle. Fait à Lisbonne le dernier Mars
1667. 17

Conclujion de l'Empire fur les Monnayes d'or
£5?. d'argent, le Titre £5? valeur dont elles doi-
vent être , y le prix auquel on doit les re-
cevoir; Comme aujfi touchant la fuppres-
fion des Monnayes fauffes ou légères , ^ la
Confervation de celles qui font de bon poids
O? de bon allai , avec quelques Documens
appartenans à la même Conclu fion. A Ra-
tisbonne le ip-ip. Avril 1667. ip

^«V^wsi^ FREDERIC GUILLAU-
ME , Duc de Saxe-Altenbourg pour la
Somme de 7foo. Florins que la Fille
^'Erford lui devait à titre de ProteSlioni
Il y renonce à l'exception de Non-nume-
rata pecunia. A Altenbourg le 3. Mai
1667. 2.7

Convention faite entreL.O\J\S XIV. Roi
de France, £5? les PROVINCES-
UNIES des Pays-Bas , pour la jonëlion
de leurs Flottes. Faite à la Haye le f. Mai
1667. 27

Traité pour la Continuation &? Renouvelle-
ment de la Paix entre CHARLES II
Rai d'Efpagne,^ CHARLESII. /?oi
d'Angleterre. Fait à Madrid /? 23. Mai
1667. Avec la RATIFICATION
de la Reine d'Efpagne donnée à Madrid le
21 Septembre 1657. Et /«POUVOIRS
des deux Parties , celui du Roi d'Efpagne
daté de Madrid le i f . Juin 1 667. ^ celui
du Roi d'Angleterre de Wejlmunfter le 1 6.
Février i55f. 27

TransaSlion entre l'Archevêque EleSleur de
MAYENCEy/a Maifon Ducale de
SAXE, pour Vélucidation y Execution
du Traité conclu entre les mêmes le 20-30.
Décembre 1666. touchant la Fille ^'Er-
ford. A Erford le 16-16 Mai 1667. 33

Proteftation i^ J O A C H I M Duc de Hol-
fiein - Ploen contre la prife de paffejjjion des
Comtés d'Oldenbourg y Delmenhorft faite
/;^r A N T H O I N E Comte d' Altenbourg
au Nom du Roi de Dannemarc fj" du Duc
de Holftein-Gottorp. A Ploen le z. Juillet
1667. j(î

Pa5îa pyaivia inter CAROLUM XL
Regem Suecorum ^ Ordines Générales
FOEDERATARUM BELGII
PROVINCIARUM conventa fk-
psr defignatione Mercium qus pro vetitis
ftve Contrabandis habenda funt. Dat.
Hagie-Comitum die 6-\6. Julii 1667. 37

Traité de Convention^ de Paix entre CHAR-
LES XI. Roi de Suéde Cj" les Etats Ge- i
a neraun

Anno
1667.

I9-2p.

Avril.

3. Mai.

f . Mai.

13—23.

Mai.

a. J uill.

6-\6.

Juin.

S.Juill.

AmiO

1667.

Z1-31.
Juin.

Jmll.

2i. Août.

TABLE CHRO

neyaux des ^KOY IN CES-UNIES.

Fait à la Haye le 18. 'juillet 1667. 39
traité de Paix entre LOUIS XIV. Roi de
France^ CHARLES II. Roi à" An-
gleterre., ■par lequel Sa Majefié 7". C. rejli-
tué aux Angloii la Partie de Vlfle de St.
Chriftophle qu'ils pojfedoient avant Pan-
née i66f. Comme auffi les IJles i'Antigoa
5? Montfarat , t§ toutes tes autres Ijies £5?
Terres prifes £5? occupées pendant U Guerre ;
en échange de quoi Sa Majejlé Britannique
reftitué au Roi T. C. /'Acadie, i3 toutes
les IJles Cs? Vorterejfes qu'il pojfedoit avant
l'année 1 66f . Fait à Breda lezx-^i. Juil-
let 1 667. Avec le FOVVOlRdu Roi
T. C. donné à Fer failles le if . Avril i66j.
celui du Roi de la Grand" Bretagne donné à
Weftmunjîer le if. Avril 1667. La RA-
TIFICATION du Roi r. C. donnée à
Audenarde le S. jour d'Août 1667.&? l'Ac-
te de la Publication de la Paix, fait à Bre-
da le 14- 24. d'Août i66j. 40 1
Traité de Paix £5? d'Alliance entre CHAR- I
LES II. Roi de la Grande Bretagne £5? j
/w PROVINCES-UNIES ^wj
P aïs- Bas. Fait à Breda le zi-}i. Juillet
1667. 44 î

Traité de Paix entre FREDERIC III.

3 1 . Juill. Roi de Dannemarc £5= CHARLES II.
Roi d'Angleterre. Avec ks DECLA-
RA T I O N S ^«j Ambajfadeurs de Fran-
ce fur quelques Articles dudit Traité, con-
clu à Breda le ^i. Juillet 1 667. f 3
Traité d'Alliance defenfive entre divers Prin-
ces du Cercle de WESTPHALIE,
13 autres de l'Empire, comme entf autres
l'EleSteur de COLOGNE, VEleSleur
de BRANDEBOURG, les Princes
de BRUNSWICK &? LUNE-
BOURG Î3c. Fait à Brunswick le zi.
Août 166 j. SI
Accord entre les Eleveurs de SAXE £3" de
BRANDEBOURG, au fujet de la
Fabrication de la petite Monnaye appellée
Schicde-Muntz. A Zinnen le 27. d'Août
i66j. fS
- Traité d'Accommodement entre FREDE-
li.Oaob. Ric IIL R6i. de Dannemarc, £5?
CHRISTIAN ALBERT Duc de
HolJlein-Gottorp,fur leurs anciens diferents
au fujet de l'EleSlion à l'Evêché de Lu-
bec, de la Régence commune de Sunder-
bourg ,i3 delà Porter effe de Fricderichs-
Orth, à Gluckflad le iz. OSiobre ï66j.
. Avec /a RATIFICATION ^«i?w
de Dannemarc , à Gluckflad le z^. OSiobre
\66j. ibid.

— , Articles de Paix conclue entre le Maréchal de

1 S.oaob. la Couronne £5? le General S O B I E S K I
' Maréchal de l'Armée , au Nom du Roi £5?
de la Republique ^^ POLOGNE d'une
part , £5? le Sultan G A L G A a« Nom du
Cham y de tous les T ART ARES de
la CRIME' E d'autre part, portant que
le Cham devra regarder les Ennemis du Roi
ts? de la Republique comme les fiens pro-
pres, en conftderation dequoi on lui devra
payer la Penfion accoutumée. A Podjahec
le iS. Odlobre i66j. Avec QUATRES
autres ARTICLES conclus entre la
Couronne de Pologne, £5? les Cofaques de
Zaporoiv, i3 le General Doroszenko, A
Podjahec It ip. OËkbre i66j. 60

Anno

1667.

1(5(58.
13-13.

Janv.

13-23.

Janv.

17. Août.

NOLOGIQUE

Traité y Accord entre PADUCCA SIRI,
Sultan WKSS AN -OUDIN Roi de
Macaffarlà CORNEILLE SPEL-
MAN Ancien Gouverneur des Côtes de 18. Nov
'Coromandel ^c. au Nom de JEAN
MAETZUYKER Gouverneur Gene-
ral des Indes , comme ayant Pouvoir de la
COMPAGNIE DES INDES
ORIENTALES ^M Provinces-Unies.
Fait le 18. Novemb. \66-j. 61

Fœdus inter CAROLUMII. Magna
Britannia Regem (3 Ordines Générales
FOEDERATARUM BELGII PRO-
VINCI ARUM, ^w in fecuritatem mu-
tuam Pacificatio Breda inter eosdem die
^i.Julii i66j. paSta Legesque Naviga-
tionis 13 Commerça, eo fpeStantes confir-
mantur , atque Jpecialis fit auxiliorum mu-
tuo pruefiandorum deftgnatio. Hagie-Comi-
tum die 13-23. Januarii 1668. Cutn
M A N D A T l S j^« Procurationibus hïnc
inde datis, nempe, Weftmonajîerii die 8.
Januarii 1667-1(568. i3 Haga-Comitum
die iç. Januarii 1668. 66

Triplex Fadus , ftve Traëîatus Fosderis_ inter
CAROLUM II. Magn£ Britannia
Regem 13 Ordines Générales FOEDE-
TARUM BELGII PROVIN-
CI A R U M , aw-!/g«/ff CAROLO XL
Sueciee Rege,pro Pace inter Reges Chriftia-
niffimum, (3 Catholicum^communibus officiis
promovenda initus. Datum Haga-Comitum
die 13-23. Januarii 1668. Cu m Articulis
Secretis, circa difficultates ex RENUN-
CIATIONE Regina Chriftianiffima or-
tas, uti 13 circa Pacem inter Reges Gallits
(3 Lufitaniee fiendam. Haga-Comitum die
2j. Januarii 1668. 68

Trattado de Paz entre el muy alto Serenijfftmo
Prencipc Don CARLOS II. Rey Ca-
tholico , y el muy alto y Serenifjîmo Prend'
fe Don ALONSO SEXTO Rey de
Portugal, por Mediacion de el muy alto y
Sereniffimo Prencipe CARLOS II. Rey
de la Gran Bretana. Firmado en Lisboa, a
los 13. de el mes de Febrero de 1668 . Con
los P O D ER E S de los Senores Rey es en
fecha de los f. de Enero 4. y 6. de Febrero
1668. Tla RATIFICATION de
el Serenijfimo Rey Catholico. Dada en Ma-
drid a z^. de Febrero 1668. 70
Traité de Commerce entre CHARLES II.
Roi d'Angleterre £5? les PR,OVINCES-
U-NIES des Pats- Bas, fait à la Flaye,
le 17. Février 1668. 74

Traité d'Alliance £5? de ProteUion entre les

Seigneurs de la COMPAGNIE O- lep. &13.
RIENTALE HOLLANDOI- Mars.
SE, 13 PADUCCA Sultan HA-
ROUNARRA CHIT RoideTello
dans le Roiaume de Macaffar, par lequel
ce Prince Indien fe range fous la Proteéion
de ladite Compagnie avec fes Frères , fes
Sœurs , fes Enfans £5" fes Sujets , promet-
tant de lui être fidelles ^c. Fait au Fort
Telloleç. Mars 1668. Avec les LET-
TRES DE MAMALYANG Roi
de Chinrana Linques, Frère du Roi de tel-
le, par lesquelles il accède au même Traité y
13 fe range fous la même ProteBion, lui,
fes Enfans , fes Sujets (3 fo» Pays. Fait
le 13. Mars 1668. S'enfuivent les AR-
TICLES NOUVEAUX auxquels

k Roi

i3.Fevr.

i7.Fevr.

DE LA I. P A R T. . b U T O M. V I L

Anno

ï668.

i6. Mars.

zj. Mars.

U Roi de l'ello ^ (^ le Roi de Linques ont
été derechef admis à l'Alliance de la Com-
pagnie du If. Juillet i66(). Et enfin
r A C C E S S I O N Vw Rois (5? des Peu-
ples de Goa, (^ de Sadrehonne au même
'Traité. Fait au Logis de V Admirai Hol-
landois le zj. Juillet 1669. 76

. Bref de dispenfe, accordé par Aîonfieur le

16. Mars. Cardinal de Vendosme Légat à Latere
de CLEMENT IX. en France, pour
le Mariage du Prince DOMPEDRO
de Portugal, avec la P rince Jfe MARIE
FRANÇOISE ELISABETH^^
Savoye. Donné à Paris le 16. Mars i66%.

78

Traité entre les PROVINCES -UNIES

y les Princes de la Maifon de LUNE-
BOURGj/iî?' lequel lesdits Princes s'enga-
gent de fournir des Troupes ausdites Provin-
ces-Unies à certaines Conditions, Fait à la
Haye le 16. Mars 1668. yp

Capitulation £5? Contrat de Mariage, entre
le Serenijfime DOM PEDRO Prince
de Portugal, £5" la Sereniffime Princejfe
MARIE FRANÇOISE ELISA-
BETH de Savoie, DacheJJ'e de Nemours
fcf d" Aumale ; Conclu par le Marquis de
Niza Comte de Vidigueria .^ Admirai des
Indes, Confeiller d'Etat, y Directeur des
Finances , (^ Dom Rodrigue de Menezes,
Gentilhomme de la Chambre de Son AlteJJ'e,
i3 fon grand Ecuier ; Ci? par le Duc de
Cadaval , Marquis de Ferreira , Co?nte de
Tentugal, Confeiller d'Etat, 13 le Mar-
quis de Marialva, Comte de Cantagnede,aufji
Confeiller d'Etat y Directeur des Finances
comme Procureurs de ladite Sereniffime
Princeffe. Sans àMc,mais les Pouvoirs font
du 27. Mars 1668. 81

. Traité entre CHARLES IL Roi d'Es-

î>. Avril. pagne £j? les Seigneurs Etats Généraux des
y VKOV IN CES-VNiES, pour un

Preft de 2000000, Livres que Leurs
Hautes Puiffances feront à Sa Majefié ou
M feront faire, à cincq pour Cent d'Inte-
refi fur l'engagement de diverfes Places,
Villes (3 Forts , fçavoir Argenteau , Na-
vaigne, Stevenswaart, Venloo avec le
Fort fitué de l'autre côté de la Meule,
Gucldres, Ifabelle, St. Thomas ôcc. A
la Haye le ç,. Avril 1668. Avec /'ARTI-
CLE SEPARE' par lequel Leurs Haut.
Puiff. déclarent par précaution qu'elles ne
feront pas obligées à fournir cet Argent à
Sa Majefié ni le faire fournir avant que
certain ContraEt , dont il eft fait mention ,
ait été figné par le Gouverneur (3 Capi-
taine General des Païs-Bas Espagnols , ou
par quelqu'un de fa part. 82

Traité entre LOUIS XIV. Roi de Fran-

ij-.Avril. ce, CHARLES IL Roi d'Angleterre

t^ les PROVINCES-UNIES des
Païs-Bas, pour procurer la Paix entre les
Couronnes de France (3 d'Espagne. Fait à
St. Germain en Laye, le if. Avril 1668.

^ . . ^^

■ Traite de Paix entre les Couronnes de FRAN-

Z.Mai. CE y ^'ESPAGNE. Conclu à Aix-la-
Chapelle le z. jour de Mai 1668. 89

Fœdus Triplex, ftve Acceffio Régis SUE-

2f. Avril. CIj® adillud, die 23. Januarii proxime

J-. Mai. prceteriti inter Regem M A G N ^ BRI-
TAN NliE (5? Ordines Générales FOE-

DERÂTI BELGII initum , de Pace
promovenda inter Reges Galïtarum ^ His-
paniarum ; AdjeEîis certis Articulis de mu-
tua Guarantia invicem fuppeditanda , in
cafu , quod eorum amico propofito in H-
niftram partent accepta , Bellum cuipiam
ex H s fuerit metum. A6îum tVefimonafle--
rii die 2f. Aprilis 1668. pi

Accord y Convention entre les deux Qttartiers
de la Province de Hollande appelle es SUD-
HOLLANDE, £5? NORD-HOL-
LANDE, au fujet des Depenfes publi-
ques y communes du Païs ; portant en gê-
nerai qu'à l'égard des Confentemsnts £5? De-
penfes ordinaires, £s? communes de l'Etat
de Guerre, la Portion du Sud-Hollande
fera de quatre-vingt un £5? trois quarts par
cent, y celle de Nord- Hollande feulement
de dix-huit £5? un quart ; on y convient atijji
de certains foulagemens en faveur du Quar-
tier de Nord- Hollande , dans les cas ex-
traordinaires , £5? qu'au furplus chaque
Cartier portera feul fes propres i3 par-
ticulières Depenfes; Fait à U Haye le zi.
Juillet 1668. P7

Articles convenus fub fpeRatificationis entre
les Mini ftres du Roi de la GRANDE ^
B R Ë T A G N E , V?/i Roi de SUEDE,
£3" des Etats Généraux des PROVIN-
CES-UNIES, pour affurer l'Affaire
de la Triple- Alliance , en afjurant le paye-
ment des Subfides promis à la Suéde. A la.
Haye le f . OSlohre 1668. Avec /'APRO-
BATION de Leurs Hautes Puiffances.,
par Refolution du 20. Décembre 166 8.

101
Fœdus defenfivum inter Romanorum Impera-
torem LEOPOLDUM £5" Eledîorem
Saxonia JOHANNEM GEOR-
GIUM, ad Decennium initum. Vienne
die 30. Novemhris anno 1668. Cum RA-
TIFICATIONE ejusdem Fœderis
defenfivi ex parie EleSîoris. Data Dresde
die 4. De'cembris 1668. 102

Traité d'Alliance, entre LOUIS XIV.
Roi de France, £5? MAXIMILIEN
HENRI DE BAVIERE, Prince
EleSleur de Cologne. Conclu à Paris le 16.
Février i66(). 10.5

Accord entre JEAN GEORGE IL
EleEteur de Saxe , ^ fes Frères A U-
GUSTE, CHRISTl AN, £s? MAU-
RICE Ducs de Saxe, au fujet des Steu-
res de leurs Eftats £3" Domaines. Ils en
font le partage entr'eux, 13 s'engagent à
payer auffi chacun fa part £5? portion des
Dettes, dont elles font chargées. A Dres-
de le lâ. Fevr. i66ç. 104
Declaracion de la Reyna Governadora de Es-
pana, para que los Sujetios del Rey de
Francia en conformidad de los Trattados de
Paz ayen de gozar los Privilégies, Fran-
quicias, y Immunidades , qui gozavan los
Inglefes, y Olandefes, y los Habitantes de
las Ciudades Anfeaticas, que traffican en
los Puertos y Villas de Espam. Dada
en Madrid à 6. de Marzo i66ç. loS
Convention faite entre les Minières Plenipo-
potentiaires des Rois de la GRANDE
BRETAGNE, i3 de SUEDE,
£3" ceux des Seigneurs Etats Généraux des
PROVINCES-UNIES, ^ow la,
GUARANTIE de tous les Etats de
a 2 Sa

Anso
166I

21

Ju.lL

.Oftob,

30.N0V.

16. Fevr.

1(5. Fevr.

6. Mars,

7. & p.
Mai.

TABLE CHRONOLOGI

Anno

1669.

7. Juin.

E4. Juin

îf.JuilL

zj.Juili.

jo.Juill.

f. Sept.

ip. Sept.

p.Oaob.

24.0aob.

Sa Majefté Catholique en quelque partie àa
monde qu'ils [oient fit ué s ^ conformément au
'Traité de la Triple- Alliance^ £5? au fiptié-
me Articles de la, Paix conclue à Aix-la-
Chapelle le 2. Mai \66%. A la Haye le 7.
Mai .1669. Avec /'ACCEPTATION
de C Amba [fadeur d'' Espagne au nom de la
Reine Régente , £5" Promejfe de payer à la
Couronne de Suéde une Somme de 482. mil-
le Ryxdaalders. A la Haye le p. Mai
1 66 p 1 07

Traité ts? Accord entre les Etats des Provin-
ces de HOLLANDE y de WEST-
FRIS E d'une part ^ y les Etats de la
Province de Z E L A N D E d'autre , au
.fujet de la Jujiice ; (fvec renregiUrement
d'icelui. Fait à la Haye le 7. Juin 1669.

lop

Lettres d' Invejïiture accordées par l'Empereur
LEOPOLD, ^ JULES FRAN-
ÇOIS Duc de Saxe-Lavembourg pour le
Duché de ce Nom avec [es Dépendances £5?
Appartenances ^ Ï3 pour les Seigneuries y
dénommées. A Vienne le 14. Juin i6(îp.

113

Articles nouvemix^par lesquels le Ruide TEL-
LO, y le Roi de LINQUES, ont été
derechef admis à /' Alliance ae la CO M-

, PAGNIE ORIENTALE Hol-
îandoife , y du Roi de Tello dans le
Royaume de MacaJJar , faite le p. Mars
1668. Donnés te if. Juillet. 114

Accefjîon des Rois £5? des Peuples de GO A
^ SADREBONNE, à l'Alliance
conclue le p. Mars 1668. entre la COM-
PAGNIE ORIENTALE //*//««-
doi[e y le Roi de Tello dans le Royaume
de Macajfar. Faite le 27. Juillet i65p.

ibid.

Traité d'Alliance Çsf de Commerce entre le
PORTUGAL âf les PROVIN-
CES-UNIES des Pays-Bas. Fait à
la Haye le 30. Juillet i66p. ibid.

Traité de Paix entre le Sultan MAHO-
MET IV. fs? /^ Republique de VE-
NISE. Fait le f. Septembre i66ç. 1 rp

Traité d'Amitié £5? de Commerce, entre
CHARLES il. Roi de la Grande
Bretagne ^c. £5* le Sereniffme Prince
CHARLES EMANUEL U. Duc
de Savoye. Conclu à Florence le i p. Jour de
Septembre i66ç>. ibid.

Traité Provifionel entre le Serenlfiime Electeur
de Cologne Prince £5? Evêque de LIEGE,
authorifé de Sa Majefté Impériale, tant
pour l'Empire, que pour l' Evêché , 13 la
Principauté de LIEGE d'une part , £3* .
les Etats Généraux des PROVINCES-
UNIES des Pais- Bas, d'autre, au fu-
jet de la Suprême JurisdiSiion fur la Sei-
gneurie de la Rochctte. A la Haye le p.
OSîobre i65p. 122

Traité de Commerce £5? de bonne Correspon-
dance entre le Prince Evêque de MUNS-
TER £î? la Fille J'EMBDEN. A
■^ffendorp le 24. OSlobre i66p. 125

Articles £9" Conditions accordées pour le Port
£5? Transport des Lettres , Dépêches £5? Pa-
quets écrits,tant des Filles de tout le Royau-
me (le France que de celles qui ont été cédées
au Roy par les Traités des Pirenées £5" d' Aix-
la-Chapelle ^ dans les Filles des Provinces-
Unies des P aïs-Bas , que des Filles desdi-

Anno

I 66().

ip. Nov.

1670.
i.Mars.

QUE

tes Provinces-Unies , dans celles de France
(3 lesdites Filles cédées, entre THO-
MAS CARPATRY, Confetller du
Roi en fon Confeil d'Etat , Commis de
Monfeigneur le Marquis de Louvois £5? de
Courtanvaux , Secrétaire d'Eftat £;? des
Commandemens de Sa Majefté firand- Maî-
tre des Courier s, (3 Sur- Intendant Gene-
ral des Polies de France; LEON PA-
JOT£5'LOUIS ROUILLE' Di-
reSteurs du Bureau General de la Pofle de
Paris, autorifés par ledit Seigneur Mar-
quis de Louvois, pour l'effet des P refen-
tes, d' me part , £5? CHRISTIAN
CONSTANTIN RUMPE Se-
crétaire de r Ambaffade de Meffieurs les
Eftats d'Hollande, aiant charge £5' pouvoir
en bonne forme de Meffieurs les Bourguemai-
tres (3 Régence de la Fille ^'AMSTER-
DAM, (3 d'autres Filles ^'HOLLAN-
DE, i^'aa^r^ part; lesquels Pouvoirs fieront
transcrits à la fin des prefiens Articles. A
Paris le 24. d'Octobre 1669. 124

Fœdus inter CAROLUM IL Magn^
Britannia Regem , &? FREDERICUM
III. Danice Regem , ad majorem fecurita-
tem Regnorum fuorum {3 libertatem Com-
merça Subditii per Terram , Mare , Flumi-
na 13 Aquas dulces , tam in Europa quam
extra Europam confervandam. Apud fFeft-
monafterium die 2p. Novembris i66p. ,125
Revers donné par les Députez des Eftats Gé-
néraux des PROVINCES-UNIES,
à Don ESTE VAN DE G AMAR-
RA Amhaffadeur ^'ESPAGNE, au
fujet d'une Obligation de foo. mille Livres,
qui devrait fervir au payement des Subfî-
des promis à la SUEDE. Fait à la
Haye le i. Mars i6jo. 1 30

PunSla Approhata Pacification^ Andruj'o-
vtenfits de Anno 1 66-^. inter Regnum P O-
LONI^ £5? Imperium MOSCHO-
V I T I C U M per utriusque Magms cum
plenaria Poteftate Legatos £5? Commififarios
conclufia. AUum Radzini 17. Martii An-
no 1670. 150

Teftamentum Serenifjimi Ele5loris Palatini *•

CAROLI LUDOVICI, ^ao>yw- 4- Avvil
nif. Ducifa AURELIANENSIS
Serenifftmo EleElorali C A R O L O Fra-
tri in univerfa Bona Allodialia , fi fine
liberis decefferit , fubflituitur. A£ium,lec-
tum (3 approbatum ^.April. \6jo. 131
Traité de Paix entre le C H A M de la Peti-
te Tartarie {3 ALEXIS MICHA-
L E W I C Z Grand Duc de Moscovie.
Fait au Mois de Juillet \6jo. 132

Articles 'd' Alliance £s? de Commerce entre le

Serenijfimei3trh-puifidnt Prince CHAR- il.Juill.'
LES SECOND, par U grâce de Dieu,
Roi d' Angleterre , d'Ecofife, France, 13 Ir-
lande, Deffenfieur de la Foy ^c. (3 le Se-
renifjime (3 très-puiffant Prince CHRIS-
TIAN CINQUIEME, par la grâce de
Dieu Roi de Dannemarc , Noriùege, ^c.
Conclu à Coppenhague le 11. jour de Juil-
let 1670. 132
TraBatus (3 Arnica Cempofitio inter CA-
ROLUM II. Regem Magna Britan-
»/> , £5" C A R O L U M II. Regem His-
paniis, ad bonam correspondentiam in A-
merica interruptam rurfus inftaurandam , £3"
depradationes , injuriasque -ovines co'ércen-

das.

17. Mars,

JuiU.

iS.JuilI.

DE LA I. PART DU TOM. VII.

Anno
1670.

16-16.

Aoûc.

6-16.
Oaobr,

7. Nov.

1571.

7. Avril,

r If-
Avril.

10. Juin.

17.JU1II.

23.0aob,

das. ABum Matritti die 18. yuUi i6jo.
Cum RATIFICATIONE licgis
ac Régime Hispaniarmn nec non utritssque
Partis Procurationibus. 1 37

'traité d' Accommodement y de bonne intelli-
gence entre les llluflres Maifons de H A-
NAU-LICHTENBERG £5? de
HANAU-MUNTZENBERG,
y compris leurs Sujets de la Religion Re-
formée , par lequel ils conviennent de leurs
réciproques intérêts fi? différents .y tant au
fujet des affaires de la Religion que des au-
tres. Fait fe? conclu par rinterpojitim de
quelques Electeurs 13 Princes de V Empire ,
à Hanau le lô-zd. Août 1670. Avec la
CONFIRMATION deVEmpereur
LEOPOLD I. Donnée à Vienne le
23. Décembre 1671. 139

Réels conclu par les Subdelegués des Commis-
faires Impériaux à ce requis , entre le Se-
renijftme Duc de LORRAINE d'une
part , ^ les Comtes de NASSAU-
SAARBRUG d'autre part , par lequel
Jesdits Comtes font mis en pojfejfton de la
Forterejfe de Hombourg fj? du Comté de
Sarwerden £3' de fes Appartenances £5?
Dépendances. A Saarbrug le 6-16. 05îo-
hre 1670. 144

AJfignatio Régis Polonsa M I C H A E L I S,
ELEONORtE Regina Confort i fua ,
LEOPOLDI Imperatoris Sorori, fac-
ta, qua in affecurationem Contra-Dotis ,
feu Donationis propter Nuptias , certi de-
nominati Loci, Dominia^ Civitates, Op-
pida, Arces (3 Terra Regni Poloniie de
confenfu Ordinum., eidem Serenifima dele-
gantur ^c. Varfavite die 7. Novembris
i6jo. 144

Alliance Defenftve , entre FRIDERIC
GUILLAUME Eleveur de Bran-
debourg,CHRlbTUFHLE BER-
NARD E-vêque de Munlîer , &f PHI-
LIPPE G UILLAUME Ctf;;^/^ Pa-
latin du Rhyn , pour la Defenfe du Cercle
de WESTPHALIE 6? des Parties
Contrariantes , pour fix ans. A Bilefeldt
le 7. d'Avril i6ji. 14^-

Traité conclu entre CHRISTOPHLE
BERNARD Evêque [3 Prince de
Munjler fefRODOLPHE AUGUS-
TE Duc de Brunswich-Lunebourg , par
la Médiation de la Couronne de France,
des EleSleurs de M A YEN CE y de
COLOGNE, fsf de GEORGE
GUILLAUME£sf JEAN FRE-
DERIC, auffi Ducs de Brunswich-Lu-
nebourg , fur les differens qu'ils avoient au
fujet de la Ville de HOEXTER, /e
f-if. Avril i6ji. 147

Articles accordez aux Bourguemaîtres, Confeil
& Bourgeoifte de la Ville de BRUN S-
WIC, par le Duc RUDOLPHE
AUGUSTE. Au Camp à Ridags-
haufen le 10. Juin \6ji. 147

Traité d'Alliance entre LEOPOLD Em-
pereur des Romains , £5" CHRISTO-
PHLE BERNARD, £w>f y
Prince de Munfter, pour la Defenfe delà
Liberté Germanique , £5? le maintien de la
Paix de Weftphalie. A Sajfenberg le 17.
Juillet Ï671. 14P

Traité entre LOUIS XIV. Roi de Fran-
ce i3 ERNEST AUGUSTE Duc
ToM. VIL Part. l.

de Brunswic y Lunehourg, 6? Evêque
d'Osnabrug. Fait à Cologne le 23. Otlobre
i6ji. lyo

Premier Inflrument du ContraSl de Mariage
entre PHILIPPE Duc d'Orléans , Fils
de LOUIS XIIL Roi de France, ^
Frère de LOUIS XIV. & ELISA-
BETH CHARLOTTE Pnncefe
Palatine du Rhyn, Fille i/^ CHARLES
I.OVIS, EkSîeur, ^ Sœur de CHAR-
LES , ahfji Electeur Palatin. , A Stras-
bourg le 2 2. OSlobre 1671. "Avec la RE-
NONCIATION de ladite Princeje
à tous Droits fuccefifs fur tous les Biens
Paternels £5? Maternel s, tant Souverains que
Féodaux (3c. A Paris le 24. Novembre
1680. ïj-i

Traité entre l'Empereur LEOPOLD £5"
LOUIS XIV. Roi de France , pour
Alliance i§ feureté mutuelle. A Vienne le
I. Novembre \6ji. 1^4

AEle 'd Alliance entre CHARLES II.
Roi d Espagne 13 les PROVINCES-
UNIES des Pais-Bas , touchant un mu-
tuel fecours. Fait à la Haye le 17. Dé-
cembre i6yï. ifr

Traité entre l'Eleveur de COLOGNE,
{3 la Ville de même Nom. Fait à Cologne
le z. Janvier 1672. 1^6

Recès conclu entre les Députez Confeillers
du- Cercle de la BASSE-SAXE, £5?
ceux de la Ville de HAMBOURG,
au fujet du Commerce (3 de la Navigation
de l'Elbe, qui éloient fort diminuez. On y
convient des moyens neceffaires £9", convena-
bles pour les rétablir en leur première fleur.
A Hambourg le 27. Janvier i6jz. ifp

Alliance defenftve entre Sa Majefté Fmperiale
LEOPOLD, £^ CHARLES GAS-
P A R. , EleSleur de Trêves , pour le main-
tien de ta Paix de Weftphalie , (3 la feu-
reté de leurs propres Sujets, Terres £3" Pro-
vinces; avec fiipulation du' nombre de Trou-
pes dont ils fe devront affifler réciproque-
ment en cas de befoin. A Coblents le 1 8,
Février 1672. 161

AUe entre CHARLES IL Roi d'Espa-
gne 13 les PROVINCES-UNIES,
par lequel on s'engage réciproquement de ne
point traiter de Trêve avec la France que
conjointement . A la Haye le 22, Fevr.
ï6jz. i(Sz

Déclaration de Guerre de CHARLES IL
Roi d'Angleterre contre les PROVIN-
CES-UNIES, Eaite au Mois de Mars
1672. r 163

Ordonnance de LOUIS XIV, Roi de Fran-
ce par laquelle Sa Mye/îé , après avoir
refolu de faire la Guerre aux Eftats de
HOLLANDE deffend à tous fes Su-
jets d'avoir Commerce ni Communication
avec eux. Au Mois d" Avril 1672. 1(^4

Traité de Paix entre ALEXIS MICHA-
LO W ITZ, Grand Duc de Moscovie,
&? MICHEL KORIBUT WIES-
N O W I S K I Roi de Pologne. Fait à
Moscou le p. Avril \6jz. 16 f

Renouvellement , Prorogation , £5? Explication
de l'Alliance entre LOUIS XIV. Roi '
France (3 CHARLES XI. Roi de
Suéde. A Stockholm le 14. Avril i6jl.

166

Convention Religieufe entre FREDERIC
b GUIL-

Anmo
1671.

22.0£tob,

TTNo^/

I . Nov.

17. Dec.

1572.
v2. Janv.

27, Janv.

18. Fevr.

22. Fevr.

Mars.

6. Avril.

p. AvriL

de 1 4- Avril,

25. AvriL ■

TABLE CHRONOLOGIQUE

16. Avril.

A\NO GUILLAUME EleSieur di Brande-
1671. hourg^^ PHILIPPE GUILLAU-

M E Comte Palatin du Rhyn , Duc de
Neubourg.y par laquelle enfuit e de V Accom-
modement principal fait entr^eux le p. Sep-
tembre 1666. au fujet de la Succeffion de
Juliers ^ Cleves tSc. ils conviennent auffi
d'uae manière fort étendue £5" fort fpecifi-
que de tout ce qui regarde l'état de la
Religion £5" de toutes les chofes Ecclejiajii-
ques , falloir en faveur des Catholiques
dans le Duché de Cleves , au Comté de la
Marck G? au Comté de Ravensberg ; ^ en
• faveur de ceux de la Confeffion d'Aus-
bourg , y des Reformez , dans les Du-
chez de Juliers^ Éergue^foumis au Duc de
Neubourg. Fait à Cologne fur la Sprée le
z6. Avril 1671. Avec /«TRAITE'
SEPARE' du même jour, fj? la RA-
TIFICATION ^a Z)af. Donnée à
Duffeldorple w.Juin \6-jz. 171

Iraité d^Affîflance y defenfe mutuelle entre
le très- Illuftre Prince £5" Seigneur FRE-
DERIC GUILLAUME, Marc-
Grave de Brandebourg, Grand Chambellan
t'S EleSleur du Saint Empire d'une part ,
13 les Hauts i^ Puiffants Seigneurs , Mes-
feigneurs les Etats Généraux des PRO-
VINCES-UNIES du Païs-Bas de
Vautre. Fait à Cologne fur la Sprée le, z6.
Avril i6jz. iP4

^ """ Sauvegarde de V Empereur LEOPOLD
accordé à la Ville de Dortmond , à Vocca-
fion des mouvemens de Guerre qui fe font
fur le Rhyn y dans le Cercle de Weftpha-
Ue , contre tous £5" chacun de ceux qui vou-
droient V attaquer ou la troubler. A Vienne
le 25. Avril x6jz. . \ç6

• -. Reglemens y Articles de LOUIS XIV.

Zj. Avril. ^0i de France pour les Confins entre la Sa-
nioye y le Dituphiné. Fait à St. Germain
en Laye le vingt-feptiéme Avril 1672. A-
vec /'ACCEPTATION du Duc de
Savoye du fusdit Règlement fait par Sa
Majefté. Donnée à Turin le treizième Août
l6jz. ! 197

r-- Traité d' Accommodement entre ERNEST

î6.Mai. le PietmDuc de Saxe-Gotha d'une part, (3
JEAN ERNEST Duc de Saxe-
PFeimar, JEAN GEORGE Duc de
Saxe-Eifenach , £5? BERNARD Duc
de Saxe-Jena, Frères, d'autre part, tou-
chant les Principautés d'A L T E N-
BOURGe^" ^^ COBOURG devenues
vacantes par la mort du Duc FREDE-
RIC GUILLAUME, parïequelils
conviennent que lesdiies Principautés ap-
partiendront au Duc de Gotha ; enforte
néanmoins , £5? ^ condition qu'il cédera aux-
dits trois Frères dans la Principauté d'Al-
tenbourg, les Châteaux, Bailliages (3 Vil-
les de Dornhourg, 13 Altftet,Roslau, Bur-
ge, t3 Heusdorff, la quatrième partie du
Droit de conduite d'Erford, la Haute Ju-
' risdiSiion £5? les ColleSies de la Seigneurie
de Remda, i3 l'erré d'Apolda, la haute
Jurisdi^ien 13 les ColleEles avec le Droit
de Retrait dans le Bailliage de Hardisleben,
£î? la Terre de Schwabsdorf. Le même Duc
de Saxe-Gotha leur cède auffi d'ailleurs le
■ Bailliage de Freyenberg ^ ^ la part du

Votum d'Eifenach.,qm lui apparfenoît dam
les Diètes £5? Affembiées Circulaires. A
Altenbourg le i5. Mai i6jt. ip8

Fœdus Defenfivum inter Sacram C^faream
Mcijeftatem LEOPOLDUM, £5? E-
lectorer.1 Branienburgicum , FREDERI-
CUM V^\\M&UA\}M,in Renovatio-
nem £s? Confir.mationem Fœderis Defenfivi
inter eosdem die p. Februarii i5f8. concluji^
(3 10. Marlii 1666. ad alios decem annos
pofi elapfum primum Decennium confirmati
£s? extenfi ; ai que ad Pacem Wefiphalicam
illsefam fervandam , ad Decennium de novo
mitum. Berolini die 13 — 2,3. Juin 1672.

zor
Traité de Paix entre LOUIS XIV. Roi
de France , (3 la Ville £5? le Roïaume de
TUNIS, fait à la Baye de la Goulette
le 28. Juiniôjz. par le Mnrquis de Mar-
tel Lieutenant General des Armées Navales
de Sa Majeflé au Levant. 205

Traité de Paix entre CHARLES II.
Roi d' Angleterre i3 le Roiaume d'A L- .
GER. fait en 1671. 20 f

Demandes £5? Conditions fous lesquelles
LOUIS XIV. Roi de France confenti-
roit de faire la Paix avec les Etats Géné-
raux des PROVINCES- UNIES.
Faites en 167Z. ibid.

Demandes £s? Conditions fous lesquelles
CHARLES II. Roi d'Angleterre con-
fenttroit de faire la Paix avec les Etats
Généraux -des PROVINCES ■ UNIES.
Faites en 1672. zo6

Capitulation de la Noblejfe i^'OVER-IS-
SEL, avec CHRISTOPHLE BER-
NARD Evêque de Munflsr, par laquel-
le ladite Nobleffe fe foumet à lui,i3 le re-
connoit pour fin Prince Territorial j en
échange dequoi il leur accorde 2' Exercice de la.
Religion Réformée i3 promet de les y main- •
tenir; il confent qu'un certain nombre de
Députez tant de la Noblejfe que des Villes
foient choifis , pour régler avec eux les
Points refiés indécis ; £$? il déclare qu'il ad-
mettra indifiinSlement les perfonnes de l'une
t3 l'autre Religion aux Emplois £5? Digni-
tés, Fait au Cartier General devant Coe-
verden dans h Maifon S cher en le y. Juil-
let 1672, 207
Traité d'une étroite réunion d'Intérêts entre
LOUIS XIV. Roi de France, (3
CHARLES IL Roi d'Angleterre, con-
tre y Etats Généraux des PROVIN-
CES-UNIES des Païs-Bas, par la-
quelle ils s'engagent de nouveau à ne conclu-
re ni Paix ni Trêve que d'un commun ac-
cord. Fait au Camp de Hefurick le 16.
Juillet 1671. 2o8
Traité d'Alliance entre l'Empereur LEO-
POLD,£î? /w PROVINCES-UNIES
des Païs-Bas. Fait à la Haye le zf. Juil-
let 1672. ibid.
Alliance Defenftve entre LEOPOLD
Empereur des Romains ; JEAN PHI-
LIPPE EleEteur de Mayence; CHAR-
LES GASPAR Eleàcur de Trêves j
JEAN GEORGE Ek6ieur de Saxe ;
CHRISTOPHLE BERNARD
Evêque de Munflcr-, t3 CHRISTIAN
ERNEST Markgravc de Brandebonrg-
Bareith , pour la Confcrvation de leurs
Droits (3 Dignités , £5? principalement pour

celle

Anno

1672.

13—^3-
Juin.

28. Juin.

f. Juin.

lô.Juill.

Zf.Juilî.

o.Oaob.

DE LA I. PART. DU T O M. VIL

Anno
1671.

i8.0aob.

10. Dec.

11.& 15,
Deccmb.

167?.
18. Janv,

celU de la Liberté Germanique -, £9" le main-
tien de la Paix de fVeftpbalis. Fait au
Château de Mariebotirg à Wurlzbourg le
\o. d'OSlobre ï6jt. zio

traité de Paix entre MICHEL KORI-
BUT WIESNOWISKI Roi de Po-
logne y MAHOMET IV. Empe-
reur des Turcs. Fait le 18. Oéîobre ï6j2..

212

traité entre LOUIS XIV. Roi de Fran-
ce e?- JEAN FREDERIC de Bruns-
ivic iy Lunebourg , Duc de Hanover ; par
lequel ledit Duc s''oblige de mettre fur pied
au plutôt un Corps cV Armée de loooo.
Hommes., pour la levée desquels Sa Ma-
jefté lui payera la moitié des Frais , ^
lui do?inera 30000. £cus par Mois, pour
V entretien d'iceux. A Har.over le \o. Dé-
cembre ii572. ibid.

Teflament de }^M^ CASIMIR. Roi de
Pologyie , par lequel il in ''itue ANNE
DE GONZAGUE, £5? de Cieves ,
PrinceJJe Paiatir.e pour fon Héritière £5?
Légataire univerfelle. A Nevers le 12. Cj"
13. Dec. 1672. 214

Sentence Arbitrale prononcée pour LOUIS
XIV. Roi de France fur les differ<jnts en-
tre Monfr. le Duc de SAVOYE, 6? la
République de GENES. A St. Germain
en Laye le x^.Janv. 1673. Avec la R A-
T r F 1 C A T 1 O N du Duc de Savoye.
Fait à Tuvm h 2f. Janvier \6-f!^. 21 f

Rech du CERCLÉ D li, FRANCO-
N I E, portant conclu fion de mettre fur
pied (i? de tenir prête les troupes qu'on doit
fournir à r Empereur conformément à ffS Let-
tres /Idhortatoires. Comme auffi de tout ce
qui regarde la levée de ces Troupes , de (eur
entretien , (^ du fvurniffement des Mois
Romains. A Nurenbtrgle 21. — 31. Jan-
vier 1675. ' ^'7

traité d Alliance 6? d' Affijlance réciproque
entre FERDINAND MARIEE-
testeur de Bavière , 6? EBERHARD
Duc de Wurtemberg., pour la Confervation
£5" m-iintim de la Paix de M'^eftphaiie ., £5?
pour leur. propre defenfe , contre les dangers
qu'ils appréhendent y à l'occafton de la Guer-
re qui s'eft allumée en Hollande. A Mu-
nich le 10. Février 1675. 2ip
■ Traité d'AJftftance entre Sa MajeHé Imperia-
i.Mars. le ^ LEOPOLD L ds? l'Electenr de
5^w JEAN GEORGE II. pour la
Defenfe réciproque de leurs terres 13 Pro-
vinces., par lequel les fecours font réglés à
6000. Hommes de la part de Sa Majellé
Impériale., y à 3000. de la part de l'E-
leveur. A Vienne le \. Mars 1675. ^^.o

tejiamento de la Emperatriz Dona M A R-
GARITA MARIA de Auflria que
fue Hija i« D. PHE L I PPE IV. Rey
d'Espan-i, Muger del Au\uflijfimo Enipera-
dore LEOPOLDO PRIMERO.
Fecho in Vienna de Aujîria a ii.de Marco
de 1673. 221

traité entre CHARLES XI. Roi de
Suéde 6? les PROVINCES- U N I E S
des Pays Bas, pour terminer quelques dif-
ferens au fujet de la Navigation £5? au-
tres. Fait à la Haye le zz. Avril £«? 2. Mai
i'57?- 222

traité d' Allfance entre CHRETIEN V.
Roi de Damemarc, ^ les Etats Généraux

10. Fevr.

II. Mars.

22. Avril,
2. Mai.'

10 — 20.
Mai.

^«PROVINCES-UNIES, des
Pais- Bas pour une réciproque Afi fiance.
A Coppenbugue le 10. £5? 20. Mai 1673.

225

Cartel pour P échange des Prifonniers fait
par le Duc de Luxembourg de la part de
LOUIS XIV. Roi ds France, (if par
le Comte de Home de la part diS Etats
Généraux des PROVINCES-U NIES,
le 26. Mai 1673. 231

Les Capitulations rcnouvellées entre LOUIS
XIV. Empereur de France , (^ MEHE-
MET W . Empereur des Turcs. Par t'en-
tremife de M. Charles François Olier,
Marquis de Nointel, Cuufeiller du Roi en
tous [es Confeils, (sf en ja Cour de Par-
lement de Paris., (i? fn An.bafadeur en
Levant. Fait à Anurinople le cinquième
Juin 1673. ibid.

traité entre LOUIS XIV. Roi de France
y FREDERIC GUILLAUME
Electeur de Brandebourg. Fait au Camp
de p'offen le 6. Juin 1673. 234

traité d'Alliance entre /'EMPEREUR,
le Roi i'E S P A G N E , 6? /« E'ats Gé-
néraux des PROV INCES-UN lES
des Pats- Bas, d'une part, £5? te Duc de
LORRAINE de l'autre. Fait à U
Haye le 1. Juillet 1673. 23f

Seconde Convention Reli^ieufe entre FRE-
DERIC GUILLAUME EkHeur
de Br.md,bourg,(3' PHILIPPE GUIL-
LAUME, Comte Palatin du Rbyn Duc
de Neuhourg, au fujet des changemens ar-
rivés dans les Filles de VVefel,Rees,Em-
merick , Oiioy 0? Bodcrick , dînant
l'occup.ition de ces Places y Pays depen-
dans , par l'Armée de France. Faite à
Duffeldorp le xo. Juillet i^Ji. Avec la
RATIFICATION du Duc PHI-
LIPPEGUILLAUME^i<i6. Sep-
tembre 1573. 237

traité d'Alliance entre CHARLES II.
Roi d'Espagne y les Seigneurs Etats Gé-
néraux des PROVINCES-UNIES
des P aïs- Bas , par lequel Sa Majefté s'en-
gage à fe déclarer en Guerre ouverte , con-
tre les Rois de France fjf d'Angleterre : les
traitez de Miinfter ^' d' Aix-la-Chapelle ,
y font confit mes âf garantis , avec promeffe
réciproque de ne faire ni Paix ni Trêve
fans une refiitution entière des Places prifes
fur l'un £5? l'autre. Mefpeurs les Etats y
promettent de plus la refiitution de Mas-
tricht à Sa Majefté Catholique. Fait à la
Haye le 30. d'Août lôy^. Avec les Ar-
ticles jeparés , concernant la Rupture dit
Roi Catholique , contre le Roi de la Grande
Bretagne. 240

Traité fait entre LEOPOLD y les Etats
Généraux dés PROVINCES -UNIES.
A la Haye du trentième Août 1673., 242

Artigks pour la Paix des Archevêaue de
COLOGNE y Evoque de MUNS-

. TER, flwf /« PROV^INCES-U-
N I ES, drefjez à Cologne le if. Septem-
bre 1673. 243

traité d'Alliance entre Sa Majefté Impériale
LEOPOLD, 6? CHARLES II.
Roi Catholique d'Espagne £î? les Seigneurs
Eftats Généraux des PROVINCES-
UNIES, d'une part, &* CHARLES
Duc de Lorraine d'autre part , centre la
h z Francs,

Anno
1673.

26. Mas,

J-. JiiilL

6. Juin.

I. JuilL

20. JuilL

30. Août,

Ô.Oâaho

TABLE CHRONOLOGIQUE

Anno

1673.

ip.oaob,

f . Nov.

I. Dec.

-Ï574.
I4.janv.

9—19.
Janv.

4. Avril.

ji. Avril,

2.Z. Avril,

114—24.
Avril.

France. Fait au Camp, entre Hanau £5?
Francfort le 6. eTOSiobre 1675. Avec la
RATIFICATION ^/a^i^ Z)af. Z44

Déclaration de Guerre de LOUIS XIV.
Moi de France., contre les ESPAGNOLS.
neuvième Octobre 1675. ^4r

■ Tefiamentum Serenijftmi Régis Polonia M 1-
CHAELIS 1. quo de Se fuit ur a fua,
Screniffima fu£ Conjugis fatisfaUione , in
adeunda ■pojfejjione bonorum reformatorio-

. rum à Senatu 13 Eqiiejîri Ordine prielîan-
da, àebitorum folutione , bonorum Hueredi-
iale aliisque disponit, LeopoU die y. No-
•vembr. 1673. ibid.

l'raité d'Alliance defenfi'ue entre CHAR-
LES XL Roi de Suéde ô? FREDE-
RIC GUILLAUME EWeur de
Brandebourg. Fait à Cologne fur la Sprée
le I. Décembre lôy^. 246

Articles d'Alliance propofez entre LEO-

POLD Empereur, (3 l'EleBeur PALA-

,TIN. A Vienne h 14. Janvier 1674.

Alliance Dejenfive entre LEOPOLD I.
Empereur des Romains , £5? CHRIS-
TIAN V. Roi de Dtinnemarc,pour le re-

, nouvellement de celle qu'ils avaient faite le
12.5? 22. Septembre i6jz. entr'eutc mê-
mes , £5? avec quelques autres Princes. . A
Coppenhague le 16 — 26. Janvier i6j^.

Tt-aité de Paix entre CHARLES II. Roi
d'Angleterre ^ les PROVINCES-
UNIES des Pats- Bas. Fait à Wefi-
munfter le p — ip. Janv. 1674. 2f 3

l'raité d'Alliance pour la Defenfe du Palati-
nat du Rhyn entre Sa Majefté Impériale
LEOi-OLD, (3 le Sereniffime CHAR-
LES LOUIS EleSîeur Palatin. A Vien-
ne le 4. Avril 1674. ^fr

TraUatus inter Sacram defaream Alajelïatem
L E O P O L D U M abuna,{3 Illufiris-
ftmum- Principem CHRISTOPHO-
RUM BERNARDUM,£^wo/,«œ
Monajîerienfem ab altéra pirte.^ quo memo-
raîus Eptscopus Fœderi cum Rege Gallia
contra uniium B'igium inito , renuntiat ,
ac pollicetur fe in débita ficlei {3 obfequti
conHantia erga Sacram defaream Majefla-
tem perfiiturum , Fœdus cum Cafarea Ma-
' jeftate inimm exaSte obfervaturum, nec non
quce in Comitiis Ralisbonenfibus in favo-
rem opprefforum Imperii Statuum flatuta
ftnt , pnejitturum fore ; Viciffim Cafarea
Majeftas memoratum Episcopum in fpecia-
lem fuam Gratiarn 13 ProteSiio»em fusci-
pit , Fœduique reciprocè obfervaturum pol-
licetur. Colonii£ Agrippime 22. Aprilis
1674. Cum hujus TraSlatus RATI-
FICATIONE ex parte Sacra defa-
rete Majeflatis. Laxenburgi 10. Mai 1674.

2J-8

Traité de Paix entre /w P R O V I N CE S-
UNIES des Pais-Bns, ^ CHlllS-
T O P HLE BERNARD, Evéque
de Munfier. Fait à Cologne le 22. Avril
1664. Ifp

Recès particulier entre LEOPOLD Em-
pereur des Romains., fc? les Ducs de Bruns-
"wich-Lunebourg., GEORGE GUIL-
LAUME y RODOLPHE AU-
GUSTE, par lequel outre ce qui a été
conclu par le Recès principal du même jour.

Anno
1674.

Mai.

ils s'obligent à augmenter leurs'Troupes Jus-
ques à Sooo. Hommes de Pied, ^000. Che-
vaux y 1006. Dragons, (3 les faire agir
contre les Ennemis communs fous certaines
conditions par eux ftipulées. A Brur/swich
le 14 — 24.. Avril 1674. 261

Declaratio CAROLI CASPARI E-
leSloris Trevirenfts, quod quidem Pacifica-
tioni inter Cafarem 13 EleStorem Colonien-
fem nullum impedimentum injicere velit , at-
tamen ratione damnorum Archi-Diœcefl
Trevirenfi per Milites Colonienfes illato-
rum, fi Ccefaream Majefiatem implorare,
ut ei aliqua fatisfaStio obtineatur. t6z

Traité de Paix 'entre les PROVINCES-

UNIES des Pais-Bas (3 MAXIM!- U. Mai
LIEN HENRI Eleveur (3 Archevêque
de Cologne. Fait à Cologne le 11. Mai
1674. - ibid.

Traité de Confédération, d'Affi fiance, (3 de
Defenfe , entre LEOPOLD Empereur
des Romains , CHARLES II. Roi
Catholique des Espagnes , les Seigneurs Es-
tât s Généraux des PROVINCES-
UNIES, y les Seigneurs GEOR-
GE GUILLAUME £5? RUDOL-
PHE AUGUSTE Ducs de Brunswich
13 Lunehourg , pour durer jusqu'à la Paix,
13 dix ans au delà. A Cell le 10 — 20.
Juin i6j^. 255

Traité d'Alliance entre P Empereur LEO-

10 — 20.
Juin.

POLD, CHARLES II. Roi d'Es-
pagne, les PROVINCES-UNIES

21. Juin.

"Tjûni:

des Pais- Bas, d'une part, 13 FREDE-
RIC GUILLAUME Eleveur de
Brandebourg d'autre. Fait à Cologne fur
la Sprée lezi. Juin — i . Juill. 1 1^74. z6y

Traité d'Alliance entre LEOPOLD Em-

pereur des Romains, CHARLES IL lo. Juill.
Roi d'Espagne, (3 les Seigneurs Rflats Ge-
tats Généraux des PROVINCES-
UN I ES,<^'«w jOar/, ^ CHRISTIAN
V. Roi de Dannemarck , d'autre parti
contenant que Sa Majefté Danoife tiendrez
fur pied pendant la prefente Guerre, une
Armée de 16. mille Hommes, fçavoirf 000.
Chevaux, 10. mille Hommes de Pied 5?
1000. Dragons, pour l' entretien desquels ^
il lui fera payé 14. mille Ecus par Mois,
à la charge , moitié par moitié , de Sa Ma-
jefté Catholique 13 de L. H. P. (3 paya-
bles à Amfterdam. Fait à la H'jye le
10. Juillet 1674. Avec un ARTICLE
SECRET £5? SEPARE' contenant une
particulière Prolongation d'Alliance, pour
quinze ans, entre Sa Majefté Danotfe 13
Leurs Hautes Puiffances. Fait à la Haye
le 10. Juillet \6-r^. 169

Traité de ProteElion, ^ d' Affi fiance , entre
CHARLES IL Roi Catholique des
Espagnes, d'une part, £5? les Confédérés
des Provinces //^ G U 1 E N N E , LAN-
GUEDOC, DAUPHÎNE', £5? PRO-
VENCE, par le Miniftere du Courte de
Sardan , leur Député , d'autre part. A Ma-
drid le z^. Juillet I674. 277

Tcedus inter CAROLUM II. Magna — —
Britannia,^ CAROLUM XI. Sue- ?0- Sept.
cia Regcs, pro mutua Defenfton' , £5? Com- lo.Oftob,
merciorum Securitate initum. Aêtum Wefi-
monafie-t'H 30. Septenibris. S. V. (3 10.
Otlobris. S.N. 1674. g 280

DipU"

23. Jaill.

DE LA I. PART. DU T O M. Vit

I--IO.

Decembi

1675-.
X6. Janv.

8--18.
Mars,

p. Mars

iy. Avril

ai. Mai.

7. Juin.

Diplôme de V Empereur L E O P O L D , par
lequel il élevé ALBRECHT ERNEST
Comte d'OttUngeriy à la Dignité de Prince
du St. Empire, pour lui ^ toute fa Pofle-
rite légitime Mâle (^ Femelle ; avec fubfli-
tution , en cas qu'elle vienne à défaillir ,
en faveur de fon Frère JOACHIM ER-
NEST, £5? de fa Ligne ^ £5? à fon défaut
en faveur de fon autre Frère CHRIS-
TIAN AUGUSTE 13 de fa Ligne.
A Vienne le 10. Octobre 1674. 281

Tra5lutus Nnfigationis £î? Commercii inter
CAROLÙM II. Regem yinglia &?
Ordines Générales UNITI BELGII,
per Commifjarios fex ab utraque Parte, in
' fequelam Arîiculi F I IL Tra&atas Pacis,
initus, quo certis Legibus\ Terra Marique
obfervandis cautum efl , ut in pofierum Dis-
cordi£ £5? ftmiiltates omnimode a-ffent ac pe-
nitus extinguantur. AUum Londini i . De-
cembris 1674. 2.81

ïï'raité de Conftderation , Secours £5? Defenfe,
entré r Empereur LEOPOLD, CHAR-
LES II. Roi d'Espagne , les Seigneurs
Eftats Généraux des PROVINCES-
UNIES, f?" /^ /^af ERNEST AU-
GUSTE Evêqne d'Osnabrug , Duc de
Brunswick £5? Lunebourg. A la Haye le
z6: janvier ï6jf. Avec les ARTI-
CLES SEPARE'S, dont les uns
portent que les trois Pui/fances ci-êeffus
wentionr.ées payeront d'' abord après ce Trui-
te ftgné la Somme -de j-oooo. Rixdilders ,
à Monfr. VEvêque f/'O S N A B R U G.
A la Htye le 2.6. Janvier i67f. Et les
AUTRES que mnobfiant la teneur de
V Article onzième du Traité, f Intention des
Alliez efl , que les Troupes de Monjr .TE-
\ vêque iJ'OSNABRUG, feront jointes
à celles dés autres Princes de la Maifun de
Brui^swick- Lunebourg j £5? agiront con-
jointement avec elles (^c. A la Haye le z6.
Janvier i6jf. 28 f

Article conclu entre CHARLES II. Roi
d'Angleterre £5? les Etats Généraux des
PROVINCES-UNiES des Pais-
Bas, touchant les Compagnies Orientales
à' Angleterre y de Hollande j Fait à Lon-
dres le 8. Mars i67f. 288
traité i" Alliance Defenftve pour trois ans en-
tre CHARLES XI. Roi de Suéde,
y FERDINAND MARIE £/ff-
teur de Bavière , pour le maintien de la
Paix. Fait à Munich le p, Mars i6jf.

28p

Traité de Renouvellement d'Alliance entre
LOUIS XIV. Roi de France, ^
CHARLES XI. Roi de Suéde. Fait
à Verfciilles le 2f. Avril i6j^. 291

Cartel ou Traité entre la FRANCE & la
Republique des PROVINCES-UNIES
du P aïs- Bas , pour r Echange, fj" la Ran-
çon des Prifonniers de Guerret Fait à
Maftricht le zi. Mai i6jf. Avec les
PLEINPOUVOIRS £5? RATI-
FICATIONS de part ^ d'autre.

2p2

Traité entré LEOPOLD Empereur des
Romains, £5? CHRISTOPHLE BER-
NARD, Evêque de Munfier pour pooo.
Hommes, lesquels ledit Evêque £?" Prince
promet d'entretenir entre le Rhyn , le Wefer

' £5? la Mofelle,, pour la fureté du Cerck de
ToM. vu. Part. L

Weflphalie; contre tous Ennemis prefenti
£5? futurs i^ en confideration dequoi Sa Ma-
jeflé Impériale , lui promet un certain Sub-
fuie en argent , £5? lui afflgnè des Quartiers
d'Hiver pour fes Troupes t3c. Fait à St.
Ludger'sbourg, Refidemi Episcopale le 7.
Juin \6yf. 2pj"

PaÉla, Rendsburgen/ia inter C H R I S T I A-
NUM V. Dania Regem, £5? CHRIS-
TIANUM ALBERTUM Slesvki £5?
Holfatiie Ducem , qiiibus Régime Majeflati
Dux liberum iransitum pro militibus fuis^
per T'orras fuas , atqne jus Prafiâii in
fuis Munimentis usaue ad redu6lani Paceni
concedit, nec non PrafeSîuram Schwabjladi
cum dimidia parte Capituli Slesvicenfts i^
Ecclefa Cathedralis rejlituit. Suverenitati-
que juper Ducatu Slesvicenfi £5? Infula Fe'
mérite renunciat ^c. Rendsburgi 10, Julii

167 fi 2p6

Capitulation ou Traité de Commerce fait £î?
conclu entre MAHOMET IV. SuliaH
des Turcs £«? CHARLES II. Roi de
la Grande Bretagne, par lequel les anciennes
Capitulations accordées du tems de la Reine
ELI S ABETH , £5? des Rois JAQUES
I. £5? C H A R L E S l. font rappellées ^
confirmées^ Article par Article, avec une
Addition confiderable. Donnée à Andrinople
au milieu de la Lune Gemaziel Akir 1086.
qui était au Mut s de Septembre '.67f. 297

T'raité de Nnttralité entre CHARLES V.
R-jide Dannemarc^PK^DVM-yC GUIL-
LAUME EleSleur de Brandebourgs £3"
CHRISTOPHLE BERNARD
Evêque £3" Prince de Munfier d'tin- part^
£5? JEAN FREDERIC Duc de
Brumwic- Lunebourg Hanover à' autre part^
portant que ledit Duc ne s'oppofera point
aux Armes des trois Princes Confédérés
contre la Suéde , de quelque cofté qu'elles f&
tournent, ifS qu'en échange ils auront foin
que leurs Expéditions ,Paffages;^ Campe-^
menîs ne caufcnt aucun dommage à [es Ter~
w^ Pais £5? Sujets, mais qu'ati contraire
ils lé maintiendront ^ défendront en .c?t-
té Neutralité. .A Hanover I0 11— ai,
Septi i67f. jof

Accord particulier entre les mêmes Sereniffi-
mes Princes,h Roi de DANNEMARC,
l'Electeur r/^ B R A N D E B O U R G,£^
VEvêque de MUNSTER imie part ,
13 le Sereniffr.ne Duc de BRUNSWIG-
LUNEBOURG-HANOVER d'autre,
ils lui promettent non feulement des ^ar-r
tiers de Hiver ,^ m lis aufji une certaine por-
tion dans les Evêchés de Brème £5" de. Fer-
den, qunn't ils feront conquis. A Hanover
le II — ^21; Septembre i67f. ^05

traité entre CHRISTOPHLE BER-
NARD, Evêque (^ Prince 4e Munfier
4' une part, GEORGE GUILLAU-
ME £3' RODOLPHE AUGUSTE^
Ducs de Briins-wic- Lunebourg d'autre p0rt,
pour le partage des Lieux conquis par eux
fur Us Suédois dans les Êvêchés de Bremé
£s? de Verden. A Rottenburg £5? IVallrodé
le 4. £3" 14; OStobre i67f. ^oj

Traité d'Alliance entre les Hauts £3* Puiffants
Seigneurs Eftats Généraux des PROVIN-
CES-UNIES des Pats-Bas^ peureux £3*
pour leurs Hauts Alliez d'une part 4 £3" le
Seigneur CHRISTOPHLE BER«
G NARD

Annô
2675-^

ïb. Juilh

Sept'.

4-14.
Odob.

î(5.0aot:>ï

Anno

is.oaob,

Zf.Oàoh.

T A B L E C H R O N O L O G i Q 0 E

Déclaration de Guerre de LOUIS XlV.

zp.oaob.

Nov.

2(5, Nov.

30. Dec.

_î67r._

I676.

y— If-
Mars.

Mars.

2 3. Mai.

2,4.. Juin.

NARD Evêque y Prince de Mmfter
d'autre part, contre tous ceux qui durant
cette pre fente Guerre , font ou feront en ini-
mitié avec lesdits H ami Alliez. Fait à la
Haye le 16. d'OSlobre lôjf. 30S

Traité de Neutralité entre LOUIS X [ V.
Roi de France, & JEAN FREDE-
RIC Duc de Brunsmck y Lunehourg,
fait à Linsbourg le 18. OStohre lôjf. ^iz
Traité pour le rétabli (ffnient du Commerce en-
tre les Sujets de LOUIS XIV. Roi de
France., (^ ceux de CHARLES II.
Roi d'Espagne dans les P aïs-Bas Espagnols.
Fait au Château de Freyr fur la Meufe le
2f. OSohre i6jf. 313

Traité d'Alliance entre CHRISTOPHLE
•BERNARD, Evêque ^ Prince de
Munfier , £5? JEAN FREDERIC
Duc de Brunswick - Lunehourg , pour la
Defenfe de la Liberté Germanique £9" de
leurs propres terres (^ Seigneuries, comme
aufp. de leurs Alliez ^ Confedcrez contre
toute violence. A Rottenburg le 2p. Octo-
bre i(Î7f. 514
Mcinifefte concernant les affaires de MES-
SINE , publié en Italie de la part de
LOt/lS XIV. Roi de France , au com-
mencement de Novembre \.6-j^. 316
Traité de Commerce entre CHARLES XI.
Roi de Suéde & les PROVINCES-
UNIES des Pais- Bas. Fait à Stock-
holm le 26. Novemb. \6-jf. Avec la
RATIFICATION des Eftats Gé-
néraux , £5? du Roi de Suéde ; £5? une
CONVENTION poflerieure tou-
chant la Forme des Paffeports. ibid.
Déclaration qui fert à expliquer certains Ar-
ticles de Traitez de Marine, conclus entre
CHIARLE9 II. Roi de la Grande
Bretagne, £5? les Eflats Généraux des
PROViNCES-UNIES, le \7-z7.
Fevr. i66j — 68. ££? i — 10. jour de Dé-
cembre 1674. Fait à la Haye le 30, De-
cembre l6yf. jip
Articles du Traité de Paix £3" de Commerce
conclu entre le Sereniffime Prince CHAR-
LES II. Roi de la Grande Bretagne £$"
les lUufires Seigneurs H A L I Bâcha ,
IBRAIM Day, Aga, Divan & Gou-
verneurs de la fille £5? Royaume de TRI-
POLI en Barbarie, h; <^. de Mars, vieux
Jlile,ran de Jefus-Chriji i67f — 76. £îf le
dernier jour du Mois Zelhedga Van de
r Hégire io8(î. 31P
Fœdus Defenfivum inter Regem H I S P A-
N 1 tE , £3" Dominos Ordmes Générales
FOEDERATI BELGII ab una,
£5? PHI LIPPU M WILHELMUM
Comitem Palatinum Rbeni , (^ Ducem
Neoburgicum , parte ab altéra. AEium men-
fe Martio 1676. 311
Traité entre LOUIS XIV. Roi de France,
£5? FERDINAND Evêque ^ Prin-
ce de Mun/Ier £5? de Paderborn, pour dé-
tacher ce Prince du Parti des dlliez, 0?
pour rengager dans fes Intérêts. Fait le
23. Mai 1676. 31Z
-Conventio inter CAROLUM XI. Re-
gem Suecia {3 Ordines Générales FOE-
DERATARUM BELGII PRO-
VINCI ARUM,^^ Formula Paffeportuum
hnc inde concedendorum, Holmite die 24.
Junii i6y6. 323

Anno
1676.

28. Août.

ip-2p.

Aoûc.

lô.oaob;

Zf.Nov.

23. Dec,

Roi de France, contre le Roi de DAN-
NEMARC. Du vingt- huitième Auât
i6y6. ibid.

Recès ou Traité entre le Reverendiffime
CHRISTOPHLE BERNARD
Evêque 13 Prince de Munji.er, £5? les Se-
renifjimes Ducs de Brunswic - Lunebourg ,
GEORGE GUILLAUME, (3
RUDOLPHE AUGUSTE pour
la jonSiion de leurs Armes, C3 pour main~
tenir r occupation du Duché de Brème, con-
tre la Suéde. A Bremer-Ford le ip — 2p.
Août 1675. 324

Traité de Paix entre JEAN Roi de Po-
logne,{3 MAHOMET IV. Empereur
des Turcs. Fait le lô.d'OSlobre i6j6. 32j-
Déclaration fur le Traité de Marine arrefté
en Van i6j-o. entre CHARLES IL
Roi d'Espagne , i3 les Seigneurs Etats Gé-
néraux des PROVINCES-UNIES,
provi/ionnellement arrejiée à Bruxelles le
2f. Novembre i6j6. ibid.

Traité d'Alliance entre Sa Majejîé de DAN-
NEMARC, i3 Son Alîeffe Eleêiorale de
BRANDEBOURG, contre la Cou-
ronne (rfe S U E D E , (3 tous fes Afjîflans
£îf Adherans. A Coppenhague le z^. Dé-
cembre 1676. 3z6
Traité entre les PROVINCES -UNIES
des Païs-Bas (3 le Bajfa £5? Divan d'AL-
GER. Fait audit Alger en 1677. 327
Traité du Commerce entre les Couronnes de
FRANCE £5? ^'ANGLETER-
R E. Du vingt-quatrième jour de Février
i6yj. ibid.
Traité entre Sa Majejîé Impériale LEO-
POLD, £î? Son Alteffe EleStorale de
Cologne MAXIMILIEN HENRI,
]>ar lequel ce Prince accède '»«■« Alliances
faites par Sa Majejîé Impériale , contre
l'Ennemi commun^avec promeffe de s'y corn-
porter en bon 13 fidelle Eleveur. A Nime-
gue le 8. Mars jl. ». anno i6jy. 330
Fœdus inter LEOPOLDUM Romano- ■■
rum Imperàtorem, {3 JOANNEM III. 24- Avril.
Regem Polonia, quo priera Fœdera inter
Poloniam atque Aujîriam inita renovantur^
mutuum fibi invicem auxilium perpetuam-
que Pacis atque Commerciorum culturam
pollicentur. ASlum in Civitate Vienna £5?
Arce Regia Varfovienft die 24. Aprilis
1677. ^-^u"! RATIFICATIONE
Régis Polonia , data Farfovia anno 1 6jj.

Traite' de Paix ^ d' Alliance entre CHAR-
LES II. Roi de la Grande Bretagne , (3
quelques Rois (3 Reines de l'Amérique
Septentrionale , Voifms de la Colonie An-
gloife de la Virginie , favoir la Reine de
PAMUNKEY,/^ Reine de WAO-
NOKE, le Roi de HOTTOWAYS
(3 le Roi de NANEYMO ND, />«r
lequel ils fe reconnoiffent tous dépendants (3
tributaires de la Couronne d'Angleterre,
avec promeffe de lui donner tous les Ans,
chacun trois Flèches Indiennes pour marque
de leur fujetion. Fait au Camp Anglais
de Middle- Plantation le 2p. jour de Mai
1677, Avec un MEMORIAL delà
Solemnité obfervée dans la Signature de ce
Traité , Î3 de l'exclufion de P E R I C I H-
T A H Roi des Appomatuks. 3 3 f

S^ratti

8. Mars]

2p.Maij

DE LÀ i. PART, bu t Ô M Ë V îî;

Ànno

1677-
14. Juin.

Sept»

Dec.

10. Janv.
1678.

Traité entre PHILIPPE GUILLAUME

Comte Palatin du Rbyn Ouc de Neubourg,
y CHRIS rOPH LE BERNARD
Evêque ^ Prince de Mun i'ir, fur certai-
nes Troupes qu'ils doivent fottrnir à Ici Cou-
ronne d'Espagne en vertu de leurs Traitez.
A Werden le 14. Juin i6j7. 557

Inftrumentum lurcl.um Ptcis rénovât a cs?
confirmât^ inter MAHOi^/iETUM IV.
Iturcaram Sultanum £=? Ri'gem ac R m-
publicam P O L O N I j^Ë , quô Podolia.
(^ Ukrama Turcis relir/quuntur % Alunus
•verb ûnnuum 22. milita aureoriim^ Porta
Ottomanic<e olim penfitatum ah ipfa Polonis
condonatur. Daturn m Campo Dauovie
Btnjfa in plenilunio Septembris anno iop8.

Articles du traité fait au Mois de Décembre
t6-;j. entre D. MANUEL D E LI-
RA Envoyé Extraordinaire d'Espagne^
£5? Mejfieurs les Députez de h- H. P. les
Etats Généraux des PROVINCES-
UNIES , pour rEnvoy d'une Escadre
dans la Mer Méditerranée. 540

Fœdas inter Regem AngVue C A R O L U M
1 1. fî? Prapotentes Ordines Générales U-
NITI BELGII,a^ Pacem inter Gal-
los , Hispanosque , £s? dUos belligérantes pro-
movendam , iis PaSiis £9" Conditiorihus ,
^ua in univerfum Chriftiani Orbis commo-
dum cedere poffnt. Attum Haga-Comitum
3 1 . Decembris 1 677. — 10. Jauuarii 1 678 .
Cum DECLARATION E ^ Di-
iucidatione ArticuU I. raîione Locorum à
Gallis Hispanis rejlituendorum; Haga-Co-
iKttum die &? anno eodem. ^iiam fequitur
ARTICULUS SEPARATUSi»
PunSio rejlitutionis Ducis Lotharingiis in
Ducatui» ejusdem nominis. Eodem Dato.

541
AlUanee faite (^ conclue entre les Seigneurs
Eftats Généraux des PROVINCES-
UNIES des Pays-Bas, &? FREDE-
RIC GUILLAUME Eleveur de
Brandebourg , pour la Defenfe de leurs Ter-
res^ Pais Dominations £5? Sujets, contre
tout injttfie Agrejfeur quel qu'il put être ;
par laquelle , fans rkn changer aux Traitez
faits à l'occafton de la prefentè Guerre , ils
conviennent des fecours qu'ils devront fe
donner l'un à l'autre dans les cas de neces-
ftté^ A Cologne fur la Sprée le z6. Février
8. Mars i6jS. Avec «« ACTE SE-
PARE' par lequel l'Ele&eur eede y re-
met à L. H. P. diverfes prétentions qu'il
avait Jtisqu'alors gardées à leur charge.
Du même jour £3" an. j4j

"^•"•'" """ PaSle Héréditaire renouvelle, entre JU-
î^Mars. LES FRANÇOIS Duc de Saxe
Lauenbourg d'une part , £3* JEAN
GEORGE Prince d'Anhalî pour lui é
four toute la Maifon des Princes d'Anhalt
d'autre part) portant que les Lignes Mas-
culines de l'une ou de Vautre venant à man-
quer, la furvivante lui /accédera en tous
fes Domaines. A Vienne le i j-. Mars 1 678 .

traité à' Alliance entre CHARLES II.
Roi de la Grande Bretagne, £s? les Etats
Geaeraua des PROVINCES -UNIES.
Fait à la Haye le 26. Juillet 1678.

âbtd.

%6.]uï\\.

ÀnnS
1678.

lo.Aoûtî

traité de Paix entre LOUIS XIV. ^oi

de France £5? les Seigneurs Etats Généraux
des PROVINCES -UNIES des Pais- ,,
Bas; portant que chacun demeurera faift ÎÔiAoÛt,
des Pais, Villes, &? Places qu'il poffede^
à la referve de la Ville de Maftricht , avec
la Comté de Vronoff , &? les Pais de Fau'
quemvYit , Dalhem £5? Rolleduc j que Sa
Myeflé t. C. rendra à Leurs Hautes Puis-
fances. Fait à Nimegue le 10. d'Août 1678;
Avec les RATIFICATIONS £5?
lesVLElNPOUV 0 1RS d'une part
£î? d'autre , comme aufji un ARTICLE
SEPARE' touchant le Prince d'Orange^
du même jour 10. d'Août 1678. S'enfui-
vent DEUX LETTRES d'Expli-
cation fur T Article XII. du Traité; con-
cernant la Neutralité promife par les Etats
Généraux , y la Guarantie des Obligations
où l'Espagne entrera au regard de la Neu-
tralité,du 17. d'Août 1678. La RATI-
F I C, A T I O N d(i Roi t. C. fur cette
Explication. A Fontainebleau le f. Sep^
îembre 1 678. L' A R T I C L E SEPA-
RE' concernant V Amnifîie pour les Sujets
de ptrt fïf d'autre du 24. Septembre i6j8.
Et les Ratifications de Sa Majefté £3" de
Leurs Hautes Puiffances. 3)"0 ,

Traité de Commerce (^ de Navigation entre
LOUIS XIV. Roi de France, ^ Us
Seigneurs Effats Généraux des ^RO-
WnCY.S-V'NlES des Pays-Bas^
portant une réciproque Liberté de Commer-
ce, pour les Sujets de part y d'autre^ f^
avec les mêmes Franchifes ; dont jouïjfeni
tes propres Sujets. Le Roi T. Ch. y pro-
met aujfi que le Droit d'Aubeine ne fera
point extrcé en fon Royamne fur les Hol-
landais. Fait à Nimegue le 16. d'Août
\(>-j%. Avec i«/er//iJ» ^« POUVOIRS
de p'irt (^ d'autre, comme àujji les Formu-
les des Lettres de Mer. S'enfuivent îeé
RATIFICATIONS y MRTI-
CLE SEPARE', concernant Vlmpofi-^
tion de cinquante fols par Tonneau que le
Roi t. C. fe reftrve fur les Navires Hol-
landais , comme fur les autres étrangers,
A Nimegue le \o. d'Août 1678. jj-7

Inducite ad tredecim annos prolongata ^ inter ; — —^
Legatos JOANNIS III. Régis 6? Rei- l7.Aoûti
publica POLON liË, née non Magni
Ducis MOSCHOVIiE. Adîum ij.
Augujii anno 1678. 365

Convention entre les Commiffaires du Roi "■- - —

TRES-CHRETIEN, ceux du Roi
CATHOLIQUE, ^ ceux des Sei-
gneurs Efiats Généraux des P R O V I N-
CES-ÛNIES, pour Ceffation d'Ar-
mes y des toutes hnftilités entre les Ar-
mées au Pats - Bas ; jusqu'à l'arrivée £3"
l'échange des Ratifications de la Paix. Ait
Camp de Mons, le 19. d'Août 1678. Avec
/w APPROBATIONS & Signatu-
res des Généraux £5? Commandants en Chef

Compromis entre les Ambajfadeurs de FRAN-
CE (^ ^'ESPAGNE à la Paix de Ni-
fuegue au fujet de quelques difficultés qui
atir oient pu retarder la conclufion du Trai-
té, [3 dont ils remettent la Decijion à
l'Arbitrage des Seigneurs Eftats Généraux
des PROVINCES-UNIES. Fait
à Nimegue te ii. Septembre 1678. |<îf

ip.AbS^

il. Sepéî

TABLE CHRONOLOGIQUE

20—30
oaob

l6yp.

Ansto SrViî/Vé de Pda .entre CHARLES II.

1678^ Roi cr Espagne {3 LOUIS XIV. Roi

1 de France , far lequel Sa Majefié T'rès-

17. Sept. Chrétienne rendant quelques Villes '£5? Pla-
ces'qus lui avaient été cédées en 1668. re-
tient en échange pour elle ^ feS Succejfeurs
à perpétuité ^ toute la Franche-Comté ^Va-
Uncunnes , Bouchain , Condé , Cambrai ,
fs? Camhrefis^Jire^ St. Orner, Ypres avec
fa Châtellenie (^c. Fait à Nimegue le 1 7.
Septembre ïôji. Avec /w POUVOIRS
fi? /^j RATIFICATIONS de part
G? d''autre. 36f

• Déclaration du Nonce Apofiolique B E V 1-

L A Q_U A , faifant à Nimegue la fonSlion
de Médiateur, entre les Princes Catholiques.
C'eJ} en quelque manière une nouvelle Pro-
tefiation contre la Paix de Munfter , en ce
qui regarde les Intérêts des Proteftants. A
Nimegue le 20—30. Octobre 1678. 374
Accord entre le Rêver endijjime Evêque £5*
Prince ^«■CONSTANCE d'une part,
(3. les Seigneurs des Louables Cantons Hel-
vétiques Poffèffeurs du Comté de BADE,
ZURICH, BERNE, LUCER-
NE, URY, SWITZjUNDER-
WALD, ZUG, £5? CLARIS,
d'autre part , touchant la Jurisdi&ion hau-
te (3 ba[fe de Keyferftuhl {3 Klingnau.
A Bade Van 16-]^. ibid.

— Articuli Fœderis inter EleSîoïes F E R D I-

NANDUM MARIAM Bavaria ,

^ JOANNEM GEORGIUM

I L Saxoniis , pro reàucenda praprimis

Pace in Sacro Romano Imperio , defenjîone

utriusque Ditionum , nec non avertendis cu-

juscunque generis , exa6iionibus , pernichjis

* Militum transitibus f«f Hybernis , atq'ue pro

reftahilienda Pari> Wejîphalïca. conclujl.

AStum de Anno lôjp. Cum ARTI-

CULIS SECRETIS. Ubi prcete-

rea fe invicem obligant, de aàigendo eos

. conjunSlis Armis fuis, qui dicta Paci ohti-

TiendiB fe opponere voluerint , intérim ta-

men apud Suam Cafaream Majeftatem in-

Jlare volunt , quatenus Pacem cum Chris-

îianijjïmo Rege ^ cum Corona Sueciâ rein-

îegrare veljt , pro quo Sua Majeftati cer-

tis Copiis in auxilium adejfe offerunt. '-^jf

r' '. r Pax Noviomagenfis inter LEOPOLDUM
f. Fevr. Romanorum Imper atorem, fuo Q? I IVI P E-
RII nomine , ^ LUDOVICUM
XIV. Regem Gallia pro fe, 13 Conf-œde-
ratis ejus; ^ua Pace Weflphalica pro fir-
ma Bafi 13 norma utrinque pofita, omnes
discordia componùntur, Philippi - Burgum
Cafari, Friburgum vero Régi ceduntur-,
Reflitutio Ducis LOTHARINGIiE
certis fub Conditionibus flipulatur , Nego-
tium Ducatus Bulliônenfis amicahili Com-
pofitioni remittitur; Nec non omnia qua
per Pacem Monafterienfem de Caufa Mon-
tisferrati cauta funt confirmantur. ASlum
Noviomagi die f. Februarii 1679, Cum
DECLARATIONE Legationis C<e-
farea Inftrumenti Pacis Legatis Mediato-
ribus confgnata, pro confervatione Jurium
Imperii in Civitates Decem unitas (3 No-
bilitatem immediatam Alfatià. Data 3.
Februarii 1679. Et PLENIPOTEN-
TIIS atque Ratiiîcationibus utriusque
Partis , uti fjf Ekcîorum (3 Principum
Imperii j Nec non inclujionibus nomine Ca-

Anno
J679.

r. Fevr.

t6. Janv.
f . Fevr.

faris includendorum atque defgnatione h
Gallia reftituendorum. 375

Pax Noviomagenfis inter LEOPOL-
DUM Romanorum Imperatorem , nomine
fuo y IMPERII,efCAROLUM
XI. Suecia Regem, qua Pace Weflphali-
ca pro Bafi 13 norma. omnimodo accepta,
de futuris discordiarum caufis contingenti-
hus , quantum fieri poteft , cavetur. Ac-
tum Noviomagi die f. Februarii 1679.
Cum DECLARATIONE Lega-
tionis Cafarece, circa Articulas tertium (3
quintum TraSiatus , uti (3 de l'elonio War-
nemundenfi ac de Juribus Ducum Mecklen-
burgenfium. Data f. Februarii 167p. Se-
quitur RATIFICATIO Suecica. Data.
in Caflris Suédois Luingby die 3. Martii
I6j9. 389

Traité de Paix entre LOUIS XIV. Roi
de France, 13 CHARLES XI. Roi
de Suéde d'une part , £3" les Sereniffimes
Ducs de BRUNSWICK-LUNE-
BOURG-ZELL, Î3 WOLFFEN-
BUTTEL , d'autre part , le Roi T. C.
y traitant pour lui , £3" pour Sa Majefié
Suedoife , par le Minifiere du Sr. de Rehe-
nac fon Envoyé Extraordinaire. A Zell
le z6. Janv. f. Février 167p. Avec les
ARTICLES SEPARE'S, conte-
nant diverfes Cefions 13 Refiitutions entre
la Couronne de Suéde i3 lesdits Princes,
tomme aufii une Somme de 300. mille Ecus,
que Sa Majefié T. C. promet de leur faire
payer à Hambourg. Fait à Zell le même
jour z6. Janvier f. Février 167p. Item
deux ARTICLES SECRETS pour
fervir d'Affltrance i3 de Garantie auxdits
Princes dans leurs Intérêts^ Du même jour
13 cm.^ S'enfuivent les PLEINPOU-
VOIR3 y hs RATIFinATIONS,

Obligation donnée par le. Gouverneur General ' • < J
des PAYS-BAS ESP AGNOLS, 'T-Feyr,

pour le payement des Contributions qui
étoient encore dues à la France au tems de
la Paix de Nimegue, avec foumijjïon à tou-
te Execution Militaire en cas de non- paye'
ment. Fait à Bruxelles le ly. Février i6jp.

?9<î

Déclaration du Roi de
XIV. en exécution
XXIL XXIIL

PAGNE, y V.
/^'HOLLANDE.

main en Laye le ij^ Février. 397

Traité fait du confentement du Très -Puis- ■'

fant Empereur de FRANCE; Entre H-Mars.
les tres-lllujires Bâcha Divan 13 Milice
rf'ALGER, y le Sieur Denis Dufault,
pour le retablijjement du Négoce (3 Pêche
de Corail. Du onzième Mars ï6js>. ibid.
Déclarât io LUDOVICIXIV. Gallia
Régis de Inclufione Elecloris BAVARIiE
in Traêlatu Pacis Noviomagenfis die f. Fe-
bruarii cum Romanorum Imperatore con-
clufo , perinde ac fi exprefe in eo nomina-
tus fuiffet. Datum ad S. Germanum ad
Leyam die 12. Apr'iliis 1679. 398

Traité de Paix entre LOUIS XIV. Roi
de France, 13 FERDINAND Evê-
que 13 Prince de Munfter (3 de Paderborn %
dans lequel le Traité de Paix fait £s? figné le
même jour entre Sa Majefté Suedoife , 13

ledit

France LOUIS

des Articles XXI.

Traité <^'ES-

Article du Traité

Donnée à St. Ger-

27. Fevr.

12. Avril

29. Mais?

DELA î. PART. D (j T O M. VIL

Anno

1679.

Mars.

±1 — Jfd

Mars.

30. Avril.

3. Mai.

2 f. Avril
"jvMaîT

2p. Avril,
' p. Mai.

16. Mai.

ledit Prince Evêque efl rappelle £5? cenfé
compris; de même que ï Article cinquième
du Traité de Paix fait le f. Fevr. entre Sa
Majefté Impériale y Sa Majeflé T. C. le-
dit Prince Evêque promettant an furplus
de rentrer dans la Neutralité à l'égard de
la Guerre du Nord. A Nimegue le 29. Mars
I6j9. Avec les PLEINPOUVOIRS
y les RATIFICATIONS de part £5?
d'' autre. 3PP

Pax intir CAROLUM XI. Regefn
Suecia, & FERDINANDUM E-
piscopiim Monaflerienfem , y Paderbornen-
fem; ^à Princeps Episcopus obflringitur
Régi prcefato loca omnia munita vel non
munita in Dkcatibus Bremmfi t^ Werden-
Jî , armis fuis occupât a , rejlituere ; Pex
vero centmn millia Talêrorum tanquam im-
penfarmn compenfationem et folvere promit-
tit; Uterque Articula quarto Pacis Cafa-
reo-SueciciS^ die f. Februariifancita^ om-
nimodo fattsfacere pollicetur-, A5tum No-
"jiomagi ip — ip. Martii 16J9. Cum
RATIFICATIONIBUS non fo-
lum Régis Suecia ^ Principis Episcopi,
fèd etiam Capituli Cathedralis Monafte-
rîenfjs. 401

Articles £5? Conditions de fuspenjîon d'Armes
entre Sa Majefté Très-Chreliienne LOUIS
XIV. Roi de France^ ^ CHARLES
X I. Roi de Suéde d'une fart , £5" /e Roi
de DANEMARC y VEleSleur de
BRANDEBOURG d'autre part;
Conclus y ftgnez à Niwegue /g 3 1 . Mars
167p. 403

Traité de Paix fj? de Commerce entre lés Très-
Hauts^^ Très-Puijfants Seigneurs les Etats
Généraux des PROVINCES -UNIES
des Païs-Bas.,\3 le Très-Excellent £5" Très-
Jlluflre Prince li'ORANGE d'une part;

£5? les Trls-llluflrei Seigneurs,! S M A E L

BACHA HADGI MAHOMET,

Dai^ Baba Flaffan ., Gouverneur Aga., le
refte de la Fi^orieufe Milice, les grans £5"
Us petits de la Ville £9" du Royaume
^'ALGER, d'autre part., par les foins
£5? l'entremise des Sieurs Thomas Hees £5?
Jacob de Paez , Commiffaires desdits Etats
Généraux. Fait le 10. Avril i6j(). 404

Articles fignez erare les Ambajfadeur^ de
FRANCE £5? celui de BRANDE-
BOURG, /-«r lesquels IVefel £î? Lipliad .
font remis aux Troupes de Sa Majefté
LOUIS XIV. Roi de France; Avec
Prolongation de V Armiftice pour le tems de
If. jours. Fait à Zanten le j. Mai i6yç.

406

Déclaration des Ambafadeurs de France pour
la Prolongation de l'Armifiice avec le Roi
^^DANNEMARC pendant quinze
jours. A Nimegue le y. Mai 1679. Avec
une autre femblable DECLARATION,
de V Ambajfadeur de Sa Majefté Danoife.
A Nimegue le zf. Avril — j-. Mai i6jç.

ibid.

Lettres d'Hommage par' lesquelles les Officiers
de la Baffe-Hejfe reconnoijfent CHAR-
LES Land- Grave de Hejfe - Cajfel pour
leur Seigneur Territorial., £5? lui promettent
toute obeïjfance Ç^ fidélité. A Caf'el le 2p.
Avril — p. Mai 167p. 407

A^e conclu entre les Ambafadeurs de
FRANCE £5? BRANDEBOURG
ToM. VIL Part. L

ANN'd
i5. Juin.

ip.Juin;

i/.Jùilîi

pour faire ceffier les hoflilités en Amérique.
A Nimegue le 16. Mai l6j^. ibid.

Traité pour i'AJfemblée de Lundeti entre le
Roi de SUEDE, £5? le Roi de DA-
NEMARC. Fait à Lunden le 1 6. Juifi
ifîjp. , 408

Traité de Paix entre LOUIS XIV. Roi de
France, ^ CHARLES XI. Roi de
Suéde, d'une part., £5? FREDERIC
GUILLAUME Eleéîeur de Brande-
bourg d'autre part ^ Sa Majefté T. C. a-
gijfant £3' faifant non feulement peur elle^
mais aufti pour fon Allié le Roi de Suéde,
A St. Germain en Laye le zp. Juin \6jp.
Avec les PLEIN SPOUVOIRS £3" les
RATIFICATIONS ^f Sa Majeflé
Trh-Cbrêtienne £3" de Son Altejfe Eleào~
raie, comme aufft un ARTICLE SE-
PARE' concernant l'aftiftance promife
par le Roi T. C. aux Princes de la Maifon
de Brunswick - Lunebourg en certains Inté-
rêts, contraires à ceux de Son Altejfe E-
leStorale. A St. Germain en Laye le même
jour zp. Juin i6jp. ibid.

Traité pour l'Execution de la Paix entre le
Sereniftîme £3* Tres-Puijfant Prince LEO-
POLD Empereur des Romains .^ £i? le Se-
reniffime £îf Très-Puijfant Prince LOUIS
XIV. Très-Chrêtien Roi de France £5? de
de Navarre. Fait à Nimegue le 17. Juillet
167p. 412

Lettre de Monfr. J E N K I N S Médiateur
Anglois, écrite aux Ambafadeurs de Sa
Majeflé Impériale au fujet du retablifement
de la Paix entre /'ESPAGNE £? la
SUEDE, en leur envoyant un Projet ul-
térieur de Déclaration pour être accepté £sf
publié de part £3" d'autre à certain jour.
Avec un CERTIFICAT des Am-
baffadeurs de S. M. Impériale, fur la Co-
pie de cette Lettre communiquée par eux
aux Ambafadeurs d'Espagne; mais dont
l'Original refloit entre leurs mains. 414

Proteflatio nomine CAROLI HOLLAN-
DI DE TREMOLLIA, Ptincipis Ta-
renti ac Talemundi,apud D. Nuntium Mé-
diat or em BEVlLAQUA/iîS^, de refer-
vato fbi 13 Domui Tremolliante jure com-
petenti in Regnum Neapolitanum, Novio-
magi diè 16. Augujii 167p. 416

Contrat de Mariage , de CHARLES II. -^

Roi d'Espagne, avec la Princejfe MA- 30. AoÛEi
R I E L O U I S E , F;V/g i« Prince PHI-
LIPPE, Fils de France, Frère Unique de
LOUIS XIV. Roi de France, Duc
d'Orléans. Fait à Fontainebleau le 30.
Août 167p. 417

Armiftice conclu entre les Rois de SUEDE ,^

£3" de DANNEMARC pour durer
jusqu'à l'exécution de la Paix, on y con-
vient non feulement d'une Ceffation de tou-
tes hoflilités, mais aufft de la Liberté du,
Commerce à commencer le 10. Septembre i
avec permiffion aux Garnifons des Places
fortes de Je pourvoir, en payant, des Vi-
vres qui leur feront necejfaires. Le Roi de
Suéde s'y oblige aufft à faire payer au Roi
de Dannemarc 2400. Ecus par Mois jus-
qu'à l'entière évacuation des Places,^ cela,
pour £5? à cauje des Contributions qu'il tire
de la Scanie. A Lunden le 30. Août 1679.

418 ,

Pax inter LUDOVICUM XIV. Fran-

16. Août;

2. Seps.^

Anno

1679.

i/. Sept.

£5. Sept.

TABLE CHRON

cia &f Navarra Regtm fuo &" C AR O-
L I X I. Suecorum Régis nomine agentem
ah una^ 6? CHRIbTIANUM V.
Dani/e Regem ab altéra partibtts ; ^la
Pacificationes Rofchildienjîs , Hafnienfts ,
i3 W'efiphalica fro fundamento hujm ad-
mittuntur ; jlblata durante hoc Bello omnia
inter Reges Dan'tce fcilicet y Suecia utrin'
' que rejïituuntur i Controver/ta vero inter
eosdem circa Immanitates Navibus Suecicis
in Orefunda^ £5" Freto Baltico concejfas ^
ert£ remitîuntur ad proximam Compojitio-
nem amicahiliter inftituendam. ASlum Fon-
tibellaquei die z. Septembris 167p. Cum
ARTICULO SEPARATO de
jiratenjionibus , quas Rex Dania contra
Duces Brunsvicenfes obtentas habetj amicè
per interventionem ChriJiianiJJimi Régis
componendis. Aclum die t- Septembris i6j9.
Nec non TRACTATU pecuUari de
Reftitutione Ducis Holfato - Gottorpiettjis
intrà duarum feptimanarum fpatium. jic-
îum die z. Septembris i6j9. Accedunt
PLENIPOTENTIA &? RATI-
FICATIONES utriusque partis. 4 1 p

Accord entre les Princes d" ^nhalt JEAN
GEORGE, VICTOR AMEDE'E,
& GUILLAUME tant pour eux.,
que comme Tuteurs du Prince E M A-
NUEL LEBRECHT d'une part.,
£5? CHARLES GUILLAUME,
tant pour lui que pour les Princes fes Fre-
res ANTHOINE GUNTHËR,
JEAN ADOLPHE, fcf JEAN
LOUIS, d'autre part ; fur les différents
fut venus entr''eux au fujet de la Religion
fg" des Revenus Eccleftafiiques. A Zerbft
le zj. Septembre 167p. Avec la GA-
RANTIE <fe VEUSteur de BRAN-
DE B G U R G yâr te? Accord, A Pots-
dam le f . Avril 1680. 422

Traité de Paix entre CHARLES XI.

O L O G I Q U E, &c.

Roi de SUEDE yCHRESTIEN
V. Roi de DANEMARC. Fait à
Lunden en Scanie le z6. Septembre 167p.

4if

Traité d'Alliance defenfive entre CHAR-
LES XI. Roi de Suéde £=? CHRES-
T I E N V. Roi de Dannemarc. Fait à
Lunden en Scanie le 7. ORobre 1679. 451

Traité de Paix entre CHARLES XI.
Roi de SUEDE, ^ les PROVINCES-
UNIES des Pais-Bas. Fait à Nimfgue
le 12. Octobre 167p. 432

Traité de Paix entre JEAN S O E I E S K I
Roi de Pologne, ^ MAHOMET IV.
Fait en l'année 167p. 4}j'

Traité de Commerce £5* de Marine entre
CHARLES XI. Rot de Suéde ^ les
PROVINCES -UI^IES des Païs-Bas.
Fait à Nimegue le 12. OElobre 167p. 437

Traité Proviftonel entre CHRESTIEN V.
Roi de Dannemarc, y la Fille de HAM-
BOURG, Fait à Pinnenberg le i , No-
vembre 167P, 443

Traité d' Alliance &? d'Amitié entre LOUIS
XIV. Roi de France, y Monfieur l'Elec-
teur de SAXE. Fait à St. Germain en
Laye le if. Novembre 167p. 44 j*

Reces conclu entre les trois Cercles de l'Empire
unis au fujet de la Monnoye , F R A N-
CONIE, BAVIERE, &? SUA-
BE, par lequel .ils conviennent delà Re-
forme de diverfes méchantes espèces, fc? de
la forme du poids i3 du Titre de quelques
autres qu^on doit introduire. A Nurem-
berg le 12 — 22. Décembre i6j(). Avec
/'E D I C T publié par lesdits Cercles , en
exécution du même Recès. A Nuremberg
ledit jour 12 — zz. Décembre 167p. 44f

Conlra6i de Mariage ,de LOUIS DAU-
PHIN de France, avec la. Prince fe E-
le6iorale ./« B A V I E R E. Fait 13 paffê
à Munich le 30. Décembre i6jp. 44P

Anno

1679;

7.oaob.

i— 12,

Oftob.

i.Nov.

If. Nov.

12 — 22.
Dec.

30. Dec.'

Fin de la Table de la I. Partie du Tome VIL

CORPS

A VERTÏSSEMENT

DESLIBRAIRES

Sur l'Edition du
SUPLEMENT AU CORPS DIPLOMATIQUE DU DROIT DES GENS.

A Juftice que le Public a rendu au Corp IJniverfel 'Diplomatique du
"Droit des Gens^ nous difpenfe d'en faire l'éloge. Son utilité eft gé-
néralement reconnue de tous les Miniflres , de tous les Ambaira-
deurs, & de tous ceux qui font employez dans les Affaires Politi-
ques.

Nous avons déjà fourni aux Soufcripteurs les fix premiers Volu-
mes de ce grand Ouvrage, & nous publions à préfent les deux derniers, qui vont
jufqu'en 1730, en forte que par-là tous nos engagemens font entièrement accomplis.

Nous efpérons que les Négociateurs nous fauront gré de leur avoir procuré un fi
précieux Tréror,& qu'ils feront bien aifes d'apprendre que nous leur en préparons en-
core un autre non moins utile. Voici ce que c'eft.

Feu Mr. Du Mont avoit divifé le Corps Diplomatique en deux Collerions, dont
nous donnons aujourd'hui la première en huit Tomes in folio; la féconde, qu'il devoit
nous envoyer après que la première feroit achevée d'imprimer, & que fes Héritiers nous
ont remife félon leContraft que nous avions fait avec lui,eft celle que nous annonçons main-
tenant. Elle confifte en deux Parties, dont la premierefera un Supplément au CorpsDi-
plomatiquey & la féconde un Corps Cérémonial Diplomatique Ce Corps Cérémonial
contiendra une infinité de Diplômes, de Privilèges , de Traitez, deRéglemens, &
d'Aéles publics, concernant les Dignitez Titulaires, & les Prééminences des Rois,
& des Princes, les Traitemens accordez dans les Cours aux Ambafladeurs , aux En-
voyez, & aux autres Miniftres Publics, les Immunitez qui leur appartiennent, les Dif-
férens furvenus entre eux au fujet du Cérémonial, & la manière dont cesDifFérens ont
été quelquefois accommodez. Il contiendra pareillement les Diplômes d'Eredion , &
les Statuts de la plupart des Ordres de Chevalerie, qui ont été , ou qui font encore
aujourd'hui en Europe, tout ce qui regarde les Difputes qu'ont eu quelques PuifTances
depuis un Siècle touchant les Saluts de Mer ; & enhn tout ce qui appartient aux Affai-
res d'Honneur, de Dignité, & de Cérémonie. Nous inférerons dans ce Ceremo-
NUL Diplomatique le Traité du Cérémonial àehCoxir de France drefl'éparfeuMon-
fieur de Sainctot Introdufteur des Ambaffadeurs , pièce precieufe , qui n'a jamais été
imprimée.

Cette féconde Colleftîon fera encore enrichie d'un Ouvrage du célèbre Mr. Bar-
BEYRAG, auquel il travaille depuis long-tems, & qui eft prefque achevé. Il a pour
titre: Introduâîion ^ Supplément au Corps Diplomatique du Droit des Gens y ôc il
fera divifé en trois Parties.

La Tremiere traitera de l'antiquité & de l'origine des Traitez Publics , de leurs dif-»
ferentes fortes, de la manière dont on les ifaifoit, de leur neceffité & de leurs ufages;
de leur interprétation , de leur obfervation & d'autres chûf es femblables. On y par-
lera auffi des Traitez, dont il eft fait mention dans les Auteurs facrez.

La Seconde, la plus longue & la plus confiderable , fera un Recueil de Traitez, tel

Tome VII. Tari. I. * que

AVERTISSEMENT.

queperfonneque l'on fâche, n'avoit encore penfé feulement à entreprendre rien de fem-
blablej mais qui fera parfaitement bien afforti avec le Corps 'Diplomatique y qu'il ac-
compagnera. Cette vafte Colleftion commence au tems deCHARLEMAGNE,& ainful
n'y a que des Traitez du Moyen Âge^ & du Dernier. On n'y voit rien de ce qu'on
appelle par excellence l'Antiquité. Une partie des tems , fi longue , & fi confidera-
ble, ne devoit pas être négligée, & peut-être ne l'a-t-elle été qu'à caufe de la difficulté
d'une telle entreprife. On n'a pas ici à beaucoup près les mêmes fecours & les mêmes
reflources qu'en rafTemblant les Pièces des tems pofterieurs qui font répandues dans le^
Archives , & dans les Bibliothèques , ou dans des Recueils déjà tout faits. 11 faut par-
courir un grand nombre de Livres, où quelquefois, après avoir bien cherché, on ne
trouve que peu de chofes & très-fouvent hors de leur place , ou dites feulement par
occafion. Toutes ces difficultés capables d'effrayer, tout autre que Mr. Barbe yra c,
ne l'ont point rebuté. Son zèle pour le bien public les lui ont fait furmonter avec un
courage héroïque, & il en eft venu fi loin que le plus difficile efl déjà fait, & que le
refte fera achevé dans peu de tems, ainfi qu'il nous le fait efperer.

11 a donc ramaffé de toutes parts tous les Traitez tant foit peu importans , qui fe
trouvent ou entiers , ou en partie , ou rapportez feulement en fubftance dans tous
les Anciens Auteurs, Grecs ^ Latins y qui nous reftent, & dans les Auteurs Mo-
dernes qui ont pubUé les Infiripions originales des Marbres de l'Antiquité, dont
le tems a épargné quelques-uns jufqu'à nos jours. Il feroit à fouhaiter qu'il n'en eût
pas détruit autant qu'il a fait , & que l'on pût en déterrer beaucoup plus qu'il n'y
a lieu de l'efpérer. Ce feroient-là les Monumens les plus authentiques , & les
plus curieux d'une Antiquité reculée, où les Marbres étoient comme les Archives
Publiques. Cet ufage des anciens tems eft caufe , du moins en partie, que la plu-
part des Hiftoriens ne fe mettoient guères en peine d'inférer dans leurs Ouvrages ce
que chacun pouvoit aller voir, quand il vouloir; & qu'ils croyoient devoir durer juf.
qu'à la dernière Poflérité. On trouve feulement dans quelques Hiftoriens , comme
THucYDiDE,PoLYBE&c.un petit nombre de Traitez, que l'on peut regarder com-
me Originaux: Mr. BARBEvRAcn'a laifTé échapper aucun des Traitez de cette forte,
en quelqu'endroit qu'ils fe trouvent, foit entiers ou mutilez. A l'égard des autres,
il a été obligé quelquefois, pour ne pas laifiTer de grands vuides , de mettre en ligne
de compte des Traitez dont on ne fait prefque rien, finon qu'ils ont été faits , ou
que ce font des Traitez de Taix , d'Alliance &c. Il en a ufé ainfi , afin de montrer ,
autant que cela fe pouvoit, par la fuite & par la liaifon des Traitez, la fuite des Af-
faires ou générales, ou particulières, entre les Peuples célèbres de l'Antiquité , ce qui,
comme on voit, ne fert pas peu à l'intelligence des Traitez mêmes.

Au refte , il n'a rien négligé de ce qui étoit nécefTaire pour mettre au fait les Lec-
teurs, & principalement ceux qui n'ont pas toujours le tems ou les moïens des'éclair-
cir de bien des chofes qu'il importe de favoir, comme, par exemple, ce qui regarde
les perfonnes, les tems, les lieux, les Coutumes &c. Pour cet effet il a parfemé fon
Ouvrage de Notes, où l'on trouvera d'ailleurs quantité de chofes, qui n'auroient pu
entrer commodément dans le Texte , de la manière qu'il eft tourné.

Il eft remonté, auflî loin qu'il a pu, dans l'Antiquité, même jufqu'à ces tems obf-
curs où la Fable eft mêlée avec l'Hiftoire, & il poulîèra le Recueil jufqu'à Charue-
MAGNE, où commence le Corps "Diplomatique du 'Droit des Gens.

Cha-

AVERTISSEMENT.

Chaque Traité fait ordinairement un Article à part. Mr. BARSEYRAcen indique,
autant qu'il le peut, l'occafion & les fuites. Les Traitez, ou entiers ou mutilez, qu'on
a lieu de tenir pour originaux, feront mis fur deux colomnes , dont l'une contiendra
l'Original, & l'autre la Tradudion. Pour les autres, il fe contente de rapporter les
Paflages mêmes des Anciens Auteurs Grecs & Latins, où fe trouve ce qui y a du rap-
port, & il indique exadement les endroits où chacun pourra trouver ce dont il fou-
haitera de s'inftruire plus amplement. Tout cela lui donne lieu de faire quelques re-
marques en paffant , qui pourront avoir leur utilité à divers égards. Il ne s'eft pas mê-
me borné aux Hiftoriens, à prendre ce terme dans fa plus' grande généralité. Il a
fouillé dans d'autres fortes d'Auteurs de l'Antiquité, & il a cherché dans leurs Ecrits
tout ce qui pourroit s'y trouver, dont il y avoit lieu de faire ufage.

Ce n'étoit pas une petite difficulté, de ranger les Traitez en ordre Chronologique.
Mr. B ARBEYRAC l'a pourtant fait, autant qu'il lui a été poflible,en fuivant les meil-
leurs Chronologiftes, qui indiquent ou l'année même des Traitez, ou ce qui arrive le plus
fouvent, celle des événemens antérieurs ou pofterieurs , par lefquels il lui a fallu enfui-
te déterminer la date qu'il cherchoit. Au fond, la dernière précifion n'étoit pas abfolu-
ment néceffaire, pour le but de cet Ouvrage. Il fuffifoit d'éviter les Anachronifmes
dans l'ordre des Traitez dont on parle , & de ne pas mettre un Traité poftérieur avant
celui qui t'a précédé. Cependant Mr.B arbeyrac a fait beaucoup plus. 11 a confuké
avec foin tous les Auteurs Modernes, qu'il a pu trouver, & qui pouvoient lui fournir
des lumières, pour fixer au plus jufte.la Chronologie des Traitez, auiïi bien que pour
tout le refte. Mais il n'en a rien emprunté , fans l'examiner , & fans avoir recours
aux Originaux , de l'autorité defquels ils fe fervent. Il marque auffi les diverfitez qui
fe trouvent entre les Anciens Auteurs qui parlent du même Traité, & il fupplée quel-
quefois ce qui manquoit aux uns, par d'autres qui circonftancient mieux certaines cho-
fes. A l'égard de quelques Traitez, & même des plus originaux, dont le temps ne
fauroit être en aucune façon déterminé, il a été contraint de les placer au hazard, &
de les laifler fans datte. ' ■ '

\A-TroiJieme & dernière ^Partie roulera fur le Corfs diplomatique , qui a donné oc-
cafion aux deux premières. Monfieur Barbeyrac rapportera à certaines Clafles en
général toutes les Pièces qui compofent ce grand Recueil. Il fera voir l'ufage qu'on
en peut tirer , il indiquera les fecours dont on doit fe munir pour les bien entendre,
il y joindra des remarques fur quelques endroits. En un mot, il n'oubliera rien de ce
qu'il jugera capable de contribuer à l'intelligence du Cor^s T>i^lomatique du Tirait des
Gens , & à le faire lire avec fruit.

Tel elt en gros le Plan de Mr. Barbeyrac. Comme il rendra lui-même exafte-
ment compte en fon tems , de la manière qu'il s'eft conduit dans cet Ouvrage , & de
la méthode qu'il a fuivie, nous ne nous étendrons point davantage là-deflTus. Ce que
nous en avons dit fuffit pour en donner une idée générale. Au refle le mérite, &
la Réputation de l'Auteur font de fûrs garands qu'il ne promet rien qui foit au-deflus
de fes forces.

Tous ces Ouvrages que nous annonçons, feront fix gros volumes in folio ^ à la fin
defquels nous mettrons une ample & exaéle Table Alphabétique des Matières conte-
nues tant dans le Corps Diplomatique que dans le Supplément. LaPrefle roule déjà &
nous efperons les pouvoir imprimer avec beaucoup plus de promptitude que nous n'a-

* X vons

AVERTISSEMENT.

vons fait les huit premiers, parce que nous ne ferons point expofez aux incidens , qui
ont accompagné la précédente CoUeélion.Nous avons remis le foin de cette Edition à
Mr. R.OUSSET connu par fon Recueil Hiftorique des Trait ez^ Mémoires, A6îes &c.
Ouvrage dans le goût de ceux de Mrs, Du Mont &Lamberti, auxquels il fem-
blc avoir fuccédé dans cette forte d'étude.

Les Conditions de la Soufcription étoient,que l'on payeroit pour 1600. feuilles,/68,
& qu'au cas que le nombre des feuilles excédât celui de 1600, on payeroit pour cha-
que feuille dufurplus i. fou, & s'il y enavoit moins on rabattroit de même un fou

par feuille.

Or tout l'Ouvrage faifant 1031. feuilles, fans compter les figures, Titre-Planche,
les Médailles , les Titres, il s'enfuit qu'il y a 431. feuilles par defTus les 1600, lef-
quelles 431. feuilles font/ 21: 11.

A quoi il faut ajouter les deux florins dont les Sou-
fcripteurs reftent redevables , n'ayant payé pour les VI.
premiers Volumes que /66: au lieu de 68 . / 2,:

Ainfi il leur refteroit à payer .... f 7.1: n; ^

Mais on leur délivrera les Tomes VII. & VIII.

en payant . • f i-l: lo: pour le petit papier.

, Et pour le grand ..,.-. f ^y. \o\

Ceux qui n'ont point foufcrit payeront pour les
VIII. Volumes la fomme de /laf:

CORPS

CORPS DIPLOMATIQUE

DU

DROIT DES GENS;

G U

RECUEIL

DES

TRAITÉS D ALLIANCE,

DE PAIX, DE TREVE, DE NEUTRALITE,

DE COMMERCE, D'ECHANGE, ôcc.

Faits entre les Empereurs , Rois , Princes , ôc Etats de l'Europe ,
depuis Charlemagne jusques à préfent.

' /

Anno

t4Janv.

/

I.

Recefs, \»e(cï;ct; i\x>ifc\)tn Çpfa(ê'®raf'2Cl>i>(pf)3o^cttin
jii 3wei;brartcn/ imli ®va(fcn <pi)i(ipfcn px îcitiin»
gcn/ tïicgen îîcrfauffung Dcr ©rafffctjafft îKijpinacu
mit! ^ci:cfcl)affc SUÎorfbcrg gctroffcn woïtcd. (St-
fi;l()c()en 'Scrg^abcrn kn 1 4- Januar. 1 66-f: [ L o n-
D o R P u , yi&a publica Tom. I X. pag. <S8 1 .
d'où l'on a tiré cette Pièce , qui fe trouve auffi
dans ©l'âfflid) £cimngifc{)e Q[Biï)cr(cgutig ter t)on
q>fa(è'-®raif JtfcelpOoijann pnblicirtm bcantJvor»
tungiten ûbcrfatl tié Scl)(.)|fc^ unt» §(ccf cné £>bcï--
bronn bclangcnt)/ inter Docum. fub Lit. A. in
Append. Diarii Europ. Contin. XIX. 6c dans
LuNiG, '^eutfd^cé 9fveicl;é4Cw()ift. Parc. Spec.
Abtheil. I V. Abfatz I. pag. 726.]

C'eft-à-dire ,

Rtch entre Adolphe Jean Duc des Deux*
Ponts, {5?Philippe Comte de L i N A N-
GE pour la, Fente du Coraté de Rixingen, £5?
de la, Seigneurie de Moersberg. A Saverae en
Alface le 14. Janvier i66j.
Tom. VII. Part. L

[Itub imb ju ttiifléii f«t) Wmt / 5nf I)eii£ jit &\h^ ÂNNO
beiirtimten dato saMfdjen bm ©iircMeud-fisjïcn '*■ ^^
'X-m\M mi Sjcnn/ Sjcrni "a&olïil) 3ol)i'nn/ i^67i
Çifrtltjgcafen bcy 3vl;ciiv in 5Bct;ctu/ ju ©uld)/
glete mit) SSerg/Sjcrtsocicit / ©rafen ju Siclbents /
(gpdiibcim/ ju Ser a)}iivcc mib SviU'enfpnrg/ sjctin
jH Sîawnflein/ !c. niicimm; ©oîmlinbomsjod^âcbovncncgtas
t'en iinb Sjenn / Sjei'm Çiljilipfeu / ©vnfen 511 éeiningcn un&
SÇiXin.ocn/ S^mw ju 'aBc|tobitr<t/ @d}numbiiv3/ i^orbncl) tinb
aRôr^bet.<5/ beg S'3ci(.3(;ôin.3îet*é Semper-grcçen/ic. anbmi
t\)nU/ dii auffri*fi«cr/i:cbiid)«Smitf flcH'lolT«n wovbcn/ncin*
M iba bie voin S3iftl)iim 3)îeê icl)enniri(tc/ fonfien nbet bem
à. 9v. iXeicl) unmittclbnv imcenDûrffene @raffd,'(ifft iXi;;inscn imb
S'3ec!f*rtft"ta)ÎDcÇberg/n'cld)ebencbcnë atIeiisuiîebi>tigm(Sd)Ior*
fccn/ J3'U"f«ii/5lecfen/'2iétfctil/ Untettbcinen/ 1)0* = imb nicbenJ
@cted;ttgfnt/2Bc)Kr/<2B(iIbiin3ciViXentl)en/ imb ©efrtffeii/ ge^
fiid)C imb uiiflcfitdjt/ nidjcé bauon auÇijenommen / l'ot bocbfee»
biKbtci- 3. 5"iîi' jl(. Sittd)I, gleid) ^od)crmelbtc£ S'jcn @raf $>l)t»
lipë su Kininvîcu/ 2C. inmmcljro cigentbtimiid) imb wte bcrfclbe
beciîl)tfe ©raf^imb SJctifdwfft felbfïeti befefTen imb ciniîel)ttbt/
lîbetaibet/ iinb ijî fold)ctSnuff <!cfd;dxn wc imb iimb ginbim*
biU m imb sivnn^ig frturenb imb 5iiiitf!)imba-c >Xci*(3tl,inkï/
giiter gniiâbaret Sîeid)ë.g)îiml'î/ nifo imb bcrgcjlrtlt/ biif mdjiî
I)Dd)f!cnnelbce fciiie ;^i1tfîl. 0utd)l. gkid; bep H)urcflid?er gm*
nebmiiiig ba Poffeffion (ivcldx d)itlcï '5:ageii ctforgcii foae) jus
■JCngab entiïcbcr jti ûberbtûiin obet 9i:i;i:titgen / jroolffMufenb
î!îeid;éfl)alet/fû baiin in bct ncdjjlftînfftidcniÇroncffiitccr £i(îcr*
meg ïfieun imb Dtcrgig tnufcnb imb 5ûnt]î)aiibevc iXctd,iétl)(iIet.
^<tem in ber £5|iermc0 bc0 mif @ûtt bûffl'nbni fe*ésd)cnbunbcr(
nd)t imb fcdjMgpcn 3al)ré/ Sm^nêtg wiifcnb 3îeid;ét!)(ilcr :5cr=
net iim âlddjmâftlg. bc)limmte gcic beg (cd)05d)cii btmben neiirt
tmb fed)£iiâ)idi ^n^xê/ imb bann cnblid; in b«ï£)|ietmef 1670-
A ti*

1 CORPSDIPL

Anno bic icf^te ©umm eon yamm wuren» !Xei$éf&akï besnljkn
1667-

fùilm.

gë fibecacbcn imb cediren mtd) feiiic ^odj^ÇurjîI. ®ur*I.
bef j;«nu ©rafen jit ictn. S3. ©rnfl. (Sa. jugUid) m bufcm
Saiiff uiucrfcl)ieblid)c m bk&ûW^taMxexd.) Ijnbciibe (infcl)em='
lidje iSdjulbforberimgen/geilnlten bcy4icfct=imb TCbjtattuiig bcï
eï|l«ii tiooo.îKeid^étlKila/ nlfûbalbcii bie$3auptuci:fd)«ibunâen
uiib Originalia ut ûberbroim foacn aufgcbnnbiiietiucrben; pa=
ûcaen '^. i?od)--,Çiîrfil. ©Hrd;l.nod) einc «bfonberlidx discrétion
(weWxfllcidnvoaeu suberofelblî beliebcn âetlea«ci(l) juBcben
«ecmitliaet. SWaii ucrsdbcc tlcl) DienKdjP nn S3. ®ï«fl- ^«,"""3-
©eiteii attci; 3îed)tlid)en Exceptionen . rcic bie S^aincii Dnbeii
inôgcn/ fonbctll* enormiffimœ lîefionis, wtfipnd)t Mgcâen
aen)ôbnlid;e unb in Sed^ten juadotTcuc eviftion tinb 2B£l)ï»

fdwfft.

©iblid) iff Bon bcpben 'îbeilen abçtetcbet tmb bebungcn wot»
ben/ bngiDcikn >rc8«n <£"«« ^'^'^ 3"^ biguwltem tonnlidjec
^fluffbrieff f ôniieii mfevfiâct wetben/ bicfct gkid; nnd)fûl3cn=
îicr iBiSrcflid) refpeaivè 'ZCbtvêttung tmb sBefîWmuiiâ bid;t rtn=
âcrcgtct @wff*afft Sixingen unb Sjct!fd)(ifft gRorgba'g mf
geridjtet/ tmb in bcmfelbcn aUt fonjl lîblidjeglaiifulcn eingenictc
roetbmfbtten: UntccbeiTen biefet nitr generahter nbgefrttle Re-
cefs 511 beebei; Z^cn bejlec Serlidjerting unb fleiffet mltung
6ef gefdîloffcnen unb unabflôfiltd^en Snup m duplo au^gefa^
figcf/ (lud) fû tt)ol l'on Dffc bôdjfîgcbadjt 3. i?. 0. nié bod;et--
meltm Soerni ©tnf q>l)ilipfcn s^enn @ûl)n bcm gletd; J^od'gc
bornen ©rnfcn unb sjeczn / i^mn inba-ig (Sberijnvben ©rnfen
ju ietning. unb Sîijctngen / Sjeïui ju '2Beflcrbiu-g/@d;mienburg/
Soïbrtd) inib sflîôrpbccg/ bc^ S}. ÎKom. 'lei*ë femper^Jrcçen/
<iHd) SXÔm. ,^(iif. aiifl). Sîrttl)/ tmb bcto l)Dd)fH5bl. gmnmct^
gerid^té ju <B\xmt Praefidenten , «ennog beg extiadirten ©e»
mnlté imcevfdjriében mnb geilegclt tuorbcn/ fo gefdjeljen SSeca*
jabern bcn 14. '^anmx. bef jcetlnuffcnbcn i667|]en 3«!)v0.

( L. S.) -Tlbolpl) 3ol)nnn q>f(ilé<irflf.

( L. S.) 4ub«>iâ (£bevb<!i'b ©rnf ju éîin. unb 3î.

Obligatio Reciproca,f(v(Pf(l(è3ïaf Ttfcofp^ 5« 3<»«>
6rucfcn/ an ®raf QMiilip» i^ii ^ctniitgcn wcgcn kv Wn
ï»icfcm erf atilften ®taf\d)afi iKijringcn utit J3crrfcl)aft
9}î5t:gt»cr3 auéâcffcdt. ®ém tm 14- gcbr. 16^7.
[LoNDORPii ^£fa publica Tom. ÏX. pag.
683. d'où l'on a tiré cette Pièce, qui fe trouve

auffi dans ©mjïicl; îcinitigifcl^e QîBIticrlcgunâ Tub

Lit. D. in Appendice Diarii Europ. Conti-
nuât. XIX. pag. i6.& dans Lu n i g, 'ïltVitSd)îi
9vcicl)é'>^rcl;ift. Part.Spec. Abtheil. IV. Abfatz
L pag. 730.]

C'eft-à-dire,

Obligation réciproque J'A dolphe Jean Duc
des Deux-Ponts à Philippe Comte de Li-
nange Jur V Achat du Comté de Rixingen, 6? de
la Seigneurie de Moersberg. Donnée le 14. Fé-
vrier 166 j.

CrtOn ©otteë ©nrtSen ^ic ZMvl) ^6\)am ^frtlûgrnf bei;
<<5 KI)dn/in ÎSaçetn/ ju ©tSlidveieye unb i8ag/@V(if ju 2)cU
bcnê/i5pnnl)cim/b£t 3ïînrcf unb îXaoenfpurg/ S^ev! ju iXauenflcin
ïC. ^ef ennen unb tbun îunb (iQermanmglid) biemit/unb in Smfft
biefcé Srieff^ ; ®emnad) tcir obnlnngpbin von bcm ^od>
njoblg^botnen unfcrm gt. Ueben Scttcrn/ q^bilipfc" ©rdfen ju
{einingen unb SXipngcn/ Sjetm ju 5Betîerbiu'S / (Sdtniimbiu-g/
rÇorbndj tmb SSioitbcrg/ beg s?. Svom.îKeidis Semper-'^rcnen/
bie lion bcm Stptbum CDIeg W)enrubnge ©rflffd'afft Si^iiigen
tinb jjcnfdjrtfft a}îétfbcrg/ mie atten ibrcn appertinemiis unb
anbangcnbcn SXcd;t unb @cfcd)tigWt/ mie fold)e Sjocbwolgc»
badm imfcc licbet 2)cttcc unb fcincSJotfabrcn ingcbnbt/gemiçt
unb genoftcn/ obei' «on iXed)tëmcgenjiii|cn unb nicfTcn bâttcn
îônncn/ foîlcn unb môgen/cincé bctlnnbtgcn ."gauffë niiunë cc;
frtufff/unb bnfiSï lu einein pretio unb gematicn SdnfffdMUing /
msoo. obctSinbtmbert cin unbsmnneig'înufenbfûnffbunbctt
SCcid'Stbnlcc/ ben Sîcid)ëtbnlcï ju mibcrtbnlb ©ulbcn obct 90.
Sfcu^cï ge(cd>ttct,nuff bm; gcwifle hennin unbjjritlcnîgîcinî
lid)nad)crfolgf'tmb bcsdbltcr uerglicbcncc Tfngab ber nooo.
«Kcidiëtb'rtlcr crnif £>|kni bicfcë inflebcnbcn 1667. %i\)vél baê
crtîc 3icl mit çgjcx). SCeidjëtalcc nn giitcn gnngbarcn (gotten/
unbbnnn mijfôflcrn in anno 1^68. "bnô kèteregicl mit 1 0000.
Sfei*étl)aki: ^ubc^nbkn/ Une ucrmôg bnritbct atifgericbtsunb
Dcrfcrtigtci' Snuftoctfd^reibung / trnfftiglid) obligirt unb l'Cf!
bimocn bnbcii ; Samit bnnn nun S3ori)molennelbtcï ^Jcrj Scf
fnufcr unb bciTou (gtbcn bct p^&m mi ctfdjciiicnbcn SklgcU
bec/ bcflo gemilTcr bi'bbnfftmib mnd)ti3 mcrbcn/ unb crnnnb'
tciv SaufffdjiUinaé uorbcftiatet majTcn bejlo bedêï weïiîdjecc fc>;/

,f

O M A T I Q.U E

fo mollen mit bnvauf offt sjod^cnuclbtcm S')mn'3)CtUuff('cbaê A vi«r»
Jus hypothecae gencralîs 6c fpecialis mtff bcmclbtc ©raffdjnfft ^•'^'^^
SCijcmgcn tmb S3ci;jfd)nffta)îorfbctg/Svn)ft beifcn fïc f]d; bif nuf i ^^y
bcn kçten Sjettcr buran ju l)aUcn/ bicmit eingernumt/ unb re- ' *

fervirt babcn/ alfo unb bcfge|]alt/ ba^ im -^ail bcr unt^crfeben
retatdirter exfolution unb tJCtglicbcnen tid;tigen 5BejnbIung/bcm
©etm Sctrnuffct / bciJen Êfbcn / iebené=£tbcn unb S»înd)f om» '

inen/ frcne Sîedjt unb ©cmiilt gegcbcn fcçn fotfe/ 3br llntecs
Vfnnb bk ©rnffd)(ifft 3Ci;i:ingcn tmb S3eï2fd;aft ïOîôcpbefg/obne
unfei'n SîOïromib ab executione non elTe incipiendum, butd)
exécutions- COÎittcl/ mit obcï obne tScdjt/anjugteiffcn/unb bnmiC
nié ibrcm mabren ucrbnftcn Hntcvïifaiib snuetfnbren/ fo lange
unb l'iel/bif bct Sjm ^erfciiiffct/oDct ^ine ©:ben mib^nbobec
biefcé SBricfé (ittcinigc bcg ^auffd)i(Iingë unb Intereffe aud)
»etutfnd;ten^o|icnunbi5d;nbcn mol octgmîgt unb bcjnbltfcijnb.
©etreulid; unb obne ©efnbtbe; S)cjfcn ntteë ju mobret lltfunî)
©tet=imb 25efibnltung/ bnbcn mit Sjcitog "îlbolpb Sobnnn/
rtlé^tiînfftigct PoiTeflbr bct ecffluften ©rnf|"d)n|ft 3{i;cnigen unb
SJîôtgbcrg bicfe obligationem reciprocam nn lifltt einct affecu-
ration , bcten mit paratiffimam executionem bicmit tribuiren »
niitcigencnftcînben tintetfdjticbcn / unb mit Unjctm (Uiâcborncn
fûrgctiitcften 5iSr|1I. Secret confirmirt unb beflnttiget. @o gcs
flcbcn unb gcfdîebcn bcn 14. laâ âîîonnté gcbï. im ^a^t mify
€btilii ©tbiitt 1667.

(L. S.)

Recefs, ive(cf)Cï îUnfd}cn ^fa\^a,n\^ %Ul>pf) 3i>^ana
3u3wci}fcrud'ciuuiî) î)cm ®vaf(n ^îjtlipé tjou^einiiigcn
it)C8cnt)cr ® raffcl;att9liiringcn mi JÇcrrfcljaft dMt^»
betg antcrivcJt «ufgcïicljt wcxïxn. ®cfcl;ct)cn Qtxaf'

hmQittti-i.^UtW) ï66j, [LoNDORPii yîÉla publi-
ca Tom. IX. pag. 684. d'où l'on a tiré cette
Piéce,qui fe trouve aufll dans ©râffîicl; icinirtât»
fcljC QKibcrtCâUng fub Lit. D. in Appendice
Diarii Europ. Continuât. XIX. pag. xj. L u-
NiG, '2cutfcl;cé9îcicl)é»2{rc|it). Part. Spécial.
Abtheil. IV. Abfatz I. pag. 731.]

C'eft-à-dire,

Recès ultérieur conclu entre ADOf.PHE Jean
Duc des Deux- Pont s, £s? Philippe Comte
de Linange, au fujet de la Comté de Rixingen ,
Cg" de la Seigneurie de Moersberg. ^ Stras-
bourg le 21. Juin 166 j.

?UmijTren fcç bicmit/ bcmndd) jmifdjcn bcm S)ntd;Icud;figfleti
giîtflen tmb ^ctm '^ttm '2£bolîJb3obmm/ q)ffllêgi-iifaib£9
3îb£in/ in «Srnjcrn/ ju ©ulid)/ Êlew unb SBctg Sjcrêogen/
©Mfcn JU 25elben$ imb ©pmibcim/ bct SKînrcf/ Knucnfputâ
unb 5Xi;:ingcn/ S-^crm ju 3vfl«cn|icin unb SOÎorfberg nn cinem:
go bnnn bcm ^od'gcbotncn ©vnfcn unb Sjcrm S-jcrm q)bilips
fen/ ©rnfcn ju ieiningcn/ SScrm ju 2Beticrburg/(gd;numbut3
unb gorbncb/ bcf 53. ÎK&m. SK«id:é Semper-iÇteçen/ 3îôm.
^nifcrl.s»înj.sKntb/zc. TCnbctn '^l^m m »erroid}encn 14. San.
btcfcë lauffcnbcn Sabré libct bic ©raffdjafft {Ki;;ingcn imb^îcn*
fdinfft «B^or^bcrg/ bencbcné aUcr barju ©cborbc/ cin auffridj»
figct unb tcblidjet Snujf gefd'lofTcn morbcn/ vm tmb mnb cin»
bunbett cin unb smnnêifl taufcnb unb fiînflbunbcrtîXcidjéfbakr/
mit bicfct 58cbingntig / baÇ ctfi Sjocbjigcbadifc Stirfil. ®urd.)I.
bel) cinncbmung bct PoiTeffion in «ovberurtcn ©raf =unb Sjet!»
fdiafftcn âlébnlbcn jmoliTtaufcnb £i\cid;gtbnlcr / anfolgciibs bc^
kêtct î^tancffutfcrûltomcÇ netm unb wierçig taufcnb unb ftuiff*
bunbett/ unb cnblid^en in bcn btcçcn nccbfifolgenbcn £>|îctmef»
fcn / iebcémalé jmanéig taufcnb 3vcid;étbnkt unb bamit b\i
ganieeummaab(]attcn unb jabkn fofl/mie cm foidjcé nuf bcm
etfîcn Recefs flôrlid) JU ctfeben.

TtUbicivcit abct feine Sjodiftlr jîl. ©urd)l. nndigcbcnbé bci) Sec»
fcttigimg bcg orbcntlidjcniïauffbnefîé fotbnne condinonen ircp..
miaifl gcnnbcrt/unb nad) ctfolgtct «Scjablung bct er|kn jn)D[ff>
taufcnb Sîcidiétbnlct nid)t nut in ©dnrcbcn pict tmb fnnffçig
taufcnb ad'fl)imbctt »ict unb btcifilg 3tci*éfbakt angcmicfeu/
fonbctn aud) bci) bcf ^ctm ^ctgogcn inicttnngen XJod'f. ©urd;!.
jebcntaufcnb SXcid)étbnlct unb bo; bct Umverfitet ©icffcn jmcp
unb ftmff8i« taufcnb ©l'tlbcnSibcinif.'Sabtung jubcjabkn ubcr»
nommcn/ alfo nid)t mcbt aie scbcnt<iufenb Svcidiétbnlct un ïXc(l
«erblicbcn/bctcn (Jtlcgung gcgcn bie £>|ktmcÇ fimfftigcn3abr3
belicbt TOOtben/ bingcgcn fomol 3bvo S3o*f.'£)ur*l. inv<otttm=.
gcn flié cnvCbntc Univerritet@iciren auff bie cl)i)]e Qfbtînttung
ieêf angctcgtctêummcn cifctig gettimgcn; îClé bnbcn bctnjetiit
Snuffc"réS?ûcbf.®ur*I. mit bcm SjctîU SScvrauffct |id) auff baé
iiciie balnn l'crglid'cn/ ba^ fcinc j3od^3r. ©imbcn/ «on bcncn
(àcbmcbifd'cn (gclbcrn nict unb fimiTeig immb ad)t btmbctt
vict unb btcifirg JXcidiétbakt bccbe qJoflcn cmricbtcn fotlcn/ ba>
flcttcn icne uctfptodîcn/ bic mcbtbcbcutc ©ic|tfd)c 51000. p. bc:>
ncbenfl 1600. % nléeincSdbté penûon, md;£ ivenigctbicubti»

DU DROIT DES GENS.

AnNO S' loooo. 9\cid)ë(I)(iIcï cifô btc legte ©uiiim beg ^.iiifffcl)iaiiigg
tn bit 5trtnrt|-u«£t Jjccbflmeg / obet iin ftcrbfî fimf tigcn 1668

1 607. 3«!)i-'^ ''«"ï 3"t îut!)im/ fo fane ber ^crj 2)cïfnutfct nlsbiimi
' mie eiiieiii fcljtifftltclxn fd;em uorseigen fan / bflj; 3tro ©iitcl)(.
von SfltintTntt / wejim ba Umverlitet ©ieffen contentiret inib
ju ftisbcn â«(ïettef feijn. ^nlé nbec bicfelbe um etiibctîimvK
3ctt cntiuebct niir euicn 1\)a\/ obcr gar nid;t6 an Umi^anfU
gclb/ tonbmt nue bie i6oo. fl. penCon cntcidjcen irurbcn/ i|l
Bcriibfdnebec roovben/ bag bieigumma/ fo alébmm mibejaljlcc
bltebe/ fo fotc mit mec pr» cento jiî()rljri; yevjjnfet reevbe/ im-
tetbctTen bie@riiffd)afftîKi;cmâcn unbS3enfd)aflt?DiOTgbetg aiiff
Bie iiod) reflitcnbe ©iimm oerhypotheciret fei;n uub netbleiben
foae/ bif fi> Innj iinb vici bec ânn^e Stutfffdjiaing iinb le^tece
^ctrec bcjfll)lt.

'î)aiinod) nbcc Ijrtbcn (îd) 3!)ï^b*;(Scnfl[.@nnb.»oc&ebnlten
rooUcn / baf tDrtnn fie nnd; 2)eif ieffang beg 1 668 . ^al)xê 3. ii3od>
giîrfll, £)uc*l. ein Ijtalb ^nljc vocbev (injeigecen/ ba^ \ic einige
(Selbcc yon nbl)Un ijatten/ biefelbe )ld) nnd; nid)t entgegen feijn
lalïen »iScben/nad; DcrtHoffcnem Ijalben 3iil)ï fetnetQod)=©rntï.
@nnb. einc (giimm »on 10. ober nooo. [Keid)éil>ikc oujf '2tb=
fd;Irtg beg Snufffd^ittingë jii eclegen iinb jubejal)len : ®<igegen
Ijnben fein S^jod^^Ociiflidje Onnb. bec jjevj 2)a£ànffcc «ctfpro-
d)en/ 3. $3)T. ®iicd)l. atë SjccîU 5tâuffec Votum & Seffionem
in Imperio , fo ivie cê 3I)co ratione ber ©Crtffdjaflt Ki^ingen
UDcmnlé uiib je^unbec gebûret/ nbsiitcettcn / inib w'.'iccfhd; ein=
jHCrtumen/ t»ie Ile brtnn mtd) ein abfonbeclid) ©d)teiben nnd;cc
gjegcnfïiucg an bm ©côflidjen '3Bcttetauifd)en Syndicum beg=
icegen Ijnbcn nuffectigen loffen/ unb tlbcigeng fein Sjfl. S)ncd)[.
»on (lUec ■Jtufvciid) ivegen bec jcl)cnf(iiifenb ÎXeidjétIjalcr/fo 3lir.
S3|l. S. in iottcingeu jneclegen ucrfproriicn / reie nud) / maê bep
^cczn irtnbgrnfcn uon ©rtrmUattJiîctîF.Qiicd)!, TOegenbecllnt=
vec|lfnt ©icfTen jugefngt i\l worben/ ,511 guarantiren, ®effen
m itvfunbimbmcl)cec2)ec(td;erungifl bicfec Recefs, fo rcol non
bcg S^mn Saufferë Sjjï. 0. nié an fiait bef iJecinSccfmiffecn
lion feincc Xjgr. @nab. ^Jccni @oI)n / bem aiid) Sjodjgebocncn
©cafen imb S^mni Sperzn (ubroig gbecbnvben/ @rafen isuiei^
ningen/ Sjecm 511 SBeflecbucg/ (gd;aumbiirg unb 5orbad)/bef
$3. iX. îîeid;é Semper -gccpen/iXôm. Saif îùla}. 3îatl)/imb be|
$2od;IobI. Êainmecgecid)té ju ©peçer Prœfidenten eigenljâiibig
iinterfd)ïiebcn tinb gefîegelt/ and) in duplo aufgefernget/ tinb
jebem 'îl)eil ein Exemplar jugefieUet jvoïben; ©0 sî«fc!)cl;cn
(atcapburg ben iz. 3""» 'îtn. 1667.

Zbom ^olmn qjfatfigcaf.
(L. S.)

tu&TOig Sbecljacb @caf 511 ieiningcn.'
(L. S.)

^auffbricf/fo ^m (!(!>i)Hipêi®taff\u îcimngcnçpfatfo
(Sraf 2ll)olpl)3o(>mu ju 3irct;bvactcit/i:ibci: nie (Sraf»
fc()ttlft Sîinriiigcn unD ^crcfc^aft ajîorfiberg auégc»
jîcUr. @ct)cn£>()Ci:brmim)Cii4.§cbr. i(5(j7. [Lon-
D o R P 1 1 J^a publica Tom. IX. pag. 687. d'où
l'on a tiré cette Pièce, qui fe trouve auffi dans
(Srûflid) icimn3lfcl)c SBiïicrlcgmtg fub Lit. B. pag.
20. in Appendice Diarii Europ. Lunigs,
S:ciltfc^Cé Sîcicljé'-Ttïtï^. Part. Spécial. Abth.
IV. Abfatz I. pag. 717.]

C'eft-à-dirc,

Contrat par lequel Philippe Comte de Linan-
ge vend le Comté de Rixingen , i^ la Seigneurie
de Moersberg , (JAdolpheJean Duc des
Deux-Ponts. AOberhrun le 4. Février i66j.

roT3c Pjilipë/ @caf JU 4eining«n uub Sijctngcn /, Sjccj ju
•*^ 2Befîecbucg/ gdjauenbucg/ Socbad) unb gjZbvgbetg/
beê S3. Sv. 3Ceid;â/femper-gcep/ SKbm. Mf- îKaj. Sîatl). S8e=
îenncu «nb tbun îunb aTianniglidxn Ijiemif inib in Scajff bie=
feé sSricffé/ baÇ rcic uoc une/ ati unfere gcbeuAiebcné-gcben
unb Sfîaditommcn/ mit fi-ereni SBiffen unb "îBiUen/ivolbebad;»
fem 9)^utl) /jeitigen uocgetjnbtcn ^y.at\) unb @utad;ten unb Con=
■ fens unfecec Qfngcbôcigeu unb 'JCjnaten / unfern inercf lid;en unb
fdjeinbaven Sîii^en babucd) jubefocbecn/ bagegen unfecm tod;n=
ben uoïjuf ommen unb ju iueI)ren/fonbec îlcgelifi obec @efàl)tbe/
betïogcn/ werfubct obec bintergnngen/ eineé fletigen/ autTid)ti'
gen ol;nnjibercufflid)en ^aup uecfaufff unb ju fauffen gebeu
l)aben/ gebcn aud) ju fauffen in aflec beflanbigflec unb tcâffcig=
ftec Sotni/ '2Bei6 unb (Sejlnlc/ >bic ein immec ivcl)renbec grb=
îauflF in @ei)1junb 2Celtlid)en @evid)fen/3Jed)fen unb @cn)on=
Ijeiteubelleben/ Icafft/ COÎad)f unb 58ejlanb bat/ baben foU/
obec »ccfeben tuecben mag/ bem ®ucd)lnud)tigtien giîr|]en unb
Sjecîu/Jjecjn^tbolpb 3ûb>inn/ 9)falêâc. beç 5Kbein/mSBai;ecn/
su ©iilid) / gle» unb SBecgen Xjetèogen / ©cafen ju Selbené
«nb ©panb. bec SKaccf unb îXaueufpucg/ S^enn ju 3-;auenllein/ :c.
Tom. VII. Part. I.

a

U^ifenn gnabiglïcn 5ur|ten unb Sjerzn/ feinec ftodîfl. Slirdil AMxrrt
Srbcn/âcbnebnien unb Sîadjfoininen/unfece ganÇe ©coffZff ^^^°
9;i>:mgen/ unbi^eiTfdjatttiB7c.reberg/ aie nemlidj unfec «8 . 1667
baufang/ fe*lou unb ©tatt ju Svijcingcn/ unb bencnbariMe^ lO"/.
borigeu ®utecn / and; aûcn aiibecu ©brfecn / mit gfînmeii

SBnnn/ sBeccenébocffunb einige Icibeigcne Unbectbanen inbeÉ
S3ecîfd;aftt 2)nitîingen. 25ie aud; aUe bobe unb dlibm ©eced)>
tigfeiten auf bem i£lût]ec iKentingen/ aud; Sjôfen/ î»îei;ecei)en /
ianbcn/ ieuten/ CDîanncn/ 5ifd;n)aflecn/ ^tagben/ 2Be»bern/
SBalbten/ 58ûf*en/ ara'ibteri/ SBatTcclounen / 2Cecfrai/2Bie'
gn/ ©acten/ QBeçben / 28ci)bgangen / Snnngen/ «Sannen/
Sceucl/ SBetben/ %\^m/ ungelbcn/ Sotoi/ Sinfen/ (5d)aeun=
gen/ @u[ten/ Bebenben/ .Socn/ ,28aièen/ Jjnbecn/ unb an»
becnjcudîten/ 2BeingehiUen/ ©anfeu/ S'appen/^iWcn/fta^
nen/ a)îublfd;n)cinen/ bûri;5unb mebec=£)bcigfeiten/@eboften/
sQerbotten/fampf aîlen anbecn peninentien unb Sugcbûcungen/
3nn^unb "JfHHgangcu/ in 2Baffecn/ auff bem Vnb/ ob imi>
iimec ber gcben/ aud; aUe 4ofungen/2Biebecfauff unb 28iebec=i
faUmi îKed;tcn/ ginljungen/ Sfiie|Ttmgcn/ Aâionen unb;Çoc=
berimgen/ ^©eccd;tigfcit/ .Sicdien^igaii / unb mé fonfJen bars»
gebocen mod;re/ bcnanb unb obnbenrtnb/(iefud;t unb unaefud;t/
gnnê unb gac nid;té bauon/ (wk aud; foId;eé Sîamen bnbeit
modite unb ju obbcnîbcter @caffd;aft unb Jjecîfèafft gebôrta
ifi) au^genommen obec abgefd;ieben/ wie raie biefelbe big dato
inncngebabt/ befetTcn/ genuÇt/ unbgebcmid;f/ obec jctio nuit
baben/ bcfttjen/ nutsen/ genieifen unb gebraudien fottèn unb
mogen/ in feinem 2Beg fontlcn befdwect/ (aufferbalb becée^
bené=SBefd;tt)crben) gant; fiei; unb Icbig. ©cfîalten rcic »or aU
len ©uigcn uon bem empfangenen ^au|ffd)iaing aUe unb jcbe
barau jfbnfftenbe(5d)ulben abjutragen xmê l'ccobligiren ; giâd;tï
berne cediren uub iSbecIaffeu mie aud; bod;fîgcbad;fem Sjeciti
.Snufferg 5ur|ll. Sucd;l. mit in biefem Saiiff bie an bie Ccoii
grancfceid) bnbenbe prsetenfiones unb bartîbec originaliter jii
Sjanbeu bobcnbe Obligationes.

Unb i|l alfo foId;ec Sauff jugnngen «nb befd;eben »oc unb uin
ctnbunbect ein unb Bt^antsig îaufenb fiînftbunbect iXcid;étbar.
jcben ju anbecbalb ©ulben Sbeinifd;. SBebrunS/ unb ben ■©dU
ben su fiînifjebcu sBafjen obec fednxig Creutscl- geredmet/ obec
beffcn ;^u{? unb 'ia}!t nnd)/ nn@iilbcn ober fonpen guten unbc:»
nannten/ nffec ûcteu/ giîltigen/ Dbnuerfdireiten E!veid;ëîunî)
@ilber=@ûCten/TOie foId;e biefe jctjige Contraâs-Bcit eingenom^
men unb au^gcben njecben/ bnuon une bereité îreolfftaufenb
3îeid;étbalec banc eclegt (înb/ roegen bec lîbrigen gumm nbec
\\t bebungen unb uerabfd;eibet irorben/ ba^ 3. g. © «on bm
er|1en3iel/ fo nuff ô(ïern biefeé 3abrg fâuig/ juforberiî bec
Univerfitet ©ieffen/ mit yiooo. fl. fo |le «ernicg bef jiîngtî mie
bevfdben getroffenen Accords, biefec ©rafrunb S'jevîfdiaffc
SCi;eingen unb gJîorÇberg balben/ an une ju focbern/ i»ie nuc^
3. ®. bem S^mn S^ertjog in iotttingen/ megen ber jiîngft ni
SBibcremlofung gebad)fer S-îerifdiafft «Dlocgberg/ tmé Docgelie»
benen roooo. 9îeid;eitbalecn contentiren , unb bann iibec biefe^/
une 1:4834. 9îci*ëfbalec/fo |td) jufnuunen auf neun unb neimtjia
taufcnb/ unb funjfbunbect 3veid;ëtbalec belauffen / affigniren
unb bejablen lafTcn fotten. S)ie dbrige annod; im 3Cc(î Berblei»
benbe loooo. SKeid;étbalcc foQen itbcr ein 3abc / auf eben fol*e
bejlimte Seit / Bottenbë bejablt unb gut getban roecben.

©ageu biccauf voc une / imfece grbnebmen obec (Jcben %
®. unb berec gcben/ beciîctcc ju gutem ©niîgen geliefectecunS»
in unfern 9îutjen «eouenbeter 11000. 9teid;g(I;alec ivegen/qiiitt
lebig unb lof. S^ahm aud; bieriuff mebc bod;(?ccii}ebnten Soecîn
Sfluffcré 5,,®. uorangeregte ^cant j6|ifd;e Obligationes in ori-
ginali jtigefïelt/ ilidjc roeniger gingangé gcbad;te @raffd;atf£
Sîijcmgen unb Sjcrîfcbajfe g)iocf!berg/ mit allée becfelben fpecifi-
cirten (gtiScfen unb Sugebocbten tuûccflid; abgetretten unb ein»
geraumet/ aud; unfere bacinn befïublid; fanumlidjc Untettbaneu
unb teibeigene nu bicfelbe gcwicfen/ unb unfere 'i\)eitë ntlcï
qjflid'f/ Subjeftion obec ©ebocfamë lebig gcjebit/ utgleid;eHi
nCe ©iiter/ {Xenten/®dlten/3ing/3cbenben/unb aUeê nnbecc/
wie eé gennbmt obec genuêt wabm mag/ fo (îe jueei*cn uni>
Sugeben f4nilbig (înb/ fo «iel une belanget/ frep gcfpcod;eu/ba§
nunmebr/unb fûrterbin foldie Unfertbnneu unb leibeigene 3inf=
lent/ unb raie fie fon)toi (Inb/ tbree obligation, q)ftid)t mb
(5d)ulb biilbcn feine Sjfi. ®- unb berofclben grben tradiret unb
nn bie Jjnnb gcmiefen feyn foUtn. Unb wir bec Sîerfnufec /trie
Boejîebet/ baben ben jjen. .Snuffcc/ imb feincc ^f[. ®. grbetî
beffen alM/ n>ie ob fpecificirt, in fold;e ceblidjc unb leiblid'e/
niîélid;e/ m'ircf lid'c / cubige FofTeffion, @ei\u'!;r unb ©twalt
gefeÇt/ gcfleUet unb gelnffèn/ bingegen mê unb unfere gi'ben /
mit unfercm guten SBitTe" «uib freçen S^itlen / obnc nÛe àîcra
Bortbeilung / bneaug gefe|t/baran (nad) iwaig be5«bltein.Sauff«
fdjiUing / bec einbunbeet ein unb jiuantjig taiifenb fiînfFbunbecc
3{ei*étbaler) nimmermebe unb ju emigen'îagcn/ Jorberung/
Qûifprudi nod) ©eredjtigfeit ju bnbeii nod> jti geminnen/fonbecit
ber ije. Snuffee unb feinec ^fl.'D.geben foHen unb mégciibid;{
ermelbte ©rnffdjntft SJijCingen fnmt nKen beneii bajugebarigen
©tdcfen / nid;té jumalen nuf genonnneu / (iîctcrbin baben/
untsen/nieffcn/ geDraud;en/ be|Σjen/ unb bamit tbun «nb faf*
fen / aie mit nnbccn 3- ^ff- ©• eigencn ©lîtcrn / obngcbinbert
unfer/ unferer grben/ gebnebmen imb aiînnniglidKé »'on un»
fectiBCâcn / bami t»ir uiié unb unfevc gïbeii / bem :^n. ^âufec
Al • anè

CORPS DIPLOMATI aU E

A vrvTo ""b fci"« 2>i«*I. (grbcn / ju i;cd)cmafttâe( / imb tcMièct âiitcr
ANNO o(njj,jM>rt|ft l)icinic îum rtUcth-rtiftiglleu obligiret unb uetfd;nc»
ii<^-7 beu/ nlfi) unb b«i; ©ejlalt/ ba bcm S^n. «auffct obet ^ma pfl.
^* 0. Svben fotljaiier wctîrtufftm (Svaf»unb 53etzrd;flfft / liba
tittê ûbci: lang l'on jcmnnb/ œer bei; ware/ l)oljeé obec nibvtâen
©Miibcg/ciutgeï &mm$ oba- Sctl^mberung gcfcl)d)cn/ obeï
jiiaefuget uicïbcn rcottc/ ober/ nuff bat Jatt tidj/mige vcrfefle'
lie obcr binbcctlniibiâc 3«>f« / ®'V«» / Sctpranbuiiâen oDer
«inberé/ luic baê ïflamen Daben mod;fc/ beftnûêu folte/ fo bcm
ftn, «nuffec iiidjt naml)ntft geiiwdit roorbcn/ bnf ivit obec «11=
fcte grben iebcticit/ «egeit mnnnigltd;en m / roam l \m cfît mè
t)on notljen fepn nnvb/ Dot aUeu i^jW^"/ ®«i'j*t/ @'='ff:«»^
SajcItlidictiDcctcettcny unb in n«e '2Beâ fdjnblof Çrtltenfoacn
iinb nioacn. ©old)eé a\iiè uetfpvedjen miï bci) itnfçcn @ï(iîïi=
djen SBorten/ Qlteitcn unb gbven/ flud) beo 2îerpfanbiin3 im=
fem- (iiibem (Srnf-imb Sjcrzfd^rtfften / iinb fûn|l cito nnbcrec
beiwa^unb iinben)cglid)en ©lîtct/ fo «ici bierju uomiotbcn.

©nrauf baben roiï bem Sjenn Snuffernsu3efîcatbie©d;lu|rcl
iwmm ©*!o^ imb ^aiig ju 3vi;;inâcu unb bcffèlben ©«=
bmien / (ludj (itte SBtieff unb @d;rifftcn / fo ubec âcmeltc @rnf.
imb S3enfd)ap unb i!)te ©cred^tigtcit bef^genb/ m unfei:cr@e-.
iCrtlt gemefcn; £»b iiud) «on une obec unfecn gcben/ m hinff=
tigenBciten/ cinigc SSrieff/ 3îegi|to/ Vidiraus, Trjnfumpta,
£fCottel obec itcfunben/ lîber obbctliinbfe ©caf^unbftecifdwiftcn/
cbec betofelbigcn jugel^ocigen ©lîtetn famt unb fonbcré rctjfenb
in unfecn Archivis su "Kltcnieininâcn/ obec Ijicc ju ûbecbconn
flcfiinbcn roiScben/ bie foCen unb luotten mie offtecnanten ^ecni
Sâuffecn unb feinec Sjff. ®I. grben/ oI)ne «itte Uni» obec "Siu
bccccbe/ gleidjfalë ju ftd)ecen Sjdnbcn gcben unb ubecnntroorten/
tinb eb bie niinmecme!)c gcfimbcn roiicben/ nod? «ûcbnnbcn \va^
ïen/fûtfcn fie une obec unfecn gcbeny bod) ju feinem Soctljeil/
£f}uien obec ©eredjttâfcitcn/ «ud) benJjcn.SaufF""/ ""bfei»
iiec ôod;fI. 0HCd)I. grben su feinem 97nd)tbeil obec ©djoben
f omnicn obec bienen ; 0rt nbec bcicfîid)e Ucf unben / mm "id;t
(laein iibec «iclbecdcte ©cnf^iinb Jjec!fd;(iffc/ fonbecu oiid) ju=
glcid) i3bcc unfete «nbccec Oectec gclegene ©utec obec ©ececbftâ»
fctteu/ fngcn unb weifeii t^nten/ecfunben unb «ocljrtnben roncen/
îjiefelbe fotren in einc î:cul)en t'ccnxiclid) pifummen âelegt/ unb
«in beji ùtti wol)iu ivic begeljccn/ gebcddif wecben.

SBic brtbcn aud) »oc une unb unfece gcben/ beçunfecenwnl^
tenîBoctcn/ Qiceuen/ @tnfl.(£!)cen unb ©lauben i'erfpcod)cn
unb fngen yal in^cnfft m SBciefé/ biefen ecblid;en o!)nniibec=
lnipid)enSmifî/ au* atfeë in biefem «oc unb nndisefd;cieben/ Oet/
»ctî/ unb un«ecbnîd)lid) ju I)nlten/ unb bamibec niinniec ju ccben/
in feinem SBeg/ i«ebec mie obec ol)ne îKed)t/ beimli* no* of»
fcmlidvobecfonfïenflufnnbecroeig/ fonbcc ben Sjecm ^nnffcc
iinb fctnec ^odifï.Sncd^l. gcben cuijig barbeç laffeii unb siO'ec=
tcetten/ «ocrtiren^cuten/ Ki*fecn/ unb ©ecid)ten/@ei|î= obec
2BeltIid;cn/ nlfo <Alt& bnë jutljim/nxié ju eiiie; ei-bncn unb tet::
lidjen/ ol)n3efnl)vli*en nufcid;£igen ÇJ8cI)rf*nf^t gebocet unb(ïd>
gebiîcet/ fo Iting unb «iel/biÇ bec ftc. Saiiffec unb feinec5?od;fl.
®ucd;l. (gcben ju cubigec/ «oaforamener unb obiiiingefocbtcnec
SSeftôung ju ccd)t geniig bncnn echingt. ^jieriDibec fotre unf unb
unfece grbcn m\A) gcbne[)men nit f*icnien tunfftige 2)ecanbe=
ïungcn bec iaujiften in®Irtubené=oî»ec onbccn nieltlidten ©nd^eii
fo fid' «lecngcn môd^ten / nud; f ein ©eifilid) obec SSeltli*/ §.a\-
feclid) £I)HC ' obec ^luillid) no* «nbecec ûbrigf eiten/ Jjeçbeif en/
<Snab/@eci*c obec Sve*t/ gefd)ciebeneé obec ungef*ciebeneé
Secboft/ S8iicgce*f/ no* baé S(iifecli*egmnmec=obcc^ûf=
fiecid)t/S3iînbnuf/@n«img/(Stafufen/ Ocbnungcn/ no*©^
wonl^ctten/ 'îcoilungen/ no*©l(iib/ «on wem bns wace/no*
fontîenrtnbeceéinceben/ Exceptionen, ^unb/ ii|T/ obec ©c»
fâl)cbe/bie ipic obec nnfcce gcben ccbencfcn/«nb nemti* fpcedjen
inod)tcn î

-Mlé ttjnrcn wic lîbcï ben I)rtlben Ollseil cineô ïe*ten ^IBecfljë
t)ec»octbeilef / «ccfiîbcet/ obec fonjftn betcugli* bintecgflngen /
obec roic Ijntten bie ©fl* ni*t «ecfîanben.'unb ba^ becDîuÇung
inchc (lié bcf ftauptgelbé / obec bng wic ni*t îOi<i*tge!)(ibt bie=
fcn 2)ecf(iuff su£l)un/ obec bnf ce ein "aiilel^en; Sann roicuné
(iflec foWiec 58e!)ulf unb eincebe/ wie W erba*f./ obec fiicbec
jmmec ecbrtdjt wecben mB*ten/ (lu* bef Sedjtené ( fo gemeinec
SSÎerseiljung obne uocljecgcbenbe ©onbecimg mibecfpcid^t) fnnit
<i[fen(inbecngcei;Oeifen/ Privilegien unbBenef3cien,fo!)uwieî
iec bienlid; feynb/ obec (iuêgcbcû*t wecben mo*ten/nii* Dbec=
îeMten citteé n)ifî"ent!i*uiib «)olbebn*tIi* «crjieljeii unb bcgeben
%abt\M «oc une unb ntte unfece gtben / cirre ©efnljt unb '2Crge=
lift bifcinnen gân^li* «ecmibfen unb nuf gef*ieben / jebo* mit
Jiefer (itif ttûc^lidxn condition, «Bebing unb Socbebnlt/ bng
offtangcsogene ©taffdxifft SXixiiigen/ unb S3etEf*nff£ ajîocgberg/
«lit (iften il)ren £)bcigfeifli*=unb @crc*tigfeiten / gin^nib
Bugebocungen / nid)fé bnuon mtggenommen/ omni meliorijure
& modo , uné/inifécn gcben/ieljené=grben unb Sfîrt*fominen/
«orBbbcmmi)tenSnuffl"*iaing/ «om erflen big mif benlc^ten
qjfcnning/ unb bif i«ic benfelben/ famt oI)nuecI)offenbcn/à fo-
lutionis cefTatione caufirtem Interefle , pollen unbSdwbcnnl;
lerbin8gunb«olfommenili*beftiebiget/ unb flag^og gejïerret
iDocben/ fpecialitcr expteilè (trie bnnn mil'/ aiid) aile unfece
Œcben unb Sf}rt*Fommcn anbeccc ©eHalt unfece gcre*tf(inie an
benen «ielbcci5l)Cten ©caf=imb Sjetîfdintften unb bero appeni-
nentien, nid;t cedirt, fonbctn beflec unb bejlimbigtîec mafTcn
refervirt !)abcn luotten/) hypothecirt unb«ecl)rtfft fi'on unbblei=
benfoUen/ alfounb becgelialt/ bnfjnncinbem obnuerfebenbcn
îJrtU/beï mifbleibenben imb »itd;t ecfolgenbenSSc.ablung/^caft

biefet Obligation luib gaiittwecfd)reibima/ o|)iKeim3c geced)£= Anno

lt*e Solennitœten unb Proceffen, bcfi;ept fcçu unb em beceité ec-

langteë iXe*t Ijabcn foUcn/ fotljane ©caf=unbS2cccf*apennfô 1 66 J,

unfec llntccpfanb ansugceiffcn unb anbecwccts ju uectauflcn/fo

lano unb «ici/ bif mt recgcn bcé «ôaigenSaujfftttHmgci/frtmpt

brtiinenljicco «eciitfa*tfn ^ojlen unb (5*nbcn/a((ccbing content

unb jii fcicben eelieUt fei;n.

'Seffen afles ju «abcer Ucîimb/ jlet/ «efî / imb©enebmî
baltunu/ baben tuic eingatigé benanbtec SScctMuffcc/unb unfec
^cennbl. geliebtec ©ol)n/ 4ub»«ig gbccl)acb ©caf ju (ciningeii
unbîKJ);ingcn/ic. ic. ®ef Scaif. (£rtmmccgcci*t6 ju (gpcyec
Prafident , biefcu^rtuff ninb @en)âbt=^2cieif/mit eigencnSSânî
ben Hnbccf*ciebeu/ unb unfec ©càfl- angcbocneé Secret unb
3nfîegcl iDiffentli* bacan benefen IntT*:"- ©» S«ben unb gcf*e=r
ben ûbecbconn ben 4. Fetruarii ui bcm 3i!)C na* g;bci(li uns
fecé lieben S^eccn unb (geligma*ccé ©cbuct 1667.

(L. S.) «Pbiîipé/ ©raf su kining. unb 3ù';:ingcn.
t L. S.) iubivig Êbccbntb / ©cnf ju icin, unb îXi^ing.

il.

Inducïa ad 'Xlll. Jnnos initat inter Joannem 3^J»»y*
Casimirum Regem Poloniie, £5? A l ex i u M
MicHAYLOwiTZ Czaïum y Magnum Du'
cem totiks Ruffue , quihus controverfiiS circa Li-
mites aliasque res quamplarimas , componuntur,
y Smolensko ac Principaius Severiœ Czarcis
Majefiati relinquuntur. JBum Denewna An-
drtifovite die 50. Januarii 1667. [Chwal-
K o w s K I Jus Publicum Regni Potonia. pag.
3f4. d'où l'on a tiré cette Pièce, qui fe trouve
auffi dans Londorpii, Adla piblica. Part.
IX. Lib. X. Cap. CCXXVIII. pag. 48p. par
extrait en Allemand , & dans Gastbcius de
Statu publico Europe no'viJJ'. Cap. V. png, 55.
auffi par extrait , & en Allemand. ]

SÊreniffimi & Magrii Domîni, Joannîs Cafimiri, Dei
gratia Régis Poloniœ & Suecix , Magni Ducis
Lithuaniœ, Ruffiœ & alioriim Suœ Majefiati fubjeélo-
rum, atque omnium Statuum Reipublicae , utriusque
Gentis Regni Poloiii», ac Magni Ducatus Lithuanis
tam Ecclefiafticorum , quàm Secularium, Nos Magni
& cum plena Poteftate Legati ac CommiiTarii Georgius
Carolus Illebowicz in Dobrowna, Generalis Ducatus
Samogiti» & Borriflbvienfis Capitanéus, &c. &c.

Ex Mandato Sereniffimœ Majeftatis Domini Noftrl
Clementiiîimi, & ex Commiiïïone tptius Reipublicœ,
una cum Dei gratia Magni Domini Czari & Magni
Ducis Alexii Michaylowitz, totius magna:, parvœ &
Albœ Ruffiaî Autocratoris , atque mulcorum Domi-
niorum ac Terrarum Orientalium , Occidentalium,
Septenitrionalium , Hsredis & Succeflbris , & Do-
mini ac Dominatoris , ejusque Czarese Majeftatis ,
'magnis ac cum plena Poteftate Legatis,cuni llluttrifR-
mo & lUuftriffimis Caftellano & Loeurntenenti :
Athanafio Lanrentide Ardino Nafzczokin, &c &c.
congregati : Inter Smolenscum & Mfcislaviam propè
Fluvium lUarodna, in Pago Andrufovia cam magna &
fingulari cura ab utrinque propofuimus, ut taitt inter
Sercnifljmum Magnum Dominum noftrum , ejusque
Regiam Majeftatem , interque Regnum Polonis ac
magnum Ducatum Lithuanias ac univerfam Rempubli-
cam, quam inter Dominum ejusque Czaream Majefta-
tem ac Ducatum MofchoviiB, omnes iîmultates & dif-
ferentÎK (quse prœteritis annis exortE , demum in
publicam hoftilitatem, bellum & fini^uinis eftufionem
eruperant) componerentur, & Amiciiia ftabiliretur. Et
quamvis tune propter multas utrinque occurrentes mu-
tuas difficultates seternaPax inter hos Magnos Dominos
noftros concludi non potuerit : tamen intuentes eorun-
demMagnorum Dominorum noftrornminclinationem,
atque iis fubjeftorum Dominiorum ab utrinque Sanâie
Pacis defiderium ; quemadmodum initio liujus noftroe
Gommiffionis de armorum filentio conftitutionem mu-
tua fide ftabilimus, folicitam&non interruptam «ternœ
vel temporaneaî Pacis curam polliciti : ita etiam plena
à Magnis Dominis pro Sandla Pace firmanda in Nos
collata, poteftate ufi, refpiciendo in feliciora tempo-
ra, in quibus fupra nominata Amiciiia in effeaum de-
duci, atque inter Magnos Dominos, eorumque Do-
minia firma Pax evalescere poiTet, in ha:c Punûa in
trigefimo primo Congreflu, hoc eft 30. Januarii jux ta

DU DROIT DES GENS.

AnNO Calendarium noftrum convenimuSj'eaque ab utrinque

conftituimus.
1667, 1- Ut Induciac ab aiino currenti, à Nativitate Filii
Dei computando, hoc eft, ab Anno 1667. à condiio
verè Mundo 717^- à Meiife Junio per aniios tredecim
fine interruptione fibi fuccedentes usque ad Annum à
Nativitate Filii Dei i68o. à condito verô Mundo 71 S8.
finiiliter ad menfem Junium iirmœ fint. Atque per hos
Induciarum ab initio iiodri Traâatus & Conventionis
anhos, asque (quod Deus pracftet. ) ad perpetuam eli-
• minationem omnium discordiatum ( quœ ad hoc tem-
pus & diem, ad conclulîonem prsfentium Induciarum,
ab initio prxteriti Belli, per arma & quascunque alias
lîmultates intervenerunt) utraque Pars plene pacifica-
ta, ab omni vindiciarum & injuriarum memoria abili-
nere: & prasfenti firma Induciarum conftitutione inter
Sereniffimum Magnum Dominum ejusque Regiam ac
Magni Domini Czaream Majeftates , interque Magna
corum Dominia, Terras, & Arces, tam inter il las quse
anriquicus ad quamcunque partem pertinebant; quam in-
ter Bello acquifitas, quœ in prœfenti Induciarum Trac-
tatu cuicumque obtîgerunt, interque Subditos & homi-
nes utriusque Partis renovata , ftabilita & confirmata
l'nviolabilis Amicitia, juxta prsfens Compromiffum &
Statutum , intégré absque ulla imminutione per hos
omnes Induciarum Annos fuperius expreffos firmiter
& conftanter confervari : & ficut Sacra Regia, ita &
Czarea Majeftas inter fe in omnibus modis mutuum
bonum velle & Frater Fratri meliora quxrere , at-
que in omnibus fincere fecum agere & procedere
debent.

II. Serenifllmas vero ac SaCrs Regia; Majeftatis,
ficut _& Magni Ducis Czare» Majeftatis perfonales
IDignitatis & Jurisdidlionis Tituli, ad utrumque in eo-
rum propriis Litteris ac quibuscuuque Scripturis fcribi
debent juxta formam ab initio hujus Inftrumenti &
Cautipnis exaratam, fine imminutione & immutatione
tamdiu donec, auxiliante Deo, perpétua Pax ftabiliamr.
Similiter Senatores Palaiini, Duces Exercituum,& cu-
juscumque Magiftratûs, ac Conditionis homines , in
limitaneis Dominiis & Arcibus habitantes , quorum , &
ubi fcire intererit. Ex alia quoque parte Nobiles & Pa-
latini & Judices ex Mandato fuorum Magnorum Prin-
cipum perfonales eorundem titulos in quibuscuuque
Scripturis, juxta prsefentem Con|litutionem, uti ab ini-
tio exprefiTum elt, fcribere debent; id caventes , ne uî-
la înimicitiarum prœbeatur occafîo. Singula; quoque
expeditiones ex Cancellaria S. R. Majeftatis & aliorum
in Confîniis Kegni Polonise & Magni Duc. Lithuani»
habitantium non Ruthenico,uti fiebat ante Bellum.fed
Polonico Idiom3te,uti hadlenus per moderui Belli tem-
pus obfervabatur, prodire debent.

III. Quœ porro Arces, TerrjE hoc proxîrao Bello à
Regïio Poloniaî & Magno Ducatu Lithuanise funt
avulfe, & rémanent in pofleffione & fub jurisdiâ;ione
CzaresB Majeftatis, hoc eft Smolenscum cum univerfo
Severiehfî Ducatu , cum Arcibus & particularibus loco-
rum attinentiis, quœ funt ex bac parte a Vitepfcenfibus,
Polocenfîbus, ex parte vero Livonite à Lucinenfi loca-
libus attinentiis, Smolenscum usque uti Dohorobu-
zium, Biala, Nevelium,Sebe2ia,Krasno ,etiam Wie-
lizia (quamvis antiquitus ad Palatinatum Vitepfcen-
fem pertinuerit) cum fuis item particularibus locis ac
attinentiis : ex alia vero parte , in qua funt Arces Seve-
rienfes, circa Czernihoviam omnes Arces & Terrœ
quibuscunque nominibus nuncupat» , omnes relinqui
debent in forte Czares Majeftatis. • Ad fortem vero
S. Regiaa Majeftatis a Boryfthene fub Kijovia, & per
omnem Regionem ad limites Putiulenfes, nuUa Arx,
nec Civitas nec Latifundium pertinebit. Non prœter-
grediendo tamen limites Palatinatuum Vitepfcenfis , Po-
locenfis, & Mfcislavienfis ; Similiter Diftriauum, Or-
fenfis, Mozyrenfîs, Rzeczycenfis, Braclavienfîs , uti
& limites Livonis, cum ea, qua ab antique contine-
bantur, circumferentiâ cum omnibus particularibus atti-
nentiis, Pagis , fundis ex utraque ripa Boryfthenis ac
Dun» & aliorum fitis; ad Palatinatus & Diftriâus in
poffeffione S. Regise Majeftatis rémanentes pertinenti-
bus; excepta Witiziâ, quœ Pacis Sanèla; caufa à Pala-
tinatu Vitepfcenfi avulfa , in forte Czarese Majeftatis
prœfenti Tradlatu ad annos Induciarum coUocata eft.
In fuperiori verô parte Boryfthenis, quas comprehendi-
tur titulo Zapnrohorum feu liminum Boryfthenis, &
ejus lociCofaci, in quibuscunque eo loco pra:fidiis,
munitionibus, fepimentis, & fedibus degant, pertinere
debent ad obedientiam & proteaionem utriusque Magni
Principis noftri ad commune illoruin obfequium contra

immmentem (quam Deus avertat) Brifurmanîcam po- AnNO
tentiam._ Omnibus tamen cujuscunque conditionis In- ^" ,
digenis m forte Czarese Majeftatis & in locis, quibus K^é/*
per hos Tradatus ad certum tempus ceffimus man-
luns , hberum ubique débet efiTe Religionis Catholicœ
exercitium, hne ulla, de perafla in domibus propriis de»
votione , moleftia. Similiter omnibus ^ cujuscunque
conditionis hominibus ^ in forte Sac. Reg. Majeftatis in
locis per prxfentes TraSatus conceffis, manfuris, li-
berum débet elfe Religionis Gra:cse Exercitium.fine ul-
la expediendorum Pietatis ofBciorum prapeditione.

I V. Cavemus & hoc, ne ulla de Cofacis Ukrainen-
fibus ex hac parte Boryfthenis à Fercaslavia habitanti-
bus, vindiûa fumatur, ea de caufa: quia aliqui in par-
tem S. Regias Majeftatis & Reipublicîe transire foliti
erant. Colacos vero omnes ex altéra ripa Boryfthenis
a Kiovia habitantes , Czarea Majeftas à juramento fide-
litatis abfolvit: neque eos in fuam protéûionem reci-
piet, neque ad Civitates & Arces fus Jurisdidionis ad-
mittet aut admitti permittet per totum tempus Inducia-
rum. Similiter S. R. Majeftas Cofacos ex altéra ripa
Boryfthenis a Percaslaviadegentesinproteaionem fuam
non recipiet,neque ad Civitates & Arces fuse Jurisdiaio-
nes per hoc Induciarum tempus admittet,aut admittere
jubebit.

V. Civitas Kiovia cum Monafterio, dido Pieczary^
cum fua circumferentiâ ac circumjacentibus & vicinio-
ribus Monafteriis & cum pafcuis,quœ Incol^ Monafte-
norum in campis habent^ & cum ingreffu pro omni do-
meftica neceffitate, in eam Boryfthenis, ripam in qua
fituataeftKiovia,non ultra milliare,ut intègre cum fatis-
faflione in Latifundiis & Sylvis , pro Arcis & Monafte-
riorum habitatoribus , tam à circumjacentibus, quam à
pauperibus confervetur per tempus inferius de deducen-
doPrxfidio Cïarex Majeftatis ex eadem Arce Kiovien-
fi , & de reftitutione ejusdem cum iisdem locis ex-
preflls in fortem S. R. Majeftatis , condiaum & de-
fcriptum.

VI. Ex occupatis Verô Bello Arcibus & Terris refti-
tuend» nuit in fortem S. R; Majeftatis Arces & Civi-
tates, Polocia, Vitepfcum, Duneburgum, Lucinum ,
Rzeczyca, Margenhàufum , cum tota Livonia Meri-
dionah; cum omnibus omnium Arcium prxnominata-
rum Attinentiis, antiquitus ad easdem fpeûantibus :ex^ •
cepta Wielizia, ab antiquo Vitepfcum pertinente: Es
his autem Arcibus , in quas recenter poft earum occu-
pationem,_Grœcarum Ecclefiarum Apparamenta, Irtia-
gines,Libri & alia; item Tormenra,Ammunitiones,varii
generis Arma, item homines Aulici, Incolm ex Rnflïa
adventitii; item pecuniarum Thefaurus, Viflualia ex
Mofchovia invefta fuerunt ; ad Arces Czarex Ma-
jeftatis, in vicmia fîtas,per veéluras publicas,ad Confi-
na harum attinentiarum deportari debent. Antiqua ve-
ro harum Arcium Tormenta, Inftrumenta munitionum
feu AmmunitioneSjArma,quas nunc funt in iisdem fimi-
hter & earum Indigenoe ac Nobiles in fuis fedibus
tempore ceffionis & traditionis harum Arcium relinqui
debent. Hœfupra nomiuatae ac rertituendœ Arces Pc-
locia, Vitepfcum, Duneburgum cum Livonia &'aliœ
fuperius exprellE cum aliis locis & attinentiis Usviatâ,
Surazia Jezierfciâ, debent tradi in fortem S R Ma'
jeftatis & Re.pubh'cœ,in Anno à Nativitate Chrifti cur-
renti 1667 menfîs Maji 10. die juxt:} novum Kalenda-
rmm per Commiffarios tam a S. Regia quam à Czarea
Majeftate députâtes. Hujusmodi Vero hominibus, qui
publicas vedluras faauri funt, aut eorum jumentis,
nulla vis & miuria a Subditis Czares Majeftatis fiet
Nobihbus m his reftituendis Attinentiis, ftatim poft
conclufionem Traflatuum prsefentium, fua bona occu-
pare liberum erit: in quibus pacificam habere habitatio-
nem debent, fine praspeditione à Subditis Czarece Ma-
jeftatis in Fortalitiis usque ad earum evacuatîonem re-
lidis. Simihter Subditi Czarete Majeftatis reliSi iti
Fortahtiis, quoad omnia à Subditis S. Reg. Majeftatis
donec ex iisdem deducantur Fortalitiis, in pacifica &
fecura pcfiTeffione permanebunt.

Vil. Ip& Kiovia Arx cum iisdem Monafteriis,'
Pieczarii dielis, & cum aliis pênes Kioviam reliais ad-
jacentes, fimiliter cum omni veteri armatura, cum qua
olim Kiovia in partem Czarea Maj. accepta; cum pro-
vifione tum temporis ibidem inventa, in fortem S. R.
Majeftatis & Reipublicse reftituî & evacuarî mundarîque
débet, ante primam de perpétua Pace commifllonem,
in his Induciarum annis, hoc eft, poft duos annos à
prsefenti Traflatu computando in Anno Deodante 1C69.
in menfe Aprili die 15-. juxta novum Calendarium oc-
currente; tandem ante hanc einundationém &_evacua-
•A 3 tioBem

CORPS DIPLOMATÏ CLU E

\MMn tionem Kiovise, ejusque reftitutionem in fortem S. Re-
ffisB Majclbtis & Reipublicx débet fieri à Magnrs Do-
'.667 ^ mînis Noftris mutiia per Internuncios, per Confiden-
tiales Literas deiiunciatio ; ut uni Parti de traditione,al-
teri vero de receptione cotilkt. Et quamvis hxc de-
nunciatio non fieret: tamen Arx Kiovia in fortem S.
Régis Majellatis & Reipublicse in termine nunc de-
fignatoreftitui, ejusque ceflîo fieri débet. Quœ quidem
Arx Kiovia per hos duos Annos, per quos in poffeffio-
ne Ciarex Majeftatis permanebit, débet habere robus-
tum ex Exercitu Czare» Majeftatis Prxlîdium tam con-
tra Paganos, quam contra difcolos Cofacos: quo tem-
pore neceffaria, tam in commeatu quam in ammunitio-
ne, CzareaMajeftas,miniltrari prscipiet. Et pro hoc,
reftituendo & cedendo Kioviam,nullam compenfationem
à S. Regia Majeftate & à Republica reguiret. Quod
verô attinet ad armorum gênera ex diverfis Arcibus , &
Civitatibus, tam S. Reg. Majeftatis, & Reipublics,
quam privatorum Indigenarum Regni Polonias & iVlagni
Ducatus Litliuaniœ per hoc Bellum & in variis conflic-
tibus ab utrinque occupatorum , hanc materiam ad
Tradatum de perpétua Pace difFerimus.

VIII. Omnia Scripta publica,ficuti & Libri Caftren-
fes, Tribunalitii & Magdeburgenfes , eorumque Ada;
prceterea Munimenta, Privilégia, Metrics BibltothecEe,
& libri Eccleliarum tam Romana: quàm Grascs; Vilnae
& in aliis Civitatibus & in variis Locis Regni Poloniœ
& Masni Ducatus Lithuaniae per hoc Bellum accepti,
quidquid eorum inveniri poterit tam privatorum quam
publicorum , prsefertim à Diftridibus & Palatinatibus
tempore Belli ad fuam Cïaream Majeftatem cum pro-

- miflïone fubjeflionis & fidelitatis expeditorum (qui per
prœfentes Traftatus cafTantur, & annihilantur in per-
petuum) nullos pênes fe retinendo reftituere ac omnes
colleâos.fummum intrafex menfes',vel qnàm primùm
coUigi pofïunt, in Confinia fua Czarea Majeftas reti-
nere mandabit : pr^monita S. Regia Majeftate , per
proprias Lirteras, ut pro his omnibus recipiendis fuum
expédiât CommiTarium. Monumenta vero & libri
omnes Palatinatuum Smolenscenfis, Czernihovienfîs,
& Diftriâus Starodubenlis , non expeflando tempus
Induciarum, intra 12. feptimanas poft jurata Pafta, qui-
conque inveniri poterunt, collecti, Deputatis à S. Re-
gia Majeftate CommiflTariis, in Confiniis, fîcut & Pala-
tinatus Kiovienfis IVlunimenta & Libri, prsmilîis à S.
Regia Majeftate Monitoriis Literis , reftitui & tradi
debent.

IX. Quod antem fpe(5at fupelledilem, & res Eccle-
fiarum, tam Romanse quam GrîEcœ,Deo ad honorem
confecratas & dicatas, uti funt varii generis Vafa, Re-
Jiquis^ praîcipue partes Ligni S. Crucis Lublini ac-
ceptEE, diverfse Imasines, ac Ornamenta Ecclefiaftica:
hœc omnia quidquid eorum in Dominiis Czareae Ma-
jeftatis coMîgi poterit,fummum intra unum annum prse-
milïâ mutuâ Magnorum Dominorum noftrorum de-
nunciatione reftituentur. De Campanis externis S Ré-
gies Majeftatis & Reipublicœ , in Mofchovîam & Terras
Czarese Majeftatis ereSis, in prima Commifllone per
jyiagnos utrinque & cam pleua Poteftate Legatos
agetur.

X. Et quia inter nos, S. Regite Majeftatis & Rei-
publicEB ac Czareœ Majeftatis Magnos Legatos non exi-
gua intercedebat 4ifficultas de eliberatione Captivorum;
& hanc tali modo facilitavimus & conftituimus. Im-
primis omnes Agricolas ac homines utriusque fexus,
agreftibus laboribus addiftos , ex Terris S. R. Ma-
jeftatis tam Regno Polonise, quam M.D. Lithuaniae in
captivitatem abduSos manere debere fub Dominio & in
pariibus Czarese Majeftatis per omnes annos Inducia-
rum aut viciniores, fî maturius , auxiliante Deo, per-
petuaPax in quacunque ex inferius nominatis Commis-
fione, conclufa non fuerit. Quod verô alios captivos
attinet, fcilicet omnis generis Cives, qui recenferi in-
ter homines Aulicos nonpoflfnnt, ex divertis Civitati-
bus ac Oppidis S. R. Majeftatis; fimiliter Judaeos qui
Religionem Graecam fusceperunt, per hoc Bellum ab
ejusdem initio in Mofchoviam abduêlos : ita inter nos
convenit : Quandoquidem CzareE Majeftatis Magni
Legati non poterant modo de eliberandis ejusmodi ho-
minibus quidquam nobiscum concludere. Nobis etiam
S. RegiK Majeftatis Legatis & Commiftrariis difficile
fuit coucedere, ut haec difficultas juxta requifitionem
Czareae Majeftatis Magnorum Legatorum nunc com-
planaretur. Igitur Magni & cum plena Poteftate Le-
gati S. Rcgiic Majeftatis, pro confirmatione prsfentium
Traftatnum ad annos Induciarum pernos conclufarum,
ad Czaream Majeftatem jujta Gonventionem noftram

expediendi , id negotium in Metropoli Mofchovia:, în ^NNO
prsekntiâ & coram Czarea Majeftate perfeclè compo- .
nent, & uti oportet, pacifcentur. lOO^»

- XI. Omnes verô alii captivi, ab initio praefentis Bellî
abduâi,tam Ecclelîaftici quam Seculares,Equeftris ac
Militaris conditionis,reniores ac juniores, lixae milita-
res, omnis conditionit , fexus & Religionis homines,
fimiliter Cofaci Ukraiuenfes, Tartari S. Régis Majefta-
tis Subditi, Nobilesprivati, & omnes alii Àulici, etiam
in Magno Ducatu Lithuanis in Bonis vel domibus feu
in conflidu, in Arcibus, Civitatibus, & ubicunque cap-
tivati; (quamvis nunc carceribus hœreant inciufî, aut
in obfequio Czares Majeftatis ac D- D. Nobiîium hœ-
reant: quamvis in Terris Czareae Majeftatis cum Ru-
thenicis perfonis Matrimonia contraxerint , vel Reli-
gionem GraBcam receperint; aut in Aulis Ducum ac
Priucipum fub Jurisdidione Czarea: Majeftatis degen-
tium, aut apud Cives in Civitatibus opéras fuas locave-
rint: Similiter Judasi, qui fidem fuam RelîgioniRuthe-
nics non addixerunt) omnes cumUxoribus ac Liberis,
cum rébus eorum mobilibus, nemine celato, neque ad
manendum coado , bona fide in Terras S. Reg. Ma-
jeftatis liberari & dimitti à CzareaMajeflate jubebuntur.
Qui verô ultrô in forte Czarese Majeftatis manere vel-
lent,liberum eis erit. Quae autem Polonicx & Lithua-
niciB Nationis faemina & judaea copulata eft Matrimo-
nio Viro Rutheno, omnes pênes fuos Maritos manere
debent in Terris Czareae Majeftatis. Similiter omnes
captivos ex partibus Czareœ Majeftatis , omnis condi-
tionis & fexus homines qui in Regnum Polonias &
Magnum Ducatum Lithuaniae ex vario conflidu funt
abdudi, & in Arcibus Regni Poloniœ & Magni Duca-
tus Lithuaniae hœrent, item eos.qai tempore Belli Tur-
cici tranfibant in Poloniam, & nunc in Regno Poloni»
in obfequio S. R. Majeftatis; vel in domibus aut Bonis
Senatorum Nobiîium, & in Civitatibus apud Cives la-
boribus exercentur: hos omnes S. R. Majeftas în Ter-
ras Czarea: Majeftatis in Mofchoviam neminem celan-
do, aut ad remanendum adigendo , bona fide liberos
abire, & dimitti prxcipiet. Qui verô fub Jurisdidione
S. Reg. Majeftatis ultro manere cuperent, liberum eis
débet efl^e. Hccc eliberatio & manumiflio utrinque
praeftari débet vicinioribus captivis , non exfpeèlando
remotiores, ex Civitatibns Regni Poloniae , & Magnî
Ducatus Lithuaniae, fcilicet ex vicinioribus Civitatibus
expedientur ad conterminas Arces Czareae Majeftatis
intra duas Septimanas : ex remotioribus intra Menfem
vel duos; longius&remotius adhuc abdudi intra mé-
dium aiinum à conclulione praefentium Tradatuum.
Similiter ex Ducatu Mofchovi»; ex Arcibus Smolens-
co, Vitepfco, Polociâ, Duneburgo, & aliis proximio-
ribus, etiam Ukrainenfibus intra duas feptimanas: &
Metropoli Mofchoviae intra menfemjex ultra Mofcho-
viticis propioribus Arcibus , intra duos Menfes , & re-
motioribus Arcibus intra quatuor menfes: ex Aftraca-
nia intra médium annum, à conclufione horum Trada-'
tuum computando. Ex Sibiria verô , & remotiflîmis
Sibiriae Arcibus colligi ad dimittendum debent intra an-
num vel quam primum fieri poterit. Per fines autem
prsemifla ad conterminos Palatines & Praîfedos denun-
ciatione, omnibus fine detentione liber praeftari tranfi-
tus débet. Eodem modo fi captivi Mofchoviticae Na-
tionis in Regno Poloniœ, vel M. Ducatu Lithuani»
Fidem Catholicam recepifrent,& Matrimonia contraxis-
fent; nihilominus vellent in Mofchoviam redire; tune
illis liber ficut ad Patriam Terram reditus absqueulla
difficultate cum Uxoribus & Liberfs, & cum omnibus
mobilibus concedetur.

XII. Et in his Induciarum annis, juxta inclinatio- .
nem Magnorum Dominorum noftrorum, eorumque
fraternam charitatem ac utriusque Nationis perpétuas
Pacis defiderium convenimus & conclufimus: ut utrin-
que ad rautuos Congrefljis mittantur Magni & cum
plena Poteftate Legati & CommiflirH cum Inftradioni-
bus pienam Poteftatem continentibus , numerando à
Menfe Junio prsfentis anni in futuro , Deo dante à
Nativitate Chrifti 1669. Menfe Junio: juxta vero vê-
tus Calendarium Anno 7177. Quod fi in hoc primo
Conventu & Gommiffione perpétua Pax propter oc-
currentes di^cultates concludi non poft^et, tune alté-
ra Commiflîo & Gonventus inftitui debebit intra quin-
quennium : fcilicet Anno à Nativitate Chrifti 1674.
in Menfe Junio , & juxta vêtus Calendarium Anno
7i8i. Si vero neque in hac fecunda Gommiffione per-
pétua Pax concludi poftTet : tune non defperando de
perpétua Pace, ambo Magni Domini per fuos Lega-
tos j Principes Chtiftianos ipvicare pro Mediatoribus

debent

DU DROIT DESGÊNS.

f

AnKO <^^''sit q^' toiic utriqile Magno Domino videbuntur iie-
jXHTi^ ceflarii: idque vel ex mutuo confenfu; vel fi alicui ex
\^^j, illis ex fua parte ab iisdem Chrillianis Friucipibus vide-
rentur, Magni Legati ad discernendam & f.)piendam
perpétue controverliam, pro tertia Coinmiflîone, fci-
lîcet in anno 1678. juxta novum Kalendarium in Mea-
fe Junio, juxta verà vêtus in Anno 7186. impetrandi.
Quod fi (quod Deus avertat) & tertia Gommiffio cum
Mediatoribus in concluiione perpétuée Pacis fuum non
confequeretur effeclum; & ex occurrentibus difficulta-
tibus videretur Dominis Mediatorious diiferendus Trac-
tatus: tune utrique Magni & cum pi ena poteftate Le-
gati, Mediatores cum omni lionore expédient: ipfi ve-
to cum bona fpe différent Commiffionem ad Annum
' 1680. juxta novum Calendarium & juxta vêtus ad An-

num 7188. Menfem Junium, & in his ultimis duobus
annis Magnis Principibus & Dominis noftris liberum
erit ftudium & couatus circa renovandam per Legatos ,
aut etiam prorogandam ad ultèriores annos tempora-
neam Pacem. Bellum vero & eftufio fanguinis, & de-
vaftatio terrarum utriusque IVIonarchse, adhibira omni
tacitâ induftriâ, permitti non débet : imo Pax omni
Chriftiano conatu & diligentia teneri; Bellum verô,ad-
hibitis Internunciis ad ullas Limitaneorum querelas,
quas componi oportet, nullatenus excitari.

XI II. Gonventum etiam ell, quia per prolongatum
prsefentis Belli tempus, limitanearum Arciuni Jncolae,
antiquos transgrelli limites , in Attinentiis earundem
Sylvas exciderunt, earumque termines deleverunt : ut
huic incommodo provideatur , utrinque in prœfenti
anno confirmatarum ab utroque Monarcha hiducia-
rum, bini & bini Limîtum Judices & Commiffirii, nî-
mirum Smolenfco & Vitepfco aliisque Arcibus & Ter-
ris , cum Literis plens Potetlatis mittentur : atque in
Menle Septembri , poft mutuam de loco Conventus
denunciationem congregati,viros proveâs xtatis,Limi-
tumque peritos, ex quibus Civitatum,Pagorum, Terra-
rum, Sylvarum antiquos termines deftruâos intelli-
gant, advocabunt. Quosque illi alljgnaverint Isfos ter-
mines iidem Commiflarii jubebunt emendari & novos
erigi, imperaburtque fevere loci illius Incolis, ne ulla
ex parte limites & termini amplius violentur.

XIV. Quacumque autem ex parte difcoli & inobe-
dientes inventi fuerint, ii ad proximos Limitum Palati-
nes, vel vices eorum gerentes , deferantur, quibus poft
faftam inquifîtionem absque ulla dilatione pœna iiifligi
deb't. Id ipfum altéra ex parte,iiimirum Kioviam inter
& CzernikoviaiTi,& Percaslaviam, in altéra ripa Danu-
biî, facient : Helegabunt Commillàrios faftisque hac de
re Incolis certioribus. Limites & termines conltituent,
quoad usque vi Paîlorum Magnus Dux liis Terris im-
perabit ; conl iiac tamen cautela , ne fupra unum
mîUiare Kiovia de Terra quidquam ufurpent.

XV. Id quoque conftitutum eft, ut fecuta Padlo-
rum confirmatione in fpem & majus rebur Pacis (quod
etiam in ordine ad perpetuam Pacem inviolabiliter ob-
fervari débet) per publiées vel privatos Delegatos,
Principibus externis, cum quibus œterna, vel ad tem-
pus fancita funt Fœdera, hujus Pacis Celifirmatio de-
nuncietur ad puWicam notitiam ; ut in pofterum inter
Mercatores cum extraneis Regionibus Mercatura incre-
mentum accipiat.

. XVI. Licebit quoque Mercatoribus , tam Magnse
Ruffiae , quàm Regni Polonise & IVIagni Ducatus
Litliuanias, in limitaneis Arcibus, Civitatibus, Locis,
in quibus & ante prsefens Bellum licebat, Merce5,expo-
nere cum Literis paffus: iis Mercibus exceptis, quse in
utraque Regione proiiibit» funt; perfoluto tamen , jux-
ta utriusque Gentis Statuta, veâigali, IVloleftiœ verô,
exaâiones & damna nulli Mercaterum inferri debent,
neque his impedimentis alienari. Eadem libertas Mer-
catoribus Smolenfco perDunamFluvium cum non pro-
hibitis IVIercibus Rigam navigantibus concedi débet.
VeÊIigal tamen cotifuetum in loco confueto ab hujus-
modi Mercibus ad Thefaurum"S. Reg. IVIajeftatis & Rei-
publicae pendetur, tantum ad tempus ultimae, quse cum
Mediatoribus celebrabitur , Conimiffionis , fcilicet ad
annum 1678. Menfem Junium.

Xy [I. Débita, quac adhuc ante Bellum certis obli-
gationibus & conditionibus, etiam per Gontraftus Mer-
catorios, promifcue inter homines cujuscunque condi-
tienis, tam Regni Polonis & Magni Ducatus Lithua-
nisB, quam MofchoviticiE Nationis, etiam inter eos ,
qui fub Belli tempus in partes Magni Ducis tranfive-
runt, contraâa funt utrinque, exhiberi & juftis argu-
mentis probari debent : atque cuilibet injuriam pafTo fe-
cundum Cautiones, Chirographa, Contraïaus Mercato-

nos ex utraque parte fine ulla dilatione, juxta leges, & AnNO
rei exigentiam juftitia adminiftrabitur , & fiet fatis- /■ ^
faûio. lOO/'i

X VI II. Et id decrevimus, ut tam S. R. Majeftas
quam Dux Mofchoviœ, Hanum Crimenlem de haç
confirmata Face per Literas certificent : ut vicinitatis
motivo Hanus Grimeiifis cum fuis ropulis, tam S Reg.
Majeftati quam Magno Duci mutuam confervet amici-
liam & contidentialem correfpondcntiam , & à I3elld
peaitus abdineat, quandoquidem tam S. Rej^. MajedaS
quam Magnus Dux jam fccum in fraternam convene-
rint unionem. Quod fi Hauus Crimenlis id à. com-
munem in vicinitate amicitiam fpreverit, neque à ijello
efficaciter deftiterit, utrique Genti communis erit hoftis.
Quare Ukraina Kiovice, In Z,,porovia, aliisque in U-
krainœmunitionibuSj ex utraque ripa Borifthenis,Exer-
citus tam Regni Folonia & Magni Ducatus Lithuanise,
quam Magni Ducis cum Incolis Ukrainse conira Tar-
tarerum & Hani potentiam in excubiis parati elle debe-
bunt, eumque tanquam communem hoftem unitis virî=
bus repellent. Eœdein quoque communes & mutus ex»
cubise in Zaporovia, & in Dono contra Turcas vigila-
butit._ Quod fi Hanus Crimenfis de Noftra inftruaus
amicitia, eidem tertius uniri voluerit: tune de mediis
Pacificationis in occurrentibus differentiis, tam S. Reg.
Majeftas quam Magnus Dux inter fe mutuo confèrent;
& communem amicitiam feria diligentia promovebunti
ut Imperator Turcarum, confirmata communi amicitia
Hano Crimenfi imponat mandatum, quatenus ab omnî
Belli occafione abftine.at. Quod fi data à Tartaris occa-
fîone, res inter Hanum Tartarosque , atque inter S.
Reg. & Czaream Majeftatem ad Bellum fpeàarct; at-
que Porta Ottomanica in defenfienemTartarorum con-
tra Sac. Reg. & Gzaream Majeftatem vini pararet, vel
contra illorum alterutrum, tune communibus viribus
ac Exercitjbus utrinque tam Sac. Reeia, quam Czarea
Majeftas in omni occafione vim Biffiirmanicam re-
pellent.

_ X I X. Ad meliorem autem horum Paélorum noti-
tiam tam à S. Reg. quàm à Czarea Majeftate expedien-
tur ad Imperatorem Turcarum Legati, qui ei tanquam
limitaneo vicino conelufam Pacem denuncient. id quo-
que utrinque cautum & conftitutum eft, ut Magni &
Minores Legati, atque privati Ipternuncii, uirinque
acceptentur & recipiantur cum débite honore justa cu-
jusque dignitatem: quibus tam ingreffus , quam ruiitus
liber, fine ulla impeditione & detentione prfmitti debe-
bit. Porro Majorum Legatorum adventus conftabit
centum virorum & ifo. equoruin comitatu: Minoruni
Legatorum adventus habebit in comitatu vires goi
equos 5-0. Internuncios cemitabuntur 10. homines, equj
14. Pro hoc univerfo comitatu , currus, & viiïlui ne-
ceffaria lubminiftrabuntur. (Juin vero Legatos & In-
ternuneium ad 8. Regiam & Czarcam Majestîism ire
continget, & poft prcemiffam denunciationem, jîwta
merem Legat'onum , exptdientur obviam jqui eos cuirî
commeatu & omni fatistbftione excipiant : Legarus Pa-
raftatœ, feuDeduûori, vul>;o Przyftanowi tradet tam
virorum quàm Kquorum Regeftrum, & quidquid fupra
prœferiptum, tam in hominibus, quam in Equis nume-
rum abundabit, horum omnium ficut nomina, ita &
eomputus Colligetur,ac à finibus fuis impenfîs proficis-
centur,& tranfibunt. A Paraftatis autem, feu Dedudo-
ribus, vulge Przyftanovir, quotquet illi fuerint, juxta
morem Legatorum, fua prxftabitur obfervatio: neque
fas erit in minimo eos, lam in adventu, quam in redi-
tu, ad ipfos usque limites lœdere.

XX. Lieitum vero erit iVlereatoribu s Legatos comî-
tantibus Merces fuas invehere tam in Regnum Polonias
& M. Ducatum Lithuaniïe, quam in Mofehoviam, ia
Civitates earum Varfaviam & Mofcuam. iVIerces ve-
r6 eas invehent, quaî Statutis Regionum non prohi-
bentur : easque palam , non clandefline diftrahent &
permutabunt. Qui iVlercatores tamdiu morabuntur,
quamdiu Legati illorum fuo munere fungentur; quo
expedito, illi quoque niilla interpofitâ morâ una cum
Legatis excédent. Nullus autem ex iis, qui funt
in Legatorum comiiatu, cujuscunque Nationis homî-
nem fdiieitare & clandeHine fecum evehere audebit.
In quo a aliquis deliquiîle fuerit deprehenfus, ex eo
efficax fatisfadio, tam pro hac, quàm pro quacunque'
alia culpâ, prœftari débet.

XXi. Decreium etiam eft, & cautuffi utririque, u£
in limitaneis Arcibus Falatini, & Adminiftratores, rem
& commeda utriusque vicinitatis félicite procurent, ia
Latrones Paeisque publics turbatores ferio animadver-
tant, eosque inquirant ; & feeundum utriusque Natio-
nis

8

CORPS DIPLOMATICLUE

Anko "'* Statuta ac ctiminis exigentiam puniant: ne eorurri
culpâ Fax publica lœdatur. Si vero aliqua damna fue-

1667, ™^ illata , in rébus prisfertim mobilibus, & divifione
diltrahentur: ad reûitutionem feciindum poire tenebun-
tur : Ibciique criminis arguentur : & ut in pofterum
fimilia non attentent, admonebuntur.

XXI!. Quod fi Parte ex utraque fuscitabuntur ali-
quœ ditfereniia; & diffidia , Pars Ixfa in Palatinis, in
finibus autem eorum Subftitutis denunciabit,ubi & in qua
Terra id continget. Cumque conventum fuerit, ii ad
quos pertinet, fine ulla dilatione de exceffu judicabunt,
& fraterne décernent : atque ita horum occalione,con-
clufa Pada nullo modo violabuntur.

X X 1 1 [. Si verô Magni Ducis Subditi , petulanti
colleâa manu, S. Rei. Majeftatis Terris & Subditis
damna intulerint, C'iarcœ Majeftati incumbet, armata :
eos qusrere manu ac captivare; & parem crimini pœ- '
nam, fine uUo rt-fpeÊlu, infligere, atque pro damnis
illatis reftitutionem juxta vires imperare. Simiiiter fi
S. Reg. IVlajeftatis Subditi feditiofe congregati, Czarea:
Majertatis Terras ac Subditos in aliquo violaverint;
culpae illorum par poRna refpondere debebit, damnis
juxta debitum fatisfieri, ac omnis exhiberi quàm pri-
mùm fatisfadlio. In ultionem verô damnorum, arma-
re Exercitus, Bellum aufpicari, aut quacunque ex cau-
fa prœfentem turbare & ev-ertere Pacem non licebit.

XXIV. Qiiod fi cafus aliqui contigerint,qui à con-
finium Paiaànis componi non poterunt,eos tam S. Ré-
gla quàm CzareaMajefiasLegatorum Congreffui reffer-

, vabit. Quos autem utraque ex parte fupremi_ ambo
Principes ad hanc Legationem deputabunt, hi in limi-
tibus collatis Confiliis, remotis omnibus controverfiis
ac prolongationibus, Juftitiam décernent: Neque ideo
Fadis contravenire licebit.

XXV. Per idem tempus Induc!arum,tatrî S. Régis,
quàm Czareas Majeftatis , Dominia , Terrse, Arecs,
Subditi, eo nexu Pacis inter fe mutuo conneâentur,
ut nuUus Magnatum, neque Civis contra Civem tam
publiée quàm privatim& occulté inimicitiam prae fe fer-
re audeat: nemoque tam per fe quam per alios, quic-
quam mali alteri inferet aut procurabit.

XXVI. Singulariter vero , Sereniiîimus Polonia-
rum Rex, ejusque in Regno & Magno UucatuLitJiua-
niœ Succefrores,publicos & occultos Czarcae Majeftatis,
& ejus Dominiorum hoftes non récipient: neque illis
tam pecuniis quam copiis ullum prxbebunt auxilium:
nec uHam tam ad inimicitias, quam ad Bellum tum per
fe ipfi , tum per fubordinatas perfonas, occafionem
offerent ; neque illam prsecipient. Similher Czarea
Majeftas, ejusque in Magno Pucatu Succeflbres,
Magni Duces Mofchovise invigilabunt, ut nec per fefe
neque per alias inftruâas perfonas, publiées vel priva-
tos Regni Poloni£e & Magni Ducatus Lithuaniœ hoftes
ïbb feo foveant patrocinio, aut eis confilium, ferrum ,
thefiiurum per hos omnes initorum PaÊtorum annos
miniftrent, aut miniftrare prsecipiant, vel aliquod ma-
lum inferre. Imo utrinque tanquam Frater Fratri ,
omnia bona & quidquid fraternam unionem decet
prœftabit, ne nova glifcant inimicitiœ & caufa Bello
prœbeatur.

XXVII. Id etiam ftabilitum eft; ut tam à S. Reg,
quàm à Czarea Majeftate Magni & cum plena Potefta-
te Legati, ad utrumque Monarcham pro Indaciarum
conclufione cum Gonfirmationis Literis expediantur.Qui
quidem Legati à prcefenti tempore confirmationis noftrœ
intra fex menfes convenire debent, faâa prias utrique
Monarcha; per Internuntium denunciatione de loco
Conventus. Ac imprimis hi magni utrinque Legati,
miffi cum Confirmatione,ubi ad limitaneas Arces per-
venerint, de Adventu fuo certos fe invicem reddent:
deinde ubi convenerint, tanquam Frater Fratri exhibe-
bunt fuorum Monarcharum Confirmationis Literas:
quas concordare debebunt prxfenti Traftatui, verbum-
que verbo correfpondere , munitx fuorum Principum
Sigillis. Illis verô perleâis tradent fibi utrinque mutuo
quaternas copias, ex quibus conftet prœdictas Confir-
mationis- Litteras per omnia prsefenti TraSatui effe
conformes : cum illisque Magni utrinque Legati ad
defignatos Monarchas proficifcentur. Quas tam S. R.
quàm Czarea Majeftas perfonaliter coram Sanâo E-

1^67,

vangelio juramerito confirmabit. Rotam verô Jufà- AnNO
menti Literis Confirmationis adfcriptam , tam in Regno
Polonis, quam in Magno Ducatu Lithuania; utriusque
Gentis Cancellarii fubtcribent nominibus propriis: uti
& in Metropoli Mofcnovias Magnus Legatioiiis Can-
cellarius, ad perpetuam memoriam & ftabilitatem.

XXV 111. In hoc etiam inter nos conventum eft:
ut poft noftrum ad utrumque Monarcham noftrum cuni
prsefenti Pacis conclufione reditum, iidem Magni Le-
gati, qui cum Confirmationis Literis utrinque ad fupre-
mos Monarchas noftros deputabuntur, habeant plenam
Poteftatem ad traâandum de confervanda utraque U-
kraina, & Zaporovia & conftituendarum rationum mé-
dia mutui Subfidii, tam contra Hanam Tartarorum,
ejusque populos, quam contra Imperatorem Turcarum,
fi forte Ulfrainenfes Cofiîacos communibusExercitîbus
fuis ad fuam obedientiam & fubjeâionem cogère de-
berent: ficuti & de aliis agendis, quœ ad omnimodam
fecuritatem, fortunam utriusque Gentis & ad augmen-
tum fraternae inter S. Regiam & Czaream Majeftatem
charitatis pertinerent.

XXIX. Pundum verô, quod S. Reg. Majeftatis
Magni Legati Magnis Gzareœ Majeftatis Legatis de
numeranda aliqua convenienti Summa contentandcS
Nobilitati, ex his Palatinatibus, Diftridibus , & ex parte
Uifrains quam in fortem Czarex Majeftatis concefîî
mus, exulanti,propofuimus : aimirum, ut dignaretuc
Czarea Majeftas ex fraterna erga S. Reg. Majeftatem
charitate, ad allieiendos in conftantem amieitiam utrius-
que Nationis populos ejus quantitatem determinare; in
hune modum à Magnis Legatis Czareae Majeftatis no-
mine refolutum eft: De hac fatisfaâione exulibus No-
bilibiis tam Regni Poloniœ, quàm M. Duc. Lithuania;
prœftanda, in prima Lesatione, quae cum Literis Con-
firmationis ad S. Reg. Majeftatem inftituetur, futuram
conferentiam & mutuum confilium. Atque ita hoc
negotium Czarea Majeftas in adventum differt Lega-
tornm.

XXX. Quod fi, juvantibus Superîs,alterutrî hoftim
diiorum. Monarehatum placuerit , caufâ firmiter eon-
fervandi aut ftabiiiendi hujus induciarum Tradatûs,
alterum Monarcham per fuos Legatos reddere certio*
rem, & de fua amicabili propenfione fignificare: id in-
vicem poftea alter Monarcha eidem praeftare debebit:
atque hune Induciarum Tradtatum ambo Monarchss
fuis Literis confirmare erunt obligati, ut ita omnia ad
magis firmandam Pacem ordinentur.

XXXI. Ad extremum fi aliquo infperato infortu-
nio hune Induciarum TraSatum, ratum & fcripto
confirmatum in aliqua horum Populorum Cancellaria
contingat interire, aut ante traditionem ad Cancella-
riam amitti: tune eadem firmitas hujus l'rattatus iri
uno Dominio eonfervati, ad utrumque Monarcham,
eorumque Populos pertinebit : & œqualiter utrumque ad
confervandam prœfentem Pacem obligabit.

Ut autem majori & folida; fecurirati confulatur; hœc
omnia, qusecunque à nobis S. Regiœ & Czarese Ma-
jeftatis Magnis & cum plena Poteftate Legatis & Com-
mififariis faâa, conventa, eonftituta & dennita funt; à
Serenifflmo & Magno Domino noftro Joanne Cafimi-
ro , Dei gratia Rege PoloniiB & Sueciœ , Magno Duce
Lithuanise, Rufllx, Prulïïs , Mafovise & ab omnibus
S. Reg. Majeftati fubjeâis Terris, & à tota Republica,
tam Regno Poloniœ, quam Magno Ducatu Lithuania?,
pariter à Magno Domino Czaro & Magno Duce
Alexio Miehaylovs'icz, totius Magnac & Parvas Albîs
Ruflîa3 Autocratore & multorum Dominiorum ae Ter-
rarum, O'rientalium, Oeeidentalium, & Severienfium
Hsrede, Sueceflbre Domino & Dominatore in omni-
bus Pundtis obfervabuntur : & nune eonelufa, rata, &
fixa erunt. Quem Tradtatum & Cautionem nos S. R.
Majeftatis Magni & cum plena Poteftate Legati &Com-
mifTarii manu noftra fubfcripfimus & Sigillis munivi-
mus. Demum communi noftro Juramento utrinque
ftabilivimus, atque his Induciarum munimentis ac Cau-
tionîbus, cum Czareas Majeftatis Magnis ac cum plena
Poteftate Legatis egimus. Scripta eft hase Confirmatio
in loco Conventus Derewna; Andrufoviœ Anno à
Nativitate Chrifti Domini 1667. menfe Jantiario, die
trigefima, à condito Mundo 7175-.

III. Je

DU DROIT DES GENS.

Anno
1667.

14. Fev.

Les Fue-

TINCES-

Unies El
CoLOCME.

9

iii.

Accord tujfchen fytie Keurvorjîeîijcke Doorluchtig-
heyi van C e u L e 'ti^ende Haer Ho. Mog. de Hee-
reii Staten Generael der V eruekigtje Ne-
OERLANDEN , racckcnde de Stadt Rhyn-
bercfc. Gedaen in s'Gravenhage ^ die i^.Febr.
i66j. [AiTZEMA, Saacken van Staat en
van Oorlogh. Tom. XIII.pag.723. d'où l'on a
tiré cette Piècc,qu'on trouve auflî dans le Dia-
rium Europ. in Append. Cont. XX. pag. 166.
en Allem. dans Lu ni g, ^mtfctjCé 9lcicl;é«
2(rcl^i». Part. Spec. Cont. I. Abtheil. III. Ab-
fatz III. pag. 108. enHoUand. & dans Gas-
TELïus de Statu publico Europe Novijfimo.
pag. 407. en Allemand. ]

EErftelijck , dat de Parochfale Kercke tôt khynhrek
voornoemdc, met de appendentien van die, fal
gelaten worden aen haer Ho. Mog. gevende daer voor
cens toi Recognitie drie duyjent Rijxdaelders ofte fe-
ven duyfent vyf hondert Guldens Hollandts geldt, om
in de felve Kercke den Gereformeerde Godts-dienft ge-
oeffent te worden , geîijck tegenwoordigh gefchiet,
ende fal aen de Roomsgefinden vry ftaen naere Doden
in de felve Kercke, ofte op 't Kerckhof, indien fy luy-
den daer eenige Graven fouden mogen hebben , te be-
graven, de welcke ooefc met geen meerdere onkoften
vàn luyden, ofte anderfînts fullen befwaert ofte be-
lafl: worden , als die van de Gereformeerde Religie
werden gedaen.

De Capelle van Kampen , tegenwoordîg geappro-
prieert tôt dé woonînge van de Commandeur, fal tôt
ghebruyck van de tegenwoordigen Commandeur ghela-
«en worden , ende in 't toekomende aen fynè SUcces-
feurs,tot dat de Stadt den fuccederenden Commandeur,
tnet een ander bequaem Huys ende Logement fal heb-
ben voorfien.

Dat aen den Roomsgefinden fa/toor luueu vcrblyvcu
aile foodanige inkomften , als hy fal konnen bewry-
ien tôt de Pajlorie aldaer te behooren , des fal den
Cereformeerden Predicant het Paftorie-huys fyn leven
lang geduyrende gebruycken.

Gelijck den Abt van Kampe» fal blyven ontlaft van
foodanige Sielfidie, als hy tôt noch tOe aen de Gere-
formeerde Predicanten heeft betaelt.

Ende dewyle het Huys dat men feyt den Ficarius toe
te komen, in het Jaer fefiieiihmdert fes en dertich door
den BHxem verbrandt , ende naderhant op hare Ho,
Mog. koften weder van de grondt af is opgetimmert ,
fo wert tôt optie van fijn Keur-Vorftel. Doorluchtig-
heyt geftelt, het Huys te laten aen hare Ho. Mog, of
wel de aengewende koften te refunderen.

De Parochie Kercke van IJfum , met de annexe Pre-
benden, gelaten werdendeaen de Roomsgefinden Pas-
toor, fa! het aen de Heeren van l^um^ als oocfc de
opgefetenen daer entrent vry ftaen, op, by, ofte om-
trent het Huys van ïffum te maken , ende te gebruyc-
ken, een bequaeme plaetfe tôt exercitie van de Gere-
formeerde Religie, fulcx die felve tegenwoordigh in de
voorfchreve Kercke ghepleecht werdt.

De Eleélie van de Magiftraet , Schepen ende Raden,
fal gefchieden volgens de Privilegien, Handveftén , Ge-
vroonten, ende Ufantien, daer van ïijnde, en fal die
geene de welcke de Eleétie competeerr, cnUe daer toe
gequalificeert is , fyne Stem vry gelaten werden,fonder
dat yemandt anders fich daer mede fal hebben te be-
moeyen, diredtelijck ofte indireftelijck ; Soo noch-
tans, dat altijdt de Magiftraet, Schepenen ende Raed,
fal beftaen half uyt Luyden van de voorli. Gerefir-
tneerde Religie, ende half uyt de Roomfche gefinden»

Hare Ho. Mog. fullen geen belet doen aen lyné
Keur-Vorftel ijcke Doorluchtigheyts Tol-bedienden , in
het ontfangen van des felfs Landt-Tol^ fuUende tôt dien
eynde de Tolberden by hare Ho* Mog. bedfenden
in het Ampt Rhynberck opgerecht , weghgenomen
werden.

De Matk-Schipper op^^/eî, Zaraf FoKf/f, fal voor

fyn leven in het bedieneu van het voornoemde Ampt

ToM. VU. Part- I. wer-

IIL

Accord entré l'Elefteur de Cologne, & les Sei-
gneurs Eftats Généraux des Provinces-
Unies desPaïs-Bas, touchant Rhynherg. A
la Haye le 14. Février J66j, •

Anno
1667:

14. Fev,

Les Pro-

VlNCfiS-

Unies e»

PRemkremnt que VEglife Paroijfiale de Rhini
berg^ avec fes dépendances fera laijfée à leurt
Hauîes Puiffances , donnant une feule fois , pour
recognoiffance la Somme de trois mil Rfsdalers^ ou
fept mil cinq cens Livres de Moneye de Hollande ,
pour pouvoir exercer la Religion Reformée dans la-
dite Eglife, comme cela fe fait à prefent , (^ il fera
loifible aux Catholiques Romains d'enterrer leurs
morts dans ladite Eglife, ou dans le Cimetière^ s'' ils
y ont des fofes^ lesquels ne feront chargez de plus
grands frais de fonnerie ou autrement que ceux de h
Religion Reformée le font.

La Chapelle de Campen apropriée prefentement
pour la demeure du Commandeur fera laijfée à Vufa-
ge dudit Commandeur .y 13 à V avenir de fes Succès-
feurs , jusques à ce que la Fille ait pourvu le Com-
mandeur qui lui fttccedera d'une autre Maifo» ou
Logement propre.

^Ul fera laiffê au Fajfeur des Catholiques Ro-
mairii tous (sf tels revenus qu'il prouvera apartenir
à la Pajlorie de ce Lieu, £5* le Minijire des Refor-^
mez jouïra fa vie durant de la Maifon Paftorale.
Semblablement tAbhê de Campen demeurera de-
chargé du Suhftde qu'il a payé jusques icy aux Minis-
tres des Reformez.

Et comme la Maifon qu^on dit apartenir aa Vi-
caire a été embrafée en Vannée mil fix cens trente
Jîx par le tonnerre, £3" réedijiée depuis jusques à»
fondement aux dépens de L. H. P. il eft remis ait
choix de fa Sérénité EkBorale de laiffer ladite Mai-
fon à leursd. H. P. ou de rembourfer les depenfes.

L'Eglife Paroiffiale d'iffum avec les Prébendes y
annexées étant la'tjfée au Pafteur. des Catholiques
Rom. il fera libre au Seigneur d^ IJfum, comnïe anfjî
aux Habitans, de faire auprès ou es environs dé la
Maifon d'Iffura un lieu propre, £s? s'en Jervir pour
l'exercice de la Religion Reformée, comme elle eji
exercée prefentement dans ladite Eglife.

L'Ekmon des Magifirats, Efchevms Cs* Con-
feillers fe fera fuivant lés Privilèges, Coutumes d?
Ufances qui en font , £5? celui à qui FEleSlion àpar-
tiendra 6? qui fera qualifié pour cela donnera fa voix
librement fans que perfonne s'en mêle direSlement oti
indireSlement. En forte néanmoins que les Magis-
trats, Efchevins ou Confeillers feront choifis la moi-
tié d'entre les Reformez iâ la, moitié d'entre les
Catholiques Romains.

Leurs H. P. ne donneront aucun empêchement aux
Officiers de la Douane de fa Ser. El. dans la recette
des Droits du Pais , Cs* feront à cet effeil les Bu-
reaux établis par les Officiers de L. H. P. dans l'Of-
ficialité de Rbinberg.

Lucas Fonck Éattelier du Batteau Marchand

fera continué dans fa charge fa vie durant , £3*

B h

lo

Anko
i66/.

CORPS DIPLOMATI Q.U E

la dispojîtion en fera la'tjfée après fa mort à fa AnNO
Ser. JSleiî. ' 1667

^uand les Ports que S. Ser. El. efi dans le des-
fein de faire feront achevez 6? ja'oa s'en pourra fer-
vir; les Bateliers Sujets de L. H. P. feront obli~
gez de payer le Havengelt à fa Ser, El. comme les

werden gecontinueert; Sullende naer fyn overlyden,
de dispofitie daer van gelatén werdea aen fyne Keur-
Vorftel. Doorluchtigheyt.

Soo wanneer de Haven , de -welcke fyne Keur-
Vorftelijcke Doorluchtigheyt van meeninge is te maec-
ken, fal ïijn voltrocken, ende volcomen tôt het ghe-
bruyck geappliceert,fullen de Schippers hare Ho. Mog.
Onderdanen , hef Havengelt gehouden zijn , nevens
andere, foo virel fyn Keur-Vorftelijcke Doorluchtig-
heyts Onderdanen, als andere, doch hooger niet, te
betaelen.

Ende fal voortaen niemandt fonder behoôrlijck daer
toe van fyne Keurvorftelijcke Doorluchtigheyt ghe-
quaiificeert te zijn, in het Ampt van Rhtjnberck mo-
gen jagen, veel min de Bojfchea aldaer met houwen
of anderfindts mogen befchadigen.

Eyndelijck, verclareti haer Ho. Mog. niet te fullen
gedoogen , dat door die van het Guarnifoen van Rhya-
berck , ofte eenige andere, 't %y politijck ofte Militaire
Perfooneu, van virât ftaet die zijn, Syne Keur-Vorfte-
lijcke Doorluchtigheyt eenige indracht gefchiede in des
feifs Régalien, Hoocheden, Jurisdidieit^ Recht ofte Ge-
rechligheden , Dome-jnen, Tollea, Goedere», Revenues,
Bojfchea, Wiltbanen, ofte oock fyne Keur-Vorftelijc-
ke Doorluchtigheyts Beampten ende Jufticieren in de
executie van haere Ampten eenige hinderniffe aenge-
daen, veel min dat des felfs Onderdanen met eenige
cxa<aien , ofte extorfien fouden gequelt virorden.

Aile welcke Poinden aen den Commandeur van
de Stadt Rhynberck tôt des felfs naerichtinge fullen
werden bekent gemaeckt :

Gelijck oock dit ailes mede wegens fyne Keur-
Vorftelijcke Doorluchtigheyt fal werden bekent ge-
maeckt aen den Amptman . . . ende de Magiftraet
van de meergenoemde Stadt Rhijnberck, om insgelijcx
te ftrecken tôt haere naerichtinge.

Defe Pointen ende Articulen fullen niet prejudicîe-
ren, nochte oock derogeren aen de Capitulatien , en-
de Conventien , die voor date defes , fouden mogen
fyn opgericht , anders ofte verder dan voor foo veel
die felve hier mede uytdruckelijck fouden mogen ver-
àndert zyn.

De voorfz. Pointen ende Articulen, hier vooren
verhaelt , fullen ten wederfyden ter goeder trouwe
ende onverbreeckelijck onderhouden werden , ende
tôt meerder vaftigheyt van dien , fyn . hier van ge-
maeél twee gelijckluydende Inftrumenten, ende by de
Heeren Gedeputeerden van haer Ho. Mog. ter eenre,
ende den voornoemden Agent varl fyne Keur-Vorfte-
lijcke Doorluchtigheyt ter andere zyde, met handt en-
de Zegel beveftigt, ende fullen de Ratificatien daer
op binnen den tîjt van een maendt naer dato defes,
ofte wel eerder, is doenlijck, in beftendige ende be-
hoorlijcke forme werden uytgewiffelt. Aldus gedaea
in 's Gravenhage den veertienden February feftteahon-
dert feven en feftkh.

(L.S.) J. Braeckel.
(L.S.) B. de Âfpere».
(L.S.) JohandeWit.
( L. S. ) M. van Crommon.
(L.S.) Johan van Reede.
( L. S. ) Je. van Botsma,

(L.S.) Jm van YJfel-

muyden.
(L.S.) H. Gokinga.
(L.S.) Henrick van

Lochteren.
(L.S.) J. van Borjfe-

le van der Hooge.
(L.S.) C. Bnrgh.

autres y mais pas davantage.

Et perfonne à l'avenir ne pourra chaffer dam
rOfficialité de Rhinberg , fans être convenablement
à ce qualifié de S. Ser. El. &f encore moins couper oit
autrement endomager les Bçis.

Enfin L. H. P. déclarent ^ qu'ils ne confient iront
point que ceux de la Garnifon de Rhinberg ou quel-
ques autres, fait Politique ou Militaire, de quelque
condition qu'ils foient , donnent aucune atteinte aux
Regales, Prérogatives, JurisdiSîions , Droits, ou
Jujlices , Domaines , Péages , Biens , Revenus , Bois,
Parcs, de fa Ser. El. tii d'aporter aucun empe fiche-
ment à l'ejcecution des Charges de fies Officiers ^
Jufticiers, £9" beaucoup moins que fies Sujets foient
moleflez par aucune exadlion ou extorfion.

Tous lesquels Points fieront notifiez au Comman-
deur de Rhinberck pour fion infirukion.

Comme aujjt ils fieront notifiez de la part de
fia Ser. El. à V Officiai ... £5? Magiftrat de U
fusdite Ville de Rhinberg , pour, leur fervir auffi
d'inftruÉlion.

Les Points fc? ^fïicles m prejudicieront ni ne dé-
rogeront aux Capitulations y Conventions qui peu-
vent avoir été faites avant la datte des prefentes,
fi non entant qu'il pourrait y être changé quelque cho-,
fie par cesdites prefientss.

/""Ut! PoSmtt i^ articles r.y-dejfus feront dé
part y d'autre inviolablement &f de bonne foy obfer-
vez,X3 poux plus grande fermeté d&^ce, en a été
fiait deux Infiruments de même teneur, (§ ont été
ftgnés Çs" confirmez du Sceau des Députez de leurs
Hautes P'uijfiances d'une part,^ de l'agent de fa
Sérénité EleHorale, d'autre part, 6? en feront les
Ratifications en bonne fi? deuë forme échangées dans
le temps d'un mois ou plutôt fi faire fie peut, ^infi
fiait à la Haye le quatorzième Février mil Jix cens
fioixante fiept.

(L.S.) J. Brackel.
(L.S.) B. d'Afperen.
(L.S.) JeandeWit.
(L.S.) M. de Crommon,
(L. S.) Jean de Reede.
(L.S.)E.deBot$ma.

(L.S.) Jean d'Yffel-

muyden.
(L.S.) H, Gocldnga.;
(L.S.) Henri de

Lochteren.
(L.S.) J.deBorfele

van der Hooge.
(L.S.) C.Burgh.

,?.Fevr

Mavekce

ET TjiLA-
TIH.

IV.

Sentence Arbitrale des Députez de France y de
Suéde dans le Différent entre l'Eleveur de
MayenceC?"/" Miez d'une part , i^ l'E-
leveur Palatin d'autre, au fiujet de divers
Droits y prétentions. J Heilbron, le 17. Fé-
vrier, \66j. [Theatrum Pacis. Tom. IL pag.
21^. d'où l'on a tiré cette Pièce, qui fe trouve

auffi dans Lu ni g, '2:cutf4)i;é 9lcic|)é'3(j:c(;it>.

Part. Spec. Abtheil. IL Abfatz I. pag. 424.
en Latin & en Allemand j dans Londorpu

( i) J£ia Puhlica Tom. IX. pag. 480. en La-?
tin } & dans Gastelius de Statu publics.
Europa noviff. Cap. IX. pag. 447. j

POftquam Sereniffimi ac Potentiffimi Reges, utpto-
te in controverfîs circaWildfangiatum,Conduaum
& Telonia, indeque dependentia Jura, inter Eminen-
tiffimos Principes, Joannem Philippum Moguntinum,
tanquam Episcopum Herbipolenfem , & Wormatien-
iem, Carolum Casparum , Trevîrenfem, Maximilia-

nutn

(i) La Copie de Cimdorjilus difFeie aOcz des autres dans les termes ,
quoi qu'elle ne s'en éloigne pas dans le fens. U leinble c)ue ce ne
Toit qu'une Ttaduftion de quelque autre Traduftion. Celle-ci eft tirée
du Theatrum Pids. La même Pièce f« trouve aufli dans le ThuKmn
Em'imm, Toni. X. pag. ,jj4. [ D u m. ]

DU DROIT DÈS CÈ*M

iî

AMNO ^^'^ Henricum, Colonienfem, Archi-Episcopos Sa-
cri Romani Imperii per Gerraaniam , Galliam, Reg-
1607» num Arelatenfe , & Italiam , Archi-Cancellarios &
Eleélores, Sereniffimum Caroliim , LotharingiîB Du-
cem , & Barri Marchionem , ut & Reverendiffimos
Principes , Lothatium Fridericum & Franciscum E-
gonem , Spirenfem & Argentinenfem Episcopos , fi-
militer Comités Rheingravios , & Immediatam Sacri
Romani Imperii Nobilitatem in Traâu Rheni, Sue-
vi«,Franconis;,& appertiiientibus locis, exunâjTum
Sereniffimum Principem, Dominum Carolum Ludo-
vicum, CoiTiitem Falatinum Rheni, Sacri Romsni
Imperii Archi-Thefaurarium & Eleélorem, ex altéra
parte, nunc per aliqaot annos durantibus controverliis
eleéli ac recepti Arbitri, vigore delati,receptique Arbi-
trii, fuos propterea delegatos & fpecialibus Mandatis
inftruâos Minillros & Gonfiliarios, Honoratum Cour-
tin, Sereniffimi ac Potentiffimi Principis ac Domini,
Domini Ludovici XIV. Galliarum & Navarrce Régis
Chriftianiffimi à fecretioribus Gonfîliis , nec non Li-
bellorum fupplicum Magiflrum , per Circules Superio-
ris & Inferioris Riieni Legatum Extraordinarium; Da-
Videm Mevium, Sereniffimi ac Potentiffimi Principis
ac Domini, Domini Caroli XI. Suecix, Gothorum
& Vandalorum Régis à Confiliis fecretioribus, & Su-
premi Tribunalis quod Wismaris eft Vice-Prôe(idem,
ut & Martinum Bockel , ejusdem Régis Majeftatis
Conlîliarium Aulicum, tanquam ad liane caufam Le-
gatos Extraordinarios , Hcilbronnam (qui locus ad
hosce Traélatus aptiffimus vifus fuit) miferant, coram
quibus etiam deinde vi Compromiffi , die I. (XI.) No-
vembris , Anno MDGLXVl. ab utrisque contro-
vertcntium Partium Plenipotentiariis fubfcripti & fub-
iîgnati, podea quoque à Principalibus iplîs ratificati,
"intra prœfixos in eodem CompromifTo terminos , gra-
vamina , exceptiones , Replicas , una cum adjuiiSis
Documentis Literatiis exhibita , Documenta hinc in-
de boni fidc , partim recognita , partira pro re-
cognitis acceptata faerant, tandemque Fartes conclu-
ferant, atque ProceffuJ ad Laudi promulgationem us-
que deduâus fuiiïet , perpeniîs deinde eà quâ decet
diligentiâ Adis, ponderatisque caufarum circumftan-
îiis & momentis, de prsdidis controverliis, vi com-
promiffotialis hujus Laudi , arbitrantur & pronun-
tiant.

Primo qaoad Wildfangiatum. Quod omnes Perfo-
1133 peregrinœ, mares & fœminsB, perfequentem corpo-
rum fuorum Dominum non habentes , nemine escepto,
tanquam Wildfangii, 15 quando in Palatinatu non fo-
]ùm, fed etiam in adjacentibus Episcopatibus , Domi-
iiiis, Oppidis, Pagis, & Ditionibus, de quibus praefens
controverfia vertebatur, Domicilium conftitiierint,Do-
niûs Eledoralis Palatins, juxta tenorem Privilegii, &
in eo memoratam antiquiorem confuetudinem fadtî
funto, & inpofterutn fient, & quod fub hoc indefinito
nomine peregrinorum, non tanttim ii peregrini , qui
plane extra Germaniam exiftunt, fed omnes adventitii
homines, undecunque veuerint, qui in Ditione illa,ad
quam veniunt, indigens non fnnt , fecundum proprie-
tatem vocis (Peregrini) prout illa refpedu Ditionum
accipitur, & ex ufa anceriorum temporum comprehen-
dentur ; ad illos verô extendi non poffit , qui, cum
jam ante alicujus Episcopatûs, vel Ditionis Subditi, &
liberi homines funt, ab uno loco ad alium, aut ex Op-
pido vel Pago quopiam ad alium Pagum ejusdem Di-
tionis migrare, & Domicilium fuum mutare voiuerint ;
nec etiam ad illa loca , in quibus fpeciatim Wildfan-
giatus ab Imperatoribus Romanis aliis conceffus eft
prœfertim in Comitatibus Wildt-& Rheingraviorum,
Dauni & Kiihrburgi, nec minus Steinii,usque dum an-
tiquius Jus & ufus ejusdem hoc ilIorumPrivilegio,illic
locorum planum reddetur.

Quoad Jus in ejusmodi proprios homines & Wild-
fangios exercendum, quôd discrimen fieri debeat inter
Jura perfonalia, qus ipfi perfons feu corpori adhœrent,
atque Territotialia Jura , qus à Superioritate & Jure
Territotiali derivaotur ; ut illa unà cum mancipatione
(Electoratui Palatinoj vi Privilegii competant, at quod
juxtà antiquiora Jura & Confuetudines proprios homi-
nes concernentia , fit de ils ftatuendum. Proindeque
facultas iftiusmodi homines adventitios , & ex his des-
cendentes , in numerum propriorum hominum recipien-
di & conftituendi cenfum corporalis , in pecunia vel
gallinis , operx prsrtari folitsi , fie tamen ut operœ ills
tolerabiles fint, & debitis Snbditorum prxHationibus
non officiant, cenfus de defunûis, Mortuarium diâus,
pecunia pro introitu, cenfus pro receptione, redemptiô
ToM. VII. Part. I,

a proprietate hominii, Jus fuccedendi in bona vacàntia> AkNÔ
Jus Deiradionis , nifi Dominus Territorii id fpeciili
ex Privilegio vel ex ufu acquilivcric , Homsgiam & ]u- 1667*
ramentum Fideliiatis & Obedientiœ (.fine prsjudicid
tamen Homagii illius, quod Domino Territoriaii dcbe-
tur,) Conftitutio Ofticialiuni, vulgô yhajaiithe diclo-
rum, qui ifia obfervcnt & exigant , Jus mandandi &
vetandi, in quantum hoc illorum débita officia, fcrvî-
tia & quicquid eos prxltare convenit, juxta confuetu-
dinem,_ quâ haûenus in liugulis locis id cxercitum fuit,
Palatinis Comitibus relinquentur. Cœtera vero Terri-
totialia Jura,quorum Domini Fœderati inLibcHo men^^
tionem faciunt, non foUim ea, qus Sereniffimus E-
ledlor Palatinus (ibi Jure Wildtangiatûs attribuilTè dif-
fitetur.nempe CollecliE, Cenfus, Gabdls, pecunia pro
itinerantibua Priucipibus Junioribiis , & elocatione
Filiarum Principum, Citaiiones, Evocationes, Cogni-
tiones,Esecutiones, Appellationes in F.cckiiafticib &
Secularibus, Criminalibus paricerque Civilibus, realibus
nec non perfonalibus Caufis , Confirmationes Con-
traâuum, Transaflionum, Teilamentorum, PaSoruni
fponfiiiciorum & Matrimonialium, divilîones Hœredi-
tatum, Jus Venandi feras majores minoresque, Fo-
reftale,Piscandive; Hospitatura, Albergaria tàm quoad
perfonasquàm quoad canes equosque melioramema,
Advocatia Eccleliaftica, afSxio & publicatio Palatino-
rum Ediclorum, Mandatorum , Fvefcriptorum, Julîb-
ruo), Citationum, Jus Metatorum & hospita io iVlili-
tum,ut & expenfse bcUics:, praftatio curruum & equo-
rurn pro impedimentis niiiitaribus, Judsorum receptio,
oçftimatio bonorum, finium & limitum defcriptio., pa-
riterque alia hajusmôdi Jura, qu» adhuc prœtendun-
tur, veluti prajter fervitia perfonalia, Jus Angariarum ,
itineris & fequelae, arnjorum diftributio, luftratib iVlili-
tum, Jus ordinariè & extr.iordin:iric colledandi, dandi ,
Tutores , earumque rationes examinandi , Inveniaria
(extra cafum bonorum vacantium) conficiendi , juxta
tenorem _ Privilegii Wildfangiatum concerneutis , in
Territoriis Confœderatorum eidem haud compétent,
fie ut inpofterum fub hoc titulo ea excrcere ablHiicat;
Exceptjs tamen iis locis , in quibus per Transadiones
taie quid conceflum eft, ficuii quoad piœtenfa hsc Ju-
ra eorumque exercitium id obfervetur , quod Traus-
adiones & Pa6la Conventa inter Sereniffimos Comi-
tés Palatinos Eledlores , & Revcrcndiffimum Episco-
puin Spirenfem , diverfis teinporibus , nempè Anno
MGCCCXCh & AuuoMDXX. inita continent,
fimiliter quoque inter altememoratam Domum Pala-
tinam & Comitem Falckenlleinium Coaventa anno
MDXXXVIII. vinorem fuum obtineant & ferven-
tur ; Sic tamen ut in cafu aperti Feudi & confolidatio-
nis Dominii utilis cum direéto, (reftitutis antea omni-
bus in Pagis & Locis, ad diéhim Fcudum pertinentibus j
eum in ftatum, in quo tempore InvefiitorîE ipfis Comi-
tibus Falckentk'iniis fada; erant) Doinino Feudi Trans- ■
aftio illa nuUatenus uocerc aut prœjudicare poffit;
Eodem modo in Pagis Crcichovis quoque Centens
obnoxiis Pagis cum Nobilitate, ratione colledtationis
propriorum hominum Palatinorum Transadiones inter
illos tantiim obferventur , nec ultcrius e.^tendenturi
Quicquid autem in Aûis de aliis Conventionibus , no-
minatimque cum quibusdam Nobilibus \ allegatur ,
quandoquidem es produdœ non fuerunt, id in mediô
relinquitur.

Prœterea etfi Sereniffimus Cornes Palatinus Eledor
ex certo quodam Jure Superioritatis Territorialis fibî
pluraarroget, attatrien quoad hsc nihi! ei attribui po-
teft, priusquam fpeciatim ea in Locis vel Pagis exercita
fuiflTe demonftretur; Quod ad prsefens Compromifllim
non pertinet , fed ordinario Judicio refervatur, cui
etiam prœtenfum Jus Territoriale in Pago Mnckenloihi
m & quod de quibusdam Nobilium locis afiTetiiur, re-
lidum efto.

Omnia verô Jura, qus prsdiSo modo Seren/ffimd
Eleflori Palatino ex caufa Wildtfangiaius compétent,-
sequitate ipfa id poftulante, Ç\c conferventur & exerce-
buntur, ut Dominoriim Territorialium fua Superiori-
tas , Regalia , JurisdiSio , & estera Territorialia Jura
in Ditiones & Subditos , qus per Inveftituras & Pri-
vilégia Csfarum acquilivêre , vel loiigo ufu obti-*
nuêre , in csteris illsfa fint , nec irapediantur , aut
perturbentur.

Propterea cum his pugnantes evocationes, interdidaj
ptoteàio, prsfcriptio formularuni Homagii Provincia-
lis, ut & Mandatorum vel Interdidorum Domini Ter-
ritorialis, Religionis & Juiisdiâionis interpcllatio, în-
termittemur. Et fi impollerum controverfiœ quïdariï
B 7, tîiUentj

IZ

CORPS DÎPLOMATI QJJ E

Akno
1 66/.

exilleiit,eœ non vi, fed amicabiliter vel Jure fopientur:
è contrario Sereuiffimus Eleftor Palatinus ejasqucOffi-
ciales circa Mandata & exaftionem ejus,quod iiledori
Palacino tanquain hominum propriorum Domino de-
betur , niilla rémora iujicietur. Et fi Jurisdiaionis
Territorialis ausilio ad executionem eorum opus tue-
rit, id ad inftantiam, à cujusvis loci Sculteto proni-
ptè , eo verô denegato , aut ad oaiduum a tempo-
re Requifitionis protrado , iplismec permillum efto
exequi.

Et cùm deprehendatar ea, qucs nunc in controver-
fiam deduda funt , non adeô ex Juribus, eorumque
compétente exercitio, quàm ex Officialium exceflîbus
provenifie , & quod Pacis & bonae vicinitatis gratiâ
expédiât non parum, ut inpoflerum ii m-& cohibeantur
ipli. Ideô conducere vifum fuit , ut ad evitandam
perfonalium & Territorialium Jurium collifionem &
prxveniendas ob eam metuendas difficultates & conteu-.
-^tiones tàm ratione officii, quàm quoad modum lu exer-
citatione eorum Jurium fervandum,&Inflruaioiies huic
Laudo convenientes concipiantur, & has nunquam,
iîne condigna pœna transgredi fas fît.

Quoad fecundum C.ompromiffi Articulum Jus con-
ducendi, & quje de eo dépendent, concernentem , Juri
congruit , ut Transa6tiones & Conventiones defuper
initsB, inter utrasque Partes inprimis juxta ipfarum te-
norem, fervarentar. Quandoquidem ver6 vi Conven-
tionis, Prosfediira Lauda, quse Episcopatui Herbipo-
]enfi cnm omnibus Juribus , cum iis & Jus quoque con-
ducendi, quemadmodum ea Ludovico ab Hutten veri-
dita erat, ceffa fuit, & nil quicquam ex eo refervaba-
tur, proptêreà illud jam dido Episcopatui fine impedi-
mento relinquetur imperturbatum , nec Eleftori Pala-
tine integrum fit , fibi ratioae ejusdem quicquam ar-
rogare.

Similiter ea qux inter Sereniflîmos Eleftores & Re-
verendiffimos Episcopos Spirenfes, diverfis vicibus de
Jure conducendi transaSa funt , obtinebunt, & ferven-
tur, & ea, quse contra illa faâa funt, emendentur.
Inter quje etiam, qux Edickhovenfis Receflus definivit,
in ufu maneant, & valeant; quod R vero nihilominns
Reverendiffimus Episcopus putaverit, fibi, non obftante
Anteceflbrum fuorum faftâ approbatione,ab hoc rece-
dere, Jus fasque effe, liberum ipfi edo, per viam Juris
in locis competentibus id planum faciendi, ut tamen
diâus Receflus , prout in aliis punSis, ita quoque, in
fpecie quantum Salvum Conduâum & aperturam Dei-
desiieimenfem concernit , nsque ad aliam Judicialem
dccifionem, porro obfervetur. Et relinquetur ipfi etiam
Jus conducendi , quod per Privilégia & Inveftituras
obtinuit . & haftenus exercuit. Caetera quod attinet,
quibus in Conventionibus certus modus haud praî-
fcriptus aut definitus , & à Dominis Confœderatis gra-
vaminis loco prolatum eft, & in controverliam de-
duaumfuit, Juri atque Confuetodinibus Imperii con-
veniens cenfebatur:

Primo, ut Sereniffimus Eleftor Palatinus m Ditio-
nibus Confœderatorum Jure conducendi non aliter
utatur, quàm in tranfitu Principum, aut fimili aliarum
dignitate illuftrium Perfonarum, Copiarum equeftrium
vel pedeftrium , Mercatorum ad folemnes Nundinas
proficiscentium, aut etiam Judœoruna, Zingarorum &
fimilium perfonarum, quibus juxta Leges & Confuetu-
dines absque conduâu fecuritas non competit.

Secundo, ut nec exigatur aut eserceatur Jus condu-
cendi, fiquando Domini Terntoriorum& Viarum ipfa-
rum, nec non ipforum Officiales, Milites _& Subditi
per eas vias commeant ; fed innoxio & Conftitutionibus
Imperii congruenti , libero & non impedito tranfitu in
Ditionibus fuis ntentur , quamadmodum & Eledores
Palatini, eorum Miniftri , Milites & Subditi viciffim
eâdem libertate fine conduftu alio, fimili modo gau-
deant.

Tertio, Procefllones ReligiofaeliberiE, & condu«ui
nulli adrtriftx funto.

Quarto, ut non in aliis quàm Viis Regiis conducendi
Jus exerceatur; (Hùm autcin nondum omninô in pro-
patulo fit;qu3î pro talibus habenda; erunt, intérim verô
tàm xquitati, quàm tranquillitati atque concordicc non
parum conférer, il illœ denominentur & defcribantur
exaôè, ut & terminus à quo , per quas Ditiones, &
quo usque Salvus ConduAus fe exerat,delîgnetiir. Ipfli
neceflitas polhilat , ut ab utraque parte _ tales_ pcriti
locorum nominentur , à quibus defîgnatio Viarum,
quîE pro publiais haâenus habita: vel in futurum haben-
dae fint , exoediatur , fecundum quam in poftcrum
Palatini Jus illud exerceant, eâ tamen lege , ut Do-

mini Territoriales coadunatis vitibus fedulô cureiit, AnNO
ne tranfeuntes , qui conducendi erunt, a!iâ via, ni fi . .
quâ ad unum alterumve locum venir! polîit,incedent, IOO7.
aut demum defletlent , fi alii via incedcre necelfitas
exigct.

Quintô, ut Jus conducendi intra ea fe contineat,
qu£e eideai in alienis Ditionibus per Leges & Confuetu-
diiies Imperii, prœfertim fini illorum, conveniunt; fi
qliando autem ex Privilegiis apparet ad fccuritatem &
cullodiam viarum Jus conducendi Ekaoratui Palaiino
conçeflum eflTe , virtute ejusdem competet eidem in-
fimul ad id commodiùs esercendum , infpeaio viarum
& cxploratio fecuritatis earundem, conftitutio & fuften-
tatio Equitum Conduaorum , indagatio & perfecutio
Latronum, Prcedonum & fimilium hominum, per quos
ViïB publics; infefiantur , (b(ié3v«l)£ beEi'Jtuétitcifcnd/ uc
vocant,) talium qui in ejusmodi Viis inveniuntur ab«
duâio & punitio , ut taraen quicquid eo noniine fit
intra termines Vix Regalis conlillat ,& ut ab iis cufto-
diae Viarum prœpofiti non defleaant,mult6 minus vici-
nis Provincialibus molefti vel prœgraves fint, fed fuis
fumptibus fine horum damno & onere, illa omnia expé-
diant. Quod fi in perfecutione facinorofi à publica Via
ad vîcinas vel alia loca adjacentium Territorioruin
profui^erint , perfecutoribus quidem permifl.um fit,
eos profequi , & etiam in fuga fiftere & apprehen-
dere , non vero abducere , quin potiùs iis, in quo-
rum locis capiuntur, extradendi erunt , ut ab iis pu-
niantur.

Sexto , ut Animadverfio in_ delinquentes & eorum
pœna tàm quoad illos, qui conducuntur , & qui in
eorum comitatu funt , quàm Equitum conducentium
ipfos , pênes Sereniffimum Eleàorem fit ; quicquid
autem aliàs Jurisdiaionis feu Civilis feuCriminalis erit,
ex titulo Salvi Conduaûs non competet, fed ad hos
pertinebit, quorum vel Jus Vise publics, vel huic ad-
jacens Territorium eft, quibus & in via delinquentium
punitio, ut & cadaverum fublatio, fine impedimento,
relinquatur, & oportet,ut Literis ïnveftiturarum _&
Privilegiorum, per quas illud obtcntum, quoad id in-
fi(ktur,hisque non exiftentibus, confuetudo & pofleffio,
quae haàenus viguic , obfervabitur , doiiec fuper ea ali-
quid pleniusin Foro compétente deduflum & Sententiâ
definitum erit.

Septimo, ut,quando captivi ob ctimen ab ipfîs com-
miifumad carceres, vel damnati ad locum fupplicii ex
una Prsfeaura in aliam, vel ex uno Pago in alium per
Viam publicam deducuntur, conduau opus non efio,
fed quibus Jus Vis publics, aut ratione vicinitatis ejus-
dem liber ufiis competit, cùm, velint, illûc dcducere
eos, liberum relinquetur.

Tertium Compromiffi Caput , nempè Telonia quod
attinet, aequitas poftulat, ut qua; antehac eorum gratiâ
conventa fuerunt, in pofterum quoque obferventur,
proindè ex u!ii fit & firmiter teneantur, quœ inter Se-
reniffimum Eleftorem Palatinum & Reverendiffimum
Episcopum Spirenfem in Anno MDXXI. ut &iuter
illum,& ComitemFalckenfteiniumAnno MDXXX.
defuper transaaa funt, ut nihilominns quoad hîec etiam
Domino Feudi in Comitatu Falckenfteinenfi , ratione
Feudalium Bonorum in cafum caducitatis Feudi, Juî
fuum, quod tempore Inveftituras ipfi competiit, refer-

vatum fît. r. •

Porrô incumbit quoque Sereniffimo Ekaorî Palati-
no, vi tenoris Traaatuum cum Reverendiffimo Epis-
copo Wormatienfî, Anno MGCCCLXXXV.ini-
torum, ratione Telonii in Heimbsbach, vias, fine onere
Subditorum , nifi ab antiquo inde ita obfervatum fuerir,
quod Subditi opéras ad hoc prxftare debeant, reficere,
bonaque & res Episcopales, haud verô perindè Subdi-
tos & Merces in Praefedura exiftentes & quae in illam
asportantur vel exinde exportantur, cùm vel maxime
de iis PaSaexpreffam mentionem non faciant, immu-
nes dimittere. Si verô à parte Episcopatûs Jus hoc ab
alio capite porrô prstendetur, 'defuper in Judicio ordi'
nario contendere ipfi integrum fit;ut tamen intérim prs-
fens poflreffio continuetur, & eô usque non iuhibeatur,
ut illîc cippus Telonarius ereaus habeatur.

Ratione partitionis Telonii in Ladenburg, Lampert-
heim , Hofhcim , M'^e'wsheim , Dirmjliim , fiçilt & in
Landtck, quandoquidem Conventiones de communio-
ne ejusdem nuUam mentionem faciunt, id quod à par-
te Palatin-î tanquam praecipuum nomine illorum prK-
tcnditur, & hadenus perccptum ell, porro obtinebit,
douce a Parte advcrOl evincetur, quod tempore trans-
lationis Dominii Telonia in iis locis communia, &
trauslationcm in Eleaoratum Palatuium non aliter

faâain

DU DROIT DES GENS.

his darantibus,
in-

AnnO f"^'^'!'" ^^"''^^ ' ^^' ^^^^ temporibus

'^ in quibus Juri Veai'galla exigendi p , ...

1667, j"'^è perccpta fuerim , de quo ordinarium Judicium
cogiiofcet.

Querelas de introduélis novis Vectigalibus quod atti-
net, cùm Parces in merè contradiâoriis verfentur,atque
una quod nova, altéra ver6 quod antiqua & longilfi-
mis inde temporibus introduèia fiiir , firmicer aflèrat,
reperiri tamen liucusque Inijusniodi talis non potuit
probatio , ex quâ liquidé & verè appareret , illa in
tantum contra Leges Imperii noviter introducta effe,
ut ilatim abrogari debeant, fed quod ulteriori inquili
tioiie, probatione, & disculïïone opus habesnt, ante-
quam inprimis in re tanti momenti certi aliquid Ûa-
tuetur. Quaudoquidem autem in Capitulatione Cœ-
farea quoad nova Ve6tigalia,& ratione illorum exiften-
tium gravaminum , procedendi & judicandi modus
pra;lcriptus elt, oportet ut proptereà omnia in (htu, in
quo hacTenus fueruiu , reliaquantur, & controverlix
ulteriori inquitîtioni & determinationi eô remittantur ,
cui (imiiiterquerela deTeloniisSubiidiariis(<J/-'f/;'?- Zdell)
jungetur. Ut nihilominus intérim hœc declaratio lo-
cumhabeat, taiiquam appeiidix Veâigalium, quùd per
hffic VeÊligalis quantitas quœ in confueto Telonii loco
folvenda eft, nequaquam miiltiplicetur, aut onus cjus^
dem uliu modo augeatnt-, nec in pofteram tah'a fine
prxfcitn & voluntate DominorumTerritorialiuni intro-
ducaiitur, fed foiummodô quando iis opus fuerit, cum
illorum voluntate fecundùm Privilegium Cxlureum ad
hxc proccdatifr. Quod iî etiam Terricoriorum Domini
adverfus peregrinantium defraudationes taies tfautiones
interponere vellent & poffent, ut Telonium, quod ali-
bi folvitur, per bas fartum teétumque maneat, ob eas
meritb ab onere Telouioruih fubfidialium liberabuiitur,
cùm vel maxime hoc modo finis eredionk eorundem
è medio toUatur. Ubi & usque quo Eleâoratus Pala-
tinus Veâigalium poffeffionem retinet, eidem liberum
cfto, Cippos Telonarips tanquam eorum ligna in locis
iis, in quibus Tejonia exiguntur, in aliis vero locis eo
nomine minime, erigere.

Telonarii quotquot illorum Sereniffimo Eleflori Pa-
laiino in Ditionibus Dominorum Confœderatorum in
Veaigalibus exigendis opéras fuas prasftant, ratione offi-
cii meritô à Juiisdiaione, ut .& ab oneribus perfonali-
bus, exemptionem fuam retineant, de cxtero verô, ubi
Domicilium fuum coUocaverint, Domino Territorii
Homagium confuetum ratione caufarum, aflionum &
deliélorum , "quœ ofHcium illorum non concernunt
praallent, ôf ad inftar aliorum Incolarum eorum forum
fortiantur, nec non realia & mixta onera fubeant. Te-
lonium in alterius cujusdam Territorio fie exigetur, ut
prxter lllud alla Jurisdidlio fibi non arrogetur, & quôd
ea extra locum, in quo ordinariè Veàigal penditur, vi
haud invadatur, fed fi contingit, ut ab aliquo Subdito
aut Peregrino fraus committatur, eum in fiagranii de-
!$■ Ii6i:o perfequi , fiftere & folvendam ab eo folutionem
exigere permifTum fit, eum tamen, fi non folverit, în-
yitum non abducent, fed vel tune vel pofteà illum co-
ràm Judice loci de defraudatione convenient , & ejus
Judiciale auxilium implorent. Id quod fine mora in-
tra oaiduum tàm ratione Veaigalis, quàm pœn» com-
miffk defraudationis , impertietur, aut fi diutius protra-
hetur,delinquentem ut & Bona fua,fî ad locum Veâi-
galis revertetur, vel fi quando fub Jurisdidione Palatina
deprehendetur, arreftare, detinere, & coërcere in po-
teftate illorum fitum efto.

Quantum immunitatem à Teloniis attinet, eenfetur
.fluod omnia , quœ Episcopi & Glerus, ut & Rheingra-
vii, nec non immediata Imperii Nobilitas ex Proventi-
bus, reditibus & fruâibus fuorum Dominiorum perci-
pîunt, fi ea ufus fui & confumptionis gratiâ in loca ubi
degunt, devehant, exempta funto, ut tamen cura ad-
hibeatur, ne veûigalibus fraus fiât.

De c!Etero,autcm,ut exemptio ipfis, fecundùm ipfo-
rum Privilégia, fie reftituatur & relinquatur, quatenus
vel notorium vel probabile eft , olim eâ per longum
ufum gavifos fuîfiTe, quod tamen, cùm ex A dis nihil
certi de eo apparet , hâc vice determinari non potuit ,
prsterquam quod id, quod ratione exemptionis Nobi-
lium in al 1 égara Confœderatione Dominorum Eleflo-
rum Rhenenfium definitum reperiretur , inviolabiliter
fervandum tore videtur.

Quicquid priori obfetvatione , ut fit fecundùm men-
tem vel ufum Privilegiorum incertum & controverfum
fpeciatim etiam id quod cum Episcopatu Spirenfi, in
caufa Mandati, in Aula Cœfarea fub lite pendet deci-
fioni Judiciali in loco compétente reliaum efto. '

13

Quoad Veûigal Udenheimenfe, quod RemenIJiffi- Avvr.
mus Episcopus Spnenfis vi Priviiegii & Decreti Cœla- ^^^^
reij cum conccfîione, illud, quo velit, erigere, obti- x667
nuit, ut id ad alia loca tr:insrerat,non impediacur,fed in *

ejusdem libero arbitrio linc intertiirbatione ullâ iit,illud"
in Territorio, ubicunque ipli placebit, exigere, confe-
quenter eidem loca ceria pra:ngere, dummodô exailio
non multiplicetur, fed femel tantùm juxta teuorem
Privilet;ii tiat.

Quamvis prster hïsc in fuperiori Laudo determinata,
aliaplura fjravamina & inconvcnientia: in Libelio atquê
Aélis fueriut prolata, attaraen cùm ad Compromiiîum ,
quod tribus memoran's Capitibus, eorumque dependen-
tiis adftriâum, ea non peitineant, ideircô nihil âe iis
ftatui potuit, fed Foro compet.-nti reliéla funto.

Prœlcns hoc Laudum S.S.R. R M;.jeftatum ncmine
& ex MandatOîEarundem Regii ad hanc caufam mifli
Legati F.xtraordinarii & Ablegati . prout in Comoro-
mifiR) concordatiim & convèntum fuit , manibus &
Sigillis noftris fnbrcripfimus & fiibfignavimus. Aduna
Heilbronns XVII. (Novî,) & V II. Februarii Styli
Veteris Anno M D G L X V 1 1.

(L.S.) HoNORATUS COURTI ïi, Régis Clirijlia'

uijfttni Legatus Extrctord'marius ,
(L.S.) David Mevius, S. Reg. Maj. Suecia

Ablegatus ExtraorcL
(L.S.) MÀRTINUS BoECKEt, Sac. Reg. Maji

Suscite AhlegatHS Extraordé

traité entre Louis XIV. Roi de France, fi? 28. FcVf.
r Electeur de Mayence, fait à ff^irtzbomg h^a^ce, *
le 28. Février 1667. [Freoer. Léo-
nard. Tom. IIL]

KT

LE Roi Très- Chreftien aiant témoigné jusques ici
d.ans toutes les occafions qui s'en font prefentées,
combien il avcit à cœur l'exaéie obfervation du Traité
de M'.in(ler & le repos de l'Empire, & voulant aller au
devan: de tout ce qui pourroit altérer l'un & l'autre,
s'il arrivoit quelque rupture entre les Couronnes de
France, & d'Espagne, Sa Jvlajclîc a jugé à propos de
s'informer d'aucuns des Kleèleurs & Princes du Rhin
fes Alliez, quelle refolution ils pretendroient de pren-
dre en cas d'une pareille rupture, & li on venoit à leur
demander des quartiers ou des pallagcs dans leurs Etats,
contraires aux Conftitutions de l'Empire & a l'inllru-
ment de la Paix, afin qu'elle puft prendre des mefures
certaines pour le bien & la feureté de les affaires.

Monfieur l'Eleûeur de Iviay.nce a fait entendre à
Sadite Majelté qu'cftant perfuacé que le maintien dudit
Traitc.de Munfter en toutes fés Parties, efl:oit le véri-
table moien de conferver le repos & la tranquillité dont
fa Patrie joiiilfoit depuis la conclufion, il vouloit non-
feulement l'obferver poLâuellement de fon ccflé,
mais s'oppofer de tout fon pouvoir à ceux qui vou-
droient y contrevenir , de quelque manière & fous
quelque prétexte que ce pûteftre; que quelques diffe-
rens qui pufl"ent arriver entre les Couronnes de France
& d'Espagne, fon intention elloit de demeurer neutre ,
& de faire enforte que l'Empire ne fe mesluft point des
Guerres Etrangères: que pour cet effet il tftoit fur le
point de convenir avec quelques autres Eleûeurs &
Princes déjà fes Contéderez par l'Alliance du Rhin ,
d'une nouvelle déclaration pour une plus étroite obfer-
vation de la mesme Alliance, en vertu de laquelle ils
veulent empescher dans leurs Etats fûtes fortes de le-
vées, de quartiers & de pafîages contraires aux Confti-
tutions de l'Empire, afin que par ce moien ils pui/iènt
non-feulemeiit fe conferver dans uiîe parfaite Neutrali-
té, & détourner de leurs Etats les maux qu'ils pour-
roient y attirer en favorifant les uns ou les autres des
Princes leurs voifins qui feroient en Guerre, mais en-
core fe mettre par cette Neutralité en eftat eux mesmes
de pouvoir eflre Médiateurs de leurs differens.

Sadite Majefté après avoir meurement con/îderé I3
fin que fe propofent ledit Sieur Eleâeur, & les autres
Eleàeurs & Princes dans cette plus étroite Alliance
qu'ils prétendent contraâer enlèmble, n'a pu s'empes-
cher de louer leur fage conduite, & le zèle qu'ils té-
moignent pour le bien de leur Patrie; & quoi qu'elle
ait jugé qu'il pourroit fe prefenter diverfes occafions,
où cette penfée & refolution dudit SieurEledeur & des
' B 3 autres

14

CORPS DIPLOMATIQ_UE

A vT MO autres Princes, de ne permettre aucunes levées de Gens
■^ de Guerre dans leurs Etats, comme eftant contraire a

ï (!> 67 . ce qui eft porté par l'Alliance du Rhin , feroit de grand
préjudice aux affaires de Sa Majefté; ncanmoms com-
me elle a toujours eu autant à cœur les Interefts des
Princes fes Amis & Alliez que les fîens propres, & que
d'ailleurs elle trouve cette Union non moins utileûc
avantageufe au refte de la Chreflienté qu'à leur Patrie,
Sadite Majefté a pris aufli de fa part la refolution,_ non
feulement d'y concourir & de s'y conformer, mais en-
core de s'unir pour la mesme fin avec ledit Sieur Elec-
teur qui a agréé d'autant plus volontiers l'honneur
qu'irplaift au Roi vouloir lui faire; qu'il a fceu que
quoi Qu'il pût arriver des Guerres qui pourroient fe fai-
re entre la France & l'Espagne, à l'occafion du Cercle
de Bourgogne , lequel doit en vertu du Traité de
Munfter demeurer Membre de l'Empire, Sa Majefté
Tres-Chreftienne déclare, que £on intention eft que
l'Empire n'en reçoive aucune diminution, préjudice ni
dommage, & que toutes chofes, fans y rien innover ni
altérer , demeurent en la dispofition où elles ont efté
inifes par l'Inftrument de la Paix.

Surquoi le Sieur Abbé de Gravel, muni d'un plein
Pouvoir de Sa Majefté, aiant eu plufieurs Conférences
avec iVIonfieur l'EleSeur de Mayence en perfonne, ils
font enfin convenus du prefent Aâ:e aux conditions
qui enfuivent.

I. Que l'Alliance du Rhin au terme de fon expira-
tion, fera prorogée encore pour trois années confecu-
tives , avec les mesmes Princes qui la compofent au-
jourd'hui & qui y voudront demeurer, fi non avec les
autres & aux mesmes conditions des Inftrumens prece-
dens.

I I. Sa Majefté promet & s'engage audit Sieur Elec-
teur , & aux autres Princes , de ne leur demander à l'a-
venir aucunes levées, quartiers ni paffages pour fes
Troupes dans leurs Etats, à moins qu'elle ne fe trou-
ve obligée de le faire pour protéger & alTifter quel-
qu'un d'entr'eux , en conformité de ladite Alliance
du Rhin.

I I I. Ledit Sieur EleSeur s'engage réciproquement
& promet à Sadite Majefté, de n'accorder aucunes le-
vées, quartiers ni paffages de Troupes dans fes Eftats
& Païs, fous quelque prétexte que ce puifFe eftre, à
aucun Potentat ou Prince , de quelque dignité qu'il
puifTe eftre , foit de l'Empire ou Etranger, à moins que
lesdits paffages fe faffent exaûement félon les Confti-
tutions dudit Empire , & pour fervir & affilier quel-
qu'un de leurs Alliez compris dans ladite Confédéra-
tion du Rhin. „ ^ „

I V. Afin d'eftre toujours en eftat d effeauer, autant
qu'il dépendra d'un chacun desdits Alliez, la refolution
qu'on a prife de s'oppofer ausdits quartiers, levées,
& autres violences qui pourroient leur eftre faites, le-
dit Sieur Eleâreur mettra en vertu de cette nouvelle
Alliance de bonnes Troupes fur pied, lesquelles ne
pourront eftre moindres en tout tems de deux mille
fantafTins & de trois cens Chevaux que Son AltefTe E-
leaorale promet & s'engage d'entretenir en bon eftat
durant trois années, qui commenceront du jour que
lui & les autres Princes auront conclu enfemble le
Traité de leur Union, pour ne permettre aucun paffa-
ge fur le Rhin.

V. En cas que quelque Potentat ou Prince voulut
prendre lesdits paffages par force, & que ledit Eleâeur
ne fe trouvaft pas allez fort avec quelques autres Prin-
ces Alliez pour l'en empêcher, Sa Majefté s'engage
aufÏ! & s'oblige de joindre de fes Troupes à celles dudit
Sieur Eleûeur & des autres Princes, en nombre fufK-
fant pour les foûtenir & s'oppofer conjointement aus-
dits paffages, & d'entretenir à fes frais & dépens les-
dites Troupes , aulTi long- tems qu'elles fejourneront
dans les Etats de fon Altelle Eleflorale & desdits Prin-
ces Alliez.

VI. Le prefent Traité fera obligatoire de part &
d'autre jusqu'à la fin de l'année 1670 qui fera le ter-
me de fa durée , après quoi il fera permis à un chacun
des Alliez, ou de le renouveller, ou de s'en retirer tout
à fait.

Tous lesquels Points & Articles ci-deffus énoncez,
ont efté ainfi convenus & accordez de part & d'autre ,
entre Monlîeur l'Eleèteur de Mayence en perfonne, &
le Sieur Abbé de Gravel au nom du Roi, qui a pro-
mis d'en fournir dans un mois la Ratification de Sa
Majefté Tres-Chreftienjtie à Son AltefTe Eleôorale, qui
s'engage auffi de donner au même tems une Déclara-
tion qui confirme la fignature qu'elle aura faite des mê-

mes Points & Articles avec ledit Sieur Abbé. En f^oi AnNO
de quoi ils ont ligné le prefent Traité de leurs propres ,^
mains, & à celui fait appofer les Cachets de leurs Ar- luO/»
mes. Fait à Wirtzbourg le z8. jour de Février 1667.
A;î/;%»/,]EAN PHILIPPE s, Elefteur. L'Ab-
be' Dt Gravel.

VI.

acceptât io Ferdinandi Caroli Ducis zS .Fevr.
Mantua Bonorum quorundam ab Imperatore
Leopoldo ad Dies vitte ipfi £5? Matri [ua
concejforum ; cum^ea de caufa , ReraiJJÎone ySfOo
Florenorum , qtios Ca,mera Oeniponiana pradiRis
Dominée Matri ejus , vi delegat^e Dotis , debebat,
Datum Mantua die ultima Februarii ï66j.
[Tiré de la Regiftrature d'Efiat de la Chan-
celerie de la Cour de Sa Majefté Impériale,
Farc.43.]

NOs Perd. Carolus, Deigratia, Dux Man-
tuœ, & Montisferrati, &c. Hisce notum faci-
muSjPoftquàm Sacra Cœfarea Majeftas Leopoldus &c.
ad noftram,& dileÊlifilmse Domins Matris noftrœ Cla-
ra: Ifabellse, natx Archiduciffas; Auftriœ &c. inftantiam
clementiffimè concelïit, ut nos illis Bonis ftabilibus , &
mobilibus, quEB laudatiffima Sua Majeftas velut Ha;res
& Succeffor Univerfalis defundce Sereniffims Ann^
Archiducilfœ Auftriœ , natae Principiftœ Hetruris , ia
Territorio Ducatus noftrî Mantuani, Titulo iocationis
mentionatiE noûrae Dominœ Matri concefllt, poft obi-
tum diâîe pominse Matris noftrse , toto vitse noftrce
tempore uti, frui poffimus, quod nos nonTolùm fub-
mifto & grato animo , omne debitum obfequium &
devotionem Auguftiffimo Imperatori fpondentes, hanc
Concefllonem acceptemus , & rerniffioneirij quam me-
morata Domina Mater noftra, pro Capitali Floreno-
rum quinquaginta oâo millium, & quingentorum,quaî
ipfi Caméra Oenipontana débet, fecit, omni meliori
modo approbemus , falva fubftantia, fine ulla deterio-
ratione, diâis bonis, in memoratum cafum uti, frui
promittamus, fed & infuper Hacredes noftros ad refti-
tutionem diélorum Bonorum poft mortem noftram
obligemus, concedendo, ut Sua Majeftas C£Bfarea,vel
Ejusdem SuccelTores , memorata Bona poft obitum
noftrum propria Authoritate appréhendant, nec noftris '

Succeft^oribus, aut Hseredibus, fub quocunque prœtex-
tu autratione, aliquod Jus retentionis competat, aut
di£i:orum Bonorum reftitutionem impedire, aut tardare
liceat, obligautes Hœredes, aut Succeffores noftros,
fub generali Hypotheca noftrorum, & fuorum Bono-
rum fpecificè ad reftitutionem omnium illorum tam
ftabilium, quàm mobilium , qu» in Inventario cum
Domina Matre noftra, tanquam moderna Conduarice
continebuntur. Cujus in rei fidem & chyrographum,
& Sigillum noftrum fubjunximus. Datx in Civitate
Mantuœ, ultimo Februarii, Anni millelimi, fexcente-
fimi , fesagefimi feptimi.

PERD. CAROLUS,

(L.S.)

VIL

■^Cntenvcitcr QScfikïliclxi; :3crg(cic() p>\fém fccncwî.Mars;
^crgogcn ju <Sa(l)lîcit«Q33ci)maï/ 3ot)ami Çrnft;
2Cî)olpl)QiBtl^clm/ 3ol)ann ©corg/ uni) Ï5ern()aït;
QBoïiurcl) jtC fcrncr^ tut Criminal-miî) Civil- ©a»
C\}mi ilig(cicl;en aucfe bec malefîcanten imî) WÏttV'
anncl)mtni3 ttt Relegivtctt (jalbcr fikrciiîtoniiHWt/
utiî) anfeci) aitd) cinigc itt tencn «origcii 3cmâgc«
abgc!)anî)c(tc Punden tl)ci(^ crlcûtern / tt)Ml^ aucf)
t)crânl)crn / wk tiicl}t wcingci' ttn modum proce-
dendi fo U>0()1 in criminalibus quàm civilibus DOï*
fcl)(ageii. (Scrcl)c()cn 2B(t)nwr içur QBi\\)(imb\it$
bClt 3 . Martii anno 1 66 j. [ L u n i g , 'îcutfdjté
Sîcicijé'Tfrcl;!». Part. Spec. Continuât, il. Abf.
H, pag J-7I.]

C'eft.

DU DROIT DES GENS.

tS

Anno

1667.

C'eft-à-dire,

Ultérieure Convention Fraternelle entre Jean
Ernest, Adolphe Guillaume,
Jean George, £s? Bernard Ducs de
Saxe-Weimar fur la manière de procéder dans les
Caufes Criminelles £3" Ci-vile s, far la réception des
Relégués, £5? fur divers autres Points qui n'a-
•voient pas été fufifamment réglés far les précé-
dents Jiccords, £îf qui par celui-ci, font ou éclair-
as, ou changés. A îVeimar dans le Château de
fVilhelmsbourg le 3. Mars i66y.

mon (SOttcê (3nabm SBir ^o^am (£niH/ "KMv^/ QBiU
'*-' ï)dm/ 3oI)(irm ©eorge/ uni SSetnbntî)/ ©ebriîbcre/
^ergo^c jti ©adjftn/ 3iîltd)/ £leue tmt» ^Serg/ énnbï@r(tfcn
in îl^iîriiiâen/ îOîarggtnfen ju aReiflêii/ @£fiit|îete ©ttifen ju
^eimebet^q / ©«ifm ju bec CDÎnrcf unb SKoDengberg / ^erren
juin Sîawcii(ïeiii/ ic. ul;rfunbeu imb bcfennen Ijiabutdj. Ob'
IDO^I biii'ci) bie 'Sûï^'vkcïM)t Dispofition, diid) Barniiff gc^
flciînbete/ unb bec 9îotI)biiïft iincl; roeicer Ijinjugebcadjtejiîclîa
bruberlicl^e 2)ertcnge/ jwifdjen une ÇtîcjK. @ebti5becii oKccfeité
«inefoldx £^ecfnff1ing/ bec ianbë^giicfll. 3îeaimcnt0 = Admi-
niftration Ixilbec/ g^'t wnijcenbec i(inbeë-@eincinfd)nfff/ bif
mibeco (ieinncl)t/ bap innu bec gmiêlidjen S^opiing gelebet/ eé
icdcbe tinfec gefnmbteé imb etneé jcben fonbcvbareé SSefugntf in
«ine bejîflnbige SCicinigfcit unb @eroig!)eit gefeèet reocbeii fctjn.

Sfi(id)beine nbec/ bci; gceignung bec fo untecfd)iebenen Jnlle
unb Um(îânbc/ j« wcfp%en/ baf-p bejlo meîjcecec SSefeflt?
âung 5^uc(ïî6ciîbecltd)en giiten SJevccauené uni» 25ecnel)incné/
rtud) ni&gIid;(îec2)ocfûrge auffaUe fiînflftige$?nupt=5«ïïebci;b£i;
Pofteritrtt/ tljeilé betcc bigl)ectgen 2!crtcnge refpeâivè gclmi*
ter = unb in geroiffen bingen "JCenbeciing / tbeilé nod) fecnec bui'
jutbnung nenec Sîectcngc / uon nStben fepn rooffe/ ba^ rcic
Sjccéog Solxwn gcn|î une mit Sjodjgebnd;c tmfecen Jperrcn
ïSciibecn / 4b, ib. ib. duff berfelben iiorbergongene (inbccroeicc
ertnnccung unb wicbecboblfeg fceunb=bnîbeclid)eg ^tnfudjen/ bnr=
lîbec iiod; einfîen mit cninnber Dcctcaulid; «ecnoininen/ untec=
ïebet/ unb nnd; ceiffei; bec©rtd;en etwegung/ fecnec oeceinbocct
unb uergltdxn.

Itnb jnxiruoc nffcn bingen gcbben unb «ecfijced^cn wic 5iîc)ll.
©ebciiberc oUevfcicé / bei) unfccn recibcert 2Boct«n unb ^iceuen /
unb uecpjïtd)ten une gegen einnnbec : £)b ïcobi ttJic »on etn=Hnb
bm (inbecn/ mai uocbin nud) jwifcben une «laecfeité uecreces-
lîceC unb iiergl(d)crt geroefen / niininebco gewidjen/ unb bocinnen
nad)folgenbec nwlJcn ein nnbecé beliebet/ unb vov gut befnnben/
î)nf ciJbod;binfiîntî(ig/fo Inngc beç iêig«ï innbeé'èemeinfd^njft
âegenmnctige im s^iîcfil. S3rtUi3C'25ecgieid) de Anno 1619. unb
<ingccc(;ter fjiîc(i=2)âter[. Dispofition fundirte Svcgiinenté^Jocin
imb 2)ectrtfruniî befîebec/ beç imé unb unfecn JÇiîc|]I. Sfîrtditom»
tnen/ naecbingé bep berne roaé ani^o ufé neue wraccordiret/
unb <in beni Docigcn nid)t gennbect roocben/ be)îrtnbig unb un=
vevnnbeclid) uerbleiben/ nud) b<icï»iebec won une bcn jungecn
S;3ecreii S3ciîbecn ntrecfeité/ obec einem untec benfelben/nid^tbrté
flecingtle/ nuff îcincriei) ^cg obec 2Bcife/ (eé wnce bnnn/bnp
ton mec ^ûcfil. ©ebcubece atfccfeitë / obec unfece Sfîncbf onunen
iné fiSnfjtige/ aué bôdijî fcingcnbec unBecmeiblid)en 97o(b / uin
geincinen dMmè unb SBobIfnctb unfccé ge('<imtcn'(Çiîc)îl.5'3au=
fcë/ aud? (onb unb {eufbe miUml unumgânglid;/ unb mit ein>
juiitbigen 58ill«n/ ein nnbecé yecgleid^n nii'fTeny) roeitec mo-
virt/ gefud)f gebdnbclt wec&en fotr. SBocnuff raie une dlfo/mie
fd^ou errocbnct/fmntlid) unb einbeUig/ nrtd;foIâenbcc Sllaffcn yec-
einiget unb l'ertcdgen :

'JCnfnnglid) unb juin ®cfï«» ecinnecn wic une gutec moflên /
J»eldiecge(înlf/ M'm5ge5iîc(î'2)nfeclidjec Dispofirion, jebein
S3er:n feine Porrion mit benen @ecid)ten/53od) unb Sfîiebcig/ fo
»icl juc cc(len Inftanz gebécig / nebené «nbecn juîommen. Unb
bamif foId)e fo TOûblin Criminalihus , nié Civilibus, becgcfïnlt
i^tunb fi'mfftig adminiftriret wecben mcdjten/ baf einé tbeilé
S?cd)t imb ^eced;f igf eit / wie eé gcgen @£)tt unb bec ecbdren
SBelf / unb in eigencm (SennfTen ju uecnntiDOCten/gebnnbbrtbet/
bie^comnien gcfd)i1$et/bie S?ôfert gejîcatfc/ nud) innb unb im=
tbe nujf feinen ^(iff juc Ungeb% befd)n)ecet;rtnbecn'îbeitënbft'
bm Direâorio fein gesteimnbec Refpçâ: conrerviret/ unb bie
î)obcce Inftanz benen )eni«en/ fo (id) gravirt obec befdjmert ju
feçn cr(id)ten/ ju ibcec Sfîotbbucf t icbecjcit offen fene unb «cbrtl=
(en perbe/ ifli in berne bnrnuff Ao. i66i. getcoffcnen ^ûï\h
S3rubec(id'en S3mn)t=Sectrag/ §. ©ninit nbec ;uin (ged.-fïen
Vers. JU mçhcec Sunbmndnmg beg Exercitii bnibcc/ unb jrâdc/
fo yiel (tifi-rbecft bie Crimanalia betrifff / ein «eroifTec Modus
fcecgfjînit tierglid)cn njovben / bnS neni(id) bec "Procefs Bon bec
giirtîl. gefrtnifen ïfJegicrund ntlbiec unb ju ©fennd) dirigicet/
flud^ bie s8cfebIe/t«ieu)Dbl in jebes* Sjerm bec Portion Sfinbmen/.
î)(ifclb|l(inff(|efeét unb ni^flcfat^ rocrbcn foltcn; ®ien)eit obec fol=
dicë mé j'ngecn ©ebrilbcrn nid-t nftein roegen beg Çin^tinb
^icbccfditcfené/Sîecsogetimg ber ProcelTen unb inebrecnOtuffs
Wrtnb^ b« Xo|îen/ itmi befd;n;alid; fattw/ fonb«n oud; m

tinfenn ^utfll fXef^ecf f<i(ï n(td;tbci[ig fd^înett/ unb Mm/ fo AnnQ
tinfecé gefnmbten Spnufeé Serfnpng unbgutînnb nid)t inneba^ ■f^-i^^'J'
bcn/ in bie Inngc DerHeincclid; »ocfomnicn ivoUen; fo feoubtinc 1 667»
bod) bnb«o bemogen roocben/ biefc Inconvenientien unfecé àU -

telîcn unb rcgieccnben 5gn. SScubeté ib. nûdjinnbl^ fceunbéïd-
berhd) uocjuji;etr«n/ «m nebenfî betofelben nuf aJîittcl unb "SBe-
ge 5u bencfen /reie sronr biêcinnen eine (lenbecnng /obne 'Jtbbtud)
biè feinec ébb. obec abec be0 f lînffttgen cegtecenben ijctcn sScii*
becé obcE Settetg juilàiibigen ianbeé.gu'cftl. Direftorii , bitti*
gen bingen nnd;/ gertoffen/ glctdinjobt obet bdcbci; l'otbebeute*
fec gcinein^tni^iget bocb = notbiDenbigcc gmect" md)t aiifFêE 7td;t
geirttfen/ fonbecn eincn SBeg nid btn (inbecn beflmibig foctge*
fc^t/ bleiben unb ecbalten wecben môd;te.

itnb fei;nb benumd) nunmebco umc Biec SJiîcfîIidx Sjetcen ©es
bcubece foldtccgefïntc biffnaé mit einnnbec einig unb fd^liigig
nwcben/ bnf binfiSliw/ m fintt beffen/ rt»né bi^ nnbeco mit
(iiifffcêung becec Sefeble in Criminalibus mebt gebnd'ter unfecec
gefnmbfen SBeiniiitifdjcn SXegiccung unb Snn^elep ju Sifennd)
obgefegen/ foidje Direflion beé iJeinlidjen Inquifition ProcelTus
une iiîngecn ^litjlll. ©ebcilbern/ bucd; bie tnifctige biecju Qua-
hficirte ju Be:cid>fen/ ûbeclrtjfçn fcp folte. ^cbod; bebfliten iBic
ftecêog Sobann gtnfi ung b'ccbei) nid)t unbiaig nuébtiîcflidr
Boc/ ipennetron/ 3^it wnbtenbct Inquifition, cintgec Inquiiîr,
bcebeïf in *l)cinlid;cn/iilé nnbern 3etbC£d)iingë=ê)ncl;cn/ in fei»
nen obliegenben befdjmecbcn an mi laie ifiigen in gemeinen Sfînbs
men cegierenben innbcëîjijcllcn fupplicircn/ obec nud) Bon uni
niigcc bem jumeilcn boc notbig befnnben roiîrbe/ ben 3ujî<in&
bec in benen "^Ccmtecn nngeflelten Inquifition ex officio \u ces
funbigen/unb beéroegen nedifî einfenbung bec Adcn/bec ÇBemn^
fen S3ecid)t ju ecfocbecn/biijg une in beeben^allen/ unferéinna
I bcé=^ur(JI. Diredorii biecuntcc JU gebrflud)en/ nud; bie £yîotb=
bucfft bucd) unfece gefnnite JKegierung nlbiec unb ju £if nnd)
biplnlé \u bcobrtd)ten/ «(ferbingg unbcnommcn »ecbleibe. 28et»
j d)eé nidit nKein reic / btc lîbcigen JÇiîcjîl. jinigecc Sjecren ©e*
ibciîbece/ unfccm obnnqejogcnen ^iîcfi = S3ciïbccIid;en Sjniipt*
Sectrng ntTccbingé gening \u fepn ecndjfcf / fonbecn raie feinb
rtud) nod) bi«ïi5bec beé (Ecbieteng / bie in Criminal - ig.nd)en ec»
gnngene A(ften BOC bec 23ccfd)icEimg jum enb^Uttel/ snmnbltt
in fd)n)£ren JrtCfen / recldieé rcic/ eé betccfe glcid) tobeé^unî)
iebené obec nnberc ©(cnffcn an/ nad; raiditigteit bec unigônbe/
obec bo. (îd) fonfien DifBcuItntcn bacbei) cccigncn/ Becniînfftig jit
judicicen/unfccet gefambfen Svegiecung obec' bem Obec'Tdifffcbei:
nnd;ec£ifenad) jitiibecfenben/ unb bnciibec ibc iJflidjfninjjigeS
bebencten ju Becnebmen. ®n fid; nud; alébcnn/ober fonjl nad;«
gebenbë beftnben ratlcbe/ b<\.% im Procefs Becfîofpn/ unb fonjï
etiBasj unccd)ted «ocgangen wnce/mollen raie obne cin^ige ^i*
beccebe gefd)eben laffen/ unb gecne nad)goben/ ba.^ bcéraegeit
notbraenbtge Reformation fûcgcnomnien / ber SSenmbte / be»
funbcneii bingen imb Uni(î«nben nnd) / ^d ex Aâis unb fonjl
Borber raobi \U erîtnibigcn/ aud) oUenfaUë nomine Direâorii,
in bepfeDn jeinanben »on bem ^erm bec Portion , um bcobad)*
finig bcffen Particular-Intereffe, bem SBenmpten "Mcticulé^raeife
Bocjubalten/ raenn ec îufôrbec|I mit feinec Bermei)nfen Defen-
fion geboret/ bem Becbred)en gemâf/ jebod) unt Bocberau|î bii
^tnn bec Portion , ern(llid) ge|ïraflFef raecbe.

3um anbecn / ob raobl in iuifecm ^lîrtï'bciîbeclicÇjen 'îiCAvpu
Recefs, de dato ben zo. Septembris Anno 1661. $. SnmiC
rtbec juin feditlen/ verf. gé i|î aud) racitec jc. fo roobt bem
borauf ccfûl(iten £f}ad) = Recefs, de dato btn 17. MajiAnno
1663. §. £)b jranr biecilbec unb jum Biecten îc. flac Becfcben/
raie ii mit begnnbigung bec Maleficanten jit \)&\unt fofepnS
bod) raie 5ur|fl. ©ebriibere adecfeifë nunmebco fdîliîpig/ unb
bti einbetfigen fmneë raocben/baf binftSbeo in Jeibnmb icbené*
^trnffen/ raie nud) infonbcrbeit in Cafu adulterii unb ©otteé»
4n|îerimgcn/ rartëgktd)Boe ©traffen beéracgen juecfanbtraec:!
ben m&d)ten/ijbee begnnbigung y racnn fie Bon bem armen @i"n«
ber nad) eingelangtem Urfbel gefud)t raicb/ Bon bem Sjerzn Bec
Portion mit bem cegierenben ^eczn communicicet raecben/ unb
bafîe fintt ftnbet/bie antunbigung beefelben aud) in feinemgfjnb»
men aUctn/ jebod) mit Becmelbiing bec fiîcgangenen fcennb*
bciîbcclid)en Communication gcfd)el)en foC(. 2Benn aber b\t be*
gnabigimg boc einbodmg bcë ilctbclë gebeten/obec nbec mit jit*
gleid) cinBecIeibtce eigentlid)ec benennung einer milbern ^ixa^tl
unb raie bod) fid) biefelbe nod) cnblid)en eclîrccfen foff/ bucd)bie
UcteléfafTee ultro, unb in fpecie ungefragt in bie SentenzgcfeéC
rai'cbe/ ifî beëraegenbie Communication nid)t Bon nôtben/fon»
bem eé^ raicb bie Uctbelé=5engc ccjlen faifê nue in génère, ob/
unb raie raeit bie begnabigung Bon Ked)të unb @eraiffenë racgeit
fïaft bûben fonne/ emgecid)tet. ©anun bnécinfommenbe Uc:>
tbel/ obne/ obcr nnff bergefînltigc ssefcngiing/ eiuige g(inêlid)e
Remiffion, obcc flud) nuf iinberimg bec ^fcnjfe/jeBod) mitge*
raifffc bcrfelbcn Détermination , iirfid) b«It unb bringec/ rair5
fold)e blof im Sînbmen beë 52erm bec Portion, obne SÇcIbung
einigee Communication, publicieet/ unb bem CERiflétbatec ans
gebèutet/raiebcigen fatfé abec/ unb raenn bem itctbel bergfeid)eit
Spécial -Détermination nid)t einBcrkibt/ folT fi)ld)e Commu-
nication einen'3Bcg nié ben anbern mit bem Direâorio nnnod)
gepflogcn raerben.

3ngfei*en baben raie fâmbtlid)e ÎÇiîrfîr, ©ebcubece/ bec Re-
legirten obec beë kanbi SSecraicfcnen raiebereinnebmmig balbec/
une nid)t minbec babtn Bcrglid)en/ ba^ jranr foId;e in gccingecn
Becbced)ungen Jebein Sjecm in feinec Portion oOeine isu uber*
Irtffen/ jebod; b(if et bdbei; bebutfam «nb nid)t o&n« '^ox\ fer»

f«l>t«.

CORPS D I P L O M A T I CLU E

Akno W'"- SBcnnabcïîîicDelinquentenbûêJ.cknbeveitêBetroiîrifcc
l>itten / uiib fûlèe îobcé'Straffc nodjgdjenbg in bie Relega-
tÔÔTé tion «etnjanbelt roorbcn / cilë bann in Cafu Adulterii imb mi=
Bctn 9efd)el)cn fan/ fûlcl)enfnag fotl bec Sjcn bct Portion bie
SBnl)! Ijrtben/ imb in belTen '2Biatûl)ï Men/ fîd) bi^faUê mu
tt)ebet tedxlid) inforraiten px Inflên/ obec ûbcï ol)iie cinljolmig
betgkidjeu Uttelé / eé mit bem JurUl. Direaorio ju comrau-
nicicen/ trab mit bemfclben/ eb unb weldjei; gejialt beï 2)er=
iciefcnc/ mit îulnffmig bct 9?cd;te/ roiebec eingenommeii reerbeii
fenne/ftd) jit Bcrâlcid;en / weld^cé leètete cucl) gleidjfiitté tn ncl)t
îH ne^mcn/ roenn in bem cingelanâten Urtl;£l îein ©ewifTeé uot
6ie Réception determiniïct rooïben.

aie mm biefcé ntteë/ waé in bicfem (inbevn «nb «otljetgcs
ijenben ctficn^imtt begriffcn i|î/ mx une (laetfeitëjtltlll. @e=
briîbern beliebef mib acceptitet tvorben ; (ilfo woUen niir midv
in ^rnfft bicfec 23erpflid)uinâ / unb iwaï jcbcr an feinem £)«!)/
imé bnrnnd;/ aud) berne/ wdd fDnjî in Ijicrmiff folgcnbem brit=
ten !5)mict/ roegcn ber erflen Inftanz in Civil -@ad;cn/ Jltii»
fd;cn mië (iflerfeité einmiîtl)iâ »erâl<d;en/barbe9 erinnett unb be»
btnget woïben/ jcberseit ju rid)ten; unb eé tveulid) in nd;t ju neljmcn/
fd;ulbtg unb uerbunben feçn.

Sîrté bcnn I)i«cned)fl jum britten bie etfle Inftanz in benen
2Ceratetn/ ratione Civilium, (inbelnngct/ bleibet imé attetfeité
^lîrfîl. S^emn ©cbïiîbeni/ mtd) unfetn^iîtlll.grbenunbgfîrtdjs
fommen/ fo lange biefeimibcé=(3emeinfd)ajftwnl)m/ biefelbc
nûd)m(il)lë nid;t unbiClig.

Unb obiDcbl Ijetgegen bie î)ôl)«e Inftanz butdjgel^enb jum Di*
reftorio gel)6tig/ uhb bal^ero bem Jenigen/ fo (id) ubei: einen
'Jfmtë^befdjejb/ obei; fonj^cn eine anbece »on benen SSêdintcnge^
tienne uerorbnung/ obcr and) uber ein in bem'JCemtetn eingeljoU
teà llrtcl/ eë mijge gteid; interlocutoriè obeï définitive fepn ev=
fnnbt moïbau Ocfd;metet/ obet fonflen feine Sîotljbucft beçun*
fecer gefnmten iXcgierung nll)iet/ obec bec gmi^lcç jugifennd)/
nadibane bie @<id) ein obec nnbecnûcté I)ingcl)i)cig/ ju fudjen bc*
fiigt ifl/von bacaué bnnn jebcëmaljl / fo ofc eé notI)ig/ Direfto-
Tii nomine gcbiî[)renbe unb reditmrtf:t(ie Sîccocbnnng roeitec ge=
t!)(mroccbenfoa; ©ofônneuroic/ bec nlte|Te ccgievenbe S3cu»
bec/bod) gefdjeben laffen/roenn tiîntfeig «inUncecfl)(in ûbcvg)ac<
tljcç ntd)t (lifobalb nn iaê Direftoriura , (ivcld,ieé bod) il)me je*
becjeit fceç unb atlecbingé ungeiDcIjcc fcpn foU / ) fonbecn liebcc
•anfangé/ in benen in bie ecfîe Inftanz gebocigcn Civil- unb Slng^
»&ad;en/an ben S^mn bec Portion fetne Supplication eincid}Cen/
unb fîd) bflcin lîbccbenÇSenmten/megen uecsôgcctec obec uecmei-
Becfec Juftiz , ccmicfenec ^accljcijligteit/ begangenei Ubece))lHng
unb fûnjlen/ befdjroecen roolte/ baf foldjenfnttdeinemjebensjccm
(n feinec Portion fcet) fiel)en môge / entivebec ben Supplicanten
mit feinem fudxn fo balben juc gefnmren ÎXegicrung obccCdii^e»
lei) îu rocifen/obec l'ot (Idvunb biicd) bie feinigen / in = imb obec^
fd)cipid) bem SSemnten ju befel)len / fein 'Imt/ bel; Admi-
niftration bec Juftiz in bem beflagten Sjanbcl/ becmnlfen gebiîl|5
ttnb ju beobddjtcn/bamiteéteinegecnpen einfeljené roibet ifjnbe*
Juffen mogc.

©letdy ïDleinùng fott eé ttiid) Saben / wa\m ein SSeanuct; «on
bem Sseczn bec Portion, obec ben feinigen/ ttwa woc eccbeifung
eineé genjoltnli d;cn 'JfmC'j='2(bfd)iebg / wk ec ftd) bei; beffën Tib'
fafrmiS nu viecl)nlten/bnmit berfelbc im ©tanb ÎXcd)tenë paflîrcn
tonne /|ld) informiren lafTen moite /bdg nemlid) nlébann fold)eé
cbenmflifig obngeljtnbecc gcfd;el)en môge; 3f&i5d)/baf in beeben
biefen 'Catien bie Refolution unb SJecocbmmg / nuë geïBijfeit ec=
I)eblid)ert Ucfadjcn/ feineé megeê ju beii Aûen gcbcndjf ivecbe.
Unbn?ieii3ol)lfid) nid;t fiSgen mil/bie®iiflid)c S^nnblimgeclïnnd)
cctbeittcm'3Cmté3befd)ejb/ obec publicirteii Uctel/in(il£*b(inngeen=
bigtec cc|Ien Inftanz , aufê neuewtiebecîUBecfuc^eni ©o ijl bod;
jebem Sjecm in feinec ^iicjH. Portion , Urtd) 3n!)alt beâ 'jiicflls
t)ci5beclid)enS3(iupt'3ectcagêdeAnnoi66i. §. 3"i" ^«benbeii
vers. So and) dbccbi^ it. Hngemcbvt/cr)eeéjimibcfd)eibtom=
imt/aiit ai\A) wt bem ÎKeditlidien ^ecfabcen/ unbîroflCfttletile
in cafa leuterationïs , foidje giitlidjeSjnnbhmgnadjSefînbung/
«nb wenn fid) jumaÇlcn bie 0ncfbei;en gutiBiaig brtcju «ec(îebm
TOoŒen/ felb|]cn ju «ecmitteln/ unb bucd) bie feinigen p^egen ju
laffen. 3m lîbcigcn bleibet bie anbece obec b^bece Inftanz , eé
verliregleid)eine ©ad; im Procefs obec nid)t/bem innbë^jiîclll.
Dire<ftorio nodjmabK nid)f unbiQig/ unb fotlen bal^iïo bie in
ecfiec Inftanz boc benen "JCemtecn unb ®erid;ten ccgangem be»
fd)eibe unb anbece SSecocbnungen / reann bie gefnmte SXegiccung
obec Êanêeleç einen ^ctbiim unb unced)tmâf ige Procedur mié
benen eingefd)tcften Adis imb 58cttd)fen beftnben roicb / bei»
Direftorii Reformatron imb contrari SSecfugimg unbinbeclid)
tmtecmorffcn/ benen 9)artbei)en aud) Bocbcc bie gemobnlidje"
remédia fupplicationis & appellationis nocbmablé BûCbcbaltcn
fepn unb Mciben. ©nmit nud) bie SBenmten bcut obec mocgen
î)e(lo iBenigec mit bec UnivifÇnbcit/nfë wenn jîc Bon biefec unfec
neuen einmijtbigen ^ilclî^bciîbcclidjen 25ecgteid)ung îeineS(îaci[)=
ïiditeclnnget/fîd) ju cntfdnilbigcn baben m'ogcn; @o folfen bie=
felben becbeë albicc juc gefnmten JKegtecimg / aie aiid) bcauf]ên
|uc (Sifenndiifdjcn gemeincn Crtn^eleç/f&tbcclicb etforbett/ibmn
in be^fcçu jcDeë S^atn bec Portion b'benbcn Particular-ïifatbé/
obec njen becfonfien batju Becocbnen reiU becctgenflidKSnbnlt
beutlidïerflncet/ jebet abcr batbei; auebciîcfïid) ueriBacnct mer=
îien / fldi nad) bemfelben in aUm ftriâè ju reguliren / unb in
Adminiftration bec Juftiz becmaftcu jn bojeigen/ bamit becSCe:
gicrenbe Sjecc utd)t «cfad) nebmen nu^fTe/genaiic Vifitation unb
ettunbigiing in benen ■îtcmiern bi^falé (m5ti|îe«cn/uni) (iiif Bor=

bccgangenc fceimb'bcilbcclidjc Communication, JBiber bec A.NNO
«Beamtcn befunbene 3)ii6bc«ud;e unb Ubccfabcung ecnjllidjc unb , - ,
nnd)btûc£lid)e Animadverfion in gefamten i^obmen anjus 10 07»
ovbnen.

Sjierauf tbim raie Siîi'S^i'^ SiScfil. ©cbriîfcecc / bdï une I
unfece i? cben unb ï)îad)fommcn/ wie <md; tBtr X^ec^og Sobnnn
gcn)1/ gleid)fatte bdc unferc grbcn/ mi biermit unb inScafft
biefeë babin einmutbig Betçflid)fen unb Bctbinbcn / bajj/ ba 3«it
mâbrenbec unfecec iegigen gefamten SKegimenté=2)etfafrung/ biê
biecinncn begtiffene Modification unb 'jtenbecung Bon cin-obee
bem anbetn iJûïfllidX" Intereflenten/ beçbeé in Ctiminalibus,
rtlé Civilibus , mi|braud;et / unb bie Untectbanen obec Stagen*
ben roibec suserfid)! mit ibcec gîctbbucfff nid)t gnugfam ^cbé^
cet/ fonbecn lîbcveilt/Becîûcêet/obec fonficn auf einigerleç â5eife
unb Sfficge fibec ©ebiîbc/'unb unfecn Sectcôgen ju entgcgert/
befd)n)ecet njecben folten/ rnic bie jiîngece ÇSciîbece inifecfi âl»
tefîen Sjecin SScubecé 4b. obec îi'inftigen Direftom , uni bec*
gleicben Unbeil nad)bcijcflid) Bocjubauen/ unb ba^beabsumens
ben/ gegenbenilbevfabcenben'îbeil/ ba bec Excefs auéfimbig
îumadjen/ getcculid^e Aflîftenz leijîen iBoUen.

^©onlien bot eé and) biecbeç fein bemenben/ baf/ benen 25ec*
tcagen jumibec/btecnâd)ff teine ^oliceçïConfiftorial-^nnungé*
unb anbece bem Dire<ftorio dbeclaffene unb juf onnnenbe ©adxn/
fie mégen unfece Iniraden imb abfonbeclidje Jura jugleid) initbe«
citbccn obec nidjt/ {ta vcoat jenenfaftg boc bec Decifion unî>
entfd)liefrimg mié bem Direaorio mit bem ^ccm bec Portion
nid)t unbididi Communication ju pflcgenO von une jilngctn
5iîï)l[. Oebri'becn angcnommen/ fonbecn b<i bergleid;en etnfom*
men/ felbigc nn mebc gemelteé Dlreflorium nlterbing£! remitti-
cet merben foden. Unb jmac bicfeé unb atteé Bocige mit bem
fecnern TInbangc/baÇ bec jcnige/fo bnriBibec bdi'beln >cirb/nad)
befînbung/ unb ta cô bie ilbvige 'Jiîclil. 5?ecccn ©ebciibecc obec
2)ettere/ auf ecfotgte 5teunb=SBriibcc;obec 25ettctlicl'e Com-
munication, unb bec (gadjen coiffe etmegmig / alfo ccfenncn
iBecben/ biefeé Becglcid)^ Bechitliget/ unb ju Botrgem m biefem
PaiTii njiebec Becbunben fei;n fotte.

Sîacb&eme aud; jum Biectcn/ roegen betangimg 6ec$8Minten/
Smeifcl Bocfaîten n)o[fen/ mo foidje gefd)eben folte/ fo b<iit maii
biecinncn (Id)etn)aécig«uflid;ec ju beteben unb ju B«rgleid;en/BOï
catbfnin ecaditet.

S)a nuit iibec einen S8e<imtert feineé %mtil bec Betnxtlfintâ
balbcc/ befdjniecung gefiibcet «Jiîrbe/unb foldie betcefe Intradeit
obec anbece jebem S'jecm abfonbcclidi jn? ommenbe Jura , fo Bcc^
btcibec ce noémablé betj bem5iîc(i=bct'ibeclidxn ^auptîRecefs,
§.7. n)eld)ec ilace gjlnflë giebt. Unb bo bie befcbmecung ob non 1

vel itialè adminiftratam aut protraflam Juftitiam , Obec iBcgctt
Bccbad)figec ç>flrtbei)ItgFeit xoàui fo ijl beémegen beceitê im
Bocbecgebenben anbecn q)unct gemcflëne aerfebung gefd;ebcn/ii»oïs
bel; ié benn billig nid)t menigec fein bemenben.

2Benn nbec cm 58eamfcr/nid;t megen femeé "Jftnté unb bef}ên
Adminiftration, fonbecn feinec Privat-^ânbel I;albec/ belaiiget
iBiîcbe/ gefc^iiebet fo(d;ed pro ratione circimnftantiarum , na&)
SSecocbnung bec îXcd;fe/ in foro Domicilii, unb alfo nidjt un*
biftig BOC bent ^ccm/ in bejfën Portion ec m bien)Icn unb fef:s
bnfft iff/ meldjenfalë bccfelbe eine unipacfbet)ifd;e CommifBoa
BOC lM; anjiiûcbnen bcfugt feçn fott/ obec abec in foro Déliai
rei fita: & Contraflus , unb bleiben biecuntec ciiiem jeben bie
ibnai in 5Xed;ten gegônnte Beneiîcia unb Competentia fori un*
benemmen/ unbba/ jumabl <iud; in becglcid;en Commiffion,
ntdjt légitimé folte procediret IBecben/ fett bem Gravato allée*
bingë fceçfleben / (td; cntmebec per raodnm fupplicationis vel
appellationis bep bem Direftorio bacmibec ju bcfd;iDecen/ unS
felbigeé bacauff gemefTcnc SJccoïbninig communi nomine ju
mad)en bnbcn.

g^ecnec unb jum giîtiffïcn iff pac wegen Qfnnebmflng bec
^eamten in offt angejogcnem S3aiiptîReceri! beceité gute 'Sn-
febuilg gcfdjeben / jebod) nniêo nod; btefe grlâutetung binju ju
tbun/ BOC gut befmiben iBocbeii: ®ap nemlid) /fo Biel bie jem'a
gc SSeamte befcifft/ n)eld)c jugletcb mie gemeinfd'afftlidjen ©a=
d)en unb bec Juftiz ju tl;un \)&tvM beren Dénomination beij
bem Domino Portionis bffîeben / unb 3bin bacan Bom S'^cnit
Direftore, ù\)m crbeblid;e Hcfrtd;en/ fcinc binbccung getban/
fonbecn jmifd;en ibnen beeben/ foId;ecbec SBeamtcn anncbiiuinj
i;albec/ 5i-'<:«nb»^ciîbec = obcc 23etteclid)c Communication gcs
PPogen iBecben / nad; gemad)tcm ©d)luÇ nbec bec Dominus
Portionis atteine bie befïiîftungen su untecfdiceiben bflben/ fonfï
abec cg bep bec btf btï'fl^n ©;beë=Notul unb nnbecn ungeânbect
bleiben / imb fold;e gefamtc $>fîid)t nuf SSecocbnung beë' Di-
reftorii , in unfecec gefamten 3vegiecung ju SBeijmac obec £tin»
êeleyjuèifenadvin gcgenmactbeéftecin bec Portion Particulàr-
^aû)il obec eineé anbecn bacju Deputictcn/ Bon bem neiicii
58eamten abgelcgt/ nud) eine befianbigc beffalTungé^Formul al=
gefaftimb begciffen/ unb bann bie Inftallic = unbeinfi'l;c«ngbeô
gefnmten S3eainten/ beebeé inbeërcgiecenben/ aU teé anbecn
jiîngecn SpccmSîabmcn/ roeld)ec/ nad; belieben/ aud) jemanb
Bon ben feinigen mit beçjuocbiKn \)at/ ju roecef gccid;tet ïbcc»
ben folle.

3m lîbcigen unb jmn fed)|1en ifl/ iBegen becec in benen Por-
tioncn gclcifenen / unb mit gennlTen Juribus BcnBnnbfcn / an (îcb-
abec©d;ciflFt1df|Wcn@tabte/ nid)t geringcc givcitfel BocgefaU
len/ iBie iBCit bencnfelben fo mobl fd^riffi^alé miînblid) Bon je»
bem Jjccm bec Portion , refpeàu foldicv Jurium unb babeco
nîôcenben i'r«ftationen/befobl'n JBCcben f ônnc/ in berne bie jiin*

«cc«

D U D R O I T

Anno geïc S3«m SSriSbere ftarnlif bc|ïmi6cii/ Bnp ratione bcrofclben/

1067. toria, ttieldx gcriie gefîniiben wcrben/ fonbent mict;/ bcç Wi-
fpiîhrtem Un(iel)i3i:fiim / gîndiln^iâfeit in iiefetmig bet tôefâlfe/
unb ieiftiaig il)rcc fd)iilbigfdt / pœnalia Mandata cr(!)eikt/ unb
eiiblid; gar bic Execution DoUfîrecfcf iDcrbcn îôiife/ unb ba\)Cïa
fold'cd in gegenwnrttgeii SJergleid) mit jit bringeu/ urgiref/bnt=
loicbct abit cin unb aubère n)id;tiâe Confideration Borfommen/
baÇ voit bel' nlfc|îe unb je^t rcgietenbe S'jet!/ bdvcin ju VPiUiâen/
iiné nod) îuc 3fit iiid;t refolviren fiJnnen.

llnb reetln nun (jodigebndjf unfet ftl. geliebtcnSSiilbcï ib.ib.
îb.bei) bencn etflen bcïuljen inD*fen/ fol il)neu nuf beto bloffeë
«inmelbcn/ foTOeit|îd; iére befugnué ecflrccfet/ foIdjeAffiftenÇ
gelciflet «jerbcn/ ba^ bero Refpeft ânjigfam gecettet/ unb njibet
bic Uiige!)orfamen beljnuptet roetbcn tonne.

^eilcn rtud; I)ienîber unb suin |lebsnben Bon nôtljcn feyn ttJtl/
ha^ in Beifen nuf {lînffctge jatte gcbnd)C unb aîerorbnung ge;
i)ï<id;c iDcrbe : Tilè jjnben rctr cingangé benannteJ-iScfîl. @cbnî=
bere une einljettig bctcbet unb uerglidjen/ ba^ nnd; unferm obei"
bccllnfetigen tôbtltd;em l)intritt/im ^aO. unnumbige Junge S^er:»
ren/ unb'bercn uk!)ï benn einet/ (ibev nid)t atfe benfnmuienitn-
ïcn/ ber fltte|îe »ou beneii nniuefenben iaê Votum nomioe
communi, ol)ne Communication mttbenen(ibroefenben/fi}l)ten/
unb brtniit berec nnbern S^erren ©ebïtîbcte Intereffe befîo beffer
beobrtditcf/ nud) miÇfraucn unb (Ircit Dctljiitct roetbe/ bet âc=
fnmtcn S^ntl^e tteiien ïKMl)ê fid; feietuntec gebvrtudxn / wâten
fc (ib«r bepfcimincn unb ntle jngcgen/ bie Communication urtd;
benen nlten unb neuen 2îertrôgcn gefdxben fo[te.

®a flud) ummSnbige junge ferrai vorl)rtnben/ fotfbemSjetm
SSntei; jroor/niegenbetlcUung ber2)otmunbfd;nfft/ fo roeit freye
Iianb gelrtflTen feçn/ ba^ er foidje entTOebeï einem S}m\i SStubct
imb S^mu l'on btefem Sjnufe / obcï «bet/ ntid; belicben/ einem
fremben init'trogcn moge / jcbod) / ba^ et bec bem Ic^ten fold)e
2)erorbnung mndjc/ baf becfelbe attein bep Adminiftration be-
ïeï Intraden unb get|)ctlfcn Jurium verbleibe/ ntd)t abcr eiy fon=
bcni efu anber mm S'3rtUfe/ inPublicis &Secretis Domus.basJ
Votum, aud;ba ()ici-burd) bie Majora auf beflcn g)eifon toni-
jnen folten/ bafelbige bie gefamte SKegiecung ju fûbren |)âtte ; '3!Brt=
ren aud) tljeilg munbige/ tljeité unmiSnbige/ fott eéinit bccben auf
tiëberogemelbcte roeife geljalten roetben.

S)îid)t ircnigcv unb juin ad)ten \)at aud;/ roegcn bec nad) uu-
fetm ober ber Itnferigen tobtti*ein 'îtbgang Ijintetbleibenbcn ^tàu^
leni 'Sw% unterl;rtlté unb aué(lattung/ bie 97otl)biirff't ju be=
bencfenfci;nn)oacn. 2B«ë nun eï|]ltd)en bero Alimentation tmb
Unterbnit bctriffr/flebet fold'e/ auf bem Jatt/ itcnn nebenfi be=
iienfelbcn ^ngleid) 3tnige Sjcrju uorI)anbcn tnib/ nuf 2)âterltd;e
Dispofuion , bbcr/ ba fold^ etniangelt/ auf berer Sjerren SSriibcr
el)rlitter unD 11anbmâf|](\er iieiforgung/ ïvorbei; man fid; nad;
î)cm éauf ber 3eitcn/ sutlanb beé ianbeé unb ber cinhmfTten/
nudj bit anjaM ber .^evfonen ju ad;ten/ unb baé roercf/ber bil-
ligfeic nad)/ alébann barauf einjuvidjten baben t»ic&. SBâren
(ibcï fetne 3unge Sjcrren ober ©ebriiberc Borb'anben/forfenbcnen
giît|ll. g^râtilinnen inégefamt / bep iebec iinie ober Portion ,
> nuf eincé bi(i brei; inclufivè ,3«l)rlid) — @iîlben/unb auf »ier

big fed'ë inclufivè — (giîlben/ bo and) berer nodj mei)r/ auf
jcbcg 3abrlid; — tSiîIbcn geridjtet / unb geiviffc einfinifften
barsy aiigemiefen unb pr^airet roetbcn. 2Baé benn bero a«é=
(îatttmg anbclangef/ Ijaben >»ir inê gefamt./ biefen Paffum an=
uod) uncrortert/ unb auf bie ^eit unb îufîanb/ reenn (id; Cafus
ereignenniod)ten/ gejletlet bleiben ju taflcn/ inl weifern nad;=
finnen «or rat()famer befunbcn. ©arnit aber/ nuf begebcnbe

§a(re/ bcflo tDéniger snjeijfel entjïcljen môge/ ob unfere SJer^og
obann (£rnfia '5iïr(îlid)e ^inber unbgîad)tommenbefren/roaè
unfeter frennblid; gcliebtert S3riîbere_^4b. 4b. 4b. unb bero gîad>
ïominen/ bnrd) biefe refpeâivè erlmiter^unb acnbernng «origcr
Sîcrtrage ctlangec/glet*ergc(îalt tbeill)affttg/ imb barbei; riiijig
ju laffèn; 'SIé l)aben wir foldjtô jum Ubetfluf expreflè Inecmit
ecmnecn unb bebingcn œoUcn.

Ubecbig unb juni neimten latfen wit Sjet^og Sofiannffcnlîju
@nd)fen/!C. une nidjt ju enfgegen feçn/baf unfece fr. geliebten
îBcubec/ 4b. ib, 4b. fo offc eé bie gemeinc angelegenijeiten unb
ber gefamtfd)atfiEli*en (aadxn unb ©efd;âfce ««otljburp ecfoï-
bett/jiic munblidjeif luuecccbung unb Délibération anijcto fom=
iam/ une benn fo(d)eé/2)ecra6ge 5i3cfl=2îâtcclid;en 'îe|?anientë
tmb getcoffcner 2îeïttage/ oI)'ie baë 31)i!en 4b. 4b. 4bcn frei; unb
beuoc lle!)ct. imb obicobl leçtljin i'ccglid;cn / bag in fold;cn fâl=
len jebcc ^etc bie anflalt su feinem Itntecbalt »oc fîd^ auf feine
etgene nbfonbetlidje Sofien unb Privât- CiJîittel mad;en foU; (go
tounen wic bod)/ nnbrige gcbancfen ju l'etmeiben/gefdxhen lnf=
fen / baf in fatten / ba 3l)te 4. 4 4b. fid) ju obbebeutetem enbe att-
Ijiecbe^nben/bie auécidjtung auë unfcrec gefamtenCammcc/unb
m gelanue .Soiïen/getban/ unb I)iccsu unfet gefamtic gammec-
aJectuaUec/obec ein anbcr qualifi.irter gammée = ober aîentliccen:'
bebientet/ roie nud) unfcte obet fiinfftigen Direfloris {euce/obec
jibcEunfeïçParticular-bebiente/ tvie reic eé jebegmaI)lt?0Etbmi=
lid) unb nDtljtg beftnben wetben; 3ebod) ba% bie Soflen jâbrlid)
juin I)od)flen ubec — fl. fid) nid)t belanffen/unb beétregen 3bce
4.4.4b.^)ebcé mabhnic gattpcnigen Comitat, alg bero eigenen
fliietFlanmg nad)/ jebec jum meiflen mit 8. qjerfonen imb 10.
Wtbm enilangen/ and) bie Sutfdjcr unb spferbe »oc lid) uer^
IPIlcgen/ obec ba einec yon benen Sjerten^ebriîbetn bififadé ab=
fonbei-lid)e llnfojîen iiecu£frtd)en wiiïbe/ benen anbetn/ iebem
cbenfû inc( rtué gefamtet gammct an @elb« getcidiet ivrtben/
,ToM. VII. Part. I.

D E S G E N S. 47

fbld)eé mid) nttt/ mie fd)on gcmelbet/ bei; benen m gemeineu Anno
De libération angcfeljenen Conferenzcn / fonjien abcc bep Privât- , ,
"JCnljcrotuntftcn nid;t fîatt \)abm foUe. 1 6 67*

gnblid; imb jum itUnbmj obirol)! im 5i3tlî= 2îâterlid;eit
Teitament, unb barauf gefdjlofTeneii Sectrâgen / uiitcr an»
bem uerfêben/ ba|î unfetg meilanb!)od)geel)nen/ in @ûtt tu*
benben SJercn Satecë (Snb. Cabinet, wicnudi bie ©tebefiu^
ben/ unb mê 511 bceben gél)ôcet/ aiië fonbctkl)cen "àbfeïieîï
imuertljeilct bleiben/ unb bet) Ijiefîget Refidené bcyfammcn ae^
Ijrtlten raetbenfolte/njicaud) bec fl(tefie«Bciibet/ foldicmnad)*
îUfoinmen / unb b'.ecinnen feine nenbenmg 511 treffen / «oÉ
mô jebetjeit gefonnen geroefen / mit jdngere iîûcfîl. @cbciî=
betc aud) atterfcité ebenmâf ig anfnngé unb einc 3citl)eto in fol^
d;ec meinung gefiauben ; fôo ifl bod) aiié n[reti)anb ivid)tigen
Confiderationen enblid) vot gu£ befunben / unb burd) einkllia
Bon une affeifcité gemaditen fd)luf befebet mibm/ bag foldie
teadjen/ afô n)eld)e oljne baâ in bie 4ânge ludjt pi ecbalten/
fonbetn iiad) unb nad) @d)aben ne()inen / unb betgcfîalf wu
gel)cn vputbcn / baf fîe Ijccnad) gat nid)t mel)t nii^en/ nocb
su gebcaud;en feçn botfftcn/ fonbetlid) abcc bteS3iîd)eï/ tofî=
bapre ul)tmetcfe / Mathematifd'e Inftrumenta , Mnficalifd'e
(Sad;en/fd)one@emâT)Ue unb betgleid)en/ Dett^eilct/ tmbuoH
einem jebrcebctn/ juS3od)gcb. imfetë aOecfeité nicilanb ftod)-
geeljrten Jjetrn 2îateté@nb.(yi)tifî4ôbl.anbcncfciis fonbcrbaf)^
cengl>i:en/ j»ol)t in ad^tgcnommen/ unb imi>ccminbert etbaï»
fen/ baé |enige abec/ maê an wtfetfigtct Sjcltfcnbeinetec uii&
onbetec funfllidjen arbeif itorI)anben/ in ein abfonbetiid) jim=>
met ocbentlid) gefleOet irecben/ unb in gcbad)tet bicfigenRe-
fidené bet gcfamcfdjafft «etbleiben/ jebod) bic Srod)fcUSBaitcê
unb bacju gcI)ocige Inftruiiienta, n'eilen (le nid)t fiîglid) l'oii
einanbec ju fepâriten/ aud) jit beren Confervation je langée
je meljc Unfo|!eu aufgc()en modjten/ entiuebec ein oba anbctrt
uon une ©ebtùbecn/ fo batju belieben ttiîge/ obct einec ans
betn g^tjll. S3ol)en g)ecfon / um biaigmâpigen rcectb iSbccs
laffen/ unb îitsefd)lagen n\etben foff.

U!)rf unblid) / aud) um fietec / ueflcc unb Hnwcbcïid)lid'ec
I)altung luiden / Ijaben mie ein^angé ecncnnte uicc 3iîcfiltd)e
Jjcccen ©ebcubec biefen anbecmeit »ecab!)anbclten 'i^ccunb=>
58cuberlid)en Secttag eigenijânbig imte£fd;cieben/ unb mit un*
fern Jucfîlicben l)anb = Secreten befïegeln laffen. go gefdje»
!)en 5Bq)uiftc juc 2Bill)eliiié--58iitâ/ ben ?. Mattii, inC%\])t

1667.

viii.

Traité âe Ligue Offenfive £5" Defenfive entre les Se- 31. Mars.
rénijjlmes y Putjfans Princes le Roi Louis France
XIV. y Alfonse VI. Roi de Portugal y'''' '^°^'^'^-
contre le Roi de Cafiille. Fait à Lisbonne le ''*''"
dernier Mars i66j. [F R e D e R. L e o n a r d.
Tom. IV. d'où l'on a tiré cette Pièce, qui
fe trouve auffi dans L o n d o r p 1 1 yfSla Puùli-
ca, Tom. ÏX.pag.fzS. en Latin; dans les Mé-
moires d'As la ncoiJrt, pag. 304. dans les
Mémoires de Lionne, pag. fp. dans le Recueil
des Traitez de Confédération 6c d'Alliance entre
la Couronne de France & les Princes & Etats
Etrangers, pag. ;rof . & dans G as te li us,
de Statu publico Eurofa noviJJ\ pag. zpo. en
Allemand. ]

APre's que 16 Roy Tres-Chreftien d'une p.irt,
ufant des moyens doux & amiables, n'a pu ré-
duire le Roi de Caftille à ce que par la Juflice de fa
caufe, il lui rendit les Places &'Eftats qui appar- '

tiennent par Succeffion à la Reine Très - Chreftienne
fon Epoufe, ni d'autre partie Roi de Portugal après
plufîeurs Vidloires , & avec l'intervention du Roi de
la Grande Bretagne, n'a pu obtenir du Roi de Cas-
tille une honorable & feure Paix , comme finalement
il fe connoift par infiiiies expériences , que la feule
force des Armes peut obliger leS Cailillans à ce qu'ils
confentent qiie chacun jouifTe de ce qui lui appartient,
Nous Melchior de Héron, Baron de S. Romain,
Chevalier de l'Ordre de S. Lazare, Abbé de Saint Léo-
nard de Corbinace, Commilfaire ayant pouvoir,. Dé-
puté pour le prefent Traité pour Sa Majefté Tres-
Chreftienne d'une part ; & de l'autre Don Vasquez
Lûuïs d'Agames, JVlarquis de NifTe, Comre de Lari-
diquiere, & Admirai des Meirs des Indes Orientales,
& Don Juan de Sylve, Marquis de Gauve, Comte de
Portakgre, &c. Grand Maiftre de la Maifon du Roi,
& Don Antoine Louïs de Mene/Tes , Marquis de Ma-
rialve, Comte de Caftagiide, &c. & Francisco de Mel-
lo de Torres, Marquis de Sande, Comte de Ponte,
&c. Louïs de Vafconcellos , de Sonfe , Chaftel-
C melhor.

i8

CORPS DIPLOM A T I Q_ U E

AnNO melhor, &c. Antoine de Soufe, Maqueda Sieur de
■ ^y Lifle Grande, Secrétaire d'Eftat, tous Députez de la
,1067. part de Sa Majelié de Portugal, avec pouvoir pour
faire ledit Traité : apre's l'examen fait des Pouvoirs ,
& Procurations de l'un & de l'autre desdits Sei-
gneurs Rois, & avoir meurement examiné tous les
Points d'icelui, avoir fait & contraûé par ordre des-
dits Seigneurs Rois , en vertu desdits Pouvoirs , la
fuivante Ligue OfFemîve & Defeniîve, & les Articles
d'icelle.afin que par fon moyen on oblige les Caftillans
à une jufte, feure & honorable Paix.

I. Au même inftant que la Paix qui fe traite prefen-
tement entre la Couronne de France, fes Alliez &
l'Angleterre fera conclue , le Roi Tres-Chreftien dé-
clarera la Guerre à la Caftille, & la fera par Mer & par
Terre.

I I. Si contre l'espérance & les defirs des deux Rois ,
la Paix d'Angleterre ne fe concluoit pas prefentement,
ni dans l'espace de 30. mois d'aujourd'huy , lesdits
go. mois paflêz, nonobliant la Guerre d'Angleterre, le
Roi Tres-Ctireftien déclarera la Guerre à Caftille, &
s'obfervera religieufement le prefent Traité pour dix
ans entiers, à compter de ce jour; & fi pour quelque
raifon importante Sa Majefté ne declaroit pas la Guerre
à Caftille, après l'espace desdits trente mois paflèz,
néanmoins fe gardera encor ce prefent Traité jusques à
la fin desdits dix ans exaftement en toutes chofes,com-
me auflî la continuation de la fubvention de neuf cens
mille Crufados, en la forme convenue en l'Article fui-
vant, jusques au jour que le Roi Tres-Chreftien décla-
rera la Guerre au Roi de Caftille.

m. Du jour auquel le prefent Traité fera figné,
jusques au jour que la France déclarera la Guerre,
foit que pendant l'espace de 30. mois, ou moins, la
Paix d'Angleterre fe fafle ou non, le Roi de Portugal
fera la Guerre avec toutes fes forces, h. ne fera Paix
ou Trêves aucune de peu ou de long-tems avec la
• Couronne de Caftille; & afin que le Roi de Portugal
puifl"e plus commodément foûtenir les frais de la Guer-
re jusques à ce que le Roi Tres-Chreftien la déclare
à Caftille, Sadite Majefte Tres-Chreftienne accorde à
Sa Majefté de Portugal par chacun an, un million &
huit cens mille Livres, Monnoye de France, laquelle
reduitte en IVIonnoye de Portugal fait la Somme de
neuf cens mille Crufados, de laquelle Somme iix cens
mille Livres feront employez à l'entretien des Troupes
Françoifes, par l'ordre de Noble Homme Pierre Gra-
vé, ou fon Succefliur, comme il s'eft pratiqué jus-
ques à cette heure, & les douze cens mille reftantes,
qui fout fix cens mille Crufados, fe payeront à Lis-
bonne au Roi de Portugal en trois payemens de4ocooo.
Livres chacun, le premier dans deux mois après la Ra-
tification du prefent Traité, le fécond quatre mois
après, & le même fe fera tous les ans, de quatre en
quatre mois.

IV. Dés l'inftant que la Guerre fera déclarée par le
Roi Tres-Chreftien, à celui de Caftille, Sa Majefté
Tres-Chreftienne demeurera délivrée du payement d'un
million huit cens mille Livres : & feulement payera
pour fihbfiftance un million de Livres, desquels en fera
employé Iix cens mille Livres, comme il eft dit ci-des-
fus, pour l'entretien des Troupes Françoifes, & le
fuperflu à l'ordre de Sa Majefté de Portugal : com-
me aufli il a efté dit, déclarant que fi Leurs Ma-
jeftez de France , & de Portugal , font retirer les
Troupes Françoifes , ladite Somme fe délivrera en-
tièrement au Roi de Portugal , pour les frais de la
Guerre.

V. Et afin que ladite Somme fe paye en Lisbonne ,
le Roi de Portugal fera mettre fa marque à deux cens
foixante mille Patacons, fans aucuns frais & dépens ,
tant pour la folde des Troupes Françoifes, que pour
les falaires que le Roi Tres-Chreftien donne aux Chefs
& Conduékurs de Guerre qui fervent en Portugal
par fon ordreyle furplus de la Somme promife avant ou
depuis la Guerre déclarée fe payera en Lisbonne, & le
Roi de Portugal recevra la moitié en Monnoye d'Ar-
gent Françoife, appellées Ecus blancs , en Efpagnol
vulgairement dits Patacons, pour la valeur de fix cens

^ Rez chacun, & l'autre partie en Piftoles d'Efpggne, ou
Louïs d'Or François, pour la valeur de deux mille Rez
chacun.

VI. Le prefent Traité s'obfervera le temps de dix
ans, & pendant les trente premiers mois dudit temps,
& avant qu'ils foient paffez, s'il eft poflîble , le Roi
Tres-Chreftien déclarera la Guerre au Roi de Caftille,

cependant il y aura Alliance & Ligue Offenfive & De- AnnO
fenfive , contre les Rois & Roiaumes de Caftille, & f-/-
fes Alliez, exceptez les Rois d'Angleterre, & de Sue- I0f07.
de, jusques à ce qu'il fe puiffe conclure une bonne
& commune Paix, par laquelle demeurent refpettive-
ment fatisfaits les Rois Confederez; Sçavoir, le Roi
Tres-Chreftien fur les Places & Eftats qui appartien-
nent à la Reine fon Epoufe par Droit de Succeffion ,
& le Roi de Portugal fur la reconnoilTance & réta-
blifl'ement de fa Couronne Royale , fous la déclaration
que la Paix fe traite direétement , & par écrit entre
les Rois de Portugal & de Caftille , nommément

comme il eft dit au deuziémc &troifiéme Article; h

comme il eft accoutumé de fe faire entre Roys égaux ,
de bonne foi, & hors de toutes doutes & furprifes, &
que le Roi de Portugal reçoive toutes les Places de
Portugal & Algarves que les Armes Caftillanes auront
occupées, & de la même manière le Roi Tres-Chres-
tien les fiennes en France,

VII. Durant l'espace desdits dix ans , îl ne fera
licite à aijcun des Rois de traiter de Paix ou Trê-
ves, & -moins de les conclure fans un commun, ex-
prés & mutuel confentement, & agiront en cecy l'un
& l'autre Roi, tellement de concert & union, qu'on
ofte à l'Ennemy toute l'espérance que les affaires des
Confederez fe puiffent accommoder par Traitez differens,
ni fe divifer, ni fe feparer par aucun artifice, & pro-
mettent mutuellement lesdits Rois de le déclarer en
temps & lieux aux Miniftres du Roi de Caftille,
& accordent entr'eux , qu'ils ne traiteront ni con-
cluront aucune chofe , finon conjointement réci-
proque.

VIII. Et afin que l'Ennemi commun foit obligé
de faire la Paix, le Roi Tres-Çhreftien lui fera tous
les ans la Guerre avec toutes fes forces par tous les en-
droits par où il pourra, nommément en Espagne, par
Catalogne ou Biscaye : & le Roi de Portugal lui fera
la Guerre qu'il lui fera poflîble, auflî avec toutes fes
forces , & avec une Armée Royale de douze mil Hom-
mes d'Infanterie, & cinq mil Chevaux; &'en chaque
année fera deux Campagnes, l'une avant, & l'autre
après la rigueur des chaleurs, & fi pour quelque diffi-
culté irréparable, il ne fe pourroit faire une desdites
Campagnes, fe fera au lieu d'icelle au moins quatre in-
vafions dans le Pais Ennemi , chacune d'elle avec
4CC0. Hommes.

IX. Le Roi de Portugal donnera, comme îl a fait
jusqu'à prefent aux Troupes Françoifes, Chevaux,
Pain, Orge, & Paille, & leur payera pondluellement le
vert félon la coutume; & le Corps de Milice Françoi-
fe fera commandé & gouverné, comme il a efté jus-
qu'à prefent, par l'Excellentiffime Comte deSchombeig
ou autre General expérimenté & agréable au Roi de
Portugal, qu'envoyera Sa Majefté Tres-Chreftienne,
s'il eftoit necefifaire d'en mettre un autre en fon lieu,
lequel ainfi comme ledit Comte de Schomberg ou fon
SuccefiTeur , obéiront au Gouverneur des Armes de la
Province, en laquelle ils feront la Guerre aux Meftres
de Camp Généraux, & de la même forte aux Généraux:
de la Cavallerie, & Généraux d'Artillerie, & aux Gou"
verneurs des Places où il y a Garnifon : Et afin que la
Guerre fe faflfe plus commodément, il a efté arrefté
qu'entre les François & Portugais demcmePofte, les
plus modernes, fuivant les Patentes, obeïronr aux pins
anciens: & que les Meftres de Camp & de Cavalerie
Françoife feront eftimez égaux aux Lieutenans Géné-
raux de Cavallerie Portugailè,& aura Sa MajeftéTres-
Chreftienne Droit de pourvoir les poftes qui vaqueront
au Corps de la Milice Françoife. _

X. Le Roi de Portugal confirmera 'les Privilèges &
Immunitez accordez par fes PredeceflTeurs à la l^Iation
Françoife, & de la même forte le Roi Tres-Chreftien
aux Portugais. Les Sujets du Roi Tres-Chreftien,
principalement les Marchands de Portugal, de deçà &
delà la Ligne jouiront de toutes les commodités, Li-
bertés & Privilèges, Droits, Exemptions & Prérogati-
ves, qui par les derniers Traitez ont efté concédez aux
Nations Angloifes & Hollandoifes, que nous tenons
par expreffes déclarées au prefent Traité, comme fi
elles eftoient inférées en icelui, & de la même forte,
que les Portugais jouiront dans les Lieux fujets de la
Couronne de France, des mêmes Privilèges, commo-
dités & Prérogatives, qui par ce prefent Traité fe con-
cèdent aux François. ' .r ■ ■■

XI. Les Confuls de la Nation Françoife jouiront
en tous les Lieux fujets à la Couronne de Portugal,
principalement à Lisbonne, de tous les Privilèges,
Ûroits & Honneurs dont jonïirent les Confuls des Na-
tions

DU D R O I T D E S GENS.

AnNO *'°"' Angloifes & Hollandoifes , & de même chofe
/\NNU jg^,ront les Confuls Portugais en tous LieuX dépen-
1^07' dans de la Couronne de France.

XII. Sa Majeflé Portugaife ordonnera qu'on reçoi-
ve en tous les Ports & Codes les Navires François,
& particulièrement ceux qui font aux Compagnies
d'Orient & d'Occident , favorifera autant qu'il pour-
ra le Commerce desdites Compagnies, & de la même
ibrte fe recevront en tous les Ports fujets de France
les Navires Portugais: mais pour éviter les tumultes
qui peuvent arriver , eft accordé qu'il ne fe recevra
plus grand nombre de Navires de Guerre, que celui
qu'on a accoutumé d'admettre des Anglois, fuivant ie
Traité fait avec eux.

XIII. En ce Traité feront admis tous les Rois &
Priuces qui voudront y entrer , avec des conditions
utiles aux deux Païs , principalement au Roi de la
Grande Bretagne , le defir du Roi de Portugal eftant
non feulement de garder les Accords & Amitiez frater-
nelles qu'il a avec Sa Majellé Britannique, mais s'il eft
polîible les accroiftre par les deux Rois en faveur du
Roi de Suéde.

XIV. Quand & après la conclufîon de la Paix avec
l'Angleterre, le Roi Tres-Glireftien procurera par tou-
tes fortes de bons offices d'accommoder les dilFerens
qui font entre le Portugal & les Eftats Généraux
d'Hollande, afin que les Villes Cochin & Cananor
foient reftituées, & fur cette matière fe fera un Article
fpecial' dans le Traité de l'a Pais d'Angleterre & de
Hollande; & de la même forte le Roi Tres-Chreftieu
intercédera envers le Souverain Pontife , afin que non-
feulement il confirme les Evêques de Portugal, com-
me avoient accoutumé de faire les Pontifes envers les
Rois fes Predeceffeurs.

' X V. Sera permis au Roi de Portugal de lever Gens
de Pied & de Cheval , s'il lui eft neceflaire en France
& Alface à fes dépens, conduire Ingénieurs & Mari-
niers acheter Chevaux & toutes fortes d'Armes pour fa
defFenfe, & ofFenfe dé fes Eniiemis, Munitions & Vi-
vres pour le même prix, pour lequel l'acheteroit le Roi
Tres-Chreftien, moyennant que les Commiffaires qui
feront commis à cela donnent un eftat du nombre des
Soldats, & des Mariniers , & autres chofes à l'Illuïtre
Seigneur du Terron à la Rochelle, & aux autres Mi-
niftres des autres Places & Villes.

XVI. Toutes les fusdites chofes aînfi arreftées , &
conclues entre les fusdites Rois de France & de Portu-
gal fe remettront par Traité ratifié à Paris dans if.
jours, après l'arrivée à la Cour du Roi Tres-Chreftien,
de celui qui portera la Ratification de la part du Roi
de Portugal , & le prefent Traité ne fera manifefté en
aucune forte, jusques à ce que le Roi Tres-Chreftien
ait déclaré la Guerre à Caftillf ; & en foy de quoy &
force de cedit Traité nous avons figné de nos mains &
feings à Lisbonne le dernier Mars 1667. Si^Ke\.M.eU
chior de Héron, Député du Roi Tres-Chreftietl, le
Marquis de Niffe, Admirai des Indes , le Marquis
Grand Maiftre, le Marquis Mariatve, le Marquis de
Sande, le Comte de Chaftelmelhor , Antoine de Soufè
de Maqueda.

IX.

.Avril. 9îcic()ë-eondufum îétt Uê îSïttn^mfmi (vMi)'
wnt) Wixé fùc @u(t)Ctic,unï) @i(6cnic ÏD^unêett unt) tti
njaéfiirçpwiéfolclxjuttc^imn/ fcrncc/wfc Den fal*
fclx«SDÎftn|«n wit) f<A)kd}tin i,\t jvctjrcn/ î)ic®utcti
akt ju ix\)a{ttn U\)m i «lit icncn tarju gcf)5rigcii
15tt)taâcn. Sdcgcnfpurâ tcn is»-i9. April 1667.
[LoNDORPii jfS» Publica^ Pait.lX, Lib.
X. Câp. CLIX. pag. 5-40.]

C'eft-à-dire ,

Conclu/ion de l'Empire touchant les Monnoyes d'Or
& d'Argent , le titre i^ valeur dont elles doi-
vent être , 6? /e prin auquel on doit les recevoir -y
comme aujji touchant la fupprejjîon des Monnoyes
fauffes ott légères; 6? U confervation de celles qui
font de bon poids £5* de hon allai ^ avec quelques
Documents appartenants à la même Conclu/ton. A
Ratisbonne le 19-29. d'Avril 166 j,

ToM. VII. Part. I.

^'

IP

,£ï Svom. .^fli)f. iSla}. unferé aïïemâbism S^mn/ ni gc^ A vwrt
geiHVnctiijem jXeidjé = ^rtg beuoamâd^tifltcm l)ij*fî nnfdm= ^^^^
Itdxm Commifrario, bem J3od)n5ÛtNgticii ^îîttkinmb ftmny jK^r
Xjcnn Guidobaido, bct jjeil. iXoin. ^trdieii gnrbinnleit/ grê^- *■""''«.
$8iftl)offen 511 eniebm-tj/ieijnfcn beg etiilé ju SXoiii./ imb^Si*
fdiotfen 511 K«3en|pm-g/ (jcben bcg Sjeil. Soimf*en mAici
€l)iivruv|icit iiiib létanbm anivefcnbê Sntlje/ S«otl)td;atf(cn une
©efiinbte l)ieriiiic (5cbul)renb jii iicrne^incn/ bemnad; auff nûet*
l>odijî3cbnd;rer ^\)t. .Soçf. ajîn;. Detmog ©cincr J3u*furRf.-
©îiincnl/imtenn ii.Majji bcg wrn)id)ciien3nl)té/cttl)eilt«cRé.
folution, «fûl()(e (îHergnnbijît^e Approbation , bné 3)itîiièn)£feii
111 nffcn breijcn 3îeid)é=vê'tniibeii l'or^enoniiiicn/ in llebcii ^jtncv
fen flbâetl;eilt/ imb Délibération mom ïuotbcn/ alénan»

I. SBflé fat fïlbmic Snit^iinb "ïiiflnnbifdje fotteit/ mib iij
wag Valor unb (iSelxitt )k l'oc '2B«btfd}afft (iiistiiiehmcii.

II. 2Bie bcm «erboiljcncn S)}nd)f*ln(îen / SBefd'i'icibm/ vnb
tmnotI)n)cnbigem 2)erfd)in5l6£n bec ttlbcrnen «Sîiinè^fovtcn wtuia
fominen tinb 511 be«(iiicn.

I I I. 2Bflé fur 5"f f«l)i'n<l S" tbim/bdinit bic «iitc 9Ccid)ë=g>liînê
imKeid) bcl)(ilteii unb f eiiic 'Jlu^innbifdje fd;lcd)te unb mnim»
Ijrtltcnbe Ijerciii gefiîljrt wcrbe.

I V. 2Bné fur (gd)icb=9)îiînê unb iii waS vet eiiKm'2BertI»
unb @el)nlt ber 2BcI)i'fri)(iffc fie (iiijiincljinen.

V. 2Bie bcm «a5u!)auf(t3en ©cpràg bet ®à)kb=mûni m
bcâcgiicn.

VI. "ajcld^e 31111= unb 'Jlup.înbifd'c gillbcne gnfmgcn/ unî»
in maê Valor unb ©cljftlt voc 'SBcljrfd'offt anjunel^incn.

VII. 2Bie bus â5crfd)niôlgcn b«r gijlbencn Sliûnèen ju ver*
I)iitm. ©leid) n)ie mnn mm nud) bte ©encrai = ©iiarbejn bec
brei; bena*b(irten correfpondircnbcn/iils bcr ijrâncf ifd;cn/S8(ii;r»
unb (5d)n)nbtfd)cn grnçfcn mit il)tem ©utbcbiîncfen/ «ctmîj» ,
ge betenbenî/ij. unb i6/i6. Junii^ m!d)it/3r. Julii bcg rcï*
«)id)enen3nl)ïë diâirten SBeDlngcn fub lit. A. B. unb C.brtriîbct:
JU l'crnebnien/ vox cine Sfîotbbucift bcfimbcn/aud) foId'cdaUe^/
Ii(idninbnrtd)rdf[td;encra)0(ien; TClfol^tit mnii gefdilolTcn / bnf
eê forberifl burcl'gcbenbc^ bci; bcn uoruien [!\eidé = Conftituno-
nen unb ûrbiiiingen / fo roeit bcnenfdben burd) gcgcnivàrtigcii
S?eJrt)é=êd)Iugni*fé derogirt obec biefclbennd; iegigeniaujiteii
eiiigcrielitct unb gennbctt irourben/ julntTcn:

Semé ju golvje unb jjtxic fo «ici bm erfieii q)uncc rtilbelangt/
nemiidvn'iié fût filbenie 3nii=unb "auglnnbifdje gtobcgorten/
unb in waê Valor unb @cl;rtlt fiîc 2Bel)tfd)rtffc nnjunebmeiv in
fpecie «cnnogc bcr ajiijnè'£)tbnung Ferdinandi l. de Anno
iS?9. unb beg Sv.X de Anno if66, bec 3veid;é = ©ulberi uni»
Seidjé- îbrtlcc fuc einc (lagenieine iXeidjé^'aniinê jii Ixiltcn/un»
fottc mif eine Côanifd;e Wlmtt bec 3Ccid)é=@iîlben geljenç. unb
ein I)(ilb©(ucf/Hnb fein 6iiIteii/i4.4otl)/i6.©rmi/bci)ireId)ei«
té ned)nMblé/n5ie auA) bei; bcm nl(enS3aItbeÇ 3{eid}Ë='îl)flleré/
bcce« nad) iaut bcmelbten St. %. de An. i j'ôô. auf eine èéttiii»
fd;c CW(ivcf/ad)f (stucf' geï)cn/ unb fein Onltcn fotten/ 14. ioth/
4.®r(in/îii yevbleiben. ®iectngb(iltige?(uflnnbifd'e grobegori
fenmibetceffenb/unb mk ce bnmit ju in<t*eii/I;(ibenbiebci)bcb£î
bece CoUegia foldxë an bie gveçfe ju remitticcn/ bcd; ba$ ht
bcn Êciir)gfd)[itfireu bie SKcid)g = Conftitutiones inôglid-fî bcob^
(iditetmtben/ uocgutmigefe!;en/bflë Sîeidjé^gtnbtifd'enbec/
foId)e 9vcimttirung iw bcbencflid)/ unb bafûï gebttlten/bng bct
^ugknbifd;e "îbnlec bctinnblen nie ju devalvircii / fonbern bec
?Ki\Û)ê^'i\)aUt entiïcberé in bonitate intrinfeca ju riiigern obcc
in valore extrinfecô ju fîcigcm fei;. 3in lîbrigcn unbglcid;n)ie
ludu befunbcn/ bnÇ benen bigljec etngeritfencii g!(fiSiiégtbrcd;en uiit>
Unocbnungcn nnbecec ©effnlt nidjf uorgebfluet/nod) gefîetiret U'ec»
bcn tan/ eë fep bann Dorljcco bucdigel)cnb inflcincin unb iibecdH
ein gcnjifTec i$ng/ roûcnnd) bie 3nn = imb ^if Innbifd'e grobe
©octen fo wol/alê mid) bie@d)ieb=g)îijn6 geprogecunb valvirt
rocrbe/ gejleiret unb i'ecglid;en ; "JClfo tPiîcbe becfeibige / hod)
«Bîeçnung alfet bceçcn JKcidjï) = Collégien , nid;t fuglid)cr/fllg nad;
bemïiteidjé.îbalet »ocgenommen wccben fônncii/ unb infonbccs
I;eit babin ju febcn feyn/ bnmit bec ©ilberfnuff auff eiiicn gc^
TOiffen 2Bec(b regulirt, unb wofern becfelbe fo H'ol/ a\é and; bie
SBebcung bef ÎR(\û}ê-Z\inUié I ,bermablen nidjt in perpetuum
unb bc|lânbig gcmndjt ujecben f énne / beniiodj vuent'gil provifio-
naUter bariîbec ftatuirt ttjccbcn inogc/uiib foCle man aud;initbcit
angrânéenben frcmbbcn gconcit unb Republiquen , fo mol jdc»
gen aitgemelbtcm ©ilberfauffé/ aie ©leidjbcit bec gjîiînêcni
coramuniciten , mnffcn mit 'Z\)i\\è beren/ auff bod)rtgeb«d;tcit
SâofcrI. CommifiTatii crfoigten Confens , aflbcreifë gcfdîtcbeii.

(go J)tcl bcn II. unb Vil. ^unctcn/ aie n)cld;e bcçbc n^cgcrt
ibccc Connexifâtin eine Délibération gejogcivbctrifft/TOicnema
lid) bcm Bccboftetien 9Wcl)fd)Iagcn / SBcfa;neiben/ unbjtnnctl>«
ttjcnbigem 2îecfdnnot§en bec gulbcncn unb filbcrucn anûngîfoc^ ,
f en wocjuf ommcn unb ju begegnen s ^ac man tîd; \)nvA berge*
jïalt emfd)Iofreni W:

Scjlenë unb bcnniad; in bec çeinlidjenSjalpdctid^téîO'cbnuna
Sâçfecé Caroli bef V. 'Jltc. 5. bcut=uiib bcçif'""''''* Porgcfc»
\)tniwk bie gj?i'inêfnlfd)cr/aud)bicjenige/fo oline babenbe SJceçi
betf miSn^cn/îu be)lraffen: %\è folle befagtc£>tbnung won neiicm
confirmirt unb crbolct/imb ivibcc bie 2îcrbtecl;ere ecrijHid) exe-
quirt unb wotljiceijfc TOCcben.

II. ©tcwcil aud; in v)icl anbcre ®ege imjiicmlîcbcc ©etDtnrt
in ben aniin^en gefudjt/ fÇalfdîbeit «nbaSetcugbarinncn actcie»
benwirb/ unbbabero in, bec àni3nê=0rbnung Sai;fecê Ferdi-
nandi bef L d, Anno i îf9' §• i<5î. ^wm^ fcgeii/ crbnen mi8

C O R P s D 1 P L O M A T I Q.^^

Aî<rNrô

ÏO

woffcit '3!Bir/ic. Unb in bcn inrntif fo^ilbeit btei;cn 5. §. $.
îinriici) acorbiiet/ baf bie ©rminliter / Sotnct/ (^cigec/ 9Cin.
. gérer/ q9ertl;iidber/ed)t»fld;eï/ ^afd)er/ ©djmoieet/ "aug'
fiîftrer/ Tfbaieffër/ TCuïiïDicger / mfîieber/ Ttugircd^eret unb
ÎÇnlfd)£r/ (in (Sut/ (eib unb 4eben/ mi) Oelegenljeit unb @c»
Itiilt bee SJerbred-ené/ su lîroffen/ unb bicïinnen niemnnben ju
wrfdjoncn/ audi'bem'Jtnfager an bet «crTOittften¥>onein®rJt»
tl^cil: ®ie anbcre mv "^W "beï ber ûbrigfcit/^bnrunter bie
Hberfabruna rtefd)el;crt/ nbjufolgen/ unbfo biefetnumiawnrcn/
bïe ©trrtff blivd) bie SJliinij^genoflçn felbigenSwpfeé/unbwann
rtud) biefe mÙ!0U/ burd; ben Smiferl. Fifcal fïeiffig «utjufûï^
bern / unb fo gar bec ienige / fo biefe unb nnbete «erbottene ajlif .
brnudie/ «Setrug unb '^aim bec Wlnnè S«n)ufl/ fdbc abev ber
ûbriafeit/ flmuo baë deliaum Bocgangert/ obecatooberSer*
bredier ju betretten/nid)t rtngejetgt/ mit genjijfer ©elbjîraff/ nié
iTOCi) OKlrtrcf lôfigcë ©olbeé jn belegcn feçi "Klé tctrb fi)ld;eé
Meé/ mie mtd)/ maë roegen bef Sorncré urtb ©cigcrcré in
()eb(i*ter ûRiînê'ôrbnung §. in- ^iïorbnen/fegen mbmb
Un md) fetiKC/zt, oud) bec ©ranaliccr nnb (£eigeter/ jugleid)
ber fnmnigen obcc ftd) felb|ien ber ©ndjen tbeilbnflTttg ma*enbcn
Obriafeiten/ ©(içfen unb@t(ïnbcn I)rtlber/ m bem 3J.X xii
Qdigfùurg d. Anno ijfiô. §. i68. '2Bnë bann M «Stunè bfll*
Ber/zC. unb roiebenimb §. 169. <2Bic oïbncn unb moilm mid; /
jc. bec iângc nrtdXcinfommtn/nnljecD bcutlid) unb nugbcucfli*
lùieberliotet unb vin nciiein bep'ittigt/ fo bnnn^rtud) bncob ju
hnlten fcnn/ bnf »erm5ge mel)rgeî>rtd)ten SHung^Edifts bi«
Snbcsrtbl/rtud) a«f ben@ilbcrnengKiiuêen/fo unt?r beinKeid;^*
^brtler fenn/ bec Valor jebeëmabl^ "V' <tuffgepc(igt werbe/unb
tnronberbeitbiegcobeSûrten/ in bel)i>rigec S3çeite/ circul unb
circumféreni oufgebcn/ teint S(ip>)en=i5djnitt obec gd nid)t
Mbm/ uiTOeldjernènbcbenen fpecial-unb General- Oimrbeis
jicn m injungircn/ ia (te bergleidjen SKnngel gleid) OCnfangëbei)
ÎCuffueb^nlb qjïûbirting bef SBcrcfé beRnbcn/ fcibige nid)t jii
paffiïeii / fonbccit mit Sujiébnng nnb3ni1>Ioi"in8 berûbïigfeit/
benïDlunêmctflci; bnbin (W5un>eifen,unb rtn,^ub(iltcn/ umb ber*
âfetdjcngortenbinmiebec ju «erfdjmolêen unb inbebortgergown
mipgebcn JU In)Tcn. , , ., . ... . ,

III. ©mnit mid) fernered timb fo «tel roeniget biembem
SDîtinéroefcn gemnd^fc treftlidjeOcbnungeu uberfdiritten werben/
imb bieûbrigfeifcn rciber bie jenige fo etwnn uerbndKig/ mit ge*
«iemcnber Inquifition jciflid; «erfubrcn mogen/^Clé fotte nid;tfl[î
letn ûujf, bie )enige/ fo mit «crbndjtigen / «nb ibrcr gflnbrung
nidit gemàffen^nfirumenten umbgeben/fleifilg am gegcbeu/fdn*
bern oiid; bie Sîmibn-ercfer tngitflbten «nb ©ecidjten/ weldjé bie
îîim ■îPatnê = @cpcngc nbfonberlid) crforbeclid;fîe Inftrumenta
unbMatenalia wcfecttgen/ bci; fdnuerec unnadjlnflîger arbitrari
(ëtcflff gebilten fei;n/ obne SSonviffen ibrer Obïigteit/ foldic /
(lié in (pecie Bic ©tôcf ' ©d)ncib ntnb ©rucfwercf fampc beii
«Crniifiôcfcn nid]t ju madjen nod) rtufsubeffern/ roeniger bamif
{TniscS-tnnblungtreibcn/ fonbcrn roann bergleid^cn an (îe gefud'f
TOirb/ es nlfobrtlb ibrerObrigfeit ju referiren imb terne/ wnf fie
Kieruntcrbefeblcn/nrtdîjutommen. @o foaeiiani^8cb(id)fe@ti)cf:=
émeibninb 55rucEn)ec(f sufnmint bencn (prngtîocfai nidjt m ber
âniînêmetffec freçen Sjnnbcn gelrtffen/ fonberif entroeberé m û*
brigîcitlid)c Secuwbnmg binterlcgt / ober bod) roemgfl umet
£)brigfeitlid;er sBcfîegclung benen »erpfitd)(eten &m'@Mï^
beincii anuertcmiet/ ober wie fonfîen/ ju Sorf ominimg feéM
brnud)ë/jcben £«rtë ûbcigtetttot gut bcjïnben wirb/bie@ebubi:
tn rtdif aenommen wcrben. , ^.\. c r

IV Sann unb nod) berne bie grfrtbvnuf ïrejcugt/ b<if fon*
bcrlidi'bic -^uben fid) on ber gnûnê nuff einc unb nnbere SBeg
offtmnlDergreiffcn/ tmb roiber bie 9îcid)ê=Conftitutiones^c,
rentlid) b^nblen; ©o fei;nb beimMd|bie totnnbey tn bereii©c,
bietb fid) biefe nutbiilten/ ern|llid) ju erinnetn/ rtuf bicfeé 2«\)i
«uteVunb emfigeé Tliiffmcïcfeif ju tcngen/ unb tbnen/ «mm (te
fl'ifgcnommeniî)erbcn/ bec foimul bcf gçbé obec ipjtijt/ fo
fie (ibuilegen MbenZ flufbnïcflid) einptuerleiben/ bnf fie fidj
flffer lingcbiîbï bieriimen entmiifjigcn twotten; ®en jenigenrtber/
fo ttd) bcceifé in ber ©tônben Territorijs bcfinben/ fold;e# bïç:
tr(ï(iebnd)fcc "^ém q>flicl)t l'orjubnlten/ wie ce bnnn m bem
%% m SXegcnfpurg à. ann. 15?!. Tit 7. loblid) georbnet/
m ftcrzfdiafftcn/ <ifln>o bie 3ubcn gefeffen/ enifcben trn»
gen / nnb ■£>tbnun3 mndjen foUen / bamit itiemonb befdjwcrt

V. Tilêiiam <iud)bicgntînè=@ered)figreit tein Mercantz fon=
ban ein SaWrl Régal, beffen fid) bie ©tnnbc nid;t 511 ibrcm
feM gefitd)ten 2îbrtbciI/fonbern bem îfîeid;8"gbtenunb-2BobI»
fnbrt/ bebicncii foUen/ unb barumb m bem 3f. % à. ann.t J70.
§ ni. TClébmin aud)JC. beitecftatuiret.bflffeinccfeinegjlunê»
@ered)ttflteit obec smi1n8(l(ibt «erfnuffeii/ vecleiben/ uerpfnnben
obec Bcrfcgen Inffen/ uielrccntger mit bem gjîunémci(Ier/ wegeti
ïb«ilim« bef ©eminné/einigeé ©ebieng ober paâ freffen fottc;
TCtéiTObeâbeçfoldjccbeilfmnen tmb in iniebr «nbcrn 3îeid)é lib-'
fd;ieben/ fonbcrlid) nber in ann.iÇ94. §. joï. tt)ic orbnen/molî
leii «nb gebieten/2t. befd)!o(rencn unb be(i(itigten Sifcid)éf<iSungen
âeU(iren/ tmb (tDe Pafta de quota lacri, fie bctreffen glcid;einen
rieinen ober gro(Ten ©ewinn/ganèlid) wrbofen/tmb mebrnidit/
a\é bem 2}h'in(i=g)îcifler eine gcbiîbrenbe SBefolbtmg/ nber nidjt
per modum quotje ju bc(limmen erlnubet/mid) bec Serf nuffer/
SecIeibcr/SDeriJfniibcr/ ober ber/ fo feine quotam bcg (^minné
»erfprod)cn/ obec bdé g)îi!nScnBeclegenl(i(i/femergKunéfcei)=
beit iicrlu(l!iget fcçn / «nb nod) bnrju bcn .^nuff^obcr q)f<mb=
f^iaiiig mê (X mitteW foltben wtbsttmtn Contraâs <m (i(Ç gc»

brrtd;t/ wïfnffen/ unb biertnnen mit ^ifcrtlifdjcil qpïoêcfTénbei;*

âe(lalten/ a\ê. \vk m gcmcibten ïX., % de Anno 1594. §. loz.

, wicorbnen/ moUm/ic. uorgcfeben/ «ecf(ibtenroerbenfolIe:ba»

fcrn abei: ber jenige/ fo (td; obgemelbter inaffen vergreifft/ bem

3feid) obne gnittel nidît unterrcocffen ronre; ©0 fotte bef ianbés

ober fe[ben45ctéObrjgfcit/ aUroû iai deliaum bcgangeniDirb/

gebiîbtehbe SSelIrnfung/ wibec bccgleidjen Ubertretter Borjuneb»

men ccn(îlid) auferleflt fcçn. ©leid) »ic nid)t roeniger bie Sauf»

fer/ ConduSores, «nb rtffe/ fo bnmitjencn/ fo aJîiSn^jreç*

beiten babcn/rcibec iaê 2îerbotb ber 9îeid)és@rt6ungen contra-

hireu unb bnnbcin/ nid)t ntfein / fo »iel baê Snuffgelb obec

Ç)fnnbfd)tn'iiig/ obci; bcn jugefagten SBefïnnb'Sinf nnbctrift/

«ecrotîccfi/ fonbern rtod) bnrju mit einer arbitrari poén , fo bec

Itbertrcter/ wann er obne 9JiJtteI bem 3{cid) «nterworffen/ beirt

.S(i9fei;lid5en Fifco , fontien nber bein Domino Territorii j ober/

ni(inn biejer ttd) bef 2îerbred)ené aud) tbeilbafftig gemnd)f / be»

riîbctem Saçferlidxn Fifco ju besablen/angefeben roerben/ roe[s

d.)câ bnnn aud; in fpecie von ben ^m^-Wld^itn î« t>er(Iebeii/

fo nad; ©elcgenbeit tbreé urtji<mlid)en 23erfnbrené aud; untiîdjs

ttgiinbitnreblid^erfiâcct unb ju fciuen(£bïen jttgelntTen merbett

fotfeii. aJîafïên unb bamif biefe uinb fo »iel mebc Jd^euen fraa

gen/ fid) biecuntet auf einecîep SCeifc ju vergcet(fen; ©oijl

«br ber g)îi!n§5a)îei(ler'2tï(ee6 Forraul, ba»on bernad) inebrere

«èîetbung gefd)td;f / beçjufeêeni baf (te in feinet oerltebenen/

Berfaufften obec Becpad)fen a)'lt5nè(lnbt acbcifen/ ober iniînéen/

ober nud) burd) ibre ©efeUen bnfelb(l nidjt acbeiten ober iniîtis

éen laflfêrt/ audj befféntroegen Dot QCnnebmung ber 'JCrbeit / (îd)

angelegentlid) erfiînbigen wolïen: (Se(îaltei1 aud) (te bie ©efel*

len/ fo triffentttd) in bergleid)en 9J{unè'@tnbten (îd) gebtnud;ert

laffen/ ebenmâfftg / nad) S3efd)aff'enbeit ibreë Ubectrcttené / ju

bcflcaffen/ unb bie ôbrigîeifen Urtb C^açfen biecunter ibr (îetf»

(ïgcé "Kiiffcben bnben/ unb nad) befnge Derfd)iebcner SX. ?tbfd)ie»

be/ barob/ tmb baranfeijn fotten/ bainit in allrcege inbiefcm

SBcrcf mit grntï unb obne 2)e(fd;oni(itg jpiber bie Delinquen-

ten iierfabt;en roerbe. ^

VI. fjîad) beirt ferneréimtgrojfein©cl)nben bcc@tanbett Hn8
ib>;er Untertbanen/ baê £fjeid)'mit bcfd)nittenen 9)liîne=@0rfen/
fonbetlid) mit ben befd)nittenen ©enuefer ©ilber^^ronen ganêe
unb bnlbe^b'I'P^'îb'iIei-'rtUd) Sûpff(iiict befd)n)crt werben : "Ulê
fotte erlîené nieinanb fûld)e befdjnittene SKiln^'gorten obne'Jfb^
jtig bef an bem @eroid)t erfd)einenben "^fagangë / anjunebmetl
fd^Hlbig feçn/ jii bem gnbe man iil bem'îBetcf begciffen/ waê nad;
proportion ieê beftnblid)en Ttbgangee/nbjujieben/ein gemijfeé/
rtod) bet) gegennjnrfigem $Keid;ëtag/|tt determiniren/ nod; lîbeC
bas fotte jebem graçf be»or(lcbcn/ ba er nBtbig ober mîêlid) jrt
fei)n befrnbet/ bcrgleid)cn befdjnittene aJliîn^cn Dec ©frnffe jtt
yecbicten/bod) bnf bingegen in felbigcin &ar)^ bie "Knfïnlt gea
mnd;t werbe/baÇ ein jeber bie bnbenbe befdiniftcne g)îtîn^=@ors
fen gegen ictbung 5ef ^cb^angë unb SOliînêfoftcnë/ nufrocd)felrt
fônnte/ roeldx btnnad) ber jenige gjîunêfianb/fo biefe nn|îd)Iôi
fec in giite iinb ifteifïentbejfé grobe Sîeid;é»a)îlîriê 511 »et»enbeii
fcbulbig fein fottc.

VI I. ©tiiteinablen bic gUfc3îeid)i5=2)JtInêUmb5U)Jrageit/obci?
«riebccumb in 'îiegel ju bcingen/ unb bncauf ©d)iebman6en ju
mnd)en/ in »etfd)iebenen/ «nb baiJ legtc inabl in betn Anna
160?. gemacbtemiX.X §. ®ûfe6en/ otbnen unb roottcn rein/
îd. «etbotben tvotben ; '21 lë fei; and) fold)ec ûrbnung $« inhaeri-
ren unb bie roiher bie gniîii6=S3ecren/ ^tln^OJÎeilIet unb ©c^
fetten in cafum transgreOîonis gefe^te pœn in attewegc jttlPics
bcrbolen. .

VIII. ftat man glcid)falé eine fiobe 9îotbbut(ff jU fe^rt et»
me(feii/ bnf bemiX.XsuSpeçerde Anno ijyo. $. 154. bnci
«mbsunieiteceL'/jc. (Ieifftgnnd)gelebt«nbinif ben aJlunêmcifiern/
aie wie aUbott georbnet/ es in ben Ccaçfen gebnifen ifnb bac»
lîbec bin (te bie 3)iiîn|mei(Ici Bon ibncn ben £ta!)f «©tônben
unb ibren gHiînç^Sjercen ber SKeid)ë=a)liînt,^ôi:bnimg «nb "Jfb»
fa)ieben/bet)S3ei:pfnnbung ibrei; Sjnab imb @iîtetnnd)juFominert
«er))(iid)(et wetben fotteii/ aud) fid) felb(ien/ auf jebeé gi:fot»
becn/ einjulletten «nb Sîeb «nb^itiBort ju geben/ m welcbein
(£nbe/ eine otbentlid;e Spécial Inftruftion, wie ftd)5ie££ïîiîntî?
meifïet juBctbalten/ von gCeid^éiBcgen abîufa(rcn unb berofelbeii
in fpecie, baf (îe tcine gnngbnc^ ïOîtîntj »erbred)en fotten/ he\)'
jufetjen/bem tdnftitîen %% einsiitcngen/ njotnnf bnnn ein je»
bet gïliînt5inei(|ecjiifcbn)eten/ ni()(Ten bie Botbinbene alte In-
ftraâionen revidirt «nb adprœfentem ftatnm, aUd) beiienbet-;
mnblcn fiîctominenben ©atjungen applicirt tpcrben fotte/ wcldjê
giiîeDrtuiig eê' bnnn aiid)

IX. SSJlit ©tiai:beinen bat/ bnÇ nijinlid) biefe/ nad) Snnbalc
gcbacl)ten ©peçerifdxn 9C. X de Anno 1510. §. 135. waé bnnit
abctBon'Jtnnebmimg/îc. aud) bef 'J[bfd)iebé de Anno 1J94.
§. lot. TOic oïbneii/njotten/ unbgebicten/K. angcnommen un&
«ecpfii*f;unb ibnen fo webl/nlë beng)îiînfjmei(ietn/ein fpecial
Inftrnaion Bccfaflct meïben fotte.

X. ûbrcobleii aud)/ in «pt allegirter SHunt? =£»cbntmg de
Anno n;;?. §. bergleid)en/eb bie ®olbfd)mieb/îC. etlaubttt>t[b
ben @oIbfdimieben/bie@olb-«nb©ilbecncg)îunfii/>vann (ic bai
©olb unb ©ilbcE jn gîotbbur(ft tbteé ^nnbwcrcfë nid)f befom=>
men m&gcn/fo iwit ju werbcedien / fo viel fie jum â.>ctlag gcbad)*
tenibïeé^>nbn)etifé bebikfftig/bod)/ bnp (ic cg nid)t «errauflin
ober Wiîbren/aHd)/ba^ foldieé mit SormtlTen tbtct otbeiitlt»
d)en ûbcigf eit befd)ebcn fotte. 9înd)bem nbet gletd)roobln bie ge»
fabcniî(5 sénat/ brtg gebôtte ©aôunâ mit ibcen Limitationen
unb «mf*£nnrfuiiûen/ wenig beobndjtet/fonbew bicgulbcnetmi)

ÂIÏKO

DU DROIT t) E S GENS.

%t

A M wn ^f'^"' ©ûrtciî t)on fcefrtflttn ©olbfi^mtcbeii / vitrctbingê iwd) ge»

**-^^" fdtrcn 3ebrûd)m itetbcn; Tils b«It iiwu/ bng ibnen/ reicnnd)

1X/J7 beiicn ©olbfdjlngcrn/ blof unb naein bic "Jtuglâiibifdje Stûntj»

*""/ • (gomii/ciud) nnBer(îet md;tnlémit3otn)ifr«nber£)btigfcitcin»

îm»cd;fe(n unb ju iljtan ©ebraud; jubrcdien / «crtîattet rcerben

fotre/ rare bann bie ûbtiâtdt ju mel)rerec gîrtd;grtebung bieftï

ncumûrbiiungbic ^nfïnlt unb SSafiîgiuig in tl)m/ brtlj (îe bie

©Dlbfc^mkbe, unb ©olbfdjlflgcr/ (roann ttetnbte Bmiffc/ ober

brt îeine nm fdbenûtt |îd; bèftiiberc/ juSSiStgcrnobecSnnrool)-

nei'nouffunbnngenommcnwctben) fd^roeren unb geloben laf>

fen/roibêc fi)Id)c ûtbnung unb ©efc^e nid;té yorjunebmen/ bep

SSedulî bec 3un()-"t=unb refpeâivè £8ut:gctlid)en @cced)figfeic/

nud) iéreë el)clid;en gîomenë/ bnrnuff bnnn gebnd;tc ûbrigtei»

ten juljfllten linb nod) ©elegen^eit bef 25eifal)rcné/ ivibcr bie,

UbettcettCï ernffltdjeé eirtfel)en «or^iîebren bnbeii : ©tcid) wie

uud) bie ©efeCfen/ roann tîe bci) cfnem sflleijieï atbeiten tcoflen /

mt«cl|ï bef S5(inbfd)Irtgé (id> gcgen bie £)brigteic »etbinben foU

ïen/ bicfec 43rbnung nad)jul«ben/ aud) fo ibre anci(Icc biurreibcr

I)rtnbctfen/£ë gcbrtd)tcc ûbrigteit alfobalb nnjujcigen/ bei) pœn

btt ©efnngniîf cbec nubeter arbitrari ©ttaff/ unb foHe obige

JKibei; bie ©olbfdjmicbe unb @olbfd)lâgei: gefeète pœn m\d) \tatt

Jxiben / wamx ibncn inlnnbifd;e gûlbene unb jilbetne/ §utc unb ge?

redjfe ©otten/ «on rtnbem juin bïed;en unb uerfd)m5l6en juges

jlcffetunb eingebmibigetivctben/ uiib biejenigc/bicfold^eéfbun/

angebetuete s^un| gûlbene unb ftlbetne ©otten vietrciîrcft \)a^

ï>m I unb bie ôbcigteit felbigcn ùnè befugt feçn / biefe/ aie Beï=

faffen unb confifcirt, jur S^anb ju nebinen/ unb einjieljen/ nid)t

roeniger unb ob fd>on cfwon etnige iaè ^anbmetcf nid)t tcieben/

bod) aUt ccmelteÉi irtnlnnbifdjeé geimîn6te©olbunb@ilb£r va--

fd)m&létenunbl)innnd)bie Maflam ben©Dlbfdîiniebeuunb©olb»

fd)l(^gci:n jutletleten: ©o folfe bod) fi> rool bec 25erfd)ni5lèer/(tlé

jbec @olbrd)mieb ober ©olbfdjlàger/ bec l)ierumb 2Bifrenfd;a|ft je»

ijrtbf/ becentn)egen bann genaue Siîad)tcag 511 balten/ gejlcaffî/

«nbmicpmigebeutc raaffâ in commiffum,n)ieobcngemelDct/m'î

fnffen feçn. ©ainit aud) in bec mit Sarberoufl unb gulafTiing bec

ûbctgteit »cc(iattetec S3ecbcecbung bec auglmibifdjcn ©octen/

md)t éxcedirt wecbe/ Ijabeii bie Êl)lic»unb 5iic|îlid;e Collegia

»i)c biertfainb ccad;tet/bag jebecgtnnbt/ «on Ijalben su Ijalbcn

3a{)cen/ cine ocbentlid^e Spécification, roie «iel «on bergicidxn

tjtuf lanbifdjeit 9)îiîn§ert irt feinen ©cbietl) / «ocgebaditec mnffcn

gebco^jen jubcben/ benen (Sca^f îau9fd)ceibcnben 5'îcfïen ein»

fd;icfen unb becnad^foldjc Spécification «onecinelteinÊcrt9f=aup=

(djceibcnbeit Siîcfïen neben ben 3bcigeil rtitf ben aRiînê-Proba-

tions-'îôgeu producirt, unb flUba/nad; befînben ben exceflen ,

remedirt ivecben folle. Ex pane bec Keid)ë=@tàbte ober brtC

innnfolclje fpecificatiottes «oc bebencflid;/ imb bawor gebnlten/

6rtg bie "Jtiiflldjt itbec b\i. awmwx iii 2)ecbced)ui,ig becgleid;en

©octen/ befabcenbe exceflen bec ©ocgfalc unb Vigilantz cincé

Jeglid)en ùntè £>bcigfcit anjttocctcauen. Unb a\è fecnecé u6c=

fommcn/ ia^m tbeiW Octen itd) cinc atlsuaroilTe gilcnge bec

©oIbfd;niieb unb ©oIbrd,)J(53cc befînben fbnten>unb bageéaCecs

btng£i eine Sfîotbbucfft raâce/bie %\\hM ju reftringiren t fo fînb

î)ic£)bcigfeiten ju ecinnecn/ bncauff bobadjc ju fepn/ voit foldjec

ôctén/ ntoo gebad)teé Sjanbroecct iibecfefjt/ bic Reftriftion

enttuebec bucd; umeclaffenbe Qtnnebminig neiiec gjleijïec/ anflatt

bec flb(lec\jenben/ obec aiiff anbecè fiîglidjc m\> billid;e '2Bc(te

mod)tc 511c 2Bicc0lid;teit gcbcudjc roecben. 9îiid)bem audj Ijîe

unb ia an gecirigen Ôcten ftd) ©olbfdjntieb unb @olb»'Jtcbeitec

iiiebecfetjcn / unb bafelb|len ibceë fireçen 2Bi(tené pfïegen : %U

xokm bevgleid;en ©olbfdjinieb unb @o1b = Ttrbeitec nid)t ju ge^

biilben/ tîe fepnb bann atif fonbecbace ben SveidjSîSatjurigert

flbniidje Ocbnung du unb bucd; gebad;te ôbcigîcifen «et=

bunben.

©0 «iel abcc XI. bie ©olb = ttttb ©ilbecbcat.iiebcc unb q)ofa=
Wencitcc anbetcift/fej) benenfelbenbngeinrjed;relntinb 2îect)ced)en
bec gangbacen aJîiîncsî©octeli wie audj bec ©ilberfaiiff/ tbnen
unb otten anbecn Privatis iné gemein/infonbecbeit abec ben %i-
ben/gântjlid) ju «ecbtetbcn/aud)tlebie®cat5iebec unb^ofamenî
ticec/bapfîebnctpibec nidit bnnblen rcoircn/abfonbeclid; ju beei>
bigen, ©0 bann beciSbctec^ilbecîauff anbct|îec nid;t/ rtlë mit
SgeroiDiguilg cineé jeben Oxtè Obctgfeit/ reeldje babeç in nd;t
nêbmeu fotte/ ta^ becfelbe iSbec ben $ceif / xok baâ tà\)i unb
S3cud;;©ilbec/ bcnSXeidjësgatjungen tinb biefem Conclufo
hhd)/ dccmilntjt niecben îawi nid)t gejleigect roecbe/ju vtx^àu
ten/ liiib JU )eglid;ec £>bcigFeif dispofition juÇetlen/ toeme (îe
foldjen ©ilbecf(iu(f publica authoritate côihmitticen rôoUe.

XII. ©intemdbl rtud),man befunben/juSBocfomm.unb'Xbi
tBcnbung nttec in bem «SiîiSntjTOefen eii1|clileid)enbec itnocbnung /
febc «ectcâglid) ju feçn/ baf jebeé 3abcé bie in bec gniîntj»
£)cbnung bejîiiilmte Probations-îâge/alé r. May unb i.Ôdlo-
brisj obecroentgtîcinet/unfeblbarlidjgebalfcnroecbe; 'JCléfeçnb
bie rtuffdjreibenbe Êbucmnb ^iiclîen ibrec ôbliegenbeit in ato
«egen jii ecinnecn/ maffcn aUeë jeneé/ fo bcceiitwegen irt «ecs

. fcbiebenen9îeid)éî'J£l5fd)icbeneintommei1/ ecbolec roicb.

XIII. Unb nad)beme in beneii iXeidiésîCbfdjieben de aniiis
IÎ70- IS7'- 1576. unb I f94. mif rcidjfigcn itcfadjen «ecocbnct
iDocben / in jebem gcaçf eine gemiffe "Jln jabl bec aJîiînt5= (sôûi'
te/ in roeUben unb feinen anbecn ju miîntsen / jii benennen ; bin^
gegen aOe biil unb roiebeceingecilteneSjecfen'aniîntjeri abjufdjaf'
fcn ; %\è fcynb foldje 5Xcid)é = Conftnutiones , bodi mit bem Un^
fecfd)eib/fo baciniten unb in fpecie bem Oep.'Sbfd;ieb sujcancf»
fuct d. ann. ipi. §. uiib wierooblen in mebcangecegtem unfecn
©çepecifdjen ^bf(!bi«b K. wegcn bet: jcniâenfoaSecgwecdbabcn/

beciibct rciïb/ ju wiebccbblen/ unb fo «tel té ithmer moglid;/ A nNO

juc fcxecution ju bcingcii/obec/bn je in einigcn Scnçfen worfoU

lenbe difficultœt nid;t ju lîbccminben / auff cm anbec Expediens idoja

8ugebencfen unb auf aUen '§a\i babin ju feben/ bamit ïutbec bie

©ebubc unb baé bectommen bag i8îtSng = @elb nid;teclieigeït

rcecbe. Sl^orbep jcbod) baê gbucfûc|il. Collegium, Uè jenige

fo in bec giîlbenen SSud Tit. 10. entbalten/ onbeco reiebecbolet

unb bebinget/ babingegen abcc Ui 'diktilidje Collegium in fol»

a;en 3uf«ê nid;f wiUigen wolfen / fonbecn t& beç «ocangesoi

gencn 9teid;é > Conftitutionibus «ûccbingë «ccbleiben laffen.

XIV. ©oîfe flud; bei> «ecineibung betjenigen ©tcaffc/ bie iii
ben ÎKediten unb Sveid;é=©flt5ungen/tt)ibec bie "Jtuftreedjslec unb
«^ecfdjmoltjcc ilatuict/ hiemanb (îd; «ecmcffen/ bie fdjttjecc ©co-
fdjen/ bnlbeSBntjen unb anbece gute ©djtebmimfs nu^iumiegen/
îu«ec&ced)en / obec ju iegicung bec gcobcn ©octen m gei
bcaudxn. , ,

XV. ^âltman aud) «or bienlid)/ bag bie gefamm'te ©olbi
fd)mieb unb ©ilbecacbeitec/ babin su balten/ ta^ U6 ©ilbec/
fo «ecrtcbeitec roicb/ roeniglî i?. iotb fein nad) bem ÊôUnifrijcii
@en)id;t/ unb baê ©olb 18. carat b(iUen/aud)oaefokbe'3(cbei{
initben2Ba)3en unb 3«id)en/fo reobl bcf ûcteé/ ba |te gemad)f/
aie beg @oIbfd)miebé bec (le «ccfercigtAgemecct-t/ tmbbieju
fûldjem gnbe notbroeubige SBefdjau in loco publico & à perfo-
njs publico nomine deputatis «ocgenoinmcn / ingleid;en ju «ce»
butung nlfecbanb ©efobclidjfeitcn «on ben @olbfd)micben teine
©ilbecacbeic gecingec/ aie fie feçn foKe/ roann ibnen nud;fd)oii
becgleid;en/ «on même tè immec fepn médite/ angcmutetunô
auffgcfcagen Jciîcbe/ «ccacbeitet wecben fotte/unb biefeëbeo ben»
jentgen ©trajfen/ fo biecoben tpîbec fie bic ©olbfdjmieb unb
©ilbccrtcbeifcc beflimpt fcpn.

©0 folle (lud) XVI.beofd)Wecec arbitrari ^©tcrtfFbètt Jubé,;
liececn/Scafjiebecn/ S.av.^' imb ^nnbelelenten/audjaacn un&
iibaii jebûd; bie ©uacbcin unb «ec)>flid)fe ©olbfdjmieb aufges
ncmmen / eigene ©d)m(5lt5 - unb $>cobicc-£)efen ju baben obec ju
gebcaudxn «ecboften fei;n.

XVII. SBerbeti aud; bie ôbcigfeitcn ccinnect/ roann ©olb»
unb ©ilbecacbeitec/ obec aud; Sauff^unb ganbeleleute ©olb»
unb ©ilbergefd;icj/ fo obne q)robe gemadx / auf bte SOîâccftê
bcingen/ bieS3efd;nu gebûbclid) ju beobrtd)fen unb bicq)cûbeoc«
betitlid; ju nebmcn unb bncauf ju noticen; 'Jtamo abecfdjon/
bie notac publ icœ probationis brtcrtuf bcfînblid) fei;n/ biefelbe/boc^
mit Socbebalt jcbeé Qxtè <pcobe/ mit Dec Sfîabel ju beciîbcen/
bod) bobei) bie SSebutfamteit ju gebcaiidje/ bamit bie£ibcigtcits
lid)e ocbentlidje ^coben/ obne fonbecbace gîj)tb/ obec augens
fd)einlid) befunbene Jablec/nid^t m-n^ocffen/obcc bcwelte^co*
ben/ obne fonbecbare èîotb/ obec "Mugenfdjeiii/ ju mercflid)ei:
Sefd;>«ecbe obec Ungelegenbeit bec Sjanbtbicrenben / eingefuljcc
mecbe/ bagegen nbec bie ûbrigfeiten befîo bcbutfamei;/ mit auf^
bciîcfung ibcec2Bappen unb 3eid;en su «ecfabcen/unb wannbie
StU'oc bacauff gejeidMiete fîd; nit geced)£ beftnbet/gegen biejenige/
fo ibc 3e'd;en unb SBnppen mi6bcaud;en/ eine ecn(îlid;e re-
ttionftration l'ocjufebcen.

III. 58etiîbcenb bcti bciften ^auptîq)tmcteu/ nemlid;/ w&i
fuc Sorfebimgjii tbun/ bnmit bie giite Kcidi^^'CeiJûnts im SeicÇ
bebalten unb teuie "Xupdnbifdjc fd)led)tc unb ju gering=bnltige
beccingefubctmecben/ ia ccinnect man ttd;/ fo «iel Hé ec^e
Membrum biefcâ q)tmctcné anbelan'gt/icaé geflalt in ben 3veid)é«
■ïbfdjieben/ iiifonbecbeit abec de An. 1570. §. 146. unb ju fec^
necm/îi:. unb §. 117. unb m^ fbnbecn notbmenbigpn/ zc. &feqq.
roieaud; bem Deput. ^bfd;ieb/ de anno 15-71. '§. fori(îen/ ba
btefc nod)mabIn/ ic. beilfamlid; «bcgefeben/ bap feine ^t\ù)ê:
giJlbene obec |îlbccne fffîiînts oBcc cobe unb ungcarbeitetcg ©ils
bec auf bem 3îcid)^ge^îbtt wrbc/ imb iiafs bacauff bie \Bm»
ftîcfien / unb ©tânbe iné gcmcin / roie aud) bie (Jburfurfieit
aùi 3Cbein nebeii ben Sapfecl CoriimifTarien ju grancffurt;
©ad)fen unb S3canbenbucg abec in ibcen ©tdbten auf ben
«Sleffen unb^abcmncefcen/ gute ad)(urig gcben/ unb inquiriccn
la Ifen fotten/ mie bann aud) baêf ^acfecl. Mandat , fo bem ^cantf»
flictifdjen Deput. Tlbfd'ieb de anno 1571. bcogefcrst/ flac aw^»
meifTct/ bng bie 'jruffmedjglung bec 3îeid)g«S)îinu5 bet) ajeca
lufî ieib unb ©titë wcboten/ unb,£b"C'i5iîctlcn/unb ©tmibeit
auffectegt unb befobleii morbcn/ in beren Êbuc'unb ,Ji!i'|îenï
fbuinen/@ebieten unb Obngfciten/ auf fold'e bincie/ fonbeclid)
albec bei; ben 3abcmnvctten unb anbecn. Secfaninilungen bec
^atiftleiite unb jjanbtbiccec / fleiffîfie Ttufji^t ju balten imb be^
benen fiîcnebmen ianb='Pâffcti/3e(J|iâbten/©trtpcln unb^âfen/
bamit/ TOiegebôct/ feine iXeid)ggi1lbene obec tîlbecnc gjîiîntj/
nod)aud)cbbeimb ungemi'mêteé ©ilbcc/ aug bem Sîeid; 3ii2Crtf=
fçc obec 311 ianb «ecfûbct wccbe/ imt nllcm (ïrn)î atiftinncrcfcii
Obec nad)ftagen $u laflêin/ unb ba, iemnnb/ >uec bec aud) fcpnt
môdjte/ bacob betcetten tcilcbe/ benfelben obne aflcn OCefpect
bec qjecfon/aud) imgead)tet einigen ©eieife/ obec anbercc Soc^
reenbimg/ ju gcbi!bclid)cr©tcaf anjunebmen/nnbgegcn ibme/
feinen ieib/ Sjaab iinb ©ûtcc/ neben fûrnebmenbcc miiccflidjeni
Confifcation foldjec / n)ibec haè Serbot «ecfiibcenbec ©elbcc
unb ©ilbec/innbalté «iel beciîbctec ôcbnunaen/ s" «ecfabcen/
TOûcbei) eë banri / bec 9îcid;ë = 58îiînê batbec fein 2$ecblci«
bené \)(d. . •

'2Bflë dbec bie 7fuglnnbifd;e ©otteri betrift/ roitb bofiSc ge»
balten/ baÇ in ÇàUen/ ta ce bie Sfîotbbiicfft bec Commercien
focbect/ bic Ttui^filbïiiiKÎ becfelbcn ju ge|îaften : ©amit abec
aud) aUcc SSctcug umb fo «ici mcbrccé «ecbûfct blcibe : @o fol»
fen bie jenige/ n)eld;e becgleid;en 2)îunêen mil bem SXcid) dcc».
c 3 fiîî)t«n/

12

COR P "S -D I P L O M A T I au E

Anno f'''!''^^" I *"*" *^^ ^'^^^ Obtigîeif geroiiJë lltîimbcn / bnf fte bcfs
fcn ben5tl)iaÉt/ foiiflen abev iîte/ fo 2B<iarcn unb@ikev nufTcf

1667, 9Ccicl;ë OTfûl)rcn/ bnÇ beiieniclben îein @clb eing(.'))(icfc Cbcï
imballirtfei)/ be»;bringcii/ wdû}m Uvfimben bann mid)/ tvnnn
(inbeïfiet fclbige ron beëiOvté orbentlid/tûbristeit ci-tl;cilt/ tmb
bic S?,n[rcn bntinncn fpecîâcivct tinb bcjddjnet feçn / o!)ne (in=
benvnrttge Vifitation jroar 511 glnuben/bnferii abet ein Bctmînjf'
tit^fc «erbftt\)t eineé ^ctnigë rente/ I)(ibcn bie Dcçbc bôljerc Cul-
legia bcfdjloffeii/ liiib l'ovbeOnltcn / bnÇ fold;en '^allê bie Vifi-
tation , oI)nerrtcI)tec befflgfct Utf iinben / ol;nbcnommen feçn fotte.
Sîeid;黩tnbtifd)en "îl^eilé nbct / Ijnt mnn inel)r 3eb(id)tclti'tun3
ben/ imb Atteflata «oc fufficient I)nl«n/ mib JU cnwbntcc Vi-
fitation iiidjt KDtirigcn modni; 3m iSbrigen flbev/unb fo »icl bic
jcntge/ ttcldje nus ad captandum lucrum unb @oIb mit @olb
rtiiglt»i'«d)élen/ bie SDliIncjen jii »crfi3l)rcn 1td) iimer|lel)cn/ an=
betiingt/ I)at ce bel) obgebndjtcn iXeid)é5@<itjun^cn/ fcin cl)it=
geniiberteë 2îcrbkibett/ ju weldjem gnbe rtud)/bicfelbe Saçfctî
lid)e Mandat bici'tîbcr ju publicircn unb nufsnfertigen iinb bie
neiie wtfrtfrenbe a)iiîiit,(=£)rbnim3/ 311 mnimtglid)eé SBifR"/
wenigjî jn&rltd) ju l'crlefen ; SJÎnffen unb baniit bergl£id;eii
©rtCîtingen i\)nn gebiiljreiiben SDodsug bcjîo beflci: eti;eid)cn ;
©0 forie ben TCnjcigcïn obetbem Denuncianten/ neben berne/
1 ba^ Cl- mmetinclbec uetbieiben fotfe/ ein brittet Z^eW/ nnd) (dut

bci; ajfîiîntj^ûrbnung Jccbinanbi I. foIgen/«nb Wflnnbieôbcig»
teit bieruutei; mit nnd;lAft7g/ gegeuiOnenrtml) mit (Strnf/ raie
ftd; gebûbrt/ueifrtbren wnie/ unb bann ju mel^rcc 2îet(îd)et»ng/
i)k ^rtiifficiKc il^rcu ûbtigfeiten rtngeloben/roibeï ,qebnd)tc £>rb=
nnng nufeinige 2Bci9 mib"2Bcge nid)t ju Ijnnbeln/ nodj i!)ren
©icnctn ba^ fte fûl*eé fl)im/îii gejïatten/ >veldx^rtnffmrtnns=
©icner b>-înn fliid;/W(inn |le im Sienfl eintcetten/gegenbeg Orté
45briofcit fîd) Bcr)5fîid}ten foffcn/ berne nflen/ fo in fold)ec Oi'b=
nung bcgrijfen/ niid>jii[eben / niidy roenn fie ein foldx ijbettret*
fung ecfnbven/ bec Obrigfeit/ bep Scchilî ibteé eljclidjen 97(i'
mené/ unb rtnbecec arbltrati ©tMjfy (injiisetgen. 'S&aê ami)
' I)icobcn inib in bem Sîeid)ë=7[bfd)i£b roicbec bie 2tii(fmed)élec
gcotbnet/ t>aê forte aud) nbfonbeclid) tribec bie jcnige uertinnbcn
fep/ fo ba bie giite 9vcidi^=gHi5ntî gegcn eincn ©eiuinn unb
Qûiffgab/ ec fcD gleid) ftein obec gcog/ inn = obec nuffec ionbeî/
rtnbecn umb fccmbbe ajîilntî »ertnufd;en/ jebod;/ bdg Ijicc^
iintcc bie ^aiiffmrtiinë='ajed)fe[ unb Cambia, jBornntec man
9îeid)é=(?;tnbtlid)en l.])cHé auâ) nnbece notI)Wcnbige ©e»
nwbé'gnû woKcn wjînnbcu I)(iben/ duggenommcn fci;n
foffen.

SBnë (ibcc biië i. Membrum biefeë bcitteii Jjfllipt = ^uncten

betrift't/ ifcilen Don ben beeben Ijobern Collegiis bie Valvicung

bec fd)ïed;tec obec gecingl)iiltigcc (iuglmibifd)ec ïSîiîntsen / obge»

biidxec mnifen an bie (£rai)fe vecmiefenicocben; @oIn(?inan

té nud) bnbei) beroenbcn/ unb roccben gebad^te £cai;fe/ aud)bif=

farté bie ^ofI)bucfft ju entfd;Iieffen/ bacob ju l)a\tm/ unb bie

@ebiîi)C jebcémabl beç ben aJîiSntj-Probations-'^îagen jir beob»

fld)ten wiffen ; 3ebod) entjn^ifdjen unbenominen bec biird) bie

9îeid)é'Saéungcn eincn jebcn (gtanb in particulati îufommcn»

Bec Devalvir-unb SBecbietung : Sjingegen abec/ bleibc mnn

Steid;é=@tâbtifd)cn'î:bci[é/ bcç bec ad primura Punftum bif=

farte ecéfnetecCO'îcçniing/ba^ ncmlid; becmnljlige DevalViçung

bec '2fugliiiibifdjen '3:!)nlcc/ bel) je§igcn 3«it«ii/ man nid;t uoi

tbimlid; ecmcffen f ônne : Remets unb bemnad) bem iXômifd;en

S^eid) Ijaiiptfnd^lid) an bem gefegen/ ba^ nrte giilbenc unb fiU

bevnc fj)(îiln§en/ |îe feçin inn^obec auflnnbifdj/ in bem 'Xéiû)/

fo »iel eë tminec môglid; / uecbleibcn : Titë foffen bit giîlbene

«nb filbecne ©pitjen unb SSocten/ wie nud; bie gijlbene unb

(tlbecne Snépff/roie nid)t reenigec bic giîlbene unb filbtmi Zû^

d;cc/ nitd)bie mit ©olbunbSilbccgcjïicfteSIeibec/ jebod; mit

2)ocbel)alt beffcn/ roné bei; "JCbl^anblung bec ^oliceç^Ocbming

btgfaHô etroan weitecé mod;te uecocbnetirccben/ jutcngcntinb

baé unnôtbige Sîccgulbcn/ in Scnfft biefcé/ uerbotcn fcijn/

<uid)aKe C!)iic=ÎÇi!ciîcn unb (gtnnbe jiceiiglid) barauff Ijflifen/

bag bec SIcibec=$>cnd)t in ibrcn ©ebieten abgefdjaft/ fccmbbe

tofîbace geud; unb 'îudjcc unb ad luxum bienenbe SBÎanufoc»

mm/ nid)t jugelnffcn unb su bein gnbc biicd) Çbuc:'jiîc|ilen

unb ©fnnbe in ibcem ©cbietb/ eine gewifTe $>oIicc!)cbnung

begcifen / unb annebenfî aud) bic ^anbelfd;afrten in ibcen inn»

ben/ ba eê anbec|l fc^n fan/ bnbin cingecidKct roecben/baf bie

jenige notbiBcnî'igs 'SÉaacen/ rcM)t im 9îeid> nidjt su beîoin»

mcn/ bie 3iinl(inbif*e Sanfifeutc nidjt mit baacem @elb/ fon=

ban gegen ^nnlnnbifdjCÎBflacen/îniifcbnîeif nn (id; ccbanbein/

nid;t roenigcc foffen fld; <l\)m^'Sûvilm unb (gtnnbc befJeifTcn / in

ibren innbcn fold;c s»?ei)îcc unb "Jtrbeitcc ju ï)altm/ n)cld)c bie

un Kcid) notbrecnbigc COîanufactiicen/ aud) beiitfdjc ÎBanteii

«nb gnntccinlia/ a\ë SBort/ icbec/ ^uptfcc/ imb bevgleidxn/

felbfîcn l'ccfcctigen unb vecnrbeiten/ bcnen (te bnnn gcwiffePtivi-

legia unb g^rcubcitcn in ibcen {nnbenectbciIcnî6ntcn/aud;foId;c

SOÎetjlec obec ICrbcifcc unb ibte ©efcffcn unb Sungen ivibec an;

«inbeceftanbircccfec/ fo biefe ibneii cinige ^inbetung unb gin^

fciig wifûgen/ obec fîc mibec bie Hace iKeid,)ë»Conftitutionen

«luffsiitrcibcii,/ fid) untecfaiigen wiSrben/ fd)irmcn imb fd)iStscn/

<iud) bie îBiberfetslidx in fold'cn unb bccgieidjcn ^à(len/ feiiieé

ôrtë bf gen/nod) anbccibcctû befôcbccn/rool abec babin fcben fortcn/

bnmit fold'c Sijn|î(cc unb "Jtcbcitcc/ umb felbc beflo bcffcc pic ^niib

8U bciiigen/ nidjt bccgetïnlten/ roic nn vielen Octcn im fdjroang

wnb inifbcaïKb i|1/mit bencn sunfff=obecauffnabmé.^ofîeivunb

niibccn Exceffen itbcraommen/ juctîcf gebniten unb gebinbert/

frilbctit bk Ubcctïcttcc mit gicemplacifcDci: ©va jf «nsefeben wnt

1667»

1 ben; •JCrtecmafFen a«e baê jenigc fo nnbec ihi/ bec ^anbïbftcfci! AnnO
Sîifbcaud) unb becen '2tufbeb = unb SBc)îcaffung biilbec in bec
q)oltcc9 = Orbnim9 ju Qlugfpiicg lin. 1548. lin. 36. îuglci)^ in
bem Recels ju Jcnncffurt de an. 1594. nud) le^ten ÎK 1(bfd;ieb
gcorbnct/ nUbcco erbolet/ unb in génère auf affcé unjulnflîge
'2tufficveiben/ "Jtufffînnb unb ®ibevfc61id)fcit bec S^niibnecrfé^
©cnolfen gejogen unb beiiebenjl angebengt micb/ bng ju^ibibil»
unb SBcnbung gcb&ttcc pcaftbarec SOUgbcmid) unb Sîutbwil:»
lené/cin ©tnnb bem anbccn bie bi5lt)iid;e x^anb ju bietcn/f^juli
big fei;n forte.

IV. SScp bem IVfcn S3au})fîq)uncten / xeaê neinlid) vot
©djieb^aHiîntj/inwné »oc cinem ÏÏBcctb unb ©cbaltfilcâJebc*
fd;a|fican5uncbincn.

y. 3fcin bej) bem Vten bctteffenb n)icfcemaDfubmiffîgen@ca
pcngbec ©djicb'SJJitnts ju begeancnl ^àf ninn fid) nifo ent*
fd^Ioffen. I. ®aÇ fo «ici erflené/ bic(gocten unb ©attung bet
©d)ieb-2)îiinécn anbecijbct/ ben ffcnçfen eg ju iSberlnlfcn/recU
d)e paflirt unb nngcnommen werben fortcn. 1 1. ®en jjdlt bec
fd)lngenben l5d;icb = a)liîntjen betccffcnb/ foHc bic Proportion
bec ©tîte/ «on bem iKeid;é='îb(if<:cgcnommcn/ unb in génère
baê "Jtbfebciï bnljin gctcngcn irevben/ baf bie COÎiîntjsîjctrcti
ubcc "JCbjug bcd nijtbigen ^o\lmê fo weiiig ein ©etKinn bei; gd)la«
gung bec (ëd;ieb»a)lijntîcn/ atë beç 'Jfufniijnfjung bec S(eid;és
'îbalec babcn. 1 1 1. SBitb bai julniiglidjjîe SSîittel ju fcçn ge»
Inlteii / bem ubecfliîfftgcn ©cpcag bec ©d;ieb--SiJîi'ntjen-«oc5itî
foimnen/ bng biccinnen ben Sieid'ërWdMcbcn nndjgelebctwer»
be/ unb obne beg gcnçfeé obec bec gcnDfen/ mie eé bifb'cco
ratione modi berfommené geroefen/ gebenbcn cclaubntïp/n)cld:e
abec bcbiitfnmlid' / unb mit bec in gemelbten iXeid^ë- "abfd^icbcit
embaltcnen S3cfd,>cibenbcit ju ertbcilen/ fcibe nicmnnb fiîro biu
fd'Ingen ju lajfen befugt feçn / aud) ba cinem ©tnnb cm gcTOi)»
fcd Quantum bcc ©cl^icbîSO^iùntjcn ju fdiagcn crlaubct iDicb /
bccfcibe nad) Proportion foldjcc éummcri unb Determiniruiig
be| graçfeé obec bec grai)fen glciclifartê gcobc fïlbccnc ©ottcn
miintsen laffen / fonf en abec jcglid/ec Obcigfcit bie cingbnltige
unb itbecbauflTtc ©djicb^unb iaiib=aHiîntjen nad; ©ut'beftnbcii
SU «erruffen bcfrei) fiebcn fcHcn.

VI. Tfnlnngcnbben Vlten Jjnupt-^tmctcn/ neuilid)/tt)c[d;e
3"ii'iinb^'2fuf h^nbifdje gulbcne îfifitînS/ unb iii waê Valor imb
©ebalf fiîc ^ebtfd;nfft anjnntbmcn / i|l man bec a)let)nung /
ba^ I. in bec aRiill(i = ôtbnmig Ferdinandi I. d. ann. ijfç.'
nud; in nnbccnSîcid;é5'2(bfd;icbcn bennnnt-unb p j flirte ©ulben»
©octen/ nod;fm'ol;tn/ n)ie nud; anberc 'Jtuglânbif4'e gdlbcne
SSJÎiînfien anjunebinen; z. unb fo «ici ben Sjalt/ cbet bic' innées
lidje ©lîte bec ©olbgulben/ SDucntcn unb Êconcn anbcctîbrt/
lâf{ inané bci; «ocgebad;tcc îflîiînê^^ôtbnung Ferdinandi I.
gnnêlid; «ecblcibcn/ baf ncmlid; gcbrt*tec ©olbgulben 71- ©tiîcC
eine gôrtnifd) SJÎatcf rciegcn unb nn fein balten fortcn (8. (Tnrnt
6. @cnn/ baé i(i iz. iotl). 6. @can/ bec ®iicafen abec fortcn
67. fd;ôn augbetcifcter ©tiîcf/cine £&rtnifd; ïDîaccf wie$m/m\b
fcin lautcc balten 83. Carat. 8. ©cnii: lin gccnen abec/ forte
ein goffnifd) Wlattt 70. ©tilcf l^aUm/wk foU\)té aikê auf Qf
badjtcc Sf>liîni--Î)cbnung §. 64. gccncc bic gulbcne g)îiîntscn bc«
lnngenb/!C. §. 146. g^ecnccbaë'JCuflnnbifdc fcembbe@oIb/2f.
SU ecfeben/ fo «ici nun nbcc bie ju gecingl;altige Sucntcn anbcs
fcifft/ ba ijî baê &mf\'r^M}e Collegium bec 9)îei;nunâ/ baf"
felbige obne Un(ecfd;eib/ mit défalcation beë an bem @cn>id;t
beftnbiid}cn £Kanâflë ebcnmàfttg ftîc gutc SBcbcung su pafficcn t
©icju'ctllidxunb iXeid;뻩tnbten Collesia abec bnltcn ba^
fuc/ baé nue bie jcnige ®ucn(en/ fo bnë g:conen=@ennd;t l;a*
ben/ jebod) cbenmnflTg mit yind)fcag beg QCbgangô/ fiJcSBcb-
tung ansunebmen: Sic iSbrige abec/ fo baruiitec raicgen / nnd;
«ecÀotreiicn ai$t iJJÎonaten gâiifjlid; $h «etbictcn fci;n. ?. Db
man iwat tu etniaé angeflniiben/ ob bem ©ucatcn ein bucd;gcs
benbec Valor, im3C6mifd;cn SXeid;/ nodj bctninblcn su bc|lim»
mcn/ bat man jebod; gefri^loffen/ bag felbigec/ big auf «jcitere
Sccorbnnng/ môge umb 3. ©ulbcn / nbcc béb'^ nidit/genoin»
inen rcccben/ wie bann aud) ben anbccn gulbenen 3)îi!ntjcn ibte
^cbcung nad; Valor beê SJucntcné / fo b'^^untcc aie eine
£iîid)t5@d;nuc ju beobad;ten/ Inut «ocbccdbrtcc fub lit B.
unb C. angetogenec SBcDiagcn / nngcfctjt unb in fpecie wcgeit
bec ©olbgulben aud) bie «on obbefngten Êcnçf ©uacbeincn bip
farté ebcnmnfltg cc(îattete unb am zj. Martii unb 19. April.
didirten fub lit. D. E. imb F. bei;gclcgfen @utad;tcn va»
glid}crt ïBOcben / bnf bie jenigc / wûà)t bec SXcid;é < fîfîiîntî*
£itbnimg d. ann. ij^fp. nn ê>d)tDt unb Sotn gemnÇ feçn/
X. ©ulbeit 10. Se. fo Itniâ bec '^iicntcn bcç ben 3. ©ulben «ce*
bleibt/ gcUen fortcn.

VII. ®cc fii'bcnbe $auvt»^unM wic 6aé 3ccfd;môlêcn bcp
gulbenen SJJÎiînêcn s" «ecbinbcnt/ ifl «rtbeccit bci) ben nnbevit
q)uncten/ n>ie bictoben gem'clbet/ crlebiget unb refolviret. S)a»
mit nun nbcc bné jenigc/ n^né in bem ^itînÇroefen aifo abgcban»
beit unb »ecglid;en/ jut Execution gebrad)t/ unb in unveran»
bectec £)bfec«anê gcbalfcn i«ecbe/ I)nt man gefd'IoffeiVbagvoca
bcti'brtcn in bec «Bitînôîûïbnung de anno 1559. tmbfolgenben
3îeid)é-'Xbfd)ieben unb «BîiîngsEdiflen , auei) bicfcc tieiicit
aJîiîné'ôcbnimg gegen bie libecttcttecc angcfc^ten (gtraffcn/
fcjliglid; su inhœritcn/iinb be«ornb ben Denuncianten obec ^n»
Scigctii/i«obci;bema)îiîn8it)efcn einigcc S3etriig «ctfpiîbtct witb/
tt)icanbctcifbc!)unterfd;ieblid^cn Spécial -JJtocn gcbad)f fforbcn/
bet: bcittCîbc'I von bem Ç)6iu5att su sticigncn unb bingcgen bi«
58e|lcafung auf bie jcnige/ welri'c wifTcntlid) su betgieid'cn Sec»
liïe^en/ fJiBfetJPeigcn/ unb blcfclbigenici)tget&rigcïOrtcnaR»

melbct;

DU DROIT DES GENS.

A vKO i"fïî)^i> î" extendiren , du* ba ttwan cimâccigfanb (td; jiibcrî
rnsiN»-» g(fi(|j(], g)îigbMHcl) yeiiciten Inffcii folte/ gegeii benfdben nid)t
1667 waiiijcrê/bng gcbilhvlick ginfcl)cn fûrsiia^cnben iiiib jtt fold^em
^' ©Ibc/ bcncil ÎXdcl;è = Fifcalen \t)Ol JU injungimi llllb bel) il)ren
^pjcbten mifjlîlilbcn; bnjj \ii pro inteidle Imperii il)reé Ifiiiptë
bo) bcrgldcbcn ;Çiî[Ien/ficb oblicgcnbcrfecl-iilbigtcit mid;^3Cbi:aii=
d;cn/mfonbcrl;eit nbct >vnïen bie aJîûnS Probations-^îrtgc/nncb
sèefdjje ennclbca- 3ùjd;é=Êiïêun3cn/ imnupgetlcat j(il>-lid;ai in
(lÙm l'.ilb jebCU gmi^fcn imb Probations- Conventen , fluf fut'
giingcnet unpnvcl)ei;ifi;bet Probier- iinb Examininiiîgber SBcrct'/
(iblntrcnbC^Cnuinbiuiiigen imb 3ufd)reibeii/ l'on anbern £rrt))fcir
nrtd)bi:ûii'lid;cn 511 fccimbimt unb pro commun! intereffe yj.wu
fûlgeu/ mid) fonjlien »ou hm ijtnçfên inë(]cmeiii/ «ennitteltl
beren [)od)n6t!)iâcn iiiueï jïd; l)nltcnbet guter Correfponbenê
imb Exequiruiig be§ i()iientn beii Sîdd)é = Conllitutioneii/ fou»
bcrlid) in bcm •a)îi(nè = Edi(?l de anno 1559. unb in bem Deput.
^Cbfd;icbd£ Anno 1571. (inbetDl)knmci'n({ltd)en'3(nff=unb(gin-
fd)cn£f/ bie £)blicgenl)etf gebûljrcnbcn Jldfleë tinb gçfeté jn
bcob(!d;ten; êo bnnn ferncvë ntl bné jcnige/ iwé ju S>inbl)rt5
bunâ bcg SJtiînêroefcng/ unb "JlbtldÎjQîoi-fommjunb aîcrljiu
f unçi nttcr ctronn cintdffenbcï ©ebredien/ ODlnngd imb SBcCïugë/
n)ic~ mid; SrljnKung ciiKï biird)gel)cnkn ©Icicbljcic in ntlen
Êvnyfcn/ in biefcr unb uoïigen 3îeid)0=Ën^im3 ya'feljen/fïcifi'tg
ju brtltcn.

@d)ljef Iid;cn / fo inel bie «nfrtngé betïnblid;e 2Borte : Scr
Sjciligen 3i6inifd;cn Sirdjen/ bctrifft/TOoreen bcr îtuâfpuïâifdjeii
Confeffion - SSeïttirtnbten ®)ni'fûrfî<:" nnb ©tânben bier nnn'e»
fenbc ©efnnbten fid; ju bem Bufiê be^ SBortë (Sjeiltgcn) nidif
l'ei'tknben^ fonbecn i!)i:en diffenfum !)termit conteftirt bnbeii.
'2Bonntt I)6d;(îgeb<id)tcn ^nyfcrï. Sjetren Commiffarii S^od'jï.
gmincné eingrtiigé Q. 9C. Svcid^ë €l)urfï. unb ©tànbcn bic'feé
' ûrtcfi (inmefeiibe iXotlje «Sottfdinfften imb ©efrtubte fid; befïcn
g'ieijfcé untett!)â'nigfl- enipfdjlen. Signatum gjegenfjjiii'a bcn
19/2.9. April. 1667.

(L.S.)

C()urfï; a)îa(;ii|ifcf;. ean^lci).

(Sjierrtuflp folgen nmi bie in bicfem SîeidjëîConclufo onâcjOî
gene^ScçIrtâen/ aie:)

a

Lit. A. Sec iltt Q)îfing<Q!Bcfci1 correfpondircntcr

6ifci)cn bcei;ï)iâtcr (Sencral'SDÎwiê'-^Barïitincii uimt--
grciftïicl)C6 ©iitacfctcn/ ciuf tic tjDcgelcâtc/ unï) inïicm
Dori)cr9ct)cnï)ejt Conclufo cntl)altcne y- -Çaiipt'
<Piinctcn. 5)c6J5.9lom.9îcJç*é/ îc

©cmiwd; bucd) b«i5 S3od;l6bIid;e Sbiii; » «Kaynê. 9idd!(?=
Direâorium, mé beven im CDitînêmcfcn correspondircnbcn
brcycn £)bci-n /(ild Jrâncfifdxn / ^(i>)crifd;en unb ©d^renbifdjen
S\dd;s-.Êr<i>)fen becybiatcn a)liînf3 = 28<n:beinen (îcbcn gwgejîiîcf
lîbei'gebcn rectbcii/ mit bicfer niipful)rlid;ei; gi'inncamg/duf bc;
beiicete ilcben PunéU , inSvatTt berjenigen ^flid)C/ iweidje cin
jcbet Don imé imcn correfpondii-enbcn ©nçfen abgclegef/unfei-
(iiigfi!l)rlicb Sîebencfen unb ©iilad)Ccn/ nod) genitgfinncc imb
rcif(îicl)er libcclcgimg bct ©rtd)cn unuorgtcifitid) l()od,Xïmdb£em
Ê!)ur=g)}(ii)n(;ifd,em gcdclié = Diredorio in @d)nffeen jn lîbec^
reid^n ; Hlê gefd)id;t bnfTelbige Ijiennit geI)oiTnmItd;fî/ nuf goïm
imb SBdfc/ ipie Ijei'iwd) folgec:i

S)ct: (Srfïc Q?ittict.
!23aé \)0t @i(6crtic 3n«<«iil) 2(iiÇ1dnMfcï)« âw6c ©or-
tcni tu \m$ Valor imïi @cl)a(t/ Boc 2Be()rfcl;affiî:

©icfen Ç>nnct vcïfleljcn jvir rtlfo : tvegen ber gtcben ©ilbecî
©orten/ de Genuefer, gelien beten m\f m SJ^m'cf Cbanifd)
6-j\. 'îljcil ©tiîce/ I)nlten nuf i. ftmff5d)cn iot|)2.©vmi/i|ïnIfo
bem guten Sicidjés'^iljaref nnd;/ ju nnbett^alben fi. ein ©tiîcf
wei'tl) 2. f[. j. unb ein l)nlben Sï.

_2)encti<mifd)e ©ilbertïonen ïriegen -,|t. '^beil &ûd cm
Êotfnifdx 9iïî(ircf/!)(ilten nuf i. funffîdjen 4otI)/ i.in 1, @vnn/ifi
nlfodnigfucf/ bem guten 3?eid)é=''îi)nlei: nrtd;/îu nnberfbnlbcn
fl.ijjeïtl) ï.fl 44.,<?r.

S^cttuéofîfdîe Louis ïKeiâjê^'i\)aki jDtegen becec nemitljnlben
©tuif «ine Cottnifdje ^Imd/ Ijaltm nuf i. «ietjeljen iotl) 9.
toran/ifi einer mml) gegen bem guten mA)ê^1ï)aïa. i. fï.
26. .gr.

®ie 6;6[rnifd)e/ gSifnnêer/ SSm-cumbei;/ ©dwdécnmbS^o^
Innbifdx '-Lbrtici;/ bntinnen nm ©djtDtt unb .Sorn/ butd;eiiu
nnbcc ein fd;Ied)teniiuetfd)eib ju fînben/ gcl)en bereï S,-;. ^l)til
©titcf nur eme vniibe mmâ CôQnifdi/ Ijnlten nuf ein 12. iotl)
14. @rnn/ifî emgtiîcf bcm guten acddjé^-îijnlec nnd;/ ju nn^
bet&nlb fl.^gei-edjnct icertlj i. f[. 24. Sr.

7tufgnnbtgeéS3egeI)fen/ be>:geit)td)tigenÇ)l)iIipé''5:I)nIernud)
8U gebencfen/ gel)en bei'felben nuf bie ïniilje m^d CoInifd)/6.
unb jroep brittljetl gtuce/Ijnlien nuf ein i?. iotlj + Omn/iftetii
©tL'cf gegen einem 3Jeid)g='3:I)nlcc ju nnbectljnlbdi fl. ivertlj lifl,
40, Sx. bec aUï wenig gefunbcn iverbcn.

2$

Set ungett)id)tigen unb befd;nittcnen ju gebencfen/ nié juin AvKT.-i
(?>-empel: & gel^en 9. ©tucf nuf bie S)înrcf &Umfây ifr em '*-'^'^"
(Stucf iwi'tlj I. fï. 14. unb ein yiertd .fr. gdicn bnnn 8. igti3a^ 1 667,
aufeim goUnifcl^c g)învcf / it^ dnec mn\) i. f[. 13. unb eiiiljnl-
ben .Sr. ©olten bnnn 7. unb ein I)nlb@tucf nuf ctnaJînvcf'Sôtls
nifd; gcl^en/ fo U'âvc einet wûrbig ju neljincn : r. fl. 29. unb ein
Diertel jjï, ©er j. îïjeil unb 10. 'îljdl ingldrijenju nbnbcn/
n)dd)e uod; fd^rec bcfd^nitten/ unb in grcfRï igîeiige in S3ejn!)=
lung geljen/foimcn nnd) bem ©itbev (àeroid)£ geivogcn/ unb bn^
iotb pro 40. im SBcniid; nngcnominen reerben.

9BciIn mm Ijicrobcn bemclbte 8. ^jccbe ©orten/ (ïd; jiemlid)
nn ©d;i'ot unb Som 511 geting bepnben/u'ie bnnn bepuicgen von
uielen ^a\)tm I)eïû raie uei'pfiidjtete a)iûnê = 2Bni'bdnen uiclfnls
t!)ige unterfl)nnige SSntnungsiberid)! ilbcrgeben / nbec bif !)ero
nCeé fiîr yod gel)en Inffeny bnburd) fepnb bie guten @ilfaer.©Dr=:
ten mit jiinlid)en Lagio nufgen)ed;felt/unb nn fD(d;e tîble a)îun6=
^aii wetfuljret wotben.

2Bic bcm tcrbottcncii 9'îac()fcf;(agcti/ SScfcljtieiben/ «é
unnotl)i»cnï)jgcn Î>crfc(;mct0m tct ©ilbeinew
ajîfwg = ©omn tjorjuf oinmcn uni) jh bccjcgneti ?

©em «erboftenen gindjfdjlngen/ bnbui'd) »et;|ïe!jen jvic bie
S^ecfcn^gi'îmifcr/bie »t»ibet bie 3{cid)ëj£)rbnimgen iniînÇen/roeli
d)eé bui'ri) l)û!)en ûbcigteitl. s3efel)licb ml}l fnn yenvd;ret rocr*
ben. Siné iSefdjncibeii bcinngenb/ fepnb 3uben unb SubensJa
genoffen/nieldje foldjcé tl)un/ fcbiDcdicl) ju etfot:fd)en.

'2Begenbef unni)tl)H)enbigen(5d)!udéené bec filbevnen îKini^s
©ûïfen/jc. ruijtct bec ©dinben yermutOIid; bnbec/ bnf bie ©iibecs
©cntjieljec unb ©ofbfdjingec / iinmec einec nnd) bein nnbecn iié
ecbebt unb «ecmel)tt/ unb enblidt m^ ifiînngel ©ilbetë/biegute
Kdd)é=g)îuné b'Mm/ unb in '^iegel rcerfen/ weil bec ©vnts
iieîjec gcfponnen @oIb unb ©itbev/fo in I)bl)ern 9preiÇ ijî/ iDcf?
d)e mcbec $»cobe iiod) @nê !)rtben/ l)in unb rciebec in bie imibcc
i'ecfd)icfen/ nié |]c (îd)/ raie nud) nnbece/benen të nidit gcbiîFjct/
Ijcimltd) bec g)ci)bic=â5rtnge bebienet/iinb nUc giite filberne ©oc*
ten nitpgeraogen unb )jcobict/raaé ibnen nuê unb uoctcnglid; ge*
n)cfen/ ju i[)cec "JCcbeit tnglid) i»ecbcnud)et ; ®ie I)ecgegen juge:»
cing befiinbene ©octen untcc ben gemcinen afinnn necfdjoben/
3rt rtudi gnc baé gitte ®o(b unb ©ilbec ju bemieonifd)en@iitI;
uecnrbeitetrairb/ tljun nlfo bie S)rrttl)jtel)cc ben ÎKiîn6.2Befeit
einen unraiebeïbringlid;en ©djnben/ raie nud; bem gnn^cn 9î6mtî
fd)cn 3îeid). ©nnn jebcm nnug befnnnt/bnÇ bie jenige ©vi^en
unb ^octen jîd) fo wcfcoïdffcn unb nbnuêen/bng bec bcitteîl)dt
©ilbec nid)t raol raiebec jii Sîiiêcn fommt/ tngleid'en tl)un nud)
bie 3iibilicec/ 5irtU|f=uiib Sjnnbdëleute / raelcÇe |ld) ebenmnfftg/
rate bie ©cntjieljcc bec ©dmidê^unb «pcobiec=£ieffen nid^trae^
nig bebienen/ roeldxé bnnn bittid; nb5uf*nffen i{{/ bnnn baè
ï»cobicen nbfonbecîicl) ben aWiînê^^încbemen nnuectcniiet unb
befo()Icn i(t/ biicd) biiê jenige gjîtitel raocben nlle gute £Dît1n(î>
©octen nufjgeraogen/ unb biicd; bie jenige in 'îiegd gercorfen/
unb gefd)mdèet/ fonbecIid;in ben gcotTenS3nnbeIé=©tnbten/ ba
mel @ûlbfd)miebe raoljncn/ nié ?CugfiJucg / giiicnbecg/ icifi
jig/ unb 5cnncffHCf/unb becgteid)en £)ectl)ec met)c/ jn / eëracc»
ben nud; yon bm gebnd)tcn ^ubtlicecn/ 5vnuff= unb S^nnbelés
icuten bie Ijnifae 58n6en unb @cofd)en nr.fgeraogcn/ bie f*raece
su bec iegicung bec gcoben ©octen gebcnuèt/ raeld)eé I^eciind-ee
ben 3Jeid)é=©tnnben ju gcoffem 9înd)tl)dl geceidjet. '3Beilii
bnnn nud; l^od; yonnot^en/ ba^ bie gefnmpte @oIbfd)miebe unb
©ilbett='2(:cbeitecbn!)tnge!)nltenraecben/ ba^ biefdbe bucdiniif
bel) bec 9îetd;é = q)cD&e/ nié nemlid; bceçjeljen iôtljigen ©ilbec
folten geraiefen raecben/ unb nid)£ bnyon raeid;en/ obec gecinget
JKnd^t Ijnben JU ncbdten/ radin eé bem JXdd) jod) fdinblid);
unb mnnd;ec SJÎiînêjiniib bnbucci; im ginfnuffen îufiicéfomvf/
imbraiicben nud; bie gcobe?9îitnê=@ccfen yielfnitig ungebcodxiî
yecbleiben.

SDÎfttig im 'Sxiki) hii)aUin I mï> tctnc TluMn^
tmc fd)M)tt Miil) îu gcrtiigt)a(t(ae cjnâcfu()rt

SBnnn baë von .Snuff = unb SJrtnbeléleuten/mit 5Cuffraed)éri«3
bec guten Keidjé; ©octen y on einec ©tnbt in bie nnbcce/jibei;
^ecfenssjlîi'întsen I)innuf gefiîljcet raicb/ !)ingegen gecinge poc*
ten nn bie ©telle gcbcnd)£/ rancc fiîc giit nngefebfn/bnpi?iîr(kn
unb ©tniibe bcf Kddjé bucd; bie 2Bnng/g)înittI) unb ^ott fidf*
fîg nnd)feI)cn/in'2Cuf ;unb ginfiîljcen bà ©lîtec/mo bccglcidjeit
yecmutljlid) / ecôfnen / nnd; befînbung fîcnffen imb confifci-,
ren, obec brtéjenigc ©elb yecfd;ineltîen/ unb raiebec îufïeKcn;
©0 raicb ec nlébnnn ben ©erainn fd;on ftnbcn. 3ngteid;en
i(î gnugfrtin befnimt/ raie baÇ bec 3eit lieco/ bie 'JCtifInnbifd;e
^cnmec feljc lîbedjnnb genommen/ unb niïen Octen unb ©tnn»
ben mit il)ccn ntlecbnnb unnôtl)igen SBnnren/ fo |îe yecînuffen/
unb bie baxanê gdofete ©dbec nUdn in gut^n 3îeid;é= ©octen/
nié ©iicnten imb 3veid)é=5;bnlecn ctnraedjfein/ unb au^ bcm
ma) fûljcen/ unb Ijecgegen iljce SBnncen nn bef|èn©te(I Inflén/
rance nbec gut/ivnnn fold;e fcembbe Nationen fcnten bnljin geljnlteit

raecben /

CORPS DTPLOMATIdUE

Anno
1667,

mxUn/ jvnê (te ooï ©ilbcï etîniiffen/ uuô eintttufd)cu/ nidjt

Se» :Sicrl't« «p«ntt.

QBàâ ftoï (Sc|)icb'-?DîôM|cn/ inwaéw cimm QSmf)
«nt ®ct)a(t/ vor 2Be{)ïfc|)aflT an^wncl^mcn ?

®ie @cl)ieb=a«iînéen betwffenb/ voeâtn im 'SBei'Cljé/ imb
i»ie fold)e nnsimcljmen / iBiffcit wn : caufTcï ronë in ben Sjocl)»
lôbl. bmjcn nié Snincfifcljcn/SSflçcï-mib (5cl)n)nbtfd)en«;raçr=>
fcngnnflbrtr:) iitcljt bcfdictb su 3<bcii/ a\ë bclegen wiïfoldjen
«icrtcnfiunctmtt biefcm iôblidicn Mandat, œeldjeë Anno 1659.
bcn ii.>Iaji publient imb »eralid)eii/n>ic aud) Anno i66j.^b£n
II. Maji iDicbenunb ju "Kngvm «"f î>«'n sebnltcncn SOlung-
Probations-'îna ifî n)iebctI)olct imb beflfltttget wotben/bnf be^
rcc I)od) ûbâ£bad)tcn brcijcï erflïjflén il)cct balbetl SSa^eii iiid)t
inebcnuff bierrtulje CWnrctÊôanifd) gc^en fotten/nlé ioo,(Stucf/
tinb feiii tinlfen 7- iofl)/ mitb bemnad) bie feine SDÎdïtf fampc
fltten Uiifûfïcn Ijinauf »éniii5nÊC/ pcr n. fl. 14. Si-. ®ic altc
Saçfalictîc ©ïofdjen (ibeï/ rodd;c mit bec 3flï)ïjn!)l «on Anno
iôi?. nn bip Anno lôçp. fepnb butdjaangen unb pcobitt wor^'
fcen/roeWje biitd) unb biicd) fein gebalten v.iotf) 9. @ran/unb
142. ©fiîd (iiif bie Miiljc gjîcitct SoOnifd) gangen ij]/ bie feine
SJÎfltct Ijinrtuë «ermilnêt worben/ pro 15. fi. S. jtnb ein Ijrtiben
Sr- «nb ein ©tiicf in SBejaljlung fi'iï gut befimben wotbcn pro
3. ^r. bel) »celd;em Valor inan ntid) nebenfE geb(id)ten Ijdlben
SSagen bif dato in S3eS(iI)limgen yctbUeben/ imbTOeiteïîeine(m=
îietc ©otten unfecé SBiflèn su gebencfen.

Set gfinfftc qJunct.
QBktm «nîu^duffigcn ®cprââï>«@cl;icîi'9Jîôn|ert

Sinf (îd; bec Beitljeco btc (S(|ie6=2)liSrtê^n îtemlidjcc muflèn
gc^nulft/ ifl bie Ucfad)/ bnf îeinc gcobe (goctcn oI)ne (gd)(iben
itjegen bcé tljeucen ©itbecîfnuffë \)at fbnncn âemiinêt roecben/
brtnngefegt/ttjannbieîîdflvcî fcm@ilbec pro 14. fl. zo.Sc. wth
à}cê aribeceit bec gcmeine Snuff ifll/ imb bejttl)le£ roicb/ wtefnn
îin Kcid;ë=(Sf «nb foId)e roicbec Ijinnuf «ecmiîntsen obne aile Un=
îoflenpro 1?. fl. ?o. Se. "ZCIfo ijl in iit Êd)ieb»9)liîntî nid;t
irol "Jfenbccimg ju Berfd)rtffen / roic auê bem uiecbten ^uiict
mit me!)tecn 5u crfeOen/eé wcrbc bann bie SOîartf fein toilbecnuf
j?.unb einï)rtlben |l.TOiebecuinb I;crrtb gebcrtdjt/brtïmtbflémcifîe
getegert.

S)ct 6ccï)jîc gJuttct

inivaé Valor unï» ®cl;alt t>ot: 2Bri)ïft(;aflt miju--
ml)inc«.

®cilcniiun Boc»ieIen3nI)ï«n Ijece bec gitteSuertteit imSîcid)
tflaufbritljulb fl. gefetjet njotbcn/ «nb enbltd) bucd) boé lîble
Sciegë=2Befcn/big dato auf 3.fl.unbnubererôctenmmmel)rmif
3. unb cinfiînfttjeil f[. Ijinanf geflcigett roorbeny unb ju beforgen/
in^o!)l£n/ ju SSenebigunb mebr ôïfen/ modjten «ué adnngel
©elbë/nod) bobec fleigen/ifl «on «mbecn gulbenen ©octen nod;
juc 3cit bcç fo gejlnltcn (gadjcn nid)t rooÇl su œftimircn/ obcc
JU gebencfen/ inbem fie ftd) aud) in ©d)ïot unb .Sorn fel)c un=
gleid) befinben/ sum(i|)I«V "^«il" «^ <""!) rnebrent^cilé feine SÇcicbé^
(Sovfen/ fonbecn lautec Staltânifdje/ grantjofifdx/ gnglifdje
unb 53Da(tnbifd;c ©octen fepnb/ bi^ einmnblé gegen ben guten
, £)ucrtten/etn «nberec ©(«5 befd)el)en.

S)«: ©tcbcnte unt) (c^te QJunct.
(Bie ia§ :8«fç|)mc(|m têt gôtïienen £Dîân|cn ju ver»

®af bie gulbene3)îunf5=@i3cc<n modjten «nBecfdjmeltst blei=.
ben/bné gefd;iebet «iel bucd) bie @olb unb <S)ïat'%xht\Uï I w(U
d;e nn «ièlen ûcten fo fd)led;t @oIb «ecfltbeiten/ui(ind)mnbl unb
meiflenê i j. obec 16. ©Crtb/ ba bod) bie q>cobe ûttcc ûcten i8.
©Cflb fcion foltc/ bnbeto mecben bie (Solbmuntjen von ibnen»iel
gebcodjcn / al6 Xûâu bûd)notbwenbig unb «oc gut gebnïten / bag
innnfoIdx©oIb=unb®cnt5'2(cbeit mit fd^roecen 9flid;tenbes
ïege/ unb obnfeblbac bnbin bnltenfode/ baf fie nid)t geringcc
«W 18. @cab wecatbeiten bucfften/bamit bie ieute fuc iijve gutc
SBcjablimg nid)t fo angefubcet wecben. @o «ecben bucd) biefeé
âîittcl biè gulbene ©octen «iel ungebcodxn «ecbleiben.

Sfîe6eti«Q5cl)enctcii.

2S«âc« têg ()ot)en ©i(6cïfau|fé îtUt itM)t ^mmxt
3Cuglâni)ifci)(! gïobc ©ilbcc» ©otten/ \vk avd) îvc»
âcn ®rofcl}cii unt \)n\kn a5a|cn.

5BeiIen bann nun aud) bie gcfamçte CbucsUiib 5ucjïlid;en
©tflnb< «crlanâet m «ecnebraen weâen besi bod^gefleifierfen ©il»

becfauffé/ aie nemlid; bie feine SJRactf pro 144 ©ulben i j. in Anno
20. Sv. batauf bec 3îcid)6î'ibalet fotl n)ie aud; anbece gHiaifien
gered)net irerben/alë îompt bec gute 3îeid)£''îbalec obbeinclbten I O07,
Ijoben ©tiberfnuf nnd) pro i. fl. î6. Se.

Êine fâeuucfec Scon/ fo fein ©etpidjt «ôCig ^atj 2. fl. unb

ein balben Se

giiie ©ilbecîcon/ fo beïgletd}en fein ©enjtdjf/ r. fl. 50. Sr.

S)ie granêi>|lfd)e Louise ■î\)nkï / i. fl. ^ r ^^f Se

©c^gletdjen bie gci«id)tige ^bil'ï'^''3:bntec / i. fl. 46. Se.

,®ie un "îCnfmig gefe^fe fimfferlc» ©octen 'îbalcc/ aléneue
Êoflnifdx/ $8ifan6er/ SSucgunbec/ ©djweiêec unb S^oUànbU
fdi« 3:balec/ifl baé ©tiîcf roectb/ ivie obbemelbt/obigem Sauff
nad)/ obnc bem gjliîntstoflen i.fl.i9.unb ein «iertbeii Sr.

3ngleid)cn bie alte Saçfeclidje @cofd)en jiacb obigem Sauff/
fampt bem SRiîntjfoflen ifl ein ©fûct ntectb/ ? Se-

Siieaud; biebalbeSBatjen/ fobcç benen bi;e»en correfpon-
direnben ÊcayjTen/ «ecglid)eneï maffen/ feçnb «ecmimtst j«ocs
ben / ifl ein ©ttlef mcctb/ i. Se

& ifl aud) nod) fecnec su beobad)tei1/ ireiln bec ©ilberfantlT
fo.bod) gefliegen/ unb fdjrceclid) reieber b«euntcc su bcingen fei;n
môd;te/ bann inan «on 'Jtnfang beÇ ssiiîutsreefené bec genitgfa»
men ^ecidjt bat/ baf ©olb «nb ©ilbec immcc in einen bôbeen
ÇiceiÇ fommen; %lê reerbcn iDic bei; bicfen 3eifen/babec@elb»
SSÎangel fo gcof / aie Jemablen gewefen ifl/ (ê fd;njecltd) babni
bcingen/ bann eê ifl su beforgen/ wann rnan bie grobe ©ovteit
njirb auf benSBectb beé guten 8Ccid)ë=îbalec fetjcn/ baf aii§ ilbel
nod; ârgecé médite erfolgen; "JllébabentDicwccpflidjtetegniinfSî
2Bncbeinen unferc einfâltige gjleçnung rootten berbeç fetjen / bag
ïBeilcn bie Matd fein ©ilbec uunmcbc toflet 14. fl. 20. Se. irenii
innn roil 3îeid)éî'îbalee ba»on miîntsen/ bie ©d;rot «nb Socit
bebalten/ aie neinlid) 24. iotb 4- @e<i«/ «"6 §■ ©tu'il auf bie
eaube fSlaccf SéUnifcb geben/ tompc baé ©tucf pro i. fi. :j6.
Se. baburd; iDÛcben aUe anbece grobe ©octen in ibcera 2Bc£t]^
nebeiifl bem guten 3îeid!ë:''îb<''«i' «ngebcod)en «ecbleiben.

®afl biefeë aKeé obgcfd)ïiebenec maffen/ unfecen geleifletcn
(£çbé=g>flid)ten/ «nb batauf geridjten ebur^gRapts^grinne»
rung gemâf befd)eben/ Urîunben unb betenncn i«ir biemit unb
in Srafff biefee unfecer eigenen Sjanb «nb Untecfdjctfften «nb
«oegebruceten Ç)etfd;afften. @efd;cben 9îeâenfpiicg im i. n.
Junii 1666.

(Sj\) QpctU. ^t(l)\X). unt @«. uni) tinfcrec Jrstd)'
âiti)ttin JÇictrcn.

©ebocfame unb ©ieiiflfccttgfïe.

Scg -$ocl;(o6licï)cn grandfifc()cn €ïat;lfeé îicïpjïic()='
mn ® cneral 9)îûnê - SBartein.

icon^ait 9ll;oUï>ev. (L.S.)

S)eg J5oc()l&Micï;cn «5at;crircr)cn (Jtatjffeé t>erpfïicr>
tetcï ©cnccal 9)Kin|-2Bavtcin.

grictcïirt) ^mâtv. ( L- S. )

tiXiv ©encrât 3)îûn§-QÎBarï)ein.

3cremla^ q?feffent)aufcn. (L.S.)

Lit. B . Sec grdn*-25at)er - unt 6c(;ivâSircîien (Sraçjfe
©enewl 9Jî6n|-©Ma»:teincn ©utacl^tcn.

Scfllid) folgen bie TfuflanbifdJe ©uIbeneSiniîntî»@o«eny
beco ©djcof / Socn «nb SBettb/ bem S>uMtcn nad) jh j. fl.
gecedjnet/ wie becnadjec mit inebcem ju erfeben ifl.

N. I. g)ort«gaIefcc/fo einec am ©en>id;t 10. S)ucaten tbigt/
bâlt bie gJiarcE fein zg.gacat. lo. ©cfln/ ifl ein ©tucf ivectl)
30. fl. 12. unb ein balben Se. . . .. ^ . . ^

N. 2. Sîofenobel geben bec 30. «nb brep «lectbeil ©fucf auf
ein ëoHnifd) £!«arcf / Wtm fein 25. garât 10. ©tan/ tfl ein
©tM rocrtb 6. fl. ?4. «n& «in bniben Se.

N. ?. ©djiffnobel/ geben 3 c. unb ein ^alb ©tuef auf bi»
gcDuifdje ©îarcf / lialten an fein 22. Carat 10. ©rnn/ ifl ein
©tiicf roertb 5. fl. 17- «nb brej; «iectbeil Se

N. 4. gngiifdie Sacobiiiec geben becer auf einc Cotfmfd)*
Snactf 26. unb ein |«ebenbe fbeil ©tijcf / l)alun an fein 22. ga»
rat / ifl ein ©tiîif njectb / 7- fl. 8. unb brcp «tectbeil Se.

N. f. Sergleid;en fcpnb aud; bie gnglifdie gacolmec bcne»
Sacobinern am ©djcot/ Sorn «nb TOcrtb glçidj. , . ^ „ .

N. 6. @eniKflfd)e boppelte ©iiplonen/ geben auf btc Souni»
fd)c aiîarcf 175?. ©fiîcf/balten an fein 22. £arat/ifl ein©tuce
TOectb/io.fl.4iunbein«ieetbeiISeeutîee

N. 7. 3ngleid)en feijnb bie ©enuefifdje cinfad)eS)Hploncn be»
nen bieneben gebad;ten Soppelten am «vevtb â'''* 5- fl- ^4- «nb

ein ad)tfletbcil Se ^ «' .0 r j ■ •

N. 8. ^rantjôflfdje ©«ploncn imtee befl Sonigé Ludovia
bef XIV. ©cptng/ geben auf bie eoOnifdje CSÎarct ©f net; b«l*
tenanfein - - (ï:araf/©ran/iflein ©tuctivertb - - ^ ^ .
N. 9. @panifd)eeinfad)e5:)U}5lonen/gebcn3?-;». ©tucfauf
bie £oanifd)e gjîarce/balten fein 21. garât/ ifl ein totucewertb/
î fl. I ?. «nb ein balb'n Se j^ ^^^

DU DROIT DES GENS.

Amno ^- '°- S5r<iî>mi&ifd;e @olb-3}îiîntsen Saiverin gcnanne/ (jcs

l657 '■'"''"' "" f''" ^^- Srtwt/ I. ©rnii/ i|l ein (gciiif œettl)/^^ jl.
^* fo. Sr.

N. II. S£râleid)en bifo Ijrtlbe/ jjî m ©tittf wetti)/ 4. ft.
2 T. &t

N. li. gngeloften/ n)eld)e fiii; eimii ®op)jeIteti ©olbrOuU
bcn fluÇgcgebcn wecben/ gcl;on betct 46. (gtiicè aiif eine &îm'
fcl;e ïi)lntcf / Ijalten an fein i?. Ênrot S. @ran/ t|l ciii ©tutf
wmi)/ 4. jï- 12.. Sr.

N. 13. XJoUnnbird^e ©ulbene SJlun^/untcr bet @tabt StuoH
©eprâg / ijl nuf einei: ©eitfn ein SKciitec mit bein ©d)>»etbt y
iiiib auf bcr nubcrn ein iôm/ in einem (5d)ilb/mel)t betgleid)en
$3oannbif*c iiJîiîné untct ber jTebcn q)to»inêien (gepritâ/ill nuf
«iner ©citen rtitd) ein îKciitet mit bem (gd;n)cvbf / unb^aiif bec
«inbetn ©eiten ein iôro in eiiicm (gdjilb/ iceldjci: l)àk (tcben
^feil/ biefer beebcn ©ortcn geljen 48. ©tucE nuf bie S&IInifdje
a)}(ircf/l)nltenin£!gefamptanfein2z.£avflt/ili ein foldjeë ©tucf
wml)/}. $.■ n- unb ein Ijalben Sr.

NB. ©icfer ©tucf eimé/ wirb f&ï »iet unb ein !)fll&cn@ul*
icn (itifgegebcn.

N. 14. Êceué-'Stucaten/ geljen <iuf bie £&ttnifd;e CDlnvcî 67.
©tucf/ijniten 22. garnt 3. ©fnn/ifl etrt ©tucf njertj)/ 2.11.49.
imb brep 4tl)eil Xï.

N. iç. gtnng6(tfdxÊïoncn/n)iégeneine£o(riiifd)egjl(ii:cf7o.
- <5tucf/énlten 21. garat 3. @tan/i|] ein @tiicnv£CCl&/2. jl. 41,
tinb bieç 4tl)eil Si'-

N. 16. gieue^o(nifd;c®DWeItc®ucaten/initbeï3abrî()bl
1661. gel^cn nuf bie 3Jînrcf gôanifd) 33. unb ein Ijnlb igtucf/
IjiUtcn an fein 23. Cnrnt 4. @rfln/i)ï bnë ©tiicf nxïtl)/ î.fl.s4.
iinb ein bnlben Sx.

N. 17. 3ngteid)en ®i5ppelte SuMten ber Sénigl £IHnj. ttt
^olen/iinb unter bct «gtnbt '$I)oren ©epi'ng/mit bet 3<i!)r«<il)l
1665. ("eçub benen oben gcbnditen mit S*}. 16. nn ©d)rof / Sotn
mib "ajertl) glei*.

N. 18 (ginfrtd'e ©ucnten/ imfet bet &aiit gûrd) ©eprng/
mit beï 3nbrsnl)l 1661. geben nuf bie gôtlnifdje aJlarcf 69.
©tncE/bnlten nn fein 23. <lmaî 6. ©tnn/ifi ein ©tucf mttl)/
a.H-îi.Se*

ÎSlm fo(gct but c\«6cn 6t(6crn-9Jîôn|-©ortcn êdbruf/
^ont III1& QBcrtt) / wc(cl)c auf gnâtigc^ ^5cgct)i-crt
unicr)cl,)icMicl}cr 3ti')ï^*ï()l »"î' ®^î^^9 ^ciJnî» .î"'
faïuincti gqogcn/ unî)ï)cm giitcn9itl)lç. natl;/ jh
()albm ©uibcn calculirt twiteii.

•ïlét N. I. @nn6e 1\)M/ iintei; 3t)tct: ^oniglidjén COlaj.
in ©nnemnrcf (Seprng/mit bet 3rtl>r8(il)l 1647. w)iegcn8.©tucf
Hcid) bem géttntfcixn ©et»id)t 15. iotl) 3. @tnn/!)fllcen fein 14.
4ct!)3.©rmvi({ ein &ui£ roettI)/i-tl-î8j.Sr.

N. 2 . ^ q>olnifdx îbnleivuntet 3I;ret ^énigl. SEfîftj. ©igiémun»
î)i ©cpvng/mit ber S^^fS^bl '630. roiegen S. &i\à 15. iotb/i.
©rnn/i.xjeUer/bnlten nnfeini3.iotb/i7. @rnrt/i|Iein (gtucf
«jettb/i fï.i6.unbein4tbeil^c.

N. 3. 28ieberuntbbergleid)en»Potmfd)e'5;brflenhitbèt3abr=
jnbl KÏ29. roiegen 8. @tucf iç. imb ein bnlb Mvbfllteilrtnfein
1 3 . iotl)/ 1 3 ©rntt/ ifl ein (gtucf rocrt b/ 1 . fl. 24. .St.

N. 4. 'Stnnêôiifdie Louis îhaleivmitbet^rtbïscblii^di.mie»
flen neuntbalbe ©tuif eine Sôûnifd'e SJÎntif /bnlten nn fein 14.
iotb/ 10, ©rnn/ ifi ein ©tiicf wml)/ 1. fl. 26. «nb ein b<il-
ben Sr.

N î: (SbnrftStjlI.eoanifcl'egfeidtë^'îbrtlei-mitbetSnbiljnbl
i66z. (idicn nuf bie ajînrcf SéQnifd) neuntbalbe (gtiicf / bnl=
len an fcni 1 3 . iotb / t s . ©rnn/ ift einer xcml)/ 1 . fl. 21. «nb «in
4tbeil ^^r.

N. 6. ^nfpfuggifdje ZWit mit ber ^nbrjabl 1665. tDtcgen
8. ©tucf iç. unb brep 4tbcil 4otb/baUen nn fein i4.4otf)/iÂcin
©tuce wmï)/ 1. ly. unb bre» 4tbêil Sr.

N. 7. @iebenbi1rgifrt'eîb<iler/mitbec3abrîabIi66o. roiegen
S.êtucf 15 imb ein bnlb iotb/ balten nn fein ii. iotb/ 9. ©rnn/ ifi
«inôtucf reertlv 1.IÏ. '7.tmbeinbnIbcnSr.

Ni 8. 3ngicidjenfoI*e(Siebenbiîrgifd'eQ:brtto/mifber3nbr»
jûbl 11363. reisgen 8. ©tiicf / nnd) bem gorinifdien ©emidjt ij.
«nb ein bnlb iofb/bnlten fein/i3. iotb/ 2. @rnn/'i(l ein (gtuct
wertb/ ï . lï. 10 nnb ein 4tbeil ,^r.

N. 9. ©er Stabt SBifnnê gnn^e llxiki/ ntit ber 3nbrsnbl
X661. geben auf bie CoUnifdje Sïiarcf 8. unb ein 4tbeil ©tucf /
^n tcn nn fein 14. iotb/ ifi ein ©tucf watlyl i. fi. 2$. unb ein
brtlben Sr.

N 10. S3urgtmbif*e Cîbnler mit ber 3nbr jnbl 1639. wiegett 8.
tetucf t î. unb ein 4tbeil ioti)/ bnitcn fein 13, iotb/ 15. ©rnn/ ifi
<in (sfucf iuertb/ 1. fl 13 unb ein brtiben St.

N. II. g^ebr becgicid;en gorten mit ber 3rtbr!nbl 160. ^3.
«nb î6. iwegcn 8 iStucf » j. iotb/ 1 . ©rnn/ 2. ^f bnlten fein 13.
iotbi2.@r«n/ijîem@tncen)ettb/i.fi.i3,^r.

N. 12. 'SBtcberum bergteidjen SSurgunbifdje 'îbnier/ mit
ber jabrsnbt 1657. n)iegen 8. ©tucf 15. unb ein bfllbiofb/
bnlten nn fem 13. iotb/ 13. ©rnn/ ijî ein ©tucf roertb/ i.fl.

N. 13. ®er ®tnbt 3iSrd) ZWa/ mit ber 3rtbrMbl 1646,
' Wtc nud; 1663. iviegen 8. ètucf is- unb ein bnlb iotb / bnl-
, Ton. VU. Pa?. T. I.

ten an fein 14. iot^/ ifi ein ©turf wmt)/ i
4tb£il Sr.

fl 26. tmb breij ^j^j^^j

N. 14. Êûfîniêifd^e Qrbnler mit ber Snbt^Jcibl 1628. geben auf t (</<y.
bie eorrnifd;e gnnrcf 8. ©lucf/brtlten nn fein 13, iotb/ 15. ©rnn/ *"''''».
i|l cm ©tucf TOertb/ 1 . |I. 27. tinb ein bnlben St.

N. ty. ®er ©tnbtgïnfel'îbrtUc/ mit bei; Snbrjdbl 1638;
39. 40. f«)n ntfe bren im ©d'iot unb ^orn gleidv wicgcn bcmnad) -
8. ©tucf 1 j . uni) ein bnlb iorb/ bnlten nn fein 1 3 . iotb/ 1 6. ©rnn/ i(l
einiatucfiDettb/r.fl.îj. unb ein bnlben ^r.

N. 16. S)cr ©tnbt ©eiijf Z\)det/ mit ber 3(ibn<ibl i''4o.'
n)ie nud; ber©tnbt©cl;rtffbaufen'^:bnlet/mitbcr3iibt5rtbli6i3i
biefe beebe ©orten feçnb benen $Snf 1er ZiiaUt an ©cijtbt/Sotii
tmb SBettb gleid).

N. 17. @elberifd;e'îb<il«/inttber3rtbrsrtbli662.njiegen8;
©tucf i j. iotb/i. @rnn/3. <pf. bnlten nn fein 13. iotli/iii 14- ©tan/
illemgfticf mertb/ i.fl 23. imb eiii 4tbeil^r.

N. 18. ^oaânbifdie XW(i mit bcr SabfJ'ibt i664.gebenntif
bie£otrnifd,)e£i)îarCf 8. itiib eiii 4fbeil ©tuct/bnlten 13: iotb/14:
©rnn fcm/ifl einer n)ertb/i.ft.i4. rab ein4tbeil.fr.

N. 19. ©eelnnbifdje^bfller/mitbcrSabvsnbl "549. ^oOcins
bifdje C^baler/ mit ber Snbr^nbl 16^0. ©elberifdje 'îbato mit
ber Sabrsnbl 1650. a}e|lfrietlnnbifd)é^b«l«/ mitberSnbr*
jnbl 16 j2. ®icfc uierle») ©orten / mcldje nuf ber einen ©eiten
enien gjlnnn niit bem bnlben s8rutl=S3iIb/ unb nuf ber nnbetrt
©eiten ein iow in cincm ©dMlb fubrct/miegen 8. ©tucf iî.jim&
brei)4fbeiliotb/«nb bnlten nn fcmi4 iotb/ift bemnnojeinfoldiee
!î:bnl« rcertb / i |ï. 27..Sr

N. lo 53o(Innbifd)e/ ©elberifde unb C<tmper t^alec/ nOe
mitber3abrjnbl 1664 gebcn biefcr ©orten nuf bie rnube ^anî
eorrnifd' 8. unb ein 3fbeil ©tuct/ unb feçnb gleidicé ^alts/
nemlid; 13. iotb/ ij- ©ran/ i(] jcba- fold)er'îbrtl«n)crtb/i.f[.
24. Sr.

N. 21. @cnueferSronen/gcb«n««fein aî^nrcf Cotrnifd)/ 6:
iwtr) unb 2itbeil ©tucf/bnlten nn fein ij. iofb/2.©rnn/ijl cirt
©tiief wertb/i.fl.^ç. unb ein bnlben St-

N. 22.^Sf2icber(nnbifd,'e®uccaton mitber3nbrjnbl!â49.unï
ter bcf Sonigé in ©pnnicn ^l)\Uvv beé IV ©eprng/ welée^
©tucf fiîr fimfF 4tbeil îbnler lUifficgcbcn njirb/ roiegen 7TÎy.
©tucf/ eine CoUnifd^eîBînicf/ bnlten nnfcm i4.ioib/i7.©rnn/
i|l ein ©tucf roertb/ 1 . fl- 45- unb ein bnlben St.

N. 23. 5Bieberumb bergleidjen ©orten / mit ber 3abrjabl
i6ç9. fcçnb bcnen mit îR. 22. nn ©d;tûft/ Sctn unb28ert|^
gleid).

N. 24. SKnrlnnbtfdié ©(Iber!ronenbbnc3rtbr5ribI/ geben bw
rer auff (îoBmfd) îWrtrcf t^- ©tuct/ bnlten nn fein ij. iotb/ 3.'
©rnn/ ifi eine reiîrbig / i. fl. 4^. ^r.

N. 2ç. 2îenctinnifd;e ©ilbetfronen/roiegeti 7-,lt ©tucf eine
Sotlnifdje g^nrcf /bnlten an fein ij. iotb/ 1. in 2. ©mn/ijl eiti
©tuct n)cttb/i.ft.44..$r.

N. 26. 2)înntuanifd;e ©ilberfronen/ geben 7-rf ©tucf nuf
eine Êoflnifdjeafînrcf/ bnlten ij. iotb fein/ ijl eine wertl)/ i;fl.4o
unb brep 4tbeii .Sr.

N. 27, Svomnnifdje ©ilberfronen mit ber 3abrinbl 1643. gebec.'
nuf bie goffnifdje gjjntcf Ttt- ©tucf/bnlten an fein 14. iotl)/?.
©rmi/iH ein ©tucf wm\)/ 1. fl: 39, unb breç 4tbcil Sr.

N. 18. ©ai'Di)f*e©ilberhonen/mitbcr3nl)r-nbli63x.fet)n6i
benen iSenetinnifdjen ©ilberfronen am ©djrot/ ^oin uiib SBertlj
gleid^.

N. 29. ©pnnifdje gjîntten geben àuff bie (Joànifd'e gRarcf
- - ©tucf/ bnlten - - iotb / - - ©rnn fein / ifî ein ©tucf
réettb

N. 30. •Jrnné5(lfd'ebnlbe'îbnto/initber3nbrsnbli6(52.tt)ieî
geii 17. ©tuct eine ^oanifdje g)îaref/bnlten fem 14* 4etb/8. ©rnn/
iji ein ©tucf n)erfb/43- Sr.

N. 31. S)er©fnbts8nfelbnlbe^bnier/mitber3nbrwbli638;
tniegen 1 6. ©tucf i ; . unb ein bnlbe iotb/ bnltch nn feirt 1 4- iotb/ ilï
éiiier «ertb/4ï.unb (îebcn 8tbeil St-

N. 31. ®er &at>t ©enff bnlbe ZUIa' mit ber Snbrjabl
i638.n)iegeni6.@tucf if.unbeinbalbiotb/bnltenfeiiii3.ii>tb/
13. ©rnn/ ifi ein ©tucf wmh/4'. mib fieben 8tbeilSr.

N. 33. 3ergen)icbtigen^biliï>ëtbnlcr nod; einmnl jtt gebenc*
fen/ n)eld)e nbcr fdjroerlid; ju ftnben jipii/ geben berei: duff btl!
aJlarcf Soflnifd) 6. unb fleben stbeil ©tiicf / bnlten an fein 13;
ibtb/ 4. ©tan/ ifi bné ©tucf roertb/ 1 . f 1. 40. p.

N. ?4. Ser ungen)td;tigen $>Ijilipétba!er ferner îtt mlbéf
weil biefelbigc febr ungleid) im ©eroidit/ fônnen ïiid^t dnberS
nié gertogen unb bem iotb nnd; fiîr 40- Sx. .nngendmmert
roetben.

N. 3ç. Snglifd;e gen>id)tige SDpffjliîtf obtie Sàbrîabl/gebert
nuff bie aiîarcf Sonnifd) 40. ©tucf/ bnlten nnfein 14. iotb/ 12.
©rnn/i(l ein ©tucf mxû) 1 8. unb ein bnlben Sx- beggleid;en ijl ein
10. .greu^crer n)ettb/9.unbein4tbcil Sx.

N. 36. ©i)nnifd)e^opffPucf ber gerofcbfigen/ geben 39. ©tucf
nuff bie goffnifd'e SKnrcf/ bnlten fein 13. iotb/ 4 ®tnn/i|î eiii
©tucf roertb/ r 1 . Sr. unb ein balbég bito/ fo bcrgleid;en fein ©^^
roidjt bnf/i|l roertb/8. unb ein bnlben St.

SBeiln nun ber gnn^en unb bnlben .Scpiffliîcf febi! ro enig ge»
funben roetben/bie ibr vMicê ©eroidjt bnbeii/.feçnb fold;e nud)
nid)t nnberé nnumebmen nié bem iotb/nn* fiJr 46. ^x.

©fblid) unb 5umS8ef*Iufî/ ijl ferner gnnbig (inbefoblen roor»
ben/ber ^reuêer 511 gebencfen/bctid)fen biennit untettbnnig /bnf
in "JCngfpurg Ttnno 1625. ben i8/z8. Junii «on benen breçen
Correippndiitenbeii/flW $|rnncfifcb*S3nî!erifd; unb @d;ronbifd)eiT

i6

CORPS D I P L

Avvr. erdçfêit «orglidjen unb gcfd;lofrcn morbcn/ baf nemlid; (luf bic
^^" vnulje sCfîrttce gorinifci) 287. ©tiîcf r>cben/ «nb an fcin r- iotl)
ï /î^r î)'ilf«" fDaen/bnrflnitîbiefciiKCSJtarcf glcid) bcncn I)(ilbcn SSn6cn
/ • fur H. ff. \)m\ifi «ermiingt n)orbcn/ireIcl)enlfo big dato boïbei)
Dcrblicbcn/tmb fllfo feiuer bclferiiSceiiSentnrcrgSBiflcné ju gc-
bencfcn il?. '2Beiln bann Anno içs9. itntei; 3I)reï 5(a);fctl:*en
iSïaj. Ferdinando I. bet 3\eidié=î!)alec ouf 68. ^t. gefcêt vror--
ben/ aie feçiib bflm(iI)Un 143- «nb eiii Ijnlb ©fiîtf bet Smiiia
aufbk rnubJ «Starct Soffiiifd) gangcn/ unb baben an fdn gcIjrtU
■teii 6. ^otb/4. @rnn/i)î bie feine SiKiirct bniûiif «ctmunat ivoi'=
bon/ pro io.fl.i6.Si;. i|ï fllfo bkfet gutcS«iiêet gcgcn bem n«=
bcn 5ebad;(en St. recrtb/t.St.i.unbcin lôtbetl q5f. imb bcr neue
ânngbrtte St. gcgen bem TClten 3. imb ein 6tbei[ ^Vf.

Siifi biefeé nUe cbbefd;ticbenet mntfen unfetn gelet|?e(en (£i;bé=
îjffidKen/ unbb(itflufgctid)teu£biiï=aî'l«on6- Êtmnetimg ge=
inngbcfdxben/utfunben unb betennenîBirbietmitunbinStafft
biefet unfetet eigenen ^(inb unb Untetfd^tijften. @efd;el)en ÎKe-
âcnfputg ben 15/2.5. Junii 1666.

Qmt (^pctU. ^C(i)\v. unt) @naï>. unï> mfim ^kI^
geljoïfrtme unb SienflfettigUe
S5ê«: bm; im fSJÎôrtê-^cfeii correfpondirctttên/ tt(é
pHirtXc ©eneraC-aDîanl-OBartcincn.

gricliericl) Jôungcr.

Lit. C. ©emnnd) btircb baè $3od)lôbI. Sbut^gïlâçnêifdjc
Direaorium benen «Dîiînê - ©uatbeinen ;fl gnabigf» (inbefoblen
toûxbm/ aactbanb giîlbene unb tllbetne î9lùnè=@ottcn ju cal-
culiïen/unb bci) t^ten q)pidif;unb gi;ben/ benSjaltunb^Bett!)
tiiuê jebcn/onjujcigen/ n)eiln abn beren mebtet îb^il "KnflaiX'
ttfdje iJîîiSnSen feçii / unb roit llnterfd)ttebcne nit Don ntten/we*
" gen beg Jjnlté/ 58erid)t gebnbt. %lê ^aUa wk 14. gufbenc
antîng^gorten »on neucm (Utfgejogen unb ptobitf ; 3ngleid)cn
11. (ilberne ©otten. ©icweiln nbct fold^eé nidjt tnn gefdjeben
obne Sergmigung unb^bgang; %lê i(i an jebet giîlbcnen ©ot»
ten rocgen Qlbgang ju ted)nen 36. Sr. unb an ben filbetnen i S. St.
Zl)ut an âûlbmn ©orten/ 8. ©lîlbcn 24. .St.

Unb nn ftlberncn 3. ff. 36. St.

TCIfo in affcm 12. ff-

Datum DCegenfputg ben 2 1/ ? i . Julii An. 1666.

Scwmjaé (pfcffênl)aufcn/ ÎS\ùn^-®mtt>iitu

■ Lit. D. ©emnad) buïd) baê S^oA^lhbl. &m=WlSï)né\fd)t
Direftorium une beren im gniîn^.QBcfen smeçen gtaçf =a>ar=
beincn/ aie SSnoetifd) =unb (5d)n)nbifd;en / nicbvmnkn wegen
«nterfd)t£blid)et gdlbencn SRim^gotfen ijl gnabigtî anbefoI)Icn
jDOtben/ foId)e/ nad) unfetn q)f(td)f=unb gçben/ ben ®uca(en
lu 3.f(. âeted;net/ aufjujicl)en/ ju ptobiten unb ju calcalitcn/
imb bann anjujeigen/ rcic ein jcbeë fid) in©d)rottunbSornbc=
finbe: Tltë witb foId)eé bierbeç auë fed)éfetle9 fotten mu meb»

, rerm ju uetnebmcn feçn. „.,-,„, ^ .

^ N. I. ïiâb|iifd;eS>uplonengcI)en35KI-^I)«I1îwf<iufcme

eoOnifdje gjiatcf / I)alten fein 22. £atat/ itl euj fîucf tpertï)/

^'r l!%aj)Innbifd)e'2'Uï)lonenfepb ben obigen juft gkid).
H 3. 23enetianifd)e ©uiJlonen geben 34|f 1- "îb"!,!?"* attf
jeine£oanifd)eaftatcE/ balten fein 22. £arat/i(!<ine(lucîn>ettb/
I r. f(. 21. unb ein balben ^ï.
'' N. 4. q)atmefiinifd;e ©uvtonen gebcn 35TÎf 'Udl fiûct auf
tint £oanifd)c gnarcE/balten fein 21. Satat/ 10. ©wn/ ifî ein
flkî wettb/ s.fl. II. unb ein 4fl)eil St.
■ N. 5. gnantuanifd)eSuplonen/gebenflUd)35TT^.'3:Wtfïiîcf
«uf cine £oani|d)e maxtî/ \)altin fein 21. Catat/9. Qtan/ ifl
. M fliîcf TOettI)/5.fI.ii. tmb ein 6tbeil SX-
-^t^. 6. SBenctinnifdie Befin geben 67. flucf auf bic (Tottnifd^e
tÊflatct / balten fein 23. gatat / 10. @tan/ ifî ein fiîcf njettb /

©aç'biefeè atteé obbefd}tiebcnet mat]èn/ unfetm geleifîcten
bnb/ unb batauf getid;tcten €buï ' S)îaçnéifdjcn grinnetung
«emâg/ befdjcben/ uttunben unb beteunen TOit bietmitunbin
StafTt biefet unfet eigenen Sjanb «nb Uutetfd;rift. @efd;e!)en
3Ccgeuf})Utâ ben 21/31. Julii 1966.

(£m« <5jfteO. J^odjW. unti ®mt>. wnï) «nfcrct J5orf>
accl)rtcn.Çcmn/ , ,

geboifamc unb ®ien|lfet(ig(îe

• S>« .Çotl)(&l)(. «Sdtjcrifcl) - unt <Scl;j»dbifd[;en (Swç»
fcn t>cri5fliçi;tctf ©encrai - Q)Bn| ■ ©«attcinen.

gtictcticl) J^unâcr.

Smmidé Q;>fclTcn^4Mrcr,

O M A T I CLU E

Lit. E. ©cmnadjbutdjbaéS-jodjlébl.Êbuï'SDîflpni SvC!d)ê= AnnO
Diteftorium mit pi gnb 5 llnterfdjticbencn / rtliS bcfi i'Jodjlobl. /C/: —
33aperifd;en Ctaçfcé verpiiid^tcn tUJiîné'^arbein anbefoblen lOO/,
ivorben/ Q3etid)t ju geben/ waé ber gercdîte gutc ©olbgiilben
gegen ben ®ucaten ju 3. fl. getedjnet/ icertb fepn n"i5cbte/ wk
betnnd; folgenb su wctnebiiien ; ©et geredi^en ©Dlbfl. foffon auf
bie gollntfd^e atîntcf 72.. fiiicf geben unb an fcm balccn 18. ^a^
rat/6. @tan/an (îlbet 3. (|;arat/8.@ran/an ifupffet i. garât/

10. @tan/ ifi atfo bet ©elbfl. gegen ben ©ucaten ju 3. fl. ge*
tcd;nct/>viîtbig obne 3ufa$ bep ttlbeté : 2. ft, ii.St.3. unb ein
balben Ç)fcn.

S)er SufaôbeÇ (Ilbeté tbut auf ein jliJcf i.Sï 2. unb ein ï)aU
ben Ç>fen.

3fl alfo iet @olbf[. n)cttî)/2. f[. 11. unb ein balben St.

& ifi abet beroufl/baf Anno 1623. bet S)ucaten auf 2.mib
ein balben ©nlben gerourbigt luorben/ unb eine gerainnegeit
barbeç wrblieben/ "Mlfo i/(t bet @olbf[. gcgen benen S)ucafcn ju
2. unb ein balben f[. getcd)net/ meljtetë nidjt reettb/ bann r.
fl. fo. unb bteçwiettbeilé St. obne SJÎûnêfdjIag unb Supffet»

mM-

SÊeldxn S3etid;t auf SBegebten id) in Itntettbamgfeit/ met*
nen Ç>f[id;fen nad; tibetgeben tvotten/ ben 14/24. SSJlatt. An-
no 1667.

^dctcricl^ J^ungcr/ 9)îûnê-®uavï)cm.

Lit. F. Unfeté ©nâbi^flen Siltfïen unb S^mn/îc. and) lôbl.
©d;n)âbifd;en graçfeé «erpflidjtem g)î:înês©uatbein^3«r£'ni«
ÏTeffenbaufcn ivitb bietmit gnâbigjî anbefoblen/ un«ctlângf/unî>
nodj yot "îCblauff ned;ft beBotflcbenbet ûtbinari/ felnen «ntets
tbônigflen bcgtiînbeten 58etid)t/ jum ^dtfll. ©ebeimen 9îegi«
ment053?atb ju etfiattcn/ ba^ batauff itd'ctlid) ju fufTcn/^unb
ce an béf)f" £>tt gelangen ju laffen/ ben ©tidi balten mogc/
waé btï getcdjte gufe ©olbfl. gegen bem ©ucaten/ in iêigem
SBettb ju 3. ff. geted)nef/ cigcnclid; wettb fepn m&d)te/
beffen wnUen ftd) 3btc ^iltfll. ©utd)lcud)t ju gefd;eben / ju uet» '
Ini?li^ »etfeben. Dccretum Sitd)bad> ben 16. Martii Anno
1667.

^uf oDcn angetegten gnâbigfîen ÎÇutflf. 58efeblidj// betidjte tcÇ
in Itntcttbànigteif /baf bet gutcn ©olbgiîlbcn ba SCeidjé^SBeb»
tung gemôf/ 72. fiiîcf/ auf ÊoQnifd)e aJlatcfgeben/ unb fein
balten 18. £atat/ 6. ©tan/ gegen ben ®ucaten/ beten 67.
pcî auf ein goffnifd) Wïatd/ unb fein balten 23. ^atat/
unb 8. ©tan/wettb iff/nemlid;en 2. ff. 10. St. 2. unb ein fiebcii
ptbeil q)f.

Lit. F. Untettbânigflet unb îdtêlid)<t S3ctid)f / waè bn ge*
redite/ nad; Sôçfeté Ferdinand! I. in Anno i559.i|u'Jtugfpur3
publicirten gjliSné'Otbnung regulirte ©ûlbff. gcgen bem jcéigen
Valor bcg £)ucaten£! ju 3. ff. unb bann gcgcn bcr feincn SKarct
©ûlbeé/ batimtct bad ©ilbet aud) mitbinein gercd;net tfi/nac^
bem ©d)toft unb Sorn (rceld^eé baë tedïte Fundament im àJîiîn^»
2Bcfcn Ifl/ unb befîcbet) mttl) feçn m&d;te.

L Set gutcn ®ucafen geben auf bk taube SWntcî golïnifdj
67. fliîcf / balten an fcin 23. gataf/ 8. ©tan ©olb/ unb gile
bai fiiîtt 3. ff. batauf ntirb bie taube iSiaxtï \)ina\x$ gcbtad;t
pro aoi. ff. ifi cin foldjet gcfcd)tct ©olbff. gegen ben Sucatctt
calculirt^ inebt nit njertb aie 2. ff. 10. ^t. 3. imb ein ;tbciï
9>fen.

11. ^ann man bk gute ©olbff. bet feincn g)iîatcr»@oIbc^
nad) (wcld;e an bcncn S5ucaten umb 203. ff. 49. ^t. 3^}. g>f.
btnauf Betintîn^t reitb) ted;nef. @o befïnbet ftd; / ba g in cincc
«Katct ber 72. ©olbff. (wdû)c 18. gatat/6.@tan©olb/unb 3.
£atat/8.@ran fein ©ilbct balten) laufer©olb/r2.4otb/i. ©tan/
I. unb ein 3tbeil ^f. fcp/tbuc an ÇOiiSnê in. ff- 7- St. o-;;. g)f.
fo iff and) 2. iotl)/ i.@tan/ 3. unb ein 9fbeil $>f fcin ©ilbee
batinnen/ bie fcineajîarcf à 9. 'îbaict obet 13. unb ein balbcit
fï. getcd;ncf / tb«t »• fl- 3. St. 3. ^f- ©lunma/ fo uicl ifi bai
©olb unb ©ilbet/ fo in ben 72. fiiîcfen ©olbff. ifi/ îiifammen
n)ettb/is9-ff. 10. St. 3^^Q)f.

3fiaIfo ein foidjet gctcdjnctct ©olbff. nad; bet feincn SJfîatct
©olbé roertb/2.fl. i2.St.2ï|. Ç)f.

III. SBitb bie feine Wlaxtî ©olbé an bem ©olbfl. famiM
bem ©ilbet umb 204. fl. ^6. ^t. 3i|.^feii. b»"auf gcbtad;f/ifi
bemnad;cinfoId;et©olbtl.bem©d;tott unbSotn nad; calculirt,
rocttb 2. fl. II. St. 2. unb ein flcbcn 8tbcil «Pf

NB. ®abci) ifi ju wiffen/ ba^ btcfe ©olbfl. rocldje nad; bec
2ni5nê'£>tbnung Anno 1559. il;t ôdjtott unbSotn babcn/um&
bie jui'ût benannbte bicçctlcp Valor anjtmel;mcn fci;n/unb ma»
benbictbcb bie gncgct/ ©d;affl;âufct / gbutet/ gtffurtet unb
anbctc ©olbff. weldjc fid; an ©d)tott unb Sotn/ unttrfd;icblid)
iH geting bcftnben/nid;t bamit l'ctpanben/fonbctn mup cm Un»
f ctfd;cib gemad;t/ geprobitt unb aupgetcd;nct ivetben.

S)cfi ^^iï)\M 5rancfirc()en (ïrc#é ©cncral-
min^-®mttitin

im^Mti QBttiHtti ^e^mm.

X. mt'

DU DROIT DES GENS.

Anno

1667.

17

X.

en Mer & approchera la Rivière de A vitf*n
'as de Calais. ANKO

1667^

tcriburg/ an Xixz ^otaDt ^Srfurt/ jvcâcn abgefâ()ïtcn
<Scb»(5cl)u|'gc(Det:ii ter 75 00. gulDcn/ mit tjcrj^cil^uitg
tCC Exception non numeratx pecunise. ©cfdj^
J)cii ;5u ÎCftcnbucg ï)cti ? • Maii 1 667. [ L u n i g ,
S:cutrct)eg ^wX)è-'%Ki\)\fi. Part. Spec. Continuât.
il.Abi". IL pag f76.]

C'eft-à-dire,

pitance de Frideric Guillaume Duc
de Saxe- Altenhourg^ pour la Somme de jjoo.
Florins que la Ville <^'Erfoid lui devoit à titre
de Proteciion; Il y renonce à l^ Exception de non
numerata pecunia. A Jltenbourg le 3. Mai
1667.

(5>0n ©ôtteé ®n(iôen2Btï g^riebridj^itljclm/ S:iinm î"
■^ (5nd)feii/tot. tit. biennit tl>itn îimb unî) befennen: ®ein=
mcl) wcaiôgc beé / btiïd; SDmiiittelung bcëSjctmC&utfûtfîcnju
(gad)fentinb58urggirnffciijii2)ta3bebiirg ibb.jwifdïcn beinX3od>
; «)ûi-big(îeii ^ttm 3o&(iiin ^Ijilippcn / grfj=SBtfd;offen ju
Sfidapiuî/ tôt. tit. «iiferu befonbcré gtWiUm ^enn unbjteunb/
niid; Simn @e»nttety tmb fcinet 4bben £rts=(Stifft/ m etiKin/
imb tmfenn Jiîrfil. xjdiife/ nm (inbetn Q:!)eiW 5" ietpjig nm
20/30. Dec. i66f. rtuf^cnéteten S^aupt^Sergldd^é / imtec nn^
beni uernbljnnbelt worbeu / bof bec for («tiâen 3al)tcn mit bec
(gtrtbt gcfuctl) eti'td)tete grb=@d)iit5 gejieinenbec i!}îa)Tcn [og=
gefiînbiaet/ foldje iûffiînbiaung nud; an (geiten imfcré S^flufeé
ongenommen/unb bie (5d;ut5=@elber bitcd) Compenfation obet
<iiibccnieiti(îe 23erfid)etimg gut ()etl)nn reccben foUen ; Unb (ibec
bec ÎXiUb jn gifuctl) burd) eiu ain 3/ 13. Martii 1666. datirteé
©djceiben anga'egte(o(jfiSnbi3uii<!beëgcb=@d)utseé reercftleaig
gem(id)et/ autl) bncncben uin gnàbigjîe @egen=iogf(igmig untets
fbniiigfi gebeti)en; ©nrniiff roir mn 10. Martii biefcé 3iibcé fie
mit "Xiitivott Dccfeben/ unb bic gebetbene @cgcn=io^fagimg ib-
«en tpiebecfabten Inffcn/ba fîe bami bicriicd)(l/fo «ielbietgdniti-
©elbct bctctfft/ beé nnfccm %ix^\. ^«ufe infonbecbett 5iiîom=
incnbcn TCmbeilé bec 7 500. fl[. sjaupt = Summ a bnlbec/ wermittelfl
ibcec bcç mifecTCltenbucgifdjsiinbCûbucgifdien (£nmmec b(iben='
beii (5d)uIb=îîobettmg/ 9?id)tigf£it getccffm / unb beéroegcn
Ceffion iinb £iuiftimg (iugge(îeriet / becge|1nlt btinn niditë meljc
librig i^/aiê iia^ ebeiifnaé imfccé'îbeilébiecûbccbebôïigeûuits
fung ccfotge: liXé ivoUeu ivir etreebnten SJdfb ju (gcftictb wt-
fleii minmcbc rtbgcfiîbctec @d)ut5=@elbec bec 7500, f[. mit 2îec»
jeibmig bec Exception non numeratse vel acceptée pecuniœ ,
ïjimnit Svedxd'bcfjnnbig quittiret bnben/mit 2îerfpccd;iing/ bag
njeberuon m\ê ijod) uiifecn ïf}nd)fcmmen (te foldjen £cb=igd;utjeé
imbgcb=@d)iiti;=@clbec b<ilbecin einigen fcrnccn'2[nf)jcudMitd;(
ficiiommen iverben foflen/ tveulid; obne ©efnbcbe. IJbrfiinblid)
I)flben TOit biefe £iiiittung mit Uiitecbctîcîimg imfetë 5ijrfllid;eii
Secrets eigciibniibig iiiitecfd;rieben. ©0 aefd;eben jil "ïltenbucg/
ben 3. Maji, Anno 1667.

f . Mai,

Irance
Et Pro-

VIKCES-

Vnies.

XL

Convention faite entre "Lovis XIV. Roi de Fran-
ce, ^ les Provinces-Unies des Pays-
Bas , pour la jonUion de leurs Flotes. Faite à
la Haye, le f. Mai, i66j. [Aitzema,
Affaires d'Etat £5? de Guerre. Tom. XIII. pag.
231. d'oii l'on a tiré cette Pièce, qui fe trouve
auflî dans les Lettres 6c Mémoires du Comte
d'EsTRADES. Tom. IV. pag. 178. & dans
le Diar. Europ. Contin.XX. Append. pag.22.
en François 8c en Allemand.]

1. f~\ Ue de cofté & d'autre l'on fera un dernier ef-
V^ fort pour mettre en Mer une Flotte aufli con-
fîderable ou plus puiflànte que celle que l'on y
a mis l'année paffée.

II. Que pour prévenir l'Ennemy les Eflats Généraux
feront tous debvoirs poffibles à mettre leur Flotte en
Mer environ le if. de ce mois, ou platoft s'il fe pour-
ra faire.

III. Que pareillement le Roy de France aura devant
ou en ce temps -là fa Flotte en eftat d'entrer dans la
Manche au moment qu'elle aura appris que la Flotte

Tom. VII, Part. I.

Londres ou le Pas

IV. Que la Flotte des Ëftats eftant en Mer devant-
celle de l'Ennemy, le vent citant au Oueft elle fe pos-
tera vers le Pas de Calais, ou bien entre la Rivière de
Londres & le Pas, & celle de Sa Majefté s'avancera â
la faveur du mesme vent dans la Manche, pour joindre
celle des Eftats.

V. Mais fi en mesme cas le vent femet à l'Eft, au
moment que la Flotte des Eitats aura advis, que celle
de Sa Majefté fera fortie du Port de Breft, elle entrera
plus avant dans la Manche, & ira au devant de la Flot-
te de Sa Majefté jusques à la hauteur de Ponterieux,
ou environ, jusqu'où Sa Majefté en ce cas fera avancer
la fîenne, afin que la jonélion eftant ainiî faite, par la
grâce de Dieu, l'on puiffe conjoinftement aller cher-
cher l'Ennemy & le combattre.

VI. Et feront toutes les aSions desdites Flottes,
eftant jointes, dirigées & conduites de concert entre les
deux Admiraux , ou ceux à qui Sa Majelïé & leurs
Hautes PuîiTances refpeaivement auront confié la di-
redlion fupreme de leurs Armées navales, lesquels de
part & d'autre feront pleinement autorifés pour cela &
particulièrement aufli pour aider à affeurer, le cas es-
cheanty par tous les moyens poffibles & raifonnables,
le retour de laFlotte de France jusques dans les Havres
de Sa Majefté, afin d'éviter tous les dangers qu'elle
pourroit appréhender alors dans la Manche, ou ailleurs,
autant que la conftitution du temps & des affaires le
pourra aucunement permettre.

VII. Mais fi la Flotte Angloife eft en Mer pluftoft
que celle des Eftats, quoy qu'il fera bien difficile d'es-
quiver alors le combat devant la jondion , néanmoins
l'on l'évitera autant que l'honneur & la réputation de
l'Eftat le pourra permettre, & en ce cas-là l'on adver-
tira fort foignenfement les uns les autres , tant par
Mer que par Terre , de tout ce qui fe paffera de
temps en temps , & de ce que les uns & les autres
pourront faire & entreprendre pour tascher de faciliter
la jondlion.

VIII. Si en l'un ou l'autre cas il fe prefente quel-
que occafîon favorable au Roy ou aux Eftats pour
attacquer la Flotte Angloife, ou une partie d'icelle,
ou incommoder l'Ennemy commun en aucune manière
notablement & fenlîblement, l'on ne manquera pas de
s'en fervir'& de le faire vigoureufement. Fait à laHaye
en Hollande le y. May 1667.

XIL

( I ) Iraitê pur h continuation fe? Renouvellement
delà Paix entre Charles IL Roi d'Efpa-
gne , y GiîARLES IL Roi d'Angleterre.
Fait à Madrid, /e 23. Mai, i66j. Avec la
Ratification de la Reine d'Efpagne don-
née à Madrid le tt. Septembre \66j. Et les
Pouvoirs des deux Parties; celui du Roi
d'Efpagne daté de Madrid le if. Juin i66j. fcf
celui du Roi d'Angleterre de M^ejîmunfter le 16.
Février i65f. [Copie Manufcrite d'oii cette
Pièce eft tirée. Elle fe trouve aiiffi dans
Henr. B'rewer TraElatuum Hifiorico-Poli-
ticorum Part. V. pag. 22 j-. en Latin } dans
LoNDORPii ASla publica Tom. IX. pag.
f 29. en Allemand ; dans le 'ïheatrum Europâum
Tom. X. pag. 707. par extrait en Allemand,
& daté du -ïf. Mai } & dans A iT2;em A, Af-
faires d''Etat .i3 de Guerre. Tom. XlII. pag,
6^)6. en Flamand.]

*

DOm Charles fécond par là grâce de Dieu Rot
d'Efpagne, &c. & Marie Anne d'Autriche auflî
Reine d'Efpagne, &c. fçavoir faifons par ces prefentes
nos Lettres d'aprobatîon , Ratification & Confirmation
que le 23. May de la prefente année mil (îx cens foi-
xantefept, a été fait, accordé & conclu en nôtre Pa-
lais à Madrid , le Traité de Paix , Commerce & de plus

ferme

(i) On a TÛ 3c là toutes les Copies imprimées qne l'on cite ici, &
après les avoir attentivement conférées, on a été oblige d*en revenir
i !a Copie manufcrite qu'on avoit, comme à la plus entière & la plus
correâci quoi que ce ne foit , auQî bien que les autres, qu'une fimpis
Tradtiiiion, [Dvm,] _

D 2

îf Mai.

L'EspA.

GNE ET

l'Angle-
terre,

i8 CORPS DIPL

AnnO ferme amitié entre nous fusdits Sereniffiraes ôcPuifTants
- // Roi & Reyne d'Efpagne, d'une part, & le Sereniffime
JÛ67, &Puiirant Prince Charles fecoiil Roi de la Grand Bre-
tagne, &c. nôtre Frère, Neveu, & digne ami, d au-
tre part, dont la teneur s'enfuit.

Comme il a plu à Dieu que par«la mort du bereniUi-
me& Très- Puiirant Prince Philippes quairiéme d heu-
reufe mémoire Roi Catholique des Efpagnes, Dom
Charles fécond fou Fils lui ait ficcedé es Royaumes ,
Etats & Domaines de fa Royale iMonarchie, la bere-
niffimeDame Marie Anne d'Autriche Ruue Catholi-
que demeurant pour ù Tutrice & Curatrice', penaant
fa Minorité pour le Gouvernement d'iceux, lesdits Se-
reniÛimes & Tres-Puiffints Roi & Reine Catholique &
le Sereniffime & Très- Puiffiiit Prince Charles fécond
Roi de la Grand' Bretagne ont par une égale & récipro-
que inclination renouvelle & confirme' avec nouvelle
augmentation la bonne correspondance & l'amitié réci-
proque, qui d'ancienneté ont été entre les Couronnes
d'Efpagne, & de la Gnuid' Bretagne, jusqiies à ce que
les révolutions des chofes terreftres ont troublé l'ami-
tié & le repos qui étoi.nt entre ces deux Nations; &
comme la frequeiif-ition, & la communauté de Com-
merce, auffi bien que l'afFeaion des deux Nations, de-
mande un parfait raport de fentimens & d'intérêt, le
fusdit Roy de la Grand' Bretagne a député à cette fin
l'excellent Seigneur Dom Edouard Comte de Sand-
wich, Burgrave de Hinclvinbrock , Baron Montagu de
St. Neote, Vice- Amiral d'Angleterre, Maître de la
grande Garderobe du Roi, Conleiiler du Confeil d'E-
tat & Chevalier du Très -Excellent & Noble Ordre de
la Jarretière, & fon Amb;'.ffiideur Extraordinaire auprès
de Leurs Majeftés Catholiques, pour noii feulement
renouveller les anciens liens d'amitié qui ont été rom-
pus par l'iniquité des tems, mais auffi la renouer par
des neuds d'une nouvelle force & qui puiffe durer de
longues années, & a le fusdit Ambalfadeur, pourvu
d'un tres-ample Plein pouvoir, dont Copie eÛ icy infé-
rée, été receu favorablement & avec aff'edion à la
Cour Catholique, auffi bitn que fa négociation, c'eft
pourquoy la Sereniffime Reyne Tutrice & Gouvernan-
te du Roy Catholique, a trouvé bon de nommer les
Très-Excellents Seigneurs Jean Everard Nidhard fon
Confeffeur & Inquiliteur General, Confeiller au Con-
feil d'Etat, Don Ramire Philippe Nunnes de Gusman
Duc de St. Lucar la Maieure, & de Medinn de las
Torres, Conleiiler au Confeil d'Etat, & Prefident d'I-
talie, & Don Gaspar de Bracamonte & Gusman, Com-
te de Peneranda Confeiller au Confeil d'Etat & Prefi-
dent des Indes , pour ajufter & conclure un Traiité
avec lui, auxquels a été accordé Plein-pouvoir & Com-
miffion dont la teneur fera inférée ci-aprés.

1. Premièrement, il a efté accordé & conclu qu'à
l'avenir à commencer du jour & datte des prefentes, il
y aura entre les deux Couronnes de la Grand' Bretagne
& d'Efpagne une générale, bonne, lîncere, véritable,
ferme & 'p^i'faite Amitié, Confédération & Paix, qui
durera à jamais, & fera inviolablem.ent ablervée, tant
par Terre que par Mer & Eaux douces : comme auffi
entre les Verres , Pais , Royaumes , Seigneuries &
Territoires appartenans à l'une ou à l'autre d'irelles,
ou qui feront fous leur oM'fifance, & que leurs Sujets,
Peuples, & Habjtans refpe£livement,de quelque qualité
. & condition qu'ils foient, aideront, affilieront, & tes-
moigneront doresnavant l'un à l'antre, toute forte d'af-
- fe<aion, de bons offices & d'amitié.

IL Que ny l'un ny l'autre desdits Roys, ni leurs
Peuples, Sujets, ou Habitans refpedifs dans l'étendue
de leurs Domaines ne pourront fous quelque prétexte
quecefoit, en public, ni en particulier, faire ni pro-
curer eftre faite aucune chofc contre l'autre, en aucun
lieu, par Terre ou par Mer , ni dans les Ports, & Ri-
vières l'un de l'autre, mais fe traiteront l'un l'autre avec
toute forte d'amitié & d'affeâion: & qu'ils pourront
librement & furement paffer par Eau , & par Terre, aux
Confins, Païs, Terres, Royaumes, Isles, Seigneu-
ries, Citez, Villes, Villages fermez de murailles, for-
tifiez ou non fortifiez, leurs Havres & Ports, oti on a
accoutumé jusqu'ici de négocier, & trafiquer, &y
trafiquer & vendre aux Habitans des lieux refpe<aifs &
acheter d'eux comme ceux de leur propre Nation, ou
de quelque autre Nation que ce foit qui y fera, ou qui
y viendra-

III. Que lesdits Roys de la Grande Bretagne &
d'Efpagne, prendront foin que les Peuples & Sujets
refpeaifs s'ahftiennent doresnavant d'ufer d'aucune
force ny violence & de faire aucun tort , & s'il arrive

O M A T I QUE

qu'il y ait quelque injure faite par l'un ou l'autre des-
dits Roys, ou par leurs Peuples, ou Sujets de l'un ou
l'autre d'iceux aux Peuples ou Sujets de l'autre, con-
tre les Articles de la prefente Al.i.mce, ou contre le
Droit commun , il ue fera pas pour cela donné des
Lettres de reprelailles, de marque ou de Contremar-
que, par aucun des Confederez jusqu'à ce qu'on ait
eu recours à la Judice ordinaire; mais au cas que la
Judice fuft retardée, ou déniée, alors le Roi dont les
Peuples, ou Habitans auront receu du dommage , la
demandera à l'autre par qui, comme dit eft,la Juftice
aura elle déniée ou dilayée, ou aux Commiffaires qui
feront Députez par l'un ou l'autre Roi , pour recevoir
& ouïr les demandes, afin que tous les difFerens puis-
fent eftre accommodez à l'amiable ou fuivant la Loy,
mais arrivant qu'il y eiift encore du délay, ou que Jus-
tice ne fuft pas faite, ni fatisfaftion donnée dans fis
mois après l'avoir ainfi demandée, en ce cas -là on
pourra donner des Lettres de reprefailles , de marque,
ou de contremarque.

IV. Qu'il y aura, entre le Roy 'de la Grande Bre-
tagne, & le Roy d'Efpagne, & leurs Peuples, Sujets
ou Habitans relpeSifs tant par Terre que par Mer,&
Eaux douces en tous & chacuns leurs Royaumes,
Terres, Païs, Seigneuries, Confins ,Territ;)ires, Pro-
vinces, Isles, Coluiies, Citez, Villages, Villes, Ports,
Rivières, Cales, Bayes, Détroits & Courans où on a
accoutumé d'exercr jusqu'ici leTiafic & Commerce,
pleine & eniieie liberté de Trafic & de Commerce, de
telle forte & manière que fans Pafleport, & f ns per-
miffion générale ou particulière les Peuples & Sujets
l'un de l'autre puiffent librement naviger & aller tant
par Terre que par Mer, & Eaux douces dans leursdits
Païs, Royaumes, Seigneuries, & dans toutes les Ci-
tez, Ports, Courans, Bayes, Détroits, & autres lieux
d'iceux; & puUlent entrer dans quelque Port que ce
foit, avec leurs Navires chargez ou vuides , charroy ou
charrois , pour y apporter leurs Marchandifes & v ven-
dre & acheter tout ce qu'il leur plaira, comme auffi fe
pourvoir à juftes & raifonnables prix de Vivres & au-
tres chofes neceffaires pour la fubftentation de la vie,
& pour leurs voyages , comme pareillement qu'ils
puiffent reparer leurs Navires & Charrois , Denrées,
Marchandifes & Biens pour retourner en leurs Pais,
ou en quelqu'autre lieu qu'ils adviferont bon eftre,
fans aucune moleftation , ny empefchement , en
payant les Droits & Douanes qui feront dcuës & en
confervant l'un à l'autre les Loix & Ordonnances de
leurs Païs.

V. Item il eft pareillement accordé, que pour les
Marchandifes que les Sujets du Roy de la Grande Bre-
fagne achèteront en Efpagne, ou en d'autres Royau-
mes, & Seigneuries du Roy d'Efpagne, & les porte-
ront fur leurs propres Navires Ou fur des Navires
qu'ils auront loiié, ou qu'on leur aura prefté, ou ne
prendra pas de nouvelles Doiianes, Toiles, Dixmes,
Sublides ou autres Droits ou Péages quelconques, que
ceux que les natifs du Païs en payent, & que tous les
autres étrangers font obligez de payer en pareil cas; &
les Sujets fusdits , en achetant, vendant, & contrac-
tant pour leurs Marchandifes tant à l'égard des prix,
que de tous les Droits qui feront à payer , jouïront
des mêmes Privilèges qui font ' accordez aux Sujets
naturels d'Efpagne; & ils pourront acheter, & changer
leurs Navires avec de pareilles Denrées & Marchandi-
fes , lesquels Navires eftant chargez & les Dciianes
payées, pour les Marchandifes ne pourront eftre déte-
nus dans le Port, fous quelque prétexte que ce foit,
& lès chargeurs Marchands ou F'adteurs, qui auront
acheté & chargé les Marchandifes fusdites, ne pour-
ront eftre recherchez après le départ desdits Navi-
res pour quelque caufe ou fujet que ce foit tou-
chant cela.

VI. Et afin que les Officiers & Miniftres, de toutes
les Citez, Villes & Villages appartenants à l'un ou à
l'autre ne puiffent, ny demander, ny prendre des Mar-
chands & Peuples refpedifs de plus grandes Taxes,
Droits, Salaires, Recompenfes, dons ni frais, que ce
qu'ils en doivent prendre, en vertu du prefent Traité:
& que lesdits Peuples & Marchan.is pûillent conno'tre
& entendre avec certitude, ce qui eft ordonné en tou-
tes chofes touchant cela: il a efté .accordé & conclu,
qu'il y aura d s Pancartes & Liftes Littachées -aux Portes
des Bureaux de la Doiiane, & Barrières de toutesjes
Citez, Villes & Villagt-s appartenans à l'un ou à l'au-
tre Roy, où ces Droits, Péages ou Douanes font or-
dinairement payez, dans lesquelles on mettra en écrit,

com-

Anno
1(567.

DU DROIT DES GENS.

Anko
1667.

combien on doit payer de Droits de Doiianes, de Subfî-
des & d'Impofitions, foit aux Rois ou ausdits Offi-
ciers, déclarant les efpeces de ce qui fera apporté, ou
transporté: Et fi quelque Officier ou quelqu'autre per-
foune en fon nom fous quelque prétexte que ce foit,
en public, ou en particulier, direàement ou indireûe-
ment, demande ou reçoit d'aucun Marchand ou autre
perfonne relpeftivement quelque Somme d'Argent, ou
autre chofe fous le nom de dro't, redevance, falaire,
frais ou recompence, quoique ce foit par voye de don
gratuit, autre & par deffus ce que dit eft, ledit Offi-
• cier, ou fon Députe, fe trouvant coupable du fait &
convaincu devant un Juge competant du Païs, où le
crime aura elle commis, fera mis en prifon pour trois
mois & payera trois fois lavaleurde la chofe ainiî teceiie,
moitié de laquelle Somme appartiendra au Roy du
Païs, où le crime aura efté commis, & autre moitié au
Dénonciateur , pour laquelle il lui fera permis de pour-
fuivre fon droit pardevant un Juge competant du Païs
où cela arrivera.

V 1 1. Qu'il fera permis aux Sujets du Roy de la
Grand' Bretaj^ne d'apporter, & voiturer en Efpagne, &
en toutes ks Terres & Seigneuries du Roi d'Efpagne,
où jusqu'icy ils auront exercé le Traffic , & Commer-
ce, & y traffiqVier avec toute forte de Marchandifes ,
Draps, Manutaflures & Denrées du Royaume de la
Grand' Bretagne, & avec les Manufaâures, Biens,
Fruits & Uenrées des Isles, Villes & Colonies qui lui
appartiennent, & ce qui aura elle acheté par les Fac-
teurs Anglois en deçà ou par delà le Cap de Bonne
Efperance, fans être contraints de déclarer à qui, &
pour quel prix ils vendront lesdites Marchandifes &
Froviiions, ny être moleftez pour les Erreurs des Maî-
tres de Navires ou autres en la déclaration des Mar-
chandifes, & pourront partir quand bon leur femblera
des Etats du Roi d'Efpagne, avec le tout ou partie de
leurs Biens, Denrées & Marchandifes, pour retourner
en quelques Territoires, Isles, Etats, & Païs que ce
foit du Roi d'Angletetre ou tel autre Lieu que ce foit,
en payant les Droits & Tributs mentionnés aux Chapi-
tres précédents : & à l'égard du refte de toute leur Car-
gailbn qu'ils n'auront pas débarqué à Terre, ils pour-
ront le retenir, garder, & remporter fur leurdit Navire
ou Navires , Vaiffeau , ou VailTeaux, fans pour ce payer
aucun Droit, ou Impofîtion quelconque, comme s'ils
■n'avoient jamais été avec cela dans aucune Baye, ny
Port du Roy Catholique, & toutes les Denrées , Biens,
Marchandifes , Navires , ou autres Vaifleaux , avec
quelques chofes que ce foit , qu'on aura fait entrer
dans les Domaines ou Places de la Couronne de la
Grande Bretagne, comme prifcs & adjugées pour tel-
les, danslesdits Domaines, & Places, feront prifes &
réputées, pour Biens & Marchandifes de la Grande Bre-
tagne, ainfi comprifes par l'intention & dispofîtion du
prefent Article. •

V 11 1. Que les Sujets & Vaiffeaux du Serenifllme
Roy de la Grande Bretagne, pourront porter & voitu-
rer en tous & chacuns les Etats du Roi d'Efpagne,
tous Fruits & Denrées des Indes Orientales, en faifant
apparoir par le témoignage des Députez de la Com-
pagnie des Indes Orientales à Londres, qu'elles font
des Conqueftes , Colonies, ou Fadloreries Angloifes
ou qu'elles en font venues, avec le même Privilège &
conformeitient à ce qui eft permis aux Sujets des Pro-
vinces Unies par les cédules Royales de contrebande
dattées des 27. Juin & 3. Juillet 1663. & publiées les
30, Juin & 4. Juillet de la même année, & à l'égard de
ce qui peut concerner, tant les Indes qu'aucuns' autres
endroits que ce foit, la Couronne d'Efpagne accorde
& odlroye au Roi de la Grand' Bretagne,& à fes Sujets,
tout ce qui a été accordé 8c odlroyé aux Etats Unis
des Pays Bas,& à leurs Sujets par le Traité de Munfter
de l'année 1648. point pour point, en aulTi pleine &
ample manière, que s'ils étoient inferez en particulier
en ces prelentes ; les mêmes règles que celles auxquel-
les les Sujets desdits Etats Unis font obligez devant
être obferv(<es, & les offices réciproques d'amitié ren-
dus de part & d'autre.

IX. Que les Sujets du Roi de la Grand' Bretagne
lTaffiquant,acheptant, & vendant, dans les Royaumes,
Gouvernemens, Isles , Ports, ou Territoires , dudit
* ^'JàT ^°' '^'E'PîiS ne, auront, uferont & jouïront de tous les
Mfisdont'il Privilèges & Inimunitez que ledit Roy a accordez aux
eft ici parlé Marchands Anglois, qui demeurent en Andaloulîe par
lepeutvoit fes Cedules Royales, ou Ordonnances dattées du * 19.
fôm facto- J"""^ ^^ ^^'■^ <^" ^^- l^""" de |uin,& clu 9. jour de No-
predate. vembre i6-(f. Sa Majefté Catholique les confirmant,

19

comme une partie du prefent Traité entre les deux
Couronnes : ôc afin que ce foit une chofe notoire à
toutes perlonncs, il a été confenti , que lesdites Ce-
dules, à l'égard de toute la fubflance d'icelles foient
inférées dans le corps des prefens Articles, au nom &
en faveur de tous & chacuns les Sujets du Roy de
la Grand' Bretagne, demeurant & trafiquants en quel-
ques Lieux que ce foit de l'étendue des Etats de SaMa-
jefté Catholique.

X. Que les Navires, ou autres Vaifleaux apparte*
nans au Roy de la Grand' Bretagne, ou à fes Sujets na-
vigeans dans les Etats du Roy d'Efpagne, ou en au-
cuns de fes Ports, ne feront point vifitcz par les Juges
de contrebande, ou par quelque autre Officier, ou per-
fonne que ce foit par fon authorité ou quelqu'autre au-
ihorité que ce»foit,& on ne pourra mettre à bord d'au-
cun desdits Navires ou Vailfeaux, aucuns Soldats j
Hommes, Armes, aucuns Officiers, ny autres per-
fonnes, ny les Officiers du Bart;au de la Doiiane, de
l'une ou l'autre Partie, ne pourront vifiter aucuns Vais-
feaux ou Navires appartenans aux Sujets de l'une ou de
l'autre, qui entreront dsns leurs Païs, Ltats ou Ports
refpedlifs, jusqu'à ce que leursdits Navires, ou Vais-
feaux ayent été déchargez , ou lusqu'à ce qu'on ait
porté _à Terre toute la charge, & toutes les Marchan-
difes qu'ils déclareront avoir refolu de débarquer dans
lesdits Ports, & le Capitaine, le Maître, ny aucun au-
tre dts Hommes de l'Equipage desdits Navires ne
pourront être emprifonnez, nyeux, ny leurs Chalou-
pes retetluës à Terre, mais cependant des Officiers du
Bureau de la Douane, pourront être mis à bord des-
dits Vai/Teaux, ou Navires, de telle forte qu'ils n'ex-
cèdent pas le nombre de trois pour chaque Navire pour
voir & prendre garde qu'il ny ait point de Denrées, ny
de Marchandifes débarquées desdits Navires ou Vais-
feaux fans avoir payé les' Droits que chaque Partie eft
obliijée par les prefens Articles de payer : Lesquels
Officiers ne pourront prétendre, ny demander aucuns
frais au Navire ou Navires, Vaifleau ou Vaifleaux^
leurs Gommandans, Mariniers, Equipages, Marchands,
Fafteurs, ou Propriétaires, & arrivant que le Maître,
ou le Propriétaire de quelque Navire déclare que tou-
te la Cargaifon de fondit Navire doit être débarquée en
quelque Port, la déclaration de ladite Cargaifon fera
faite au Bureau de la Douane en la manière accoutu-
mée, & fi après que la déclaration aura été faite, on
trouve quelques autres Marchandifes de plus que ce
qui fera contenu en ladite déclaration, on leur accorde-
ra huit jours ouvrables durant lesquels ils puifTent tra-
vailler, qui feront contez du jour qu'on aura commeti-
cé à décharger, afin qu'on puilTe déclarer les Mar-
chandifes qui auront été recelées, & qu'on en puifle
prévenir la Confifcation, & au cas que dans letems
limité , la déclaration ou exhibition , n'en foit pas faite
alors il n'y aura que les Marchandifes fetilement, qui
fe trouveront n'avoir pas efté déclarées comme dit
eft, qui feront confisquées quoyque la déchatge de
celles qui auront efté déclarées, ne foit pas ach"evéej
& non pas les autres, & le Marchand ny le Proprié-
taire du Navire , n'encourronr point d'autre trouble
ni punition : & après que les Navire? , ou Vaiffeaux
auront été déchargez, ils auront toute liberté de s'en
retourner.

XI Que le Navire, ou Navires appartenans à l'un
on l'autre Roi, ou à leurs Peuples & Sujets refpeélifs
qui entreront en quelques Ports, Terres, & Etats dé
l'un ou de l'autre & déchargeront quelque partie de
leurs Denrées & Marchandifes dans quelque Port ou
Havre que ce foit qui foient deftinées avec le refte d'i-
celles, pour d'autres Lieux du dedans ou dehors des*
dits Etats, ne feront point obligez de faire enregiftrer,
ny de payer les Droits d'autres Denrées & Marchandi-
fes que celles qu'ils déchargeront dans lesdits Ports ou
Havres; & ne feront point contraints de donner des
obligations pour les Marchandifes qu'ils tranfporteront
en d'autres lieux, ny aucune caution, à moins que ce ne
foit en cas de félonie, debte, trahifon, ou de quel-
qu'autre crime capital.

XII. Comme la moitié de la Douane de toutes
Denrées & Marchandifes étrangères qu'on apporte en
Angleterre, doit être rendue à ceux qui les apportent,aii
cas que lesdites Marchandifes foient tranfportées hors
dudit Royaume, dans l'efpace de douze mois après
qu'elles auront été descendues à Terre la première fois,
en prêtant Serment que ce font les mêmes Marchandi-'
fe« qui auront piyé la Doiiane en entrant: & qu'au cas
qu'elles ne foient pas rechargées dans l'elpace desdits
D 3 douze

Anno
1667,

30

CORPS DIPLOMATIQ_UE

Anno ^oMze mois elles pourront neantmoins être tranfpor-
tées dehors fans payer aucune Douane, ni Droit de for-

1067, tie: pour cette caufe, il a elle accordé, que li quel-
ques Sujets du Roi de la Grand' Bretagne déchargent
ci-apres quelques Denrées & Marchandiles de quelque
crcû, ou de quelque nature qu'elles loient, d»ns les
Ports de Sa Majelté Catholique, & qu'après les avoir
déclarées, & avoir payé les Droits qui doivent être
p.iyez conformément au prefent Traité, & délirent après
les transporter ou quelque partie d'icelles, en quel-
qu'autre lieu que ce foit,pour les mieux vendre, il leur
fera permis de le faire librement, fans payer, ou qu'on
leur puiiTe demander aucuns autres Droits, ny Doiianes
pour icelles , en quelque manière que ce foit , en
predant Serment s'ils en font requis que ce font les
mêines Marchandifes , pour lesquelles on a payé la
Doiiane en les débarquant : 6r au cas que les Peuples,
Sujets & Habitans des Etats de l'une ou l'autre partie
déchargent ou ayent en aucune Cité , Ville, ou Village
refpeéUvement quelques Denrées , Marchandifes , Fruits
ou Biens, & qu'ils en ayent payé les Doiianes qui en
étoieut deuës, conformément à ce qui a été déclaré, &
qu'après cela, n'ayant pas pu en dispofer, ils prennent
refolution de les envoyer en quelqu'autre Cité, Ville,
ou Village desdits Etats, ils le pourront non feulement
faire fans difficulté , ny empêchement & fans "payer
d'autres Droits que ceux qui étoient deubs lors qu'ils
les ont fait entrer, mais encore lesdites Marchandifes
ne payeront plus derechef ni Douanes, ni autres droits,
en quelqu'endroit que ce foit desdits Etats, en reprefen-
tant des Certificats des Officiers du Bureau de la Ijoiia-
ne, qu'ils ont été payez en bonne & deuë forme, &
les principaux Fermiers & Comm llàires des Revenus
du Roi d'-j.fpagne en tous Lieux, ou quelqu'autre Offi-
cier ou Officiers qui devront être établis pour cet effet
permettront & fouffriront eil tout tems le Transport
de toutes lesdites Denrées & Marchandifes d'un lieu
à l'autre, & donneront un Certificat valable aux Pro-
priétaires d'icelles , ou à leurs ayans caufe , portant
qu'elles ont payé la Douane à leur premier debarque-
. ment , par le moyen duquel elles pourront être trans-
portées & déchargées en quelqu'autre Port ou lieu de
ladite Jurisdiâion que ce foit, exemptes & affranchies
de tous droits, ou empêchemens quelconques, ainlî
que dit eft, fauf toujours le droit de quelque tierce per-
lonne que ce foit.

XIII. Qu'il fera permis à tous Navires apartenans
aux Sujets de l'un ou de l'autre Roi, de moiiiller l'an-
chre dans les Rades ou Bayes de l'autre, fans être con-
traints d'entrer dans le Po)t, & au cas qu'ils foient ne-
ceffitez d'y entrer à caufe du mauvais tems , ou par la
crainte des Ennemis, Pirates, ou par quelqu'autre ac-
cident que ce foit, au cas que lesdits Navires ne foient
pas deftinei pour quelque Port des Ennemis pour y
porter des Marchandifes de contrebande, dont ils ne
feront point recherchex, fans une preuve certaine, il
fera permis ausdits Sujets de retourner librement en
Mer quand bon leur femblera, avec leurs Navires &

-Marchandifes: de telle forte qu'ils n'entament pas la
Cargaifon, ou qu'ils n'en expofent pas aucune chofe
en vente; & qu'après qu'ils auront jette l'anchre, ou
qu'ils feront entrez dans les Ports fusdits, ils ne pour-
ront être moleftez , ni vifitez , & il fuffira qu'en ce cas-
là , ils reprefentent leurs PaiTeports, ou Lettres de
Mer, lesquelles ayant été veuës par les Officiers res-
peftifs de l'un ou l'autre Roi, lesdits Navires pour
ront retourner librement en Mer fans aucune mo-
leftation.

XIV. Et au cas que quelques Navires appartenans
aux Sujets, & Marchands de l'un ou de l'autre, en en-
trant dans les Bayes, ou eftanr en pleine Mer foient
rencontrez par les Navires desdits Rois, ou d'Arma-
teurs particuliers qui foient leurs Sujets, lesdits Navires
ne viendront pas à la portée du Canon, afin de préve-
nir tous les désordres, mais ils envoyeront leurs Bar
ques longues , ou Pinnaces à bord du Navire mar-
chand avec deux ou trois Hommes feulement, ausquels

. le Maître, ou Propriétaire du Navire reprefentera fon
Paffeport, & Lettre de Mer fuivant le Formulaire qui
fera inféré à la fin du prefent Traité; par laquelle on
puilfe faire apparoir non feulement de la Cargaifo'i ,
mais encore du Lieu d'où le Navire eft, comme auffi
du nom du Vaiffeau & de ceux qui en font le Maître
& les Propriétaires , & par ce moyen la qualité du
Navire , & le Maître & les Propriétaires en feront
fuffifamment connus , comme auffi les Marchandifes
dont il fera chargé., foit qu'elles foient de contreban-

de, ou non: ausquels Pa/Teports, & Lettres de Mer ^NNO
on adjouftera d'autant plus de foi & de croyance, que ^^
tant de la part du Roi d'Angleterre que de celui lOO/'»
d'Efpagne, on donnera de certains contre- fcings, au
cas que cela fe trouve neceffaire , par lesquels oa
puilTe d'autant plus connoitre qu'ils font authenti-
ques & qu'ils ne peuvent pas être en aucune manicre
faKifiez.

X V. Arrivant que des Marchandifes défendues
foient trr.nsportées des Royaumes, Etats, & Territoi-
res de l'un ou de l'autre desdits Rois, par les Peuples
ou Sujets refpeâifs de l'un ou de l'autre, en ce cas-là,
il n'y aura que les Marchandifes défendues qui feront
confisquées, & nqn pas les autres Biens: & le Délin-
quant n'encourra point d'autre punition , à moins que
ledit Délinquant ne transporte des Royaumes ou Etats
refpeftifs du Roi de la Grand' Bretagne, de l'argent
monnoyé & fabriqué au coin desdits Royaumes , ou
des Laines & de la Terre à Foulon : & des Royaumes
& Etats refpedifs dudit Roi d'Efpagne, de l'Or, & de
l'Argent fabriqué, ou non fabriqué, en l'un ou l'autre
desquels cas, les Loix des Païs refpeélifs feront exé-
cutées.

•XVT. Qu'il fera permis aux Peuples & Sujets des
deux Rois d'avoir accès dans les Porté refpedifs l'un
de l'autre, & d'y demeurer, & en partir avec la même
liberté , non feulement avec leurs Navires & autres
Vaiffeaux pour le Commerce, & Traffic, mais encore
avec leurs autres Navires équipez en Guerre, armez &
dispofez pour refifter aux Ennemis , & les engager aa
combat , & y arrivant par neceffité de la Tempefte,
pour y reparer & radouber leurs Navires, ou fe pour-
voir de Vivres de telle forte qu'ils ne donnent point de
jufte fujet de foupçon, & pour cette fin, ils ne pour-
ront excéder le nombre de huit, ni demeurer plus long-
tems dans & autour de leurs Havres & Ports qu'ils en
auront jiifte caufe , pour y reparer leurs Navires &
pour y prendre des Vivres, & autres chofes necefTaires,
& bien moins encores , qu'ils fuffent caufè de l'in-
terruption du libre Commerce, & de l'arrivée d'autres
Navires de Nations qui feroient en amitié, avec l'un
ou l'autre Roi , & fi par accident un nombre extraor-
dinaire de Navires de Guerre entroit en quelque
Port , il ne leur fera pas permis d'entrer dans les-
dits Ports ou Havres, fans en avoir obtenu .auparavant
la permiffion du Roi auquel lesdits Ports appartien-
dront, ou dés Gouverneurs desdits Ports, au cas qu'ils
ne foient pas contraints d'y relâcher par neceffité de
Tempefte, pour éviter le péril de la Mer; auquel cas
ils feront incontinent fçavoir au Gouverneur ou prin-
cipal Magiftrat du Lieu , le fujet de leur venue : &
ils ne pourront pas y demeurer plus longtems que
ledit Gouverneur ou Magiftrat jugera convenable ,
ny commettre dans lesdits Ports, aucun Aôe d'hofti-
lité qui pût porter prejudidfe à l'un ou l'autre desdits
Rois.

XVII. Que le fusdit Roi de la Grand' Bretagne, ni
le Roi d'Eljjagne, ne pourront par aucun Mandement
gênerai ni particulier, ni pour quelqu'autre caufe que
ce foit, arrefter , ni retenir , empêcher, ni prendre
pour leurs fervices refpedifs aucun Marchand, Maî-
tre de Navire, Pilote, ni Mariniers, leurs Navires,
Marchandifes, Habits, ou autres Biens appartenans à
l'un ou à l'autre,, dans leurs Ports, ni Rivières, à
moins qu'ils n'en ayent efté advertis auparavant, foit
par lesdits Roys ou par les perfonnes à qui les Navires
appartiendront & qu'ils eu foient demeurez d'accord ,
pourveu que cela ne fe faffe pas pour interrompre
le cours ordinaire de Juftice, & des Loix dans leurs
Païs.

XVIII. Que les Marchands & Sujets de l'un & de
l'autre Roy, leurs Fadeurs, & Serviteurs, comme aufîi
leurs Navires ou Maîtres, ou Mariniers, pourront porter
& fe fervir de toute fortes d'Armes otFenfives &deffen-
fives tant en allant qu'en venant, fur Mer, ou fur les
Eaux douces , que dans les Havres & Ports de l'un
& l'autre refpedtivement , fans être obligez de les fai-
re enregiftrer, comme auflj , d'en porter, & de s'en
fervir par Terre, pour leur defence fuivant la coutu-
me du lieu.

XIX- Qne les Capitaines, Officiers & Mariniers
des Navires appartenans aux Peuples & Sujets de l'une
ou l'autre Partie, ne pourront intenter Procès ni em-
pêcher, ou apporter du trouble à leurs propres Navi-
res, leurs Capitaines, Officiers ou Mariniers dans les
Royaumes, Etats, Terres, Païs, ou Places de l'autre
pour leurs gages, ou falaires, ou fous quelqu'autre

pre-

DU DROIT DES GENS.

Amwo prétexte que ce foit , & ils ne pourront pas fe met-
^/\«rnu j^^^ ^j gjj^g j.gçQj ^y fervice, ni fous la proteélion du
•1667, Roy d'Angleterre, ou du Roy d'Efpagne, ou fous
leurs Bannières , ou Armes fous quelque prétexte, ou
occaflon que ce foit, mais au cas qu'il arrive quelques
dilferens entre Marchands & Maîtres de Navires ou
entre des Maîtres & Mariniers, l'accommodement de
ces dift'erens fera laiiïe au Conful de la Nation , &
néanmoins de telle forte qu'au cas qu'il ne veuille pas
fe fonmettre à la Sentence arbitralle du Conful, il n'en
puifle pas appeller au Juge ordinaire du lieu, auquel il
eft fujet.

XX. Et afin qu'on puifle lever & ôter tous empê-
chemens & que les Marchands & Avanturiers des
Royaumes de la Grande Bretagne puiffent avoir per-
million de retourner en Brabant , Flandres , & dans
les autres Provinces des Pays-Bas de l'obéiirance du
Roy d'Efpagne, autant qu'il a efté jugé à propos que
toutes & chacunes les Lois, Ediâs & Aftes par l'en-
trée de Draps ou de quelque forte que ce foit de Draps,
ou de quelque autre forte de Manufactures de Laines
que ce foit, teintes ou non teintes, faites au Moulin
ou non, a efté défendue, fera révoquée &annullée;
& que s'il y a quelques Droits, Tributs, Impofitions,
ou Sommes d'argent impofées par permiflion ou autre-
ment , fur les Draps ou fur aucune desdites Manu-
fadi^ures de Laines fusdites,ainfi apportées,à l'exception
des anciens Tributs, fur chaque pièce de Draps, &
ainfi à proportion, fur chaque autre Manufaéture de
Laine conformément aux anciens Traitez & Conven-
tions, entre les Rois d'Angleterre & les Ducs de Bour-

fogne, & les Gouverneurs des Pays-Bas. ces mêmes
)roits demeureront entièrement éteints & abolis, & on
n'impofera plus à l'avenir aucuns Droits ni Tributs fur
lesdits Draps ou Manufaélures, pour quelque caufe ou
pccafion que ce foit, & que tous les Marchands An-
gloib traffiquans dans lesdites Provinces, leurs Fac-
teurs, Serviteurs ou Commis jouiront à l'avenir de
tous les Privilèges, Exemptions, Immunitez & Béné-
fices qui ont été ci-devant donnez & oftroyez par les-
dits anciens Traitez, & Conventions entre les Roys
d'Angleterre & les Ducs de Bourgogne, & Gouver-
neurs des Pays-Bas , i! a été en outre accordé & con-
venu qu'il y aura des Députez nommés par le Roy de
la Grande Bretagne, qui s'affembleront avec le Marquis
de Caftel-Rodrigo, ou avec le Gouverneur des Pays-
Bas, qui fera en charge, ou avec d'autres Minîftres
dji Roy d'Efpagne, à ce faire deuëment authorifèz, qui
conféreront & traiteront à l'amiable là deflus, & on
accordera en outre tels autres Privilèges, Immunitez
& Exemptions neceffaires, & convenables à l'Etat pre-
fent des affaires pour avancer le Commerce desdits
^Marchands & Avanturiers & pour la fureté de leur
Traffic & Commerce , dont on conviendra par un
Traité particulier, qui fera fait entre les deux Roys tou-
chant cette affaire.

XXI. Les Sujets & Habltans des Royaumes & Ë-
tats des Serenifïïmes Roys de la Grand' Bretagne &
d'Efpagne , refpeiaivement pourront en tonte liberté
& feureté, naviger & trafiiquer dans tous les Royau-
mes, Etats, ou Pays, qui font ou feront en Paix, Ami-
tié , ou Neutralité , l'un à l'autre.

XXII. Et ils ne feront point troublez ny inquié-
tez en cette liberté par les Navires, ou Sujets desdits
Roys, refpeflivement , à raîfon des hoftilités qui font
ou pourront arriver ci-apres entre l'un ou l'autre des-
dits Roys, ou desdits Royaumes, Pays & Etats ou au-
cuns d'iceux qui feront en amitié ou neutralité avec
l'autre.

XXIII. Et au cas que par les moyens fusdics, on
trouve fur lei^dits Navires refpeflivement , des Mar-
chandifes de contrebande & defTendues ci-apres nom-
mces, elles en feront tirées & confisquées par l'A-
mirauté ou des Juges compctans, mais le Navire, ni
les antres March-indifes libres & afranchies , qui fe
trouveront à bord du même Navire, ne feront pas
pour cela faifies ni confisquées en quelque manière
que ce foit.

XXIV. Il a efté en outre déclaré & accordé que
pour mieuT prévenir les differens, qui poùrroient arri-
ver touchant la qualité des Marchandifes deffenduës ,
& de contrebande, que fous ce nom là feront Compri-
fes toute forte d'Armes à feu, comme d'Artillerie,
Mousquets, Mortiers, Pétards , Bombes, Grenades,
SaucifFes, I?oulets à feu. Fourchettes, Bandolieres,

. Poudres, Mèche, Salpêtre, Balles, comme aulîi que
fous le nom de Marchandifes deffenduës, feront com^

31

prifes,& entendues toutes autres fortes d'Armes, corn* AnNO
me Picques, Efpées, Morions , Casques, CuiralTes,
Hallebardes, Javelines, & toutes autres fortes d'Armes; I ÔÔ^o
& que fous ce nom, on defîend encore le tranfport de
Soldats, de Chevaux, leurs Harnois, Piftolets, Four*
reaux , Baudriers , & autres affortiffemens fervans à l'u-
fage de la Guerre.

XXV. Il a été pareillement convenu, & accordé
que pour prévenir toute forte de disputes & de con-
teflations fous le nom de Marchandifes deffenduës &
de contrebande, ne feront point compris les Fromensj
Bleds, Orges & autres Grains ou Légumes, Sel, Vin-
aigre, Huile, & generallement tout ce qui appartient à
la nourriture & fuftentation de la vie, mais qu'ils de-
meureront libres; comme pareillement, toutes autres
Marchandifes non comprifes en l'Article précèdent &
le tranfport en fera libre & permis, mêmes aux Villes
& Places Ennemies, à l'exception des Villes & Places
aflîegées, blocquées, ou invefties,

XXVI. Il a été auffi accordé que tout ce qui fe
trouvera chargé par les Sujets ou Habltans des Royau-
mes & Etats de l'un ou l'autre desdits Roys d'An-
gleterre , & d'Efpagne , à bord des Navires des En-
nemis de l'autre , quoique ce ne fuit pas Marchan-»
dife defFenduë , fera confisqué avec tout ce qui fe
trouvera fur lesdits Navires , fans aucune exception ni
referve.

XXVII. Que le Conful qui demeurera à l'avenir
dans les Etats du Roy d'Efpagne, pour le fecours &
proteflion des Sujets du Roy de la Grand' Bretagne,
fera nommé par le Roy de la Grand' Bretagne, &
qu'après qu'il aura été ainfî nommé, il aura & jouira
du même pouvoir & authoriié , en l'exercice de la
charge, qu'aucun autre Conful ait eii auparavant dans
les Domaines dudit Roy d'Efpagne : Et le Conful
Efpagnol qui demeurera en Angleterre, jouïra d'autant
d'Authorité & de pouvoir, qu'aucun Conful de quel-
que autre Nation que ce foit ait eu jusqu'icy en ce
Royaume là.

XX VIII. Et afin que les Loix de Commerce qui
ont été obtenues par la Paix ne puilfent demeurer in-
frudueufes, comme il arriveroit fi les Sujets du Roy
de la Grand' Bretagne étoient moleltez pour le cas de
Confcience quand ils vont & viennent ou demeurent
dans les Etats ou- Seigneuries du Roy d'Efpagne pour y
exercer le Commerce ou' autrement ; Pour cette caufe
afin que le Commerce foit feur & fans danger, tant
par Mer que par Terre, ledit Roy d'Efpagne donnera
les ordres neceflàires pour faire que les Sujets dudit
Roy de la Grand* Bretagne, ne foient pas moleftez
contre & au préjudice des Loix du Commerce, & que
pas un d'eux foit inquiété ni troublé pour fa confcien-
ce, aufli long-tems qu'ils ne donneront point de fcan-
dale , & ne commettront point d'otFence publique.
Et ledit Roy de la Grand* Bretagne fera pareillement
en forte que pour les mêmes raifons les Sujets du Roy
d'Efpagne ne foient pas troublez ni mokftez pour raî-
fon de leurs confciences contre les Loix du Commer-
ce, tant & fi longuement qu'ils ne donneront point
de fcandale , & ne commettront point J'offence pu-
blique.

XXIX. Que les Peuples & Sujets des Royaumes
refpeftifs ne feront point contraints, fur les Etats,.
Territoires, Païs ou Colonies de l'autre , de vendre
leurs Marchandifes pour de l'argent monnoyé de cui-
vre,ni de les trocquer pour d'autres Monnoyes, ou au»
très chofes contre leur gré : ou après les avoir ven-
dues d'en recevoir le payement en d'autres efpeces que
celles dont on eft convenu en les marchandant, non-
obftant toutes Loix, & Coutumes contraires au prelènt
Article.

XXX. Que les Marchands des deux Nations, Se
leurs Fadeurs, Serviteurs, & Familles, Commis, ou
autres perfonnes par eux employées : Comme auffi les
Maîtres de Navires , Pilotes & Mariniers pourront de-
meurer librement & feurement dans lesdits Etats,
Royaumes & Territoires de l'un & l'autre desdits
Roys, comme auffi dans leurs Ports & Rivières, &
que les Peuples & Sujets d'un Roi pourront avoir, &
en toute liberté & feureté jouïr fur les Terres & Etats
de l'autre de leurs propres Maîfons pour y demeurer;
de leurs Magafins, & Celiers, pour leurs Denrées 6c
Marchandifes qu'ils polTedèront durant le tems qu'ils
les auront pris & qu'ils en devront jouïr, .& qu'ils en
feront convenus fans aucun emp'êchement.

X XX I. Les Sujets & Habltans desdits Roys Alliez,
pourront fe fervir & employer tels Advocats, Procu-
reurs,

3î

CORPS DIPLOMATI QJJ E

AnKO '"^"'■5» Efcrivaîns, Agens, & Soliciteurs, qa'ils advi-
feront bon être dans tcrates les Terres & Lieux de l'o-

l66/, beïirance de l'autre, ce qui fera laiffé à leur choix,
& à quoi les Juges ordinaires confentiront toutes fois
& quantes qu'il fera befoin, & ils ne feront point con-
traints de montrer ni reprefeuter leurs Regiftres &
Livres de Comptes à qui que ce foit, li ce n'eft pour
faire preuve, pour éviter les Procès & conteftations ,
& ils ne pourront être embarquez , retenus ou pris
d'entre leurs mains , fous quelque prétexte que ce
foit , & il fera permis aux Peuples &' Sujets de l'un
& l'autre Roy, dans les Lieux refpeftifs , où ils de-
meureront, de tenir leurs Livres de Comptes, de Traf-
fic & correspondance en telle Langue qu'il leur plaira
foit eu Anglois, Efpagnol ou Flamand, ou telle autre
Langue que ce foit, pour raifon dequoi ils ne feront
point moleftez ni fujets à l'Inquilition. Et quel-
qu'autre chofe que ce foit , qui ait été accordé par
l'une ou l'autre des Parties , à aucune autre Nation ,
concprnant ce point là fera entendu pareillement avoir
fté accordé ici.

XXX 1 1, Arrivant que le bien de quelque perfonne
ou de quelques perfonnes que ce foit fût fequeftré , ou
faifi par quelque Cour ou Tribunal de Juft'ce que ce
foit, de l'étendue des R&yaumes & Etats de l'une ou
l'autre Partie, & qu'il arrive que quelques Debtes ou
Biens foient entre les mains des Delinquans apparte-
nans de bonne foi aux Peuples & Sujets de l'autre, les-
dits Debtes ou Biens ne feront pas confisqués par au-
cun desdits Tribunaux, mais ils feront rendus. & reftî-
tuez en elpeces aux véritables Propriétaires, s'ils y font
encore en efpeces , (înon la valeur d'iceux conformé-
ment au Contraâ & Accord ,qui aura été fait entre les
Parties , fera rendue & reftituée trois mois après ladite
fcqueftration.

X X X 1 1 1. Que les Biens & Marchandifes des Peu-
ples & Sujets de l'un ou l'autre des deux Rois, qui dé-
cédera dans les Païs, Terres & Etats de l'autre feront
confervez pour les Héritiers & Succeffeurs légitimes du
•defFunt, fauf le Droit de quelque autre Perfonne Tier-
ce que ce foit.

XXXIV. Que les Biens & Marchandifes des Su-
jets du Roi de la Grand' Bretagne, qui décéderont fur
les Terres du Roi d'Efpagne, feront inventoriés avec
leurs Papiers, Ecritures & Livres de Comptes, par le
ConfuI ou autre IVliniftre public du Roi de la Grand'
Bretagne, & depofez entre les mains de deox ou trois
Marchands qui feront nomme?, par ledit ConfuI ou
Miniftre public, pour être gardez & confervez, pour
les Propriétaires & Créanciers : & ni le Cruzada ni
quelque autre Juge que ce foit n'en pourra prendre au-
cune connoiffance , ce qui fera pareillement obfervé en
pareil cas en l'Angleterre, à l'égard des Sujets du Roi
d'Efpagne.

XXXV. Qu'on accordera, & aflignera un lieu
convenable pour enterrer les corps des Sujets du Roi
de la Grand' Bretagne qui décéderont dans les Etats du
Roi d'Efpagne.

XXX VI. Si quelque différend arrivoit ci -après
(ce qu'à Dieu ne plaife) entre le Roi de la Grand' Bre^
tagne, & le Koi d'Efpagne par lequel le Commerce ré-
ciproque, & la bonne correspondance puffent être en
danger de ceflèr ^ les Sujets & Peuples refpeâifs de
chaque Partie en auront ad vis en tems & lieu, c'eft-
à-dire qu'on leur donnera fix mois de tems pour
transporter leurs Marchandifes & effets fans que pen-
dant ce tems- là on leur puiflè donner aucun Trou-
ble, ou moleftation, ni détenir & arrêter leurs Perfon-
nes, ou Biens,

X X X V 1 1. Tous Biens & Droits cachez , ou ar-
rêtez. Meubles, Immeubles, Rentes, Faits, Debtes,
Crédits, & autres chofes femblables qui n'auront pas
efté portez à la Treforerie, au tems de la conclufion
du prefent Traité, demeureront en la pleine & libre
dispofition des Propriétaires, leurs Héritiers ou ayant
caufe, avec tous les Fruits, Rentes, & Emolumens
d'iceux, & ceux qui auront caché lesdits Biens , ni
leurs Héritiers ne pourront être moleftez pour ce fu-
jet , par les Chambres des Comptes refpeâivement,
& les Propriétaires, leurs Héritiers, ou ayans caufe,
auront liberté de fe pourvoir par les voyes de la
Loy & de la [uftice pour le recouvrement de leurs-
dits Biens & Droits comme pour leurs propres Biens
& effeéls.

XXXVlir. Il a été accordé & conclu, que les
Peuples & Sujets du Roi de la Grand' Bretagne, & du
Roi d'Efpagne auront & jouiront dans les Terres,

Mers, Ports, Havres, Rades, & Territoires l'un de AnNO
l'autre, & en quelques autres Lieux que ce foit, des ^^
mêmes Privilèges, Seuretez , Libertez & Immunitez lOO/»
foit à l'égard de leurs Perfonnes ou Biens, avec tou-
tes les Claufes & Circonllances avantageufes , qui ont
été ou feront ci -après accordées au Roi Tres-Chrê'
tien, & aux Etats Généraux des Provinces Unies, aux
Villes Hanfeatiques , ou à quelqu'autre Royaume ou
Etats que ce foit d'une manière aufll ample, entière, &
utile comme fi elles avoient été particulièrement fpeci.»
fiées & inférées dans le prefent Traité.

XXXIX. Au cas qu'il arrivât quelque différent de
part ou d'autre touchant les prefens Articles de TraflSc
&_de Commerce, foit de la part des Officiers de l'Ad-
mirante , ou d'autres Perfonnes en l'un ou l'autre
Royaume, après que la plainte en aura été faite par la
Partie intereffèe à Leurs Majeftez, ou à quelques Per-
fonnes de leurs Confeils.Leursdites Majeltez en feront
incontinent reparer les dommages, & exécuter toutes
chofes, ainfi qu'elles ont été cy - deffus accordées , &
au cas que par la fuite du tems on découvrît quelques
fraudes ,. & inconveniens dans la Navigation & Com-
merce, entre les deux Royaumes contre lesquels on
n'auroit pas fuffifamment pourveu par les prefens Ar-
ticles , on pourra ci-aprés convenir d'autres remèdes
tels qu'on les jugera convenables, le prefent Traité de-
meurant en fa pleine force & vertu.

XL. II a efté pareillement accordé & conclu que
les Sereniflimes & tres-renommez Roys de la Grand'
Bretagne & d'Efpagne, garderont & obfèrveront fince-
rement , & fidèlement ix. feront garder & obferver par
leurs Sujets & Habitans refpeélivement toutes & cha-
cunes les Capitulations accordées & conclues par le
prefent Traité , & qu'ils ne le violeront point direâe-
ment ny indireâement, ny ne confentiront point qu'il
foit violé par aucuns de leurs Sujets, ou Habitans, & ,
qu'ils ratifieront & confirmeront toutes & chacunes les
Conventions ci-deffus accordées par des Lettres Paten-
tes réciproquement, en plaine, fuffifante, Ik efficace
forme, & qu'eftant faites, & expédiées ainfi, elles fe-
ront réciproquement délivrées , ou faites délivrer fidè-
lement & réellement dans l'efpace de quatre mois , à
compter du jour & datte de ces prefentes, & qu'après
cela ils feront publier le prefent Traité de Paix , le
plutôt que faire fe pourra, en tous Lieux & en la ma-
nière accoutumée.

Pour alTurance de toutes & chacune des chofes cî-
deffus nous Commiflaires des Sereniffimes Roi & Rei-
ne d'Elpagne & Ambalfadeur Extraordinaire du Sere- .
niffime Roi de la Grand' Bretagne fouffignez avons
figné ce prefent Traité de nos mains & l'avons fcellé
de nos Sceaux. Fait à Madrid le 13. Mai ftile nouveau, •

& le 13. ftile ancien mil fix cens foixante & fept, Sig»/,
Jean Everard Ni d h a r d , le Duc & Comte
d'O MAT E,le Comte de Peneranda,Sandwick.

Lequel Traité ici écrit & inféré, comme il ell dit ci-
defTils, nous ayant été prefenté par mon fusdit Com-
miflaire & après l'avoir vu & qu'il a été mûrement
examiné mot pour mot dans mon Confeil. Mol,
pour moi-même & pour le Serenîffime Roi d'Efpagne
Charles fécond, nôtre très bien aimé Fils & pour fes
Héritiers & Succelïèurs, comme auffi ppor les Vaflaux
Sujets & Habitans de nos Royaumes' , Païs & Sei-
gneuries , aprouvons & tout le contenu en icelui & en
tous fes Points & par ces prefentes les tiens pour
bons & vallables; promettant en foi & paroi le de Rei-
ne & au nom & place du Serenifllme Roi mon Fils
& fes Héritiers & Succeffeurs de l'obierver , & en-
fuivre tout de même & de la même manière que fi je
Pavois fait moi-même, fans rien faire aucunement ni
permettre être rien fait allencontre & en quelque ma-
nière que ce foit, & s'il fe faifoit quelque contraven-
tion au contenu du fusdit Traité je la ferai reparer ef-
feâjvement fans difficulté ni delay, puniffant &'faifant
punir les contrevenants , obligeant à l'effed fusdit
pour ledit Roi Catholique mon Fils & pour fes Héri-
tiers & Succeffeurs tous & un chacun leurs Royau-
Païs & Seigneuries , & tous nos autres Biens

mes .

prefens & avenîr,fans en rien excepter,& pour fureté de
cette obligation je renonce à toutes Loix, Coutumes &
autres Conventions à ce,contraires;En témoin de tout
ce que delfus j'ai fait expédier ces prefentes figiièes de
ma main,fcellées de tnon Seau privé, & contre-ijgnées
par mon Secrétaire d'Etat: donné à Madrid le vingt
& unième Septembre mil (ix cens foixante' & fept,y%»/
MOI LA REINE , & contre-lrgné P. Petro
Fernandez dex- Campo ï Anculo,

For-

DU DROIT DES GENS,

Anno . , , „ , , ,

j, ^ Formulaire des Lettres , qui doivent eflre données par les
I0 07» futiles ^ Ports de Mer ^ aux Navires i^ ^aijfeaux qui
en partiront.

A Tous ceux à qui ces prefentesviendront,nous Gou-
verneurs , Confuls , ou principal Magiftrat, ou
Commiiraires des Douanes de la Cite, Ville, ou Pro-
vince de N. certifions & fçavoir faifons que N. N.
Maître du Navire N. a déclaré fous Serment folemnel,

que le Navire N. de (Tonneaux plus ou moins)

duquel il eft à prefent le Maître appartient aux Habi-
tans de N. dans les Etats du Sereniffime Roy de la
Grand' Bretagne: & nous requérons que ledit Maî-
tre puiffe eftre aydé en fon voyage & affaires. Prions
toutes perlbnnes en gênerai & en particulier qui le ren-
contreront & ceux de tous les Lieux où ledit Maître
arrivera avec fondit Navire, & la Marchandife qui eft
delfus , de l'admettre favorablement, le traiter amiable-
ment & recevoir ledit Navire dans leurs Ports, Bayes,
Havres , Rivières , & Domaines, lui permettant d'y na-
viger, paffèr, fréquenter, & négocier paifîblement ou
en tels autres lieux que bon femblera audit Maîire, en
payant toujours la Toile, & Doiiane qui fera deuë de
Droit, ce .que nous reconnoîtrons avec gratitude: en
témoin dequoi.nous avons ligne ces prefenies & y
avons fait appofer le Sceau de nôtre Ville. Signé ^

GUILLA UM£ GODOLPHI N,DON PeTRO PeR-
NANDEZ DEL CaMPO Y A N G U L C

'Plein- pouvoir de Sa Majejlé Catholique.

DO M C H A R L E S par la grâce de Dieu , Roy de
Caftille, de Léon, d'Aragon, des deux Siciles,
de Jerufalem, de Portugal , de Navarre, de Grenade,
/ de Tolède, de Valence, de Galice, de Majorque, de
Sevile , de Sardagne , de Cordouë, de Corcége, de
Murcie, de Jaen, des Algarves, d'Algeciré, de Gi-
braltar , des lies Canaries , des Indes Orientales &
Occidentales , des lies & Terre ferme de l'Océan,
Archiduc d'Autriche , Duc de Bourgogne , de Bra-
bant, de Milan, Comte de Habsbourg, Flandres, Ti-
rol, & Bircelone, Seigneur de Biscaye & de Molin ,
&c. & la Reine Dame Marie fa Mère Tutrice & Cu-
ratrice de fa perfonne Royale & Régente des fusdits
Royaumes & Seigneuries ; comme il ert: neceifaire
d'alfoupir les differens des affaires communes d'entre
les deux Courotines d'Efpagne & de la Grand' Bre-
tagne qui par quelques accidens furvenus par tant de
tems, le font trouvez s'être éloignez de l'obferv.ition
des Capitulations accordées dans les anciens Traitez
de Paix d'entre lesdites Couronnes; Nous avons trou-
vé bon de donner Plein-pouvoir à Jean Everard Nitard
mou Confeffeur, Confeiller au Confeil d'Etat & In-
quiliteur General, Dom Ramire Philippe Nunnez de
Gusman Duc de St. Lucar la Majeure, & de Médina
de las Torres, Confeiller au Confeil d'Etat & Prelî-
dent d'Italie, & Don Gaspar de Bracamonte, & Gus-
man Comte de Peneranda, Confeiller au Confeil d'E-
tat, Prelident des Indes, à caufe des Prérogatives &
grandes qualitez qui fe rencontrent en leurs perfonnes ,
& de leur prudence , expérience , zèle , & afti^âion
qu'ils ont à mon fervice & particulièrement pour la
conftauce & le plaifir avec lesquels ils m'affiftent & font
tout ce qui peut être avantageux au public, c'eft pour-
quoy en vertu de ce Plein-pouvoir je les authorife, &
leur donne pleine faculté, comme l'équité le requiert,
pour au nom du Sereniffime Roy mon très-cher &
bieri-aimé Fils , & en fon nom Royal reprefentant ma
propre perfonne, de pouvoir entendre, conférer, trait-
ter, ajufter & conclure avec le Comte de Sandwick,
Conftiller au Confeil d'Etat du Sereniffime Prince
Charles fécond Roy d'Angleterre mon bon Frère &
Neveu & fon Ambaffadeur extraordinaire à cette Cpur,
en vertu de fon Plein-pouvoir lequel il a fait voir du
Roi d'Angleterre, de faire un Traité de renouvellement
de Paix , & leur donne aulïi Plein-pouvoir de faire un
Traité d'Union & d'Alliance avec le fusdit Roy de la
Grand' Bretagne, & une Trêve avec la Couronne de
Portugal, pour tout le tems qu'on jugera à propos,
avec toute la plus grande auihorité & le Pouvoir qui
refide en ma perfonne Royale, m'obligcant, comme
je m'oblige, & pour le fusdit Roy mou Fils en foy
& parole Royale, d'aprouver & ratifier le tout par Ser-
ment, & autres folemnitez requifes,& qui feroient trou-
vées neceffaires en tel cas , dans le terme qui fera
convenu, fans en rien diminuer. Pour fureté dequoy
ToM. VII. Part. I. '

33

) ay fait dépêcher ces prefentes , fignées de ma main, AnKO
& fcellées du Sceau privé, & contrt-lignées par mon ^ .
Secrétaire d'Etaf. Donne à iVladrid le quii.'ziéme Juin, lOÛ/',
mil iix cens Ibixante fi.pt. Eioit JigȎ , MOY LA

REINE d' contreJigr.e\ DON PedRO F E R. N A N-
DEZ UEL CaMPO 1 AnGULO.

Plein -pouvoir de Sa Majejié Britannique.

CHARLES fécond par la grâce de Dieu Roy de la
Grand' Bretagne, France & Irlande, Deffenfeur
de la Foy, &c A tous & un chacun qui ces prefentes
Lettres verront. Salut; comme le malheur de ce (iecle,
femble conliller principalement en ce que plufîeurs
Princes & Etats ne penfant qu'à leurs paffionS, profit
& intérêt , foullent au pied toute amitié & droits de
voilînance, voulant même détruire tomes les affaires
quand elles ne font pas conformes à leur opinion, &
à ce qu'ils fe font propofez par leur légèreté & in-
juftice, d'autant plus doivent travailler le peu de Roys
que le Seigneur Dieu a uni par amitié & bonne affec-
tion, à faire des Alliances pour l'entretenir, afin que
ceux qui ont des inclinations contraires puilfent par cet
exemple le porter z la concorde; Vu donc que l'hu-
meur des An'^lois & des Efpagnols a toujours été (î
conforme qu'auffi-tnft qu'il y a eu quelque diffeiilion
entre eux ils fe font aufïitôt reconciliez, & que quand
ceux qui tenoient le Gouvernement cherchaiit la Paix
l'ont affermie de part & d'autre, & l'ont ûintemenc
obfervée, on a vu les deux Royaumes fleurir; le tout
bien confideré, à. étant folicité par la Sereniffime Rei-
ne Dame Marie Anne d'Autriche, Mère, Tutrice &
Curatrice du Sereniffime & puilîant Roi d'Efpagne, &c.
& Gouvernante de fes Royaumes & Païs, de renou-
veller, non^feulement les anciens Trairez d'entre nos
Couronnes , mais de les relferrer encore par de plus
forts & plus fermes liens que ceux de cy-de\ant , il
nous a femblé que pour exécuter un fi faint ouvra-
ge, nous devions choifir une perfonne digne & pro-
portionnée à l'importance de la chofe , & qui étant
revêtus de la qualité d'Ambaffadeur Extraordinaire
prés de la fusditte Sereniffime Reine Regtnte d'Ffpa-
gne, ornât ce caraâere de fes vertus; c'eft pou rquoy
nous avons jugé à propos de nommer entre autres per~
fonnes , nôtre cher & très -fidèle Coufiii Edouard,
Comte de Sandvvick, Burggrave de Hinckingbroocke,
Baron Montagu de St. Neote, Vice-Afniral d'Anirle-
terre, Maître de notre grande Garderobe, Confi; ILt
privé & Chevalier du fjimeux & ancien Ordre de la jar-
retière: c'eft pourquoy fçachent tous que nous confians
en fa fidélité, diligence, jugement,& prudence avons ice*
lui établi, ordonné, & député pour nôtre véritable Com-
misfaire& Plénipotentiaire ayant charge & pouvoir lufii-
fant de dreffer , communiquer , traitter, accorder &
conclure entre les deux Couronnes de la Grand' Bre-
tagne & d'Efpagne une plus forte Alliance , comme
auffi touchant la liberté du Commerce & Navigation,
& cy-aprés d'une Alliance deffencive & offencive entre
les fusdittes Couronnes & Royaumes ^ de la manière la
plus utile & convenable, faire tout ce qui pourra ame-
ner les chofes à une bonne fin , en dreffer Articles,
Lettres & autres Inftruments necelfaires , & enfin de
demander & recevoir de l'autre Partie tout ce qui
pourra être utile & convenable à ce fujet , promet-
tant en bonne foy & Parole de Roy de tenir pour
agréable, & vallable tout ce qui aura été fiit, accor-
dé & conclu entre ladite Sereniffime Reine Régente
d'Efpagne, fes Députez Plénipotentiaires, & Commis-
faires, & nôtre fusdit Ambaiiadeur extraordinaire, &
de n'aller jamais au contraire en quelque manière que
ce foit, mais plutôt d'obferver & faire inviolablement
obferver tout ce qui aura été promis- en nôtre nom;
en témoin dequoy nous avons figné ces prefentes de
nôtre main & y avons fait attacher nôtre grand
Sceau d'Angleterre, Donné en nôtre Palais de Wcft-
munfter le feiziéme Février mil fix cens, foixanre
cinq. Et le dix -huitième dé nôtre Regrie Signe',
CHARLES R.

XIII.

35crg(cic6 ;(Unfcl)cii e^iir-OJÎaçrtl imb tcm (J^iitffiiffl. it Mai,

-Çaiifc Sucljfcn/ woïmrcl; tcc ,îii îctp^ig ilib dato

bcn io- ?o. 2)eccuibr, 1666. Siinfclicn iljncn nicgcit

lit @r(iï>t Çrfforli gctïoffciie Scrslcicl; mc()vci'é erf r*

E mç

CORPS D I P L O M A T I Q_U E

34
Akmo • «rt tmt) Mîogcn twrfcen. @efcWc« tm i<5-2(5.
_v;, 93îai; 1667. in (Jrfforï). Lunigs ^cutfc^cé
1607. mnd)ê'-Tini)i'0. Parc. Spécial. Abth. IIJ. Ablatz

I. pag. 41 8. J

> C'eft-à-dire,

TransaUion entre rjrchevêque Ele&eur de Ma-
Y E N c E , y /e Maifin Ducale rf^ S A x e , pour
Vélucidation iâ Y exécution au Traité conclu entre
les mêmes le zo-jo. Decemh. 1666. touchant Er-
ford. A Erford le lô-tô. May 1667.

Qlt roiffeii ; %\é îtDifdjen bern S-jodjwûtbiâfim Jurfîeii iinb

bcé S3ci[tgen 9îom. £Keicl)ê biiïcl) Getmanien ®rê-Êrtn(3krn iinb
eijiivfiîftleii/ S3ifct)otïen pi SBiîtêburg imb^2Bonnbé iiiib 53er=
tjogcn ju 5rnnceen/!c.îC. imb feincr (yb"r|iirfll. tônnben grfjï
©titftSOÎnçiujflU einem; ©0 bnnn bein5ut(l[.^nnfe(5ad)fen/
(im nnbeni ■îl)cil/ bie bci) ber ©(nbt grffuïtb tinb foiiften »on ge^
ïnumctSeit l)ei'o obgcfd)n)ebu3cnmgcn/ biird) gutlidjc 2)er='
iniftclimg beë ®urd)lrtud)ttgficn -^ûrfien iinb Sitmi^mn 3d=
l)ann@eorgc beë "anbcrn/Sjettsogcn su (5ad)feii/3ulicl)/ £le»e
iinb SBcrg/beé l;dl. 3îôm. EXeidjë grtj^ g)]nrfd;naen unb gljuï»
fiirtlin/irtnbgrnffcniiTîbunngcn/anntggrrttfenîiifOîcitTen/rtiid)
£)bev ; iinb i«iebet: = iaii^nitj/ SSurggïnffe" î» a)îflgbebiirg/ @raf=
feii îM ber 3Jîntcf unb SCarenëberg/ Sjcvni syin îKnuentîein/zc.
mit nflcrfeité Intereffenten S3elieben unb @cneT)m!)aItinig/befage
beétnicipjigben 10. (;o.) Decembr. Anno i66f. rtiifgcridjcetcn
tinb ratificirten Recefleé/I)m unb bei;gelegct/ etlùl)e bfli'inne be=
gtiffene ^unctcn obcr ju meljvei: Untcrfud; » unb ivurcf Iidjen Sca^
îtcl)iing(juégcfe[rcf/unb su fûld)cni£nbe dneBufiinnnenfdjicfiing
«aerfeité gc»oUnwd)tigfer 3(ntbe imb@cf<inbtcnwirnnla|Tetn)oi:=
ben/ bie bnnn nud)betlimmtm'îngcé in grjfiirtl) ei-fdjienen/ bog
®crif unter bie Sjnnb genommen/aaei'feité uoïbrad)te ®rinnc=
ïiingen gegen obetnjeljnten ieii3iigfd)en Recefs gebnlcen/n'berreget
iinb reiftticl) erroogen/ baf bnrnuf nndjbennnbtc ptsellanda prœ-
ftiret/ baéjenige/ fo reeitecec Sjanblung bebiîrft/ erortert/ unb
bnnîber gcgennjfltftgei: Executions- Recefs flbgefaf|et unb yol[=
îogcn iDorben. „ , ,

Unb jirnr ( i) \)<i.i ce bcç bem «onnnlê nbgel)nnbc(ten Ter-
ritorial-q)unct ilbeï bie ©Mbt (grfuctl)/ bcro eigene unb bem
îÇiirfll. 53<i«fe @rtd;fen Icbnbdt gcwefene / nud; eigent!)innlid)e
(s;i)ut = g)lnpntsifd;cOevteï/ ©djlDfTet/ ©otffcï unb (gikljer/
3ul)alte obgemelten ieipiigifdxn Receffeé/ attetbingé fein be=

i. £fîad)bcm nud) bie Sti(fll-©«d;f. Praetenfiones bergîofI)=
biîlffe/ gîûtbPcuer/ Evocation uot bné Sjoffgendjf ju Seljnrt/
•JCnnebmung bev Appellationen «on gtfurc!)!. @end)ten/ gvfor=
runa su 4anb='îngen/ Infinuation ber q>nfenten unb berofelben
•2lnfd)làge/ 58erd)cibungen ju Ttufnjnrtungen/ Jjaltung ber innbé:.
^rnucr/ unb c&ni «nbere/ viaè w\\\ Teintonal-3îed)t/ unb
ianbeg=î5ik|ll. fiobbcit dependiret/ binnjeggefnDen ; %H Ijat
Uè ÎÇijrftl. S3im^ ©ad^fen nid)t nttein nn bero gcfomteë ^off=
@erid)f îu Sebud/ fonbetn jn forber)! (lud; nnberoSegieuungen
tinb Snncelcçen/bnf iné fiinfftigc in nacn bcrgleid^en Satten u.
5Segebenl)eitén jîe fid; in iljren Expeditionen b«rnad) ad)fen foU
len/ bereitë gel)&rige Serfiîgung crgeljen kffen.

?. ©0 iff-ferner auf beé 3îat!)ë ju grffurtl)/ befnge Lit. A.
geuemenb gefd)el)ene iof fûnbigimg beë £rbfd)ut5cé/ nud^benen
(Çiîrftl.@n'd}f. "JlKenburg^goburg unb 2BeiniarI.sXent:£nmmer
Lit. B. ertbeilte Ceffiones , bcrfelbe unb gcmeine ©tnbf famt
<iDcr Sugeb'ôr / von ber (£rbfd)ut5=^2)erbiinbmîg unb iûyni^
g)Àid)t entlebtget/quittiret/unb bag btnfubro tein @d)nfs.@elb
gcfoïbertroerben folle/ »cr(td;ert worben/wie Lit. C. unb D. (lué»

Sjetfsoggrnfïenë ju ©<id)ien=@otîia gtîr|I[.®urd;l.(iber(înb
wegen 5170. fl. ©d)utî=@elb/ unb 1714- fl. 6. gr. ber ©tnbt
geliebenen ©elDeé / alfo jufainuien 6964 fl. 6. gr. (Srtvittilénuff
bieëefnll' ber ©brffcr flein tXcttb«d) unb Si)îorfeburg berge|lalt
«erftdjert/ brtf berofelben jâbrlidjen ^48 fi. 4- î'^-^- Vf- o\é ber 3inf
«on ben^bn^c Summa , uon benen ilntertbnnen / fo bi«su
jBiîrcflid) angemiefen njcrcen fotlen/ gelieferty unb»erm5geieip=
sigfd;cn Receffeé bi«ï$"/ butd) bie SEJoigtei; obnfeblbar ongebdU
ten/juforberft nbcr ber ?. jôbriâe3inf=91i>d}finnb von berSnm=
merei) befriebiget/unb beébfllben/ ïdic nud) gegen iiorgcbad)te %n--
roeifung fo ïcobl/ <àé er)îmo«li*e •JCbfubïung beé (Eopitnlé unb
Eventual - Affignation tu bie '(Jtrttll. '2Beimnïifd)c (Trtinmcr/ fer=
ner fpccial-25ergleid)getroffen rcerbcn folle; Sdvbenebcnbatbné
fÇiîrfll. âauf @od)fcn in eniem ©direiben nn 3b« Snçfcrlici.'e
«mnjeiî. seborfnmjî gebctben/bnf in îunfftigcn tebnbrieffen boë»
jenige/ fo in ben uorigen/ ber ©fflbt grffiirtb £rbfd;ut5Ci5 bfllber /
eutbflltengcïvefcn/aull'engelnffennjcrbenmodjte.

4. Obn50i)lnbcé@i5tber;(Sclcit£i \)oXimi fomeit fid) ber ®rf=
furtifrt;eDil\riaerflrecEet/ jwifd^cn bem (£rt5-©tifft CWmjntî/
luib benen ijiîrfll. S?rtufc ©rtdjfcn nuf gerciffe ninife / Inut icip=
jiger Recefféé S2nnblung ju pflegen l'crglidjen reorben ; ©0 baf
nian benuo^ «erfcbiebencr voifommenber difficultat<n liulbet/

bfirju nid)t gelnngen m5gen. SJerotBcgen foldjcé ®iîtbcï=®elett
bem i'Çurlîl. S'jaufe ©ad)fin wrbleibet/ bnmit nbcr/ mcil Hè
©trrtffen'iXed^t unb ieib=(9eleit jebcm Sbur» unb îÇurftl. îbeil
in feinem Territorio juf ommec / gleid)iDobl beç gîcrfnbnnig bef>
felben/unb in nnbern iJàUen/ sn)ifd)en ben Êbur-3)îii))nt5tfdictt
(Scrid)fen imb ^ûr|ll. ©âd;f. @elettë = S3ebienten teni ©treit
entfîebn/ nud) bie 'Juljrleufe/ber Sjnnblung unb Commercien ju
©d)nben/nid;t lîbernommen nod; nuffgcbnlten roerbcn; ©obnt
mnu (îd) ber ©trnff='irt|Tel uerglidjen/ unb fold)e ber ©eleicéa
'înifel beçgefilgct/ bie iviber Sbur'aJînijntîl. gott'ôrbnung de
anno 1521. unb £bi'jfiîïfll'©nd}f @eleite--'îrtfe( de anno i44r.
eingeloffcne COÎi^brmid^e nbgefdjnffet/ unb/ b<ig eé bcp foldieii
bepberfcité ûrbnungen/ weil fie befnge ber burd)febenen iXctjijlet
im 3nbr 1618. <ilfo in Obfervantz geniefen/ bteiben folle/ bea
fd)Iojfen/ nud; mer »on beçberfeité murcflidxn iSebienten gofc
unb ©eleite = frei; fepn foH/ ben ©d)lnge'©d;ati nuégenommcn/
rtbgerebet/ benennet/ unb ber 3oa=unb (âelcité^'îûffelbeijge»
fiîget/ jcbod) bnrbeç bepberfeité beltcbet/ ba ïiînfftig em = obce
nnbern tbcilé mebr fiîrncbnie redrctlidje 58cbienfe nngenomuien
reerben môd;ten/ \)<[^ biefelbcn fo mobl im ©eleit nié 3oHbiefec
Sefrcçung genie|7en follen £»b nud) fd}ou if egen beé JiSrfît.
©nd;f 2B<ipené nm@eleitë=S2nufe ntlbict im ieiij.^iger Recefs,
einige aernnberung beliebet; ©0 tïnb jebocl» '^\)x. ÊbutftSrIîl.
©n. JU aîînçnli gutiuitlig bni>on nbgeflnnbcn/ unb oerbleibct
bemnncb fold)eé ©âd)fifd)e ©eleité=©d;ilb/ ivie ce biÇbcro gc=
roefen ifî/ nud) binfiîbïo.

®ie Ceflion beé Dominii direâi bererSorjfcr linb ©iitber/
fo bie ©tnbt grffurt «om ^ûrjll. Sjnnfe ©nd)fen/ cntnieber ju
kûjXil ober %^iix-H\m bifbero getrngen/ i|t 3bro gbnrftîrftl.
©n. îUîDînsnê/ befnge Ubertrngcë='aSrieffcs fub Lit. H. n)urcf=
lid) gefdjebeu: Unb erflnren (îd) 3!)ï £burfiJr(ll.^ ©nnben ju
a)îni;nê fnmt bero îbum^&tpitul/bnf (îe bné ©rnftlid'c Sjnuf
©dwnr^burg mit benenjenigen {ebnen/ fo vm bcmfelben ber Knt^
S" Stffurt/ unb bie ©rnjfen ju ©dironr^butg von bem Jûrill.
iQnufe ©ndîfcn biObcto recognafcitet/ beleiben roollcn/inib von
ibnen gemelbter iXntb fold)e ©tiîcte/ mit^bem Prœdicat: iiebe
©etrcue/ 511 iebn empfnngcn folle/ eé m5d;tc bnnn iné fiînffti»
ge mit beoberfeiti? SSeliebcn cin unb anber 2)er<ileid) getroffen
raerben. gé bnt (ïd) nud) haé giîrlîl. ©od;f. àJcimnrl. îbcil
erbofben/ ronnn jîd) jemnnb sur grbnnblung ibreé 3înwifd)eii
Sîitter=©utbeé im grffurtifcben Territorio su SBerl)]ebt ge«
legen/ nngeben luiîrbe/ bcmfelben fold)cé erbltd) su lîberliifTen.

6. ©Icicbcrgefîdlt b<iben 3bro £buïfi'aflid)c ©nnben ju

CiJlnçnè unb bao Êrg=©tifft nid)t nllcin uf ntic bie im ieipjiger

Recefs nngegebcne icbns = @ered)tigîeit nn ©ofbd/©d'lou unb

©fnbt^polbn/ QTmt 'înnneberg/ SBdlterebdufen/ "Jdtcnburg

unb ben S^off îfflenborff/bercn jainr bné SiSrfll. ^dUp©nd)fen

fid) nid)t erinncrn mollen/ fonbem |ld) nuf Sdçferl. Sèclcbmmg

berujfen/nud; ta (îcb tilnfftig bcren dnbere/fobné$^nufî©nd.''feir

vom (£rè=©ttfft sjRnpnç vormnlé su icbn getrngen bntte/ obce

trngcn fotlen/ (înbenwiîrbcn/ befnge JScçlnge Lit. F. unb G. foijs

bnbre fd)rift"tltd)e Renunciation gefbdn/ fonbem nud) fîd) bœ

2Bieberî^duffg = 7[cmter 4id)tenbcrg imb bdlb©ditsimgcn fonit

nller 3ugebôrung/ befnge Lit. H. bergefinltbegeben/bnf b'ufiîb»

ro erfïerniebnteé ^^nu9 ©nd)fen biefelbe grb'unb cigentbiSmIid)/

obne einige ginléfungbebnlte/ unb '^\)X<ù eburftîrtïï. ©nnben

JU SDÎnçnts imb bero (Erts=©tifft bnffclbc bnbci) vertreten/ nud;

jîe beybcrfeité «or cinen gUînnn (îeben follen/ mit 2îerfpred;en/

njoferne fid) beo bem gbur^SîRnçntsifdjcn iebn^S^ofenod) ein unb

nnbere brieflidje Ubrtunbcn von «orberiSbrteii iebné =imb SBies

berfnuPîContradien ^nben wiSrben/ fold)c gegen ûiiittungnué-

nntnjorten/ nucb/ivné bicfcr n>cgcn benen inger - unb iébn=SSud;ern

eingefrngen/ nié mortificiret notiren/ unb bcénjegen <xv.é ber

ebur=gjîm;ntsjfd)en Regiftratur etncn beglnubten ©d)ein nuebnn.

btgensulaffen/ gejlnlt bnnn felbige bicrmit unb Srnfft biefeô

gnntsltd) mortificiret fep unb bleiben foOcn, 3'"'"<'ff'«" «""dj

TOegen beé %mtè gnpeUenborff/ «nb berer vom SJnuf ©ndjfen

bifbero bnbet) eingebnbter £)Dr(fer/ (îe mijgcn aUnçnts. éebn feçir

ober nidjt/ fo »«obl ivegen ber 2Biî(lungen2Biegclflu unb3rtgnu

ber EKntb ju gr(furt/reie tvenigeré nid)t berfelbe unb bné ©ttflt

Beat» Mariœ Virginis, iveflenbeé®otp@tofen=9fubl]ebt fo(î

d;er8e(înlt/ïvie bie a3ei)lnoen Lit. \. K. unb L. nuénjeifen/SDec»

Sid)t8etbnn/ unb nlle Documenta, fo (id) jetso ftnben/ nué»

genutrootcet/nud) U (îd) beren mebt fînben modifen/flcgenûuit»

fung extraditet rcecben/ unb bicrmit ebenmnfig dboetbdn un&

mortificiret feçn follen. ,

7. SBcgcn betec nu(f bem »et})fdnbet=0erocfenen (Tbuc*
Wio.mHi- "îfint SWiiblbccfl ocbflfftcten 11155. fl. bdbcn 3bro
gbtttfiîtfll. ©n. su a)în);nts nnd) gmpfnna bet gût(îl. ©,icbf,
•2[ltenbuc8ifd)en Ceffion Lit. M. (îd) fomobl mit bcncn Xjecreii
©rdffen su ©d)mdrtîburg / nié jetjigen 3nbdbctn gemelbten
Tfimé/ benen ©cbtûbetn von SBitsleben/ uf gemMTeCO^ddf vcc»
glid;en/ nucb bntneben bemgiîc(il.S'?nufe©nd)fen bie i?i5._fl.7.
gt.â.pf. fo vermôge g)Md)ioc Scnncfené/ bdmnbliflcn iJiit(îL
©ficbf. >Xentmei)îcïé su SBcçmnt/ inonginali vorBclegtctlnm»
mec'SKedmimgcn fiîc untecfd)ieblicbe su bem ■Jfmt îWublbctg
crfnutTfc Sinfen unblicgenbe ©cûnbe be>,nblet ,mocben / uufbcc
cr(?nttet. unb meil mnn nud) bct 5ik(îl. ©ndif. @otbdifd)en
gnmmet/wcgen beren nuf bemvecpfnnbet=Bcw«f<"^" ^(mt'îonn»
boctfgclîmibenet 5177. fl. 16. gt. 4- vf. benebenjt 100. p. file
ben egcifcn nuégesdbltcn senujf = fdjiQingé bndccn i2;c(kttung/ivte
nid)t menigcï/ mné wcgen bet uon 3bc. S"»"!^!,- ©i";*! su
©otba gefotbectet SSau^^oflea |U îonnbocff/ fowcbl ivcgen

Anno
1667,

DU DROIT DES GENS.

AnnO h(ê JjctinaiTcIjett Ijcimgefnlïencn 4eI)ti=(SutI)é îti g)liîl)[bc£3butd;
,y. beé3ii[)(i[t icîpjigifdjen Receffes uecmitligrc ciigece Compro-
1007. mifs erfrtiit mtbcn môd)te/jufamt bem/ro(iéber3«btféî'5tiîd)'
te ^(ilbcn wcgltct^cn roicb/TCbtcdg ju tbuit ecbôtljig it^;. iSofoît
(ilébnnn »on Pein 'j^&|ÏI. ^aiife èrtd)fcn/foiDûI)lbiefcé'2Cmc/nlf3
aîiûI)Iberg/31)Co£()nrfik|U. ©iiabm ju SOÎnynÇ cum omnibus
Juribus, blicd) OtcCîU deputirtc Commiflarios gmiéltd) IWbCt
«ingerâiimet/ aitd) bie <Pf(mb'2îeïfd)ceibung famt bci ^niji^fccl-
Confirmation juràcf gegeben )t)ecben/it)ie midi bcmSl)iic=Siîc|'i[-
Sjaufe ©cegben btt Revers, nield)en S5ctéog'5riebtid)'-3iiiU)i.'to
bec (yi)ur3@ad)fcii Adminiflrator, imb S^ecçog 3'o!)i'''"<^^ 5"
<S(id)fen/ beçbecfeitë gl)n|1l6bUd)en "JCnbencecnâ / bco'3tiiffcid>
tiing biefcr ^iebcrfmip»X3anblitiig von |îd) getlettet/micbccuin
nuégeantnioctec werbeii foCtc. 'SBtitbe et fid; nbct mà)t fînben/
fo fûtt et Sïafff bicfcë mortificitet iinb nbgcitlgct fci;n. Unb
hmmi) Sbco ÎÇiîclîI- 0iit:d;lni!dittgf eit su ®ad)fen=@etl)a a\ià
bero etgeiieii a^ittetn etlidxn Q)fnr:etn imb (âd)ulbiénccn in be^
ncn q^fiinbësTIemcctn/iim BeSnnUcu/ bnmit lie bei) Information
becaifen imbSiingcn fd)itlbigen gleif «nmcnben/unbbeiutbnen
Ijierinnc uotgcfd'riebenen Méthode nnd)geI)enfo(tcn/mitg«niit|ên
Additionibus wcfeljen/ unb uneradjtct bec ccfoigten giiilofung/
juûfecnc anbcctj bie •'Pfaccec unb (gd^ulbienet bec i&tipung <Sniî'
gén tl)iin/ ce nod)innî)ln bdCbeç ju laffen geinconet; @o but eé
Ijiecbei) fein S3eiDenben/ jcbod; mit bec auëbCiîct'lid)cn §Sebin=
gimg/ biif / ivo ein-unb nnbecec ^fntcec unb @d)u[bienec fDl=
djeé information -2Beccf nid)t bcCgejtalt beobadjtcn roiîcbe / aie
■<é uon 3bto 5i3c|ïï. S)uÉd;l. biebeooc (ingeocbnef roocbcn/ ®eï=
■ felben / foId;e Additiones reiebec }h tld> jii ncl)mcn/ unb (inbecé^
»»ûl)iu ©Oî'î ju £!)cen nnuilegen/vorbcbnlten feçn fode.

8. 7tlë mon niid) wegen ber boljen 3<î!lbcn in bem ffrffurti'
fd)cn Diftria rtttcé JU 9iicetKid)tiâfeitlMen ipotten/ unblld)
befunben/brtÇ auffoldjegjîape/ iDie in bem SjiiuptîRecefs ent»
Ijnlten/ tiSnfftigen SDÎifm-fiânbcn nid)t ânînblid; mîrbe (<bge=
i3&ljfen voetbcn ; (go l)nbeii beçbe l)ietunfec abfonbeclid; inte-
ïellirte Sbuc'Unb i^i'ittll.'îbeile/einen nnbent reettern 2)fcgleid)
klicbet/unb jmac berge|Tnlt/ bnf SI))-'» £bucfiîï|1fl. ©nnben ju
«î(îm;né nwfbem@feigcc=S3etge unb bec 2Brt<i3c=2Beibe famt
î)cnen bnrnn lloffenben ÊIo|îéc'3""rt'^ï''"'d) 2BalteréIeber=
aJlôrfebucaer-unb îKobeCîi'^oIêern unb ijcibern/ unb waê brtr=
innen nnijej^ogen/big an ben "iffieg/ n)eld)ec in bem @runbe beé
geïgigî'îbalcé fid) anfnnget/ unb big rtuf€ge|1cbtgel)ef/ bie
§oI)en = unb 2i2iebec=3i3b«" ''tt^'i^ 5 31)vû ^tlcfilidje S)urd)[. ju
Sajeimnc/ beirû €cben unb Sfîad;tommen nbec wn biefem 2Bege
«n/ roelècc fliif be^^iet 'îl)cile_^i>ilen »er|leinet wecben fott/ m
nîlen nnbecn «ud; bec ^Bid-iKébec @eI)oliie/mit nOen/ maê in
b(t (gd;e(rr3C5beï=S3oIêl)mifec-unb ggejlebtec Jlubren nngejïos
gen i|l/nudj benen '^elbctn bie I)Dl)en 3agben ntfeine I>iben/unb/
Juiebifanbeco/ alfû nud) inë fiînfftige/ exerciten. Jjiecbiu'd)
flbec raevbeu S^Ki^ Sbutfticpi- ©naben an bei:o Jure Tetritoriali
îinb Forettali. nod; ibtcm unb beco UntectbiinenSigentbum/
Sîiebc^'îïifften/ sjolftimgen unb anbecn @eced;f igf eiten/ n)ie (îe
bi^b^i^o in Itbung geiBefcii/ nidjtë benommen/ fo «iiid; bie Sfîie-
beCî^agb ciiiem jebcn/ wie unb wo ce foldie becbïrtd;t/ forbecs
l)in alfo bleiben foU ; %i\d) brtben 3bro Sbutfilrfl. «Snnbcn ju
#lni)ntjbem5ùïfiI.S'3rtufc(g(td)feu ju fi:eitnblid)em ©efutten (îcb
evtlntet/ nidit ntlein ben wegcn bes Dominii direâi bevbobcn
3agben im grffurtifdjen Diflrift , beffin. (îe fnmt beco &t\^
©tif^ (td) b'ftbutd) in hoc palTu 8nntslid)begcben/ vomSjniife
@ad)fcn uecmittigten 4ebn= Revers forcobl bie jnbclid^en i>iec
©turf ^itbeé / unb bie iiifl^Sagben fnflen / fonbcrn nud) 3bro
(îijv|]I.0urd)l4u'2Bcimrtc bero grben unb £fîad)f ommen neben
bet boben 3"3b in Sjolê unb JÇ^lbeni/ nutb bie Sfîieber=3n3b<n
in bem gfpig^^etec^imb 2Bed)feI=S?oIê/<ilfû/b^f| big nuff ?oo.
(Sd)citte um biefe Sjolgec niemmib nlé5iit|îl.fend)f. 3«seï ^bet
<Sd;iî^cn/S3nfcn obec'iJiKbfe ju fd)ie(fen befugt fcpn foaen/dtreine
JU Inffcn ttub su iibecgeben. '3Bie bunn bec xjen Prœlat bcë Sloflecë
S. Pétri gegen ein «on^bcoSbntfnclîI. ©nrtben ibm Becfpcod;e=
neé yïqui valent feine gebabte i)lieber='3agb=®ei;ed)tigfeit/bem
giîrfll. SJtiufe @nd)fen ceditt imb nbgetreten. SBocbe» nud) nb»
âetebet/ ba^ bie SKebe untec Uê \)o\)( '2Bilb su ïcd)nen/ unb bie
gofge beçbeutbcilë auf 14. ©tunbcn foldiec gefialt ju evjltttten/
îxig berjenigc/foetn'rtô gefdioflen/feinemOtnnè'^lndjbrtc bei;bec
golge ben "Knfdjuf nnsuseigen fd)ulbig fei;n foHc.
' 9. SBiemobln 3bï-£l)Uïfiîcfll- ©"• J" CiJîrtçnê nod) jui: 3eit

«on bem Setter ^©eoi'gtbniec unb 3?einbnrbébcunnei:=$'3ofe juï
Fortification ifeineu gebtfludjen/ fo ifl berofelben bennod) bie be*
bingte 'Jtuétoufd^ung ,/ in bem im ieipjigifdjen Recefs bcniemten
gail feïiiec uorbebàtten; giitjwifdien aber bec je^ige 58e(îûec
beé iKeinbntbSbrunnet«S3offeë juc fdjulbidteit/jebod) obneg2rtd>
tbeil bev barauff baffccnben £biic-3)tnynBifd)en gïei)î3int-.@e3
ïed)ti8teit/ rtngen)iefen TOocben.

ÎO-. '2Segen beé innbeë=5iît(It. unb icbnôb«!l- Ked)fcii/(iud)
;Obet nmb giiebec=@ecid)ten ju 3f etobn/bat baê Sûrfll. ^nug
@ad)fen fo nicl Documenta , aie fîd' gefimben / nuéaeiintnjorj
m. QCIÎbiereeiln ahn roegen befanten «rofTèn Unuennôgené bec
€;b«C''-T)^<iincîl- Itntectbrtnen b<ifelb|{/in ■JCbfiîbïung ber bem 5iîr|î-
Iid)enS3aufc(gad)fen fiîrbie bi^beco genoffëne Ordinar-TOienud;
Extraordinar-imib'imb 'îrancf'lîeuec wetroiBigten jnbcltdie ein=
j)unbett ©iilben (îd) befût8lid)e sSefdjroecungen jutrogen mod)=
un/ tjî uecglid)en / bag ein=»or nUemabliooc. fl. Capital
ber 5i5t|llid)en @ad;f 28eimarifd)en gammée an grflTuttbifdKi;
Aaiv-(ëd)ulb cediret roevben fott ; Sinmoffen aud; 3nb(ilté
Lit. N. befdjeben i|ï.

ToM. VII. Part. I.

Èf

II. ^tr)®mtn/ 5SIanrfenbat)nunbgiie6èl:*èi;anmd;feIB AnNÔ
bletbet bae ijuvlllidje S^an ©ad)fen in poffeffione vd quafi , ,
Juris Territoriahs , cum omnibus commodis & emolumentis, I OO^k
fo n)eiteijfold;cbipb«ri>exerciretunbimSBrnud;gebabf. 3n=
gleidxn n)irb and) ber tôraff »on S^a^fdb bep ber^eii'ebrfemeiî
©ercdjtfame/ fo reeit bicfeibe bergcbrnd)f/ unb fonft bnbenben
(Sratl. 3feidié=i5tanbe gclnlTcn. & i|î aber 3bro Sburfûrlîl.
©urél.ju (gad)fen/ 3iibfllté kipjigif Receiics gebiîijrcnb er*
fudxt tDOrbcn / baê Exercitium adfuum Supcrioritatis big jU
■2ruétragbec^auvtjgadie/ti|ff îSlaaÇ unb 2Bcife m ietstcrmelb*
tem Recds entbalfeny sufubren/ unb itiiento!;!/ fo niel foldje
Sjnupt ^©adiebetriftt/ baf felbige uf giîflici;e 2Begc hingc.
leget luerben niijdjte / yorgefatten ; @o ])at eë bo"d; rcegcu
^wc^i ber gcit i>ot bigmabi nidît gefdxben fônnen / fonbeni
ivirb inan betlênni'egcn ebitïen sufammen fd;icfcn / luib fer^
nere Sjanbhing piTegen. Unb bnt njegen bec 5001 fl. bai'on (5atb= '
fem@otba m. fl-, n- gl- u. Vf- "nb êad;fcn=2Beimar382. k,
j- âU I. Vf- snaebi^cig/ bie ber ©rnff non Sjagfelb bem ifûrfll.
J3au|e ©^ad^icii intérims -ireife jiir récognition Burd) bie unter^
tbancn jnbrlicb 8" Iteffern gewiUiget ; beç bem/ ma bieci'on iin
ieipjiger Recefs abgcbanbelt mtbm/ fein bentenben. 5Bcil auà)
eventualiter bie bet) ber gdcfilidxn (Sfld;|ïfd)en ^eimnrifd'en
Cammcr ber ©tnbt (grffnrt gebôrige (gd}ulb bafur bflfftet/ bat
gcmelter JKacb beéreegen fub Lit. O. eine fd;riffclid;e 2îer|Td'e»
rung uon [Id; gelîeUct ; Unb nod;bcm l'on geit beé ieipsiger Re-
celTeg baê giirglid;e S'jnug èad;fen=28eimar an ©teuren gebnd;*
ter ôrtben nidité erbcben/ fonbern biefelben an 600. fl. 7: gl r.
Vf. annoâ) juriW fleben. (go eovartet batîelbc suforbcrll^bero
SSejoblung. .Sente aber je6tgebad)tein 5iîr(ÎIid)en ^nufe vrcgeii
obiger çoo: fï. anbece annebmlicbe Serfidxrung gemad;t rcerben/
llunbe eë auf feniere 2)crgleid)»ng. gé fmb auà) 3bro %ûïp
lid)e ©urcblnuAtigfeit ju gnd)fcn=©otbrt unb Die ^erreii
©rnffen ju ©rt^marèburg / wevmôge beygefîjgten (gd'einé fub
Lit/P. ba^ ibnen bie ©ôrffer ©lînterélcben/ 3ngcrgleben tmb
©uféenbrucf «erbleiben/ unb bie untertbanen beren ûcrtbcr f eia
ne Jvobnen ju SBanbcréleben binfubro ju tbim fd^ulbig bleibeti
foCen/ gnugfam wr(td)ert reorben; Unb bleiben bcmnad) foldje
'ijrûbnen benén jjerren ©raffen ju @d;n;rtrèbHrg aCcme ju «e*
bcaudjen / niobin |Te reotten.

S^ingegcn babcn 3bi'o Surflilidx ©ucd'I. ju @ad)feiu@ûtb(i
nid;t aUein aitf baé JusFeudalitatis bcro4cbn(lucfc ju ^Banberés
leben unbgreiibentbol/ frafft biefeé/ 2)ersid)t getljan/ fonbern
aiid) bie auè SBanberéleben gcfaUene unb auf befd^ehene giîrft*
(id'e Tfnorbnung/ycrreabrte g^uèungen bem i^erzn ©raffen nort
©djroarêburg bie£rbsunb53eb = 3îcgit1er/ aiid' aubère Docu-
menta, fo Diel beren uorbanben/ extradiret/ feie Untettbaneit
JU SBotteréleben ber Ç)tlid;t erlaflen/ felbige btn(iegen^erî©raff
yortSsaèfelb/ ned)(l 25ert]d;erung fit bei; ibren 3Ccd)ten unb @e*
red)tigteiten yerbleiben ju laffcn / uffgenommen; Unb nadjbcni
nulimebr cermogc iei))siâl- ReceiTeé bie Taxation beê Sonrergé ,
JU '28anberélcben rccrcffleUig gcmad;t jrorben/foflebetbem^crîrt
@rafent)onS3a§felbfi'ei)/bimicn datounb Mlchaëlis beé 1669;
3nbreé bie BobUnig beé burd) bie taxation be(limten pretii ait
16682. f[. 10. gl. 6. »f, bergejîalt baar ju Iei|len/bag/ba»or bec
S3eu=Srnbte bie Ttblofung erfolgte/ becS?crj@raff l'on Sjnèfelb
bie fruftus naturales , unb bie Sjcrren ©raffen ju ©dnn ar^burii
bie fruftus induftriales famt ber 2)ieber9îu|ungenbiga)tid;aelié
beben/ fonfîen aber/ unb ba auff Michaijiis, unb alfo nad) wr?
riditeter S2eu=€rnbte bie ginléfung ergienge/ bie Sjcrren ©raffen
SU ©djwarêburg/ nebenft benen indulltiahbus cbenfalé bie fruflus
naturales bcbftlten/ uiib bierùber ben gaamett unb baé ^rtlobn
bercr auf bas îunfftige 3abr bejîeUten 'Jtecfer/fo meit foId)cS3cs
fîeaung nid)t mit beé S)orffS 2Banbcrélcben bergcîoinmeneil
ÎÇrobJien «ecrid'tet roorben/ «om^erm ©raffen l'on ^aÇfclb ce*
ffattet inerben foffe; unb foa nad; erfolgter ginléfung bergrojf
i)onS3a6fclbangeregteé23;orn)eïg gleid; bem ®orff 2Bnnbers=!
lebciiDomgrgt-gtifftgjîabnê su annnn=écbn su etfennenfd)ut
big fepit. îriigc (id)d bann su / bag ber ^m ©rnff von S'jaga
felb bie nuf Michaëlis 1669. gcfc^te grifl vorbeç geben fieffe/unb
alfo beg SSortvecgg ju '2Canbereieben umb bag taxirte pretium
mit barec gablnng nidît an (Id) bringen tviirbc;, (go mare atëi
bann berfelbe bicsu wciter nid)t ju suIn(Ten/ fonbern bie jjerreii
©raffen ju ©djwartsburg bebielten fold)cg SDonverç) erb ' unb
eigentbiîmlid)en ; 3cbod) bag fie balTelbevonSbrogbur^jûrgr.
©naben ju Sîîaçntî gleidjfalé ju red)ten SBÎann^ebn ttùgen/eg
roiîrbe aber foldjen falé bie JÇrobne berer' Untertbanen im ©orff
SBanberéleben/meldie big babtn juin Sorrcerct'suleijîenifJ/bcin
J2erren©raffen von^^atsfelb verbleiben s bainit aud'/ivofernebins
nen foId)ersur(?inIôfung gefctstcnBcit (îd) cafus fortuit! ereigne*
ten/ ntter beforslid)er (gtreit unb 5JRigver(îanb verbutet mtibe/
fo i(l babin verglidjen/ bag foId)e cafus fortuiti ^ ivenn fie nidje
aué ben)eigltd)er cu'pa berer Sjecren ©raffen su @d;ivaccsbur3
unb ber 3bi:i3fn (îd) begeben/ bec ^etc ©caff von Sjatjfelbgels
ten/unbbececungead)tetbaévoaftnnbige pretium bece i668i.-^f[.
ablegenuiib entticuten foffe. SBaé aud) bie Jcobnen betcifft/
weld)e- bie Untertbanen beéSocffë '2Banbcci3Icben intérim juin
25ocroeccf lei(îen/ bflben bie ©c«(Iid)e êdin'actîbiicgifd'e SSes
biente fold)e von bm imm ju ecfobecn; 3infatt abet biefcibe
ungebocfamiid) auffenbfieben / unb (îd) be(|cn reeigecn toiîcben/
benen ^nCifelbi. SSebientert / obec in beren TlbtBefenheit ben!
@d)uUsen beè ûttbeé umb ftiîlffc misnfangcn/babennbieSjats»
felbifd)en SSefebligs^babec benen ©d)n)artjbiicgifd;en imweigeclid;e;
S3«nb bieten/ obec auf witccn V()caeb«»i>«i» Ituâ^borfflmbieSjec;*

El Kit

3«

CORPS DTPLOMATIQ.UE

A vvn ten ©rrtffen Jtt ®d;it)fltC5buC3 propria authoritate biird) @eI)OC=

f()nié=3tPrtng bis unccctbnnen 5111 @ebiil)C rtiilKilten 11103011. 3111

1667 ^&tiâ«" fûti'n !>" Umctt^niicn tué ôtt^é bec Religions- Aiie-

' * curation l)n[bcc aUté bcflêii jugcnicfïeii \)abm / Juaf bie|êf<ilë «ii'

bctn juin bejlen im ieiç5J(iifcl)eti Recefs Art. 17. rctglicljm imb

difponirt ifi/ unb bativiebct »ûii iiiciiKinben bectntcadjtigct K)ec=

bcii/ ae|Talt bann ma) bct Ç>f<ittcc bafdbil bie SBcfolbung/ icie

fciiic2)ocf<il)ten5uc3ctf bctScatfm von ©leidjcn fold;c 9el)nbt/

' nod)mai)lé bel)altcn / unb bcfTcn i)iebutdi uerlîd'ett fcpn fod.i

Ubtige ©leidjl. iebn unb TCft'tctkl)!! tm gcffuttifdjen ©ebiete

in unb umb gtffiict ^at baê '^ûz^l S^nug (gad^fcn/ unb jronc

@rtd;fen;@otl)n / aie jcèigcc Snnfertbet beé ûberld)n = 3ved)té/

«etmittdjl(Sd;einé fubUt.Q. SbroSIjutp.ennbcnsngjîaçnê

rtbgctccten/iDcldje bann bicjenige/ fo bie Singuli inné Ijnben/ bein

^etcn ©cnffen won S^a^lb juc •3C)pet=SBelcl)nung fetnct conferi-

ten. unb foQen »on ben s^ecten (Scaffen ju eid)n)ac|burg bie

ielin^ieute i!)tec bieffnlé gectagenen ^ttid)t etI(ifT"en/unb bnriiiit

refp. un 31)co ei)iitfiSt(«. ©naben unbSjetrnStajfen uonS^cit?'

felb genitefen ircrben. £>b aud) roobl bas ®ocff ©taten «erinoge

bcéiei|Jîigcr Receflcégegenein glctd)mâf(tgeé iel)n/ 3!)to (Sbnrf^.

©nnben ju iOîflçntj cum omni Jure bleiben folfe; fo fetnb fîc

jebod) ^hm 'jt5c(ll. ®utd;I. ju ®fld)fen'@ofl)(i ju fteiinblidjem

©cfatten !)iecuon gutroiOig nbgefîanben/imbTOecbeiTnidjtiDenigcc

bje5jecrcn@riiffcn ju (gd)n)(itfsbutg bep il)cen bif dato bflfclb)^

■ flcljnbtcn îX«d;ten ntretbingé gelaflen-

©0 wim (ind; bep bein »on 31)to Êbuïft^rlîl- ©nnbcn ju
gjîflçntj / ratione bec gHavnfjifdien 4el)n|lilcfe/fo Sjectjoggries
bEid) 2Bilf)elm ju ©rtdjfen Adminiftrator , Sl)i:itîlébl. %i-
bencfenô Anno IÎ91. Don ©taff Snrln «on @leid)en feel, et;
fiuifft/ Scrtfft beë ieipjigcc Receffeé in fold)C Aliénation unb
beé gcinclten3nl)tg bnculict aujfgcttd)tctenSrtnftbrteffeê albeccit
gegcbenen Confens nodjiii(il)W bejînnbig gelaflen / tinb beéroegcn
em ûbfonbctlid)Ct Confens- «Brieff fub Lit. R. auégeantroottet ;
Itnb nxil bie fetnere ^nnblimg «je^en bet grannid'felbec gee^
îeidjc unb gRiîIjltïabten/ '2Biefenn)ad)é/ audj SBlancf enl)apn / unb
9iiebet:;Ccannid)telbec S3o!)eu=3agben/ wosu baé gi3t|ll. SJauf
(gad)fen;@ofIja unb ÎBeimar/ ftd) fccçwiffig ecîlncet Ijat/ an^
nod) nid;t «otgangen ; ©o fotl fold)c auf beé J^ectn ©taf^
fcné «on ^ntjfelb ecn^artenbeë giad)fud)en unb Socfdjlagcn un»
tet bie S'Janb gcnoinmen roetben.

$3ieïned)(l l)at bein Jiitfll. Sjaufe ©adjfcn bet ^ert ©caff
Don Sjatjfelb gegen Çmpfabung feineé qjfnnbfdiiUings / wtU
d;eE fld) auff 17000. ^. befunben/ baëS)ocff COliicfecoba ab»
jutceten iid) erflatet; unb foCt aud) baê ^utill. 53auf in polTes-
fione vel quafi biê ®oïP Sfîeuenbûtff Decbleiben/ bif an gijutï
SKapntjl.feiten baé Dominium Direaum crnjiefenroccbenrcirb;
3cbod) baf fo[*eé binnen 4. 3al)ten gefd^ebe/ in SJetbleibung
beflèn aber baê ^dt|llid)e Jjauf @fld)fen fetnctn'Jfnfptiidjéentî
l>oben feçn foSe.

®aê ©tâftIid)C©leid)I. Archiv. befteffenb/ but fidjbaîfelbe
Ibeçm iîiîrfll. Sjaufe @ad)fen nid^e fînben rootten ; 3*od> rcicb
nwn gu't|llid;et ©âd^f.feitenbeto Scgietungen unb S3o|f=®erid)t
anbefcnlen / baf bie non iDlôtfeburg contra Sjoljenlon ventilirte
Afta bem Sjrn. ©cafenuonyjatjfelb auf anfudjcninôgen DOC gelé,
get/unb/fû »ieï bataué sonnotljen/ in copia nbgcfolget iDecben.
II. ®eil Doin 'ijiitlll. Sjaiif ©nd;fen = '3Betmat beto 83eam=
ten in bec 2îoigtci) SBrembad) unb @tûflën=£)fatingen geroiffec
Immiffions-sSefebl etf[)eilet / unb bie Cactl^aiif in iljre ba^
felb|î Ijabenbe ©lîtec unb 3inf«ii reucctlidjen immitirec luccben;
fo l)at biefelbe ratione fruétuum perceptorum & expenfarum
fub Lit. S. fd;ciflitlid;e 23ccîtd)t auégel)anbtget.

13. ®te »on benen in '^ût^l ©âd)f. Territorio gelegenen/
£Wai;ntjifd)cc ©eitUigfeit eigent!)iînilid; jutleljenbcn grbjinfen
tmb ©'.îtljern ju forbetn Ijabenbe ordinar-@tcuet/ iO aiif.3bro
Êbnrfiirfîl- ©naben ju ^ami bcmegfidxé Sureben/ unb in
2tnfci)ung beflen/ baf bie SScfrfjieï bet "Jtetfer unb 3inf-@iî=
tber o!)n« i>aê bie ©feiietn / i»ie bifI)«o ju enttid)ten/ Don
gefrtintem ;Çijr|!l. Sjaufe 6ad)fen/ gleid; voxW »on @ad;renï
îtltenbutg gefd)ebcn/bergcfîalt moderiret/ baf fie inë funffittgc
ben 6(en Qibeil aller gangbaren gtbjinjën unb ©cfntlen/an ftatt
fotc[)ec ©tcuevn jucucf laflën ; 3«bod; bie ^it^l SSebiente bie»
j'en flic bk ©teitet; bepimten TCntbeil 3'iiffii n'd;f an einem
ùtt Vûï ben anbecn/ fonbetn jebeé Otuê abfonberlid) erbeben
unb abjieben/ unb barneben/ baf nnncbnilidK JÇnid;t geliefett
toetbtl beobaditen/ aud; jebcemabl bie ©tifft»a3ebientc/ baf
foId;ei: 3'nf ='Jtnfb"t nu flntt bec ©tcucr »erglid)ener inaffcn
<ibgetragcnnjDtben/quittii'en/bet@eifîltd)îeit aud) ju benen nod>
ungnngbaren3infen/ebifiet aRoglidifeit imd;/ «erbelfen/felbige
6if ju eïlangtcc ÎXiditigteit aud; nid)t beçgcleget/ unb fo iDobl
gangbacealéimgangboi'c 3infen/ «on atlen extraordinar-^iila=
gen/ 3nbaItébeé^aupt=Receireé/fTei)gela(fen roetben foUen.

14. SBeçbcin i4.Articul ift fein prsftandum Dor/ fonbetn eê
bep bem 2)ertrng de Anno 1553. gclaffcn rootben.

15. "îBie aud)fo »iel benij-Articul bctrifft/ eébeçbemieip;
3tgf. Secef fein SSeroenben \)at.

16. ©einb bie jTOifdjen bn SBalfd)[ebei; unb 35inglebct/bann
@î>ïôtau unb 2>ippadier/ roie aiidi riein asrembadxi: giubren
Dorgewefene (Irittigfeiten / uecinittel|l jiifaininengefdjicf fer SSeaniJ
tentinb bebienten auf uorbero genominenen 'J(ugenfd;ein/ aud)
cingejogene Sunbfd)afft mei|îent!)eil0 giitlidi bin-unb bcpgelegec
jwrben/ unbfoU aud) baé lîbrige gleid)ergcfinlt e])ificnê Dorgc»
Itoininen/ unb erôctert rocrben.

17- Mi>i> ob imt biird; bm S!B«PPl)flKfd)«i 5i;i«&enfd;luf bu

@£abt£rffuttb/imb ailt bajugebotige/ibra 3îeligii5nê^5ret)b«if
Dorbtn genugfam i)ertld)ert ; fo baben bennoci) ^l)"^*: (Ebuttl- ©""=
ben juCWnvntj unb bero Srtstlifft/ ju aUem Uberfluf/auff ^e;
gebren beê ^ûrlïl.SîaufegSadjfen/ bie itntertbancn/ TCbclîimb
Uiiabelidje / @ei|]= unb SBeltlidje in 6em ijrffurtifd)cn Diftrift,
roie aud; benen $>fanbg=?tcmtern 'îonnbûtff unb aTiiSblb^rg/eben»
erge|îalt 3Jlleroba/ aud) @leid)tfd)en imb atien anbcrn in biefem
2îergleid) beriîbrten unb abgetretencn ûertbern/ ba bflé Exer-
citium Qtugfpurgifd)er Êonfef ion in .Sird^n unb ©d;ulen Mo
iîblid;/unb luaé in bcmir.Artical beéieipjigifàen SvecefTeéwei*
ter embaltcn/barbeç obnbinberlid) unb obne (jintrag/ju laflën/
beçgebenbe àccfidierung mit gonfenë bt6 'i\)nm--(£afiitv\ê fub
Lit. T. gnabigfl ertbeilet.

18. 19. 10. "SBegcn Derglidjener Adminiftration bcr Judits
in funfftigen 3crungen îwtfdjcn £b«t=a)lai)nèif. unbjjtitfl.
©ad)f. itntertbanen/bcçberfetté Renunciafion auf aUc Prasten-
fiones, unb gegen ben ieipsigct Keçcf latiffcnber'ÎCUiëreben/aud)
be(ïânbiger^etën>âbrenbet eiDigecJceunbfdjafft/bnt ce atlerbing^
bel) cr|îern)ebncem SKecef unb ben barinne bcfd)riebcnen: modo
procedendi fein SSereenben; Unb fott bicSaçferl.aiiaj.ebenfaB
3U inebrerSSefrafftigiingbiefeé âvcceflëé Hinb aUergnâbigtle Con-
firmation gebiîbtenb erfud)et iDctbcn.

3ti ubrfunb beflên ijH gegcnmartiget; SKcccf nufgeriditet / unb
bif 5U èrfolguiig beren |amtlid)cn Sbuï'UnbS-iîrjtlidjenSjerreit
PriBcipalen unb Intereffenten Subfcription unbS3ctlgelung/n)eU
d)e innerbnlb aftonafëfrif/»on dato an/ »on einem jeben 31)ïi'
gb"i'fûr)H. ®utd)I.îU©ad)fen nlë Mediatom obnfclbar einge*
fd;icfet roerben fott/ «on benen anmefenben JKâtben unb 'Xbgefanb*
tm ifraffc bibenbeï 2)oamad)ten DoDîogen rootben/ aUiê fceu*
Ud) mb fonber ©efebrbe. ©0 gefdxbcii ben i6. (16.) £9lat)/
Anno 1667.

SJviebtid) ©retffenclau l'on Sottratl) wegen gbuï'SSJlapn^;
©ercon Molitoris D. gbuï = iWaçntjtfdxr 35atb.

93olffgonrab «on5:bumbél)iïn/ tt)egeu©ad>
fen»'M[tenburg.

Jjannf ©ietcidj uon ©d^onberg/ ttiegen©û(^a
feneWenburg.

SiuboI}>b 2BiIbeImué Sraufe/ weâen @(i#na
28eimar.

XIV.

Proteftation unt) Contradiétion J^crlOgg Soacïjim 2,
Çrnjï m .Çolfïcm»«P(ên / tuttcr itc txn ©raff
2fntonio m 3C(tcnhirg t?or unb tm Dlamcn 2^x0
J^êntg(. CJJÎajcft. in Sânnemarct uni) txê ^mi\ J^Cï"
logé JU J^olftôn'-®ottortf S>uc(l){. crgrlffenc poflcs-
fion ïec @raffrct;affteo OiixnbutQ ««t) Sehticn»
()orfî. <3tfd)tt)m fpi5n î)eit z. 3ul»; 166-7. [3pr«

Anno
166/,

J^l

Contin

C'eft- à-dire ,

PfOteJiation de Joachim Duc de Holflem-Ploen
contre la, prife de PoJfeJJion , des Comtés d'Oh
denburg ^ Delmmhorfi , faite par A n t h o i n e
Comte d" Altenbourg au nom du Roi de Danné-
marcf 6? du Duc de Holfiein-Gottorp. A Ploen
le z. Juillet 166 j.

Cl

bec

(Xi On @£)tteé ©naben SBiï 3oad)tmffrn|ï/£r6cîuSf}ot;it)i
'^ gen/X3ettjog5U@d;Icfn)ig/S?oI|îein/ ©formarn unb b(
Sitmarfd)en/@taffe juôlbenbiirg unb ®eImenborfI/!C. 'îbun
DorUné unb Unfere 9iad)îommen bicmif funb «n mànniglid;/
tragen nud) teinen jpeiffel/ tê werbe aKen benen jcnigen/ ireU
d)en DonbeéJjeil.JKôm.Sîeidjé Adis publicis einige >ui|Tenfd)afft
bemDobnet/adbercitjurgeniige îunb U^njwaê gelait Don 3.3.
SBepI. S.ai)f.S.a\)f. iSJlai. Maxirailiano II. unb Ferdinando III.
glorroiîrbigjTen anbcncfené/ benen iQerfjogen ju ©d^lef^ig^Sjol»
jiein/ atlerfeité Linien unb $'3âufern bie "Jtnroactung auf bit
©taffd;afften XMbenburg unb ©eImenbor(l/ aie unficittiaeii
Agnatis allergnâbigiT ertbeilet/ unb in benen banîber aufgcftra
tigttnSrtofetl. Expeftantz-SBrieffen ce alfo Derorbneti»orben/baf
bel) abgebenber ©râffl. £)lbenbuïgifd)en Linien Don benen ^era
(Sogen5ii©d)Iefroigî^S'3oltlein ber proximiorgradus, ober roann
fie beffalë pares roâren/ber Senior Dor aUcn fliibetn/ in bepbt
obgenannte ©rafffd)ajften fuccedirén folte.

2Bann eé nun bein ÎCacrb&d)|îen gefaffcn/ une bif ju bem
tébtltdjen ^intïtt bcê m iç.btê Devivici)tnen Slioiwtbé feel. Der»

fd;i««

DU DROIT DES GENS.

A NKO W«^«"«" I«''i'"i ^^"" @rafcn ju Ôlbenlmtg baé itbm ju iti|leii/
**■"" U1I& nDic bemiMd; imtet ijtfen/ jeêtgei: B^'t Icbcnben ^«éo?™ i«
1667 ©d)IegmJg=J3o(t1<:in/ jc. nn «rlcbtcii 3al)«"/ md^t «"«i" î>«ï
' * nltifle/ foiibetn rtiid) nod; umb einen @cab beé «oc I)0*eniKlb=
(en leêteii 53cnii (Srnfen ju ûlbenbiirg feel. ©cbijdjtimé/necbtlcr
SDcttec tmb/ fo batte» rciï perljoffet/ mnnrou'rbe bev = ex proxi-
mioritate fanguinis utig naeiii siifommenber/ «nb inbeneii^(i);=
fecI. Expeâantz-SBriefen«e|ifnnbirtef Succeffions(3eted;figteic/
l'Oren vigor gelafTen/ tmë in feinein tuejîe eingcgriffen/ iinb be^
uovflb bie Jrtmbtlid;e @rnfl. Ôlbenljut8 = unb S'elnienboififdie
i«nb-@tanbe (jimin!)! lie unfcrenotortfd^eunbimgantsenSKeid)
tunbbnbre lura , aie I)6d)|î inteteffitte iperfonen/ uniniîglid)
ignoriren fônnenl fTd; feinec anbetnS^enfdiaft uevpfltdK«t/ unb
iintett()nnjii gemadjt l)<iben. 'SBir fmb nbec n'iber nUe fo(d;eguî
te 3u»ei'|Kl)t/ mit nid;£ wentgcc «ccivunbcining in (£rfnl)renl)eic
îbmmen/bng olfo fortbegnnbern 'înijeé/nnd) obbefngfen @ïàfl.
ZobiéUU/ S^tn&aif llntiiùimê lu 'JClte nbnrg uor unb im d^a-
mn 31;rer itbnigl. a)î<ij«|]. ju ©ennemorcf / jt. tmb beë S^mn
S2ert5oâenju(5d.'l«pii>ig = S?ofjîein=@ottûïtt7 zc. ébb. cinc vcu
meinilitbe pofleffion b«rer(!9ritfffd;nflFten|îd) nnijeuwfret/imb bie
Sjulbigiinci i>on benen Itntertbnnen beç (jefdiloffcnen qjforten ger
forbeic mh ein<jenommen. ©leid; mie niin fofdx^ tl)ntlid)euoï=
neljinen/ md)t<i[Iein benen ttoen ^ntjferl.Serorbnungen/ unb
CScfeld) iinuernntroovtlidi juiBibcr lauffet/ roit nud) inib nde iin-
fere gtben nnb g}rtd)fûmmen/ M ein jcbec Betftânbiâcr Ieid;f
8U ermclTen l)(it/I;ietburd) an unfccn tt)oI)H)ergebrad)(en 3Ced;£en/
mit uneifefslid;en fdiaben âefal)ret niocben ; Qtlfo miSfTen roiï
bittid)/ vûï Une unb unfete S*}ad)fommen / atlen foI*en atten-
tatis t'cçerlid) contradiciren/rote wit bcnenfelben Ijiemit nodjmablé
inoptima forma roibcrfpred;ert / unb |Te vat eigenmâd}tig unb
iud)tiâ ^aUen/aml) bamiba Une unb Unfecn 97nd)fommen aOe
mHIidK ^ultfé=mitte[ unb competirenbe Jura moffen refervitt/
unb babil) exprefle protetlirt b'ibdVba^unferbig&eriâeé (étitle=
fd^cigen (uibeme mit luegen gmlegcnbeit beé £)rtl)eé «on bet
@rtd)en atunblid;e n.adj£id;£ nid}£ eI)ecetlan3enfônncn)rtud)aUeë
flnbetn waê in bicfem SucïceÊons-faff/ «omboben ©egcnfbeil
bif anlmo de fafto gefdjcbm/ obet nod) binftînfftiâ «oi-genom»
men mod;te roctben/niemanben ju gtrlanguna obctSSerceip eini»
gen iKednmê btcnen/ nod; irgenb ju eincm SSebeIff iribet Une/
unb unfete SRadif ommen / angesogen tccrben fode. 3u mebvetn
Uïfunb unb fçcifftigen Valor bnben reir biefe ojfenbabce Pro-
teftation cigenbanbig untctfd)rieben unb mit unfetm jÇiîrfif- Se-
cret befiegeln latTen. @o 3efd)cben duf unfern Siau^ ^loen/ben
a. 3i»lî Anno 1667.

XV.

iî- Juin. Pa£îa pravia inter Carolum Xt. Regem Sue-
corum i3 Ordines Générales Foederata-
RUM Belgii Provinciarum conven-
îa , fuper Defignatione Mercium qua pro ■uetitis
Jive Contrabandis habenda: funt. Dati Haga
Comitum die îf- Julii i66j. |^ Copie tirée des
Archives de l'Ambafladc d'Efpagne à la Haye,
du tems de Charles II. & meilleure que celle
de la première Edition, de ce Grand Recueil
de Hollande. Tom. IV. pag. 103.]

Vaâa pravia inter Serenijfimnnt ac Potentijjimum Prin-
cipem ac Dominum, Dominum CarOlum Suecoram,
Gothorum , f^andalorumque Regem i^ Principem Ha-
reditarixtn , Magnum Principem Finlandia^ Ducem
Scania^ Efloma, Livoniee, Carelia, Brenite, Ferd^^
Stetini, Pomeraniit, Cajfubite y Vandalia, Princi-
pem Rugia, Dominum Ingria y If^ismaria; Nec mn
Comitem P aUtinum Rheni , B avariée ^ Juliaci ^Cliviie
y Mvntium Ducem , Ss* Celfos ac Pnepotentes Domi-
nos Ordines Générales Fœderati Belgii, fuper Mercium
qtiie pro vetitisjive Contrabandis hahead<e defignatio-
ne aliis^ue eo pertinentibus negotiis^ communi confen-
fii placita, protenus quidem ad amujfim praftanda
atque adimplenda, dehinc autem folemai de re mari-
ttma traHatui inter Serenijf, Regiam Majefl. Sue-
cisî, Çjf Celfitudinem D. D. Ordinumfanciendo, infe-
renda,

^- C^Witis ac Incolis Suecia^ fimul ac PxderatiÉeh
,*"/.?"> pleua Commerciorum atque Navigatîonîs
hincinde libertas erit per Régna, Status, Ditiones &
Frovincias, quœ cum Seren. Regia Majeft. Sueciœ;,aut
cum Celfitudme D.D. Ordinum Generalium f<ï</^raW
Belgtt, Pacis, Amicitiîe aut Neutralitatis jus fîve jam
Bunc exercent, five exercebunt inpofterum. Eaque li-
bertas nequaquam interpellenda aut turbanda per alter-
ntrius Partis ejusve Subditorum navigia ex oeeafîone

3^

inimicitiarum, quœ illi ejusve SuccefToribus intefcedant A WWrt
forte, vel_ de future fin: interceflurse , cum Regnis, '^""'^ ,
5tatu , Ditionibus , quibuscum Parti alteri jus Fœderum 1 667^
aut Neutralitatis intercédât, interceflurumve (it.

II. Nec propterea liceat tamen aut fas fît, s'ubditis*
Incolisve Ditionis alterutrius Fœderatorum prohibitas
Merces (quas Contrabandas vocant) importare in Reenâ
vel Rcgiones, quibuscum quidem ipfe èx fua parte aut
Amicitiam,aut Neutralitatem colat, fed adverfum quos
alter l-œderatorum Bello vel jam implicetur. vel im-
plicandus fit de futuro.

m. Ut verô evitentur penitus atque amoveantur
ControverfiE & disceptationes , qus ob defignandam
jamdiaamMercemde Contrabanda oriri aliquandopos-
fent, convenit utrimque ac pro re rata habitum eft.
hoc m numéro ducî&cenferi oportefe i'\rma quaevis ad
vim tam propulfandam quam inferendam apta^ prsfer-
tim qu3c ignem concipiunt pulvere tormentario , quem
dicunt, admoto, aliaque eodem pertinentia, ejus ver6
generis mtelligantur Tormenta Bellica majora ^ mino-
ra omnis generis , quae Canones & Sclopeta' \Vi\e,o di*
cuntur, M^rtaria, Pétards, Bombée, Grami/, Sau-
cira, Corona Pjcea , affeuta , Fur c ce Sclopetari<e, Ban-
delarta, Puhis Tormentarius , Fomiies five Lonten Glan-
des Tormentaria tam ferrer quam plumbece ,Mitrlmfive
Salpetra^ En/es, Lancea , Hajla , Hellebarda , Bipen-
nes, Flagella armata, Cufpides, Sa reliqua id genus Ar-
iTia ad vim inferendam apta. Tum Cafiides , Galène
Lortcce, Thoraces anei ferreique , Clipei, alîaque arma
ad vim arcendam idonea, pra:terea ad Bellum inftruen-
dum utilia quEcumque, nempc Eqai, Ephippia, Sclo-
petorum Equeflrium reconditoria , & quicquid denique
utile aut neceflarium ad inftruendos equos tam Turma-
rum equeftrium, quam rei tormentarise , nifî numéro
fint âdinodum exiguo,ut inde cdnjeélura probabilis eli-
ci poffit, eadem non ad Bellum fed ad alios ufus eflè
deftinata.

.ly. Merci prohibitœ nequaquam accenfebuntur,Pf.
cmta, frumenti ac leguminis genus omne, Sal^Vinum.
Uleum, ntc quicquid ad viéiàm aut alimentum tefertur*
fed nec Ferrum, Cuprum.JEs, ne.c quidquid ad Naves '
conftruendas,inftruendasvè,neceiîarium eft, cujus no-
tas funt Cannabis, Linteamen veiis nauticis aptum , Picis
tam liquida quam aride omne genus , Mali, Trabes.
lignum tncurvum. Tabula navales, rudentes , anchorte^
vel anchorarum partes qualibet, hoc in numéro habe-
buntur, nec alias Merces, qu* pro terreftri vel mariti-
mo Cello formam non acceperunt, multô minus hœ*
quœ ad alium quemvis ufum jam apparatae ac confor*
matœ funt , nec aliud Mercimonii genus quodcum-
que, quod prœcedenti paragraphe defignatum non fît.
Sed id omne transportari hue illuc licebit , etiam ad
illas Nationes quibuscum • Fœderatorum alter Bel-
lo lam nunc mvolutus eft, aut poftmodum invoM
poflet.

y. Attamen nec Pecuniam nec Commeatum aUt
quicquid vitae per alimentum fuftentandse conducit'
quod jam fupra paragraphe quarto inter iicitam Mer-
cem fit numeratum, nec Militem nec quid aliud tx
hisce rébus, qu» Hofti in commodum vel adjumentum
modo quocumque cédant, fubmitti hinc inde fas efto
ad Munimenta, Oppida vel loca prasfîdio militari ins-
trufta, quamdiu ea ipfa per Militem Fœderati alter-
utrius, refpedu locorum in Oris maritimis fitorum tam
Terra_quam Mari, obfîdione cingivel manu armât»
affiden continget, animo eadem in poteftatem fuam re-
digendi.

yi, Porrô ut impediatur, ne Merces in illicitfs jam
defignata: ad Hoftem Fœderati alterutrius fubvehantur
vel etiam ne , fub hoc ipfo fubvedionis impediendœ
prsetextu, libertas fecuritasque Navigationis & Corn*
merciorum detrimenti quid capiat, ab Incolis, Subdi-
tisque Ditionis alterutrius ubivis locorum, tam in Por-
tu atque Statione navali alterutrius Fœderati, quam in
aperto Mari, nihîl omninô requiri aut exigi jus efto,
pr*ter exhibitîonem talis Diplomatis, quale utrimqul
ufus haftenus confirmavit,aut quale deinceps per Paâa
rei maritimaj utrimque ineunda ratum habebitur; Exhi-
berr ad hœc ncceflum erit Literas Pajfeportus, in qui-
bus quantitas qualitasque Mercis,quâ Navis onerata eft,
defignetur,&eas quidem indultas ab Officialibus publi-
câ auSoritate conftitutis illic locorum , unde Merx
ipfa transportatur , & juxta quas Jura, qus pro Mer-
cimoniis transportandîs debebantur , perfoluta funt *
quod fi Navis haec non nihil Mercium Vetitaruffi, quas
de Contrabanda vocant , vehit, oportebit in Literis Pas-
feportus eipt'imi , atque dcfignari ea loca, ad qusidge-

^3 BUSi

/

38

CORPS DIPLOMATICLUE

Anno

nus Merces devehends funt; poft quam eihibîtioncm
fcruratioui auc vifitationi Naves , Mercesque non fubji-
cientur, nec quicquam damni , morx aut moleftia: iis-
dem, quocumque fub praetextu objicientur.

Vil. Quod fi conftiterit Naves ad Subditos alteru"
trius Foederati pertinentes, quae ex toto vel ex parte
Merce interdida hujuscemodi oneratoe fint, ad Portum
qiiem hoftilem aut ad loca inimicx Ditioni fubjeâa
deftinarijMerx omnis cjuscemodi prohibita per Judicem
competentem Fisco addicetur. Naves ipfa: & quod re-
liquum Mercimonii haud vetiti in iis erit,tutum à Fisco
illibatumque permanebit.

VIII. Bona fiv& Merx quœcumque pertinens ad
Subditos Fœderatorum alterutri, etiàm illa, quam ex
fuperiorum Paragraphorum Auftoritate permifFam ac
neutiquam prohibitam effe conftabit , in Navibus inimi-
cis forte deprehenfa , in prsdam occupanti cedat, ac
Fisco addicatur, ulla fine exceptione ; Contra tutum
omninô & immune à Fisco habeatur quicquid Navigiis
ad Fœderati alterutrius Subditos pertinentibus concre-
detur, utcumque fit Parti alterutri inimicorutn, excepta
folummodo Merce de Contrabanda ad Portum hofti-
lem deftinata, adverfus quam procedatur per modes
jam fupra defignatos , fed & -ueSores quoscumque
quam vis Subditos inimicos Partis alterutrius, tutos navi-
gare conveniet, dum devehuntur aliquo in Navi Partis
Fœderats hujus vel illius, nec eos inde avelli aut au-
ferri licebit, exceptis tantum Ducibus five Officialibus
hoftilibus.

I X. Denique D. D. Ordines ftatim poft fubfcriptio-
nem harum Tabularum mandabunt,ut Naves Merxque
omnis ad Subditos Suecana Ditionis pertinentes, atque
ex audloritate Paragraphorum fuperiorum pro licitis ha-
bendœ, quas in poteftate occupantium, aut in Cufto-
dia Admiralhath Belgicae liquebit etiamnum detineri,
nec Fisco haôenus addiébas e(re,quasve occupari , poft-
quam PaÉlis hisce jam fubfcriptum etit , continget,
quantociùs Proprietariis reftituantur.

X. Quantum verô attinet ad reftitutîonem Navium
Merciumque quarundam Suecanarum , quas per Senten-
tiam folemnem GoUegiorum rei maritimse iw^ Admi-
Jalitatis per fœderatum Bel^ium pro Jure captis habi-
tas, ac proinde Fisco addiâas efle conftabit, cum no-
mine Regise Majeftatis Sueci» contendatur, urgeatur-
que folemnes hasce Sententias fub fundamento minus
ftabili folidoque ac parum validis de caufis, quae per
Patronos Fisci Admiralitatis in rem fuam fint allegatse,
latas fuiflè, euros erit D. D. Ordinibus ut ejuscemodi
Sententiœ fecundum Leges & Statuta Fœderati Belgii
per Revijîonis, quam vocant, formam, altiori, atten-
tiorique indagini permittantur, Judicibusque Admirali-
tatis Ordinariis, alii extra ordinem, ut fieri confuevit,
Tudiccs periti, quique in partibus non fint, adjungan-
tur. Quod fi rationes nonnullas folidas in caufam
continget proferri , quse conducant ad revocandos fata-
lium revifioms , aliorumvè defeâuum negleftuumvè
decurfus ; poft elapfum jam liti perfequendœ tempus
prsefcriptum , iis locum haud quaquam defore D. D.
Ordines pollicentur.

Hisce PaiSlis fubfcriptum eft per nos Legatum &
Ablegatum Extraordinarios S. Reg. Majeftatis Sueci<e
ab una parte, à parte verô altéra per nos Commiflàrios
Celfitudinis D. D. Ordinum Fœderati Belgii Genera-
lium, & de Pa£lis iisdem utrimque debitum in modum
convenit. Promittentes nos hinc inde hxc ipfa Paéta
per Regiam Majeftatem Suecia, ac Celfitudinem Do-
minorum Ordinum Generalium ratihabenda, ratihabi-
tioneraque hinc inde exhibendam ac ttadendam fore in-
tra fpatium irium menfium. Cnjus in rei fidem ma-
iorem manu noftra , noftroque Sigillo hoc Diploma
fancivimus. Aclum Hagae-Comitum Anno 1667. die
■ïf. Jul'i.

^L.S.) Chrifloph. Delphicus (L.S.) J.vattGent.
B.ac Cornes à Dhona. (L.S.") B. dAfpere».

(L.S.) Harddus Appel-
boom.

Q

(L.S.) Johaa de IVitt.
(L.S.) M. van Crommon,
(L.S.) J. Hookk.
(L.S.) E. -van Bootsma.
(L.S.) W. Rayer.
(L.S.) J. Iffebrandts.

Artkuli feparati.

Uandoquidem Paragraphe quarto Conventionis
prxvise, hodie inter Dominos Legatum & Able-
gatum Reg. Majeft. Suecits extraordinarios , Cel-

fîtudinisque D. D. Ordinurri Generalium Foederati Bel-
gii CommiflTarios conclufa; generatim ftatutum fît, in
vetitarum Mercium, quas Contrabandas vocant, nume-
rum référendum non effe, quicquid ad Naves conftrgen-
das inftruendasve conducit,cujus funt notaj, Cannabis^
linteamen velis nauticis aptum , Picis , tam liquidie quara
arid.e omne genus, Mali., Trabes, Itgnttm incurvum ,
tabula navales .,rttdentes , anchom earumque partes quîe-
libet, fed ea onjnia à Fœderati alterutrius Subditis libé-
ré transportari poffe, etiam ad eas Nationes quibuseum
Fœderatorum alter Bello jam implicitus eft, vel cui
pofthac Bello implicari forte continget. At verô quan-
do R. Majeft. Suecia plena jam nunc gaudet Pace, nec
ulla omnino deprœliatur cum Genre, contraque Fœde-
rati Belgii Respublica cum Britanniamm Rege Bello
decertat navali, atque hanc ob caufam D. D. Ord. dé-
clarant durante hoc rerum ftatu permitti aut indulgeri
abs fefe nequaquam pofife,ut ne inter Mercem ilUcitam
habeatur, ac proinde Fisco praedsque non fit obnoxium
omne id , quod ad conftruendas iiiftruendasve Naves
bellicas referri poteft, ut funt Cannabis ., linteamen ve-
lis nauticis aptnm , Picis tam liquida c^nam arida omne
genus , Mali majores., Trabes majores ., Ugnum incurvum^
Tabula navales querneie, rudentes majoris generis, majo-
res anchra, earumque partes quaelibet, quotiescunque
hsc omnia aut fingula devehentur in loca Ditionis Bri-
tannia, utpote Inftrumenta prœcipua, per quse à Bri-
tannis Fœderato Belgio damnum vel maxime infertur.
Jtaque ut de vero ac genuino iftius Paragraphi quarti
fenfu conftet, invicem placuit atque decretum eft, H-
citum nuUatenus fore, modo defignatas Merces, quse
ad Naves Bellicas conftruendas inltruendasve requirun-
tur, in Portus aliave loca fub Imperio Magnae Britan-
nix Régis conftituta per omne Belli hujusce Britannicî
tempus fubvehere, ac D. D. Ordinibus Jus poteftatem-
que manere, earum quamlibet , quandocunque illuc
devehi deprehendetur, intercipiendi ac Fifco addicendî.
Ad quascunque autem alias Gentes, quibuseum Fœde-
ratorum uterque Pacis , Amicitiae Vel Neutralitatis jura
exercet , Merces hasce ipfas & Navale Inftrumentum
omne libère ac tuto devehere permiffum erit.

ir Cum autem nomine S. Reg. Majeft. Suecia ex-
pofitum fît , hac prefentis Belli Anglo-Bel^ici occafîo-
ne evenire fréquenter , Naves Suecanas in Fœderati Bel-
gii Ditionem appulfas Sociis Navalibus privari , qui
muneribus forte aut ftipendiis menftruis aliquanto lar-
gioribus invitati alibi opetam fuam addicant, undc in-
commodi non parum ad Saecanarum Navium Magis-
tros, dïscefïùm molientes redundet, cum haud liceat
ilh's per edida D. D. Oi'diHum, novos ex Fdedtrati Bel-
gii Incolis Socîos Navales loco elabentium delîgere,
fibique adfciscere ; Ea propter D. D. Ordines , quo
palam faciant R. S. M. affedum fuum Suecana Navi-
gationis commoda promovendi, promittunt, fi. quan-
do Navium Suecanarum A^agiftri oftenderint, Socium
Sociosve fuos Navales fugitives operam fuam Fœderato
Belgio addixiflè, ac fub hujus vel iftius Navis Belgicas
Prœfeéto reipfa ftipendia merérî, de rigore Ediélorum
fuorum remifturos , Naviumque Suecanarum Maglûtis
poteftatem faâuros , Socios Navales alios pari numéro
in locum fugitivorum horum deligcndi , obfequiisque
fuis addicendi.

III. Prseterea ne impenfse Judicii Reviforii , quod
beneficio Paragraphi decimi modo diftae Conventionis
pravia inftitui poterit , eorum , quorum intereft fîngulis
nimis graves fint, vel quemquam à perfequendo Jure
fuo deterreant, promittunt itidem D. D. Ordines feïe
Caufas eorum omnes , quibus Diplomata Revifionis in-
dulférunt, iîsdem Judieibus extra ordinem deligendis
Judicibusque Admiralitatis Ordinariis adjungendis,
junftim decidendas commiffuros.

Pada hœc ejusdem roboris fore cum reliquis modo
diâa Gonventione prxvia comprehenfîs , eademque fide
prseftanda, ac eodem tempore à Dominis Superioribus
refpeélive noftris ratihabenda fpondemus. Cujus ia
rei fidem majorem manu noftra, noftroque Sigillo
Tabulas hasce fancivimus. Aâum Hag» Comitum die
16. Julii 1667.

(L.S.) Chrifloph. Delphicus (L.S.) J.vauGeitt.
B.ac Cornes à Doua. (LS.) B. d'Ajpereti.
(L.S.) Haraldus Appel- (L. S.) Johan de IVit.
boom. (L. S.) M. van Crommon,

(L.S.) G. Hoolck.
(L.S.) E. van Bootsma.
(L.S.) IV. Royer.
(L. S.) y. Tsbrms.

XVi.

Anno
1667.

DUDROIT DES GENS.

3^

Anno

1 8. Juin.

SUEDE ET
I,ES PRO-
VINCES-
UNIkS.

xvr.

traité de tontimaîion de Paix entre Charles
XI. Roi de Suéde, £s? les Etats Généraux des
Provinces-Un lES , Fait à la Haye , le
1 8. Juillet , 1667. [ A I T z E M A , Affaires
d'Etat & de Guerre. Tom. XIII. pag. 48f.
d'où l'on a tiré cette Pièce, qui fe trouve auffi
dans \e Diarium Europteum. Contin. XX. Ap-
pend. pag. 3 p.]

SEreniflimi ac Potentiffimi Principis ac Domini, Do-
mini Cizro//, Suecorum, Gothorum, Vandalorum-
que Régis & Principis Hxreditarii, Magni i rincipis
Finlandiaî, Ducis Scanias , EthoniîE, Lîvonia:, Care-
liœ, BremsE, Verdœ, Stetini, Pomeranise, Caffubiac &
Vandali», Principis Rugise, Domini Ingrias & Wisma-
ris, nec non Comitis Falatini Rheni, Bavarise, Julia-
ci, ClivisB & Montium Ducis , Legatus extraordina-
rius, Campi Marefchallus, Confiliarius Bellicus Chris-
tophorus Detphicus, Burgt;ravius & Cornes in Dhona,
Hxreditarius Dominus in Çarwindf n , Schlobitten ,
Borgdorf , Stoclcenfelts , & Fifchbach , S. R, M. Sue-
ciœ Ablegatus extraordinarius ; & Confiliarius Aulicus
Haraldus Appelboom, Hsereditarius de Soderbii ; Nec
non Celforuin ac Praepotentium Dominorum Ordinum
Generalium Fœderati Belgii ad hune aâutn fpecialiter
Deputatt Commîflarii Johan Baro de Gent, Phitippus
Jacobas van den Boetfetaer , Baro d'j^fperen^ Johan de
IVith, Confiliarius & Penfionarius HoUandiœ & Weft
FrifioB, Joannes Kien ^ Gyshertus vander Hoolck^ Sena-
tor atque Ëxconful Ultrajeflinus, Epaus Bootsma, E-
verwyn van Benthetm J. U. D. & Johan Tsbrant! Sena-
tor Groninganus,refpeâive Deputati Ordinarii ad Con-
feflum Ordinum Generalium Fœderati Belgii nomine
Provinciaruin Gelriae, HollandiiE, Weflfrifisque, Ze-
landis, Ultrajeéli, Frifiœ, Tranfîfulanise, & Gronin-
g» Omiandisque. Notum teftatumque facimus, quod
ficuti S. Reg. M. Prœdecelîbribus Regibus Sueci,t, &
Celfitudini Dominorum Ordinum Generalium Fœderati
Belgii conftans femper fuit propofitum , ac propenliflî-
ma voluntas ftabilieiidi atgue promovendi veterem il-
lam amicitîam atque neceflitudinem quœ à multis rétro
annis inter eos viguit, ac magno uttiusque Subditorum
commodo arâioribus aliquot Fœderum vinculîs firma-
ta fuiti Nec non in herba opprimendi atque compo-
nendi omnes difficultates atque controverfias, qux
prout varia funt rerum hutnanatum viciffitudines, fub-
inde enatae fuerunt, quo fuus in perpetuum dittœ Ami-
citiœ, Fœderibusque vigor conllaret atque confervare-
tui', îta eciam impraefentiarum Dominifac Superiores
refpedive noftri laudabili majorum atque PraedecelFo-
rum luorum inilituto iniiftere dfcreverint, nobisque in
mandatis dederint, ut examinatis probeque perpenfis
omnibus iis, quœ S. R. M. Suecia ac Celfitudo D. D.
Ordinum Generalium Fœderati Belgii, pro Jure Amici-
tise ac vigore Fœderum à fefe invicem defiderare profi-
tentur, eb confilia noftra dirigeremus, quô diâis Do-
minorum atque Superiorum noftrorum votis fatisfieret,
atque ut ftatueremus & decerneremus omne id, quod
în turbato hocce rerum ftatu bono communi conduce-
re judicaremus. In eum itaque finem congreffi, matu-
. ra inftîtuta deliberatione, & exhibitis Procuratoriis vi-
gore Poteftatis nobii- per ea concefl», in fequentia Ca-
pita confenfimus & convenîmus.

I. Inprimis quidem fit ac maneat in perpetuum inter
Sereniflîmum ac Potentiffimum Regem SueciEe,& Cel-
fos ac Praepotentes Dominos Ordines Générales Fœ-
derati Belgii, eorumque refpedlive Régna, Ditiones,
Provincias, ac Subditos , fublatis & abolitis omnibus
controveriîis & fîmultatibus , priftina, vera, fida, ac
conftans amicitia & ueceffitudo arâiffima ; fint itidem
ac maneant în pleniffimo vigore antiquaFœdera & Pac-
ta inter S. R. M. Sueci» & Celfitudinem Dominorum
Ordinum Qeneralium Fœderati Belgii anuis refpedlive
1640. Holmia , 1645', Suderocae , & 1665-. Elbinga in
Boruffia conclufa, cum omnibus eorundem Articulis,
tanquam prascipuum & immotum iftius amicitise & ne-
çeiîitudinîs atdioris fundamentum & vinculum.
_ II. Quo autem de fidse iftius amicitiae, & confiden-
tÎE fîncere ferioque fervand» cultu , deque effedu &
reali prsftatione eorum, quse in fupradiais Fœderibus
învicem promiflà funt, Sereniifimus ac Potentiffimus

1667.

Rex Sueciîe, & Celfi aC Prsepotentes D. D. Ordines y^Kj}0
Générales Fœderaù Belgii omnino certi efle poiTint,
déclarant, nulla fefe habere cum quoquam Fœdera,
aliasve Conventiones , qua; fupradictis Fœderibus,
Paâisve prœfentibus adverRntur . vel quoquo modo
impedimento (lut, quo minus ea in omnibus fuis Ar-
ticulis & Capitibus bona fide adimplere polVint.

III. Quandoquidem vero fuper ditlo Fœdcre inter
S. R. M. Sueciaî & Celfîtudip.em Dominorum Ordi-
num Generalium Fœderati Belgii ., die 1. Septembris
Anni i6j6. Elbingce in Borunia fancito , Tradatus
vulgo diàus Elucidationum Hellingorae die 29. Nnvemb.
Anni lôj-p. conclufas fuerit,ejusque abrogationem diâa
S. R. M. poftea mutuo confenfu decerni petietit, Cel-
fisque ac Praspotentibus D. D. Ord. jam Anno 166S.
proxime elapfo placurrit deiideriis Rejiiiis annuere , ad."
eoque inter Suœ Majeft. Commiirarios ac Fœderati
Belgiieotempore in Sueciam extra ordinem Deputatum,
eâ de re jam tum convenerit; idcirco quo ifthaïc Fœ-
deratorum utriusque Confilia fcopum quo collimave-
rant, omnino affequantur, placuit Conventione hacce
mutua eadem fancire, iftumque Tradaium Elitcidatio-
num Fœderis Elbingenjis , die 29. Novemb. Anni lôyp.
conclufom, abrogare , dijfohere , vimque iff effeSium
ejusdem plane i^ in perpetuum rescindere , extinguere ^
irritumaue y omnino nullum declarare , quemadmodum
idem vi ac vigore prsfentium abrogatur , diflblvitur,
visque & etFeàus ejusdem plane & in perpetuum res-
cinditur, extinguitur, irritusque & omnino nullus de-
claratur. Ira tamen ut ipfiiiiet Traâatui Elhingenfi hi-
hilominus vigor fuus in omnibus illselus atque iilibaïus
conftet atque confervetur,prout verus ac genuinus ver-
borum ejus fenfus diélat atque prœfcribit.

IV. Vigeat praeterea liber NaVigationis ac Commer^
ciorum ufus,ju^ta priorum Fœderum tenorem Paâaque
nupera de vetitarum Mereinm, quas Contrabandas vo-
cant, defignatione , aliisque eô pertinentibus negotiis
die 6. Julii a vet. proximè elapfî conclufa , eaque de
quîbus pleniori de re maritima l'ratlatu quam pnmum
fanciendo fpecialius convenietur.

V. Controverfix autem qUEC interS. Reg. Majeft.i'air-
cia ejusque Privilégie inftruâam Societatem Sueco-Afri-
canam & Gelfos ac Prxpotentes Dominos Ordines Gé-
nérales Fœderati Belgii , eorumque itidem Privilegio
munitam Societatem Generalem India Occidentalis
ejusque Fœderati Belgii obortx fuerunt de proprietate
quorundam locorum & nominatim Fortalitii Cabo Cor-

fo ia Guinea Africa: Littore liti, & de Gommerciis quas
iisdem in Locis eiercentur . nec non de Navi quadam
Chriftina nuncupara, in diâis Oris capta ac fubhaftata,
compofitx atque fopitse funt modo & conditionibus
fequentibus.

Kz primo quidem Serenifllmus ac Potentiffimus Res
Stiecia, ejusdemque Societas Sueco-Af ricana fno quis-
que nomine renunciabunt, quemadmodum hisce prx-
fentibus renunciant omnibus omnino aàlionibns & pra;-
tenfîonibus, quae ab iis in huncusque diem in Societa-
tem Indice Occidentalis Fœderati Belgii , circa diélum
Fortalitium Cabo Corfo, & diâam Navim Chrijimam
inftitutSE vel motas funt, qualescunque illac fint aut quo
nomine inftitutse fuerint,vel inftitui poffintjficut ab al-
téra quoque parte Celfi ac Praspotentes Domini Ordi-
nes Générales Fœderati Belgii, & eorum Privilegio mu-
nita Soeietas Indice Occidentalis renunciant etiain om-
nibus aftionibus & prsstenfîonibus, quas ab iis aut ab
ea in diélam Societatem Afncanam mots funt aut
moveri poflent , qualescunque cas fint , fine ulla ex-
ceptione.

Secundo fummè memoratos Rex Sueciis diftaque
ejusdem Societas Suecu-Africana altemernoratis D. D.
Ordinibus Generalibus, diâsque Societati Indice Occi-
dentalis Fœderati Belgii cedunt, & in eos transferunt
omne Jus , pofleffionem , aétiones & Prastenfiones,
quas S. Reg. Maj. Suecice aut ejusdem Societas Sueco-
Africana aut re vera habuerunt, aut fe habere putave-
runt in Fortalitium, fitum in Promontorio Cabo Corfa
nominato, ut & omne Jus ab eo dependens, nec non
omnia reliqua Fortalitia & receptacula in Guinea in
Africas Littore fita, cum omnibus Juribus ab iis depen-
dentibus, cum hac renunciatione fpeciali,quod nec al-
tiffimè memorato Régi, nec ejusdem Societati Africa-
nce , nec etiam reliquis ejusdem Corona: Subditis ad
diftum Fortalitium diâaque receptacula. locaque ab iis
dependentia , navigare , aut ibidem Comrnerciorum
gratia appellere lîcebit , direâè vel indireélè, & quod
S. Reg. Majeft. didlaque Societas Suecu-Afiricana nemir
ni omnino nec Subditis nec adve^is, ut ad diôa Loca

llavî-

40

C O R P S D I PL O M A T I dU E

AnNO navîgent, neque auflores erunt, neque permittent, ne-

, que etiam eos protègent.
léô/. Tertio^ quod Navis difta Chrifl'ma cum fuo onere,
& cum fuis Dependeniiis cedet didas Societati Indice
Occidentalis Fœderati Belgii , & eumin fiiiem didla
S. Reg. Majell. renunciat tam fuo nomine , quam
nomine diftœ Societatis Sueco-Jfricante , & reliquo-
rum omnium quorum interelt , & quibus in didam
. Navem , & in Merces , quibus oncrata erat , cum
omnibus Dependentiis , aliquod Jus erat , commodo
& vifui dida: Societatis Indite Occidentalis Fœderati
Belgii.

Quarto & poftremo hac de caufa perfolventur Amfle-
lodami ei vei iis, quos didla Regia Majeft. ad id confli-
tuet, centurnl^ qiiadragtnta milita Imperialiiim in fpe-
cie , V]i]go de Banca di&ornm, (îmul ac hisce Tabulis
fubfcriptum, & earum Ratihabitiones in débita forma
, cxhibita: & commutata; erunt.

VJ. Controverlîas autem , quse inter Societatem
Sueco-Âfricanam & Indise Occidentalis Fœderati Bel-
gii intercedunt , ratione damnorum quse iîbi à fefe
invicem in America illata effe prœtendunt , fecun-
dum Jufliti» & œquitatis régulas cum ditlse S. R. M.
Ablegato Haga Comitis quantocius examinandas , de-
fuper tranfigendum , Panique lœfae confertim &
fine mora fatisfacrendum effe , ftatutuin atq\ie decre-
tum eft.

Vil. Quod attinet Suhfidia quae Sereniffimus ac
Potentiffimus Rex Siiecite tenore Paâorum fuperiori-
bus temporibus initorum hadenus à Fœderato Bet~
gio poftulavit , aliasque praitenfiones quascunque quas
eodem vel quocunque alio fub titulo aut praetextu mo-
veri vel inftitui poffent, S. R. M. evidenti figno teftari
defiderans, quanti faciat amicitiœ antiqusD cum Fœde-
rato Betgio reftaurationem & coalitionem,obinde decla-
ravit, iicuti & hoc ipfo déclarât fefe difl-is poftulatis &
prastenlionibus omnibus renuntiaturam , quemadmodum
iis omnibus vigore prîefentium pro fe & Succefforibus
fuis, penitus & in perpetuum renunciat, ita ut nulle
modo in pofterum à parte Régis Regnique Suecia ur-
geri poffint vel debeaiit.

Vill. Viciflim quod attinet auxilia , quœ Celfi
ac Preepotentes Domini Ordines Générales Fœderati
Belgii à Sereniffimo ac Potentîffimo Kege Sueci»
haâenus efflagitaverunt , aliasque prxtenfiones quas-
cunque, qu» eodem vel alîo quocunque fub titulo aut
prstêxtu moveri vel inftitui poifent , Domini Ordi-
nes confimili evidentia teftari defiderantes , quanti fa-
ciant amicitis antiqux & neceffitudinis anàioris , cum
S. R. M. Regnoque Sueci» nexum , obinde declara-
verunt, ficuti & hoc ipfo déclarant, fefedidlis poftu-
latis & prstenfionibus omnibus renunciaturos , quem-
admodum iis omnibus vi ac vigore prgefentium pe-
nitus & in perpetuum renunciant, ita ut nuUo modo
in pofterum à parte Fœderati Belgii urgeri poffint vel
debeant.

IX. Quamvis autem, ut omnem omnino in futu-
rum diffidentiœ anfam praeciderent, amoverentque om-
re id quod priftinse confidentix reducendïe , quoquo
mqdo obefte poffet, Sereniffimo ac Potentiffimo Régi
Suéciae, CeKisque ac Praspotentibus D. D. Ordinibus
Generalibus Fœderati Belgii , proxiriie prœcedeniibus
Paragraphis renunciare placuerit omnibus in univer-
fum prœteniionibiis, quse quocunque fub titulo aut
prifctextu utrinque moveri vel inftitui poCTent, men-
tem tamen fuam neutiquam effe déclarant generali ift-
hac renunciatione prsjudicium ullo modo facere priva-
tis Subditornm utrinque fuorum adlionibus , Juribus-
que, iisve, quK nomine publico vel privato iisdem lé-
gitime debentur, at vero promittunt, iisdem quam pri-
mum fefe fatisfadturos , & ut à Subditis fuis fatisfiat
curaturos: Jus qiioque iisdem fecundum Leges & Pac-
ta fine ambagibus, ullove refpedlu intègre ut reddatur,
redditumque" fine uUa procraftinatione aut mora execu-
tioni ut mandetur , operam daturos. In negotio autem
inter Grout 'fnannem & Crivitjîos controverfo' terminan-
dc, obfervabitur id , de quo partim jam convenit, &
polihac conveniet ulterius.

Padla hsc bona fide praîftanda , atque à S. R. M.
Sueciae, & Celfitudine Dominorum Ordinum Genera-
lium Fœderati Belgii rata habenda, ratihabitionesque
hinc inde intra fpacium trium menfium exhibendas at-
que tradendas fore promittimus. In cujus rei fidem
majorem nos fupranominati Sereniffimi ac Poten-
tiffimi Régis Suecias Legatus & Ablegatus extraordi-
nvirius ; Nosque Celforum ac Praspotentium Dpmi-
norum Ordinum Generaliutti Fœderati Belgii Com-

miffirii manu noftra , noftroque Sigil.'o Tabulas has- AnNO
ce fahcivimus. Adtum Hagas Comitum Anno 1667. > .
die 18. Jultt. 1607,

{L.S.) Chriftophoras Del- (L.S.) J. van Cent,
pbicus B, ac Cornes in (L.S.) B. d^Âfperea.
Dhomz. (L.S.) Johan de With.

(L.S.) Haraldus A^pelhoom. (L.S.) Johan Kie>i.

(L S.) G. Houlck.
(L.S.) E. van Bootsma.
(L.S) E.vanBentheitn.
(L.S.) J. Tsbrants.

XVÎI.

traité (i) de Paix entre Louïs XIV. Roi de |f JuilL
France fs? Charles IL Roi d'Angleterre ,
par lequel Sa Majeft é T. C. reftitue aux Jn^lois,
la partie de Vljle de St. Chriilophle qu'ils poj/'e-
doient avant Vannée \ 66 f ; comme aujjî les IJles
</'Antigoa y Montrarat , y toutes les autres
JJles y Terres^ prifes £=? occupées pendant la
Guerre ; en échange dequoi Sa Majefié Britannir
que reflituë au Roi%. C. /'Acadie, £5? toutes les
IJles £îf ForiereJ/es qu'il pnjfedolt avant l'année
i6rtf . Fait à Breda le fr- Jtiillet \66j. Avec
le Pouvoir du Roi T. C. donné à Verfailles
le \<^. Avril \66-j. Celui du Roi Britanmque
donné à Weflmunller le if. Avril i66r^.: La.
Ratification du Roi T. C. donnée à Au-
denarde le 8. jour d'Août \66-j. Et V Àïïe de la
Publication de la Paix,fait à Breda le \i- d'Août
i66j. [Recueil de Léonard Tom. V.
d'où l'on a tiré cette Pièce, qui fe trouve auffi
dans les Lettres & Mémoires du Comte d'Es-
T RADES. Tom. IV. pag. 3î)f. dans A i t-
z E M A , Saaken van Staat en Oorlogh. Tom.
XIII. pag. iff. en Latin, dans le Iheatrum
Pacis. Tom. il. pag. 4fi. en Latin & en Al-
lemand; dans le Diarium Europieum Continuât.
XX. in Append. pag. 6t. en Latin ; & dans
LoNDORPii AEia publica Tom. IX. pag.
fi8. en Allemand. 3

A Tous ceux en gênerai, & à chacun en particu-
lier, qui font intereffez , ou qui le pourront être
en quelque façon que ce foit. L'on fait' à fçavoir;
Qu'après que la Guerre s'eft allumée entre le S'ereniffi-
nie & Tres-Puiffant Prince Louïs XIV. Roi de
France & de Navarre, d'une part; & le Sereniffîme &
Tres-Puiflant Prince Charles IL Roi de la Gran-
de Bretagne, d'autre, à l'occafion de la Guerre qui
eftoit entre lui Seigneur Roi de la Grande Bretagne, &
Hauts & Puiftîints Seigneurs les Etats Généraux des
Provinces-Unies des Pays Bas, les affaires ont efté en-
fin réduites à ce point par la Bonté divine, que l'on a
conceu des penfées de faire la Paix, le Sereniffime &
Tres-puift^nt Prince Charles Roi de Suéde, des Gotlis
& Vandales ayant interpofé les bons & finceres o'ffices
de fa Médiation , porté d'un .'imôur & afteélion particu-
lière qu'il a pour les Rois fusnommez qui fe faifoient
la Guerre & pour leurs Royaumes, & aufli pouft^é du
zek qu'il a pour le falut de la Chrétienté, & pour y
rétablir & conferver le repos & la tranquillité: Et que
pour parvenir à cette fin, les Parties d'un mutuel con-
fentement & accord, ont piis & nommé la Ville de
Breda pour le lieu de l'Affemblée des Ambaffadeurs &
Plenioctentiaires. Pour l'avancement de laquelle affaî>-
re & "négociation , & pour la conduire à là perfeâion

tant

fi) Ce Traité fut fait en Latin, mais deux laifons ont fait préfe'ret
]a Copie Francoife qu'on en donne aux Copies Latines du Thiamm
Paiis Je A'^iiicmni l'une qu'ayant dtê publiée à Taris pat ordre du
Roi, & iiiipiiraée avec Privilège clicz fon Imprimeur ordinaire, elle
cft. par confequent autlientique; & l'autre qu'après Pavoir conférée à
une Copie manufctite , qui (e gardoit dans les Arcliives de l'Amb.is-
fade d'Efpagne à la Haye , on l'a Ciouvee entièrement femblablc

[ DUM.J

DU DROIT D E S G E N S.

41

tant fouhaitée , les AmbalTadeurs extraordinaires de fa
Sacrée Royale Majellé de Saede , le Sr. George
Flemmingh, libre Baron de Liebelits , Seigneur de
Nornaas & Lydinge , Sénateur de fa Sacrée Royale
Majefté & da Royaume de Suéde, & Confeiller de la
Chancelerie ; & le Sr. Christophe Delphi-
QUE, Burgrave & Comte de Dhona, Seigneur Héré-
ditaire de Caritindea, Schlobitten, lîourgsdolf, Stoc-
kenfelts , & Fifchbach , Maréchal de Camp dans les
Affaires de la Guerre; & encore le Seigneur Pier-
re Jules Coyet, Seigneur Héréditaire de Bensts-
boda & Lyangebygard , Chevalier, Confeiller d'Etat
Aulique de fa 'Sacrée Royale ÎVlajerté & de fa Chance-
lerie (qui toutefois peu de tems après fon arrivée en ce
lieu a efté prévenu de mort inopinée, lors qu'il eftoit
occupé & qu'il travailloit à un ouvrage fi faint ) ont
employé avec promptitude & fincerité toute leur in-
duftrie, adrelfe & prudence. Et pareillement les Rois
ci-deffus nommez tendant à une fi bonne fin, ont coni-
mis & député pour traiter l'accommodement & la Paix
leurs AmbalTadeurs extraordinaires & Plénipotentiaires;
à Çavoir le Roi Très - Chrétien , le Sr. G o D e F R o y
d'Estrades, Lieutenant Général dans les Armées
de Sa Majeftc, Gouverneur de Dunkerke, Maire per-
pétuel de Bordeaux, Vice-Roi de l'Amérique, Cheva-
lier des Ordres de ta Sacrée Royale Majefté; & le Sr.
HoMORh' CouRTiN, Confeiller d'Etat de fa Sa-
crée Royale Majefté , & Maître des Requeftes : Et le
Roi de la "Grande Bretagne, le Sr. Denzel Hol-
i,ES, Baron d'Ifeild, Confeiller de fii Sacrée Royale
Majefié & le Sr. Henry Coventrye , Fils de
Très -honoré Seigneur Thomas Coventrye, vivant
Garde du Grand Sceau d'Angleterre, Gentilbomrpe
Privé de la Chambre de fa Sacrée Royale Majefté , Sé-
nateur dans le Confeil fuprême ou Parlement d'Angle-
terre, &■ Commiffuire pour l'adjudication des Terres
du' Royaume d'Irlande. Lesquels après avoir échangé
& communiqué entre eux les Lettres de leurs Plein-
Pouvoirs, dont les Copies font inférées de mot à mot
à la fîn du prefent Traité, ont d'un commun accord
& contentement fait le Traité d'Amitié & Confédéra-
tion aux conditions fuivantes.

Premièrement. Il y aura Paix univerfelle , per-
pétuelle , vraye & tîncere amitié entre le Sereniffime &
Tres-Puitfant Prince le Roi Tres-Chreftien , & le Se-
reniffime & Tres-Puiffant Prince le Roi de la Grande
Bretagne, leurs Héritiers & Succeffeurs, & aufîi entre
leurs Royaumes, Eftats & Sujets ; laquelle Paix fera
lîncerement & inviolablement gardée & obfervée, en
forte que l'un faffe ce qui fera pour l'utilité, hon-
neur & bien de l'autre ; & que de part & d'autre
l'on vive comme voifins qui ont confiance récipro-
que; & qu'enfin l'ancienne amitié reprehne force &
vigueur.

II. Toutes les inimitiez, hoftilitez, discordes, &
Guerres entre les fusnommez le Roi Tres-Chreftien,
& le Roi de la Grande Bretagne, cefïeront & demeure-
ront abolies : en forte que l'un & l'autre slabftiendront
à l'avenir de fe piller, dépreder , de fe faire tort ou
injure, de fe molefter & inquiéter en quelque manière
que ce foît, par Terre ou par Mer , ou dans les Riviè-
res en quelque part du Monde que ce puifTe être, &
principalement dans l'étendue & détroit de leurs
Royaumes, Terres, Seigneuries, & Lieux quels qu'ils
puitTent être.

III. Seront oubliées toutes les ofFenfes , injures &
dommages que le fusnommé Seigneur Roi Tres-Chrê-
tien, fes Sujets, ou le fusnommé Seigneur Roi de la
Grande Bretagne & fes Sujets, auront receus & fouf-
ferts l'un de l'autre pendant cette Guerre. De façon
que pour quelque caufe que ce foit, l'un ou l'autre &
leurs Sujets ne fe feront à l'avenir, ni ne commande-
ront ou foufFriront qu'il fe faffe aucuns Afles d'hoftili-
té & d'inimitié, & qu'on fe donne de l'empêchement
ou du trouble.

IV. La Navigation & le Commerce feront libres
entre les Sujets des deux Seigneurs Rois, comme au-
paravant durant la Paix, & avant la déclaration de la
dernière Guerre : en forte que tous puiffenî librement
& fans aucun trouble, aller avec leurs Marchandifes
dans les Royaumes de l'un ou de l'autre, leurs Provin-
ces , Places de Commerce , Ports & Rivières , à y
demeurer & négocier.

V. Les Prifonniers de part & d'autre, nul excepté,
de quelque dignité ou qualité qu'ils foient , feront
fans aucun retardement délivrez , fans payer aucune
rançon en argtnt ou autrement: à la charge qu'ils pave-
. ToM. VII. Part. L

ront ce qu'ils pourront devoir légitimement pour leur AnKO
nourriture ou pour autre chofe.

VI. Tous les Edits & Arrefts que l'une des Par- lOO/*
ties aura publiez contre la liberté de la Navigation
ou du Commerce , au préjudice de l'autre , à raifon
de la prefente Guerre , feront abrogez de part &
d'autre.

VII. Le Roi Tres-Chreftien rendra au Roi de la
Grande Bretagne , ou à ceux qui auront pouvoir &
mandement de lui, deuëment fcellé du grand Sceau
d'Angleterre, la partie de l'ifle S. Chriftophe, que les
Anglois polTedofent le premier jour de Janvier 1665-.
avant la déclaration de la dernière Guerre, & la refti-
tution s'en fera le plutoft qu'il fera poflîble, ou au plus
tard dans fix mois , à compter du jour de la fignature
da prefent Traité : Et pour cet effet le fusnommé Roi
Tres-Chreftien, incontinent après qu'il l'aura ratifié,
donnera ou fera donner au fusnommé Seigneur Roi de
la Grande Bretagne, ou à fes Officiers qu'il comiTiettra
pour cela tous les Aâes & Mandemens neceffaires,
expédiez en bonne & deuë forme.

VIII. Si toutefois quelqu'un des Sujets dudit Sei-
gneur Roi de la Grande Bretagne a vendu les Biens
qu'il pofîèdoit en cette Ifle, & qu'il ait receu le pris
de la vente, il ne rentrera point en pofi'efTion en vertu,
du prefent Traité , & ils ne lui feront rcftituez, qu'après
qu'il aura réellement & de fait rembourfé & rendu
l'argent qu'il aura receu pour le prix.

IX. Que s'il eftoit arrivé (ce qui toutefois n'a point
efté fceu jusqucs ici) que les Sujets du RoiTres-Chrê-
tien euflènt efté chaffez de cette Ifle de S. Chriftophe
par les Sujets du ci-deffus nommé Roi de la Grande
Bretagne, avant la lignature du prefent Traité, ou
depuis ; les chofes toutefois feront rétablies au même
eftat qu'elles eftoient au Commencement de l'annéç
i66y. (c'eft-à-dire avant la déclaration de la prefente
Guerre qui fe termine) & le Roi de la Grande Bre^
tagne , à l'inftant que la choie fera venue à fa con-
noiflance, mettra fans différer ni retarder, ou com-
mandera que l'on mette entre les mains du Roi Tres-
Chreftien , ou de fes OfEciers qui feront par lui com-
mis, tous les Aâes & Mandemens expédiez en bonne
& deuë forme, neceffaires pour faire exécuter la refti-
tution. ■ '

X. Le ci-devant nommé Seigneur le Roi de la
Grande Bretagne, reftituera aufîi 6c rendra au ci- deffus
nommé Seigneur le Roi Tres-Chreftien, ou à ceux
qui auront charge & Mandement de fa part, fcellé en
bonne forme du grand Sceau de France, le Pays appel-
le l'Acadie , ii:ué dans l'Amérique Septentrionale,
dont le Roi Tres-Chrêtien a autrefois jouï. Et pour
exécuter cette reftitution , le fusnommé Roi de la
Grande Bretagne, incontinent après la Ratification de
la prefente Alliance , fournira au fusnommé Roi Très-
Chrêiien, tous les Ades & Mandemens expédiez deuë-
ment & en bonne forine, necelfaire à cet effet, ou les
fera fournir à ceux de fes Miniftres & Officiers, qui
feront par lui déléguez.

X I. Si quelques-uns des Habitans du Pays appelle
l'Acadie, préfèrent de fe foumettre pour l'avenir à la
domination du Roi d'Angleterre, ils auront la liberté
d'en fortir pendant l'espace d'un an , à compter du jour
que la reftitution de ce Pays fera faite; & de vendre &
aliéner leurs Fonds, Champs & Terres, Esclaves & en
gênerai tous leurs Biens , meubles & immeubles , ou
en dispofer autrement à leur discrétion & volonté : Et
ceux qui auront contrafté avec eux feront tenus &
obligez par l'autorité du Serein"iftme Roi Très Chres-
tien, d'accomplir & exécuter leurs Payions & Conven-
tions. C^ue s'ils aiment mieux emporter avec eux leur
Argent comptant. Meubles, Uftanciles & emmener
leurs Esclaves, & généralement tous leurs Biens meu-
bles, ils le pourront faire entièrement fans aucun em-
pêchement ou trouble.

XII. Le Roi Tres-Chrêtien reftituera auflî au Roi de
la Grande Bretagne, en, la forme ci-deffus déclarée, les
Ifles appéllèes Antigoa & Monfarat,iî elles font enco-
re à prefent entre fes mains ; & encore toutes les Ifles,
Pays, Fortereffes, & Colonies, qui peuvent avoir efté
conquifes par les Armes du Roy Tres-^^iireftien, de-
vant ou après la (ignature du prefent Traité , & qui
eftoient pûffedées par le Roi de la Grande Bretagne,
avant qu'il eût commencé la Guerre (qui fe termine
par ce Traité) contre les Eftats Généraux des Provin-
ces-Unies des Païs-Bas. Et réciproquement le Roi de
la Grande Bretagne reftituera & rendra au Roi Tres-
Chrêtien, en la forme ci-deffus exprimée, toutes les

F Iflfs,

CORPS DIPLOMATiaUE

Anno
1667.

41

Ifles, Païs, FortereÀTes & Colonies, en quelque part
du Monde qu'elles foient fituées, qu'il poffedoit avant
le premier jour de Janvier de l'an 1665-. & qui
auront pu eftre prifcs par les Armes du Roi de la
Grande Bretagne devant ou après le prefent Traité
figné. . ^

XUI. Si quelques uns des Esclaves, quifcvoient
aux Anglois , Habitans de la partie de l'Ille S. Chns-
lophe, qui appartenoit au Roi de la Grande Bretagne,
& auffi des Ifles d'Antigoa & Monfarat, qui ont efté
prifes par les Armes du Roi Tres-Chreftien, veulent
retourner une autre fois fous la domination des Anglois
(fans toutefois qu'ils y foient forcez ou contranits )_il
leur fera permis de le faire dans le tems de fix mois,
à compter du jour que ces Ifles feront rendues. Que
fi les Anglois avant que d'en fortir avoient vendu
quelques Esclaves , & qu'ils euffeiit receu le prix de
la vente; ils ne feront point rendus & remis entre leurs
mains, lî ce n'eft en rembourfant & rendant le prix
qu'ils en auroient receu. , c ■

XIV. Semblablement , fi quelques uns des bujets
du Roi de la Grande Bretagne (qui ne font point de la
condition d'Esclaves) s'e'toicnt obligez -comme Merce-
naires à fervir de Soldats, ou de Colons & Laboureurs,
, ou en quelque autre qualité, foit nu Roi Tres-Chre-
tien, foit à quelqu'un de fes Sujets dcmeurans dans
ces Ifles , moyennant des gages payables par années
ou par m'ois , ou à la journée : Telles Padions & Con-
ventions d'obligation & de louage cefferont après la
reftitution des Ifles, en payant les gages à ceux qui le
feroient engagez de la forte, à proportion de leur
peine & travail. Et ils auront la liberté de retour-
ner avec ceux de leur Nation , & de vivre fous la
domination du Serenifîime Roi de la Grande Bre-
tagne.

X V. Tout ce qui a elle conclu & arreflé touchant
les Ifles ci-deflus nommées , & les Sujets qui les habi-
tent, eft aulTi entendu pour conclu & arreflé touchant
toutes les Ifles, Fortereffes , Pays, Colonies, Sujets
& Esclaves qui y font leur demeure, que le Roi Tres-
Chreftien aura pris & conquis, ou dont il fe rendra le
Maiftre par fes Armes, avant ou après que le prefent
Traité aura efté figné , pourveu que le Roi de la
■Grande Bretagne en ait efté le Pofleffeur, avant qu il
commcnçaft la prefente Guerre (qui finift par le prêtent
Traité) contre les Seigneurs les Etats Généraux des
Provinces-Unies des Pays-Bas. Et réciproquement le
même eft: entendu au regard des Ifles, Païs, Forteres-
fes Colonies , Sujets & Esclaves qui y demeurent,
qui auront efté en la poflTefllon du Roi Tres-Chreftien
avant le premier Janvier lôôy. & dont le Roi de la
Grande Bretagne fe fera rendu Maître , ou fe rendra
avant ou après la fignature du Traité.

XVI. Toutes Lettres, tant de reprefl:ailles , qne de
marque ou contremarque, qui jusques ici, pour quel-
que caufe & fujet que ce puiftTe être, ont été délivrées
de part & d'autre, demeurent nulles, caflïes & fans
effet, & feront tenues pour telles 5 & à l'avenir nul des
deux Seigneurs Rois n'en délivrera de femblables con-
tre les Sujets de l'autre, fi au préalable il n'apparoit
manifeftement du déni de Juftice : Ce qui ne pourra
apparoiftre & eftre tenu pour confiant & indubitable, fi
la Requefte & fupplication de celui qui demande telles
Lettres de repreffailles n'a efté montrée & prefentée au
Miniftre ou Officier, qui fe trouve fur le lieu de la
part du Roi, contre les Sujets duquel il en pourfuit
l'obtention, afin que dans le tems de quatre mois, ou
plutoll, celui-ci puifiTe informer au contraire, ou faire
en forte que le Défendeur fatisfafle au Demandeur &
pourfuivant. Que fi en ce lieu-là il ne fe trouve aucun
Miniftre ou Officier du Roi, contre les Sujets duquel
on demande Lettres de repreflailles, l'on n'en donnera
point qu'après les quatre mois expirez, à compter du
jour que la Requefte tres-humble aura efté prefentée &
montrée au Roi, contre les Sujets duquel on les de-
mande, ou à fon Confeil Privé.

XVII. Et pour retrancher toute matière de conten-
tion , Procez , & débats qui pourroient eftre meus à
caufe de la reftitution des Vaiffeaux, Marchandées, &
autres chofes qui tiennent nature de m.eubles, qui
après la Paix conclue & fignèe & avant qu'elle puis-
fe parvenir. à la connoilfance de ceux qui font en des
Pays & Coftes de Mer tres-èloignèes feront prifes &
enlevées fur l'une des Parties par l'autre, & dont elle
pourroit faire plainte ; Tous Navires , Marchandlfes
& autres Biens meubles, qui après la fignature &
Publication du prefent Traité pourront eftre pris de

part & d'autre, demeureront à ceux qui s'en feront AnNO
failis dans ,1e tems de douze jours , dans les Mers pro-
ches & voiiines; & dans les prochaines Mers jusques 106/4
au Cap S. Vincent; & dans l'espace de dix Semaines
au delà de ce Cap, & au deçà de la Ligne Equinoxia-
le, ou Equateur, tant dans l'Océan, Mer Mediterraii-
née qu'ailleurs : & finalement dans l'espace de lix mois
au delà des limites de la même Ligne par toute la Ter-
re, fans aucune exception, ou plus ample diftinûion
de temps & de lieu, & fans que l'on ait égard à aucune
reftitution ou compenfation-

XVlll. Que s'il arrivoit (ce qu'à Dieu ne plaife)
que les mésintelligences & inimitiez fe renouvellaflènt
entre les deux Rois, & qu'ils en vinflent à une Guerre
ouverte, les Vaiflfeaux, Marchandlfes, & tous les Biens
meubles de l'une des Parties qui fe trouveront dans les
Ports & Lieux de la domination de la Partie ad verfe,
ne feront point confisquez ni endommagez ; mais l'on
donnera aux Sujets de l'un & l'autre des Seigneurs
Rois ci-deffus nommez, le terme de fix mois entiers,
pendant lesquels ils pourront, fans qu'il leur foit don-
né aucun trouble & empêchement, enlever ou trans-
porter où bon leur femblera leurs Biens de la nature ci*
, deflus exprimée, & tous leurs autres effets.
' XIX. Seront compris dans le prêtent Traité, ceux
qui avant l'échange des Ratifications d'icelui, ou fix
mois après, feront nommez du commun confentement
de l'une & de l'autre des Parties. Cependant, comme
celles qui traittent enfi;mble,reconnoifl:ent avec gratitu-
de, les offices finceres & le zèle, continuel du Serenifll- _
me Roi de Suéde, qui a par fa Médiation, afllfté de
l'aide Divine, avancé cet ouvrage falutaire de la Paix,
& l'a conduit à l'ifTuë fouhaitée & defirée; ainfi pour
lui témoigner une pareille affeâion, toutes enfemble
d'un commun confentement ont refolu & arrefté, que
fa Sacrée & Royale Majefté de Suéde ci-defiTus nommée
foit comprife dans le prefent Traité de Paix, en la meil-
leure forme qu'il fe peur, avec tous fes Royaumes,
Seigneuries, Provinces, & tous les Droits qui lui ap-
partiennent.

XX. Et pour la conclufion finale du prefent Traité
& Alliance, les Ratifications folemnelles expédiées en
bonne & due forme, feront reprefentées de part &
d'autre en cette Ville de Breda, & réciproquement Se,
de bonne foi échangées dans le terme de quatre Semai-
nes, à compter du jour que le Traité aura efté figné ,
ou plutôt, s'il eft pofllble.

En foi de toutes & chacune des chofes ci-de/fus, &
pour leur donner plus de force & d'autorité, Nous
Ambaflîàdeurs extraordinaires & Plénipotentiaires con-
jointement avec les Illuftriflîmes & Excellentiflimes
AmbaflTadeurs extraordinaires & Médiateurs avons fous-
figné le prefent Ade, & y avons appofé les Cachets
de nos Armes. Fait à Breda, le trente-un du mois de
Juillet nouveau ftile, & le vingt-un ftile ancien, l'an
1667.

(L.S.) Fle?tuningh. (h.S.) d'E/îrades. (L.S.) Halles.
( L, S.) Ch. Delphique. (L. S.) Conrùn. (L. S.) Henry

Coventrye.

Pouvoir des Ambajfadeurs y Plénipotentiaires
de France^

LOuïs par la grâce de Dieu, Roi de France & de
Navarre: à tous ceux qui ces prefentes Lettres
verront, Salut. Entre tous les Biens temporels dont
l'immenfe Bonté divine benift les Hommes & les
Eftats , celui de la Paix eftant fans doute le plus pré-
cieux, Nous nous fentons non moins conviez par nos-
tre Amour envers nos Peuples, qu'obligez par noftre
devoir à pratiquer tous les moyens qui peuvent dépen-
dre de Nous, pour faire cefTer les malheurs d'une
Guerre, dans laquelle nous ne fommes entrez qu'avec
un extrême regret, & par le feul motif de l'afliftance
que nous avons crûs être obligez en vertu de nos Trai-
tez de donner au foûtien de nos Alliez , fans que dans
cette refolution nous ayons eu aucun autre intereft par-
ticulier qui nous fuft plus propre. Et comme il a plu
à cette même Bonté divine, de toucher également dans
un même temps les cœurs de toutes les Parties mteres-
lées en ladite Guerre, pour leur faire fouhaiter ardem-
ment d'en voir finir les maux , & que par I entremife,
& les dienes foins des Minillres de nôtre très-cher &
tres-amé Frère le Roi de Suéde, lesdites Parties ont
convenu d'envoyer inceifamment leurs Amcafladeurs
ou Minifttes, avec Plein- Pouvoir, dans la Ville de

Breda,

DU DROIT DES GENS.

Anno ^'^'^^t P"*"" y ffaiter des moyens de parvenir à une
bonne Paix & la conclure; Il e(l neceflaire de députer

1667. ^^ noflre part des Perfonnages de la fufBfance, zèle &
fidélité desquels nous puiflions nous repofer d'une R
grande affaire, qui embraffe les interefts de tant de Po-
tentats. SçAVOiR faisons; Que pour les bonnes
& grandes qualitez qui fe rencontrent dans les perfon-
res de nos très -chers & bien amez, le Sieur Comte
d'EsTRADËS, Chevalier de nos Ordres, Confeiller
en nos Gonfeils d'Eftat & Privé, nôtre Lieutenant Gé-
néral dans nos Armées, nôtre Vice-Roi en Amérique,
Maire de nôtre ViUe de Bordeaux, & Gouverneur de
Dunquerque; & du Sieur Courtin, auffi Confeil-
ler en nos Gonfeils d'Eftat & Privé , & Maître des
Requeftes ordinaire de nôtre Hoftel, en qui nous avons
une pleine & entière confiance, pour les importans fer-
vices qu'ils nous ont rendus en divers emplois conflde-
rables , tant au dedans qu'au dehors du Roiaume;
Pour ces Causes, & autres bonnes conlidera-
tions à ce nous monvans, Nous avons de l'avis de nô-
tre très-cher & tres-amé Frère unique le Duc d'Or-
léans, & de plufieurs Princes, Ducs, Pairs & Officiers
de nôtre Couronne, & autres grands & notables Per-
fonnages de nôtte Conleil , lesdits Sieurs Comte
d'EsTRADES & Courtin commis, ordonné &
député, commettons, .ordonnons, & députons par ces
prefentes lignées de nôtre main, ■Se leurs avons donné
& donnons Plein - Pouvoir , commilTion, authorité &
Mandement rpeci;\l d'aller dans ladite Ville de Breda
en qualité de nos A-mbafladeurs extraordinaires , &
nos Plénipotentiaires pour la Paix, & y conférer avec
les AmbafTadeurs aulTi & Plénipotentiaires de nôtre
très-cher & ires-amé Frère & Coulln le Roi de la
Grande Bretagne, munis d'un pareil Pouvoir, des
moyens de terminer & pacifier les difTerens qui ont
caufé la Guerre, en traiter & convenir enfemble, à
fur iceux conclure & figner une bonne & feure Paix.
Comme aulTi avons donné & donnons à nos Amballa-
deurs, pouvoir de donner tels PafTeports & Sauf- con-
duits qui feront necefTaires , pour la feureté des per-
fonnes qui iront & viendront pour le fait dudit Traité ,
& généralement faire, négocier, promettre & accorder,
par le moyen de nosdits Amballadeurs & Plénipoten-
tiaires, ou l'un d'entre eux en l'abfence, maladie, ou
autre empêchement de l'autre, tout ce qu'ils elïimeront
necefTaire pour le fusdit effet de la Paix , avec la même
authorité que nous ferions & pourrions faire nous-
mêmes, fi nous y eftions prefens en perfonne, encore
qu'il y eufl quelque chofe qui requift un Mandement
plus fpecial, non contenu en lesdites Prefentes, pro-
mettant en foi & parole de Roi, fous l'obligation &
hypothèque de tous nos Biens prefens & à venir, de te-
nir ferme & d'accomplir tout ce que par eux aura elle
ainfî Ifipulé , promis & accordé , Car tel est
NOSTKE PLAISIR. En témoin de quoi Nous avons
fait mettre noftre Scel à cesdires Prefentes. Données
à Verfailles le if. jour d'Avril l'an de grâce 1667. &
de noftre Règne le 14. Sign/, LOUIS. Et fur le
repli: Par le Roi, De Lionne, ^ fietlé du grand
Sceau de cire jaune.

Pouvoir des Amhajfadeurs isf Plempotentiaires
d'Angleterre.

CHARLES II. par la grâce de Dieu, Roi de la
Grande Bretagne, d'Ecoffe & d'Irlande, &c. A
tous ceux qui ces prefentes Lettres verront , Salut.
S'étant élevez depuis certains temps quelques différends
entre Nous & les Hauts & Puilfans Seigneurs les Eftats
Généraux des Provinces-Unies des Pays-Bas, d'où s'eft
enfuivi une Guerre qui depuis plus de deux ans s'eft
fort échauffée au grand dommage & préjudice de l'une
& de l'autre Partie: Sur quoi eftant arrivé que le Sere-
niffime & Tres-puiffant Roi de Suéde, Ami commun ,
eut offert fa Médiation , qui Nous eft tres-recomman-
dable, & en même temps lesdits Eftats Généraux nous
ayant enfin requis de vouloir envoyer des Plénipoten-
tiaires de noftre part en quelque lieu commode qui
pûfiTent traiter avec leurs Commiffaires & Députez , en
y joignarit les AmbafTadeurs des Sereniffimes & Tres-
puiffans Princes les Rois Tres-Chrêtien & de Dane-
marc; pour travailler enfemble à appaifer ces différends,
éteindre cette Guerre, & enfin rétablir la Paix: Nous
qui avons efté obligez & comme contraints, malgré
Nous, de prendre les Armes, avons toujours mieux
aimé terminer ces différends par la voye d'Arbitrage,
que par celle de la Guerre; ce qui fait que nous avons'
ToM. VII. Part. I.

43

volontiers confenti au defir de la propofitlon des Eftats AnNO
Généraux pour le Traité de Paix. A cette fin Nous ^^
avons choili pour nos AmbafTadeurs extiaordinafres Io67.
les Gens les plus excellens & les plus capables de nous
lervir en cette affaire; Sçavoir,noftre tres-fideie & tres-
aimé Confeiller Denzel Holles , Baron de
Ifeild; & noftre amé & fidèle Henry Goven-
TRYE, Fils de tres-honorable Thomas baron de Co-
ventrye, autrefois Garde du Grand Sceau d'Angle-
terre , l'un de nos Chambellans , Sénateur dans le
Souverain Confcil ou Parlement d'Angleterre , &
CommilTai're deftiné pour l'adjudication des Terres
dans le Royaume d'Irlande, lesquels nous nommons
pour pouvoir conférer, traiter & conclure ladite Paix
avec les CommifTaires & Députez des fusdits Rois &
Eftats Généraux.

Noi;s faifonsdonc à fçavoir qu'ayant fonvent ex-
périmenté la prudence, intégrité , fidélité & induftrie
de nos fusdits AmbafTadeurs extraordinaires & Nous
confians entièrement en eux, Nous les avons ordon-
nez & députez, & par ces prefentes ordonnons & dé-
putons nos véritables & indubitables CommifTaires
Procureurs & Plénipotentiaires , leur donnans pleine
puiliance & autorité, & Mandement gênerai & fpecial
en noftre Nom,, de communiquer, traiter, convenir &
conclure, & faire généralement toutes les autres cho-
fes nccefîaîres, pour avec les CommifTaires refpeôifï
des Rois & Eftats fus-mentionnez,ayans fuffifant Pou-
voir pour ce fujet, travailler à ofter tous les différends
fusdits, fous les Articles & conditions réciproques de
reftituer & rétablir de part & d'autre les chofes dont
on fera convenu: h enfin de drcflèr fur le tout les Ar-
ticles , Lettres & Inllrumens neceflaires , & de faire
toutes les chofes qui feront à propos pour la conclu-
fîon de ce Traité, promettans de bonne foi & en paro-
le de Roi, d'avoir agréables, fermes & ftables, & de
n'.aller jamais à l'encontre des chofes qui feront refo-
luës entre nosdits Ambafi^adeurs extraordinaires &
ceux desdits Eftats Généraux, mais au contraire d'exé-
cuter & obferver inviolablement & religicufement, tout
ce qui fera promis en noftre Nom fur ce fujet. En té-
moignage de quoi Nous avons figné les prefentes Let-
tres, & à icelles fait appofcr le grand Sceau d'Angle-
terre. Données à Weftmunfter le quinzième du mois
d'Avril l'an 1667- le dix -neuvième de noftre Règne.
Ainfi figné, G H A R L E S , Roi. ^

Ratification du Traité donné par le Roi
Très - Chreflien.

LOuïs par la grâce de Dieu, ^oî de France & de
Navarre: A tous ceux qui ces prefentes Lettres
verront, Salut. Comme les Sieurs Comte d'Estr a^t
des & Courtin; & les Sieurs Baron Hoi les
& Coventrïe, dés le trenre-un Juillet nouveau
ftile, & le vingt un félon l'ancien , en vertu des Pou-
voirs & Mandemens donnez de part & d'autre par
Nous & par le Sereniffime & Tres-PuilTant Prince le
Roi de la Grande Bretagne, noftre très-cher & tres-
aimé Frère & Coufîn, auroient conclu, le Traité de
Paix & de Reconciliation dans la Ville de Creda &
l'auroient fouffigné dont la teneur s'enfuît &c '

AYant agréable le prefent Traité & Alliance, & tous
les Articles qui y font compris, Nous les avons
tant en noftre Nom, que de nos Héritiers, SuccefTeurs
de nos Royaumes, Pays, Terres, Seigneuries & Su-
jets, approuvez, confirmez & ratifiez, les approuvons
confirmons & rstifions, & Nous promettons en foi &
Serment de Roi , fous l'obligation & hypothèque da
tous & chacuns nos Biens, tant prefens qu'à venir, que
nous les garderons & accomplirons, & que jamais nous
ne ferons rien au contraire, ni n'attenterons dîreélement
ou indireftement , en quelque manière que ce foit. En
foi de quoi Nous avons figné les prefentes de noflre
main, & avons commandé qu'elles fufltnt fcellées de
noftre grand Sceau. Donné à Audenarde le huitième
jour d'Aouft mil fix cens foixaute-fept, & de noftre
Règne le vingt-cinq. Signé,, LOUIS. Et plus bas:
Par le Roi. De Lionne.

Aâe de la Publication faite à Breda. De par les Amhafia-
deurs Extraordinaires^ Plénipotentiaires de France,

o

N fait à fçavoir que Paix, Alliance & bonne

Confédération a efté conclue & fignée le trente-

F 2 un

44

CORPS DIPLOMATI CI.V E

AvTvrr, un du mois de Juillet dernier félon le nouveau ftile, &
"^^^ le vintft un du même mois félon le ftile ancien: Entre
1667 Très-Haut, Très-Excellent, & Tres-Puiffant Prince-
^^ LOUIS, par la grâce de Dieu Roi de Franced& de
Navarre , naître Souverain Seigneur ; & Tres-Hàut ,
Tres-Excellent,&Tres-Puiiï"ant Prince CHARLES,
par la même grâce de Dieu , Roi de la Grande
Bretagne , leins Roiaumes , Pays & Terres de leur
obeïiïançe : la liberté du Commerce rétablie entre les
Sujets desdits Royaumes, ainfi qu'elle elloit avant la
déclaration de la dernière Guerre. Et que la publica-
tion faite d'un commun confentement , fervira de règle
à l'avenir pour commencer les termes , pendant les-
quels fuivant la dispofition du dix-feptiéme Article
dudit 'Traité de Paix, il n'y aura point de réparation
pour les Vaifleaux qui auront efté pris. Desquels
termes le premier écherra le cinquième Septembre
fuivant le nouveau ftile, & le vingt fixiéme Aoiift fé-
lon le ftile ancien de l'année prefente, dans les Mers
prochaines ; ce qui s'entend du Canal de la Mer entre
l'Angleterre & l'Irlande, & de la Mer Septentrionale
& Balthique : Le quatrième Oftobre du nouveau ftile
& le vingt quatrième Septembre du vieux, depuis les-
dites Mers prochaines jusques au Cap de S. Vincent:
Le premier Novembre du nouveau, & le vingt-deu.xié-
me Oaobre de l'ancien ftile, depuis ledit Cap de S.
Vincent jusques à la Ligne Equinoxiale, tant dans la
Mer Oceane que dans la Méditerranée: Et le 14. he-
vrier, félon le nouveau ftile, ou le quatorzième félon
l'ancien, au delà de ladite Ligne Equinoxiale, & dans
tout le rcfte du Monde. Fait à Breda le vingt-quatriè-
me Aouft fuivant le ftile nouveau, & le quatorzième
félon le ftile ancien de l'année 1667. SigKe , d'Es-
TRAD£s&GouRXiN,& fcellé du Cachet de leurs
Armes.

XVIII.

il. T^iu Traité de Paix ^d'Alliance entre Charles
" -^ ■ IL Roi de la Grand Bretagne ^ £5? Us Pro-
TtaaE';T V I N c E s - U N 1 E s ^« Pays-Bas. Fait à Bre-
v/n'cfT" da, le h- Juillet, 166 j. [Recueil des Trai-
un"s!' tez faits entre les Provinces-.Unies..des Pays-

Bas & divers Princes. Theatrum Pacis Tom.
1 1. pag. 343. d'oii l'on a tiré cette Pièce, qui
fe trouve auffi dans A i t 2 e m a , affaires d'E-
tat 13 de Guerre. Tom. XIII. pag. 108. dans
LoNDORPii«^S(î fublica, Tom. IX. pag.
fo6. 6c dans Gastelios, de Statu publico
■ Europe novijf. Cap. XXVI. pag. 417. en Al-
' lemand ; dans les Lettres & Mémoires du

Comte d'EsT RADES, Tom. IV. pag. 407.
en François fans annexes. ]

NOtum fit univerfis & fingulis quorum intereft , aut
quomodolibet intereffe poteft. Cum annis pro-
ximè elapfîs orta fint quœdam diffidia iriter Sereniffi-
mum ac Potentiffimum Principem acDominum,Domi-
num Carolum, ejus nominis fecundum Magns Britan-
nise Regem ab una: & Celfos ac Praepotentes Dominos
Ordines Générales Fœderatarum Belgii Provinciarum
ab altéra parte, quse eo usque increverunt, ut non mo-
do in apertum & acre Bellum exarferint, fed & Sere-
niffimum & Potentiffimum Principem ac Dominum,
Dominum Ludovicu»! if^. Galliarum & Navarree
Regem Chriftianiffimum , ut & Sereniffimum & Poten-
tiffimum Principem ac Dominum, Dominum Freden-
eam 3««>. Dani» & Norvegi» Regem, rationeFœde-
rum, quse ils cum prsefatis Dominis Ordinibus jnterce-
debant, in partes traxerint, unde multa Chriftiani fau-
guinis efFufio cum ingenti utriusque Partis dispendio
fecuta eft , tandem Divinâ bonitate faftum efTe, ut
Sereniffimo ac Potentiffimo Principe ac Domino,
Domino Cara/ojSuecorum, Gothorum ac Vandalorum
Rege , pro nngulari fuo amore & afFeftu, quo belli-
gérantes hosce Reges & Dominos Ordines Générales,
eorumque refpeftive Régna & Status compleflitHr,
tum etiam publies falutis & quietis in Chriftiano Orbe
redintegrandîE ac confervandae ftudio,. Mediationis fuœ
arnica & fincera officia interponente, de Paca fit ftis-
cepta cogitatio , in eumque finem ex mutua Partium
Conventione Bredse Congreft"ui Legatorum & Plcnipo-
Untiariorum locus conftitutus fît, quo in negotio ad

finem optatum provehendo, cum altiffims memoratas AnNO
Sacras Regi« Majeftatis Sueciae Legati Estraordinarii,
Iltuftrifliirii atque Excellentilïimi Domini , Dominus lOO^»
Georgius Fkr/imingb , liber Baro in Libelith , Dominus
in Nornaàs & Lydinge , Sacras Régis Majeftatis Regni-
que Suecice Senator, & Coniiliarius Cancellariœ, ut &
Dominus Chriftoph. Delphicus, Burggravius & Comes
in Dona, Hsreditarius Domiuus in Carwinden, Schlo-
vitten, Butghsdorf , Stokenfels & Fifchbach , Sacras
Reuise Majeftatis Sueciae Campi Marefchallus & Con-
iiliarius Bellicus ; Nec non Dominus Petras Julius
Coyet , Hœreditarius in Bcngftboda & Liungebygard, ■*

Eques Sacrœ Rcgia: Majeftatis Suecios Cancellariœ &
Status Coniiliarius Aulicus, (qui tamen haud diu poft
fuum ad hune locum advcntum, dum pio huic negotio
fimul infudat, inopina morte prseventus eft) nomine
Clementiffimi Régis ac Domini fui omnem induftriam,
desteritatem atque prudentiam fincerè , & absque taedio
impcnderint , pariterque altiffimè memoratus Magnae
Britaniiias Rex , altéque memorati Domini Ordines
Générales ad tam bonam metam collimantes ad pacifi-
cationem hancce pertradandam commiferint & deputa-
rint Legatos fuos Extraordinarios & Plenipotentiarios
Dominum Denzd Holles , Baronem de Ifeild , &c.
Confiliarium Regium , & Dominum Hemicum Conven-
irye , Honoratiffimi Thoms Baronis Conventrye ,
Magni Angli» Sigilli quondam Cuftodis Filium , à
Cubiculis Régis intimis, in fupremo Angli» Confîlio
five Parlamento Senatorem, & in Hiberni» Regno ad
res agrarias adjudicandas Commifl^arium , ab una, & in
Confeifu Dominorum Ordinum Generalium à parte
Provinciarium Gelrias , Hollandiae, Zelandias, Frifîaî,
Groningae & OmlandiiE Deputatos , prius quidem
Dominum Hitronymum va» Beverningk, ^c. Domi-
num Petrum de Huybert, Dominum de Rengherskerc-
ke, Everswaert, &c. Confiliarium & Syndicum Do-
minorum Ordinum Zelandiœ, & Dominum Allardum
Petrum Jongeftei, Supremœ Ftifiorum Curise Confilia-
rium Primarium, & Prsfidem, vigore earum Plenipo-
tentiarum, quse quinto die Maii proximè elapfi expedi-
tœ, in ipfo Traélatuum ingreilu extraditac fuerunt : Et
poftea itidem Dominum Âdolphum tietiricum de Rip-
perda a Beurfe , Dominum de Heer-Jans-Dam ; & -
Dominum Lt:dolfhum Ttarda de Sterckenborgh ^ Domi-
num de Weede, Surdijck, Nyencloofter, ad folem-
niorem eorunderti Tradtatuum fubfignationem fecundis
Plenipotentiarum Tabulis vigefimo oSavo hujus menfîî
Deputatos, ab altéra parte, poft mutuas Plenipoten-.
tiarum Tabulas (quarum Apographa fub finem hujus
Inftrumenti de verbo ad verbum inferta funt) rite
commutatas in mutuas Pacis , Amicitiae & Confce-
derationis Leges confenfum & conventum eft, tenore
fequenti.

I. Imprimis, quod ab hoc die fit vera, firma & in-
violabilis Pax,Amicitia fincerior , intimior atque arflior
Confœderatio & Unio inter Sereniffimum Magnœ Bri-
tannis Regem, atque Celfos & Prœpotentes Ordines
Générales Fœderatarum Belgii Provinciarum , Terras-
que, Regiones Civitatesque fub utriusque Dîtione fine
diftinâione locorum pofitas , earumque Subditos &
Incolas cujuscunque demum gradus fuerint.

II. Item, ut in futurum omnes inimicitia;, hoftilî-
tates,discordiae & Bella inter difitum Dominum Regem,
& prsediétos Dominos Ordines Générales eorumque
Subditos & Incolas ceflTent & aboleantur :,Etutraque
t'arsab omni direptione, deprasdatione , lœfione inju-
riisque ac infeftatione qualicunque lam Terra, quam
Mari & Aquis dulcibus , ubivis gentium, ac maxime
per omnes alterutrius Ditîonis tradlus, Dominia, loca
& Prasfeâuras, cujascunque demum illas fint conditio-
nis, temperet abftineatque prorfus.

III. Item, uti omnes offenfaSo injuriae , damna,
dispendia, quœ diâus Dominus Rex ejusque Subdîti,
vel prsediâi Domini Ordines Générales eorumque
Subditi altrinfecus, durante hoc Bellp , vel antehac,
quibuscunque rétro temporibus, qualicunque de cauf»
aut quocunque fub praetextu alter ab altero pertulerunt,
ese oblivioni tradantur, & è memoria eradantur plané,
ac fi nullse unquam interceffiflTent ; Sed & ut prsdifta
Pax, Amicitia & Confœderatio firmis atque inconcuffis
fundamentis innitantur , utque ab ipfo hoc die omnes
n'ovi diffidii & altercationis anf» praecidantur; Conven-
tum prstereaeft, ut utraque jam defignatarum Partium
cumplenario |ure fummi Imperii, proprietatis & pos-
feffionis , omnes ejusmodi Terras, Infulas, Urbes,
Munimenta, Loca & Colonias , teneat & poffideat in
pofterum, quotc^uot durante hoc Bello aut aine hoc

pu DROIT DES GENS.

45^

Bellum ullîs retfO temporibus vi & armis aut quoquo
modo ab altéra Parte occupavit aut retinuît, euir. pror-
fus in modum , quo ea {l- die JVlaii proximè elaplî
occupaverat & pollédit, (nuUis eorundem locorum ex-
ceptis. )

IV. Quin etiam Naves omnes cnm fuis armamentis,
Mercimoniisque & bona cua6ta mobiiia, quae durante
hoc Bello , vel antehac ullis retrn temporibus in po-
teftatem uuius vel alterius altè memuratarum Partium
vel ad earum Subditos pervenerunt, fine ulla compen-
fatione vel reftitutione occupantiuiTi fînt & maneant;
fie ut quisquis honim, ejus quod ita occupatum fuit,,
fine ulla controverfia, locive aut temporis aut rerum
exceptione,fiat, tnaneatque Proprietarius & polTeffor in
perpetuum.

V. Tum, uti ad hxc omnes aftiones & prœtenfîo-
nes, qualescunque demain illôe (int , aut quocunque
modo ullis j:im ante Pacis aut Fœderum Tabulis, fpe-
cialiter etiam Articulo 15' earum, quse anno i66i. fub-
lîgnatœ iint , rellriâas , circumjcripta; , definits aut

refervats fuerint , quas didlus Dominus Rex & diiâi
Domini Ordiiies Générales eorumve Subditi fibi invi-
cem ultro ciirove intentare , inflituere , aut movere
polTent aut vellent, de ejusmodi negociis aut rébus,
qu!E durante tioc Bello aut ullis rétro temporibus, tam
aute quam poil pradiflum Anni 1662. TraSatum, ad
djem usque hujus prœfentis Confœderationis initae acci-
derunt, irritce, obliteratîe, caflas nuUssque (int & ma-
neant; Quemadmodum diâus, Dominus Rex, diclique
Domini Ordines Générales declarabunt, licuti & hoc
ipfo déclarant fe omnibus ejusmodi aflioiiibus & prœ-
tenfionibus, pro fe &~Succeffbribus fuis, vigore prae-
fentium, in perpetuum & penitus renunciaturos, quem-
admodum & hoc ipfo renunciant , ita ut earum no-
mine .nihil unquam amplius hinc inde ur^eri , nihil-
que controverliarum in pofterum moveri pofîîc aut
debeat.

VI. Sin autem poft diem ||. Maîi Articulo tertio
fuperiore expreffum , vel poft inftauratam Pacem aut
fubfignatas hujus Confœderationis Tabulas Pars alteru-
tra, Terrarum, Infularum, Urbium,Munimentorum,
Coloniarum, aliorumve Locorum quodcunque alterutri
Parti interccperit & occupaverit, omnia & fingula ho-
rum absque ulla loci temporisve diftinctione, bona fide
in eodem plane ftatu confeftiin reftituantiir, quo tum
temporis reperientur, quandocunque de inftaurata Pace
in iisdem locis conrtabit.

VII. Sed ad evitandam porro omnem litis & con-
tentionum materiam, qux oriri interdum folet ex caufa
reftitutionis aut liquidationis ejusmodi Navium, Mer-
cium aliarumque rerum mobilium, quas in locis & oris
longé diffitis , poft conclufiim Pacem & priusqnam
ea ipfa Pax ibidem innotuerit , captas aut occupatas
fuiffe, utraque Pars aut alterutra caufari poffit. Con-
ventumeft, uti omnes ejusmodi Naves, Merces alia-
que bona mobiiia , quae forte poft conclufionem &
publicationem prsfentis Inftrumenti occuparî poiTeiit,
întra fpatium duodecim dierum in Freto Britannico,
atque in Mari Boréal i; intra fp^iium fex feptimanarum
ab Oftio diai Freti Britannici usque ad Promontorium
Sanfti Vincentii, ut & intra fpatium decem hebdoma-
durn ultra prsediâum Promontorium & cis Lineam
JEquinoâialem vel .ffiquatorem , . tam in Oceano &
Mari Mediterraneo , quam alibi : tum inde intra fpa-
tium o6limeftre trans termines prœdi<Sœ-Linea3 per uni-
veriiim Orbem , fine aliqua exceptîone vel ulreriore
temporis locive diftindlione , uUave reftitutionis aut
compenfationis ratione habita , occupantium fint &
nwneant.

VIII. Item, conventum eft quod in prœdiflK renun-
ciatiùnis & ftipulationis partem venire quoque debeant
quœcunque Reprefaliarum , Marcs ac Contramarcse ,
quas vocant , tam générales & particulares alixque
ejus generis Litter8e,quarum vi & tenore hoftile quid in
futurum exercer! queat, eseque publicâ utrinque hujus
Fœderis auâoritate inhibeantur ac revocentur; Quod fi
quinihilominusex alterutra Gente poft talem revocatio-
ne_m fub praitextu vel auâoritate talium Liiterarum vel
Diplomatum jam revocatorum, poft confedam jam
Pacem &elapfa tempora Articulo feptimo fuperiore de-
finita.res novas machinabuntur,& hoftile quid agent,eos,
tanquam Pacis publicœ perturbatores, fecundum Jura
Gentium pledlendos efle, prœter integram direptœ rei
reftitutionem, aut plénum damni illati refarcimentum,
quo tenebuntur , non obftante claufula qualicunque
etiam contraria, quse prsdiélis Litteris revocatis inferta
fuerît.

IX. Cumque in Regionifaus longé diffitis, ut in AnNO
Africâ & America , pra;cipuè in Guinea, Proteftatio-

nés & Declarationes quœdam aliaque ejus generis Scripta I 6oy,
à Gubernatoribus & OtScialiûus, nomine Supcriorum
fuorum, hinc inde cmifl'a & promulgata fint, Coni-
mcrcii & Navigationis libertati adverfa; itidem conven-
tum eft, ut omnes & ilngulx ejusmodi Proteftationes
& Declarationes , Scriptaque prasdifta aboleantur , &
pro nullis & irritis in pofterum habeantur, eâdemqué
Gommercii & Navigationis libertate ^ tam in Africâ,
quam in America , utraque ante memoratarum Par
tium,eorumque Incols & Subditi gaudeant & fruantur^
quâ gaudebant & fruebantur, aut de Jure gaudere & '
frui poterant id temporis, quo Tradatui Anni 1662.
fubfcriptum eft.

X. Item, ut Captivi utrimque ad unum omnes, cu-
juscunque demum dignitatis aut fortis lînt , absque
Lytris aut alio uUo redemptionis pretio in libertatem
afferantur, dum perfolvatur ab iis id aeris alieni, quod
pro vidu aut alia de caufa légitima debebunt.

XI. Item, uti diâus Dominus Rex, diàique Do-
mini Ordines Générales maneant amici, Confœderati,
neceflitudine & amicitiâ conjuncli & adftridi, ad Jura
atque Immunitates Subditorum alterutrius courra quos-
cunque demum ruendas, qui utriusve Status Pacem,
Terri Marive difturbare conabuntur, vel qui infra al-
terutra Dominia degentes ,• publici utriusque Status
Hoftes denunciabuntur.

XII. Item, quod diflus Dominus Rex, diiSique
Domini Ordines Générales, nihil agent, facient, mo-
lientur, traiStabunt aut attentabunt adverfus altenitrum
vel Subditos alterutrius quocunque in loço , fîve Terrâ^
Mari, Portibus, Diftridtibus, Sinubus & Aquis dulci-
bus quâcunque occalîone, nec eorum altcr vel Subditi
alterutrius , dabit , prœftabit vel fubminiftrabit ullum
auxilium, confilium feu favorem, nec quicquamagij
traélari vel attentari ab alio quoviscunque alitntiet in
damnum aut prayudicium alterius , vel Subditoium
alterutrius, fed omnibus & fingulis degentibus vel com-
morantibus, vel exiftentibus infra alterutrius Dominia,
qui contra alterutrum quicquam agent, facient, trada-
bunt vel attentabunt, uierqug expreflè & cum effedlu
comradicet , renitetur atque impedimentum realiier
prœftabit.

XIII. Item, quod neque didlus Dominus Rex, vel
diâa Respublica, neve ullus ex Subdiris alterutrius,
Incolis, aliisve in eorum Ditione commorantibus alter-
utrius Rebelles, quocunque fubfidio, conlilio, ftudio
fovebit & adjuvabit , fed expreilè contradicet atque
efficaciter obftabit, ne quid auxilii aut adjumenti ab
ullo, qui aut ex Subditis, Incolis aut commorantibus
in alterutrius Dominiis fuerit, ullis iftiusmodi Rebelli-
bus prjedidlis, feu fint Viri, Naves, Arma, bcJlicus
apparatus, aliave bona interdira, neque etiam pecunise
aut commeatus feu Vidtualia , Mari vel Terra fubmit-
tantur aut fuppeditentur, atque omnes Naves, Arma,
bellicus apparatus, aliave bona interdira, etiam pecu-
ni» & commeatus ad, quamcunque perfonam vel perfo-
nas pertinentia, quae contra fenfum hujus Articuli fub-
mittentur aut fuppeditabuntur , eidem Parti (ubî perfo-
nae contravenientes fuerint) addicentur & in Fiscum
cèdent, quin &ii, qui fcientes & volentes quicquam
contra fenfum hujus Articuli fecerint , commiferint
attentaverint, conliliumque dederint , utriusque Partis
Hoftes judicabuntur, atque ibi perdnellionis pœnas
luent , ubi id commifTum aut perpetratum fuerit : De
fpecificatione autem earum Mercium , quaa prohibjtse
aut Contrabandae cenfebuntur, poftea provifum erit.

XIV. Item, quod diûus Dominus Rex, diflique
Domini Ordines Générales fibi mutuo, fincerè & fide*
liter (prout opus fuerit) contra alterutrius Rebelles,
Terra, Marique opem ferent , Viris & Navibus, eâ
proportiene , eoque modo, iisque conditionibus, de
quibus poftmodum convenerint , prout neceffitas & re-
rum alterutrius ratio tukrit, fumptibus tamen & expen-
fis illius Partis, quae auxilium rogaverit.

XV. Item, quod neque didlus Doniinus Rex, ne-
que didia Respublica, Subditive alterutrius Rebellemvel
Rebelles, Profugurn vel Profugos alterius vel déclarâ-
tes vel declarandos, in ejus Dominia, Terras, Regio-
nes, Portus, Sinus aut Diftridtus , eorumve aliquod
recipiet, neque iis vel eorum alicui in praididlis lucis,
vel alio quocunque etiam extra fua Doininia, Patrias,
Regiones, Terras, Portus, Sinus aiJt Diftridlus, Auxr-

ium, Confilium, Hospitium, Milites, Naves, Peca-

lias. Arma, Apparatum bellicum vel Commeatum con-

cedet, pracftabit aut miniflrabit, neve ^Iteruter iftius-

F 3 raodj

CORPS DTPLOMATIQ.UE

AnnO ™°^' Rebelles, Profugos à quacunque Perfona vel Per-
fonis recipi permittet in fua Dominia, Patrias, Regio-

1667. nés, Terras, Portus, Sinus, DirtriSus, nec ifiiusmodi
RebellibuR, Profugis uUum AuxiUum,Confilium,Hos-
piuuni, Favorem, Arma, Apparatnm, Milites, Pecu-
nias aut Commeatum pristlari, miniitrari aut concedi
permittet , fed espreiPe & cum eftedu contradicet,
obftabit atque impedimentum realiter praeftabit.

XVI. Item, quod li alteruter aliquem vel aliquos
fttum vel fuos fuiife vel efle Rebellem vel Rebelles,
Profugumvel Profugos, & in fua Dominia, Territo-
rîa, Patrias, Portus, Diftriâus, vel eorum aliquid re-
ceptum vel receptos eiïe, vel ibidem commorari, lati-
tare vel perfugium (ibi quserere per Literas luas publi'
cas & authenticas lignificaverit & declaraverit. Tune
illa Pars qux ejusmodi Literas receperit, vel cui taliter
fignificatum vel declaratum fuerit, intra fpatium viginti
oilo dierum à die praediél» (ignificationis proximè &
continue numerandum tenebitur, diÔG RebeMi vel
Rebellibus, Profugo vel Profugis prascipere & manda-
re, ut extra fua Dominia, Patrias, Regiones, Terras,
Diftridus & eorum quodlibet iinguli exeant & recé-
dant : Et fi quis prEediftorum Rvbellium ;nit Profu-
gorum intra decimum quintum diem à di'e hujusmodi
prœcepti & mandati non recefferit & exiverit , fint;uli
morte & amiffione prsdiorum & bonorum mulSa-
buntnr.

XVII. Item, quod nullus Rebellis difti Domini
Régis IVla^n» Britannis in aliqua Cadra, Oppida , Vil-
las, Portus, DilkiÊtus vel alla Loca,feu Privilégie do-
nata, vel non donata, quse aliqua perfona cujascun-
que (htus & Dignitatis exiftat vel exiftet, infra Domi-
nia & Territoria Foederaiarum Provinciaium quocun-
que Jure vel titulo tenet vel poffidet , vel deinceps
tenebit vel poffidebit, recipietur, nec in ea per aliquam
perfonam cujuscunque ftatus & Dignitatis fiierit, recipi
vel in iisdem commorari permittetur aut tolerabiiur;
Neque diâi Domini Qrdines Générales alicui hujus-
modi Rebelli in locis praediÊlis in Navibus, Militibus,
Pecuniis,Commeatu, aut alio quocunque modo Auxi-
lium, Confiliûm vel favorem per aliquam perfonam,
cujuscunque ftatus aut Dignitatis fuerit , de caetero
dari aut prœftari permittent aut tolerabunt, verum id
publiée & difertè prohibebunt atque efficaciter inipe-
dient: Et fi aliqua Perfona vel Perfons cujuscunque
ftatus aut Dignitatis fuerint, manens vel degens, ma-
nentes vel degentes infra Dominia Fœderatarum Pro-
vinciarum earumve Poteftates, contra hujusmodi Con-
ventionem aliquid fecerit feu fecerint, quod tune om-
nes & fingulse perfonx taliter facientes, omnibus hujus-
modi Callris , Oppidis, Villis, Prœdiis, cxterisque lo-
cis, qux illi vel eorum alter eo tempore habent aut
habet , vel quocunque Jure aut titulo fe habere practen-
dent vel prxtendet, pro terminp vitœ fuse exuentur &
privabuntur; Pariter nullus Rebellis diélorum Domi-
norum Ordinum Fœderatarum Provinciarum in Cadra,
Oppida,. Portus csteraque loca, eorumve aliquod , live
Privilegio donatum, five non donatum, quod quœlibet
Perfona vel Perfonse cujuscunque ftatus aut Dignitatis
cxiftat aut exiftant, quocunque Jure aut titulo tenet aut
tenent , poiîîdebit aut pofïïdebunt , infra Régna vel
Dominia didi Domini Régis Magnœ Britannias recipie-
tur vel à quacunque Perfona vel Perfonis recipi, inibî-
que verfari permittetur ; Neque didlus Dominus Rex

' IViagns -Britanniae alicui hujusmodi Rebelli in locis
praediÊlis, in Navibus, Militibus, Pecuniis, Commea-
tu, aut alio quocunque modo Auxilium, Confiliûm aut
favorem per aliquam ejusmodi Perfonam vel Perfonas
cujuscunque gradus fit , de cxtero dari aut prœftari
permittet aut tolerabit, fed publiée & difertè prohibebit,
& efficaciter impediet. Et fi quis è dicti Domini Régis
Subditisveldegentibus infra illius Dominia contra hujus-
modi Conventionem quicquam fecerit vel attentaverit ,
omnes & fingulae perlbnx taliter facientes , omnibus
iftiusmodi Caftris, Oppidis, Villis, Prœdiis, cœterisque
locis, qu3B illi vel eorum alter id temporis habent aut
habet vel quocunque Jure aut titulo fe habere prseten-
dent aut prstendet, pari modo pro termino vitsc fuse
exuentur & privabuntur.

XV III. Item, quod diftus Dominus Rex Magnœ
Britanniae , Subditique ejus omnesque Majeftatis fua;
Dominiorum Incola;, Item ptsediélse Fœderatae Provin-
cis earumque Subditi & Incolae, cujuscunque ordinis
& conJitionis fuerint, ad fefe mutuo rébus omnibus
humaniter atque '^micè traétandum obligabuntur , uti
Terra vel Aquâ alterutrius Regiones, Oppida, Pagos ,
five muro cinâa, five non cinâa, five munita l'.ve non

munira, Portus etiam & univerfam Partis utriusque Di-
tionem in Europa libéré & fecurc adiré poflint, in iis-
que verfari & commorari quamdiu voluerint , ibique
fine ullo impedimento Commeatum fuis ufibus , quan-
tum necelFe etit , coëmere , atque etiam negociari &
Mercaturam facere, quocunque Mercium génère ipfis
videhitur, easque advehere fuo arbitratu aut exportare,
diimmodo quas ftatuta funt , Portoria folvant, falvis
etiam alterutrius Dominii Legibus ac Statutis omni-
bus; itatainen, ut Subditi & incolœ utriusque Partis,
Commercium fuum exercentes, in alterutrius Regioni-
bus & Ditionibus non obligentur inpolterum plus Por-
torii , Cenfus, Veftigalium aut aliorum Tributorum
folvere, quam pro rata proportione, quàm alii extranei
folvunt, in iisdem locis Mercaturam exercentes.

XIX. Item, quod NaVes & Navigia diélarum Fœ-
deratarum Provinciarum tam bellica & ad Hoftiumvim
propulfandam ii'ftrudta, quàm alia, quae alicui è Navi-
bus bellicis diûi Domini Régis Magnse Britannis in
Maribus Britannicis obviam dederint, Vexillum fuum
è mali vertice detrahent & fupremum vélum demittent,
eo modo, quo uUis retrb temporibus unquam obfer-
vatum fuit.

XX. Item, in majorem Commercii & Navigatîonis
libertatem conventum & conclufum eft , quod diâus
Dominus Rex Magnx Britannise, diôiquc Uomini Or-
dines Générales in Portus fuos , Urbes & Oppida non
récipient neque finent, ut uUus ex Subditis alterutrius
recipiat Piratas aut Prsdones, iisve Hospitium , Auxi-
lium aut Commeatum prxbeant , verum operam da-
bunt, ut prœdiâi Piratae & Praedones , eorumve piraticè
participes, confcii & adjutores in aliorum terrorem in-
veftigentur , capiantur & merito fupplicio puniantur;
Omnesque Naves, Bona & Merces piraticè ab iis captas
atque in Portus alterutrius Dominii adveâse , quœ qui-
dem inveniri poterunt, imo etiam fi venditas fint, juftis
Dominis reftituentur ,aut fatisfafiio dabitur vel earum
Dominis, vel iis, qui per Literas Procurationis eas res
vindicavérint, modo Jus Dominii debitis ex lege pro-
bationibus in Curia caufarum maricimarum appareat.

XXI Item non permiiïum erit Subditis Regise Ma-
jeftatis & Incolis Regnorum aut Terrarum, illi obe-
dientium, aut Incolis & Subditis Fœderati Belgii hofti-
le aliquid aut violentum invicem moliri aut facere, five
Mari, five Terra, nuUo prastextu aut colore, & per
confequens non licitum erit didiris Subditis aut Incolis
ab aliquo Principe aut Statu , qnibus cum alterutro
Fœderatorum discordia aliqua aut Bellum apertum eft,
Literas patentes , (quas Commiffiones vocant) aut Re-
prefilias impetrare, & multo minus vi iftarum Litera-
rum Subditos alterutrius Fœderatorum aliqua moleftia
aut damno afficere; Neque etiam permiflum erit, Ar-
matoribus extraneis non Subditis uni aut alteri Confœ-
deratorum , habentibus Commifllones ab aliquo alio
Principe aut Statu, ut in Portubus unius aut alterius
Partium praîdiélarum Naves Puas inftruant, ea, quje '
ceperunt , vendant , redimere faciant , aut alio modo
quocunque mutent tam Naves , Mercimonia , quain
alia onera quaecunque, & ne quidem Viâualia coëmere
illis licitum erit , nifi qux neceffaria erunt ad perve-
niendum ad Portum proximum illius Principis, à quo
Commiffiones obtinuerunt : Et fi forte aliquis Subdito-
rum Regiîe Majeftatis aut diâorum Dominorum Ordi-
num Generalium emerit , mutatione aut alio quo-
cunque modo fibi acquifiverit ejusmodi Navem aut
Mercimonia, quae à Subditis unius aut alterius capta
fuerunt, eo cafu didus Subditus tenebitur diâam Na-
vem, Bona aut Mercimonia reftituere Proprietariis fine
ulla dilatione & fine ulla compenfatione aut refufione
pecuniœ, pro diftis rébus folutae aut promifl^ae, modo
coram Confilio Regix Majeftatis aut diâis Dominis
Ordinibus Generalibus probaverint fefe earum rerum
Proprietarios eCTe.

XXII. Item, fi diflus Dominus Rex Magnx Brî-
tannix, didiive Domini Ordines Générales Fœderati
Belgii, uUum Fœdus , Amicitiam, Confœderationem'
aut necefijtudinem cum aliis quibuscunque Re^ibus,
Rébus -publicis, Principibus aut Statubus contrahent,
aut paciscentur, alter una alterum ejusque Dominia in
iis eorumve quolibet comprehendet , fi comprehendi
voluerit, atque de omnibus iftiusmodi Amicitise & Con-
fœderationis Traâatibus alterum ccrtiorem reddet.

XXI II. Item, quod fi acciderit, ut quamdiu Fœ-
dus, iVmicitia & Societas hac duraver!t,ab ullo ex Sub-
ditis aut Incolis alterutriu'i Partis contr.i hoc Fœdus aut
uUum ejus MembrUm, Mari, Terra aut Aquis dulci
bus quicquam fiât aut tentetur, Amicitiahaîc, Fœdus

Si So-

DU DROIT DES GENS.

4T

A wvo ^ Societas inter has Nationes non idcircô interrum-
•"■ pentur' aut infïiniîentur , verum intégra nihilominus

1667. perftabunt, vimque fuam plenariam obtinebunt, tan-
. ' tummodo illi iplî , qui eontra Fœdus prœdidtum
commiferint, finguli punientur & nemo alius , jullitia-
que reddetur, & latisfaâio dabitur illis omiiibiis, quo-
rum id intereft, ab iis omnibus qui Terra, Mari aut
aliis Aquis contra hoc Fœdus quidqiiam commiferint,
ulla in parte Europœ aut ubivis locorum intra Fretum
Gaditanum, five in America, vel per Africœ Littora
ullisve in Terris, Infulis, iEquoribus, -(ï;iluariis , Si-
nubus, Flumitiibus , ullisve in locis cis Caput Bonae
Spei intra anni fpatium, quam Juftitia poftulabitur, in
omnibus autem (uti fupra diftum efl;) ultra prxdidum
Caput, locis intra menfes ofliodecim, quam Juftitia
prKdiiSo modo poscetur. Quod fi vero Fœderis rupto-
res non comparuerint , neque fe judicandos fabmife-
rint, neque fatisfaSionem dederint intra hoc vel illud
temporis fpatium pro loci longinquitate modo conftitu-
tum, prîediâi illi utriusqae Panis Hoftes judicabuntur,
eorumque bona, facultates & quicnnque reditus publi-
cabuntur plenaqiie ac juftae fatisfaâiorii impeîidenda
erunt earum injuriarum, quas ab ipfis illatœ funt, ipli-
que prastere3,cum in altetutrius Partis poteftate fuerint,
iis pœnis obnoxii erunt, quas fuo quisque crimine com-
meruerit.

XXIV. Item, quod didi Domini Régis Subditi,
quicunque fub ejus Ditione fuerint , poffint libère, tutô
ac fecurè in Fœderati Belgii Provinciis , & fingulis
fuis Dirionibas in Eutopa, perque eas Terra vel Aqua
ad ulla in iis loca vel ultra eas iter facere, perque uila
earum Oppida, Prxfidia, Munimenta tranlire, quaj ul-
lis in locis Fœderataram Belgii Provinciarum aut alibi
in earum Ditionibus in Europa funt vel erunt , Merca-
turam in omnibus illis locis facientes, eorumque Ne-
gociatores , Inftitores Famulive , armati fjve inermes
"(armati autem non amplius quadraginta fimul) tam fine
bonis fuis & R-Iercimoniis , quam cuni iis quocunque
ire voluerint: Poterit item populus & Incolje Foedera-
tarum Belgii Provinciarum eâdem libertate frui in om-
nibus diéti Domini Régis Ditionibus in Europa, dum-
modo in hujusmodi Commercio & Mercatura finguli
alterutrius Dominii Legibus & Statutis utrimque pa-
reant moremque gérant.

XXV. Item, fi Naves Mercatoria: unius aut alte-
rius Subditorum per tempeftatem vel Piratas, vel aliam
quamcunque neceffitatem Portum unius aut alterius
Dominii intrent , inde fecurè & libéré recédant cum
Navibus & IMercimoniis absque aliqua Vedtigalium aut
aliorum Jnrium Iblutione, ita tameii , ut onus non
diftrahant aut divendant aut vénale quicquam propo-
nant, nec molcftias qualicumque aut vifitationi fubji-
cientur, modo nec perfonas aliquas , nec Merces in
Navem receperint aut quicquam egerint contra Leges ,
Statuta aut Confuetudines ejus loci , ubi Portus (uti
prsemiffum eft) intraverint.

XX Vi. Item, quod Mercatores, Naucleri, Gu-
bernatores & Nautas alterutrius Partis, eorumque Na-
ves, bona aut Mercimonia in Terris, Portubus, Na-
vium Stationibus aut Fluminibus alterius non prehen-
dentur, vel fub arrefto detinebuntur es Ediâo quovfs
generali aut fpeciali, five ad Bellum, five ad alium
quemlibet ufum , nifi fumma neceflîtate id cogente,
juftâ etiam fatisfaSione ob id data , ita tamen , ut de-
tentionibus & arreftationibus qu» ex Jure & Legibus
alterutrius Dominii redè atque ordine fiant, nihil hinc
derogatum fit.

XaVII. Item, uti Mercatores utrinque, eorum-
que Inftitores & Famuli, atque etiam Naucleri, alii-
que, Nauta: tam eundo quam redeundo Navibus per
Maria aliasque Aquas,quam in Portubus alterutrius aut
in Terra egreffi fui fuorumque bonorum defendendi
caufa, omne genus arma, tam offenfiva qUam defen-
fiva,_ geftant , utanturqne, verum ubi ad fua quisque
hospitia ac diverforia pervenerit,ibi arma fua deponet ac
relinquet, donec rurfus ad Navem fe receperit aut eo
commeare velit.

XX y I II. Item,quod Naves Prafîdiariœ feu Bellics
alterutrius Partis quamcunque in Mari Navem aut Na-
ves Mercatorias quœ ad alterum vel alterius Subditos
aut Incolas pertinuerint, quœ eundem curfum tenue-
rint , idemve iter fecerint , obviam habentes aut affe-
quentes iis prajfidio effe, easque defendere tenebuntur,
quamdiu eundem curfum tenuerint, contra omnes &
fingulos qui eas vi adorientur.

XXIX. Item, fi qua Navis aut Naves qus Subdi-
torum aut Incolarum alterutrius Partis aut neutralis ali-

cujus fuerint in alterutrius Portubus à qûovls tertio ca- A NNO
piantur qui ex Subditis & Incolis alterutrius Partis non "■ .^
fit, illi quorum in Portu aut ex Portu aut quacunque 1667.
Ditione praediôa; Naves captîe fuerint, pariter cum alté-
ra Parte date operam tenebuntur in prasdidis Nave vel
Navibus infequendis & reducendis , fuisque Dominis
reddendis , verum hoc totum fiet Dominorum impenfîs
aut eorum quorum id intereft,

XXX. Item, quod h>crutatores,csterique id genus
Officiaies ex utraque parte ad normam Legum alter-
utrius Dominii fefe dirigent, neque plus imponent exi-
gentve quam per authoritatem libi commiffam & ac-
cepta mandata licuerit.

XXXI. Item, fi qua injuria ab alterutro Dominio
ejusve Subditis aut Incolis alterius Subditis aut Incolis
illata fit, fii'e contra ullos hujus Fœderis Articulos^
five contra Jus commune, uti ndllaî Literae reprefalia;,
Merca; aut Contra-Mercx ab alterutro concedantur,
donec Jultitia prius juxta Leges ordinarias poftuletur,
fin autem ilh'c juftiiia vel denegetur vel in lougum de-
trahatur,tum uti dittus Dominas Rex diftique Domini
Ordines Générales aut Delegati ejus Dominii, cujus
Subditi & Incola: injuria affetti funt, ab altero in quo
Juftitia, (uti praididum eft) denegatur aut difFrrtur, aut
ab illa poteftate quœ hujusmodi poftulatis audiendis
conftituta erjt, publiée Juftitiam poftulent, ut omnes
hujusmodi lices vel amicè componantur vel ordinario
Legum procelFu terminenturj Sin autem mora adhuc
interpofita erit , neque Jus reddetur neque fatisfaftio
dabitur intra très menfes quam hujusmodi poftulatio
lata fuerit, tum demum uti Literce reprefalias, Mercœ
vel Gontra-MercaB concedantur.

XXXII. Item, conventumeft: fi aliquando,quod
omen Deus Optimus Maximus clementer averfum ve-
lit, fopitas fimultates inter didum Dominum Regem
diâosque Dominos Ordines Générales recrudescere,
atque in apertum Bellum denuo erumpere contingat,
ut eaî Naves, Merces ac Bona quœvis mobilia Pattis al-
terutrius qua: in Portubus atque in Ditione Partis adver-
fa; hinc inde haerere atque extare deprehendentur, Fisco
nihilominus haud quaquam addicantur, aut ullo incom-
modo afficiantur : Sed Subditis Civibusque alterutrius,
fpatium femeftre integrum hinc inde concedatur, quo
res jam ditlas ac aliud quidvis ex facultatibus fuis quo
vifum libitumque fuerit omni fine moJeftia inde tranSIa-
tum eant.

XXX IIL Item, quod illi qui fpecialia Diplomata
aut Commiffiones ab alterutra Parte obtinuerint prius-
quam illa Diplomata accipiant coram eo judice qui ea
ipfis exhibebit, futîicientem fiduciarum cautionem inter-
ponent per ejusmodi homines, qui refpondendo pares
funt, & non ejus Navis Socii aut participes, fenuUum
damnum aut injuriam alterutrius Subditis aut Incolis
illaturos.

XXXIV, Item, conventum & concordatum eft,
quod utriusque Partis Subditis & Incolis- ad Portus
utriusque liber femper fit accelllis, in iisque commora-
ri, ac inde rurfus recedere liberum eis licitumque erit
non folum cum Navibus Mercatoriis & oneratis,Ièd &
cum Navibus Bellicis ine ad diftum Dominum Regem
diftosve Dominos Ordines Générales fpeSent , five
eorum fint qui fpecialia Diplomata obtinuerint , five:
tempeftatis vi, aut Maris periculo intraverint, five ut
Naves reparent aut Commeatum coè'mant,modo oâo-
narium Navium Bellicarum numerum non excédant^
fi fua fponte intraverint, nec diutius in Portubus aut
circa Portus hsereant quam ad Navium reparationem,
coëmenda Viflualia aliasve neceflitates fuerit neceifej
Et fi major Navium Bellicarum numerus data occafîo-
ne ad ejusmodi Portus velit accedere, eas intrare ne-*
quaquam erit licitum nifi prius impetrata ab iis venia ad
quos Portus illi pertihuerint, nifi tempeftate aut vi ali-
qua aut neceflîtate compulfse fuerint, quo Maris peri-
cula effligerent. Quod cum accidit Pra:fe£lum ejus
loci aut fummum Magiftratum ftatim de caufa fui ad- ,
ventus certiorem facient , nec diutius ibi hîerebunt
quam illis à Praifeâo aut fiimmo Magiftratu per-
miftum erit, nec in iis Portubus commorantes hofti-
le aliquid aut quicquam in prsejudicium eorum mo-
lientur.

XXXV. Item, conventum & conclufiim eft, quod
utraque Pars verè & firmiter obfervabit atque executioni
mandabit praefentem Tradatum, omniaque & fingula
in eo contenta & comprehelifa , atque eadem ab al-
terius Subditis & Incolis obfervari & prasftari efficaciter
curabit. t

XXX VL Item, ad majorem cautelam & fecurîta-

tera

CORPS DIPLOMATIQ.UE

AnNO tem TraiSatus hujus & Confrederationis à parte diâo
/■ /- rum U'ominoram Ordinum Generaliiun Fœderatarum

-^ '^^Z- Provinciarum eorumque Populi linceré & bona fide
praertanda, conventum & coiiclufum eft , licut & diâi
Domini Ordines Générales his prïeteatibiis conveniunt
feque firmiter obligant & deviuciunt, quod omiies &
iînguli, quos aut quem vel ipli vel Ordines Provincia-
rum quocunque demiim tempore eligent,conftituent aut
prœficient Capitaneum Generalem, Gubernatorem feu
Frsefidem primarium five Stadtholder , Imperatorem
Èxercituum feu Militia; in Terra vel Admirallum feu
Prxtocem Claffium,Navium, Copiarumve Marinarum
obligabuntur & devincientur hune Tradatum & omnia
ej us Capitula, Juratnento contîrmare, itaque fanâè &
cum Juramento fpondere, fe quantum pollint, omnia
ea religiofè obfervaturos & executioni , quoad eos
fpeflat , mandaturos", & curaturos ut ab aliis obfer-
ventur & executioni mandentur.

XXXVII. Sub hoc prsefenti Pacis Traftatu com-
prehendentur illi qui ante Ratihabitionum permutatio-
iiem vel intra fex menfes poftea ab una alterâque Parte
ex communi cdnfenfu nominabuntur , intérim taraen
quemadmodum Partes paciscentes gratè agnoscunt fin-
cera ofScia & indefeffa (tudia, quibus Sereniffimus Rex
Sueciœ, interpolîtâ fuâ mediatione, hoc falutare Paci-
ficationis opus. Divine adjuvante auxilio, ad exitum
" optatum promovit , ita ad teftandum parem affeftum
communi Partium omnium confenfu fancitum & con-
ventum efl: , ut altiifime memorata Sacra Reaia Ma-
jertas Sueciï cum omnibus fuis Regnis , Ditionibus,
Provinciis ac Joribus huic Tradatui fit inclufa , &
prœfenti Pacificatione omni meliori modo compre-
henfa.

XXX VI II. Item conventum, conclufum & con-
cordatum eft, quod praefens Trnâatus atque omnia &
fingula in eo contenta & conclufa à diéto Domino Re-
ge Magnœ Britanniœ , diiSisque Dominis Ordinibus
Generalibus Fœderatarum Provincîjrum , per patentes
utriusque Partis Literas Sigillo magno munitas débita &
authentica forma intra quatuor feptimanas proximè in-
fequentes faut citius fi tieti poterit) confirmabuntur
& ratihabebuntur, mutuaque Inftrumenia intra prsdic-
tum tempus hinc inde Bredœ extradentur, nec non &
Traâatus hic & Confœdera;io ftatim à naditis & per-
mutatis Inftrumentis forma & loco folitis publicabitur.
In quorum omnium & fingulorum fidem , majusque

' robur, Nos prsdiâi facrœ Regiae Majeftatis Magna;

Britannise Legati, & Plenipotentiarii, cum Illuftrifllmis
& Excellentiflîmis Dominis Legatis Extraordinariis &
Mediatoribus huic Pacis Inftrumento fubfcripfimus il-
ludque SigiUis nofiris fignavimus.

Aélum i-iredas trigefimo primo Julii, anno millefimb
fexceutenfimo fexagefimo feptimo.

(L. S.) GeorgiKS Fhmmiitgh.
( L. S. ) Chrijlophoriis Delfhkus
in Dhona.

(L.S.) Halles.
(L.S.) HetiricHS

Conveniry.

diendis domumque revehendis prsfecerlt. In quorum AnNO
fidem, & quod praefens Articulus feparaïus de verbo ad /-^
verbum ejusdem tenoris eft cum eo, qui 14 die men- IO07'«
fis Septemb. 1662. apud Whitehal conclufus eft eodem-
que vigore obfervandus cum iis , qui Tradatui princi-
pali inferti funt. Nos priedidi Sacrx Regise Majeftatis
Magns Britannix Legaii Extraordinarii & Pkn'poten-
tiarii illi fubfcripfimus & SigiUa noftra appofuimus:
Adum Bred» trigefimo primo Julii anno millefimo
fexceutefimo fesagefimo feptimo.

( L. S. ) Georgitis Flemmingh.

(L.S.) Chrijîophorus Delphi-

cus tn Dhona,

(L.S.) Halles.
(L. S. ) Henricus
Coventry.

ArîtculHS feparatus, ^

SI forte aliquatapeta, periftromata,aul33a,pidur£e vel
fupellediles cujuscunque generis vel Lapides pre-
tiofi, Clenodia, Monilia, Gemmx, vel alia qusecun-
que Bona mûbilia, ad Regem Magnœ Britannias fpedtan-
tia pênes didos Ordines Générales aut aliquem Subdi-
torum fuorum jam nunc funt aut de futuro reperientur,
didi Domini Ordines promittunt fefe nullo modo pro-
teduros PolFeAbres aliquorum mobilium ad didum
Dominum Regem pertinentium, quS iis auferri pote-
runt eo modo, ut nulla iniquitate aut injuftitia affician-
tur illi , qui gravabuntur illa fua fponte reftituere ,
didique Ordines promittunt fefe modo quam efBcaciftl-
mo opcratn daturos, ut de piano & fummarie in ifto
negotio procedatur fine ordinaria forma & modo pro-
cedendi in Curiis ufitato & ut Juftitia adminiftretur, quâ
fatisfiat didœ Regiœ Majeftati, quantum fieri poterit,
absque lœfione alicujus.

Item, quod fi qui eorum, qui rei funtilliiis nefandi
pnrricidii in Regem Carolum primum beatilFims me-
morijB admiffi ac légitime de eodem fcelere attindi,
condemnati aut convidi vel jam funt in Dominiis dic-
torum Ordinum Generalinm,vel poftea illuc advenienr,
ftatim, qnamprimum didis Ordinibus Generalibus, vel
aliquibus'OfBciariis fuis inriotuerit, vel relatum fuerit,
prehenfi in cuftodiam dentur , & vindi in Angliam
remittantur , vel in eorum rr^nus tradantur , quos
ûidus Dominus Rex Magnaî Britanniœ ii; cufto-

CUm iis Pacis , Unionis & Confœder.ationis Articu-
lis, qui hodie inter Sereniffimum Mngna: Britan-
nix Regerh, & Celfos ac Prspotentes Dominos Ordi-
nes Générales Fœderati Belgii, couclufi funt, pracci-
pue cautum & provifum fit , ut quanto ocius funefti
omnes & calamitofi Bellorum etfedus cefTent, defide-
rata autem & omnium votis expetita Pas in omnibus
utriusque Partis Regnis & Ditionibus omnibusque earum
Subditis & Incolis reftituaiur, & proinde temporis, &
negotiorum ratio non permiferit, asqua lance & ad
amuflîm omnia & fingula ponderare & adœquare, quis
circa prsdidos Articulos animadvertenda & confide-
randa fuerjnt, circa eos prœfertim, qui ad liberôe Na-
vigati;inis liberique Commercii Statuta pertinent; Et
verendum tamen fit,ne in novas altercationes , novaque
diflldia utriusque Partis Incolœ & Subditi reincidant. àt
inde fimultates jam fopita; fecrudescant, Ç\ non certis
quibusdam Legibus circa ea quœ Navigationem &
Commercii ufum concernunt cocrceantur ; Ita inter
prœdidas alte memoratas Partes, mediantibus, anniten-
tibus, & operam fuam conferentibus iisdem, qui in
Tradatu principal! Dominis Sereniffimas Regia: Ma-
jeftatis Suecix extra ordinem Legatis, & ad Tradatus
Pacis Mediatoribus , feparatis hisce Articulis porro
conventum & fancitum eft.

■ I. Imprimis,' ut omnia ejusmodi Edida ac Senatus
confultaquEB ratione hujus Belli una pars in praejudi-
ciufn alterius, contra libertatem Navigationis & Com-
mercii promulgavit, hinc inde abrogentur.

il. Secundo ut ad elucidationem ejus Edidi quod à
parte Magnx Britannise Régis, Anno millefimo fexcen-
tefimo fexagefimo promulgatum fuit , ei Genti exci-
tandae & invitandaD ad rem Navalem promovendam,
quo Peregrini alias in Angliam Merces inveherc prohi-
bentur , quam qux in propriis unius cujusque Terris
enatsB aut manuum opéra elaboratx funt , licitum fit
Dominis Ordinibus GeneralibiTS eorumque Subditis fuis
Navigiis in Angliam praDterea etiam inferre omnia ejus-
modi Mercimonia , qux in Germania inferiore vel fu-
periore produ£la, enata , aut manibus elaborata, non
nifi perTerritoria ac Ditiones Uniti Belgii vel perTer-
ram vel per Flumina ad Portus maritimos plerumque
commodius & ufitatius fubvehi folent , ut inde per
Mare transportentur.

1 II. Tertio , cum jam pridem inftiterit Magnas Bri-
tannix Rex, ut in certam commodamque normam
Merces & Mercaturas hinc inde redigantur, Domini au-
tem Ordines Générales in eum etiam fcopum femper
collimarint ; Ut certis quibusque perpetuoque obfer-
vandis Legibus eœdem circumfcribantur, & tamen ea
tes prolixioris videatur eflTe laboris , quarrrut conteftim
ad utriusque Partis nutum abfolvatur, in opportunio-
rem occafionem hoc negotium ita difterre utrimque
placuit, ut Commiffarii quanto ocius fieri poterit, poft:
conclufam hanc Pacem, utrimque conveniant, qui fu-
per defignandis & certo limite circumfcribendis Merci-
moniorum fpeciebus, Navigationisque Legibus aliquid
certi ftatuai;)t,novisque & mutuis Conventionis Tabulis
defignent; Ne tamen interea in fuspenfo hxreant, & m.
ambiguo teneantur utriusque Partis Incolx & Subdit'î,
incerti quas Mercimonii fpecies in modum aut formam
Bellici Apparatus vel fuppetiarum, aut fub titulo, aut
prxtextu Gommerciorum Hofti Partis alterutrius fub-
vehere aut fubminiftrare aut licitum aut vetitum fit :
itidem conventutn & fancitum eft , ut ille Naviga-
tionis & Gommerciorum Tradatus , qui Dominis
Ordinibus Generalibus cum Rege Chriftianifllmo in-
tercedit , incipiendo ab Articule vi^efimo fexto ad
Articulum usque quadragefimum fecundum inclufi-
ve , eo modo & tenore , quo Gallico idioinate in-
ferti îequuntur , provifionaliter pro régula & norma
lit , & ad uberiorem de Commecciis matititnis Trada-

tum.

DU DROIT DES GENS,

AnNO tii™' '""'* ^''^ prsmemoratas Partes perficieiidum viam

^ fternat.
l^^7» Sequantur frcedlHi Art'icuH.

XXVI. Tous les Sujets &' Habitans de France
pourront en toute feureté & liberté naviger & traffiquer
dans tous les Royaumes, Païs t\ Eftats, qui fonc ou
feront en Paix, Amitié ou Neutralité avec la France,
fans qu'ils puiffent eftre troublez ou inquiétez dans cet-
te liberté par les Navires, Galleres, Fregattes, Barques
ou autres Bâtimens de Mer, appartenants auxdits Sei-
gneurs Eftats ou aucun de leurs Sujets, à l'occalion
des hoftilitez, qui pourroient fe rencontrer cyrapres en-
tre lesdits Seigneurs Eftats Généraux , & les fusdits

•Royaurrics, Pr.ïs & Eftats, ou aucun d'iccux qui font
ou feront en Paix, Amitié ou Neutralité avec la France.

XXVII. Ce Transport & ce Trafic s'eftendra à
toutes fortes de Marchandifes , à l'exception de celles
de Contrebande.

XXVI 11. En ce genre de Marchandifes de Con-
trebande , s'entend feulement eftre compris toute forte
d'Armes à feu & autres aflbrtimens d'icelles, comme
Canons, Mousquets, Mortiers, Pétards, Bombes,
Grenades, Saucilfes , Cercles poift'ez. Affûts, Four-
chettes, Bandolieres, Poudre, Mesche, Salpêtre, Bal-
les, Picques, Espées, Morions , Casques, Cuiraft^es,
Hallebardes, Javelines, Chevaux, Selles de Cheval,
Foureaux de Piftolets , Baudriers & autres afiTortiffe-
I mens fetvans à l'ufage de la Guerre.

XXIX. Ne feront compris dans ce genre de Mar-
chandifes de Contrebande, les Fromens, Bleds & au-
tres Grains, Légumes, Huilles, Vins, Sel, ny gene-
raletnent tout ce qui appartient à la nourriture ôcfullen-
tation de la vie, mais deincuretont libres, comme au-
tres Marchandifes & Denrées non comprifes en l'Ar-
ticle précèdent, & en fera le Transpcirt permis, mes-
mes aux Lieux Ennemis desdits Seigneurs Eftats, fauf
aux Villes & Places alîîegées, blocquées ou inverties.

XXX. Pour l'exécution de ce quedeffus, il a efté
accordé qu'elle fe fera en la manière fuivante, que les
Navires & Barques avec les Marchandifes des Sujets
de Sa Majefté eftans entrées en quelques Havres des-
dits Seigneurs Eftats, & voulants de là paft^er en ceux
desdits Ennemis, feront obligez feulement de monftrer
aux Officiers du Havre desdits Seigneurs Eftats d'où
ils partiront leurs PaflTeports, contenants la fpecification
de la charge de leurs Navires, atteftez & marquez du
Seel & Seing ordinaire & reconnu des Officiers de
l'Admirauté des Lieux, d'où ils feront premièrement
partis, avec la déclaration du Lieu où ils feront defti-
nez, le tout en forme ordinaire & accouftumée, après
laquelle exhibition de leurs Padeports en la forme fus-
dite, ils ne pourront eftre inquiétez ny recherchez, de-
tenus ny retardez en leurs voyages , foubz quelque pré-
texte,; que ce foit.

XXXI. Il en fera ufé de mesme à l'égard des Na-
vires & Barques Françoifes, qui iront dans quelques
Rades des Terres de l'obeiflance desdits Seigneurs
Eftats, lans vouloir entrer dans les Havres, ou y en-
trans fans toutefois vouloir débarquer & rompre leurs
charges , lesquels ne pourront eftre obligez de rendre
compte de leur cargaifon, qu'au cas qu'il y euft foub-
çon qu'ils portaflènt aux Ennemis desdits Seigneurs
Eftats des Marchandifes de Contrebande, comme il a
efté dit cy-deifus.

XXXII. Et audit cas de foubçon appâtant , lesdits
Sujets de Sa Majefté feront obligez de monftrer dans les

, Ports leurs Paireports,en la forme cy-deflTus fpecifiée.

XXXIII. Que s'ils eftoieht entrez dedans les Ra-
des ,ou eftoient rencontrez en pleine Mer par quelques
Navires desdits Seigneurs Eftats, ou d'Armateurs par-
ticuliers leurs Sujets , lesdits Navires des Provinces-
Unies pour éviter tout desordre, n'approcheront pas
plus prez des Franço's que de la portée du Canon, &
pourront envoyer leur petite Barque ou Chaloupe au
bord des Navires ou Barques Françoifes, & faire entrer
dedans deux ou trois hommes feulement, à qui feront
monftrez les Paffeports i!% Lettres de Mer par le Maiftre
ou Patron du Navire François , en la manière cy-des-
fus fpecifiée félon le Formulaire desdites Lettres de
Mer, qui fera inféré à la fin de ce Traité, par lesquels
PaflTçports h Lettres de IVler il puifl"e apparoir non feu-
lement de fa charge, mais aufli du lieu de fa demeure
& rcfidence, tant du Maiftre & Patron, que du Navire
mesme, afin que par ces deux moyens on puiflîe con-
noiftre, s'ils portent des Marchandifes de Contreban-

- de, & qu'il s'apparoilfe fuffifamment tant de la qualité
ToM. VII. Part. I.

49

dudit Navire que de fon Maiftre & Patron , au.xquefs Awxir*
Paifeports & Lettres de Mer fe devra donner entière foy ^^^'^
& créance; & à fin que l'on connoille mieux leur vali- 166 7"
dite, & qu'elles ne puifîeiit en aucune manière eftre
fallîfiées & contrefaites,, feront données certaines mar-
ques & contrefeins de Sadite Majefté & desdits Sei-
gneurs Eftats Généraux.

XXXIV. Et au cas que dans lesdits Vaifteaux &
Barques Erançoifes deftinées vers les i^avres des Èn-
neinis desdits Seigneurs Eftats , fe trouve par les
moyens fusdits quelques Marchandifes & Denrées de
celles qui font cy-deflus déclarées de Contrebande &
deffenduës, elles feront déchargées, dénoncées & con-
fisquées par devant les Juges de l'Admirauté des
Provinces -Unies, ou autres compétents, fans que
pour cela le Navire & Barque ou autres Biens, Mar-
chandifes & Denrées libres & permifes, retrouvées au
mesme Navire, puiffent eftre en aucune façon fai fies
ny confisquées.

XXXV. Il a efté en outre accordé & convenu,
que tout ce qui fe trouvera chargé par les Sujets de
Sa Majefté en un Navire des Ennemis desdits Sei-
gneurs Eftats, bien que ce ne fuft Marchandife de Con-
trebande, fera confisqué, avec tout ce qui fe trouvera
audit Navire, lans exception ny referve, mais d'ailleurs
auffi fera libre & affranchi tout ce qui fera & fe trou- 1
vera dans les Navires appartenants aux Sujets du Roy
Tres-Chreftien, encor que la charge ou partie d'icelle

, fuft aux Ennemis desdits Seigneurs Eftats,lauf les Mar^
chandifes de Contrebande, au regard desquelles on fe
réglera félon ce qui a efté dispofé aux Articles précédents*

XXXVI. Tous les Sujets & Habitans desdites.
Provinces-Unies jouiront réciproquement des mesmes
Droits, Libertez & exceptions en leurs Trafiics & Com-
merces dans les Ports, Rndes, Mers & Eftats de Sadite
Majefté, ce qui vient d'eftre dit que les Sujets de Sadi-
te Majefté jouiront en ceux desdits Seigneurs Eftats,
& en haute Mer, fe devant entendre que l'égalité fera
réciproque en toute manière de part & d'autre, & mes-
me en cas que ci après lesdits Seigneurs Eftats fuffent
en Paix, Amitié & Neutralité avec aucuns Roys, Princes
& Eftats, qui devinffent Ennemis de Sadite JVIajefléj
chacun des deux Partis devant ufer reciproquemenr des
mesmes conditions & reftriib'ous exprimées aux Arti-
cles du prefent Traité, qui regardent le Traffic & le
Commerce.

XXXVII. Et pour afliurer davantage les Sujets -
desdits Seigneurs Eftats qu'il ne leur fera fait aucune
violence par lesdits Vaiffeai'X de Guerre, fera fait def-'
feufe à tous Capitaines des V.iilleaux du Roy & autres
Sujets de Sa Majefté, de ne les molefter ny endomma-
ger en aucune chofc que ce foit, foubs peine d'eftre
punis & tenus en leurs perfonnes & Biens des domiTia-
ges & interefts foufferts & à fouifrir jusqu'à la deue res-
titution & réparation.

XXXVIII. Et pour cette caufe feront doresna-
vant les Capitaines & Armateurs obligez chacun d'eux
avant leur parlement, de bailler caution bonne & fol-
vable par devant les Juges competcns de la Somme de
quinze mille Livres Tournois, pour respondre chacun
d'eux folidairetnent des mniverfations qu'ils pourroient
commettre en leurs courfes , & pour les contraven-
tions de leurs Capitaines & Officiers au prefent Trai-
té _, & aux Ordonnances & Edifls de Sa Majefté,

qui feront publiez en vertu & conformément à la dis- '

polîtion d'iceluy , à peine de descheance & nullité
desdices Commiflîons & Congez, ce qui fe|-a pareil-
lement pratiqué par les Sujets desdits Seigneurs Eftats
Généraux.

XXXIX. S'il arrivoit qu'aucun desdits Capitaines
François fift prife d'un Vaifteau, chargé desdites Mar-
chandifes de Contrebande, comme dit eft, ne pourront
lesdits Capitaines faire ouvrir ny rompre les Coffres,
Malles, Balles, Bougeîtes , Tonneaux, ou autres-
CaifTes, ou les transporter,' vendre, ou échanger &
autrement alliéner, qu'elles n'ayent efté descendues en
Terre en la prefence des Juges de rAdmir,iuté,& après
Inventaire par eus fait desdïtes Marchandifes, trouvées
dans lesdits Vaiffeaux, fi ce n'eft que les JVIarchandifes
de Contrebande ne fiifant qu'une partie de la charge,
le Maiftre ou Patron du Navire trcuvaft bon & ag-
greaft de livrer, lesdites Marchandifes de Contreban*
des audit Capitaine, & de pourfuivre fon voyage , au-
quel cas ledit Maiftre ou Patron ne pourra nullement
eftre empesché de pourfuivre fa route & le deft^ein de
fon voyage.

X L. Sa Majefté voulant que les Sujets desdits Seî-
G gneurs

Anno

50 CORPS DlPLOMATiaUE

gneurs Eftats Généraux foknt ttaitei dans cous les ] qiii/embnrquerout^esqudsjl ne pourra erhbarquer fans AnNO

Fays de fou obeïffàQce , aulïi favorablement que fes
propres Sujets, donnera tous les ordres neceffaires,pour
faire que les Jugemens & Arrefts, qui feront rendus fur
les prifes qui auront elté faites à la Mer; foieiit don-
nez avec toute Jufiice& équité , par perfonnes non
fufpeâes ny intereffées au fait dont fera quellion , &
donnera Sa Maielté des ordres précis & efficaces à fin
que tous les Arreils , Jugemens & ordres de Juftice
délia donnez & à donner foient promptement & deuë-
pient exécutez félon leurs formes.

XLI. Et lors que les AmbalTadeurs desdits Sei-
gneurs Efiats Généraux, ou quelqu'autre de leurs Mi-
nières publics qui feront à la Cour de Sa Majellé, fe-
ront plaintes desdits Jugemens qui auront efté rendus,
Sa Majefte' fera revoir lesdits Jugemens en fon Con-
feil , pour examiner fi les ordres & précautions conte-
nues au prefent Traitd auront efté fuivies & obfervées ,
& pour y faire pourvoir félon la raifon, ce qui fera fait
dans le temps de trois mois au plus, & néanmoins avant
le premier Jugement ny après iceluy pendant la Revi-
fion,les Biens Seffeas qui feront reclamez ne pourront
eftre vendus ny déchargés, fi ce n'ell: du confentement
des Parties intereffées pour éviter le deperiffement des-
dites Marchandifes.

XLII. Quand Procès fera esmeu en première ou
féconde inftance entre ceux qui auront fait des Prifes en
Mer & les intereffez en icelles, & que lesdits intereffez
viendront à obtenir un Jugement ou Arreft favorable,
ledit Jugement ou Arreft aura fon exécution fous Cau-
tion , noiiobftant l'Appel de celuy qui aura fait la Prife,
mais non au contraire, & ce qui eft dit au prefent Ar-
ticle & aux précédents pour faire rendre bonne & brie-
ve Juftice aux Sujets des Provinces-Unies fur les Prifes
faites à la Mer , par les Sujets de Sa Majefté , fera
entendu & pratiqué par les Seigneurs Eftats Généraux
à l'égard des Prifes faites par leurs Sujets fur ceux de
Sa Majefté.

X L 1 1 1. Item , conventum eft , quod fuprafcripti fe-
parati Articuli & omnia & fingula in iis contenta &
conclufa à diâo Domino Rege Magnse Britanniœ,
diâisque Dominis Ordinibus Generalibus Fœderata-
rum Provinciarum pcr Patentes utriusque Partis Lite-
ras, Sigillo magno muniras débita & authenticâ forma
intra quatuor feptimanas proximè fequentes , (aut ci-
tius, fi fieri poterit ) confirmabuntur & ratihabebuntur,
mutuaque Inftrumenta- intra preediâum tempus hinc
inde Bredce extradentur nec non à traditis & permutatis
Inftrumcntis, forma & Iqco folitis publicabuntur. In
quorum omnium & fingulorum fidem majusque ro-
bur, nos prEediâi Sacrae Regiœ MajeftatisMagns Bri-
tannise Legati Extraordinarii & Plenipotentiarii cum 11-
lurtrilîîmis&Excellentiffimis Dominis Legatis Extraor-
dinariis & Mediatoribus hisce feparatis Articulis fub-
fcripfimùs, illosque Sigillis noftris fignavimus. Aclum
Eredœ 31. Julii Anno 1667.

( L. S ) Georgius Flemmlfig.
( L, S. ) Chrijiophorus Delphtcus
in Dkona.

(L.S.) Holks.
( L. S. ) Heurkus

Convemry .

S'enfuivent les Pafleports de Mer.

Fortfiulatre des Pajfeports Çs' Lettres qui fe doivent don-
ner' dans f Admirante de France , aux Navires ^
Barques qui en fortiront fuivant l'Article du prejent
Traité.

GjEsar, Duc de Vendosme , Pair & Grand-
Maîftre, Chefôc Sur-Intendant de la Navigation
& Commerce de France, A tous ceux, qui ceS prefentes
Lettres verront. Salut. Sçavoir faifons,que nous avons

donné congé & pcrmiffion à Maiftre &

Condudeur de Navire , nommé de la

Ville de . .- du Port de Ton-
neaux ou environ eftant de prefent au Port & Havre

de de s'en aller à charge de

après que vifitation aura efté faite de fon Na-
vire, avant que partir fera Serment devant les Officiers,
qui exercent la Jurisdiflion de caufes maritimes, com-
me ledit Vaiffeau appartient à un ou plu/îeurs des Su-
je'fts de Sa Majefté dont il fera mis Adle au bas àes
prefentes comme auffi de garder & faire garder par ceux
de fon Equipage les Ordonnances & Règlement de la
Marine, & mettra au Greffe le Roole figné & certifié,
contenants les noms & furnoms, la naiffance & de-
meure des homtnes de fon Equipage ^ du tous ceux

le fçeu & permiffion des Officiers de la Marine, & en
chacun Port ou Havre où il entrera avec fon Navire
fera apparoir aux Officiers & Juges de la Marine du
prefent congé, & leur fera fidèle rapport de ce. qui
fe fera fait & paifé durant fort voyage, & portera les
Pavillons , Armes & Enfeigne du Roy & les noftres du-
rant fon voyage ■ en tesmoin dequoy nous avons fait
appofer noftre feing & le Scel de nos Armes a ces pre-
fentes, & icelles fait contrefigner par noftre Secrétaire

de la lyiarine .... le jour de .... mil fix cent

«y/^a/, Cjesar de Vendosme. Etplusbas, Par
Monfieur MArthel. Et cacheté du Scel des Ar-
mes dudit Seigneur Admirai.

Formulaire de t'Aéïe contenant le Serment,

l66pr.

NOus de l' Admirante de ....... i
Certifions que . Maiftre du Navire,

nommé au Palfeport cy-deffi.is,a prefté le Serment men-
tionné en iceluy. Fait à la . • . . le jour de

mil fix cent .... &c.

L'autre Formulaire des Lettres qui fe doivent donner
par les Villes ^ Ports de Mer des Provinces -Unies
aux Navires çj' Barques qui en fortiront fuivant
l'Article fusdlt.

AUx Sereniffimes, Tfes-Uluftres, Tres-Puiffants,
Tres-Nobles, Honorables & Prudents Seigneurs ,
Empereurs, Roys, Republiques, Princes, Ducs, Com-
tes, Barons, Seigneurs, Bourguemaiftres , Eschevins,
Confeiilers, Juges, Officiers, Jufticiers & Régents dé
toutes bonnes Villes & Places tant Ecclefiaftiques, que
Séculiers, lesquels ces prefentes verront, ou liront,
Nous Bourguemaiftres & Regens de la Ville de ... »

. . fçavoir fiifons , que Maiftre de Navire

comparant devant nous , a déclaré le Serment

folemnel, que le Navire nommé grand envi-
ron lafles , fur lequel maintenant il eft le

Mairtre,appartient aux inhabitants des Provinces-UnieSj
Alnjî Dieu le voulait aydcr. Et comme volontiers nous
verrions ledit Maiftre de Navire' aydé dans fes juftes
affaires. Nous vous requérons tous en gênerai & en
particulier, où le fasdit Maiftre avec fon Navire &
Denrées arrivera, qu'il leur plaife de recevoir bénigne*
ment , & traiter deuement , le foutTrant fur les Droiâs
accouftumés des Péages & frais dans, par, & auprès
vos Ports, Rivières & Domaines, le laiffant naviguer,
paffer, fréquenter & négotier là où i! trouvera à pro-
pos. Ce que volontiers Nous reconnoiftrons. En té-
moing dequoy , nous y avons fait appofer le Sceau de
noftre Ville, &c.

Seqtiltur ténor Commlffionls ex parte SereHiJfimi Dnmini
Régis Magnie Britannla.

CArolus Secundus, Dei gratia Magnœ Britan-
nia:, Franciœ & Hiberniœ Rex, Fidei Defenfor,
&c. Omnibus & fingulis hasce Literas infpeâuris, Sa-
lutem. Cum dift'erentiis quibusdam inter Nos, & Cel-
fos ac Prxpotentes Dominos Ordines Générales Foe-
derati Belgii pridem exortis, Bellum inde exarferit, quod
jam ultra biennium acribus animis & magno utrinque
dispendio geftum eft; Cumque Sereniffimus ac Poten-
tififimus Rex Sueciœ communis amicus, fuam in hac
parte mediationem obtulerit (qua; plurimum apud nos
valuit) ac di<fti etiam Ordines Générales à nobis tan-
dem petierint, ut idoneos ex parte noftra Miniftros ad
locum aliquem commodùm & opportunum inittere-
mus , qui cum ipforum Commilfariis ac Deputatis
( Adjunâis etiam Serenifijmorum ac Potentifilmorum
Principum Régis Chriftîanifllmi Regisque Daniae Mi-'
niftris) Congreffu habite iisdem diftereniiis componen-
dis , Bello extinguendo ac Paci demum reftiiuendœ
operam darent. Nos qui ad arma capesfenda invfrè
admodum pertraéli fumus & controverfias quascunque
rationis arbitrio , quàm hoftili coutentione terminare
femper maluimus, huic Ordinum Generalium defidcrio
& propofitioni de Pacis Trattatu protinus ineundo li-
benter annuimus, eumque in finem viros prœftantes &
ad hujusmodi negotiuni aptos perquam fidelcm ac di-
lefliiim Confiliarium noftrum Dcnzcl Holles , Bnronem
de Ifeird, Et dilcflum nobis ac fidelem Henrlaim Con-
ventr'^e, HonoratilTimi Thomœ Baronis Conventrye,
Magiii Anglix Sigilli quondam Cuftodis, Filium, no-
bis à CobicuHs intimîs , in fupremo Anglis Confilio

fiv.e

DU DROIT DES GENS;

AnNO (îve Pailamento Senatotem , & in Hibemia: Regno ad
[jrj^ res agrarias adjudicandas CommifTarium , Legacos nos-

lt>0/. tfos Éxtraordinarios elegimus. Qui cum pradiftorum
Regum arque Ordinum Geiieralium CommilTariis ac
Deputatis coiigreffi de praididia Pace tradtent, conve-
niant & coucludant.

Sciatis igitur quod nos prudentiam , integritatem ,
fidcm & induftriam diclorûm Legatorum iioflrorum
extraordinariorum fepias expertî , iisdemque ipforum
virtutibus plurimum coafili, ipfos veros & indubiiatos
CommifTarios, Procuratores ac Plenipotenciarios nos-
trôs fecirrius, oi-dinavimus ac deputavimus , ac per prce-
fentes facimus , ordinamus , deputamus : JOantes iisd'etn
& C()mi"nitcente& plenam & orrr.iimodàm Potelhterti àc-
que authoritatem, pariter & mandatum générale & fpe-
clale, nomine nollro cum prsfatis Ordinibus Generali-
bus ipforumque ac pr^fatorum Regum refpedivèConi-
iTiiiïîiriis, Deputatis ac ProCurJtoribus ad hoc foflBcien-
te'm Potellatem habentibus de & fuper diîîèrentiis prîE-
diâis tollendis, & PaCe inter Nos & Partes refpeélivè,
ùtiliffimis & maxime cotlvcnientibus Articulis& Condi-
tionibiis reftituenda ac (tabilienda, eommuiiîcandî,
conveniendi & concludendi, cxteraque omnia facien-
di, quas ad prsdiiSum finem faciant & conducant, ar-
que fup;r iis Articules, Literas & Indriinienta neceffa-
ria couficiendi, & ab alreris refpedivè Parribus pereiidi
" & recipiendi; denique omnia ea, quas ad prEmllfa vel
circa eadem erunr neceffaria & opportuna expediendi ;
Promittentes bonâ fide & in verbo Regio'Nos omnia
&fingula, qiiœ inter diftos Legaros noftros extràordi-
- iiarios atque Ordines Générales, ipforumque ac prœfa-
torum Regum Procuratores, Deputa'tos aut Commifla-
tiqf refpedivè in prœmilTis feu prœmilTorum aliquo
eruRC faftâ, pâda & conclufa, rata , grata , & firma
habituros , nec iinquam contra ipforum aliquid nut
aliqua con'travetiwros. Quin potius quicquid nomi-
ne •nollro promifTum fuerit, finflè & inviolabiliter olp-
fervaturos & obfervari curaturos'. Ih ciijus reî tefli-
bnonium, haSce Literas fîeri, niariuque noftra lignatas
Magno Ânglia: SigiUo communiri fecimus. QuÏe da-
bantur apud Weft-Monafterium , decimo quinte die
nienfis Aprilis, Anne Domini millelimo fexcentefimo-
Icxageiimo feptîmo , Regnique nollri decimo nono.
Signatum erat.

CAROLUS R.

Seqmtur ténor Comm'jjionitm ex parts Donz'mo-
riim Ordinum GeneraVtum.

LEs Eftats Généraux des Provinces - Unies des Paîs-
Bas, A tous ceux, qui ces prefentes Lettres ver-
ront Salut; Comme devant la Guerre qui fe fair de-
puis quelque temps entre l'Angleterre , & cet Eftat,
Nous avons toijjours tesiiioignc, que nous n'y eliions
entraînés, qu'avec répugnance ; aulîi délirons Nous
faire connoiftre â toiite la Ciireftientc le Zeleardànt,
avec lequel Nous Nous portons à la_ Paix d^s que
l'occalîon s'en prefente: C'çft pourquoy le Sereriifîime
Roy de la Grande Bretagne Nous ayant fait fçavoir,
qu'il envoyeroit au premier jour dans la Ville dé Brèda
fcs Ambadâdeurs Plénipotentiaires, pour y traittef la
Paix avec cet Eftat, & avec fes Alliés : Nous avons
bien voulu de noftre codé répondre à une fi fninte
refolution , voulans bien apporter tout ce que l'on peut
délirer de Nous en cette occurreiice. Noos avons jugé
neceffaire, de cornmettre pour la Negociatioii, de ce
Traitté de Paix des Perfonnes du Corps de noftre As-
lemblée- dont' la fuffifmce lSj le mérite auffl bien que
l'afleâion pour le bien de l'Eftat , font à la dernière,
épreuve, & que Nous ne pouvions pas faire un plus
' digne choix, que des Perfonnes des Sieurs Hierosme de
Beverningk-, (^c. Pierre di Hubert-, Seigneur de Ren-
gerskerck, Everswaert, à Burg, & Haemftede, Con-
ieiller Penfionnaire de la Province de Zelande, & Alard.
Pierre de JoKgftal., .Premier Confeiller Prefident en. la
Cour de Juftice dé Frife, Députés en noftre AiTemblée
de la part des Provinces de Hollande, Zelande & Fri-
fe, qui en plufieurs autres employs très- importants ont
donné des-pre'uves de leur fidélité, & de leur addrelfe
au maniement des Afîiiires publiques. A ces caufes
?z autres à ce nous mouvantes , Nous avons donné
& donnons par ces prefentes auxdits Sieurs de Bever-
ftin^k, de Hubert, & de Jongfial., & à aucuns de en-
tr'eux fi par maladie ou par d'autres empêchements
i.is ne pouvoyent tous eftre prefens audit Traîné,
Plein-pouvoir, Authorité, Pouvoir ,& Mandement fpe-
cîal de cùnfefer , négotier & trattter éri no'ftre liom , en
ToM. VII. Pakt.I.

Jï

qualité de Députés Plénipotentiaires , conioin£temeni: À NNO
& de concert avec les Miniftres des Roys Alliez de cet '^'-^'^^
Eftat, avec les Ambaffadeurs Extraordinaires dudit 1.667^
Seigneur Roy de la Grande Biretagne, munis de Pou-
voirs fuffifants, ladite Paix, aux conditions les plus
utiles, & avantageufes au bien de cet Eftat, d'en con-
venir, les refoudre, arrefter , conclure, & ligner le
Traitté, & d'en paflèr les Ailes & Inftrumens en bon-,
ne & deué forme, & de faire généralement tout ce que
nous pourrions faire, R nous y eftions prefents, quand
mesme pour cela il feroit befoing de Mandement plus
fpecial. Promettans en lîucerité & de bonne foy d'a-
voir pour agréable , ferme & ftable tout ce que par les-
dits Sieurs Nos Députez Plenipotenti -lires aura ainli
efté negotié, promis, accordé & iigné en ladite quali-
té, pour l'obferver, accomplir & exécuter inviolablç-
ment en tous fcs Poinfts, fans jamais aller au contrai-
re djreâement oq ind'reâement en quelque manière
que ce puilFe eftre, de l'agréet, & ratifier'en la meil-
leure forme, que faire fe pourra, & d'en fiiire expe-»
dier & délivrer nos Lettres dé Ratification dans le
temps & en la forme, qui fe trouveront exprimés par '
ledit Traitté.

Donné à la Haye en noftre AiTemblée, fous noftre
grand Seau & f lus le Seing à Paraphe ordinaire de
noftre Greflîer, le ciliqpiesme jour de Ma,y , l'an i £67.
/. V. Reigersberg ^ vt. Par Ordonnance desdits Seigneurs
Eftats Généraux. N. RHyfih.

LEs Eftats Généraux des Provinces-Unies des Païs-
Bas , A tous ceux , qui ces prefentes Lettres ver-
ront, Salut Pour repondre au délit, que le Sercniflî-
nie Roy de la Grande Bretagne Nous tesmoigna il y a
quelque temps , de vouloir faire ccfler l'eftulion de tant
de fang Chreftien , qui le répand depuis quelques an-
nées, & de finir cette Guerre par unç bonne Paix. ^ '
Nous afin de ne retarder point une œuvre fi fainâe &
Chreftienne nommasmes des le premier jour du mois
de May dernier, les Sieurs l'.e Bevernmgk^ de Hubert^
& de 'Jottgeftd ^ pour en noftre non! en qualité de Dé-
putez Plénipotentiaires, aller dans la Ville de Breda, y
conférer, négocier, & traitter conjoiniStement, & de
concert avec les Miniftres , des Roys Alliés de cet
Eftat , avec les Ambaffideurs Extraordinaires dudit:
Seigneur Pvby de la Grande Bretagne, en attendant,-
que Nous puiflions nonimer à loilir un plus, grand
liombre de Députez pour fe trouver à l'Aflèrnblée de
ladite Ville de Breda, Et d'autant que par^ja, bonté de
Dieu, & par la prudente & fage conduite de nosdits
Députés Plénipotentiaires &' desdits Miniftres des Rois
AUie's de cet Eftat , leur Négociation fe trouve telle-
ment avancée, que nous ne pouvons plus douter de la
couclulion du Traitté.

Nous pour rendre) la fignature {)lûs fdlèinnelle, ^
poui: faciliter entant qu'en nous eft ce qui peut -eftre
n'cft pas encores adjufté, avons nomrriés & députés,
nommons & députons par les prefentes les Sieurs
Adolph Henry de Ripperda a BiiJrfe, Seigneur de Keer-
Jans-Dam ...... Jeafi de Schrieck, Bourgue-

maîftre de la ViUe de Deventer, & Ludotphe Tiarda de
Stercketiborgh , Sieur de VVeedë , Surdijck, & Nyerï-
cloofter, tous Députés Ordihaires en noftre AfTeinblée
de la part de Gueldre , .,...& de la Ville de Gro-
ningue,& Païs Circonvoifins refpeaivement,' auxquels
& à aucuns d'entr'eux, (i par la maladie ou par d'autres
empeschements ils ne pouvoyent pas tous eftre pre-
fents. Nous avons donné & donnof-is Plein- pouvoir j
Authairité, & Mandement fpecial de traitter en noftre
riom en qualité de Députés Plénipotentiaires conjoinc-
tement avec lesdits Sieurs Beverningk, de Hubet-t , &
de JoKgelial ., & avec les Miniftres desdits Seigneurs
Roys Alliés de cef Eftat, ladite Paix, aux conditions
les plus utiles & avantageufes, au bien de- cet Eflat,
avec les Arhbaffadeurs Extraordinaires dudit Seigneur
Roy de \i Grande Bretagne d'à djufter, régler, refou-
dre, aîrrefter, conclurre , & ligner le Traitté, & d'en
paflTer les A<Ses & Itiftruments efï deuë forme, & de
faire généralement tout ce que nous pourrions faire, fî
nous y eftions prefents, quand mesme fur cela il ftfoid
befoing un Mandelnefit plus fpecial ; Promettans en
fincerité, & de bonne foy, d'avoir pour agréable, fer-
me & ftable, tout ce que par lesdits Sieurs RipperdÀ
a Beurfe , & de Sterckenborgh , conjoin£teme;pt. .avec
lesdits Sieurs de Beverninih ., de Hubert, & de "Jonge-
Jial, aura efté aînfy negotié, promis, accordé, & fîgné
en ladite qijalité, pour l'obferver, accomplir & exécu-
ter inviolablement & poniatiellemeni: ea tous fes
. G î ■ Poinas,

5»

C OR P S

D I P

LOMATICLUÊ

Anno
166/.

Poiiifts, fans jamais aller au contraire, direSement ny
iudireaement, en quelque manière, que ce puifle éftre,
de l'agréer, & ratifier en la meilleure forme, que faire
fe pourra, & d'en faire expédier & délivrer nos Lettres
de Ratification dan-s le temps & en la forme, qui fe
trouveront exprimc's f>ar ledit Traitié.

Donné à la Haye en noftre Aiïèmble'e, fous noftre
grand Seau, & fous le Seing & Paràpiie ordinaire de
noftre Greffier, le vingt -huifliesme jour de Juillet,
l'An mille lîx cent foixante fepc. J. van Gent, vt. Par
Ordonnance des dits Seigneurs Eftats Généraux. N.
Ruyfch.

Seqummr Jnjirumenta Raùficaùonh Ùtmim
Régis Magn<e Britanniie.

CArolus Dei gratià Magnas Brîtannis, Frâncîà;
& Hibernioe Kex , Fidei Defenfor, &c. Omnibus
prsfentes Litteras infpeûuris, Salutem- Cum iil vim
Facultacuin & Mandatorum rerpedtivè datorum tam à
Nobis,quam à Dominis Ordinibus Generalibus Fœde-
rati Belgii , Legatis noftris Extraordinariis Dominis Ba-
rotli Hdies & Conventrye, & Depûtatis Plenipotentîa-
riis diftoram Ordinum Generalium Dominis Adolpho
Henrico de Ripperda, H'ieronymo -van Beveraingk, Petro
de Huybert, Alardo Petro Jongeflal, & Ludolfho Tiarda
de Sterckenborgh , iplï vigefilila prima die menfis Julii
ftylo veteri, ftylo autem novo trigefimi prima ejusdem
menlîs Anni prœfentis, TraSatum Pacis & Reconcilia-
tionis Bredae concluferint & fubfcripfcrinc modo & te^
nore prxcedenti. ,

Nos Padum Fœdusque illud, fingùlosquë Articulos
in eo compreiienfos gratos , acceptosque habentes, eos
tam noftro, quam Hsredum, Succefforum Regnorum,
Re^ionum.Terraruni, Ditionum, Subditorum noftro-
rum uomine approbavimus , confirmavimus, acceptos
ratosque habenius, totumque fide & Jurejurando Regio
fub obligatione & hypotheca omnium & iîrigulorura
noftrorum Bondrum tam prsfentîuni , qdam futurorum,
Nos fervaturos & impleturos pollicemur, nec unquam
quidquarri contra faôuros nec attentaluros diredtè nec
indire£lè, aut alio quovis modo. In cujus rei fidem
prsefentes propria manu fubfcripfimus, easqub Magiid
Angliae Sigillo muniri juffimus. Ddtum apud Weft-
monaikrium vigelîmd nono die rhenfis Julii ftylo ve-
teri , ftylo autem novo odavo die menfis Augufti,
anno reparatœ Salutis millefimo fexcentefimo fexa-
gelimo feptimo j Noftri verd Regni decirto nono.
lîgnatum, . cAROLÙS k.

Gm\. Mérin^,

CAROtoé Dei gratiaMagniB Brita:nm£e, Francise
& HiberniffiRex, Fidei Defenfor, &c. Omnibus
prcefentes Literas infpeâuris, Salutem^ Cum in vim
Facultatum & Mandatorum refpeflivè datoru-m tam à
Nobis , quam à Dominis Ordinibus Generalibus Foédé-
rati Belgii, Legatis noftris Extraordinariis Dominis Ba-
roni HoUes & Conventryè, 6t Depûtatis Plenipotentia-
riis diâorum Ordinùm Getieralium Dominis Adolpho
Henrico de Ripperda, HieroKymo -van Bevernifigk, Petro
de Huybert^ Alardo Petro Jongejlaî, & Ludolpho Tiardf
de Sterckenborgh , ipfi vigefima prima^ die menfis Julîi
fiylo veteri, ftylo aUtem novo trigefimâ prima die ejus-
dem menfis Annî prEfentis, ptxcedentem Articulurh
feparatum Bredà concluferint & fubfcripferint

Nos diâum Ai'ticulum feparatum gratum acceptum-
que habentes, éum tam Noftro, quam H3eredum,Suc-
cefiTorum, Regnorum, Regionum, Terrarum, Ditio-
num Subditorum noftrorum nomine approbavimus,
confirmavimus, acceptum ratumque habemus. In cu-
jus rei fidem prœféntes manu fubfcripfimus, easqne
Maeno AHi^li^ Sigillo munîri juffimus. Datum apud
Weftmonafterium vigefimo nono die menfis Julii fty-
lo veteri, ftylo autem novo oélavo die menfis Au-
gufti , anrto reparatx Salutis millefimo fexcentefimo
fexagefimo feptimo. Noftri veto Regni decimo nono.
Sisrvamm, CAROLÛS R.

Ùtiil. Moricéi

Seduittir hfirumefitum Ratificaiioms D'ominoruni
Ordinum Generalium.

o

Rdines Geriefales Fœderati Belgii, Conftare volu-
' mus omnibus & fîngulis , quorum intereft, aut

quomodolibet interefl^e poterit. Qùoniarti poft BelH
adeo crueuti incendium, quod aliquot rétro annis in-
ter Coronam Angliae , atque hune Statum tantoperè
flagravit , jufto defiderio ac propenfa voluntate moti
fimus ad extiuguendum illud Bellum, cum Serenifllmo
ac PotentiflJmo Principe ac Domino , Domino C A-
RO'LO, Magnas Btitannise & Hibernics Rege, coii-
trahere finceram Pacerti & inîreftridam, firmam mu-
tuamque Amicitiam, Unionem & Confœderationem,
pro defendenda & confervanda lifaertate ac Jure utrius-
que Natioiiis & Cornmercii; Et defideràntes hujus fa-
lutaris operis progreftTurn, neceflTarium duxilnus Bre-
dam, locum ad Pacis TraSatum déftinàtum, deputare
atque eo ablegare Extraôrdinarios Deputatos & Pleni-
potentiarios noftros, ut cum fumm» memorat» Ma-
jeftatis fuas Legatis & Plenipotentiariis , ibidem con-
veriirent de itriââ , firmà , fincerâ & mutu'â Amici-
tiâ , Unione & Gonfœde'ratione utrimque colenda &
obfervanda ; IHi igitur cundis accurate deliberatis;
ventilatis & discuflls , nomine utriusque Partis , Fœ-
dus mntuurn pepigerunt & conclùferunt , nec noii
de peculiaribus Articulis invicem convenerunt , quo-
rum ténor is eft, qui hic & iilfra verbotenûs fequitur
ihfertus. . . < ■> . t-

Prôinde prâediâutti ac iTùprâ hic itifertum Pa'dbi Fœ-
deris atque Articulorum conven'torum Inftrùmentumj^
cum Serenifllms Majeftatis fuse Legatis & Plenipoten-
tiariis, per diftos Deputatos & Plv;nipotentiarios nos-
tros in ordinem redàdum in omnibus PunÔis & Clau-
fulis approbavimus & ratum habuimus , prout tenorè
ac vigore prÊfentium , illud approbamus & ratumha-
bëmus, fpondentes Nos diétum Inftrumentum in om-
nibus Punclis & Articulis fuis iriviolabiliter fervaturos^
àc impleturos , neque paflTuros efl[e ut à quoquam ulld
modo irifringatur , laedatui: vel violetur. in quorum
fidem & robur hasce per noftri Confeffus Pra;fidem
fignarî, à Graphiarid Ribfcribi, & majori Sigillo Nos-
tro muniri fecimus^ Dabântur Hagae-Comitum die 20;
Augufti 1667. Es van Glinftra , «. Ad Mandatuni
altememoratorum Ddmirlorum Otdinuiri Genèrâiiumi
N. Ruyfch.

C'Onitiiedinfi foit, qiië dutârit la jvfegbtiatîon de \i
Paix entre le Seigneur Roi de la Grande Bretagne^
& Meftieurs les Eftats Généraux des Provinces-Unieé
du Païs-Bas, il y ait eu queftion & débat fur l'applica-
tion des Articles 6,7,& 8 de leur Ttaité de l'An 1É62;
touchant les Rebelles & Fugitifs qui fe pourrdient reti-
rer dans les Royaumes & Terres réciproquement de:
l'un ou de l'autre.

Nous fubfignez AmBaft'adeurs Extraordinaires de Sa
Majefté de Suéde, & Médiateurs pour les Affaires dé
cette Negotiation, déclarons que l'on eft convenu que
lesdits Articles 6,7, & 8 dudit Traité de l'An i65i. fe-
ront mis dans le Traité conclu ce jourdhuy fans aucu-
ne altération ou addition, ainfi qu'ils ont efté inferez
dans celui de l'An 1662. Et afteurons en outre les
Sieurs Députez dès Seigtieurs Eftats Généraux de par
les Sieurs A mbafiTadeurs d'Angleterre, que ce n'eft nî
fera jamais l'intention. du Roi de la Grande Bretagne de
fe vouloir fervir du contenu desdiis trois Articles aa
préjudice d'aucuns Officiers ou Soldats ou de quelques
autres Perfonnes de quelque qualité & condition qu'ils
foîent, pour avoii: fuivi la partie cpiitraire, durant cet-
te Guerre, ou de les appliquer contre aucun Mi^iftré
de la Parole de Dieu ou des autres Gens qui au regard
de la Religion,du Culte Divin, ou de la non-conformi-
té dans les cérémonies d'iceluî fe font déjà retirés ou fe
pourroient retirer encore dans les Terres & Domaines
'de l'obeifiTance de Meflleurs les Eftats, pourveu qu'ils
s'y comportent erl des autres chofes modérément &
paifiblement, & qu'ils ne foient pas coupables de quel-
que crime contre l'Etat qui les rende fujets à la peine
que portent cesi Articles.

En foi dequoi nous avdns figné le prefent Afle à
Breda ce trente unième Juillet 1667.

Ànistô:
i66f.

(L. S.) George Flemmingh.

(L.S.) Chrijiophe Delphi,
qtle de Dhona.

COmme ainfi foit que fur l'extenfion de l'Article
deuxième de l'Aûe feparé , contenant un intérim
& une provifion fur le fait des Placarts du Commerce
dont Meflieurs les Ambafladeurs Extraordinaires &
Plénipotentiaires du Roi de la Grande Bretagne , &
Meflieurs les Députés & Plénipotentiaires des Sei-
gneurs

DU DROIT t^'^rS'^ G

E N

ANNO gneurs Eftats Généraux des Provinces-Unies font con-
• • ■ venus ce jourdhui, il y ait eu difficulté fur les mots

100/. ^jjJYTjfltS : inferre orania ejusmodi Mercimoma quce in
Germania inferiore vel fiiperiore produila , enata ani
manibus elaborata , non niji fer Territoria ac Ditiones
Unili Belgii vel per Terrus vel per Fluraina ad Por-
tas âlariliinos fubvehi filent^ ut inde per Mare trans-
porteuiur: A fçavoir fi ceux de »o» »'Jî y ferûient infe-
rez ou non : Meffieurs les Ambaffadeurs d'Angleterre
ayants foûtenu qu'ils ne pouvoient confentir qu'ils fus-
fent rayez parce qu'ils font conformes au texte duPla-
çart de l'encouragement de l'an 1660. publié de par
Sa Majefté de la Grande Bretagne avec cohnoiflàiice
de fon Parlement.

Et Meffieurs les Députés & Plénipotentiaires des
Seigneurs les Eftats Généraux des Provinces-Unies ap-
préhendants que l'on pourroit donner telle aplication
à cette période, que par là on renverferoit toute la vi-
gueur dudit Article, fous prétexte que les Marchandi-
fes venantes & descendantes de l'Allemagne haute &
baffe le long des Rivières ou par la voye de Terre jus-
ques aux Pays des Provinces-Unies peuvent aulfi com-
modément eflre transférées par des autres endroits ou

par des autres Ports. 1

; Nous fousfignez Ambaffadeurs Extraordinaires dé
Sa Majefté de Suéde & Médiateurs pour les Affaires
de cette Négociation , attelions & déclarons pour plus
grande feureté des Seigneurs les Eftats fusdits, que ce
ii'a nullement efté l'intention de Meffieurs les Ambas-
ïadeurs d'Angleterre de tirer cette confequence de cette
Claufe ou desdits mots »ow »t/i, mais qu'au contraire
ils fe font déclarés iterativement en noftre preferice de
bouche & en effeâ auffi dans le Projed d'un Aâe
qu'ils avoient minuté pour cette fin,qu'ils ne pretendeiit
pas, que les Sujets desdics Seigneurs Eftats Généraux
puiffent être inquiétez par aucune dispute de cette natu-
re, mais qu'au contraire ils, auront la faculté & la li-
"berté toute entière pour le transport de toutes les Mâr-
chandifes venantes & descendantes Comme deffns pour
Jes porter & débiter dans leurs Vaiffeaux en Angleter-
re, & afin qu'il y euft moins d'obfcurité ou de concra-
diâion dans ladite période, qu'après les mots ad Portus
Maritiraos on a fait inférer de commun accord & con-
cert les mots plerurnque commodhis cf ufitatius , &
qu'ainfi l'Article eft demeuré dans les termes fuivants :
Vtcitum fit Dumims Ordinibus Generaiibiis ebrumque Sub-
ditis fuis Navigîis in Angliam preeterea etiam inferre
omnia ejttsmodi Mercimonta^ quce in Germania inferiore
lel ftiperiore produila^ enata aut manibus elaborata , non
nifi per T'erritoria ac Ditiones Uniti Belgii \ vel per
l'errara -vel per Flumina ad Portus Maritimos, plerum-
que cornModiiis z^ ujitatius fubvehi [oient , ut inde per
Mare transportentur. En témoin de quoi nous avons
ligné la prefentc Déclaration. Fait à Breda le trente
unième Juillet 1667.

53

(LlS.) Georgius Flemmingh

xix.

(L.S.) Chrijiophorus
Delphicus B. ac C.
in Dhonà.

^iJuill.TViî/V/ de Paix entre Frédéric III. Roi de
dane- Danemarc 5? Charles II. Roi d'Jngkter-
MARc ET re. Avec les Déclarations des jim-
ikR^r. bajfadeurs de France fur quelques articles dudit
'traité. Conclu à Breda le ^i. Juillet , 1667.
[Frédéric Léonard. Tbm. V. En
Latin, mais plus abrégé dans Aitzéma.,
affaires d'Etat £9" de Guerre, Tom. XI II.
'^■Ag.^pz.'ïbeatrum Pacis. Tom. II. pag, 467.
LoNDORPii y^Sla publica Tom. IX. pag.
5-20. en Allemand. Gastelius, de Statu
publica Euro^a novijf. pag. 270. en Alle-
mand.]

AT o o s en gênerai , & à chacun en particulier ,
qui y ont intereft , ou qui peuvent y en avoir.
L'on fait à fçavoir & l'on certffie; Qu'après la Guerre
furvenuë entre le Sereniffime & Tres-Puiffant Prince
Frédéric III. Roi de Danemarc, de Norwegue, des
Vandales & des Goths ; & le Sereniffime & Tres-Puis-
fant Prince Charles II. Roi de la Grand' Bretagne &

d Irlande , a 1 occafîon de celle qui depuis quelques AnNO
années s'etoit allumée entre lui Roi de la Grand' Bre- - .-
tagne, & Hauts & Puiffans Seigneurs les Eftats Gêné- IOO7.
taux des Provinces-Unies des Païs-Bas, par la erace de
Dieu qui a béni l'ouvrage, & par la Médiation du Se-
reniffime & Tres-Puiffant Prince Charles X I. Roi de
Suéde, des Vandales, & des Goths, qui excité par l'a-
mour & affcdion finguliere qu'il porte aux deux Rois
qui fe faifoîent entr'eux la Guerre , & auffi à leurs
Royaumes, & de plus pouffé par le zèle & le defîr qu'il
a de travailler au falut de la Chreftienté, & à y rétablir
& conferver le repos, s'eft interpofé comme Média-
teur, & a employé fes offices de fincere ami, l'on a
penfé de part & d'autre au rétabliffement de la Paix ,' &
que pour y parvenir l'on eft convenu de la Vîlle de
breda, pour le lieu de l'Affemblée & des Conférences
des Ambaffadeurs Extraordinaires & Plénipotentiaires
entr'eux. Et afin de conduire cette affaire à fa perfec-
tion defirée ; Que les Ambaffadeurs Extraordinaires
de fa Royale Majefté Sereniffime de Suéde, les Tres-
llluftres & Tres-Excellens Seigneurs, le Seigneur
George Flemmingh libre Baron de Liebelitz, Seigneur
de Nornaas & Liding,Confeiller de fa Royale Majefté
Sereniffime de Suéde, Sénateur du Royauipe & Con-
leiller de la Chaucelerie; le Seigneur Chriftophle van
Délit Comte de Dhona, Seigneur Héréditaire' de Cor-
winden, Schobiffen, Borgdorff, Slakels & Sifelbach,
Marefchal de Camp de la Royale Majefté Sereniffime
de Suéde, Confeiiler en fon Confeil de Guerre; & le
Seigneur Pierre Jules Coyet Seigneur Héréditaire de
Bengsboda,. & Liengebigord, Chevalier, Confeiiler de
la Chancellerie de fa Royale Majefté Sereniffime de
Suéde, & de fon Confeil ^ulique, prévenu toutefois
de mort inopinée peu de tems après fon arrivée en ce
heu, pendant qu'il contribuoit par fes Travaux à l'ac-
compliffement d'une oeuvre fi fainte, ont avec fincerité
& promptitude, au nom de leur tres-clement Roi &
Seigneur, employé toute leur induftrie, dextérité &
prudence. Comme auffi que les Rois, ci-deffus nomr
mez, fe portant à une fin fi falutaire, ont commis &
député, pour travailler au Traité de la Pacification pre-
fente, leurs Ambaffadeurs Extraordinaires & Plénipo-
tentiaires : c'eft à fçavoir le Sereniffime & Tres-Puis-
fmt Roi de Danemarc & de Norwegue, &c. le Sei-
gneur Paul Klingenbert;' Seigneur Héréditaire de Bus-
trug, Hauroro, & Toftrup. Confeiiler de fa Royale
Majefté Sereniffime en fon Amirauté , & Maiftre
Général des Poftes , & le Seigneur Pierre Carifius
fon Confeiiler en fes Confeils ; & le Sereniffime &
Tres-Puiffant Prince Roi de la Grand' Bretagne, &c.
le Seigneur Denzel HoUes Baron d'Yteild, Confeiiler
de Sa Royale Majefté Sereniffime en fes Confeils, &
le Seigneur Henri Covehtrye, Fils du défunt tres-ho-
noré Thomas Coventryc Garde du grand Sceau d'An-
gleterre , Gentilhomme Privé de fa Chambre, Séna-
teur dans l'Affemblée ou Parlement Souverain d'An-
gleterre, & Commiflàire pour l'adjudication des Ter-
res dans le Royaume d'Irlande, qui après avoir mu-
tuellement & de bonne foi communiqué entr'eux les
Lettres de leurs Pleins-Pouvoirs, (dont les Copies
font inftrées de mot à. mot à la fin du prefent Traité)
font convenus des Articles de Paix & d'amitié ci-aprés
déclarez.

I. L'on eft convenu, & il a effé conclu & accor-
dé, qu'à l'avenir, à commencer de ce jour, il y au-
ra Paix perpétuelle, ferme, & inviolable entre le Se-
reniffime & Tres-Puiffant Prince Frédéric II J. Roi de
Danemarc, de Norwegue, &c. Et le Sereniffime &
Tres-Puiffant Prince Charles II. Roi de la Grand' Bre-
tagne , entre leurs Héritiers & Succeffeurs ; comme
auffi entre leurs Royaumes, Principautez , Comtez,
Ifles, Villes, Fortereffes , leurs Sujets, & les H.ibi-
tans , de quelque qualité & condition qu'ils foienr,
En telle forte que l'un conferve & procure le bien
& l'avantage de l'autre , comme le fien propre ; &,
auffi que l'un empêche & détourne avec toute fon in-
duftrie, le domm.ige & la ruine de l'autre. En con-
fideration dequoi, la liberté de la Navigation & du
Commerce demeure mutuelle & réciproque aux Sujets
de l'un & de l'autre Roi; comme auffi d'entrer, fe-
journer , & negotier avec leurs Marchandifes dans les
Places de Commerce, Havres & Rivières de l'un & de
l'autre.

II. Tous A£les d'inimitié, de Guerre & d'hoftilité
cefferont en vertu du prefent Traité, tant par Mer que
par Terre , entre les Rois ci-deffus nommez , leurs
Royaumes, Principautez, Sujets, & Habitans: c'eft â

G 3 fçavoir

54

CORPS D I P LOMATÏCIUÉ

AnNO fçavoir dans la Mer Boréale ou du Septentrion, dans
la Mer Baltique, comme aufli dans le Canal (ou Man-
166^, che) d'Angleterre, dans le vingt-unième jour; & de-
puis l'entrée du Canal ou Détroit jusques au Cap de S.
Vincent, dans le terme de lix femaines. Et cefferont
pareillement dans l'espace de dix femaines, depuis ce
même Cap, jusques à la Ligne Equinoxiale, ou Equa-
teur, tant à la Mer Oceane, qu'en la Mer Méditerra-
née.- Et finalement dans l'espace de huit mois ils ceffe-
ront au delà de l'Equateur par toute la Terre fans au-
cune exception, ou dillinflion pius étendue de temS ou
de lieu. Tous les jours , les femaines , & les mois
exprimez fe comptant du jour de la fignature du pre-
fent Traité , & de la Publication qui en fera faite en
cette Ville de Breda. Et les jours ci-deffus prefix étant
paffez, tout ce qui aura efté pris & occupé par l'un ou
l'autre des Kois, ou par ceux qui font à leur fervice, à
qui l'on aura donné des Commiffions pour aller en
cours, fera rendu le même^ fi entier à icelui, ou à
ceux à qui il aura eiié pris; qui feront pleinement dé-
dommagez des pertes, dépenfes & frais qu'ils auront
faits pour ce fujet. Et ceux qui commettront quelque
attentat en cette partie, feront punis chacun d'eux félon
le mérite du délit,

111. Il a elle auffi accordé & conclu, que de part
& d'autre toutes les discordes, foupçons, défiances &
mauvaifes intentions , tant de la part du SerenifTime
- Roi de Danneinarc, que de celle du Sereniffimè Roi
de la Grand' Bretagne, comme auffi en ce qui touche
leurs Miniflrs, Officiers & Sujets, demeureront fup-
primées & enfcvelies dans "un oubli, ou amniftie perpé-
tuelle. Mais en outre par le prefent Traite la mémoi-
re fera pour jamais ,:îbolie & effacée de tous les dom-
mages, ofFenfes & injures qu'ils ont faites l'un à l'au-
tre tant de f.iit que de paroles, ou par écrit, inconfi-
nent après la Guerre» commencée jusques à ce jour. &
terme de tems prescrit & limité: auquel toutes dfilén-
tions, discordes, différents , mésintelligences, & ini-
mitiez, cefferont & demeureront affoupies ; nommé-
ment l'attaque & défenfe qui furent faites dans le Port
de la Ville de Berghes en Norwegue, & généralement
tout ce qui s'y paffa, ou qui peut dépendre de cet évé-
nement. En forte que l'une des Parties ne caufc aucun
trouble ou empêchement à l'autre fous quelque prétex-
te que ce foit, tant s'en faut qu'elle attente ou entre-
prenne de faire aucun Aâe d'holliliié, pour raifon de
quelque perte, oftenfe, ou dépenfe foufferte en fuite
de cet accident.

1 V. Tous, les Prifonniers de part & d'autre, de quel-
que qualité & condition qu'ils foient, feront mis en li-
berté fans payer aucune rançon.

V Tous les Navires, Biens & autres chofes ferh-
blables , qui ont efté prifes réciproquement par l'un
fur l'autre pendant l'embrafement & les troubles de la
Guerre faite entre les deux Rois lusmentionnez & leurs
Sujets: ou les Biens & prétentions qui ont efté confis-
quées par l'une des Nations lut lés Sujets de l'autre,
ou qui ont eflé prifes & enlevées; comme encore tous
les frais de la Guerre faits de part & d'autre, demeure-
ront également compenfez, fans que l'on en faffe ja-
mais queflion ou demande. Comme auffi font compri-
ïes dans cette compenfation les Dettes avives dis Su-
jets du Roi de la Grand' Bretagne qui ont été confis-
quées par le Roi de Danetnârc._ S'entend, qtle toutes
les Dettes de cette nature, qui depuis le dixième Mai
vieil ftile^ & vingtième du nouveau, auront eflé payées
par fes Sujets, & par lui reçues en vertu de la confis-
cation & des Lettres de reprefailles, demeureront étein-
tes, comme ayant efté acquittées Et qu'à l'avenir- il
ne foit point permis aux Créanciers de telles Dettes, de
prétendre de s'en faire payer en cette qualité , ou de
contraindre au payement j moins encore par autre rai-
fon fous quelque prétexte que ce foit. Mais il fera li-
cite & permis aux Sujets du Roi de la Grand' Bretagne
de demander & pourfuivre par les voyes de Droit & or-
dinaires de la Juftice, le payement de telles Dettes con-
fisquées qui n'auront point encore elle payées & re-
çues au jouf ci-deffus déclaré. Excepté toutefois la
Somme de iix-vingt miUe Risdales plus on moins, qui
• provient de certains ditferens furvenus entre le Roi de
Danemarc & de Norwegue Chriflian IV. de glorieufe
mémoire'. & le Parlement d'Angleterre , à caufe du
fecours qu'il envoya au défunt de glorieufe mémoire
Charles I. Roi de la Grand' Bretagne ; pour laquelle
Sorrnne le Sereniffimè Roi de Danemarc & de Norwe-
gue, s'eft obligé , & en a donné l'on obligation à la
Cotnpagnie de certains Marchands Anglois, qui négo-

cient à Hambourg, & qui prefentement y font leur de-
meure, ou l'y ont ci-devant faite. Laquelle prétention
de fix-vingts mille Risdales , plus ou moins, eftaiit dé-
truite par la confiscation, demeurera par le prefent
Traité annullée, éteinte & abolie, en forte, que les
Créanciers de telle Dette ne pourront en cette qualité,
prefentement ni à l'avenir, demander ou prétendre quoi
que ce foit.- Comme auili l'on eïl convenu & demeuré
d'accord par paroles très expreffes , que l'on ne fera
point revivre, ni l'on ne renouvellera aucune préten-
tion pour raifon des Navires & Biens pris & enlevez de
la forte, & pour les Dettes deuës aux Créanciers, abo-
lies & fupprimées par la confiscation, félon qu'il vient
d'eflre déclaré ci-deffus. Mais que toutes foient répu-
tées & tenues pour arinullées , éteintes & abolies de
part & d'autre au moyen de la compenfation foleninel-
ie qui s'en fait. S'entendant toutefois, que les Terres
& Biens Immeubles ne fdnt point compris dans cette
annullation & extin£tion , mais qu'ils foient fans diffi-
culté &• empêchement quelconque téftitUez à ceux quî
en elloient Poffeffeurs & Propriétaires avant la Décla-
ration de la prefente Guerre.

VI. Il a efté auffi accordé; & l'on efl convenu,
que fous là compenfation ci-deffus, l'on n'a point en-
tendu y cornprendre les Pais, Villes, Fortereffes, ou
les Ports, ni autres Lieux de cette nature. Et au cas
qu'il fe trouvait que l'une des Parties durant le cours
de la Guerre fe fuft emparé de quelqu'un de cette qua-
lité, foit au dedans de l'Europe ou au dehors, ou qu'il
s'en rendift le maifke dans le tems limité par le fécond
Article; il fera incontinent, fans aucun délai , tergi-
vèrfaiion, ni allégation d'aucun prétexte, reflitué tel
qu'il foit à qui il appartenait auparavant, avec toute^
les plu^ petites chofes qtji en dépendent, & au même
état qu'il étoit, lors qu'il a eflé pris, fans qu'il puiffe
être retenu par forme de compenfation ou, de dédom-
magement.

Vil. Seront compris da"n§ le prefent Traité ceux
qui deVant l'échange des Ratifications, ou après dans
les fix mois fuivans, feront nommez du confentèmené
de l'une & de l'autre des Parties. Et Cotnme elles,'
qui traitent enfemble, reconnoifferit avec gratitude les'
linceres offices , & continuel zèle & affedion , avec?
lesquels le Roi Sereniffimè dé Suéde, afljfté du fecour^
& aide divine, a avancé ce falUtaire ouvrage de Pacifi-
cation ; pour lui témoigner réciproquement utje pa-
reille affedlion, il a efté ordonné par le confentèmené
commun de toutes les Parties, que fa Royale Majeflé
Serenifîîme, ci-deflus nommée , foit coirfprife & in-
clufe dans le prefent Traité de Paix, eti la meilleure
forme qu'il fe peut., avec tous fes Royaumes , Sei-
gineuties. Provinces, & tous les Droits qui lui appar-
tiennent.

VIII. Il a elté finalement conclu, arreflé, & ac-
cordé, que les ci-deflus nommez; §erenifllmes &
Tres-puiffans Rois , garderont & obferveront avec fin-
ceritë & dé bonne foi, le contenu du prefent Traité,'
& qu'ils le feront inviolablement garder & entretenir
par leurs Sujets & Habitans de leurs Païs, & qu'ils n'y
contreviendront diredement ni indireélement ; & ne
permettront qu'il y foit contrevenu en aucune manière
par leurs Sujets , on par ceux qui font leur demeure
dans leurs Royaumes : & qu'ils en ratifieront & con-
firmeront tous les Points & Articles, cornme ils font
ci-deffus accordez, par Lettres Patentes fouscrites de
leurs propres mains, & fcellées de leurs grands Sceaux,
conçues & écrites en forme fiiffifSnte pour leur donner
autorité, & faire fortir effet. Lesquelles Lettres Pa-
tentes feront réciproquement échangées dans le tems
de quatre femaines prochaines , ou plutôt fî faire fe
peut , après la date des Prefentes , & les donneront dans
cette Ville de Breda, ou les y feront donner de bonne
foi, réellement, & de fiit.

Et pour faire foi de toutes les chofes ci-deffus & de
chacunes d'elles, & pour leur donner plus de force &
d'autorité : Nous Ambaffadeurs Extraordinaires & Ple-
i nipotentiaires , avons fousfigné de nos mains le prefent
i Traité & Aâe, avec les Illuliriffimes & Excellentifîi-
mes Seiiïneurs les Ambaffadeurs Extraordinaires Mé-
diateurs à I3reda, le trente-unième Juillet miT fix cens
foixiante-fept.

A'nno
1667),

(L. S.) George FUmmingh.

Holles.
(L.S.) Henry Coventrye.

Chrijlophe Delphijut de Dhurta,

Paul Kl'ugenherg.
Pierre Carifina

dont:

DU DROIT DES GENS.

Anno

j, Comifiijjioa des Plempotextiaires du SereniJJime Roi

I007» de Danemarc.

FREDERIC III. parla grâce de Dieu Roi de Da-
nemarc, de Norwegue, des Goths, & Vandales,
Duc de Sleswick , de Holfteiii, de Stormar & de Dith-
marfe, Comte d'Oldembourg, & Delmenliorft. Nos-
tre intention eft que tous en gênerai & chacun en parti-
culier, fçachent que la Guerre s'e'tant émûë entre
Nous, le Sereniffime Très- Puiffant , Tres-Chreftien
Prince Louïs XIV. Roi de France & de Navarre;
& les Hauts & PullFans Seigneurs , les Eftats Généraux
des Provinces -Unies des Païs-Bas, d'uhepart; & le
Sereniffime & Très - PuifTant Prince Charles II. Roi de
■- la Grand' Bretagne, &c. d'autre part; & que des Trai-
tez folemnels ayant efté commencez dans la Ville de
Breda ; pour accommoder les ditFerens qui ont efté
jiisques ici entre les Parties : Nous avons conditué,
député & commis , comme par ces Pfefentes Nous
conftituons, députons & commettons pour y aflifler.
Nobles & honneftes nos fînceremenc & fidèlement
bien -aimez Paul Klingenberg Confeiller de nolire A-
mirauté, & Maître General des Portes; & Pierre Cari-
Cas noftre Confeiller & Refident prés les fusnommez
Seigneurs Eflats Généraux ; ausquels Nous donnons
plein & entier Pouvoir de négocier & traiter en noftre
nom avec le CommiiTaire député ou CommilTaires dé-
putez par le ci-deffus nommé Roi de la Grand' Bre-
tagne, garnis de Pouvoirs fuffifans pour le même effet,
de tous les ditferens que nous avons avec lui; de les
accorder, terminer & conclure, & de faire en outre
toutes les choies qui peuvent contribuer à aiïbupir &
éteindre les mésintelligences & inimitiez fecretes qui
pourroient être entre Nous & le fusmentionné Roi de
la Grand' Bretagne; & qui ferableront pouvoir rétablir
l'ancienne amitié & concorde. Nous obligeant & pro-
mettant en parole de Roi, de confirmer & ratifier tout
ce que les dénommez ci-deflTus, nos Plénipotentiaires
auront traité, négocié & conclu; & de ne rien faire
de noftre part, <Sc de ne fouîïrir qu'il foit fait aucune
chofe, qui en quelque manière que ce puifTe edre y
répugne, & puifTe y eflre contraire : en foi dequoi
Nous avons ligné les Prefentes de nôtre main, & pour
les autoriler avons commandé, qu'elles fuffent fcellées
de nôtre Sceau Royal. Donné en nôtre Château de
Coppenhaguen , le fixiéme jour d'Avril mil iîx cens
foixante fept. %»^, FRE DERIC. Et plus bas,

B I E R M .\ N.

Les fousfignez Plénipotentiaires de là Royale Ma-
jefté Sereniffime de Danemarc & de Norwegue , après
avoir exadiement collationné, certifient que les Lettres
de Procuration & Pouvoir ci-deflus transcrites, con-
viennent avec l'Original en tous les Points & toutes
les périodes. Fait à' Breda le 21. Mai 1667. Paul
Klingenberg. P, Garisius,

Procuration de la part du Sereniffime Roi de la
Grand' Bretagne.

CHARLES II. par la grâce de Dieu, Roi de la
Grand' Bretagne, d'Ecoflè & d'Irlande, &c. A
tous ceux qui ces prefentes Lettres verront; Salut.
S'étant élevé depuis certains temps quelques differens
entre Nous & les Hauts & PuiiTans Seigneurs les Eflats
Généraux des Provinces-Unies des Païs-Bas, d'où s'ell
enfuivi une Guerre qui depuis plus de deux ans s'eft
fort échauffée au grand dommage & préjudice de l'une
& de l'autre partie: fur quoi eflaut arrivé que le Sere-
niffime & Très- Puiffant- Roi de Suéde, ami commun,
eu offert fa Médiation qui Nous eft tres-recommanda-
ble, & en même-tems lesdits Etats Généraux nous
ayant «nfin requis de vouloir envoyer des Plénipoten-
tiaires de nôtre part en quelque lieu commode qui
pufTent traiter avec leurs Commiffaires & Députez, en
y joignant les AmbafTadeurs des Sereniffimes & Tres-
Puillans Princes les Roys Très - Chreftien & de Dane-
marc, pour travailler enfemble à appaifer ces differens
éteindre cette Guerre, & enfin rétablir la Paix : Nous
' qui avons etlé obligez , & comme contraints malgré
Nous de prendre les Armes , avons toîljours mieux
aimé terminer ces differens par la voye d'Arbitrage,
que par celle de la Guerre; ce qui fait que nous avons
volontiers coiifenti au defir & à la propofition des
Eflats Génér.iux pour le Traité de Paix: A cette fin
Nous avons choifi pour nos AmbafTadeurs Extraordi-
naires, les Gens les plus excellens & les plus capables

'n

de nous fervii en cette affaire, fçavoir noflre tres-fidele AnNO
& tres-amé Confeiller Denzel holles , Baron de IfeiW,
& nôtre arné & MAe HcKry Co-ueKtrye , Fils de très- l66f»
honorable Thomas Baron de Coveutrye , autrefois
Garde du grand Sceau d'Angleterre, l'un de nos Cham-
bellans, Sénateur dans le Souverain Conftil ou Parle-
ment d'Angleterre, & CommiiTaire dcfliné pour l'ad-
judication des Terres dans le Royaume d'Irlande,
lesquels- nous nommons pour pouvoir conférer , trai-
ter & conclure ladite Paix "avec les CommifTai-
res & . Députez des fusdits Roys , & Eflats Gé-
néraux.

Nous faifons donc à fçavoir qu'ayant fouVent expéri-
menté la prudence, intégrité, fidélité & iiiduftrie de
nos fusdits Ambafladeurs Extraordinaires , & Nous
confians entièrement en eux. Nous les avons ordonnez
& députez , & par ces Prefentes ordonnons & dépu-
tons nos véritables & indubitables CommilfaireSjProcur
reurs & Plénipotentiaires, leur donnans pleine puilTin-
ce & autorité , & Mandement général & fpecial eii
noflre nom, de communiquer, traiter, convenir &
conclure, & faire généralement toutes les autres chofés
necelTaires, pour avec les Commiffaires refpeèlifs des
Roys & Eflats fusmentionnez, ayant fuffifaiit Pouvoir
pour ce fujet, travailler à ofter tous les ditîcrens fus-
dits fous les Articles & conditions réciproques de redi-
tuer & rétablir de part & d'autre les chofes dont ou
fera convenu, & enfin de dreffer fur le tout les Arti-
cles, Lettres & Inflrumens neceflldres, & de faire tou-
tes les chofes qui feront à propos pour laconclufion
de ce Traite, promettans de bonne foi & en parole de
Roi,_ d'avoir agréables, fermes & fiables, & de n'aller
jamais à rencontre des chofes qui feront refoluës entre
nosdits AmbafTideurs Extraordinaires & ceux des Eflats
Généraux, mais au contraire d'exécuter & obferver in-
violablement & religieufement tout ce qui fera promis
en noftre nom fur ce fujet. En témoignage deqiioi
nous avons figné les prefentes Lettres , & à icelles fait
appofer le grand Sceau d'Angleterre. Donné à V^ell-
monfter le quinzième du mois d'Avril l'an 1667. le
dix-neuficme de noftre Règne. Ainfi figni , CHAR-
LES, Roy.

Ratification du, Roi de D.iijemarc dit 'traite de Paix
conclu à Breda le 31. "Juillet flih nouveau J667.
entre luy ^ le Roy de la Grand'' Bretagne.

FREDERIC III, par la grâce de Dieu , Roi de Da-
nemart & de Norwegue, de; Goths & des Van-
dales, Duc de Sleswik, de Holftein, Stormarn & dé
Ditl^marfe, Comte d'Oldembourg & de Delmenhorft:
A tous ceux qu'il appartie^it, ou pourra appartenir pour
leurintereft, & chacun en particulier. Nous délirons
par ces Prefentes donner à connoiftre, témoigner &
certifier, que s'eflant tenue depuis peu dans la Ville de
Breda une AfTemblée foleranelle, pour éteindre l'em-
brazement de la funefte Guerre qui avoit efté allumée
entre Nous, le Sereniffime, Très -Puiffant & Tres-
Chreftien Prince Louis XIV. Roy de France & de
Navarre, & les Hauts & Puiffants Seigneurs les Eftats
Généraux des Provinces -Unies des Païs-Bas, d'une
part; Et le Sereniffime & Tres-Pui/fant Prince Charles
II. Roi de la Grand' Bretagne, d'autre part: Nous,
avons envoyé à cette même AfTemblée Nobles &
honneftes nos chers & bien -aimez Paul Klingenberg
Confeiller en noftre Admirauté, & Maître Général
des Polies, & Pierre Carihus auffi noftre Confeiller,
afin qu'ils entrafTent en Conférence avec les AmbafTa-
deurs Plénipotentiaires du ci-deffus nornmé Roi de la
Grand' Bretagne, & qu'ils traitaflent pour accommo-
der & accorder les difterents & dift7;n(îons quiétoient
entre Nous. Ce qui par la benediftion de Dieu s
reiiffi, de forte que l'Accord s'en eft enfuivi , & l'on
a confenti à la Paix de part & d'autre, & fous certaines
conditions, dont l'Adle eft conçu de mot à mot, com-
me il enfuit, &c.

Déclaration de Mejjieurs les /Iraha^adeiirs de France fur
le cinquién^e Article dit traité entre l'Angleterre éf
le Danemarc.

NO us AmbafTadeurs Extraorduiaires & Plénipo-
tentiaires de France, déclarons que dans l'Arti-
cle V. du Traité fait & conclu ce jourdhùy entre le
Roi de la Grand' Bretagne, & le Roi de Danem.arc,
on n'a entendu parler que de l'abolition de la Dette de
fis vingts mille Richedales, plus ou moins, pour les-
quelles

S6

CORPS DIPLOM ATÏCLUE

AnNO quelles ledit Seigneur Roi de Danemarc s'efl: obligé
_,^ envers la Compagnie des Marchands Anglois, établie

lÛOT'» à Hambourg, fans préjudice des autres Dettes pour
lesquelles ledit Seigneur Roi fe pourroit être obligé
envers d'autres Sujets de Sa Majefté Britannique,
lesquelles on n'a point entendu éteindre & abolir par
le prefent Traité. En témoin dequoy nous avons (igné
la prelènte Déclaration. Fait & paffé à Breda le 31.
Juillet 1667.

(L.S.) d'Efirades. (L.S.) Courtm.

■ Declaraiion de Mejp-eurs les Ambajfadeurs de France
touchant le Droit du Hand,

NOUS ci-defTous denommeï, Ambaffadeurs Ex-
traordinaites & Plénipotentiaires du Tres-Chrê-

tien Roy de France, Godefroy , Comte d'Eftrades,
Lieutenant General dans les Armées de Sa Majefté, &
Chevalier de fes Ordres, Gouverneur de Dunkerque,
Maire perpétuel de Bordeaux, Vice -Roi de l'Améri-
que; & Honoré Courtin ConfeiUer d'Etat & Maître
des Requeftes : & conjointement Nous les Députez,
Plénipotentiaires des Provinces- Unies des Païs-Bas,
pour les prefens Traitez de Paix, Jérôme- Van- Be-
verning, Pierre de Huybert Seigneur de Regersberch,
Everwerdt, &c. ConfeiUer & Syndic de Mefllenrs les
Eftats de Zelande, & Allard Pierre JongHal premier
ConfeiUer & Prelîdent de la Cour Souveraine de la
Province de Frife, faifons à fçavoir, certifions & at-
telions qu'à caufe du différent & conteftation furvenu
dans ces Traitez de Paix; qui déjà ont efté conclus en
ce lieu entre le Sereniffmie & Tres-PuiffantRoi de Da-
nemarc, & le Sereniffime & Tres-Poiflant Roi delà,
Grand' Bretagne; pour raifon du payement du Péage & j
Droit d'Entrée que les Sujets de l'un des deux 1
Rois feront à l'avenir tenus de payer pour raifon
de leurs Navires & Marchandifes , dans les Ports &
Rivières de l'autre ; & à caufe auflî que de la part
du Roy de Dannemarc dans le Projet donné par fes
Plénipotentiaires aux Ambaffadeurs Extraordinaires &
Plénipotentiaires d'Angleterre , la période fuivante
avoit efté inférée à la fia du premier Article en ces
termes.

„ Et comme l'un & l'autre Roi a le Pouvoir Souye-
„ rain & le Droit entier fans qu'on le puifle mettre en
„ controverle ou le disputer, de dispofer & ordonner
„ des Impolitions & Péages dans leurs .propres Sei-
„ gnenries & Terres de leur Domination j pareillement
„ auffi les Sujets de l'un payeront autant de Péages &
„ d'impofitions dans les Royaumes, Principautez , Is-
„ les, Villes, Havres & Rivières de l'autre , que cha-
„ cune des Parties pour fon regard trouvera à propos
„ qu'il fe peut faire pour fon fervice, utilité & profit;
„ & en la même minière que les autres Nations Es-
,, trangeres avec lesquelles il n'y a point de Conven-
,, tioris particulières pour ce fujet , font obligées de ,
„ payer. Toutefois au paffage du Sund l'on n'exigera
„ point des VaifTeaux Anglois , & des Marchandifes
„ dont ils feront chargez, & ils ne payeront point de
„ Péage & d'Impofition plus grande que celle qui eftoit
„ exigée d'eux, & qu'ils payoient en l'an mil lis cens
J, cinquante."

Mais que de la part d'Angleterre l'on n'a pas voulu
mettre cette claufe , fînon avec cette condition : Qu'au
regard du Péage qui fe paye au palTage du Sund, au
lieu de l'année mil fix cens cinquante l'on appofaft fan
mil (îx cens cinquante-deux. Ce que toutefois l'on n'a
pu perfuader aux Plénipotentiaires de Danemarc, quel-
que raifon qu'on leur ait apportée, affurant & affirmant
que dans leurs Inftruftions il n'y avoit rien qui touchait
ce point. C'eft pourquoy on leur a propofé cet expé-
dient pour tempérament; Que l'on retranchaft entière-
ment de cet Article la période qui feroit quelque men-
tion des Péages & Impofts; à quoy enfin les ci-defïïis
nommez Plénipotentiaires Danois ont confenti, prin-
cipalement induits par le defir de rétablir la Paix tant
foahaitée. A condition toutefois, que Nous fusnom-
mez Ambaffadeurs Extraordinaires & Plénipotentiaires
rendiffions témoignage que la Négociation s'eft faite &
yiaflée de la forte, comme nous l'atteftons & certifions
par le prefent Aéle fouscrit de nos mains , avec l'appo-
iition du Cachet de nos Armes pour l'antorifer d'autapt
plus. Fait à Breda le trente unième Juillet mil fix cens
foisante-fept.

(L.S.) d'Eflradts. (L.S,) Courti»

Déclaration de MeJJiears les Ambaffadeurs de France
touchant les Orcades.

NOus ci-deifous dénommez Ambaffadeurs Ex-
traordinaires & Plénipotentiaires du Tres-Chré-
tieti Roi de France, Godefroy Comte d'Eftrades, Lieu^
tenant Général dans les Armées de Sa Majelté , &
Chevalier des Ordres de Sa Majefté , Gouverneur de
Dunkerque, Maire perpétuel de Bordeaux, Vice-Roi
de l'Amérique; & Honoré Courtin ConfeiUer d'Éftat
& Maître des Requeftes: & conjointement Nous les
Députez Plénipotentiaires des Provinces- Unies des
Païs-Bas pour les prelènts Traitez de Paix, Jerôme-
Van- Beverning,Pierre de Huybert Seigneur de Regers-
berch, Evesvsrerd ; &c. ConfeiUer & Syndic de Mes-
fieurs les Eftats de Zelande, & Allard Pierre Jongftal-
premier ConfeiUer & Prelident de la Cour Souveraine
de la Province de Frife ; Faifons à fçavoir, certifions,
& atteftons , que dans les prefens Traitez de Paix faits
& conclus en ce lieu , entre le SeteniffnTie & Tres-
Puift^ànt Roy de Danemarc & de Norwegue Frédéric
I i I. & le Sereniffime &Tres Puilfant Roi de la Grand'
Bretagne Charles 1 1. l'on a demandé de la part de Da-
nemarc avec des inftances très- preffantes la reftitu-
tion des Ifles appellées Orcades & de Hitland ; , pour
laquelle fin Mefllenrs les Plénipotentiaires de Dane-
marc ont inféré l'Article fuivant dans le Projet de
leur Traité , qu'ils ont communiqué à Meffieurs les
Ambaffadeurs Extraordinaires & Plénipotentiaires d'An-
gleterre.

,, Dautant que l'on a prouvé fuffifamment par des
,, Titres, que depuis plu lieurs liecles les Ifles Orcades
„ ont appartenu au Royaume du Norwegue par une
,, fubjeàion infeparable & inaliénable, & luy appartien-
„' nent encore; & qu'elles ont efté engagées & hypote- -
,, quées an Roy d'Escolfe pour une certaine Somme
„ d'argent, à condition qu'elles feroient rendues & -
„ reftituées, en rembourfant & payant la mesmeSom-
' me, & qu'elles retourneroient & feroient reunies au
" Royaume de Norwegue : & bien que de la part de
Danemarc le rembourfement de cette mesme Som-
" me ait efté fouventesfois offert, & que nonobftant
" cela la reftitution n'en ait point efté faite; l'on eft
', demeuré d'accord enfemble , & l'on eft convenu,
par defir & affoÊlion principalement , que l'on a
d'obvier aUx troubles & diffentions & de les empê-
'I cher, qui à l'occafion de ce différend pourroient
naître entre les Serenifîîmes Rois de Danemarc &
d'Angleterre , que les fusnommées Ifles appellées
les Orcades & Hitland , foient reftituées & ren-
dues au Roi de Danemarc : ou à tel autre à qui
il donnera Pouvoiride les , recevoir, en l'eftat qu'el-
,',' les fe trouvent à prêtent fans en rien retenir, & fans
„ retardement."

A laquelle propofition Meflieurs les Ambaffadeurs
Extraordinaires & Plénipotentiaires d'Angleterre ont
répondu de leur part : Qu'ils n'avoient aucune Inftruc-
tion fur cette affaire, & qu'ils defiroient que cet Arti-
cle fuft rayé & effacé du Projet , veu principalement
qu'il ne toiichoit en rien lé prefent Traité de Paix , &
que l'on ne pouvoit pas finferer, ni lui donner place
entre les autres.

Ce que Nous foulîignez avons pareillement reconnu.
C'eft pourquoi les Seigneurs Plénipotentiaires du Sere-
niflÂme Roi de Danemarc & de Norwegue, portez fur
tout d'affeélion pour la Paix C\ ardemment fouhaittée,
& afin que cette affaire fi falutaire ne fouffrift de retar-
dement de ce côté là, ont finalement confenti, que cet
Article touchant les Orcades & Hitland fuft rayé &
effacé de leur Projet. A condition toutesfois que la
fuspennon & furfeance de la demande de reftitution de
ces Ifles foit entendue, fins qu'elle porte préjudice aux
Droits de leur Seigneur Roi Sereniffime, & fans qu'el-
le déroge en quoy que ce foit à fes prétentions ; qui
fubfiftent entières & manifeftes , jnsques à une pluS
favorable occafion, fait qu'elle fe prefénte plutôt ou
plus tard , afin d'en demander la reftitution, fuivant
telles prétentions.

Surquoy l'on cft demeuré d'accord, & l'on a promis
que Nous ci-de(fus dénommez AmbaflTadeurs Extraor-
dinaires & Plénipotentiaires, coniointcment avec Mes-
fieurs les Ambaffadeurs Extraordinaires duSerenifîîme
Roi de Suéde, donnerions atteftation de ce que deffus
pour certitude pUis ample de la vérité du fait, com-
me la donnons de bonne foy par le prefent Adte figné
de nos mains , auquel pour donner plus d'autorité

Nous

Anno
i66y.

DU DROIT

AnNO N'ouï avons appofé le Cachet de nos Armes. Fait à
Breda le trente- unième )Our de Juillet l'an mil fix cent
1067. foixante fept.

(L.S.) d'Est RADES. (L S.) Coortin.

Itîâe dé la Publication de la Paix dé ta part dei Ple-
nipiiUntiaires de Danemarc.

NO US Paul Klingenberg & Pierre Carifius Pléni-
potentiaires de Sa Majellé SereiiflTime le Roi
de Danemarc , faifons à fçavoir à tous qu'il appartien-
dra, & attelions qu'en vertu du Traité conclu & ar-
reflé en cette Ville de Breda le trente-unième jour de
Juillet paffé, ftile nouveau , & le vingt-unième llile
ancien, la Paix plus ftable & ferme qu'auparavant, &
l'amitié fincere ont efté renouvellées entre le Sereniffi-
xne & Tres-PuifTant Prince Frédéric 111. Roi de Da-
riemarc & de Norwegue, des Vandales & des Goths,
&c. Et le Sereniffime & Tres-Puillant Prince Char-
les II. Roi de la Grand' Bretagne ; pareillement entre
leurs Royaumes, Principautez, Comtez, Ifles & Sei-
gneuries. Et qu'au)ourd'huy, datte des Prefentes , les
Ratifications données par les deux Rois fusnommez
ont été échangées mutuellement; & partant que le li-
bre exercice du Commerce eft entièrement & fans re-
fetve ni reftridion rellablî en fa première vigueur. Et
la Publication qui a déjà efté faite ici d'un confente-
nient mutuel, fervira de règle, & fera le terme, fui-
vant lequel tous Aéies d'inimitié & d'hoftilité doivent
cefler,& la Paix commencer, comme cela fe peut voir
plus particulièrement dans le fécond Article du prefent
Traité. En cette manière toutefois , que le premier
terme & jour de la ceflation des holtilitez commence
dans la Mer Septentrionnale, dans la Mer Baltique,
& le Canal, le quatrième de Septembre félon l'ancien
ftile. Lie fécond jusques au Gap Saint Vincent com-
mence le vingt -deuxième Septembre llile ancien. Et
le troifiéme terme pour ce qui regarde les Mers au
delà du Cap Saint Vincent jusques à la Ligne Equi-
noxiale, tant dans l'Océan que dans la Mer Méditer-
ranée , commencera le vingt- troilîéme Oélobre pa-
reillement félon l'ancien ftile. Et finalement le qua-
trième terme, auquel doivent cefler les hoftilitez au
delà de la Ligne Equinoxiale par toute la Terre, le
quatorzième Avril ancien ftile de l'année mil fix cent
foisante huit. Et pour d'autant plus authorifer ce que
deflus, Nous avons figné les Prefentes de nos mains,
& les avons fait publier à haute voix & fon de trompe
dans la Ville de Breda, ce jourd'huy vingt-quatrième

Août félon le ftile nouveau, & le quatorzième félon

l'ancien.

(L.S.) Paul Klingenberg.

(L.S.) Pierre Carisius.

XX.

22. Août. (0 'ïrahê d'Alliance deffenfi've entre divers Prin-
coLOGNE , f« du Cercle de WESTPHALiE,y autres
Brande- ■ ^g l'Empire , cornme entr'autres l'Electeur de
C o t. o G N E, l'EleSîeur de Brandebourg,
les Princes de Brunswick ^ Lune-
É ou R G ^c. Fait à Brunswick^ le 22. jioût,
1 66j. [AiTZEMA, affaires d'Etat £3* de
Guerre. Tom. XlII. pag. 745. d'où l'on a tiré
cette Pièce, qui fe trouve auffi dans Lu ni g,
^CUtfcl)îé 9îetCÎ;^'2Crcl)i». Part. Spec. Continuât.
I. Fortfetzung I L Abtheil. I L pag. 342. en
François comme ici, & comme il paroît, tiré
dé la même fource. ]

LEs Seigneurs Èlefteurs de Cologne & de Brande-
bourg, enfemble les Seigneurs Evêque d'Osna-
brug & George Guillaume, comme auffi Rodolphe
Augufte Ducs de Brunswicli & Lunebourg, avec la
Dame Lantgravinne & Régente de Heflè-CaiTel , ayant
ci-devant & dans cette prefente conjondlure de tems
diligemment confidefé & délibéré fur les moyens de
conferver & maintenir les Païs & Peuples que Dieu

(i) Ce Tiaité a été traduit du Flamand; mais comme ce n'eft pas
l'oiiginal, on ne l'a rais ici qu'en fiançois.

ToM. VII. Part. I.

D E S G E N S. j7

leur a confiés & les defFendre avec l'afflftance divine Avxtr*
contre toute violence , afin qu'ils foient maintenus ^^^^
dans une bonne Uuion, & l'expérience ayant apris que 1667.
les Conftitutions , & Ordonnances faites avec grande
peine par le Saint Empire & tous les .autres fembla-
bles moyens ont été de peu d'effea, ils ont pour l'a-
mour paternelle qu'ils ont pour leursdits Païs jugé très
à propos , de perlifter non feullement dans la con-
fiance & amitié de Çions voifins ci -devant établies en-
tr'eux , mais aufll de faire entre eux une Alliance
defl\;nfive plus ferme & plus ètroitte. C'eft pour-
quoi lesdits_ Princes & Eleéleurs ont député & envoyé
leurs Confeillers icy à Brunswick qui ont au nom de
leurs Seigneurs Principaux, & fous leurs Ratification
& approbation traitté & conclu une Alliance detténli-
ve de la manière fiiivante.

_ I. Il y aura entre lesdits Alliez de part & d'autre une
lincere & unanime amitié & voilinunce, enforte qu'ils
tâcheront de procurer le jjien & utilité l'un de l'autre,
& s'il leur arrive quelque chofe qui les rriette en quel-
que danger, celui que cela regardera en avertira, à temsj
afin d'éviter Ks troubles qui en pourroient Ibivre, &
qu'on puilTe comniuniquer à tems fur le fecours p'ro-
mis & qui fera defîrè.

II. Cette Alliance deffenfive, ne fera point offenfive
à l'égard de perfonne & encore moins à l'égard de Sa
Majeftc Impériale & de l'Empire, mais feulement pour
ladeffence & manutention des Païs, Peuples, Droits
& Prérogatives d'iceux.

I I I. Tous & un chacun Païs des Alliez, qu'ils pos-
fedent maintenant dans le St. Empire feront compris
dans la prefente Alliance, en telle manière, que li
quelques-uns desdits Païs & Peuples desdits Confede-
rez venoient à être allaillis , ou qu'on vint à com-
mettre contre iceux quelque violence, & entreprifes,
même en y voulant mettre les Troupes en quartier oii
les y faire paffer contre les Conftitutions de l'Empire
& Inftrumens de Paix ^ (fur lesquels éft fondée la
prefente Alliance) & qu'oli Voulut donner atteinte à
ladite prefente Alliance , ceux des Alliez à qui telle
violence fera faite, en donnant avis & notification
preallable & à tems à fes Alliez feront afliftès des
Troupes de Cavalerie & d'Infanterie fans perdre as
tems, félon qu'il eft accordé & convenu parles àïû-
cles liiivans.

IV. Mais afin qu'on puifTe fçavoir ce que chacuri
fera obligé de fournir à celui qui fera attaqué ou lezé
lors qu'il demandera du fecours , il eft accordé que
fon Alte/Te Eledorale de Cologne fournira deux mille
quarante Hommes de Cavalerie & Ilize cens fantaflins;
fa Sérénité Eledtorale de Brandebourg, mil Hommes
de Cavallerie, & deux rail Hommes de Pîedj le Prince
Sereniffime d'Osnabrug mil Chevaux & deux tnil Fari-
taffins, le Sereniffime Prince George Guillaume deux
cens quarente Chevaux, & fix cens quarente quatre
Fantaffins, fa Sérénité le Duc Rodolphe Augufte deux
cens Chevaux & quatre cens Fantaffins, la Sereniflîme
Landgravinne de Heffe-Cafîèl deux cens Chevaux &
quatre cens Fantaffins, lesquels ils tiendront prêts, &
les envoyeront fans perdre de tems, comme il a été dit,
quand l'occafion le requerra. Les Alliez tiendront prê-
te auffi la moitié de plus que leurditte cotte part, qui
même fera augmentée fi on le juge convenable.

V. Chacun des Alliez étant averti par celui qui fera
moleftè, du danger où il fera, fera obligé de lui en-
voyer le fecours promis en Cavallcrie & Infanterie
dans quatorze jours, à compter du jour que la rcqui-
fition en aura été faite & ce fans délai. Et qu'il ne'
le pourra rapeller & faire revenir, à moins que le re-
quérant, n'en eût plus befoin lui-même, ou que l'as-
fiftant étant attaqué ou molefté n'en eue befoin pouf
lui-même.

V I. Mais fi plus d'un des Confederez venoit à être
attaqué & à elfuyer quelque danger, en ce cas les au-
tres Alliez envoyeront une partie du fecours à l'un
des attaquez, & l'autre partie à l'autre de la manière
que deflus, & parce qu'il fe pourroit faire que fera-'
blable fecours ne feroit pas fufRfant , en ce cas les
Alliez feront tenus de prendre des refo huions propor-
tionnées au danger , & de convenir d'un tel fecours
qu'il foit fufîifant pour âffifter à bon efcient celui qui
fera attaqué.

VIL Quand le fecours effe£Uf aura été envoyé, &
qu'il fera arrivé auprès des Troupes «St dans le Païs de
celui qui l'aura requis , celui à qui ledit fecours fera
envoyé" en aura auffi-tôt le commandement en Chef,
& la direâion dans toutes les affaires Militaires y foit
H qu'il

j8

CORPS DIPL

A,^„-, qu'il vienne à agir dans fon Païs ou dans un autre
^"^ hors de celui des Confederei , mais quand il s'agi-
1 667 fa d'entreprendre quelque chofe , il fera toutes les
' fois tenu un Confeil de Guerre, comme c'eft la cou-
tume.

VIII. Chaque affiftant fournira autant d'Artillerie
& autres chofes neceffaires avec les Troupes que les
cas de la Guerre le requerront, mais fi l'on a befoin
degrofies pièces de Canon, on les fournira à propor-
tion du befoin du requérant, en cas que ce foit pour
agir dans fon h'aïs, ou dans ceux qui feront le plus
prés des Alliez, mais en l'un & en l'autre cas, ils feront
fournis, & les dommages & réparations en feront payez
à frais commun des Alliez.

IX. Chaque Officier des Alliez aura Jurisdiaion
fur les Troupes qu'ils envoyeront au requérant, mais
s'il arrivoit quelque chofe qui requit un Confeil Gene-
ral de Guerre, on y joindra tous ceux qui y doivent
affilier , & le Prefident en fera celui qui luivant le
feptiéme Article aura le Direéloire, & s'il n'y veut ou
ne peut pas y affifter,ce fera celui qui fera le premier en
charge.

X. Pour l'entretien des Troupes de chaque Allié le
requérant fera obligé quand elles feront dans fon Païs
ou prés des fiennes & pendant tout le tems qu'elles fe-
ront fous fa direâion , de leur fournir des Quartiers &
de les traitter comme les fiennes propres.

XI. Et afin qu'il n'arrive aucune confufîon par la"
conjondlion desdites Troupes tous les Alliez drelTe-
ront enfemblement une Ordonnance de Discipline, fui-
vant laquelle toutes les Troupes conjointes feront
traittées. Et parce auffi que toutes les Troupes Auxi-
liaires ne fçauroient porter avec eux toutes leurs Pro-
vifîons à la fois, le requérant fera obligé de leur four-
nir les provifions neceffaires pendant qu'elles feront
dans fon Païs , & le prix lui en fera reftitué par les
Alliez à proportion du fecours qu'jls font obligez de
fournir.

XII. En outre cette Alliance defFenfive durera trois
ans confecutifs , à compter de la datte des prefentes,
pendant lequel tems elle fera obfervée & fubfîftera in-
violablement. Et il fera en la liberté des Alliez de fe
confederer encore pendant lesdits trois ans pour pro-
longer encore cette ditte Alliance.

XIII. Et fi quelques-uns des Confederez étoient en-
core outre cette Alliance compris dans quelque autre
en vertu de laquelle ils feroient tenus de donner quel-
que fecours à d'autres, le fecours ne fera fourni qu'en
vertu de l'une ou de l'autre Alliance, & il fera libre au
requérant de déclarer à laquelle des deux Alliances il
s'en voudra tenir. Et quand un fecours aura été une
fois envoyé, il fera fouflrait du quantum, as ce que les
Confederez devront fournir.

XIV. Et fi dans le voifinage il venoit à fe faire
quelque mouvement dont l'Empire pût recevoir quel-
que desavantage, les Alliez veuUent bien autant qu'en
eux fera , aporter tout le foin & la diligence poflî-
ble , afin que le point de la fureté de l'Empire y
foit ménagé & qu'il ne foit rien négligé à cet
égard.

X V. Et comme dans la Négociation de cette Al-
liance les Députez du Seigneur Duc Jean Frédéric de
Bronswiclt-Lunebourg qui y ont affiflé n'ont pu la
ligner faute de Ivlandement fpecial dudit Prince , &
que s'en étant exemté ils ont defiré qu'ils la pufïent
ligner dans la fuite, cela leur a été accordé, pourvu
qu'ils fe déclarent là deffus avant l'expiration du tems
limité pour la Ratification des prefentes , comme il eft
contenu dans l'Article fuivant.

XVI. Il e& accordé & convenu que les Seigneurs
Principaux feront échanger leurs Ratifications icy à
Bronswick dans le quatrième d'Oftobre prochain,
vieux ftile. En témoin dequoy ont les Députez Con-
feillers desdits Seigneurs Princes & Electeurs fignc &
fcellé ces prefentes , dont a été dreffé un Inftrument
pour chacun. Ainfi fait à.Bronswick le za. Août 1667
Slgtié

(L. S.) Henri François Nicolas.
(L.'S.) Frédéric de Jena.
( L. S. ) G. Chrift. de Hamerjiei»,
( L. S.) Paul Joachin de Bulaw.
(L S.) Hier orne de Grapettdorp,
(L.S.) Régnier Badenhaufen.

O M A T ï dU E

Annô

^^l- 1667,

ï)ttâ(cid; 3^»ifcf)cn SScttcn <2^utfurf(cn / ©aclfcn uni) ^^^ Août*
SSrantcuburg / wcgen îtwémûnéuns t>ci* ©cl)ieï>c»
SDÎunlcti getroffcn. ®cben 5u 3i««icn Den zj. Au-
guiti 1667. LuNiG, ^cutrcl;eé 9îdcl)é'.2(rct)it?.
Parc.Spec.Theil.il. Abtheil. I V. Abf. II.
pag. zoo.]

C'eft- à- dire ,

/accord entre les Eleveurs de Saxu Ç^ de Bran-
DEBOURG, au fujei de la Fabrication de la
petite Monnaye appellée Schiede - Muntz. A
Zinnen le zj. d'Août 1667.

Q'2Bifd;en Êetjbctfeit^ (£!)tiïfl. ®tircl)Icud)t. ju gadifm \mb
? $8ranbcnburg/ til bei; jeêiflcr 'JtniDefciiljeit nbgcrcbet imbbe*
fd)totTcn njorben : Sîrtclibem beçm ^odjflanjîcjîtcgeneu ©ilber»
SiUiff iiiib tté (ilfo âena»fen rotbcn/ unniôglid) fnficn miU/ bi«
©djtcbe^Slîiinêc iind) b^cr 9îcid;ëïValvation de Anno 1559.
jii bcfd'icfcn/ iintcrbejyeii oué bciwclibutten ionbcii SSôbmen/

fd)Ie(ïen unb $>oIen «icie umiid;tt3e COîiîmjc in il)rer £l)urfl.
urdjieiid;!. iniibe ttinget / boë / mgm conformitaet in bec
2Riîntje/ uettrotTcte {Kcidjë'Conclufum xaè ©tecf'cu aantl)/
(Uicl)be!)neultd)fΣit£)bcr-(ênd)(iLProbationé-?n,(jé=Conventbie ^
interefBiten ©tâube jit tcuiem ted^Iuf / xck wîxt mm bcfrtgtcc
Orbnimç; nuf cine jeiflrttig nbejiigcljen/âelrtiiâcii fomien. HXé
wotfen 31)ro gl/ijtfi'irtil. Surdjieudjt. bero £9îiînt5ï ©uaïs
bfinen/ nad) "Jtnkitung cime iieralidjeiien Notuls , nnbcfcljkn/
I)tiifiil)ro mitbet@rofd)en=iinb ïXmtm EKiints^gotten iSe*
fdjicfimâ betgefinlt ju uerfol^ren/ bn^ bie feine CDÎnrcf nuf io|.
5;I)l.f(>I<inâc<iuiS()cmiînt5et trctbc/bië ïiSnfftia in biefema)ii1nfj3
0mict m flflgemeineé iKeidjé^Conduium etfûlget /31)r. ffjjura
tiîrfîl. ©tirdil. bicnmtcï ein nnberé jii vetorbiien Urfudje \jabm
luûrben/ 3«î>''d)/ iia.^ ber ^u^ itè SJeid^é^'ÎIjnto ucrbleibe/
raie cr in ber obbemcUen VaWation gefctjet if}. Sigl.imteï3i)r.
Sburfl. ©ucdjleud^t. llnterrdiritiftcn imb fûrgebriicfcen 3n|^f3«ln
Siiï 3innen ma 17. Aug. 1667.

XXII.

Scrgtfic^ ^ivifcljcn 3^co .Kênigï. S)Jî(ii)cfî. ^w S)e«tic» 12,- O"^-
«wrdf Fridrich m. tmêi tinï) 3f)ro J^ocl)'
fftc|îl. S)UW|)1- Christian Albrecht,
^cr|ogcn \vl ©djk^ung'^olfïcin anbecti t()Cî(é/ ûbcc
tk jçnnfcljeu '^^mx gcfûbricit ^'crterungcn uni ^^e«
fc()ïDC^i:î)Cn ratione lit ^ifcljèftl. QiBal)l ju îûbccf /
ter Dvcgif rutig ju @unï)C»:6urg/l)cr 3cftung 'SnXixk\)è'
£>r«jc. @lu#ci'tï)en 12.. oaobr. 1667. Wiït
ttt Ratification fton ©citCll ^^ro ^êiJtgf.
9Jîat)c|ï. inScnncmarcf/ ©tôctfwtt Dcn 2 3 . Oftobr.
1667. [Imprimé de la part du Duc de Hol-
ftein en i(5p5. On le trouve auffi dans L oN-
D or p 1 1 jiSta publica Part. X 1 1. Lib. XIII.
L u N I G , ^«itfcl;cé 9vekl;0'2(rtl;itJ. Continuât.
1 1. Fortfetzung H. Abtheil. IV. Abfatz VU.
Num. LXXXVII. pag. 180. On en a une
une Traduâion Françoife dans mou petit Re-
cueil. Tom. I. pag. 14p.]

C'eft-à-dire,

Traité d'Accommodement entre Frédéric III.
Roi de Dannemarck , i3 Christian Al-
bert Vue de Holflein - Gottorp , fur leurs an-
ciens diferents au fujet de VEleSiion à ï'Evêché de
Lubeck,^/^ la Régence commune de Sunderbourg,
fi? de U Fortere£'e de Friderichsorth. A Gluck-
fiadt le iz. Octobre 1 667. Avec la Ratifi-
cation du Roi de Dannemark ) à Gluckjladt U
23. O£lobre 1667.

fCWsSï g^ricbeïi* bec ®ti(tc «on ®ofteé ©nnbeii m ©eiiiie»
•^*^mrtrct7?îûnDCâeii/bcï SBenben iiiib @otl)en Soiiuî/S'jcrtjûg
iu ©d;lcpwi3/ 52o«|l«h)/ ©toïiiwm unb bec Sittmnrfdxn /

DU DROIT DES GENS.

$9

Akno
1667.

@t(if su £)Ibcnbuï(5 unb ®eImenBûï(î / !c. X\)m f iinb imb fiS-
ûcn éiemit smâimiglidjen jii TOiffeii/ a\è ju S3«t)Ie8ung einiget
jnîifdicn une/ unb bcm S3Dcl)murî)tgeii/0utd)Iflucl;figen',Çur|ten./
Unfenn licbcn Setern mib ©obii/ ^enn Chriftiano Albrech-
ten, poftulirten Coadjatorn beé ©tiftëillbetf/ Stbe JU 9îl>t:=
iBCâcii/ ^^crgosen ju ©djUfroig/ S3oaiTeiii/(ètormnïn unb beï
®ittniarfd)cn/ ©tafcn su Ûtbcnburg unb 0c(menI)orjl/!C. ob»
})(inb£nen ^crungcn unb 3f}if Ijeaigteiten beçbevfcité euuge ®i-
t)ûanwd)tigte 9înl)tc deputitt unb »ecDtbnct tuotben/ raeldje fid)
brtvùbec sufammen gctljrtn / unb nncf) gebnlteneu «evfdjiebenm
Confetenfjen/unb reiffec Sw^gung nUer e.(idxn/ enblid; cmen
âOTiffen Setgleid) getcoffm unb aufl-gecid;tcc/ beé '2BoctIid)en
3n!)alfé/ ïBiefolgt: ©emnad) jraifdjcn bein S)ut*Inudnigt1en/
(i>5rDf nwd)tig)lcn Siîtften unb S^crui/ Sjn. 5ticbend;en bein ©ru»
ten/5iiSienncmaccf/ g?orn)egen/ bei:2Benbmunb@ol;ten^o.
nig/ unb bcm tBeilrtnb nud) 0utd)I(Uid)tigenîViictïen unbSjetm
gtieberidKn/ grben 5iiSf}o>:rjegcn/bci)benS?ct^ogenju@d)l£f»
mg=52ôa(lcni/ êtonnani unb bec ©ittinni-fd)en/@wfen5u £>.!=■
î)enbiirâunb£)elmenbot(î/!C. eineë unb nnbetn C£l)cilé «m 3al)=
«n uetfi^icbene ^ccimgen unb iSlipbeCIigfciten fid> etaugct / bie
jtint îlxil bct) bcm ju iXoffdjilb Anno 1658. jwifdxn beï gron
©emiemrtïtf unb ©dnueben rtHtfgecid)feten gticbeit beteitê ob»
getbnn / unb sôCtg in bamnljlé bcliebtcn Termino jut 9Cid)fig-
feit l)âtten fotlcn gebr(id)t rocïben/ nber roegen tutê bavauff un=
«c l)c)d;(îgcb. bei)ben Sonigen emjïnnbenci; neuen Unculje batju
nid)tf6nncngerftngcn/ fonbern bifljeci) unDcrglidjengcblieben/
Èflju nud) tnj>vifd)en nod) reeitere «Scfd^reeïungen fid) nuff be>)=
ben ©eiten laflén metcfert/ unb bannenljero/ nad;bem«oïweni>
aec3citl)6d)t1geb.bie ju®emiem. giom'cgcn SonigLSBÎflj.îcUn
^iStllenibumS-Joaiiein unb Ut 25etîung@lûcf|î<ibc glucftidjan»
«c[(ingcc/ bep ©etofciben bec ^odjw. 0utd)[. 'Jiîtfi Unb ^erz/
^crj Cbrijlmn %[WA)tl poftulirter Coadjutor beà ©fijftëiu»
éecfv gïbc JU iJîotraegen/ Sjerèog ju ©clilef iroig / J3oI|ïein/
©tormntnunb bcc©itmaïfd)ên/@r(iffsu£)lbeubutg unb®c[^
inen!)or|î/!C. burd) fetne gcuoamàdjfigtc "îtbgefrtnbte unbetnige
Deputation bédjjîgemelbteï f^l^tei; ^ôn. CSÎnjefï. Kâbte JU £tle=
bigung obnngejogeneï gravaminum nnljrtlten Iciffeu; "Jtlé feçnb
î»(i5U »on@eiten31)t. lonigl. gnnicjï. beto geljeimeï gfî<ifé=Hnb
4nnb'3irtrl)/@mt!)alfei; in ben JiitfîentbûmctnSdjIcgipig/Çott^
•jlein/GouVemear unb QtmptmrtU ju ©teinburg in S)itinarfd;en/
«nbauffiangelanb/ Sjeti iÇtiebetid) uon "Jtblefelb/ (iufF<èee=
gntten unb ©raroenfiem grb'fjen/SUittet/ fo bnnn <iaerbi)d)fl=
Scbndjtcr 3b«t Sonigl.SSUrticll.innb^Svrttb/ "îtmbtmnnn juSjti»
tcréleben/ ^en Cay «on %\)W\hl nuff g>îeblbecf !C. Sîittec/
4JUb iiin Conradus 'SBnëmet bet 9îcd)fen Licentiatus , unb bep
ieï Sônigl. Sîegicrungg^Cnnèelei) in biefigen $iSr|ïentbumben
ï)c|Icat« Sntb/ rtffetgnnb. coraraittiret, ireld)e mit 3b- ftûd)'
Siîrlîl. Surd)I. 'Xbgefanbten/ nié S^enn 3obnnn 'Kbotpb SLitl-
\m\\ »on Sielmnnfecî/ auf ©tttnipboUn/ûbbotff unb SSebbelé?
fcua/îc î;bum-^tob|lin$3ambutg/ 3bï- ftiJd)futjîI. ®urd;I.
Sjodjbetwutm gebeimen Sîntbc/Sîegienmgëîtinb gnmmer Pr»-
iidenten , S3off:é<in8Ietn unb 'îCmbcmnnn su 'îtfttoro/Sîeinbccf
unb CSlobit ii'd;en / mk nud; î^m Jriebctid) Sbïifiinn Sielmnn
Don ^lelmnnfert nuff©«trupboIm unb Cfabcrtf / «•, Canonico
beé éfifftë iilbecf /unb wot béd)ll8cbadjfet3br.gur|l[.®urd)I.
l)i)d;bccv(iu(eu gcbetmen unb £)6cr;£ammer=iX«fb / fnmmt ^erm
^nbtenéCrnmcrn/ m^ iin)némn\) I bôd)flgemelbtec 3brei:
^od)fiir|îl. Sutd;l. irolbetrautcn gnmmer-unb SCcgicrungé^
Sîrttb'in Conférence gctteten/ unb bucd) ©ottcg gnâbigeSDet»
leibiiiig iiad) praemittirtei; nôbfigcn disquifition imb groïtcrung
Ht pollulatôrum unb gravaminum , nud) bntiSbet rtbge(in£=
tcten Relationen cinen giStIid}en Sccgleid) glûcflid) gctcof=
fcn unb (luffgetidjtct / wcldjcc in nndjgefeiteu Punflen be»
tlel)ct :

I. @ott jUï reftabiiirung «lib £tbflltung beê refpeaivè
ÎÇreinib=3ettei:=unb ®ébnlid)cn guten Sei'uebmené sn>ifd;en
3bïeï Sônigl. S)înjefî. uub J3cd)fiîr|». ®utd;I. oXité bnfTcIbc-/
ïi)fli3 ben Unionen unb flltcu Sectcngett mitbem SDnigteid;®en=
Menmrfî/ {Çûr(îeutbi1mben (SdjkgwidvSjoUl^ein/ îc. imb incor-
porirten innbcn JUlVibet bi^b^l^ P^r direâum vel indiredliim
rorgcgnngen unb gcbanbclt/ju bepbcn'îb^'lc" g(tnélid)»ergeffcn/
iiufFgebobén unb getilget fe»ii/unb obbefngtc Union , mx^ttwaé
Anno 1658. Unb 1660. buïd) obig bcfngte Tradateh gmiêlid;
Unb JU ercigen geitcn nbgctbnn/ bep ibrem Valeur 511 gtieb^
imb ^ricgcéseifcn/ obne einige Sjniffrebe unb SJÎigbeutung b[ei=
ben /unb be(ïnnbigjî obferviret/ mid) feineï von bem anbcm bn=
iBtcbet de faâo eé bibe £fl(ibuien ivie cô woae/prœgraviict unb
6efd)iBetet tccrben.

I T. '28në «on 3br. S^odifiîtiïl. Srntd)!. Jjenn Sdtteré £bïi>
milbcjlec @eb«d)tnif èeitcn/ „ mit bem Capitulo ju éiîbecÉ
,, ttjegenbec Qtnnjflifmig bec $Sifd)ottlidxa 'SBabl nuff geroiffe
„ JÇi'i'Pdie «pccfobnen ©ottocfftfdiec iinien Anno 1647. den?.
„ Jiilii gefd)lû|ren/ bflbep [ofTe" 3bï. 5ÎDnigI. gjloj. ce bemerts
„ bon / est Bccfpcedien nbec 3bï- S^odiftiifl. ®ta'4'I. bep bcm
„ Capitule miîglid)fl bep etfebenber ©clegenbeit ju Cooperircn/
„ nuff bng felbigeé mit bec 'JBnbï bergelfalt bep bcm Sonig^
„ ^lîcftl. Sjaufc^otrilein ju nccblcibcn fid) nnbcifd)ig inad)C/bnf
„ binfiîbro/njnnn befngte ^lîtfl!. «Pecfobncn imb Generationcn
„ uocbcp/»on 3bi'. ^onigl. Slfliefî. unb 5iîc|îl.®ucd)I. Sfînd)»
„ fcmmen/fo burd) ©Otteê ©nabe nlébann tjccbnnben/ alter-
„ native cincc baju gelnnge."

1 1 1. 3n bem gtîtfîl. "Mm^te @unbcïbucgTOicbnbfcifen3bceï
S!.t>ml ^a\t% 3brec giîcjll, S)urd;l. biè 2«m«me SXea^ïiWâ

,TèM. VII. Part. I.

in ben jugcîaufften "îfbclidseii Allodial-@ufecn sujefanben/ AnnO
flifo bng aud)/ mai biefcc bnlbeu bep nocfiebenbecCoramiflion .^
nod) JU expediren , von bepbccfeitg S3eC2fd)nfft CommiiTariis lu 6/»
fott ucrridjtet wcrbcn, 3" ben àebU'Sutccn (ibec bebnlfcn •
3bte Sonigl. gjînpefl. 3bc bie ûbeC'iebené^Sîenligreit unb
©eredjfigfcit mit ntlen becen dependirenbcn Juribus jusor.

IV. Sic iânbcc/ fo »ocbin «ué bec tnnbcé = Matticul jwgcit
bec inundation gejogcn/ beceité abec rciebcc beteidict/ obcr be*
tcidjet reecben/foaen uon 3br. 53od)-5i3cflI. ®ucd)i./î»nnnè)ie
jum fîd;ecen unb guten ©tnnbe gebcaÇt/ bct 4anbeé:>Matricul
rèicbec inferircf icerbCtt.

V. „ 2BeiI flud) bif onbeco/ twann bie 9îcid;é«mlb Êccpfa
„ Sjtîiffe son bem giîcfîcmbum S^ottfîcin an 2)î<innfd)nfft ce»
„ focbcct/ 3bc. S'3od)fur(îI. ©ucd;!. ben S3nlbfd)cib beffelbeii
„ gcjîeaet/ bie nue 3br. ^onigl. SOlniefl. •^cmptccn mit miSjTeii
„ tinfecbnrtcnroecben/ jumobl^n ^<^è Contingent, fo bnsuuoii
» îtîcflt. ©ottorftfdîcn "Jlntljcil in ben 4egc=£(tpen wirb ge=
„ licffect/ fo »iel rcie bng Sonigl. nid)t fluétcôgct/ aie ifl bc»
„ licbet / bnf binfiîbïo «ine jebe S^ccifdjdfft fo l'icl £[)i«nn=
„ fd)nfft fott befugt fcpn su fcden/ a\é bctfcibcn pro rata bcK
» Î*|îug5<ibl/ bie ©ie im gdcflcntbum Sjotiflcin bat/ tnr. bep»
„ fommen."

VI. ©offcnfon)obl3bï.Sonigl.gnnt)tt./ nlèS3od)=5ucjI[.
Sucd)I. frtitfabmc £)cbce peticn/ W^ bie 3btige nuff beé nn*
becn ©cunb unb ©iltccn/ reo ©ie nicbt befiîgt/ nUcc 3agt
fid)gnn§lid)cntbnlten/ unb bnmit foldjcg bepo be|Tcc tonne sit
SBcccf gccid)fct luerben/ foflcn/ gleid; son 3b« S3od)=giScj1[i
îDucd)!. fclbjî uocbin defiderirt, bie a)înng=@iîtec«ecmittelll
Bnsu »ort bcpbcn "Vi^tWm cciDcblenbcc (Eommtf]nticn / fo wiel
fbunlid) / tîmbgcfcêct / unb nnd; bec SSitligteit «uégcn)cd;felf
wcrbcn.

Vil. "JCabicwcil mid) nuë bec 9îenbcëbuïgifd)ch SoU-Kcd):»
nung beftnblid;/ ha^ ^k giîrlïI.Untecfbnnen nué bec©tnbtun5
"ÎCmpt ftufum/ mitb Spbecfintt/ l'on Ann. 16^8. bif 166^.
indufîvè i667.©tûcfe 2)icbeé/obnc gclcgimg beë gcoffcn 3oB^
buccbgcben Injfcn ; 3bco S3od)fiïcfi(. ®utd)I. nbec / roeil ©f e îci^
ne Bott'grcpbeit befngten ibten Untcctbnnen vccliebcn/ Un "Mbs
gnng/ fo 3brcSonigl. £i)]ajc|l; bnbcc in 3bccm ^ntbcil'ecliti
ten/ JU ccfktten ftd) cntlcget; @o iDottcn ©iebcnnod)/ fo jpoll
bero SBcnmpten/ fo bie certlficationes nuégebobcn/ aU bie (eu»
te/ Don n)eld;cn fîc bep ben giJUnccn eingcliejfcft / ronnn ftc bef=i
fcn iSbccroiefcn/ bnbiu ccnfllid) nnbnlfcn/ bnf (îcben bif dato
nid)t entcid)tetcn 3ott foUcn nndjicgcn unb nbtcngcn/ bn*
mit 3bïi> ^onigl. «SJnjejl^t ibt Contingent bn»on tonne et*
bcben.

VIII. SBegtil bec pi-astenfîon rtuffbie 3nful SBuIbbôuM/
SSeeintrndjfigung in lînibus & Jure compaicùi Ut iôwï unb
3?icfclébâfcc bepbcc Sjepbe/ bec bcepct; Scugert inlibeé bep S^im
ningfîrttt / beé prœtendirten ^cccen ©clbcS »on Un 40. aiiocà
gen ianbeé ju Jebbccung/ "ÎCbtcngung bec extraordinati «Se»
fd)rt)crbe Bon bem/ trnë bas 'jiirfllidie "îf nt bcil Sttmacfd)cn gcôffet
ifl/ nI8bnéSoniâIid)e/ 2Biebcraujfcid)tunâ bec altcn ©cenê*
5Pf«blé im "Jtmïitêcgcbccg/ unb waé «on becgleid)Cn3ccungeii
in ben "JCcmptcrn ober foniien cntjlanbcn/ obcc nod) su bcfocgcn/
foffcn «on 3bcù Soliigl. SDÎdKfi. unb SjodjfiSrfll.Surd)!. gemifje
CommiiTarii cbifî uccocbnct rcetbcn / ïveld)c bie ©nd)en fotfen itt
ît»genfd)cin ncbmcn/ bcpbc 'X!i,)n\t nnd) Sfîotbburffi bnnîbcr bij»
rcn/imb biefcibe giîtlid) «ccgleid)en/ obcc m gntjîebung beffen/
butd) 3{ed)flidxn ©pcud; enffdieibcn.

IX. sjîetceffenb bné Sloflcc lltctfen / fo 3bcc ^Dd)fiîr(îr.
S)iicd)l. mit untec bie gcmeine S^egictung su sieb^n bcgebrct/ tfï
ticrglid)cn/ ta^ bec Conventus Cœnobialis fnni))C bem ^Ioftcc=
©ebflub bacuntcc reccbe gesogcn/bie bnsu gcb6rige©éctfec nbec/
uub gcfambte untccfbnneii fotlcn urttcc bcn^onigt.'JCcmtetn/roo»
l){n fie gebécen/bejî^nbig gelnffen rcetben.

X. ®cc einfeitigen Vifîtation balbcc eèlidjec %UM)« ^irdjen/
fott »on bcpbccfcité General Superintendenten ciite Defignation
bcc^icd)cn/njnrumb cin obcc nnbCc 5b«il»«l;in«»rtet/baf ibmbic
fimultanea vifitatio gebtîbtè/ cingefatibt/ unbt bnruuff bie ©ad;
nad) bélïnben reinediiret vuCcbcn.

XL Ubcc bié praetenfîon wcgen vocmablê bon Sjccêog Scie*
becid)en Êb^il^f^liât^f» InbcUctené promittirtec SScfocbecung
jum Coadjutorat am (£cê=©tifft SÔremen bat man fïd; biefee
©cfialtDctglidjcn/ bag/bif 31jtcc ^od)fiIC|iI. obec bero (£rbeti
ober Sfladjfolgern an bec 9fegietung bie jçooo, EKtbl. i>ôlïfg oecs
gndget/su@ottorff an flatt bec brcp ©d^itting/ tt)eld)e »oc jebem
©ttïcê Sieb fo burd)gcfrieben roirb/ bigbcï «leget reccben/ bin^
^bto !• aJîarcf iiîbifd) emcidjtef/ unb benn aud) in Vintzier
»oc Sîenbeëbiirg auff ^onigl. ©eifcn/ eine gottflâtte angelcget
xcnUl roofelbf? an flatt bec brcp ©djitting fo in DJenbcéburg / ,
ttJann fie nid)t wôtbin in ©dilefwig nbgetrctcn/ pflcgcn besablet
su rcerben/ glcid)fairé i. SJJÎarcf itîbifd» absugeben/ bauon bit
àeiffte beffen/ fo an bcpbcnûctcngcbobcn/SbrerSonigl.gnaptt.
bie iîbcige SJclffte abec 3bcec ^od)furt«. ©nrd)l. \a\)û\â} ju er*
bcben/babinficgen attegobccung auff bie «on3bc..«onigl.«5)lapft.
Sittm S)afec Chriftiano IV. ©lorroucbigfîec @ebad)tnué aué*
gegebene 2)ccfd)rcibung de dato 13. July Anno lôîr.foU ceffi-
ren , unb biefe fo fort bep Siîoffenjicbimg biefeé aîecgleid;^ in
originali auégeceidjct unb caffiret tccrben.

XII. 2Bng roegm bec Scflung^cicbridjésôrt/ ab ©citcm

3brec Siod)f u'cfïl. ®urd)l. bif b« «""tten controvertiret recrbcn /

œeil bicfelbe fold)eé aUeé auë befonbeccc gceunb-23etterlicb<tt

eonfîdence ju 3bm «onigl. «Siapti. bonté ^i^tMl (M m*

H i jpted;ên

€o

CORPS

D I P L O M A T I au E

ANNO gy„g c«|)rc5 tîrcunb = Setter > unb 2întetlicl)en SBoOwoaené !)ie=
T/T/f-r 'nit/ 6af 3f)ret X3i>d)fut|U 55uïcI)1./ b«û Pcfteritat/ wtemid)
""/• iaiiBcii/TCemptet unb ©tâbtcn aué befngtei; Set^ung gctebnd)^^
Ortfein ««ad^t^cil obet (Sd)abcn/ «uiac Untt*evl)eit obcc @c=
fnbr/ ce feo ju ,^riebené=imb «riegê^adtciv jugcf cljret reerben foQ.
„ llnb b(t je lîbcc betTec SBiden «nb SDeriuHtljen/ iveld)e^ beï
„ flttetl)0d;fie ®ott in ©naben nbwenben rooae/(td) einigeSne^
„ ge£i=23etf,i|1"ung obcc ôffemlidje 5el)be in biefen Surjienc!)u=^
„ ment mifpimien folte/ bag alébnnn S^cer Qod)fut|il.Surd)[.
„ biiljentin liegcnbe untettbanen mit îeinet abfonbcthdxn Ser»
„ ?>flegimg obec betglctd)en anmutl)cn/ foflen onenret nod) be»
„ fil)n)ecetn)erben/babetg[cid)en abet de fafto Ocfd'e^en su fei;n/
„ ctnjtefen roiîtbc/ iia^ foldjeë/ mi fie mel)i: baun mibcK Ijer-
„ «egeben/ unb «litten/uon ben ubtigen bepber SuvjHentljmnen
„ fâinclid)en (StngefejTenen foU gut getljmt wcrbeii/ unb foOattd)
„ I)ieb«td)bem Commercio in3brei:X3od)(tjr)îl.Sutd)I.(g{rtbt
„ ^iel nid)teé derogiret/ nod) bie î)al)in fegeinbe ©djiffei: bcp
„ mebtbcfrtgtec 5e|liin(î.5riebrid)é=ûrt nnsnlegcn / unb bie c:n=
„ I)abenben ^Babren jumSetfnuff aUbn rtiiésulieftctn/ange&nl'
„ ten/ nod) genôtl^igec wetben.

XIII. '2Beil mid) bie fllfo genrtnbte peraequations-Sadjc
6utc!) hinc inde befd}el)enc reinonftrationen nid)t tonnen abge:>
tbrtn obcï bep«eleget roerben/ fo ijl bod; berentl)albcnbcliebet/
biefelbe nnd; "JCnroeifung ber Union intra annum & diem o^m
feljlbar entfd;eiben su InfTen.

Xi V, 2Bic bnnn nud^wonbeçben Sjetïen cî)t|ïm ctmgc Cora-
miflarii ju yetorbnen/rceId)e mit 3ujief)iing beï Deputirten von
ben mt ©tàbten fid) bal)in ju bearbeiten/ brtf bucd) gûflidjen
3etgleid) brté(StnbCï@ecid;t unb Syndicat reiebeï auf vongen
gu^ njctbe getid)te(. , _

XV. Ubet ber uon ^t. $od)fi!t(lI.0uï*I. defidenrteii'Jtn*
tïeffung m Sofléju Ul^ebucg/ m man nbfeifen 3I)«t «onigl.
mM)tt. \)ût cingejogener gnugfamet gînd)nd;t ftd) nid)C Doffig

• genjujî JU refolviren/ eé roirb nbet ^Ijr, Son. COld j- bcnnod)/ rotinn
î)ie uotgerdilagenc Serpddjtung ber gôae I)ietned)fl fuite wetben
beliebet/fid; bicfec $»ofie Ijnlbcc gnr Ieid)te mit 3!)«t S30d)fur|îl.
®iird)I. V'cvgleidjen.

XVI. ©onllen rootten Sîjï.^onigl. gjldjefï. bie £)lbefd)Ii>eï
îiurd) etnfllidje Mandata ut Reparirung beffen njné tbnen an
Siïîiibleu^Smmnen bnielbfl pt madjen gebiSljret/ fo fort anwei^
fen/bamit bec bigbetige %Hm "ei'binbect wecbc.

XVII. ÎBtetîebnnn gleidjfnlë bnë »i3n3r)ïet5ur(ïl.®iiïd;I.
^erm Stiittcré èbd^feel- "îtnbencfené ttuëgcgcbeneg Diploma m^
gcn bec ©tdbt ^nmbutg/ wnnn felbigeé roiebet folte an S^anb
âcbtrtd)t mecben/ Sferet Sjodjfiîrfll. Suïd;!. fo fo« rooCenmie=
ber Infîën ausnntwovten/ unb ftd) befTen weiter aie fie befugt/
niem(il)lé bebicncn./ mnJTeh eé bdmi in ubrigen flud; î)tcmif witb
mortiiîciret unb (ibgetl)fln. __

XVIII. ®eé Ol^ecfangê bet) 'Biebingljntb unb SBalfetlof.
fing sniifdjen 9Cipcn unb ctimbern I^nlber foflen iJon 3I)<"- .Son.
SJlajell. unb SjodjfiSrfll. Surdjl. forberfrtl)mfï nid)f imereffirté
Commiflàrïi beneniiet œcrben/bic befngtcûert^er in "Xugenfdjeirt
neljimen/ gcmilTe "Mugrogë^cute bnju fobcrn unb bniubcr défi-
nitive erfennen liiffen foBen. .

X I X. ®ann motten nud) 3I)r. Son. gnni. wnnn bte tjon bm
Jîiir|îlid)en itntertbauen (ingcjogenc Privilégia, fo 3!)ncn nuff
ben firtubel im Sonigreid) giotroegen Bcrlicljçn/foftensumSor*
fd;eingebrrtd)t wetben/ (ïd; brtnîber itaergnnbtgfl gegen fie auê'

"x X. 2Beil aia diid) Bon 5l)r. S^odifiîrlll. Surrtjl.^erm 23a.-
ter iobiBi'icbigtto @cb(id)tm!ié bct) ben JU Êopenljngen Anno î6î8.
gcïifloflenen Tradaten defidetiret/ b«f bie Abolition ber biflje-
ïo gefiîbvtcn gcmeinen Sîegierufig lîber Praelaten, 3?ittetfd;nfc
unb @tnbtcm5gteBorgenommcntt)erben/ fotd;cn paflus Ijalbec
flbcr »on 3I)r. S-3od)furfiI. Surd)I. 'îtbgcfmibten eingeronnbt/
bûg fie brtruber nidjt wâten inftruiret/ a\ê bicibt/elbiger ii^ jii
Shrer Sonigl. Sîdçtt. unb Sjodjfiîtf»- ®urd)l. îunfftigen S3er»
cinbhbi'ung «ueigefleffet/ unb vneil nifo bie bifl)cro «nter 3I;r.
Son. 'Sîniefl. unb S-jodjfurjîI. ®nrd)l. <iud) beco Jjerm Satec
SKubmmiîrbigllen 'îtnbencfené uorgefntlene ^rrungcn unb S3e»
fdjwecungen/ fo «iel bcren fpecificiret/ obgefeêtet inafTen/ boUfy
ûuff beyberfeité l)ol)ec SjerrenPriacIpalen crfolgenbe Ratification,
«on benen baju girigangé gennnfen ^erzn Deputirten beygelcget
unb nbgetl)an. "Ktë Ijnben biefelbe ju bcfTen Sîejeugung biefen
àcrgleid) eigenbnnbig unterfd)rieben / tmb 3!)re q)ittfd)rtfficen
beçgebrucé t. ©o gefijeljen in ber Son. ©tabt «nb Sefie ©lilcE^
(iabtben ii. Oaobr. Anna 1667.

Srttj. 3. TtMefelbt.
■ (L.S.)

eus.)

eonïflb SBftfmer.
(L. S.)

5. g. Siclmann;
(L. s.)

30I). "îtb. Sielmann.

(L. S.)
Q(. Êrnmcr.

(L. S.)

®rtf tt)ir Borgefeèten Sîeïgkid) ta atten femen Punaen unb
Ciaufulisapprobiret/ ratificirct unb fi5r gene!)m gelwUen/ ap-
probiren ratificiren tmb l)(tl(én rtUcl) bcnfelben Ijicmitfnrgeueljm/

uiib »«ft)ïcd)énbe9 Soniâl. w«I;ï«n SBoïK" fui-' «n^/unb un»

feregrb-Succefforesflnber 9îegicrimgtt)cber direAè nod; in-
direaè baTOibcr JU l)anbeln/ nod) banbeln ju laiTcit/fonbern
bemfelbcnnUer majfen betUânbig rad) su fommen/unb jugeleben/
nl)rf unbe Unfcr ctgenbnnbigen untcrfdjrcibung tmb vorciebrucften
Secret -3nl1egelg. ©egeben in Unfcr 23e|îe ©lû(f|tnbt ben 13.
Oiftobr. Anno 1667.

XXIII.

5ri(!ï)(!tté-Q^^nctaî^»ifc(;(!n^cm -Çmn Sobiesky (Pot i8. Odtj
nifc^en Q^rott-9)îacrcl)afin uni) §elt)-^crm / ^ai)nmé
iité ^ontg^ unï> î>it Republic <i>(jt)len cincé / uni)
tcm ©Hltan ©alga na^cné îJcs 'Jartat;''(S()anié
mit) ter 9ati|cn(ïn;minifcO«i ©cmeinte antcrn tacite/
fcrncml. tcé (auts/Da^ tcè .Kênigé imt tcc Republic

' §cmDcauc(;t)téS()amé§cinl)cfci)nfoUcn; twgcgen
icnc ïïiefcm tie gcw&l)iilicl)c jâl)r(icl)e Penfion scr»
fprcc()cti, ® cfcWofTcn iintcr ^ob|a|)CC aiu 1 8. Ofto-
br. 1667. gjîit t»cn 4- Pun6tis irelc|)c jnnfcïxn
ter Croit (poi)len ; «nt ten Bapi'rpwifcl)*;» Sofacqucti
«nb tcro 5e(t^enn Dorofczencko «bgetjantelt »wr«
ten/unterQ)otjal)ecteni9-0£tobr. 1667. [y^^^a-
irum Euro^csum Tom. X. pag. ffi. ]

C'eft-à-dire,

articles de Paix conclue entre le Maréchal de la
Couronne i3 le General Sobieski Maréchal
de V Armée ^ au nom du Roi £îf de la République
de Pologne d'une part , £5" le Sultan G a l-
GA , au nom du Cham 6? de tous les T A R T a-
R E s de la G R I M e'e d'autre part , portant que .
le Cham devra regarder les Ennemis du Roi 6?
de la Republique comme les fiens propres; en con-
fideration dequei on lui devra payer la Penjîof
accoutumée. A Podjahec le 18. OSiobre 1667.
Avec QjJATRE autres A s. rici^v. s conclus
entre la Couronne de Pologne , f?" les Cofaques de
Zaporow , &? le General Doroszenko. A Podja-
hec le ip. OSiobre \66j.

I. ç\(ikè b(t{j jcnige/ fo «crgangenen SBinfcr paffiwt/ unb bif
-^ nujf gegentt)âctige jeit Borgnngen/ foff odeé mit einnnbec
nergeffen/ unbSott onbeim sejîeaet feçn/ roeldjcr benjenigen/
ber urfnd) bnrju gegeben Ijnt/ roirb ju ridjten reiffen.

II. ©flfern \né tunfftige (îd) einige «rrîifuerfïrtnbm'ffe ernug»
nen m6d)fen / folfen baxvxah nidjt nlfo bnlb bie 2B(iffen ergrifa
fen/ fonbern ce fott burd) gewiflTe "îCbgefrtHbte roieber âcfd;lid;tct
«nb componirt werben.

III. ©ultnn ©niga »erfi)rid)t im glîmnen bef Cbnmëtmb
feiner £fî(id;fommen/n)ic (lud) ber gnnéen grommifd^n ©emein*
bc/ oHec berer jenigcn Çeinb ju fcçn/ wcldje feine Son. a)îiije|ï.
famt ber Republic fur '^einbe «erHârcn unb bnicen werben/unb
brtf erfid)mitfeincnJ3orben/nuf tt)nénietp/imb ttjoijin feine Son.
g^njefî. werben njoUcn/ ju bicnjie ber Republic einfleUen rocrbe :
Sjingegen uerfpridjt mmi iljm unb aUen feincn Sjorben/IjinfiJbro
bie gemobnlidje jâbrlidje Penfion bergefînlt rid;tig ju gcben; mie
mnn (îd) benn l)icr:Jber nud) Bcrglidjen / bng Bon ^o!)lnifdjec
©eiten einige ©efnnbten/nlé ©eifcl nnd) gn;mm foUen gefd)ife
roerben/meld)c fid) nllbn fo Inng nnftl)nlten folfen/ bi() ber 'înr»
tntifd;e 'Kbgcf(inbfe/fo <iuff ben 3veid)é='îag âefd)tft mcrben foff/
fid) roicber bci; ben fcinigen mit ber Peniion wirb eingefunbeti
Iwben.

IV. ®er £I)mn fott fi5f)rol)in feme Sjorbcn m berufrnine
unb feine Sonigl. gjlniefi. innber/ eé fei)e banni bnÇ fenieSo-
nigl. gjlajefi. foldjeé miflên unb confentircn/ ju fd;icfen befiigc

V. Unb bcmnnd) etlidje ^orben bei) beé <l\)amè ?frmec (îti)
mifffifllten / bie tinter beflcn Commando nid)t geI)oren/ nié
ecbeut <r fîd)/ im gnff fie I)infiî!)ro fid) unter|1cl)en foitcn / mit
finrcfen 'îroupven fcinet Son. gjîn)e|]. imibe ju attaquircn tmb
ju uberfdllen /er i!)ncn îeincn Secours jufd)icfcn / Bicl luenigec lie
unter feincn Protedion nel)mcn moffe. ^

VI. gnblid) foff mid) ber &m fd)iilbig fe»n/ a\ii ©efmig«
nen/ fo votin jfll>ï «ntet (Smmu senommen n'orben/ bnlb tmb

DU DROIT DES GENS.

61

Akmo tiiKtefoumct lofi ju loffett/ ju gkid) «iid; bcti Qn. gjîacijowéfp

•• " fliiflr freçen giig ju (Ictten; ®efâleid)en feina Sunigl. ajînjefî.

1607. tl)Uii iPitb- ©0 uectld)£tt niid) bec ©iilMn ©nlgn / ta^ er aiijf

bec Svufcflife feine '^oxt\)tx) ouff Srtiib aiiéfdjitf en / fonbecn

- viel meljï foId;eé ju feiiibecn/ i&m 6od;jl ansdcâen fcçn laffen

jrolfe.

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19. oaobr. 1667. au(Tg«t:icl)tet tiiiD gcfc{)(o|]cn
IVOrtêil. [^Theatrum Europaum Tom» X. pag.

I.

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beé ^ontgé »onq)ol£n rudjcn tpcto/ aud) fecner âelïûtten/ baé l6ô7,
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funfftiâenSeid;é = îînâfd)icfen/ unb bie Republic einec Com-
ffliffion !)rtlben ju erfud)en. ®abeneben(i:iiec(td;ectb£cècrjlÇelbï
■ ^m btefdbcn/ bnf «c îeine Scon=236Wec in bte ©tàbt un&
©otffer/ fo bec Bflpocosifdjen îfcmee jugebSciâ (înb/ einlegen
roeïoe.

IV. "Xn bett Commendanten in Vialicierkiev TOerbc bec
Sjecz SSlacfdiatt eçnflJidxn befcljl ecgeben laflen/ brtf ce fiîco»
bin îeine SSefciwocnuf cinigcn gofncfen (intbue/ unb jualcid)
(lud) bie ®ei|îlid)en ©utec/ unb ben ^etcen £>bcifieii Pawo*
lowsky (lugflntlDoctCi

XXIV.^

18.N0V. TraSlaet enie Accord tujfchen Paducca Siri

lEs pro- Sultan Hassan-Oudin, Coningh van Ma-

viHOEs- cajfar, ende Cornelis Spelman, Oude

macas" Gouverneur der Kujien van Coromandel (^c. van

«A«. wegen Jean Maetzuyker, Gouverneur

Generael van India , ah Geauthorifeert van de

Oost-Indische Compagnie der f^tr-

eenighde Nederlanden. Gedaen den 18. Novembr.

i66j. [ Mercure HoUandois Tom. XX. de

l'an 1670. pag. 84. fheatrum Europaum. Tom*

!X. pag. 330. de l'an. 1670.3

l. \T70rderl geconfirmeett Voôr goet, Vafl: en van
W waerden gehouden de Contraélen, in dato 19.
Augufti lôfio. op Batavia in 't Cafteel , tuflchen den
Koningh van Poepoe, Volmachtighde van hooggemel-
de Regeeringe op MàcalTar, en de Heer Gouverneur
Generael en de Heeren Raden van Indîa, item in dato
i,. December 1660. tuflchen de voorfeyde Regeeringhe,
ende Jacob Caeuw als Commiflaris » van gedachte
hun Ed. gemaeckt en geflooten, fijllende de felve in
aile haere deelen en Poinflen fodanig nagevolgt wer-
den , voor fo veel die in defen niet en werden weder*
fproken.

II. Sonder eenigh uytftel ïuUen aen handen Van den
Adtnirael overgegeven en getransporteert werden aile
Europiaenfe Dienaren ende Onderdanen van de Com-
pagnie, die haer prefent of in Macaflar bevinden, foo
die nu nieuwelijcks 2ijn overgeloopen, als die noch
van voortijden hier mochten ghevonden werden, gpe-
ne uyt-gefondert.

III. Dat aen handen van de Compagnie fulîen over*
gelevert ende gereftitueert werden aile Scheeps gereet-
fchappen , Canonnen , Contanten en andere Goederen ,
geene uytgelbndert , welck uyt 't Schip de Walvifch
op Zaleyer ende 't Jacht de Leeuwinue op Paulo Don
Douange verongeluckt , gebergt ende tôt noch toe aen
de Compagnie bevondén komt te werden niet weder
gegeven te wefen , blyvende ntettemin eygen aen de
hoogft gemelde Regeeringe van Macaflar foodanige 8.
flucken yfer Canon als van de Walvifch hier beruften,
indien blijcke dat de Compagnie daer van met 4000.
Rijders, ten jongften aenwefen van den Commifl"aris
Caeuw is voldaen.

IV. Dat als noch gefchiede prompte en rechtvaer-
dige Juftitie, ten aenfchou en overftaen van de Nederl.
Refident , over foodanige Perfoonen , als men bevin-
den fal fchuldigh çn noch in 't leven te wefen aen ver-
fcheyde moorden , aen diverfche Nederlanders op ver-
fcheyde Plaetfen gedaen, en de welcke door die hoogft-
gemelde Regeeringe met aile neerftigheyt fulîen moe-
ten werden opghefocht, tôt affchrick van foodanige
boosdaden in 't toekomende.

V. Den Koningh en vordere Grooten van MacaflTar,
fuUen beforgen dat nu ten eerften des. Compagnies De-
biteuren komen te voldoen, en te betaJen aile 't geene
aen de Compagnie fchuldigh 7.îjn , en ten achteren
ftaen, en voor foo veel daer aen mochte komen te ont-
breken, dat zelve oprechtelijck aen de E. Compagnie
te vergoeden, ift niet dit fayfoen, dan ten langften

't naeft-

XXIV.

Traité 6c Accord entre Paducca Siri Sul- iS.Novî
-tan Hassan-Oudin, Roi de Macaflar, les fro-'
&G0RNEILLE Spelman, Ancien Gou- vinces-
verneur des Côtes de Coromandel &c. au nom mIcL?'
de Jean Maetzuyker, Gouverneur "«.
Général des Indes , comme ayant Pouvoir it
la Compagnie des Indes Orien-
tales des Provinces - Unies. Fait le i8,
Novembr. 1557.

/. ^Ont confirmez ^ tenus pour hm, fermes ^
Cj vallables les ContraEis en datte du 19. Aoât
1660. , faits au Cjoâteau de Batavia^ entre le Roi
de Poepoe^ Plénipotentiaire de la Régence de Ma-
caffar £«? le Seigneur Gouverneur General £5? les Sei-
gneurs du Cffn/èil des Indes , item en datte du z.
Décembre 1660, entre la fusdite Régence t§ Jacob
Caeuw comme Commijfaire de L. N. t^ devront
iceux être fuivis dans tous leurs PiintSy à moins
qu'il n'y foit dérogé par ces prefentes.

IL On remettra fans délai au pouvoir de Y Ami-
ral tous les Serviteurs là Sujets Européens de la.
Compagnie qui fe trouvent prefentement à Macaffar,
tant ceux qui ont deferté depuis peu que ceux qui y
ont été dès long-ternps auparavant, mis exceptez.

III. ^""on délivrera 6? reftituera à la Com-
pagnie toutes les chofes fervant à un Vaiffeau-^
Canons, Argent comptant, fj autres Marchanâi-
fes , nulles exceptées , qui ont été fauvez à Zaleyer
du Vaiffeau nommé la Baleine é? du Jacht nom-
mé la Lionne qui a péri à Paul Don Douange,
demeurant pourtant propre à la fusditte Régence de
Macaffar , tels huit Canons de fer de la Baleine qui
font icy , s'il aparoit que la Compagnie en a été fa-
tisfaite par 4000. Ecus payez depuis peu au Com-
miffaire Caeuw prefentement en Commiffion.

IF. ^'il fera .encore, fait prompte 6f bonne
Jufiice en prefence du Refident HoUandois à V égard
de quelques perfonnes que fan trouvera encore en vie
y coupables de plufieurs meurtres commis en divers
Lieux contre plufieurs Hollandais, £5? dont la fusdit-
te Régence informera avec toute la diligence poffible,
pour prévenir à l'avenir 6? détourner telles méchan-
tes allions.

V. Le Roi y autres Grands de Macaffar , feront
en forte que les Débiteurs de la Compagnie fatisferont
y payeront au plutôt tout ce qu'ils doivent à la Com-
pagnie^ les arrérages,^ au cas qu'ils y manquaffent
ils feront lesdites Dettes bonnes,à la Compagnie,{3 l'en
indemniferont , fi ce n'efi en cette faifon, ce fera
H I ^c«f;

6z

CORPS D I P L O M A T I atJ E

pour le plus tard la prochaine , fanS aucun plus lotig AnNÔ
delay^ à quoy la fusdilte Régence s'oblige fpecialle- i^^y^

A.KNO 't uaeftkomênde, fonder eenig vorder dilay of uytftel,
waet toe hun hoogft-gemelte Regeeringe door den de-
rOO/'. fen fpecialijck verbint.

VI. Sullen als noch doen vertrecken , in conformi-
teyt van de laetft gemaeckte Contraden , aile Portuge-
fen met haren aenhangh, geene uytgefondert , vcaer die
ondet de Regeeringhe van den Macaflàr werden gevon-
den: En dewijle de Engelze gehouden moeten v?erden
voor groote aenftoockers en veroorfakers van't breken
der voorfz. Contraden, foo fal de Regeering die met
al haer aenhangmetdealdereerfte occalîe mede van on-
der haer Jurisdiaie doen wegh gaen, fonder dat yemant
van de voorfz. Natien of hare Creaturen oyt of oyt met
defen in eenige Plaetze , onder der Macaflàren Gebiet
weder ter Negotie of anders geadmitteert zullen mogen
werden ; oock nu niet langer mogen verblijven als
uytterlijck tôt ultimo toe : Soo en zal hoogft-

gemelde Regeeringe oock nimmermeer ergens onder
haer Gebiet nu of na defen ter Negotie of anders mogen
inlaten , admitteren of vergunnen eenige andereEuro-
piaenfche Natie, of yemant van harentwegen , 't zy
wiefe oock zijn, of hoefe genoemt werden, geen uyt-
gefondçrt.

V 1 1. . En wert de Compagnie alleen met uytfluytin-
ghe van aile andere voorfz. Europiaenfche Natien, on-
der 't Gebiet van Macaflàr overgegeven , de vrye Han-
del en Negotie, fonder dat oock eenige andere In-
diaenze Natien , 't zy Moren , Javanen , Maleyets ,
Aerchinders , Siammers , geen uytgefondert, hier ter
Merckt of te koop zullen mogen brengen eenige Cor-
mandelfe, Suraife, Perfiaenrche, Bengaelfche Kleeden
of Koopmanfchappen , noch oock geen Chincfe Wa-
ren , daer van het aenbrenghen de Compagnie alleen
wort toe-gelaten , en foo bevonden wierde dat contra-
rie defen echter quame te gefchieden, dan fullen fuicke
Kleeden en Waren ten profijte van de Compagnie ge-
confisqueert, en de Overtreders daer en boven geftraft
worden , waer onder nochtans niet zijn begrepen foo-
danige flcchte Kleeden als op deOoft-kuft van Java felf
werden geweven.

V 1 1 T. De Compagnie wert by defen Vry gefeent eH
ontflagen van aile Tollen en Gerechtigheden, fo van
de Goederen diefe komt aen te brenghen ! of wech te
voeren , geen uytgefondert.

IX. De Regeeringe of Onderdanen van Macaflàr,
en fullen naer defen haere Vaerten nergens anders mo-
gen maken, als op Baly , JavaenflTe Kuft, Jaccattra,
Bantam, Jamby, Falembang, Johor, Bornéo, en ge-
houden wefen daer toe van den Commandant van we-
gen de Compagnie hier refiderende, te vorderen Pas-
çeduUen, op pœne dat wie fonder de felve in Zee ofte
elders komen te vinden, voor Vyanden aengefien, en
wegh ghenomen fullen worden, fonder dat voorjaen
op Biema, Solor, Timor, &c. eenighe Vaertuyghen
fenden, of oock beooflen den hoeck van Laflen, zijn-
de de Ooft-kant van de Straet,Zaleyer, komen mogen,
oock niet aen d'ander îijde benoorden of beooften
Bornéo, na Mingdanau of d'Eylanden daer_omtrent,
op verbeurte van Lijf en Goet der geener die daer el-
ders komt gevonden te worden,

X. Ende dewijle aile de Fortificatien langs denZee-
Oever van Macafliar meeft refleâeren, om te dienen
tôt verfterckinghe teghen de Compagnie , foo is geac-
cordeert, dat de felve in aile promptitude zullen ge-
flecht en weghgenomen worden , als Borrambon , Pan-
nekoecke , Grefle , Mariflbn , Borrebos of andere :
Sullende alleen mogen ftaen blyven 't groote Fort
Samboupo, voor de Koningh , fonder dat na defen
eenige nieuwe daer ter Plaetfe of elders, weder mogen
gemaeckt werden , ten ware met het gemeen goet vin-
den van de Compagnie.

X I. 't Noorder Fort genaemt d'Joupandam, fal aen-
ftonts na de folemneele be-eedinge van defen Contraàe
van Macaflèrs Guarnifoen werden geledigt, ende aen
de Compagnie in bequame en behoorlijcke ordre over-
gegheven, om door haer Guarnifoen befet te worden,
blyvende het Dorp en Lant daer onder behoorende,
geinck voor defen, fonder dat de Regeringhe van Ma-
caflàr fich met de Inwoonders van dien zal hebben
te bemoeyen , des fullen de Koopluyden voor hare
Negotie aen de Koningh foodanigen Toi en Gerech-

tigheyt

ment.

V L Ils feront derechef retirer en Conformité du
dernier ContraSi qui a été fait tous les Portugais
avec leurs adhérents^ nuls exceptez , par tout oit ils
fe trouveront fous f oheïjfance de la Régence de Ma-^
caffar , 6? comme les jinglois font reputez donner
lieu i§ infifier à Vinfra&ion des fusait s Contrats,
la Régence les fera aufjî fortir au plûtofl (^ à la
première occafion de fa JurisdiSlion^ avec leurs ad-
hérents , fans qu'aucun des fusdites Nations puijfe à
jamais être reçu ni admis à négocier dans aucune
Place de Toheiffance de ceux de Macajfar , £3" k*
pourront y refier plus long tems que jusques au der-
nier la fusdite Régence n'admettra , non plus
cy- après dans les Lieux de leur JurisdiSlion aucune
autre Nation Européene à y négocier , ni perfonne de
leur part, quel qu'il foit,(^ de quel nom on lespuiffe
nommer, nuls exceptez.

VIL Et efi accordé à laditte Compagnie le li-
bre Négoce y Commerce fous l'obeïffance de Macas-
far, à l'exclufion de toute autre Nation Européene y
fans non plus qu'aucune autre Nation Indienne , foit
Maures, Javanois, de Maleys, Aerchynds , Sia-
mois, nuls exceptez , puiffent venir aporter icy ni
vendre fur le Marché aucunes Marchandifes ni ha-
billements de Coromandel, de Surate, de Perfe^ de
Bengale, ni Marchandifes Chinoifes, qu'il eft per-
mis à la Compagnie feule d' aporter, 6? s'il fe trou-
ve qu'il y foit contrevenu , lesdits habillements (^
Marchandifes , feront confisquez au preffit de la
Compagnie, (^ les contrevenans outre ce punis, n'y
feront néanmoins pas compris tels ftmples habille-
ments que l'on fabrique fur les Côtes Orientales de
Java.

Vïtl. La Compagnie efi recomu'è par ces f re-
fentes exemte de tous Péages £5" Droits ^ tant des
Marchandifes qu'elle aporter a que de celles qu'elle ert
transportera, nulles exceptées.

IX. La Régence ou les Sujets de Macajfar ne fe^
font dorénavant leur Navigation , que fur les Cotes
de Bail £5? de Javan,qu'à Jacattra, Bantan , Jam-
by, Palembang, Johor, Bornée, fc? feront tenui
pour cet effeU d'obtenir un Paffeport du Comman"
dant qui reftde icy de la part de la Compagnie, fur
peine,étant rencontrez fans cela en Mer, ou ailleurs y
d'être pris £9" emmenez comme Ennemis, fans que cy-
apres onpuiffe envoyer aucune Barque à Biema, So"
loor, Timor, ^c. ni non plus qu'ils puiffent -venir
au Cap de Laffen , du cêté de l'ÉJl 6? du Nord de
Bornéo, à Mingdanau ou aux Iles es environs, fur
peine de confiscation de Corps 6? de Biens de ceux
que l'on y trouvera y être venus.

X. Et comme toutes les Fortifications qui font le
long des Côtes de Macajfar ne fervent principalement
qu'à fe fortifier contre la Compagnie , il efi accordé
qu'elles feront démolies en toute promptitude, comme
Borranbon, Pannekoeke, Greffé, Mariffon, Bor-
rebos , ou autres ; Et ne dfvra demeurer en état que
le grand Fort Samboupo, pour le Roy, fans qu'on en
puiffe à l'avenir redreffer de nouvelles aux mêmes
Lieux ou ailleurs, à moins que ce ne fut du confen-
tement de la Compagnie.

XI. Le Fort du Nord nommé le Joupandam,
auffttôt que ce Contrat aura été juré folemnellement,
fera évacué par la Garnifon des Macaffariens £5? re-
mis en bon îâ convenable ordre entre les mains de la
Compagnie, pour être occupé par la Garnifon d'icelle,
le Village y le Pais es environs en dépendant refiant
comme ci- devant, fans que la Régence de Macaffar
ait à fe mêler des Habit ans d'icelui, moyennant quoi
les Marchands payeront au Roy pour leur Négoce tel

Tel

DU DROIT

tigheyt betalen, aïs tufTchen hoogft-gemelde Regeerin-
ge en de Compagnie noch bedongen ftaen te werden ,
maer en fal de Compagnie onder 't voorfchreve reffort
niet vermoghen aen te nemea of te admitteren eenige
misdadigers , of foodanige al s aen den Koningh of de
Grooten eenigh gelt fchuldigh 2ijn,ten ware alvoorens
voldeden, en fal Compagnies Logie ooclc ten eerften
in foodanige ordre als die gelaten is door den Koop-
man Verfpreet, 't zy binnen of buyten 'c Fort, ter
keure van de Compagnie weder werden opgerecht.

XII. De HoUantze Munte foodanigh als die op Ba-
tavia in Rijclisdaelders , Scliellingen, dubbele Stuyvers
en Pitjens gangbaer is; fal hier op Macaffar in eygener
waerden mede cours hebben, en voor foo veel mochte
bevonden werden, dat het de gemeente teghen dont,
neemt de Regeeringhe aen, met aile vermogen de felve
Munte onder het gemeene Volck op de Balaar mede
aengenaem te maken.

XIII. Tôt een breucke van de laetft verbrokene
Vrede, belooven de Koningh en de Grooten aen de
Compagnie op te brengen duyfent Slaven en Slavin-
nen, jonge gefonde volwafle menfchen, behoudens dat
haer vry fal ftaen, de betalinghe of met Slaven felve,
of met Canon, Goudt of met Silver te doen, werden-
de in conformiteyt van de Maffacaarfe gewoonte in
fulcken geval gereekent op twee en een half Teyl,
of 40. Maffacaarfe goude Mafen yder , mits dat hier
van ten minften de helfc met de te doene befendingh in
Junii aenftaende na Batavia, ende de gantfe refte ten
langften 't volgende fayfoen voldaen werde.

XIV. Dat den Koningh en Grooten van Macaffar
voortaen hun niet fullen vermoghen te bemoeyen met
't Landt van Biema ende 't refort, maer de Compagnie
daer met laten gewerden naer hun wel gevallen, fon-
der de felve nu of oyt naer defen , op d'een of d'andere
wijfe.diredlelijck of indireélelijck met raet of met daet
te hulpe te komen tegens de Compagnie.

XV. De hoogft-gemelde Regeeringhe bekent ghe-
daen wefende , de grouwlijcke Moort ende Schelm-
ftuck , waer aen fich de Koningh van Biema , zijn
Schoon-Soon, Crain Dompo , Radja Tamborro,
Radja Sangarre, en hun volgers , fterck te famen if.
Perfonen , meeft Bimanefen , in haer fugie tegens de
Compagnien hebben vergrepen , nemen aen den felven
Radja Biema, ende foo veel van zijn Confoorten als
'er gevonden worden , in handen van de Compagnie
over te leveren, om rechtvaerdige ftraife te ontfangen,
insgelijckx Grain Montemarano, op dat hy van zijne
misdaetJn aile ootmoedt vergifFenis verfoecke.

XVI. Suilen aen den Koningh van Bouton ten eers-
ten vergoeden en reftitueren aile foodanighe menfchen,
als met den laetften in een overval der MacaflTaaren in
dat Lant gherooft en wegh gevoert zijn, voor foo veel
de felve noch in 't leven v/erden bevonden , geene uyt-
getbndert, en fullen oock aen den Koningh van Bou-
ton uytkeeren het Gelt , ontfangen voor foodanighe
Boutonners, als zedert den verkoop geftorven zijn, en
dienvolgende niet weder gegeven konnen werden, fon-
der nu of oyt nimmermeer naer defen te houden of te
hebben, eenige de alderminfte pretenfie op eenige van
de Landen van Bouton , daer van by defen wel exprès
renuncierende. •

XVII. Oock fullen aen den Koningh van Ternaten
reftitueren in eyghener wijfe aïs in het 16. Poinéi, de
geroofde menfchen van Xulas, ende daer benevens 10.
Stucken yfer Canon, 2. metalle prinfe Stucken, en 3.
BaflTen, 't zy met de felve die van daer ghehaelt zijn ,
of andere in de plaetfe , verklarende op de felve Eylan-
den geene pretenfien te hebben of te houden , nevens
die oprechtelijck renuncierende, ten behoeve van ge-
melte Koningh, van aile gepretendeerde eygendom op
de Eylanden Zaleyer , ende Pantfiano , als mede op de
gantfe Ooft-kuft van Celebes, te reeckenen van Ma-
nado af tôt aen Pantfiano tos, d'Eylanden Bangay en
Gapy aïs andere op de felve Kuft gelegen, daer onder
mede begrepen , item tuflchen Mandhaer Manado de
Landen van Lambagy, Caydiepa, Booltoly, Dampel-
las, Balayfl^mgh, Silenfa en Cayely , van outs de
Kroone van Ternaten in eygendom competerende,
en de welcke de hoogh gemelte Regeeringe van Ma-
caffar oprechtelijck af-ftaet, beloovende nimmer-
meer

D E S G E N S. 6^

Toi i^ Dr oii s dont il fera encore convenu entre la- /^tf^^Q
ditte Régence (^ la Compagnie, mais ne pourra la ^x^
Compagnie recevoir dans le rejjort fus dit ni admettre ï- ""/•
aucuns malfaiteur s, ni telles autres perfonncs qui pour-
roient devoir quelque argent au Roy , ou aux Grandi
à moins qu'ils n'y eufent fatisfait auparavant , ^
la Loge de la Compagnie fera rernife, foit au dedans
ou dehors du Fort au même ordre auquel le Mar-
chand Ferfpreet Pavait laif'é, y ce au choix de la
Compagnie.

XII. La Monoye Hollandoife, telle qu'elle fe
trouve d'alloy à Batavia en Risdales ,CheUin5, dou-
bles Sous £5? Pitiés , atira la mé-me valeur (^ le mê-
me cours à Macaffar , i3 s'il arrivait que le Peuple
s'y oppofât, la Régence fe charge de la faire recevait
parmi le Peuple fur le Bafar.

XIII. Pour l'infraBion de la dernière Paix le
Roy y les Grands promettent à la Compagnie de lui
amener mil Esclaves de l'un £5? Vautre fexe,gens tout
formés de corps, tsi en hanne fanté ^ excepté qu'il lui
fera loiftble d'en faire le payement en Esclaves même
ou en Canons, Or ou Argent, chacun étant compté, en
conformité de la coutume de Macaffar en telle occa-
fion , à deux ^ demi Teyl ou 40. Mafes d'or de
Macaffar , pourvu que la moitié en foit envoyée à
Batavia dans le mois de Juin prochain , £3' tout le
refie au plus tard la faifon fuivante.

XI F. ^ue dorénavant le Roy ts? les Grands de
Macaffar, ne fe mêleront plus du Païs de Biema i3
de fon reffort , mais en laifferont ufer la Compagnie
fdan fon bon plaifir , fans que prefenîement ni à ja'
mais dans la fuite, d'une ou d'autre manière, di-
reSlement ou indireSiement ils puiffent lui donner fe-
cours contre la Compagnie.

XF. Le detejlable Meurtre £5? la Friponnerie
dont font coupables le Roi de Biema, fan Gendre, ,
Crain Dompo, Radja l'amborro, Radja Sangarre
iâ ceux de leur fuite, farts de zf. Perfonnes , la
plus part Bimanefiens , étant connus de la Régence
iS des Grands , ils s'engagent de remettre au pouvoir
de ladite Compagnie ledit Radia Biema y autant de
fes complices qu'il s'en pourra trouver pour recevoir
la punition qu'ils méritent, enfemhle Crain Monte-
marano , afin qu'il demande fa grâce en toute fou-
miffion.

XFl. Ils indemniferont au plutojl le Roy de
Bouton {§ lui reflitueront tous y tels Hommes , qui
ont été enlevez dans le Païs de Macaffar , dans la
dernière irruption qui y a été faite, au cas qu'ils
fiaient encore en vie , nuls exceptez , £5" rendront aufifi
au Roy de Bouton, l'Argent reçu, pour les Bouton-
ners qui fiant morts depuis , y qui par confiequent ne
peuvent être rendus, fians avoir pre fient ement ni à
jamais cy-aprés la moindre pretenfiian fiur aucun des
Pais de Bouton , à quai efi expreffement renoncé par
ces prefentes.

XF II. Reflitueront aufiji de la manière exprimée
en l' Article \6. au Roy des Tomates les hommes en-
levés de Xulas , £5? autre cela dix pièces de Canon dé
fier, t. pièces de métal, £5? 3. Baflcs, fiait par les
mêmes qui en ont été enlevez , ou d'autres en la pla-
ce, déclarant de ne prétendre rien auxdittei lies, i^
y renonceant fitncerement au profit dudit Roy à toute
propriété £5" aux Iles de Zaleyer, Pantfiano, comme
auffi à toute la Côte Orientale de Celebes , à compter
depuis Manado jasques à Pantfiano, aux Iles de
Bangay £5? Capy , comme à toutes autres fcîtuées fur
la même Côte qui y font auffi comprifes, item entre
Mandhaer Manado , les Païs de Lambagy, Caydia-
pa, Booltoely, Dampellas, Balayffang, Silenfa £5?
Cayely , apartenantes d'ancienneté , en propriété à U
Couronne des Ternates, dont ladilte Régence fis de-

■ • fiflé

64,

CORPS D rp L

AnNO "'"^'•■'" "^ ^^^^^ de Koning van Teruata daer inné te tur-
. bcreii.

1007» XVIîL Vootts renuncieerc de hoogh-gemelte Re-
geeringe vaa aile Hcerfchappye der Bougis & Loeboe,
de felve Laïu-Heereii erkeiiiieiuie voor vry gebooren
Kûainfi;ea , Princen en Heeren , daer fy geeu de al-
dcrminlte preccntie op is hebbende, belovende mits-
dieii, fonder ecnij^h uytftel , deu oiidén Koning van
Sopingh, met aile zijne Landeii, Vrouwen, Kinde-
ren, Huysgenoten, Goederen , niet uytgefondert, in
voile vrydom te tlellen, en aen onfe handen over te
geven, benevens oock foodaiiige andere Heeren Bou-
1-is als ciders onder het Macaffaers Gebiedt in gevange-
p.is en ballingfchap op hedea mochten zijn: Item aile
Vrouwen eu Kinderen der Bougis, welcke noch onder
maclit van hoog gedachte Majeftey: mochten gevon-
den wordea , geene uyt-gelbndert , op dat alibo de
gront gelcclit werden , tôt een oprechte Vreede en
VriendCchap.

XIX. Soo verlilaren oock de Koningen van Layo
en Bancala, met het gantze Lant van Turata cnde
Badjingh en al wat daer onder hoort, ftaende den Oor-
logh tôt de Compagnie overgekomcn te érkennen
voor vrye Koningen, Heeren en Landen, daerfe niet
ter Werelt op en hebben noch en h'vaden te pretende-
ren,derclve ontflaeade van aile voorgaende Heerichap-
pye en Gebiedt, nu en altoos.

XX. Aile Landen door de Compagnie en hare
Bontgenoottn, ftaende den Oorlogh gewounen ende
vcrovert, gerekent van Boeloe-Boeloe af, tôt aen de
Landen van Turata toe, voorts weder van ginder toc
hier aen Bongaya, fuUen zijn en blijven als eygen ge-
wonnen Landen, van de Compagnie en hare Bontge-
noten, volgens Rechc van Oorloge, waer op mies dien
de Koningh niet meer en behoudt eenigh Recht
of Eygendom , noch oock niet op de Inwoonderen
van dien, blijvende alleen ter dispolitie van de Com-
pagnie , omme daer met te handelen naer welgeval-
len , fullende by overkomfte van de Koningen van
Panna en Bacca konnen aengewefen werden , wat
ins in krachte voorfz. benoordcn MacaiTar is compe-
teren le.

XXI. De Landen van Wadjo, Boeloe-Boeloe en
Mandliaer , als zijnde misdadigh aen de Compagnie
en hare Bontgcnooten, verkl.iert de hoofc-gemeke Re-
ge;rin:he te abandonneren ende ons daer mec te laten
gewerden , ft)nder de felve direâelijck of indirede-
lijck nu of oyc ua defei, te fullen feconderen, Volck,
Wapenen, Kruyt, Lpot, bpijfe, Raet, daet of ander-
iints, hoe het oock genoemt mochte werden ter goe-
der trouvée.

XXII. Zijnde ondcrlingh verftaen eude over een
gekomen , dat de Bougis en Touraters die IVlacafTerfiTe,
en weder MacafTaren die Bougis of Touratfe Vrou-
wen hebben , elck de zijne fal vermogen na zich te
ilemen, 't liinen believe, ghelijck als dat betaemt, en
voorts dat nu voortaen de Macallaren , lich begevende
onder de Bougis en Touraters, oock weder de Bougis
en Touraters onder de MacafTaren, niet fullen vermo-
gen aengchouden of in gelaten werden, aïs met toe-
fiemmingc en licencie van yegelijcx wettigh Heer en
Koningh , ende fonder die moeten werden afgewefen ,
en weder na Huys gefonden.

XX m. De hooghft-gemelte Regeeringhe belooft
in conformiteyt van 't fefte Articul, hare Landen voor
aile andere Natien geflooten te houden, en in cas eeni-
ge van de felve tegens hunnen danck daer in fich be-
geerden ter neder te flaen, de felve met aile vermogen
en macht te fullen afweeren volghens haere behoude-
nifTe in kracht van defen Contraâe, doch in gevalle
2y daer toe niet vcrmogens waren , ende onder de
haut te fwack vielen, als dan de Compagnie als haren
Schut en Scherm-Heer tôt affiftentie fouden verfoec-
ken, alfoo ly verklaren de felve Compagnie in dier
qualiteyt te érkennen, des fullen %y oock gehouden
weren,daer toe geroepen wefende, d'Ed. Compagnie te
affifteren met aile vermogen, tegen foodanige Vyanden
als hun hier by of onitrent Macaffiir îegheii de Com-
pagnie mochten opcubaren , met vorbintenifTe , dat zy
in geen onderhandeliiighe van Vreede of anderfints tre-
din fullen met eenige Natie, daer met de Compagnie
is in Oorlogh.

XXIV. Op aile welcke voorgeciteerde Contraâen
en van nieuws gheraemde Foinâen, tulfchen hoogh-
gedachteii Koningh en Grooten van Macaffar is befloo-
ten ende gcmaeckt een altoos duyreude Vrede, Vriendt

O M A T î Q.U E

fifte fincèrement , promettant de ne jamais îrouUet AnNO
m cela le Roi de Ternate. l6Û7

X y n [. De plus la fusdite Régence renonce à
toute Souveraineté des Bougis 13 Loiboe , reconnois~
fant les Seigneurs de ces t^aïs pour Roys , Princes
6? Seigneurs nez libres , comme n y ayant pas l*
moindre pretenjion ; promettant par as prefentes de
remettre fans délai aucun , le vieux Roi Sopin^b en
pleine liberté avec [es Pais , Fcmmei , Enfans ,
Ménage^ Biens ^ y de les remettre en nos mains ^
enfe?nble tels autres Seigneurs Bougis qui pourraient
être ailleurs tenus prijonniers fj? bannis fous la Ju-
risdiciion de Macaffar. Item toutes Femmes ^ les
Enfans des Bougis qui pourroient encore être au pou-
voir de Sadite Majejié^nul excepté , afin qu'ainjî foit
établie une bonne 13 fincere Paix £5? jîrnitié.

XIX. Déclarent auffi de reconnaître les Rois de
Layo y BancaU avec tout le Pais de Turata £s?
Bading (3 tout ce qui en dépend ., 6? qui font pajfez
à la Compagnie pendant la Guerre, pour Rois Sei-
gneurs y Païf libres , ausquels ils n'ont rien du.
Mande à pmendre , les dégageant de toute précéden-
te Domination (3 Commandernent.

XX. "fous les Pais conquis par la Compagnie pen-
dant la Guerre , à compter depuis Boeloe - Boeloe jus-
ques au Pais de Turata , 13 depuis là jusques ici à
Bongaya', feront &? demeureront comme Pais conquis
13 propres à la Compagnie y à/es alliez, fuivant
le Droit de la Guerre, jUr lesquels le Roi ne retient
aucun Droit 13 propriété, non plus que fur les Hahi-
tans d'iceux , demeurants feullement à la dispofition
de la Compagnie pour en traiter félon leur bon plai-
Jir , y pourra par l'arrivée des Rois de Panna fs?

Bacca être indiqué, ce qui nous apartieni du côté du
Nord de Macaffar en vertu de ce que deffus.

XX t. Ladite Régence déclare qu'elle nous aban-
donne les Pais de fVadio,Boeloe- Boeloe , comme étant
coupables envers la Compagnie 6? fes Alliez j fans
prefentement ni jamais ci-aprês les fecourir direSie-
ment ni indirectement de Troupes, Armes, Poudre .^
Plomb , Vivres , Confeil ni autrement j, quelque nom
qu'on leur putffe donner, (3 ce de bonne foy.

XX IL Etant particulièrement convenu que les
Bougis (3 turatiens pourront avoir des Femmes Ma-
caffariennes 13 les Macaffariens des Femmes des
Bougis (3 Turatiennes , (3 chacun pourra prendre Ici
fienne à fa volonté , comme il efi convenable , 13 qu'en
outre que dès à prefent comme pour lors les Macaffa-
riens fe donnant aux Bougis, £=? les Turatiens aux
Macaffariens ne pourront point être reçus que dit
confentement 13 par la permiffion , de chacun des
Seigneurs Rois légitimes, ^ fans qu'ils puijfenî être
renvoyez chez eux.

XXII L Ladite Régence promet en conformité
du fixiéme Article de tenir leur Pais fermé à toute
autre Nation t3 que Jî quelqu'une voulait s'y établir
contre fan gré, elle l'empêchera de tout fan pouvoir ,
fuivant leur obligation en vertu de ce Contrat ; Mais
fi cela, n'était point en leur pouvoir , Çg" qu'ils
fuffent les plus faibles , elle priera la Compagnie '

comme fa Protehrice de l'affifier. Et comme elle
déclare qu'elle reconnaît la Compagnie en cette qua-
lité, elle fera auffi obligée, en étant requife, d'af
ftjler ladite Compagnie de tout fa» pouvoir, contre
tous les Ennemis qui pourroient fe manifejler con-
tre la Compagnie dans Macaffar ou es environs,
avec cet engagement Qu'elle n'entrera en aucune né-
gociation de Paix ou autrement avec aucune Nation
contre laquelle la Compagnie fera en Guerre.

XX IF. En vertu de tous lesquels CantraSis £5*
nouveaux Points dont on efi convenu entre le fusdit
Roi 13 les Grands de Macaffar a été fait Î3 conclu
une Paix, Amitié (3 Alliance perpétuelle , dans la'

quelle

DU DROIT DES GENS.

Anno
1667.

en Bontgenootfchap, in de welcke oock werden begre-
pen de Grootmoghende Koningen van Tarnnta, Tidor,
Barchian, Bouton, de Koningen van Bougis,Sopingh,
Loenoë, Tourata, Laays , Badjingh , met aile hare
Landen en Onderdanen, item oock Bicma, ende iioch
foodanighe andere Landt-Hi^eren en Vorften , als naer
defen fullen verfoeckea mede in die Bondtgenoot-
fchap te mogen treden.

XXV. Of liet geviele dat tuflchen de Bondtgenoo-
ten en de refpeaive Koningen door het een ofander
misverftant eenige diiFerentie quamcn te ontflaen, foo
fullen Pattyen niet ftrackx malkanderen daerom eenigh
ongemsck of Oorloge aen doen , maer haer queftie den
Kapitain der Hollandets bekent maecken, omme (foo
het mogelijck is) door bemiddelinghe van de felve,
de oneenigheden uyt den wegh te leggen , ende goede
Bioederfchap te conferveren, maer indien een van de
Partyen na gheen bemiddelinghe luyfteren ende hart-
neckigh blijven wilde , fonder fich na de reden te
voegèn, als dan fullen de gemeene Bontgenooten de
andere, naer vereyfch ende recht van de fake te hulpe
liomen.

XXVI. Wanneer nu dit Vreede- Verbont onderte-
Icent, be-eedigt en verzegelt fal wefen, fal den IConingh
en Grooten van Macaffar ghehouden îijn, nevens
den Admirael , naer Batavia te committeren twte
voornaaie Koninghen uyt het midden van den Raedt,
't zy Crain Tello , Linques , Poppoe , Crohton,
Greffe, Cattapan , of ten minlten twee uyt de ftlve,
ter keure van hoogh-gemelde Regeeringe , cm defen
Contracte van Vreede aen d'Ed. Heer Gouverneur Ge-
nerael, ende de Heeren Raden van India te prefente-
ren, ende hun Edele aggreatie daer op te verfoecken,
onder verfeeckeringhe dat ghemelde Heeren met con-
tentement weder fullen nae huys trecken , doch fal
het den Keer Generael vry rtaen , wanneer het hem
goet dunckt, twee voorname K^onings Soonen te vor-
aeren , omme foo lange daer als C;ftagieren te reiide-
ren, als zijn Ed. meynt noodigh te zijn, doch fiai oock
weder den Koningh van Macafllir 't zynen bdieve,
by langer verblijf van een Jaer, de felve door andere
mogen doen vervangen, en de Comp-igni»; gehouden
ïijn foodanige Princen te conferveren in compatibel
refpeâ: ende eere , fonder van yemant de alderminfte
overlaft te lijden.

XXVII. Tôt ampliatîe van 't fefte Artijckel wert
"vergunt dnt de Compagnie de Engelflen eiide hare Goe-
deren alhier fullen vermogen te lichten, ende naer Ba-
tavia te voeren, fonder dat het den Koningh fa! ver-
mogen tegen te ftaen.

XX V in. Item tôt ampliatie van 't vijfthiende Ar-
tîcul is belooft, dat indien de Koningen van Biema en
Montemarano , levende of doot in 10. dagen niet wer-
den ghevonden, als dan tôt Borge in handen van de
Compagnie te fullen ftellen de Soone van Biema en de
Soone van Montemarano.

XXIX, De Regeeringhe belooft aen de Compagnie
uyt te keeren , in vergoedinge van hare Onkofte ten
Oorloge twee hondert vijftigh duyfent Rijcksdaelders,
in vijf Mouflons naeft aen een voighende , 't zy in
Canon, 't zy in Koopmanfchappen , 't zy in Gout,Sil-
ver of Juweelen, elck mer fijn waerde.

XXX. Ende op dat aile de bovenftaende Poinften
des te religieufer mogen worden onderhouden, foo
zijn de felve door den Koningh van Macaffàr en zijn
hier onder gefchreven Grooten, en by wegen van de
Compagnie door den Admirael nevens oock aile de
Koningen en Princen in dit Verbont begrepçn , na aen-
roepinge van des Heeren Heyiigen Namc be-eedigt, ge-
tekent en verzegelt elk op zijn wijfe,in een Velt-Tcnt
op Vrijdagh den 18. November 1667. omirent Bor-
rombon op s' Compagnies eygen Gront.

<s,

quelle font auffi compris les grands y puijfans a
Rois de Tarnata, Ttdor , Barchian, Bouton, les ^"^^^
Rois de Bougis , Soping, Loeboe^ Tourata, Laays, 166/»
Badjmg avec tous leurs Pais y Sujets , enfemble
aujji Biema , y tels autres Seigneurs è? Princes
qui ci-aprés demanderont d'entrer dans cette Jh
liance.

XX F. S'il furvenoit quelque différent ou meS'
intelligence entre les Alliez y les Rois refpcStifs^ ■
les Parties ne fe feront pas pour cela aufft-tôt la
Guerre^ ni aucun déphifir , mais ils feront fçavoir
leur différent au Capitaine des Hollandais, pour i,
s'Jt eji poffible, être terminé par fa médiation, ^
être confervé la bonne Fraternité; mais fi Vune des
Parties ne veut point enlendre à aifcan accommode^
ment {jp veut demeurer opiniâtre , fans vouloir en-
tendre raifon, pour lors les communs Mliez l'affifie-
ront félon l'exigence du droit (^ des cas, contre
fautre.

XX FI. ^and cette prefente Alliance de Paisi
fera fignée, jurée i3 fcellée, le Roi 6? tes Grands
de Macafar feront tenus avec V Amiral de dé-
puter à Batavia deux principaux Rois d'entre le
Gonfeil, fait Crain Tello, Linques, Poppoe, Cron-
ton , Greffe , Cattapan , ou du moins deux d'en-'
tre eux au choix de ladite Régence , pour pref enter ce
prefent Traité de Paix au Seigneur Gouverneur Gé-
néral (3 aux Seigneurs du Conjeil des Indes, £5?
pour -Requérir fon approbation (g ratification, fous
Vaffurance que les fusdits Seigneurs s'en retourne-
ront chez eux avec contentement. Mais il fera
libre audit Seigneur Général s'il le trouve bon de
demander deux Fils de deux des principaux Rois
pour demeurer en Otage , aufjî long tems qu'il le
jugera neceffaire ; mais il fera auffi en la liberté
du Roi de Macaffàr , £3" au cas qu'ils refient plus
d'un an d'en envoyer d'autres, &? la Compagnie fe-
ra obligée de maintenir lesdits Princes en refpeEi
£î? honneur convenable, fans qu'ils fouffrent aucune
molefte.

XXFII. Pour donner plus d' étendue aufixiéme
Article , eft accordé que la Compagnie i3 les AngJois
pourront transporter d'ici leurs effeUs à Batavia ^
fans que le Roi puiffe s'y oppofer.

XXFIll. Item pour amplification du quînziê'^
me Article il eji promis que fi les Rois de Biema (^
Montemarano ne peuvent pas fe trouver morts ott
vifs dans dix jours, ils remettront entre les mains de
la Compagnie les Fils de Biema , £î? ceux de Monte»
marano pour cautions.

XXIX. La Régence promet de donner à la
Compagnie pour l'indemnifer des frais de la Guer-
re deux cens cinquante milRisdales, en cinq Mois-'

,fons confecutives, foit en Coton, en Marchandifes ,
en Or, Argent ou Joyaux,chacun fuivant fa valeur.

XXX. Et afin' que tous les Points fusdits foient
d'autant plus religieufement obfervez ont iceux été
jurez , fignez (^ ficelles après l'invocation du nom
de Dieu , par le Roi de Macaffàr ^ par fes
Grands , ^ de la part de la Compagnie par l'A-
miral, enfemble par tous les Rois ^ Princes corn'
pris en cette Alliance chacun à fa manière, dans
une Tente au Camp le Fendredi 18. Novembre
1 557. , environ Borrombon propre Terre de la Corn"

pagnie.

ToM. VII. Part. I.

XXV,

64

CORPS DIPLOMATIQUE

Anno

XXV.

33-

Janv.

Fœdus ÎHfer CathoijV M II. Magfue Britami^
Regem fî? Ordines Générales Foeoerata-
RUM Belgii Provi'NC I arum , quo in
fecmitatcmmutuam^ Pacificatio Breda inîer eos-
dem die 31. Julii 1667. fa6la, Legesque Navi-
gationis £5? Gommerai, eh fpeStantes confirman-
tur, atque fpecialis fit auxiliorum mutuo praftan-
dorum deftgnaiio ; Haga Comitum die if Janua-
rii 1 658. Cum M a n d a t i s yia Procuraîio-
nibus hinc inde datis, nemps IVeftmonafleni die
2. Jamarii Hl'à- £5? Haga Comitum die 19. Ja-
tmariii66%. Aitzema, Affaires d'Etat i^
de Guerre. Tom. XIV. pag. 6. d'où l'on a ti-
ré cette Pièce, qui fe trouve auffi dans Lon-
DORPii A5ta publica, Tom. IX. pag. 647.
en Allemand} dans Christ. Gastelfus
de Statu publ. Europ. novijf. Cap. XXVI. pag.
8Z7. en Allemand; Se dans le fheatrum Emo-
faum, Tom. X. Ann. 1668. pag. 843. auffi
en Allemand.]

QUandoquidem PaSis non ita pridem Bredœ inter
Sereniffimum & Potentiffimum Principem ae
Dominum, Dominum Carolum Magnae Britan-
niœ Regem ab una, & Celfos ac Prxpotentes Domi-
nos Fœderati Belgii Ordines Générales ab altéra parte
condufîs, priftina inter utramque Nationcm amicitia ac
bona correspondentia, annuente Divina gtatia, reftitu-
ta, adeoqiie ad prsîcidendam omnem omnino in pofte-
rum novis diffidiis anfam atque ad priEvenienda nova
înter utriusque Partis Subditos accidentia, quœ diSam
amicitiam & bonam correspondentiam turbare aliquan-
do poflent, in Arriculos quosdam Legesque Naviga-
tionis ac Commerciorum ibidem confenfum ac fpecia-
fjm undecimo diâi Traftatus Articulo (latutum fit,
uti didus Domînus Rex diétique Domini Ordines Gé-
nérales maneant Amici, Confcederati, neceflitudine &
amicitia conjunâi & adftriâi ad Jura & Immunitates
Subditorum alferius contra quoscunque demum tuen-
das, qui utriusvis Status Pacem Terra Marique diftur-
bare conabuntur, vel qui intra akerutra Dominia de-
eentes publiai utriusque Status Hoftes denunciabuntur,
neque tamen fpecifîcè definita reptriantur média auxi-
liave , qviibus Fcederatorum pars una alteri tali cafu
fuccurrere debeat , diûo autem Magns Britannias Régi
diôisque Ordinibus Generalibus (let fententia ifta Pada
corroborandi,magis magisque perficiendi, placuit in pri-
mis atque ante omnia di£lum TraCtatum Bredae con-
dufum didasque Leges Navigationis, & Commercio-
rnm eo fpeftantes confirmare , quemadmodum per
prsefentia confirmantur obligatîone mutua , atque in-
diffolnbili eas bona fide obfervandi atque adimplendi,
jttbendique ut à Subditis utrinque exadè atque religio-
fè obferventur atque adimpleantur , juxta genuînum
diai Traéiatus diûorumque Articulorum fenfum ac
ttnorem.

Ut autem prxterea de fpecialiorî auxiliorum mutuo
praîftandorum defignatione prioribus Paâis omilFa, pro
àifiiicitise inter di£lum Dominum Regem, diSosque Do-
minos Ordines Générales incremento majori conftet,
otque fecuritati & defenfioni mutus utriusque Siatus
contra infeftos conatus vel infultus hoftiles à quoquam
forte quocunque fub prsetcxtu inftituendos , arâiori
Fœdere atque unione plenc prospiciatur ; Nos infra
fcripti, virtute mandati plenaeque Poteftatis nobis con-
ce& atque inferius inferendîE , convenimus atque fta-
tuimttSj didum Dominum Ma^-aa Britanma Regem.,
^iâosque Dominos Fœderati Belgii Ordines générales
jnvicem ofadridos, unitos, atque Contœderatos fore,
quemadmodum vi ac vigore prœfentium invicem obs-
triâi, uniti atque Confœderati funt Fœdere defen/ivo
perpétua , modo atque conditionibus fequentibus.

f. Quod fi Principum Statuumve aliquis aut quilibet
alius, qualiscunque ille tandem fuerit, nemine excepta,
fub quocunque praetextu invaferit vel iiivadere tentave-
rit, Territoria,Regionesque,aut Loca quœlibet fub Di-
tione di£ti Magnae Britannia Régis fita, aliumve quem-
cunque adum hoftilem, Terra iVIarive contra diôti m
Dominum Regem., ejusve Subditos exercuerit, didi

Domini Ordines Ge-aerales tenebuntur, quemadmodum AnNO
virtute prsefentium tenentur, diâo Domino Régi ad in- </^0
l'ultus eos, aûusque hoftiles arcendos, fupprimendos, lOO.o»
atque repellendos, debitamque damni dati reparationem
obtinendam , auxilio adeffe quadragima Navibus Bellif
cis probe inftruttis , quarum quatuordecira à fexaginta
ad oéluaginta Tormenta Bellica majora hominesque
quadring^entos ferant fingulx, fa6ta jufta compenfatiône
aut retributione inter eas, quis numerofiore & eas quas
minus numerofo Milite Nautaque inftrudse erunt.yaa- ~ .
tuordecim'z.W'S à quadraginîa ad fexaginta tormentis ^
hominibusque ad minimum trecemis, fada compenfa-
tiône, ut fupra, inAruftse fint qu83libet,& nulla reliqua-
rum minus ferat quam triginta fex tormenta, homines»
que centum isf quinquaginta , atque infuper fex mille
peditibus & equitibus quadringentts , vel valore jufto
ejusmodi auxilif in pecunia. numerando, prout diflo
Domino Régi elîgere placuerit, vel parte tali pr^difli
auxilii aut diSi valoris in pecunia quse à didlo Domine
Rege expetetur; Prseftabuntur diâa auxilia intra fex fep-
timanartim fymum , poftquam poftulata fuerint , didis-
que Dominis Ordinibus à di£lo Domino Rege refun-
dentur impenfs omnes intra triennium à finito atque
extindo Bello numerandum.

IL Quod fi Principum Statuumve aliquis aut. quili-
bet alius, qualiscunque ille tandem fuerit, nemine ex-
cepta, fub quocunque praetextu , invaferit, vel invadere
tentaverk ProvinciasConfœderatas,ant Loca quœlibet fub
Ditione diélorum Dominorum Ordinum Generalium
Zita, vel in quibus ipforum Miles prxfidio pofitus eft,
aliumve quemcunque aâum hoftilem Terra Marive
contra diélos Dominos Ordines Générales eorumve
Subditos exercuerit , didus Dominus Rex tenebitur,
quemadmodum virtute prsfentium tenetur , diélis Do-
minis Ordinibus Generalibus ad infultus eos adusque
hoftiles arcendos, fupprimendos atque repellendos de-
bitamque damni dati reparationem obtinendam , auxilio
adeffe qitadraginta Navthtis Bellicis probe inftrudis,
quarum quatuordecim a fexaginta ad aéiuaginta tor-
menta bellica majora hominesque quadringentos fingulse
ferant, faâa jufta compenfatiône aut retributione inter
eas, qu» numerofiore , & eas» quas minus numerolb
Milite Nautaque inftrudlae eruut, quatuordecim alisB à
quadraginta ad fexaginta tormenta , hominibusque ad
minimum trecentis , fada corapenfatîone ut fupra, îns-
trudœ fint quaelibet, & nulla reliquarum minus fecat
quam triginta fex tormenta hominesque centum qui»-
quaginta; atque infuper fex mille Peditibus & Equitibus
quadringentis ,\e\ valore jufto ejusmodi auxilii in pecu-
nia numerando, prout didis Dominis Ordinibus elige-
re placuerit , vel parte tali prsedidi auxilii aut didî
valoris in pecunia quœ ab iisdem expetetur. Prsefta-
buntur autem dida auxilia '\aixa fex feptimanarum fpa-
tium , poftquam poftulata fuerint , didoque Domino
Régi à didis Ordinibus refundentur impeufse omnes
intra triennium à finito atque extindo Bello nume-
randum.

III, DidïB Naves Bellicae ac didae Equitum Pedi-
tumque Copias auxiliares , Navium & Copiarum Pra;-
fedi Cîeterique Officiales Bellici minores , vim atque
injuriam pafïb fubmifiS, ejus voluntatem refpicere tene-
buntur atque obfequi mandatis ejus eorumve , quos
fummâ poteftate esercitui fuo Terra Marive prxficere
voluerit.

IV. Quo autem exadacomputatio in ftitui poflît im-
penfarum , intra trium annorum fpatium , poftquam
Bello finis impofitus fuerit, reftitueudarum, vel etiam
jufti earundem valoris in pecunia numeratâ, quam vim
hofticam paftTo loco didarum Navium, Equitum, Pe-
ditumque vel omnium vel pro parte eligere forte pla-
cuerit, vifum fuit, impenfas quatuordecim Navium à
fexaginta aà. oéioginta tormenta inftrudaruni, aeftimare
pretio oâodecim millium fexcentorum & fexaginta fex li-
brarum Sterlings , five Monetœ Anglicanas, earumque
quatuordecim, quE a quadraginta ad fexaginta tormen-
ta feront , quatuordecim millibus libris Sterlings, reliqua-
rum autem duadecim,fex millibus ejusdem Manette libris,
fex mille autem Pedites , feptem millibus ^ quingentis
libris Sterlings , quadringentos vero Equités , mille qua-
draginta ejusdem Mouette libris, pto quolibet menfe com-
putandis; omniaque a dido quidem D. R.ege Magnte
Britanni-e Londini, à Dominis vero Ordinibus Genera-
libus Amftelodami folventur juxta curfum Gambii eo
tempore, quo folutio praeftanda erit; pro primo autem
menfe refpedu Peditum fupradidorum , infuper perfol-
ventur fex mille libra Sterlings , pretium nimirum ad
eos confcribendos inftruendosque neceflarium.

V. Fœ-

z'

DU DROIT DES GENS.

67

ANNÔ V. Fœdus hoc omniaque & fingula eo contenta a
y'^Q difto Domino Rege Mugnce Britanntce didisque Domi-

lOOo. [jj5 Ordinibiis Generalibas Fœderatarum Provinciarum
per patentes vitriusque Partis Literas Sigillo magno
ihunitas débita & auchenticâ forma intra quatuor fepu-
maaas proximè fequentes, aut citius , Il fierf poterit,
confirmabitur & ratihabcbitur, mutuaque Ratihabitionum
Inilrumenta intra prœdidum tempus hinc inde extra-
dentur.

Sequittir ttnor Mandaîi à Serenijjimo D. Rege Magna
BritaaniiS dati.

CArolus, Dei gratiâ , Angliœ, Scotixj Fran-
cix,& HiberniîE Rex,Fidei Uefenror,&c. Omni-
bus, ad quos praefens fctiptum pervenerit , Salutem :
quandoquidem is lit' prsefens apud Vicinos noftros Eu-
rope Principes, ut plurimum, rerum ftatus, ut merito
metuatur ne flamma ifta, quœ inter Sereniffimos Vici-
, nos Reges bonos Fratres noftros circa Succeffionem
Brabanticam, quaeque exinde pendent, nuper eruperit,
ni communi ope quantocius occurratur, finitima quae-
que corripiendo totum tandem Chriftianorum Orbem
jnvadat ^ non nifi multo fanguine reftinguenda ; nos
. pro tnnato illo, quo in Principum Statuumque Vici-
norum nobis & Confœderatorum Pacem & tranquilli-
tatem fumus animo, feriô cupientes ut Bellumiftud,
in proximos quosque mox fceviturum, & (quod Prin-
cipem SaniSlum Ghrifti nomen pure profitentem imprî-
mis dolere débet) ipfi tandem Religion! Reformatas fu-
neftum futurum,omni meliori modo fifti queat & fopiri,
bonos noftros Amicos & ConPEderatos Ordines Géné-
rales Fœderati Belgii commonuimus , rogavimusque,
uti amicitia,quee Nobis cum illis jam intercedit, arftio-
re Fœderis Ligaeque nexu conftringatur, quo aut viei-
lli illi motus, (i Deus ita voluerit, féliciter poffint com-
poni,aut noftri ipforiim faluti communique Populorum
bono tempeftivius prospiciatur , in quo didi Ordines
Générales eam prorfas elFe in hoc negotio mentem
fuam oftenderunr, quam & coramunis inter nos utili-
tas & tam pii in Chriftianum Orbem operis fenfus vin-
dicare poterat; fciatis ideo, quod Nos fidelîs & dileéli
Noftri Guillelmi Temple Equitis Baronnetti fidé , in-
duftria, judicio, & pruîientia plurimum confifi, eun-
dem verum , certum , & indubitatum Noftrum Depu-
tatum,Commifrarium, Procuratorem,& Fadorem no-
minavimus, conftîtuimus, & affignavimus , dantes ei
& concedentes, ficut & per prœfentes ei damus & con-
cedimus omnem & omnimodam facultatem , potefta-
lem , authoritatemque , nec non Mandatum générale
pariter ac fpeciale, noftro nomine cum didis Ordini-
bus Ge»eralibus,veï cum eorum Commiffariis , Deputa-
tis, aut Procuratoribus, aliisve quibuscunque, autho-
ritate fufficiemi ad id inftrudis, fuper omnia & fingula,
quœ vel ad praedidum Bellum confopiendum, vel ad
communem utriusque noftri Subditorumque noftrorum
Pacem & falutem penitus confervandam facere vide-
buntur, tradandi, confulendi , confentiendi, & con-
cludendi ; quasque ita conclufa erunt & conventa noftro
nomine fiibfignandi mutuoque extradendi , reliquaque
omnia fadu heceflaria praeftandi perficiendique tam am-
plis modo & forma ac nosmet ipfî d intereftÈmus face-
re & praîftare poftTemus , fpondentes & promittentes,
fient & per praîfentes manu noftra fignatas fpondemus
& in verbo Regio promittimus , nos quaecunque à dido
noftro Deputato Commiflarioque noliro nomine trans-
igentur concludenturque, rata, firma, grata,& accepta
Omni meliori modo, habituros , neque paflTuros un-
quam, utin toto vel in parte à quopiam violentur aut
contraveniantur: In quorum omnium majorem fidem
praefens hoc fcriptum propriâ manu fignatum, magno
noftro AngliiE Sigillo communiri juflimus; Dabantur
in Palatio noftro li^ejimonafierienfi die Januarii fecundo
ineuntis Anni fupra fll/5. Kegni verô noftri decimo o3a~
vo , fignatum erat.

CAROLUS Rex.

Seqtikur ténor Mandait a Celfis ac Prcepoténtibus Do-
minii Ordinibus Generalthus Fœderati Belgii dati.

LEs Eftats Généraux des Provinces-Unies des Pays-
Bas, à tons ceux qui ces prefeiites Lettres verront,
Salut. Le Seigneur Guillaume Temple ., Chevalier, &c.
Envoyé Extraordinairfc du Roi de la Grande Bretagne,
nous ayant fait entendre , en fuite de fes Lettres de
Créance, datées à Whitehal le deuxième jour dû ore-
ToM. VII. Part. 1. ^

166B.

fent mois Janvier, flilo hci , qu'il avoit ordre de S. M. A M M 'H
de propofer & concerter icy des chofes avantageufes '^^^^
pour le Bien commun de fes Royaumes & de cet Eftat,
& ayant demandé pour ceft efted que Commiffaires luy
fuirent donnés, à qui il ne put pas feulement ouvrir les
intentions du Roi fou Maiftre, mais aufli avec qui il
put traiter, negotier , & conclurre ce qui feroit jugé
bon & utile de part & d'autre. Nous voulant bien cor-
respondre aux bonnes intentions dudit Seigneur Roi de
la Grande Bretagne, & d'ailleurs fâchants, que pour
cela nous ne pourrons pas faire un meillfeur choix que
des perfonnes des Sieurs de Geitcom, d'Aspercn, Con-
feiller Penfionnaire de IVith , Crommm , Âmerongen,
Unckel, Caeverden^ & Tsbranis ,î)epatés en noftre As-
fembléede la part de toutes les Provinces -Unies res-
pedivernent, tant pour la parfaite connoi/fance d'affai-
res, qu'ils fe font acquife, daiis les premiers employs
des m£mes Provinces & de l'Eftat en gênerai , que
pour celle, que nous avons de leur prudence, zele au
Bien de la Patrie, diligence, capacité & fidélité. Ainli
Nous pour ces caufes & pour d'autres, qui nous y con-
vient, avons donné, & donnons par ces prefentes
Plein -pouvoir, autorité, commifîion , & IVlandemenc
fpecial ausdits Sieurs de Geliicom, d'Aspercn, ConfeilUr
Penfion«atre de U^ith , Crommon ^ AmeroKgen ., Unkel ^
Coeverdea, & Tsirants , ou à quelques uns d'entre eux
en cas d'abfence ou de maladie des autres , pour de
noftre part, & en. noftre nom, en qualité de nos Dé-
putés entrer en Conférence avec ledit Sieur Chevalier
Temple, ouïr les propofîtions, qu'il voudra faire de la
part du Roy de la Grande Bretaigne, negotier, conve-
nir, & conclure avec lui tel Traité qu'ils jugeront à
propos pour l'intereft commun, auffi de promettre,
refoudre & arrefter enfemble tout ce qui fera jugé
Tson & neceffaire pour le Bien commun du Royaume
d'Angleterre & de cet Eftat, & mêmes d'en conclure
& figner un Traité , faire & paffer tous les Inftru-
ments , Ades & promeffes neceffaires en bonne &
deuë forme , & faire généralement tout ce que nous
pourrions faire, fi nous y eftions prefents, quand mê-
ines pour cela il feroit requis un Pouvoir plus fpe-
cial. Promettant fincerement & de bonne foi , avoir
agréable & tenir ferme & ftable tout ce que lesdits
Sieurs Députés promettront, accorderont, agiront,
conviendront & figneront en ladite qualité, pour i'ob-
ferver i accomplir & exécuter inviolablement & de
n'aller jamais au contraire , diredemcnt ni indirede-
ment , en quelque manière que ce puilfe être, mais
d'en faire expédier nos Lettres & Ratifications en la
forme la plus authentique que faire fe pourra & quand
il fera befoin. Donné à la H.iye , en nôtre Alfcm-
blée foubs nôtre grand Sceau & foubs le Prefident. Pa-
raphé en feing ordinaire de nôtie Greffier le 19. Jan'
nier 1668. e'toit Paraphe B. DE Pallant, plus bas
e/loit escrit. Par Ordonnance desdits Seigneurs Eftats
Généraux, ^ figné

N. RUT se H.

In quoruin omnium & fingulorum fidem majusque
robur hisce Tabulis fubfcripfimus , illasque Sigillis
noftris fubfignavimus. Hagœ Comitum in Hollandia,
die ■vigefirao z-^mo' Januarii anni millefimo fexcemejir/io
[exagefimo nûavo , Signatum erat,

(L.S,) IV. TEMPLE.

Aftkulï feparatïy qui ejusdem erunt vîriutis , ai-
que j^utoniatis , ac fi hiferti forent Tra5iatui,
hodierno die inter Regem Magna Britanntce , £5"
Ordines Générales Fœderati Belgii concliifo. Id efi
Z 3 . Janaarii 1668. [Aitzema, Saken van
Staet en Oorlog, in Fol. Tora. VI. Boeck 48.

SI in procuranda Pacé inter Galliam & Hifpaniam fë
offerat aliqua difticultas, fuper Pundo Renuncia-
tionis eaineundaeft ratio, ut vel nulla ejus in Padis
fiât mentiô, vel ut ejusmodi verbis concipiatur Formu-
la, ut neutri^s duarum Coronarum , quoad prasdidam
Renunciationem, eo quicquam accédât, aut etiam in-
de creetur aliquid Juris aut detrimeiui ; quod fi vero
Rex Hifpaniarum, vel etiam Rex Chrrftinniflimus, in
id conléntire nolint, adverfus recufantes Rex Magnse'
Britanniœ & Fœderati Ordines procèdent ut conventum
eft Articulo 3. & 4. didi Tradatus, &• uitimo horum
Articulorum refpedive , ea tamen conditione , ut în
I ^> cafa

^8

CORPS D IP L

Akno cafu recuùtionis Régis Hifpanis, Rex Chriftianifllmus
fe reciprocè obftrini;at , le nullatenus arma moturum

1668. iu Belgica. „ . . . r^ j- ,-

I I. Qiiod Rex- Magns: BntanniiB & Ordines Géné-
rales Fœdcrati Belgii,'uc prulixius ab Qmnî paite fatis-
fiat, feobbVabunt omnem ledulo operam daturos, ut
Fax inter Reges Hifpani» & Lufitani» eodem tempore
fanciripoffit, ea tamen lege, ut viciffim Gallia le po-
ftrineat, li tam cito id negotium nûii poffit perduci ad
finem, ut Pax inter fe & Hifpaniam nihilommus inea-
tur, hoc excepto,Regi Chriftianiflimo liberum tore,
fuppetias ferre Régi Luiitaniœ Fœderato fuo.ut aliunde
detrahat hoftes, five alio quocunque modo, quem iibi
commodiffimiim, atque maxime ex ufu fore CMlhma-
bit & fi Hifpani addnci poterunt, ut conlentiani in
Pacem fub dida conditione, atque ea proinde conclu-
datur Rex Chriftianiffimus tenebitur Belgica ut paca-
ta atque neutrarum partium rébus imphcata oinnino
abhinere, neque ei jus fasque erit quicquam adverfus
eam moHri, neque palam virtute bellica, neque clan-
deftinis artibus, ut neque petere ullam fatislaflionem
fub obtentu impenfarum erogationumque, qu» m Bel-
lo Lulitanico erunt faciendae, tam ob deleflum Mili-
tum, quam alla belli onera; quod (i contingar, ma-
nente diao Bello , per Auxiliares Régis Chriltianiflimi
Copias occupari loca quœdam in Hifpania Italiave, Rex
Chrillianiffimus, fimulatque Pax cum Ludtania tada
fuerit, eridem reftituet Hifpania;, fed i\ prster& con-
tra expedationem Hifpania recufet Paqem cum Rege
LufitaniEB ut & cum Rege Chriftianiflinio , ea cum_ ex-
ceptione, ut Fœderato fuo liberum lit ei auxiliarr,
quemadmodum jam diâum, hoc inopinato calu Rex
Magnse Britanniœ & Fœderati Ordines tenebuntur
reipfa id efEcere,ut Hifpani omnino in id affentiant, ita,
tamen ut reciprocè Rex Chriftianiffimus fe obftringat
quemadmodum cafa primo, quod non lit moturus

arma in Belgica. n r-u -ft-

III. Si pister omnem expedationem Rex Chnltia-
niffimus inducat in animum , ut promittere nolit quoa
Traftatum Facis figiiaturus fit, limulatque Hitpani ces-
furi funt omnia loca ab eo occupata in noviflima expe-
ditione, vel aliud tantundem valens , de quo mutuo
confenfu conveniet, aut promifforum fidem non im_-
pleat, aut detradet refpuatque cautiones & praemuni-
menta, in dido Tradatu expreifa, qux neceflaria lunt,
ut obviam eatur metui juftiffime concepto ,• ne Rex
Chriftianiffimus arma fua vidricia in fœpius memorata
Belgica ulterius proférât, quod omnibus iftis cafibus,aut
fi per alia fubterfugia, aut obliquas artes conetur Pacis
conclufionem impedire aut illudere , Anglia Fœdera-
tumque Belgium tenebuntur accedere Fartibus_ hispa-
nise omnibasque & jundis viribus Terra Manque ad-
verfus Galliam Bellum gerere, ut compellatur, non m
Leees duntaxat fœpius jam memoratas Pacem tacere,
fed fi arma in eum finem fumta Deum habeant faven-
tem & propitium, atque de communi confenfu id expe-
dire vifum fuerit , etiam Bellum continuare, donec res
in eum fl:atum fuerint reftituts, quo fuerunt tempore
Fœderis in collimitio Regnorum in Montibus Fyrenseis
fanciti. Adum Hagx-Comitis iu Hollandia, die 23.
Januarii i668- Signatum erat

W. TEMPLE.

XXVI.

il- Tanv. frîpïex Fœdus , ffue l'raSîatus Fœdetis inter C a-
ROLUM IL Mafna BritamU Regcmi^ Or-
dines Générales Foederatarum Bel-
Gii Provinciarum, accedente C a r o-
Lo XI. Stmi£ Rege., pro Pace inter Reges
Chripanijfmum £5? CathoUcum , commmibus Of-
ficiis promovendâ initus. Datum Haga Comi-
tum die i\- Januarii 1668. Cum Articulis (i)
fecretis , circa difficuîtates ex R e n u N c i a-
■ T 1 o N E Régime Chriflianijfttn^ ortas , uti £5?
circa Pacem inter Reges Galliie & Lufitania
fiendam. Hag£ Comitum die ^3. Jartuarii 1668.
[AiTZEMA , Saaken van Staet en Ooriogh .,
Tom. XIV. Cette Pièce fe trouve au!]î
dans LoNDORPii ^^^ publica Tom. ÏX.
Lib. X. Cap.CLXXIX. pag. 148. ai Al-

(1) Vous les trouverez ci-deffus à la page pije'cedente , col.i.

O M A T I Q, U E

Icmand, dwttslcTlH'aîniffî.Eiiropanm. Tom.X. AnNO
ann. 1668. pag. 844. en Allemand; & d.ms 155'g^
G A s ï E 1. 1 u s , de Staiu publico Kurupji no-
•uij]'. Cap. XXVI. pag. 82.9. aiiffi en Alle-
lïiand.J

SEreniffimus & PoteiuiflimUs Princeps ac Dominus
Carùbts cjus nomin:s lecundus J\iagn^>: Britan-ui^
Rex, lie CcUi & Prxpocentes Domiui Ordines Géné-
rales Fœderati helgii , reputantes atque apud animum
expendentes fummo dolore miferias , _ calamitatesque
Belli, quod nuper inter dttas Coranas in finibus exar-
fit, quodque neceffitate quadam ineluftabili maximam.
partem Principum Statuumve Cln-tftiani Orbis iisdem
involvit malis , Jerpente iucendii iftius flammâ ad Vici-
nos, nifi tempeftivè & in principio extinguatur, exifti-
marunt fe nullatenus funcluros partibus offieii mune-
risque fibi à Deo mandati, fi poft féliciter inftauratam
amicitiam fub aufpicio Divini Numinis & redudam ye-
terem neceffitudinem iuter ùlagnarn. Britaaniara & Fœ-
deratum Belgium, eodemque tempore ftabilitam Pacem
inter quatuor Potentes itatus, qui cruenti iftius Belli
partes fuerunt, animum non applicent fedulo omuique
induftriâ ad componenda diffidia, quse oborta funt in-
ter prxdidas duas Coroiias , prsefcrtim ut memorati in
finibus Belli flamma fopiatur. Proinde cum Screniffi-
mus Magnis Britanniie liex & Celîi Prœpotentesque
Ordmes Fœderati Helgii, poft multum operœ infumptum
variasque obteftationes , obtïnuerunt à Chriftianiffimo
Rege, ut profeflus fit Ordinibus Generalibus ,fe ex bac
tempore arma de^ujiturura , dummodo Hifpaai parati
fint, illi rite atque folemniter cedere per Tradatum
Pacis omnia Loca &Muninienta, ut & Caftellanias cum
aunex;s, quaarmis in expedici.>iie prscedentis anni oc-
cupavit aut munivit, vel ut Hispani permoveantur, in
eum tranicribere omne jus , quod illis reftat in Ducatu
Luxemhurgicu (live in Ducatu Burgufidi^e) Frœterea
Car/ieracam, cum Cameraceo, Duacitm, Fanum janéîi
Audrraari^ Bergas St.l/inoci, turnas & Linkium cum
Bailltvat'tbus,QaJidaneis, csBterisque quas inde pendent,,
Ret^emque Chriftianiffimum, pofteriori cafu reftitutu-
rum Régi Hifpaniœ omnia LocaDitionesque,qu» Galli
Armis, ex quo Flandriam ingteffi funt, occupavere,
ea Lege ut Leifi & Praspotentes D. Ordiiies Générales
reciprocè caveant , Regemque Chriftianiffimum fecu-
rurn reddant , fe etFeéturos apud Hifpanos rationibus
aliisaue momentis , ut in easdem confentiani Leges ;
arbitrât! lunt fe hac tempeftate atque hoc reruiii Ar-
ticulo optimam navaturos operam , non modo utri-
que prœfatorum Regum , fed & aliis Principibus &
Statibus vicinis , fi conjundim communicaiis confî-
liis collatisque operis adhorcentur & quantum fuarum
virium eft , permoveant fœpias diétas duas Coronas
ad ineundam Pacem Legibus atque conditionibus fupra
memoratis; in quem tinem fada nobis, qui has Tabu-
las fublignavimus, poteftate libéra, ex prœfcripto Man-
datorum iroftrorum convenimus de Articulis & Capiti-
bus fequentibus.

I. Quod Rex Magnce Britannice & Ordtties Généra-
les Fœderati Belgii conjundim vel feparatim , com-
municatis tamen omnino confiliis, & fecundum ea, de
quibus mutuô convenerit , omnem operam, omnem-
que induftriam adhibebunt apud Regem Chriftianiffi-
mum, ut in optima legitimaque forma folenni frada-
tu fpondeat & promittat Régi Mag. Britannis & F œ-
derati Belgii Ordinibus Generalibus, fe Pacis Fœdus
fadurum cum Rege Hifpani» citra omnem quacunque
de caufa exceptionem vel dispenfationem , fi Hifpania:
Rex induci & permoveri queat per Regem Magnœ
Britannia: & Ordines Fœderatos, ut cedat Régi Chris-
tianiffimo aut loca anno praeterito in Belgica armis oc-
cupata, aut aliud tantundem valens per traditionem lo-
corum fuperiùs memoratorum, aliorumve in compen-
fationem, de quibus mutuo confenfu Partes inter fe ^

convenire poterunt. _ _ _

il. Ut Rex Chriftianiffimus confentire velit in pro-
rogationem vocationis armorum in Belgica ad finem
menfis Maii, ut interea temporis Rex Magnae Brit.in-
nis & Fœderati Ordines fedulo onmique induftna &
dilieentia operam dare poffint apud Regem autRegiiiam
Hifpaniîc, e]usque Confiliarios,uti Legibus conditioni-
busque prsefatis confenfum adhibere velint.

111. Ut vero Rex Chriftianifiimus nulla jiifta ratione
didam Armiftitii prorogationem l-ecufire que.it , Rex
Maiinx Britannia; Ordinesque Fœderati le codein
Tradatu obftringcnt id fe eflTeduros, ut reaple Gai lia:

céda-

DU DROIT DES GENS.

cedatur abHîfpanis omne quod Gallorum Armîs anno
prxterito occupatuni fuit,aat aliud tantundera valens ^ de
quo inutuo Partium confenfu conveniez

IV. Quod Rex Chriftianililmus indiicetur & permo-
vehitur , ut praîdido promilFo plenam adhibere fidem
acque iii eo fiduciam ponere velit, & ut proinde ejus
Arma inpo(krum quiescant in Belgica, ita quidem ut
Il prêter omnem fpeni & expeâationem Rex Magnas
BritannisB Fœderatique Ordines nequeant per exhorta-
tiones obceftatinnesque permovere Hifpanos ante finem
mentis Mail proximi, ut confenfum adhibeant condi-
tionibns fepius meiTioratis , ac proinde ad média majo-
ris efficaciœ venire necelîè fit , nihilominus Galli intra
fines & in finibus dida; Belgicœ fua arma lion move-
bunt aut introducent, fed Rex Magna: Britannias , &
Fœderati Ordines fc adliringent atque in fe recfpient id
fe fappleturos , quod neceŒirium erit , ut Hifpaai reiffa
obflnna^antHr , uti Pacem Legibus fupradiôis accipîant,
adeoque Régi Chiiftianiffimo tntegrum non erit ilios
exercere Adus hojlites in didlis Regionibus,neque ullum
occupare Oppidum^ licet fponte fua fe dedere velit, niil
Rex Magnx Britannia: & Fœderati Ordines cefTcnt at-
que omittant efficere id quod jam diSum eft.

V. Quod fancita inter duas Coronas Face, ejus fer-
vandcB Sponfores f^indicesqne erunt in forma omnium
optima , amplilTima , & fecuriffima non modo Rex
Màgntx: Brltanm<e & Fœderati Ordines , fed & Imperator
omnesque Regcs ^ Principes Vicini ^ qui exiftimabunt
fua interelTè , ut Orbi Chriftiano inconcuffa maneat
quies & Belgicce fua reddatur conftetque tranquillitas;
in queni finem definiatur Copiarum militarium numerus
aliaque média, quibus utendum erit adverfùs alterutram
Partium, quse temeraverit vel violaverit Pacem, ut in-
juriam demat ac Parti Isfas refarciat.

VI. Padla hsc conventa omniaque & firigula iis con-
tenta a dido Domino Rfge Magnce Britannta diûisque
Doniinis Ordinihns Generalibus Foederatarura Prouincia-
ruM per patentes utriusque Partis Literas SigilloMagno
muniras débita & autlientica forma intra quatuor fepti-
manai proxime fequentes aut citius , fi fieri poterit,
Confirmabuntur & ratihabebuntur , mutuaque Ratihabi-
tionum Inftrùmenta intra prasdiâum tempus hinc inde
extradentur.

In quorum omnium & fingulorum fidem majusque
robur hisce Tabulis fubfcripfimus , iliasque Sigillis nos-
trîs fubfignavimus. Hagse Comitum in Hollandia die
y^. Jauuarii 1668. Signatum

n

(L.S.)

W. TEMPLE.

Voyez /'Accession dti Rot de Suéde , après
la Traduction Françoife de ce Traité. Le mê'
me Traité en François. Avec un ASle provi-
fionel concernant l'A c c e s s i o n future du Roi
de Suéde à -ce Traité , laquelle AccelJion fut
caufe quon l'appella depuis la Triple- Alliance.
ji la Haye le même -jour 23. Janvier i658.
[Tiré des Archives de l'Ambaffilde d'Efpa-
gne en Hollande, du tems du Roi Char-
les IL]

LE Roi de la Grande Bretagne, & les Eftats Géné-
raux des Provinces- Unies du Païs-Bas, confîde-
rant avec beaucoup de douleur, leS maux & leS cala-
mités de la Guerre, nouvellement allumée dans le voi-
finage, par la rupture arrivée entre les deux Couronnes
voifines, & voyant que par une fuite quafi inévitable,
la plus part des Princes & Eftats de la Chreftienté fe-
ront envelopés dans les mêmes incommodités, & que
ce feu nouvellement allumé, paflèroit bien en fuite aux
voifins, s'il ne fuft éteint & étoufé dans fa naiflance,
ont jugé ne fatisfaire point au devoir que Dieu leur a
impofé ,_ fi après avoir receu cette BenediÊlion de la
bonté Divine, de voir heuréufement rétablie l'amitié, &
la bonne intelligence entr'eux, & en même tems remis
en Paix quatre puiflTants Eftats ,■ qui fe trouvoient enga-
gés dans une fanglante Guerre , ils ne s'apliquafiîent
aufli avec tout le foin & le zèle imaginable, à compo-
fer les différents reffucités entre les deux Couronnes, &
particulièrement à éteindre le feu allumé dans leur voi-
finage. C'eft pourquoi Sa Majefté & Leurs Hau-
tes Puiflances, ayant enfin par 'leurs Offices & Inter-
ceffions dispofé le Roi T. C. à, fe déclarer auxdits

Eftats, qu'il confentira à pofer des à pi-efeiii: les Armes,
pourvu que les Efpagnois veuillent lui céder en bonne
forme, par un Traité de Paix, toutes les Places for-
tes, ou Portes, & leurs Chârelenies, bu dépendances
que fes Armes ont conquifes & occupées, ou fortifiées
pendant la Campagne de l'année paflée, ou bien que
l'Efpagne puifie eltre portée à lui, céder ce qui refte
dans le Luxembourg, ( * ou bien la Franche Comté)
Gambrny & Cambrefîs , Douay, Aire, St. Orner, Ber-
gue, Furne & Linck, avec leurs Bailliages, Chârele-
nies , & Dépendances , & de rendre en ce dernier caâ
au Roi d'Efpagne , toutes les autres Places & Païs
que fes Armes ont conquifes depuis leur entrée en
Flandres, moyennant que'L. H. P. donnent à Sa Maji
T. C. alfeurance réciproque, de dispofer, ou d'obliger
réellement l'Efpagne à condescendre aux mêmes con-
ditions , ont crû que dans la conjonflure prefente
d'affaire, ils rendroient un très bon office, auffi bien
à l'un & à l'autre desdits deux Roix ^ qii'aux autres
Princes & Eftats voifins ; s'ils entreprenoient con-
jointement, & d'un commun concert, d'exhorter, &
autant qu'en eux eft d'obliger lesdites deux Couroit-
nes, à conclure la Paix fur les fondements & les con-
ditions cy-deflTus mentionnées. Et à cette fin ayant
donné Plein-pouvoir & CommilTion à nous fousfignés j
nous avons chacun en vertu du notre, négocié, trai-
té & conclu les Points & Articles fuivants.

L Que le Roi de la Grande Bretagne , & les Eftats
Genei^aux des Provinces -Unies du ÎPaïs-Bas, feront
conjointement & feparéiiient , mais toujours fuivanc
ce qui fera preallablement concerté entr'eux, des offi-
ces & inftances au Roy Tres-Chreftien, à ce que ledit
Roy s'oblige en bonne &. due forme par un Traité
folemnel au Roi de la Grande Bretagne , & aux
Eftats Généraux des Provinces-Unies, de conclure la
Paix avec l'Efpagne, fans s'en pouvoir dispenfer, fous
quelque prétexte & canfe que ce foit , fi l'Eljjagne
peut eftre dispofée ou obligée , par ledit Roi de la
Grande Bretagne , & lesdits Eftats Généraux , d'ac-
corder & de lailTer, à Sa Majefté T. C. ou les Places
qu'elle a conquifes en la Campagne dernière dans le
Païs-Bas , ou un Equivalent^ par la ceflion des Places
cy-deflus exprimées, ou par d'autres échanges, qui
pourront eftre faites du confentement commun des
Parties.

H. Qne Sadite Majefté Tres-Chrêticnne veuille pro-
longer fon confentement à une celfation d'armes au-
dit Païs-Bas, jusqu'à la fin du mois de May, afin
que pendant le même tems, ledit Roi de la Grande
Bretagne, & lesdits Eftats Généraux puilfent faire les
diligences & les offices neceiîhires , pour dispofer lé
Roi, ou la Reine d'Efpagne, & fon Confeil à donner
les mains, aux conditions cy-deftus mentionnées.

III. Et afin que le Roi Très- Chrétien n'aye aucune
raifon fondée pour refufer ladite prolongation de la fus-
penlion d'armes , ledit Roi de la Grande Bretagne, &
lesdits Eftats s'obligeront réciproquement dans le mê-
me Traité à faire avoir effeftivement à la France par
ceiTion de l'Efpagne, fesdites Conqueftes de l'année
paifée, ou ce qui lui pourra eftre accordé par échange,
du confentement des Parties.

IV. Que l'on dispofera le Roi Tres-Chrêtien de fe
vouloir repofer fur la promelfe fusdite, & de ne porter
plus fes Armes audit Païs-Bas; en forte que R contre
toute espérance, ledit Roi de la Grande Bretagne, &
lesdits Eftats Généraux, ne peufîent pas par leurs in-
tercefllons & exhortations 'dispofer l'Efpagne avant la
fin du mois de May fuivant, à accorder les conditions
cy-deffus exprimées , & qu'il falût par confequent ve-
nir à des moyens plus efficaces, neantmoîns les Armes
de France , ne pourront pas eftre portées audit Païs-
Bas, mais que ledit Roi de la Grande Bretagne, & les-
dits Eftats Généraux, s'engageront à fuppléer ce qu'il
faudra, pour obliger réellement l'Efpagne, à accepter
les conditions fusmentionnées, & que le Roi T. C. ne
pourra plus ufer d'aucune hoftilité dans lesdits Païs, ni
aufll s'y rendre Maiftre d'aucune Ville, quand même
quelques-unes fe voudroient volontairement donner à
lui, fi ce n'eft que l'Angleterre & l'Eftat des Provin-

ces-

* Ou bien U Fnmdie Comté. C'cft ainfi qu'il faut lire , & non pas
comme dans la Copie Latine qui precede,/?^.'^ in Ducat:* BarimncH^f. Cela"
Te prouve par la nature de la choie, par l'Article 1 U, des PropDli-
tions du Roi de France*, données à Paris le i3 Novembre iiîrty. au-
quel celuy-cy le rapoite, & par le î'reambule dn Traité de St. Ger-
main eu Laye , qui fe peut voir ci après en date du ij. Avril
1(168,

I3

Anno

70

CORPS DÎPLOMATICLUE

* ,,„ ces-Unies manquaflent à efFeSuer réellement ce que
sftNNO ^g^^5_

1^68. V- Q"^ '^ P^*''^ ^^^""^ conclue entre les deux Cou-
* ronnes, elle fera garantie en la forme la plus ample,
la plus forte que faire fe pourra, tant par le Roi de la
Grande Bretagne, & les Eftats fusdits, que par l'Em-
pereur, & par tous les autres Roix & Frinces voifins,
qui fe trouveront interelFez à la confervation du repos
de la Chrétienté, & particulièrement des Païs fusdits,
avec un dénombrement des forces, que l'on fera obligé
de faire aKir,vigoureufeinent, en cas que l'une ou l'ati-
tredes deux Parties vienne à l'enfreindre, pour lui fai-
re reparer le tort , & le dommage , que l'autre aura
îbufferte par fa contravention.

V I. Ces Accords & Conventions , avec toutes &
chacunes les chofes y contenues feront confirmes &
ratifiés par ledit Seigneur Roi de la Grande Bretagne,
& par lesdits Seigneurs Eftats Généraux des Provinces-
Unies des Païs-Bas, par des Lettres patentes de part
& d'autre, munies de leur Grand Sceau en bonne &
due forme, dans quatre femaines prochain venans,
ou pluftoft , fi faire fe peut ,■ & les Aûes de Ratifi-
cation feront échangés de part & d'autre dans ledit
tems.

Icy doivent ejlre inférés les Pouvoirs du Serenijftme Roi
de la Grande Tiretagne ^ l^ des Seigneurs Ejîats Gé-
néraux des Provinces - Unies.

En témoin de toutes lesquelles chofes, & chacune
d'icelles, & pour leur donner plus de force, nous
avons figné les prefentes, & y avons ajouté nos Ca-
chets. A la Haye eh Hollande le 23. Janvier 166S.

AcceJJio Régis Suecîie Caroli XI. ad Fœdus
inter Magnce Britannia^ £5? Ordines Générales
Uniti Belgii , ut mediantibus eorum vfficiis , fax
inter Reges GalliiS iâ Hifpania p'omoveatur.
Hag(S Comitum die \\- Januarii 1668.

CUm Magnae Briiannis Rex ac Ordines Fœdera-
tarum Belgii Provinciarum valde defiderarint, Re-
gein Sueci» una cum ipfis in partem principalem ad-
Icisci illius P~œderis quod hodierno die per Deputatos
ac Plenîpotentiarios fuos conclufum fignatumque eft,
quo prompta atque tuta Fax inter Reges duos vicinos
. promoveatur, quoque divina afpirante gratia per Orbem
Chrillianum publica tranquillitas inllauretur: Prseterea
cum Rex ipfe Sueciœ, jam ab initio eorum motuum,
_qui inter duos defignatos Reges eruperant , tani
Magnas Britanniœ Régi, quam Fœderatorum Belgarum
OrdinJbus fit teftatus bonum fincerumque fuum propo-
fitum ac (tudium, quo tenebatur, feff cum iis ïn iioc
negotio, modo fupra diSo, fociandi ac jungendi, id-
que refpedu arftifijm» necefiTitudinis , & horum Fœde-
rum, per quse communibus cum iisdem commodis ad-
flringi fe agnoscit , ut per hune interventum perque
modos utiles quoscunque ac honeftos, Paci inter binos
Reges ftabiliendas infudetur, née per ullam difficulta-
tem fe haétenus cohibitum, mentem fuam fuper re tota
aperiendi, nifi quod praîftoiatus fit, dum certo rescire-
tur, quid deliberati atque firmi confilii Rex Magnae Bri-
tanuiœ & Fœderatorum Belgarum Ordines fuper omni
hoc negotio effent capturij tum quo usque promoveri
fubfidia aliaque id genus nonnulla poffent, per quœ
diâus Suecix Rex fibi fatisfieri exoptat, ut pari & aequa-
to cum Magnse Britannise Rege ac Fœderati Belgii
Ordinibns paffu in hac re procédât ; ea propter ex
commodo commun! vifum eft fore, fi hoc Inftrumen-
tum inter Miniftros Deputatos , ac Plenipotentiarios
didorum Regum Magnas Britanniœ Sueciœque , nec
non diâorum Fœderati Belgii Ordinurn fcripto con-
fignaretur, quo una ex parte obligaretur Rex Suecia;,
mediante fatisfaSione prœdida ad ampleâendum de-
fignatum Fœdus, & ad eandem navandam operam eo-
demque paflu procedendum, quo didus Magnœ Britan-
nioc Rex diftique Fœderntorum Belgarum Ordines,
procedendum fibi efTe exiftiment , ut negotium ram
£xlutare promoveatur , nec non parte ex- altéra didiis
Rex Siiecix certus ira fierer locum fibi vacuum ac înte-
grum relinqui Fœderis hujusce inter Partes principales
ampleâendi, quemadmodum id ut faciat à MngUoC Bri-
tanpiœ Rf^e & ab Ordinibns Fœderati Belgii per hasce
prxfcntes maxime amicum in modum roganir, qui &
ipli libenter apud Csfarem & Hispaniarura Regem

omne Officii genus eo convertent , ut controverfiaà A.NNO

nonnullas, quœ difto Suecix Regii cum iis poffint in-
lercedere, quamprimum componantur , & fecundum
jus fasque è medio toUantur. Quantum verô ad fublî-
dia, quae à diélo Rege prœtenduntur, Ordines Fœde-
rati Belgii non defuturi funt Mandatis neceffariis con-
fellim ad Legatos fuos in aulam Britannicam mitten-
dis , ut hosce inter & Commilfarios , quos didus
Magns Britannis Rex eam in rem defignabit, interqué
Legatum Régis Sueciae Extraordinarium, qui iter jam
nunc eo meditatur ex Belgio , aliosque illic degentes
Miniftros Principum Statiîumve , quos id negotium
quoque tangit atque concernit, confilia ineantur fuper
neceffariis ac requifitis omnibus conftituendis ; Sic ut
Fœdus jam diftum confequatur quamprimum fubftan-
tiam atque formam Paâi tripliciter conventi , ad
quod invitandis amicis & Fœderatis , fi qui ejus in
partem admitti volent , omni ex parte opéra quam
diligentiffima dabitur. Aftum Hagx-Comitum die -^f.
Januarii 1668.

i6é%.

Chrijlophorus Delphicus,
B. ac Cornes in Dhonn.
Haraldm ^ppcWoora,

GellicUm,
B. d'AfpereH.
yohan de IVitt
M.- van Crommon,
Adolph van Onket.
"johan Schrieck,

XXVIÏ.

Tratado de Paz ajuftadû entre el muy alto Sere-
mffinio Principe Don Carlos II. Rey Caîho'
ïuo^ y el muy alto y SereniJJimo Prencipe Don
ALoNSo Sexto Rey de Portugal, por me*
diacion de el muy alto y Serenijfimo Prencipe
Carlos II. Rey de la Gran Bretam. Fir-
mado en Lisboa , a les i^t de el mes de Fehrero
de 1668. Con los Poderes de los Semres
Rey es en fecha de los f . de Enero, i\. y 6 de Fe-
hrero I <î68. Y la R a T I F I c A T I o N ^f e/ Se-
renijjlmo Rey Catholico. Dada en Madrid a z^.
de Fehrero 1668. [Sur l'Imprimé à Madrid
con licencia de los Semres âel Confejo de Eftado^
En la Imprenta de Domingo Garcia Morras
ann. i6<58. in 4. On trouve auffi cette Pièce
dans le theatrum Pacis. Tom. II. enLatin;dans
les Mémoires d'AsL ANcouRT,pag. 2f 5. 6c
36 r. en Latin 6c en François ; dans Christ.
Gastelius, de Statu puhlico Europie. Cap.
VI. pag. 245. en Allemand; dans le iheatrum
Europteum Tom. X; pag. 199. auffi en Alle-
mand ; 6c dans A i t z e m a , Saaken van Staat
en van Oorlogb. Tom. XIV. pag. 1044. ^Q
HoUandois.

DOn Carlos Segundo , por la gracia de Dios ,
Rey de las Efpanas, de las dos Sicilias, de Ge-
rufalen, de las Jndias, &c. Archiduque de Auftria,
Duque de Borgona, de Milan, Conde de Abfpurg, y
de Tirol , &c. Y la Reyna Dona Mariana de Auftria
fu Madré, Tutora^ y Curadora de fu Real Perfona,
y Governadora de todos fus Reynos , y Senorios. For
quanto D. Gaspar de Haro Guzman y Aragon, Mar-
ques del Carpio, &c. en virtud del Poder que le con-
cedi, ha ajuftado , concluido, y firmado en trece de
efte prefenfe mes , un Tratado de Paz con los Minis-
tros Comiffarios infrafcriptos , Diputados para efte
efeâo, por el muy Alto, y Sereniffimo Principe D.
Alto, y Sereniffimo Principe D. Alonfo Sexto, Rey
de Portugal , &c. Interviniendo tambien , como Me-
dianero, y Fiador, en nombre del muy Alto, y Sere-
niflîmo Principe Carlos Segundo, Rey de la Gran Bre-
tafia, &c. el Conde de Sandwich, fu Embaxador Ex-
traordinario, con Poder que para ello tuvo fuyo, el
quai dicho Tratado va aqui inferto. reducido a trece
Àrîiculos, cuyo ténor, traducido de Lengua Portugucfa
en Caftellana, es como fe figue.

ARticulos de Paz, entre el muy Alto, y Sereniffimo
Principe Don Carlos Segundo, Rey Catolico, fus
Suceflbres, y lus Reynos. Y el muy Alto, y Sere-

■ niffirao

i3.Fevi'.

DU DROIT DES GENS.

AnNO nîiîîmo Princrpe Don Alonfo Sexto, Rey de Portugal,
/'/■n fus Suceflbres, y fus Reynos, por mediacion de el

JOOo. muy Alto, y Sereniffimo Principe Carlos Segundo,
Rey de la Gran Brctani, Hermano de el uno, y Alia-
do muy antiguo de ambos, ajuftados por Don Gaspar
de Haro Guzman y Aragon, Marques del Carpio, co-
mo Plenipotenciario de Su Mageftad Catolica: y Don
Nufio Alvarez Pereira, Duquede Cadaval, Don Bas-
co Luis de Gama Marques de Niza, Don Juan de
Silva Marques de Goubea,Don Antonio Luis de Me-
nefes Marques dejMarialva, Henrique de Soufa Tava-
res de Silva Conde de Miranda, y Pedro de Vieira de
Silva , como Pienipotenciarios de Su Mageftad de
Portugal: y Duarte Conde de Sandwich, Plenipoten-
ciario de Su Mageftad de la Gran Bretana, Medianero,
y Fiador de la dicha Paz , en virtud de los Poderes
lîguientes.

Cofia de el Poder de Su Magefiad Catolica.

DOn Carlos Segundo, por la gracia de Dios ,
Rey de las Efpaiias, de las dos Sicilias, de Ge-
rufalen, de las Indias,&c. Archiduque de Auftria,
Duque de Borgofia, de Milan, Coude de Afpurg, y
de Tirol , &c. Y la Reyna Doiîa Mariana de Auftria
fu Madré, Tutora, y Curadora de fu Real Perfona,
y Governadora de todos lus Reynos, y Senorios. Por
quanto el Serenilîîmo Principe Carlos Segundo, Rey
de la Gran Bretaiîa, movido del celo del bien, y repo-
fo comun de la Chriftiandad, y defeo de que fe termi-
nen las diferencias entre efta Corona, y la de Portugal,
ha interpuefto en diferentes tiempos repetidas înftan-
cias, ofreciendo fu mediacion, y amigables oficios al
fin referido ; y ultimamente embiado a efta Corte a E-
duardo Conde de Sandwich, y Vizconde de Hinching-
brocg, Baron de Montagù de San Neote, Vice Almi-
rante de Inglaterra, Maeftro de la Gran Guardaropa,
y de los Confejos Secretos , y Cavallero de la Orden
delà Jarreta, por fu Embasador Extraordinario , para
tratar algun ajuftamiento de reciproca fatisfacion entre
ambas Coronas con los Poderes neceffarios para ello.
Y aviendome infinuado el dicho Conde de Sandwich,
que podria fer el mejor medio para confeguir efte in-
tento el de una buena Paz con el hermano de fu Rey
Don Alfonfo Sexto , Rey de Portugal , fe han fupera-
do las difHcultades que han ocurrido, y finalmente por
lo mucho que defeo complacer al dicho Sereniffimo
Rey de la Gran Bretana, fe han ajuftado los trece Ca-
pitulos de Paz, que van pueftos en un Proye£to aparté,
para cuya mas prompta execucion fe ha ofrecido el di-
cho Conde de Sandwich a ir en Perfona a Lisboa a
'participar al dicho Don Alfonfo Sexto, Rey de Portu-
gal todo lo difpuefto, y tratado por fu mediacion, y
a procurar en nombre de fu Rey, que fe Uegue a la
conclufion : Y porque para que efto fe configa con la
brevedad que fe requière , es neceflàrio que aya en
aquella Ciudad Perfona de autoridad, calidad, pruden-
cia, y celo, que tenga Poder mio para ajuftar en for-
ma debida los dichos Articulos de Paz. Por tanto con-
curriendo (como concurren) las dichas, y otras bue-
nas partes, y calidades en vos Don Gaspar de Haro
Guzman y Aragon, Marques del Carpio, Duque de
Montoro, Conde Duque de Olivares, Conde de Mo-
rente, Marques de Heliche, Seiïor del Eftado de Sor-
bas, y de la Villa de Lueches, Alcayde perpetuo de
los Alcaçares de la Ciudad de Cordoua, y Cavalleriço
Mayor de fus Reaies Cavalleriças , Alguacil Mayor
perpetuo de la misma Ciudad, y de la fanta Inquificion
délia, Alcayde perpetuo de los Reaies Alcaçares , y
Ataraçanas de Sevilla, Gran Chanciller de las Indias,
Comendador Mayor de la Orden de Alcantara, Gen-
tilHombre de la Caméra, Montero Mayor, y Alcaide
de los Reaies Sitios del Pardo, Balfain , y Zarçuela.
Os doy, y concedo en virtud de la prefente, tan cum-
plido, y baftante Poder, comiffion, y facultad, como
es neceflàrio, y fe requière, para que por el Sereniffimo
Rey, mi muy Caro, y muy Amado Hijo , y en fu Real
nombre, y en el mio, podais tratar, ajuftar, capitular,
y concluir con el Dîputado, y Comiftario, ô io'i Di
putados, ô ComifTarios de el fobrcdicho Don Altonfo
Sexto, Rey de Portugal, en virtud de el Poder que
prefentaren de el dicho Rey Lu (itano, una Paz perpé-
tua, conforme al ténor de dichos (.^apitulos , 6 en la
forma que mas bien pareciere , y ohligar al Rey mi
Hijo,y a mi al cnmplimienio de lo queaffi ajuftareis, y
firmareis. Y declaro.y doy mi palabra Real, que todo lo
que faere hecho , tratado, y concertado por vos el dicho

7t

Marques del Carpio , desde aora para enfonces lo con- AnNO
fiento, y apruebo, y lo tendre fiempre por firme, y ^^4,
valedero, y paffarè por ello, como por cofa hecha en lOOOa
nombre de el Rey mi Hijo, y mio, y por ini voluntad,
y autoridad, y locumplirè entera, y puntualmente. Y
affimismo ratificarè, y aprobarè en efpecial, y conve-
niente forma, cou todas las fuerças, y de mas requifî-
tos neceffarios, que en femejantes cafos fe acoftumbra,
todo lo que en razon de efto concluyereis, alfentareis,
y firmareis, para que todo ello fea firme, valido, y
eftable, con precifa condicion, que fe aya de feneccr,
y firmar dicho Tratado de Paz dentro de quarenta dias
desde el dia de la fecha defte Poder, demanera, que (i
efte plajo fe paffare, fin quedar concluido, y firmado
dicho Tratado, doy desde aora para entonces por nulo
efte Poder , y todas las claufulas que en èl fe con-
tienen, y quanto en fu virtud fe huviere propuefto, 5
començado a tratar, en cuya declaracion he mandado
despachar la prefente firmada de mi mano , y fellada
con el fello fecreto , y refrendada de mi infrafcripto
Secretario de Eftado. Dada en Madrid a cinco de
Enero mil y feiscientos fefenta y ocho. YO LA
REYNA. Don Pedro Fernandel del Campo y
Angulo.

Copia de el Poder de el Rey de Portugal,

DOn Alonso, por la gracia de Dios , Rey de
Portugal, y de los Algarves, y Daquein, y La-
dem, Martn Africa, Senor de Guinea, y de la Con-
quifta, Navegacion, y Comercio de Ethiopia, Arabia,
Perfîa, y de la India, &c. Por la prefente doy todo
el Poder, y facultad neceffiria a Don Nuno Alvarez
Pereira, Duque de Cadaval, Marques de Ferreira,
Conde Tentugal , Senor de las Villas de la Poboa, de
Santa Chriftina, Villanueva, Danfos, Rabacal, Are-
ga, Albayacere, Buarcos, Anobra, Catapito, Morta-
gua,Penacoba,Villalva, Viilaruiba, Albergaria, Agua
de losPeces, Opérai, Abermalla, Cercal, Comenda-
dor de Grandola, de la Orden de Santiago, de mi
Confejo de Eftado, y mi muy amado, y eftimado So-
brino. A Don Basco Luis de Gama, Marques de
Niza, Conde de Vidigueira, Almirante de la India,
Senor de las Villas deTrades, y Trobies, Comenda-
dor de la Encomienda de Santiago de Beya, de la Or-
den de Chrifto, de mi Confejo de Eftado, y Veedor de
mi Hazienda. A Don Juan de Silva, Marques de
Goubea, Conde de Portalegre, Senor de las Villas de
Celorico , San Roman, Muymenta, Vinhô, Nefpe- ,

reyra, Naboinhos , Riotorto , Valefira, Villacoba, a
Goelheyra, y de las Islas de San Nicolas, y San Vi-
cente, Comendador de la Encomienda de Santa Maria
de Almada, de la Orden de Santiago, de mi Confejo
de Eftado, Prefidente de la Mefa del Defembargo de
Palacio, mi Mayordomo Mayor, y mi muy eftimado
Sobrino. A Don Antonio Luis Menefes , Marques de
Marialva, Conde de Cantanheda, Senor de las Villas
deMelres, Mondim, Cerba, Atim, Hermello , Bil-
hô, Villar de Ferreira, Avellans de Caminho, Leo-
mil, Penella, Poboa, y Vallongo, Senor del Mayor-
azgo de Medelo, y San Silveftre, Comendador de la
Encomienda de Santa Maria de Almonda, de la Orden
de Chrifto, de mi Confejo de Eftado, Veedor de mî
Hazienda , Governador de las Armas de Lisboa, y Plaça
de Cascaes, y de la Prcvincia de Eftremadura, y Ca-
pîtan General de el Exercito , y Provincia de Alentejo.
A Henrique de Soufa Tavares de Silva , Conde de
Miranda, Seilor de las Villas de Podentes, Bouga,
Folgofinhos , Oliveira del Barrio , Germelo, Soza,
Arancada, Alcaide Mayor de Arronches, y Alpalhao,
Comendador de las Encomiendas de Alvalade, Villa-
nueva de Alvito,Proença, Alpalhao, de las Islas Ter-
ceras, San Miguel, y Madeyra, de mi Confejo de
Eftado, Governador de la Relacion, y Cafa del Puer-
to, y de las Armas de la misma Ciudad , y fu diftrito.

Y a Pedro Vieyra de Silva, de mi Confejo, y mi Se-
cretario de Eftado, para que por mi, y en mi nombre
traten , confieran , y ajuften una Paz perpétua entre
mis Suceflbres, y mis Reynos, y la muy Alta, y Se-
reniflîma Reyna D. Mariana de Auftria , como Tutora,

Y Curadora de la Real Pertona de el muy Alto, y muy
Poderofo Principe Don Carlos Segundo fu Hijo, Key
Catolîco de las Efpanas, de las dos Sicilias, de Geru-
falem, y de las Indias Occidentales , Archiduque de
Auftria, Duque de Borgona , y de Milan, Coude de
Afpurg, y de Tirol , y Governadora de fus Reynos , y

Seno*

CORPS D 1 P L O M A T I QJJ E

Anno
i66S.

72

Sefiorios, y entre fus SaceflTores, y Reynos, por me-
dio de Don Gaspar de Haro Guiman y Aragon , Mar-
ques del Carpio, Daque de Montoro, Conde Duque
de Olivares, Conde de Morente, Marques de Heliche,
Senor del tftado de Sorbas, y de la Villa de Lueches,
Alcayde perpetuo de los x\lcaçares de la Ciudad de
Cordoua, Cavalleriço Mayor de fus Re.iles Cavalleri-
ças, Alguacll Mayor perpetuo de la misma Ciud-îd, y
de la fanta Inquiiicion de ella, Alcayde perpetuo de los
Reaies Alcaçares , y Ataraçanas de Sevilla , Grau
Chanciller de las Indias, Gomendador Mayor de la
Ordeii de Alcantara, Gentil Hombre de la Camara,
Montero-Mayor, y Alcayde de los Reaies Sitios , del
Pardo, Balfain, y Zarçuela , como Plenipotenciario
Diputado para elle cafo por el diclio Serenllfimo Prin-
cipe Don Carlos, y cou intervencion , mediacion, y
fe^uridad de Duarte Conde de Sandwich , Vizconde de
Hinchingbroch, Baron de Montagù de San Neote,
Vice- Almirante de Iiiglaterra , de los Confejos mas
fecretQS de el muy Alto, y Sereniffimo Principe Car-
los, Rey de la Gran Bretani, mi buen hermano,en fu
nombre, y como fu Embaxador Extraordinario ; defti-
nado para elle mismo negocio, todo en la forma, y
con las condiciones. declaraciones, y claufulas que
les parecieren convenientes al foffiego, bien comun,
amiftad, y union entre ambas Coronas, y Vaffallos de
cllas, y lo por ell>is hecho, y ajuftado en elk parte,
me oblige en mi nombre, en el de mis Suceflbres, y
mis Reynos, a lo camplir, mantener, y guarJar, de-
baxo de fee, y palabra de Principe , y lo tendre por
bueno, firme, y valedero, coino li por mi fuelTe he-
cho, y acordido, y ello lin embargo de qualesquiera
leyes, derechos , Capitulos de Cortes , y coflumbres
que aya en contrario, porque to.'.os tengo por deroga-
das para eftc c.ifo. comn li fe hiziera dellos aqui par-
ticular, y exprefla mencion, todo de mi motu proprio,
cierta ciencia, Poder Real , y abfoluto, Ai el iiiejor
modo , y forma que derecho puedo , y debo : Y por
firmeza de todo lo que queda dicho mandé palFar efle
Poder firmado por mi, y fellado con el fello grande
de mis Arma»:. Dado en la Ciudad de Lisboa a los
quatre dias de el mes de f'ebrero. Luis Feixeira de
Carballo la hizo ano del Naciiniento de nuefiro Senor
Jefu Chrido mil y fei«cientos y fefenta y ocho. Pedro
Vieyra de Silva le hho eictivir. EL PRINCIPE.

Poder que otorgh Carlos Segundo, Rey de la Gran
Bretc'.m, al Conde de Snndzv'icb, fu Embaxaivr

Extraordinario en Eipans
eu Lengua Cajîellana.

traducido de Latin

CA R L o s Secîundo , por !n gracia de Dios , Rey de
la Gran Bretana, y de Francia, &c. A todos,
y a cada uno de los que vieren eftas, Letras , Salud
Siendoaffi, que nada ay mas Real, y Chridiano, que
componer diferencias, y enemiftades, y quitar ran de
el todo las raizes antiguas de los odios, que depueftes
las armas, y reintegrada la Paz, fe reflituya la tranqui-
lidad a los Piieblos, la fcguridad al Comercio, la au-
toridad a las Leyes, y finalmente los Vaffallos bendi-
ciones a fus Principes con aplaufo , y aclamacion
Nofotros (que con un mismo afeâo, y voloiitad mi-
ramos los Reynos de Erpana,y Portugal) no fin gran-
de dolor hemos podido tener la mira en la Guerra, que
por tantos anos fe ha trabado entre Naciones vezinas ,
enfangrentandofe con tantas muettes; y defeando, que
tan iluftres exemplares de valor fe mueftren en otras
Regiones , y contra otros enemigos , (aviendo fido
Dios fervido de oir nueflros defeoç , y fufpiros, de tal
manera, que los Principes de ambas partes parece que
fe inclinan, como de fu volunrad misma, a los Trata-
dbs prevenidos) juzgamos, que con nueftra mediacion
fe debe dar calor, y poner todo cuidado en un Princi-
pio tan piadofo , y defeado de nofotros ; no folamente
reconciliando los animos de una, y otra parte, fino
es tambien eftableciendo union en ellos. Y para que
efla obra felizincnre fe empiece, y mas brevemente ten-
gafin, embiamos nuellro Embaxador Extraordinario a
los Principes de ambas Partes, i erfona de nueftra pri-
mer nueflra primer nobleza, igualmente aficionado a
entrambas Coronas, para que affi con mas felicidad
pueda en ellas exercer e!ia nueftra pacifica Legacia; es
afaber, al muy amado, y fideliffimo Pariente nueftro
Eduardo Conde de Sandwich, Vizconde de Hinching-
broch, Baron de Montagù de Santé Neote, Vic'e-

Almirante de Inglaterra , PrefeÊlo de nueftra Gran
Guardaropa, nueltro Confejero de el Secreto Confejo,
Cavallero de la AntiquiiTima, y Nobiliffima Orden de
la Jarretera. Sabed , pues , que fiados nofotros de la
fidelidad, indullria, juizio , y prudencia de el dicho
Conde de Sandwich, nueftro Embaxador Exiraordina-
rio, le hizimos verdadero, y cierto ComifTario, y Pro-
curador, y le eftablecimos, y conftiiuimos portai; y
aura por las prefentes Letras le hazemos , eftablece-
mos, y conftituimos, dandole, y cometiendole plena,
y omnimoda poteftad, y juntamente autoridad, y Po-
der gênerai, y efpecial en nueftro nombre, de congre-
garfe con los dichos Principes de ambas partes, ô con
fus Miniftros, y conferir con ellos, y de comunicar,
tratar, concertar, y concluir con fus Comiffarios, Di-
putados , y Procuradores ( que tuvieren baftante Poder
para efto ) ora fea junta, ora feparadamente en los con-
fines de los Reynos, ô en otro lugar donde pareciere
mas conveniente de , y fobre eftablecer la Paz perpétua
entre las Coronas, y Reynos de Efpana, y Portugal,
ô de , y fobre hazer treguas de muchos anos entre las
dichas Coronas, y Reynos, y efeéluarlas con los mas
utiles, mejores, y mas convenientes Capitules; y de,
y fobre ajuftar Confederacion, y Liga entre nofotros,
y los dichos Principes de ambas partes, para la comun,
y mutua d-ifenfa de nueftros Reynos , eftendicndofe es-
ta autoridad, y Poder que le damos, para hazer todas
aquellas cofas que a los dichos fines, y a qualquierade
ellos pertenezcan, y conduzgan; y para efeduar fobre
todo cfto los Articules, Letras, è Inftrumentos ne-
celfarios ; y para pedirlos, y recibirlos de las otras Par-
tes, ô en comun, ô feparadamente de ellas. Y pro-
metemos en buenatee, debajo de la palabra Real, que
nofotros tendremos por ratas, t'ratas, y firmes todas
las cofas, y cada una de por fi, que tueren hechas ,
paSadas, y concluidas entre les Principes de ambas
Partes, o fus Frocur^dores, Diputados , ô Comiffa-
rios, y el fobredicho nueftro Embaxador Extraordina-
rio, affi junta, como feparadamente en lo arriba referi-
do,en gênerai, ô particular,y que jam.as contravendre-
mos a cèfa alguna délia, antes bien de nueftra parte,
no folo ebfervarèmos fanta, y inviolablemente todo
lo que en nueftro nombie fe huviere prometido , ô
concluido en qualquiera de las materias arriba dichas;
pero tambien prometemos,y falimos por Fiad'ores , que
por las dos Partes , y por cada una de por fi fe obfer-
varà fanta, y inviolablemente. E teftimonio de lo quai
mandamos dar eftas Letras, firmadas de nueftra manoj
y corroboradas con el gran Selle de Inglaterra. Fe-
chas en nueftro Palacie Wesmonafterienfe a diez y feis
de el nies de Febraro, Ano de el Senor de mil y feis-
cientos y fefenta y cinco, y al diez y ocho de nueftro
ReynadQ. CARLOS Rey.

En nomhre de la SantiJJîraa Trintdad, Padre, HijOf
y Efpiritu Santo , ires Perfonasy.y un folo Dios
verdadero.

I, pRiMERAMEKTE dcclatan los Sefiores Reyes
1 Catolico , y de Portugal , que por el prefente
Tratado hazen, y eftablecen en fus nombres, de fus
Coronas, y de fus Vaffallos, una Paï perpétua, bue-
na, firme, è inviolable, que cemençarà desde el dia
de la Publicacion de efte Tratado , que fe harà en el
termine de quinze dias, ceflànde desde luego todos les
aéos dehoftilidad, de qualquier manera que fean , en-
tre fus Coronas, por Tierra, y por Mar, en todos lijs
Reynos, Senorios, y Vaflallos, de qualquiera cal idad,
y condicion que fean, fin exempcion de lugares, ni de
Perfonas. Y fe déclara , que han de fer quinze
dias para ratificar el Tratado , y quinze para publi-
carfe.

II. Y porque la buena fee con que fe haze efte
Tratado de Paz perpétua, ne permite que fe pienfe en
Guerra para lo futuro, ni en querer cada una de las
Partes hallarfe para efte cafo con mejor partido, fe
acbrdô en reftituirfe a Portugal las Plaças, que duran-
do la Guerra le ocuparon las Armas de el Rey Cato-
lico; y al Rey Catolico las que durando la Guerra le
ocuparon las Armas de Portugal, con todos fus ter-
mines, affi, y de la manera, y por los limites, y con-
frontaciones que tenian antes de la Guerra, y todas las
haziendas de raiz fe reftituiran a fus antiguos poileede-
res, ô a fus Herederos , pagando ellos las mejoras
utiles, y neceflarias, finque por effo podran pedir les

dafioy

Anno
1668;

DU DROIT DES GENS.

A piJKr» àinos que fe afribuyen a la Guerra, y quedarà en las
ANNO p|jç35 la Artilleria que tenian quaiido le ocuparon. Y
ldô8. los Moradores que no quilieren quedar, podràa llevar
todos lo mueble, y qucdaràn duenos de los frutos de
lo que huvieren fembr;ido al tietnpo de la publicacion
de la Paz. Y efta refl-ituciou de las Plaças fe harà en
termino de dos mefes, que empeçaràn desde el dia de
la publicacion de la Paz. Pero declaran, que en efta
rellitucion de las Plaças no entra la Ciudad de Ceuta,
que ha de qued.ir eh Poder de el Riy Catolico, por las
razones que para ello fe conlideraron. Y fe déclara,
que las haziendas que fe pofleyeren con otro titulo,que
no fea el de la Guerra, podràn difponer délias fus du:-
fios libremente.

Ili, Los Vanànos,y Moradores de las Tierras pos-
feidos de uno, 6 de otro Rey, tendran todabuena cor-
refpondencia , y amiftad , fin moftrar fentîmiento de las
ofenllîs, y danos palîados, y podran comunicar, en-
trar, y frequentar los limites de uno , ô de otro, y
ufar, y exercitar Comercio con toda feguridad por
Tferi-a, 6 por Mar, y afll , y de la manera que le ufa-
va en tietnpo de el Rey Don Sebaftian.

IV. Los dichos Vaflallos, y Moradores de una, y
otra parte tendran reciprocamente la misma feguridad ,
Libertades, y Privilegios, que eftan acordados con los
Subditos de cl Sereniffimo Rey de la Gran Bretana por
el Tratado de veinte y très de Mayo del ano de feis-
ciento? y fefenta y fiete, y de otro de el ano de feis-
cientos y treinta, en lo que en efte Tratado eftà toda
via en pie, afll, y de la manera, como fi todos aquel-
los Articulos en razon del Comercio , è Inmunidades
tocantes a èl fe eduvieffen aqui expreffamente déclara-
dos, lin excepcion de Articulo alguno, mudando fola-
mente el nombre en favor de Portugal : A de eftos
mismos Privilegios ufarà la Nacion Portuguefii en los
Reynos de Su Magellad Catolica , affi , y de la
manera que lo ufaron en tiempo del Rey Don Se-
baftian-

V. Y porque es neceffario un lafgo tièmpo para
poderfe publicar efte Tratado en las partes mas diftan-
tes de los Senorios de uno, y otro Rey, para cefTar
entre eUos todos los aftos de hoftilidad, fe acordo,
que efta Paz començarà en las dichas partes desde la
publicacion, que de ellas fe hizieren en Efpana a un
ano figuiente: pero fi el avifo de la Paz pudiere llegar
antes a aquellos Lugares, ceffaràn desde entonces to-
dos los aâos de hoftilidad. Y R paiïado dicho ano fe
cometfere por qualquiera de las Partes algun aSo
de hoftilidad , fe fatisfarà a todo el dafio que del na-
ciere.

VI. Todos los prifioneros de Guerra, 6 en odio
délia, de qualquiera Nacion que fean, fin dilacion, 6
embargo alguno , feràn pueftos en fu libertad , aflî de
una, como de otra parte, fin excepcion de perfona
alguna, y de razon, ô prétexte que fe quiera tomar en
contrario; y efta libertad començarà del dia de la publi-
cacion en adelante.

VII. Y para que efta Paz fea mèjor guardada, pro-
meten refpetivamente los dichos Reyes Catolico, y de
Portugal dedar libre, y feguro pafifage por Mar, o por
Rios navegables , contre la invafion de qualesquiera
Piratas, ô otros Enemigos , que procuraràn tomar,
y caftigar con rigor , dando toda libertad al Co-
mercio.

VIII. Todas las privaciones de herencîas, è dlspo-
ficiones hechas con odio de la Guerra, fon declaradas
por ningunas, y como no acontecidas,y los dos Reyes
perdonan la culpa a unos, y a otros Valfallos en virtud
de efte Tratado , aviendofe de reftitnir las haziendas
que eftuvieren en el Fisco, y Corona a las perfonas, a
las quales fin aver fobrevenido efta Guerra avian de to-
car, ô pertenecer para Poder libremente gozar de ellas ;
pero los frutos, y lo que huvieren rentado los dichos
bieiies hafta el dia de la publicacion de la Paz, quc-
daràn a los que los huvieren poflîeido durante la Guer-
ra. Y parque fe pueden ofrecer fobre efto algunas de-
mandas, que conviene abreviar para el foflîego de la

.Republicà, fera obligado cada uno de los pretendientes
a intentar las demandas dentro de un ano, fe determi-
naràn brève, y fumariamente dentro de otro.

IX. Y li contra lo difpuefto en efte Tratado algunos
Mercaderes, fin orden , ni Mandado de los Reyes
refpetivamente hizieren algun dafio, fe repararà, y
caftigarà el dafio que hizieren , fiendo aprefados los
delinquentes ; pero no fera licito por efta caufa to-
mar las armas, y romper la Paz. Y en cafo de no
hazerfe Jufticia , fe podran dar Cartas de marca , ô

ToM. VII. Part. I,

^3

acoftumbra''""'" '°^ delinquentes en la forma que fe AnNO

X. La Corona de Portugal, por los interelTes, que l66d,
reciproca, y Hifcparableineiue tiene con la de IneaLa-'
terra, podrà entrât a parte de qualquier Liga, y Ligas
olenliva , y defeufiva, que las dichas Coronas de Inga.
laterra, y Catolica hizieren entre fi , juntamente coii
qualesquiera Confederados fuyos : y las condlciones" '
y obhgaciones reciprocas, que en tal cafo fe ajuftaren'
O adelante fe afiadieren, fc tendran, y guardaràn in-
violablemente en virtu de efte Trarado . affi , y dg
la manera como fe eftuvieran particularmente ex-
preffadas en èl, y eftuvieran y a nombrados los coli-
gados.

_ XI. Prometen los fôbrediclios Senores Reyes Cnto-
lico_, y de Portugal de no hazer nada contra, ni en per-
juizio de efta Paz, ni confentir fe haga direûa, ni in^
direâamente; y fi acafo fe hizfere , de repararlos fia
ninguna dilacion; y para obfervancia de todo lo arriba
cotitenido fe obligan con el Sefior Rey de la Gran Bre-
tana, como Mcdianero, y Fiador de efta Paz; y para
firmeza de todo renuncian de todas las Leyes.Coftum-
bres, o cofa alguna que haga en contrario.

XII. Efta Paz fera publicada en todas las p.artes
donde conveniere, lo mas brevemente que fe pueda
defpues de la Ratificacion de eftos Articulos por los
Senores Reyes Catolico, y de Portugal, y entregados
reciprocamente en la forma acoftumbrada.

XIII. Finalmente feràn los prefentes Articulos, y
Paz en ellos contenida ratificados tambien,y reconoci-
dos por el Sereniflîmo Rey de la Gran Bretana, como
Medianero, y Fiador délia, por cada una de las
partes, dentro de quatro mefes defpues de fu Ratifi-
cacion.

Todas las quales cofas en Articulos refcridas fueron
acordados , eftablecidas, y concluidas por nofotros
Don Gaspar de Haro Guzman y Aragon, Marques de
el Carpio, Duarte Conde de Sandwich ; y Don Nuno
Alvarez Peteira, Duque de Cadaval; Don Bsfco Luis
de Gama, Marques de Niza; Don juan de Si! va, '
Marques de Gobea; Don Antonio Luis de Menefes,
Marques de Marialva, Henrique de Soufa Tavares de
Silva, Condede Miranda; y Pedro de Vieira de Silva,
ComifiîririosDiputados para efte efeflo, en virtud de
Plenipotencias que quedan declaradas en nombre de
Sus Mageftades, Catolica, de la Gran Bretana, y de
Portugal , en cuya fee, firmeza, y teftimonia de verdad
hizimos el prefente Tratado, firmado de nueftras ma-
nos, y fellado con el Sello de nueftras Armas. En
Lisboa en el Convento de Santo Eloy a los treze dias
de el mes de Febrero de mil y feiscientos y fefentà
y ocho. Don Gaspar de Haro y Guzma. El Con-
de de Sandwich. El Duques Marques de Ferreira.
El Marques de Niza , Almirante de la India. El
Marques de Gobea , Mayordomo Mayor. Marques;
de Marialva, El Conde de Miranda. Pedro Vieyra
de Silva.

POr. Tanto , aviendo vifto , cônfiderado , y exa*
minado^n mi Confejo maduramente dicho Trata-
do, y o por mi, y por el mu y Alto , y Sereniflîmo
Principe D. Caries Segundo, Rey de las Efpafias, &c.
nueftro muy caro , y muy amado Hijo , hemos re-
fuelto aprobarle, y ratificarle, como en gênerai, y ca- ,
da punto en particular le aprobamos, y ratificamos por
Nos, y nueftros Herederos, ySubceflbres, como aflî-
mismo por los VafiJallos, Subditos , y Habitantes de
todos nueftros Reynos , Paifes , y Senorios , aflî en
Europa, como fuera délia, fin exceptuar ninguno, re-
cibiendo el dicho l^atado , y.todo lo que contiene, y
cada Punto dello ei? particular en todas fus partes por
bueno, firme, y valedero, prometiendo en fee, y pala-
bra Real por Nos, y nueftros SucefTores Reyes, Prin-
cipes , y Herederos fînceratnente , y con buena fee fe-
guir, obfervar, y curnplirle inviolable, y puntualmen-
te, fegun fu forma, y ténor, y hazerle feguir, obfer-
var, y cumplir de la misma manera corno fi le huvie-
ramos Tratado por nueftra propia perfona, fin hazer,
ni permitir, que en niuguna manera fe haga cofa art
contrario direda, ni îndireâamente en qualquier modo
que fer pueda; y fi fe huviere hecho, b fe hiziere con-
travencion en alguna manera, haZerla reparar fin difB-
cultad, ni dilacion alguna, caftigar, y mandar caftigar
a los que huvieren contravenido con todo rigor, fin
gracia, ni perdon, obligando para el efeclo de lo lùfo-
dicho todos, y cada uno de nueftros Reynos, Paifes,
y Senorios, como tambien todos nueftros otros bienes
K préfets-

74

CORPS DIPLOMATiai^E

L'Angle-

ïtRRE 5 E'r

LES Pro-
vinces-
Unies,

Anmo prefciites, y venideros, fui exceptuar nada. Y para la
firmeza de efta obligacion rcnunciamos todas las Levés,

1668. y Coftumbres, y todas otras cofas contraries a ello.
En fee de lo quai mandatnos despachar la prefente, fir-
mada de mi maiio, fellada con nueflro Sello fecreto,
y refrendada del infrafcripto Secretario de Eftado. Da-
da en Madrid a veiiite y très de Febrero de mil y feis-
cientos y fefeiîta y ocho. YOLAREYNA. D.
Pedro Feruandez del Campo y Angulo.

XXVIII.

iT.Fevr (i) Traité de Commerce entre Charles II.
Roi d'Angleterre^ les VROViscus-Vm^s
des Payi-Bas, fait à la Haye, Je 17. Février,
1 6'68. [ A I T z E M A , Affaires d'Etat £5? de
Guerre. Tom. XIV. pag. 194. d'où l'on a
tiré cette Pièce, qui fe trouve auffi dans Gas-
TELius, de Statu fiubl. Eurepa novijf. Cap.
XXVI. pag. 8if. en Allemand; & dans le
^heatrimEuropaum, Tom.X. pag. Sfi. auffi
en Allemand,]

QUandoquîdem annueilte Divina gratiâ & confpf-
rante miunarnm rerum faUite œque ac ClirilHani
^ Orbis jain lemporis neceffitate ii'igefimo tertio die
Januarii proximc elapfi, inter Sereniflimum & Poten'
tiffimum Principem ac Dominum, Doroiiuim Carolum
ejus nominis fecundum Magn^^ Britami^ Regem , &
Celfos , ac Prspotentes Dominos Ordiues Générales
Fœderatarum Belgii Provinciarum conclufum & figna-
tum fit Fœdus perpetuum defenlîvum, fortiffimis tam
Mali quam Terra prœftandis atixiliis commiinitum ,eo-
demque die alioque Inftrumento de rerum vicinaruro
tranquillitate paceque Orbi Cluiftiano reftituenda, inter
prcediflium Regem ac prœdiaos Ordines pronis animis
confultum & coiiventum fuerit,-ideoque nihil aliud pro-
tinus fuperelTe videatur, quod tam mutua voluntate
reflauratam amicitiam & neceflîtudinem iilio unquam
tempore interpellare potetit, prseter controverfias de
Mercimoniorum fpeciebus hinc inde redigendis, forff-
tan orituras & ex incerta aut ambigua earumdem utrim-
que adjudicatione forfîtan etiam promovendas , idcir-
cô que omnibus innotescat , quam fincera fanûaque
fide prsdiaus Rex ac prxdifti Ordines nuper contraàx
amicitise non modo In prœfens fed & ad pofteros colen-
dx cavere volueriat, jam demum ad divelîenda quœ-
cunque non modo diffenfionum , fed vel altercatio-
num femina prœcidendamque penitus eorum fpem aut
expeâationem , quorumcunque demum prxdia:am_ a-
micitiam novis litibus conculfum aut labefaôatum iri ,
intereflè poterit , in fubfequentes Atticulos utrimque
conventum eft , qui pro norma & régula ejusmodi
rerum Maritimarum & Mercatur» hinc inde redigen-
dx mutuô & perpetuo obfervabuntur, aut quousque
faitem ex utriusque Partis arbitrio & confenfu Com-
miflarii inducentur & conveniant ad uberiorem iis de
rébus omnibus Navigationisque Legibus, Tradtatum,
ex communi utrim:què commodo & ulteriore experien-
tia digerendum.

I. Subditis atque fncolis Magaa Britamia jus fas-
que efto, omnimoda cum libertate ac fecuritate naviga-
re atque Mercaturam exercere in omnibus Regnis, Di-
tionibus, Statibus, quibus cum Magna Britannia Pax ,
Amicitia, vel Neutralitas intercedic, vel inpofterum in-
tercedet, neque ifta libertate turbentur aut impediantur
per Naves Bellîcas, Trirèmes, Celoces, aliaque Na-
vigia Ordinum Fœderati Belgii aut iis fubditorum, fi
forte BelUim oriri contingat inter prœfatos Ordines ab
una,& didta Régna, Ditiones & Status ab altéra parte,
quîe funt Magnie Bntanni<e fœderata , five Amicitiam
aut Neutralitatem cum eo colant & obfervent.

II. Quœ' navigahdi commercandique libertas fe ex-
tendet ad omnes omnino Mercimoniorum fpecres, iis
duntaxat exceptis , quœ Contrabandœ indigitantur.

III. Quo in numéro folummodo comprehendentur
omne genus arma igniaria & quœ eo fpeftant, ut Ma-
chinœ feia Tormenta Bellica, Bombardas, Mortariœ,
Piloclaftra vulgo Petardac, Bombœ, malaPanica, vul-
go Granadœ , Saucife , Coronae picea; , Machinarum

(t) Ce qui avoir éié rcglc touchant le Commerce à Bteda l*.inne'e
pteKdcnte n'etoii que piovifionel ; ce qui donna lieu à ce fccond
Tiaité de Commeioe,

véhicula vulgo AfFut», Thecse Sclopetarias , Balthea, AknO
Pulvis pyrius, funes igniarii , Nitrum, Globi, Haftaî,
Giadii, Gale», Caffides, Loricœ , Bipennes, Lancea:, I068.
Equi, "Ephippia, minorum Tuborum iive Sclopetorum
Equeflrium Vaginsc aut reconditoria, Cinguli, cxtera-
que Inftrumenta, quœ formam acceperunt, ut in Bello
ufui elfe poffint, Gallicè dida, ytjj'ortiments [crvans a
Vufa'ie de la Guerre.

1 V. Sub Mercibus prohibitis non comprehendentur
frumentum, triticum aliave grana & légumina,01eum,
Vinum, Sal , nec generatim annona, nec quidquam
eorum qus ad viâum aut alimentum pertinent , fed
erunt, uti & alix Merces quselibet prscedenti Articule
non enumerata:, plane libers, integrumque erit, quas-
libet earundem Ipecies vehere ad loca hoftilia Fœdera-
torum Ordinum, exceptis duntaxat Oppidis, locisque
obfidione cindis, circumlcriptis vel inveftitis, Gallicè,
bloccjue'es ou invefties.

V. Ut veto prxdiâa rite atque ordine obferventur,
padum atque conventum eft, quod Naves aut Navigia
Anglorum , quaa Mercibus onerata Portum aliquem
Fœderatorum Ordinum intrabunt , animo autem ac
confilio exiude discedendi ad loca iisdem hoftilia, tene-
buntur Officiariis Portuum prœfatorum Ordinum , ex
quibus folvent exhibere, folummodo Literas commea-
tus, vulgo Paflèportus di£tas, quas contineant Indiçem
five notitiam Mercium onerumque Navibus impofito-
rum probatum atque fignatumSigillo ordinario ÙiBcia-
rîorum Curia; Maritims five Admiralitatis ejus loci,un-'
de vêla fecerunt, cum delîgnatioue loci quo deftinata
funt, idque in forma ordinaria & confueta, poflque Li-
terarum commeatus five Paiïeportus exhibitionem Na-
ves non moleftabuntur , excucientur , detinebuntur,
aut impedientur ab inftituto itinere, quocunque fub ob--
tentu.

VI. Similiter Naves atque Navigia Anglorum, qu33
fefe fiftent, in Navium ftationibus fub Oris Maritimis
Imperio prœfatorum Ordinum fiibjeâis, quibus tamea
propofitum non eft aut fubire Portus, aut cum ingrellà
funt,exoncrare Merces easque deponere, non tenebun-
tur reddere rationes onerum fuorum, nifi fufpeâa fint,
quod vehant Merces vetitas five Contrabandas" ad Hos-
tes Ordinum, ut jam diftum eft.

VII. Quo quidem légitimas fuspicionis cafu tene-
buntur Subditi Régis Magnx Britannix in Portubus ex-
hibere Literas commeatus , five Paflèportus in forma
modo defignata.

VIII. Quod fi veto acceflerint ad Oras Maritimas
& in alto obvia fint faâa Navibus Ordinum aut ejus
Subditorum, qui privatis fumptibus & cum Diplomate
tamen publico cas Naves inftruierunt , ut evitentur
omnia incommoda, diûse Naves Fœderatorum Ordi-
num iisve fubditorum Jion appropinquabunt Anglis in-
tra Tormenti Bellici jadum , fed fcapham expédient,
integrumque iis erit cum duobus tribusque hominibus
duntaxat confcendere Naves aut Navigia Anglorum,
ut fibi à Magiftro vel Prxfedio Navis Anglicance exhi-
beantur Literas Paflîeportus fupra memorats, nec non
Literœ Maritimas five teftimoni.ales de proprietate Na-
vium ex prasfcripto formulœ quas huic Tradatui fub-
jungetur, ut exinde conftet non modo de onere, isà
& de domicilie Magiftri five Pra5feai,quemadmodum
& de nomine ipfius Navis y ut duobus hisce mediis
deprehendi queat prohibitasne Hoftes vehant Merces,
& nt abunde appareat de conditione Navis ut & Prse-
feâi fiveMagiftri ejusdem. Erit vero pradiflis PaiTe-
portus Diplomatibus Maritimisque Literis adhibenda
omnimoda fides , at vero ut de eorum integritate cer«
tins conftare polTit & ne falfa fupponantur,_adhibebun-
tur certa quajdam Régis & Ordinum Indicia , figna
atque notas.

IX. Quod fi in Navibus vel Navigiis Anglorum,"
quae cnrfum inftituerunt verfus Portus Ordinibus hofti-
les, deprehendantur modis fupradiâis Merces prohibitaî
five ContrabandiB,fumentur eas ex Navibus, deinde Ju-
dicio adverfus eas agetur, publicabunturque coram &
à Judicibus rerum Maritimarum vel aliis competenti-
bus, neque tamen propterea vel Navis aut Navigium
vel cœteroe Merces non prohibitx five Contrabands
in diék Navi repertas publicabuntur aut in prasdara
cèdent.

X. Conventum pTsterea eft, ut quicquid deprehen-
detnr immiffum à Subditis Régis Magmt BritaunKs in
Navem ad Ordinum Fœderatorum Hoftes pertinentem,
quamvis id de génère vetiiarum Mercium non fit, in
prxdam tamen cedet & Fisco addicetur una cum reli-
quis, quae in diâia Navi reperientur citra uUam ex-

ceptio-

b tJ D R O ï T DES GENS.

fS

à vjvTrt ceptionèm. Caetenim & contra îmmuiie atque libe-
rum eric quicquid depreheuditur iii Navibus Subdito-

id68 r'i'n Régis Magfue Britanaiis , quantumvis onus aut

* pars ejus pertineat ad Hoftes Ôrdiuuni Fœderatoruiii,

exceptis Mercibus prohibitis , quarum intuitu obfer-

vabitur id , quod ancecedentibus faragraphis cau-

ïum eft.

XI. Subdfti atque Incolœ F*derataram Prôvincia-
rum reciprocè iisdem fruentur Juribus, Libertatibiis at-
que Exemptioaibus circa Navîgationem & Commercia
la Oris, in Portubus, Naviumque (tationibus iii Mari-
bus & Ditionibus Régis Magnte BritanniH , quemad-

"modum jam diâum elt, fruituros Subditos diéti Régis
in illis, quS imperio Fœderatorum Ordinum parent,
lU & in apert'o Mari; fabintelligenda enim efl: in omni-
bus & lingulis mutua & reciproca œqualîtas , etiam eo
cafu quo Ordines Fœderati pofthac Pacem Aiiiiciciam-
que coient.vel Neutralitatem obfervabunt cum Regi-
bus, Principibus, &Statibus, qui Bellum gèrent «um
Magna Britannia Rege, adeo ut utraque Pars iisdem
plané fruantur conditionibus & limitationibus quœ
Paûis hisce conventis continentur & Coramercium
Tpedant.

X I I. Utque fecuritati Subditorum Ordinum Fœde-
ïatorum abundè eautum fît, quod iiuUa iis injuria infe-
retur aut vis fiet, per Bellicas Naves ad diâum Magnie
jBr«i^»»?"^ Regem ejusve Subditos pertinentes, interdi-
cetur Prasfeftis Regiis ut & Subditis, qui fuis impenfis
Naves inftruunt, eorumque conftitutis Officialibus &
Magiftris, ne ullam Subditis aut Incolis F'œderatarum
Provinciarum faciant injuriam damnumve dent, fin fe-
cus fasint, pœnas luent & propterea obrtriâi erunt de
dannno curri omni caufa & eo quod interef: fatisfacere
per reparationem & reftitutionem fub obligatione &
nexu Perfonœ Bonornmque.

XIII. Atque ob hanc caufam in poflérutn teiiebun-
tur Praefedti five Capitanei, & qui Bellicas Naves ar-
mant finguli, priusquam Mari fe committant, expone-
te cautionem idoneam coram Judicibus competentibus,
ad lumiTlam mille quingentamm Ubrartim Sterling!, iïve
quindecim mille librarum Turonenfit'.m ^ Ut eo melius ab
lis in folidum repetantur damna & injurias quas dum
Mari vagantur, fortaffis inferre poffent, ut & ea que
committentur à Capitaneis eisque quorum rhinifterip
lituntur,adverfus hune Traftatum Legesque & Edidta
Régis, qu* vi ac vigore, & fecundum dispolîtionem
hùjus Tradtatus publicabuntur fub pœna, irrita fore
Diplomata & revocataiîi fore permiffionem pr^darum
<ex Horte agendarum.

XIV. C^iiod fi ProefecSus aliquis Navis Anglicœ de-
prehendat atque capiat Navem oneratam di£lis Merci-
bus prohibitis,fas illi non erit aperire aut cillas , fcrinia,
farcinas, vafa, eave vendere, permutare aut alio modo
alienare, priusquam expofîta fînt in Terram prœfentibus
Judicibus five Officialibus AdmiraiitatiS , faétoque ati
iis Inventario Mercium in difta Navi repeirtarum, iiifî
fi Merx prohibita partem duntaxat oneris faciait, ut
confeftim ejusmodi Merx exoneretur auferaturque,quo
minorem in inftituto itinere moram patiatur, quo qui-
dam cafu nulia ampHus moleftîa afficiendus vel ab iti-
nere propofito avertendus erit.

X V. Rex Magna Briunniip. Subditos FcederatoruiD
Ordinum eodem favore profequi volens in omnibus fui
Imperii Ditionibus ac proprios Subditos , id elFeéum
dabic, ut fuper prsdis, qua: in Mari fadx funt fi'ent-
quejus adminiftretur fecundum Juftitise régulas, aqui-
tatisque normam, per Judices non fufpeâos, & quo-
rum non intererit in caufa qua; disceptatur, utque Sen-
tentioB jam latas & quîe deinceps ferentur, redtè atque
ordîne executioni maridentur fuûmque fortiantur effec-
tum prout earum ténor exigit.

XVI. Quandocunque Legati Ordinum, aliive Mi-
niftri publica àutiioritate indrufti in Aula Régis Ma-
jeftatis Magna Britannia commorantes , querentur de
iniquitate Sententiarum, quce latîe fuerunt, jubebît Rex
easdem Sententias in Confilio fuo revideri atque ad
examen revocari , ut confier an Leges formulseque hu-
jus Traftatus in iis obfervats lint, ut huic reî provi-
deatur , quemadmodum Juris asquique riorma exîgit,
quod intra trimedre fpatium e.vpediri oportebit, inté-
rim neque ante neque port latam Senteritiam pendente
revifîone bona controverfa vendere aut diftrahere li-
cebit,nifî ex confenfu eorum, quorum intèrell, fi forte
Bona fervando fervari nequeant vel nequid detrimenti
îis accidat.

XVII. Lite mota in prima vel in ulteriore inftantia
înter eos, qui in Mari prsdam fecerunt ab una & eos

ToM, vu. Part. 1.

quorum intereft, quique interce.lunt confiscation:, ab AnnÔi
altéra parte,atque contingcc hoscc Senierftia Judicis.tia-
cere & abfolvi, Sentenria cautione in.terpolita, manda- ïl!568»
bitur executioni, licet ab ea provocatum lit ad fuperro-
rem_ Judiceiii,atnon coaira fi prouunciatum fnerit con-
tra intércedentes. i-'orro qui hoc atque antecedentibuè
Articulis fancita funt de rcdJcndo Jure ex prœfcripto
Juftitise fanâe ac remotis ambngibus in caufis Subdito-
rum Fosderatorum Ordinum, .quando eorum Navej vel
Merces capta fuerunt per Subditos Régis Mafria Bri-
tannitt in Mari iiidem obfcrvanda erunt ab Ordinibus
Generalibus in cauhs Subditorum Regiœ Majeft. que-
rum Naves Mercesque in Mari à Subditis Incolisvè
Fœderatarum Provinciarum interceptEe fuerînt.

XVIII. Cum autem rerum omnium & Conventlo-
num commoda aut incommoda non liifi traélu rem-
poris mutuseque experientiœ documentis penitus inda-
gari poflînt , conventùm itaque elt inler prcediâum
Dominuin Regern Magna Britannia, & didlos Domi-
nos Ordines Fœderati Belgii : ut quocunque demum
tempore utrique Parti id vii'um fueri[,ex communi con-
fenfu indici& conveniri poteriht delegati CommiOaiii,
quorum curœ erit & operis , quodcurique in fupra-
memoratis Articulis defecilfe reperietur lupplere, quod-
cunque autem incongruum aut utrimque incornmodum
fuiire,,mutare aut circumfcriBere, & uberiorem demum
hisce de rébus omnibus Navîgationisque Lègibus Trac-
tatum abfdlvere prorfus & perlimare.

XIX. Padla hœc conventa omniàquè & fingula iis ■
contenta à diélo Domino Rege Ma^na Britannia
diftisque Dominis Ordinibus Generalibus Fœderata-
rum Provinciarum per patentes utriusque Partis Literas
Sîgillo Magno munitas débita & authentica forma iutra
quatuor feptimanas proximè fequentes , aut cidus Ç\ ficri
poterit, confirmabuntur & ratihabebuntur, mutuaque
Ratihabitionum Inftrumenta intra prœdiclum témpus
hinc inde extradentur.

Sequuntur formulse , quarum fuperius Articnlo
oélavo mentio faéla fuit.

Formula Lilerarum Teftimonialium petendarum danda^
rumque ab iis , quitus nriirn Maritimarum Juris-
diêlto Jure Ordinario in Magna lÈritannia Regno
mandata efi , omnibus Navibus. NavigUsque inde velà
facientihus y fecundum dispojitionem Articuli oéiavi hn-
jtts Traéîdtus:

• • Archithalaflus. Omnibus^ quitus hoc Di-

ploma exhibebitur, Salutem. Notum fit N. N. Ma-,
giflrum feu Prœpofitum Navis, cui noiiien éft .... ..

Civiratis Vaforum plus minus ..... ftanti's

hoc tempore inPoriu à nobis obtinuiffe ve-

nianicum prsedi3â Ndve onerara navigandi

• ■_ poftquam ab iis quibus hoc inftruaumeft,

quid eam inve£Ium illatum lit exploratum' fuefit.

_ Oportebit autem eundem Magiftrum aut Prœpofitum
did» Navis coram iis quibus Rerum Maritimarum Ju*
risdiâio Jure ordinario mandata efi:, Jurejurando affir-
mare,di£tam Navem pertinere ad Subditum Sùbditosque
Regice Majeftatis Magnœ Britannia: (de quo Jurejuran-
do pracrtito fub fine huius Diplomatis apparere necelfe
erit 3 feque eosque qui Navis navigandas, caufa in Nave
funi;, Leges atque Conventiones,qu33 ^d res Maritimas
fpeâant fandtè fideliterobfervaturum,aC obfervaturos,&
àpud A(3:a Curi» ReruA Maritimarum edere indiccm
fignatUm probatumque, figillatim continentem ftomina
& cognomina, LocUm originis & domîcilii tam eorum
qui Navem navigant, quam qui vehuntur ,quos in N.a-
vem recipere, absque confenfu eorum, qui rei Mariti-
me prœfunt, jus fas ei non erit: Tenebitur porro Judi-
cibus aliisque , ad quos de rébus Maritimis cognitio
pertinet, in fingulis Portubus, ubi Navem appelkt,
Diploma hoc exhibere, ac peraâo itinere ex fide referre
ea , qu» toto Navigatiohis fuas tempore aâa faffa fue-
runt , eodemque Navigâtionis fuoe tempore non aliis
quam memoratœ Regix Majeftatis vexillis aplulîribus
aliisque fiynis aut infîgnibus uti licebît poterîtque.

Ih quorum fidem hcec manu propria fu bfcrip fi mu s Si-
gilloque noftro munivimus &' à noftro Rerum Mariti-
marum Secretario fubfcribi curavimus. Signatum erai;...,.'
Et paulo inferiù's, Sigilloque pr^fati Domjni Architha'-
laffi fignatum.

E

^/"

A.NTNO

Le p.
& ij.
Mars.

y6 CORPS DIPL

Formula Inftrumenù cont'ineMis 'Jusjuraniv.m a Ma-
gijlro , feu Prieyoftto Navis frafiandutn.

NOs , quibus in Ditione & Terrirorio Re-
rum Maritimarum Jurisdiaio Jure ordinario man-
data eft, afSrmamus N. N. Magiltrum feu Prsepolitum
Navis hoc Diplomate nominatJe pi-sftiufle Jusjuran-
durn inibi expreffum. In quorum lidem hœc lignari
curavimus.

Formula Literarzim 'ïejiimomalium pnendarum danda-_
rumque a Confulihit! , Civitatum z^ Portmtrn Uniu
Belçii omnibus Navihiis Navigihque inde -vêla facien-
tibiis fecimdum dispo/itionem pràfati Articuli oélavi.

SEreniffirais, Illudriffimis , Potentiffimis , Nobiliffi-
mis, Spe6tatiffimis, Prudentiffimis Dominis Impe-
ratoribus , Regibus , Rerumpublicarum Moderatoribus,
Ptincipibus, Ducibus, Gomitibus , Baronibus , Domi-
nis Confulibus, Scabinis, Senatoribus, Judicibus, Offi-
cialibus, Jufticiariis & Re£toribus omnium Civitatum
& Locorum tam Ecclefiafticorum quam Secularium,
quibus hEE extiibebuntur. Gonfules & Redores Givita-

îis, notumfacimus N. N. Magiftrum feu

PrEepofitum Navis fe nobis ftitilïe & folemni

Jujrejurando affirmatTe diôam Navetn cui nomen eft,
menfurarum quas vulgo laftas vocant plus mi-
nus cuius ille iioc tempore Migiller five Prs-

politus eft, pert'inere ad Incolas Provinciarum Uniti
Belgii, ita eum Deus adjuvet; cum autem acceptiffi-
mnm nobis effet, praîdiaum Magilhum feu Prspo(îtam
Navis in iis qufe probe juftequeabeo agenda erunt adju-
vari,rogamus vos univerfos&fingu!os,ubicunque diâus
Magifter feu Prsepolitus Navem Mercesque in eam in-
veflas illatas appellet, velitis & jubeatis eum bénigne re-
cipi, humaniter traftari, fub legitimorum confueto-
rumque Vefligalium ac aliorum onerum folutione ad-
mitti, ingredi,' manere, egredi Portus, Flumina & Do-
minia veftra & omnimodo Navigationis , Mercatus,
Commerciorum ac promercalium Jure fpecieque uti ,
omnibus quibus hoc eî melius reâius vifum fuerit, gra-
to animo id rependere vobis paratiffimi femper promp-
tiflîmique. In quorum fidem hœc Givitatis noftrae Si-
gillo fignari curavimus.

In quorum omnium & fîngulorum fidem & robur
nos di6li Domini Régis Magns Britanniœ & diftorum
Dominorum Ordinum Generalium Mandatarii faôâ
nobis ad id poteftate fufficienti hisce Tabulis fubfcripfî-
mus illasque Sigitlis noftris fignavimus. Hags-Comi-
tum in HoUandia die 17. Februarii anni 166S. Signa-
tum erat.

lf\ TEMPLE.
XXIX.

Traité d'Alliance &f de ProteSlion entre les Seigneurs
de h Compagnie Orientale Hol-
LANDOisE, y Paducca Si RI, Sultau
Harounarra Chit, Roi de iello dans
le Royaume de Macajfar , par lequel ce Prince
Indien fe rarge fous la proteBion de ladite Corn-

> pagnie, avec fes Frères , fe s Sœurs, fes Enfans
13 fes Sujets, promettant de lui efire fidelle , l^c.
Fait au Fort iello le 9. Mars \66%. hvzc les
Lettres de Mamalyang, Roi de
Chinrana Linques , Frère du, Roi de Ikllo ,
par lesquelles il accède au même Traité, ^ fe
range fous la même Protection , lui , fes Enfans,
fes Sujets , 13 fon Pais. Fait h 13. Mars
1 668. S'enfuivent les Articles Nou-
veaux, auxquels le Roi de Tello , y le Roi de
Linques, ont été derechef admis à V Alliance de la
Compagnie du i f. Juillet 1669. Et enfin l'A c-
CESSioN des Rois ^ des Peuples de Goa, FJ
de Sadrehonne au même 'Traité. Fait au Logis
de r Amiral Hollandois le 2.7. Juillet i66p.
[Tiré de la Relation de tout ce qui s'efl: pafle
de plus mémorable dans la Guerre que les
Hollandois de la Compagnie des Indes Orien-

O M A T I au E

taies ont eu contre le Roy 5c les autres Re- Anko
gens de Macaffar , depuis l'an 1666. jusqu'à 1^68
l'an 1669. à Paris chez, Fr. Léonard 1670.
in iz.]

JE fouffigné Pa-ducca Siri Sultan Harounarra Chit,
Roi de Tello, e'tant devenu Ami & AUié de la
Compagnie, dans la dernière Paix faite avec le Royau-
me de JVlacàffar, comme il eft plus amplement porté
par le Traiti5 que nous en avons fait & confirmé par
Serment, me repréfentant la fidélité & le foin paternel
dont la Compagnie a toujours ufé & ufe continuelle-
ment envers fes Amis (5c Alliez , Déclare par ces
prefentes, que j'ai refolu, de l'avis des Seigneurs de
mes Etats, de mes Frères & de mes Sujets, qne j'ai au
préalable -confultez fur cela, de m'allier & m'engager
encore plus étroitement à la même Compagnie, moi &
les miens , avec tout mon Royaume , & toutes les
Terres de ma Jurisdiâion, & de la prier a'uffi de me
recevoir en fa proteilion , non feulement moi en parti-
culier, mais auffi tous mes Enfans, afin que tant du-
rant ma vie qu'après ma mort, ils puiflent être confi-
derez avec moi, comme Amis & Alliez de la Noble
Compagnie des Indes Orientales, & qu'elle nous pren-
ne & maintienne en fa protedlion paternelle, afin que
qui que ce foit au monde, ne nous puifle faire le moin-
dre tort ou injure: Surquoi le Sieur Gorn^ille Speel-
man. Amiral & Général des Forces que la Compsignie
a ici, repréfentant par la vertu de fa Commiflîon, la
Souveraineté du Gouverneur Général & du Confeil
des Indes établi! Batavia, m'a fait la grâce d'accepter .
amiablement, & d'un franc-cœur, les demandes fusdi-
tes, Que je lui ai fait faire & porter par Paducca Siri
Sultan iVlandarfaha Roi de Tcrnate , & Mamalyang
Roi de Linques; Et c'eft pour ce fujet que je m'enga-
ge à toute forte de fidélité à ladite Compagnie , Moi ,
mes Enfans , mes Frères & mes Sœurs , & les Seigneurs ' -

de mon Royaume, avec tous mes Sujets; & me donne
& remets entièrement avec eux tous, à fes foins & fous
fa conduite. Et parce que leurs Amis font les nôtres,
de même que leurs Ennemis ; nous ferons toujours
prêts d'aller à la Guerre avec elle ou fes Troupes, par
tout où elle nous voudra employer. Et en cas que je
vienne à mourir, mes Enfans & les Enfans de mes En-
fans demeureront fous fa tutelle & protedion pater-
nelle : Et fi lors de ma mort il n'y en avoir aucun en
vie, ou qu'ils n'en laiffalTent aucun après leur mort,
les Seigneurs de mon Royaume, mes Frères & autres
Parens ne pourront élire aucun Roi à ma place, que '
de l'avis & du confentement de ladite Compagnie: Ec
même lî mes Enfans ne fe comportoient pas comme ils
doivent, ladite Coinpagnie en pourra élire quelqu'au-
tre des plus proches à leur place , pour le bien de mes
Etats & celui de mes Sujets, confiant le tout de bon
cœur, & avec toute forte de fincerité à la conduite de
ladite Compagnie : Et afin que ceci foit d'autant plus
notoire à tout le monde, j'ai feellé les prefentes du
Sceau de mon Royaume, & les ai fait ligner par mon •
Frère Daiu Mangappa, & par Carre Motulle, & Ga-
leran Carre Pato, & juré fur l'Alcoran à nôtre maniè-
re, d'obferver fidellement tout ce qui y eft contenu,
en prefence de Meflîeurs Danljer van der Straten, pre-
mier Marchand, Pierre Dupon , Capitaine, & Abra-
ham Gabbema, Fiscal, promettant de les faire publier
& proclamer à haute vois & fon de Tambour dans ma
Capitale, quand il plaira à Monf. l'Amiral. Ainfi fait,
juté & feellé dans mon Fort de Tello, le zf. du mois
de Ramelan de l'année 1078. qui eft félon le ftile des
Hollandois, le 9. Mars 1668. en prefence de l'Illuftre
& puilfant Mandarfaha Roi de Ternate, & de Mama-
lyang Roi de Linques mon proche parent, qui ont ci-
delTous appofé leur Sceau pour confirmation de ceci.

Nous fousfignez Gommiflàires à ce députez du Sieur
Amiral Corneille Speelman , déclarons que le Roi &
les Témoins fusnommez.ont feellé rSc juré folemnelle-
ment ce Traité en nôtre prefence , au lieu & en la for-
me que deffus , après l'avoir auparavant bien compris ,
& entendu jusqu'au fond, comme nous l'avons auUî
rapporté de même audit Sieur, & fur cela ordonné d'y
appofer le Sceau de la Compagnie, & le fein du Secré-
taire , le jour & an que deffus , fait au Château de
Rotterdam en Macaffar. %»/ D. van der Stra-
ten. Pierre Dupon. A. Gabbema: le Seau
de la Compagnie était h côté imprimé fur de la cire rouge,,
y au dejjbas. Par Ordonnance de Mr. l'Amiral, au
lieu & jour fusdit: «S'/V»/ Henri Louf Secrétaire.

.Je

DÛ Droit des gens.

AVko J^ fousfigné Mamalyang, Roi Héréditaire de Chin-
■"-" rana Linques, & Seigneur Baron dans le Royaume de

I(SÔ8> Macafl'ar, ayant mûrement lu, compris & médite le
Traité ci-attaché, p^ir lequel le Roi de Tello mon Frè-
re s'eft allié & engagé à la Compagnie des Indes en ma
propre prefence ; Je déclare pour moi & pour tous
mes Fils & Filles, Domeltiques , Païs, & Peuples,
non feulement , que je m'engage de même à ladite
Compagnie; Mais que je me mets auffi entièrement
fous fon obeïfTance & la, protefliioa , promettant de
iui être dès maintenant & à jamais fîdelle, dans tous
fes commandemens , fon fcrvice & fes ordonnances,
furquoi pour marque de vérité, & de la fincerîté de mes
intentions, moi & mon Fils Tartara Cranivan Parena,
avons figné, feellé & juré les prefeutes, où nous te-
nons pour inféré le Traité de Tello, entre les mains
cludit Amiral, & en prefence desdits Sieurs Danker van
der Straten, Pierre Dupon, & z\braham Gabbema, &
de tous les Rois AJliés qui ont figné les prefentes, &
fait appofer leur Seau ci-deffons , lesquels font témoins
de ceci, affavoir le puiiïant Roi de Ternate, le Roi de
Palacca, le Prince Calematta, & le Roi de Laya, le
13. du mois de Mars 166S. qui eft félon nôtre compte
le 29. du mois de Ramelan de l'année 1078. au Châ-
' teau de Rotterdam en MacalTar. Les Seaux des Rois
de Ternate & Palacca étoient au deifous en cire rouge :
& plus bas il y avoit Nota, le Seau & les feings de ci-
delfus ont été appofez en plein Confeil le 3I. Mars
feulement. Skue , Danker van der Stra-
ten,Pierre Dupon, Abraham Gabbema.
Le Scan de la Compagnie ejl à la marge fur de la cire
fottge, ^ plus bas , Par Ordonnance de Monfieur l'A-
miral, le jour & lieu fusdits. Signe', Henri Louf
Secrétaire.

AUTRES ARTICLES.

CUr quoi le Roi, les Galerans & les Mînîftres d'E-
^ tat de Tello; Comme auffi le Crain Linques, après
avoir fait les foumiffions en tel casrequifes, ont été
derechef reçus & admis dans l'Alliance de la Com-
pagnie par le Sieur Speelman Surintendant & Commis-
faire Général fur les Provinces Orientales, Amiral &
Generaliiïïme tant par Mer que par Terre au Païs de
Macafl'ar & aux environs , au nom du Sieur Jean Maet-
fuycker Gouverneur Général & de Mefl". du Confeil
des Indes, fous les conditions fuivantes.

I. Que lesdits Seigneurs, Rois & Regens garderont
faintement, & obferveront fidèlement & immuable-
ment, dès maintenant à perpétuité, le Traité de Paix
& d'Alliance qui fut fait entre le Royaume deMacaifar
& la Compagnie HoUandoife des Indes Orientales,
feellé & folemnellement juré de part & d'autre à Bo-
naye le 18. Novembre 1667. qu'ils garderont & obfer-
veront de même un autre Traité fait entre le Roi & la
Régence de Tello & le CraIn Linques d'une part, &
ladite Compagnie d'autre, qui fut conclu, juré & feellé
le 9. Mars de l'année fuivante 166S. Déclarant qu'ils
ne l'ont violé que par leur mauvais Confeil , qu'ils en
font extrêmement fâcheï, & que pour ce fujet ils fe
reconnoilTent fort obligez à la bonté de la Compagnie ,
de ce qu'elle a daigné encore leur faire grâce à leur
inflante & très-humble prière, & que par ces prefentes
ils fe donnent entièrement à fa bonté, la priant cepen-
dant qu'à l'égard des fommes qui lui ont été promifes
par le Traité de Bonaye, il lui plaife de ne permettre
pas qu'ils foïent furchargés au delà de leurs forces en
ce qui regarde leur cotte, proteftant qu'ils font fort
jmpuiflans & n'ont pas dequoi la payer; furquoi on les
a aflîirez que Meffieurs du fuprême Confeil des In-
des auront indubitablement égard à leurs remontrances
& les traiteront avec toute forte de douceur fur ce
point-là.

II. Ils ont auffi déclaré qu'ils reputent à. grande
grâce & bienfait, de ce qu'il plaît à la Compagnie de
leur vouloir lailîer leurs armes de main avec leurs
Mousquets, en confideration de ce qu'ils étoient les
premiers qui avoient abandonné les intérêts du Roi &
du Royaume de MacalTar, & étoient venus s'humilier
& fe mettre fous l'obeïflance de la Compagnie, avec
promeflTe que fans délai ni tergiverfation aucune ils ex-
hiberont & livreront incontinent, tout le petit Canon
& les BaflTes , car ils n'en avoient plus de gros que le
Roi & la Régence de Tello . & le Crain Linques ont
encore, tant celui qu'il y a à Tello, à Goa & à Sadre-
bone, qu'ailleurs, fans en prétendre aucune chofe, &
remerciant bien fort ladite Compagnie, de ce qu'il lui

77

plaît les accepter eu déduction de la fusdite àetce, cha-
que chofe lelon fon pris.

T^^-h ?'■ ^."répétition & pour plus d'afluranc-e du
1 raité fait a Bonaye , ils promettent de démanteler
lello & en_ démolir les remparts quand il plaira à
la Compagnie , & de n'y faire jamais aucune autre
tortihcation, direâement ni indireftement, fi ce n'eft
du conlentement & par permiffion de ladite Com-
pagnie. "

.1 V. Et en cas que le Roi & la Régence de Goa, ne
y,'!""'^"fj P^5 faire leurs foumiffions à la Compagnie fur
1 /\cte de pardon qu'elle leur enverra , alors lesdits
Seigneurs Roy's & Regens du Royaume de Tello
comme bons & fidelles Alliés de la Compagnie le's
tiendront pour Ennemis ouverts & déclarés, & con-
tribueront à leur faire le plus de mal qu'il fe pour-
ra ; mais quoi que ledit Roi de Goa perlifte dans fa
rébellion , cela n'empêchera pas que les autres Rois, &
l-ils de Rois de Macaflar , ni aucun de leurs Sujets
qui viendront s'humilier & demander grâce, ne foien'î
agréablement reçus, pourvu que le Roi & la Régence
de Tello ne reçoivent ou n'admettent perfonne, par-
ticulièrement de gens de condition, fans en donner avis
chaxiue fois à la Compagnie, avec toute la promptitude
poffible.

V. Qu'en cas que Cronron, qui a été le pur auteur •
de la rupture du Traité de Bonaye, ne mette pas les
armes bas, & ne fe vienne jetter aux pieds de la Com-
pagnie, lui demander grâce, & fe rendre à la discré-
tion du fuprême Confeil feant à Batavia, ôc fe mettre
entièrement à fa dispofirion, les aflûrant néanmoins,
même fans qu'on l'ait demandé , qu'il ne fera rien
attenté ni fur fon corps ni fur fa vie , qu'alors ils
aideront à le pourfuivre , le prendre, ou le tuer, fé-
lon que l'occafion s'en prefentera , & à mettre entre
les mains de la Compagnie tous les effets qu'on
pourra trouver à lui appartenant, en deduaion de
ce qui lui doit être payé en vertu du Traité fusmen-
tionué.

'Y)^' ^"^ P""*" P'"^ '^^ fureté de ce nouveau Trai-
te d'Alliance, toutefois & quantes'que la Compagnie
le voudra , ledit Roi ou quelqu'un dés Grands de
fon Royaume, tel que la Compagnie demandera, fe-
ra tenu de venir demeurer parmi nous en un lieu
commode , & d'y relier tant qu'il plaira à la Com-
pagnie.

VII. Enfin la fusdite Régence & le Crain Linques
promettent, que pour ôter tout fujet de méfiance &
félon la coutume que les Hollandois obfervent pa'rmi
eux, ils ne viendront jamais dans aucune Place de la
Compagnie qu'avec peu de monde, lequel même fera
desarme , le relie de leur fuite étant obligé de de-
meurer hors la Place, à moins qu'il ne fût permis au-
trement par des raifons particulières qu'on en pourroic
avoir.

Et pour affûrance plus folennelle de tout ceci
Daayen Mangappa demi- Frère du Roi de Tello les
Galerans ou les Confeillers du Royaume de la part'du-
dit Roi en vertu de leurs Lettres de Créance ci-an-
nexées, comme auffi 'Crain Linques, pour lui-même
& derechef le fusdit Daayen Mangappa, Manchie-Lo-
ve & Patto Confeillers du Royaume, chacun pour foi-
même, ont juré folennellement les prefentes fur leur
Alcoran , & pour plus grand aflermilfement & force
d'icelles, ils ont bû de l'eau verfée fur leurs Kriffes
pour marquer par cette coutume ufitée en leur Païs'
qu'en cas qu'ils vinflent à 'rompre & violer cette Al-
liance , ils confentent d'être défaits de leurs propres
poignards. Ainfi fait & juré au quartier de Jaccatra au
bord des rampars du Château de Samboupo que nous
avons conqius, en prefence des Alliés ci -joints qui
ont figné & feellé les prefentes auffi-bien que ceux
qui en qualité de Membres du Confeil ont été prefens
à cette Negotiation, le ij. Juillet 1669. dans le" Loge-
ment de l'Admirai.

Les Points & Articles ci-defi"us couchés font écrits
d'un côté en Flaman, & de l'autre en Langue Malefe;
fous le Flaman il y a figné Maximilian de Jongh, Pier-
re Marchand, Jean d'Oppynen, Jean Franfen, Léo-
nard Rus; & fous le Maies le Seau de Crain Linques
avec fon feifi, Daayen Mangappa, Galeran Mantfiloe.
Galeran Carre Pano, & Daayen Telolo: les fuivans
font les Alliés qui y étoient prefens, le Seau du Roi de
Ternate, & au deflbus Majuda Jurotulles; le Seau &
le feing du Roi de Sopingh, Kadja Palacca Aroji Vaec-
que,Pflfla Poja, Radja Cajo, Palimpae Daayen Sîtabe.'
ArOa Pite Toufawa, & Arou Pite Laompo.

An^îo

k(56S.

K3

A tr^

CORPS DIPLOMATICLUE

Anko

AUTRES ARTICLES.

E Roi de Tello aiant aujourd'hui comparu au
,jt_# même lieu, accompagne de Grain Linques,Daayen
Mangappa, iSaleran de Patto, Daayen Telolo, & au-
tres, il a lui-même en perfonne juré folennellement
fur l'Alcoran l'obfervation de tout ce que deflus, &
fait ci-delfous appoler fon Seau pour donner plus de
force aux prefcntes, avec celui du Grain Linques, &
les Seings des autres Grands de fon Royaume, le 21.
Juillet fuivant, en prefence des Alliés ci-joints; En-
fuite dequoi, pour la fatisfadion du Roi de Tello, fon
Excellence Galamatta, de la part de fon Frère le Roi
de Ternate, & Sa Majellé le Roi de Palacca, ont de
même recollé fur l'Alcoran le Serment ci-delfus fait,
fur le Traité de Bonaye. Il y avoir ligné en Flaman
Maximilian de Jongh, Pierre Marchand, Jean Fran-
fen, Léonard Rus; & en Malés le Seau & le feing du
Roi de Tello, Daayen Mangappa, Galeran Mantfiloe,
Galeran Garre de Pano, Daayen Telolo; les fuivans
font les Alliés qui y cioient prefens , le Seau du
Roi de Ternate, & au defîbus Majuda JurotuUes; le
Seau du Roi de Sopingh, Radja Palacca , Pafla Poja,
Kadja Gaja, Palimpoe Daayen Sitabe , Arou Pire
Laompo.

AUTRES ARTICLES.

CE jourd'hui étant encore comparus Daayen en
Macoule Sabanhaer , Grain Mamoet, & Grain
Rapahini, accompagnés de Daayen Mingaliqui, Daayen
Telolo; Ginq SouroUans , lavoir Carre lletà Imama,
Carre Tacca, Ifema, Carre Tadjan Imasi, Garre Te-
lolo Innanro ; les Interprètes Carra Roupa Ilatou,
Carra Gappa ljono,& le Secrétaire Amien, ils ont ex-
hibé une demie feuille de papier blanc, où leurs noms
étoient deflus en Lettres Macaffarienes, écrits de la
main propre du Roi avec le grand Seau, leur fervant
de Lettre de Créance; & ont livré même le Seau du
Roi pour plus d'aflïïrance, déclarant que le Roi n'ayant
pu venir pour caufe de maladie, il les avoir envoyés
eux pour repréfenter ici fa propre perfonne, & ayant
pofé les armes demander grâce de fa part à la Com-
pagnie, la priant' très -humblement de le recevoir de
même qu'elle a fait le Roi de Tello , & de le rétablir
dans fon Alliances Sur quoi le Traité d'Alliance fus-
mentioné leur aiant été lu & traduit en Macaffârien
pour le leur faire mieux entendre, ils l'ont accepté en
tout & par tout fans la moindre contradidlion , & fpe-
cialement le Traité fait en particulier avec le Roi
de Tello le 9. Mars 1668. auquel ils ont encore
ajouté :

I. Que conformément à ce qui a été dit cî-deflus de
Tello, les Rois & les Peuples de Goa & Sadrebonne
raferont & démoliront, quand il plaira à la Compagnie,
tous les rempars, murailles & fortifications des Villes
de Goà & Sadrebonne, fans pouvoir jamais les relever
ni en bâtir des nouvelles, que du confentement de la-
dite Compagnie.

IL Que lesdits Rois ne fe mêleront en aucune ma-
nière des Malefiens, Mores, ou autres étrangers, com-
ment qu'ils fe puifTent appeller, qui font à préfent à
Tello, Goa ou Sadrebonne, ou autre part fous leur
]urisdi£lion, où qu'ils puilfent être trouvés; mais qu'ils
en laifleront faire la Compagnie comme elle verra bon
être, & particulièrement envers Mapulle; & qu'à l'ave-
nir ils ne pourront plus recevoir dans leurs Colonies
aucun des fusdites, ou des femblables Nations, fi ce
n'eft du confentement de la Compagnie, & en lui per-
mettant de tenir à Tello, Goa & Sadrebonne , tout au-
tant de monde que bon lui femblcra pour prendre garde
à leur conduite, fins que pour cela lesdits Rois puiffent
recevoir aucunes Barques dans les Rivières de Tello,
& Sadrebonne, & autres fituées entre-deux, en cas que
ces étrangers vinffent à quitter le parti de la Com-
pagnie, fi ce n'eft celles qui auront Paflfeport de ladite
Compagnie.

Surquoi les Deputeï fusdits, premièrement pour &
de la part de leur Roi, & puis pour eux-mêmes, ont
prêté Serment d'une fidelle Alliance, tant fur l'Al-
coran, que fur l'eau qu'ils ont bûë fur leurs Kriffes,
avec la même folennité qui eft exprimée par le Trai-
té de Tello, en prefence des Alliés fousmentionnez,
& du Confeil ordinaire de l'Amiral, au fusdit lieu, le

27. Juillet 1669. figné en Flaman , Danker vali der AnnO
Straten, Pierre Marchand, Jean Franfcn, Jean d'Op- x/-q
pynen, Léonard Rus : Et en Malés, Dain Macoule lOÛOi
Sabander, Manoudjingan, Grain Mamou, Grain Ra-
poutchine, & Radja Palacca comme Allié, n'y en aiant
pas eu davantage de prefens*

AUTRES ARTICLES.

ETant aujourd'hui comparus au lieu fusdit dans
le Logis de l'Amiral , le Vieux Roi de Goa^
parce que le Jeune Roi Mapa Somba étoit malade,
Cronron , Grain Oedion , Crain Rapotchini, Crain
Tempo Ballang , Carra Mamoet j Crain Baboan &
Daayen Mangeliquien , ils ont auflî en perfonne prêté
le même Serment de fidélité fur l'Alcoran, pour plus
d'aflûrance de tout ceci, & ci-defToùs appofé leur Seau,
avec la foufcription des autres Grands fousnommés,en
prefence des Alliés y joints, & des Membres du Gou-
feil. Signé en Flaman Maximilian de Jongh, D. van-
der Straten, L. Rus; & au deflTous du Malés, le Seaa
du Vieux Roi de Goa, & tout contre Grain Richoa,
Abdul Hami Cronron, Daayen Mamou, Crain Hoed-
jou, Crain Rapoutchine, Himaligongan , Crain Tarn-
pobailan, Daayen Menawing, Crain Bobahan, Carre
Màmou, Menou d'iongang , Daayen, Menalyiy ; &
comme Alliés Majuda JurotuUes , Quitfil Galamat-
ta avec leur Seau. Le Seau du Roi de Sopingh
avec fon nom, Radja Palacca; le Seau du Roi de
Tello; & fon nom écrit de fa main propre , Crainri
Tello.

XXX.

Bref de Dispenfe accordé far Monfieur h Cardinal 16. Mars;
de V cviàoimt Légat à Latere de Clément roRiuGAi.
IX. en France^ pour le Mariage du Prince ^l^^^
DoM Pedro de Portugal^ avec la Princeje
Marie Françoise Elisabeth de
Savoie. Donné à Paris, le \6, Mars i(568i
[Freder. Léonard^ Tôm.IV. d'oiz
l'on a tiré cette Pièce , qui fe trouve auffi dans
la Relation des Troubles de Portugal en 1667. Sc
1668. pag. 240. en François.] ,

LUd o V I c us miferatione divina S.Marise in Portf-
cu Diaconus Cardinalis de Vendosmo nuncupatus
ad Sereniflîmum D. D. Ludovicum Francise & Navar-
ras Regem Chriflianiffimum , & univerfum illius Reg-
num , illiusque Provincias, Dominia, Givitates, Op-
pida. Terras & Loca eidem Régi fubjeda, di£loqûe
Regno adjacentia, ceteraque alia loca ad quss nos de-
clarare contigerit, S. D. N. Domini Clementis divina
Providentia Papx IX. & Sanéise Sedis Apoftolicœ, de
latere Legatus , dileôis nobis in Chrifto OflBciali fea
Vicariis Generalibus Ecclefias Ulyffiponenfis ab illius
Capitulo, Sede Archiepiscopali vacante, Deputatis, &
veftrûm cuilibet in folidum, Salutem in Domino fem-
piternam. Oblatœ nobis pro parte SereniŒmi Principis
Domini Pétri Infantis Portugalli» & Regni Regentis
Laici, & Sereniffimas Principiflfe Mariœ Frànciscse Eli-
zabetha; de Sabaudia petitionis feries continebat, quod
cum pro bono generali Regni Portugallise, & fummo-
perè defiderantibus univerfis illius Populis, neceffarium
fit, ut diéti SerenilTimi Princeps & Principiffa invicem
matrimonialiter copulentur , dubitant Matrimonium
hujusmodi contrahere pofiTe absque dispenfatione Apos-
tolica , eo quôd diSa PrincipilFà cum Sereniffimo &
Potentiffimo Domino Alfonfo Rege Portugallis;, Fra-
tre germano didti Serenîffimi Principis Pétri, aliàs Ma-
trimonium contraxit, & in facie EcclefiiE folemnifavit,
non tamen propter illius impotentiam confummavit, ita
ut nullum & invalidum via Juris declaratum fuerit; ex
quo Matrimonio, & fponfalibus prïecedentibus forfaa
fupervenit împedimentum publics honeftatis & JuftititE.
Quare iidem nobis humiliter fupplic.ari fecerunt, qua-
tenus eis in prœmiffis opportune providers bénigne
dignaremur. Nos igitur fufficienti ad infrafcripta per
Litera'î difta; Sedis, ad quarum infertionem non tene-
mur, faculiate muniti, quique ex commiflb nobis A-
poftolic» Legationis ofïicio, omnibus ad nos undecun-
qua confluentibus.ubicunque domicilium habeant,& un*
dequaque originem trajhant , opportune confulere pos-

funius.

DU DROIT D E S G E N S.

AKNO f^i'i^ii''» Voleutes erga illos , prsfertinl Regias ftirpis
nobilitate illuftres gratiofum & benignum exhibera, ip-

■1060. fos & eorum quemlibît, à qwibusvis excommunicatio-
nis & fuspeafionts & interdiâi, aliisque Ecclefiallicis
Sententiis, Cenfiiris & pœiiis , à Jure vel ab homine
quavis" occafione vel caufa latis, fi quibus quomodoli-
bec enodati exillunt, duinmodo in illis per annum non
înfordueriiic, ad etfi;iSuin prœfentiam dumtasat confe-
quendam, harum ferie abfolventes & abfolutos fore
cenfeates, ac certain de prieiniffîs nodciam noa haben-
tes, hii|ustnodi fapplicationibus incliuati, discretioni
tux, de qua iii his fuecfalem ia Domino fiduciam obti-
nenms, Apoftolica authoritate, qua fungimur in hac
parte, per prasfentes commictimus, & mandamus, qua-
tenus depolita per te omni fpe cujnscumque muneris
aut pra;rnii etiam fponte oblati, à quo te omniiiô abfti-
nere debere monemus, de prEemiffis te diligenter infor-
mes, & fi per informationem eamdem repereris , quod
preces veritate nitantur, fuper quo confcientiam tuam
oneramus cum eisdem , dummodo illa propter hoc
rapta non fuerit,quod impedimento pubh'cœ honeftati &
Juditis hujusmodi, & Apoftolicis ac in Provincialibus
& Synodaiibus Goaciliis editis fpecialibus Vel generali-

bus Conrtitutîoiiibus & Ôfditiâtionibils.cjeterisque con- ÀTÎWf
trarirs nequaquam obftantibus, Matrimdnium inter fe **'^-'-^>
publicè, fervpta forma ConciliiTridemini,contrahere, l6é8<
illudque m facie Ecclefis lolemiiifare, ac in eo poft-
modum remanere libéré & licite valeant, diSa m-
thoritate dispenfes, proiem fuscipieiidam exinde legiti-
mam_ nunciando. Volumus autem, quôd fi tu fpreta
monitione hujusmodi aliquid prœmii vel muneris occa-
fione prœmiflbrum exigera , aut oblatum recipere, te-
merè p;ra:fumpferis, excommunlcationis latœ Sententia;
pœnam incurras , à qua nonnifi à Romano Pontifi-
ce , vel à nobis , aut alio à Sede ptEdidla fpecialiter
facultatem habente , abfolutionis beneficium valeas
obtinere. Datum Parifiis anno Incarnationis Domini-
cx 166S. 17. Kal. Aprilis , Pontificatus S. D. N. Pa-
px anno I.

L. Cardinalis de Vendosme LegdtuSj

C. DE Lionne Protonotarius Apolié
Datarius.

!■ Imonier SecretariuSi

xxxr.

t6. Mars. ^raSîaet tujfchen de Heeren Statén Gëneraeï der

Les Pivo- VeREENIGDE PrOVINTIEN C» de VoY-

uh "s^ET fi^''^ '^"'^ BronswyckLunenburg, Ge-
r.* Mai- floten in den Hage , àen \6. Maart \66%.
ïMSï.- j^AiTZEMA, Saaken van Staat en van Oor-

«ouRo, jog_ Tom. VI. pag. 87p. Edition in Fo-

lio.]

DAt de Heeren Vorflen vân Érofisvjijck en Lunen-
^afx^,fQllen overgeven in dienfi: van de Ho.Mog.
Heeren Staten Generael der Vereenighde Nederlanden
dénombre van dric duyfent man te Voet, gerengeerC
onder drie Regimenten, met de Officieren daer toe ge-
requireert , op den voet en volgens d'ordre van defe
Landert, mitsgaders drie Regimenten te Paerdt, maec-
kende te famen de nombre van fefthien hondert veer-
thien Ruyteren , ghecompofeert yeder van die uyt/èy
Compagnien,de gerequireerde Officieren daer onder ge-
feeckent , in dien ftaet als defelve jegenwoordigh
2ijn, en namentlijck de Lieutenant Collonels daer on-
der begreepen, aile gemonteert ende gevfapent na be-
hooren.

I /. Dat de voorfz. Militie te Voet ende te Paerdt in
vaften dienft van haer Hoogh Mog. fal overgaen ende
continueren den tijdt van fes maenden, en na expiratie
van defelve in dienft van haer F. F. D.D. wederkeeren
în foodanigen ftaet, aïs defelve tegenwoordigh fal vîror-
den gelevert.

^ -t-v^ ^ ^' ^°°'^'5 '"? ^^^^ verdragen , en hebben haer F. F.

D. D. belooft , ingevaUe de gemeene faecke fonde ver-
eyfchen, dat binnen den tijdt van de voorfz. fes maen-
den , of foo lange de voorfz. Troupen in haer Ho.
Mog. dienden mochten continueren , de Militie be-
hoorde verfterckt te v7orden, dat alsdan haer F. F. D.
D. wederom van nieus fullen werven, ende hare Mili-
tie verftercken met een foodanig getal , als fich alsdan
haer Hoogh Mog. met hare Doorluchtigheden 'alvoo-
len fullen vergelijcken , ende over 't gerequireerde
aenrits-geld vereenigen, onvermindert nochtans ende
fouder prejudicie van de quadruple Alliantie den vijf
en twintigften Oftober feflhien-hondert fes en fefligh ge-
flooten.

IV. Ingeval, gedurende de voorfz. /^j maendeS, of
we! nae date van dien, in tijde dat de voorfz. of ande-
re Troupes van haer F. F. D. D. overgenomen , in
dienft van haer Ho. Mog. fouden mogen zijn, het ca-
fus moghte komen voor te vallen^ dat haer Ho. Mog.
geobligeert waren in krachte van de voorfz. Alliantie
fecours aen haer F. F. D. D. toe te fenden, foo fullen
haer Hoogh Mog. de voorfz. Troupen in minderin-
ghe van 't voorfz. fecours haer P. F. D. D. laten
toekomen.

V. Dat de meergemelde Militie te Voet ende tePaerd
fal afgehaelt ende herwaerts geeonduifeert vsrorden tôt

îafts

BOURCj'

XXXI.

Traité entre les Provinces-Unies éc les 16 MarSi
Princes de la Maifon de L u n e b o u r g , par
lequel lesdits Princes s'engagent de fournir des vil\ll^
Troupes ausdites Provinces- Unies à certaines ^^'?/ "
conditions. Fait à la Haye, le i<î. Mars 1668. sÔn de"'
[AitZema, Affaires d'Etat & de Guerre, ^^'^l^:
Tom. XIV. pag. 1073.]

QUe les Seigneurs Princes de Bronswijck 6? Z«-
nebourg donneront au fervice de leurs Hau-
tes Pui(fances les Seigneurs Etats Généraux des Pro-
vinces-Unies le nombre de trois mil hommes de Pied
divifez en trois Regimens^ avec les Officiers y re-
quis, fur le pied fjf conformément à l'ordre de ces
Pais, enfemble trois Regimens de Cavalerie^ faïfant
enfemble le nombre de feize cens quatorze Cavaliers
compofez chacun de fix Compagnies, compris les Offi-
ciers y requis, en Vétai ou ils font àprefent £5" nom-
mément y compris les Lieutenants Colonels , tous
montez 13 armez comme il appartient.

IL §ue les fusdites Troupes cV Infanterie £5? de
Cavalerie pajferont au fervice de leurs Hautes Puis-
fances £5? continueront le tems de fix mois, âpre s l'ex-
piration duquel elles retourneront au fervice de leurs
Serenitez en tel £5? pareil état qu'elles feront prefen-
tement données.

I IL De plus il ef auffi convenu, £5? ont leurs
Serenitez promis , que fi pendant le fusdit tems de
fix mois, ou pendant le tems que les fusdit tes Trou-
pes continueront au fervice de leurs Hautes Puiffian-
ces il étoit neceffaire de les renforcer , qu'alors
leurs Serenitez en lèveront de nouvelles , £5? ren-
forceront leurs Troupes de tel nombre qu'ils con-
viendront auparavant avec leurs Serenitez £5? les
joindront aune autres fous la paye requife £5" ce néan^
moins fans préjudice de la quadruple Alliance con-
clue le vingt cinquième OSiohre -mil fix cens foixan-
te fix.

IJ^. Au cas que durant les fusdit s fix mots ou bien
après la datte des pre fentes , dans le temps que les
fusdites^ autres Troupes de leurs Serenitez feront au
fervice de leurs Hautes Puiffiances le cas arrivât que
leurs Hautes Puiffiances fuffent obligées en vertu de la
fusdite Alliance d'envoyer du fecours à leurs Sereni-
tez, leurs Hautes Puiffiances envoyèrent lesdites Trou-
pes à leurs Serenitez en diminution du fusdit fecours'^

V. ^ue les fusdites Troupes tant d'Infanterie que
de Cavalerie fermt envoyées quérir ^ condmtes icy'à

8o

CORPS DTPL

AnNO lafti van haer Hoogh Mog. , tôt werdcen eynde defelve
/■ /■» eea ghequalificeert OfScier fullen authoriferen of af-

lOÔô. feajen, om de voorli. Militie op ofte omtrent de
grentea van haer F. F. D. D. behoorlick t'outfangen,
ende na de Frontieren van haer Ho. Mog. ce geleyden,
welcken voorfz. Officier binnen den tijdc van tien da-
gen nae d'uytwifTelini'.h van de Ratificatien lai moeten
daer wefcn, gelijck ooclc de voorft. Militie tegen de-
felve tijdt aldaer (al moeten ghereedt ftaen, in ftaec cm
te konnen marciieren ende behoorlick overgenomen te
worden , ende fal de foldie van defelve loc lafte van
haer Hoog Mog. be^innen in te gaen van den dagh af
dat der Vi.orfz. Militie tôt d'afleveringe gereedc fal zijn,
in cas haer Hoog Mog. biiyten vermoeden,na expiratie
van de voorft. Ihien dagen ia mora naoghten wefen, om
defelve t'ontfangen , eîide dat de PafTen over den bo-
dein van andere Princen fal verfocht ende geobtineert
worden, conjunSltm by haer Hoogh Mog. en meeiwel-
gemelde Vorflen.

V I. Dat met en nevens d'overleVeringe van de Mi-
litie aen haer F. F. D. D^ betaelt fullen worden aile
d'arrierages toc voldoeninghe ende executie van 't voor-
gaende Tràfiaet van AHiantie ende dat boven dien ten
felven dage van wegen haer Hoogh Mog. in banckgeld
gefourneert fal worden de fomme van feventig dityfent
Rijcksdaelders.

VII. De bovenftaeiide ConVentie fal ten wederzij-
den geratificeert, ende de Ratificatien daer over uytge-
wiflelt werden binnen den tijdt van vecrthien dagen, of
eerder, foo 't doenh'ck is, ende f\l de voorfî. Militie
daer op vervolghens aenflondts fonder eenigh dilay,van
wegen haer Ho. Mog. afgehaelt worden.

Ha^e den fejlhiendsii Masrt ÇefthUnhandert acht en
fejl'igb.

SEPARAET ARTIKEL.

■p\ At de voorfz. Militie teVoet ende tePaerde in Vas-
■*-' ten dienfl: van haer Ho. Mog. fal overgaen ende
contînueren den tijdc va.nfes maenden, endena expira-
tie van defelve in dienft van haer F. F. D. D. wederkee-
ren in foodanigen ftaec als defelve tegenwoordigh fal
worden gelevert; foo is nochtans by dit feparaet ende
fecreet Articul, 't we'ck van defelve kracht ende van
* 't fclve eftedl fal zijn, of in de originale Conventie van

"woorde te woorde ware geinfereert, veraccordeert en-
de verLragen, dat de voorfz. Militie, in dienft van haer'
Hoogh Mog. ovcrgegaen îijnde, oock na den tijdt van
. de Voorfz. fis maenden, haer Ho. Mog. fulcks begee-
rende, daetînne fal continueren, foo lange tôt dat haer
' F. F. D. D. fullen oordeelen ende verklaren defelve in

haer eygen dienft van nooden te hebben, welcke ver-
klaringe het defelve vry fal ftaen 't allen tijden naer ex-
piratie van de voorCz. Jet maenden te doen, ende of dan
faecke ware,dat de voorfz. Militie invoegen als vooren,
nae expiratie van de voorfz. fes maenden tôt haer F. F,
D D. mochten te rugge gaen,omme die voor eenighen
tijdt in haer eygen dienft t'employeren, foo langh de
tegenwoordige ongelegenheyc fulcks mochte komen te
vereyfTchen, ende dat meer Hoogh - gemelde Heeren
Vorften,n3 dat de voorfz. Militie tôt haer wederom te
rugh gekomen fouden mogen zyn, wederom quamen te
relblveren iîch van de voornoemde Militie te willen
ontlaften by iicentieringe , overgevinge aen éenige ande-
re Princen ende Poieniaten,ofte anderfints, dat defelve
in. fulcken kas, fonder eenige vordere Capiculatie daer
over te maken , ofte eenige Fenningen daer voor te be-
■ dingen , eerft ende alvoorens haer Ho. Mog. aengepre-
fenteert worden, ende haer Ho. Mog. fulcks begeeren-
de,oock wederom in haeren dienft efFeâivelijck over-
■ komen fullen , daer tegens oock by reciprocatie goedt-
gevonden ende veraccordeert is,dat by foo verre t'eeni-
gen tijde eenige van haer Ho. Mog. Troupes in gelijc-
ker wijfe aen haer F. F. D. D, overghelaten moghten
worden, mede voor een gelimiteerden tijdt, dat in fulc-
ken cas de voorfz. Troupes, alhoewel nae expiratie van
de vootfz. tijdt, wederom in dienft van haer Ho. Mog.
overgegaen zijnde, indien haer Hog. Mog. naderhandt
refolveren moghten de voorl'z. Troupes te licentieren;
of aen eenige andere Princen ende Potentaten, ofte an-
derfints over te laten, defelve mede, fonder eenige nae-
dere Capitulatie daer over te maecken , ofte eenige nae-
dere Fenningen daer vooren te bedingen, eerft ende al-
voorens h?.er F. F. D.D.acngeprefenteert worden, ende
defelve fulcks begeerende , oock wederom in haren
dienft efl'edivelijck overgaen fulleii.

O M A T I Q.U E

la charge de L. Hautes Puijfances , auxquelles fins ils AnNO
authoriferont t^' envoyer ont un Officier qui aura les \Af^%
qualiiez reqmfes -pour recevoir ksdites Troupes fur ou
aux environs des frontières de L. Ser. pour les con- ■
duire fur celles de leurs Hautes Puiffances; lequel
Officier fusdit devra être là dans le tems de dix jours
après réchange des Ratifications , comme pareillement
lesdites Troupes devront être prêtes dam ledit tems ^
&? en état de fe mettre en marche £5? d^être receuës;
£5? la folde desdites Troupes commencera d'être à la
charge de L. Hautes Puiffances du jour qu'elles feront
livrées^ou bien du jour qu'elles feront prêtes peur être
livrées^ £s? au cas que L. Hautes Puiffances^ contre
efperance , fuffent après r expiration desdits jours en
demeure de les recevoir; fc? que le paffage par les Ter-
res d'autres Princes fera demandé i^ obtenu conjointe-
ment par L. Hautes Puiffiances î^ par leurs Serenitez.

VI. ^e pareillement lors que lesdites Troupes fe-
ront livrées^ feront payez à L. Ser. tous les arrérages
en accompliffement 13 exécution du précédent Traittê
d'Alliance., {§ qu'outre cela fera fournie de la part
de leurs Hautes Puiffances en Argent de banque lu
Somme de foixante &? dix mil Risdales.

Fil. La Convention cy-deffus fera ratifiée de
part (3 d'autre, £5? les Ratifications d'icelles échan-
gées dans le tems de quinze jours, ou plûtoft fi faire
fe peut, 13 leurs Hautes Puiffances envoyèrent qué-
rir lesdites Troupes auffiitôt ^ fans delay. -
Fait à la Haye le 16. Mars,mil fîx cens foixante huit, l

ARTICLE SEPARE'.

QUe les fusdites 'troitpes d'Infanterie (3 de Ca^
Valérie entreront i3 continueront aufervice de
leurs Hautes Puiffances le tems de fix mois (3 après
l'expiration d'iceliti, elles retourneront au fervice ds
leurs Serenitez au même état qu'elles feront livrées.
Il efl néanmoins accordé £s? convenu par cet Article
feparé (3 fecret qui fera de même force (3 de même
effeêî que s'il était inféré de mot à mot dans la Con-
vention originale , que lesdites Troupes étant paffiées
au fervice de leurs Hautes Puiffances , même après le
tems desdits fix mois elles y continueront fi leurs Hau-
tes Puiffances le défirent, jusques à ce que leurs Se-
renitez jugeront (3 déclareront en avoir hefoin pour
leur propre fervice , laquelle déclaration il leur fera
libre de faire en quelque tems que ce fait après l'ex-
piration desdits fix mois j Et fi le cas arrivait que
les fusdites Troupes duffent en la manière que deffus
retourner à leurs Serenitez après l'expiration desdits
fix mois, pour les employer pour quelque tems à leur
fervice , auffi long tems que la dispofition des affaires
pre fentes le demanderait , 13 que leurs fusdites Ser.
après que kursdites Troupes leur auront été renvoyées^
vinffent à fe refoudre de s'en décharger en les congé-
diant , ou en les donnant à quelque autre Prince, on
Potentat, ou autrement; en ce cas, fans faire à cet
égard aucune autre Capitulation ni fiipukr aucuns
Deniers , ils les offriront auparavant à leurs Hautes
Puiffances &? leur Hautes Puiffances le fouhaittant
elles retourneront à leur fervice; Et il a été d'ailleurs
réciproquement trouvé bon i3 accordé , que fi quelque
jour les Troupes de leurs Hautes Puiffances venaient
femblablement à être laiffèes àleurs Serenitez pour un
tems borné,qu'en ce cas lesdites Troupes, quoy qu'après
l'expiration du fusdit tems elles fuffent retournées au
fervice de L. Hautes Puiffances , ft L. Hautes Puis-
fances venaient à fe re foudre en après à les licentier ,
ou autrement à les donner à quelque autre Prince ou
Potentat, elles feront auffi offertes preallahlement à
leurs Serenitez fans faire là deffus aucune autre Caps- |

tulation, ni fans flipuler à cet égard aucuns autres
Deniers; Et fi leurs Serenitez le défirent elles retour-
neront auffi effeEiivement à leur fervice.

X X A II,

DU DROIT DES GENS.

8;

XXXII.

Capitûl/ition u? Contract de Mariage, entre le Se-
■ reniffim-j Dom Pedro Prince de Portugal, ^
la Sereniffime Princejfe M arie-Françoi-
se-Elizabeth^i? Savoie , Duchejfe de Ne-
mours £î? d' Aumale j conclu -par le Marquis de
Niza, Comte de Fidigueira, Amiral des Indes ,
Confeiller d'Etat , t3 DireSieur des Finances , &
Dom Rodrigue dé Menezes, Gentilhomme de
la Chambre de Son jîltej/e, (^ fan Grand Ecuier :
(S par le Duc de Cadaval , Marquis de Ferreira,
Comte de l'entugal , Confeiller d'Etat, £5? le
Marquis de Marialva, Comte de. Cantagnede ,
auffi Confeiller à'' Etat £5? DireUem des Finmces ,
comme Procureurs de ladite Sereniffime Princefje.
Sans datte , mais les Pouvoirs font du 17.
Mars, i6â8. [Freder. Léonard.
Tom. IV.]

PREMIEREMENT. En cotifideration de J'utilite'
qu'on espère qui en reviendra à la Chrétienté,
& du repos & bien commun de ce Royaume , on a
trouvé à propos des deux côtes de marier le Sereniffime
Prince de Portugal Dom Pedro , avec la Sereniffime
Princeffe Marie- Françoife-Elizabeth de Savoie: Et
pour efteftuer & célébrer ce Mariage, par paroles de
prefent dan? la forme prescrite par l'Eglife Romaine
& par le S Concile de Trente, les Procureurs nom-
jtiés ci-delfias ont arreRé refpeàivement , que chacun
desdits Princes nommera fon Procureur fpecial , au-
<)ue! il donnera tous les Pouvoirs neceflaires pour
ftipuler en fon nom, jusques à la conclufion du pre-
fent Contraâ.

II. Et le Si reniffime Prince Dom Pedro fe conftituë
en Dot avec la prochaine espérance (lî Dieu lui donne
]a vie) de la Succeffion légitime de ce Royaume de
Portugal, & avec tous les Etats & Revenus que fon
Père très-Haut & tres-Puiffant Prince le Roi Dom Jean
IV. de glorieufe Mémoire, lui a laiffés par fon decez , j
lesquels fe tiennent pour duëment déclarés & énoncés
dans cet Article.

III. Que ladite Sereniffime FrincefTe fe conftituë
en Dot un million de Croifades ou Ducats , Mon-
noie courante de ce Roiaume , afin que le Sereniffi-
me Prince Dom Pedro . après la confommation du
Mariage , ait & gagne ladite Dot, & en dispofe à fa
volonté.

IV. Et parce que, quand la Sereniffiriie Princefle
Vint de France , elle apporta avec foi une Somme
qui fe mcintoit à la valeur d'un million , laquelle a
elle efFedivement remife entre les mains des Minis-
tres de ce Roiaume , & que par confequent ce Roiau-
me lui doit , on eft convenu que ledit Sereniffime
Prince, parmi les autres Biens dudit Roiaume , qui
tft obligé à la reftitution de ladite Somme, fe contente
de la même Dot , comme s'il l'avoit reçue lui-mê-
me, & tient la Sereniffime Princeffe pour bien & duë-
ment déchargée de la paier une autre fois, de même
que fi elle la lui paioit réellement & adluellemcnt à
cette heure.

V. Et le Sereniffime Prince Dom Pedro , pour
montrer en quelque manière la grande eftime qu'il fait
de la perfonne & du mérite de la Sereniffime PrincefTe
fa_ future Epoufe , lui donne en Dot tous les Etats,
Villes, Revenus, Jurisdiélions , Patronages, & tous
les autres Biens , que poffedoit en fon vivant la Sere-
niffime Reine Dona Luifa fa Mère, & que les Rei-
nés de Portugal ont toujours eus pour appanage;
afin qu'elle en ait la jouifTance & l'adminiTtration^
avec toutes les Franchifes , Privilèges , Prérogatives
& Emolumens , que lesdites Reines ont accoutumé
d'avoir.

V I. Pour les mêmes raifons le Sereniffime Prince
Dom Pedro, confiderant que les vingt mille Croifades
qu'on avoit affignées par an à ladite Sereniffime Hrin-
c'effe pour l'entretien de fa Maifon, & qu'on lui affigne
de nouveau par ce prefent Contrat , fçavoir quinv.e
mille Croifades fur les Revenus du Bois de Brelil , &
cinq mille fur les Rentes de la Maifon de Bragance,
ne font pas fuffifans, lesdits Marquis de Niza & Dorti
Rodrigue de Menezes promettent, au nom du même

Tom. VII. Par T. i.

Prince leur Comtrittant, vingt mille Croifades par an , AnnÔ
qui feront prîtes fur les Doiianes, afin que ladite Sers- ^ ^o
niffime Princefle jouiffe de ces quarante mille Croifades lOO 0»
durant fa vie,ain(i que de tous les Revenus afFedés au.\-
Reines de Portugal, qui lui appartiennent dtja en vertii
de ce Contrafl.

.^^^•^" ="J"'^''é qu'au cas que ladite Sereniffinic
PrinceUe furvive le Sereniffime Prince , ou que pour
quelque autre caufe le Mariage vienne à eftre diffous,
après avoir elle confommé , qu'il y ait ou qu'il n'y
ait point d'Enfans , il fera au choix de ladite Sere-
niffime PrincelTe de demeurer dans le Roiaume , on
d'en fortir ; & que tant qu'elle y voudra demeurer
elle confervera tous les Etats & Revenus qui lui ont
efté accordés par les Articles précedens, fans aucune
duninution, & tels qu'elle les aura tenus , & qu'elle
avoit droit de les tenir pendant la vie dudit Sereniffime
Prince.

VIII. Mais au cas qu'elle veiiille fe retirer en Fran-
ce, ou en quelque autre lieu hors de ce Roiaume, on
lui donnerapar tout où elle fera fa refidence, cinquante
mille Croifades par an, tant qu'ells vivra, dans laquelle
Somme feront comprifes les quarante mille Croifades
qui lui font affignées par ce Contract, & dix mille au-
tres qu'on lui affignera fur les Droits de la Doiianne;
& au cas qu'elle n'ait point d'Enfans, on lui reftituera
fa Dot, avec laquelle il lui fera permis d'emporter tous
les Joiaux, Bijoux, Or, Argent, & tous autres Meu- '
blés , qui fe trouveront alors entre fes mains , except(^
ceux qui appartiennent à cette Couronne. Et de plus
les Procureurs dudit Sereniffime Prince lui promettent,
au nom de fon Alteffe, foiîante mille Croifades une
fois paiées, pour tenir lieu d'Arres. Et fi elle fe retire
de ce Roiaume, elle n'aura rien ni fur les Eftats & Re-
venus des Reines, ni fur les quarante mille Croifades
dont Son Alteffe la dote, parce qu'en échange on con-
vient dé lui donner lesdites cinquante mille Croifades
tous les ans ^ & les foixante mille autres paiables une
feule fois, fans qu'on puiffe dire de part ni d'auire,que
cette recompenfe eft plus ou moins que le tiers de la
Dot, à quoi fe doivent monter les Arres; attendu que
de part & d'autre on renonce à cette allégation, & que
l'on fe contente de l'obfervatiûn & de l'accûmpliffe-
ment du contenu de ce Contradt.

IX. Mais s'il arrive qu'il y ait des Enfaus de ce
Mariage , & que la Sereniffime PrincefTe veiiille for-
tir de ce Roiaume; en ce cas elle ne pourra empor-
ter que le tiers de fa Dot , parce que les deux au-
tres parts appartiennent de droit & doivent venir à
fes Éhfans.

X. Et en cas que ladite Sereniffime Prince/Te vienne
à mourir avant Son Alteffe, fans laiffer d'Enfans, fa
Dot retournera à fes Héritiers, & de plus elle pourra
dispofer par Teftameht , non, feulement de tous fes
Joyaux, Bijoux, & Meubles qu'elle aura pour lors,
de même qu'elle auroit pu les emporter en fe retirant
de Portugal; mais encore de tous les autres Biens
qu'elle aura acquis , foit par Donation , par Succes-
fion . ou par tout autre tître que ce puiffe être, parce
que n'aiant point d'Enfans, tous fes Biens pourront al-
ler à fes Héritiers, à moins qu'elle n'en ordonne au-
trement: au lieu que 'n elle laiffe des Enfans, ces Biens ■
leur appartiendront, & à leurs Succeffeurs, excepté lé
tiers, dont elle pourra dispofer ou tefter. Et par ce
moien lesdits Sereniffimes Princes , & au nom de cha-
cun d'eux , leurs Procureurs demeurent d'accord &
contens touchant ce qui peut appartenir par la mort
de l'un ou de l'autre au furvivant , fans qu'on puis-
fe demander ni prétendre autre chofe d« parc nt
d'autre.

Les Pouvoirs^ en vertu desquels te prefent Coniraél s^ejl
fait, fins de la teneur fuivante.

DOm Pedro Prince de Portugal, &c. je fais &
conftituë mes Procureurs Dom Vasco Luis de
Gama, Marquîs de Niza, Comté de Vidigueira, A-
miral des Indes , Confeiller d'Etar & Direûeur des Fi-
nances, & Dom Rodrigue de Menezes, Gentilhomme
de ma Chambre & mon Grand Ecuier : pour en mort
nom & pour moi traiter, conclure, & fîgner le Traité
ou Contrat de Mariage, Dot & Arres, en la meilleu-
re forme que faire fe pourra, entre moi & la Sereniffi-
me Princeffe Marie-Françoife-Elizabeth de Savoie,
Ducheffe de Nemours & d'Aumale, en là manière,
forme, conditions, obligations, & claufés qu'ils trou-
veront à propos. Et pour cet effet je leur donne
if touo

8z

CORPS DIPLO MA t t CLU Ë

AnNO tout Pouvoir gênerai & fpecial, eu la meilleure forme
yyo & manière que' je puis: & je m'obli<;e d'agréer pour

iOOS. i3on,M'erme & valoblc tout ce qu'ils teruiit à ctt
éi^Md, fous l'obligaùon de mes Biens, comme fi le
tout eût efté fait à figné par moi-même: En fo! dequui
j'ai paffé la prefente Procuration , fignée par moi &
ïcellée du Sceau de mes armes. Donnd à Lisbonne k
27. Mars i66^.

Ecrite par moi Pero Vieira DA SîLVA.

LA Princefle Marie- Françoife-Elifabeth de Savoie,
Duchelfe de Nemours & d'Aumale, &c. je fais
& conftituë mes Procureurs Dom Nuno Alvares Pe-
reira. Duc de Cadaval, Marquis deFerreira, Comte
de Tentugal , & Dom Antoine Louïs de Meuezes,
Marquis de Manalvo, Comte de Cantagnede_: pour
en mou nom conclure & ligner le Traité ou Contrat
de Mariage, Dot & Arres, en la meilleure forme qu'il
fc pourra, entre moi & le SerenilTime Prince Dom Pe-
dro, Prince de Portugal, en la manière, forme ,& aux
cond'tions, obligations & claules qu'ils trouveront à
propos. Et pour cet effet je leur donne' Pouvoir gêne-
rai & fpecial, & m'oblige à tenir pour bon, ferme &
valable tout ce qui fera fait par eux à cet égard, fous
l'obligation de lous mes Biens, & comme s'il étoit fait
& conclu par moi même : En foi dequoi je leur ai or-
, donné de paffer la prefente Procuration, fignée de ma

main,- & fcellée du Sceau de mes armes,
le i-]. Mars 166S.

A Lisbonne AnNÔ
166Î.

Ecrite par moi Pero Vieira DA SiL-

V A , par fordre exprès de la SercKi'JJime
i-'ri-ncejfe ALirie.

Donné en la Ville de Lisbonne le 27. jour du mois
de M'.irs. LouVs Texeira de Carvalho l'a dreflee ^-'an-
née de la Nativité de N. S. J. C. )66S, Et moi Fero
Vieica da Silva je l'ai fait écrire & fouscrire, par l'or-
dre & confentement desdits Sereniffimes Princes.

Le Marquis de

NlZA.

D. Rodrigue de
Menezes.

Le Marquis Due.
Le Marquis deMa-

K I A L V A.

Du Mandement de leurs AlteJJes Sereniffimes.

DO M Pedro Prince de Portugal, &c. Je jure fur
les Saints Evangiles de recevoir pour ma légitime
Femme la Sereniffime Princefle Marie -Françoife-Eli-
zabeth de Savoyc, Duchelfe de Nemours & d'Auma-
le, en la forme prescrite par la fainte Eglife Romaine,
& de ne recevoir jamais d'autre Femme, tant qu'elle
vivra, A Lisbonne le 27. Mars 1668.

Pek.o Vieira da Sir- va a drejfé cet Ecrit.
LE PRINCE.

. Avril

l'Espa-
gne ET
LES Pro-

V NÙES-

Um'ies.

XXXIII.

fraSîatf (i) tiiff'cben Syne Majefieyt C A.ViV.\-, den
1 1 Konifig van Sfagnien ende haer Ho. Mogende
de Heeren Staeten Generael der V e r e e n i g-
DE Nederlanden, voor een -verlireckt
•vanzoooooo. Ponden ten behoeve van deii hoogH-
ge-msitm Koningh , op Intcreft tegen vyf len hon-
dert , en ^erpandt van verfcheidene Plaetfen^
Steeden ende Forten ; "Te wceten Argenteau ,
Navaigne-, Stevenswaert , Venloo met hct
Fort aen de andere zyde van de Maefe gele-
geii, Gclder, Ifabelle, ende St. Donaes, i^c.
jildus gcdam in 's Gravenhage den g.Jprili66'è.
Met 't Separaet Articul door het
•welke haer Ho. Mog. caveeren en verklaeren niet
•verobligeert ftdlen zyn , de Penningen te demanue-
ren , ofte làten demameren , voor en aleer feeker
andere Contrat daer inné gcrneld^door^ of van
wegens den Gouverneur en Capiteyn Generael der
Spaenfche Neederlanden onderteekent fal iverden.
[ A I T z E M A , Saaken van Staat en Oorlogh.

. Tom. XIV. pag. poz.]

KEnnelijck zy eenen yegelijck die 't aengaen magh,
dat tulfchen ons ondergejchreven Dok Efteian de
Gar/iarra, &c. Ambafladeur ordinaris van den Ko-
ningh van Spagniin , ende by den Heer Marquis de
Cajhlrodrigo , Gouverneur ende Capiteyn Generael Van
wegen den hooghftgedachte Koning in fijn Majefteyts
Nederlanden , fpecialijck geauthorifeert ende .gevol-
iraghtigt tôt het navolgende ter eenre ; en de Gedepu-
teerden van de Heeren Staten Generael der Vercenigh-
às Nederlanden ., van wegen haer Hoog Mog. hier toe
insgelijcks met behoorlicke authorifatie ende Pouvoirs
voorfien,ter andere 2yde,veraccotdcert ende vaftgeftelt
wprden by defen de Poinften en Articulen hier na
volgende.

I. Dat haer Ho. Mog. haer crédit verftrecken, efide
in der bt'fter forme interponeren fullen , ten eynde '
door N.N, aen ofte ten behoeve van den hoogh(l-ge-
melten Koningh van Spagnien genegotieert, ende ver-
volgens ten behoeve van iijn M'ajefteyt verllreckt moo-
ge worden alhier in 's Gravenhage ., of binnen Amfter-
dam, aendengenen, die den gemelten Heer Marquis

daei?

f I ) Il eft nécclTairc d'avertir que ce Traité ne fut ni exécuté , ni
ïaiifié, & que ceci n'en eft qu'une Traduftion afl'cz iiKiuvaife. Ce
n'cft point en HoUandois, que les Rois d'E<pagne fonileurs Tiaitei
avee Mellieuis les Etats, [ D u M. J

L'Espa-
gne ET
lES PRO-
VINCFS-

XXXIIÏ.

Traité entre Charles II. Roi d'Efpagne, p. Avril
& les Seigneurs Eftats Généraux des Pro-
! V I N c E s - u N 1 E s, pour un Preil de zoooooo.
j de Livres que leurs Hautes Puiffiinces feront à
} Sa Majefté ou lui feront faire, à cinq pour unies.
cent d'Intereft fur l'engagement de diverfes
Places, Villes, & Forts , Içavoir Jrgenieau^
Navaigne^ Stevenswaert .^ Fenloo, avec le Fort
fitué de l'autre côté de la Meufe, Gueldres, Ffa-
belle., St. DonaSf 8cc. A la Haye le p. Avril
1668. ^vec /'Article Sépare' par
lequel leurs Haut. Puiff". déclarent par précau-
tion, qu'elles ne leront pas obligées à fournir .
cet Argent, à Sa Majefté ni à le faire fournir,
avant que certain Contraél, dont il eft fait
mention , ait été figné par le Gouverneur &
Capitaine Général des Païs-Bas Efpagnols , ou
par quelqu'un de fa part.

S Oit notoire à tous £5? un chacun qu'il apartien-
dra, qu'entre mus fousfignéz Don Ejievan de
Gamarra^i^c. Ambaffadeur ordinaire du Roi d'Es-
pagne.^ y par le Seigneur Marquis de Cajîelrodrigo
Gouverneur £3" Capitaine Général de la part dudit
Roi aux Païs-Bas de Sa Majefté, fpecialement au-
thorifé pour ce qui fuit d'une part ; Et les Députez
des Seigneurs Etats Généraux des Provinces - Unies
de la part de leurs Hautes Puiff ances pourvus Jem-
blablement de Pouvoir 13 authorité convenable, d'au-
tre part , ont été accordés i3 arrêtez , comme font
accordez £5" arrêtez par ces pre fentes , les Points. £9*
Articles qui fuivent.

I. ^ue leurs Hautes Puijfances intcrpoferont leur
crédit £5? authorité en la tneideure forme, afin de né-
gocier par N, N. au proffit dudit Roi d'Efpagnc une

Som-

i

1

DU DROIT D E S G E N S.

«j

AnNO ^^^■' tocfal authorifeeren en eeu Somme van twee MU-
^ lioeuen Ponden , te veertigh grooten 't Pont, Hollandts

1068. geldt, op (nterell tegen -vijf te» hondert in 't Jaer, fon-
der dat tût larte vaii Sijne Koninghlijcke Majefteyt we-
gens opgelJe, Maeckelaerd\geldt , ofte andere diergelijc-
Se onkollen yets fal worden gebracht; tôt verfeecke-
ringli vaii welck Capita-jl ende InterefiTc aen N. N. by
provilie Obligatie in de belle en bondighfte forme fal
werden gepalleert door den gemelden Heer Ambaffa-
deur Giimorra, cnde vervolgeiis geratificeert , foo by
den gemelden Heer Marquis de Cajleirudrigo in qualité
voorfî , aïs medc by den meer hooghft-gemeldeii K6-
ningh of Koninginue Régente in den Naem van Sijn
Majcfteyt.

II. Dat den hôoghft - gemelden Koningh jaerlijcks
de betalinge van de Intereften op 't voorfz. Capitael
verfcheenen aen den voornoemden N-N fal doen, of-
te beforgen gedaen te worden door den gemelden Heer
Gamarra, ofte foodanigh ander IViinifter in der tydt,als
Sijn Majefteytdaer toe alhierfalgelievent'authorifeeren.
m. Ende by foo verre de tegenwoordighe ongele-
gentheydt van den hoogh-gçmelden Koningli ofte an-
dere opkomende fwarigheden , eenigh onvermogcn
caufeeren mochten om den voorfz. Interefl; aen den
voornoemden N. N. op te leggen eride te betalen , met
foodanigen punèlualiteyt als tôt confervatie van 't cré-
dit, ende naer 't publicq gebruyckt in defe Landeh is
gerequireert, dat haer Hoogh Mog. tôt facilitatie van
de voorfz. lichtiiige, ende tôt fecuriteyt van de geene
die hare. 't^ennin^en ten fine voorfz. aen den voornoem-
den N.N. crcditeeren fullen, tegen foodanigen onver-
hoopten geval haer van nu af aen verbinden , gelijck
defelve liaer m eum eventum, van nu af aen verbinden
by defen, oock wederom haer crédit te fnllen interpo-
neren voor de lichtingen van foodanige Capitalen , als
den gemelden geauihorifeerden van den hooghft-ge-
melden Koningh tôt voldoeninghe van de verfcheeneii
InterefTeii van nooden hebben fal , ende dat even ende
in fulcker voegen , mitsgaders tôt gelijcke fecuriteyt
van den geenen die de Penningen fal ofte fullen ver-
ftrecken over 't Capitael ende Intei-ellen, als ten aen-
lîeti van de voorfz. twee Mil'ioeKen Guldens, ende 't
verloop van dien, hier boven breéder uytgedruckt ftaet.
IV. Ende dewijle tegenwoordig tôt vorderingh van
de gemeene faecke, met Gemachtighden van den Ko-
ningh van Sweeden werdt gehandelt , om den felven
Koningh nevens die van Groot Brittaignen ende Haer
Hoogh Mog. tôt bekominge van een goede uytkomfte,
ten beftell te doen coôperëreti, ende dat mogelîck aen
den hOogh-gemelderi Koningh, mitsgaders oock aen de
andere Princen ende Potentaten , die haer insgelijcks
tôt bevorderingh van de gemeene rude fouden helieven
te'voegen, eenige Geldt -fubfidien tôt krachtiger uyt-
voeringe van 't goedt voornemen fouden moeten
■worden uytgelooft; dat over fulcks voor foo veel Haer
Hoogh Mog. met goedt vinden van de geauthorifeerden
van SpaigKen daer toe yets foude mogen belooven 't
felve noch boven de voorfz. tmee , Millioenen by haer
Hoogh Mog. als by manière van interpofitie van haer
crédit ende op InterefTe als boven, voor reeckeninge
van den Koningh van Spaignea verftreckt fal worden,
gelijck mede Haer Hoogh Mog. door interpolîtie van
haer crédit en op Intereffe als boven aen den ghemèlden
Heer Gamarra, of foodanigh ander Minifter in der
tydt, als den hooghft-gemelden Koningh alhier hebben,
ende dien aengaende behoorlijck geauthorifeert laten
fal, fullen doen machtigh worden foodanige Sommen
van Fetiningen , als waer van Sijn Majefteyt hier te
Jjande fal hebben gedisponeert, of noch gelieven te dis-
poneren tôt betalinge van ingekochten Amonitien van
Oorloge, ofte andere Waeren , ende anderflnts, mits
dat Haer Hoogh Mog. niet gehouden fullen zyn foo
over de Subfidien, als over Amonitien ende anders,
fonder nader bewilliging 't excederen de Somme van
noch tjxiee Millioenen aen Capitael, met 't gène fiicces-
fivelijck tôt betalinge van den Interefl: van dien als voo-
ren , fal wefen gerequireert.

_ V. Tôt den ontfangh van aile welcke voorfz. Pen-
ningen , mitsgaders onî daer voor behoorlijcke Obliga-
tie ende Quitantie te palTeren, als mede om 't gerequi-
reerde tôt betalinge van de Interefifen, die t'elckens op
degelichte Oapitalen fullen wefen verfcheeneri, mits-
gaders van ingekochte Waeren ende anderfints, nae be-
hooren weder te mogen uytkeeren mitsdefen , ende in
krachte van de Ruificatie hier op als boven te volgen,
ToM^ VIï. Part. I, van

Somme de deux Millions de Li"jres, à quarante gros AnNO
la livre Monnaye de Hollande à cinq pour cent d' In- ■ y-^à
terêt annuel, four être comptée ici à la Haye ou à ^"Û"'
yîmflerdam à celui que le fusdit Marquis authorifera
pour cet effe6i, fans que pour la levée de ces De-
niers, pour le droit de Courtier ou auires femblabk's
frais on pmjfe rien mettre en compte à Sa Majefié.
Pour fureté duquel Capital (J Intérêt d'icelui fera
paffée à N. N. par provifion une Obligation en la
meilleure &? plus fure forme , par le Jusdit Seigneur
Amhaffadeur Gamarra , '(^ enfuite fera ratifiée tant
par le fuidit Seigneur Marquis de Caftelrodrigue en
la qualité fusdite , qu'auffi par le fusdit Roi ou par
ladite Reine au Nom de Sa MajeJJé.

II. ^e le fusdit Roi fera annuellement le paye-
ment des Intérêts écheus dudit Capital audit N. N.
ou fera en forte qu'ils foient payez par le fusdit
Seigneur Gamarra ou par tel autre Minijlre qui fera
alors en employ j que Sa Mnjejlé voudra authorifer.

III. Et ft la prefente indispofition du fusdit Roi
ou quelque autre difficiilté qui furviendroit vemient
à caufer de Vimpoffibilité pour faire le payement des-
dits Intérêts au fusdit N. N. avec la pon5iualité qui
e(l requife pour la confervation du crédit de ces Pais
Ï3 félon qu'il y efi d'àfage ; ^e leurs Hautes Puis- •
fanées pour faciliter ladite levée ^ pour la fureté de
ceux qui aux fins fusdites confieront leurs Deniers
au fusdit N N. en ce cas non attendu , ils s'enga-
gent des à prefent comme pour lors , comme de fiit
ils s'engagent audit cas par Ces pre fentes, d'interpofer
derechef leur crédit pour la levée du Capital dont
celui qui fera authorifé par le fusdit Roi aura be-
foin,pour le payement des Intérêts écheus, (â ce auffi
de telle manière qu'il y aura fembtablement fureté
pour ceux qui prêteront leurs Deniers tant pour le
Capital y les Intérêts que pour les fûsdit's deux Mil-
lions de Livres , ^ les Intérêts d'iceux ci-de£us plus
amplement exprimés.

IF. Et comme pour F avancement des affaires
communes, on efi prefentement en négociation avec les
Phnipoterjtiaires du Roi de Suéde , pour faire en *

forte que ledit Roi ii? celui de la Grand' Bretagne
13 leurs Hautes Puiffances coopèrent à ce qu'on par-
vienne à une bonne iffue , (3 que peut-être il faudra,
avancer quelques Subftdes au fusdit Roi , enfemble à
d'autres Princes (3 Potentats pour l'avancement de
la tranquillité publique, qu'à cet égard, fi leurs
Hautes Puiffances, de l'aprobation des Plénipoten-
tiaires d'Efpagne j viennent à promettre quelque cho-
fe , ils le feront encore outre les deux Millions fur
le compte de Sa Majeflé le Roi d'Efpagne, par ma-
nière d'interpofition de leur crédit S à pareil Inttrêt
quedeffus, comme de fait ils feront toucher ..au fus-
dit Sr. Gamarra ou tel autre Minifire- qui fera en
charge £5? lequel ledit Roi d'Efpagne authorifera conr
venablement, par l'iriterpofiiioH de leur crédit, telle
Somme de Deniers dont Sa Majeflé aura à dispofer
pour le payement des Munitions de Guerre fcf autres
Denrées; pourvu que leurs Hautes Puiffances, ne
foient pas plus obligez à l'égard des Subftdes qu'à
l'égard des Munitions , fans un confentement plus ex-
prés, d'excéder la Somme de deux autres Millions en
Capital, avec ce qui fera requis fuccefftvement pouf
le payement des Intérêts comme deffus.

V. pour recevoir lesquels Deniers, comme pour en
paffer Obligation £sf ^ittance convenable, enfemble
pour ce qui efi requis pour le payement des Intérêts ,
qui écherront à chaque fois fur lesdits Capitaux.,
qu'on lèvera enfemble pour les Marchandifes , qui
feront achettées , (3 en vertu de la Ratification qui
L 2 s'éu

84

CORPS DIPLOMATIQUE

AnMO vannuafals dan geauthorifeert wordt de Mimfter ni
der tydt, die deii hooghft-geinelten Kouingh by Iwer

1668. Ho. Mog. hebben eiide houden fal.

V I. Ende teii eynde Haer Hoogh Mog. , mîtsgaders
de particalieren, die de voorfz. Capitalen, ende 'c gunt
tôt betalinge van 't verloop van tydt tôt tydt weder
foude mogeii verftreckt worden , fullen hebben gefoar-
neert-van haer geiaterponcert crédit met genoeghfame
feeckerheyt gelibcreert , niitsgaders van 't rembourjje-
ment van him iiyt-gerdiooten Houft-fommen, met de
Intereffen van dien behoorlijck verleeckert mogen %jn
ende blîjven, dat over fulcks de Caftden^ Stede»^ bur-
îcn, en de Plaetfen van Argenteatt, Navaigne ^Steve?2s-
■waert , l^cnloo , met het Fort aen de andere îyde van de
Ma[e gelegen, Gelder^ Ifabella ende St. Donaes , bin-
'nen ite?/dagen na d'onderteeckeninge van dit Con-
traû, ofeerder,foo doenlick, tôt onderpandt aen H:ier
1 Hoog Mog. fullen worden ingernymt; welcke voorft.

PlaetTen dienvolgens met Gouverneurs , Commandenrs
- ende Guarnifoenen van haer Ho. Mo. befet fullen wor-
den , met aile Prxrogativen die de Pants- Heercn na
Reghten volgen moeten; Wel-verllaende,dat Haer Ho.
Moj noch oock der felver Gcuverneurs ofce Comman-
deurs in defelve Plaetfen onder pretext van dien, fich
geeiiliiits fullen bemoeyen met het beftellen van de
Magirtraet, of eenige andere Politique bediciiden, noch
'oock met eenige andere faecken, de Poiitie ot'te Bor-
verlijcke Regeeringe ende JurisdiSlie van de voorfz. en-
de andere iiteden^ofte Plaetfen ten platten Lande con-
cerneerende , maer fullen daer raede laten geworden
den Stadthouder ende Capiteyn Generael van Sijn Ma-
jelteyt, de Officieren ende Magiftraten refpeaive, en-
de fal defelve Pandfchap duren ter tijden ende wijien
toe de Pcnningen, invoegen voorft- fucceffivelijck te
verfchieten met de verloopen InterefTen, als boven ge-
rembourfeert , ende Haer Hoogh Mog. van 't voorfz.
' ^einterponeerde crédit gelibereert fullen zyn , oock

Voorts in gelijcker voegen reftitutie fullen hebben ont-
fangen van de Penningen, die tôt verfterckinge ende
defènfie der voorfz. Plaetfen, Steede» ^ ende Forte»,
foo in 't betalen van nieuwe , of^t repareren van oude
■wercken , al S wegens ''t Canon , Amonitie , of andere
^ Oorloghs-behoeften , dewelcke tôt defènfie van de

verp.inde Plaetfen geemployeert ofte verlooren fullen
worden, ende dergelijcke fullen weefen te kofle ge-
leydt, in manière als hier nae breeder fal werden ver-
klaert; ende voor foo veel de Guaraifoenen belangt,
de in de voorfz. Steden ende Plaetfen fliUen worden
onderhonden , dat defelve by de Vereenighde Provin-
tien betaelt, ende daer van niet meer aen den hooghft-
gemelden Coningh van Spagnien in reeckeninge ge-
bracht fal worden dan fefthien Compagnien Voetknech-
ten in ailes, yeder waa fes-en-tnegentigh Koppen , vol-
ghens d'ordinaris foldie van de Vereenighde Bro-vmtièn ,
teweten, tegens derthienhondert een-en-feventigh Gul-
dens ten twee-en-veertigh dagen , gedurende ten Oor-
Jogh; ende by foo verre de voorfz. Verpandinge oock
na 't eyndigen van den Oorlog voor eenîgen tijdt fou-
de mogen dueren, dat als dan, gedurende den Vreede,
ijiet meer dan acht gelijcke Compagnien in ailes tôt
] allé van Sijn Majefteyt gebracht fullen worden, blij-
Vende aile het vordere Guarnifoen alleenlijck ende pri-
vatelLck tôt lafte van Hare Hoogh Mog.

VII. Dat de voorfz, Steeden, Forte» ende Plaetfen,
aen Haer Hoogh Mog. in Pandfchap te leeveren , fullen
blijven voorlien ende gefterckt met foodanig Gefchut ,
B'uspoeder, en andefe Amonitie van Oorlogh, als tegen-
woordigh in defelve wordt gevonden,- daer van Inven-
?ar/V gemaeckt, endet'fijner tydt perfefte verantwoor-
dinge eedaen fal worden.

V 11 1. Dat aile het Krijgs-volck van vvegen den Co-
ningli van Spagnien, jegenwoordigh in de voorfz. Stee-
den, Forten , ende Plaetfen bevonden wordende, uyt
defelve gelight fal worden, ten cynde de Gou'ver?teurs ,
Commandeurs, ende andere T3evelhebheren , van defen
Stadt aldaer gebieden mogen, ten aenfien van 't Jluyten
en Je opene» der l'oorien, U beftellen der Wachten ,''t doen
•Van de Ronden, V geven van V Woardt , V exerceren
•van Militaire Jurisdiâie , ende Krijgs- discipline , ende
generalick in aile het geene cJe bewaeringe ende ver-
feeckeringe derfelver iS'i(?<^^f», Forten ende Plue/fen aen-
gaet , met den gevolghe ende aenkleven van dien ;
Wel vevflsende , dat de voorfz Gouverneurs, Com-
mandeurs ende andere Bevelhebberen van haer Hoog.
Mog. haer niet en fullen fleecken in 't ftuck van de
Poliiie ende Burgerlîjcke Regeerînge j dan alleen voor

foo

iV» enfnivra , des à frefent comme pour lors eft au- AKnO
tborifé le Miniftre qui fera en fonction £s? que Sadite /^/.Q
Majefié aura prés de leurs Hautes Puijfances. I Ou 0 .

P' I. Et afin que leurs Hautes PuiJp.mceSy enfem-
hle les particuliers qui fur le crédit de leurs Hautes
Puijfances auront fourni pour les fusdits Capitaux
£5? le payement des échéances , ayent leur fureté , G?
qu^ils foienî apurez. du rembourfemenî desdits Capi-
taux i$ du payement des Intérêts d'iceux, que les
Cbâteaux^Filles , Forts £5? Places d'Argent eau , Na-
vaigne , Steevenswaert ^ Venloo ^ avec le Fort fci~
tué de ï autre côté de la Meufci) Geldre, Ifabelle ^
{3 St. Donaes , feront mis au pouvoir de leurs Hau-
tes Puiffances , dix purs après la fignature de ce
Contraé , ou plutôt Ji faire fe peut -, lesquelles fus-
dites Places feront occupées confequemment par les
Gouverneurs, Commandeurs {^ Garnifons de leurs
Hautes Puiffances avec toutes les Prérogatives qui
appartienmnt de droit aux Seigneurs engagifes. Bien
entendu que leurs Hautes Puiffances ni leurs Gou-
verneurs ou Commandeurs desdites Places fous ce
prétexte ne fe mêleront en aucune manière de créer
les Magiflrats ou aucun Officier de Police, ni d'au-
cune autre chofe qui concernera ladite Police ni le
Gouvernement civil 13 de la Juflice dans les ftts-
dites Filles {3 autres Places du plat -P aïs, mais
liifferont fatre en cela le Stadthouder &?> Capitaine
Général de Sa Majefié, 13 les Officiers £5? Magis-
trats refpeUifs ; (3 durera ledit gage jusques à ce
que lesdits Deniers avec les Intérêts échus 13 courans
joient rembourfez 13 qv.e L. H. P. fuient déchargées
de Vintcrpofition de leur crédit, ^13 qu'ils ayent de
plus reçu de même moyen les Deniers qui auront été
debourfez pour le renfort (3 deffence dadites Places,
i3 Forts, fait pour les vieux ouvrages reparez £5?
pour de nouveaux qu'on auroit conftruit , comme auffi
tant pour le Canon j Munitions, 13 autres hefoins
Militaires qui pour la deffence des Places engagées
auroient été employez ou perdus , (3 qui feront mis
en depence comme il fera plus amplement dit cy-
apres. Et pour ce qui regarde les Garnifons qui fe-
ront entretenues dans lesdites Places j cela fera, payé
par les Provinces -Ufiies , £5? qu'il n'en fera pas
compté davantage à Sadite Majejlê le Roi d' Efpagne
que feize Compagnies d' Infanterie en tout ^chacune de
quatre vingt feize Hommes , fuivant la folde ordi-
naire des Provinces-Unies , fçavoir à raifon de trei-
ze cent foixante Ç3 onze Livres pour quarante deux
jours durant la Guerre^ Et s'il arrivoit que ledit
gage continuât encore pour quelque tems après la fin
de cette Guerre, qu'alors durant la Paix, on ne
comptera que huit femblables Comparantes à la char-
ge de Sa Majefié , demeurant le fur plus de la Garni-
Ion à la charge de leurs Hautes Puiffances.

VIL ^.e les fusdites Filles , Forts ^3 Places
qui feront mis pour gage entre les mains de leurs
Hautes .Puiffances feront pourvues 13 munies de
tel Canon , Poudre i3 autres Munitions de Guerre^
qui s'y trouvent prefenlement , dont il fera fait In-
ventaire , pour en repondre en fon tems.

F III. ^e toutes les Troupes du Roi d' Efpagne
qui fe trouvent prefenlement dans lesdites Filles.,
Forts 13 Places en vuideront , afin que les Gouver-
neurs i3 Commandeurs, 13 attires Officiers de cet
Etat y ptiiffent commander pour ce qui eft de fer-
mer (3 ouvrir ces Portes, pofer les Sentinelles, faire
Il Ronde, donner l'Ordre, (3 exercer la Juftice i3
H Discipline Militaire, 13 généralement en tout ce
qui regarde la garde 13 la fureté desdites Filles,
Ports (3 Places (3 tout ce qui en dépend. Bien en-
tendu que ksdits Gouverneurs , Commandettrs , (3
autres Officiers de leurs Hautes Puiffances ne fe mê-
leront point des affaires de la Police ni du Gouver-
nement

Dû DROIT DÈS GENS.

B'

ANNÔ foo veel .particulierlick àengaet die geetle die aldaer in
^O Guarniroeii leggen ; ende iullen defelve Gouverneurs

1 6 6 O • eiide C'tmmnndeiirs gehoaden wefen goede correspon-
dentie te liouden inet dcn Stadthnuder van Sijn Ma-
jefteyt in 't Ovcr-quartier van Gdderlandt , die tôt Ru'
rem'mde lîjne ordinaris rcfidentie fal houden; ende fiil-
len oock de vdorfchreve Gouverneurs ende Comman-
deurs ^ des verfocht lijnde, aile noodige hulpe geven
aen de Ontfa/igers van Sijn Majefteyt, dewelcke ful-
len woonetl in de verpande Plaetfen , om aile des-
felfs Damainen, LAcenten ende Inkomra te mogen in-
vorderen.

I X. Dat Haei: Hoogh Mog. haer in de befte ende
krachtiihfte forme fulleii obligeeren en verbinden, ghe-
lijck defelve haer ter goeder trouwe obligeeren ende
verbinden by|d-efen, de voorft. Steeden, Forten, ende
PUetfea wel te fullen defcrideren , ende tegens een ye-
gelijck, wie 't oock fonde mogen wefen, die daer ôp
yet fonde willen attenteeren , vigoreufelick te fallen
befciiermen, met gelijcken yver ende kracht als fe ee-
nighe van de Plaetfen ofte Frontieren van Inaer Hoogh
' Mog. ofte van de Vereeni^hde Nederlantfche Provin-
tien felfs fouden konnen ofte mogen doen , oock tôt
dien eynde de voorfz. Steeden^ Forten^ ende Pl.ietfefi
altoos met een compétent ende futfilant Guarnifoen
befet laten; ten welcken eynde oock van weegen den
hooghft-gedachten Coningh de paffagie ende repaffagie
voor 't Krijghs-voick uyt haer Hoogh Mog. Frontie-
ten naer de Steeden^ Furten ende Plaetfen £5" ii'ice verfâ
over den bodem van Sijn Majefteyt foo veel doenlick
gefaciliteert fal! worden, ende fal daer van, des noôt
zijnde , tydelick advertentie worden gegeven aen den
Stadthouder van Sijn Majefteyt, om op de gifles van
de paffagie ofte repaffagie, door een Gommiffaris ordre
te konnen ftellen.

X. Indien liù of naemaels met communicatie ende
bverlcgh van de Gecommitteerde van den Stadthouder
ofte Gcvolmachtigde van hooghft-gemelden Coningh
in de voorfz. Plaetfen, goedt en geraden gevonden
niocht worden, tôt meerder verfeeckering vandevoorfz.
Steeden ende P iaetfen , ecnige niem^e wercken te maec-
ken, ofte onde te vernieuwen, eenige Magafîjnen, te
bouwen , ofte de gebouwde met meerder provilîe te
vDorlien, ende diergelijcke, fullen Haer Hoogh Mog.
de wercken met communicatie, en ten overftaen van
deri voorfz. Stadthouder ofte Gecommitteerde van Sijn
Majefteyt publiquelick aen de minft-eyffchende heftee-

-deu, oock voorts in gelijcker voegen allerhande noo-
dige inkoop te doen; ende in 't opnemen van de be-
fteede wercken , mitsgaders by de leverantie ofte den
invoer van gekochte Waeren, den voorfz. Stadthouder
ofte Gecommitteerde verfoeckeri aldaer mede pr'-fent
te willeri zyn, op dat alfoo de opneminge, oock t'iîj-
nen overftaen , ende met behoorlicke kenniffe gefchie-
den môge.

XI. Ende ten eynde de voorfz. bevvaerînge ende be-
fcherminge des te feekerder ende met des te beter or-
dre geeffedueert , mitsgaders de noodige correspon-
dcntie ende eenigheyt tuffchen de Gouverneurs ende
Commandeurs, met het Guarnifoen ter eenrc , ende
de Magiftraten met de Borgerye ter andere zyde in
de voorfchreeve Steeden , Forte» ende Plaetfen des te
beter onderhouden worde , dat over fulcks foo wel
de voorfz. iVlagiftraet voor haer felven, ende in naeme
van de gantfche Borgerye , als voorfz. Gouverneurs
ende Commandeurs mede voor haer felven, ende in
den name van 't gantfche Guarnifoen, boven den Eedt
Saer mede defelve refpeflive aen den hooghft-gemelden
Koningh ende aen de hoogftgedachte Haer Hoog Mog.
albereydts zyn verplicht, in handen van Commiffarifen
ten vt^ederzyden daer toe te verkiefen, by folemnelen
Eede fullen belooven, de Rechten van Sijn Majefteyt
als waren Eygenaer ^ ende Van Haer Hoogh Mog. als
Pands-Heeren te fullen Voorftaen , ende mainteneren
nae hun vermoghen, oock de voorfz. Steeden te ful-
len bewaeren, ende foo veel hun aengaet, helpen be-
waeren, ten behoeve van den hooghft'-ghemelden Ko-
ningh, voor foo veeL defelve by reftitutie van 't voor-
gementioneerde verfchot, met den Intereffe van dien ,
daer van den eenigen ende onbefwaerden Eygenaer
moet zyn , ende voor Haer Ho, IVlog. ten reguarde de-
felve tôt die tydt toe de voorfz. Steeden^ Forten ende
Plaetfen als wettige Pands-Heeren in manière voorfz.
met redit mogen blijven befitten, ende voorts in ailes
haer nae hec t'egenwoordigh ContraS te fullen regulee-

ren ,•

mment civil ^ qu'entant feulement que cela pomroit ANkë
concerner particulièrement ceux de la Garnifon; &? .1,^
feront lesdits Gouverneurs {3' Commandeurs tenus 100 8.
de tenir bonne correspondance avec le Stadthouder
de Sa Majefié dam le Quartier de GuMre de delà j
qui tiendra fa Refidence ordinaire à liuremonde ; 6?
donneront aujfi lesdits Gouverneurs 6? Commandeurs
en étant requis ftoate PaJA fiance neceffaire aux Rece-
veurs de Sa Majeflé ^ pour iever les Droits Doma-
niaux, Lic^ntes, 13 Revenus.

IX. ^ue L.H.P. s'' engageront {5? s^obligeront en
la meilleure forme , comme ils s'engagent FJ s'obligent
par ces prefentes , de bien défendre les fusd. Filles^
Forts 13 Places .,{3 d'agir vigourcufement contre tous
£s? an chacun , quels qu'ils [oient qui y voudroient at-
tenter quelque choie., avec la même vigueur £5? la
même ardeur qu'ils pourroient faire à l'égard des
Places, Frontières, ou autres apartenantes à leurs
Hautes Puifancesij £5? de faire en forte que lesdi-
tes Filles , Forts 13 Places fotent toujours pourvues
d'une bonne 13 fuffifante Garnifon , ausquelles fins
Sa Majefié facilitera autant que faire fe pourra le
paffaie des Troupes de leurs Hautes Puiffances [oit
en allant ou en venant , fur le Territoire de Sadtte
Majeflé pour fe rendre dans lesdites Filles j Forts
13 Places ; 13 fi befoin-efi en fera donné avis à tems
au Stadthouder de Sa Majefié pour qu'un Commis-
faire puijje régler les Logemens dudit paffage ou rc
pajfage.

X. ^ue fi avec la communication (3 délibération
du Député, du Stadthouder ou Plénipotentiaire du-
diî Roi, il était trouvé à propos pour plus grande
feureté des fusdites Filles (3 Places de faire quel-
ques nouveaux ouvrages, ou de renouveller les anciens,
de conftruire quelques MagafmSy ou de pourvoir ceux
qui feront déjà bâtis de nouvelles Munitions , leurs
Hautes Puiffances donneront avec la communication ^ '
13 en prefence du Stadthouder ou Cammijfaire de
Sa Majefié lesdites chofes publiquement au rabais ,

au moins demandant.^ i3 ils en u fer ont de même à •
l'égard de tous les achapts neceffaires , £5? fera le
Stadthouder ou Commiffaire député requis de -vouloir
être prefnt quand on donnera lesdits ouvrages au
rabais ; où qu'on délivrera y transportera les Den-
rées , afin que la tout fe faffe en fa prefence (3
avec fa co^noijfance.

XI. Et afin que la fusdite garde y deffence fe
puijfe faire d'autant mieux {3 d'autant plus fure-
ment , y que la correspondance 13 union neceffaire
entre les Gouverjieurs (3 Commatideurs, t3 la Gar-
nifon (3 le Magiftrai (3 la Bourgeoifie desdites Fil-
les, Forts 13 Places foit d: autant mieux entretenue^
le fusdit Magiftrat tant pour lui qu'au nom de toute
la Bourgeoifie , comme âujfi les Gouverneurs 13 Com-
mandeurs auffi tant four eux mêmes qu'au nom de
toute la Garnifon outre le Serment auquel ils font
obligez, au fusdit Roi (3 à leurs Hautes Puiffances
promettront par Serntent folemnel qu'ils feront entre
les mains des Commiffaire s qui feront choifis de part
(3 d'autre , de maintenir de tout létir pofftble les
Droits de Sa Majefié comme vrai Propriétaire, £5?
ceux de leurs Hautes Puiffances comme Engagi fies, i3
de garder les fusdites Filles., i3 d'aider aies garder
chacun endroit foy, du profit de fa fusdite Majefié
comme en devant redevenir le Maître inconte fiable
par la rejUtution dés debourfements fusmentionnez 13
des Intérêts d'iceux , & pour leurs Hautes Puiffan-
ces à qui lesdites Filles , Forts , (3 Placés étant
lai fez poitr gages , les doivent poffedeir jusques audit
rembourfement , {3 en outre de fe régler filon le con-
tenu de ce prefent ContraEt, fans rien faire, faire

L 3 faire j

~85

èORPS DIPL

* ren fonder daer tegens yet te doen, ofte gedooghen

AnNO J^^d^en te worden .-diredelick ■ of indireûelick m eeni-

r66S. ^"xifl''^^%o^ysmix^rs ofte Commandeurs met de
Voorfi. Gaarnifoenen fullen in de voornoemde .S^.^^^«,
■Fortes endt i^UetJe» vry<:\ic\i ende fonder eenighbelet
ofte befchimpînge , den Gereformeerden Godts-dienft
oeffenen, dewelcke in de Geunieerde Provmtietiwordt
Seexerceert, ende dat in hunne Huyfen loo die daer
Joe bequaem zvii, ende in cas van onbequaemheydt ,
fullen hun daer toe andere bequame plaatfcn , in de
voorfz. Sueden, ForU-a ende Plaetfen vergunt worden,
by ofte van weghen den Koningh door Gedeputeerden
van den Stadhouder.

Ende fullen Jaer tegens de voorfz. Gouverneurs en-
de Commandeurs exaélelfjck hebben te beforgen , dat
haer onderhebbende Soldaten geene befpottinge , be-
fchimpinge of fchandael , vee^min eenigh belet_ ko-
men toe te brenghen aea de Roomfche Catholijcke
Geeftelijckheyd, of oock aen de Borgeren ende In-
woonderen der voorfz. Steeden ende rlaetlen m de
oefFeninghen ende ceremonien ofte Godts-dienft, ende
in cas t'eenîgen tijde daer tegens by yeraandt , Wie
't oock fonde mogen wefen, moghte worden gepec-
ceert, dat foodanigen daer over door den Pohticquen
ofte Militairen Rechter , naer dat het cafus komt te
vereylTchen , tôt vethoedinghe van ghelijck exceden
voor 't toekomende wel ftrengelijck _ gecorngeert
bfte géftraft fal worden , na dat de circumltantien
van fijne begaene misdaet fullen komen te vereys-

fclien. _ ,

XIII. Dat de voorfz. Gouverneurs, Commandetiri,
Majoors ', Auditeurs , Provooften , ende voorts de ge-
heele Guarnifoenen in de voorfz- Steeden, l-orten en-
de Plaetfen , met behoorlicke Logementen , Baracquen,
bfte anderfints , buyten koften ende lafte van Haer Ho.
Mog. voorlien fullen worden.

- XIV. Dat van wegen den hooghtl-gem.elden Ko-
ningh de noodige voorlîeninge gedaen fal moeten wor-
den, ten eynde de voorfz. Garnifoenen hare ordinaris
Viaualien ofte Levens-middelen foo wel als de Bur-
eeren ende Inwoonderen der voorfz. Steden ende
Plaetfen, ten redelicken prijfe bekomen moge, ende
dat voorts aldaer behoorlicke Magafijnen voor Granen,
Turf ende andere noodige provilie aengewefen, ohe m
manière voorfz. gebouwt mogen worden.

XV. Dat, foo wanneer Haer Hoogh IVlog. van ha-
re verfchooten Penningen met den Intereife vail dien
fullen hebben outfangen behoorlick rembouriement,
ende voor haer gheinterponeert crédit volkomentlijck
Selibereert zyn , als dan aenftondts ende fonder eenige
tergiverfatien, de voorfz. Steden, Forten ende Plaet-
fen met aile 'c geene volgens Inventaris als boven ,
revèns defelve overgelevert fal ïyn , ofte het équivalent
van dien ter goeder trouwe wederom ontruymt, ende
èen ofte ten behoeve van den hooghft-gedachte Ko-
ningh weder overgelevert fullen worden , ende tôt
meerder verfeeckeringe van de nakommge van dit Ar-
ticul , van dat de Pandt-penningeii , met het verloop
van dien gereftitueert zynde,de verpande Plaetfen oock
Beevacueert ende ghereftitueert fullen worden, fullen
lijne Keyferlijcke Majelteyt, den Koningh van Groot
Britaignen ende den Koningh van Sweden verfocht
worden haer Guarand , defen Articul aengaende t imer-
poneren.

XVI. Dat het yoorfz. rembourllement ende bevrij-
dinge van 't geinterponeerde Crédit van wegen den
hooghft-gemelden Koningh fal mogen gefchieden in

een Somme , ofte in terminen gedaen ende

eeefreâueert fal rhoeten worden, ten minften binnen

den tydt van Jareu , fullende middelerwijle

voor de betalinge van de jaerlickfe Intereffen verbon-
den zyn, ende donr de Bedienden van den hooghft-ge-
melden Koningh op ordre van Sijn Majefteyt efFeaive- '
lick uytgekeert worden het provenu van Sijn Majefteyts
Tollen ende Licenten op de Mafe, mitSRaders van des
felfs andere Domeynen, Beden , Subfidien ende In-
komUen, onder 't reflbrt van de voorfz. Steden ende
Plaetftn vallende, voor foo veel de voorfz. Intereften
uyt de voorfz. Tollen ende Licenten niec vervallen
fouden konnen worden.

Ende in cas buyten verwachten ofte vermoeden ,
den voorfz. tydt moght komen t'expireren, fonder dat
het felve len vollen geprelleert moghte wefcn ; dat als
dan d€ voorfz, Tollen, Domaynen, ende aile andere

public-

OMATICLUE

faire .y ou. ferme! tre être fait au contraire ^ directe- Annô
ment ou tndireStement. - K/C}f

XII. Les Gouverneurs ou Commandeurs avec
la fusdite GarnifoUf pourront dans lesdites F'illesif
Forts y Places'^ faire l'exercice de la Religion Re-
formée fans aucun trouble ni in fuite , comme elle
ejl exercée dans les Provinces-Unies , Cs? ce dans
leurs Maifons fi elles y font propres; Et en cas
qu'elles n'y foient pas propres., les Députez du Stad-
houder leur accorderont de la part dudit Roi d'autres
places Commodes dans les fusdites Villes^ Forts G?.
Placés,

Et lesdits Gouverneurs £5? Commandans auront
un foin très exa6l que leurs Soldats., ne feront au-
cune raillerie ni fcandale , 6? encore moins aucun
empêchement aux Ecclefiaftiques des Catholiques Ro-
mains , 7ion plus qu'aux Bourgeois y Habitions des
fusdites Filles 6? Places dans L'exercice £5" dans les
cérémonies de leur Religion , £5? s'il arrivoit que
quelqu'un le fit il fera corrigé £5" châtié par le
Juge de Police ou Militaire félon que le cas échoira
y l'exigera , pour prévenir à l'avenir de fem'bla=
blés excez.

El H. ^ue les fusdits Gouverneurs^ Comman-
deurs^ Majors^ yluditeurs , Prévôts £=? en outre
toute la Garnifon feront pourvus dans lesdites Villes;,
Forts £5" Places de Logemens £î? Baraques convena-
bles , ou autrement , fans frais pour leurs Hautes
Puiffances.

XI F. <^ue de la part dudit Roi feront fournies
les provifivns dont ils auront befoin afin que la fus-
dite Garnifon puiffe avoir les Fivres qui leur feront
necejfaires comme les Bourgeois £5? Habitans desdiies
Filles ^ Places., (^ ce à un prix raifonnable, £9"
en outre qu'il foit conjlruit des Magafins convena-
bles., pour les Grains., Tourbes i3 autres provifions
neceffaires.

XF. ^e lors que leurs Hautes Puiffances au-
ront reçu le jufie rembourfement des Deniers avancez
£5? des Intérêts d'iceux , £5? qu'ils feront entièrement
libérez de l'interpojiti'on de leur crédit ., lesdites Pla-
ces., Forts., 13 Filles., avec tout ce qui paroîtra par
l'Inventaire leur avoir été délivré., feront rendus £5?
reflituez audit Roi. Et pour plus grande fureté de
l'obfervation de cet article , fçavoir que les Deniers
fournis £î? les arrérages refiituez^ les Places données
en gage feront évacuées £5? refiituées , Sa Majeft.é
Impériale , le Roi de la Grand' Bretagne £5* le Roi
de Suéde feront fuppUez d'être Garands dudit Ar-
ticle.

XF I. ^e le fusdit rembourfement fera fait de
la part du fusdit Roi en une Somme., ou en . . . . ^.
termes , du moins dans le tems de .... . années ,
£5? cependant pour le payement des Intérêts feront en-
gagez £5" payez par les Officiers du fusdit Roi £s?
par l'ordre de Sa Majeflé tes Revenus de fcs Doiia-
nes £5/ Péages de la Meufe, enfemble ceux de fes
autres Domaines., Tailles £5? Subfides dépendants du
reffort desdites Filles £5" Places.

Et en cas que contre toute attente ledit tems vien-
ne à expirer fans que ledit rembourfement ait été
fait, qu'alors les fusdites Doiianes, Domaines ^ au-
tres

/

DU DROIT DES GE N S.

87

Akno P"^''<^']'^^ Middelen ende Inkomften ondcr 't relTort
van de voorfz. verpaiide Steedcn ende Plaetfen val-

î668. Icnde , voor de jaerlickfe voldoeninge der geflipu-
leerde Iiitereffen , van 't geene den hoogblî-gemel-
den Koningh als dan noch in 'c geheel lai wefen
verfchuldight , aïs mede in vcrmindi-'ringh van 't fel-
ve Capitael , voor foo vcel de voorfz. . Inliomlten
dacr toe vvijders fulien konnen ftrecken , by Haer
Hoogh Mog. lelfs onder iiare adminiftratie gcnomen,
ende ten fine vûorlz. efteflivelijck bekeert fuUcn wor-
den, mits daer van doende behoorlicke reeckeuinghe,
bewijs ende reliqua, op dat by faute van dien, die
fchuldc niec oneyndigh eii eScrefTcre , en metter tydt
©nlosbaet wôrde.

XVII. Ende hebben wy ondergefchreven weder-
iijdts Geauthorifeerden ende Gevolmaghtighden be-
looft , ghelijck wy belooven by defen , het jegen-
woordighe Contratfc by de Heeren onfe refpeâivc
■Committenten ende Principaelen te fulien doen rati-
ficeeren, ce wetcn, door Haer Hoogh Mog. ende dcn
gemelden Heer Marquis de CaJieUodrigu in qualité
- vooriz. biiinen den tijdt van veenhien dagen ; ende
yoorts by de hooghft-gemelde Koninginne Régente
in name van Sijn Ivlajelteyc binnen den tijdc van drie
maenden. ~j

XVIII. Ende nâdemael Haer Hoogh Mog. al noch
bprechtelick geintentioneert zyn , met ende nevens
den Konin:;h van Groot liritannien aile doenlickc OfE-
cicn aeii te wenden , ten eynde den Koningh van
Vranckrijck oock Van fijne zyde in den continuatie
van den geaccordeerden ftiiftant van Wapcnen gelie-
ven t'accorderen , ende vervolgens daer op de ge-
prpjeâeerde Vreede, volgen.s d'acceptatie van 't cène
Lit der bewufte Alternative by den Heer Marquis de
Cafielrodrigoa\hereydts gedaen, finalick te voltrecken:
Soo is,gheftipuleerc, ende geprecautioneert, dat by ("00
Verre den hooghft-gedachten Koningh van l/rantkrtjck,
foo als verhoopt wordt, by provifie mede in de voorfz.
prolongatie komt te coilfeniieren , ende defelve oock
effeftivelick t'obferveren , eer ende bcvoorens hier op
d'executie van 't fourniffcment van Penningen fal w^e-
feu ghevolght , als dan den gemelden Heer Marquis
de Ca/lehodrigo ende Haer Hoogh Mog. vry fal (taen,
de faecke voor eerft te laten in termcn gelijck defel-
ve jegenwoordigh is ; ende in cas den Vreede daer
op voor d'executie defes voltrocken wordt, dat als
daij een yegelijck defen aengaende , fal wefen in fijn
geheel.

Aldus gedaen ende geflootcn in 's Graven-haghe den
negenden April fcfthts» hondert acht en fejîigh.

(L. S.) Ganiarra.

( L. S. ) IV. HaygsKS.

(L.S.) d'As père».

( L. S. ) Johan de Wit.

( L. S. ; Johan de Rede,

(L S. ) E.v. Bootsma.

CL. S.) y an van Tjj'eimuydcn.

(L.S.) Gockhiga.

Y dit feparael Articul , 't welck van de felve
^ ^ kracht fal zyn , als of 't meede ingelijft waere
în 't Contraâ van Verpandinge tuflchen ons onderge-
fchreven op heeden geflooten , is verklaert , geca-
veert ende vaft geftelt gelijck verklaert, gecaveert
ende valt geltelt wordt by defen , dat de Heeren Sta-
ten Generael der Vereenighde Nederlanden niet ver-
obligeert fulien zyn de Penningen, by 't feJve Con-
iratt belooft, of eenigh gedeelte vari dien te demanue-
ren, ofte door N. N. te laten demanueren, voor en
aleer d'Heer Marquis de Caftehodrigo, Gouverneur en
Capiteyn Generael der Spaenfe Nederlanden , het Con-
tratt by Gecommitteerden van den Koningh van
f^ranckrtjck met concert van de Heeren van Bcunin-
gen ende Trevor , extraordinaris Ambalfadeur en ex-
craordniaris Gedeputeerden van den Koningh van
Groot BrtUaignen ende van Haer Hoogh Mogen-
de refpedive onlanghs op Papier ghebracht , of felfs
lai hebben onderteeckent , of anderfints pouvoir ge-
londen aen de gemelde Heeren van Bettningen en-
de Trevor , om 't gemelte Tradaet in fijnen name
met Geauthorifeerden van den hooghft-ghcmelden
Koningh van Frimckrijck te perfèâioneren ende te
fluyten.

Aldus

tr^s Revenus publics dépendants du rejfort desdiies AnKO
ailles y Places données en gage ., feront admini,'ircz ^//\
far leurs Hautes Puijfancei , pour le payement des ^'^^^'>
Ldetèts ftipiilez (^ annuels de tout ce que ledit Roi
refiera, encore red.'vatle enfemble en deduSlion du Ca-
pital., au cas que lesdiîs Revenus puijfent s'étendte
jusques-tà ^ ^ fera drejfé un compte y rdi-pia , le
tout afin que f^uîe de payement la dette ne vienne
point tellement à s'augmenter qu'avec le tems elle iie
puijfe plus être rachetable.

XV IL Et avons nous Plénipotentiaires fouh-
fignez promis^ comme nous promettons par ces prc
fentes., de fs faire refpeUivement ratifier par ms
Seigneurs Principaux , fçavoir par leurs Hautes
PuiJJunees , ^ par ledit Seigneur Marquis de
Caftelrodngue en la qualité fusdite dans le tems de
quatorze jours, ^ en outre par la fusdite Dame
Reine Régente au mm de Sa Majefié dans le tems
de trois mois.

XV III. Et comme leurs Hautes Puiffances^
font encore dans la fincere intention de faire avec le
Roi de la Grand' Bretag>ie tout ce qu'ils pourront',
afin que le Roi de France continue aufii de fin côié
d'accorder la fufptnfion d'Armes dont on e/t conve-
nu , (^ en confequence d'accomplir le projet de la
Pain fuivant l'acceptation d'un Membre d'alterna-
tive déjà faite par le Sieur Marquis de Caftelrodri-
gue : Il efl flipulé qu'au cas que le fusdit Roi de
France vienne à confentir aufii par provifiion à
ladite prolongation ; (i? qu'en effeci elle fait obfervée
avant que l'exécution du fourniffement des Deniers,
s'en enfuivt ; // fera alors libre au fusdit Sieu^
Marquis de Catiehodrigue 5? à leurs Hautes Puis-
fances , de laiffer les chufies dans l'état qu elles font à
prefent. Et en cas que la Paix fe fafie avant que.
ces prefentes foient exécutées, chacun demeurera alors
■à cet égard en Jo» entier.

Âinfi fait 13 conclu à la, Haye Le neufiéme Avril

mil ftx cens fixante huit.
{L.S.) Gamarra.

Signé.

(L.S.) W. Hiiygens.
^ (L.S.) d'Aspeien.
(L.S.) Jeande Wit.
(L. S.) Jean de Rede.
(L.S) E. V. Bootsma.
(L. S.) Jean de TITclmiiyde;
(L.S.) H. Gocidnga.

P' ^r cet Article feparé, lequel aura la même for-
ce que s'il étoit incorporé dans le Contrat
d'engagement figné ^ conclu cejourdbui entre nous,
il efl: déclaré 13 arrêté, comme il efl déclaré (3 ar-
rêté par ces prefentes, que les Seigneurs Etats Gé-
néraux des Provinces - Unies ne feront pas obligez
de fe defaifir dés 'Deniers promis par le fusdit
Contrat , ou d'en laiffer deffaifir N. N. qu'au
préallable ledit Sieur Marquis de Cafielrodrigo Gou-
verneur x3 Capitaine Général des Pais-Bas Efpa-
gnols nait figné lui même le Contrat: couché depuis
peu par écrit par les Députez du Roi de France de
concert avec les Sieurs de Beuningue 13 l'revor ^
Ambaffadeur extraordinaire {3 Député extraordi-
naire du Roi de la Grand' Bretaigr.e (3 de leurs
Hautes Puiffances ,' ou autrement qu'il n'ait en-
voyé pouvoir aux fusdits Sieurs de Beuningue c3
Trevor de perfeSlionner (3 conclure le fusdit Traité
en fon nom avec les Plénipotentiaires du fusdit Roi
de France.

Ain fi.-

88

CORPS DIPLOMATI Q_U E

Anno
1^68.

Aldus gedaen ende geflooten in 's Graven-haghe den
negende» April fefthnn hondert acht e» fefiigh.

(L.S. ) Gamarra

(L.S.) W. HuygeKs.
(L.S.) d'Asperea.
(L.S.) Johan de If'it.
(L.S.) Johande Rede.
(L.S.) E. V. Bootsma.
(L.S.) yin va» Tjfelmuydett.
( L. S. ) Gockinga.

France,
Angle-
terre,
ET Pro-

VINCtS-

Unies,

\ XXXIV.

If. Avril. Traité entre Louis XIV. Roi de France,
Charles IL Roi cT Angleterre iS les Pro-
vinces-Unies des Pays-Bas, pour procu-
rer la Paix entre les Couronnes de France &'
d'Efpagne. Fait à S. Germain en Laye, le if.
Jvril, 1668. [ A I T z E M A , Affaires d'Etat
& de Guerre. Tom. XIV. pag. 703.]

LE Roi de la Grande Brètaig-de , & Meffieurs les
Etats Généraux des Provinces -Unies des Pays-
Bas ayant envoyé à la fin du mois de Février les Srs.
van Beum-agen & Trevor , refpeaivement leur Am-
baffadeur & Envoyé extraordinaires au Roi Tres-Chre-
tien, lui offrir d'employer leurs foins & leurs offices,
pour le prompt rétablillement du repos publicq , P^
la conclufion d'un bon Accommodement, entre luy &
le Roi Catholique , & ledit Roi Très - Chrêtie» , z-^AnX.
dès lors agréablement reçeu les offres dudit Roi de la
Grande Bret.iigne^ & desdits Seigneurs Etats, declar.at
aux dits Seigneurs van Bcumngen , & Trevor^ , qu en
conlîderation de leurs Maiilres, il perfifteroit à fe con-
tenter encore de faire la Paix , fur le même tonde-
ment de l'une des deux Alternatives dont il s'étoit ex-
pliqué dés la fin de la Campaigne, de l'Année pali'ée,
à fcavoir, ou de la CeiTion que les Efpaignols lui fe-
roiênt des Places , Forts & Portes , que fes Armes
avoient occupées, pendant ladite Campaigne, & de
leurs Dépendances, ou bien d'un équivalent con liftant
en la Ceflion de la Franche Comté (ou en fa place du
Duché de Luxeabourg) Cambrai & Camhrefis, Doway,
compris le Fort de Scarpe, Aire, St. Orner, Berg, Fur-
ne àr' LÏHck avec leurs Dépendances; Il feroit depuis
arrivé , que par les foins & offices dudit Roi de la
Grande Bretaigne & desdits Seigneurs Etats, le Mar-
quis de Cafielrodrigo, Gouverneur de Flandres, en ver-
tu de fon Plein -pouvoir de traiter la Paix, auroit ac-
cepté au nom dudit Roi Catholique, le premier Mem-
bre des deux Alternatives , ci-dçffusdites , & déclaré
d'être preft de ligner, ou faire iîgner par fes Subdele-
guez, un Traité de Paix, conforme au Projeft, qui
luy auroit efté prefenté p.ir les Miniftres du Roi de la
Grande Bretaigne, & desdits Seigneurs Eftats , qui font
à Bruxelles, en fuite de quoi lesdits AmbalTadeur &
Envoyé extraordinaires, voyant l'aftaire (î bien achemi-
née, auroient fait de vives inftances à Sa Majefté Tres-
Chrêtienne de vouloir bien confentir à une fuspenfion
d'armes, jusqu'au dernier ji.ur de May prochain, afin
de donner un tems convenable pour achever ledit Trai-
té, félon les formes accoutumées. Et Sadite Majefté
ayant déclaré fur lesdites inftances , que dans l'état
prefent des affaires , elle ne pouvoit accorder, fans fe
faire des préjudices extrêmes, à moins que ledit Roi de
la Grande Bretaigne, & lesdits Seigneurs Etats lui don-
naflent toutes les feuretés, qu'il jugeroit lui être ne-
cefTaires, pour finfaillible facch de la Paix auxdites
conditions, & dans le tems fusdit , & lesdits Ambas-
fadeur & Envoyé extraordin.iires , ayant là-deffus offert
à Sa Majefté Tres-Cbrêtienne, que le Roi de la Grande
Bretaigne, &. Meffieurs les Etats lui feroient Garants de
paroUes, qu'ils lui avoient portées de la part du Mar-
quis de CajlelrodrigH , fur l'acceptation du premier
Membre de f Alternative , & dit que par cette Garantte,
qu'ils avoient Pouvoir de promettre, ils fe trouvoient
pleinement anrhorifés , & en état de donner à ladite
Majefté Tres-Chrérienne tomes les fatisfa£lions & /<?«<-
rr^/x requifes , & qu'elle pouvoit délirer , de l'infaillibi-

Ain/î fait y conclu à la Haye le neuvième Avril AnKO
mil fix cens foixante huit. Signé. 1668,

(L.S.) Gatîiarra.

{L.S) W. Huygens.
{L.S.) d'Asperen.
{L.S.) Jean dé Wit.
{L S.) Jean de Rede.
{L.S.) E. V. Bootsma.
{L.S.) Jean de Yfleîmuyde.
{L.S.) H. Gockinga.

lité dudit fuccés. Le Roi Tres-Chrêiien auroit là-des-
fus nommé & député le Sr. le Tellier, Confeiller en
tous fes Confeils, Commandeur de fes Ordres, & Se-
crétaire d'Etat & des Commandements de Sa Majefté,
le Seigneur de Lionne , auffi Confeiller en tous fes
Confeils , Co.Timandeur de fes Ordres , ^linirtre &
Secrétaire d'Eftac & des Commandements de Sa Ma-
jefté, & le Sr. Colbert, Confeiller en tous fes Confeils,
Controlleur General de fes Finances , Trclbrier de
fes Ordres j & Surintendant de fes Baftiments, munis
d'un Plein-pouvoir futBfant pour traiter avec lesdits
Seigneurs vaii Beuningen, & Trevor , munis auffi d'un
même Pouvoir, & convenir enfemble desdites feure-
tés, ainli que des moyens plus feurs & plus prompts
pour parvenir à la Paix. Et après plufîeurs Conféren-
ces , que lesdits Plénipotentiaires ont eues enfemble,
ils ont enfin accordé, établi, & arrefté les Articles, qui
en fuivent.

I. Le Traité de Paix entre la France & i'Efpaigne,
fera fait conformément au Projeâ fusdit qui a efté pre-
fentement remis entre les mains desdits Seigneurs vari
Beiiaingen & Trevor , & la Ratification de f Efpaigne
fera envoyée à St. Germain -en Laye, à Sa Majefté Tres-
Chrêtienne , dans le dernier jour de May prochain in-
clulivement, comme pareillement le Roi Tres-Chrêtten
fera remettre la Ratification dudit Traité, dans le mê-
me jour dernier May, entre les mains du Gouverneur
de Flandres, & plutôt lî faire fe peut.

II. Le Roi Ires- Chrétien accorde de fa part une
Cejjation de toute forte d'entreprifes & attacques fur les
Places fortes des Efpaignols, à condition du reciproc-
quedu cofté de I'Efpaigne, & ce jusqu'au dernier jour
de May inclufivement.

III. En cas que contre toute attente, VEfpaigne
mancque à faire la Paix félon ledit Projet, ou que la
Ratification d Efpatgne n'ait pas efté remife au Roy
Très -Chrétien dans' ledit jour dernier May inclufive-
ment; ledit Roy Tres-Cbrêtien n'eftant pas plus alors
tenu de faire la Paix aux Conditions des fusdites Alter-
natives, Sa Majefté déclare qu'elle fe contentera de
faire encore la Paix , pendant les mois de Juin & de
Juillet, aux Conditions des deux nouvelles Alternatives
fuivantes , dont le choix fera lailfé à I'Efpaigne , à fca-
voir , la première à la Ceffion des Conqueftes de la
Campaigne de l'Efté dernier, en y adjoultant par l'Es-
paigne la Ceffion de la Franche Comté, & Cambray, &
Cambrefis ; la féconde , de la Ceffion de l'équivalent
cy-deffus dit, en y adjouftant par I'Efpaigne la Ceffion
du Luxenhurgh ou en fa place celle de Pljle &
Tournay. , ,

IV. Cependant dans le mesme cas, qm vient d eftre
dit, que la Paix ne foit pas faite, & les Ratifications
fournies dans le terme fusdit par la faute de l'Lfpaigne;
Le Roy Tres-Chrêtien attacquant alors, après le terme
de ladite fuspenfion expirée, les Efpaignols, pour tâ-
cher de les neceffiter à la Paix aux Conditions de l'une
des deux nouvelles alternatives, le Roy de la Grande
Bretaigne & lesdits Seigneurs Ejiats feront obligés de
meitrè^en efl^eô la promelfe contenue dans leur Garan-
tie fusmentionnée , & confequemmeiit eniployeront
inceffamment toutes leurs Forces par Mer & par
Terre,pour obliger /'£/p4?«c à faire la Paix, aux Con-
ditions, qui viennent d'eftre dittes.

V. En cas que la Paix n'.ait pu eftre encore faite,
pendant lesdits mois de Juin & àe. Juillet , auxdites
Conditions, par fnute de I'Efpaigne, leurs Majeftés,&
lesdits Seigneurs Eftnts conviendront alors enfemble de
nouveau, de ce qu'ils trouveront eftre plus expédient
pour terminer la Guerre.

V 1. M.ais afin que dans l'employ des armes de leurs
dires Majeftés , & desdits Eftats, au cas fusdit, on
puiH'e éviier les inconveniens qui pourroyent njiiftrc

pas

DU D R O I

AvKn P'""^ '^ concurrence des entreprifes, dont chacque partie
■" pourroit vouloir choilir les mesmes delTeins, ii a elîé

I 66 8t convenu que les Armes de Sa JYlajefté Trei-Chrêtienne
fe contiendront à agir du collé de deçà des liivUres &
Canaux, qui palfent par les Villes & Places, ou le
long des Villes & Places fuivantes, à fçavoir, Argen-
leau ^Malines, Rupelmonde , Dendremonde , Gand,Plas-
fendael & Ofiende , & n'attaqueront aucune desdites
Vailles ou Places, & que les Armes du Roy de la Graf2-
de Bretai^ae, & desdits Seigneurs E/iats, fe contien-
dront à ajjir au de-!à des mesmes Rii'ieres & Canaux,
& n'attacqueront aucunes Villes, ou Places du coltd
de deçà.

Tous lesquels Points & Articles cy-defliis énoncés,
ont efté ainlî convenus , arreftés , & accordés , de part
& d'autre, entre les Seigneurs le Tellier , de Lionne
& Coll/erf au nom dudit Roy Très -Chrétien, & lesdits
Seigneurs van Benningen & Trevor refpeâiveinent au
nom du Roy de la Grande Bretaigne^ & de Melîieurs
les Eflats Généraux , lesquels ont promis d'en fournir
les Ratifications de leurs Majellés & desdiis Seigneurs
Eftats, dans le dernier jour du prefent mois d'' Avril in-
clulivement, & plûtoft fi faire fe peut. En foy de quoy
ils ont ligné le prefent Traité de leur propre main, &
à iceluy fait appoler les cacliets de leurs Armes. Fait
à St. Germain en Laye le ij. d'Avril, i668.

T D

& de

ES GENS.

h

(L.S.) Le Tellier.
( L. S. ) De Lionne,
(L.S.) Colbert.

Signe' ,

(L.S.) Va» Beunitigen.
(L.S.) Trevor.

XXXV.

Traité de Paix entre ks Couronnes de France
y ^'Espagne. Conclu à Aix-la-Chapelle le
X. jour de May 1668. [Freder. Léo-
nard. Tom. XIV. d'où l'on a tiré cette
Pièce , qu'on trouve aufïï dans le Theatrum Pa-
cis , Tom. IL en Latin, en Allemand, & en
François j dans les Lettres £5? Mémoires du
Comte d'Eftrades, Tom. IV. pag. 3f i j dans
le Theatrum Europ. Tom. X. pag. 762,. en Al-
lemand j & dans Gastelius, de Statu pu-
hlico Europa NoviJJimo. pag. 164. en Alle-
mand.]

LO u ïs par la grâce de Dieu , Roy de France & de
Navarre : A tous ceux qui ces prefentes Lettres
verront. Salut. Comme en vertu des Pouvoirs refpec-
tivement donnez par Nous à noftre cher & bien-anié
Confeiller en nos Confeils d'Ellat & Privé , Maiflre
des Requeftes ordinaire de noftre Hoftel , & noftre
Ambalfadeur extraordinaire, le Sieur Colbert: Et pav
très-haut, très-excellent, & tres-puilfant Prince le Roy
Catholique des Efpagnes, noftre très-cher & tres-amé
bon Frère, Beau - Frère & Coufin; & par très -haute,
très - excellente , & très- puilfante Princelfe la Reine
Catholique des Efpagnes, nôtre très -chère & tres-amée
Sœur & Confine, comme Tutrice , & Curatrice &
Gouvernante des Royaumes & Eftats dudit Roy noftre
Frère, au Marquis de Caftelrodrigo, Capitaine & Gou-
verneur General pour noftredit Frère aux Payx-Bas ; &
par ledit Marquis de Caftelrodrigo au Baron de Ber-
geik, qu'il auroit fubdelegué en fon lieu & place pour
traiter la Paix : Lesdits Sieurs Colbert, & Baron de
Bergeik, ayant dans la Ville Impériale d'Aix-la-Cha-
pelle, le deuxième du prefent mois de May, conclu,
arrefté, & ligné le Traité de Paix & de reconciliation,
dont la teneur s'enfuit.

Au Nom de Dieu le Créateur : A tous
prefens & à venir foit notoire. Comme par l'autorité
& les foins paternels de noftre Très- Saint Père le Pape
Clenient neuvième du nom, feant heureufement dans
le Saint Siège pour le bon régime de noftre Mère Sain-
te Eglife, & par les continuelles exhortations & tres-
vives inftances de fa Béatitude, tant par plulîeurs & di-
verfes Lettres écrites de fa main , qu'envois & Négo-
ciations de fon propre Neveu , aujourd'huy Cardinal
Rofpigliofi , ,& de fes Nonces extraordinaires, très-
haut, très -excellent, & très - puiffant Prince Louis
par la grâce de Dieu , Roy Tres-Chreftien de France

ToM. VII. Part. l.

Navarre: Et très-haut, ires-excellent, & très- AlCNr.
puifîînu Prince Charles fécond, par la grâce de "^^^^
Dieu Roy Catholique des Kfpagnés : & très-haute, très- 1668.
excellente , & tres-puilfante Princeffe Marie Anne
d'z\uftriche, Reine Catholique des Efpagnes, fa Mère
comme Tutrice , Curatrice , & Gouvernante de fes
Royaumes & Eftats, feraient convenus & tombez d'ac-
cord de choifir la Ville Impériale d'Aix la-Chapelle
pour y traiter de Paix, par i'entremile du Plénipoten-
tiaire de la Sainteté; comme auiïï des Miniftres d'autres
plulîeurs Roys, Potentats, Eleûeurs , & Princes du
Saint Empire , qui ont fi loUâblement employé leurs
foins & leurs ofllces pour .acheminer cette grande affai-
re. Et comme pour y parvenir ledit Seigneur Roy
Tres-Chreltien auroit donné fon plein- Pouvoir au
Sieur Colbert , Confeiller en tous fes Confeils, Maiftre
des Requeftes ordinaire de fon Hoftel, & Ion Ambas- '
fadeur Extraordinaire, & ledit Seigneur Roy Catholi-
que auroit donné fon plein-Pouvoir au Sieur Marquis
de Caftelrodrit;o , Capitaine & Gouverneur General
des Pays-Bas, lequel en vertu de fondit Pouvoir auroit
fubdelegué le Sieur Baron de Bergeik, Chevalier de
l'Ordre de Saint Jacques, Confeiller au Confeil Su-
prême de Flandres , & de fes Confeils d'Eftat & Fi-
nances, lesquels Sieurs Colbert & Bergeik, en vertu '
de leursdits Pouvoirs c& fubdelegation , reconnus de
part & d'autre pour fuffifans, ont accordé, eftabli &
arrefté les Articles qui enfuivent.

Premièrement. Il eft convenu & accqrdé,
qu'à l'avenir il y aura bonne, ferme, & durable Paix,
Confédération, & perpétuelle Alliance & amitié entre
les Roys Très - Chreftien & Catholique , leurs Enfans
nais & à naiftre, leurs Hoirs, Succelfeurs & Héritiers,
leurs Royaumes, Eftats, Pays & Sujets; qu'ils s'entre-
aimeront comme bons Frères, procurant de tout leur
pouvoir le bien, l'honneur & réputation l'un de l'autre,-
& évitant de bonne foi tant qu'il leur fera pofllble le '
dommage l'un de l'autre.

II. Enfuitede cette bonne reiinion, auffitôt que les
Ratifications du prefent Traité auront eftc échangées ,
la Paix.entre lesdits Seigneurs Rois fera publiée, & dés
l'inftanr de ladite Publication il y aura Ceiïhtion de
toutes entreprifes de Guerre, & de tous afles d'hoftili-
té , tant par Mer & autres Eaux que par Terre , &
généralement en tous Lieux que la Guerre fe fait par
les Armes de Leurs Mïijeftez tant entre leurs Troupes •

iSc Armées, qu'entre les Garnifons de leurs Places: &
que s'il étoit contrevenu à ladite Ceffation par prife de
Place, ou Places, foit par attaque, ou par furprife,
ou par intelligence fecrette, & même s'il fe faifoit des
Prifonniers, ou autres ades d'holHlité par quelque ac-
cident impreveu, ou de ceux qui ne fe peuvent préve-
nir , contraires à ladite Celfation d'Armes, la con-
travention fera reparée de part & d'autre de bonne
foi, fans longueur ni diiScuIté, reftituant fins .aucu-
ne diminution ce qui auroit efté occupé , & déli-
vrant les Prifonniers fans' rançon , ■ ni payement de
depenfe.

JII. En contemplation de la Paix, le Roi Tres-
Chrétien retiendra,' demeurera faifi, & j ouïra effe£live-
ment de toutes les Places, Forts & Polies, que fes Ar-
mes ont occupées ou fortifiées pendant la Campagne de
l'année paffée: A fçavoir.de la Fortereflè de Cliarleroy,
des Villes de Binch, & d'Atthe, des Places de DoUay,
le_ Fort de Scarpe compris, l~ournay , Oudenarde,
Lille, Armentieres, Courtray, Bergues & Furnes, &|
toute l'étendue de leurs Bailliages, Chaftellenies , Ter-,
ritoires, Gouvernances, Prevoftez, appartenances, dé-
pendances & annexes, de quelque nom qu'elles puiflTent
être appellées.

IV. Lesdits Lieux, Villes & Places de Charleroy,
Binch, Atthe , Doiiay , Fort de Scarpe , Tournay,
Oudenarde, Lille, Armentieres, Courtray, Bergues
& Furnes, leurs Bailliages, Châtellenies, Gouver-
nances, Prevôtez , Territoires, Domaines, Seigneu-^
ries , appartenances , dépendances & annexes , de
quelque nom qu'elles pui/fent être appellées , de-
meureront par le prefent l'raité de Paix audit Seigneur
Roi Très -Chrétien, & à fes Succeffeurs & ayans
caufe , irrévocablement & à toujours ; avec les mê-
mes Droits de Souveraineté , Propriété , Droits
de Regale , Patronnage , Gardienneié , Jurisdiftion ,
Nomination , Prérogatives & Prééminences fur les
Evêchez, Eglifes Cathédrales, & autres, Abbayes,
Prieurez, Dignitez, Cures, & autres quelconques Bé-
néfices eftans dans l'étendue desdits Païs, Places, &
Bailliages cédez , de quelques Abbayts que lesdits

M

Prieu-

po

CORPS D I P L O M A T I au E

Av>3n Pneureî foient mouvans ^ dépendans, & tous autres
nNNU £3fQij5 qyj ou,, ci-divant appartenu au Roi Citholique,
1^68 encore qu'ils ne loieiu ici paraculierement énoncez;
■ fans que Sa Majellé rres-Chrêtienne puiffe être' à l'a-
venir troublée ni inquiétée par quelque voye que ce
foit, de Droit ni de tait, par ledit Seigneur Roi Catho-
lique, les Succefleurs, ou aucun Prince de fa Maifon,
ou par qui que ce foit, ou fous quelque prétexte ou
occalion qui puiffe arriver eu ladite Souveraineté, Pro-
priété, Jurisdiaion, Relfort, polfeffion & jouilfance de
tous lesdits Pais, Villes, Places, Châteaux, Terres,
Seigneuries , Prevoflez , Domaines , Ghaltellenies &
Bailliages; enfemble de tous les Lieux & autres chofes
qui en dépendent. Et pour cet effet ledit Seigneur Roi
Catholique, tant pour lui que pour fes Hoirs, Succes-
feurs '& ayans caufe, renonce, quitte, cède & trans-
porte, comme fon i-'lenipo^entiaire en fon nom par le
prefent Traité de Paix irrévocable, a renoncé, quitté,
cédé &" transporté perpétuellement & à toujours, en
faveur & au profit dudit Seigneur Roi Très -Chrétien,
fes Hoirs , Succeffeurs & ayans caufe, tous les Droits,
Adions, Prétentions, Droits de Regale, PatrOnnage,
Gardienneté, JurisdiSion, Nomination, Prérogatives,
& Prééminences fur les Evêchez, Eglifes Cathédrales,
& autres , Abb?yes , Krieurex , Dignitez , Cures, &
autres quelconques Bénéfices eftans dans l'étendue des-
dits Païs, Places, & Bailliages cédez, de quelques Ab-
bayes que lesdits Prieurez foient mouvans & dépendans,
& généralement fans rien retenir ni referver, tous au-
tres Droits que ledit Seigneur Roi Catholique, ou fes
Hoirs & Succeffeurs ont & prétendent, ou pourroient
avoir & prétendre, pour quelque caufe & occafîon que
ce foit, fur lesdits Pays, Places, Chafteaux, Forts,
Terres, Seigneuries, Domaines, (.haftellenies & Bail-
liages, & fur tous les Lieux en dépendans, comme dit
eft, nonobdant toutes Loix , Coutumes, Statuts, &
Conftitutions faites au contraire, même qui auroient
eflé confirmées par Serment, ausquelles & aux claufes
dérogatoires des dérogatoires, il eft expreffément déro-
gé par le prefent Traité, pour l'effet desdites Renoncia-
tions & Cefîions, lesquelles vaudront & auront lieu,
làns que l'expreffion ou fpecification particulière déro-
ge à la générale, ni la générale à la particulière, & ex-
cluant à perpétuité toutes exceptions , fous quelque
droit, titre, caufe, ou prétexte qu'elles puiffent être
fondées. Déclare , confent , veut & entend ledit
Seigneur Roy Catholique, que les Hommes, Vaffaux,
& Sujets desdits Païs , Villes & Terres cédées à la
Couronne de France, comme il eft dit ci-delfus, foient
& demeurent quittes & abfous dés à prefent & pour
toujours, des Foy, Hommage, Service, & Serment
de fidélité qu'ils pourroient tous & chacun d'eux luy
avoir fait , & à fes Predeceffeurs Roys Catholiques ,
enfemble de toute l'obeïffance. Sujétion & Vaffalage,
que pour raifon de ce ils pourroient luy devoir; Vou-
lant^ ledit Seigneur Roy Catholique que lesdits Foy,
Hommage, & Serment de fidélité demeurent nuls & de
nulle valeur, comme fi jamais ils n'avoient elle faits ni
prellez.

V. Ledit Seigneur Roi Tres-Chrêtien aufïi-tôt après
la Publication de la Paix, retirera fes Troupes des
Garnifons de toutes les Places, Villes, Châteaux, &
Forts du Comté de BourgOf^ne vulgairement appelle la
Franche Comté , & reftituera réellement , efFeSive-
ment & de bonne foy à Sa Majellé Catholique, tou-
te ladite Comté de Bourgogne, fans y rien referver ni
retenir.

VI. Ledit Seigneur Roi Tres-Chrêtien fera aufîi
rellituer audit Seigneur Roi Catholique , toutes les
Places, Forts, Châteaux, & Portes que fes Armes ont
ou poutroient avoir occupé jusques au jour de la Pu-
blication de la Paix, en quelque lieu qu'elles foient fi-
tuées, à la referve des Places & Forts qui doivent de-
meurer par le prefent Traité à Sa Majeflé Tres-Chrê-
tienne, ainfi qu'il a elle ci-deffus dit. Comme pareil-
letTient Sa Majefté Catholique fera reflituer à Sa Ma-
jeflé Tres-Chrêtienne, toutes les Places, Forts, Châ-
teaux, & Pofles que fes Armes pourroient avoir occu-
pé jusqu'au jour de la Publication de la Paix, en quel-
que lieu qu'elles foient (îtuées.

V 1 1. Leurs Majeflez confentent que tous les Rois,
Potentats, & Princes qui voudront bien entrer dans un
pareil engagement , puiffent donner à leurs Majeflez
leurs promielfes & obligations de garantie, de l'exécu-
tion de tout le contenu au prefent Traité.

VllI. I! a edé convenu, accordé & déclaré, qu'on
n'entend rien révoquer du Traité des Pyrénées, (à l'ex-

ception de ce qui regarde le Portugal , avec lequel ledit Anjjo
Seigneur Roi Catholique a depuis fait la Paix) qu'entant
qu'il en aura elle autrement dispofé en celui-ci par la 1668.
Cefîion des Places fusdites , ilios que les Parties y ayent
acquis aucun nouveau Droit, ou puiffent recevoir au-,
cun préjudice fur leurs prétentions refpeâives, en tou-
tes les chofes dont il n'cft point fait mention exprelfe
par le prefent Traité.

1 X. Et pour plus grande feureté de ce Traité de
Paix, & de tous les Points & Articles y contenus, fera
ledit prefent Traité publié, vérifié, & enregifiré en la
Cour de Parlement de Paris, & en tous autres Parle-
mens du Royaume de France,& Chambre des Comptes
dudit Paris : Comme femblablement ledit Traité fera
vérifié, publié & enregiflré rant au Grand Con&il, &
autres Confeils & Chambres des Comptes dudit Seigneur
Roi Catholique aux Fais -Bas, qu'aux autres Confeils
des Couronnes de Caftille & d'Arragon; le tout fui-
vant & en la forme contenue au Traité des Pyrénées
de l'an 165-9. dont feront baillées les expéditions de part
h d'autre dans trois mois après la Publication du pre-
fent Traité.

Lesquels Points & Articles cy-deffus énoncfeï, en-
femb'e tout le contenu en chacun d'iceux , ont eflé
traitez, accordez, paffez & flipulez entre les fusdits
Plénipotentiaires desdits Seigneurs Roys Très- Chreflien
& C'atholique, au nom de leurs Majeflez : Lesquels
Plénipotentiaires en vertu de leurs Pouvoirs refpedifs,
ont promis & promettent fous ''obligation de tous &
chacuns les Biens & Ellats prefens & à venir des Roys
leurs Maiftres, qu'ils feront par leurs Majeflez inviola-
blement obfervez & accomplis, & de leur faire ratifier
purement & fimplement fans y rien ajouter, & d'en
fournir les Ratifications par Lettres auttntiques & fcel-
lées, où tout le prefent Traité fera inféré de mot à
autre dans le dernier jour du mois de May prochain
inclufivement: A fçavoir, Sa Majellé Tres-Chreflienne
à Bruxelles , entre les mains du Gouverneur de Flan-
dres; & Sa Majeflé Catholique à S. Germain en Laye,
entre les mains dudit Seigneur Roi Tres-Chreflien, &
plutoft fi faire fe peut. En outre ont promis & promet-
tent lesdits Plénipotentiaires ausdits noms, que lésdites
Lettres de Ratification ayant eflé fournies, ledit Sei-
gneur Roy Tres-Chreflien le plutofl qu'il fe pourra, &
en prefence de telle perfonne ou perfonnes qu'il plaira
audit Seigneur Roy Catholique députer, jurera fbien- .
nellemcnt fur la Croix, Saints Evangiles, Canons de la
Meffe, & fur fm honneur , d'obfervcr & accomplir
pleinement, réellement & de bonne foy, tout le contenu
aux Articles du prefent Traité. Et le femblable fera
fait aufîi le plutofl qu'il fera poffible par ledit Seigneur
Kov Catholique, & la Reine Régente fa Mère, en pre-
fence de telle perfonne ou perfonnes qu'il plaira audit
Seigneur Roy Tres-Chreflien députer. En témoin des-
>quelles chofes, lesd. Plénipotentiaires ont fouscrit le
prefent Traité de leurs noms, & fait appofer le Cachet
de leurs Armes. Fait dans la Ville Impériale d'Aix-la-
Chapelle , le deuxième jour du mois de May de l'année
1668 A;çw/, Charles CoLBER T.

Et au nom de fa Sainteté & desdits Eleéleurs & Prin-
ces du S. Empire, ont pareillement fouscrit le prefent
Traité de leurs noms,& fait appofer le Cachet de leurs
Armrs : Signe, Augustin Fr A NCiOTTi, Ar-
chevêque de Trebifonde, Plénipotentiaire de fa Sainte-
té. Le Baron de Scheneborn, au nom de
fon Alteffe' Eleaorale de Mayence. Fkançois
Egon de Furs rENBERG,au nom de fon Alteffe
Ëleélorale de Cologne. Et le Chevalier Semi-
SiNG, au nom de fon Alteffe de Munller.

Nous, ayant le Traité fusdit agréable en tous &
chacun les Points & Articles qui y font contenus &
declarez,avons iceux tant pour Nous que pour nos Hé-
ritiers , Succeffeurs , Royaumes , Païs , Terres , Seigneu-
ries & Sujets, accepté, approuvé, ratifié & confirmé,
acceptons, approuvons, ratifions & confirmons ,& le
tout promettons en foy & patole de Roy , & fous l'o-
bligation & hypothèque de tous & chacun nos Biens
prefens & à venir, garder, obferver inviolablement,fans
jamais aller ny venir au contraire, diredement ou indi-
reâement en quelque forte & manière que ce foit. En
témoin dequoy Nous avons figné ces preftntes de
noflre main , & à icelles fait appofer, noflre Scel.
Donné à S. Germain en Laye le 16. jour de May l'an
de grâce 1668. & de noftre Règne le vingt- hxiéme.
J<;ç«/, LOUIS. EtplHsbas. De Lionne.

XXXVL

Anno

1668.

DU DROIT

XXXVL

DES GENS.

pî

2j^vtII pscdus "Triplex , five Accejfio Régis S u e c I ^e ad
f. Mai. illud, die Z'}. Januarii proxime prateriti inter
Regem Magnée Britanni^ 6f Ordines
Générales Foederati Belgii initum , de
Pace promovenda inter Reges Galliarum £3* His-
paniarum; Adjeclis certis Articulis de mutuâ
Guarantia invicem fuppeditanda , in cafu quod^
eoram amico propofito in ftnifiram partem ac-
cepta , Bellum cuipiam ex iis ftierit motum.
A3um Weftmonafterii die zy. Aprilis i(568.
[AiTZEMA, Saaken van Staet en Oorlog.
Tom. VI. Boeck 48. pag. pop. in fol.]

CUni favente & annuente Divina gratiâ tum Se-
reniffimus & Potentilîîmus Princeps ac Do-
minas, Dominas Carohis Sectmdas , Magiiaa Brittanniise,
' FranciiE & Hiberniss Rex, Fidei Defenfor, &c. Tum

CeKî & Prœpotentes Domini Ordines Générales Fœde-
tati Belgii piis & ardentibus votisjaboribusque indefeffis
hadenus incubuerint, ut iîmultates & diiridfa inter ije-
reniflîmos Galharam & Hisfaniarum Reges orta, cjux-
que mine in funeftum & acerrimum Bellum eruperunt,
componerentur, & ab iplis primordiis femina & radiées
ma!i ferpentis prœciderent & fuffocarent, ne fortaffe
totus Chriltianus Orbis in partes & ftudia diverfus abi-
ret fcindereturque incendiumque, longè latéque totam
Europam pervagaret; Eaque de caufa memoratus Do-
minus Rex , Dominique Ordines per Deputatos fuos &
Mandatarîos Hags Comitis die decimo tertio veteris,&
vigefimo tertio Januarii novi flili, proximc prœterito,
in mutuum Paftum confenferint, & qnidém conditio-
nibus in hoc rerum ftatu toti Europœ procul dubio pla-
cituris, quod pollmodum etiam folemni Ratihabitione
confirmarunt, quo complexî funt rationes & média,
quibus aima Pax inter diffidentcs Reges, cito tutoque
promoveri & redintegrari poflet: Cumque infuper fupra
memoratsB Partes amicum valdè in modum Sereniffi-
mum ac PotentiiTimum Principem ac Dominum, Do-
minum Carolum, Dei gratiâ Suecorum, Gothorum,
Vandalorumque Regem ac Principem Hasreditarium,
Magnum Trincipem Finlandiae, Ducem Scanis,Eftiio-
niae, Livonice, Carelice, Bremœ, Verdas, Stetini, Po-
meranis, CafTubiœ, & Vandalix , Principem Rugiœ,
Dominum Ingrise, & Wismarias , nec non Comitem
Palatinum Rheni, Bavarix, Juliaci, Clivi», & Mon-
tium Ducem , rogarint atque invitarint, ut tanquam
Pars Principalis operam fuam in eundem finem coUo-
care, Tradtatuique Paftoque pridido etiam ipfe fub-
fcribere dignaretur; Faflum equidem eft ut tune tem-
poris Jllulhiffimus atque Excellentiffimus Dominas
Chriftophorus Delphicus , Burggravius, &c. Cornes in
Dhona, Hxreditarius Dominas in Carwinden, Sclobit-
ten , Borckersdorff', Stockenfeit & Fisbach , Campi
Marefcallus & Confiliarius Bellicus ac Extraordinarius
Serenifflmas Regia iVlajeftatis Suecix Legatus; ut & Do-
minus Heraldm Appellomius Hœreditarius de Saderhy ,
Ejusdem Suecias Regias Majellatis Confiliarius Aulicus,
atque Ablegatus Extraordinarius, didlo Traftatui Hagœ
Comitis folemniter fubfcribere vis potucrint , prius-
quam jam didlus Dominus Legatus Exiraordinarius
Sueciie in Anglia, quâ verfus iter fuum dedinabat, de
paucis quibusdam rébus, ad prœdiâum negotium per-
tinentibiis, cum fumme dido IVIagnas Britannije Rege
contulififet: lidem tamen Domini Miniftri Suecis, quo
de optima & fîncera mente ac intentione Serenilîîmi
Sueciœ Régis conftaret, eodem tempore ac die, Inftru-
mento ea de re confeâo, fubfcribendo deefTe nolue-
runt, vacuumqae locum Glementilîîmo fuo Régi ac
Domino , in principal! Traâatu relinqui haud îegrè
confenferunt : Cumque diâus Sueciae Rex, medio
tempore, quamvis huic Tradatui nec dum (ubfcribere
curavilTet, nihilominus operam & officia fua, ubicun-
que hoc ex re communi fore creditùm fuit, ad obti-
ncndum fsepe memoratum finem , cum dido Magnx
Brittannis Rege & diclis Dominis Ordinibus, pro vi-
rili, conferre non ceflaverit, & per hoc non exiguum
momentum ad eandem Pacem, cujus jam ex iis, qux
nunc accidêre, multo major quam antea fpes affulgere
videtur, maturandam atiulerit ; tandem expedire judi-
catum fuit , ultimam manum huic operi imponere •
ToM. VII. Part. I,

Quapropter diâi Sereniflimi ac Potentilîîmî Magnas A NNO
Bnttann IX Régis Deputati ac Commiffarii, CeKiffimus .^.q
acSereniflimusPrmceps, DonimM^ Rupcrt. D'-i gratiâ ÏOOSo
Cornes Palatinus ad Rhenum, Dux Bavarix,Cumbriœ-
que, &c. prœclari Ordinis Garterii Eques SociusqueJ
nec non Illuft. & Excell. Domini, Orlandm Bndicmatu
Eques Auratus & Baronettus , Magni Anglix Sigilli
Cuftos, Jobr.mes Baro Roberts de Truro , Privati Sigilli
fupradiai Seren. Magnaî Brittannis Régis Cuttos,
Gçorgms Dux Bucktngamice ^Qeorgius Âli:e>Karllte,ExeT-
cituum fupramemorati Sereniffimi Régis Magnx Brit-
tanniaj, Dux & Capitaneus Generalis, nec non Equi-
tum Prasfeâus ; Uterque pariter diéli Prsclari Ordinis
Garterii Equités Sociique ; Henricns Baro Arlington,
& Gui/ielmus Marice ,E(]ues auratus & Baronettus dido
Sereniiîîmo Magns Brittanniaa Régi Primarii Status
Secretarii ; ut & fupra memoratus Dominus Legatus
>y»W(e Extraordinarius, Dovnmns Chriftophorus Delphi-
eus, Burggravius & Cornes in Dhona; Nec non Ex-
cellentiffimi Domini , Dominus Johannes Meerman,
Civitatis Leydenlîs Exconful ac Ordinarius ad Conven-
tum Dominorum Ordinum Generalium Fœderati Bel-
gii Deputatus, & Dominus Johannes Boreel, Civitatis
Medioburgenlis Exconful atque Extraordinarius ati^
prxfatum Conventum Deputatus , Ambo didorum
Dominorum Ordinum Legati Extraordinarii, vi Man-
datorumfuorum, quorum A pographa firb finem hujus
Inftramenti de verbo ad verbum inlerta fant, fequen-
tem in modum convenerunt & confenferunt.

Quod Serenifîîraus Suecia Rex, tanquam Pars Pri»'
cipalis in fupradiaoTraftatu ac Paélo adfciscetur & re-
cipietur, quemadmodum, virtute prxfentiam, adfcisci-
tur, qui proinde etiam ad omnia in eodem Traâatu
contenta, nullâ re omnino excepta, fefe aftringit , per-
inde ac fi fxpius memoratum TraSatum ab initio per
Ablegatos fuos concludi ac fignari curafiret,& fie didus
Traftatus, à primo momento, formam ac fubftaniiam
Padi tripliciter convenii habuilTet, qua etiam de caufa
fspe diftum Traûatum de verbo ad verbam hic inferi
neceffe judicatum eft.

Sereniflîpus ac Potentiflîmus Princeps, ac Domi-
nus, Dominus Caw/a;, ejas nominis fecundus, Magna
Britanmie Rex, ac Celfi & Praspotentes Domini Or-
diries Générales Fœderati Belgii, reputantes atque apud
aninium expendentes fumnio cum dolore miferias ca-
lamitatesque Belli , quod nuper inter duas Coronas in
finibus exarfit, quodque neceffitate quadam ineluâabili
maximam partem Principum atque Statuum Chriftiani
Orbis iisdem involvet malis, ferpente incendii iQius-
flamma ad vicinos, nifi tempeftivè, & in principio ex-
tinguatur, exiftimarunt fe nullatenus fundluros partibus
officii munerisque fibi a Deo mandati, H port féliciter
inftauratam Amicitiam, fub aufpiciis Divini Numinis &
reduélam vetcrem necefîitudinem inter Magnam Britan-
niam & Fœderatum Belgium, eodemque tempore ftabi-
jitpm Pacem inter quatuor Potentes Status, qui cruenti
iftius Belli Partes fuerunt, animum non applicent feda-
lo, omnique induftria , ad componenda diffidia quEç
oborta funt inter prsdiûas duas Coronas, prxfertim ut
memorati in finihus Belli flamma fopiatur. Proinde
cum Sereniffimus Magnx Britannix Rex, & Celfi PriE-
potentesque Ordines Fœderati BelRii , port multum
opéra infumptum , variasque obteftationes, obtinuerint
à Chriftianiffimo Rege, ut profelTus fit diâis Ordinibus
Generalibus fe ex hoc tempore arma depofiturum
dummodo Hispani parati fint illi rite atque folemnitet
cédera perTradatum Pacis omnia loca & munimenta
ut & Caflellanias cum annexis, quœ armis in expeditio-
ne prœcedentis Anni occupavit , aut munivit , vel ut
Hispani permoveantur in eum transcribere omne quod
illis reftat in Ducatu Luxenburgico {Çwe. in Comitatu
Burgundice) prxterea Cameracum cum Cameraeefia
Ducamrn Ariam , Fanu'm SanSii Audomari, Bergas Sandt
yiuoci , Fumas ,& Lixiiuni , cum BmWivat'ihns , Cade-
laniis,c?3teiisque,qua; inde pendent: Regemque Chris-
tianiffimum, pofteriori cafu reftituturum Régi Hispania;
omnia Loca, Ditionesque, quœ Galli armis, ex quo
Flandriam ingreflî funt, occupavere, ea Lege, ut Celli
& Prœpotentes Domini Ordines Générales reciprocè
caveant. Regemque Chriftianifljmum fecurum reddant,
fe effeSuros apud Hispanos rationibiis , aiiisque mo-
mentis, ut in easdem confentîant Leges, arbitrât! funt
fe 'hac tempeftate atque hoc rerum Articulo optimam
navaturos operam, non modo utrique prxfatorum Re-
gum, fed & aliis Principibus & Statibus vicinis, i] con-
jun£lim communicatis Confiliis , collatisque operis
adhortentur, & quantum fuarum virium eft, permo-
M 2, veanî

pi

CORPS DIPLOMATIQUE

Ammo veant fopius diSas duas Coronas ad îiieundam Pacem

iXNtiO ]L,Egit)US atque condidonibus fupra menioratis; lu quem

l66^. finem faûâ nobis , qui has Tabulas lubfignavimus,

poteftate cum libéra, ex prsfcripto Mandatorum noi>-

trorum convenimus, de Àrticulis & Capitibus fequen-

tibus.

I. Quod Rex Magnoî Brirannise & Ordines Généra-
les Fœderati Belgii conjunaim vel fepaf atim , com-
municatis tameu omr.ino Coalîliis, & fecundum ea de
quibus mutuo convenerit, omnem operam, omnemque
induftriam adliibebunc , apud Regem Chriftianiffimum
ut in optima legitimaque forma , folemni Tradatu
fpondeat & promittat Régi Magnœ BntmnU & Fœde-
raii Bekii Ordinibus Generalibus, fe Pacis Fœdus fac-
turum cum Rege Hispanise citra omnem quocunque
fub Drœtextu , vel quacunque de caufa, exceptionem
vel d'ispeiifarionem , fi Hispanisc Rex induci aut permo-
veri queat per Regem Magns; JSritanniiB & Ordines
Fœderatos, ut cedat Régi Chriflianiffimo aut Loca an-
no prœterito in Helgica Armis occupata, aut aliud
tantumdem valons , per traditionem locorum fupe-
rius memoratorum , aliorumve in compenfttionem,
de quibus mutuo confenfu Fartes inter fe convenire po-
terunr.

II. Ut Rex Chriflianiffimus confentire velit în pro-
rogationem vapaiionis armorum in Belgica ad finem
menfis Maji, ut interea temporis Rex Magna: Britan-
ni» & Fœderati Ordines fedulo omnique induflriâ &
diligentiâ operam dare poffint apud Regem aut Re-
ginam Hispaniœ , Ejusdemque Confiliarios, uti Legi-
bus conditionibusque prxfatis coufenfum adhibere
velinc.

III. Ut vero Rex ChridianilTimus nulll juxtà ratio-
ne diflam Armillitii prorogationem recufare queat, Rex
Magnœ Britannite Ordinesque Fœderati fe eodem Trac-
tatu obftringent , id fe cfFeauros , ut reâpfe Gallis:
cedatur ab Hispanis omne quod Gallorum Armis anno
prœtcrito ocCupatum fuit aut aliud taniundem valens,
de quo mutuo Paitiam confenfu conveniet.

IV. Quod Rex Ghriftianiffimus inducetur aut per-
movebitur , ut pradido promiffo plenam adhibere fidem
atque in eo fiduciam ponere velit, & ut proinde ejus
arma in poflerum quiescant in Belgica. Ita quidem ut
fi prxter omnem fpem & exfpeûationem Rex Magna
Britannia, Fc^deratique Ordines nequeant per exhorta-
tiones obteftationesque permovere Hispanos ante finem
menfis Maji proximi, ut confenfum adhibeant condi-
tionibus faspius memoratis & proinde ad média majoris
efticacias venire neceffe fit,nihilominus Galli inira fines
& iil finibus diSoe Belgica; fua arma non movebunt aut
introducent, fed Rex Magna; Britaunia & Fœderati
Ordines fe obftringeut, atque in fe récipient id fefe fup-
pVetUTOS qnod neceffum erit, ut Hispani reapfe aftrin-
gantur,uti Pacem Legibus fupradiclis accipiant, adeo-
que Régi Chriftianiffimo integrum non erit ullos exer-
cereaàus hoftiles, in diftis Regionibus, neque ullum

r occupare Oppidum, licet fponte fua fe dedere velit,
nifi Rex Magn<e Britannia & Fœderati Ordines celTent
atque omittant efficere id quod jam didum eft.

V. Quod fancita inter d^as Coronas Pace, ejus fer-
vand» fponfores vindicesque erunt in forma ampliiîlmâ
& fecuriffimâ , non modo Rex Magnas Britanniae &

■ Fœderati Ordines, fed & imperator , omnesque Reges
& Principes vicini, qui exiftimabunt fua intereffe, ut
Orbi Chriftiano inconcuffa maneat quies , & ijelgicae
fiia reddatur conftetque tranquillitas; in quem finem
, definietur copiarum militarium numerus , aliaque média,
' quibus utendum erit adverfus alterutram Partium ,' qus
temeraverit vel violaverit Pacem, ut injuriam demat,
acParti laîfs refarciat-

VI. Padlahscc conventa, omniaque & fingula in îis
contenta a diâo Domino Rege Magna Britannia ,
diftisque D. D. Ordinibus Generalibus Fœderatarum
Provinciarum per patentes^ utriusque Partis Lîteras Si-
gillo Magno muniras , débita & authentica forma intra
quatuor fcptimanas proximè fequentes, aut citius, fi
fieri poterit, confirmabuntur & ratihabebuntur , mutua-
que Ratihabitionum Inftrumenta intra prœdicbum tem-
pus hinc inde extradentur.

In quorum omnium & fîngulorum fidem, majusque
robur, hisce Paftis fubfcripfimus, eaque Sigillis noftris
fubfignavimus, Haga Comitum in Hollandia die vigep-
tno tertio Januarii , anni milleftmi fexcentefimi fexagcfimi
oiîavi.

( L. S . ) , Tengnagel de Gellicunt. AnNO

CLi. S.) D. Asperen.

(L.S.) JohandelVit. IÔ<Î8.

( L. S- ) M. van Crommon,

( L. S. ) Adolph van Vinckel.

(L. S.) Johan de Schrieck,

{L.S.) J. Tièranls.

I ï. Quo autem Paôum hoc trifUàter convewtum fo-
lidioribus fu-ndamentis niteretur , expreffe conventum
& fancitum e(l , ut inter Sereniffimos & Potentiffimos
Magna Britansia ac Suecia Reges, .Celfosque ac Praî-
potenies Dominos Ordines Générales Fœderati Belgii
firma ac iîncera femper fit , nianeatque Amicitia &
Confœderatio , eaque ita feriô ac fincerè colatur &
continuetur, ut unaquaeque Partium contrahentium al*
terius emolumenta, commoda, ac dignitates, ex ani-
mo bonaque fide promovere, quicquid verb ei con-
trarium eft , quovis meliori modo avertere çnixe ftu-
deat.

III. Quem in finem , & pro prœftanda defenfione
fuorum .refpeâive Regnorum, Provinciarum & Subdi-
torum, & pro conlervandis Dominiis, Juribus, Liber-»
tatibus , Immunitatibus , Commerciis , Pa£tis , & re-
ceptis confuetudinibus tam Terra quam Mari , firma
quoque, & inviolabilia permanebunt antiquiora Fœde-
ra, & Traâatus, quorum vi & efficacia didti Reges ac
Regina, didlique Ordines fibi invicem ante hac refpedi-
ve adftriâi & devinfti funt.

I V. tiicut etiam fupra memoratss Partes non modo
obligatK erunt oinnem in id operam impendere ut Pas '
inter Vicinos belligérantes Reges quantocfus concluda-
tur inviolataque poftmodum confervetur, verum etiam
officia fua, quantum fieri poterit, adhibebunt, ut uni-
verfa Europa Pace, tôt votis exoptatâ , longo tempore
frui, tSt gaudere.poflît, & ut omnia quietè remaneant in
eo ftatu , quo per folemnia Pacificatîonum Fœdera po-
fita funt, utque ea fincerè & bona fide colantur & ob-
ferventur.

V. Si vero contigerit, ut amicum hoc Fœderatorum
propofitum in finillram (quod Deus avertat:) & ini-
quam partem fucrit acceptum , atque intempeftîvâ for-
lan vindiââ vel Bellum etiam ab aliquo modernorum
belligerantium vel eo iisve, qui eorum partibus acceffe-
rint , aliisque Statibus cuipiam Fœderatorum propterea .
fubnascatur, teneantur Fœderati fibi efle devinâifl!îmi,
ad fuftinendam vim omnem , feque mntu%& Régna
Provïnciasque & Ditiones , Juraque & Libertatem fuam
Mari & Terra acerrimè defendendum , nec ab hac
mutui auxilii Fide & Guarantia communi, cuipiam liceat
prius defifiere, quam fefe invicem à periculo vindica-
rint , mutuumque iatisfadlionis & fecuritatis eventum
prxftiterint.

V I, Paâa haec Conveiita , omniaque & fingula îis
contenta, à diétis Dominis Regibus Magna Bnt anni a
ac Suecia , didlisque Dominis Ordinibus Generalibus
Fœderatarum Provinciarum, per patentes Literas, Si-
gillo Magno muniras , débita & authentica forma intra
très menfes proxime fequentes (aut citius A fieri poterit)
confirmabuntur & ratihabebuntur , mutuaque Ratihabi-
tionum Inftrumenta intra prsdiiElurn tempus extra-
dentur.

Sequmtur Mandata Procuratoria.

CAr OLUS fecunduSjDei gratiâ Magnae Britannias,
Francise & Hiberniae Rex,Fidei Defenfor,&c. Om-
nibus ad quos prîefentes Literœ pervenerint, Salutem.
Quandoquidem in Fœdere ifto nupero inter nos, &
Celfos ac Prœpotentes Dominos Ordines Générales
Fœderatarum Belgii Provinciarum pro efficaciori Pacis
inter vicinos Reges mediatione die decimo tertio Veteris,
& vigefimo tertio januarii proximè elapfi Hagce Comî-
tum ineundo. Illuftrifllmus & Excellentifljmus Vir
Chriflophorus Delphicus Comes de Dhona, à bono Fra-
tre noftro Sereniffimo Suecia Rege, Legatus Extraor-
dinarius feriô tam à nobis quam à didis D. D. Ordini-
bus rogatus fuam uti vellet operam !n communem
Orbis Chriftiani Pacem conferre, feque Confœderationi,
ifti adjungere nomine Domiui fui Régis Sereniffimi '
quem imprimis ex Europse Principibus, tum ob alia illa
fingularia inter nos Amicitix t'œderumque vincula in
tam pio opère focium nobis exoptabamus, per folemne
quoddam Inûrumentum manu fua eodem die fubfcrip-
turn nomine & ex parte di£li Domini fui Suecia Régis
Serenifllmi, fe jam ad id promptum paratumque folem-

niter

DU DROIT DES GENS.

AnKO nît^ <îe<^'^''^^^'^'' pôllicitus infuper fpondensque quam
primum Londini efîet , quo tanquam Legatus Extraor-

'X668. din. fupra memorati boni Fratris nollri ftatim er;U pro-
feâurus, velle fe declarationem illam fuam, concur-
rentibus una diélorum D. D. Ordinum Generalmm Le-
gatis, Commiffariisque pariter à nobis fufficienti Po-
teftate ad id muniendis eftetlam abfolutamque dare,
cumque ex quo hue advenerit, declarationi îuœ priori
intentus , fe, Re,jis fui nomine, in diâi Foederis par-
tem PrJucipaiem obtulerit, certis fub Legibus & con-
ditionibus prius defiiiiendis :ln quem finem cum iieceffe
fit ut aliqui conftituantur, qui tanquam Commiliàrii
noftri fuper hâc re cum fupradifto Comité iaDhona,
nec non cum Legatis Extraordinariis diétorum D. D.
Ordinum Generalium ex parte noftra transigent & con-
cludant; fciatis îgitur, quod nos de prudentia, fide &
integritate praschariffimi nollri Cognati Domini Ruperti
Priacipis Fa/atiKi ad Rlienum , nec non prasdllcâorum
& Fidelium noUrorum Vrlandi Bridgemaa , Equitis au-
rati & Baronnetti Magni noftri Anglise Sigilli Cullodis.
Joaaitis Baroais Roberts de Truro ptiv'ati' noftri Sigilli
Cuftodis , Prœchariffimorum confanguineorum nollro-
runj Georgii Diicis Buckinghamite , Georgii Dhc'is Albi-
marU Exercituum noltrorum Ducis & Capitanei Gene-
ralis,nec non Equitum Prœfedli, utrique pariter Ordi-
nis nollri Garterii didi Equités Sociique; nec non Prse-
dikaorum & fidelium noftrorum Hearici Baronis Ar-
lf»gto>i,&L Gmllielmi -Mbr/Vf, Equias aurati,Primariorum
noftrorum Status Secretariorum plurimum confili,
eosdem (à fanftiori noilro Confilio omnes) conftitui-
mus, facimus, & ordinavimus, & per prœfentes manu
noitrâ Regiâ (ignatos conftituimus, facimus, & ordi-
namus noltros veros , certos & iudubitatos Deputatos
Commiffarios & Procuratores, dantes & concedentes
eis, vel quibusvis eorum fex, quinque , quatuor, vel
tribus plenam Poteftatem authoritatemque pro nobis
&_noflro nomine, una cum Excellentiffimis Viris Do-
mino Johii»ne Meerman & Domino Johaxne Boreel ,
didorum D. D. Ordinum Generalium Legatis Ex-
traordinariis prEcdiâum liluftriffimum & Excellentiffi-
mum. Virum Dominum Chriftophorum Delpbtcum
Comitem de Dhona , prsfati Sereniflîmi Suecùe Régis
Legatum Extraordinarium conveniendi, & cum eodem
de & fuper conditionibus, quibus prasfatus Sereiiififimus
Succia Rex didae Confœderationi inter nos didosque
D. D. Ordines Générales, uti di£tum eft,init£B, lé tan-
quam Partem principalem fociet & adjungat, commu-
nicandi , tradlandi & concludendi , nec non fuper ea
quEE concludcntur Inftrumenta, quibus expediet modo
& forma, faciendi fignandique , reliquaque omnia &
fingula pra;(landi quse hac in re faélu erunt neceflaria ,
fpondentes & in verbo Regio noftro promittentes, nos
quscunque à di£lis noftris Commidariis vi prsfentium
concludi contigerint, rata ea omnia, grata, & accepta, -
ea qua convenerit Forma & folemnitate, habituros. in
' quorum fidem & tedimonium has Literas noftras manu
nollra Regia (ignatas Magno Anglia; Sigillo communiri
fecimus. Dabantur apud Palat'mm noflrum Well-
iiiona(lerienfe,/^/)r/7;> aie ficundo Anni /Er» Chriftianse
tnillejimo [excentefimo fexagejlmo oiiavo , Regni nollri
vigefimo,

CAROLUSRex,

NOs Carolus, Dei gratiaSuecorum, Gotiio-
rum, Vandalorumque Rex, & Princeps Hsredi-
tarius Magnus Princeps Finlandiœ, Dux ScaniaB,E(llio-
niœ, LivoniîB, Carelias, Bremae, Verdœ, Stetini, Po-
meraniae, Caffubiae & Vandalis, Princeps Rugise, Do-
minus Ingrix & Wismarias , nec non Comes Palatinus
Rheni, Bavarix , Juliaci , Clivis & Montium Dux,
^ notum teftatumque facimus omnibus & fingulis quo-

rum intereft , aut quomodocumque intereffe poterit.
Qnandoquidem Orbi Chrifliano eae imminere videntur
turbae, prxfertim in occafione motuum, qui in Belgio
Hhpamco non ita pridem fuborti funt, ut fummo dis-
crimine publica tranquillitas absque dubio omni verfe-
tur, nifi maturis curis ac ftudiis eidem tempeftive pro-
fpeâ-Hm fuerit ; nos infuper ad animum expendimus,
quanto publics ac Chriftians rei bono ac commodô
femperfuit, quae nos inter & Sereniffimum ac Poten-
tiffimum Principem Fratrem, Confanguineum.Amicum
& Fœderatum noftrum Chariffimum Dominum Ca-
rohm , ejus nominis fecundum eadem gratia Magna
Britanni<e, Francis & Hiberniae Regem, Fidei Defen-
forem, jamdiu finccra ac fida Amicitia viget, idcirco

n

cum vel hoc tempore ad confervandam peri'clitantem Amno
commuuem Islutem publicamque quietem & incolu- •**^ ""
mitatem mutuam tuendam 'maxime pertinere videatur, l66B>
li'pro bono publico ac communi fecurltatis ftabilimen-
to, intnnitin Gonfœderationis nexu , curse ac condlia
hinc inde mutus )ungantur, nobis etiam cum alias, tum
Documento ut recenti, tam gloriofo ac percelebri fatis
luperque con(tet,quantopere altememorato Sereniffimo
Kegi publica lalus ac tranquillitas curœ cordique (it ^
Propterea m mandatis dedimus ac commiiimus, lîcut'i
& vigore harum in mandatis dimus & cornmittimus
X^oltro Legato Extraordinario Campi Marefchallo &
Conliliario Bellico, lllullri nobis fincerè fideli Domino
Chn/lophoro Ddfhico Burggravjo & Comiti in Dbma
Hsreditario Dommo in Carwinden , Schlowitten,
Burgsdorf, Stockenfeks & Fisbach, eique plenam &
fufficientem Poteflatem tribuimus, ut cum iis illove j
quos quemve Serenilfimus ac Potentiffimus Rexil%»«
Bntanma ad id itidem legitimis ac fufficientibus man-
datis inftruétos aut inliruélum conftituerir, congredia-
tur, traaet,agat, (latuat ac concludat, fuper iismodis
ac condiiionibus , quibus interiorein Conîœderationis
nexum fanciri, publics quietis ac tranquillitatis c nfer- ~-
vationem obtineri, adeoque mutuam fecuritatem ac in-
columitatem ftabiliri, prElentes denique motus com-
poni , filli ac fopiri polfe , vifum fuerit. Quicquid autem
diftus noller Legatus Extraordinarius ad hune fcopum '
fpedans traûaverit , ftatuerit ac concluferit, id nos
omni meliori modo ratum gratumque habituros harum
vigore , Regia ac inviolabili fide promittimus. In
quorum fidem & majus robur hasce Sigillo noitro Re-
gio & honoratiffimx & chariffims Matris noftrsD, nec
non cœterorum noftrorum Tiitorum, Regnique nos-
tri Adminiftratorum manibus fubicriptas , communiri
juffimus. Dedimus in Arcenoftra iVo/wc;?/?, die c^mOTO
mno PaobriS Anni ■millefimi jcxcentefimi fexagefimi

Hedewig Eleonora. (L.S.)

Petrtts Brahe Comes in Wes- Lorem de Lind laco R, S. ,
fingsbergb R. S. Drotzetus. I^arfch.

GuftaffOtta Steetihock, R. Magnus Gabriel de la Gar-
S, Archithalciffus. die, R.S. Canctllarius.

GuJlaVHS Banier , laco R. S,
ThefaHrarii.

NOs CAROLUs.Dei gratia Suecorum,Gothoram
Vandalorumque Rex, & Princeps Hsereditarius.
Magnus Princeps Finlundia:, Dux Scanice, Efthoniœ
Livoniaî, Cardias, Bremx, Verd», Sietini, Pomera-
ni», CaftTubiE & Vandaliœ,, Piinceps Rugiœ, Domi-
nus Ingrix & Wismariîe nec non Corne' Palatinus
Rheni, Bavariaî, Juliaci , Clivis & Montium Dux
notum teftatumque facimus,omnibus & lingulis quorum
intereft aut quomodocumque interelfe poterit. Quan-
doquidem enati in Belgio Hispanico aimorum motus
toti Orbi Chriftiano magnas turbas cum publicce fecu-
ritatis everfione haud obfcure minantur, nobis vero ni^
hil cur« magis cordique lit, quam ut communi tran-
quillitati fuus conftet vigor illsefus oninino ac incon-
cuffus-, inque eum finem quas à fubortis motibus
Chriftianae rei metuenda discrimina videntur, tempeftive
avertantur, idcirco cum Celfi ac Prœpotentes Domini
Ordines Générales Fœderati Belgii fuam quoque teftaii
funt propenlionem & promtitudinem prospiciendi ia
tempore communi quieti bonoque pubh'co omnibus cu-
tis ac modis confulendi ; nos Legato E.\traordinaria
Campi Marefchallo, Confiliario Bellico, Illuftri nobis
fincere fideli Domino Chrifiopharo Delpbico Burggravio
& Comiii in Dhona, Hœredftario Domino in Corwin-
den,SchIobitten,Bockersdorf, Stockenfeits, & Filch-
bach, ut & Ablegato noftro Extraordinario & Conlilia-
rio Auh'co generofo & Nobili nobis fincere fideli He-
raldo Appelboom Hîereditario de Saderhy Mandatum ac
plenam Poteftatem eis damus, & concedimus, ut cum
iilis, quos_ Celfi ac Prœpotentes Domini Ordines Gé-
nérales uniti Belgii fuflîcienti itidem ac legitimo Man'-
dato ad id inftruâos denominaverint, Conliîia, ac ra-
tiones, quae ad componendos, fiftendos ac fopiendos
diâos prœfentis Belli, motus, atjeoque ad publi'cœ tran-
quillitatis fecuritatisque illibatamconfervaiionemfpedla-
repoterint, in commune conférant fuperque iis com-
municentitraftent, agant & concludant; Promittentes
bonâ fide & Regio verbo nos omnia & fingula quœ ad
didum fcopum pertinentia noftro nomine communica-
M 3 yer,int,

94

CORPS DIPLOMA T I Q^U E

Anno

verint, traaaverint, egerint, & couclufennt , grata &
rata habituros, ac re ipfa impleturos : In quorum fidem
l66^ majorem has Sigillo noftro Regio, & honoratiffim» ac
' GhariffimEMatrisnodrx, nec non cœterorum noltro-
rumTutorum, Regnique noftri Adminiftracorum ma-
nibus fubfcriptas, communire jaflimus. Dedimus in
Arce noftra Holmenfi die fecuido Oftobris Anuo ml-
lejimo fexcentefimo fexagefrmo oéiavo.

Hedewig Eleonora. (L s.)

Pttras Brahe Cornes in Wis- Lorens de Lind hco R. S.
fmgshorgh R.S.Drotzetm. Marfch.

Guftaff Otto Steenbock, R. Sten. Bielke loco CancelUrîi
S. Archhhalajfus. Regm.

Gujiaf. C. Batiier, loco R- S.
Thefaurarii.

LEs Eftats Généraux des Provinces-Unies des Païs-
Bas ; A tous ceux qui ces prelentes Lettres ver-
ront , Salut. Toute la Ctirertiaité efl: tesmoia du ïele,
avec lequel nous nous appliquons à efteindre le feu qui
s'eft allume' dans les Provinces voilines, & de la peine
que nous avons prife & prenons encore tous les jours
à y faire auflî accourir d'autres Roys, Princes & Eikts,
qui pour n'en eflre li voilins ne laiffènt pas d'y eftre
aulîi notablement intereflez ; Entre les preuves que
nous en avons données, eft l'Ambaflade Extraordinai-
re, qui eft prefentement de la part de cet Eftat, auprès
de la Grande Bretagne , principalement pour y mettre
la dernière main à cette grande œuvre ; Et d'autant
qu'elle ne fe peut pas feurement achever, que l'on ne
fafle entrer dans les mesmes fentimens pluiieurs autres
Roys & Potentats, & voulant profiter de l'inclination
que le Roy de Suéde Nous a fait tesmoigner avoir à
cela, par fon Ambafladeur Extraordinaire, qui a négo-
cié quelque tems icy, & qui fe trouve prefentement à
Londres; Nous avons jugé devoir ordonner à nos Am-
bafladeurs de ménager cette occafion : Et afin de le
pouvoir faire avec fucces. Nous avons pour ces Cau-
fes, & autres à ce nous mouvantes, donné & donnons
par ces Prefentes , plein-Pouvoir, Authorité, Commis-
lion & Mandement fpecial aux Sieurs Jean Meerman
Confeiller & Bourguemaiftre de la Ville de Leyde, &
JeanBoreel Bourguemaiftre de la Ville deMiddelbourg,
Députez en noftre Affemblée de la part des Provinces
d'Hollande & Weft-Frife, & Zelande, (dont noftre-
dite Ambaffade eft compofée:) Pour de noftre part &
de noftre Nom, faire & conclure avec les Sieurs Com-
mîiraires & Ambaffadeurs Extraordinaires des Rois de
la Grande Bretagne & de Suéde , refpeÊlivement un
Aftede Triple Convention, pour l'avancement & la
perfeftion de l'Acommodement entre les deux Rois de
France & d'Efpagne; Pour cet effed de conférer, com-
me auffi de convenir, promettre, refoudre, conclure
& arrefter avec eux enfemblement ou feparement, tout
ce qui fera jugé neceffaire pour cela ; mesmes d'en
conclurre & figner un ou pluiieurs Traitez , faire &
paffer tous les Inftrumens, Aâes & Promefles neces-
faires en bonne & due forme; & faire comme fi nous
y eftions prefens, quand mesme pour cela il feroit be-
foin de Mandement plus fpecial : Promettant fincere-
ment & de bonne foy , avoir agréable & tenir ferme &
fiable tout ce que lesdits Ambaffadeurs Extraordinai-
res promettront , accorderont, agiront, conviendront,
& figneront , en ladite qualité pour ce que deffus ,
pour l'obferver, accomplir & exécuter inviolablement,
& de n'aller jamais au contraire , diredlement ny in-
dire£tement, en quelque manière que ce puiffe eftre;
mais d'en faire expédier nos Lettres & Ratifications en
la forme la plus authentique que faire fe pourra , &
quand il fera béfoin. Donné à la Haye en noftre As-
femblée, fous noftre grand Sceau, fous le Paraphe du
Prefident, & fignature de noftre Greffier, te vingtiesme
jour de May mil Jix cens foixante huit.

Signé,

A. Tengnagel de Gellicum.

Par Ordonnance desdits Seigneurs Eflats Généraux ,^
conire-fi^ne',

^ N. R U Y S C H.

IN quorum omnium fidem majusque robur , Nos
Domini Deputati & Commiffarii S. R. Majeftatis

Magnce Britannia ut & Dominus Legatus Extraordina- ^.NNO
rius Sacrx Regix Majeftatis Suecia, nec non Domini
Legati Extraordinarii Celforum ac PraîpotentiumD.D. I(Sd8,
Ordinum Genetalium Foederatarum Belgii Provincia-
rum, huic Inftrumento fubfcripfimus illudque Sigiliis
noftris lîgnavimus.

A£lum IVeftmonafterii in Palatio Regio die -vigefimo
quinlo , Aprilis ftslo veteri , Anno millejimo fexceKtefrma
fexagefimo oiiavo.

Signatum erat,

Rupert. ( L. S. )

Orl. Bridgeman. (L. S.)

Buckingam. (L. S.)

Arlington. ( L. S. ) ,

Alhemarle. ( L. S. )

J. Meerman, (L. S.)

Joh. Boreel. (L.S.)

Acceffio Régis S u e c i ^ ad ylrticulos feparatos ,
die 23. Januarii proxime frateriti condufos , de
mediis ad Facem cûticiliandam inîer Reges Gallia-
rum ts? Hiipaniarum efficacioribus adhibendis.
ji5tum Wejlmonafterii die 2j". Jprilis 1668.
[Tiré des Archives de l'Ambaflade d'Espagne
en Hollande , du tems du Roi Charles
II.]

CUm die \\. Januarii proxime prœteriti ex Mandatis
Sereniflîmi Magnœ Britannise Régis & Celforum
j ac Prœpotentium Dominorum Ordinum Generalium
I Fœderatarum Belgii Provinciarum Traftatus quidam
! Hagse Comitum initus fît atque conclufus , fuper me-
j diis quEB ex re omnium quam maxime utilia & com-
moda vifa fuêre ad Pacem inter duos jam belligérantes
! Galliarum & Hispaniarum Reges conciliandam , eo-
! demque tempore fuper feparatis aliquibus Articulis dic-
tum Tradtatum concernentibus conventum & trans-
' aârum fuerit, prœtereaque Sereniffimo Suecise Régi pla-
\ cuerit ad requifitionem & imitationem tam diâi Régis
Magnae Britannis, quam Dominorum Ordinum diào
1 Traéatui ut Partem Principalem femet adjungere, fîcut
) in hodierno quodam principali Traétatu, & prscipue in
primo ejus Articulo latius declaratum eft, non tantum
Trafliatus ifte exhinc vim & naturam Padli tripliciter
conventi confecutus eft, fed & cum didi Separati Arti-
culi pars fint effentialis , & integralis didi Traûatus
Hag3B- Comitum initus , Conventum eft inter Domi-
num Extraordiuarium, Sereniffimi Régis Suecise Lega-
tum. Dominos Commiffarios Sereniffimi Régis Magn*
Britannias, ut & ^Celforum ac Prœpotentium Domino-
rum Ordinum Generalium Fœderati Belgii Provincia-
rum Legatos Extraordinarios , in diélo principali ho-
dierno Traûatu nominatos vi Mandatorum , etiam ibi-
dem expreffprum quae hic pro fpecialiter infertis haben-
tur , ut Articuli ifti Separati diâi TraCtatus Hagœ-
Comitum etiam pro infertis in didlo hodierno principali
Traâatu habeantur , ejusdemque obligationis fint ac
efficaciœ refpeau didlorum Dominorum Regum &
Dominorum Ordinum, ac fi de verbo ad verbum in
eo inferti & expreffi fuiffent , ficut hic infra infe-
runtur.

Articuli Separati.

Qui ejusdem erunt virtutis atque authoritatis , ac fî
inferti forent Tradtatui hodierno die intra Regem
Magux Brîtannias & Ordines Générales Fœderati
Belgii conclufo.

I. Si m procuranda Pace inter Galliam & Hispaniam
fe offerat aliqua difficultas fuper PundloRenuntiationis,
ea ineunda eft ratio, ut vel nulla ejus in Paûis fiât men-
tio , vel ut ejusmodi verbis concipiatur formula , ut
neutri duarum Coronarum quoad prasdiclam Renuntia-
tionem eo quicquam accédât aut etiam iiide creetur
aliquod juris detrimentum; quod fi vero Rex Hispa-
niarum, vel etiam Rex Chriftianiffimus in id confentire
nolint, advcrfus recufantem Rex Magnas Brîtannia; &
Fœderati Ordines procèdent ut conventum eft Articu-
lo III. & IV- diài Tradlatus & ultimo horum Ar-
ticulorum refpeétive , ea tamen couditione , ut in
cafu recufationis Régis Hispanias Rex Chriftianiffimus
fe reciproce obllringat quemadmodum diélo Articulo
I V. fe nullatenus arma moturum in Belgica.

II. Quod

D U DR OIT DES GENS.

9S

II. Quod Rex Magnas Britannia; & Ordines Généra-
les Fœderati Belgii, ut prolixius ab omni parte fatisfa-
ciat, le obligabuut omnem fedulo operam datnros ut
Pax inter Reges HispanisE & Lufîtanijc eodem tem-
pore fanciri poflit, ea tamen Lege, ut viciffim Gallia
fe obftringac, (i tam cito non poffic id negotium perduci
ad exitum , utî Pas inter fe & Hispaniam nihilominas
ineatur,hoc excepto, ut liberum lit Rcgi Chrillianiflimo
fuppetias ferre Régi Lulitani» Fœderato fuo eique auxi-
lio eiïè , lîve inferendo arma fua ut alîunde detrahat
hoftem, lîve alio quocamque modo quem libi comino-
diffimum atque maxime ex ufu fore exiftimabit; & fi
Hispani adduci poterunt ut confentiant in Pacem fub
difta conditione, atque ea proinde concludatur, Rex
Chrirtianiffimus tenebitur a Belgica omnino abltinere,ut
pacata&neutrarumPartium rébus implicata,neque ei jus
fasque erit quidquam adverfus eam moliri, neque palam
vittute Bellica , neque clandeftinis artibus, ut neque
petere ullani fatisfadlionem fub obtentu impenfarum,
erogationumquequœ inBelloLufîtanico erunt faciendas,
tam ob deleélum Militum quam alla Belli onera;Quod
fi contingat manente didloBello, per auxiliares Kegis
Chriftianiffimi Copias occupari loca quaedaminHIspania
Italiave, Rex Chriftianiffimus iîmulatque Pax cum Luiî-
tania faâa fuerit, eadem reflituet Hispaniœ, fed l\ prseter
& contra expedationem Hispania recufet Pacem cum
Rege Lufitaniœ, ut & cum Rege Chriftianifrimo,ea cum
exceptione ut Fœderato fuo liberum fit ei auxiliari,
quemadmodum jam diétum eft , hoc inopinato cafu,
Rex Magnœ Britannix & Fœderati Ordines tenebunrur
reapfe id efBcere, ut Hispani omni modo in id confen-
tiant, ita tamen ut reciprocè Rex Chriftianiffimus fe
obftringat, quemadmodum cafu primo, quod non fit
moturus arma in Belgica.

III. Si prster omnem expeélationem Rex Chriftia-
niffimus inducat in animum, ut promittere nolit quod
Traôatum Pacis fignaturus fit, fimulatque Hispani ces-
furi fint omnia loca ab eo occupata in noviffimâ expe-
ditione,vel aliud tantundem valens,de quo mutuo con-
fenfu conveniet,aut promifTorum fidem non impleat,aut
detrediet refpuatve Cautiones & prsmunimenta in diilo
Ttadatu exprelFa quae neceflaria funt, ut obviam eatur
inetui_ jufiiffime concepto,ne Rex Chriftianiffimus arma
fua viâricia in fxpius memorata Belgica ulterius pro-
férât, quod omnibus iftis cafibus, ut & fi per alia fub-
terfugia aut obliquas artes conetur Pacis conclufionem
împedire aut eludere, Anglia Fœderatumque Belgium
.tenebuntur accedere partibus Régis Hispanise omnibus-
que & jnndlis viribus Terra Marique adverfus Galliam
Bellum gerere, ut compellatur non in Leges dumtaxat
fsepius memoratas Pacem facere, fed fi arma in eum
finem fumpta Deum habeant faventem & propitium at-
que de communi confenfu id expedire vifum fuerit,
etiam Bellum continuare, donec res in eum ftatum
fuerint reftitutse, quo fuerunt tempore Fœderis in colli-
mitio Regnorum in Montibus Pyreneis fanciti.

I V. Articuli hi fcparati omniaque & fingula iis con-
tenta a diâo Domino Rege Magnœ I3ritannix diâis-
que D. D. Ordinibus Generalibus Fœderatarum Pro-
vinciarum per patentes uiriusque Partis Literas Sigillo
Magno munita débita & authentica forma intra qua-
tuor feptimanas proxime lequentes , aut citius fi fieri
poterit, confirmabuntur & ratihabebuntur , mutuaque
Ratihabitionum Inftrumenta intra prsediftum tempus
hinc inde extradentur. Aftum Hagas-Comitum in Hol-
landia die 23. Januarii anno 1668.

( L. S. ) TeKgnagel de Gellkum.
(L.S.) B. V'/lsperen.
(L. S.) Johan de IVitt.
(L.S.) M. F. Cromom.
(L.S.) A. V.Umkd.
(L.S.) S. V. Coeverden.
( L. S. ) Isbrants.

Inftrumentum hoc feparatum omniaque & fingula în
co contenta, a diSis Dominis Ordinibus Generalibus
Fœderatarum Belgii Provinciarum per patentes Literas
Sigillo Magno muniras débita & authentica forma intra
tres-menfes proxime fequentes, aut citius Ç\ fieri pote-
rit, confirmabuntur & ratihabebuntur, mutuaque Rati-
habitionum Inftrumenta intra praedidlum tempus hinc
inde extradentur.

In quorum omnium & fin^ulorum fidem majusque
robur, Nos Dominas Legatus Extraordinarius Sacrce
Regiae Majeftatis Suecia:, uf & Dominî Deputati &
Commiflàrii Sacra Regiœ Majertatis Magns Brltannise,

neo non Domini Legati Extraordinarii Celforum ac Akko
Pra;potentium D. D. Ordinum Generalium Fœderata- '^'■^^^
rum Belgii Provinciarum huic feparato Inlirumento \66%,
fubfcripfimns, illudque Sigillis noftris fignavimus. Ac-
tum Weftmouafterii in Palatio Regio die vigefimo
quinto Aprilis , Amio millefimo fcxentefimo fexagefî-
mo oétavo.

Chrilîophorus Delphiciis B.
ac Co. in ùhona-
(L.S.)

Rleerman,

( L. S. )
Joh. Boreel,

(L.S.)

Convent'io ad intérim faBa inter Reges Sueci.iE
(^ M/iGNiE BritannijE, Ordtnesque
Générales Foederatarum Provin-
ciarum, Legato Hispanico confentiente , de
Subfidio Régi Suecia fulvcndo , ut pjri pajj'u
cum Rege Britannica 6? Ordinibus Generalibus in
Negotio Pacificationis procéderez atque Guaran-
tiam conventam prahere puffit. AStum Wcflmo-
nafterii zf . Aprilis anno 1668. [Aitzema,
Saken van Staet en Oorlog. Tom. V 1. Bocck
48. pag. pio. in fol.]

QUoniam juxta tenorem InOrumenti die 13. Janua-
rii proxime prjeterito Hagœ-Comitis fubfcripti ab
lllultriffimo Dom. D. Chriftophoro Delphico
Comité dé Dhona Sereniflima; Regix-Majellatis Suecise
Legato Extraordinario, hic in Anglia per aliquot tem-
pus jam allaboratum fuit ad conveniendum fuper fub-
fidiariœ pecuniœ fumma Coronse Sueçis exfolvenda;
Ut diûa Corona Suecis pari pafiu cum Serenillimo
Magnae Britannise Rege Dominisquc Ordinibus Gene-
ralibus Fœderati Belgii in Pacificationis Negotio, quod.
inter duas Gallix & Hispanias Coronas traâatur, & in
quo, non obftante, quod fuper Negotio fubfidiario nec
dum transaélum fit, difla Corona Sueciœ infigne ad-
jumentum contulit, procedere poffit, tumque didtus
Domiiius Legatus Extraordinarius Suecicus femperinfti
terit,uc à\Q.i promiflio. direde ab Anglia & Fœderato
Belgio diftas Corons Suecise fieret, nec unquam dic-
tus Domiiius Legatus perfuaderi potuerit , ut à Co-
rona Hispanica pecunia fubfidiaria direâe ftipulare-
tur , libertate tamen falva Anglix & Foederato Bel-
gio fibi per ilipulationem indemnitatfs , aliosque affe-
curationis mcdos à Corona Hispanica eodem tempore
pleniffime prospiciendi,fine qua indemnitatis promifllo-
ne nec Anglia, nec Fœderatum Belgium ad diftam pe-
cuniam promittendam etiam induci potuere.

Nec tamen propter aliquas difficultates usque adhuc
negotium illud ad ultimum fuum & optatum finem
perduci , fed folummodo quantitatis fubfidiariae pecu-
nia cum confenfu Domini Legati Hispanici in Anglia
commorantis esprimi & determinari potuerit, nempe
ut Coronas Suecise, pro tempore, quo per aliquot jam
elapfos menfes Copias fuas militâtes in Germania,boni
& Pacis publics; caufa, detinuit,exfolverentur trecenta
millia thalerorum Imperialium in fpecie , vulgo de
Bancka , & initio cujusvis trimeftris fpaiii centum &
oiSuaginta millia didtorum thalerorum pro toto fub-
fequenti trimeftri , usque quoad Pa.\ inter Coronas
Gallise & Hispanise fancita & ratihabita foret, compu-
tando initio primi trimeftris à primo die menfis Majî,
ftilo novo, ita ut ab illo primo die Maji totum tempus
primi trimeftris jam cefTifiTe, terminusque folutionis pro
integro illo trimeftri jam adveniifereputaretur.quod&iii
fubfequentibus obfervandum effet fpatiis , nimirum ut
quamtumvis ftatimpoft.initiumnovi cujusque trimeftris,
Pax per fubfcriptionem Traflatus & Ratihabitionum
commutationem certa rtabilisque reddatur, tamen pro
omni ifto fpatio fumma jam nominata effet folvenda;
Et tamen ex re communi,graviftîmas ob rationes,virum
fuerit fubfcriptionem Triplicis Fœderis non ulterius
dilFerre, juftum & squum etiam judicatum fuit, ut in-
frafcripti Domini Deputati ac Commiflàrii Serenifllmi
Magn» Britannias Régis Leg;itique extraordinarii Cel-
forum ac Praspotentium Dominorum Ordinum Gene-
ralium Fœderati Belgii fefe obligarent, ficut vigore hu-
jus Inftrumenti fe efficaciffimè obligant, omne ftudium
operamque, quas ullo modo excogitari poflît, ex nunc
à dîâo Magnae Britannise Rege , didlisque Dominis
Ordinibus apud Coronam Hispanicam adhibitum iri,
Ut negotium illud pecunisefubfidiariœ, qupd pro tem-
pore

^6

CORPS DIPLOMATI Q^U E

ANKO pore prcetcriro, iiti di£lam eft , eft trecentorum millium
t/î/8 thaleroruiri , & pro quovis trimeftri fpatio usque quoad
lOOO, p3x luncita & ratihabita erit, centum & oa:uai;inta rnil-
lium thalerorum :quod tamen, fi Fax ante exitum meiilis
Julii (ignetur,& ratihabeatLir,non pertinget ad majorein
fammam,quam ad quarto centefimo oâogefiino thale-
rorum Imperialium millia , quœ modica folummodo
portio eft earuni impeiifarum quam ad procurandam
Facem diâus Magnae Britanni» Rex, diâique Domi-
ni Ordines de fuo tam liberaliter impenderunt , eo
modo diâ» Coronœ Hispanis cordi fît, ficque in ea
re diâa Corona Hispanica profpiciat, ut dictus Magna;
BritannisE Rex didique Domini Ordines primo quoque
tempore & quidem pro ultimo dilationis termiiio intra
oâiduum.portquam Sereniffimi Régis Suecis Ratihabi-
tionum Inftrumenta adveniire, & ad extradendum parata
efle, fignificatum fuerit, diSs Coronœ Sueciœ plena-
riè, absque tamen uUo didi Magna; Britannis Régis
Dominorumque Ordinum onerc aut dispendio , didam
fummam pecuniuriam Hamburgi exfolvere queant; Et
fi hoc contra omnem expedationem inira prxfixum
tempus à Corona Hispanica impetrari non pofTit, nulla
fe tune & in pofterum ulteriora amicorum officia ulte-
rioremvè opem aut affecurarionem in favorem aut uti-
litatem didœ Coronse Hispanicas in Nejjotio , qnod
Hispanias cum Gallia intercedit , promi/ruros aut ul-
lo modo prœftituros , neque quieturos in hoc zelo
fuo, quoad fsepius memoratse Coronse Suecise plenaria
fatisfadio uti fupra didum eft , fada fuerit.

PromilTio hœc eodem modo ac tempore , osquè ac
ipfum triplex Fœdus à dido Magns Britanni» Rege
didisque Dominis Ordinibus ratihabebitur & confir-
mabitur.

In quorum omnium fidem majusque robur, nos in-
frafcripti Deputati ac Commiirarii,ut & Lcgati extraor-
dinarii huic Inftrumento manibus noftris fubfcripfîmus
illudque Sigillis noftris confirmavimus. Adum Weft-
monafterii in Palatio Regio die ■vige/imo quinto Aprilis,
Anno millefimo fexceKteJimo fexagejlmo oiiavo.

Signatum erat,

(L.S.) Rupers.
(L.S.) UrI. BrlJgeman.
( L- S. ) Buckingam.
(L.S.) ArlingtOK.
(L.S.) Albemarle.
; . (L.S.) 7. Meerman.

(L.S.) Joh. Boreel.

XXXVII.

6 Mai (0 '^''^^^^^^ Fœderis inter Sacrant Cafareum Ma-
jefiatem LEOPOLDUMy Sacram Regiam AJa-
jeftatem Suecite Carolum XL pro mutua Pro-
vificiarum £5? Ditionum utriusque Partis in Imper io
Romano fitarum defenftone ad ^uinquennium ini-
^ /;, in Jrce Holmienjl die 6. Miii S. V. Anno
i658. [Tiré de la Regiftrature d'Etat de la.
Chancelerie de la Gour de Sa Majefté Impé-
riale.]

NOtum fit univerfis & (îngulîs, quorum intereft aut
quomodolibet interefl!e poterit, quod cum intér
Serenilîimum & Potentiiîîmum Principem ac Domi-
num Dominum Leopoldum , Eledum Romanorum
Imperatorem, femper Auguftum, Germanise, Hunga-
riœ, Bohemiffi, Dalmatis , Croatie & Sclavonis Re-
gem, Archiducem Auftrias , Ducem Burgundiac , Bra-
bantiœ, Styriœ, Carinthise & Carniolœ, Mafchionem
IVioraviœ, Ducem Lucemburgi», ac fuperiorîs & infe-
rioris Sileliae, WirtembergiB à Teclîse, Principem Sue-
viae, Comitem Habspurgi, Tyrolis, Ferretis, Kyburgi
& Goritis, Landgravium Alfatia:, Marchionem Sacri
Romani Imperii, Burgoviœ, ac fuperioris & inferioris
Lufatiae, Dominum Marchias, Sclavoniae, Portus Nao-
nis & Salinarum ex una , & Sereniffimum ac Poten-
tiffimum Principem, ac Dominum, Dominum, Caro-
lum Suecorum, Gothorum, Vandalorumque Regem,
Principem Haereditarium, Magnum Principem Finlan-

( I ) Ce même Traité fe trouve dans ma petite Colleftion. Tom I.
pag. r-ij fur une Copie tirée des Archives de l'Ambaflade d'Espagne
à la Haye. Elles s'accoideac en tout; mais celle-ci eft plus coiieâe.

tDllM.]

dis, Ducem Scania;, Efthonise , Livonia;, Carelice, AnNO
Br..'mi! , Verdœ , Stettini , PomeraniîE , Caffubije & y^n
Va\idaliiB, Principem Rugias, Dominum (ngriœ & Vis- lOOo.
marise, nec non Comitem Palatinum Rheni, Bavariœ,
Juliaci, Clivias & Montium Ducem ex altéra parte, de
artiore Amicitia, Correspondentia & Foedere intra fe
pro mutua Ditionum fuarum, in Sacro Romano Impe-
rio (itarum, defenfione & fecuritate ineundo ab aiiquot
rétro annis adum lit , & interea tam intra Imperii
fines quam undique extra eos partim bellicis apparati-
bus, partim armorum confljdu omnia perftrepant, me-
tuendumque fit, ne vicina ejusmodi mala longius fer-
pant,& cumprimis altiiîîme memoratarum fuarum Ma-
jeftatum Ditiones huic Fœderi infertas, corripiant : Jdeo
utrinque placuit, inceptum tam falutare negotium per
certos & ad talemadum concludendum fpecialiter de-
putatos Miniftros redordiri , maturare & perficere:
Congrelïï er^o cum Sacrce Cajfarea; Majeftatis ad hune
Adum coiiftituto Plenipotentiario Nos Sacrx Regia
Majeftatis Suecix pariter Deputati Plenipotentiarii, ut-
pote Sacrse Régis Majeftatis Regnique Suecis Seiiator
& CancellariaB Confiliarius Sténo bielcke, Liber Baro
in Korpo, Dominus in Gerdeholm, Grolîon & Tun-
gae, & Sacras Regix Maieltatis Re,4nique Suecise Sena-
tor & Cancellatix Confiliarius IVIatthias Biornl<Iou,
Ha:reditarius Dominus in Elmahof, Wannesback, &
Scungshamba, ut & Sacrse Regias Majeftatis Confilia-
rius Aulicus Joannes Gyllenftierna . Liber Baro in
Liindholm, Dominus in Stek , & Biockefund, ut &
Sacrae Regiœ Maieftatis Confiliarius Aulicus, &Secre-
tarius Status Eduardus Ehrenfteen , Haereditarius iii
F'orsbygard, & Boreftorp, nec non Sacra; Regia; Ma-
jeftatis Secretarius Status Franciscus Joël Ûrnfted,
Hsreditarius in Schottorp, & Hoffgardens, atque poft
Plenipotentiarum Tabulas, utrimque rite comniutatas,
in m.utuas Fœderis ardioris Conditiones & Leges con-
fenfimus, & de Articulis prout fequuntur, conve-
nimus.

I. Sit utrimque vigore Transadionis h Pacis Weft-
phalicx Anno 1648. die \\. menfis Odobris iuits, vera,
fincera & perpétua Amicitia inter Sacram Csfaream
Majeftatem, & Dottium Auftriacam ab una & Sacram
Regiam iMajeftatem Regnumque Suecix ab altéra parte,
eaque utrinque pofthac mutuis officiis, ftudiis & fincera
Correspondentia ferio & quidem ita colatur, ut Pars
altéra alterius honorem & commoda provehat, pericula
vero, & dimna, quae Regnis & Provinciis alterius im-
minere videbantur, arnica & mutua communicatione,
vel quovis alio polïïbili modo avertere ftudeat.

II Confœderati etiam foUicita opéra, & indefeflfà
cura quantum in ipfiseft, procurabunt, ut Pax Weft-
phalica, quoad omnia requifita fande & religiofe ab
omnibus obfervetur.

III. Quslibet ergo Pars pro viribus , & officii ra-
tione allaborabit, ut didas Paci in omnibus & fingulis
fuis Pundis plene fatisfiat, contra illos vero, qui auc
eidem jam faélo ipfo contravenerunt; aut in futurum
contraventuri fint, fociatis Confiliis, usque ad reftitu-
tionem & prsftationem cum pleno effedu, pro modo,
in Inftrumento Pacis & hoc Fœdere pracfcripto proce-
datur.

IV. Tollantur autem juxta ejusdem Inftrumentî Pa-
cis prsfcriptum, debito modo, Statuum Imperii Gra-
vamina, & permittatur cuilibet rerum illarum poflTeflîo,
ac fruitio, quas vigore ejusdem in tempore conclufae
Pacis debuififet, aut deberet adhuc pofîîdere.

V. Quod fi aliquid in Imperio, vel alienum, vel
plane contrarium Fœderi Weftplialico agatur, tum
utraque Pars fociatis Confiliis eo coliaboret, ut illud
fecundum genuinum Inftrumenti Pacis tenorem in or-
dinem redigatur.

V ). Ut vero Imperii Status , antiquis fuis Juribus
Art. VIII. Inftrumenti Pacis enumeratis, gaudere pos-
fint, Imperator Authoritate fua Cœfart-a promovebit,
quantum fieri poterit, ut non tantum libère jurailla,
qus jam légitime poffident, exerceant; fed etiam om-
nia illa promififa, quas neque in fequentibus Comitiis,
neque ad pra;fens hoc tempus determinata funt, quanto-
cyus executioni mandentur.

VII. Quo itaque majori cum frudu & fecuritate
hspc a Confœderatis praîftari pofllnt, e revifum, Fœ-
dus hoc Defenfivum pangere, quo reciproco tentbun-
tur Confœderati , alter alterutrius Provincias , Ditiones
& Terras, prouti infra defcribuntur , fi contingat cas
armis inimicorum infeftari , uti propria fua tueri, ac
defendere , nempe a parte Sacrae Cxfares Maieftatis
omiics Ditiones & Provincias , quas Ferdinand! I. Suc-

ceflbres

DU DROIT DES GENS.

AnNO ceffores port Pacem Weftphalicam, in Imperio Ro-

j,yn mano realiter poiïidcrunt , & adhuc quiète poffi-

. ^OÔo. dent (Regnum Bohemi» , cum incorporatis Provin-

ciis iri fpecie fub hac dispofitione comprehendendo )

pari ratione a parte Sacras Regi:e Maieftatis omnes Pro-

vinciiB ac Ditiones, quae vigore ejusdem Pacis Inftru-

menti Sacra Regia Majeftas ac Regnum Suecise polîi-

' , det, comprehenduntur.

VIII. Quod ut eo tutius fieri poffit, tenebitur in
Regnis & Provinciis Confœderatorum Exercitus qua-
tuordecim millium paratus ad defendendas fupradiftas
Ditiones.

I X. Ad hune numérum Sacra Cîefarea Majeftas de-
cem, quatuor vero millia Sereniffimus Rex & Regnum
Sueciaî fubmittet, eo in loco congreganda, quem Pars
requirens , pro neceffitate temporis , duxerit commo-
diorem.

X. Conventum infuper, ut didi Exercitus tertia
pars in Equitatu, reliqua vero in Peditatu confîftat.

XI. Cum conftiterit ullum Bellum parari Fœderato,
tum alter Fœderatorum, primo per Literas & Mioiftros
fuos fumma cura eundem ab omni vi,& via fadi dehor-
tetur,contra eos vero , qui alterutrum Confœderatorum
de faÊlo vi armata aggredi au(î fuerint , alter alteri
prsEdefïnitum numerumftatim poft faftam requifitionem
transmîttat, junflisque Confîliis & armis usque ad ple-
nariam fatisfaftionem contra Isdentem procedatur.

XII. Fiat autem requifitio & denominatio Loci, in
quo diâus Exercitus congregandus , tribus menfibus ,
ante quam Copise cuiusque debeant uniri, ut cuilibet
fpatium detur, fuum numerum di£to loco & tempore
fiftendi, ita tamen ut Sacra Csefarea Majeftas, quando
per aliorum Territoria , & fines Exefcitus Suecicus fit
ducendus , procuret innoxium & liberum transitum
prout 17. i. P. Artic. Quoties autem &c. indigi-
tatur.

XIII. De tormentis minoribns , vulgo FeUtftucken ,
five Campeftribus, didis, qusEJibet Pars juxta propor-
tionem fuis provideat,majoribus a Parte requirente pro-
curandis.

X I V. Quando îtaque ad requifitionem Sacrse Casfa-
rea: Majeftatis vigore Fcederis praedidas Auxiliares Co-
pias Sacra Regia Majeftas miferit, conventum eft, ut
aufpiciis Sacrs Csefareae Majeftatis militent, & Duci,
qui fuprema cum poteftate Militiœ Csefarea: praeerit, pa-
reant, hac tamen condîtione, ut Dux Suedicarum Co-
piarum adhibeatur Confiliis bellicis , & quantum fieri
poffit Expeditiones Bellicaa communicatis Confiliis per-
agantur. Pari etiam modo cum Copiis Auxiliaribus ,
quas Sacra Casfarea Majeftas Sacras Régis Majeftati
fubmittit , procedatur.

XV. SupradiSum numerum una cum Tormentis
minoribus quselibet Pars requifita, licet aliis eflèt Bel lis
ifto tempore diftraSa , convento modo prseftabit, &
fuis quœque fumptibus & ftipendiis tam intra quam ex-
tra Expeditionem fuftentabit, exceptis tamen hospita-
tionibus & fervitiis, vulgo geruié/ aliisque juxta Con-
fuetudinem loci, propriis Militibus dari confuetis.

_X VI. Quamdiu in hoftico Confœderatorum Exer-
citus fubfîftit, omne illud, quod ad fuftentationem &
fubfiftentlam Militum illis in prœdam cedit, aequaliter
fecundum Copiarum proportionem dividatur.

XVI 1, Quamdiu vero in Provinciis Confœderato-
rum manferit, ne dum neceflâriis requifitis deftituantur
Milites, habeant occafionem deferendi fîgna, procura-
bunt Confœderati , ut in Civitatibus, Oppidis, Locis-
que aliis opportunis necefifaria ad Militum fuftentatio-
nem fint in promptu, ut pro aequo pretio haberi pos-
ant.

97

X vu [, Disciplina Militaris & Juftitia futnma cura AnNO
conlervetur, & fi qui ex OfEdalibiis, vel gregariis Mi- ^z; o
Iitibus licencia Militari Subditos Confœderati vexave- lOÔO,
rint, vel alio aliquo modo damno aiiecerint , cum
fummo vigore fecundum Leges Militares in illos ad«
verrendum.

XIX. Que quisque Confœderatorum loca armis in
holtico feparatini occupaverit , ea durante Bello reti-
neat, nec hofti nifî commun! confenfu reftituat; Cap-
tivi vero Illuftriores in ufum permutationis , aut aliam
Belli ntcelîicatem afiTerventur.

XX. Si qu» Provincis, Cîvitates, Fortalitia, Ar-
ces aut Oppida Auguftanae Confeffioni addiâa, durante
Bello in poteftatcm SacriE Casfarea; Majeftatis ventura
fint, fruantur fine omni impedimento, perturbatlone,
aut imminutione integro fu» Keligionis , & in Eccle-
fiafticis ftatu,reliao tamen Copiis Militaribus libero fuse
Religionis Exercitio; idemque vice verfa obfervetur in
locis CatholîcsÊ Religioni deditis , per Sereniirimam
Regiam Majeftatem durante Bello occupandis.

_ XX I. Liceat utrique Parti Militem in alterius Pro-
vinciis in Imperio Romano fitis, citra ullum tamen al*
terius Partis ejusque Subditorum gravamen conducere,
ur & omne armorum genus équosque coëmere, curet-
que Imperator, quantum in Ipfo eft , ut Sacrs Regize
Majeftati Suecis ubivis in Imperio eadem libcrtas juxta
Leges Imperii concedatur,Inimicis vero utriusque Fœ-
deratî in Provinciis, hoc Fœdere comprehenlîs, illud
denegetur. '

XX 1 1. Neuter Confœderatorum ab hoc Fœdere re-
cédai, nec Pacem, Fœdus, aut Armiftitium aliquod
ullo modo huic Amicitise & Fœderi contrarium trader,
vel ineat , nifî cum utriusque Partis notitia & con-
fenfu.

XX III. Prsfens Fœdus utriusque Partis Hœtedes
& Succeflîbres comprehendat , & ad quinquennium a
die commutatarum Ratihabitionum duret, quo finito
cuilibet Partium licitum efto , de eodem prorogando
mentionem injicete, ut iterum in Quinquennium, vel
ultra, aut aliud communi confenfu definiendum tem-
pus extendatur.

XXIV. Invitentur etiam aliî Principes ad hoc Fœ-
dus, quorum conjunâio pro fecuritate Imperii com-
muni confenfu expedire cenfebitur, ita tamen, ut de
Perfonis ipfis , modo & ratione receptionis primo con-
veniatur;Sereniffimo & Potentiffimo vero Hîspaniarum
Régi Catholico Litera femper maneat huic Fœderi ac-
cedendi facultas.

XXV. Quo autem impofterum magîs fîrroa fint,
maneantque hsc Pada tum a Sacra Cœfarea Majeftate,
tum a Sacra Regia Majeftate Sueciae Domino noftro
Clementidimo intra duorum mcnflum fpatium a die
fubfcriptionis firmabuntur , ^ ratihabita hic Holmia
commutabuntur. In majorem omnium prasmlilorum
certitudinem & robur hoc Fœdus nos Sacra; Regise
Majeftatis Sueciae Commifl^arii & Plenipotentiarii fub-
fcripfimus, ac Sigillorum noftrorum imprefllone mu-
nivimus, illudque cum Domini Plenipotentiarii Csefarei
itidem fubfcripto , ejusque Sigillo firmato Exemplari
commutavimus. Dabantur fn Arce Holmenfi die 6.
Maji, S. V. Anno i668.

Sten. Bielcke.
(L.S.

Matthias BiÔRNKtow,
(L.S.)

JoANMES Gykenstierna. Ecuardos Ehrènsteem,
(L.S.) (L.S.)

Fr. Joël Ornsied. (L.S.

XXXVIII.

Zf.Juiil. Âcçoord tujfchen Zuyd - en- Noord-Hol-
laSud- land, over dt Ferdetling der Laften. Ge-
^r.r^ daen

NORD-
HOLLAN-

ToM. VII. Part. I.

XXXVIIL

Accord & Convention entre les deux Quaitîefs it.Juill.
de la Province de Hollande , appelles Sud- ^^ jod.
Hollande^ & NoRd-HoLt ande, holland»
au fujet des Depenfcs publiques & communes n^r"
du Pais j portant en gênerai , qu'à l'égard des holuam-
Con(êntemens,& Depenfes ordmaires,& cOm- '"'■
muncs de l'état de Guerre , la Portion du Sud-
Hollande fera de quatre-vingt un & trois quarts
par Cent) & celle de Nord-HoUande feule-
ment de dix -huit & un quart} on y convient
N auiS

Anno
1668.

5>8 C O K^S D I P 1

daen in 'x Graven-hage dm zt. July 1668.
[ A i X 2 E M A , Saaken van Staat en Ootlogh.
Tom. VI. pag. f/i

Edition in Folio.

KEnnelîjclf zy eenen yegelijcken die'c aengaen magh
by defen jeghenwoordigheii Inftrumente, dat op
huyden den een en tuiintighlîen July fefihien hondert
acht en fefl'igh, lia meiiinhvuldighe Conterentien vol-
gens itérative Bevelen van de Heeren Stateii van Hol-
landt ende ^-'^/ï-PI^/Vj/aw^^, tufTchen derfelver Gecom-
mitteerde Raden in 't een ende 't ander Quartier gehou-
den , op 't beramen van eene vetdeelinge ende esguali-
fatie over beyde defelve Pollen, begrepen in den Staet
van Oorloge, ende andere Laften by gemeen confent
van de Ridderfchap, Edelen , ende Steden van den
Voornoemden Lande fuccefllvelijck ingewillight vror-
dende, ende te draçen ftaende, èyndelijck tuffchen de
Gecommitteerden alhier uyt den naem, ende van we-
ghen de Steden vaii den Zuyder-Qjtartiere ter eenre,
mitsgaders de Gedeputeerde ende Gecommitteerde Ra-
den van IJ^efi- f^riesUndt ende den Noorder - Quartiere ,
uyt den naem, ende van weghen de Steden van den fel-
ven Quartiere ter andere iijde,op Approbatie ende Ra-
tificatie van de Ridderfchap, Edelen ende Steden van
den voornoemde Lande by minnelijcke vergelijckinge
zijn veraccordeert ende vaftgeftelt, oock volgens refo-
lutie van Haer Ed. Groot Mogende van gifteren in ge-
fchrijfte geextendeett ende beflooten de faecken in de
navoliiende Poinden ende Atticulen vervat.

I. Dat aile de Poften, Laften ende Petitien de Pro-
vîntie van Hollandt ende Weft-Vrieslandt in 't gemeen
concernerende foo extraordinarîs als ordinaris by ghe-
meen confent van de Ridderfchap, Edelen ende Steden
van den voornoemden Lande opgenomen ende inge-
willight vsTordende ; geene uytgefondert , voort aen
over beyde de voornoemde Quartieren gedragen fulleil
Worden nae een vafte q-uote ende repaititie, te weten,
dat in de voorfz. Poften, Laften ende Petitien gefup-
porteert ende betaelt fal worden by die van den Zuy-
der-Quartier een en tachtigh ende drie vierexdeel ; mits-
ga<Jers by die van We/i-Frieslandt ende den Nonrdér-
Quartiere achtUn ende een qUart iti ^t hondert , ende dat
ter tijden ende vvijlen toe na openinge ende examinatie
van wederiijdts Boecken,endedeTechte geftaltenis van
wederzijdts Fiuantien in de grondt ingefîen zijnde by
eétlpiarige refoiutien van Ridderfcbap, Edelen ende Ste-
den van den voornoemde Lande anders fal wefen geor-
donneert: Tôt prxftatie ende prompt fourniflement van
weicke voorfi. refpeélive quotes de Gecommitteerde
Raden in 't een ende 'tjinder Quartier elck in hun re-
gardt haer in der befter forme verbinden by defen.

Il Dat aile de particulier ende Domefticque Laftçn
jftin 't een ende 't ander Quartier, mitsgaders de los
ï/ijf-renten ende Intereflèn op de refpeélive Comptoi-
ren, loopende buyten de voorfz. vdrdeelinge, ofte re-
partitie gelaten, ende voortaen by 't een ende 't ander
Quartier apart gedragen, ende betaelt fullen worden,
fonder dat men daer over den auderen eenighe reecken-
fchap fchuldigh fal zijn, dat over fulcks oock in fpecie
mede by die van l^ejî-f^rieslandt ende den Noorder-
Quartiere alleen gedragen ende betaelt fullen worden
de Hoofden, Rijs-Pael ende andere tVercke» ^ aen ende
entrent Huysdu^nen ènde den Helder fuccefllvelijck ge-
maeckt wordende, voor foo veel de laften van defelve
niet en excederen de Somma van vijf en ttuimigh duy-
feitt. Guldens 'sjaers, het eene jaer door 't andere ge-
reeckent, maer by foo verre, ende voor foo veel t'ee-
nigen tijde noodigh bevonden foude mogen werden aen
de voorfz. Wercken meerder dan vijf en twintigh duy-
fent. Guldens in een jaer te koften te leggen , dat fulcks
by Haer Ed. Groot Mogende met kennifle van faecken
gedecreteert, ende by de Gecommitteerde Raden in
IVeft-P^rieslaHdt ende den Noorder - Quartiere geexeça-
teert fal worden, ende dat aile 't geene als dan bevon-
den fal worden aen de: voorfz. Wercken boven de
Somme van vijf en twintigh i:/«yyèa* Carolus Guldens
jaerlijcks ('t eene jaer als boven dôor 't-andere gereec-
kent) te kofte geleydt te zijn, als een ghemeene laft
van de Provintie gereputeert, ende fulcks in de voorft.
veideelitige of repattitie mede ghebracht fal werden
■-••'■'■ ^•' ■'-•'■■ ■ ■•' ten

, O M A-^T I atr E

aufll de certains foulagemens en faveur du AnnO
Quartier de Nord-Hollande, dans les cas ex- j^ôS
traoïdinaires, 6c qu'au furplus chaque Quar-
tier portera teul , fes propres & particulières
Dçpenles. Fait à la Haye ai. Juillet 1668.

Ç^Oit à un chacun à qui il apartient notoire par le
k3 prefent Injlrument , que cejourdhui -vingt £3*
unième Juillet mil Jix cens foixante huit , après
plufieun Conferemei tenues en confeouence des Man-
demens itératifs des Seigneurs Etats de Hollande ô?
de Weft-Frife , entre les Confeilkrs Députez de l'utt
£îf l'autre Quartier pour délibérer fur le partage £9*
égàlifation des deux Articles contenus dans Vétat de
Guerre , y autres charges qui far le commun cori'
fentement du Collège des Nobles , £3" des Filles , doi-
vent être confent ies ^ portées par les fusdits Pais,
ont été enfin accordées £5? arrêtées., par amiable com-
pofitton entre les Députez y de ta part des Filles
du ^iartier du Zud d''une part , y les Cnnfeillers
Députez de Weft-Frife £5? du Cartier du Nord ait
nom y de la part des Villes dudit Quartier ^ d'' autre
part , fous V approbation l^ Ratification du Collège
des Nobles , 6? des Filles , i^ en confequencé de lu
Refolution .de L. N. Grandes Pniffances du jour
d'hier , les chofes contenues dans les Points ^ Arti-
cles fuivants.

I. ^ue tous les Articles , Charges y Pétitions
concernantes la Province de Hollande Ci? Weft-^Frife
en général, 13 ce tant extraordinaires qii ordinaires
qui feront confenties par la Nobleffe, les Nobles, {5?
par les Filles du fusdit Pais, nulles exceptées, fé--
ront portées à l'avenir par les deux fusdits Quar-
tiers après «-ne ferme quotifation £5? repartition ^
fçavoir que dans les fusdits Articles , Charges £s?
Pétitions feront- portés (J payez par le Cartier dà
Zud quatre viiigt t^ trois quarts de cent , ^ pair
ceux des Quartiers de PFeft-Frife-^ du Nord dix-
huit y un quart , jusque s à ce que. par l'ouverture
y examen de s' livres de part £9" d'autre, £5" fuivdnt
la jufie dispofttion {<? état des Fin»nces réciproques
il en ait été ordvnné autrement par refolution una-
nime de la- Nobleffe, des Nobles, (3 des Filles. A
quoi faire fjf promptement fournir les cottes parts
refpeSlives les Confeilkrs Députez de l'un é? de
l'autre Cartier s'obligent chacun à leur, égard en la
meilleure forme.

II. ^ue toutes les Charges particulières £9" Do-
mefiiques de l'un. £5? de l'autre Cartier, enfemble
les Rentes à vie racheptables £5" Intérêts des Comp-
toirs refpe£lifs , £5* qui ne feront pas compris dans
le partage £^ repartition ci-aprés feront portez £9"
payez par l'un ^l'autre Quartier, fans qu'on fait
obligé de s'en rendre' compte l'un à l'autre j ^ue ceux
des ^artiers de fFefi-Frife (^ dii Nord porteront
£9" payeront feuls les Ouvrages des Ports de Mers
comme Pilotis & autres en -dépendais qui feront faits
de tems en tems à Huysdune t3 à Helder, pourvu
que les Charges n'en excédent point annuellement la,
Somme de vingt cinq mil Livres , comptant les an-
nées l'une parmi l'autre ; Et s'il arrivoit que dans
quelque tems il fut trouvé neceffaire de faire pour
lesdits ouvrages une depence excédante lesdits vingt
cinq mil Livres en un an , cela fera décrété par leurs
Nobles grandes Puiffances a'Oec connoifjance de cau-
fe,i3 exécuté par les Confeillers Députez des Car-
tier s de Wefl-Frife £9" du Nord, £9" que tout ce qui
fe trouvera excéder pour lesdits Ouvrages ladite
Somme de vingt cinq mil Livres Carolus par an,
l'un compté comme dit efl parmi les autres, fera ré-
puté une charge commune des Provinces, ^ fera ra-
portée dans la fusdite divifton £sf repartition, aux-
quelles fins il fera fait tous Jesjiix ans une ouver-

i

DU DROIT

A MKrt '^" welcken eyiide van de onkoften aciï de voorfz»

/i.NNU •^ygj.j.i^,.,, gefupponeert jiierli)cks openinge gedaen, eii-

1668. de ter cxecutie van elcke tbien jaeren daer over geli-

quideert lai v/erden , ende by foo verre als dan be-

yonden foude rnogen worden in de verloopene thien

jareii daer aen meerder dan twee hnndat en •vijft'tgh

dwjient Guldens te kofte geleydt te zijti , dàt de

, V()orlz. hoogere onkoften , als een geineene lad van

de Provincie over beyde de Quartferen nae de boven

geexpreffcerde quote gerepartieert , of andcriints de

Fenningen daer toe noodigh over de refpedive Comp-

tûiren van HdlamU ende H'^eji-Vrieskndt na de ge-

woonelijcke proportie genegotieert fullen worden,

doch by Ibo verre bevonden mochte werden in defelve

ihiea jaren daer aen minder dan iwee houdert en vsjftigh

- dttyf<:nt G\i\àer\s te wefen géfpeiideert, dat als dan tôt

de volgende tbien jaren gerefereert ende in de liquidatie

die t'eynde defelve thie» jaren wederom ftaet te ge-

Ichieden, gebracht fal werden.

lll. Ende nademael 't Collegie ter Admiraliteyt in
Wefl-Vrieslaadt ende den Naorder - Quartiers buyten
extraordinaris confenten, ende Sublîdien vari Staet van
feer weynigh vennogen is , dat mitsdien van nu af aen
fal werden vaft geftelt,gelijck vaft gefteit wordt by de-
fen dat foo vvanneer gène extraordinaris Sublîdien ten
behoeve van de Collégien ter Admiraliteyt werden in-
gewilliglit, of oock de ingewilligde Sublîdien voor 't
contingent van 't gemelte Collegie geen tachentigb day-
fent Caroli Guldens in een jaer mischten komen te be-
draghen, als d.m 't gemelte Collegie cm 't felve mede
eeuiger niaten tôt behoorlijcke Equipagie bequaem te
maecken , met de Somme van tachcntig dtiyfcist Gul-
dens , of met foodanige Somme aïs d'ingevvillighde
extraordinaris confenten voor 't contingent van 't ge-
melte Collegie minder dan tachextig duyjent Guldens in
een jaer mochte komen te bedraghen, tôt lafte van de
gemeene Provintie van tiollanJt ende IVefl-Vriedandt
^ gefublîdieert , ende mitsdien de voorfz. Somme by de

maffe van de laften over beyde de Quartieren als boven
te verdeelen gevoeght, oock vervolgens eifeélive in de
voorfij verdeelinge ofte repartitie gebracht fal worden :
Ailes ter tijden ende wijien toe by eenparigeRefolutien
van de Ridderfchap, Edelen ende Steden van Hollaadt
ende lVejl-(/riesiandt anders fal wefeh verltaen : des
werdt mede van nu af aen vaft gefteit, dat by foo ver-
re, door Godes Zegen, het innekomen van 't voorfz.
Collegie tôt vijf hondert duyfent Guldens jaerlicks ofte
daer boven riioghte komen t'excrefferen , of oock wel
dat het felve innekomen door verloop , ofte vèran-
deringe van faecken t'cenigen tijde moghte komen te
esgaleren , ofte te furmonteren , het innekometl 't
welck het Collegie ter Admiraliteyt op de Mafe ten fel-
ven tijde bevonden fal werden tehebben, in beyde de
voorfz. gevallen het voorgheroerde extraordinaris Sub-
fidie fal Romen op te houden , immers dat alsdan uyt
krachte van dit Verdragh daer tue geeneAâie meer ge-
booren fal zyn-

IV. Wijders gemerckt ghedurende den jonghften
Oorlogh tegens Engelandt het ghemelte Collegie ter
Admiraliteyt tôt verfcheyden tijden , ende doorgaens
tiyt d'extraordinaris Confenten of negotieerde Pennin-
gen foo veel té weynigh getoucheert heëft als het be-
Isop der voorfz. confenten , of de contitigentè portie
in de voorfz. Negotiatien over U'efl-Vrieslandt^ ende
den Noordir - Quartiere minder bedraegt dan een ge-
r'echt vierde part in 't geene ten behoeve vari de drie
Collégien ter Admiraliteyt binnen defe Provintie refi-
derende fucceffivelick is geaccordeeft-, 't welck in aile
den tijd van den voorfz. Engelfchen Oorlogh komt te
bedragen ter Somme van negen hondert duyfent Caroli
Guldens, dat over fulcks om 't voorfz. aen 't gemelte
Collegie ordentlick te rembourferen de gerechle helft
van dien by de Gecommittéerde Raden in Weft-Vriei-
landt ende den Noorder-Quartiere aen 't gemelte Colle-
gie uytgereyckt fal worden ; tôt het uytvinden van
welcke rcfpeâive helften defelve Gecommittéerde Ra-
den , voor foo veel des noodts zy, by de Heeren Sta-
ten in krachte van de approbatie, ende Rat-ificatie van
defen Accoorde geauthortfeert fullen wefen, de gere-
quireerde Negotiatien over de Comptoiren in 't een en-
de 't ander Quartier te mogén uytfchrijven, ende dat

Voorts

ToM. VII. Part, h

DES GENS. 9f

ture 6? liquidation des depences faites pour lesdiU AnkÔ
Oitvrages, ^ au cas qu'au, bout desdits dix ans il /' a >f^a
trouve qu'on ait depenfé plus de deux cens ci»- *0"*^4
quante mil Li-Vres , l'e^xcedant fera reparti fur les-
dits deux ^la; tiers comme une charge commune
des Provinces ^ futvant la cottifation exprimée ci-
defus^ ou autrement que les Deniers à ce necejf ai-
res feront negotiez fur les Comptoirs de Hollan-
de y de Wefl - Frife fuivant la proportion accou-
tumée ; Mais s'il fe trouve que dans les fusdits
dix ans il ait été moins depencé que deux cens cin-
quante mil livres , ce moins fera raporté dans Id
liquidation des dix autres années fuivantes ^ à lA
fin d'icelles.

ÏII. Et comme le Collège de V Amirauté des
Quartiers de PFeft-Frije £5? du Nord fans les
* Confentes i§ Subfides extraordinaires de VEt'at * Chàrgîj
n'efl pas de grand pouvoir , il fera dés à prefent Toif ^us'l' ■
com-me pour lors arrêté , comme il efi arrêté par ces qudi" ^'M
prefent es, que quand aucuns Subfides extraordinaires fon «"nies»
ne feront confentis au proffit du Collège de VJmirau- temens.
té, ou que ce confentement de Subftde né viendra pas
à monter en un an à quatre vingt mil Livres pour
le contingent du fusdit Collège , alors pour rendre le
fusait Collège en quelque manière capable d'un équi-
page convenable , il fera fubfidié de la Somme de
quatre vingt mil Livres, ou de quelque autre Som-
me, fi l'extraordinaire confentement pour le conîin*
gent dudit Collège , vient à monter en un an à moins
qu'à quatre vingt jnille Livres, i^ ce à la char-
ge des Provinces de Hollande (3 de PVe[l-Trtfê-^
6? comme la fusd:te Somme fera jointe à la maffe
des charges qui devront être divifécs entre les deuSt
Quartiers comme deffus , elle fera confeqkemment
effeSîivement raporiée dans U fusdite répartition.
Le tout jusques à ce que par une Refolution una"
nime de la Noblefe , des Nobles , é? des Filles
de Hollande £s? PVéft-Frife il en fait ordonné au*
trement. C'eji pourquoi il efl dés à prefent com^ ■
me pour lors arrêté , que fi par. la benedi^ion de
Dieu , le révenu du fusdit Collège vient à augmenter
annuellement jusques à cinq cent mil Livres, ou à
plus , DU que ledit revenu par laps de tems ou par le
changement des affaires , vienne quelque pur à égaler
ou fur monter le revenu que h Collège de V Amirauté
fe trouvera alors avoir fur la Mcufe , en l'un ^
l'autre des fusdits cas les Siibfides extraordinaires
fusmentionnez viendront à ce£er,du moins ne naitra^
til aucune jîSlion à cet égard en vertu de ce Con-^
îraB.

LF. En outre, va que Jurant la dernière Guerre
contrf l'Angleterre le fusdit Collège de l' Amirauté à
touché en differens tems, des Confentemens extraot'
dinaires ou Deniers négociez ,• beaucoup moins< que le
montant des fusdits Confentemens ok la portion contin-
gente dans les Négociations de Wefl-Frifè, ô? que
le Cartier du f^ord porté moins que la quatriè-
me part de ce qui . efi accordé fucceffivement an
proffit des trois Collèges de l'Amirauté refidens dans
ces Provinces, ce qui dans tout le tems de la fusdite
Guerre Angloife vient à monter à là Somme de neuf
cens mille Livres Carolus , pour à cet égard rem-
bourfer au fusdit Collège ce qui lui manque, la
jufte moitié en fera comptée au fusdit Collège par les
Confeillers Députez de Wefi-Frife 6? du Quartier
du Nord j pour trouver lesquelles moitiés refjieHi-
ves, lesdits Confeillers Députez au cas que befoin
f oit, par les Seigneurs Etat s, en vertu de l' aprobatiori
y Ratification de cet Accord, feront authorifez de
pouvoir ordonner les Négociations requifes fur les
Comptoirs de l'un £5? de Vautre Cartier, 5? qu'en
' N % 0ii{r$

lOO

CORPS DIPLOMATI (lU E

A.NNO voorts aile d'achterftallige , ofte oiibetaelde Schulden

A/'Q ^^" ^^ verloopene j'Sreii in 't een eiide hec ander Quar-

lOOo. tier refpeélivellck betaelt fullen, werden fonder dien

aengaende eenige gemeenfchap te maecken, of reparti-

tie to incroduceren.

V. Dac door de voorfz. veraccordeerde quote, ofte
repartitie gent; de minfte veranderinge gemaeckt fal
worden in de gewoonelijcke ende van oudts gebruyc-

• kelijcke quote entrent de Negotiatien op los-Lijfren-

ten of Intereffen , mier dat aile de Capitalen die voorts
aen tôt voldoeninge van eenige lallen , of gedraege
, Confenten, of oock wel tôt een finds de referve oî
anderlints fullen werden genegotieert,over de refpedi-
ve Quartieren uytgefclireven , ende by defelve ghe-
furneert fullen werden , als voor henen nae de ghe-
bruyckelijcke quote van xegen en feventigh ende een
hulf over 't Zuyder Quartier, ende iwiniigh ende een
half van 't Noorder-Quartier.

VI. Ende by foo verre het mochte komen te gebeu-
ren, 't gundt Gndt Almachtigh genadelijck gelieve te
verhoeden , dat Weft-Vrieslandt door het inbreecken
van den bekenden Weft- VrielTchen Zeedijck moghte
komen gheinandeert te werden , dat alsdan mits het
geprefupponeert onvermogen van 't gemelte Quartier
defe Conveiitie fal komen te celferen, ende een yeder
van de P^rthyen contrahenten vi^ederom wefen in fijn
geheel , even ende infulcker voegen als of het je-
genwoordige Verdragh noyt aengenomen ware gcweeft.

VII. Dat de Penningen procederende van het mid-
del van 't Dennezout in den Noorder-Quartiere ghehc-
ven werdende, alhoewel defelve voor henen direde-
lijck ende immediatelijck ten Comptoire van den Ont-
fangtr Generael gcbracht zijn, echter voortaen by ad-
veu t-nde executie van defen Contrafte in de refpeéîive
Comptoiren van Wefl-Vrieslandt ende den Noorder-

\Quartiere gefurneert werden , ende aldaer verblijven
fullen ter dispolltie van de Gecommitteerde Raden in
den felven Quartiere, om nevens anderen tôt voldoe-
ninghe van de voorfz. Laden ofte Petitien voor haer
geemployeert te mogen worden.

VIII. Dat het protijt gerefulteert, ofte noch te re-
fultercn uyt te gedaene , 'ofte noch te doene redudtie
van Renteu ende Intereflen over de Comptoiren van
de Domeynen by goede enJe vreedfame tijden , als
voor henen ghe-employeert fal worden tôt afloslinge
van Capitalen over defelve Comptoiren genegotieert ,
ende in kas by tijden vjin Oorlpgh of andere gelegent-
heyt Haer Ed. Gr. Mog. gheraden fouden mogen vîn-
den defelve Penningen elders dan tôt aflosfinge als bo-
ven te laten employeren, dat als dan daer mede niet
anders dan gemeene Lallen tôt verlichtinge van beyde
de Quartieren betaelt of anderlins defelve Penningen by
't een ende 't ander Quartier na de voorfz. beraemde
quote geprofiteert fullen worden; ende voor foo veel
nu of namaels eenige Middelen over de gantfche Pro-
vintie geheven of ingewillight ende verpacht fonde mo-
gen werden, dat het provenu van dien insgelijcks niet
anders dan in manitre voorfz. tôt gemeene verrightinge
ffebruyckt, of by 't een ende 't ander Quartier na defel-
ve qiiote geprofiteert fal worden.

I X. Dat foo lange defelve beraen^de quote of fooda-
nige andere als by eenparige Refolutie aïs boven, in
plaetfe van dien foude mogen'wefen gearrefteert, by die
van if^e/l-f'^rieslandt ende den Noorder-Quartiere werdt
ghedraghen ende voldaen, 't voorfz. Col legie ter Ad-
m:raliteyt in den felven Quartiere fal trecken en genie-
ten het voile vierde part van de quote defer Provintie,
in aile confenten tôt Subfidie van de refpeftive Collé-
gien ter Admiraliteyt gedragen werdende , ende dat
mitsdien het felve Collegie van de Middelen tôt de
faecken van de Zee geconfentcert, geaffefteert, of wel
genegotieert, nyt het Zuyder -Quartier fal ontfangen
't gène de voorfz. beraemde quote van achtien ende esn
quarts ten aenlien van geconfenteerde Middelen, ende
het ordinaris van twhitigh en een half, ten aenfien van
genegotieerde Penningen minder dan 't voorfz. voile
iiierde part komt te bcdragen.

X. Dat de Gecommitteerde Raden in 't eene ende 't
andere Quartier, in krachte van Haer Ed. Gro. Mo.
approbatiè, die op defeii Accoorde verwachc ende te

ghe-

omre tous les Arrérages y les Dettes,'^ non paye'es , AliKO
des années écheues dans l'un fj? dans Vautre ^.artier i K/îg
Jeront payées rejpm-vement , fans qu'à cet égard, *

il y ait rien de commun, ni qu'on introduife aucune
repartition. ,

V. ^e par la jusdite cotiifation accordée , eu
repartition il ne fera fait le moindre changement
dans les anciennes cottes 6? qui font d'ufage à V égard
des Negotiations fur les Rentes racket tables, ou In-
térêts, mais que tous les Capitaux qui feront ci-aprés
négociés pour fathfairt à quelques charges ou con-
fentemens , ou même pour un fond de referve ou au-
trement, feront fournis par les paniers refpeSîifs,
comme ci-devant , fuivant la cotte accoutumée de
fixante £5? dixneuf i3 un demi, pour le Cartier
du Zud , (^ de vingt un demi pour le Quartier
du -Nord. "^

FI. Et s'il arrivoit, ce qu'à Dieu tout- puîffant
ne plaife par fa grâce , que la PVefi - Frife vint à
être inondée par la rupture de fa Digue, alors à
caufe de F impojjïbilité que l'on fippofe dudit Quar-
tier; cette Convention ce fer a d'avoir lieu, ^ cha-
cune des Parties contrastantes reviendront en leur
entier, comme £5" tout ainfi que fi ce prefent Con-
trat n'eût jamais été agréé.

FIL ^/e les- Deniers procédant du revenu de
Dennezout venant à rehaujfer dans le Cartier du
Nord, quoi qu'ils ayent ci- devant été portez direc-
tement (§ immédiatement au Comptoir du Receveur
gênerai. Cependant , en ex&cution de ce Contrat ,
ils feront cy-aprés fournis dans les Comptoirs refpec-
tifs des Quartiers de fFe fi -Frife ^ du Nord ^ de-
meureront à la dispofition des Confeilkrs Députez,
desdits Cartier s , pour être employez avec lef autres
à fatisfaire aux fusdites Charges i3 Pétitions.

Fin. ^e le profit qui eft revenu ou qui re-
viendra encore de la réduction déjà faite ou à faire
des Rentes 13 Intérêts dans les Comptoirs des Do-
maines en bon tems 13 de paix fera , comme ci-de-
vant, employé au remhourfement des Capitaux nego-
tiez par lesdits Bureaux; Et au cas que dans un
tems de Guerre ou autre conjoncture fâcheufe L. N.
Gr. Puiffances jugeaffent à propos d'etnployer les-
dits Deniers en autre cBofe qu'au remhourfement fus-
dit, qu'alors on n'en payera que les Charges communes
pour le foulagement des deux Quartiers , ou qu'au-
trement on fera profiter lesdits Deniers par l'un ^ ,
l'autre Quartier fuivant . la cotte fusdite. Et fi à
prefent ou ci-aprés étoient levez ou confentis quelques
revenus fur toute la Province , i3 donnez à ferme ,
qu'on ufera femblablement du provenu comme dit efi
à l'avantage commun, ou que l'un (3 l'autre Car-
tier fera profiter fuivant ladite cotte.

IX. Et jusques à ce que la fusdite cotte ou telle
autre qui par une Refolution unanime comme deffus,
pourroit être arrêtée , foit portée £5" fatisfaite par
ceux des ^lartiers du fVefi (3 du Nord, le fus dit
Collège de l'Amirauté desdits Quartiers tirera 13

jouira de la" quatrième partie entière de la cotte de
ces Provinces dans tous les confentemens de Suhfides
qui font portez par les Collèges refpedîifs de t' A-
mirauté. Et que moyennant ce le fusdit Collège re-
cevra du Quartier du Zud des revenus, confentis,
affeélez 13 negotiez pour les' affaires Maritimes,ce à
quoi la fusdite cotte de dix huit 13 un quart à l'é-
gard des revenus confentis, t3 l'ordinaire de vingt
(3 demi à l'égard des Deniers négociez , viendra
à monter , moins que la fusdite quatrième partie
entière.

X. ^ie les Confeilkrs Députez de l'un y de
l'autre Quartier en vertu de l'approbation qu'on at-
tend que L, N. Gr, Puijfances donneront à cet Ac-

cordf

DU DROIT DES GÊ

S.

iof

AnNO ghemoet gelien werdt, geauthorifeert ende gelaft fullén
/■yn zijn , ora tôt voltreckinghe etiJe execucie van den

lOOo. felveii Accoorde , ten Ipoedi^hften eene particulière
verdeelinghe ende repartitie over beyde de Quartieren
te maken, foo van aile de Poften in den Staet van
Oorloge begrepen, als van aile andere Lallen , de ge-
rneene Ptovintîe concemerende, ende voorts van-jaer
tôt jaer, of t'elckens als dienthalveu eenige verande-
ringe voorvalt, of eenige nieawe Lallen ofPetitien in-
gewillight zijn,.wederom van gelijcke te doen, oock
jaerlijcks te liquideren ende vereffenen 't gunt van de
gerepartieerde Laften op 't een of t ander Quartier on-
.betaelt gebleven, ende c«Af gevallen, of anderfins by
d'eeil of d'andere toeval geprofiteerC foude mogen
lijn.

Aldus gedaen , veraccordêert ende geflooten in 'j
Gràvenhage ^ op den voorlz. een en twimighjlen July,
fejihien hondert acht en feftigh. Ende ten oirconde der
waerheyt by ons ondergefchreven , met onfe refpeélive
Onderteeckeningen en Signaturen beveftight.

Was geteeckent :

Zuyder- Quartier.

A. V- Bouckhorjl.

y. Van Beveren.

C. Gravejleyn.

A. van der Goes,

P. V> Swanenburg.

Gérard Hajfelaer.

Johan Pejfer.

Adr'vaen BoXel.

H. V. Arckel.

Herbert -van Beatimont.

Simon van Beaumanti

Noorder - Quartier,

Lucas van Neck.
Nicolaes Teengs.
Pieter Bording.
Adriaen Sevenhuyfeii.
Claes Admirael.
R. de Brnuzvcr,
D. V. Foreeft.
J. F, Foreejii

cord, feront authorifez ^ chargez pur me exccit- Mm
eut ton (3' accomplijfement de cet Accord . de faire au ^ ^ ë
plutôt une particulière divifion ^ répartition fur les 1®°®*
deux ^rtiers tant de tous les Articles coy^pns dans
l état de Guerre, que de toutes les autres Charges qui
concerneront les Provinces communes^ y ainft fera
fait cr année en année , ou chaque fois qu'il écherra
quelque changement, ou qu'il faudra confentïr à quel- ,

que nouvelle Charge, ou Pétitions, 6? ron liquide-
ra, y égualifera auff annuellement ce qui reftera à
payer des Charges reparties fur chaque Cartier ^
ou qui aura été proffitè dans l'une ou iautre ren-
contre.

Ainft fait, accordé 6f conclu à la, Haye le fusiiî
vingt 6f unième Juillet mil ftx cens fixante huit.
En témoin de la vérité nous fousfignez avons confir-
mé ces prefentes de nos fignâtures refpe^ives.

Et oit figné:
^mrtier du Zud. Quartier du. Nord.

Johan de Wit,

feftien hondert acht en feftigh.

A. V. Bouckhorll.
J. van Beveren.
C. Gravelleyn.
A. van der Goes.
P. V. Swanenburgh.
Gérard Haflèlaer,
Jean Pefler;
Adrian Boxe].
H. V. Arckel.
Herbert van Beaumont.
Simon van Beaumont.

Lucas van Neck.
Nicolas Teengs.
Pierre Bording.
Adrien Sevenhuyferii
Claes Admirnel.
R. de Brou\yer.
D. V. Foreeft.
J. V. Foreeft.

Jean de M^it.

mil ftx cens foixanîe huiti

XXXIX.

Jrtkles convenus fub" fpe rarificationis , e'Htre les
Miniftres du Roi de la Grande Bre-
tagne, du Roi de Suéde, y des Etats
Généraux des P r o v i n c e s - U n i e s , pour
affurer C Affaire de la Triple- Alliance , en affu-
rant le payement des Suhfides promis à la Suéde.
A la Haye le f. OSlobre ï66^. Avec /'A p r o-
BATioivi de Leurs Hautes Puiffances par Refo-
îution du 20. Decerfibre 1 568. [ A i t z e m a ,
Saken van Staet en Oorlog. Tom. V I. Boeck
48. pag.862. in fol. & derechef pag. P31.]

ExtraB uyt de Refolutien van de Heeren Staten
van Hollandt ende H-éfi- Frieslandt , in Haer
Ed. Groot Mog. Vergaderingh gemmen op Don-
derdagh den twinttchften December.

BY refumptîe gedelibereert zijnde op 't Advîjs van
de Heeren Haer Ed. Groot Mog. Gecommitteer-
oen tôt de faeken van Etigelant, hebbende inglievolghe
en tôt voldoeninge van der felver Refolutie Commiffo-
nael in date den feven en twintid-ften der voorlede
maent geexamineert ende overwogen , 't gerapporteerde
van t gunt by abfentie van Haer Ed.,Gro. Mog. was
gepafieertenvoorgevallen, entrent het fubjeâ van de
Tr^pU-^\\^^nt^t den ■vijfentwintichften April laeftleden,
tullchen hngelant, Sweden, ende defen Staet ghefloo-
ten, en in fpecie ten aenfien van de Subfidien ter con-
•templatie van dien, door Sp^ngien aen Sweden te beta-
len, met het gène daer onrrent is in voorgaende Notu-
len , onder date den vijfd^ni defes breeder gementio-
neert, hebben Haer M. Gro. Mog. haer wel laten ge-
vallen, het refultat van feeckere Conferentie tuflchen

den Heere Ambadadeur Temple, en de Gedeputeerdeii
van Haer Ho. Mog. met den Heere E.xtraordinaris En-
voyé Appelboom , over 't voorfchreve fubjed gehouden
lulcxende in dier voegen aïs 't felve is vervat, in 't ee-
Ichritte hier naer geinfereert.

L'Ambafladeur du Roy de la Grande Bretagne & les
Députez des Eftats Généraux des Provinces-Unies
des Pais -Bas, ayant efté aujourd'huy en Conférence
avec le Sieur Envoyé' Extraordinaire du Roy de Suéde
au lujet de la dernière Réponfe donnée au nom & de
la part de la Reine Régente d'Espagne, fur les Lettres
réitérées, & mflances nouvelles escrites & faites par &
de la partdudit Seigneur Roy. de la Grande Bretagne &
desdits Seigneurs t.ilats Généraux des Provinces-Unies
des Pais-Bas a ladite Reine; A ce qu'il plurt à Sa Ma=
jelte payer au Roy de Sttede les Subfides, plus ample-
ment exprimés dans l'Ade feparé, arrefté conioiuae-
ment avec la Triple- Alliance , à Londres le vi>in cinc-
qmesme Avril dernier, ftile du lieu,c^ voyant d'ini cofté
avec regret les difficultés que ladite Reine & ie Con-
feil d Espagne continuent de faire à l'égard de la fa-
tisfhaion desdits Sublides, & faifant reflexipn de l'autre
codé fur l'inclination, fiucere & fur le zèle ardent
desdits Sieurs leurs Maiftres, d'exécuter & de fatisfaire
avec la dernière punélualité tout ce à quoy ils fe font
obligés, tant par ladite Triple-Alliance, que par l'Ar-
ticle feparé qui en dépend; fçavoir à faire tous les de-
voirs & offices imaginables auprès de la Couronne
d Espas,ne, afin que lesdits Sub/îdes pui/fent elîre payés .
audit Seigneur Roy de Suéde & faute de cela à s'abfte-
nir de tous offices d'amiiié envers l'Espagne, aux affai.
res, que cette Couronne a à demesler avec la PVance,
ont pour plus grande fatisfaètion de la promefle faite
par les Seigneurs leurs Maiftres, & pour faire reiiffir
l'intention de la Couronne de Suéde , auffi bien que
lerepos public, propofé de leur mouvement les points
fuivans, lesquels ils tâcheront par toute forte de bons
offices de faire agréer par lesdits Seigneurs leurs
Maiftres.

M 3 J, Qi,e

101

CORPS D I P L O M A T I au E

A I. Que pour induire la Couronne ^d'Espagne par une

A-NNO j^j grande affeurance de f.i feureté à fournir lesdits
\66% Subfides, l'on pourroît faire à la Reine Régente une
offre particulière de la part des Rois de la Grande Bre-
tagne & de Suéde, comme auffi de la part des Eftats
Généraux des Provinces-Unies , qu'en eschange de fa
promefle, de payer lesdits Sublîdes, ils promettront ré-
ciproquement, &ainfi par une obligation mutuelle de
garantir la Couronne d'Espag»^, à l'égard de tous fes
Royaumes, Provinces, Pais & Places, en la paifible
jouïffancedela Paiï dernièrement faite a Aix la Clia-
, pelle- & ce fans exception d'aucuns Fais, ou Places,
quelque nom qu'ils puiflcnt avoir. Ou en quelque heu
qu'ils puiffent eftre iitués.

1 1 Que pour cet effed , & pourjijne plus grande
affeurance de ladite Paix, les trois Mats lusnommés
arrefteront dés à prefent les forces & les moyens qu'ils
employeront, en cas d'infractipn par l'infraaeur,
comme auffi !a forme & la manière, autant que cela
fe pourra faire, en laquelle chacun d'eux agita, le cas

cschcsnt.

III. Et afin que lesdits Sublides puiffent eflre d'au-
tant plus aifetnent payés, & avec moins d'incommodi-
tés pour la Couronne d' Espagne, que la Couronne de
J'a^i^ veuille trouver bon, que le payement s'en faffe
une bonne partie comptant, & le furplus à des termes
raifonnables, & qu'en escliange auffi , pour plus grande
fatisfaûion de la Couronne de Su.'de, & pour en cas
d'Infraftion de ladite Paix, ce qu'à Dieu ne plaife, la
rendre d'autant plus capable d'une vigoureufe exécution
de fa Guarantie, on arreftera auffi lemblablement dés à
prefent que ladite rupture escheant l'on fubfidiera ladite
Conronns de foixante mille Ryxdalers par mois, dont
la moitié fera fournie par celuy , au profit & à l'a-
vantage duquel la Garantie fe fait & exécute, & l'autre
moitié fera payée & acquittée par proyifion , par le
Roy de la Gr.wde Bretagne & par les Eftats Géné-
raux des Provinces-Unies des Pais -Bas, également:
en recevant bonne affeurance, qu'après que la Paix fe-
ra reftablie , ils en feront rembourfés par ceux, en fa-
veur & à l'avantage duquel la Guarantie aura efté four-
nie c5c exécutée.

IV. Et d'autant que l'on a fujet de croire, & que
l'on prévoit, que l'on ne pourra pas faire reglet cette
affaire, avec la diligence requife, par des Lettres que
l'on pourroit escrire & rescrire en Espag}ie & en Suéde,
il fera à propos, que de tous codés l'on faffe en for-
te, que non feulement le Roy de la Grande Bretagne
& les Eftats Généraux des Provinces-Unies du Païs-
Bas qualifient leurs Ambaffadeurs & Députés refpec-
tivement, à ce que deffus , mais auffi principalement
que les Miniftres d'Espagne & de Suéde, qui reiident
prefentement icy, ou bien tels autres que leurs Mais-
tres refpeûivement trouveront bon de nommer, pour
cela foyent pourveus d'inflrudion fuffifante, authorité
& pouvoir , de régler , arrefter & conclurre lesdits
Points , fans que pour cela il foit befoin d'autres ordre,
inftrua'ion ou' autorité de leurs Committents.

Ainli fait à la Haye le cincqiiiesme Odobrc mil fix
cens foixante huit.

XL.

30.N0V. Tœdus Defenftiium inter Rommorum Imper atonm
Leopoldum, y EleUorem Saxonia J o-
HANNEM Georgium, ad Dccennium ini-
tum. Fienme die 30. Novembris amo'i66S.
Cum Ratificatione ejusdem Fœderis
dcfenftvi ex parte EleEloris. Data Dresda die
^.Decemhris ï668. [Tiré de la Regiftrature
d'Eftat de la Chancellerie de la Cour de Sa
Majellé Impériale.]

NOs JoANNES Georgius Dei gratia, DuX
SaxonioB, Juliœ, Cliviis: & Montium, Sacri Ro-
mani Imperii Archi-iVlarefchallus & Princeps Eleûor,
Landgravius Thuringis, IVIarchio IVIisniœ, Superiorîs
& Inferioris Lufatisc, Burggravius IMagdenburgenfis,
Comes MarcliiK & Ravenspurgi, Dominus in Raven-
ftein. Notum facimus univerlis ac (ingulis, quorum
fcire intereft pro nobis , Hœrcdibus ac Succcfforibus
noftris, quod cum inter Sereniffinii, Potcntiffimî & In-
viaiirimi Domini Domini Lcopoldi, Divnia favente

Clementia Elefti Romanorum Imperatoris femper Aa-'^jjj^^
gufti, Hungarice atque Bohemis Régis & nortrum Pie- ^^q
nipotentiarium fufficienti utiimque Mandato inflrudlos lOOOa
de Fœdere Defenlivo vigelimo ftyli veteris Anno mil-
leliino fexcentefimo fcxagefimo odtavo fequentem in
modum aCtum & conclufum lit.

la Nomine SanSîte &? Individua Trinitdiis, Dei
Palris, l^ Filii 13 Spiritus' SanBi. Jmen.

CUro Sereuiffimus , Potentiffimus & Inviaillîmus
Dominîis, Dominus Lcopoldus Divina favente
Clementia Ekâus Romanorum Imperator fémper Au-
guftus &c. &c. &c. Ex una: & Serenitas fua Eledo-
ralis, Sereniffimus Dominus, Dominus Joannes Geor-
gius Dux Saxonise, Sacri Romani Imperii Archi-Ma-
refchallus & Frinceps Eleûor &c. &c. &c. modernî
temporis & circumftaniiarum rationem perpenderint , &
uterque (ibi proficuum fore judicaverint, ut invicem de
matura defenfione ad muiuam fecuritatem neceffaria,
tam arâe obligentur; ut alter in alterius auxiliis certam
fiduciam ac fundamentum collocare queat. Idcirco
inter Sncr» CoBfareae Majeftatis & Serenitatîs fua; Elec-
toralis Deputatos idonea iultrudtos Plenipotentia, nem-
pe ex parte Sacrœ Csfarea? Majertatîs CeififfimumPrin-
cipem Dominum >Wenceslaum Ducem Saganenfem,
Principem & Gubernatorem Domus Lobkowitz, Prin-
cipem Sternfteinenfem,Domînum in Ciiluipnitz ad Al-
bim, Eqaitem Aurei Velleris, diftx Sacrse Cîefafeœ
Majeftatis Conliliarium Arcanum & fupremum Aulœ ,
Prxfeftum , ex parte veto Sereniffimi Eleftoris Cel-
fiffimum Dominum , Dominum & Ptincipeiti Joannem
Adolphum Slebwigii & Holfati» Ducem , didlorum
fuorum Frincipalium nomine, fequens Fœdus recipro-
ce defenlivunï factum & cortclufum fuerit.

I. Primo, fît & raaneat conftans, vera,fîncera inter
Sacram Csefaream Majeftatem & Sereniffimom Elefto-
rem Saxoniee , & amborum Hœredes & Succeffores
Amicitia, ita uC utraque Pars alterius honorem, utilita-
tem commodumve promoveat, fecuritati ftudeat fata-
gatque ut Fax Weftph-alica fanfte cuftodiatur, & nulli
ambarum Partium quicquam hoftilitatis , inimicitiae aut
mokftise contra ejns tenorem inferatur.

II. Secundo, unde fi coniingeret Sacram Caefaream
Majeftatem in fuis Regnis , fcilicet in' Regno Hungarife
& Bohemiœ, aut aliis fuis Statibus & Provinciis Hcere-
ditariis ab aliquo vel aliquibus,quiscumque aut quicun-
que illi fint , lioftiliter & Bello impeti , teneatur fua
Eleâoralis Serenitas poft faâam requifitionem quam
citiflime, vel faltem l'ntra trîmeftre Suœ Majeftati fub-
mittere in auxilium mille Pedites & quingentos Equités
infttuâios armis , & apparatu Militari, nec non re tor-
mentaria Campeftri minori , quse modo didto numéro
conveniat. Quod fi etiam gravior urgeret neceffitas, &
Sua Majeftas ultra priorem numerum Militum alios
mille Pedites & quingentos Equités pariter, uti modo
diéum, omni apparatu inftruâos in auxilium defidera-
ret, teneatur & hos fua Serenitas Eledorali's poft fadam
novam requifitionem quantocius & faltem intra duos
menfes fubmittere.

III. Tertio, quod fi fus Serenitatîs Ekfloralis Pro- ,
vincia: ab uno vel pluribus, quisque ille aut quicunque
firit, Bello invaderentur, pariter Sua Majeftas velocis-
fime & faltem intra duos merifes a faâa requifitione
fu9s Serenitati fuppetias ferat, cum pari numéro Mili-
tum, nempe mille Peditibus & quingentis Equitibus,
vel fi gravior incumberct neceffitas in viciffitudinem

- promifiîonis a fua Eleâorali Serenitate faôis, & in prœ-
cedenti Articulo comprehenfx, cum bis mille Pediti-
bus & mille Equitibus , omni apparatu neccffario ut
ante diélum , ad proportionem hujus numeri pro-

vifis. . . , V, ^

IV. Quarto, militabunt & egre^iam in defenfionem
navabunt operam , utriusque Partis auxîliares Copias,
quamdiu periculi ingruentis ratio hoc poftulaverit, &
usque dum Pax inita fuerit.

V. Quinto, fubminiftrabit ille, cui in fuis Provinciis
ab al'tero fubvenitur.Militi auxiliario eodem modo om~
nia viftualia, ficuti fuis propriis Gopiis , & quidem gra-
tis & toto illo tempore, quamdiu in fuo Statu durabit
illa Expeditio: Stipendium veto militare quisque Fœ-
deratorum fuis Copiis dependat : quihus etiam fuis^ ex-
penfis de apparatu diâce rei tormentaria: Campeftris'mf-
noris provideat ; Quod fi vero aliquis locus vel op-
pugnandus vel propugnandus foret, Tormenta majora
cum debito apparatu Pars illa in cujus Defenfionem
miflwmeft auxilium, fuo «te & fumptu fubminiftrer.

V ig

DU DROITDES GENS.

AmkO ^^' Sexto, fî eodem tempore uterque ex Fœderatis
■"■ ab uno vel pluribus vim pateretur , neuter in hune

1668. eventum alteri ad ferendum auxilium obftringitur.

VII. Septimo, quod fi etiam alterutra Pars in diver-
fis locîs, ab uno vel pluribus invadererur, non tenere-
lur tamen ultia praediftum numerum adaugere fup-
petias.

VIII. Oâavo, Armorum Dire£i:io illi ex Fœdera-
tis competat, in cujus Statu ac Territorio Bellum gc-
ritur: Omnia vero majoris momenti négocia, quas cir-
ca Belli gerendi rationem occurrunt , communicatis
Confiliis expediantur.

IX. Nono , nullus hoftibus alterius transitum,
Commeatum,ftativa,receptum auc receffum concédât,
fed omni conatu & viribus impediat , permittat vero
Copiis Auxiliaribus, ita ut & his, fi ratio neceffitatis
exigat, detur receptus, fub mœnibus & tormentis loco-
rum munitorum, prjemonito tamen Gubernatore illius
Caftri, vel Urbis, & communicato cum hoc Confilio,
& ut inde ceflante periculo, iterum recedatur.

X. Decimo, neuter Pacem, aut Armiftitium fine al-
terius confenfu & prœfcientia traSet , multo minus
concludat, fed haec omnia mutuo pcragantur & abfol-
vantur placito , ftudeatque unusquisque in ejusmodi
Congrelîibus & Pacificationibus alterius fecuritati &
comrnodo. ,

XI. Undecimo, pangitur hoc Fœdus ad decem an-
nos integros & complètes, includendo , & obligando
amborum Hasredes & Succeflbres, porrigendum etiam
& prorogandjim ante lapfum interftitium diâi temporis,
Il ita res exigere videbitur.

XII. Duodecimo, cum nulla fit alia in hoc Fœdere
intentio , nifi mutu» fecuritati prospicere & ne alter-
utra Partium contra tenorem memoratœ Pacis Weft-
phalica: , violentiis & hoftilitatibus impetatur , liber
proinde eft aditus aliis Statibus mutuo Partium confen-
fu admîttendis.

Conclura fuerunt ha:c omnia inter prajmemoratos
Sacrœ Cœfareas Majeftatis & Serenitatis fuae Eleàoralis
Plenipotentiarios vigore plenœ facultatis ac Mandato-
rum a fuis Princîpalibus ipfis conceflbrum, & recipro-
ce commutatorum , quorum ténor infra fequitur, fub
Rat ihabitionê fuae Caefarese Majeftatis & Serenitatis fus
Eledloralis , quas utriusque Partis Plenipotentiarii intra
fpatium quatuor hebdomadarum, extradendas & com-
mutandas promittunt. In quorum fidem prxfens hoc
Inftrumenium a prsnominatis Dominis Principibus &
Plenipotentiariis fubfignatum & Sigillis munitum eft.
Adum Vîennx die ultima Novembris. Anno millefi-
mo lèxcentefimo fexagefimo ottavo.

^93

(L, S.) Vencesîaus Dux
Sagamnjis

O^"

( L. S, ) Jomnes jidolphus
Dux Sleswigii^
Holfatiit.

7m vero fîmul etiam convenerit, ut hujus Fcede-
ris Ratihabitio intra terminum quatuor hebdomada-
rum a di£la Sacra Caefarca Majeftate & a nobis fequi,
& utrinque commutari debeat, nos huic Convention!
fatisfacientes , hoc memoratum Fœdus defenfivum per
omnia & fingula approbamus, confirmamus & ratum
habemus pro nobis Haeredibus & Succefforibus noftris
verbo noliro Eleâorali promittentes, nos omnia & fin-
gula in prsefato Fœdere conterita,quantum ea nos con-
cernunt, Divina favente gratia bona fide prjeftituros &
adimpleturos, omnique ratione impedituros, ne a nos-
tris vel aliis ullo modo violentur. In cujus rei fidem
hasce manu noftra fubfcriptas Sigilli noftri Eleàoralis
appreffione munir! juflimus. Dabantur in Orbe noftra
Dresda die quarta menfis Decembris ftylo veteri, Anno
millefimo fexcentefimo fexagefimo oflavo.

XLI.

1669. frait? d'Alliance, entre Louïs XIV". Roi de

v6 Fevr F^'^>^<^^ ? ^ Maximilien Henry de

l^AYi h. v.Ts.,Pri>2ce Ele£leur de Cologne. Conclu

^^^co^^ à Paris le 16. Février , 1669. [Frédéric.

iioGHï. Léonard. Tom. III.]

SA MajeftéTres-Chreftienne ayant éprouvé les avan-
tages qui provenoient de l'Alliance du Rhin pour
le bien & le repos de toute l'Allemagne, & la prospé-
rité & le profit de fès propres Eftats, après avoir fait

connoître au Serenifllme Eîefleur de Cologne, le défit AnNO
qu'elle avoir de refter dans cette Alliance, avec les
mesmes Princes avec lesquels elle avoit elle conclue & K
mesme de la proroi^er encore pour quelques années., &
avoir te'moigné qu'attendu qu'il fe trouvoit de la part
de quelques-uns des difficultés que Sa Majefté ne pou-
voit furmonter, Elle eftoit encore prefte de h renou»
veller avec ceux à qui elle feroit agréable. Et d'autre
part fon Alteffe Eleâorale n'ayant pas moins reconnu
les avantages que cette Alliance avoit apporté pour le
bien de toute la Chreftienté, pour la fureté de l'Empi-
re, & pour le profit particulier de tous les Princes qui
la compofoienc; & ainfi fouhaitant de la maintenir &
de la conferver, tant pour ces raifons que pour donner
au Roi des marques de fon amitié & de fa reconnois*
fance. Sa Majellé Tres-Chreftienne a donné au Sieur
de Lionne, Minilire & Secrétaire d'Eftat; Et fon Al-
te/Te Eleâorale de Cologne au Prince Guillaume de
Furftemberg, Ordre & plein- Pouvoir de s'aflembler , &
les ont eftablis leurs Plénipotentiaires , lesquels font
convenus des Articles fuivans.

Premièrement. Son Altefte Eledorale fera
toujours prefte de renouveller ladite Confédération,
toutes les fois que les autres Princes qui en font les
Membres, ou tous, ou quelques-uns d'etitr'eux y don-
neront leur confentement, Elle promet de plus à Sa
Majefté que quand trois , ou du moins deux Princes
d'Allemagne voudront faire une nouvelle Alliance avec
Sa Majefté, à peu prés de même nature qoe celle-cy,
fon Altefle Eledorale y donnera les mains aux mêmes
conditions.

II. Sa Majefté aufli pour donner de fa part au Sere-
nifllme Eledleur des marques de fa bienveillance & de
fon amitié , luy fournira du fecours contre tous les
Princes, qui fous quelque caufe &4)retexte que ce foit
l'attaqueront.

III. A cet effet Sa Majefté n'eftant prefentement
embaraffée d'aucune Guerre, envoyera au fusdit Elec-
teur, pour s'en fervir en quelle thaniere, qu'il luy plai-
ra, huit Compagnies du Régiment de Furftemberg,
cotTime il eft porté paf le Traité fait avec le Prince
Guillaume de Furftemberg.

I V. Er en cas que le fusdit Eledeur eût un jufte fu-
jet de craindre que les Eftats ne fulfent envahis par un
ou plufieurs Princes ou Eftats fcs Ennemis , Sa Ma-
jefté en eftant requife, luy envoyera jusqu'à cinq mil
Hommes de Pied & deux mil Chevaux, félon le nom-
bre que fon Alteffe Eleâorale jugera luy eftre neces-
faire, lesquels Sa Majefté entretiendra à fa folde, fans
que le fusdit Eleûeur foit obligé de leur fournir autre
chofe que le couvert : & Sa Majefté aura foin que la
Discipline Militaire foit exaétement obfervée parmi
eux dans les Lieux de leur fejour, afin qu'ils ne foient
point à charge aux Sujets de fon Alteffe. Sa Majefté
ne confentira & ne permettra point qu'ils foient les
premiers à commencer la Guerre, & à commettre les
premiers Aâes d'hoftilité contre qui que ce foit, mê-
me qu'elle les rappellera en France à la première requi-
fition de fon Alteffe Eleftorale. Sa Majefté de plus
donnera ordre , que tant les fimples Soldats que les
Officiers & Commandans loient fournis à fon Alteffe
& à fes ordres en tout & par tout. Se pour plus grande
feureté qu'ils prefteront Serment de fidélité entre les
mains de fon Alteffe Eleâorale & de fon Chanitre
Métropolitain, pour le temps qu'ils refteront à fon Ver-
vice; de manière. que Monfieur l'Eledeur ne fera obli-
gé que de leur fournir le couvert, s'obligeant néan-
moins d'avertir Sa Majefté de leur retour en France
fix femaines avant leur départ, & de leur fournir le ne*
ceft^aire pour leur voyage, & de leur procurer de tout
fon pouvoir la feureté de leur paft!age en France.

V. Que s'il arrivoit par hazard qu'on envahît les Es-
tats du fusdit EleSeur, & qu'il eût befoin d'un plus
grand nombre de Troupes que des deux mil Chevaux
& des cinq mil Hommes de Pied cy-defîus mention-
nez , Sa Majefté luy en fournira volontiers encore
pareil nombre, c'eft-à-dire, deux mil Chevaux & cinq
mil Fantafllns, que fon Alteffe entretiendra à fa folde,
moyennant un Subfide de 10000. Ecus'de France, que
Sa Majefté luy fera payer exaûement à la fin de cha-
que mois, & Sa Majefté ne rappellera point les fusdites '
Troupes, ni ne retranchera point le fusd. Subfide, que
fon Alteffe Eleélorale n'ait conclu une Paix ferme &
entière avec fes Ennemis.

VI. Le Cardinal Mazarin , d'heureufe mémoire,
ayant promis à fon Alteffe Eleàorale d'obtenir du Roy
pour Elle douze pièces de Canon, & fadi^e Alteffe ne

kl

104

CORPS DIPLOMATICLUE

ANNO les ayant pas encore reçu , Sa Majefté luy promet com-
y • me Elle s'y oblige par un Ecrit à part de fa main , de les

JÛOp. remettre à Metz ou à Brifac, au Commiflaire ou autre
Officier qui y fera envoyé par fon Altefle Eledorale,
pour les y recevoir quand il luy plaira.

VII. En cas qu'on renouvellat le Traité de l'Al-
liance du Rliin, ou que Sa Majefté en fit une fembla-
ble avec quelques Princes d'Allemagne , ou mesme
avec fon Altefle Eleâorale, Sa Majefté ne fera plus
obligée d'obferver les conditions cy-defius mention-
nées, & tout ce prefent Traité fera cenfc nul, ex-
ceptez les troifiéme & quatrième Articles qui con-
cernent les huit Compagnies du Régiment de Furftem-
berg, & les douze pièces de Canon, que Sa Majefté
fera obligée de fournir en tout cas à Son Altefle E-
ledlorale, en la forme & manière cy-deflTusdite. Ces
prefens Articles ont efté arreftez par le Sieur de Lion-
ne, en vertu du plein-Pouvoir qu'il en a reçu de Sa
M. & par le Prince Guillaume de Furftemberg, en ver-
tu du plein-Pouvoir de fon A. E- dont ils fe font réci-
proquement promis de fournir les Ratifications dans le
f terme de quinze jours , à compter du jour de la datte
des prefentes. En foy de quoy ils ont figné ledit Trai-
té, & y ont mis le Cachet de leurs Armes. Fait à Pâ-
tis le feiziéme Février 1669.

XLII.

•ïtf.Fevr. ^e«im3u«3 ^wïfc^in <li)mfittii ^c>f)am ©«org itn
3Cnï)crit/unl) tiei'o ^tmn ^SrfiDcrn ÎCMgiilï/dIjriftiaii/
mX) CDÎoriê aUixkitê Jgcrgogctt ^u <3aci)^inl in
punSo Dec ©tcucrn / unt) ûbcrnct)niun9 tmt a»
tcncn (5rè4atit)(!« l)afft:cnîcn (Stcitcr>@cl)«lbcn auf»
gcttcl)tct. ^ta'fft \V)tU)tï bicfclbc Die bcfagtc (Smici-'-
@cl)u(i>cn pro rata xi^ïtê Janl)t^=ant^ci(é fibcc ftd;
iic{)mcn. ©cfclic^cn S>rc§l)ctt ïJcn iG.^tbxum) 1669.
[ L u N I G , Ziutfd^té SHcict;é»2(ïCÏ)m. Pai t. Spec.
Continuât. 1 1. AbfatzII. pag. 798.]

C'eft- à-dire,

jfccerd entre Jean George II. EkEIeur de
Saxe , £5? fes Frères Auguste, Chris-
tian, y MAURicfe Ducs de Saxe au fu-
jet des Steures de leurs Eftats £5? Domaines. Ils
en font le partage entr''eux , iâ s^ engagent à payer
aujji chacun fa part fs? portion des Dettes dont
elles font chargées. A Dresde le 16. Février
166p.

C(>Qn(3ùit(é&mben/ 5Bir ^ûlxinit ©êoi-g in linbtwbeé
«^^ipeiligen 3î&mif*cn Scidjé &i'mmfd)aU tmb gijutfurfi/
îc. linb Bon beffclben ©nabcn/ SBiï Auguftus , poftulirtcï
Adminiflrator beé Primat tmb &P&\^tè Slîngbeburg / bam
2Bti: €l)ci(ii(m/ tmb '2Biï £9îoriê / atterfeité ©ebnîberc tmb
S3ccècge ju <g(id;fen/3iîIidvSlei'e tmb S3erg/ rerpeâivè poftu-
lirte Adminiftratores bec @tifft«r 9)lerfcburg unb Sfîntimbiirg /
4(mb=©rafen tn 'îl)iirtnçicn / »ot Une imb Unfcrc ^aa;tommeii
tiermit itljrf unbcn tmb bcf eiincn ;

S(lad)bem in beé ©iitdilaud)tigj!en/ ijodîgcboljrntn {Çurjîen/

Simn 3o!)rtnn ©eotgen beé ®ï(Ien/$3ecéo(ien jii ©nd^fcn/ 3iS>

Iid)/£U»e tmb aSwg (tôt. tit.) Unfcrë ©nabtgcn tmbSjod)»

geebvtm S^mn 2)ntecé tmb ©ewdttaé Sjod)fceligen "Jlnbencfeng

^intcrlnifencn Teftament tmb Icêtcn SBiUcn/ \lné auff bie bnr»

inncn befd)tieb£ne mnifen fambf (inbern Sfîiièimgen unb ©crédit?

frtm«n/<i«d) in Ipecie unb mit niiëgebrucften SBorten biegteiier

gcctgntt/ unb in bem jn?ifd;cn itng niifgertd;teten S3n5berlid)en

S3erglcid)imgé-Recefs tmteroiibevn abgctcbet roorben / baf bit

gtciicc jrooc beçfammen bkiben folte / baferne abn SBtc iné

titnfftige befrocgcn cine TCenberung ju ttcffen nStbig beftnbcn

roûvben/ man ftd; nad) Scrflteffung bec bnina^lé gegenrentttgcn

ianbcés2)ern)iUigung/ bnnïbeï mit 3wl)uimg bet innbtfdjnfff

ipetter wtncbmen unb giîtlid) l'ccgleidjen wolte/in bejten (f nt(îe»

l)Hng (ibec foltu feinem 'î^eil nn fcinen ané bem uât«Itd;en

Teftament unb fonflcn juf[el)enben Kedjten amaé uergcben obec

benommen feçn / fo buben wir foldieé nlleé unb infonbcrljcit bic»

feé bel) une reifflid) bett(id)tet unb «rroogen/ bnf nebmlid; '2Bti;

«nferé in @Ott ntljcnben Sjerm 2)ntcr£i Ic^ten ÎBiBen / tn be>

jien lîbrigen ©fijcfen rdjulbtgjler innflreii ctfi5act/ unb babeto

urab fo Diel mebt vflidjtid unb gebnifen fepn/ fûld;cr «ntetlidjcn

Dispofition unb £We);nung rtud; in pundto bccSteiicrunbUbcr»

ne^munâ bntc duf Itnfer^ Qi)#«Iiâ<n iiain ^Mti binteci

IiifTencn Srbsiûnben bnfftcnben (5tcuet»@d}tilbcn geb^brcnb AnnO
iindisulebcn/ aUd ju bem (gnbe/ bnmitSîit bemi'on ©émet
S3od)fecli,(5en ©nnbcii in nngcrcgtm Teftament nuff ben fmb» 1 600»
lidKn ©cborfam unb fd;ulbigen Refpeft , n'ie nud) nnf bie grs ^

bnltimg bct bnibcclid;en gintïnclit getidKeten ©eegcn @£)ttcé
reid)lid)eii cïlangen/ unb bcn nuff bem ©egcnfati gelegten;Çhtd)
unb unfeegen ucn itns / unb unfcvn 9ifld)fommen (ibmenben
iinbyei'bdten/ îimiabhrit bi^ljero nidit obne 'unfercn tmb tiiifec
Untertbmicn (Sdjnbeniietfpiîbtet/ bng «tel difficultâten / Wlip
brâudx unb UngUidibcitcn bep bcr tcêtgen ©teucrîScrfnjTimg
ent(îrtnben/ and) 3nnbalt£- bet SXedjte nicmnnbd TOiber feinen
SBiUen in bctgleidten Communion tmb ©ememl'dMfft ju fjebeit
i>erbunben ifî. unb ob tpobl in unfern freinib • bnîberlidxn ^eis
gleid; entbalten / bng man |]d) "JCuëgongé bec te^igcn 2îecn)iais
gung mit 3ntbuung ber innbfdwfff niegen biefeé Punfts «ccnebs
men wolte; ©o \)Cibm n)iï bod; in reeiterer Uberlegung ber ga»
d;cn unb fonflen nunmebro fo l'iet befunbcn/ b<ig nneinem'îbeil
un»er(incn)ottlid) fntïen voûtbt/ mnnn wiï obbefngte Unfevé tu
@£>tt nibflben bodfeeligen Sjetnt 23nteré auS £bn|îlid)ef In-
tention^unb ttcuer 2)oi:forge beïgeflolJëner flnbtfï^ei'ûrbnung/
bem 2)nter5ernp*en SBerbotb ju miber/ btgfrtffê in disputât
unb Bireifcl jiebcn/unb baburdi mit Sjnufuiig berce bcp fiînff»
tigcrt(inbciî?2îei'fmnmhmg mifgebcnben boben Spefcn jur un*
gleid;en S(}(id;=3{cbe unb 25erjôgcning Tinlaf gcbcn liefen; "Jtin
nnbcrn 'i.\)dl aud)/ nieiln be\) mminebro fîdj etcignetcn Umb»
flnnben tmb nod; uielfnltig crgnngcnen Ceffioacn bet ©tcuer»
©d)ulben/ bie meitîcn von benen innbf'@t5nben beç bem
(gtcucrs'Sefcn aie Creditores inteicffiret feçnb/ in biefcr fïe
tanquam fingulos nngebenbt ©(id)c fcin riclnigcr unb gleidja
mflf iger ©d'Uig ju boff^n/ fonbcrn fold'c délibération mir iii
befdirçerlidx 2Beiterung gerrtfbcn unb biffbiirdrbtefcé i)ovb«bcn»
be bôd;(I notbnjcnbige ®crcf / nud) Unferé bod^fccligen S^mn
SDrtteré ©nabcn lester SBiUe an feinem DÔaigen efFeft fcrner
gebinbert unb retardirct rocrbcn biîrfjftc/ bn bod)/iîber iegtei'jcbU
u Ubrfnd)e/tmë fonberlid) nud) oblieget/bnbin m6glid)|îjutr(idj'!
ten/ bnmit cinffen Unfece llntertbnnen bcr groffen todnilben*
énfî cclcbiget/ bi\) bicfcn gcfnbrlidien 3«(tn unb imiftcn/ jii
ireld;en jur 4<inbcé'Defenfion ergiebtge gHiftcI unb fdîjcnnigcï
SScçfrng bôditlnôtbig/ bicrbiird) nid)t in trciccreg Unwrmogen ge*
fe^cc/ bie n)iî|i unb unbcrcobntcn ©dtber tDicber angebnuef/ bné
bie lmnbtlid;en ianbc ^att btijcfcnbe Onus ndcb '"'î* iwtb cr»
leid)tert/ unb llnfcvé bôd)|îfceligcn Sjcrm 25(itcré«erfcêteÊbut»
gdrflHcbe SSricjf unb ©iegel (reorinncn (le (td; uor fid) unb ibre
9?(id)îommen yerfd)ti£ben/ tmb nQe ©iimmcn niiff bcro 9vcntb=
Êrtmmcr«crtTd)ert/) einmnbl roieber cingelSfct tt'crbcn mfcgcn/
su ferneter "ïnmercf ung / bnf unfeter in @£)tt nibenbcn bod)léb»
lid'cn 2)orfnbïcr/ unb nnbcrcr lobwiitbigen giïr|len ê)ccmpc[
nnd)/ (luff j»aé bonum publicum , bcn nUgeincincnSîuécn/mid)
unfcr unb ber SJlad)tommen SSefleé tmb '2BobIfnrtb mebr / aïi
auff baê Intereffe privatorum ju fcbcn feçn wilï. Sllrtffcn
bcnn n<id) 'JCuénjcifung unfcré fteunbbriîbcrlid)en2îcrg[cid)é/tinb
beto juuorbero (tb^cfaflcn unb ber getreuen irtnbtfd)nfft commu-
nicirten Pun<ftuation otne bif lebiglidicn in unfern 'SfeiOcn bcrit*
bct/ob toit une njegen btcfcê @teuec-Pun<as mitbeti(inbfd)(ifft
âutbuung meitcr tinter çinnnbcr wrglcid'cn/ oberroibvigcé JaUé
beç bem une aiiê bcr »âccrltd)en Dispofition unb fonflen juiIe*
bcnbenîXed)tenBcrbIeibcn»t)oQcn/niitb bit getreuen innb»©tnnbe
mit ibrcm iXntb unb aSebencfen nUbcreit an bem 1657. ongefe^'
ten ianbtng fditfnm ?îber bem paflU bcr ©teucr vcrnoumicn
juorben.

I. ^aben une jnDorbero i-") nuff siiuorbcro gebnifenen reiffeii
gjntbxrnfft biefcë reobibebndjtig berebet/ nud) nerbinblid) unb
unTOtcbcrrufflidi uereiniget/ ba^ nnd) ScrtltefTiing bct ic^igcn
innbeé=2)crroiftigung/ wcld;e Bartholomaei btcfeé i66g^in
3abreé ju gnbe gebet / btc groÇen Unfofîen/ fo auff bie £>ber»
unb nnbcre ètcuer^ginnebmere unb fonflen bifib""» niiffgcroenî
bet ttjetbcn miSffen/bcrSfcuer unb benen fnmbtlicl)cn Creditoreit
JU guf ftînfftig crfpnbrct/ foId)e ôbcrjunb grcçf = Expédition
Srafft biefeô nnfgebnben/ unb bie tcçigen £>bex'unb &e\)V'
©teuerj©nncbmer in ©nnben erlnflén werbcn foQen. Unb ning
bingcgcn cin tebn)cbcr unter une fîd) fcineé nué bcin uiitcrlid)ett
Teftament tmb fonflen juflebcnben «XcAtcné gebdbrcnb gcbvnu»
d)cn: &e innbs^rnncf'Unb $8<inrfd)nffté?©fcucrn/ fo bie
©fnnbe auf (ittgcmeinen uon unébcm£b"t'Siîtffnnuëgcfd)ric*
benen innb = obet 'J£uéfd)Uf = 'îngen / foiBobl m SSesnb'nng bec
@d)Hlbcn/ (lié JU (iiibern unfern bebûrifhiîê aué treucr Dévo-
tion tebcëinnbl «erroiftigcn/in feinen {nnbcn uiib innbeéïtbcilftt
Bor «oU cinnebmen/ tmbnffcé/ waé bierju nôtbig/unbberS"»
flmib fonflen erforbern wtrb/expediren/ disponircn unb Bcrfij»
gen laffcn/ ©cflnlt bann roir bcr Êbtnfilrfl t'or une jweene qua- ,

fificirte in bcin ianbe begiitb<rte/ mit feinen nnbern fonberlid)ei! ^ |
^mbtë'Serricbtungcn belegte/ unb ju .biefem SBcrcf ucrcçbete '»

{anbeé'Sinber «erorbuen / unb ibnen nod) jipcene wegen bcr gc=
trcueii innbfcbnfft t'on Sîittetfd)(i|ff/ ©tnbtcn tmbnnbern ©tnnbeit
(bnrsHTOtr swct) «on benen ani^o rocgcn bcr innbfctinflft befînb*
Iid)en flitiflen £)bcc>®nnebinern/ tunnnfïe foI*c£ianncbmcn/
tmb (ibfonbcrlid)e (pflid)t leiflen roerben/ fcrner ju gcbraud-en cnt^
(■d)lo(iren/) adjungircn / nud) bierjucincn Secretarium ncben nn>
bem bi^faiià bcnôfbigten unb beé ©te«et-2Befcné fimbtgen Ç3«»
bientcn befletlen/ unb fie naccfeitg mit gnugfnmcc Inftruflion
ucrfcbèn rcoffen / ba nbcr einct won benen ivegcn bcr ianbtfitdfft
âcrorbnetcn inifîobc flbgcben wùtbc/ irottcniDic jcbcémnbînuô
breo obcï »ic» Subjeélis, fo bie ianbfcbniftanbcé nbâegnngenxn

©teUe

DtJ DROIT DÉS GËMS.

IQ'

 MK'n ^''"^ 0ii!)ïeii!) denominiten iinb worfcOIrt^en xoitb I mm wic=
** bttucwtbncn unb bc|lncigen. ®g foKcn ciud; jnijrlid; bie (n fof'

*X(^g tlxc ©tcuetî Expédition geijaltcne Dîed;nungen/ uor une unb
''' bcnciijciiigcii/ fo bic ianbtfdjafft Ijierjit deputiren roirb/ (ibgc»
iiommen iiiib juftificirct rccïbeii. ^ninafTen bnnrt roiï ilbrtgen
bi'ci; 5iit|H- ©ebtijbere baë g)teuet = 28efcn in itnfern éanbcg*
portioDcn mit ebcmnaf iger 3ii5iel)tmâ l'on bctml^îiifiMiiiiKnbcn
treiieii 3\itt«ïfd;rtffC beflct unb méjilid;|1et nwflen in gcjjorige
aJetfatTung ju feécn^gemcçnet fepnbt/ unb bninic ber biecuntet
intendirte groed? briîbcrlidiec eintrndjt unb rtiljjenidner ianbe
TOObIfflvtl) nid;t nllein umb fo uiel mdjrctteidiet/ fonbecn nud;
beij Unf«ni 9îiid)f ouimen ftabilirct/ unb inuna-irflOrenb cr!)(i(ten
jterben inoge/ fo «etfpredjen njit untet une / unb eiiiec bem m-
bern reciproce, baf m foId)et @fcuer*'îl)«ihmg/ beren expé-
dition , (ginlxbung / "Jlntlediing unb SerfalTung / f einct unKt
ung unb Unfevn 9îad)tommen / ben (inbern unb beffen SRrtdj^
ÎDimnen/bucdi ©ebotl) obec Serbotl)/ nod) butd) einige «nbere
SWfldf e nod) 2Beifc dniâen (£in!;nlt tî)un foflcn nod) rootten.

II. Scmmid) Doré i. ) Un0bemg()ur'3iîï|îen abcr/wnnoâe
beë a3ri5ber[id)en grb=2Σtglcid)é/ nud) in llnfer fteunblid) ge=
liebten SBtiîbern iiebben/ iiebben/ iiebben ianbeë=Portian bné
Jus Belli & Pacis, nebcnjl (inbern refervatis auffî9î(Mf unb
2Beifc/ wie nngecegfer Unfer gteunbbrtîberlidjei! 2>crgletd) mit
in«!)rérnbef(iâet/ juflcl)en f!)ut ; (go n)irb baf]elbtge fmnbt (itten
fcnrjugebôrigai Cpntributionen / unb maé bie ©fnnbe sut im-
fceéîDefenfionfiît bie Soldatesca , ^e|]ungë>rep3tafur unb
bctâleidjeii nin jijngj{ ctgnngcnen ianbtaae fieiuiaigct/ ober niid)
tn gufiinfft weitet «eninaigen môd)tcn / «on ber (5feuci;='îi)et'
luiig ^tnfft big fluébiiîctlid}en (Uidgesogcn/ unb une bem £[)urî
gdïtlen unb rtUen llnfccrt iîîadjfoinmcn ootbeljnlten/ bergcfïdlc
unb (ilfo/ &(lf uiig tinb Unfern S(înd;fon)incn nn ber Êijur ber»
8letd)en SJecmiUtgHng aud; mi '^^t iicbbcil/ éicbben /iiebben
imibeé-portionen^(ent)e{)nfer ©teuer» Séparation ungertd)tet/)
ieberjeit unnuff I)rtlflid) gefolget/niid) eë fonfien beç ben une bem
ebur='5iîr(ien5ugcf)brigen Jure Belli & Pacis unb nnbern referva-
tis , nnd) 3""bfllt UnfcrS SBriîberIid;en 25crgleid)é / oI)ne einige
novation unb TCenbetuiig rtUerbingé geinffen iretben folle.

ÎII. ®argegenubré3.) !)cibenn)JrQer6û3 Auguftus, Ôerftog
Cbriflinn unb ^et^og COlorig / roie nud; rttte itiifere gî(id)toin=
Bien/ (itte ianb = 'îrandt' = unb anbere/ Bermijge ii& uàterlid)en
Teftaments unb fceunbbrtîberlid;en Sergletd)^ une suflc^enbe
©tèuer/ tt)eld)e bie une sufommenbe Unteitljnncn bep l'orljer er=
ibebnten innbt=ober ?Cuëfd)ug»^rtgen in BuînnflFt iDiQigen mô^
gen/ in Unfern (onbef = Portionibus »ot l'oQ einjiuieljinen/ jebod)
m&) mit biefet befdjtebeneii SKnaf unb 2Beife/ ba^ xoit unb
Unfece «?ind;fotnmen neben benen unfcrcianbeë=Portiones be^
trefenbe©teuet3(5*ulben/baéjcnigen}fl£! ju benen hXeid)6=unb
Êrepf'gteuetn/ Siomer = 3i!gen / roieaud; (Iainmeri@ei:ict!fé
Untecfeiiltnng / unb ju benen retd;ti(icn bie gcfainbfe innbe ongee
Ijenbe @efanbfd)ûfffert / notljtg / find) rroportion ber innbeë=
"îljeihing xi^n Jdd bierju «on bec idnbfdmfft bie £*}of()burtff
ni*f nbfonberlid) bewtUiget rotrb/ fold)cr ge|]a(t mit trngen unb
flbilntten njoften / nié biÇfnas untet- une nbfonberltd; «er»
fliidjeri / linb befreegen )Ling|l«er>»td)en nûljier tn S)regbett
*utd) unfere iiicbergefe^tc CSntlje eine rtd)tige 'Kbtjjetlung nnd)
fccnen «ôUt'gett @tetter = ©d;ocfen de anno i6z8. gemadict
ttjorben.

ly. 28flé Dcnn rtnbel4nget4.) bie (gfeuei'jgdjutBeti nrt (id)
felbjl/ gleitbmie juforbertl ièbeé Capital nn fîd) felb|ien ipfo jure
tl;ei(bnar/ alfo/ iaf ieber unter une ben ©teuer-Creditoren
jnel)ret nicjjt/ nfô xbaè féine rata nnd) ber propoition betrngt /
unb fo «tel tl)in 3iiii!)rtlfë ber «âterlid)en 25erorbnung propor-
tionabiliter betriftC/ nud) unb nnd)/ unb fo «tel m5glid),/rtbi(u=
fiadeii/ ober ,|ld) beftregen mit ben ©Inubigern juwrgieid^en
fd;ulbtg t|ï; ÎCIfo bkibet esi aiid) nid« unbiUig bnbeç/unb I)nben
n>ir une Srnfft btefeé berge(întt«ereiiiiget/ bnf betalte'JCnf^Ing
de Anno 1628. l)ieririnen pro norma & fundameato ftchcn/
«eften unb inel)tgeb(id)te ©tcuerî©d)lilben nnd) bemfe[bcn oljiie
itiitetfd;teb/ ob bie obligationes «on unfern tn @£)tt l)odjfeeItrt=
fîeh rubenbcn 2)orf(ibren/ ober une bein iefiigengbuï^Siîrfîen/
«nferfd)rieben/bict:inif «on mé «ertbeilet unb nbernoinnien fe«n/
nud) felbige gehotiger niaffen nbgeftngen/ unb bie mé ieêtnnge='
gogenen ■anfdjlng de Anno i6i8. berriîbrenbe Portion unb em=
tbeilnng beç fiînfftiger "Jtbflnttung bct;@ceuer=Capitalien in ntbt
aenominen/t'etneé megeé «ber cin ober ber nnberer @feuet = Cré-
diter weber mit/ nod) i«tbec fetnen rcitten/ an eineit unter une
venctefen roerbenfoO/ fonbern nnd)bein ctneé iebmeben iawtxè
StntbetI Mieji ober wenig ©teuei:=(5d)ocfc / 3nnb<ilté beé erroebn»
len 'Knfdjkgg flujf fîd) b«t/ nad; foId)en niminet er nud) «ici
ober wcnig nad) tm ©teuer'©d)ulben iiber |ld)/ %{é. mm
(£>-empel / ronnn 5000. ©iîfben Capital £Efîcténifd)cr 2Beb=
rung nbgetrogcn reerbeii folte/ toinmen bnuon ber Proportion
iifldj s» ,

35)^6. fl.'i. É; é. t>f. itngbeiii gîb'uï'^iJtfîeif/ twegeri beé

• ■^^ ' (Eb«if=Sur|îenfbumb;g unb nnbern {nriben.

568. fl. 20. gr. — Une ^er^og Auguito , roegen unfer iam

beé=Portion in 'îbiîi-ùigen/ unb beé^-^tnibté @(id)=

fenburg.
131; p. 10. gr. 6, »)f. Une Sjeréog Chriftiano , roegen ber

■Xembter SeliP; /Borbig/SSitterfelb «nb lîinfier--

ToM. VII. Part, h

341- fï. 10. ât- -- une ^eréo9£!)lori8enwegeritoim2)oigc= Al^JMd

Innbc biibenben QtàUi inib %mWti mû) mmi '^^^^

ber gtembter SBcçbn/ 'Jfrnëbflugt unb 3<egenru'cf/ i66Q&

ingleicbcn ber i^e^fd^affe 'ÎAUfenberg / Srm,c„= ^"^^
9)ne^nié unb gfîieberi'îrebrfl.

3m ^nfl mid) gleid) eincr inucr inië inebr ©teitcr-- Capitalia-i
n b feuie fcl)u!btge rat^ niiëtrngt/unb 3bm J" be.inblen oblieget/
an fîd) gebrMbt bnfte/ ober nod) nn fîd) btingen Viîrbe/ foU a
bodMiinnebrcrë/ nié fonflen feinen Cedentcn/ ieeigen imibeg
3u|innbe midv gebubret/ ober ju bejnblen geroefen/ «on ung
nnbern su forbern nid;t bcredjttget fei;n/ fonbern betoegen mie
jl)me/ gletdircie mit nnbctn ®teuer=Creditoren / bcfnge beg
«flterWjen/reftanients. bidigmngige SBerg!eid;unn getroffen/
ober bné Capital, fo «ici môglid)/ nnd) unb nnd) nbgefîrtttec
nierben. 2Bic nidjc mcnigct cmen icbrceben ©feuer = (»lfiubi*
gcr feuie Capitalia eincnt nnbern / ^nnbnfté ber befd^tebenert
aed)te/ gebubcenb ju cediren unb ju lîbecinfrcn unbenommen

V. jOb (lud) TOobl j.) 8U«or bné "Xbfeben uff eine nffgcmeine
4(inbeé = Revifion serid)tetgercefen; ©o bnben t»ir benrtod) im
uns betrnd)tet unb ermcgen/ bnf mnn cineé îbeilé m bergtetî
dten Revifion jeitbero riid'f geinngen môgeii/ nnberer géfîntc
nud)/ unbroenn fdion enblid) bnrju gefdjritten roiirbe / nid)tô
befîowmger ju beforgen renre/ bn^ bicnmter cntn)êberberinnb»
mnnn ober bie ©teiier mit «ergeblid>en itnfofîen bcfdiroerec/unS
bod) bie deiidenrte @l£id)beit nid;t erfeid)et tperben bi5rffte/ bn*
bcto foa eë bel) bem niten 'îCnfd'lng de Anno 1628. wie fd)oit
obenenrebnet/ «Berbnigé beroenben/ tmb bie «orgebnbte «[Tge-
meme Revifion eingctîcUet bleiben. ©leidjroobl nber maa èiii -
lebreeber in feinen iiinbeé^îb^'Ien eine Local- Revifion «oi-neb:*
men/ nirbie £»ertber/ bn bie ■Jfnfeéimg nlïjubod) gefd)ebcn/
Commiflarien «erorbnen/ unb btepfrtaé «erfnbren/ t«ie eé bec
23er(irmbfen 3ufî(inb tuib Ûertbcr S3efd)affenbeit mit fid) brin=?
get unb erforbett/ nud) nn fîd) felbfîen iKed)fen£i unb biUig fcpit
îî'r"^r^', S'i"'* «f^Jcit betgefïatc tmb nlfo/ b<if mebr gemeltec
■Jfnfdung de Anno 1628. un«erriSrtt «erblciben/ unbfo «tel cin
Wiè icbenimtcnménuff feineé i(inbeé='2Cnfbetl bifftenbeé Quan-
tum betrifff/ nid)t «erringett nod) «ernnbert/ «tehrenigor bct:
©teuer/imb ben bnbct; intefllrenben/einigcfîfbgmig / prœjudiz
ober Sfînd)tbcil jugcjogen irerbe.

VI. ©0 «iel «ors 6.) bie niten suriScfjïebenben/unb bi^ ntiff
i6fî. fluffgefd)moacnen 3tnfen beinnget/ erinnern rcir une bcé
mte^tgemeltcm 3abre publicicten {nnb=$;ageë=©d)liifreé/ «er*
moge beffen biefelbefuspendiret fepn/ Inflcn'es nudi bntbei) nid)£
ndein naerbtngë beroenben/ fonbern «crfcben Une nud) ju benen
©teuer'Crcdnoren in ©nnben/fîe nierbeniîd) bietunter berSSiI*
ligfeit felbft befdjciben / unb racgen berer tn «origen 3nbren ben
benen Untertbnnen «orgegongenen énnbeë = «etbevbli*en ^rieggai
Preffuren «on fDld)en nlten Sinfen/ imb beren pratenfionen/
gutmiaig nbfïcben ; "àffermnften i«ir benn nud) bep biefer Sepa-
ration unb fonbetung ber ^tcuer biefelben ntd)t mit nn / fonberit
StrtfftbiefeénuégefeÇet bnben/jebo* rcerben bie piœ caufe biei's
vonnid)f unbitfigeximitet/ unb foU von une mit '^Icif bnbtit
gefeben merben/ wie bencnfelben biefifnag bittigmapige Satis-
faaiori gefd)ebe. SBir rooUen aud) iinfern untertbnnen su gute/
unb. iil îCnfebung ibreë groffen un«ermôgen6/ f6rberii*ft burd)
geborige-ttuéfdjreiben/ aU bif nuff 1653. befînblidie Innbamb
'îrnntf--©teucr=9ie|]e gnn^lid) remittiren unb etlafTën/troruntec
nber biejenigen Sinnebnicr unb @etid)tâ^S3crren/ fo bie ©teuer
eingeboben/ unb ni*t nn gebtrige ûrtbe geliefert/iiidjt begriffen/
nod) fîè fîd) mit biefer Remiffion ju bcbdffen bnberi.

2Bnë ttud) nDbereit bipbero nn einem ober bem nnbern OrtI;
nuff bie gefmnbtcn ©teuernangeroiefen/ foId)eé fott nUeé mid)
nod)mnbls5 unoerriicît jn «origem ©tnnbe «erbleibeft/ unb bie
affignirten g)ofîen gebilbteub bni'on besablet merben.

V 1 1. ©onften fotten «oré 7.) bie feiber Anno 1653. bïf dato'
nup nette betngte 3infen/n)ie mid) bie Sjaupt^Summe, fo todi
fîe rid'tig/in gutem fd)nieren ®elbe unb in liquide befîèhen/(bie
libtigen nber/ fo entmeber «on Ieid)ter- iSiiuiêe bernibteh/ ober
babei)ftd) fonfîen etmné nnberé bebencf lidiejî ereignet/fei)nb biUi^
ber fd)on bifbero geroobnlid.ien reduAion unb rcditlid)en exa-
mination untetn)orffen/ unb fotlen cb« "nb be»or fotdjeé gefUje*
ben / «on une fambt unb fonberg nid)t agnosciret tcerben/) «oti
iebmeben unter une nad) ber obangebeutcfen Proportion un&
'SiUa^t obne ferner 3inf '3îeid)urtg (auffet niaë unfete unb mu
ferer %tmWt Capitalia , pias caufas, ntid) arme 'SBiftwen uiiS
'2Bni)fen betrifft/ icie bei) nad)folgcnben Puna liiit mebretn «es
bnd)t roirb/) nbgefubret/ nud) binfiîbvo bie compenfatioh nicb^
aiiffbi\3ingen/ fonbern liiir nuff bie Capitalia «erfînftet/ im5
bie, ©tnnbe/ fo bigberb «on ibren Untertbnnen riuf ibrc uà)U
iiinfige JÇorberuiw eiiiflenoinmen/ nod)mabIë unter bcnjenigcti
Sjerjn/bnrunter fie ««(cffên/bif ibve jn'SJedjt bcfînnbigc ^nupt»
Summe abgelauffen/ babei; obue S'jinbemug gelaifcny niib eitj
ieber tinter une riad) proportion berer anf fcine innbe tmb im\^
beé-Portian jtifominenben ©fciicr = ©d)nlbcn/ bie 'ïbtbeilung
gemad)el itnB jtïgered)net rcerben / hà flbcr ein iinb ber nnbere
Créditer felbfîen bie proportionirte ciitcbeilniig beg Capitais bei>
iirig fStnblid) begebrte / bie conipenfation fnbren laffèn/ (m&
bnrduff ber gebôfifien bejnblung gerearten i«oIte/ fod ibin iaii
felbe ju tbun fren "fleben. Unb fennb n'ir biefibci) ber nenjifjcit
©ebancfenimb 3in'er(ïd)t/ bng fi* niemnnb mit Jug laber Me!
"a^uêfeêung ber fiSntïtigen eteues^Binfeii ju bstlngen bnb'ri-
O - «Jetbê/

io6

CORPS DIPLOMATICLUE

Akino «'«bc/ iubcm Ut eïldiôvfftcn Hiueïtljanen uiwccmoâ^ndm'îft»
* " ge / mib ivic ucbcn bicfcn ianUn foiilkn aué bet grofen <b*iilb=
1600. SScfctircl'UHa iiKl>t gelfliwcii/ unb bic untec unfecsi S^od^fceligm
^ j-jenn 2)atçï^ £!)ui' = 5uc|ïlicl;ni xjdiib unb ©iegel auÈgcflcate
Obijgationes , imé unb unfctm l)Dbeu ^aufe jiun S(î(i*tl)eil/beç
Snnuib ■^[uéirettiâen mû) langer pitûcf âelajfm roetben butff-
un. SBclangenbe abec Bie (g,teucï=Capitalia, n)Cld;c ju ©cift^
Ii*m ©tifFcunsm/ 5tii'cl«n/ ©dniUn unD nnbern milben (bû=
djenaeûtbnet/iuie aud) unfere nUei'feitécigene/unb unfcret frtmbt»
ltd;en îCembtct Capitalia, fu b:gl)cto nué bcr (gteucï Bersinfet
tvorbcn/ roeilen foId;e bûljiii l'pu tnngen Sciten l^ccgciwcbmet/
unb mcifïentbeifô m milben (gndxn vcïorbnet wotbm/ avâ) m
unb nuberiï bcbencf en mcl)r bipfciaé Ijietbcç Itd) eteignet/ ijl eê
tamit bcrgeitolt yerflti*cn mxbm/ ba^ bicfetben unjerfljeilet
î)<ifclb(î«evbleibeii/ uiib tcbeé '2tmbtô obec ©tabt einrommcnbe
(gteuein ieberjeit nerjinfet/ eiiiem tebmebcn unter une /pi benen
flufffenie innbeé -Portion jutûmmenbe tod)ulbcn jugeredjnet/
unb iebesJ l)imbeït mit gunffen ridjtig «etsinfêt iBctbcn foa/
bi^ mit bec Intereffenten giiten Sffiiflcn bas Capital (ibâekget
ipecbe. „

VIII. £)bn)oI)l mid; 8.) jroifdîen unfcc beé gl)Uï=5ut(?cn
acntb'Stunmev/unb bec ©teuec/ bijjl)eco feine qCbced^nungftSc^

\ gniiâen ; @lcid)it)o!>l «beï <in bcm / ba^ bie Sjaupt-Summe on
<i(fec (jutec ajliînêe/ Snbnltë bec yocljabenbcn Serfdjceibunsen/
niiff eilffmal)! Ijunbert unb gûnf taufenb (Su'Iben/ unb bie
UbecmalTe won benen reducirten @ieuer=^poj?en annod; nuf euie
<infel)nlid;« Surama fîd) belaiiffen/ fo foU biefe Tlbrcd^mmâ / ju
2)ec!)iitung weitl^ufftiflfeit/âanê eingeflcffet fepn. Unb ecflnl^
«n reic J3erêofl TCugujîiiS / x;ct§oâ ©titlian unb Sjcr^og 2no=
ïiÇ/ une aHerfeifë «erbinblid; bal)in/ ba^ feine beéS^ennSbur^
îÇitvfJen iiebben t'oc fold;e in beni tittcl bec ©teuec Ijabenbe
^nforberung/ brei;iel)cnmal)l Ijunbert taufenb/ obec bceçjeljen
fonnen @i>lbeS ©lîlben Capital -"Sîeignifdjcc SBebcung / ben
©lîlben ui ein unb jnxinOig @cofd;çn geccclmet/ gut fd^nieres
@elb paffiret/ unb biefcë Capital nad) bec obberd)riebcnen imé
jHfonnnenben Proportion , unb fû viel eineé jeben iaiibeé Kn»
ti)nl betcitfen witbl uon un^ fmnbtlid^en Cbuc-unb 5tîr|îlid;en
SSviîbecn «on benen 4anbt=îrancf =imbs8nnrf*ntftgs@teiiern
cid;tig unb »6aig bec (|;i)uc<îiîv(l[id;en 3veutl)=£ammec abgefce.
m/ ûbecbig babin jâljclid) mit 5. pro Cento Derjinfec roerbcn
fott/ 3ebod) bng mit ben fmnbtlid'en sinfbanc bleibenbcn Capi-
talien Bie obige proportion bec eintbeilimg md) benen juin (Sxan-
:pfl gefeijten çooo. ©lîlben ebener mafTen obfervicet/ unb feinec
»ov bem aitbfcn bie|trtffë befdnveret wecbe.

I X. £«rt anâ) 9. ) insfiînffcige von une famht obec fonberé
nôtl)ig bcfunben wûrbe/ wcgcn beccc fecnec «ocfaafnbenunbaa-
I)içc nid;t entOattenen ^uncten/ ftd;i5ceunb = S8ciîbfrlid) ju wec;
nebmen / obec eineg unb bui nnbece ju etleutern/ foa fold;eé un=
wcjtîglid) biicd) Sufasnmenfdjicfung unferec 9Jatl)e unb Depu-
tirte/ juSBeccf gecidnet/ notbbûcfftig biiritbec confericet/unb
banimb bittige Secmittelung ju treffen/ moglid)|lec Jleif ange»
n>enbet reecben; ^nmaffen benn fonbetlid) biegî}otI)burflFt ecfocî
bict/ brtgîûnpg ju geroiffen Seiten/ Unfetc ÎXâtbe in ieipjig
nifammen îommen / unb reie eé mit ginliefecung bec ©teuec^
Obligationen/roennnebmlid) eiu obec bec anbece imtec une feine
r^tam gebiîbrenb nbgcfilbï" / unb bcnnodi tuegcn beé refîdui bex)
benen Sbrigen bie a^ecfdîccibung imûd bliebe/reie aud) fon|îen
in anbern ^àdm mefec gelwlten iwcben fo«/becatbfd)Iagm/unb
bif (luff Unfcce gnâbigfle Ratification fid; «eceinigeii.

X. unb biimit «océ 10.) ju obongebeutetec *J(btegimg bec
©teuec=Capitalien mnb fn »iel beflo eljec unb meljc ju gelangen
fei)/ unb offtangecegtcc aVtljm jum fbndament ^cfe^tcc ©teiiec=
Q(nfd)Iag de Anno Ï6z8. burd) «Befebl'Se «nb fon|ïen/enttpebec
umbfonff/ obec aud) gegen qtbtcetung eineé gemifTcn @teuec=
Gapitals, abgefcbciebeu roorbeny bi»fi'!)W "'^0' gelten/ notj)
Beobrtd)tet/ fonbecn ujeil fold)eë aUeè pcr fub & opreptitionem
«cfolget/ aud; juc ©d)mâblerimg beé Juris colleflandi, aie ei*
neê bob«n Regal-©tiicf s / mit iu*t rocnrgcï juc meccf lid;cc 58e=
fdjroecimg bec tibtigen uecacinbten Hntectbanen g£ccid;et/ .^cafft
biefeé alïentbalben abgetban/ unb in «ocigen ^tanbt gefeéet/
rtud) in Sufunfft «on unfcc tcincn becgleidien Refcripta, fo juc
"XbfdTOb-unb 2)erminbecmig bec nlten ©teuec ï©(J;ocfe/ obec
JU einigen anbecn'JCbbcud) bec ©teuec gebicben/ tucitec ectbeilet.
Unb ob gleid) foldx auff cineé obec beé anbecn Sollicitanten/wec
bec-aiid; fcyn fonte/ importunée 'Jtnbalten etfolgen môd;te/i»on
unfecn ju bem ©teuec^efen uccocbneten SUâfben nid;t attendi-
ïct/ mie ûud) ben @tciieï=Creditocen jum bejlen/ affe yon ben
^innebmccn unb @ecid)té'S3ecren ciugebobencn unb juciicfgebah
tenen ©teiiecn fleifig cingeccieben/ uni» fomobt in biefen alg in
anbecn benen biebeuor ecgangenen auéfd)ictben gcmâf /wcfabcen
wecbe; Unb reoffen lutt gebadifen unfecn ÎKâcben/ roann )Tc mit
SoOjiebung unb exequicung foldxc58efebIige an)îeben/imbbef=
wegen untectbânigfïe ecinnerung tbun/ (geflalt ibnen benn biefe
icbèrjeit in adK ju nebmen / bi«tinit ecnfllid) eingebunben feyn
foO/) feine oetantivottung jumeffen/nod) fie befiuegen mit teinec
Ungiirtbe anfeben/ fonbecn bei) ibcen Inftruftionen aUejeit njibcc
mânniglid) fdjiS^en unb bnnbbnben.

XI. ©d;[ûflid)en unb jum n.) foff biefe Unfcce S3ciSbctIid;e
Seti^Ieidning etnec getreuen ianbfdjafft nn ibcen erlangten @e.
tedjtigteiten / Priviiegien unb n'oblbccgebcadjten @en)obnbeiten
gaii^ unftbâb(id) feçn. Ulib gleid)n)ie biefeg aUcé/ fo bierinnen
btgriffen/ ttu(f iaà yâfei;Iid;e Teftament, unfecn fceunb>l>tiU

betlid;cn Simft » unb anbece bocauff ccfolgt c SecgTeidje (îd; âtûn» A wr»
benunbfundicentbut; , ^xwww

■JtlfotBoacniDicaud; biefelbigen bei; «ôttigcn Vigor «nb^câff: iddo.
ten in aCen Clauiulen/ 9puncten/ Snnbnlt unb ailepnungen/ '*

fonbec cinige 2)ecânbecung nod)mabW ec^alten/ waê bacinncii
fowobl wegen '2£n|îe[Iung bec 4anbt=ttnb '2tugfd)uf ='îâgc/ alS
fonfîen in anbecn mebc »ecglid)en ifl / unuecbci!d)lid; obfervicen/
unb foldien 23ertcâgcn bietbucd) in feinecleç '2Bege/(aufrecn)flS
bie unfere bciîbeclidje biebeuoc beliebte fcrnere Sjanblung lîbec bie
©teiiec=©onbccungbetcitft/ bacilbecuoic aie fâmbtlidje Pacis-
centcn und aué ecbeblid;en unb ianb unb ieuten jum beflen ge*
mepnten ubcfad)en nunmebro allbeccit biecmit enblid) ueceiniget/)
derogicet rciflen/ obec anbcren eê baW auéjubeuten g«|fattcii
unb nadjgebcn. %\ieé freulid) unb fonbec ©efebcbe.

SuUbctunb b«bcn rcir une cigenbânbiguntecfdjcieben/ un&
unfere Cbuc-unb StScIWidje SJauinenî Sécréta n)i(fentlid)cit
auffbcucten laffen/ aud) neben renunciation unb begebung atlce
exceptionen/ einanbec greunbsSSriîberlid^en tiiitmit Dcrfpcos
d;en /

%aen unb ieben maê obflebet/ toc une unb unfere Sf2ad;fom»
men fefliglid; nadjjulcben / unb batpibec in feineclep SBeife burd;
ma obec nnbece ju tbun/ nod) ju bnnbeln.

©0 gefd}eben in®cefben ben fed;jebenî>en Februatii jm SaÇc
ein taufenb fetl)é bunbect unb neun unb fed;jig.

3ob(inn ©eocge/
€!)uc-giSc|l.
(L.S.)

Cl)cifiian/ ftec^Oâ

îu ©ad)fen.

(L.S.)

mgufïué/ Simoi
JU ©adîfen.
(L.S.)

gnoci^/ s^cc^oâ

ÎU ©ad;fen.
(L.S.)

XLIII.

DecUracion de la Reyna Govermdora de Espana 6. Marsî
para que los Sujettos del Rey de Francia en cou'
formidad de los Trattados de Paz , ayan de gozar
los Privilégias^ Franquicias , y Immunidades ^que
gozavan los Inglefes , y Olandefes , y los Habi-
tantes de las Ciudades ylnfeaticas , que traffican
en los Puer tes y Fillas de Espana. Dado ett
Madrid a 6 de Marzo KÎôp. [Tiré des Ar-
chives de l'Ambaflade d'Espagne à la Haye.]

La Reyna Governadora.

POr quanto por parte del Marques de Villars Embia-
do del Rey Chriftianiflîtno a efta Corte fe me ha re-
prefentado que enire los Privilegios dados a los Subdi-
tos de las Ciudades Anfeaticas a los de Ingalaterra y
tambien a los de Francia, fe los conçedieran los Capi-
tulos cuya Copia de verbo ad verbum & del ténor
fîguiente.

Articula aS. de Privilegios ji»feat!eot.

Item aprobamos , queremos y concedemos que quan-
tos naturales de las Ciudades Anfeaticas, habîtaren en
nueftro Reyno de Caftilla,fean libres y de todo efemp-
tos de todas las Conceffioues afïï patrimoniales como
perfonales y del cargo de la tutela y de toda penfion y
tributo affi ordinario como extraordinano , y tambien
de todo fervicio deMilicia,alIl enMar como euTierra.

ArticKlo zp. de los mismos Privilégias,

Contiene la misma coffa como el précédente.

Articula ii. de los mismos Privilegios.

Item que a las Naves de los Anfeaticos de aquî ade-
lante las perfonas Miniftros,y otros qualesquier OfFc-
ciales que fuerena haier la vi(ita,nolos tomen ny pidan
cofa alguna por ella,y fi a cafo los Adminieftradores lo
Arendaderes de nueftra Hazienda quifieren embiar a las
Naves algunas Guardas les embien y pongan los dichos
Arendadores a fu cofta, y los Adminiftradores a la de
mi hazienda y no los concientan que pedan o lomen
cofa alguna a los Anfeaticos.

Articula 10. de la Paz entre EspaHa y Ingalaterra
del ana 1667.

Que los Navios y otros qualesquier Vaiclos, que
pertenecieren al Rey de la Gran Bretafia, y a fus Sub-

dicof

DU DROITDES GENS,

lùf

Anno

dltos y Habîtantios navigando en los Domiriios del
Rey de Espans, o en qualquier de nos Puertos no lëan
.\AAq, viiîrados por los Minidros o Juezes de concravengo, o
' * por otra perfona alguiia, por fu propria authoridad, o
de alguna orra, ny fe pondran algunos Soldados, o
Hombres armados, a otros Officialcs o perfonas a bor-
do de ninguno de los dichos Navios o Vaxeles, ni los
Officialesdela Aduana de la una o otra parte hazet per-
quîla en ninguno de los Vaxeles o Navios pertenetien-
do a los Pueblos del uno o del otro, que entraren en
las Regioiies,Do;ninios o refpedivos Puertos, halla qui
fus dichos Navios o Vaxeles eften descargados o hafta
que hayen puello en Tierra toda aquella parte de la
carga de la Mexcancia , que declaran refuelven des-
embarcar en el dicho Puerto, ny fera el Capitan Maes-
tro , ny ninguno otro del Navio o Navios encarcela-
dos, ny ells ny fus Barcos detenidos en Tierra, por
en el intérim los OfBciales Reaies y de la Aduana pue-
den eftar en diclios Vaxeles o Navios no exodiendo el
numéro de très en cada Navio,para reconocer que nin-
•gunos Bienes o Mercancia , fe desembarquen de dichos
Navios o Vaxeles finque paguen los drechos, que por
eftos Articules cada parte efta obligado a pagar ; los
quales dichos Ofticiales han de eftar fin cofta ninguna
del Navio o Navios, Vaxel o Vaxeles, fus Officiâtes
Marineros, Compania, Mercaderes, Fadtores o pro-
pietarios, y quando el Maettro o Patron huviere decla-
rado que fe ha de descargar toda la carga de fu Navio
en a'gun fuerto, la déclaration y entrada de la dicha
carga fe haya de hazer en la Aduana, en la forma ac-
colhimbrada y fe defpues de hecha fe hallaren algunos
otros Bienes en el dirho Navio o Navios mai de los
contenidos en dicha entrada o déclaration fe concedara
ôcho dias del termine, dias en que fe podra trabaion
fin contât las fiertas, que fe coniaran desde el dia en
que fe commenfare a haier la descarga a fin de poder
entrât y manifellar los Bienes no deciarados y falvar la
confiscation dellos, y en cafo , que en dicho tiempo,
no fe huviera hecho la entrada o manifeftacion , enton-
ces los Bienes particulares, que fe hallaren, como que-
da dicho , aun lue la descarga no efté acabada feran
confiscados, folamento, y no otros, ny fe dara otra
molellia, o calligo alguno al Mercader o dueno del
Navio , y fiendo dichos Navios o Vaxeles cargados
• tendran libertad otra vezi falvi.

Articula 18. de Privilégias Aufeaticos.

Item aprobamos , queremos y concedemos que nin-
gun Juez o Magiftrado de qualquier qualidad, eminen-
cia que fea, pueda vilîtar y reconocer las cafas y lofyas
de los Anciaticos , (i no folo fu Confervador y juéz
propio, falvo en cafo que algun mal hechor escapando
del fragante delito fea buscado, en el quai cafo fea fo-
lo permitido al Juéz que le va iiguiendo por razon de
Jufticia.

Articula 19. de los mismos Privilégias.

Contiene la misma cofa como el précédente.

Articula 6. de la Paz entre Espaiia y Francia
del àâa l6j'9.

Las Villas, Subditos, Mercaderes, JEftantes,y Habi-
tantes de los Reynos , Eftados, Provincias y Paizes,
pertenecientes al Senor Rey Catholico, gozaran de los
mismos Privilégies , Franquifas , Libertades y fegurida-
des, en el Reyno de Francia, y otros lugares de la
obediencia del Rey ChriftianilTimo, que gozan los Sub-
ditos de Ingalaterra, fin que fe pueda en Francia, y
otros lugares, de la obediencia del Rey Chriftianilîîmo,
de mandar ny facar de los Espanoles , y otros Subditos
del Rey Catholico, mayores drechos, y Impofitiones
de los que feran pagados por los Naturales de Ingala-
terra, y de los Ellados Générales de las Provincias
Unidas, o ottos Edrangeros que fueren alli tratados
mas favorabltmente, el mismo tratamiento, fe hara en
todos los Eftados de la obediencia del Seiior Rey
Catholico, a todos los Subditos del dicho Senor Rey
ChriftianilTimo de qualquier Pays o Naçion que fean.

Y por que dicho Marques de Villars ha alegado
que en vez de gozar lo referido los Subditos del Rey
Chriftianiffimo fe dexa de obfervar con ellos y rcceiben
muchas vexaciones , fuplicandome mando aplicar a efto
el remedio conveniente, yo attendiendo- a la Juftifica-
tion de la Caufa, y a que ea dicho Articule 6. de la
ToM. VII. Part. I.

Paz con Francia, fe eftipulo hazer a fus Subdiros, el A vwo
mas favorable tratamiento que a los deln,a!ateira,£fta- ""^*^
dos Centrales de las Provincias Unidas, e otros Es-
trangeros,4icndo (co-r o es) mi rcai aninio que fe cum-
pla religiofamente, para que todos rcfpeéhVamente ga-
zen el bencficio, y tclicidad del Commercio , y ilo-
resca mas con la amigable y lîncera correspondcncia
de los Vaflàllos de parte y otra: Por tanto en virtud
de la prefente , mando a todos mes Virroyes y Capî-
tanes Générales, Audi^ncias, Lhancillerias, Corregido-
res, Alcandes Mayores y ordinarios, y a todos, y qua-
lesquier Miniftros a quien tocare al cumplimiento de
dichos Capitulos preinfertos, fegun fu ténor en gêne-
rai, y cada uno en particular, que los hagan obfervar
y guardar, lin ir, nyr.contravenir a ellos en todo, ni en
parte , que affi es mi voluntad y conviene al Real
fervicio. Dado en Madrid a feis dias del mes de
Marco 1669.

Yo LA REYNA.
D. P. Fernandes

DEL CAMPO y ANGUtO.

Collation»/ à P Original envoyé de la Cour, Jjf demew
ri en nos mains far nous Michel I. e PeletiER
Cunfeiller du Roy en fm Canfeil d^E/iat ^ en fa Cour
du Parlement de Paris., Intendant de la Jujiice.^ Polie f
isf Finances en Flandres.

XLIV.

Convention faite entre les Minijlres Plenipoien- 7. & çl
tiaires des Rois de la G r a n d e B r e t a- Mai.
GNE, £5? de Suéde, £5? ceux des Seigneurs
Eftats Généraux des Provinces-Unies,
/loar /« G u A R A N T I E <^(r tous les Eftats de Sa
Majefté Catholique en quelque partie du Monde
qu'ils /oient fxtués, cotformement au Traité de la
Triple - Alliance , &f att feptieme Article de la
Paix conclue à Aix la Chapelle le z. Mai 1668.
yi la Haye lej. Mai i66p. Avec /"Accep-
tation de V Ambajfadeur d'Espagne au mm
de la Reine Régente , y promejfe de payer à la
Couronne de Suéde une Somme de 480. mille Rix-
dakrs. A la Haye le p. Mai i66p. [Copie
imprimée, tirée des Archives de l'Ambafladc
d'Espagne à la Haye.]

Aile de Guarantie conclu le 7. May à la Haye 1669, ■ /

LEs Rois de la Grande Bretagne & de Suéde, côfli-
me aulTi les Eftats Généraux des Provinces-Unies
des Pays-Bas, eftans dez le 23. Janvier ftile nou-
veau, h le 25. Avril , ftile vieil , l'un & l'autre de
l'anne'e paffée entrez enfemble dans un concert, &
une liaifon eftroite , tant pour aider à faire finir par
leur intervention la Guerre qui s'éftoit alors allumée
entre les deux Couronnes voifines , & particulière-
ment dans les Provinces des Pays-Bas de l'obeiifance
du Roy d'Espagne , que pour guarantir auffi le plus
fortementièi efficacement que faire fe pourroit la Paix
qui par la bencdidiion de Dieu s'en pourroit en fuivreî
afin de prévenir par là de fêmblablës inconveniens à
l'adveuir, & les fuites qui en pourroîent naiftre tant
funeftes à toute la Chrcftienté , & leurs falutaires in-
tentions & bonsofficc's qui ont efté emploiez auprès
de l'une & de l'autre desdites Couronnes, ayant efté
tellement bénis par fa Divine Majefté, que le 2 May
de la môme année, ladite Paix tant deiirée s'en eft ef-
fedivernent enfuivie, par l'inftrumeot de laquelle con-
clu le même jour en la Ville d'Aix la Chapelle, lesdi-
tes Couronnes ont expreffement confenty au 7. Arti-
cle, que tous les Rois, Potentats, & Princes qui vou-
dront bien entrer dans un pareil engagement, pui/Tent
donner à Leurs Majeftez leurs promeffes & obligations
de Gnarantie de l'exécution de tout le contenu dudit
Traité.

Lesdîts Rois de la Grande Bretagne & de Suéde

comme auftl lesdits Seigneurs Eftats Généraux des

Provinces -Unies des Pays-Bas perfeverans en leurs

bons & pacifiques deffeins , & auffi voulant appuyer

O i effica-

i66cf

[û8 CORPS D I P L O M A T I ai^ Ê

feils Suprêmes de Guerre es Pays-Bas [^ Bout- ^nnô

goig/ie, auprès de fa Royale perfome , Mai/Ire de ^^
Camp General^ Gouverneur de la Citadelle de '""9»
Gand , ^ jîmbaffadeur auprès des Seigneurs Es-
tât s Généraux des Provinces-Unies.

AnNO efRcacement l'intention louable & Chreftienne desdits
deux Rois exprimée audit leptiéme z\rtrcle , ontaccor-
. dé & confenti à la requilition du Roy Catholique &
promis irrévocablement eu la manière la plus forte &
plus folemnele qu'il ie peut, ainfî que lesdits Rois de
la Grande Bretagne & de Suéde , comme auffi lesdits
Seigneurs Eftats Généraux des Provinces -Unies des
Pays-Bas tous enfemnle, & chacun d'eux en particulier,
accordent & promettent irrévocablement par ces pre-
fentes , de guarantir ledit Traité , & par confcquent en
cas qu'il arrive (ce qu'à Dieu ne plaife) que le Roy
Tres-Chreltien viene un jour à manquer à l'exécution
.ou obfervation punfiuele de ce que par luy ou de fa
part a elle promis audit Traité, & principalement, (i au
.préjudice & par infraSion du 1. Article de ladite Paix,
il viene à attaquer ou incommoder à force d'Armés,
,ou par voye de fait, fous quelque prétexte que ce foit,
aucun des Roiaumes , Eftats, -Pays, ou Sujets du Roy
Catholique en quelque lieu, ou en quelque Partie du
Monde, que cette attaque ou trouble de fait puiffe eftre
fait ou arriver, par Mer, ou par Terre fans aucune
exception de Pays ou perfonnes, quelque nom qu'ils
puiflènt avoir, ou en quelque lieu qu'ils puiflènt eftre
lîtuez , qu'en tel cas inespéré & impreveu , ils em-
ploieront toutes leurs forces, ou telle partie qu'il fera
neceffaire, par Mer, & par Terre, & les feront agir
avec la dernière vigueur, non feulement pour ayder à
s'oppofer à ladite attaque ou troub'e,& pour la détour-
ner, mais auffi pour faire deuëment reparer la contra-
vention qui aura efté fait^, & en cas que ladite attaque
fe fît en des Quartiers éloignez, en forte que la diftan-
ce ou autres inconveniens les puiffent empêcher à faire
fur le lieu la deffence necelTaire, qu'alors ils tascheront
de tout leur pouvoir par le rnoien de leurs Armes qu'ils
emploieront ailleurs, tant par Mer que par Terre, là
où ils pourront le plus fenfiblement incommoder l'at-
taquant ou aggrelfeur, de l'obliger à defifter de fonag-
greffion & inlulte, ainfi qu'à reparer deuëment la con-
travention qu'il aura faite: & lesdits Roys Confederez
entreront auffi-toft après telle aggreffion ou infulte
dans un con^-ert particulier avec l'attaqué fur les
moyens & les foices qu'ils employeront aâuellement,
& en effet tnnt pour détourner que pour faire reparer
• pareille infra£lion félon les proportions & les expens,
qui par un commun accord feront trouvez les plus ne-
ceffaires à la deffence de l'attaqué & le plus utiles au
bon fuccez de la caufe, qui en tel cas deviendra com-
mune;&de ce quedeffus feront fait trois originaux dont
l'un fera ligné par le Roy de la Grande Bretagne ou
de fa part, l'autre par le Roy de Suéde, ou de fa part,
& le troiCéme par les Seigneurs Etats Généraux des
Provinces-Unies des Pays-Bas ou de leur part, ce que
nous foublignez leurs Plénipotentiaires nous fommes
chargez & avons promis de procurer & de faire effec-
tuer en bonne & deuë forme dans l'espace de deux
mois ou pluftoft fi faire fe pourra. Fait à la Haye le
7. de May 1669.

jîSie iomê par Bon Estevan de Gamar-
R A Jmbajfadeur ^'Espagne prometant de payer
à la Suéde, le Subjîde de 480. mile Ecus pro-
mis à cette Couronne , par la Convention ad inté-
rim figné à JVeftmunfter le if. Avril 166%. F.
St. Donné à la Haye le 9. Mai i6<îp. [Tiré
des Archives de l'Ambaflade d'Espagne à la
Haye du tems du Roi Charles II. 3

Nous Mejjïre Don Estevan de Gamarra
y Contreras Chevalier de V Ordre Mili-
taire de S. Jaques , Confeilhr du Roy en fes Con-

SA Majefté la Reyne ayant veu & rneurement examî''
né le Traité de Triple Alliance conclu à Weft-
munfter en Angleterre le 25-. d'Avril ftyle vieux de l'an-
née pafl"ée,par les Sereniffimes Roys de la Grande Bre-
tagne & de Suéde conjoinâement avec les Eftats Gé-
néraux des Provinces- Unies des Pays-Bas, tendant
principalement à la Guarantie du Traité de Paix der-
nièrement arrefté avec le Roy TreSrChreftien à la Villei
Impériale d'Aix la Chapelle le 2. jour de May de la
mesme année, comme auffi un certain A6te feparé &
paffé à Weftmunfter ledit jour de if. Avril par lequel
Sa Majefté Britannique & lesdits Seigneurs Eftats Ge-s
neraux des, Provinces-Unies des Pays-Bas s'obligent au
Serepiffime Roy de Suéde d'employer tous les offices
& devoirs imaginables pour luy faire toucher au plus-
toft dans la Ville de Hambourg par ordre de Sadite
Majefté la Reyne la Somme de quatre cent quatre vingt
mil Rixdaldres exprimez audit Aéle pour les raifons
plus amplement déduites par iceluy, & nous ayant efté
montré depuis l'Aâe de Guarantie que les Plénipoten-
tiaires desdits trois Eftats ont ligné en la meilleure &
plus forte manière, pour la feureté de tous les Royaux
mes, Eftats, Pays & Sujets de la Monarchie de Sa Ma-
jefté le Roy fon Fils contre toutes les aggreffions &
infultes qu'on luy pourroit faire en violant ou contre-
venant au Traité d'Aix la Chapelle (ce qu'à Dieu ne
plaife) Sadite Majefté la Reyne après une meure déli-
bération de fon Confeil aggreant & approuvant ladite
Triple Alliance, & voulant- auffi tesmoigner l'eftirne
qu'elle a de contribuer de tout fon pouvoir à l'affer-
miflÈment de la Paix, a trouvé bon pour donner tanf
plus de force à la Guarantie & audit Sereniffime Roy
de Suéde toute forte de fatisfaâion autant qu'il peut
délirer & qui dépend de Sa Majefté comme auffi afin
de rendre ledit Koy d'autant plus capable d'exécuter
plus fortement & vigoureufement ladite Guarantie j
ainfî qu'il a dé-jà promis pour repouffer tout ce qui
pourroit eftre un jour entrepris contre & au préjudice
de ladite Paix & la Tranquillité publique, & pour faire
tout ce que Sa Majefté la Reine feroit ou pourroit fai-
re en vertu dudît Pouvoir, nous avons promis, ainfi
que nous promettons par cette, de faire payer & comp-
ter effeâivement & de bonne foy lesdits Subfîdes ait
profit de la Couronne de Suéde en la Ville d'Amfter-
dam ou Hambourg, à fçavoir la Somme de deux cent
mil Rixdaldres contant incontinent après que les Ac-
tes de Guarantie auront efté mis entre nos mains ra-»
tifiez des deux Roys & de cet Eftat, & les deux autres
cent quatre vingt mil Rixdaldres reftans en deux ter^
mes esgaux pour la moitié de ladite Somme, dont le
premier eschéera après huit mois expirez à compter
du jour de ladite extradition; & l'autre terme de l'au-
tre moitié après l'expiration des autres huit mois à
compter du jour de l'escheance dudit premier terme^
& à payer & compter au profit & au lieu que des-
fus , & nous avons promis de bonne foy ainfî que'
nous promettons par ces prefentes de faire exécuter
tout ce que deflTus precifement & punâuellement,
comme auffi de faire ratifier par Sa Majefté la Reyne
ces prefentes dans l'espace de deux mois , dont nous
avons fait & figné trois originaux à la Haye le 9. de
May 1669.

{^ L. S.)

Mfloit fignl

Gamâ&raJ

XLV.

DU D R Ô î T DES G Ë N 1

Anno
1669.

Hollan-
de ET Se-

LANDE.

XLV.

Accoort tujfchm de Heeren Staten van Hol-
LAND en Wbst-Vriesland ter eenre ,
en de Heeren Staten van Z e e l, a n d ter andere
zyde^ wegens de J a (lit te. Gejlatenin s'Graven-
Hage den 7. Juny 1669. [ Mercure Hollan-
dois de 1669. pag. 6j. d'où cette Pièce efl ti-
rée Elle fc trouve auilî dans le Theatrum Eu-
ropaum. Tom, X. pag. 77. en Allemand.]

î. TN den eerften, is tuffchèn de Hoog-gemelte Hee-
X ren Staten van d'eene en d'andere Provintie , na
verfcheyde gehoudene Conferentien en Gomrnunica-
tie, veraccordeert en vaft geftelt, gelijck valt ghefteit
wort by defen, dat de Jurisdiétie die den Prefident en
Raden van den Hove tôt noch toe mede over de Pro-
vintie, Sceden en Ingefetenen van Zeelant hebben ge-
had en geexerceert , volgens de originele Inftruâie,
mitsgaders de Accoorden en Verdrager) daer op ge-
maeckt , voortaen geheelijck fal ceireren en ophou-
den; en dat dien volgende deStaten, Steden, en In-
gefetenen van Zeelant , in het toekomende voor de
voorfz. Hoven in geendcrhande wijfe betreckelijck,
aenfprekelijck of caulàbel failen wefen, maer dat het
voorlz. Hof foo in Jurisdiâie als in 't aenftellen van
den Prefident, Raden en Minifters, met den gevolge
en aenkleven van dicn , alleen falAaen onder 't gefagh
en de dispofîtie van de Heeren Staten van HoUant en
Weft-Vrieslant.

. II. Dat de Onderdanen en Ingefetenen van Zeelant
by provifie, en ter tijt toe anders fal wefen geordon-
neert,fullen blijven, en voor foo vecl des noot zy,op
nieiu geftelt worden, gelijck de felve gellelt worden
by defen, onder 't Reffort en de Judicatuyre van den
Hoogen Raet , onder de Conditien , redriflien ende
limitatien vervat in de voorgaende Verdragen van de
Jaren 1^87. en 15-96. mit'.gadeis in het provilîoneel
Accoord van d-^n Jare I607. voor foo veel het felve op
den voorfz. Hiogeii Rjet geappHceert kan werden ;
en dat dien volgende in fpecie van aile Sententien, ge-
Wefen by de Heeren Gecommicteerde Raden van Zee-
lant, als reprefenierende Burch- Grave en Leenman-
nen van de felve Provintie, mitsgaders by de Gerech-
ten van de Steden , en van het platte Lant van Zee-
lant, daer van voor defen aen het Hof is geappelleert
geweell, diretlelijck ende immediatelijck fal wrerden
gerefotmeert ofte geappelleert aen den voorfchreven
Hoogen Raet alleen.

m. Ende nademael de Staten, Steden en Quartie-
ren van Hollant en Weft- Vrieslant jegenwoordig ter
eerfter in.flantie voor het Hof van de felve Provintie
mogen werden geconvenieert, en dat van de Sententien
by 't voornoemde Hof daer over ghewefen , aen den
Hoogen Raet mach werden geappelleert: Dat derhal-
ven oock die Staten, Steden en Quartieren van Zee-
lant ter eerller inftantie fullen moghen werden betroc-
ken voor den Hoogen Raet, ofi wel foodanghen
Rcchter als de Heeren Staten van Zeelant daer toe
namaels mochten goet vinden in de eerfte inilantie
te ordonneren : Des dat in 't voorfz. laetfte cas van de
Sententien by foodanighen Rechter gewefen, mede aen
den Hoogen Raet in manière voorlz. fal mogen wer-
den geappelleert ; ende is hier op expreffelijck ver-
klaert, dat, voor foo veel hier boven van de Staten
vari d'eene en d'andere Provintie wert gefproocken
't felve niet anders te verftaenis, of,geduyt fal wcr-
dqu , dan ten tefpeâe van faken , in de wcicke de
felve fri-uatorum loca geacht en gehouden moeten
Werden.

IV. Den Prefident en Raden van den voorfy,. Hoo-
gen Raet fiiUen geen befoignes hebben of- houden , dan
ter prefentie van aile de Raden , foo uyt d'eene als
d'andere Provintie «» laco prefent zijnde , of immers
daer toe behoorlijck befcheyden wefende, volgens en
in conformité van der felver Inftriiâie, fonder dat aen
de Raden uyt d'eene Provintie apart en met feclulie
van die van d'andere Provintie, eenighe faken gedefe-
teert, veel min by defelve verhandelt of getermineert
fullen mogen werden, uytgenomen alleen, dat de cri-
minels faecken, die van den Hove by Appel ofte refor-

matie

tcf

XLV.

ANNë

Traité & Accord entre les Etats des Provinces
de Hollande 6c de West -Frise
d'une part , & les Etats de la Province de
Z E L A N D È , d'autre, au fujet de la Juftice-
avec l'enregîtrement d'icelui. Fait a la Hâve le
7- Juin i6(5p. Mercure Hollandais de i66o

/. Y^Remîeremenî a été., erUre les fisdits Seîgneûrt

1 Ejiats de rune ^ de l'autre Province accordé
tsf arrêté , comme il efl arrêté par ces prefnte^
après plufieurs Conférence i y Communications que
la Jurisdiaion, que les Prefident^ ConfeiUers ont
eu jusques à prefent fur les Pruvinces, Filles £5?
Habit ans de Zelande, fuivant rhftruSl.on origine-
le , enfemble les Accords £5? Traitez, faits à cet égard
cefferont dorénavant entièrement, (s qu'en confequen-
ce les Etats., Filles ^ Habitans ae Zetande, ne
feront point appellabks ni ne pourront être tirez en
caufe ,en aucune manière pardevant ladite Cour^
mais que ladite Cour tant à l'égard de la Jurudic-
tion , comme à l'égard de l'infiallation des Prefident^
ConfeiUers y Mini/ires £5? tout ce qui en dépend ^de-
meurera feulement à la dispofitiony y authorité des
Seigneurs Etats de Hollande ^ de Wefl-Frife.

II. ^e les Sujets £5? Habitans de Zelande , de-
meureront par provifion, ^ jusques à ce qu'il en foit
autrement ordonné, y / befoin efl feront remis de
nouveau, comme ils le font par ces 'pre fentes., fous
le Reffort £<? JurisdiSlion du Grand Confeil, fous
les Conditions ,reftriclions , ^ referves contenus dans
l'Accord précèdent des années \^^y. (^ Ifp6. (j
dans r Accord provfionel, de l'an i6oy. entant qu'il
peut être applicable au fusdit Grand Cnnfeil; ta
qu'en confequence on appellera au fusdit Grand Con-
feil dire&ement y immedlitment de toutes les Sen=
tencej rendues par les Seigneurs Con'eillers Députez
de Zelande , comme reprefentans le Burggrave fg*
Seigneurs Féodaux de ladite Province , enfemble
par les Juges des Filles y du plat-Pats de Zelande^
dont on a cy-devant appelle à la Cour.

m. Et comme les Etats, Filles ta Cartier s
de HMatide y Wefl-Frife, font appeliez pré fente"
ment en première inftance pardevant la Cour de la-
dite Province , isf qu'on peut appeller des Sentences
ftir ce rendues par ladite Cour au Grand Confeil
que pour cette caufe auffi les Eftats, Filles, y
^artiers de Zelande pourront être tirez en premiè-
re infiance pardevant le Grand Confeil, ou parde-
vant tels Juges que les Seigneurs Etats de Zehndé
trouveront bon d'ordonner à ce fujet en première
inftance: Ce H pourquoi en cedit dernier cas on pour-
ra auffi appeller au Grand Confeil, en Iti manière que
deffus, des Sentences rendues par de tels Juges; Ei
efl à cet égard expreffément déclaré, que ce qui efl
dit ci-deffus , des Etats de l'une y de l'autre Pro-
vince, ne s'entend autrement qu'à l'égard des affai-
res dans lesquelles ils ne doivent être reputez 6?
tenus que privatorum loco.

IF. Les Prefident 6? ConfeiUers du fusdit Grand
Confeil ne feront aucune affaire qu'en prefence di
tous les ConfeiUers , qui de l'une Ù de l'autre Pro-
vince feront prefens in loco, ou du moins app-Ués
fuivant £5? en conformité de leur Jnftruâion, fan}
qu'il puiffe être déféré aucune affaire aux Confeil-
lers de l'une des Provinces à l'exclufion de ceux de
l'autre, y encore moins qu'il puiffe par eux être
rien traité ni terminé , excepté feulement que les af-
faires criminelles qui feront aportées par Appel oit
O 3 refor-

I<

7. Juin.

Hollan-
de KT ZS»

LANO:>o

ria

CORPS D I P L O M A T I au E

ÂNNO matîe aeii den Hoogen Raet fouden mogen werden ^e-
^ . bracht, fullen llaen ter keiinfire en judicatuere van den

1669, Frefident en HoUantfe Raden; gel.'jck mede de Heeren
Staten van Zeelant de vrijheyt fullea hebben, om de
kenniflè en judicature van het Crimineel in haer Pro-
vintie vallende, dat appellabel of provocabel is, te de-
fereeren aen den voorl'z. Prefident en Zeeuwfe Raden,
mitseaders den Griffier Iman Cauw, en foodanige an-
dere, die fy fouden mogen goet vinden , daer by te
voeo-en : Sullende aile andere faecken, die tôt noch
toe'Van vcederfijden aen den Hoogen Raet appellabel
of provocabel lijn geweeft , foo wel in HoUant en
Weft-Vrieslant, als in Zeelant voorvallende, geene
uyt-gefondert, gelijck oock de Dominiale faeken , by
Appel of reformatie aen den Hoogen Raet werden ge-
bracht • En voor foo veele de Heeren Staten van Zee-
lant eenige faken, 't ly in de eerfte inaantie, 't zy in
cas d'Appel , van de judicature van den voUen Hoogen
Raet jegenwoordig,volgens de voorfz. Verdragen ont-
houden, of namaels noch fouden mogen at-raecken,
dat het aen de Heeren Staten van HoUant en Weft-
Vrieslant vry fal blijven,de felve faken in haren reguar-
de door den Prefident en HoUantfe Raden aldaer te la-
ten berechtenen ende termineren.

V. Dat in aile faken, in de welcke gefchîl îs tus-
fchen Partyen,waer van d'eene, het zy ylélor of Reus,
is Hollants, ende de andere Zeeus, noch de Heeren
Staten van d'eene, noch de Heeren Staten van d'andere
Provintie, yets affonderlijck aen den Hoogen Raet fu!-
leti mogen gebieden of yerbieden , maer dat de tyvee
Provintien ten aenfien van foodanige faken, alleenlijck
fullen hebben en mogen exerceren een gemeene encon-
currerende dispofîtie , en dat dienvolgende oock illis
cafibus den voornoemden Hoogen Kael niet fal hebben
te pareren eenigh bevel of verbodt, dan by beyde de
Provincien te famen gegeven werdende.

VI. Dat de Heeren Staten van Zeelant, ten aenfien
van twee Zeeufe Partyen, foo wel als de Heeren Sta-
ten van HoUant ende Wefl-Vrieslant, ten aenfien van
twee H Uandifche Partyen, fullen hebben en mogen
exerceren de vrve faculteyt, om dien aengaende foda-
nigh re dispone-rea, gebieden en verbieden, felfs oock
met af:reckin?e of vcrminderiiige van Jurisdiôie, als
de felve ten meeften dienfte van hare Provintie oorbaer-
lijck achten fullen.

V I I. Dat 't gérai van de HoUantfche en Zeeufche
Raedcn in den'Hoogen Raet fil werden gebracht en
gehoaden in de felve proportie, als het Hof is gecom-
pofeert geweed, namelijck, dat de Heeren Staten van
HoUaiu en Weft- Vrieslant in den voorfz. Hoogen
Raet voortaen fullen mogen fteilen de nombre van
acht Raden, en de Heeren Staten van Zeelant daerinnc
behouden 't getal van drie Raden, den Prefident in het
een of 't auder getal niet gerelvent, als zijnde en ful-
lende werden ver'kooren by beyde Provintien gelijcke-
lijck , in maaieren hier na breeder verklaert , fonder
dat het voorfz. getal van Raden van de eene of van de
andere fijde verder fal moghen werden ^eaugmenteert ,
noch oock aen d'eene of d'andere Provintie eenige di-
minutie tegens haer wiUe gevercht: Sullende de Trac-
tamenten van die drie Zeeufche Raden voortaen wer-
den verforght ende betaelt by de Heeren Staten van
HoUant ende Welt-Vrieslant, ter Somme van feven
duyfent Gulden jaerlickx, volgens foodanige diftribu-
tie, als by de Heeren Staten van Zeelant fal werden
geordonneert; en de Raden by d'eene en d'andere Pro-
vintie verkoren, na daf yder van de felve in fijn re-
guard goet duncken M , fonder dat het van nooden
fal wecfen eenige verklarint^e van aengenaemheyt daer
over by den Hoogen Raet te doen , die niet te min
de vryheyt gelaten w-rt, om by affterven van yemandt
van de Raden , eenige bequame en gequalificcerde Per-
foonen voor te flaen , daer op de relpeftive Provin-
tien, yder in den lijnen de noodige reflexie fullen kon-
nen nemen.

Vin. Dat, fo wanneer de Prefidents of Griffiers-
Plaetfe van den .Hoot;en Rai-t f'ïl komen te vaceren,

reformation de la Cour au Grand Confeil feront de AnNO
la connoiffance £5? 'JurisàiBion des Prefident £5? Con- /cjc^
feilkrs Hollandais i Comme pareillement les Etats de *^**7*
Zelande auront la liberté de déférer aups fusdits Pti'
ftdent iS Con feilkrs de Zelande, enfemble au. Gref-
fier Ynaan Cauwe fjf tels autr.es qu'ils trouveront à
propos de s'adjoindre la connoiffance £s? Jugement au
Criminel qui écherra, dans leur Province , fi? dont il
fourra être appelle -y toutes les autres affaires dont
on a pu appeller jusques à prefent de part (^ d'autre
au Grand Confeil^ £<? qui écheent tant en Hollande
y IVefi-Frife qu'en Zelande, nulles exceptées, com-
me aujfi les affaires concernant les Domaines , feront
évoquées par Appel ou reformatiun au Grand Confeil ^
Et fi les Seigneurs Etats de Zelande venaient à rete-
nir prefentement quelques affaires de la yurisdiiîiott
du Grand Confeil, foit en première infiance foit en
cas d' Appel fuivant les fusdits Traitez, il fera libre
aux Etats de Hollande £5" de JVefi - Frife de faire
Juger y terminer lesdites affaires à leur égard pur
les Prefident t3 Confeillers de Hollande.

V. ^e dans toutes les affaires oîi il y aura diffé-
rent entre des Parties, dont l'une, foit Demandeur
pu Deffendeur,fera de Hollande ^ l'autre de Zelan-
de, les Seigneurs Etats de l'une ni de l'autre Pro-
vince ne pourront ordonner ou deffendre aucune chofe
au Grand Confeil. Mais que les deux Provinces à
l'égard de telles affaires, en auront feulement une
dispofition commune , 13 qu'en confequence auffi dans
ces cas le fusdit Grand Confeil déférera aux ordres
£9" deffences qui feront donnez par les deux Provin-
ces conjointement.

FI. ^e les Seigneurs Etats de Zelande, à l'é-
gard de deux Parties Zelandeifes , auffi bien que les
Etats de Hollande £5" de Wefi-Frife , à l'égard de
deux Parties Hollandoifes , auront £î? exerceront la
libre faculté pour en dispofer tellement à cet égard,
ordonner £5? deffendre, même avec difirailio» is? di-
minution de JurisdiElion , qu'ils jugeront être le plus
utile à leurs Provinces.

Fil. ^ue le nombre de Confeillers Hollandois £^
Zelandois- dans le Grand Confeil fera réduit £îf te-.u^
en la même proportion dont la Cour a été compofée;
fçavûir que les Seigneurs Etats de Hollande £5? de
H^eft-Frife pourront dorénavant mettre le nombre de
huit Confeillers, £s? les Seigneurs Etats de Zelande
le nombre de trois , le Prefident en l'un ou l'autre
nombre non compris , comme étant £î? devant être élit
par les deux Provinces également , en la manière ci-
aprés plus amplement déclarée ; fans que le nombre
desdits Conjeillers puiffe être augmenté d'un ou d'au-
tre côté , ni qu'il en puiffe être faite aucune dimi-
nution à l'égard de l'une ou l'autre Province contre
fa volonté, (3 les gages des trois Confeillers Zelan-
dois feront dorénavant payez par les Seigneurs Etats
de Hollande ^ de Wefi-Frife, moyennant la Som-
me de fept mil Livres annuellement , fuivant la dis-
tribution qui fera ordonnée par les Seigneurs Etats
de Zelande f Et les Confeillers feront élus par l'une
£5" l'autre Province , comme chacune à fon égard le
jugera à propos , fans qu'il foit befoin d'avoir là-
deffus l'agrément du Grand Confeil qui néantmoins,
en cas de decés de l'un desdits Confeillers , aura la
liberté de propofer une perfonne dé qualité requife ,
fur quoi les Provinces refpeUives feront les réflexions
qu'elles jugeront neceffaires.

F I II. ^e quand la charge de Prefident ou de
Greffier du Grand Confeil viendra à vaquer , le Pre-

een nieuwe Prefident of Griffier fal vverden gekooren 0e„t ou Greffier fera élu par les deux Provinces ^
by beyde Provintien, volgens het Verdrach dientha yen ] r ■ ^ i< a j c ■* \ rf- . .. 7',„ r -„< / - ;!
den jare .«6 ghemaeckt: op den voet en manière aïs /«Tel l'^''"''^ f"'^ ^ ce fujeten 1 an ip6 fur le

het felve jongft den if. Mey lôjj.ten regarde van den
jegenwoordigen Prefident is gepraiSifeert , namentlijck,

dat

pied £3" fuivant la manière qu'il a depuis été prati-
qué, fçavoir le if. Mai i6ff. à l'égard du Prefi-
dent

DU DROIT

AnNO dat de Heeren Staten van Zeelatit na ontfangen notifi-
^^ catie van het overlijden vaa den Prefident ofte Griffier

ÏOOp. voornoemt, door de Heeren Staten van Hollant ende
Weft-Vrieslant by Miffive verfocht lîjnde, haer in 's
Gravenhage te willen vervoegen, om gefamentlijck tôt
d'Eleftie van een nieuw^en Prelident ot" GrifRer te pro-
cederen, fich ten dien fine aldaer fullen laten vinden
tcgfteus den dagh in de voofft.. Miffive te eyprimeren,
ofte by ongelegenthcyt en empêchement, op foodanigen
anderen dagh , als faickx met haer commoditeyt beft
en gevoeghlickll fal koiiiien gefchieden , die in allen
gevalle fal moeten werden ghenomen binnen den tijdt
van drie maenden, te rekenen van den dagh af dat de
voorft. Notificatie by haer fal wefen ontfangen ; welc-
ke voorfz. tijt foo by d'eene als by d'andere Provintie
fal moeten w^erden waer genomen , op pcene dat by
gebreecke van diea, en de voorfz. drie mâenden ver-
ftrecken zijnde, den Prefident ofte Griffier fal werden
verkoren by de Heeren Staten van de Provintie alleen,
die haer daer toe binnen den felveu tijt als boven fal
hebben ingeflelt , ende dat by dienvolgende oock op
Commiffie van de felve Provintie alleen in de poffeffie
van fijnen Staet geftelt en ontfangen fal werden : En
fullen de Hoog-gedachte Heeren Staten in de voorfz.
aClie haer Seffie nemen aen een langhe Tafcl , ten dien
fine in de Vergader-Plaetze van de Heeren Staten van
Hollant en Weft-Vrieslant te approprieren, daer van
de Hoog-gem. Heeren Staten van Hollant en Weft-
Vrieslant tôt haer keure nemen en occuperen fullen de
cène zijde, en de Heeren Staten van Zeelandt d'andere
zijde, en vervolgens procederen tôt de voorfz. Eledie,
by verfamelingc van Billetten, in fuicker voegen, dat
yder Lidt op een Billet fiil ftellen lîjn eygeh naem of
qualificatie , en daer onder de Perfoon , die het felve
Lidt tôt bekleedinge van het vaceerende Ampt fal
willen ûemmen : SuUende de voorfz. Billetten van de
Ledén van de eene en d'andere Provintie by der felver
refpeftive Minifters , yder in fijn reguard i'il een Back
of Comme apart gecolleâeert, en fulckx gedaen fijnde,
de Billetten,foo van d'eene als d'andere,door de voorfz.
Minifters te famen gebracht en onder den anderen ge-
mengt werden; en voorts de voorfz. Billetten op de
voorfz. Tafel gelegt,en getelt fijnde, of oock het jufte
getal van Billetten behoorlijck by den anderen gevonden
wert, fal den Minifter van Hollant Billet voor Billet
opnemen, openen, ende vervolgens leveren in handen
van den Minifter van Zeelant, om by de felve opgele-
fen en de ingefchreven naem gepronuncieert te wer-
den; geduyrende welcke oplefinge, den Secretaris van
de Heeren Staten van Hollant ende Weft-Vrieslandt,
als mede den Secretaris van de Heeren Staten van Zee-
lant, indien de felve oock prefentis, aenteyckeninge
doen, en vervolgens verklaren fal, in wat voegen de
Stemmen fullen fijn gegaen, en op wat Perfoon dien-
volgende de Eleélie fal wefen gevallen .allés onder
foodanigen aâ:ie van non-prejudicie, als voordefen,
en noch jongft in den voorfz. Jare lôj-j. aen de Heeren
Staten van Zeelant is gegeven gcweeft.

IX. Aile voorgaende Accoorden en Verdragen, de
Juftitie concernerende, voor foo veel daer aen by de-
ien niet en wert gederogeert, fullen blijven in haer ge-
heel , doch alleenlick applicabel wefen op den Hoogen
Raet , die fich vervolgens nae den inhoude van de
voorfz. Accoorden en Verdragen fal hebben te regu-
leren.

X. Ailes by provifie en met conditie , dat by foo
verre d'eene of d'andere Provintie haer iii tijden en
wijlen by defen Accoorde in 't generael of particulier
bevonden befwaert, men desbalven met den anderen
fal konien in commanicatie, ende in cas de voornoem-
de Provintien , wederiijds redenen gehoort en ingeno-
men fijnde, met den anderen niet konden accorderen,
dat alsdan de refpedive Provintien daer van fullen
mogen fcheyden, ende blijven op haer geheel, ghelijck
waren voor dato van 't provifioneel Accoord van den
jare 1607.

XI. Aldus veraccordeert ende geflooten tufiTchen
Gedeputeerden van de Heeren Staten van Hollant en
Weft-Vrieslant ter eenre, en de Gedeputeerden van de

. Heeren Staten van Zefelant ter andere fijde, met we-
derfijts belofte, defe, elck by de Hoogh-gemelde Hee-
ren Staten haer Committenten te fullen doen aggree-
tcn, en daer op behoorlijcke Ratificatie uytwifTelen,

bin-

D E S G E N S. tît

dent d'aprefeat 5 fçavoir q^ue les Seigneurs Etats de AnNO
Zelande après qu'on leur aura notifié la mort du ,<rr3
Prefident ou Greffier fusdit ^ £5? qu'ils auront été re- ^^^f'
quis par Lettres des Etals de Hollande fif de ffeft-
Frife de fe rendre à la Haye pour procéder enfiem->
blement à i'Ele^ien d'un nouveau Prefident ou Gref^
fier, ils s'y rendront au jour qu'on aura exprimé
dans la Lettre , ou en cas d'incommodité ou empêche-'
ment à tel autre jour qu'ils trouveront le pouvoir
faire pour le mieux , lequel jour en tout cas fe devra,
prendre dans le tems de trois mois ^ à compter du jour
qu'ils auront reçu ladite Notification , lequel tems
devra être ohfervé par l'une Cs" l'autre des Pro-
vinces , à peine , au deffaut de ce y lesdits trois
mois étant pajfez , que ledit Prefident ou Greffier
fera élu par les Seigneurs Etats de la Province feu-
le qui fe feront rendus dans ledit tems^ là qu'au fit
il fera re_fu £3" in/iallé dans fa Charge fur la Com-
miffion de ladite Province feule. Et lesdits Seigneurs
Etats pour ledit JSte prendront leur Séance allenîour
d'une "Table longue qu'on appropriera dans le lieu de
l'^ffemblée des Seigneurs Etats de Hollande fjf de
Welî-Frife dont les Seigneurs Etats de Hollande £5? .
de Weft-Trife occuperont un côté à leur choix ^ les
Seigneurs Etats de Zelande l'autre , {^ enfuite pro-
céderont à ladite EleEtion par Billets , en forte que
chaque Membre mettra fur un Billet fon propre nom
ou qualité £5? au defious la perfonne à qui ledit Mem-
bre donnera fa voix pour être revêtu de ladite Char-
ge. Et les fusdits Billets des Membres de l'une £î?
l'autre Province feront par les Minifires refpeSiifs
d'icelles recueillis chacun à jon égard dans un vafe ou
écuelle à part , ce qui étant fait les Billets des uns
£=? des autres feront mis 13 mêlez enfemble par les
fusdits Minifires; £5? enfuite les fusdits Billets étant
mis fur la Table, £3" le nombre convenable fe trou-
vant jufte , le Mini/Ire de Hollande prendra lesdits
Billets l'un après l'autre , les ouvrira £9" enfuite les
mettra entre les mains du Minifire de Zelande pour
être par lui là £3" prononcé le nom de celui qui y fera
écrit , pendant laquelle LeSîure le Secrétaire des Sei-
gneurs Etats de Hollande £3' de fFeft-Frife, comme
auffii le Secrétaire des Seigneurs Etats de Zelande
s'il efl auffi prefent , écriront £5? déclareront de quel-
le manière les voix Je feront données^ 13 fur quelle
perfonne V Eledlion fera tombée le tout fous telASle de
non préjudice que ci-devant £«? notamment a été don-
né aux Seigneurs Etats de Zelande en la fusdiie
année i6j-f.

IX. Tous les Jccords £5? Traitez precedens con-
cernant la Juftice, pourvu qu'il n'y foiî point dérogé
par ces prefent es , demeureront en leur entier. Mais
feront fiullement applicables au Grand Confeil qui
aura à fe régler fuivant h contenu desdits jic-
cords £5? Traitez.

X. Le tout par provifton £3" à condition que fi
l'une ou l'autre des Provinces fe trouve ci -après
en gênerai ou en particulier le fée par cet Accord,
on fe communiquera de part (3 d'autre les rai-
fons qu'on aura , 13 au cas que lesdites Provin-
ces , xaifons ouïes de part 13 d'autre , ne fe
puffent accorder, qu'alors lesdites Provinces refpec-
tives pourront fe fieparer , (3 demeureront en leur
entier, comme elles étaient avant V Accord provifionel
de l'an 1,607.

XL Ainfi accordé £5? conclu entre les Députez
des Seigneurs Etats de Hollande £9" de Weli-Frife
d'une part , 13 les Députez des Seigneurs Etats de
Zelande d'autre , avec promeffe réciproque de faire
chacun agréer ces prefentes par les Seigneurs Etats
qui les ont commis , 13 d'en échanger les Ratifications

COH-

lit

AnNO binnen deti tijdt van fes weeckea ofc twee maenden
, , uytterlijck, t'Oirkonde defes fijn hier van gemaeckt en

I009* ten wederlîjden behoorlick onderteeckent, twee eens-
luydende Inftrumenten, in 's Gravenhage den fevenden
Junii Anno feftlen hondert negen en 't leftig,

CORPS DIPLOMATICLUE

convenables ^ dans le tems de fut feiHaines du deux AnNO
mois au plus j En témoin dequoi ont des prefentes ^^^ \AAq'
faits deux Inflrumens de même teneur ^ à la Haye **■

le 7. Juin 1669.

In den naem ende van
Wegen de ge&mentlijcke
Heeren Gedeputeerden van
Hollant ende Weft Vries-
Jant , daer toe by defelve
fpecialijck geauthorifeert.
Ende was onderteyckent,

JOHAN DE Wl r.

(L.S.)

In den naem ende van
wegen de gefamentlijc-
ke Heeren Gedeputeerden
van Zeelant, daer toé by
de felve fpecialijck geau-
thorifeert. Ende was on-
derteyckent,

Pr. de HUYBERTi

(L.S.)

NAdetïiàel door 't Verdràch tufîchen de Heeren
Staten van Hollant ende Weft-Vrieslant ter eéil-
re, en de Heeren Staten van Zeelant ter andere îijde,
huyden geflooten, van difficilder executie fchijnt ge-
maeckt te werden de genegentheyt, die d'eene of d'an-
dere Provintie voor heenen gehadt heeft, jegenwoor-
dig noch foude tnogen hebben , ofte oock naemaels
konnen krijgen, tôt dombinatie van beyde de Hoveti
van Juftitie; ende dat nochtans de tneyninge niet en is
door het tegenwoordige Verdràch de felve combinatie
ofte advanceren of te ruch te fetten, foo wett by de-
fen wel expreffelijck verklaert, dat beyde de Provintien
onaengefien defeii Accoorde, dienthalven blijven be-
houden, gelijcke vryheydt van deliberatie en naerder
Verdràch , als haer voor dato defes heeft gecompeteert,
fonder dat uyt dit Accoord oyt of oyt eenige illatie ge-
maeckt, of argumentatie geformeert fal mogen wer-
den, om de voorfz. combinatie te promoveren, of te
reculeren. Aldus gedaen ende gepalfeert tuffchen Ge-
deputeerden van d'eene of d'andere Provintie , in 's
Gravenhage, met belofte van Katificatie, als in de
voorfz. Accoorde, den 7. Juny 1669.

In den naem ende Van
wegen de gefamentlijcke
Heeren Gedeputeerden van
Hollant ende Weft-Vries-
lant , daer toe by de felve
fpecialijck geauthorifeert.
Was gheteykent ,

JOUAN DE WlT.

(L.S.)

ïn den naem ende van
wegen de gefamentlijcke
Heeren Gedeputeerden.van
Zeelant, daer toe by de
felve fpecialijck geautho-
rifeert. Was gheteykent,

Pr, de Huybert.
(L.S.)

Ratifieatie van de Heeren Staten van Hollant ende
(Veft-Frieslant.

DE Staten van Hollant ende Weft-Vrieslant, Doea
te weteu, Dat wy gefien, rijpelijck geexamineert
ende geconfidereert hebbende het Verdragh, op den 7.
Juny defes loopende Jaers 1669. getrofFen tuffchen Ge-
çommitteerden uyt het midden van den Onfen , en de
Heeren Staten van Zeelant met feeckere Afte van non
préjudice, refl'eflerende op de combinatie van beyde de
Hoven van Juftitie,foo als het felve hier nae Van woort
tôt woort ftaet geinfereert.

Fiat infertio.

Ende nademael Wy bevindeti den inhoude Van
dien conform onfe goede meeninge ende intentie, en
oordeelende dat al het felve fal ftrecken voor den
dienft , rufte ende luyfter van beyde de Provintien,
als mede tôt handhavinge ende vorderinge van de on-
de ende vertroude Vriemfchap ende goede correspon-
dentie tuftchen de felve en wederfijts Intereflen. SOO
IST, dat wy het voorfeyde Verdràch in allen deelen,
Poinden en Articulen, hebben goet gevondcn, geap-
probeert en geratîficcert, vinden goet, approberen en
ratificeren het felve mits defen ; Beloovende allen
4en Innehoude van dien onverbrekelijck te fullen naC'
komen, en obfervcren, doen naekomen en obferve-
ren , fonder eenigh belet , of infradie ter contrarie ;
en tôt meerder verfeeçkerînge van dien , hebben wy
defen met onfen Grooten Zegel hier aengehangen,

ooen

yfu nom 6?. de la part
des Seigneurs Députez de
Hollande £5? do Wefi-Frife
à ce fpeciakment par eux
authorifez. Etoit'figné^

Jean oe Wiï.
(L.S.)

jîtt nom £5? de la part

des Seigneurs Députez de
Zelande à ce fpeciakment
authorifez par eux.
Etait figné^

Pr. de Huybert.
(L.S.)

COmme le Gontra£l conclu ce jourdhui entré
les Seigneurs Etats de Hollande t? Wefl-Frtfe
d'Une part^Q les Seigneurs Etats de Zelande d'autre
part , femble rendre plus difficile V exécution du pen-
chant que l^une 6? Vautre des Provinces ont eu ci-
devant ^ qu'ils aur oient encore à prefent^ £s? qu'ils
pourraient avoir ci-aprés pour la comhinaifan des
deux Cours de Juftice ; Et que neantmoins Finten-
tion n'efl pas , que par le prcfent 'Traité ladite
jonRion foit avancée ni reculée , il eji exprejfément
déclaré par ces prefentes, que les deux Provinces,
fans avoir égard à cet Accord^ demeureront en là
liberté de pouvoir délibérer 6? convenir plus ex*^
preffément , qu'ils ont eu ci-devant , fans qu'on puiffe
rien inférer de cet Accord^ ou tirer aucun argu-
ment^ qui puiffe avancer ou reculer ladite jon5îion.
Ainft fait ^ paffé à la Haye entre les Députez de
l'une 6? de l'autre Province , avec promeffe de Ra-
tification comme dans le fusdit Accord^ le 7, Juin
1669,

Au nom 6? de ta part
des Seigneurs Députez de
Hollande £5? Wefl-Frife ,
fpecialement par eux au-
thorifez. Et oit figné,

Jean de Wit.
(L.S.)

Au nbm 6? de la part
des Seigneurs Députez de
Zelande à ce par eux
fpeciakment authorifez.

Et oit fignéf

Pr. dé Huybert.
(L.S.)

Ratification des Seigneurs États de Hollande
& de Weft-Frife.

LÈS ÈtàtS de Hollande £5? de Weft-Èrife^ fat'
fons fçavoir , qu'ayant vu , examiné £î? con*
ftderé mûrement le Traité fait £5? conclu le 7. Juin
de cette prefente année i66g. entre les Députez
d'entre nous £sf des Seigneurs Etats de Zelande^ avec
certain A&e de non -préjudice ^concernant la jonElion
des deux Cours de Juftice , comme il eft inféré de mot
à mot dans la fuite.

Fiat infertio.

Et comme nous trouvons te contenu en icetui
conforme à nôtre bonne intention , £«? confiderant
qu'il tendra au fervice , y fptendeur des deux
Provinces, comme aufji au maintien £5? à l'avan-
cement de Vancienne y fidelle amitié £j? bonne
correspondence d'entre elles (^ pour leur Intérêt
réciproque. N'eus avons ledit Traité trouvé bon dans
toutes fes Parties , fes Points £5? Articles , fî? l'a-
vons aprouvé £j? ratifié , le trouvons bon , t'ap-
prouvons £5? ratifions par ces prefentes. Promet-
tant d'en enfiiivre fcf obferver le contenu inviola-
blement , ^ de le faire enfuivre 6? obferver fans
aucun empêchement ni infrailion au contraire; £5?
pour plus grande fureté de ce que deffus, mus avons
fait appofer nôtre Grand Sceau à ces prefentes , 6?

icel-

A„vj« doen ïegelen, en door onfen Secretaris doen teekenen
'^^^ op den 20. July des Jaers onfes Heeren en Saligmakers
1660,1669- (Vas ge^arapheert,

JOHAN DE WlT. Vt.

Lager fiant. Ter Ordonnantie van de Staten,
En geteetkenl ,

Herbt. VAN Beaumont.

DU DROIT DES GENS. 113

Icelles fait ftgner par nétre Secrétaire h vingtième AnNO
Juillet de l'an de nôtre Seigneur iS Sauveur 1669. >-^
Etoit paraphé; lOOC?,

Jean de Wit.

Ratificatie va» de Heeren Staten van Zeelant.

DE Staten van den Lande ende Graeflickheyt van
Zeelant, Allen den geenen die defen fullen fîen
of hooren lefen, Saluyt Due» te weten , Dat Wy ge-
fien, rijpelick geexamineert en geconfidereert hebbende
het Nader- Accoord op den 7. Juny defes loopenden
Jaers getroffen, tuffchen Gedeputeerden uyt het mid-
den van de Provintien van Hollant en Zeelant, daer
toe fpecialick geauthorifeert, rakende het faidb vaii de
Juftitie, met den gcvolgen en aenkleven van dien,
mitsgaders fekere Ade van non-prejudice, mede ten
felven dage weder2ijts onderteeckent, foo als het een
ende het andere hier na volgende van woorde tôt
woorde geinfcreert ftaet.

Inferatur.

Ende nademael Wy bevinden den Inhoude van het
voorfz Accoord ende Adte van non-prxjudicie te we-
fen conform onfe goede meeninge ende intentie, en
oordeelende dat a! het felve fal (Irecken tôt beter en
prompter adminiftratie van Juftitie, en onderhoudinge
van aile goede en vertroude correspondentie tuffchen
de twee Provintien , tôt bevorderinge van wederfijts
Intereffen. Soo ift , dat wy het voornoemde nader
Accoord in aile fijndeelen, Poinften, en Articulen,
mitsgaders de Aâe van non- préjudice hebben gcet ge-
vonden, geapprobeert en geratificeert , gelijck wy het
eene en het andere goet vinden, approbeien en ratifice-
ren by defen: Beloovende aile den Inhoude van dien
onverbreeckelijck te fullen nakomen en obferveren, en
door andere die het behoort te doen nakomen en obfer-
veren, fonder eenigh belet of infradlle ter contrarie: en
tôt meerder verfekeringe van dien, hebben Wy defen
met onfen Grooten Zegel , hier aengehanijen , doen
Zegelen, en door onfen Secretaris doen ondertekenen:
In 't Hof van Zeelant, binnen Middelburgh , op den
II. July 1669, Onderflom , Ter Ordonnantie van
Hoog-gem. Heeren Staten.

Ende was geteyckenti

JUSTUS DE HOTBERT.

Et plus bas étoit, par Ordonnance des Etats y
& figné,

Herbt. DE Beaumont,

Ratification des Seigneurs Etats de Zelande.

LEs Etati des Pays 6? Comté de Zelande , à
tous ceux qui ces f refentes verront ou orront ^
Salut. Savoir faifom , qu'ayant va 6? examiné
mûrement V Accord poflerieur du 7. Juin de Vannée
courante i66p. conclu entre Us Députez des Provin-
ces de Hollande fj? Zel.mde , avec les Juittes ^ de-
pendances d'icelui, enfemble certain J£le de non pré-
judice, figné de part £s? d'autre le même jour, en
ta manière que fun là Vautre font ci- après inferez.
de mot à mot.

Infei-atur.

Et comme nous trouvons le contenu des fusdîts
Accord y A5ie de non préjudice être conforme à
nôtre bonne intention^ ^ jugeant que Vun i3 Vau-
tre tend à une meilleure y plus prompte admi-
niftration de la Jujîice , £5? à Venir et enement de
toute bonne fj? fidetle correspondance entre les deux
Provinces tîf V avancement des Intérêts réciproques y
Nous avons icelui Traité plus exprés, trouvé bon en
tous fes_ Points 6? Articles, enjemble ledit A6ie dt
non préjudice, y ah}ons iceux approuvé i3 ratifié,
comme nous les approuvons G? ratifions Vun fj Vau-
tre par ces prefentes; Promettant d'en enfuivre £5?
nbferver le contenu inviohblement , fj' de les faire
enfuivre 6f obferver comme il appartient par les au-
tres, fans aucun empêchement ni infraôiion au con-
traire } Et pour plus grande fureté de ce nous avons
fait appofer nôtre Grand Sceau à ces prefentes,
&? icelles fait ftgner par noire .Greffier. En lu
Cour de Zelande à Middelbourg le 11. Juillet 1 660.
Au deflbus étoit écrit, par Ordonnance des fusdits
Seigneurs Etats.

Et étoit figné,

JuSTUS DE HOYBERT.

XLVI.

i4.Juin. ^açfcr^ Leopoldi lc()cn«^ricff J^ct^og Ju-
lio Frantz. p @ncl;fcni iiuimfcurg liber Dtté
^er|(>gt()um 9(ctcf)cé namctié unï) tcffcn bcnanntcn
3M9e()£*run9cn uni) -ÇerrfcJjafftcn cttl)cilt. SKien ton
14. Juny i66p. [Tiré d'une Information de
Droit prefentée à l'Empereur de la parf de
Looïs Guillaume, Marck- Grave de
Baden fous le Titre de S)artf)UUng tUOtbcfucgtCC
2Bciblic()CC Succeffions-Praetenfion in tint JU ï)cm

erb4c()ent>a|)ïen.çer|0ât{)um£fîiter»eact;fcn/ fous
Lit. G. ]

C'eft-à-dirc,

Lettres d'Invefiitures accordées par VEmpereur
Leopold, à Jules François Duc de
Saxe - Lavembourg pour le Duché de et nom,
ToM. VII. Part. I.

avec fes Dépendances &? Appartenances ; Ç^ pour
les Seigneuries y dénommées. A Fienne le
Juin 1 66p.

H-

rmSt i.eopolbt uon @45tt«é ©twbcn / «tD&Îjtcei! 9îémif*«i;
'^*-' .S«;fcr/ 5U (lUen seiteii £Dîcbrcrer bcé Sîejdié / in Oeriiid»
nien/ ju ^ttngnrn./ SBerenncii Djfentlid) mit bicfemSBnctf/iiiibt
tbiin îiinbt jebcrmaiimqlidj. Strtcbbem bec ^ocl)gcboI)tnc 3115
liirà ^rrtnê S2erÇog \\\ ©ndifen^inUciibiirg/ tmfcr'iiebet £>!)eim
uiibt giirjl/ unis biird; feinet ibf. 93efcl*I)nbcre bemiîtbiâli*
aiigeriiffen iinbt gcbettcu/ "bik^ mt ibmc fciiic Regalia iiiibt ie»
ben/ mit aUen tiiibc jeben ijiaflidxn SBûrben/ gbtcn/Srnjf»
fd)rttffen/ ^crjfcbdfften/ Sctbtcn/ liobeii iinbt nicbfrn @a-id;=>
ten/ JôCTen/OIciten/ a)lannfci;rtfften/Siacnfd)(ifften/g*li)g*
fern/ ianbeii/ iciitben/ ©lîttcrn/ SBiltbabnen/ SBcrâtwcrcfen/
5ifd)ctci;en/ SBnibcn/ ©nlÈiBcnfeii / unbt aOeii rtiibmi @e=
redjtigfeiten/ bcirsu gcbérig/ fi) yon une «nbt bein ^tX)\W\\ Keid)
\\\ki\)i\\ tijbren/ unbt tbm«liifliinbten/ rtIgjditregiccênbecSXô*
inifcbet 3{£i)fec jii M)enjii uerkiben gnnbiiili* gctubeten/ im*
nirtlTen n)it jiîng|î \)mi>t gcflcn feiiicc ib(. 2)fltt£rn ^ergogcn
3iiliuin ^einrid)en jii ©(id;fen = 4(in)enbiicg glcidjfotfs gctbnii
b«tf en. ®rté bnbcn roir angefd)cti/ fol* fc in XJetgog 3'ili; Ji'mi*
icn beiniîtbigfle jlmbhdje bttte/ and; bie (ingeiicme/getteiî=unbt
nu^lidje bieiijie/ bic fane :3orbcrcn iwçlanbt llnfcrn Sorfflbreri
<tm ÎKeid) gîômifd'cn ^eçfern unbt Sénigeii / imbt beni bepligsn
SXeitî) vielfflUia setbrtn b«b«n/ unbt «t Unô unbt bcm 3î«idi bina
P fu'bw

114 C O R P S D I P L

AnNO Mio Ji"I)«« "'titiâ ift/ «»* ^i^'JW f^"" "'"S «n&t foKj ""]>'
^ ^ Dabeii buviimb mit aicl)lbcî)acl;{en mutl)/ â«t«n 3vatl) iiiibt,ï«l)=
lOOO. tem lîJifTeH/ bem UDi-gcmimcm Unfcïui 01)eimb unbc tÇutfien
SJcrtofi 3iilio 'Sranécn tu mhiWnnbtt feine Régalien uubt ie=
l/cnmtt «aenimbt jcbeii SiîrftlicDcngBiîrbeii/ €!)rcn/ (firaff=
fcl)alT(cu/ Ôcïrf*nffccn/ aîccl)tcn/ l)ol)en unbt nibet^gci'icljten /
SôBcn/Olcitcn/ tWmmfdjafften / gigengbnfften / totrttten/
(Scljlûifetiî/ innbcn/ 4cutI)Cii/ ©litcni/ <2Btltbri!)nen/ S3eïg=
roa-cfm/;Çif*ei'ci;cn/ "ÎBmbcii/ gaUiiDa-cfen/ imbt aUeii a\u
bcm Ocïcdici'rtîciten baïju âcljbris ; mie bic ii.il)inen Ijaben iinbt
er jegimbf bcr jcit iiinen &rtt iiiibf beft^t/ vcrfee: iinbt imuerfeêt/
«lé uemblid; bic ©Mtt a)tôaen unbt bic Sotte b(ifelb|i mit tot
Subchôtima/ '^temin bem imibc unbt ©tnbt iuncnbutâ 3oUe
unbt ©litci:/ M feine gltecn nuf il)nc in bcrfelben ©fait imbt
4nnbe iKctbet bfibcn/ Stein in bcm innbt SBclîpbtto' unbt @n=
miu @d)lotTc«/ @cnd)te/ ftcrîfdjafften / ianbt unbtieutbe/
Àlê fcin Srtttec (iiif il)n âccvbct Bat/ 3tem baé ianbt ju :Q(ibeU
len unbt 26e(i'tînej3tnnbt/ mitber SjerzfdjrtfftSBrebcnwunbt
baê iSdjIbg iXi^cbuftel / 3tem baé ianbt giarpingen/bné (gdjIoÇ
iauenbutâ/ 3teni bic ©taffd^nfft Ka^ebutâ / 3tcm bie <5d;Iof=
fcc (Etccnbutg/ sxippenbutg/ S3cfâctborflf/ 'StembcnSird^ttierï
bct/ 3tcm bte glbe mit foldxn gotten/ nié cr bavauf I)at ju
iauenbutâ / ju^rtlcnburg/ gpflingen/ tmbtauf bcv ©etlne-
mu/ mbt JU ^erenburg/ aie bann bie fo «on befagtoi feincm
aSattcni jjcrtîogcn 3uIio53einridicn nuf iljn gcerbet fcynbt unbt
«nbeif barju ge!)6rig/ nidjté auëgcnommen yi U\)m gnabiglid;
Dctllcben / unbt uerleçljen ibme bie uon ESbmifd^ec ^icijfcdidjcr
£Kad)t in ^raflft biefeë SSriefé/ waé wk il^me^uon SXed)té ober
geniobn^cit iucgeu batan ucrieiben foficn unbt mogen/alfo baf ec
Bie ftlrba^Din won une unbt bemS2eoligcnKeid;jurcd)tçngiîrff=
lidxn it\)m tnnen Ijabcn/ nutsen unbt gcbrnud)cn mogij a\ê
betfelbcn ic^cn Ked)t/ unbt S-jectommen i|l/ «on adcrmannig'
liri; an feinen 3Jed)ten unuergreiflid) tuibt unfdjablid); itné ^at
cmd) bec «ûvgcnante Sjettjog 3uliué ^tant? burd; gebacbter fei^
ncï ibl. seoUmâd)tige Ttmvalt unbt (aenjnltljabcre / Itnfere unbt
blé 'Md)è (lebe gctcciîe SHidjact 2(lbtcd)t / SwntJ«" «on
edjmaan/ unbt Çranciécum «on gReçetëOeimb / feiner ibl.
3tatb unbt Refpedive Agenten fln unfcïcn .Scçferlidxn ^oft
âcmobnlid^cSjulbigung/ ©[lîbtunbt "Jtpbt getban/ une uubt
3{cid;c geijoïfnmb/ gctrciî unbt gcroattig ju fem/ ju bienen unbt
îutl)un/ a\é bcé ÏKtkhà geti-ciîec Jiîrjî feincm icben^Spcnn tmbt
SJômifd;cn ^eçfec jutbun pflidîtig i|î/oI)ne gcfecbe; bie œeti nud)
• »ûrgcbad)tcc S^ecgog 3uliuë g^tang ncben bcm angcjeiget/ beg
et mi fcinec 2îorbccn i)m cm ijcr^og ju fgadjfen fei;n/ unbt
alfo an une untcrtijanig gefinncn laffcn / ba^ roic i[)mc 5en
TituI J3ctêog su @nd)fcn/(£ngctn unbt SBefîpljalen gnabig ju=.
gebcn/ unbt batjuaud; bie ieljcn/ atomaffen wic bie ireilanbf
feinen 2îorfotbercn won roeçlanbt unfern 2)oifaI)rcn am £){etd;
^effet Sari bcm Sîicttcn/ unbt *çfet ©igiëmtmbcn nerlieben
jBOïbcn fein/ pi t'crkiOcn gerul)eten/ nié nemblid) baê innbtjii
êad)fcn/ unbt<Pfalfi'@Mffd)nfft j«(5ad)fcn/ bic fâi'nffdinffi;
îit $3ottfîein/unbt bai ianbt ju ©fornwfn/Stem bic ^^etîfdiafft
5tt iauenburg/ 3tem bic Sjcnfdîaft uon bec ftoçn/ nemblidjen
SSetbennu/ SStucfbaiifen/ unbt ben Sjanberébagcn/ gBucflocf
tmbt 9}ocbc/ mit nUcn ibrcn gin -unbt 3ugel)ocungcn/unbt wk
ûUt baffelbe nifo bicfcc jcit nu^ etlid)en bcroegcnben itcfndjen nn-
fîcbert lafTcn/Oabcn wic ibmc bod; fold;cé feincé ©einmeniS unbt
"Mntufené i)tctmit nud) mclbung unbt nnjeig fl)un roodcn/ alfo
Bag fold)ec ©tittjîanbt gebad)tcm SjecÉogenSutiog^rnnêcn/unbt
- fonji inannigiidjcn nn feinen Sedjten unbt @ered)tigfeiten m=
ii)àblià) fein foffe; mit Uctunbt biefeé ssciefé/ bejigelt mit m=
feccm Scpfcclid)en nnljangenben 3n(iâ«tt/bcr &(ben i|î ju SBicnn
ÎKH 14. Juny, Anno 1669.

XLVII.

lf',]nill,-^riicles nouveaux^ ausquels le Roi de Tello,
y le Roi de Lm qjj es, ont été derechef ad-
mis à V Alliance de /«Compagnie Orien-
tale Hollandoife ^ ^ du Roi de Tello dans le
Royaume de Macajfar ^ faite le 9. Mars 1668.
Donnés le if. Juillet. [Voyez -les ci- devant
fous le p. Mars 1668.]

XLVIII.

27 Tuill ■^""JJ'''^ ^^^ ^"^ ^ ^^^ Peuples de G o A 6? S A-
' DREBONNE, là V Alliance conclue le 9. Mars
1668. entre la, Compagnie Orienta-
le Hollandoife , ^ le Roi de Tello dans le
Royaume de Macaffar. Faite le zy. Juillet
i66p. [Voyez- la ci-devant fous le p. Mars
1668.]

O M A T I au E

XLÏX.

Anno

traité d'Jlliance £î? de Commerce entre Je Por- jo.juill,
TUGAL £5* les Provinces-Unies des ?oktvo ai.
Pays-Bas y fait à la Haye le .^o. Juillet .y i65p. ^'g';"
Theatrum Pacis. Tom. II. pag. 87.- ces-u-'

NIES,

QUandoquidem à Conclufione & Ratificatione in-
. de poftremi Traftatûs Pacis , inter Regnum Por-
tugallise ex una, & Ordines Frovinciarum Unita-
rum ex altéra parte,die VI, Augufti Annp MDCLXI.
faiicitae, certœ qusdam Controverfiaç luper expugnatio-
ne locorum Cochin & Cananor, quœ Societas Indise
Occidentalis didarum Frovinciarum in India armis in
poteftatem fuam redegit, intervenerint, ob quas & in-
terea dum de Jure diâorum locorum disceptatur, à par-
te Coronîe Portugallise plurimis promiffis, neque quoad.
argentum, neque quoad valorem argenti, neque quoad
Commerciorum frequentiam in Regionibus à Portugal-
lia acquiiîtis & alibi, fatisfaâum fuerit, hocque occa-
fionèm prœbuerit timendi , ne harum contentionum
contiiiuatio inter ambasNationes denuô Bellum excitet,
quod antevertere tàm una quàm altéra Natio toto cor-
de defiderat; Propterea inter Dominum Don Francis-
cumdeMello, Equitem Ordinis Chrifti, Commenda-
torem ad S, Petrum de Verga de Lilla, & S. Marti-
num de Ranhados, Dominum in Sylves, Gubernato-
rem Civitatis Lamego , Sereniflimi Principis Portugal-
li» Summum & Nobîlem Ciborum Seâorem & menfe
Diribitorem, ipfius Conlîliarium, & Legatum Extraor-
dinarium ad Générales Ordines Fœderatarum Frovin-
ciarum, virtute Mandat! cum libéra à difba fua Celiîtu-
dine Regia, SeteniiTimo Principe DonPetro, Succes-
fore, Gubernacore & Régente Regni Portugallia;, ipfi
dati, cujus Copia fub finem prœfentis Tradatûs, infe-
retur, ab una parte, & Dominos, Guilielmum de
Heuckelom,Confulem Civitatis Noviomageniis, Joan-
nem à Nieuborgh, Confulem Civitatis AIckmarienfîs ,
Joannem de Witt, Coniiliarium & Syndicum Hollaa-
dise atque Friiîse- Occidentalis , Hadrianum Pieterfon,
Syndicum Civitatis Zierkleenfis, Joannem, Baronem
dé Reede, Dominum in Renswoude, Emmickhuyfen
&c. Equitem Ordinis Régis Daniœ, Everwrynum de
Bentheim , Juris Doétorem , & Confulem Civitatis
Campenfis, ut & Egbertum Horencken, Dominum de
Wierhuyfen &c. omnes Deputatos & Plenipotentiarios,
Celforum & Pr:spotentium Ordinum Generalium Fro-
vinciarum Unitarum Belgii, fimiliter vi Mandatorum
per Superiores illorum ipfîs datorum, quorum Copia
fub finem hujus Tradatus adfcripta quoque extat, ex
altéra parte conventum & conclufum fuit. Quemad-
modum ad prsveniendas majores Turbas, vigoreprae-
fentium conventum & conclufum eït.

I. Quod ad intérim Civitates & Loca Cochin &
Cananor , quorum jarrijam mentio faâa eft , diâo-
rum Dominorum Ordinum poteftati (fub qua nunc
funt) fubjeâa, & in manibus Societatis Indias Occi-
dentalis maneant, atque in fecuritatem vi liypothecœ
eas ipfi teneant, usque dum folutio fex terminornm in
Traftatu Anni MDCLXI. exprefforum & promiffo-
rum, quae menfe Aprilis Anno MDCLXVIIl. fie-
ridebebat, tresque milliones Hollandici valoris efficit,
nec non refufio fumptuum quos in inftruftionem Clas-
fis, & in bellîgerationem, quô di6ta loca expugnaren-
tur, impendi oportebat, quorum sftimatio ad juftum
pretium redigenda erit , fiât. Adeô ut Corona Portu-
galliae reftitutionem diélorum locorum à Prsepotentilsus
Celfitudinibus fuis prsetendere nequeat , • antequam
reapie ceffi termini iis foluti fint, & refufio expenfarum
& fumptuum memoratorum fiât. Nec quoad Ordines
Générales, in illorum poteftate _fîet à Corona Portugal- .
lias diâam Summam triùm millionum exigera, quamdiu
haecce loca retinuerint.

II. Jus Proprietatis diâarum Civitatum & Locorum
quod coucernit, de quo hucusque in unum convenire
partes nequivêre, omni opère adnitetur ad inforraatio-
nem pleniorem de eo capiendam, & amicabiliter defu-
per paciscendum , antequam Prxpotentes fuae Cellîtudi-
nes di£lam fummam trium millionum, & refunonem
fumptuum & expenfarum, ut fupramemoratum, acci-
piant.

III. Prseterea Prspotentes Ccifitudines Suss es una
parte renuntiabunt, quemadmodum vi praefentium quo-
que renuntiant, tàm pro fe, quàm pro Socîetate fua
IndisB Occidentalis , & aliis Frovinciarum Belgivîncolis

Juri

DU DROIT

An

KO Juri per Articulum XXV. ipflusmet Traftatûs Pacis

-, quaefito, arque ex altéra parte Regnum Portugal lias bo-

lOO^. na fide i"e obligabit, fîcuti vigore prœfentis Tradtaiûs fe
adflringit, ad folvendum Praspotentibus fuis CeUitudi-
nibus, aut Mandatariis illonim , exaâe & efficaciter,
fummam quingentorum millium Crulatorum, aut mil-
lionem unum librarum , & id quidem mediante Sale,
quod in Civitate Setuval fuppeditabitur & extradetur, ad
oneranduin eo Navigia, ex Maiidato Ordinum Gene-
ralium, ad hoc illuc transmiffa.

IV. Et id ipfum Sal Fortugalli fumptibus fuis & fine
onere tradent & convehent, in Scaphis aut Navigiolis,
ad Litora Maris; quod deinde hi hinc aveiient,pro mo-
re hucusque Subditis & Incolis Frovînciarum Unita-
rum, R quando illi in Setuval Sal coëmerunt, con-
fueto & ulitato , ad rationem mille quadringentorum
& oduaginta Reis (qui reduâi ad monetam Crufato-
rum, juxta valorem eorundem nunc temporis ia Por-
tugallia receptum duos Crufatos , & viginti quatuor
•partes, quarum viginti quinque totum Crufatum con-
èciunt, valent) promodio, fie ut pro feptuaginta qua-
tuor Crufatis, viginti modiî Salis tradantur. Proinde
conclufum confiitutumque fuit, & firmiter obtinebit,
ut pro quinuentis Crufatorum millibus centum fexagin-
ta pâo millia, centutU-& novendecim modii Salis ex-
hibeantur.

V: Quoad tempus . fnemoratum Sal exhibebitur &
.extradetur, ftatim atque deftinata ad id transportandum
Navigia appulerint , idque duobus aut tribus vicibus,
•aut pluribus , fi ita res poftulet , & diâis Dominis
Ordinibus id conducere vifum fuerir.

V I. Intercedente hoc, & ad evitandum ne ullo tem-
père diâi Subditi & Incols praetenfiones Tuas iterare,
& denuo à Corona Fortugallis aliam quàm vigore
..prœfentis TraSatus ilipulatam fatisfaSionem exigere
queant, Prxpotentes fnaé Celfitudines curabunt, ut in
■manus memorati Domini Legati Portugalliae, polt rea-
lem fokitionem didorum centum mille Crufatorum
omnia Inllrumenta, Scripta, Documenta, & Pada.de
frœttnfionibus illis, tara liquidis, quàm illiquidis, qux
contra Coronam Portugallise pro Interelfatis ratione
XX V. Aniculi produ£ia fuiffe deprehendentur , tra-
dentur.

VII. Alias Summas , quod attinet , quas Regnum
Portugallix, ftatis terminis, vigore diài Traétatûs Pà-
cis fohere obllridlum èlt, ducentos fcilicet quinqua-
ginta mille Crufatos per annum, & dein decem infe-
quentibus annis , illic fequenti modo expedientur:
•Quantiimcunque Corona Portugallix de quolibet mo-
dio Salis, qui Setuvaliee venditur & tollitur , pro jure
fuse Gabellas recipit, feptingentos nempe Reis, qui fe-
cundùm valorem prœfentem Crufatorum , unum Cru-
fatum de quinque modiis Salis & pro proportione ma-
jorem quantitatem eificiunt, totum id Jus unicè delti-
natum fit, & reapfe converteiur in folutionem deficien-
tium terminorum ad utilitatem Prœpotentium fuarum
Cellitudinum.

Vin. Verùm cum fubdudâ ratione îllâ, neccffe
eft, ut ad realem fatisfaftionem cujusque Termini ex-
tradantur, & fingulis annis in Naves plus quàm cen-
tum feptuaginta ofto mille, quingenti feptuaginta cum
uno modiorum Salis inferantur, & cum nullo modo
Gogitatione alfequi queat, tantam quantitatem uno an-
no fuppeditari polfe, ad hoc experientia docuerit, ipfo
tempore Pacis , & cùm coaâio illa nullo incommode
aut inconvenientia, nec Mari , nec Tertâ , turbatai
fuiffet, quod fingulis annis plusquam (incirca) non-
aginta millia modiorum Salis, plusve minusve, Navi-
bus immiirum fuerit, conventum eft ad evitanda plu-
ra detrimenta , quas prascavere Portugallia haud potis
erit, fi obllrifta foret, tam ingentem Summam pecu-
niœ per fingulos annos exaâc praeftare , concordatum
fuit, quod tempus Solutionis illius prolongetur , eo
refpedu verô , ficuti etiam quô alio quoque modo
damnum ceflantium ufurarum, & incertitude folutionis
qu» ex prolongatione illa terminorum refultat, com-
penfetur, folutio intra viginti annos fiet, quorum pri-
mus initium ex eo fumet , ex quo Praepotentes fax
Celfitudines ceffarunt mittere, conquirendum pretium
unius millionis librarum in Sale, ut fupra di6lum, &
quod intermedio tempore illorum viginti annorum ipfis
cum efFeSu valor centum quingentorum millium Cru-
fatorum exhibitus fit. Mediante quo omnia diflîdia &
tricse computorum , quae ob ufuras Summarum in ter-
minis in 'Vra6t^tu Pacis memorato ptîefixis non esfolu-
tarum, & ob id quoque quod eadem de re in quaiftio-
nem vocabatur:, fubotiri poterunt , cefTabunt.
. ToM. Vil. Part. I.

DES GENS. II j

IX. Quod in exaftam' fatisfaSionem di^Sî Summs AnnO
centum qumgentorum mille Crulatorum annuorum, .^,
Corona Portugallia , modo fuperius expreffo cedet, *^00
prout eriam illa irrevocabiliter Praepotentibus fuis Celfi-'
tud'nibus cedit, Gabellas quas Corona illa, ficut fupra
memoratum, ex omni Sale, quod venditur & ex Setu-
val exportatur, capit; videlicet feptingentos Reis, five
unum Crufatum & quinquagefimam de quolibet m'odio
& de feptingentis millibus centum quadraginta tribus
modiis, dictam integram Summam, centum quingen-
torum millium Crufatorum.

_ X. Sub hac tamen expreflà conditione & referva-
tione, ut cafu quo diâa quantitas feptingentorum mil-
lium centum & quadraginta trium modiorum Salis uno
in anno fuppeditari nequeant, infuperve Jus quod Co-
rona recipit, totam Summam, centum quingentorum
millium Crufatorum in argento exsequare haud valeat
laudaca Corona PortugalliEe fupplebit iftum defedium '
folyendo fequentibus annis ante omnia in commodum
fuarum Prïepotentum Celfitudinum, tôt modios Salis, ^

quot ad fupplementum defeâûs prsteriti anni rcquiren-
tur, fie ut quilibet modius fupra diéo modo cxtraditi
Salis, quadringentis & oduaginta Reii, id eft, duobus
Crufatis & vîginti quatuor partibus , quarum viginii
quinque totum Crufatum conficiunt, cum inclulione
Jurium Coroiise, & fumptuum, line diclis Juribus au-
teni modius ipfe, ad rationem feptingentorum oâua»
ginta Reis, aut uniusCrufati cum quatuordecim parti-
bus, quarum viginti quinque totum conficiunt , œfii-
metur, taliter ut viginti quatuor modiorum, fupra diffo
njodo traditorum, defeûus, tri^inra no\e:n Crufatis &
iamajori quantitate.pro portione refiirciatur, dummo-
dd memoratus defeftus fingulis annis triginta mille
Crufatorum valorem non excédât, eô quod Corona
Portugallia; exprefliflime vi prœfentium Traélatuurn fit-
pulata fit, quôd Sale fupplere haud obfiriâa fiet id ,
quod fingulis annis dictam Summam triginta millia
Crufatoruin excedit. Quemadmoduiu etiam in cafu
cujuscunque alterius defeéiûs, omnia média & cautio-
nés neceflariiE atque polTibiles adhibeantur, per quas
Prœpotentes fus Celfitudines fecurè reddaiitur, & ipfis
folutione allegatas fumms centum quinquaginta mil-
lium Crufatorum annuatim fatisfiat, idque fine retard^
tione aut fruftratione quacunque, & quocunque etiam
modo id fiât. .;

XI. Quo minus etîain, in omnem eventum, difl-us
•defeélus, à Prœpotentibus fuis Celfitudiiiïbus, aut In-
colarum & Subditorum Provinciarum Unitarum cul-
p,î augeatur, promiferunt ea; & fefe obligarunt, prout
per prsfentes promittunt & fefe obligant,' curaturos fe-
met , ut Subditi & Incols diftarum Provinciarum
Unitarum quotannis tantum Salis toIJant & avehant
quantum ejusdem fultuleruut & avexêre proximis
praccedentibus annis , lis , qui prîe aliis- hoc Naves
onerarunt.

XII. Et quod fi contingat defeaumaliquem, vel ob
Bella, vel contentiones maritimas, vel alias ob incom-
moditates, aliquando fupervenire poflTe, fie ut Subditi
& Incolœ diÊlarum Provinciarum Unitarum ad tollen-
dam quantitatem. Salis, ad quam avehendam vi prœce*
dentis Aniculi', adfl:ricti fint, illuc commeare haud va-
leant, quôd tune Corona Portugallire defeôum ilUirri'
fupplere non teneatur, priasquam didi viginti anni ple-
nariè finem fuum nadli fuerint , ut tamen ea pi-opter
Ufuras aliquas pendere, obligata haud fiet; Nec Prae*

potentes fux Celfitudines fine liberrimo confenfu Co-' ' -

ronse Portugallite aliquam aliam fatisfaâionem débita-:
rum fuorum prastendere poterunt, quamdiu reapfe Ja-
ribus ad Sal Seiuvalenfe gaudebunt. i ij ■

XIII. Nihilominus i] forte Corons PortugalhV
aliud quodpiam médium fefe citiùs expediendi, five ar-
gento, aut aliis efteflibus, quàm didis Juribus, ratione
Salis, occurrerit, illud arripiendi & in aâum deducendi'
in eledione illius erit, & eo cafu id de memoratis ter-
minis pro proportione deducetur.

XIV. Infuper in fpecie conventum & concordatum
eft, non fecus ac in prasfentibus Traflatibus paciscitur
& convenitur, ut ad prxveniendas varii generis incorn-,
moditates, Sal, durante termino ad didam folutionem-,-
nec majori pretio Incolis Unitarum Provinciarum, nec
minori alii cuicunque Nationi , pretio, Sal vendetur,
quàm ut quadringentis & odingentis Reis, qui ut fupe-
rius hîc didum eft, juxta valorem communem & ptx-
fentem Crufatorurn , duos Crufatos & viginti quatuor
partes , de viginti quinque partibus Crufati efficiunt
modius valeat, idque tanto minus fine prascedente PrjE-
potentum Gelfitudinum fuarum confenfu, ii,-'-;^

P 2 XV,

11^

C O RPS DIPLOM ATI dU E

Anmo ^^^" Qsi^Hîadmodum quoque, cafu quo repeiiatur,
*^ Dominos Ordines, es tam ingenti Salis quantitate,

X66g. qu:iin ^^ Setuval avehere poterunt , ante elapfum ter-
^' niiiium viginti annornrii, integri debiti fui fplutionem
recepifle, non obllante afllgnatione diâi termini, quo-
cuiique tempore reperietut xs alienum expeditum fore,
memorata affignatio céffet, & Jura illa Gorona Portu-
gal lias libéra retineat.

XVI. Quo verô otnnia fuperius conventa ad prae-
fcriptum & neceffariâ cum fecuritate Prœpotentum fua-
rum Cellîtudinum exequantur, prœponent ex fua parte

_ & autorent in dlâo loco Setuval, perfonam iiuic nego-

tio aptam authoritate publicâ munitam , qui inprimis
nomine ipforum apocham omnis in folutionem didli
millionis prxrtiti Salis det, & dehinc vice Celfitudinis
SusB Regalis, Principis Portugalliœ, nec non vice Prs-
potentunr fuaniin Cellîtudinum integrum pretium om-
nis in Naves illati & avehendi Salis , ab Incolis Unita-
ruiii Provinciarum, ut & ab aliis Nationibus, recipiet,
ut txinde proventQS , quantum Jura Coronae attinet ,
& id quod requiritur ad fupplendum annuum defeâum,
modo fupra diélo , PrEepotentibus fuis Celfitudinibus
aut ad ipforum Mandatum folvat, & reliqua quoque
in manus iVIercatorum Salis in Setuval , ad quos ea
pertinent, det. Pro integritate & fide ejus perfonœ, ut
& esafta executione & implemento omnium fuperio-
rum, praedes fefePraepotentes Sus Celfitudines conlti-
tuent & obligent , quemadmodum vi horum fefe pro
his obligant & prades condituunt. Adjungeturque
eidem à Celfitudine fua Regali pro fua parte perfo-
na, qu33 fupputet cum ipfa rationes, & adverfas con-
fcribet, omnium tàm pro Juiibus, quàm pro Sale re-
ceptorum , & qux extradentur apochas diâorum re-
ceptorum , à duabus iftis perfonis conjundfm fub-
fignentur.

XVII. Nec etiam curfus diSx fuppeditationis Sa-
lis aut folutionis, ullo modo aut ullâ ratione, quœ-
cunque illa fit,interrumpi aut turbari poterie, nec etiam
permittetur, ut per arrefta aut manuum injeâiones in-
commodetur, verum folutio diéla, aut fatisfaâio me-
morata fempçr continuetur , quicunque etiam cafus
aut diffidia fipervenire queant, aut quae aâiones aut
priEtenliones inpofterum nascantur , fie ut propterea
aut illa de caufa, nuUa retentio, compenfatio, aut de-
traélio praîtendi, multô minus executio in aàum de-
ducî queat.

XV lll. Eo fine & ut nullum obftaculum, nec ul-
- lum prspediinentum, qui executionem omnium fupra
fcriptorum remorari in Portugallia valeat, fed Navigia
îUarum Provinciarum illic appellentia, parata eorum
onera inveniant , Praepotentes fuas Celfitudines, Offi-
cialem, qui vice Coronx Portugalliœ apud Ordines
illos refidebit, menfe uno ante illorum disceffum, de
co certîorem reddent.

XIX. Et quoniam SereniiTimus Portugallîîe Prin-
ceps fe obftringit, quod "fecundum fuperiora, Domini
Ordines, pro Juribus illius Gorona; feptingentos Reis
ex quolibet modio Salis perpétue lucrifacient, etiamfi
forte in Portugallia moneta inpofterum mutetur , &
confequenter Crufati in majorem aut minorem nume-
rum Reis, quàm quo in prsfenti funt, reducentur, &
fie citatum Jus feptingentorum Reis, plures vel pau-
ciores Crufatos, quàm nunc temporis, efBciant; Gon-
ventum fuit, ut ii inpofierum talis mutatîo contingat,
eoque ipfo Jus Coronx ad plures aut pauciores, quàm
tinum Cruiatum & duas quinquagefimas pertingat,
pmdiSta Juta quoque in eadem proportione didis
Ordinibus imputentur , id eft , tôt Grufati cum tali-
bus partibas, quot reapfe pro memoratis Juribus fol-
ventur.

XX. Ft quamvis Prœpotentes fus Celfitudines, in
fuperioribus, Juri, privatis per Articulum XXV. diâi
Traà:uûs Pacis quaelîto , renuntiarunt, nihilominus
executio & citum complementum formallum Gontrac-
toum, quos Cornes de Miranda nomine Régis & Go-
rona: Portugailise, cum quibusdam privatis, uiper legî-
timis fuorum prîetenfionibus , & nominaiim cum Do-
mino Oîni'ielmo Doncker, Gcnfule Hagienfi, Gisberto
de Wi% fi Abrahamo Azevedo, qui Contraftus hîc
de verbo ad verbum inferentur, non intermittetur.

. XXl. Proindeque ut per haec totaliter omnes caufx
& prœ'extus , qui executionem dicii Tradatûs Pacis
impedire vel differre poterunt, fublati fint, fefe decla-
rarunt & promiferunt, tam Corona Portugallise ex una,
ficufi Prœpotentes fuîo Celfitudines ex altéra parte,
quemadmodum vigore pra;fentinm, bonâ fide femet dé-
clarant à promittunt, quiid ille progreffu temporis,

tàm ab una quam ab altéra parte, in omnibus Articulis, ANNO
Claufulis, &Pundis, fine omni dilatione, contentio- /CjCc»
ne, aut praspedimento, & in fpecie quoad trigefîmum lOOy»
& quadragelimum Articulum ejusdem,cxecutioni man-
detur & adimpleatur, fie ut Naves Incolarum Provin-
ciarum Unitarum, quae vi dispofitionis didtorum Arti-
culorum, quampiam Regionem Regni Portugallia: adi-
ré volunt, aut quîc exinde venientes , aliorfum curfum
fuum dirigunt, nulFatenus in itineribus fuis retardari\
aut arrefto conflringi , aut ali.er five direftc five indi^
redlè impediri in Portubus aut Litoribus Portugalliae,aut
diétis Regionibus, fub prœtextu quod Claffis univerfa-
lis, aut Naves Salvi Conduâûs paratae non (int, aut
nulla alia de caufa five praetextu, qualis qualis etiam is
fit, poterunt. Sub hac tamen conditione, ut omnes
Subditi & Incolae diélarum Unitarum Provinciarum qui
cupient vertus Brafiliam negotiari & ibidem mercatu-
ramexercere, hoc redâ via illue facere nequeant, fed
quod hâc euntes & illâc redeuntes in Portus Portugal-
lis appellere & eadem onera, propter exitum, ratione
illarum, quos verlùs Brafiliam abeunt, & propter in-
tnJîtum, qux inde veniunt, quae proprii Regni Subditi
in tali cafu folvunt , dépendant. Spondentqne di6ti
Domini Ordines Générales in Subditos & Incolas ha-
rum Provinciarum Unitarum feverè fefe animadverfu-
ros , qui aliquando his fuperius contentis contravenifle
deprehendentur , & curare ut in emolumentum Regni
Portugallis pœnâ quadruple majori, eâ quam lullinere
obftriài fuiiïent in Portugallia, fi illuc venifFent, aflS-
ciantur. Ad quam virtute fupra memorati Tradatûs
& prxfentis Articuli tenebuntur.

XX II. Et cafu quo ex parte Portugallae omnibus
fupra fcriptis aut etiam aliis quibuscunque Capitulis
diai Tradaiûs , aut praetenf» Gonventioni fatisfaâum
non fuerit, Prspotentes fuae Celfitudines, juxta dispo-
fitionem memorati Articuli IV. redibunt ad priftina fua
Jura omuii , quae ante citati Tradatûs conclufîonem
adverfûs Coronam Portugallia ipfis acquifita fuerunt,
ut tamen propterea Portugal!! pecuniarum ab ipfis, vi-
gore ejusdem ipfius Traétatûs, aut pr^fentis Conven-
tionis, jam folutarum reflitutionem fibi fieri, prseteiv-
dere nequeant. Quemadmodum quoque , fi ex parte
Dominorum Ordinum, dido Tradatui aut pra;fentibus
Padis Conventis , contravenietur, Celfitudo fua Rega-
lis & Corona Portugalliae ad omnia,, ipfi ante hos
Tradatus virtute ipfius illius IV. Articuli, competentia
Jura redibit.

XX III. Et quoniam jam ante conquerebaturde in-
terruptione & torbatione Commerciorum, ex difienfio-
ne & diffidio, quae inter duas Nationes hadenus inter-
ceflît, tàm in Europa quàm in Indiis fubortâ; Amici-
tia, quae per prxfentes hos Tratlatus reltauratur, hoc
efl^edui dabit, quod vi Conventionis hujus & mediante
exadâ executione fuperius contentorum , unius alte-
riusve bonum & conditio omnibus rationibus, & om-
nibus convenientibus modis promovebitur, & inprimis
Navigationi & Commerciis Subditorum & Incolarum
unius alteriusve omniriiodè, in fpecie verô verfùs In-
diam Orientalem, fecundum Jus Gentium, favebitur,
in tantùm ut nullum omninô ratione illius perferatur,
minus ab uno alteri inferatur impedimentum, nec per-
mittetur, ut hoc ab unius aut akerius Subditis perpetre-
tur,quin potiùs ex adverfo, fi forte fortunâ quid fimile
ex una aut altéra parte contingat, (quod Deus aver-
tat,) id ftatim emendetur, & Parti laefje débita fatis-
fadio praeftetur.

XXIV. Ante omnia verô, quemadmodum Regîa
fua Celfitudo fe pro fe & omnes fuos Subditos obftrin-
git, quod omnia fuperiora obfervet , & ut fandè per
omnia obferventur , efficiet ; Sic quoque pro parte fuâ
Prspotentes fuae Celfitudines pro fe, & pro omnibus
fuis Subditis, & nominatim pro Societatis Orientalis &
Occidentalis Indiae hominibus, fefe obftringunt, cura-
tnros femet ut in omnibus oraefens Tradatus obferve-
tur, & Pax ubique tàm in Europa, quàm alibi confer-
vetur, prout in prœcedenti Articule pleniùs & longiùs
comprehenfum eft.

XXV. Tandem conventum eft ab utrisque Par-
tium, qu6d Tradatus hic, & contenta in prxfentibus
Articulis, in optima & forma légitima, tàm ex parte
Sereniflîmi Principis Portugallias, quàm ex parte Do-
minorum Statuum Generalium Unitarum Provincia-
rum , & quidem per Literas Patentes unius alteriusve
Statuum majori Sigillé roboratas, confirmentur & rati-
habeantur , & quod Inftrumenta Ratihsbitionis , intra
foatium trium menfium , à lubfignatis praefentibus
Tradatibus numerandorum , vel etiam citiûs , fi id

£er>

DU DROIT DES GENS.

AmVO ^^" queat, mutuô extradentur, & quod omnia in hoc
^ Tradlatu comprehenfa, ftatim poft mutationem memo-

x66q, ratarnm Ratihabitionum in forma, & modo confueto
' publjcentur.

Sejttilur Ténor Mandat: Ùomiaî Extraordinaril
Legati Portugallite.

DOn Petrus, Dei gratiâ Princeps Portugalliae &
Algarbiae, citra &" ultra Mare Africanum, Do-
minus Giiinex, Gonqueftuum, Navigationis & Com-
merciorum in jEthiopia, Arabia, Perfia & Indiis &c.
uti Succeffor, Gubernator & Regens illorum Regno-
rum & Dominiorum Portugallis, vi prxfentium, ple-
nariam potertatem & facuitatem neceflariam impcrtior
Don Francisco de Mello, Equiti Ordinis Chrifti,
Commendatori ad St. Petrum de Verga de Lilla ad St.
Martinum deRanhados, Gubernatori Civitatis Lame-
go iummo meo Ciborum Nobili Seâori & menfse Di-
ribitori,meo Extraordinario ad Ordines Générales Uni-
tarum Provinciatum Belgit Legato, traâandi & pacis-
cendi,cum diâis Ordinibus, & Officialibus Societatum
Orientalis & Occidentalis India:, aut unaquaque diâa-
rum Societatum , de reftitutione locorum Cochin &
Cananor in India Orientali, & de difficultatibus, qus
circa Pacem cum diâis Ordinibus V I. die menfis Âu-
gufti Anno M DC LXI. initam , fe produnt , & de
omnious qus occurrent, quô reciprocè in;er nos diéla
Pax in omnibus Mundi locis, Terra Marique fine li-
mitatione confervata , & magis ftabilis perdurer. Hoc
fine de A^rticulis, de Inftrumentis publicis, & de fecre-
tis, qua) reperientur ad hoc fore neceflaria, cum omni-
bus fuis claufulis mediis, & obligationibus, de quibus
convenerit, traiisiget, & omnia, quîE ab ipfo inita
erunt, ratihabebuntur, non fecus ac fi ea Ego ipfe in-
îiflem. Sub fide & verbo Regio, motu proprio & po-
teftate Regali & ablbluta, non obftantibus Legibus qui-
buscunque,Capitulis Statuum, aut dispofitionibus con-
trariis. Inque fidem omnium fuperiùs exprefforum
curavi, ut ipfi prsefentes manu meâ fubfcriptae, &
Magno Sigillo infignium meorum firmatae expediren-
tur. Datum Ulyfipponi VII. die menfis Novembris,
Anno à Nativitate Domini Jesu Christi M DC
LXVIII.

T^artinus de Brit» Corito has fcripjit.
Petru! Sauciez Fariuha cas fcribere curavit.
Subjignavit

Princeps^
£3' figillavit MagiiO Sigillo in cera rubra.

Sequitur Temr allegati Mandait Dominorum Depu-
tatorum Ordinum Generatium.

ORdines Générales Provinciarum Unitarum Belgii,
omnibus prxfentes Literas vifuris , Salutem. Cùm
nos perpétué & foliicitè nultam non obfervaverimus
occalîonem,qu3e fefe obtulerat,cum Regibus & Statibus
Viciais, & inter illos cum Corona Portugallise, mu-
tuam e.Nercendi amicitiam. Cujus propofiti Documenta
in omnibus cum illa, triginta & quod exccdit jam inde
per annos, initis Paéiis, dedimus. Quandoquidem ve-
ro Tradlatus ifti fucceflîbus, qui de Jure fperari pote-
rarît, caruerint, & plurimi cafus , qui inciderunt, exe-
cutionem remorarint , & quod denuô Serenifllmus
Princeps Don Petrus, Princeps & Gubernator Regni
PortugalliïB, Nos per Dominurri Don Franciscum de
Mello, Equitem Ordinis Chrifti, Commendatorem ad
Sanflum Petrum de Verga de Lilla, & ad St. Marti-
num de Ranhados, Gubernatorem Civitatis Lamego,
, luum Summum & Nobilem Ciborum Seâorem &
menfa; Diribitorem, & Extraordinarium fuum Lega-
tum ad hune Statum, de defiderio fuoquoardet, re-
movendi pro fua parte obftacula cunéla, quaî haûenus
executionem praeteritorum TracSatuum întercluferunt,
& curandi ut omnia diffidia , quœ fincerum animum
ambarum Nationum alterare invicem queant, termi-
nentur, certiores reddiderit; Quôd nos, ex parte nos-
tra iiitentioni haie refpondere cupientes, eô magis vo-
luerimus deuominare Dominos, Guilielmum de Heuc-
kelnm, Coiifulem Civitatis Noviomagenfis, Joannem
àNieiiborgh, Confulem Civitatis Alcmarienfis, Joan-
nem de Witt , Confiliarium & Syndicum Hollandis
arque Frifi» Occidentalis &c. Hadrianum Pieterlbn!,
Syndicum Civitatis Zirckfeenfis, Joannem, Baronem
de Reede, Dominum de Renswoude, Emminckhuy-
fen &c. Equitem Ordijiis Régis Danise &c. Ëverwy-

117

num de Benthem, Doftorem Jurfs & Confulem Cîvî- Annq
tatis Campenlis, ut & Egbertum Horencken, Domi- "'■""^
num de Wierhuyfen &c. Omnes Delegatos Concilii 1000.
ex parte Unitarum refpeûivè Provinciarum, atque de-
dimus, prout vi prxfentium pleniffimum Mandatum,
authoritatem, Commiffionem , & fpecialem juffum ip-
fîs , & unicuique illorum, in cafum morbi aut abfenti»
alterius, irapertimur, pro noftra parte, ut nomine &
ïii qualitate noftrorum Delegatorum quarttocius in con-
greffum laudati Domini Legati Extraordinaril Portugal*
lia: veiiiendi, propofita audiendi & alia in médium ad-
fercndi, ea expediendi , ineundi & concludendi cum
illo Pada, qus ad boni communis Coronce didœ &
hujus Status normam diredla fînt , & hoc fine loco
noftri promittendi, noftroque nomine conficiendi, ac-
ceptandi & fignandi in optima & débita forma , talia
Inftrumenta & Aâa, qualia id de neceflîtate requiri,
ipfis videbitur, & generaliter omnia ea faciendi & pera-
gendi, quEB nos faceremus & poteramus facere & pera-
gere, fi nos ibidem prasfentes adeflèmus & lî quoque
ad id juiïus & Mandatum fpecialius requifita forent;
promittentes fincere & bonâ fide, habere grata, nec
non firmiter, inconcuflè, & inviolatè ftare omnibus,
quîe laudati Domini noftri Delegati, promittent, pera«
gent, & in didla qualitate concludent, ut ea à nobis
obferventur, impleantur , & exaûè atque fanûè exe-
quatitur, fie ut eadem nunquam, vel direflè vel indi-
recElè, quacunque ratione aut modo id fieri queat, in-
fringentur. Sed curaturos, ut Literse noftrx Ratifica-
tionis & Ratihabitioiiis eorum omnium in ampliorr &
authentica forma, qua fieri potefi:, & fi id à Nobis re-
quiretur , aut opus erit , conficiantur & extradentur;.
Datum Haga; fub tefiTera chirographaria Prsefidis nos-
tri, & fignaiura noftri ASuarii, noftrove Sigillo majo-
ri, XXX. Juiii M DC LXIX.

TeJJera

G. de Najfau.
In plica.
Ad Mandatum diélorunt Dominorum Ordinum Gent"
ralium.

N. Ruyfcb.
Et figillata erat majori Sigillo.

In fidem & teftimonîum eorum. Nos Legatu« Éi'- '
traordinarius memorati Sereniffimi Principis Portugal-
lia:, & Nos Commifi^arii Delegati diftorum Domino-
rum Ordinum, virtute Mandatorum , à Superioribus
noftris nobis datorum & jamjam tranfcriptorum, Arti-
culos iftos manu nofira propria fubfcripfimus , iisque
Sigilla noftra imprefilmus. Hagœ XXX. Julii Anno
MDCLXIX.

(L. S ) Don Francisco
de Mello.

(L. S.) ly. van Heuckelotti,

(L. S.) Johan de IVit.

(L.S.) A. Pieterfin.

(L. S.) Johan Baron van

Reede.
(L, S.) E. van Benthem.
(L S.) Egh, Horenken.

Articulus Separatus.

QUandoquidem Domini Ordines Générales Pro-
vinciarum Unitarum Belgii , in Articulo XI. ho-
die conclufi & invicem fubfcripti Traâatûsfefe
obftrînïerunt, curaturos Prspotentes fuas Celfitudines
id ipfum, ut Subditi & Incola; diflarum Provinciarum
Unitarum quotannis tantum Salis toUant & avehant,
quantum ejusdem_ fuftulêre & avexêre proximis prs-
cedentibus annis ii , qui pras aliis Naves fuas onera-
runt. Et inArticulo fequentiXII. conventum fuit,
quod fi contîngat , defedtum aliquem vel ob Bella,
vel contentiones Maritimas, vel alias ob incommodita-
tes,aliquando fupervenire pofiTe, fie ut Subditi & Inco-
1» didtarum Provinciarum Unitarum ad tollendam
quantitatem Sah's, ad quam avehendam vi prŒcedentis
Articuli XI. adftriéli funt, illuc commeare haud va-
leant, quod tune Corona PortugalliîE defeâum illum
fuppiere non teneatur , uifi prius memorati in praîce-
denti Articulo integri viginti anni plenariè finem fuum
naâi fuerint, ut tamen ea propter U/uras ajiquas pen-
dere obligata haut fiet &c. Pleniorîs declarationis er-
go , & praeveniendorum diffidiorum gratiâ , quse inpos-
terum [five ratione juftaî quantitatis Salis , quâ Incolse
diftarura Unitarum Provinciatum, qui prae aliis iraxi-
P 3 mam

ti8

CORPS D I P X O M A T I Q_U E

A vTvir. mam partem avesêre de Sctuval , Naves fuas ^pnera-
/\NNO j.mj|.^ jjyg çjigi-j, ob incommoditates alias, quas fuffice-
1660 re putabuntur, ut ipli illi Incolx à toUenda & avehenda
^' tota difta quantitate Salis abftineant, exoriri poterunt;
per praîfentem Articulum feparatum conventum &
coiicordatum eft, quemadmodum Nos per prœfentes
conveaimus & concordanius, qu6d ex parte Portugal-
lia: , unà cum Ratihabitione citati Traâatûs indmul
ex<raaus authenticus Regiftrorum fuper receptis Juri-
bus de imporcatione & exportatione, & aliorum Re-
giftrorum puWicorum laudatî Rcgni Fortugalliae, fuper
omni Sale, quo Incolœ memoratarum Frovinciarum
in Setuval in Anuis M DC LIX. M DG LX.
M DG LXI. M DC LXII- M DG LXIII. M DG
LXIV. M DG LXV- M DG LXVI. Naves onera-
runt, cum nomine & cognomine Navarchnrum & Na-
vium, à quibus & in quas dida quantitas Salis recepta
eft e'xtradentur, quo mediante hoc, & ope aliarum
informationum à Prœpotentibus fuis Cellîtudinibus de-
fuper in hisce Regioiiibus intérim captandarum, ante
permutationemRatitiabitionum per mutuamConventio-
nem definiri & in fpecie determinari jufta quantitas mo-
diorum, quos Incolœ diftarum Unitarum Frovincia-
rum qiiotannis toUere & avehere tenebuntur, queat, &
ut contentis in memorato Articulo XI. fatisfiat, in re-
liquis veto pênes Principem Portugallix eledtio & optio
maneat, conditionem in dido Articulo X I. expreffam
in fuo vigore relinquendi, eamque generaliter & fine
exceptione exequendi, ideft, fine disceptatione diâum
deteaum ante decurfam viginti annorum fupplendi,
aut potiùs circa finem & ante exfpiratioiiem cujuscun-
que anni prompte & in parata pecunia, tertiam partem
jufti valoris Salis, quod Siibditi & luco!» Unitarum
Frovinciarum in diûo anno infra quantitatem in me-
morato Articulo Hiipulatam tollere intermiferunt, fol-
vendi ; Dummodo laudatus Domipus Princeps ante
permntationem Ratihabitionum, ratione hujus alterna-
tive definitè fe declararet ; & f) quando pofterius mem-
brum ipfius ejusdem alternativx acceperit , nempè
prompte in parata pecunia tertiam partem difli defeaûs
exfolvendi, Ipfe reapfe, cum efFeôu, & fine dilatiône
eidem fatisfaciet , & fi id non prsftiterit , Prœpotentes
fus Cellitudines anno infequenti, integrum defeôûs
pretium in Sale, fecundù'm in ftipulationem dediiflum,
& iii' X. Articulo ejusdem TraÔatûs , quoad fupple-
inentum defeSûs , qui fine culpa alte- memoratarum
fuarum Celfitudinum , aut Subditorum & Incolarum
Frovinciarum Unitarum & ratione quantitatis Salis,
qu» 'ex caufa ibidem contenta Art. X. ftipulata fuerat
continerit, pleniùs expreft"um modem accipient. Ac-
tum Hagx die XXXI. Julii M DG LXIX.

(L.S.) Doa Francisco de

Melk,

(L.S.) ff. van Heuch-

lum.
(L.S.) JohandelVit.
(L. S.) A. Phterfon.
(L.S.) JohanBarouvan

Reede.
(L.S) E.vauBexthem.
(L.S.) E.Horenhn.

Ratification * diiàit Traité par le SereniJJîme
Prince de Portugal.

DOm Pedro par la grâce de Dieu Prince de Portu-
gal &c. Comme Succefleur , Gouverneur, &
' Régent desdits Royaumes & Eftats. Nous faifons fça-
voir à tous ceux qui verront ces prefentes Lettres
d'Approbation, Ratification & Confirmation, Que fur
quelques difficultez & ditFérens qui font furvenus pour
l'exécution du dernier Traité de Paix, fait à la Haye,
le 6 d'Acuft i6âi. Après avoir efté par nous, & par
lesdits Efta[S Généraux des Provinces- Unies, approu-
vé, ratifié, & confirmé: A efté fait, accordé, conclu
& figné un Traité d'Accommodement, audit lieu de
la Haye, le 31. jour do mois de juillet 1669, Entre
Doiri Francisco de Mcllo , &c. noftre Procureur
capable d'une part; & les Illuftres & Magnifiques &c.
en vertu du Pouvoir, & Procuration à eux donnée le.
30. Juillet de ladite année, audit lieu de la Haye d'au-
tre part. Duquel Traité accordé par lesd. Dom Fran-
cisco de Mello , & Commiffiircs , comme auflj des
Pouvoirs, & Procurations réciproques , la forme, &
teneur enfuit.

* C'eft de la feuille volante imprimée en François, que l'on a tiré
CCS aatificaiious, Elles nianqucot aux Copies Latines. [Dom.J

D'autant que depuis la Conclufion l^c.

Equel Traité cy-deffiis, ayant efté par nous veu,
confideré, & meurement examiné, avons trouvé
bon de recevoir, approuver, ratifier & confirmer:
Comme eiFeftivement nous le recevons, approuvons,
ratifions & confirmons par, ces prefentes ; Fromettans
tant pour nous, que pour nos Succeflèurs, & ppur nos
Royaumes, d'obferver, garder & accomplir in violable-
ment tout ce qui eft contenu; fans foufFrir qu'il y foit
contrevenu en quelque cas, ni manière que ce foit, nf
à prefent", ni à l'avenir, direfitement ni indireélemenr.
Et promettons, & nous obligeons obferver tout ce que
deflus, fur noftre foy, & Parole Royale, tant en nos-
tre nom, qu'en celuy de nos Succefifeurs & de nos
Royaumes : Soxihs l'obligation , & Hypothecque de
tous nos biens, & revenus, tant en gênerai , qu'en par-
ticulier, prefeus & avenir. En foy, & tesmoignage de
quoy nous avons fait expédier ces prefentes fignées de '
noftre main, & fcellées du grand Sceau de nos armes.
A Lisbonne le 10. Oâobre. Antonio Freiré de Se-
queira l'a escrit. L'année fusdite de la naiflànce de
noftre Seigneur Jefus-Chrift mil fix cents foixante neuf,
Francisco Correa de la Cerda Secrétaire d'Eftat l'a fait
escrire. Signé, o Principe.

Ratification de V Article Séparé par le Serenijfme
Prince de Portugal.

DOm Pedro par la grâce de Dieu, Prince de Portu-
gal &c. Comme Succelfeur , Gouverneur, &
Régent desdits Royaumes , & Eftats. Nous faifons
fçavoir à tous ceux qui verront ces prefentes Lettres
d'Approbation, Ratification & Confirmation, Que le
31. jour de Juillet 1669.- A efté fait, accordé, con-
clu & figné, à la Haye, entre Dom Francisco de Mel-
lo &c. noftre Procureur capable, d'une part, & les Il-
luftres & Magnifiques &c. en vertu du Pouvoir, &
Procuration à eux données le 30. Juillet de ladite an-
née , audit lieu de la Haye d'autre part : l'Article dont
la teneur enfuit.

D'autant que les Seigneurs Efiat s Généraux ^c.

L Equel Article Séparé ayant efté par nous veu , con-
fideré," & meurement examiné, avons trouvé bon
le recevoir, approuver, ratifier & corifirtner. Comme
effeaivement nous le recevons, approuvons, ratifions
& confirmons par ces prefentes; Fromettans tant pour
nous, que pour nos Succeflèurs, & pour nos Royau-
mes d'obferver, garder, & accomplir inviolablement
tout ce qui y eft contenu; fans foufFrir qu'il y foit
contrevenu en quelque cas, ni manière que ce foit, ni
à prefent, ni à l'avenir, direâement, ni indireâement.
Avec cette Déclaration, que le cas avenant que les
Sujets, & Habitans desdités Provinces-Unies ne peus-
fent pas tirer chaque année la quantité de Sel qui fera
déterminée , & définie de commun accord dans le
temps de l'Eschange des Ratifications: Nous ne ferons
pas tenus de fuppléer à ce défaut, finon après l'expira-
tion desdites vingt années. Et cette condition (qui
eft le premier des Membres de l'Alternative qui nous a
efté propofée par ledit Article- feparé ) eft celle que
nous choifilFons.

Et promettons , & nous obligeons &c.

Ratification dudit Traité par les Seigneurs Eftats
Généraux,

LEs Eftats Généraux dés Provinces-Unies des Païs-
Bas; A tous ceux qui ces prefentes verront, ou
lire orront. Salut. -Comme ainfi foit que le 31. Juil-
let de la prefente année 1669. il ait efté fait, conclu,
& arrefté un Traité entre le Sereniflîme Prince Dom
Pedro Succefleur, Gouveriieur, & Régent du Royau-
me de Portugal, d'une part. Par Monfîeur Dom
Francisco de Mello &c. en vertu du plein-Pouvoir à
luy donné par Son Altefle Royale, & nos CommiftTai-
res , en vertu de leurs Pouvoirs ; Dont la teneur eiifuit
de mot en mot.

D'au-

DU DROIT D£S GENS.

îi^

Anko

D'autant que depuis h Conchfton 6ff.

NOus avons agréé, approuvé, ratifié, & confirmé
ledit Traité , ainfi que nous l'agréons , approu-
vons, ratifions & confirmons par ces prefentes; Pro-
mettans de bonne foy, & fincerement, garder, obfer-
ver & exécuter inviolablement tout ce que deiïus ; En-
gageans tous les biens, & revenus desdites Provinces-
Unies des Pays-Bas, prefens & avenir, en gênerai &
en particulier: fans y contrevenir diredlement, ni in-
direûement, ni foufFrir qu'il y foit contrevenu en
quelque forte, ou manière que ce foit. En foy dequoy
nous avons fait confirmer les prefentes par noftre
grand Sceau, & les avons fait fîgner par le Prefîdent de
noftre Affemblée, & contrefigner par noftre Greffier.
Fait en noftre Affemblée, à la Haye le 13. Décembre
1699. Signé ^ Van Gent. Kt plus bas. Par Or-
donnance desdits Seigneurs Eftats Généraux. En l'ab-
fence du Greffier I. Spronsfen.

Ratification de V Article Séparé par les Seigneurs
Eftats Généraux.

LEs Eftats Généraux des Provinces-Unies des Pays-
Bas; A tons ceux qui ces prefentes Lettres ver-
ront, ou lire orront. Salut. D'autant qu'outre le
Traité conclu, & fi;;né le 31. jour de Juillet dernier,
entre le Serenifllme Prince SucceftTeur, Gouverneur &
Régent du Royaume de Portugal, & nous : Par Mon-
fieur Dom Francisco de Mello &c. ayant plein-Pou-
voir d'une part; Et nos CommifiTaires ayans auflî plein-
Pouvoir d'autre. Il a efté convenu d'un Article fepa-
ré, fervant d'esclairciflement aux Articles XI. & XII.
du Traité principal , ainfi qu'il fe trouve ici inféré de
mot en mot.

D'autant que les Seigneurs ^e.

LEquel Article feparé ayant efté par nous veu, &
examiné, nous l'avons agréé, approuvé, & rati-
fié; Ptomettans de bonne foy, & fincerement le tout
garder, & obferver , fans y contrevenir direâement,
ni indireôement , ni fouffrir que de noftre part il y foit
contrevenu, en quelque forte, ou manière que ce foit.
En tesmoignage dequoy nous avons fait feeller les pre-
fentes de noftre grand Sceau, figner du Prefident de
noftre AfiTembiée, & contrefigner de iK)ftre Greffier,
Fait en noftre &c.

f . Sept. Traité de Paix entre le Sultan Mahomet IV.
Lî Turc ^ ^'^ République de Venise, fait le f . Sep-
»y Venise, tembre , i66p. [^theatrum Pacis. Tom. II.
pag. f33-]

1. /"^Apitaneus Generalis teneatur tradere in manus
V-' Supremi Vezirii Civitatem Candiam, ut de ea
abfolutè ad beneplacitum fuum , tanquam de loco Im-
perio Magni Sultani fubjedlo , disponat ; Venetique
obftriili funto, fe intra dies duodecim Standiam verfus
conferre, fi modo tempus ad hoc conveniens erit, at-
que Copiae univerfse excédent ex Standia intra fpatium
dierum XL. fi tempus ad Inoc opportunuin fuerit.

II. Omnia iVîunimenta , Portus, Infulîe adjacentes
& alia loca quœ fub Dîtione ReipublicsB in Regno Can-
diasfunt, eodem modo quo ante Bellum, fub Domi-
natione Ejusdem fuerunt, porro manebunt. In quo-
rum_ numéro funt, Suda, Spina longa , Carabufe &
Tini : omnesque dependentiîe Spinae longse à Regno
Candix feparentur.

III. Omnis res tormentaria , & inftrudus qui in lo-
co erit, fub hac cotiditione illic in totum relinquetar,
ut tamen Supremus Vezirius Capitaneo Generali XL.
Tormenta majora dono det.

IV. Omnes Infulae in Archipelago & alise, qu» ad
îpfam Rempublicam pertinebunt, fub poteftate ejusdem
maneant eodem modo , quo Ipfi ante Bellum fubjeàse
fuerunt; Fortaliîiuinque Clifla, & omnia qu£E Veneti
eripuerunt Turcis in Dalmatia & in Albania abfolutse
fuinmœque Poteflati Sereniffimse Reipublicae fubdita
relinquentur.

Annq

ANOLk-
TERRE E<^

Savoïe^

V. Respublici contributiones gravîores fiaud fol-
vet, quàm quas ratione-Infularum in Archipelago &
Grsecia pcnderc confuevit , ratione Zante vero ôt Ce-
phalonis & nil quicquam intuitu Commerciorum illa-
rum folveti

VI. Neutra Partium teneatur aliquid pecuniarumj
fub prstextu Cômpenfationis cujuidam, Impenfarum,
Penfionum, donorum, Belli , aut alterius cujuspiam
tituli, quisquis is fuerit, conferre.

V \.i. Supremus Vezirius concéder omninô fuffl-
ciens temporis fpatium Capitaneo Generali ad avehen-
dum commeatum & Inftruâum Bellicum; abfcedent-
que prœfidiarii Milites VexiUis explicatis, & cum omni-
bus fuis impedimentis , permiflumque efto omnibus
Urbis Incolis, qui ibidetn fubfiftere noiunt , discederë
cum univerfa eorundem familia & fubftantia ; hue-
grumque efto Capitaneo Generali fecum avehere omnes
Keliquias Sanâorum, facra Vafa,& Ecclefîarum orna-
menta.

VIH. Mittet Sereniffima Respublica Legatum quem^
pîam Conftantinopolim, qui curer, ut ratihabeatur hic
Traûatus, -Se perfediùs Commercia ftabiliantur, ut ea
libéra & fine impeditione uUa fint , prout ea ante
Bellum erant.

IX. Libertati donentur omnes Captivi & mancipîa
ambarum Partium , fi;atim atque Legatus Sereniffimas
Reipublicje Conftantinopolim. venerit.

X. Omnes conventi fuperiùs Articuli, fideliter &
inviolabiliter adimpleantur , & firmeiur denique Jura-
mento inter Partes utrasque Pax œterna & perpetuuta
Commercium.

LI.

traité d'Amitié ^ Je Commerce entre Char- i^.Sept,
CES II. Roi de la Grand' Bretagne, fc?c. y le
Sereni£ime Prince Ch4rles Emanuel
1 1. Duc de Savoye. Conclu à Florence U ip»
jour de Septembre^ 1669. [Manufcrit.]

LA fituation convenable du Poït de Villefranche fUr
la Méditerranée , & l'eftenduë d'icelui, conjoinc'
tement avec la feureté en toutes manières , ont efté
les motifs efficaces, qui ont porté Son Altefle Serenis-
fime le Duc de Savoye, à le produire, & detlarer libre
à tout le monde, avec croyance qu*il pourroit avec le
temps fe trouver avantageux au public; & à Ion Alteffe
Royale en particulier. Mais arrivant ainfi que ia vi-
gueur des chofes qui font eftablies par les meilleurs
Confeils, dans la fuite du temps, eft rendue languis-
fante, & fujette au changement: Pour cette caufe-, il
a plû à Son Alteffe Royale, non feulement de confir-
mer le libre Eftat & qualité de fon Port : Mais en-»
cote plus, de l'offrir à Sa Majefté de la Grand' Bre-
tagne &c. avec une addition de nouveaux Privilèges ^
& augmentation de Capitulations inviolables. Une
tres-puiffante & réciproque incitation s'eft joinâe à ces
motifs , fçavoir la fertilité abondante du terroir, qui
eft commune dans les Royaumes & autres Colonies^
qui font fous la domination de Sa Majefté de la
Grand' Bretagne , &c. de mesme que dans les Etats.
de Sadite Altefiï Royale , laquelle fuperfluité , puis
qu'elle eft (\ proprement, & fi naturellement transfc-»
rée, & verfée dans des Territoires mutuels, par des
frui6ls réciproques , à l'advantage du Sujet , il étoit
aifé aux deux Princes entre lesquels il y a eu depuis
long-temps des liens d'une ancienne amitié , confir-
mée par des Alliances réitérées & par la dernière
conjonâion de confanguinité , d'entretenir fes lènti*
mens, d'y adjoufter encore de nouveaux liens de Com-
merce réciproque, par lequel ils puifiïnt, par la ccn*
fideration de faire du bien à leurs Sujets, s'obliger, &
s'engager davantage , & réciproquement l'un envers
l'autre: Pour cette fin, & pour cet effeâ, il a plû à fâ
très-excellente Majefté, par fes Lettres PatenteSi fcel-
lées du grand Sceau d'Angleterre , de conftituer le
Chevalier Jean Finch, à prefent Refident pour Sa Ma-
jefté de la Grande Bretagne, auprès du Grand Duc de
Toscane, fon vray & légitime Procureur, avec un
Pouvoir Plénipotentiaire, ainfi qu'il appert par lesdites
Lettres Patentes : & pour le mesme deffein & înten=
tion , Son Alteffe Royale a trouvé bon , de munir
de mesme Pouvoir & authorité le Seigneur Jofeph
Maurice Philippone , fon Confeiller , Auditeur, &
Procureur General de fes revenus, ainfi qu'il appers

pr@Jl«

120

CORPS DÎPLOMATIdUE

AnNO pareillement par les Lettres Patentes de Son Altefle
Royale , lesquels deux Plénipotentiaires après plu-

^66q. (îeurs Conférences ont finalement conclu ce qui en-
fuit.

Articles dont on ejl convenu.

I. T)Remierement, comme le Commerce a toujours
1 . efté le Compagnon de la Paix , cette Paix qui
n'a jamais efté interrompue, par la Guerre, durant
plufieurs années, eft à prefent ratifide, eftablie & con-
firmée, entre le tres-puiffant Monarque Charles fécond
Roi de la Grande Bretagne &c. & Son Alteffe Royale
Charles Emanuel fécond du nom, Duc de Savoye,&c.
les Sujets desquels font obliger en toutes occaIîons,de
faire les uns aux autres, toute forte d'adtions de civili-
té, & affedlion réciproque.

II. Secondement, il fera permis , & libre, pour tou-
tes fortes & espèces de Navires & Vaiffeaux, apparte-

' nans à Sa Majefté le Roi de la Grand Bretagne &c. ou

à fes Sujets, de conduire & d'amener dans les Ports,
de Ville-Franche, Nice, ou de faint Hospice, toutes
chofes quelconques, ou toutes fortes de Marchandées,
foit qu'elles foient produites par nature, ou faites par
art, en quelque partie que ce foit du Monde; toutes'
lesquelles chofes ou Marchandifes ainfi apportées, fe-
ront librement & franchement débarquées, & portées
par les Capitaines, ou Maiftres, ou par quelques autres
perfotines qui dépendent d'eux , ou par les Marchands,
ou Faâeurs Su|ets de Sa Majefté, dans les Maifons
desdits Marchands, ou Faveurs, ou en des Magafins ,
ou Celiers, hors de leurs Maifons dans lesdits Ports,
pour y eftre confervées & gardées par eux autant de
temps qu'il leur plaira, fans confiscation, Impofition
de Douane , ou exaâion de quelques Droits que ce
foit, & en outre, au cas que toutes lesdites chofes, ou
aucune partie d'icel les, ne foit pas vendue dans lesdits
Ports, il eft & fera permis ausdits Capitaines, Maiftres,
Marchands, ou Fadleurs, Sujets de Sa Majefté, d'en-
voyer librement toutes lesdites chofes , ou aucune par-
tie d'icelles, par Mer, en quelque lieu que ce foit qu'il
leur plaira, fans payer aucune Douane, Péage, ou
quelque forte d'Impofitiort que ce foit.

III. Tiercement , que toutes & chacunes fortes &
espèces de chofes , & de Marchandifes , qui feront ren-
dues à Nice , Ville- Franche, ou faint Hospice, & après
que la vente en aura efté faite , feront envoyées ou
transportées, par Mer, dans les Territoires de quelque
Prince que ce foit, feront toujours tant à l'égard du
Vendeur, que de l'Acheteur , quittes & aflranchies de
toutes Douanes, Droits, ou Impofitions quelconques,
mais à l'égard de toutes les chofes, & Marchandifes
qui après que la vente en aura efté faite dans lesdits
Lieux feront transportées par Terre, dans les Territoi-
res de quelqu'autre Prince, il a efté auffi convenu &
accordé que durant l'espace de dix ans à commencer
du jour de la publication du prefent Traité tous lesdits
Biens, feront quittes, & affranchis de toutes Douanes,
Droits ou Impofitions quelconques, pour leur pafl^age
par Terre, & de toutes autres peines que ce foit, tant
à l'égard du Vendeur, que de l'Acheteur, lesquelles dix
années eftant expirées , fi Son A IteflTe Royale, ne veut
pas confirmer cette liberté de paffage , pour un plus
long espace de tems, en la forme & manière fusdite,
en ce cas-là, on ne payera feulement pour toutes &
chacunes lesdites chofes , qui après que la vente en au-
ra efté faite , paiferont paf Terre comme dit eft , que
la moitié du Droit, ou Impoft, qui fe levé pour le pas-
fage fuivant le Tarif imprimé, à la fin de l'Ordonnan-
ce publiée le 30. Oélobre 1633.

I V. Quatrièmement , toutes & chacunes fortes de
chofes, ou Marchandifes, qui feront produites par na-
ture, ou faites par art, en aucun des Royaumes de Sa
Majefté, ou en aucunes Colonies des Indes Occiden-
tales, ou Orientales, ou en aucuns autres Territoires ,
qui font prefentement, ou feront cy-aprés fous l'obeïs-
fance de Sa Maiefté, peuvent & pourront eftre vendues
librement, par les Sujets de Sa Majefté dans l'eftenduë

, de tous les Eftats de Son Altefi"e Royale, & en quel-
que endroit que ce foit de fes Territoires, ou Lieux de
fon obeïffance , fans aucune prohibition ni amende,
nonobftant toutes Loix , ou Edits contraires, à l'ex-
ception toujours, & feulement, du Sel, du Tabac,
de la Poudre à Canon, de la Mèche, du Plomb à gi-
boyer. Balles à Mousquet, de la Balaine, & des Car-
tes de toutes fortes, parce que c'eft la coutume, d'af-
fermer la permiflîon de vendre les chofes cy-deffiis

mentionnées, à des particuliers, privatîvement à tou-
tes autres perfonnes : & néanmoins, il fera permis aux
Sujets de Sa Majefté, conformément à ce qui eft ex-
primé, au fécond Article, de recevoir & de garder,
en leur Maifon ou Magalîns, toutes les fusdites Mar-
chandifes defFendues, fans payer aucune Douane, Péa-
ge, ni encourir aucune peine ou amende. De plus
mesmes, il fera permis aux Sujets de Sa Majefté de
vendre les fusdites Marchandifes deffenduës aux Fer-
miers qui auront pris à ferme la permilTion de les
vendre à l'exclufion de toutes autres perfonnes. Mais
à l'égard de toutes fortes de Marchandifes (à l'ex'-
ception de celles qui font deffenduës, cy-delTus fpecî-
fiées) qu'on fera eiitrer, & conduire dans les Ports de
Ville-Franche, Nice, ou de S. Hospice, quand elles
feront tirées desdits Ports pour en procurer la vente,
& le débit, dans l'eftenduë des Domaines de Son Al-
teflTe Royale, il n'y aura que celuy qui les tirera desdits
Ports, foit le Vendeur, ou l'Acheteur, qui payera feu-
lement la moitié de la Douane, ou Péage fpecifié dans
le Tarif, la Copie imprimée duquel fignèe du Procu-
reur de S. A. R. a efté par luy délivrée au Chevalier
Jean Finch : après le payement duquel Droit , ou
Douane , une fois fait, il ne fera payé aucune choie de
plus, dans les Domaines de S. A. R. foit par le Ven-
deur, ou l'Acheteur, pour lesdites Denrées ou Mar-
chandifes, avec déclaration expreft"e, que pour toutes
Manufaâures de Laines ou quelques autres Marchan-
difes fusdites que ce foit, qui comme il appert, ne
font pas fpecifiées dans lesdits Tarifs, il fera payé un
& demi pour cent, c'eft à dire , feulement la moitié de
trois pour cent, impofées , fur toutes les Marchandifes
qui ne font pas fpecifiées dans lé fusdit Tarif, par le
dernier Article , ou les dernières lignes d'icelui. Le-
quel Droit ou Impoft, eftant une fois payé, il ne fera
payé rien de plus, ni par le Vendeur, ni par l'Acheteur,
dans l'eftenduë des Terres de Son Alteffe Royale.

V. Cinquièmement, il a été convenu, & accordé
que toutes fortes de Navires, ou Vaiflleaux appartenans
à Sa Majefté de la Grand' Bretagne, pu à fes Sujets,
qui navigueront d'Angleterre ou de quelqu'autre Port,
de l'obeiffance de Sa Majefté, ou des Etats de Sa Ma-
jefté, qui ne feront pas infeûei de Contagion, & arri-
veront dans les Ports de Nice, de Ville-Franche, ou
de St. Hospice, avec des Certificats & Atteftations de
bonne fanté, n'ayant point eu de Commerce en leur
Voyage avec aucuns Lieux ou perfonnes foupçonnées
d'être infeâées du mal contagieux , font & doivent
être exempts de faire quarantaine ou quelques jours
que ce foit de purgation : & il fera incontinent accordé
aux perfonnes qui feront fur lesdits Navires, toute li-
berté de Commerce & de Trafiic dans lesdits Ports; &
on permettra fans aucun délai de mettre à Terre toutes
chofes, & toutes les Marchandifes que lesdits Navires
auront apportées , pour être portées dans les Maifons ,
ou Magafins des Marchands, Sujets de Sa Majefté, à
Nice, Ville-Franche, ou S. Hospice: Mais fi lesdits
Navires arrivent fans Certificat, ni Atteftation de bon-
ne fanté, ou fi dans leur Voyage, ils ont converfè avec
des perfonnes^ ou eu Commerce dans des Lieux foup-
çonnez d'être infedlez du mal contagieux , en ce cas-_
là, les Perfonnes, & Biens feront fujets à la qnaran-'
taine, ou purgation, mais les jours de quarantaine ou
de purgation, feront abrégez à l'égard des Perfonnes &
Biens autant- que le foin de preferver la fanté du public
le pourra permettre ; Et pour la qualité des Marchan-
difes qui feront fujettes au Lazard, ou à faire purga-
tion, comme auffi pour les droits du Lazard, ou frais,
pour les Biens qui feront purgation , cela eft contenu
avec d'autres particularitez en un Papier des Taux des
droits du Lazard, transcrit à la fin du prefent Inftru»
ment , qui ne peuvent jamais être changez ni alté-
rez , fans le confentement du Conful, ou de la plus
grande partie des Marchands demeurans dans lesdits
Ports.

VI. Sixièmement, à caufe que les Ports qu'on ap-
pelle Francs , ont accoutumé de donner proteSion _&
refuge aux Banqueroutiers, ou perfonnes qui font fail-
lite, & Banqueroute, avec les Biens d'autrui, la mê-
me pieté de Sa Majefté, qui protège les Gens de Bien,
punit ceux qni ne le font pas , c'eft pourquoi en ce qui
regarde les Sujets de Sa Majefté , il a été convenu &
accordé, que fans avoir égard à quelques Edits que ce
foit, qui ayent été pub'iez, les Sujets de Sa Majefté
feront entierernent privez , & tout à fait décheus , de
jouir de cette proteftion , qu'on nomme communé-
ment Sauf- conduit , refervant à chaque Sujet de Sa

j Majefté,

DU DROIT DES GENS.

121

Majefté, Ibii propre Droit ; comme pareillement tous
les Sujets de Sa Majefté feront privez du bénéfice de
protection, ou Sauf-conduit, qui commettront quelques
crimes que ce foit contte Sa Majefté, comme auffi ,
tous les Sujets de Sa Majefté, foit qu'ils foient Maî-
tres de Navires, Mariniers, ou autres qui feront cou-
pables de Baratrie, ausquels, ainfi qu'à tous Pirates, &
Ecumears de Mer, qui feront Sujets de Sa Majefté ,
toute/permiflîon de vendre des Biens, ou Marchandi-
fes, ou de paffer des Contrats pour icelles, dans les-
dits Forts fera déniée: Mais à l'égard de tout ce qui
eft ftipulé, dans la précédente partie du prefent Article,
qui ne regarde feulement que les Sujets de Sa Majefté;
il a été pareillement convenu & accordé en faveur
desdits Sujets qu'ils jouiront pleinement & entièrement
,du Privilège & Sauf-conduit, ou proteâion contre tous
Etrangers , promife & publiée en l'Edit d'un Port-
Franc, par Son Alteffe Royale ainfi que tous Etrangers
en jouiront à rencontre d'eux.

VII. Septièmement tous les Sujets de Sa Majefté,
qui demeureront à Nice, Ville-Franche, ou St. Hos-
pice, pour y exercer le Commerce, ou autrement,
ibnt déclarez exempts, & affranchis de tous Tributs,
Taxes ou levées d'argent, qui font ou feront impofées
par Son Alteftfe Royale

VIII. Huitièmement il eft pareillement déclaré que
les perfonnes des Sujets de Sa Majefté, qui demeure-
ront à Nice, Ville-Franche, ou Saint Hospice, ne fe-
ront point expofées ni fujettes à arreft, ni emprifonne-
ment, ni leurs Biens fujets à faiiie, ou fequeftration ,
pour quelques caufes civiles que ce foit, à moins qu'il
n'y ait eu u"n Procès intenté en Juftice auparavant, mais
à l'égard des caufes criminelles, qui font punies de
mort, ou de quelque peine corporelle, ils feront fu-
jets à l'emprifonnement, fans aucun adjournement, ou
citation en Juftice.

IX. Neufiémement, il fera libre & permis à tous &
chacuns les Sujets de Sa Majefté de la Grand' Bretagne
&c. demeurans dans lesdits Ports de vivre dans leur
propre Religion de la manière qu'il eft permis, foit à
Gènes ou à Ligorne, & on ordonnera, ou affignera un
fepulchre convenable pour y enterrer les Sujets de Sa
Majefté qui décéderont dans lesdits Lieux.

X. Dixiémement, comme il n'y a rien qui tour-
mente davantage les Hommes , que les Procès devant
des Tribunaux de Juftice, eu égard à la grande confom-
mation de temps & d'argent, mais encore plus parti-
culièrement, un étranger, qui n'a aucune connoiflance
des Coutumes, & des Loix du Pays, pour cette caufe,
il _a été convenu & accordé entre Sa Majefté de la
Grand' Bretagne &c. & Son AltefTe Royale, que tous
lesdifferens, & demeslez qui arriveront, entre Sujet
& Sujet de Sa Majefté , ou entre lesdits Sujets , &
quelqu'autie perfonne qui ne fera pas Sujet de Sa Ma-
jefté, feront lèulement plaides devant un Juge qui fera
appelle le Délégué de la Nation Angloilé, par lequel
feul ils feront décidez, lequel Délégué fera totisjours
choifi par les Sujets de Sa Majefté, qui demeureront à
Nice, Ville-Franche, ou Saint Hospice, à la charge
tousjours, que l'éleélion fera faite, du nombre des Mi-
riiftres de Son Alteife Royale, qui conftituent les Con-
fuls de la Mer, lequel Délégué, ainfi choifi, fera con-
tinué durant le plaillr des Eltâeurs Nationaux, pourvu
que cette continuation ne foit pas pour plus de tems ,
que celui qui eft limité par Son AltefTe Royale pour
la fonélion de l'Ofiice du refte des Confuls de la Mer.
Après que ce Délégué aura été éleû, la Nation le pre-
fentera à Son AltefTe Royale, avec une Requefte ten-
dante à ce que par fon authorité il puilfe être établi
pour exercer cette Charge, & après qu'il aura été ainfi
conftituè par cette Authorité il décidera, & terminera
avec brièveté & expédition, tous les diffèrens fusdits,
fans formalité de Procès en Juftice, conformément au
poids & validité de la raifon , n'ayant égard feulement
qu'à la vérité du fait, & tout cela fe fera fans aucuns
frais, dépens, ni autre depenfe, que du fîrnple paye-
ment de l'Ecriture. On ne pourra appeller de la Sen-
tence donnée par ce Délégué, fi ce n'eft au Tribunal
des Confuls de la Mer, demeurans à Nice, l'un des-
quels devra être le Délégué , qui prendra fceance com-
me un des Juges, duquel Tribunal, il n'y aura plus
d'appel à prétendre : Mais arrivant que par la fuite du
temps , les Sujets de Sa Majefté devinffent fi nom-
breux dans lesdits Ports ( ce qu'il y a lieu d'espérer de
la bonne dispofition des Loix) fi on trouve quelque
inconvénient en la decifion des diffèrens, conformé-
ment à la manière prescrite, en ce cas, à l'égard de

ToM. VU. Part. L

quelque démeslé qui arrive, ou furvienne feulement AnNO
entre Sujet & Sujet de Sa Majefté, le Règlement fui- ,,
vant pour la decifion deflinitive du Différent, de la- 1009.
quelle on ne pourra le porter pour Appellant , fera
établi & confirmé entre Sa Majefté , & Son AltefTe
Royale, lequel Règlement fera & devra être en fa
pleine force & vertu , à commencer du temps que Sa
iViajefté le requerra de Son AltefTe Royale. Voici la
forme de ce Règlement. Les Sujets de Sa Majefté
choifîront trois Hommes parmi la Nation Angloife
qui pour leur vie & mœurs feront eftimez des Hommes
de la plus grande intégrité parmi eux , ces trois Hom-
mes fupplieront tres-humblement Son AltefTe Royale,
qu'il lui plaife de nommer l'un d'eux, qui fous le ti-
tre de Délégué de S. A.R. en puiffe exercer la Charge,
lequel fera incontinent déclaré; & après qu'il aura été
ainfi conftituè par fon authorité & que pour cet ef-
feCl , il aura obtenu de Lettres de S. A. R. il ne fera
pas néanmoins capable d'exercer fa Charge , à moins
que d'avoir auparavant prefté Serment devant le fusdit
Délégué National, ou en fon abfence , par devant
quelque autre des Confuls de Mer, demeurans à Nice,
pour fon AltefTe Royale. Ces chofes étant faites ,
lors qu'un différent ou dcmeslé arrivera ou furviendra,
le Demandeur, & le Deffendeur choifiront chacun deux
Arbitres , & les déclareront & conftitueront pour tels ,
devant le Délégué de Son AltefTe Royale, à chacun
desquels le Délégué fera prefter Serment fur les Saints
Evangiles, en ces termes, qu'autant qu'il fera en leur
pouvoir, fans avoir aucuns égards pour les perfonnes,
en bonne confcience, & conformément aux meilleures
règles de Juftice ils rendront leur Sentence arbitrale
juftement & fidèlement. Après lequel Serment, ils
pourront s'aflembler, quand l'occafion s'en prefentera,
mais tousjours en prefence dudit Délégué, lequel Dé-
légué n'aura point de voix, au cas que la plus grand'
partie des quatre Arbitres s'accordent, en leur arbitra-
ge, & fi cela arrive, la decifion qui fera ainfi faîte, fe-
ra ferme & ftable, mais fi les Arbitres ne s'accordent
pas, par raifon de leur égalité de voix, alors le Délé-
gué de Son AltefTe Royale, après avoir prefté le même
Serment que les Arbitres auront fait , devant un des
Confuls de Mer, à Nice, aura voix deliberative parmi
les autres quatre Arbitres, & la decifion qui intervien-
dra , du côté qu'il y aura majorité de voix, fera ferme
& valable en toutes les chofes dont aura été queftioii
en ces deux cas , la decifion ainfi faite amiablement,
fera envoyée à Son AltefTe Royale, dans l'espace d'un
mois, afin que par fon authorité, elle puifTe avoir fa
pleine force, & être mife à exécution. Ce Delcgué
fera en outre obligé de faire des Ecritures , ou tenir des
Regiftres, comme Délégué de Son AltefTe Royale &
le devoir de fa Charge fera, de les garder, & conferver
foigneufement, il fera continué trois ans en la fonûion
de fa Charge, & obligé de rendre compte au Délégué,
qui lui fuccedera,de toutes les Affaires qui fe feront pas-
fées durant ce temps-là.

XI. Onzièmement, arrivant que quelque Sujet de (
Sa Majefté vienne à décéder dans lesdits Ports, fans
faire fon Teftament, ou que par fon Teftament il ait
inftitué un Héritier ou Exécuteur , qui ne demeure
pas en aucun desdits Ports , toute la Nation fera tenue
de s'aflembler, & de choifir quelques perfonnes, qui
foient de bonne vie, renommée, & crédit, qui avec

le Délégué de Son AltefiTe Royale Sujet de Sa Majefté,
& le Conful de la Nation prendront foin des Biens da
deffunfl:, de forte qu'ils ne puifTent pas être dérober,
mais plutôt confervez pour ceux à qui de droit ils de-
vront appartenir j lesquels Anglois ainfî élus par la Na-
tion , feront devant le Tribunal des Confuls de la Mer,
demeurans à Nice, conftitués & établis Adminiftra-
teurs pour les fins fusdites, des Biens du deffunâ, &
pour cet effedi, ils auront plein-Pouvoir de demander '
& de garder toutes chofes quelconques, qui de droit
auront appartenu à la perfonne decedée, comme auffi
de payer , & acquiter tout ce qui fe trouvera légiti-
mement deub, par le dcccdé, à quelques perfonnes que
ce foit.

XII. Douzièmement, tous Mariniers, Sujets de Sa
Majefté, qui fe retireront, fans l'aveu de leur Capi-
taine, ou Maître, & entreront à bord de quelqu'autre
Navire, ou VaifTeau , fnr la plainte qui en fera faite
à l'Officier de Son Alteflè Royale à Nice, Ville-Fran-
che, ou Saint Hospice, feront tirés du VaifTeau, qui
les aura reçus, & rendus à leur premier Capitaine ou
Maître : Si quelque Marinier abandonne fon Capitaine
ou Maître, & fe retire en quelque Maifon publique,

Q I oa

CORPS DIPLOMATIÇLtfE

ixz

AnNO ou particulière, d'aucun des Habitans desdits Ports, &
foit recelé par l'Habitant, il fera tiré de la Maifon par

1660. force, & le Maître de la Maifon fera condamné en
vingt Ecus d'amende pour chaque ofFence de cette na-
ture. Si quelque Marinier couche à Terre toute la
nuit en quelque Maifon publique, ou particulière, fans
le Congé par escrit, (igné de fon Officier, le Maure
' de la Maifon, qui l'aura logé, payera dix Ecus d a-

mende. Si quelque Marinier contrafte une Debte avec
un Habitant desdits Ports, ou s'endebte envers lui au
deiïiis d'un Ecu, fans le Congé par écrit, de fon Ca-
pitaine ou Maître , fon Créancier perdra fon deub.
Mais fi le Marinier fait en forte de trouver quel-
qu'un qui s'engage pour le payement de la Debte, qui
ne foit pas Marinier, on laiffera aller le Marinier, mais
celui qui aura respondu pour lui, pourra être retenu
pour la Debte.

X I [I. Treizièmement , il a été convenu & accordé
que loutes fois & quantes que des Navires de Guerre
appartenans à Sa Majefté entreront dans lesdjts Ports,
ils y feront reçus de tous points avec les mêmes hon-
neurs qu'aucuns autres Navires, ou Vaiffèaux appar-
tenans à quelque Monarque ou Prince que ce foit; du-
rant le temps que les Navires de Sa Majefté demeure-
ront dans lesditN Ports, on ne leur refufera rien qui
leur foit neceffaire, ou convenable, en payant un prix
compétent pour ce qu'ils prendront , & à l'égard de
leurs Vivres, il eft permis à tous ceux qui font dé-
putez , pour fournir des Vivres aux Navires , dans
l'eftenduë de tous les Domaines de Son AltefTe Roya-
■' le, de contraôer pour acheter toutes chofes neceflai-

res & convenables pour la fuftentation de la vie, & de
faire porter toutes lesdites chofes, ainfi achetées dans
lesdits Ports , fans payer aucuns Droits de Douane ni
autres Impofitions, en payant feulement pour icelles,
ce qu'elles ont coufté la première fois. Et il eft en ou-
tre convenu , que lesdits Navires de Guerre de Sa
Majefté , durant le temps qu'ils feront dans lesdits
Ports , y feront protégez & deffendus contre qui que
ce foit , qui voudroit entreprendre de commettre quel-
que violence, ou exercer des hoftilitez coiitr'eux.

XIV. Quatorzièmement; comme dans le prefent
Inftrument de Commerce, on a fait mention de certai-
nes Ordonnances Fiscales, ou Trafïics, qu'on nom-
ine communément Livre de Taux, ou de Droiâs pu-
blics, l'un desquels, imprimé le dixième jour de Dé-
cembre mil fis cent cinquante un, contient les Péages,
ou Droits de Douane , qui doivent eftre payez pour
toutes fortes de Marchandifes , qui font vendues dans
l'eftenduë des Domaines de Son AltefTe Royale, le fé-
cond contient à la fin du gênerai ordre du Port franc,
(du 30. Odtobre 1633.') les Droits qui doivent eftre
payez pour le partage par Terre à travers des Eftats de
Son Altelle Royale. Et le troifiéme & dernier, figné
par le Procureur de Son Alteffe Royale contient les
Droits du Lazaret, ou les frais & Droits qui doivent
eftre payez, pour purger les Denrées qui font Quaran-
taine, tous lesquels trois Livres de Taux,& de Droits,
doivent eftre réglez, conformément aux limitations, &
reftriétions contenues dans les Articles precedens : il a
efté convenu que lesdits Tarifs ou Taux & Droifls,
ne feront jamais changez, ni altérez fans le confente-
ment du Conful , & de la plus grande partie des Mar-
chands &FaaeursAngIois,demeurans dans lesdits Ports
Il eft en outre convenu, que les Marchands & Fafleurs
de Sa Majefté feront expédiez en toute diligence, dans
les Lieux où les Droits de Douane, & de Péage doi-
vent eftre payés, & qu'aucun desdits Sujets , ne fera
en aucun temps ftijet à la revifion de comptes, fous
prétexte de fraude. Et fi quelque Officier de Son Al-
teflTe Royale exige, ou reçoit quelque Somme ou va-
leur outre & pardeffus ce qui eft réglé dans les fusdits
Tarifs ou Taux, & limité ainfi que dans les fusdits
Articles, par voye de recompenfe, don gratuit, ou de
quelque autre prétexte que ce foit, celui qui aura com-
mis cette exaftion, fera emprifonné l'espace de trois
mois, ou plus long-temps, fi Son Altelfe Royale le
juge à propos, & payera trois fois la valeur entière de

ee'qu'ii aura ainfi demandé ou rcçeu, moitié de laquel-
le Somme, appartiendra à S. A. R. & l'autre moitié au
Dénonciateur, ou Accufateur.

XV. Quinzièmement & finalement, il a été conve-
nu, & accordé, que toutes les Immunités, Privilèges
& Conceflions contenues en la Publication générale
qui a eftè faite d'un Port franc, par Son Alteffe Roya-
le, & ne font pas mentionnées, ni fpecifiècs dans les
Articles precedens, feront entendues être exprefltment

mentionnées & contenues dans la teneur du prefent AnnOï'
Inftrumeiit, pour le plein & entier advantage des Sujets . /r^„
de Sa Majefté, en toutes les dispofitions & intentions, lOOy,
& toutes Immunitez, Privilèges, ou advantages , qui à
l'avenir feront accordez à quelqu'autre Royaume ou
Eftat que ce foit, tous & chacuns lesdits Privilèges,
Immunitez & advantages font & feront aufil pleine-
ment en toutes leurs circonftances accordez aux Sujets
de Sa Majefté, comme s'ils avoient efté expreftTement
accordez & oâroyez par le prefent Infttument pour la
pleine & indubitable confirmation duquel, & de tous
les Articles precedens, les fusnommez Procureurs de
Sa Majefté de la Grand' Bretagne, &c. & de Son Al-
teffe Royale ayant diligemment leû & confideré tous
les fusdits quinze Articles , ils les ont fignez de
leurs feings , &-y ont appofé le cachet de leurs Ar"
mes à Florence le 19. jour de Septembre de l'an de
grâce 1669.

(L.S.) Jean Finch.

(L.S.) Joseph Maurice Filippone.

LU.

Traité Provîftond entre le .Sereniffme EleUeur de t). 0£b.
Cologne Prince (ff Evêque de L i e g E,autorifé de
Sa Majefié Impériale, tant pour f Empire ^que pour
r Evêché^ y la Principauté de Liège d'une part j
y les Etats Généraux des Provinces-
Unies, des Pais - Bas d'autre , au fujet de la
fuprême jurisdiSlwn fur la Seigneurie de la Ro-
chette, A la Haye le p. OUobre i66p. [Co-
pie Manuscrite & fiire.]

QUe (fans préjudice du Droit de Souveraineté
laquelle l'Empire, & notamment le Païs de Liè-
ge, ou Leurs Hautes Puiffances prétendent avoir
fur la Rochette avec fes Appartenances , & Dépendan-
ces : ) les Appointemens , & Sentences que le Confeil
de Brabant, refidant ici à la Haye, a déjà donnés &
rendus, en Jugement contradiâoire, & non par con-
tumace , ou qu'il donnera & rendra encore ci- , .
après , touchant ladite Rochette fes Appartenances,
& Dépendances, foit pour ou contre le Procureur Gé-
néral de Brabant ici à la Haye, le Seigneur de Hel-
mont ou la Dame Marie Sibille de Plettenbérg Veuve
du feu Sr. Jean RuyfiTchenberg , en fon vivant Seigneur
de la Rochette refpeâivement à la requifition exprefle,
faite par ces prefentes de la part de L. H P. & du con-
fentement formel que fon Alteffe Sereniffime donne
par ces prefentes, feront exécutés fans confequence
par des Huifliers dudit Confeil de Brabant ici à la
Haye, fuivant l'inftruâion & le ftile ordinaire dudit
Confeil ; & promettent L. H. P. de n'y envoyer point
de Troupes Militaires avant que le Jugement par les
Arbitres, dont on parlera ci-aprés, foit rendu: Mais fi
cependant fon Alteffe Sereniffime eft requife de prêter
main forte pour faciliter lesdites exécutions, elle ne
manquera pas de le faire inceffamment, & fans aucun
délai; Bien entendu que ladite Dame Marie SibiUe de
Plettenbérg, pour prévenir ladite exécution , fe pourra
fervir par devant ledit Confeil de Brabant ici à la Haye,
de tous les Bénéfices de droit qu'elle jugera les plus
propres pour Is confervation de fon Droit à la Rochet-
te, fes Appartenances & Dépendances, fans qu'elle ait
befoin de fe faire relever de fa contumace accordée
contre elle par ledit Confeil, & fans que l'on puiffe
avoir égard aux Sentences, Décrets & Appointemens
donnés, ou prononcés, faute d'avoir comp.iru; ladite
contumace, & lesdites Sentences, Décrets, & Appoin-
temens étant levés & annullés par ces prefentes : Et
s'il arrive quelque conteftation , fi les Parties ont été
en Jugement, ou non, elles feront encore ouïes fur ce
différent, & ledit Confeil de Brabant en appointera,
prononcera, ou jugera, avant qu'il fe faffe aucune exé-
cution , fans que L. H. P. par cet Aûe fe veuillent
entremettre des autres Biens , fur lesquels ladite Dame
de Plettenbérg prétend être fondée outre ladite Ro-
ciiette fes Appartenances & Dépendances ne rele-
vant point de L. H. P. & n'étant pas de leur Ter-

Que tant que ledit différent fubfiflera m de la part
^ ■ des

D U D R O I T D E s G E N s. 1^3

fera donné au Prelidenc Bourguemaît're , une exaQe & A „»,h
particulière fpecificatioii de toutes les Marchandifes qui ■'^^'^^'^

i66cf.

des PofTefTeurs de ladite Rochette, fes Appartenances
& Dépendances, ni de la part de l'Empire & notam-
ment dudit Païs de Liège, ou de L. H. P. on ne pour-
ra rien entreprendre direâement, ni indireâement du-
dit Lieu de la Rochïtte, fes Appartenances, & Dépen-
dances qui puiffe en aucune manière endommager, pré-
judicier, ou incommoder l'Empire, & notamment le
Païs de Liège, & fes Sujets d'un côté, ni L. H. P. &
leurs Sujets d'autre.

Que fadite Alteffe Sereniflime demeurera en pnfles-
(ioa des Droits des Minéraux, & tous autres , entant
qu'elle eft en podeffion paifible d'iceux audit lieu, jus-
ques à cequeleditdirf'erentde Souveraineté foit terminé.

Que dans deux mois après la Ratification des prefen-
tes les Parties conviendront des voyes, & moyens d'a-
jufter à l'amiable ledit différent touchant ladite Souve-
raineté ^ ou que faute de cela lesdites Parties nomme-
ront dans un mois après l'expiration desdits deux mois
des Juges ou Arbitres , qui termineront & décideront
ledit différent.

Que tout ce qui eft exprimé ci-defTus n'a été conve-
nu 6t accordé que fous l'agreation & approbation de fon
AltelTe Sereniffime , & L. H. P. reCpeSivement , la-
quelle l'on fournira dans deux mois du jour de la date
des prefentes, fans laquelle agreation & approbation il
n'y aura rien de fait, mais que néanmoins fon Alteiîè
Serenifîîme donnera ordre à ce que ladite Rochette
avec fes Appartenances & Dépendances foit vuidée &
délivrée des Gens de Guerre, & de la Garnifon qui y
eft prefentement , devant l'expiration d'un mois, à
compter du jour de la Signature de ce prefent A£fe,
fans que l'on y puitfe mettre d'autres Gens de Guerre,
fur les alfûrances que L. H. P. donnent, qu'après que
ladite évacuation aura été faite L H. P. n'attenteront
ni ne permettront d'attenter à occuper ladite Rochette
ni à y mettre Garnifon, foit par voye de fait, ou pour
exécuter quelques Sentences ou Appointemens du Con-
feil de Brabant ici à la Haye, fi ce n'eft après la Ratifi-
cation de la prefente Convention, & cela fur le pied,
& en la manière exprimée ci-deffus.

En foi de quoi nous fousfînnés avons mis nos feings
& Seaux à ces prefentes. A la Haye le 9. d'Oéfobre
1669. Etait figné ^ cacheté ,

G. F, Renesse Fr. deSelys.

Bàrott iTEIderen. (L.S. )

(L.S.)

LUI.

•_ Traité de Commerce G" de bonne Correspondance en-
tre le Prince Evêque de M u N s t e R,£5f la Ville
^'Emiîden. a AJfendorp le 14. Oéohr. i66p.
[Simple Copie, traduite du Hollandois.]

Qu'il foit notoire à tous pat: ces prefentes, Qu'a-
tendu que le Haut & très-Digne Prince & Sei-
gneur Chrirtophle Bernard Evêque de Muhfter,
Bourg -Grave de Stromberg, Prince du Saint Empire
Romain , & Seigneur de Borculoo , auroit reçu diver-
fes Informations & Plaintes de fes Sujets , portant que
l'on contrevenoit en plufieurs manières aux anciens
Accords entre l'Evêché & Principauté de Munffer &
le Païs d'Ooft-Frife, particulièrement à celui de l'an
1497; Et que de l'autre part on fe plaignoit aulTi de
diverfes vexations, il a été trouvé bon pour abolir en-
_ tierement toutes ces Plaintes réciproques, & prévenir
les mésintelligences qui en pourroient fourdre à l'ave-
nir, d'établir des Conférences amiables avec les Sei-
gneurs Bourguemaîtres & Confeillers de la Ville
d'Embden, danS' lesquelles après plulieurs Négocia-
tions on s'eft enfîn accordé de la manière qui fuit.

I. Il y aura entre fa Haute Grâce Principale, & la
Ville d'Embden, fes Bourgeois & Habitans, une fin-
cere, véritable & bonne amitié , intelligence & Cor-
respondance; Elle fera en toute manière entretenue &
cultivée, & par conféquent les Reprefailles feront ab-
folument bannies de part & d'autre.

II. Toutes les fois que les Bâtimens de fadite Haute
Grâce Principale^ ou de fes Sujets descendront la Ri-
vière d'Ems allant vers la Mei^, ou la remonteront en
venant de la Mer, ils pourront entrer à Embden dans

'Elhcade & y demeurer trois jours, tellement comptés
que le preinier y foit compris , en cas que lesdits Bâti-
mens (oient arrivés avant midi.

III. Aufll-tôt que lesdits Bâtimens feront entrés. îl
ToM. VII. Par t. 1,

y feront chargées, avec une Déclaration fous Serment
(fi cela ert jugé neceffairej de celles qui appartiendront
aux Sujets de la Principauté de Munlter"; & de celles
qui appartiendront à d'autres

IV Pendant ledit tems il y aura de part & d'autre
une entière liberté de converferi negotier, vendre &
acheter, c'eft-à dire entre les Sujets de Munfter & les
Bourgeois de la Ville d'.tmbden feulemeni, & le prix
des Marchandifes fera laiffé en fi propre valeur à la li-
berté des Contradfans , fans aucune contrainte de la
part du Magiftrat , & en échange les Bourgeois de la
Ville d'Embden jouïront d'une liberté femblable, dans
l'Evéché de Muiifter.

_ V. Les Marchandifes qui fe trouveront dans ces Bâ-
timens, & qui appartiendront à d'autres qu'à des Sujets
de Munffer, feront débarquées & traitées félon l'an-
cienne coutume, & les Privilèges de la Ville.

VI. Le Péage fera payé commfe à l'ordinaire, & tie
pourra être haulfé, non plus que le Tonnage, ni l'Im-
pôt du Baclc, & il ne fera mis aucune nouvelle charge
fur les Marchandifes , Bâtimens, ou perfonnes qui en
dépendent; ce qui eft aufli réciproquement promis de
la part de Munfter.. •

Vif. De même l'argent que l'on paye pour laiSruë,
& pour les Halles , ne fera exigé que lors que les
Marchandifes feront elfedivement vendues ou ache-
tées, & en toutes chofes les Bourgeois de la Ville
d'Embden feront traités dans tout l'Evêché de Muns-'
tei--, comme les Sujets de Munftet dans la Ville
d'Embden.

VIII. Le Péage & autres exadiiotis ci-deffus nom-
mées , demeureront hinc inde fur le même pied où elle^
font à prefent, & ne pourront être rehaufTées.

IX. La Ville d'Embden ne pourra viliter les Bâti-
mens Munfteriens, quand même cette vifite fe feroit
en bon ordre, fans décharger les Marchatidifes & fans
les remuer, mais en cas de fraude, h. que les Maîtres
des Bâtimens fuffent ôuvettement pourfuivis en Juftice,
pourn'avoirpas fîdellement déclaré les Marchandifes de
leur charge, & qu'ori ne pût autrement épiaircir le fait;
En ce cas-là, & non autrement, la Ville pourraviliter les
Bâtimens & remuer les Marchandifes,toutesfois fans Frais
ni dépenfe pour les Marchands ; & de telle manière que
les feules Marchandifes non déclarées feront tirées des
Bâtimens, & que les autres n'en foufriront en aucune
manière. La même règle fera aufîl obfervée dans l'Evê-
ché de Munfter à l'égard des Marchands d'Embden, &
pour d'autant mieux prévenir toute forte de fraude, il
fera donné réciproquement de la part d'Embden à
Munfter, & de la part de Munfter à Embden des Ex-
traits des Livres de Péage, contenant la fpecifîcation
des Marchandifes qui y auront été déclarées au départ,
& cela toutes les fois ou'il en fera fait requilition.

X. Les Vaîfteaux aiant demeuré , cOinme il a été
dit trois jours dans la Ville, en dedans de l'Eftacade,
feront obligés de partir fans retardement le foir à (îx
heures avec leurs charges, tant celle qu'ils auront apor-
tée & non vendue, que celle qu'ils auront prife à
Etnbden, pour après cela remonter la Rivière^ ou des-
cendre vers la Mer, félon la volonté des Marchands,
& fans qu'ils puiffent y être empêchés;

XI. Touchant les Piètres de Taille des Carrières de
fa Haute Grâce Principale, & les autres moindres Pier-
res qui en proviennent, en quelque quantité & de quel-
que forme qu'elles foient, il a été convenu que lors
qu'elles appartiendront immédiatement à la Chambre
de fadite Haute Grâce Principale, les Bateaux qui en
feront chargés , & qui fe tiendront fur leurs Ancres
hors de l'Eftacade en tel lieu qu'il leur plaira, paffc-
ront fans rien payer, a;près qu'ils auront été préalable-
ment vifités , & qu'ils, auront produit des PafTeports
fignés de la main de fa Haute Grâce Principale; mais fi
les Carrières viennent à être affermées , alors chaque
Bateau chargé de Pierres payera trente fîx Rixdales
d'Embden, moyennant quoi ils pourront continuer
leur Navigation fans aucun retardement.

.XII. Toutes lesquelles chofes ont été convenues
fans préjudice des Droits & Privilèges Impériaux de la
Ville d'Embden , lesquels demeureront inviolables
dans tous leurs Points & Claufes, avec renoncémetit
fur ce fujet à toutes fortes d'exception, & fera le
prefent Traité ratifié dans le tems de trois leinaines
par les Seigneurs Principaux de l'une & l'autre part,
& les Ratifications échangées à certain jour & heure
dont on conviendra. Fait & fîgné de la main &cs
Q 2 Depu-

IZ4

C O R P S D I P L O M AT I CL U E

AnNO Députez & féellé de leur cachet à AfTendorp le z^.
-. y Odtobre 1 669,

HermaN MaTHIAS Baron d'Eveelen.
JOOST HEK.MAN RaVELANUT.

Jean Gaspar Bisping.
Henri Martels-
Ad. Salle' Dr.

D. GONDKEE D.
WOUTER DjRCKS.

LIV.

24.0a:. Articles &? Conditions accordées pour le Port ^
'j!ramprt des Lettres, Défiches^ Paquets écrits^
tant des Filles de tout le Royaume de France que
de celles cédées au Roy par les Traittés des Pire-
nées &? d'Âix la Chapelle, dans les Filles des
Provinces - Unies des Pays - Bas , que des Filles
desdites Provinces-Unies dans celles de France ^
de s dit es Filles cédées , entre Thomas Car-
pat r y , Confeiller du Roy en [on Confeil
d'ÉJlat, Commis de Monfeigneur le Marquis de
L o u V o 1 s (3 de Court anvaux Secrétaire d' Eflat
y des Commandemens de Sa Majefîé , Grand
Maître des Courier s, XS Sur- Intendant General
des Pofles de France, Léon Pajot 6?
Louis Rouille' Directeurs du Bureau
■ General de la Pofle de Paris, fondés de Pouvoir
dadit Seigneur Marquis de Louvois pour l'effet
des P refentes d'une part , £5? Christian
Constantin Rumpf, Secrétaire de VJm-
laffade des Meffieurs les Eftats d'Hollande aiant
charge £s? pouvoir en bonne forme de Meffieurs les
Bourguemailres £5? Regens de la Fille «/'A m s-
T E R D A M,£5? des autres Filles d'H o L l a n d e
d'autre part; lesquels Pouvoirs feront transcrits à
la fin des prefens articles. A Paris le 24. d'Oc-
tobre 1669. [Simple Copie, mais fûre.]

I. T)Remierement qu'il fera entretenu une bon-
X A ne, ferme & mutuelle correspondance de part &
d'autre pour l'envoy , réception & diftributioa des Let-
tres , Dépêches & Paquets.

II. Que les Lettres de Paris, Rouen, Bourdeaux,Ia
Rochelle & Nantes partiront de Paris & Rouen pour
les Villes d'Hollande tous les Vendredis à huit heures
du inatin, pour, partant par l'Ille, Deinfe ou Peleguen
& Anvers, fe rendre à Cuypersveer fur la minuit du
Lundi au Mardi de chacune feniaine,où la Malle & De-
pêches feront délivrées par un Commis, que ledit Sei-
gneur Marquis de Louvois prepofera,fi bon lui femble,

(' audit Cuypersveer aux Couriers de la Ville d'Amller-

dam, & des Villes de Sud-Hollande, pour l'apporter
en diligence le Mardi au matin , en ladite Ville
d'Amfterdam. „ . ^ ^

III. Que des Villes de rilIe,Douai,Tournai,Cour-
trai, Oudenarde & Ath il partira des Couriers pour le
trouver au partage de celui pour la Hollande, & lui
délivrer les Lettres, Dépêches & Pacquets, dont ils fe-
ront chargés dans la même Malle avec les Lettres de
France & recevoir de même les Lettres de Hollande
pour lesdites Villes.

IV. Que les Lettres de la Ville d'Amfterdam &
de Sud-Hollande pour les Villes de Flandres cédées à
Sadite Majefté, & pour Paris, Rouen, Bourdeaux,Ia
Rochelle, Nantes & autres Villes de France, partiront
les Jeudis au foir à la porte fermante, pour être por-
tées à Cuypersveer au Commis ou Courier dudit Sei-
gneur Marquis de Louvois pour être enfuite portées
& délivrées dans toutes Tes Villes de l'obeïflance de

î>a Majefté. ^ ,. , , r ■ ■ j j

V. Que les Lundis de chaque lemaine jour du de-
part "des Couriers d'Amfterdam pour la Ville d'Anvers,
les Negocians dudit Amfterdam écriront à Lille & les-
dites Lettres & Dépêches feront mifes dans un Pacquet
clos & cacheté qui fera délivré à Cuypersveer aux
Commis ou Couriers dudit Seignear Marquis de Lou-
vois, pour être par eux transportés dans ladite Ville de
Lille' , fans que lesdits Commis d'Amfterdam foient
obliges d'y mettre les Lettres, qui s'addrefleroient di-

reâement à Paris, lesquels Commis recevront recipro- A.NNO
quement les Pacquets de Lille, qui leur feront addres- ^ -
fées, fans être obligés de délivrer les Lj;ttres, qui lo6^,
pourroient venir direâement de Paris , fans qu'aucuns
Negocians de Paris & d'Amfterdam puiffent'fe fervir
de leurs Correspondances d'Anvers pour écrire dans
lesdites Villes d'Amfterdam & Paris, -à peine de repé-
ter contre les contrcvenans le Port entier~de Paris à
Amfterdam & d'Amfterdam à Paris, & pour l'éviter fe
pourront lesdits Negocians de Paris & d'Amfterdam,
fervir de leurs Correspondants de Lille , pour écrire
auxdites Villes & ledit Pacquet de Lille arrivera à An-
vers le Jeudi à midi , afin qu'il puifle partir avec le
Courier dudit Anvers pour Amfterdam.

VI. Que les frais & dépens pour les Couriers &
Chevaux emploies pour le transport desdites Lettres
tant d'aller que de venir, feront faits par ledit Seigneur
Marquis de Louvois , depuis Paris & les Villes de
robeïflance de Sadite Majefté jusques à Cuypersveer.

VII. Que pareillement les Officiers des Poftes
d'Amfterdam feront les frais & dépens des Couriers
& Chevaux depuis Cuypersveer jusqu'au dit Amfter-
dam, tant en allant qu'en retournant.

VIII. Que ledit Seigneur Marquis de Louvois ou
lès Commis recevront le Provenu de tous les Ports
de Lettres qui partiront de ladite Ville d'Amfterdam,
dans toutes les Villes & Places de France & des aHtres,
eftant fous l'obeVlfance de Sadite Majefté.

IX. Que ledit Seigneur Marquis de Louvois rece*
vra en outre le Port de toutes les Lettres qui feront
affranchies de ladite Ville d'Amfterdam jusques à Paris
& Rouen , fçavoir d'une (impie Lettre pour Bourdeaux,
Bayonne, la Rochelle, Nantes, St. Malo, & autres
Places par delà Paris & Rouen dix fols , d'une Lettre
double au delà de demi once onze fols, d'une Lettre
pefant trois quarts d'once & au delà douze fols, & de
l'once feize fols, le tout Monnoye d'Hollande, & ledit
affranchirtîement n'aura lieu qu'autant de tems qye ledit
Seigneur Marquis de Louvois le délirera , en aver-
tiifant toutefois quinze jours auparavant lesdits Sieurs
Bourguemaîtres ou les Commis des Poftes de ladite
Ville d'Amfterdam.

X. Que les Officiers des Poftes d'Amfterdam rece-
vront tout le provenu du Port des Lettres venans tant
des Villes & Places de France que de celles cédées à
Sadite Majefté pour la Ville d'Amfterdam, en payant
audit Seigneur Marquis de Louvois, fçavoir de chacu-
ne Lettre fimple de Bourdeaux, Bayonne, la Rochel-
le, Nantes, St. Malo, & autres Villes par delà Paris
& Rouen onze fols, dont cinq fols apurtiendront au
Bureau de la Pofte de Paris, pour le port desdites Let-
tres depuis lesdites Villes jusques à Paris, & les fn fols
reftans feront audit Seigneur Marquis de Louvois
pour le Port depuis Paris jusques à Cuypersveer; des
Lettres doubles fçavoir de celles d'au delà demi once,
un gros, treize fols, celles d'au delà demi once deux
gros, quatorze fols, &de l'once dix huit fols, le tout
Monnoie d'Hollande.

XI. Que les Officiers des Poftes d'Amfterdam re-
cevront pareillement le provenu des Ports des Lettres,
venans de Paris, Rouen, Calais, Abbeville, Amiens
& autres Villes de pareille diftance , en payant audit
Seigneur Marquis de Louvois, fçavoir pour une Let-
tre fimple fix fols,pour une Lettre double au delà de la
demi once fept fols, & pour l'once neuf fols, le tout
Monnoye d'Hollande.

XII. Et pour chaque Letre fimple écrite de Lille,
Tournai, Courtrai, Douai, Ath, Oudenarde & autres
Villes, cédées à Sa Majefté, quatre fols, & pour l'on-
ce fis fols, Monnoye d'Hollande, qui font les prix
ainfi que ceux marqués aux Articles IX, X. & XI. que
ledit Sieur Rumpf a affirmé avoir toujours été payés
au Sieur Comte de Taflls , & s'il fe trouve qu'il en
ait payé plus grande Somme, il en fera fait raifon
audit Seigneur Marquis de Louvois tant du part"é que
de l'avenir.

XIII. Qu'il a efté arrêté & convenu qu'à l'égard
des Lettres, qui viendront des Places cédées à Sadite
Majefté pour ladite Ville d'AmîIerdam,qui ne pourront
pas être délivrées & dont les Ports ne pourront pas
être reçus par les Officiers des Poftes d'Amfterdam,
lesdits Officiers ne feront point tenus d'en payer les
Porcs ci-dertus fpecifiés audit Seigneur Marquis de
Louvois ou à fes Commis , mais en feront quittes
en renvoiant lesdites Lettres de rebut tous les quinze
jours, ainfi qu'il en eftoit ufé avec Monfieur le Comte
de Taffis , & pourra ledit Seigneur Marquis de Lou-
vois

DU DROIT DES GENS.

AnnO vois pour éviter l'abus faire paraffer toutes les Lettres
j,, pour Amfterdam.

lOO^. XI y. Quîil fera déduit par chacune femaine fur ce
qui appartiendra audit Seigneur Marquis de Louvois
la foiiime de douze Livres pour indemnifer lesdits
Officiers des Polies d'AmIlerdam des frais de la dis-
tribution des Lettres & de la Taxe fur les espèces pro-
Venaiis des Ports d'icelles.

X V. Que les Deniers qui reviendront audit Sei-
gneur Marquis de Louvois pour les Ports des Let-
tres & Pacquets feront payés tous les mois à celui
qui en aura pouvoir de lui à Amfterdam.

XVL Que pour !a feureté & confervatî%n des
Lettres & Dépêches elles feront mifes dans des Valifes
bonnes & bien conditionnées.

XVII. Il a encore été convenu j que ledit Seigneur
Marquis de Louvois accorde tout ce que deilus &
aux mêmes conditions aux Villes de Sud-Hollande,
principalement Dordrecht , Haerlem, Leyden, Rot-
terdam & la Haye, lesquelles Villes de Sud-Hollan-
de font auffi comprîfes dans ce Traité,aiant été expres-
fement accordé que les Lettres appartenantes à Ams-
terdam & aux Villes desdits environs, feront mifes
à part dans une Valize fermée,horsmis le Pacquet de la
"Ville de Haerlem qui viendra dans la Valize d'Ams-
terdam avec une Lille. Mais pour les Villes de Dor-
drecht, Leyden, Rotterdam & la Haye leurs Lettres
viendront enfemble dans une même Valize fermée,
neantmoins les Lettres de chaque Ville miles dans
un fac ou pacquet particulier, & a chacun une Lifte des
Lettres dont le Port fera payé à Amfterdam à ceux ou
celui que ledit Seigneur Marquis ou fes Commis au-
thoriferont, dont ledit Sieur Rumpf, es noms qu'il
procede,demeurera responfable, fans que lesdites" Villes
puident prétendre aucun dédommagement pour la Taxe
des espèces & de la diftribution.

XVIII. Qu'il faudra foigneufement prendre garde
de quel lieu les Lettres & Pacquets viendront , afin
qu'on fafle bon audit Seigneur Marquis de Louvois
le^ Ports qui lui font accordez par ce prefent Traité.
Et pour cet effet les Lettres venans de par delà Pa-
ris & Rouen feront mifes apart , & celles de Paris
Rouen, Amiens, Calais, Abbeville & autres de fem-
blables diftances, doivent aufîî être feparées, comrne
auffi les Lettres des Villes des Pays-Bas , d'autant qu*il
faut qu'elles payent des Ports particuliers.

XIX. Qu'au cas que les Lettres de France n'arri-
vent pas. à Cuypersveer , excepté que ce ne foit par le
mauvais tems ou paflTages de Rivières, au même tems
que celles de Brabant, ainft qu'il a efté ftipulé au dêu-
iiéme Article du prefent Traité , deforte qu'on foit
obligé de les envoyer quérir fepareiVient, ledit Seigneur
Marquis de Louvois ou fes Commis feront en ce cas
obligez de payer aux Officiers des Portes d' Amfterdam
la fomme de trente Livres argent d'Hollande, & récipro-
quement (i les Lettres d'Hollande n'arrivent pas aufll
affés à tems à Cuypersveer, & qu'on foit obligé de les
aller quérir feparement , les Officiers des Portes
d' Amfterdam payeront audit Seigneur Marquis de Lou-
vois la fomme de trente Livres.

XX. Qu'avec les Lettres de France qui arriveront
à Amfterdam . & dans les autres Villes d'Hollande on
envoyera une Lifte exaéle de toutes les Lettres fimples,
doubles & onces , laquelle lifte fera examinée au
Comptoir d' Amfterdam, & la trouvant conforme, on
payera les Lettres fur ce pied, finon, les Officiers des
Comptoirs d'Hollande feront bon à ceux des Comp-
toirs de France de ce qui fe trouverajfoit qu'il y en ait
plus ou moins que la Lifte ne portera.

XXI. A efté expreffement ftipulé que l'on fera obligé
de part & d'autre de faire délivrer trés-fidellement les
Lettres & Pacquets & particulièrement ceux des Mi-
niftres, qui feront taxez fuivant les reglemens & déli-
vrés trois ou quatre heures après leur arrivée ou plus-
toft S faire fe peut.

XXII. Ce que nous ci-defTus nommez promettons
de faire ratifier, favoir nous dits Carpatry, Pajot &
Rouillé, par ledit Seigneur Marquis de Louvois,& moi
dit Rumpf, par mesdits Seigneurs les Bourguemaîtres
& Regens de la Ville d'Amfterdam, le tout dans trois
femaines,auquel,tems nous nous obligeons de faire l'é-
change réciproque des Ratifications en bonne forme
lignées & fcellécs, fait double à Paris le vingthuiélies-
me Septembre mil fîx cens foixante neuf. Shné
Carpatrï. Pajot, C. G. Rumpf, Rouil-
le',

ii^

FdeT^^?- i^/^'^"- " TEi.r.,ER Marquis ANKÔ
i de Louvoi. & de Courtanvaux Confciller du Roy ..
eafes Confeils, Secrétaire d'Eftat & des Comn.aude- l<î^f.
mens de Sa Majefté , Grand Maître des Couder &
Sur-Intendant Gênerai des Relais, Portes, & Chevaux
de Louage de France^ Aîant ertimé à propos pour l'a-
vantage du fervice du Roy & de celui du publicq &
pour taciliter le Commerce par le moien du libre
'i'^iP j'I,'*'^,^ Lettres & Pacquets, de France en Hollan-
de & dHolLande en I-rance, d'entendre aux propofi-
tions qui nous ont été faites de la part de Meflieurs
les Bourguemaîtres d'AmfterdaiTi fur ce fuiet nous
avons commis, ordonné & député, commeitotls or-
dontiotis & députons les Sieurs Carpatry . Paiôt &
Rouillé pour avec le Sieur Rumpf, authorifé du Pou-
voir desdits Sieurs Bourguemaîtres convenir en notre
nom des conditions réciproques pour ledit transport &
libre partage desdits Pacquets & Lettres, en arrerter^
conclure & iîgner le Traité dé notre part , leur eil
donnant tout Pouvoir, & promettant de ratifier & d'en-
tretenir & de faire entretenir & garder, tout ce qui au-
ra été pareux conclu & arrefté à cette occafion • en
foi de quoi nous avons figné la prefenté de notre liiaiii
& fait contreligner par l'un de nos Commis à la Sur-
Intendance Générale desdites Portes & à icelles fait ap-
pofer le cachet de nos Armes, à Chambor le vin^t un
Septembre mil (ix cens foixante neuf. Sifné de
Louvois, {^ plus bas. Par mon dit Seîgnetir C ô l-

BERT. b^"i.

NO US Bourguemaîtres Regéns de la Ville d'Ams-
cerdam, aians -été requis de la part de Monlîeur
\t Marquis de Louvois en qualité de Sur-Intendant
General des Portes de France, & des Villes cédées à
Sa Ma)erté Tres-Ghrertienne par le Traité d'Aix la
Chapelle, a établir avec lui une correspondance pour
w-?,°" '^.rapport des Lettres de France, & désdites
Villes cédées vers Amfterdam, & d'Amfterdam vers l.i
France, & lesdites Villes cédées réciproquement &
defirans que cet établiflement lé falTe au plutôt en la
meilleure forme , avons commis & commettons a
celle fin le Sieur Chriftian Conftantin Rumpf, Secré-
taire de l'Ambalfade de Meffieurs les Elfats Généraux
des Provinces -Unies en France, comme nous lui
donnons pas ces prefentes plein -Pouvoir, ordre &
commiflîon de conférer négocier & traitter en notre
nom avec ledit Monfieur le Marquis de Louvois
ou avec fes Commis munis de Pouvoir à ce fuffifant
des conditions d'un Traité touchant ledit port & rap-
port des Lettres, telles qu'il jugera les plus utiles &•
fOrtables au bien du Commerce mutuel en convenir
les refoudrEj arrêter & conclure, & en figner les Arti^
des, promettans d'avoir pour agresble, ferme & ftable
tout ce que par ledit Sieur Rumpf aura été accordé
& figue, de le ratifier & d'en faire délivrer les Let-
tres de Ratification aux termes, & en la manière qut
aura été prescrite & réglée par ledit Traité. En té-
moignage dequoi nous avons mis à ces prefentes le
Seel, & les avons fait figner d'un Secret.aire de cette
Ville k trente & unième d'Aouft l'An 1660 >y,>«/
,W'GBOLD S LiCHER & fcellé du grand Sceau de
la Ville. S.g»e, GarpAtrï^ Pajot, Rumpf

& Roï;iLLE.

NOUS Thomas Carpatry, Confeiller du
Roy en fon Confeil d'Eftat, Commis de Mon-
féigneur le Marquis de Louvois , & de Courtenvaux
Secrétaire d'Ertat & des Commandemens de Sa Ma-
jerté. Grand Maiftre des Couriers & Sur-Intendant
General des Portes de France,, Léon Pajot & Louis
Rouille Direfteurs du Bureau General de la Porte de
Paris, fondés de Pouvdir dudit Seigneur Marquis dé
Louvois, & Michel M'ichelfon Confeil lei^ de la Ville
de Flefllngue, auffi fondé de Pouvoir de Meffieurs les
Bailli, Bourguemaîtres, Eschevins & Confeillers de la-
dite Ville, transcrits à la fin des prefentes pour le libre
paffage & règlement du port des Lettres tant des Villes
de France , & de celles cédées par les Traités deS
Pyrénées & d'Aix la Chapelle, aux Villes & Lieux de
Zelande, que desditeS Villes & Lieux de Zelande en
celles de France & lesdites Villes cédées, nous dits
Carpatry, Pajot & Rfluillé aurions pour y parvenir leir
,audi> Sr. Michel fon le Traité feit à Paris le vingt &
huitième Septembre dernier, entre nous au nom dudtt
Seigneur Marquis de Louvois , & le Sr. Chriftian,
Conftantin Rumpf, Secrétaire de l'AmbalFade de Mes-
fieurs les Eftats Généraux des Provinces-Unies des
Q 3 Pays*

CORPS DIPLOMATiaUE

A vvrrv Pavs-lBas, pareillement au nom de Meffieurs les Bour-
^^^^ Buemaîtres & Regeiis de la Ville d'Amllerdam, pour !e
I 6ÔQ port des Lettres de France en Hollande & d'Hollaude
"■ en France, & moi dit IVlichielzon après 1 avoir enten-
du attentivement & meurement confidere, ai agrcCce
qu'il contient, & promets «nt en mon propre 6i pnvc
nom qu'en celui de mesdits Sieurs les Bourguemaitres
. de ladite Ville de F!cffin?ue de le faire exécuter pour
toute la Zelande, à quoi nous dits Carpatry , t^ajot «
, Rouillé avons confenti, & à cette fan nous fommes
tous convenus que d'orenavant toutes les Lettres &
Pacquets des Villes de France, & Villes cédées pour
toutes celles de Zelande partiront de Pans & Rouen
tous les Vendredis à huit heures du matin, pour pailant
par Lille, D.-infe ou Pelegen fe rendre au Sas de Gand
tous les Lundis, ou plutôt fi faire le peut, ou les De-
pêches pour toutes les Villes de Zelande, qui feront
enfermées dans un feul Pacquet, feront délivrées par
les Commis ou Couriers dudit Seigneur Marquis de
Louvois, aux Commis ou Couriers qui feront envoies
par lesdits Srs. Bailli , Bourguemaîtres , Echeyins &
Confeillers de ladite Ville de Fleffingue, qui délivre-
ront toutes les Dépêches des Villes de Zelande le Ven-
dredi, ou à tel autre jour qu'il conviendra pour faire
quadrer à Deinfe, aux Couriers qui viendront d Ams-
terdam à Paris. ^ ^ ^,, ...

A été convenu que s'il eft juge a propos d établir un
fécond Courier de Zelande fur Lille, pour fous cou-
verte de Lille écrire une féconde fois par femaine de
Zelande en France, & de France en Zelande.ledit eta-
bliffement fe fera de concert enfemble. ^ ^ . ^

Lesdits Sieurs Bailli, Bourguemaîtres, tschevins &

Confeillers de ladite Ville de Fleffingue, s'obligent de
faire payer audit Seigneur Marquis de Louvois , ou a
fes Commis dans ladite Ville de Fleffingue ou celle de
Middelbourg, tous les mois, le montant du port des-
dites Lettres & Pacquets conformément aux Articles
dudit Traité , dedudion faite de quatre Livres par le-
fnaine pour indemnifer les Officiers des PoUes de
Fleffingue des frais de la diftribution & de la Taxe lur
les espèces provenans du port desdites Lettres, bien
cntendu,comme il eft dit par le fusdit Traité, que le port
entier des Lettres, Dépêches & Pacquets desdites Vil-
les de Zelande, pour les Villes de France & les Villes
cédées , appartiendra audit Seigneur Marquis de Lou-
voie qui fera les frais depuis Paris & Rouen & Villes
cedéis, jusqu'au dit Sas de Gand tant en aUant qu'en
revenant, & lesdits Sieurs Bailli, Bourguemaîtres Es-
chevins & Confeillers de Fleffingue, desdites Villes
de Zelande jusqu'au Sas de Gand, tant auffi en al-
lant qu'en retournant , ce que nous promettons de
faire notifier & d'en échanger les Aftes en bonne
forme de part & d'autre dans un mois, fait double
à Paris le vingtquatriéme jour d'Odobre mil fix cens
foixante neuf. Sig^:e , Carpatry, Pajot,

koUlLLfc', M- MiCHlELZON.

ap. Nov.

LV.

Fœdus (i) inter Carolum II. Magn£ Bri-
tamia Regem, ^ Fredericum III. Ba-

■ nw Regem^ ad majorem fecuritatem Regmrum
fmrum , 13 libertatem Gommerai SuMtis, per
Terrain, Mare, Flumim &? Jjuas duïces, tàm
■ in Europâ quant extra Europam confervandam.

- Apud fVeftmonafterium die zp. Novembris i66p.
[Tiré de la Regiftrature d'Etat de la Chance-
lei-ie de la Cour de Sa Majefté Impériale, Fasc.
fi. On trouve auffi ce Traité dans les Archi-

■ ves de l'Ambaflade d'Espagne à la Haye du
tems de Charles II.]

SEreniffimis ac Potentiffimis Principibus ac Dominis,
Domino Carolo fecundo Dei gratia Britanniae &
Hiberniœ Régi, Fidei Defenfori ab una,& Domino Fre-

f I ) Il y a une Ttaduaioii Françoife de ce Traité dans la première
Edition de ce Grand Recueil de Hollande Tom. IV. pag. 279 mais la
principale moitié de l'Article XL y manqucSc l'on m'y voit m Préam-
bule, ni Sienatutes, ni Date. L'Editeur marque feulement au Titre que
le Traire à été fait à Coppenhague leir. Juillet 167?; enfuite dequoi,
il déclare par une Note marginale.que fa Copie s etoit trouvée fort de-
feaueule; quel'ArticleXUI. y manc|Uoit tout entier, &;qu il ar.it été
obligé dï le liiei d'ua autre Manufcrit Latia. [ Dum. J

166^.

derico Tertio eadem gratia Régi Hsreditarîo -Daniœ, AnNOV
Norwegix, Vandalorum Gothoruinque , Duci Sles-
wici , ab altéra parte, e re prsfeiui, quam maxime ne-
ceffarium fuit pro majore Regnorum fuornm fecurita-
te, & promovendis ab utraque parte Coinnierciis non
folnm vetuftiffimailla confanguinitaiis & Amicitix vin-
cula a Majoribus ad fe derivata, rediiitegrare, fcd no-
vis etiam ardioribus incrementis corroborare, quem
in finem fumme memoratus Rex Daniœ & Norwegis
ad declarandam reciprocam fuam intentionem, de qua
ex parte Sereniffimi Ma,.'nœ Britannis Rcgis certior
faélus fuerat, Legatum fuum Estraordinarium lllullris-
fimum Dominum Uliicum Fredericum de Guldeu-
leeuw,Ordinis Elephanti Equitem, Confiliarium (uuin
intimum & Status, Proregem Norwegix Militisque ibi-
dem Generalem,Gubernatorem inAggershus & circum-
jacentes Diftriclus, in Angliam transmifit, & conftitu^
tis a fumme memorato Rege Magnx Britannix &
CommifTarîis , Dominis , charo Confaiiguineo fuo Ru-
perto Principe Palatino Bavarix & Cumbriœ Duce,
Caftelli WindeforiE Conftabulario perquam fideli &
perdiledto Confiliario fuointîmo, Orlando Bridgeman
Equité aurato & Baronetto Magni Anglis Sigilli Cus-
tode, petquam fidelibus , & perdileélis fuis Confan-
guineis & Confiliariis Georgio Duce Buckingamiœ
equorum fuorum Magiftro, Jacobo Ormondis H spirij
fui fummo Marechallo & Joanne Comité Lauderdalias
Regni fui Scotiœ Secretario Status unico , perquam
fidelibus & perdileSis Confiliariis fuis intimis Henrico
Barone Arlington Primariorum Secretariorum uiio ,
DenfilioBatoneHollix, Antonio Barone Aslèv Can-
cellario, Thoma Liftbrd Equité aurato Hospitii fui
Thefaurario, Joanne Trevor Equité aurato, Primario-
rum Secretariorum fuorum altero, vigore plenariarum
Poteftatum' utrinque exibitarum, tandem habitis quam
plurirois Confultationibus in fequentes Articules coii-
ventum eft.

I. Sit inter ambos Sereniffimos Rages eorumque
Hxredes & SucceflTores , nec non Régna , Principa-
tus, Provincias, Ditiones, Comitatus , Infulas, Civi-
tates, Subditos c& Vafallos, cujuScumque Conditionis,
Dignitatis & gradus illi fuerint, Terra Marique in Flu-
minibus, At^uis dulcibus , & ubivis locorum tam in
Europa quam extra Europam , nunc & in futurum
fincera, vera, ac perfeûa Amicitia, Pax, & Gonfœ-
deratio , ita ut neque alter alterius Regnis , Principati-
bus, Provinciîs & Ditionibus,hominîbusque & Subditis
ullum detrimentum, damnuin, vel incommodum infé-
rât,ncque hoc ;ib aliis,quantum in fe erit, fieri permittat,
fed potius fe iuvicem fincera amicitia & amore profe-
quantur, & alter alterius ut & Subditorum ejus utiita-
tem & rationes tanquam proprias omni tempore promo-
yeat, damna autem, Isfiones & injurias fado & confi-
liis, cundtis viribus prohibeat & avertat.

I I. Neuter prsdiàorum Regum eorumque Hxredum
in uUam rem qu!E fuo Confœderato prsjudicio aut
damno elfe poffit , confentiet , fed fi alteruter Regum
resciverit aliquid proponi, agi vel traélari aut propofi-
tum, adum vel traSatum iri, quod in alterius detri-
mentum vergere queat, id alteti fine-mora fignificare,
atque interea illud omnibus viribus avertere & iir.pedire

tenebitur. - ,, ,, , „

III. Prxdidi iidem Reges pro fe, Hœredibus & Suc-
cefforibus utrinque fuis fanéte pollicentur,fe alterutrius
hoftibus, qui aggreffbres fuerint , nihil Subfidii Bellici,
veluti Milites, Arma, Machinas, Bombardas, Naves,
& alla Bello gerendo apta & neceflaria fubminiftratu-
ros, aut fuis Subditis fubminiftrare pafliiros ; fi vero
alterutrius Régis Subditi hisce contravenire audeant,
tum illeRex, cujus Subditi id fecerint , obftridlus erit
in eos acerbiffimis pœnis, tanquam feditiofos & fœdi-
fragos animadvertere.

IV. Conventum prseterea & concordatum eft, quod
fi ullo' unquam tempore aliquis Princeps vel Status Se-
reniffimi Régis Danise & Norwegix&c. Régna Hxredi-
taria, Provincias, Comitatus, Oppida , Infulas, Ter-
ritoria, aut Dominia qux jam poffidet mvaferit, vel
quovismodo hoftiliter aggreflus fuerit, tune Sereniflï-
mus Rex Magn» Britannif talem ttrreftrium Copia-
ruhi atque Bellicàrum Navium numérum Sereniffimo
Régi Danix & Norwegise &c; contra ejusmodi Agrès-
forem auxilio in tempore fuppeditabit, qualis ad pellen-
dam vimfuftecerit,ejusdemque rerum ftatus poftulave-
rit quâ raiione Sereniffimus Rex Magns Hritanniœ
om'nibus fuis viribus impeditum ibit, ne per ejusmodi
invafionem vel turbationem Sereniffimo Regi Dams &
Norwegise, quicquam de Regnis, Dominiis aut Jurî-

° bu»

DU DROIT DES GENS.

iif

AnNO bus fuis decedat , & fi diâus Sereniffimus Rex Danise
ullum Fœdus, Amicitiam, Confœderationem , necefli-

1660, tudinem, çum aliis quibuscumque Kegibus , Principi-
bus, RebûspubHcis aut Statibus contrahet, aut pacisce-
tur, alter unà alterum ejusque Dominia in iis (quan-
tum în ipfo fuerit ) comprehendere tenebitur,li compre-
hcndi voluerit.

V. Utriusque Régis Subdiiis liberum erit alterîus
Régna & Provincias, Emporia, Portas & Flumina cum
Mercibus fuis, tam Terra quam Mari , tempore Pacis
absque licentia, aut Salvo Condudtu generali vel fpe-
ciali adiré, ubique verfari , ac negotiari, dummodo
Veftigalia confueta folvant, falvî tamen utriusque Ré-
gis fuperioritate ac Jure in Regnis, Provinciis , Princi-
patibus atque Territoriis refpeûive fuis.

V I. Conventum tamen & conciufum eft quod Sub-
diti SereniHiini Magns Britanniae Régis ad Portas pro-
hibitos , quorum in praecedentibus Fœderibus mentio
fît, neque Golonias absque fpeciali licentia Régis Da-
nias & Notwegiœ, petita & obtenta, nullatenus acce-
dant,nifi evidens Maris periculum aut tempeftatum im-
pulfus, vel Piratas inrequantur,accedere vel intrare coë-
getint, ubi tune omnino iplis mercandifare licebit,
quemadmodum invicem nec Subditi Serenifllmi Régis
Danise & Norw^egise ad Golonias Britannicas accedere
debent , nifî fpeciali licentia Sereniffimi Régis Btitaiiniaî
petita & obténta.

V II. Sereniffimi Régis Danise & Norwegix Subditis
in cellas & reconditotia fua in AngIiâ,Scotiâ &c. Hi-
bernia & reliquos Magnœ Britanniaî Régis Portus in
Europa taies Merces impsrtare licebit, quas Regiones,
Ditiones, & Dominia , Sereniffimo Régi Danis &
Norvcegiœ fubjedla, nunc vel in pofterum' ferre aut
producere poterunt, & quœ ibi fabricata erunt,itemque
ex univerfo Fluvio Albi provenientes, Subditis eiiam
Magns BritanniEE Régis viciffim liberum fiierit, in Da-
nianij Norw^egiam, omnesque alios Portus & Golo-
nias non prohibitas Sereniffimi Régis Dauis & Norvi^e-
grae omnis generis Mercimonia importare & atferre,
quse nunc vel in pojîerum in Regnis, Ditionibus & J)o-
miniis Sereniffimo Régi Magnse Britanniœ fubjeâis
produéta & fabricata erunt, fi ver6 deinceps aliis pere-
grinis Nationibus permittatar omnis generis Merces
absque exceptione in Angliam, Scotiam, & Hiberniam
aliosque Sereniffimi Magnœ Britannix Régis Portus
ferte & adductre, tune illud ipfum Sereniffimx Regîs
Majeftatis Dansx & Norwegise Subditis, etiam licitum
erit,_ qu<5d viciffim etiam Sereniffimi Mann» Britannise
Régis Subditis in Sereniffimi Régis Daiiia; & Norvire-
giaa, Portus & Coloniis prohibetur, pariter- concelTum
erir.

VII fj Conventum etiam & conciufum eft, quod
Populus & Subditi Domini Régis Magna Jjritannix
quœcumque Haereditaria Régna, Ditiones aut Dominia
Régis Danis & Norwegiae ad Navigantes vel in iis-
dem Mercaturam tacientes , née plura nec majora Vec-
tigalia, Fributa, Portoria , aliaque Jura, neque alio
modo folvent, quam quaD Populi Fœderatarum Belgii
Provinciarum aliique (Suecis folucnmodo' exceptis)
eo negotiantes & minora VeSigalia pendentes folvunt
aut folvent, atque redeundo & commorando nec non
piscando & pegotiando , casterisque iisdem Libertati-
, bus, Immunitatibus & Privilegiis gaudebunt, quibus
Populi cujuscumque exterae Qentis in didis Regnis &
Dominiis Rcgis Dani» & Norwegias , quscutique
Régna, Ditiones aut Dominia Régis Magns Britannije
ad Navigantes, vel in iisdem Mercaturam facientes,
nec plura nec majora Veffigalia, Tribuia, Portotia,
aliave Jura neque alio modo folvent, quam quae Po-
puli Fœderatarum Belgii Provinciatum aliive exteri eo
negotiantes & minora Veftigalia pendentes folvunt, aut
folvent, atque eundo, redeundo, & commorando nec
non piscando, & negotiando, caeterisque iisdem Liber-
tatibus , Immunitatibus & Privilegiis gaudebunt quibus
Populi cujuscumque extera: Gentis , in diflis Regnis &
Dominiis_ Régis x'^nglias commorantes gaudent vel gau-
debunt, ita tamen uttiusque Régis fumma Poteftas în
eorum refpeélive Regnis, Ditionibus, Dominiis atque
Portubus Veaigalia & alia quaevis pro re-nata fta-
tuendi vel immutandi falva & illaefa maneat , modo
memorata œqualitas ab utraque Pane ptsêdiao modo
ftriâe obfervetur.

IX, Item conventum eft, quod fi Subditi utriusque
RegisMerces fuas in alterius Dominia invexerinr,Ve(ai-
galia confueta pro iis folvetint,& vifitationem fubierint,
licijum liberumque erit diâas Merces fuas, in recondi-
totia & cellas fibi proprias Vel loca quse îpfi maxime

commôda àtque opportuna exiftiaiavefînt jirtfetre, ibi- Àn^''Ô
que reponere , nec ullus alterutrius Civitatum, Por- ,

tuumve Magiliratus, vel Officiales repofîoria, cellas, iÔÔ^è
aut loca recondendis Mercibus absque eoiuni licentia
iis imponet.

X. Subditi utriusque Corons per MdrB Gbrhiinerciâ
exercentes, & Littora alterutrius Rcgni legcntes, non
tenebuntur queincumque intrare K'ortum , fi iplbruin
curfus eo non fuerit diredtus, fed libertatem habeanti
iter fuum absque impedimento vc! uUa detentioné
quocumque voluerint, profequendi, neque in Portuntl
vi ttmpeftatis compulfi , ibidemque fubliftentes , co-
gantur Merces fuas exonerate , commutare, vel ven- ^
dere, fed licitum illis fit, de illis pro libîtu disponere,&

aliud quidvis , prout rébus fuis conducere arbitrabun-
tur, agerc, modo nihil fiât quod alterius Régis Juribus
vel Vedigalibus fraudi efi"e poflît.

XI. Concordatum etiam eft, qUod abiéteS, iilàli
casteràque lignorum gênera, ubi femel in Subditoruin
vel Incolarum Domini Régis Magnœ Britannix Naves
illata fuerint, nuUi amplius vifitationi fubjeéta erunt,
verum omnis vifitatio vel fcrutatio antea fiet. Si tuni
vel quereus vel alià ligna prohibita inveniancur , ea fta-
tim in loco antequam inferantur in Naves, dctinebun-
tur , neque Populorum diéli Domini Régis Magtlas
Britannix, ejusve Subditorum five perfona:, five Jr^ona
ob hanc rem vel arrefto vel alio quovis detentioriis gé-
nère ullo modo moleftabuntiir , verum folumrrioda
Subditi Régis Danix , qui ejusinodi ligna prohibita di-
vpndere, vel abalienafe aufi fuerint , ob deliilunl de-
bito more punientur , eaque omnia & fingula in hoc
Articulo contenta & concefiâ habebunt, poffidebunt,
&_fruentur Populi & Subditi Domini Régis Magn®
Britanniae ; absque quod aliqui de Populo Fœderata-
rum Provinciarum Belgicarum eaderh talia vel con-
fimilia quoeumque Fcisdere iriito vel ineundo j Con-
ventione, Padto, vel permiffione habeaut, poffideant,
fruantur , vel habere poflTidere vel frui debeant aut
poffint.

XII. Conventum quoque & codcordatiim eft, quod
omnes Subditorum Régis Magtife Britannix Naves &
Mercatores in paffagio fuo per Orefundi , cum Sere-
niffimo Danias & Norwegiag Régis eodem bénéficie &
Privilegio de difi^erenda folutioiie Ve£liga!ium usque
ad reditum fuum fruantur, quo fuperioribus annis pro-
ximè elapfis artte riuperum Bellum gavifi fant & fruc-
bantur, ita tamen ut diéla: Naves & Mercatores fecuiri
portent Litteras teftiraoniales fub Sigillo Officiariorurrt
di6Ii Régis Magns Britanniae ad hoc deputatormn,tefti-
ficantes easdern Naves ad Subditos Domini Régis
Magnae Britanniae pertinere j nec non ante trâfisiturai
fuum fuificientem & fatis idorieam cautionem de diâa
folutione debito loco Domini Régis Daniae & Nor-
vt^egix Veéligalium exaétoribus in earum reditu, aut (i
non redierint ut plurimum intra très menfes facienda,
praeftent, fi in di£lo eorum primo transita eadem non
folvant.

XIII. Et prœtereia conventum eft, quod quascuri-

que Merces fuas Sereniffimi Magnaî Btitannia: Régis ,

Subditi Elfignorae in Terram exponerit ibique fécon-
dent, non alio fine, quam ut rurfus in Naves intégré
reponantur alio transvehenda,eadem omnino Vedigalia
pro illis Mercibus folvere tenebuntur, & non amplius;
quam qux Natio Belgica aliive exteri hOc in cafu
folvere folent , quod viciffiiïi cum Subditis Sereniffi-
mi Daniae Régis eundem in modum in Anglia obfer-
vabîtur.

XIV. Item conventum eft , quod NaveS St Sub-
diti Domini Régis Magnae Brîtanniso transadionem &
expeditionem fuam apud Elfingoram, quam citô appu-
lerint, récipient, absque dilatione nullis omnino Na-
vibus cujuscumque Geritis pra; fe praelationem in ea
parte habentibus,e\ceptîs Incolis quorumdam locorum,
qui taie Privilegium in hoc cafu ab antiquo cïbtinue-
runt, eodemque hucusque fruunfuf. ■•

X V. Si quem alterutrius Subditorurii in a'Ifei'iuS Do-
miniis aut Territoriis mori contigerit ,• éi licitum erit
pecunias, res & bona quaecumque fua, quoeumque
modo disponere, & Ci quis întra alterîus Régna aut
Provincias absque tali dispofitione prius faâ'a, morîatuf
tune bona ab eo reliéta, mobiliavel immobilia',- cujus-
cumque generis aut conditionis fuerint, fidelirer con-
fervabuntur,in ufum Legitimi HcereJis & in fatisfa-ftio-
nem ejusmodi dcbitorum ad qus fol\:euda defuniSus
rêvera tenebatur, atque eum in finem ut prîmnm ul-
lus alterutrius Subditus in alterius .Oominiis raorietur,
Conful vel publicus Minifter qui tune céntporîs ibi

reiide-

Ï28

CORPS DIPLOMATICLUE

AnNO relîdebit , Jus habebit ejusniodi pecunias & bona poflî-
^y dere, & corarn aliquo illius Magillratus earumdem re-

lOOp. rum Inveiuaria faciet, qux res & bona poliea apiid ip-
fum remanebunt , quo Hxredibus , ac Creditoribus,^ut
fupradiaum eft,refpondeatur; fi autem nullus ejLismo-
di Conlul aut publicus MinilUr ibi fuerit, tune licebit
duobus Mercatoribus defunéli Conterraneis, bona ejus
relira poffidere, confervare, parique modo I^Ecredibus
& Creditoribus relDondere, quod tamen ita débet intel-
ligi, quod nuUa Carta aut Rationum libri per hune Ar-
ticulum didi Magiftratus infpeaioni exponentur, fcd
tantum bona defunûi realia & Merees, quodque diflus
Magiftratus inter fpatium 48. horarum poft notitiam &
requilkionem faSam adeffe tenebitur, aliter quod dida
Inventaria absque ejus interventu fient.

. XVI. Alterutri Confcederatorum ejusque Subditis

Populove cum alterius hoftibus Commercium habere ,
atque Merees quascumque (prohibitis foluinmodo
quas Contrabandas vocant exceptis) advehere & fub-
miniftrare absque uUo impedimento licebit, nifi in Por-
tubus locisque ab altero obfeffis, quod fi feeerint, li-
berum tamen ipfis erit,,vel obfidentibus bona fua di-
vendere, vel ad alium quemvis Portum, locumvè non

. obfefrum fefe conferre.

XVII. Item conventum eft, quod alterutrius Ré-
gis Subditis iu alterius Dominiis, Pprtubusvè Merca-
turam facientibus,liberum,licitamque erit ibidem com-
morari ac refidere, ad Merees tum aliénas emendum
tum vendendum fuas, absque ulla temporis reftriaione,
ve! iimitaiione, ab uUis Officialibus aut Magiftratibus
• didorum Dominiorum , Portuumve iis imponenda,
dammodo confueta Vedigalia pro omnibus quas im-
portaverint, vel exportaverint Mercibus, ibi folvant,
prœterea quod Mercaturam eum nemine exerceant, nifi
qui fit Civis, vel Burgenfis alieujus Urbis, vel Oppidi
, intra Régna Daniœ aut Norwegix, idque folummodo

integris Mercium quantitatibus, fîcut primitusimpor-
tantur, non autem minutim aut fruftatim ficut in Offi-
cinis fieri folet.

XV m. Item ut Commercîum utrinque majori ce-
leritate & incremento promoveatur, atque ut omncs
quœ inter Portuum Officiales & Mercatores exoriri po-
terunt fraudes disputationesque prorfus evitentur, con-
ventum & eoncordatum eft , quod omnia & fîngula
Veéligalia fecundum publicum Tariflfam exigenda &
folvenda erunt , in qua defignabuntur omnia Veéligalia
& Portoria folvenda, tam pro Mercibus in Portubus
refpedivis,quam pro transitu per Fretum Orefundicum,
atque ut hoc eo ftridlius obfervetur, uterque Rex fuis
OfEcialibus & Vedigalium ejaiSoribus , non folum fub
graviffimâ pœnâ injunget, ne quidquam committant,
quod huic Canventioni fraudi aut detrimento efle pos-
lît; fed etiam nec ulla moleftia aut exaâione ultra
quam ipfis debetur alterutrius Régis Subditis negotium
faeeflant aut damno illos afficiant.

X I X. Infupei conventum eft quod Sereniffirnus
Rex Danise teloniorum fuorum infpeaores, aut alios
quosdam CommiiTarios conftituat ad remenfurandas
Naves omnes Sereniffirni Régis Magnse Britannias
Subditorum in Norwegiâ Mercaturam facientium, fe-
cundum magnitudinem & proportionem ipfarurn, ita
ut quœ vel in exéelTu vel in defeélu haétenus non
rite obfervata funt,in meliorem pofthac ordinem redi-
gantur.

XX. Ne verô libéra ejusmodi Navigatio aut Trans-

, itus Fœderati unius cujusque Subditorum ae Incola-

rum, durante Bello alterius Fœderati, Terra Marive
cum aliis Gentibus fraudi fit alteri Confcederato, Mer-
cesque & Bona hoftilia occultari poffint dolis praeten-
dendo amiCi nomen , & ratio amovendœ fraudis fuspi-
cionisque placuit,quod Naves, Merees, hominesque ad
alterum Confœderatorum pertinentes in itineribus ac
Navigationibus fuis muniti omnino effe debeant, Salvi
Conduftus vulgo & Certificationum Litteris > quarum
talès ut infra fcriptae funt formulas obferventur.

Cavoluî Secundus Dci gratta Magna Britannie ^
Franciee 13 Hiberma Rex , Fidei Defenfor 13 c.

Fredericas 7'ertius Dei gratta y Dania Norwegia,
VaMiUlorum Gothorumque Rexy Dux Slestvici,
Holfatia , Stormaria , atque Ditmaria , Cornes
in Oldenburg £3" Delmenhorft ^c.

Fiat infertio Pajffeportus (3 Certificationis.

UBi igitur Merees, Bona, Navigia, hbmines alter-
utrius Confœderatorum ejusque Subditorum &
Incolarum in aperto Mari, Fretis, Portubus, Stationi-
bus. Terris, ac Loeis quibuscumque obvise aut obvii
fueriiit Navibiis Bellieis publicis, aut privatis, vel ho-
minibas, Subditis ac Incolis alterius Confœderati, exibi-
tis dumtasat pra:didi Salvi Condudus Litteris, nihil ul-
terius ab iis exigatur, in Bona, Navigia, aut homineg
nequaquam inquiratur, multo minus injuria, damno
aut moleftia ulla afficiantur , fed profeqnendo itineri
ac inftituto fuo liberrime dimittantur. Quod fi verô
folemnis hsc & ftata Salvi Condudus & Certificationis
formula non exibeatur, aut alia aliqua jufta atque ur-
gens fuspicionis csufa fit, tum Navis vifitari débet,
quod tamen hoc folum cafu & non aliter permiflTum
intelligi débet. Si ab utraque parte adverfus hujus Ar-
ticuli genuinum fenfum quicquam commifl"um fuerit
contra alterutrum Confœderatorum , contravenienti-
bus Subditis ac Incolis fuis pœnam féveram uterque
Confœderatorum infligi: Lsefo autem alteri Confce-
derato ejusve Subditis ac Incolis de jadura omni ac
jmpenfîs plenaria ac protinus fine ulla mora fatisfieri
curabit.

XXI. Conventum etiam & eoncordatum eft, qiaod
omnes Domini Régis Magn» Britannia;, Subditorum
& Incolarum Naves, una cum oneribus & Mercimo-
niis fuis ,quœ Munimentum Gluckftadienfe vel reliqua
fub Régis Danise Dominio ad ripam Fluvii Albis, iîta
Loea & Oppida prœternavigent, five fit eundo, iive re-
deundo, Ifberx & immunes erunt ab onini Vedigali,
Portorio, ferutatione, detentione, atque moleftia'^ ex-
cepto tantummodo cafu fcrutationis tempore Belli,
quando Rex Daniœ Bellum habet cum alio quocum-
que Rege vel Statu.

XXil. Si alterutrius Régis Subditi, in alteriusTer-
ritorio ladantur, vel injuria five detrimento afficiantur,
tum Rex illius Loci ubi injuria illata eft, curabit ut fe-
cundum Jura & confuetas Regionis Leges prompta
Juftitia adminiftretur, iisque qui delidum vel injuriam
eommiferunt, débita pœna cum reparatione, damnum
paflîs facienda infligatur.

XXIII. Item conventum eft, quod nulla omnino
Navigia, Naves, Merees, vel Mercimonia, in Navi-
bus onerata cujuscumque naturse,generis vel qualitatis,
utcumquc capta vel ad Siibditos quoscumque unius
vel alterius Régis prsdidi fpedantia, fub aliquo quo-
cumque colore feu prsetextu pro prasda adjudicenliy,
nifi per judicialem examinationem & proceflum in for-
ma Juris, in Curia Admiralitatis pro talibus praedis ma-
ritimis in ea parte légitime conftituta,

XXIV. Utraque Pars Subditis & Populo alterius
sEiquitatem fecundum unius cujusque Regionis Leges,
& Statuta celeriter & absque prolisis & non neeeflàriis
ambagibus ae impenfîs adminiftrari faciet in omnibus
caufis & litibus, etiamnum pendentibus, quseve dein-
ccps exoriri poifent,

A XV. Si circa alterius partis Littora alterutrius
Confœderatorum ejusque Subditorum & Incolarum
Naves, ftvt illœ Bellics five MereatoriiB fuerint, vadis
hœrere, vel fcopulis allidi, jaduramque facere, aut
quocuiTique cafu (quod Deus avertat) frangi contin-
gat, praedidx Naves eum omni apparat u _, Bonis, &
Mercibus, vel quicquam ex illis fuperfuerit, Dominis
& Proprietariis fuis reftituentur, dummodo ipfî vel
ipforum Plenipotentiarii aut Procuratores intra unius
anni & diei fpatium, ex quo naufragium fadum fuerit,
Naves, & Bona fibi vindicarint,falvis femper Juribus &
ConfuetudiniDUs;cujuscumqueNationis Subditi etiam &
Incola; ad ejusmodi Littora,acoras habitantes periclitan-
tibus fubvenire,& quantum in fe erit auxilio adeflfe tene-
buntur, omnemque operam confèrent, vel ad Navem
liberandam ,vel ad Bona, Mercimonia, Navisque appa-
ratum caeteraque quae poterunt a naufragio eripienda,&
qux Dominis reftituentur in tutum Locùm convehenda,
folvendo tamen expenfas & prœmia quse meruerint, illis
quorum opéra & diligentia res & bona recuperata &
cuftodita fuiffent, & denique utraque Pars hoc in Paffa
illud obfervari curabit, quod ab altéra obfervari prasfta-
rique vellet.

XXVI. Navium Prsefedi earumque Gubernatores ,
Milites, Nautaî Sociique Navales, ipfse etiam Naves ,
Mercesque&Bona quibus onuftae erunt,nullius omnino
Mandato fivegenerali,five fpeciali,nullamqueobcaufam
nifiRegnorum defenfionis & confervationis caufâ,vadi-
monio five arrefto detineri poterunt, quod tamen de
arreftis Legum authoritate, ob contradum alienum k-
gitimis, aliis quibuscumque de caufis impolitis non iii-

Anno

DU DROIT DES GENS.

A MKO felligetur, în quibus fecundum Juftitia: Legumque prs-

■"• fcriptutn omnino procedetur.

1660. XXVII. Mercatoribus Htrinque,eorum Inftitoribus
'^' & Famulis atqae etiam Naucleris, Naucfsque per Ma-
ria,aliasque Aquas, tuin etiam in Fortubus, Littoribus
& Terris altérutrius FœderatorUm, liberurn erit eunti-
bus, redeuntibus, & ambulantibus fui fubrumque bo-
iiorum defendendi caufâ omne genus arma portatilia,
tam ofFeniîva quam defeiiliva, geftare, modo nequa-
quam prsbeat Prafedis & Magiftratibus uniuscujusqne
loci jullam fuspicionem de machinationibus adverfus
Pàcem publicam vel privataiii.

XX VIII. Naves praefidiariae five Bellicaj alter-
utrius Partis , quascumque Naves Mercatorias vel alias
quK ad alterum Fœderatum, vel ejus Subdicos perti-
nuerint, idemque iter fecerint in Mari intra vel extra
Europaiti obviam habentes, aut aflequentes ,iis praefidio
elfe e'asque defendere cenebuntur,quamdiu eundem cur-
fum teniierint.

XXIX. In majorem Cômrrierciorilm fecuritatem &
Navigationis libertatem , conventum atque coucorda-
turii eft, quod neutra Pars, quantum fieri poffit, _& in
fuis fuerit viribus,permittet,ut Pirata publici,vel alij hu-
jus generis prsedones in alterius Regni vel Regionis
Portubus receptacula fua habeant, aut finent, ut ullus
ex Incolis aut Popu/o altetutrius illos tefto vel com-
tneatu e^cipiat, aut aliquo modo juvet, verum e con-
tra operara dabit , ut prsdiûi Piratx vel Pracdones eo-
1-umque participes & adjutores prehendantur , ac pro
merito, puniantur, Navesquè & Mercimonia quantum
eorum reperiri poterit legitimis fuis Dominis vel eorum
Procuratoribus reftituantur, modo eorum Jus debitis
ex Lege pirobationibus in Curia Admiralitatis caufarum
Maritittiarum appareat»

XXX. Conventum & concordatum eft,quod utrîus-
que Partis Subditis & Populo ad alterius Confcèderati
Portus ac Oras liber femper erit accelfus , licitumque
illis erit in iis commorari & inde rurfus recedere ac
etiam per Maria ac Territoria queecumque utriusque
Régis refpedive transire (non faciendo damnum nec
prsejudicium ) non folum cum Navibus Mercatoriis &
onerariis, fed etiam cum Navibus Bellicis, five publicx

- fuerint, iîve eorum qui fpecialia Diplomata obtinue-
rint,lîve tempeftatis vi, aut Maris periculo evitando in-
travetint, five ut Naves reparent, aut coiîimeatum
Coëmant,modo fex Navium Bellicarum riumerum non
excédant, fi fua fponte intraverint, riec diutius in Por-
tubus aut circa Portus haîrebunt quam ad Navium re-
parationem , coëmenda Viâualia , aliaque neceffaria
opus fuerit;& fi majori Navium Bellicarum numéro da-
ta occafione ad ejusmodi Portus velint accedere, iis in-
trare nequaquam erit licitum,nifidata primum tempefti-
va per Litteras notitia de illarum adventu,& prius impe-
trata ab lis venia,ad quos Portus prsdiâi pertinuerint. Si
vero vi tempeftatis vel aiia urgente neceflîtate ad Por-
tum qusrendum compulfà fuerint , in tali cafu absque
irllo indic'io vel notitia précédente, Naves ad certum
nuinerum rettringendce non erunc, hâc tainen conditio-
ne, quod illarum Prœfeflns flatim ab ipfarum appulfu
fummumMagiftratum,vel iftius loci, Portus aut'Orae ad
quem appulerint Prxfeftum de fui adventus caufa cer-
tiorem faciat, nec diutius ibi hœrebit, quam ipfî a fum-
mo Magiftratu vel Prxfet'to permifTum erit, nihilque
hoflile in Portubus in quos fe receperit, aut quicquam
in prsjudicium iftius àd qUém pertinuerint Gonfœderati
faciet aut molietur. •

XXXI. Subditis amborum Regum IncolisveRegno-
rum aut Terrarum illis obedientium licitum non erit
ab aliquo Prilicipe vel Statu, cui cum alterutro Fcédera-
torum discordia aut Bellum apertum erit, Litteras Pa-
tentes, quas Commilllones vocant,aut Reprefîalia irtipe-
trare multo minus vi iftarum Litterarum Subditos alter-
utrius aliqua moleftia aut damnô afficere, uterque dic-
torum Magnx Britannis & Danis Regum Subditos
quisque fuos (Irifle prohibebît ullas ejusmodi Commis-
fiones ab aliîs P'rincipibus, aut Statibus obtinere vel ac-
cipere, fed quantum in ipfis erit, deprasdationes om-
nes virtute talium Commifljonum fieri omnino ve-
tabit.

XXXII. Si quae Navis aut Naves, quîe Subdito-
rum alterutrius Regni fuerint, in alterius Portubus à
quovis tertio capiaritur, illi quorurh in Portu aut qua-
cumque Ditione pra:dids Naves captas fuerint, pariter
cum altéra parte dare operam tenebuntur in prEediâis
Nave vel Navil;)us infequendîs & reducendis, fuisque
Dominis reddendis, quod tamen fiet Dominorum im-
penfis, aut eorum quorum id intereft,

ToM. VII. Part. I.

iip

XXXIII. Quod Cl etiam in Navibus ab alterutrius AnNÔ
Gonfœderati Subditis captis & in Portum aliquem alte- /C^^
riusadduâis, aliqui Nautas vel aliœ perfon<B reperian- lOO^«
tur,quE illius Gonfœderati, in cujus Portus.vel Flumina

prœda adducetur, Subditi fuerint, ab illis qui ipfo's cepe-
rint humaniter irailabuntur, & libertati protinus absque "
ullo redemptionis pretio rellituentur. '

XXXIV. Quod fi alterius Coronse Navem Belli»
cam vel aliam quamdam Mercibus prohibitis onuflani
capere contingat, Ptafeitis qui illam ceperunt liberuin
non erit, cillas, tonnas , farcinasque in ea contentas
aperire vel rtscindere , neque etiam Mercium quid
transportare vel aliquovis rnodo alienare , nifi illse
prius in Terram expofitœ fuerint earumque coram
Judicibus rerum Maritimarum confeâum inventarium.

XXXV. Utque amborum Regum Subditorum fe-
curitati eo uberius prospiciatur adhibeaturque cautiù^
ne ulla ipfis violentia à ptsedidis Navibus Bellicis in-
feratur, omnibus Sereniffimi Magnae Britanniœ Régis
Navium Bellicarum Prxfedis , & aliis quibuscumque
ejus Subditis, fevere injungetur, & mandabitur,ne mo-

leiiia aut detrimento ullo Subditos Sereniflimi Régis '

Danix afEciant, fecus fi fecerint, in perfonis & bonis
omnibus tenebuntur, donec de detrimento ab ipfis illa-
to & in commodis omnibus exinde perceptis & perci-
piendis débita ac jufia confecuta fuerit fatisfadlio &
compenfatio, fimiliter omnibus Sereniffimi Régis Da-
ni», Navium Bellicarum Frœfe£tis & aliis quibuscum-
que ejus Subditis fevere fub iisdem pœnis injungetur,
& mandabitur , ne molefiia aut detrimento diâos Régis
Magnœ Britannise Subditos afficiant , prsvifo tamen
quod omnes prsdida: aâiones jufto & légitime Pro-
cefTu in Guria Admiralitatis utriusque Régis examinari
& judicari debeant, five fi Pariium alterutri qui extra-
neus fuerit in ifto loco ubi controverfia fue:it peragen-
da,potîus vifUm fuerit, coram certis quibusdam Com-
milTariis , quos uterque Rex, flatim atque implorati
fuerint, liunc in finem conftituent, examinabuntur , ita
ut ProcefTus hac ratione non folum absque plurimis
fumptibus pertradtari, fed etiam ad fummum intra 3.
menfes finiri poffit.

XXXVI. Ambobus Regibus curœ erit, ut Judicia
& Sententix de rébus in Mari captis ad Juftitis &
œquitatis prxceptum ab hominibus non fulpe6h"s &
non interefl'àtis ferantur, latxque a judicibus hujusmo-
di Sententix fecundum formam & tenorem fuum , ut
legitimx Execuiioni dentur, ambo quoque Reges fuis
locis mandabunt atque prxcipient.

XXXVII. Si alterutrius Régis Legatos five quos-
vis alios Miniftros publicos apud alterum Regem com-
morantes de ejusmodi Sententiis conqueri contigerit,
Rex apud quem conqueftio fiet, diiîia Judicia & Sen=
tcntias in Confilio fuo revideri & examinari curabit, ut
appareat,utrumne fecundum Leges Inijus Fœderis, ad-
hibitis cautionibus peradla fint omnia , necelTariaque, fi
contrarium contigerit, adhibeantur remédia, quod intra
trium ad fummum menfium tempus fieri débet; neque
tamen vel ante prolatam primam Sententiam,vel poRea
durante revifionis tempore , bona de quibus quxftio

erit, è Navibus exponere âut vehdere & diftrâhere li- ',

cebit, nifi id forte Mercium corruptionis caufa fieri
contingat.

X X X V 1 1 1. M emofatorum Regum alter in alterius
Aula fuos habeat Miniftros, in certis verô Portubus
Confules, ut tanto facilius per eos invicem communi-
cari & proponi poffint res , quas tam publico quam
privato uniuscujusque commodo infervire poffe puta-
verint.

XXX IX^ Nulla privata injuria Fœdus hoc ullo
modo infirmabit, neque odium aut diffid/a inter prx-
diâaS Nationes fuscitabit, fed quilibet de faêlo fuo'
propria ref[>ondebit, dcqueeo tenebitur, neque per re-
prefialia, aut alios ejusmodi odiofcs Proceffus aliter id
)uet, în quo alter aliquid deliquerit, nifi Juftitia dene-
gabitur, aut plus jufto difFeretur, in quo cafu Régi illi,
cujus Subditus damnum & injuriam paiïus eft , lici-
tum erit, juxta Juris gentium Leges & prxfcripta om-
ni modo procédera, donec faâa fuerit Ixfo repara-
tid , modo tâmen alterum ante Regem debito raodo
admonuerit.

XL. Item concordatum éft, quod fi Gens Belgica,
vel a'.ia quxcutnque Gens.Suedica Gente tantummodd
excepta, aliqua meliora PaiSta, Conventiones five Pri-
vilégia, quam ea qux in hoc Traftatu continentur, a
Domino Rege Daniœ haclenus obtinuit , vel \ti futu-
rum obtinebit, quod eadem talia & confimilia Domino
Régi Magn» Britannias & Subditis fuis communicen-'
R tnr,

i6yo.

i.Mars.

130 CORPSDIPL

tur, & cum effeau concedamiir libéré & cum omni ple-

tur, a Domino Rege Magn» Britanniœ obtinebit,quo(l
eadem talia & conlimilia Domino Régi Danis & Nor-
wegiœ & Subdicis fuis communicentur libéré & cum
omni pleniti'dine concedantur.

XL!. Concordatum etiam efl, quod per nuUa i'ac-
ta, Conventiones, Ardculos, five Capita, in prœfenti
Fœderis Tradatu contenta ullo modo précédentes
Tradatus aut Fœdera inter prœdidlos Confœderatos
aut fuos Prœdeceffores Re^es, tam pro Regnis Ma«n»
Britannîîe quam pro Hœreditariis Regnis Dams & Nor-
■wegise, refpeaivè antehac fancita,cenfeantur fublata &
antiquata, fed ut ea perpétua maneant in priftino fuo ro-
bdre firmitate& vîgore.quatenus non funt contraria aut
repugnantia prœfenti Fœderi aut Articulorum alicui in
eo contento.

XLII. Denique conventum, concordatum & con-
clufumeft, quod prsdidi Seteniffimi Principes & Re-
ges omnia & fingula Capita in prœrenti Traftatu con-
tenta & ftabilita (incerè & bonâ fide obfervabunt , per-
que fuos Subditos & Incolas obfervarijfacient neque il-
lis dîteâè vcl indireôè contravenient, aut a fuis Sub-
ditis vel Incolis contraveniri permittent, omniaque &
fingula ut fupra conventa per Litteras Patentes mani-
bus fuis fubfcriptas, Magnis Sit;illis ratihabebunt &
confirmabunt in fufficienti, valida & cfBcaci forma
conceptas & exaratas , easdemque reciprocè intra très
menfes poft datum prœfentium tradent, feu tradere fa-
cient bona fide,re.aliter & cum eifeâu. In quorum om-
nium fidem omnia & fingula ut fupra funt contenta
manibus noftris fubfcripfimus Sigillisque munivimus.
Dabantur apud Weftmonaflerium 29. die menfis No-
vembris Anno Domini 1669.

CL.S.) RUPERT.

(L.S.) Ormond.
(L.S) Arlington.

(L.S.) HOLLIS.
(L-S.) ASHLEY.

(L.S.) Th. Clifford.
(L.S.) G. J. Trevor,

LVL

Revers donné par les Députés des Eftats Généraux
des Provinces-Unies, à Don Este-
van DE Gamarra, Ambajfadeur d'Es-
PAGNE, au fujet d'une Obligation de 5-00.
mille Livres, qui devait fervir au payement des
Subfides promis à la Suéde. Fait à la
Haye le i. Mars 1670. [Tiré des Archi-
ves de l'Ambaflade d'Espagne en Hollande,
du tems du Roi Charles II.]

NO os fousfignés Députés des Eftats Généraux des
Provinces-Unies du Païs-Bas, confeiïbns avoir
reçu des mains de Monlîeur Don Eftevan de Gamar-
ra, Ambafladeur du Roy d'Espagne, une Obligation du
Sr. Nicolas Rochus VanCapelle, datée à Amfterdam
le 16 jour de Septembre de l'année patfée, contenant
confeîTion qu'il a en fon nom à la Banque d'Amfter-
dam, la Somme de cinq cents mille Livres à la dispo-
fition de Monlieur le Conneftable de Caftille, & puis
que ledit Sr. Van Capelle ne debourfera par provifion,
que la Somme de quatre cents, quatre vingts mille Li-
vres en la même Banque, fuivant l'ordre pafTé aujour-
d'hui pour cet effet par ledit Sieur Ambalfadeur de Ga-
marra, en fuite d'une Lettre escrite par ledit Sieur
Conneftable de Caftille, audit Van Capelle en date du
premier [''evrier palfé , & deux Quitances Notariales de
même teneur, paffces par lui, le 12.. du même mois,
nous avons promis, comme nous promettons par ces
prefentes,de faire tenir audit Sieur Ambaffadeur de Ga-
marra, une autre Obligation diidit Sieur Van Capelle
du furplus, fçavoir de vingt mille Livres en la même
Banque, couchée au refte en mêmes termes que la pre-
mière qui nous a efté mife en main. Fait à la Haye le
premier jour de iVlars 1670.

O M A T I CLU E

LVII.

Anno

1670,

PunSîa Jpprohata Pacificationis Jndrafovienfis de ^1- Mars.
jinno 1 667. inter Regnum P o l o n i ^ , {j*
Imperium Moschoviticum per utriusque
Magnos mm plenaria Poteftate Legatos £5? Com-
mijfarios conclufa. AUum Radzini 17. Martii
Anno 1 670 . [Chwalkowsky, "jus Pu-
blic. Regni Polonia pag. 384.]

POJî Tituhs, Significamus , quod cum vîgore Pa-
cificationis pro debito fuo uterque Magnus nofter
Princeps fatisfacturi Padtis Andrufovienfibus, tide reci-
proca corroboratis, ac declaraturi îmmutabilem fuam
firmandœ perpétuas Pacis propenfionem , ad locum hu-
jus CongrelFus nos fuos Magnos cum plenaria faculta-
te Ijegatos & Commiflarios cum Literis fuis Plenipo-
tentiarum mifilTent.

Nihilominùs quanivls ex Mandato utriusque nofttî
Magni Principis multis Congreffibus Andrufoviœ infti-
tutis ftudia noftra impendiffemus , quomodo inter
utrumque Magnum Principem, eorundem Dominia &
Nationes, perpetuus amor & amicitia renovaretur, at-
que Sanfta Pas temporibas perpetuis duratura probe
fundata conftitueretur ;

Attamen mutus noftrce perpétua; Pacis ftabiliendse
cura confummationem noftram in prsefenti Commiflîo-
ne , propter incidentes magnas difficultates , obtinere '
nequierint. Ut vero toti Orbi oftenderemus ,_ quod
magna in cordibus utriusque noftri Magni Principis de
pacificanda Chriftianitate & renovanda fraterna chari-
tate pronitas radicata fit, quidquid ad roborationem fir-
morum & juratorum PaSorum & ad induendam exe-
cutionem illorum pertinuit , in prsefentia conftitui-
mus.

Et primo, Pa€i:a Androsïovienfia Anno 1667. înita^
primitusque ab utrinque Magnorum Plenipotentiario-
rum Legatorum ac Commiffariorum , & poftmodum
ipfimet utriusque Magni noftri Principis reciprocis jura-
mentis firmata, tum quoque Ordinationes Legatorum
poft jurata Pa£la Andrufovienfia in Urbe Moscua
transadjE, & jurejurando Legatorum ab utrinque ro-
borats, in omnibus Punétis, Claufulis,& Paragraphis,
prout in fe fonant, fine ulla mutilatione, aut finiftra
interpretatione,firmiter & inconculfe per omne tempus
Annorum Induciis praefinitorum, vîgore confedi defu-
per Inftrumenti confervari debent.

Et quandoquidem conjunûio virium mutuarum,
utriusque noftri Magni Principis principaliter inTràâa-
tu Androszovienfi, & poft etiam Transaftione Legato-^
rum in Urbe Moscua fufficienter defcriptaeft, atque
mutuo jurejurando Legatorum & Literis Principum
ratihabita eft : proinde nequicquam ab hoc Sanôo &
Chriftiano opère recedendum, & nihil immutandum,
nterque nofter Magnus Princeps vigore Transadlionis
Legatorum eandero fe obfervaturos ab hoc tempore
fpondent.

Quœ conjunétio confenfu placita,& in Transaflione
Legatorum defcripta, ne aliquam dubitationefn habeat;
proinde illamuterque nofter Magnus Princeps affiflenti-
bus Magnis Legatis qui ab utrinque,vigore Pacificationis
Andrufovienfis cum fraternis coiigratulationibus de fe-
lici regimine Gentium fuatum, cumque confirmatîoni-
bus Sànâx hujus Pacis & Padlorum juratorum, intra
féx menfes, à tempore praefènti computandos ,mi(ri fue-
rint, iuramentis fuis Regiis ratihabebunt, & roborabunt.
De iis vero Magiiis Legatis mittendis ab utrinque
fervata confuetudine per Intetnuncios mutuos requi-
fitio fiet.

Ifti vero noftri utriusque Principis Magni Legati,
cum ad locum convenientem limitaneum pervenerint,
prxvifa falutis nunciatione convenient, invicem mons-
trabuntque mutuô Principum confirinatorias Litteras,
ut fint in omnibus de verbo ad verbum vigore anterio-
rum & praîfentium TransaiSionum conformes, Sigillis
Principum munitce, leélis his Literis, conformibusque
adinventis, Frater Fratri Copias illarum communica-
bit, atque tum demum ad Principes Magnos ambo Le-
gati iter fuum dirigent.

Quibuscunque vero Pundlis Andrufovienfis & Com-
mifforialis Transa6lionis jurejurando firmatis hucusque
intra praeftitum diem fatisfaélum non eft, & efix-âu fuo
deftituuntur, & quorum etiam in prsefenti Commilfione

Paci-

D U D R O I T

^NNO Pacitïcatio & executio non ftetît : proinde proclives ;
- exiftentes ad média S. R. Majeftatis & Reipublics

1070. Magnis Legatis & CommifTariis erga iplius Molciioviaî ;
Majeftatis 'iVlagnum Plenipotentiarium Legatum , in
congreffibus, in fcriptis , & ablegationibus declarata
hoc eft,ut difficultates iftas , aut ad Legationem proxi-
mam, aut ad aliud aliquod tempus differremus. Idco-
que omnia ifta non adimpîeta Andrufovienlis & Com-
mifforialisTransaâionis Punâa circa Legationem iftam
Deo dante futuram fuperiusque memoratam transigi,
paciôcari & ad efFednm, & ad executionem deduci de-
bebunt. lllic quoque modus quàm efficaciffimus de
eripienda ex manibus Mahometarum omni Ukraina,
impedîenda prote£iione, vindicandoque iitriusque nos-
trum Dominio ab illorum incurfîonibus, tum quoque
reducendis ad debirum obfequium Cofacis, & cogendis
ad fubjeàionem rebellibus adinvenietur. Èoque vigore
conjunétionis juratœ ad effeâum deducetur. His iti-
dem remédia de alliciendis Mahometanis ad viciiialem
amicitiam remédia adinveniri debebunt.

"Juramentum Prtncifum.

NOs Serenifîîmus •& Magnus Rex Micliael Dei
gratia, Rex Polonix, Magnus Dux Lithuaniœ,
Rutlîoo & aliorum. Juramus Deo in Trinitate uni in
hoc, quod omnia, quœcunque fraternas conjundtionis
cum Fratre noftro Dei gratia Magno Principe Czaro &
Magno Duce Alexio Michaylowicz , totius Magnao,
Parva; & Albs Ruflias, unico Domino, latiiîimorum-
que Principatuum & Terrarum Orientalium, Occiden-
talium, Severiaeque Succeffore , Hœrede , Principe &
Domino, cum Czarea Maieftate, in GommilTorialibus
ad Urbem iVloscuam Transatiionibus Anno lôôy.initis
per Magnos Legatos ab utrinque delegatos & miflbs
ordinata, confcripta & Juramentis firmata funt , ea
omnia vigore Andrufovienfis & Anno praefenti 1670.
conclufs & jurata; Pacificationis pef nos Magnum Re-
gem, & Succeflbres noftros & Rempublicam in omni-
bus PunéHs adimplebuntur & realiter obrcrvabuntur. In
quo quam fideliter juramus, ita nos Deus adjuvet &
SanSa ejus Paffio.

Ex prsfcripto hujus Rotœ Juramenti uterque
Princeps jurabit.

LVIII.

4. Avril, Teftamentum SereniJJtmi EleUoris Palatini C a r o-
L I L u D o V I c I , quo Serenijf. Ducijfa A u r e-
LiANENSis, Serenijjimo ElcStori C a r o l o
Fratr't in univerfa Eona JUodialia , / Jinè liber is
decefferit , fubftituitur. ASium^ letîum 6? i^p-
probatum 4. J'pril 1 670, [ L u n i g , 'ÎCUtfc()Cé
î>liki)ê-lixclp. Paît. Spec. Abthcil.IV. Abfatz
I. pag. 73^. d'où l'on a tiré cette Pièce, qui
fe trouve auffi dans Thucelius, in Aàts
Publicis Totn. lll. pag. 18p. Continuation
des J^es & Mémoires de la Paix de Ryswick
pag. 81. en François. U fe -trouve auffi en
François dans mon petit Recueil Tom. I. pag.
ipo. fur une Copie qui m'avoit été communi-
quée de main fûre.]

NOs C A ROLUS Lono vicus &c. (tot.tît.)
agnoscimus & notum facimus per pra;fentes.
Quod cum ferio & mature perpenderimus , Nos per
fpecialem Dei gratiam ac coniervationem in optinia
adhuc valetudine,pro qua maximas divintc bonitati gra-
tias agimus, ad .Ttatem iftam perveniiïe, in qua prjeci-
pue etiam debeamus, una cum reliquis curis ac foli-
citudinibus, quas pro felicitate, incolumitate ac opti-
mo Regimine noftraram Provinciarum,ac Subdicorum,
quibus prxfumus, fuscepimus , de adornanda Domo
cogitare, ut fiquidem Deo placuerit, nos hac vira de-
cedere , & Filius nofter Haeres Eleâoralis , & Filia
noftra Elifabetha Carola, non folum , quid de illis
noftris per benediûionem divinam partis & acquifitis
Bonis Allodialibus unicuique pro fuâ rata, fine contra-
difilionedebeatur, & quibus gaudeant, fed & Jlluftris
noftra dileâifllma Raugravia, noftrique ex ea progeniti
h'beri adhuc dum viventes, quid pro ratione ftatus , in
Tom. VII. Part. I.

D E S G E N S. 131

fublidium eis ordinaverimus , quo decenter vitam agere AnNO
queant, de iftis Allodialihus Bonis, l'ciant pro certo,&
ut adeô omnes omninô impolierum rixœ ac disceptatio- l6yO,
nés, qua; horum caufa oriri l'oient, tollantur, ac ces-
fent. Quare hoc animo paterno fumus in eos', ut or-
dinationem hanc de Bonis Allodialibus confecerimus,
confulto, ac matuio juoicio pro tacultate ac puteftate
l^rincipis ac Patris in optima forma, qua id tîeri poffit
lîcuti iequitiir. Volumus igitur, '

Primo, ut omnia Clenodia noftra, Piduras, Statuas,
Equos, Arma & Armaturam, Bibliothecam, cœteraque
omnia alia mobilia, quE nobis vel per Parentes reliéta,
vel alias acquilita, cujuscunque etiam generis, & no-
minis (int, excepto quod ex illis alibi donavimus, vel
Jegavimus , aut etiam donabimus & legabimus inpofte-
rum, ea omnia per fucceiTionem habebit nofter Filius
& Hœres Eleâoralis, ejusque Hœredes, & hisce omni^
bus mortuis Filia nitflra EliÇiibetha Carola, ^jusque Hte-
redes habehunt ^ pujjidehiins perpétué, excepta Biblio-
theca, Armis, & ad Armaturam pertinentibus , quas apud
Domum Eleôloralem manlura funt.

Secundo, acliva débita, qua; nobis debentur extra
Germaniam , quod concernit , penliones es Anglia
perhibentur rellare ad annum usque 1660. inclufivè in
Sunima i_25-5-96o. F'ior. & reftantes pecunia; fublidiarias
ex Francis 30000. Flor. dividentur xquallter inter Fi-
liuni nortrum Hxredem Eledoraiem, & ejus Sororem
Germanam Filiam noftram Elifabetham Carolam , ac
poft eorum obitumpervenient ad eorum legitinios Hœ-
redes,squaliterque inter etjs dividentur; li veto (ine le-
gitimjs Ha;redibus deceffcrint, revertentur hœc omnia
ad Filios noftros naturales, & poft eorum obitum ad
Filios eorum legitimos.

Tertio, pccuniam quod attinet, quam commodavi-
mus Camers; nollrce ac Ditionibus noftris univerfis,
qua: tamen neciue ex rediiibus noftris , aut Dominiis
fuit percepta, fed aliunde acquilita; quia nobis facul-
tas femper fuit non folum ejusmodi pecunias nollris
liberis donandi, antequam in rem & utilitatem noftra-
rum Kegionum verterentur , eorumqiie in futurum
commodum de iisdem providendi, fed etiam cum jam
in utilitatem publicam verfas funt, eas redhibere ac effi-
cere, ut_ teniporibus paulo melioribus nobis refunde--
rentur; inconveniens fiquidem eflèt noftros liberos iis-
dem pecnniis nobis aliunde acquifitis privari : quare an-
te omnia Filia noftra Elifabetha Carola ex paraphernali-
bus Elearicis, qu» 24375-. Flor. erant, eandem Sum-
mam accipiet.

Nempe - - . . 24375-. pior.

Per Donum gratuitum ex Helvetiis 9000.

De Pecuniis Suecicis ratione Satisfa6iionis datis. 14822.

Quœ pro redlmenda Commiifariatus vexatione expen-

dimus - — - - - - 76y8.

_ ~ 55■87^ FIÔF.

_ Quam lummam quinquagmta qumque millium oc-
tingentorum & quinquaginia quinque Floreiiorum, ut
proprium quid habebit ac poffidebit.

Ultra quam fummam per anticipationera expendimiis

tenore extraélus noftra: Caméra: de jEre Anglica-

no 36000 Flor.

Item in annis tdp. & 165-3. "i Comitiis Ratisbonen-

fibus PrœfeSura: Cœfareas dedimus 37862. Flor.

Sublîdiarias ex Gallia pecunias commodavimus

285-000.
Item ex penfîonibus Hollandicis 48000.

Ac tandem quae dédit Generalatus Norimb. 24000.
Qua: addita efficiunt. 430862. Flor.

De hac vero Summa detrahanuir
Primo - - - - X ... . 90COO. Flor.

Secundo 6000.

Tertio - - - -, - -. - .- - 12000,
Quae addita efficiunt - - - "- '- - 108000. Flor.
quos fupra diâa noftra dileâifllma Raugravia jam du-
dum accepit,illique ad fubfiftentiam neceilario debiram,
tenore Padi defuper initi, tum etiam, quodcunque illa
alias, vel pecunias j vel mobilium acceperit, manebunt, '

quibus débet elfe contenta, acquiescere , nec unquam
inpofterum prsetenfionem habere in Eleôoratu Palatine,
quemadmodum illa nobis etiam per Reverfales, de 30.
Decembr. 1667. aflècurationem hac de re extradidit.

DeduÊlis verô de prœdiéla Summa 430S62. Floren.
pra:di6lis 108000. Flor. reftant 3228(52. Flor. inter Iji-
beros, quos ex di£la Raugravia fuscepimus, dividendi,
ita tamen, ut, quia dileâo Filio noftro Carolo Ludo-
vico in Feudum dederamus Arccm Streichemberg, &
Pagum Steppach, deducantur quindecies mille Floreni

R 2 ad ,

13^

CORPS D I P L O M AT I d U E

AnNO ad Filium nodriitn Hxredem EkSoralem reverfuri.
y- De reliquis 307&6i. Flor. prxdiôus Filius uofter Caro-

1070. ,^,5 Ludovicus centies mille Flor, & Filius noner Ca-
rolus Edwardus 107862. Florenos accipient.

E Filiabus autem nortris Carolma, Liidovica, Ame-
lia Elifabetha, & Friderica qusque viginti quinque mil-
lia Florenorum accipiet, ut verum bonum propnum
&irrevocabile, ejusque ad Iblutionem usque ("ortis in-
tégras ufuras percipient ad quatuor centelimas.

Sexaginta duos autem menles Romanos à Csfarea
Mnjeftate anno 16^3. Auguftœ Vindelicorum nobis
concdfos, qui efficiunt 5-8 15-6. Flor. quos ta.Tiei) hac-
tenus à Subditis livc Clericis live Laicis ad eos folveii-
dos obligatis nondum recepimus, & fimiliter 1214426.
Flor. p'^cuniatum Suecicarum ratione prssftandse (àtis-
failionis, quos anno i6yo. Corona Suecica nobis as-
(iguavit & donavit,nec tamen iiucusque à Subditis nos-
tris fuére foluti. Item quos prxtendimus 37432. Flo-
renos ratione expenfarum ad obtinendam Suinmam
iftam à Corona Suecica fadarum , ac à nobis prs-
fenti pecunia commodatarum , ut & illas pecunias &
reditus pecuniarios, qui ex Domanialibus Camerœ fo-
lum, non autem de Tributo ac Subfidiis dépendent ac
proveniunt,& à nobis in utilitatem publicam noftrorum
Subditorum exfoluti funt , nec dumtempore nodri
deceffas ex reditibus Cameralibus nobis refiifi ; quos
inter prxcipue etiam numerari debent magnas quan-
tîtates frumcnti, vini , fœni , &c. quas tam in prœ-
cedentibus, quam in prœfentibus Belli motibus Militi-
bus tradidimiis, nec hucusque tamen nobis fuerunt res-
titiVtx; hœc omnia ficut & cxtera alia noftra bona &
Allodialia, & débita, nilî de his aliter dispofuerimus,
cum HœreJitate noftra Filius nofter & Hares E'.edlora-
lis ea omnia obtinebit , cum Jure ac poteflate ea exi-
gendi. £» autem fine Haredibus mascttUs décèdent e
ad ejus Allodiales H.-eredes devolventur. Supplemus au-
tem de Superioritatis noftras Territorialis plenitudine,
ac paterna inter liberos poteftate, fi huic forte dispofi-
■" tioni defueiint qu32dam Solenriitates ad talertidispoficio-

nem requilitse,- omni meliori modo ac forma, qua fieri
poteft. In quorum fidem prsefcntes mnnu propria fub-
fcriplimus, & Sigillo uoftro majori figillari fecimus.
Aâiim, leSum, & approbatum die 4. Aprilis, Anno
Chrifti 1670.

LIX.

Tuill traité de Paix entre le Çham de la Petite "far -
tarie Çj* AlexisICIichalewjcz Grand

cotifli Duc de Moscovie^ fait au 'dois de Juillet 1670.
LA tar- [_Theatntin Pacis, Tom. II. pag. f40.]

I, /^Olatur inter Chamum Crimenfem Succeflbresve
\_y ejusdem,atque inter Moscoviae Czarum & Re-
gem Polonise firma & inviolabilis Fax.

II. NuUscTurma: Militâtes pradatorise (prout Cha-
rnus juratoriè cavit) Uiirainiœ moleftae fint.

III. Rulîiam nec Tartati nec Poloni, fub ullo prœ-
textu hoiiiliter invadent.

IV. Literas ad Magnum Ducem perfcriptœ omnes
ejus Titulos comprehendent.

V. Si Moscis aut Polonis Bellum quispiam indicet,
ejusdem Authoribus auxilium nuUum praeftetur.

V I, Cafu quo Tartari denuo ergà Polonos hoftiliter
fe gèrent, déclarât Chamus , quod eos propterea con-
dignis pœnis afficere , & prsdas captas fine impenfis
Polonis reftituere velit.

VII. Stipulatur Cîarus quod Chamo Tartarorum
qiiotanriis munera mittet.

VIII. Tartaris à Domino Zeremeth centum fexa-
ginta mille Impériales, dimidietasque eorumin Ducatis
folventur.

IX. Abllinet Chamus prœtenfione Donativorum à
tredecim annis abhinc exaêlorum.

X. Cafu quo aliqna adhuc Punfla in controverfiam
vdcata exiftent aut dubia fint, de his Chamus ad Cza-
rum fcribet.

XI. Legatls aut Commiffariîs , quos Magnus Dux
ad Chamum, Crirnam verfus mittet, de viSu, & Do-
miciliis convenientibus provideatur.

X II. Si Tartarus ad Moscum Legationem dederit,
ea, prsetcr Legationis Principes, duodecim folummo-
do perfonis conftet. ,

XII!. Legntis aut Mercatoribas peregrinantîbus li-
berum fit, venire & abire ad beneplaciium. Et d quan-
do à quibusdam in itirtere injuria aut vis illatatit fue-

rit , violatores hujusmodi pœna corporali & capitali AnNO
pleâentur.

XIV. Poft hos conclufos Articules Mosci Tar- lO/O,
taris fcxaginta mille Impériales dono annuatim pen-
dent,

XV. Pax hœc in Tartaria Crimenfi publicetur, &
omnes illuc delatas prsds reftituentur.

XVI. Tam Czarus , quàm Chamus, hanc Jura-
mento firmatam Pacem fuis manibus & Sigillis corro-
borent.

XVII. Moscus Ratificationem hujus Juramento
firmati Tratlatûs cum donis quibusdam Sultano Galg»
mittet. ^

XVIII. Quô Articuli hi Pacis innotescant & palàm
fiant, Czarus in Mandatis dédit, ut Régi PolonicB trans-
mittantur.

Sequitur'yuramenturn, quod Le^ati 7'artarici fuper
Akoranum fraftiterunt'

■pGo Sefer Aga , & E^o .Aidlniiffa Âthalig j'uro per
Jj> Creatorem Cœli & Terrae, quod omnia & linguia
ea , quîB ex Mandate Chami nollri , ut & Sultani Galgte
^ Narradi»! cum aliis ccnclufimus, & manu noftra,
Sigillis & Juramento firmavimus, inrèr Chamum Tar-
tarisB Crimmenfis, Czarum Moscovîae, & Regem Po-
lonis coiiftanter & inviolabiliter ferventur. In fidem
ejus Ego Sefer Âga in Moscovia tam diu fubfiftam
donec exfpeSata Confirmatio Articulorum à Tartaria
Crimmenfi adveniet: Et Ego Athalig fummâ ope in id
enitar, ut Moscovici Legati Ratificationem Ciimmen-
fem quàm citifliniè nanciscantur. Ita nos adjuvec
De us, qui eft manetque femper & in OBiernum in pra- '
ceptis fuis verax , quod hœc omnia fideliter & fine frau-
de ulla adimpleantur, Deusque veritatem tuebitur,
quoe fuper Alcoranum hune jurata fuit.

LX.

Articles d'Jlliance fcf de Commerce entre Je Sere-
nijfjïme Ç5? tres-puijfant Prince Charles Se-
cond, par la grâce de Dieu, Roi d' /ingkter-
re . d'EcoJfe, France, i£ Irlmde, Deffenfeur de
la Foy , i^c. Et le Sereniffime 6? trts - puiffant
Prince , Christian Cin qjj i e m e , par
la grâce de Dieu Roy de Danemarc , Norwege ^
(^c. Conclu à Copenhague le 11, jour de Juillet,
1670. [Manuscrit.]

1. (i) /^ U'il y aura entre les deux Roys , leurs
\J Héritiers & SuccefTeurs , comme aufli
leurs Royaumes , Principautez, Provin-
ces, Eftats , Pays, Ifles , Villes, Sujets & Vaflaux
de quelque qualité , & condition , qu'ils foient , par
Terre & par Mer , Rivières , Eaux douces , & en tous
Lieux quelconques, tant en Europe, que hors l'Eu-
rope dès à prefent & à l'avenir, une fincere, vérita-
ble & parfaite AiTiitié, Paix, iSc Alliance, de forte que
l'une ni l'autre Partie ne faffe aucun tort, dommage,
ou préjudice, aux Royaumes , Principautez", Provin-
ces, & Eftats, ou aux Habitans, & Sujets de l'autre,
ni ne foufFre qu'il en foit fait aucuns, autant qu'il fera
en fon pouvoir, mais plutoft qu'ils vivront enfemble
comme amis fe traitans l'un l'autre avec biehveuillance
& refpeéi , & avançant en toutes occafions les inte-
refts & advantages l'un de l'autre, & de leurs Sujets,
comme fi c'efloient les leurs propres , & en prévenant
& empêchant de tout leur pouvoir par leur advis, &
afllftance, qu'il leur foit fait aucun tort, dommage, &
injure.

II. L'un, ni l'autre desdits Rois, ni de leurs Héri-
tiers, ne confentira à aucune chofe, qui puille efire au
préjudice ou dommage de fon Allié : Mais fi l'uri ou
l'autre desdits Roys, fçait qu'aucune chofe foit propo-
fée, agitée ou proj'eâée, qui puifl"e apporter du domma-
ge à l'autre il fera obligé de lui en donner advis, fans

aucun

( I ) Cette Copié n'eft pas (ûre , 8c il paroit que ce n'eft qu'un Ex-
trait duTraiié conclu à fVrlIminlttr le 19. Novembre 1669, entre Char-
les 11. Roi d'Angleterre & Fridtric III. Roi de Daniicmarc, qu'on a
inféré ci-defliis dans fa propre place. Mais il pourroit bien erre que
le même Traité fut renouvelle cette année i«7o. pat le nouveau Roi
chriflUn V. C'eft aulli pour cela que nous avons jugé à propos de le
ictenii en cA endioic.

Angle-
terre E«j
Dane-

UARC,

DU DROIT DES GENS.

ANNO îiicuii delay, & cependant l'empêcher & prévenir par
- toutes voyes poffibles.

1070. III. Lesdits Roys , tant pour eux que pour leurs
Héritiers, & SucceCTeurs , s'engagent, & promettent
réciproquement qu'ils n'affifterout , ni ne fourniront
aux Ennemis de l'une où l'autre Partie , qui feront
Aggreflcurs , aucunes provilîons de Guerre , comme
Soldats , Armes , Machines , Canons , Navires , ou
autres chofes neceflâires pour l'ufage de la Guerre, ni
ne fouflritont, que leurs Sujets en fourniffent aucuns.
Mais fi les Sujets de l'un ou l'autre Prince, ofent agir,
au contraire de ces prefentes, alors le Roy dont les Su-
jets en auront agi ainfi, fera obligé de faire procéder
contr'eux avec toute feverité, comme contre des fedi-
tienx & infracleurs de l'Alliance.

IV. Il eft en outre convenu & accordé, que fi eh
quelque temps que ce foit cy-aprés , aucun Prince, ou
Éftat, envahit, ou par aucune voye ennemie entre-
prend fur les Royaumes Héréditaires, Provinces, Pays,
Villes, Isles, Terres ou Seigneuries du Roy de Dane-
fnarc, qu'il poffede à prefent , le Roy de la Grand
Bretagne affiftera ledit Roy de Dannemarc, en temps
& lieu, de tel nombre de Troupes par Terre, & de
Navires de Guerre contre un tel Aggreffeur , qu'ils
fuffifent pour repouffer la force & félon que l'eftat des
Affaires dudit Roy le demandera , & ledit Roy de la
Grand Bretagne entreprendra , pour cet efFeâ d'em-
pêcher de tout fon pouvoir, que par une te'le inva-
Jion, & violence le Roy de Danemarc ne foit en au-
cune manière molefté en fes Royaumes, Seigneuries,
ou Droits. Et fi ledit Roy de la Grand Bretagne ou
ledit Roy de Danemarc , contraûe , ou fait aucune
Ligue" Alliance, ou Union avec aucun autre Roy,
Prince, Republique, ou Eftat; ils tâcheront refpedi-
vement d'y faire comprendre l'un l'autre & leurs £s-
tats, autant qu'il leur fera pofllble s'ils défirent y eftre
compris.

V. Il fera permis aux Sujets des deux Roys, venir
dans les Royaumes, Provinces, Villes, où l'on tient
Foires & Marchez, Ports, & Rivières l'un de l'autre
avec leurs Denrées & iVlarchandifes tant par Mer que
par Terre en temps de Paix fans Congé ni Paffeport gê-
nerai ou particulier, & d'y fejourner, & trafiquer en
payant les Douanes & Péages accouftumez, refervant
toutes fois à l'un & l'autre Prince fa Souveraineté &
Jurisdiélion Royale en fes Royaumes, Provinces, Prin-
cipauté! & Terres refpeftivement.

VI. Il efl: néanmoins convenu & conclu , que les
Sujets du Roy de la Grand' Bretagne ne viendront
en aucune manière dans les Ports deffendus, dont on
a fait mention dans les Traitez precedens , ni dans les
Colonies fans avoir auparavant demandé & obtenu ,

^' le Congé particulier du Roy de Danemarc, à moins
qu'ils ne. fuffent contraints d'y relâcher, & entrer par
neceffité de tempelle ou par la pourfuite des Pirates,
auquel cas il ne leur fera pas permis de rien vendre, ni
acheter, de mesme que les Sujets du Roy de Danemarc
ne viendront pas dans les Colonies Angloifes, à moins
que ce ne foit par un Congé particulier qu'ils ayent au-
paravant demandé & obtenu.

VII. 11 fera permis aux Sujets du Serenilîîme Roy
de Danemarc, d'apporter dans leurs Magafins, en An-
gleterre, Ecoffe & Irlande, & dans les Ports du Roy
de la Grande Bretagne, en Enrope, les Denrées qui font
à prefent, ou qui feront cy-aprés du creu , & pro-
■duttion, de leurs Eftats, Pays & Saigneuries, fujettes
au Roy de Danemarc, ou des ManufaùFures d'icelles,
comme auffi celles, qui viendront d'aucun endroit de
la Rivière d'Elbe.

11 fera permis de la mesme manière, aux Sujets du
Roy de la Grand' Bretagne , de faire venir , & de por-
ter dans le Danemarc, la Norwegue, & dans les au-
tres Ports , & Colonies du Roy de Danemarc , qui
ne font_ pas deffenduës , toutes fortes de Marchandi-
fes, qui font , & feront produites & fabriquées, cy-
aprés-dans les Royaumes, Pays, & Eftats de l'obeïs-
fance du Roy de la Grand' Bretagne , & s'il arrive
qu'en quelque temps que ce foit , cy - après , il foit
permis à aucunes Nations eftrangeres, d'.ipporter tou-
tes fortes de Denrées fans exception, en Angleterre
en Ecolfe , & en Irlande , & dans les autres Ports'
qui appartiennent au Roy de la Grand' Bretagne , la
mesme chofe fera aufll permife aux Sujets du Roy de
Danemarc: ce qui fera permis de la mesme manière
aux Sujets du Roy de la Grand' Bretagne en pareille
OGcafion ,dans les Ports & Colonies dependans du Roy
de Danemarc.

133

VIII. Il eft auffi convenu & accordé que les Peu- AnNÔ
pies & Sujets du Roy de la Grand' Bretagne, venans à .
nayiger en aucun des Royaumes Héréditaires, Pays ou l6'/0»
Seigneuries du Roy de Danemarc, & y trafhcquer ils
ne payeront pas plus de Douane , de Couftume , de
lolle, m autres Droits, ni en aucune autre manière
que les Habitans des Provinces-Unies des Pays-Bas &
autres Efirangers (à l'exception de ia Suéde feulement)
qui ont liberté d'y trafiquer en payant de moindres
Droits de Couftume, payent ou payeront cy-aprés, &
en y allant, y retournant, ou y fejournant, comme '
aulli en y peschant & trafiquant, & en toutes autres
chofes, ils jouiront des mesmes Libertez, Immunitez
& Privilèges, que les Peuples d'aucuns Pays eftrangeis,
qui demeurent & trafiquent dans lesdits Royaumes, &
Eftats du Roy de Danemarc, jouïfiait ou jouiront cy-
aprés, & d'autre cofté les Peuples & Sujets du Roy de
Danemarc auront & jouiront des mesmes Privilèges
dans les Pays & Terres du Roy de la Grand' Bretagne,
ceft-a-dire, que les Peuples & Sujets du Roy de Da-
nemarc qui navigeront ou trafiqueront en aucun des
Royaumes, Pays , ou Seigneuries du Roy de la Grand^
Bret.agne, ne payeront pas plus de DoUane, de Couftu-
me, de Toile, ny autres Droits nv en aucune autre
manière, que les Habitans des Provinces -Unies, on
autres eftrangers qui y trafiquent en payant de moin-
dres Droits de Couftume, en payent ou payeront en y
allant, retournant & y fejournant, comme aufli en y
peschant & trafiquant, & en toutes autres chofes, ils
Jouiront des mesmes Libertez, Immunitez & Privilèges
dont jouiffent, & jouiront dans lesdits Royaumes &
Eftats du Roy de la Grand' Bretagne , les Peuples d'au-
cun autre Pays eftranger. Mais de telle forte que le
Pouvoir de chaque Roy d'eftablir, ou de faire quelque
changement dans les Douanes , ou autres Droits ainfi
qu'ils en verront l'occafion, dans leurs Royaumes,
Pays, Eftats, & Ports, demeure plein & entier, & en
fa force & vertu , pourvu que ladite égalité foit exac-
tement obftrvée de part & d'autre.
^ IX. Il eft aufii accorde qu'.iprés que les Sujets de
l'un & l'autre Roy, auront fait entrer leurs IVlarchan-
difes, dans les Eftats de l'autre, qu'ils en auront payé
lesDoiJanes accouftumécs & en auront foufl^ett la vifi-
tation,il leur fera libre & permis de faire porter lesdites
Marchandifes, dans leurs propres Magafins , ou Cel-
liers, ou dans les Lieux qu'ils jugeront le plus à pro-
pos, & les plus commodes, & les y garder , & aucun
Magiftrat, ni autre Oficier, ne pourra pas les obliger ^
à fe fervir d'aucuns autres Magafins, ou Celliers, fi ce
n'eft de leur confentement.

X. Les Sujets de l'une & l'autre Couronne, trafi-
quans fur les Mers, & naviguans ptés des Coftes de
l'un ou de l'autre Royaume, ne feront pas obligez d'en-
trer dans aucun Port, vers lequel ils ne feront pas leur
route, mais auront la liberté de pourfuivre leur voya-
ge, où il leur plaira, fans aucune détention, ni empê-
chement, & s'ils font contraints de relâcher dans les
Ports, par la tempefte, & qu'ils y demeurent, ils ne
feront point obligez d'y décharger leurs Marchandifes,
ou d'y échanger, ou débiter aucune partie d'icelles,

mais il leur fera permis d'en dispofer, ainfi qu'ils advi- - '
feront bon eftre, & de faire telle autre chofe, qu'ils
jugeront eftre le plus à leur advantage : pourveu qu'il
ne fe falTe rien qui tende à frauder les Droits & Doua-
nes de l'un ou l'autre Prince.

XI. lia efté aufii accordé qu'après que les Planches
Mafts & autres fortes de Bois de Charpente, auront efté
une fois embarquées fur les Navires des Sujets , ou
Peuples du Roy de la Grand' Bretagne, elles ne feront
plus expofées à aucune autre vifitation, mais toutes les
vifites, & recherches feront faites auparavant; & fi
alors, on y trouve aucun Bois de Chesne , ou autre
Bois de Charpente defFendu , il fera incontinent faifî &
arrefté fur les Lieux; avant qu'il puiffe eftre mis à bord
des Navires, & les Sujets, ni Peuples du Roi de la
Grande Bretagne, ne pourront pour ce fujet eftre mo-
leftez en leurs Perfonnes ou Biens, par arteft, ou au-
tre détention quelconque, mais il n'y aura feulement,
que les Sujets du Roy de Danemarc, qui fe feront mê-
lez de vendre & aliéner de tel Bois défendu qui feront

■ duëment punis.

XII. Il a efté auffi conclu & accordé, que tous Na-
vires appartenans aux Sujets du Roy de la Grand' Bre-
tagne, & aux Marchands, en pafl^ant par le Sond de-
pendant du Sereniffime Roy de Danemarc, & de Nor-
wege; &c. jouiront du Bénéfice & Privilège, de diffé-
rer le payement de leurs Péages, jusqu'à leur retour

R 3 de

134

CORPS D I P L O M A T I QJJ E

AM\in' ^'^ '* mesme manière qu'ils en ont jouï par ie paflc
ANNU j,y^,^j 1^ dernière Guerre, à la charge toutes fois que
1670 It^sdits Navires, & lYljrchands, apporteront avec eux
' ' des Certificati fcelleî du Scel des Officiers du Roy de
la Grande Bretagne , à ce députez , par lesquels il
apparoinfe que lesdits Navires appartiennent aux Sujets
du Roi de la Grande Bretagne comme auffi qu'avant
leur paffage, ils donneront bonne & fuffifante caution,
pour le payement desdits Droits de DoUane en un lieu
convenable pour les Receveurs desdùes Droits à leur
retour, ou dans l'espace de trois mois au plus tard, au
cas qu'ils ne retournent pas : Si mieux ils n'aiment de
payer comptant lesdits Droits , au temps de leur pre-
mier paffage.

XIII. Item, on eft convenu à l'égard de toutes les
Marchandifes, que les Sujets du Roi de la Grand' Bre-
tagne mettront à Terre à Elfeneur, dans la feule vue
, ' d'Ctre de nouveau transporte'es en leur entier dans les

Vaiffeaux, qu'ils payeront les mêmes Droits, & non
plus, qu'ont accoutumé de payer les Hollandois , &
autres Etrangers en pareil cas ; ce qui réciproque-
ment fera obfervé de la même manière en Angleter-
re envers les Sujets du Roi de Danemarc & de Nor-
wegue.

A I V. Il a eflé anffi accordé , que les Navires &
Sujets du Roy de la Grande Bretagne , auront leurs
Dépesciies à Elfeneur, auffi-toft qu'ils y arriveront,
fans aucun delay, & fans qu'aucuns autres Navires de
quelque Nation qu'ils foient puiffent eftre expédiez
devant eux par préférence , à ■ l'exception toutes fois
des Habitans de certains Lieux, qui en ont ancienne-
ment obtenu le Privilège dont ils jouïlfent encor à
prefent.

X V. S'il arrive qu'aucun Sujet de l'un ou l'autre
Prince vienne à de'céder, dans les Eftats, ou Terres de
i l'autre, il lui fera permis de dispofcr de fes Biens, foit
en argent, ou Marchandifes, de telle manière qu'il lui
plaira : Et fi aucun Sujet vient à mourir dans les
Royaumes , ou Provinces de l'autre Prince , fans en
avoir fait aucune dispolîtion, les Biens Meubles & Im-
meubles qu'il aura laiffez de quelque nature & espèce
qu'ils foient, feront fidèlement confervez aux Héritiers
pour leur ufage & pour le payement des Debtes que le
defFunS aura efté juftement obligé de payer, & pour
cette fin , auflîtoft qu'aucun Sujet de l'un ou l'autre
Prince, fera dccedé , dans les Eftats de l'autre Prin-
ce, le Conful ou Miniftre public, qui y fera refident
en ce temps-là, aura Droit de prendre poffelîjon du-
dit Argent & Biens , & en fera un Inventaire devant
quelque Magiftrat du Lieu: Lesquels Biens demeure-
ront par après en fes mains , pour en rendre compte
aux Héritiers & aux Créanciers comme dit eft, mais
' s'il n'y a pas là de Conful, ou de Miniftre public,
il fera permis à deux Marchands du mesme Pays que
celuy du deflFundt , de fe mettre en polTeffion des
Biens par luy delaiffez , pour les conferver & en ren-
dre compte, de la mesme manière, aux Héritiers &
Créanciers : ce qui doit eftre toutes fois entendu de
telle forte qu'aucuns Papiers, ni Livres de comptes,
ne doivent pas eftre reprefentez au Magiftrat, mais feu-
lement les iaiens , & Marchandifes réelles du décédé : &
que ledit Magiftrat fera obligé dans l'espace de quaran-
te huit heures, après la Notification & Requefte qui luy
en fera faite, d'eftre prelent à l'Inventaire qui fera fait,
fi non, à faute de ce faire, ledit Inventaire fera fait
uns luy.

XVI. Il fera permis à l'un ou à l'autre des Alliez
& leurs Sujets , ou Peuples de trafiquer avec les Enne-
mis de l'autre, & de leur porter, ou fournir toute
forte de Marchandifes (à l'esception feulement, de
celles qui font deffenduëi qu'on appelle de Contreban-
de ) fans aucun empeschement , à moins que ce ne
foit dans des Ports, ou Places afîiegées par l'autre: ce
que toutes fois s'ils faifoient , il leur fera permis de
vendre leurs Marchandifes aux afiiégeans , ou de fe
retirer en quelqu'autre Port , ou Place, qui ne fera pas
affiegée.

XVII. Il a efté aufll accordé qu'il fera libre , & per-
mis aux Sujets de l'un, ou l'autre Prince, traffiquans
dans les Etats ou Ports de l'autre, d'y demeurer, &
fejourner, pour y acheter, & vendre des Marchandi-
fes fans aucune prescription, ou limitation de temps,

^ qui pourroit leur eftre ordonnée par aucun Officier
ou IVlagiftrat desditès Seigneuries, ou Ports, en payant
les Droits accouftumés pour toutes les Denrées &
Marchandifes qu'ils y porteront, ou en remporteront,
& il a efté en outre ftipulé , qu'on ne trafiquera point

avec d'autres perfonnes que des Citoyens ou Bour- AnNO

neois de quelque Cité , ou Ville , ce l'eftenduë des
Royaumes de Danemarc, ou de Norwegc , & que 1670.
ce ne fera qu'en gros, & non pas en détail, ou par par-
celles.

XVIII. Il a été en outre convenu & conclu , que
pour un plus grand avancennent du Traflic & Commer-
ce, & pour éviter entièrement toutes fraudes & dispu-
tes, qui pourroient arriver entre les Officiers des Poits,
& les Marchands, que tous & chacuns les Droits fe-
ront demandez & payez conformément au Tarif iinpri-
mé , dans lequel feront compris tous les Droits & Im-
poiîrions, qui doivent eftre payées tant pour les Mar-
chandifes dans les Ports refpeiStifs, que pour le paiîage
par le Sofld. Et afin que cela puiffe eftre obfervé plus
exaâement, les deux Roys ne deffendront pas feule-
ment à leurs Officiers & Colleâeurs, de leurs Doiia-
nes, fous des peines les plusfeveres, de faire aucune
chofe, qui puiffe éluder l'effeél de cette Convention,
mais encore, de caufcr aucun trouble, nrde faire au-'
cun tort aux Sujets de l'un & l'autre Roy, par aucune
moleftation ou exaflion.

XIX. Il a efté en outre conclu & accordé que le
Roy de Dannemarc ordonnera que les ControUeurs
de f?s Doiianes, ou d'autres Officiers, foient établis
Commiffaires , pour remefurer tous les Navires ap-
partenans aux Sujets du Roy de la Gr.mde Bretagne,
trafiquans en Norwege fuivant leur port, & leur gran-
deur, de forte que ce qui n'a pas elié jusqu'icy deuë-
ment obfervé, puiffe eftre à l'avenir remis en meilleur
ordre.

XX. Mais de peur que cette liberté de Navigation,
ou de pafiage, d'un Allié, & de fes Sujets, & Habi-
tans, durant la Guerre, que l'autre pourroit avoir par
Mer ou par Terre, contre aucun autre Pays, ne porte
pas préjudice à l'autre Allié, & que les Denrées &
Marchandifes appartenantes à l'Ennemi ne puiffent es-
tre frauduleufement recelées, fous prétexte d'eftre en
amitié, afin d'empêcher les fraudes, & ôter tout foup-
çon, on a trouvé à propos , que les Navires, Mar-
chandifes, & les Hommes de l'Equipage appartenans
à l'autre Allié , foient munîs de Lettres , de Paffe-
ports , & de Certificats en leur paffage , & Voyages ,
les Formulaires desquelles doivent eftre ainfî qu'il
enfuit.

Charles Second par la grâce de Dieu , Roy de la Grand
Bretagne, ^c. Chrijiian Cinquiér/ie par la grâce de
Dieu^ Roj de Dannemarc isf de Norwege, i^c.

Soit notoire à tous £5' chacuns qui nos prejentes Lettres
de Pajfepor't verront , que , ... . nojlre Sujet (jf Ci-
toyen de nojlre Cité de .... . nous a humblement repré-
senté que le Navire nommé du port de .... ,

Tonneaux lui appartient , (^ à quelques autres

de nos Sujets, ^ qu'ils en font les feuls Propriétaires,
i^" qu'il eji de prefent chargé de Denrées , qui font con-
tenues en un Billet des Officiers de nos Douanes , que le
Navire a à bord, tff q't'il appartient à nos Sujets, ou à
d^ autres interejjéz , qui font en Neutralité àf eft prêt à

partir du Port de pour aller e» tel autre lieu ,

ou Lieux , où il pourra comm'idement trafiquer avec les-
dites Marchandifes qui ne font pas deffendztès , ni appar-
tenantes à l'une ou f autre des Parties en Guerre, ou bien
trouver fan fret , ce que noftredit Sujet ayant attefté par
escrit figné de fan feing, isf affirmé par Serment être
véritable fous peine de confiscation desdites Denrées^
nous avons jugé à, propos de luy accorder nos prcfentes
Lettres de PaJ/cport: ^ partant Nous prions C7 requé-
rons tous Gouverneurs de Pays, ZS' Commnndans fur
Mer, Roys, Princes, Républiques, is' Filhs libres, b*
particulièrement les Parties qui font prefentement en
Guerre, Ç5' leurs Commandans , /Idmir/nix, Généraux,
Officiers, Maiftres de Ports, Commandans de Navires,
Capitaines, Fretteurs ^ tous autres qui ont quelque Ju-
risdiSiion par Mer, ou la garde d'aucun Port, qu'il luy
arrivera de rencontrer, ou parmi la Flotte, ou Navires
desquels il luy arrivera de tomber , ou demeurer dans leurs
Ports , qu'en vertu de l'Alliance Ss' Amitié que nous avons
avec aucun Roy eu Eftat, ils fauffrent ledit Maiftre^avec
le Navire Perfonnes , Biens ^ toutes les Mar-
chandifes qui font fur fin bord, pourfiiivre fan Voyage,
vers quelque lieu que ce foit, non feulement avec liberté ,
^ j'ans aucune molejiation,detc.nti(in vu empêchement./iiais
encore qu'ils luy rendent tous offices de civilité; comme à
nojlre Sujet s'il y a occajion, ce que nous àf les noftrcs
ferons prêts à rcconnoiflre en pareille bu auti'e occafion.
Donné le jour de de l'an-

Nuui

DÛDROÏT DES GENS.

Nous le Prefident ConfuU àf Sénateurs de la Ville

"■^ aUefîuHi is' certifions que N. N. .....

'^ jour de de P année efl lie-.

»» is* comparu en perfonne devant nous N. N.

...,-. Citoyen is" Habitant de lu Cité ou Ville de . . .
i . . y fous le Serment qu'il efl obligé envers le Roi nos-
tre Souverain Seigneur , nous a déclaré que le Navire ou

Vaif'eau, nommé du Port de .... . Tunneaux

appartient au Port , Cité , ou Ville de ..... en la

Province de i^ que ledit Navire luy appartient

juftemeitt, isf efl de prefent prêt à partir àire'Slement du

Port de chargé des Denrées mentio»né<:s au

Billet qu'il a receu des Officiers des Douanes ., l^ qu'il a
affirme par le Serment fusdit, que le Vaiffeau cy deffns
nommé avec les Denrées ^ hlarchandifes , dont il efl
chargé, appartient feulement aux Sujets de Sa Majeflé ,
Çff ne porte point de Marchandifes deffenduës qui appar-
tiennent à l'une où à f autre des Parties , qui font à pre-
fent en Guerre.

En témoignage dequoy nous avons fait figner le prefent
Certificat par le Sindic de nofire Ville , ZS' y avons fait
àppofer nofire Sceau.
Donné, is'c.
C'eft pourquoy lors que lés Marchandifes, Denrées,
Navires ou Hommes de l'Equipage de l'un, ou l'autre
des Alliez, & de leurs Sujets & Habitans, rencontre-
ront en pleine Mer, dans les Détroits, Ports, Havres,
Terres, Places quelconques les Navires de Guerre^
foit publics, ou particuliers, ou les Hommes de l'Equi-
page, Sujets & Habitans de l'autre Allié, en reprefen-
taiit feulement lesdits Paffeports, & Certificats, on ne
leur demandera rien de plus, & on ne fera aucune vî/î-
tation des Marchandifes, Navires, ou Hommes, & ils
ne feront en aucune autre manière que ce foit, moles-
tez ni troublez , & on fouffrira qu'ils pourfuivent leur
Voyage en toute feureté : Mais fi on ne reprefente pas
les Paffeports & Certificats expédiez en cette forme fo-
kmnelle & établie, & qu'il y ait quelqu'autre fujet de
foupçon jufte & apparent, le Navire fera vifité, ce qui
néanmoins efl entendu, n'eftre permis feulement qu en
ce cas là. S'il fe commet aucune choie contraire au
Véritable fens de cet Article, par l'une ou l'autre Par-
tie, contre l'un ou l'autre des Alliez, chacun desdits
Alliez fera punir feverement fes Sujets & Habitans, qui
y auront, contrevenu , & fera donner une pleine & en-
tière fatisfaflion, incontinent & fans delay, à la Par-
tie qui aura efté molertée , & à fes Sujets & Habi-
tans pour tous leurs dommages & interefls, & dé-
pens.

XXI. Il a efté auffi conclu & accordé , que tous
Navires des Sujets & Habitans du Roy de la Grand'
Bretagne, enfemble leurs Cargaifons & Marchandifes,
palfans par le Port de Gluckftadt, ou autres Places, &
Villes de l'obeVlfance du Roy de Danemarc fcituées fur
la Rivière d'Elbe, tant en allant qu'en retournant, fe-
ront exempts & affranchis de toutes Douanes, Impofts,
vifitation, faifîe & moleftaiion, excepté feulement le
cas de vifitation en temps de Guerre, quand le Roy
de Danemarc aura Guerre contre aucun autre Roy,
ou Eftat.

XXI L Si leis Sujets de l'un, ou l'autre Prince font
moleltez, ou endommagez fur les Terres de l'autre,
alors le Roy du lieu où l'injure aura eflé faite, prendra
foin que Juftice luy foit faite , fuivant les Loix &
Couftumes du Pays, & que les coupables foient deuè-
ment punis, & que la fatisfaâion foit donnée à la Par-
tie moleftee.

XXIII. Il a été aufll accordé qu'aucuns Navires,
Vaifleaux, ou Marchandifes chargées fur lesdits Na-
vires de quelque espèce, nature ou qualité qu'ils foient
qui auront été pris, appartenans à aucuns des Sujets
de l'un ou l'autre desdits Roys, fous quelque caufe,
oii prétexte que ce foit, ne fera jugé de bonne prife, à
moins que ce ne foit par un examen judiciaire, & par
un Procès intenté légitimement pour ce fujet, dans
une Cour d'Amirauté eftablie pour les prîfes faites
fur Mer.

XXIV. Les deux Parties feront rendre Juftice avec
toute équité, aux Sujets & Habitans l'un de Tautre,
fuivant les Loix & Statuts de l'un ou l'autre Pays ,
promptement & fans aucunes longues formalite'z de
Juftice, & depenfes qui ne font pas necelTaires, en tous
Procès & difïerens, tant furvenus des à prefent, qu'en
ceux qui pourront furveuîr cv-aprés.

XXV. Arrivant que des Navires de l'un ou l'autre
des Alliez & de leurs Sujets & Habitans, foit de Mar-
chans ou de Guerre, échouent, ou foient portez fur

^31

des éçueils, ou foient contraints de fe décharger, ou AkKCjI
autrement faiïènt naufrage, fur les Coftes de l'un ou
l'autre Roy (ce qu'à Dieu neplaife) lesdits Navires, l6yO„
avec leurs Agrez, Biens,& Marchandées, ou tout ce qui
fera fauve, fera reftitué aux Propriétaires & interelTez,
pourvu qu'eus, ou leurs Agents, & Procureurs, re-
clament lesdits Navires, & Biens, dans l'espace d'un
an, & un jour, après le naufrage arrivé, fauf toujours
les Droits à Douanes des deux Nations. Déplus les
Sujets (i Habitans demeurans fur leurs Coftes, & Ri-
vages, feront obligea -de venir à leur aide, en cas de
péril , & de donner leur aflîftance autant qu'il fera en
leur pouvoir, & ils feront tous leurs efforts , foit pour
délivrer le Navire, ou pour en fauver les Biens, Mar-
chandifes & Agrez , & toute autre chofe qui leur fera
poffible, ou pour transporter en quelque lieu de feure-
té ce qui en fera fauve , pour eftre reftitué aux Proprié-
taires, en payant le Droit de fauvement, & en don-
nant telle recompènfe aux perfounes par l'aide & dili-
gence desquelles lesdits Biens, & Marchandifes auront
été fauvées & prefervées, qu'elles le mériteront. Et.
finalement, les deux Parties, en cas de tel accident j
feront 6bferver de leur part, ce qu'elles voudroient être
fait, & obfervé de l'autre part.

XXVI. Les Maiftres de Navires, leurs Pilotes,
Soldats, Matelots, & autres Gens de Mer, comme
auffi les Navires mêmes ni les Denrées, & Marchan-
difes dont ils feront chargés, ne pourront eftre faifis,
ni ar.'^eftez, en vertu d'aucun ordre gênerai, ou parti-
culier, ou pour quelque caufe que ce foit, à moins que
ce ne fût pour la deft'enfe, & confervation du Royau-
me, en quoy toutes fois n'eft entendu de comprendre
les faifies & arrefts faits par authorité de Juftice, pour
delloyalles Debtes contraftées, ou pour aucunes autres
caufes légitimes, pour raifon desquelles, il fera procé-
dé par voye de Droit félon la forme de Juftice.

XX vil. 11 fera permis aux Marchands des deux
Royaumes, leurs Faâeurs, & Serviteurs, comme auffi
aux Maiftres, & Mariniers de Navires, de porter toute
forte d'Armes portatives, tant offenfives, que deffen-
fives, tant fur Mer, que fur autres Eaux, comme auflî
dans les Ports, & fur les Coftes, & Terres de l'un oa
l'autre Allié, en allant, retournant, & cheminant,
pour la deffenfe de leurs Perfonnes, & Biens, de telle
forte qu'ils ne donnent pas jufte caufe de foupçon aux
Commandans & Magiftrats d'aucune Place, d'aucuns
complots, ni cabales, contre le repos public, ou par-
ticulier.

XXVIII. Les Convois, ou Navires de Guerre j
de l'une ou l'autre Partie rencotitrans, ou atteighans
en leurs Voyages, aucuns Navires Marchands, ou au-
tres appartenans à l'autre Allié, ou à fes Sujets, &
faifans la même route fur, dans, ou hors l'Europe, fe-
ront obligez de les protéger & defFendre auflî
longtemps qu'ils continueront la mesme route en"-
femble.

XXIX. Pour plus grande feufeté de Commerce, &
liberté de Navigation, il a été conclu & accordé, que;
l'une ni l'autre Partie, autant que faire fe pourra, &
qu'il fera en fon pouvoir, ne fouffrira qu'aucuns Pirates
& Forbans publics ayent leur retraite , en aucun des
Ports de l'autre, ni qu'aucuns des Habitans, & Sujets
de l'un ou l'autre Prince les reçoivent en leurs Mai-
fons, leur fourniffcnt aucuns Vivres^ ou leur donnenf
aucune aflîftance; mais au contraire, qu'ils feront leurs
efïorts,pour faire en forte que lesdits Pirates & Forbans,
leurs partifans & complices, foient pris , appréhendez &
punis, félon leur mérite, & que lesNavires & Biens ,
autant qu'on en poutra trouver , foient reftituez aux
Propriétaires légitimes d'iceux , ou leurs Agens , en
faifant deuëment apparoir du Droit qu'ils y auront, par
une preuve certaine dé Juftice , en la Cour de l'Ad-^
mirante.

XXX. Il a été conclu & accordé qu'il y aura en
tout temps libre accès, pour les Sujets & Habitans de
l'une & l'autre Partie, dans les Ports & fur les Coftes
des deiiX Princes, & qu'il leur fera permis d'y demeu"^
rer, & d'en partir, comme auflr de palTer dans toutes
les Mers & Territoires de l'un & l'autre Roy refpe6i:i"i
vement (fans commettre aucun désordre ni violence)
non feulement avec des Navires Marchands, & de
charge, mais encore avec des Navires de Guerre , é-
quipez pour le compte public, ou pour les Commis-
fions d'Armateurs particuliers, foit qu'ils entrent dans
lesdits Ports par la neceffué de la tempefie, pour éviter
le péril de la Mer, ou pour fe radouber & acheter des
Vivres , de telle forte qu'ils n'excèdent pas le nombre

de

t^6

CORPS DIPLOMATI Q_U E

AnNO de lix Navires de Guerre, lors qu'ils y entreront de
> commun accord, & qu'ils ne demeurent pas dans les

1070. Havres, ou environs des Ports, plus longtemps qu'il
ne leur fcra necelFaîre pour radouber leurs NavireS) &
pour y acheter des Vivres ou autres cliofes neceffaires ,
& s'ils ont befoin d'entrer dans lesdiis Ports avec un
plus grand nombre de Vaiffeaux de Guerre , il ne leur
fera pas permis de le faire fans avoir donné avis de leur
venue auparavant par une Lettre, & fans en avoir ob-
tenu la permiffion de ceux à qui Icsdits Ports appartien-
nent: Mais fi par la violence de la tempelte, ou quel-
que autre urgente neceffitë, ils font contraints de relâ-
cher dans un Port, en ce cas là, les Navires ne feront
pas reftraints à un certain nombre, quoy qu'ils n'ayent
fait fçavoir leur venue auparavant: IVlais néanmoins, à
condition que leur Admirai, ou Commandant en Chef,
inconiinent après fon arrivée en fera fçavoir la caufe
au principal Magillrat, ou Commandant de la Place du
Havre, ou de la Cofte fur laquelle il fera, & il n'y de-
meurera pas plus longtemps , que celuy qui luy fera ac-
cordé, par ledit principal Magiitrat ou Commandant ,
& il n'y commettra aucun aàe d'hoftilité, ni aucune
autre chofe préjudiciable à celui des deux Alliez à qui
ils appartiendront.

XXXI. 11 ne fera permis àuï Sujets de l'uti & l'au-
tre Roy ni aux Habitans des Royaumes & Terres de
leur obeiïTance, de fe charger d'aucunes Lettres Paten-
tes, appellées Commiffions de reprefailles , d'aucun
Prince ou Etat, qui aura des difterens ou Guerre ou-
Tcrte, contre l'un ou l'autre des Alliez, bien moins
encore de s'en fervîr, pour troubler, ni molefter les
Sujets de l'un ou de l'autre desdits Alliez, lesdits deux
Rois feront de trés-exprelfes inhibitions & defFenfes à
leurs Sujets rcfpeftivement, d'obtenir ni accepter,
d'aucuns Princes ou Eftats, de telles Commiffions, &
deffendront & empêcheront, autant qu'il fera en leur
pouvoir, qu'ils commettent aucunes déprédations en
vertu desdites CommilTions.

XXXII. S'il arrive qu'aucun Navire, ou Navires
appartenans aux Sujets de l'un, ou de l'autre Roy,
foient pris, dans les Ports.de l'un ou de rautie,par une
tierce Partie, l'un ou l'autre dans lesdits Ports ou Juris-
diàion duquel lesdits Navires auront été pris, fera ré-
ciproquement obligé de faire fes efforts conjointement
avec l'autre , pour trouver & reprendre ledit Navire,
ou Navires, & les rendre aux Propriétaires, ce qui fera
néanmoins fait aux dépens des Propriétaires , ou Parties
interefTées.

XXXIII. Comme pareillement, fi fir les Navires
pris par les Sujets de l'un ou l'autre Allié, & amené en
aucun Port appartenant à l'autre on trouve aucuns Ma-
telots, ou autres perfonnes qui foient Sujets de l'Allié
dans les Ports ou Riviçres duquel la prife fera amenée,
ils feront traitez civilement, par ceux qui les auront
pris, & remis incontinent en liberté, fans payer aucune
rançon.

XXXIV. IVlais s'il arrive qu'un Navire de Guerre,
ou quelqu'autre VaiiTeau, chargé de Marchandifes de
Contrebande , & appartenant à l'autre Couronne foit
pris , il ne fera pas permis aux Capitaines , ou Com-
mandans qui l'auront pris , d'ouvrir , ni rompre les
Coffres, Tonneaux, ou Baies, qui feront fur ledit
Navire, ni auffi de les transporter, ou autrement alié-
ner aucunes Marchandifes qui y feront , qu'elles
n'ayent été descendues à Terre, & qu'il n'en ait été
fait Inventaire en la prefence des Juges de l'Ami-
rauté.

XXXV. Et pour plus grande feureté des Sujets des
deux Roys, & pour prévenir toute violence, qui pour-
roit leur être faite, par lesdits Navires de Guerre, il
fera fait de très expreffes inhibitions & defFences à tous
Commandans de Navires de Guerre appartenans au
Roi de la Grande ]3retagne, & à tous fes autres Sujets,
de troubler, ni molefter les Sujets du Roi de Dane-
marc : s'ils en ufent autrement, ils feront tenus en
leurs Perfonnes & Biens des dommages & intérêts fouf-
ferts, & à fouffrir, jusqu'à la reftitution & réparation.
lies mêmes deffenfes" feront pareillement faites à tous
Commandans des Navires de Guerre appartenans au
Roi de Daneniarc, & à tous fes autres Sujets, de trou-
bler, ni molelfer les Sujets du Roi de la Grand' Bre-
tagne , pourvu toutes fois que toutes lesdites a£lions
foient examinées & jugées par voye de Droit félon la
forme de la Juftice , dans les Cours d'Amirauté des
deux Rois , ou fi l'une ou l'autre Partie fe trouvant
étrangère, dans le lieu, où l'affaire doit être décidée,
le trouve plus à propos, le fait fera examiné devant

des Commiffaires que les deux Rois députe ront à Cette AnNO
fin, auflitôt qu'ils en feront requis, afin que par ce- ^
moyen, les Procédures n'en foient pas feulement I070»
faites fans beaucoup de depenfe , mais encore qu'el-
les foient terminées en trois mois de, temps , tout
au plus.

XXXVI. "Les deux Roys donneront tous les or-
dres neceffaires pour faire que les Jugemens, & Sen-
tences, qui feront rendues fur les Prifes qui feront fai-
tes à la Mer , foient données avec toute juftice, &
équité, par des perfonnes non fufpedles, ni intereffées
au faiéi dont fera queftion, & qu'après qu'elles feront
données par de tels Juges, ainfi qu'il eft dit cy-deflus,
ils enjoindront & ordonneront à leurs Officiers, & au-
tres qu'il appartiendra de les faire deuëment & promp-
tement exécuter félon leur forme & teneur.

XXX VII. Lors que les Ambaffadeurs de l'un &
de l'autre Roy, ou quelques autres de leurs Miniftres
publics qui feront à la Cour de l'autre Roy feront
plainte desdites Sentences, le Roy auquel la plainte fe-
ra faite , fera revoir & examiner ledit Jugement &
Sentence en fon Confeil, pour connoître fi toutes les
chofesj-equifes, & neceffaires, ont été exécutées, fui-
vant les règles du prefent Traité, & avec les précau-
tions qui y font contenues , & s'il fe trouve que le
contraire ait été fait, il y fera pourvu, ce qui fera fait
dans le temps de trois mois au plus. Et il ne fera pas
permis, avant que le premier Jugement ait été donné,
ni après icelui pendant la revifion , de décharger, ven-
dre , & aliéner les Biens & eflfedis qui feront recla-
mez , fi cela ne fe fait du eonfentement des Parties
pour éviter le déperiffement desdits Biens & Marchan-
difes.

X X X V I [ 1. Lesdits Rois auront dans les Cours
l'un de l'autre , leurs Miniftres , & dans de certains
Ports , leurs Confuls , pour mieux & plus aifément
communiquer & propofer les chofes qu'ils jugeront
avantageuies, pour l'intérêt public, ou celui des per-
fonnes particulières.

XXXIX. Les offenfes particulières n'empêche-
ront en aucune façon, l'exécution du prefent Traité,
& ne feront naître aucune haine , ni diffenfion entre
lesdites Nations, mais chacun repondra de fon propre
fait, & en demeurera responfable, & l'un ne fouffrira
pas, pour l'offence qu'un autre aura commife par un
recours à des Lettres de reprefaillesj ou de telles autres
voyes rigoureufes, ficen'eft, en cas de déni de Jufti-
ce, & de délais plus longs qu'on ne doit, auquel cas,
il fera permis au Roi dont le Sujet aura reçu du dom-
mage, d'avoir recours' aux Règles que prescrit la Loy ^
des Nations , jusqu'à ce que réparation ait été faite à la
Partie qui aura foulFert le dommage , pourvu toutes
fois qu'il en ait deuëment adverti l'autre Roy aupa-
ravant.

XL. Il a été auflî accordé que fi les Hollandois ou
quelqu'autre Nation que ce foit (à l'exception de la
Nation Suedoife feulement) ont déjà obtenu ou ob-
tiennent cy-aprés du Roy de Danemarc, quelques Ar-
ticles, Conventions, Exemptions, ou Privilèges plus
avantageux, que ceux qui font contenus, au prefent
Traité, les mêmes & femblables Privilèges feront pa-
reillement accordez au Roy de la Grand' Bretagne, &
à fes Sujets pleinement & efficacement en toutes ma-
nières & dispofitions, & d'autre côté, fi les Hollan-
dois où quelque autre Nation, que ce foit, a déjà ob-
tenu, ou obtient cy-aprés de Sa Majefté de la, Grand*
Bretagne , quelques Articles , Conventions , Exemp-
tions , ou Privilèges plus avantageux , que ceux qui
font contenus au prefent Traité, les mesmes & fem-
blables Privilèges, feront pareillement accordez au Roi
de Danemarc, & à fes Sujets, & d'une manière aufli
ample & auffi efficace.

X L I. Il a été pareillement conclu que les prece-
dens Traitez qui en quelque temps que ce foit ont été
faits jusqu'icy, entre lesdits Alliez ou leurs Predeces-
feurs Rois, tant pour les Royaumes de la Grand' Bre-
tagne &c. que pour les Royaumes Héréditaires de Da-
nemarc, de Norwege &c. refpeiSivement , ne feront pas
en la moindre choie reputez être rompus, ni abolis par
aucun Accord, Convention, ou Article, contenus en
ce prefent Traité: Mais qu'ils demeureront en leur
pleine force, eff'eél, & vertu, entant qu'ils ne feront
point contraires, & ne répugneront point audit Traité,
ni à aucun Article y contenu.

XLII. Finalement, il a été convenu , conclu &
accordé que lesdits Rois ,obferveront fincerement &
de bonne foi tous & chacuns les Articles contenus &

inferez

DU DROIT DES GENS.

ANNO inftreï au prefent Traité , & les feront obferver par
' leurs Peuples & Sujets qu'ils n'y contreviendront

lO/Oi point, ni ne foutFriront point que leurs Peuples & Su-
jets y contreviennent, direâement ni indireâement, &
qu'ils eu confirmeront & ratifieront tous & chacuns les
Articles, ainfi qu'ils font ci-deffus accordez, par des
Lettres Patentes lignées de leurs feings, & fcellées de
leurs grands Sceaux, en bonne, fuffifante, & efficace
forme, & les délivreront ou les feront délivrer de bon-
ne foi, & réellement avec efFeét, dans trois mois, à
compter de la datte de ces prefentes.

LXL

ïS.Juill. TraBatus (t) (^ Amka Compojîtio inter Caro-
LUM H. Regem Magn<s Brhanniie, £3" Ca-
rolum II. Regem Hispanine^ ad bmam cor-
respondentiam in America interruptam rurfus
■ inflaurandam , i3 Depradationes , injurîasque
omnes co'ércendas. AUum Matriti die 18. Julii
i6jo. Cum Ratificatione Régis ac
Regina Hispaniarum^ nec non utriusque Partis
Procurationibus. [Sur l'Imprimé à Madrid,
en cafa de Domingo Garcia Morras Impreffor
de l'Eftado Ecclefiaftico de laz Coronas de
Caftilla y Léon > con Licencia de les Senores
del Confejo de Eftado in 4. ann. 1670.]

GA R o L U s Secundus , Dei gratia Hispaniarum, &c .
Rex,&Serenifl5ma Regina JVIaria Anna Auftrîaca,
&c. Notum facimus per prefentes noftras Litteras.Ap-
probationis,Ratihabitionis,& Confirmationis, quôd deci-
mo oftavo die menfis Julii,anni praefentis millefimi fex-
centefimi feptuagefimi , JVlatriti, Tradlatus de compo-
nendis Controverfiis, Depr^dationibus coërcendis, &
Pace concilianda in America inter Nos, prjefatum Se-
reniffimum, ac Potentiffimum Regem, atque Reginam
Hispaniarum, ab una, & Sereniflimum, ac Potentiffi-
mum Carolum Secundum Magna; Britanniae Regem ,
&c. Fratrem, Confanguineum, & Amicum noftrum
. chatiffimum , ab altéra parte fàétus , initus , & conclu-
ras fuit tenore fequenti.

CUm pluribus rétro ânnis bona intellîgentia, & arni-
ca Gentes inter Hispanam, Anglicanamque cor-
respondentia in America interruptae fuiffènt, & ad
utramque reftaurandam , certisque pro futuro regulis
ftabiliendam Sereniffimus , ac Potentiffimus Dominas
Carolus Magnas Britanniae &c. Rex mififfet in Hispa-
niam Ablegatum fuum Extraordinarium Domiuum
Guilielmum Godo^hin, Equitem Auratum Jîrarii,
Reddituumque Regiorum Auditorem , & in Parlamen-
to Anglis Senatorem, ipfiqueplenam, & omnimodam
dedifl'et Poteftatem ineundi quemcumque Tradatum in
hune finem neceflarium: Necnon Sereniffimi, Poten-
tiffimique Dominas Carolus Rex Hispaniarum, &c. Et
Regina Domina Maria Anna Auftriaca ipGus Parens ,
Tutrix, & Curatrix, Regnorumque ejus, ac Ditionum
Gubernatrix, ut tam fanâum opus promoveretur, Ple-
nipotentîarium quoque fuum deputaflèt Excellentiffi-
tnum Virum Dominum Gasparem de Bracamonte &
Guzman, Comitem Peiîaraudae, Confiliarium Status,
& Praefidem Indiarum, qui cum fupradiélo Domino
Guîlielmo Godolphin Ablegato Extraordinarîo de iis
ageret, traélaret, & concluderet: Tandem ab utraque
parle in fubfequentis Tradtatus Articulos conventum
eft, virtute fuarum refpeélivè Commiffionum, quarum
Copias hic inferuntur.

Sequitur ténor CommiJJionis , feu Plena Potelîatis

à Majejiate Sua Catholica Domino Comiti de

Pemraiida concejfie.

DOn Carlos, por la gracia de Dios, Rey de
Caftilla, de Léon, de Aragon, de ambas Sicî-
lias, de Jerufalen, de Navarra, de Granada,' de To-

( I ) J'ai un autre Exemplaire de ce Traité en Anglois , imprimé ,
par commandement du R.oi, in tht Savoy, by the nffugs af John 6ill
éuti Chriftoplier Barkei in 4. ann 1670. On j marque que les R.ati.
fications furent échangées à Madrid le,To-2o. Oftobre 1670. On en
a aullî une Traduftion Etançoife dans la I. Edition de ce Quai B.e-
«ueil de Hollande Tom. 1 V. pag. z%^, [DuM.J

ToM. VII, Part, 1,

ny

'^■M°' ^e Valencia, de Galicia, de Maliorcâ, de Se- AnNO
villa, de Cerdena, de Cordoua, de Corcega, de Mar- ^
cia,de Jaen de les Algarves, de Algezira, de Gibral- lO/O.
tar, de las Islas de Canaria, de las Indias Orientales ^
y Occidentales, Islas, y Tierra firme, del Mar Ocea*
no, Archidaque de Auflria , Duque de Borgofia, dô
Brabante, y Milan, Conde de Abspurg, de Flandes
TiroI,y Barcelona, Senor de Vizcaya, y de Molina '
&C. Y la ReynaDona Maria Anafu Madré, Tatora,
y Curadora de fu Real perfona , y Governadora de di-
chos Reynos, y Senorios. Por quanto para alTenrari
y eftrechar masla buena correspondencîa , y amiftad
entre las Sercnîffimas dos Coronas de Espaiîa , y là
GranBretana, y especialmente para apartar todo mo^
tivo de mala inteligencia, que la pueda turbar, con-
viene, que fe haga nueva explicacion , y declaraciftn
de algunos puntos contenidos en los Articulos del
Tratado de Paz, ajuftado entre las dichas dos Coronas
el ano de mil feiscientos y fefenta y fiete, pertenecien-
tes a entrambas Indias, he tenido por bien de dar Po-
der, como en virtud de la prefente le doy a Don Gas-
par de Bracamonte y Guzman, Conde de Peileranda»
del Confejo de Eftado, y Prefidente del de Indias, por
concurrir en fu perfona las prerrogativas de gran cîali-
dad, pradencia, y experieacias, zelo, y amor de mi
fervicio, y particularmente por la gran confianca, y
fatisfacion que me affifte, de lo que procura, y delea
todo lo que pueda conducir al beneficio, y bien publi-
co. Portanto, en virtud del prefente Poder le auto-
riço, -y doy tan cumplida facultad, quai de derecho fe
requière, para que por el Sereniffimo Rey mi muy ca-
ro, y muy amado Hijo, y en fu Real nombre, repre-
fentando mi propia perfona, pueda dir, conferir, tra-
tar, ajuftar, y conduit con D. Guillelmo Godolphin,
Embiado Extraordinario en efta Corte del Sereniffimo
Rey de la Gran Bretana Carlos Segundo , mi buen
Hermano, y Primo, en virtud del Poder que prefenta
fuyo, qualesquier Tratados de Union, y Aliança con
el dicho Sereniffimo Rey de la Gran Bretana, y hazer
todas las explicaciones , y declaraciones que fueren ne-
ceflàrias para la mejor inteligencia de los Articulos de
el dicho Tratado del ano de mil feiscientos y fefenta y
fiete , especialmente de los que tratan de entrambas In*
dias, el quai Poder, y facultad le concedo con toda la
mayor autoridad.y poteftad,y la misma que reftde en mî
Real perfona , obligandome, como me obligo, y al
dicho Rey mi Hijo, en fce, y palabra Real, a eftar, y
paflar por ello, a probarlo, y ratificarlo, con el Ju-
ramento, y mas requiiitos, y folemnidades, que en tal
cafo fuere neceffario, dentro del termind que para ello
fe feiîalare, fin diminucion alguna. En fee de lo quai
mandé despachar la prefente, firmada de mi mano,fel*
lada con el fello fecreto, y refrendada del mi infra-
fcripto Secretario de Eftado. Dada en Madrid a doze
de Julio de mil feiscientos y fetenta YO LA REY*
NA. Don Diego de la Torre.

Sequitur temr CommiJJionis , feu Pktia Potejîatii

à SereniJJmo Rege Magna Britannia^ Domino

Guilielmo Godolphin conCeffa;,

CArolùs Secundus, Deî gratia Magna: Ëritan*
niœ, Francis, & Hibernise Rex , Fidei Defenfor,
&c. Omnibus, & fingulis, ad quos prasfentes Litterîé
pervenerint, falutem. Cum nihil , vel ingenitse animi
noftri propenfioni, vel fundatiffimis Coronx noftra; ra-
tionibus , vel prudentiffimis AntecefTorum Hoftrorum
exemplis, magis congruum, & confentaHeum effe pos^
fit, quam ut neceflitudinem, & Confoederationem in^
timam, firmiffimamque cum Corona Catholica indeii^
nenter colamus, undè jam longa experientia comper^
tum eft Gentes utrobique Britannicam, & Hispanicam
nullis non temporibus mirificè floruiffe, tàm in Com-
mercio & rei qusftuari» commodis , quibus fe invicenx
ditarunt, quàm in fama, & exiftimatione viriiim, qui-
bus terrorem hoftibus, vel propriis, vel commùnibus
femper incuftferunt; cumque hodierna reruni, tempo-
rumque conftitutio eximiam quandam & conjunàio-
rem,tùm Confiliorum, tùm affeauum unionem poftu-
lare videatur, cùm denique ad meliorem inter Subiiitos
utrimque noftros intelligentiam fovendam ; & confer-
vandam liquidior explanatio quorundam Aftieulorum
ad utrasque Indias fpeâantium neceffario defideretur
eo magis, quod in illis remoti Orbis Regionibus non-^
nullœ conttoverfiarum occafiones proruperunt, quibus
dirimendis, componendisque per Tta6latus hueasquff
1 S cou*

138 C O R P s D I P L

AnNO conclufos, haud fatis provifum, cautumque efle vide-1
. tur ; Ad fingulos fines praediétds , & ad alia etîam de

1070. novo tradanda, ac finaliter concludenda , qus vel ad
majorera Commercii frequentiam,& fecuritatcm,vel ad
amiciorem inter Régna , ac [-"opulos Magns Bntan*
nioE, Hispaniaeque correspondentiam, Fœdusque Itric-
tiffimum conducere poterunt, vifum eft, dileaum No-
bis & fideletn Guilielmum Godolphin Equitem Aura-
tum, Rationum ^rarii nodri. Reddituumque Regio-
rum Auditorem, & in Suprême Angliœ Conhlio, <ive
Parlamento Senatorem, Viriim tanto muneri digne ob-
eundo parem, atque idoneum ad Sereniffimos, & Po-
tentiliîmos Rcgem Catholicum, & Reginam Dominam
Mariam Annam Auftriacam ipiius Parentem, Tutri-
cem, &Curatricem, necnon Regnorum ejuî, ac Di-
^num Gubernatricem extra ordinem ablegare.

Sciatis igitur, quod Nos prudentia, integritate, fide,
& induftria praediéli Guilielmi Godolphin plurimum
confifi , ipfum Ablegatum noftrum Extraordinariam
ad praîdiàos Sereniffimos Regem , & Reginam Hispa-
niarumfecimus, ordinavimus, & deputavimus, ac per
prEefentes facimus,ordinamus,& deputamus, dantes ei-
dem, & committentes plenam, & omnimodam Potefta-
tcm, atque authoritatem pariter, & Mandatum géné-
rale, ac fpeciale Nomine noftro cum prœdiais Serenis-
fimis Rege, & Regina, ipforum Commiflariis , Depu-
tatis , & Procuratoribus ad hoc fufRcientem Poteftatem
habentibus de, & fuper arâiori Confœderatione inter
Nos, & Coronam Catholicam, ficut etiam de, & fu-
per explanandis, & ampliandis quibusvis Articulis jam
dudum conclufis de novis item Traftatibus, Fœderi-
busquecondendis, utiliflîmis, & maxime convenienti-
bus Articulis , & conditionibus communicandi,tra£lan-
di, conveniendi, & concludendi, casteraque omnia, &
fingula faciendi, qus ad diâos fines, vel quoslibet eo-
rumfaciant, &conducant, atque fuper iis Articules,

•' Litteras,& Inftrumenta neceffaria conficiendi ,& ab al-

téra parte petendi,& recipiendi: denique omnia ea,quaB
adprxmifla, vel circa eadem erunt neceffaria, & op-
portuna expediendi; Promittentes bonafide, & in ver-
bo Regio, Nos omnia, & fingula, quae inter fupra-me-
moratos Sereniffimos Regem & Reginam Hispaniarum,
eorumvè Procuratores , Députâtes, & Commiffarios,
atque praenominatum Guilielmum Godolphin Ablega-
tum noftrum Extraordinarium in praemiffis , feu pra;-
mifforum aliquo erunt faSa, pafta, & conclufa, rata,
grata, & firma habituros, & quicquid Nomine noftro
promiffum fuerit , fanâè , & inviolabiliter obfervatu-
ros, & obfervari curaturos. In cujus rei teftimonium
hasce Litteras fieri, manuque noftra fignatas Magno
Regni noftri Angliae Sigillo, muniri fecimus. Quîe da-
bantur in Palatio noftro Weftmonafterienfi ,_vigefîmo
quarto die Februarii anno Domini fupra millefimum
fexcèntefimum (ftylo quidem veteri) fexagefimo oûa-
vo, (, ftylo autem novo) fexageCmo nono, Regnique
noftri vigefimo primo.

^ CAROLUS Rex.

I. /^Oncordatum imprimis eft inter alte memoratos
V^ Plenipotentiatios Dominum Comitem de Pe-
naranda, & Dominum Guilielmum Godolphin , Nor
minibus Sereniffimorum refpeaivè Regum Dominorum
fuorum,uti Traftatus Pacis , & Amicitias inter Coronas
Hispaniae, & Magnae Britannis Matriti injtus -^^
tertio die Mail anno Domini millefimo fexcentefimo
fexagefimo feptimo,ullaveiejus Capita per prœfentes Ar-
ticules , & Conventiones , nequaquàm fublata cenfean-
tur, vel antiquata, fed ut e^a perpétué maneant in pris-
tino fuo robore, firmitate , ac vîgore, quatenus non
ïînt contraria, aut repugnantia prasfenti Tradatuî , aut
Articulorum alicui in eodem contente.

II. Pax fit univerfalis, fîncera, atque vera Amicitia,
tam in America, quàm in casteris Mundi partibus inter
Sereniffimos Hispaniarum, & Magnae Britannias Reges,
eorumquc Haeredes , & Succeflbres , necnon inter
Régna, Status, Colonias, Fortalîcia, Civitates, Prae-
feâuraSi Infulas, fine diftindlione locorum fub utrius-
que Ditione pofitas, earumque Populos, & Incolas,
quae ab hoc die in perpetuum durabit, & tàm Terra,
quàm IVlari , atque ubivis Aquarum fanclè obfervabi-
tur, ita ut alter alterius commeda, ac utilitates pro-
moveat, Populique fibi invicem ftudiis mutuis, ac ho-
nefte affeélu auxilio fînt, & faveant, emnique ex par-
te in remotis illis Regionibus (uti in propinquioribus)
fida vicinitas , & fecura Pacis , atque Amicitiœ cultura
crescat ia dies, & augeatur.

O M A T I au E

m. Item uti in futarum omnes îaimicitî», hoftîlita- AnNO*
tes, & discordia: inter pradiâos Dominos Reges, eo- ^/r
rumque Subditos , & In colas ceffent, &abeleantur: & lO/O»
utraque Pars ab omni direptione, depraedatione, Isfio-
nc, injuriisqoe ac infeftatione qualicunque tim Terra,
quam Mari, & Aquis dulcibus ubivis gentium tempérer
prorfus, & abftincat.

IV. Item ut iidem Sereniffimi Reges Subditos fuos
ab omni vi, & injuria abftinere curent, revecentque
quascunque Gommiffiones, ac Litteras, tàm Reprefà-
liarum, feu de M aïe a , quàm facultatem prsdandi iii
Occidentali Indîa continentes , cujuscunque generis,
aut cenditiouis fint, in praejudicium alterius, aut Sub-
ditorum ejus, Subditis fuis, aut Incelis, fivè extraneis
datas , & cenceflas , easque nullas , cafl^às , & irritas
déclarent, ut hoc Pacis Traélatu nullae, cafl^, & ir-
ritse declarantur, & quicunque contravenerint , punian-
tur, ac praster inflidlam crimiualem pœnam, Subditis
laefis, & id requîrentibus illata damna refarcire compel-
lantur. -

V. Renuntiabuntque prstcrea, prout tenore praelèn-
tium didi Reges, ac quilibet eorum renuntiabit, & re-
nuntiat cuicumque Ligae, Confœderatieni, Capitulario-
ni, & Intelllgentis in praejudîcium unius, vel alterius
quemodolibet fa£i:ae, quas prsfenti Paci, & Goncordiae,
omnibusque, & fingulis in ea cententis répugnât, vel
repugnare poflît, easque omnes, & fingulas quoad ef-
feftum prsediaum caffabunt, & annullabunt, nuUius-
que momenti declarabunt.

VI. Captivi utrinque ad unum omnes cujuscumque
ordinis, aut fortis fint, qui râtione hoftilitatis cujusvis
in America dudum commiffas , detinentur, absque
Lytro, aut alio ullo rederaptîonis pretio , fine mora
dimittantur.

V II. Omnes offenfac , dispendia, damna , injuria,
quae Gentes Hispana, & Anglic;;na altrinfecUs quibus-
cunque rétro temporibus, qualicunque de caufa, aut
prsetextu, alia ab altéra pertnlerunt in America, eœ
oblivioni tradantur, & è memoria eradantur plané, ac
fi nuUx unquam înterceffiffent. Conventum prjcterea
eft quod Sereniffimus Magns Britanniae Rex , Hœredes,
& Succeffores ejus cum plenario Jure fummi Imperii,
Proprietatis , & Poffeflîpnis , Terras omnes , Regionei,
Infulas, Colonias, ac Dominia in Occidentali India aut
quavis parte Americae fita habebunt , tenebunt , & pos-
fidebunt in perpetuum , quascunque diôus Magnas
Britanniae Rex, & Subditi ejus impraefentiarum tenent,
ac peffident , ita ut eo nomine , aut quacunque fub
praetenfione nihil unquam amplius urgeri , nihilquc
centroverfîarum in pofterum moveri pofÉt , aut debeat.

VIII. Subditi, & Incolas,. Mercatores, Navarchs,
Naucleri, NautïB, Regnorum, Previnciarum , Terra-
rumque utriusque Régis refpeaivè abftinebunt, cave-
buntque fibi à Cemmerciis, &Navigatione in Pertus,
ac Loca Fortalitiis, ftabulis Mcrcimeniorum,vel Cas-
tellis inftrudla, aliaque omnia, qu» ab una, vel a b al-
téra parte occupantur in Occidentali India: Nimirum,
Régis Magnae Britanniae Subditi Negotiatioriem non
dirigent, Navigationem non înftituent, Mercaturam
non facient in Portubus, Locisvè,quœ Rex Catholicus
in di£i:a India tenet, neque viciffim Régis Hispaniarum
Subditi in ea loca Navigationes inftituent, aut Cem-
mercia exercebunt, quae ibidem à Rege Magnae Britaa-
nias poflîdentur. ^ '

IX. Si verô traftu teinperis vifum fuerit alterutri
Regum licentiam aliquam generalem, vel lj)ecialem,
aut Privilégia cencedere alterius Subditis Navigationem
inftituendi, & Gommercium habendi in quibusvis locis
fuae Ditienis, qui dîélas Licentias,& Privilégia conces-
ferit, diéla Navigatio, & Gommercium exercebuntur,

& manu tenebuntur juxta, ac fecundum fermam, te- ^

norem, & effeflum Permiffionum, aut Privilegiorum, |

quae îndulgeri poterint , quorum fecuritati prxfens '

Tradlatus, ejusdemque Ratihabitio inferviet.

X. Item cencerdatum eft, quod fi alterutrius Con-
fœderatorum Subditi, & Incolae cum Navibus fuis,
fivè bellicïB fint, & publicas; ^wl. onerariae, ac privatas,
proçellis abrepti fuerint, vel perfequentibus Pyratis fni-
micîs , ac hoftibus , aut alio quovis incommode co-
gantur fc ad Portum quaerendum in alterius Fœderati
Flumina*, Sinus , .Œftuari3,ac Stationes recipere , vel ad
Littora quaecumque in America appellere , bénigne,
om.nique humanîtate ibidem excipiantur, amica gau-r
deant proteûione, & benevolentia traélentur. NuUo

autem modo impediantur, quô minus integrum omni- *

nô habeant reficere fe, viélualia etiam & omnc genus
commeatutn, firè vicas fuftinetidx, fivè Navibus repa-

randis,

DU DROIT DES GENS.

AnNO rendis , & itineri faciendo necefTarium , sequo , & con-
fueto pretio comparare. Nulla quoque ratione prohl-

I070i beancur ex Portu, & ftatione viciffim folvere, ac egre-
di, quin ipfis licitum fît, pro libito migrare loco, li-
bereq'Ue discedere quandocunque , & quocutique vi-
fum fuerit , absque uUa moleftatione , aut impedi-
mento.

XI. Pari ratîone fi Naves alterutrius Confœderatî ,
ejusdemque Subditorum , ac Incolarum ad oras, aut
in Ditionibus quibuscuaque alterius impegerînt , jadum
fecerint, vel (quod Deas avertat) naufragium , aut
damnum quodcunque paflàs fuerint, ejedlos, aut detri-
mentapaflbs, in vinCQla, aut fervitutem abducere ne-
fasefto, quin periclitantibus, aut naufragis bénévole,
ac amiciffimè fubveniatur, atque auxilium feratur, Lit-
teraeque illis Salvi Gondudus exhibeantur, quibus inde
tutô, & absque moleftia exire, & ad fuam quisque Pa-
triam redire valeat.

XII. Quando autem alterutrius Naves (uti fupra-
diâum eft ) Maris periculo , aliave cogente ratione
compulfae in alterius Portus adigantur, fi très, qua-
tuorvè fuerint, juftamque fuspicionis occafîonem prœ-
bere poterint adventus iftiusmodi caufa, Gubernatori,
vel primario loci Magiftratui , ftatim exponetur, nec
diutius ibi mora trahetur, quam quse illis à diSo Gu-
bernatore, aut Prœfedlo permifla, & viélui comparan-
do , Navibusque tnm refarciendis , tum inflruendis
commoda , atque sequa fuerit , cautum verô femper
erit , ut onus non diftrahant , neque Mercium , aut
farcinarum aliquid è Navibus effefant , & venum ex-
ponant , nec etiam Mercimonia ab altéra parte in
Naves receperint , aut quicquam egerinc contra hoc
Fœdus.

XIII. Utraque pars verè, ac fi rmiter obfervabit, at-
que exécution! mandabit prœfentem Tradatum, om-
niaque, & fingula in eodem contenta, & comprehen-
fa, atque eadem à fuis quseque Subditis, ac Incolis ob-
fervari , & prseftari efficaciter curabit.

XI V^ Nulla privata injuria Atnicitiam hanc.Païaum-
que ullo modo infirmabit, neque odium, aut diffidia
înter ptaidiSas Nationes fuscitabit, fed quilibet de fkdlo
fuo proprio refpondebit deque eo teriebitur , neque per
reprefTalias , aut alios hujusmodi odiofos ProceCTus al-
ler id luet, in quo alter deliquit, nifi Juftitia denega-
bitur, aut plus jufto deferetur; In quo cafu Régi illi,
cujus Subditus damnum, & injuriam paflus eft , li-
citum erit juxta Juris Gentium Leges , & prsefcripta
omni modo procedere , donec faâa fuerit lasfo repa-
ratio.

XV. PriBfens Traftatus nihil derogabit prœetninen-
tis, Juri, ac Dominio cuicunque alterutrius Confce-
deratorum in Maribus Americanis,Fretis, atque Aquis
quibuscunque , fed habeant , retineantque fibi eadem
pari amplitudine, quae illis Jure competit ; intelledlum
autem femper efto libertatem navigandi neutiquam
interrumpi debere , modo nihil adverfus genuinum
horum Àtticulorum fenfum committatur , vel pec-
cetur.

XVI. Denique PaSi hujus, ac Fœderîs folemnes,
ac rite confeiSlE Ratihabitiones intra quatuor menfes ab
hoc die utrinque exhibeantur, & reciprocè commuten-
tur, atque intra o£lo menfium fpatium à diâa commu-
tatione Inftrumentorum computandum, aut citius, fi
fieri poterit, per omnia utriusque Confœderatî Régna,
Status, Dominia, & Infulas, ubi convenerit, tam in
Occidentali India, quam alibi publicentur.

In quorum omnium & fîngulorum fidem Nos fupra
memorati Plenipotentiarii praefentem Traàatum mani-
bus noftris, & Sigillis mutiiis fubfîgnavimus , & muni-
vimuï'. Matriti decimo odavo die menfis Julii, anno
Domini millefimo fexcentefimo feptuagefîmo. Conde

«Je PeNAR ANDA. GUILLELMO GODOLPHIN.

QUem Traflatum fuperius exaratum, & infertum
nobis à prxfato CommîlTario, ac Plenipotentia-
rio noftro exhibitum, poftquàm vifiis, & in Con-
filîo noftro mature examinatus eflfet pro Nobis, & Se-
reniffimo Hispaniarum, &c. Rege Carolo Secundo,
Filio noftro chariffimo , proque Hseredibus , & Suc-
cefforibus ejus, necnon VafTallis, Subditis, & Incolis
, Regnorum, Ditionum, ac Dominiorum noftrorum &
totum ejus contentum,'& quodcunque ejus punSum
feparatim, ut bonum, firmum, & ftabilem acceptavi-
mus, approbavimus & ratificavimus , & per praifentes
acceptamus , approbamus, & ratificamus, fpondentes
verbo , ac fide Regia, & difti Sereniffinii Régis Filiî
ToM. VII. Part. I. ^

I3P

noftn nomine, locoque, necnon Hœredum, ac Suc- a „„^
cefforum ejus, didum Nos TraSatum juxta formam, -^NNO
& tenorem fnuin conftanter, ac inviolabiliter obferva- j/i-ra
turos, & perfeâuros , atque, uc obfervetur, & perfi- '"' *^*
ciatur, curaturoselfe, eo modo ac fi eundem in pro-
pna perfona noftra tradaffemus , neque ulla quacumque
tandem ratione , fivè dipcda, fivè indireda.contraven-
turos, neque ut ab aliis contraveniatur permifTuros eflè'
Cum obftriaione in eum finem, atque obligatione didî
Serentffimi Régis Catholici Filii noftri chariffimi, atqutf
Hœredum , Succeflbrum , pofterorumque ejus , quin
etiam omnium, & fingulorum Regnorum, Regionum,
& Dominiorum noftrorum, nullis exceptis, ut & om-
nium aliorum Bonorum noftrorum prcefentium, & fu-
turorum. Quo autem fupradiSa Obligati'o eo magis
confirmetur, Legfcus, confuetudinibus, & exceptioni-
bus quibuscunque contra facientibus, vel adverfantibus
renuntiamus. In eorum autem omnium, quse fupra-
di«a funt, fidem, & teftimonium juffimus expediri
prajfentes Literas propria noftra manu fubfcriptas, ac
Sigillo noftro fecreto munitas.manuqne Secrecarii nos-
tri Status fubfîgnatas. Dabantur Matriti oûavo die
menfis Odobris, anno Domini millefimo fexcentefimo
feptuagefimo. YO LA REYNA. Don Diego

DE LA TORRE.

LXII.

'Smmjmi (BmMtê'RecdS ^\vi(d)(n fcctien ^tclr- '.?• Août»
Q?mfftic{;cii ^diiftrn ^anau-iid)tenbcrg tinb Jja»
nau-anôngcnbcrg fomiji untcr ftc|) fclbfî/ a(é tcro
aîefiormirtcn lîiitert^anen / aiif vcrfcbieccncr <5l)ur«
iwï) Jûrftcn angett^anDten ^(cig/ fibcr Sîcltaioné- iinD
(SnnUd)il a(g auct; QBc(tlic|)c ©acDcn aufgcricl;t.
^anauïjcn if- Augufti Anno 1670. 9Ktt 3f>ro
m)M. CDîapclï. icopolDi htê I. Confirmation un*
Ratification, Q5cbCJt JU 2Bicn Un ij. December
1671 . [ G A s T E L I u s ^f Staiu Publ. Europ.
Novijf. Cap. XXXI. pag. 866. d'où l'on a ti-
re cette Pièce, qui fe trouve auffi dans Lon-
DORPii jlSla Publica, Part. IX. Libr. X.
Cap. ce VIII. pag. 715. dans Lunig'
2çutrcl)eé9îeicl)é»2(rcï;i». Part. Spécial. Contin.
, 1 1. Abtheil. V I. Abfatz I V. pag. 4;. ]

C'cft-à-dircj

Traité d" Accommodement £g* de home intelligence en*
tre les lllufires Maifons de H a n a u - L i c h-

TENBERG, 6?^? H A N A U - M U N T Z EN-

B E R G , j» compris leurs Sujets de la Religion Re'
formée , par lequel ils conviennent de leurs réci-
proques interhs £^ différents, tant au fujet des '
affaires de la Religion que des autres. Fait £î?
conclu par Vinterpofition de quelques EkSleurs [^
Princes de l'Empire à Hanau le {î- d'yîoât i6yo.
Avec la Confirmation de l'Empereur
Leopold I. Donnée à Vienne le 1^. Dé-
cembre 1671.

rfït'^ï itopolb m\ &meê makn/ etweUtlt SîSmifdiee
"^^^ «(ipfet/ 8U aUm Seifen SKetjrei: m 9îeic^/in ©erma.
nien/ jii J^tingÀni / SBoIjeim / ©nlmatieii / grootieii iinb (gela*
Bonien/ Sonfg/ gté^^a^ojj juOe|îermd)7 S^et^oa juSîtit*
«tinb/ îii ©tûçc/ su Sfltiibtm/ ju Êrnçii/ mmm\bma/M
mûnmUtg/ DUt^unb iWieber^gctlefien/ Mtû w gdnrâ»
hmj ?SîMâmif beé 52eil. Kôin. ^ciâ)êl m SBuradi»/ ju
g«(i!)ten / Obet'imb £fîie5ct=i(iufni§/ @£fu't(îe(eï ©raffe m
Sjabêfm$j nu ZmU î" Ç^firb/ jH^oburg imb ©brê/ innb*
graff trn gifag/ Sjeci nuf ber SBinbifdjcii aJintcf/ju ^otunau
unb 8» ©fliiiiéy :c.

58efenneii cffentlid) mit btefem SBtieff/ unb tî)iin îuttb âVa^
inanniglidvbrtf uirà bkS^oAjâéoljuu'Kima^'lngialem/'^falix
arafftn bep SXljein/ S)n^c>%m m Spnçcrn/ ©nifftn ju SSdbcnê
unb (gponbeim/ »en»ittjbte ©rnffîn jn S^amu/ Hnfere ikbi
aiîubm unb $i5r|lin/Hnb nebenSbcccib.ber nud; S^odjgebobrne
e[)rtj?t(in/ ^falêdvflff bep Sî^iin/ ^ev^oi in 58nçern/ ©raff
in 2)ctbenê unb gponljeim/ic. Unfer iiebcr £>l)eim unb JÇiîrfi/
aie m\}\anb 3ûl)ann SXcinljdrben/ ©raffcn ju ^annu bintcr»
l(iir«n«i Hninunbiâtn Sinbcrn unb $>uiJiaen SBwmunbJtin unb
Sx conftj-

J4^

CORPS DIPLOMATiaUE

Anno conftititirfcïCOlif'ffloYmunbw/ fo brtnn bct «udj SBolgeb^ïnc
Unfeï 3îflt)t/unb beg Seidjé ijebcï ©etrcueï 5(iccend)gntimit/

1670 @vaff jii ^rtiMii/ 53erj ju aJîwnôcnbetâ iinb iicd^tcnbetg/ m
' «iuert!)nnigf£it ju «cïneljmcn gebcn/ n)(j0 mnflc" li« buto) vor^
jicbme Coopération Uiifcrcc itebcii Sfleuen unb £)I)eimen/ bec
gbiitfûffien su gnnçnô/ ©acl)fcn/ SSranbenburg imb J>tnJê/
n)ic (111* ber ^iSït^cn ju «praiç^-eiminern/ SjefleiuSrtP "»b
Sjctren^Snrmjintt i, i. }. i. i. 4. ttebbcn tinb berenîKatIxn mib
Deputirten flcifilge SScmiièmig bie jcnige aJîtgi'etjianw imb jt-

mf imb bcn g^cfonnirtcn in bec @cnfffd;(ifft Jpannu-a'îunaeii'
6ecâ roobiKiib/ nmiod> rnihaltml »oUig l)tnninb bcçâekât/unb
bfli-ubec eiii iXcItgton^aîei'glei*^ = Recefs mit bencn Uiitcrtljnncn
rtufiîetidiKt roorbeii / roelcbe» (te une in originali eingefd;!*» / fo
won <3Qm }U 2Bottcn Ijernnd) gef4)neben flel)et / unb «ilfo
iaim:

OU wiffen / ïfîamm ju «Jinlegung bercn jtt)if($eu bcni $30*^
P acboriicn ©rafen unb èerni/ Sjeïm Snebcctd) Ênlmucn/
©rofen su xjnnftu/ Kienec* unb 'im^Mnami S^mn jii a)Iun=
fienbcra/ iiedjtcnbeca unb C)ci;fenHcin / gtb'3Hnrfd)aaen unb
£)bcr^2îoiaKn ju ©ttagburg. Unb beffclbcn Seforinittm «n=
tert!)nneii/ ober in ibcem SRamen bencn alfo geniinnten Corpo-
ribus. cbermelmebc eng£tnunb«)ettecn'Mugfd;ufinbet@r(ijF=
fdjrtffc $?(in(iu=a}{iînt5enberg einc Seitl^eco wmn bet in Eccle-
fiafticis fo TOol (lié Poiitîcis jîd) entl)attenec SSefd^eïnutTen unb
DifFerentien cinc giîclidx Conferentz bclicbct «)otben/unb bann
lie Surd)leud;ti8c Siîc(lin unb gcnu/ gtau'XnnrtCinnâbalenrt/
q)faItJâï(if|în bcç Svbein/ S3ect50(îin in «Snçecn/ ©caffin ju
2)Elbenti unb (Sï>onf)ciinb / «etmtttibte ©cafîn ju S^nnau/SSiej
necf unb SroeobctScfcn/ 5tau su aTiûntjenbecg/ 4icd)tenbecg unb
£)d)fenfidn/2C. Unb bec ®u(d)Uud)ti3C gucjl unbSjecz/JJccz
Sbtiffian/ ^pfaltMcnjf bei) 3îbein/ Sjectjog in SBmwn/ ©mff
JU 2)£lbeitti unb ©çonbeimb in 3ocnuinbfd)rtffâ Sflrtinen/ bec
Jion roeçlanb bcm aud) Sjodjgebobcnen ©cnjfeu unb Jjecziv^erzii
Sobrtiin «Xein!)(icbtcn/ ©vaffen ju Sjanau/ Svtenecf unb 3n)eii=
bïiîcfcn/ ftcrjn ju gnUntjenbecg / iied)teiibccg unb Od;fcnfïein/
€tb=a)îaïfd)(iaen unb ûbei!=2)oigten jit gtcafiburg/bcco 3ctt)c=
fenen refpeaivè gl)cl)ecin unb (Sd)»v(igeré Sbcififcel. Qtnbencfené
bintertflfTencE Stnbev/ Sjeciii ^Wv^ 3veinl)rtCbiJ/unb Simn^o--
fcnnn 3îein!)(<vbé / beebcc ©caflcn ju Simaui a. nidjt aUm ju
aleid;eii giwcf unb "Jlnfljebung ber/5vrifd)en S^erzfdxifft unbUn=
tmbanen/ fonbccn niid) jwifdjcn beebccfeité D?eligionë := 2)ec=
iBanMen «ntertbancn untcc fîd) felbfl/ fo bdnn ju verbutung
aUet/ rtuf eW(i tiînfftigen SucceiTions-gcta befocgtcc Diffe-
rentien/ unb m bifû mebrec IBecitbiânng 4anb unb ieute; mie
Htd}t tuenigec ju ©tifft ntnb (£cl)nUiing be(i(inbiâen guten Sec
tcrtuciiii pifd)cn ^er?fd)(ifff unb Untcctbanen/ unb biefec untec
M felbfien/in gt!tlid;e SjanbUtng mit einjutretien bcnjogen n>oc=
beu/ m nuf uielfrtltigesBemubimg unb gcpfîûgene Untccrcbung
bie ©rtd) cnblid)/ yetmittel|î @éttlid;en SBepjknb^/ n<id;fol=
genbec ©cftnlt «ecglidjen/ tmb aué bein ©cunb scÇoben

unb jn^rtï ifi/ 'îtnfanâlicben unb juBcrbccfï/ baê mmn bec
©vnfff. »(innu=iied)tenbet3 «nb S5(nt(iu=S!)îiintjcnbecgifd)en {i.
nieii nufgecidue Padum de An. 16 10. jinn gunbnment gcfefjt/
(lUdj ietjo uiib îunfftig bccg^fînlt beflattiget unb l'ejl gefietfet
jpocbcn/ bng in Scnfft in^m bie jetjtbemelbfe EKefocmicte bep
«HenA aué berafelben cclangten >Xed)feny Pcivikgicn unb '^ep=
beiten geldfTcn/ g^fd)iîtjt mïb gebnnbb"bt/ bncgcgcn (\bevmd)té
va fbim obcv rocjunebmen jenwlé wetpattct ïperben fcte/ unb
t)ecf))ccd'en. foldjcm nnd) / «orgemelbtec cegieccnbcc SOec: ©cnff
unb ^iîcfiI.25ocmunbfd)afft »oc (îd) unb refpeâivè Sbre^fïeâ'
befoblene/ wie and) »dc 3b« Sfîrtdjîommcne/ ©caffen unb
SucceiTores bec ©cafffdîdfft S3(iiwu>aRi3ntjcnberâ/ te. met bie
fennuiôd;,tcn/ biemitMtifisUd)/ . „. , ^ ,

©rtf/ Sœeçtcné/ nun unb ju emigen 3«iten obgebrtdKeê
Paaum de An. 1610. œie flud) fonfl (iCc unb jebe mit bdien
llntect|)(iiKnSîefbcraictcï9Jriigiortitibeneit@tttbfen mrt nuf bem
' ianbe aufgerid)tete Capitulation , Transfix , 3t(ibfé-4>cbnimgen/
Stcdjtggegtt'mbete unb bejlânbig'b«bc(icbfe Obkrvmti unb @e-
roobnbeiten/ Q^ectîdîecungen / Indultcn/ «Kcnttjen/ 3nifen/unb
ailbececçd)fmâf|J3 eclrtiigte Pdvikgja.,, |ie feabeti Sflamen iwe fie
«offtn/ tu atten ibcen, ^uncten unb Chufulen, feif unb un-
»erbcit*Itd)ge5(tlten/ unb bactuiba t<mtêv>tqê/ fîve dueâè
ftve per indireaum,, untec teineclcç @d)ein unb SSocTOïinb eini=
flCtt ^edjtenë five Juiis Territorialis fi,ve Episcopalis , iDcbcc «oc
ïîa)'nDd) bucd) anbm gcbanbelt/biefelbe in bcn gecingjfen '^mif-
fd nid't gesogcn/ cbcc imé' cinigein S)ingc / œie brtfleiljc jetjo
imract'çyînmen \)amf cbect nod;m(ilï! biird) £Kenfa;eit=©iiin
tmb 'âîifs ecbacbt rcccben tSnntc obcc raodjte/ impugnirt obec
(ingefocbtcit tpecbcn foHe/ nnf gcnomraen / roa* in bicfcm gigen?
TOvirtigem SBccgleid) mit flax(n unb baitlitljen ^Bottcit flnbccé
«ecfeben obec rtbgcfinnbelt, _ . _ , , . . , _ ^

@oId'em ndd)/ unb «ocë 'SJcifte.', ficbet BciJ biefec ©raff-
fdjofftfiiinnu sîSltîntiienbecg bef Status Eccltfiaiticus îîtfoimic-
fec gtcliaion unbcn?eglid)/ becgeflldlt/ bnf ettr jeroeilia ccgicten»
bec S)m ©cdff su i^aiwu/ in maé ÎBegç obec 2Bat bemcibte
©tflflifdwfft dit ibn gelangcn unb îommen mcditey jeÇo unb su
«n)ia«nî^citcnnitl;t3Jld*t/ i^ug obec «Kcd)t brtbmfoae/idxwdé
in bec Religion/ <^icd!en='@ebcmt*en/ unb anbecm/ nra0 bic
•XnfleUung bec @cipiid)teit unb Sivd)en=5Befcn dninngt/ bem
3im[)nlti)ec'î(H3li|>«cgifd;ett-Conftifion unb Apotegise m rnnffm

biefelbe in bec gbuC'JiîcOÏ. «pfdl^ ^icdîcnsûc&nuiiâ unb gd»
tcd)igmo ecfldcet unb duggefiSbcet/ «ud) jcêigcc 3cit in Êbuca
g-ûcfîl. >Pffll6 in libung i|î/ ju ueciînbecn/ dbjmbun/ unb in
dubccê gocin/ '2Bei^ unb Siiege nnsulictlen/ fonbern dUeâ in
bem(£t(inb/«)eil cC su 3cit dufgecid;tetec unb bcfd;IofTfnec gcb»
2)ccein geniefen/ unwccucft bleiben su Idjfen/ p|îid!tig unb bcc*
buiiben feçn/ dtteé mebcecn 3nbdl(é tiocecivebntcn gcb^Pafti ,
de Aiino 1610.

Unb meilen alfo/ Siccbtcné/ bieSvefocmicte foct wk focf eiii
eigen Confiftorium bié duf gegenrodctigc ©timbe gejbdbt/ mel-
d.>eé jebeéindlé mit tticmdub dnbccé / bnnn dlfcin mit tiîèttgeii
bec Svefocinicten Sedgion sugetl)dnen Subjeftis ©ei|î=unb2Belt-
lidjen ©tdnbcé befe^et ; %M blcibet «é dud^ bnbey «nueccucft
unb dttecbingé/ unb gebécen »oc bicfet; Confiftorium afU àe»
fbcmictec iXcligion/ 5ticd)en=(5d)ulen=unb 3(ed;nungg=(5dd;fn/
d((e gîefocinicte ipfdcibecnj in perfonalibus , unb fo Diel ibc
Ttmbt/ iebcunbieben betcifft/ bccofelben Vocation, SSefleU*
"^nnebm'unb gcldffimg/ n'nnn fie Don jcindnb befpcod;en/ bc*
langet obec «ccfidgt rcecben folten/ dffe nnbece g)ecfonen/n)cld;e
bel) 5ticdicn/ Gymnafiis unb (g)d)ulen/ dufrudcten unb bebienec
fepnb/ dlle Strd;£n-Gymnafii-«nb (5d>iiUSKentben unb <£\n-
îunflFcen/ unb in ©uinmd nCe Eccleiiattica imb Confîftorialia
becSefocmicten/ ItebabcngidmcnroicfîenjoQen/ «[founbbecs
gcjlldit/ bdgbcmelbteë Confiftorium in foldjcn SU bencn Svefoca
micten Stcd;cn/ @d)ulen unb Gymnafiis gebôcigen (ërtdjen/dl=
leé iin giîdmen beë jemcilig ccgiecenBcn S^ecm ©cdffen vmid)U
unb dupfecttge / tfocbep bennod; bcmfelben met) unbenommen /
in benîijrterf Confiftorium ndd) beliebcn in eigenec ^ecfon ju
gebcn/ inmdffen nid)t roenigcc bk 'XnncI)m='Uiib ScIdlJlmg Jer
@ei|îlid;en in M ccgiecenbenSjccniS'îdmen/unbmitbefTcnâocî
rciffen/bod) dud) dtteé obige bccge|Tdl£ bcfd;cben fotle/bnf ce bd»
bep nid;té bcbinbece n'od) Ânbece.

Ubcc bcm fotl/'jji'mfftené/bcn ÎXeformittcn ^icdjen »nb@d;it;
Icndud)q)faccccn unbèdjul-bebientcn/fo due bec S3od;=@cdfiff.
3îentb=S(nninec ibce ïScfolbung bdbcn / bie idiiffenbe fo moï/ali
diid) bdé IntereiTebeffèii/ waè bie S2^C2fd)a|ft beneiifeiben/unb
dnbccn ©eilîlidjen CoUegiisin Capitali fdutlbigitï/ wn^a^t
iu 3dbc jebcéuwlé cid)tig unb obnfeblbdclicb dbgetcdgcnnjecbcii/
unb nxifen bep bemelbtcr @C(i)tl. ^dinmcc von uocigcu 3n&Kii
nn bcfngtcc SSefclbung unb Intereffe jid; cin lïaccfcr 3vucttldnî>
befînbct/dfé foll becbdlbcn foc6ecIid>tï Liquidation jugelegf/ mit
bec S'dinmcc Tfbrcdjnmig gepflûgen/ unb bai dlëbnnn fid) befîn»
benbe Quantum drt cidjtigcn unb oIjnrtHfbleibIid;en ©efdircttmtt
geroiefcn unb dbgcfubcct rcerben.

©«d^fïené/ Sfîdcbbem bk Kefoïintrtc 6dt»or ^aitea woCT^rt/
ba^ dudj/pccm&â ofpgebdcbfcn <£cbîPa(fti de An. i6ro. ncbcit
bem aîc^cinicten Exercitio f cin «mbccé in gebddîtet ©CdffWjrtfiit
Sjdiidttî'TOiSnêenbccg eingcfiîbcet roccben toniite/ nnSeiten Bee
iutbcctfcbcitîXcligionèïSecTOdnbtcndbcc/ b'nroieber bdcdiif b«»
fSdnbentPOCben/bdf bdé fçcçe Exercitium iljcerSîcligion/^rtffe
uocecnjcbnfai (gtb-Piâi inclufivè & cumulative jugktd; au^fy
Mcn gcblieben/ fo ifl bkfcê fd|l fd;mecen ^unctë bnlbcn/buc^
©ottes ©iwb/ ce bed> enblid; bdbin necglidjen/ unb foile biam
iutbcvif4*en bep biefec ©cdfffctidflt S3dndu=a)îiin^enberg mb
jugcbocigen ûcten bd;ë Coëxercitium Religionis libecum inde-
finitum & illiraitatum cum annexis, (dIéCdfepnb bie 'Ztntidjt*
unb aSefîeffung dbfonbcctidjcc Confiftotien/ Sfcdjen unbgc^u»
len/ mie dud; î£nnebinung bccfclben SBcbinitcn/ncben&enaibdCs
su gebôcigen Juribus Patronatas unb dnbccn iXedi(cn) obne cini»
ge Dépendent! «on bcc dnbecii Kefigioir nun unb binfîîbco jii
emigen 3eif crt mit gfeidjindfftgen Mjttn unbjceçbeiten/dlëbeç
bencn iXefocinicfen/ungefC(în(ft unb unuecriîcft uccbleibcn./dl(5j/
brt^ bdflëlbe «on dato ecfolgtec Ratification tmb ^dçfccl.. aflccs
gnnbig^n Confinnation an/ m bepben ©fflbten Ift^dnait
luib. îffiinbecten/ unb fenficn nn atfen £)cfen biefec ©cdfffdjdflR:
(bû* bte£fifli-@tdbt53dndu »on gcbdaumg einec 4utb«cij(Çei»
^icd^cn unb Adiminiftration beà itttbccifd)en@otteébientfô/rtnd)
■Jfnridjf mig bec @d;ulcii eximirc , bi« Srnncfcn dbec ju bcfiicÇen/
imb bk ©tccbenbc nvit bcm ^.ICbcnbindlfl su uecfi'bcn/rcie dMdIr
bie ^iiibec in 9îûbtfâtt«n su "îduff:!!/ unb priyat Jnfôtmatioa
fiîc bie Sinbcc su Wkn/ bemj^ecbminengemdp/ bencn intle^
cifa)ett$>fcU'cecnobnbenûinmra). oflTencIid)/ frep unb o]jnbecii>»
fCddjtigt uon eiuec ©emein dffein/ obec mcbc sufflinincit gcfd)I(fc
geiien ©emcinen/mit Adminiftration bcâ «éffigeuSotteëbiienjIé
unb sugebôcigen (gtiîcfen/ ducb in (gcindugtung eigenec Sicd)e»
unb (gidjulcn/ Cbercn gcbduung unb ■auft!d)tung ibuen dtt^iiu*
bdlben fcep ffeben fôttt) m dbfbnbedidjeii unb privât i^mifecn/"
ibcec s^cquemligfeit udd)/ eingcfiîbcet/ unb dud; fcei) unb obn»
beein£Cdd)tigcc gciîbct/ privât -Prseceptores ibcen ^nbevu gebal»
tcn/ ftembbe unb dugwecttge ^ccbigcc/' obec Miniflrerii Candi-'
dati ibcec JXeitgion/ bod) mé' f mifftig mit 2ÎBtimij|t'n imb ©uts
bcjînbeii bcé Confiftorii unb SaperimendeBtsii inë gefdinbf/
obec Boa cinem jaben vm fid) itifonbccbcit / in ïDîraigcI cig«»'
lier, ©aelfiwgec / benuffro / bie ^^inbcc iii ibcec ifâltgion lieir
mifccjogfn iinb informant, unb in (âiitmud!/ nifci» unb jebca/'
mrtS S" ltbimg;i eineé fccpen ttuô obubeftbcdnrttem Scligioné^.
Exerci'tii gebôcigri)]/- «ocgenommen tmb gctbnn/'dud) bdcmiôer
iBCbiCE jego, nod) funiftig 5^1 emigcn 3citcn aiif cinigc '2Beitf/ mie
bie erbdcbt mecben moÀtfi,; ibiieiî, f eiiie ^efdjmccbc obec SSeircuiiâi
sugcsogen œecben folfe / tome obec mfiâc.

^oc&cp/.©icbenbcné/biefei3 nbfpnbeclid)/ unb su S5ecbiîtunâ.
dttecbdiib UiiDcbnung/ belicbt unb i'ccgli*cn wocben/ b.iS «011
bflien itttljectfci^ciT tcinc\Sicd;c «u bcimt jenigen, £jït«rfûHei;«

bmitt

Anno

DU DROIT DES GENS.

AnNO 6fliiet VBctbm/ reo niait <id)t SjrtupâefejTenc bi«fei; Sîcligtoii jii»
^ getl)flnc UnKrtbnneii »orb(inbcn / ta wAk bnnn / iia§ wegm

lO/O» SScqiicmligfcit bec umligenben ûttcii bie £fîol)tbutft eiforbette/
flii fofdicii ûrtcn/ wo gUid) nidjt ncJ;t Sî(iuggef£|]ënc befîiibfid)/
etne Sird> nufjuïid;fcn/ aiif mtlô}en SÇntt eiJ ibneii gUidjfnflé
fret) fï«f)cn/ jebod) iiid)£ ad amuhtionem obêr 511 9iîad)tl)dl bcr
!K«fonnirteiigcfd)cl)cn/ imb bnrnebcn/ rennii feiiieSitd;crbaii£t
iBiîrbc/ bcnen in roeniâmr 7Cii5<il)[ fid) befînbenben Untcrtbanen
©d^lilcu (injuctdjCen/ privat-Praeceptores 511 i)aUm/i)k ^inbcc
in iljtei; EKeligioii frei; rtnfiiijiel)en / iinb ifreiiibbe »dii anbetii
XJrtcii/milTérbeï ©tiiffd^nfft/ mie obâemclbf/ jit ftd; fommen
ju LifTeii/ unbmommcn imb oljiiscvDcIjït feçn foBe.

2Bie bnirn niid;/ 'Kdjtcnë/ meljrbemelbtcé Coëxercitium {11-
tbccifd)cc SXcligion in bec (jDtnbf ©djliîdjtccn ( jebod) nuf cinem
£'ot)f in b«c ëînlje/ ob cbcn nid;f fld;t Fâmilien attba »otl)an»
Cïn/ potigec Clauful qemâg/ eine ^ird^e jii fegen obnbenDiii'
tncn)roebft jego nod; iné fûnfffig «ud) nidjt in bec ©tnbtètei'
JMtt/fonbecn mit in einet ûbec nnbecn SSot'igtnbt pi beinelbtem
©teinnti/ de oiif bem ©teinnieg/ obec yoc bem £)bêttl)0t/imb
jroûc cc(i nrtc|) Exfpiration beé/ bet je^iSen S3od)j@câfl[. ^e»
©emrtbiin/gebocnec î^iîtflin ju Tln^rtlt/ jiiflebenben SBtttiimbé
eingefubtct werben m6i)«/ imb reicb tlber bné jli ©feiiiau unb
t5d;liîd)tec in jebec ©tnbt eine ©diule Anjucid^en/ unb pri-
vât-Prseceptores JU bnlten/ niid; fcembbe Çirebigec / bod)
absque Publico Exercitio privatim jli |ld,' fouimen Jtl laf[m/
ïienebenfl frepec Educarion bec ^inbec ben 4iit[)etifet)en »oc=

gg foffen nii*/ £f}e«nbtené/ bie^irdjen iinb @d)ulen/n)c{d)e
jn biefem Coëxercitio etiua niifgebnnet rcetben inôdjfcn/ ol)ne
einige^ûljfe/ jn (I)un/ "Jtufbiîi-bung einiflct bnljin ûngefeljenet
Colleden/ âcdwiingenct 5rol)nbien(îe/SBefd;n>cr nnb £fî(i*tbett
6er Reformirten/ nuf bet iutbevifdien eigene Sofen nufgefiîljrt/
t«glcid)en bicfelbe unb bie bni'ju befleCenbe <pt'<irtf)errcn/ @d'ul=
inei|iec/ ^iifîec unb anbete $»cr|ûncn/ rcie bie gjnbinen bnben
mogen/ von ibren/ bec 4ntberifd)cn etgenen £Diitteln dotirt imb
«biiKen / nnb befolbet/ nud; fonfîcn ntieé nlfo eingetid-tet unb
gebdlten roerben/ ba^ benen Reformirten <in ibren ^irdien/
@c|iilen/ @ei|î=unb2CeItIi*enêfifftunâen/S^oft>itntn/é)ie=
djtnbmifetn/ OTmofen=S(i|len / iîird;en=brtnen unb Praefenéen/
Sîemben tnib ginfommen/wie fte btefelbe bié an])no <tebrtb(/gc=
nofen bdben unb geiiicflên/ obec tiSnjftig untec fîd) baben unb
genief|<n rcecben / fotten obec fbnnen/ eë brtbe Sîrtbmennjic té
ttoffe / nid)té iibernd bciDon nuf gefd)IofTen / unb jnxir obne eini=
«eé'JCbfeben/ob pi gcb^lcng aUd obigen »on gebn^ten @tfaU
m unb èinfommen/rcnë lîbrig feijn miivbe obec nid^f/unbfonfî
(in berofelben fcepen nnbefdX'Ântften Exercitio ibrec ÎXeltgion in
Ceiwn étàbten unb ©ôïffecn/ nucf) in fpecie ;pt â)ttbel/ nid)t
Iwd^ntlergeringfïe obgebe/ irab ntle ibrc in 3îeIigion£i ^ unb bocju
^cbôïjgcn ®«d>en lictbtrét Jura .Privilégia , PoiTeffion , Gym-
nafiaunb<SdjiiI'9îed)t/ Obfervamz, unb n^ie es? fonflen fcçn
imb b^ffe» "Wâ/ <iin^ f» »'«f f«9" fo^e/ nié ttwren «Oe fol-
^e Jura , ©ereditfame unb SBcfiïginîfTe dUbier fpecificè mi^-
gïïrutft/ unb jebeg mit 0liimen genennet/ obnbefdjtnncft unb
CbnbeeintrmbttgC »oc jebermann/bcc SJerzfd^nfft foreolnfémi'
berec / Him unb ju eœigen Seiten immec ninbrenb / unb jamc
Dbne einigc Dependentz l'on bec (inbccn JKeligioit fepn unb
fektbeii'.

Siîadjbem fecnec/ tmb jum Bebenbcn / wegen ©rtSimu unb
©eltctë abfonberiicbe g^efd)>Berung gcfilbrf roovben/ Jb bnf inan
fîd) bietJfiiDé bnbin bepnnbig wrglid;en/ bnf ed pi ©tiînnu bep
6ec iutbenfd;en <pfnr! = SBe|ïe[rung/ roie e« JeÇo be/înblid)/ <iud)
iniî fdiifftig beuienben/unb benen iutbenfdjen |bld;e ^jreb fmnbt
Èenen Reditibus binfiîbro unb nflfjeit wcrbleiben/ bie^^irdje ju
(geltberô nbcc benen 4ntberifd)cn won 3eif bec Confirmation
bicfcS 23ergleid,'é nn/ gleid)fn((é eigentbiîmlid) nebjl benen Re-
ditibus, (wonon bie pic Conipetemz ber^PfnC! pi S3f<id)£nbnd)
gcbôrige ©ti'icf / olé jabrlid; 15. ©ulbcn nn 0elb/ fnmbt ju*
geb'X'iflen 2Biefn)nd)g pim @cnuf ntlein nufgenommen fc^n/
tmb felbtgem$>fnrr£VHnbfcinen Succefforen in officio, roie bië»
Ijeconnd) inéftînfftig ieberjeit gelnfTen tvecben fottert) pijîcben
fott; ^iiigcgen iierrpvedjen l'ocgebnd^te cegiecenbec Sjccj @raf
imb Ju'rftl- Q3ocmmibfdmjft nid;f raenigcc voc |îd) unb l'efpeffi-
vè beco SJodXSrnffl. Pupillen unb ibre SucceiTores, brtg (îe bie
tn bem îÇlecfen SSocfenbeim benen Reformirten îentfdjen/ gîieu
beclnnbifdxn unb Jrnn^Dlïfdjen ©eineinben pi JJtnncffuct in
Anne 1638. fobnnn uon je^o cegicrenben Sjerin (gmffcn/ »or
etlid)en3abvcnpi"2Borffébeim in bec 0becn--@tnfffd'nff fiedjs
tenberg/ obnn»eit ©tcn^bucg/ uecmiaigte Reformiite Boffigè
Esercitia unb rerpedlivè befmegen in Anne t6$6. piDemelb^
tem SBolpbeiin mifgebnitete.^icdje/ mie biëbeto/ nlfo binfdco
JU ercigen Seitcn benen Reformirten InfTen/ fdbigeé nid)t ahi
fetten/nocb gejîntten motten/bnf (te in biefem tbcem Exercitio in
einige 2Bcge gebemmet merben.

©0 b«t fê <"!*/ SilfFteiië/ bel) benen Sicdjen pi SieBer/
tobcbntiiJten/ $8nrtenf!em/ ©tcinbnd) unb nnbetn (bn beren
nod) et ma einige Dotbnnben fa;n foUten ) in An. 1610. unter bein
iutbcïifd'en Exercitio gefîrtnbenen unb nodiftebenbenûrten/unb
6ecfclbenHËxercitio fei'n ungennbcttcé yecbleiben/ unbmicbîir'
fnibeim in ftatu , quo eft, gelnflên.

SBné nmi/3mélffitenë/ fecnec SDetmôg ecmebnten Coërcitii
Religionis bie4utbecifd;en nn ^ird)en/@d)ulen/ Exertitiis pri-
vatis& publicis, cntmebel beceité rerpeâivè ecbnuet unb oufs
$ecicfctet bn&w/ ^W iné fiîntftiâ «boiien/ o«fcid;t(în anb-nn»

141

fïeacn med;{<n/ nm fold;e^/ unb wnê snbeciîbcten Exercitio Anno
ibcec fXeligmn geborig/ fott obne eintge Dependentz ™e° f
mnnbnnbccô/ murer berne rtutpirid;ten (îcbenben Confiftorio. léfQé
mouon imteii geb^ià;t wnî>/ in eigenec ^cepbeit nlfo Umnm * '^^^
mit benen Reformirten in gleid^n SXedTten fîeben / bigS /
Mmebecb.eneu=erbniiete:Sttd) p. S^nnnn b>nfi3bco mebf S
big feçn foU/ ibce Quanal extraâus bec Proclamationen/ Co-
pulationen , ^iibtnnfrert/SBcgrnbnifren p»c3îeformittenSitd'eii
einpilieffetn/ iiod; fômîen un^geringfîen etmflg/mocbucdVeiniM
Dependenz mferirt mecben ftiod;tc/ «on benen iKefocmicten»oc-
genommen mecben foUe. ' "'""'" '"'"^''

©amitflbec/ ©reçjcbenbeng/ aUcè obigé in aeroifrec r)rb*
mmg tmb Disciplin ecbnlten mecben môge/ fo fotiebecjeiteiit
^f . sSîi™ *""' ^"f!'«'r*en iXeliâioné=S5ecmnnbten/ bcd; oh^
ne bec S^cfocmicten SBçfd^mecbe/ beç biefec @rnfffd;nffc beffeHec
f i;iy roeia,eg ebemnnfiîge Privilégia, b'emit unb in ^cnff^^bi"
feëbrtben foire/ nié bec Stefonnicten Gonliftormm bie bec oV
If^ ^"ïlif "^^^r^^y "nb follen pi biefem aifbecifd;en Con.
Mono .Sicd;en=©d;Hl=iinb 9tcd)nungé=©nd)en/ nQ biefec «e*
ligion jiigetbnne î.f<icrer in perfonalibus . imb fo t>iel ibc^mb/
4ebc unb éeben betrifft/ berofelben Vocation , Scfietl = unb S
nebm=mid; gclnfrung/mnim tîc uon jemnnb befprod;en/bdnna£
obec wcringt mtbm foaten/fobnnn ntte nnbece ^erfonen/iwlle
bep Sicd;en tmb ed)ii!en nufiDorten unb bebienet feçn/ aûi
m^nntnbmiiumnim unb einfimfftcn/unb inéummt»

mollen/ gebocig feçn/ unb nlfeë më in bemet&tcm Confiftorio
Sr/ M S^îrt'iM'unb mit âîocmifTen beé jemeiligen cegie*
renbeii Jnnbbertn uecrid'fet mecbCtt. '33

eoldîe beebecfeité Gonfiftoria foflen/ Sievsebenbenê/imgîrt*
mcn bec jcmeilé regierenben S?erîfd)nfft ob biefem aJecdicidînicl't
nûein fèlb|1 b<i(teit/ fonbecn nird) Éeo îfnnebmung bec @ei>
lid^en jebroebec iXeligion biefrtbe jebeéinaté ecinnccn / tmb L
nen ernlllid; nnfiegen/ bntmibec niâité uocpmebmen nod; ya

s3^f&'^^'"!' Ç?^" itle Sird;en^Mnb ©dniUSSebiate in
ben fetnbten unb nuf bem innb »on bepberlei; Sîeligionen «Icidje
3cet>l)eit gemefTen/ nud; fetncctep JXeligionë = SBecmnnbte m
ben nnbecn/ obec um bec nnbetn miOen bcfd)roerc mecben
c rP".^"'",'*^ ©ed)îebenbcné/ bk atif bem ©otteé^Wet
frtllenbe'JCamûfen bec 3vcligjon/meld;ec bec SBerftocbcne pwerbnit
gemetèn/ wrbleiben. SBnë nbec t-on OTmofen unb fonften ben
ben Bunftteii gefaUec/ nnd; Proportion jebec Sîeligion hunfft*
$8cubec/,nncbbem nemlid; i>on biefec obec jener sfeligion mebc
obec TOugec ^çnb/ nuf getbeilet/ unb bie bebi1cffcige?utbccif*e
SBucgec obec ginmobnec in bie ©pittnlec mif:=(tuf=unbein«*
nommen mecben/ bod; foO (ê mit bem S'Jofpitnl in bec gîcuffnbt
mfogebnKen mecben/ ba^/ wmut bie in fold;ec &abt mhmbt
iiitbecifd)e/ fîd; beffen mit bebietlen womtn/ bncu'bec (îc M) m
eçflncen/ and) jii ibcen ieid)begangmS||ren fid> bec SfZeutlnbc
©tocfen gebcnudjen/ iinb gleîd) benen SJefocmirtert bie@cbi5bc»
mf bncDoc pt bemcfbtcn ftof)>itrtK Sebnffbejnblen folfen. éie
gmfmmnlung beë Sefnjellccé bleibet Poc ben ©locfnec ieber
religion.

©mnit rtud)/ ©iebenjebenbenë/ in bcçbecfeifg ^itd^en nfte
Unocbmm|en um fo «ici mebc «fcbtîtet mecben/ fo foKen/mnnn
betiberlei) Scehgioné = 2îcrmnnbten pifnmmen bet)cmben/bie Pro-
clamationes m beybcrtcp ^SicdKit i>ecrid;tet / unb in bit ieniac
..^icdv TOO bie Copulation gcfd;id)t/ më bec nnbecn iicd) eine
Atteftation beC bnfelbjl nncb mit bcfciiebenen Proclamation ne»
brnd)C mecben / bie Proclamations - ©ebiîbï rtbet: benen «Dfnrilci'ti
jebec Sird;e «ecbleiben. *^'

Itnb foKen/ ■3Id;scbenbené/ bie Copulationes «lib.«inbfrtiiffeii
in benen .Sicdjen t'ecrid)tet mecben/ becen mima bec «Scfluti.
gnm unb SBnttec bcë ^irtbé pigetbnn, ^onm».

SumSlêunsebenbcn/ follbeçben Md^Bcgnngnu'fren becicitf*
ge/ fo )ld) bep ben@locfnern nm erfien nnmelben micb/obneiin=.
terfd;eib bec Siîeligion/ belt Socpig bnben/ bie (cid)Bcebiflt nud>
tjoii bem jenigen q)fncrec befdxljen/ beffen 3JeIigton-bec ë»mi
bene jugetbntt gcrcefen. . '^''

Ubec biefeS/ imb pim 3mnn.ug({cn/ folfen bie jemeilige foecî*
fd)ntften/ SucceiTores unb gîndjtommen bec ©rnfffd'nfft ftnnnu^
ilHunaenbecg/ jc^o unb ju emigen ^eiten nidtt 3)ïrtdit/' Vua nodj
Dîcd)t bnben /in befngtec ©cnfffdMtft unb beccn jugebôciaen Qt'
(en / etmiié m ben iufbecifdjen 3CeIigionë=5cn)beiten/ bercn Sit^
d)en-@ebcnud)en/ obec nnbecn/ fo suSBe|Teaung bec ©eiftltnMc
unb «icd}cnmcfen gebocig/ pi nnbecn/ nbpitbun/ oberin nrt*
becejocm/ 9Beif unbSBeg nnjuridjten/ fonbecn nOeë in bem
©tnnb/ mie eê jeljp »ecglid)en unb befd;Io|ren/ unDeccucfc »er«
bleiben pi InflTen/ biecmif unb itt Scnft biefeé mdm imb »c«»
bttnben feçn;

Taernid)/ îumeirtuhbjmnnjigtîen/ lîber cb^ebnd^tc Bcclé*
fiaftica unb beceu Dependentien fecnec bie SBeffetrung beC mel(»
lidjeuSienecuocgeîommen/ bnf mnn ftd;/ fo »iel bie gnnêlett
betrifft/ bnbin «ecglidjen/ bà^ beeberlei) 3veligiong=S3ecmnnb(e
qualificirfé Sîfltbe nn bec gnl;! gleid; feçn/ baë Direflorium ah
©eiten bec intberifd)en 3îeligtoné>2îecmnnBten »ecblciben/ bet
Secretarius bec SÇeformirten / bec Regiftrator nbec bel;' iiitgeîr
rifd)en SKeligion betjgetbnn / unb bncneben einem obernnberen
SCefocmirten £miêiep = anbt gleid; ben (utI;ecifd;£n'Jîntben/ nuf
gefinnen/ bie Archiv jebeémnlé ju ecôft^nen mib ein»«fnf}eit
fdjiilbig feçn/fo bnnn bec SnnÈelilîen megen bie patitôt «ebdlten
jwtben fcBe,

142'

O R P s D 1 P L O M A T I dV E

virt tuccbcn/dud) bie Ttuétcttiâung bcra Condufo âernog m î>a
^"iSSKd, / m brcp unb ît^miêiâHen/ n,ànn bie

Œnb bS eth i djenU Slobcbuvfft et>t>aé mu âcsicine.ibev

. Sbet bec anbecn iXeligio.i fd;tjfft = oi>f .H'n'^k n n 2nL en
fe^en imb uottragcn môdjte/ ibnen fold;eé yi îemen Unânaûen

Éelfcb / bàfi ein iutbett1-d)ct unb ein gtetûrm.ttet^auimec.^rt!)!

bfSib a ftnn/unb bcr iamuKrfd;ïeibet unb Regu rator fo lang

6 ft Offica conjungirt bleiben/ in bet jXeliSion altern.ren/obct

md;b^ifern biefe beybe Officia fep»rirt wetben foUten/ biefelbc

Sb Iben SveWioné-fubjedis befe^t wetben/ «jnnn fluet su

feîncr^ei nui emen SXefonuivten/ unb teincn ^nnimet » 3trtl)t

iSc ju bedeacn gut bcfunben ipiîrbc/aisbann foQ ber |fliimiet.

fdjreibet unb Regiftrator, n>flnn xm em Subjeâum bflïju g,t^

braudjf n)tïb / iutbetifdjet SCeligtcn juaetbfln feçn / unb pro

paritati votaivdi ein Votum m.tfiîOïen, 2Bann &«"? «nbltd; b^

«lelbte Paritas flud) fln ©eiten bctJRetonmrten ^m^f'^^^

jDrtnbten burd) sBeflcaung eirieg fKeformirten JXntI)é be» gcb-

Sflrnc" niclt ertnlten n)7irbe/ fo foU in »^orrflaenbm Sad)« /

but* SSeçfcSung einiget iXefotmitten Ênn^lep = iXflCDe obet Se=

ûnibten fotbnnc Patitât âemnd;t ujerben. rt<,^fl.„, .(r,,„ ,„

3inn fûnff «nb \xommm I foOcii ^•«''\^.«®.",Sf <^.r,

bet 7(lt Amb sjîeucn ©tabt S^nn<iu/fo bann bj^ (^"bt^^ g ;

fdiatftl- $8ebiente in ben ?Cemtetn ^SDteInflu nn bet >»ttnlT<n fnmbt

'éd'irid)tct unb SSknbenilein/ wie and) ÎBinbecf en unb .^id; r=

m (bi^ flnf mmt bet 4utbetif*enD{eli9iotuugctbmie@dHiIt.

hetflên obet ÊemweiKn / nemlid) ^u >:Xi'ibi8l)eun imb^tudif obe )

il bbemVnt®ûrl)eim (biSfluf etnen @d>ultbetfren / neinh*

u iftrtubeun/ nxldeviutberifd) feçn fotl/) bet gîefotinitten 9Ce.

"gion/binseâen bie famptli* S^erifd'afftlidK ^|eb.ente un SBotn^

beimet 58er(f/ bid nuf ben ma unb fiîuft £entgtefen / nié ju

èeraen/ îSûcfcnboim/ (ptcungeëbeim/ÎBifd}0jfs^)cununB5il=

■ mÀ refoimirt fei)n fon/ TOie aud) in bem ^(mt Ûttenbcrg unb

,@end)t fllten Sjnflêlnu/bec iutbetifdjen JKe ig.on jugetbnn feon/

hm beln Tlmt SoMbeim altt bet £)bcvfd;ultbeifiën unbSettece»)^

S^enft butd; cine ^a\m «ctfeben/ unb untet beçbcn eScligionen

m Ûtte alternirt raetben/fo bonn bet SdniItbeiÇ ju tofeinbrtd)

imb Obct=(£fd>brtd; in fclbigera ■Jtmt iutb«if*"/^'L",''"âUn'«P

.©dniltbeijTennbet/nlë ju îKobtbcim unbgîicba=£fd;bnd;[Kefot=

' "'Unnftcll ulîb 8ff lintigilen / ^flt eé mit bec Ttmtnwiif^nfft biS
StoxicttditiS/SBelmifbeiin wot bem ÎSctg/ ju iobtbnuvteii unb
g^rtttcnftein/njic nud) ju Svienece ju famt bet SeÇerfi; s^junêen-
Un tnib -îlilênbcim/reie (î« o\)\\i btef mit iutbetifdxn sBenmten
«nb SBebienten biéb« »"febcn gemefen/ fo bami mcbt roeniget
mit bet flabie|lâenS?ortfeaetei; bergefîalt fe.n uefble.ben/bnf foi=
■ d;e fowol aW bieSriegé = S3of'Sw^3'^9t'ti"b3ott=S)tenf}e
nnd) Sôelieben \>eé irtnbsbetm mit qJetfonen/ fo bet 4utbctif*en
Keliaion lugetban/ befieUet mctien mogen/ jebod; foUe beni^te=
flierenben ftetm fve») jleben/ bieîXefotmirte nodi beten qualitaten
unb ccbeifdxnbet gîûtbbutfft/ bntju aud) ju befotbetn /befl^ben

•ûleidien i«aud> nbgetebt/ m bie je^ige SSebiente beçbet 9ieli=
«lonen/ mie (îe (ïd) mt bigmrtt nn.einen obet flnbctn ûrt befîn»

■'ben/ fo Inng fieleben/ obnesnugfame Urfn* ibra ■^ien|îe md)t

* etlnflen / nnd) betet ctob flbet nuf ben »et«Itd.'enen gug bic ®ie^
netfd)nfft cin(iccid)tcf roetben foae/unb ecîldtet fîd) niebtgemelb=
tet tegietenbet »ec2 @tnjf unb bie Sutfil. Sotmunbféntff mè

' iflnbSBâttetlid)et Affeâion , unb iiebe \w biefet @tfltffd)fltrtUn'
tertbanen wot lidi/ib" q)flegbefi>l)len«/ unb obgebddite ibte Suc-
ceffores bnbin / bnf tle ju ben JKfltbé;Unb nnbecn PoUîifd;en luib
Mihtarifdjen SBebienungen/ fo fiel moglid)/ cingebobrne unb be=
«lîtettc qualificirte Untettbanen/n>enigflené/fi) fenidebeffeteobet
flleidic Qualitnten bnben/ unb fonpen bubey^feinSScbencfenuot'
hnnben / »ot «nbein gterabbcn unb -JCuf lnnbifd)en gebtnud;en
tuoricn/ fnmnITen fie aud) lîbet bem ibte Sînfbc unb S3ebien=
te/ fo Inng fie (Id) ittct Inftruclion unb >pftid}ten in «Seobncb'
tung ibtet SSeltoUung gemng bejcigen/ nid!f nbfrt'flffen/ fon-
betnibnen yielmebt mit ©nnbcn jugetbnn feçn unb wtbieiben

roollen. , . « . . ™^ A „

Sdrtngenb fcrnei / jum fteben unb jwnnéiglîen/ bic 53e(îerfiing
beg ©tabf-Magiftrats bldbt cg bipfnDé iii bet £(îeutîflbt Sjnnnu
ben ibtet Capitulation unb Transfix , mie nud) nid)t meniget in
bet "JCltfiflbt Sjrti'nu bntbeii/ bnf ane jîe je^o mit refortnirten
fubieais befefîet/ nlfû mX>a jeÇo iiocb fiînfftig in ibten «Katb=
fiiîMcn imbetifd)e rtuf- unb «njunebmen «etbunben/ jebod) geb.
ètrtbt = *"Xnfb «"* î>'^ fteçe «îBnbl imbetifdie mit cinjunebmen
obnbenommcn fei)n foUe. ^egen bet (gtnbte nuf benu<(inb nbet
ifl wtalidicn/ bng in bem ®t(ibt = SKatb em 2)iettet 4utbetifd;c
Sîatbsbetin/bod) nud) ebenbet nid)t/ a\é mm butd) -JCblTerben
reformirtet SXfltbébetm fo uie[ ©teOen vacant petben/rtiif=nnb
«inacnommen wctben fottcn/ obet nud) nifo/ bog roibet ibtcn
SBiflen/ butd) Décréta, S3efeble/ obet fluf nnbete 9Bcig ibncn
ïtinet mifflébtunaén/ fbnîxtn wie bisb^ï/b^P *«« «"(Iteittigeii

■ÎSobl/ Nomination unb Prafentation obnptrturbirt geklflTeit AnNO
ivcrben : (S.é foUen oiid) «Suigermeillet unb Antb in beçben lètnb»
ten Siamu bei) gnrebl=S3etlcU.unb "Jlnnelimung ibtet S3ebien= 1670.
tcn/ racldje pou ben (âtnbtgefâflen ntlein bcfolbetivetben/ obne
cinigeâ ajlenfdien bebmbetung tubig unb cb"becintv(icbtigt rets
blîiben/ fo l'iel nbet bie ^e|]eaung bec 58utget=Officicec mib
«nberec biîrgerlid'ct Ttemtec betrifft/ foUen bie iutb^rif^e bnuoit
nid)! aHf)gefd)lotTen/ unb obgemelbtc ©icnet unb Officitet/UJte
^evf ommene / bem jerceiligen tcgieicnben IQetni (Sraffen pts-
fentitt/ unb na(^ «bgelegtcii ge>vbbnlid;en gçbépjlidjten l'oit
bemfelbeu conflrrairt mecbàl.:

3um nd)t unb smnn^igilen/ fotl bet itntettatb ju SBtnbecfeit
sut s^elfft mit iutberifdjen lubjedis be|leUet/ gleidjet @e|înlt iii
bem nlfo geiinnnten 58lutgend)i ju gteinnu unb ©d;Iiîd)te'tn/jit
S31utfd)6ffen mid) iutbetifdje admittict/ bie Untetgecid)tc abec
nuf ben ®otffd)nfften/njie nud» 4(inhfd)cibe in ben ©tobten unb
nuf bcin innb bet gan^en ©tnfffd'flfft nad) Proportion bet »oii
bcçbctlei) Keligionen nm jeDen £)tt bcftublidxt untettbnnen/mft
SXefonnitten unb 4utbetifd)en Detmengt wecben/ unb foU bncbei)
bet ©cmeynb bem S3ettomlnen gemàti/ bie ftei;e 2Bnbl/ Nomi-
nation unb Praefcntation, vôom fold;cg mit nnd) jegtgemclbe
tet Proportion refpeâu Religionis gcfdjid;t / geliiffen wet»
ben.

gâ foff rtud)/ sum neun unb jwnn^igfîen/ mit "ïnnebmung
bet SSiitger l'inb Untcrtbanen in ©tnbten unb nuf bem innb iui
getingtlen fein Untctld)ieb untec biefcn beçben SKeligionen ge*
mndjt/ unb nllem' in bet £f2eut1nbt Sjnnnu biefeé obfonbeclid)
beobnd)tet wcrbcn/ baf ein jebec/ fo bet àutbecifd;en Religion
jugetbnn/ unb bnfelbjl sum SButger nngenommen su wetben be*
gebtet/ neben ben iq. Sîbt- ginjugégelb/ bem (gtnbt-Sînfb ju
fethet dispofitien nbsucid)ten/ nud» zoo. ft, im 25ermogen bn*
ben/bingegen bet boppelten quanal Colkften befteçct/unb biet»
lîbet nud) fdnilbig feçn fofl / gleid) ben JXefDcmittcn fcin«
ebtlid:e @ebutt/ S^etfommen unb SBnnbel bet ©ebûbt beçju»
btingen.

3iim bteçftïgfien/ Injl mnn nn ©citcn bec ^etifdxiffc âefd)<=
ben/ bng bie fo gennnnte >Kefotmitte Corpora , obet l'telmebt i\\-
getec unb roeitetct "auf fd)uÇ Bon ©tnbten unb innb tn ibceti
Ingelcgenbeiten unb gncçen/ fo biefen 25etgleid)bctcefen/n)ie
biëbeto obnbcbinbett jufnmmen tommen/bctgleidjen bnnii bencn
iutbetifdjen Untectbnnen be» Dotfnaenbet 97otbbutfft ebenmôfRiî
obnvetmebtt fepn/ bie mif bemetbten 3ufnmmentunften unb
fonlT bcnôtbigte unfofîen nbet/ mit Socmiflcn bet Sjetifdjaffî
untec ibnen nupgebtad)t/ unb îein 'îbeil mit Uè anbecn ^ig»
Ingen befd)roect rcetben môge/ inmafiTcn aud) tatione prscteriti
vorgemelbten SKefotmitten bie ibnen in Ann. 1664. wegen bet
bnmcibligen Conferentz Co^en beroiffigte unb affignirte ©elbet/
fo l'iel beten nod; obnbesnblt auffieben/ ben benen jmep ctjîeti
ne^fîen "^nlngen ciiiâetbcilt / unb ibnen abaetcagen mttm
Mm.

2Bann aud;/ jum ein unb bce»f(tgjïen/(i«é eincn unb anbecn
Uvfnd)en biébeco einige giecfen biefet ®tatffd)nfft^nnrtu2Jîun«
aenberg «etfelit feçn/ unb s^nt bie cegictenbe S3erîtd)nft/ beren
binfucû feine mebc s« wcfe^en fefJiglid) refolvirt bat/ jebod) |t*
foId)e 3eifen lîbcc SSctboffen bcgebcn fonnten/ bnÇ mit Sot.
miffen unb Confens bccen/ fo bnbeç intereffirt fcçn/ nod; ctni»
geé obet anbetcé Detfe^t roetbcn mtifle/ fo TOîvb bod) aUm'^ottê
m «éetten bet jewcilig tegietcnben ftccifd^afft fotge getcagcit
roecben/ ininaffen ein foldjeé aud) »etfptod;en mirb/^rnfft bie»
fe£i/ ba^ bie Creditores antichretici fo gegenwnttige nié ju»
fiînfftige/ bie ibnen untetgebcne itntettbanen beebct Religionen
in Ecdefiafticis & Poiiticis wibet biefen 2ïetgleid)/ Privilégia
unb alteé ^ecrommcn ni*t befd;roeteii fotlen / f onnen notb

àainit nun/ jum jwcp unb bccpffigfïen/ biefeé mib cbigeS
afleé befîo fleiffcc unb «eflet gebnlten mctbe/fo renuncnten/uec»
iciben unb begcben aQetfeité fo 53etifd}afft / nié Untettbanen Dût
fid)/ imb refpeaivè ibte <J>tîcgbefobIene unb beto fiînfftige Suc-
ceffbres unb Siîad)fômlinge tld; pleniffimo effeâu , unb suui
f tnflftignen nid)t nttein atlet unb jebet hinc inde beç bem ^a.'^^.
9îeid)ëbof'iXntb unb (S;nmmecgctid)f 511 ©pepet nad) unb nad)
auggemiîtcftenProceiîen/ unb cclangten Decreten «oafommen.
lid) unbg^nMid)/ betgcftalt bnf felbige ju 58cbauptimg einiget
(Snd)en in giuigfeit nid)t mebt migesogen/fonbecn bmfubto fut
flufgebobcn unb abgetban gebnlten fepn / au* foWieé obn»ét»
jtigti* an gebocige Oettet notificitet reccben fott/ fonbetn aud)
fie renunciiten unb begeben ft* glei*et ©efîalt aCTct unb jebet
jefiigen unb hînffttgen Beneficien/ Privilegien unb ©uttbatea
Ânieinec bef*tiebcnec CKe*fcn / aud) Statuten / ©cmonbeiten
unb Special-Secocbnungen/ xok fol*c ni*t aCein roibec biefeit
Setgici* / fonbetn au* bie biecinnen begtiffene Renunciationes
felblien/ but* g)(îenf*en=ttnnc etba*t ireiben tonnen/fonbecli*
abet renunciiten aaetfeitë mit gufem 'îBifl'en unb '2BiUen au*
teiffen »ûtbebad)t Exceptioni doH, metus, coaflse voluntatis,
ighorantiae, rei aliter geftae , juris tertii non citati, non fatis
âuditi nec defenfi, laefionis, reftitutionis inintegrum. Hve fit
ex minorennitatis five ex alio capite nuUitatis fidei commiffi,
juns ex Inveftiturisqusefiti, dispofitionis Teftamentarise unb
aDec anbctet/ mie fie immet 9îamen bnben mijgen/}umaln ni*t^
auggef*ieben/ in malTen fie fi* beten Mm betgcfialt begeben/
a(0 mann fol*e mit mamm adbtet aiif gebtucft mnten.

m fûflen baneben/ btep «nb btepfltgflené / ju befio mebcec
2)«c(id;etunâ unb beflen aUen a^ellprtltun^ bepbet S^'Iiâlûi"'»

I

DU DROIT DES GENS.

?iàtl}t utl6 58ebieiU« tn Sanélci) mi (Snimner/ aud) SSMinptc
un& SSeMente in b«n ©tn&ten nii& «iif bem imbe bci; il)rct "JCii'
ncljmimg in t|jvcn (?çbv(l;d;tcn/ aiif biefcn Sîerâleid; geroiefen
>U£i'&en/ unb jîd; bann nller @cbiSi)r aegcn eiiwnbec ojjn dite
diffidentz , asmulation , mM 2Bib«n)il[en bcjcigeii.

(goKc bflnn fitna- sum viet imb brcçffîgftcn / reiber S«tI)Dfî
ft:n jîbet ben ©inn imb Secfîonb âegenirnrttgcn 23crâleid;£i fidj
<in ûbn rtiibever 3>^«iff^' misnen/ foidjcn ^altë tuirb mit nid)5
fen (ilfobnlb de faflo uecfnljten / fonbcrn waè jiudjfelbrtfft
hincinHe befmmt gcmad;t/ unb ^ingeU^t/ fonfî aber unb >w-
fern btefem ju wibcc nid;té be(lo nienigcr tooé! «orgenommtn
ttietbcn njolte / bcm gravirten "îl^eil o^ne bnë fcfÇ "nû beuor fie»
Ijen/ Srafft unb Sn^alt bcg Paâi de Anno 1610. ^nçfctl.
Mandata poenalia Executorialia & inhibitorialia S. C. bcp beill
Sa^fed. unb beé $;j. S{ei^£i £<immerg£rid)t ju ©peçer auf ju«
«jutcfen.

©0 foll eê aud) juin fiînff unb brcçffîgjïen/ rocgen bcï jetrei=
11301 gtbl)u[bigung bei; bcm offfsemclten Pafto de Anno 1610.
flUctbJniîé fein 23crbldbcn I)rtben.

Unb bninit enbli* juin f«d;g unb bïcçflïgflen/ bicfec Sergletd)
in aJlen fcincn Puniflcn unb Claufulen uuuetbrûdjlid)' gcl)(ilten ,/
imb bemfdbcn ber &tbû\)t md) gelcbet iDerbe/ fô foH biefer
Recefs ju beflo mû)ut SSerefiiâuna nid;t nllein nnd^uorânngcner
alktfdtë Intereflenten nudj burd) tf^re ®ef(inbfd)nf ten all^ia
U\)fammm fleljenbet v£l)nr^unb Siîrjlen Ratification {mldje
mncrljrtlb 3. SSlûmti^,jû^ à dato einjubtingen beliebet n>or=
im/) batrtuf nlletf6rbedid;(l 31)ro Snçfcd. a}î<j))(ï. ju (illcr
gnftbig|l«C Confirmation unb Manutenentz allcruntettr^nnigjl
jjorgettngen / unb bicfelb« bieffnffé ntfcrgeborfnmff nngdnngec
roecben / nud) immiitdtl unb iiê foId;e rtHcrgnnbigiî ml)àlt
jcirb/ jeber 'ÎI)eil in ftatuquogeliijièn/ unb in Botigcn feinen
5)nbenbcn 3îed)ten obngcFcdncft unb o!)nuetr;Hcft «cïbUiben/ à
date bemclbtei; SoyRrl. Confirmation obct/ bicfec Sergleid) in
flUen unb jcben ^uncten mm tmb ju ewigcn'îagen fdne^Biîrcfî
lidjfdt cttdd;cn / unb bellmibig bc^dltcn / fonbern ta reerben nud)
S^rogl^ntMmb ^ûtp. ®Mb. imb S)utd;f. 5)iitd)l. Surd)l.
0urd)l. Surdjl. S)utd.il. ju ajîrtçnê/ (Snd}fen/«8rnnbenburg/
9)f<ili' $>f(ilé''@immmi/ Sjcfren^gaflTel/ unb 53c(]"en=Sarm=
flrtbt «on rtUerfeifé Principal-InterefTenten Ijietmit refpeâive
frcunb-bienfll. unt«tl)nmg^ nud) gcljotfomfi erfHd)t / gegenronr»
ttgen S3crglcid) conferviren ju Ijelffen/ unb nid)t ju uecfinften/
fcnf brtnjibec etrtxig »org«nûmmen obet geljanbelt u'erben m5d>
te: 2B0ÏJU «ud) 5i''ifPii*cï 2Jcrmunbfd)rtfftlid;cit (gdten m=
fleti btro ©tafftid)cr Pupillen (innod) sroep l)bbe sXeid)éjinn:
te/ iufl)erifd;et JXdigion jugetijan/ mit ju ctbittcn/ »otbeI)aI=
fen iDirt.

Sefleii su ronl)tec Urfunb l&dbcn nedjjl ben«n Intereffircm
5b«I«'i «oc S^ôd^ligcb. 3!)Co él)iic=unb giictll. @n. ®urd)l.
îDutct)!. ®iird)l. 'î)«rd;l. ®urd)I. ®utd)l. Qtnroefenbe S^cm
ÎCbg«f(inbte / bcnantlid; roegen ^^vt^Wlaw^ ftac (ubwig
©uflno/ ©Crtff JU Jjcbenlobe/ gebcimec aCntI) jc. roegen gljHta
©<td;fen Qetc Nicol von ©ccÇbocjf ge^dmet ?j(.a\)t unb £rtm=
inabctC/ TOCgen £I)UC'S3rnnbenblirâ/SJCtt Johann de Bayer,
geljeimbfc Êlcusimb a)lflrcfifd)« ÎKcgietungéî3îafI)/imb Sjoflfi
said;fé Direâor, wegen Cbiic^W/ unb ^folgsOimmecn/
jQctE ©cotg "SBil^dm von i;8tnnncn Jjoffgecid^téîïKnfb, unb
45berinnptmnnn ju S3oct'£ibctg/ unb Sjetc "Daniel Veijnx aCe;
gienmgé'ÏXnt!)/ roegcn ^Jeflênî^nnèl !Qett Regnerus sBnbeu^
5<i«fen @cl)cimet=unb SCegictungé^iXatl) jc. roegen ^efen?
©annflrtbt S^ccc Oeotg iubwig/ SBucggtnff l'on Sitd;betg ic.
©ebeimeCîSinf!)/, 3îcgiecungé = unb SnmincEsPraefident, bie^
fcn Recefs eigcn=t)nnï>>g imRffd}ticben unb getlegelt. ©0 gefd)c=
l)en in SJnnrtu ben ï6. (j.6.) tag Augufti im 3(il)t nocl) ghriffl
igebiict 1670.

'(L.S.) iubroig ©ufïfl» ©tafTsu Jjoî)enIû5.
(L.S.) Nicol. uon ©etàbOtff.
(L.S.) Johan de Bayer.
(L.S.) Georg Wilhelin «Oit SStUmteit.
(L.S.) Daniel Velinx.
(L,S.) Regnerus 58abcnl)(iufcn.
(L.S.) Georg Ludwig $8utggajf uon .Rirdjbers.
c L. s. ) Sciebetidj Citfîmit ©tflff ju SjmMu.
S3od)gt«flI. s^amn S3ocmtmbfd;rtflitI. 'Mbgcfrtnbte 9?qtî)t.
(L.S.) ^flnê XcinljAcb t'on^ornbecg.

(L.S.)3ol).2BoIffg. q)f«il.
(L.S.)S5olff8.9;e!)m.

(L.S.)3i)!).gtnjlSB(icnbi5let.

©et Sjrtnrtuifdjen Corjiorum ©iegelung.
(L.S.) L.S.) L.S.) (L.S.)

IlSîb Une bnrnuf gingungésgcmelbtt Jiîrflen unb ©rnffen/
♦* wie aiid) ber £fC<|i)nnittm aceliâicn jtigetixme Untertljnnen

Ml

bemiittg i* (mgeruffcn unb gcbeften/ bnf wxt mm i^tm nuf. AnnO
gend-tcn 2)eïgle.d;é . Recefs allée feineg S.mljnitë gnfibigltdjjit ^
confirmiten imb 5U bcfînteigen gcrufieten; ®rtg l;rtben®trgna. lO/ô»
bgjd;flngefdj£nfoId;ci!)re gcbotfmnbfîe ffiitt/ mibbmimmit
ivolbebndjtcm îîdiitiv giitem ?Kati)/ unb redjtcm SBiifen/ beit
Ob = infenrmi 3vcligtDii»2)ci-gIcid)0- Recefs fo iPtit faecfdbe bcm
anun|]cnfd;nmb ûgnflbnScfifdxn Sncbcnfd^lu^ nidit in»ibcï/
fonbern bemfclben gcm«fi iUjaUeê feincg 3n»!)rtlt£i / nug îKbmu>
[d}cr.Sapr.a«(td}£ 25oafommenl)cit gnnbig|ï confirmirt/ appro-
birt/ ratificirt/ imb betWttigc/ t^im bnîi nndv ronfirmiren/
approbiren/ ratificircn/ unb be|lnttigcn foldien nud) biemit / fo
roeit cg obgcbnd'tem Jricbcnfd^lne 8em<!fi/'unb niri't ju ivibcc
tft/ unb iPrté 2Bir iwrnn ju confirmiren bnbcn/vonÉfôm. San*
fetl.£iK(id)t JVtiTenrli* inSvnfft biefeéSSdetfé/unb mconen/fefeert
unb îToflen / ba^ obdnuericibtcr SCdigloné = Recefs , m aUm fd*
lien q)Hiicten/ OT.nifukn/ OCrdcuIn/ Onnljolt/ îBîeinnmg ilnb
SBcgreitfimgci) tint / wfî / unb unwrbnîdîlicb malten unb voUn^,
jogen/ unb von niemanben bnnvibei; gebnnbclt unb «erfaitrcn
TOcvbcn/ fonbern bccbe vcrglidiene îbcil |îd) betfdbcn gccnhiglid)
fteiien/gcbrnud;cn/ unb genieffen môgcn/ unb follen/uon auer.
manmglid; unperbinbctt/ jcbod) Uns/ bcm ij. iXdd; unb fonff
manntgltd) an fcinen SC£d;tcn unb @crcd;tigfdt unnad^bdlia unb
unfd;ablid> Unbgcbietbenbarmif nûcn imb ieben£bnr=Siîrfîen/
5i5r(îen/ @dtî=iinb 38cltlid;en/ ftMaten/ ©raffcn/WeWii/
S3erren/ Sîmcrii/ .Sned)ccn / ianbupgcen/ Sjaiiptleiitfn/ mi
boinben/ SBogten/ sp^egcrn/ 2îetn)e|mi/ 2(m))tlcutctl/ ianb^
ndjtern/ ©djultheiffen/ SSurgetmdjîern / sKidjcern/ gîniben/
SBiirgcrn/ ©cmemben / unb fonfîen aOen anbem Unfcni/ unB
beé Sveidïé Unfcrtl;artcn unb @etreuen/in mé 2B'.'rbcn/©taiiî>
DbctSBcfcnbicfcçnb/ ernlbunb wjîigiid; mit biefcm SricfF/
imbreoITcn/ ba^ jicobbcnibvtenSîdigimie. Recefs am feincé
^immtê/ unb biefc unfere ^rtçf. barubcr ertbdite Confirma^
tion bei)ibren2Bm'bcn unb^rnfftcn verbkibcn/imb rnebracbacb*
te ANNAM MAGDALENAM, imb gbnIîian/M»
grnfin unb ^fat^graffcn bcç îKbdn/nlé Sovmiinbenn iiiibaJîit»
vonnimbcrn/ ©tnff ^obann ÎKbeinbarbcn jn S^anm/ Inmcr*
InfTenen .gmbern / unb 3bne ©raft" gticbcricH &ifnHira tu fin*
nau unb bercn llntcrtbrtnen/bafdbcn rubigltd; erfrenen / gcbrau»
djcn unb gcnieflcn laiJm/ fie bntmibcr nid-t bcfclMwrm / binbcm
nod; irren/ infonbcrbeit bcfebkn mit bcnen Soananifd'en S^or^
munbern/ unb COÎitoormunbcrn / unb il^nc ©vaff [înctcndj
galîmirn ju ftnnau/ unb bcnen fo babe\) interelîict fcnib/ «ici
nnbigfî/ bag |îe aud) ibrct <Si(ità foléen a5crgldd;ë''Ktce!s,
fo «jcit berfelbc cinen jcbcn binbet/ in attcn ^unctcn/'Kvticiikn'
glaufuln / rs""l'«It / Wiem - tmb SBc^rciffungcn / ivie obfideV
gefiracfé nnd-fonnnen / imb gclebcn/ banuibcr nid't tbun/ baiib»
Icn/ obcr fiinicbmcn/ no* baë jcmanbiJ anbcrn m thiin «cfiats
tcn/ infemc 2Bdg nocb 3Beg/ als Iteb eiiicm iebcn t|î ïinfcr/
unb beë 3îfid)é fd)>vcre llngnab unb ©trnff/ imb barju ein «Docn/
ncmlid) îebcn ÏOÎarcf iotbigcé ©olbeé/ jn wrmciben/ bic cirt
jebcr/ fo otft er fi'cuentlid) bienvibcr tbntc/ mé balb in unfei'
utibbeé D?dd)é'£ammcr/ nnb bm anbein bnlbcn "îbcil mcli!
gcbad)tem verglid)cnen / unb bcm bnlreiiben 'îb^l fb biermib'ct!
bclcibigt jvurbe / unnnd;Inglidj jn' bejabkn / Dccfattcn fcprt

Wlit ttrîimb bicg $8ricfé bcfiegcft mit itnfcrm .^nçfcrl. aif=*
bangcnbcm 3n|iegcl/ ber gcbcu i(î tniinfcrer i^tait seicn beù
13. bcg ïSlonaté Decembris , nn* £bn|îi mifcrë licbcn fierai
unb ©edigmaçjxrd ©nnbcnrdctcn ©eburt/ im 1671. uiifcree
Scidje/ beg Sîomifdien im 14. bcéJ2unfinvifd;cn im 17, unb bcg
S3omifdjen un 16. 3abre.

Vid. ieopolb ^ifbelm @M(f ju Siiniggfegg.
Ad Mandatum Sac. Caef. Majeflatis proprium*
2Bin;eIm ©djtBbcr.

LXIII. ^

Recefs im\) iiïit ia^^xx ccfudjt«r Sîcicf;^- CommiiTa-
nen fubdelcgiïtc .^ifcbcit 3t)ro gftrfd. 5)urclj(. 3«
ioti)t\mm unï) Dcin @raf(iicl;cii jjrtitfc S^affiui.
©arbrflcfcn aiifgcricf;t«t / wobutîcl) Diefc^ m Uê
poflefEon ï)«3erning^embura/. ïscr ©rajffcljap
(gariwrliCn mt HW Appercinenden immitirt
mti. ®cfcfx!)eu 3u eaibrûcfcn texx-'î oaobf.
1 670. [Gastelius de Statu Publ. Europe
Noyijf. Cap. XX Xf. pag. %6\. d'où l'on a
tiré cette Pièce, qui fe trouve auiîi dans Lu-
NiG, ^cutfdfjcé 9îcicl)^'-2(rd)it?. Parc. Spécial.
Continuât. II. Abtheil. IV". Abfatz XIV.
pag- 3J7-] .

C'eft-

Oâ.

Anno
1670.

144

CORPS DIPLOMATI dV E

C*eft-à-dire ,

Recès conclu par les Suhdekgués des Commifaires
Impériaux à ce requis , entre le Seremffime Duc
de Lorraine d'une part, iâ les Comtes de
Nassau- Saarbrug d'autre part , far le-
quel lesdits Comtes font mis en pofeffion de la
Fortereffe de Hotnbourg ts" du Comté de Sar-
werden y de [es Appartenances £3" Dépendances.
A Saarbrugb le -,%• O^ob. 1670.

OU wifTcn/ a\ê twgcn Ut im Inftrum. Pacis Art. 4. Çomiti-
P bus Naffau Saraeponianis beni!)rten g}(iffnu=(5rttbïU(fifcl)en
Reftitutions-gndw iwd) «iclfnltiget bcfdxljciieï SB«mU&iing/
tiiBlid) jroifdicn 3l)rcr giJtlîl- ©uvdl. jti iotl)rin3cn imb S3od)=
ueb(id;ten ©rnffi. Sjniië i«rt(TrtU/mif iwdjjleljenben JXeiti)éM8 511
sKegcnfpiirg/unb butd; Sictmtttelimg cinigei; iXcidjé-Depututen
£in iScrqleid) gcttoffen/ foldjer in eineii Recefs de dato 9. (19.)
Decembris An. 1669. gebradjt/.unb »on bcçben 'î[)cilcit UoH^
soœii/ut bcffeit Exequirung biitd) cin Kdd)g=@uf(id;tcn de da-
to bcn II. Julii jiSiiafIbm b£t S^odjroiSrbigfle gurjH imbS^crj/
ften (Snrol (Jnfpat/ (£ré = S3ifd)Dff su 'îner/ bcë $3eil. Stom.
sXeid;ébiird'®naicu imb beë SDniâvctd;é'KreInten(£re=£an§lct
unb (S;i)iir=iÇiirfl/2C. rote flud; bcr 0iird)l. Jtîrjl unb S^evz/Sjerj
<Seot« 'Bilbelm/ Sjer^og jti «8raiinfdnt>cig unb iuneburg/jc. ju
Commiffarien crfud;t/ (îe niid) foldjeé rotHig untetnemHien/unb
in beto5nninen/imb jroaï angeiten 31)rer (|;i)ur<,îurfl.®iird;l.
JU 'îridt bet SïBolgebonie 3ob. gbetÇdcb/ '^rcnben uon^SeffeU
frtbt/ jjerz JU Ulimn unb p!)ren/ ®uc :■ S"rfll. 'îricnfd;cc
£Kal)t/©trtfctbaIfer ju'îriei:/ mib :Smbtm<inn ju q)frtlêcn/ k.
mid) bet 2Bol = (£ble unb Sjod'gelebïtc ^ctj Damian Heinnch
AnetatiîJs, £l)«r--5ittjll. 'îrietifd)et$3of.îKrtI)f/ nn ©eiten 3I>
rer Stîrdl. 9urd)I. ju sQraunf^wetg unb iuneburgabct/ ber
^od)=eble unb @cflrengeS3et2iotcnè£Dfi5«er/ Sbïer Surfil.
®utdil.@ebeimec iKiiI)t ju Subdelegimn conftnuut.biefe Aud)/
tiad;bctti bie Bufnminenf unfft ciuf begel)ren Sjodjgeb. 3l)rei; Jurfil.
Surd)I. JU iotbtingen yon bcin QCnfnngé vot gcnelnn ge^nltenen
©tâbtleinèrtvbïiîàen nlëlocopartis.Sroeçbriîcten mit nderfcité
bcliebeii ncrlcgt rootben/an jcêt gebndnen Ort fîd) eingefunben / unb
bcij gtoffnung ob!)nbcnb£ïCommiirion,burd>produdvung iï)reï.
Subdelegations-@eroalt/ JU legitimiruug il)ter ^erfonen/benen
$>nrtl)ci)en/alë ben SBoIgcbornen Sjetm Maronis de Hatencourt ,
©eneral de la Bataille , unb ©ubctnafoï beë '3:eutfd;en Belis-
tbumbé SI)!-. ®uïd)t. JU iûtbvingen/ roic nud; bcro îXabtitnb
Procureur ©encrnl ju 2Bolb£ïfang ^en grnfl Êottcr/dé De-
putirte «on 3i)ro ©ittc^il. unb bnnn in ^erfon gegenwntfig ge-
roefen/ bie ^od)geborne ^etten/ Sjcn Johann/ ^etj ^obinn
tttbroig/S^ctz OulîflB •Xbotff/S'Jcti ^alratb/imbJjen^nebritb/
otte (Srrtffcn ju gîaffnu/fenrbnîcfen unb garroeïben/Sjcrtcnjii
4obr/2Bi|5bnbcn unb Bbjlcin nngejeigt/ roie tè enblidj in biefet
kng gcfdjïiebenen (Sa* fo roeit gctommen/ baf mnn je^o jur
Execution obgeb. Kegeufpurgifdjen Recefs routtflid) fd)ceiten/
unb won ben qJartbeçen nut lebiglid) «ernebmen œottte/rtn roeU
*ein ôrt mit bec Immiiîîon bcr Qtnfnng ju madjen / unb jum
t"iîglid;(ieuobne^£itlâufftigfeit ober S3efd)roecbe ber Intereflen-
ten/ unb bercn Itntettbnnen / bié juin gnbe ucrfiibrcn roerben
ffinne; Unb a.\è fîd) ■JCnfrtngsi roegen ber ûcbnung / nad) roeldjer
bie Reftitution Borjunebmen/ einige Discrepantz betfiîc getbon/
fi) bod} enblid) biird) Reprsefentation guter Rationen/ bie »on
eincm ber ijerni Subdelegirtcn S3ôd}tîgemelbtcr 3brcr '^lîrfîf.
®utd)l. JU iotbringen (tuf ber 25etîimg Qûinbiirg perfonlid) ge=
fd)ebcn/ nnd) SBunfd) fuperiret/ unb bnnn enblid; bcrS2erren
iotbringifd^en Deputirten Sodmadjten exarainirt unb gefunbcn
roorben / b<ig mnn jvBnr beç bcnfelben ein unb nnbeté ju erin=
nern bntte/ olcidnvol fi5ld)cé nid)t febr «nben iroUte/ tvnnn nue
jum effea, man efroanusn cfft ermelbter 3ï)rec5iir|ïI.Surd)r.
ju iotbtinBen cinen immediatert SBcfebl untcr beto S3nnb nn bie
©uberneuré/ unbSBeambten/ um bie Reilitution gefdjeben ju
lafftn/ roie (tud) bie nod) ennangelte Subfcription bcr bep ber
Sjanb babenber bre» Original iXegcnfvurgifdicr Receflen erlnn»
gen unb bnbb'ifft roerbcn f ônntc / unb bnnn fold)eé rtffeé ju «ol»
len ^ergniioen etfolget/ bafi brtwiif jnr roiîrcflidien Execution
gcfd)rittcii/unb mit benx "JCmbt unb25e|IungS2omburg bcfge|ïfllt
bcr oinfnng gemad;t/ \ia^ in ©cBcnronrt mebrgemelbter fotb'
ïingifdjcr Deputirten / unb beten Interefl". S^etren îXeid)ei = fub-
delegirten Commiffarien ben giîtiil. iotbringifdien (Spubcrneur
bttfelb)îen/unbObrJiien3obnnn@rantcrn/n)iennd;bcrin£»ibnHn3
rangirter ©uamifon/mit Sorlefcn mcbr erwebntcn iXcgcnfpiitgij
fdjen Recefs , in paffibus concementibus rtnijcbcutetipotbcn/bn^
inan/«ecmôg bcffclben/bieju gegcn tld)beftnbcte@c<iffenjuSfîttf=
fflU'SaïbtiiCfeninbie PoffeCfion betSîetlimgunbTrmbfSpom.
bucgbicmit roiebct '.t)i5cctlid) immittirte,unbgebnd)fen@oubeC'
neut unb®unïnifûn in bctfelben gefnmbten ^f[id)tcn ju nebmen
begel)cete/fDld)eê aud) bncau/ nnd) einigcn befd;cbenen gtinncrung
unb roiebetgegebcnen (pctlnningcn / ju ecfl won beui gommcn-
brtntcn/ imb betnad)«on nUen £>fftcicccn imb gcmenien .Sncd;ten
refpeaivè in ^cutf(i;ct unb S-trtnÇc(îfd;ec ©pciidj roiircflid; ef-

fcduirt.audjbieroenigc reftituirende Unfettb<tnenbiefcô'2[mlrtâ/
in <»(Ien(5turfen/ nad; Dispofition offtgeb- Recefs l'ollfiîbret
roorbcn/ \)M mnn liadi^ iîbetlie|fettec / nuf bôd)tlecicebntei:3bw
iJiirtll. 0urd;l, eigenbônbigen Oibrc nn ben (rcminenbnntcn ju
^itfd)/ biébcctgen "Xmbtmnnn bet ©tnfffd'dÀ^t ©nta'ccben/bie
Uiitectbnncn )c6tgcb. @ra|ffd)ajft/ inS Êbur^'Jiîtlll.'înccifdjc
4eben= ©DCif ©t. ioteng jufttmmen tommen Inflcn/ benenfclben
mit 2îotn)cifimg bet nn bie iotbringifd;en Sjctten Deputirte ge»
gcbcncn CommiCBon , unb betfclben ûtbte / fo an bie S3ealnb=
ten crgangcn/nnjeigenb/ bng/ n?eil won {otbcingifdict ©etten
nicmanb jugegen/ mnn (te/ Srafft obbabenbec Connmiffion bec
<P(lid)ten/ roorinnenfîe biiJbecogejlanben/ etinffe/ aud)53od)='
geb.SJettenSrnfcn btennit in PoffeiTioB ber @rafffd;atFt(6ûCî
roerbcn/ nnd; 3""balt bcé îi?egcnfpurgifd)en Recefs, roiebec
iramittire/ fie bie Untettbanen nn bicfdbe/ aie 3bte ianb-unî>
gtbîS'Jcccen roiebct annjeife/ unb vm ibnen ben xjulbigungé»
gçb nbncbmcnroittbe/ fold)eé nud) bntauf roiStrtlid) gefd)eben/
nid-t minbet aud; bie J3etten ©taffen in bie jn ©atbtiîcfenbeiin
unb (gacroctben in bem Recefs 3uge|îanbenecCKcid;é=iebdi/aIé
3ott unb @elei)t/butd) eincn geroôbnlidjen ©ucdijug unb "^tuf*
tid)tmig bet BoQl^ôcfe/reftituirt, enblid) unb juin leèten aud) bie
Imraiffion in bie SSogtei) Sjerbiébeim / butd; gtlaffung bec i'û«
tigcn/ unb SBiebctanntbmung gcroôbnlidxr Sfiafliiuifcbec SjuU
bigungé=Sçb/ roiîccflid; gcfdjeben/ unb alfo offtgeinelbtec S^e^
genfpiicgifdxE Recefs' in aUen feinen ©tiScfeny 311 2)ergmignng
mebrmnlé gebûdjtetS'3eccen@caffen jui«afTaiu©ntbn5cfen/3uc
Execution gebtad)t roocbcn feç. lirfiînbltd) bec S^eccen Sub-
delegirtcn eigenbnnbigen Subfcription unb bctuocgcbtucf ten ^ett»
fd)nfftcn.
@efd;eben ju @(iïbcucfen/ben 6.(16.) Oâobr. Anno 1670.

Sobnnn (£bctbatb/ÎÇtcçb«t m\ SefTelfîn&t. (L.S.)

Damian Heinrich Anetanus. (L.S.)

LXIV.

Jfftgnatio Régis Polonia MichAelis Eleo-
N o R .<E Régime Confort i fua , Leopoldi
Imper at or is Sorori^faSla^ quâ in Affecurationem
Contra - Dotis , feù Donationis p opter Nuptias
certi demminati Loci , Dominia ^ Civitat'ês,Op-
pida , Arces à? Terne Regni Polonite de confenfu
Ordinum, eidem Sereniffimie Régime delegantur,
l^c. Farfavia 7. die Novembris 1670. [Tiré
de la Regiftrature d'Eftat de la Chancelefie de
la Cour de Sa Majefté Impériale. ]

MI c H A E t Dei gratia Rex Poloniœ , Magnus Dux
Lituanie, Ruffiae, Pruffise, MafoviîE,Samogit.
Kijoviœ, Volhin. Podol. Podlach. Livonî», Smolen.
Sever. Czerniechque. Ad perpetuam rei mcmoriam,
notum teftatumque facimus, ad quos prœfentes Litte-
raa noftrae devenerint, hujus & futuri temporis univerfîs
& (ingulis; Connubialis amicitis conditiônem, non ad
animorum duntaxat, voluntatumque inter fe devinâa-
rum individuam ncxum, verum etiam ad cxternorum
bonorum communionem , mutuumque ufum referri,
certum habetur: quœ tune demum folido confedifle
fundatnento exiftimanda eft, ciim & afFeSus invicem,
& conjugales fortuns pari forte in praeiidium & decus
utrinque miscentur. Quod equidem facer Maritalis
amor, tantô ampliori merito exigit, quantô plura, in
deleâa ad perpetuitatem omnis fortunsE; conforte, cha-
ritatis illicia & quaedam innocentium flammarum ali-
menta afpiciuntur. Ifto nominé Divinse bonitati fup-
plices fumus, reddimusque iinmortaies gralias, quaa
ficuti Nos magnarum Gentium Regem tffs juffit,ita ad
firmandas perConnubium Imperii & duraturse felîcitatis
fpes anitnum flexit , quo Regia Pofteritas in felicem
Votorum materiam Eledori Populo nascatur , nequc
funefta ampliffimi Regni Orbitas , gravi & metuendo
externorum annbitu, deinceps laceretur. Kependiinus
gratLim afFeftuiïi SereniiTimse Domui Auftriacse, quod
deliberatio Matriinonii nodri, nec ditEcilis nec am-
bigua diu fludluavit , qnas Regum thalamis condigna
Vota.Caefarum Filias, Neptesque parère & educare tôt
Sœculis aiTueta, noftri defiderii curfum facîlem & plenis
veiis ventisque in fe vertit, impulitque Majellas illa &
fplendor Auftriacus,quâ Sol utrumque recurrens afpi-
cit Oceanum, diffufus, ftimulo fuit, ut minime dubi-
tantem animum in eligenda Sereniilima Eleonnra dc-
terminare voluerimus. Commendarunt Nobis Augus-
tam Priiicipem non folum inclyts Origines, & per toc

Cïfa-

Anno
1670.

DU DROIT DES GENS.

Csefares & Sceptra deduâus fanguis, fed non minus
magns ftirpi par & digna Regno mens , quae divifàs in
aliis Dotes, in fe unam adeô collegit, ut pietas mo-
deftise , prudentia candori , forma pudiciti* , gravitas
bonitati in hac Principe optimè jungaotur, refpondeant-
que, & in Augufta facie, oculisque iiabitantes Gratiae,
maguEB vîrtnti reconditae fîdem non ambiguam fa-
GÎant. Itaque cura de Confilio Senatus noftri per Le-
gatum noftrum, Gasfaream iVlajeftatem de Nuptiis nos-
tris appel laverimus, & obtentum Csefares Domus
pignus Sereniffimam Principem Eleonoram Archi-Du-
ciiiam Auftriœ Tlirono, Thoroque Regali fociam jun-
xerimus , reliquum eft, ut amorem noïlrura, quo ean-
dem Sereniffimam Reginam confortem nortram dilec-
tiffimam compleiflimur, in argumenta eximia & publi-
cs provocemus, quatenus Orbi Chrirtiano conllet, quo
apud nos Sereniffims Auftriacae Domus conjunftio-
nem, quo item Réglas Sereniffimœ Confortis Virtutes
loco habeamus. Quod igitur ex obligatione PaSorum
Matrîmonialium prœftare tenebamur jam féliciter in
Comitiis Regni Generalibus , fedulâ diligentique operâ
nodrâ perfecimus , ut juxta eadem Pada pro Dote cen-
tum millium Florenorum Rhenenfium ftatim & reallter
Cïenftochovi» poftNuptias celebratas nobis numerata,
alia Summa, centum millium Florenorum ratione
Contra-Dotis , feu Donationis propter Nuptias, in cer-
tis idoneis locis , Dominiis, Civitatibus, Oppidis, Ar-
cibus & Terris Regni Polonias & Magni Ducatûs
Lituaniae de confenfu omnium Ordinum aflîgnaretur ,
conftitueretur , & Reformatio fufficiens fecundum
Gonftitutiones Regni, & confuetudinem alias obferva-
tam, fuper iisdem bonis approbaretur & ratificaretur,
Quae Loca, Civitates, Oppida, & Arces in Regno ni-
mirum Ufcie cum Pita , Krzeczow, Tucholia, Novi-
targum , Dolinia, Grauditnm , Olîroteka, Zarnovie-
cia, Golubia , Dybovia , Rubiefzovia & Advocatia
Bydgoftienlis : in Lituania verô Furborkum.Nova Vo-
la, Upicia cum attinentiis, Opeskia, Ufpolia cum Sal-
tibus ac Sylvis, Polonga Siemnum, Metelle, Onikfzy,
cum JuribusPatronatûs inConftitutione fpecificata font.
Porrô cum Sereniffima Regina Confors noftra dileélis-
fima obftantibus Juribus modernorum pofleflbrum &
communicativis eorundem bonorum Reformationi fus
fervientium polTeffionem adiré, & fruélus ex iis ftatim,
& ad praefens percipere non poffit, inhxrendo prsdiâse
Conftitutioni Provifionem annuam fuper Zuppa falina-
ria noilra Pochneniî ,. centum quinquaginta millium
Florenorum Monetœ in Regno currentis, ejus Sereni-
tati affignamus,determinamus, &Privilegio noftro prae-
fenti roboramus : ea Lege , ut cum , & quando fua Se-
renitas, alte mcmoratas Prsfcduras, & Bona fua Re-
formatoria, in pofTeffionem receperit, tantum de fum-
ma Provifionis annuae Bochnenfis duftâ proportione de-
trahatur, quantum quœlibet Prœfeâura frutlus & redi-
tus annuî fuae Serenitati realiter & efFeôive importabit.
Qoâ quidem Provifione Bochnenfi, totâ Se intégra, per
ratas infallibiliter, & fine dilatione, aut minima dimi-
nutione numerandâ, & exfolvenda Sereniffima Regina
pleno Jure utetur & fruetur, usque ad extenuaiionem
ejus per aflecutionem, & pofTeffionem pacificam difla-
rum Prasfefiturarum alias ad vitae fuse tempora,falvo do-
nativo Nuptiali Duorum millium Ungaricalium in
utriusque Zuppis Vielicenfi & Bochnenfi affignato,
q(iod extenuationi minime fubeft, & intégré item ad
vits tempora à Sereniffima Regina recipietur Quam
quidem Provifionem annuam Bochnenfem, & omnia,
ac iîngula ejus certitudinem, & fecuritatem roncernen-
tia, verbo noftro Regio, & fub cautioiie, obligationé-
que in Paftis Matrimonialibus, feu Litteris Traâatûs
ejus comprehenfa, adeoque Senatûs noftri Confilio &
confenfu publico, Comitiorum Auctoritate accedente,
intégré & inviolabiliter Nos , SuccefToresque noftros
obfervaturos , noftro, SuccefTorumque noftrorum Re-
gum Polonias nomine recipimus, promittimus, & bonâ
fide,dolo, & fraude femotis, fpondemus. In quorum
omtiium & fingulorum fidem & teftimonium hasce ma-
nu noftra fubfcriptas Sigillo Regni noftri communiri
juffimus. Datum Varfavias , die feptima menfîs No-
■ vembris, Anno Domini M. DC LXX. Regni nos-
tri II. Anno. MICHAEL REX.
(L.S.)

Pro Cancellariatu Reverendi in Clirifto
Patris G. Andréas Olfzowski Episcopi
Culmenfis & Pomefan. Pro-Cancellarii
Poloniae.

StANISLAUS BUREKSKI

Regens Cancell. Regni.
ToM. VII. Part. I.

145

LXV.

Defcnfiv.Alliantz 3ivlfct;cn 3^ro (S^urfûcjî(. 2)urcï;|.
t>m 25mnt)cnburg ^riDricl; QBiljjcdii / 3()rp J^od).
rûrftl. Onaï». «SOriftopO Scrnt)rtrï) 55ifctioffcn t>m
pjîunfer/ 3!)ro ®)iu;)ïtrrt(. S>urct;l. <P!)ilipp QîBU,
^u q>ralg3wff bci; Siii)mi 3u 23crcl;ûêim3 Dc^
25c(tpt)àlttcl;en Srai)§es mt) ter paciscirenben 2^et»
le cigcnec ianî) uiib imi)i ©icl;cr()cit «uf 6. 3ahrc
aufgertcljt. 25ie(cfclDt l>c« 7. ApriJis 1671. [Tiré
de la Regiftraïuie d'Eftat de la Chancelerie de
la Cour de Si Majefté Impériale.]

C'eft-à-dire ,

alliance Defetijve , entre Frideric Guil»
LAUME EleBeur de Brandebourg, Chris-
tophe Bernard Evêque de Munfier ,
y PHt LIPPE Guillaume Comte Pa-
latin du Rhyn , -pour la defenfe du Cercle de
W E S T p H A L I £,£«? ^(?j Parties Contrastantes ;
pur fix ans. A Btlefeldt le 7, d'Avril 1671.

0:@ !)(ibeit iiï Siir*Ieiid)(i8|ï«Si5t|ltmb SJert/Jjerî^riebrié
^ SBilJxlmSJÎarggMff jiiSBrnnbcnbtirâ bedS^eil.Sîôui. 3ieici;£f
CT^Sninnurcr imb glnirfu'ri't (tit.) bnnn bet SjodiiDiirbiâfle
Pt|îunbS?er!g;!)rifrovl)S8etnl;(irb (tit.) tiiâldd)«n bcr®urd>
l«iid)tigfi£ '^ur|i imb jjcrz/ ^crj W^m '3BiIl)clin ï»t«l(iâr(Jir
bep m)m (ur.) ntt nur a\i gctreue irbtirfiîrllen tmb %ûx^m
biip S-Jeil. Kpih. 3veid;S/ fonberu mid) nié Direftores iinb mi*
fdireibenbe 5iîr|îen tté 2Be|îp!)<îIifd)cn £r(ii)fcé/be0 Sjcil. iXom.
9vei*ë (iW beé gcliebten 25(iterlniib£i ber 'înitfdxn Nation ^*
firtnb m geinciii / Miib bnnn nud; bie @«fnl)tljd)feicen/ tBddje
m mfonberfjeit bem 2Bc(lpbnlifd)cn gmcfe/ unb nlfo nud; foI«
d)cr (jcbnd)t€n Sljrcc gburfiîrfit. ®urd;l. Siirfll. @nnb. uiib
Surfil. ®urd)I. innben jh nn^eren fd;eincn / tmb xowaui ont
letd)t meljrcre tmb meitcre îtngcleqenbeit / SÎDtb unb SBetnîbmi
folgcn/ nbfûnbeiflid) nbcr nuè «êt3ebnd;tct ernyi unb gcnnnte
innben bnbci) leibm tomcii/ bn[;en> ©ie^bw ©dnilbiflfeit /
"ÎCmbc «nb innbcé =»nterlid;er Sîorforc.e o,mhê ju femi erndîfct/
uî jciten nuf foidje miM tmb 2Bege'bebnd;t ju feçn/ rooburdt
mit beé -jcaerbod^flen S3ei;(lnnb bem ânn^cii Sjeil.sKôm.sXeicbein
nuêlid.'et bien]} geleiflct/ bcr2Bct1phnlifd;es;rni;Ç imbbiebicta
inneii beiwnnbte innb nbcr fo l'Id moglid) x>m nUein i?eiiibljd)en
gmbvud) unb nnbern unïed)tmngigcit S3cfd)i«abcn/ fie bnbeit
£»îabmen roie fie n)o([«n/betrcr)b«t bUtbenUtnb weilen (ïenodntiï
3elt rein pireidjenber Expediens gcfebcn obcc gcfunben/ nié ta%
|ïe(td)butd) einc nnbereo^erfinnbniie mib Defenfiv-Alliantz au
fnmmcn fe^eten/ ©0 bnben @ie 3b«n nnigo jii SBikfelbt ben.
fniumen fid; beftnbcnbcn SXntben gnnbigfl committiretimbbefobi
kn/cinc Defenfiv-Alliantz nbjnbnnblcn imb ju fd;lie)fm/njcldi«
|ld) bnnn grnft bnbenbcn ®ma\té unb gemuîfnmcï Inflruôidn
îufnininen gctbnn/ tmb bi^ nnlf gnnbigtîe Ratification "^brcc
©nnbiglfen ebiitfur|îcn/ iJu'ïjîen unb ijcrin (id; nnd)folû{nbci:
Punâen »ftglicd;cn.

I. grlîlid;/ fo t({ bicmif unb Êrnft biefeé jttM'fdicn aVittfnié
5Simbë=2)cr«)nnbten fine redite Sertrnnlid)e ^reinibfd'nfft iitdic
nur nod) mebr beuefîiget/ fonbein nud; 511 SefcMî^ung bn SSeffi
pbnlifdien innben luiber nffe unb |ebc/n)eld;e biefelbe nuf elninera
lei) reeig mit ®utd}Siîgen/Conttibutipncn/etnqunvtirungen obee
nnbcrn feinblid;en invafionen unb tbntlidjfeitcn wergeiBnlCtnten
ober bcfd;n)ebrten / gcgcmwctiger Defenfiv-SBunb berneHnlC
niifgerid)fet unb g£fd;lofren/ U^ ein jebroebec SBunbg.yertvnnb»
ter bem nnbetn mit rtiifTid)tiger/n)nbrcr «nb nlter îcutfd'ct freunb^'
fd;nfft meçnen/rcng ju eineé jebrocbcren <S.\^tmo\)\^mhmmn
unb îfufnebmen/ nud» ju "abwenbung nfleé 'ïïtaétWs/ gdn»
ben imbungclegenbettgereid;en fnn/ nufferpen 2îcrmpnené nn^
Srnfften nnd;/ gleid) nié wnnë ibn felber betrefte unb mmmtl
JU beforbetn/ gcfliefTen imb uecbtmben fepn fotte.

I I. ®nfern (id; niid; fur bné nnbere begeben foltc/ u^ mtê
«Bunbtégenofîen innbe/ mk fi)Id;c «orbin nngejeiget unb genen»
net roorben/uon jemnnb/ recr ber ma) immer fepn monte/ feinb-
lid) nngegttffen/ ober mit burd)jt'Sen/ gtnflunttirungcn/ Con-
tributioncn unbnnbernberglcid;en3ergemnltigungen unb'îbntt*
Itd){eiten ïDtber bie Sf^ed'ten beé Inftrum. Pacis tmb bie 9îetd;é»
ConftitutionesbefdjipebïC unb berfîepnic nngefoditen nierben foU
fen; nuf fû[d;en fnQ foffen ntte sSnnbtg^SBerronnbte ft!t cinen
SJJÎnnn fleben/ unb inncrbnlb 6. âîûd;en von gejt ber gefdjebe*
nen requifîtion nnîin;ed;nen/ bem jentgcn/beffen innb niif »ors
erjebite roeife nngegriffen/ befdjrcebtt obet beleibiget roiSrbe/ Me
im folgenben Articul belobte unb uetfprod;ene ^i5jffe j« «Xog
unb guf nn guter fustiger gewocbencr «Bînnnfthnfft obne
einèiflen ^iiffembnlt obet SerjBgerHng 5uf^;f(fen.

7 in. \m

Anno

7. Avril.

14^

GORP-S DIPLOMATI Q^U E

AnKO 1 1 1- Uni) brtinit juin bïittcn «in |ebn)eî)cteï wificn m»gc/n)rté
' tin Alliirtet bem onbern ouf foldjeii tu «otijetgeljcnbcn Articul

1 07 1,. befd^ticbeiicn faîl <xn 3)Mnnfd;afft sut Affiftemz ju 5ufd;icten 1)0-
be ; fo j(l fenrn £rrttft bi«fee l'erglidjcn unb pacisciret/ ia'^
3!)ro Êi)urfiîr|îl. Siitd)l. ju SBranbcnbuirg ein tmifenb tKben=»
(nmbert jh ^op taib bteçMiiffiib unb ij)unbcrf jufug/ 3!)ri)
^. (3nflb. îu minfitt gleidicrgcfinlt cintaiiftnb tïebcn^unbett
ju ÎKog/uiib brcçtnufenb unb I)unbec( ju •^u^/M Sjenn 'Pfal^»
flrrtfeu 5iîc|1I.S)iird)l. abcr cintrtufcnb fUnftDunbert ju 3vog/unb
^vêptoiifenb jUt?ti0/ âiiw t'3(l}tiâcr/u3Dl;lben)c!)ttei: unb aeivot^
b€nei; S8*minfd)iifft fdjicfen unb fîcaen foflc.

I V. ^i foac (ibct <iu*/i'i>ï bn^ «ierbtc/ bcr jemgc TOeldjcrbc^
Uihiitt iBirb/unb bte SjiSlff bc3«l)«t/f*»'&'3 «"î> 8«b«l"n f«»;n/
î«m njeiiiglïen oor fiel; 10 l'icl «iitct gciccrbcncc ajlnnnfdjdjft fin
2teiit!)ern linbfjufjf ncd;teii aiiflRrljdlb fnncn Guarnifonen ju l)nbcn
«nb bnmif ju aairni/fllë m bicfcm fœdere fciue quota tfî; iliib
fûŒe bcrjenigc obet bicj«u<ie / rècldje bit Affiftentz wntrfUd) kU
ten/ \\)n Auxiliar-'iîrouppm nit «benbct jnriicf ju forbern be=
wd;ti(;et |ciin/ fé feu bann bec bekibiâtc mit feinem ianb l)in-
tBiebcrmnb aufllr iSefaljr/ unb in uongct gutcï îXul)e unb &-■
ti)crt)ctt/ unb l)(ifae nudj brtbcneben uon bem SSeleibigten bef fd)a-.
bcné !)(tlbec unb fontten feine gmc unb biaige fatisfaôlon rpûrcf:
Iidj «niï)frtn(<êrt.

V. Siscnn aui) »oc baé fiînffte bie @efrtl)ï unbbetsSeletbigeï
f d) betgcfînlc «erjletcfte/tflf bie in biefcinSSunb paciscirte^tilff
nit jurcid'cnb/ «uf foidjen fntf ucrbtnben fid) bicmit bic^etten
S3unbtô-2>crroanbfe eiuet gegeii bèin (inbern/ bnf ein jebet fo
balbvot fid) bie feinigc/fo «iel ce tn bcr(£r)l m&8lidvuer|?nrcfen/

' ttnb nHetfeitg oljnc ein^igen 3eit 2)eriufl miteinanbec baê 2Bercf

bcrgejlalt iSbcrlcgen unb einjtid)teniï>o(Ien/ bamif (ie bem geinb
genugfnm gcnjodifen fepn môgen.

V I. S)nmit nber nudi fût baé fcdifle jid) ein ^ebnvberet bet
Sjccren SSunbté - 2)cnvnnbfen ouf (lUen fdfl nuf bie Sjùlif be(îo
gen>ifr« J« vcrlnflcn / unb feinen ©trtat unb Scdmung nuf
bicfelbige mad-en fônnc/ l)abm fie nflerfeité bicmif mfprodjen /
fcflp dn jcbmebcr (id; fo fort in eine bei-g!ei*en 2îcrfn|Tung fc^en
mode/ bnmit (£x (tuf bem bebûvffenben fflCI bem bcleibigten nid)t
nuï bie in biefcm «8unb vcriVrodiene S;ûlff in reditetScitleiflen/
fonbetn mid) fcme 2>e|^uH((en niofel bcfe^en unb fein innb vonaU
lec Defenfion ntt fo wx cntblôf et bfljnltc.

VII. SBfirbe eg fid) nu* juin (îebenben jutragen/ bug bf«
$3ùllffd'icfenbe/ciner ober bet)be/unterbff]cn«ud) (ingegtifen nnîr»
ben / unb bie @^fiil)i; betgejlalt befd<rtff«n «>«« / Ç«^ &'e ^n'f'
fdncfenbe berfdbigen |ld) nit onbcré \oé nmUn {ontcn / fîe for=
bcrten b«nn 31)ïe bem er(lbeleibigtcn jugefd'icfte Auxiliar - 2iolcf cï
wiebet nb unb jurucf / fo foUe foIdiciS bem leètbeleibigten nUejcit
ftet) fiben/ nfle ober cin'îljeil ber Sbrigen wieber 511 revocircn/
imb ber etllbclcibigte foUe f{l;itlbig unb gebnlten fcijn / biefeJs
bc nlfofort unb obiie einêigen miffentljnlt wieber pnicf p

Vl'll. S?«njenigen/ jum nd^ten/ roeldjcr bie Sjiîlfffdjicfet/
ifîcljet freç/ f«ine AuxiUar-'îïouvpen in fo uiel 9Cegimeiu«t unb
Compagnien JU «cttljcilen / wic iè ^l^me beliebet unb gr ce
fclbtl «ut ftnbct/ bierocil eé abcï bcr Swgé -btcnlî balber bc(f«t
if}/b(t§ bieîfCegimenterunb Compagnien glcid;erft(irct: "Ulë ml'
leu fid) î>'« ^"2" Alliirtc l)t«<""«" '"'' einnnbet conformiren /
unb (i bnljin rid)fcn/ ba^ fein Keginient ubcr ndjt/ neun ober
Kljen Compagnien/ eine Compagnit nberju «Pferb nituber
«Ma obet l)unbett gtnfpnnniger unb ein i5nl)nlein ju fucg nit
lîbec einljnnbcït imb fûnffêig Sncdjt ncbm notbigenôbet^mb
«ntet Officircn finrcf fcçn foHe.

IX. ©«finit bimn/i'or baé neunbtc/nud) wcgcn bec 2îerp|îe-
«ung «on nUetifeité Confœierirten fo »iel moglid' @Ieid)l)£it ju
IrtlKn/ bbd) ifl berjcnige bem Sjiilff gefdiirft mirb/ nit fd;«lbig
benen Auxiliar -2)ôlctecn ein meb«reé «lé ûuarticr / Servis,
ÎKoud)-',Çuttec unb SSrob ju gcbcn/ unb gleidnDoI)! bn^ beé bc.
leibigten 2)6lcfer m biefeni ©tiicf unô nbfoiiberli* bec ûiinrticc
hnibev nit bejîcr / fonbecn gleid) iraâiref / inib "Jtnflnlt gemnd>ï
iBccbe/ bamit an alim Octcn nottl)biîrfftige iebéné=gnittel fur
SOînnn unb aÇof gcgen biaid;c jablung ju ccinngcn. ®o l'iel
«bctbena)lonntIi*cn(5oIbnnlnngct/ benfdbtgen cntridjtet ein
feftnjebec i^m ù\)M jmbun beé nnbcrn ben feinigen.

X. 3um îc()enbcn foUe ein jcbmcbeY /weld'cr Sjillff fd'icfet bep
j«bn)ebecm Scgiment ju JÇuf/fo gefd)irf^>^'irb/Jmep jKeganen(g=
ètûcf ncbcné \\x bebôtiger Munition unb$8ebicutenl)flbcn/trmm
flbet ein ober beranber occupirtcr Qn anjugreiffcn/obcc fonllen
<tne fdwcrc Artiglena erforbect ivirb/ nuf foldien fntt muf bec
îenige/in beffen {nnb bie Opération gcfd)i*t/biefe!be nebené nttcm
maê ma.) Sriegé-raifon bocju erforbcrt wirb/nnfdjntfen unb unter-

X I.' ®rté Commando jum cilfftcn bctrcffenb / bleibet bnflêl'
bige nebenë bec uoQfommenen Jurisdiftion in Civil-unb Cri-
niinal-@nd;cn bcy eineé JebiDcbern Trouppen bemjcnigen / niclî
djer fold'c commandirct unb bem nnbcrn jutubret/ œeld;er je=
bod) gute m* fd;nrffeDisciplin \)a\tai/ nfle F.xceiTen mit(yrntl
flbffcnffen/ bem belctbifltcn gebiibrenbe fatisfaftion »etfd\itfen/
cbcc felbft bnfuc bnfftèn folle, ©ne £)bcr = CommanHo nber
unb bie Sjnupt-Direaion flcbct bel) bemicntgen / n'cld'cm bie
foiîlff gefd)icft reicb / unb in befen innb bie Operationes gcfd)e=
hcnV bodibn^nidité bnubt^fndjltdKé refolvirt ober fnrgcuom.
fticnnjerbe/céfcçebnnnuorbcro mit bein CommandirenbcnOffi-
cicïern bec Auxiliar -Trouppen ubericgt/imb nnd) uorgeannge.
ïttt snimitt S3<ïflt#;liiâU«a flut bcfimben «ooïbwi.

X 1 1. £g moncn/fiîc baé jœéiff e/bie Aliiicft fofbtt wib Von
nun nn gutc unb rid)ttge Magaiinen nufcid;teu/ nud; ©enjcbï
unb Ammunition juc i^anb fci'nffen / bnmit afieé nuf ben
Sfîotbfntt in SBeïeitfd)ntft fiebc/ «nb tê an ni4)té «maugcln
uioge.

X i II. Unb bnmit ce/ jura breçjebcnben/bcnen S3unbé =>2>ct»
wnnbtcn/ mnnn (le in tbren innben 2B«bungen «nsutletlen/ nii
!îi{nnnfd)nflit |clbt1 nit ccmnngle/ ïDoDen fie la nOen bcren énn»
ben/ aUi frcinbe unb nuënjertige ÎBerbmigen buccb ojfcntlid)e
Patenta Derbtetcn/bicfelbige nud) ntemnnbïi/ et feç recc et mW
Dcrfinften unb julntlên.

XIV. SBnnnbnnn/ juraBterjebcnben/ bec fnfl fid)eteignee
ba^ bie 1)ierinnen uecfprod)flW unb paciscirteSjiKf jt!fd)i(fen/fo
foflcnbieHnfacIeièigtenid)t nucnbgetcbterninflenbieijiîlff nnkcf*
Iid)fd)icfen/ fonbcrn nud) fo bnlb jugleid) bn (îeSjulff lci|îen/
butd) (gdjicfung/ interpofition obet «nberc bec jett SSefd'ntfen*
beitnncb nuêlicbe ©ienile fid) be6 bcleibigten nnnebuitn/ m*
bntburd)nid)téimterln(reH/ waim beé nngeâriffenen bejicii unb
rooblfnvtb gcceidxn fnn.

XV. ©Icid;n)ie nbct/ wkf&t haê fûnjfjeljcnbc in cingnnj
gcbndit/ bieS8unbé::2)crn?nnbten ibrc ©org nidjc einÊtgtmb
nCfein nuf il)re cigene innb/ fonbetn nud; mit niif bie gemeint
reoblfnbtt unb tranquillitnt bté gnugen 2Betobnlifd;cn grnpfloJ
gcrid;tet/ nifo jvolfen fie/ fo balb nut gercilTe 9înd)rid)t »on eis
nigenSrieg bcç njeldicm jeStgcbnd)fer£rn\)^ unb beroeigcninnb
in @cfnbr gcrntben/ unb reobi gnt implicirct wcrbcn fôntcn/
einlnngen \mb/ nffen môglicben^lcif nnivenben/ unb nn ibnen
iSbetnll nidité ccminben Inflcn/ ob bie beiicrflcbcnbe gricgé:@c»
fnbt JU «erbiîtcn/ bie Dotfeixnbe itïungen in bec ©iSte jubeben/
«nb bergc(înlt SXube unb ÎÇriebe ju bnlfen.

XVI. $ùt baé fcdjjebenbe foQ bicfec JSunb bencn «nbeot
SSiînbnuffen/ weldjc bie jjccten Confœdetirte »or|)in un«ï (îà)
obet fonften brtbcn/ nit praejudicirn / fonbern biefelbe eiiKniwg
nié ben nnbcrn in vigore unb Stnfften uetblciben / gleidjwottf
aUt in tdnerleç weifc einen Dbet ben nnbcrn 'U)ài uon muté»
Iid)et Adimplitung beffen/ xoaé in biefcr gegenmcrtiget Alliants
«crfprod;en unb pacisciret / nbbnlten obet l'ctbinbctn/ bie ftiîJf
nber îeiner mebt nié nué einem Fœdere ju leiflen fd^ulbig fejjn/
unb foQ ein "iW bem onbctu vtm feinen !)nbenbeii 5Sunbn«fjên
tteiilidje gînd^ridjt gcben.

XVII. îDiefc S3i'mbnué glcid)mte fie jmn ficbenicljenben wn
fi'mfftigcn gnacn ju »ct|îcben/ nlfo foB biefelbe wondatobec
Ocnebmbnltung nuf bie ned)|î nnd)einnnbet folgcnbc fcdié 3nbc
gctid)tcf fcpn/ nnd) cerpcffung biefcr jeit blctbt eô in betSjctteii
Alliirten unb bccfelbigcn Succeflbten imb 9înd)folgecn belicben
bicfclbige ju prorogiten/ oba nucb vor minuff ber fed;é jabcm
tion fcenctcr prorogation ju bnnbeln.

XVIII. 3um fld)tjebenben / fo bleibt nnbcrn £î>utfiStfieit
unbjjutfîcn/dbfonbetlid) nber beé2Bcjlpl)nIifd)cnSrn);t1cg@lie5
bcrn offen utib frcç/ mit nflccfcité Çerten Alliirten «ocben)u|l
unb einnwîtbigcc,58en)iaigung/ nuf sorbcrgnngne 3ergieid;ung
in biefe gegenwnttigc Alliantz (id) mit ju bcgebcn.

®icfc SBûnbnug foU »on dato innctbnib î'icr 2Dod)en ratifi-
ciret unb bie Ratificationes in originali nttbiet gegen einnnb«i:
nuégemcd)felt njcrben / ju mejjrct Utfunb bnben niïccfetté Oepu-
tirte unb geDDamnd;tigtc KntbcbicfcSiînbnué untctfd;ïtéen jujj
gepcâlet/ fo gefd;e!)cn SBilcfclb ben ,7. Aptilis 1671.

(L.s.) g=rib. ton ®ttn.
(L.S..) CiJîflt!). Sorfpt ^cu(J;aMtt.
- (L.S.) SB. be ©ectct.
(L.S.) 2Bec. ®n. SSInfvir.
(L.S.)2Bet. jtirSEdiîblenDT.
(L.S.) grnnê Qerc uon @ife.
(L.S.) igtMtmnn.

LXVL

Recefs ^Wiffclm ^ijto JÇilcfîL (BmUn (S^ifïopf) «Scfrt»
t)arl) ■Sifctjolfcn ;5u Qîîfwfter oints 1 uni) ^fjrp j^oc^
tTirftl. ©urcl)!. «HuDoJpl) ^Ciignff/ J^crçogm lu SSraun»
fcl}wig--5ftn(Jburgant'crn tt)ci(^/î)urclj Médiation Dec
(Scon i^tancfrcicl)/ Ç()uv^$!)Tai)ii|/ ŒIjur.Œb'fln/imU
tiïcc ^cr^ogcrt tjon ^Scaunfcl^uicig mt> iflncburg/
@forc( QfBiltîelmé unt^otjann g-tiïiriclié ©ebrûDcrc/
ftber tic ;iwitcl)cn Dencnfclben iregcn bcr ©taw J^êjrtcc
ciittîanDcnc swiftigtcitcn / tcn tf April 1671.
[Lo NDo R pt I JSla Publka Theil. IX. Lib.
X. Cap.CCXXII. pag. 768. d'où l'on a ti-
ré cette Pièce , qui le trouve aulîî dans
C H RI ST. Gastelius de Statu Publico
EurQp. Novif Cap. XX VJ-I. pag. 840.]

Akno

ïî-

C'eft-

DU DROIT DES GENS.

i^f

C'eft-à-dirc »

I

Traité conclu entre Christophle Ber-
nard Evêque y Prince de Munjler^ t3 R o-
DOLPHç Auguste Duc de Srunswich-Lft-
nebaurg , par la Médiation de la Couronne de

, France , des Eleveurs ^«Mavence l^ de
Cologne, ^ de George Guilcau-
ME £3" Jean Frideric aujjî Ducs de
Brunswich-Litnebourg^ fur les Diferent s qu'ils
avaient au fajet de la F'ille de Hoextkr.
JLe îf Avril 1671.

Qlt roi^mi Èêinnad) 5t»ifd)«n 5em J3od)tt)iirbigfî«ng:îr|ïen tmb
S* ^mn/ Simn Sbïi W) SBetnbrtrbeii / SSifcljoffcn jutOîiîii.

1i«r/ Adminiftratorn suÊotwç/jc. dii ciiiem/bmiiibtinSîiicd)»
eudjriâcn iîiîrfïen tiiib Sjetai/Sjcrjn SKiiboIpI) •2[iiâu|io/ S3«ei}=
g^cn ju 93r(iiinfd)>«ef3 nnb iiîiiebiitg/ !C, (im oiibecii '$i)«'l/ bnc^
uber 3mmâeii unb g}lip««tlnnb entfipninacii fiEçn/ bng jc^t
{)Od;tîâcb<icl)tc£ S311. ijerèogen SXiibolpl) 2(iiaii|îi ;^iîrm. Siitdil.
miffjdinifcn S3iir3fïin«i|to uub SXatb ber (gtatt ibo^ter in bie*
felbc/ SMfft inferirter @d)i%ei;ed)tiiifcit eiiiiçie 23Blrfc<: gefiil);
ïet/ rBornuf fittctljanb âroffe ® citcrmiâ jii bcforg«ii gemefen /
îiflÇ bie ®uïd;IciidKi3|î« 3iîr|ï«ii iiiib S'jevren/Sjcr: @fûra2Bil»
^Im/ unb iim 3o!)nnn g^ribcrid)/ (Sebrtîbere/ Jjerlogcn jii
aîraunfftHwig unb abebiicg/ ju Soffonimung bci-fclben unb
pa| gutc aîctfrrtiicn jivifdxn ijôdjftijcnidbtcë jjerni S3ifd;offé
Surfil. @n.ib. unb Sjer:n$jeraoijen 3CuboIplj '2(ugu)]i }u SSmun^
fdjmcta unb iuncbufg -Jikill. ®urd;,l ju reft;hiiiren, «iel unb
forgfflltig beb(id;t unb benuil)et gcmcfen / unb balb nnjangg il)re
greunb=nad)bflrltdx Officia unb Médiation offerin , unb foldje
ju cfFeduiren , bao SCnclje mit 2)ottnind)fen unb Inftruaionen
tamc\it Ijodjfîgcb. Jjenn s8ifd;offé Siîr(Il. Onnb. obgefdjicftt /
î«tg(cid;en njolgemdnte Interpofition folgcnbë '^brc Séniglid'c
SOÎdj. in ^Mncftddvroie <iud> becSjodjwUtbiglIeJu'ïlïunbsJen/
Sim^d\,am q)bilWë/gt^ = S3ifd)off ju «Dîâine/ bcf Sj.JXém.
îKeidje! burd' ©ermnnien grê^gan^te unb £Outfuï|l/ zt. So
ibnnn bet $3od;n)iicbig|]c Siîcjî unb Sjcrï/ficc: £Oîfl;i;iuiiIjnnfoen:=
ïtd;/ Êtê:=S3ifd)Dff su géUn/ bef >?. gCouj. Xd*é burdiStn^
Jien grS.-gnnêler unbgl)utfurp/zc. dbeïnemmcn/ fenbnnnauff
Peiftîge inib fûtgfiiUige bemûbung jeêt bod'jlgcb. Sjcrtcn Media-
toren Qfbgefanbten/ bie gndjc nut bcliêben nnb genebmbflltung
mcbïbodjjlccndntcn Sjerm S3ifd)offé ju CWi'innet giSriïï. ©Jiflb,
unb S^am ^tti^ogm SKnbolpb %y"f{t giStlir, S5utd;I. provi-
fionaliter & praeliminariter ver hanbelt unb verglidjen / Wk
fûlgt i

iSx$M) yerftir<cben ^jt. ^crtjcgen iXuboIpl; "Jtugullt giir|lH.
©urd;!. ba^ fie ibrc in bcfrtgtcr ©tatt S3Ô;:C6r gcfiSbrte Solcfer/
fcbod) mit â)wb«brtlt/ b«r obnugcsogener / «faer von bef Sjctîn
S3ifd)off^ g^iîrfïl. @n. «Hemal contradicirter gid)Utigered)tig»
leit tnncrbalb i4.'î(igen/U(id) commutation obetTCugiredjfeliuig
fctefcé Recefles.rtuf betfelben mit gutet Disciplin unb Ordre n)i»
ber nbfûbren/ biefelbe einraumen/ nid;fé/ nxié fie nid)t binetn
âÊbï<id)t/ unb nud) bem ©tifi goryeç ober ber ©tatt ^6;ctci:
je[)orig/ mitnebmcn loffeu rootfen.

®rt bingeg^n aber U^ ^«J" $8ifd)offé Jijrfll. @n. jugefngt
unb eingenjitfiget/ ia^ ber ©tntt Sjij;ctcr ibve Jura, roeld;e jie
»ermogc Sjerrommené / fpricilegicu / unb beg m Olnobri'icf
imb ïSJÎiînflcr getroffencn JriebcnfdlntTe^/ red;tmnfi'â JU pr»-
tendiren I)at/ nid)f benommen/ fonbern bei'orjîeben foUey ibre
Gravamina in foro competenti nud) bep bef S^erîn SSifdjOfté
gurfil. ©n.^einjufiîbren/ rcetdje fie biird; unpnrtbcçifdx IMinis-
tros unb 3?ntbe unfeïfud)en/unb barnuff «erftigen Infièn wotfen/
waé ben SXedjten unb Sîeid)é » Conftitmionibus unb infonberbeic
èem Inftrum. Pacis gemag ; frtBé aud) erroebnte ©tatt burd; er^
fûlgenbe gtfanbtnuf unb Sîerorbnung fîd) gravirt erad;fen mer»
6cn folte/ reoUen fcine Siîrfll. ®nab. gefdjeben lafTen/ baf bie»
felbe m Ijobern £>rt burd; gcn36billid)e SXedJté^silîittcI appella-
tionis , leftitutionis in integrum &c. ibren Recours nebmen
tnp|e.

Siamif aber aud) baê gute Scrtrauen / umb fo »iel mebr
îmifd;en l)&d)fîermelfcîi jjenn QSirdjoffé Siîtfllidje @nab. unb
Sitnn ^ertiogcn Siubolpb Ttuaufli g=iîrfî(. ©urdji. leftabiiirt,
imb waé iafTelbe binbern f onbtc / auf bem SBeg gevaumet
iverbe.

©0 tji ferncr »crglid;en/ baf immédiate auff erfolgenbe éva-
cuation ber (gtatt ibre refpeflive ^t'trfll. ®n. unb Sjcrren bero
@c«o(Imad;tigte nad)cr 23i[efelb abfenben unb mit Sujiebung
|)0d)ernieIten Sjertn Jjertjogen ®eorg ^Bilbelmé unb &rni ^\o-
tann Stiberid)^ ^tSrfïI. giîrfll. ©urdl. SurdjI. fo bann feinc
Sbn. îuîaj. in g^ranctreiè unb anbcrn Mediatoren nbgeorbneten
SJatben/ bie reegen mebtbcfagtet (gtatt Sihmi jwifdjen bem
Surfil, ^aufe SBraunfdirccig^iiîneburg unb bem ©fifft Êoruep
jîreifigejura, in ber ©l'ite abjutbun / fi* aUeé gleiffèé angele=
gen feçn laffen/ audj alébann ob fie beriîbrte berStatt Grava-
mina aud) anbereStreitigîetten/rccIdje fonflen mit biefem Sjœr»
tcrifdjen 2Befcn feine @emcinfd;afft bnben/ in bie Traftaten
■tcmnien jiilflffen/in f«nKi:e58<rrttbf4)Iaâun3,iKi)en:Woa<n.

^iefe giîflidje ^anblmig fbff abec «on 3ei£ bec 3ufammen= Ai^wrt
funifc fid) umerbalb 2. Stonat enbigen/ unb ba TOibet Sccbof» «■«""
fen m fofcber grifi nid)c atlcé gutUcbcn bepgelcget unbuetglidicn t <5fT t
raecben fonte/ fo foUen bie lîbrige obnaufgeniadjte $>unctcn in ^^^^*
emen rciafubtlidien Cpmpromifs ueciviefen fci;n/unb bamitaud)
biebep aUe unnotige unb bec 2Bibec|îi|Tfung giiten Settraiiené
unb lîmigf eit binberlidie SJecjogetung uetuiiten blcibe/moUen ben*
be bobe S^ercen ^ntccefTenten bel; iiod; ii'âbccnben gutlicben Trafta-
ten iitx. Siiiun Arbitrorum , audj «b^ manfobannbct Compro»
miû-notul balbcc fid) »erglid>en/ aUen miîgltd)|ien Jleifi an*
n)enben/bamitinnccbalb4.2Sod)en uon 3eit bec geenbigten giît*
lid;en Traôaten anjured;nen/aud; biefet q)unct feine ÎKidïtiatett
edaiige. ■ / »

3" "Xuf iSbung bef ProceiTes , fi!c ben ecf icffenbcn ©dnebé*
9tid;tec/ foUen aud) niebc nidjt bann 6. SKonaten gefetset obc£
determinirt jvccben / jebod; eben mol mit bem bebinge/baf in bec
Arbitrorum £Dtad)t unb ©utbeftnben foidje 3eit bip auff nod)4.
anbecc ajîonaten ju ecfltccfen/ ficben/aud; bie bobe Sntereffen»
teii gebalten feçn fûttcn/ foldjct prolongation fiatt ju tbun/unb
bamic immittclfl folcDe gute intention im trenigfien gcbinbect
reerben moge/foUen affe -îbâfli^fciten uon bcpben ©ettcn ceffi-
ren, unb TOilI f einec wiber ben anbecii ctreaé/batnuf '38ibecietac
entjîcben tonbte/uociiebmeii/obec baf eiJ bucd) bie feinige aef*c*
be/ utcfîatttn.

9îad) bem aud;/ xok (é untec tvnbccnbec fold)ec 3eitbecgiJt*
Iid;ert Tradaten , Comprpmifs unî) SBtberbefetjuiig bec ©tabt
JU balten/ uiclc ^nblungen gepftogen/ ifT bucd) bie bobe Sjer*
ren Mediatoren eS enblid) bal)iii vecmittelt reoïben/ baf bef
iQettn Ç8ifd)ofë Jucftl. @nab. uon 60. bif 70. sffiann in bc*
fagte (gtatt iQo;cter legen / foldw ■Jtnjabl abec / fo lang bit
Traétaten unb Compromiffen rcabceil/ ntd;t ergcofTecn/ nodj
uccmebcen inogcn/ unbfoId;cé ob"« praejudiz cm unbanbern
boljcn 'îbcilé bnbenben îXed;tcné/ aiSbann feciier/ im Slnbmen
boditlgemelbtcrSjetrcnSjertjogen ©eorg SBilbelnié uub Sob^n
'Iribecid'é ^^lîrfll. ^lîrfil. ®ucd)l. ©ucdil. beç bef ijeccn S8i>
fd;offi3 8uîDîun(ier5iittîl.®n.fiîEien9(atb/ aSHrgecfd)a)ft uni)
SBebienten bec ©tattS^o^îterintercediret, benfelbcn obne "Muf-
nal)m eineg unb anbcrn/ waë 3eif biefec (Sd;n)tiEigfeit 3bc.
Jucfil. @nab. luib beco gorwçifd'en iXegierung ju roibec uoc*
gcnommen/ unb fiîc ein 2)erbced;en unb firaffbac gead)tet reec*
ben tonbte/ ju uergeben/ unb ftc ju ©naben lutbec auffîuneb»
men/unb nidit ju gcfiatten/ baf fîe berentroegen ictjf oberfiînff»
tig mit einigen proeeffen ober Executionen angefod;ten/ obeC
mit gtcaffen belcgt ipecBen niogten.

©0 bnben fid) Sb" IJtSrfll. ®nab, cnblid) Jal>tii ertlâret/
baf jrear fein General-perdon geœitligct werben fônne/mdifrf
bejloroeniger aber fofle bie befdjebene fireunb = unb iiifiânbigï
Interceffion in gebiîbreube confideration genommen/ unb bie
©d)Ulbig befunbene/ njtber 5Xed)f unb bie 3îeid)é-Conftitu-
tiones nid)C befd)n)erf / aud) iDann fK ju ber Clémence im
fUid)t nebmen irerben/ mit ibnen nad) ©naben uerfabren/unô
jumabl fetncr an 4eib unb icbcn geflraffc reerben/ unb foBe bein
Surfil. S-Jouf SBraunfd)n)eig=iijnebiirg/ reegen ber eblen 2îoatci)
babenben/ fo irenig aie ben £on)ei)ifd)enSed;fen bierburd; idit*
waà derogirt fepn. Itrtiinblicb ifî biefer Recefs in duplo uér*
ferttget/ unb uon bepben boben ^nterefiênfen bef ^n.?8ifd)offà
gu'rfil. ®nab. unb Sjn. Sjertogen Svubolpl) ^iigufii ;ç, ®urd)l.
unterfd;ricben/ mit bero i?ur)ll. Secreten uerfiegeit/ unb jebcin
"îbeil Cl" €):cmplar jugefieUet rcorbcn. ©0 flefd;eben ben 1 5/î.

Christoph Bernrarp.
rudolfh augustus,

LXVII.

fc|»vct34ône6urâ ^crlog 9lubo(pl)o 2timufîo î>tm
iSurgcrmcitîcc tmb 9îatt)/ aud; gcineinec «Sûracr-
fmt^item^mmvmi cDc j?cl; Diefclbean
3f)r0 ^oc(;furftl. 3)urcl)l. trgcben/ jçugclîanîim wor.
î)cti. 3ni ^am'Ùnmkt ju «HilJaggljdufcn am
10. Junu Anno t6jt. [Londo.rpii yî&a'
Publica Theil. I X, pag. 780. d'où l'on a tiré
cette Pièce , qui fe trouve aufli dans L u n i g ,
%mS^)iiïAm\)è'%x<iiX<l). Part. Spécial. IV.Ahr^
theilung. IV. Abfatz,Num. f8. pag. 145. Ceâ
Articles fe trouvent auffi dans ma petite Col-
leiftion Tom. I. pag. ipf. en François & tra-
duits d'une feuille volante impriniée en Hol»
landois in 4. l'an 1671.]

C'eft-à-dire,

jArticles accordez aux Bourguemattresy Con/èil, f/

Bourgeoise de la Fille ^.Brvwswic par le

T 2, Due

Anno
167 u

148 CORPS D I P L

Duc Rodolphe Auguste, yia Camp
à Ridagshaufen le 10. Juin 1671.

fTN^'miMdjSSurfletmciffereunb 9t(»l)f/®ilbm unb Jjrtuvrt«utc/
^ rtiid) gcmciiiè SBiirscffdirtfft Ux ©trttt S8rrtunfd)>vcig / beç
immi mvifitcii beÇ ®iitd)Uutl-iiâflcn gurften un6^JQ<tni/aiu

fll/i-eqimnbcn 4anbcg.^5iîr)len/ 2Bolffcnbuttc(.fd)en îb^iU
iinb bèiifdbcn in punfto fubjeaionis & prxfidn obfd)tt)ebenbeii
Sjanbliniflen but* bero Deputirte imtcrtbnmgll gcbeten4bn|
éciiic iïurfilidîc ®iitd)kiid;t. vot bau «on ibncii umeïtl)nni(it}
flbrtattenbet grb=«?iilbigt!USe ûbcc iwd;folgcnbe punda m »SiW'
bfu lîdi crflfltcii uiégtcii. ©0 l)aben ©enic f 55"ïf- &7
ûiiacbobtiKii eicincufi imb («utigteit nad)/ unb aiif 4mibt^=
alttcrltdicr afFeftion tm6 roolmeinung gcgen befngte bero® Mbt
«11b berofclbcn c!)tlid'eS3utgerfd)(iffC beuK dato ad protocoUum
folaciibcn m)(Até bero gnnbigfte g)]emuiig ctoffncn InÇn.

^nfmigîid) imb mè «rf / nié gebaduc s8uïgeniKi|Ure imb
SXatl) tmb gcmdne@(rtt)tgcl)orf'"nl^ fut^''" ""^ t""**" lnf]cn/bnf
fie (îHcrfcitë bei; bem Exercitio Auguftanœ Confeffionis befiniw
bi<3 adami bic Jutisdiaio in Ecdefiafticis ibnenfiitbevégegon.
mix\)tt wt Reformation beg ^ûtflentljumë !8raunfd)t»cig
publicirte Sitdjen-ûtbnmig iit il)tem Vigot bleiben / il)mn nud;
Bie Q)frtt2=sSctlf«'-i"3 fo tU' (lié niiffët bct ©tflbt tiirbeté gegoii=
nef/ teftigei: Coadjutor unb nnbere q)tcbi9et in bct fctabt x\v3i
niiff bein ianbe be>) iljrcn •aeinçtern fiîtberé gebulret merben
mcgfcn : fcnben ©einc 5. ©utdjl. tid) batauff giinbig|] ettla^
ïtti bag fie bie 2)erfid)erung iwgen beÇ Exercitu Religionis,
iMd) beï obnucïÂnbetten mugfpurgifdjeu Confeffion ennelbtef
threcetabtbicmit qcben/unb biefelbc bi«rin bcï mmn innbc^=
Reverfalien, Dût |î* il)re'5ût(llidicy7(id)tommen unb Succcffo-
ïeu l'otrftÂnbig mit gcnieffèn latTcn m\tm. ©0 l'iel bemncd)fJ
bie Juta Episcopalia unb a'rtë bnl)in geborig/ betnfft / [0 f on^
nen Ile ?TOar «Burgêtineiflcrn unb SCnil) unb gememcr «Siirger.
fd)nfft fb[d;câ xv.h eintâumcn/fonbcrn mut|<n |id)(iis 4nnbeé=
ÎÇûïlicnbtefclbe biUid) referviren, waënbenmubngenbietoWbt
circa prxftnîationem , vocafionem & introdudtionem bcr
<?ird)en^unb ©djulbienet be^ânbig unb ol)n|Ireitig l)crgebr(id)f
ïmb erfciTen/ unb ro.iS bciTen fonll bcm becubtten Juri Episco-
pali nid't «ibbriîdMg/ njoftcn ©cine 5, S)ur*l. tic bnbep fur»
beré gnâb!(^ft l.iflen/ unb il)tc bnbenbe Jura patronatus il)nen
nidit Wnvâècn/ iebod) bn mnn in «inigen «pfnrj=»kl)nungen
mit bet ©wbc l'on uielen 3al)ten Ijcro jïreifig iff / foiuien ©e.
S.'éut*!. bcn5©t(ibtnidit gejlatten/ bnf fie via fadi bncuntcr
"etfaljrcn/ unb ©eincr 5. ©utd)l. ju gifl^t^eil etn^dé »ci;I)e»=
ûcn wûttcn. ^ , j

ÎSoré anbere i|l «on 5S«rgcnncifIetn unb Satb nud) gemeuieï
SB'Jrgetfd'flft gefudjet/ baf inpoUticis 8? feculanbus bie©Mbt
bet) ibtem Ijergcbrad-îen etflbt'3vegiuKnt/tTerer'3Biil)l ""b ge»
ftflttiâimaber Magiftratuum, £5e|le(rung bet (3end)tenunbsse=
btentcn/ beiii iure ftatuendi unb -^çbebaltung titrer |)oIicet)/
ûrbnung / ©tnbt ^SKedMé / SIeibet/ Sjori-seif / S;egrabnuf /Seuer/
2Ba*tc / nnnbrocnf é7 SHubUn / unb anbern iJrbnungcn unb
Ediaen , m&) Ui jeiiigc / fo ju Srbnitung guter ^olicei)/
«udi gïercirung beé meri & mixti imperii S)ienficn/ xoxt nud)
bie Inftamien , iibung beé ûbcr^unb unter=@en*cé/semeinet
SSefriîCibe/ unb bergleid)en "JtbfatTimg tbn<:" unabbru^ngjclnf.
fen roetben môd}te. Sarauff b^ben ©cine g, Sutd)!. (icb bci'
btn gnâbifllJ erflâtef / bnf / ob |îe 5»r(it son beto ©tabt je^tgen
3Cegimenté='5orm/ unb benen angesogcnen Junbus unb fScfug^
iHifi teine grùnblidie information batten/sufoberfi abeï bné Jus
ftatuendi benen fubditis nidjtjujïunbc/ fo irnren jebodj ©eine
g. Surd'I. m ntd't gemeinet/ t>aé ©tnbt=3îcgiinenf iinb gutc
nuMidie ètbming nuffjubebc"/ «"'> î»*»^ '""â«' """^ '^"'î'' ""^
loblid) bcrgfbrndît/ niebtbenielbter ibt« (Erb=unb 4anb-©tfltt
hterunfet abjufdmeiben / befonberé wann biefclbe bte nngejogene
Statuta unb ûrbnung beinned)1i ju ©etneïJ.Suïd)!. mtm\)a--
nirtfl einfd;icfen/unb im ubrigen ju gemeiner ©tabt unb bet cbr*
lidjen ^urgerfd;afft 'Slv.Uni barin nidité ju Betbeflètn/unb ci»
nige gnbetung ju mnd}en notigbefunbenrocïben folte/ ©eme
fÇ. 0ur*l. biefdbe atëbann gnnbiol^ confirmiren , unb bi^fuDô
Ut gcuKinen ©wbt unb SBurgerfdjfllft bcjleë 5U befoïbetn/Sbï
fluf irtnbeéî2)âttetUcteïfûtBffllt gnnbig|ï angdegcn feijn lof^
fen ivoden. . . „ ,

©rittené bat ssiirgermciileï unb îKatb fl«* untcrfbamgjï fu»
d)en unb bittenloffen/ bnf bie aJîun^^Setedxigfeit unb cniigcë
©eprngc fdjtagen ju laffen/ ibncn férbcré crjîattct/aud) fie befi'
ii'egen ni*t gcfâbrcf rcerben m6*te/ bog fie neulid'ec 3eit ad
intérim einige ûJinn^e «on gcrnigcm fâeb"" f^Iagen Inffcn /
mit bem grbieten/ baÇ fie biefelbe rcibec einwd)feln / unb bnU
iDrtbrc pretium bnwoi: etflntten jpolten. QBcrauff ©eine '$.
®urd)l. fidi babin gnnbigl] vernebmcn laffen/ bnf gleid) wie
in beg Si- SJ&m. add)é=©n§ungen unb SJliînè'Edift gemiffe
2)erotbnung gemadit / xootcta nfle unb jebe / fo mittelbnrc nié
unniittelbnre "Mngcbôrige beg Sîcid'é ccibnnben / nlfo ©eine
ÎÇ ètirdil. bero Untettbnnen bnnnbcr \n b«"beln ni*t gcfîdt'
ten/ im ùbirigen nbet/ (le bci; ibter 3]l]iinê=@creditigteir/roic(ie
biefclbe »on TiXxtxi erlrti'get unb bei'9£l'rnd;t/ futbcr)] gnnbigjl
kfièn ivolten. ^ < , j

Unb aie «ietbtcné »on ©eiten beï ©fflbf g«fud;et worben/
i)n9 rocgcn bec per appellationem on biie guifl. Spof>@eri*te
p SBoIffenbuttel devolvirenbeti ©fld;cn/ gercifli SSetorbnung

O M A T I Q_ U E

gcfdjeben/ imb (iebipfnaé nlfo begnabigetrecrben mogtcn/baÇ AnnO

eg gemeincï ©tnbt ttnglid)/nud) bnrni ben JXed)tcn/S\eid)é = £)tbî

nung unb iQeitommen nnd? «ecfnbren weïben mogtc/boben ©e. 107 1,

JÇ. 'âiitd;l. jld) bnvfluff bab>n refolviret, bap gleid) rote 3bw

aie ianbeéîSurflcn cbliege unb gebubte/ fie aud) 3eit ibrer

ianbee^Sl. Svcgierung '^\)i «ifcrigfl angelegen fcçn laflên/ baf

jebem bero untcrtbanen ûie Juftiz gebubrlid; admiDiltriret xûK'

ben mége/ alfo folten aud; bie cbrltd;e S3urgerfd;ajft unb 'Mnï

gebongcn bero ©tatt SBratmfdjmcig bcjfcn aud) aHcmabl @e»

nof enipftnben/ unb flunbe nid;t ailein cinem jebcn/beE biircb

Uct!}eil imb iXedit befdrivert/ aufF gemiffc aJîaiTe frei) unb be«

DOC/ an bie bobece fôehti^te ju provocircn , fonbern ba ctn?ait

vor bem burd; ein obec anbete iinjutafilge SBebr^ngnuf et*

melbte S3urgecf*afft unb "angcborigen abgcbaltcn wocben/ bep

ben bûben ©cridjten/ burd) Appe'lationes beflèr 3Ccd)t ju fud^n/

©. g. ©urdil. fold)eé furberé nid}t ge|lnttet/ fonbern «iclmebt

ben iXedîten feinen ^eçen unb ungebinbertcn iauf gegônnet bn«

ben «joltcn.

Junftené bat man an ©eircn bec ©fabc gebiibrcnb gefudjt
unb gebetten/ baÇ ibnen bie 3agt=®ered)tigt<it fo «vobl m bero
gigentbum unb Jelbinârcftcn/alé audi aiiflcrbnlb berfelben re-
(peâivè auff bob«é unb nicbrigcg 2Bilb ju exerdren unbe«
binbert gclalfen roerben mége/ weldjcé ©eine ^. ®urd;I. ib*
nen an bencn i5rfen / ba tle in gerubigcr unb obn|lrettigeE
poffeffion fcld)er3agtî@ercd)tigteit )td) btfibcto befunben/aud;
furbccfl gnâbiglî ju g&nnen vecfpred.'en laffeu.

Unb nié fcd))îené biefclbe bamit nid)t »crgnuget / H^ auff ibt
l'ormabligeé untertbânigtîeé '2tnfud}en ©. g. Surdjl. gnnbigfl
jtd; erflâret/ Xia'è fi£ bero ©tabt «Sraimfdiroeig unb beren Sxc
djen/ Slofern/ ©d^ulen/ Hcspitalcn/ aud; ben SBiirgern an
ibren mit 3îed)t inbabenben ©iStern/ nid;té entjogen/ nod) ftd)
beren. cmnicbren wolten/ fonbern foldje grîlarung in fpecie auc^
ouffbaé€i*gcrid)te unb anbere gemeiiiec ©tabt,ianbï®ihei:/
(Sefârie unb ginfommen / mit bencn barju geborigen Juribus
imb@cred;tiuteitcn/n!ie aud; anbere auffec bem gid)gecid)te nod)
babenbe ICempter/ ©orffcr/ îSurg'^Binb - unb SBatTer^aJlubUn/
gifd>erenen/:QÔlêungen/ ©d>âffcrei)cn / ©teinbrudien/Snlcfofen/
{cben=iB?cMrc/unb anbern @iitern/^oïn = tmb SBag'Jjaufern/
brté ^euflbaufi/ "ZCrtiglevie/ îOîimittbn/ unb n>ûé bem angebb*
rig/ ^iegeUOfen/ gimmerbofe/ îbcU'imbieimeiiéjeercditig*
fciten/tngUid;ein bie 3cbenben/3infen/2Jor-- unb 2fîad;»©d)0f /
SoITMinb ©traf = ®efnae/ gBeg-fôelbec / sBrud; = etuben*
©efâtte/ ■Kpotbccfen/ g)1abifaa>2Bein = imb SSiec^eacr/au*
anbere 3ntraben/ aie baë Jus Fisci , unb detradus, fo rool
Bon ben ab^icbenben/ aW an frembbe crlebigenbcngrbfd;afft un&
Legatis, SBiicgerj@ilbcn/ianbreebren unb 'îbiîtmen/ aud) bec
©tabt unb 58urgetfd;afft auf|]cbenb«n ©d;ulbcn unbgorberun*
gen/ rtiie bicSîabmenbaben/ mfonberbeit appliciret/ unb jeb«
roebec tahit) gcrubig gclaffen werben moae : fo boben ©ctne 5.
®urd;l. |ïd> baraiiff gnnbigfl vernebmen laffen/baf fo inel ba^
Beugbnuf / gnitnitton unb 'XrtiUcrie betrifft/ foldjeé ad jus
Armandiarutn , unbalfo majora Regalia, roeldje »on bec ©uçe»
rioritât dependiren gcbôrte/ unb babero beren nad)tbeilige ufur-
pationes @. 'J. ®urd)l. bero untcctbanen nid)tgcjîattenfDnten/
babero aud) biel6blidieS3ntgerfd;afft in beren bcfonbcrn Mémo-
rial nid;t babeç betlanben/ fonbern in eventum biQigmnfjtget
fatisfaâion unb gclliittung befroegen untectbanigtl begebcen/©.
5. ®urd)l nad) eingejogener gnnbigen £cf unbigung fid; mit bee
■êtabtbactîbecpergleidîeinrolfen; aud)erinncrten©.5.®urd)r.
(îd)/ bag Bon bero in @ott rttbenben SDortabrenanbecSîegierung
SBurgcrmeiflern unbiXatb bie ao[I=@ered;figfeit nid;t gefîanben/
(ic luolfen gletd;njol beto ©tabt bûï bec ^anb beren nidjt defti-
tuiren / fonbern f^lvis Juris competentibus biefelbe babep laffcn/
roaé aud) fonfîen an Borberi5brten gemeinen@tabt>3ntraben bie*
fclbe rool bcrgcbrad)t/ unb gerubig biflang erfeffen/ bie woltett
©eine g. 0. teiiteé SBegeé berfelben enfjieben/ fonbern fie ba*
bel) fiirteré geriibig lalTen/ aud) waé eé mit bcm (£id)gerid)ft
unb anbern ianb-®ûtecn/'Jteinpteni/®orffern/S3urg=a)?iîbIett
unb beren mitbenaljintcn Juribus unb ©utcrn «or Scmanbnuf
babc/ bemnâd)t1cn eçgcntlid) crtunbigen laffen/ injTOifdien aber
ein fur aflemabl bie ©tabt babin gnâbtg|î Ber(td)crt babcn/ bag
aile baé jcnige/ rcaé biefelbe bono tituk) 8c jure crlangct/ un&
bif Inng befcffên/ (le aud) furteré bebalten/ unb bcflcn ntd)t cnt*
TOcbrct rcerben folten.

©iebenbené baben SBurgermeiflcre unb SKatb/ tmb gemcine
©tabt in punâo commefciorum nid't weniger UHtcctbnnigfï
begcbret/ bag ben SBucgerlid;en ©emerben «Srau-unb anbern
SfJabrungen ibc fceçcr iauff gnâbigfl gegônnet/ ben S3raun«
fdjnJeigif SBucgern bie frêne ajlarcèi'=®ered)tigfeit ju 'îfBolffen»
buttel/ Sjelmlîâbt/ ©d^i^ningen/ unb allcn anbern ûvten bcf
i^urilcntbumbé ungcfd'inâlert «erflattet/ bie 3n;ang :■ SBiere imî)
erbiJb"« 'ÎCccifen abge(]ctlet/ bie !Qanbu'crcfer auff ben Sorfferit
umb bie ©tabt gâni;lid) abgefdMifct/ obcr auff cine gemiffe Di-
ilantï cingcfleact / ben CBurgcrn bie bcrabgcbrad?te 3oU=i^ret)bfit/
in bein ;^uriientbum iinb bencn in-orporirren ®raff>«no ijcrz»
fd'afftcn gnâûig gcIa|]cn/bie9îcben|1rn|Tenam îrcnbcfunb a-omit
fonticn ber ©tabt 3offe aefd^'ad'tivnrben/crnfllid) «erbotten/bie
aiijf ®rtr2n/'â^ofre/'iîiirnmc/unb i^cpffen roiber baé^erf ommcn
gelegtc S3cfdn«eningcn abdctban / benen SSutgcrn n'iber bie itntcc*
fbaiîen im ianbc obiigf'<î»i»t iKcd)tené «crbo'iffen/ aitd^babct)

'2£d)tené angebângt/ gefud-ct unbgcbcten/ baÇ bef ,5iiriUicb.
fpo(i'3)îcit1crs Sptlmcr S)cid^manné / bem Commercio gas
nad)tbeili«c ■JCninalTungen / aie etb&bunjen bep porto, f))ate

DU DROIT DES G E N S.

Anno uti&tiiifîciftigeBclîcrfltmt/ (iiicl) 3cr[ii|T ber flni'etttniieKti g)(î>
/ quctc iiit& (gri/rcibcii / cemcbiret / 511 bciu Q)otî-tDΣitîer''2(inpte

lO/ 1, cjne S6ii!.'8ei:Iid)e/gemiâf(im <|efc||t'ne iinb erfuljnie $>crfûn bejlel-
lef/ in eventum gebnc!)tcc £)«icl)nMmi btc ucrfprodKiic (5cl)ii6'
îiiib 58er)n)oI)mm«(3 « ©cibec jii crlcgcn/ fvembbe ^Jerfouen bem
g)î(i(ti|Triit rtnjuînelbeii / imb beg 3vntl)ë=SBvic(fc frei; belletten ju
IrtîTeii/ rtiigeljaltcii / bcv igtrtbt ciigcnc £»rbinai:$ » éoKn gcbuN
tct/ beri)âo(c!i@£i-f*tigfcit nidit licbiiibctt/fonberii bie'Jiibfen
iiiib $Bï!etF«riîiiii"liiiiiKn ibneii fûrtetë wr^aftet iretbcn m5d):=
ten : '2Bor<iii|f to. ',Ç.'®ur*l. bie ©tiibc gnnbisff vccildiem Inf»
fen/ bag fie bcro 92(il)viing/ '2Bfld)ëtbum/ iinb "Jfnfmil^m / fo
Diel imincr milglid)/ <itrà éanbcé^J. ©orgfaltunb gimcigung
jebeqcic bcfûrbetii/foldjan iidd) <llId^ infûiibeïljeit bieJi-cijj^V.r^i-»
âRnrcftésCgcrîdjttgteit beii S3v<iimfd)>ccigifd)eii SBurgetn gleicb
rtiibern Untcrtbnnen/ iiijiteirijcm bi« 3i>!ffïf'<;!)«'f/ fo «'«'t «ni) f^t'i
î)iefclbe bifjfadé in pofleffione vel quafi tTd) jeÇo befîiibcn/ il)'
«eu fiu'teré inig£fd)mâlcrt Idffeii wolten / bng aud; ibr S8Kniitl)f
\)i\)it M (inbet cingebrduteé iiewccifet/ iinb )wgcn bct 58Mit=
âîrtljrimg unb S'Jrtnbu'ertfet nuf cin fi>Id)Ci? expediens gebndjt
luecben foltc/rooburd) beçbeé beic@t(ibf sSraiinfdimeig imb beren
S3utgcrn iwd) a)iiS<!lid;tcic gd^olfeii iverben/ bnbep abcr anberc
Miitatljrtiien tiiu'ci-tiîï^ct bkjbeu môgciii

Sngkidjem folte wegcn bec «ugefdljttcit ©anii / 'îBolIe = tmb
^opffen''3i:ngeIegten 58efd;tt)eriingen/ rcemi bie (gfabc fld) beg^
. wegen fpecialius veciKl)inen laffen tutSçbe/ jimwlilcii (geine 5.
©iitd'I. ftd; beren nidjt ertiinctten/ geiDnlji'ige 2îero!bnung et=
folgen/ bie ©ttoffc din 'îrenbel abct/ foiiten (5eineg=.S)iitd)I.
îiiemanb «erbieten/ed folte obet im lîbrigen fo iDCiiig itren SBiii''
gcrn / roonn fîe iriber bieltiitertbnnen dïiff bem ianbe jit f[rtgen/
&\i fonfien niemnnbeii bie ^iiflig yetfciget/ oieliiiebr biefelbe fo
«)ol tvibcr biefe/ nié niid,) Koai ben nditen ^Mincf betrifft/ roibeï
î)en9)o)l=aJîci|]ei;®eicbin(mn/ bu jemnnb nii bemfelben (gptud)
iinb 'ijotberiing jii Inben i>ennei;netc/flebiil)clid) unb nnauffbnlf'
Iid)^admini(lritet,' rtiid; fonflcn bet eTOeI)nten Exceffen ^albct
â*"I)>'lii:l) SthSnbigen cingejogcn / unb iveil in ber q)ofl.£)rb5
nung luegcn bec SSofen geroiffë aîecotbnuno «om gefnnuein
giîtjïlidjen sjiiufe gcnwcl)t roocben/ fo licfTen ©cine J. Surdil.
eé b«bei; bittid) beii'cnben.

%{'i «iid; neiinbtenë einige Amnillie non ^Hcge(mei|ïec tmb
£Knt() unb gemeinec ©tnbt uoc |îd)/ il)re QBebienten unb <ingebo=
ïigen ge|ud?t./ bnben ©eine'J.Siirdil.fîd) brtbin gnâbigfi cvrin^
m/ brtg/ ob fie jn'nc wol Urfrtd)c bntten / mibec cinen unb (in^
fcecn bec vetubten ungebii[)c unb gcfiîl)rten fd)imvfilid;cn 3{cben
Ijalbec bec ©trenge nnd) \\\ Detfnljren/ )îe jeboé foldjcé «Site mè
ftinbeé'^, gleincnê mib @u'ce naeii nnb jeben I)iemit gnnbigft
«ergebcn/ unb bng bec gcfudifen Amniftie nid^tnBein ^ucger=
meiito unb3î(itb/(j5ilben unb ^miptleute/iiu* gemeineSSucgcc^
fdjafFf/fonbecn aiid)/wie in fpecie unfcct[)ânigfîbe[jeI)cetn)ovben/
«iQe unb Jebe beco nnge!)ocige «Bebienten/ bol)e" unb nicbctgc bfff'
ticec unb ©olbrttcn ju îSog unb '^ug/'JCrttacrçjSBebicnten/Con'
fîrtbelë unb becgleicben bccgelTnlt genieffen (rtlfcn nuîgen/ bnf jTc
iegroegei! an gl^re/ ieib unb (SutI)/ rtud) font^en feinerlei) (3e=
fïfîlc gcfiibrcf iwrben folten.

Sdjenbcng fnben S3urgcrniei(îec unb SKntI) unb gemcinc ^tm
in(î<inbig gebetcn/boë bci; biefcc SSclôgcrung il)nen unb ben iljri^
%m rtbgenommcneë 25ieb unb grt*en ju reftituicen/ unb baÇ bie
JU bcçben ©eiten refpeaivè eclittene ©dwben unb nuffgen)(inb=
llnf o(ïcn im ubrigcn compenfirct / unb bie (Sefnngene ùnb "Kc
ïefîirte log gelAffen/fo bnnn nn flntt bec voc vielen unbcncfltd^en
3(i!)cen il)ncn cnt^ogenen jî;gidifdien ©ûtecn/ einigcn nrinen
<Sf<ibt=Sinbern ein beneficium in bec gonnnunitât ju ijelin»
ftâbe obec becogleidxn/ gnubig]! jugenjenbct wecben môd)fcn.

Sncauf ©eine 3. ®ucdil. gnnbigjî Becfprodien / bapnabnë
jenige/ reaé «libec il)ccn ^Btflen beco @c(îrtlt beç biefec ^elfige=
gerung bcii SBucgecn t'oii bec toolbntefca etipa roeggenominen/
unb annod) bey eineni obec onbecn i'cc[)anbcn / il)ncn èbne gntgclc
reftituiret it)erben/(iud) biegcIntTung becOefrtnqencnbci) Ubecgnbe
bec © tnbt fo brtlb erfolgen / ingleid;èm nu* bie ètnbt = Stnbec bec
Conununitrtt \\\ S-Jelinflnbc mit ju genieffen Ijnben folten.

Unb nié eçlftenô bie ©tnbt fccnec gnnê bereeglid) gejiidiet/
Sag/ xotil (îe mit gcoffen ©dnilbcn beftiben/ reeltbe (îe fo bnlb
iiid)t flbfubcen toaten/ bng tîe bnnnenbeco mit gefdjremben Pro-
ceducen nid)t ilbecleget/ fonbccn il)nen bdcju 3e« gegônnef rcec=
\)m mod)te/!)rtben©c.5.Sucd)l.b(icinnfû «iel tbunfidi/gnnbigfl
JU roi((igen/unb fo uiel falva juftitia immec gefdjeben îônte/beco
©ud;cn JU deferiren fîdi erf Incet.

SiDÔlfftené unb le^tlid) bnben biefelbe gleid^fnCtg untcrt&nniflil
âebeten/ bnf bie jenige/ fo bec ©tabt «ninbcc/ unb tl)ccc 3)èr'
Dcedjen fjnlbec brtcnug uecfefïet mâfcn/ l'oc il)cec Tfugliîbnuna
nid)t tt)iebcc !)ineinge|]nttef roecben mod^ten/ ireldtc^ ©. J. S)ucd)I
gIeic^)faIIg / in fo weit niemonbeii bnburd; iinced)t obec ©emnlt
aefd)el)en/ in ©nabcn uecfpcodien / bdbcçflbcr mif bviîcf lidi be=
î)inget!)(iben/ bag ba cinec obec nnbec begftiaé iibec sugefiigtec
obec f unffttge no* jutugenbe Unbiaigfeit mit JÇug unb bciifatt
Kedjtenë/^ (id) befdjroecen môdjfe/ bnfî ©. % ©uf*l. benfelben
' tiid)t entbocen/ fonbecn ben einen fo ntol nié ben (inbecn @Ieid)
unb Sfed;t TOiebecfnbcen InfTen n'olten : Unb nnd'b£mnirtb[
tîbec foI*e von S3ucgecmeifict unb Sîntl) eingebcndite Defi-
dena rtud) jugleid) bie eljrlidie SBucflecfdwfft bucd) ibce Sc-
IJutirten befonbecg fud)cn unb bitten Inffen/bnf fiebepginlegintg
beg Praefidii uu't befdjïverlidiec ginquncticcung in iljce ^nufer
fliid) ein 'Unbtinbecn mebc nngejogenen praftatlonibus.in fpecie
iecinnbfoIge/®ienfl/2)ocf)3rtmi/ SBnci;t!)oIS/ unb becalcidjen

ToM. VII. Part. I,

H?

gnrtbigfî Bccfdjonet/ nud) fo bnlb nnd) bec Sjtilbigung etnige ge, AnNO
œijfc CommifTjni uccoibnet tpcrben mijd)ten/n'eld)e ibce bnbenbe l
Gravamina cognoscicên/ unb bntinnen biaigmnftlge SJecozbnmid 1 07 1,
tj)im modjten: fônben ©.g.®. fold,cm ibrem èHd)enin ntten m
defemen unb fl.itt jn t!)im/unb luegeii befi «SBn^tholScé cctcnû*
lid)e Seroîbnung ecgcben 511 [fitTcn/ (îd)gnrtbigiierfliiret/ unb
feijii bncnntf nuiiinel)tgcu>rtcfig/bag bJugcgen bero ©tabtsBcnun*
fd;roeig bec gefocbcctcn Sjulbtgiing/inid) beâ fBcçtCdgg !ufcen«e»
iiijmenknb = Sefd)iKCungen/ i!iglcid;cm Ut ©uncnifon balbec
lid) o!)ne roeitern 'ïiiffenbalt fo foct unccrtbnnidjî accommodi-
re/ iinbngcn fn(fé ©. 5. SiirdM. nn nrre bero ijierinii getiinnen
flnnbigfïe 2îccfptediunBen unwerbunben feyn reoUcn. •

311 Ubrhnib bcffen nUcn/ if} sBurgcrnieitïer unb SCntb/ midi
ben el)rlid}en sefninDten sSutgecfdinfft juc gjnd^ti^tung'fotDnnc
foc. iJ. ®iirdi[. gnnbigile gcfinrung unb Refolution biennit
iintcc bero jÇutlïl. jjnnb unb ©icgel ect^cilet ivorben: ©0 ne.
fd)el)en unb gebcn iin sjnupt^ûurttticc \\x 3îibb(iBg{)flufcu/ m
10. Junu, Anno 1671. » y 1 / «

Lxviri.

25ânbnug jtvifcficn ^^xt SîmiT. m)n\. 9)îrttKfî. îca» i7-JuilL
^>oltum/ un^ 31)1-0 pr)-t(.®naï)en/J5cmi (Ébrtrtcpb
2)crnl)arï)t/a»ifc(}otTîu SDîtinfrtr/^u ConfervininqKc
S:eutrcl)cn 5i-ci;()cit «11& Dce^ QBcrfpljdlifdx ji ^rictcniJ
mifgcnc()tct. 3" ©aifcnberg kn 17. Julii 1671.
[Copie de mot à moc luv l'Original qui fé
garde dans la Regilh-ature d'Eftat de la Chan-
celerie de Cpur, de Sa Majefté Impériale.]

C'eft- à-dire,

traité d" JUiance entre Leopold Empereur des
Romains , ^ Christ ophb Bernard
Evêque y Prince de Munjler, pour la, Defenfe
de la Liberté Germanique^ (^ le maintien de la,
Paix de Wcjlphalie. A Sajfenberg le ij. Juillet

Oit «"'flf." nfô bec ©iird)rcuc[)tia|î@fûiSine*ti3|ï tmb iXnûUt'-
tf' n>inblid!|}er gucH unb ^erc/ Çecc icopoib/(?cireblKr 3^0»
mifd;er^c))fcc/ ju offen 3ctten gRcljrcc bejî m&'èi in ©erinn:.
xmy juxjimgflrn/ 58ô!)eim/®ûlmnftcn/Êtoiitien/nnB ©cln-
«onien^onig Jc. ®te=.JQerêo8 5" Oe|iecceid)/ 5?ecf;o3 ju Sur»
Bimb/©teDcc/(rnrnten/ (Immi «nb aBictteinberg/ ©Mffîu
■îçrol/ unb @ote 2c. Unb mit unb neben ^hrec innf. dTMsi
bec s?erc £I)n|]opl)S3etnI)flrb s8ifd;off 511 -a«i1nt]er/Admim-(îra-
tor JU Socwij/ssui-ggMff JU ©ttombcrg/unb Socrc s" 58etcfc*
loe/ le unb Mi n;ege/ fonbetlid) nbec bei; gcgennxîrtigen imir:=
fen Ibce ÎXntbfcblnoe unb fcnofnltigfeit bnbtn rccncniblid) oc*
ticbtet/ me bec jii gnuiiflei: unb Oénnbcug rtufgccid^tcte 'Çribe
betlcinbig conierviret/ mitl)in ntid,^ bero von @ott nnuectcnuete
4(inb unb ieuti) m befînnbigec iSuI) ccbnlten/non bencnfeiben allt
gefnbc unb ungelegcnbeit nbgenjenbec/ tmb wibcr nUe inibiaitte
gewnlf m juRunmen gefeetcn guetcn Sertrnuen unbSereiniguna
Oefd)ufiet/ unb geljnnbbrtbet irerben tonten/ baf bn&cto bicfelbe
nud) JU bein cnbe/ teines niegci? nbec bnbitcd) bie ju 3tcgcnf»urff
bel) gegemunctigec 3Ceid;eî.2)ecf<imlung obijniibene coniukation
œegenfefl.fieKung gemeinec 3îeid,'é = Securitnt/ unb bnmit cin^
InurtcnbennUbcreit fiiEgutangefe!)enerProvifional-t)Ceid)e=2)er»
^f]ung/ nl6 worju midi n(rfd)on atle iXeidié = (Jcenfe neben bciii
5ronigceid) S3obeJmb/ mh incorporirten Provincien ein aeififfeé
quantum bca'ijligef boben/ in einige rcege jtiuecbinbecn/fonbcrii
auctn^umcrbefren bié fold)eé Ijeilfam gcmein nuKigeénJccif «ufei.
net uoUigin ÎKidjtigfeit rcicb gcbrncljt n)ecben fénnen/ su betîo
jeitlid;er befferec nbmenbuiig beren etirn eteigenbcn Befflbrlidjfei*
ten/eine pamcular Defenfiv-Alliantz untec /îd; gefdjloifen/njie

I, gMnIicb fu'ré ec|e / baf ned)fï uonDebfiItmiB bec aîonuTd;.
«n))f. gjînçfî. boben Snçf %mi authoritnt / unb gebubrenbcn
Refpea , bife 2?ereinig = unb 2)erfrt|rung ju gîicmnnbeé offen-
Con , nni naermenigfien nber n)ibet bné i^ei;!. 9fom. 9Ceid)/obct:
JU ernjecf'tmb ancid)tung cinet UniverfaI, ober partiouJar-una
rub/ unb ttennung imS-jeçl. JXom SCeitb/ obec ftd) in frembe
^ctcge imphciren unb emsumifdjen/ fonbecn mit naein ju etb<i[=
fung eineé jeben jufîebenbcn Dignitôt/ 2Bi5tben/ SCed-ten/imb
@cred)tigfe!ten/fonbcclidi nber bie "Jaiff^c Jrcubeif/un'b beftdn=<
bigen geniig beg ^cjîpbnlifdien Jribené / irie midi fid; unb 3bre
flUerfeitë un Çei;!. 3vom. Keid) bnbenbc unb gelcgtne {mib imb
ieutbe rcibet aiie gcronlttbdtige (ingcif/ unb benen SXeid'ë^
Conilitutionen , unb befngtem Jribcnfdilug juiDiber Inuffenbe
junotbigungen / unb befd;niecben / Jttie bie nnbmen bnbcn/ uni)
Don reerne biefelbe berrtîbcen môgen/ mii mid) roiber nOe inner*
Iid)e empctungen ju conferviren , ju defendiren, unb jti tetten
rtngefeljen/ «nb jemetnf fep foHe: W) bnf einet bein (inbern '

ijo CORPS DÏPL

Amno "Î"'^ iiiKcrfri^cib ber Religion in teàitm l'crfïrtucii mcpncn/ ju

.'* "" ebe<:bi*tem enbc mnn flaetfcits; i^epiglicl) / inib inifluiSgefelict

1^7 1 ^^V eiiMiibet ]M)a\/ anû) caié aUen bc8cbenl)Ctrcn / wûtmë be^

' " fngte iiiicubccntliebcn/ imb woMiif bie Ijîccin uctfpcoctene As-

fiftenceccforbcnTOcrbenm5d;te/ rorljeto imb jdtltcb eiiinnbcE

comtnuniciren , tcinetnbcc cinigem (gtnnb ité Scidié/obcr fccmb;

î»m gtoncny q)ofentflten/ iiiib Republiquen ju 5etnblid;ct In-

vafion lîcfnd) gebcn/ an* bie Smibtg = Setnjanbte untcEftcl)

felbtien b«fînitbige Jreimbfrt.'nffc erbnlten/imb îciiuc bem anb«ren

mit Q:I)ntli*reit,' obcc gea'nlt lîbccfnffeti/ nbecsieben / obec be^

kçbigcii / foiibern feiiK gcgcn ben niibetn Ijabenbc îJRieljeaisFeit/

uiib ©tceitigfciten/ roc beccn dnige fei;n mbci}tcn/ butd; ©ut=

«nb SX£d)tlid;c mittcl entfd;ciben/ imb fid; bnmit bcgnugm lof»

(en fottê.

II. ÎBofctn imii jwsijtené cin obcc mibet«t.Confœdenrt«t/
unb bctfclben im S^ci;!. ÎKom. Svcidi gckgene ianbt iné gefdmt/
cbeï bercn cincé/bie @Mfff*afft 58cntbeim/ roegen beë (Stiffté
«nb §t'r|lcntbumbë 2Rûntlct/ in .^rnfft atkcgnnbig|l cctbeiltcn
Snçfcclidjcn Proteflorli, mit cingefd^lollên/tBibct wcboffen ob»
beciibrtcc maifm mit ©eronlt l'ibetfAOcn/ unb g^dnblid; (inge»
BCijfen/ obct flud) bucd) innctlid)c (Jmpocungen unb nufllanbc
flngcfod;ten/ ober bicfec l)ieEin gefd)lûffencr Sufmnmcntccttung /
unb hinc inde iiccfiJtod)cnet Defeafion })albec lîbet fuïê obct
Irtng/ ce gcfd;cl)e von wem ce wotle/rtngcfo^tcn trccben : %lê'
bnnn woflcn «nb foOcn bicfclben rocgcn bcrtîljttct 31)tcc imJXcid)
gclcgcncn innbcn unb ietïtbcn vc(îigltd; beçcinanbcr flcjen / cin*
ûnbcc (Mi bcfd)c5cncé anfudjcn roibct bcn offendenten bem bclci^
fcigten unyccjuglidvn'ie Ijctnnd) folget /juS3ulfftommen/ftnff>
fig bcnjlcOcn/ unb bcffcn ianb unb kem\)t mibet @tmït fd;ut»
jcn/ fcl)icmcn/ unb»etfl)âbi8enl)elffen. ^ „ ^

Unb bnmit mnn miHèn mogc/roaé icbct ZW M gjîmtfdjnfft
m 3?ûfî unb 5up bem belcibigtcn requirirenden jU SiUff jU
fcljicfcn bdbc/ fo ifl fiitâ .

ni. ®ritteuerglcid!cnworbcn/ bng mif btc erjTc m(tl)nung
inncrlinlb 14. cjngen 3I)vo ^nof. gjlct;1\. roegen bcïo im 3îeid;
gclcgencn / unb barju gcljorigcn gvb - Sonigvcid) unb innbcn ju
Siog ■înufcnt ^iferb/ «nb ju gnf 2000. gKnnn/ unb <i«f bie
(inberc nwljiuing innctljalb bzct; '2Bod)cn roiberumb foDiel. 3^ro
i^i'iif [. ©nnbcn ju gKiîn|Iet cbnet gcfldlt «iif bie eifc inal)nung
tnnerl>ilb 14. c^ngen ju ÎKof uict Ijunbcn/ ©rngonet bnnbcrt/
unb ju gu^ funtf ^unbcrt CWnnn/ ouf bie nnberc mabnnng
tnncr!)nlbb!ei)'2Bod)en roibcrumb foi'iel ju l)ultf fenbcn fotic/mit
ber uerbmblidicn abrebc/ bnf bcï eine S8unbé=3cni)(inbter bem
onbern nufblo(f«é (infucbcn cinen unfcl'nblid;cnbur*5«guorbeë
S3iinbë=2)ôkrcr unwnigedid) ju «er|1nttcn fd)ulbtg fcyn fottc.

IV. gé foflenudjuiccfcnë bie l)ijlff nidif roiberjutncfgesDgcn
Werbcn/ bié bcë Jcinbcé uornc!)mcn gcrocbrct/ «nb bnflclbe/fo
bcrfcibe ctren cingenommcn/ wibet crobctt fcyn wctbe/eé fcp brtn
bct fd)icfenbc/obct5uOûlff fommcnberoiîrbe fdbll ubetiogen/unb
xok Dovgcbnrtit/ Bctgcmnltigct/ «nb bclcibigct.

V. ©olte'nun abec jmn fiînjftcn wibcc wrboffcn mcliï aie
«incr t'on bcncn AUiirtcn ijbcrjogcn TOCtbcn/ unb gcfnljr Idbcn/
(i«f foldtcm ffiQ fottc bie lîbvige SBunbcé = Sjilff »on benen unbc::
Icnbigtcn Ijalb bem cincm/ unb bie iinbete Ijclffie bem nnbernb'c»
Icpbisîtcn nuf ma^ unb njcié / J»ie »ot£emelbet / 5U3cfd;icfef

V I. SSofetn flUd) fedjjlené ctne bcrglctcîjen Sjuljt ntd)f iuuu
djenfoltc/ nnfroWxm fad fottcn unb moacn bie s8unbcé=@e»
Boffcne (luf crinngcnbc nad)ïidit von folcbcc ercugenbcn @cfnl)i7
ûutb fobalb Dl)nc àufcntljnlt banibci: (td)miteinanbecBcrncI)mcn/
tmb cincï foldjcn an|îalc «nb Sjulffc »cïgUid)en/ roeldjc julnng^
lid)/ «nb momit bem £f}otbleibenben in bcï gfjotb wurcHid) gc;
bolffcn mxben môgc.

VII. eobalb mid) jum pcnben biejjuiff njurcflid)gcfd;icff/
. imb in bcé requirirenden Innb/ obcc bel) beffen îroinj^jen nn-

flclangt ftije/ fo forie jcbeémal)!/ nxin ttmà uorjuneljmen/ bat=
mt gcbiitjïcnb Sriegé^îXntl) ge^nlten njerbcn.

VII I. gé foa mid) nd;ttné dn jcbcr SjnlfTfdjicfenbcr feincn
îtouppcn fo »iel Jclb -- Ttïtiglcric ncben bcï s«beI)or mit gcben /
au eè bie nottui'lft unb .^ticgd = SXflifon ctfoïbcrt.

IX. ®ie Direaion unb Obct^gommmibo ubcï bie SBflffcn
fotle jum neunbten bcç 3bï« S«Pf- ^^W- «a'bleibcn/ unbJJon
Bcrofelben cinc@encrnIë=?Petfon mit bdicbung isiï Confœderir-
ten worgcjletrct TOctben/ wcidjet in beffen innb/ bcme bie Jjiiff
ûcleijlct mixb/ ol)n« beffdben uormtffcn/unb belicben nid;té i)or=
ncbmcn/fonbctn bas jcnigc/ivnë fclbigct j«r Defenfion unb teu
tuna fdncï 4(inb unb 4c«tl)cn gut bcftnbcn môAtejutIjun/ unb
julnffcn / in ^^rnfft biefcé migcïPtcfen unb »eti)flid)tcc fci;n fotfe ;
foltc flber ein fntl fid) bcgcben/njcldjcr cinen gcncMl ^iegé>Kntl)
ctforbcvt/ fo fotfen (lud) ju benfclbcn nfle bie jenige gcjogen weu
bcn / tt)el*e j« cincm Sriegë-iXatl) gcboten/ unb fottc bcrjcnigc
in bcmfclben praefidiren, TOddier baè Direftorium , obCïôbeiv
gomnwnbo ful)tet/ obcc bn bctfclbe nid)t bnbeç fcçn wolte/obct
fonte / -nlë bon bec / fo bie bo*tIe Charge bcbienct.

X ©0 fotle [WM nnd) jcljentcnti ein jcbcï fcine Solcfcï tm*
tcïbaltcn unb bejnl^lcn/ «nb ju betcn bcijuff/bnmit biefelbe/ wnn
fie in anbccn innbcn flcl^cn/ fd)nmng ju wcvben/ ju exorbiti-
ren, confufion, unb onbctc ungclegcnbcitcn nnjufnngcn fcine
lttfnd)bnbcn môgcn/ bem bei; feincn SDolcfctn Ijabenbcn Com-
miffario jnicç CSJlonntb ©olb âlM) nnfangê jum 25ctrnt!) mit=
flcbcn.

XI. 'îCrrctmaflTen bmm nud) jum dlfftcn jii Bcr^utung ntrcr
«noJbnunaen untet ben ïSôlcfevn J>ie SSwibé'Sîeïivflnbte/fobnlb

O M A t I Q.U E

<inf bcn 9îotl)f(iff eine âen)iflièS5ctp)leguné»45i'&0nrt)ié (iitfticljtctt AnKO
iroUcn/ ma} rocld)cï bci; njôbrcnbcrconjuncflion nUeîtouppen ,
biird;gcl)enbé gleid) bcjdblf wcrbcn fotfen. 1 0 7 1 •

XII. ©icnicil fûxê swélfftc bie Auxiliar-SDêlcfct bné ^to^
»imTCntd;t5Hgldd)mititd;fijbi;cnrônncn/ folfe bec Requirent
jwnr fd)ulbi8 fcijn/ fdbige fo Inng fie in fcincminnbfïcljcn/ mie
notI)menbigem Connnigï58rob i»otfd;uf]cé roeife/ ;« «crfc()cn/
œûàKë il)mc jcbod) unBccjiîglid) »on iebem bec !)iSl(ffdjicfcnbeit
bcjnblt unb ctfciit mcben foUc/gleid) bnnn oud; bie Conjungirte^
25olcfcc ein mel)ïcrë/ aie bicfeé gommié=aBcob/ unb bas ob»
taâ)/ unbcnud;=5"tt«ï/ i"4)t focbern/ obcc exequiren, fon»
bccnn)«ë|îcbaciîbcc bcgeljcen wecbcn/ benen Untectlxincn in biU
ligcm xom]} mit ©elb bc5nl)len fotlen.

XIII. 2Brtnn mi* jum bccçjeljenben einige S3«nbéî23cï»
ronnbtcn rtiifrerl)nlb bicfem nod; in cincm (tnbccn gleid)môf(îgeij
Fœdere mi£ cinanbcc bcgrifcn/ tcnfft wcldxn (îe cbenfaBé eins
(inbec Ijûlflf îuleijicn fd;«lbig/ fo fotle bod) îcin tljcil anê bcebeii
Fœderlbus , fonbecu niic auê cincm bie AiTiftentz jufd;icfcn gc*
baiten fcpn / unb bem Requirenten frei; (îcljcn / rtuf n)eld;em
SBunb ce fcine Confœderirte requiriren ivofle; ba etwa audy
eine gwij-unb md)S-Siù\ff gcfd;icfet reccben fottc/ fo fotte
rtud) bicfe von bem quanto bec SSunbë^Qiltf obgcjogc» «jcc»
ben.

XIV. gê fotte rtud) fonjïen fiJcé wecîdjenbe «on nicmflnbeit
mê benen S3vinbnué=2)ccre(inbtcn einige anbece SSdnbnné ouf*
3ecid;fet/ obcc cingegflngen wcrbcn/ fo bicfcc jumibec.

XV. 3m iibcigcn Ijnt eé auci) Jinn fiînffjcbenben l)kbtr) bit
mcinmig gnc nid}f/ob roolte mmi burd; bicfe voi'ticulnc23crbiînbî
UHé bie îuyecbiltt: unb abtcctbung unrcdjtcn @twaUë im^cçL
ïftôm. Sîdd) fuDdirte Executions-£>cbnung/ «nbin frnfft bec»
fclben/ fonbcriidje 3îdd)é=obcc£ï(i>)frc^3 2>ecfrttTunge/n)ienudj
bie im5"Cbcnfd)Iuf DcrocbnetcUniverfaI- Guatantie jncucf fiel»
Icn/ fîecfen/ obcc Dccl)inbccn/ fonbccn ta fotten nid)té beftome»
nigcc biefcibe DÏ;ne nbbcud) biefeé ReceiTus iç fltteTOeg mit bcijij»
rigcnjjlcif / «nb cifec/ fowoljl iné gemein bco gcgenircrtigcin
9vdd;g^(ilé nbfonbeclid; bcn ÊcnçôsConventen aUecfeité nn(j
môgligîeit bcf5tbect wcrben / roic bnn f cnfft biefcd Fœderis (itte
unb jcbc S3i5nbmiëî2)ccn'(mbfen Bccfpred'cn/ bnf fie ju crbal*
f ung beé 5ci«î>ené '"it (tttcn ^cnft'ten bncnn fcçn rooOen/bomit
bec Punôus fecuritatis bei)nod;n)nl3renbcn3îeid)érConventfocf»
gcflettcf/ unb bnmit biegemdncProvifionaUSccfnffimgroiîrcf*
lid; ciiwcid)tet iBccbcn môgc; anf bem^ott nber foldjc jpiebet
fccbofllcn »cc{)inbccf wccbcn foltc/ fo fottc bod; nid;té bcfionjcni*
gec dn jebcc ju bec biecin verglidjcnen S3unbé=S3ilff obligiret*
«nb bicfclbc obnnuf bnitlicb 8«lei(ïen »ecbunben fcyn.

2Bnnn nud; fdlieÇIid) mebc nnbcce Cbuf'Siîcjîen imb ©(nu*
be bcé iXcidîé/ |ïe feinb gntbolifd;/ obcc "Mugfpucgifdjer Cori-
feffion in biefcc pncticulnc t)efenfions-2)crfnpng obgcfeêteï
mnfrcn mit eintcettcn wottcn/ unb fid) bcy jcmnnbcn/ fo in bie*
fcc àîcïfaflung bcgciffcn/ bflC«mb nnmelben ttnîcbcn/ fo fotte eg
bccfdbc bcncn onbccen nlébnlb notificiren , unb foId;e Cb"ï*
^ijcflen/ unb ©fônbe nud; «nwcigcclid; bncinnen nnt cingenob-
mcn mecbcn ; ®lcid; nun foId;cé jnjifdjcn nttcrbôd,)fîgeb(id;t ^1)ïo
Scçf. dJîcçfï. «infebenlicben ©efonbten ^erni Sjeincidien ôtto
«Ôîncdjefcn »on ©nsonn/ (Jntrctto/ unb ©conn in troft tîber»
reid'tcn ottccgnnbigfîcn gcebitiué/ tmb ^\)ïû giScf]I.@niiben ju
«B^iînjîcc unb ÊocDctj/ becgejînlt «ecgieidjen/fo reottenfeiebdca
lîbcc bie ^eçfcclid^e nttccgnnbigjîe Ratification flffccgcbocfrtmfî
ecnjrtctcn. ,3" Ittfunb beffen feinb biefcc Defenfiv-AIliantz
Receiïen jïueç glcid;en Snbûifé wccfcctiget / unb gegen einanbeï
fluéâ«»ed;glet. Signatumgrtffcnbccâben i7.July 1671,

Oit. Sjeincid; gnr. Srttccfom, (L.s.
ebnfoff- SSecnbncbt. (L.S,)

LXIX.

Traité entre Louïs XIV. Roi de France , y ij. OBc.
Ernest Auguste Duc de Bruriswic y frahce
Lunebourg^ £5? Evêque d'Osnabruc^ Fait à Co- *'' os-
lognele ij. Oaobre 1671. [Freder. Léo- *'*°''"'''
NARD. Tom. III.]

NOus Ernest Auguste, par la grâce de
Dieu, Duc de Brunswic & de Lunebourg, Evê-
que d'Osnabruc , aiant veu & examiné le Traité &
l'Article à part, faits & pafTez à Cologne le z3. d'Oc-
tobre dernier, entre IVl. Verjus, Confeiller du Roî
Tres-Ghrêtien en fon Confei! d'Etat, & fon Envoie
extraordinaire en Allemagne, au nom de Sa Majefté:
& le Sieur de Hammerllein, Confeiller en nôtre Coa-
feil d'Etat & privé, & Prefident de nôtre Chambre des
Comptes , duquel Traité la teneur enfuit.

Le Roi aiant donné ordre & plein-Pouvoir au Sieur
Verjus , Confeiller de Sa Majefté en fon Confeil d'Etat
& fon Envoie extraordinaire en Allemagne, de faire &
d'accorder avec Son AltelTe Monfieur le Duc Erneft
Augufte de Brunswic & de Lunebourg, Evâque d'Os-
nabruc,

DU DROIT DES GENS.

AnNO nabruc, un Traité de Neutralité entre S. M. & tel au-
/■ tre Prince ou Etat avec qui elle pourroit avoir laGuer-

lO/I, re : & ledit Sieur Dac aiant donné un pareil Pouvoir
au Sieur de Hammerftein, Confeiller en fon Conleil
d'Etat & Privé, & Prelîdent de fa Chambre des Comp-
tes, ledit Sieur Verjus au nom & de la part de S. M.
& ledit Sieur de Hammerllein pour ledit Sieur Doc,
font convenus des Articles fuivans.

I. Que ledit Sieur Duc s'engage à obferver une ex-
afte Neutralité pour le tems qui fera marqué ci-aprés ,
entre le Roi, & quelque Prince ou Etat que ce puiffe
être, contre qui Sa Majefté ait la Guerre, & de n'en-
trer en aucun Parti ou Ligue qui foit diredement
ou indireflement contraire aux intérêts de Sa Ma-
jefté.

I I. Que ledit Sieur Duc s'oblige de donner paffage
aux Troupes de Sa Majefté & de fes Alliez, quand Sa-
dite Majefté l'en requerra; fe refervant néanmoins de
le donner félon les Conftitutions de l'Empire, à d'au-
tres qui le lui pourroient demander.

I I I. Qu'il fera permis à S. iVl. de faire acheter dans
le Païs dudit Sieur Duc, autant de Vivres & de Muni-
tions de Guerre qu'elle jugera à propos , autant que
Sadite Altefle n'en aura pas befoin elle-même.

I V. Que ledit Sieur Duc promet aufïï de ne donner
durant ce prefent Traité, ni prefter à perfonne fes Trou-
pe» , ni de permettre aucune levée dans fes Etats au
préjudice des intérêts du Roi.

V. Que ledit Sieur Duc dans toutes les occafions
qui ne touchent point l'Empire ni fa Maifon , fera tou-
jours preft à donner des preuves de fon affection aux
intérêts & fervice du Roi, pour mériter d'autant plus
par toute fa conduite la bien-veillance & confiance
de Sa Majefté.

Sa Majefté promet aufli de fon côté,

I. Qu'elle fera paier audit Sieur Duc un Subfide de
cinq tnille Ecus par mois pendant le cours du prefent
Traité, & tant qu'il durera, à comrnencer du jour de
l'échange des Ratifications ; lequel Sublide doit être
avancé de deux mois en deux mois.

II. Que dans les pafTages que S. M. pourroit deman-
der audit Sieur Duc par fes Etats, elle ne fera pas feu-
lement paier ponéluellement les frais & les dépenfes
que fes Troupes y pourroient faire, mais donnera auflî
les ordres neceffaires afin que fes Sujets n'en reçoivent
aucun dommage.

III. Que S. M. ne prendra aucun quartier d'Hiver
ou Logement dans les Etats dudit Sieur Duc, fans fon

- confentement.

IV. Qu'il fera permis audit Sieur Duc, en cas que
quelques Partis ou Coureurs fiffent du desordre dans fes
Etats , de s'en faifir , & de les faire punir félon que le
cas & la juftice le requerra.

V. Que le Roi lorsqu'il en fera requis après le ter-
me de fix femaines, fera obligé d'aflîfter & de proté-
ger ledit Sieur Duc, contre ceux qui le pourront at-
taquer ou inquiéter durant le cours du prefent Trai-
té, étant libre à S. M. de prefter le fecours en Hom-
mes ou en argent , pourveu qu'il foit proportionné
& égal au danger; faute dequoi il demeurera libre au-
dit Sieur Duc de pourvoir à l'Intereft de fes Etats
le mieux qu'il pourra. Et quand , ce que Dieu ne
veuille permettre , ledit Sieur Duc pour le fujet de
cette Neutralité, viendroit à perdre une partie de fes
Etats ou le tout, S. M. ne fera & n'accordera nulle
Paix ou Trêve avec ceux qui en feront les ufurpa-
teurs ou poffefTeurs, fans qu'il foir pleinement & entiè-
rement reftitué en tout ce qui lui appartient légitime-
ment, avec dédommagement & intérêt; comme en tou-
tes les autres occafions le Roi promet d'appuyer tou-
jours puiftamment les intérêts dudit Sieur Duc, pour
lui donner de plus en plus fujet de s'attacher à ceux de
Sa Majefté.

V 1. Que ledit Sieur Duc fe pourra referver la fidé-
lité qu'il doit à l'Empereur & à l'Empire , fur les
chofes qui pourroient être conclues ou arrêtées par les
Etats de l'Empire, dans les formes ordinaires & accou-
tumées.

V \l. S'il arrivoit que pendant ce Traité l'un ou
l'autre des Princes de la Maifon de Bruns wic fût le
premier attaqué dans fes Etats , par qui que ce foit, le-
dit Sieur Duc fe referve de l'aflifter, conformément à
ce qu'il doit en vertu des anciens Padles de famille éta-
blis en fa Maifon, fans choquer ou manquer à la foi du
prefent Traité.

VIII. Il a été convenu & arrefté que le prefent
Traité durera deux années à compter du iour de l'é-
ToM. VII. Part. I.

151

change des Ratifications, foit que le Roi foit en Paix AhîNTO
ou en Guerre, & qu'en cas que durant le cours de ces
deux années , le Roi fut entré en Guerre contre quel- I^/I ,
que Prince ou Etat , ledit Traire continuera & fera
exaâement obfervé de part & d'autre dans toutes les -
conditions, durant le cours de deu?; autres années après
les deux premières écheuës, fi ce n'eft que la Guer-
re finiffe plutôt, auquel cas le Traité finira avec la-
dite Guerre.

I X. Que trois mois avant que ce Traiié expire
le Roi & ledit Sieur Duc pourront traiter & conve-
nir de fa prolongation autant qu'ils le jugeront à
propos.

X. Et la Ratification du prefent Traité fera fournie
par le Sieur Verjus de la part du Roi, un mois après
que ledit Sieur de Hammerftein lui aura livré ledit
Traité, & la Ratification de fadite Alteffe.

En foi dequoi lesdits Sieurs Verjus & de Hammer-
ftein, ont fîgné le prefent Traité & y ont mis le Cachet
de leurs Armes. Fait à Cologne le 23. d'Odobre 1671.
Signé, Verjus & de Hammerstejn.

Article a part.

Outre ce qui a été conclu c& arrefté ce jourd'hui en-
tre le Sieur Verjus, Confeiller de Sa Majefté en foii
Confeil d'Etat & fon Envoyé extraordinaire eu Alle-
magne ; & le Sieur de Hammerftein , Confeiller de
fon Alteffe en fon Confeil d'Etat & Privé, & Prefident
de fa Chambre des Comptes , en vertu de leurs Pou-
voirs ils font convenus par cet Article, qui aura la mê-
me force & authorité que le Traité principal ; que non-
obftant la promeffe que le Sieur Duc a faite d'obferver
une exafte Neutralité , il lui demeurera néanmoins li-
bre & permis, fans que pour cela il puiffe être accufé
d'aucune conttavention au Traité fusdit, d'envoier à
l'affiftance des Membres de la Quadruple- Alliance,
deux cens Chevaux, & quatre cens Hommes de Pied,
qu'il eft obligé de leur donner en vertu du Traité d'Al-
liance fait en l'an 1666. jusqu'au tems que cette Allian-
ce prenne fa fin , qui fera le 2f . jour d'Odobre de l'an-
née 1672.

En foi de quoi lesdits Sieurs Verjus & de Ham-
merftein, ont figné le prefent Article à part, & y ont
mis le Cachet de leurs Armes. Fait à Cologne le 23.
d'Oélobre 1671. Signé, Verjus & de Hammer-

STEIN.

Aiant les fusdits Traité & Article à part agréables,
en tous & chacuns les Articles y contenus, les avons
approuvez & ratifiez, approuvons & ratifions, promet-
tant en foi & parole de Prince de les entretenir, garder
& obferver inviolabjement de nôtre part de point en
point félon leur forme & teneur, fans y contrevenir ni
fouffrir qu'il y foit contrevenu, direûement ou indirec-
tement, en quelque forte & manière que ce foit. En
témoignage de quoi Nous avons figné la prefente Rati-
fication de nôtre main, & à icelle fait appofer le Scel
de nôtre Secret. Fait à Venife le fixiéme de Novembre
167 1 . Si^né^ Ernest Auguste, Duc de Lune-
bourg, Evêque d'Osnabruc.

LXX.

Premier * Injlrument du Contrait de Mariage^ en-
tre Philippe Duc d'Orléans, Fils de L o u ïs

XIII. Roi de France, £5? Frère de Louïs

XIV. y Elisabeth Charlotte,
Princejfe Palatine du Rhyn, Fille de Char-
les Louïs Ele&eur, 5? Sosar de Char-
les auffi Eleveur Palatin. A Strasbourg le zz.
O£tob. i. Novembre lâyi. Avec la Renon-
ciation de ladite Princejfe à tous Droits Suc-
ceffifs fur tous les Biens Paternels £5? Maternels
tant Souverains que Féodaux l^c. A Paris le 24.
Novembre 1680. [Copies aucentiques,& pro-
duites dans la Négociation qui fe fit à Franc-
fort fur le Meyn en i5pp. pour finir les Diffé-
rents

* Ces deux Pièces fe trouvent dans ma petite Colleâiion Tom. I.
pag. 208, Dans la Continuation des ^àes de U Paix de Ti^iivick^, pag^
i«7. Et daos Thuoeiii .xlffor. PbW. Tom. tu. pag. zij. [Dvu.l '

- V 2,

2.1. oa:

I. Nov,

CORPS DIPLOMATiaUE

rents aïiiGZ entre S. A. E. Palatine, & S. A.

îïjl

R. Madame li Duchcfle d'Orlcans, au fujec
de la Succeffion.]

R T I c LES- & Conventions du Mariage entre trcs-
xi. haut & très-puiflaat Priace Philippe Filsdetraii-
.ce, Frère unique da Roi, Duc d'Orléans de Valois,
de Chartres & de Nemours, Seigneur de Montargis,
Pair de France, & très-haute & trè5-puiin«ite Pruicelïe
Elifabeth Charlotte, Comtefle Palatine du Rhm, de la
Maifon Eleftorale, Duchefl'e de Bavière &c. arrêtez
& conclus avec l'aveu & confentement de très -haut,
très-puiffant, & très -excellent Prince Louïs par la
grâce de Dieu, Roi de France, & de Navarre, & mon-
dit Seigneur Duc, entre très-haut & tres-puiHant Prm-
ce Charles Louïs par la grâce de Dieu Comte Palatmj
du Rhin Archi-Treforier & Prince Eledeur du Samt
Empire 'Duc de Bavière, &c. Père de madite Dame
Eliûbeth Charlotte d'une .part , & Meffire François
Marquis de Bethune , aiant Pouvoir & Procuration
de Sadite Majefte' de mondit Seigneur Duc d'autre

'' I. Mondit Seigneur Duc prendra pour Femme &
Epoufe madite Dame la Princeffe Elifabeth Charlotte
par foi de Mariage, comme madite Dame prendra pour
Mari mondit Seigneur Duc, folemnellement à la face
,de la Saiate Eglife. „ , , , • c

II, Auffi-tôt que leContraa du Mariage conforme
\ ces'pcefeus Articles fera mis entre les mains de mon-
dit Seigneur Eleaeur , ce qui fe doit faire inceffam-
meiit , madite Dame Princelfe fera conduite jusqu'à
Mets, aux frais de Sadite Alteffe Eledorale Palatine,
avec un Equipage, Meubles & Habits, convenables à
•ià condition.

■ III. Monlieur le Maréchal Duc du Pleflis Pralin fe
trouvera à Mets de la part de Sadite Majefté, & mon-
dit Seigneur Duc avec Procuration fuffilante, pour fai-
re les Epoufailles avec madite Dame Prince/Te, au Nom
de mondit Seigneur Duc.

I V. Enfuite le fusdit Maréchal époufera ea ver-
tu de fon Pouvoir & par Procuration madite Dame
Princelft, le lendemain ou deux jours après l'arrivée
de ladite Princeffe à Mets avec toutes les Solemnitez

requifes. «- y

V. Après quoi ladite Dame Princeffe fera conduite
par très-haute, & très-puiffante Princeffe Anne de Man-
touë Comteffe Palatine du Rhin, Ducheffe de Bavière
Douairière, au lieu où il plaira à mondit Seigneur Duc
de fe trouver, dans lequel lieu le Mariage fera confir-
ané & confommé.

V I. En faveur dudit Mariage mondit Seigneur Prin-
ce Palatin a conftitué en Dot , & fait don à madite
Dame Princeffe fa Fille de la même Somme que les
Princefles de la Maifon Palatine ont accoutumé de re-
cevoir, & que fes Etats dont il ell: à prefent en poffes-
fion fout en ufage de donner en pareilles occafions,
qui fera délivrée partie en argent, partie en Bagues
dont Inventaire fera fait & ellimation , qui lui tien-
dront nature de propre , laquelle Somme fera payée
dans un an après la confomraation du Mariage, St pour
la lûreté de laquelle tous les Biens meubles & im-
meubles feront hypothéquez du jour du payement ,
& fpecialement une Terre de la valeur au moins de
ladite Somme, au choix de mondit Seigneur le Duc
d'Orléans.

VII. ,, Ladite Dame Princeffe fera autorifée par le-
„ dit Seigneur futur Epoux pour renoncer, comme elle
„ renonce dès à prefent à tous Droits fucceffifs fur tous

les Biens Souverains, & Féodaux, Paternels. &
", Maternels Ctués en Allemagne, fe refervant feule-
ment fes Droits fur les Biens de mfime qualité
" fituez hors de l'Allemagne, & les AUodiaux de fa
„ Maifon.

V l II. Seront lesdits Seigneur & Datne futurs E-
poux communs en tous Biens, Meubles, & conquêts
Immeubles, qui feront par eux faits durant & con'ltant
ledit Mariage, fuivant la coutume de la Ville, Prévô-
té, & Vicomte de Paris, étant néanmoins convenu
que tous les Biens meubles & immeubles, qui de pre-
fent appartiennent à mondit Seigneur Duc d'Orléans,
lui feront & demeureront propres , & aux fiens de fon
côté & ligne; déclarant mondit Seigneur Duc que de-
puis le décès de Madame fon Epoufe, il a fait faire In-
ventaire de fes Biens, duquel Inventaire recollement fe-
ra fait avant la célébration dudit futur Mariage, & Co-
pie d'icelui jointe à la Minute des prefentes.

IX. Monfeigneur Duc d'Orléans pour la finguliere AnNO
affetlion qu'il porte à ladite Dam.e Princelfe fa future -
Epoufe, lui donnera des Pierreries , Bagues, & Joyaux . I 67 I,
pour la Somme de cent cinquante mille Livres, à la

charge qu'arrivant le predecès de ladite Dame Princeffe
fans Enfans, lesdites Pierreries, Bagues & Joyaux lui
feront reûitués & appartiendront,' fins qu'ils puiffent -
être compris en ladite communauté ; laquelle reftitu-
tion aura auffi lieu en faveur des Héritiers dudit Sei-
gneur Duc d'Orléans , en cas qu'il prédecede ladite ,
Dame fa future Epoufe, fans Enfans, après toutefois
le décès de ladite Dame Princeffe , qui en jouira fa '
vie durant.

X. Moiidit Seigneur le Duc d'Orléans douera ladi-
te Dame Princeffe de la Somme de 40. mille Livres
par chacun an de Douaire pretix en fonds de Terre
de proche en proche à prendre&en jouïr par fes mains,
du jour que le Douaire aura lieu : premièrement fur
les Biens, Terres & Seigneuries dudit Seigneur Duc,
autres que ceux de fon app.inage ; & outre donne à
ladite Dame Princeffe fa future Epoufe le Château de
Montargis garni de Meubles comme il convient à
fa qualité, pour fon habitation & demeure, fa vie
durant.

XI. En cas de predecès de mondit Seigneur Duc
d'Orléans fans Enfans dudit Mariage, il fera permis à
ladite Dame Princeffe future Epoufe de renoncer ^la-
dite Communauté dans trois mois après ledit décès, & '
y renonçant elle demeurera quitte de toutes Dettes de
ladite Communauté, foit qu'elle y ait parlé ou non,
& reprendra les Deniers qui lui ont été conflituez etj
Dot, qui fe trouveront avoir été reçus par mondit
Seigntur Duc d'Orléans, avec tous les Biens qui lui
feront avenus & échus conftant ledit Mariage par Do-
nation, Succeffion, ou autrement, enfemble fes Ha-
bits, Bagues, Joyaux, Meubles qu'elle aura apportez ,
dont a cette fin fera fait iin bref Inventaire , fondit
Douaire, & habitation au Château de Montargis,
meuble, comme il efl ci-dcffus dit, franchement &
quittement de toutes Dettes , dont ladite Dame Prin-
ceffe fera aquitée fur les Biens dudit Seigfieur Duc
d'Orléans, & pour raifon de ce, & autres Claufes &
Conditions dudit futur Mariage, ladite Dame Princeffe
aura hypothèque fur les Biens du jour dudit ContraÊt
de Mariage.

Xn. Et fi ladite Dame Princeffe future Epoufe,
furvivante avec Enfans dudit Mariage , vouloir accepter
ladite Communauté & y participer , elle emporte-
ra feulement le tiers des Biens d'icelle Communautd,
payant par elle le tiers des Dettes ; mais s'il n'y a des
Enfans , & qu'elle choififfe ladite acceptation , elle em-
portera la moitié de ladite Communauté, à la charge
auffi de payer & aquitter la moitié des Dettes d'icelle.

XIII. Arrivant au contraire que ladite Dame Prin-
ceffe future Epoufe vint à prédeceder fans Enfans , ou
avec Enfans dudit Mariage , fes Héritiers ne pourront
rien demander audit Seigneur Duc d'Orléans, à caufe
du Droit de Communauté, ftipulé en faveur de madite
Dame Princeffe, mais fera tenu mondit Seigneur Duc
de reftituer auxdits Héritiers tout ce qu'il aura touché
de Dot, de Donation, ou d'Héritage, du côté & ligne
de madite Dame future Epoufe.

XIV. Et en cas que pendant ledit Mariage il feroit
aliéné quelques Biens des propres & Immeubles de la-
dite Dame future Epoufe, ores qu'elle y ait parlé, ou
qu'il foit fait rachat d'aucune de fes Rentes , ou retiré
quelque Domaine aliéné à elle appartenant , en fera
fait autre remploi par ledit Seigneur futur Epoux, & à
faute de ce faire par lui, pendant ledit Mariage, les
Deniers feront repris fur la Communauté, & fi elle ne
fuffit, fur les propres dudit Seigneur futur Epoux.

XV. Ledit Seigneur Eledeur envoira fes Procura-
tions, & celles de madite Dame fa Fille au Sieur Paul
de Rammingen fon Confeiller & Refident à Paris, pour
fîaner le Contrat de Mariage avec le Roi, & mondit
Seigneur le Duc d'Orléans, félon la teneur de ces pre-
fens Articles.

En foi de quoi mondit Seigneur EleSeur Palatin,
madite Dame la Princeffe Elifabeth Charlotte fa Fille,
& Meffire François Marquis de Bethune en venu de fa
fusdite Procuration , ont figné ces prefentes de leurs
mains , & y ont fait mettre leur Seel. Fait à Strasbourg
le 2i. d'Oaobre du vieux llyle, & le i. de Novembre
ftile nouveau l'an 1671. Si^»é , Charles-Louïs,
Elisabeth-Charlotte, & François de
Bethune, & fcellé de leurs Sceaux & Cachets.

C O-

Anno
1671.

DU DROIT DES GENS.

iJB

COPIE

De U Renonciation réitérée de la Serenijfime
Duchejfe d'Orléans.

PAr devant les Confeilîers du Roi Notaires à Paris
fouslignez, furent prefens très-Haut, très-Puiffant
& très-Excellent Prince Monleigneur Philippe, par la
grâce de Dieu, Fils de France , Frère unique du Roi,
Duc d'Orléans, de Valois, de Chartres, & de Ne-
mours , Comte de Bogency , Seigneur de Montargis ,
&c. & très -Haute, trcs-Puiiïante, & très-Excellente
PrîncelTe Madame Elifabeth- Charlotte fon Epoufe,
qu'il autorife à l'effet des prefentes, lesquels ont re-
connu & confefTé avoir reçu de très-Haut & très-Ex-
cellent Prince Charles, par la grâce de Dieu, Comte
Palatin du Rhin, Archi-Treforier & Prince Elefteur
du Saint Empire, Duc de Bavière, &c. Frère de fa-
dite Altelfe Royale Madame, la Somme de ^2000.
Florins d'Allemagne, valans Monnoye de France,
celle de 6^000. 'Livres, pour la Dot promife par très-
Haut très - Puilfant & très -Excellent Prince Charles
Louïs, par la même grâce de Dieu, Comte Palatin du
Rhin, Archi-Treforier, & Prince Elefteur du Saint
Empire, Duc de Bavière, &c. à Son Alteiïe Royale
madite Dame fa Fille, tant en Deniers comptans, que
Bagues,en faveur de fon Mariageavec fon AlteireRoyale
mondit Seigneur, Ibivant le Contrat de fon Mariage,
reçue par Meffieurs le Tellier & Colbert , Confeil-
îers Secrétaires de la Maifon & Couronne de France,
Confeilîers & Secrétaires d'Etat & des Commande-
mens & Finances de Sa Majellé,le 6. Novembreiô/i.
de laquelle Somme de 32000. Florins d'Allemagne,
faifant 64000. Livres Monnoye de France, Leurs AI-
telfes Royales quittent & déchargent Son Altelfe E-
ledorale, laquelle Somme ainlî payée, fera & tiendra
nature de propre à madite Dame conformément audit
Contrat de Mariage, & pour fureté de ce, mondit
Seigneur fon Epoux a affefté . obligé , & hypothéqué
tous fes Biens Meub'es & Immeubles , & fpeciale-
ment la Terre , Seigneurie & Comté de Bogenci , fes
circonitances & dépendances, que Monfeigneur a a-
quis de Moniîeur le Maréchal de la Ferté, „ moyen-
nant la Somme de i ygono. Livres, & en confequen-
ce du fusdit payement, madite Dame autorifée ainfi
que dit efl de mondit Seigneur fon Epoux, en reïte-
rant la Renonciation qu'elle a d'abondant renoncé
par ces prefentes à tous Droits fucceiïïfs fur tous les
„ Biens Souverains & P'eodaux Paternels, & Mater-
,, nels , fitués en Allemagne, fe refervant feulement
„ fes Droits fur les Biens de même qualité , fitués
„ hors l'Allemagne, & les Allodiaux de fa Maifon fui-
„ vant la Coutume de la Maifon Eledtorale Palatine".
Et ont Leurs AIreiïès Koyales confenti qu'il foit fait
mention de la prefente Renonciation & Quittance, far
ledit Contraél de Mariage, ce qui ne fervira avec ces
prefentes que d'une même chofe, promettans, obli-

feans, & renonçans. Fait & paffé à Paris au Palais
Loyal, l'an [680. le 24. jour de Novembre avant mi-
di, & ont Leurs Alteffes Royales figné les prefentes
doubles. Sizné, Philippe, Elisabeth-Char-
lotte, Thomas, & Bechet.

Les deux Copies ci dcjfus ont été coDationnées à
leurs Originaux par moi Rémi le Petit No-
taire Impérial £3^ Public à Francfort.

Second Inflrument du, Contrat de. Mariage entre
Philippe Duc d'Orléans,, fc? Elisa-
beth-Charlotte Princejfe Palatine du
Rhyn, fait Ci? pajfé au Château de Fer failles .,
le 6. Novembre 1671. [Recueil de Léonard
Tom. I|II. d'où l'on a tiré cette Pièce, qui
fe trouve aufîî dans L u n i g , %miS.'à)t% W\i\)i'-
3rrd)it). Parc. Spécial. Continuât. II. Abtheil
IV. Abfatz I. Num. 64.]

AU Nom de DiEtj. Sçachent tous prefens & à
venir, que comme le Roi a toujours eu un très-
grand delir de procurer & concourir en toutes chofes à
la fatisfadion & aux avantages de Monfeigneur Fils de
France, Duc d'Orléans, fon Frère Unique; Sa Ma-
jefté dans la refolution que mondit Seigneur a pris de
fe remarier, a bien voulu lui procurer une Alliance

fortable à la grandeur de fa naiflànce ; & pour cet effet AnNO
aiant confideré qu'entre toutes les Princeffes de l'Eu- ^
rope fur lesquelles elle auroit pu jetter les yeux, la lO/I,
Princelfe Eleaorale Elizabeth- Charlotte, Palatine du
Rhin, feroit plus convenable, tant pour fon ancienne
& illaftre nai(lance,que pour les diverfes Alliances que
les Princes fes Père & Aieuls ont eu avec cette Cou-
ronne, Sa Majefté en auroit fait faire les propofitions
fur lesquelles les Articles & Conditions neceflaires '
pour parvenir à l'accompliffement dudit Mariage (fui-
vant le confentement que nôtre S. Père le Pape en a
donné) en ont été arrcftez & fignez. Pour ce eft-il
que du confentement & volonté de très -haut, très-
excellent & très puiffant Prince Louïs, par la grâce
de Dieu Roi de France & de Navarre; & de très-haute,
tres-excellente & tres-puiffante Princelfe Marie There-
fe, par la même grâce de Dieu Reine de France & de
Navarre, Epoufe de Sa Majefté, furent prefens très-
haut & tres-puilfant Prince Philippes, Fils de France,
Frère Unique du Roi, Duc d'Orléans, de Vallois &
de Chartres, Seigneur de Montargis, Pair de France,
d'une part. Et Meffire Frédéric Pavel de Rammen-
gen, Confeiljer & Relideiit prés Sa Majefté, de très-
haut & tres-puilfant Prince Charles Louïs , par la grâ-
ce de Dieu Comte Palatin du Rhin, Archi-Treforier
Prince, Eleûeur du S. Empire, Duc de Bavière, aiant
Pouvoir & Procuration de mondit Seigneur Prince Pa-
latm ; & de trcs-haute & tres-piiiflànte PrinceUe Eliza-
beth-Charlotte, Comtelie Palatine du Rhin, Dncheffe
de Bavière , Fille de mondit Seigneur Prince ; & de

très- haute & tres-puiflante Princelfe de Heffe

fon Epoufe , ladite Procuration étant en parchemin
écrite en Latin, expédiée fous les lignatures de mondit
Seigneur Prince & Princelfe fa Fille, & fcellée de leurs
Sceaux fur lacs de foie & argent, daitée à Strasbourg
le vingt -deuxième 0£lobre dernier, ancien ftile, & pre-
mier Novembre prefent mois ftile nouveau, demeurée ^
avec les Articles dudit Mariage, auffi lignez & dattez
comme ladite Procuration, annexées à la Minutte des
prefentes , après que ladite Procuration a été pa-
raphée , ne varietur , dudit Sieur de Rammengen,
d'autre part; lesquelles Parties de leur bon gré, pu-
re & franche volonté, ont convenu & accordé ce qui
enfuit.

I. C'eft à fçavoir, mondit Seigneur Duc d'Orléans
prendra pour Femme h. Epoufe madite Dame la Prin-
celfe Elizabeth -Charlotte, par foi de Mariage, com-
me aufli madite Dame prendra pour Mari mondit Sei-
gneur Duc folennellement à la face de la Sainte Eglife
Catholique, Apoftolique & Romaine.

I I. AufTi tôt que le prefent Contraft de Mariage fe-
ra mis entre les mains de mondit Seigneur Prince Pala-
tin, ce qui fe doit faire inceffammènt, madite Dame
Princelfe fera conduite jusqu'en la Ville de Metz, aux
frais de mondit Seigneur Prince Eleâeur Palatin , avec
un Equipage, Meubles & Habits convenables à fa con-
dition.

III. Le Sieur Maréchal Duc du Pleffis-Praftin fe
trouvera en ladite Ville de Metz de la part de Sa Ma-
jefté & de mondit Seigneur Duc d'Orléans, avec Pro-
curation fuffifante pour faire les Epoufailles avec ma-
dite Dame Princelfe , au nom de mondit Seigneur
Duc.

IV. Enfuite ledit Sieur Maréchal époufera en ver-
tu de fon Pouvoir & Procuration madite Dame Prin-
celfe , le lendemain ou deux jours après l'arrivée de
ladite Dame Princeffe à Metz, avec toutes les folenni-
tez requifes.

V. Après quoi ladite Dame Princelfe fera conduite
par très-haute & ttes-puilTante Princelfe Anne de Gon-
zagues de Mantouë, Comteffe Palatine du Rhin, Du-
chelfe de Bavière Doiiairiere, au lieu où il plaira à 'mon-
dit Seigneur de fe trouver, dans lequel lieu le Mariage
fera confirmé & confommé.

V I. En faveur dudit Mariage mondit Seigneur Prin-
ce Eledeiir a conftitué en Dot, & fait don à madite
Dame Princeffe fa Fille de la même Somme que les
Princeffes de la Maifon Palatine ont accoutumé de re-
cevoir, & que fes Etats dont il eft à prefent en poffes-
fion, font en ufage de donner en pareilles occafions ,
qui fera délivrée jjartie en argent, partie en Bagues,
dont Inventaire & eftimation fera fait, & lui tiendront
nature de propre, laquelle Somme fera paiée dans un
an après la confommation du Mariage, & pour la fu-
reté de laquelle tous les Biens meubles & immeubles
de mondit Seigneur Duc d'Orléans feront hipotecquez
du jour du paiement , & fpecialement une Terre de

V 3 la va-

IJ4

CORPS DIPLOMATI QJJ E

AnNO '^ valeur au moins de ladite Somme, au choix de
' moadic Seigneur Duc d'Orléans.

I07I. VU. Ladite Dame Princefle fera autorifée par
mondit Seigneur futur Epoux, pour renoncer, comme
elle renonce dés à prefent à tous Droits fucceflifs fur
tous les Biens Souverains & Feodeaux, Paternels &
Maternels fituez en Allemagne, fe refervant feulement
fes Droits fur les Biens de même qualité ihasz hors
l'Allemagne & les Allodiaux de fa Maifon.

VIII. Seront lesdits Seigneurs & Dame futurs
Epoux communs en tous Biens meubles & Conquefts
immeubles , qui feront par eux faits durant & conftant
ledit Mariage, fuivant la Coutume de la Ville, Pre-
vofté & Vicomte de Paris, étant néanmoins convenu
que tous les Biens, meubles & immeubles, qui de pre-
fent appartiennent à mondit Seigneur Duc d'Orléans,
lui feront & demeureront propres, & aux fiens de fon
côté & ligne , déclarant mondit Seigneur Duc que
depuis le deceds de deifunte IVIadame fon Epoufe, il
a fait faire Inventaire de fes Biens, duquel Inventaire
recollement fera fait avant la célébration dudit futur
Mariage, & Copie d'icclui jointe à la Minutte des pre-
fentes.

IX. Mondit Seigneur Duc d'Orléans pour la fîngu-
1 liere afFedlion qu'il porte à ladite Dame Princefle fa fu-
ture Epoufe , lui donnera des Pierreries , Bagues &
Joiaux pour la Somme de cent cinquante mil Livres,
à la charge que arrivant le predeceds de ladite Dame
Princefle fans Enfans , lesdites Pierreries , Bagues &
Joiaux lui feront reftituez & appartiendront, fans qu'ils
puiflTent être compris en ladite Communauté; laquelle
reflitution aura auffi lieu en faveur des Héritiers dudit
Seigneur Duc d'Orléans, en cas qu'il predecede la-
dite Dame fa future Epoufe fans Enfans , après toute-
fois le deceds de ladite Dame Princelfe qui en jouïra fa
vie durant.

X. Mondit Seigneur Duc d'Orléans a doiié ladite
Dame Princefle de la Somme de quarante mil Livres
de Rente par chacun an de Doiiaire prefix, en fonds
de Terre de proche en proche, à prendre & en jouïr
par fes mains du jour que Doiiaire aura lieu. Premiè-
rement fur les Biens, Terres & Seigneuries dudit Sei-
gneur Duc, autres que ceux de fon Appanage : & en
cas que lesdits Biens ne foient fuffifans, ledit Doiiaire
fera pris pour le tout ou partie fur les Terres de fon
Appanage. En outre donne à ladite Dame Princeflï fa
future Epoufe le Château de Montargis garni de Meu-
bles, comme il convient à fa qualité, pour fon habita-
tion & demeure fa vie durant,

XI. En cas de predeceds de mondit Seigneur Duc
d'Orléans fans Enfans dudit Mariage, il fera permis à
ladite Dame Princefle future Epoufe de renoncer à la-
dite Communauté dans trois mois après ledit deceds, &
y renonçant elle demeurera quitte de toutes Dettes de
ladite Communauté, foit qu'elle y eut parlé ou non,&
reprendra les Deniers qui lui ont été conftituez en Dot,
qui (è trouveront avoir été receus par mondit Seigneur

' Duc d'Orléans , avec tous les Biens qui lui feront ave-

nus & écheus confiant ledit Mariage par Donation,
SuccefFion ou autrement, enfemble fes Habits, Bagues,
Joiaux & Meubles qu'elle aura apportez, dont à cette
fin fera fait un bref Inventaire, fondit Doiiaire & habi-
tation audit Château de Montargis meublé, comme il
eft dit ci-defliis, franchement & quittement de toutes
Dettes, dont ladite Dame fera aquittée fur les Biens
dudit Seigneur Duc d'Orléans ; & pour raifon de ce, &
des autres Claufes & Conditions dudit futur Mariage,
ladite Dame Princefle aura hipotecque fur lesdits Biens
du jour du prefent Contraift.

XII. Et fi ladite Princefl^e future Epoufe futvivant
avec Enfans dudit Mariage , vouloir accepter ladite
Communauté & y participer, elle emportera feulement
le tiers des Biens d'icelle CoiTimunauté , paiant par elle
le tiers des Dettes, mais s'il n'y a des Enfans & qu'elle
choififle ladite acceptation , elle emportera la moitié de
ladite Communauté,à la charge aufli de paier,& aquiter
li moitié des Dettes d'icelle.

XIII. Arrivant au contraire que ladite Dame future
Epoufe vint à predeceder fans Enfans , ou avec Enfans
dudit Mariage, fes Héritiers ne pourront rien deman-
der audit Seigneur Dnc d'Orléans, à caufe du Droit de
communauté ftipulé en faveur de ladite Dame Princes-
fe ; mais fera tenu mondit Seigneur Duc de reftituer
ausdits Héritiers tout ce qu'il aura touché de Dot, de
Don.ition ou Héritage du côté & ligne de maditeDame
future Epoufe.

XIV. Et en cas que pendant ledit Mariage il foit

aliéné quelques Biens des propres & Immeubles de la- AnNO

dite Dame future Epoufe, -ores qu'elle y eut parlé, ou

qu'il foit fait rachapt d'aucune de ces Rentes , ou reti- lO/I,

ré quelque Domaine aliéné à elle appartenant, en fera

fait autre emploi par ledit Seigneur futur Epoux: & à

faute de ce faire par lui pendant ledit Mariage , les

Deniers feront repris fur la communauté , '& fi elle

ne fuffit pas, fur les propres dudit Seigneur futur

Epoux.

XV. Et à tout ce que defliis entretenir , garder ,
obferver & accomplir, fe font les Parties obligées &
obligent avec tous & chacun leurs Biens quelconques,
prefens & à venir,fans jamais y contrevenir. Et furent
les prefentes faites & paflTces en la prefence dé très-haut
& très-excellent Prince Monfeigneur Lnuïs Dauphin
de Frahce; de très -haute & tres-puiflante Princefle
Marguerite de Lorraine Duchelîe Douairière d'Or-
léans, & de tous les Princes & Princefles du Sang,
Ducs, Pairs & Officiers de la Couronne, & principaux ■
Seigneurs du Confeil de Sa Majefté, & de nous les
Confeillers Secrétaires de la Maifon & Couronne de
France, Confeillers Secrétaires d'Etat , & des Comr
mandemens & Finances de Sa Majeflé. Au Château
de Verfailles le 6. jour de Novembre 1671. Signé, Le

TeLLIER & COLBERT.

LXXI.

Traité entre V Empereur Leopold &? Lou'is !• Nov^
XIV. Roi de France, pour Alliance ^ feureté
mutuelle. A Vienne le i. Novemhre i6ji.
[Freder. Léonard. Tom.III.]

Au Nom de la Tres-Sainte et Indivi-
sible Trinité', Père, Fils & Saint
Esprit. Ainfi foit-il.

COmme ainfi foit que le Serenifîîme & Tres-Puis-
fant Prince & Seigneur Leopold, Empereur élea
des Romains, toujours Augufte , Roi de Germanie,
d'Hongrie, de Bohême, de Dalmatie, de Croatie, &
de Sclavonie , Archiduc d'Autriche, Duc de Bour-
gogne, de Brabant, de Stirie, de Carinthie & de Car-
niole, Marquis de Moravie, Duc de Luxembourg, de
la haute & baflè Silefie, de Wirtemberg, & de Tech,
Prince de Suabe, Comte deHabspourg, deTirol, de
Kiburg & de Gorice , Marquis du Saint Empire, de
Burgau, & de la haute & baffe Luface, & Seigneur de
la Marche Esclavonique, de Pornau & de Salins, d'u-
ne part. Et le Serenilîime & Tres-Puiflant Prince
& Seigneur Louïs XiV. Roi Tres-Chreflien de
France & de Navarre, d'autre. Apres avoir confideré
l'eftat prefent des affaires, auroient jugé qu'il leur fe-
roit avantageux pour établir leur mutuelle feureté, de
s'engager réciproquement de telle manière qu'ils puis-
fent avoir une confiance plus entière dans l'amitié l'un
de l'autre, les Députez de Leurs Majeftez munis de
leurs pleins Pouvoirs ; Sçavoir , de la part de Sa Ma-
jefté Impériale, le Sieur Jean Paul Hocher, Baron Li-
bre, Confeiller du Confeil Secret du Sadite Majefté,
& Chancelier de la Cour & d'Autriche; & de la part
de Sa Majefté TresChreftienne, le Sieur Jacques Bre-
thel de Gremonville , Chevalier & Commandeur de
l'Ordre de Saint Jean de Jerufalem , Confeiller du
Roi en fes Confeils d'Etat & Privé , Lieutenant Gene-
ral de fes Armées, & Envoie extraordinaire auprès de
l'Empereur, ont fait & conclu le prefent Traité au nom
de leurs fusdites Majeftez.

I. La Paix de Munfter demeurera ferme & inviola-
ble , & ne fera jamais rompue entre Sa Majefté Impé-
riale, tous les Etats, V.iflaiix & Sujets de l'Empire,
d'une part; & Sa Majefté Tres-Chreltienne de l'autre.
Un des, deux Princes n'aidera point les Ennemis pre-
fens ou avenir de l'autre, fous quelque prétexte que
ce foit, dire6iement ou indireûement, d'Armes , d'Ar-
gent, de Vivres, de Confeil ou autrement, ainfi qu'il
eft porté dans le fusd. Traité de Paix auquel on fe rap-
porte. Et il ne fera point permis à l'une de leursd.
Majeftez d'aflîfter de quelque espèce de fecours qu'on
puifle imaginer, ni de recevoir fous fa proteéiion les
Sujets ou Vaflaux de l'autre , qui auroient excité contre
l'autre une fedition , émotion, rébellion ou defertion,
de quelque manière ou en quelque lieu que ce foit.

II. Comme il n'eft pas permis par cette Paix à au-
cun Eftat de l'Empire de pourfuivre fon Droit par la

force

DU DROIT DÈS GENS.

/i^NNO force ou par les Armes, mais que s'il y a quelque dif-
^ ferend déjà mû ou qu'il s'en meuve dans ia fuite que!-

J.p7 i' qu'an, chacun doit agir par les voies de la Juftice, &
que ce qui a été réglé par la Sentence du Juge doit être
commis fans diftiuâion à l'exécution des Etats ; ainfî
que les Loix de l'Empire touchant l'exécution des Sen-
tences l'ordonnent. Le Roi T, C. ne donnera aucun
fecours direélement ou indireftement, foit d'Armes &
de Troupes, foit d'Argent, de Vivres, de Confeil ou
autrement, ni par lui ni par les autres, à ceux qui tâ-
chent ou tâcheront de pourfuivre leurs Droits par la
voie des Armes : & il n'empêchera point non plus
qu'on ne mette en exécution contre ces fortes de per-
fonnes, les Loix & les Conftitutions de l'Empire, éta-
blies pour la defFenfe & la confervation de la tranquil-
lité publique^ A l'égard des diiferens qui font ou pour-
ront être à l'avenir entre S. IVI. I. & S. M. T. C, ils
feront terminez par une amiable compolîtion ; & fi on
n'en peut convenir, par des Arbitres nommez de cha-
que côté en pareil nombre : & s'ils ne peuvent s'accor-
der, par un Arbitre choifi par les deux Parties. La
même chofe fera obfervée entre le Roi T. C. & les
Sujets ou ValTaux de l'Empire, touchant les differens
déjà mus ou qui pourroient s'émouvoir à l'avenir, en-
tre S M. T. G. & lesdits Etats, Sujets & Vaffaux de
l'Empire, foit qu'il n'y en ait qu'un ou qu'ils foient
pjufieurs enforte que tous ces differens ne feront point
terinineî par les Armes, mais par une amiable compo-
fition, ou par les Arbitres des deux Parties j en ex-
cluant toute forte de violence. Et comme il a été dit
dans le premier Article , que l'un des deux Princes
ne pourra en aucune façon donner du fecours aux
Ennemis de l'autre , tout ce qui eft porté dans le
Traité de Munfter, touchant les Eiiais de l'Empire,
doit eftre cenfé répété ici , comme s'il eftoit inféré
mot à mot»

III. Comme il eft de l'intereft de l'Empereur, de
tout l'Empire, & même de toute la Chreftienté , que
la Paix d'Aix-la-Chapelle foit confervée en fon entier,
& que ^S. M. I. en délire avec raifon à caufe de cela la
confervation, le Roi T. G. promet à l'Empereur de
l'obferver exaâement dans tous fes Chefs ou Articles,
fans aucune exception ; afin qu'il foit ainfi libre à
S. M. I. de proTnettre & de donner au Roi Catholique
fa garantie de ladite Paix d'Aix-la-Chapelle: & s'il elt
befoin Elle emploiera efHcacement auprès dudit Roi
Catholique, tous les offices neceflaires afin qu'il ne
faffe rien contre cette Paix , mais qu'elle demeure ftable
pour le bien du repos univerfel. Afin donc que l'A-
mitié mutuelle entre l'Empereur & le Roi T. C. fe
conferve mieux à l'avenir, chacune des Parties aura
foin de l'utilité, de l'honneur, & des avantages de l'au-
tre, & iiiesme du Roi Catholique. S. M. I. en con-
fideration de la promelfe que le Roi T. C. vient de fai-
re d'obferver ladite Paix d'Aix-la-Chapelle s'oblige &
promet que pourvu que ladite Paix foit confervée en
fon entier de la part du Roi T. C. s'il s'élevoit une
Guerre ouverte hors des Cercles & Fiefs de l'Empire,
que les Etats ou ValTaux de l'tmpire polfedent, entre
le Roi T. C. d'une part, & les Rois d'Angleterre & de
Suéde, & les Etats des Provinces- Unies de l'autre
part; en ce cas il ne fe mêlera point de cette Guerre,
ni par lui ni par autre, fi ce n'eft par Une entremife de
les offices pour procurer la Paix; & il ne fera aucune
Confédération avec les uns ni avec les autres pour leur
defFenfe, & contre le Roi T. C. & il ne donnera dans
le cas ci-delFus , foit ausdits Rois d'Angleterre & de
Suéde, ou aux Etats Généraux, s'ils font Ennemis du
Roi T. C. aucun fecours en Armes, Argent, Confeil^
ou quelque autre chofe que ce foit, & tout cela pour
une plus grande confirmation de leur véritable amitié ,
& des Traitez de Paix qui ont déjà été faits.

IV. On ne dérogera point par cette Confédération à
celles que l'Empereur a faites jusqu'à préfent, ou fera
à l'avenir pour la defFenfe des Terres ou Fiefs de l'iEm-
pire ou de fes Roiaumes & Provinces, de même que
par cette Convention on ne déroge pas non plus à
l'Alliance, ou aux Alliances que le Roi T^ G. a fait
ou fera pour la defFenfe du Royaume de France: Avec
néanmoins ce temperamment & explication , que l'Em-
pereur ni le Roi T. C. fous prétexte ou pour raifon
des Alliances qu'ils ont conclues ou concluront à l'a-
venir , ne feront ou ne ftipuleront aucune chofe qui
foit contraire à cette Convention. Que cette Confé-
dération ne prejudiciera aufli en rien aux Garanties
que l'Empereur ou le Roi T. C. ont promis dans la
Paix d'Oliva , & enfuite dans la Paix qui a fuivi en

ij^r

l'année 1666. entre 'lesdits Etats Generàui: & VEvê- AKN!(>
que de Munfter. ^

V. Cette Alliance fera gardée fort fecrette, & ne fe- ' ^7 ^»
ra en nulle façon communiquée à qui que ce foit fan*
le confentement de l'autre Partie. LeurS Majeftêz au
ront aufli foin & feront enforte qu'elle ne foit pas
publiée & divulguée par ieurS Miniftres qui en ont pre^
fentement connoiffance.

Toutes ces chofes ont été conclues entre lesdits
Plénipotentiaires de Leurs Majeftêz, en vertu des
pleins -Pouvoirs qu'ils en ont receu de leurs Maiftresj
& qu'ils ont échangez réciproquement , fous la pro-
melfe que lesdits Plénipotentiaires des deux Parties ont
fait de délivrer & échanger dans fîx femaines , à comp-
ter àe ce jour, les Ratifications de l'Empereur & dU
Roi T._C. En foi de quoi ce prefent Traité a été fignéj
& muni du Sceau des Armes desdits Sieurs Plénipoten-
tiaires. Fait à Vienne le premier jour de Novembre dé
l'année 1671. Signé, Le Chevalier de Gre-
MONViLLE. Jean Paul Hoches. L.B.

LXXII,

^^e d'Alliance entre Charles II. Roi d'Ès- i7.î)eéi
pagne ^ les Provinces-Unies des Pûïi- , .csp^;.
Bas ^ touchant un mutuel fecours. Fait à la «jneT e*
Haye le ij. Décembre \6-]i. [Manuscrit.] "n/bs-*

Unies.

r. T^TOus Don Manuel Francisco de Lira , Intro-
JLN duôeur des Ambafladeurs eti Espagne, & En-
voyé extraordinaire du Roi , auprès des Seigneurs
Etats Généraux des Provinces -Unies.

Comme ainfi foit, que lesdits Seigneurs Etats ayent
fait connoître par leurs Députez, qu'ils defiroient fça-
voir , ce qu'ils fe pouvoient promettre de la Reine
maMaîtrefl"e, en cas que le Roi Très -Chrétien vint
à attaquer quelques Terres , Villes ou Places de la
Jurisditlion desdits Seigneurs Etats, ou dans lesquel-
les ils ont leur Garnifon , de quoi ayant été rendu
compte à Sa Majefté, elle a trouvé bon, portée d'un
zélé particulier pour la confervation du Corps Bel-
gique, de nous faire déclarer & promettre (ainfi que
nous déclarons , & promettons par cettes) que tou-
tes & quantefois que lesdits Seigneurs Etats , feront
attaquez par la France, dîreâement ou indireflrement
es dites Terres, Villes , ou Places , Sa Majefié les
fera fecourir (bien qu'elle ne s'y trouve obligée par
aucun Traité) de toutes les Troupes, & de toutes
les manières qu'elle pourra ; mais fi pour raifon dé
ces fecours. Sa Majefté fut attaquée par le Roi Trés-
Chrêtien, en quelqu'un de fes Etats, qu'en ce cas-là,
on fera agir toutes les forces de part & d'autre de
commun concert, en toutes les entreprifes, qui feront
jugées neÇeffaircs pour les, afîîftances réciproques, &
le bien de la caufe commune, & de ce que defrus,nous
nous chargeons d'obtenir la Ratification de Sa Majefté
en bonne & deûë forme, dans l'espace de deux mois.
Fait à la Haye le dix-feptiéme du mois de Decembrd
1671. Etait Jigné 1

(US.) D, Man. Francisco de Lira.

II. Les fousfignez Députez des Hauts & Puift^ànts
Seigneurs Etats Généraux des Provinces -Unies des
Pays-Bas , ayant vu & rtieurement examiné la déclara-
tion & promeflfe de fecours faite, pafTée & fignée ce
jOurd'hui par Monfieur Don Manuel Francisco de Li-
ra j Envoyé Extraordinaire du Roi d'Espagrie , au
nom & de la part de Sa Majefté, & y voulant corres-
pondre de même , ont déclaré & promis , déclarent
& promettent au nom & de la part de leurs Hautes
PuiflTances qu'outre l'obligation qui eft déjà acquife
à Sa Majefté par la Guârantie (qui demeure en fon eti-
tiere force & vigueur) du Traité de Paix conclu entre
les deux Couronnes à Aix-la-Chapelle le 2. de Mai
ié68. promife par leurs Hautes PuiflTances, que toutes
& quantes fois, que Sadite Majefté fera attaquée par la
France direâenient Ou indiredement es Provinces^
Terres, Villes ou Places, qui appartieflnent au fusdit
Roi d'Espagrie , ou dans lesquelles Sa Majefté aura
Garnifon , leurs Hautes PuiflTances feront fecourir Sa
Majefté de toutes les Troupes & en toutes les maniè-
res qu'elles pourront , mais fi pour raifon de ce fe-
cours leurs Hautes Puiflânces fuiTeiU attaquées par le

Kqî

iy<5

CORPS DIPLOMATICLUE

Anno

2. Janv.

Cologne.

Roi Trés-Chrêtien en quelqu'une des Provinces, Vil-
les & Places qui leur appartiennent, ou dans lesquelles
elles ont leur Garnifon, on fera agir toutes les forces
de part & d'autre de concert commun en toutes les en-
treprîtes qui feront jugées neceffaires pour le fecours
réciproque & pour le bien de la caafe commune, & le
chargent lesdits Sieurs Députez de leurs Hautes Puiffan-
ces par les prefentes de fournir dans deux mois fur ce
que deffus la Ratification de leurs Hautes PuifTances en
bonne & deûë forme. Fait à la Haye le 17. Décem-
bre 1671. Etait Jig'ié,

( L S. ) J. van Cent. (L. S. ) D van IVyngarde».

( L. S. ) Joha» de mtt. ( L. S. ) Nie. Staefvemjfe.

( L. S. ) G. F- Hookk. ( L. s. ) E. V. Bootsma.

ili.S,) H. ter Barcb. ( L. S. ) B. Gruys.

LXXIII.

Traité entre VEleSleur de Cologne, ^ la Fil-
le de même nom. Fait à Cologne, le 1. Janvier,
l6jz. \_TheatrumPacis Tom. II pag. f4f .
d'où l'on a tiré cette Pièce, qui fe trouve auflî
dans le Iheatrum Europ. Tom. X. pag. 444.
en AUciTiand , & dans L u n i g , 'ÎCUtfcl)Cé
SHcicl)^'2(w()itt- Part. Spec. Abthcil.IIl. Ablatz.
III. pag. 460.]

POftquam inter Sereniffimum Principcm Eleftorem
Colonienfem, ejusque Archidiœcefîn ex una, nec
non Confules & Magiftratum Civitatis Colonienfis ex
altéra . partibus , varis difFerentise ac controverliae à
longo tempore hucusque exortce , adeô creverunt , ut
caufam utrinque dederint vaiiarum, earnmque pcricu-
lofarum diffidentiarum : Hinc ad prœcavendum mala,
quae timentur exindè ventura & ad Pacem tranquillam-
que fecuritateni confervandam , clementifTmiè permota
& induôa Sacra fua Csfarea Majeftas, omnes hasce
hinc inde controverlîas amicabili compofitione termi-
nandas, Celfifllmîs, & Sereniffimo, Principibus Elec-
toribus Moguntino , Trevîrenli & Brandenburgenfi
commifit : Qui etiam pro ejusdem CaifareaB Commis-
iîonis débita paritione per fuos Subdelegatos cum
Mandatis fufBcientibus Coloniam Agrippinam_ pirca
principium nuper prseteriti menfîs Juniî mî(I(.)S, ibidem
25-. ejusdem meiifis diflam Commiffionem, coram
utriiis^nie Partis Deputatis publicârunt, amicabili coin-
politioni initium fecerunt, in ejusdemque pertraâatione
procciferunt : Gui quoque fini, fciiicet prxcavendorum
periculorum Tupratadôrum , & retinendse commuiii»; fe-
curitatis, Principes deinde & Status Circuli Infra Rhe-
nani-Weftphalici in Conventu Circulari, nupcr Biltfel-
di» indido & habito, utile ac expediens elfe judicârunt,
non modo diverfas intrortucere ac fuscipere deliberatio-
nes;fed infuper etiam infignem Deputationeiii unà cum
Direâorio refolvere & deftinare; Prout quidem etiam
illi omnes fuas curas & cogitationes in propolitum Cœ-
fareorum Dnn, Subdelegatorum finem quâm optimè &
fecundiffimè provehendum per tempus aliquod contu
lerunt: At verô in ipfo progrefTu, non minus Csefarei
Subdelegati , qusm memorati Circuli Deputati, caufam
principalem ab ipfa compofitione procul adhuc abefTe,
intereà autem diffidentiam utrimque natam adaugeri, ac
inde pluriuni violentiarum pericuta magis magisque in
metum venire, obfervarunt: hisce autem ita pendenti-
bus, etiam CelfiflTimus Episcopus ac Princeps Monafte-
rienfis ejusdem metûs avertendi curam ftudio perquàm
lîngulari & exiinio in fe fuscipiens , in viciniam Civita-
tis Colonienfis ipfcmet acceffit , ac prseter Caefareos
D. D. Subdelegatos unà cum reliquis ex diélo Diredo-
tio aliisque Circuli prœfentibus Dominis Deputatis
pro exequeuda Auguftilîima: Csfareœ iVlajeftatis Cœfa-
reorumque Dnn. Commiflariorum intentione , prae-
diâum iecuritatis punôuin, (ad cujus quippe promo-
tionem memorata Circuli Deputatio ex fupra relatis
caufis prxcipuè refokita ac inftrufta fuit) absque mora
affuTnenSjtam prxfatum Sereniffimum Elecftorem Prin-
cipem, quàm etiam Civitatem, cum debito refpeélu,
& ferio defuper convenit , tandemque utriusque Par-
tis dedderio, & mente percepta , ac fimul diligentiâ,
quâ fieri potuit , adtiibitâ . cum e)usdem utriusque
Partis placito h airenfu,mediante hac l\ansa£lione pro-
Vifionali citra tamen prsejudicium Caefarex Commiffio-
nis & Subdelegationis , conventum , transadum & con-

clufum eft, fecuritatem iftam modo fubfequenti fuir-
dandam , (tabiliendam fubfequentiqne ratione conftan-
ter obfervaiidam, ac illi contrarium nihil prorfus attea-
tanduni.

Et quidem primo, ut memoratus Sereniflimus Prin-
ceps Ele61:or Colonienfis , fuh Principis fide & vetbo
fub fua manu & Sigillo in fcriptis , &' accedente Metro-
politani Capituli confenfu , Civitati Colonienfi fpon-
deat, & caveat, quod nec ipfc, nec ejus Succelibres
in Archidiœceli prsdidtam Civitatem Milite proprio auc
alieno ullatenus oblîdere, circumcingere , coanguftare,
aut inquietare; nec etiam per arrcfta , reprelFalia, in-
hibitiones, proliibitiones aut executiones, aliove quo-
cunque modo, in fuis fuorumque Civium & Incola-
rum perfonis, immobilibus aut mobilibus bonis, redi-
tibus, Navibus & Mercibus ad Mercaturam Tpeélanti-
bus, quâvis ratione & via, aut aliàs in Juiibus fuis gra-
vare debeant. Et cafu quo a fua Serenitatc, ejus no-
mine, aut per ejusdem jam tum colledos, aut dein-
ceps colligendos proprios , uti & aliter recipiendos
Milites, Civitati ejusdem , Civibus & Inquilinis, fîc-
nti prœdiftum, prseter omnem opinionem, damnum ali-
quod inferatur, quod hoc ipfum velit reparare.

Et contra , fecundo , ut Confules & Magiftratuj
Civitatis Colonienfis cum confenfu totius Communi-
tatis repromittant , quod Milites extraneos, modo &
forma apud fequentium tertium Articulum fufiùs relato,
dimittere, & cavere velint , quod nec per fuos Cives
nec per colleàos , aut deinceps colligendos proprios
aut alias fiiscipiendos Imperii & Circuli Milites, Sere-
niffimo Htincipi Eleftoti, ejusdem Archidicecefî &
Terris earundemque Incolis ex Civitate & nomine Ci-
vitatis ullum omnino damnum dire£tè vel indireâè in-
ferri, necClerus, nec fux Serenitatis Miniftri in ipfa
Civitate quoquo modo moleftari , nec infuper in fœpius
memoratœ fu» Serenitatis ejusdemque Archidicecefis,
in & extra Civitatem poffcffis Juribus, Jurisdithonibus,
earundemque exercitio ulla ufurpatio aut invafio fieri,
nec quicquam novari , & cafu quo Sereniffimo Principi
Eledtori ejusdemque Archidiœcefi & hiiju? Incolis
damnum aliquod ex Civitate & nomine Civitatis adver-
fus hœc illatum fuerit, illud ipfum per eosdem redinte-
grari & refarciri debeat. :

Ut igitur tertio CivitaS Colonienfis extraneorum,
uti diâum, Militum dimiilîone faétâ, in tuto elfe ac
manere, infuper etiam Pax & tranquillitas in Circulo
Weftphalico retineri poffit ; Civitas quidem Legionem

■ Pamphilianam ita diâam , fervitiis & Sacramento re-
laxatam & liberatam ad proniiflum & cautum Salvum
Conduàutn dimittet,nec ullum extraneum Militem im-
pofterum, excepto cafu Articuli ultimi $. Quâ etiam
ratione &c. admittet. Acte talem diraiffionem veto,
aut ad minimum circa idem tempus, & pari pafiTu pro

] fecuritate fuâ fuscipiet ex il lis, in Conventu Weftpha-
lici Circuli Bilefeldias nuper celebrato, conventis Co-

' piis Auxiliariis iioo. Pedites, ejusdem Circuli iîipen-
dio perfolvendo fie cauto, ac non tantùm illorum plu-
res , quando opus habuerit & requifiverit à memorato
Circulo aut ejusdem Principibus Diredoribus infailibi-
lîter & absque mora exfpeâabit, atque de illis deinceps
certa exiftet : fed praeterea etiam ipfi liberum erit, Sa-
cram Cxfaream Majedatem, nec non très ad amicabi-
lem pra;fentium differentiarum compofitionem, Dépu-
tâtes Dnn. CommifTarios & Principes Eledtores pro
confimili mittendo forte defideratorum militum auxi-
lio, pari modo h contributione cautorum fumptuum,
fubmiffiffimè & fubmiflè implorare, quemadmodum &
Vicinos Circules pro ejnsmodi refolutione ac declara-
tione ad pleniorem fui alPecurationem in cafu neceffi-
tatis interpellare & requirere : Ad hsc Confules &
Magiftratus prsefentabunt ac notninabunt qualificatum
& Circulo dignum Chiliarchuin, qui jam didlis Copiis
Circularibus fn memorata Urbe prxfit : lUe veto &
reliqui Officiales juxta normam RecelFus Circularis
Bilefeldix nuper conclufi, à Direflorio unà cum caste-
ris ad has Colonienfes diflferentias Dnn. Deputatis pras-
ficientur. DiéJi porrô Milites, quamdiu in Urbe man-
ferint fequentur prafati Magiftratus Imperium , &
quando eidem placuerit, inde migrabunt: Ifte Chiliar-
chus autem & reliqui Officiales unà cum diâis Circuli
Copiis Auxiliariis, fimul etiam Civitati fidelitatem ju-
rabunt, idque hâc refervatione , ut Civitas per hxc nul-
li Bello, quod ab uno forte alterove Circuli aut Impe-
rii Conftatu in particulari, prister fpem gcri poflTet, fefe
velit immiscere. .^ t-

Quia etiam, quarto inchoatnm, Munitionis feu For-
tificationis opus pcriculofis comroverfiis occafionem

facile

Anno

Di^U D R O I T DES G EN S.

AnNO ^^^"^''^ prsebere poffet; atque fie ejusdem perfedlio de-
bent apud hune lecuritatis pundlûm meritô in confide-

167 Z. rationem venire : Ideo Sereniffimus Princeps Eledor
pro conteïtatione pacifici lui animi, permittic & conce-
dit lit taie opus ad finem perducatur, hac tamen condi-
tione, ut Urbis Colonienlis Magilbatus in 5criptis ca-
A'eat, de opère ejusmodi demoliendo, reltituendoque,
aut aliundè defuper Archidiœceli idoneè fatisfaciendo ,
f] pofthac exaniinato Negotio in PolFeirorio aut Fetito-
rio pronuntiatum tuerit, loca & fundos, in quibus sedi-
ficatutn opus éd, elle de Archidiœcefios Colonienlis
Territorio : nec non justa fuam jam tum faélam dccla-
ratiouem de indemnifando , privâtes illos , ad qiios
fundi fpeÊlant, in quibus cespites cftbffi funt, uti etiam
de non accrescendo Civitati, neque ab eadem ptseten-
dcndo ullum jus novum per cespitationem in ita dido
Burbanio faSam.

Ut, quinte), omnes Contrqverfise inter fa;pè memo-
ratum Sereniffimum Principem Eleftorem & didam
■Civitatem Colouienfem prorfus tolli, ac per hoc fecu-
Titas idhxc tantô minus violari poflît, utrimque con-
■ventumeft, ut omnes ac fingulx hinc indè motje prœ:-
tenfiones & afliones , five in lite de prajfenti pendeant
llve non, cujuscunque nominis & undecunque descen-
-dant, in Cœfaris & Sacri Romani Imperii judicio Ca-
merali Spirenfi, juxta ordinationem noviffimi Imperii
Receflûs de Anno M DC L 1 V. in illis fex ibidem
•prœfcriptis terminis peremptoriis , absque conceffione
iillanim in citato Imperii Receiru vetitarcfm prorogatio-
num, aut dilationum, quàm fieri poteft , breviffimè
expediantur: Et quidem in Tpecie in probatoriali termi-
ne Commiffarii idonei, utrique Parti, ad examinandum
te(les,adprodua:ionem & tranflumptionemDocumen-
torum, vel infpeéHonem loci , aliave deputentur: Et
talis Commiffio ab iisdem, in Partis utriusque praelen-
tia, in loco, nempe ubi Documenta aflervantur, five
Coloniœ, five Bonna;, perficiatur: atque Sacra CiEla-
•rea Majeflas lubmifTiflimè imploretur, quatenus digne-
tur prœfato Camerali Judicio feriô injdngere, ut luper
Controverfiis hujusmodi fecundum fuperiorem Ojdina-
tionem ad fummum infra quinquennium, à die inftitu-
tSE querelœ . cognoscat , easque décidât; Realis verô
executio judicati fiât pro caufarum gravitate , infra
très aut ad fummum infra fex menfes , à die publica-
tionis numerandos , illudque in hoc Articulo nomi>-
natum tempus obftrvetur : Quod fi praeter fpem, ob
unius alteriusve Partis rnoram, tais tempus fruftra ef-
fluxerit , integrum erit Parti aut ad ejusdem Transaâio-
nis obfervationem Transaélionem hanc obfervanti ul-
teriùs agere, aut aliàs jure fuo uti, ad eum modum^
.quo ante hujus Transaéh'onis Conventionem uti licuit
i& potuit.

' Interea etiam & quousque fuprataflraE prjefentes ac
futurcÈ controverfise , fecundum fuperiorem normam
funditus fublatœ & fopitse fint, tam, fextô, Serenifli-
mus Princeps Eleélor , ejusdemque Archidiœcefis,
quàm ipfa quoque Civitas, manebunt & continuabunt ,
■quoad Jura& Jurisdidlionalia in & extra Urbem in pos-
feflione, detentione, exercitio, & ufurpatione illâ, in
quâ hiuc inde Partes de prcefenti funt.

Ubi, feptimô, fœpiùs memoratus Sereniffimus Prin-
cep"! EleClor confentit , & vigore hujus' permittit,
quôd, licet opinione àierenitatis fus, Civitas prseter
omnem exfpedlaiionem, pendente fupradidlâ Juris via ,
in wio aut altero, adverfus fuperiorem fuam pollicita-
tionem quidpiam attentaverit i nihilo tamen minus fua
Serenitas via fafti vel armorum, aut eti'am, intra quin-
quennium à date hujus TransaSiouiscomputandumper
modum arrefti, prdhibitionis, rèpreffaliorum vel exe-
cutionis neutiquam procedere; fed talia infperata atten-
tata, aut etiam quando aliàs in uno alterovè punâo fu-
per dido (latu poffelîîonis vel detentionis, exercitii vel
ufurpaiionis, dubium forte aliquod vel contentio emer-
ferit, illud prsefaro Cœfaris & Sacri Romani împerii
Judicio Çpirenfi committere velit : Quemadmodum
etiam Civitas fimiliter ab omnibus attentatis, uti etiam
diftum, abftinebit, & defuper memorati Cameralis Ju-
dicii Cognitioni acquiescet : quod Judicium fuper
punélis dubiis & controverfis' ratione pofiTeiïïonis, de-
tentionis, exercitii,>vel ufurpationis .(poftquam eadem
fummariè,:& tancumjnodà in duobus produâis intra
quadrimelire coràm Jure Confultis in Urbe Colonienfi
ad hoc ab utraque Parte nominandis inftrufta, ac dein-
de Afta ad memoratum Csefareum & Sacri Imperii Ju-
dicium Carfierale transmifla fuerint) de piano & ad
fummtim intra trimédre à die receptorum Aélorum
cognoscet & judicabit; cui judicato.donec caulî prin-
. ToM. Vil. Part. I.

ï|r

cipalis decifa fuerit, omninô parebftur; Fort lapfum AnNO
verô prœdidi à dato hujus currentis quinqutnnii, Parti-
bus Jura fua priera falva erunt & manebunt, & quod 1672,
Cœflîreum Camerale Judicium intereà aut polleà judica-
bit, iJli ab utraque Parte obtemperabitur.

Et quamvis, odavô, omnia, tali modo, uti diflum,
vis Juris reliSa fint, nihiiominùs tamen poteft per Ca:-
faream Commiflionem & Députâtes ad illam Dnn.
Subdelegatos, uti etiam per alies Pacis amantes Impe»
rii ac Circuli Elederes, Principes, & Status, quous-
que unicuique vifum fuerit, amicabilis compofîtie ulte-
riùs quovis meliori modo tentari, & in illam opéra
conferri. Et quoniam pars coniroverliarum ita com-
parata efl:, ut fi amicabiliter componi nequeantj faltem
coràm quibusdam ab utraque Parte dejigendis Jure-
Confultis, in Urbô Colonienfi, intra certum hinc in-
de placitum brève tempus inltrui, fubmiiti, Aâa. irre-
tulari, irretulata Spiram niitti, defuperque per prarfa-
tum laudabile Caniers Judicium intra determinatum ac
brève tempus judicari polîît, fie perralem amicabilem
cempefitionem quoque tentari poffet, utrum & quous-
que utraque Pars etiam in his peflet adduci ad cen*
cordiam.

_ Ut igitur fuperiera omnia in omnibus ac fingu-
lls fuis Puhdis & Claufulis , fie ùt praâfe'rtur, robur
fuum tantô magis obtineant, & juxta Literam obfer-
ventur; ' , • ' .

Sacra fua Cscfarea Mgjeûas, nonô, tam per Celfîs-
fimos Cœfareos Dnn. Commiffarios , • quam etiam
Weflphalici Circuli Dire6leres , aliosque Principes ac
Status , uti non minus à dido Sereniffimo Principe
Elefiore, & Civitate Colonienfi, decenter & fubmis-
Uffmè implorabitut , non tantummodô, at hanc pro
utriusque fecuritate conventamTransaétinnem clemen-
liffimè ceafirmarej & ejusdem obfervationem pro de-
cifionefuprataÉÎ'arum controverfiarum antefato Camé-
ra; Judicio mandare , yerùm etianj Çandem tutari feu
guaretitigiare clementifllmè dignetur. Cujus etiam tui-
tio talis feu Guarentigia pariter à fupradidis Celfifllmîs
Cxfareis Dun. ' Corrfniirariis Principibus Eledori-
bus lyioguntino, Trevirenfi, & Brandenburgico, nec
non à Weftphalix & inferieris Saxoni;» Circulis eo-
rundemque Direftoribus Principibus ac Statibus , ge-
neratim vel fiuillatim petetur. In fuper verô etiam me-
morats Auguftiffims Ca.-farea3 Majeftati fupplicabitur,
quatenus Eminentifllmo Principi Eleélori Moguntino
committere dignetur, ut iJle in cafum neceffitatis, quo
haec Afiïecuratio & conventa Punda , prœter omnein
fpem u lia ratione labefadentur & pertrîngantur, quin-
que Circules juxta Imperii Executionis Ordinationem
& Receflum de Anno lyfj-. §. SoJIch dan, l^c. ad de-
fenfionem Partis lasfas & obfervationem hujus Transac-
tionis confcribat, juxtaque citatam Imperii Executior
nis Ordinationem ad ulteriora procedar. Quî etiam
ratione fœpè dido Sereniflimo Principi Eledori vel
Civitati, illi videlicet Parti, quse praster opinionem
omnium, metum & vim adverlùs hanc Transadionem
.patietur,in tali neceffitatis cafu , ac prsçfertim ob cunc-
tationem & moram fupradidœ tuitionis feu Guarantiœ,
aut infperatum ejusdem executionis defedum, liberurn
eft, eiiam auxiliis Extraneorum justa modum Infirii-
menti Pacis Monaflerio-Osnabrugenfis, ad arcendam
ejusmodi vim, uti.

In cujus teftimonium non tantùm fuper hâc Trans-
aâione,necefraria Originalia expedientur: eorundemqué
alia nomine fîepiùs memorati Sereniffimi Principis Er
ledoris Colonienfis & illius RIetropôHtani Capituli
fubfcripta ac figillata, Civitati; a]ia verô nomîne didi
Civitatis pariter œqualiterque fubfcripta ac figillata,
memorato Sereniffimo Principi Eledori, & illius- Ca-
pitule Metropolitano : ab utraque autem Parte, alia
Caefareas Subdelegationi & Inferioris Rhenani Weft-
phajici Circuli Diredorio ac Deputatis fingulatim ex-
tradentur : verùm etiam complura e:xemplar:a nomit
ne didorum Celfiffimorum Ca(àreorum Dominorum
Commifiâriorum , ab eorundem Dominis Subdele-
gatis, & nomine jam memorati Circuli \ Ct\i\S\mo
Principe Monafterienfi inprimis , ac deinde à dido
reliquo Circuli Diredorio prsEfentjbusque Circuli Der
putatis fubfcribentur , figillabuntur , fîgnis illorum
corroborabuntur , & fimiliter extradentur , Ratifica-
tio eorundem autem infra feptem dies procurabitur,
& hinc indè communicabitur. Sic adum II. Januarîi
M DC LXXII,

X

Nomine

Anno

iy8

CORPS DIPLÔMATiai^E

Nominc Cafarea CommiJJionis pro parte EmiventiJJimi
16/ Zt Principis Eledorit Moguntini ^c.

(L.S.) Friderîcus GreifFenclau vo» Vollratz-
{L.S.) Conftantinus Bertrambs.

Pro tarte ETninentiJfimi Pri«cipt Eleéîoris Trevi-
i-enjîs i^c.

CL. S.) Antonius Sohier, manu propr.

' Pro parte Serenijfimi Principis Eledorh Bratiden-
burgici î^c.

{L.S.) Conradus vo» der Reck.
(^L.S.) Wernerus Guilielmus Blaspeîl.
(L.J'.) Ezechiel von Spanheim.

{L. S.) Ghriftophorus Bernhardus , Episcopus Mo-
nailerienfîs.

Pro parte Julite Clivite.
(L. S.) Franciscus Liber Baro de Giefe.

Pro parte Clivitt Julia.
{L.S.) Wernerus Guilielmus Blaspeil.

Pro parte Paàerbornie,
(L. S.) Casparus Philippus -vo» Kettler,

Pro parte Najfowte Evangelita.

[L.S.) Joannes de Beyer.

Pro parte Werdenn.

(L. S.) joannes Brandt.

Pro parte Tremona.

{L.S.) Joannes Brandt, ad requifitioncm nomine
Conftituti &c.

Recejjits annexus, ,

SCiendum, quandoquidem inter Sereniffimum Prin-
cipem Eleâorem Colonîenfem , & Confules ac Se-
natum Civitatis Colonienlîs, poft decifum & transac-
tum Securitatis punâum , nonnullse adhuc , ratione
caufs Sulzerianorum & Heflelmanni, nec non ratione
executionis Se'ntentiarum , à fux Serenitatis OfBcialibus
in Judicio latarum ac ferendarum conttoverfis particu-
lares intercédant. Hinc illœ cum utriusque Partis con-
fenfu , per Caefaréos Dnn. Subdelegatos in modum fe-
quentem per Receiïum hune acceflbrium ita quoque
compofit» & expeditse funt, ut eœdem fub illa, in Re-
- ceflu principal! conventâ Guarantiâ œquè benè com-
■prehenfe effe debeant ; Et quidem primo , poftquam in
ita diàa Sulzerania & Heflelmannica caufa omnis ge-
neris difficultates fefe prodiderant, quando à parte §e-
reniffimi Principis Elefloris exiftimabatur , Decretum
îllud VI. Martii anni curreniis in alto Judicio latum,
efle executioni mandandum, Gonfulcs & Senatus veto
contrarium, & per hoc Juri fuo derogari fuftinebant,
atque ita fuper hac caufa in inedium adduélœ varia;
conditiones nullum effe£tum habuerunt. Hinc tandem
((àlvo tamen per exprefrum,quod hic cafus neutri Par-
ti aliquod prsejudicium conciliare, nec in confequen-
tiam trahi, Partibus jufta fua defenfio refervata efTe de-
beat) e6 conventum ac transaôum eft, quôd in illa,
Heflelmannum & ambos Fratres Sulzer concernente
caùlâ, in eventum, quo Celfiffirhi Principis Monafte-
~- irienfis interceffio non airequatur defideratuni efFeâum,

decifio Camcralis Judicii juxta exprèffum tenorem in
punfto fecuritatis reparabilis Articuli feptimi, in eoquè
contentée brevioris vise fuper modo procedendi , & qua-
îîteir à diélo alto Judieto ulteriùs_procedendum,exfpec-
tari; Intereà verô & donec illa inde lècuta fuerît, fu-
pratada: très perfonae ea in cuftodia, in quâ nunc exis-
tunt, manere , ac ea violata in illos proptercà per Ma-
giftratum débité animadvetti debeat. Qu5d fî intereà ,

& pendente caufse indrudlione inter fuam Serenitatem AnNO
& Confuies, Senatumque fuper modo procedendi, uti -.
fupra memoratnm, amicabilis compofitio iniri poterit, lO^Z,
iili per omnia parendum etit. -

Cum etiam,fecundô, ratione executionis Sententia-
rum in Curia Officialatûs Colonienfis latarum conten-
tiones usque hue ex eo capite exiftant, quôd Confules'
& Senatus Civiiatis Colonienlîs pro affiftentia eorun-
deni violentiarum Judiclum ad executionem faciendam,
non mediante Vice-Comité, fed per ipfummet UiScia-
lem immédiate requiri voluerint: piout in ufu fe habere ^
aflèruerunt. Ex parte Sereniffimi Eledloris Colonienfis
autem hoc recufatum , & ad oblèrvantiam contrariamj
quàm tamen Confules & Senatus non concefferunt,
relatio fafla fit , atque ita utrimque poflèfforium vel
quafi , in hoc pupfto disputatum fuerit. Ut igitur pau-
peres & egentes Partes , qua: caufas fuas apud praîfatum
OflScialatûs Judicium per Jus & Sententiam evicerunt,
diutiùs non deftituantur' compétente auxilio, hinc Con-
fules & Senatus ad afiîduam Csefareorum Subdelegaco-
rum inftantiam , tandem amore Pacis eô fe deciarave-
runt, quod ipfî erga promifTum fuse Serenitatis Rêver*
fale, in quo Magiftratus fecurus reddatur, quôd hsec
declaratio eidem ne vel in minimo,in circumventionem,
prsjudicium & confequentiam interprétât}, neutri Par-
tium etiam per hanc, novum quoddam Jus, in quo-
cunque poflèflbrio vel petitorio accrescere , vel jain
acquifitum diminui vel auferri debeat, intra quadrimes-
tre fpatium à^ato hujus acceflorii Receflûs computan-
dum, fuos violentiarum Magiftros , ad requifitionem
Vice-Comitis pro executione diftarum Sententiarura
concedere velint , & adhuc ulteriûs utrimque conven'-
tum eft, ut coràm quatuor impartialibus Juris-Conful-
tis, nominatim N. N. N. N. utriusque Partis funda-
menta & mérita infra Menfis fpatium ab hoc dato, hinc
indè in fcriptîs, producantur, deinde etiam ad contra
agendum mediante pofitione quadam in fcriptis, fimili-
ter intra menfis fpatium facienda, poft verô neutiquam
admittenda invicem communicentur : In tertio menfc
autem tam pro unâ quàm altéra parte in hoc ProcefTu
ordinarii pofleflbrii exhibita probatoria expediantuti,
confequenter absque admiffione ulteriorum produdq-
rum feu atlitatorum caufa hœc pro conclufa accepte^
tur, Aâa prout Juris ac ftyli inrotulata, ad Cameram
Imperialem pro decifione transmittantur : ifthinc adve-
niens Decifio publicetur, atque ita caufa haec pro certo
feu infallibiliter intra memoratum quadrimeftre défini-
tive decidatur, illique Judicato, citra ullam contradic-
tionem & provocationem, ab uttaque parte per omnia
eoque usque pârebitur, donec aliud in petitorio, locis
competentibus cognitum ac definitum fuerit. Illius in
fidem prœfens Accefforius Receflûs tam per C^fareos
Dnn. Subdelegatos , quàm nomine utrimque Partium
fubfcriptus ac iigillatus, Partibusque fingulis neceflaria
ejusdem exemplaria tradita funt. Sic aâum Colonise
II. Jan. M DC LXXII.

Nomme Cafarea Commiffioms pro parte Eminentijfimi
Principis Eleéioris moguntini ^c.

(L.S.) Fridericus GreifFenclau -von FoUratz,
{L.S.) Conftantinus Bertrambs.

Pro parte Eminentiffimi Principis Eleéioris Tre-
virenjls ^c.

(.L.S.) Antonius Sohier, manu propriî.

Pro parte Sereniffimi Principis Eleéioris Brande»'
burgici &c.

(L.S.) Conradus von der Reck.
(L.S.) Wernerus Guilielmus Blaspeil.
(L.S.) Ezechiel von Spanheim.

LXXIV.

unD@tânl)cn Uê Untst'-^Mfxfci)m<lu\)^tél wit
rtud) Deputirtcn ter (Statt J^amburg/ wcgcn tus
Commercii urtl) @cï)iffat)rt auf fcer &bti mifge»
ïicljtct; QBolmrcf) talfclk m abgatiâtcJiimcnc reftau-
riwtlDic a(tcn 3&(ïc reducltct/ mil) atlc nki)iâi iiîittct
^u teffcn toûtommcncr aufriclituna wcrorbiict wcrtcH.
®efç^)e|>en J&ambwFâ ton 17. Janv. 1672. [ L u?

DU DROIT DES GENS.

Anno

i<57i.

Nio, "XtUtfdjtê ?)\eKi)ê'%tCl)i\>, Part. Spec.
Continuât. I. Fortfetzung II. pag. 3f i.j

C'eft-à-dire ,

Recès conclu entre la Députez Confeillers du Cercle
de la Basse-Saxe, £5? ceua de la faille de
Hambourg au fujet du Commerce £9" Navi-
gation de rElbe , qui étaient fort diminuez. On
y coffuient des moyens necejfaires 6? convenables
pour les rétablir en leur première fleur. A
Hambourg le zj. Janvier i6jz.

I

OU wiffcn: ®emn(td) nuit van etli^cii '^al)un \)aû wa^Ui'
p iiominen «DOïbcn/ bnf bie Commercia unb @cl)tff(il)t;c auf
ber glbe je langer je mt\)x in "JCb^ang fominen/imb \n befrtljten
gert)cfen/b(ig biefelbe cnblid) mit attju einp(tnblid)en'2tbbtud; unb
âJccrinaenmg berglb^Soflc ginnafeme/ roie <nid) bec Untertlja»
«en Sfînljnmg jii fd^nben/ bnyon divertiret werben m&d^(en/bnf
bief)ei;m£lb=Comraercio intereffirfe €I)ur=5iîtjîen unb ©tan;
be baijet «eturf(id;et roorben/nuf bte itrfndjen fod)rtnen Tfbgnngé
wnb @d)(ibené gennuet ju inquititen/unb il)re ©ebancfen bnl)tn
juwenben/ wiebemfetben gejleuret/ I>ingegcn baé (£lb = Com-
mercium, ianb unb ieuten juin SBejïen unb TCufhebmen/wiebei;
in uotigen gutcn ©tnnb unb fior gcbtnd)t rcerben m5d)te.

3u weldjem gnbe ®ie ilice îHatijc unb Deputirte An. i66i.
nadxc auîngbeburg unb An. 1669. (m\)no nndjer S^ambuxg ge^
fdjicfet / unb bncûbet notttwcnbige ltncerfud)ung unb SBerntt)-
fd)IagHng nnjîeaen Itiffen/ bnrnuff folgcnbeé untet i!)nen fàmbu
M) gut bcfunben/ in biefem aiîonntl; Inufenben ^al)Kê nber»
ma\)\ê sufaumien ju îomincn/ unb mf SWiftel unb2Bege ju ge=
bencfen/ wie l'Oïgeinelbtc 3n"cf jum ftîghd^jlen etreidjct / bencn
Trafiquiïcnbcn in il)ren Defideriis gcijoiffcn/ unb aUe aJlif=
6r<iud;cobec ExcefTe, f» bie (5d)iff(il)rt bip I;ero geljinbert unb
befd)njercc/ (ibgefd)affet roerben môd)ten; SBcIdiem ju folgebie
»on I)odj|ïgcbrtd)ten 3()r. £but=.unb 5iîr|TI. S)HtdiI. ®utd;I.
«inljero nbgcfd)id?te SJntbe/ unb biefec ©tnbt Sjdinburg Depu-
tirte, tld) in unterfd)iebenen Conferentzien unb Sjanbelungen
«ngclegen fepn Inffen/ aUe unb jcbc eingetigene 'ïfînngcl jufrtins
inenjutr<tgen/ jnerroegen/ unb enblid) fidj mit einonbet/ je»
bûA) bif rtUfF gnnbigfle Ratification ifeter i/oljm Simm Prin-
cipalen unb ûbetn/ folgenbet Punâen uecglidjen. Unb iwat
-^gleid) roie befnnnc/ ba^ fl)eilé bec nngeccgten £Wnngel unb @e-
bred)en ftd) bei; bcn 3oa-@tabten bigbcc eceuget/ f!)ei[é won be-
nen ©djiffecn unb SauftUuten fclb|î b««ûl)«n/ nlfo ijï »orerjl
<ilé cin geineineé Gravamen angemectfet / bnÇ on ben mcijîen
3oH'@Cnbten bie îKoUm etrvaê erl)5î)ec icotben.

I. ®rt!)ero einl)effiglid) gefd)(û(fen/ bnf bie bif bcw ein unb
flnbecn £)cfë eigeninndîtig erl)é!)etc «KoUen nufbennlteii JÇuf /
tt)ic (îe »ûc bem Sriegeé = 2Befen geroefen/ reduciret unb einge=
tjd)tec/ biefelbe biicd) ben ®cucf publiciret / unb bep jcbec SoU^
fntc (ingeljângec tpecben folfen/ bamif bec ©d)iff'ec felb]! fe^cn
imb roiitcn tonne/ roué ce rtn 300 ju cntcid;ten Ijube.

II. ÎSlan l)M brtbcç wc notbig unb gut befunben/ bug cin
gcroiflèô çsiaa^ bec in ben 3oQ-iXoacn bcnnnnten unb gcbrana
d)enben <}>(iifen/ gaj]cc unb @cn>id)tc «ecglid;cny unb fbld;eg
bcn Sori-Stotten/ nuf n)ie «ici jjug jebcë '(Çag unb $>(icf jnccd)>
nen/ cinuerleibec roccbcn fottc/ olfo/ bng bec Soffncr bnlb mit
«inem ©tnb baé Jnf obcc q)acf/ohne 2)ccnîcfung beffelben nuf
bet ©telle/ m ce lieget/ mcflcn fônne/ unb biefelbe nid)t anf
bie '2Bngc gebrnd;t roecben bécffcn. SBcil (ibcc jbldxé jimlid)
3<ic erfûbccn witbj tmb «Ifo biec nid)t nu^jumod^en gciuefcn ;
@o baben bie S3ccreng;butfiic(ll.58rrtnbenbucg. ©cfanbten lîbec
(idvgcnommcn/ ba^i^wêQttê cingntnjurffoccfertiget/ I^ec^
md) communiciret/unbnadicingcfommcnen Confens, unb mit
SBeœiltigung bec (inbecn (roeldje tnjnjifdjcn nud; ibccé 'îbetfê
Qnnb mit aniegen/unb bie ©ndx nuëncbcifen I)elfen roollen /)
bie publicatio bucd) ben '^rucf gcfd)cl)cn folle.

III. gSegcn bec 2Bifpcl nbec ijl l)iet»«P i'ecglid)cn/ bnf nuf
«IlenSûlIen nndj SBccnburgcc CKanf gcjollet nierbcn folle/ bucd>
gcljcnbé in nllerlei; ^etvcçbe / fbut nuf jeben SBifpel nnd)'=ï(î(ifl»
bebucgcc ^Ua^ uicc ©d;effcl nufé gnanf obcc Siectljctl.

J V. Sjtecncdjfl i|l ecinncct mxbm/ ba9 bie Sinnnbme bec
Solle el)clid;cn unb gcwitTenbnfftcn ieuten nnwctrnuct reecbcn
inod)te/bie jronc billid) bec Sjcczfdjafft 95efugnig inadjtncbmen/
J'.td;t (ibcc iillju rigerôs mit benen/ fo ffd) bcé élb»Commerdi
Scbr(iu*cn/uerfiil)ten miîfTcn/unb fold)emn()d) follen bic©d;iffec
Dl)nccl)eblid;eurfa*cn obec gcnugfnme Praefumptioncn fiîcgcben»
bec Defraudation ntd)t (lufgebnltcn/Biclmcnigcc fiîrfc^lid) «nSScs
fd)Icunigung t^tcc 3îcifcn gefeinbert wecben/unb ju Setmeibung
nilec foldiec Slngten/ muf bec 3oltncc/ fo bnlb fîd) baê ©d)iff
<in gemobnhden ôrt gefeéct / beç bec General - ©ucd'febtmg bec
«etI)anbcnen<3Bn(icen/ oI)ne Sîccjug bem lîbergebenen Certifi-
cation obcc 3oIl=3e*elnrt*gcl)cn/ bie ^âffec/ q)(icfc/S3nllcn/
SButfcn/ nnd) berSrojfe nnfeben/ unb gon^ »oc gnnê/ bnlb 00c
bnI6/ Siectel uoc Stectel ucrjollct nebmen/ bem ©cbiffec folf
feine Kcdmung/ maS ce »on Sollbabccn SBancen m entcidjtcn/
in ©egenwact feinec nnd; bec nuffgebencrtcn 3ol^3{ollcn «emn»

ToM. VII. Part. I,

iS9

â)et/ urtb »ort tbm eut mebccé nià)t/aU mê té etgcntlid; nité» & «xt/ts
traget/ gcnommen/ u'bcr bnëjeiiigcnu*/ waS ce bcwblct/bein -^NNO
©cl'iffec emc bcfonberc auittung ^cgcbcn incrbcn t ^^t ■»

y. & bnbeij and) bie @d)iifec Î8efd;n)ernng gcfdbrcf/ ba§ *"'^*».
<inbcn3oll'©tnbtcn bifJb«o Inutec Banco-'îbnkr gefcbcctn'oca
ben/ TOcldxë fie abjntîellen unb mit courrent-gMiée nifticbeii
JU îm gebctcn: Tlllbicmeil nber bnrnuff nicmnnb eigentli* in-
ftruiret gcmcfen/ bec 5ur(ll. SJÎccflenburg. ©d)n«crin.fter2?(b:»
gefnnbtec nudv bng ce nuf Banco -'îbnfec ju bnltcn bcfebliget/
nngeseiget/ itî eg won allen ad référendum gcnommen /ob es et=
JM bnbm m cid;ten/ ba^/ bi^ tin gemiffec iXeid)g=©d)lne bed
£[)iunênjefené l^albet ccfolget/ bie S^clfftc mi courrent- sEfjiînfie/
bie (inbecc mffu aUt in Specie £iîeid;é»ïbnlern obec Sucrtteil
cntridifet wurbc.

VI. 2îon gccingcrt unb bencn ©djiffecn jufïcbcnben @nd;cn>
nié mè @ie jit ibren Unterbnlt nrt ©pcif unb 'ît;nncf mit fîdj
fubtcn/ foil îefn 3oll nod) fonfi idntoaé tmtec wa& prœtext tè
fep/genommcn rccrben/jebod; bdg eé bie ©d^iffec munblid; nnge*
ben;n)ng etwa ein©d)iff=^ned)trtneinenobeci. f nfen imb bcca
glcidicn bcp fîd; bnf/foll fo gennu iiid^t genommen merben/fonfiE
(tbec ifl ibm cintge gBrtnrcn mit Ça) ju fiîbcen/ unb borait s«
bdrtbcln/ ganêwcbobtcn.

V I I. TCllcs/ waê su unbilligcr TCiiftbnlf » unb SSefdwecHng bec
@d)t(re gcccidjcn fnn/ foll nbgcfdjoffct roctbcn/ nitd; nicmnni)
»on ben 3ûll'SBcbientcn befugt fei;n/ ben ©d;ifecn ®efd)ence
obecOnbcnnbjiibriicfen/ obec (îc beéiDcgen nn ibrec goct'ceife
jU Bccbinbccn/ unb rtiifjtibnltcn/ «ielmcbc follen (îefdju!Bigfei;n/
bte ©cbifec/ fû bnlb ce moglid)/ nbjufcctigcn unb ju eûaffm/
bie ©djift'Snccbte and)/ mm jîe m beym înmcï nufbnlfcn
tpolten / fûctsutceiben/ unb bieruntcr bcn®d)iffcrn nuf ibc SBc=*
gebccn bie S^nnb su bieten; aUd) brtmit mon irifTënmoge/ nit
wm bit ©d)ulb bet 'Mufbnltung fci;/ i)l »oc gut nngcfcben/bnf
nllcc £)cfcn©tiinben = 3ettcl ertbeilct roecbcn follen/ récnnbie
@d)ifec nnfommcn/unb ibnen nbjufdbccn gefînftct «jorBen;

VIII. ®ic Accidentien betreffcnb/ fobîe^oll=a3ebicmebff»
bero fitc fid) gcnommen/ bnben fol*c bie @d;iffcc gmifilid; nbju*
fd;nffen gebeten; bcmnnd) nbcc von e^Iiden bnfiîr gebnltenreocs
ben/ bflf ftd) nid)t fiiglid) atleê gnnélid) nbtbun licffe/fo iji be*
«jiffigct; bng uon cincm @d)iff cin 1.\)h: von cincc ©d;utc iz.
@r. unb »on einein gecingcn ©cfâg 6 @v. gcgebcn werben mi»
gen/ batinnen (îd) biejenigen ju tbeilcn/ wàdjc bigbeto nn beii
Accidentien unb @dn'cib=@ebdbc participicct / cin nicbcecé nbcB
JU fotbeen obec ju nebmen/ foU ibnert bcp 25etlu(i ibrcé©ienfteâ
jebeé Octé wcbobtcn/ ma nbec biébeco cin wenigecé gcgebcn
roorben/brtbeç foU ce nUccbingé gelnffen wcrbctt.

IX. 2Bflë untcc bem Titul Commendantcn5@eIb biébcctf
gefobert roocbcn / fott btnrtînfftig gnnêlid) cefl3rcn unb nuffgci
gobcn fe);n.

X. ®cmnad)cérttidjbemCommercJo fd)ablid;gcbnlten/»»enni
bte3oacuecpnd;fcf TOiicben: ©oifiinfJtiîiifftige fold;eg eiJijufieM
leny uernbccbet wocben.

X I. ©0 uiel ncdjfî berne bte roibcc ctlidie "ïbelidje SoKc / di
JU SKogcê/ Mile , 'SBittcnbcrg unb «nnlofe/ gefiîbrte sSefdwetJ
bcn nnccidiet/ bnben @e. >£bur--giatll.®m-d:I.5nS9c(inbcnbiica
unb beé^^ecïn Admmiilratoris ju aJî(ig6ebiirg ®utd)I. fid; boi
bm cttlnbcct/ bie @nd)e unterfud;cn 311 lafRn/imb ba fîd) befius
bcn foltc/ bag awa bec ;Octen jiic UngcbiJbi: mi 3otl gcnommen
movben / mit gcn|î bncnn ju fei;n/ baf té binfiînfftig eingefteircÉ
raccben moge.

XII. Ubec brtë nlfo gennnnte S3num=@eIb/fo iu®ômié «oit
bcn @d)iffecn gefobert roirb/ bflbcn (îe m befftig befinget/uiiî»
i|I bcemegen mit bem 5ur(îl. «Sîecflenbiirgifd). ©d^u'crinf. ©ca
fnnbten nuéfubrlid) gercbet roocbcn; 2Beil nbcc becfelbe prœten-
dircf/bng nod) in bie 14. big 16000. 'îblc. Unroffcn rucfiïnnbia
rontcn/ bic nod) nid)t bqal)\et/ bngcgcn bte ©d'itfcc bnfiîr ge*
bnltcn/ bnf lie fo »i«I enfcid)tct/ bng ce bie Unfortcn roobl cr=>
cctd)etc/ roo ntd)t cin Ubccfdjug gcrocfcn; fo bnt jronc gemelte^
■abgefanbtcceine Liquidation jroifd)en bcmg=iîc)]l. SKecfleiibura
CoramercienîSîntb filmée ©eccten imb bm ©d)tffecn nnjule=
gcn ft!rgefd)I(igen/unb im ubcigenbie(Einnnbn1ebeéa3rtuih=@cU
beê nocb nuf emtge ^nbrc einjucmimcn bcgebrct.

9înd)bem nbcc bng Fundament bec praetenfion obec caufa de-
bendi Bon rtlfen cntroebec nid)t agnoscirct/»on niîbern nbcc/ bng
bec Sroece nid)t ecbnlfcn/ unb nod) cinen 2Beg ivie ben nnbcrit
Sorflicfcc gebcaud)ct rocrben miîfJen/ tbeilé nu£igcbrnd)te ftotê
nud) fd'on roiebec bineirt gefaOen/ niigcjogen mocbcn/ unb beiirt
naccbingé JU îîngç fe^tt/ wit bte @d)iffer bucd) biefe îCiifIrtae
btfbero nbgcfd)cecfet rootben; ©0 bnt innn btccu'bec ju fcinciii
©d)Uig fûinincn fonnert/ beércegen bic@efnnbfe unb Deputirte
ibcen gnnbigtien ijccccn unb refpeftivè Obetn biefer ©nck baU
bec aUi gfîotbbucfft «ocBcbnlteii/bic inctfîcn nud) biefe nuëbciScfs
ltd)e Déclaration gctbrtii/ unb ad Protocôllum nebmen laffm/
ba$ ii)W guflbigfîe ^errcrtfpcinciprtlcn unbûbetn iftre llntertbn»
nen fccnec bnmit befdjroecen ju Inffén ni*t gemeinet ro.icen/fon*
becn biefelbe bnroibec ju fd)iîécn bebnd)t fcpn roiîfBen/njeId)eg fier
nud) ni bem nu 3bw ^u'cfll. S>urd)l. «on ibneii tnëgefnmbt ab»
gclnlfcncn @*reibcn roicberbolct.

XI II. ®ic ©diffec bnben nod) yccfd)icbcnc .Slrigten eing{=>
bcnd)t/ roie fie fonbedid) jii ®oiniê mit arreftcn ber@diife unS
©utct/ mit ©efnngnig ibrec Q)erfobn unb mit ©tcnffen obne
Borgebenbe cognition , obnc ?Bcfugnig fcl)c bcfd)roccct roilrben /
unb nod) ilbec biefeé/ roenn fie fo bncf unb lîbel trafliret/ tbeilé
âcjwunâcn roetbin/ Reverfaiien obec gcuânif untcc ibtec^mib

X i |,jf|

ï6o

CORPS D I P L

ÂMMn von m Jii(ielk«/ &«§ (i« »">I)l 3eI)«Itên/ unb nuf îcmen beê

**"" Ottë etwaà su fprcdjcn Ijâtten : '28eilu mm aile airaîfenbe ©e»

1671 fnnbtcn foldx Procedurcn bôdjlid; improbirct/ ber JutllL 3)îcif '

• ^ ' lenbiirg=®d)ïi)cnnfd)e(iiid) conteftirct/ baÇ ce ftineiiCSuabiâl^cn

^crîii ju ungnnbiâPen SRif fiiUcn o^miâ^m roiîrbe/wcnn ubcï '^e^

ïû SScbicntcn jeiiicinb bctgleidjfn ^lagtcii foltc niiéfubrig innd)«n

ténnen/ fie eé flud) iné fûiiiftige burd)aiis3 nirtjf julalTen obct

Sefiniten roùïben / fo roiïb bit 3imcvfid;t getriigen / 3l)(o 5iic|il.

®iitd)I. wetben biefem gefdjeljencn grbicten Jt)iirceii*en dlady^

brticf geben/imb nid;t 3cf*el)en laf[en/b(ig duf feldje aJinng bai

Commercium gebtucfef iDcvben iii&cl)te.

XI V. ûb mid) woljl-bie ^nuflleiite imb@d)iffei; fid)inil)ren
Gravaminibus lîber ben eii)cl)f ten BoO ju ienëen/reeld^en fie Li-
cent genemiet/ befdwetet/ unb bnbeco bie «lurefenbe ©efanbten
fceïcii gâiiftlidje "JCuffljebiing/ aie bcm Commercio fel)t n&tljig
unb bienlidv recommendiref/ Dcunod) rtbec (ge. g,!)ur=5urt?l.
®iiïd)I.fid)biffaW/ befage Protocolli , alletbingé befugt erad;=
un molkn/and) babcç/ wie fie fonfî bem glb^Commercio jum
beflen eincn tieuen (gtaben mit groffen Soflcii nnfetttgen laffen/
fnmbt Bielen (5d:lcufen/ bienod) fetneï ju imterljalten nid;t ge.
ïiiige Spefcn ctfûbeïfen/angesogcn/ jugefd)n)eigen beé fret) gegc=
6enen jivanêtgfien 2Bifpeia / bennod) tl)re fonbecbal)ïe asegtecbe
îiem ÊlbîCoramercio ju belffen/fid) jut Remiffion beé btitten
îi)eiië mit gemiffer ad Protocollum gencminencï SSebtngung
<rf!nl)ret/ bie anicefenbe ©cfnnbten abet babci) fetnet inftance
gctl)fln/ ob ©e. (yi)uï'î5iir|ll.®i«dil. fid) bififalë nnl)ct crflal)-
ren môd)ten/mit 23etfid<etHng/btif »iele/ fo biébeto bie ©d'if'
fartl) auf ber Slbe angegeben/ unter anbevn aud) bnbm'd) von
neuenbajuiDiîfbcnanimiret vpetbeii; (5ol)abcnbie(£I)iir=58rn)i=
benbtirgif. i^m. "Xbgefanbte l)ienmteï xwat defeaum mandati
ulterioris «orgcfdjiîgct/ bennod) bafiiï gebalten/ ^\)ïû ebitr^g.
®urdl. >t)iîtben an ^\)t nid;t ermnngeln laffen/ cnblid) bie Mo-
dération bif auf bie i'Jelffte einuind)ten/ gleid)»nobl mtt ange-..
I)ângfev Condition, ba^ aud) anbere il)re Iraponen proportio-
nirlt* faaen laffen / unb bie ojfénbobre SSefdwcrung beê Com-
mercii , infûnberl)cit baé sSamn^Selb/gan^Iid) abfd;affen mod)=
un/ wcléxé bic amuefcnbe ©cfanbten ibres 'îbeilé ad référen-
dum angcnommen. ©ariSbct nber angcjeiget/ baf bie Refer-
vatio roegen bei SBaum;@eIbeé lîbcvpfig fcçn tt)urbe/na*bein
ctlbeteit uerglid)cn/ bap niemanb fcme limertbancn bflburd; fet^
«er befdjuiercn laflcn tv'.'ivbc.

. X V. îClé eine «Sefdnrerung beé Comroercii ifl gleid^fatlé mu
gesogcn wotben/ ba^ bct©trtbt3)tagbeburg n. &■ «on einem
2Bifpel @etmibe/ fo bafelb)^ eingefdMfet rcilrbe/ in bic Cam=
mur) bcjablt ircvben mûffcn/ bnbero fliege beï SBebrt beê ©e^
trnMë/ tmb iwîrben bie Sâuffet graviret/ ob nun woljl bie
ebiirfiîtlîl. SBwnbenburg. "îtbâefanbten bagegen rtngejeiget / bag
nid)t bec S.àuf(ct / fonbern bie purger ju gjîagbebuïg fold'C
Impoiten bcîablen mijflcn / babeto biefeé <ilei cm Gravamen bje»
l,a nid)f gebêrete/ bcnn nud.i eine jebe Commun auf ibtc S3iîï=
gcï juniablen cum confenfu Superiorum , Accife anlegen f ônn^
te/ unb mod'te nid?t attendiret werben/ tuenn fdion per confe-
quentism-ciu cbcïanbeve'ajrtaïen babuvd; in etroaé gctictgert
tBi'itbcn.

®ic\vcil bennod) «on vielcn auf bie ganêlid)c "Jtbfd^nffung ge^
brungen/uon etnigén abcï bafiîï gebalfcn/baf ber guten ©tabt/
in Ttnfcbung tbree vot biefem befannter mnffen auégefianbeuen
Unfam/ twaé nncl'gefehen / unb an tlatt bet Borbin gebobenen
12. ©r. bic Sjelfftc/ aïs 6. ©r. von jcben SJBifpel/ auf eine be^
liebige 3eit gegcnnet rcerben mèd)te/bie biev >t)egen mebrgeb. (gtabt
iuri&teCTe pi beftnbenbe Deputirte au* fub fpe rati gcgen einige
berSOefren Tfbgefanbten fid) bcrauë gelafen/baf ju S3cfoberung
bed tûrgeftect'ten attgemeincn ^wedé/ bic ©tabt in 4. @r. enb=
M) faQcn ju laffen/ refolviren mo*te/ fo ijï fold;eë von bem
Convent ad référendum genommcn / unb ncd)jl berne bn S^off'
nung gelebet rooïbcn/ baS/rcciln biefcé Gravamen nlbcreit von
bcï éanbf*aflft btê gilrficnfbumd a)>agbeburg an 3br- Cbnr^
unb beé jjei'în Admmiftratoris JU SJlagbcburg Jûrfll. ®urdi.
©tu'dil. flebïad)t nîovbcn/ beeberfcité 31)r. Êbuï - unb giîr jîl.
Suïél. S)urd)I. ivci'bcn bie ©«d'e babin einrid)fen/ bainit ftd)
bie @'d)iffc>: unb Smiff'ieute fetuer ju befd)n)cten feine Urfacb
Ijabcn.

î(ld aud) bel) biefem Çumct wegcn ber iibngcn 4- @t- fo juï
Fortification ju SDlagbcburg auf jcben 2Bifl)el ©etrcçbe gelcgct/
imb bipbefû jur^elfitc von 6en (5d)iffcrn gefoberf feçn foDc/fctJ
net angeseigct / bù^ biefclbc von ben S8i5rgcrn atlcin / unb nid)t
»on ben @d;iffcvu entrid)tef reiîrben/fo \)at té babci; bintilnffttg
fcin 2)ci'blciben.

XVI. gnbIid)ilîim£^abincn3bri>Soi"3l'9)'î<ii-S"©d,'ree:;
Un/ bm'cb®fïO/ 'i'^3'" ^^^ S'Petéogtbmnë SBi'cbmcn bei; bie»
fm Convent fid) befinbenben Sjetm 'îtbgcfanbten / mibcc bie
' (ëfnbtc ijamburg unb aJîagbcburg abfonba;lid)e SBefdireerung
«efûbtcf ivotbeny tnbcmc erfllid) ben SSrcbmifdicn llntcrtbancn
unb infonbcïbcit ben 58iitgern jn SSu^tcbubc/ fo fîd) ber ©dnf^
fabtt auf bCï ôber-glbe gebïaud)en/ nidit nugelaffen rccvben
jvolte/ in Sb" ©dMjf=©cfâf Scrn unb anbcvc "5Baaren ein^ii-
fd>iffen/ unb bamit bie glbe auf=obei: absufabren/tvcnnfteiud5t
nad) aiMflbcburg eine bolbc @d)ip = iabmig btadttcn / baficgen
inan tbnen ju ^amburg nid)f mebr a\é eine balbc iafl einnebmcn
laffen woDen/ viehvcnigct rvolte ibnen gcfîaftet iverbcn/ um g^.
wiffc 3tad)t'©t5teï cinsimebmcn unb ju vcrfabrcn/ wû&e SBc.
■ fd'ivctung aud) bic '^m^l SBvaunf*mcig»iiineb. Jjcrren -Jfbgcc
fanbte reeaen felbige S2«êoâtbitmé ©d;iffeï repetiret. ©0 viel

167Z.

O M A T î QJJ E

nun baé crfle anteidiet/ ifl fo tvobl l'on bcmSîatb Jltfjrtmbuïâ/ AnNO

ald ben Deputirtcn bet ©tabt a)îagbeburg/ bic aUbict bcp beï
.vjaiib gcmcfcn/ bte (grtlâbrung gefdxbcn/ ba^/ ivaé bie^ùt»
gct von ®ii).Tebube unb anbere ^ônigl. @d)niebifd)e Untcrtbrt»
ncn bcê Sjcrgogtbumé SBrebmcn/roie aud)58raunfd)n)cigjiiîncburgi
©cbiffet mit ibvem cigencn ©elbe fauffen/ obct auf Crédit an
allcrbanb îBaaten cvbanbeln tvurbcn/ ibnen in ibvc eigcne@cfàg
cinsulrtbcn/ uno obnc sjinbccung/ jebod) gegen gntvid^tung be£!
gcbubtenbcngotlé/ absnftîbven/ aud) in fflîagbcbuïg/ ïccnn(te
gleid) mit Icbigcn ©djifen babin tôbmcn/ bafcibtl obngtbinbcït
SU labcn/ jugelalfen fcçu foUc/ um ©clb abci- in il)re ©dn'ffe
mebr a\à eine b<ilbe ia\\ fcembbe ©lîtcr cinsmicbmcn / b«ben (Te
ibrcr S3i1rgcr5'iÇrepbcit unb bem Sjcrfommcn jumiebcriicbalten;
3bre ^ônigl. SJÎajefî. ju ©dnveben / roic aud; bie $Çiîr({rSBraun»
fd)roeig. iQetren Itbgefanbte bobcrt bic grtlâbrung «egen bei
£r|lcn/ ncmlid) bec jugclaflcnen 2)ecfiîbrung ber mit eigeneit
©clbe/ obcr auf Crédit erbanbelten ©tîtec acceptirct/ unb ^t
ce babcç biUig fcin SSeivenbcn / wegcn beé anbecn/ bie ^inncb*
mung frcmbbcr Saiiffmnnné =2Baacen beueffenb/ ifi bie gefd)e«
benc "îtnjeige ad référendum genommcn^

XVII. SSCI) ben ijbrigen von ben ^aiig^euten ju "JTfeaSjct;»
éogtbumë SBrebmcn angcbrad)tcn Slagten/ ba^ ju Jjnmburâ
fie ge^mmigen n)crbenn)oIfen/'mit cincm £i)be ju bcfrôftigcn/
bag fie bag in Sjambiirg erîauffte Sorn obec anbere Viôuaiieit
nidif auffcrbnlb ber ©ci''ac='îonnen fiîbrcn / bcfonbern in ^fcff/
bem S^crèogtbiim SBtcbmcn Infîcn ivolten / ifi von bcm SKatb jit
$'2amburg bicfe Refolution crfolget/ baf fie fcrner mit fold)cm
(fpbe nid>t befd)iverct merbcn foKcn/ ti fci; abcr Jjerf emmené/
ba^ bie 58rcbmifd)e itntertbancn/ «jcnn fte fold) ©etrcobc auffcï
ben @d)ar''îonnen fûbrcn/ bicgdiiffc versotlen miîffcn/fonfieit
abcr/ wcnn fiebinncn ianbeé bleiben/ vom ©d;i)fc md)té ge»
geben wcrben biîrfftc.

XV m. SBaé.bcr auf ben çyîieber - SSamn in ftamburg gc»
fe^tc 3i>tr=©cbrciber jum 'îrincfgelb fobcrt/fo(l cin Voluntarium
fenn/ unb niemanb bapt gesmungen / obcr bcpmcgcn aufgebaltcn
merbcn. @o vjel benn ferncr bic S3efd)nicnmgen anreid)ef/n)els
d)c von ben <?auf?Ieutben ober ©d)ijfcrn berriibrcn / bcjleben bie*
felbe in ber nnridifigen 'ïnfage/ ba entmebcc fofibabre 2Baarcn
vcrfd^mîegen / unb anbere geringere angegeben / ober bic red;t<
S^bl/ Wlaaf unb @emid)f nid)t aiigcsctgct/ offt aud) tvoblgae
einige ^ài\it ober Ç>acfcn joUbabrcc SBaaten nt4)t profitiret
TOcrbcn.

X I X. ©leidjmic nun / roann bcffcn ein ©d)iffcr lîbcrfiîbrct
witb/ ba^ tt ben 3bll bcrgefialt defrsudiren rooUe/ bie pcena
confiscationis biQicb (iatt.bat/ bic fid) glcid)niDbl n)eitcrnid)t/
aie auf baê »ecfd)n)icgcne @u( erfirecfcn foQ / alfo fcçn ^auff»
Icufc imb©d)i(ferfleipig ^u verwarnen/fîd^ b'eruntec furjufcben/
unb fiSr ©tcaffe unb gd)abcn ju biSten. ©icjenigcn €)tl)mtf
fo bie Vifitation md)tbergebraciS)t/ aie ^tlnlofen / 2Bittenberg/
Milari , KogcJ unb ^erid'om / borfen bie ©d)tffcr unb g(5(fcï
nicbt jTOingcn/ bafelbfl ju f^cttcn ober su feêeny bie 3on=@tàbfe
abeti fo ber Vifitation beredjtigct feçn/ a\ê Sjamburg/ ©ad)»
fen=4aiienburg/ «Soigenbiirg / ^letèbc/ Sjiéacfcr/S&miê/fcnî
éen/©d)nacfcnbucg/ ©cnbow/ îangcrmdnbcunbâyiagbeburg/
fotten foId)e nid)t cbcr vornebmen/ aie menn flarcfer imb crbeb»
lid)er Serbadn ober prsefumtiones uorbanben/ ba^ ber ©d)iffcï
in cincm obcr anbern ©ti3cf mit SBcfrug^ umgcbe / unb benn bie
3oa=58ebicnfc fold)e Vifitation alfo anflcQen/ bamit bic gaffer/
SBaOen obcr Sifien / nid)f letd)flid) crofiict/ nod) bem©d2iffcc
obcr .Sauffmann on ben 'SBaaren ©cbaben jugcfiîgctroerbcnmôî
ge/ fonfîen unb ivcnn ofenbabre llrfadxn ober Indicia bcéSDcc»
bad)tê nid)t vcrbanben/ follcn bie 30O ' SScbiente fîd) mitbeit
Certifications -3etteln/ bie von jcbcé €>ttê Magiftrat unb
QSeambtcn/ mobie'îlBaaïcncingclabcn/ ftirgejcigecrocrben/be«
gmîgen laffen/ ba benn bec Magiftrat babin fcben mirb/baÇburd)
7Cbfobcrungcmigcr @d)ceib'@ebiibr/ bie ^anbelung nidjt von
neuen befd)tDccef toerben mBgc ; ïïîiSrbe bec ©d)iffcr nud; tintée^
inegené von feiner iabung cttoaé aiiéfeêen/obcc baju cin mcbrcd
einnebmcn /foll et an bcmôrt/ ba ce gcfd)iebet/vom9îatb obcc
SBcambten cin 3c«3niÇ nebmen/ obec fold)cg (toenn tê mt ein
®orff tanrc/) bci) bec nâbe|?cn 3i>tt=©tattcanmelbcn/baécins
gctiommene unter ben crficn Certificat -ober 3>>n'3ettel fd)rcibert
laffen/ unb ba bem bertommen nad) / bcccingebracbte3otf=3et»
tel vecbleiben/ unb bagegen cin nciier crtbeilct tocrben nuîflc/fott
bcrfdbe vor crfl flcif ig collationirct toerbcn.

XX. 5)}cbcn'3ettcl abcr foflcn binfiSbi'O nidn mebr jugclaffcn
fcçn/ toic aud) baé miînblid)e ICnfagcn/ aufftr tnaë unjoabflbw
®inge fcçn/ bic bod) angefaget tacvben miîffcn.

XXI. S3ej) ben Vifitationcn bcë î^orné b"ben bic ©cbiffcif
jnfonbcrbeit aie ein Gravamen angcjogcn/baÇ bic 3ofl'5Bebicns
tcn/ taenn baê Sorn im ©diife voùrsegen unb Swtfe gccinoi»
tcn ifl/ biird) eincn 2Refrc=@taab meffcn/ unb burd) foI4'e@c-
legcnbeif ibnen vicimabfê ©traffc diairen toodcn/ aie toenn
nid)t ced)t angefaget; 5BeiI nun foldvé unbiflig unb vorbin «ut
befunbcn/baf bcncn Certification -3ctteln gctrauet/unb bicfelbe
refpeiSiret tnerbcn fotfcn ; ©0 ifi biefcé aud) / jumabl btt) bcm
Sorn iii ad)t ju nebmen/ unb muf / toenn baffclbc gcquollcn/
fold)cé bcm ©d)iffinann nidjt jmn (&d;aben obcc Sf?adjtbeil ge»
reidicn.

XXII. ©e. gijucfilrfll. ®iird)I. m «Sranbenbiirg babcn ju
■Jdifbelfftins beé g^lb=Commercii abfonbcriid) ctfprictîlid) crad)«
tec / ba^ jum tocniijfien bep ctlid;cn SBanrcn von bcm gctaôbn*
lid;cn i)cc!ïebrad)tcn3olI «toaé remittiret tocrben méd)te/nucauf

(in

DU DROIT DES GENS.

i6ï

«fit SSctfud) uni gecinge 3eit/ »on cttda i. o6« 3. 3<«0reii/ 06 |
(tcT) folct'er gcjîalt mit cet 3dC bte ©ci)ifei: auf Bie (£lbe tOicbcï
toûrten steljcn Inflen / taie |ie b«nii fdjon on ibren goUtlâbtcii beil
'JCnfimg gcmadjet/ iinb wn aBo[Ie/2Bncl)é/'3:ud) unb ^tivff«
iiuc bie j^elfte 511 ncljmen rtnbefo!)Icn; bie mcitîcn fâefniibfeit
^nben fiel) defeftu mandati entfdjnlbiget/tinb eé ad référendum
genommeii/ ber ^ijctll. iSnecf Unbiirg ^ îg)d)tocrinifd;e \)at bafiîr
gebnitcn / bnf an ©eiten feineé gnâbigiicn 5i5t|icn uilb Sjetm
M'c\ll ®nrcl;I. «on benen irt ber 3Dl[=9îol[cn de An. 23. fpeci-
ficirfen îSanten iiiriit tniîrbe moderiret toerbcn/tong (ibcrburinri
nidif begtiffen / unb bod) «evinége ber in il)rem Privilégie ent=
Ijaltenen çlaufulse generalis jollbnr tonte / bfltinn tDiîtbe tool)!
einige gjîàfigting fénncn wtfngettnerben/ jebod; mid; enblidj
uiucrtl)(înig|î 511 referircn (îd) erbotbe».

XXIII ®et^i3t(îl. gnagbebnrgifdx Jjctz TCbgefnnbtc I)rtt
bel) bicfem Pundl in 2)orfd)(rtg gebrad;t/ Vneiln an bet .Sovn=
fa])tt auf im glbe baë mciflc gclegen / bnf rotneljmlid) bdljin
îtigebencfen/ mie butd) (Setingerung beé bntnuff gefd)Iiig«nen
iinb bifbero gcnoinmcncn "^olUê / beffelbcn Zb\Û)ï aiiS^bcnt
5iîr(]lent!)um ^rtgbebutg / unb migtânêenben ianbcn/ inédite
beforbett toetbcn/toeil man dbet (Id) bif fnllfi oljne fpecial , btiv;
<tn eê aUtn ennangelt/ nid)t beinâd)figcn fônnen/ fe i(i nud)
bicfet Punâ su muet(5ânig|Icc Relation nuëgcflcHet.

XXIV. Unw bie aRittcI/ bein £lb = Commerdo JU bflff«n/
Çnbcn bie Jiîrfll. g)flrtgbeburâifd)s unb tl)eilé nnbcte (9efanbten
mit (inful)ren raoUen/ ob ni(l;f etma nud) Me intereiïïrte (£bi'r>
unb Jûrfîen bec 5tci)r«pn|1e (îd) aiif eine Swinnd begében/obet
mif ein geiuidêe Quantum bie bi^frtflé anfi^iffenbe 'SBnflren
reftringiren TOolten. îùUn \)at nbet batiîbcr/ weil tbeilé @t^
fanbten bncauff cigentlid) nid;t inftruitet geroefen/bie £I)utfiîc(1l.
58tanbi!nbutgifd)e (lud) contrarium Mandatum gc!)(ibt/(ld)miiêo
ttJCitec nidit uetcinigen tônnen / a\è bag bie abufus , fo einiger
£)rtert »orgiingen/l)inFiînfjftig nbge(leaef unb vetirtieben/in jtpi=
fd;en nu* refpeftive referirct njerbcn fûflcn.

XXV, ®eriî!Îf({I. ajîngbeburgifdje jjeri'^fbgefnnbfe J)nt nué
«nnbig(Icm SSefel)! bel) biefet 3ufninmenfunft ben gcfn!)tlid)en
^iilbrud) beé glb=@ttûl)uiê bei; JX'oge^/ bnvon fdtort ju iiîne;
butg gevebet tporbcn/ nbccmnl)Ié furt!c(1e(Iet/ unb bnÇ nffen ben=
jenigen/ fo (îd) beégJb = @fto!)mg'gebtnucI)en/ l)ôd)Iid) baïan
«clegen / foW)en gefnl)vlid)en ùxt nifo jU fnfTën / bnmit i>aê
SBnfTet" md)t unnetfeljenê bnfelb(î ctiien S'iwdjbrud) nebmcn/
6en Alveurh gnnglid) mutiren/ unb nlfo ben(5trol)m juc(Sd)if»
fnl)rt inutil mnri'eti mô*te/ reprïefentitet. £>b mm trol)! von
fcen meiflen bnfiit gebnlten iv'tben iDoiïe/ baf ein \eîicc ^cri in
feincm innbe becilleid;cn ©dinben su uetl)tîten/nud)'£»nmnieunb
"îeid^e JU brtlten fd)ulbig rente /jumnbln nbec bcémegcn 3i)fl unb
©eleite gegcben tDiStbe; (g» ijî bod) nuf gefd)el)eiie 'anjeige/bog
tcinc ©nmrne obcc ^eid)e bcé £»rfg ju b<*lten / fonbetu (îd) eine
fold)e iielfenn bcm Itfet etseigte/ bnf bie «tfobette Unfo(îen ein
Privatus , unb bie uou '2£li'eniSleben / fo bec Otten einen getin»
gcn 3oQ i)a\icr\ / nid)C jDiSrben ecttngen ténnen / bnuon tmteï»
tjjnnig(î unb gebî'btenb su referircn nngenommctt roorben.

S)ic «on im ©efnnbtcn unb Deputirten in Botetmebnten
Punâen lîbernommene Relation foU fo fort bel) ibcet tSiîcf f imfff
«ettid}tet u'crben / unbi(îbnbei) fetnet»<tnbtebet/ bng bnvnuff
binnen 6. 2Bod)en bie grflnntng ml @e.£bm'fûr(11.®urcl)l. ju
fôrnnbciibucg ciiigefd)icfct/ unb l'onSecfelben becnnd) nn gcbè=
tige ôcvtei fctnct Communication getbnn/ nud) nnd) bcfînben»
Bet iJîotbburfft ein nnbeter engetev Convent nnd; a>îngbebutg
obct SBmunfdMveig bcrnbmct irerben fofle.
. ittfunblidi itï bièfet Recefs non benen nmBefenbeii(£bttt-imb
J^tîrfîlitlicn ©efnnbten / irie nud) bet Sfnbc ^nmbucg Deputir-
ten/imtetfètieben unb befiegclt/ benen l'otbetnbgeteifeten^i'itjîl.
SJlecf lenburg > (£d)ivetin|^tl)cn unb gûtfil. @nd;feii = inuenbutgi=
fd)cn X3er?n '2(bgefnnbten nUer ^bte (gtcKen ju untetfd)c{iben unb
JU figniren offen geinffen tuotbéiii (5efd)eben Qambucg ben 17.
januar. An. 1671.

'2Begen ©t. Cb«ï'5iîrlîl. 8U SSrnnbenbutg /

(L.S.) Tiob- Smm-
(L.S.) s- 3. 2B. ;?d)ntbe.
(L.S.) £)ttoi)ûn@uei:icfe.

(L.S.) an. sKnttbieis.

(L.S.) ^etnrid) ©ûtfelbf / wcm beé Poltulirtert S^ecui
Adminifir. beé Primat-unb (tcg = @ti(ffé îBînâbebutg
S3ûd;fl. ®ucd)I.

SBegen 3bto Soiligl. gjjnjtjî. ju (gd)n)eben/ nié ftecéog

aSrcinm/
S5. 2). SBûIflbetg.

SBegen Sjetni S^tt^cq @forg 3BiIbcImé ju SSvnunfdjmeia

imb iuneb. Xjodjfl. ®ufd)I.
fL.S.) Levin Adam Jjncfe.
(L.S.) Weip. Lud. Fabricius.

Sffiegen Sjcrm S^et^og Joh, Fr. jU S3ï. fdnebuïo Sut*!.
(L.S.) Otto joh.Witte.

2Begen fietin S^et^og Rudolph Augoft. ju SBraunfdmcin

tnib Wncbnrg. SutdîL
(L.S.) Juflus S3ottid)«.

SBegen '^bro $?od)fi3tfll, ®uc*I. a)iIecfIenWa»@iî|ÎMU/
(L.S.) Qtbnm^cmiingSSiIlnw.

LXXV.

Anno
167*.

Defenfi^^-Alhami .^(UnfdjCrt 3^ro M)\ixl 93îa)c(ï. iS.Fevri
ieopoft) ben I. unD bctit ^oc()»»urMâftk'n (Jt)urf urftcn
»on Xrier (£arl ^iaeparn/ 3u Conlervation tcg 31»
onimrtcc une O^nabrug gcfcWolTcncn 5rieî)cn6 / Xtcro
lanD unî) imtl^i ScrtljciDigung/uber eine gcwiije mu-
tuelle anjaljl ^aiif^.Xronppcngefct^lolTcn. (ioblcnft
l)Cni8.Febr. 1672,. [Tiré de la Kegiitvac ti-
re d'Eftat de la Cour de Sa Majcité Impé-
riale.]

C*eft-à^dirci

Alliance defenjlvé entre Sa Majefté Impériale L e 0-
POLD, 65* Charles Gaspar Electeur de
Trêves , pour le maintien de la Paix de Wejlpha-
lie^ i3 la [cureté de leurs propres Sujets , Terres^
6? Provinces ; avec ftipulation du nombre de
Troupes dont ils fe devront ajjifter réciproquement
en cas de befoin. A Cobknts le 18. Février lùyz.

Qlt iDifTen nié &ec®utd;Ieud)tiâ(i;/@rogmnd)tig(î tmb Unu'bet*
? n)inbïid;(îe Ju'tfi unb Qetj/ i^evj {eopolbt ecmêltet Kônt.
Siavfn/ JU ntten 3eiten SDkbtec beg SKeidié/ irt Germanien ju
Jjimgntn/ SBoIjcimb/ ©nUnnticn/ £tonticn/ unb êclnueiiicn
Sonig/gt|=Jjetêog ju OeOerrcidî/Sjereog su ^Sntijuiib/tteiift /
.Sntnbten/grnin unb SBûrftenbetg / ©cnff ju':î:i;tDlunb@ote/
ic. Unb mit unb neben 3b«f ^"Vf. aJînçctî. bec Qod)it)iîrbi«fte
Cburfutjî unb sjct!/ j-jct! gnci la^vat Srê=qBifdio(f su îriet/
beg xj. îXoni. iXeid)ë bucd» ©naien unb Bcp .^énigrcidig TCtelnt
£tè=gnn§Inv/imb Cbui:itt(î/ Adminiftrator ju '■pcumb/ ie=unb
nireicege/ fonbetlid> nbci bei; gegena'nrtigen imiffen ^l)xt ïfîntb»
fd)lnge unb (gocgfAltigfeit bnbm votnemlid) getidnct / n>ie bet
SU gjîiînfîec unbt Ognnbtiîcf nu(fgerid)fete gtiebc be(l(ûibig con-
fervicet/ mitbin nud) beto t)on ©oit nbnuettrnute innb/ unb
leutbe in befîniibigct Dlube etbnlten/ uon benenfclben ntte @e»
fnbï tmb Itngelegenbeiten nbgeircnbec unb reibec nUe iinbittige
©eronlc in sufninmen gefe^ten gutem Setttnuen/ unb âecein**
gung gefdid^et/ unb gebiuibbnbcc roetben tontcn/ ba$ bnbero
biefelbe nud) ju bem (£nb/ fcmeg icegë nbet bnburcb bie tu îXe»'
genfputg beç gegentDnttiget JXeid)é.-2)etfrtmmIung obbnnbene
Confultation TOegen 2)e)]iîet[ung gemeinec fecuritet/ unb bnmit
cinlniiftenbcn nlbercitb uot gutb'nngefebemtProvifional iXeidjés
23erfn(iruiig/nlp tuorju nud) nlfd)on nUe ÎXeid)e=£tnçf e / nebeit
bem jîônigteid) SBobeimb / unb incorpotitte Provinêien ein ge:=
roi(Jcé quantum bcmiUiget bnben/ in einige rcege ju wtbinbetn/
fonbetn nflcin unterbeffen bié foldjcé beilfnmlid'/geniein nu^igo^
mtd JU feinet nôOigcn tiditigfeit irntb gcbtnd)t roctben fôn'nen/
JU beflo jeiflid)ct beffecec 'Mbœenbung/beten ettun (îd) etntgenbcit
gefnbtltd)rciten eine particular Defenfiv-Alliantz un(cc M' ac»
fd)Io(fen mit folgt-

I. Sîcmblid) voté ct(îe/ bnf neg(l «otbebnlfung bec Komif^.
M)f. £iHnjc(]. boben 'Jtinbté Authoritnt/ unb gcbiîbtenben Re-
fpeds biefe 25eteinig = imb uerfiiffung ju 97iemnnben offenfion,
nm nffcnveiiiglîen nbec roiebet bc^ jq. Sîomifd). ïfCeidié/ obcc jti
ern)ecf=-unb nbncid)tung einet Univerfal , obec particolar Un»
vub/ tmb tcciinung in Sjeii. £îomifd). 3îeid)/ obec (tdj in frembe
^•ieg JU impliclcen/unb cinsumifd)cn/ fonbetn nut nUeine ju ec^
bnlfung cincô jeben jKlîfbenben dignitnt/ 2B:îrben/EKed)(en/unb
@erecl)tigfeiten / fonberlid) nbec bie 'î;eutfd)e gteybeit/ unb be=
(Imibiger ©nojj bep 2Be(îpbnlifcl)«n5nfbené/ mie nud) (îd) tmb
ibtc rtttecfeité im 53. SKom. ma} bnbenbe / unb gelegene énnb
unb ieittbe roibei nUe gemnlftbntige nngciff/ uilb benen 9Ceid)é*
Conftitutionen/ mib befngtem g^tiebenfd)luf jumibet Inufenbe
junôtigimgen unb befd)metben/ mie bie 97rtbmen ^abm/ unb
l'on même biefelbe beccubten mijgen/ mie nud) miebcc ntfe in»
neclid)e einsotungen 511 confervicen/ ju defenditen/ unb ju cet*
ten nngefel)cn/ tmb" gcmeint fei)n foffc/ unb nlfo ba^ einec bcm
nnbecn obne unbctfd)cibt bec Cfîeligion in ted)fcn vimïaim mni*
nen/ ju obgebnd)tem (£nbe mnn nHecfeité »efîiglicb/unb unniif*
gefeôet bci) emnnbec (îebeil/ nud) nuf nflen 93egcbenbeit<n/moc»
nug befngte Hncube cnt|îebcn/ unb mocnuf bie bietin vet(vtod)ti
ne affiftence etfotbett metben môgte/ vocbeco unb jeitlid) ein*
nrtbcc communicicen/feinecnbeteiiligemgifnnb bcf îXeid'S/obcc
fccmbben gconen/ ^otentntcn/ tmb Republiqocn su feinblid)eB
invafion Ucfnd) geben/ nud) bie S3unbé;2îecmnnbte imtec (id)
felb(len befî^nbige fi'eunbfd'nfft erbntten/ unb feinec bem nnbecrt
inict^tligfetf/ obef ©emnlt/ UbccfnCen/ itbtnk^m/ obec be*
Inibigen/ fonbecn feine gcgen ben nnbecn bnb«nbe mi^etltgfeit»
unb (îcittigfeifen/ mo bccen jjiuige fei)n môgtcn / bucd) gi5t«
unb ced)tlid)e miftel entfd)ei6en/ imb (rd) bnrmif Degniîgen Inf*
f«n fôHen.

X 3 II. 2Be,

i6i

C OR PS DIPLOMATI CLU E

AnNO I r. «SSôf^tt imn jroeçtené muaUt mUm Confœletirtet/
, imb be|T«lbcii iin $2- Somifcl). jKêid» gclegcnc ianbe iiiégefombt/

I072.< obetbevcii cincg reibet «erbûfFmdbngegtiffcn/ obct (lud; biircl)
«niier(id)e cmponmgcn/ imb aufjlânbc nngcfod)teii / obecbiefec
^tetin gefd^lofTenct jiifdljmenttcttung/ imb hinc inde wrfpfodjc-
n«£ defenfion l)(ilbeï ubet futê obet lang/ eé gcfd;cl)e »on we=
Jiic eg wûtte/ nngefûd;teu roctbcn/ "ïlébann tuotteii unb fotlen
biefelbsn trcgcii bcriîljttec ibrct iin ÎUcid) gilegemn ianbeii imb
ieiitben ue|]iglid) bcç cinanbet jlel)«n/ àr\mbtt <iuf befd)cl)cneé
<nifitd)eii ipiebec beii ofFcndenten bern «Selctbigten unuetsuglidv
mk \)(ïMà) folgt/ ju l)uljf îobmcii/ ftafftig bcojlebeii / unb
îKjTdi iniibunb iciitbe wiba @en«iltfd;d§cti/ fd);ïmen/ unb
»«tt[)nbtaen belfcn. . _ ^ , .. , ^^

I I I. unb bnmit man roifTeit mo^f/""'^ Kbeï tbeilnï)" aJl?'"
fdjnffc 8U iXog unb Sucf bein belaibigtcn requinrenben jubulff
iu fdjicfcn babe/ ©o i|l uoré bvittc »ecalid)en roorben/ bag auf
bie ct(le mrtbnung jnnetbfllb 14. Za^tn 3bre ^«içf- g)înie|\n)e=
<ien bcto im 3Ceid) gclegenen/ unb bnrju debOtigen £rb=^ônig=
«id) unb ianben/ju JXof ein taufenb ^fcïbt/ unb ju'Juef jrecp
rnufenb SW<in / unb uff bie nnbcrc inabnung innetbulb bret)
2Bod)£n raicbernmb fo «ici/ 3btc (Tbutfiîtfll. ©naben ju Znec
«benetgcpiilt auf bie ct|lc miibnung innerbolb «icrscbcn 'îngen
JU mt fiîntf'unb fieben^ia/ unb ju Jueg funflbunbctf ajlnnn
nuf bie anbere mabnung innetbalb brep 2Bod)en raiebenimb fo
«teltuSjiîlfffenbenfoUe/ mit bet 2îctbi5nbli$eï Olbrcbe/ ia^
bct eine sSunbté^Sîetraiinbte bem «nbern/ uff bloJTéé nnfudxn
einen un|"djâbltd;en burd^jug uor bef a3Hnbt^=2îoIcfeï unrooigetî
lid; su ucïlTatten fd)ulbiâ feçn fotle. ,

I V. (Se foac nud; oiettené bie Jjiîiffe ntd;t wifbeç jucucf ge=
jogen iBccben / bijj i>eé geinbeé votnebinben aenjrtbïet / unb
baifelbi I fb berfelbe etwrt einâenobmben / wicbet erobert fem n)eï=
be/ ce fet)e bmi/ bct fd;icfcnbe / ober uibulff îommenbc reuï*
bc fclb|l lîbctioaen/ unb roic uoïgebnd;!/ ucïgcnjnltiât unbbe»
Inibtget.

V. ©Dite nnn Oivc jum fiînfften wicber ucrboffen inebï dé
einct Bon bcncn AUiiitcn lâbetsogen tucrben/unbgefabt Ictbcn/nuf
foldjem fntt foffc bie tjbrige SSunbeé'Sjiilffe won bencn unbe=
leibigten bdlb bem cinen / unb bie onbere belffte bem nnbem
bcleibigtcn «uf a«rt(if/ unb'2Bcife/ wic «orgcmelt/ sugcfdjicft
»Betben. ,

V I. 5Bofeni (iud> fed)|Tenë fine betgicidjen S?u[ff nid)f jurei^
djen fottc/auf foldjem faa foUen unb roottcn bie s8unbg=@enof=
fcne auf erlungcnbc 9îad;rtd)t «on fold)eï ercigenenber ©cfobt
flud) fo bnibt obne nuffentbnlf brtti5ber mtceinnnberucrnebmbcn/
unb cinct fold)cn an(îalf unb SgiSlffe «ccglcidjen/ m\i)i juinng»
lidvunb wobmtt bem notbicibenben in bet tbat n)ur(fIid)gebolf=
fen njcrben iriôge.

V I (. @o bfllb aud) jum ftcbenben bie Qulffe muïcflid) ge»
fcbirfec/ unb in bt^ requirentcn ianbt/ obcc bcç beffen Troup-
pen (ingclangt fcçn/fo foffen jebeémabl /ronn tvmaé worjuncbm»
tcn / bnriîber gebiîbïcnbt Sricgé-Srttb geboltcn tretbcn.

VII I. gé folfen (lu* rtd)tené ein jcbec Sjiilff fdjicfenbct ffi=
«en Trouppen fo «ici Jclbt'Artiglerie nebcn ber jugebôrmit^
geben/ olg eg bie Sdotbburfft/unb Sricgé^raifon etfotbcrt.

IX. ©tcDireaion, unb £)ber = Commando ubet bie "SJflpf'
fen fotte jum neunbfen bci) 3bteï «nçf. a)î(ije(l, uctbleiben/ unb
von berofelben eiiic Gênerais- q)erfobn mit «Seliebung bec Con-
fœdecirten «otgefleffet iDcrben/ iBcldje in befjên innbt/ bcme
bie SjiSlff geleiflet mirb / obnc beffen Boraiffen unb belieben
nidjtÉ! uorncbmbcn/fonbetn baéjenige/wng fclbigct piï defenfion,
«nb Kttung feinec ianbt unb ieutben gutb befinben modjte/jutbun
unb suInfTcn/in ttap biefcë angewicfcn/unb »ccpflid)fe( fcpn fûfle ;
©olfeabcceinfnttlïdjbcgcbcn/ iwldjet emen General ^riegé^
SXrttb crforbcrte/ @o foDen «ud) \\\ bemfclbcn btejenige gejogcn
wcrben/ roeld)e ju ctncm ^tiegé^SCotb geborcn/ unb fotte berje^
nige in bemfclbcn prœfiditen/ weld^cï bdë Direftorium/ obev
ûber- Commando fubcet/ obet U fclbec nid;t barbeyfepuirool»
Ul obet t6nte/alêb(inn bct fo bie bod)|fe Charge bebienet;

X. gé fcttc \roax. aud) jebcnbtcné ein icber fcine 23oitfer tm=
berbdlfcn/ unbbesctbten/ unb su beccn SSebueff/ brtmit biefclbe/
wnnn fie in nnbein innben jîeben/ fd)n)urig su wetben/ ui exor-
bitiren/ confufion , unb nnbcre Ungclegenbeiten (injufrtngcn/
reine Urfnd) b<iben mégen/ bem beç fcinen 2Jolcfern bnbenben
Commiflario îœeç 2Jion(»tb folb glcid) anfangé jum uorrntb
niitgcben.

XI. "Jtffetmaflren bann nud) sum eiljffen/ $u Sîerbiîtung «ffet
Unorbnung unter benen 2)olcfetn/bic s8unbfë=23cviD(inbten/ fo
fcnlb niiffcc bem Sfiotbfdtl eine gewifTe 2)crpflcgung6£)tbonn(in^
iiufriditen troUen/ nnd) tBcIdxr bep wôbtenbét conjunflion aile
Trouppen butd;gcbenbé gleid) bejablct roecben foKen.

Xt I. ©ictceif uoré jroolffte bie Auxiliar • SDôlcfec bai Pro-
viant nid)t sugicid) mit fîd) fiîbrcn f onnen / folle ber requirent
jtBac fd)ulbig fe»n/felbige/ fo Inng fte in feinem ianbc fïeben/mit
notbn.ienbigem gommié-SSrob iioïfdniffcg wcig ju «crfeben/roelî
ù)t& ibme jebodi unvcrsiiglid) «on jebem ber S^iîlfffdjiifcnbcn bc^
jablet/ unb erfeget TOcrbcn folle/ gleid) bie conjungirtej2)ôltfer
ein md)xexêl o\é btefcë (Jonimië «orfdiugweife/unb baé obtad)/
unb rrtube Jntter ntdit focbecn/ ober exequiren/fonbcrn xoai |Te
batiîbcr bcgebïcn roetbcn / benen Untettbnncn in biOigem SBertb
mit iSelb bciableu foUcn.

XIII. '2Bann aud) jum breijjtebcnbcn eimge 58iinbë=S9cr=.
ttjflnbteauflerbalb beffen nod)in einein anbcrn gleid,)mnftîgcn Fœ-
derc mit tinrtnbet begiciffen/ frofft n)eld;cn |ie ebenfatté «inanber

Akno

1672.

S-jûlff su Iciilen fd)ulbig / fo fotte bod) fein tbcil rtuf Becbm
Fœ ieribus , fonbetn nuï auô einem bie afliftentz jufd)icten gcs
biUten fcçn/unb bem requirentcn frci; jleben/auf >vcld)cm SBunb
(£r fcine Confœderirte requirircn njolle / fo folle aud; biefe »on
bem quanto ber SBnnbfë = S2iîIff abgcîogcn «jcrbcn.

XIV. gé folle aud) fontlen vote uicrjcbenbt «on niemanben
a\xè benen a5unbfnué=2)erivanbten einige anbre SSunbtnué m^-
getidjtet / ober eingcgangen wccben/ fo bicfcr jn tpieber.

X V. 3m lîbtigen bat eé aud; jum funffscbenben bie meinima
gar nid)t/ ob wolte man butd) biefe patticular 25erbunbnué/bît
su «ecbûtt unb abtïcibung unred)ten gevcalté im JJ. JXom. £Seid>
fmibittc exécutions -ûtbnung/ unb in îrafft berfelben fonbec*
lid;c ÎKcidjéaobet (£raif «erfaffungen/rcic nud) bie im gricben»
fd;luf «crortnete Univerfal - Guarantie suïiîcf flclten/ fecfen/
ober wrbinbern/ fonbern es foUen nid)té bejîOTOeniget biefelbe
obne Ttbbrud; biefcé Receffus in allé tuege mit beborigcm gleif
unb éçffcï/ foroobl inégemein bcç gegenroâtfigen?Xcid;g=alÉ5
abfonberlid) benen graif = Conventen aSerfeité nad; moglid)»
feit befotbcrt recrben. 2Bie ban frafft bicfeé Fœderis afle unb
)ebeS3unbtnué=2îermrtnbfe »erfpred)en/ bag (ie su etbûlfunj
beé Sriebené mit allen Stnfften batabn fepn n)oaen/ bamit bet
punâus fecutitatis bel) nod) ttïâbtcnben 3veid)g = Convent fe(I
gcflcaet/ unb bamit bie gemeine provifional-2îerfaffung reûrtf»
lid) eingerid)tet merben mége/ fo foUe bod) m&itè befloreentgee
ein icber ju ber bierin ucrglid)ener SSunbté-SjuIffe oUigirt/unb
biefelbe imauf boltlid) su leitlen «erbunben fepn.

QBrtnn au* fd)liepid)en mebï anbere Êbuï'Ptficn unfc
©tànbe m 3îeid)é/ fie fepn gatbolifdj-ober ^ugfî)uïg. Con-
feiTion in biefe particulat-Defenfions «crfaffung obgefeéter maf»
fen mit einttetten woffen/ unb ftd) bep jemanbenr fo in biefee
Setfaffung bcgriffen/ barumben anmclbcn njurben/ fo foUccg
berfelb benen anbcrn alfobalben notificiren/ unb fold)e gbuic»
'^iSriien unb ©tanbe aud; unroeigerlid; bnifinne mit angcnoin»
men «jctbcn.

2Bcil nun fold)e« swif*m *2tlIcrbodill gebad;t Sbter Snpfcïf.
aïîajetl. anfebentlid;cn tôefaubten Jjerzn £>tto Sjenridjen M»r-
chefen «on Savon» Carreto , unb Grana in trafff ibiiîe crtbeil»
ter rtllcrgnâbiaffcr 2)oamad;t/ unb 3bïcr £b«;fiJïfll- <3nnb. ju
Ixkt bcrgcflàlt »erglid)en/ fo roollen (ie baruber bie Xapferl.
QCtlergnnbigfie Ratification aacrgeborfamfl erreattben ; 3nUra
funbtb beffen fcinbtbiefer Defenfiv-Alliantz ReceflSsn smep glti«
djen inbaltë rccfertiget/unb gegen einanbcr ttuégcœedjfelt. ©«•
gnafum goblenè ben 18. Februar. 1671.

Cakl. Caspaki Eleâ.
(L.S,)

LXXVI.

(i) Asie entre Charles II. Roi d'Espagne, zi.Tevt
è? les Provinces-Unies, par lequel on
s^engage réciproquement de ne point traiter de
Trêve avec la France que conjointement. A la
Haye le zz. Février i6jz. [ Manuscrit.]

NOus Don Manuel Francisco de Lira Introduéleur
des Ambafladeurs en Espagne & Envoyé extraor-
dinaire du Roi auprès des Seigneurs Etats Généraux
des Provinces - Unies.

D'autant qu'il a plu à la Reine maMaîtrefle d'aprou-
ver & ratifier l'Ade que nous avons (igné le 17. de
Décembre dernier , & que fon accompliffement pour-
roit entraîner une Guerre ouverte avec le Roi Trés-
Chrêtien, nous «vons pour liaifon plus étroite & fure-
té plus grande desdits Seigneurs Etats déclaré & pro-
mis, ainfî que nous déclarons & promettons par les
prefentes, qu'en cas d'une rupture formelle & commu-
ne avec la France, Sa Majefté ne fera après aucune
fuspenfion d'Armes avec ledit Roi que conjointement
& du confentement desdits Seigneurs Etats, mais le
cas échéant que l'on vint à entrer en Negotiation foit
pour traiter de Paix ou de Trêve de quelques Années,
que Sa Majerté ne la commencera point fans la parti-
cipation desdits Séieneurs Etats & ftns leur procurer à
même temps & auffi-tôt qu'elle même la faculté & fu-
reté requife & necelTaire pour envoyer leurs Miniftres
fur le lieu où on traitera, comme aufli fans donner fuc-
ceflîï'ement de temps en temps communication , de
tout ce qui fe paiTera en ladite Negotiation, & ne paf^
fera Sa Majefté jusques à la conclufion de ladite Paix
& Trêve fans y comprendre lesdits Seigneurs Etats &
les faire remettre (s'ils le défirent ainfi) dans la pos-
feiîion des Pays, Terres, & Places, & jouïlTance des
Droits & Immunitez qu'ils tenoient, & dont ils jouïs-

foient

(0 U y >voic un femblablc \&e ou Conric-Dechtatioa de la put
de Mis. Us Etats qui manque. [Dum.J

1,'ESPA-
CHE, ET
LES FRO»
VINCES-

Uhies.

k

DU DROIT DES GENS,

foient avant lâ Guerre, & fans flipuler dudit Roi Trés-
Chrêtien pour Icsdits Seigneurs Etats les mêmes Droits,
Immunitez, Exemptions & autres Prérogatives que
pour elle même, fi ce n'eft que Sa Majellé & lesdits
Seigneurs Etats en convinlient autrement, & de ce que
deflus, nous nous chargeons d'obtenir la Ratification
de Sa Majefté en bonne & deûë forme, dans l'espace
de deux mois. Fait à la Haye le vingt-deuxième Fé-
vrier 1672. Si^né,

(L.S.) D. Man. Francisco de Lika.

LXXVII.

Mars. Déclaration de Guerre de Charles II. Roi
T. A -.,, d" Angleterre contre les Provinces-Unies.

L Angle- o . t •» ^ (--rv ^ m

tERRE, ET Fait au mots de Mars., i6ji. [^^ns la Tra-
XVf,cts- duction Françoifc du Mercure Hollandois, de
Unies. l'année 167Z. pag. j-o.]

NOus avons toujours eu de l'inclination pour le re-
pos commun de toute la Chrétienté, & avons été
fi foigneux de n'en envahir aucun Royaume ou Eflais
d'autruy, que nous espérons que tout le Monde nous
fera la Juftice de croire que ce n'eft qu'une neceffité in-
évitable qui nous contraint à fuivre la refolution que
nous avons faite de prendre les Armes.

La première chofe que nous entreprîmes immédiate-
ment après noftre rétabliiïement à la Couronne, ce fut
d'affermir la Faix , & d'établir une bonne correspon-
dance entre nous & nos Voifins. Et nous eûmes foin
particulièrement de cimenter une ferme Paix avec les
Eftats Généraux des Provinces-Unies, fous des condi-
tions fi raifonnables , qu'elles n'auroient afleurement
jamais été violées , Ç\ quelque obligation euft efté capa-
ble de les faire contenir dans les bornes de l'Amitié &
de la Juftice.

Nous avons obfervé inviolablement cette Alliance;
Mais en l'année 1664. nous fumes éveillés par les
plaintes de nos Sujets , & par la voix unanime des
deux Chambres de noftre Parlement , qui jugeoient
que c'eftoit en vain que nous prétendions de procu-
rer la prospérité de nôtre Royaume par des moyens
pacifiques , pendant que nos Sujets eftoient expofés
aux injures & aux opprefllons de cet Eftat dans les Pais
éloignés.

Tout cet Eté fe paflà en Negotiations , & en toutes
fortes de devoirs que nous fismes de nôtre côté pour
les porter à des conditions raifonnables; mais tout cela
fut en vain, & nonobftant tous nos foins, la fin nous
fit voir que c'eftoit une chofe impoflîble ; C^r plus
nous leur faifions des propofitions amiables, plus obfti-
nés fe montroient-ils à s'accorder avec nous.

La Guerre s'enfuivit de là en i66f. & dura jusques
en 1667, pendant toute laquelle nos Viétoires & leurs
pertes leur dévoient alTés ramantevoir qu'il leur faloit
à l'avenir obferver & eiitreteuir ponâuellement leurs
Alliances. Mais au lieu de cela la Paix ne fut pas plu-
tôt conclue, que félon leur coutume ordinaire ils fe
portèrent à la rupture des Articles du Traité, & à tra-
verfer noftre Commerce.

Comme par exemple, les Etats étoient obligés, par
un Article du Traité fait à Breda, de nous envoyer des
Commiffaires à Londres pour régler noftre Commerce
des Indes; Mais ils étoient fi éloignés de l'exécution
de cet Article, que lors que nous leur envoyâmes nos-
_ tre AmbaflTadeur pour les en fommer, en trois ans de
tems nous ne pûmes en avoir aucune fatisfaSion fur
ce point-là. ni obtenir d'eux aucun relâche ou furfcan-
ce des injuftices que nos Sujets recevoient d'eux en ce
Païs-là.

Aux Indes Occidentales ils ont pafle plus a^ant;
Car par un Article du même Traité, nous eftions obli-
gés de leur reftituer Surinam ; & par d'autres Arti-
cles de la même Paix ils eftoient obligés de permet-
tre à nos Sujets de cette Colonie, de fe transporter
avec leurs effets en quelques autres de nos Peuplades :
En vertu de ce Traité nous leurs livrâmes ce lieu-
là, & nonobftant ils y reiindrent tous nos Sujets, &
arrefterent Prifonnier nôtre Major Banifter, parce qu'il
demandoit permifTioii de les faire palTer ailleurs, con-
formément au Traité

Noftre AmbaflMeur fe plaignant de cette injuftice,
leçut enfin, .après deux ans de follicitation, un ordre

ï6^

pour l'exécution de CCS Articles ; Maïs y ayantcnvoyé AKKf»
des Commifl[aires & deux Vaiffeaux pour le transport '"■'^""
de nos Sujets, les Hollandois, félon ce qu'ils avoient \671»
auparavant pratiqué pendant plus de 40. ans en l'affaire
de Pouleron , y envoyèrent en fecret un ordre contrai-
re à celui qu'ils nous avoient donné publiquement: de
forte que le voyage de nos Commiffaires en ce iicu-là
ne fervit qu'à en transporter quelques-uns des plus
pauvres de nos Sujets , & à en raporter les prières
ardentes que faifoient les plus riches & les plus confîde-
rables pour fortir de cette fervitude : Après quoi nous
en fimes nos plaintes au mois d'Août dernier, par les
Lettres que nous en écrivîmes aux Etats Généraux,
par lesquelles nous demandions qu'on envoyait ordre à
leurs Gouverneurs en ce Païs-là pour l'obfervation de
ces Articles; Mais jusques ici nous n'avons pu en re-
cevoir un feul mot de réponfe ni de faiisfadion.

Mais il ne faut pas s'étonner qu'ils extravaguent fi
fort contre nos Sujets dans des Lieax éloignés, puis
qu'ils en agiffent fî inconlîderément en leur propre
Païs à l'égard de nôtre Perfoune Royale, & de l'hon-
neur de cette Nation qui eft fi proche d'eux , n'y ayant
presque point de Ville dans toute l'étendue de leur Ju-
risdiàion, qui ne foit remplie de Peintures offençantes,
de Médailles ou de -Monumens faux, dont il y en a
même qui ont été mis au jour, ou expofés publique*
ment en montre par ordre de l'Etat , dans le moment
que nous confultions avec eux pour former la Triple-
Alliance, & affermir la Paix de la Chrétienté. Cela
feul étoit digne de nôtre mccontentement,& du refl^enti-
ment de tous nos Sujets : Mais nous y avons été pous-
fés & contraints par d'autres confiderations que cel-
les qui nous regardent nous-mêmts; favoir la prefer-
vation de nôtre Commerce, d'où dépend le bonheur
& la prospérité dé nôtre Peuple , le foin que nous
devons avoir de le garantir de violence & d'oppres*
(ion dans les Païs éloignés , & la hardiefîe que
les Hollandois Ont de nous faire affront presque
dans nôtre propre terroir , ce qui nous donne fujet
de leur faire reflTentir les effets de nôtre juftc indigna-
tion.

Le Droit du Pavillon eft fî ancien , que c'eft une des
premières Prérogatives des Rois nos Predeceffeurs, &
doit être la dernière, dont ce Royaume ne doit fe dé-
faire jamais. Cela n'a jamais été mis en queftion, &
il a été expreffement reconnu dans le Traité de Breda.
Neantmoins il n'a pas feulement été violé l'tfté pafl'é
par les Capitaines des VaiflTeaux qu'ils avoient en Mer:
cette infraflion fut encore enfuite approuvée à la Haye,
& ils publièrent dans la plupart des Cours de la Chré-
tienté , que c'étoit une chofe digne de riïée que nous
euflions de telles pretenfions ; infcknce inouïe , qu'ils
veuïUent nous disputer l'Empire de la Mer! eux qui
fous le Règne du feu Roi nôtre Père étoient obligés de
payer les Droits & Coutumes pour pêcher dans nos
Mers; & ce n'eft pas à eux d'en disputer avec nous,
eux, dis-je, qui font redevables de l'eftat oii ils font
maintenant à la prote£fion de nos Ancefties , & au
fang & à la valeur de nos Sujets.

Nonobftant toutes ces provocations, nous en avons
patiemment attendu fatisfaftion , ne voulant pas trou-
bler la Chrétienté pour nôtre reflTentiment particulier,-
dans le moment qu'ils faifoient tout leur pofllble pour
animer contre nous le Roi Tres-Chrêtien, duquel ils
s'aftTeuroient fi fort, qu'il y a prés d'un an que leurs
Miniftres nous en menaçoient ici.

Enfin n'attendant rien plus d'eux, nous leur envoyâ-
mes un autre Ambaffadeur, qui après leur avoir livré
plufieurs Mémoires pleins de menaces de nôtre part,
n'en pût avoir aucune réponfe, jusques à ce qu'il leur
euft déclaré que nous l'avions rappelle: ils lui prefen-
terent alors un Ecrit, par lequel ils difoient qu'en cette
conjpnflure ils vouloient bien confentir à faluè'r nos
Vaifièaux Pavillon bas, pourveu que nous voulufîîons
les afiîfter contre la France, à condition que cela ne
pourroit jamais^ ci -après être tiré à confequence, &
n'auroit aucun lieu à leur préjudice.

Depuis le retour de nôtre Ambaffadeur, ils nous eti
ont envoyé un Extraordinaire, qui nous a fait connoî-
tre d'une manière extraordinaire, qu'il ne pouvoir nous
donner aucune autre fatisfaâion qu'il n'en euft récrit à
fes Maîtres.

De forte que defefperant d'aucun bon fuccès, ou de
celui d'une plus longue Negotiation , nous fommes
contraints à prendre les Armes pour le maintien des
anciennes Prérogatives de nôtre Couronne, & pour
l'honneur & la feuretè de nôtre Royaume, fur la con-
fiance

Anno
1672.

i6^.

CORPS D 1 P L O M A T I Q_U E

fiance que nous avons en Dieu , qu'il nous affiftera
dans nos juftes entreprifes , veu que nous avons par
toutes fortes de moyens tâché de défendre nos Peuples
contre la malice de cette Nation-là en temps de Pais ,
& par la Valeur de nos Sujets en tems de Guerre,

C'eft pourquoi nous avons trouvé bon de déclarer ,
comme nous déclarons par ces prefentes , que nous
voulons faire la Guerre tant par Mer que par Terre
contre les Ertats Généraux des Provinces- Unies du
Païs-Bas , & contre tous leurs Sujets & Habitans;
Enjoignant par ces prefentes à nôtre bien aimé Frère
le Duc d'Yorck , nôtre Grand Amiral , à tous nos
Gouverneurs de Provinces, Gouverneurs déports &
Garnirons, & à tous autres Officiers & Soldats de leur
obeifTance tant par Mer que par Terre, de s'oppofer à
toutes les emreprifes des Etats Généraux des Provin-
ces-Ùnies, ou de leurs Sujets, de faire & d'exécuter
tous aâes d'hoUilité dans la fuite de la Guerre contre
lesdits Etats, leurs Vaiïaux & leurs Habitans, voulant
que tous nos Sujets en foient avertis , & leur défendant
fort expreffement dés à prefent, fur peine de la vie,
d'avoir aucune correspondence ou communication avec
eux, ou leurs Sujets, à la referve de ceux qui y feront
iieceffités, pour transporter eux & leurs effets hors des-
dites Provinces -Unies.

Nous déclarons & donnons nôtre parole Royale,
que tous ceux des Flamands qui fe comporteront en
bons Sujets envers nous, & n'auront aucune corres-
pondence avec nos Ennemis , ils feront afTeurés tant en
leuis Biens qu'en leurs petfonnes, & ne feront moles-
tés de quelle manière que ce puifTe être

Nous déclarons de plus que s'il y a des Sujets des
Provinces -Unies, qui par un mouvement d'aftcâion
envers nous ou nôtre Gouvernement, ou pr oppreffion
qu'on leur y fait, veuillent venir en nôtre Roiaume,
ils y recevront toute forte de proteûion , tant en leurs
perfonnes qu'en leurs Biens.

Et parce que par un Traité nous fommes obligés de
maintenir la Paix faite à Aix la Cliapelle, nous décla-
rons finalement que nonobftant l'entreprife de cette
Guerre, nous voulons entretenir la véritable teneur &
le vray fens de ce Traité , & qu'en toutes les Al-
liances que nous ferons dans la fuite de cette Guer-
re , nous avons & aurons toujours foin de garder
qu'elle ne foit violée , à moins que nous n'y foions
provoqués.

PuMie par le Confeil Secret de Sa Majefté.

LXXVIII.

6 Avril. Ordonnancé de Louïs XIV. Roi de France^
far laquelle Sa Majefté^ après avoir refolu de
faire la Guerre aux Eftais de Hollande,
deffend à tous fes Sujets d'avoir aucun Commerce
communication avec eux. Au mois d'' Avril

ÏB.ANCE
ET LES

Provin-
ces-U-
nies.

m

1672. [Dans laTraduaion Françoifedu Mer-
. cure HoUandois de 1672. pag. 67.]

LA mauvaife fatisfa6lion que Sa Majefté a de la con-
duite que les Etats Généraux des Provinces-Unies
ont eu depuis quelque temps en fon endroit, étant ve-
nue fi avant, que Sa Majefté, fans diminution de fa
gloire, ne peut difTimuler plus long-temps l'indignation
qui luy eft caufce par une manière d'agir fi peu confor-
lue aux grandes obligations dont Sa Majefté & les Rois
fes PredecefTeurs les ont comblés fi libéralement, Sa
Majefté a déclaré, comme elle déclare prefentement,
qu'elle a arrêté & refolu de faire la Guerre auxdîts E-
tats Généraux des Provinces-Unies, tant par Mer, que
par Terre: Ordonne par confequent Sa Majefté à tous
fes Sujets , Vaflaux & Serviteurs de courir fus aux Hol-
landois , & leur deffend d'avoir ci-aprés aucun Com-
merce, cominunication, ni intelligence avec eux, fur
peine de la vie.

Pour le même effet a aufll Sadite Majefté révoqué
par la prefente toutes permifllons, Pafleports, Sauve-
gardes ou Saufconduits qu'elle auroit peu accorder par
le paffé , ou qui auroient peu être accordés par fes
Lieutenants Généraux & autres Officiers , contraires
au contenu de la prefente, les déclarant tous nuls & de
nulle valeur , defFendant auffi à qui que ce foit d'y avoir
aucun égard.

De plus mande & ordonne Sadite Majefté ?. Monfr.
le Comte de Vermandois, Grand-Maître, Prefident &
Sur-Intendant General de la Navigation & Commerce
de ce Royaume, aux Maréchaux de France, Gouver-
neurs & Lieutenans Généraux pour Sa Majefté dans fes
Provinces & Armées , Maréchaux ae Camp, Colo-
nels, Meftres de Camp, Capitaines, les Chefs & Con-
duâeurs de fes Armées tant à pié qu'à chtval , Fran-
çois & Etrangers, & tous autres fes Officiers, qu'il ap»
partiendra, de faire mettre à exécution le contenu de
la prefente, chacun en fon égard, fous fon Diftrid: &
jurisdiaion: Car tel eft le plaifir de Sa Majefté, la-
quelle veut & entend que la prefente foit publiée &
affichée en toutes fes Villes tant Maritimes qu'antres,
& en tous les Ports, Havres & auires Lieux de fon
Royaume, où il fera de befoin, afin que perfonne n'en
prétende caufe d'ignorance. Fait au Château de Ver-
failles le 6. Avril 1671.

, Ainji Jîg«é,

LOUIS.

Et plus bas. Le Tellier.

Et plus bas ,

IL eft ordonné à Charles Canto , Crieur ordinaire
de Sa Majefté de publier & faire afficher par tous
les Lieux de cette Ville, Faux-bourgs , Bailliages &
Vicomtes de Paris où befoin fera, l'Ordonnance du
Roy , du 6. de ce prefent mois & an , afin qu'on n'en
prétende caufe d'ignorance. Fait le 6. Avril 1671.

Signe,

De La Reynie.
Oràonnance enfulte de la précédente.
DE PAR LE ROY.

SA Majefté étant informée que les Hollandois qui
fe trouvent prefentement en ce Royaume, ont
crainte d'être moleftés en leurs perfonnes, & troublés
en la jouïfiTance de leurs Biens , en confequence de
l'Ordonnance du 6. de ce mois par laquelle Sa Ma-
jefté a déclaré qu'elle vouloit faire la Guerre aux Etats
Généraux des Provinces -Unies du Païs-Bas tant par
Mer que par Terre, & ordonne à cet effet à tous fes
Sujets, VafTaux & Serviteurs de courir fus aux Sujets
desdits Etats, & leur a deffendu d'avoir aucun Com-
merce, intelligence ni communication avec eux, fur
peine de la vie : Et Sa Majefté voulant donner à con-
noître fes intentions au regard des Particuliers de cette
Nation, qui fe font habitués en ce Royaume fur la foy
des Traircs de Paix , & particulièrement de celui de
1661. Sadite Majefté a ordonné , veut & entend que
l'Article dudit Traitté de l'an 1662. foit exécuté. Au
moyen dequoy elle a permis & permet aux Sujets des-
dits Etats de demeurer en fon Royaume pendant le ter-
me de 6. mois, à conter du jour & datte de la prefente
Ordonnance, pendant lequel temps ils pourront ven-
dre & transporter feurement leurs Marchandifes & au-
tres Biens : DefFendant Sadite Majefté bien expreffe-
ment à tous fes Sujets de molefter lesdits particuliers
Hollandois en leurs perfonnes ou en leurs Biens, pour
quelque caufe, occafion, & fous quelque prétexte que
ce puiffe être , fi ce n'eft par voye de Juftice, & le
tout en toutes manières comme ils ont pu faire devant
la publication de ladite Ordonnance du 6. du prefent
mois. Enjoint & ordonne Sadite Majefté à tous Gou-
verneurs, fon Lieutenant General en fes Provinces,
Intendants desdits Gouverneurs, particuliers de fes Vil-
les & Places, &c. de tenir la main, un chacun en foit
égard, à l'exaSe obfervation de la prefente, &c. Fait
à Saint Germain en Laye le 14. jour d'Avril 1672.

Signé,

LOUIS.
Et plus bas, Colbert.

DE PAR LE ROY.

SA Majefté étant informée qu'il v a plufîeurs Fran-
çois en Hollande & les Provinces -Unies du Païs-
Bas, & ne voulant pas qu'après avoir declsré la Guerre

aux

DU DROIT DES GENS.

Ammo ^^^ ^'*^' Généraux desdites Provinces, aucuns de fes
/\INNU Sujets y demeurent ou faflent relidence, ni entretien-
1^7 2. lient aucun Commerce ou Communication avec les
Hollandois, Sa Majefté ordonne & enjoint très expres-
fement à tous fes Sujets, de quelque qualité ou condi-
tions qu'ils foieni, qui font en Hollande, dans les Ter-
res de la Jurisdiftion desdits Etats Généraux , foit qu'ils
y ayent pris parti, ou autrement , d'en partir, & de
retourner en ce Royaume, ij-. jours après la publi-
cation de la préfente, fur peine d'être procédé contre
les Contrevenants par Confiscation de Corps & de
Biens , fuivant la rigueur des Ordonnances : iVlande &
ordonne Sa Majeflé aux Gouverneurs & Lieutenants
Généraux de fes Provinces, &c. de tenir la main, un
chacun en fon égard,' à l'exécution & obfervation de
la prefente, &c. Fait à Saine Germain en Laye le ly.
Avril 1672.

16 f

Sigfle\

LOUIS.

Et plus èati Le Tellier.

LXXIX.

ç. Avril. Traité de Paix entre Alexis Michaelo-

Mosco- w I T z Grand Duc de Moscoyie., 13 Michel

VIE ET KoRiBUT WiESNOwisKi, RoidePo-

loLOGNE, ^^^^^_ p^.^^ ^ Moscou le 9. Avrils 1671.

. [ A I T 2 E M A , l'beatrum Pacis. Tom. II. pag.
fôj. d'où l'on a tiré cette Pièce, qui fe trou-
ve auffi dans Christ. Gastelius, de
Statu publ. Europte novtjf. Cap. V I. pag. zpf .
en Allemand ; dans L o n d o r p 1 1 A£ta Publ.
Tom. IX. pag. 81 f. & dans le Theatrum Eu-
rop. Tom. XL pag. 81.

I. T)Roniittunt Clementiffimi Domini noftri

I. Principales eiç parte utrâque, quôd initos Anno
M DG LXVII. Andrufzovii, & pHmùm à folenni-

■bus utriusque Partis Legatis , dein quoque à noftris
Dominis Principalibus, Juramento confirmâtes Trac-
tatus, nec non id omne quod à noftra Legatione, eo
ipfo M DC LXVII. Anno , hîc Moscoviae traiis-
aftum & conclufum fuit , unà cum concordatis inter
jteratam CommilTionem Andrufzovii Anno IVl DG
LXX. & ab utraque Solenni Legatione Juramento
corroboratiSjin omnibus Fundtis & Claufulis, firmiter
& inviolabiliter, fine fraude & finiftrâ- interpretatione
ullâ fervent.

II. StabiliendE (înceroî & perpetuse Amiciti» gratiâ
fua Czaarea Majeftas , tam très pra:cedentes , quàm
quartum hune Tradatum , in prxfentia noftra, cor-
porali Juramento confirmare vult , quamprimùm nos
Ratificationem ad manus fuas tradiderimus. Similî-
terque Regia fua Majellas Polonias primùm ambos An-
drufzovii initos Traélatus, unà cum conclufis hîc
MoscoviïE, & denique ultimum hune Traftatum in
prxfentiâ Czaarese Solennis Legationis , port exhibi-
tam Ratificationem Jurejurando corroborer. Et ad-
ventus utrfusque Solennis Legationis per prsBmiflbs
Ptxcurfores in antecelfum , more confueto , denun-
tietur. •

III. Cùm ratione diverforum Punftoruin tam An-
drufzovienfium Paâorum , ut & Moscovîîe conclufa-
rum Conventionum , nonnulla Gravamina & prasten-
fiones fubfecutae fuiffent , videlicet circa Artîculum
fecundum Padtorum Andrufzovienfium, quoad No-
mina & Honorum Titulos unius alteriusve Principis ,
& circa Articulum feptimum , eô quôd Kyovia refti-
tuta non effet. Item circa primum PunSum Mosco-
viœ conclufs; Transaftionis , in eo definitum,conjunc-
tionem Copiarum auxiliarfum concernentem. Item ,
quod neutri Partium fas fit, five cum Chamo Grimen-
fi , five cum SuUano Turcarum Tra£latuni quempiam
jnire &c. Proptereà diéla Punéta ob fuborta, prasce-
dentibus temporibus , exindè Gravamina & Conten-
tiones , non quidem expunéla ex Padis juratis , fed
tantummodô ad futuram usque Commiflîonem, quje
Menfe Junio Anno M DC LXXIV. vigore primo-
rum Andrufzovienfium Tradlatuum ihfi;ituetur , am-
pliata funto. Sic ut tune Gravamina haec ab utriusque

Tom. VII. Part. I.

Partis deputatis Commiffariis leventuf & pef Transac- AnNO
tionem fuftollantur.

IV. Quamvis Civitas munita Kyovia;, ad inftantia I072»
Majeftatis fuœ Czaare» defideria fub ejusdem poteftate
& dispofitione , usqile ad pfoximam Comttiiffionem ,
in qua terminus Evucùationis firmiter & condanter de-
terrninetùr & definietur, tnaneat. Id ipfam tamen Pac-
tis Andrufzovienfibus nil quicquam deroget; Quin po-
tiùs Pundtus Evacuationis Kyovix , jùxta tenorem
Paftorum Andrufzovienfium, absque ulla feqoiori inf
terpretatione, & fine diminutione ullâ pleniffifnum vi-
gorem obtineat. PrStereàque defuper firmiflimè cave-
tur, quôd Czaares Suce Majeftati, de diââ" Arce mu-
nira, cum aliquo Prîncipuin nullatenus iîye' traÉtaie five
Coiitraâum inire, aut etiam candem fqriè. alicui Amî-
corum,multô minus Hoftium Regni Poïon'iâ; & Magnî
Ducatûs Lituaniae, cedere & refignare fas fit; Verûm
Arx _ha:c munita ad manus Régis fuae Majeftatis & Rei-
"publicœ Poloniae, tradetur,quemadmodum etiam Lite-
ra Transaôîcnis fofiat. Idque fine ulla prStenfa exac-
tione expenfarum & fumptuum, per integrum tempus
in prïefidium , & ad defenlioném qualémcunque atque
medîa ad fuftentationem fieceiïarla fadlorum, utpoçe
ad quorum retufionem Regia SuaMajeftas & Respublï-
ca Poloniîe adftrifta minime efto. Infaper Majeftatis
fuœ CzaareïE exercitus, & fpeciatim Cofaci Severienfes
ultra Boryrthenem non excurrent, fed intra liniites, qui
in Paâis Andrufzovienfibus circa Kyoviam ipfis âs-
fignatifunt, fe contineant, minimèque audeant , com-
ineatûs aut pabuli avehendi cauia , nec fub quopiam alio
pmextu, Diftriftui Owrnczenfi, aut ullis aliis ad Re-
giam (uam Majeftatem Poloniœ pertinentibiis Ditiotii*
bus , incurfionibus moleftos exiftere. Quod itidem
Majellas fua Regia fuae poteftati fubjeftis Cofacis in-
jnnget, & ne liiieam iftam tranfeant fcveris Mandatis
eo» coërcebît.

V. Quôd fi Turearum Sultanus aufis fuis hoftilibus
infiftet, atque Regiam fuam Majeftatem & Rempubli-
cam Poloniac armatâ manu invadet, àut opeTartaro-
rum quietem ejusdem interturbet ;Eum in cafum Czaa-
rea fua Majeftas pro afFeâione fuâ Chriftianâ & Ami-
citiâ fraternâ fe déclarât , quôd fuâ Regiac Majeftati
Calmucenfibus, Nogaienfibus, & aliis Hordis, Terra,
Mari veto Donicis Cofacis affiftet atque ausilium fe-
ret , Hoftemque à propofito fuo divertet. Promittîc
quoque Czaarea Sua Majeftas pro fefe in Mandatis
mox daturam , ut Cofaci Zaporenfes ad expeditionem
in Mare Nigrum fe parent , & fibi de Navigiis ad
eam requifitis provideant ; Polliccturque ipfis pecu-
nia & Commeatu ad eam perficiendam adfore. Id
ipfumque Regia fua Majeftas didis Cofacis injungere
vu't.

VI. Promittit porrô Czaarea fta Majeftas fe ad
Sultanum Turearum, & Crimenfem Chamum Lega-
tos milfuram, & mediantibus Literis tali forma & fty-
lo, quali exaratœ es funt, quarum Apographa ex Càn-
eellaria Czaarea nobis impertitaî funt, concipientur,
de Bello contra Polonos dehortaturam , mentionem
injiciendo, quantam Conjuuiaionem animorum & A-
micitiam Czaarea fua Majeftas cum Regia fua Ma^
jeftate contraxerit. Viceque verfa & Regia fua Majes-
tas fimiliter,adTurcam & Tartarum Legationes amaft-
dare promittit.

VU. Praetefeà pollicetur, quoque Czaarea fua Ma-
jeftas quôd Cofacis fuis in Sevefia inhibere velit,ut nec
Bilurmannis, nec etiam Dorofenslto affiftent , multô
minus cum Cofacorum immorigerorum Copiîs in vici-
nitate Bialocerquae, contra Regiam fuam Majeftatem
& Rempublicam Poionise Fœdere femet jungant. Con-
tra Regia fua Majeftas quoque ad Cofacos fuos Û-
kranienfes fimilia generalia Mandata inhibîtoria eXpediri
curet.

VIII. Cïaarea fua Majeftas libero arbîtrio relinquit
& indulget fubjefla Rcgno Poloniae & Magno Duca-
tui Lituanias Nobilitati, qus in Ditionibus Smoiensei
& Starobubi exiftit , vel alibi in ejusdem Regioni'bus
habitat, ut unusquisque ejus generis, pro lubitu, cum
Uxore & Liberis , transire iterUm in partes Réglas fuae
Majeftatis & Reipublicie, libéré & fine prspedimento,
& mobilia fua fecum asportare queat.

IX. lis verô qui fub poteftate Czaarcâ manere vo-
luerint, & Romans Religioni addiâi funt , permittit
Czaarea fua Majeftas, Cultûs eorum Divini peragendi
gratiâ, fines Ditionum transgredi, & Ecclefias proximè
adjacentes adiré. Nec ulli Romans Religioni addifto»
Confefllo fidei fuœ, apud Czaaream fuam Majeftatem
detrimento , aut Gratiam Ipfîus proffierendi Impedi-

Y ment»

.i66

CORPS D I P L O M A T I CL U E

ANtIO mentofit,,„Ex ;idyerfo verà omtiibus & fingulis quo-

''>■ • que' Riifforlii'ri Religiôncm ' cotentibus , cujuscunque

^■^Z^' Itatûs aiu: condjtiows etiain ii ërunt , qui cum lo-

*" icis ,per Paiàa Àridruftovienfia cçflis , iterum ad.Re-

giam luani'Majeftatem pervenerunt, Exercitium GrsEr

cas Reli^iguis liBeruin cohcedet^ir, nemo in peraSio-

re' culfus divitii fuprumque Sacrorum impedimentum

aliquod l'is ,?idiferet. ''

j, A. Pmnit)i3? & iîiigulîs Civicis Perfonis & Merca-
Bribus,'.l^egno Poloniae & Magnq Ducatu Lituanias
bftis, &' niiuc fub Cxaarea fua Majeftate habîtantibus,
qui teniporc prii^ia; permutationis in libertatem afjftri
nequiveruiit', iibicunque locorum ii vivent , Paganjs
foiummodb éxceptrs , poft folutionem eorum quae
Creditoribus: fuis debuerint , liberî dimittentur., qnô ,
pro liibitu, in partes Regix fuse Majeftatis iterunî trani-
ire qugiiw!, Si'verô alicui placuerit fdb Czaarese Ma-
jeftatis I)T)perrp;permanere, id eide'm prohibitum non
efto. ' Hominés Civicos veto, qui praedia & bona Boja-
rorum lîye Çonfiliâriorum Status inhabitant,, quod
cûncernit, dé lis fnflScienter tradetur iu futura ad An^
n'um M DC LXXIVi ampliata Commiflione . ibique
Punâus hic ad fatisfadbionem Partis utriusque compo-
lietur.

XI. Prxtereà Czaiarea fua Majeftas fpondeti fe Ré-
gis fuse Majeftati, unà cum ultima Legatione remiflu-
ram, omne îd, quod de ligno fatiâ:a3 Crucis conquire-
re valebît, & fe obftringet, quôd nil ampliùs de eo re-
pÈriri potuerit. , _ :,

X [ I. Impcrabit fua Czaarea Majeftas , ut R,elîqqî^
S. Calliftrati , nec non aurea, argentea & alia drnameti,-
ta Ecclefîa; Cathedralis Smolenskonenfis, ut & Cam-
panac ejus , & quicquid uUo modo indagari poterit,
reftitiientur.

XIII- Porto Majeftas fua Czaarea edidtum promul-
gabit, vi cujus omnes & fînguli ablati libri. Documen-
ta, Scripturx, A da Judicialia, Imagines, argentea iup-
pellex EcClefiaftica, ornatus & apparatus,ut & Campa-
nac & fimiles tes in Czaareae fuse Majeftatis Ditionibus
conquirentur, & quicquid harum repcrietur, intra ter-
minum fex menfium, aut quàm longiffimè întra Anni
unius fpatium , ad fines Regni asportetur, Regiaaque
fus Majeftati tradetur.

,X I V. Quamprimum etiam aliqui ad Palatiuatum
TCyovienfem pertinentes libri reperiri poterunt , fua
Czaarea Majeftas eos ftatim Régis fux Majeftati trans-
mittere vult.

XV. Hisce profitetur Czaarea fua Majeftas, quod
nulls Scripturse aut Documenta publica, Legationum
quarumpi.im Palatinatuurri & Diftriâuum Majjni-Du-
catus Lituanie Indices, ex quibus conjeflura capi
queat, quempiam Czaareas fus Majeftatis poteftati &
vi fe fubjeciffe, in Archivo exftent. Et fi procèdent!
tempore fimile quid in apricum proferetur , id tamen
per antécédentes Traftatus jam abolitum erit, & hisce
denuo vigore prœfentis Articuli rescinditur.

X V I. Quandoquidem Severienfes Cofaci limites
Regni transgreffi funt, partemque Palatinatûs Miecis-
lavienfis, ut & quaedam in Diftriâibus Rzeczikienfi &
Miedzyrcenzi occupârunt : fua Czaarea Majeftas iisdem
feriô injungere vult , ut rétrocédant , & fines Regni
ab omnibus invafionibus immunes & puros fervent
Quod fi verô per invafiones hasce Incolis forte damna
quaedam data fuerint , Regia tamen fua Majeftas &
Respublica refufîonem eorum quampiam nuUatenus
cxieet.
XVII, Ne aùtcm îrrepentes fsepius Errores circa Ti-
' tulos utriusque Partis, inter Incoias limitaneos anfam
Diflîdiorum Se malevolcntiae aliquam prsebere valeant,
inpofterum Accolas limitum Partis utriusque privati,
non tenebuntur integrum Titulum Régis & Czaaris Li-
téris fuis prseponere, fed fufïicient haec : SuvE Ré-
gi* Majestati &c. Su* Czaare* M a-
JESTATI &c. Paiatini verô , Satrapee & Officiales
utriusque Partium, in fcribendo & Titulis, crga Par-
tium Principes, Paétis Andrufzovieniîbus fe conformes
exhibebunt.

XV IH- Qno XIII. ArticuloPaaorum Andrufzo-
vîcnlium , jiixta ^. VII. hujus , Moscoviae conclufi
Traftatûs, fatîsfaftio praftetur, cùm delegati Judices
limitum, haftenus nullam de Finibus litem determina-
yerint, nujlusque locorum litigioforum , etiamfi jam
fidem Jurisjurandi ad hoc dederint, certô definitus fue-
rit; ex quo contentiones de finibus quotidic augentur:
Idcircô uterque Principnm , evitandarum ulteriorum
incommoditatum , diffidiorum & turbationum , inter
Vicinos in Cpç^i^nibu^ d^ei^iei gratiâ , & ut eô faciliùs

eas fopiantur, quisque fuo nomine duos eligere vult AnNO^.
Judices, qui ftato termino anni, femej aut bis Affes- ^ >
fores fuos & CoIIegas, ipfis adjunâos,' eo ipfo in Pa- ^^7^^
latinatu five Provinciâ iu quâ jus dicent, convocent,
& quâque vice aûiones de injuriis limitaneis, & com-
miffis exccdîbus , ut & de latrociaiis & homiçidiis ,
rnotas, audient, Isfœ Parti juttitiam adminiftrent, de-
linquentes coërceant,& iîc fines quietos & pacaços fer-
vent. Que veto hi Judices finium regundorum ab utrâ-?
que parte fufScienii fecuritate; gaujeant , unaquasque
Pars, plures quàm XX. Perfonas fecum non adducet,
& fruetur utraque Pars eâ ip(â fecuritate, qus'Legatis
Solennis Legatipnis, quoad Cpmmiflîones injunaas,
impertietur.

_ XIX. Quoqae omnes ocçajiones odiorum & inimi-
citiarum in; finjbus pr3ecavea,Htur;):Czaarea fua Majeftas
fpecularh propè'kacii.nfum, ad Fluvium Horedna,quae
vigore primorum Paêlorum , in ftatu fuo permanfit,
cùm ea anfaiia mpltijugarum contentionum prœbuiflet,
tollet, inhibeatque, ne aliae fimili in loco inpofterum
exftruantur.

X X. Onmia alia Punâa , practerquam ea qus ad
Commifljonem remilfa funt, quas neçeffe ppn habent,
ut Commiffionem exfpedent y fed ftatim exécution!
mandentur , adimplere fine uUa dilatione aut ftudio
conquifltis finiftris interpretatioijibus, uterque Princi-
pum ftipulatur. -' -

XXI. Praefens haec Conventio, prout ea Nos întet
fuse «Régis Majeftatis & Reipublicae Polonise Solennes
t-egatos, & Czaareœ fus Majeftatis BojarOs & Confi-
fiarios Status mutuô paéla, conclufa & in Scripturam
redaSa fuit, à Sereniffimo Principe ac Domirfo, Do- i

riiino Michaele, Dei gratiâ Rege Polonia:, &c. &c.
Doipino noftro CleiTientiffimo, & fuae Majeftatis Suc-
cefToribûs Regni, nec non omnibus Reipublicœ Ordi-
nibus, tarn Ecclefiafticis quàm Secularibus utriusque
Nationis, Regni Poloniœ; & Magni-Ducatus LituanisB,
ex una; & à Sereniffimo Principe ac Domino, Domino
Alexio Michaelowicz &c. &c. & fus CzaaresÈ Majefta-
tis Succeflbribus , ex altéra parte, in omnibus PunSis
conftanter & inviolabiliter fervetur. Huncce conclu-
fum Traftatum Regiae fus Majeftatis & Reipublicas
Polonis Nos Legati Solennes noftris manibus fubr-
fignavimus, & Sigillis noftris corroboravimus, & poft-
quam hinc indè éundem jurejurandb firmavirnus, atqiie
unius ejusdemque tenoris defuper confe£la & fubfctipta
Inftruiijpnta cum Czaares fus Majeftatis Ijpjaris &
Confiliariis Status ad invicem permutavimus. Adurji
in Ctaares fus Majeftatis Sede Moscoyis IX. Aprili?
Anno à nato Chrifto M DiC LXXII.

(L.S.) Joannes Gninski.

(L.S.) Cyprian Paitl Bristowsky.

(L.S.},At;EXAliDER KoXpWlKS.

LXXX.

Renouvellement ^ Prorogation 6? Explication^ ^f 14. Avril.
l'y^l/iance entre Louïs XIV. Roi de France, France
â? Charles XI. Roi de Suéde. A Stock- et stode.
olm le i^. Avril i6jz. [Freder. Léo-
nard. Tom. V. Ce Traité fe trouve en La-
tin dans laRegiftrnrure d'Eftat de laChancele-
rie de la Cour de Sa Majclle Impériale.]

NOtJS Claude Tott , Comte de Carleby, libre
Baron de Surdby , Seigneur d'Ekelfund & de
Laclflehn, Sénateur & Grand Escuier de la Sacrée Ma-
jellé Roiale & du Roiaume de Suéde , Gouverneur
Général de Livonie; Sten Bielke, libre Baron de Corp,
Seigneur de Haddelholm, de Geloohca & de Tonga,
Sénateur de la Sacrée Majefté Roiale & du Roiaume
de Suéde, & Concilier de la Chancelerie; Nicolas
Brahé, Comte de Wifinborg, libre Baron de Cajane,
Seigneur de Ridboholm iS; de Salvejcn, Sénateur de la
Sacrée Majefté Roiale & Roiaume de Suéde, Admirai
& Confeiller de l'Amirauié; & Jean Guldenftern, li-
bre Baron de Lundholm, Seigneur de Streche & de
Bierkfunt, Sénateur de la Sacrée Majefté Roiale & du
Roiaume de Suéde, & Confeiller de la Chancellerie,
Commiflaires Députez , munis d'un plein - Pouvoir dç
nfttre rres-puiflTant Prince & tres-clement Seigneur
Charles, p.ir la grâce de Dieu Roi de Suéde, des
Gots & des Wandales : Voulons qu'il foît notoire à

tpus

DU DROIT DES GENS.

té/

AmNO tous à qui il appartient, que conformément à l'Article
^ 2t. de l'Alliance taite à Fontainebleau entre le Roi de

lO/i- France & le Roi de Suéde, le 12. Septembre de l'an-
née 1661 . par lequel il eft dit que iî on le trouve à pro-
pos, ladite Alliance pourra être prorogée du commun
confentement des deux Rois,& qu'à ce dellèin le Tres-
Puiirant, & Tres-Chrêtien Prince & Seigneur Louïs
XIV. Roi de France & de Navarre, auroit envoie à
Stockolm au commenccmenc du mois d'Août de l'an-
née dernière 167 1. l'illullriffime & Excellentiffime Sei-
gneur le Sieur Simon Arnaud de Pompone, Confeiller
d'Etat ordinaire & Ambalîadeur extraordinaire, & ledit
Sieur étant choiiî pour Secrétaire d'Etat; le Sieur Mar-
quis de Vaubran, Maréchal des Camps rSc Armées de
S. M. Gouverneur de Philippeville, lequel étant auffi
appelle en Lorraine,Sa Majeflé Tres-Chrêtienne auroit
envoie l'Illuftriffime & Excellentiffime Seigneur le
Sieur Honoré Courtin, Confeiller d'Etat ordinaire, &
Ambafladeur extraordinaire, muni d'un Plein-Pouvoir.
Les Sereniffimes & Puiflans Rois de France & de Sué-
de, faifant reflexion de quelle utilité & de quel avanta-
ge avoient été pour leurs Etats les anciens Traitez qui
avoient été faits & obfervez inviolablement & religieu-
fement, tant entre Leurs Majeftez qu'entre les Rois
d'heureufe mémoire leurs PredecefTcurs : Et fe reflbu-
venant auflî qu'ils ont principalement beaucoup fervi
pour la feureté & Habilité de la Paix qui avoit été ren-
due à l'Empire par la jonâion de leurs Confeils &
leurs Forces , ils n'ont jamais rien en plus à cœur que
de renouveller non feullement cette Alliance, mais de
lui donner encore plus de force, en s'y engat^eant d'u-
ne.manière plus étroite. Pour cefujet, Nous Com-
mifTaires Députez, & ledit Ambafladeur extraordinai-
re, après nous être communiquez mutuellement nos
Pleins-Pouvoirs, & nous être alfemblez plulieurs fois,
avons arrefté & fommes convenus d'obferver de part
& d'autre, pour marque d'Amitié & d'Alliance, les
Articles fuivans.

I. Les Sereniffimes Rois de France & de Suéde &
leurs Roiaumes , aiant été unis depu's long tems par

I une fincere & véritable amitié, & par une fidelle cor-
respondance avantageufe -à leurs deux Roiaumes, &
aians depuis été affermis dans cette union par des Al-
liances tres-étroites, ils ont encore aujourd'hui les mê-
mes raifons de demeurer unis, & de s'y engager plus
étroitement, & même il eft à propos de renouveller &
de rétablir entre ces deux Rois & leurs Roiaumes leur
ancienne amitié , comme en effet en vertu du prefent
Traité elle eft renouvellée, confirmée & rétablie: De
manière qu'entre les deux Rois, leurs Roiaumes, leurs
Sujets, & les Habitans des Terres de leur obeïlTance,
il y aura toujours amitié & fidelle correspondance, qui
fera que l'un aura foin des biens & de la feureté de
l'autre, & des avantages & profits communs comme
du fien propre; & que non feulement il avertira fon
Allié du danger qui pourra le menacer, mais encore
qu'il s'oppofera de tout fon pouvoir au tort qui pour-
roit lui être fait.

II. Il y aura outre cela à commencer dés ce jour
entre le Très Puiflant Roi et Roiaume de France d'une
part, & le Tres-Puiffant Roi & Roiaume de Suéde, de
l'autre, une Alliance deffenfive tant pour la conferva-
tion mutuelle des deux Rois & de leurs Roiaumes, des
Provinces & Terres de leur obéïffance, & de tous leurs
Droits , que pour la feureté de la Mer Baltique de
l'Océan, à l'avantage du Commerce, & à la liberté de
la Navigation.

III. La principale fin de cette Alliance doit être
que toutes les chofes qui ont été réglées, foit pour la
Politique, foit pour ce qui concerne les affaires Eccle-
fiaftiques, par la Paix de Munftcr & d'Osnabruch, de-
meurent dans le même état conformément aux Articles
de la Paix, enforte que les deux Rois, & tous les Etats
de l'Empire qui font compris dans ladite Paix , en
jouïflènt entièrement : Et afin que les autres qui y font
intereffez l'obfcrvent d'autant mieux, les deux Rois fe-
ront inftance conjointement & feparément auprès de
l'Empereur & des Etats de l'Empire, non feulement
afin que tout ce qui a été arrefté par les Articles de la-
dite Paix, foit exécuté dans toute fon étendue, mais
encore afin que la Paix & la tranquillité publique, qui
a été acheptée par l'effufion de tant de fang, par de
très-grands travaux & grandes dépenfes , foit maintenue
inviolablement.

IV. Et afin que les Traitez de Weftphalie, & ceux
qui ont été faits depuis fur le même fujet, ne foient
pas feulement obfervez , mais qu'ils le foient encore

ToM. VII. Part. I.

félon toute leur force & dans toute leur étendue, il AnNO
a été arrefté en premier lieu , entre les Sereniffimes •
& Tres-Puilfans Rois de France & de Suéde, que lO^lt
non feulement ils ne donneront aucuns fecours aux
Ennemis de l'Empire, & aux Perturbateurs de la Pai.^
de l'Empire , mais encore que fi l'Empereur , les
EleSeurs, ou quelque Eftat attaquoit les armes à la
inain un des deux Rois dans l'Empire, contre la dis-
polîtion de la Paix de Wcftphalie, ou bien qu'il don-
nât foi'c dedans foit dehors l'Empire , un fecours de
Troupes , d'Armes , ou de quelque autre manière,
fous quelque prétexte que ce foit, aux Ennemis de l'un
des deux Rois , en ce cas les deux Rois fe fecour-
ront mutuellement & ils uniront leurs Armes pour
attaquer l'infraûeur de la Paix, s'il ne veut pas écpu-
ter l'avertiflement à l'amiable qui lui fera fait aupa-
ravant,

_ V. Les deux Rois Confederez folliciteront pour le
bien commun plufieurs autres Eftats de l'Empire, tant
Catholiques que Proteftans , à entrer dans cette Al-
liance, & on agira & conclura avec eux à peu prés de
la même manière que l'on fift à l'Alliance duRhin^
qui fut faite entre les Couronnes de France & de Sué-
de, & plufieurs Eleéleurs & Princes de l'Empire.

VI. Et comme félon ce qui vient d'eftre dit dans
1 Article précèdent , les deux Rois Alliez doivent pro-
curer que pour le bien public les Etats d'Allemagne
qui font Amateurs de la Paix, foient invitez d'entrer '

dans cette Alliance , auffi n'e.mpêchent ils point que
l'Empereur, les EUfteurs, les Princes & les Etats de
l'Empire, à qui auffi la Paix peut être agréable, n'en-
trent encore dans cette Alliance, pourvu qu'ils fe dé-
clarent dans le temps, & que cela fe fafTe à des condi-
tions raifonnables , & du commun confentement des
deux Rois Alliez.

y 1 1. Comme il a été propofé dans le temps paffé,
foit par la voye des Confeils, foit par celle des Armes
aux deux Rois Confederez & à leurs Alliez , qu'on
reftablit conformément aux Loix Fondamentales de
l'Empire, les Elefteurs, Princes & Eftats dudit Em-
pire, dans le Droit de fuffrage dans les délibérations
fur toutes les affaires de l'Empire : & qa'à cet effet
plufieurs Rcglemens desd. Traitez de Paix, & princi-
palement l'Article 8. des Droits des Etats ait été in-
féré dans cette Paix; En confequence les deux Rois
Alliez ont arrefté prefentement, & font convenus que
les affaires de l'Empire qui ont été décidées, foit dans
la Paix de Weftphalie & par ledit Article 8. ou qui
l'ont été depuis dans les Affemblées de l'Empire d'un
commun confentement des Etats félon la dispofitfon
du Traité de Paix, demeureront dans toute leur force
& pour ce qui regarde celles qui font demeurées indé-
cifes, & qui ont été remifes par la Paix de Weftphalie
à la première Diette de l'Empire, les deux Rois Con-
federez jugent à propos de s'unir pour avertir l'Empe-
reur, ou tous les Princes & Eftats de l'Empire par Let-
tres, & de faire en forte par leurs Miniftres dans les
Affemblées de l'Empire, que lesdites affaires indecifes
& qui ont été renvoiées aux Diettes, y foient décidées
d'un commun confentement.

VIII. Si quelques-uns de ceux qui font expreffe-

ment nomme?, dans la Paix de Weftphalie font en- ' '

core troublez , & principalement fi contre les Arti-
cles d'.^mnillie & des Griefs, ils font privez de l'exé-
cution de ladite Paix, en forte qu'ils n'aient pas été
rétablis, ou que l'aîant été, ils ne l'aient pas été en-
tièrement, ou même qu'après leur rétabliflémeiit, ils '
aient été deftituez une féconde fois en quelque rnaniere
que ce foit, ceux qui feront ainfi troublez de quelque
eftat & condition qu'ils foient, recevront les compo-
fitîons à l'amiable des Rois Alliez , & les moiens '

équitables qui feront fuggerez par les Membres dé
la Paix.

IX. Que s'il arrivé qu'un ou deux Eftats de l'Empi-
re, & que ceux-là en particulier, ou plufieurs d'en-
tr'eux enfemble , foient troublez en quelque manière
contre la dispofition de la Paix de Weftphalie , &
des Conftitutions de l'Empire , dans la paiù'ble pos-
feffion de leurs Terres & de leurs Droits, ou même
qu'ils foient attaquez à force ouverte & les Armes à la
main, & qu'en confequence ils implorent le fecours
des Rois Alliez comme Garands de la Paix, ces Etats
foit qu'il y en ait un ou plufieurs doivent attendre des
Rois Alliez conjointement les remèdes qui font mar-
quez dans le Traité de Paix & dans les Articles fui-
vans.

X. Il a été auiîi refolu pour plus grande feureté des

Y a • Terres

1^8

CORPS DIP'LOMATICLUE

AnNO Terres & des Provinces qui ont été acquifes par le
^ Traité de Paix , à l'un & à l'autre des Kois Alliez

1071. & "à leurs Roiaumes pour les fatisfaire , que s'il arri-
ve qu'elles fuient menacées de quelque danger, ou (i
quelqu'un ofe les attaquer par les Armes , les deux
Rois s'obligent par cette Alliance à la julîe & mu-
tuelle deffenfe de leurs Terres, fe promettans d'unir
leurs Confcils & leurs Armes qui feront neceflaires
pour repouffer par la force des Armes une telle in-
vafion : & ne defifteront pas qu'on n'aie donné une
entière fatisfaSion pour l'injure reçue , & pour les
pertes qui pourtoient avoir été faites, avec une Garan-
tie certaine de ne plus rien troubler. Celui qui fera at-
taqué & qui demandera du fecours, aura le choix d'iS-
tre affifté & de recevoir ce fecours, ou en Troupes ou
en Argent.

XI. Si quelqu'un des Etats de l'Empire, elt trouble
& offenfé contre les Articles de la Paix par les autres
Etats, les Rois Alliez leur feront premièrement une
remonftrance amiable, & enfuite fi elle eft inutile, on
donnera une communication des avis aux Etats de
l'Empire , félon la manière prescripte dans ledit Traité
de Paix, qui n'aura d'autre but que de pourvoir à l'en-
tière fatisfaôion & feureté de la Partie offenfée , &
d'empêcher qu'il ne foit fait aucun tort, ou préjudice
à aucun Membre de la Paix dans fes Droits, Dignitez,
& Privilèges.

X 1 1. Comme cela doit eftre entendu , fi quelque
Membre de la Paix publique étoit offenfé, non pas à
la vérité par les Armes, mais en toute autre manière
que ce (bit. De même fi quelqu'un, ou parce que les
Rois Alliez tâchent par toute forte de moien de con-
ferver la tranquillité publique dans fon entier , ou à
caufe de la première Guerre, & ainfi par un esprit de
vengeance attaquoit les Armes à la main quelqu'un
des Rois Alliez, ou de ceux dont ils deffendent la cau-
fe; & que le bon Droit ou l'entremife de l'un ou de
l'autre Allié fut inutile dans cette occafion, & qu'il ne
pur pas être aidé par aucun autre moien ou fecours,
pour lors les Roi*; Alliez après un avertilfeinent amia-
ble, s'oppoferont conjointement & enfemble à cet In-
fraéleiir de la Paix de Weftphalie, 'conformément aux
anciens Traitez qui ont été pUifieurs fois reïterez, &
félon la manière qui a été en ufage pendant la preiniere
Guerre, & uniront leurs forces pour le pourfuivre d'un
commun avis jusques à ce qu'il ait fatistait aux deux

' Rois Alliez, ou à quelque autre Membre de la Paix

qui auroit été ofFenfé , & qu'on ait fait avec eux une
Paix feure & honefte.

XIII. Et afin que le Serenifllme Roi de Suéde con-
noiffe combien la feureté & l'avantage de la Suéde efl
à cœur au Sereniflime Roi Tres-Chrellien- Sa Majefté
Tres-Chreftienne veut en vertu de ce Traité renouvel-
ler & confirmer de nouveau par fa parole Roiale au
Serenifllme Roi de Suéde, toutes les Garanties fur la
Paix d'Oliva & de Coppenhague qui lui ont été promi-
fes par des Traitez particuliers, & principalement pour
ce qui regarde le Roi & le Roiaume de Danemarc, on
feft convenu d'un commun avis, que comme le Roi de
Suéde s'eft engagé d'être atTii & fidelle voifin du Roi
de Danemarc, conformément à la teneur des Traitez
faits au Camp de Coppenhague le 27. jour de Mai 1660.
& qu'il ne veut rien tenter contre le Roi & les Roiau-
mes de Danemarc & de Norwege, ni contre les Ter-
res que le Roi de Danemarc polTede dans l'Empire,
auffi mutuellement le Roi Tres-Chreftien empêchera
que le Roi de Danemarc n'entreprenne rien contre
le Roi & le Roiaume de Suéde, ni contre fes Droits,
Terres, Provinces & Lieux qui lui font foûmis en quel-
que endroit qu'ils foient, foit dans l'Empire, ou par
tout ailleurs.

XIV. Le Duc de Slesvi-ich & de Holftein Gottorp
jouïra de la même Garantie, & l'un & l'autre des Rois
Alliez promettent d'emploier tous leurs foins, afin que
ledit Duc jouïfiTe entièrement , & fans altération de
tout ce qui a efié arrefié expreffement dans ladite
Transaftion de Danemarc & de Suéde, & qui a été
iniferé dans la Convention, entre le Roi de Danemarc
& ledit Duc , pour la feureté de fon Eftat & de fes
Droits.

XV. Et comme l'un & l'autre des Rois Alliez re-
gardent les Ducs de Mecklebourg, Suerin & Guftrou,
qui leur font unis depuis longtemps par des liens par-
ticuliers d'Amitié & d'Alliance comme Membres de la
Paix de Wefiphalie, & qu'ils aient par confequcnt à
cœur leur confervation , ils feront pour cet efllst en
vertu de la prefente Convention tous leurs efforts , afin

que lesdits Ducs ne foient pas troublez dans la pofTes- AnNO
fion des Terres, Droits, Biens & Avantages qu'ils ont .
obtenu par le Traité de Paix de Weftphalie , mais lO^î»
qu'ils foient confervez tranquillement dans leur Etat
prefent.

XVI. De même manière les Rois Alliez travaille-
ront conjointement , & auront foin que le M^rqurs
de Bade-Dourlac Membre de la Paix de Weftphalie,
foit confervé, autant que faire fe pourra, dans lapai*
(ible pofTeffion des Terres & Droits , & de tous les -
avantages qu'il a obtenus par ladite Paix de Weft-
phalie.

XVII. Quoique les deux Rois Alliez espèrent que
la feureté publique a été fi bien établie, qu'on a fi bien
pourvu à tous les évenemcns, & qu'elle a été fi bien
confirmée dans l'Empire Romain par la Paix de Weft-
phalie qu'il n'y a rien à craindre; Cependant comme
les choies paroifiTent être hors de l'Empire dans un état
qui menace affez certainement de la Guerre, de laquel-.
le fans doute il peut naifire de grands desordres, les
deux Rois Alliez à caufe de l'inclination qu'ils ont pour
les avantages de l'Allemagne, ne peuvent s'empêcher
de témoigner qu'ils jugent à propos d'y pourvoir par
toute forte de moiens poffibles, & d'empêcher que ce
feu qui eft fi voifin de l'Allemagne ne foit porté jus-
ques dans le fein de l'Empire.

XV m. Comme aufll les deux Rois aiant toujours
uniquement eu en veuë depuis la Paix de Weftphalie,
d'empêcher que l'Empire ne fut engagé dans aucune
Guerre, Se qu'elle ne put facilement s'étendre bien loin
au dehors, fi quelqu'un le mesloit dans des aifaires
étrangères qui ne regardent point l'Empire, on a jugé à
propos de part & d'autre que l'un & l'autre des Rois
Alliez témoignent à l'Empereur & aux Eleéleurs,
I Princes & Etats de l'Empire, l'inclination finguliere
qu'ils ont pour la tranquillité de l'Allemagne, & leur
falfent voir que ceux qui demeureront en Paix, feront
dans une entière feureté à caufe desdites Provifions,
Garanties & Alliances deftenfives des Etats de l'Empi-
re, qu'ils ôtent par leurs Ambaffadeurs toute forte de
foupçon, & qu'ils donnent en ami des avis falutaires,
& qu'ils leur fafl^ent voir le danger 1311 ils feront, fi
quelqu'un d'eux s'engageoit dans la Guerre qui n'eft
pas à la vérité dans l'Empire, mais qui n'en eft pas
éloignée.

XIX. Après cette précaution jointe aux avis &
bons-offices qui peuvent fervir de remède à la Guerre,
& autant que la prevoiance humaine peut s'étendre,
confirmée par la Paix & la tranquillité d'Allemagne,
les deux Rois ne peuvent croire que perlbnne ait befoin
d'une plus grande feureté, ni qu'il en puifi^e fouhaiter
une meilleure. Que fi pourtant l'on ne fait nulle atten-
tion à ces avis qu'on donne fincerement & en ami pour
le repos public, & qu'on ne veuille pas pourvoir à la
prefente tranquillité par la voie de la Paix. En ce cas
l'un & l'autre des Rois Alliez s'engagent mutuelle-
ment, & s'obligent aufli a l'avenir d'être unis pour la
deffenfe du Traité de Paix & la feureté commune, tant
des deux Rois que de tous les autres qui fervent à la
confervation de la tranquillité publique, que s'il arrive
(ce qu'à Dieu ne plaife) que quelque Membre de la
Paix de Weftphalie fans avoir égard ausdits remèdes de
la Guerre, entre en rupture en prenant les Armes, d'a-
bord les deux Rois confulteront entr'eux pour trouver
un remède proportionné à la grandeur du péril, afin
qu'une telle Guerre, fi on voioit qu'elle dût troubler
l'Allemagne, foit éloignée & repouffée.

XX. Et afin que Sa Majefté Suedoifc foit cepen-
dant en état de pourvoir au repos commun, & de s'op-
pofer au péril qui pourroit le menacer, il aura fi.ir pied
pour la confervation de la tranquillité publique une
Armée compofée , tant d'Infanterie que de Cavalerie
qui fera confiderable, à proportion de la neceffité du
temps & du danger, avec tout l'appareil neceffaire de
Canons & d'autres chofes qui regardent la Guerre.

XXI. Pour foûtenir ces dépenfes & pour entretenir
lesd-. Troupes S. M. T. C. s'oblige en vertu de cette
Alliance, de donner tous les ans un certain fubfidc qui
fera proportionné à la grandeur de l'Armée que S. M.
Suedoife entretiendra, lequel fera paie en Monnoie de
Richedales: & il fera compté tous les ans à Hambourg
dans la Banque, fans aucune conteftation «i perte de
Sa Majefté Suedoife.

XXII. Le Roi T. C. n'aiant rien plus â coeur que
d'obferver religieufement & de bonne foi le Traité de
Paix conclu à Aix la Chapelle , le 2. Mai de l'année
1668. entre les Couronnes de France & d'Espagne, le

Roi

DU DROIT DES GENS.

t%

Roi de Suéde aîant auffi allez témoigna par le penchant
qu'il a pour la tranquillité publi.jue, & pour l'avantage
de S. M. T. C. & de S. M. C. le foin qu'il a de pro-
curer la continuation & confirmation de la bonne ami-
tié & correspondince renouvellée par ledit Traité, en
offrant au Roi T. C. & en accordant au Roi Catholi-
que la Garantie, ledit Roi T. G. loiiant, non feule-
ment l'afFedion /inguliere qu'a Sa Majeflé Suedoife
pour la tranquillité de l'Europe ; mais reconnoilTant
auffi en cela une grande marque de fon amitié, déclare
& confirme par cet Article le fiucere & véritable defir
qu'il a de ne s'éloigner jamais autant qu'il fera en lui,
de l'obfervation dudit Traité d'Aix la Chapelle, qu'au
contraire il aura foin qu'il foii obfervé tres-exadement
■ dans toutes fes claufes.

XX 111. Les Sujets du Roi de Suéde & les Habi-
tans des Provinces qui lui font foûmifes, jouiront de
la liberté de la Navigation & du Commerce dans tous
les Royaumes & Terres qui font en Paix, Amitié ou
Neutralité avec Sadite iVlajefté Suedoife, & ils ne fe-
ront pas inquiétez par les Vaifleaux du Roi T. C. à
l'occalion de la Guerre qui pourroit être avec d'autres
Rois, Roiaumes & Etats en telle forte pourtant qu'ils
ne donnçnt point de Marchandifes deftenduës & de
Contrebande à fon Ennemi.

XXIV. Il faut regarder comme Marchandifes de
Contrebande toute forte d'Armes, tant OtFenlives que
Defleniives, & principalement les Armes à feu & tou-
tes les autres qui fervent pour le même fujet, il faut
comprendre dans ce nombre les Canons grands & pe-
tits de toute forte de façons, qu'on appelle ordinaire-
ment Canons & Mousquets, Mortiers . Pétards, Bom-
bes, Grenades, Flèches, Carcaffes, Baies à Mous-
quets foit de Fer ou de Plomb, Nitre ou Salpeftre,
Poudre à Canon & toute forte d'Epées, Sabres, Pic-
ques , Hallebardes , Haches , Fléaux, & toute autre
Arme propre à attaquer: Comme auffi Motions, Cas-
ques, Cotte de Maille, Cuiraffes & Boucliers de Cui-
vre ou de Fer, & autres Armes propres pour fervir de
dgfFenfes; outre cela tout ce qui fert pour l'Equipage
d'une Armée, comme Chevaux, Selles de Chevaux,
Fourreaux de Piftolets : & enfin tout ce qui peut être
utile ou neceffaire pour harnacher les Chevaux.

XXV. Il ne faut pas entendre fous le nom de Mar-
chandifes défendues & de Contrebande, les Marchan-
difes qui n'ont pas encore été travaillées, & qui n'ont
pas été mifes en œijvre pour l'ufage de la Guerre,
comme l'Acier, le Fer, le Cuivre, la poix liquide &
dure, le Bled, le Sel, le Vin, l'Huile & les autres de
ce Genre, ou toute autre qui fert à l'entretien de la
vie; le transport en eft permis chez les Ennemis même,
excepté dans les Villes & les Lieux affiegez & bloquez.

XXVI. Les Marchandifes de Contrebande pour-
ront auffi être transportées à d'autres Nations : & il
ne fera pas permis, ni en allant, ni en revenant d'em-
pêcher, de troubler, ni d'inquiéter les VaifTeaux Sué-
dois , pourveu qu'ils montrent les Lettres de Sauf-
conduit, félon la Formule ci-jointej laquelle eft con-
çue en ces termes.

La Sereniffime & R. M. &c. Nous certifions que
le jour ... du mois ... de l'année ... a compa-
ru devant Nous N N. Sujet de Sadite Majefté & Ci-

toien de la Ville lequel en vertu du Serment

de fidélité par lequel il eft engagé à nôtre tres-clement
Seigneur Sa Majefté Suedoife, nous a déclaré que ledit

Vaillbau eft de la Ville de & qu'il lui

appartient & à fes Aflbciez, qui font auffi Sujets & Ci-
toiens de Suéde, en propre à jufte titre, lequel voulant

faire volage du Port chez des Nations Eftran-

geres chargé des Marchandifes de Suéde, Nous affu-
rant fous le même Serment de fidélité qu'aucun Eftran-
ger n'a part dans ledit Vailfeau pour les Marchandifes
qui y font déjà, ni pour celles qui y feront mifes : &
que le Patron dudit Vaifleau eft Citoien de la Ville

c'eft pourquoi connoilTant fuffifamment après

une exa£le recherche que ledit Vaifleau & toutes ces
chofes qui doivent y être mifes pour ce vpiage font
permifes, & qu'il appartient véritablement aux Sujets
de Sa Majefté Suedoife, Nous requérons humblement
& honneftement pour marque d'Amitié & de bon offi-
ce, de toutes les Puiflances de Terre & de Mer, Rois,
Princes , Republiques & Villes libres : Comme auffi de
tous les Généraux d'Armée , Capitaines, Officiers &
Gouverneurs des Ports, & de tous ceux qui ont quel-
que Charge dans les Ports, ou fur la Mer, de tous
ceux que le Vaifleau pourroit rencontrer en voiage,
ou dans les Flottes desquels il pourroit paflèr ou être

jette dans les Ports, qu'en connderation de l'Alliance Ari1>it%
qui eft entre chacun de ceux qui font ci-deflus nom- *^"^^^
mez, & le Sereniffime Roi de Suéde nôtre tres-ticment 107%,
Seigneur, ils permettent non feulement que ledit Pilo-
te^avec ledit VaiflTîau aille & vienne librement fans em-
pêchement ni fans être inquiété, mais encore s'il vou-
loir aller ailleurs de lui rendre tous les bons ofnces
d'humanité & de bien^veillance comme à un Sujet de
Sa Majefté Suedoife, devant s'attendre d'en recevoit
autant dans une pareille ou femblable occafion de Sa
MajeftéiSuedoife, & de tous fes Miniftres & Sujets.
En foi de quoi nous avons fait mettre le Sceau du Col-
lège aux Prefentes & les avons fîgnée^. Donné à
Stockolm ou ailleurs.

XXVII. Et afin que toute vifite foit deifendué fui^
la Mer, & que la Navigation fe fafle plus feurement,
tout prétexte inutile de vifite s'étant retranché, les
Vaifleaux du Roi T. C. qui iront au devant des Vais-
feaux Suédois, s'arrefteront à la portée du Canon, &
envoleront une Chaloupe aux Vaifleaux Suédois, & en-
treront feulement avec deux ou trois Homines , aus-
quels on montrera les Lettres de Saufconduit conceuës
félon la Formule précédente : & on ne prétendra , ni
on ne tentera autre chofe, mais on y ajoutera une en-
tière foi, afin que fps aucun trouble, recherche ovi
détention le Vaifleau puifle continuer fa route.

XXVIII. Tous les Sujets du Roi T. C. jouiront
auffi de la même liberté du Commerce & de la Naviga-
tion, conformément aux conditions & limitations qui
ont été exprimées cideflus, en cas que le Roi de Sué-
de foit engagé dans la Guerre avec d'autres Rois,
Roiaumes & Etats.

XXIX. Que s'il arrive que les Vaifleaux d'un des
Alliez deftinez pour un Port Ennemi , ou pour des
Lieux qui foieut fujets aux Ennemis, fe trouve chargé
de Marchandifes deffïnduës en tout ou en partie , les
Marchandifes deffendué's feront confisquées par un Ju-
ge compétent; & les Vaifl"eaux ni les autres Marchan-
difes qui s'y trouveront & qui ne feront pas deffenduës^
ne pourront pas l'être.

XXX. Les anciennes Alliances qui ne font pas con-
traires à celle-ci demeureront dans toute leur force, &
principalement l'Alliance faite entre lesdits Rois à
Fontainebleau en l'année 1661. doit être ccnfée renou-
vellée dans toutes fes Claufes & Articles, fi ce n'eft
qu'on en ait dispofé autrement dans celle-ci.

XXXI. Et afin qu'on connoiflè que cette Alliance
n'eft faite au desavantage ni au préjudice de perfonne,
les Alliez & Amis des deux Rois qui voudront & fou-
haiteront y jêtre compris le feront.

XXXII. Cette Alliance durera pendant dix années,
à compter du jour qu'on échangera les Ratifications,
excepté l'obligation mutuelle exprimée dans l'Article ^.
& les chofes qui concernent la confervation & la lèure-
té de la Paix de Weftphalie, que les deux Rois doivent
fe promettre de l'Empire en vertu de ladite Pais,
toutes chofes demeureront toujours dans leur entier.

XXXI II. Ces Articles confirmez par la Ratifica-
tion des deux Rois de France & de Suéde, s'échan-
geront mutuellement à Stockolm dans trois mois à
compter du )our qu'ils feront fignez. En foi de toutes
ces chofes&pour donner une plus grande force. Nous
avons fîgné ces Prefentes & y avons mis le Sceau de
nos Armes. Fait à Stockolm le 14. jour d'Avril idyz. •

ARTICLES SECRETS.

I. Les deux Sereniffimes & Puiflans Rois de France
& de Suéde font convenus exprefiïment de la même
chofe par l'Article 4. de leur Alliance conclue ce mêr,
me jour; à fçavoir, que non feulement ils ne donne-
roient point de fecours en aucune manière aux Enne-
mis de l'Empire , & aux Perturbateurs de la Paix dans,
l'Empire; JVIais encore que fi l'Empereur, ou quelque
Etat vouloit contre la dispofition de la Paix de Weft-
phalie attaquer dans l'Empire par les Armes & à force
ouverte un des deux Rois, ou donner aux Ennemis de
l'un ou de l'autre Roi un fecours de Troupes , ou de
quelque autre manière, foit dedans ou dehors l'Empire,
fous quelque raifon ou prétexte que ce foit ; en ce cas
ils fe fecourront mutuellement, & ils joindront leurs
Armes pour attaquer l'Infrafleur de la Paix, fuppofé
qu'il méprife un avertiflèment à l'amiable qu'on lui
donnera auparavant.

I I. Quoique le Roi T. C foit perfuadé que s'il en-
treprend la Guerre contre les Etats des Provinces-
Unies des Païs-Bas, & que les Armes & Troupes de

Y 3 Sa Mis-

l70

CORPS DIPLOMATI dU E

ANNO Sa Majefté entrent ou attaquent les Provinces, Villes , '

167^'

Cicaderes & Lieux fordfiez dc-sdics Etats, l'Empereur
ni aucun Elefteur ou Prince de l'Empire ne voudra s'y
mesler ni aider par aucun fecours lesdits Etats Enne-
mis de Sa Majefté; (î pourtant il arrive contre cette
espérance que l'Empereur ou quelque Eledeur & Prin-
ce de l'Empire veuille donner des Troupes Auxiliai-
res ausdits Etats, ou prendre les Armes fous quelque
prétexte que ce foit , tandis que cette Guerre durera
contre S. M. T. C. & fes Alliez, pour lors ce qui fans
doute excitera la Guerre en Allemagne & troublera la
tranquilité de l'Empire, le Sereniffime Roi de Suéde
s'oppofera premièrement à ce mal naiiïant par une voie
amiable; & enfuite fi elle eft inutile, par la Force & par
les Armes.

ni. C'eft pourquoi le Sereniffime Roi de Suéde
comme tres-7elé Défendeur de la Paix d'Allemagne,
tâchera premièrement par un avertiifement amiable de
faire delîfter l'Empereur, les Eleveurs ou Princes de
leur entreprife. Et fi ces remonftrances faites en ami
fmt inutiles, & fi l'Empereur ou tout autre Prince ne
veut pas defifter de fournir du fecours aux Etats des
Provinces -Unies contre le Roi Très -Chrétien, pour
lors le Roi de Suéde qui cherchoit la gloire de confer-
ver la Paix dans l'Empire par une voie amiable, tâchera
de. le faire par les Armes, les Rois Alliez étans conve-
nus par le inoîen fuivant de la manière donc toute cet-
te entreprife feroit ménagée.

IV. Lorsque l'Empereur, ou un Eleâeur, ou Prin-
ce de l'Empire aura refolu d'envoier des Troupes Au-
xiliaires contre Sa Majefté Tres-Chrârienne aux Etats
des Provinces-Unies, ou d'attaquer Sa Majefté ou fes
Alliez dans l'Empire, pour lors le Sereniffime Roi de
Suéde requis & averti à tems par le Roi Tres-Chrêtien
à fçavoir trois mois auparavant, promet de faire entrer
dans le Duché de Bremen ou dans la Pomeranie, une
Armée compofée de dix mil fantaffins, & fîx mil Che-
vaux, munie de toutes les chofes neceflaires pour la
Guerre ; laquelle Armée attaquera à force ouverte
l'Empereur & les autres Princes de l'Empire qui lui fe-
ront unis pour donner du fecours aux Etats des Provin-
ces-Unies, & qui voudroient caufer quelque dommage
au Roi T. C. & à fes Alliez ; & il empêchera par toute
forte de voie félon qu'il le pourra par les Armes, qu'on
envoie aucunes Troupes Auxiliaires aux Etats des Pro-
vinces-Unies contre le Roi de France, & ledit Serenis-
fime Roi de Suéde ne quittera point les Armes, que
l'Empereur ou les autresd. Princes n'aient defifté de
leur entreprife,

V. Au.refte afin de donner une plus grande force à
cette Guerre (qui n'aura pour unique but que la Paix &
la tranquillité de l'Allemagne) le Roi Tres-Cbrétien
félon l'exigence & le befoin Je la chofe,'fi les forces
du Roi de Suéde & de fes Alliez ne fuffifent pas contre
l'Empereur, les Elefteurs & Princes qui lui font unis,
fera paffer une Armée en Allemagne, laquelle agira
conjointement ou feparement avec l'Armée Suedoife
félon les évenemens de la Guerre, l'Armée Suedoife
demeurant toutefois en cas de jondion fous le com-
mandement du Général François.

VI. Le Roi T.Ç. promet pour cela, qu'à raifon du
foin qu'il a, de même que le Roi de Suéde, de confer-
ver la Paix dans l'Allemagne, de s'oppofer de la manie-
Te dont on eft convenu par l'Article j-. & par les avis
& par les Armes, à fçavoir par une bonne Armée, &
félon l'exigence du danger par les plus grandes forces
qu'il pourra, fi l'Empereur ou quelque EleSeur, Prin-
ce ou Etat de l'Empire fe mêle dans la Guerre entre
le Roi de Suéde & fes Ennemis, foit qu'il fe range en-
tièrement de leur côté, foit qu'il leur envoie des Trou-
pes Auxiliaires, & il ne quittera point les Armes, que
FEm[>ereur ou les autresd. Princes ne defiftent de leur
entreprife.

VII. Et puisqu'il ne faut pas douter que la Paix
de l'Empire, qui eft fi fort à cœur aux deux Rois Al-
liez, ne foit troublée fi le Roi T. C. attaque par les
Armes les Lieux fituez dans l'Empire, & qui font pre-
fentement occupez par les Garnifons des Etats des Pro-
vinces-Unies, & que néanmoins on ne peut refufer de
Droit au Roi T. C. de pourfuivre en quelque lieu que
ce foit fes Ennemis , dont les Armes pourroient lui nui-
re, pour cetefFet le Sereniffime Roi de Suéde déclare
que l'Empire, ou le véritable Seigneur des Villes &
Lieux pu il y a des Troupes & Citadelles, donne à
tems une entière & pleine feureté ou Roi T. C. par la-
quelle il fera pourvu que de cesd. Villes & Lieux gar-
dez , on ne falTe aucun aétc d'hoftilité fur les Troupes

du Roi T. C. que (i on ne veut pas donner cette fatis- AnNO
faftion à S. M. T. C. & qu'Elle foit obligée d'attaquer .
lesdires Places par les Armes, ence cas le Sereniffime lO/l.
Roi de Suéde regardera ce refus comme une rupture de
Paix dans l'Empire.

VII l. Si les deux Rois .Mliez fe trouvent obligez
d'entrer en Guerre contre l'Empereur & les Alliez, ils
fe promettent mutuellement qu'ils ne feront aucune
Paix ni Trêve avec l'Empereur & ceux qui lui font
unis, que les deux Rois n'y interviennent & n'y con-
fsntent, & qu'avec l'inclufion & la feureté de leurs
Terres , comme auffi l'entière fatisfadlion de l'un & de
l'autre.

IX. Si le Roi Catholique contre la dispofitîon de la
Paix des Pirenées fe joint aux Etats des Provinces-
Unies, & que l'Empereur, les Electeurs & Princes de
l'Empire, lui donnent du fecours contre la véritable
teneur de la Paix de Weftphalie , & trouble ainfî
indireâement la feureté que le Roi T. C. doit fe
promettre de l'Empire en vertu du Traité de Paix,
pour lors le Sereniffime Roi de Suéde par le defir
qu'il a qu'il foit pourvu à la confervation de la Paix
dans l'Allemagne, tâchera par une remonftrance à l'a-
miable de faire defifter l'Empereur & les autres Rois
ou Princes, de leur entreprife; & fi ce"la eft inutile, il
agira de la manière qu'il voudra le fecourir dans cet
événement. '

X. Comme on n'a rien refolu dans le Traité public
d'Alliance touchant le fecours mutuel qu'on doit fe
donner, & qir'on en a parlé feulement en termes géné-
raux, on a jugé à propos de l'exprimer plus en particu-
lier dans ces Articles' Secrets : C'eft pourquoi aiant fait
reflexion fur la neceffité des dépenfes que le Sereniffi-
me Roi de Suéde fera obligé de faire pour la fusdite
entreprife, le Roi T. C. pour contribuer ausdites dé-'
penfes par manière de Subfide, fera paier tous les ans
ih cens mil Ecus; laquelle Somme fera paiée en deux
termes, à fçavoir tous les fix mois, la moitié à chaque
terme à Hambourg, fans aucune dépenfe du Roi de
Suéde ni de fon Miniftre député pour cela, & le païe- .
ment fe fera du jour de la requifition du Roi T. G. &
lorsque l'Armée de Suéde commencera à entrer en
aflion , & à marcher vers l'Ennemi.

X I. Afin que le Sereniffime Roi de Suéde puifle
être preft à toute forte d'événement, & dispofer toutes
chofes félon qu'on eft convenu par les Articles prece-
dens, il aura au commencement de l'Efté prochain une
Armée de feize mil Hommes outre les Garnifons , dans
la Pomeranie & dans le Duché de Bremen , & le Roi
T. C. promet de faire paier tous les ans au Roi de Sué-
de ou à ceux qui auront ordre de lui, en deux termes
comme on a dit dans l'Article précèdent, à compter
du jour de la Ratification des prefens Articles, en for-
te que la moitié foit paiée incontinent après ladite Rati-
fication à Hambourg, quatre cens mil Ecus, lequel
paiement fera toujours continué pendant que ce Traité
durera, fi Sa Majefté Tres-Chrêtienne juge à propos
de demander du fecours au Sereniffime Roi de Suéde
contre l'Empereur & les autres Princes de l'Empire, ou
même que la neceffité étant moins grande, il ne veuil-
le pas s'en fervir, de forte pourtant que C] le Roi de
Suéde requis & averti par le Roi T. G. envoie ladite
Armée en Allemagne; pour lors il lui fera feulement
paie pendant tout le tems qu'elle fera en campagne, la
fusdite Somme de fix cens mil Ecus tous les ans ; que
fi avant la fin de ce Traité la Paix eft rétablie en Alle-
magne, & que ni le Roi T. G. ni le Roi de Suéde
n'aient pas befoin d'avoir une Armée ni des Troupes
dans l'Empire; en ce cas pendant que ce Traité durera,
le Roi T. C. paiera feulement tous les ans au Roi de
Suéde la même Somme de quatre cens mil Ecus , qui
lui avoir été promife avant qu'il aflfemblaft les Troupes
& l'Armée dont il eft parlé à la fin du fusd. Article, &
qu'il l'envoiaft en Allemagne.

XII. Sa Màjefté Tres-Chrêtienne voiant avec beau-
coup de joie que la Paix du Nord qui a été rétablie par
fes bons offices & fa Médiation , par le Traité de Cop-
penhflgue du 27. May 1660. fubfifte depuis long tems &
s'aff'ermit tous les jours de plus en plus, & Sa Majefté
Suedoife faifant allez connoître le defir fincere qu'elle
a de demeurer en bonne amitié & en bon voifin avec le
Sereniffime Roi de Danemarc, le Roi T. C connois-
fant auffi la bonne intention qu'a Sa Majefté Danoife
de conferver de tout fon pouvoir la Paix & la même
Amitié, & voulant par fon entremifc donner quelque
force aux bonnes intentions de ces deux Rois voifins,
s'oblige par le prefent Article comme il a déjà fait

pat

DU DROIT DES GENS.

171

par le fusd. Traité de Coppenhague, d'être leur cau-
tion commune , confirmant derechef & promettant
très exprerîement d'être le Garand de tout ce dont on
eft convenu , & qui eft compris dans ledjt Traité de
Coppenh3gue. '■'' '

XIII. Si le cas dont il eft fait rnention dans lè pre-
fent Traité arrive, que l'Eiïipereur ou quelqu'un des
autres Princes de l'Empire après avoir été avertis au-
paravant, ne veulent pas defifier de donner du fecours
aut Etats des Provinces- Unies contre la France, le
Screniffime Roi de Suéde fera obligé de prendre les Ar-
mes conformément à la teneur du Traité contre l'Em-
pereur, ou autres Princes. Et parce qu'il peut être de
l'avantage commun de faire entrer dans cette Allian-
ce offeniîve tous autres Princes ou Etats, les Rois
Alliez délibéreront entr'eux, s'ils doivent inviter le Sc-
reniffime Roi de Danemarc à prendre les Armes, &
à entrer dans leur Alliance s'il le juge à propos pour
la Guerre d'Allemagne ; de forte pourtant qu'il ne
fera permis à aucun des deux Rois de France & de
Suéde d'i»viter. ledit Roi.de Danemarc à entrer dans
lad. Guerre & de fê joindre dans leur Alliance pour
prendre les Armes, fi ce n'eft du commun avis & con-
ientement des deux Rois.
. XIV. Et comme Hintentiou du Roi de Suéde eft de

farder treç-religieufemeiit la Pais qui eft entre Iui,& le
erenifiji^nq- Roi de -DanemarCjle Roi T. G. lui don-
nera fa' Garantie qui èfi: rèiîpùvellée par la force de
Cet' Article;' que, fi 'contre' toute espérance le Roi de
DanémarG entrejjreiioit quelque chofe contre le Roi
& le Roiaume de Suéde , en ce cas lè Roi T. G.
après avoir etnployé fon enttemife fecourra ptompte-
ment de toutes fes forces le Roi de Suéde , & tra-
vaillera à ta confervation des Traitez félon leur
véritable lens , comme ils pat é^é cpnfirplez'par fa
•Garantie. - ■ ,< ■- . ■

^V. El: comme ces Articles Secrets n'ont pas été
f^its pour nuire aux S. E. des Provinces -Unies des
Païs-Bas ,, ni à aucun autre deflèin , mais feulement
âans la vûë de conferver la tranquillité de l'Empire,
Confortnement à la Paix de; Weftplialie : &' le Sere-
niffimè Roi de Suéde aiant fort à cœur que l'amitié qui
eft entre Sv M. & les E.-G. foit toujours confervée;
auffi ne veut-il riea négliger de fon côté afin que ce-

la foitv' 'G'eft pour cela qu'il espère que tion feule- AnNO
ment lés E. G. ne recevront pas lesdits Articles en /■
mauvaife part, mais qu'ils auront auflî un empreffement I07Z»
égal à celui du Roi de Suéde, pour donner une nou-
velle force à leur mutuelle afFedion, & qu'ils confen-
tiront Jorsqu'ils en feront requis à ramiable,que tout ce
qui peut nuire en qiielque manière que ce loit à leur
mutuelle amitié, & fincere & bonne correspondance
foit éloigné.

Si pourtant il arrive contre toute espérance quelque
autre chofe de contraire; & que ou à caufe de cette
Alliance les Etats des Provinces- Unies veuillent nuire
en quelque manière que ce foit au Serenifllme Roi de
Suéde, ou même, qu'ils veuillent l'empêcher de faire
mettre fes Vaifl"eaux fur Mer , & lui ôter la liberté
qu'ont tous les Rois d'ufer de leurs Droits dans toutes
les chofes qu'ils trouvent bon d'entreprendre félon
l'ufage de leurs Roiaumes , en ce cas le Roi T. G.
promet qu'il fecourra Je Roi de Suéde fclon l'exigence
de la Chofe & du danger jusqu'à ce qu'il ait obtenu
une raifonnable & entière fatisfadion : & outre ee, at-
tendu la caùfe commune des deux Rois, il ne condui-
ra aucun Traité avec les E G. des Provinces-Unies
qu'il ne foit pourvu aulïï à la confervation des Droits
de S. M. Suedoife, à la Gellion & reftitution de fes re*
venus, &:au Commerce & Immunitez de fes Sujets
avec la Garantie.

XVI. Cette Alliance durera en ce qui regarde l'é*
loignement des troubles qui pourroient être excites
dans l'Empire à l'occàlîon de la Guerre entre le Roi
T. G. & les E. G. des Provinces -Unies des Païs-Bas,
pendant trois aniiées, à compter du jour qui eft expri-
mé dans le premier Article du grand Traité, & pour
toutes les chofes qui regardent îa confervation & I3
feureté de la Paix de Wellphalie que les deux Rois de
France & Suéde doivent fe promettre de l'Empire en
vertu de lad. Paix, elles demeureront toujours dans
toute leur force & vigueur.

XVII. Ces Articles Secrets qui auront la même
force que s'ils étoient inferez mot à mot dans l'Allian-
ce publique , feront confirmez par la Ratification
des deux Rois de France & de Suéde, dans trois mois
à compter du jour qu'ils feront figiiez à Stoclcolm le
14. jour d'Avril de l'année 1671.

LXXXL

16. Avril. SHcllgioné'Scïgïctcï) jçunfcf^cn <?ricliric(; Q!Bi(()c(iii (S^ut'
fûtfï ;5tt25i;anl)cnburg/ unt Q3()ilipp Q!Bi(f)e(in Çpfa(|'
gmjf bci) 9îI)cin/^êr|ogen 3u Sîcuburg; 2Boliut4)
(Sic 3« folgc ï)cm/ 3Wifcl;cn 3f)nen anno 1666. kn
5?. Sept. iïic,qcntcf Succeflîon in 3û(id;/ ^Tkw util»
sScrgtfdjcn knïieti aiifâcric(}tm3crg(cictj/aOl)cr9Jîit<'
tdn f|cî) tjercinigcn / fo 3u Se|ct)u|uii9 fj) uwt)l bec
9l5mifc() (Xatl)oUfcl)cn Sîctiâiotiini ^er|ogtl)uni ÇIC'-
\)f: uiiD îsciiîii @mtffc|)atf«ii DJîurcf unti «Havcnfpcrg/
aie tturt) ter îCugrpurgifdjcn Confeffion in bcncn
^(;r|ogt{)umci;n ^filid; uni) Scrg/ ctforbcrlict) feçn
irtôgcn. @cfc(id)en 3U ©|In an t>tt ©^^rcc Itn ^6.
April i6jt. Oîcbft cincil Slcbcn-Recefs, de eo-
dem.dato, îlnl) bc|} J^Crlogé Ratification, @c6cn
SulTelïiorf tcn n. Junii 1671. [Lunig,
^mWè^SitxCCié'litap. Part. Spécial. Contin.
I. Abtheil. IV. Abfatz III. pag. zjz.]

rtr>£)n ©Ottêê ©iMbeii 55iï '^pWPf SBilftelm ^falégtrtff
•^ bel) ÎSb«in in aSaçeni/ jti ©lîlid;/ Êleuc tmb éerg Sjets
éog/ ©raff^îu 23elbenê/ @pDii!)eimb/ bct 2Jî(irif/ ÎXa»engî
bccg unb ïCîocf / Sjctz jit 3îa»m|]ein !C. ^iigcn bieniit jti œif*
fcn mflimifllid)/ ©cmnad) bec S)ui;d;kud)tige giîrlî ^en ^rtcs
betid) 2BiIl)«''n SSJlatggtflff ju 58i'rtnbenbiir3/ beé fteil. sxém.
9îeid)é gré'Êdmmcrcï iinb Sbiitfdtlï / ju IBînâbenburâ in
$ïen|T<n/ ©ulid;/ euue/ S3«âe/ «Stettin/ g^ommeten/bei-

LXXXI.

Convention Religieufe entre Frédéric
GuiiLLAUME Elefteur de Brandebourg ,
& Philippe Guillaume Comte Pa-
latin du Rhyn,Duc de Neubourg, par laquel-
le enfuite de l'Accommodement principal fait
entr'eux le 9. Septembre 1666. au fujet de la
Succeflîon de Juliers, Cleves &c. ils convien-
nent auflî d'une manière fort étendue, & fort
fpecifique de tout ce qui regarde l'état de la-
Religion & de toutes les chofes Ecclcfiaftiques,
fçavoir en faveur des Catholiques dans le Du-
ché de Cleves, au Comté de la Marck, & ail
Comté de Ravensberg $ 6c en faveur de ceux
de la Confeflîon d'Ausbourg, tant Luthériens
que Reformez , dans les Duchez de Juliers 6c
Berge fournis au Duc de Neubourg. Fait à
Cologne fur la Sprée le 25. Avril 1672. jivee
le T R A i T E S E p A R e' du même jour , 6c
la Ratification du Duc. Donnée à
Dufleldorp le 11. Juin 1672.

NOus Philippe Guillaume^ par la grâce de Dieu^
Comte Palatin du Rhin, Duc de Bavière, de
Juilliers , de Cleves , &f de Berghe : Comte de FeU
dentz, de Sponheim^ de la Marc, de Ravemherg^
£5? de Meurs: Seigneur de Ravenftein; Sçavoir fat-
fins, que le Serenifîme Prince 0 Seigneur Frédéric
Guillaume, par la grâce de Dieu, Marggrave de
Brandebourg, Ârchi- Chambellan 6? EleSleur' du
Saint Empire, enPruJfe, à Magdebourg, de Juil-
liers ^ Cleves t Berghe, Stettin ^ Pomerame, Cas-

fubity

16. Avril.

Brah-

OEBOURO
ET Nïtl-
BOURG»

CORPS D I P L O M AT I dU E

\7\

Anno e.itrii6m tm^ 'ÎBcnbciVaud) in eWcfun/ m gtofTeii unb 3«'
ûctnùorffJ3a1og/S8utg3ratfiu9îûrni)etg/5urtnuS3albecfîabt/

167 2, aftmbeii imb gamin/ Ocaff ju berj^arct unb tKaumgbêrâ/ b«
4(inbei(îiimbuïgiinbS3utaii/2C. Uiib'aBiï une buccbcmcneiDigen
imb bf(îaabi3en£rb=2iet(î[cicl) nad; rnivcifiins bee Inftruraenti.
Pacis ratione bCï fucceiîion , lîbCÏ bt« (Sulld;/ ^Ui?/ SScrg^
«Bînccf unb Snuenfpagifdje 4anbe in anno 1666. gutlicb »eran=
bnvet/ bcinn lUid; >Dcgen bcv in biejcn ianben ber JKcUflion Ijnl'
bct obflcfdiroebtev ©trcitigfeiten cinen abfonb«lid)en9icbcn=Re-
cefs in etrtaeinclbtcin 3abï antTgcridîtet/ unb be|Ten, Execution
bnlbcn nud; i)erfd)eibencn Bctentivegài gcljflbten Conferentien
enbliduuS3iclcfcIb/unb fd-[ieélid> ju SBetlin butd) unfcte beçbcï»
ffitg jufammcn gcotbncte JXâtbe ferneré betnnd) gefeête »tebc
âefd;eben/ unb miff Ratification gefd)Iofren wotbcn/œu bicfeU
be von ®orten ju SBotfcn inferitt folgct ;

9tetigiûng-3crglcid/i67i. 26. Aprilis:

(Tsginn.id) jniifdjcn bÈn©nrd)Icu*ttgflen5ûifcn «nb^ërcn/
•*^ jjerrcn '(Jricbaid) «ffiilljdnKn/îÔlarggrnffen ju SBtiinbtn'
biirg/ beg $■3, JKôm. EfCeidjei grg^gmnmcrctn unb £bui:={Jut|ten/
in ï)reii(rm/ su ^(igbcBurg/ ©iilid)/ €Uoe/ SSetg/fetcttin/
f)oimneren/ bet€affuben/ unb'2i5enben/ rtiid) in (5d)le|ten/
m Stoffen unb Sâgernborff S'Serèogm/ SButggrnffen ju Slutn^
b£tg/ '^iSrllen ju xjniberflnbt/ ïDlinben unb gdmmtn/Srnffen
\\\ bec COÎarcf ttnb SCauenfbecg/ S'jenn ju 95(iuen(letn / unb bec
ianbe (amenbucg unb SBiîtara/ zc. nn eincm unb bem ®ucd)=
Icud}tii^tlcn '^itrfîen unb J^ercen/ Sjecten Ç>I)iIiîJp ^^il&clmcn/
ÇifrtlèdCrttfen beç îKbein/ in iSnoeren/ p @ulid>y €lcue unb
SBccg fteilogcn/ ©raffcn ju23clbcn6/i5ponl)eiinl'/ bcçgjînrctv
sXa»en|5becg unb Slîbtg / Sjccren ju SSawijïein <m m^mS-
■Îljeil/Dcn 9. Septemb. beé 1666. 3nbré nidjt nUein em Sjrtubts
unb gcb=^25ecgleid) bec S3crôûgtl)innbec ©lîlicb/ £!«« unb
SSecge/ aud; @tafffd)afftcn gnnccf unb ÎXnuenfberg !)()lb£C/
fbnbecnnud) cin gicbcnjRecefsnuiTgeridHet/ unb bncin i)eçfe=
I)en mocben/ roiecëmit bec JKeligion unb nnbeveu @ei|tlid'en
gvrtdicn/ in jc(it nngecegten innben geljnltcn tcevben foUc/ unb
b«nn'bcijbc 3I)re (Xbnc^Siîrflt. ®urd).l. nub^iScfll. 9ntd;(. un=
geflditet %m.\\ iiecfdjeibentlid) gel)alten Sufannnenfunfften/ unb
Conferentien, Won bei)becfeité committirten iX^accn su a)iun=
jîcc=£);ffel/ iinnid)/ Sjamme/ ïantl)cn/ iSîôcf unb ®mf;=
bucgecfiibcen/ unb gefeben/ baÇ bucd) nUe biefe Negotiatio--
nés bec Slebcn = Recefs ju feinec Execution jubcingen/ unb
b<ig fid) bflbci) »iel unb mnnd)tclei) difRcultaten unb (gd^miecig»
feiten eceignen rcotten/ beçben wor b&dîflg- 3bcec £buc-guctll.
®ucd)l. unb 5iîc|îl. S)ucd)l. nbec fo wol/ oM beçbecfeitg beco
Itntectbnnen juin bôd)fîen bncnn gclegen/ ha'^ nud) biefe gjeliî
gt»né=unb «nbere ©eiplidje (Sad)en nid)t raenigec nié bec
^iiiibt=unb Scb'Recefs juin ©tmibe unb feiner gutec gjidjtig=
feit becninbleinë gebfad)t / unb nifo biefeé vuncté bnibec
«ocgcmelte innben unb Itnbectbanen obne Unterfdjeib bec 3Ce=
ligiDU in gutec «Kube / .Jciebe unb (Sid;ecl)eit gefeget/ aiid) Uè
^od)nôtigc5ceunb'25etterIid)e Sectcawen jroifdjen beçbecfeifîi
ftcczfdirtfften je inebc unb mebc befefligct wccbe. ©o bnben
fo rooi bodjfîgeb. 3bce Sbut'SiîïPl- ©«'*(. nié rtud)3bi:e
Siîrfll. ©uvcbl. su ("old)em £nbc beco refpeâivè ©ebeime/ unb
«nbece 9Cn£be mit gnugfnmcc InUrudion unb 25oainnd;t nndjec
«Bilefelbt nbgefd^icèt/ >ve[d;e bnnn enblid) nnd) uocbecgnngenec
«telfnltigec Examination unb befclwflclid;ec (nngnjicigec S^anb»
lung fid) wecicn bec SXeligion unb @ei(ilid;en @nd;en/ unb roie
ce bnmit foctbin ju iramecnjebcenben 3eiten in uocbec gennnten
©lîlid) ' Cleoifd; = SSecg = aftarcf =■ unb 3îa»enPccgifd)en ianben
ju bnlttn / bif^ «uff ecfolgenbe gnnbigjle Ratification in bem
àpaufd)/ unb bue* bcn SBogcn mcbcentbeilé »ecglid)en; ©né
ifbctgc ifl nn b5d}flgeb. 3bcec lïbuï-SiJtlll. ®"cd)I. Spoff su
êôflen an bec ©pcee mit bes Sjecccn «Pfnlêgcaffen g^ucfil. Sucd)I.
(geDoamndjcigcen ©ebeimcn 31'itb ©ietbecid) "jatbet Qeincid)en
«gtcaetman vôaigli^ nbgetbnn/ unb bie ganle @ftd;e folgcnbec
©«llnlt aefdjloflên.

Articulus I-

^ecêogtbumb £Ie»e.

§. I. orS'lfflnal'*/ ©owoffen 3bce gbucfu'clîl. ®ucd;!. ju
■^^SScanbenbucg/ xt. in beco Sjec^ogtbnmb gleue bie
Kôinifd) = gatbolifdKti nit "Ûein \in) bem|cnigen/ »aé (îe nn
&>ccitien/.^iïd)cn/ Êaçeacn/ ©djulcn unb Kemljen/ fie ba.
l>cn ûîabinentpie (îe roeUeii./ âC3«nw««'â be|ïê«i/ îh jcbccsejt

ann^

hky £5? des Vandales^ m Silejîe, Crb'Jfen^ £5" Ja- AMvtH^
gherdorf^Duc, Btirggrave à Nuremberg, Prince de
tialberfiat\ Minden, {3 de Catnm, Comte de là I^/î»
Marc , ts" de Ravensbergh : Seigneur de Ravénftein^
13- du territoire de Lawenbourg^ £5? de Butau, fjf
Nous étant convenus à, r amiable , £=? conformément
au 'Traité de Paix, par un Accord perpétuel de la
fuccejjion aux Province! de Juilliers , Clévey, Berghe^
dé la Marc £5? de Ratlensberg dés Van 1666. £5?
ayant .auffi fait drejfer la même année un Traité fé-
paré.poftr ajufler les différem^qu'il y avait fur le fait
de Religion , nous aurions enfin député de nos Confèil-
lers ,, qui - en exécution dudit Traité fépàré ont téntt
plufieurs- Conférences à Bielfeld, (^ finalement 'à
Berlin,: 13 y ont arrêta ta TransaSîiony qui fuit.

LÊy'Serin((Jîms Princes ^. Seigneur} fé; Seigneùt
Frédéric Guillawne-, M^i^g'^C'^^ îde Brandebourg,
t^c. ?5? le Seigneur Philippe Guillaume , Comte Pa-
latin du Rhin, (3c. ayant fait régler non feulement'
par un Accord principal >,la fucceffion aux Provinces^
i3 Terres de Juilliers yÙiéves , Berghe , de la Marc,
(3 de Ravensbùrg, fou} la datte du 9. Septembre
ï666. mais aujfi les affaires de la Rejigipff ^. de
VEglife par un Traité fcparé de la même année , &?
ayant remarqué , que ce dernier Traité n^étoit pas mis
in exécution par le moyen de toutes les Jljfmblées i3
Conférences , que leurs MinifiréS, y députe^, avaient
tenues à Murifler- Eiffel, Linnik , Hamén, Zanîhen^
Meurs y ^ -.à Duisboilrg^'(3 qti'au contraire plu-
fieursdifférens (3 griefs y et oient furvenus: ConJÎ-
dérant pourtant de plus ^qiCil importait extrêmement^
tant à leurs fusdites Jiltejfes Seteniffirries, fquà
leurs Sujets^ d'achever le règlement des affaire^ de^
la Religion , {9* de VEglife , de la même- manière y
qu'on avoit déjà heureufement achevé celui-de4a fitc-
cejjîon dans lesdites Provinces , afin que fur ces
points-là- tous les Hàbitans , de quelque Religion
qu'ils foient, puiffent être mis en repos. Paix 13
fureté , (3 qu'enfemble on vit rétablie, t3 confirmée
de plus en plus une fmcére amitié 13 confiance fi né-
ce ffaire à toutes les Parties, d ces confidérations
Leurs Âlteffes EleStorale 13 Sereniffime , ont envoyé
de part i3 d'autre , de leurs Minifires dEtat , i3
autres , tous munis d" InfîruSlions i^ de Plein-Pou-
voirs fuffifans à Bielfeld, ainfi que cesdits Minis-
tres, après avoir tous mûrement examiné, (3 traité
long-temps , 13 «■'vec beaucoup de peine , ont finale-
ment conclu en général, (3 arrêté pour la plus gran-
de partie un Règlement perpétuel des affaires de
la Religion (3 de FEglife , pour les fusdits Duchez
de Juilliers, C lève s, (3 de Berghe , (3 pmr les
Comtez de la Marc, (3 de Ravensberg, en atten-
dant la Ratification de leurs Sereniffimes Maîtres \
le rejie a été entièrement ajufié à la Cour de Son Àl-
teffe EleStorale à Cologne fur la Sprée , conjointement
avec le Miniflre d'Etat de Son Alteffe Sereniffime ^
le Sieur Dieteric Altet Henri de Stratman , ayant
Plein- Pouvoir, (3 le tout a été articulé de la ma-
nière fuivante.

Article I.

Duché de Cléves.

§. I. TyRemiérement que Son A. U. de Brande-
JL bourg maintiendra (3 protégera ceux de la
Religion Catholique Romaine non feulement dans
leurs Exercices, Eglifes , Chapelles, Ecoles, 13 Ren-
tes, telles qu'elles puiffent être, & dont ils font pré-
fentement en poffeffion : Mais elle kttr fera encore

donner

DU DROIT

be ^<;i/ï(idx iSntet/ Q'iicanm lltlb Bénéficia bep Execution Oie;
1672, f^^ ^«dl«i*é berse|îfllc reftituiieii (aifeii/ bag iTe berfelben 2Cittf=
' finiffte unb lâefâfe uoii beï 3ei£ imb aifo iii bisfein 1672.. uiiô
folscubeii 3aljr«i uôttiâ âenie)T«ii foU«i.

1. ©ie ijaîbfdjeib bec 0rtjîi)ïat îKm\)th ju SBimmet».

2. ®ie 2)iC(irie S. Nfcolai ju ^Jeese.

3. 2)iCtitie S. Catherinse in îitt.

4. Smei) Sïlalbeï SXogçîcii iiiib «tec "ttnilet: glfBifd)/ fo pt
ôem <DiiiîotiU ;TventI)en tit ^etyenbeiin <^ti)'om/ imb baOcï »on
bm £.itI)oIifd;en Sicnrib béni ^aflDvi bàfelbjîeti reftituirt teec»
6cn fûltèii.

5. Snjeij SOÎalber SÎDagcn »oï bcti ©d^ulineifler }u Ubein.

6. ®itê Officium Matutinale iii Jjeijm.

7. Sué Officium S. Anna in ^eïpenbUHcE fotl beilt ^(l|Ti5ti
reftituirt njerbcn.

8. 2)icniie trium Regum jit @od;.'

9. Sic reditus Sacelli S. Sebaftiani in ©rtnenDwâ-

10. ^nlbe Oilbe Jf^encÇcn ju ©oenébecf.

11. "èie.sii ber S3mm S. Nicolai jit ©inbetid) 3el)Btige
9îentl)en fotfen bcii Satljclifdjen fliié bec (gd;Icut«cci; a-antcn be^
la^kt wcrben.

Il . 5tuiS bec 23icnrie B. M. V. ju JSflmincfcien îel)en SCeidj^»
t^nlec }nl)tlict)é.

13. ®ie rudera »on bec Sicd^eii jit ©lîffëltriîjcf/brtbe!) ilbn^n
î«(ileid; fteogegeben roirb/ nn bem Ôct/ba biè rùder,a je^onod)
fleben/ cine iieunJc ^ivd; 511 bnnien Jf unb bàé Èiercitium publi-
cum , rcam biè ^irdre «erfectigt / bacinneii ju l)altm/ unb fbH
<tud) fllébaim/neinblidi nnd) uerfettigtcr Sicd?e/ obec fo b'rtlb ber
^aflor anfan^m rairb/ ben ©etteébienjï (i5brt ju wecndjten/geî
meltem ^nfloci bie ec)ïc in l)6d)fÏ3. Sbto Êbucfdc|ÎI. ©ucdjl.
Q:nrni) in ïnntcn/ gcnnenburg/ obec Qeiitgberg «ecfnttenbe
■Praébenden , bod; oljne incorporation , urtb application , juges
n»nnbt wecben.

14. 3in3leid)en foffen fie/ bie 9lômifd>Ê«ic!)o[ifd)e/ g«(td)t I)<t»
fcen / ut Tiltea (£aUm an einein OrtI)e n)cld)ec bec 2?e|lung nid)t
JU nnbé/ nnb nid;t fd)nblid)/eine nenje Sicd)e ju bawm/ unb in
îecfelben brté Eïercitium publicum ju balcen «nb ju lîben. @o
foU aud)/ wrtnn bie\^icd!e txbamt/ obec bec Ç>(i^oc (infnngtn
wicb bcii @cfteebicn|^ aUba ju ueccid;cen / gcmrttem Ô)npoci
îiie fligbnnn lld; etkbigenbe Praebènde in ibrec £butfiîi:(l!. Siirdjf .
"iixnw inïnnten/ £c(inenbiicg / DbecS^einÇberjj/ bo4) âleid>
ÏOil obne incorporation , conferirt K)ecben.

If ®ine îKmt Bon einein ntten ©d)i[B «lié bec Xentmeiflecet)
Êinbcid) bem Capitolo bafelb(l.

16. ®te Siciicie S. Catherinœju ^^efen in bec ©ilffel/ bodi
bnf m \1an. bcé ^aiiffë-Selbé fo uoc boê Jus Patronatus mt^
ben worben/ bcin ^niitfec obec befen gtben einbitnbett fS.tiihS:,
tljalec reflituirt werben.

n. @oa brtê (gfinoniertt/ roeld^eé bec jeétgc0(tjiioc in fffeue
innen bftt/ bem $>ajioc(if bafelbjî incorporirt mecben.

18. ©oa bflë gapiful JU glc»e bn6<n bné Jus nominandi
Cber praefemandi Vicarios ad Vicarias S. Nicolai & Barbarœ ,
S. Catharmae & Wilgefortis & S. Trinitatis-in bec Êoffe«iflt
Sitd;en bnfelbli. . ^

19^. Smgleidxn foH tg anê bec Sicacie S. Ann* ju, dit-
vi inbrlid)^ snxinêig &w(d}t "i^n mmx beé 2îicnren=
Jjrtufejt /

îo. Unb auê bec Stcaceç S. f homse jâbclidjé (tdjijefin ffic.
»ifd)e ■îbiriec bebnlten/ bné Sicnceç^Jjaufi rtbec beibec béneii
gu(inàelifc|)crt/ tDeId)e bnfTeîbe jeéo ^abcn.

^ *';,• ®-j%" J*' <*"* "^'^''^'^ ^"^P tmb.^efominenbiercditus
Capellas ni <»{oi)lanbt/ mit bem SKiîcflïrtnéï.

§. 1. itbec biefeê Men benen Kômifd;=CafboItfd)ett nud) fol»
^'J^l'?^'5''"'",f^ Bénéficia, Jod) nidx cberibec/ aW mnn
Wbicfelbtge cclebiget/ unb butd) TOgnng bec je^igen pebigec
unb S3e(i6er/n)eld)e benennec/nnb roo»on bie fpecifîcation lîbec»
âebenn)ecbenfoae/»(icflnc/ reftituîittperben/ alà

T©M. yii, Pam. I,

D E S G E N S. 173

iio»;ier en exécution de ce Traité les fuivans Biens AnnÔ
Ecclefiafliques^Vicarints ^ Bénéfices, pour pouvoir tAri
entièrement jouir des Emolumens , fe? Revenus dés
à prefent , i^ ainfi dés Van i6jz. ^J pour tous
les aàs à venir.

I. La moitié des Revenus de la Cure à Bimmem
z. Le Ficariaî de S. Nicolas à PFeze.

3 . Le Vicariat de S. Catherine à Ttll.

4. Deux mefui-es de iM,^ quatre Ecus Monnoyt
de Cléves appartenans aux Rentes de la Cure deKer^
venheim, y qui feront ainfi reiïdUs par le Ficaire
Catholique au Pafteur de ce lieu.

f. Deux me fur es de blé pour le Maure d'Ecole
à Udem.

6. L'Office Matutinal à Heyen.

7. L'Office de S. Anne à Kervendonk fera, rendit
à ce Pafieur-là.

8. Le Vicariat trium RegUm à Gok.

9. Les Revends de la Chapelle de S. Seiaftien h
Cranenbourg.

10. Les Rentes de demi Florin à Sonsbék.

II. ^' on payera des Finances, {ou Schleute-
He,) de Xanten àuit Catholiques les Rentes appar-
tenantes au Vicariat de S. Nicolas à Ginderik.

12. Du Vicariat de Nôtre-Dame à Haminkelen
annuellement dix Ecus.

I y Les débris de l'Eglife à Dufeïwert, enfemble
le Privilège d'y bâtir une Eglife neuve fur ces débris i
&? d'y avoir enfuit e l'Exercice libre, en forte que
cette Eglife étant bâtie , ^ le Pafteur y commen-
çant l'Office, on lui donnera la première Prébende,
qui pourrait écheoir à fon A. E. dans [on tour à
Xanten, Cranenbourg , ou à Heinsberg , toutefois
fans y incorporer une telle Prébende.

14. De même auront les Catholiques Romains lé
pouvoir de bâtir une Eglife à Calcar le Vieil,, en tel
endroit, qui ne pourroit pas incommoder les Fortifi-
Catiàhs, pour en ttf'e trop prêche, £5? ils Auront en
telle Eglife l'Exercice public de leur Religion, 13 fi-
tôt que l'Office y commencera , en donnera au Curé
i(ne Prébende , qui pourroit écheoir à Son A. E. par
fon tour à Xànten,Cranefiiourg,ou Heitlsberg^mm
toutefois fans en faire incorporation.

t f . Une Rente provenante d'une vieille Dette ,
qui fera payée par le Receveur à Emeric au Cha-
pitre dit Lieu.

16. Le Vicariat de Sainte Catherine à KerÂèr
dans i'Eifeli à condition pourtant , qiie pour rerii-
bourfer l'argent, qui à été payé pour le Droit de Pa-
tronage, on rendra h V Acheteur , ou à fes Héritiers,
la Somme de céht Ecus.

17. Lé Canonicat, dont k Curé â Cleves jouit
prefent ement , fera incorporé à fa Cure.

iS. Le Chapitre de Cléves aura le Droit de nom-
mer , ou de prefenter les Vicaires aux Vicariats de
S. Nicolas, y de Sainte Barbe, de Sainte Cathe-
rine, £5? Wilgefortis, f3 de la Sainte trinité dans
r Eglife Collégiale de ladite ViïUi

ip. Eiifèmble recevra-t-il annuellement vingt E-
cus,Monnoye de Cléves, du Vicariat de Sainte Anfie
à Cléves, à caufe de la Maifon du Vicariat, qui y eft.

20. Pareillement tous les ans dix-huit EcUsMon'-
noyé de Cléves, dit Vicariat de $. Thomas, dont la
Maifon rejltra phuftam à ceiix de la Religion Refor-
mée , qui la pofiedent prefintement.

il. On leur rendra auffi les Revenus de la Cha-
pelle dans le Moyland, avec les Arrérages,

§. z. Outre tout cela on rendra encore aux Catho-
liques Romains, les Vicariats à? Bénéfices qui fiii-
vent, bien entendu en cas d'ouverture, ou de morî
des Pafteur s qui en joutjfent prefentement ^ 6? dtint
on donnera fpecification.

JiSi»

Z

f. u

CORPS DIPL

Anno

174

I. Stcrtïm B. M. V. in ûunlbuïg.

X. S5t« 3)iC(irci; B. M. V. in 28ec6e-

?. ®ic SiCfltcp S. Batbarx in SBiflicI).

4. ®ie 2>tcnten B. M. V. in ?K<e^/ bod) bflf roegen b«ï rtn^
gcroenbeten Unfofien suuotbcnft funjf iiub imnm mdmmt
jïiebcï eïlîattec wecben.

y. ©Cï JU 9]iebeï-2ncnntct pto luminaribus Ecdefiae ge?
Wibineteï ge^enbe.

6. <S)ie Sitawn B. M. V. in Ubem/ bo* ro/ïben ben €mu
<icIifd)m9îcfûrmittetiSemcme barauâ jrtl)tlKl) funft iinbjmnnêta
9îcid)étbnlet/ wûée btefdbe bardiië uot bem 3al)t i6îi-. 8f

7 Çffiné bie <3am\iê (Jflpetrc in bcï ©Mbt gnlcoï nnbelrtnât/
foa bcm beffaas auffaetid^ctem 2îerâleid; nad^geUbt luerben.

8 3n bem ^nçfcnljaurc jtt 35«f futtm dud) 9î5mifd)(2:«!)0»
lifdje ^iBrtçfentinbet (luffgcnommcn tvcïben.

« :i "^«n bem melidjcn 3imgfrflulid;cn ^cltlidjm ©tifFf îu

«fdiebe butd) refîgnation , Dbcr butdjbenïobt/ benmXomifd)=
latholifdien bié ju foldjet 3«bl conferiret rocrben/imb borubet
dSreol 1 it iten 3CÏ bic g;Stbolifd)cn M monmm unb iu-
tb Xn fabiâ feçn/ au* fiînfftig / wa"" 8" S3«&bi« ?"'«•«
BoS bct llmigdifd-ct K^luiton â"«fen/b.e bnttc auë en
ffatbolifdjen/ îU ûbetenbovff aber/ raann breç guanaeliirte
DSHctuefenybie «ierbte mts ben £atl)0 i d;en eïroeljlet/unb
«é bnmit fort fiît foït nlfo â«l)«l«n tcetbtn fca.

§. 4. -Xu* fûffe bit eine ob« ftnbe« S?eltâiûnê*3unâf« baê
ftene offentltd)e Exercitium bnben/ unb wann fie nidH fonflen
in 1 58eid"Sc n/q)rebi3ern unb ©eelforgeren wtfeben fepn/obec
fid ^^^n bk in bet naie obne il)re incommod.tnt b'nfoinmen /
«cbraudicn fJnnen/fteçlleben «nb unbenommcn feçn/ btc|clbe ab^
fonbetlid)\)or |td) i beMen/ Sa bann aud; b.eSotbolifdje <iué
biém m'ttelen j^ldidjé mit jn)eçbimbert 9lc.d)«bn « sum
falar^ ucrfel)en werben foUen/ bod) baf ben gnangel.fdxnpre.
biacrn anë bem jcnigen/ waé fie bid nnbeto auê m i&tiffté
SJlittelcn âel)«bt/ unb senolfcn/ md;té «bâePf ,

I. y. Unb&«mn«d)inbemalfoaettrtnbten?fl<ben=Recefs»(5m
0. Septembris beé 1666. ^aW »erglid;en/ ba? bte gCeltgioné^
©ad'cn in benen mit ©taatifdjec ©arniion befe^fen (gtabten
burd; nbfonbetlid)c CommiiTarios in Ht @Ut« bepiulegen/ aie
lat tè flud; babcç fein bctcenben.

Articulus IL

©ïofffdjrtfft Wlm^-

^. I. fckô »i«I nun bie ©wfffdjaflfiî SSnatcf nnbetrifp/ mU
^ len 3bre gbutftîrlll. S)utd}l. gleid; roic im gleyi-
fdxtVbie KômifdJ'tEfltbûlifdîe beç bem jenigen waé fie nn ®;i:eïî
titien/ ^itd)en/ Caçcaen/ @d)ulen unb Kentben/ fie l^nben
nrtbmen n)ie fie rcoUen/âeaemtsrtrtiâ bcfiéen/ ju jcbetjflt gnabiâfi
fd;u6en/ unbl)flubl)flben.

§. 2. ttnb wetl bie Sjetïen î»faIé'9le»Burâtf*e fiîï gîmelfc
SJ5mifd)'(Satbolifd;e nn untcvfd)ieî)enen Orten/ in benen im\)t'
rifd)cn Çiïd)en bnd fimultaneum Exercitium mit ber 52albfd;eib
beï gird)en unb ^fan:'9îentben prastendirt, bngegen aber unb
baf Çiî non fold'er iljret praetenfion gan(ilid)unb immeranbrenb
abacfianben / «on l)éd)fi3eb. 3brei: gb"ïfijrfil- ®urd)l. il)nen
(indbiaft uetgénnet tmb jugelaflen / an benen funff nûdjfolgenben
£)ttljen/ Sird)en obct (laftUta ju bamen «nb an5urid)ten/ unb
in benfelben bné ôffe"'i'd)e frêne Exercitium ju Ijnifen/ bobenc;
beng fûtlen (iti mm biefer gScnaleid; ratificitt, unb bie ratifi-
cirte Exemplaria gegencinnnbet auégemedifelt tcerben/fiinjf tau'
fenb Keid'éthalct in einer Summa cmçfanijen.

g)ie fiînjf Exercitia publica flber fotten fie bflUen ju

I. Xjrt»

I.

z.

3-

4-

O M A T ï QJJ E

Le Ficariat de Néire-Dame à ^aïhourg.

Celui de Nôtre- Dame à Weze.

Celui de Sainte Barbe à Bijlik.

Celui de Nôtre- Dame à Rees , à condition^
qu'on rembou'fera auparavant vingt-cinq Ecus pour
les frais, qu'on y a faits.

f . jûu l^'icariat du Bas-Mormter, la dîme dejîi-
née pour les Cierges de l'Eglife.

6. Le Ficariat de Nôtre- Dame à Udem, dont
pourtant on réferve exprejfement pour les Evangeli-
ques de la Religion Reformée annuellement les vingt-
cinq Ecus y qu'ils en ont tiré avant Fan i6f i. de
forte qu'ils les tireront encore à f avenir.

7. ^ant à la Chapelle de l'Hôpital de Calcar,
on fuivra la Convention , qui a été faite.

8. On prendra auffi des Enfans Catholiques à la
Maifon des Orphelins à Rees.

§. 3. ^'on mettra à l'avenir dans le Chapitre
Séculier des Dames Nobles à Bedbour , pour le moins
une treijiéme partie de Demoifelles Catholiques , ^
dans celui de Ohersdorf pour le moins une quatrième
partie desdites Catholiques Romaines., 6? qu'on rem-
plira ce nombre par l'ouverture des Prébendes , qui
vaqueront les premières , fait par réjtgnation, ou par
mort, là que par après les Catholiques en feront éga-
lement capables que les Reformées j C?" ^i Luthérien-
nes : (^ dinfl quand il y aura eu deux Dames ou Su-
périeures de la Religion Evangelique con/ecutivement
à Bedbour , on choifira pour la iroifiéme une Dame
de la Religion Romaine : De même qu'on prendra
auffi une Dame de ladite Religim Catholique Ro-
maine pour la quatrième à Oberndorf, en cas qu'il y
eât déjà eu trois Dames de la Confeffton Evangeli-'
que, Cs? on continuera toujours de cette manière,

§. 4. Chacune desdites Demoifelles , fait Proteflan*
te ou Catholique , aura l'exercice public de fa Reli-
gion , y quand elle ne fer oit pas d'ailleurs pourvue dt
Confeffeur , Prédicateur (3 Dire6leur,ou qu'elle n^au-
roit pas la commodité de s'enfervir aifément dans le
voifinage, il lui fera libre {^permis, d'en prendre
expreffement pour elle, &? on payera annuellement
pour falaire deux cens Ecus de Biens du Chapitre, fans
toutefois diminuer les Emolumens , que les Pafleurs
Proteftants ont tiré jmqu'à préfent desdits Biens
du Chapitre.

§. f . Et d'autant qu'il ejl convenu par le traité
féparé du p. Septembre 1666. que dans les Filles, oU
il y a Garnifon des Etats, les affaires de Religioa
feront réglées par des Commiffaires ^ on s'en tiendra
à cela, fans y rien changer.

Article II.

Le Comté de la Marc.

§. I. "TyOur ce qui efi du Comté de. la Marc, S,
JL ^. E. déclare d'y vouloir auffi bien qu'an
Pays de Cléves maintenir i3 protéger les Catholiques
Romains dans tout ce qu'ils y poffédent d'Exercices ,
d'Eglifes, de Chapelles, d'Ecoles & de Rentes quel-
les qu'elles puiffent être.

§. 2. Et comme on prétendoit de la part de S. A.
E. de Neubourg pour les Catholiques l'Exercice publie
enfemble avec les Luthériens dans plufieurs de leurs
Eglifes, S. A. E. a bien voulu, pour faire deftfier
de cette prétenfion, permettre aux Catholiques de bâ-
tir des Eglifes, ou Chapelles dans les cinq Places
fuivantes, Ù d'y avoir l'Exercice public, fçavoir

I, à Har

Anno

Dtr DROIT DES GENS.

3. <£t)dt\.

4. Wlawix-

Itfcben Êx««itieii miff dnigcnTOelidjenSSnufecen tnbieferfâtnff'
jM)(»fft/ roie bet goanâeIifd;en €;cercificii l&a(ber (iu(f cinigen
^belid)enSjnuf«en tn bemSjer^ogtbumb SSerge baÇtn «ecâlidieit/
bnf gcinclte SXémifd) Cifbolifd'e in bct@t:nfffd)nfft2J}ntcf ibren
éf^ntlidicn ftcçeii (ÔDtteébiertf? fottcii lîben «uff beil bm; Tibc
Iid;en Sîfl«feïcn m bec @rrt|fjfd;<ift gjîatcf.

^t. %mmfteii/ «m "JCinlJt 3fetIol)« / frêin »ort tôxaM ju»
fiutbig.

a. ûp!)«btct iin Tlmbî Uniirt / 6em »on îJïicfenboïff gc=
!)5ri3.

3. Zotd 8U SJccingen im ^inbt Jjnmm; unb îroat bergefîalt/
èrtS team fd;oii (jietned;^ biefe 'Jtbelirtx ^âufer nn £ii<ingclifd)C
îommen obet ttansferirt njetben/ cbcr ber SBcfî^fc fetne S^eligion
«nbeten folfe/ bnÇ bannie aiififoldje fntte bte SXôintfd; grtfbo'
lifdje ©emeine/ fo alëbnnn b(ifelb)î fîd) fînben it)icb/an ober beç
benciifdbcn/ob£r bod; nedjfigdegeiicn ôctl) y il)rm @ottcébi«nf(
mit SSefHd;»unb QCn!)6timg bec «prebigteii/ ffl^effen unb Admi-
niftration bec ©nccdincnten nocÇ njie i?br ungebliibect iSbett iinb
txictn continnicen f ônne.

§. 4. Itud^fcB bert SXbirt. Srttbolifdjch in bec (gMbfgajiDetf
Jaâ Exercitium iti einec bafelbtï uori)anbenen/ unb >iecfrt[[enbcn
€(ipeOen B. Mariae Virginis becgcfïalt vecjîattet reerben/ gleid;
jte baffelbc im ^obc j-^ji. unb folgenbé in bec OnPbduf »(£<i-
îietten vdc ginnfdjerung berfelben geiîbet I)aben/ wic fie bnnn jsu
bemgnbe gcmelbte C<ipeCe Marias Virginis <iuff ilîcc Sofenjcie^
in leparicen roôgen.

§. f. â'"9W*en fûtIenbie9ÎDmird)£ntbc»Iifd)eiI)Cen@ottcê=
îienjî (luff bein Siî(il)tl)(iufc ju $8I«ncèenfîcin continuitcn/unb bie
4Ut!)ccifd)cn Untectlianen bnfclbfi ein^tinbect Sîeidjétljnlec juc ré-
paration bel) <iuén)ed;flRIiing biefeé RecelTus gebcn/ bec ^Sla-
ât(Jcat nbec bafelbjl Ijieinit befe()ligct fcpn/ bic îfJomifd) Cotl^o»
lifdje in jeit wnbrenbeit ©otteébienfl nidjt ju turbiren/ no4)»on
(inbecen turbicen ju laffeii.

i. 6. ©0 fûBen rtuct) in bem gbliec S. Catharinœ in Itiiild
fû ml £at&ûlifd)c ^m'âf^ï" .sugelnffen njecben/ a\à Un eï|îen
Januarii beé 1614. 3«br^ î""^'" ecweif lid) geroefeii.

§. 7. gn benen £[&flecctt ju Scimcn / iiîbtgenbDCtmunbt unb
SKrtïienljeibc/ Oleibet eé wie eé Wéljeco âercefen unb nod; ijï,

§. 8. 3n bem (£Io|îec Sfîocbei: SioéfM vot beitt S3rtmm/f6tt
(lOeé gel)alten tverben wie eé Anno 1624. gewefen.

§.9. 3n bem 3ungfcâulid)en SBeltlidjen ©tif f i\\ Slatenfcerg/
iinb JU ©t. SBnlbucg in ©cejl foŒ juin ïpenigfjen bàë britte
îljeil/unb in benen 'JCbelidjen ©tiffteren 5rtmbenbecg/(9e»eWî
betg/unb îjerbicfe juni roenigjlen iaê «iecbtCîbeil mit 9?omifd;5
€rtfI)olifd)en 3«"gf«n befe^ct/ unb monn biefes tnetbte obec
britte 'îijeil nid)t befe^et/bie Praebenden bcç bec ecjlcn SSatany
fe gefd;el)e bucd) bie refignation ober burd) ben 'îobt/iXcuufd>
€atbolifd)en bif ju foId)ec 3nbl conferiret / unb bnciibec gleid).
irobl nidjc n)enigec bie£<it!)oIifd;e/ aU SKeformicte unb iutberi»

§. 10, 3rt bém ©tifft Êïatentècg unb ju ©. «JBitburg in
©oe|t fouen jwo gttnngelifdje ndd) einanber / unb bie britte eine
3îomifd)=(s;atbolifd)e/in benen ©tifftccen Îîcunbenberg/@ei'elé5
terg unb Sjetbicfe nbec brei) (gi'>nngelifd)e nad) einanber/ unb bic
jjierbte Sraro eine 9?ûmifd)=£atbolifd)e fcpn/ unb in fol=
tl)cc Orbnuns etjceljlet/ unb bamit fort fur fcrt alfô gebalfcn
tvetben.

ToM. yil. Part, I.

I. II. Se

1. à Haghen.

z. à Sch-welem-.

J. à Eickel.

4. à Metigedé.

f . à Oftunne.
&? on leur payera de phs cinq mille Ècus pour iinè
fois, fi-tèt, que ce Traité fera ratifié^ y que les
exemplaires en feront échangés.

§. 3. On a pareillement accordé aux Caîholiqueî
l'exercice libre en quelques Maifons Nobles dans ledit
Comté de la Marc,,(^ de la même manière qu^on
accordait l'exercice aux Reformez, dans Quelques Mai-
fons Nobles du L>uché de Berghe, de forte que les
Catholiques feront publiquement £5" librement leurs
offices dans ces trois Maifons du Comté.

I . à Hemmeren dans la JurisdiSlion appartenant
au Seigneur de Brabeck.

z. à Opherdick dams le reffort d'Unnu 5 qui efl au
Seigneur de Frifendorf.

3. à Torck de Heringhen dans le r effort de Ham:
bien entendu qu'encore que ces Maifons Nobles fus-
fent transportées enfuite à des Seigneurs Reformez j
ou bien que les Poffeffeurs fe fiffent de la Religion »
le Corps des Catholiques , qui s'y trouverait j pourrait
néanmoins continuer fes exercices dans lesdites Mai-
fons, ou bien dans d'autres des plus proches, fjf y
fréquenter publiquement les Sermons , (s! les Meffes^
Ï3 recevoir les Sacremens avec la même liberté
qu' auparavant.

i 4. G» permeîtra aufjî l'exercice public des Ca-
tholiques dans la Fille de Schwert à la Chapelle de
Nôtre- Dame, qui s'y trouve ^ quoi que presque rui-
née, de forte qu'ils la pourront réparer à leurs dépens,
£5? y faire leur Office de la même manière , qu'ils le
faif oient Van i6fi. fîf enfuite dans la Chapelle de
l'flôpital avant qu'il fût détruit par lé feii.

§. f. Les Catholiques Romains continueront de
même leur exercice public dans la Mai/on de Fille i
Blanckenftein ^ Cs? les Habit ans Reformez leur paye-
ront cent Ecus pour des frais de réparation, fi- tôt
que ce prefent Traité fera échangé y Von défend par
ceci bien expreffement au Magiftrat d'y troubler les
Catholiques pendant V office qu'ils y feront, ni de per->
mettre que perfonne y aparté de V empêchement .

§. (5. On fouffriraauffi dans le Cloître de Ste. Ca-
therine td nombre de Demoifelles Catholiques qu'on
pourra montrer y avoir été le \. Janvier de Van 1624^

§. j. Dans les Cloîtres de Camcn,de Lutgendort-
munt, £5? de Marienheid, on fe tiendra à ce qui s'y
efl pratiqué jusqu'à prefent.

§. 8. Dans V Hôpital du Cloître Nort devant
Ham, on obfervera le tout félon Vétat de Van i6za.

§. p. Dans le Cloître Séculier des Dames à Cla-
renberg, £«? dans celui de S. PFalbourg à Soefl, on
mettra pour le moins une troifiéme partie de Demoi-
felles Catholiques : &? dans les Chapitres Nobles de
Frundenberg , Gelielsberg , £5? de Herdike , on en met-
tra tout au moins une quatrième partie, G? eri cas
que tel nombre n'y fût pas encore, on le fera au plu-
tôt en conférant les premières Prébendes , fait qu'elles
vaquent par refignation^ou par mort de quelques-unes,
aux Demoifelles Catholiques , ^f par après tant ceh
les- ci que les Proteflantes feront également capables
d'y parvenir.

§. 10. Dans les Chapitres à Clarenherg, 6? de
S. PFalbourg à Soefl , il y aura confécutivement deux
Dames Proteflantes , &? pour la troifiéme une Catho-
lique, mais dans les Chapitres de Frundenberg, Ge-
velsberg , fc? Herdike , il y aura de fuite trois Da-
mes de la Religion Prate fiante , fcf la quatrième Da-
me fera de la Religion Catholique, 6? on obferverck
toujours cet ordre dans Us éleêlions à venir.

Annô

z %

§. lî. //

Ï76

CORPS DIPLOMATICLUE

• tlmt ^sunnfeni b«é t«>)^ offcntlicljc Exetcitium i,abmi iinb

1^7 2. roaim lie mcl)t fonflen mit «Bda)tigctn/ ^tebigeni/ ^npoten/
'^ Dbct êcclfotgttn vetfc^cn feçii/ ûbet fid; bereii m bec nnlje/ brt
fie Dbnc ihïc incommoditnt l)inîûmmen/ gebraucl)en ton'.ien /
fceHfiebcuHiibunbenommenfcon/ bicfelbe ai;fonberlid; ^" W'
Lu ' Sfl bami aud) b.e i£atbDlif*e nuf beë to.titrtë=ÛJlitteleu
mtM)i mit siren I)uiibcït iXeid)ëtl)alet ju faUruteii / bod; m
beneii gurtngeltfd)en «Pcebifleru mt bem jcnisen/ rans lie bigj
<inI)eïo mig bcg etifFtô=SIJlitteleii âe&abt uiib â«nolTcn/ m*té
«Jbâe&e.

§. iz. 2fled)fï btefcm fo fûff ben 5)îomifd)»(j:atI)olir*cn pars
Vicariîe S.Michaëlis ju S3Dd)um imb pars Vicanse S. Gregoni
ba<elbft ben Execution biefcë 23ei:gleid)é reftitmrt, tertia pars
VÏcarise S.Stephani rtbec juCimen/be») cr|lec Sômm mblib-
ganâ beé K6t3«n poiTciToris jiiturt segelKii wetben.

§. 15. itnb meil îtiï Soinj) etenê fur i>ii Soimfd) £(itI)oIi!d)e
(Drtftoten tiiib ©nccaancii fi> m dlm nié coinrcf bic reftitution
»erfd)cibenet; Beneficien femcr prœtendirtnjotben/ fo tjîueïgli»
dieu /bag bafûr eininal)! l'M aU fiîiiff taufenbt ïîeid;étl)(iler unb
bifi bntrtn biefelbe roûvrf lid) wci-bcn afagetcnâen feçn/ bteStnfen
bapon ad fûnff «om ()unbcct geceidiet/ unb benenS3eïrenî>falS=
9len)btitgifd)cn begiccgeii bet) Ratification bicfeé Receflus gnuâ'
faine aJecridjetung gegcben trctbcii fotle.

?. 14. maê brtiin boé jcntge fo biefcï ©cifîlfdicn @rtd)en
!)(ilbeï in ber 4ip|lnbt ju l'crglcidjcn anbeldiiget/ fold)eé fou intt
Biuiel)mia beê hmm ©rnffen juv iippe/ nnd; "ZCnTOeifimâ btê
$eiicfd}cn 5tiebeHfd;Iuflee/ (ib3ctl)<»n unb cingeïtdjtet wetbcn.

Art. III.

eu m mm bic ©eirtlid)e Jurisdiaion in bem ^et^ogt^umb
^s;le»e/ unb ©rnfffdjdfft ma'cd (inbeiangf/ I)nben fid)
l)i)d;(l8cb. 3b« Sbt'rfiîff"- ®"td)I. bnl)m crtlnret/ bag ce b(t=
mit immcrbin folgenbet @c)lalt gcl;a[ten rcerben foOcy mobet)
te ai\d) 31;ïe Siitlîl- ®itrd)I. mt gîeirbiitg ob |îe gleid) Bon 3b'
tct0\K'^ùcfll. g)tird)I. in bicfet ®eifilid;ei: Jurisdiaions-
@adje etn anbei:é defîderirt geijabt/ ibreé û«é iu legt bewenben
Ifllfen.

§. I. Stfflid) foaen bie Officiales ju ïrtnfl)eii / ju Embrid)
tmb jn ©oei^ roic uon nlteré mit qualificirten fubjeâis betlcttet/
unb cinc moderitte Taxa Jurium bernljmet rcerben.

§. 1. 3mci)tcnë foffen bie officiales mitBusieljimg mm tb'
nen jefôrii^et cinI)eimifd)Cï £ftcd)tégelel)rten/imb jmnr m benen
Dilïriâen imb grtdjcn/ in wcldien (te «on alteté btg bicljer t^r
Officialat exerciret, bie @cbiil)t iXcd;tenë crfennen/ nié mnun
<ine»pcrfobn niiffcine9îo:nifd5--Catbo[ifd)e bie(Et)e praetendiret ,
imb «i erfemîen/ ob bie gbe«2)crfiJtedumg benen 3îed)ten nud;
gi5lfig feç ober nidif? Unb bann ob unb roie rocit biefeibe ratio-
ne graduum obct fonjïen julâffîg obet nid)f? 3ebo* bergcfînit
brtf boni ianbéfûïlîen bie dispenfatjon »otbebflIten bleibe: 9Bie
<tud> bec Officialis 5U crfennen/ ob bie gbc quoad menfam &
tWrum obet fonlien beilmibigl ®<ië lîbrtge bleibet3b«ï£bur=
f\'frp. ®utd)l. <ilà ianbsfiîrfien/ ivie ce bigbeto obfervirt wot-
bens ©oite abec in betgleidxn Matrimonial- gadjen jn)ifd)cn
gi'nngelifcbcn unb E)v6mifdj=C«tbûlifd;en einigcr ©treit cnttlc»
ben/ fotr bcr Ador forum Rei îufolgcn/ unb bie Judices einen
jeben nnd) feinei Sîeligion 3Jcd;ten ju «ït!>eilen fd;ulbiâ unb ge=
IjnUen feçn.

§. 3. "ïBnmi Teftamenta »cn Somifd) = (Jrttbolifdieit q)ne=
<?eni nW fèftatoribus mtffgertd}tet fcijnb/ nlëbnun erîcnnet bet
Officialis , ob fie befinnbig/ unb bie formalia ireld'c bie 3Ced)te
«tforbeten/ bnbei) in nd)t gcnommenl Unb bnt ein bctgleidxn
Teftator »on fcincrt Patrimonial -@i'ifeten nnd) ôtbnung bet
gemeincn iXedjtcn cigeneé Oeffltfenë jtt disponiren , bod; ba^
barniig feine manus mortua mt^t/ maê et nbet «on bem Bé-
néficie etrootbcn/ fotl eï f4)ulbi3 fcp/bcï ^iïd)en obn ben Tit-^

men

§. II. ]l fera libre à ces DewoifeUes de Vme fc? AnNO
de l'autre Religion d'y exercer publiquement la leur , .
y en cas qu'elles ne fujfent déjà purvués de Pas- I071»
îeurs , Prédicateurs fs? Confejffeurs , ou qu'elles n'en
pu[fent pas aijément fréquenter dans le voifmage , il
leur fera aufft permis d'en prendre exprejfement , 6?
ainji les Catholiques tireront pour gages annuelle-
ment deux cens Ecus des Biens du Chapitre, en forte
qu'on ne diminué pas par là ce que les Pajieurs de la
Religion Protefiante font accoutumez de tirer desdits
Biens du Chapitre.

§. iz. // fera rendu de plus aux Catholiques une
partie du Vicariat de S. Michel à Bokum , (5? une
partie de celai de S. Grégoire dans ce même lieu, dés
que ce Traité fera échangé : mais une troiftéme partie
du Vicariat de S. Etienne à Camen , ne leur fera
reflituée qu'en cas d'ouverture, ou de mort du Pas-
feffeur.

§• 13. Et à"" autant qu'on prétendait par compé-
tence pour les Payeurs Chapelains Catholiques plu-
Jieurs Bénéfices dans les Pais de Cléves , (^ de ta
Marc , l'on eji demeuré d'accord , qu'on en payent
une fois pour toutes, la Somme de cinq mille E-
cus, ^ même r Intérêt à raifon de cinq pour cent ^
jusqu'à ce que cette Somme fait entièrement comp-
tée, &? on en donnera au temps de la Ratification de
ce Traité, des ajjârances fuffifantes aux Miniftrei
de S. A. S. de Neubourg.

§. 14. Pour ce qui eft des differens fur les affai-
res d'Eglife à Lipfîat, on en fera la décifion conjoin-
tement avec Monjîeur le Comte de la Lippe ^ i^ fi-
lon les Traitez de la Paix de Weftphalie,

Alt. III.

Touchant la Jurisdiaion des Ecclefiafliques dans
le Duché de Cléves, 6? la Comté de la Marc.
S. A. E. accorde fg" déclare la fuivanîe manière,
dont cette JurisdiSlion y fera dorénavant exercée, i^
S. A. S. de Neubourg, encore qu'elle prétendît </*•
vantage de fadite A. E. fur ce point, a pourtant
enfin aquiescé à ce qui s'enfuit.

§. I. On mettra des Gens capables pour Officiaux,
comme ci- devant, à Zanten ,Emeric ,^ à Soefi,^
on y prendra des 'Taxes ou Droits fort modérez.

§. 2. Les Officiaux conjointement avec deux Jifr
risconfultes du Pats, £9" tels, qu'ils voudront, dé-
cideront dans les points , £5? les caufes, oh ils ont de
tous temps exercé leurs Officialitez , favoîr , quand
en matière de Mariage quelqu'un fera Demandeur
contre une perfpnne de la Religion Catholique Ro-
maine , ils décideront fi telle promejfe de Mariagt
doit fubftfier félon les Droits, ou non , comnteaujji
s'il peut fubftfier par la proximité des dégrez, à
condition pourtant , que la dispenfation en fait refer-
vée au Souverain du Pais. Ces Officiaux jugeront
de même , fi le Mariage doit fubfijler pour la com-
munauté de' Corps £5? de Biens , ou autrement. Tout
le refie demeure au pouvoir du Souverain, comme il
l'a été jusqu'à prefent. Maïs quand le différent en
matière de Mariage eft entre des perfonnes Reformées
£îf Catholiques , on obfervera la régie commune :
Aftor fequitur forum Rei, 6? les Juges jugeront
chacun conformément aux régies , £5" aux Droits de
fa Religion.

§. 3 . ^uand un Prêtre de FEglife Romaine fait
un Teftament , l'Official jugera de fa validité, £;?
des formalitez y requifes par le Droit , £s? il fera li-
bre à tel Teftateur de dispofer à fon gré de tout le
Bien Patrimonial conformément au Droit commun,
fans pourtant en faire Main-morte : mais du bien ^
gagné par fon Bénéfice , il n'en pourra dispofer qu'en
faveur Je l'Eglife £3" des Pauvres : En tout cas

rOffi-

D U DROIT

AnNO '"''" SUÎUWîHÎ"" «"î> ««Jeffeni Hnb l&nû in Officialis bal)in ju?
^ fîîljcn/ jKig bcinjenigcn/ n)dd;<in ctœn^ vmmAja/ wk nid)t
167 Z. J^'^m'âet î>« Sird;£n unb "îttmcn ûaé iljrige oljiic faumnug rtbge=
tolgrt jvtrbe.

©Dite <ifeï Bon SBcKIi^mt «pctfoiten benen 9Comifd;=CntI)o=
lifd;en ^irdjen imb'Jtïmeii etmai »eniMd;et feyn/ (ilébnnii mitb
bet 2BeltIiti)c 3îid)fei; erfcnnen tiiib exequireii/' biefc Execution
rtud; teimê roegé uersogeccu/ fcnbci-n nud) ex offido , t)ielmcl)i:
«jbcr ad inftantiam, weldje ettcnn »on OfBcialeit obcï fon|]«n
gefd)ic5ct/ biefdba tti âefeitei: gctf! Kcd;teiig bcfd)Ieuniâen unb
j»etcf|l£Qt3 mad;en.

§. 4. £é fofftn (in bicje Officiales (iiid) ge^ôrm bt'e Bénéfi-
ciai obeï @cipd)« lel)n = toac|)cn/ iiiib ob bet praefentatus obei:
beneficiatos qualificirt unb JU bcm Beneficio unb inveftitur ju
admittiren fep ob« nif? 3cbod) baf bie jcnige/ rocldx won bein
innbé'SjCtttn <«lé Patrono beneficiirt unb praBfentiret WûXbm /
iiid)t (ibgcmiefeu roetben. 2B(inii abec bec prœrentirten ^crfo^
ncn l)nlbct ctipaé erl)eblidi«é jii etinnacn/ fod foId;eé untectlin-
nigfl bcridjtef / unb barnuff bicfeui Recefs geinâf S3efd;dbC ec^
ttjrtttet roetbeit. @olte aber jroifd)en ÎBelelidxn ^attonen ra-
tione juris Patronatus, Dotationis ober praefentationis ober in
(inbaen ^aUtn ©ttcit uorfciaen/ «W bnnn fott bie Cognition
obec Deciflon bcin Lanbé^Simm vecbiciben.

5. î- ^uï bcin Officiai! foiUn «ud) gcÇoten Bit grFnntnug
jî6cr ©ei)tlid)c ©uter/ roeidje «on alKré oba I)unbett ^a^nn
J)«i) Bor mortificirte geljrtlten wnbm, 2B<ié nbet bevfelben S3e=
ftè unb 2î«T<id)fung angcl^et/ wie ntid) mann jwifdjen cinein
2Belflidjcn unb ©cijïlidjcn (gfrcic uoïftcte/ ob baë @iif moni-
fkirt fepe obcr nitl 3n foId;cn5<îtt foU biegttânmuf beç bem
SBcWidjen ©etidjt «crbleiben.

§. 6. 2B(mn «in @ci|llid;ei: obeï 2BeliIid;er nn einem ©cijTî
lidjen Aflione perfonali *J£nfprud)ju Ijabcn wrineint/ fo foHen
fle biefe Aflionem perfonalem fur ba6 Officialat nnbringen;
SBann «bec ein @cil?Ii4iêc eincn 2BclfIid)«nbelanacnn)ia/ fo
Heibet ei bei) ber gemcinen Sîegul; Aftor fequifur forum rei.
«nb fott bem @eij1ltd;en Slngci: an b(ié2Beltlid;e@etid;t fd;lcu3
Jliâ unb unpattijeifd; iXed;f TOiebetfaljïcn.

§ 7. ©ibIid)fûflcnîn)(u;bie@ei|îttd)enitb«tKffeïunb2)ci;=
6ïd;eï uon tbren in Clcu = unb g«âtrfifd;cn innben fepenben/
«nb butd)nué won tetnen anbeten frembbcn @ei|ïlid;cn/nud)auff
ï«ineé (tnberen ftcmbben @ei(i[id;en SBefebl/bie Cenfuram Ec-
defiafticam kçben/ 3I)«c CburfûtfH. Surd;!. unb in beto
Sfînl)menbcr3îegiccun3 nbet nad) nié boï fier) Meibcn/bei'gletdjcn
S8etbred)ec/ mtcnud) nnberc £ftomifd)»Êrtf!)o[ifdje Untettl)nnen
in quibuscanque déliais nnd/ nUTOeifung beï 5Xed)te gebi3!)5
renb nnjufeben unb ju befîtnfcn/ nud; bic baBon fnaenbe ©elt^
bmt Bot jtci) iu be[)alten.

5. 8. ©0 nwg fid) nud) ein jebtBebct;/ tceldjet; jid) befdttBeïct
6c|ïnbet/Bon bem Officialat nn Sbrcr gbntfiSrfll. ©urd'l. »off=
gecidjt rcenben/ unb bnfclbfl! feine ©nd;en weiter nuéfiî!)ten.
SBnnn nun bie ©ndje »or bem fôoflFgeïid)t inftruirt ifl/ foU ib^
nen freç jleben entroebcc bnfelbfi fpredjen sulnffen/ obcï nber einc
obec nnbere «Dmiebei) ju begebten/bng bie Afla prœviâ inrotula-
tione fumptibus petentis juï unpatteifdjen grôctecung in «or*
{ter gefegten ©adjen nn eine Juriften Facuifnt / reeldje bet 9îo=
n>ifd)'(ErtfbûIifdjcn DJetigion jugetbnnijï/ nuége(îerret; 3nben
iSbrigcn (gndjen nbcr fcfl nnd; ^\\\)(i\t beéinnbs'îrtgeÉi^Re-
cefTen , Pri vilegien , unb ttJic tê m^ïO ii&lid; unb aebtâud)lid)
aewefen/ Berfabren xotïbm.

§. 9; Decani unb Capitula Mjnrten t'bêi; bie (u bem Capitu-
10 beborige teufbe bie Cognition in civilibus in prima inftan-
tia: Son benen S3efd;eibert nbcr/ t»eld;e Dechant unb Capitula
«tbeilen/ mag fid) ber befd)n)erte CEbcil/ wie in futê Botbetge»
çenbem §. disponiret, an bné>^S?offgend;£ roenben.

Aït. IV.

©vnfrfd;nffc .SKaBenéberâ.

$. I. ^ù Biel nun bie ©rafffdwfft KnBenëberg nnbectifft/
^^ fo «ibUen 3b« Cbuïfumir ®urd;I. gleid; tpic in

bem

D E S G E N S. 177

rOfficial aura foin ^ que ce qui pourroit être légué à AnNO
quelqu'un^ comme aujfi ce qui en reviendrait à l'E- ,/:_-
gUJe^ £5" aux Pauvres^ foit donné fans delay à qui '"'^*'
/'/ appartient..

Mais quand des Perfonnes Séculières légueront
quelque chofe aux Eglifes , ou aux Pauvres Calholi'
ques, le Juge Séculier en jugera., Ç^ fera r éxecution
fromte , £5" dans le tems prescrit par les Loix , fit
qu'il le fajfe par Office , ou à la requifition, que
r Officiai, ou quelqu" autre en aurait faite.

§. 4. // appartiendra auffi à ces Officiaux de jw
ger des Bénéfices., ^ des Fiefs Ecckfiafiques ., ou
bien fi la perfonne qu'an prefente, a les qualitez re-
quifes pour cette Inveftiture au Bénéfice., à condition
pourtant , qu'on ne donnera pas Vexclufton à ceux qui
feraient prefentez , ou inveflis par le Souverain du
Pais félon le Droit de fan Patronage : Et quand
même il fe trouverait quelque défaut confideraUe
dans la perfonne prefentée de cette manière , on fe
contentera d'en faire un très-humble rapport au Sou-
verain,^ d'attendre là-dejfus la refolution conformé-
ment au prefent Traité : Mais en cas qu'il y eût ,
quelque différent entre les Maîtres, ou Patrons Sé-
culiers Jur le Droit de Patronage, de' Dotation, de
Prefentatibn, ou autrement , pour lors la connoiffance
i3 la décifion en demeurera au Souverain.

§. f . // appartiendra de plus à cet Officiai de con^
nottre £<f de juger de ces Biens Ecclefiafiiques , qui
ont été tenus pour amortis depuis cent ans : Mais
dans les cas, oh il s^agit de la poffeffion ou des Fer-
mes, ou qu'on dispute, fi un Bien efl amorti, ou pas
amorti, la connoiffance en fera au Juge Séculier.

§. 6. ^and quelqu'un, foit Ecclefiaflique ou Sé-
culier, prétend fur un Ecclefiaflique , il intenttrA
rA6lion perfonnelle devant VOfficialité : Mais quand
un Ecclefiaflique en veut à un Séculier, an fuivrat
la règle commune : AStor fcquicur forum rei, £î?
U Juge Séculier adminifirera promptement Jufiice
fur la demande du Demandeur Ecclefiaflique.

§. 7. Enfin il fera bien permis, que ksfrani-
greffeurs eu Coupables Ecclefiafiiques foient châtiez
par la Cenfure de leurs Ecclefiafiiques , qui fe trou-
vent dans ces Pats de Cléves , 6? de la Marc,JS
jamais par U Cenfure d'autres Ecclefiafiiques étran-
gers y ni par leur ardre. Toutefois dememe-t'il re-
fervé à fon A. E. l§ de fa part à la Régence du.
Pais, le pouvoir de châtier conformément aux Laix
fies Sujets Catholiques, £5? même les Ecclefiafiiques,
de quelque crime qu'ils puiffent être coupables , £3" de
s'approprier l'amende pécuniaire , qui en reviendrait.

§. 8. Il Jera auffi libre à un chacun, en cas dei
griefs, d'appeller de rOfficialiîé au Confeil Auliqu^
de fan A. E. 13 d'y paurfuivre fa demande , .£jf la
Caufe y étant inftruite, il fera encore libre d'y fai-
re donner Sentence, ou de demander, que les AStes
après que la Rotule en e fi faite, fur la dépenfe de
celui qui le demande, foient envoyez à une Acadé-
mie, ou Faculté des Jurisconfultes de la Religion
Romaine, pour y être décidez fans prévention. Du
refle^ &f dans tous les autres cas, on fe tiendra
aux Recès des Diètes, aux Privilèges, &? aux Cou-
tumes du Pats.

§.9. Les Doyens ^ les Chapitres jugeront tou^
jours dans les Caufes Civiles , £5" en première infian-
ce taus cem qui dépendent de leurs Chapitres: mais
on pourra appeller de leurs Décrets au Confeil Auli*
que de fan A. E. comme ileft ordonné ci-dejfus.

Art. IV. •
Le Comté de Ravensberg.

§.

I. /"^Uant au Comté de Ravensberg, fon

V^ -fi. y maintiendra auffi ^ £«f proteg

Z 3 autt

A.

protégera
autant

ir8

CORPS DIPLOMATï dV E

A MKo ^«ln S'2«iéi5#uinî> £<«»« "«t» ®ïûfFf*«ff( SK^rtf bie SKomif*'

Aii'sriv-r (5-(,ti)oIifcl;e bep bein jentgen/ waé fie an (£;cercirim/ ^irdjen/

1 67 i dnv^Otn I imb !Xcnti)m / fîc ^nben ginljineii ivic fie rcotten / gc»

' jîcnrucrtia bellÇen/ tmbm fol^cnben mdH reftituirenmu)fen/ju

ieberjeit gnôbiâjl fti):îÈeii unb bnnbljftbcii.

§. r. ©rté iSf>n'â« flfecï ifî bergeflrtlf ttcrglidien unb «bçiefljfln/
fcnp bie giinonici su S8iclcfelbt/weld;e bct JXoiiitfcl>(îrttl)olifd'eti
Sîcligion/bfliîExercitium publicum, jebodi obne Parochialibus
(iDeld'ebencn .tlfo aeiidiintcn PatribusRecoUeftis in bcm£Iof!er
bnfelbll sergônnet/ imHt mib verflattet tcerbeii) in cinein
ftflufe bel) bct gîcutîâbtild'en §.\xCcmi in racld<ein biêtjcrb bie
iiitherifd'en ibre èdiiicit «ebnbt/ unb recWieg fie bie aitl)etifd'e
fliitf il)re Sofitn K»»' sebrnud) bfé (s:atbolifd;en @otteëbicnfi/fo
wieC biié (ôebfiube bctïifTt/ npitren miîfTen/ fo bolb biefec Re-
cefs fcine 2BiSirflid'feif crlnngct/ nnri^tcn/ bnbcn unb bel)nU
tcM/ unb brtbenebené i&re horas mie biébero nlfo<ind) fetncr in
(lUen fiijceen (lUtTbem ^boï/ in bet Sîeulinbtifdjen iutljetifdjcn
^itdjen continuiren m&sen.

§. 3. ©te 3îomifd;=Êrttl)olifd;e TCbelid^e (5t(f}ité»3un<ifern nu
(gdiilf^iebe befommcn tai Exercitium publicum unb b<n« bie
gnpelle S. Johannis m bem ©tnnbe/ n>ie biefelbc jego ifî / unb
bcmnrtd) suninbl bei) SïBintecieit bet '^19, nnd) biefer Êaçeffe ct=
naé unbeqiicin/ ûlé fotte biefet SJeg won ben iutl)ettfd;en Unter»
tbrtnen bafelbfl fluff bcro ci.flene ^^oflen gebefTert unb unferl)(ilfen
JBctbcn / aud) bencn 3îûmifd^(£fltl)olifd;en «ergonnet unb uigc»
lafîcn jéçn/jebo* oI)tic 3utl)un unb SSeçtrug ber goongelifdjen/
ic(f(icbn*te gnpeffe S. Johannis nb',ubted'en / unb <in einen an»
bc'fen n^beren Ortb nad) (gdMlfd-ebe / weld'cr ibnen nuff fol-.
tljcn grtH (ingeivtefcH irerben foQ/ nuff ibre Unîofien jufefien.

§. 4. <té fott in bicfem ©tifft (S(I)iIf*ebc juin wenigflfen Ué
britte 'îbcil mit sXômifd)-entl)olifd,'en3urtgfcïcnbefcèet/ unb
fo lang biefcé bvittc îljeil bnmit nit befcÇet/ bie Praebenden beç
crficr >'nc(in6/ fie 8ef*cl)e burdi refignation obet burd) bcn^obt
Siomifdi:(Éiiti)Olifdxn h\i \\i fold;et 3<il)l conferitt , inib bnr.
liber gleid'iDobl nit reenigeu bie £(it!)olifdjC aW Seformitte unb
tut!)£tija;e fflljis fcpn.

ç. î. "SBunn biefe jc^ige gi^rtngclifdx iufl)ctifd)c unb nod)
btefct nod) cine gi'nngelifdie gîcformirte obet iutl)erifd;c Deca-
riffin nerfiorben/ fo foU oie britte «né benen 9{omifd».(I(ifI)oIi=
fdien (gti|fté:>3ungferen tmt\)\ai unb ea tiinfftig jebeémnbl
rtlfo gel)alten roerben / bng ronnn jino gumigelifd'e Decaniffin
fletnefen/ bie britte bct Komifd^Sntl)Olifd)en Religion fcp. ©o
fotrcn fluebnndiTCbgmigbet jeéigen JXoinifd)=€atI)oli|"d'en Probftin
JTOO £i»<ingelifd'e ÏReformirte obet (utl)crifdie nadj einonber bar»
ïufommcn unb cn»ci)let n'ctben / unb I)infiîl)ro mie bct Deca-
niffin balbct gefnget/ jcbeémnljl bie britte Probftin bet 9Jomi(tl>
efltljoltfdjen SXeligion îugetljfln.feçn.

§. 6. ©ie Kemifd):={SrttI)oIircI;e'2CbeIid)c @tifjïé»3nngfeten
îu (5d}ilfcl)ebe mégcn il)nen einen S8eid)tiget befieUen/ unb foD
bemfelben <m finit feiner coippetenti; bte ginfimffc einet bcr
Sjebbcmebeteijen unb cin uiebteré anè gememen @tifffé=£Dîitte=
ien nid;t gegcben rcetben. ®ic £»(ingeltfd)e <ibet bné beç fol»
^et S3e&bom(iberey biél)cro aewefeueé votum fêté J)in be>
^(ilteit.

§, 7. 3n bcr SommcntI)eïcj) Cnçetrc ju S-jetBotb mitb benen
S?omif*5£<itl)Olifd'cn bflg Exercitium publicum oerfidttet/ unb
iljnen-îuâictd; vetgômiet/ biefe gapeUe miff i!)te Unfoflen ju et:
wcitercii.

§. 8, ®në Exercitium Religionis in lit (Jrtçeffe duffmS^bff
JU Urenborff bleibct oud) tûnfTtig in bem ©tnnb roie eé W mr
Ijêro bet îBîi'uid; exerciret , unb ifi nid)t jU extendireB.

f. 9. 3bïe Cbiiïfi'ïffl- ®utd)I. Berg'onnen mtd) benen. îKo'

tnifd)»S<l{î)olifd'cn bfltf Exercitium publicum not beil) JÇtccfen
SÛlotlJO/ iinb môgen fie ibncn bnju fût fid) unb obne S3cfd)n)ev
bet intbetifdjcii eine eopcae/ ein ^rebigbnue obet Sird;t
înuen. ,

§. 10. 5Btc nid;f trcnigct fou ibncn jugeldfTcn fcçn/wie je^o
j»egen 2){otbo geb(id;t/ beé Exercitium publicum nor unb bep
2Jcrfmolb obet eincm (inberai ben Satbolifdjen (intiônbigeiiûtt/
jebod) bag «r ben £»nngelifd,'en nid;t nnd'tbeilig feç/ nn^iridj-
ten/ unbnufFibrcc»9«n« Scflen ibncn eine ^apeUe/ ^rebig=
S2aué obet 5fttd;t unb fonfien jn bauen.

§. ii.'2fJid;t wêm'â« f«B«n «uô; aeineUe 3foimfciiî£a(bclifd)e

I)in»

autant que dans les Pais de Cléves, ^ de la Marc^ AnNO
les Catholiques Romains dans la jouïjfance de tout ce •_ ,
qu''ils fojfedent prefentement en exercice libre , Egli- ' "
jfes^ Chapelles £5" Rentes , quelles qu'elles puijfent
être,, 5? dont la reflitution tie fe trouve' pas otdon-.
née dans la fuite de ce Traité.

§. 2. On efi convenu de plus , que les Chanoines
Catholiques de Bielfeld auront leur exercice public :
mais toutefois Jans les Paroijfials , lesquels feront
refervez , (^ permis aux Pères Recollets qui y ont
un Cloître^ dans une Mdifon proche de VEglife de
Neufiat , y que les Luthériens , qui y ont jusques
à prefent tenu leurs Ecoles , feront en exécution de
ce Traité ^ la dépenfe pour reparer laâitt Maifon^ïâ
pour la rendre propre à ï' Office desdits Chanoines^
qui pourront de plus continuer encore à l'avenir de
dire toutes leurs Heures dans le Chœur de l'EgUfe
Luthérienne de Neufiat.

§ J . Les Demtifelles Catholiques du Noble Cha^
pitre de Schilfchede auront r Exercice public y (^ en- .
core la Chapelle de S. Jean^ dam l'état^ qu'elle eji
prefentement ^ 0? d'autant que le chemin ^ qui y con"
duit, eji fort malaifé en tems d'Hiver^ les Habitant
Reformez le raccommoderont ^ l^ l' entretiendront à
leurs dépens : y les Catholiques pourront même^ mais
fans que les Réformez y contribuent , abattre ladite
Chapelle de S. Jean ^ (3 la rebâtir à leurs pnpres
frais f dans un endroit qui leur fera alors ajjtgné plus
proche de Schilfchede^

§. 4. On placera dans ce Chapitre de Scbilfche'
de pour le moins uni trbijiéme Partie de Demoifelles
Catholiques , &? àinfi on leur conférera toutes les
Prebendês, qui pourr oient vaquer par mort, ou par
refignation^ jusqu'à ce que tel nombre y Joit corn"
plet: ^ par après lis Demoifelles Catholiques n'en
feront pas moins capables que les Réformées (^
Luthériennes.

§. f . ^uand après la mort de cette Dame Doyen-
ne, qui eji Luthérienne , on en aura élu une féconde
de la même Religion , ou de la Réformée, la troifié-
me Doyenne fera de la Religion Catholique, 13 l'on
continuera à Tavenir dans ce même ordre, de pren^
dre de fuite deux Dames Proteftantes , (3 pour la
troifiéme une Catholique Romaine. De même, oit
choifira auffi après la mort de la Dame Prévôté^
qui y efl Catholique, deux Dames Proteftantes Vunè
après l'autre , {§ Von continuera toujours de cette
manière.

§. 6. Les Demoifelles Catholiques dudit Chapitre
Noble de Schilfchede pourront prendre un Confeffeur,
qui pourtant pour fa compétence , ne tirera du Cha-
pitre que la Rente d'un hebdomadaire, (3 les Pro-
ie flans con/èrveront le Suffrage, qui a été jusqu'ici .
annexé à l'Office d'Hebdomadaire.

§. 7. Les Catholiques jouiront auffi de Vexercic*
public dans la Chapelle de la Commanderie à Her-
vort, y ils pourront même élargir ladite Chapelle .^
mais à leurs dépens.

§. 8. L'Exercice public dans la Chapelle de la Cour
à Urendorf, fera continué de la même manière, qu'il
y efl exercé par le Moine de ce lieu, (3 fans qu'il
foit étendu davantage.

§. 9. Son A. E. permet de plus aux Catholiques
Romains l'Exercice public devant le Bourg de Flo-'
tho ', (3 qu'ils y puiffent bâtir uue Chapelle ou Egli-,
fe, mats fans incommoder les Luthériens.

§ 10. A l'exemple de cette permiffion pour Vlotho,
on permet au^i aux Catholiques d'avoir l'Exercice
public, y de bâtir à cette fin Eglife ou Chapelle prés
de Versmolde, ou dans un autre endroit, qui leur
fera commode , y qui ne portera pas préjudice aux
Réformez:

§. II. Pareillement feront Us Catholiques Ro'

mains

BU DROIT DES GENS.

AnNO l)\nf&\)K (tiiff ben D«t)betî 2[bdid)m ^nufcren '5:atenl)(iufen unb
S3ocltfeI&t i!)rcn offcntIid)cn fcepen ©otteébtciifl niif ebcn bie»

1072. felbe "arc tmb SBcife «lé nuff ben Ttbdid^cn S^nuferen lit bec
@rafflcl)rtflit Wiaxd/ wovon bieobcii "Kxt. 2. §. Jetnei; fo brtt
Jiirtii |td; and) ic. 3. secfeljeii i(ï/ ijben unb uerrid;fcn môgen.

§. lï. @on)itbil)ncn/benen9vomifd)îÊrtti)0ltfd)en/aud) bic
©icarie S. Catherin® ju 58ielefelb fo bnlb bicfelbe vaciret ,
reftituiret.

^ingegeii <!&« fo foCfm rttid) benen £»rtiiâclifd;en 6cç iec
tt(len 2)nc()nè ebeiimnfltâ reftituirt xonbm.

1. Sic SiCrtïiC omnium Sanftorum.'

2. Sic iSiCrtric S. S. Math, Erasmi , Crispini & Grispi*-
niani.

3. Sic S3iMric decem millium Martyrum.

4. Sic 2îicarie S. Johannis BaptiftsE & Margaretha.

S- Êittc Prœbenda in bcr Collegiat-^iïdjett jU 95iclcfclb(.

6. 2Bic «iid; brci) Praebenden in bcin Collegio Canonicotutn
211 ^ecuotb.

§.13. itnb blcibct eé im lîbtigen in biefec ©Mfffdwifft ÏRa-
Venébei'5 ratione Jurisdiâionis Eccleiiafticae , Vifitacionis unb
fon|len/ xek eè biëI)cto bartn von altttû ^tl)alm unb i!bltd;
acivcfcn.

Art. Vi

§. I. of 9Î rttfcn ùn^m mm/an mlim bk 9îûmifd>Êrtt5o=
**" Iifd)C in worgcbadjten lanben bie Exercitia publica
Jrtbcn/ unb scirmoge biefec «paufdj^Sjanblung «cclTattec unb
reftituirt bcfommcn/ bnbcn fie a)lad;t tbrcn 3Comifd;-SntI)oIi-
fd;en (Sottcëbiciilî in nttcn (gtiîrfen / 3iifûlâ« '" biefem Recefs
cntljaltcncn iXegulcn/ungebinbect/imb unâeicrcf ni i5ben unb ju
tKiben/ Sitdjen/ ^itd)en!)mifec / Q,apcUm/ ^fanl ©djulcn/
Sujîcf'Jjrtué/'îburiie «nb glocfcn/ unb nxiê fenflcn incbc siiin
©ottcébtenfl nétiâ/ <iujf iljre SolKen ju bamnl unbîuuntec^
Ijnifen. Stibct; ^gcinc Êl^utfiîrlll. SutdjI. jîc jcbeéindl;!/ unb
tvibct mânniglid^ gnôbiâli fd;t4^cn moKcn.

S. t. J3ct;ncd;ll fôflcn bic Sûmtfd)ïë:<w6elifdx@ci|îlid)e Se-
Culares unb Régulâtes gUnimé unb 2Bcibê=^etfoncn in il)tcn
©tifftctn/ 1oUe$m/ ^fatrcn/ ^irdjcn/ Crtveaen/(gd)ulcn/
unb nnbeten 3el)5ti3cn ^flufctcn imb SBoJmungen aud) geiDib-
metcn (Siîtctny iXcntI)cn iinb@efâttcn/ atic ©eitîlidje jrcDbeif
fiît il)rc ^ecfoljneii unb fûc bic bdcju genjtbmctc ©lîcetc / ivie
unb TOO btefclbc iin innbe gelegcn/ lîbcrad gicid) roic bic Ê»an>
gelifd)c acnieffên / «ud) roibcc ité 4nnbS=©cbrrtud) unb Sger»
îommcn mit ginflUtirtirting unb Contributioncn nit befdjrocs
ret / wiel roenigct bie <Bo\}fc unb @ei(llid;cn / m\d)e i>on
tôglidxn^ "XCIiriofen [ebcn/ wann jîc in btc ©tcuï'Matricul
nid)tael)orcn/ bnljin ivibec Kcdjtnitgesoâcn/ nod) befdjroâret /
<iud) bcï contribuablen ©lîter bnlbcc / roeld;c jîc t)or btefcin
8cl)rtbt / je^o abeï an mibetc Pofleflbres tominen / md)t bcs
fvtod;en/ fonbecn bie jc^ige PolTeirores batju angcljnitcn/ unb
(ilfo rtud) in biefem <StiîcE bencn Suflngelifdjen glcid; traflin
unb âcljnlten jvetben.

179

§'3- 9îtd)f wcnigcn fottcn gebddjfc 9îomifd)=(JrttI)otifdx
©eifilidjc beç ifjïen J)e>:gcbMd;fen (yercinonicn / ©Mtutcn/ unb
ûtbnungcn/ nud) ungcbmbertcï S3cfud)ung ibrcc Synodal unb
(inberer Conventen initerbalb ben uniirfen SSeréogtbtimben unb
©ï(ifffd)rtfffen gel)nnbl)(ibet roetben/nuflei; innbeé abet (td) nUer
Synodal unb rtiiberer Berglcid)cn Setfamblungen/ Df)ne Sîorroif^
fcn unb SScreittiguna bes lanbcé SiSïjll. ôbïigteit/cntljnlten.

S. 4. 3I)(c (SI)U(|l. Sutd)t. Uêïgoiincn (iud) !)iemif gnobigfï/
bnf bie ©ei(îlid;en in tenen Botijec gebnd)ten uniirten ^erê03=
tl)umben unb ©ntfffdjrtfften/nndjbem eë nètl)iâ feçn n)irb/bie
ûrben/ £lo1Iet unb Sitdxn villtiren: gftc unb bcBoï fie flber
biefe particular Vifitationes uotnebmcn/fonen fie feld;cé unb jeb»
min beï nôttg ^aXt ju «ifiticeii/ 31)icï£l)ur|îSïjil.obei; in bcto

mains leurs Offices publics^ fcf Uhrement dam les AnNO
deux Maifons Nobles de tatenbaufen, £5* de Holt- ^
feldf tout de même que dans les Maifons Nobles de ï"/ *•
la Comté de la Marc , dont il a été parlé ci'-dejfui
dans VArt. 2. §. 3.

§. 12. On rendra de plus aux Catholiques Ro"
mains le Vicariat de S. Catherine à Bieifeld, tout
aujji-iôt qu'il fera vacant.

Mais en échange on rendra aux Protejîans ^en pa-
reil cas de vacance

I . Le Vicariat de tous les Saints^

z. Le Vicariat de SS. Math. Erasme^ Crispin^
£3" Crispinien.

5. Le Vicariat de dix mille Martyrs.

4. Le Vicariat de S. Jean Baptijle &? S. Mar-
guerite.

f . Une Prébende dans VEglife Collégiale à Bieî-
feld^ comme auffi

6. Trois Prébendes dans le Collège de Chanoines à
Hervord.

§. I j. On demeure du refle^ â? touchant la Ju-
risdillio» Eccleftaftique ^ les Vifitations^ £3" autres
annexes^ dans le fiile, qui eft pratiqué depuis long-
tems dans cette Comté de Ravensberg.

' Art. V.

§. I. T Es Catholiques Romains pourront ainfi
1 i dans les Lieux i, ou V Exercice public leut
ejl permis, ou rendu en conformité de cette Conven-
tion générale , faire leur Office dans toutes les maniè-
res i^ Rites de leur Eglije , £5? même y bâtir i3 en-
tretenir à leurs dépens des Eglifes , i3 des Maifons
necejfaires^ des Chapelles ^ Ecoles ^ Maifons de Pas'^
teur 0? de Marguillier, des Clochers avec Cloches ^
£3" généralement y avoir tout ce qui pourroit être re-
quis à leur Office £3" Exercice public de leur Reli-
gion, c'efi ce, en quoi Son Altejfe Ele5iorale les
maintiendra toujours ^ £5? contre tout le monde.

§. 2. Les Ecclejiafliques de la Religion Catholi-
que Romaine f tant Séculiers , que Réguliers, tant
Hommes que Femmes jouiront de toute liberté Eccle-
fiaftique, tant pour leurs perfonnes, que pour leurs
Chapitres, Cloîtres, Eglifes, Chapelles, Ecoles,
Maifons £5? Logis, comme au(fi dans leurs Biens £3"
Rentes, en quelque endroit qu'elles puiffent être
fituées, par tout £3* à r imitation di^ la liberté, dont
ceux de la Religion Reformée y jouiffent , même fans
pouvoir être chargez , contre V ancienne Coutume dit
Pais, de Quartiers, ou d'autres Contributions: Et
moins encore pourront ceux des Cloîtres , £5? autres
Ecclejiaftiques , qui vivent d' Aumônes •, & indépen-
dans de leur Matricule , y être tirez ou chargez en
manière aucune contre les Droits , fe? ils ne feront
non plus inquiétez des Contributions au fujet des '

Biens, dont ils et oient en Poffeffion ci-devant , mais
les Poffeffeurs d'à prefent y feront taxez feuls^ en
forte que les Ecclejiaftiques Romains foient encore en
ce point- ci traitez également avec les Proteftans.

§. 3. Les Eccleftaftiques Romains continueront de
plus, 13 fans empêchement aucun, dans toutes leurs
Cérémonies, Statuts IS Ordres établis , comme auffi
leurs Vifitations , Synodes £5? autres Affemblées dans
les Duchez £îf Comtez nommez ci-dejfus , mais ils
auront à fe garder de fe rendre à aucune Affem-
blée ou Synode, hors de ce, P aïs, fans en avoir une
permiffion particulière du Souverain.

§. 4. S. A. E. permet aujfi, que les Eccleftafti-
ques Romains puisent par tout , oii il fera neces-
faire, dans fes Duchez^ Comtez réunis, viftter
les Cloîtres £5? les Eglifes y à condition pourtant, que
devant que d'entreprendre telle Vifitation, ils en
avertiffient très-humblement S. A. E. ou en fon ab'

fence.

s8o

CORPS DIPLOMATIdUE

A KMO 'îtt'a'cfen Mû Sfcaiening in geiteii ce iintcttbnnigll imb ^ebuljï*
xxivwu jj^i^ jinvifll'ii mndjeii/ bnmit jemnnb uetDîOnct rocïben tonne/
1672. ïi'cldXf ^W^ "i^ï offt l)5d)tl3emeltei; 31)vec ©jurfiîr jll. Suïd'l.
* <ilé irtnbfiîi-llen bet Vifitation beijwobne/ fon|tcn dbct bn!)in fe=
î)e/ unb rtcl;t Ijabe/ bnf nicl)té gefd)elje/ obcr uon benen (3n\h
ii*cn; wcldjc bci; benen Vilitationen fcpn unb »i|ttiten/ itwaé
Dol'scnûmmen njcrbe / n)ctd;cé ber ianié - ^lafl. ^o\)cit 1 58ott=
înâfftftfeit/ unb Jurisdiâion cntgcflen/ nnd^tljeilig unb prœju-
dicirlid). unb mmw 31)re (Jbutfinfl. Sur*l jebeémal)! i!)=
rentnjegcn cinen bet 3îomifd) - Êatbolifdjen Sveligion juâctljnnen
Vifîiatorem rtuff il)rc ^o)ïcn uerotbnen/ jveldxt bod)/ n^flnn
i@rtd)cn BOtgcben/ bie ad interius Conclave gebôteli/ imb lunnn
bic Cenfura Ecdefianica uoriicnommcn n)irb/|îd; fo Innae ah^w-
firen unb biefen A<ftibus nid;f bepiuol)nen foa. ©ie 2BeItlid)e
ôbïigfeic fott in bcm/ maè won bem iXomifcl)=Êrttl)oIifd;en Vi-
Sitatoribùs i^cen Oeijllid^en Sîcdifen/ nûd; bec Regukrium Or-
dinum (grtê»ngen/ iXeguIen unb ©tatuten gcmag beé Vifitati
cbet corredi iiUwi I ^anbelé unb SBnnbcIg/ 2ef()ttlten£! unb
a(bfTratf«i^b''"'er ftatuirt ill/md;c i'ecl)inbetn nod) auftlj^lten/
rceniger bie corrigendos , vel correftos ba>»iber fd)uéen. 2Bû=
fctn awA) iit Vifitatus, corrigcndus, vel correitus, brtnîbeï
(111 bie S5eltli*e ûbrigîeit ol)ne gnugfnme unb etj)eblid!e Utfdd)
(id) ipenben ii'iîtbe / berfelbe nbgeroiefen / unb benen ibin uôrges
feèten ©eifllidjen Vifitatoiibus m 2)ûfl5iel)ung ber Execution
gegen ben per Cenfuram Ecdefiafticam eorreâum bie i^aob
m\im m\\> berjûllflid; etfd)einen.

i. 5. 2BartnKomir^-Ênfl)Olird)el3eipa)e prœféntirt ibïïî
ben/ fo môgen fie von ibteii ôbeten/ roeldx in uorgebrtdjten
innben feçnb ncid) 3ii5mifd)=£afbi)lifd;ecOibnung unbOebtnud)
bie Inftitution unb Inveftitur gebûbtlid) fud;en / unb fîd) «Ifo ju
îtenen Beneficiis qualificitcn / gefînlt bnuu obne foldie voï\)tta
geljcnbe unb producirte qualification ^\)tt £b"tfiirfll. ©Uïd;l.
r eincn 3îomifd>£atbolifd;en ©etlllid;en admittiren tvolïen.

§. 6. 53ièniM)|îfi5mogeii3b«ïSbii(fri;1îI.©tlïdiI.SKomifd)s
g(itbolifd;é Untettbonen fca) unb unDeïireigetf bie SKomifd)»
Êfltbolifdx ^cyttngcn in ibrcu ^irdjen unb xjmifeten fei;ren/
<iHd; Procefliones , m TOCldjen ûtten |ic ba'gebrad)t/nebené <in=
Êei'cn i()rai (Ecfcmonienbebnlten/ unb fott ibnen bflvin »on be=
nen liigfpurgircben Confeffions-Serannbten/ SKeformitten
unb iutbei'ifcben/ in «oïgebncbtei; Sb^^r Êburfuïfil. ©urcbl-
innbcn reine ^inbening nocb gintrag gefcbeben/juc'Xergctnué
îeine Urfad; gcgeben/ uiel racnigeï fie befcbiin))flFet/ obec «inbere
infolemien mibec |îe uetiîbet/ nuff nffen uiiDerboffcen gatt nbeï
6er )enige/ irelcber folcbeë bennocb tb«f / ûbne «eïjoâeïung 3«s
biîbtenbt unb wie été vetbienet/ âejlKiffcc weibêlli

(£é foff abeï (tuci) webeï fûnfîen/ nod) rtud; Hioa birebttrd;
tcin Ttugfpiitgifd'Cï ConfeffioDs-Seïn)anbtei;/n)ebei; Sîefotiniïs
tet nod) iutbef ifdier / (in dnige ber fXoinifi:b=£(itbolifd;cn ^fÇï*
tagc unb berfelbeii Obfervir-unb Sjaltung/ nod) aud) an einige
anbeve berofclben Êeremonicn/ fie beifen unb baben nabmen vok
fîe luotten/ gebunben ober baju im geringlîen gebattcn feçii.

§. 7. %\\A) foCTen bie a^oinifdi-gafbolifdjc îeine Proclamatio-
nes, dimiflbriales ober Copulationes Bec beiicn Suàngclifd;en
fud)en/ronbecn eé fott gnug feçn/irann fle fîd) in iÇrei; 3f eligioii
iied)(i gelegenen ©eineinen proclamiten/ mib ivo (ic wotteii co-
pulieten laflên.

Art. VI.
^«é03tl>«mbeï ©tîlid) tmb 58c(âl>.

5.1.

ofSflwtdxnbt nun bie Sjet^ogtbtnnbei; @i!ncb «nb SBei;-
*♦ ge/ ba laffen bcg Sjecren Ç>rrtlê=@i:affcn 5iîr|i[.S>I.
bie-îtugfpurgifdKnConfeffions-aSetmanbtc fo «)oI iXefotmirte
Ole tutberifdje bcç benen Exercritiis, ^ird)en/ ga^jetten/ Bene-
ficiis/ SKentbeu/ ©iStecn unb ginfommen/ wcidje fie biébero
innen gebabt/ poffedirt unb genoffen / imbeirret unb ïiSbig/
TOûtten biefelbe gegcn jebeïmânniglid) gebilbrenb fd)i!éen/ aud)
waè îcafft bicfeë 2)etgleid)é ju reftituircn/ fo balb biefe
^aufaj^S'janblung ratificirt, obne bic naecgenngjlc ©aummié
reftituiven laffen.

feeïêogtbhmï) ©iîli$.

$• i. ^ÔId){m nad) foHen bie '3£tigfi)Uïgifd)e Confeffions-
^^ Senuanbte Ut S^cfonnirten Keli^ion in bem Çer»

fence-, la Régence du Païs, afin qu'on y puijfe dé- AnnO
futer quelqu'un pour ajjifter de la part de Sadite ^
A. E. y pour y obferver ou empêcher qu'on nyfa£e 1072.»
rien de la part des Vifitateurs Ecclejiajliques ^ 0»
d'autres^ qui puijfe préjudicier à la Souveraineté i^
à la haute JurisdiSiion de Son A. E. qui fe déclare
de plus , vouloir bien députer toujours de fa part un.
Vifitateur qui foit de la Religion Catholique , ^ de
ry entretenir à fes dépens, lui ordonnant de plus^
qu'il ait toujours à fe retirer lors qu'il s'agira de
quelque chofe, qui appartient au Conclave intérieur ^
y d'une Cenfure Ecclejiaftique , de forte qu'il n'as-
fiflera pas à tels A£les, ^ le Bras Séculier n'em'-
péchera jamais l'exécution de ce qui aura été ordonné
par les Vifitateurs Ecclefiafliques^ 6? conformément
à leurs Canons,t3 aux Statuts des Ordres Réguliers^
contre la perfonne du Coupable ^ ni ne protégera en
aucune manière ceux qui auront été corrigez , ou qui
feront à corriger, mais au contraire ledit Bras Sécu-
lier renverra ceux qui y auroient recours fans caufè
légitime, ausdits Vifitateurs Ecclefiaftiques, pour y
être effeSlivement châtiez , ou corrigez félon la Cen-
fure, £«f en facilitera même l'execuiioft,

§. f . Meutes les fois, qu'on prefentera des Èccle-
Jîaftiques Romains^ ils fe feront donner l'injïitution^
y rinveftituré félon les Canons, £5? tes Coutumes
de leurs Eglifes, par la main des Supérieurs, qui
font dans ces Duchez y Corniez unis', ^ ils fe lé-
gitimeront ainfi pour les Bénéfices, car Son A. E.
n'y admettra aucun Ecclefiaftique de la Religion
Romaine , fans qu'il produife préalablement une telle
légitimation.

$. (î. Son A. E. permet encore à fes Sujets de Ict
Religion Romaine, d' obferver librement dans leurs
EgUfes, £5" Maifons, les Fêtes de l'EgUfe Romaine^
enfemble les Procejfions dans les Lieux, où ils en font
en poffeffion, avec toutes leurs autres Cérémonies.,
£î? de les continuer, fans que ceux de la Confeffton
d'Ausbourg , ou de la Religion Reformée les en puis-
fent aucunement empêcher i^ incommoder^ ifijuhei'f ou
leur donner occafion de fcandale, i3 en cas que tel
empêchement , bit infolence fut fait , o« ^n châtie-
ra inceffamment , £5? à proportion du crime les Cou-
pables.

Mais pour ceux de la Confeffion à' Ausbourg, fc?
de ladite Religion Reformée, ils ne feront ni ici, ni
ailleurs, tenus à l'obfervation des Fêtes, £5? des Ce'*
rémonies des Catholiques Romain!!.

$. 7. Les Catholiques Romains n'auront pas be-
foin non plus de Proclamations^ Dimijforiales ^ ou de
Copulations par ceusc de la Religion Reformée : mais
il leur fuffira de fe faire proclamer, (^ copuler dans
les plus proches Communautez de leur Religion Ro*
maine.

Art. VI.

Les Duchez de Juilliers, G? de Berghe.

%. \^ T^-^'^^ ^" Z3«f^tfZ de Juilliers £s? de Ber-
jlJ ghe , fon A. S. de Neubourg laijfera £<?
maintiendra ceux de la Confeffion d'AusboWi-g , tant
Reformez, qUe Luthériens , dans l'Exercice, Egli-
fes, Chapelles , Bénéfices , Rentes , (S les Biens
dont ils ont joui jusqu'à prefent, £3" leur fera ef-
feStivement £5" promptement rendre tout ce qui leur
doit être rendu en conformité de cette Convention ge-
nerale,aujjî-tôt qu'elle fer» ratifiée de partie d'autre ^

Duché de Juilliers.

§. 2. "Y^^ forte que ceux de la Confeffion i' AuS-
\3 bourg, là de la Reformée continueront £9"

tien-

ANNO éo3(i)Uinl& ©lîlid) <m nrtdjfolgenbcn Omn/aUwo fie obne bem
>. cotljero £>ic Exercitia publica ge()(ibt / biefelbe aud) tûiifti^

107 i. nîi)i3 unb ol)n contradi(aion beljalten/ aie in ©tôbtcn mio
glecfen

I. 3u Siirm.

a. 3u ^eihëbcrg.

3. 3u ûberrcinfw.

4. 3" imnià).

5. 3" 2Brtfrenb«3.

6. 3u (gtolberg.

7. 3" Knnbcntaix:

8. 3« S3n:<!3en.
p. 3" Sfdîrceilet.
io, 3" ©ittdtb.

II. SttîBrtlbmier.
11. 3u ©lîtljtden.

3n bcnen .Sôtjfctem

13. 3" ©emonbc.
. 14. 3" '5:c»ereii.

ir- 3u25je!)bcn.

1^5. 3u5tedjen.
• î7- 311 Siidj^mm,

18. 3ii ^albentitd)tm

19. 3u 3ud)en.
io. 311 Sjiinél&oBert.
21. 3u ù^cmatl).
21. 3u iôwnid).

23. 3« S3t(id)ti

24. 3u Selêenberâ.
*î- 3u îJucfeJboffii*

26. 3u «Xteibe in bec ^fiMtriïdjéit/ woïju &étfel6«n Sîïntfien
tuib ©efatte geljorig.

'JCUff Sert 'Jtbcltd;en J^fluferen

27. 3" 3ft<tmmeï^I)eim. 28. 3u SBiitteé ober iSbfTeii 58lit'
Jeël)eim/ betgcllnlt bnf raann fd)on I)erncd)|l bic S^&u^et an tS-O-
inifd)=£(it!)i)lifd)e/ ei feçe àitff wa6 TiU unb SEeife eë tinmet
rcotic/ fDininen/ obec transferiret rocrben/ Dbei: bec ^efî^eï ju
foidjem offentlidxn ©otteébienfl fein S^ani Inngei; ntt baju ucrs
fldtten f ônfe obet tcolte/ auff fûld;e '^nae ntd;cë beflorceiiigei:
iaé Exercitium publicum cotitiniiirer/ unb in ben ©orffcccn
@roô 58uIIeôt)cim unb glnminerëbeim Sttdxn urib@d;ulen fle;
bnuet/ iiub nUc annexa Exercitii publici gciîbèt metben.

§. ?. ©0 «tel nbeï bic lîbïige gBrttt3eIird;e Dîefomitte TOe»
ïid)c $jaufcc in fpecie ttîtcfeh/ Serf en/ aJlecotgen/gewrnid;/
^erg »oc gloêbotf / iuibenbbcfF/ S3oIbeimunb®untieié/ 2C.
«ngeljet/ brttmijf fotte gleid) iwic bié (in5eto bec (gottesbienfî/
î)od) mit gulapng bec SSenadjbncten SKefocmitten Sieli^ion jn^
)nilien/ol)ne Parochialibus geilbef roecben. @Ieid) roie aud) be»
lien 'ïbelid)en_9ù)mifdi5£nti)olifd)en in bcin Sjergogctuinb ffleue
fluff tbten ^âufcren eben bergleid^en @oiteëbien)l wt^am~/ ob
fK gleid' webec pablicum nodj priVatum Exercitium biébero
bnMuffgeljnbt Ijettcn.

§. 4. Reftituicet rtbcc tmb geflnftcf fort i^nm bett SKefoCmitteft

iBCrben baé publicum Religionis Exercitium cum omnibus an-
nexis , unb fie bieinit Scnfft unb Wtai)t bnben unti befiSgt feçn/
inffelbc nunmel)C aud) einjtifubren unb einsHrid)ten.

I. S3oc bec ©tflbf ©lîlid) atiff bem TCcfec Snpferé^gamp
flenanbt/ unb artecnediii bec Êartbaufec mû^k gelegen/ pbec
nuff bec jmifdjen bod;|lgeineItec 3bcec Siîc)ll. ©urdji. uiib bec
gcmelbtec £artbnufec £WitbIen gelegeiien @runb eine Sicdiè
unb ^uflerti 'SBobnung ju baiien / bcé 'Pcebigerë SBobnima
flbec unb bieigd)u[einbcc(Stab£@iîIid)jubaben unb ansufieffen
as wkt bnnn baf 3bte SiirfK. ®ucd)l benS3au biefcc Stcdien
onemenbequemenûcfinbccgtabf beivifligten. i.SuKcmaaen
3- giiôcmiinbt. 4- 9Kiîncben ©labbacbïn becSDorfîabt/ IjcJ
tbe unb ©cbule/ unb xoaê bem exercitio publie© anficbet

. V ^;,®'t'",-^ """ '>"^«#i«â'fcbeConfeffioris-S}ecn)nn6té
éutbecifcbec Keligton anlanget/ bleiben biefelBe ben ibcen offent=
licben Sefigiong^Ubungen/ unb maé benen nnflebet/ al& i. 3u
Sucen. 2. 3u»&fi>lbecâ. 3- 3u®cini3nbc. 4. Su^inbtéœeifec:

DU DROIT DES GENS. 181

tienttont fans comradmion leur Exercice public, AnnO

comme ils Pont eu auparavant ^ dans les Filles &" i67z
Bmrgs fuivans. ^ *

ÏOm. VII. Part* L

§; 6. Reftt-

ï. à Duren.

2. à Heinsberg.

3. à Oberwinter,

4. à Linnik.

f . à ÏVaJfenherg.

6. à Stolberg.

7. à Randenrath,

8. à Bruggen.

9. à Efcbweiller.

10. à Sittart.

11. à Waltnil.

12. « Suktelen. jiinfi

Dans les Fillages'.
i}. De Gemont.
14. De T'everen.
if. De fVeiden.
ï6. De Frechen.

17. De Kirkherten.

18. De Kaldenkirken;
ip. De Jitchen.

20. De Hûnshofen.

21. D'Ozenrath.

22. De Lovenik.
z^. JDe Brucht.
i.4. De Kelzenberg.
2f. ï)e Hukelhofen.

16. Dans l'Egli/e Paroijfftale de Èheide, avec fe
Emolumens^ £5? Rentes, qui en dépendent.
De même dans les Maifons Nobles

27. De Flomersheim,i%. 5f de Bulles, ou grand
Bulhsheim ,^ ,em.ore que ces Maifons fujent ti ans-
portées à des Catholiques Romains , ou que les Pos-
fejfeurs ne voulujfent plus permettre d'y faire l'E-
xerciie de la Religion, on continuera fourhnt tel
exercice public, G? ce qui en dépend, (^ on bâtira
pour cette fin des Eglifes , ^ Ecotes , dans les Filla-
ges du Grand Bullesh¥t§i, 13 de Flomenheim.

§., 3. Pour ce qui eft des autres Matfons Nobles
des Reformez , (3 nommément de Lurken , de Fer-
ken, Merotgen, Severnik, Berg devant Flosdorfi
Luidendorf, Bolheim, y de Durwcis^ (3c. OU
y continuera , comtHe on a fait jmqïCà prefent,YOf-
fice des Réformez, en y recevant auffi ceux du voifi'
nage de la même Religion, mais toutefois fans les
Droits ParoiJJtaux , 13 de la même manière qu'on a
permis à des Nobles Catholiques Romains de faire
r Office de leu¥ Religion dans leurs Maifons au î)u-
chédeCléves, encore qu'ils n'y euffent jusqu'à cette
heuYe aucun Exercice -, ni public, ni particulier .

§• 4. // fera rendu 13 permis aux Réformez TE-
xeircice public de la Religion avec les annexes j ^ ils
pourront en vertu de ceci le comriiencir ou établir.

I . Devant la Ville de Jùillieirs fur tin Champ
nommé KeiferskâiHp., proche dit Moulin des Char-
treux, ou fur la Terre, qui y eft entre les Moulins de
S. A. S. (3 desdits Chartreuse, bâtir Une Eglife, 6?
Maifon de Matgûilliér, ^ d'y ienir l'Ecole, (3 uni
Maifon pour leur Pafteur dans l'enceinte de là Vilte
de Juilliers, fi ce n'eft que, S. A. S. permît exprès-
fêment de bâtijr ceite Eglife dans quelque endfoit dé
la Ville même ; 2. à Remngen. 3 . à Ormunt. 4. i
Munken-Gladbaih dans le Fauxbourg, oii ils pour-
ront établir Eglifes , Ecoles, {3 tout ce qui dépend
de l'exercice public de là Religiori.

§. f. ^ant à ceux de laConfeJJton d'Aùsbourg
liommez Luthériens , ils demeurer ont dans leur éxer^
cice public , (3 tout ce qui en dépend, i. à Du-
ren ; z. à Stolberg ; .3. à Gemunde; 4. à Kints-
weiler:

A a. J. é. Et

i8i

CORPS DIPLOMATI Q.U E

Anno

■1672.

$, 6. Reftituirct imb geflattet roitb il)nen abeï baë Exerci-
tium Religionis publicum, imb maS bcmfdbcit ailflebct/ nié
I l'ûï bet igMbc ®iîl>cl)(m itat gngelgbotflr bctgetklt/ bng
Bcë ix-ebigers 2Boi)mmg uiib bie^©d;ule in ber ©MbC ©ulicl;
aeliiilten inib nngeflctlet wnbm mége.

2. "JCiiffm Smeiffcl iinb 3. ju aîeiijerabt m aJîoiijoçc/ imb
foId;c cum omnibus annexis.

Art. VII.

X3créo3t!)Uinb Serg.

$. r.

eC Bid baê Jjcréoâtbiimb ^Scrcje rtngeljct / fûffeli bit
■Zdigfpui'iîifcte Confeffions-23cni}(iiibte 3vefûnniïier
gîdisiûunn nncljfolgenbenûttcnbie Exercitia publica, Stïcl)en/
gnpcUen imb ©cinilcn mit bencn battit goljôrigen ^(pn)îûtnt3
Sitd;eu/ gulïcra;/ mib ®dml=iXentl)eii/ '&iibm\)ofm/ S):»
cnrien/ imb bcvcn TCufttiînfften/ inmafTen lie foldje M dato
exerciret, tniic gdjnbt/ mib âeiiofTcn / rtud; fiînfffiâ imbmn*
trâciîtiaet !)(ibcn mîb bdjnlten. "îllé

I. 5u (gtbcïfdf. î. su Srfliicnbcrsi. 3. jit Sgilben. 4- S»
Sjncii. 5. p ÎBnlbt. 6. 511 ©omborn. ?• î" 4miS<:iib«)Ç9'3.
8. JU Sfîeuigeé. 9. su OJîiîIbeim an bet 3vul)r. 10. s« 2Bulff=
ïiil)t. II. s» ^cnncgftrdxn. iz. ju S)ubn. 13. su Kaljt
«onn ®(ilb. 14. suOoblingen. 15- Capellam S. Anthonii nuff
bec 'îijoneë Sjcçben mit beï Sicatey S. Anthonii. i6. Capel-
lam S. Reinholdi bel) (goblinseil. 17. Capellam miff bem Xjoff
JU SBinbMbt. 18. JU ec^ôlet. 19. su S^uâ^êmagm. zo. 311
bn (Stnbt Sûffclbortf. 21. Su ber ©tnbt Katinâen. n. ju
îjomberg. 13. ju 2)dbc«. 14. ju ©reffratl). z^juSuffel.
z6. su gjîebtmaii. 17. "îtuff bet Ucbcnbad). 28. ju ajlulljdm
«m SXijein. 29. suûbcr-ÊftfTd.

?. 2. -ZCuff bett 'JCbclid;eit Sjflufcïcit
I. "XuffbemS^auéiemiei?.
1. "JCuffm S'jnufe sum ©pid;.

3. 311 bet S)etring su OUf^-

4. 3n aSdinçt s« grcfwbt.

5. ■2fiiffbcmS3niife®oti>.

6. ■JCuff bem SJaufe SXott tiiib Sléfelbt.

©etâefinlt wniin fd)ou f)enied)|î biefc "Mbdidje ^àufer rtnKb»
lliifd)=gatI)olifd)e fommen obet transferitt raetben/ober bet S3e|l(jeE
fdue œdiiiiou nnbctt/ bag bemiod) auff fold;e ^nae/ bie@e»
meine fo débdiin brtfelbjl |id; ftiiben wkb / an obet bcç benfeU
tien obet bod) ncd)(î gckgenen Ottl) i^ten @otteé.bien|i mit S8e=
fud) unb îCnbérung bet ^tebigfcn/ imb adminiftritimg beè "Jf^
beiibmal)lë/ unb Bet înuffe nud) (S.^i = (£iniigmn^ iwd; n>i«
vûx un3e!)tnbeït ûbtn/ unb barinn eontinuiten fonnt.

5. 3. Sjetned)!]! foff iI)nen/Ben 9îcf«mitten/reftituirtn)ci;Ben
ï. ®rtë Exercitium publicum jU ©tlîtcn cum annexis. 1.
S)aé fimultaneum Roraano-Catholicum Exercitium in bit
q)fatt»Sicd)e su Sjiîcfcéïvagen foU abgerdMt/ and) bieifjnen
enèogenel)nIbeSird)en:3vent!)en bep extradition bet Ratification
ilbet gegennjertitjen Sîetgleid) reftituitet/ ^etgegen abet aud; su=
gleid) benen JXomifdjîgat&oIifdKn su SKepattrunâ bet @6)lo^^
Capell* bafelbfl einijunbctt 3Jdd)ijtOaleï jegeben unb auégejablt
VDetben. 3. ®ie reditus B. Marise Virgmis & S. Anthonii 511
âtîcEeémagen/ fo balb biefdbe burd) "Xblletben beé jcèigen iSe»
Ç^tïé/ n)dd)ct ben 3tomtfd)=(£fltl)olifd)ên ©otteébicntî i)errtd>
Ut/ unb cin @dfllid)et nuë bem Êlûfiet SBipperfôrbe i|ï/ obet
fûn(îen Sîacant roitb/ benen iXomifd;siS;atbolifd)en abet bagegcn
fûnftbimbett did^f^altt von benen Keformitcen auëgeia&lt
juetben.

4. 9ie !pa|!ûtrtt'?Xentl)en ju £)&er:>(i;afrel.

î. 3u ©lîfTel foffen bie 3Comifd)=Catl)ûlifd;e bie «pallotat»
SRemhen gniiê an (îd) bdjalten ; unb batgegcn bn 9îefûtmittet
©emeiné bafelbjî jàljtlid) adi^ig 3îetd)écl)alcr in certis reditibus
ani geindtet $io|iotatsSencl)en bafelbtH per fe su bcben/ anioei»

im/

§. 6. Et on leur permet , 6? f(^i V Exercice
public avec ce qtfi en dépend; i. Devant la Fille de
Juilliers^ m échange cl" Engeldorf , tellement que la
Maifon du P a fleur ^ 13 V Ecole fuijfent être établies^
(3 tenues dans la Fille même; z. à Zweifel; ^. (3
à Menzerât devant Monjoye, (3 le tout avec les
annexes.

' Art. Vit.

Duché de Berghè.

§. I. "ryOur ce qui touche le Duché de Berghe, (3
\, ceux de la ConfeJJîon d'Jasbourg , dits Ré-
formez, ils y exerceront, £5? tiendront dans les Pla-
ces fuivantes , tout ce qu'ils y ont exercé £5' tenu jus-
qu'à prefent , foit d'Exercice public, d'Eglifes, de
Chapelles, d'Ecoles, avec des Eglifes Paroiffiales^
Rentes d Ecole , 13 de Marguillier, Widenhofen,
Ficariats, i3 fis Revenus , fçavoir , dans les Fil-
les, Bourgs, (3 Fillages.

1. d'Elberfeld. 2. Cronenberg. 5. Hildem. 4.
Haen. f . tValt. 5. Somhorn. 7. Langenbergi
8. Neviges. 9. Mulheim fur la Ruhr. \o. Wulf-
rath. ir. fVermeskirken. iz. Duhen. 17,. à Rath
devant le Bois. 14. De Sohlingen. if. Im Cha-
pelle de S. Antoine fur la Bruyère de Thones avec le
Ficariat de S. Antoine. 16. La Chapelle de S.
Reinhold près de Sohlingen. 17. La Chapelle à l»
Cour de fPindracb. 18. Scboler. 19. Hukesnvagen.
20. Dans la Fille de Dujfeldorp. z i . Dans la
Fille de Ratingen. zi. à Homherg. 23, Felbert.
24. Grefrath. z^.'Duffel. 2<S. Metmon. zj.Sur
VUrdenbach.- 28. à Mulheim fur le Rhin. 29. à
Okr-Cajfel.

$. 2. Dans les Maifons Nobles,

1 . De Lennep,

2. De Spichi

5. à Olepe dans le Dellingt
4. B.awir à Erkrath.

f. à la Maifon de Dorp.

6. à la Maifon de Rott, 13 Elsfeli.

Et même , quand ces Maifons feroieftt trsnsferéei
à des Catholiques Romains, ou que les Poffeffeurs
changeraient de Religion , la Communauté Réformée,
qui s'y trouverait , ne laifferolt pas pourtant de ton-*
tinuer fon exercice , ou bien dans un des plus proches
Lieux, comme auffi d'y fréquenter les Prêches, la
S, Cène, (3 d'y recevoir le Batême, (3 la Bene-
diSlion de Mariage avec la même liberté qu'aupa-
ravant.

§. 3. On rendra de plus âusdits Réformez, r.
l'Exercice public , avec ce qui en dépend, à Gruten.
2. Comme on ôtera aux Catholiques l'exercice , qu'ils
avaient enfemble avec les Réformez, dans VEglife
Paroifjiale à Huksswage» , on rendra à ceux-ci en-
core l'autre moitié des Rentes de ladite Eglife, Ji-tôt
que la Ratification de cette Convention fera échan--
gée, à condition pourtant, qu'ils payent cent Ecus
aux Catholiques pour en reparer la Chapelle du Châ-
teau. 3. Les Revenus du Ficariat de Notre-Dame^
(3 àe S. Antoine à Hukesivagen, en cas d'ouver-
ture, ou de mort du Poffeffeur ,qui efl de la Religion
Romaine , (3 du Cloître de Wipperforde , 0 à
condition, qu'ils en payeront aux Catholiques cinq
cens Ecus.

4. Les Revenus de la Cure à Ober- Caffel.

f. Comme les Catholiques tiendront entièrement
pour eux les Rentes de la Cure à Duffel, ils en don-
neront en échange à la Communauté Réformée des
affignations , qu'elle puiffe annuellement , (3 en cer-
taines Rentes de ladite Cure, tirer la Sommé de
quatre-vingt Eus , ou bien ils feront obligez d'y

rendre

DU DROIT

A w«o î«"/ "f"!*^ c'^^* *'" SîèfiwmiïJtft b(ifelb|î gemelbK g)rtfÎ0Mt=3î<iu
•"•'^'^ tljen ânii^ cintâumen uHb (id; bataué rtd;Èt3 iKetcl)£(t!)flCer in cer-
1^7 Z. ''5 iiJiiveifen InfTsn.

6. gu giangeé fbtt &« gjcfûtmfïfcrt Oeteinbï <rtfob<iIb rtnd)
Ratification biefeé Receflus baëjcniije reftituirt roerbeiVlf<l£' f<«
Jtc »on atfen iinb jebcii (giîccrn imb JSmtbcn bci) 2)errtnberung
bec JKcligion beé ^erren »on Î'2arbenbct3 in SSefl^ g«!)flbt/ imb
biéI)ero ibncn juin Zhdi won bet; iÇwiU uon ^âtbenberâ eugO'
gcn. 2B(irtn nad) gcfd)cj^enci: fo{d;«t reftitution bie Jraro »on
^arbenberg f» bonn ciirige 58efiîgnué bflMuflF su b<ibtn wec»
meine»/ fott il)ï freçjleben/bnffelbe redjtltdxr @ebiîbt nndi mié^
fiînbtg ju inûd)en / iinb njunn tic ©àdjc «or -^Dter guttil.
®iir$l. JKegierung ^u ©lîfTelbûrff inftruirt \p tmo beçbe (pac=
Ijjcn sut ânuge gcl)6tec fcçn/ biefelbe jut grortening on unlpnt=
'ïb«;lid)en auS beçben iKûmifd)'gnt|ûlifd:i:n utib îKefotmitten
EKeligtonenauëgefieaef wêcben/fé njnre ban bafi gemelte ïjran)
jnit «orgemelbtet (Scincine wor (Zinlan^nns bet Ratification bi£=
feé Receffus fïd; bflciSbeï wctgliax/ bïibïp c0 bflnn biUiâ f«in be*
temîxn batte.

' i- 4- (Si) «tel nurt bie "Xitgfpnraifd'è dôiifeffions-èJètttxtnb»
te iufljenfdicc ÎKeligibn in b«in rtngev'egten Sjec^ogtbumb SSetge
beftift/ foflcn biefdbe nn nnd^folgenben Ôtten bie Exercitia ,
Siïdjen/ Êopetlen unb «5d;ulen mit benen brttju ge^&ri.gen
■Ç>ajîoràt=.:^ivd;cn/ Sufîercçunb @dnil = 3îentl)en/ ^BiebénbO'
fen / aM) Sicnrien/ unb beten Ttuftfiinjften / inmaffen réie
^emelbte iutbccifdje biefélbe jc^o b«|iêcn unb âenieffen/ljabeu «nb
bt^alun. ZIS

i. 3n bet ©fobt ienncp^

î. 3" Kemf4)cibe.

3. 3u ®auctingl)nuf<n.

.4' gu Kemqlingtobe. f

5. 3" S3ucf*eib.

6- 3u 2ficufird;eit.

7. 3" 2BifJt)elbert.
. 8. 3uS3olbev3.
, 9- 3« ^ontrtbt.
■. 10. 3u SEntbbroel.
-, ïi. 3u£iù)0bnd;.
,- lî. 3u gcfenbrtgen.

13- 3" ie«ftl;eibt.
- 14. 3« iObenftîiel.

■ 15. 3« SBilberg bie (laféà;

■ 16. 3u 3elb£« nebfî bet Êa^peffe/ jêfced) iiiit SoïbebrtR ter
Jrttfluff »on benen iXeforuiitten Ijabenbet praeteniion.

17. 3" ^eidjlingen.

18. 3u 2BaIfd;eibt.

19. 3u Sjolpe.

20. 3u ©encflingen in bet Cnpetre fimultaneum inMaU/
bfli bie iutbccifdje bie gapettc aUein beljaltcn.

... il. t)aê fimultaneum ju Sjetdjen/ bPd; bnf bie reditus in
(èêigêm<5t<inbt»etbleiben/ unb benen fut!)erifd;«i bie éanM
nidjt uetfïietïct/ nod; gel^iilbett reetbe.

(So «iel rtbSt ^Ifat unb 'înufRîein anbefttfft/ fotren bit Ko*
mifd):^£flt!)oIifd)e biefelbe wt (id) bel)iilf«n /j«bod) beç Execution
biefeg Receffes îuS3eI)ueff bet giiangelifd>aic!)etifd)cn ex eora-
jnunibusfumptibus in betfelben ^itdjen nn einen bequemen unb
benen. guangelifdjen gelegenem on ein anbet îCItni: unb Imff'
flein 3emnd;et reetben.

11. iS5rt§ fimultaneum jif geelfd^eib/ moBei) banh m wiften
baf bie 9îomifd)=Êat!)olird)e unb iHt{)erifd;e (id; wetfet su m^:
Sleic^en babcn/bnmit (ienn benen ùttm/ an wmjm bie fimul-
taneafconbt/ unb in Stafft biefeé Receffus Bcrbleiben / îuae»
piflèt 3eit unb Stunbe ben ©ottcébienfi »cttid)ten ùnbeinet
ben anbetn nid)t binbeten. ©ann bie iutbetifdje inom im
2i5inter unb im (Commet beé motâené umb 10. ubt/ nad)mit»
tag nbet umb 3. itl)t ibten ©ottcêbicnfl mti^ten. Siie sxo>
imrd>£at!)olifd;e abcr (id;bei: iibiigen 3eit5«i!)tein(3otteébienl!
m ben ^irdjen âebtaudjem » / ^ m»

^etnet Catien «nb bebatten bie iutbetifdje folaenbe Exercitia
publica. I ' 1 j

toM. VII. Part. I, *^* ^"

DES GENS. tl^

rendre eniieremenf les Revenus de h Cùrè, £5? d'ai:- A.^îK^
cepter les afftgnations de la Communauté Réfonnée ^Ajx.
pour en tirer quatre-vingts Eeus annuels. ' ^

6. On rendra encore à Neviges après que les Rd'
tifications de ce Recès feront échangées, aux Réfor-
mez tout ce qu'ils y fojfedoient en Biens, y en
Rentes, du tems du changement de Religion dû
Sieur de Hardenberg, &? dont ils aboient été ea
partie dépoffedez par Madame de Hardenberg , la-
quelle pourra pourtant, après cette reftitution faitei
pourfuivre fon Droit en Juftice , fi elle en croit
avoir, fcf quand fa caufe fera érttamêe , ou injîruite
dans la Régence de S. A. S. à Dufeldorp, 6? que les
Parties y feront entendues, on la fera décider par
des Gens desintereffez , &f de Vune (^ l'autre Reli-
gion, à moins que ladite Dame ne s'en fut accordée
autrement avec les Réfermez y £5" pour lors on fi
tiendra à leur j^ccord,
^ %. 4. Pour ce qui eft de ceux de la ConfeffioH
d'Ausbourg, qu'on nomme Luthériens , ils tiendront
£5" pèffedéroht dans ce Duché de Berghe , tout ce
qu'ils y foffedent prefeniement en Exercices , Eglifesj
Chapelles, Ecoles:, avec ce qui en dépend, fait de
Rentes I, Eglifes Pdroiffiales, de Marguillier , ^ dé
Maître d'Ecole, Widenhofen, com>ne auffi en Fica*
riats, i^ en Rentes en dépendantes , fç avoir
I . Dans là Fille de Lennep,

I. à Remfcheide.

3. à Daveringhattfert^

4. à Remblingrode.
f . à Burfcheid.

6. à Neukirken.

7. à JVitzheldem

8. à Volberg,
p. à Honrat.

10. àWaltbroeh

II. à Rosbach.
12.. à Ekenhagen.
ij. « Leufcheid.
14. i à Odenfpiel,

If. La Chapelle à Wilbérg.
16. à Velbert proche de la Chapelle,ou ton réfer-
ve pourtant aux Réformez la prétention qu'ils y ont.
ij. à Leichlingen.

18. à Walfcheid.

19. à Holpe.

20. à Denkîingen dans la Chapelle V Exercice
public enfemble avec ceux de C autre Religion , à con^
dition pourtant , que tes Luthériens jouiront fiuls des
Rentes de cette Chapelle.

^ 21. (^ Herken l'Exercice enfemble avec ceux de
Vautre Religion 1, les Rentes demeureront pourtant
dans l'état d'à- prefent, £5? l'ion n'y fermera \ ni
n'otera pas la Chaire aux Luthériens.

Mati les Catholiques Romains tiendront pour eux
l'Autel^ les Fonts Baptismaux , à condiiioii néan-
moins, qu'en éxecution de ce 'Traité j l'on y fera
dans la même Eglife, fs? dans m endroit convenable
aux dépens communs un autre Autel, £5? Fonts di
Batême pour le fervice des Luthériens.

11. à Seelfcheid l'Exercice enfemble avec cmk dé
Vautre Religion <, bien entendu, que les Catholiques
y les Luthériens ayewt à convenir dans tous les
Lieux, 011 1^ félon ce traité, ils ont V Exercice enfem-
ble, que Von y faffe VOffice à certain tems £s? heu-
re, afin que les uns ne donnent pas d'empêchement
aux autres, car les Luthériens pourront en Hiver y
6? Eté, faire leur Office le math à. 10. heures ^ &?
Vaprès-midi à trois heures, £j? les Catholiquei Ro-
umains pourront le refte du tems fe fervir de telles
Eglifes communes.

Les Luthériens cûnferveront de plus .^ £9* tiendront
leur exercice public :

Àa 2 23. Da»f

Anno
1.672.

184 COR PS

23. 311- fcn- ©trtbt S)iîpbûr(f. •

14. 3ii beï (gtabt ©ol)lm3en.

2;. 3uXJiîc£cè<»(iâcn. .

26. 3it àWlljmn rtm 3\I)ciii/ imb

17. 3n bcr vÇrcpbeit^Suïg/ reie nif mmi^tt bUihtn jrefliicl;
feriKi: su ^iaic uoi bm 3Bnlbe / unb ju aiebtmim in beiii
(gîflnbe/in tvacl'cm fie m\)m aetucfcn unb acaeiuurtïtig fepnb.

§. î. Reftituirt nbcr unb gefïattcf wetben il)n«n bcn im^aU
fd;en nn nilc^fol3enb£n ôrten bie Esercitia publica cum annexis
ai'rff i!)te.$o(icn/ a\ô

1. 3u,9vilpiJlcl)tïnb(.

2. 3u«Xrttinâen/ unb
'3. 3u Sîeuévflbt.

D I P L O M A T I Q: Û -E

I z-^. Dans la Fille de- Duffeldcrp.

Z4. Dans la Filk de Sohlingen.'

zf, à Hukeswagen.

z6i à Mulheim fur le Rhin,

27. Dans h Franchife de Burg : ils continueront
auffi à Rade devant le Bois, (^ à Melman, dans
le même état qu'ils y font frefentement.

§. ^. On rend aujjî £5? permet aux Luthériens^
mais à leurs dépens l' Exercice public ^ avec ce qui en
dépend, dans hs- Places fuivanies.

I . à Rupichîrat.

z. à R'alingen.

3. à Reusrat*

Art. VII r.

S. I

. ç>r.5?î <itf«n «ûtijcï erjcl;lttn £!«m,nim/ dit weldjm, bi'e
**'- 'augfptit^ifttc Confeffions-Sîerirûnbfenacetotmitfit;
«nb iutbetifclxt aJeligton bie Exercitia publica ^abml unb yeï=
môge biefer q)fliiftl)=^<inbelun3 reftitairet befominfny l)(ibcn
fte tSïad)ti^ïen @ottcébira|l/, mk bcrfdbe in benen aCçformréî
tm unb iutberifdicn Siv*en unfcr Suntigclif^eh jjcn-en âeu'b.t
tmb âetricb^n iDirb/ tn rtl[en©ti'rfen ungc^mbett/ imbim<idr=
tct ju'i'ben/ irab jutteibcn. @xt bnbcn oud) iWÎ<id;t/Siïd)cn7
Siïdili.^ufêi:/ î.bii£nc unb ©locfen/ «nb : «xié fonjî uie^r juin
©ottcebicnfi nétig/ auf il)re So)l«n ju bnuen/ unb ju untet»
Ijalten. ^nbei; ^e beë jjetïcn 'î)frtlê i ©vfiffin $ur|l[. Surd;[.
jcbcênwblunbwibcrmômiiglttl; anabiglicnunb mnd;tigen (5c))Uê
Iwlten œotoi;

§. 2. J3«nd)P fû foUtn vmtiaAm Keçbcï Sîdfgion'fn 'îCuâ»
fvurgifd^er Confeffion CKefocmirte nnb iutî)erifd'e *|»rcbi8eï /
!5)farrctn/ Çpafloreé/ (gdnilbcbicnte unb Stîtiec in jl^ven ^fnïs
rcn/^irri'cn/ CapcUen/ (5d)ulen/ unb (inbctcn g.cl)ong£n ^nu=
fetcn unb '2Bobii"nâ«" / and) gcrotbnicten @uteren/iXcnf!)en unb
(Sef'îdeu <iUe @ci|îhdie ^tcçbdt «or il)" 'P"fon / unb' ubï bie
{u ibten ^frtrrcn gei'inbmcte ©tîtcr/ aie unb wo biefelbe im
ianbe geUgcn/ iibct aU skid) / wie bie 3Cpmtfdi=€<»tbi)lifd;e in-
diflFerenter genicffen/ biefelbe mit 4nnb|îem:cn/(£inquflrtivun3en
irnb berâletd)en 4rtt^en wibet beë ianbcs=©ebrttudi unB S;'erfcmï
jncn nidjt befdjTOetec / «nb nlfo <iud; in bteféui ©ti'itf benen 1X0=
mifd)=£atbûlifd)en imOûlid; unb S3crâifd;en 'gteid;. gebdlun unb
uaâiit weiben.

§. 3, "Sim mm^tï fofTcn gebnd)(e-^rebtgcT/f>fflrreï/iPrtfîû=
ne/ (Sd)ulbcbiente unb .^ûtto bet) il)ren ..^ird}en * ûrbmihgen /
(gtatutcn/nicld'e fie gleidnvol 5« f i)rbevitl31)«t 5iSrfil.0urdil.
a\ê ian&é;5ijvtlen/-bnmit batimicn ipibet-bie innb0 = '^ûrtll.
i^ob'it "idjté nadîtbeiligcé- gefunben roeïbe / jur Seftàtti(iung
imtcrtbânisfl eimeidicn ■ lntt>:n fonen /unb' iroHen -^b^e Stîrfil,
g3i!r*l. biefelbi fo bann gnabigjl unb unweigcriid; betînttigen 7
©ebrnudjen/ ©eironbciten / dercmcnien/^ird^lid'et ©ifctpliw
bel? benen orbent[id)en gonuenten bet biébero geroôbnlid^ct Ge-
neraU Provincial, Synodal, Claffical,-Presbyterial unbXoo-
fifiorial-25etf(unt)lmigen (»i)eld;c'1te in^be» 'uniirfen ^er^bg^
tbuinbeit unb ©rafffdjafften ungebinbert/ mfflfêr benfelben rtbct
ànbcveï ©cjîaU nit aU mit ■aotmiffen unb iSeroiUigung .beé
innbtéîgiîrjlen befud)en mégen) unb betfelbcii ©d;l«jfcii unb
■«Hbereit i\)ua ©ebtn«d;«n flebanbbnbet tncrben.

■<. "§...4«. ®mcitiPrsefidit>nsim(> Moteaforibus' Synodoînm &
Mpeâcribus Cl^ffium.fûU in benen beïiior,gcbrtd;ten uniirten
Sjci'Oogfbmnben unb. @rntfffl>iff«ii5"âelajirenfci)n/ benen in ben
tgi'angelifdicn.^trdicn iiblirt)en ©cbtiUi* / ôbfecuan^ unb Ûrb=
^im<t's«fblge JU l'ifitiWV/unb ad correâionem vitae & morum
tu fàmmi; bie @ei|ilid)c Siftiplin juunterbrtlten/ (lud) gegen
i>k uctbre*enbe.@lKbcr. ju,»£rtab«"-' Sbe unb beuoc fie abit
fciéfe particular Vifitationes sornebmen / fotten (îe foldjeé unb
ttn jcMwbet ber notbig bult/ m vn(ttircn/ 31)vci; ^iirtir.Suvd;!.
•oberin betfelben 7(Mv.efen/beï aiegietung in 3«tcii timettbnnigtl

unb

Anno
1671,

Alt. VI il.

§. I. Trx^«î tous ces Lieux donc, oh ceux de la
JL^ Confeffion d" Ausbourg, tant Réformez
que Luthériens- continuent i, ou obtiennent en •vigueur
de.ce 'traité, V Exercice public, il leur fera permis
à'' y faire- îeliT- Office publiquement , £5? de la même
manière, qu'il s'exerce dans des Eglifes Réformées^
ou Luthériennes , fous des Souverains de telle Reli-
gion. Il fera permis de plus.de bâtir 6? d'entre-
tenir à leurs dépens , des Eglifes , Chapelles , Mai-
fons de Rafieur s, d'Ecoles, ^ de Marguilliers , avec
des Clochers £5? Cloches, (^ généralement tout^ ce qui
pourroit être neceffaire à l'Office public de leur Re-
ligion : C'efi ce, en quoi S.yî.S. les protégera,
y maintiendra toujours 6? contre, toute forte de per-
fonnes.

§. 2. 'Tous les Minijlres de la .Confeffion d' Aus-
bourg , tant Réformez que Luthériens., . ^ nommé-
ment les Pafleurs, Miniflres, Maîtres d'Ecole ,
Marguilliers , jouiront de toute liberté Ecclejiaflique,
à l'exemple des Catholiques , mn feulement, pour
leurs pcrfonnes, mais encore pour tes Biens, Âfai-
fons. Rentes £5? Emolumens, qui leur font deflinez,
dans quelque endroit du Pais qu'ils foient fituez j £3*
ils ne feront pas chargez non plus de Tailles, Quar-
tiers, ou autres Taxes, contre l'ancienne Coutume du
Païs,t^ais ils feront encore en ceci traitez également
avec les .Miniflres del'Eglife Romaine par tous les
Pats de Juilliers, i3 de Berghe.

§. 3 . On maintiendra auffi lesdits Miniflres Prê-
te fians , Pafleurs, Prédicateurs, Maîtres d'Ecoles,
Marguilliers. (^' autres, dans i'ufage (^ V éxecution
des Statuts £5? Ordonnances de leur Eglife : lesquels
ils feront pourtant obligez de prefenter auparavant
à S. J. S. afin qu'on n'y pratique rien au préjudice
du Souverain, (^ d'en demander très-humblement la
confirmation, que S. A. S. aura toujours la bonté de
leur accorder fans répugnance : comme auffi dans les
autres Coutumes £3* Cérémonies de leurs Eglifes,
Disciplines, Affe^blées ordinaires de quelque mm
qu'elles foient. Générales, Provinciales , Synodalei^
Claffiques, Preibiteriales , (â Conftjloriales , en for-
te qu'ils les pourront fréquenter librement , £3* de
leur chef dans les Duchez £3" Comtez unis , mais
non point hors d'icelles fans le confient ement £5? la per-
miffion du Souverain du Pais , £*^ qu'on donnera mata
forte pour l'exécution des Arrêts £5? Concluftons.,
Qu'ils y auront prifes.

§. 4. Les DireSeurs ou Modérateurs des Synodes,
£5? les InfpeSlèurs des Claffies pourront ainfi par tou-
tes ces Duchez £9" Comtez unis , vifiter félon la Cou-
tume £îf l'Ordonnance de l' Eglife Evangelique, y
faire obferver la Discipline Ecclefiafiique , corriger
la Conduite £5r les Mœurs, £3* même châtier les
Transgreffeurs , mais le tout à condition que devant
que d'entreprendre une telle Vifitation particulière ,
ils en avertiffent très-humblement S. A. S. ou en fou
abfence, la Régence du Pais , afin qu'on députe

quel'

DU DROIT

AkNO ""î* S«biî()^Iicl) îu ividêti iurtcf^en/ btimit jemdnb secor&net ircr^
&cn fômie/ recldicc roegeii «oc Ijôdjtlgebaditcc 3&«c 5ik|î(.

1071. ®iird;l. ajti ifliibé=5ut|îcn bec Vifimion bêçmoène/ fon|îeii
abet bal)in fcbe unb (id)t l)(ibc/ ba^ nid)W gefdjdje/ obeci'onbcn
(Sei|THrf,'cn/ \veM}e bei; bciieii Vifitationeii feçnb unb vifitimi/
(tmaè i'orç;enonimeinuetbe/ wM)eê bet ianbé^S^iitllI. ^oi)eit/
S3ottmâffiiifctt unb Jurisdiâion mmqm/ nnd)tl)eiljg unb prs-
jiidiciilid) feo/ unb rcoQcn 3î)ve Jih'fil. ®ntd)l. jebeéinnbl il>
ïcntmegen cincn bcr (Huangeltfdien 3v«li3ti)n jugetljaneu Vifita-
torem iiuff bero So(Ï£n ucrotbnen/ xodd)et bod; n'onn ©adxn
»orâe[)en / bie ad interius Conclave gelj&ren / unb tuann bie
Cénlura Ecclefiaftica Wûrgcnommen wirb / jid) fo lame abfenti-
mi tmb biefen aflibus nid)t beçtDobncn foK. ©iê~2BeltIidx
ôbciâteit fott in bein/ wng »on bcm Praefide & Moderatoribus
Synodi, & Infpefloribus Claflîum l)mful)io Bon ^l'ebigccn/
^fflu-ern/^nt'ocen/ unb Sorlîeljecn jebec ©emeine ^trd)lid;cm
@£btaud) unb bec ^ird)en ûrbnung gemné/beg Vifitati {ebené/
Sjnnbelé unb:5Bnnbete / SBerljultené unb "Jtbflrnfung Ijnlbec
ftatuirt ijï./ nidjc wrl)inba'en nod* (iufl|)rtlr«n/ wcnigct bie cor-
rigendos vel correftos bamibec fdiû^en ; 2Bofern and) bcr Vi-
Ctatus-, corrigendus vel corredus banîber on bie 'îBeltlidX
£>bciâfeit cl)ne gnugfnmc unb ctl)eblidic itcfnd;cn fîd) roenbcn
TOiîcbc/ bcrfeibc nbgeroiefen / unb benen iljm uorgcfeêten @eijï»
lidjen Vifitatoribus m .Sûttenjic^ung bet Execution gegcn ben
per Cenfurara Ecclefiafticam corredlum bie S^anb bietljcn/ «nb
t)et)âlf}lidj etf4)einen.

-\v\i^<.\

.Y,

" §. î, 3(3rgebad)te Zui^mpfdn Confeffions-Serwnnbte
Sleformtrtcr unbiutberifd^erSîetigion fotfen an f eine rtnbere Êerc=
mojiien nte bi« ijiïe gebimben fei;nbi; ©nlxrojïe nit fdnilbigunb
geljûlten feçUbV bei7 benen 9ii)mifdi;(î;(it!)olifd)en Proceffionen
@M£* m tlte>ven/£!)îei;en xiifegcn/an'it)/ ober onbere bergleidjen
beç ben SJomifd; = gatljolifdjen getitauctligen i^epev=@Iocfen jii=
j|iel)cn/ mit bcm (Senjcjjc bei; ben Proceflioncn nuffjunjdcten/
gabneiî obcï gceuêe ju ftngen/ beç ber a)lot:(îené/g)îittrtgéunb
2(bcnb0=®locfe ben i^uet ûb5Uiiel>en/ unb mné bergicidjen me^r.
êie foHen niKl) bie|crtl)nlb von nicmnnben befdjronret / inel ree^
ni^ct yon.iljnen begebm merben/ l'ovlicr erjebltcn unb (inberen
£lffimifd;t?Ênt!)o(ifd;en Êeremonien unb xitibus bepju woljnen.

<- i «.'-^etneïfotren fie bie uerrd)IofFne Sciten nad) 3îomifd>
Cdtbblifdîer ^in:l)en geroonbeft in (SMa&m nit obferviten/fei;
ne Proclaniationes , Dimiffbriales Ober Copulationes bel) ben
Sîomifd;5SatI)oIifdîen ftojîoren fuflien/ fcnberen té foff gnug
fepn/ JDonn'fie (îd) in il)rer tKcligion ©emeincn prodamicen unb
■Benbcncnfclbigen rco ri« i^oU^n copuliren Inffen. 3n benen
Htgebn*ten i)cvf*lotfenèn ^eiten nbcc foUen fie gleidjrcol f eine
JDeitlcmffrae i3o*}ei;en <ini1caen/nod.i n»d> ju bec gett <luflF benen
S2od)jeiten wie fcnfien bvâud;lid;/ tnn^en.

§. 7- MDcV Wnf* foVen ffe'6f\'év)nob/n3cld)e in ber Komifdj^
'gxirljûlitd^n 5kird;en geboltcn wirb/ ifeineé roegé untecmotffcn
fepn/ unb bteweil audi boé SirdîenîjSîeifler^'Jfmbf unbS3rubec=
gjieiflcc.-'îfmbf beii benen Svomifdjrgrttljolifd). OiEcia Ecclefiafti-
ca fepnb/fofoflenbieïXcformirte unb 4utberifd)e mit benfetben unb
6êcgleid;en n^iber il)xm "SBittcn nid;t befd;ivflvct merben.

§. 8. ubec btefeë fotten ieétgcb(id)(e guangcIifcÇe het) benen
!Xomifd)-(Enti)oIifd)en Proceffionen/unb wnnn bai nlfo gennnbte
Venerabile ju ben Scancfen.gefrngen mkb/ tein vocfeglid) m^
gecnué geben/ fonbern enf»t)ebec fo fnnge/ bté bie Proce'ffion
obcc baê Veijerabile l'oibei) /, nuff bie feit^en in ein l)auê ,ûbec
jutûcf geben/ ober bem «priejlec unb benen / rceldje mit ibm fepnb/
<ine becgleidjen gbrcrbietung benieifen/nlé œie fîe ju fbun pfleg»
tm/ mnnn ^Priefler unb anbece ebrUdje ieutbe ibnen ui nnberen
3«itcn begegnen.

§. 9. (£,éfoain58rtcmen/ ©oblingen/ unb ®lyerfelbe bm
g»nngclifd)en fo ?i;cformirten nie: attberifdien bei; ben gmboliî
fd;en Jefîtngen cfentli*/ on iibrtgcn ûcten nbec in ben ijàw
fetn bel) uerfd;lollcnen «Biiben/ îbiîren; Jnben unb ^enfleren
JU arbeiten etlniibt feçrt/ unb foffen fîe befmegen teine Inquifî-
tion unb ^efirnffiing îu befûrdxen bnben/mnnn nbec ben@rob»
©d)miebcn nu îÇcyrtngen Don ®urd;reifenben 2tcbeit niaebrrtdit
TOicb/ mogen jlc felbige «nd; offentlicl; secfectigen.

S. 10. gé bleibet of^tgebndjten 3îeformirten unb âutberifdjen
be»or/ m ber ^ofien/ niid) am greotog unb anberen 9Comifd)=
€(itbolifd;en 'Xbfîineng^ctngen in ibrcn Sjmifcrn gleif* m fpei>
(en/ rcmin fie iiiic il)c ïfomifd':.(5;ntboli|d; S2(iuégefinbe tvibec
ibrcn SBiKen folc})eé ju efTen nid;t rtnl)alten.

Art.

D E S G E N S. i8j

quelqu'un, pour y ajifter de la part de. S. A. S. C£? AnnÔ
pour obfirver ^ empêcher^ qu'on n'y faffe rien au ^
préjudice de la haute Jurisdimon, ^ authoritê du ^°7^»
Souverain. S. A. S. déclare de plus , de -vouloir
toujours députer de fa part, y àfes dépens un Fift"
tateur, qui fera de la même Religion Evangelique^
&? de lui ordonner aujfi, qu'il ail à fe retirer , quand
il s'y pafe quelque chofe , qui appartient au Concla-
ve intérieur, y de n'y affifter durant le tems, qu'on
applique^ des Cenfures EcclefiaPiques. Le Bras Sé-
culier n'empêchera jatmis l'exécution de ce qui fera
ordonné conformément aux Statuts & Coutumes de
l'Eglife par le Prefident £5? les Directeurs de Syno-
de, ou par ks Intendants d'École , Payeurs, Prédi-
cateurs Ç^- Supérieurs Ecclefiaftiques /foit touchant
la Corrediion ou autrement, 6? ledit Bras Séculier
n'entreprendra pas de protéger ceux qui auront été
corrigez, du qui le devraient être; mais au contrai-
re, il renverra ceux qui auraient ce recours fans rai->
fon légitime, ausdits Fifitateurs Èccleftaftiques mê-
mes, pour y être effeEtivement châtiez ou corrigez,
C? en facilitera l'exécution.

§. f . Tous ceux de la Confeffion d'Aushoarg , Re-
formez y. Luthériens,ne feront tenus qu'à leurs Cé-
rémonies , y ainfi ils ne feront pas obligez à mettre
des herbes pour les Proeeffions des Catholiques, ni à
planter des Mais, fonner les Cloches de leurs Fêtes,
fe tenir fous les Armes du tems des Proeeffions, por-
ter des Drapeaux 6? des Croix, ni à ôter le Chapeau
quand on fonne le Matin, à midi 13 le Soir .^i à
d'autres chofes femblables, dont ils ne pourront ja^
mais être inquiétez de qui que ce fait , ni forcez à
affifier à aucune des Cérémonies des Catholiques.

§. 6. Ils n'obferveront pas non plus le tems, oh
les Mariages font défendus aux Catholiques, ni ne
prendront non plus des Dimiforiales , Proclamations,
ni Copulatiaiis des Pàfleurs Catholiques, mais ils fe
contenteront de fe faire proclamer dans leurs Com^
munautez, (3 d'époufer devant qui ils voudront,
toutefois auront-ils à fe garder de danfer , 13 même
de faire des pompes, quand leurs Mariages fe font
dans un tems défendu aux Catholiques.

§. 7. Ils ne feront nullement obligez au Synode^
qui fe pratique dans l'Eglife Romaine , (3 comme
les Charges de Maître d'Eglife (3 de Confrérie font
réputées pour des Offices Eccleftaftiques, les Réfor-
mez y les Luthériens n'en feront jamais chargez
contre leur gré.

§.8. tous les P rote flans auront à fé garder de
donner aucun fcandale , quand ils voyent porter le
Fénérable aux Malades, ou dans quelque Proces-
fion, mais ils auront plutôt à fe retirer dans des
Miifons, ou bien à témoigner au Prêtre, £5? à ceux
qui le fuivent , h même civilité, qu'ils leur feraient
dans d'autres rencontres.

§. p. Il fera permis aux Pratefians , tant Ré for,-
mez que Luthériens, de travailler ouvertement les
jours de Fêtes Catholiques, dans les Places' de Bar-
men, de Sohlingen, i3 d' Elverfelde ; mais dans
d'autres Lieux pas autrement que dans leurs Mai-
fons, £5? à condition d'y tenir les Boutiques, Caves ^
Portes (3 Fenêtres bien fermées, t3 en ce cas-la, ils
né feront pas fujets à d'autre recherche , ni à au-
cune correSlion pour leur travail, &? ft par hazard
aux jours de telles Fêtes Romaines, quelque pas-
fager prefente de l'Ouvrage aux ^Maréchaux ou
Forgerons, ils y pourront partout travailler publi-
quement.

§. 10. Ils auront aufji toute liberté de manger dt
la viande dans leurs Maifons en Carême , les Fen-
dredis , ou les autres jours d'abfiinence obfervez par
les Catholiques , toutefois fans contraindre leurs Do-
mefiiques Catholiques à en manger contre leur gré.

Aa 3 Art.

i%6

CORPS DIPLOMATÏCLUE

Anno

Art. IX.

Art. IX.

Anno

§ I- fTN^tmit flud) bet Jutisdiaion Çnttcï iti ©cilHidjciKgrt'
^ d'en/ reeldje bit Xefotmitte iinb ait!)ctifcl)c aiiâcljen/
inë fiînffttacln biefeii S3er6o3fbumben ©lîli* unb SBetâ« f«'."«
Kiditigreitljak; ©ott Mne Cenfur, Disciplm. Mammonial
unb bctakidcii ©acben/ roeWx fonitoi bep b«ncn guanscliidjen
ad forum Ècclefiafticum obcï mixtura gcbo""/ »<>ï .ofi^"
imibf.®edjmnen/ obcï nnberen ®eiflltd)en 3Jpimfd>.Sfltl)olifd)cn
©cndjtcrcn âesûâcn/fonbcni von benfclbcn annèUd; befceçet fcçn

Ç t Unb bâhew môâcn bie g»(mgeïif*e / .«Mtih fîe uftteïcin-
«nbet in (ybe='Snd;m ffreittg wotben/ fîd) bei) bm ©çnobeij/
ClaffibtiSiPresbyteriis, Cor.fiftoriis , Infpedono, obCï ben ll)=
rcn (geciforaetn (ingfben/ t»cld;c bm'm bie q)nttb£»«n ju ftd) jw
cecrtnlofTen/ fie jii wrâkidim unb in b« gutc »on «mnnbci; 8«
fefien / nttm gicig nnsiiïDcnbcn. '2Bann abct bie gute îiiin
Iniiflllen innerbalb bïci; aRonrttben nid)t «erfnngenroolfe/ a\ê^
îjrtiiiifoRen fie btc @ad)eh an 3b«>: ^iJtjil- ®utc!)l. Sîeâiening
«i ©îiflclborfFveïnjetfcn/ n'eld;« Svegiecung eme jcbe (»nd;e m
brcnen ©d'rijt'tell hinc inde »on 24. 'îflâcn/obej; jum Inngfien
»on brei; ju Btti) '3[Bod;en oI)ne aîerftrtttimg «nnottgeï unb simi
hédîflen bet ^roeçten dilation inftruitcn lafTen / unb reann fie
Dottig inftruîrt ifl/ bie Afta prseviâ inrotulatione entweber nn
dne bctfelben [Religion sugetl)<ine bercet)tte Juriften Facultnt/obet
(inberen i>n ïKeligiÔn jugetbanen unpnrfijeçifd'en 3Ced?té--8elcbtcen/
jind)bein bie (èadjc bei: einec obeï (inbcrn gi'angelifd)ec SSelts
«toné^ajenMnbten concemiret/ ju £ed)tlid)et dicifion obne
b(i§ bie ï»(irtbepeii JVifTcn wobin/ 5iwct|;d;icfen/ unb duéju^
jieaen.

i 3. %aé mm beïgcfîatt etîAnt/ boffelbe foffe »on mebï g«=
melbtet 5Kegietung jtit Execution gefe^t/ unb bnuon fein Ap-
tiellation . nod) Revifion gcjîattet rocrben. 3«bûd) wniin ftd)
€in Dbet bné anber cbet rrnd) beçbe'îbetle befdw&etfimben/unb
tmaê/ fo in «origen Aâis iitd)t geirefcn/ ober nit red)C nuége;
fiîbvet/ mûjmW aamiinn mlm / unb ficb bci; bet Kegie^
tuiig nmnclbeten/ (ilébnnn fetteii jebwebem "îb^Ie nod) peçne
©n|e wetfîattec/ unb mit Inftruâion «ud) 5îerfd)icf«na bcï
Aften eben wfe »otficbnd;t / vetfnb«n werberl.

§. 4. ^n bciien ^âffcn nbeï/ wann stt)ifd)cn3Comifd).Crtfbo»
lifdjen unb S»nngelifd;cn itntettbanen gbeflrert uorfnaet/ folgct
bct Ador bnë forum rei unb ittirb bet gDnngelifdje nndv beren
»onbcn £Bangelifd)en (ingcnommen/ ber 3îomifd)'g(itI;olifd)c
flbeï nad) ben îKomifd;=£<itbDlif*cn ©cijllidjen 3?ed;ten infon=
berbeit in puaûo divoitii & repudii 3e>:id;tet.

Ait X.

USflb bemnrt* lîbeï «orbetgefeéteé unb Bci!glid)encé 110* êineê
unb bai anbere nôtbig befimben/ wcldjeé fiînfftig in «aen
Vûïhn ctwebmen ianben/alë in benen Jjeteogtbumben ©dlidj/
eie»eunb58crg/ nud) ©rafffdinfften SJîfltce unb SvatenSbcrg
obfervitct/ gebrtlten unb bemfelbcn attetbingé nactgelcbet werben
fotte: ©iefein n«t^ i(l foWxé In nrtdjfolgenbe punâa iibge=
fap!

§. i. Unb fon bemnrtd) anfânglid) ntieé unb jebeé/wné <iaer=
fdté 3?eltgit''né=23erroanbten2)ennoge biefeé 2îergletd;ë bebalten
obec miebet befommen/uon eben beï gîfltur/unb Srnfften fcçn/
<ilé rennii ibnen fold-cé aUeê biird) bie Execution beé 'îeuffd)cn
{Çriebenfdiluffeë gelaffcn/miebeic gegcben unb sugeewgnet wan.

§. 2. ©atnad) fo fott aUcn 3lcligiûn^ = (Semeinben fo '.vol bec
£Komifd) = gfltbolifd;cn a\ê "îtugfiîutgifdjen Confeffions-2jer=
romibfen/Sîefûnnirten unb iutbetifd;en/ reeld-e Uê Exercitium
publicum bflben/ unb batin butd; biefe «Pnufd)=Sjanbl(ing refti-
tuirt ivetbcn/ frcpllcben/ wonn ce nôtbig/nid)t nuï cinen^ve=
biger unb ^flfîoïen/fonbetn niebv niiff ibte SofUen unb obne bct
(inbcren Religion SBefri;n)eï unb gindnbeil ju bctuffcn/ nud; bie
(Semeinen nad; ©eicgenbeit ju combmiven/ unb binwieberumb
bie combinirte ju feparircn/ baf jtbe an-bcm vorigen abfonbets
lid^cn ï>rebtget obcv ^aficrn/n>cld;cr fid) be<; feiner@emeine mit
bet SJBobnimâ fluflb<ilt«n foO/bebienct wetben ma-

§. 3. ^0 aud) bie ©emeinben ibrer SXeligion ©dnilen bfl'
ben/ biefelfae foUen fold;e bebnlten/ unb m an gcinelten i>r=

m/

§. ï. T)Gar régler la Jurisdiêîion Èccle/taftique y
Y tn ce ^ui touche les Réformez £3" Luthé-
riens , datis ces Duchez de Juilliers , y de Berghe^
il efl ordonné y que les affaires de Cenfure^ de Disci'
pli ne , de Mariage fs" autres femblables, qui appar~
tiennent ^ la Jurisdi£lion Eccleftaflique ou mixte au-
près des Proteftans , ne feront pas décidées par le
Doyen du Pais, ni par aucune autre Cour de Jufii-
ce Catholique Romaine , mais en feront tout à fait.
exempts.

§. 2. C'ejî pourquoi tous ces Protejlans, en cas
de différens en Mariages pourront librement recourir
à leurs Synodes y Clajfes-, GonfiJioires^l^c.oud^aU'
très de leurs Pajleurs , qui auront fein d'ajfembler
les Parties , ^ de les mettre d'accord à l'amiable ;
mais en cas, que cette voye de douceur né produifit
pas fon effet dans le tems de trois mois , ils reiHet-
tront les affaires à la Régence de S. A, S. à Duffel-
dorp, laquelle fera inftruiré chaque Caufe par trois
Ecrits , que teJ Parties feront obligées de fournir de
quinze en quinze jours , ou bien de trois en trois ft-
maines^ fans qu'on leur permette des délais inutiles ^
&f jamais au delà d'un deuxième , £5? ayant in/iruit
la Caufe, fcf mis en rôlle les ÂBes, Elle les remet'-
ira à la décifion de quelque fameufe Faculté de Ju-
risconfultes Prose flans, ou bien d'autres Jurisconful-
tes deiintereffez , £5? qui foient de même Religion que
les Parties , fans pourtant qu'icelles foient informées
du chemin, qu'on y a pris.

§. 3. La dicifion qui aura ainfi été faite ^ fera
enfuit e mife en exeeuiion par ladite Régence ^ fans
donner lieu à d'autre Appel ou Revifion : mais toute-
fois fi les Parties fè troHvoient chargées, parce que
quelque raifon ou pièce n'aurait pas été produite , eu
nÈ l'àuroii pas été fuffifamment dans lesASles, £5?
qu'elles fe préfentaffent à la fusdite Régence pour
déduire telle chofe de nouveau , on permettra encore
deux Ecrits à chacune des Parties , (^ on y obferve-
ra la même méthode, qu'on vient de marquer.

§. 4. Dans les cas, oh il y aurait différent au
fujet de Mariage entre des Catholiques i3 Proteflans,
on fe tiendra à la règle commune : A£bor fequitur
forum rei , 13 on y jugera un chacun félon les
Droits de fa Religion, particulièrement dans les cas
de divorce , £?" de répudiation.

Art. X.

Ef d'autant qu'après iaùt ce qui a été déclaré £«?
réglé pour les Duchez de Juilliers, Cléves, £<?
Berghe , £5f pour les Comtez de la Marc, £3" de
Ravensberg , on a encore trouvé néceffaire d'y ajou-
ter quelque chofe, on efi convenu des Points fui-
vans,

§. I . Premièrement , tout ce qu'on permet ou
donne par cette TransaSlion à l'une, £5? à l'autre
Religion, aura la même force que s'il avait été établi
ou donné en exécution des 'traitez de Wefiphalie.

§. 2. Par tout , ou il y aurait Exercice public, en
vertu de cette Transaêîion, /lit pour les Catholiques,
ou pour les Protejlans Réformez £«? Luthériens , ils
pourront prendre non feulement un , mais plufieurs
Pajleurs £3* Prédicateurs , toutefois à leurs dépens ,
£j? fans préjudice des autres , comme aufjî joindre
les Communautez , £5? les féparer derechef , £57" en
pourvoir chacune d'an Pafleur £3* Prédicateur qui
aurait fon Logis, oh telle Communauté avait été de-
vant la réunion.

§. 3. Les Communautez, qui font déjà pourvues
d'Ecole de leur Religion , la continueront; mais celles

qui

D tJ D R O ï t

Anmo ^"''' *'"''*'^ pofîedirt, gcfiflttet/ obet reftituiret nierbcn/fie feine
fâclMile l)(ibcii / foCtc beiifelben (itibrt (niijlfcrljalb in cafibus ex-

j67ï, ceptis^ irttciiiifcl;e/ îeutfci^c/ '^'Mnèôllfcte/ (gd;teib=£'icd)mmi
gnuiiiib nnbcte i*d)ulen/ in me[d)eii bie Anes libérales niid;
principii DiscipHnarum , Theologise, Logicœ, Rhetoricse ,
a'.ld) Hebraica imb Grjecae Linguœ gckl)ret/ imb geldjtnct n'Cf
Bcii/ eiiijtifij'ljren unb nuflfsurtd)tcii/ unb bnrju ciiicn ober mel)ï
lyiagiftros .Prseceptores.ëduilmeifîei' uiib MaiftrelTen ïHiff tl;i'e
Sefm jii bcniflfen unb ju Ijalten fcei; l]el)cn.

§. 4. Sie ^(iiHoreë tmb ^rebigcc follên kê hnbcê-Simm/
«JDfcvn bcrfclbe beg @«(îlid;eii Beneficii Patronus unb Colla-
tor jfî/ Collation, Confirmation unb Placitum einbojjlen/ eê
fottcn nbcr foldje Collation , Confirmation unb Placitum nidH
wriKi^crt/ fonbeni midiiffljnltlid; ml)eikt metbm / jebod; fcî=
lien nnbcten aie foldjen ^ccfonen/ tceldx wtgm i[)rer qualifica-
tion , iBje «orljec gcinelbt / roie iê b«i) bcï cinen ob«t nnbetcn
5Xeliston brdudjlid) t(î unb etfotbett n)irb/<iud)V)on bcnmgwnn»
gelifdxn ©«mcinben/ bnp )7c mit bet Q)erfon ju fticben/ unb
nutf icbr unb 4«bcn niclits jnfcigni (joben / beroeiëiidjcn (gdjejn
Dorbringen. S^ofern aba beé ianbeg;52cn nidjt/ fonbctn éiii=>
<inbet Patronus obeï Collator \oml foU bec bei;u|tcne 5pn|loï
unb ^prfbigcc bcnnod) «ctbunben feçn/ ctnen (gdjêin feinct Vo-
cation unb Collation beé otbentIid)en Patroni (lucldje Collation
«bw fo menig vmveigen mtbm foDt) unb qualification, bnf gc=
incite Vocatio unb Collatio jcÇgefeefer mflffcn tid)ttâ f»-'»/ bem
innbeë-Sjerren/ obcr be)7ën SXeijietuniî einjuliefcren/ uiib bcm
l'Dcljergegnngenen ungeljinbett feincn éeniff nntretten / unb je==
bcéinnbl uon bem i(inbeé=S^etrcn geljiSljrcnbe S3rtnb!)nbun3 jugc^
wnrten Ijdben,

§. î- SBann von unterfdîtebîidjen tKûiamê -- ©eneffèn ^c^»
ï(itl)en gefdjeljen/ foKen bie Proclamationes in eineé jeben fetnct
SJeligionë-Sitdjen/ ob Ile gleid) in cinci; ©tnbt obct ^icdifpiel
flelegcn/ orbentlid) iiei'rid)tct/ DimilToriales hinc inde t'or bie
geiw!)n(td)e (Sebûijr geforbert/ icbod; unbebingltd) unb unn)ei.
gerlid) ciegcbeû inerben. ©ie iieiiiBe gl)eleutl)e nbec fid) bci; il)»
ta iXeltgion ^rebigetii unb ^Prtjlûten unbeljinbedid) copulircn
IntTèn/ biefcr gefînlt jcbûdj/bng iViinn fie differenter gjelitiion
feyn y bie ^t<m bem gSrnutigmn in punflo bct Copulation~fol'
gen fotfe. (gonfïcn nud) beï 9îomifd)-C(ifl)0lifdîen g)i'iei1ec unb
g)a(lLn-cg feine dninugelifcDe Sveligtong = 2îcrttinnb(cn / icie mid)
bie gunngelifdie sprcbiget unb «Pnfioteé feine 5Xcmifd)=£(itl)elt>
fdie o!)ne DimilTorialibus tl)ïct q)rie|i;et/ a){itîoten/ obec q)rebt'
%<x sufnmmen geben. ÏÏBnnn ein 9vomif($=i£nt!)olifdxr obcr (£»
l'nngelifd'er in ober auffcc bem ûtt feinec 26oi)nun(i unb 'Pfavc
bci; feinet SfCeligion^Semeine unb in îrnft Borgcmetbtec Dirais-
foralien sut £lK eingcfegnet/ fo fotten luebcr bie îKomifd>£<itI)o-
lifdicn ^l'iejlc!: nod; aHd;bieg»iingelifd)eï>rt(ïc«S bie Jura ftolae
foïbeïeii.

§. 6. ©(ifetrt (iitd; 3^ve Sbutr'^iStfîI.SuïdM. in bcro (Sic»»
S)î<ircf-unb iXni'enébergifdicn (nnben/ober 31;ce 5ùtfî(. ®iird)I.
in bero ©lîlid)» unb Sîergifd>en énnben/ ober nud; bcro beçben
Succeffores , ju Tlb^cnbung ^ticg / q>c|îi[ené / obct (inbcccc ge»
metncr @efnl)c unb gdjrontigf dten einige S3uf -ober i^et='3:rtge/
Dber rtud; doï eine fonbetbrtI)te gemeine ©nnbe tnib SBoltljnt
©ctteg 0(inif=unb g^ft' ^18« ni'orbnen modjten/ foUen bie
@Ortngclifd;enid)Cn)entger(iIé biegntljolifdje in bei;bccreitéS3en=
fti-ntften ianben/ein jeglid)et nnd; feinet Xeligion^SBeife/ foidje
58UÉi'58ett=unb S)anee=5c(i»'îflgc ju feçten fdjulbig unb gebiil-
t«n [(.m

%. 7. Unb n(id)bem (Id) nud) jit)ifd;en Bet; ein unb rtnbern g{e=
îigion ^afïoren/ g)frtn'etn unb Ç>rebigern bti Sinbet^'^nutFené
I)nlbef 3rrungen unb aniéi'eïflnnbnutTen jugetrngen/ inbcm bcr
^(ifïoï/ *pf(U-rec/ ober «Prebigcr bei: nnbecen Sveliâion feinec
spfrttr nngel)6riget Unfeïtl)nnen Sitlbet tnuffen/ obeï bn btefel=
te ju Religion = 2îern)(inbten@ci(îlid;en obei; q)«bigeni duëge»
t.tngen rcerben / bejîoroentgec ntd;t bie Jura dote cbet 6evbr(id'=>
teë înuff^Qelb focbetcn «Jotten; t\è ifi \\x grijoltung 'Jciebc
imb gimgteit bal)ii1 i)ci:glid)en rooïben/ biif bieUntecfbvinen/
wekbeupn iijceri «Pnfîoren/ ï>f«tretn unb 'ptebigern «erfd;eib£=
ner DJdtgionfcpiib/ il)reSinber mt nnbete nedjjï gelegene il)fec
3îdtgion=Sii:d)en/Dbeï ido fonjîen baè 5ffcntlid)e Exercitium.iur
^nuffe bïingen/obcï aud) beç^intevé^jcitbct^tnbeciS^nxid)-
^eit obet (Uibetet cvl)eblid;eï 2)erl)inbecnufTcn I)fllber bicfelbe \\\
il)ren sjnuferen uon livret iXeligioit ^ajîoren / ©cijîlidien obec
■$»cebigeni jcbecSird)ert--£>i;biuing unbgecemonten nndi privatim
ffluffcn kffen mogen/ bocnn pe bnnn »on ben $>njîoren obec
f>rebtgern loci nit gel)inbert/ obec mit qcbfocbecung einigec ja-
rium ilolae obec ^nuff'0elb befd;rcecet njecben foKcn.

§. 8. gbenec ©eflolt fott eé nud) init Adminiftration éinei:
ieben SXeliâion=@(iecnmeiuen â£&<iU«n roecbeH;

§; 8. s«fld>

DES G É N i \%7

qui n'en ont pas fur les Lieiin ^ qu'on leur pernlet AnÎS'Ô
ou rend par ce Traité , y pourront à leurs dépens >•
établir des Ecoles Latines-^ Allemandes^ y Frah- ^"^^»
çoifes p;,ur V Ecriture ^ r Arithmétique <3 autres ^(3
y entrttenir des Maîtres^ Précepteurs, ^ Maitres'-
fes, tant pour les Jirts libéraux, que pour les prin-
cipes de Discipline, de l'héiiogie^ Logique, Rhéto-
rique, îs' pour ru/age de la Langue Hééraïjue y
de la Grecpte.

§. 4. Les Pafteiîn &' Prédicateurs auront à de-'
jnander la Collation, la Confirmation ^ , le P lacet
du Souverain du Pais, dans les Lieux où il eft Pa-
tron y Collât eur du Bénéfice, 13 il tie le refuferA
jamais ; mais le donnera d'abord à des per formes , qui
auront apporté leur légitimation poitr tel Bénéfice j
de la manière qu'il a été dit ct-defiiis, avec rattefia-
tion des Communautez Protefiantes , qu'elles n'au-
roient rien à dire contre la Conduite i^ la DoHrine
de tels Pajleurs, fs" Prédicateurs : y encore que le
Souverain, ne fat. pas le Collât eur du Bénéfice, le
nouveau Pafteur, é? Prédicateur ne manquera pas
pourtant de livrer à la Régence an Certificat de fa-
dite légitimation, (3 de la Collation même qu'il au-
roit obtenue dp. Patron ou Collât eur : { lequel tie > le
pourra non plus refufer, ni retarder ,) '(3 il y fera
enfuite toujours maintenu 13 protégé.

§. f. ^and on aura à faire un JVfariage entré
des perfonnes de différente Religion , on en fera les
Proclamations dans les Eglifes d'une chacune , fait
que leurs Eglifes fe trouvent dans la Fille, ou hors
d'icelle, 6? on demandera de part fi? d'autre les Di- ,

mijfoires, qu'on ne leur refufera jamais, moyennani
le payement des Droits , t3 la Bénédiàion fe fera
enfuite par leurs Pafîeurs ou Prédicateurs , à con-
dition , ^«1? l'Epoufe fuivra toujours fin Epoux.
Mais du refie aucun Prêtre , ou Pafieur Catholique
n'entreprendra de faire la Bénédiction dei ProtélîanSy
ni aucun Prédicateur ou Pafteur Proie fiant, défai-
re celle de perfonnes Catholiques, fans voir refpeUli-
vemenî les Djmiffoires de leurs Prêtres , Pafîeurs ou
Prédicateurs: £5? quand quelqu'un, fait Catholique
ou Proteftant, fera bemr fin Mariage dans une
Communauté de fa Religion, fiit dans le lieu de fa
demeure , ou hors d'icelle , // n'en payera aucun Droit
aux Paflears.

§ 6. Toutes les fois que S. A. S. dans tes Païs
de Cléves, la Marc, (3 Ravensberg, 13 S. J. S,
dans les Pais de Juilliers, (3 de Berghe, ou leurs
Succeffeurs , ordonneront quelques jours de Jeûne ,
Î3 de Prière, à l'occafion d'une Guerre, Peflé,
où autre calamité publique , où bien des jours d'ac-
tions de grâces , (3 de réjoui ffance au fujet de quel-
que bénédiStiàn particulière du Ciel, les Proteflans
les obferveront auffi-bien que les Catholiques dans U
même Pats , ÏS u» chacun filon l'ufage dé fa Re-
ligion. ...

§. 7. Pour ajufter les différens , qu'il y avoii
au fujet du Batême, (3 de l'argent de Batême, que
les Pafteurs ou Prédicateurs du. Lieu prétendaient ,
rnême de ceux qui rfétoient pas de leur Religion,
Ç3 pour maintenir la 'Paix (3 la Concorde dans
ces Puisai on eft convenu, que Us Habitans , qui
feraient d'une autre Religion que les Pajleurs 6?
Prédicateurs du Lieu « pourront porter leurs En-
fans aux Lieux yoifins , où il y aùroit Eglife oti
Exercice public de leur Religion, ou bien les faire
batifer en particalier dans leurs Maifons par quelque
Minifire de leur Eglife j en cas que l'Hiver ou là
foibleffe des Ènfans les y obligeât , (3 U Pafteur ou
Prédicateur du Lieu ne les en pourra pas empêcher^
ni d^mandjer aucun Droit, ou Argent de Batême.

%. 8. On ohfirvera le tpêtne dans l'aeimimftraiion
des S^cremens pour chaque Religion.

§. ^. Cfm^

i88

Anno

CORPS DIPLOMATI Q^U E

§. p. Comme le Droit de Bourgeoîfie efl permis à
chacun des trois Religions par les Traite;

§. 9- 9}o*bfltt <tnd) in bcm Inftrumento Pacis bie ^urgcr=
Iid)c Jrepbeit'finem jebeii/ \oaè not Sîeligion «on ben bteçen C£J
feç/ wrfîrtttct/ fo tll biefnn jufolge aiX\j\a »erslid)en/ nb^e:!
innbclt/ unb reciprocè nctfprod^cn : 53cig einem jcben DÎ)ne Un=
tetfdieibt frenfieljcn fotTc/ fein Domicilium Don etnan ju ban
amxm €»ftl) (flnir«tl)nlb «jo 3!)rc gt)ur^5ûr|îl. S>i,i'^*i' ""^
SIjcc SiSvlIl. ®iird)l. imb beto geebtte 23i>vf<i!)rcn/ bie @ctcd)=
tigf dt bergcbrnd)t/bnÇ biè untert^anm ol)ne bcë innbeë-^uïticn
sBeuMaiflung ntt niiëstelxn m5sen) fctncc ©elegcn^cit nadjju
iransferiren, aiid) in obec anflîtljiitb bcffêlben/ \a %m mm
innbeë (ïd) s" wtbcçrntljcn / bcrgefïdlt nnb alfo/ btifa bcs»
biilb reebcr on fcinct (Sered}fi3fcit i'orn prsejudiciren. »iel wcnu
ger flber pon fciiTcï 2Bo|)nitnâ unb £>«& oecfîofTen ob« mm^i
jpetben fott«.

$ lô Sfîicnwnb/ « fci) ©cifilid) oba ^etflid)/ fotf«.b«c
e^itanaelifd'cn obct 3îi)mtfd)=2;atI)olifclien Sveligiou ^nlbet/ct feç
Ixirin gcbohten/ obcï bnbe biefelbe dûï tiitç ober Inng «ngenom.
men/ »erfolgcc/ weniga oué einet ©tabt/ ®otff obet bem
irtnbc/ sucniigritcn gcnbl;ti(îet/ncd) feincé (Sldubenë Ortlbeï uetad>
mi nrtd;âcrujren / auégefdircçm obet gefdjoUcn reerben.

$.11. 97iem(inbfoa«ûra$8iir8cit=9îdn/ iJonSmiffleittljfii/
Jjnnbroetcfercn obet 3iin|ftcn/ @cmcinfd)ftfffen / <iud) offent^
rid)en Oeiuerb/Jjantljietung/SSanbiwcfen/ Contraacn/Snnff'
«nb 2)«rr<iutf/ bmcgîunb unbcn)egltd>n (Sutetn/ von 25er=
naljcrnngé'iXcdît/ ma té I)ct9cbrrtd;t/ nod) «on einigen grb:"
f*(ifrten/(Erb=3crmadHniié obcricgafen nod) <iud) S-joépiMlen/
'2Bâi)f«n=@ed)cn obct ieprDfen=S3nnfcren/ Tiamofen/ nod) non
ban fo bit) Sauifauunb Setfnuffen gegebcn roitb/ obet nnbe-
rcn gcmeinen @et<d)tigfeiten obet S-Jnnbelungen bet JKcligion
hrtibet nnégefd^lûtTen mecben. Unb \vk bie Legata , wM)c bet
£!j5mifd>SntI)olif*cn @eifïlid)feit unb Sitd)en rpecialiter net;
modet rceïbcn/ bcten 5?it*en unb "JCtmen ntrein Bctbiciben.
•îllfo foBen bie jenige/fo ben gimngclifdjen allem vetuiûd;et fei;n/
beien Sitdjen obet^'JCtnKn ebenfalé «Uein gclatTcn rcctben.

§. II. lin bcnen ùtÛitti/ an wûà^m im ^aljt 1614. bit
9Cbmir*-(5;(it!)olifd)e obet "«ugftïutgifdie Confeffions-2îern)(inb-
te iXefotmitie unb aitl)erifd)e im bcm @tnbt;£Dîngi|itflt obet nn^
bcten gbrenjleUen fnbig gercefcn/ ba fotten biefelbe fo tt)ol)l in
bcn ©tabtcn nié ©otffetn bep vacirenben ©teffen tciebetumb
iud)t nut sut SBflbl gejogcn/ fonbetn anâ) ïoiîtcflid) etreeblet/
unb fliigefe^et roctbcn/ betgc|î(ilt ba^ aUqdt einigc bev g^ngc^
lifdicn obet JKômifd;-Sntbolifd;en îKeligion jugetbane im JXabt
unb gbten-Steflen / wo fie Anno 1614. bnttn getrefen/ ange»
feêet unb âelaffen wetbcn foticn.

?. ij. 5Bnnrt bk S«mtgclif*c obct KomifdvSntboIifd'e itjrc
fcefonbete ^itd)béfe obet q)lâ|e baben/ foOen fie fid; bet (inberet
9ictigion^itd)bBfen/ oufTctbalb ben gtb^SSegtrtbnuffcn cntbnl'
teu/ unb betfciben |id; nidjc gcbtnud)en. SJBo obct bit &m-
£eIifd;e/£fîômifd)=g;(itboIifd}e in einet ©tnbt/ obet cmem ©otff
teine (ibfonberIid;e Sitdjbôfe b«b™/ fllëbonn foOen »ort bem
gemcmengtabCîObet ®otff = Xitd)boff bet îKcIigion bilbcc nie^
inrtnbflbgctebtct/ fonbetn ein jebet feine 'îobten fdbigct 3?eli=
flion aBtnud) nad) tmbebinbctt/ unbefdjroctef / unb unbcfdjimpf:
fet aaba bcgtnbcn / unb fott «on foId;en "îobten afêbnnn nid)t
mebt flié fclbigen £>tté 53etfommené unb »on «nbcten gunngc.
Iifd)cn/DbctiK5mifd)=€ntboIif*en âefd;iebeC/&«ï Segtnbnué l)aU
htï âcfocbett obet gegeben tvetben.

«. 14. =5Bo 6ié (inbeto 6ei) çSegtabnufTen btt (2»(ingetifd)«n
ebct 5Xômifd)-gntbo(ifd)en auff gcmeinen Xitdjbofcn îcine ieid)=
$tebigfcn/ ©ebett unb gctcmonien gebnitm fqjnb/ ba fotten
felbige <in foidjen ôtten iné îiSnfftige aud) nid)f / fonbetn bie
ieid)=*Prebigten unb nnbete £ctemomen an bem ûttb ibtet gc=
jB&bnlidjcn 2>etfnmbUtngen / obet in befonbeten S'Jnnfeten unb
£>ttben gefdjcben/ fon|îcn ibnen bod; fteçjîebcn/ nujf ibten ab=
fonbctltdjen obet cpgenen Xird)bofen ibtc icidi^^ptebigten unb
Ceremonien ibtet 9JcIigioné»S3ïflud) nnd; ungebiubett ciniufiSbî
tcn/ unb JU »ettid)ten.

*. lî. (S« fûtl fcrn« einem jebwebett gwngctifdjen «ptcbi^
g«tn/q>(ijlo«n unb Sï<tncfen:'îto(let/ «pie «lud; einem jcbnjcbcn

an

Wejiphalie, on a enfuite de cela accordé, fc? réci
proquement promis cette Transadîion, qu^un chacun^
fans diftin6lion , pourra librement changer de Place y
isi de dvmture '■: {à la r é fer ve pourtant de ces Lieux,
oîi Leurs Alîej[es EleSiorale Ç5? SereniJJîme , 5? leurs
Prêdécejfeurs , fe font aquis te Droit d'empêcher ,
que les Sujets ri' en puijfent fortir fans leur permis-
foni) & fe marier, ou bon leur femblera, même
hors de ces Provinces, de forte qu'il n'en recevra
aucun préjudice dans fes Droits, £îf moins encore
dans le lieu de fa demeure.

§. 10. On m perfécutera qui que ce fait, Eccle-
fiaflique ou Séculier, à caufe de fa Religion,Proteftan-
te ou Catholique , fait qu'il y fait né, ou qu'il l'ait
changée , £5* moins pourra-t'il être obligé pour ce-
la à fortir de la faille, du Fillage, ou du Pais,
ni même taxé , méprife ou décrié, à caufe de fà,
croyance.

§. II. Perfonne ne pourra à caufe de fa Reli-
gion, {fuppofé qu^ elle f oit d'une de ces trois,) être
exclus du Droit de Bourgeois, de Marchand, de
Mahrifes, de Communauté, de ^Commerce ou de
Métier public , de marchander de Biens Meubles
£5? Immeubles, ou de faire toute forte de ContraSis,
ni du Droit de proximité ou préférence, oh il ferait
de coutume i^ ni d'aucuns Héritages ou Legs, ni des
Maifons publiques, comme Hôpitaux d'Orphelins,
ou de Lépreux , ni des Emolumens qui proviennent à
l'occafion de Fentes Cs? achats : £5" comme les
Legs, qu'on fait particulièrement aux Ècclejiafil-
ques 13 aux ÈgUfes Catholiques, demeureront à eux
feuls, ainfi ceux qui feront faits aux Ecclefajliques
y aux Eglifes des Protejîans, n'en fortiront pas
non plus.

§. II. Dans tous les Lieux, où les Catholiques
ou Protejîans et oient refpeSlivement de la Magijt ra-
ture de la Fille , ou capables d'autres Charges
d'Honneur Van iôii^. on les placera derechef à la
première ouverture , foit dans les Filles ou dans lés
Fillages , ^ on ne fe contentera pas de les mettre
parmi les Candidats, mais on les y choijira effeSli-
vement , de forte qu'il y aura à l'avenir toujours
quelques-uns desdits Catholiques ou Protejîans dans
les Magiflratures £9" Charges aux Lieux, eh refpeSti"
vement il y en avait l'an 1624.

§. 13. ^uand les Catholiques ou les Protejîans
ont des Cimetières , ou Places particulières pour en-
terrer ceux de leur Religion , ils s'y tiendront , fans
fe fervir des Places de ceux d'autres Religions , Ji ce
n'efi de Places ou Tombes diflinSles à toute une fa-
mille: Mais dans les Filles ou Fillages, oh il n'y
auroit pas des Cimetières ou Places diJiinEîes pour
les Religions, les Habitans y enterreront aujjt in-
diJîinSlemeni leurs morts, (3 toujours conformément
à l'ufage de leur Religion , fans qu'on les en putffe
empêcher , injurier , ou railler , ni leur demander plus
de Droits, qu'il n'y fer oit payé par ceux d'autres
Religions du même Lieu.

§. 14. Les Oraifons Funèbres ^ autres Cérémo-
nies feront continuées dans l'enceinte des Cimetières
communs aux Lieux, oh on en ufe ainfi jusqu'à
prêfent, y faute de cet ufage , on les fera dans les
Lieux d'AJfemblèe ordinaire, ou dans des Maifons
i§ Places particulières: mais quand les Cimetières
font diftinSls ou féparez pour les Communautez dt
chaque Religion, il leur fera toujours permis (3 li-
bre, d'y commencer & établir les Oraifons Funèbres,
y autres Cérémonies conformes à la pratique dt
leurs Eglifes.

§. If. Les Pajleurs 6? Confolateurs des Malades
Protejîans, comme auffi les Prêtres ^ les Payeurs

Anno

Catbo-

DU DROIT DES GENS.

AnNO &ifl^oIifd;m ^rieffem unû ^aiîoïin freijl^cben/ bie ^raiitfcn
ftiriev gccligioii nuffct ibrcr 9)fatc/ on ntlêiiunb jeben Ôrtijeu/

167 î. reo fîe rtiid) roobncu/jii bcfud;en imb fie ju trô(îen / (iitd) ju benen
g)îi|fet()(itctii/fi) tDoI «n bem (Sefntiflniië / nié nnd) rcnnn (ie jur
Execution Qtfù^Kt mecben/oerjïattet unb îugekffen wcïben.

§. t6. "XAeë iBrtë »ûrl;irf5 Don ber Immunifât/ jXcdjc unb
[Çrcçljett ber @ei({lid)en ©lîtei; gef^ty «eraltd.'cn unb l'crfpto»
û)m/ iaé foffenaud) ()(iben/gcnieffcn/ unb be^iaton/ bte jeni'
âmSitd)en/ «prebigbnufeï / Êcipctten/ @*tilen/ ^tebigec/
<^d;uIbebicmcn/Si5fïec5J3âurer/ unb 2BoI)mingen/ ipcldjepct»
inoge biefeé 25cr3letd;é annod; fotten gebditet «nb «nâa'idjtet
jpaben.

§. 17. £f}icinrtnb fott b£t;'3îdt.fliort bnlb^ »oï (inbercn in
©dMgiincien/ Contributionen / (Èinqurti'tienmgeny ©ienilcn/
S5i4rgecli*en iofïên/ unbfonjicn ubeniommen/ fonbevnaacunb
iebi 3?omiT*'£ntI)olifd;e unb (gunngelifdje @ei|î = unb2BeltIidK
in obgeineiten punften nnd) proportion gkid) traftiret roctbcn.
®od; bicibcc (ë biefettljalb bcp benirtnbé'Serfnffimgcn unb bein
^erfonnneit.

§. 18. 28cId)«<iuënnbctOT(nnben in nngcrcgtcSjcréogtbum»
Ben ©iiltdygrcwe/ SBcrsc/ tSvafrfdjnflfiten ajlnrif unbîXnuené'
berg fominni/ unb fid; mcbctlafRn rcitl/ bemfelben/ Wdnn ec
êinec bet obgeinelten bveçen Sîeliâionen jugct^nn t(l/aud) (îd; bec
Policey-ûrbnung/ nié rocit biefdbe bie Kdiciton nidit/ fon=
5eni rtlfc unb jebe itntcttijnnen oljne itnterfdjeib ber Sîeligion nU'
gebet/ genirtë qualificiren fnn / tnibfonfl feines el)rlid)cn $nn=
îielgunbîBnnbeléSeugniié but/ bie SBeçnJobming obet ^lîrger-
£fCed)t nidjc ucrfnget/nod) ber'felbe ber Religion Ijalber nbgewiefen
«jerben. 2Bie bnnn biëfntté bie 2)erorbnung / rceldje won einer
cber nnberm innbcé='J3etîfd)nfft/ nud) ©tnbt = S)? (igijîrnfen/
in vimretorfionis, ober aud) nnberen Urfnd)en ju exduiion eineé
ober nnberen gingefefjcnen uomî8iîrger=3îed)t oberS3tirgerlid)en
gbren-'îtemptercn uor bem gemndit unb btéljero obferviret fe»;n
inng/ bieniit caffitt iinb nuffg'boben jwtben.

§.19. Unb foff nud) in biefem ©tiîrf oï)ne Unterfdjcib bec
fcreçen ajeligionen @Ieid)l)eit geljnlten/ unb bn (ie nur/ roie jegt
gemelbet/ fid) ber Policeyi^rbnungen geinné qualificiren f on»
lien / sugelniyën / unb ber jenige fo ciner ber brcncn iXcIigionen
8ugetl)miitT/fûrooI)lnIé roonn mid; cntmebec ein Svômifdt'Êntboj
iifd;er/obec nber ctn gwnngelifrijec feine'Keligion »ecanbecen/unb
eîne nnbecc ( rcofern biefelbe im îXom. 9teid) unb in Inftrumento
Pacis nue jugelniTen i(l) fi5{)rcn unb ûben roil/gebiîlbet raerben/
iinb mit freçem @en)if|èn/ wnnn nn bem ôrtl)/ ba er roobnen
ober fid) nieberinifën mogtc/ bai offentIid)e Exercitium feinec
Sîeligion nidjt nugelnfTên mm/ in feinem yjnufe nebfl feiner^n'
intlieunb@e(inbe/aujirer Inquifition unb turbation privatim , je=
fcod; oI)nc £infiîbrung eincé Exercitii publici , feiner dévotion
nbivnrtcn. 3n ber gîad)bnrfd)njft nber/ba feine $Xeltgion o|fenf=
lid) geilbecnjtrb/ fo offt unb maé ûctljé eê iljme bcliebig/ bem
Exercitio bei)n)oI)nen/ nud) feine Sinber in nbgelegene fctner
£ffe(igion 5ugetl)nne (gdjulen fd;icfen/ obec nud; ronnn er rcil
privatis Prïèceptoribus ju Sjnufe ju untetroeifung ûl)nc 25erl)in=
berung untergebeny unb nud) im lîbrigen obgemcltec in nedjfl
Dorigcn §. §. exprimirter biîrgcrlid)en 5renl)ctt/ lîber ntt genief-
fen/ lebod) bnf er ber nnberen sxeligion jugetbnnen cinige nrgecnué
iDUCcOid) nidjt gcbe/ fonbcrn fid) lîber ntt befdjeibemlid) uerfeal»
Ui imb fein '3tmbt mit gebiîbcenber fubjeâion tmb ©cborfnmb
ber iaab unb Policey-£»rbnimg nnd) (in fo reeit biefelbe bie in
Inftrumento Pacis ^ugelnflëne !XeIigion nid)t concemiret, unb
biefem 25ergktd) nid)f jumiber i(l) »errid;tet/ unb ju îdnec Un='
ïube obcï Serroiccung itrfnd; gefie.,

f. 10. 3Bobep gIeid)tt)ot nuëbebnngen worbcn/ roeil bie freije
58urgerUd)e SSeçraobnung bepberfeité untcrt^nnen obne ltnter=
fd)eib ber Sîeligton/ Sermoge JÇrtebenfd)Iufireé unb btefeS SSer^
8leid)é ungebinbert feçn unb bleiben/ unb nifo feiner ber obge*
melbten breçen 3?eItgioncn jugetljnncc ©ngefeffenec feiner SCeli-
Sion bniber uber fiirg ober Inng/ wouon in Inftrumento Pacis
Art. y. §. Conventum autem eft , ut à Territoriorum Domi-
nis&c. disponirtifî/ ju emigriren genc!)ttget/ iwnigec «uége^
wiefen/ nod) «etfrieben roecben foa. ®o i(l bod; Ijiemif oiié»

triîcf;
ToM. VII. Part. I.

Catholiques fourrant par tout , 6f même hors de AnNO
leurs Cures vifttcr librement les malades de leur Re- y-,
ligion: £jf ils feront de même admis à -voir les Cri- ^"/*»
minels dans les Prifons, 5? pur les accompagner an
lieu d'' Executiort.

§. I5. 'Tout ce qu'on a accordé £5? permis d'Im^
munit ê, de Liberté^ ^ de Droit au:^ Egl'fis^ £5,'
aux Biens Ecckftaftiques, qui fubftfimt effective-
ment , eft également accordé , ftipulé , â? permis
aux Eglifes, Chapelles, Ecoles,^ à toutes fortes
de Maifons y appartenantes, qui front (j' pour-
ront être bâties ^ établies en 'verîu de cette Tram-
aSîion.

§. tj. Perfcme ne fera fur chargé à caufe de fa,
Religion, mais tous feront taxez à proportion des
Biens, foit m matière des Tailles, ou des ^ar tiers.
Contributions ou autres Charges publiques , en quoi
qn ne prétend pourtant pas déroger aux Ordonnances
particttlieres y Ufages du Pais.

§. 18. Si quelque Etranger prétend aller demeu-
rer ou fe faire Bourgeois dans une des Bûchez de
Juilliers, Cléve ^ Berghe, ou des Comtez de la
Marc y de Ravensberg, y s'il fe peut qualifier
pour cela félon les Ordonnances de Police, il n'en
fera pas empêché ou refufé , à caufe de fa Reli-
gion, pourvu qu'il en ait une de ces trois dont il s'a'
git , y qu'il apporte d'ailleurs un témoignage de fa
bonne conduite , £5? honnêteté. C'efi . pourquoi oit
caffe, lève, i3 annulle en vigueur de ceci, toutes
les Ordonnances y Statut s, qui ont été faits de quel-
que Régence de Pais, ou de Magifirat de Villes par
manière de Repre failles, ou autrement, pour V ex-
clu fton des Etrangers de Charges , (S de -Droits de
Bourgeoifie, encore qu'ils ayent été cbfervez jus'
qu'à préfent.

§. ip. L'égalité qu'on obfervera à Végard des
trois dites Religions, fera de telle étendue, que non
feukment les étratigers n'en auront aucun obflacle ,
comme il a été dit, pour les Droits de Bourgeoifie,
fuppofé qu'ils fe pmffent qualifier en conformité des
Statuts de la Police , mais que même ceux qui veu-
lent changer de Religion, le puiffent faire libre-
ment, pourvu, qu'ils en prennent une qui foit tolérée
dans l'Empire, ^ par les Traitez de tVeftphalie ,
{5? encore qu'il n'y eût point d'Exercice public pour
telle Religion dans les Lieux où ils prétendraient de-
meurer,ils pourront pourtant en particulier, (^ avec
leurs Familles exercer leur dévotion dans les Mai-
fons , £5? toutes les fois qu'ils voudront , fréquenter
l'Exercice public dans les Places voifmes , ou il y en
auroit , comme auffi envoyer leurs Enfans dans telles
Ecoles du voifinage , ou même les faire infti uire dans
leur Religion par des Précepteurs particuliers chez
eux , fans qu'ils en puiffent être empêchez ou incom-
modez par aucune Inquifition. Ils jouiront de plus
de toute autre Liberté, £5" des Droits de Bourgeoifie
exprimez dans les Paragraphes précédens , à condi-
tion pourtant , qu'ils n'y donneront pas de fcandâle
à ceux d'autre Religion, qu'ils fe gouverneront tou-
jours honnêtement , qu'ils s'acquiteront de leurs Char-
ges avec une exaêle obeïffance pour les Loix du Pats,
13 Civiles, entant qu'' elles ne concernent pas telles
Religions, (3 qu'ils éviteront de caufer la moindre
confufion,ou trouble dans rEtat,oà ils demeurent.

§. 20. Encore que le Droit de Bourgeoifie, 6? de
demeure, foit abfolument permis à ceux des trois Re-
ligions fusdites , y que perfonne ne puiffe être in-
quiété fur ce point , ni être contraint à fortir , mê-
me félon les Traitez de Weftphalie /'Art. f . £<? §.
Conventum autem eft, ut à Territoriorum Do-
minis &c. Toutefois on eft convenu ,(3 on a arrêté
bien expreffement , que ceux qui en vertu desdits
Traitez de IVejiphalie , (3 de cette Convention,

B b VQM-

ipo

CORPS D I P L O M A T I CLU E

A„v,^ bti5cflid) Wïfcljm/ »£tâlid)en imb verorbnct / baf bie jenige/
^" " weldje lîd; beë privati Exercitii , 23etmegc- bcë SnebenfclîluflTrô /
T /C'y 7 imb biefed Receffus in ibten Sjnufcni gebïaud)en rcoUcn/bcnnod;
/ ■'• nicmii!)!^ befiigtimb bcredjtigct fei;n foUen/ ob ile (td) glcid; m
fincr ètnbt/ q)far«/ obcï fâemeinbc in âutet; Hnia^l befînbcn
mi)d;tcn/ fïd) jiifdmmen ju tbmi/ imb einig publicum Exerci-
tium unter (îd) «njulictlen obct einpifù&vcn/ Mê publicum nbct
flii £)«!)cii/ brt es fonllcn in bec nâbe/ in offentlid^ei; ubmia/
roie obâemcibt / jii ftequentiren , unb ftd; b«ffelben }ll ge;

'*i"<"'d)en- . , ^.,.j ^,

§. zi. 5<rnct fottcn in ben Sjcfûogtijumben ©ulid;/ glewe
unb SSerae/ rtud) @rnfffd)nfften aJîarcE imb Sîai'eneberg/ aile
5?ttdjen/ glopci-/ ©tifftci-/ gopeUen/ JjoépiMlen/^Pratntii-
ren/ g)tnbenben/ Crtnonicateii/ ^a|îoratcn / 2îicai-ien / «nb
«nbere ©eifflidje S3enefttien/ roie aud) (ëd;iilcn/ iinb affe bai'Sit
acbotige Dîentijcn/ giiifunffte unb ©efatte/ nxinn fie Ijmfuljco
vaciren/ ober verfdtlen/ uon ben Patronis unb CoUatoribus 511
bebuff fbld)êc m^on/ mUx) fie bié juc 3eit ber legtcn 25a=
tanS geroefen/ in fpecie rttte ^cnlatuten / ganonicnten/ qjtu-
benben unb Sicncien/ in «itten SoUcgiiU-Sitd^en inbcujjctêog'
tbuinbcn ©lîli*/ £lewe unb S3erg/ mk nud) S. Patrocli ju
(5oe(^/ «nb >ve[d)e fetnec in biefenïunben Anno 1614. bep ben
grttijoiifdxn geroefen/ ottein qualificirten 3îomifd)=£nt|)olifd)en
uii(iuffgc!)()Iten/unb ol)ne Senninbecung unb real sBefdjnJatHng
gemclbfcr Benefîcien conferirt wetben. ^(boâ)^ fotl aïliê baê
jeuige / ïoaê cbcn unb yotljero ber @ci|1lidxn ©lîtec unb Bene-
ficien !)nlbct vecnnbect/ unb »efîgefeêet wotben/ biefet SXegul
nid;f untetroorflen feçn/fonbctn raie eé bep biefet g)aufd>53nnbï
Iimg uerglidjen i|ï/ iinvetb»;ûd;ltd; gel)(ilten wetben.

5. IX. (go fbffen (tud) bit Patroni «nb Collatores fo ©eilî?
(lié 2BeIf lio;e won bemianbé^^gdrlîcn ober bejfen SXegietung unb
SSeompten in i\)um Jure conferendi nidit gebeininct nod) bes
fdiràncfet ivcrben/ jetod) aud; nid)t bemâd)tigct fcçn/bie Praben-
den, Bénéficia, én^Jetien/ Siwtien,' weldje na* obgemcto
Sîegul beé nagemeinen Sriebenfdjluflêé unbbicfeéSergleidjében
eitbolifdpcn obec gunngelifdjen »erbletben/inë lunfftig nnbecen
Xii'd)en/ bann jutneldjein biefelbe von QCnfnng «erotbnet/ unb
»on ben Êrttljoltfdjen ober (Euangelifdjen Beneficiatis Anno 1614.
flenoffen unbbcbienetworbcn/ cbet anbmn ufibus, bannbaju
fciefelbc fundiret , ju applicîren , «veniget nn eine nnbeïe 3?cliï
jîion/ bnnn weld^e biefelbe Anno 1614. obgemelbter maffen ge=
gnbf/ ober beneii ce »ermôgc biefeé 3ergletd;é »«tblicben/ ju
conferiten ober jujuroenben.

§. 13. ©onfïen nber einet jeben aÇelidton SBeltKdxr ûbtig^
îcit unbenommen/ ja rtuëbtiîcf (id) «orbebnlten feijn/ burd; fid)
felb(l ober tbre barju «erotbncte CoramiflTarien uber ibrer SKe*
Itgion sugebécigc (Siîter/ Kentben / unb ©efatfe/ ju befér^
betung nùbvet &)m\ ©otteé linb befferem Sirdpen^Sienfl / roie
fi)ld)cé benen (y;atl)olifd)cn ©eifilidjen 3îed;ten/ ober ber £wan=
geliffçen ©tnnben Juribus unb approbirten ^ir*ert=£)rbnung
gemné i\1/ m uerorbnen unb ju disponiren, bnrijbcr jebod; ber
(Patrcnen SBiden «nb gonfené (bafern bie îXcntben ju eincm
Beneficio Juris-Patronatus 3ebbr(g)»or (itten cingebol^^ «"& «'
Imigct iperben folTc.

§. ^A■ 2B(tê nber bie ©ttffitungen unb Fundationes, wM)e
nid)t ju bem ©otteâbienfî/fonbcrn pro ftudiis ober nnberen Iôb=
Iid)en Exercitiis anffgerid;fet worben/ nnlunget/ ia bleibef be*
nen CoUatoribus frei) unb beBor/ Bnmit nfld) 3i^(ilt bei funda-
tionen JU wrfnbïf» nnb Jii disponiren.

«. 1?. S)(ifern mid) inë tunfftige einer ber gntbolifdjcn 3îe=
ligion/ ober "JCugfiJUcgifdier Confeffion Sîcformirter ober tutbe»
ïifd)er SXeligion jugctbaner Prselatus, Canonicus, CanonilTa,
Parochus ober Beneficiatus feine SXeligion ober Confefljon Ber^
flnberen tuilrbc/foden (te ber Prselatur, Praebenden, Çifnrr ober
Bénéficia eo ipfo uerUiflig feijn / unb baflèlbe eineni nnberen foU
d)er Religion / pi rodi)ct bnflelbe Sîcrmoge Inftrumenti Pacis
unbbiefeôSerglcid'Éi geb&rig/ unau^geiMt/ unb obnerealbe*
fa;iveruiig/ wie oben gebfld;t/ wieber conferitt werben.

1 16. '28nê abcr bie Collation «nb Sergebung ber Prœlatu-
ren, Canonicaten, Prsebenden, «nb nnberen ©ei(ilid)cn Be-
neficien nnbelangct/ »velrt)e in inebrgcbad)ten S'jeréogtbitniben
@ûlict/£lc»e/S3erge/nuc!; ©rrtft'fcIxifFten aJlrtïcf «wt» ÎKnuengberg

voudraient fe fervir de VExercice particulier dans
leurs Maifons , ne pourront jamais en faire des
Ajfemiilées entières, ou un Exercice public ^ encore
qu'ils y fujfent avec le tems en grand nvmbre :
mais qu'ils je contenteront toujours de fréquenter les
Lieux votfms , oïi l'Exercice public de leur Religion
ferait en ufage,

§. il. Les Patrons £5? Csllaîeurs de Bénéfices
Ecctefiajîiques , feront encore à l'avenir obligez de
conférer dans les Duchez de Juilliers, Cléves, £5?
de Berghe , é? dans les Comtez de la Marc , (g de
Ravensberg^ toutes les Eglifes , Chapitres^ Chapel-
les ^Hôpitaux, Prélatures^ Prébendes ^ Canonicats^
Cures , Vicariats iS autres , comme auffi les Ecoles^
y tous les Revenus £s? Emolumens en dépendants^
en cas d'ouverture^ au profit de la Religion, qui en
a été en poffeffion au tems de la dernière Fafiance^
£s? particulièrement toutes les Prélalures, Canoni"
catSf Prébendes, £5? Vicariats dam toutes les Egli^
fes Collégiales dans les Duchez de Juilliers , de Clé'-
ves, y de Berghe, 6? encore celle de S. Patrocle à
Soeft, y de plus toutes celles desdits Duchez, qui
ont été aux Catholiques l'an l6z^. feront immanqua-
blement £5? fans aucune Charge réelle conférez feuls
aux Catholiques Romains, qui auront les qualitez
requifes , à la referve pourtant de ce qui a été ac*
cordé ou dispofé autrement touchant les Biens Eccle-
fiafîiques ci-deffus, £5? pair cette même Convention
générale , qu'on aura a obferver à jamais ^

§. 22.. Les mêmes CollateurslS les Patrons tant
Ecclefiajîiques , que Séculiers , ne feront nullement
empêchez ou inquiétez par les Souverains , ou par
les Régences du Pais dans Vufage de leur Droit de
conférer les Bénéfices. Ils ne pourront pas pourtant
dispofer des Prébendes, Bénéfices, Chapelles, 13
Vicariats, {qui fuivant la règle des fusdits Traitez
de Paix, y de cette Transaction, demeureront à
une certaine Religion , ) qu'en faveur de ceux de cet'
te même Religion , £5" qui en a été en poffejfion Van
1614. bien loin de les employer à d'autres uf âge s, que
conformément à leurs Fondations.

§. 2j. En tout cela on n'ôte pas, mais on réferve
exprejfement aux Supérieurs, ou Magiftrats Sécu-
liers de chaque Religion le Pouvoir de dispofer des
Biens, des Rentes, £5? des Emolumens appartenants
à leur Eglife , pour autant qu'il feroit à la plus
grande gloire de Dieu, £=? au meilleur fervice de
r Eglife , comme il eji auffi conforme aux Canons des
Catholiques , £=? aux Droits £3" Décrets approuvez
parmi les Proteflans, fur quoi on aura pourtant he-
foin d'obtenir l'agrément , £5? /e confentement des Pa-
trons, en cas que telles Rentes appartinrent aux Bé-
néfices de leur Collation.

§. 24. Mais dans jles Fondations , qui ne font pas
dejîinées pour V entretien de VOffice Divin, mais
feulement pour celui des études ou d'autres Exercices
honorables, les Collateurs auront (^ conferveront
toute la liberté d'en dispofer conformément aux te'
neurs de Fondations.

§. z^. ^uand an Prélat, Chanoine ou Chanoi-
neffe , Pajieur , ou autre Bénéficier change de Reli-
gion, il perdra d'abord par cette a6lion fa Pré-
lat ure. Prébende, Cure, ou fon Bénéfice, de forte
qu'on le conférera même fans aucune nouvelle charge
à une autre perfonne de la Religion , à qui il appar-
tient en vertu des Traitez de Paix , £5? <fe cette
TransaUion.

§. 2(î. ^ant à la Collation de Prélatures , Ca-
nonicats. Prébendes, £?' autres Bénéfices Ecclefiajîi-
ques , qui appartient au Souverain dans Icsdites Du-
chez de Juilliers, Cléves, & Berghe, £3" dans les
Comtez de la Marc y £5? di Ravemberg, on y ob-

ferverck

Anno
1671.

DtJ DROIT DES GÈN§.

AnNO J" î>^^ ianîxê '^ûtfîen^ Collation gel^ong/ fbtf eê ômnic nitclj^
folgenber @c|înItiinueïfliii)crIici,)ac!)(iltcnTOCtben/ bngrtutfben»

I 67 i. jcnnieii ©fifFK^'Vôrt aUe Collationes t)er Sjetîfcijaft UuUig gc--
biibrcn / 3!)f «t Sbiiï'Jùctil. ®uird){. 511 iSrfliibenbtirg imb bero
Descendenten bie jenlge Bénéficia , fo tu bem Januario ■, Mar-
tio, Majo, Julio, Septembri & Novembri vetfattm/ ûbiï ad
nianus Principum refignirt n^rbcil : Ttlfi) flud) ^\)xet '^Ût\'ll.
©m'ci;[, 511 giembutg iiiib b«rfclbcu Descendenten bie Jeiiige/fo
im Februario, Aprili, Junio, Augufto, Oitobri ailb Decem-
bri frttfcii obct refignirt tuerbeii/ ju «etgeben jii|lel)en. Ttiiff bcn-
jcnigeii Sciffccreu aba / ba bic l'ocigc iiinbcg^gilif lidx ^eri-
fcl;nffc fecljë îOîonrtrl) !)eroiebr<itl;t/ ba fotfen 31)ret Cl^ur^gt.
©urcl)[. Ullb beco Descendenten bîep COîoiWtl)/ «nb beé ^Qctî
ïm $>falé=(Si'i)fFenë 'Jûrlll. ©tirdjl. imb betfelbeii Descenden-
ten rtud) bKp 2)îonntDeii bergeflnlt refervirt fepn/ bdf ^l)ïe
êI)iiï=Sût|îI. ©lied?!, su ^^ïrtnbenbura an benfelbeii On])(n im
Januario, Majo.iinb Septembri, 3!)t«'tÇ"t(îl.®Ucd)l,jii97erus
bUïQ nbet in Martio, Julio & Novembri bieCollatio ûl):KS3e=
fd^ïuei: mib 25i-'riiiinbei'iing (jcmelbtel- Beneficien', mib iKciulicn/
une obciigcb(!d)t/,UI exerciren , bCV fllfû UOll ^\)Ut ÇI)llï»5ûtnl-
©urd'I. ûber jiîi'tll. 0iird)J. Provifus niidi fd;ulbi>î fei;n/ mit
Q^pvjeigiiiiii fcineë Collation - ^pntciitS beë mibetcn Placitum ju
ed)aiun. 2Biebnniiol)iic23or5cigimgfbld!er Collation imb bm^
nuff eifolgten Placiti bié Pracilati imb Capitula bie Provifos jui;
PolTeffion iliclît admittiren , iiod; gejiatten fotten.

r^ï

. §. ^^■ ©nmit ce and) butin befïo ïid)tfgec l&etgcljeh ûiiB btè
Sjcnfd;iifft£!îad;fid)f ()rtbcnmôge/ fofoa fo oiftcin Prselatur,
Prsbende, obcc Beneficium \u 3i)tei- £i;lir = 5-ûr|U. '£)iitd)I.
0&er5ft|TI.®iird)l. Collation vaciret, fold)e2)iicang/mib biitd)
tt)eld;cs 2(b|lecbcn/ oud) in n)eld;cm «Bionntl) ober turno bicfclbe
ftd)be(;cbavf*ntTtIid) ^)Kt £l)ur=îÇi5r(ll. ®iit*I. ober gurtif.
Putdjl. obcr bero beimgclnfleneu (Xeâi«ung lUwecjiSalid; untet=
tljffliisiî bcïidjtec jDCïûen.

■§. i8. 3n ben tibri(;cu Punâen , ifeldx in btefcm Recefs
flid;t exprimiret fepnb / imb bec einen ober «nbeten jXcligion îu=
getl)(inen jum beften gebcçen fônnen/ vuoaenJ)ijd)ji3eb(irt)tc31)re
®;ur?5uv|ll. ®unM. bie gvDintfd;=Sntl)olifd)cn Untci-tljniicn in
bero S^ctgogibumbcn £(e«c/ (Srn(ff*rttftcn gjînnf iinb ÎKa^
vmêba-o, fold;ev ©eflnlt/nls il)rc ber ■Jtnflfpiirgifdxn Confeffion
SJeformiïtct tinb éiitcn|'d.>ct 3veligion 5iigctl)nne Untertl^nnen
traairen. SBie bnnn (iiid) l)0d)t1gemelte 31)vc giît|ll. ©iird)!.
ber jeêtgebnd'ten Conf.ffion oiKicljôticîc in bero ^ei'ftoflt!)um=
bentôiîlid) mib SSerge eben isie bie ïKmifd)'(£at\)olifû;c Untec=
t})anen.tra<ftiren.

§. 19. Unb iBrtim Controverfise î)erned)lt VùxfaUm wmbm/
n'eld.'c nid)t in bicfem Recefs crôrtert/ ober perjuftam inter-
pretationem bavrtiie erorfett n)crben f ônten / foûen biefelbe ex
œquo & bono nuff ^fct imb 3Beife/ nnc bep biefcc èaufd)=
iOniibeUma 3cfd;e!)en / m bec (ôiîte bepsekat ivccben.

Art. XI.

§. I. <7>'3tmif ntici: oiid) am baé jem'gc/nxië fn biefëm oiet,
-*-' gleidi ber ciiicn obcc anbecen JXeligion ju ©id'e'chett
irnb sSejlen uecocbnet iH/ bc|]û iinuerbtiidilid)er geljnitcn merben
niôge/ i|i «ecglidien unb reciprocè i'ecfvcod;en / bng mann bem-
felben iiber turf} ober [«ng contraveniiret trerben folte/bnë ue(î-
Ijaltenbe '^Ibcil fid) gegen fûtl)nne contravehtion beé juris retor-
fionis, bié fo longe bné jenige/ ninë neroctlidi gefd'ehen/ reie bec
<ibgefd)flfft/gebt(iud;en moge/ unb bafTclbe t-oc f ein' unsuli'tffiaeé
@egen=2Jîitt«l »on nicmnnb fluégebeutet tcerben fotic 4bod)
fot! foldie retotfion el)cr nid)t uorgenommen roerben / bis biicd>
jitfammen gefd^icTte SX^tlje uon bepben CSiDeilen beborioe infor-
mation emgqogen/ unbltntccfud;iingen gefdjeljen/ unbbarnuir
»on SjDccr f buEfurjïI. ®urd;l. ober 3I)rer ïJu'r|J . ©urd i. et!
yrelfec «Befeld; mi bero EKegietung erâongen. ^ ^

*• r" \ *^o 1'* J"" "''^^^ l*?? î^"'3e/ toai obiger ©ejîult bei)
tie^- g)<iur*6flnbUm3 «er(ibfd;etb« m «rtâlic^en ijï/ md; er.
JoM. VII. Pari. I, » -v 1 '

,>wr^ znvzoMlcment ifft ordre, que dans les Gha- Aw^j'rt
^?r^/, dont toutes les Collations appartiennent ail *;
Souverain, S. yî. E. de Brandebourg, y fes Suc- ^^7^^
cefeurs, en conféreront toujours celles qui feront ou-
vertes dans les mois de Janvier , Mars-^ Mai.
Juillet, Septembre, 6? de Novembre, y qu'ainfi
S. A. S. de Neubourg , ^ fes Succefeurs auront à
conférer celles qui timiberont , ou feront réfignées aux
matns du Souverain dans les mois rejîans , à fçavoir^
de Février, Avril, Juin, Août, Odlobre, y dé
Décembre. Dans les autres Chapitres desdits Pats,
où le Souverain n'eft accoutumé d'avoir que la Colla-
tion pour fx mois de Pan, S. A. E. ^ fes Suc-
cefeurs, la feront aux mois de .Janvier, de Mai,
& de Septembre, £5? S. A. S. 'Ç^ fes Succefeurs^
auront leur tour dans les mois de Mars, de Juillet,
£ï? de Novembre. Lès uns & les autres exerceront
cette Collatio-a, comme il a été dit, fans aucune nou-
velle charge, ou diminution du Bénéfice, Ç5? de fes
Rentes, fjf celui qui en fer oit pourvu par Sadite A.
E. ou par Sadite A. S. fera toujours tenu à prefen-
ter les Lettres Patentes de fa Collation à l'autre de
fes Princes , ^ à ob'tcnir encore de cettui-ci le PU-
cet, car les Prélats , {£ les Chapitres, ne pourront
admettre qui que ce fit, à la pofefton d'un Béné-
fice, s'ils ne voyent préalablement les Patentes de /d
Collation, fi? du P lacet. '

§. tj. Afin qu'en tout cela , il y ait moins de cm"
fufion, (3- que le Souverain en ait plus de notice, il
a été, convenu &? ordonné , que 'dés le moment de
r ouverture de quelque Prélature, Prébende , ou Bé-
néfice, dont ^ la Collation ferait à L. A. Ele^oralè
£5? Serenifime, on fera très-humblement rapport à
cesdits Princes, ou à leurs Régences, non- feulement
de telle Vacance en gênerai, mais particulièrement
par la mort^ de qui, '13 dans quel mois elle et oit tom-
bée , i3 qui de leursdites Altefes y avait le tour.

§. 28. Dans tous les autres Points, dont on ni
fait pas expreffement mention ici, fjf qui pourr oient
être favorables aux Habitans de l'une ^ de l'au-
tre Religion., S. A. E. déclare, qu'Elle regardera
i3 trait ira toujours dam fon Duché de Cléves, fj
dans fes Corniez de la Marc, {5? de Ravensherg les
Sujets , qui y feroient de la Religion Catholique
Romaine, de la même manière, qu'elle y traiterait
fes autres Sujets Proteftans,^ S. A. S. déclare d'en
vouloir faire le même à l'égard de fes Sujets de la-
dite Religion Proteftante dans fes Duchez de Juil-
liers, tî? de Berghe.

§. 2rj. ^and il arriverait quelque différent , dont
la décifian ne fe trouve pas , ni dans la lettre ni
dans la iJeritahle interprétation de cette TransaSîion -
on tâchera toujours de l'accommoder en toute équité*
y à l'amiable , comme on a lâché de faire dans cet*
fe Convention générale.

Art. Xi.

§.

i. 'TyOur faire immanquablement obferver tout
X ce qu'on a ordonné pour le bien , ^ pour
la fâreié^ de l'une H^ . de l'autre Religion par tout
ce Traité, on a de plus ftipulé ^ ^ réciproquement
accordé i qu'en cas, que l'une des Parties y contre-
vînt en quelque chofe , l'autre pourra fe fervir des
Repre faille S , jusqu'à ce qu'on ait redrefé, 5? ôté l»
nouveauté: Bien entendu pourtant, qu'on députer d
de part £5" d"" autre des Miniflres Confeillers , pou^
en prendre des informations , (3 pour examiner l'af-
faire , 13 que l'ufage des Repre failles ne fe fera ja-
mais, que fur .les ordres exprès que S. À. Et ou
S. A. S, en donnerait à fa Régence^

§. 2. Finalement, en aura à mettre en exécution

{ar ies PaïSf tout ce qu'on vient d'arrêter, fi-tot

"' Bb ^ gai

ipi CORPS DIPL

'AnNO fokteï Ratification fllfù fan in aUm innbni ol)nc cinise fctncte
ANXM w W3«r E^gc^tion gefe^t iinb Mmm terne exception

£«lt tSie tte i^oùcny unb fommcn «ucl) Der »ou «einje

î^li Utfiinb imb |{ct=ue|l^altun3 fn;n l)teïi:bcï stueç 9l"*l«"K"-
be ReceVs nuffàencl)tet uiib i-on beiicn bnïju commitmten l)tet=

fct;a|iîcn beiîegelt wotbcn. (gcfa/Ijen iu £oueu an Deï (sp«e
ben tô. Aprilis Anno 1671.

(L.S.) Otto Freyherr von
Schweriu.

(L.S.') Laurentî Chriftoff
Somnitz. m. m.

(L.S.) joh. Koppen.

(L.S.) johan Arnold Frey-
herr von Leeradt.

( L. S. ) Frantz Freyherr von
Gife.

(L.S.) T. A. Henr. Strat-
man.

O M A T I au E

que la Ratification fera obtenue , fans qu'aucune ex' AnNO
ception y ait lieu, ni qu'aucuns Statuts Ecclefias- ^
tiques ou Séculiers, de quelque nom ou de quelque *"/*•
jîuteur qu'ils foient , faiti ci-devant ou dans lA
fuite, y fuijfent être oppofez. Ainfi, £5? pur as-
fûrer davantage tout ceci, on efi convenu, que la i
Garantie ftipulée au 'Traité principal de la fuccejjîon
faite à Cléve fan 1666. fera auffi étendue à cette
Transddlion. En foi de quoi, on a drejffé deux Re-
CCS pareils, que les Minifires Confeillers y députez
tîf nommez ci-defjous ont figné, £5" y ont appliqué
leurs Sceaux. Fait à Cologne , far la Sprée le z6.
d'Avril Van 1672.

(L.S.) Othon Baron de (L.S.) Jean Arnold Ba-

Ttlê babcn \m obanfleresten Seicgleid) tn fttleit iinb jeben fet»
tien Claufulis unb Pundis ratificirt iinb genel^ni gebalcen/ rati-
ficiren Unb approbiren tmb Ijnlten mû) benfel&cn l)temif innUen
htlbicbeii fcinen Claufulis unb Pundis genel)m/ unb l'eïfpredicn
bet) unfet:en m\m\ giîï(ÎIid;cn SBortcn/ a\im bem jemgcii/fo
Sefe t/ »,oï une/ Unfcve €rben unb Poftentnt nnd)s"]omj
Mw) tïeiilid) unb oI)ne ©cfetbe. ilrtunb unfcré Sjmibseidjené
unb Iien'orcicbriicttcm @el)einien £an6elcov(gecrct£!. ©cgebeit
in Unfcreï 3Ceftbené=©tnbt SiifTelbotffben 11. Junu Anno ein
taufenbt fed;él)unb<;ït jrocç unb |ieben6i3.

PhILIPP WlLHELM. (L.S.)

£f}eî)cn=35ccef.

CY>'5(d)bem mtd) bei; Sctlefinig beé \,m dato «nttïfd;rtebcncn
yrreeiiaioné/Recefs, no* ein unb mUtêwn&m^^tm'
benbuMêiiebb. unbltnfcven 3C(itl)cn erinnett/unbbnrubergleid;=
faKé tM'CvCJCbvebtgctroffcnttJûvben/wicDonPunaen 5U Punâen

îjernrtd)' folget :
I cTOcitm bcr gïet)I)crz non ûtinbt ju ©enébctgen roe^en bcé

pro'luminaribus Ecciefi» obcr iilXÙ)tm''Z^W!>i'ja Sflieber^
iiiMmfcT/fo Çvnfft obgêbiid)tcn Recefs bcn SatI)ohfd)en ju refti-
S 5/ Sret, bné fold;eé îeine pi @eiiïlid)en obec S.r=
d)en=®ad)en gcroibmetc iXcntljen/ fonberii fcin e»gen ©utfeye/
bmnit et fcincm ÎBcliebcn nnd; fd)(iffcn tonne/ fo foU jroam bte
Pofitio bcélialben in bcm Recefs nid)t geanbcrt / 31;ine won
Êra,«betrgcn bcnnod) fro^lTeben/ fein îCngeben tnnerj)nlb brep
^onatcn ber ®é\i\)t subeweifen/unb fott foldjen fdlé et bmntf
ntd^t befdjiDcret wecben.

î cffiegcn bcï bet; reftitution Bet 2)tMrei)en B. M. Virginis
in Itbcn bel- Sleformirten ©cmcine bnfetbfl uorbcljnltene fiînff
imbi!Wflnttgïlveid)gtl)rtler jnbtltd)é/ reeilen S(ttl)oIird)en t\,t\\ô
fuftinirt ro'irb/bnÇ «or tmb in bem 3nl)r 165 1. befrigte ©ememe
fold)ezî.iXctd)ëtl)rttabai-nué nit gcnoflRn !)abc/ t(l guc gefun»
ben/ b(tg mat bet Recefs Onrumb nid)t gennbett mecben/ bie
ffdtbolifdje abeï Ijiemit uerfïdjcrt fci;n foCfen/ bdf tvnnn fie \\)t
ofnaebcn bet»eiéltd) bavtbun tDetben^i&nen gebnd)tc2îiC(trie ganê
ïmb ûfjnc jeéfâ«in«lî'«n2îorbe6(tlt»oai3 reftituîrt wetbenfoïïe.

o <2Beifen S-jeuen q)frtlê'2'leït)butgifd)e nud) fuftiniret, bnf
Btet)onbem£ntl)Olifd)cn(5d)ulmeijïeiren ju ^Beejc repetirtc jeljn
griorgcn innbeé nit nUein in bem 3(il)t 1614. fonbecn nud) felbfi
Anno irtçS. «on gebnd)tcn ^ntbolifd^en @dniIinei)Tercn ttî&ig
' «cnoffen feçnb/ ifl «eMlidjen/ bng mam bie gatI)olifd;e foldjeé
fcnjeiklid) bartljttn Juiîvben/ obgebadjtcê ianb bec £(itl)ûlifd;en
'©djiden ju 28ecie reftituirt werben fotte.

4. 56eitdi Sic Snfliclifdîc béft Héiitcn SBeguinen Contient ju
@ûd) SWrtï repetirr, bie SXcfonniïte flbet bagcgen cinen S3efd)eibt

bct gtci'!fd)ei: JSegtentng de Anno l'Oïgebrodjt/ijl pla-

cidirt, bng (itteïfeité bem îSefcl)«if>tâ<ï<t>tw«Den lotte.

i- 2Bcf«

Schweritt.
(L. S.) Laurent Chrift.
Somnitz. m. m.
(L.S.) Jean Koppelî.

ron de Leeradt.
(L.S*) François Baron

de Gife.
(L.S.) T. A. Hbnri
Stratman.

Nous ayant agréable la prefente Transaiîion en
tous (^ un chacun de fes Claufes 13 Points ', avons
iceux ratifié £5? approuvé , 13 accepté, comme nous
les ratifions, approuvons fcf acceptons, par ceci, y
promettons en parole de Prince tant pour nous que
pour nos Héritiers Î3 Succeffeurs de les garder &? ob-
ferver fans fraude 6? fupercherie : En témoin de
quoi nous avons figné ces pre fentes, 13 à icelles fait
appofer nôtre Sceau. Donné dans notre Filkf3 Ré-
fidence de Dujfeldorp Vonziéme de Juin Van mille fi»
cens feptante-deux.

Philippe Guillaume. (L.S.)

Traité féparé.

LA Transaêliûn au regard des différentes Religions
fignée fous là datte d'aujourd'hui étant lû'é, 13
les Minifires Confeillers de Brandebourg, auffi-bien
que les nôtres y ayant encore remarqué diverfes chofes-^
on en efi pareillement convenu par ces Points fuivans.

i. Comme le Baron de ^adt à Creutzberghen
foâtient, que la Dîme deftinée pour les Chandelles
de l'Eglife- à Nidermormter , qui en vertu de ladite
Transaction devroit être rendue aux Catholiques ,
ri" efi pas une Rente d'Eglife , mais de fon propre
Bien, dont il peut librement dispofer, il fera per-
mis au fusdit Baron de prouver duément cette dffer-
îion dans le t^ms de trois mois , (3 qu'en ce cas-là , il
ri" en fera pas chargé , cependant on ne changera pas
la pofition de ladite TransaSîion.

1. Les Catholiques, qui foiaiennent ,que la Corn*
munauté Reformée à Uden , à qui on avait refervé
vingt cinq Ecus annuels du Vicariat de Nôtre- Dame
dudit lieu , n'en a pas joui ni devant , ni pendant
Van idfi. feront ajfârèz par ceci, que quand ils
prouveront ce qu>ils avancent , ledit Vicariat leur fc
ra rendu, fans aucune referve, mais que le Recès de
la Transaéion ne fera pas changé pour cela.

3. Touchant les dix arpens de Terre, qu'on avoit
redemandé du Maître d'Ecole Catholique à PVeez,e^
Ç3 dont il doit avoir {à ce que foûtiennent les Mi-
nifires de S. A. S. de Neubourg , ) paifihlement jouï
non feulement Van 1624. mets même dans Van i5f8.
il a été accordé, que quand les Catholiques auront
duément prouvé ce fait , ladite Terre fera rendue à
V Ecole Catholique à Weeze.

4. Les Catholiques ont bien redemandé le petit
Couvent des Béguines à Goch , mais comme les Re-
formez y ont oppofé un Décret de la Régence de Clé-
ve s de Van m a trouvé bon , qu'on fetien-

' dra audit JDecreJ.

f . Pttis

I

b tJ D il O ï T t) Ë s iG É K §.

ÀKKO î. SBeilen uwit qjfalé - g2eit&tiï(]tfcl)cii '5:I)cite Miniret,
baf Vicarik fanâiffimae Trinitatis jii '3HefeI bié Anno 1661.

167 Z. î"> î)fv leête Pofleffx gciDefeiiet g)i:ob|î ju 3iintcii/3o!)(tn won
©tevneiHietg/ gcnanbt in ©lîffelborf geporben/ gncOolif* <ie=
iDcfen/ unb won beii Jjetrcii Êbnc^SStnnbenbtitgtfdjen jii a3idê=
fcibt nngcbcn roorbcn/ bap bicfelbc «on £ntI)oIircl;en «liiiod;
polTediret, ih bec 'î:l)ac (Ici) abec faeftiibeii folte/ bag fïe jeét l'on
gUfliigclifcÇen geiioffeit werbc/ ifl ueMbtcbct /bné fcWjeg unteri
fu(:4>et/ unb iinerad)f£C brtuon in bein Recefs nid)ti3 flcmelbet/
bunnodj bie Vicaria, rodnn (Id; beftnbcn foltc/ brtg biefdbe nit
ante annum 1657. ad Evangelicos ufas miitcflid) applicirt at=
roefen/ben £rtt!)olifd;cn (ilfobolb aelrtpii rcetbcn foûf.

k^J

i(57i-.

6. '2Birb ben gatljolifdxn BCtflrtttêC/ <in (?«« ber ju'nafï bom
SBflljUOttoin (ibgetciEbenci; <?ird)cn ju S-jiilbnufeii/eine «nberc
Sitdx in âcbrtd;teï 5îenlid;î«it J^uUjciufen ju fe^en.

7. @0 foa (t«d) rtn bie CfeDifdx 9î«((fcnin3 refcribitt mtbm/
îwf «Jegcn "Xbgnng bec ganonicatîiiiia 2)iciitc»cit»9)lô§e imb
©tciamigen beij ginridituiig ba ©nfren juin Sîoffîirctf^cn ctboc
iu glene/bic lang|} wrtcofîece fatisfaaion beiien @d|îlidxn gc
fd)ei)en/imb im ubcigen imtberaiinfccljnltbeclSalTeiicbccfonftm
Ôrtë Capital nid;c bef4)Wercc tvecben.

8. ®t« Bon ben 58ertmpt£ii jii SJoïbc tinb îiî^iien bm ma
îmc» J(i[)cen arreftifte, benen 23iCrtcien juSoctinunb jtigebéri»
# ï>dd)tc foaen reiaxirt, imb gebadjten SicnKçen ungeljinbrtt
âcfolget wetbcn. ^

p.^Ob «)Dl)l feinc gftitrfiSïf». ©ticd^f. «ïê innbeë^JiJrtï beç
6em Recefs bie Dispenfation in Matrimonialibus uorbeI)flltcn /

treeikn (ie bennod) bero €fltl)DlJf*cn lliiKct^aïKn bie ©eiBittcné-
wom m «ttem gnnbigfl gccn gônncn/ ©0 ifl «ecglidjen/ brt^
i5«b(id)tc3JDmifd>(Inr!)o[ifd.iein(ï;kw/ sKarcf unb diavenê^
bwg în aHe roege ^xcm bei; 3!)cec Êljurfiîctll. OurdjI. ober bero
gegicningbte Dispenfation fiidjen/ ifencn abec ûud) fca)Men
m/ nn* Jmwifimg bec (£rttl)olifd)cn @ei|îlid)en 3îcd)tcn be»
^jteï^«|llid)îcit m gradibus prohibitis bie SBenibiflung ihceé
(©eiwfTens gelioctgen £>rtë jiifiidjen uiibîii crljaltm/ unb bng
tl)tmb beiioc fûldxë gcfd^eben/ bie g)a|breg fold)e «pevfobnen
ftnbec i()t ©ctpiifen ju eopuliren feineé 2Bcgg miaebaUcn tper»
l>.ea foBeiu

^ «°- 5«^f 3b« (SWiîc(1t.Sui:ct;t. (î* gnabigfi ertlte /
m m •ïbltenffimg bec $)rie(îec unb (3ci(ÏIid)en/ (gie bie 2)oc;=
îébimg^rooacn tlm/ ba^ foI*eg beo benS3ci3d;tcn = @ebingen
md;t Dffentlidj/fonbern privatim gefdxbe/ unb bie SBefdnnipf^
fimg biô @ei|ilid)cn ©trtitbeé bdcunter 10 viel inoglid) vcrbiitec
tpecbe.

n. ©oïïcn feine!Xomifd>ÊafI)oIifd;e @ei(ÏIid)e ©ilter giittia
?„ w"^ obcc befdinjetct wecben mogcn/ eë fei; baim nué benen
m ben gntljolifdjen @ei|llidxn iXed)tcn exprimirten unb mie
fcepgcbMïOten advis eiiter 3vomifci)=£ntI)olifd)cn beroebctcn Uni-
ff fiSL*" " ^' cvivtefenen Ucf(id;eB/ unb bamiff ecljrtUcnen

îl .^/'^''l"4^''i^^ £nfl)0(trd)e@ci(îl.d;e in bcinSiîcffentbumb
eie»e unb ©cflftfdjdffc gjînccf in bei ©djaginigeii fo bodTràe.
KS fZf '"/t"",^ ^K^'"^ bnbepTnngec uninVgliSl&lm
be^eben tonnen/ bflbcn feine gburfi r(ï . ®uwl^I fid) an^biJff
etriacef / m,t Sujiebimg beco âVfceueniVnbSba aud bknrt

mi

f . ^«;j y« 0» foûtiem du la part ie S. A. S. 'de kWà
^eubourg, que le Vicariat de la Très-Sainte 'Trinité
afTe/el a été aux Catholiques jusqu'à Van Ï66z
ou le dernier Pojfejfe^r^ y en même tems Prévôt i
Xanten Jean de Sternenberg mourut à Duffeldorp,
if que de la part de S. A. E. de Brandebourg onl
débité à Bielfeld, que ledit Vicariat eft encore entre
les mains des Catholiques^ on eft convenu^ qiConen
prendra connoifance, ^ s'il fe trouve, que les Re-
formez en jouïffent préfentement , ^ qu'il n'auoit
pas pourtant été appliqué à leurs ufages devant
lan i5f7. on. le cédera incefamment aux Catholi-
ques, encore qu'on n'en fit aucune mention dans la
Transaction.

6. Il fera permis aux Catholiques, ^u'à la placé
de leurEghfe à Hulhaufen, qui fut dernièrement
emportée par la Rivière de fVahl, ils en puijfent bâ-
tir une autre dans la même Seigneurie de Hulhaiifen:

7. On ordonnera aufft par un Refcript à la Ré-
gence de Cleves , que pour reparer la perte des Pla-
ces, y des Ecuries appartenantes aux Canonicats,
tsf aux Vicariats, qu'on ôta en dreffant les rués vers
la porte de Na/fau à Cléves, la fatisfaSlion y pro-
mife fera effeStivement donnée ausdits Ecclefiafii-
ques, ^ que ceux-ci ne feront nullement oblioez à
entretenir lesdites rues.

8. On relâchera, ^ on donnera fans empêche-
ment aux Vicariats de Dortmund les Fermes, que
lOSicier à Horde, ^ à Lihnen leur arrêta, il y
a environ deux ans.

9-S.ji. E. en qualité de Souverain du Païs par

l^ Transaction referve la dispenfe pour les Mariages,
isf voulant pourtant bien permettre à fes Sujets Ca-
tholiques toute Liberté de Conftience , accorde ^ con-
fent, que fesdits Sujets Catholiques dans les Païs de
Cleves, la Marc, £5? Ravensberg, outre la dispen-
fe, qu'ils feront toujours obligez de demander à Son
ji. E. ou à U Megence du Pats , pourront encore
pour le repos de leur Confcience s'adrejjer à leurs Ec-
clefiafliques, £5? tequnir y obtenir dans les degrez
défendus la dtspenfe de qui il faudroit félon les Ca-
nons des Catholiques, ^ qu'à moins de cela, les
Pa[feurs ne feront nullement tenus à benir les Ma-
riages de telles perfonnes.

10. .y. J. E. déclare de faire en forte, que le
châtiment des Prêtres, fcf Eccleftafliques ne fe fera
fias publiquement; mais en particulier, i^' que Ià
faufe accufalion de l'Ordre Eccléfiaftique fera ,' au-
iant qu'il efl poffible, empêchée. ' '

\i. Jucun Bien de l'Eglife Catholique ne pourra
être valablement aliéné, ni même chargé, f, ce n'efi
dans les cas exprimez par les Canons Ecclefialiiques '
y déclarez pour tels, par l'avis de quelque célébrée
Umverfitê des Catholiques, ^ qu'on en an obtenu lé
confentement .

11. Enfin , t3 fur les remontrances , qu'on a fai-
tes de la part de S. A. S. de Neubourg, de ce que
les Ecclefiaftiqûes Catholiques et oient fi exceffivement
taxez dans le Duché de Cléves, £5? dans le Comté
de ta Marc, qu'il ne leur fer oit pas poffible d'y fub-
fifierplus long-îems, S. A. E. a déclaré, qu'Elle y
remédiera encore conjointement avec fis Etats du
Pai> ,e» forte que ce Point fera ajufté fans dispute ^
& en faveur des Eccleftafliques. Et tous ces Points
feront ^ibfervez de même que s'ils étaient effeEtive-
ment, £5? de mot à mot inferez dans la Transaction,
jrf Qeh^efisr la Sprée l'an i6jz.

194

CORPS DIPL

ÂMKTrt Itnb SBic bitnn foI*e Punden tbcnfnlé approbiret , ratifici-
ret iinb âcnel)m gebaltcn : "«[é t^un SBir felbiâeé^bicmit unb m

1672 ^wtît î^'^f^^ befrnfFttgen/ x)crft>red}en niid) cbcmnafllg beç tcn^»
' ren jiîfftlid;en 2Borten/DbbeviîI)ttcn Punais Mm unb jeben
multcl))î unb oI)ne ©efcrbe iwd)5tifommcn / nud; nicmniib bec
XJnfcngcn bagegcn ju !)anbckn jngefîntteu. uvtunb Unfcté Sjanb-
îeid;cné unb l)cr»oï getrucfteu @el;eimcn €angeleç = @ecreté.
@ebcu in Unfcï SvcfibcnS^etubt Siîflfelborff bcn n. Junu

, PHILtPP WiLHElM. (L.S.)

O M A T I CLt^ E

Et nous ayant agréable^ avons approuvée) (^ râ' AnnO .
tifiê les fusdits Points , le déclarons en vertu de ceci, j S7Z»
& promettons pareillement en parole de Prince d'ob-
ferver exaêlement tous, £î? un chacun de ces Points,
£5? de ne fouffrir jamais qu'il y fait contrevenu y
hannijfant toute jraude £5" fupercherie. En foi de
quoi mus avons fait a^ofer notre Sceau à ces Pa-
tentes, /ignées de nôtre propre main. Donné dans
nôtre Fille , £5? Reftdence de Dujfeldorp V onzième de
Juin de l'an i6jz.

Philippe Guillaume. (L.S.)

Provin-
ces-Unies
KT EeiAN-

DBBOUKG,

LXXXII.

a6. Avril, traité d'Jfi/lance £5? deffenfe mutuelle entre le très-

■ Illujlre Prince £«? Seigneur , Frédéric

■ Guillaume, Marcgrave de Brandebourg ,
. Grand Chambellan £5" Electeur du Saint Empire

d'une part , £9* les Hauts £5? Puifans Seigneurs,
Mesfeigneurs les Etats Généraux des Provin-
ces-Unies du Pais- Bas, de Vautre. Fait
à Cologne fur la Sprée le 16. Jvril, 1672.
[Traduaion Françoife du Mercure Hollan-
dois, dé 1671. pag. 18. d'où l'on a tiré cette
" Pièce , qui fe trouve auflî dans L o n d o r p 1 1
yîêla Puùlica, Tom. IX. pag. 817. dans Pu-
FENDORF de Rébus geftis Friderici
W I L H e L M I EleSl. Brand. Lib. II. pag. 794.
mais feulement par Extrait j dans Lu ni g,
S:mtfc(jCé ?S\Cici)ê''Kvd)it. Pait.Spec.Contin.il.
Abtheil. IV. Abiatz lll. pag. 174. & dans le
Hheatrum Europaum, Tom. XI. pag. 28. en
Allen:iand.]

COmme ainfi foit que le très Illatlre Prince & Sei-
gneur, Monfeigneur Frédéric Guillaume , Mar-
quis de Brandebourg, Grand Chambellan & Eledeur
du Saint Empire {tut. Titulus ) d'une part , & les
Hauts & Puiffants Seigneurs, Mesfeigneurs les Etats
Généraux des Provinces- Unies du Païs-Bas, de l'au-
tre, ont trouvé bon, veu la conjonâure prefente des
affaires, de fiire un Traité d'Aflillance & deffenfe mu-
tuelle, c'eft pourquoi les Articles fuivants ont été
conclus & arrêtés entre les Plenipotentinires de part &
d'autre, aflavoir de la part de S. A.E. de Brandebourg,
le Magnifique & Excel. Seigneur Otton , Baron de
Swerin, Seigneur d' A Itendanberg, jochan & WHden-
hofen, &c. Chambellan Héréditaire de l'Eleftorat &
Marche de Brandebourg , & Doyen de l'Eglife de
Brandebourg, Prcfident ôc Confeiller au Confeil privé
de S. A. Ë. de Brandebourg, &c. comme anffi Je
Magnifique & Excel. Seigneur, Laurens Chrirtoffle de
Sommits , Seigneur Héréditaire de Grumbsdorf, Dre-
nau & Gerbero , Chambellan Héréditaire de la balfe
Pomeranie, &c. & le très-Noble & très-dodle Seigneur
Frans Menderts, Confeiller en la Cour & en la Mili-
ce de S. A.E. de Brandebourg; & de la part des Hauts
& PuifTans Seigneurs les Etats Généraux, le Noble &
Excel. Seigneur' Godert Adriaen, Baron de Rede, Sei-
gneur d'Amerongen. Ginckel & Eelt , &c Député
Ordinaire pour la Nobleffe du Païs d'Utrecht en l'As-
femblée de Mesfeigneurs les Etats Généraux, le tout
fous l'approbation & Ratification des Parties Principales
de pan & d'autre.

I. Premièrement Sadite A. E. promet en confidera-
tion de la feureté commune, fi pour l'afliftance & def-
fenfe de Mesfeigneurs les Etats Généraux , en. cas
qu'ils vinffènt à être attaqués à main armée dans les
Provinces Unies, ou Lieux circonvoifins, d'affembler
& mettre fur pie, & ce plutôt, & dans le tems décla-
ré ci-après, une Armée de vingt mille Hommes, à
condition que desdits 20000. Hommes il y en aura
5000. à pié, & 600. à cheval, lesquels en cas de be-
îbin , & félon que Sadite A. E. le trouvera à propos,
ferpnt mis dans les Fotterefles apartenantes à Sadite

q

A. Ë. qui font dans la Weftphalie , afin de garder
lesdites Fortereflès, & repouifer les Ennemis, qui en
vondroienc approcher , ou bien s'en fervir en Cam-
pagne , félon les occafîons , qui fe pourront pre-
fenter.

II. Pour former laditte Armée, Mesfeigneurs les
Etats Généraux payeront la moitié des levées, & Soa
AltelFe Ëleâorale, l'autre moitié à proportion , en
confequence dequoi S. A. E. lèvera à fes dépens 4000.
Chevaux, & 6000. Hommes de Pié, & Mesfeigneurs
les Etats Généraux aufli 4000. Chevaux & 6000. Hom-
mes de Pié, dans lequel nombre feront compris les
Dragons 'neceffaires, dont on contera trois cotitre 2é
Hommes de Cheval, & un Homme de Pié.

III. Sur ledit nombre d'Hommes , qui fe doit le-
ver, Mesfeigneurs les Etats Généraux donneront pour
chaque Homme de Cheval 40. Risdales , & pour cha-
que Homme de Pic 10. Risdales qui font pour tout le
Corps de l'Armée la Somme de izoooo. Risdales.

IV. Les Etats Généraux payeront tous les fusdits
Deniers incontinent après l'accompliflèment du'pre-
fent Traité , foit à Hambourg ou à Brème, & en
échange S. A. E. s'oblige d'être prêt 2. mois après la
réception desdits Deniers avec ladite Armée de 20000.
Hommes, à proportion comrrie deffus, & de les faire
effedlivement marcher , agir, & faire halte pour la def-
fence & feureté commune.

V. Lesdits Etats Généraux payeront auffi la moitié
de l'entretien desdites Troupes , & S. A. E. l'autre
moitié; tellement que la Cavalerie fera compofée de
16. Régiments, & chaque Régiment pour le moins de
$•00. Hommes, en 6. Compagnies, & l'infanterie de
r2. Régiments, chaque Régiment de 2000. Hommes,
& 10. Compagnies, pour chaque Régiment de Cavale-
rie la Somme de 47<57. Risdales 30. fous, Monnoye
de Hollande, & pour chaque Régiment d'Infanterie
4104. Risdales 4. fous, Monnoye de Hollande, & ou-
tre cela pour chaque Bâton de Régiment fera payé 210.
Risdales par mois, en contant 30. jours pour chaque
mois, ou r 2. mois pour une année. ,

VI. Outre cela Mesfeigneurs les Etats Généraux
payeront tous les mois pour le Bâton général du Regi-
inent, comme encore porir l'entretien de l'Artillerie,
& provifîons neceffaires pour les Chevaux; item, pour
toutes fortes de dépenfes journalières pour les forts de.
Munition, Armes, Outils, Livrées, Envois, Mefla-'
ges,& autres neceffités inévitables, la Somme de' 1484 1.
Risdales.

VII. Il fera toutefois permis à S. A. E. de renforcer
ou affx)iblir lesdites Troupes, ainfi qu'elle verra le plus
à propos félon les occurrences de la Guerre, à condi-
tion néanmoins que le Corps n'en fera point amoindri,
mais fera toujours compofé de 20000. Gombattans ef-
feâi^.

VIII. Sadite A.E. fournira à fes dépens les Offi-
ciers de l'Artillerie, & toutes les autres chofes neces-
faires, comme le Canon, les Munitions, Chariots,
Charettes, Chevaux, & autres. Ladite Artillerie fera
compofée de cinquante pièces de Canon, avec les Bou-
lets, Poudres , & autres Munitions, Outils, & Offi-
ciers neceffaires pour cet efi^et.

IX. L'entretien de l'Armée & les Sublîdes, que les
Etats Généraux payeront tous les mois en la manière
fusmêntionnée, commenceront à courir du jour & date
que les Deniers des levées feront effeôivenient fourm's
à S. A. E. à condition toutefois que lesdits Etats, pour
le premier mois, ne payeront que la_ moitié, mais le
mois enfuivant, leur portion toute entière des Subfides,
auxquels ils font tenus , fuivant le prefent Accord.

X. S,

D tr DROIT D E S G E N S.

X. s. A. E. en échange fera obligée 2. mois après
la réception desdits Deniers , de fournir ladite Armée
de 20000. Hommes complets, & d'agir avec elle ainfi
que la necelïïté des affaires le pourra requérir.

XI. A condition toutefois qu'il fera permis ausdits
Etats Généraux après l'expiration de 2. mois, défaire
montre de ladite Armée, en tout ou en partie, toutes
& quantesfois qu'il leur plaira, par leurs CommiiTaires,
conjoinêtement avec les Commiflaires qu'il plaira à S.
A. E. d'ordonner pour cet effet. En confequence de-
quoi lesdits Etats paieront lesdits Subfîdes à proportion
des Chevaux, Fantafîîns ou Dragons, qu'on trouvera
de faute dans ladite Armée,

XII. Lesdits Etats payeront , ou feront payer
promptement en Argent contant à Hambourg ou à
Brème, les Deniers requis pour ledit entretien au
commencement de chaque mois , entre les mains de
celui, que S. A. E. ordonnera pour cet effet, lequel
prendra enfnitte à fa charge, comme il prend par la
prefente, le payement particulier desdites Troupes.

XI II. Aufîî eft accordé dés maintenant, que ladite
Armée fera entretenue par provifion le tems & espa-
ce de 4. mois confecuiifs , encore que lesdits Etats
ne fuirent point attaqués par Terre pendant ce temps-
là , & que par confequent lesdits Subfides demeure-
ront fixes ou arriJtés pour ce temps-là, pour le paye-
ment desquels lesdits Etats s'obligent par le prefent
Traité, & en cas que le repos & amitié fuITent ré-
tablis avant l'expiration desdits 4. mois, lesdits Subfî-
des ne laifferont pas d'être payés pour 4. mois entiers.
Maii fi la Paix & le repos venoient à être rétablis dans
ledit quatrième mois, lesdits Etats promettent & s'o-
bligent de payer encore un mois par delTus les quatre ,
qui feront en tout y. mois de fublîde.

XIV. Lesdits fubfides continueront de 4. en 4. mois,
tant que la Guerre durera ; en forte que la Paix ve-
nant à être faite par la benedi£lion de Dieu, le pre-
mier , fécond ou troifiéme desdits 4. mois , lesdits
Etats feront neantmoins obligés à l'entier payement
desdits 4. mois. Et en cas que ladite Paix vint à
être obtenue & ratifiée ledit quatrième ou dernier mois,
en forte qu'on peut réduire ou licentier ladite Armée,
lesdits Etats feront néanmoins tenus de payer encore
un mois entier de fubfîde à S. A. E. pour congédier &
licentier les Troupes.

XV. S. A. E. fera marcher autant dé Soldats qu'il
fera poffible, des Troupes qu'elle a déjà fur pié , vers
fes Terres de Weftfalie (où feront auffi menées les
nouvelles Troupes qu'on lèvera de tems en tems) &
enfuite toute l'Armée avec l'Artillerie, après l'expira-
tion de deux mois, à conter du jour du payement des
Deniers, où elle fera tenue prête pour agir contre les
Ennemis & leurs Adhérants.

XVI. Lors que l'Armée fera prête & mife fur pic,
S. A. E. fera faire le Serment de fidélité & d'obeïffance
à tous les Principaux & moindres Officiers, & à tous les
Soldats , tant à Pié qu'à Cheval , comme aufîî en cas
qu'on vint à mener lesdites Troupes, en tout ou en
partie, fur les Terres desdits Etats, pour y agir ou
rendre quelque fervice contre les Ennemis, en ce cas
lesdits Officiers tant moindres que Principaux & Sol-
dats, feront obligés de prêter le même Serment aux
Etats Généraux , & aux CommifTaires qu'ils ordonne-
ront pour cet effet, auquel Serment ils feront obligés
pendant tout le tems qu'ils feront fur les Terres desdits
Etats; à condition toutefois que les Principaux Offi-
ciersde S. A. E. auront la Jurisdidion & Droit de
Discipline entière fur leurs Régiments , fans aucune
diminution ni altération ; Comme auffi au contraire
en cas que lesdits Etats trouvalfent bon de faire
joindre quelques-unes de leurs Troupes avec celles
de S. A. E. & qu'on fut obligé d'agir avec lesdites
Troupes fur les Terres de Sadite A. que lesdites
Troupes des Etats feront obligées de prêter le même
Serment à S. A. E.

XV II. Le Commandement en Chef de l'Armée fe-
ra & demeurera par devers S. A. E. qu'elle exercera
toujours elle même, en cas qu'elle n'en fût empêchée
par maladie, ou par quelque autre accident: laquelle a
auffi promis en vertu du prefent Traité , d^exhorter &
folliciter inceffamment & ferieufement toutes lesdites
Troupes de combatre indifféremment & fans dirtinéïion
pour le fervice, tant de Sadite A. E. que desdits Etats
Généraux.

X V 1 1 1. Et en cas que Sadite A. E. trouvât bon
d'établir quelque perfonne capable & qualifiée pour Gé-
néral desdites Troupes, ladite perfonne fera obligée,

IPJ-

au moyen d'un Renverfail par lui (igné & feellé, de Awiari
promettre ausdits Etats d'accomplir precifement & de ^^^^^^
Pouu en Point tous les Articles contenus au prefent I<5^2.*

X 1 X. Sadite A. E. avifera inceffamment avec les
CoiTimiffaires desdits Etats, & Monfeigneur le Prince
d'Orange , comme Capitaine Général desdits Etats
pour la prochaine expédition, lors que fon'Alteffe fera
prefente, aux moyens & expédients les plus neceffaires
& les plus utiles pour le bien des deux Parties; à con-
dition que lors que l'Armée fera obligée d*agir pour la
deffenfë des Villes ou Païs appartenants ausdits Etats ,
ou qui font gardés par leurs Garnifons , l'avis des
CommifTaires desdits Etats prévaudra dans les Conful-
tations, & devra être fuivi; Mais lors qu'il fera ques-
tion de deffendre les Villes & P.iïs de S. A. E. en ce
cas-là l'avis de S. A. E. ou de fes Commiffaires pré-
vaudra, & fera mis à exécution.

^ X X. A été encore accordé & ftipulé qu'encore que
l Armée de S. A. E. fût menée en tout ou en partie
fur les Terres des Etats Généraux afin d'y être em-
ployée contre les Ennemis, neantmoins le comman-
dement en Chef, avec ce qui en dépend , comme de
donner le mot, & autres chofes, demeurera par de-
vers S. A.E. lors qu'elle commandera l'Armée en per-
fonne; Mais s'il arrivoit qu'elle n'y fût pas en perfon-
ne, alors ledit commandement en Chef, avec ce qui
en dépend, fera par devers le Général qui fera établi
de^Ia part des Etats Généraux, à condition toutefois
qu'il portera les mêmes titres d'honneur, & aura les
mêmes Commifîîons que celui qui commandera l'Ar-
mée de S. A. E. Comme auffi en cas qu'on menât
l'Armée desdits Etats Généraux, en tout ou en partie j
fur les Terres de S. A. E. afin d'y être employée con-
tre les Ennemis, le commandement en Chef, avec
tout ce qui en dépend, fera par devers Monfr. le Prin-
ce d'Orange comme Capitaine Général , lors qu'il
commandera l'Armée en perfonne : Mais s'il n'y étoit
pas en perfonne , ledit commandement en Chef, avec
tout ce qui en dépend , fera par devers celui que
S. A. E. établira en qualité de Général ; à la charge
toutefois qu'il fera pourveu des mêmes Commilfionsj
& ne portera pas de moindres titres d'honneur que ce-
lui qui commandera en Chef l'Armée desdits Etats
Généraux.

XXI. Et comme les Parties Contràdantes de parÉ
& d'autre n'ont point d'autre but & intention que de
conferver la precieufe liberté de leurs Terres & Pro-
vinces, & non d'offenfet fli de faire tort à perfonne,
c'efl_ pourquoi on a ftipulé expreffément par le prefent
Traité, que ladite Armée- ne fera employée à autre
fin, finou pour deffendre les Terres & Provinces des
Etats Généraux contre tous ceux quries voudcoîent
attaquer, auquel cas S. A. E. fera obligée d'aflîfler les-
dits Etats 3.-<iec ladite Armée à leur première femoncé
& follicitation , & ruiner les Ennemis qui leur vou-
droient nuire.

XXII. Et afin qu'on puîffe mieux fubvenir aux
dépenfes neceffaires pour l'entretien de ladite Armée^
on tâchera de mettre fous Contribution les Terres
& Païs qui fe feront déclarés en faveur de l'Enne-
mi , lesquelles Contributions , pour ce qui pourra
refter après la dedudlion des frais neceffaires, feront
également pour le profit des Parties Contraflantes.

XXIII. Lors que ladite Armée aura commence
d'agir effedivement, il ne fera permis à aucune des
Parties Contraéfantes de faire aucune Paix ni Trêves
avec l'Attaquant, ou fes Adhérents, qu'avec le com-
mun confentement des' deux Parties , duquel coufente-
ment on ne pourra faire aucune difficulté de part ni
d'autre, fi chacun peut être rétabli par ce moyen, ou
confcrvé en l'état auquel, il étoit devant le commence-
ment de la Guerre: & en cas qu'on voulût entrer en
quelque Traité, foit de Paix ou de Trêves, pour quel-
ques années, ne pourra l'une desdîtes Parties s'engager
audit Traité fans en faire part à l'autre, & làns lui pro-
curer en même temps là facilité & le moyen d'envoyer
fes Miniftres aux Lieux où on traittera : Et fe dommu-
niqueront lesdites Parties fucceffivement, & de tems
en tems, tout ce tjui fe pafîera dans ladite Negotia-
tion : Ne cônièntiront auffi lesdites Parties à ladite
Paix ou Trêve avec ledit Attaquant ou fes Adhérants,
fans fe faire rétablir l'un l'autre en la poffeffion des
Villes & Places, s'il le defire, comme aufîî l'exercice
des Droits & Immunités, qui appartiennent refpeéfive* '
ment susdites Parties, & dont elles jouïffoient devant
la Guerre, fans aufïï ftipuler de l'Attaquant & fès

Adhs=-

ïç6

CORPS DIPLOMATI CLU E

Avxin Adhérants, l'un pour l'autre, les mêmes Droits &
'*■ Immunités, Exemptions & Prérogatives qu'il ftipulera

1671. pour foi niême, à moins que lesdites Parties ne filfent
d'autres conditions enfemble , & aura-t-on générale-
ment égard à ce que les Hoftilités ceflenc en même
tems contre lesdites Parties.

XXIV. Les Généraux, Colonels & Commandants
des Armées & Troupes, feront tenus de faire bonne
Juftice à un chacun , fans avoir aucun égard à l'appa-
rence des perfonnes.

XXV. Lors que Son Altefle Eleflorale fe trouvera
dans quelqu'une de fes Villes, où il y aura Garnifon
des Etats Généraux, il lui fera permis de retenir auprès
de fa perfonne fa Garde du Corps de deux cent Che-
vaux au moins, lesquels ne feront obligés à aucune
autre chofe qu'à la garde de la perfonne de Sadite Al-
tefle; auffi ne feront commandes que par Sadite Al-

• telle & moins entreprendront aucune chofe qui puiffe
tendre au préjudice desdites Places occupées par lesGar-
niibns desdics Etats.

XXVI. Seraaufli permis à Sadite A. de dreflèr un
Magafin dans ftrs Villes du Païs de Cleve, où il y aura
Garnifon desdits Etats , dans lesquels Magafins il
pourra mettre les Munitions neceflaires pour un prix
raifonnable, & tel que lesdits Etats les achètent eux
mêmes, & les lui voudroient laiflèr, à moins qu'ils
n'en enflent aifaire eux mêmes.

XXVII. Sera enfuite avifé entre les Parties Con-
traélantes aux autres moyens neceflaires pour ramener
la Paix, & rétabliflement du repos & feureté commu-
ne, par une Alliance plus étroite, ou autres expédients
convenables à ce deflein. Pour lequel etFet lesdits
Etats Généraux traiteront autant qu'il fera poflible
avec Mesfeigneurs les Ducs de Bronswick , & du
moins avec Mefl: les Ducs George Guillaume, & Ru-
dolf Augufte , afin de les engager auflî à un Traité
d'Alliance.

XXVIII. Tous lesquels Points & Articles fus-
mentionnés lesdites Parties Contradantes promettent
d'obferver fidellement & inviolablement de part &
d'autre , dont pour plus grande affeurance ont été faits
deux Inftruments d'une même teneur, qui ont été
lignés & feellés par les Députés desdites Parties , qui
promettent de faire ratifier & permuter le prefent Traité
dans un mois prochainement venant , à conter de la
datte des prefentes, & même plutôt, s'il eft pofTible.
Ainfi fait, accordé & arrêté fous la Signature & Ca-
chets desdits Députés , mentionnés en ladite Procura-
tion, à Cologne au Sprée le 26. Avril vieux ftile, l'an
de grâce 1672.

Ainfi ligné,

Otto Baron de Svieri». (L.S.)

L. Chrifloffle v. Sommits.- {L.S.)
Frans M^nderts. (^L^S.)

Godert B. v, Reede. Sr. d'Ameron-
gue. ÇL.S.)

LXXXIII.

à6. Avril. Salva Guavdia Wn 3()tO M)f. ÎOÏ<X\)iil. iwij^ùlti tiCÏ
©taïit Shjrtwunî)/ occafione tcx aiti ÎHtjm wnï) in
2[5cftpf)ft(en ciit(îanl)cnen ^vk^é'Qmip'ctmQm wi-
Uv (îUc «nï> \tU Aggreffores minuit- QBim ten i<î.
April 1671. [LoNDoapii jlSla Publica^
TheiLXIII. Libr.XIV. Cap.XXXVU.
pag. 468.

C'eft-à-dire,

Sauvegarde de V'Etnpereur Leopold, accordée
à la Fille de Dortmond , à Voccafton des mouve-
ments de Guerre qui fe font fur le Rhyn £3" dans
h Cercle de Weflphalley contre tous 5? chacun de
ceux qui voudroient Paitaquer ou la troubler. A
Vienne le 16. d'avril i6yz.

rniSticopoIb »on @ôttcé@n(iô«ii/ (Stwol,lKï SComifdjcr
'^^ Snofei;/ ju «tttcn geitcn mi\)m m iXeid;^/ in ©ennn»
nien/ ju S3iingrtrn/58&I)eim/ Dalmatien/ groatien imb ©djlo»
»onicn jc. ^onig/ (£rê=53eréo8 511 Oe(lcrteid) / Sjer^pg ju ^uu
8mib/<Sf«!)ï/^fltnbtm/ Swin iinb 28iiïK»betâ/@vrtlf J«'î>)=

voUc. gmbietcn <iacn iinb jebeii (Ih^r^^ùrfen/ ^ûr^nf AnnO
@ei|î = tinb 2B«ïtlid;en Prœlaten, ©rnffen/ Jt'fl'^"/ ijerrcit/ ^
aCttteni/ ^ncd)(en/ imibuotgten / Sjûuptteuten / 2)tébombeii/ I072,
Sôgten/ f))lcgcrn/ 25cnvc(ern 'Jtmbtleiiten / g^dniltbcilTcn /
58urgcrmeitlcvn / Kid)tern/ SKâtljcii/ SBiîrgn'n/ ©emciiidni/
imb foiiilen nllcn «nbern tmfeïniinb beé 5Xnd;g Untatljaiicu imb
getreuen/ inib bnnn nireii tnib jebcn ^iegé^Sjcrrcn/ Obri)lcn/
afittmet)ton/5«nb"d;en / ftnuvtUiitm unbSSefel^lébabetn/gt)'
tenI)oIben/ ûiitttfier-COîeifiérn/ gireircr/ mie bic dlamcnija^
bcn mogcn/ 311 Sof iinb guf / ÎSafTet unb ianb/ mê (gtan*
bcp/ 2Befené obêc^Biîcbenô biefeçn/iuifcï ^tciinbfdjaf t/ (iSntib
unb (lUes ©utcé/ unb l;iemtt 511 wiflêii/ ba^ luir mié ethd)cn
iinfetn Saçfcrl. ©emiîtlj bemcgenbai tnijffercn crbeblid'cii Hiib
ganê rcd;tmnf(tgen itrfflclien/iSbci' bné imb ncben bem <ilîe imfere
unb bcé Sjcil. EKeidx? gel)ovffiinegtnnbe/ ©tnbte/ unb il)veuna
tertl)an«n imb 3"8cl)bvtge / gemdntg(id) in uiifctm/ a\è Souu.
fd)fn Snçfcré iiiib gcmeinen £)bcvi;ai!)Jté ©d^iig mib ©d)itm /
Proteâion unb 2Jeifj)ved)ung feyn/ unfcre unb bcé Kctdjé licbe
©etrnie/ <Sl. SSurgci'ineiflet unb iXotl) ber ^ait ©ortmimb/
fnmt rtficn bcn 3î)i''3«" / <i"t'^ berfelbcn 52intafflffcn / S^ienfl*
unb Ttuibilcute/ mit aller i!)rer 4ctb/ S^aab unb (Si5ftcïn/icl)en
unb gtgcn/ infonberbeit bie ©tabt unb weu nirà mib bem^eil.
SKctdie M)entiîl)nge ©rrtffi'djnfft ©ortmmib/ mit bero ieufcn/
@d;l&(iêrn/ SOlnrctteu/ gjîiîl)Ien/ 2Be);l)crn/(gipitalen/®iit>
tern/ginfrtngen/ S^ofm/ SJonwcfcrn unb (èd)âffcr£i)en/finnc
ntlen gt'fi^beiten unb Immunitnten/ @cred)ttgf ctfen / ginfonu
mcn unb SJJu/iungen/ vuie (ïe bné alké nn icIjen/ÏÏBicberfnup/
^fonbïunb £i(ien ©ûfljetn/diid) Jd^rniSf / unb iinbcren/nid)t^
(luggoiommcn/ in ©ewnbr unb S3etïé Ijaben/ ba; bcr anje^o
(im iXljeiu in beéS3ciI.3{cid)é9îiebcrlanb/2BeWrtIifd)cn£repf/
unb beffen 53cn(id)bal)rtcn Provincien unb ianben/V6ïï)nâd)nu
ben gcfiîbrlidxn Si'tegë'gmpDrtmgen unb Conjundurcn nod;=
inal)Un in unforn unb beê Sicidjé befonbcrcn SÔerfpi'ud)/gdmÊ/
unb ©dnrni unb Salvzguardiam empfnngen unb nii|fg«nommett
I)aben/il)iin bné niid)/ nel)mcn unb empfnngen lie brttein I;icmic
unb in Srnfff btefeé 58rteffé/ ctflnljrcn unb iroHcn/ bn9 i"5ï«
gebrtd)te S3utgernKi(îei; unb ïXntI) ber ©tnbtSMrtmmib/unb aH
b(ië3!)ng«/ nin = unb rtiifferljdlb bcr giMbC/ju fomt il)tcn dje*
Itd)en ÎBeibern unb 5tinbern/ midj berfelben (£rbenëî(£rben/
Jjintcrfnffcn/Stcnfl^unb'Ttmbtleuten/mif aller ;l;ver ieib/^nnb
uiib ©lîttern/ {eben unb gigen / ©rtifTînnb Sjcrjfdmftcn/
©d^tûfRicn imbieuten/ SKed'ten/ @ered;tigfeitcn/nud)Sflu§un»
gen/ jreybeiten/ Immunitâten/ unb PoiTeflionen, fo fie jc^o
bnben/ ober inë tunfftig roeitcr erlnngen unb befommeu/ obcic
nut gebiîbrlid'en 'îitul an fid; bringen môdjten / mit rttfen bet»
felbcn £in=unb Sus^bétungen / nid,i(g ouégenommen/ untec
unb injoldjem unb beé 9Jeid)ëî25ecfpcud)/ ©djuê/ ©d;inn
unb Sflçfeïl. Zblnê Salvaguardiam , grciibeiten unb ©idierbei»
uni (lUcjeit feçn unb bleiben/ auA) aUe unb jebe îi?cd)t/©eïed;s
figteiten/ g=ret)b«ten/ Immunitâten/ ©td)erbeit/2)ovtbeil unb
Beneficien i)abm/Çté berfelbcn erfreuen genielJên foKcn unb mô«
gen/ rote cinbcre unfcre unb beê Xcidjé untertbflucii/bfemitbcrï
^Ieid;en .Snçfer!. Salvaguardia begubet unb «erfeben fep/b(iben/
fid; ctfireucn unb gcniefTcn folïcn unb mogcn/ gnné unb junial
nidjté (inégcfd;Ioffcn/unb b(imitfold;e imfcrcS(îi;jferl. Pjoteflion,
greçîgicbevbeit unb ^nlfung/ 3îerfpnid;/ ©dutÇ/ ©d;irm
unb Salvaguardia mânniglid; funbbnr unb wiffenb fei;e/ nud;
roiîrcflid) voffenjogen wnbi/ fo vergônncn/erlnuben/imb gcben
wir crmclten »on Soi'tmunb b'fniit unfec l'oCIf omnicnc SOÎnd t
unb @ctt)(ilt/b(ig fie fo offf eê ibnen gcfnOjg/unb ce ibrèr©uttci;
unb 4eiiten 97ûtbbucffc crforbetn njikbe/ f ônncn unb ni6gen/enf=>
TOcber fdbfl/ obet buvd) ibve ^efe\)M)abm jebcé Orfg na ibre
©tdbt/ ©d)lo|feï unbgcfïen/ obcr ibre pcrfobnlid)Q(nipefcn/
SjnuPbiltungen/obcï mid; PolTeffionen, Sjoffe/ Sormercfe unb
©dînflfèrcocn unfccn Snçferl. Wcc unb bei S^dl 9îeid;é/ nud)
unfercc .Sonigreid) unb énnbcn SBappcn/ fnmpt ober fonbetlid;/
juin ©eseugniîg unferé ^ni)fecI.©d)u6cë/Çnnbbnbe unb Salva-
guardia, «orfeé^i/unb bng fclbigec/wo bie im iXcid) iiaentbnlben
(ingcfdjlngcn/ publicirt unbinfînuirt n)Dïben/i'ot(fommemltd)ci:
©Iflube/gleid) bem Original folle sugefîeffet unb geborfomet jrcïs
bcn. Unb befebicn bntnuffSm. i.i.. XX imb eiid)/a(lcn fiimpt^
lid) obcr einem jcben infonberbeif »on {Kom.^açfctl. Cîïîrtdjt/SSoff»
fommenbeif / biemif ernfllid) gcbtctcnb unb n>otrcn/bng ibr mebt=>
geb(id;te unfcre unb bcé Jjcil. 3Jeid;ë5©t<ibt Sottmimb/ bero
SBûrflcrmcitier/Katb unb SSûrgei'/ flud; baS jcnigc/ waà ibnen
jugebôrig/frtmt alTcn bem/tvic objlebct/gerubtg bleiben/unb wicbei:
biefenunfcrn^nyferlid;en©d)ué/ ©djirm unb Salvaguardiam
f eineé SBcgë bctriîbcn / paffircn/ bîmmen/bcletbigcn/einfrtffen/
bcfe^en/cigembntig eiiKjuartircn/ gcfânglid; bc)lticfen/©treiffcn
unb g)hînbctn/ in feine 2Bcifc/ fonbcrn fie unb nfle bic 3bi'>â<
unb n)(ié benfelbcn sujlmibig / irie flud; bné 9î(imen bnben mag/
bncbci) rubiglid)/ unturbirt, unb nfferbingé unbeleibigt bletbcn/
flud; unfer orbentlid^em rcd)tlid'cn Procefs unb bntin crgnngencn
unb in bcr (inbern Inftantz publicirten gnb = Uctb^'I^ "W.'t !>«'
fd^nieren nod) bcfîîmmetn In|Ten/^ aie licb gm. li. XX unb
cud)tmb einem jebcn feçc/unfere Snijferl. Ungnnbc/unb bnrsu eine
©elbîPœn, aie nemlid; einbunbett ïOînrcf (ôtbigcé ©olbcsS/fo
ein lebcc/ fo offc et ftewntlid) bi«n)iebcr bnnbclt/ bn'b in un»
fére ^nçfetl. gnmnicc/ unb bcn nnbern bnlben 'îbcil l'iclgcbnd'»
fer ©tnbf ©ortmtinb unnnd)lnf|l<i m bcjnblcn netfnacn fcçn
foffe ; unb bnnn ben nufilnnbifiben SSefcbfëbnbern unb Sriegé.
ieufcn/ bcg 53eil. 3îeid)(3 %étl aui) 4<:ib = unb iebenésiScr*
iPiîrifMnâ iit vermeiben/ Uiib baê mcpnen wiï ernflltd)/ mit

Hvtimb

DU DROIT DES GENS.

A MNîft lïf f Hiib bkfeê unfaé M)fex\. ?3ricffeé befîegelc mit imfenii Sat)'

■"■ fci-I. nii[)mi!i<:iibcii ^iiHeâcI/ bec gebcii iji in î:iif« ©tnbt "SBieii/

167 1. beiifedjgimb 511)1111 (jiâlleii'îrtabeg Sîoiiacé Aprilis, midjSbnPi

' ' mfttê liebeii ^gi'in iiiib (Seeligtnaciîerij (ônnbcnreidien @e=

buiTl)/ im fcd;}el)enl)imbert/ siucp imb iMieiisiattoi/iiiiRrecJXei»

d)c bcsS Svoinifd^eii im i>ier5et)eiiben / beë S3iinàacifd)cii im |îcbcii=

ie!)ciibcii/ iinb btâ §So!)mifd;cn im fe4)je[)enbeii ^nl)xt.

Leopol d.

Ut, ieoçolb 2BiI!)eIm ©rnff ju Sénigfcâ;
Ad Mandifcum Sacras Caefareae Majeftatis proprium.
SBilIjelm ©d;tôbcr;
( Locos appendentis Sigilli Caefarei.)

LXXXIV.

47. Avril. Reglemens fj" articles de Louis XlV. Roi de
France France pour les Confins entre la Savoye (^ le
ET Savoie. Datiphiné. Fait à S. Germain en Laye le vingt-
feptiéme Avril i ôji. Avec l'A ccept ation
du Duc de Savoye du fusdit Règlement fait par
Sa Majefté. Donné à Turin le treizième Août
1672. Tiré du Recueil des Edtts du Duc de
Savoye. Imprimez à Chamberi en 1 67p. [F r e-
DER. Léonard. Tom. IV. d'où l'on a ti-
ré cette Pièce , qui fe trouve auflî dans le Re-
cueil des Edits de S. A. R. de Savoie imprimé
à Chamberi 167p.]

LE Roy ayant déliré que les dîfficultels qui fe font
rencontrées jusques à prefent, pour raifon des
Limites de Belle- Combe & Chaparellan en Dauphi-
né, & d'Appremont, Franfin, & des Marches de Sa-
voie, fuflent terminées par un bon àccomniodement,
auroit nommé des Commiffaires poUr y travailler con-
jointement avec ceux que Monfieur le Duc de Savoie
avoît député à même elFet; mais lésdits Commiflaires
n'étant pu Convenir de la fixation desdites Limites,
Mondit Seigneur de Savoie fe feroit volontairenient
remis à Sa Majefté de déterminer lesdités diffieultez,
ainfî qu'elle l'eftimeroit à propos. En confequence
dequoi le Roi fe feroit fait ireprefenter les Titres, En-
feignemens. Pièces & Mémoires fervans à la juftifica-
tion desdites Limites de part & d'autre, avec les Pro-
cès Verbaux des Conférences desdits Commiffaires , a
cftimé que lesdités Limites doivent eftre réglées , ainfî
qu'il enfuit.

Premièrement. Que la Voye Montagnieré qui
faifoit la feparation des Mandemens de Belle -Combe
& d'Appremont, commencera à la cime de la Mon-
tagne de Grenier, tirant droit à l'endroit où étoit ci-
devant la Croix d'Entremortt, dans le Bois de la Ser-
re, au deflTus de la Ruine, laiffant le Pré de l^Echau
du côté de Savoie, auquel endroit il fera planté une
Borne, dans laquelle du côté de Belle-Combe feront
gr.ivées les Armes du Dauphiné, & du côté d'Appre-
mont celles de Savoie; que de cet endroit ladite Voye
Montagnieré continuera & descendra à droite Ligne au
Molard dudit Colombier , & dudit Molard droit au
Roc appelle Pierre Acher s qui demeurera de la part
de Dauphiné : & que depuis ladite Croix- d'Entre-
mont jusqu'audit Pierre Acher , il fera planté des
Bornes pareilles à Celles Ci-defFus, de diftance en diftan-
ce à celle-ci.

IL Que dudit Pierre- Acher il fera tiré une Ligne
droite jusqu*au coin dû Bois de Bafluie, appelle des
Mufai'd , à la telle du Pré Pafchalis, conformément au
Règlement Provifionnel de i J76. lequel demeurera dé-
finitif ; bien entendu que le grand Sac, appelé le Sac
de Mery , dont le tiers , fUivant cet Alignement À ledit
Règlement de \^i6. devoit demeurer du côté de Sa-
voye, fera réputé à l'avenir être entièrement du Dau-
phiné, le long de laquelle Ligne il £èra planté auflî des
Limites de dittance en diftance.

III. Et quant à la Prairie des Mortes, que direfte-
ment au milieu d'icelle, entre le Pont de Glandon &
l'Orme des Mortes, il fera pofé une Borne qui fervira
de Limite; de laquelle Borne il fera tiré deux Lignes
droites, l'une du côté de la Rivière d'Izere qui finira à
ladite Rivière, & l'autre du côté qui regarde les Bois de

ToM. VII. Part. I.

^9f

Baffiiie, laquelle finira au bout de ladite Prairie & abou- A mm w
tira aux Terres qui dévoient demeurer du côté de la Sa- •***'^^^'-'
voie par ledit Traité Provifionnel ; que du bout de la- id/î*
dite Ligne il en fera tiré une jusqu'à la Borne qui lera
plantée à la tefte du Pré Pafchalis : & que ce qui fera
en deçà desdîtes Lignes du côté de Chaparellan & Bel-
le-Combe, fera réputé de Dauphiné, & ce qui fera ea
delà desdites Lignes fera de la Savoie; bien entendu
que le Fort bâti p.ar le Comte Aymond, en l'endroit
où il étoit, demeurera dans la partie de la Savoie; lé
long desquelles Lignes il fera pareillement pofé des
Bornes de diftance en diftance.

IV. Que la fixation ainfi faite des Limites des deus
Etats, ne pourra prejudicier au droit de propriété tant
des particuliers pour les Héritages qui leur appartien-
nent, lesquels par ce moyen fe trouveront dans l'un
ou l'autre des Etats^que des Ecclefiaftiques & Seigneurs
pour les Fiefs qu'ils y auront, dont ils jouiront ainlî
que par le paffé, fous la Souveraineté du Prince dans
l'état duquel ils fe trouveront.

V. Que ladite fixation ne pourra auflî apporter au-
cun changement pour ce qui concerne le payement
des Rentes & Redevances , étant expreflfement con-
venu qu'elles fe lèveront réciproquement comme par
le paflTé.

VI; Et à l'égard des Tailles, qu'elles feront payées
en Dauphiné par les Savoirîens , pour les Héritages
qu'ils poflederont dans la partie de ladite Praitie qui
fera du Dauphiné, & que les Sujets de Sa Majefté
payeront auflî la Taille en Savoye pour les Héritages
qu'ils poflederont dans ladite Prairie qui fera du côté
de Savoye.

VII. Qu'en outre tant ceux du Dauphiné que ceux
de Savoyë , (joui-ront indiftinéiemetit faire repaiftrè
leurs Beftiaux dans toute l'étendue de ladite Prairie,
entre le Pont de Glandon & l'Orme des Mortes,
foit dans la partie qui fera du Dauphiné ou dans cel-
le de Savoye , après la première herbe levée , de-
puis là Fèfte de la iMagdeleine jusqu*à lliyver enfui-
vant.

VIII. Que doresrtavant ladite Prairie fera ihife
en banc à Chaparellan, & que les Officiers dudit lieu
en feront les Publications & les Reglemens de Poli-
ce à jour prefix , ausquelles Publications les Habi-'
tans d'Appremont, de Franfin , des Marches^ & au-
tres Sujets de Savoye qui ont des Héritages dans, la-
dite Prairie , feront tenus de s'y trouver fi bon leur
femble.

IX. Et afin d'entretenir dttres-en- avant une bonne
amitié entre les Dauphinois & les Savoifiens de ce cô-
té-là; en cas qu'en exécution du prefent Règlement il
arrive quelques différends entr'eux, foit pour le paftu-
rage , contravention aux Reglemens de Police de la
Prairie des Mortes, ou pour le plantement des Limi-
tes, lesdits différends feront jugei & terminez fom-
mairement par les Officiers de Sa Majefté , & ceux
de Mondit Seigneur le Duc de Savoye, lesquels fe-
ront tenus de fe trouver pour cet effet audit lieu de
Chaparellan, fans préjudice au furplus de la Jurisdic-
tion des uns & des awres, tant au civil qu'au criminel, .
laquelle ils exerceront chacun dans l'étendue de fon
Reflbrt. ^

X. Qu'en outre les Alignemens , planteinens de
Bornes & Limites portez par le fusdit Règlement, fe-
ront faits en prefence des Commifl"aires cidevanc nom-
mez de part & d'autre pour la fixation desdîtes Limites,
pardevant ceux qu'ils envoyeront fur les Lieux à cet
effet, lesquels en drefl^eront & figneront conjointement
des Ptocez Verbaux , qui férviront de Titres à l'avenir.
Fait à S. Germain en Laye le 27. Avril 1672. Signé ^
LOUIS. Contre -Jigné , Le TellieR. Seeié d»
petit Sceau dé cire rouge.

Acceptation du Règlement fait par Sa Majefté TreS-
Chrêtienne fur les Limites du Datiphiné.

CHARLES E M A N u E L , pat la grâce de Dieu
Duc de Savoye, Chablais , Aôiifte & Gene-
vois, Prince de Piémont, &c. Voulant que les Ar-
ticles touchant le Règlement des Confins & Limites de
Belle -Combe & Chaparellan en Dauphiné & d'Apprc
mont, Franfin, & des Marches en Savoye, que nous
avons accepté fi approuvé en la forme qu'ils nous ont
efté envolez, fignez par le Roi à S, Germain en Laye
le 27. jour d'Avril dernier, desquels Articles & Ac-
ceptation Copie autentique eft attachée aux prefentes ,
foieiit obfervées de bonne foy & pleinement exécutées ,
C e NoB*

198

CORPS DIPLOMATI QV E

A WMA Nous avons pour cet effet refolu d'ordonner, comme
■"■"^^ par ces prefeiites fignées de nôtre main, de nôtre cer-
1671 "ine fcience, pleine puiffance & autorité Souveraine,
* & par l'avis de nôtre Confeil refidant prés nôtre per-
fonne. Nous mandons & ordonnons à nos tres-chers
bien amez & féaux Confeillers d'Etat, les Seigneurs
de la Ferrou7.e & de Challes, par Nous ci-devant dé-
putez pour le fait dudit Règlement des Confins, de fai-
re exécuter lesdits Articles de point en point félon
leur forme & teneur, de ce faire, leur donnant tout le
Pouvoir & toute l'autorité neceffaire. Mandons en
outre à nos tres-chers bien amez & féaux Confeillers
les Gens tenans nôtre Sénat & Chambre des Comptes
deSavoye, de faire enregiftrer lesdites Prefentes, avec
ladite Acceptation, Approbation & Articles fusdits,
pour y avoir recours , les faifant garder & obferver
pleinement & perpétuellement, fans aucune difficulté :
Car tel elï nôtre plaifir. Donné à Turin le treiziè-
me jour du mois d'Août 1671.

CHARLES ÊMANUEL.

Fifii BUSQUET.

Contre -Jlgue, DE S. ThOMAS*
Et fcellees en grand Sceau de cire rouge.

LXXXV.

iG. Mai; Recefs uitt 35etg(cic(; îwifcfjCrt (Scncrtum Pium S^it^
§ogen ju (Sacl)îcn'®Dtl)a cine^/ unD Dcncn -Çicrlcgcn

311 iSacl)fm--(5irenac()/ uni) Scrnt)art) 3« ©acl^fcn'
^iwa. ®cl>ttocrcii anCcrcii'3:i)cilf;2Bpï>urct) tic turcl;
ïcn Zo\) gricbricl) 2Bt(()cIm5 J^crgog^ 311 (Sad^fcti'-
Sfttcnbuïg/ ïcrlcDigtc 5ftift«»f)û"i« 7fltcnburg wnî»
Cobiirg J^crgog (Jriifft son ®ot()a 6c^àlt/ tocl; tafi
tcncn 5- -^txïiw Srftbctn Mm "SBcpniav/ Sifcnacl)
Mnï> 3fi"* <i"^ ï"''w 5»trtciul)Mm 2Cltcn6urg 3ut*>in»
mcn uni) tion ■5«"ê''â l>cm 5fo"""cii cedirct twcrtcn/
ï)je @d;lotfcr/ limbi] mt ©tdbte Sornburg/ %,{X'-
ftett/ iDas Ttmbtgîofîtau/ 2fmbt unb ©tafct «5urg(/
2(inbt JjcnfîfcMff / Dec îtltcnburgl. Sicrttc 'Ji)cil ain
^ . @(aitl> 5u ijrifuït/ Dit S^îi\)t\t unti ©tcurcn ter -Ç»crr«
fct)aff£9vcmbi)a / unD iDcè ®uté 2fpplDa/t)ie JP)o()cit
wnî) vi)teiiCf failU bcitl Jure reluendi ûf5Cl" taé îtnibt
J^attiskbcn unt IBorivcrcf e>cl;t»abéî)or|f ; fcrnct
cedirct gcDaclitcr -Çcr|Dg (Srntî an tic 3. ©cbrft»
iicrc/ au|5 tcin §iir|ltcntl)um ®otl)a otcr ta()tn-
gcl)&rigcn l)alben g«rrtCHtl)um (Sifenacl) taé 'Jfuibt
grcocnberg / inglcicl^n ta^ juDor mit (Sifcnact;
gcmcin 9cl)abtc (Jifcnacbifclie Votum «uf ÎS^diU--
Mnt (Staçi^tagcn. 2(ltcnburg tcn 16. May iiîyi.
[Christ. GasteliIjs, de Statu publico
Europie novijf. Cap. XIX. pag. 5-89. d'où l'on
a tiré cette Pièce, qui fe trouve auffi dans
LuNiG, ^CUtfcf;cé 9lcic()é''2Crcf)i». Part. Spé-
cial. Abtheil. IV. Abfatz II. pag. 201.]

C'eft-à-dire,

Traité d^ Accommodement entre Ernest le Pieux
Duc de Saxe - Gotha d'une part , £5? Jean
Ernest Duc de Saxe - Weimar , Jean
hGeorge Duc de Saxe-Eifenach, à? Ber-
na r d Duc de Saxe - Jena^ Freres^d' autre part ,
touchant les Principautés ^/'A l te n bou r g
^ Je CoBURG devenues vacantes par la mort
du Duc Frédéric Guillaumej par
lequel ils conviennent que lesdites Principautés ap-
partiendront au Duc de Gotha ; en forte néan-
moins^ y à condition qu'il cédera auxdits trois
Frères dans la Principauté d' Jltenhurg les Châ-
teaux, Bailliages, £s? failles de Dornbourg, y
Altfiett, Rojsku , Burgel , ^ Heusdorff, la

quatrième partie- du Droit de conduite d'Erford-j AnnO
la haute Jurisdi&ion y les Cvlkdes de la Sei- ^
gneurie de Retnda, ^ l'eire d'^polda, la haute Ï07*«
Juriidiclion £5? les Collecîes avec le Droit de Re-
trait dans le Baillage de Hardisleben, £5? la Ter-
re de Schwabsdorff. Le même Duc de Saxe-
Gotha leur cède aujji d'ailleurs le Bailliage de
Frcyenberg, ^ la Part du Votum d'ifenacb,
qui lui apartenoit dans les Dieies £5? Affemblées
Circulai) es. A Alienbourg le 16. Mai i6jz.

Càùn ©ôttcë @mm gBiï ®rii(l/ f^ttM î" e<icl)f«n/
"^^ Siîlicl) / gleve iin& SBcrg / ic. imfc «oii befTelbeii (Snnbcii
2Btï:;3Dl)rtniiiïnijl/ "Soljnnn ©eorâ/ imb S8ei'n|)flr6 / <Sebrû*
bere/ ^Qa^ogeii ju @<id)fen/ ^ulicb/gki'e unb ^«rg/zc. tl)tiit
btennit f iinb / imb bef cniien gcgeii maimiglid). ©emnnd) @ôtt
bec 7lli\nâà)tig,t/ iind; ©eincm Ijeiliscii nUein = uicifeu 3\abt unb
2Biffen/ bcii 2BevI<"ib X^ûcbS^borucn 5iîrn«i/ uiifcrn frciinb»
lidjcii licben Scttem / S'Jcrzn ^riebetid;^il!)clmen/ bcli 3iaiî
gcrii/ S-jetéogen jiigflcIjfcn/Si'ilicl)/ gleuciinb 58<rg/«.biird)
eiiieii jnwir unuctmutbcteu/ bod) fecligcn 'îob an Bet ^rancfbeit
ber Sinbeé--S3Iattetn in bcro bliî^enbenSMnâ^iib iinb fiînffjebeiiî
bm ^a\)xe bevi) "Klmël mil 14. Aprilis, ncd^flbin «on bicfcC
3eitlicl;tett rtbgefotbat/ unb batburcl) feincc iiebben «ncretbte
'^iîr(leut!)uui«r 'Xltenburg unb gobuïg/fdmbt bni-ju 3«fd;l(igencii
S3euiicbcrgifd;en'2fnt|)eil ianbeê verlcbiget ivorben; ©0 ift sœaï
i(wtfcc«ii Uni SjerÇog griifen cime 1 unb Itnd S^cv^og 3ob«"it
Êtniîcij/ 3'ob<iiw fâcorgcii uub SSa-nbrtrbcu (Scbc&stn/ nn^
bern 'îljcils/ lîbcï bex Succeffion au fôld;cii uerlebigten innbcti
Srrtnig iiorgefnfîcn/ Uiib jut Apprehenfion bec Poflefs duf cinê
unb rtiibece 'SReife g«fd;vitteii ïDorben.

StciDciln ûber %\t (lactfeitë alg (ï;i)rf|Ilid)C iÇiîrjIcn/nid;t fD
feljc mns einev obcc nnbcr 'îbcil niié «crboffim SCcdit / nacb bec
(gd;ârffe/ gnné obec jum tl/eil fuc |Td) bel)aiipten fonte/ (ilébic
niibe S3iut = iinb ©famm = 2îtnMnbtfd;(ittt «"'f r«d;te xca^tt
^«■eHnbfcbnffc/ Êinigfeit / guteé 2îcrfraiien luib 3ufiimm«iï
aJccbnibinig iinfeté (5t(immt;iiiifcé/ unb 25er5ucimg fd^nblidiec
unb (irgcrltd'cc '2Bei(ecung in SSetradjtung gejogen/'SBiïS^erêog
gcnfî niid) abfonbcrlid; Uns n'ol erimiect/ ivie 2Bir «oc bodj=>
gebndjten bcep S2ecteu ©ebcûbetn/ Unfecn t'r£U"bIid)cn liebeti
Settern/ <i{é bero in @£)tt rubenbcn S'jerzn Srtttevn letblid)<c
58rubec niri'f uiel ininber/ M »nttccljd)e "îceue imb iiebe ju ers
jcigen bnttcn; @o Ijrtben 2Bii.' fnintlidi obne S5erjug /unb glcidj
beç entfliinbenev Differentz bie Sîcigung \\\ einer él)vifîlid;en /
©Ott irolgefnlligen / «nb ju (£ci)nït = nud) 5o»"<ï'fl<i"6""3 ^''
fJnnbigcn "2BoIi'erne()mcné rtbjicl;lenben 2)ergletd}ung fpubreit
Inflên; Unb nad)bcm siigleici) bec Sucd)Ieud;fig(k'5iît|l/ ^eri
3oI)flnn ©eotg bec "JCiiberc/ Sjetêog ju (5fld)fen/ 3iilid)/èle.
•ot-l unb58ecg/ beé^eiligen 3Comifd)enîKeid)é(£t6=îi)îflrfd)aIcf
unb gI)tir=Si'cjî/2C. Unfer freunblid) gcliefatcc S2erj25ettcr/5Sru*
bcr unb (gcwiittec / iDic nud) bec S3od)roûcbige/ S)uvd)Ieiiditig«
Si^ttl/ xjen aJlortê/ S^er^cg juértd)fen/ 3itlid)/ gle»c unb
SSecg/ Poftulirtec Adminiftrator bed ©tiflité Siiimnburg/ îc.
unb bec sScittci) 'îbiîringen ©tabtbaltec/îC. 'Unfcr freunblid)ec
liebec Settec/ nud; ©dnixigec/ SBntbec unb ©eynttec/nlS un»
fcré l'erftorbcnen jungen ^ettern ju "îtlfenburg bif Ijctige Sîocs
nuSnbere/ fid) ma tceliec SBoImeinung unb trflgenbcn (Socgfnlt/
(ilfo fort iné Sliitel gefd,)l<îgen/ unb ju Unfcc ntofcits 1bnbcc=
bnijren ©ancfncbmigen gcfnntnn^/ bcro roegen obbcnîljrtcii
QrobeéfflUé nncbec "JCItenburg nbgeorbnete gel^etinefXntbe/ beii
SBoblfffbornen/ unb ben 23e|îen S'jecm (Javln IJreçberm «on
Sriefeii 8" SSôflja unb gattn / unb S^erm 2îeit iubroig «on
©ecfenborff/ ju £)bern»3eimrt/ ©lunperbrt unb SJÎobeljlem/
3broiiebben unb ©nb. refpeaivè£mnmecl)erm/ Prœfidentcn
beé Obern=Confiftorii ju ®ce§ben/ <iud; Ênnêlevn unb Prsefi-
denten beë ©tiflfté ^ Confiftorii ju 3eiê/ ju einer frcuiiblidjcn
Interpofition inftruicet unb bc«oQmnd]tigct ; ^lë biben 2Bic
S^ergog ^rntl / inbem unS I;ol)en Ttlteré yniben fcibfî fortjuîom*
iiien nid;f tnot môglid; genjefen/bem Sjotbgeboincn J-driIen/Hns
fctii fceunblid'en lieben @obn/2C. Sjenii Jricberidjen/ S2er§o»
gen ju ©ad;fen/ %vM)i éleoc unb SBerg/ ic, 2Bic Sper^og
3obrtnn £rn|l (ibec / Unfern freunblid;-geliebten 58rubernunb
©e»(ittern/ S^eréeg 3ob<i"n ©eorgen/ unb Sjerlog SBcrnljoc»
ben Unfrrc 2>o(IiiHid;ten aiifgetcngen / unb i|I bcirauf ini 9îii5'
men ©oftee/ cm ned)(î = «crfd;ienenen 14. Aprilis in ^Itenburj
nu giitlid'ec Jjdnblung bcr 'îtnfnng geiiifld)t/ unb biird) ©ottlt*
d)en 58etipûnb/ nnd) genugfnniec gcrcegung aller Unibtlnnbe/
mittcljï fieiffigev unb (innebniltcbec SBemiibung vocgciKinnccr
Êbur = unb 5iir(ilid)ec Deputirten unb getreiien Butbun unb gin»
rorben Unfercr rtOcrfeitë mit iind; Qntenbucg^ erfocbcrtec unb
gefd)icftec refpeétlvè @el)eimec unb onberec 9fôl)fe / mn 6. May
èin ©d'hif crfolget / punftirct / unb «on Une benen nnivefenben
refpc (ftivè gi'r)]ltd;en ©ewnltbrtbern unb Principalcn unterfdjrieT
ben/ nunmebro nbec in gcgenroôrtigcn fluffiîl)ïli4;"' Recels ex»
lendirct uiibbegrifen iBorben/ i«ie folget:

3uiii (£rf[en/ bebnlten 2Btr Sjcr^og €rnfl erbli* unb eigen»
tbùmlid) iné gemein/ cl)ne Qtnfd'Iflg unb Uberljauvt/ unb nlfo
nur bfl^ jenige au^gcnoninien/ i«(ié Mut folgenbcr q)uiictcn Un»
fece fr«mblid;e flclicbtc Settern c«iïJf(i!)cn/ biw jîbïigen gnnijen

^nfoU/

t) U DROIT

i^NKb Wxd/ Succeffion uni £rbfd)(iffc beê '^lîrpcntljiimbé 'ïtan»
^ burg unb gobiirg / mit ejngcfd)loftên bné (St itft ©(inlfclb/ unb
S072" bte!Qciiii£ber3ifcl>e7CeinKt/ fnmbt aden I)DÏ)en imb fliibcrtt ©<»
ÏCC})Ctgfcifcn unb Pertinenfien/ alfo mit Juribus & Aâionibus,
commodis & oneribrus , wii fold;e Qme<c iinfec jiiiiflet 25e£tet
©«l. octiebiget/nidjté iibcMfl/ <ilé runé g«brtd)teï infllfen l)ter=
ned)ll (tugbïiîiflid;eii (iiifgefdiloffm/ imb unfetêc S^etmi SSeftet
ib. ib. ib. geeignet ju befînbcu / unb 'S;ir oOcrgog 3oftanu
grnjl/ 3ûl)ann@eorg/ unb i8ctnb(irb/@ebti5bere/ fepnb Bfl»
OTit flud) ganeiid; unb rbol iiufrieben/ vBiînfd)en ©einer ©ndbv
unb bero Jiîrt1lid)«HPofteritnt/jH ùbgebadjtet Poireffion @ôft=
M)m reidxn ©cgm/ unb aUeé ^ûi'liltdx ©ebepen/ unbwoQen
fluffeï benen bebmgtcn unb l)ici'ned)(î benitnnten i&tiîcfen nn
©eincï @nnb. tuib bero giîr|îHd)en grbcn unb 91nd)f ommcn /
fo long beto £i)lrtnnlid)e Descendentz (td) nad) ©Otteë =îBilIen
eïflrecEet/ f&t «né unb itnfete gilclllidje grben unb 97(>d;fom*
men/auffet bet gefnmbten S3iinb/nnb Succeffion -iXedjt/buird)»
auê ttinm Bufptud) brtrgcgen etnjecfen; fonbern ùnébetTennUen
JDiffentlid) unb rcolbcbncbtlid) begeben/ unb3()«>:@nab. tuijige
unb uSttigc Poffefs unb gigentbumb giSttid;; gcrn utib rciatg
gc|Tanben bnben.

3inn "anbcni/ Une Sjctgog ^olJ^nn Stn'|ïcn/3ol)ftnn0eors
gen/ unb a3etni)ntben/ ©ebrûbeni Bctbleiben unb njctben re-
fpeiftivè alla bcm 5"t|î«ntl)umb Ttltcnburg/ mitteljl nbfonbera
Iid;en Refignationen bcr gemefcncn Êl)Ut»unb5ût|Hid;ea Çer=
renSSormtînbece/unb Sjenn |3eïéog (£rnflené@n<ib. tibctlaffen
unbûba-iuiefenfi)Igenbe@d;Iéfreï/ ■Memtec/ ©trtbte/gammcti
@uter/ imhi/ ieute/ Vafàlkn/ nnb «ntcrtbancn/ mit aUec
fanbeé=3iîr)ïïtd;ct X^oljct ûbrigtdt/ RegalîCT/ ©teuevn/ Kif^
fei;bicn(îen/ @elji>(6en/ flud)S3oI)en=Unb9^rebct-3agten/ ©c^
lidjten ^unb ©eredjtigfeitcn/ Pertinenticn unb 3ugel)ôciingen /
iiidjfé ùbcvaU auf genommen / fonbern in attet maffé foldie ent-
wcbet «OH llnferu leét'Dcrfioi'bencn Jungen 25ettan ju 2CUen=
burg y ober refpeflivè von ©eimc Sjetîn Sjetçog gcn^é ©nab.
felbfîen/ bié su bieTer Itberinifnng unb 'Mbttcttung/ bcfeffcn / gs^
nugctunbgebMudxtroorben/ober yon DCed)ti3n)egen bntte genu^et
unb gcbrflud;et nxrben nrogen/ îRiiniaitlid; nuë beai ;Jiïc|ï£ntl)umb
"Jtîtenburg:

©djlof/ "Jfntbtunb ©tnbt Sornbnrg/ jitrnmbt bcr Sjoljeit
unb iel)cn on benen ©djtijft^unb Tfrabtfnfren ju gcbrtditen
©otnbuïg/ 2Bormjî£tt / ©mitfdxn / glul)t(iett unb Qba^
trebtn/ fo uiel bie ieI)en = S3ti£ff biefcï unb folgenbé gcmclbten
Vafallen unb ^teçfaffen rtufroeifen/ tuib œie (ïe in bie 'Xembtci;
ober beren S3e5iïcf/beneu untcn nngeîogcnen'î.l)cilungë='ïnfd)l(ïî
geti nnd) ge()&ven /

@d;Iog/ TCmbc unb gtabt Miiett/ fmnbf benen ©djrijft»
imb "XmbtfaiTen ju gebnd;tcn "JCaftett / Sjeugenbovff / ^rtlbé=
ïietl)/ SBoIffetépetty «Hiebevreblingen/ 2)îittell)(iufenunb ©n=
îiflen.

Itmbf g^oÇlau/ mit feinen ^[ecfen unb ®otffem/ unb benen
refpeaivè ©d)ïifft=imb'2tmbtfnfiren su SSerg^Suljà/^Biecfet^
(iett/ôbeï^unb 92iebev=3{ofila/(i»d) 3ottcljlett/ î)od;b(ig@atè'
«)etcf su ©ul^a mit fcincï 3ugel)&rung unb ©eted;tiâfeit/ roie
fîd;bnjTeIbc biél)Cïû befunben/ rot une ^erêog £rn|ïen/ <juf ge=.
nonnntny befonbcrô nud; b«g bec ©algtnuff in benert lîbencie.
fenen "JCemblern beç bem ©alèwerrf ju ©ulèn gelnflTen/ unb bie
Untertl)nnen befll-n bnfelblî |ld) ju er^olcn/ ferner etntllid) unb
obne njibtigegSfînd;fel)en unb 2)ec(îattung cinigeé Untcrfd)Ieip/
njie fie biél;etû ju tljiin fd;ulbig 8enjefen/nid)tiJ minbeï nud; fort»
I)in unoerrucft (ingel)(ilfea raerben.

Seggkid;en bleibt une Jjer^ogen grnflen and} bie ©nniflolfe
rtfl«bingd/irie foldje biél)ero bcr giîr(il. "aitenbutâif^e 1W ju
gebr(iud;en gd;nbf.

SBeiter fomuit «ne bencri bre^ ©cbnîbcren su/ Ttmbc unb
©tnbt §8t'ivgcl/mit benen barsu »ûn "îtUergljero 3el)ôrigen 3ng=
ten/nud; bem 2)onvercf SimbEborf.
<S>aê llmbtè SjeuÇbotff.

©er 'Ml'enburgifdje 2)terbte 1l)nl an bem ©laitl) su &ffm
iinb belTen fficçgelcpten/unb bie S^elfte beé ©eorgentljnletDofé
)u fl£brtd)ten gvffurt.

Sjienîber bie S>l&eit Unb ©téuten bec $3er!fd'(ifrt3îemb(t/unb
M ©uted "Jtpolbn/ toeldje £)erter unfer gefnmbten.Univerflfât
îu 3el)nn/ Srnfft Fundation , jugeboïen/ mit eing^fd^lolfen bie
4ê!)nfd;«fft ju S'Jeilëburg unb ©unbrembd. ■ \

, SBeiter bieSjobeit unb ©feutu fanibt bem Jure reluendi lîbct
baê "Kmbt Sjrtrbiéleben unb Sormcrcf ©d)n)nbébor|f.
. QCué bem giîriïentbumb ©otfja (iber/ obec b«l)in gehorigen
l)(ilben 5iîrjîentl)um (£i)fennd) ; . -

Sa0 Timt '(freçenbetg./ mit benen ief^cn tmb ^tcÇ'S^b^m/ie-
î)od) mit uorbebaltenem 'ivoan^ beë ©nlfifaup jii ©rtl^ungen/
«nb ba^ wibiï bU ©tnbt unb@aléwerrt"s bnfelbt] bi$faag bn-
gcbrfld)te Statuta unb Privilégia nidjfé uorgenommen/ nod) sli
berengîad)tl)cil/ miter nxié Sllamcn unb J^ûrrcanb fold;cé m:
fd)cl)en tonte ober m6d)tc / idnmaê nnd;gefel)en reerbcn foff

gnblid) (iud> bie iebenfd)(ifft/ bie 2Btc Syt^ùâ gcnfl an beé
»on 9îecfrûb« ©lîteru im 2fUEfîentI)um.(gi;fenrtd; 2Beininaci=
fchen IWé bifljeco geljiibt / jebod) bnf un^ mit iinfehi
gutjTlidxn Descendenten ber ecjîe ^eimfna vetbieibe / unb
baë ©ut biiMuf tpiebetumb an eincn iel^mann gebradît
wecbe. ■^ ' .

Unb TOiewol be» bicfec ■Jtbftcttung unb gintaumung auf ben
grtrag bec lUmta/ imb jicat nacb benen alten in Anno 157^.
imb 1603. raieaud) bec in Anno 1660, etgangenen ôennebcts

♦ T O M. V 1 1. P A R T. I.

DES c Ê îsr î

Ipp

ffiih,^n!!?fir^™^/"* ^""""'^ S«f«t(f3K«îtnfd;ïagen unb
a3efd;reibungen fid; gendjtet/ unb baljin gefeben ïooxbm/ ba^
unibKVJômûban/ fo «iel afô ber «ierbte^Ijeti ber toth n '
unb gfîuêungen/ ober aber beçiauffttg swanAig tanfaib © Ib '

ianb»unb^rancf=©t«ier m benen ab(ietr«tenen ■aemterny
©tabtcn / ûertmi unb ©lîfern/^vafft biefeéSergleidS ùfom-
men modjtcn; ©0 fbtt bodv im Jatl btr grtrag KbeK
^entger / afë foid;e abgefeljene ©iJmnra be«iîge7b3ei?S
wann Pd;befi!nbe/ baf bte TCemter feitljeroan pertinSg v
fdjmadjt/ ober aiid; uerflarcft unb gebelTert morben/ cinige lœ-'
fion, grfeeinrg/ peraequation , ober S^eraufgabe/ reeber aà

fllf„™'?,''f Ç"",""" '" *''""" 3eitgefud)et;nod) pmendire /
^nbcrn aUeé uberljaiivt unb bnrd; ben SSogcnwrffanben/ un5
LVt'? orMl" Situnbenen Poffeffion unb g]uéung/nad 3n.
^ai?/^^'"''^^"^.'*2"'13f" gered;iiet/ aud) aUe unb jebe jig
fold;en totem unb ©tiîrfen gebôrige Documenta . 9Jcd)nun"

a!l'!^Hf^""i'l"^ '"'' ^'' '^^"^ =0"^ b^|tnblid;en bab Jg =
lafTen/unb aug benen danileyen/ ^ammern unb 43bcr=@teuec=
ginnabmen su ÎCJtenburg/unb refpeaivè ju ©otlra bieQfmbtéi

^efd)reibimgeny2^mbté = unb.etcuer. Wntmgen unb S i
rVnfilf 1' AA^"'^" f-'"'«' <^«"^«^y'-^'^b«n'^<im.ner im6
Confiitonal-Aaen aupgeautrtJortet / ober Don bem/ Zg

ng^Nl.* su fepariren/ bebikifenbe 1Kbfd;nff(rm!,S

©oiten aber fo[d;e %mut/ unb anberc u'bet[a)Tenc ©tu^cfc/aaiift
ober suni tljetl tperbenangîfptodjen/ unb bereii merfl K^|

mgê su wrfcbeu bat; fo mUm 2Bir ^er^og g nftS u f rè
grben/bte befbalben su red;t geforbcrte ©Vebr UnVaXù h-
lid;en {teben 2îettern unb bero grben â*dbrli(i p"*|"en / m&.
SU bercn SBebauptung aUe môglube Affiftemi leiften
JSir Dcrseibcn une aud) an foldyen IKemtcrn unb Arcefj aaé
mm gebabter ober auë ^Itenburgifdjer Succeffion~,,erhofft«
S^beit/ i^ntîbarfeitunb @rred;r,gfe1t/ alfo baSrïb Iblb
unb bero Sf.r|înd)e gn^nnlid/e grbcn unb DesUd4feii «on
une, unb unfern grben 511 foincr 3eit bcf balfcen befprodien iiodT
«eruiiriibiget rcerben foffen. 2i5u'hf*en "^Knen Sfhr ^l?^^^^
aae ^51 vflid-e gebeolidx ÎBoIfabrt U erl flS'StsiS/
imbbebalten unsaOeiu biegefamk^anb.-mibSucceffiSIe
ba«on su«or/ nebenj! JBeobadjtung beffen/ mê buW) bkfà

3|im Sritten/ gîadbcm aud; bifanbcM nii atterfcitë auf
picl'é=unbgrai^|<igcn/ megin beë àmti)iZ&S
beffen 3femter mtr fiertsog €tnfï in biebeuirige i ianbéSn; '
gen su Sseiffte erlangt/_ein ^iJrflIid; Votum miS«.e Jû
commun gefubrt/nimmebro aber une fterfjoâ gmfïÈn mit ben
gurlientbum Tfltenburg urib Coburg sw» Vom. iinb « wleim
bie bifber :aitenburgifd;eii t&eilë gebablesiede unter benen oî-
dinan-3veid)é = Deputirten siifommet; ©0 reolleitmir une bini
gcgen Unférer Sîettem {b. ib. ib. imb bero gfîadjfommeii «un

Jiu 4b, ib. {b_ foId;eg fambt ober foiibeté/ iBtê fîe fidi befleii
«ergleidjen mod;ten/aUe(ne unb obne fcrncve tmfere Concurrem"
fubrenmogen; 2Bormit roir bie bîep ©ebnîbere root «ufrieben/
unb bmgegen «on ben obigen Votis beémnburgifdxn unb go'
burgifd^en Surfientbumbë/ rtuf mm^dmifinà Députa-
tiens -'înticn gantsUd) ab|iebem ^

.3um a)tertten/Çb nun i«ol bie ^rtiipt- Intention imbgjîen.
iiung biefcé25ergleid;g âciliiâfnmsH «crnebmert/ inibalfojîrafft
beg/n,a| un grlîeii q)unct entbalteii/ um3 ^ertjog ffr Kini
beijbenSurtlentbiîment ^Itenburg ullb Cobliïg/ ©Tifft @aa '
glb unb S-jenncbergtfd/en Tfntbdl/ mid;bèncn Refidentien unb
Sejîungen/ ntle Varallagia unb iebenfdjnfftert bnrdjaué (nur
bie jemgen / fo un anbercn f>uiict gemelbet/uilb nur ben biencii
©ebriibern affigniit.aufgenominen) unb brtriîbei; au* bie 4cbeii
nnb S2obeit an be« ©raffcn ju SBttIbecf / roegen ber éerjf*dffi;
^onna/ uub^ï»aé ber Sûvfîlidx "Xltcnburgifdjc -îheil an beit
©raffen su ©d)roartsburg gebabt/ bcggleid'en an bcneh ft^n
S3!n. ^m sxeugenmegen ber S3enfd)nfft@d)auerîfor(lîHrom*
men/ unb wir une biefeinnad; aud; beg Tdtenburaifd) n balbeit
^ntbsa an ber Univerfiti^f su Sebna/ unb bém ftoff=©er Xe
au* ©d)Dpffen=@tid bafêlbjî ansunebmen batten fo"^i3abeij
mir une bodvju Serbutung unà/eidjer aSerèinjelung tinb anbe»
uec inconvenientiai/ bnbm erîlai;et / baf nid)t riur bit Sobei'è
ubec bie Sîetzfcbaffcen SJemba unb tppolba/ wU oben im an*
bem «Puntt geba*t/ fonbern aUd) auS biefei; 'Kltenburgifd)ett
Succeffion, cm Stert^cilan gcBacbfet Univerfitât/ SioffMci
ricbt unb ©d)opffen.©ful 8U.3ebtW/ mit affén commddis &!
Juribus, «Ifo bciiv Jure cbtiferendi, confirmandi, vilîtândi:
unb reag bem anbangig/ auf «orbergcbenbe bigbcrÈi gcmôbnlidjé
Dbcr funfttig meitcr ju «erglefdjen babenbe ÎBcife unfcreo^erreit
g)ettcrn 4b. 4b. 4b. jufîcben foffen/ foI*er ©ejîdtt / bafî lie nun;!
metr indnfivè 3b«g obne baë gebabtCil Sîicftbcilé bii fieifftè
an obbenannter Univerlitât/ ^off-- ©érid;t unb @d;ôpffenJ
©tublbnbfn/ jebod) aud) nad) foldjcit Proportion bie Onera
trngen/ unbned^flabcuorflebcnbeë Quartal Crucis; (bann brf*
Cinfiebenbe Quartal ïriniratis nioBcrt ^Bif' Simm ènifî nodj
anê bcr TCItenburgifd^en Sainmet sabfén lafTen ) mit beneit ?8e»
folbungen unb Unterbnlt beë Cônviaorii , nad; foidjet Propor-
tion anfangen. €é bleibet abn Une Jjertsog €rn(îen/ cb Wit
âleid; bu jjobcif tîbet bie Univerfîtrtt»@H'c<c iSbcrlaflèn bflben/

20O

CORPS DIPLOMATI Q^U E

AnNO l1id)(ébe(Il>mill^Ctfte^JUllbbeB0t/ Reftorem un& Profeffores

" bit Univerfîtat/nl^ ^trtlrttcn / bitrd) ^\)u Deputirte , Unferem

I072. 5SeIicben nad)/ mif bie iani^^kn v>it uotbm sef^eben/ ju

»erfd)teiben/ flttermajTeit mn bit bmy ©ebtubete/ 31)te ib. nnb

bcto xjettcn Succeffores batnn nidjt 'feiiibecn/ fonbern VK\au\)t

bic Univerfitnt juï gtfd)Ciiiunâ aitl^alten IntTen '^otitn.

SiunSiînfften/ '2Biï S3cr6og3ol)annSrn(l/3oI)flnn@eor3/
imb S8etiiî)ntb/ ©cbtiîbere/ Derptlid)ten une \)mmit ïDcgen bcr
mit gigentbum/ foi)l)"f ""î» ©«'-'«' ""^ jiifominenbcnJCemtet
nnb £«««/ î« benen 3leid;ë=£rmf 'unb Smnmeï=@cnd)té
oneribus pfoportionirteit SBeçttag ju tl)iin/ flucl; baé Connn-
aent bei) benen SXeid^S'eïflif »unb Sninma- = @etid}té = Caflen
uns jiifd;reiben ju IflfTen/ tinb î»(ir uberneljmen ro« nad) bet
Dûticlo flflbiec flefettiaten/ imb «on benen jnc "Xbtbeilung unb
Calculation beff^nbig an >ebem l)unbett ©ulben beê îjeidjénmb
Samm'@md)té %nid)\mêi bet bem JiStfïenburg -^Cltenburg/
mit cingefd)Ioffén bcé &tiiftê ©aalfelb 2Cnfd)lng/ îuîommet/
fiebeuiebeii ©ulben/ «dit ©rofd;en/ fûnff spfenmng. ■

"2Begen bei ILmbtê (£re»xnbetg «bet/ xoaé nad; ebemnafftgcï
l£ttfired)nun(i/ benen je^o gnngbatcn i(inb=©teiirn nadv»on bem
5Cnfd)I(ig beè jilr|îent!)iimë @otl)n/ obet bnlben Siicffentbumé
ëDfennd;/ bntauf fommen/ unb funffcig biefcn Recefs rnHbtr)-
flcliîgf roetben n)itb.

2B(ié abet bte @feuer=©d)ulben belrtnget/ wotten wir ju 7lb=
flrtttung Sing unb Sauital bie jenigen Tteintec iinbOeïter/roeU
dje bigmibero bem X>ber=@teuï=£ninebnKï ju 'Mltenburg / «eï=
môg bet (5tcui;=3îed)nung/ SSeçttag barsu getl)an/ mid) bmfott
S3ei)trag tljun laffen/ fold)eï ©ejlalf/ baf nnd) jeêo ebcnmafs
fîg fluf gered)netec Proportion su jebein bimbett ©ulben (Jnpitfll
obet 3ing/ weldje bic Obeï»(£innabme ju -JCltenburg pi bcjrtb^
len l)at/ Itnfere QtenKet unb Oertec ©ornburg/ gSurgel/ «Kof;
irt/^eugborif unb Spm'bigleben / breçjeben ©ulben/ bjep ©ïo»
fd;en/eçljf^Pfenningifjufd)iefrenunbbc5rtt)lenfûacn.

®ic jenigen iinë jutomincnben 'Jtemteï unb Oeïter/ dis Tlib
flétt/ iX«mba unb •JtppDlbfl/ n)eld;e bië dato ju benen ©teuet»
©d)ulben mit concurriret/ woOen n)tr nud) I)infuI)ro bnretn jte'
l)en JU laffen une ntd)t «etbunbcn babctt; (£é ronrc bnnu/ brtf
«ne gefnmbte '2[ltcnburgifd;e innbfd)afft bcrgleidjcnSSeyftrtg mit
9Jed)t unb S8iUid-feit be^aupten îonte.

®en obcn uetfpcodxnen ^ufdjup «bet woOen «5ir »i>ï une unb
Unfere giîrlîlidie Sfîad)Fommen/3iîrpd; unb nuftidjftg prgefti-
tm laffen/unb barpi jcbeginablige imb ungefauinte SDeroi'bnung
tJ)im/ ba^ be|5bntben tein îSîrtngel unb 5Sefd)weïung 511 fcuiei:
3eic enc|Jel)en fott., , , „

2Bann nbeï foldjc @*ulben «bgetilget/ aïébamx foffen g«5
fcadjte mê jufommenbe ûettet mit betgleid^en 93o;frflg nid)t
iceifei: 6efd>weret / fonbern bcç ibren jugetbeilten unbuber^
f*ticbcncn Oneribus gcgen baé «Xeid)/ £raif=unb Snmmetr^
@eïid;t gelaffcn njcrben/ œie bann 2Dtï Sjeïêog grnft obeïUn=>
fête 9îrtd;toinmen / fo bnnn cin mejjïcï^ nid;t praetenditenunb
ftegelwen njoffen. , ,

©olce ftd)ê abn fiîgen/bnf une/ benen bitio ©ebriibcrn/nad)
gtîogenem Calcul©, obne'ÎBtbetfpredxn betCreditoren/nlfofort
baé jenigc Quantum an Capital unb Binfen / fo unfecn 'ZCemtetn
îufommen roirb/ labenuiefen wetben tonte/ fo foU nlébnnn bec
fecnete SBeçtrag mt 'Jlltcnbutgifd)en ûbet=(£innfll)me iiufI)oren/
tmb n'oflen mit fold)en SnQé bie une ubcnriefene q)ofîen ridjtig
unb scbûbtli* ab(îûtten IntTen/ unb bteianbfd)nfft beéiîiir|len-
tbumbé 'ZtltenbutB begl)albcn fd;nblof Ijnltcn.

2Boë bie bié dato tucïilrtnbige ë)tent=3Jej]cn bettiffi:/ fo I)<j5
tcn mit ung «flccfeité fo niol roegen berfelben/ aie auA) bet
îluibté'SSefîen bnbm ucrglid^eu/ bnf bte ©teuc^ginnebmet/mie
Midit mcnigct bie «Seambten/ bec «né benen bceç ©ebtûbetn ju*
tominenben/ unb oben im anbetn ^unct bennmtct "îteintec luib
ûecfet ibte jXed;nungen «or bec £tber=Êinnûbme unb ^ammet
JU Tiltenbim/ unb mai Êtepenbetg belanget/ ju ©otbn/ bié
refpedivè ben 'Kbenb ^Bûlburgié/ in ■JCmbfégcfnrren unb ©teuecn
bcn •^tbenb wot Trinitatis juftificiten/ wib waê (îe vot |îd) obet
Sbïo SQotfn^ren/ beten gcben (te VBotben/ fd}ulbig »etbtciben/
ba|in rtbjlflttcn. ©eggleidien oud) maé in bie "Kltenbutgifdje
ôbec'éinnabmc ju ©djulben unb extraordinariis beç benen
Untetfl)rtnen Ixifften / n<id) sorge^cnbet Examination , <iud)
biKidjmâffîgeii Modération , gktdjet ©e|lalt jU gebrtd)tet
£)beE»(£iniinl)ine/n(id) SKoglid^feit/dbgctcngen tperben fctt.

%n benen itbtigcn fonjl jut Sammet gejogenen ©teut-unb
3Cinbfé'9Cct!cn / foff une benen bm) ©ebriîbecn / in benen une
^ufommenben Qtemtecn unb ôectetn / bet riette 'îl^eil gebiîjjrcn/
womit mil une alfo obgebad)tet nKiflên «ergniîoen/ unb binge^
gen an ffeif|!ger Examination «ud) môgligfîet gtbebung nid^té
«cminben loflèn/ fonbetn unfeté Sjettn 2)ettcni gn. unb beto
brttju 58efeld!ten/ butdiunfete SSenmbtc unb SBebientc/.gebi5l)ts
M) unb getrculid) an bic Sjonb getijcn IflfTen roolfcn..

3u«i ©ed;flen/ n)egcn bet Mobifien unb Inventariêii/c^ fcçe
m pretiofis, ©efdjuieiben/ s8aflDfdMfft/@ilbenn)etct7©efd>iîé/
Munitiop , iXitllung/^Ieibung/ ©eninnb/ 'îd^eten/ S^aaê»
imb 3ictt<it!) = ©tiîcfen/ ©ettmbe/ 2)ielje/ qjfetbe/ unb aUeé
anbetn I roic ti 97<imcn Ijdt/ bcfgleidîcn nud) (m(]en(îebenbet
©d'ulben unb iJotberungen / five aûionibus realibus & perfo-
nalibus, bleibt eè bel) bem/ xoaS im eciîen q>unctiiig gemcin
jiefeêt/ jebod) sufotbetfl mit biefen '2tu9na!)me/ bng mg ben
bteçen ©cbtiîbctn aUe Mobilia unb Inventaria , in benen une
entmcbcc (luë benen "JHtenbutgifdjcn obet ©otbnifdien knben
jutoramenbcn^cmtciii/ wicfcld;* bit «mtë» inventoria, unb

bic Kcd)nHn8é!@*li'(fe (,bie ûuf ben Qtbenb Bôt '2Brtlb«rgi6 /
ned;ft yenDtd)en/ ju mad)en/ unb bnmitûud) bicbeucigeSBottc
bcj; ben Ttcuitctn ju Ifljfcn / bietturd) Bctglid;cn reitb ) mit (îd)
bnngen/ iufotbctifl mit ben %mtccn folgen/ glcid-iuolbnénuf*
gefdjiîttete ©etteçb / unb Botbanbcne 2Bcin=2)orrfibt nidit mit»
gciucinet; ©obnn'u unb fernct uetnjiîligcn 26ic Sperêog gtn|ï
bictiSbet 3bcet kb. ib ib. bcn Biccten îbeil nttcg flufgeftbtîttctcn
©ctcrtibefi m -îtltenburgifdxn unb Êobutgifdjen flUdji-jcnnebet»
gifdjen £)ttcn/ nlfo wann bet Calculas unb ©tur^ ncid) bec
luftificanon bet i!<ed;nungen (bic roic 3btenib. ibkib. (tctreus
lid) cotftmuniciïcn/beio b«benbc befugte grinnetung gcrn l'ct»
neîjmeii/ <uid) ntid; beto SBeliebung jcinflnben juin ©tutê/glcid)
une in benen 3bnen iibetlnffencn 'aemtctn nud) fteç jlcbct / ad-
mittitenwûtfen) fcmc 3îid)tigfcit i)ati woUen tcit/ obet (lud)
immittcljl in '2tbfd)lflg bes ycrimibtlidH'n Quanti, fo tuelnlébec
uietbte 'i.l)tH beè 2)otcabt£( bettâgt/ 3l)teii ib. ib. ib. jufoià
betijî in benen 3b"£n îufommenben ôtten / iSbecwcifen unb irt«
ncn IflfTjn ; wùsbt aba I mie roegen bcé nnfel)nlid;en 2)otrflI)té
jU W^ait su etmeffen/ein mcbreté in betofelben ûtten/nlé juin
»ietbtcn "î^eil ctfotbcct mitb/ ftd; fînbcn /bné foK uns S'JctéoB
Êtnilcn l'otbebfllten blciben.

Sjicriîbet foQe nud) 31)ce ib.ib.ib. ben mctbtcn'îl)ctl ait »or»
Ijftnbenen pretiofis obet ^ubelcn / incluCvè ©diaê=©clb / bef s
flleidjen mi @ilbergcfd)ir2 tmb 3«8fJ«"8/ nad) QCupmcifimg bet
Inventaricn/miclîd)foId;cbiô (luf crmebnten JXed)nungé=©diuf
/înben mùffen / cmpfnljcn/ jebod) «Ucë bcrmntTen/ bn^ fie nid)£
ndetneuon ntlcr lîbriger gn^trtuf unb rtutf<nf}cl)cnben ©djulbctt
unb JKeflen «ibjieljcn/ fonbetn niid) fiit «lien bingcn mit uné/gc»
gen bcr S3od;gebotnen '(JiîrfJin/ltnfctet frcunblid)cn iieben CiJîiil)»
men/ÎÇtflUen^obtinncniSRngbfllcnen/ gebornen unb «crmabltert
^et$ogtn ju fefld)fcn ib. "ÎCnfiJtud) unb prastenliones , ju ^e\)i
belxtltung rcd)tlid)ct SBcfugnug/unb'Jtbroenbimg mifcrigcn praè^
judices umttcttcn unb Affifteniz Icijïen / aucl; biè Ttaftacen une
bctfelben/neben|î uné/nnttcttcn unb flbijflnbeln.

3um @icbcnben/®ien)eil (îd) aud)/ ncbenfl bencrt ©t cut;nn&
i(inbfd)nfft;@d;ulben/ nodj eine jimlid;e tmb nnm!)iiffte©umin
Sammer-gdndben/ tiicttlanbigc ®icner»i8efûlbung / nud; un»
»)etglicd;encr Çorbctungcn/ unb bie ^upjînttung mebt f)od)crs
Wfbnter 3^iîr|1iu/ ftnben/ wie nid)t tt)cnigcr btCJtiiftiditungbc^
Siîtfil. SSCiitôbniifTcé be»otf!ebet/ bepl)nlben mit Sjerêog ëtnfï
bemogenmetbcnténncn/ ouf cinen proponionirten SBeçttngju
bcl)rttrcn/ bcwornbunS nud) bic ia|l bcr jmeçetlei) Refidentic»
Kegictungé'imb anbetn Collégien, tmb jumal bet 25e(îung«B
Untcrbnltobltgets ©0 bnbcn rcir bcnnod)/auf bcfd'cbcne flctffigt
Untetl)(inblung/imé enblid) refolvirct/ Unfetcr bîci)^ctrcn2)«(»
tctn ib.ib.ib. fold)cn SSeçtragé g<inê tmb gat su bencbmen /ba*
mit fîc be|îomcI)t in Ttnmetcfung ^l)ietinn <ingefi11)tter/ unb «tn*
bctet 3bncn beçmobncnbet unb etôffneter miditigcn Motiven jtt
biefcn Serglcid; mit guter 2)crgm5gung fdnciten/ unbunébcrt
2)orjug/ ben mil babeç/ nnd) @5ttlid)cr ©d)icfnng/ unb auf
gctroffcne Transaâion ctlnnget / ^unfcrct gciDiffen Bn^^tfidjt
nnd) / befîo liebet «nb frcunblid;er gônncn / unb »on aller perae-
quation, Tlngefattcn/ ©teurcn/ ie^nfdjofften / 3agtcn/ mb
bcrglcid)cn gan^ unb gar ab jlebcn môd)ten/ mcidjcé bann mit
bie biet) ©ebtiSbcrc auê nufrid)tigcn molmcincnbem ©emiîfttc
motfen conteftirct / unb I)ingcgen gefd)cl)encé grbictcn / bec
©â)ulben ubetnc!)munâ/ jti fonbctbaren S)ancf / angcnomtncn
l)abcn.

@leid)mDl mirb ^ieinit ba^ jcnfgc/ waé megcn etnct crgicbi»
gcn ItberlnfTung an 3ngten/mit Jjcrêog gtnfl/ unb mit ^etÇog
3oI)ann@cotg »ot une mtb Unfetc ftcunbl. gdiebtc S^erznSSru»
berin einet gïcbcn'punâation ju 'Jticbenfîein am 9. big un3
crflntet/ tmb maë babci) ferncr bcbingct >t)orben/ !)icrmit nid)t
anfgcfd^oben/ fonbern mit moffcn baffelbc atterfeité nad) SDîôg-
Iid;fcit unb bergejialt befôtbetn/ba^ folcbcé innctl)alb COîonafâs
frijî jum tid)tigcn ©tanb f ommc,

3um 7fd)ten/ Ubet bicfcé alieé foffen aud) mit biefer Scr»
gleidjmtg atle unb jcbc Praetenfiones, bic bet ^lîtfll. 'JCItenburs
gifd;c î;beil/ jumal megen bet alten '$.l)eilungen/ unb bnljcr g«=
fud)tct peraequation , aud) lâbcr bicÇ mit ^ergog gtnfî an Un»
fetet ^citcn, Seftern ib. ib. ib. megen bcr fdjon abgegangencn
ober fetnet abgebenbcn innb ^unb ^tancf=@tcutcn/bet 0f<inbî
'Jtcmtet 9)îijl)lbetg unb îcnbotff / ba biefeé leÇtc nud) eingclc|l
ractbni folte/ gel)(ibt obet baben mégen/ auffgebobcn feçn/tmb
une benen bzcçcn ©ebtilbetn bcf megen mebct jet jo nod; fitnff»
tig idïtmaé sugemutl^et merben. 28né aber gejîanbige unb li-
quidirlid)c ^ammer^^Mbcrungcn fepnb/ bic merben biermic nid)t
gcmeinet/ fonbern in bem ©tnnbe / mie eé bit Inftrumen-
ta debiti , obcc Éid)tige SBeted^nungcn auémeifcn metbcn/ ge»
laffcn.

Unb motfen 5Btt Sjertjog gtnjî I)i«ne*fl Unfecet ^etccn
SSettctn ib.ib.ib. nad) TOjIctben bet ©tird^lenditigfîenjjtitfïin/
Unfctet fEeunblid)en iieben a)'îul)mcn/ ©d-magerin unb @(vat'
tecin/ ^Çtfluen ®ototl)ecn/ gebotnet tmb vctmittibtct ijctt^ogin
JU @fld)fen ib. mcgen beé 3bnen obligenben TCntljeilg an beto
SJiîiIll. 3îuctfaaéï©clbcin/'ol)ne "Mnfptud; laffen/mb |ïc beflèn
entbeben.

SumiRcunbtcn/ ©Icidîroie nun bicfet gantée mid)tigc Scr»
glcid) nidit anbcté/alë «uf bcfînnbige ©tifftiing imaufboriidict
[ÇteunbfdîflflFt mib uctttnnltd^et giifainmcnfctsting angcfcben tmb
ctbaiict i(J; "îClfo ettlatcn mit im^ nUctfeité bnbm / bnlnrebec
butd) biefe nod> iiotige23ettbeilungcn mit obet Unfcte 9înd)f 0111»
men/ më ttninen/ unb an fold;et Deilfamct 2)etbinbun3 1)in*

betn

Annô
1671,

DU DROIT

AnMO ^^^^ lufTe» wffeti/ fonbecn v(tfpitâ)in cielmcljr g^ilrfîltd) iinb
<iufDid;tig/ mit unjcctijejlten Confiliis, aUm 2Htbtisen uorju=
1 072. baum/ cnt(îel)eiibe ?Slif\)cU\Qieitm unb @ebced)en nbec fteunb-
lid)/ £I)riflIîd) unb btaid;iiinf|ïg Ijinjulcoen/ feingcflen bte èl)te
©oftcé/ btté 'JCufiicbineii unfctec mal)ien gtjrifîlidjeii Sîdigion
in Sitd)m unb ©djulen/ fo ml bie liebe Juftitz unb gcbei;ltd;e
3?egi«u"3 Unfcrei: uon ©Ott <inwtti:nuten £anb unb éeute eç^
ftcig unb einfîimmfg ju befôrbccn unb ju ^nnbfjdben/ niie bnnn
2Bir Siet^oQ ^oljnnn (Ecnfl/ golsonn ©eorg Unb SBetn&ntb
©fbcubctc/ bep uccmercfter ^f^rct jjcc^og gtn|îené @n. big»
tiiDé bepcgitd) yDtge(?a(ten ©orgfdlt/ uns Ijiamtt witlig bars
JU atlatm/ auA) îrcgen bntju ecftjcicfltdjct Wlittû unb SBe»
se mit 3^c. @nrt5. une firbetfam yecncèmen unb wceinigen
ïceflen.

3nfonb<rI)eif abnfûtt btè g;!)n|Hid)e£rtKd;tëintiê= Informa-
tion in ^irdjen unb ©c^ulcn/ in bem »on (g. @n. une dber»
ïrtfTnibm Zmt ijreçenberg in bif Ijerigen ©tanbe unt)ernnberlid;
gclrtflën / unb nebenfî bn gjjtifîlidjen Disciplin in Obfervami
M)iîrceiid)cr £»brtd;e âeljnitcn trerben ; Smgegen 2Bit ^etêog
grnfï bcrt ^fan^mn unb @d;ulbiencïn fclfcî'îct ûrten / bi« «on
nm milbiglid; g£|]ijftete 3i'l<i3«n Poc une unb Unfere £f}(id;f omî
inen bcfJnnbiglid) retdxn laffen moUm/ ©nd;/ ba'0 fieeueroeber
fur tid;/DbÊr auf aSegel^wn/ bep 'Jlbljohing betfelben (îd; in $iec-
fon cinjletten/ mif gîad)fcfl3en wcgen iljteé SOetIjflItené/ giitm
S3cnd;t geben/ unb ftd; iljrer ®)ntllid;en '$>flid)t urtb ©croilTêné
obengeraelbten "Xnjïalten nad^juleben/ etinncrn laffen/ reeld^ë
ftann une ben bzeç ©ebtiïbecn gat nid)t jureiber feçn folle/ fon»
bcm woUm uidmeljï gebadjte $>etfonen unb 3bre Succeflbres
barju anljalcen/ unb Sbncn ju foldxc Sîerttdjtung Unfeïeâobe
ûbngtdtlidje Affiftentz roibcrfaljttn laffen.

3um 3e!)enben unb leéten/ wirb aud; aUeê baé jcnigc/ t»aé
«ad) bem î:obeéfa(r unferé jungen 2îettcrn/ mit grgteiffung
Ut Pofleffion «ocgcnommen/ obet»on ben SSebienten unb Un-
(crt!)anen einem obec anbenn "îljcil nmetuné/bem'Jtnfebennad)/
iu S3efd)n)ctun.a obcï jum Sottljeil torgangen/ obet babin ni
îjemcn fei;n^mod)fe/ mtbme/ fo wol untec une/ aW gegeu
bicfelbe in gan^Itdje Setgeflenbeit geflettet/ unb fott bcffen tein
îDienec nod) Unfercl)an in einige wege niitUngndben êntgclten

Sie bep fofcfjetgcgteijfungunban^efleate bi^^eto uenicfad)te
Sojlen iretben aud) oI)ne miebec grfîattnng/fo wû\ htt)hok/alâ
in ben "Jfemtetn Ijin unb wicbec paffirt , unb in bie SSogenfabtt
SMjft bicfeé gerootffen ; aud) fott/ mie mcljr ber%t / bie per-
ception bet îtemter Sluêungen/ fo »icl unïi b:e\) ©ebtiîbcre be=
langet/ mil bem Zag '2Balburgié nngeljen/ unb beg Tibenbê
»otl&ero bie Sîe#urtgen gefd^loffen roerben/ wteoben imf:Snff=
ten spuncten paciscirt unb »etglid)en roorben.

Unb mit aUetfeité »etfî)ted)en unb gcloben/ Srafft biefeé/be»
Unfêtn MtH\. ma\)ten 2Borten/ Ztcu unb ©lauben/ fCitum
unb Unr«e ^m^i- 9iad;fomm«n/ baf mit biefem aDem mtii^
M)/ aufcid)tig/ jieiff unb-tieflna^lcben/ unb batroibenn fci»
nerlei) 2Bege i^anbelu nod) ge|ïatten wotten/ bnf barroibeï ;c=.
manb Unfettajegen Ijanblen foUe. SSegeben une affer unb jebet
Exceptionen , bie auS @et|i; = obet 2BelfIid)en 3{ed;fen biefen 2)etî
trag juntibec ctfonnen irevben îbnmi/ bcfonbctg abcr/ njaé ex
capite lœfionis, Erroris Calculi unb bergleidjen angesogen lu
werben pfleget/rtié beffcn ntfen roegen wiï une nid;t ju befdirce»
ren/ fonbern aué reblid;en imb bnî>flrern Urfadjen/ nndneiffer
enregung attet Umflânbe/ mié bebad;tlid)/t»iffentlid; unb un=
«(iebecrufilid) «erglidien I)aben.

SBieberbolen gegencinanbei: obangejeigfe ^tcimbfd^afft/ 25cts
terlidje gratulationcs , tiwb wûiitn mn bie bitx) ©ebrubete and)
Srafft biefeë beï SîBm. «açferl. aud) ju ^ungacn tnib «BolKim
:8onigl. ïBîflç. unfetn aactgnnbigfien Snpfer/Sônig unb fôcrui;
réie aud) benen {)ol)en ©tiflftetn/ l'on ïceldxn ein unb anber
particular-(5(ucf ju iel)en tùl)m/ unfetn'2tb|]anb »on bem iéU
gen Jucjïï, ■2C(tenbHrgifd)en Succeffion unb iebenëfaH Ijietmi't /
falvo Jure fimultaneae Inveftiturx aut Succeffionis, gegen bes
biiigte Ulietlafllmg btt benannteri £)erter attetunfettbânîafi unb
«icmenbii; mafiRn cïoffnet/ jugleid) abec unb irtgefamt roi? aOer^
feit0 bie Saçfetl. Sonigl. unb anbetc icl)en!)ênlid;e refpeaivè
Connrmationes unb Confens decentiffimo modo (dber baél
jpaé nod) in befonbern fd)ïi|ftlid)en Ttnfudjungen ju gefiieben
miâ)) referviret I)rtben. Meê tveulid) unb fonber ©efe^rbe

3u Ucfunb bnben mit biefen Recefs unb Sergleid) eigenban^
îng uutetfdjticben/ unb mit Unfecn g^ûrfJl. 3n|îegcln bebïurfcn
laflen. ©o gcfd;el)en ben r6. May, Anno 1671. ■

LXXXVi.

,*4. Juin. P''^^''^ Defénjtvum inm Sacrant Cafariam Ma-
'* jefiatem LEOPOLDUMy EleUorem Branden-

burgicum Fridëricum Wilhelmum,
in Renovatmem £5? Confirmationem Fœderss De-
fenfivi inter eosdem die p. Februarii i6f8. con-
cluft £s? 10. Mail 1666. ai altos decem annos ,
poft elapfum primum Decennîum confirmati 5? ex-
tenfi ; atque ad Pacem Wefiphalkam illafam fer-
, vandam, ad Decsnnium de novo initttm. Bero-

DES GENS. ioi

Uni die M- Junii i6jx. Cum R a t i h a b r- AknÔ
TioNE C^farea Fienna data. 15. Julii 1672. z- x
[Tiré de k Regiftrature d'Efet de la ï°7«.
Chanceleric de la Cour de Sa Majelté Impé-
riale. ] ^

In Nomme Pairis, Filîi , ^ Spirittis SafiHi Unlus
vert Det,, Amen.

POftquam inter Serenilïïmum Potentiffimum & In-
viâiflimum Prindpem ac Domirium , Dominum
Lieopoldum Divina favente Glementia , Eleaum Ro-
manorum Imperatorem » femper Auguftum, nec non
Hungariœ & Bohemis Regem &c. &c. &c. ex uiia; &
bereniffimum^ Prindpem ac Dominum , Dominurrt
i;ridericum Wilhelmum Marchionem Brandenburgen-
lerti, Sacn Romam" Imperii Archi-Camerarium & Frin-
cipem Eleétorem &c. &c. &<;. ex altéra parte: Pro de-
teniione Regnorum, Ducatuum, Terrarumque fuarum
diverfis temporibus, uti infra exprimitur , Fœdera fan-
citafuerunt, & vero cum Sacrs Csfarese Majeftati .
tum fas Serenitati Ekaorali, confultum neceffarium-
que vifum, ut eadem Pada non folum renoventur, fed
& pnefenti rerum ftatui, ad eo melius ab Imperio, dic-
tis Kegnis, Ducatibus Terrisque repellendas hoflilita-
tes turbasque,tumadavertendaBdli pericula damnaque,
conformentur. Idcirco utriusque Partis ad hsc confti-
tuti Plenipotentiarii, certis Mandatis quK infra exhiben-
tur fnftruai; Et a parte quidem Sacrse Csefarese, nec
nottHungaris & Bohemia: Régis Majeftatis Illuftriffi-
mus & Excdlentilîimus Dominas Johannes Liber Baro
de Cioeffen, fuœ Sacrse Ca:fareœ Majeftatis Conliliarius
Impeni Aulicus: Ex parte vero fus Serenitatis EleâD-
rahs Celfiffimus Princeps ac Dominus, Dominus Jo-
hannes Georgius , Princeps Aniialtinus^ Cornes Asca-
hîs, Dominus in Berenburg & Serbft , Eieétoratus
Brandenburgenfis Locum tenens, & Generalis Campi
Marefchallus,diaorumPrincipalium nomine in fequen-
tem Paélionem conVenerunt.

I. Maneat conftads & inviolabilis inter utrahique
Partem Amicitis nexus ; alter alterius commoda pro-
movere fiudebit, damnaque mutuo avertere, & reci-
ptocœ utilitati & fecuritati fed.ulo confulere.

II. Specialiter denuo confirmatur & renovatur Fœ-
dus Defenfivum inter fuam Majeftaterti Csefaream &
SereniffimumjEIeaorem Brandeburgicum,quoad Sta'us
& Provincia? utriusque Partis 9, Februarii 165-8. con-
clufum & 10. Maii 1666, ad alios decem annos poft
elapfum primum decennium confirmatum & eitenfum
nec quid in ullo Articulo, Punûo Vel PunSiS immuta'
tum cenfeatur, niiî in iilis fuper quibus hic amplius &
latius conventum eft.

I I I. Scopus hujus moderiii & novi Ftëderis Defen-
fivi eft, ut Pax Osnabrugenfis & Monafterienfis ferve-
turillœfa, necperullum, quicunque ille fit, in iînis-
tram interpretationem propria authoritate trahatur ut
etiam fub nullo prxtextt» contra Imperatorem & Impe-
riùm, Pacemque ejus publicam, & contra Juramen-
tum, quo quisque Imperatori & Imperio obftriâus eft
Ftedera fiant, vd fi fafta forent, ut ea tollantur &
caflà habeantur , nëc ab uHo Compaciscentium didlae
Pacis Weftphalicae ^ vel diftarum Pacificationum Con-
fortibus, vd a quocunque alio^ ambobus Paciscenti-
bus aut Statibus Imperii, qui didam Pacem Weftpha-
licam obfervant , vel direde vd indireâc quicouain
hoftilitatis ,inimicitiœ , moleftiœ aut impedimenti quoad
Perfonas, Statum, Bona, vel fecuritatem, per'fe vd
alios inferatur, fed fi quid contra fadum fuit vel fue-
rit, nec amicabilis dehortatio locum invenerit armis
mutuis Pacis Turbatores & Violatores ad debitam fatis-
fàélionem compellantur.

IV. Permittitur omnibus PacifiCationis ConfOftîbus
huic Fœderi Défenfivo œquis conditionibus & cum
confenfu utriusque Partis debito tempore accedere fîc-
uti etiam in arbitrio Corona: Hispaniœ ftabit . eidem
accedere.

V. Cum totius Imperii Romani interfuerit , tam
Pacem Olivenfem & Clivenfem, quam PyrenSam &
Aquîsgranenfem pro confervando Belgio Hispanicô
concludi , exinde operam dabunt ambo Pa'ciscentes ^
feque mutuo obligant, ut hs omnes maneant illaefs
vd fi his contraventum fuerit, cîe reftabiliantur, prsBfti-
ta tamen ab Aggreflbre vel violatore congrua fatîs-
fadione.

VI. Pariter cumTransaélio inter Sereniflîmum Elec-
torem Colonienfem ac Civitatem Colonienfem con-

Gc 3 elufa.

C O R P s D I P L O M A T I Q.U E

 wwn clufa & a Sua Majeftate Cxfarea ratificata Jure merito

^ fit obfervanda, utraque Pars èx jam didis Transigenti-

1672 bas conjunaim remédia competeiuia expeftet. _

■ ' VII. Sociabuiu ifl cafum heceffitatis ambo Pacis-

centes fua Gonfilia & Arrila neceffaria, ut omnein ia-

Tafionem, violationem , aut Turbationem retundant,

nec delîllent, usque dum débite fatisfaaum faerit.

V II K T«ueat proinde pro coiifervaBda tranquillita-
te publica paratum utraquè Pars Exercitum, tatn Pe-
deftrem, quam Equeftrem , parem huic fuscepto nego-
tio cum omni neceffario Tormentorumapparatu.

IX Et Cum Sua Majeftas cutïi aliquibus EleSoriëus
& Statibtfs Imperii Provilionale I-oèdus Defenfîvum
concluferit, dabit operam Imperator atque allaborâbit ,
<îuahtum in fe éll , ut didi EleSores & Status huic
tnoderno Ftiederi accédant. , ^ ^ ^ . ._. .

X. Neutra Pars ex ambobus Confœderatis pollit fa-
fcere'aliquid mûmetitofi, Vel TransaSionem Pacis aut
Induciarum inire, nifî cônjunaim cum akera, & ex
îpfîu's coilfenfu.

XI- Durabît 'hbt Fœdus minimum per Decennium
a die hodier'na,quo elapfo, aut etiarA ànte, ambs Par-
tes PaciscÊnfés de ptorogatione huju5 Fœdetis ulceriore
iuxta rerum exigëntiam convenierit.

Conclofa fuerunt hxc omnia incer prsmemoratos
SacrS CSEfareae Regisque Majeftatis, & Sereriitatis fuie
Eledoralis Plenipotentiarios vigore plens facultatis ac
Mandatorum a fuis Principalibus Ipfis conceflbrum &
reciproce commutatorum , quorum ténor infra fequitur,
fub Ratihabitiotie fuse Cafare» Regiœque iVlajenatis &
Serenitatis fuie Eleftoralis, quas utriusqut Partis Plé-
nipotentiarii intra fpâtium quinque Hebdomadarùm a
data hujus compatandarum extradt-ndas & commutan-
das promittunt. In quorum fidem p^ae^ens hoc Inftru-
mentum a prsenominatis Domitiis Plenipotentiariis fub-
figtiatum ac Sigillis munitUm efï. Aôum Berolini
die i^. junii Anno Domini millefimo fexcentefimo
feptuagefimo fecufldo.

JoANNES Baro Be GoESSENj

joHANNES GeorgiuS Prlnteps Anhal-

TINUS. {L.S.)

^rticuli Secretî.

ï

(jonfilii

iRimo ante omnïa mùtuîs Confîliis & Auxîliîs
j Colonî» provideatur. Cœfarea Majeftas teneat
intra proximum Bimeftre a die hodierna & congreget
duodecim millia tam Equitum quam Peditum, armis
& omni apparatu militari & re Tormentaria , talibus
Copiis convenienter inAruéla- Elever item paratum
habeac Exercitum nempe duodecim millia latn Equitum
quam Peditum omni fimili apparatu neceffario propor-
tionaliter inftrudta. ^

II. Nihil quod fummam rei contingit, nifî commu-
ni confenlb fuscipi'atUri

I I I. Circà. Religionetn & Status Eéclefiafticos Im-
perii exafle obferventur (ingula,quaE in Pace Wellphali-
ca coitipreheiifa funt, & omnia quoad diâurn Pundum
ReligioniS in liioderno ftatu relînqaastur, ita ut nulla
Archîepiscopattium vel Episcopatuum , Abbatiarumj
Prîepolîturarum, Comrtiehdarum & aliorum quorum
cunque Bonorum & Beneficîorum Ecclefiafticorum
fiât: vel imminutio , vel in partes discerptio , multo
minus urtiverfàlis alienatio : fed Romanp Irnperio &
Fidei Catholicœ conferventur, tiec Jura Èleélionis Ca-
pitulis competentia quocunque modo turbentur.

\V, Miineat etiam Civitati Breroenfi, ejusqueTer-
ritotio & Subditis prœfens fuus ftatus, Libertas, Jura
& Privilégia fine impetitione tam in Ecclefiafticis quam
Politicis.

V. Quandoquidem etiaffi in Imperii Conflitutionibus
proBclare fit ordinatum , quid exteris in Imperîo, circa
coaSionem Militum, Transitum & Hospitationes eo-
rundem liceat , vel minus; Non permittent ambo Pa'
ciscentes, ut quid in his & fimilibus, in Imperatorîs
aut Imperii prasjudicium, aut contra Pacem publicam
fiât, aut Suae Csfarese Majefl-atis fummis Juiribus Re-
galibus, Dignitati & auihoritati ullum prœjudicium in-
feratur.

V I. Et cum Inftrumento Pacis Weflphalicîe & Im-
perii Leiîibns rcliquis cautum fît, quatenus Imperatori,
vcl fîngulis Statuum Bellum in alterius Status , vel ex-

terorum offenfîonem décernera aut fuîcipere liceal, Av,^™
vel non liceat : Curent omni modo debito ambas Par- -«iNNC»
tes , ne quid contra hoc ab uUo Imperii Statu fiât auc j ^y ^
attentetur.

Vil. Quas in quirtto Ar'tîciïlo Fœdérîs Pablici de
manutenenda Pace Pyrsnea & Aquisgranenfi dida &
conventa furtt , hanc interp'retationem et parte Sere-
niffimi Eledoris habeânt , ut fi oport^etit armis diftaih
Pacem tueri, intra Quadrimeftre' proximum hoc faciat
una cum Imperatore pro Viribus, éonfifus, quod in re-
compeufationem hujus Guaraiitias , fi per arma intra
dictum tempus faéla fueri't , Rex Catholicus Eleâori
congruum fubfidium fit praeftiturus , prout etiam Sua
Majeftas Casfarea, fi opus fuerit, apud diâum Regem
Catholicum fua oiEcia interponet. Elaplo autem hoc
Quadrimeftri , fi deinde memoratam Pacem , armis ma-
nutenere neceffitas exigeret, teneatur quidem àd hoc
didus EleSor; fed non aliter, nifi praeVio & conclufo
Tradatu inter Regem Catholicum & Eleâorem de
modo & rationibus confervandiE diélae Pacis.

VIII. Curet Eleâor, ut Sereniflimus Rex Daniae,
Domus Brunsvicenfis, Haffo-Caffellana, aliique huic
Fœderi proxime accédant.

I X. Conclufa fuerunt hsec omnia ïnter pf sèmemofa-
tïB SaCrsE Caefarése Regiaeque Majeftatis, & Serenitatis
fiias EleSoralis, Plenipotentiarios, vigore plenae facul-
tatis ac Mandatorum a fuis Principalibus ipfi conceffo-
rum & reciproce commutatorum , fub ratihabitione Suaé
Casfarese Regiaeque Majeftatis, & Serenitatis fuaj Elec-
tpralis , quas utriusque Partis Plenipotentiarii intra fpâ-
tium quinqUe Hebdomadum, a data hujus computan-
darum, extradendas & commutandas promittunt. la
quorum fidem prsefens hoc Inftrumeninm a prà;nohii-
natis Dominis Plenipotentiariis fubfignatum & Sigillis
munitum ell. Aélum Berolini die Jf. Junii Ahnb Do-
mini millefimo fexcentefimo j feptuagefimo ifeciindo.

Jôannes Bari) jîe SoE^âEit:
iL.S.)

JoHANMES GeorgiuS Pri^ceps ANHAt«
TINUS. (î.iS.)

Ratificatio Càfarea Viemie data die 15*
Juin liSjt.

NDï Lèopoldos ( TitHlus. ) Notum faclmus
univerfis ac fîngulis , quorum fcire intereftj
agnoscimusque pro nobis, Haeredibus ac Succefforibus,
noftris ; Quod cùm nobis a Sereniffimo Friderico Wil-
helmo , Marchione Brandenburgenfi (77/»/.) Sacri
Rom. Imperii Archi-Cannerario, Principe Eledore, &
confanguineo noftro Chariffimo, mediante ejusdem ad
nos bis ablegato Illuftrifllmo Joanne Georgio Principe
Anhaltino, Comité Ascanije , & Domino in Bernburgi
confanguineo & PHncipe noftro Chariflimo , Certum
quoddam Fœdus pro modernarum rerum exigentia &
circumftantiarum qualitate propofitum, eoque domuM
reverfo 4 inter noftrum ibidem refidentem Miniftrum &
Ablegatum, Generofum Confiliarium noftrum Imperia-^
lem Aulicum,Sacrique Imperii fideleth dlleétum Joan-.
nem Liberum Baronem de Goëfferl, & mernorati Sere-
nifljmi Principis Eledlorîs Brandenburgici ad hoc depur*'
tatum,fufficientî utrih(îue Mandate inftruaoSj& extra-
ditis mutuis & réciprocis Plenipotentiis , utriusque nos-
trum nomine, die 13. Junii anno 1672. ia fequentem
modum initum & conclufum fit:

Sequitur infertio Pœderis. Item inferiiô Plenî-^
nipotentiarum utriusque Partis.

CUmque fimul etiam convenerif , ut ejusdem initi &
conclufi Fcederis Ratihabitio à nobis & à priediâi
Sereniffimi EleiSoris Brandenburgenfis dileâione intra
terminum quinque Hebdomadarùm, à die fubfcriptio-
nis fequi & Utririque commutaridebeat. Nos huic Con-
ventioçi fatisfaciéntes, idem Fœdus initum & conclu-
fum, per omnia & fingula approbaverimus , confirma-
verimus, & ràtihabuerimus, veluti hisce pro nobis,
Haeredibus ac Succefforibus noftris, verbo noftro Cae-
fareo approbamus, confirmamus & ratihabemus: Pro-
mittentes infuper, nos omnia ac fingula in praefato Fœ-
dere contenta, quantum quidem nos concernpnt, Di-
vinî aspirante gratiâ , bonâ fide pr«ftituros & adimple-

turos ,

DU DROIT DES GEN

.AnNO t'^'ios, omnique ratione impedituros, ne a noftris vel
aliis ullo modo violeiuur. In cujus rei fidem hasce

S 672.. manu noftra fubfcriptas, Sigilli noftri Cîefarei appen-
Jioné muniri juflîmus. Dabantur in Civitate noflra
Viennx die i^, raeniis Julii, anno 1672. Kegnorum
uoftrorum &c.

i-03

iSJiiin.

France
Et Tunis,

LXXXVIL

Traité de Paix entre L o u ïs XIV. Roi de Pr an-
ce, [^ la faille y k Roiaume de Tunis,
fait à la Baye de la Gouktte le 28. Juin \6yz.
far le Marquis de Martel Lieutenant General
des Armées Navales de Sa Majefié au Levant.
FFreder. Léonard. Tom.V.J

PREMIEREMENT que doresnaVant à compter du
jour de la (ignature des prefens Articles, il y aura
Ceflation d'Armes & de toute hoftilité tant de l'une
que de l'autre part. Il y aura une bonne intelligence,
amitié & Paix ferme, & (table entre les Sujets de Sa
MajeftéTres-Chrétienne & les lUuftres & Magnifiques
Seigneurs, Pacha, Divan, Dey, & Beys, & Peuples
dudit Royaume, & qu'en contemplation de cette Paix,
leurs Vaiflèaux, Galleres , Barques , & autres Bâti-
mens navigueront en toute liberté tant fur Mer que
fur Terre, les Subjeds de l'une & de l'autre part ne
fe feront aucun aéle d'iioftilité , au contraire s'entre
aideront & fe ferviront les uns les autres fans fe pro-
curer aucun dommage, ains fe donneront toute aide &
confort & pareillement tous les Subjefts de l'une &
l'autre Nation pourront négocier dans toute l'étendue
.tant du Roiaume de France que de celui de Navarre,
& celui de Tunis en toute liberté, dans lesquels Roiau-
nies ils feront traités avec le témoignage d'une vraie
& fincere amitié.

1 1. Que tous les Esclaves (i) François détenus dans
la Villede Tunis & étendue d'icelui Roiaume pris fous
la Bannière de France comme auffî tous les Janiflaires
& Mores dudit Roiaume pris par les VaifTeaux du Koi
depuis la rupture de la Paix,de quelque qualité & con-
dition qu'ils foientjferont dès à prefent mis en toute li-
berté.

m. Que tous les Vaiffeanx tant d'une part que
d'autre fe trouvant en Mer ou dans quelques Ports &
Kades, après avoir déploie leur Pavillon & s'être re-
connus pourront continuer leur route fans qu'il leur
foit donné aucun empêchement , Mais d'autant que
ceux d'Alger,Tripolly,SalIé,& autres endroits de Bar-
barie portent même Pavillon que ceux de Tunis, pour
prévenir tous les accidens qui en pourroient naure ,
il eft arrefté que les VaifTeaux de Tunis après la fus-
dite rèconnoiiîance, & que leurs Equipages fe feront
monftrés fur le Tillac pour fe reconnoître, pourront
envoler un Homme ou deux dans leurs Batteaux outre
ceux qui feront neceffiiires pour la conduite d'iceux , à
bord des VaifTeaux de S, M. T. C. pour s'affeurer s'ils
font François, y entrer fi bon leur femble, & faire ap-
paroir par un Certificat du Conful refîdent à Tunis
qu'ils font dudit Roiaume, à l'exhibition duquel, les
Conimandans desdits VaifTeaux de S, M. leur laifîè-
ront continuer leur route en toute liberté. Sans qu'il
foit fait aucun tort ni dommage à leurs perfonnes , foit
Marchands , Mariniers, Soldats, & PafTagers, de quel-
que Nation & condition qu'ils puifTent être fans les vi-
lîter ni rechercher d'aucune manière, ce qui s'obferve-
ra femblablement par les VailTeaux dudit Tunis , à l'é-
gard des VaifTeaux de S. M. T. C. & de fes Subjets,
qui feront obligés de faire aparoir un PafTeport de
l'Admirai de France, qui fe renouvellera toutes les an-
ne'es, hormis pour les voyages du Levant & de lon-
gues courfes, Et en cas que par malheur ils eulTent
perdu leur PafTeport ils feront amenés à Tunis & en
France pour être mis en fequeftre entre les mains du
Conful jusques à ce qu'il en ait été juftifïé.

IV. En cas que quelques VaifTeaux , Barques, &
autres Bàtimens Marchands de Tunis, fufîent rencon-
trés en Mer par les VaifTeaux de Guerre ou autres Bà-
timens de S. M. & que par mégarde ils fufîent con-
traints de combattre & qu'en fuite ils fufTent forcez &
pris, venans à être reconnus être dudit Roiaume de

(i) Fluaeuts Etdaves que leurs Patroils avoient Onvoié à la Cam-
pagM, & le nombic eft mamuc pat un lole fepaié.

Tunis ils ne feront nullement reputez être de bonne AnNÔ
prife, au contraire ils feront reditnez avec leurs Equi- y
pages & PafTagers , & toute leur Marchandife & cffetïlO/li,
de quelque nature qu'elles puifTent être. Ce qui fe pra-
tiquera & obfcrvera de point en point par les VailTeaui
de Tunis, à l'égard des VaifTeaux & autres Bàtimens
des Sujets de Sa Majefté.

V. Quand les V.iiflèaus de Guerre & antres de Sa
Majefté fe rendront aux Ports & Havres de Tunis avec
des prifes, ils les pourront vendre, excepté celles faites
fur les Turcs, fans qu'il leur puifTe être fait aucun em-
pêchement quel qu'il puifTe être par ceux du Païs, & ce '
feront obligez d'en paier que les Droits ordinaires &
accoutumez. Et en cas que lesdits VailTeaux aient be-
foin de Viéluaille & autres choTes necefTaires ils pour-
ront les acheter librement au prix ordinaire du Marché

du Païs, & n'en paieront aucun Droit à aucun Offi-
cier , & le même fera obfervé en France à l'égard des
VaifTeaux de Tunis.

VI. Que quelque Sujet de- Sa Majefté Marchand ou
PafTagers^ ou de quelque qualité & condition qu'ils
puifTent être, fe trouvans dans un des Ports ou Havres
de Tunis, aura la liberté de demeurer dans fon Vais*
fean, d'en fortir, aller en Terre; & en revenir, fans
en pouvoir être ejnpêchezice qui fera permis à ceux du-
dit Roiaume de Tunis quand ils feront dans les Ports
de Sa Majefté Tres-Chreftienne.

VIL Que fi par cas fortuit quelque Gallere, Vais'-
féaux , Barques , & autres Bàtimens de Sa Majefté
vinfTentà eftre attaqués ou combatus par ceux d'Alger,
TripoUi , Salle , ou autres de leurs Ennemis , dans
les Ports du Roiaume de Tunis , ou ailleurs , les
Commandans des Places feront obligés de leur donner
refuge dans leurs Ports , & feront tepus d'envoier de
leurs Gens dans un ou plufieurs Batteaux pour y appor-
ter du remède, & les deffendre autant qu'il leur fera
pofîîble. Ce qui fera de même obfervé en faveur dé
ceux de Tunis dans les .Ports de Sa Majefté Tres-
Chrêtienne.

VIII. Que tous les VaiftTeaux Marchands & autres
Bàtimens Subjefls de S. M. qui fe rendr^ont à Tunis
& dépendances dudit Royaume pour y vendre leurs
Marchandifes, le pourront faire en toute feureté &
liberté en pàiant feulement les Droits ordinaires d'en-
trée, & à l'égard de celles qui ne fe vendront point
ils les pourront transporter dans leur bord , fans que
pour ce ils puiftTent eftre obligez de paier aucuns Droits
pour icelles.

IX. Que les Vaift"eaux tant de Guetre,6alleres,Marr
chand ou autres Bàtimens appanenans au Roi T. C. ou
à fes Sujets, pourront venir à tel Port, Rade, ou Ha-
vres des dépendances dudit Roiaume de Tunis, tel que
bon leur femblera pour fe radouber ^ caréner, fparmer

& y faire de l'eau, & y prendre des rafraichiftemens , ^
fans qu'il leur en puifTe être fait refus, ni pour ce, exi-
ger aucuns Droits avec précaution, néanmoins à l'é-
gard des Gall. qu'elles feront obligées avant que d'en-
trer dans lesdites Ports d'envoiel- un Caïque en Terre,
advertir les Commandans des ForterefTes d'iceux de
leur intention, lequel Caïque & Ton Equipage reftera
pour oftage, pendant (jue le Batteau desditès ForterefTes
ira reconnoître lesdites Galleres & apprendre leur in-
tention.

X. Que les VaifTeaux, Galleres & autres Bàtimens de
Sa Majefté & de fes Sujets qui par malheur pourroient
faire naufrage dans les Ports, Rades ou Coftes dudit
Roiaume de Tunis & fes dépendances , ne pourront
eftre réputés de bonne prife ni leurs effets pillés , ni
leurs Hommes de quelque qualité ou Nation qu'ils
foient, Marchands, ou Paflîage'rs, être réputés Escla-
ves, au contraire, que les Gouverneurs des Forteres-
fes, des Villes & Ports, & Peuples dudit Roiaume de
Tunis & fes dépendances feront leur pofîîble pouf leur
donner aide & fecours afin de fauver leurs perfonnes,
Bàtimens, & Marchandifes, fans que les Seigneurs
Pafcha, Divan & Dei puiflTent rien prétendre tii y con-
trevenir, & le même fera obfervé en France à l'égard
des VaifTeaux dudit Roiaume de Tunis, en cas qu'il
leur arrive pareille disgrâce.

XI. Qu'il fera permis à ceux de Tunis de nollifer de
gré à gré les Bàtimens François qui feront dans leurs
Ports, & en cas que le Conful fe fuit rendu cauiioil
par Afle figné de fa main, ledit Conful fera responfable
& non autrement étant pour leur fervîce, & non par
violence comme il arrive.

XII. Que fi quelque VaifTeau ou autre Bâtiment de
Tripolly, Alger, Salle, ou de quelqu'autre part que Ce

puîiT*

Anno
1671,

2C34

CORPS DIPLOMATI aU E

puifle être amené dans Tunis, ou autre part de fa de'-
pcndance quelque V ailTeau ou autre 15âtimenc apparte-
nant aux Sujets de Sa iVJajelié, il ne leur fera permis de
vendre dans lesdits Ports aucuns Matelots, ni Paliiiger
pris fur lesdits Bicimens, mais feulement les IVIarcinan-
difes. Ce qui fera obfervé en France à l'égard de ceux
dudit Roiauine de Tunis.

XIII. Que désormais aucuns VailTeaux de Guerre,
Gallere ou autres Bâtimens dudit Roiaume de Tunis
ne pourront faire aucuns François Esclaves ni autres
non pas même les Chevaliers de Croix embarquez
aiant Haffeports, fous la Bannière de France; & qu'ils
ne pourront non plus faire Esclaves les François Paffa-
gers fous les Bannières Eftrangeres de quelque Nation
qu'elles foient : mais quant aux François Canoniers»
Soldats & Matelots feront faits Esclaves , & pourront
être rachetez feparement ou enfemblement pour ijG.
Piaftres chacun, pourvu qu'ils n'aient pas été pris fur
des Vaiffeaux de Guerre Ennemis de ceux de Tunis
auxquels on ne prétend rien. Ce qui fera pareillement
obfervé en France à leur égard.

XIV. Que doresnavant tous les Sujets du Roiau-
me de Tunis feront libres en France & de quelque
Lieu qu'ils puiflènt être aportez ou amenez, ne feront
tenus pour Esclaves ni achetez, ni vendus; & fi d'a-
vanture il s'en rencontroit quelqu'un, à la première
requifîtion il fera rendu & mis en liberté avec toutes
fes bardes & effets redituez: Comme pareillement il en
fera ufé dans toute l'étendue du Roiaume de Tunis à
l'égard des François.

X V. Que le Conlul François refidcnt à Tunis y fe-
ra honoré & refpedé, & y aura la prééminence fur
tous les autres Confuls, & continuera d'avoir dans fa
Maifon un lieu auquel lui & les Sujets de Sa Majefté
Tres-Chrétienne puifTe exercer librement leur Religion,
fans que perfonne leur puiffe faire aucun tort ni empê-
chement, ni dire aucune injure par paroles ou voie de
.fait. Et pourra ledit Sieur _ Conlul avoir & entretenir
chez lui un Prêtre tel que bon lui femblera pour fervir
fa Chapelle , fans que le Pacha , Dei & Divan l'en
puifle empêcher.

XVI Arrivant changement de ConfuI François par
établiffement d'un nouveau par Sa Majefté ; lesdits Sei-
gneurs, Pacha, Divan & Dei n'y pourront aporter au
cun obftacle, ni empêchement fous quelque prétexte
que ce puilfe être, & le ConfuI qui fortira s'en pourra
aller librement en paiant fes Dettes: & doresnavant les
Confuls François avec participation toutefois du Sei-
gneur Dei pourront changer de Saccagi ou de Truche-
ment de trois en trois mois félon la Coutume ordi-
naire du Divan , ce qui lui fera accordé fans diffi-
culté.

XVII. Que toutes les Nations qui négocieront
dans Tunis & l'étendue dudit Jioiaume, reconnoîtront
le ConfuI des François , & lui paieront les Droits ac-
coutumés du Confulat fans difficulté, excepté la Na-
tion Angloife qui a à prefent un ConfuI dans Tunis,
& même les Grecs de la domination Ottomane, au
cas qu'ils aient befoin dudit ConfuI pour leurs Expé-
ditions.

XVIII. Que les Etoffes, Viéluailles & autres Den-
rées que le Cgnful François fera venir pour fon ufage
ou pour faire prefens , ne paieront aucun Droit ni Im-
pôt non plus que ce qVil pourra achetter fur les Lieux
pour la provifion de fa Maifon.

XIX. Que désormais tous les Biens des Sujets de
Sa Majefté qui demeureront dans Tunis , ou dans l'é-
tendue du Royaume ne pourront en cas de Dette, ab-
fence ou méfait être faifis & mis en fequeftre par qui
que ce foit de Tunis : au contraire demeureront en
main du ConfuI François, même que les Sujets de Sa
Majefté auront liberté de fe retirer en France, ou ail-
leurs où bon leur femblera , avec leurs Femmes ,
Enfans , Domeftiques , Biens & effets généralement
quelconques , fans qu'il leur foit fait aucun empê-
chement.

XX. Que le ConfuI François, ni aucuns Sujets de
S. M. T. C. ne fera tenu des Dettes d'un autre Fran-
çois, ni d'aucun d'une autre Nation quel qu'il puiffe
être .n'y pourra être emprifonné,ni la Maifon du Con-
fuI fcellée, & qu'aucun témoignage fera reçu contre
aucun d'eux ni ne pourront être adionnez , à moins
qu'au préalable ils n'y fufîent obligez par A£le ligné de
leurs propres mains.

XXI. Qu'en cas que quelqu'un des Sujets de Sa
Majefté frape ou maltraite un Turc , ou More, on
pourra en faire la Juftice s'il eft pris , mais en cas

qu'il fe fauve dans la Maifon du ConfuI on ne pour- AnN<
ra s'en prendre audit ConfuI ni à aucuns des Sujets >.
de Sa Majefté. I 07 3

XXII. Que nul Sujet de Sa Majefté pour les diffé-
rents qui leur furvicndront ne feront fournis à aucun
autre juijeinent qu'à celui du Seigneur Dei, & non à
celui du Divan ni du Cadi.

XXI II. Que pour ce qui regardera les différents
que les Sujets de Sa Majefté auront entr'eux, en parti-
culier, ou avec ceuX de toute autre Nation qui négo-
cient fous la proteâion du ConfuI François ils ne fe-
ront terius les décider pardevant autres que ledit Con-
fuI auquel feul en appartiendra la connoiffance

XXIV. Que fi quelque Marchand- François ou
autre étant fous la proteffion du ConfuI François vient
à mourir dans l'étendue dud't Roiaume de Tunis ,
les facultcz qui fe trouveront lui appartenir en cas qu'il
tefte feront remifes au pouvoir de celui qui aura»été
nommé par lui fon Exécuteur Teftamentaire pour en
tenir compte à leurs Héritiers ou autres en faveur des-
quels on auroit dispofé , mais en cas qu'il Vint à décé-
der fans faire Teftament , pour lors le ConfuI François
fe faifira de leurs Biens & facultez pour en tenir comp-
te à leurs Héritiers, fans que qui que ce foit datis le
Roiaume de Tunis en puiffe prendre connoiffance.
Mais feulement s'il leur étoit deub quelque chofe; la
Dette bien vérifiée, fera ladite Dette prife fur les effets
du deffunt.

XXV. Que tous les François Habitans- en Païs
Etranger & mariez feront cenlez Etrangers; & que les
Etrangers Habitans & mariez en_ France feront en re-
vanche cenfez & reputez François.

XXVI. En cas que quelque Vaiffeau de Guerre,
Gallere, Marchand ou antre Bâtiment appartenant à
Sa Majefté ou à fes Sujets vinflent par quelque infortu-
ne à eschouër en quelque Isle ou Place inhabitée, &
que par hafard il vint à paffer urt Vaiffeau ou autre Bâ-'
timent de Tunis ; ils feront obligés de les aller fècourir
même prendre leurs Geiis, Robbes & Marchandifes î
lesquelles ils configneront es mains du ConfuI Fraii-
çois de Tunis, fans qu'ils les puiffent porter' ou vendre
ailleurs. Le même s'obfervera par les' Vaiffeaux de
France à l'égard de ceux de Tunis.

XXV II. Que tous les Esclaves qui fe trouveront
dans le Roiauiîie de Tunis, lesquels après leur capti-
vité deviendront Sujets de Sa Majefté par laConquefte
de leur Patrie, feront délivrés à la requifition du Con*
fui François , moiennant la Somme qu'ils auront été
vendus au iVlarché ou Cazat à l'enchère, & que ceux
qui n'auront point été vendus, payeront la Somme de
15-0. Piaftres, comme a été d'ordinaire ufé, & étant
devenus Sujets de Sa Majefté jouiront des mêmes pre-^
rogatives.

XXVIII. Que en même tems que ces Articles fe-
ront fignez & Confirmez toUs les dommages & dépre^-
dations qui auront été faites ou foufl^ertes de part &
d'autre , avant qu'on ait pris connoifl^ànce de la prefen-
te Paix, feront incontinent réparés, & d'iceuX donné
réciproquement une pleine & entière fatisfadion ; mê-
me tout ce qui fe trouvera encor en nature, rendu &
reftituê. C'eft pourquoi & pour prévenir tous incon-
veniens on advertira de ceci en toute diligence les
Commandans des deux Parties.

XXIX. Il eft arrefté aufll qu'en attendant l'entière
reftitution des Esclaves de part & d'autre; On les trai-
tera avec toute forte de douceur & d'humanité, fans
fouffrir qu'il leur foit fait aucun mauvais traitement &
dommage.

XXX. Si quelque grief arrive de part & d'autre, il
ne fera loifible à aucune des Parties de rompre la Paix
jusqu'à ce qu'on ait refufé la Juftice. Et le ConfuI en
aian't eu des plaintes fera obligé d'en écrire en France
& de faire apparoir de fa diligence

XXXI. Que le ConfuI de la Nation Françoife re-
fident à Tunis en cas qu'il arrive quelque différent quel
qu'il puiffe être qui fafle une rupture de Paix entre les
deux Parties ; Le Ccmful aura la liberté entière de fe
retirer quand bon lui femblera, & que lors qu'il partira
il lui fera loifible d'emmener avec lui fa famille & Do-
meftiques & même deux Esclaves à fon choix fans qu'il
lui en puiffe être fait aucun empêchement ; & pour ce
faire pourra aller & venir librement fur les Vaiffeaux
ou autres Bâtimens qui feront es Ports, niêine aller à
la campagne ou ailleurs auffi fans qu'il lui puiffe être
fait aucun empêchement, Sig»/ à l'Original, Le Mar-
quis de Martel.

LXXXVIII.

ï)tJ DROIT DES GENS;

20<

LXXXVIli. .

'Traité de Paix entre Charles II. Roi d'An-
gleterre y le Royaume «J'Alger. Fait en
i6jz. [Theatrum Pacis. Tom. II. pag.

I. Qlt Fax firma îriter Partes în ïternum dura-
O tufa.

II. Liberum fit Majeftati fuas Regiae, Vel ejusdem
Subditorum, Navibus in Algirenfes & earum Ditioni
fubjeàos Pc)rtus,& Fortalitia intrare,emereque & ven-
dere, dummodô confuetas Gabellas, pro fingulis cen-
tenis decetn folvant.

III. Tàm Anglicanas quam Algirenfes Naves omni-
ù6 liberrimè, fine vifitatione ulla , ab una aut altéra
Parte, cum omnibus hominibus cujuscunque Nationis
étiam ilH funt, qui in iis cum bonis fais, pecuniis, &
Mercimoniis vehunt , Maria peragrare, fine impedi-
mento ullo poterunt.

IV. Quod fi Algirenfes in Mari aliquaNavigiaMer-
catoria, quas ad Regiam fuam Majeftatem non perti-
neant, obviam habebunt, mittent ad eam fcapham cum
hominibus duobus, & fi Navis illa Literas Salvi Coii-
duÊlûs ab ArchithalaflTo expeditas , exhibebit , aut fi ta-
ies Capitaneus exhibere haud poterit, major pars verô
Sociorum Navalium Anglicana fuerit, illam libéré &
fine impedimento commeare finant. Quod & fimiliter
ratione Navium Algirenfium obtinebit.

V. Capitanei Algirenfes nullam ex Navibus Anglica-
nis perfonatïi abducant , aut iis vim inférant, fub quo-
cunque id fieri queat prxtextu.

Vi. Quod fi circa Ora Maritima Algirenfia, Naves
quœdam naufragium patientur , in iis contenta bona
praedœ non cèdent , nec homines fervituti mancipen-
tur , quin potiùs omnia humanîtatis ofBcia iis prœs-
rentur.

V 1 1. Algirenfes Saleenfibus contra Anglos minime
àflî fient.

VIII. Algirenfes in fâcie Tangirenfîum prœds Na-
vium non inhient.

IX. Piratis Tripoletanis , Tunetanis , & Saleenfi-
bus tas haud fit , captas Anglorum Naves Algiri ven-
dere.

X. Regiaa Suse Majeftatis celocibus întegrum efto ,
prîedas fuas Algiri vendere, atque pro indigentia ordi-
hariarum prœdatoriarum Navium, commeatum varias-
que alias res necelTarias coëmere.

XI. Si forte aliquEB Naves Anglicanas Algirim appu-
lerint , & de adventu fuo Gubernatorem certiorem
reddiderint , poterunt quidem Mancipia Chrifiiîana
cun£ta diligenter cuft'odiri, quando verô aliqua femet
fubduxerint & ad Anglicanam quampiam Navim con-
fugerint, libéra illa erunt, nec fatisfadtio ratione illo-
rum exigetur.

XII. Mancipia Anglicana eodem,quo vendita funt,
precio redimentur.

XI II. Quotiens aliquis Anglus Algiri morietur,
ejusdem bonis manus nequaquam injicientur, fed Con-
fuli relinquentur.

X I V. Nec ConfuI Anglicanus nec alii Mercatores
cogentur aliorum débita folvere , nifî femet ad hoc
obligaverint. •

XV. Quod fi quibusdam Anglis invicem lis qua-
piam întercedet , nemo alius quàm Cônful , fi verô
cum Algirenfi rem habeant, Divaii illOrum controver-
fiam dirimat.

XVI. Si Atiglus maleficium committet , duriori
pœnâ quàm Turca haUd afflcietur. Si verô fugâ elaba-
tur, ejus nomine nec ConfuI, nec alius quispiam An-
glus moleftetur.

XVII. Liberum fit Confuli Anglicano feligere fibi
îpfi interpretem , aiîîgneturque ei locus in que facra fua
peragat libertateque Religionis fruatur.

XVIII. Confuli & Mercatoribus integrum fit,
tàm Pacis quàm Belli temporibus Merces fuas trans-
portare.

XIX. Nullus Anglorum, hîc aut illîc locorum,
etiamfi in Navi Hoftili deprehendatur , moleftiâ ullâ
aiBcietur.

_XX, Statim atque Articuli hi fubfcripti fuerïnt, om-
nia damna ab una aut altéra Parte illata, refarcientur ,
& captas res reftituentur. Quod fi inpofterum aliquid
in Pacem banc committetur , iiihilomiuus Bellum
Tom, VIL Pak,t, L

propterea non fuscipietur, priusquam fatisfaaio defuper AnNÔ
aenegetur. ht m cafu redemptiônis Mancipiorum An-
ghcoruni,- Summa duodecim Imperialium {Paiaco-^s) 10/2.
de pecunia, quas confueto modo in redemtïone illoruni
lolvenda erit, fubtrahatur.

LXXXIX.

Demandes Ç^ Coadiiioni , fous lesquelles Louïs pkàhci»
XIV. Roi de France confentiroit de faire la pL*;"--
Paix avec les Etats Généraux des P r o v i n- «='^'-"- *
c E s - U N I E s. Faites en 1 672. [ Traduaion "'"'
Françoife du Mercur. Hollandois de 1672.
pag. 2J-8,]

'■ O 4-^ les Ordonnances faites ci-devant par les
V^ ttats Généraux, tant pour deffendre les vins
& eaux de vie de France dans les Provinces-
Unies, que pour mettre de nouvelles charees fur Ips
Marchandifes & Manufaûures de France, feront e-
voquees: Que dans 3. mois on fera un Traité de
Commerce entre Sa Majefie' & lesdits Etats , dans
lequel fera auiîi compris un Reiglement pour les Com-
pagnies Orientales & Occidentales tant de France que
de Hollande. ^

1 1- Qu'à l'avenir il y aura par toutes lesdites Provin-
ces-Unies, non feulement une liberté entière mais
auffi un exercice public de la Religion Cathol. Apoft
Romaine; tellement qu'en tous les Lieux où il y aura
plus d'un Temple, on en donnera un aux Catholiques -
Qu il leur lera auffi permis d'en bâtir un aux Lieux oii
il n y en aura point, & que jusqu'à ce qu'il foit bâti ils
P°""°?^ "'e^ffi'' le Service Divin publiquement dans
les Maifons , ^qu'ils auront achetées ou louées pour cet
effet. Qu'il fera accordé par lesdits Etats Généraux
ou par chaque Province en particulier, un Appointe-
ment mifonnable à un Curé ou Prêtre en chacune des-
dites Eglifes fur les Biens , qui ont autrefois appartenu
a lEglife, ou autrement.

Ili. Et parce qiié les Députés desdits Etats Géné-
raux , qui ont été envoyés à Sa Majefté l'ont priée
particulièrement, qu'il luy plût par une Paix de lais-
fer le Corps des Provinces - Unies , au même état'
qu'il a été jusqu'à prefent, & que pour donner quell
que échange à Sa Majefté pour les Conquêtes dont
Il a plu à Dieu de bénir la Juftice de fes Armes aii
lieu des Provinces, Villes & Places que Sa Maiefté
a déjà occupées ils ofFroient de luy céder d'autres Païs'
Villes & Places, qui ont été cédées par l'Espapne aux-
dits Etats, tant en Flandres qu'en Brab.int; Sa Ma-
jefté quoy que déjà MaîtrefiTe de trois Provinces en-
tières ,. du nombre des fept Provinces- Unies , com-
me auffi de quelques Places & Portes en Hollande
a bien voulu , pour conferver lesdites 7. Province!
en leur première Union , faire rendre ce qui a été
occupé par fes Armes dans lesdites Provinces, excepté
ce.qui feraci-aprés déclaré, & fur les conditions fiiî-
vantes.

IV. Que lesdits Etats céderont généralement à Sa
Majefté toutes les Provinces, Villes & Places, qu'ils
ont tant en Flandres qu'en Brabant, & qui leur ont été
cédées par l'Espagne, excepté feulement l'Eclufe &
l'Ile de Cafant. '

V. Céderont auffi lesdits Etats â Sa Majefté la Ville
de Nimegue, avec fes appartenances & dépendances
le. Fort de Knodfenbourg, celuy de Slcin, & toute la
partie de la Province de Gueidres , fituée par deçà
le Rhin, au regard de la France, comme auffi toute
l'Ile de Bommel, l'Ile & Fort de Voorne, le Fort de
Saint André & Château de Loilvefteyn, avec le Fort
de Creve-cœur.

V I. Céderont pareillemerit lesdits Etats de Sa Ma-
jefté la Ville de Grave, avec fes appartenances & dé-
pendances, •& luy feront donner en propriété la Ville
& Comté de Meurs, pour en dispofer à fon bon plai-
fir; à condition que lesdits Etats rendront indemne le
Prince d'Orange pour ladite Comté & autres Places ■ '
Villes & Païs appartenants audit Prince qui auront été
éedés à Sa Majefté.

V 1 1. Que lesdits Etats céderont à Sa Majefté le
même Droit qu'ils auroient eu, ou qu'ils pourroienf
avoir ou prétendre fur les Places que Sa Majefté a oc-
cupées fur lesdits Etats dans l'Empire : Qu'Us feront
D d aùfi!

^o6 CORPS

A vvn auflï une pareille Ceffion en faveur dû Prince. & Comte

'^-'^^^ de la Frile Orientale, de tous les Droits qu'ils pour-

I67Z. ro'ent avoir ou prétendre fur les Places qu'ils occu-

pent dans fon Païs, àfavoir fur la Ville d'Emden, le

Fort de Leer-Oort & Dyler, d'où ils tireront leurs

Garnifons. j r, »/■ •

VIII. Qu'il fera permis aîîx Sujets de Sa Majelté
d'aller & venir de tous les Païs, Villes & Places, qui
]uy auront été cédées, dans tous les Pais desdits Etats
Généraux, tant par Mer que par Terre, & fur toutes
Eaux & Rivières , fans qu'ils foient fujets au paye-
ment d'aucun Droit ou impoiition, m vifite de leurs
Marchandifes ou Bagage, Munitions de Guerre, ou

V îvrcs»

IX. S'obligeront lesdits Etats de faire reftituer à
l'Ordre & Religion de Malte les Commanderies , qui
fe trouveront apartenir audit Ordre dans lesdites Pro-
vinces-Unies.

X. Promettront lesdits Etats de faire rendre au
Comte de Benthem fes Enfans , qui ont été retenus
par la Comteiïe de Benthem fa Femme fous l'auto-
rité & protedion desdits Etats, non-obftant les inftan-
ces par luy faites plulieurs fois , qu'il a fait appuyer
des recommandations de l'Empereur & de Sa Ma-
jefté tres-Chrârienne afin d'obtenir ladite rertitution.

XI. Promettront aulTi lendits Etats de rendre indem-
ne Sa Majeflé des dépenfes exceiTives , qu'elle a été
obligée de faire pour cette Guerre , & de luy faire
payer dans le temps qui fera ftipulé , la Somme de 20.
Millions; moyennant quoy Sa Majefté leur quittera les
3. Millions qu'ils luy dévoient payer, fuivant le prêt à
eux fait en l'an 1631. par le Père de Sa Majefté de glo-
rieufe Mémoire, comme aulTi les intérêts qu'ils luy dé-
voient depuis ladite Année 1631.

XII. Qu'en reconnoiffance de la Paix , que Sa Ma-
jefté veut bien accorder auxdits Etats , lors qu'elle
pouvoit étendre plus avant fes Conquêtes dans leur
Païs, lesdits Etats luy feront prefenter tous les ans par
une Ambaffade extraordinaire, à certain jour prefix,
«ne Médaille d'Or, pefant un Marc, laquelle con-
tiendra qu'ils tiennent de Sa Majefté la confervation de
la même liberté que les Roys fes Predeceflêurs ont ai-
dé à luy acquérir.

X I II. Que quoy que Sa Majefté déclare de fe con-
tenter des conditions précédentes, à la charge qu'elles
feront acceptées dans lO. jours, après lesquels Sa Ma-
jefté ne prétend plus y être obligée, elle donne néan-
moins à entendre par la prefente , que quoy qu'elles
fufleut accordées par lesdits Etats, elles n'auront tou-
tesfois aucune force, & que Sa Majefté ne fera aucun
Traité ni de Paix ni de Trêves , que le Roi d'Angle-
terre, à fon égard, ne foit fatisfait par lesdits Etats,
& que les Princes de l'Empire, qui font alliés en cette
Guerre avec Sa Majefté ne foient pareillement con-
tents des conditions, qui leur feront accordées par les-
dits Et.its.

Et afin que Sa Majefté puiffe faire voir par le choix
de plus d'une condition, avec quelle franchife elle a
bien voulu propofer susdits Etats Généraux plufieurs
moyens, pour parvenir à la Paix qu'ils lui ont deman-
dée, & ne pas étendre auffi loin qu'elle peut les préten-
tions qu'elle pourroit fonder avec raifon fur la force
de fes Armes , & la continuation de fes Viétoîres,
Sadite Majefté déclare que fans fe tenir précifement
aux offres qui lui ont été faites par lesdits Etats Géné-
raux, comme aufîi aux conditions qu'ils lui avoient
demandées par forme d'alternative, elle fe voudra bien
contenter en retenant toutes les Conquêtes qu'elle pos-
fede maintenant , comme auffi celles , qu'elle pour-
roit faire encore à l'avenir, jusqu'à ce que lesdits Etats
ayent accepté les conditions prefentes , à favoir toute
la Province & Duché de Gueidres appartenant aux
Etats, le Fais d'Utrecht, Comté de Zutphen, toutes
les Villes, Places & Fortereflès qui font (ituées dans
lesdites Provinces, leurs Appartenances & Dépendan-
ces, fans exception , la Souveraineté des Provinces,
Païs, Villes & Places conquifes par Sa Majefté jus-
qu'à ce tems là, lesdites Appartenances & Dépendan-
ces demeurant à l'avenir perpétuellement & à jamais à
Sa Majefté.

Que pour pouvoir mettre en état lesdites Conquêtes,
Païs, Villes & Places cédées à Sa Majefté, afin de
pouvoir être d'autant plus appuyées par les affiftan-
-ces , qui leur pourroient venir du Royaume, lesdits
Etats remettront en toute Souveraineté les Villes de
Maftrieht & Wijck , comme auffi ce qu'ils pofledent
dans les Païs d'Outre Meufe , Dalem , Fauquemout

D 1 P L O M A T I Q^U E

& Bois-le-Duc, avec ladite Ville & Mayerïe de Boîs- AnNÔ

le-Duc , Appartenances & Dépendances, & le Fort ^yr..^

Crevecoeur. ' _ iV/*»

Et afin que le Traité puiffe fervir fur ces dernières

conditions , non feulement pour rétablir l'ancienne
Amitié & Alliance entre Sa Majefté & lesdits Etats,
mais auffi pour procurer le repos & la tranquillité de
l'Empire, que Sa Majefté comme Garandeur & Con-
fervateur des Traités de Weftphalie , prend particu-
lièrement à cœur, Sa Majellé veut bien promettre de
renoncer, après la Paix faite , en faveur des Princes
de l'Empire, à tout le Droit que fes Armes lui au-
roient donné fur les Places , qu'elle a occupées fur
lesdits Etats , dans les Terres de l'Empire , Sa Ma-
jefté fe refervant feulement la liberté d'en ruiner les
fortifications.

Mais d'autant que Sa Majefté veut contribuer d'elle
même à rétablir les Princes de l'Empire en la poflTes-
fion des Villes & Places qui leur appartiennent, elle a
bien voulu procurer que lesdits Etats Généraux fas-
fent fortir leurs Garnifons des Villes & Places, qu'ils
peuvent encore avoir dans ledit Empire, à favoir de la
Ville d'Emden, le Fort de Leer-oort & Yler-Schans,
lesquels feront délivrés entre les mains du Prince &
Comte de la Frife Orientale, avec tous les Droits,
qui lui peuvent appartenir pour raifon de ladite Com-
té. Et afin que la communication neceffaire entre
la France & la Ville de Maeftricht, qui feroit cédée
à Sa Majefté , ne puiffe donner à l'avenir fujet à au-
cune conteftation, il feroit ftipulé de part & d'autre,
qu'on tacheroit d'établir avec l'Eleâeur de Cologne,
comme Prince & Evêque de Liège , un paffage libre
par le Païs de Liège , pour les Troupes de Sa Ma-
jefté, des Frontières de France jusqu'au dit Maftricht,
à condition de ne' prendre lesdits paffages que fous
bon payement , fans qu'ils peuffent être à la charge
du Païs.

Demeureront en outre en leur entier tous les Arti-
cles mentionnés dans le Mémoire précèdent, mêmes
celui de la Ceffion de la Ville & Comté de Meurs, ex-
cepté feulement ceux qui concernent la Ceffion d'au-
tres Païs & Places , qui feroit faite par lesà'ts Etats à
Sa Majefté.

XG. ■

Demandes ^ Conditions fous lesquelles Char-
les II. Roi ff Angleterre confent irait de faire
la Paix avec les Etats Généraux des Provin-
ces-Unies. Faites en ï6jz. [Traduftion
Françoife du Mercure HoUandois de i6jt.
pag. z6f.]

I. T E Roi d'Angleterre entend que les Hollandoîs
J_, lui cèdent l'honneur du Pavillon, fans aucune
contradiaion, voire même que leurs Flottes entières
abaiffent le Pavillon, & abatent le mats de hune pour
un feul Navire Anglois portant le Pavillon de Sa Ma-
jefté, dans toute la Mer Britannique , jusque fur les
Côtes de Hollande.

I I. La permiffion libre une année entière à tous les
Anglois , qui font demeurés dans la Colonie de Su-
rinam, d'en pouvoir fortir quand il lejir plaira avec
tous leurs Biens , de quelque nature qu'ils puiffent
être , fuivant le Traité de Breda.

III. Banniffement perpétuel hors de tous les Païs
des Provinces-Unies, de tous les Sujets du Roi, qui
ont été déclarés coupables du Crime de Lefe Majefté,
enfemble de tous autres, qui feront dénotés par Sa
Majefté d'avoir fait des Libelles feditieux, ou autre-
ment confpiré contre le repos & la tranquillité de les
Royaumes.

IV. Rembourfement à Sa Majefté dçs frais.de la
Guerre, jusqu'à un Million de Livres Sterlins, dont
400000. feront payées dans le mois d'Oflobre, & le
refte à 1 00000. Sterlins par an.

V. Payement annuel de loooo. Livres Sterlins à per-
pétuité, pour la permiffion que le Roi donnera de pou-
voir pêcher des Harans fur les Côtes d'Angleterre,
Ecoffe & Irlande.

VI. Le Prince d'Orange d'à prefent, •% fes Descen-
dants , poffederont la Souveraineté des Provinces-
Unies; excepté ce qui écherra en partage aux 1, Rois
& à leurs Alliés ; ou à tout le moins jouiront des

Digni-

Ahgle-

TERRE Et*
LES Pro-
VINCEJ-

Unies,

ï> V DHOÏT DES GENS.

ÀnNÔ I^g"'f^s de âouverneur & Amiral Général à perpetui-
té , en la manière la plus avantageufe que les Princes

16/^1, précédents les ont pofledées.

V [1. Que dans 3. mois après la Paix faite il fe fera
■un Traité de Commerce, tant pour le Reiglement dii
Commerce des Indes, fuivant les demandes faites par
ti-devant, comme auffi pour l'avantage des Sujets de
Sa Majefté dans leur Négoce, allant, venant', ou ha-
bitués en quelque Pais appartenant àusdits htats, &
avec les mêmes conditions avantàgeùfes, qui font ac-
cordées aux Nations les plus favoriiees.
. VIII. L'IUe de Walcheren , la Ville & Ch3teàu de
l'Eclufe, avec leurs dépendances, l'ille de Cafant,
celle de Goerée , & l'iUe de Voorne , feront mifes
entre les mains de Sa Majefté, par manière de cau-
tion, pour l'exécution des con,ditions mentionnées eî-
dellus.

I IX. Quoi que Sa Majefté déclare dé fe contenter

des conditions précédentes , à la charge qu'elles feront
acceptées dans lo. jours , après lesquels Sa Majefté
n'entend plus y être obligée, elle déclare neantrnoins
■precifemcnt 1, que quoi qu'elles fuffent accordées par
lesdits Etats, elles n'auront toutefois aucune force, &
que Sa Majefté ne fera aucun Traité ni de Faix ni
de Trêves, que le Roi Tres-Chrêtieti à fon égard ne
foit fatisfait par lesdits Etats , & que les Princes de
l'Empire, qui font alliés en cette Guerre avec Sa Ma-
jefté ne foient pareillement contents des condîtitins,
qui leur feront accordées par lesdits Etats".

kci.

Capitulation t>EC 9lit(crfc()a|ft wn £>6cE<3P/
juit Cfjrifîopl) a5crnl)rtrî)/ SSifct^off ju 9Jîûnfîer;
QBorintt bicfdbc befttgtcn '^ifdjcif wx ii)ti iantté^
gûcfti. Obrigfdt iximmtl mt licmfelbcn (tel) mxtm
wk^ti wic and) bci; tcinfelbcn iinincrïicir ^u ûtbin-
Un X)tvfpxi(i)t. S)ci()in3e9cn 3()ro t»ctt jcncin Daé
îjfititf. Exercitium ttt Olcfprmtrtm Stcligioii juge»
(affctt/ Dicfe(6e unï) bcrfclbcti ©tâDtc untt 3ninw()<
ner ;iufc()fiicrt t?crl)d|fen ivirt/unl) su t)cnnciï)mig atlcr
fcrncccii imcinigteitcn cintge Sildtfje fomi)l mé ter
iHittecfcljafift aie benen (StdWen txmijkt unb Die
3(eml>ter imC Dignitdtcn D()tie untctfcl)eit tut 9lc(i=
gion ju ftecgeben bcfcljloffcn unrïst. ®cfd;c()cti iti tcin
^am'ùaattkt m tein Jjau§(Sd()ercti t>èc Œoiitwr»
hmUn f. July 1^72. [LuNiG, ^eutfcï)eé
S{cul)ê--'iitCÏ)i'0. Part. Spécial. Continuât. I.
Forcietzung III. pag. liz.]

C'eft- à-dire^

Eapitulatioû de îa Nohhjfe «i'O vÈft-IssÉL avec
Christophle Bernard Evêque de
Mitnlîer , par laquelle ladite Noblejfe fe foumet
à lui, l^ le reconnoit pour fon Plince Territo-
rial; en échange dequoi il leur accorde l'Exercice
de la Religion Reformée , Cs? promet de les y main-
tenir; il confent qu'un certain nombre de Députez
tant de la Noblejfe que des Villes foient choijis,
four régler avec eux les Points rejî'és indécis ; ^
il déclare qu'il admettra indifiindiement les perfon-
nes de l'une 13 l'autre Religion aux Emplois 13
Dignités. Fait au Cartier General devant
Cùeverden dans la Maifon Scheren le f. Juillet
iôjz.

âfiôn &om ©nabenSBiï Êbrifïop^ S3ctnl)rtïb/ SSifdjoff
•^ su gjlilntîeï/ Adminiftrator jit gotue»)/ SBurggrnjf ju
©froinbetg/ b«é XJ. 3vomtfd)cn KeicÇé ^ûxM unb S3etuu58or=
îdo jc. 'îbun hiiib «nb 511 iDtffeii / froft biçfeé. £firtd)bem
biitcl) bie @ii(ibe bcg zmî)kWm/ unferc roiebêt ben(5t(i«tbeë
SBeteiniatcn imibeg et(iriffcnc '2Baflr«n nlfo ctefegnet finb/ bof
SBir iKbeiijî «nberii SBcflimgen unb Sjccihgf eiten/aud) bie ^erj»
fd)aft »on £)bcr = 3ge[ unteï unfere SBotinngigtdt QthtaA)t l)(t»
6cn/ «nb gleidjwte bie barjii gebôrige (gfnbte/ beç gtobetitng
betfdbcn/ »on Une dnengeroiflen Accord erl)alten baben; ©0
ffî eè (ind)/ bag bie bnuiflÇfô bcç einnnbct gercefene 3?itterfd)ûfft
une biird) 3I)tè Deputirten untettljnrtiâjï fût^uxagm «nb JU»
ToM. VII. Part. 1.

20^

veïfid)m gegeben lyaUn/ ntiff me SJBetfe fie Be» mmànkn A v^^-rt

^^^erbtnbndgjjetteii Ddffen foUen/ wtl« Ten -.l'orben t Mnb L. 1. r^^i

a'«It fjnb/ bie 25erbiînbinSg gcbrûd'en/ unb ffe SS Se
md)t bflrmi uetbnnben tlnb; fbnbetn/ m bUmZZtm^
tebe/ iné<,ef.inibt ui.b ïné befonbec/ l)icmtt nj^ffen >d renuntif

Pofter.tnt/ji ejvigen Bciteii nbfonbcrn/ unb babcnebenfi J, m.
fer mel)ret: SïeVftd-erung/ bas biird; mifere geted;te SBciffc bâti
an erf;d«ned jSed)t/ unb unfe^e énnbljiîîfilidl^obeŒ;
fejf / unb mg bnyon dependiret/ frcoTOiffig etîenuai/unb 6 i
fdben fi* iiad^mrtMg imtcttbmligft untenDcrffeii «bofleii/Hiib ffcb
won ntin nnju emgeii Beiteii/ burd; nidjté/ eè maq <Sla\mm
mm m ii irolle/ pm %bm beiregen ju lafTen/fonbcni fmb
ge(^nnet/bei; uné/afë ilîrcni ianbg='iîdt|ien uribJ3'erm/@uf unb
mit aiiftjiife|en/ ©nbcto tvit/tn gnabigtto S3e(r(idjtuiig ber»
fdben untertbnnigfîer «cseyung unb Untcrrcerffung/ nud; beg
îiiuoc genidbten imb bter6urd> ermcrbeiicn îXe*cg/ fo iuit iii
@nnbcn nuff^nnb (inne!)mcn/ nue S'.irtllid;er gPalbe unbOiîte
finbbeaiegetrcorben; bDd) oI;ne 97nd)tl)eil unb 2)enHJnberun<S
unferpolw4mibeé=5^ifIid)en Obngfat unb iXedjt?/ niid/mif
■Xuéfdjliefrmigfonjorberjemgen/ >vdd;e fîd) nod/btfiber nbfens
tireu/ rtlOcrjentgeii/ bie (îd> ui unfer iJeinbe ÇDienften gegen.
m«rcig nuffljalten: m t^bci iric unfet obbemelten fieriimeic
Ûbev=3fd/ folgcnbe tonrtbe unb^q)tiutIegien/)iJr une unb'un-
fer 97rtd)tDl(!er/ fraffUmibcë.iîiîtfftid.-ct aiî«d;t/ unbjurgr.
tbelc" ff^""""^' ""''^ 9Jul;e unb ©idjetljelt/ mit*

97einlid) : ©nf ûffen unb jeben 3nn)ci>nern bfe ©eivifTené»
^reybctt m ber nlteu s;ati)Dltfd;en unb Reformirten Religion,
unb berfdben ofTentlidjen ubung foQ jugelcitTen wetben; Subenî
gnbe foU ce nud;ben Reformirten fo ïvenig an nétbigenSird'en/
(lie ben ^rebigevn on gebu'l)vlid;cin linterl)nlf ernwngeln. ©(>
bennpd; wegen bet ^icd^en eiiiigcr (gtreit fid) ereugeii niédite/
Olébnnn foUen bie Unterdjnncii jii grljdlcung bet guten ginig. "
ïMj mb px beçberfcité SBevgniSgeii/ ttd) untetdiinnbej: uibcc
©uccbflruberitergleid'en; féltert nber bie Itnta-tbnrien b'nn'bec
nid)t due raetben tonnen / nlébanii troUcn iDir foidj'e geic unb
©tunbe bni'su ernennen unb «eroibiieii/ ba^ bit SXejfDrniivte mib
(î;rttI)oIifd;e iljren ©ottcëbieiîtl fiïglid) in ben Strd'cn l'ertid'tcit
mogcn. lliib rote toit nun/ frrtfft gegenicnrtiget innbe=ïîtîifî=.
Ii*er (Sd)ulbigfeif / me!)rgïbnd)te unfcre ^crilid-teit £)beï"3ficl/
unb berfdben ©tobte unb 3nroobnei7 nud) nUem Î25ermbgcn/
roiebet nUen (Seitnlc befd'innen/ unb (iffe nof!)iKnbige Siittef
bçiînTegen vcroîbncn inuffen ; "Xlfo reoUen luir une ou* forg*
faltignngdcgenfeipnl.ifren/ bie 2)cri»flltimg ba ©ereditigfetf
bermaffen einsHtid)ten/ baïuit eincm jebeii ÎXed't iDieberfnbren /
unbaacebnejenige/ n)dd;ee btgljero bie SSmnnqueae fo uieli
fnltigec uncintgfeitcu unb ©ccteii geiuefen/ iDoburd; bie Autho-
ntnt bec @ered;tigfeit jimi (jigcii=g}uécn unb Ungered)(igfeic
inif brrtudjet roorben / nioge gan^lid; nue bem COÎittd gernuinef
wetben: ®een)egeu njiï benn einen Cnnêtet/ nnd^unfenngnnî
bfgflcin iSefnaen/neberif} nd)t «Kntl)en/ béret fiiiiff nue ber3£it«
terfd^nfft/ tmb bieç nuë beii©tnbten/ i^m ègtijolifdje/ tbdlg
JXefonmtte/ vcorienernjdjlen/ unb dnen Secretàrium bnrjuet»
ncnnen Inflen / wx roeldjcn bie anê ber 9Cifterfd)nfïi unb nue Un
©tnbtcn ©enclKlid) erfdjetnen/ uiib bie Appellationes ber ltntei;=
@ertd)te ctôrtert unb emfd'ieben raerben foUen. gu bem innb*
tnge rootten wix rtieinnnb l'oin îtbci bcfd)reiben obet juIntTen / cS
roete banni bnf fcine Ç>roiiinéeri unb innben/ roofelblî bie 3îtt«
fïïfd;<lfft unb innbe=Stnnb fmb/ ju bemfelben befd;rieben roor*
ben/ unb fo(I Sfîieninnb diiffe ndie jugelnlfen werben/ er bnbe
benn unb befiÇe etgeiul)iiinlid) einen Ttbelidjen ©ié unb ©utcr/
t»eld)e juin tuenigjlen z5ooo.@i5ibeii mebrt (inb.. Uiib foOen b\i
jum innbîînge gel)ôvige gbeaeute/ icie nud) bet Secretariusi
bie îXittetfdjntft mie berfelbcn ©djceibetn unb einem iMu
^lîtljet/ niebnnn in ben ©tnbten/ obetr nuff bem innbe/ »oii
gaen petfôfjnlidjcn @d)nêunnen /, ine befonbec nud; uonbec 3n»
qunrtiecung bec ©olbnteu fïeç unb exemt feçn.- "Kuffgleidie
^à\il foU dn iebec jinn innbtnge gebôrigec gbelmgnn/ Snttec
unb ©obn/ fut drié çperifobn geced)net recrbcn/ unb foa eiii
■àbeliftee @ut / roornnd; er jum innbtnge befdjrieben tt)irb/uiin
wenigflen 14. gjîniter an ©nmen/ tmb jnjôlflT ^iîb='2Beibe be»
gcdffeu/roeld)e ec ftep unb obne bie geringlie SBefdjtrerung ge^
brnud)en/unb aiid) in Ttnfebung berfefben / bei; bec geivôijnlid;eri
bergebcndîten gcénbeit ucrbleiben ge fbQ nud) eirt iebec juiii
(nnbtnge befd)viebener (gbelinann/ jnbdid) loo. ©lîlben juge»
nieffen baben : gu^trcldjein gnbc iDic bec 3vittccfd;aft 8000.
sXeid)ëfbalec eine fut nlten sugelegt/ roeldje roic nue ben cinge^
jBiBigten ©djrtêungen «BoUen beben laffen; unb foU btcfe juge,
legte ©uulnin ju obbemdtec ianb-'înge IWfofien/ unb jur un»
tecbaltung bec SBebienten/nud) nôtbtg fiîtfnUenben inufften/unS
yi ben gemeinen (anbe=®ienfïert uerbcnud)f tperben; 2Bae nbec
bie gemeine }anb=3Jîtttel unb ijtntommen betrifl^'t/ ipolTen mie e^
bel) bec ©eroobnbdt beruben lalRn / rcie biefctbe uon bec Boci^cni
ÏXegiecung einciéfi'ibcet unb^eitbet rooçben ijï/ nud;! ©orge tca»
gen / bnmit becfeiben fdn "ibbcud) gefa;eben/ fonbecn bucd;gute
Orbnung unb Sencaltimg niijgeii crbalten «Berben.

S)ie ^embtec unb SSebienungen njotlen rcic ben comparicéit»

ben gbeUeuten unb 3nn)obnecn bicfec innbfdiafft/ obne lliifcc*

fd)etb bec Religion, gebeny unb nod) ber«e|lnl£/ ba^ bergegeni

Bon biefec Digriitiîc/Sîieinânb »on imfcifn ûbcigen ijntectbrtnen/

Dd ï * 1^

CORPS DIPLOMATI CLU E

208

AnNO bet fiel) îiarsit qualificiten fan /direfle liod) indirede fûtt (lUége-
, fcljlûjT':" uub iîl)£cfel)en ractbeii. . , , ,

1072^ gnblicl) wotteii ^ir niid) nid;t «et bicKii/ fonbetn vtelmeljï be=
foI)[cn/ biimit bie ved)tmngige inub=todjulbm mogenbesnbUt/
uiib einem jebcm feiii 9\ed;t uncbcvf(n)vcn môge. Sut Itrf itiib U-
beii 2Bir biefcô mit imfam 5-Û£illid;en gjitfdinjfcunbôicgelbe'
f l'ôiftigct. @o gcfdKl)eu in iinfcnn Sjnupt == £Xuatticr/ oiift bem
50iiiife®d;erea»or gouDMben/ bcn 5. Jul. i67î.

Uiibglcid)i»ie28iï:lWt«8«fd)i'iebcue nué bet SXittctfdwfft/ nlb
geuoainàd)tigtc Deputirte/ xjodigemeltet i&eincr 5ur)llid;t:iJ @n-
Ijicrin uecf.ifTote gtîlnOrung/ in llntettbanigtat uoaig flimel)»
iiKn/unb beiiifelbenbnïfdninfiablid;en®micf fiigcn: "Xlfo mol'
Un 2Qii: biefeë mit iintetfi^ïeibcn unb vcc|lcgelu/ |îiib nud) ctbO'
tig/ unb «erpfiid^tcn une biemit barju/ nuff S8egcl)t/ aOer unb teber
imfet 'Princi))aUn finnb imb ©ifgel îu lief«ni. ©0 sefd;«!)cu nu
■Qtt unb 3et£ ft)te brobcu gcuKlbct.

XCII.

l6.]m\l, Traité d'une élroîte Réunion d'Intérêts entre
Louis XIV. Roi de France 5? Charles
1 1. Roi d'Angleterre contre les Etats Généraux
<^w Provinces-Unies des Pais- Bas ^ par
laquelle ils s'engagent de nouveau à ne conclure ni
Paix ni ftrêve que d'un commun Accord, Fait
au Camp de Hefurick le 16. Juillet 1672. [Ti-
• i-é de la Regiftrature d'Eftat de la Chancelerie
de la Cour de Sa Majefté Impériale.]

LE s faccès fi favorables dont il a pin à Dieu de bé-
nir autant par Mer que par Terre les juftes Armes
que les Rois de France & de la Grande Bretagne le
font vus obligés de prendre contre les Etats Généraux
des Provinces -Unies des Païs-Bas, aiant porté lesdits
Etats à envoyer en même tems des Députez vers l'un
& l'autre des deux Rois pour leur faire des Propofi-
tionsde Paix, & favoir à quelles équitables conditions
ils la leur voudroient accorder. Leurs Majeftés T. C.
& de la Grande Bretagne touchés l'un & l'autre d'une
même affeSion pour la tranquilité publique, & préfé-
rant par ce motif fl digne également de bons & de
Grands Princes , une Paix honorable , à une Guerre
dont les commencements fi heureux ne prometent pas
une fuite moins glorieufe, ne fe feroient pas éloignés
d'entendre les propolitions qui leur feroient faites par
lesdits Etats ; mais comme l'amitié fi étroite qui eft
entre leursdites Majeftés , autant que les liens du Trai-
té qui les ont unis dans cette entreprife, ne leur donne
qu'un même esprit dans les Refolutions qu'ils peuvent
prendre, ou de finir la Guerre, ou de la continuer,
ils fe feroient au(Ii-tflt communiqué les Deputations
qui leur auroient été faites par lesdits Etats, afin de
convenir par un commun Concert, de la manière d'en
admettre, & d'en régler les Propofitions. Et parce
que dans une rencontre de cette importance; le Roi de
la Grande Bretagne a jugé qu'il étoit du bien de l'af-
faire de faire connoître au plutôt fes fentiments à Sa
Majefté Très - Chrétienne , & de s'inftruire fembla-
blement de ceux de Sa Majefté , par des perfonnes
en qui il eut une entière confiance , il a nommé à cet
- - effet fes Ambafladeurs extraordinaires , par fon Plein-
pouvoir du 21. Juin de la prefente année , le Sieur
Duc de Buckingham fon Grand Ecuyer , le Sieur
Comte d'Arlington, fon premier Secrétaire d'Etat, &
le Sieur Vicomte de Halifax de fon Confeil privé, &
par un femblable Pleinpouvoir du zi. dudit mois de
Juin, le Sr. Duc de Montmouth; lesquels après avoir
expofé à Sa Majefté T. C. la fincere & conftante af-
feâion du Roi leur Maître, pour demeurer unis dans
leurs premières raifons , & avoir trouvé dans Sa Ma-
jefté T. C. une non moins forte dispofition, de ne fe-
parer point leurs Intérêts dans le Traité de Paix qui fe
pourroit faire, font convenus des Articles fuivants,
avec le Sr. Marquis de Louvoîs , Confeiller dudit Roi
T. C. en fes Confeils , Commandeur, Chancelier,
Grand Maître , & Surintendant Général des Portes de
France, Secrétaire d'Etat & de fes Commandements;
& le Sr. Arnauld Chevalier Seigneur de Pompone,
Confeiller ordinaire en tous fes Confeils, auffi Secré-
taire d'Etat, & de fes Commandements, nommés
CommifTaires & Plénipotentiaires en cette affaire par
Sadite Majefté, & femblablement munis de fon Plein-
pouvoir,
liien que la Foi des deux Rois foit telle qu'après les

paroles qu'ils fe font données par leur Traité du 12.
Février de ne faite ni Paix , ni Trêves avec les Etats
Généraux fans le confentemcnt réciproque de leurs
Majeftés , & fans que leur fatisfadion y foit pleine-
ment établie, néanmoins afin qu'il ne refte aucune es-
pérance à leurs Ennemis communs, quelque mal fon-
dée qu'elle pût être, de les feparer d'intérêt, ils s'en-
gagent de nouveau par ce prefent Article de n'écouter
aucune Propofition de Paix fans fe la communiquer
auffi-tôt, de n'entrer dans aucune , qui leur pourroit
être faite feparément pour leurs avantages, & de n'ac-
cepter aucune fatisfadlion, que l'autre des deux Rois
ne foit pleinement content de celle qui lui aura été
donnée.

II. Pour cela lesdits Rois promettent de convenir
enfemble des Conditions fous lesquelles ils vou-
droient bien conclure une Paix , qui leur fut à l'un &
à l'autre fûre & honorable , & de ne vouloir donner
les mains à aucun Accommodement avec lesdits Etats
Généraux que lesdites conditions ne leur ayent été
accordées.

III. Et afin que le Concert d'amitié, de liaifon, &
d'Intérêt mutuel , puiffe être non feulement confirmée
par les prefents Articles, mais ne puiffe être ignoré
des fusdits Etats Généraux , leurs fusdites Majeftés
donneront l'ordre neceffaire, pour faire connoître aux
Députez desdits Etats auprès d'eux, ou par telle autre
voye qu'ils jugeront plus publique, que'leurs Intérêts
comme leur fatisfadion ne peuvent être feparés; &
confirment lesdits deux Rois par le prefent Traité,
tout celui qui a déjà été arrêté & figné entr'eux le
12. Février de la prefente année, qu'ils promettent
de nouveau , d'obferver & de maintenir en tous fés
points.

Et ont promis lesdits Srs. Commiffaires de Sa Ma-
jefté T. C. d'une part , & lesdits Ambaffadeurs ex-
traordinaires de Sa Majefté de la Grande Bretagne de
l'autre , eti vertu de leurs Pleînpouvoirs , de faire
agréer, & ratifier par les Rois leurs Maîtres, les pre-
fens Articles, & d'en fournir refpeflivement les Ratifia
cations dans un mois. Fait & arrêté au Camp de He-
furick le 16. Juillet 1672.

Anno
1672^.

Et ont figue les prefeMS
Articles 1, le Sr. Duc de
Buckingham , le S. Comte
d'Arlington , ^ le S. Vi-
comte cflialifax Ambaffa-
deurs Extraordinaires de Sa
Majefté de la Grande Bre-
tagne e» vertu de leur Plein-
pouvoir ci-deffous transcript
du 2. "Juin de la présenté
année,

Buckingham.
CL. S.)

Arlington.
(L.S.)

Halifax.

Et ont figné les préfenti
Articles, le Sieur Marquis
de Louvois ^ le Sr. de
Pompone Commiffaires de
Sa Majefté T'rès-Chrétienne
en vertu de leur Plèin-pow-
voir ei'deffous tratiscript.

Le TelLier.
(L.S.)

Arnaud.
(L.S.).

(US.)

Et a pareillement figné lesdits Articles le Sr. Due
de Montmouth , auffi Amhaffadeur Extraordi-
naire de Sa Majefté de la Grande Bretagne, en
vertu de fiia Plein-pouvoir du 22, du mois de
Juin ) auffi ci-deffus transcript.

Montmouth.
(L.S.)

XCIIt.

fraite d'' Alliance entre V Empereur Leopold6? if. juill,
ïes Provinces-Unies des Pays-Bas. l>emi.k-
Fait à la Haye le 2f. Juillet 1672. [B r e- eeur et
w E R. Traité Hiftor. & Polit, part. V I. pag. J:^^^^"

5*7.] UNIES,

lUm Sua Majeftas Caefarea,à Provinciis tJniti Bel-
, gii, & Ordinibus earum Generalibus inftanter re-

quifita

DU DROIT

quifîta fuerit, ut Pash Clivenjîs An. 1666. conclufe
Guarantiam vigore Declarationis Sus Csfareœ, eodem
anno extradkas, pracftare, & eum, aut eos, qui contra
fecerint, ad fenflim rntionis & obfervantiam diSœ Pa-
cis rcdigere velit, fîmul inftiterint, ne iiceat Statibus
Imperii contra illos Bellum gerere, maiimè cum pro
Pâcis WeftphalicsB Confortibus ab Imperio fuerint de-
nominati, hinc inter ambas Partes fequenti modo con-
ventum eft.

I. KlVLoà Csefarea Majeflas ad oianutenendam Pa-
cem Clivehfem, & procurandum, ne quid contrariutn
Paci Weftphalicîe aut Conftitutionibus Imperii fusci-
piatur , cum Eleélore Brandenbarg^ico conjunâura fit
exercitum, quinque Equitum, & feptem Peditum mil-
libus conftantem , fufficienti apparatu tormentario,
aliisque neceflariis inftruélum. Cumque aitememorata
Csefarea Majeftas inftanter requilita fuerit, ut condic-
tum Militum numerum ad fines lies facilius & fecu-
rius confequendos augere veilet, faltem ad alia duode-
cim millia, déclarât, hisce quod ultra dicta prima duo-
decim millia, non tantum jam âlia quatuor millia cum
diélis Gopiis EleiSoris Brandenburgici (ir conjundura,
fed & impofterum operam datura, fi ftstus & fecuritas
Regnorum & Provinciarum HEreditariarum permirtat
aut patiatur, ut adiiuc plura millia ad complendum nu-
merum intcgrorum viginti quatuor millium fubmitti
poflînt.

II. Econtt-a verô Fœdel-ati Provincianini Unitarum
Ordinès in fublevationem ejus oncris perfolvent pro
praedi£to Exercitu viginti quatuor Militum millia re-
cenfente, ménftruatim quadraginta quinque millia Im-
perialium,!n hune fcilicet modum: fi Sua Cœfarea Ma-
jeflas cum Eledlore Brandenburgico fua ex parte, vi-
ginti quatuor Militum millia conjunxerit , quod pro-
miflTa menftrua quadraginta quinque millia Imperialium
eidem intégré folvantur: f\ vero ilumerus fubmittendo-
rum Cifareorum Militum foret miner, detrahatur tan-
tum de di£lis quadraginta quinque mille Imperialibus
menftruis, quantum proportio deficientis, & ad viginti
quatuor Militum millia non ascendentis numeri de-
monftrat, & pei: confequens pro illis fédecim Militum
minibus, qux Sua Caefarea Majeftas, cum diélo Elec-
tore Brandenburgico conjunget, dependantur à Stati-
bus unitis , non quidem intégra quadraginta quihque
Imperialium rhillia, fed tantum folvantut triginta Im-
perialium millia, augenda uti diélum, vel minuenda
proportiOnaliter, feçunduih numerum Copîârum Csefa-
rearum, ad cujus fùmm* rationem vel deduâionem
numerari ciirabunt Amftelodami vel Hamburgi Sum-
mam ducentorum millium Imperialium prO praediflo
JExercitu, quam primum Sua Majeftas illum cum Elec-
tore Brandenburgico conjunxerit, cum reliquis mens-
truis quantis durantibus his motibuS debito tempore
continuaturi.

1 1 [. Econtra promittunt Provincise Units , & me-
hiorati Ordines Générales , quod & ipfi cum Exercitu
Imperatoris , & didi Eleàoris, fi fuper hoc requifiti
fuerint,arma fua & Exercitum conftantem Oâo millibus
Equitum & duodecîm millibus Peditum conjungere,&
ad diâos fines usque ad flnem Belli dperari.nec Pacem
fine CîEfiuis, & Elefloris confenfu facere velint.

IV. Quod fi fequeretur Pax inter illos, cum qutbus
jam Fiellum gerunt Ordines, încîudatui: in illa Csefàr
& Eleftor aliique Fœderati; inferatur vero dàSis. Paci-

ficatiom, ut ejusdem Guarantiam Iiceat praeftare Cifa-
iri , & Principibus Imperii. Et fi deinde Paca diào
modo fubfeciltâ, poft finitum hoc Bellum inter Sere-
niffimum Regem Gai lise, & fepè fatos Générales Or-
dines, aliqui Principes aut Status Imperii aliiqué Reges
& Poteftates fuam Csefaream Majeftafem aut memora-
tos Ordines Générales^ Bello aggrediantur, Sua Cœfa-
rea Majeftas &Uniti Belgiî Ordines intra bimeftre à die
tcquifitionis in autilium Bello petitî mittet aut mittent
quatuor Equitum, & oiSto Peditum millia usque dum
Pax fuerit reftituta , vel loco prœfatî auxiliaris Mili-
tis fummam pecunis eidern auxilio proportionatam ,
înenftruatim perfolvendam in lOco a partibus defîgnati-
do , in quarum arbitrîo permatiebit , an pro parte vel
in totum pecuniam habere malint vel Mîlîtem: ea ta-
men conditione, ut Pars, cui fuppetise mittentur, pro
fublevatione oneris Parti fuppetias mittenti quadraginta
quinque thalerorum Imperialium millia menfttuatim
numeret.

V. In arbitrio tara Suœ Majeftatis Cjefares, qviàm
Fœderati Belgii Ordinum, quibus vigore quidem hujus
Traftatus fuppetise mittentur, manebit, diftas fuppetias
m totum aut pro parte non exigere, unaqusque Item

DES GENS. 2ÔCJ

partium , quae fuppetias accipiendas non putaverit , à AnNÔ

prsftatione pecuniae alioquin folvends immunis erit ■

neutra etiam Partium fmpenfionem armorum cum Hofté 1 07 I,

communi panget , nili cotijunaim , & confenfu tam

Suae iVlajeftatis Caifareœ, quam prasfatorum Ordinum-

cafi autem émergente, quo Négociatio Pacis aut In-

duciarum feu 1 reugarum introducenda videbitur, neu^-

tra Parsium absque alterius communicatione eam Ne-

gociationem incipiet , procurabitque unaquceque alteri

eo îpfo tempore, quo fîbi facultatem, Saivos Con-

duftus, & fecuritatem necefKuiam mittendi Plenipoten-

tiarios fuos ad locum Traétatus deftinatum, facietque

altéra alteram, & utriusque Miniftri le invicem fuc-

ceffive & quovis tempore participes omnium eorum,

quae ibidem proponentur, agentur & traftabuntur, nec

ad concluhonem Pacis aut Induciarum feu Treugarum

alterutra procéder, quam alteram in Pacis conditionibus'

contrahendo , includendo & ipfi quantum poffibile erit

fatisfaôionem procurando, fimul & ftipulando idem,

quod libi jus, ac easdem Immunitates, Exemptiones

& Prœrogativas, nifi poftmodum inter fpfos aliter coni

venerit.

yi. Neutra Partium poterit cum aliis Regibus, aut •
Prinçipibus , durante hoc Fœdere ullum Traftatum
mire, qui prœfenti Conventioni repugnet j vel mini-
mum quid déroger : fi tamen alii Reges aut Principes
hue accedere defîderent, id fiet ex communi Sux Cœ-
fare» Majeftatis, & Fœderatorum Ordinum confilio &
confenfu.

VII. Hoc Fœdus defenfivum ad decem annorum
fpatium durabit, Ç\ tamen Sua Majeftas Csefarea illiid
ad plures annos extendere voluerit, hoc ipfi ante rati-
bitionem liberum ferit, & promittunt infrafcripti Sus
Majeftatis Miniftri, & Ordinum Fœderatorum Belgiî
Deputati, vigore Mandatorum invicem exhibitorum,
Suam Majeftatem Csfaream & Fœderatos Helgii Ordi-
nes ea qu3B fupra fcripta funt bona fide adimpleturos &
executioni mandaturos, omnia nihilominus lub ratiha-
bitione Sus Majeftatis Cœfareœ & diâorum Ordinum
Fœderatorum Belgii, quàm fefe exhibituros intra fpa-
tium duorum menfîum aut citiùs fi fieri poffit, polli-
centur; Adum HagiE - Comitis 2f. menfis Julii 1672.

,, .. „ , (f''5'.)STAPVENISSE.

(£,.^.) B. DE Isola. {L.&.) Isbr, -von Nierfe»
(^L,S.) Crampricht. Hofnken.

Dechratio ( i ) &? ExpUcatio JrthuUrum tertii
y quarti Fœderis inter AugufliJJimum L e o p o l-
ï) u M Imperatorem , £5? Dominos Ordines F o e-
DERATr Belgii Générales initi. Fa6la £5"
conventa Haga-Comitum die i.z.Septembris i6ji.
Cum Ratificationë Cgfarea Dat. Fien-
n£ dieïj. 05îobris \6jz. [Copie Manuscrite.]

CUm Atticulo tertio TraSatûs inter Sacri Ca:farejri
Majeftatis Miniftros, & Ordinum Fœderati Belgii
Députâtes hodie conclufi conventum fit, altememora-
tos Ordines pro Exercitu ibidem & Articulis anteceden-
tibus expreflb aut proportionabiliter, numerari curatu-
ros Amftelodami vel Hamburgi fummam Dueenroram
Imperialium millium, quàmprimùm Sua Majeftas Cœ-
farea illum cum Exercitu Brandeburgico conjunxerit
& cum reliquis menftruis quantis, durantibus his moti'
bUs , debito tempore continuaturos.

Prœfati Deputati Ordinum declaraverunt, altememo-
ratos Ordines omnem operam quidem adhibiruros ut
quod in fublevationem oneris diôi Exerciiûs aut pro-
portionabiliter ménftruatim fecundùm Traétatum pro-
miffum eft, perfolvatur.,

Cùm vero prsvideant prô hoc rerum ftatu id Ordini-
bus Generahbus difficillimum fore , exprefl'è teftati funt'
finceram eorundem intentionem effe, id,quod prsefenti

pecu-
(I ) Ob ne fauroit dite pofitiirément d'où l'on tient cette Copie.
^I«lS on croît en connoîtré l'écriture, & fi l'on ne s'y méprend
point elle viint de bonne main. Elle s'accorde auffi, à quelques mots
près, qui ne font pas de confequence, avec la Copie de Brcwtr, quf
le voit dans la première Edition de ce Grand Recueil de Hollande
Tom; I V. pag. 309; La difficulté eft de favoir quel eft ce Traité
Iwiie condufm auquel la Déclaration fe raporte; car d'un côté il fem-
ble que te foit le Traité du 2j. Juillet itfrz , & de l'autre la Date du
2J. Septembre y; répugne; Outre que la teneur du troifiéme Article
de ce Traité , rfcft pas telle * qu'on l'indique. [Ddm.]

♦ La teneur de l'Article III. eft bien la même, mais il y a une faute
du Cppifte à laquelle M. Du Mont n'a pas pris garde. Le 11. Ait
doit commencer aux mots du I. Art. Cumpit alttmemirtt» &c. 8t U IIl'
doit commencet oii commence ici le fécond, " '

Dd3

^10

CORPS DIPLOMATïCLtJÊ

Avrvr. pecunîâ perfolvere nôu poterunt, fupplere per apochas
et congruas obligationes Csefare» Majeftati aut iis, qui
1.672^ .pecuniam erogare pacati funt, conlignandas, tam com-
muni nomine, quàm pro cujusque rata m particulan
fcilicet Ordmum HoUandire, Zelandiœ, FnrtîE, Gïo-
Hingse & Omlandiae, fub promiffione ufurarum, qu»
aliis eajundem Provinciatum Gredkoribus folvunnir,
aut impofterum folventur. .

Obligationem prsterea folvends pecunisc, aut tïan-
darum apocharum aut obligationum à die primo . . . .
oriri, itatamen ut Copis Sue Ma)eftatis Cœfareœ una
cum Brandenburgicis ad didos fines, Articulo primo
modo memorati Tradatûs confequendos agere pergant,
vel ad fines Imperii, aut ad Rhenum, vel Molam, aut
Vifùreîm ad defeniîonem didarum Pacificationum ,
Exercitum tenendo, aut fi neceffitas vel ratio Belli
ejusmodi Exercitum in une diétorum locorum tenere
Hon exigeret, contra €os , qui Pacem Weftphalicam
aut Clivenlem violaturi funt, prout modo memorata
ratio Belli admitcit, opérande.

Cum etiam in didlo Articulo tertio comprehenlum
fit,Ordines & Provincias Unitas cum Exercitu Impera-
. toris & diâi Eleftoris arma fua & Exercitum conftan-
tem ofto minibus Equitum & duodecim millibus Pedi
tum, fi fuper hoc requifiti fucrint , conjungere, & ad
diiftos fines usque ad Belli finem operari, vel arma fua,
fi hoc magis conducere Imperarori & EleSori videbi-
tur , aliorfum vertere teneantur ; Gonventionem hanc
ita interpretandam Caefari & Ordinibus plaçait, Ut huic
opération! fatisfadum întelligatur, fi memorati Ordines
diâas fuas Copias ad faftam requifitionem cum Gaefa-
reanis & Brandenburgicis poft fubfecutam & extraditam
& permutatam Ratificationem conjunxerintjfeu hoftem
vel hoftes, illos fcilicet, qui contra Pacem Weftphali-
cam aut Clivenfem aSuri, aut ejusdem Guarentigiam
ïmpedituri funt, infecuturi, feu per diverfiones , feu
quovis alio modo, prout ratio Belli ex mutuo inter
partes Gonfilio didabit , operaturi erunt.

SincerUm prœterea Articuli qnarti intelleaum eflèi
altememoratos Ordines , Pacem fine Imperatoris &
Eleftoris confenfu non faduros, nifi modo & forma,
Articulo quinto di£ti Traftatûs expreflîs , id eft, ut nort
folum in Pace ambo includantur , verùm etiam illis
omnium eorum,quae poft fecutam hujus Fœderis Ratî-
fcationem ab hoftibus vel hofte, illis fcilicet, qui con-
tra Paçem Weftphalicam Imperatorem aggrelFuri funt,
aut Pacem Clivenfem violabunt, aut ejusdem Guaren-
tigiam impedieût, erepta ablataque funt, realis _& ac-
tualis reftitutio , nec non in aliis, quantum poffibile eft,
fatisfaaio procuretur, nifi poftmodum. inter fe îpfos
aliter convenerint.

Nos infrafcripti Su» Majeftatis Gœfarese Miniftri
prEefentibus declaramus Traiïtatum hodie inter nos &
Depuiatos Grdinum Fœderati Belgii conclufum, non
aliter obligaturum aut firmum fore, nilî fub Ratifica-
tione fupradîâse Declaraiionis, à Sua Majeftate Ca:fa-
rea altememoratis Ordinibus fimul cum Ratificatione
difti Traftatus exhibendâ. Aftum Hag!e-Comitis-22i
Septembris 1672*

(L.S.)

B. DE LiSOLÀ.

(L.S.)
Krampricht.

Sequitur { i ) Ratificatio Cafarea fuper hxc t>e-
claratione. Datum Fienna 17. OSlobris i6jz.
[ Copie Manuscrite. ]

^^Os LeoPoldus {Titulus ititeger"), Notum
JNI facimus univerfis ac fingulis, quorum fcire inte-
reft, agnoscimusque prô Nobis, HàrèdibUs, ac Suc-
ceflbribus noftris. Quod cùm ratio praefentis temporis
& Germanis traiiquîllitas popofcerit, ut jntef Nos ex

( 1 ) cette Copie vient de la même main que celle de la Déclara-
tion, & ne fe trouve ni dans les Aftes de Brcwtr, ai dans la pte-
miere Edition de ce Grand Recueil de Hollande , ni en aucun autre
livre imprimé. Elle ne levé point la difficulté qui naît de la dife-
icnce des Dates, 8c de la teneur de l'Article 111. du Traité principal
indiquée 8c rapellée au coinmencement de la Déclaration. Au con
traire elle l'augmenre, pat la mention expreflè que l'Empejeui y fait
de ce Tiaité, foui Date du as. Juillet. CD«m.]

unâ-: & Chariffimos Amicos noftros, Générales Fœdé- AnNÔ
rati Btigii Status ex altéra parte, pro mutuil Provincia- ,

rum noftrarum defenfione, & ad confervationem Pacis lO/ î»
Weftphalics , Aquisgranenlis , Clivenllsque Fœdus
defenlivum inirecur :' idque inter tioftros & illorum àd
hoc Deputatos , fufficienti utrinque Mandate inftruc-
tos, & ex traditis mutuis & reciprods Plenipotentiis,
utriusque noftrum nomine Hagae-Comitis die 25-. Julii
1672. initum & conclufum fit: ambabus verf) Partibus
placuerit, pênes illud fequéntem fpecialem Dectaratio-
nem fuper diélo TraêlatU conclufo , inter fe condere
& addere, quse à memoratîs Plcnipotentiariis fupradiâo
(2) todem loco & die 22. Septembris anni 1672. in fe^-
quentem modum conclufa eft.

Sequitur Declàràî'ib in/erendà,

CUmque iîmul etiam convenerint, ut ejusdem De'-
clarationis prieinfertse ratihabitio à nobis & prae-
didis Generalibus Fœderati Belgii Statibus iiitra termi-
num duorum menfiuin à die fubfcriptionis , fi fieri po-
terit, fequi & utrinque commutari debeat; Nos huic
Conventioni fatisfacientes , eandem declarationem ad-
ditam & conclufam, per omnia & fingula approbaveri-
mus, confirrhaverimus, & ratihabuerimus ; Veluti his-
ce pro nobis Hseredibus ac Succelforibus noftris, ver-
bo noftro Gaefareo approbamus^ confirmamus & ratî-
habemus : fromittentes infuper, nos omnia & fingulà
in prxfata Declaratione contenta, quantum quidem nos
concernunt, divinâ adfpirante gratiâ, bona fide praefti-
turos & adimpleturos , ne à noftris, vel aliis ullo mo-
do viplentur. In cujus.rei fidem hasce manu noftrâ
fubfcriptas Sigilli noftri Gaefarei appenfione muniri jus-
fimus. iDabantur Viennœ 17. Oâobris 1672.

( ï ) NB. Qu'en cet endroit la Copie dont on fe fétt portoit ftipri-
di£fo entier» die à' lop , in fequeniem modam , mais que par renvoi 8c cor-
reAion, on j avoir marqué en marge, comme ori le voit ici, endim
lot» & die zz, Septe/ziéris nnni lâyz. [DVAt.]

XCIV.

DefenGv-AUiantz pX>iU)tn 3i)V0 ^Ci\f gjîaijeft. Jw^ ïO- ^^^
^oiboi benett -Çocl^wûrtlgften (Ef)urfftr(ïcn/ 3o^ann
^Ijilipp su 20îai)n|/ «nt (Sarln (Safparn îu 'Xtktl
3l)r0 (S()urfûrrt(. S)urcl)l. ^cii)mn ®eorg îu @ac()»
Uni (li)xift(>pi) 25crn()arî) ^;5ifcl)(5flrcrt 3U SWûnfîcr
mi) ajîarggraff ^£()ri|îfart Çriift in ^timtmbmQ-
SSai)ccùtf)/ ^u (Sr^altung timS jitxn Dignitât unis
SHccljten/ fonlierl. abtt ter 'Xmtfclm §rc»;f)eit/ un»
bcfîàntigcn ®cnu^ U^ Q!Bcftpt)a(ifc(;cn gricbcns be*
f4)lo|Teii. ®crdxl)cn auf Kcin BcW^ ÇDÎaricnburg
tb Q35Ûr|burg tcn lo. Octobre i6yi. [Christ.
Gastelius, de Statu Publ. Europe novijf.
Cap. XXIII. pag. jè6. d'où l'on a tiré
cette Pièce , qui fe trouve auffi dans L u n i g ^
àcutfdjCé 9îcid;é»2Crc|Jt). Part. Spec. Contin. I;
Abtheilung I. Abfatz I. pag. 430. & dans le
Theatrum Europaum , Tom. XI. pag, 37^

Gol. (I.)]

C'eli-à-dirc,

yîîliance Defenfive entre Leopold Empei'èui'
des Romains ; Jean Philippe Ek£ieur de
Maj/ence; Charles Gaspar Electeur de
Trêves j Jean George Electeur de Saxe j
Christophle Bernard Evêque de
Munfier;lâ Chrïstian Ernest Marck'
Grave de Brandebourg-Bareith^pour la conferva-
tion de leurs Droits £5? Dignités , Cs? principale-
ment pour celle de la Liberté Germanique y Cs* le

maifi-

(i) Ces trois Ejtemplaîres conviennent en tout, hors dans la Date^
Celle de £«ntj eft abfolument du lo. Janv i««2. Celle de Gnfielius
de même Date dans l'Inftrument 8c de l'an 167». dans le Titre, Si
celle du Thentrum Emoftim du ro. Oft. iSTi. On fuir cette dernière
Date preferablement aux autres, parce qu'elle convient feule an récit
Hiftorique de PufcEndorf, de %ebui Geft, Fridtriti Wilhetmi Eleft,
Btand. lib. XI, J. 44. P^g. 7*1. iDvK.Z

4

t>V DXÔÎT OËS GËMS.

iiî

AnKO maintien de la Paix de Wefiphalie. Faite au
1672 Château de Marie bourg à ÎVurtzhourg le 10.
* d'QUohre i6yt.

OU roiffcn/ nié ia SUrd)Ieiid)tt8|ïe @bfmâd,'(iâfîe/ IttiiSÊa-»
tf> it)inbl!Cl)(îe5iîrtlimbS'3cn/ S^en écopolb/ &mt\j\tit S&=-
mifdjer Sm#r/ îu ntlcn Beiten a)îebrec beé 3îcid)é,/iii @enna»
iiien/ s» ^imjînni / SBôljmeii/ ânlinafkn/ gMnticu/tgdjla-
l'onien Sonig/ gcè^Sjerioâ 511 ûe|]etteid)/ Sjecgoâ ju sBiirgimb/
©teçeiv ^<îâi'nbten / £rnin unb SBiîttenbecg/ Oraff pC^çrol/
:c. 2C. imb mit unb neben 3!)t«ï ^«Pfetl. SOiapefl. bie ^od)rvi5i'=
ticjfîe/rtiid) S3od)n)iîrbige/S>ui:d)knd;tt8e/ ^od^geboriK^'li'fl^n
iinb Jjecin/SjetmSoIjami q)l)ili);p/beé ^eiligeii igfulë ju aïloong
grê = iBtfd)ûjf / bcé iQeil.iXom. iXeidjé' biicd) ©ennnnkn gt^
eanljei- imbSIjiic^^iitjî/SSifdjoff îiiaB&Ûbutg unb <2Bonnbë/
unb xjeréog s« '^xandmnt. giitl gnfpni:/ gr^'SBifd^off 511
%tmi bcë^eil. îKôm. 3teid)é bard) <Sa((i«n/ unb beé iSonig^
ïeid^ë 'Xretrtten gtê-£an§kc unb (£l)U);>5drll/ Adminiftrator
ju $>nîinb/ !C. 3o[)rtnn ©eorge/ SjJtèog 5» @(id)fen / 3dltd) /
eim unb «Sccg/beé Jjdl. SKom. 3\etd.i£i gr^^iïfiavfdjrta/ imib^
@MfFiH'ÎI)iiïjngen/ 3ïî<ii'ggrnff ju gHeiflcn; aiid; Obet = unb
Sttteberlnuf nig/ SSuïggtrtf su îOîrtgbebutg/ ©MffsubcriSîrtrcf
«nbSSnwuébetg/ S^ensuSXaueaflein/jc. €ljri|iof 93etnl)iirb/
SSifdjoff su a^ûntiet / Adminiftiator ju gorueç / S8urggrn|f ju
©ft'iiuberg unb Sjcn jti §8oi;ct'elûi;/ ic. Sbriflicm (£rn|î/ ^Dînirg^
gtnff su sgronbenburg / ju ^reulTen/ a)liigb«butg/ (gtcttin/
q)oinmei;n/beï£atTuben unb 25cnbcn aud) in (5d)Ie|tcn s» £ror=
fen/ îC. J3ectjog/ SBurggrdff 511 Sfîilïnbecg/ g^iSi'tî s» ^«Iberî
flabf/SRinben unb £anun/îC. je unb nde irege/ fonbeclid) ober
bei; gegenmnttigen inufftcn 31)ïe 9îrttl)fd)lâge unb @orgfàIciâ==
tcit bif^in fiSrueinlid) gcrtdjfet/^wie ber su OJliîntîcr unb ù^m-
bïiîg nufgei-idjfete gricbcn' bepânbig conferviret , mit I)in (lud;
beto oon @£)tt anBettrnuete ianb unb ieutbe in bc(ïanbigei: 9tu()e
cïl)a(ten/ unb benfelben afle @ef<il)ï imb Ungelcgcnl)eit (ibgeircn»
bct / unb roiber atlcn tmbiUigcn ©emnlt / in siifummen gct'etjcen
gutcn 23«'tr<tuen unb 23ei'einigung gefd)i5t.;et unb gel)iinbl)rtbet
njci'ben fonfen/ bnf bcîljen) biefelbe / rtud) s» bcm^gnbe/ hmé
itiegcé rtbtr brtburd) bic 511 Syegenfpuïg bcç gcgenronrtigct 3veid)é=
2)etj(imnilung obtnnbener Confultation , niegen ijejt|ie(lung o,i-.
jneinct 9ieid)é'Serurifnt unb brtmif cinlttuffenben / nlbcrdt fiîc
guc flngefe[)enen £iîeid)é-Provifional-3a'faffungen/alé worsu
flud) fd}on atte 3Jeid;éî£ïa!)fe ncben bem ^onigreid^gsbljeimunb'
incorporirtcn ProvinCsm ciii geniiflêë Quantum benjittigct I)n«
6en/ in cinige luege ju «etijinbcrn/ fonbcrn ddein tmtetbeflren/
bie foidjeë bcilfnme gemeine^mïtilidje 'Siercfe su feincr butd;ges
!)cnben l'oUtgcn SCic^tigfeit >t)irb gebMd;t merben f 6nncn/su bejlo
îdtlidiet bc(Jetet TOmenbung ber etrenn fidj cteigenben @efnl)c=
lidîfeiten/ ein particular-defenfiv-Alliance unt«t (td)gcfd;loir<n/
mk folgct.

i^emlid; «oïëgtjîe/ bnf ned^jïSotbelirtlfungSiîom.^norerl.
£!)îrtje|l. l)ol)en ^açferl TCmbt/ Autorifât unb gqiemenbcn Re-
fpect bie 2)ercinigung utthaîcifcITiing ju nienwnben Offenfion ,
<im nflcrrocnigt^en obcc iBibcc bcé ^d\ 3iom. iXeid)/ obet ftd) in
frembben Stieg ju implicii-en unb einuimifd)ai/ fonbctn ntfcin
ju gïl)(iltiing fines jcben sutî^bcnben Dignitat/2Biîtbcn/9ied;«
ten unb ^cred)tigf eifen / fbnberlid) dber ber 'îeutfd)en '^ïeçbeit
unb betlnnbigen (âenojj Uê '^t^f^oXi^A^tw'Sntbmé / mie nud)
ttdj nnh ibret nUcffeitë in Sj. 3\om.SXcid? bdbcnbcr unb gelegcncc
imb unb ieuce ivieber (itte ©eraalttbntige gingriffe unb benen
9Jei*£i = Conftitutioncn/ unb befngtch gricbenfd^luf s" wiber^^
Inuffenben 3"iiôcbigungen unb 58efd;iDeïben/ tuie bie S'înbmen
I)(ibcn/ unb »on roem biefelbe betciî!)i'«n môgen/ wie nttdj ivibci-
fltte inncriidie gmpBcung ju conferviren unb defendiren unb su
veften nngefeben unb gemeint ffi;n foUe/alfo/baÇ einet bennnbern
cbne Untetfdxib bet Religion in ïed)ten àîectrrtuen meçneu/ ju
gebadjtcm ©ibe mnn aUevfeitê feftiglid) unb unnuggefetjet bet)
cinrtnbeï fïcben / nud) nué ntten 5Segeberibeiten / wornuë befngte
Untubc cnt|îeben/ unb rooïnuf bie bierinnen «etfprod)ene Affillentz
e,ifobcrt tuecben môdjte/ wotbero seitig einnnbei; communiciren/
feiner nbci' einigen ©tnnbcn beé JKeidjë obeï frembben gronen /
^ûtentnten unb Republiquen sufeinbliciKtinvafionUrfnd)geben/
nud) bie S3unbeé=25etrortnbte unter fîd) felb|l bejînnbige ^teunb'
fd)nff su^bolfen / unb îeiner ben nnbern mit cîbâtlid)teit ober
©emnlt tîbecfnflen/ilbev^ieben ober beleibigeny fonbcrn gegen ben
nnbern bnbenbe SRiffnUe imb ©treitigfeiten/ mo beceneintge
feon môcbtcn/ burd) giîtlid)c red)tlid;c caîittel eutfd)£i&«ii/ "ub
fîd) bnmit bcgniïgen Inffcn fotfe.
j SBofetn nud) Sweitenë / ein obct nnber Confœderirtct unb

r bcrfelben im Jj. JKom. iSeid) gelegene innb inë gefnmbt/obet be«

" ren ciner roibet 2îerbo(fen obbetiîbrter SHaffen mit@eTOnlf lîber*

fnQen unb feinblidi nngegritfcn/ ober nud) burd) innetlidie gm?
çèrungunbTfuftîflnbe/ ober biefer bierinnen gefd)loiTencr 3u»
fnmmentrettung unb hinc indè »erfprod)enen Defenfîon bnlber/
lîbet turê ober long/ eë gefdjebe »on wem eê rootle/ nngefod)^
tcii werben / nlébnnn >vorien unb fottcn biefelbe roegen beriSbrter
ibrer im SXeid) gelcgenen innb unb icuten fe|îi(ilid) bep einnnbev
tîeben/einnnbccrtuf bcfd'cbeneg 'îtnfudjen trieber bic Offendenteit
obnwersiîglid) / roie bcrnod) folget/ \\\ Ssiîlffe fommen/îrnfcig
bei)l1cben/ unb beffcn ianb unb feufe wtber ©erenlt fd)tîecn/
fd-irinen unb l'ertbiîbigen bdffcn/ unb bnmit rann roiffen moge/
«ns jebirebcr'îbeil «a a!fînnnfd)nfft ju 9îûg unb gug ben bd«i=
Jiâtcn Requirenten jît J^ùlffe \\\ fd;i(ten ^m.

©0 tfl voté Sri^ wrglid)cii njbrbcn/bnf niif bie erfïeSJînIji hWà
mnig tnncrbnlb 6, SBoeben 3bre Xnpferltd)e gKînjeirac / megciJ ^
bcro un iXeid) gelegenen unb bnrsu gcborigenSrb--^onigrcid)unb 1 07 îi
^ubcn/ looo. su jKof unbjooo. su guf/ s:btir=£i)înpé/nI5
Cburfurfî unb 93ifd)off S" SBûWiburg unb Sjcreog. su SVrnncfen
ijo. su 3îog unb 1000. su ^up. Sbiiï^'îrierTj. su <^\ifi> unS
500. su 5ug/ £bur.@nd,ifen 400. su g)fcrb ioo.®trtgoneruni>
isoo.CDInnnsu^uf /SBifd)off su 3Jîi5nfier 400. ju $)terbe/ioo.
©rngoner/ unb 500. ju gug/ SWnrggrnff Êbriflinn suS3rnn=
bcnburg (Sulmbad) 30. su >pferbe unb 50. su gug. Unb nuf bie
nnbctc £8fîflbnung innerbnlb6.^ûd)enaMeberum fo uiclsuôiîljfs
fenbenfoOcn/ mit ber wcrbinbfidjen ^(brcbc/bngbereinesSunbgs
Sîernwnbtc ben nnbern nuf 'JCnfudjen einen Hnfd)nblid)en Sîurd)»
$ug fur bie S3unbé»2)5lcfcr/ umceigerlid) ju gcjlnitcn fd^ulbia
feijn foae.

£s fott nud) Sicrbtené bic Jjiîtffe nid)t njieber suhîcf gesogeit
mthini biê bcë ^cinbeé 'Jiîrnebmen geivebrec/unb bné jenige/
fo berfelbe etmnn cingenommen/ roieber erobcrt feçn tverbe/ c^
fei) benn/.ber (gdjicfenbe ober su ^lîlffc ïommenbc roiîrbe felbfî
ubersogen/ unb mie uorgcbndjc / «ergewnlttbntigct unb beletî
bigef.

eotte nun nbec snm ^ilnlften roiBec Sîerbojfen mébr nie iU
ner uon ben Ailurten l'ibetsogen merben /' unb ©efnbr Iciben/nuf
fold)en grttt fotte bie u'brige S3unbg^J?iilffe yen ben unbeictî
bigten/ bnlb bem einen/ unb bie nnbere ^clflFte bem nnbern
beleibigten nuf ajinlfc unb 2Bcifc/- ivie »i5r âemelbet/jiiflefd)icEec
ïperben.

%ofcnimid)(Sed)fîené/ eine bcrgleidien Sji'Iffe m'djl surci^
d)en folte/ nuf foldicn '^aVi foffen unb motlen bie S3unbë = (3ea
nofTen nuf crinngte «ftnd)rid)t «on foldicr erctgneter boppeltcc '
©efnbr/ nucb fo bnlb^obn "Jtufentbalt fîd) bnriiber mifeinnnbcé
«ernebmcn/rceld)e julnngîid)/ unb roomit ben SQotbIeibenben tu
ber %\jm unb "SBiîrcfung gcbolffen recrbcn f onne.

££J fotte nud) (Siebenbené/ ein jcber S-3ûlftTd)icfcrtber fei»
nen ^îrouppen fo uiel Jclb-Artiglerie neb)! Ut bnrsugea
bor mitgeben/ nlë eé bie Qîotbburfff unb Sriegeé.-Raifon er»
fobett.

Sie Direflion unb £)ber = Commando liber bie^Bnffen foffè
Sum nd)ten beç 3brer Snçferl. SOÎnçejï. yerbleibcn/ unb berofel*
ben ein ©enernU Çierfon / mit *Seliebung ber Confœderirten/
Dorgeflcttetwerben/ xeM)a in beffcn innbcn/ bem bie ^lîlffe
geleifîet mirb/ obne beffelben SSormiffen unb 58elieben nid)t6 «or«
nebmen/fonbern bné jenige/mné er su defendir-unb Sfettung fet's
ner innb unb ieute gut beftnben m6d)te/ su tbun unb su Inflêti
inSrnfft biefeé nngemiefen feçn foH.

(goltc rtber sumSReunbten/ein jntt fîd) bcgcbeii/weldjci; cineit
@cnernl^Srieg£! = Sîntb erfobert/ fo fotten nud) ju benfelben nUe
bie jenige gescijen n)etben/ n)eld)e s" einem ©cncrnW^ricgéa
SSrttb geb&ren/ unb fotl ber (enige in bcmfelben piœfidiren/rcel»
d)er bnë Direflorium obcr Ober = Commando fiibret/ obcr nbcc
bn berfelbe nid;t bnbep feçn jvotte obcr î6mc/ nlébenn ber bie
bod)fîe Charge bebicnct.

Unb fou smnr nud) 3ebcnben8/ ein (ebcr fcinc Solcfer unter»
bnUen unb besnblcn/ unb su beren $Sebu(f/ bnmit biefelbe/ mnniî
fie in nnbern innben flebcn/ fd)n)ierig su mcrben/su exorbitiren/
Confufion imb nnbcre Ungelcgenbeitcii nnjufnngen fetne tirfndji
brtben môgen/ bem bct) fcinen Solctcrn bnbeiîbeii Commifla-
rio siuci; ©lonnt ©olb gleid) "Jfnfnngë sum 25orrnfb mie*
gcben.

Tlircrmrtffen benn nud) jum gilffiten su SSerbtitiing nttcr iWû
orbming unfer ben 2îolcf'ern/ bie SSunbSsSerti'nitbten fo bnIS
nuf tm 9îotI)fatt eine gemifTe^Setpfîegungg = Ordinance nuftid)»?
ten mctten/nnd) tueldicr/bet) ïi'nbrcnbcr Conj undion , nlle 'iroiiçs
pen blIrd^gebenb gleid) be^nbl" nJcrben fottcn.

©iemeil fiîré Sn'ôltfte nud) bie Auxiliar-25oIcfer bnë «Proi
«innt ntd)t juglcid) mit tld) fiîbrcn fônnen/ fott bct Requirent
smnrfd)ulbtg fct)n/ felbige fo Innge fie in fcinem innbe )M)cn( -
mit nûtbwenbigem gommifî'SSrob SSorfcbugiveife su vtt^tnj
HDcld'eé ibme jebod) unyersiïglicb «on jebein ber S3iîlffd)icfenbcit
besol)lec/ unb crfeget wcrbcn foUe/ gleid) benn nud) bie Con-
jungirte-SoIcfer eiu mebreé/ nié biefeë Çomrnif ^orfd)uÇs
lueife/ unb bnë Obbnd) unb rnube $utter/nid>t fobern nod) exe- ,

quiren/ fonbcrn tcné jïe bnriîber Dersebren uierbcn/ ben Unter»
tbnnen in biUigem '3Bertb mit ©elb besnblen fotfen-

SBnnnnun jum S)ret)sebcnben/ einigeS3mibcë»2îeiwnnbfe
ntt|ircrbnlbbiefeënod)in cinem, nnbern gleid)innffîgcn Fœdere mit
einnnbcrbegriifen/ 5trnfft K)eld)cn )îc ebenfnlé einnnber S^t'lfTe
su Icifien fdmlbig / fo foU bod) fein 'i\nl nuë bcijben Fœderi-
bus , fonbcrn nùr nuë etnein bie Affiftentz su fdiitfcn gebnltert
fei;n/ unb bem Requirenten fi:c!) flcben/ nuf meld)cn 'Siinb et;
fcinen Confœderirten requiriren tDOffc/bn nud) etmn eincÇcni)f
obcr 3leid)é=S3iîlffe gcfd)tcfet roerben fode/ fo folte nud) biefe uoit
bem Quanto ber 58imbcë=S3iîl(fe obgejogcn wcrben.

gë foBl nud) fonfîen »orë 2)icrsebenbe uon im S3unbeë=3îera
mnnbteneinige nnbcre 93ilnbni g iiid)t nufgcrid)fet/ nijd)eingcgnit»
gcn werbcn/ fo biefer su tpiber.

©0 \)0.tê nud) sum gtSnffsebenbeti/ bi«bei) W a)'îe);ming gac
riid)t/ ob tBoIte innn burd) biefe particular-2)erbi5nbnif a bie $ii
2îccbtit=iiiii) TCbtreibimg unred)ten ©cirnlt imSjeil.iXom.gîeid)
Fundirte Executions -ôrbnuiig unb in Itnfft bcrfelben fonbcr^
lid) 5Xetd)ë = obcr greçp =9Betfn(irung/ iDie^niid) bk im griebcni'
fd)luÇ uerorbnete UniverfaUGuarantie suriîcf fleUcn/jlecfen obet:
W\)\Xi\)eeAi fonbern «é foffen nid;të ôefîoipeniger biefelbe obne

2IÎ

CORPS DIPLOMATICLl^È

A vvTr» 'JtL'btiid) biefciS Recéflus in rtllc rocgc mit beboriâen 5l£i0 unb
/i N N u gj|^.-^,j. ^ j-^ j^^f jj,g (^j„,ji„ ,,jç gegciTOâvtigcn 3\etcl)é = aie abfon=

lYÎ-r 7 ftcrli* î>m (jtci;f 'Conventcn fllletfdté iirtd) aR6gli*tcit befor--
'^ bctt ivcrDcii. SÎBie bcmi tn Stflfft bkfcë Fœdens aik unb jcbe
S3imbcé=2'cnvnnbfcucrfprecl)en/bn6 fie ui gtl)flltun3 beé^rie^
ibeiig iiiic (iHcii Svâfftcn bornu feon leoUen/ bnmit ber Punétus
Securitatis bel) iiûd) n)âl)renbem 3va*ë = Convent uorgepelUf /
iinb biimit bie «cmdiu sXeicbé>Ptovifional-3cvfalTun3 >wircE=
ïid) einoeridjtcc iDevben mbge. . liwf bem mi abcr foldje roibcr
â3erI)ûrTeii l'Cïbtnbect ïBccben folte/ fo foU bod) nid;të bejloroe;
met eiii jeba su bet bietinnen wcrghd)enen SSunbeé . Sjulffe
obligirt, unb biefelbe unnutbnltlid) m Uiflen fd^ulbig feçn.

5u'r ©cd)éjebeiibe / foll bie Defenfiv - 2)erbunbmg ron dato
«njurcdmen lo. nad) einnnbec folgeube 3nl)iî uiwerbvudMid) ge.
ÎWltcn iDcrbcn iinb bcjlel)eii/ bnbc» bann m '2f[kr!)odi|1gebfld)=
m Slu'eï Sm;ferl. SOlmjefl. unb bev Confederirten ftepen^il'
len unb 5«elicbcn bleibcn/ ob ftc doc "JCblauff fold;er io^3al)ï
fciefeSSiînbnitl meitet ju prorogiven/geflaltciiBeiten imbiauftteu
jMdi notbig finben iveïben.

SBnnn iiun fd)liepid)en mel)i: mibere ebtiC'SiSïPen unb
©tniibe M mA)ê/ fie fetjen CrttI)olifd) obec '2tugfiJurâifd)et
gonfeflTou/ in bie particular-Defenfions.25erfatfung obgefeê'
ter aiîrtfiên mie eintrettcn tbolten/ «nb ftcb be» jenmnb/ fo m
bicfcr 25cifntTmiâ begtifen/ bnvum nmnelben irutben/fo foK eë
fcevfelbê bcuen mibetu nlëbalb notificiten/ unb foldjec <B)iK'
'gûtfi unb ©tnnb «ud; unireigerlid; batinii cuigenommen

^^'mt Uvf imb 3I)tcï Êbur'Siîïfll. @n- m fîionS eingcnbnti»
bigct Untetfètifft unb fûrgebrucftcn £but=$Çuvfil. Secrets, ^û
Qtm <iuf Uiifci'in ©djloffc Sjnutienbuvs ob 2Bur|bnrs ben lo.
Januaiii i6âz.

Johann Philipp.
(L.S.)

XCV.

î 8 . 0£t. Trait é de Paix entre Michel Koribut
TuB. uiE WiESNowiSKi Roi ck P ologne ^ Maho-
t-^v^'^ MET IV. Empereur des 'turcs. Fait le i8.
tocNE, Oêîobre, ï6yi. [^TheaîTum Pacis. Tom. IL

pag. f76.]

1. 'T^ Artaris illis , qui olim în Regno Polonîœ habi-
X taruiit, quos aliàs Lipce vocant, nunc verô ex
eo discelleriint, & lemet Illuftriflimoî Portse Ottoman-
nicEe fubjecerunt, Uxoresque & Liberos fuos adhuc in
Polonia reliquetunt,liberum rit,eas & eos cum bonis &
rébus fuis omnibus, fine ullo prospedimento avocare;
In t-elïquorum autem, qui adhuc in Regno, ut & cum
Uxoribus, Liberis, vel bonis & rébus , permanferunt,
poteftate elto , cum omnibus fuis emigrare , aut il'.ic
fubfiftere.

; II. Majeftas fua Regia, Rex PoloniîB, per Legatos

fuos, quotannis Portœ Ottoniannic» viginti duo mille
Ducatorum mittet , iniciumque ejus , poft decurfum
iuftantis Anni MDCLXXll. proximo MDCLXXIII.
V. Novembris, hoc eft die S. Demetrîo facro, faciet,
& hoc ipfum feraper fequentibus temporibus & annis
obfervet ; hac tamen fub conditione, ut Sultanis Tur-

I carum, vicinorum Polonix Turcarum , Tartarorum,

Cofacorum, & CDSterorum Portae Subditorum Populo-
tum, impetus & excurfus cohibeat , & quoties ab iis
^egno Poloni» damnum aliquod illatum fuerit, Regia
Sua IVlajefias per Literas fatisfaétionem exiget , & fi
quando à Baffis Vicinis eandem confequi nequiverint,
jam quoad annum illum, remunerationem illam mitte-
re haud tenebuntur.

III. Podolia fecundùm limites fuos veteres Ports
Ottomannicx fubjedla efto ; & fi forte lites & contro-
verfiœ qiradam de limitibus & terminis exorientur ,
Confénfu Dominorum à parte utraque Cpmmiffarii
eligentur, qui in loco , ubi controverfia exiftit, con-
venient , & pro ftatii caufae & juftitise eandem dé-
cident.

IV. Milites praefidiarii Poloni, qui în Podolia repe-
rientur, unà cum omnibus hominibus, familiis, bonis,
rébus mobilibus, & propriis armis exindè discedent,
atque ex adverfo Porta Ottomannica occupata Caftella,
Arces & loca in Ruffia cum omnibus fuis hominibus &
inflruflu Bellico, ftatim Régi Polonix reftituet, in
Podolia veto omnes reditus describentur, quâ descrip-
tione faa:â,Nobilibus,qui illic in Podolia bonis & pos-
feffîonibus ditati lunt, liberum erit in fedibus fuis per-
fiftere; & quicquid à Subditis Colligent, pro portione
Regiœ Suse'Majeftatis ad id deputatis Commiflàriis ex-

hibebunt , retinendo reditus fufficientes. Didli Nobi- ^NNO

les cum liberis fuis liberi maneant, nec de bonis fuis,

nifi juftis ex caufîs aut ob excelTus & transgreflîones, lO/lè

dejicientur. Décima liberorurn nec à Nobilibus, nec

ab eorum Subditis , uti nec ab aliis in Podolia exis-

tentibus Chriftianis uUatenus , ad exemplum aliorurn

exigetur.

V. Unicuique liberum Religionis fuae Exercitium
permittetur , Templisque nullum damnum inferetur, ' ^
nifî in Arcibus illis, in quibus Turcica Templa inœdifi-
centùr. '

VI. Omnibus & fingulis utriusque fexus Caméne-
ciœ & aliis Podolias in locis liberum relinquitur, fi ita
voluerint intra duorum menfium fpatium, cum Uxo- ,
ribus, Liberis & bonis , emigrare, Porta Ottornannica
Salvum ipfis Conduélum ad fines usque Regni Polo-
niœ pra:ftabit. Attamen Subditi illic manere obftridli
funto.

VIL Ulîraina five ulterior Podolia Cofacis fecun-
dùm antiquiora inftituta relinquetur , & fi quasdam
Controverfia de limitibus fuborietur; ea modo eodem^
quo fuperius de Podolia .conventum, componetur,
Bialocerqua (Album Fanum) ut & alia loca munita,
ad Ukrainam pertinentia itidem Cofacis reftituentur,
& quidem abduôis exindè Militibus Prcefidiariis, Mili-
tibus verô Prïefidiariis cum omni inftruâu, bonis, &
armis fuis tuta & fecura via ad fines Poloniie usque
concedetur , dummodo de quindecim ad Arcem Bia- ,

locerquam pertinentibus tormentis nullum fecum ab- l

ducant. '

VIII. Cofacis liberum efto ab Hanencko in prœdia
fua fe conferre, iique nuUâ pœnâ aut contumeliâ afii-
cientur ; quamdiu & usquequo pacati vivent. Hanenc-
Ico verô ipfe haud revettetur.

IX. Reliqua verô & antiquiora Punfta interRegnum
Poloniœ & Illuftriffimam Portam Ottomannicam con-
cordata, vigorem & vim fuam obtineant omnimodam,-
prxterquam ea Pundla, quas per prœfentia Paâa abro-
gata funt.

xcvt

Traité entre Louis XIV. Roi de France ^ 6? lO.Dec.
Jean Frédéric de Brmswic 6? Lune- francs
bourg , Duc de Hanover , par lequel ledit Duc \l^^'
s'oblige de mettre fur pied au plutôt un Corps
d'Armée de loooo. Hommes^ pour la levée des-
quels Sa Majefié lui payera la moitié des frais ,
(^ lui donnera 30000. Ecus par mois, pour l'en-
tretien d'iceux. A Hanover le 10. Décembre
lôji. [Freder. Léonard. Tom. III.]

LE Roi aîant fait reprefenter à Monfeigneur le Duc
Jean Frédéric de Brunsviric & de Lunebourg, par
Monfieur Verjus Envoie extraordinaire de Sa IVlajefté,
le foin & le defir extrême qu'a Sadite Majefté , que
parmi tous les troubles qu'elle voit à regret s'exciter
en diiFerens endroits , au moins la Paix générale de
l'Empire établie fi heureufement par les Traitez de
Weftphalie, puifle être confervée en fon entier, & fur
tout que la Liberté & les Droits des Princes d'Alle-
magne confirmez par les mêmes Traitez, ne foulFre
aucune atteinte ni diminution par tous les mouvemens
qui pourroient arriver , pour laquelle fin Sa Majefté
avoit déjà fait un Traité avec la Couronne de Suéde,
& étoit en termes d'en faire de femblables avec les E-
ledleurs de Cologne , Bavière & Palatin , & avec les
Princes de Neubourg, Munfter & Wirtemberg. Et Sa
Majefté defirant aufli par l'affeaion qu'elle a toujours
eu pour ledit Seigneur Duc, & par la connoiflànce
qu'elle a de fes bonnes & droites itjtentions pour le re-
pos de l'Allemagne, qu'il joignit fes inclinations & fes
Armes à celles de Sadite Majefté, pour obtenir une (i
bonne & heureufe fin, fon Altelfe confideraut l'impor-
tance de l'affaire, & ne trouvant point de fujet de fe
feparer en cela des intentions du Roi, qu'elle trouve fi
conformes à fon devoir vers l'Empire, & aux Intérêts
de l'Allemagne, a nommé les Sieurs de Grott & de
WeifTendorff, fes Confeillers & Miniftres d'Etat, pour
traiter là-defiTus avec ledit Sieur Verjus, qui leur aiant
communiqué le Plein-pouvoir qu'il a pour cela de Sa
Majefté, & veu celui qui leur a été donné pour cette
fin par fon AUeflTe, eft conveau avec eux des Articles

fuivans. t /- .

I. Cette

i) U D R Ô I T DES GENS.

ij

ï. Cette Alliance n'eft point pour offenfer qui que
ce puille i2tre,& fe fait encore bien moins contre l'Em-
pereur ou l'Empire, n'aiant au contraire pour uiiique
but que la propre lèureté, confervation & deftenfe de
ceux qui aiant une même înterltiori avec le Roi & fon
Alteffe, viendroient à fitre offenfez & opprimez pa.t
d'autres qui voudroient facrifier le repds public à leurs
delFeins & intérêts particuliers.

I I. Conformément à quoi le Rrti pdur continuer
de donner à tout le riionde, & principalement à l'Em-
pire , 'des marques du défit qu'il a d'y rnaintenir la
Paix & la tranquillité , & pour montrer que rien ne
le peut détourner de cette même paffion de là con-
ferver en toute manière, & qu'il redouble mêrhe pour
cela fes foins dans les occafions où il pourfoit y
avoir quelque fujet d'appréhender qu'elle vint à être
altérée, veut bien renôuveller encore une fois à Mon-
(ieur l'Elefleur de Brandebourg , & expofei: aut yeux
de tout le monde par un Mémoire infinué à la Diette
de Ratisbonne, les offres que Sa Majefté lui a fait faire
continuellement dé lui rendre en faifant la Paix avec
les Hollàndois , ou de remettre en main tierce de
quelque Prince de l'Empire, les Places que la raîfon
de la Guerre l'oblige de leur ofter dans le Duché de
Cleves, de le faire jouïr cependant des fruits & Re-
venus de la Jurisdi£tion entière des mêmes Places,
comme il en jouilToit dil teins qu'elles étoient entre
les mains des Hollandbis, & de ne faire aucun a&e
d'hoftilité dans le Pais dudit Eledleur, ou de lui don-
ner fatisfaSion convenable, fi le contraire arrivoit;
tien entendu que fi Monfîeur l'Elefteur de Brande-
bourg ne veut point accepter ces conditions, le Roi
ne fera pas tenu de lui accorder enfuite les mêmes
avantages.

III. Sa Majeflé déclare encore, comme elle a tou-
jours fait , qu'elle ne veui: rien retenir de fes Con-
queftes qui appartienne à quelque Prince ou Etat de
l'Empire.

1 V. Après des déclarations fi authentiques & de fî
grands engagemens, dont tout le monde doit être fa-
tisfait , fi Monfieur l'Eleéleur de Brandebourg & fes
Alliez, quels qu'ils puifTent être, retirent leurs Trou-
pes , enforte qu'elles ne puiflTent plus donner d'om-
brage & de jaloufie au Roi, ni aucun foupçou qu'elles
voulufTent fe mesler de la Guerre d'Hollaiide, Sa Ma-
jeflé en confideration du repos de l'Empire, confent
de ne fe pas relfentir de ce qui s'e[l fait jusques à tnain-
tenant, & de retirer auffi fes Troupes hors deà Terres
po/Tedées de l'Empire, & elle fera en même tems &
inceffainment jouïr Monfieur l'Eleâeur de Brande-
bourg de ce qu'elle lui a offert touchant les Places &
Pais en la ttlariiêre fusdite.

V. Mais fi quelqu'un ne fe contente pas d'offf-es
fi raifonnables, ledit Seigneur Duc pour prévenir que
fes Etats ne fuient plus expofez au boti plaifir d'au-
trui, & des infultes pareilles à ceux qu'ils ont déjai
foufferts , & pour fê tnettfe en état de deffendre &|
de protéger plus puifilàmment fes Sujets contre la ruine
dont ils feroient menaceî pat les marches & remârches
continuelles des Troupes, & autres inconveniens infe-
parables d'une Guerre générale & univerfelle, même
pour faire reparer leS torts qii'ij a déjà innocemment &
injuftement Ibufferts dans les Paï's, & pour contribuer
de tout foi) pouvoir à obliger ceux qui voudraient al-
térer en aucune manière le repos de l'Allemagne, à
demeurer dans les termes des Traitez de Weftphalie &
des ConftitutioilS de l'Empire, promet & s'oblige de
faire au plucoft un Corps d'Armée de dix mil Hommes
avec un Equipage d'Artillerie corivenabie, & toutes les
autres çhofes neceffaires pour le mettre en Campagne,
& le faire en agir dans les Cercles de Saxe & de Weft-
phalie, contre tous les Perturbateurs de la Paix & tran-
quilité dé l'Empire.

yi. Pour faciliter ce deflein & cet armement. Sa
Majefté promet de donner à fon Alteflîe la moitié de
ja levée pour un Corps de dix mil Hommes, à raifon
de cinquante Ecus pour Cavalier, quarante pour Dra-
gon & quatorze pour Fantaffin, & Sa Majefté fournira
pour cela en Lettres de Change fur HxlTibourg la Som-
me neceflâire, au mesme moment4ue les Ratifications
S'échangeront de part & d'autre, «^e qui fera dans le tèr-
rne dont on conviendra ci-deffoiys.

VII. Sa Majefté donnera auffi à fon Aiteffe trente
• rnîl Ecus par mois pour l'entretien de ces dix mil
, Hommes, outre & pardefTus les dix mil Ecus que le

Koi paie déjà par mois à fad. AltefTe.

VIII. Ce Subfide commencera de courir un mois
ToM. VII. Pakt. i.

apresque l'argent aura efte' délivré pour là levée, & AUkÔ
le paiement de cette Somme prenant alors fort corn- -j-^.
nlencement , fera enfuite toujours continué de deux lo/^ô
mois en deux- mois par avance à Hambourg ou à Bre-
nien,en Ducats d'or ou Risdales à la croix, & les Let-
tres de Change feront paiables precifement dans le
commencement du terme dont on eft convenu, & lï
ledit Seigneur Duc peut en quelque rencontre s'accom-
moder d'argent à Francfort, ou à Cologne, ou à Parié
mesme, il fe fouviendra d'en faire donner avis pour là
facilité des paiemens.

I X Ledit Corps de dix mil Hommes fetà coiiipofô
dé fix mil Hommes de Pied, de trois mil Chevaux &
mil Dragons effedtifs , & à mettre en Campagne : & aii
cas que ledit Seigneur Duc ne levaft pas le nombre en-
tier desdites Troupes, il ne pourroit prétendre de S.
M. l'argent de la levée & de l'entretien qu'à proportioii
de celles qu'il mettroit fur Pied, de mesme que fi oiî
ttouvoit à propos du commun contentement de Sa
Majefté & de Son Aiteffe, d'augmenter ce Corps de
quelques mil Hommes, les levées aufli bien que les
fubfides . feront hâuifez à proportion du prix convenu
par ce Traité.

X. Son Aiteffe ne fera obligée en nul cas; & quoi
qu'il pût arriver, d'attaquer aucun Prince de fa Mai-
fon chez eux avec ledit Corps ni aucune autre de fes
Troupes, & elle fe referve particulièrement de n'eftre
point engagée à leur faire la Guerre dans leurs EtatSi
quelque parti qu'ils puffent ou vouluffcnt prendre, &
le Roi ne trouve pas mauvais qu'après ce Traité con-
clu, fon Aiteffe donne part de cet Article aux Princes
de fa Maifort.

XL En cas que pout la raifon de Guerre, bu pout
l'intereft commun du Roi & dudit Seigneur Duc ou
d'autres Princes Alliez, il fuft trouvé bon d'un com-
mun confentement de joindre ce Corps à quelques Ar-
mées desdits Princes Alliez, il n'obeïra pourtant qu'à
fadite Aiteffe & à fes Généraux.

XII. En cas que pour la mesme raifon de Guerre,
ou pour le mesme intereft commun des Alliez, àinfii
qu'il eft porté ci-deffus, ce Corps fuft obligé de fe ■
joindre à une des Armées du Roi, pour lors le Ge-
neral dudit Corps obéira au General de l'Armée dui
Roi , moiennaht que le General de fon Aiteffe con-

ferve fur Ion Corps le commandement immédiat en- '

tier pour le détail & pour l'execuiion, & que les de-*
marches & entreprifes que les Armées jointes en-
femble auront à faire , foient concertées par le Ge*
neral de l'Armée du Roi avec celui de fon Aiteffe, ou
tel qu'elle aura député pour cela, ait alBfté & eu fuf-
frage.

XIII. En cas que fbn Aiteffe fe trouvaft en përfon-
ne à la tefte dudit Corps, lors qu'il fe joindroit à une
Armée du Roi, elle y auroit la mesme confideration ôt
authorité, & le mesmè Pouvoir que d'autres Princes
Souverains ont eu en pareil cas , lors qu'ils fe font
joints à une Armée de France avec un Corps d'Armée
à eux.

X I V. Pour faciliter audit Seigneur Duc la levée
dudit Corps, & afin qu'il puiffe la faire avec plus de
fureté, le Roi contribuera de bon cœur fes offices
pour faire que MotifieUr l'Eleéteur de Cologne confen-*
te qu'elles le faffent fouS fon nom, & que les premiers
quartiers fe prennent pour cette levée dans l'Evêché
d'Hildeâheim en paiant exaâement. Comme auffi Sai-
Majefté auprès de la Couronne de Suéde, de Monfieur
l'Eledeur de Cologtié, de Monfîeur l'Evêque de Pa-
dérborn , de Monfieur le Duc de Neubourg pour en
obtenir, que fadite Aiteffe puiffe faire des levées dans
leurs Etats.

XV. Afin mesme de maintenir toujours mieux les
Traitez de Weftphalie, & prévenir autant qu'il eft pos^
fible que l'Empire ne retombe pas dans les malheurs dé
la Guerre paffée, le Roi & S. A. s'obligent réciproque-
ment tout de nouveau par cet .Article exprès, à la Ga-
rantie désdits Traitez, & â s'oppofer mesme avec leè
Armes s'il en eft belbin, à ceux qui voudraient y con-^
trevenir durant le tems de ce Traité.

XVI. Ledit Seigneur Duc en particulier fouhaitant
d'exécuter , & d'eniretenir exaâement & fidellemenc
lesdits Traitez de Weftphalie, ne donnera pendant cet-
te Alliance aucun fecours de Troupes ni de Munitions
de bouche ou de Guerre, ni aucun quartier, retraité
ou paffage aux Ennemis de Sa Majefté ou à leurs Ad-
herans, &c à ceux qui voudroient les affifter ,■ h em-
ploiera même fes offices^ fes foins, & tous les moiens
les plus efficaces qui dépendent de lui, pour faire qu»

E e totfg

CORPS DlPLOMATiaUE

Anno

214

tous les Princes & Etats qui dépendent de l'Empire,
entretiennent toujours une bonne & parfaite intelligen-
ce avec Sa Majefté, fuivant la'teneur desdits Traitez

de Weftphalie. ,t-, n. j n j

XVII. En cas qae Monfieur l'EleSeur de lirande-
boure, ou quelque autre puillance que ce pût être, ne
vouluft point fe contenter des offres & conditions ac-
cordées par le Roi dans l'Article fécond de ce Traite,
maïs voulult au contraire continuer de porter la Guerre
contre Sa Majelté & les Alliez en tayeur des Hollan-
dois, auhazard de reietter l'Empire dans les desordres
& càlamitez des premières Guerres contre 1 intention
desdits Traitez, & de caufer à toute l'Allemagne la
ruine que plufieurs Etats, & mesme ceux de fon Al-
telfe ont déjà depuis peu éprouvez, fon Altefle s enga-
ge d'agir contre ledit Eledleur , ou autre Ennemi du
Roi & de fes Alliez avec le fusdit Corps d'Armée, jus-
qu'à ce que le repos foit rendu à l'Empire par la retrai-
te de ceux qui ont ainlî entrepris de le troubler & jus-
qu'à ce Qu'on ait fait une bonne Paix à la fatisfadion
de Sa Majefté & de fes Alliez conjointement.

XVIII. Pour faire mieux voir à tout le rnonde la
_ Juftice & les finceres intentions de ce Traité, on ne

laifîèra pas de travailler à l'ouvrage de la Paix pendant
la Guerre mesme, fi ceux du parti contraire le fouhai-
tent, Sa Majefté s'eftant déclarée de ne_ vouloir de fa
part refiifer en aucun tems des propofitions & condi-
tions jultes & raifonnables pour la Paix.

XIX. Cependant ni le Roi ni fon Alteffe ne feront
ni Paix ni Trêve, fans un commun confentement &
fans une reftitution entière, quand la Paix fefera, de
tout ce qui aura efté pris l'un fur l'autre des Alliez, &
fans une réparation fuiBfante des dommages qu'ils au-
roient foufferts.

XX. En cas que ledit Seigneur Duc vmt a être atta-
qué de qui que ce pût être par des forces plus grandes
que les fiennes , le Roi lui envoiroit à lés dépens le fe-
cours neceifaire pour la deffenfe de fes Etats, & Sa
Majefté promet de l'affifter dans toutes les occalîons
où il feroit befoin , par toutes les voies qui feront ju-
gées les plus convenables, & les plus promptes & effi-
caces • & d'autant que quafi tout ce Traité tourne à
l'avantage des Alliez de Sa Majefté dans les Cercles
de Saxe & de Weftphalie, elle promet de ne rien ou-
blier pour faire enforte qu'en cas de befoin, ils don-
nent aulfi audit Seigneur Duc toute l'affiftance & tout
le fupport qui fera poffible, & pour cet effet ils faffent
un Traité entre eux, fadite Altelfe déclarant de ne
vouloir point eftre obligée à recourir_ lesdits Alliez
dans leurs Etats, avant que ledit Traité d'Affiftance
foit conclu. . , ^ .

X X I. Le Roi ne prendra point de Quartier , ou
Quartiers d'Hiver dans les Etats de fon Alteife fans
fon confentement exprés, & tout ce qui a efté ftipulé
à cet égard, & à l'égard des paffages dans le Traité de
Neutralité fait avec Sa Majefté , le dixième Juillet
1671. fera eïaétement tenu & obfervé. Comme auffi
fadite Altefte demeurera engagée à toutes les obliga-
tions qu'elle avoit contraiSées à l'égard du Roi par le
- mesme Traité. . ^ -.

XXII. Du moment que fon Alteffe fera entrée en
Guerre, elle jouira de toutes.les contributions qu'elle
pourra tirer des Païs Ennemis voifins du lien.

XXIII. La prefente Alliance durera jusqu'à la fin
de cette Guerre, & jusqu'à ce que les troubles excités
dans l'Empire , & les afiles d'hoftilitez exercez contre
ks Alliez de Sa Majefté, foient appaifez & terminez
par un Accommodement,du commun confentement de
Sa Majefté & de fes Alliez.

XXIV. Et afin de donner plus de vigueur & de for-
ce à cette Alliance , ledit Seigneur Duc contribuera
conjointement avec Sa Majefté de tout fon poffible à
faire ajufter & conclure dans la forme dont on con-
viendra , l'Alliance propofée à Ratisbonne entre le
Roi, la Suéde, & plufieurs Eleôeurs & Princes de
l'Empire: & de plus Sa Majefté s'engage de donner
ordre à fes Miniftres en Suéde, qu'ils s'appliquent in-
ceffamment à faire contrader par leur moien & leur
entremife, une liaifon particulière d'amitié & intelli-
gence entre ladite Couronne & Sadite Alteffe, qui met
pour une condition fans laquelle on ne peut pas faire
ce Traité à caufe de l'Alliance de Brunswic, que la
Suéde ou le Danemarc prenne le parti de France.

XXV. Sa Majefté promet aufTi de faire agréer & ra-
tifier le prefent Traité par le Roi d'Angleterre, & d'en
fournir la Ratification, un mois ou fis femaines après
la fienne.

XXVI. Après cette Guerre finie, ledit Seigneur AnnO
Duc promet de donner au Roi, fi Sa Majefté le fou-
haite & l'en requiert, jusqu'à mil Chevaux, cinq cens lO/l.
Dragons & deux mil Hommes de Pied des Troupes,
qu'autrement il voudroit licentier ou donner à d'autres
Princes.

XXVII. L'on confultera auffi alors enfemble
pour faire un autre Traité pour la confervaiion de
la même Paix qu'on aura conclue , & pour la plus
grande feureté des Alliez de Sa Majefté, & des Con-
qu-cftes qu'ils pourroient avoir fait eij cette Guerre, ou
des avantages qu'ils pourroient avoir acquis par le
Traité de Paix.

Tous lesquels Points ou Articles ci-deffus, enfem-
ble tout le contenu en chacun d'iceux, ont efté traitez,
accordez & Itipulez entre ledit Sieur Verjus , de la
part du Roi, & lesdits Sieurs de Grott & VeiffendorfF,
de la part dudit Seigneur Duc, lesquels en vertu de
leurs Commiffions & Pleins -pouvoirs, ont promis &
promettent que tant Sa Majefté que fon Alteffe exécu-
teront pleinement & fans aucune contravention direde
ou indiredle le prefent Traité, tant en gênerai qu'en
chacun de fes Points & Articles en particulier, & qu'ils
feront tous fans aucun changement acceptez, confir-
mez & ratifiez réciproquement par Sa Majefté & fadite
Alteffe, & que les Lettres de Ratification en feront
expédiées en la forme la plus autentique, & échangées
de part & d'autre dans l'espace d'un mois. En foi de
quoi ledit Sieur Verjus, & lesdits Sieurs de Grott &
Veiffendorfl^ont figné le prefent Traité, & y ont fait
appofer le Cachet de leurs Armes. Faïf à Hamver le
10. Décembre \6-j1.

A

XCVII.

Teftament de Je an Casimir. Roi de Pologne^
par lequel' il infiitue Anne de Gonza-
GU£, (^ de C levés, Prince.Je Palatine pour fon
Héritière £5? Légataire univerfelle. A Nevers le
12. y 13. Décembre 1671. [Tiré de la Re-
giftrature d'Eftat de la Chanceleiie de la Cour
de Sa Majefté toperiale.]

Ujourdui date des prefentes , nous Notaires

Royaux refidents en la Ville de Nevers fous/ignés,

ayant été mandés par très-Haut, très-Puiffant & Sere-
niffime Prince Jean Cafimir Roi de Pologne & de Suc
de, Grand Duc de Lithuanie &c. Nous nous fommes
transportés en l'Hôtel Abbatial de St. Martin dudit
Nevers où il eft logé prefentement, où nous l'avons
trouvé dans une Chambre qui a fon afpeft fur la Court
d'icekii, en fon WSt malade, fain d'esprit & d'entende-
ment, ainfi qu'il nous eft apparu , lequel nous a dit
eftre en volonté de faire Ion Teftament, & ordonnan-
ce de dernière volonté, ce qu'il a fait de fori bon gré,
fans induaion, fuggeftion, ni contrainte, en la forme
& manière qui enfuit. ^

Premièrement a recommandé fon Ame à Dieu, a la
glorieufe Vierge Marie, & à tous les Saints & Saintes
de Paradis, qu'il prie intercéder pour lui envers Dieu.
Veut & entend qu'après fon decez , s'il arrive audit
Nevers , laiffant neantmoins la liberté à l'Executri-
ce de fon prefent Teftament ci -après nommée, de
le faire faire au lieu où elle le defirera , fe rapor-
tant auffi à elle , pour fes Funérailles ; déclarant le-
dit Seigneur Roi qu'il a inftitué & inftitue par ces pre-
fentes, pour l'amour & finguliere affeftion qu'il porte
à très-Haute, & très-Puiffante Princeffe, Madame An-
ne de Gonzagues de Cleves , Princeffe Palatine, &
pour plufieurs autres confiderations , fa feule & univer-
felle Héritière, de tous les Biens qui lui appartiennent,
fitués dans les Lieux , où Inftitution Teftamentaire
d'Héritier a lieu ; & pour les Biens , qui lui appartien-
nent, fitués dans les Lieux, où ladite Inftitution d'Hé-
ritier Teftamentaire n'a point lieu, l'a déclarée fa feule
& univerfelle Légataire, de tous & un chacun fes Biens
Meubles & Immeubles, fitués tant dans ce Royaume
de F'rance, qu'au Royaume de Pologne, qui coiTfiftent
en fa Terre de Ziviecx, fon Palais des Jardins de Var-
fovie fa Tapifferie qui eft en depoft entre les mains
du Sr. Gratta Bourgeois de Dantzick, mérne les rema-
neances des Scels qui lui appartiennent en Pologne, &
toutes les autres prétentions qu'il a , tant fur ledit
Royaume de Pologne, aue fur la Lithuanie & le Roi

.Dcô

Dû DRÔit DÈS GÉKS,

ÀnNO '■'^S'iant, & généralement tout ce qui peut lui apartenîr
*^ dans ledit Royaume; de plus donne & lègue auffi à la-

XÔyt, dite Dame Princelfe , tous fes Biens étants dans le
Royaume de Naples , avec les Arrérages échus jus-
qu'à ce jourduij même ceux qui ont été retenus pen-
dant les Guerres, par Sa Maiefté Cattioliquej lesquels
Biens lui appartiennent, comme Héritier de la feue
Reine de Pologne, BonneSforce, Femme de Sigismond
premier; comme auffi les Droits qui lui peuvent apar-
tenir pour Vente des VaiiTeaux faite par le Roi Sigis-
mond troifieme d'heureufe mémoire fon Père au Roi
d'Espagne; plus fes prétentions fur les Princes de
Brunswick; & généralement tous les Biens, Droits,
& Adions qui. lui peuvent apartenir, en quelque lieu
qu'ils foient fitués, & de quelque nature qu'ils foient;
la fusdite Inftitution d'Héritière & Légataire univerlel-
le, faite à la charge & aux conditions Suivantes.

Premièrement ledit Seigneur Roi Teftateur le remet
à la pieté & dévotion, de ladite Dame Princelfe, du
foin de fa fepulture & funérailles, defirant auffi que du
prix provenant de la Vente de fes Meubles qui font en
France, & de ce qui lui pourroit eftre deub de fes Pen-
fions & Bénéfices, foit pris, préalablement à toutes
autres chofes, les gages qui fe trouveront deubs à fes
Officiers tan-t du paffé que jusqu'à la fin de l'année
prefente, félon les liquidations faites ci devant à Paris
par fon Confeil, ou à faire, & outre ce le prix d'une
année de gages, après les Debtes payées, & particu-
lièrement aux Etrangers pour les fraix de retour en leur
Païs. Plus veut, & entend ledit Seigneur Roi Telta-
teur, que la Somme de deux cent mille Livres tour-
nois foit employée pour recompenfer tous les Offi-
ciers, & un chacun à proportion du tems qu'ils auront
été à fon fervice,&fuivant la qualité d'iceux,de laquelle
Somme ladite Dame Princefle, Légataire & univerfelle
Heritiere,dispofera& ladiftribuera entre fesdits Officiers,
félon qu'elle le jugera plus à propos. Comme auffi fe
ra tenue ladite Dame Princeffe Héritière & Légataire
■univerfelle de payer toutes & chacunes les Debtes, tant
celles contradées par ledit Seigneur Roi Teftateur, en
France, depuis fon arrivée, que celles qui fe trouve-
ront eftre deuës en Pologne. Donne & lègue aux Pè-
res jefuites de Rome, la Somme de cent mille Livres
tournois Mounoie dé France, qui feront payables &
pris fur les premiers Deniers qui proviendront de la
Vente faite, comme ci-deffus eft dit, des Vaifteaux par
le feu Roi Sigismond troifiémfe fon Père d'heureufe
Mémoire, à Sa Majefté Catholique, & ce pour une
fondation de S. Ignace.. Plus , veut & entend ledit
Seigneur Roi Teftateur, que les vbëux qu'il a faits,
qui font fpecifi^s dans un Ecrit de fa main , foient exé-
cutés en tous leurs points , circonftances & dépendan-
ces; lequel Ecrit eft entre les mains de fon Père Con-
feffeur. Plus donne & lègue à une petite Fille nom-
mée Marie Catherine,, qui eft fous la cohduite de la
Femme du Sieur Gallois Apotiquaire la Somme de
quinze mille Livres tournois, pour la mettre Religieu-
fe en l'Ordre de la Vifitation. Plus donne & lègue aux
pauvres de l'Hospital gerieral dudit Nevers, la Somme
de mille Livres tournois , révoquant ledit Seigneur
Roi Teftateur tous autres Teftaments , Dispofitions &
Codicilles qu'il peut avoir ci-devant faits, voulant que
le prefent foit exécuté ert tous fes Points & Articles,
prétendant par le prefent Teftament faire une chofe qui
fera fort agréable à Meffieurs les Ptinces de Condé &
d'Anguien , & à Madame la Duchefle d'Anguien^
pour lesquels il a toujours eii une parfaite eftime, &
folide amitié. Et pour Exécutrice de fon dit prefent
Teftament, il a nommé la perfonne de ladite Dame
Princeffe Palatine, fon Héritière & Légataire univer-
felle ci-deffus nommée, laquelle il prie en vouloir
prendre la charge, avec Pouvoir de fubftitUer tel que
bon lui femblera, ayant entière confiance qu'elle fatis-
fera ponauellement à fes volontés, priant aûflî, ledit
Seigneur Roi Teftateur ^ le Roi Tres^Chrêtien de vou-
loir donner fa proteaion & tenir là main, à l'exécu-
tion du prefent Teftament, & même donner les ordres
neceflàires pour le payemeht de ce qui lui eft, & fe
trouvera deub, de fes Penfions jusqu'au jour de fon
decez, deftinarit particulièrement fes fommes , com-
me les plus affeurées, pour le payement de fes Debtes
contraâées en France; ce qu'il peut avoir eil Pologne
a Moniîeur Prazmowsky Archevêque de Gnesne
Primat dudit Royaume de Pologne, Monfîeur de Tre-
zebizki Evêque de Cracovie , & Monfieur Morftyn
Grand Treforier de Pologne, afin que par leur crédit
& affiftance, ladite Dame Princeffe Palatine , puiffe
ToM. VIL Part. L

i"t j

plus facilement jouïr des Effets qui lui appartiendront, An*iB
& avec plus de commodité donner fatisfadion aux "
Créanciers legitirties, qui le prelenteront, ayant toujours I 07 ^i
été perfuadé de 1 amitié que ceS Meffieurs Confcrvenc
P"vr]"'.' Déclarant auffi ledit Seigneur, Roi Teftateur
qu il doit a Madame la Maréchale de l'Hôpital trois
cent Pilloles d'or, desquelles elle n'a aucune feûreté
par écrit. Et lequel prefent Teftament a été rédigé pai
écrit, par l'un des Notaires Royaux fousfienés l'au- '

'f." P5^'f"f' ^'"'' 'î"^ '^'^'^ Seigneur Roi Teftateur l'a
diite, & a lui leu, & releu, a dit eftre volonté der-
nière, & qu'il veut eftre fuivie, par la meilleure formé
que les Loix & Coutumes le deiirent j dont il a requis
Afle a nous Notaires Royaux fusdits; & fousiignés •
que lui avons oélroyé audit Nevers, après midi, envi^
ron l'heure de huit, audit Hoftel Abbatial; le douziè-
me jour du mois de Décembre, mil lix cent foixanté
douze, en prelence desdits Notaires» Et ,a ledit Sei^;
gneur Roi Teftateur ligné avec nous Notaires Royaux
r^ a'c .'n'^'/'n '"^"^ ^" '^ minute des prefentes, J E A N
e-AMMlR Roy. Reg n au lt & Bo ur g oin
Notaires Royaux. Ledit Bourgoin fousfigdé , par
devers lequel eft la Minute, a déclaré ces prefentes
eftre fujetes au Droit de Scel. Ainfl figné Bdut-goin
<X i<egnault; & après eft écrit ce qui enfuit.
__ Et le treizième jour dudit mois de Décembre au-
dit an, mil lîx cent foi.xante douze à Nevers après
midi, nous Notaires Roy.nuX fusdits & fousfignés.aù
Mandement dudit Seigneur Roi Teftateur, nous nôuâ
lommes transportés par devers lui, étant audit Hoftel
Abbatial de Saint Martin dudit Nevers, & en la mê-
me Chambre , où nous le trouvâmes le jour d'hier
étant gifant au lia malade, fain d'esprit, il nous à
comtnandé de lui faire ledure de fondit Teftament
ci-deffus écrit, ce qu'ayant été fait par l'un de nous*
intelligiblement en la prefence de. l'autre, a déclaré
d abondant qu'il veut & entend qu'il forte fou plein &
entier effeâ ; & outre y ajoutant, a donné & légué -
donne & lègue , à Monfieur le Comte de Vazenaf
Fils naturel du Roi Vladislas quatriérhe fon Frère la
fomme de trente mil Livres tournois, à prendre icèl le
lur les prétentions des Vaiffeanx mentionnés au fusdit
leftament, & ce pour l'amitié qu'il lui porte. Com-
me auffi veut & entend que incontinent après" fon de^
cez, il foit dit & célébré pour le repos de fon Ame
trois mille Meffes, en telles Eglifes que Madame lar
Princeffe Palatine fon Exécutrice Teftamentaire defire*' •
ra; & lefture à lui faite à diyerfes fois du prefent Co^
dicile, a dit qu'il veut qu'il forte fon plein & entier ef-
fea, ainfi que fon dit Teftament. Fait audit Hoftel
Abbatial environ l'heure de C\x après midi, les an, jour
lieu, & heure fusdits; prefents lesdits Notaires • & a
ledit Seigneur Koi figné avec nous Notaires Rtiyaus
fusdits, ainfi figné à la minute des prefentes I F A M
CASIMIR Roi; REGNAur-T & Bourgoin
Notaires Royaux,ledit Bourgoin fousfîgné,par devers le^
quel eft la minute. Ainfi figné Bourgoin & Regnault
Et au bas eft écrit ce qui enfuit.

Nous Henry Bolacfe, Lieutenant General de Ne-
vers, certifions à tous qu'il apartiendra, que Màiftres
Charles Bourgoin, & Charles Regnault, lesquels en
qualité de Notaires Royaux, refîdents en cette Ville de
Nevers, ont reçu & figné ledit Teftament & Codicile
ci-deffus , en date des. douze & treize de ce mois font
véritablement pourvus desdits Offices de Notaires
Royaux, à la Refidenee de cette Ville, & qu'ils les
exercent, & que foi eft ajoutée, aux Ades qui font
par eux reçus , en Jugement. En foi dequdf, nous
avons figné notre prefent Certificat, & icelui fait fous-
(îgner de notre Greffier , & fceljé du Sceau ordinaire
de ce Bailliage. A Nevers le Vendredi féiziéme Dé-
cembre mil fix cent foixanté douze. Ainli fi^né Bola*'
CREécBAUDOT Greffier commis. °

Collationné à POriginaL en parchemin par lei Notaires
Çousftgnis à Paru le vingt-huit Décembre mil Jix cent
foixanîe douze.

De Franc»

Duruzo.

xcviir.

Sentence yfrèiirale prononcée par tjov'is XIV. i6yi^
Roi de France fur les differens entre Monfieur „ j
le Duc de Savoye , 6? la République ^* s*vW *

Ee 2,

iitf

Corps diplomati q^u e

AnNO g e n e s , à S. Germain en Laye le i J5. Janvier
KS73. /iwf /a Ratification du Duc

^^7^' de. Savoy e. Fait à Turin le t^. Janvier i6y^.
[Freder. Léonard. Tom. IV.]

LOuïs par la grâce de Dieu Roi de France & de
Navarre: A tous ceux qui ces prefentes Lettres
verront, Salut. L'afFc-aion finguliere que nous avons
toujours fait paroître pour maintenir la tranquilité de
l'Italie, & les foins que nous femmes bien aifes de
donner eu toutes rencontres , autant pour nourrir la
bonne intelligence entre nos Voifins & nos Alliez;
que pour faire cefler les obftacles qui peuvent s'élever
pour la troubler, nous portèrent dès l'année dernière
à nous entremettre de l'Accommodement entre noftre
très-cher & tres-aimé bon Frère le Duc de Savoie,
& la Republique de Gènes. L'un & l'autre s'étant
remis à noftre Médiation, pour terminer les difterens
qui les avoient engagé à prendre les Armes, l'appli-
cation que nous y donnâmes fut accompagnée de tant
de fiicccz , que nous arreftames bieu-toll: après les
fâcheux effets d'une Guerre, qui dans le peu de tems
qu'elle avoir duré , avoit eue fuivie d'une effufîon de
fang , d'autant plus grande que l'animofîté paroifloic
plus vive entre les Parties, fans attendre qu'un Traité
eut tout à fait réglé les conditions de la Paix: & pour
éviter que les longueurs de la Négociation ne fiflent
durer trop long-temps l'adion des Armes , nous portâ-
mes les Parties à convenir entre nos mains de la Ces-
fatiori des hoffilitez , de la reftitution des Lieux qui
auroient efté occupez duraut la Guerre, & -tie l'échan-
ge des Prifonniers. Ainfi par l'exécution de ces coii-
ditions nous fuspendîiTies le mal,. fi nous ne le finî-
mes pas entièrement; & l'Italie commença à entrer
dans la jouïffance du repos que nous avions eu le de-
lîr de lui procurer. Mais parce qu'elle ne peut eftre
délivrée de la crainte de voir renaiftre la Guerre, jus-
ques à ce qu'elle la voye tout à fait éteinte par une
Paix, & que noftre fusdit Frère le Duc de Savoie, &
la Republique de Gènes, ont bien voulu pour y arriver
plus promptement , fe remettre à Nous de juger fur
tous leurs differens, & s'obliger de fouscrire & ratifier
tout ce que nous aurions prononcé; Nous pour fàtis-
faire aux louables intentions qu'ils profeffent pour la
Paix, pour étouffer tous fujets de divillon entre eux,
• & pour rendre la première tranquiliié à l'Italie, décla-
rons par ces prefentes , félon le fusdit Pouvoir qu'ils
nous en ont donné,

Premièrement. Que la fùspenfîon d'armes qui
a été procurée & continuée jusques à cette heure par
noftre entremife, entre noftre fusdit Frère le Duc de
Savoie, & la Republique de Gènes, fera changée en
une Paix bonne, ferme & durable, fans que tout ce
■qui s'eft pafTé durant la Guerre y puifTe apporter aucu-
ne altération à l'avenir.

II. Que la reftitution des Lieux qui avoient été oc-
cupez de part & d'autre, & l'eschange des Prifonniers
aiant déjà été exécuté , les chofes' demeureront en l'é-
tat qu'elles étoient avant la fusdite Guerre, & en l'état
qu'elles fe trouvent aujourd'hui depuis les fusdites res-
titution & eschange,'fans que l'on puiffe avoir de part
ni d'autre, aucunes prétentions ni pour Ips frais & dé-
jJenles de la Guerre, ni pour les dommages qu'elle au-
roit caufez.

I I I. Que le Commerce tant par Terre que par Mer,
Rivières & autres Eaux , fera rétabli entre les Sujets de
part & d*autre , en la manière qu'il eftoit auparavant ,
enforte que lesdits Sujets pourront vivre à l'avenir dans
la première intelligence & bon voifinage qu'ils faifoient
avant la prîfé des armes.

■ IV. Et parce que les differens qui eftoient nez pour
quelques limites entre les Lieux de Cenoa & Rezzo,
auroient donné la première origine à la Guerre , & qu'il
îfftporte de les terminer en telle forte qu'ils ne puillènt
caufer de femblables troubles à l'avenir, il fera conve-
nu dans le terme de deux mois entre les Parties, de
tels Juges en Italie dont ils demeureront d'accord en-
feinble, ausquels ils fe remettront entièrement de part
& d'autre, pour connoître & décider desdites limites
entre Cenoa & Rezzo, nommément des Lieux appel-
iez l'EpoUette, & Agrofoglio, ou bien les FofTate de
Pitione , enfemble des differens entre les Lieux de Lor-
mée & de la Pieve, pour la Junsdiftion dans les Alpes
de. Vioflenna: comme aufli les differens entre Briga &
Triora. Pareillement auffi lesdits Juges nommez cpn-
Hoîtront des differens touchant la Portion de Pornaflio,

des Lieux de Monterofto, de Savïtia, de Cenoa & Ar-
vigo. Promettant le fusdit Sieur Duc & la Republi-
que, de fe foumettre & fouscrire à tout ce que lesdits
Juges prononceront, fans que fur les differens touchant
lesdits Lieux & limites, on puiffe plus revenir à l'ave-
nir à la voie de fait & des armes.

V. Que fi dans ledit terme de deux mois après l'é-
change des Ratifications du prefent Adle, les fusdites
Parties n'avoient pu convenir de Juges entre elles,
Nous pourrons alors leur en nommer tels que nous ju-
gerons à propos, à condition toutesfois que nous les
choilirons en Italie , ausquels lesdites Parties feront
obligées de fe foumettre en la mesme forte qu'il a été
dit dans l'Article précèdent.

VI. Le prefent .'\éle & les Articles de Paix qui y
font contenus, feront communiquez par le Sieur Ser-
vient , noftre Ambaffadeur auprès dudit SieUr Duc,
conjointement avec le Sieur de Gomont noftre En-'
voie extraordinaire, & emploie particulièrement à la
fusdite médiation, à noftre fusdit Frère le Duc de Sa-
voie, & par ledit Sieur de Gomont 'à la Republique de
Gènes ; lesquels Sieur Duc & Republique , s'oblige-
ront d'en fournir entre les mains dudit Sieur de Go-
mont, un mois après la fusdite communication, ou
plutofi fî faire fe peut, chacun deux A£Ies de Ratifica-
tion, dont l'un fera remis par ledit Sieur de Gomont à
chacune desdites Parties refpeâivement , & l'autre nous
fera envoie.

V I I. "Et afin que rîèn ne retarde l'entière & prompte
exécution des Articles ci-deffus, leur Ratification & la
Publication de la Paix, Nous voulons bien conformé-
ment au defir qui nous a été témoigné par les Parties,
& à l'affeélion que nous avons de donner plus promp-
tement le repos à l'Italie, prendre fur nous , & affûter
autant noftredit Frère le Duc de Savoie que la Republi-
que de Gènes, que toutes les chofes promifes dans les
prefens Articles, feront accomplies & exécutées fidel-
lement de part & d'autre, en la manière & dans le tems
qui y feront portez. En témoignage de quoi nous'
avons (îgné ces prefentes de noftre main, & à icelles
fait appofer noftre Scel. Donné à S, Germain en Laye
le i8. jour de Janvier l'an de Grâce 1673. & de noflre
Règne le trentième. Signe, hOXJlS- Et plus bat ^
A R N A u L D. Et fceU4 fur double queue de cire jaune
du grand Sceau.

Ratification de Monfieur le Duc de Savoie.

Les fusdits Articles de Paix entre Nous & la Re-i
publique de Gènes, prononcez par le Roy , nous aiant
été prefentez aujourd'hui au Nom de SaMajefté, paf
M. Servient fon Ambaffadeur auprès de Nous, & par
M. de Gomont fon Envoie extraordinaire, nous les
avons reçus & acceptez fans nul délai, afin de témoi-
gner à Sa Majefté le refpeâ que nous avons pour tout
ce qui vient de la part, promettant de les garder & ob-
ferver inviolablement. En témoignage de quoi nous
avons figné de noftre main le prefent Ade de Ratifica-
tion, fait contrefigner par noftre premier Secrétaire, &
à icelui appofer le Scel de nos Armes. A Turin le 2f.
jour de Janvier 1673.

AnnO

Sign4^

EMANUEL.

Et plm bas^

DE Saint Thomas.

XCIX.

ergangcncn j?ai)fcr(. Excitatorio tic ©lictcr teffct»
bcn mit 3^rcr gctj&rigcn 9)?annrcl)afft ftcl; âcfaft 3tt
i^ciltcn promittircn/ wegcn ^Scpfd^apng tcrcn nêt^i»
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tctn i?ricgé'-£>fficict «nt S5«a^(ung ter Sîêmct*
çOîonatI) cincn gcuntïcn @d)(ug faffcn. Sf^ârn^crg
teit lî- Januar. 167J. [Tiré de la Regiftratu-
re d'Eftat de la Chancelerie de la Cour de Sa
Majefté Impériale.]

C'cft-

DU DROIT DÈS GENS.

%if

C^eft-à-dire,

Recès du Cercle de Franconte, por-
tant Condufion de mettre fur pied 13 de tenir
prêles les Troupes qWon doit fournir à l'Empe-
reur conformément à fes Lettres Adhortatoires ,
comme aujji de tout ce qui regarde la levée de ces
Troupes^ de leur entretien, y du fourniffement
des Mois Romains. A Nuremberg le \\- Jan-
vier KS73.

«>Unbt iinb jit «)i|]«it. ©cmncic^ bcp iied)fll «ortgen ju S&mv-
^ berg gcl)nltencii£reif-Convent, etlidje in bie propofition
gcbtacl;te punftcn bdïuinb jut niibetmaljligen Confultation mi'
gefieUct «jotben / recileii nod) iiiigetDi^ govcfen / >ro (Id) Sedes
Belli bcgcben/ obet tpnnn btc Koinifd). ^eof. gjînjctî. Hiifct TIU
letgnnbl. S3£r2 su tviîrcflid'êc jufninmmnb abtilljriiiiâ bct wt>
roïaiflteu (ï;rei|=25oIcfcr bie rttteccjndbigfle befel)limâ trgcljcn luf^
fcnmod;tcn; iacitI)cto nbet «ou OTabédM^geb. ^Ijrci; Scçfetl.
SnoKfi. bel) bem 511 9?«geiifpurg nod; futronBrenbem 3îeid)£it(ig
fubfiftirenben I)od; nnfeljenflidjenSjenn Principal Commiflario,
Sbro 53od)fûvtîI. ©ndbeii ju "MçdjtJatt cin nnbetfficitÇcë Excita-
torium , rtii flae bc^ \i\\\^\\ 3îeid)é g«if = niiefdjreibenbe ',^iîc=
fîcn b(il)in crgrtiigcn/ bng felbe bcp il)reii£D!itt=êtniiben borafen
fcçcn / imb etnfilidx (Jriiinening t()uii fctlcii / mit \\)nt bebcri^
geii îWannfdHitff (idt gef<i|î ju i)(ilcen/ uiib bie fo njoljl !)eiif(im=
nié fcljr nûtbmenbige gcmeine £iîeid)ë = 2)erfrtf|iin3 ju einem Vix--
fl*etten(5taiib ju briiKien/bninit «uf nfleii notbfaa fld) berfelben
nu^Iid) mi)d;te sugebrau*en fcçiic^lé I)(ibeii biefeé iôbl. 3(ad)é>
greiiTce bcibe S'Jerten '2Cii0fd;reibênbe giîr|len bie S^od^itJiîtbiglî
unb ®ui'd;Ieiid)tigile giîr|îen unb Sjetreii / S'Jccî $)efcr g)bilip
ÇBifdioff S" IBninbetg/ imb Sjm gbri|îi(in€tiitl/a)înrggr<t)7jn
SBwnbenbtitg jc. tôt tit. s» bernirtbligen adjuftirung biefeé ge^
intinen 3icid;£i = Serfrtffungîunb Defenfîons mei:tf£i»niif bcn -d.
hujus (inbefo in bcë betliâc" 3îeid;é=@tnbc gîiSrnberg ciiien nn='
bctivciteii Êteiftflg duëjufd'reibcn belicbt /bcç meldjein niid) bet:
gefambtcn Ood)tï=imb tDoIjllobl. gi'itjîeii imb(Sfnnbeii9{âtI)unb
^bgefanbte/ nulTet bet ©rnffen bdu 5Bertl)eimb itnbJjerm l'on
timbiirg ©pecffelber Linien (bie bod; biird; (gdjreiben il)re ent»
fcliulbigung cingenjcnbet/ unb bcçnebenP mit ben majoribus m
cortformircn unb \\jt gebiîljcenbeé Contingent nn @elf unb
a«nnnf*iifft mit beyjutrngen (td; offerirt) pctfoI)nlid) erfdjiencii
iinbnod) fudjeco befd)cJ)enec ubctteidjtmg beto geiyalbten nuf bie
(ibn feitben beé 4obl. 58ambet8ifd;en Direaorii uon nemem pro-
ponirte punflen gefd)lofTën / n)ie folgt.

gtfîlid) : ïfîadtbemc lilt atleii in bie umbficrtg gefîelt roorben/
ob bie gcfnmbte iobl. €reig^@tnnbeil)t flngel)5ngeé quantum
bec g)îiinnfd)(ifft ju Xoe unb fÇug/ ndd; inédit beS ned;(l uori=
m. Êreip'Receflcé unb barinn begtieffencc répartition , gemûr^
ben/unb bnmit berge|lalten in betcitfdjnfft IlelKn/ bnf ouf nrfen
bebutftigen fntl fclbe woljl exercirt unb au^monbirt bey fuiiffi
tigen Rendezvous crf*einen niogen. 3'"" ob fclbige \\t Con-
tingent nl)n ben uerroiUigten bnlben aComer^SJlonntb ncbjl bencn
bei; ein unb (tnbetn fd)ulbig «etbtiebenen niten 3îe(lenbewl)[tAiiid)
beveiitroegenmit benen grcig-gaflletcirn gcbûbrenbe rtbtedjnung
gepflogen : 7(Is! Ijaben bietnuff bie meifje "Mbgcfdnbten fincerirt/
imb ju vernebmcn gegebeu/ roie fte ibre 23o(cfetju9(of unb^ufi
in gmec bereitfd;ajft/ unb felbe \\\ beë gcmeinen JXeid)£i nofb»
baben unb erforberen gleid) lîetlen fônten/ (inbere «bec/ fo U-
mit nod; nit uoUig gef<i|î / fi* crbietig gcmddjt/ bie ibrige nit
TOcniget mit nedjflen nuffsubrtngen/ alfo U^ beç becen reiircf»
Iid;et jurnmmMinb nbfubtung einiget mnngel nit erfaieinen/
ftjie un gleid;en bie in altem Xe(l uerblicbene ©elben fnmbt bem
jungfi wtiuiaigten balben 3?omec = £9ionntb tvo nid;t bc» nod)
ronb^nbemSteig-Convent, jebodj (laetfotbcrlidjfl (ibgetrnaen/
batubec nud) orbcntlidic ûuittimg erbobcn/ imbbemiobl Di-
reaorio ntif begcbren fiirgelegt roerben foffen. 2Borbei> nmn ce
bflnnbeï jeit nod) beroenben I(i|fen/unb ju be(io gen)ig = unb cnb=
lid)en uoUjïtecfung einen (5ed)érood)entlid)en termin prsfigirt
unb nngefeêt/ dlfo/ n)o injmifdjen beme nid)f nndjgelebt wur^
î)e/ TOiebet bie foumige dlébdu bie «jutcflidje Execution fnmbc
einbringung nUet bnraué ecnxid^fcnbec ©djnben/ unb^ofïen/
obne einêigeê rceitbeteë nnd;feben wotgenommen werbeii folle/
jmb STOflt uf marte unb roeife/roie betber Sjetren '2Cusfd)teibenber
g.Suttîen/ ^od)fiU-|ll. ©noben unb ©urdjl. infinité Wtcrn
S3nmbergifd)cn ©eif Receffes, jid; mit eiuflnber ju uergleidien
brtben/ folte.nbec inncrbnlb fold; fediëroodiigcn termini biefei:
2)ctgleid)md)tsuctbci3enfein/fot(e einénlértnbeninjeegé bie Exe-
cution flic biëninbl wicbcr befngtc Morofos in liquidis vor
hodilïcrnnntet fietren -auéfdjreibenbec % 'Jurflcn unb ffteig,
ûbrijlen S^ûd^futW. Surfll. @nnbl. unb ®ut*l. i-on gefrtinbten
Cteig rccgen/trfljft biefeé/rtuffwragen fepn/dud) mit bebecfeitbi;.
gen jutbun / lalvo tamen cujusvis Jure , unb brtg bi^butd) fei-
liem tbetl/nn begen nuffentlidicn berbrtngcn derogirt ober prs-
judicirt fenn folle/ nlleé ivurcflid) volljogen roerben/ (ilfo/bng
brtrmtbeï fid; umb fo njenioet jemnnbt fûré fdnfftig ui befd)nieb=
ren/ obec mit fug unb billid>feit \\\ emfdjulbigen fenben mofle-
^llern/ weillm tm ©rnff (Seotg iubjpig ju gtbfld; fier |îd;/

tinb feme ^etten ©cbrubcre rcebemiîtig remonftriren lAffen/bne A wtjrt
burd) bie m neulid;feit abmnrcbirte gîolcfet bie ©tnfffd nfftgt' '^^^^
brtd) gutben %\)(\\1, in en)]"ec)îen Ruin «nb Defolation gcfeêet
njovben/ brtb«i>Sebetten/ mit 3bnen/ ivegen 'Jbrcc julMIen
biibenbec a«nimf*ntît/ ii"b SSejubUing bet uermilligtert «clbet
em mttUtbentlid;eg einfeben jubnbcn/ rtlé ij] benenfciben/mei»
kn bet ubie sujTnnbt nidit unbeftmbt/ bie belffte ber beivllliflcen
(mbertbfllben Siomet = a)tc>niifben filt biém«bl niid'jiiInfTen uoit
gefnmbten gteig megen placiditt rcovben/ beé gmiijlidjcn u«tfe=
bcné / fte merben bingegen nie nllcin bie lîbvige bdfftc gebiuttet
«nbettbrtlb îOionntben obnfeblbnbt etlegen / fonbcni nud) ib*
te iicllige rtbngebubtni'é nn ba îiJtnnnfdinjft jit nedjftfolfleiiî
ben nutfotbern unb begebten obnc eingigen ilwiiget unb abanna
|{cllen. **

. SBcilen «nbettené jtl beçfdxifftmg bet STegimenté^gtiicf lein/
beten nuetufl - unb JOlonbitung/Ammunition , gonfinbci/Ânnbï
Irtnget/g^iibtînedjt/îXoÇ/ SBngen unb nnbetec betgleid;cn notb*
n)eiibigfeiten/nnd; nuéifeié ber bietnnd; folgcnbet uou Deputitteit
^ix. 4- S3nncfen unb ^liegé-iXntbcn gefettigtet/ unb nom gteig
approbittet Defignation (nlfo genttu mnn aud) bie f.td) «ingteift
fen \x\\\) eintid)fen roitb) bet uotbeto wetwiUigtc bfllbe 3{omet=
ajîonotb bei; roeitbem nid;t etflecflidj/ betcmiBeacn ju beforbe»
nmg biefeé gemeinen 3teid)é l'etfnp'iiilb defenfiôns-njcrtfé eiik
meljteré beiijuftngen vonnbtbcn fetjn woDen; nlg i|îyon beneii
gefnmbten éobl. (gtnnben nod) ein gmi^et Stomet^iJJionntb un6
jivnt bcfcn belffte innct + 2Bod}en/ bie tîbticc belffte nbct ronrt
ti biebcibeS2erren(Ircip=mi(5fd)reibenbe Ju'tflen fitt gut unb no=
fbig etnd)tenmetben/5ut g:veii; = g:ntTrt/ bei; »etmeibung norgbf.
unniiéblciblidjet Execution ,su lieffetn/unb cinjufdjicfenbeliebt/
nid;t menigeré nusibtiicflid) refervirt reorben / 'bo,^ foI*e nciîe
«erroilligte 3ïîoiintbé=gelbet/ su fciiiemiirtnbetn Sfin^en obet gei
brniid)/ nié \\\ beforbetung biefet gemeinen fXeid)é Stiegé=9;ii tlùna
(bnrju mnn bnn beé beiligen 0?eid'ë=©tnbt92«rnberg umb bii
bebotige notbbutfft nnd; advenant beçjufdjnifen/ bie^Commis-
fion ubetttngen) emplojirt,unb bnnvibet einigem(«trtnbt/n(K!)
nuémeië beé jiing|l \\x «âambetg nufgeridjteten Receffes, bicge»
tingfîe Modérations, Rétention, Compenfation , obet nnbcte
bergleidien Exception unb l'ormnnbt nit uetfinitet/ gteid;n'oblii
nbet nucl) 3bnen nn gebl. ibten ju prœtenditen biibenben Mode-i
rations-obet Compenfations->Xed;t in nnbete njcgc nidjté prse*
judiciït/ obet benobnnnen werben folle.

0î)ngffe()r(tct;ci: lîfeerfcî;^.

fmi fiSt Stiegé-notbburften 511 gemcincm £tcig su m»
id;ntren.

giit 2. SXegiment'Otucflein \i roeniglîené j. %. fd-ielfen/ iei
beé à 6. gentnet .... ; ,^' \

SjietsHwetbenetfotbettd.unbbnni. lebigeé^fctbf/ '
à 50. fl. . .

'5ât 2. «ntten/rootaiiff rtmelte <^vod gefiîbtt met»
ben

^iit ajl(itetinlien/@cfd;itt/ ^etten/ ©eilcn/SBiii»
ben/ ©tticf

3u '^-iibtung 23. (Tentner gjuluct 46. Centnet élcn /
46. gentnet iunbten/feinbt »onnôtben 5. Ammunition
SBngen/ mcld)e awè bet Caffa îufd;nflren iebet à xo.
SXcidiétbnlet

3ut Attolerie beten Munition- Materi?.!- imb Pro-
viand-2Bngen/nlé nbn bet jnbl 3. jcben à4î,fl. .

3h î2. $fetbt JU »otgefeétcn 13. Munition - Mate-
rial tmbProviand-5B(igen jebeé à 50. fl. . . . 2^0

%\n bie grtttlet^unb 9$iemet=(irbeit ju gcbl. 13. SEn»
gen

5»t 2. '^elbfnlîen ju beebcn Svegtmentet . . .'

'Jut 200. gegotfenet Sugelen à 4 fl. ben £entiiet

(giebcn Scntnet f>ulvet jeben à 30. . .

®rci) Centncr {unben à 6. . , ,

ginbunbett gnrbeêfcbcn à jo. .

9Crtbtfd)ienen/ ^inben/ Sjuffeifcii/iKnbtnngel/irtt,
tet/ SBcigenfajmiet unb bergleid;en

3u «aïonbitung beé ^ectpnucfbeté/ ^tompetteté/
bcflellung \>ii 'Ptofoticns 4fo ff-

fn <)&t.t\jm\, nnbetcn gemeinen niiélngen . .* " Lô £
m nttelbnnb fotbnnen ..... jo.* ff.

3u benen beiben SJegimenf'Hurfen wetbcn 3. Cûnfînbel unb 2
bnnblnnget uonnotben fei;n/ bnmit nun mcgen unterbnltuna bei
gonfîrtbcl bic ^oflen bem Cteig etf^nret bletben môcieii/iDitô
fiit intbfnmb ctmeffen / bitf einige <gtnnbe foldx intérim . irei»
1 len îbeilë betfelben mit fold;etlei; ieuiben obne bem lîberiîiîfiid
I l'erfcben/ tn ibten ^bienfîen untetbaltert unb beçm fortuifl bein '
1 igteif uberlnfTen mogen/nacrmnffen fid; bietjuS3iimberg/2Bitft=
! butg unb «Jiutiibetg etbotfen: & folle nbet einem jeben ConÀn*
, bel 2. SXetd)étb(ilet jum bnnbtgelbt intérim negeben/ unb bnbc»
, «erfprod)en roetbcn/ bet) folgenben nbjug einem jebcii nod) 8*
S{eid)étbnlct ju feinct a)îonbitung^teid)en sulnifen.
,®ie Sned)f unb bnnblnngct bnlt mnn bièinnblert fi'ï un»
notbig ;u belletten/ rcte jmabï nud) bie g)ferbt eben biéninbleii
rcegen Sojlbnbten unbetbnlté juettnuffen/ roeilen .$n£d)t unb
g)fetbf nttejeit mobl jubnben.
®i« Ammunition nbet miîufdjingen i|î bntumb fiîr umkm
Ee 3 Sefun»

3îo.
300.

22j.

I3î.

n.
9-

'30- fï.

300. ft.

24- ffi

210, f[j

'8 fl.

So. II.

60. fïi

iiS

CORPS DIPLOMATI Q. U Ê

AnNO b«fimb«n wotben / miUn ciu jcbcr ^gtanb bk feinige init^tflutl)

Kiib iotl) fdbtlen »erfcl)cn vuirb.
1 67 3 • 23'»ë nun benen ©taabé -- Officieterrt affignirt roetben œolle/

bnrûbei: rcirb (îc^ bec l;ûd)lûbl. Êteig 511 refolvirai baben,

©limmo i)er=fpeciïtcr '^ofm tijun .... <5ni. 11.

©tittcnê beti-effcnb bie bcimmbê = imb bcjîetrimâ bec Slîicberen
etnûbé = Officicg be£lXc(iimemésu«Xoê/brtifîfln fcit{)en Scan^
bcnbiicg=(£iilmbad) 511m Adj utanten 3!)r. S)l. gammée = ^iincf ec
ebniloff iîriebricl) DOii 58caiib|lcin : 3iiiu Kegiment (ôd)ult-
l)eiiTcn 3ol)aii gbri)loflf ©taub/ bec jeu ©cinec gtiird)!. S?off-
£f{ntDg = imbLegations-Secretarius su aîegeilfrucg/ 811111 @ericl)té=
©djceibecn @eorâ ajliilêec n / 8"!" Selbtfd)evet Sjemnd) Sîolrntb
©CDéîSnn siiin 3al)l=imb Proviand-gjîeijlevU "îtnbrené
SKéfd) !8canbenbiiraifd;ei; ■JCmbtësSerwdltec jii ©totfenrobt:
jiungîeâiincncé£liiiirtiec=5ï(îei)]ern/n)eld;ec fon(îeii «on gemetnen
êcet9»aieMeii/uecmD«ned'|l uottâtii Êtcig^fdiliiffcé ju beiirtmb=
fen aeiBcfeii/ ©eoni griift^anbel gaiJitnin ubcc bcn "ÎCnéfdjiiB
bec Sjrtiibtmfliifd'flfft 52off in 23ocfd;l(i8 îommen/ unb ju bec
©tanbc bclieben (jetlcdet irocben; ob tle beinelte z. legtece fub-
jeda tiic qualificirt ccfenncrt iinîi_ ju becglci4ien Chargen an--
ncOmen luolten ; ob mm jimic bie mei)le 'Jtbacfrtnbte «on betO'
felben qualitâten unb Conditionen iuenige n(id)cid)t unb fnnbt'
mig gctc<igen/fo b«ben jebod) felbe ju beco auffiiebmiing ju iDil^
ligcn/ brtcumb beffoiveniacc bebencfenë gebabt/ weilen obnjrcctf=
Ud)3bce Siicdil.niif fotdje^ecfonen uon felbflen roecben bebad;c
fein/Dte foirobl Sb^/ "W bem gemehlen iobl.gccig mit tcedge»
âeffifienen bienjUen jugetbon fci;n unb uecbUiben/biibep nbec iib'
fonbeilid; gebingt nnb ûocgefeben mocben/ ba^ gebdd^tec gjlofd)
' Ju biefec feincc febc importiclid;ec Charge mit Iciflung gcn)obn=
Iid)ec ^|lid)ten unb gebi'bclicl)ec Caution , imb sicdc mit foId)en
ieiitljcn/ bie im 'S'teie gnudfnmb begiîfbert/ unb niigcfeben / fid)
habiliticcn uiibSbmuifeincmbeffeccn unb «ec|ldiecten uccbnlten/
cine geipif =nnb gemeffene Inftruaion (gleid; aud; beç bem ned)|l
Dûcgewcfenen îiîrrfenîScieg befdieben) sugejlcûet wecbe.

©0 bleibt (iiid; ju jebcn (gtanbé fceçen belieben/ furfctne
SDlcfec nod)eiiKn nignenProviant-unb3flbli"«'fl«ï8"conftitui-
ren/ fo su bececfelben beflècec Confcrvation invigilicen/unb mit
3nbl"ng <Solb6/nud) 3veid)migbcé Ptoviandsfïeigrnnb getceiSlub
iimbgeben/biibenebenji gegen beibe Jjerren Obritle/ 9îegimcnté=
ïroviand=unb3ablmeitton bcn gebiîbcenbcn Refpea tcngcii imb
cciDeifeii/ wie aud; in aflen begebcnben fnKen fid) becogutben
Katbti ecbûblen/ biii«egen biefe 3b'n <"'* mit «ne" geneigten
rciUen unb wocfrtHib mi bie bonb geben/unb beforbeclid)feintt)ec=
ben; gleidiecmaden bnt S2. ijcnnê Sflcob d'Avlla, ûbciflec ju
JÇup 511 feiiieg iXcgimenté iintccen ©tnabé'OfSciecé i'ovgefd)Iaî
gen/ mmblid) jum 9Ce(înnenté . @d)uttbeifren P;ilip ïWiîIid^en
Jur. Lie. jnm Secret., ©igmunb SSiittebecn/ jum Adjutanten/
Sianë Saf5?ac ®iîmblein/ juin SelbfdxrObn" Sjnuffevn/smn
SBngcnmcillec :SaUntin ico/ juin iXegimenté £).unctiec:ailei)iecn
SjanS g)d)neibecn einen iXeformiecten iieutennnt/ roeldie^ec»
fobnen / ob tle glcid) benen fnmbtlid'en ©efnnbten dud) nidit aU
lerbingé betnnbt / jebo* uff ^. £)bvi)îené giitbcfïnben unb (fo
»iel ben 3vegiinenté'£lU(ictietmeijler betcicflft) befdjebene Recom-
mend-uion nufgenommen raoï'ben.

■JCnlungenb bie 4. 5elbt=<pcebigec beiberle» Sîdiflionen / tbun
bie gefambte 9îatb imb Ttbgertnibce ju gb^c^^odifiicpl. g. @n.
tinb ®iird)l. beibe S'jeccen rtu6fdiceibenbe §iîc|îen baë gute »ec=
Icfluen fe^en/ ft« wecben in ibccn («nben tnuglid}e fubjefta bcp=
jubcingcn unb bnmit bem iôbl. £ceif (jumoblen foldjeé ju@of=
(es ebc unb bec geclen b^il geceidjet) an b«iiben ju geben nid;t
«ngeneigt fein.

^aiinnim biecbei) ccinnect roocben/ bnf fowobl bie bobe/
(lié benambfte unterei&tnnbé-Officieter/imb nod) «nbere (iuff=
nebmenbc geringete $>crfobncn obiic einige angdb obec 2Bflct=
gelbt/ ftd) in bie Icnge mebc nidit gebulben/ nod; man beccnge»
jBip «ec|ld;ert fcin bocjfte : %\i ijl beliebt wocben/ benenfelben
ad intérim biéjuberen 23ecï)Â't''t"^î*""l''^bicung unb opération
. ^ tin UDC (iriemnbl cin3)îonatbfoIbt nrtd; beciXeid)é=Ordinantz ju

«tbeilen / um bnbucd) fid; felbigec umb fo mebc gefid;ctt ju
«indien.

S)nn ifi fiîrê 4te ciuf ben propofitions-qjunct/duê roefen<in=
KBeigimbbefebl: 3tem ju njnë Opération bie beibe gceifsîKegiî
jnentec iné ^Jelbt îiifdi.cten/ «xin/ wo/ unb meidjec geflnltcn
bec rendeivous niijiijleaen / fijc giic nngefcben unb gcfdjlotfen
iDocben/ ba^/ weileu man onjefto in gemeincc 9veid)é defenfion
unb DecfntTiinB begcieffen/ mnfTen bnbin nidjt offcin bec jungecc
SBnmbergifdie g'ceif ^ Recefs flbgefnifet / fonbecn nud) bie crgnn»
flene."^(ipfccl. Excitatoriabnrauff fclbft gcridttet/felbige ûuf flUec»
bod^Ô gebl.3bre^^ai)ferI.\DÎ(i)etL/iinb beé3?cid)é = Commando
flbjuftbicfen/ unb juc Opération nnsnmcifcn fcm/bamitmonflbec
tim fo gemi^îunb getldiectcc nuf ntlcn beborffenben fntf/ in be=
reitfd-nfff /unb gutcr poftur ^tU/ i|î gleid;falé gefd^loflèn moc»
ben /beibe SKegiinentec 5H SKof unb jug nuf bcn 'i tommenbcn
gjlonatbô Aprilis «Ibie umb gîi'rnberg/ unb jmac nuf jcben
(gtnnbë nigncn îollen/imb bnÇ bucd>gd)enbé gute Ordre gebnU
ten/ rtiid) nicmnnb ciniger fd'ob jugefiigt wecbe/ unb bn miebec
iierhoffen berglet*en erfolgte / «on felbigcin ©tanbt beme bie
9)olcfer juiliinbig/ bie Refufion gcfdicben foOc/ îiifoinmen ju>
fiibren ; ©elbe mittelé beibcc ^eccen "JCiiéfdjreibenben J'îctien
«nb.£ceiÇ=£)bri|1eii (bmeii vocbcco bic îXoUe libec bie aiîmm=

fdjapen einjufdjicfen) b<irju geocbnetec Svtcgs = Officieccr Jtt AnnO
Jufîcicen/ unb bie uccozbnung jutbuny bnmit felbe nuf emeclep
unb iwat be>; ber 5vni)fecl. Armée ûtilid;cr manier exerc/rt/ 167^4
bnn bie bci) ein obec nnbecec Compagnie belinblidic defedus ^

t)ctbc)Tert merben mogen/ foltc abec wiebet «crb'otfcn bie Slotb
eê ebeiibec ecfovbecn/ unb nad) norgcjleltcn punfto fecuritatis
Imperii ein anbccmeitbe auftbietung uon^bfcc SnpfecL 9)îajefî.
unb bem gefambten SXeid; ccfolgcn/bâtten bie beibe Sjetrengceijs
auéfd^ceibenbe Jnrfien unb €ceig = Obcijlec (gleidjmiein ailm
ànbenn eilenben faûen unb gceifjîdifturbien) ^l)ïeê obbabenteii
"Xinbcs mcgen biecinn aud; bie ebenbete an)lalt jumadjen/ beti
Rendeïvous ju anticipiïen/ fo bart beç eiiu'in anbctmeitben an»
jiifegcn = babenben termin 5U vec^pflidjt^mib-uoctMung beibee
^erren >Xegiincnté=£)bciOen unb anbecn'bobcnlriegg-Officie-
recn/ imglcidjcn/ ju milccflidier expedirsiinbabfettigung bec
Sûlcfec ju fdireiten: 3n5aiifd)en abec/ unb bié babin biefelbe/
uctmijg beé jiîngern SceiU'fdiUijTeé ili'tet eiiteé jcben étnnbô
Sommanbo bleiben foden/ fi> «iel «bec bie praefentation bod)
unb moblenneltcc ^ercen £)bct(?en/ban ber ètaabés^etfobnen
ju Diop unb Jiip betciefft/ i|l uetglid'en mocben/bnf imSfîab*
mcn 3br«r X3od,ifiït(lI. (ômb. su 5Sambetg/aIégrci9.flUÊfd;ret=
benbcn '(Jâttîcn / bnii lècinec s;od;fik|ll. (Snab. Sjettn îeiîtfd)*
meijlcrn / aie bicfcé gtcifes nad;gcorbneten / (geincr Sjcrtjfiîrfll.
©iitdîl. 3U S3ranbenbnc8=Êulmbad)/ dlé ûbcijlci: ju <^fattf
ben bob^ten (Staabé -- <pecfobnen unb OfRcieccrn beg ^l)iù (Hi*
«ecttaiiteii Sîegtmenté/binBcgen bec Obcilîe/micaud) bieètanM
unb anbcce OfBciecë 311 i^iî^ burd) jcçt bod;ccnflnte3bt£ Sucd;I.
»un greif mcgen praefentict mcrben foBen.

Sfîedîfl berne i(î boc bodjnotbwenbig ctineffcrt tt>otbeit/bec3îoim
.?(n;fecl. aJlnKlî. fiSt bie bipbeco in evbnlfung JXube unb iÇcicben=
fîanbé bië bepligen 95om. 9icid)é gctcagene gniiê 2î«ttcclidx
SJocforg afferuntectbânigficn battcf îufagen/ unb ju bitten/ baf
felbe fltlecgnnb.gecubenmolten/ biefen bec nnfdjcincnben gefabÉ
fa|î jum ned)1î gefeffenen Crei^ in beco aUecgnâbigJ]en Sjulbiinb
proteiftion fernec ju ecbalten / imb bei; bem nod^ fiîcmàbrenbera
Sîeidjétng ju 3Jegenf}>ucg (jebod) obne flUcruntertbônigfîcé jiebls
imb inflÉlgeben) bm punâum fecuritatis Imperii puWicse ingc*
ôrtecung bringen/ inifbin Sbl'cfiîrtlcn uiib (gtanbe jii ecbaltung
beé fo tbeuececmocbenen £0^ûii|]er=tuib Ogiiebrugg. Jriebenfdjluë/
cinfûiglid) bie gefambte l£cei^/ miebec aOe bee betligen Seidiô
Jeinbe ju ccclitfd'affenec sufainmentcett^unb l'erfafrmig Dennos
gen unb anmeifen julnffen/ ju meld^em enbe nidjt menigec fi>
mobl an bie iobl. Correspondirenbe/ aie anbcce ned)fl ringek» -
gene/infonbecbeit abn bit £»bcc = unb i)îiebcc=(gnd)if greifjc gea
fdjcieben unb felbe ^gcbi'bcenb ccfudjt wecben foUen/ mit biefein
gceif ^ bep fo gefâbrlidxn Conjunauren gute Correspondentz
unb nabece uecfirtnbmié suçflegen/mit bem ecbietben/ bnf man
bi^ ûcté becgleid)en aud; suermeifcn/imb ju reciprocicen fid; f»
jpitrig / als bcceitb moUe er(înbcn laffen.

unb nad;bcin fîînfftené/ uon bec ftod;fucfll.2Biîcébucgifd;ni
©efanbfd-afft in pimao bec suc gjitînjlecifd;en Légations .- fpefen
cejîicenben jn)ei)en3îomec=9)îonatben aujf befd;ebene anceg/ ein*
menbung unb exception gefd;ebeii : Tllê bat mnn fûc gut befun^
ben/baÇ bie gebùbc bucd; ein bemeglidieé Remonftrations-fajceti
ben abn bodifîgeb. ^l)u (Jbucfikfîl. Onnb. corsufleOen/ nitroe*
mgec/alg biefelbe bie S^eccen «on ©dionbocn/ fo uon SJomifd;.
Saçfccl. aRaje(}. auf bie alte frcçe 9ieid;g SJenfdîafftKeid.ielbecg
infignict/unb beccitg juc 3îeid;Éi«Seffion unb mit=25ofiruiig ad- -
mittict mofben/ bem iobl. grcif ju gleid;mnft]gcc réception unb
intiodn(ftion bel) biefein gegenmerfigenConvent recomtnendict/
baben bie nnmefenbe ESâtb unb ■JtbgcfdnbtebaKDcgebaltenybaf
megen mebcertbeilé ennnnglenbcc Inftruâionen bfefec punfl bec
Xett nod; aiiéjufîeaen / unb 3b«c £b"tfiîrfîl- ©iwb. biecuntec
bebocig jii bcantmorten fem :

(èo Biel fecbfiené bie inneclid;e gceif --fecuritât unb «ccfaf»
fungbecccffcn tbiit/ ta bat ce beç bec im jflngjl su ffiainbccg
aufFgecid;tetcn Recefs getbnncc Dispofîtion unb uocfcbung fcin
npd;mabligee bcmcnbcn: unb mei(en3bïeS3odilMcfll.®ucd;l.ju
SBr. gulmbad;/ beco gebeimben Sciegé^JKatb/Sjaubtmann p
gnlmbad; unb Coininenbantcn bec 2)efîung 0laffenbucg Sjec* "
man ^bolffen a)iic|itfd)ect «on <2Beigf am / ôbcifîcn / '^tem ^.
^eiîtfd;ineitteé S3od;fiîcf?l. @nab. P;i 11» S^eincidicn »on"''2(nbIaro
beê ï)ei\. Sîomifd;. 3Jeidi£i unb iobl. îeiltfdien ôcbené SXittecn/
ban 3bto ftod;fi5cfïl. ®ucd;l. ju ©ad;f @otba fûc (rd; unb ira
nabtnen beco Sjecren mit s Intereffenren 5?einrid)en ©ottlob «on
gecfcnborf /beco Sîatb unb "Jfinbtman jii SôntgÉîbec«/5UÊceif •
Scieg0'9întben praientircn unb «orfleUig mad;en laffi'n / fciiib
felbe umb ibcec gcciîmbten dexteritnt unb 9Jlilitacifd;ec Expe-
rientz mittcn ju fold;cc fcd «on gefambten iobl. (Jceif nu^e*
nommen / unb nad) getbanen banbgelilbtnué aud) abgelegten Ju-
rament an bod;)]geb. 3bce ®urd;l su S9c.SuImbad)/alé£ceif»
C'bcillcn^ umb in «orfaUenben £ceiÇ=.Sciegg=fad;cn/ mit ibccin
Sîatb/Sjiîlff unb Sigilang an banb sngcben unb aff baé jenigc/
roaé JU beg gceiflêe gjube/ unb '^cicbené gtanb gebeçen màg/
ibccn bcfîen «ecmogcn/ unb p(lid;tcn nad;/ befocbecn jn b'iffen/
«ccmifen roocben.

giad;beme nun (îebenbtené bie ©ebbnrb = unb 95obIebecifd)c (£r«
ben timb becmablige contenticimg ibcec refpeâivè befanb = unî>
liquibic(id;ec fd'iilben fid; mcbcinablen angeinelbet/ifl «oc bifficb
ccfanb unb gefdMoflcn mocben/ bcmelten follicitanten «on ben
ned;11 einfommcnben JXeflcn bie gcbiibcenben fatisfa(aion miebec»
fabcen sulaffen/ bieroeilen nbec aud) miffenb unb befanb/ baf
baJi iôbl. Direftorium unb beibe ^lUSfcbreibcnbe 'jjiîr|îcn»'jf«inbter

neben

DU D R G ï T

AnnO "*^^^" ^"^ ^^^^^ 'Sïûmbcrs mgen vkkr unb «on Ittnçîcn ^d)-
tçii Ijero niié^elcgtcc y imb iiotl(îiig|i fdiûii liquidirteï fpefen
1672. ''" iiiwrflicl'cé jit prsetendircn / \)at luflii ntt reenigers fiîr giitt
' ^ ' tinb iiûtbnjeiibig befiiiibcn/wo fù\â)Q prœtenfrones non nlten eiii'
foimncnbcn ÎKe|{cii lUâkiA) nicl;t jiKtlKOcn/ bn|j bei; ncdjtï (in=
bei'njcit!)cii grciftng bni'on fodc gcrcbet/ unb nuff tmc {jieijii
befonbcré deiHnireiibc uenDiQigunij niijjcti'agcn ircrbcn.

Tilé (iiid) U^mé ^ol)amie graéini (Srienffejflrené/bctj bcm
lUdjfl uorigen -tuccfcn'^ticg gcircfeneu gal^lmetllcté / bipI)ero
nocJ; «nerôttta'tes DicdMiiingë = 2Befen nn liaiiben 3cnq!)ineii/iinb
fo i'ie[ befimben ivorbcn / bo^ bnë liquidum, fo bet iobl. grcifj
iljine I)imt)Kbcr jucife^ai iinb qutl) jum(id)cii/m«l)m'g md)t/ nlë
- Sn- fï- 38- fl'- iKiflJ iiuénidé bcr Deputirfen Calculation iiilb
çicflêlcet nbred^miiig rtiiëwerffcn t!)tie/ bie lîbrigc flberi'on geb.
©rienfïcitTcii an^qc^tc 4819 Â.,50;. îc. fiir gmi^ uiiiflittci' unb
illiquid ju !)(ilun/nlfo brtgberfDbl.i£reig bnrjii M) ïmi mee^ê
bcfeniieil unb uerfiel^en îan/bamit man «bec nué biefeni lan^wk-
ïtgcii unb iKtbcûÇIidjm iwrrf bermal)len gclrtngen^niôdjf e/ i)ï fui'
gut!) angefcl)£n unb beliebt ttJorben/ il)nie nod) l'ibcr boiJ obl)ê=
melte liquidum, ex aequo & bono eiuc nbf«ctigung sHtl)un/bn5
\)»D bii^ juSBien nod; (îdjenbeé unb auf 40. Seufner beluufen;
î)ci q)uli>ec su lîberlalfeu / iiud; bercntiucgeu gewifTe nnmcijung
jit cttijeilen / unb bamit biefcm luercf feinc (ibbc[tflid)e maaf
jugebcn fcçn. ^

(5d}(ie9ltd)ert Ijnben bie sjefrtmbce Kât^c unb TfbgcfnnbK fuc
guti) befunben/ uon btefem (£tcig-'2£bfd)icb bsnen Correspondi-
tenbt'n greiffen nnd;iid)t unb Communication tBtebeifn!)ten 5n=
latreiJ.

Urfunb beffen attm ifï gegcnmcrtbigci; Recefs uon ben ihbf.
4. sSnncfen Be|legelt unb uon rtubem nnn)efenben ^Mtl)m unb
©efnnbten untetfdjcieben TOotben/fo gcfdjeben S^iJcnbcrg bcn {{.
Januar. Anno 1673,

c.

lo.Fcvr. Defcnfiv-Allianrz swifcltjcrt 3^ïû S^urfjitfïf. Surcî}!.
3U 95ai;i!rn '^crtiiiauD 93?ariant/ uni) J^cnii &cx'

2Befîpï)d(ifcï}cn 5*ricï)ené/ unî) abwenbunq tcwrcgcii
cntftaiiï5cncc ^cicgi$'-Unru()Ctt in ïscncn 9îiî)ctldnî)i'-
fcl)cn Soreinifltm ^protiiiigm / bcforgcnbcc gcmalt»
ti^àtigtiit. (Scfd;cl)cn OJtuncljcn kn 10. Febr. 1(573.
[Tiré de la Regiftracure d'Eftat de la Chan-
celerie de la Cour de Sa Majefté Impé-
riale. ]

C'eft-à-diré,

iraité d'Jiliancé ^ d' Jffiflance réciproque enîre
Ferdinand Marie Electeur de Baviè-
re^ 13 Eberard Duc de Wurtemberg , pour
la confervation l§ maintien de la Paix de Weji-
fhalie^ 13 four leur propre Defenfe^ contre les
dangers qu'ils aprehendent , à Foccafion de la
Guerre qui s'eft alumêe en Hollande. A Munich
h 10. Février 167}.

mon @;Dtteê ©naben =©11: g^ctbiiinrtb aJldrtn g|:i)iirfutfl ït.
•^ '^û^m biernit ju wiffen/ benulad; 5uiifd,ien Uni unb b«m
®urdikud)tigficn Sjodjgcbotncn gdr(len/unfccn fteunblid)cn lie;
ben 25ettcrn/ i^mn gbetljnrben/ Siai,09,t\\ ju ^'2Bicttcnberg
^cifl)/2C- tn Confîderation beteu bermnbkn fo gcfrtl)ïlid)en 3«i»
ten unb wdt duéfebenben Conjuncfturen rcegen bdberfcitigen
irtnben nnben fituation j unb su mebteï betcii 2îer|td,)crnng / ouf
Bûrljeto érfûigte jufamnien = otbnung unb uuterreburig/ nud; aU
letfcifg «rfolgcnbe ^Ratification (îd) cinigec iwdjfolgenbec 2îa'ei=
iiigung unb 2î«tbmibnuë vcrglidjen rootben t %\è

Semnad) bie in bev 2î«ïeinigten ©tnfen won Jjottnnb Ç)to»
Vin^iert cnf|TanbcneStiegéîUnntI)e fo tucittommen/ bng nwrt
beo jeôigcn fd)ivcl)rèn unb gefnbrlidjcn Conjunauten btffid) Ut=
fad; b'it/foi'âfflltig ui fcijn/b<imit bec fo tbeuct etiwoïbene ;^neb
iinb tubeftnnb in iXomifdïen Sîeid) erbnlten/unb Ut 5(ieblteben=
ben uilb intereffirten (Sfmibeu ianbe unb betfelben unfd;u!bige
Untettbnnen mit butdijtlgeu/ einciuni-tiningen unb «nberen
Sïiegë ' prelTutcn md)t befdjrocret ujerben/bn^ jU bein enbe jn)!-
fd)en bem Surd^lcud^figjlcn JÇiîrllen unb S3erai/ Sjenn 5ecbi=
luinb SSlax\a Sbutfiîtpen in ^açeren ït. unb bem aud; ®urd)=
Icudjtigjîcn 5''iïn«n ""b Sjeczu / S3eczn gbetbnvb Sjerêogen jit
SBirttenberg tmbîecfb^îc. reegen bcibev innben nnbcn fituatton
cineîît'«iiib = uattHb(irlid)e nufammcn otbnun<i unb unferrebung
«ernnlnffet rootben/ bep roeW'et nuf bciber bèi)en ^m\\ Çifinci-
^oXtn gnnbicïfte Ratification nnd)foIgenbe SBcveinigung nnb2)er3
bdnbnuë gefwloffen unb l'etglidien rcorbert. %\ê :

giffid)en/ woOen beibevfctté bobe 52erltcn ^cintiprtlen fîcl)
geflen einnnbî!: juï teciprocirlid;eii Jccunbfdjûp unb coire-

t) E S GENS. iip

rpondeni \j\mm l'ccbinben/unb foff einnnbeii: wi'fMiiItà) com- AîîîîÔ
municirt iiiei'bcn/iDneeiniuibnnbcrn flKilg bciJ jeéi<?en unroefcné ^ .
unb biT biirubet in obcc nufTet 3Ceid,is=fubvcnben anfeblâg bolbec 1 07 1 i
fut naUu'id'C cinlnngcn/ bmnu mnn jut Confervation bciberfcit^
(nnb unb ieutbe/ um fo mel nicbt bie genidne Conlîlia barudd;
ridjtenfônnc/ ivie bnn dud; beiberfdté ju ÎXcgenfiJUïg rubfiili-"
renbe <Sefnubtfd,V(itften mh bei'oiinifld^tijstc ju gleicbntnfjlg vm
trnuiidici- Correspondeniz nub îperdniguug ihcec ètimmcii iit
bicfen 9>uncccn von beibcffeité gnnbigfien Jjcrîu (injunieifen.

I I. ®ie|e 2)tïcinignng 2)ctbunbnu!3 foQc ju fcincg einigeii
menfdjcn offeniion unb bcleibigmig/ fonbctn nlldn jiir confer-
vation unb erbiîltung beé ^Î1iîntto = unb iisnnbniggifdxn -^xiù
ben = (Sd;Iu)]c6/ nu* (ib'.rcnbung bcr bemfclben unb nnbeteii
SfddiêsConftitutionibus ju unbeiinuffenben Contraventioncn/
geiuiilftbntigcn butd'jilàen / einqunrtia'ungen/ ^piunbecungen/
(Sdinfjnngen unb nnbercn bcriileicbeii Stiegg = preffuren unb be*
fdimerben/ u)ie bie immct Ucunen \)<i.U\\ mogen/ l'ecmdnt unB
nngcfcben fci;n / rtud; nidjt (inbetjî i>ei'|ianbcn unb nufgeuommcu
mcrben.

I I I. ®eibe bob« S'Jevren >PïincipaIen iwffen forberifï (iffcc
£)brfen/R>o eé bien = unb ctf^deplid; fci;n îrtù/ju eini'ntbiuig bcé
Jriebené beç bcncn in aSaff" tîebenbcn tbeilen jbie Officia epfi
frig (inmenben luib jebeëmnbl «on bem etfolg einnnbev ^reunb*
Setteviid'c wertrnulidie comitiunication ertbdlen.

I V. '2Bann (ibet ber liebe Jviebcn befjcccc b^ffiiung jitgegen
rtid)t folte JU erbcben fei;n / fortbern biefeg tuiiueefen fo lùeiC greif^
fen/ ba^ betbet Sjeccen *pcincii?(ilcn unfdnilblge 4anb unb Untec»
tl)rtnen iBiebct bie 3?eid)e'Conftitutioncs unb bnë InRrumen-
tum Pacis mitbucdjîiiflen/ficrtifen/qu.iccicren/ comributioneit
obcc mibcren exaftioncn irolten bebcnugcirerben/ fo obligircti
fie iTd) biemit / bnÇ |îe m 3bren innbeii unb gebietben beren îei=
ueé ge|]atten/aud) ha eitirns betgldd;en mit Oemnlt gefudjt obec
uorgenobmen nictben folte/ einnnba duf weié unbuinf/ xeit
becnnd; folgt / frâffciglid; affifticen unb jtd) miebec mÂnnig'
lid'en/ fo gut fîe fénnen/fd^uêcn luib retten woHen.

V. 3u bem enbe beibe AUiirté gbut^unb ^lirlfcii iiid)t une
3bK 23effe unb bnlfbnte ^In^e mit ©urtcnifoneii imb niibeceii
nofbmenbigfciten l'ctfeben/ unb ibte ianba^lintettbrtnen in gu=
fem Exercitio hdlfen reoftcn/ fonbetn fie yctfpredien nud) ein=
nnbec mit und)folgenbet gcmotbeneu a)knnfd;nfft ju gjo^ unb
5u^ î" afTifliren/ nié Cbui:=S3m)etn mit brcçtaufent ju ',?ug/
un cintflufcnt ju ^fecb/ SBictembecg nbcc mit eintniifent fiînf»
bunbctt su guf luib wiecbunbei:t ju ^fcrb.

V I. Unb mdlen biefe ©tnnmn beibcrfeif é bilftldifliing ju <tb=
wenbung gcôiTeren OeiDrtlfé nid}t ecflectii*/ fo mcffen 3b"«-'rt
beibe tbeil ongelegen fei;n [ciffcn/bn^ bei; bem ioblidvgdimnî
bifd'en Ctnif / nimo mitn nlbctdtb in SBecbimg bcgciffcn/ bn^
jut ÎXddig=2)etfnfrung bemiUigte quantum bec siDeptnnfent jii
'Ju^/ unb fed'ébunbert 511 ^fcrb ouf ha^ focbcrltd)tîe sufant^
mcn gebcnd't tmb nifo bec «ôrrige Ccnip mit bicfct Confœdera-
tion unb SQccbiînbnué cinocclcibt imb iicceiniget mecbe.

VII. Qfuf n)eld;en fnU fiebenbeng 3bt £b"'^f'Scni.Sutd;I. tu
S3(ii)fi:n nod; meitec uecfpcedjeiw iibcc obige <ill)ereitb auége»
iBorifene birei^nufent ju^up unb tnufent ju^fccb mit bct belf=
te beé @d)mnbifd;en gMilTeë quanti , ifî taufent ju gu^ unb
bteçbunbert ju ÇPfccb/ ju concurriren/ otfo/ brtp bie «Ijaige
ïSJl(innfd)ntft biefet Confœderation fid) ntif tlebcntnufcnt funp
bunbect ju 3uf unb jmcytnufent btcpbmibect 3U^">fetoecfîtccfeii
njicb.

V I I I. gsS mcllen nud; beibe b^b^ ^evreti Pacisceiiten cinige
benndjtbrttte gbuv'fiîrllen «nb ©tnnbe cbne untecfdxib bct £fjeli=
gion (becomegcn mnn fjd,i reeifcté mitefnnubet ju netnebmen but)
SU gleid'uinfftgen bei;tvitt einlabcn/ nud; bn |Te fld) fcibtien nnges
ben mdtben/rtuf wei^ unb «.■•eeg sulnffcn / trie mnn fîd; wixi mit
jeben bec biHidjîeit nnd) uetgùidien f onncn / ce Derboffen aud)
beibe bobe Sjetren Ç)rtncipnlen/ meikn bie freçe KctcbéîJXittet»
fdîrtfft beé gemcinen (JcnçjTe^ (5d)uê glcidjfnbfê genie(7et/ bk^
felbe wetbe ju eiiiet bifftd)miif|igcu concurremz nid;t ungeneigc
feijn.

I X. 0<t iiud) bie ©efrtbt unb ©emàlt gl;oé nnfd^cinen n'ilfà
be/ brtg \nhim\ nbmentiung^ obige nuégenjofffenc/ unb ta et*
nirtu nod) beçttettcnben (gtnnbe gj{(innfd;nfft uncvflôcfltd; feiii
folfen / bette man fbtbctlid)jl sufcimmen sufcbirf eii / tmb (îd) mes
geu eineë nnd) befd;fl|fenbeit bec ©efnbt adsequirten augmenti j
nié etmnn uon 4. in ç. SÔÎnnn fecncc ju uerglcidien.

X. ©n jebmebeï anè ben AUiirten fofl bie biiff «tué feineii
Xojlcn Inijien/ unb bamit gute Disciplin untet bm SiJicferii
ctbalten TOctben mogen/ mit ber bejablung fici^ig unb rid;ti3
subalteti/ jebod' bat ber jeiiige bem bie bilf gefd)icft mirb/ mit
bcofdwffung beéProviants tmb anbcrcr iebené = miftel gegen bi[=
Iid) = unb let)benttid;è besablung fotd;e «oifebung jntbmi/bamii!
fein abgang ober manuel evfd)eine.

X*l. 3bre Cbui^fiîït^'-^iittlJI-irt^Saçeirn folïcn sttbemCoit^.
H)ann cg jufammen gefiîbtt mitb/eincn ©eneïnl J^clbietigmcitiei:
unb ©enernl SBadjimeiflcty unb "^W ®urd)l. bet jperiog uon
îSirtembetg ben anbetrt ©enecal ^nd^meil^cr/ bie ûbriflen
'2Brtd;tmdfîet; aber / anbete£)f(îciecunb@taab'î>erfonçri/ eiit
jeber tbeil nad) anjabl unb proportion bec tDînnnfd'afft bie ii
jlettet/ uerozbnen unb nuf feinen ltnfo)]en unrecbalteny lueldjeiî'
tbeil rtbcr ben ©enernl '2Bncl;tincifiec ju Ju^/unb lueld^eii bixi \\i
$fecb geben mod;te/bnc nwn |ld) feinec jcie mcitcré amicabiliter
SU uergleidien. . .

Xll. ginem jebcin tbeil (î(lj«t fJie^ bie Kégintcnteii itod; fet=''

CORPS DIPLOMATICLUE

• 1 lo

AnnC) ""' acMcii ciiijuïictttn/ jebod)/ wnnu eùieg ftârcfci: ijinlgbaê
(inbetc/foacn bk biciijle nici^t na* anjal)! bec iXeaimcmer/ fon-

167 Z î"^''" "" *^nd)tcii gcleipet reccbcn.
■ •'* XIII. 'Snéûbersgommanbo lîber bieSîoIcfêïfoff fla«s«it
bcr jenige au6 bemii Alliirfcn Ijaben/ in beflcn 4(inb bie opéra-
tion i|l / ûbd berne bie 33olcfev sugefdjicft rcerben / fon|îen iiber
bleibt eé bcp ber fubordination bie ben l)ol;en ."sncjjg^'Xcinbtcrn
îinb officierai iiacb gc(ii)ltfarae3I)cei' Charge gcbiîljrt.

XIV. uiiteï beiien ûffîciereu/ fo 8leid;e Chargea lyabm/foU.
ba gaiia-iinb uwg nad; bem flltet 3I;tet Charger» gel^ilt^n
ïDerbeii.

X V. £iie AUlirte foHen 3I)te îïoinjpeé mit f leinen Jelb:
©tiîcflein/ mie eë bie proportion eifûtbert / i'crfel)en/bné gri)-
be &e\d)ùk nber/ bû mmi eJiieë uonnotljeii \)aae/wit iiiflletclicn
bie Munition bct jcnige I;ctgeben/ iit bcftcn ianb imb ©ebictl)
iiie aétion ift/ bûd) ba^ bie Munition niif ber fnmbtlid)cn Alliir-
ten geiiKiiicn uiifollen nnd) nnjnl)! ber SOlfltinfdjntft in letbent^
lid)-unb biUidîen pteip roiebei- bcjnblt rcerbe/ imb tfl bie liilff'
leifiung nad; bcfd)el)enei; requifition Imigjl inner 14. 'îngen iDÛvctî
iidt ju^lettien/ unb bem l;ilff nel)menben julMen.
. XVI. gnblicl)cn foQe biefeSBcïbûnbnuë/wnnn eé uonnotben/
<inf 10. 3iil)r SiîWS f«>)" / unt> 6'^ Ratification Donfaeiben l)ol)en
S'jeiTcn Pâciscenten barâber inner i4.'S:a3en ectl)eilec/ unb bei^
berfcit nueigeipedifelt rocrben.

Seffen 5U JD.iIjren mrunb baben jid) beiberfeitë bnrjH vmib'
iiete gl)ur = inlb 'JiSrfîlidie Miniftri unb ©ebeiuie Sîfitlje unter-
fdjrieben unb iljre spetfdmfft «orcietriicft. @efd)el)en in bcr
ÊOurfiîrlîl. Sjaitbt = unb 3îe|iben6 = (5t(ibt >3iijnd;cn/ ben 10.
Wlomtê'tag Febr. Anno 1673.

(L.S.) S^ermmi ggen ©rnflf «en Jurflenbevâ.
(L.S.) gnépflc ©djmib.
(L.S.) @. 2B. ucn $8iben6nd). .

Sng roir foId;ein nnd) crfï l'orfîeljenben S^ercinigungë unb
Serbiînbnu^ Recefs linfcrë tl)cils m ntlcn fenicn Pundcn unb
Articulen adcrbinije gencl)ml)altcii unbl)ienuit ratificiren tl)tîn/
^nben rciv 311 bc|]en betiâttung une cigenijrtnbig untcrfdirieben/
unfer (S!)urfiîrtll. ©ebeime gnnftleç = Secret yortucfen lafÇn/fD
gcbcn unb gcfdiel)en ui itnfer (£I)iirfijrt]l. Sjaubt = unb 3Cc|lben§'
Êjtrtbt it}îund;en/ ben i. Martii Anno 1673.

Ci.

I. Mars, ^itnî)tift§ 3iinrc|cn ^^ïo ^<x^M. COtajcfï. Icopotb ten
I. unï> <5()urfûtft ^ot^am ©corg ton II. su ©ad;-
, fcn/ woturcl; ^i^ïtt ^M)kt{. SOînicft. 3U 95cfcl;u|ung
icto 5v6nigrcicl)c mi i^rèlanbcn / (c|tcrcc 3000.
9)îann; 3l)ri> .^apfcrl.QDIctjeft. abcr Dcin (^(jurfûrftcn
6000. OJîann in Sci-gcuiaUigunsé'j^àdcn 3u fentcn
ftipulimi/ a«fgcïJcl)t anf 5. 3it)ï- 2Bicnn ten i.
Maitii 1675. [Tiré de la Regiftrature d'Es-
tat de la Chanceleiie de la Cour de Sa Majefté
Impériale.]

C*efl:- à-dire,

Tfaité d'JJJïflance entre Sa Majejié Impériale
LiEOPoldI. 6? rEleEleur de Saxe Jean
George II. pour la Defenfe réciproque de
leurs Terres &" Provinces , par lequel les fe-
cours font réglés à 6000. Hommes de la part de
Sa Majefté Impériale^ £3" à jooo. de la part de
P Electeur. A Fienne le i. Mars i6y^.

3m Sflrtl)mert bec JJeil. ©reçfdltigfcic ©offeë/ btè Sînfecé/
(Boljné/ unb Sjeil. ©eijieé. 'Jtmen.

^<ix) %\mt .Sunbyimb ju wiffen/ Sfîndjbem bec "Jlfferburd)»
>-^ laud)tig(îc gurjl unb Simi^m iiovoXbi ecïBei)lter SXem.
Saçfer ju atlen jeiten Sîfîeljrer beÇ Scidjé / in ©ermnnien / ju
S^ungacn/ SBol^eimb/ ©nlnwfien/ Êrontien/ @clnuonien/!C.
Sonig/^ré^X^erèog îu Ocflerreidi/Xjcrgog ju SBurgunb/@tci)r/
Sncribten/(£vflin/imb 28ictfenbecg/(Srnf ju ^çrol !C. k. nebji
bem Surd)I(iud)(ig)îen / Sjod^gebornen giîtjien tmbSjerni/Sjccni
Soljnnn ©eorg bem Ttnbecn/ S'jecgogen îu@ad>fcn/ ^lîiid)/
£le»c unb SBerg/ Uè Sjeil. iXom. Sîetd)é Sr6=£9lnrfd)(ian/unb
ei)ucfûrflen/ianbgrafen m Î:l)i3ringen / gjîrtcggcnffcn ju sj)leif.
feu/ (lud) Obecsunb Sliebec iiuifniè/ 58urggrntfcn ju g)îiigbc=
burg/ ©rnfen ju ber ajinrct' unb SJaucnftJiirg/ ^erui ju !X(i=
Wnjîein/ bie eine jeitjjeco «iif beg Sjeit. £iii>m. Kci^i? ■îeutfd;ec

Nation Confinien «ufgangene / unb bnlTclbe j«m Qlt)eil ein- AnnO

gebrungene I)Ddill(îefnhtlid)e troubkn/ motus unb Conjunâu-

ren/ bng/ rao îeine SJorfebung gefd)id)t/ biefelbe >veitl)er fort= 1 07 2.

geljen: 3I)re gtblnnbcn; nebft gefnmten £fieid) crgrciffen/ un» "

ben gemeinen 3vul)e llcuib unb ©enug bejj fo tireur çni'orben,en

unb beflflttigten SBcpçljnlifdjen gciebenfdjluffeé frnncfen / ja

guniïlid; mifl;eben/ unb iccnid;(cn môgten/ bngegen bcr pundus

fecuritatis Imperii , ncbené nttgcmcinec iXeid)£);^crf(ilTung iiber

ode rtngen)nnbte sgemitOung/ bey nod; ifnljtenben 9veid;étage

in EKegenfpurg bif dato ju îcineu red)ten ©tanb subvingen/nod)

burdj bie in'^iKeid'éîSnèungen Berorbnete ordinari mittel bec

Dor 'Jtiigen jîcljenbcn ©efnljr Init Sfîfld;bruct unb "SBiSrcflid'hiC

5U begegncn fcpn tt?iU: ^mmittelft gleid)U'Ol)l ol)ne (gicl'rnng

unb Defenfion 'îufteltcn/ tueber bem .^«vferl. aaerl)&d)Peii

unb gburfiîrtH. boljen "Jtmte imb ^tiid)ten gcmà9/ nod>gegcii

baê JKeid; unb ber eigcne innbe unb ieute «erantiDortlid; ge»

lînnbai.

Ttlf ifî mif Sbrcr Sdçfecl. gjîniejT. foTOol)I fd;cifftlid)c/ a\é
butd) bero Minittros, ben Sm;ferl. ïBurctl. Kntl) unb "Jtbgeorb»
neten/Sjerui ûtten/ 'Mbten su 'TpnnÉ/ nne nid)t ireniger fpecial
■Jfborbnung bero gnmmercr unb 3veid)é=S'3off-JKntl)é/S3er2 @ra=
feni» g)î(i;cimilitin ju CDÎannffclb/ woblgemeintcg beireglidieS
Êrinnern/ fiîrlMen/ unb ginlnben/ bcybcrfeitë gutb befun^
ben trotben/ ju fo[d)em Snbe ein flbfoiiberltd'cg Defenfw-
Sâiînbnug / unb 25erfnf|ung objurcbcn / ju projeaircn/unbvoii
je^gebrtd)ter .^açferl. unb siveen •€burjiîr|il; (5ad;fi)'d;cn Minis-
tris ben 18. Augufti piriicf gelegten 1671. '^a\)fi unterscidnieh
JU [nffcn : gfîncl)bcm iiber l'etmog iinbenvcul) bafelbfi l'ovbcjjnU
fener £l)nrfi4r|îl. TtbfdjicEimg nadmi ^<ii)fevl. SSofe/ beo cincm
unb itnbere punâ: ferncre grihnerung mibftnnblimg fiirgefntien/
i(ïenblid)/ unb nrtd;beme mmi (id; l'otlig bariîberi)ereinbfll)ret/
bie nnljcve îufnmincnfeêuni^ / unb Alliance ju ©otteis gl)rcn/
nffgcmeinen 5Keid)é=i8ejien / unb grljaltung ber «on @ctt an-
uertrauten ianb^unb ieutlje/ mit atlerfeitë guten niiQen unb
«erguiî^en / folgenber gejlnlt gefdjlofTen ivorbeu.

I. 'SlkW t'D"rbeb(iltungber3vom. .Sm;fetl.g!Rrti.I)o!)en'3fmbté
Authoritnt/ unb ge.^icmenben nUetuntertl)(îmg|ien Refpeds.fott
biefeiS iinlxre 2îertlmibnu9/unb «ereinigung/ju niemnnbeë ofFen-
fîon , nod) ©dinben inner obcr nuflêr 3?eid}é / fonbern ûUein su
red;fmnftTg jugelafTencc uern«il)i^ung/©id;eri)eit/ unb Defenûon
gefdjeljen.

II. SBcrfpredjen 3I)tc (Sl)urfiîr|îl. ©ucdit. sit SSef^tî^ung
Sbrer 5£nijferl. 2R(iic|î. grblanben unb ^6iiigretd>é «Sobcim
fnmtincorporircenProvinetcn/ (gc()Ie(îcn/ unb gjlflb'-'*"/ ^^'^
nud; beg Sonigreid^é Sjunflarn/ b!ci;tnufcnb.g)lnnn/nlfi eintnu=
fenb JU ÎKof /unb stueptaufenb ju 5uf/n)ie bamit m fiiSglid;|ien
fluesuf ommcii fei)n wiîrbe / iwd) "Jtblauff 3. S!)îon<itI)en/ uon jcit
gefdjcljener requifition jufdiicfen/ unb mit bcr Srtçf., Armée ju
conjungiren/ wornebcn eé be» biffndë ben legtcn Novembris
Anno i668.()Ibereitë gettoffeneu Defenfîv-Fœdere, fo îDeit inf
gegctiroerttigen feine "JCnbcrung gefd)id)t/ fein gnnfjlidjeé «crblei^
ben l)ttt.

I I I. Sjtnvrieber «erfvred)en 3I)ro Snçfetl- S«ciie(î. femcc
gbiirfiîrlil. 0urd;I. ju ©rtd)fen £burfiirflcntbum/mit ntlen bnrjij
geb&rigen/ unb incorporirten 4nnben/ <iud) bmm giîrtïggraf*
thumben ôber = unbi)îieber = inugni^/ in uergewrtltisJimgé'faU
ie'n/ binncn £!)îonn(bsfcifï »on jeit crgnngener grfiKbtmg/ mi-
juredmcn/ mit 6000. SOlann/ a\è 4000. \n 'Jiifî/ unb zooo.
5U ^iferb/ U'o nidit bie Slotb unb itmbftnnbe cm nicbreré erfor^
bern/ obne £c|îattung einiger ^cicgs=<îof{en/ju Sjnlfe ju tom»
mcn / unb foUen biefelben / fo Inng )îe bnrinnen (lebcn / unb agi-
ïen/3brei: €bucfu'c(îl. Slitd;l. £)bcc-DireaioD tmb Comman-
do ùiitergeben feyn.

IV. ®nferne niid) bif ju %\iUm '"^^f^ i>orb(itibenen SRo»
natbé SJîm; fein Univerfal grieben erfolgen/ mib baè S?e>)l.
Sîom. 3Ceid) uon jemnnben Jeinblid) nngegriffen wcrben folie ;
Ubecmbinsn ©fin« £burfi3rtll. S)uïd)l. ju defenbirung bef ge-
fmnbten aeid)é/ unb manutenirung beg 2Be|l})bnlifd)m grie»
bmèi ntd)t iDcniger befngte 3000. g)înnn/ nuf obbemelbte 3.
9J}onatblid)e requifition, sufMen/ unb mit ber ^npferl. Ar-
mée su conjungiren.

V. ®ie £burfiir(îl. Solcfer mm ÏJrtkn m ber jeitb/ tsmin
(te ftd; 6ei)m'S<i»fecI. Corpo bepnben/ mit bcmfelben glcid)e
qunrtier s« genie|îën/<iud) angeregte bienfic mit ^ unb neben 3b-
nen/Militarifd)er ûrbnungunb proportion nnd; / juleiflcn.

VI. (goClen sn'or biefelben imter ber Sni;ferl..Sriegéj Gene-
ralitflt Commando, mid; gefdiebener Conjunâion , j^eben/bent
Sburfilclll. Commendanfen flbec uoc fcine Untergebenc ©oU
bnten bie Jurisdiflion gelnflcn/ êie niid) in 3brec ©emiffeng:-
S;çcet;bcit/ unb Religions Exercitio feinerlep mcife turbirt, nod)
gebinbcrt iterbcnv

Vil. ©ott bcr Sbucfiufl. Commandant juglcidi bem grugg*
sXfttbe beiraobnen/ unb rtlfo (itte reiditigc Sriegéi-Deliberatio-
nen nad) vptiytxitiimgmit Communication mit bemfelben ju
trercf (icrid)tct rocrben. ^ ..„. ^ .

VIII. ®rt fluduinterbeffenv cbcr nnd)gebenbé/®fiuft(inbf*
Traaatcn/ unb griebend=$jmibtmigen / unter wnô 97amen ii
gefdjeben mâdjte / fùrgeben nnirben / foOeii^ 31>i'e gburfurfil.
53urd)I. wermittelfl ber 3briiicn barjii iviirrtlid) admimtt:
unb obne ibc Dorbcmufl/ nid,Hé gebnnblet no* ju prsejudiê/
obcr (êd)nb'cn bcbingt / unb DcrTprod'cn / luobi nber biefel.
ben in beliebenbe 5-ciebenÊ»23ecgleid,t cinâcfd;.lo|Ten wecbcn.

bu DROIT DES GENS,

2 21

Ammo ^^- '^"^^ ''^'" unb jcben Cî)iiï = imb Jiîrfîeii baî 3\cic!;ë
ANNU jîj., il, jjjçjj Detenlive Fœdus mit beybcïleç 'i\)nk Confens 511
1^7 2 bedcbeii t'«!?gelit|Teii.

' .5 * X. @olcl;eé S3'îiibmig mm fotl Blmi dato bet Bofrjicljimgcii
iiuf 5. 3'ni)'^/ ''" fetf biif* 5^-iebM)i: S^inlegiinij/ obet |oiiiicii
bk llrf(ici)cn/ fo eé bie jeit i.'eranlnt|i;n / nid)t el)c nbçîctljan iwt'
ci'lirecf en / tuiîrbe (IctiS nbcr Innger ûiimtt wetnictdeir/ Ijrtbe iimn
ciii I)(ilbeé 3"i)i: l'or '2Cbliuif bei- eriueljnteii ilbet bc|]iii Conti-
nuation , |ld) iDcitl)C£ jii uiTiicl)iiien/ iiiib jit ya'iîlcicl)eti .

Obtgeg utleg mm t|] biird; bje l'oii 31)i-'«i-' S'ipretl- Ojlaiif. an
ciiicm uub von "^ï^ut &m\ûv\U. Siivclil. ju éad;fcn/ am nn«
îicrii '<:l)c.i l)iersii denutirtc/ im& jii (£iib iiiitet^eid^iK'te Pie-
nipoientiarios, iliib gi'Uûttinndjtiare/gtnttC beii bt^î«t(e iicl)(ib=
feii/imb gcâenciniinbcr nuggeipcdilclce ©euiiilôt - imû 2)oi!iiwd)j
U\/ rodd'c miten niiijcfmict/ bip jii niK'rl)6d}tt(CbndH£i' iiiii)f.
a)ÎJjc|î. niid) i)ôd)fr er i'el)iiteï Çbiitfi'''l"- Succi;!- Ratification,
njiKte à daio'bumcn M:onati)èin\} emv(cbfad)t uiccbeii fott/ nlfo
(ibiici)flnbelt/ bdicDct/ imb^bcIcMolTcii/; niirt) jii bc|7eii mejjveni
Urhiiib v'Dii 3!)'ifn eigcnbiïiiûig imtcr'fd.îvicbcn / uiib bnnKben
'b£|îi'gelt ipctbeii. éo âcfd;cl)cii 2Bit'n beli i. Maitii 1(573.

(L.S-.) SE. S?. 2Î. ©adcin.

(L.S.) 3ol;ami q>iuil Sjocl)^ Qtimtf.

(L.S.) 28. 2J. @cï9botff.

CIL

ii.Mars. î»/?^w^»?o </^ la Emperatriz Dona Marga-
RiTA Maria de Auflria que fue Htja de
2). Phelippé IV. Rey de Espam y Mu-
ger del Auguflijfimo Emperado Lhopoldo
P R I M E R o. Fecbo m Fienna de Aii^ria a 11.
de Marco de 1673. [ Tiré de la Regiftrature
d'Eltat de la Chanceierie de la Cour de 6a
Majefté Impériale.]

Îj'N el nortibre de Dios , todo pbderofo, y de la Vir-
> gen Maria mieltra Senora, y de los Santos y An-
geles de la Corte del Cielo. Jslos la Emperatriz Dona
JVÎargarita JVlaria de Auftria, Infante de hspaiii , hal-
landonos emferma del mal de la mucrxe, en elle Iiripe-
rial Palacio de Viena de Aullria, y en nucliro lano y
eniero Juycio, otorgamos efte TeQaméntb, ultima y
poltrimerà voluntàd,en la forma (îguiente, y en la que
mejor ha^a lu^ar de derecho i con expreifa claufula
Cobdiciliaria.

Primeramente deciàramos por nueftra unica univer-
lal y légitime Hcredere de todo lo que nos pcrtenece , y
puede pertenecer, a la Archiduquefa iVlaria Antonia
nueftra Hija, confirinando en todo acontecimiento, y
«n el, que Dios no pennita, lo declarado, y lu en el
Teilamento del Rey rrii Sefior y mi Padre, de gloriofa
memoria, coiiténido.

En lo tocante à nueftro eritierro, Funeral, Miiïas,
y fufragios por nueftra aima, dejamos fa exécution a
!a voluntad del Emperador , nueftro Setîor, y mari-
do, confiando fu mejor logro, del Carino que le de-
vemos.

Ytten mandâmes a nueftra Seîîora deZelnquinientos
talleres per una vez.

Ytten al CoUegio de San Miguel defta Corte man-
dâmes otros quinientos talleres, per una vez , para ac-
cabar y perficional la Capilla de San Blas, que efta en
fu Yglefîa.

Ytten mas otros cien talleres, por una vez, a Santa
Rofalia, en la patte que dejamos communicado à dicha
Mageftad Gefarea del Senor Emperador nueftro Tio.

Ytteri mandamos otros cien talleres, por uno vez,al

I Convento de los hermanos de la rriifericordia, que efta

extra muro's defta Ciudad.

Ytten mandamos à la Imaçen de nueftra Segora, que
efta en el Altar mayor de la Ygleiia de San Geronimo
delta Ciudad, una Joya a eleccion de dicha Mageftad

Ytten mandamos al Senor Rey de Espana nueftro
hermano, a la Seftora Revna de Espana nueftra Ma-
dré, a la Senora Emperatriz Eleonora nueftra Tia, y
a la Archiduquefa Mariaria nueftra hermana, à cada
uno de los q^iatro, una Joya, fegun la voluntad de
dicho Senor Emperador nueftro Marito y Tio,

Itten mandamos al dicho Sulor Emperador nueftro
Tio por el grande carifîo que le tenemos, y en memo-

ToM. Vil. Faut. I.

riade! qire le profeffhmos tan de obligacioh, uno de AnNO
los Aderecos ricos, que trujimos de Espana. . .",■•-

En commendamos con todad llnt;ularidad, al Senor to/J,
Emperador nueftro Tio, y a la Seiiora Reyna de Es-
paiîa nueftra Madré, las Perfonas de la Condefa dé
trit, nueftra Camarera mayor , de la Marquefa de
Laiizarotte,SeiiOfade honor continua, de Dona Leo-
nor F'axardo, 5eriora de honor y Guardainayor, y de
las ciuco Damas Espaiïuias que adualmente nos fir-
ven, p'disndoleb con todo cncarecimiento las honrrea
y favorcscaii como lo merecen fus buenos fetvicios.

Ytten lliplicanios al Setior Emperador iiueltro Tio,
que al Principe dj: DiL-triltain , riueftro Mayordumo
mayor, le tenga por muy rccomendado hacienda Lo le
merced que fus machos fervicios han merecido. Y lo
mismo fuplicâraos a Su Ma^eftaJ Cefàrea por nueftras
Damas Alemanas, que aduaiinente nos (îrven.

Ytten mandamos a ja /vlarqiiefa de losBaivafes, 3
las dichas Camarera rnayor , Princefa de bietriftaia
muger del dicho noftro viayordomo mayor, a la Mir-
quefa de Lnnza'otte, a D. Leon^r l-'.i|ardo, a nueltras
cinco Damas Espanolas y ocho Alemana>, que achial-
mente nos ftrven , .uila Joya de, las nueliras ,a cada una
de las referidas penonas, las que futron a la voluntad
del Senor Emperador nueftro Tio.

Ytten es nueftra voluntad que a todos los Crùi-^os y
Criadas que nos lîrven aduai,;.er1te fe les de a todos,
y a cada uno dellos de por lî, la Kacion. y Gajes que
gozan en efta Cefarea Corte por fus Officios , de que
les hacemos merced pqr todos los dias de fu Vida, a
imitacion de la Seiii'jra Emperatriz Maria nueftra Abue-
la, quegof), de Dios, queriendq que fe les .paguen de
nueftra Doie,en Madrid, y per nueftra Embajada Cefa-
rea, co/ne fe hacè al prclfente con ios que iirvieron a
dicha Senora nueilra Abuela , rcducienda efta Meneda
alla deEspaiia, co;iio fe hizo éntonces.

Suplicamos al Senor Emperador nueftro Tio,que cot-
mo nos le tienes ofrecido,amparè la dicha nueftra fami-
lia,que adlualmente nos firve,naciendo les toda merced,
y niandaudo conducir a Espaiïa à los que fu .hubieren
de bolver, y â la Seiîora Reyna de Espaiia nuejtra Ma-
dré fuplicamos lo mismo, y que los admitta todos eit
fu real fervicio, como tambien a las Perfonas, que
tienen nueftra Impérial Palabra de fer admitida.a nuellro'
fervicio , en los pueltos que 'conftan a dicho Senor
Emnerador nueftro. Tio.

Y lingulannente pedimos a la Senora Reyna nueftra
Madré que favorezca la de Fr. Simon Garcia nueftro
ConfefTor por lo bien que nos ha fcrvido.

Ytten mandamos a la Condefa de Mansfeldt Aya
de nueftra Hija, por lo que cftimamos. y por el cuy-
dado con qup la lirve, en feiios de nueftra gratitud,
una Joya tambien de las nueftras, a eleccion del Senor
Emperador nueftro Tio.

\ todo lo arribi referido, otorgamos por nueftra ul-
tima voluntad, lîendû teftigos rofrados el Marques de
los Balvafes, Embajador de Espai5a en efta i,;orte ; el
Principe de^ Lobtcovitz , Mayordomo, mayor de dicha
MaKeftad Cefarea, el Principe de Dieilfiltaiu, nueftro
Mayordomo mayor, El Principe de Su.irzcmberg, Pre-
fidente del Confeio Aulico Imper., El Conde de Sin-
zendorflTPrefîdenie de la Captera , El Conde de Diec-
triftaiil, Cavallerizo mayor de Su Magellad Cefarea,
El Conde dé Zinzendorff" Mayordotno mayor de dii'
cha Senora Emperatriz Leonora noftra Tia; El Baron
Hocher Canciller Aulico de dicha iMageftad Cefarea,
y el Conde Francisco Aguftin de Baldeftain , en près- '

fencia de nueftros Secretarios Juan Jort;é Koch.y Dori
Ylîdro de Ani,'ulo; en cuya confirmaciun lo firmamos,
y rriandamos fellàz con ell fello acoftumbrado de nues-
tras Impériales Armas, corroborado de los dichos dos
nueftros Secretarios. Fecho en Vienna de Auftria a
once de Marco de mil y lèiscientos y fetenta y très
Annos.

MargaritA Maria.

(LS.)

D. PahloSpl". Doria. (L S.)

F. Dafue de SagiiK. (L. S.)
Ferdinaado Principe de

Dietrich/lain. (L.S.)

H. Pr. diSchwartzen-

herg. _ (L.S.)

G. Ludoiiico CoKte di
Siuzendorff. (L. S.)

Gundacaro Conte di
DietriMai». (L.S.)

F f

Alhrecht Gr. -von

Sinzendorff. (L. S.)'
Johan Paul Hoch.

(L.S.)
Francisco Conte dé

IValdJiein. (L.S.)

t noî

CORPSDIPLOMATÏ Q_U È

' côngreffi fint utriusque Partis fupt'a nominatî Pleni- AnNO
potentiarii incerque eos adum & conclufum eft modo /■
fequeiui. ^/ 3 *

I. Quemadmodum Sacrae Régi» Majeftati Suecise &
CeKitudini D. D. Ordinum Generalium Foederati Bel-
gii non fecus ac aliis Principibus, Regibus, & Supre-
mis Statibus competit jus & libertas fumma disponendi
de fuis Navigationibus , Vedigalibus , Mercibusque,
ira par eft, ut eodem jure & libertate fine ulla cujus-
piam contradiâione fruantur adeoque fîcut elucidatio-

nis aftus Helfîngoras '"" ^'ctTi, '^'9' conclufus par
TraQatum ;|. Julii 1667. Hagœ-Comitis abrof;atus

« Y nos los fuffo referidos Secretarios de la Efnpéra-

AKNO triz nueika Senora, que a lo dicho tuimes preflentes.y
_^_, que ds fu mandado lo escrivimos, lo fîrinamos tam-
' J* * bien ea dicho dia , mes y ano.

Juan George Koch. Ysidro de An-

G U L O.
I
NB. Ce jui fait eft écrit en Allemand au dm du Tii'
iament.

/tt (ganiTOni'tiaeé Teftament ifl jit "Bien îjen icMarru 1673.
^23 iiacljmitt.iij siuifclicii + ""'0 5- W in Segen^attl) 31)ter
giîr|]l. (31. ^I. <Ôl. ber î)«ixn Sja'in Juifcn: Ttlé beï^ssefzn
«etÊûsicn l'on (gciann / ^<ii Sjerzn iÇiîi'ilcne Jcvbinnnb won
©ietriitlïfin unb !Qenn Siiv|]cné «on (SdnvnrSenbcrg / iinb Ui
fterzii Potf-Srtinmeï Prœfidenrens (grafené »on êt"se"borff /
xm S^jcrm 53o)f--£rtnel(itg S3aron S-Joljeré/ nnb SOÎcina/ m
têt ^33e!)atifimg-3brer iÇiirlIUSl. »ou fed;nmïge"bcvn (alg bJe
fclbigc t(ig an cnien fcl)\Del)vcn Catharr unb 'JCiiacnfliifJ biié
Guette l)ijten miîiTen) mifiict imb.orbentlicl) recognosca-ct/nud;
fiîc "iiOA wnljte unb ted)te Original befiiuben rcotben.

SBim ben ^■o. Manii 1673.

€!;n!îcpl) von "Xbtle.

cm.

ai. Avril. 7>««>e' «»?>'^ Charles XI. Roi de Suéde ^^
2^ Mai. /fJ Provinces-Unies ^« Pan-Bas, pour
, c terminer quelques différens au fujet de la Na-vi-

1.A SUEDE l i -1' -^ ^2 ^vril

gation 13 autres. Fait à la Haye, le j^^— -j

«t LES

CES Unies. i6-Ji. [ Manuscrit.]

SEreniflimi & Potentifîîmi Principis ac Domini Ca-
roli, Suecorum, Gothorum Vandalorumque Ré-
gis, iViagni Principis, Finlandix, Ducis Scanise, Eftho-
nise, LivoniïE, Careliœ, Brems, Verdae, Stettini,Fo-
ine.ania:, Caffubiœ, & Vandalise , Principis Rugia ,
Domini Ingris , & Wismaris , nec non Comitis Fala-
tini Rheni, Bavariœ, Juliaci, Glivia: & Montium Du-
ck, Régis & Domini noftri Clementiflîmi Nos Pedes-
trium Copiarum Generalis, & Gubernator in Elsborg-
lehy & Daiil. Petrus "iparraS Liber B* in Chronebergh,
Dominas in Nasby & BeltebtTgli , nec non ejusdem
Sacras Regiaa Majertatis Confiliarius Gancellarix &
Secretarius Status i Eduardus Ehrenfteen, Hereditarius
în Forsbygoard, Lindfio, & Barkeftorp , ad Serenis-
fimum & PotentilTimum Magnae Britannios Re^em
atque Rempublicam Unitarum Provinciarum Fœde-
fati Belgii pro Pacis Mediatione obeunda miffi &
conftituti Legati ut & altiffimè quoque memoratœ
Sacrse tîegiœ JVlajeftatis ad Unitos Belgas Ablegatus
Extraordinarius & Confiliarius Aulicus Haraldus A-
pelboom , Hereditarius de Soderby , quemadmodum
& Celforuiri' ac- Prîepotentiiim Dominorum Ordinum
Generalium Fœderati Belgii Nos ad hune Aâum fpe-
cialiter Deputati CommifFarii , Gaspar Fagel Confi-
liarius & Penlionarius HoUandiœ & Weft-Frifîae, Jo-
han de Mauregnault , Wilhelmus ab Haren y Agri
Boeltani in Frifiis Grietmanius , Johan Isbrandts
Horftlingh in Hoochkerke & Senator Groninganus,
Deputati in Confeffum Ordinum Generalium Uniti
£elgii.

Notum teftatumque facimus omnijjus & fingulis,
quorum interert , aut quocunque nomine intereire pote-
rit, quod cum altiffimè memorata' Sacra Regia iVIa-
jeftas Suecias nihil magis voveat, quam ut fe inter Re-
gnumque fuum ab una & Celfitudinem D. D. Ordi-
num Uniti Belgii ab altéra parte, firma & conftans fem-
per Amicitia vigeat & floreat; idque omne tollatur &
complanetur, quod vel minimo impedimento effe queat,
animorumque confenfus, ficuti olim^ cum hi refpeéli-
vè Status efTent non fine fruftu ingenti quam conjunc-
tiffimi, ad illud reciprocœ & fidœ correfpondentiaa fafti-
gium rurfus evehatur, ut mutui Fœderis antiqiia neces-
fitudo plané illibata & illasfa deprehendatur, atque alte-
memorati D. D. Ordines Générales declaravetint , in
eo (îudii génère omnem infimul prornptitudinem fequé
tam bonx Sacra: Regiae Majeftatis intentioni pari vo-
iuntate refponluros, & in eundem finem propofitum-
que certatim & libetiter cooperaturos eflè ; proinde

visque ejus omnis in perpetuum extindaeit, ita idem
nunc confirmatur & (hbilitur, (i quidem fie, ut eadem
eîucidatio pro nulla femper habeatar, nec amplius exis-
tere prœfumatur, neque talis aut confimilis inpofierum
fiât uUa, nec in pra;fens àut futurum hinc moveatur
quidpîam, quod didam Sacra Régis Majeftatis liber-
tatem, & jus impedire valeat,'nec eo nomine ad El-
bingenfem vel quempiam iltius Tradatus Parjgraphurti
ubi de radice talis vel confimllfs elucidationis agi prs-
tendatur, procurare liceat ; fed ut pars utraque in eà
explicatioiie plane acquiesçât , quû Sacra Regia Ma-
jeitas Regnumque Sueciae & Celfitudo D. D. Ordinunl
Generalium hodie fruuntur & poffident, atque port era-
dicatam elucidiuioneth ufu ipfo utrinque comprobata
ell, ac etiamnum viget, falvo in reliquis tam quoad
Commercia, quam alia omnia Elbingenfi Tradatu fe-
cundum verum & genuirtum ejus fenfum.

I I. Prœterea cum impofitio aUt onus quoddàth ordî-
narium aut exiraordinarium, quocunqiae tandem nomi-
ne illud appellatum fit, Navibus vel Mercibus in Mare
Balthicumitivehendis vel inde in Belgium Unitum ex-
portandis in majorem Populotum ifti IVlari adjacentiuni
gravationém quam qusé aliai^um Gentium verfus Occi-
dentem vel aliorfum eunti redeuntique Navigatibni &
Commerciis reciprOcandis incumbit, hadenus impofi-
fitum fit , inter Plenipotentiarios pariter conventum &
transadum eft, ut Sacràe Regise IVlajeftatis Subditi eo-
rumque Naves & Merces conformiter Padis non ali-
ter quàm conjundiffima quœque Gens peregrina cuiii
fuis Navibus & iVlercibus in quàscunque Orbis partes
iter infiituerint, in Unitis Belgarum Provinciis habere
debeant, ac proinde didum onus, quocunque tandem
nomine appeliatum fit' aut appel lari poffitj tollatur,
abrogetur & calïetur , quemadmodum vigore prsefen-
tium toUitur, abrogatuf & caffatur, ita ut deinceps fub
nullo unquam prétexta nunc aut futuris lemporibus ca-
piatur, cefTet verô omuis controverfia fuper eo quod ex
dido onere hadenus petceptum eft.

III. Deinde cum Art. 6 didi Tradatus Anni 1667.
ftatutum & decretum fit , ut controverfiœ quœ inter
Societatem Sueco- Artiericanam & Sôcietatem Indix
Occidentalis Fœderati Belgii intercedunt, tam ratione
occupationis, quàm damnorum, quœ fibi à fefe invi-
cem in. America fada, & illata effe prœtendunt, fecun-
dum Juftiiiae & œquitatis régulas, cum Sacrse Regiae
IVlajeftatis Ablegato Hagaj-C^omitis examinarentur, de-
fuper transigefetur Panique Isefse cnnfeftim & fine mora
fatisfieret , neque hadenus ex illo tempore amplius
quidquam adum fit , & tamen D. D Legati Suecici
contendant , evidenter conftare à Societatis Suecice
e)usdem Indicé novam Sueciam didam vi & armis
fubadam effe ; apertè verô altememoratorum D. D.
Ordinum Generalium Uniti Belgii petitum fit, ut col-
latis prius utriusque Societatis rationibus demonTlre-
tur,quomodo Ditio illa fit occupata,quidve injuriœ vel
damni illati quselibet Societas ab altéra prœtendere fufti-
neat , idque per temporis brevitatem nunc peragere
cum non vacet , conventum eft , ut ftatim poft per-
fedum & conclufum hoc Padum , coutroverfis iliœ
à parte Sacrae Regiœ Majeftatis per ejusdem hic ioci
Miniftrum vel quèmcunque alium aliosve ab altiffi-
mè memorata Sacra Regia Majeftate ad illud nego-
tium conftitutos vel ordinatos , ex parte verô D D,
Ordinum ad id deputatos reaffuinantur, & quid quan-
tumve danuii & injurise alterutra Pars ab altéra pafla fir,
accuratè inveftigetur,' expendatur,& fine ulteriore mora
fecundùm didam definitionem tam ratione occupatio-
nis, quam damni dati intra currentis anni fpatium fa-
tisfiat.

IV. Conventum prseterea eft Sacram Regiam Ma-
jeftatem & Celfitudinem D. D. Ordinum Generalium
operam omncm daturas, ut ad finiendas controverfias,
qu» inter Hîeredes Grott Johannis ex una & Hœredes
Grivitzii ex altéra parte vertuntur, per didos Haeredes

Giott.

DU DROIT DES GËlSrl

ANKO Grott Johannîs & diflos Hsredes Crivitï.ii, qiiatenus
pollremi in his Proviiiciis Uniti I3elgii morantur, auc

1073. bona eorum exiftunt ab «traque Parte litigante vel
Confœderata intra trimeftre remplis à die conclufi
Truâatus pares nomero Arbitri eligantur, & ut dictœ
controverliae à prœfatis Arbitris aut via amicabili, aut
eorundem Arbitrorum Sententiâ quàm celerrimè & ad
minimum intra anni fpatium terminentur, promitten-
tes utriusque Partis Pienipotentiarii tam Regiam Ma-
jeftatem qiiàm Celfitudines diftoram D. D. Ordinum
Cjeiicralium,quatenus prœfati Hœredes aut eorum bo-
na in fupradidis Provincïis exiftunt , absque ulla
iTiora executioni mandaturas quod diâa via amicabili
conventum aut Sententiâ Arbitrorum pronuntiatum
fuerit.

V. Poflremô cum Tradlatiis die 6. Julii 1667. de
Mercibus Contràbandis aliisque, adeoque de lècuritate
& liberrate Navigationis & Commerciorum, quid ni-
mirum & quomodo tempore Belli ab utraque Parte
Fœderata agi debeat, expreflè ordinet & rt3tuat,jam-
■que remotis Articulis feparatis ad tempus concluli Fœ-
deris duntaxat adaptatis, diâus Traélatus folus com-
xnuni confenfu ut norma habeatur quam Partes invi-
tem fequi teneaiîtur , inter Plenipoteniiaribs hac vicfe

223

idem renovatus vigorique fuo reflitiiiiis S; ac proiil- AnNÔ
de fi quœ haftenus à Reipublics Belgica: armatoribuS ^
{Commijju-f^aerders didis )- contra Fœderis fenfum I073°
furreprse iint, vel detiiuc ab alterutra Pane furripiahtur
aut aliéubi derineantur , vel in futurum deteiitiB fue-
rint, promiiïum ell , nt mox absque aliarum Legurri
vel Judiciorum ambagibus vel impedimento ullo pri-
vati cu|uspiam, atque line detrimento etiam,vel fi il-
lud contra dictum Fœdus illatnfn lit, prsIHtâ omni- .
no prompte indemnitace dimittantur & in plenam li-
bertatem reflituantur. In fidem horum majorem duo
exemplaria invicem commutanda confedla & dein ex-
tradita funt Plenipotentiariorum manibiis Sigillisque-
munira, addita ftipulatione mutua de Ratificatione in- >

tra très menCes fubfecutura , quœ hic loci mox com-
mutari debeat " ^^--^ ''— ^—■-■^ ^"- i^. -^^'nu

1673.

Aàuni Hagsc-Cûmitis dïe

{L.S.) P. Spàrre. {L.S.) GASPAk Fâgee;
(L.J>'.) EnRENST£EN.(^.>y.) Jo. Maurkgnault.
{L.S.) Haralb Ai'- (^L.S.) W. V. Haren.

PELBOOM. {L.S.) l ISBRANDTS.

Le Dane-

WiRC ET
LtS PRO-
VlNCES-

Uniec,

CÏV.

j-^. Mai. TraElaet van JUiantie tujfchen Syne Komnghlycke
Majelieyt C h r i s t i a e n d e V. tôt Dene-
marcken., enàe de Hoog Mogende Heeren Staien
Ge»eraal der Vereenighde Neder-
L A N D E N , over een reciproquelycke JJfiJientie.

Gedaeti tôt Coppenhagcn dm - Mail 1673.

[Manuscrit, d'où Ton a tire cette Pièce qui fe
trouve aulîi dans ie Theatrum Europaum Toiri.
XI. pag. 446. col. 2. en Allemand.]

KEnnelijcIcïy; Nademaal t'zedert de Alliantre tus-
fchen den DootlucHtigften ende Grootmagtigften
Furft ende Heere , Heere F r e o e r i c k de Uerden
Koningh van Denemarcken, Noorvv^egen,der Wenden
end&Gotthen, Hertog van Sleswyck, Holfteyn, Stor-
mar elide der Dietrharfchen , Graaf tôt Oldenburgh en-
de DelmenhorR Glorieùfer memorie, ende dé Hoogh
Mogende Heeren Staten Generaal der Ver-
eenigde Nederlanden in de Jarcn 1649. i6j-7.ende 1666.
geflooten den toeflant van \ gemeene weefen , fîgh
merckelijck heeft verandert , ende de experientie ge-
toont, dat de hulpe daar in hinc inde geftipuleert niet
altydts foude konnen toereycken, maar het eene noot-
faackelyckheyt fchynt te wefen , om over een meerdere
affiftentie reciproquelyck te convenieren ; ende defhal-
ven de Heeren Staten Generaal , om defe ende andere
oorfaacken, goetgevonde hebben aan de jegenwoordige
tegeerende Koniricklvcke Majeiîeyt van Denemarcken,
Noorwregen, &c. eerft den Welgebooren Heer, Hee-
re Daniel van IVfngaerden , Vryheer van Wyngaerdeh,
Ruybroeck ende Benthuyfen , Heere van Wercken-
dam, Soetermeer , Moermont en Renefle , uyt de
JRidderfchap van Holland ende Weft-Vrieslant, Ordi-
naris Gedeputeerde ter Vergaderinge van de Heeren
Staten Generaal der Vereenighde Nederlanden wegens
de felve Provincie , Baillîu, Dyck- Graaf ende Super-
Intendant van het Kafteel , de Stadt en Lande van
Woerden, Hooghe Heemraet van Delflandt, als haa-
ren Extraordinatis Ambafladeur, ende naderhandt oock
den Edelen Geftrengen, Wyfcn, Voorfienigen Heere
àiraon -van Beaumont Secretaris van de Heereti Staten
van Hollandt ende Weft-Vrieslandt als derfeïver Ex-
traordinaris Gedeputeerde af te vaerdigen , om aen fyne
Komnghlycke Majelkyt die nootfaeckelyckheyt van
dien voortedragen, ende daer over in handelinghe te
treden; oock het hooghffgedachte fyne Koninghlycke
Majefieyt belieft heeft daer toe tè commîtteren de
Wel-ende Hoogh-gebooren, HoOgh ende Wel-Edele
Heeren, den Uldnck trederkk GuldenUeaw fyner Ko-
iiinghlycke Majefteyts Geheymen Raedt, Stadthonder
ende Generael m Noorvpegen.als mede Opper-Kamer-
Heer &c. den Heer Pieter Retz Erf-Heere van Paltà-
gaerd, Ridder , Geheymen Raedt, Cancelier, Prefi-
dent in het Cancellerye- Coilegie , Gouverneur e;i
ToM. VII. Pa:rt. i. Ampt-

civ.

Traité d'Alliance entre Chre'tien V. Roi ^° aL,[-
de Dannemarc, & les Seigneurs Etats Ge- ^°'
neraux des P r o v i n c e s - (J n i e s des Pais- ^^ °''^?'

B „ MARC ET

A s, pour une réciproque Affiftance. A Cop- les pro-

, , 10 ,, . yiNCEà-

pennague le -Çi,. Mai 1673. CNiis.

S Oit fiotoire, que comrtie depuis VMiance d'entré
le Serenijîme 6? très - Puijant Prince y Sei-
gneur Frédéric Troi/iérne Roi de Danernarc ,
Norwegue., des Vandales y des Gots,Duc de Sles-
ivick, Holftein., Stormar , t^ de Ditmarfen, Comté
d'Oldenbourg , i^ Delmenhorfi , de Glorieufe mé-
moire , £5? les Hauts 6? Pui£ans Seigneurs les Etats
Généraux des Provinces-Unies des Pats- Bas con-
I clué es années 1649. lôfj. ^ 1666. l'Etat de la
I Republique a changé conftderablement , £5? que Fex-
i perience a fait voir que rajfijiance qui y eft hinc
I inde Jiipulée, non-feulement nefuffitpas^ mais qu'il
' femble neceffaire de convenir réciproquement d'U'
ne ajfijîance plus grande., £?" que les. Seigneurs Etats
Généraux pour ces £5? autres taifons , ont trouvé à
propos de députer à cet effet à Sa Majefte le Roi dé
Danernarc, Norwegue, l^c. prefentement régnant^
le Sieitr Daniel de Wyngaerdcn , Baron de Wyn-
gaerden, Ruybroeck fcf Benihuyfen , Seigneur de
ÎVerckendam , Soetermeer , Moermont i3 Reneffe
du Collège des Nobles de Hollande (^ Weft-Frife ■
Député Ordinaire en V Affemblée des Seigneurs Etats
Généraux des Provinces-Unies des Pats- Bas de la,
part de ladite Province, Êailitf, Dick-Grave (3
Sur- Intendant des Château , Ville £5? Païs de
Woerden, Grand Heemraat de Delftlandt^, y leur
AmbaffadeUr Extraordinaire, ^ depuis aujji le No-
ble, Discret, Sage i^ prudent Seigneur , Simon de'
Beaumont, Secrétaire des Seigneurs Etats de Hol-
lande, £5? de Weft-Frife, auffi en qualité de leur;
Député Extraordinaire , pour en propofer la nécejjité
à Sa Majefté de députeir aufji à cet effet U Noble
Seigneur Ulrick Frédéric Guldenlceuw, Confeil-
1er Privé de Sadite Majefté, Gouverneur {^ Gene-
ral en Norwegue, 6? auff Grand Chambellan, (^cj
le Sieur Pierre Retz , Seigneur de Paltsgaerd^
\ Chevalier .y Confeiller Privé, Chancelier du Collège
F f i dé

2,2 4

i($73

CORPS DIPLOMATI CLU E

Ba

Cul

Heer

AkNO Amptmaii over Hiddelandt , Offre- Rummenge, Bu
•"■^" fcherud etide Rin^eriigers-Ampt, oock ÀJJcJJ'^r ta Cul
L-FJo Status ende het Hooghlle Gerechte ; den Hee
Juhan Chrifloff v:in Corbitz , Ertf- Heer van Hellerup,
kiddcr, Gehttymen Raedt,Rycx Maerfchalck. Stichts-
Goiiveniirur over Zeelandts Sticht ende Amptman
ovcr Coppenha^en ende Rofchilde Ampt , als oock
Àfeffvr h C'AhJii) Statm, het H io,^hfte Gerechte ende
het ICryçîhs G >lle^i.-', den Heer Pmier -uaa Griffenvelt^
Erf-Heer van Griîfenvelt, Ridder, Geheymen ende
Gancsllerye-Raedt, Opper-ende G:heymen Staets en-
dî Kim'er-Secretaris, Gouverneur ende Amptnnan over
Theunis-Bsrgham^t, als ooc:< App'r in C.Ategio Sta-
tut, eude het Hioghile Gerechte; den Heer Paul va»
Klingenhergh , Erf Heer van Buflrup, Hanrou ende
Tolfrup, Staets -Raet ende Port- Meefter Generael in
Denemarcken, ende den Heer Coenraedt Bierman,
Cancellerye- KaeJt , Staets ende Kamer- Secretaris,
oock Apfor in Colle^^io Sta'us , ende het Hoognfte
Gerechte ; dat naer ryp overlej^h v.m Saecken ende
verfchsydjii i^ehoadene Conferentien ende by-een-
komde'over d; nairvolj;ende Foinâen ende Articn-
len, van weederzyden geaccordeert ende verdragen is
als volght :

T. Sa! tufTchen Syne Konin,!;hIycke Majefteyt ende
ai Heeren Staaien Gcnerael der Vereenighde Neder-
landen, zyn ende blyven bertandige Vriendifchap ende
vertrouwde Correspondentie , foo dat d'een d'andere
getrouwh'jck meynen, ende niet alleen foo dickinaels
als het noiidigh wcfen fal voor fchade ende onheyl by
tyts waarfchouwen , maer oock van den felven aile
pericul ende ongelegentheyt , conform den innehouden
van de naervolgende Articulea eifettivelyck helpeu af-
keerea.

I f. Indien by gevolge Syne Koninghlycke Majerteyt
van iemindc, wie het oock foudè mogen wefen, nie-
mandt uyrgefondert , in Enropa vyandtlyck foude mo-
gen werdcn overvallen ende aangetaft , het zy dat
lulcks gefchiede opentlyck met de Wapenen ofre oock
door andere feytelyckheden ende indrachien, voortko-
mende ende haaren oorfpronck nemende iiyt Syne Ma-
jefteyts L'anden ende Kurten, binnen ofte buyten Eu-
ropa gelegen, tôt herftellinge ende afwendinge vnn de-
welcké Syne Koninghlycke Majefteyt foude genoot-
faeckt werden van felfs de Midde-Ien by de hand te ne-
men, dewelc'ie foo wel de Goddelycke als natuyr-
lycke ende aller Volckeren Rechten in diergelycken
voorvallen toelaten, foo bclooven de Heeren Staaîen
Generael Svn Koninghlycke Majefteyt, op des felfs
begeeren enda gedane Notificatie, binnen tweC maen-
den , ofte wel eerder , indien fulcks eenichlînts fal
konnen gefchieden , boven de fes duyfent Man in de
voorige 'rraSaten de Annis 1649. lôj-y. ende 1666.
geftipuleert, op haer eygen onkoften te hulp te fenden,
loodanige macht te Water ende te Lande, aen Sche-
pen ende Volck te Paerde ende te Voet, als naer de
gefchapentheyt ende ten toeftant van faecken fal van
nooden zyn, omme den Vyandt ende desfelfs gevveldt
af te keeren; of in gevalle de Heeren Staaten Gene-
rael met foo veele Volckeren te Paerdt ende te Voet
foo haeft niet foude konnen opkomen, dat de felve als
dan een gedeelte aen Volck, ende een gedeelte in ba-
ren gelde, om de deficierende Manfchap daer mede op
de been te brengen, ende t'onderhouden, fuDen ver-
fchaften , ende daer mede , foo lange den Oorlogh
duyren fil,continueren; maer in cas foodanigh fecours
omme den Vyandt af te dryven ende tôt reden te
brengen , niet foude konnen toereycken , het zy dat
Syne Koninghlycke Majefteyt, of'met een gekroont
Hooft, of met fuicken Staet , die van een gekroont
Hooft geappuycert ende geaffirteert wierde,in Oorlogh
mochte geraecken, foo fiillen de Keeren Staten Ge-
nerael fchuldigh zyn, boven aile het voorfchreven fe-
cours Siin Koninglijcke Majefteyt op haer eyghcn on-
koften met haer geheele Macht te Water ende te Lan-
de te aflîfteercn, ende de V^yanden van Syne Koningh-
lijcke iVlajefteyt inet het uyterfte vigueur, kracht ende
vermogen aen te taften, de felven allen mogelycken af-

breuck

de la Chancellerie , Gouverneur, (^ Grand BailUf ^^^q
de Hadditandt , is des Châtellenies de Offre- Rum- ^
m érige , Buscherad, auffi PJJeJfeur au Collège ^^7$'
d'Etaiy.i^ de la Haute Juijlice , le Sieur ^ Jean
Chriltophle de Corbics , Seigneur Héréditaire
de Hellentp, Chevalier, Confeiller Privé, Maré-
chal dit Royaume, Gouverneur de Zelande,(^ Bail-
li f des Châtellenies de Coppenhague , £3* Rofchil-
de, comme aujjl V Affejfeur au Collège d'Etat , Hau-
te Juftice , y Collège de Guerre le Sieur Pierre •(
Griffcnvelt, Seigneur Héréditaire de ■ Griffenvelt ^ ''
Chevalier, Confeiller Privé, i3 en la Chancellerie , i
Premier Confeiller d'Etat ij Privé , [^ Secrétaire '■
de la Chambre, Gouverneur i3 Grand Baillif de lu
Châielleràe de T'eunis-Berg, comme aujfî l'jîjfeff'eur _\
au Collège d'Etat , y Haute Ju/lice , h Sieur Paul ~'
de Klingenberg , Seigneur Héréditaire de Bufirup^
Han'ou i3 Tofirup, Confeiller d'Etat, i^ Direc-
teur Général des Pojles de Danemarc, £5? le Sieur
Conrard Bierman , Confeiller de la Chancellerie
y d'Etat , £5? Secrétaire de la Chambre , comme
auff Afjeffeur au Collège d'Etat, ^ delà Juliice,
Suprême , i3 qu'aprbs avoir tenu diverfes Conféren-
ces, y Affemblées , ils ont de part i3 d'autre con-
venu Cs" acc'.rdé fur les Points (^ Articles ci-après
en la manière fuivante.

I II y aura entre Sa Majeflé , £5? les Seigneurs
Etats Généraux des Provinas-Unies des Païs-Bas,
une confiante amitié, confiance, G? correspondance^
en forte qu'Us font d'intention non-feulement de fe
donner avis l'un à l'autre, toutes £îX quant es fois que
hefoin fera , de tout ce qui pourrait tendre à leur
dommage y malheur , mais s'affifitront l'un l'autre
à détourner rffetliv^ment tous les dangers [jf domma-
ges qui pourraient les menacer , conformément au con-
tenu des Articles fuivans.

II. Si par confequent quelqu'un , qui que ce puis-
fe être, nul excepté, venoit à attaquer Sa Majeflé
hoftilement en Europe , foit que ce Joit ouvertement ,
par la voye des armes , ou bien par quelque fljitre
aSle d'hojiilité , £5? voyes de fait , à caufe des Pais
i3 Côtés de Sa Majeflé, fituez dedans ou dehors de
l'Europe , £5? pourquoi rétablir y détourner , Sa M.
feroit obligée de prendre en main les moyens tant Di-
vins que naturels , £s? tous autres qui font permis par
le Droit des Gens y autre , c'efi pourquoi les Sei-
gneurs Etats Généraux ont promis à Sa Majeflé fur
fa requifition , (Jf Notification qu'il en fera , de lui
envoyer à leurs propres dépens en fecours dans deux
mois ou plutôt , fi la chofe fe peut faire , outre les
fîx mil Hommes ftipukz es précédens Traitez des
années 1649. i6f7. 6? 1(566. telles Forces par Mer
iS par 'Terre, en Vaiffeaux iS Troupes de Cavale-
rie £3" d' Infanterie que par la dispofitivn 13 fituation
des affaires , il fera de befoin pour repouffer V Enne-
mi (3 fes violences , ou au cas que les Seigneurs Etais
Généraux ne puiffent pas fournir fi prompt ement au-
tant de Troupes de Cavalerie (3 d'Infanterie, qu'ils
fourniront une partie en Trotipes , i3 une partie en
argent comptant , pour en mettre fur pied les Trou- * .
pes qui défaudront , i§ les entretenir , £5? conti-
nuer ainfi tant que la Guerre durera ; mais au cas
qu'un tel fecours ne foit pas fufffant pour rcpouffer
l'Ennemi, (3 l'amener à la raifon , foit que Sa
Majefté entre en Guerre , ou avec une Tête Cou-
ronnée, ou avec quelque Etat qui feroit appuyé d'une
Tête Couronnée, y en feroit affilé, les Seigneurs
Etats Généraux feront obligez, outre le fusdit fe-
cours , d'affifter Sa M. à leurs dépens de toutes leurs
forces, tant par Mer ^que par Terre,l3 d'att iquer les
Ennemis de Sa M. avec la dernière vigueur , f(jrce
y pouvoir , de leur faire tout le dommtge poflible,i3
ds rompre £5" d'entrer en Guerre ouverte avec eux,

tout

DU DROIT

ANNO ti''2"ck te (loen, ende met haer in openbaere Vyandt-
Ichap , Oorlogh , ende Rupture te tredeii , niet an-
1072. ders als of aen Haer felfs indrachte gedaen, ende fy
waren geattacqueert geworden , oock daer inné te con-
tinueeren, foo lange dat de Vreede weder verkreghen,
ende aen lijne Koninghlijcke Majelteyt voor de gelede-
ne ende toegevoeghde fchade, tôt vergenoegen fatis-
fadie gefchiedt fal zyn, fonder dat Haer Hoôgli Mog.
fullen bévoegt zyn , van wegen foodanige ordinaire of
extraordinaire alfiftentie te Water ende ze Lande oyt
eenige vergoedinghe, refufii of recompens te eyirchén
ofte te pretenderen , onder wat pretext fulcks fonde
konnen gefchieden.

III. Van gelycken in gevalle de Heeren Staten
Generael der Vereeniclide Nederlanden , van ymandt,
wfe die oock foude mogen weefen , niemandt uyt-
gefondert , in Europa vyandtlijck foude mogen wer-
den aengetaft ende overvailen, het zy dat licc felve ge-
fchiede opentlijck met de Wapenen, ofte. oock door
andere feytelijçkheden ende indrachten, voortkomen-
de, ende haeren oorfpronck nemende uyt Haer Hoogh
Mog. Landen ende Kullen binnen ofte buyten Europa
gelegen, tôt iierftellinge ende afwendinge van de welc-
ke de Heeren Staten Generael van felfs genootfaeckt
foude werden,die Middelen by der handt te nemen, de
welcke foo wel de Goddelijcke aïs Natuyrlycke ende
aller Volckeren Rechten in diergelijcken voorvallen
toelaten, foo belooft Sijne Koninghlijcke Majelleyt
aen de Heeren Staten Generael , op der felve begeeren
ende gedaene Notificatie , binnen den tyt van twee
maenden, ofte wel eerder , indien fulcks eenichfints
fal konnen gefchieden, te hulp te komen met een Vloot
van veertich goede OorloghSchepen met Volck ende
aile andere nootfaeckelijckheden wel voorfien : Allc-
litits voor foodanige Sublidien ende op fulcke condi-
tîen als by het voorige Traûaet van den 1, Februarii
feltien-hondert fes en t'feftigh is geftipuleèrt , behou-
dens dat Sijn Koninghlijcke Majelleyt op hem neemt,
het voile gaal van de veertigh Oorlogh -Schepen te
cquiperen, ende het geene verders in het naervolgende
achfte Articul wegens de conjunâie aengeroert werd •
oock daer benevens Haer Hoogh Mog. in plaetfe van
de fes duyR-nt Mannen by de vorengaende Traftaet
geaipulcCTt, ende waer van de Heeren Staten Gene-
rael, midtsgaders van de pretentie dien aengaende ee-
moveert, by defen t'eenem.iel afftandt doen , te Lande
te affifteeren met een Armée van-thien duyfent Man
te weten vior duyfent Paerden in acht Regimenten en-
de (es duyfent te Voet in fes Regimenten, midtsgaders
met eene Artillerye, geproportionneert naer het getal
van de voorfchreve Militie, ende daer mede tegens de
Vyanden van den Staet van Haer Hoogh Mog. te age-
ren, foo lange den Oorlogh duyren fal : Voor' welcke
aiîiftentie te Lande , de Heeren Staten Generael aen
Sijne Koninghlijcke Majefleyt tôt de helfte van de
voorfchreve thien duyfent Man fullen betalen de Werf-
gelderen, te weten veertich Rycxdaelders voor een
Ruyter, ende thien Rycxdaelders voor een Voet-
knecht, maeckende te famen hondert thien duyfent
Ryxsdaelders ; ende voor het m^endelijck onderhout
van de voorfchreve helfte, op een Régiment te Paert
vier duyfent feven hondert t'feftigh Rycxdaelders der-
tich ftuyvers, ende op een Régiment te Voet vier
duyfent een hondert vier Rycxdaelders vier ftuyvers •
oock boven dien op elcks Regiments-Staff des maents
twee hondert thien Rycxdaelders, maer tôt den Gene-
raels-StafF, als mede tôt de Artillerye ende de depen-
dentien van dien, des maents feven duyfent vier
hondert twintich Rycxdaelders ; welcke onderhout-
Penningen te faemen des maents beloopen veertich
duyfent twee hondert vyf en veertich Rycxdaelders •
Waer tegens Sijn Koninghlijcke Majefteyt de voor-
fchreve Heeren Staten Generael aile verdere onderhou-
dinge ende andere onkoften , foo wel by de Vloot
als by de Militie te Lande te fupporteeren, fal af-
houden ende gantfchelyck ontheffen, maer in cas het
voorfz. fecours niet mochte konnen toerevcken om-
me den Vyant af te weeren, ende den felve'n tôt reden
te brengen , of oock de Heeren Staten Generael met
een gekroont Hooft, ofte foodanigen Staet dewelcke
van een gekroont Hooft onderfteunt ende geaflîfteert
wierden ui Oorlogh mochten geraecken, foo fal (îine
Koninehhjcke IVlajefteyt het voorgemelde fecours ver-
dobbelen , ende tôt op twintich duyfent Man te
weten, acht duyfent te Paert ende twaelf duyfent te
Voet vermeerderen : Waer tegens de Heeren Staten
Generael de Subfîdien van gelycken te verdobbelen,

ende

D E S G E N S. 22f

fout de mêm, fcf wn autrement ^ue fî les h^ilitezAviVlO
étaient faites à eux mêmes, (jf que s'ils éi oient /-
attaquez, ^ d'y perfifler jusque s à ce qu'on ait^^i"
obtenu la ^ Paix , t? que fatisfaEtion ait été faite
à Sa Majefté pour le domynage qu'elle aura fouffert;
fans que Leurs Hautes Puiffances foient jamais fon-
dées pour telles ordinaires, fc? extraordinaires offîs-
tances par Mer y par Terre , de demander, on pré-
tendre aucune indemnité, refufon , ou récumpenfe^
fous quelque prétexte que ce puiffe être.

III. Semhlahlement , au cas que les Seigneurs
Etats Généraux des Provinces-Unies des Pais-Bas
•viennent^ à être attaquez en Europe par qui que ' '
ce puiffe être, nul excepté, foit ouvertement par les
Armes , au par autre voye de fait , à caufe des Pais
&? Côtes que L.H.P. ont en Europe, pourquoi ré-
tablir fî? détourner les Seigneurs Etats Généraux fe-
raient^ obligez de fe fervir des moyens que Dieu 6?
la Nature , aufft-bien que le Droit des Gens permet
en telles occa fions. Sa Majefîé promet ausdits Sei-
gneurs Etats Généraux, fur leur requifition è? dans
deux mois de la Notification qui leur en fera faite,
ou plutôt fi la chofe -fe peut faire en quelqiie ma-
-■niere, de les fecotmr avec une Hotte de quarante
bons Faiffeaux de Guerre, pourvus de Troupes £5?
de toutes autres chofes neceffaires , moyennant les
Suhfides, .(3 fous les conditions ftipulées par le pré-
cédent Traité du _^. Février mil fix cens foixante-
fix ; excepté que Sa Majeflé fe charge d'équiper h
nombre entier desdits V ai féaux de Guerre, £5? ce qui
en outre efi mentionné dans le huitième Article fui-
vant, à l'égard de la conjonUion; y d'affifler auffi
far Mer, ^ par Terre, outre ce L. H. P. au lieu
des fix mil Hommes ftipulez par les Traitez précé-
dens , y dont les Seigneurs Etats Généraux fe dé'
ftfïent entièrement, aufii-bien que des prétentions
mués à cet égard, d'une j^rmée de^ dix mil Hom-
mes , fçavoir quatre mil Chevaux en huit Rcgimens^
y fix mil Hommes d'Infanterie en fix Regmens
avec une Artillerie proportionnée au nombre des fus-
dites Troupes, pour s'en fervir, (^ agir contre l'Ew
nemi de l'Etat de L. H. P. tant que la Guerre du-
rera • pour lequel fecours par Terre , les Seigneurs
Etats Généraux payeront à Sa Majeflé la moitié des
Deniers de levée desdits dix mil Hommes , fçavoir
quarante Risdales pour un Cavaiier, £5? dix Risda-
les pour un Fantaffin, faifant enfemhle cent dix mil
Risdales, (^ pour l'entretien par mois de la fusdiîe
moitié pour un Régiment de Cavalerie quatre mil fept
cens foixante Risdales, trente fous; Ù pour un Ré-
giment d'Infanterie quatre mil cer.t quatre Risdales
quatre fous, atiffi outre cela pour chaque Etat Ma-
jor de Régiment par mois deux cens dix Risdales
mais pour l'Etat Major General, auffi -bien- que pour
l'Artillerie (£f dépendance d'icelle fept mil quatre
cens vingt Risdales, lesquels Deniers d'entretien
montent^ enfemhle par mois à quarante mil deux cens
quarante-cinq Risdales. Et Sa Majeflé déchargera,
de fa part les fusdits Seigneurs Etats Généraux de
tout autre entretien 5? frais qu'il faudra porter.,
tant pour la Flotte que pour les Troupes de Terre:
Mais au cas que ledit fecours ne fut pas fuffi fiant
pour repouf er l'Ennemi, {si T amener à la raifon,
ou que les Seigneurs Etats Généraux vinffent à en-
trer en Guerre avec une Tête Couronnée., ou avec
quelque Etat qui ferait foûtenu , (^ afftfîé d'une Tê-
te Couronnée, Sa Majefté redoublera le fusdit fe-
cours, jusques à vingt mil Hommes, fçavoir huit
mil de Cavalerie, & douze mil d'Infanterie; £3" les
Seigneurs Etats Généraux doubleront aufjl lesdits
Suhfides de leur côté , ^ ce , outre l'entretien oui

F f 2

' ^ 5 mon-

lô/y

ti<S CORPS D !• P L

AnNO eudenevensdenonderhout, die als dan maentlyck tôt
ta^.entich doyfeiu vier hondert t'negentich Rycxdael-
d^rs (al beloopen, ea aen Werf geld«eti twee houd.rc
twiiuich duyfent Rycxdaelders,te betalen gehouden lul-
lenzyn, boven allé hec vootfchreve iecours, falSijne
Koninghli)cke Majefteyt verders fchuldig ^vn - H^er
Hoogh Mogeade m.t lijn geheele Macht te Water en-
de te^ Land? te affilleereii , ende dec lelver Vyanden
met de uvtenlo vigacur , krachte eade vertnoogeii aea
tetâften, de felve aile mogelycke afbreudî te doen,
ende me^ h.er in openbare Vyaatfchap, Oorlogh en-
de Rupture te treden, niet anders, als of 5"jn Ko-
ninghlijcke Majelteyt felfs iudrachten gedaen, ende de
?elvl giattacqaiert ware «evvorden, oock daer mne te
continueren, fo langh tôt dat de Vreede wederom vcr-
kreg n end'e aen H^er Hoogh Mog^nde voor de gele-
dcne eiîde toegevoeghde fchade tôt vergenoegen fat.s-

faâie gefchiet fùl zyn. ..,.,, j , j„

1 V Waer by dan expredelijck is bedongen^ dat de
betaelinge van de voorfî. gefamentli)cke Subl.dien tôt
Hamburg in B^nco richtich, ende oafeylbaalijck als,
Wiirel-geldai fal gefchieden; in dier voegen, dat de
helft van fcs hondert dayfent Rycxdaelders tôt de
Vloot belooft, naementlyck, dtie hondert duyfent
RvcKdaelders voor af alS de eerftetermyn ; Van ge-
Ivcken de gertiouleerde Werf geldeo tôt de voorfchre-
ve Armée te Lande, fuUen werden betaelt, terftont
als het lecours ftl werden begeert ; maer de tweede
termvn tôt de Vloot, te weten hondert vyttigh duy-
fent Rycxdaelders drie maenden daer naer, ende nacr
't verloop van noch drieandere maenden, het derde
ende Uetlle termyn, te weten, de refterende hondert
vvftish duyfent Rycxdaelders ; maer wat_ aengaet de
Sublidien tôt het onderhout van de M.liue te Lande,
de felve fullen wel voor de dne eerfte maenden van
telycken tôt Hamburg in Banco otte by leekere Koop-
luyden gereedt leggen ; dogh de eerfte maent maer ha f
werden gereekem, ende de betahnghe van een gehe.lc
■maent geprefteert eerft vier weecken naer dat de Werf-
Eelden fullen welen betaelt, ende-van de ovenge an-
derhalf maenden, by de eerfte Monftermge; maer naer
expiratie van defe drie eerfte maenden fullen voor den
voleenden vierden maent de bubfidten tôt het onder-
hout terftom in 't beginne van de tel ve maent, ende
foo voorts, foo lang den Oorlogh duyren fal^n t be-
sHa van elcke maent, door de Heeren Staten Generael
ten de Gevolmachtichde van Syne Koninghlycke Ma-
jefteyt in Hamburg werden getelt.

V. Ende niet tegenftaende het onderhout , gelyck
terftont isgefeyt, by Haar Hoogh Mog. niet meer als
t'elkens op een maent fal werden betaelt, foo fullen
echter de Subfidien geduyfende den Ooflogb van vier
maenden tôt vier maenden continueren, foodanig, dat
al fchoon de Vreede in de eerfte tweede ofte derde
maent geflooten ende geratificeert wierde , echter de
Subfidien voor die vier voile maenden fullen moeten
■werden betaelt , maer indien men in de vierde ende
laetfte maent de Vreede, etide de Ratificatie Van dien
quame të verkryghen, ende dat de Volckeren bequa-
melyck , ende fonder pericul van d'een of d'andere def
Geallieerdens fouden konnen werden afgedanckt, foo
fullen de Heeren Staten Generael gehouden zyn , niet
alleen de Subfidien voor de vier voile maende, maer
oock ncgh een maent daer boven te betalen ; dan
aengaende de continuatie van de Subfidien tôt de Vloot
blyft het by het geene wat by het Tradlaet in Anno
■ 1666. opgerecht, is geaccordeert eiide vergeleeken ge-
woiden.

V I. Ende nademael Haer Hoogh Mog. in manieren
voorfchreve fich obligeeren aen Syne Majelkyt, voor
des felfs beloofde Afllftentie met Subfidien t'e gemoet
' te komen, foo fullen oock de Volckeren, wanneer fy
geworven ende op het Rendevous by den anderen ful-
len gekomen îyn, in prefentie van Haer Hoogh iVlog
Commiirariffen werden gemonftert, omme te fien of
de felve compleet zyn , ende in het veraccordeerde ge-
lai figh bevinden, ende vcrvolgens oock , foo haeft
immers mogelyck is, tôt afllftentie van Haer Hoogh
Mog. aengevoert, ende reëlyck geemployeert werden.
Maer naermaels fal de Monfteringe aile drie maenden
ofte oock meermaelen , indien fulcks by Syne Ko-
ninghlycke Majefteyt ende Haer Hoogh Mpg. ofte der
felver Gevolmachtighde, nodich ende dienftich fal
WQrden geoordeelt, gedaen werden; ende fal de bc-

von-

O M A T ï aû Ê

montera alors par mois à quitre-vîngt mil quatre AnNÔ
cens quatre-vingt fc? aix Risdalei, & les Deniers i^'/i,
clf levée deux cens vingt mil Risrtales , qu'ils feront ^

obligez de pajer. Outre tout le fusdit fecours^ Sa
M'ijejié jeta de plus obligée d'ajftfter L. H. P. di
toutes fes Forces de Mer , (^ de 'l'erré , {^ d'atta-
quer leurs Ennemis avec la dernière vigueur ^ force
es' fuiffance , pour leur faire le plus de dommage
qu'il fera poffble , comme aujji d'entrer avec eux en
inimitié ^ Guerre l^ Rupture, fîf Hon autrement que
fi Hoofiilité fe faifoit à Sa Majejlé même , y quel-
le fut attaquée. Et anff d'y ferfifler, tant que ta
Paix [oit rétablie, (^ que L. Id. P. aycnt reçu fa'
tisfi>6tion pleine i^ entière pour le dommage qui leur
aura été fait , tsf qu'ils auront fouffeft.

IF. Outre quoi ^ il efl exprefjement flipulé que le
payement des fusdils Subfides enfembk fe fera à
Hambourg en Banque^ £3" fans faute comme au,
Change I) en cette forte , que la moitié des fix cens
mil Risdahs promis pour la Flotte ,fçavoir trois cens
mil Risdales, comme terme premier, comme at/fjl les
Deniers de levée jhpule'z faur la fusdit'e Arrriée de
_ Xerire feront payez aufji-tùt que le fecours fera re-
quis smais le fécond terme pour la Flottciyfçavoir cent
cinquante mil Risdales trois mois apres.fs après l'ex-
piration de trois autres mois , le troifiéme i3 dcrnieir
ter me .,1c avoir les cent cinquante mil Risdales reftans^
mais pour ce qui concerne les Subfides pour l'entre-
tien des Groupes de Terre, ils feront avant les troii
premiers mois remis à Hambourg en Banque , ou par
des Marchands fûrs en argent comptant; mais le
premier mois la moitié feulement fera comptée, (^
le payement d'un mois entier fera fait , fûUmeni
.quatre femaines après que l'argent de levée aura
été payé, & pour l'autre mois t3 demi refiant , à
la première revue. Mais après l'expiration de ces
trois premiers mois, [er ont pour le quatrième mois ^
y dès le commencement d'icelui, payez par les Sei-
gnmrs Etals Généraux aux Plénipotentiaires de Sa
Majefié à Hambourg les Subfides pour l'entretien^
y ainfi de fuite, au commencement de chaque mois^
tant que la Guerre durera.

V. Et nonobfiant que l'entretien , comme il
vient d'être dit, ne fera à chaque fois payé qu'à
un mois près pat L. H. P. néanmoins les Subfides
continueront de quatre mois en quatre mois ta'.t que
la Guerre durera, en forte qu'encore que la Paix ,
vienne à fe ratifier dans le premier , fécond oii
troifiéme mois, lesdits Subfides devront cependant
être payez pour les quatre mois entiers; mais fi la
Paix Î3 Ratification vient a fe faire dans le qua-
trième i3 dernier mois, £5? que les Troupes puiffeni
convenablement , 13 fans danger pour l'un £5? Vautra
des Confederez., être congédiées, les fisdiis Seigneurs
Etats Généraux feront obligez de paytr les Subfides
non-fiulement pour les quatre mois entiers , mds
encore pour un mois de plus. Mais à l'égard de
la continuation des Subfides pour la Flotte demeuré
ce qui eft accordé, &? convenu par le Traité de l'an
1666.

VI. Et comme L. H. P. s'obligent en la ma-
nière que defius de donner des Subfides à Sa Majefié
pour l'affjfiance promife ; quand les Troupes feront
levées £5? arrivées les unes près des autres au rendez-
vous , elles feront paffées en revû'é en la préfence des
Commiffaires de L. H. P. pour voir fi elles font
complet tes, i3 au nombre dont on eft convenu, £9"
feront enfuite conduites &? employées réellement auffi-
têt qu'il fera poffible pour le fecours de L. H. P.
mais en après la montre s'en fera tous les trois mois
ou plus fouvent , fi Sa Majefié ^ L. H. P. ou
les perfonnes à £e auterifées le jugent utile 6? né-
cejfaire ; ts? ia diminution qui fera trouvée dtt

nombre

DU DROIT

AnNO ^^"'^sne afganck ende verminderinge van het getal van
*^ 't Voick foo die toc op duyfenc Mannen komt te

167?. beloopen , ende dat de Officiers foUen konnen be-
^ wyfen dat fulclcen afiangli ende verminderinge niét
by haer verfuyni toegekomen, noclite uyt eenige an-
dere pradyke gefprooten is , maer dat fulcke Volc-
keren ofte in de Qorloghs- Àâien zyn gebleven en-
de vermift , of anderiints wegh geftorvén , door de
Hecren Staten Generael voor de iielfte gt-remplaceert,
ende de nodige Recreuteringhs-gelden dacr toe aenge-
telt vverden.

V 1 1. De Regimenten te Paèrt^ rnitsgaders de Dra-
gonders (drie Dra^onders tegens twee Ruyters ende
cen Voetknegt gertkent) waer van elck Régiment in
vyf hondert Man lai mocten faeftaen fallen, in fes
Compagnien, matr die te Voet elck van duyfent Man,
in thien Compagnien werden âfgedcelt; doch lai het
aen Syiie Majelleyt vry ftaen , de voorfchreve Regi-
menten in 't generael, ofte elck in '1 bylbnder, na fyn
believen ende gelegenthcyt |^e foriheeren, foo maer het
j^eftipuleert getal van de voorfchreeve Volckeren fich
ieder mael fal uytvînden ende Haer Hoogh Mog.
wegeas dcfelve, boven de voorfchreeve Sublidien met
geen meerder laften ende uytgiften en werden be-
, iwaert.

VIII. Tén acnfien van de Oorloghs -operàtien ende
hoe defelve ten gemeenen belten fuljen konnen werden
gevoert, is vergelcecken, dat over defelve ieder mael
fal werden geconcerteert tuffcheti Syne Koninghlycke
Majefteyi ofte de geene aen de welcke defelve het
Opper-Gommando over fyne Volckeren fal toe betrou-
wen ; ende de Gevolmachtighden van Haer Hoogh'
Mog de welcke ten dien eynde tôt aile Oorloghs-deli-
beratien fiiUen werden geadmitteert. Ende in gevalle
eenigh ExploiS by de handt fonde mogen werden
genomen dat (hecken mochte tôt befcherniinge van
Haer Hoogh Mog. Landen ende Steden, ofte van
fulc'.e Plaetfeti die met derfelver Guarnifoen 2yn be-
fet, ofte oock tôt recuperatie van die geene, de Welc-
ke in het geweît van den Vyant foude mogen zyn ge-
raeckt, foo fal ahdan in de deliberatie het fentiment
van Haer Hoogh IVlog. Gevoimachtighde , voor foo
verre de Oorloghs-reden 't felve fal toelaten, preva-
ieeren ende gevolght werden, maer by aldien dusdanf-
ge Oorloghs-operarien fduden mogen concerneren Sy-
ne KoninghlycKe Majefteyt, ende de defencie, fecuri
teyi, ende Intereft van desfelfs Rycken ende l^anden ,
in fulcken gevalle fal het goetduncken, ende de mey-
ninge van Syne Koninghlycke Majelteyt ofte desfelfs
Gevolmachtighden prevaleren, ende foo verre als de
Oorlogh^-raifoh fulcks toelaten fal ter executie geleyt
worden, dat daer benefFens oock wederzydts Gevol-
machtighden ende, Generalen geinftrUeert ende gelaft
fullen werden, fich na den inhduden defes Traélaets,
foo veel de Oorloghs vertichtinge aengaet, in ailes re-
ciproquelyck te reguleren, het fy Wanneer Syne Ma-
jefteyt Haer Hoogh Mog. ofte defelve Syne Majefteyt
fullen affifteeren , maer wat de Vloot belanght, blyft
het dienaengaende, gelycl>erwyfe by het Traétaet anno
fefthien hondert ("es en 't feftich opgerecht j behoudens
alleen dat Syne Majefteyt gehouden fal zyn, wanneer
het den noodt fal komen te vereyffchen, ende dat de
felve in fyne eygen Rycken ende Landen geen perîcul
te verwachten heeft op Haer Hoogh Mog. begeeren
een gedeelte van fyne Oorlogh-fchepen tôt twintich
în 't getal met Haer HoOgh Mog. Capitale Vloot
by Fleckeroë ofte de Neus in Noorwegen te con-
jungeren.

IX. By foo verre oock de afliftentie- Volckeren,
geduyrende de Oorloghs- Oeffeninghe, occalie moch-
lenbekomen, eenige Landen den Vyandt toebehooren-
de, onder contributie te fetten, foo fullen in fulcken
cas de gegevene Contributien aen beyde de Hooge Ge-
confeder^erde in gelycke deelen toe ende ten goeden
komen : Dogh is hier onder niet te verftaen 't geene
den Sold^et in de Quartieren aldaer fal genieten, ènde
vervolgetis oock Syne Koninghlycke Majefteyt aen de
beloofde Subfidie dieswegen niet àfgaen : Maer by al-
dien Syne Koninghlycke Majefteyt ofte fyne Onder-
danen aen de Volckeren van de Heeren Staten Gene-
rael, ofte Haer Hoogh Mog. of derfelver Ingefetenen
aen de Troupes van Syne Koninghlycke Majefteyt
eenige affirtentie van Proviandt ofte andere nootwen-
digheden fouden mogen komen te doen, lai de geène
aen de welcke fodanige afliftentie gefchiet, gehouden
v.yn aen de andere fulcks met contant gelt te be-
taletï.

^. De

D E s G E N s. Itr

nombre des Troupes , fi elle fe mmte jusques à mil AnNO
Hommes, £5? que les Officiers puiffent prouver qu'el- _X-.j
le ne -vient point de leur négligence, ni d'aucune au- * ' J*
tre pratique, mais qu'ils font demeurez dans CffMion
ou autrement par mortalité, fera remplacée pour la
moitié par les Seigneurs Etats Généraux , (^ les Lie"
niers des recrâes Hecejfaires par eux payez.

y II. Les Regimens de Càvakrie\ £3" de t)ra'
gons , (trois Dragons comptez pour deux Cavaliers
^ un Soldât,) dont chaque Régiment devra être
compofé de cin^ cens Hommes, feront partagez enfik
Compagnies , mats ceux d'Infanterie , chacun de mil
Hommes, en dix Compagnies; mais il dépendra de
Sa Majefté de form'r ksdits Regimens en gênerai^
ou chacun en particulier, comme Elle vouira, four-
vu que le nombre fiipulé desdites Troupes s'y trouva
à chaque fois ; &f que L. H. P. ne /oient poirit
chargez de plus de Subfides i3 dépenfes que ceux ci'
dejfus fiipulez.

F III A l'égard des opérations de la Guerre , ^
comment elles devront être conduiiet pour le bieft
commun , il efi convenu qu'à cha~^U! fois , h cho(e
fera cnncertée entre Sa Mijefté, ou celui à qui le
CommancLment en Chef de fes Troupes fera confié,
iâ ceux qui feront à ce auîorifez par L. H. t .{^
qui feront à cette fin admïs'à toutes les délibérations
qui concerneront la Guerre; £3" Ji l'on entreprend
quelque exploit de Guerre tendant à la défenfe des
Pais ^ Filles de L. H. P. ou de qudques Places oh
ils ont Garnifon , ou pour recouvrer celles dont l'En-
nemi pourroit s'être rendu maître, ce fera le fenti-
ment de celiti qui fera aulorifé par L.H.P. qui pré-
vaudra , ^ fera fuivi dans les délibérations , autant
que les raifons de Guerre pourront le permettre i
mais fi lesdites opérations concernent Sa Majeflé, i^
h défenfe^ fureté (3 Intérêt de fes Royaumes £5*
Pais , en ce cas ce fera le bon plaifir fj? fentiment de
Sa Mijefté, ou de celui qui fera par Elle autorifé"^
y il fera autant que les raifons de la Guerre le per-
mettront, mis à exécution; enfemble que ceux qui
feront autorifeZ de part £5? d'autre , feront inftruits
(f chargez de fe conformer rec'proqwment au con-
tenu de ce Tf'aité, tant à V égard des opérations de
Guerre. qu'en toute autre chofe , foit que Sa Majelîê
affilie L. H. P. ou L H. P. Sa Majefté. Mais pour
ce qui concerne la Flotte ; demeure ce qui a cet égard
eft convenu par le Traité de l'année mil ftx cens foi-
xante-ftx. Excepté feulement que Sa Mjefié fera
obligée , quand la neciffité l'exigera , 13 qu'elle n'au-
ra rien à craindre pour fes- propres Royaumes (^
Pat'. , de joindre à la requifttion de L. H. P . près
de Fleckeroë, ou Neus en Norwegae, une partie de
fes Vaiffeaux de Guerre à la Flotte de L. H. P. jus-
ques au norùbre de vingt.

IX. Si pendant les opérations de la Guerre les
Troupes du fecours avaient occafion de mettre quelque
Pais appartenant à l'Ennemi, fous contribution, cel-
le s qui fe lèveront feront partagées également entre
les Confederez; mais en ce n'eft point compris ce
dont le Soldat jouira dans le quartier qu'il y aura j
£5? confequemment Sa Majeflé ne fe départira pas
non plus à cet égard da Subfides promis ; Mm fi
Sa Majeflé ou fes Sujets venoient à fournir qu.'lquei
Vivres ou autres chofes neceffaires aux Troupes des
Seigneurs Etats Généraux , ou L. H. P. ou leurs
Sujets à celles de Sa MtjiHé , ceux à qui telle affis-
tance aura été faite feront teMs dé le payer aux au-
tres argent coinptant.

X. L'ad'

ii8

COUPS DIPLOMATI QJJ E

AnNO X. De adminiftratie van Jaftitie , foo wel by de '

■^ Milifie te Lande als op de Vloot fal blyven aen eick

167 3» een van de Geallieerdens over desfelts VolcUereii endc
Scheepen, fonder dat hy van yemanden daer in belet
ofte benadeelt fal mogen worden,

•XI. Wannèer het fecours van de eene of de andere
Partye eeiis fal geprefteert zyii, foo fal aen geen van
beyde geoorloft weléii iîch in eenige handelinghe met
' dea Vyandt in te laten, veel min in eenich Accoord
van Vreede of Siilllant van Wapenen, fonder voor-
gaende communicatie ende conlent van fyn Geallieer-
de, maetin gevalle yets dicrgelycks van de tegcn-par-
tye ofte oock van de Médiateurs wierde geproponeert ,
fal die Geailieerde, aen de w.lcke ftilcke ouvertures
werd gedaen aen fyne mede-Geallieerde'fùnder eenich
tyt-veifuym daer af ke niilè geven, ende desfelfs in-
tentie daer over innemen, ende in gevalle deulelven
toeftaet, dat tôt eenich Tradaet werde getreden, fal
'. hy echter fulcks niet aengaen mogen, voor ende al cer

hy voor fyn meede Geconfedereerde fal hebben gcobii-
' neert de ilodige verfeeckeringe ende faufconduit , ten
eynde de felve fyne ^1iniftc^s van gelycke nacr de
plaets daer getraûeert fal werden , mochte afvaerdi-
gen, gelyck oock op de handelinge felve den eenen
Gecoiifedereerde daer en niet fal mogen voortgaen,
veel min iets fluyten fonder participatie, confent en-
de bewillinge van d'audere maer ailes fal tnneten ge-
fchieden met geneen confent ende goedt vinden, en
het Interelt van beydj de Geconfedcreerdens ptin paJJ'n
moeten werden voortgefet, nochte oock door d'eene
in 't minfte niets mer den Vyant werden geflooten, ten
w.iere de andere daer by zy geincludeert, ende voorts
fo hy fulcks fal begeeren, volkomentlich herrtelt in de
polFeffie van aile dùsdanige Landen , Rechten, Prero-
gativen ende Gerechtigheclen die hy voor den Oorlogh
heeft gehadt ende genoteri, ende dat voor den felven
gelyckerwyfe fullén zyn geftipuleert ende bedongen,
aile food.iH'ge fura ende immaniteyten de vi^elcke 7,yn
Med -Geai ieerde voor fich felts bedongen ende geob-
. tineert rtiochce hebben.

XII. Maer dewyle d'Heeren Staten Generaél te-
genwoordiiî aireede met de Kroonen van VrancKryck
ende Engelait de Keurvorll; van Keulen, ende den
Biffchop van Munller- in eenen openbaren Oorlogh
ftaen, enie ni.t fonder reden te beduchienis, dat in
het toeko nende nogh een ofte a idere llaet ligh in fulc-
ken Oorlogh medeinengen, ende de Vyanden van de
Heeren Staten Generaél alîifteren mochte, waer door
de felvige neffens hire Geallieerdens, in hare voor te
nenien Oorloghs operatien fouden konn.::n werden be-
]et ende ghed verteert ; foo is , omme aén de voorfchre-
' ve beduchte onheylen by tydts de behoorli)cke midde-
len van defenlie t'oppofeeren, tuffchen beyde Hooge
Geconfedereerdens geaccordeert , dat wel Sijne Ko-
ninghlijcke Majelleyi het getal van de veertigh Oorlog-
fchepen in het derde Articul gefpecificeert, tôt het
equipererî fal vaerdigh houden, ende daer benevejis
oock de twintich duyfent Man te Landen in 'r felve
Articul uytgedruckt, op de been breiigen ; Maer te-
genwo'irdifjh dewyle Sijne Konipghlijcke Majefteyt
oordeelt voor 't gemeene.Interefle niet dienftigh te we-
fen, (îgh in deefen Oorlogh t'immisceeren, niet meer
als twintich Oorlogh- fchepefl, ten beften van de Com
itiercien ende om fijne Havens ende Stroomen van aile
dadelyckheden foo veel mogelyck te bevrvden, efFeâi-
velick equiperen ende te Lande twaelf duyfent Man te
Paert ende te Voet, nefFens ecne convenable Artille-
rye in fijne na de fituatie, naeft-gelegene ende be-
quaemfte Landen by een trecken , ende doen campee-
ren; Tôt welcke Armature de Heeren Staten Generaél
fuUen betalen, de gerechte helfte van de Sublîdien,
die anderfints voor veertigh Oorlogh-fchepen , ende
twintich duyfent Man te Lande zyn geftipuleert , te
weeten; driemael hondert duyfent Rycxdaelders tôt de
Vloot, tôt de Werf-ende Aenrits-gelden op een Ruy'
ter veertich Rycxdaelders, ende op een Voet-knecht
thien Rycxdaelders t'famen hondert thien duyfent
Rycxdaelders , ende tôt het maendelijck ondt rhout
veertich duyfent twee hondert vyf-en veertich Rycx-
daelders 's maents ende daerin gehouden ïijn te conti-
nueeren , focrdange den Oorlogh tuffchen de hoogft-
gedachte Koningen ende Princen , ende Haer Hoogh
Mog. fal duyren, ende' geen andere Staet die tegen-
woordig in den felven Oorlogh niet en is geengageert,

i iich

X. Vadm'miftration de h Jullice ', t'int pour Us AnNO
Troupes de Tirre, que pour celles de la Flot le), fc fe- . /C— ^
ra par chacun des jdfUèz fur [es Trcupes i3 f^ais- ' 3 *

féaux ^ fans y pouvoir recevoir d'empêchement ^ ni
de dommage de peifonne. -

XL ^uand le fecours de -V une ou de l^ autre Par-
tie aura une fois été fourni ^ il ne fera permis ni à
l'une ni à l'autre d'entrer en Negocation avec l'En-
nemi^ bien moins encore en aucune Paix ou Susperi-
Jion d'/Jrmes^ fans communication (S' confentement
préalable de Jon Jllié\ mais au cas que qitdtjue cho-
fe de ' fembUble vînt à être pnpojée par l'adverfe
Partie ^ ou par les Médiateurs , l' Adié auquel tel-
les ouvertures feront faites^ en donnera con- oifj'ance
fans perdre de tems à Jon Confédéré , (^ conju Itéra
fon intention là-deffus; &? s'il confent qu'on entre en
quelque Traité, tl ne pourra néanmoins le ftire qu'au
préalable il n'ait obtenu pour fon Co- y^lUé les ajfd-
rances £5? Sauf-conduits necef/'aires , afin qu'il puijfa
envoyer fes Miniflres au Lieu du Traité y de mêtue
Que dan> la Négociation ne pourra être ritn entrepris
pur l'un des Confederez, beaucoup moins rien être
conclu^ fans la parUcifation^ confentement £5? ap-
probation de l'autre, mais le tout' fe , devra faire
,i'un commun confentement , fs? pour l'Intérêt réci-
proque des deux Confederez pari paffu , ni ne pourra,
le moins du monde être rien cunclu par l'un avec
r Ennemi , à moins que l'autre n'y fo t compris, fs?
s'il le defire, ne fott rétabli d.ns la poffef.on de
tous 13 tels Pais, Droits, Prérogatives tsf Jujlice^
qu'il avoit , tsi dunt il jouiffoit avant la Guerre ; y
que pour lui ne foient flipukz tels Droits i3 im-
munitex , lesquels fon Co- Allié aura ftipulé [3 vble-
nu pour lui-même.

XIL. Mais comme les Seigneurs Etais Généraux
font déjà à ptefent en Guerre ouverte, avec les Cou-
ronnes dejFrance ij d'Angleterre, l' Eleveur de Co-
lo^ne^ 13 l'Evêque.de Munfter-, (3 que ce n'eji pas
fans raifon, qu'il efl à craindre qu'à l'ai enir ^ l'un
ou l'autre Etat pourrait fe rhêler de cette Guerre^
(3 afjifler les Ennemis des Seigneurs Etats Gène- ■
r<iux , par le moyen de quoi les (usdits (3 leurs Co-
A liiez pourr oient être empêchez k3 détournez dans
leurs opérations de Guerre, pour s'oppofer à temps
aux fusdits inconveniens qui font à appréhender ^
par des moyens convenables , il a été accordé entre
losdits deux Confederez, qu'à la vcrité. Sa Mytfté
tiendra bien prêts le nombre de quarante l'aijfeâux
de Guerre fpecifiez-dans l'Article troifiéme , ^ met-
tra fur pied les vingt mil Hommes y mentionnez ;
mais prefentement cowme Sa Majeflé juge que pour
l' Lnterêt commun Elle ne fe doit point mêler dans
cette Guerre , elle n'équipera effeEiivement que vingt
F aiffeaux de Guerre pour-i' avantage du Commerce^
i3 pour garantir fes Havres 13 Rivières autant
qu'il fe pourra de toutes voyes de fnt , £5? par
Terre mettra fur pied 13 fera camper dans l'endroit
le plus propre fuivant la Jituation de fon Pais
douze mil Hommes, tant Cavalerie, qu'Infanterie^
avec l' Artillerie à ce convenable. Pour lequel ar-
mement les Seigneurs Etats Généraux payeront la
jule moitié des Subfides , qui autrement font fiipu-
lez pour quarante Faiffeaux de Guerre, (3 pour
vingt mil Hommes ; fçavoir trois cens mil Risdales
pour la Flotte^ pour les Deniers de levée, quarante
Risdales pour un Cavalier, 13 vingt Risdales pour
un Fantaffin , faifant enfemble cent dix mil Risda-
les , (3 pour l'entretien par mois quarante mil deux
cens [3 quarante-cinq Risdales, par mois, Î3 font
ohliiez d'y continuer tant que la Guerre d'entre les
fusdits Rois i3- Princes , 13 L. H. P. (3 qu'mcun
autre Etat^ n'étant point prefentement engagé dans

cetts

DUDROITDES GENS.

AnNO ^"^^ '^^^^ '" ^^ immîsceeren , ende Haer Hoogh Mog.
, Vyanden aflîfteercn , waer tegens de Heereii Staten

tOjX, Generael (ijne Koninghlijcke Majefteyt oock in het te
maeckcu Traâaet, wanneer het îelve, gelijck verhoopt
wcrt, tôt conclufie van een Vreede lai werden ge-
bracht , onder andere der felver mede-Geallieerdens
Ttominatim mede fuUen includeren , gelijck buyten
twyfel de Kroonen van Vranckryck ende Engelanc het
felve oock fuUen doen.

XI II. Maer indien eenich Nabuyrich Staet, fijné
• Wapenen foude komen te voegen met die van Haer

Hoogh Mog. Vyanden , fich in den voorfchreeven
Oorlogh immisceren, ende de voorfchreve Haer Ho.
Mog. V yanden aiïifteren ofte met gewelt beletten , dat
de felve door haere GeaHieerden geaffifteert ende gefe-
coureert wierden , foo fal fyne Koninghlijcke iVlà-
jefteyt als dan gehouden 2yn, tegens die geene deweicke
het gunt voorfz. is, tegens Haer Hoogh Mog. ende der
ièlver Geallieerdens fouden mogen komen te onderne-
men , efFeélivelyck op Haer Hoogh Mog. verfoeck
ende begeerte in Vyandelycke adlie te treden,ofte oock
wel ander(înts,als het felve fal werden geoordeelt aen
het gemeene Intereft voordeelich te fijn , dat Haer
Hoogh Mogi in foodanigen gevallen fchuldich fullen
zijn aen hoogft-gemelte fijne Koninghlijcke Majefteyt,
de refteretlde helft der Werf-gelderen , ende de voile
Somme der Subfidien uyt te reycken op aile fulcke ma-
nieren ende conditien doorgaens, als in de Articulen
van defe Verbintenilfe omftandelijck wert gementioh-
neert. Waer tegens Sijne Koninghlijcke Majefteyt fal
Verbonden zijn ,100 wel fijne Vloot van veertich Sche-
pen volkomentlick te equiperen, als oock fijne Armée
te Lande tôt op twintich duyfent Man te vergrooten,
ende met de felve neffens de tegenwoordige Geallieer-
dens van Haer Hoogh Mog. tegens der felver Vyanden
als voorfchreeven is, efFeâivelijck te ai^eren, in weic-
ken cas de voorgaende Articulen vau dit Traûaetals
dan fullen applicabel zyn,

XIV. Maer nademael de Hseren Staten Generael
aen Sijne Koninghlijcke Majefteyt omftandelyck heb-
ben doen reprefenteren dat het haer tegenwoordich
t'eenemael onmogelijck is de beloofde Subfidien tôt de
voorfchreeve Armatures in het twaelfde Articul aenge-
roert, in contant gelt op te brengen, ende over fulcks
verfocht, dat Sijne Koninghlijcke Majefteyt fich wilde
latcn gevallen, in plaetfe van dien obligatien aen te ne-
men ; foo is by Sijne Majefteyt, volgens de affeâie die
de felve tôt den Staet der Vereenichde Nederlanden is
draghende, daer inné gecondescendeert, ende wil de
felve met goede ende vallable Obligatien contentement
nemen , foo lange defelve tôt geen elTeâive afliftentie
fal tteden ; Edoch onder exprelTe conditie , dat Haer
Hoogh Mog. den eerften térmyn tôt de Vloot zynde
hondert vyftich duyfent Rycxdae'ders, fullen betalen
met vyftich duyfent RycxdaeTders in baren selde, ende
hondert duyfent Rycxdaelders in allerhande Scheeps-
behoeften naer Marck-gang: Aïs mede de obligatien tôt
het onderhout van de voorfchreve Volckeren ende
Vloot by anticipatie l'elckens voor drie iinaenden preci-
felijck extraderen, welcke Obligatien by Sijne Ma-
jefteyts Gevolmachtighde voor foo hooge prys als
mogelyck wefen fal , met communicatie van Haer
Hoogh Mog. fullen moge werden verhandelt ende ver-
kocht ; maer dewyle de voorfchreve obligatien voor de
Somme daerinne begrepen, by de jegenWoordige tyden
niet en konnen werden verhandelt, ten zy dat by het
Vernegotieren van de felve fal moeten werden verloo-
ren, foo fullen Haer Hoogh Mog. gehonden fijn,foo-
danigh verlies met andere Obligatien te fuppleren ende
te vergoeden ; welcke Obligatie Sijne Koninghlijcke
Majefteyt fal vry ftaen, naer hem beft gelegen fal ko-
men, Voor ofte naer den Vreede, met kenniflè ende
communicatie van de Heeren Staten Generael , als
vooren te verhandelen, fonder dat Haer Hoogh Mog.
in de vergoedinge van het verlies dat op de voorfchre-
ve obligatien van Supplément, by verhandelinge van de
felve foude mogen werden gedaen, gehouden fullen
zyn, maer indien Sijne Koninghlijcke Majefteyt in ge-
volge van het voorftaende dertîiiende Articul foude ge-
nootfaeckt werden effeélivelyck in a£lie te treden, en-
de als dan de ^ehoorlycke ende geftîpuleerde Subfidien
op de obligatien niet en foude fijn te bekomen, foo
fullen Haer Hoogh Mog. fchuldig fyn in plaetfe van
dien baar g<lt te verfchaffen.

XV.

ToM. VII. Part. I.

Î2<

cette Guerre, ne s'en mêlera point , £f n'affiftera ^^-^q
foint les Ennemis de L. H. P. Et les Etais Uéné- /■
raux de leur part lors qu-ils feront un Traité de ^^S*
Paix, comme il eft à espeier, y comprendront nom-
mément Sa Majeflé entre leurs Alliez, comme fani
doute les Couronnes de France, £5? d'Angleterre fe-
ront de leur part la même chofe.

XI IL Mais fi quelque Etat iioifin tient àjoin-'
dre fes Armes avec celles des Ennemis de Z,. H. P.
à fe mêler de cette Guerre , ^ à affilier ksdits
Ennemis de L H. P. ou empêcher par force qu'ils
ne foient afftjlez £9" fe cour us de leurs Alliez , Su
Majeflé fera alors obligée^ d'entrer à la requifttioû
de L. H. P. en hoftilité contre celui qui voudra en-
treprendre quelque chofe contre eux (^ leurs Alliez,
OH autrement comme il fera jugé êtr» le plus avan-
tageux pour r Intérêt commun ; ^ue L. H. PÇ en
ce cas feront obligez de fournir à Sa Majeflé la
moitié re fiante desdits Deniers de levée, £5? la Som-
me entière des Subftdes , de la même manière ^
aux mêmes conditions qu'il efl mentionné avec cir-
conftance par les Articles de cette Alliance. Et
fera Sa Majefté obligée de fa part d'équiper entiè-
rement fadite Flotte de quarante Vaiffeaux , comme
aufjî n'augmenter fon Armée de Tetre jiisques:à
vingt mil Hommes j £9" agir effectivement avec icel-
les Flotte £5? Troupes conjointement avec les Alliez
préfens de L. H. P. contre leurs Ennemis, comme
il eft dit ci-deffus , auquel cas feront alors appliquâ-
mes les précédens Articles de ce Traité.

XIV. Maïs comme les Seigneurs Etats Géné-
raux ont fait particulièrement reprefenter à Sa Ma-
jeflé qu'il leur eft pour le prefent entièrement im-
poffible de fournir en argent comptant les Subfid'ei
promis^ dans l'Article douzième pour ledit Arme-
ment, y qu'ils ont prié Sa Majeflé qu'il lui pi ai fe
de recevoir des obligations en leur place, Sadite Ma-
jeflé par un effet de l'affeBiov) qu'elle porte à l'Etat
des Provinces - Unies des Pais - Bas , y a donné les
mains , iS fe contentera de bonnes ^3 valables obli-
gations, tant qu'elle n'entrera point en afjïftance ef-
fcUive } mais fous cette expreffe condition que L. H.
P. p:iyeront au premier terme pour la Flotte, qui
font cent cinquante mil Risdaks , avec cinquante
mil Risdaks en argent comptant , 6? cent mille Ris-
dales en toute forte de Munitions pour les Fat (féaux,
fuivant le prix ordinaire. Comme auffi les obliga-
tions pour l'entretien desdiics Troupes £5? Flotte par
avance précifemCnt pour trois mois ^ à chaque fois ,
lesquelles obligations feront, par Sa Majeflé ou per-
fonnes à ce autorifées , négociées j ou vendues au plus
haut prix qu'il fe pourra > mais comme les fusdites
obligations dans les tems préfets ne peuvent pas être
négociées pour la Somme y contenue , à moins que
d'y perdre, L. H. P. feront obligées de fuppléer {5?
indefnntfer de ladite perte par d'autres obligations.
Lesquelles obligations il fera loiftble à Sa Majefté de
négocier avant ou après la Paix, s'il le trouve le -
plus à propos, avec la connoiffance £5? communica-
tion, des Seigneurs Etats Généraux, comme deffus,
fans que L. H. P. foient tenues de VindemnHé de
la perte qui pourroH être fait'é fur lesdités obli-
gations de Supplément , en le négociant; Mais ft Sa
Majeflé en confequençe du précédent Article trei-
zième- fe trouvait obligée d'entrer en àBjon , £«?
qu'alors on ne pût avoir , ou recouvrer hs Subft-
des convenables 6? flipulez , fur des obligations,
Li H. P. feront alors obligez île Ici foiirnir en 0r-
gent comptant.

G g

zr.

Anno

1673-

^30 C O R P s t> I PL O

XV. Ertde tefi eynde ooek dé Nàvigatie ùp Sijne
Majefteyts Strcjomen dés te veyllger mogè welen, en-
de de Ingefettnen van Haer Hoogh Mog. haere Gom-
merciea met dies te minder pericul t'allen tydeti aldaer
moi/en voorc fctten : Soo fal oock SijneKotiiiighlijcke
Majelteyt in tydt van Vreede feécker getal van fyne
Oorlofffi-fchepen equiperen, ende daer mede de vour-
fchreve Stroomen voor aile dadelyckheden fuyver endè
reyn houden, dat over de begrootinge van het getal,
de eroote moniure ende vermaninge der voorfchre-
ve jaerlycks te et^dipefen Oorlogh fchepen , ende de
Silbfidien dâer toe naer proponié gerequtreert , met
dèii eérltèn nâder fâl werden gchandelt ende gecon-
Vcniccrt ■

X V I. Waer beneffens dan Haer Hoogh Mog. fich
verbinden de achterltallige Subfiditn van de jaeren feS-
thien hondertfës en t'feftigh, e.ide feftien honaert ft-
ven eh t'ieftigh, foo ras immers mogelijck,ende ten
làngrten binnen tvtr'ec jaeren onteylbaerlyck in baren
gelSe te betalencnde te voldoen.

X V 1 1. Gelijck men dan mede ten wederzyde ver-
geleecken is, dat vermids wegens de arbitragie-fàeck
(ia de welcke Sijne Koninghlijcke Majelleyt van de
Sententie by den Koningh van Vranckrijck cens uytge-
fproocken, nlet heeft willen afwycken) niet finalijcks
heeft konnen werden geflooten, door dien de Heeren
Extraordinaris Ambaffadeur ende Gedeputeerde , fich
dien aengaende niet geinftrueert gevonden hebben , foo
wel wegens deefe faecké, als oock wegens prolongatie
vandejaaren, aengaende de ToUen in het Traétact
Van ChfilHanopel gedetefmineert , ende dan wegens
éxecntie van het Compromis tuffchen de Koninghlijcke
GUickftadtlche Africaenfche ende de Hollandtfche
Well-Indilche Compa>;nien gemaeckt, foo haeft doen-
lijck, atïonderlijck'fal werden getradkert , ende de
voorfchrfeve pretenfîen ende Tolfaecken nder weder-
zyds Recinen de Honge Geallieerden competcfende,
midtsgaders naer aile equiteyt ende billickheyt fuHen
werden afgedaen. Dogh dat de voorfchreve handelin-
gen, als oock het geene dat in''t bovenftaende vijf-
thiende Articul teii aénfien van de negotiatie aen te
ftellen, oVef de begrootinge der Subfidien in tyt van
Vrtede gementîonneert werc,den inhouden van defen
Traitate niet beletten nochte d'executie yan dieu op-
houden fal. ' • ,

XV ni. Eyndelijck is oock befprbôckèn éndè vér-
gelcecken,dat aenllondts by de uytwilftlinge van we-
derfeyts Ratificatie op deefeh Tt-aflaet by Haer HOogh
Mog. tôt de Vloot Vàn Sijne Koninghlijcke Majefteyt
de geftipuleerde viiftigh dnyfent Rycxdaeldcrs in baren
gelde betaelt, ende de Scheeps-materialen voor hondert
duyfent Rycidaelders verfchaft, als mede de obligatien
voor den eerften termyn der Subiîdien tôt de Volcke-
ren le Lande bverhandîght fullen worden, ten eyndfe
Op de voorfchreve obligatien door Si|ne Koninghlijcke
Majeftèyts Gevolmachtigde de nodige Penningen gene-
gotieert mogen werden , ende eyndelijck dat de uyt-
wiflelinge der voorfchreve Ratificatie binnen vier weec-
ken in behoorlijcke forme , naer date vàrt de onder-
teeckeninge, ofte vvel eerder , als het mogelijck is, ia
den E^age fal gefchiéden.

Welcke bdven gefchreven Articulen gefamentlîjck
ende een yder in 't befonder, beyde de Hooge Geal-
lieerden getrouwelyck ende onverbreekelyck fullen
gehouden wefen naer te komen. Ende zijn tôt meer-
der confirmatie vàn dien , hier van gemaeckt twce
Inftnitnenten vart gelycken inhoudeh opgeftelt, endé
van de Heeren Koninghlijcke MinifterS ter eenre, ende
de Heeren Haer Hwogh Mogende Extraordinaris Am-
baffadeur ende Gedeputeerde ter andere zyde; op ap-
probatie ende Ratificatie, met Hant en Zegel bevelfîgt.
Aldus gedaen tôt Coppenhagën deh f°. May Anno
1673. Was geteeckent,

('i.>S.) V. F. GuldeNleeuw. • .

(L.S.) p. Rets.

KL.J.) j. Ch. V. CORBITZ.

(L.S.) P. Griffenfelt.

{L.S.) ?hvt VAN Klingekberg.

{L.S.) C. BlERMAN.

(L.S.) D. van Wyngaerden.
(L.S.) Simon van Beaumont.

Mat I dtr e

XF. Et afin que les Ntavigalioni dans hs Rivie' AnNO

tes de Sa Majefté {oient d'autant plus fâresy y jAy%
que les Sujets de L. H. P. y puijfent en tout tems ' ' 5'
faire leur Commerce avec d'autant rnoins de dan-
ger } Sa Màjefié équipera aujji en tems de Paix un
certain nombre de f^aijjeaux de Guerre , pour tenir
lesdites Rtviéres libres £îf exemptes des veyes de fait i
®af pour le nombre, la grar/déar, (^ l'Equipage^
des fusdits Faijfeaux de Guerre à équiper annuelle-
metii , i^ des Subfides à ce requis à proportion , on
en ttaitel^a 0 conviendra au plutôt.

XFL Outre quoi L, H. P. s''obltgent aujft de
payer y ftttisfaire en argent comptant le plutôt qu'il
fera ppjjiblei, ou du plus tard dans deux ans les ar^
rérages des Subfides dés années Mil fix cens foixantS'
fix., ts? mil fix cens foixante-fept .

XFII. Comme de l'autre part ^ il efi convenu ^
que comme l'affdire touchant l'arbitrage <, {à l'égard
duquel Sa Majeflê n'a pas voulu fe départir de lit
Sentence rendue par le Roi dé France ) n'a pas pâ
être finalement conclue; parce que les Sieurs Am-
hajfâdeur Extraordinaire , ©" Députez ne fe font
pas trouvez inflruits à cet égard ^ en traitera à part
dé cette affaire, auffl^bien qui de la proldngàtion des
années à l'égard des Tols déterminez dans le Traité
de Chrifiittnfladt i,i3 en après touchant C exécution dU
Compromis d'entre la Comprignie Royale de Gluck-
ftadt en Afrique, isf /« Compagnie Occidentale de
Hollande, £5? ce aaffi-iôt que faire fe pourra \ (f
les fusdites prétentions , 6? af aires da Toi feront
terminées félon le droit réciproque qu'ont les Alliez ,
^ l'équité y la raïfon. Mais que la fusdite Né-
gociation, non plus que ce qui efl mentionné dans
r article quinzième ci-diffus , à l'égard de l'étahlis-
fement de la Négociation , fur l'augmentation des
Subfides en temps de Paix , n'arrêii > a point le con-
tem de ce Traité , ni n'en empêihera l'exécution.

XFil !■ Enfin^il eji conventt,(^ accwdé qu'auffim
Ut après l'échange des Rétificmims recpr'oques di
ce Traité , feront far L. H. P. payez pour la Floi*
ti de Sa Majefté les cinquante mil RtsdulesfiipUlët^
argent 'comptant, (^fournis les matcriaux de Fais-
fiàux pmr cent mil Risdales , comme mffi les obli>-
gâtions pour le premier ternie dès Subfides pour les
troupes de Terre , afin que Sa Mafeflé ou celai qui
fera par Elle autorifé, puiffe négocier les Deniers
néceffaives fur les fusdites obligations , £5? qu'enfin
l'échange dés fusdites Ratifications (e fera ici à là,
Haye en bonne forme, dans le tems de quatre femaines
du jour de la fignature , ou plutôt , s'il efl poffible.

Lesquels Articles ci-àeffus enfemblement tjf cha-
cun d'eux en particulier feront tenus lesdits deux
Hauts Alliez obferver fidèlement y inviolablement j
Pour plus grande confirmation de quoi ont des pré-
fentes été faits deux Inftrimens de mêrtie teneur, t3
été fignez de la main desdits Minifîres de Sa Mà-
jellé d'une part -, (^ par les Ambajfideur Extraor-
dinaire^ y Députez de L. H. P. d'autre, £3" con-
firmé dé leurs Seaux. Ain fi fait â Cope»hà^ei, h
g. Mai 1673. Etoit figné,

(L.S.) V. P. GuLDENLEËirW.

(L.S.) p. Rets.

(L.S.) J. Ch. V. GoRBiTZ.

(L.S.) P. Grifpenfelt.

(L.S.) Paul de Klin genBergh.

(L.S.) G. BlERMA N.

(L.S.) D. DE Wyngaèrdenw
(L.S.) Simon de Beaumont,

DU DROIT DES GEISTI

3 3 T.

cv.

_ Cartel pour rechange des Prifonniers fait pir le
Duc de Luxembourg de la part de Louis XÏ.V.
Roi de France^ ^ par le Comte de Home de la
part des Etats Généraux des Provinces-
Unies, le i6. Mai, 1(^75. [Traduftidn
Françoife du Mercure Hollandois de lô/J-
pag. 148.]

CHâque prifonnier fera changé contre un autre oui
exercera la même Charge, ou qui tiendra le mê-
me rang, tant pour le regard de la Cavalerie, Infante-
rie & Artillerie, que pour les Commis & Commillaires
.de ladite Artillerie,Vivres & autres de pareille qualîic de
quelque condition qu'ils puilient être. 1! fera permis à
celui qui aura pris les Hriibnniers de prendre la rançon
qui a été taxée pour cet effet, ou de les chanj^er contre
d'autres du même rang. Les Généraux Commandans
en Chef les Armées de Sa Majefté feront changés con-
tre les Généraux de Leurs Hautes Puilîances de la mê-
me qualité, ou payeront l'un & l'autre foooo. Livres.
Les Maréchaux de Camp de Leurs Hautes Puiflances
feront changés contre ceux qui commanderont l'Ar-
mée dé Sa Majefté Très- Chrêiienne immédiatement
après le Général , ou payeront zooco. Livres. Les
Généraux de la Cavalerie & Infanterie feront changés
réciproquement, ou payeront 4000. Livres. Le Géné-
ral de l'Artillerie autant. Un Iniendant contre un Dé-
puté pour la Campagne, ou payera loooo. Livres. Les
Lieut. Généraux de la Cavalerie & Infanterie zjoo. Li-
vres. Le Major Général de la Cavalerie & Infanterie
15-00. Livres. Un Brigadier Commandant 1000. Li-
vres. Les Colonels de l'Artillerie Cavallerie & Infan-
terie, 800. Livres. Un Sergent Major de la Cavalerie,
joo. Livres. Les Lieut. Colonels de l'Infanterie &
Artillerie, autant. Les Sergents Majors de l'Infanterie
& Artillerie loo. Livres. Les Brigadiers des Géné-
raux, iSo. Livres. Les Cap. de Cav. 200. Livres. Les
Gap. d'Infanterie 80. Livres. Les Ajutans des Géné-
raux. 60. Livres. Les Brigadiers d'ordre, 70. Livres.
Les Lieut. de Cav. 70. Livres. Un Cornette, 60. Li-
vres. Les Lieutenans d'Infanterie, 40. Livres. En-
feignes, 20. Livres. Un Aide Major, ou Ajutant,
20. Livres. Le Quartier Maître Général, 200. Livres.
Le Général des Chariots 200. Livres. Le Quartier-
Maître d'un Régiment de Cavalerie, 40. Livres. Le
Quartier-Maître d'un Régiment d'Infanterie , 30. Li-
vres. Le Quartier-Maître d'une Compagnie^ 25-. Li-
vres. Un Soldat, Grenadier, Charpentier, Maréchal,
9. Livres. Un Cavalier ou Servent, if. Livres. Tou-
tes fortes de Coinmis & Commiffaires fo. Livres. Un
ConduiSeur 12. Livres. Un Gentilhomme du Canon,
40. Livres. Un Canonier, 10. Livres. Un Guide 9.
Livres. Un Matelot ou Pontonnier ^ 9. Livres. Un
Ingénieur ou Controlleur, 40. Livres. Un Auditeur
2J-. Livres. 'Les Médecins, Apotiquaires, Chirurgiens
& leurs Valets, feront renvoyés fans rançon. A été
ftipulé de part & d'autre qu'aucuns Prifonniers ne pour-
ront être dépouillés ni privés de leurs habits. Ceux qui
exercent diverfes Charges ne payeront que la rançon de
la plus grande qu'ils polTedent, & feront aulTî échangés
à proportion. Tous Officiers de l'.Artilleriej excepté
le Général, & ceux qui ont été fpecifiés ci-devant, qui
auront le même nom que ceux de l'Infanterie, pour-
ront être échangés indifféremment contre leurs fembla-
bles, ou à faute de cela payeront la Somme exprimée
ci-defTus. S'il arrivoit que les Prifonniers de part &
d'autre n'euflcnt pas les mêmes Charges, cela fe pourra
ajufter en donnant autant de Prifonniers de moindre
Charge, jusqu'à ce qu'il vienne à monter à la rançon
d'un plus haut Officier, ce qui fe pourra faire comme
fi c'étoit de l'argent, pourveu que l'argent de la ran-
çon des moindres Officiers fe monte à pareille Somme
que celle d'un plus grand. Un Officier reformé ne
donnera que la quatrième Partie de la rançon à laquelle
il eft taxé lors qu'il efl en fervice aSuel. Les Officiers
qui ont des Charges qui ne concernent pas la Guerre,
payeront une rançon modérée, à proportion de la
Charge qu'ils exercent, de quelque nature qu'elle puis-
fe être. Il ne fera point permis de part ni d'autre de
retenir les Trompettes & Tambours qui viennent recla-
mer les Prifonniers ou d'arrêter les Prifonniers p'us de
3 jours, fur peine d'être à la charge de ceux qui les
ToM. V-Il. Part. I.

retiennent. Les Femmes ne donneront point dé ran- a v.4,;^
çon, m les garçons qui font au deffous de .2. ans. "^^^^
Les Officiers tant grands que petits , & autres tirant 167 Xi
gages, qui ne font point compris en ce Quartier & ^ "■^ 3 ■
qui neantmoins font tenus de fuivre les Armées pour-
ront être mis à rançon en payant 6.. mois de' eages

5 il y a quelque dispute fur la qualité ou les gages
de quelqu un desdites perfoilnes , cela fera terTnhié
fur la (impie déclaration par écrit de celui qi.fi
commandera l'Armée, la Province ou la Ville du côté
du Prifonnier , fans qu'il foit befoin d'aucune autre
preuve pour cet effet.

Traitsment des Prifonniers.

Tons Cavaliers, Soldats, Matelots, Pionniers, Pon-
tonniers, Charpentiers, Maréchaux, & autres de mê-
me forte, ne pourront depenfer que 6. fous par jour'

6 les _.bergents 10. lequel argent ceux qui auront pris
les Prifonniers, feront obligés dé leur faire tenir félon
la valeur de la Monnoye de France. Pour les Olft-
ciers, ils pourront fe faire traiter comme ils voudront
k ielon qu'ils auront le moyen de payer. Eft aulïï zc-
cordé que les Livres qui font fpebifîées ci-dcffus fe-
ront contées pour des Livres de France, dont les onze
font un Louis d'or, ou Piftole d'Espagne, & trois un
Patacon ou Richsdale. Et touchant les conditions fus-
nommeesi a été accordé, que tous les Prifonniers de
part & d'autre feront renvoyés 12. jours après la lîgna-
ture du prefent Quartier fans rien demander pour la
nourriture des Soldais : Et pour ce qui eft des Offi-
ciers, on fera un état de leur dépenfe, & on aura foin
du payement de part & d'autre. Chaque parti fera une
lifle des Prifonniers qu'il renvoyera, & prendra un Re-
cepiffé du Commandeur du lieu où ils auront été déli-
vrés afin qu'après l'échange de tous les Prifonniers,
ceux qui demeureront encore redevables ayent foin de
s'en acquitter, en conformité de la rançon fpecifîée ci-
delfus. Tous Jes Prifonniers des Armées de Sa Ma-
jefté Tres-Chrêtienne feront menés à Utrecht, & ceux
de leurs Hautes PuifTances à Oudevvater ou Gorcum.
Ainfi fait & arrêté ce 26 May 1673. Ainfi fis^Ke,
Montmorency Lux^mb ou rg , comme ayant
Pouvoir de Sa Maj. Tres-Chrêtienne. W. A. Com-
te de HoRNES, comme auihorifé de Leurs Hautes
Puiffances, & de Monfeigneur le Prince d'Orange.

evi.

{t)^L''s Capitulations renoâveîlées entre Louis ^ t^jI^j.
X ï V. Empereur de France j^iMehemet
1 V. Empereur des Turcs. Par rentrernife de M. ET^Tuki
Charles François Olier, Marquis de Nointel, '*-'"^-
Confeiller du Roi en tous fes Confeils ., 13 en [a.
Cour de Parlement de Paris , y fon Ambaffa-
deur en Levant. Fait à An'Irinople le cinquième
Juiniôjl. [Fredf.r. Léonard. Tona.
V. d'où l'on a tiré cette Pièce, q li fe trouve
aiifîî dans les Mémoires du Sx. de la
Croix, Torii. I. pag. 4oi.l

VOicy ce qu'ordonne ce noble fîgne , dont la ré-
putation efl fî grande, qui vient d'un lieu fi re-
levé; qui efi vrayment Royal, & le Conquérant da
monde; qui eft Impérial, & qui par le fecours Di-
vifi , la protedfion d'en Haut , & les grâces du Li-
bérateur, vient à bout de toutes fortes d'entreprifes.

Les Qualitez du Grand -Seigneur.

JIAO T , qui fuis par les infimes Grâces du Jiifle^
■'■ Grand {^ Tout puijfant Créateur; Empereur des
Empereurs,, Diftrihnteur des Couronnes , Ser7jiteur des
deux très Attgttftes isf Sacrées l^illes de la Mecque ^
Medine, Proteéîeur Z!f Gouverneur de la fa'mte Jeru^

faiem ,•

f t ) Quoi qii5 ce ne foit ici qu'une Traduftion, «r toutes les Ca-
pitulations de la Forte fe font en Turc , ou peut la icgard.-t comme
un Original.quoi qu'elle vienne du Secrétaire de l'AmbaaVdc qui pour
lors étoit employé a» Leva it de la part de Ja franc, fc qu'elle a été'
faite pour l'ufage de la Nation. Le Titre cp-rai qu'on y voit, elÈ
le même qui (ê trouve danp Lt^iuard, & les Mémoires citez ci ddîUî'
11 répugne à nos ufages, mais il convient à la Pièce. [Dbh^.j

Gg

232 CORPS D I P L

fnkm^ Seigneur de la plus grande partie de l'ÂJïe Ç?
de r Afrique, de Themnvar] de C Esclavonie ^ de Sega-

* /T-r 5 tuar , cy rVf lu Fortere(fe inexpugnable d'Agria , de la
*-^^ 5' Caramanie, de C Arabie , ^ toute la Syrie, de Rhodes
csf dj Chipres , de Diarbequir , d'Alep, du Caire, de
Va», d'Erzerum; de Damas , lieu de feareté 'd'de
plaifance. Fats de Saint; de Babylone, Paradis Ter-
refire o' le fejour des f rinces; de Balfira, d'Azac;
d'Egypte, rare en fan temps cs' puijfante; dessilles de
Thunis, de ta G miette , de Tripoli de Barbarie; de la
Ville de Co»jianti>iople, lieu de Jeureté (^ te defir des
Rois: àf de plufieurs autres Pays, Villes i^ Seigneu-
ries ; des Mers blanche 5= noire , Lies , DesJroits , Pas-
fages. Peuples, Fa./itltes, Générations, ^ d'an nomlire
infini de viSlorieuX Hommes de Guerre , qui repofyit
feus l'obeiffanceàf Juftice de C Empereur Mehemet, Fils
■ iie l'Empereur Ibrahim, Neveu ^de Sultan Murât,
Succejfeur des Er/tpereurs Selira ef Bajazet -, àf de
i'Er^pereur Meberaet , par la grâce de Dieu , recours
■des grands Princes , isf refuge des honorables Emjie-
reurs.

Les qu'aliteî que donne le Grand-Seigneur
au Roy.

T A Gloire des plus grands Monarques de U Terre , de
^ la Croyance de JesuS, cho'ifi entre tes Princes glo-
rieux de ta Rdigion du Meffie , la ViHoire de ^toutes les
Nations Chrétiennes, Seigneur de Majefié isf d'Honneur,
Patron de' Louante ^ de Gloire, LOUIS, EYnJ>e-
reur de France , que Jd fin fuit heureufe.

NOus ayant receu une Lettre (încere par la main
du Sieur Charles François Olier,'
Marquis de Nointel, de la part dudit Em-
pereur de France , fon Seigneur , comme fon Coti-
feiller en tous fes Confeils , & fon Ambaffadcur à
nolbe Porte Ottomane , choifi entre les Gentils- Hom-
• mes de fon Royaume , foûtien de la Prospérité du
plus Grand de tous les Grands de la Croyance du
Meffie, & fou Ambafladeur ordinaire à noftre Porte;
de trouver bon , que les Capitulations qui ont long-
temps duré entre nos Ayeuls & les Empereurs de
France, fulFent renouvellées fous cette con(idera-
tioii : & par l'inclination que nous avons à confer-
ver cette ancienne amitié. Nous avons accordé ce qui
s'enfuit-

Premièrement. Que les Ambafladeurs qui fe-
ront envoyez de l'Empereur de France à noftre Porte;
que les Confuls qui refident dans nos Ports, les Mar-
' chanJs & les Trachemens, ne foicnt point inquiétez
en aucune façon que ce foit; mais au contraire receus
& honorez avec le foin que fe doit à la foy publique.
Voulons de plus, qu'outre l'obfervation de nôtre Capi-
tulation, celle qui fut faite & accordée pnr nortre feu
Père, Glorieux en fii vie & Martyr en fa mort, foit
inviolablement obfervée de bonne foy: & pour l'Iion-
neur & l'amitié que ledit Empereur de France a tou-
jours eu avec noftre Porte, Nous Iny avons accordé
de renouveller des Capitulations qui luy avoient efté
données du temps de l'Empereur Mehemet noftre Bis-
Ayeul, & d'y ajouter quelques Articles fur la demande
qui nous en a efté faite, que nous avons accordée &
ordonné qu'elle y fut inférée.

II. Que les François qui vont & viennent pour vjfl-
ter les Saints Lieux , ne foient point mal traitez : &
que les Religieux qui font dans l'Eglife du Kamam , le
faint Sepulchre , n'y foient point inquiétez, à caufe de

l'ancienne amitié que les Empereurs de ]''rance ont eu
avec noftre Porte.

III. Permettons aux Marchands François, en con-
fideration de la parfaite amitié que leur Prince conferve
avec noftre Porte, d'enlever des cuirs, cordoiians, cire,
cottons en laine , cottons filez , foit que ce foient
M.irchandifes défendues d'enlever ; Ratifions la per-
miflion que noftre Bis- Ayeul en a donné , fans que
perfonne puifte les en empêcher.

IV. Que les Monnoyes qu'ils apportent de leûrPaïs
dans le noftre, ne puiflent eftre prifes de nos Trefo-
liers ny de nos Monnoyeurs , fous prétexte de la
vouloir convertir en Monnoye Ottomane ; Et nous
voulons pareillement qu'ils ne puiffent prendre aucun
droit à caufe d'icelles. Et d!autant que auc^ins Sujets
de Fran-e navigent fur des VaiftTeaux appartenans à
nos Ennemis, y chargeant de leurs Marchandifes ; &
lesdits Vailfeaux eftans rencontrez & pris d;s noftres ,

' ils font faits le plus fouvehc Esclaves , & leurs Mar-

O M A T I CLU E

chandifes confisquées. Pour empêcher cela. Nous ^NNO
commindons & voulons: que doresnavant ils ne puis- y
fent eftre pris Esclaves fous tel prétexte, ny leurs fa- "O/J*
cultez confisquées.

V. Nous déclarons que ceux qui feront trouvez
fur des Vailfeaux Corfiires, feront Esclaves de bc)n-
ne foy.

V I. Nous voulons auffi que les François qui fe
trouveront pris par les Vaifleaux de nos Sujets, portans
vendre des Vivres à nos Ennemis , ne puilfent eftre
mal traitez ni retenus Esclaves, attendu qu'ils feront
Mariniers gagnans leur vie.

Vil. Nous detfendons que les Vaifleaux François
qui feront rencontrez par les nôtres, chargez de Vic-
tuailles prifes des Pays de nos Ennemis, puiffent être
retenus ni confisquez , ni les Gens faits Esclavep,
fous prétexte qu'ils les portent à nos Ennemis.

VIII. Nous ordonnons que les François qui achè-
tent des Viûuailles de nos Vaiffeaux pour porter dans,
leur Pays, quand ils font rencontrez de nos Vaiffeaux,
ne puilFent être retenus Esclaves , ni leurs facultez
confisquées, & en cas qu'il y en ait de cette façon.
Nous voulons qu'ils fuient mis en liDerté, & que leurs
facultez leur foient rendues.

IX Que les Marchandifes qui feront apportées par
les Marchands François en nos Ports, & celles qu'ils
y achèteront, ne foient fujettes à payer d'autres droits,
que ceux qui fe payent d'ancienneté.

X. Nous voulons & déclarons , que lors que les
Marchands François qui font dans nos Havres & PortSj
ne pourront point vendre leurs Marchandifes avanta'-
geufement & qu'ils les veuillent conduire à d'autres
Ports, qu'ils le puilfent faire fuis aucun empêchement,
ni être forcez de payer aucun droit que de ée qu'ils
auront vendu.

X I. Que lesdits François foient exempts dé l'Impoft
nommé Cafabis, autrement, l'Aide de Chair; comme
auffi de celui des Cuirs, appelle Rets; qu'ils ne foient
non plus recherchez de payer celui des Bufles , Radge',
& Tafacouli ; qu'ils fuient auffi exempts de payer au-
cune autre chofe aux Gardes de nos Ports & Paffa-
ges, que trois cens aspres fous le nom de bon & heu-
reux voyage.

XII. Les Corfaires de Barbarie allans pat les Ports
& Havres de la France, y feront receus, fecourus,
même de Poudre, Plomb, voiles, & autres chofes
neceffaires. Néanmoins fi fans avoir égard à nos
protneffes , rencontrant les Vaiffeaux François en Mer
à leur avantage, ils les prennent & font Esclaves les
Marchands & les Mariniers qui fe trouvent fur iceux,
contre nôtre vouloir, & celui de feu l'Empereur nôtre
Père; lequel pour faire ceffer leur violence, les a fou-
ventesfois menacez , fans que pour cela ils ayent dis-
continué leurs aftes d'hoftilitez ; S'il y a des Esclaves
pris de cette forte. Nous ordonnons qu'ils foient en
liberté & que leurs facultez leur foient rendues, & dé-
clarons qu'en cas que lesdits Corfaires faffent demeu-
re, qu'ils feront tenus des dommages & pertes que
lesdits François auront faites , & l'eront privez dé
leurs Charges, fins qu'il foit befoin d'autres preuves du
mal fait , que la plainte qui nous en fera faite de la
part de l'Empereur de France avec des Lettres Roiales.
Nous confentons auffi qu'en cas qu'ils n'obfervent ce
qui eft porté par cette nôtre Capitulation, que l'Empe-
reur de France les châtie en les privant de fes Ports, &
protellant de n'abandonner pour cela l'amitié qui eft
entre nos Majeftez Impériales, approuvons & confir-
mons les Commandemens qui ont été donnez de nô-
tre feu Père.

XIII. Nous permettons auffi que les'François puis-
fent venir pêcher du Poiffon & du Corail, au Golfe &
Lieux de la jurisdiftion de Thunis, fans qu'il leur foit
fait ni donné aucun trouble ni empêchement, confir-
mant toutes permiffions qui ont été données par nos
Ayeuls , & (ingulierement par nôtre feu Père , tou-
chant cette Pêche.

XIV. Voulons & Nous plaift, que les Interoretes
& Truchemens qui fervent les Ambaffadeurs, foient
francs & exempts de payer le Karatche , Taille perfo-
neile, & tous autres hnpofts tels qu'ils foient.

XV. Que nos Sujets qui trafiquent aux Pays de nos
EnneiTiis , foient oblig'-z de payer le droit de l'Am-
bafladeur & Confuls François , fans contradiaion,
jaçoit qu'ils trafiquent avec leurs Vaiffeaux ou autre-
ment.

XVI. Que furvenant quelque meurtre & incon-
vénient entre les François , les Amjjalïlideurs &

Gon-

iD U DROIT

AnNO Confuls d'icelle Nation , puiflent félon lears Loix
, .jf & Coutume faire Judice , fans qu'aucun de nos Of

X073* ficiers en prennent aucune connoiffance ni Juris-
diâion.

XVII. Que les Confuls François qui font établis
dans les Lieux de nôtre Empire, pour avoir foin de
ceux qui trafiquent, ne puilfent pour quelque caufe
que ce foit, être faits Frifonniers , ni leurs Maifons
fcellées & bruUées, mais commandons que ceux qui
auront prétention contre eux, fuient renvoiez à nôtre
Porte, où il leur fera fait Jullice.

XVIII. Que tous Commundeniens qui ont été ci-
devant obtenus ou qui le feront ci-aprés, par mégàrde
ou furprife contre cette nôtre Promefle & Capitula-
tions, foient de mil effet & valeur, h. qu'il n'y foit
ajouié aucune foi.

XIX. Et parce que ledit Empereur de France eft
entre tous les Rois & les Princes Chrétiens , le plus
noble de la haute Famille, <& le parfait Amy que nos
Ayeuls ayent acquis entre lesdits Roys & Princes de la
Croyance de Jésus, comme il a été dit cy-delfus, &
comme le témoignent les eftets de la lincere amitié :
En cette conltderatioii : Nnus vouUm {^ commandons
àue fu» Amhdjfadeur qui rejide à nnflre heureufe Porte ,
ait la Préfeance fur tous Us Ambaffadeurs des autres
Roys isf Princes , foit à tiojlre Diva» public , ou antres
Lieux où ils fe pourront trou'ver.

XX. Que les étoffes que les Ambaffadeurs de Fran-
ce relidans à noftre Porte, feront venir pour kur ula-
ge'&prefens, ne foieiit Sujets à aucun Dace ou Im-
port.

XXI. Que les Vi£tuailles & Provifions qui feront
achetées pour la Maifon de rAmba/fadeur, ne payent
point de Droit ni d'Inipoft.

XXII. Que les Confuls François jouïffent du mê-
me Privilège aux Lieux où ils relîderont , & qu'ils
ayent la Préfeance fur les autres Confuls quels qu'ils
ïbient.

, XX III. Que les François qui viennent avec leurs
Vaiffeaux & Marchandifes dans les Ports de noftre
Seigneurie & Pays, y puiflent venir feurement fur la
foy publique; & en cas que la fortune ou orage jet-
talt quelqu'un de leurs Vaiffeaux à Terre, rencontrant
de nos Galères ou Vaiffeaux, Nous leur ordonnons de
les aider & fecourir, ponant honneur & refpedt aux
Patrons ou Capitaines desdits VaiiTeaux François, leur
faifant donner pour leur argent, tout ce qui leur fera
necefTaire pour leur vie, & autres neceflîtez.

XXIV. En cas qu'aucuns d'iceux Vaiifeaux vien-
nent à fiiire naufrage. Nous voulons que tout ce qui
le recouvrera foit remis entre les mains des IVlarchands
à qui leurs facultez appartiendront, fans que nos Vice-
Roys, Gouverneurs, Juges 6f autres Officiers y con-
treviennent j mais au contraire. Nous voulons qu'ils
les fecourent à retourner par tdut noftre Empire, fans
iqu'il leur foit donné aucun empêchement.

XXV. Nous ordonnons & recommandons aux Ca-
pitaines de Mer, Lîeutenans, & tous autres qui dépen-
dent de noftte obeïlfance, de ne violenter ni par Mer
ni par Terre, lesdits IVlarchands François, ni pareille-
ment les Interprètes & Truchemens, non plus que les
Eftrangers qui viennent fo^ la feureté de leur Banniè-
re. Voulons toutesfois qWs foient tenus de payer les
droits ordinaires des Ports^l Havres.

XXVI. Qu'iceux Marchands ne puiffènt .(5tre
contraints d'acheter autres Marchandifes que celles
qu'ils voudront , & qui leur fetont propres & cotivena-
bles.

XX Vil. Et en cas qu'aucun d'iceux fe trouve re-
devable, Nous voulons que les Dettes ne puilfent eftre
demandées qu'au débiteur, ou à celuy qui fe ftra rendu
caution pour luy.

X X V 1 1 1. Et fi aucuns Marchands ou autres d'i-
celle Nation meurent en nos Pais, que les facultez
qui fe trouveront leur appartenir , foient remifes au
pouvoir de celuy qu'ils auront nommé dans leur Tes-
tament; mais s'il arrive qu'ils meurent ab i»te/îat;U o\is
voulons que les Confuls qui font dans nos Pais, pren-
nent le foin des facultez du mort, pour les envoyer à
leurs Héritiers, fans que nos Gouverneurs ou Juges,
en puiflent prendre aucune connoiflânce.

XXIX. Que les Confuls François, les Mar-
chands, les Interprètes, & leurs dependans, ayent en
leurs ventes & achats, & réponfes, à pafler Aâes de-
vant les Juges du lieu où ils feront, au défaut de quoy.
Nous voulons & commandons, que ceux qui auront
quelques prétentions contre eux, ne foient écoutez s'ils

DES G E N S. 2^3

ne font paroître, comme dit eft, par Contrâd public, AHN'à
leurs prétentions ou droits. -. . ,

XXX. Voulons que tous les Témoins qui feront l^/-^'»
ouis à leur dommage, ne foient receus ni écoute-/, l\
premièrement, comine ' on dit, il n'apparoï: d'Ades
publics de leurs ventes & achats. ; .

XXXI. Que l'on ne molefte point lesdits François
en leur imputant qu'ils les ont injuriez , afin de pouvoir
tirer quelque argent d'eux, puis que c'eft contre la Nti-
ble Juitice, & que nos Gouverneurs & Juges l'empfi-
chent.

XXXIT. Et (î aucuns d'eux pour Dettes, ou pour
avoir commis quelque mauvais aûe, faifoit faute dé
nos Pais , Nous voulons & coiijmandons que ceux
d'icelle Nation ne puilient eftre responfables pour celui
ou ceux qui fe feront abfentez, s'ils n'y font obligez,
comme dit elt, par Contraèt àutentique. ,,■
_ XXX III. Et s'il fe trouve par noftre Empire des
Esclaves François çftânt reconnus pour tels de l'Amr
bafl^ideur ou Confuls, ceux au pouvoir de qui ils fe
trouveront faifant refus de les livrer, foient obligez de
les envoyer à noftre Porte, atin d'eftre juge à qui ils
appirtiendront.

XXXIV. Que les François qui demeurent dans
le P.ays de noftre Empire, foient francs & exempts de
Karatche, c'eft à-dire de Tailles.

XXXV. Qu'au changement & eftabliflement des
CoiUuls François, en nos Havres d'Alexandrie, Tri-
poli de Sirie , Arger, cSc autres Eschelles de noiire
Pays, nos Gouverneurs & Officiers, ne puiflent em-
pêcher qu'ils foient eftablis en cinrge.

^^X XXVI. Nous voulons qu'ils foient exempts de
l'Impoft appelle ^»r//. Si quelqu'un de nos Sujets à
différend avec un François, dont la connoiffance ap-
partienne à nos Juges, ils ne puiifent écouter la deman^
de du demandeur qu'un Interprète de la Nation ne foit
prefcnt, & fi pour lors il ne fe trouve aucun Truche-
ment pour comparoître devant le Juge, & défendre I4
cjufedu I-rançois, que les Juges remettent la caufe à
une autrefois, jusques à ce que l'on trouve l'inrerpre-
te;le François fera toutefois oblieé de le faire trouver,
afin que l'effet & prompte expédition de la Juftice ne
foient point différez.

XXXVII. Et s'il naift quelque contention Ou dif-
férend entre deux François , que l'Ambafladeur oii
Confuls ayent à les terminer , fans que nos Juges
& OiEciers les empêchent, (& en prennent connois-
fance

XXX VIII. Nous ordonnoils aufli après que la
recherche aura été faite à Cortftantinople , que les
Vaiifeaux François ne foient plus obligez d'être fouil-
lez, fi ce n'eft au fortif des Dardanelles, ou auX
Châteaux du Détroit : Nous défendons qu'ils le
foient à Gulipoli, comme ils y ont été contraints par
le palfé.

XXXIX. Nos Armées Nàvàlles, nos Galères fe
rencontrant avec celles de là France, Nous exhortons
l6s_ Capitaines d'une part & d'autre , qu'ils ayent à
s'aider & fervir,fans fe porter les uns aux autres aucun
dommage, mais au contraire fecours & confort. Nous
voulons aufll qu'ils ne puilfent point prendre par force
des jeunes Enfans, & autres chofes lèmblabjes fous
preteMe de prefent.

XL. Nous voulons & Nous plaift, que tout ce qui
eft porté par les Capitulations accordées aux Vénitiens
ait lieu pour les François, & qu'iceux avec leurs Vais-
feaux & IVlarchandifes, trouvent feureté par nos Mers
& par tous les Lieux de nôtre Empire & de nôtre
obeïlfance, & puilfent venir, aller, retourner & fe-
journer, fans aucun empêchement.

X LI. Que les Admiraux de nos Arrriées Navalles
nos Vice Rois, Gouverneurs de nos Provinces, Juges'
Capitaines, Châtelains, & autres qui dépendront de'
nôtre obéi (fance, foient foigneux d'obferver cette nô-
tre Capitulation, puis que tel eft nôtre plaiiîr & com-
mandement.

X L 1 1. Déclarons que ceux qui contreviendront à cet-
te Noble Capitulation , feront déclarez desobeijfans Çg'
Perturbateurs du repos public , en cette corjideration ■
que^ fartS aucune re.mife ils foient condamnez à un Çrief
châtiment , afin qu'ils fervent d* exemple à ceux qui au-
ront envie de les imiter à mal faire, is' outre les prit-
tneffes qui Nous faifins de fobfervation de cette nôtre
Capitulation, Nous entendons que celles qui ont été fai-
tes par nôtre Predecejfeur Sulta» Siileiman, auquel Dieit
faffe mijericoriie, foient obfervées is' entretenues de ban-

ne f<ii.

Gg 3

XLlîi.

^H

CORPS DIPLOMATIQ.UE

AnNO X L 1 1 1 II fut accordé à l'Empereur de France , par
^ ies Capitulations qui furent faites avec nos Bis-Ayeuls,

^^7 y à qui Dieu faffe mifericorde , que toutes les Nations
qui n'ont point leur Ambafïadeur ordinaire à noflre
Forte de félicité, puffent trafiquer fous la Bannière de
France, & vifiter les Saints Lieux, & puis après pour
quelque fujet ils en furent privez & cet Article qui
étoit dans les Capitulations, fut rayé & effacé ; Mais
quelque temps après ledit AmbafTadeur de France en-
voya une Lettre à noftre Porte de félicité, par laquelle
îl prioit que puisque l'on avoit interdit lesdites Nations
de trafiquer ibus la Bannière de France, que du moins
îl leur fat permis de pouvoir aller viïîter les Saints
Lieux de Jerufalem, comme ils faifoient auparavant,
fans que perfonne leur donne aucun trouble ni empê-
chement : & que (î à l'avenir ils leur permettoient
de trafiquer dans les Lieux de fon Empire , que ce fut
encore fous la Bannière de France, parce que l'Empe-
reur de France a toujours confervé l'ancienne amitié
qu'il avoit avec nos Bis-Ayeuls jusqu'à prefent ; Sa
demande lui fut accordée, en commandant que les
Nations Chrétiennes qui n'ont point leurs Ambaffa-
deurs à noftre Porte, & qui font Amis dudit Empereur
de France, puifFent viliter les Saints Lieux, comme ils
faifoient auparavant, avec afTurance & liberté, fans que
perfonne les empêchaft ni les moleftaft : & puis après
que fi Nous donnons la permiiTion aux fusdites Na-
tions de trafiquer par les Lieux de nôtre Empire, que
ce foit fous la Bannière de France, comme auparavanr,
& non pas fous celle d'un autre, comme il a été décla-
ré par les Capitulations qui ont été d'ancienneté jus-
qu'à prefent, prefcnteraent de nouveau, Nohs muions
{5' commandons que les Articles mentionnez foient ajoutez
aux Nobles Capilulaiions.

ARTICLES NOUVEAUX.

Premièrement.

QUE les Evêques ou autres Religieux de Sefte
Latine, qui font Sujets à la France, de quelque
forte qu'ils puifTent être , foient dans tous les
Lieux de nôtre Empire comme ils étoient auparavant,
& y faire leurs fonttions fans que perfonne les trouble
ni les empêche; que les Religieux François qui font
en Jerufalem, & qui ont depuis longtemps les Lieux
Saints, tant dehors que dedans, comme auffi ceux qui
font dans le Saint Sepulchre, en jouïffent & le pofTe-
dent comme auparavant, fans que perfonne les moles-
te, en leur demandant des Impolis ou autrement, &
s'ils ont quelques Procex ils foient envoyez à nôtre
Porte de félicité.

1 1. Que tous les François , & tous ceux qui font
fous leur proteclion, de quelque forte qu'ils puilTenc
être qui vont & viennent en Jerufalem, ne foient point
tourmentez ni moleftez.

m. Nous voulons que les Pères Jefuites & Capu-
cins qui font en Galata , jouïffent toujours de leurs
' Eglifes : & celle des Capucins ayant été brusl(<e ,
Nous donnons permilîion qu'elle foit rebaftie. Nous
voulons aufïï que l'on ne molefie point les Eglifes
des François qui font à Smirrie, à Seyde, & à Alexan-
drie, & dans toutes les autres Eschelles de nôtre Em-
pire, ni qu'on leur demande aucun argent pour cel-
le-ci.

IV. Nous permettons qu'ils puifTent exercer l'Offi-
ce Divin dans l'Hôpital qui eft à Galata , fans que per-
fonne les moletle.

V. Et comme les Marchands François avoient tou-
jours payé cinq pour cent jusques à prefent, de toutes
les Marchandifes qu'ils apportoient, ou de celles qu'ils
eriïportoient ; l'Empereur des François Nous a de-
mandé qu'ils ne payaflent que trois pour cent ; ce
que Nous lui avons accordé , à caufe de l'ancienne
amitié qu'il a toujours eue avec nôtre Porte, & Nous
avons ajouté aux Nobles Capitulations , que les
Doiianniers ne les moleflaffent point en leur deman-
dant davantage que trois pour cent. Nous voulons que
les Marchands François payent nos Doiiannes avec la
même Monnoye comme la prennent nos Treforiers , &
qu'il ne foient point moleftez en leur demandant plus
ou moins. . #^

V I. Nous permettons que ceux qui n'ont pomt leurs
AmbaOTadeurs ou Refidans à nôtre Porte de félicité,
comme Portugal , Sicile, Caftillans, Meffinois, & au-
tres Nations Ennemies, puifTent venir fous la Bannière

de l'Empereur de France, comme ils faifoient au temps AnNÔ
pafTé, & qu'ils payent la Doiianne comme les autres .
François, fans que perfonne les molefie, tant qu'ils lu/^»^
ne feront chofes qui foient contr.iires à l'Accord que
Nous avons fait.

VII. Nous voulons qu'ils payent la Mezeterie de
Conftantinople & de Galata, ae la même façon que
font les Auglois.

VIII. Et li les Doiianniers eftiment plus les Mar-
chandifes qu'elles ne valent pour leur profit, Nous or-
donnons fans contredit, qu'au lieu de l'argent ils pren-
nent des Marchandifes.

IX. Que quand une fois ils auront payé la Doiianne
de foye, & autres Marchandifes, on ne la leur deman-
de derechef.

X. Que quand les Doiianniers auront été payez de
leurs Doiiannes , qu'ils leur donnent le Teskeret de
leur payement , & qu'ils ne les empêchent point de
les porter à d'autres Echelles, & que l'on ne les mo-
lefte point derechef dans une autre Échelle, en leur de-
mandant la Doiianne.

XI. Nous ordonnons que les Gonfuls François,
& les Religieux qui leur (ont fujets , les Marchands
& les Droguemans, puifTent faire du Vin dans leurs
Maifons pour leurs provifions, & en puifTent appor- '
ter de dehors, fans que perfonne les molerte, ni les
empêche.

XII. Si quelqu'un de nos Sujets a quelque Proccz
Contre quelque François, dont la Somme foit plus de
quatre mille aspres , Nous defFendons qu'il foit fait
Juftice autre part que dans nôtre Divan.

XIII. Et s'il arrive qu'on tue quelqu'un dans les
Quattiers où font les François, Nous defFendons qu'ils
foient moleftez en leur demandant le prtx du fang'
f) ce n'eft qu'on prouve en Juftice que ce font eux qui-
ont fait le mal.

X I V. Nous accordons aux Truchemens qui fer-
vent les AmbafTadeurs , les mêmes Privilèges qu'aux
François.

X V. Nous promittoKS par la vérité' du Puijfaat Créa-
teur du Ciel i^ de la Terre , y par les Ames de nos
Ayetils \^ Wts-Ayeuls ^ de ne contrarier ni contrevenir à
ce qui eji porté par les Nobles Capitulations , tant que
ï' Empereur de France fera confiant £3^ ferme à la con-
fervation de nôtre amitié; Acceptons dés à prefent lajitn-
ne^avec volonté de la tenir chère ^ en faire eflime : Telle
efl nôtre pcomejfe Impériale, tait à Andrinople ^ le cin-
quième Juin 1673.

CVlî.

Traité entre Louis XIV; Roi de France [^ 6. jivti.
JPreobric Guillaumk EleSieur de ^„ „^,
Brandebourg^ fait au Camp de Vojfem le 6.'jv.in et bran-
1(573, [Tiré de la Regiftraturc d'Eftat de la ~
Chancelerie de la Cour de Sa Majefté Impé-
riale. On la trouve auiîî dans Freder.
LeonarU. Tom. III.]

APres que Monfieur le^uc de Neubourg a fait
connoître au Roi le dd(p qu'auroît Monfieur l'E-
ledieur de Brandebourg, & par fes propres fentimens,
& par les inftances qui lui en auroient été faites par di-
vers Eledeurs, Princes & Etats de l'Empire, de réta-
blir non feulement la première Alliance qu'il a ci-de-
vant eu avec Sa Majefté, & ,qui auroit été altérée de-
puis quelque tems par les Traitez qu'il auroit faits avec
les Etats Généraux des Provinces-Unies des Païs-Bas,
& les Armes qu'il auroit prifes enfuite en leur faveur,
mais de cofitribuer encore en cette forte à la Pacifica-
tion de l'Allemagne, Sa Majefté qui avoit veu avec
peine que ledit Sieur Eleéieur euft pris une conduite
oppofée à l'amitié qui a toujours été entre Sa Majefté
& Son AltelTe Eleàorale & leurs Predecefleurs , & qui
s'étoit trouvé contraint avec regret de porter fes Armes
dans l'Empire, dont elle a toujours afFeSionné fi par-
ticulièrement la tranquillité & le repos, a appris avec
plaifir les dispofitions dans lesquelles étoit ledit Elec-
teur. & aiant autorifé pour ce fijet le Sieur Arnauld,
Chevalier Seigneur de Pomponne, Conleillcr du Rot
en tous fes Confeils, & Secrétaire d'Etat & des Com-

DËBOUKO4

mandémens de Sa Majefté^ pour traiter avec le Sieur

" '" ' ' & Envoyé

Sa Majefté»

muni

Meinders , Gonfeiller d'Etat & Privé
extraordinaire dudit Sieur Eleveur vers

DU DROIT DESG en S.

ANNO tfwini pareillement d'un Plein-pouvoir de Son Alteiïe
Eleâorale , il a été convenu entre eux des Articles
167 3" fuivans.

I. Tout ce qui s'eft paffé depuis la prife des Armes
par Monfieur l'Elefteur de Brandebourg en faveur des
fusdits Etats Généraux, tant de la part de Sa Majefté
& de fes Alliez, que de celle dudit Sieur Eleâeur de
Brandebourg, fera pleinement oublié, & Son Alteffe
Eleâorale cultivera la première amitié qu'elle avoir
avec Sa Majefté, avec le Roi de la Grande Bretagne,
Monfieur l'Eledeur de Cologne, Moniieur l'Evêque
de IVIunfter, & autres Alliez de Sa Majefté, fans qu'à
raifon des pertes & dommages qui auroient été caufez
durant ladite Guerre, il foit libre de fe rien demander
de part ni d'autre.

I I. Et quant au Traité que Son AlteiTe Eledorale
de Brandebourg a fait avec les Etats Généraux de leur
donner aide, fecours ou affiftanee contre Sa IWajefté &
fes Alliez, Son Altefle Eledtorale s'oblige de ne don-
ner à l'avenir fous quelque raifon, prétexte ou occa-
lîon que ce puifle être, direélement ni indiredtement,
aucun fecours, aide ou afllftance aux Ennemis de Sa
Majefté, quels qu'ils puiflènt être.

III. Ledit Sieur Elefteur promet femblabkment de
faire fortir de fes Places les Troupes desdits Etats, ou
autres Etrangères qui y pourroient être entrées depuis
Ja prefente Guerre; comme auffi qu'il tiendra le Corps
de fon Armée au delà du Wefer, & le contentera du-
rant la prefente Guerre de tenir les Garnirons neceiTai-
res dans fes Places au deçà de cette Rivière, dont pour-
tant il pourra loger quelques Troupes au plat -Pais,
jusques à la concurrence de mil Hommes.

I V. Sa Majefté en échange pour donner un témoi-
gnage plus public & de la fatisfadion avec laquelle elle
tétablit avec ledit Sieur Eledteur la première amitié ;
comme aufîî pour faire connoître avec quelle iîncetité
elle s'eft toujours déclarée, qu'elle n'avoit eu aucune
penfée de rien retenir de ce que fes Armes avoient con-
quis dans l'Empire , promet de remettre ou faire re-
ihéttre après les Ratifications échangées du prefent
Traité , audit Sieur Eledeur tout ce que fes Armes , ou
telles de fes Alliez ont occupé dans les Duché de Cle-
Ves, Principauté de Minde, Comtez de la Marlt, &
de Ravensberg, ou autres Terres généralement quel-
conques dudit Sieur Elefteur, à l'exception de quel-
ques Places fur le Rhin, dont il fera parlé dans l'Ar-
ticle fuivant.

V. Les Places que les Etats Généraux occupoient
dans le Duché de Cleves, aiant été la feule caufe qui
obligea Sa Majefté à porter fes Armes fur le Rhin,
lorsqu'elle commença la Guerre contre lesdits Etats,
quelque prétention que Sa Majefté pût avoir de les
garder comme les aiant prifes fur fes Ennemis , elle
voulut bien fe déclarer dans tout l'Empire, qu'elle
ti'avôit deftèin dfe les retenir que jusques à la Paix qui
pourroit être faite avec lesdits Etats , Sa Majefté per-
iliftant dans les inêmes fetitimens , déclaré encore qu'el-
le gardera feulement les Places de Wefel avec le Fort
de la Lippe, Reez avec fon Fort, pour les remelire
audit Sieur Eleéleut fortifiées, & aveC les Canons aux
Armes ou marques de Son AltfelTe Eleâorale ou de fes
Fredeceiïèurs , comme elles croient lors qu'elles ont
été prifes par les Armes de Sa Majefté, à«fli-tôt après
la Pai.t conclue & ratifiée avec lesdks Etats, dont Sa
Majefté veut bieij tjue le fusdit Sieor Dtic de Neu-
bourg demeure garant.

VI. Que durant ce tems le Droit de fuperiorité &
toute autre Jurisdiâion, demeurera audit Sieur Elec-
teut dans lesdites Places, &<]ue les Garnifons qui fe-
tôftt entretenues & paiées par Sa Majefté,fan s qu'elle y
puîffe lever aucun droit oa Contribution, tji que lesdi-
tes Garniïbns puiflTent être à charge ausdites Places que
pour le ftmple logement. Son Altefle Eleftorale s'o-
blige toutefois de laiÏÏèr farfement & librement paflfer
dans fes Etals fur les Rivières du Rhin & de la Meu-
fe, (ans en pouvoir prëndire aucun Droit ni Péage, les
Munitions de bouche & de Guerre qui descendront
pour les Troupes de Sa Majefté ; bien entendu que
ceux qui conduiront lesdites IVIunitions feront apparoir
par les ordres de Sa Majefté ou certifications de fes
Miniftres, que lesdites Munitions feront pour le fervi-
ce de Sa Majefté.

VII. Et puisque dans l'occupation qui fut faite des
Places du Duché de Cleves par Sa Majefté, elle a fait
rendre aux Catholiques qtrelqiues Eglifes qui leur
avoient été oftées durant que les Etats Généraux y
avoient Garnifon , il a été convenu que toute cette af-

'^if

faire Ecclefiaftique & ce qui en d<*pend j foit -^our \ ««rrt
l exercice ou pour les revenus , fera réglée & detërmi- '^^^^
née en contormité & fdon les. règles de l'Accord fait léjît
fur ce fujet, entre Son AlrelTe Eiefiorale de Brande* ^

bourg ôt Son Alteffe le Duc de Neubourg, & afin que
lesdits Catholiques ne foieut point inquiétez à l'avenir
dans les Provinces de Cleves, de la Mark & Ravens-
berg, Son Alteffe EleSorale promet de les laiiièr jouïi*
paifiblement de ce qui leur eft deu en vertu du fusdit
Traitéi

V 1 1 1. Sa Majefté promet pour foi Ik au nom de fes
Alliez, que toutes contributions & exaûjons qui au-
roient été impofées dans les Etats de Son Alteffe Elec-
torale, cefferont depuis le dixième du mois d'Avril, &
qu'on n'en pourra lever ni exiger aucunes, fous quel-
que prétexte que ce peut être qui auroient été impd-
fées , ou qui feroient écheuës depuis ce tems , à con-
dition que ledit Sieur Eleôeur obfervera la même
chofe de fon côté, & qu'il ne fera aucune exadion de
ce qui lui pourroit refter- & qu'il pourroit prétendre
depuis le terme fusdit. Comme auffi que Sa Majefté
ne prendra plus aucuns Quartiers ou paffages fans le
confentement dudit Sieur Elefleur , & fans paier &
dédommager fes Sujets de la charge qu'ils en pour-
roient fouffrir.

IX; Et bien qu'il foit dit dans l'Article t. du pre-
fent Traité, que ledit Sieur Eleâeur de Brandebourg
n'affiftera, direâement ni indireéiement, les Ennemis
de Sa Majefté , ledit Sieur Eleâeur aiant témoigné tou-
tefois qu'il ne pourroit être engagé à rien qui pût êtrô
contre l'Empire, & qu'il fe refervoit les mains libres
en cas qu'il tût .attaqué. Sa Majefté qui n'a pas moins
à cœur la fureté & la Pais dudit Sieur E lefleur, à con-
dition toutefois que Sa IMajelié ne fera pas Cenfée atta-
quer ledit Empire, fi elle fe trouvoit obligée de porter
fes Armes eu Allemagne, & d'agir contre tout Prince
dudit Empire quel qu'il put être qui vouluft attaquer
Sa Majefté, ou donner affiftanee à fes Ennemis contre
le Traité de la Paix de Munfter.

X. Et parce que dans l'étroite Union & l'Alliance
qui eft entre Sa Majefté & le Roi de la Grande Bre-
tagne pour la Guerre contre la Hollande, ledit Sieur
Eledleur de Brandebourg n'a pas moins agi contre le-
dit Roi que contre Sa Majefté, lorsqu'il a pris les Ar-
mes en faveur des Etats Généraux, Sa Majefté veut
bieii fe charger & promettre de faire agréer au fusdit
Roi de la Grande Bretagne que tout le paffé foit oublié
de part & d'autre, & que la première amitié & inrelli-
gence foit rétablie entre Sa Majefté Britannique & Son
Alteffe Eleaorale.

XI. Et pour donner une plus grande marque dé
l'Alliance que Sa Majefté renouvelle avec ledit Sieur
Eledteur, elle veut bien promettre de le faire compren-
dre en vertu du prefent Traité dans la Paix qu'elle
pourroit faire avec les Etats Généraux; comme auffi
elle s'oblige de l'aftifter & de le garantir contre tous
ceux dont il pourroit être attaqué', à l'occafion ou à
caufe du prefent Traité.

XII. Sa Majefté pour donner une plus grande mar*
que à Monfieur l'Elefteur de Brandebourg, qu'en réta-
bliffantavec lui la première amitié par ce Traité, eile
veut bien encore prendre en lui la métfie confiance
qu'elle avoir eu avant ces derniers mouvemens, décla-
re qu'après que le prefent Traité aura efté accompli ptt
l'échange des Ratifications, elle confentira de fa part
que ledit Sieur EleÔeur puiftè être admis dans la Mé-
diation de la Paix qui fe traiteroit avec les Etats Gène- • ■
raux, lors que les affaires de l'Empire auront efté pld^
nement accommodées.

XI M. Il a efté convenu de fournît & échanger les ' "
iRatifications du fusdit Traité de part & d'autre, dans
le terme de trois femaines au plustard. Fait au Camp
Je Voffem ce 6. jour de Juin 1673. ^^^^Âg'x^t A»-

NAOLD. Fr. MeiNDERS.

cvni.

fraité d*JlUante entre /'EMPËRÈûft, te Êeit.JUlîh

d'E s P A G N E , £j? les Etats Généraux des P r o- l'emfe.
viNC es-Uni ES des Pais -Bas tfu-ne fart ,'^f^^i
y le Dac de L o r r a i n e Ji? Tautre. F.tlt cne^Tes
à la Haye le 1. Juillet 16-/ 1, [A6les & Me- ^^"^'N-
ifiioires des Negotiations de la Paix de Nime- et la"'
guc; Tom. I. pag. fjj. Freder. L e o- ^°'^''''^"-
NARD. Tom. Vl.J

Comme

Anno
1573.

13^ C OR P

Comme ainfî foit que Sorl Alteffe le Duc de Lor-
raine ait fait témoigner à Leurs Majdtés Impéria-
le ai Catholique, & aux Etats Généraux des Provinces-
Unies, le généreux defir dont elle elt portée a con-
trbucr de tout fon poffible au reftabliffement d une
Paix honnefte & durable, & qu'il étoit preft d'entrer
dans une eftroite iLiailbn avec eux pour les mêmes
fins c'eft pourquoi confiderant les grands avantages
en peuvent refulter pour le bien public , *' -'*■
comme il eft jufte , fes bonnes intentions,

S DTPLOMATIQ_UE

V. Que Sadite Alteffe de Lorraine fera obligée dV
gir avec ledit Corps offenfivement contre les Ennemis
déclarés des Etats des Provinces -Unies , & pour le
bien de la caufe commune de concert avec les Alliés,
félon qu'il fera jugé plus convenable de commun ac-
cord ou par la pluralité d'iceux, foit pour fe joindre
avec les Armes de Sa Majefté Impériale , ou de Sa

» Cette
Somme
ïi'eft pas
(pcciâéc.

Anno
1673.

qu
mant

elti'
a
preferite Convention a efté arreftée & conclue entre
les Miniftres & Plénipotentiaires de part & d autre ci-
aprcs dénommés, & à ce duëment authonfés en la for-
me qui s'enfuit. , » , r„ „

I. Que Sadite Alteffe de Lorraine pour Elle & pour
fes 'Succeffeurs tant en vertu de fes anciennes Liai-
fons que par le prefent Traité , fera dés à prefent
& pour l'avenir Allié & Confédéré de Leurs Ma-
jertés Impériale & Catholique , comme auffi des
Etats Généraux des Provinces- Unies , & qu'une es-
troite Union fera~ établie entre eux pour procurer
mutuellement les avant ges , leuretés & utilités l'un
de l'autre, & détourner les dommages autant que faire
fe pourra. ^

I I. Que pour donner d'autant plus de moyen'! a la-
dite Alteffe de Lorraine de mettre en exécution fes
bonnes volontés, & de fe rendre plus utile à la caufe
commune , un l'aidera à former un Corps de dixhuit
mille Hommes, à fçavoir huit mille Chevaux , & diî
mille Hommes de pied ; Et pour cet effet Sadite Al-
teffe fournira de fa part trois mille Chevaux, qu'elle a
prefentement fur pied, & lèvera déplus à fes propres
frais deux mille Chevaux, & trois mille Hommes de
pied ; Sa Majefté Impériale promet pareillement de
donner de fa part mille Chevaux fi trois mille Hom-
mes de pied , & Sa Majefté Catholique s'oblige
auffi de donner mille Chevaux & quatre mille
Ho.nmes de pied, & quant aux Etats des Provinces-
Unies, comme ils ont prtfentement à fupporter le
plus-grand poids de la Guerre, & qu'ils ne peuvent pa^
fe desfailir des Troupes qui font neceffaires pour leur
defenfe , i

Majefté Catholique ^ ou avec celles des Provinces-
Unies, quand le befoin le requerra ^ foit pour agir par
diverfion dans le Pais Ennemi, ou par telle autre ope-
ration, que la raifon de la Guerre l'exigera.

V I. Et en cas que par lesdites opérations ou autre-
ment, les affaires fe teduifent à une Guerre ouverte &
commune entre lesdits Alliés & les Ennemis préfents
ou futurs desdits Seigneurs Etats Généraux, Leursdites
Majeftés Impériale & Catholique & lesdits Etats, ou-
tre ce qu'elles ont déjà ftipulé entre eux par leurs
Traitez précédent pour le regard des Traitez de Paix,
promettent Conjointement & de commun accord à
S. A. de Lorraine, que le cas eschéant que l'on vint
à entrer en Negotiation de Paix ou de Trêves de quel-
ques Années ^ ils ne la comiienceront point fans fa
participation & fans lui procurer auffi-tôt qu'à eux-
mémes la faculté & feurcté requife & neceffaire, pour
envoyer fes Miniftres fur le lieu où l'on traitera, com-
me auffi fans lui donner de tems en tems communica-
tion de tout ce qui fe paflbra en ladite Négociation , &
qu'ils ne pafferont jusques à la conclufion de ladite
Paix ou Trêve, fans l'y comprendre & le faire remet-
tre, (s'il le defire ain(î) dans la poffeffion des Terres-,
Places, Domaines, & jouïffances des Droits, Immu-
nités, & Prérogatives dont il a jouï avant la dernière
invafion des François, en fes Duchés j & fans ftipuler
pour lui les mêmes exemptions, feuretés, & Préroga-
tives que pour eux-mêmes, pourveu que Leurs Majes-
tés Impériale & Catholique s'obligent auffi aux mêmes
chofes envers les Etats, pour la reftitution des Places
& Terres, qtii leur font & pourront être oftces, & par
le reftabliffeinent en la jouïffance des Droits, qui leur
font ou pourront être disputés en cette Guerre; Coni-
me réciproquement S. A. de Lorraine promet, & s'obli-

is ne pourront" donner plus de mille Che- ^ge des-àprelent de n'entrer en aucu^ie Negutiatioriou
ib uc puuiium r I Traité OU poiirparlcr de Paix OU de Trêve, fans le fcea

& la participation de Leurs, Majeik's Itnperiale & Ca-
tholique, & de M. M. les Etats Généraux; & de ne
venir à aucune conclufion que d'un commun confen-
tement & fans procurer à fes Alliez l'entier rétablilfe-
ment dans tout ce qui leur a été ou fera enlevé pen-
dant le cours de cette Guerre, & ftipuler pour eux les
mêmes avantages. Prérogatives & feuretés que pour
lui-même; Si ce n'eft que puis apre's ils en convinffent
autrement d'un commun accord.

V H. Cette Alliance durera le même-temps que cel-
le de Sa Majefté Impériale avec les ttats des Provin-
ces-Unies, à fçavoir pour le terme de dix Ans;- à
compter du il Septembre de l'année 1672. pendant le-
quel, fi la Paix vient à fe conclure, toutes les Parties

vaux. A . . , c ■

III. Et afin qu'on puiffe jouïr au plutôt du bon ef-
fet que Ton peut attendre de l'emploi desdites Trou-
pes , Sadite Alteffe s'oblige à mettre fur pied quatre
mille Chev.iux & deux mille Hommes de pied , en
quatre Semaines , après le jour que ce Traité doit
être ratifié, & d'y joindre de plus autres mille Che-
vaux , & mille Hommes de pied deux mois après
ledit terme de quatre Semaines ; Et Sa Majefté Ca-
tholique , comme auffi lesdits Etats Généraux pro-
mettent d'y joindre leur part cidcftbs fpecifiée , au
mêi-ne tems que S. A. de Lorraine aura mis fur pied
lesdites premières Troupes , & feront Commiffaires
députés & authorifés de part & d'autre pour faire re-
veuë de toutes lesdites Troupes, afin d'obferver fi
elles font au nombre qu'elles doivent être félon cet-
te prefente Convention ; Et fera ladite reveuë réité-
rée toutes les fois, que quelqu'une des Parties le re-
querra.

IV. Et quand S. A. de Lorraine viendra à agir
effeftivement pour aider à maintenir fes propres Trou-
pes, tant celles qu'elle a fur pied, que celles qu'elle
fera de nouveau ; comme auffi pour les frais neces-
faires pour l'Artillerie; on lui paffera durant la Guer-
re * la Somme laquelle fera également repartie entre
Leurs Majeftés Impériale & Catholique, & les Etats
Généraux des Provinces- Unies , à fçavoir un tiers
pour chaque mois: Et d'autant qu'en la conjonéture
prefente des affaires il feroit impoffible ausdits Etats de
payer ledit tiers en argent comptant , il leur fera
libre de fournir ledit tiers en Obligations fur ces Pro-
vinces de Hollande, & Weftfrife, Zelande, Frife,
Groniiigue & Ommelande, félon la proportion en-
tr'eux obfervée , avec promeffe de tel Intereft qu'el-
les font accoutumées de payer à leurs autres Créan-
ciers i ayant ooliaations , que par ce moyen lesdites
Troupes, qu'on pourra exiger dans le Païs Ennemi,
■feront receuës & adminiftrées par des Commiffaires
à ce Députés du commun confentement des Par-
ties , pour être employées aux frais ne effaires pour
la fùbliftance & renforcement dujit Corps, & pour
les levées & recrues neceffaires, & autres ufages de
la Guerre.

demeureront liées par une garantie réciproque de fe
fecourir l'un.rautre contre toute forte d'infraâeurs de
ladite Paix, fauf à prolonger ledit terme félon que du
confentement' commun , il fera convenu. Tous les
fusdits Articles ayant été vus & examinés par S. A.
Monfeigneur le Prince d'Orange affifté de Monfîeur
de Beuningen & de Monfieur le Confeiller Penfionaire
Fagel, d'une part, & de Meffieurs le Baron de Lifola
& le Chevalier de Crampricht au nom de Sa Majefté
Impériale, de Monfieur Don Bernard de Salinas, au
nom de Monfieur le Comte de Monterey & de la part
de Sa Maiefté Catholique; & de Monfieur le Baron de
Serinchamps comme Pleniporentiaire de S. A. de Lor-
raine. ,-\prés le rapport fait à Meffieurs les Députés aux
affaires de la Triple-Ligue, le tout a été approuvé &
concerté d'un commun confentement fous l'aveu
néanmoins & Ratification de leurs Principriux, laquelle
on promet dans le terme de fis femaines ou plûtoft fi
faire fe peut. Fait à la Haye, le premier Juillet mil fiï
cens feptante trois.

Etait figiié^

S.) J. DE L ISOLA.

S.) D. Ber. de Salinas,
S.) D. I. Crampricht.

(L..S.) Serinchamps.

CIX.

bu DROIT DES tî E N S.

-ijf

cix.

20. Juin. 2(nl)«tcr9îc(t()iDiié'3cr9(dcl) ;(iD(fcï)êrt 5wt>r»c() OBit--

l)cliii çpfalêgraffcn am 9ll)ein unD .^er|t>gcn ,^u
Sfîcuburg/ wcgcn cintgcn/ in tenm ©tâfctcn QBcfcl/
9lcc^/ (Jiiuncrict/ £>cfoi)/ uni» SûDcricl)/ 3cit \và^'
rcnîJcr occupirung ticrfclbenf tmct) tic §ran|oftfclK
.Kcîcgé=93îacfui vorgegangencnt5cmnDerimgcn/ auf^
gcticl)tct3ii SaifclDorffDcrt lo. [uly 1673- '^mbii
tco 'Pjxiiçgrajfcné Ratification. ^ (Sebcn Dm 16.

Sept. 167}. [Sur l'Imprimé à Ditjfeldorp.
On trouve auffi cette Pièce en Allemand dans
LuNiG, %tx\i\i\)ii 9fîctçl;é»2(rcï;ii3. Part. Spec.
Contin. I. Abrhcilung I V. AbfatzIII. pag.

««5t; $»I)i(i?)p ^iïï)clm »cit ©otteé Onnben g)f(ilê'@rafe
"^^ bci; 9{|)dn iii SSiiçeni / ju ©lîlid; / gleue iiii& iSerg
SjerÇog/ Ornjf sii2)clûeug/ ©ijonljeimb / bec «Dîiircf 3i<iv'enë=
bccg iiiib 3)î6té / xjerî ju ÎKrtuenjlein / îc. tl)iiii hmbt imb be--
fcmien I)icmit uor Une/ Unfetc grbcii unb i)îrtcl;fommeii/ niid)
^fiilé'@rrtffen beç iXbei"/ îjaiogen ju ©ûïid)/ i£le»« "nb
S8"'g / JC- 'JUg sœlfd;en bcin èiirdjleiid)tig|îcit Jijïjîen iQetreii
iÇcicbcrtd) 28ili)eliiieii îOiorggrafcii 511 ÇStiinbeiibiirg/beg ÎJeil.
^tin. ESeidis! £r(j=SaimiKi'ci-n unb él)tiï=5iîï|lcn/ in ^teui^en/
%v. 'olîiiçîbcburg,/ (Siîltd)/ glci'e/ SSctg/ 'étetin / »Pûmmmn
îieç (£afriiben iinb SBenben / ntid) tn @d)[e|lcn ju Êrolfcn unb
3rtg«nibOTtf JU Sjnlbcrlkbt/ a)îinbcn unb Samin / ©caffenju
bcr ■vSioxA unb SCrtoenebÉvg / Sjecrcn ju Svnycnflein / «udj \^ix
éanbe iamcnburg unb ;Sutntt)/2C. eë brtijin vn-nnlftlTct ii'orben/
brtfi/ ivcil feitl)ef bcn» in uedifl uongein 3<'l)t au)fgcrid)teccn
3ic[igiûiië=3vcco^ in bcn (gtnbtcnAîBefcl/ SXeeé/Smmcrid,vî>t=
foi; ùnb SSubrid) b'.itdi bie giMnèôfîfdjc ^riegé-£i)Jnd)t/unb oc-
cupation einigeîSerànberiing bet Ottben uorgnngcn/ burd) 3u=
fcimmcnfdnifung bcob«Tcit£! EKnfijcn ndeë untevfudjet/ unb m.
SCiditigfeit gcbtad;! loctbcn foltc ; i3£|înlt bnnu bië nuff itnfec
bepbfïfcité (Jl)ui'5unb5!Îrt]I. Ratification uon benenbaju com-
mittirtcu Dirtl)tcn udd^folgenbet 23crgletd; getrefcn tporbeit/
, JVeid;ei; wn 28oct ju 2S5oi't nifo laiitet.

tlX.

., 5fîiul)bcm in bnicnsmifdienbcmSuïdjleud'tigfïcnîÇtitltcn unb
S^evfcn i^ixxm 'Jrieberid; î8ill)clni îOîarggr'affen su SSvanben»
burg/ beg sjeil. S&in. 9veid)g gtê'Snnunercn unb Sbnr-Jiîifen/
i\\ '■pceufRu/ 5» adiigbebutg/eiîlidvgleDe uiib SSetg/gtetin/
Ç)ûmineren/ bet (£rt)|iiben/ unb "îBcnben/ nud; in @d)le|ïen ju
gi;o|1In unb Sâgetnborf ^erêogcn/ îBia-ggcrttfen ju gîutnbecg/
Sucjîen 5uS3rtlber(Iabt/ aiîinbcn unb ijnmin/ ©coffen ju Ut
SWiicce unb aiauenébetg/ Sjetten ju îînyen(ïciri / unb betianbe
irt>venbm'gunbS3ut(îm/2C. (iljneinem unb bem®utd)leud)ttg(lcn
^urtïen unb yjetccn q>!)ilipp 28ill)eImg)frt[6:@rnffenbei)iXi)ein
in«8nçevn/ jufôulid)/ gleoe unb SBcrci S'Setgogcn/ (gvnffen
juSelbenê/ ©pon!)eiinb/ ber %\oxûl SiCnuenébergunbgjlotë/
^ctcen 8u JKauentIdn/nm rtitbeten'îljcil Annoidôè.benp. Sep-
tembris.unb 1671. ben 26. Aprilis auffgeridneten £feligionë=Se-
teffcn untct nnbetcn encl)alten unb Betglidjen rcocbcn / ^a'^ ninn
1ïd.)n)egcn bec ^icd^en/ glô'fîec/ @eitllid)en ©utec/ 3rcntl)en
iinb SBencfîcicn/ fo bie @;rttl)ûlifdie in bencn mit ©trtnfifd'en
(Suacnifonen bnmrfbl befe^t geivefcnen ©câbtenSBefel/ gjcég/
gininetidi/ ôcroç unb QSôbecid) I)iebci'Oc eingeljdbt unb befe)Ten/
bacnué nbec Anne 162.S. unb folgcnbë bucd) bie (gt<intifdie
Scicgé^gjîrtdit unb fonjîen gcfegec njoc&en/ in bec ©lîte uecdlci^
d^en foltc/ fcit!)cc berne nbcc iiil foldjen ôcten ein=unb nnbcre
Secnnbcfungcn vocgangcn/ inbem biefelbe biird) bieijrnnêûft
1*e 2B<ipffcn unb ^ricgé^smad)t occupiit, imb folgenbé obgc=
uicIbte^^H'dien/ Sli5|îec/ @eifilid;e @utec luib SSenefîcicn ben
C<ittoIifd)cn jum tl)eil miebecunib eingftmnnet unb (ibgetretten
iDorben/ %\^ Jnben bodiflgemclte bcpbe gijuc^unb ÎÇiicftl
0ucd)i. jii 25ecl)iîtung unb "Jtuffbebung ntlec 3ccungen unb
gniéuecjinnbnus |id; biefcctbalfe m ber ©iite betgettnlt t)et=
glidjen. ,

, I. ®np feine £I)ucfiîr|î[. ®iivdil. ju sSMiibenbiicg bie 3î5--
inifd) SiUboli|d)e bcy bcm jenigen/ xoH fie an Sicdieri/giftfrcr/
©rtceacn/ ©eifllidjcn 2Bol)nungen/ ©ittecn unb SJcutben/ fie

TOM, VII. PARt. I.

Seconde Convention Religieufe entre Fred"e=
Ric Guillaume tilecteur de Brande-
bourg,& Philippe Guillaù.me Cûm'i
te Palatin du Rhyn, Duc de Neubourg^ au
fiijet des changemens arrivés dans les Villes dé
Wefel, Récs, Emmerick,'^ Orfoy & /Bode-
rick, durant l'occupation de ces Placés & Pays
dependans par l'Armée de France. Faite à
Dufleldorp le zo. Juillet 1673. ■^'"^'^ ^^ ^^'

TIFICATIONdu Duc PHILIPPE GulL»

LAUME du ï(S. Septembre 1^7 j'.

NOus Philippe Guillaume , far la grâce de Dieu\
Comte Palatin du Rhin, Duc de Baviére\
de Juilliers, de Cléves, £5? de Berghe^ Comte de
Feldéntz , de Sponheim , de la Marc , de Rwuens»-
berg, 5? de Meurs y Seigneur de Ra'venftein.^ fça-
•voir faifons tant pour nous , que four nos Héri-
tiers , (3 Succefeurs , aufi Comtes Palatins du,
Rbin^ fjf Ducs de Juilliers , de Cléves,^ de Bs'r-
ghe,^c. qu'avec le SereniJJîrne Prime, £5? Seigneur
Frédéric Guillaume , par la grâce de Dieu, Marg-
grave de Brandebourg , Grand Chambellan j £«?
EkSleur du S. Empire, en Prujfe, à Magdebourg\
dejuilliers, Cléves, Berghe , Stettin, Pomcranie\
Cajubie, (^ des Vandales, en Sikfte, Crojjen, 6?
Jaghersdorf, Duc , Burggrave à Nuremberg , Prin-
ce de Halberfiati Minden, frf de Camin: Comte de
la Marc, £5? de Ra-venftein, y du "Territqire dé
Lawenbourg , ^ de But au , (sfc. Nous fomme's
convenus, en confideration de plufieurs changemens\
qu'après la "Transailion au fait de Religion arrêtée
V année pajfée, les Armées de France ont eau fez dans
les Villes de Wcfel, Rées, Emmerik, Orfoy., £5?
de Burkk , d'ordonner une JlffembJée de nos Minis-
tres Confeillers , pour en prendre connoijjance , £5?
faire le règlement : ainfi que ceux-ci Députez pat
mus ont accordé , &? conclu jusqu'à nôtre Ratifica-
tion, ce qui s'' enfuit de mot à tnot. . .

Comme entre le Sei'eniffime Prince, {§ Seigneur
Frédéric Guillaume, Marggrave de Brandebourg^'
Grand Chambellan ^ fjf Eleileur du Saint Empire ,
l^c. d'une part, 6? entre le SereniJJtme Prince, 5?
Seigneur Philippe Guillaunie , Comte Palatin dit
Rhin, Duc de Bavière, i^c. de Vautre part^ oà
fit des TransàUions fur le fait de Religion le 9. Sep"
tembre de Van i665. £5? le z6. d'Avril de Van i6jz,
ou Von convînt enir' autres chofes, qu'à V égard dei
Eglifes , Cloîtres , Biens Ecclefiaflique^ ^ Renies , £9"
Bénéfices, que les Catholiques àvoiènf pôjfede& ci-
devant dans les Filles de Wefel, Rées, Emrkerikl
Orfoy, £5? de Boderik,, £5? dont ils étoient pourtant
depoffedez, [oit Van .1618; ou depuis, foit par les
Armes des Etats , qui y avaient Garnijon , où àu^
trement , on accorderoit le tout à V amiable : £9" coi^-
me il fe trouve prefentement , que plufieurs chofei
y ont été changées, £5? que plufieurs desdites Eglifes ,_
Cloîtres, t3 Biens, ont été données aux Catholiques
par les Armées de France , qui ont depuis occupé ces^
Places-là: Leurs Alteffes Electorale £9" Sereniffime
ont trouvé à propos, £5? pow oter toute confufion l
£«? mésintelligence , de s'y accorder à V amiable.^ ^
de la manière qui fuit.

I. ^e S. À. Ë. âe ÈranSebourg protégera', ^

maintiendra les Catholiques Romains dans la jou'ts-'

fance de tout ce qu'ils ont prefentement m Eglifes ,'

Cloîtres, Chapelles, Maifons pour leurs Ecclefiafti-

H h ?«^^/

•Ann'os
io.JuilL

238

CORPS DIPLOMATÏ CLU E

AnNO ftibcn Siî<il)mcn \vk jîc TOotten/bem Inftrumento Pacis iinb aiif-
1673 . Bcijdt fcl)û8en unb !)(int)!)rtben woUch.

>vcl(l)c su écnua^tung cinigen @cttm;bé imb Sîeblé bié ba!)Ui
flcbvaudKt li^DVbcn/ beu £i'angelifd)mJK£fotmttten unb bie jm

fcîii £ac!)Olifci)cn aa^ecÂuincc/ ^otgemelbt^ aerormivtcn mb

gïmelKU ïirftrurnenti Pacis uilb 3vcltâicnë.3îcceiren refpeâive
Wrbleibcii uiib reftituirct.

III @û brttin bic CoMiiif'Unb g>fan'Sird)en m 3îe«ë bm
sXômifd) = £atl)ûltfd)eii âetalTcii/ benenfdbeii mi) &'« 2)'xane
trium Regum , aU bereiî Scntben ju umeïbaltimg beé m îelbt=
<]er «icdjen uorbanbenen Organi sîel)onâ/™iebct acvieben/ oeii
gpaiiiiclifdjcii ÎSêfonnitten nbet in iDrcï bafelbtl babenbct Xivi)
intb fonll bcm belieben m6.) il)m @i)ttegbieii(i su mn m m

IV. S>a^ bic in bec @MbC ©miKtid) gel^ififtccc ■JCfdjibt.iW'
JWt ^ird) S. Martini unb S. .\delgundis *tan=.^ird) / (0 b.lilll
hit l-'P. Societatis Jefu, bit iltaii^'^mbit Uttb S. Georgu
Frater-ôeci-en S'i-dV lUie au* Mé ':^m'.\ii\vm\r(llo\tit Dbge»
mdttii 3C5mii'li.-i£ntl)Dl(fd)eii/intmo,i m i0liinjîet = imb 0^^--
nflbnîMifdwn ,Çricbc!iîiSdilMffi'é «nb WDrâcmdbteii «eliiiiong^
9ic«T€ii'ucrble!ben/ fie Crt^biMifdje abct bet convementî i)nH)er
jit (f cmciteruug unb 'Mnndjtuuâ bcr 'Soauijclifdîcn .<^u-d)ci_ut!ib
Exerdtii su (^emelteui (£:nmetid) bicvgunim Don tnufenDt tmift'
IjunDcrt 3vcid)i(il>-,[cc bei; ■2tui5;ved)|cUmg unb Execution jçètge»
melten2ei;glei*g/brt!n-«i-leg«n/ babencbenbaë S-icdlum Uiv»
Virginis gjlanenbucg gcmiubt/ fambt bcibeç Uegenbcn .'fitdjbotr
nbfretten/ unb bie £ùan3elifd)=iXeformitte unb aitl)cnfrt;e jid;
Ijicrumet in ber &kc mit einnnbcc uereinbrtbten/ nid)t rocniget
rtud) obiîcmelbte Frater-sjcrren S. Georgii |id) mit beu ®oaniîe=
lifd)4utl)enfd)en wcgen tl)Ca- be>organi,ornaraenten imb répa-
rations balbet 3cmad;teï prsetenfion bit SSittiâfeit mi) mgki^
d;cn foffen.

V. unb wciten crmeltc gyangelifd} - î«efocmitt« DW&Mdjt/
î>aé in bec q)facj=Sird)en su Ocfoi) im 3.1!)!; 1609. bas ÎKefDC^
mict Exercitiumgeiîbet/ bcffen abcc im 3al)c 162.1. emieSet/
folaenbd bod) wiebec bacin reftituicct wocben / unb bannenfteco
fo wol aie Mii) mil bec mel)ccc îl)eil bec ©emeinben ju ôcfoi)
sKefocmictec3Celtâionsu3etl)an/ fotbane bei; neulid)cc (yrOTbe=
rung bec ©tabt Ocfoç ben Êatljolifdxa wiebec eingecauiubte
û)fac!'^icdwn iljnen 3vcfocmicten abjutccttcn unb su laffen feç/
hinaeiicn icétaemeltc CafboliWX oocgcben/baë btefe <Pfac2',<?icd)
Anro 1609. unb i6x4.bié iné 3abc 1631. £atl)olifd) Qmefm/
unb bainaljlen fami5t bec $>a|ïocat unb @*u[!)aug/ îKeutben
unb aîicavicn bucd) bie @taatifd)e ©uacnifonen tl^nen cnêo^
«en / fi) ifl su bci)becfeitS iXcIigiou sugetbanec itntectbauen SSe^
t&bmm/ Commoditât imb Convenienti gut gefunben unb
BccâUd)eu/ ia^ ecmelten iXefocmicten rnebcgemelce !pfar^:«icd)/
fampt bem ^Pfaci = unb &A)i\Uiiauà reitituicet/ ibnenau* bie
bam gebocige JKentben unb Sitacien gelaffen/ ben(ï;atbi)lifd)en
nbec bic (Sa|lbaiié/ Sied) ju Ubung ibrcé frei;cn offcntlid.)cn
Exercitii dngecaumct/aud) ben£atbolifd)en «Patbrcn unb ^ecU
forgern cine bequeme '3Bol)nung in bem (ôa^^aiiê gejîattec / unb
iuTein« fubfiftentx \<i^tM) fedjèig iXcidjétbalec aiié obgemclten
SKentben unfeblbac entcidjtct/ unb ftc £atbolifd)c bctcntbalbcn
gnugfam nccfidject/ ibnen aud) in vocgcmdfcc ^facî-^icdicn
«bgcbcûdjencc unb bannott uocbfti'&«n« '^'Wï unweigeclid; a\xè=
gefolâet rocïbcn fotlc.

VI. ^« SSi'bcïi* fotlcn bie iSrttboIifd'e in bec bafelbfî vocr
5anbcnec'glo|icc = <?icd)enibi" Exercuium puWirum cum om-
nibus arnexis bel)altcn. Unb nieil jîc ftd) b<f:bnicceii / baf fel=
bm Xivd; «jcscn ^\)xtt "Jlniabl m enge fcp/ M foKc biefclbe su

il)ïcc

ques. Biens ^ Cî? Revenus , de ^'uelqite nom 'qu'ils
puijfent être, s'ils les ■poffédent en conformité des
Traitez de Paix, ^ des TransaStions faites fur les
affaires de Religion.

IL ^i-e l'Egiife Paroiffiale à Wefel.y t3 fituêe
fur la Matena , dont on s'eft fervi pour Magazin à
blé ^ fera rendue aux Réformez; que l' Eglife t3 la
Chapelle^ qui appartiennent à la Commanderie'de S.
Jean^ fermt lenàuïs aux Catholiques -^ (3 qu'en
vertu des Traitez de Paix 5 £5? des TransaSlions fur
le fait de Religion , encore le refte des Egltfes , £3*
des Cloîtres , y fera refpeclivenient laijfé , ou refiitué
aux Reformez^ £5" aux Catholiques Romains.

I IL ^u''on laiffera auffi aux Catholiques PEglife
Collégiale ,(3 l'Egiife Paroiff.de à Rées.,avec le Vi-
cariat des trois Rois, dont les Rentes font pour
l'entretien des Orgues de ladite Eglife. Mais
qu'il fera permis aufji aux Refotmez de faire l'Of-
fice à leur gré dans l'Egiife qu'ils pofféàent dans
Ldite Fille.

IV. Juidiis Catholiques Romains demeureront
de plus , £î? en conformité des Traitez de Weflpha~
lie, y desdites fransaSlivns , l'Egiife de i'Archi'
diaconat de S. Martin fondé dans la Fille d'Emme-
rik, y l'Egiife ParJffiale de S. Jdelgonde, com-
me auff celle des Pères Jefuites, celle des Frères de
la Croix , ^ celte des Frères de S. George, mais à
condition, que les Catholiques contribuent par conve"
nance , pour T agrandiffement ou Vétahliffement des
Eglifes , £5? de l'Exercice des Proteflans à Em'-
merik la Somme de mille cinq cens Ecus , £5? en
la payant eff''Rive»ient en exécution de cette Trans-
action, y qu'ils leur quittent auff la, Chapelle di
Nôtre-Dame , nommée Marienbourg avec le Cime-
tière y joint , £5? dont les Reformez , & les Luthé-
riens s'accommoderont à l'amiable : £5? que pareille-
ment lesdits Frères de Saint George s'accorderont
équitablement avec les Luthériens fur la prétention
que ceux ci ont faite au fujet des réparations, £5?
des ornemens des Orgues.

F. Puis que d'un côté les Reformez prétendent,
qu'ayant eu l'Exercice public dans l'Egiife Paroifjia -
le à Orfoy l'an 1 60p. £s? encore qu'ils en ayent été
dépuffedez l'an 162.2. y ayant pourtant été remis
dans la fuite du lems , ladite Eglife Paroiffiale ,
qui, parla dernière prife de la Fille, a été trans-
férée aux Catholiques , devroit d'autant mieux être
rendue , que la plus grande partie de la Communau-
té à Orfoy, efl effeilivement de leur Religion Refor-
mée : £^ que de l'autre côté les Catholiques Romains
foutiennent, que ladite Eglife Paroif/iale leur appar-
ienoit dans les années 1609. £3" i6Zi\.. jusqu'à celle
de 1632. ou la Garni fon des Etats la leur ôta auffi-
bien que les Maifons de Pafleur, £5" d'Ecole^ avec
fes Rentes, £5? Ficariats, on a trouvé £5" accordé
pour la convenance, la commodité, £5? le repos de
l'une £5? de l'autre Religion; qu'on rendra aux Re-
formez ladite Eglife Paroiffiale, avec les Maifons
de Pafleur £î? d'Ecole, £3" tous les Revenus, £3?
Ficariats y appartenants, £5? qu'on donnera aux
Catholiques pour leur Exercice public l'Egiife de la,
Maifon des Fieillards, nommée Gafthiius, dans la-
quelle on baillera auffi un appartement 'convenable
aux Curez des Catholiques avec une Penfion annuelle
de foixante Ecus pour fubftftance , £3" que les Ca-
tholiques en recevront des Cautions ou affûrances,
comme auffi leur Jutel, qui avoit été été de ladite
Eglife Paroiffale, £5? qui fe trouve encore entre les
mains des Proteflans.

FI. Les Catholiques conferveront leur Exercice
Public avec tous les annexes dans l'Egiife du Cloître,
qui fe trouve encore à Btiderik, Q puis qu'ils fe
plaignent que cette Egltfe-tà efl trop étroite pour le

grand

Ànno

1^73.

t) V D il O I T t) E s GENS,

AnNO '5«i^ Commoditât ^a\b auff bct Sîefonnirf nmb l)a\b auffbet
(ÉntI)olifd;en ^b<iiin l'crgrôifat / obet bné gbot bet ^Pfcn^^ii''

■1073. cl)en jii gcmcltau sSiîbcncl) / uiib wann i>a\J<\bt jit mo, / iilgbrtiin
iKbeii beinfdbcii iiocb eiii fold'ci: '3:1)011 Don fclbigcc ,<?iïci)eii /nié
Jii llbiinij il)rcé ©otte^bicnfl nbtbiçî feçii mirb / nom lîbvigeii
?;Iicil gemelbfer ^irdicn nuff bcv â;cfotmirtcn l6|]en biircl) eine
«Dînut nbgcfonbei't/ unb leparitt/ unb iljiKn fnmpt bet nm
©)ot flmiebiiaten Sacriftia jn iljrcm Exercitio geinjjën j.'iib tiii'
gei'fliiinet / baë nnbcte 1l)à[ bet ^ircl;i:u nbcc ncbcn bct *pfiii'2=
iKeittl;en une SSicuricn beiKii Sîetormirteii nbgcttettcn mib ge=
InlJcn/ uiib lîç gemcltcii g;<itI)oltfcl;eii jit Uiiterl;nltimg iiiib fub-
fifteniz il;rrà gèelfoi-serd jiî!)rlicl)é em l)\mbm ^àAiétl^ala 1111=
fcOlbut entvicl;tcii / Bei'ciitl)rt!b nud; gmigfnmb wr|Td)eni/ unb
\}iè biirnii obgcmrtte extenfion obcc feparation niiii'cflid) vûUau
ipgm/ iÇiicn Cntl)oIiTd;en bflë Exercitium iliccr 3Celi3ion in
rncbi-geincltcii ï)fnrj!^icd;en iiiiâeijuibect Ju tiben frèyfîeljen uilb
nnbcnommcii fcpn.

vil. unb gkid) wic bie SJémifd^îgrttboIifcl'e in obgcmcibten
©tâbten tmb ôctcn/ ÏÏBefd/ iKecg/ èminecid;/ ôcfoi; unb
IBiibecid) haê Exercitium publicum il)nî Religion Ijaben/unb
Jjcrniôge biefeé SîergleitÇé reftituitt befoinincn/ nlfo foden lie
hud) baflêlbe unb iljitn ©ottefibien)]/ wk in bec ÎKomifdjïga'
(Ijolifdxn Sird;en gefd)id;f/in dtlen igdcfcn unb annexis uiiges
I)inbeit iibcn unb treiben inôgcn / unb c6 in bicfçm unb ah
len lîbtigen dbâeinclten ÎKcliâtong = Sîcceffen (jeindë gctjnlten
TOCïbcn.

VIII. <5o foUen (ttid; ineljfgemeUe gwnnâelifcO Sîcfoïmircc
linb iutljei'ifdje mit benen iXDmifd) - £ntl)oIifd;en in obenienbtcu
igtflbtenjtd) l)tnfiîl)rû frieblid; untcremonbemitrrtjicn/unb mai
bcy unb nnd) gingangg nngesogcnci; Sîermibetung niegen bec
Oîeligion unb beto (inf icbcnben (gtiîif uorgelauffen / uergcffcn /
unb nu(fge[)Dben feçn / ma) niemnnb beéfnlô «ngeftljen cbev be-
ftl;>»ncec roecben.

. IX. Unb wcil jb wcl)l bie sK5mifd)'£atI)oIirdie nié gurtuge^
Iifd)e htt) gegenroâctigccS3(inblung ein=unb nnbere piaetenfiones
unb gravaniinaûbergeben./ n)cld)e biefcëmnl)! «bjutl^un unb ju
«rlebigen bie geit unb eingefnUene 2)etl)inberinigcn ind)C erleiben
VsoUm t nié fût! biefettbolb nbtl;ige gcfiînbigung fia-bcvlid)é
cingesogen unb ^ierin offc-gemelten gcicben=©djlu(j unb DCeli=
âioné-ÎKecep gemeeé remediteti

X. Unb obgcfeêfe "JCcticuIen »mi IjDdjfïgemelfêC 3brèc ©juc^
giir(îl. ®urd)l. 5u SScnnbenbucg / unb ©einec g^iîrlll. ®iicd;I.
ju ÇifnlÈ=Sfleroburg tnnec 3ctt »on fed;é 28od;en/ à dato bic=
feé/ obec fo bnlb eé gefdjeljcn tnn/ ratificitet nnb gegeneinnnbcc
<iuëgen)ed;felt reecbcn;, ©efTen su Ucîunb babcn untec bennnnfe
3întOe unb ©cDoamndjtigte biefeé eygenljnnbig untccfdjcieben/
unb tbce g)ittfd;njften auffgebcuctet. (go gcfd;el)en ju ^i^ih
ÈOVffbenio.Julii 1673.

(L.S.) Frantz Meindèrs.'
(L.S.) Melchior VûiTz-

®(if '2Bic bemnnd) fein S3eb«ncten gefunbcn/ oblîeljenbeii
SDccgleid; tn ntoi Punden unb. Claufulen ju ratifidren/ ge.
fîalt ivic bnn benfelben I)icmtt nlfo ratificirc unb bnciîbcc »c(i
unb uni'erbt:îd)lid) gebnlten Ijoben rcoUen/ Utfunblid) unfec en-
Senl)(inbigec Untecfdjciffc unb wocgebcucftem ^iJcfil. 3nfiM«r.
©0 gefcteljcn Senébetg ben i6. Septembns 167?.

PhiLIPP WlLHELWr, (ti. S.)

ToM. vu. Part. I,

h}

grand nombre ie leur Communauté, 'on leur y don-
nera toute commodité par ragrandijfement de ladite
Eglife, qui fe fera pour uns moitié à leurs' dé-
pens ^ ^ pour fatity-e aux dépens des Reformez, 'ok
on leur baillera le Chœur de VEglife Paroiffale à
Budertk^ i3 en cas qu" il fût trop étroit, "on r élar-
gira en y comprenant une telle partie de PEglife
Paroi fflale même, qiii ferait (uffijante, £3" on fera,
cette feparation d'Eglife par une muraille aux dépens
des Reformez feuls, c'efi ce qu'on laifftra aiix Ca-
tholiques avec la Sacrifie jointe audit Chœur, pour
Vufage de leur Exercice public, mais Vautre partie
de ladite Eglife Paroifiale, au[fi-bien que lés Rentes
de cette Paroiffe, (si les Vicariats feront donnez',Ç^^
permis aux Reformez , à condition, qu'ils en payent
immanquablement pour la fubftftancé du Pafleur
Catholique cent Ecus annuels , £5? qu'ils en 'donnent
fuffifaritment caution y fureté aux Catholiques Ro-
mains, lesquels pourront librement faire, £5? conti-
nuer leur Exercice dans cette Eglife Paroifiale jus-
qu'à ce que ladite extention oie Jéparàtion foit effec-
ti'vement faite pour leur fervice.

FIL Comme les Catholiques Romains ont V Exer-
cice public , ou V auront en vertu de cette l'ransaSlipn
dans les Villes {$? Places de fVefel, Rees, Emme-
rik, Orfoy, (^ de Buderik , ainft iy pourront- ils:
faire de la même manière ^ que P Eglife Romaine
Pardonne, dans tous fes Points £3" annexes , fans
qu'ils y puiffenrêtre aucunement empêchez ou trou-
blez, le toitt en conformité des fusdites TransaElions
au fujet des différentes Religions.

FUI. Jinfi les Proteflans,tant Reformez ,que^
Luthériens, auront à fe comporter paiftblement avec
les Catholiques Romains dans les fusdites Filles £3*
tout ce qui s'eft paffé de part £5? d'autre à l'occapon
des changemens pour les Religions , £5? hurs an-
nexes , fera tellement oublié , £5? fupprimé , que
perfonne n'en puiffe plus être chargé , au incom-
modé.

IX. Et comme dans le tems de cette Négocia-
tion , tant de la part des Catholiques , que de celle
des Proteflans , on a préfenté encore des préten-
tions, £3* des griefs, que ni le tems , ni d'autres
empêchemens ne permettent pas d'ajufler préfente-
ment , on déclare qu'on en prendra au plutôt les con-
noifjances néceffaires, £3" qu'on y remédiera confor-
mément aux 'Traitez de Paix, £3" aux Iransaêîioas
faites fur la Religion.

X. Tous ces Articles feront ratifiez de S. jî. E'.
de Brandebourg, £î? de S. ^. S. de Neubourg^ £5?
les Ratifications en bonne forme échangées dans le
tems de fix fentaines , à compter du jvur de la figna-
ture , ou plutôt , fi faire fe peut. En foi de quoi^
les Miniftres Confeillers,en vertu de leurs Pouvoirs.^
refpeEiifs, ont figné ces pre fentes, £5? y ont appofê
les Cachets de leurs Armes. Fait à Duffeldorp lé
io. Juillet de l'an 1673.

(L.S.) François Meindèrs.
(L.S.) Melchior VoÉTi,

Nous n'ayant pas difficulté de ratifier , £3" d'ap-,
prouver cette T^ansaêîion dans tous fis Points £«f
Claufe's, l'approuvons £5? ratifions par ces préfentes ^
£5? promettons de nous y tenir inviolablement. En
témoignage de quoi , nous avons fait mettre nôtre
Sceau aux prefentes , fignées de nôtre rnain. Fait â
Bensbèrgh, le 16. de Septembre l'an KÎ73.

Philippe G u i l i. a C m e. (L. S.)

Hh £ ex.

Annô
1^73»

14®

CORPS DIPLOMATîQ_UE

ex.

L'EsPA-
CNE £.r

I,ES PRO-
VINCES-

VmI£S«

Anno

30. Août, fraih' d'Alliance entre Charles II. Roi d Es-
pagne & les Seigneurs Efiats Généraux des
Provinces-Unies des P aïs- Bas, par le-
quel SaMyep s'engage à fe déclarer en Guer-
re ouverte , contre les Rois de France fc? d'Angle-
terre : Les Traitez de Mmfler & d'Jix la Cha-
pelle, y font confirmés y garantis^ avec pro-
mejfe réciproque de ne faire ni Paix ni 'Tr^ve fans
une reftituiion entière des Places prifes fur Vim ,
t? fur Vautre. Meffieurs les Efiats y prome-
tent de plus la reftituiion de Maftricht à Sa Ma-
jejlé Catholique. Fait à lit Haye le 30; d'Août
1673.- Avec les Articles feparés, concernant la
Rupture du Roi Catholique, contre le Roi de la
Grande Bretagne. [Ades & Mémoires de la
Paix de NimegueTom.I. pag.460. Recueil de
Léonard. Tom. VI. Londorpii ASia
publica Tom. X. pag. 91. en Allemand. 7hca-
îrum Europaum Tom. XI. pag. f 11. auffi en
Allemand.]

A Près de fi grandes & de fi confiderables afîîfiances
rendues , par la Couronne d'Espagne avec tant de
fenerofîté aux Etats Généraux des Provinces-Unies du
'aïs-Bas, & après les obligations extraordinaires que
lesdits Etats Généraux ont témoigné d'avoir à Sa Ma-
jefté Catholique, comme à un Prince qui s'eft oppofé
avec itant de conftance à la ruine manifefte dont ils
étoient menacez lors qu'ils ont été attaquez par de fi
puiflants Ennemis. Lc^dits Etats Généraux confide-
rant que pour afilirer leur retabli^Tement & confervation
à l'avenir, ont befoin d'une ferme Union avec Sadite
Majefté pour la prospérité & manutention de tous les
Pays-Bas en gênerai , ils ont fait plufieurs inftances à
Sadite Majelté à ce qu'il luy plût d'accomplir cette
grande œuvre, non feulement par le renouvellement
des anciens Traitez faits entre Sadite IV! ajefté, & les-
dits Etats, mais auffi en leur donnant une marque
fignalée de bien-veillance Royale en contraftant avec
eux une Alliance nouvelle & inviolable, afin de par-
venir par ce moyen à l'unique but qu'ils fe font propo-
fez,à Içavoir le repos de toute la Chreftienté. Et puis
qu'i'l femble qu'on ne peut point obtenir ce bonheur
par les moyens que l'on a employez jusques à prefent,
lesdits Etats Généraux ont toujours espéré que Sa Ma-
jefté fe rangeroit à leur fecours par une Guerre ouver-
te, & déclarée pour la confervation des Pays-Bas, les-
quels font fi fort menacez par le progrés de-s Armes
Ennemies, afin de changer les troubles de la Chreftien-
té en une Paix générale par l'affiftance & la faveur du
Ciel. C'eft pourqooy Sa Majefté fe conformant au
defir desdits Etats Généraux, & étant follicitée outre
cela par d'autres motifs de Juftice & d'équité, il a été
accordé au nom de Sadite Majefté par Don Emanuel
de Lira Introduéleur des AmbaiTadeurs en la Cour
d'Espagne, & Envoyé extraordinaire de Sadite Majefté
à la Haye, d'une part, & les Sieurs Conrard van Beu-
ningcn , Gaspar Fagel Confeiller Penfionnaire des
Etats de Hollande, Jean "de Mauregnault, Isbrant van
Vierfen & Schako Gockinga tous Députez ordinaires
en l'Affemblée des Etats Généraux au nom desdits
Etats, d'autre,

I. Qu'il y aura une ferme , fincere & perpétuelle
amitié & bonne intelligence entre le Roi, les Rois
Catholiques fes Succefreurs & fes Royaumes , d'une
part, & les Etats Généraux des Provinces- Unies du
Pays-Bas, les Terres & Sujets de leur domination,
d'autre, tant par Mer que par Tgrre, & en tous Lieux
tant dedans que dehors l'Europe.

II. 11 y aura entre Sadite Majefté, les Rois fes Suc-
cefTeurs & leurs Couronnes, & lesdits Etats Généraux,
les Terres & Sujets de leur domination une eftroitte
Alliance & fidelle Union, pour fe maintenir & confer-
ver les uns les autres en la poflTeffion de tous les Etats ,
VfUes, Places & Pays qiii leur appartiennent, & dans
l'ufaee de tous les Droits & franchifes du Commerce
& de la Navigation de quelque nature qu'ils puillent
eftre, tant par Mer, que par Terre; dont ils jouïlfent
aujourd'hui,ou dont ils ont droit d'ufer par \e Droit ge-

neral,ou des franchifes qu'ils ont déjà acquifes,ou qu'ils AnNO
pourroient encore acquérir à l'avenir par des Traitez de
Paix , Amitié ou Neutralité qui ont été déjà faits par le 1073*
pairé,ou qu'ils pourroitnt faire à l'avenir par confen-
tement mutuel avec d'autres Rois, Republiques, Prin-
ces, Villes & Etats feulement dans l'Europe.

I I I. Ils s'obligent pareillement de fe garantir les uns
les autres des Traitez que Sa Majefté ou les Etats Gé-
néraux pourroient déjà avoir faits avec d'autres Rois -, ]
Republiques, Princes & Etats, qu'ils fe comrnuniquè- J
ront les uns aux autres avant l'échange de la Ratitfca-

tion ou Confirmation du prefent Traité ; comme auffi
tous ceux qu'ils pourroient faire enfemble à l'avenir,
afin de fe défendre, fecourir & conferver mutuelle-
ment en la poffeffiondes Etats, Villes, Places & Pays
qui leur appartiennent prefentement ou qui pourroient
leur appartenir à l'avenir , tant à Sadite Majefté &
aux Rois fes Succeflèurs, qu'ausdits Etats Généraux,
foit par les Traitez fusmentionnez, ou en quelque au-
tre manière que ce puiffe être & en quelque partie de
l'Europe que lesdits Etats , Villes, Places & Pays foient
fituez; en forte que fi Sadite Majefté ou les Rois fes
SucceflTeurs , ou lesdits Etats Généraux vcnoient à être
troublez, ou inquiétez , en quelque manière que ce
puifl'e être en la poffeffion ou jouiffance desdits Etats,
Villes, Places, Pays, Droits, & franchifes du Com-
merce ou Navigation , ou dé quelques autres Droits
tant par Mer que par Terre , que Sadite Majefté &
lesdits Etats poflfedent , ou dont ils jouïfient par les
Traitez déjà faits ou encore à faire, ainfî qu'il a été dit
cy-deflTus: Sa Majefté & lesdits Etats Généraux, après
communication & enquefte des deux coftez feront tous
les devoirs poffibles pour faire ceffer lesdites molefta-
tions & hoftilitez, & faire reparer tous les torts & dom-
mages qui pourrofent, avoir été faits à l'un ou L'autre
des Alliez.

IV. Et en cas que ladite agreffion ou moleftatiort
fût fuivie d'une Guerre ouverte, celui des 2. Alliez qui
n'aura point été attaqué fera obligé de faire la Guerre à
l'attaquant trois mois après qu'il en aura été requis par
celui à qui on fait la Guerre: & pendant ce temps-là, il
fera tous les devoirs poffibles par fes Ambaffadeurs ou
autres Mîniftres pour procurer une bonne Paix entre l'at-
taquant & celui qui eft attaque ; & cependant demeurera
néanmoins obligé d'envoyer un fecours de 8000. Hom--
mes de pied partagez en Regimens & Compagnies, fous
leurs Colonels & autres Officiers tels qu'il trouvera bon
de choifir pour cet effet. Il fera auffi obligé d'envoyer
lesdites Troupes Auxiliaires,& de les entretenir à fes dé-
ptns au fervice de l'Allié qui eft attaqué; auquel il fera
permis de recevoir ledit fecours en Argent ou en Hom-
mes, ou en partie en Hommes, Argent, Vaiffcaux,
Armes , Inftrumens & Munitions de Guerre : enforte
que 1000. Hommes feront taxez à looco. FJorins pat
mois, fuivant le cours du change d'Amfterdam, & à
conter li. mois pour un an. Le payement fe fera auffi
par mois par égales portions, foit à Anvers, ou bien à
Amfterdatn. Toutefois en cas que ledit fecours fe don-
nât en tout ou en partie, en attirail de Guerre, Vais-
feaux, ou autres chofes neceffidres à la Guerre, celui
qui eft affifté fera obligé d'aller recevoir toutes lesdites
chofes dans le Pays de celui qui donnera ledit fecours;
à la charge que C\ celui qui fera affifté en demande une
partie en Cavalerie ou en Dragons , chaque Cavalier
ou Dragon fera conté pour trois Soldats à pié jusques
au nombre des 8coo. Hommes qui doivent être four-
nis : Et lors qu'on donnera ledit fecours en Gens de
Guerre , lesdites Troupes Auxiliaires feront obligées
d'obeïr'&- de recevoir les ordres de l'Allié auquel elles
feront envoyées, lequel s'en fervira à la Campagne,
en des Sièges de Villes, ou pour la garde & defenfe de
fes Places , & par tout où la neceffité & utilité de fes
affaires le requerra : à la refetve toutesfois que les
Compagnies ne pourront être feparées entièrement les
unes des autres, & ne pourront être laifi^ées enfemble en
moindre nombre que de 2. ou 300. Hommes de chaque
Régiment ;& nullement fans leurs Drapeaux; Mais fi la
neceffitédes affaires requeroit que ledit fecours dût être
augmenté, Sa Majefté & les Etats Généraux en pour-
ront traîtter par enfemble, & s'accorder au mieux qu'il
fera pofllble. Il fera auffi du choix de l'Allié qui eft
attaqué de fe fervir du fecours qui lui fera envoyé
après l'expiration desdits trois mois , en cas que la
conftîiution du temps ou des affaires lui fit plutôt choi-
fir la continuation dudit fecours , que la déclaration
d'une Guerre plus ouverte.

V. La Garantie on affurance mutuelle fera établie

en

DU DROIT DÉS GËNJ5,

AnNO ^^ ^^"-^ forte: Lors que l'un des AUki aura été atta-
que ou mole(te', & qu'il fera obligé d'en venir à une

167 Z. Guerre ouverte, l'autre- Allié fera auffi obligé de de-
clarer la Guerre à l'attaquant, & d'employer toutes fes
forces par Mer & par Terre, & les joindre à celles de
celui qui e(î attaqué,afîu d'obliger l'Ennemi commun à
entendre à une Paix honorable,jufte,équi[able&a{rurée.
VI. Et en ce cas -là les forces de Sa Majefté &
des Etats Généraux aijiront conjointement ou fepare-
ment, fuivant l'Accord qui fe fera alors entre Sadite
Majellé & lesdits Etats Généraux , & délibérant en-
femble fur les moyens les plus propres pour endomma-
ger l'Ennemi commun, foit par diverfion ou autre-
ment, & l'obliger, comme il eft dit, à entendre au plu-
tôt à une Faix honorable.

Vil. Et quoi que par ce qui a edé dit à là fin du
deuxième Article du prefent Traité tout l'effet de cette
Union fe renferme dans les limites de l'Europe, il faut
néanmoins entendre en telle forte que fi Sa IVlsjellé
Catholique fe trouve ci-aprés troublée C)U inquiétée,
en quelque forte que ce puiffe être en la polTefficn &
jouïlTance des Etats, Villes, Places, Pays^- Droits ou
franchifes du Commerce, Navigation ou autres choies
de quelque nature qu'elles puident être, tant par Mer
que par Terre, que Sa Majefté ou lesdits Etats Gene-
1-aux poiiedent, ou dont ils jouïlfent, ou qu'ils ont
Droit de poifeder hors de l'Europe ou en quelque par-
tie du monde que ce foit, foit par le commun Droit
des Gens , foit par Traitez déjà faits ou encore à faire,
ainlî qu'il a été dé|a dit ci-defllis; Sa Majefté & lesdits
Etats Généraux après qu'ils en auront été requis mu-
tuellement, contribueront unanimement tout ce qui fe-
ra en leur pouvoir pour faire ceffer ladite Agreffion ou
hoftilité, & faire reparer les torts & dommages qui au-
ront été inflii^ez à l'un des Alliez. Mais en cas, qu'ils
ne puiflent parvenir à ce but par les voyes de la dou-
ceur dans le temps ou espace de quatre mois, & que
celui dés Alliez qui aura été attaqué ou moleflé en cet-
te forte hors de l'Europe , ou en quelque partie du
monde que ce foit, fe trouvât obligé de prendre les ar-
mes contre l'Attaquant ou Agrelleur, afin de le mettre
à la raifon, alors celui des deux Alliez, qui n'eft pas
attaqué ni molefté, fournira à l'autre le fecours men-
tionné ci-deffus, & déclarera la Guerre ouvertement à
l'Attaquant ou Perturbateur du repos comir.un, en la
mesme manière que fi l'Agreffion ou Moleftation eût
été faite dans les Hmites de l'Europe.

tV 1 1 1. Lors que lesdits Alliez feront entrez dahS
urie Guerre ouverte fuivant les obligations du prefent
Traité, il ne îera permis à l'un ni à l'autre de faire au-
cune fuspenfion d'Armes avec les Ennemis, qu'avec
le confentement mutuel de l'un & de l'autre.

IX. S'il arrivoit qu'on eti vint à un Traité^ foit de
Paix ou de Trêves pour quelques années, ledit Traité
iie pourra être entanrié par l'un des Alliez fans en don-
ner connoilfance à l'autre, & fans lui procurer en mes-
rne temps la liberté & la feureté neceffaire comme pour
lui même, pour envoyer fesMiniftres & Ambaifadcurs
au lieu du Traité, comme auffi lui donner avis fîdelle
de temps eii temps de tout ce qui fe pafTe audit Traité.
Ne pourra auffi aucun desdits Alliez venir à une con-
clunon de ladite Paix ou Trêve fans y comprendre fon
Allié, & fans le faire remettre s'il le defire, en la pos-
feffion des Etats, Places & Païs, & la jouïlfance des
Droits & franchifes, dont il a jouï devant la Guerre.
Ne pourra non plus confeutif que l'Ennemi commun
n'accorde point à fon Allié les mêmes Droits^ franchi-
fes, immunitez & avantages qu'il ftipulcra pour lui-
même , du rhoins jusqu'à ce que fon Allié fe foit pre-
mièrement accordé à d'autres conditions;

X. Et afin que la véritable inclination qui eft tant
par devers Sa Majefté que du cofté des Etats Généraux
pour établir par ce prefent Traité une tres-étroite amitié
& Union entre eux , leurs Etats & leurs Sujets, au
bien & au repos commun de tous les deux , puiffe
paroîtreencor davantage, & que leur intention eft de

; n'épargner aucune peine pour empêcher qu'elle ne foit

altérée par aucun accident ou occafion, on eft derrieu-
ré d'accord que Sa Majefté Catholicjije & lesdits Etats
non feulement ne pourront s'engager à l'avenir en au-
cune Alliance qui pourroit être contraire à la prefen-
te, mais mêmes qu'ils ne pourront faire aucun Traité
fans s'y comprendre l'un l'autre, s'ils le défirent, &
fans s'en avertir de bonne heure mutuellement, afin
qu'ils puiffent déclarer s'ils veulent y eftre compris.

XI. Et afin que la prefente Alliance, dont le but'&
la fin principale eft le rétabliffement & la confervation

duTepos commun, puiflè avoir d'autant plus de force Aviyrt
& d efficace, l'Empereur & les autres Rois, f'rinces ik "■'^^^
Etats que l'on jugera les plus convenables d'un cotri- ï'Ôrà,
mun confentement, feront conviez d'y entrer. On
travaillera aufil particulièrement de part & d'aittre à
cona-rvercn foh entier la Triple-Alliance de Garaiîtié
ou affurance qui â été faite en faveur de Sa Majefté
Catholique pour faire obferver le Traité d'Aix-la-Cha-
pelle auffi-toft que la prefente Guerre avec Sa Majefté
de la Grande Jjretagne fera finie.

XII. Le Traité de Paix fait à Munfter èntrt; li
Couronne d'Espagne & les Etats Généraux en l'aii
1648. celui de Marine figné le 17. Décembre i6fo. la
Garantie ou affurance de la Paix d'Aix-la-Chapelle pro-
mife par Mefféurs les Etats Généraux, & tous autres
Traitez faits depuis ce temps- là , feront obfervez en
tous leurs Points & Articles; & Sa Majefté & lesdits
Etats Généraux & leurs Sujets jouïront mutuellement
de tout ce qui a fté arrefté & conclu dans lesdits Trai-
tez, tant pour le fait des affaires générales que des par-
ticulières.

XtlI. Et d'autant que lesdits' Etats Généraux fè
trouvent maintenant engagez en une grande & dange-
reufe Guerre avec le Roi Tres-Chreftien & celuy de là
Grande Bretagne, comme auffi avec l'Eledeur de Co-
logne & l'Evcque de Munfter, & que les Plénipoten-
tiaires de toutes les Parties font affemblez à Cologne
pour y conclure un Traité de Paix, s'il eft poffible;
lequel puiffe redonner le repos à l'Europe, & délivrer
les Etats Généraux de l'oppreffion en laquelle ils fe
trouvent; Sa Majefté Catholique afin de donner aus-
dits Etats Généraux les dernières preuves de fa Roy.Me
generofité, de l'afFedion dont il lès honnore, & du
foin qu'il a de leur confervation, promet & s'oblige dé
contribuer tout ce qui eft en fon pouvoir pour la con-
clufion de ladite Paix, fans difl^erer plus lorig-teinps
les conditions qu'on jugera qu'elle pourra accorder
pour le bien commun , & pour fortir du danger & de la
defolation on ils fe trouvent. Mais en cas que la bon-
ne intention desdits Etats pour la conclufioh de ladite
Pâi.'i ne pût pas avoir le fuccei defiré. Sa Majefté Ca-
tholique entrera conjointement avec Sa Majefté Impe-
riale en une Guerre ouverte auffi-toft après la pre-
mière inftance desdits Etats envers le Gouverneur Gei
neral pour Sa Majefté des Pays-Bas, & Comté de
Bourgogne: Et afin de travailler au plutôt pour le bien
commun & foulagement desdits Etats opprimez, ledit
Gouverneur Général employera par avance toutes feâ
forces contre le Roi Très -Chrétien , & Sa Majefté
Catholique en fera de même dans les autres parties de
l'Europe tant par Mer que par Terre,' ainfi qu'il à été
dit,cy-deffus; & ledit Gouverneur General cominence-
ra mesrne à faire la Guerre devant que la Ratification
de ce Traité foit arrivée d'Espagne, & alors on luï
mettra fans aucun délai entre les mains, celle desdits
Etats Généraux.

XIV. La Guerre fe fàîfant en cette manière etitrë
Sa Majefté & lesdits Etats Généraux d'une part, & lé
Roi de France d'autre, Sadite Majefté & lesdits Etats
s'obligent de ne faire aucune Suspenfion d'armes fans
un commun confentement, & de ne point perfifter eri
l'Affemblée qui eft prefenteinent â Cologne, & de ne
rentrer ci-aprés en aucun Traité de Paix ou de Trêves
pour quelques années, que moyennant une exafle
obfervation de tout ce qui a été arrefté cj-deffus à
l'Article 9.

XV. Et d'autant qu'il y à plufieurs ViIIeâ • Places'
& Pays appanenans ausdits Etats Généraux qui leur
ont été ôté. Sa Majefté s'oblige de ne point faire là
Paix, que premièrement, ils ne leur ayent efté reftitués
entièrement , avec tous ceux qui. pourroient encore
leur être ôtez pendant, la prefente Guerre, à irioins-
que l'on ne ftipulàt d'autres conditions pour Je bieti
de la Paix.

XVi. Lesdits Etats Généraux en reconnoiffance de
cette grâce de Sa Majefté & d'un fecours fj grand & (î
confidefable qu'ils ont receu d'Elle en la prefente
Guerre, & dans leurs plus grandes neceffite's, s'obli-
gent de ne point faire la Paix avec Je Roi Tres-Chrê-
tien, que premièrement Sa Majefté Catholique ne foie
remife en la poffeffion de toutes les Villes, Places 5c
Pays qui lui ont été oftés par le Roi Tres-Chrêtien de--
•puis le Traité de Paix des Pirenées fait en l'an Î65-9.-
à moins qtfon n'en ordonnât autrement pour le bieiî &
avancement de la Paix.

XVII. Et pouf ce qui èft des autres Parties qui re

trouveront alors en Guerre-avec Sa Majefté & les Etats

^îh 3 Qené^

i4£ C è R P S D ï ï> L O M A T ï ClÛ Ë

•A"N^fo

'Généraux- on traitera avec eux pour ce qui concerne
les affaires de la Paix ainfî qu'il a ét^ accordé ci-dellus
à l'Article ç -

X V 1 1 1- Lèsdits Etats Généraux ptomettent outre
•cela de céder & donner à Sa Majefré Catholique la
Ville de Maeftricht avec la Comté de Vroonhoven, &
tout ce oui en dépend dans le Pays d'Outremeufe, avec
toutes les prétentions, qu'ils ont ou peuvent avoir (ur
Ses Villages d'alentour fans aucune referve. Mais en
cas tant par la part que Sa Majefté prend en cette
Guerre, que par la fuite des armes communes, ou
en quelque autre manière que ce puiiTe être les affai-
res fuffent remifes en un tel état que lesdits htats Gé-
néraux ne tuffent pas obligés à faire leurs efforts pour
procurer la Paix, alors lesdits Etats accorderont a Sa
Majefté d'un commun confentement ou ladite Ville de
Maeftricht, ou quelque autre de leur Eftat qu'ils ont
déjà perdue, ou qu'Us pourroient encore perdre pen-
dant cette. Guerre.

XIX. Le prefent Traité ou Alliance durera le tems
de 2f. années confecutives , avant l'expiration des-
quels on traittera du tems que l'on y continuera pour
le bien du commun, & on délivrera les Ratifications 2.
mois après que ledit Traité aura été figné; à conduion
tieantmoins que lî pendant ce tems-là lesdits Etats
Généraux viennent à fentir pour leur bien les effets
de la Guerre que Sa Majefté a promis de déclarer en
leur faveur, en cas qu'ils ne puiflent point avoir la
Paix ainfi qu'il a été dit ci-defl"us, alors lesdits Etats
délivreront la leur tout auffi-tôt, fans attendre celle de
Sa Majefté Catholique, Fait à la Haye ce 30. Août
1673. ^iafi figné y

Dom Francisco EmanueL de Lira.

Van Beuningen.

g as par f ag el.

Jean de MAUR-fiGNAULT.

ysbrant van vlersen.

Schako Gockinga,

Articles ( i ) feparés. [ A£tes & Mémoires de la
Paix de Nimegue Tom. I. pag. ^çy. ]

I. "Dlen que par le Traité, Conclu & figné aujour-
IJ d'huy entre Sa Majefté & les Eftats Généraux
des Frovinces-Unies, Sa Maiefté s'eft engagée feule-
ment à rompre avec la France, en cas que l'on ne pût
conclure la Paix aux conditions, que l'on auroit jugées
raifonnables ; & que Sa Majefté feroit obligée avec
douleur à rompre l'amitié qu'elle a avec le Roi de la
G. B. puisque toutes fortes de raifons font voir, que
(î ledit Roy de la G. B. s'attache à ne point vouloir fai-
re la Paix avec lesdits Eftats Généraux ; l'on ne peut
attendre l'effet, que l'on peut defîrer des Armes de Sa
Majefté Catholique, à moins qu'elles agiffent conjoin-
tement avec celles desdits Eftats , & indiftindlement
contre tous ceux, qui voudroient continuer à leur fai-
re la Guerre, fans vouloir admettre les conditions d'u-
he Paix équitable; il a été convenu qu'en cas qu'on ne
puilfe promptement conclure un bon Accommode-
ment avec Sadite Majefté de la G. B. & que tous les
efforts, qui ont déjà 'été employés à cet effet, & qui
s'employeront encore par (2) Pemremije de Sa Majefté
' Catholique , déclarent la Guerre au Roy de la G. B. en
la même manière , qu'elle auroit fait au Roy Trés-
Chréiien; Toutefois pour ne pas manquer à rien de ce
qui pourroit contribuer à empêcher cette rupture , les-
dits Eftats Généraux pour fatisfaire aux denrs de Sa
Majefté Catholique, & pour l'inclination, qu'ils ont
de pouvoir reftablir leur ancienne amitié, avec ledit
Roy de la G. B- font demeurés d'accord, que Sa Ma-
jefté Catholique fera un dernier effort pour porter le
Roi dp la G. B. à la Paix; & mesme en luy offrant les
» Lifét conditions qui font exprimées * cy-dejjus, bien eiiten-
tyiiffmi, du que fi lesdites conditions ne font pas acceptées par
■ le Roy de la G. B., & que la Paix, avec ledit Koi ne

le conclue pas trois femaines après que la Ratification

(i) Ces Articles ne retrouvent ni dans le Recueil de itonar^ ni
dansla I. Edition de celui ci. [DuM.]

(7) Cet endroit eft coirompu On ne doute point qu'il ne faille
hïÇ {lar l*entrtnjifc Ae Sa Majtfîé CathdîtjUCt.fuff'ent intttUes , elle lîedarera
kl Guerre m 'Hyi de la Grandi Breiaim de la mime manière j»'t,V< aura fait
m Xf' T. C. [DVM.]

du prefent Traité aura efté remife; En ce cas Sa Ma-
jefté Catholique rompra avec le lïoy de la G. B. com-
me elle auroit dêja rompu avec le Roy de France, &
pour ce qui regarde les conditions que Sa Majefté Ca-
tholique pourra offrir au Roi de la G. B. & que lesdits
Eftats Généraux fouscriront, en cas que par l'entremi-
fe dudit Roi de la G. B On veuille faire la Paix avec eux
il a été convenu, que bien que lesdits Eftats, ni par
aucun Principe de Juftice, ni par aucun Succès, d'Ar-
mes ne fe trouvent obligés à donner les mains à des
conditions desavantageufesi & que les grandes dcpen-
ft-'s, & les périls auxquels l]on les a engagés par tant
d'efforts , & dont ils fe font'heureufement défendus par
l'affiftance divine , ne les m.ette pas dans le befoiii
d'acheter la Paix par des conditions , qu'ils ne doivent
pas accorder ; que neantmoins pour finir s'il fe peut
la (Suerre avec Sa. Majefté de la G. B. Sa Majefté Ca-
tholique ne jugeant pas autrement pouvoir travailler à
cette Paix, pourra offrir audit Roy de la G. B. pour
toutes les prétentions qu'il a formées jusques à cette
heure, ou qu'il pourroit former encore contre lesdits
Eftats Généraux, premièrement un ajuftemeut fur les
affaires du Pavillon à la fatisfadion de Sa Majefté Bri-
tannique. ,

II. La reftitution des Païs , & Places, que lesdits
Eftats Généraux ont occupés ou pourroient occuper
par les ArnieS fur les Anglois durant cette Guerre hors
de l'Europe, moyennant une reftitution réciproque.

I I I. Une Somme de 4. f. 6. 7. ou 8. cens milleEcus
payables aux termes fuivans, fçavoir la quatrième par-
tie dans le tems que les Ratifications feront délivrées;
& le refte en trois termes , le premier dans la pre- '
miere année après la fin de la prefente Guerre : un
autre dans le fécond & le troifiéme en parties égales*
Et lesdits Eftats Généraux donneront pour cet effet
des Cautions fufBfantes à la fatisfaâion des Miniftres
du Roy Catholique. •

Addition auic Articles fèfarez.

L'Article feparé touchant l'Angleterre figné ce jdur-
d'huy entre le Miniftre de Sa Majefté Catholique,
& les CommiiFaires des Eftats Généraux des Provinj
ces-Unies du Païs-Bas, n'ayant efté accordé par Don
Emanuel Francisco de Lira , Envoyé Extraordinaire
de Sa Majefté, que fous le confentement & l'approba-
tion qui fe doit attendre d'Espagne dans quatre fe-
maines, après la fignature diJ prefent Traité,- il a été
convenu, afin d'oter tous les fcrupuies, qui pourroient
naiftre des Articles 15'. & 16. du Traité figné d'aujour-
d'huy avec les fousfîgnés des Miniftres & Commiflai-
res, en ce qui regarde la Negotiation, après la rup-
ture qui fera faite en commun, ne feront obligatoires,
fi faute de confentement & approbation ledit Article ne
fublîfte plus eri ce qui touche le Roy de la Grande
Bretagne: bien entendu qu'en attendant ledit confente-
ment & approbation, & le Gouverneur General ayant
commencé à y travailler, lesdits Articles ij-. & 16.
feront obfervès comme tous les autres, mesme de-
vant la Ratification dudit Traité. Fait à la Haye figné,-
comme cy delFus.

cxï.

Traité fait entre V Empereur L É o p o L d fs? /« 30. Aoilt;
Etats Généraux des P r o v i n c e s - U n i e s. l'emi-e-
A la Haye, du trentième yloût 1673. [F r e- '^■'-"'^
DER. Léonard. Tom. VI. Âftes & Mé- pIov."-
moires delà Paix de Nimégue. Tom. I. pag.°"-UNii-«;.
5-80.]

A Tous ceux qu'il appartiendra foit notoire & ma-
nifefte, que puis qu'en ce qui a été conclu l'an-
née paffèe entre Sa Majefté Impériale & Meflîeurs les
Eftats Généraux des Provinces -.Unies des Pays-Bas,
conjointement avec le Sereniflime Eleâeur de Bran-
debourg , pour rétablir la Paix & les moyens qui
peuvent fervir à cet effet, il eft furvenu un grand
changement, d'autant que ledit Sieur Eieâeur a cepen-
dant traité' feparèment avec le Roi de France , &
qu'auffi la Continuatioii des hoftilités & injures faites
à Sa Majefté Impériale ne lui permet pas de defifter
du deffein qu'Elle a crû être de fon devoir pour la
Garantie du Traité de WeftphaHe , Cleves & Aix, &

pour

DU DROlt DES GENS.

pour éteindre la prefente Guerre , comme anffi pour
obtenir une fin fi defirce qui tende au bien commun de
toute la Chreftienté , & que partant il eft necellàire
que le précèdent Traité foit accommodé & propor-
tionné à la conftitution du tems & des affliires; c'elt
pourquoi il a été trouvé bon avec le confentemcnt des
deux Parties qu'il tût conclu & accordé par leurs Plé-
nipotentiaires , ainfî qu'en vertu de ce Traité il eft con-
clu & accordé.

I. Que Sa Majeflé Impériale ilonObftant le Traîté
particulier du Sereniffime Elefteur de Brandebourg
avec le Roi de France, demeurera neantmoins cons-
tante en la caufe commune, &-la pourluivra coura^eu-
fement par toute forte de moyens, jusqu'à ce que la
Paix (bit reftablie à des conditions honorables par les
armes communes, ainfi qu'il fera dit plus amplement
ci-aprés.

1 !.. Sa Mâjéfté Impériale tiendra prâte pour cet effet
pouf le i6. du prefent mois d'Aoull fur les Frontières
de Bohême, auprès de la Ville d'Ef^ra une Armée de
30GCO. Hommes, à fçavoir loooo. Chevaux & 20000.
FantalTms, pourveué de toutes fortes de Munitions ne-
cefTaires tant d'Artillerie qu'autrement ; laqutrlle Ar-
mée Sa Majefté envoyeta fans aucun delay du côté du
Rhiu afin d'agir pour la caufe commune, félon que la
necciTité des affaires le-requerra, jusqu'à la fin de la
Guerre, pour parvenir au but mentionné ci-deflus. Et
il fera permis ausdits Eftats Généraux d'envoîer des
Commiffaircs pour vifiter lesdites Troupes dont on fe-
ra montre auprès dudit lieu d'Egra, & marquer le
nombre qu'il y aura, comme auflTi ils pourront être pre-
fents à toutes les montres fuivantes qui fe feront de
trois mois en trois mois , Ôt prendront connoilfance de
tout, ainfi qu'ils verront le plus à propos.

1 i I. Et d'autant que par la prefente conftitution des
tems & des atfaires Sa MajeQé le trouve beaucoup plus
chargée que par ci-devant, on a refola qu'à l'égard des
nouveaux frais, qu'il conviendra faire pour augmenter
le nombre de la Milice par de nouvelles levées &
recrues, & exécuter les autres chofes necelfaires pour
le bien de la caufe commune, lesdits Eftats Generauk
payeront tous les mois pour le foulagement desdits
frais à Sa Majefté à Francfort, fi ledit payement s'y
peut faire, ou bien à Hambourg, ^yooo. Risdales en
argent contant de Banque , lequel payement com-
mencera à courir dés le premier Aouft de la pre-
fente année , & durera jusqu'à la fin de la prelenté
Guerre.

IV. Et fi l'on trouvoit bon pour le bien de la Guer-
re, d'augmenter lesdites Troupes d'un commun con-
lentcmeht, ou qu'on fût obligé d'agir contre de nou-
veaux Ennemis qui pourroient être fuscités à Sa Ma-
jefté par le prefent Traité, ou pour quelque autre oc-
cafion que ce pût être, lesdits Sublides feront augmen-
tés à proportion félon le nombre des Soldats que Sa
Majefté fera obligée de lever, tant pour fa propre def-
fence, que pour celle de la caufe commune.

V. Et d'autant qu'il eft neceOaire pour la marche dé
l'Arm.ée qu'il y ait de l'argent contant pour plufieurs
neceffitez de la Guerre j lesdits Etats promettent de
payer par avance en argent contant à Francfort s'il fe
peut faire, ou à Hambourg j 1* Somme de loooco. Ris-
dales, & cela en deduâion desdits Subfides, aufl]-tôt,
que la Ratification fera arrivée en ce lieu de la Haye,
& qu'elle aura été délivrée par le Sieur Krampricht au
nom de Sa Majefté Impériale, & dés que l'Armée
commencera à marcher hors des Terres Héréditaires
pour cet effet.

VI. Mais s'il arrivoit que pendant que lés Armées
Impériales font occupées à travailler pour le bien de
la caufe commune, que Sa Majefté Impériale fût em-
pêchée en fon bon delfein par l'invafion des Turcs , en
ce cas-là il fera permis à Sadite Maiefté-de rappeller de
fes Troupes autant qu'elle en aura befoin pour fa pro-
pre deffence, à condition toutefois que les Subfides ci-
deffus mentionnés feront amoindris à proportion des-
dites Troupes qui auront été rappellées.

V 1 1. Sadite Majefté Impériale & lesdits Etats Gé-
néraux auront foin que les autres Rois , Princes &
EleÊleurs dont le fecours & l'affiftance pourroient être
Utiles au rétabliffement du repos & de la tranquillité
publique fôient compris en ce prefent Traité : & en cas
que quelques-uns desdits Rois , Princes ou Republi-
ques y vouluflent entrer, cela fe pourra faire d'un com-
mun confentemeiit aux conditions que l'on pourra fti-
puler avec eux ; & on fera tous les devoirs poffibles à
ce que l'a Traité qui a été commencé avec le Duc de

167^',

Lorraine, foît amené à fa perfeflion par lin commim AnSÔ
confcntemenc -Comme deflTus , & qu'après cela il foit
réputé comme une partie du prefent Iraité, & y foit
compris abfolument.

Vin. Sa Majefté Catholique pour Elle-même, '&
pour fes Succeliëurs , Roiaumcs & Provinces, fera
comprife en ce prefent Traité , comme y ayant une
part confidfrable, & en eftant un Membre principal,
aux conditions qui feront accordées, entre Leurs Ma-
jeiïez Impériale & Catholique, &- lesdits Eftats Géné;-
raux: les Articles duquel Traité ne feront qu'un feu'l
& même corps avec le prefent Inftrument ; tout de
même que s'ils y étoient inférés de mot à mot.

IX. De plus il a été accordé que les Eftats Généraui
renforceront leur Armée le plus qu'il leur fera pofl'îblei
& du moins jusqu'au nombre de 140C0. Hommes fé-
lon la conftitution de leurs affaires, & jusqu'à zcôoo.
Hommes s'il fe peut, fuivant le 3. Article du Traité
de l'année paffée, laquelle ils tiendront prefte pour agir
aux Lieux où il fera necelTaire, auffi-tôt que l'Armée
Impériale étant partie d'Egra, fera arrivée fur les Ter-
res de l'Empire, ou aura commencé à agir feparehient
contre les Ennemis qui portent ou porteront les Armes
contre la Paix de Weftfalie, Aix ou Cleves, ou qui eii
empêchent la Garantie, & cela par Troupes feparees^
ou autrement, félon que la neceffité des affaires lé
requerra, du commun confentement des deux Parties
& leurs Généraux. 11 fera aufll permis à Sa Majefté
Impériale d'envoyer des Commiffaires pour être pre-
fens à la montre de ladite Armée des Etats , & prendre
connoilfance du nombre des Soldats dont elle eft tom-
pofée.

X. Enfin tous les Articles qui font compris aii

précèdent Traité du 17. Oftobre de & qu! né

font point contraires au prefent, & fur tout le 3. 4. f.

\ & 6. comme aufll les Articles fcparés , demeureront en
leur entière force & vigueur, & ne feront poiiit altérés
par le prefent Inftrument, leq'uel durera autant de tems
que le précèdent, à fçavoir 10. années confecutives, à
conter du jour de la Ratification, laquelle fera délivrée
de part & d'autre dans le tems de trois femaines. Fait
à la Haye ce 30. Août 1673. A'mfi Jigné.

(L. S.) Jean Kramprichi:.

CXII.

Articles pour la Paix des Archevêque de Co- îf.Sept.
LOGNE £5? Evêque de Munsteu, avec les les pro-
Provinces-Uni. ES , dreffez à Colonne le vincus-

o ^ , , pK/r • -1 Unies, Coi

IJ-. ùeptcmbre^ ^^71- [^^""^'^"^•J i-^cNE e*

S On AltefiTe Eleflorale de Cologne, & fon Altefti
l'Evêquede Munfter rendront à Mt-ffieurs les Etats
non feulement tout ce qu'elles ont occupé dans le
Païs de Drente & de Gueidres, mais auffi de la Pro-
vince d'OverYffel , les Villes de Deventer, & Cam-
pen avec tout le Païs de Vollenhoven à l'exception de
Swart-Sluys & du Païs de Sallandt, ils retiendront en
outre le Païs appelle la ColmfchatCj fituëe à l'entbur
de la Ville de Deventer avec les Villages, & Terres
fitués auprès de la Ville de Campen, de l'autre côté
de l'YATel, le tout à condition que lesdits Princes

L Retiendront eti toute Souveraineté la Ville dé
Svi^olle avec toutes les dépendances des Païs de Sal-
landt & Troente j eicepté ce qui a été nommé cy-
deftTus , & que lesdits PHnceS ne pourront rien faire
fortifier de nouveau fur la Rivière de l'Yffel entre De^
venter & Campen.

II. Du Comté de Zutpheii les petites Villes die Lfci-
chem, & Grolle, comme aulfi les Terres, Villes &
Seigneuries de Borckelo , Brefort , & Lichtenvoott
avec toutes les dépendances.

III. Que la Ville de Swollé, Hâffelt, & tbuS les
Habitans & Sujets des Païs, qui demeureront ausdits
Princes auront la mesme liberté du Commerce dans les
Provinces- Unies qu'ils ont eu cy- devant, fans que
Meffieurs les Etats y puiflcnt apporter aucun change^
ment.

IV. Que non feulement on laifiTera dans Deventer ^
Campeti & leurs dépendances les chofes à l'égard de là
Religion dans le même état où elles le trouvent, mais
que même il y aura liberté d'exercice de la Keligioii

Apoftol-

*44

CORPS DÏPLOMATIQ_UÉ

AnNO Apoftolique Romaine dans toutes les Villes des Provin-
ces-Unies fuivant les Vieux Concordats, & les Catho-
1075. liques ne pourront plus être exclus des Charges public-
Ques à caufe de la Religion.

V. Qu'au lieu du Château de Wedde, avec le Païs
■de Weller-wolde, le Fort de Bortangue comme auflî
Bellingzwolde avec fes dépendances , le tout promis
■dans les Traitte's avec les deux Rois à Son Altelle
de Munftcr, ladite Alteffe le contentera pour l'amour
. de la Paix de retenir la Ville & Seignturie de Lin-
■giien avec les dépendances & que le Fort de Bor-
tangue fera rafé.

V I. Que les Etats Généraux feront obligés de fai-
re,payer ausdits Princes deux cent mille Écus argent
comptant, lîx lemaines aptes la Paix faite, pour con-
tenter leurs Troupes.

VII. Que lesdits Etats Généraux rendront Embden
& Lieroort au Prince d'Ooft-Frife, comme auffi à tous
autres Princes de l'Empire ce qui fe trouvera ufurpé de
leurs Etats, par lesdites Provinces-Unies, fans fe mê-
ler doresnavant plus en aucune affaire qui regarde les
Princes & Etats de l'Empire , & leurs Jurisdiâions,
& autres Droits, tels qu'ils puiffent être, & notam-
ment encore qu'ils fatisferont les Ordres Teutonique
& de Malthe, comme auffi Son AltelTe EleSorale de
Brandebourg , & Son Alteffe de Neubourg touchant
leurs )uftes prétentions.

VIII. Rendront à Monfieur le Comte de Benthem
fes Eiifans, qu'ils lui retiennent contre toute forte de
JaQice & de Droit divin, & des Gens & contre les
Mandemens Impériaux.

Et finalement que l'on conviendra d'une telle Ga-
rantie & feureté que lesdits Princes auffi bien que les
autres de l'Empire leurs voifins n'ayent plus à craindre
de recevoir aucun tort ni dommage de Meffieurs les
Etats Geueraus, ni qu'ils contreviendront en aucune
manière contre le prefent Traité.

Signé à Cologne ce quinzième de Septembre, l'an
1673. étoit ligné ,

François Egon Ep. Argent.
J. Prime de Furjïenberg,

Le Chevalier de Smijîng.
Le Bar. Gasiu. Dro/îe,
IV. zur MuhUn. D.

cxiiî.

6. Oct. Traité d'Alliance entre Sa Majepé Impériale L E o-
POLD, y Charles ÎI. Roi Catholique
d' Espagne y les Seigneurs Eftats Généraux des
P Rovi N CES- Un ies d'une part.,(3 Char-
les Duc de Lorraine d'autre part , contre la
France, fait au Camp, entre Hanau y Franc-
fort le ô.d'Oàobre 1675. Avec /^ Ratifi-
cation dudit Duc. [Tiré de la Regiftrature
d'Eftat de la Chancelerie de la Cour de Sa
Majefté Impériale.]

CHARLES par la grâce de Dieu, Duc de Lor-
raine & de Bar , &c.

Ayant efté conclu de noftre part un Traité que
nous acceptons pour nous , nos Héritiers ; & Succes-
feurs avec Leurs Majeftés Impériale, & Catholique,
& les Ellats Généraux des Provinces- Unies figné au
Camp Impérial entre Hanau & Franckfort le fîxie-
med'Oâobre mille (îx cent foiïante i& treize,' qui eft
en la forme fuivante.

Comme ainli foit , que; Son Alteffe le Duc de
Lorraine a fait tesmoigner à Leurs Majeftés Impe-
tiale & Catholique, & aux Eftats Généraux des Pro-
vinces-Unies le généreux defir, dont Elle eft portée
de contribuer avec eux tout fon poffible pour le re-
tabliffement d'une Paix univerfelle, honefte, feure &
durable, & qu'il eftoit preft d'entrer dans une eftroite
liaifon avec eux pour les mesmes fins: C'eft pourquoi
conliderant les grands avantages, qui en peuvent re-
fulter pour le bien public , & eftimant comme il
çft jufte, fes bonnes intentions, la ptefente Conven-
tion a efté arrêtée & conclue , entre les Miniftres h
Plénipotentiaires de part & d'autre cy-aprés dénom-
més & à ce deuëment authorifés en la forme qui
S^enfuit.

L Que Sadite Alteffe pour ellcy & pour fes Succes-

feurs tant en vertu de fes. anciennes liaifons,que par le
prefent Traité fera dés à prefent & pour J'advenir
Alliée & Confédérée de Leurs Majeftés Impériale &
Catholique, comme auffi des Eftats Généraux des Pro-
vinces-Unies, & qu'une eftroite liaifon fera eftabliê
entre eux, pour procurer mutuellement les avantages ,
feuretés & utilités l'un de l'autre , & fur tout pour ob-
tenir ladite Paix univerfelle, honnefte, feure, & du-
rable, & procurer la réparation & fatisfadlion des dom-
mages eau fez par le Roy Tres-Chteftien, & toutes for-
tes d'autres infrai&ions de la Paix de Weftphalie, autant
que, faire lé pourra.

II. Que pour donner d'autant plus de moyen à Sa-
dite Alteffe de Lorraine de mettre en exécution les
bonnes volontés, & de le rendre plus utile à la caule
commune on l'aidera à former un corps de dix huit
mille Hommes, à Içavoir huit mille Chevaux, & dix
mille Hommes de pied, & pour cet effe£t Sadite Al-
teffe fournira de fa part trois mille Chevaux, qu'elle
a prefentement fur pied, & lèvera de plus à fes propres
frais deux mille Chevaux, & trois mille Hommes de
pied , Sa Majefté Impériale prornet pareillement de
donner de fa part mille Chevaux, & trois mille Honi'
mes de pied. Et Sa IVlajefté Catholique s'oblige aufli
de donner mille Chevaux & quatre mille Hommes de
pied. Et quant aux Eftats des Provinces-Unies, com-
me ils ont prefentement à fupporter le plus grand
poids de la Guerre, & qu'ils ne peuvent pas fe défaille
des Troupes qui font neceffaires pour leur defence, ils
ne pourront donner plus que rnille Chevaux. Bien en-
tendu que lesdites Troupes agiront ou en un corps fe-
paré) ou jointes avec les autres Armées, fclon l'exi-
gence des chofes, & félon que du confentement de
plufieurs on trouvera plus à propos.

III. Et afin qu'on puiffe jouïr au pluftoft du bon
effeâ , que l'on peut attendre de l'employ dcsditeS
Troupes , Sadite Alteffe s'oblige à mettre fur pied qua-
tre mille Chevaux & deux mille Hommes de pied , en
quatre femaines après le jour que ce Traité doit eftre
ratifié, & d'y joindre de plus, autres mille Chevaux,
& mille Hommes de pied en deux mois après le dit
terme de quatre femaines, & Sa Majefté Impériale &
Catholique cqmme auffi lesdits Eftats Généraux pro-
mettent d'y joindre leur part cy-deffus fpecifiée en mê-
me temps que Stjn Alteffe de Lorraine aura mis fur
pied lesdites premières Troupes , & feront Conimiffai-
res députés & authorifés de part & d'autre pour faire
reveuë de toutes lesdites Troupes, afin d'obferver, (î
elles font au nombre qu'elles doivent eftre, félon cette
prefente Convention ,/& fera ladite reveuë réitérée de
trois en trois mois , en toutes les fois qu'aucune des
Parties le requerra.

IV. Et quand Son Alteffe de Lorraine viendra à
agir effedivement pour aider à maintenir fes propres
Troupes, tant celles, qu'elle a fur pied, que celles;
qu'elle fera de nouveau, comme auffi pour les frais ne-
ceffaires pour l'Artillerie , on luy payera durant la
Guerre la Somme de neuf mille Patacons par mois,
le payement de laquelle fera également reparti entre
Leurs Majeftés Impériale & Catholique, & lesdits Es-
tats Généraux des Provinces-Unies, à fçavoir un Tiers
pour chacun, mais d'autant , que dans la conjonfture
prefente des affaires il feroit impoffible auxdits Eftats
de payer ledit Tiers en argent contant; il leur fera libre
de payer ledit Tiers en obligations fur les Provinces
d'Hollande & "de Weft-Frife, Zelande, Frife, Gro-
ningue & Ommelande, félon la proportion entre eux
obfervée avec promeffe de tels Interefts , qu'elles font
accoutumées de payer à leurs autres Créanciers ayant
Obligations, bien ^tendu, que les conttibutions que
par le moyen desdites Troupes on pourra exiger dans
le Pays Ennemi feront receuës & adminiftrées par des
Commiffaires à ce députés du commun confentement
des Parties pour eftre employées aux fraix neceffaires &
autres ufages de la Guerre.

Les autres Articles touchant les opérations futures,
les Negotiations de Paix ou fuspenfion d' Aimes au
fçeu j & avec participation de Leurs Majeftés Impet iale
& Catholique, & les Sieurs Eftats Généraux, & le tems
pour lequel cette Alliance doit durer , feront obfer-
vez par Son Alteffe le Duc de Lorraine de la mê-
me manière, que Sa Majefté Impériale en a été d'ac-
cord avec lesdits Sieurs Eftats Généraux , & de la
même forte, que s'ils eftoient compris & réitérés icy de
mot à mot,veu principalement que ce Traité fait une
partie de la Liaifon conclue entre Leurs Majeftés Im-
périale & Catholique, & les Sieurs Eftats Gène-

DU DROIT DES GENS.

AnNO raux , & que par confequent il y appartient comme la

^ part à fon corps entier.

1673/

Florimond d'Allamont.

(L.S.)

Hn^ Ou s keymond Comte de Montecucoli Seigneur
XN de la Baronnie de Hochenegg & Ofterburg,
Chambellan de Sa Majefté Impériale, Confeiller dans
fes Confeils d'Eftats & Privé, Prefident dans celuy de
Guerre, Maréchal General de Camps, & Lieutenant
General de fes Armées , Chevalier de la Toifon d'or
ayant Pouvoir de Sa Majefté Impériale daté du vingt
unième Septembre, mille lîx cent feptante & trois,
lequel a efté produit & reconnu par Monfieur le
Comte d'Allamont Plénipotentiaire & General de Bat-
tàiïlé de Soh Alteffe Sereniffime de Lorraine, avons
figné avec luy le prefent Traité, muni du Seel de nos
Armes, & contrefigné par le Secrétaire de Sa Majefté
Irfiperiale cy-bas nommé. Fait au Camp Impérial
entre Hanau & Franckfort le iîxiéme d'Odtobre l'an
Mlle lîx cent, feptante & trois.

R. C. MoNTEciacoti.
(L.S.)

A. DE PATOOILLfex.

"W^ O u S ayant ce Traité fusdit agréable en touts , &
J\| chacun des Points & Articles qui y font contenus
«déclarés, avons iceux tant pour nous que pour nos
Héritiers, SuccefTeurs Ducs accepté, approuvé, ratifié,
& confirmé, acceptons, approuvons, ratifions, & con-
firmons, & le tout promettons de bonne foi, & fous
l'obligation & hypothèque de tous & chacun nos Biens,
prefents, & advenir, garder, obferver , & entretenir
inviolablement fans jamais aller rii venir au contraire
diredement où indireâerherit , en quelle forte & ma-
nière, que ce foit: en tesmoin de quoi nous avons
ligné ces prefentes dé nôtre main, & à icelle fait met-
tre & appofer nôtre Seel , & fait contrefigner par un de
nos Secrétaires d'Eftats & Finances. Donné à Co-
blentz. le dix feptiéme Décembre, mille fis cent, foi-
Xanté & treize,

chacun à fon égard dans l'étendue de leurs Pouvoirs <5c A mmA
Jurisdiftions. Car telle eft Ja volonté de Sa Majefté, ■^^.'^'-''V^
laquelle entend que la prefente foit publiée & a&chë'fi i'67-?.
en toutes fes Villes, tant Maritimes qu'autres, & en ^

tous les Ports, Havres & autres Lieux de fon Roiau-
me que befoinfera, à ce qu'aucun n'en prétende caufe i
d'ignorance, Fait à Verfaillesje dix-neufiéme Odlo- /
bre 1673. "■''"'-"" -

LIER.

Sig»e, LOUIS : Et plks bas\ LÉ TéL-

Charles de Lorraine.

ost.

^. DE RaOLIN.

CXIV.

Ip. ÔEt. ^^^'^^^''atiûn de Guerre de Louïs XIV. Roi de
frahoe France contre les Espagnols. Du dix-neuvié-
«T EspA. me OSlobre \6jx. [Freder. Léonard.
Tom. VI.3

SA Majefté ayant été informée que le Gouverneur
des Païs-Bas Espagnols, a tait commencer des Ac-
tes d'hoftilité par toute la Frontière fur les Sujets de
Sa Ma) efté le feiziéme de ce mois ; Elle a ordonné &
ordonne par la prefente, fignée de fa main, à tous fes
Sujets, Vaflaux, & Serviteurs, de courre fus aux Es-
pagnols, tant par Mer que par Terre; & leur a défen-
du & défend d'avoir ci-apres avec eux aucune commu-
nication, Commerce ni intelligence, à peine de la vie.
Et pour cette fin Sa Majefté a dés à prefent révoqué &
révoque toutes Permiffions, Paffeports, Sauvegardes,
ou Sauf-conduits qui pourfoient avoir été accordez par
Elle, ou par fes Lieutenans Généraux, & autres Offi-
ciers, contraires à la prefente, & les a déclarez nuls
& de nulle valeur, défendant à qui que ce foit d'y
avoir aucun égard. Mande & ordonne Sa Majefté à
Monfieur le Comte dé Vermando'is Admirai de Fran-
ce, aux Maréchaux de France, Gouverneurs & Lieu-
tenants Généraux pour Sa Majefté en fes Provinces &
Armées, Maréchaux de Camp, Colonels, Meftres de
Camp, Capitaines, Chefs & Conduéteurs de les Gens
de Guerre, tant de Cheval que de pied, François &
Eftrangers, & tous autres fes Officiers qu'il appartien-
dra, que le contenu en la prefente ils faflent exécuter
Tom. vu. Part. I.

IL eft ordonné à Charles Cantp, Juré Crieur ordî|-
nairq du Roi, de publier & faire afficher en tous les'
Lieux de cette Ville, Faux-bourgs, Prevofté & Vir
cointé de Paris que befoin fera, l'Ordonnance du Rqi
du dix-neufiéme du prefent mois & an , afin, qu'il n'eà
foit prétendu caufe d'ignorance. Fait ce vingtième
d'OÊtobre 1673.

Signé, De la Reynie.

Leu ^ publié à fon de trompe l^ cry puilic:], éf àffîch?
en tous les Carrefours ordinaires £5" extraordinaires d?
cette Initie isf t aaxbotirgs de Paris , ^ar moj Charles
Canto , Juré Crieur ordinaire du Roi en ladite Ville\
Prevoflé.i^ l/icomîé de Paris. Faifant laquelle Procla~
mation f étais accompagné de cinq Trompettes; Sf avoir
de Hierosme Tronffon, Eflienne du Bos , Jurez Trom-
pettes du Roi, ^ trois autres Trompettes, le vingtième
Oâobre 1673.

cxv.

^ ■. , ^ ' - ' - ■ . ■.

Tejlamentum Serenijjïmi Régis Polonia M i c H a e- f,

LIS I. qtiô de. fepultura fua, Séreni/fîma fut?

Conjugis fatisfa5iiene^ in adeunda pofjfeffione hono-

rum refurmaioriorum a Senatu fj? Equeftri Or-

dine prajianda , debitorum folutione , honorurà

Hareditate aliisque disfonit. LeifoU die f . N0-

vembr. 167?. [Tiré de la Regiftrature d'Es-^

tat de la Chancelerie de la Cour de Sa M^t

jefté Impériale.] >

^ J» Nomine Domini Amea,

SI quippiam aliud mediocris fortis juxtaque Princi-?
pum animos magis exercere débet, ilkid primum
-ac prœcipuum, ut ad normam Chriftianas Religionis vi?
tam fuam , componendo noviffimorum continuam for
veant memoriam , ac vitx humana; ingrelTum ftadiuni
ita decurrant , ut brabeum seternitatis beatse féliciter
coroprehendant. , Hœc nimirum divinx nutu voluntatis
ordinata, ut veluti à communi nascendi locte Princi-
pes non eximit, ita moriendi inexorabilis iisdern decre:-
ta fit neceffitas, nihilque certiùs, quàm vitamtot cafi-
bus obnoxiam cedcre.in fpolium morialitatis. .Regium
itaque exiftimavi inter ea humanœ viciftitudînis fpeâa-
cula, qus omni momento .in pculos auresque incur-
runt, feriam intendere cogitationem , ne imparatus à.
fuprema & ineluflabîli fatorum deprehendar neceffitate.
Dum itaque gravi infirmitate proftratus & leâo affixus
hominem me effe memini, & in Confinio vits ac mor-
tis pofitum, hanc ultimse meas voluntatis connotatio-
nem, aggredior, ferseque pofteritati volo . coniîgnare,
quod cogitationem mei ipfius tam in vita quam in morr
te nunquam exuerim. ..Condo itaque & ordino Tefta-
mentum meum omrli mèliori modo , via , forma ac
ftylo. . . ■,.,..,, ,.„.,„ , ,,,

Ac inprimis divinœ Majeftati pro omnibus Beneficiîs,
iributarias exolvo gratias, interque illud primo reponq
■ Ioco,quod in Fide Catholica Orthodoxa Romana natus
fum & educatus, & quam cum fanguine.paterno,ladl:e-
que haufi materno, eandemP^idern ad extremum vitaei
me.ee halitum retenturum,, me conftantiflunè profiteor.
& recognosco, & fi quippiam in uliimo agone tentarei
Spiritus vellet,' damno, rejicio, nunquam me cèrifen-
furum, aut confentire proteftor. ,, ,, .-,.. .

SandliffimîE Virgini Matri Patrons mece àj>rima pue-
ritia fummas refero gratias ^ quqd ope, auxilio, patro.^
cinio per omnem vitam mihi indigno famulo Client!
adftiterit, Patronis meis Sanûo Michaèlî Archangelo^
Thomse Apoftolo, quorum Nomina in Baptismo par-
titusfum, quampo/Tum, devotiffi.mè me comirendp,'
oroque, ut in extremis meis, & in fuprema ilia .Lufia^
uiide .animse meas pendebit aterni-tas, adelle & àuxfliari^
velint. ^" '.

I J S erg'

NoT^

C^ R P s D I P L

«v,v,^ Sereniflirti* Reginœ, Dûmirtae Conforti itteaé Cha-
iflNNO j-iffimîE.ultlmo hoc gratas voluntads Symbolo, intimum
167 2 art'eaum meum conligno, cujus eximium erga me Ilu-
^ ^' dium & integerrimum amorem, cum fummarum &
Impcratorio fanguine digniflîmarutn viitutum ornamen-
îisexpertus, quoniam per brevioris vita: meae & Kegi-
mfnis curfum eidem in adeunda poffeffione bonorûm
reformatoriorum non fit focisfaduin , ut Senaïus, &
Equefter Ordo ; coiidignam ejus Majettatis habeant _ra-
tionem,ac Dignitati & ucilitati ejusdem Itudere non in-
termittant, majoremin modum rogû. ■

Senatui Ordinique Equeftri ultimum dico yale ^ &
benevoli Animi refero Teftimonium, quod Regimen
tanti Regni mihi commiferit,ineque prseter fpem meam
& vota unanimi Confenfu ad Solium Regium evexe-
i-int. Imperfediones, fi aliquaî in me inventa , rogo
ignoscant & iiiduleeant. Omnibus qui mihi fuere fidi
& benevoli, Altiffimus rétribuât, dum tnihi non fuper-
eft compenfandi. Quidquid veto offenfionum,diffiden-
tiarum, iniuriarum per Confœderationes & quoscun-
que in Republica motus intervenit, ignosci mihi rogo,
quia ego omnibus ex toto corde ignosco.

Quam primùm mortale hoc Corpus anima mea teli'
queriv, ut pro Mi/Tae facrificiis quantocius abfolven-
dis duodecim millium fumma diftribuatur volo & or-
dino. '

Corpôris' ftiéi fepiilturam ad Bafilicam Cathedralem
Cracovienlem in iVIaufoleo Antecefforum meorum Re-
gum Poloniœ defiguo. Cor verô meum amons obfi-
dem Religiofis Eremitis Camaldulenfibus m Monte Re-
gio prope Varfaviam in Ecclelia ibidem à me inchoata
deponi volo , pro cujus confummanda fabrica lego
fummam in Codicillis fpecificandam.

Magnifico Demetrio Duci in Wisniowiec & Zbaras

Palatino Beizenli, CaiTipeftri Militiœ Prxfeflo, nec-

non Coiiltantino Duci in Wisnowiec pro omni bene-

. volo ftudio ago gratias , débita iisdem infcripta & aUe-

curata exolvi volo. , . ^ .

Reverendo in Cbrifto Patn Andréas Olsîovirski Epis-

coDo Culmenfi & Vice-Cancellario Regni, pro magnis

mùltisque erga me meritis, & quod mihi ad ultimum

usque fpiritum conftanti officio & opéra adftiterit,

gratum afFeâum conteftor. Eidem Pro- Cancellario

amanter committo, & concredo , ut torquem anrei

Velleris Sereniffimo Hispaniarum Régi, remitti curet.

Venerabilem Alexandtum Wolff Abbatem Pepliiien-
fem, cujus in obfequio fingularem fidem, promptitu-
dinem à primo Regni mei exordio agnovi, obligo, ut
circa fepulturam corporis mei eandem fidem demor-
tuo teftetur, auam vivo exhibuit, eundemque Sere-
nifiimx Reginaî Dominas Conforti me» Chariffimœ pa-
trocinia impenfe commendo. ' >

Generofum Felicianum Wafovicz Capitaneum Nar-
venfem, qui à teneris mihi fidèle & indefeffum impen-
dif obfequium ., probique & diligentis viri implevit par-
tes, SereniiEmas Reginx itidem commendo pro tôt an-
Worum obfequio, ut habeat recompenfationem, rogo
Sereniffimam Reginam , hocque meis Executoribus
injungo. _ . _

Generofurh Martinurn Roftucki Capitaneum Lelo-
vienfem eidem Sereniffimîe Reginœ recommendo. Ro-
go uterque in hacOrbitate, favore, & patrocinio Se-
reniffim» Reginœ fublevetur, & pro fidelibus tôt anno-
rum obféquiis ex argentea & Camerœ noftr» fupelleai-
le iuculéntam habeant eonfolationem : Bona Zamois-
cîana Ordinationi fubjeâa, juxta mentem Proavi mei
inaterni Joannis Zamoiski Cancellarii Regni tradaïuur
îis, ad quos de jure OrdinatiOnis fpeSant.

Porrb bona mea omnia & fingula, paterna, materna
& alia qusevis devolntoria (exceptis bonis I3iati Kamien,
quEo in fumfna centum millium Florenorum Polonica-
lium Generofa Martino Roftocki per me obligata &
invadiata funt) in exolutionem debitorum paternorum,
maternorum, nec non meorum ante Dignitatem Re-
giam, contraâorum & légitimé deducendorum con-
verti volo 6c ordino , exclufis tamen iis debitis, qus
fuper bonis meis in hoftico fitis (in quorum pofreffione
egomet nonextiti, neque ullos ex iis frudus percepi)
infcripta & affecurata funt , quamdiu eorundem bono-
rûm pofTeflionem Hères feu Succeffor Heredes feu
Succeffores mei non adierint. Bona autem mea mobi-
lia in Regia Dignitate acqùifilia in auro, argento, Cle-
nodiis, fummis paratis, & ex Oeconomiis currentibus,
' ad me fpeftantibus , nec non ex fummo Thefauro

Kegni & Thefauro à me in publicum mutuo datis , ac
quoquo' modo mihi debitis, iViagni Ducatus Lithuaniœ
Himirum, qux per Status & Ordiaes Terrarum Pruffi»

1673.

q M A T I Q. U É

mihi aflTecùratae funt, adhuc in periftromatibus, ac alio AnNO
quocumque nomine vocitata fupelkdile Regia uni-
verfa & fingula, nullis exceptis, Sereniffimx Reginse
Conforti meae dileaiflîmae,'do, dono, & infcribo.cum
ea obligatione, ut omnia débita mea à die meaî ad thro-
num Regium evedionis contrada, jufle & légitime de-
ducenda, tum & Mercedes defervitas Aulicis & Servi-
toribus meis realiter exolvat, nec non Legata mea in
feorfivis Codicillis exprefîa (quibus per prasfentes r'o-
bur idem ac vim,^prout ipfimet Teftamento efilè volo)
expédiât. Omnes* autem Aulicos & fervitores tneos,
usque ad fupremi funeris mei exequias in Servitio reti-
neri, fuflineri , ac non prius, quam perado funere,
folutaque débita mercede expe'diri volo & ordino.

Hujus vero ultimx Voluntatis mes & Cbdicillorum
feorfivorum manu mea fubfcriptorum Executores no-
mino & conftituo,

Sereniffimam Reginam Dotininam Confortem meani
amantiflîmam, cui ultimum dico Vàle, ac pro omni
amore & benevolcntia refero gratias.
Reverendillimos in Chrifto Patres.

Cafimirum Florianum Zartorycki Archi-Episcop.

Gneznenfem.
Albertum Korycynski Archi-Episcopum Leopo-

lienfem.
Andream Trzebicki Episcopum Cracovienfem ,

Ducem Severiae.
Stephanum Wierxbowski Episcopum Posnanien-

fem.
Stanislaum Sarnowski Episcopum Przmislienfem-
Andream Olszowski Episcopum Culmeiifem Vi-
cc-Cancell. Regni.
Magnificos,
Alexandrum Lubomirskî Palatinum Cracovienfem,
MichaèTem Pac. Palatinum Vilnenfem, fupre-
inum M. D. L. Exercitus Ducem. Joannem
Tarlo Palatinum Sendomirienfem. Demetrium
Ducem in Wisniowiec & Zbaras Palatinum
Belzenfem , Exercitus Regrii Gampi Duâorem.
Joannem Sobieski , fupremum Marefchallum &

Exercitus Regn. Ducem.
Joannem Leszczynski fupremum Regni Gaacel-

larium.
Michaëlem Cafimifum Radïiwill Ducem, Vicç*
Cancellarium, & Gampi Dudorem M.D. L/j
Andream Morsïtyn Thefaurarium Regni. _
In quorum fidem prœfentes manu mea fubfcriptas'Sî^
gillo muniri mando Leopoli die f. Novembr. Anno'
1673.

MICHAEL Rex,

cxvi.

Locus Sigillù

Traité d'Alliance iéfenftve entre Charles XI. i, Dgj.
Roi de Sutde là Frédéric Guillau-

M B

EUSleur de Brandebourg , fait à Cologne br

Suéde

fur U Sprée i le i. Décembre , i ff? 3 • [Jean ='»"^'^-
Chrétien Lu ni g. in Publicorum Nego-
tiorum Sylloge. pag. 37.]

NOtum teftatumque fit omnibus & fîngulis, quo-
rum intererit & quomodocunque interelfe pote-
rit ; Quod cum inter Sereniffimum & Potentiflimum
Principemac D D. Garolum, Suecorum, Gotho-
rum Vandalorumque Regem , Magnum Principem
Finlandiae, -Ducem Scanise,Efthoniœ, Livonis, Gare-
lis;, Brems, Verdse , Stetini , Pomerania , Caffubise
& Vandalise, Principem Rugiœ, Dominum Ingrid &
Wismarise, nec non Comitem Palatinum Rheni, Ba-
varis, Juliaci, Glivix & Montium Ducem abuna, &
Sereniffimum Principem ac Dominum Dominum
Fridericum WiLHELMUM,lVlarchionem Bran-
denburgenfem , Sacri Romanii Imperii Archi-Camera-
rium & Principem Eledorem, Prulïlœ, Magdeburgi,
Clîvi», Montium, Stetini , Pomeranis , Caffubiorum
Vandalorumque nec non in Silefia, Grosns ac Carno-
viîE Ducem, Burggravium Notimbergenfem, Princi-
pem Halberfladii, Minds & Camîni, Comitem Marc»
& Ravensbergi, Dominum Ravenfteuii, & Terrarum
Lauenburg & Bûtow &c. ab altéra parte, elapfo nuper
anno ft^xagefimo fexto , die vigefimâ feptima Marcn ,
• mutuum

DU DROIT DES G E N s:

AnNO "''""^'^"^ Fœdus Defenfivum,in ipfos proximè fequen-
tes atinos decem duraturum, initum, débita intejJritate

j 0,7 î . ftrvatum nec adhuc finituin elFet. Intereà verô Nomi-
nis Chrilliani holh's hasreditarius Turca vicino Regno
PoknU Bellam iniulerit &c. hodiè continuer, id vero
V quod inter, Chriftianiffimum Regem & Ord'mes Confia

dcrati Belgii haiid ica pridem exortum, intra gyrum &
terminos, proximis Sacri Romani Imperii Provincias
& Ditiones vaftâric, & in iplb nanc meditulliô hœreat,
Sacra Regia Majeftas Sueciae non magis, quàm lua Se-
renitasEledoralis dum hœc faluti & incolnmicati piiblî-
cœ propriique Status Securitati obverlantia maturius ex-
pendunt & immineniia majora mala & pericula prospi-
ciunt , è re exiftimarunt , ut fanétc hadenus mutuô
culta obfervataque amicitia arâioribus vinculis adftrin-
geretur, Fœdus verô annô fexagelimô fextô i6l:um, re-
novaretur, & ejusdem Capita vel Articuli ad prselen-
tem Reipublicœ ftatum fimul accommodarentur atque
extenderentur.

Quem in finem Sacra Regia Majeftas Sueciœ, Nos
fuos Ablegatos, utpote me, Militiae fuœ pedeftris Ge-
neralem & Vice-Gubernatorem Pomerania;, Comadum
MardefeU ^ Hacreditarium in Vanfelo , PlOtz, Penlin
& Koficke &c. ut & me, fuas Régi» Majeftatis Colo-
nellum Locum tenentem , Bernhardum Chriftiannm
Wangeim, Hasreditarium in NolTenthien &c. Mandatis
fufficientibus ijnmivit ; Sua Serenitas EleÊloralis verô
Nos fuos Commiffarios, utpote me, fupremum fuum
Praefidem, Conlîliarium Status intimum & Feudorum,
Ottonem, Liberum Baronem à Schiverin , Dynallam
antiquos Landsbergœ , Zachanii, Wildenhofen, Lans-
burgi & Wolfshagen, Eleiloratûs Brandenburgici Ca-
merarium Hœreditarium ', nec non Capituli Branden-
burgenfis Pr^pcfitum; me, fus; Serenitatis Eleâoralis
Conliliarium Status intimum & Pomerani^ Ôrientalis
Cancellarium , Lmirentiam Chrijlophorum à Somnitz-,
Hasreditarium in Grumsdorf, Drenau , & Gerbera,
Pomeranice Ori;ntalis Gamerarium Hxreditarium, &
me, fus Serenitatis Eleftoralis Conlîliarium Status
intimum , Fridericttm à Jeua cum plena poteftate
conftituit. Itaqne vigore mandati Dominorum nos-
trorum Clementiffimorum negotium aggreflî de reno-
vatione & extenlione Fœderis Anno fexagefimo fex-
to proximè prasterlapfo,, paâi , iraélavimus & de
fubfequentibus Capitibus & Atticulis inter Nos con-
venit.

I. Sit inter Sacrarri Régiam Majtftaterri ejusque Hee-
redes SuccefTores Reges, Regnumque iiuecia: ab una, &
Serenitatem fuam Eledoralem Brandenburgicam, ejus-
que Hœredes SuccefTores Masculos descendentes, ab
altéra parte, pro fecnritate mutuâ & flabiliendâ confer-
vandâque Pace, Juribusque acquilltis, ftridlior Amicitia
& Fœdus Defenlîvum , iUudque bona fide & fincero
afFeâu, in utriusque Confœderatorum honorem & com-
moda fervetur & excolatur.

II. Huic Fœderi defenlivo fundamenti loco fubfler-
nantur antc omnia Pacificationes y PaSia Oinabrugis
£3' Monafterii Anno 164B. die 14 — 24. OSobris con-
clufa & inde dépendons Recejjus Limkaaeu!, Stsd'ml die
4. Maii Ann. i65'3. ereâus, ut & Paiia Olivienfia die
23. Àprilis 3. Maii 1660. inita & conféra, cum omni-
bus & fingulis PunÊtis, Articulis ,■ Claufulis, Inftru-
mentis earundem Pacificationum & Padforum infertis ,
vigoreque eorundem competeniibus Juribus,quœ omnia
exaflè & inviolabiliter obfervanda font, & d quid prê-
ter fpem inpoflerum inter Confœderatos irrepat, quod
iisdem contrarium, aut minus conveniens videri poffit,
id confeflim bonis & civilibus modis mediisque amica-
biliter componatur.

III. Quemadmodum autem hujus Fœderis non alius
fcopus eft, quàm confervatio Pacis Weftphaiicps, &
Securitatis communis vindicatio, mutuaque defenfio, à
quacunque hoftîli irruptione in utriusque Confœderato-
rum Provinciis & Ditionibus fequentibus Articulis ex-
primendis; ita, fi contingat, uc alter Paciscentium
Confœderatorum propterea, quod Paci ac Securitati
publicK communi cônfenfu & confilio confulueric, vel
etiamaliam ob caufam iis Provinciis, Ditionibus, Sta-
tu, Juribus huic Fœderi inclufis, à quopiam hoftiliter
invadatur vel invito Confœderato contra Conftitutio-
nes Imperii & Jura Gentium tranfitu, Stationibus, In-
hospitationibus aut Hybernis, Contributionibus aliisve
Exaélionibus violentis urgeatur, & prematur, adeoque
Jura quœfîta quovis modo violentur ; Pars altéra prœviâ
requifîtione teneatur Parti Isfae alTillere, Eique copias
militares auxilio mittere, quemadmodum hoc inferiùs
ilatutnm eft,

ToM. VII. Part. I*

247

, ,^ Yv*^"'^ P-'^' & Tranquillitas publics liaud parulri 1 sîk'^
labehiCtata fit , conlultura utriaque vifuni eft, ut redu- ■'^-^^'^
cendœ eidem ac priilino yigori relHtuendse, o'mnis pot- \67X
ro (me mora unpeudatur cura, labor, & ftudium & ^'

tàin S^ Regia Majeftas prout ab initio ftatim eorum'qui
nunc funt motuum, lolliciiè fatis jam tecit, quàm S;
Seren. Eleéloralis quae ea omnia pro reducenda Pi*.ce
adnibîta otiicia probavit , & eâdem via inceifu , belli-
gerantibus uiterius & conjundim & feparatim , cum
pèt Literas, tùm per Miniftros & Legatôs fuos' mala
omnia, quœ jam Belli ealam:tas conciliavit , quseque
fi continueiur diutiùs, lion implicitis modo eidem fed
& qui exfortes ejusdem , expeûaiida fint & maneant
quoque incommoda, exponi faciant, atque illos denuô
moneant feriôque hortentur, ut Orbi Chriftiano, sequis
admiffis condidonibus Pacern reddere velint, fpe certiî
frctœ, Dei'M, Pacis, Tranquillitatis atque Coiicordia:
fontem, confervatoremque piis hisce ac verè Chriftianis
conatibus adfaturum, eosqoe optatu ac felici fuccelÛi
beaturum. Aft verô, lî hœc officia, labor & induftria
fruftra fnerint omnesque amicœ hortationes, fida con-
lilia, obJataque conveniente loco & teinpore média >
quamvis repetita, miferiaeque & calamitatcs aliaque in-
commoda, quibus quoque iniiocontium publica juxtà
& privata res conflidantur , nullum plané invenerinc '
locuin, nec asqu» conditiones admiflEB fed rejeclae fue-
rint, eo càfu S. Regia Majeftas & S- Seren. Eleélora-
lis nihilominûs conftans fuum promovend<B confervan-
dxque Pacis propofitum, iîmulque aliquantô iigniticaii-
tiùs teftabuntur , quàm libi hœc displiceant , confe-
rantque ftatim inter fe confilia, quâ ratione pro tem-
porum rerumque ftatu & facie, officiis haâenus frus-
tra impenfis , tandem locus aliquis à belligerantibus
detur.

V. Ut etiam conftet, quœnam Ditiones hoc Fœdèré
propriè contineantur, convenit utrinque, ut IrovinciiS
Sacrœ Majeftatis extra Ro'raanum Imperium litis, ut-
pote Efthoni^e & Livofiia Suedicae Ditionrs, cum omni-
bus earundem Provinciarum Juribus, conditionibus &
pertinentiis , prout S. Regia T/lajeftas easdem hune
usque in diem hune quietè poffidet, Guarantiam prses- ■
tet Sua Serenitas Eledoralis Brand. ejusque Succeflb=
res & Hœredes contra quoscunque , qui didas Pro-
vincias vel earundem conditiones , Jura aut Perti-
nentias Bellô apertA , vel quocunque modo violare
turbareve , modo ac Militum numéro tali , de qud

in hisce Fœderis Tabulis fpecialiùs poftea explica-
bitur.

VI. Viciffim Sacra Regia Majeftas, Reges, Suc-,
ceffores & Regnum Sueciœ , S. Seren. Eledoralî
Brandenburgicse ejusque & Succeftbribus Masculis
Descendentibus prœftent contra quoscunque Guaran-
tiam B'jrujfite Diicalis prout ea Seren. S, Eleéloralî
curti Jure diredi , fupremi & independentis Dominii
(quod Souverenitatem vocant) à Rege & Republica
PoLONJyî publicis Paélis conceffi & in Comitiis Rei-
publicae Poloniœ Generalibus Warfaviae Anno idj-g.
approbatis , in prxfenti quiète poffidetur ; ita , ut R
contingat, quempiam eorum tentare diélam Ducalem
Borujjiam ejusque conditiones, Jura & pertinentias,'
didtumque Jus Souvereuitatis Bello aperto, vel quo-
cunque alio modo violare turbareve, S. Regia- Majes-
tas Suecia: , Succeftbres Reges , Regnumque Suecia;
teneantur S. Serenitati Eledorali Brandenburgicse ejus-
que Hœredibus & Succelloribus pro tuendis & confer-
vandis iftis omnibus , copias militares auxilio mit-
tere , ea modo & numéro , prout inferiùs determi-
nabitur.

VII. Utriusque Partis Paciscentis Provincias, in
Germania fitas, quod attinet, licet ills omnes vi Pw
cificationis Germanicce , fint in continua tutela & Gua-
rantia Sacri Romani Imperii omniumque ejus Statuum
& Membrorum, nihilominûs tamen in majorem utrius-
que jam Paciscentium Securitatem utrinque convenit,-
ut RegiE illse Provinciœ, Ducatus nempè Bremenfis ,
Veràenfis Çg" Pomeranite citerioris cum annexis partibus
ulterioris Pomeran'ice vigore Inftrumenti diiStîe Pacis
Weftphalicd & ReceJI'm Stetinenfis , Regia Pomeraniie
adjeâis, ut & Princtpaius Rugenfis & Dominium Wis-
■marienfe cum omnibus cseteris Juribus ex Inftrumento
jam diiSae Pacis & Receffu Stetinenfî vel aliundè in
Germania hodiè légitime S. Reg. Majeft. Regnoque
Sueciœ competentibus. Et Eleftorales, utpote Elec-
toratus Marchia Brandenburgenfis , Ducattis CUvia ,
Comitatus Marca bf Ravensberg , Pomerania ulteriof
ad Ser. S. Eleâ. fpeâans, Prindpatus Halherfladienfis ,
Mindenfii £5' Cammientis, ut & omnia & iingula caetera

li 2 • Jura'

148

CORPS DIPLOMATI dV E

Anno
1673.

Jura ex Inftrumeato memoratœ Pacis Weftphalicae
vel aliundè in Gcrmania hodiè légitimé S. Ser. Eledt.
ejusque Hasredibus & Succefforibus Masculis descen-
dentibus competentia, prxfenti huic Fœderi defenlivo
includantur.

VIII. Si igitur durante hoc Fœdere coirtigerit, ut
S. Regia Majeftas Regnumque Suecix ab aliquo Rege ,
Principe, vel Republica, quôcunque taiîdem nomme
cenfeantur , infellentur, oppugnentur & violentur, in
prsdiais hôcce Fœdere comprehenfis Provinciis, Ui-
tionibus. Terris, Arcibns, Locisve, ejusdemque an-
nexis vel indc depender.tibus S. Reg. JVlajeft. Regnoque
Sueci» competéiuibus Juribus & Pnvilegiis , Ser. S.
Elea. pro fe , SuccefToribus & Hajredibus Masculis
desceiidentibas', bonâ fide, fpondet ac fpecialius hic
promittit, fe eidem S. Reg. Majelb Regnoque Suecia,
faaâ notificatione , quàm primum potuent , & ad
fummum intra fpatium duorum menfium à die requifi-
tionis fLippetias laturam, Exercitu duorum millium Pe-
ditum & quingentorum Equitum , quibus Copiis S.
Reg. Majeft. Regnumque Sueciœ usque ad finem Belli,
fi tamdiu Fœdus duret, uti poterit, fiquidem-eidem ita
vifum fuerit.

IX. Vice verfa, S. Reg. Majeftas Regnumque Sue-
cise bonâ fide fpondet & paritet fpecialius hîc promittit,
fe faâa notificatione , quamprimùm potuerit , & ad
fummum intra fpatium duorum menfium à die requifi-
tionis S. Seren. Eleû. ejusque Hsredibus & SuccefTo-
ribus Masculis fuppetias laturam , Exercitu duorum
millium & fexcentorum Peditum & odlingentorum
Equitum, fi contingat, ut S. Ser. Eleft. ejusque Hsere-
des & SuccefiTores Masculi descendentes ab aliquo Re-
ge, Principe vel Republica, quôcunque taiidem nomi-
ne cenfeantur, infefientur , oppugnentur & violentur
in pracdiftis hocce Fœdere comprehenfis Provraciis,
Ditionibos , Terris , Arcibus , Locisve vel quibus-
cunque eisdem annexis, vel inde dependentibus, & in
fuperioribus Articulis memoratis Juribus & Privilegiis.

X. Quod fi verô cafus exiftat, quô in praecedentibus
Articulis padus determinatusque Militum numerus,
avertendo periculo, refiftendoque hofti non fufFecerit,
utrique Confœderati fibi invicem promittunt, fe con-
ventum modo Militum numerum augere, & fi habito
priùs ftatim invicem confilio, fubfecutâque Conventio-
ne necefle fuerit, ad primam quamque requifitionem
duplicare vel triplicare velle; Ita ut requirens & Bello
petitus eoad finem usque Belli uti, & prout ratio Belli
didaverit, vel feorfim vel jundis etiam fuis propriis
Copiis cum eo agere poffit.

X I. Equidem in uno & altero prœcedentium Artîcù-
lorum fuppetiis miffis, ad finem usque Belli uti per-
mittitur, attamen cum'contingere queat, ut pofiquam
mifiTa.auxilia , Fœdus citiùs , quàm exortum Bellurh
expirer & finiatur , adeoque revocare iterum Copias
auxiliares finitô licet nondum Bellô, finitô tamen Foe-
dere, liberum & meri arbitrii fit, Articuli quoque ipfi
nullum alium ex utriusque Confœderatorum Confenfu
& Gonventione intelleàum & fenfum habeant. Poft-
quam tamen utrique Confœderatorum communique
caufœ & faluti haud levé damnum efl:, incommoda alia
certifllmaque pericula conciliari attrahique necefi^um fit,
fi durante, & ardente adhuc Bellô auxilia prœftita revo-
cari debeant, ideô convenit hoc ipfo utrinque,ut Bello ,
petitus Requirens , antequam finiatur Fœdus , cum !
Confœderato, quem requifivit, quique auxilia mifit,
agat & paciscatur, ut ad finem licet vergente Fœdere
impofierum quoque & quamdiu Bellum continuatum
fuerit, auxilia milfa haud revocet, in quo squis admiffis
conditionibus, vel renovato & prorogato hoc Fœdere,
difficilem fe alter Confœderatorum haud prasbebit.

XII. Cafu quo Confœderatorum Copia: conjungun-
tur, Requirens, ejus Exercitus Dux vel alius ex ejus
Officialibus nullam plané prxtendet in miflTa auxilia Ju-
risdiàionem, fed qui fuppetiis miflîs prxeft, haud mi-
nus eam falvam & integram retineat quàm Requirens
vel ejus Militum Dux in fuos. Quando vero Judicium
militare Générale neceflTarium fuerit, tune ex utriusque
Partis Officialibus id conftituetur, & eidem prœfidebit
is, cui id abfente Principal! Requirente, fupremus Belli
Dux commiferit, ita, ut prima vice Prœfidium Regio,
fecundâ vero vice Elefitorali , atque ita femper vice
verfa, vel , ut loqui amant, alternative competat.
Quemadmodum quoque ad aàiones militares Requi-
rens & ejus Dux habitô & coramunicatô prius cum
auxiliarium Copiarutn Duce vel Prasfedlo, cœterisque
Officialibus, quos ad confîlium Bellicum adhibere mos
crit, confilio, nec aliter procéder.

XIII. Is, qui requifitus à ConfœderaîA , auxilia
mittit , iisdem de tormentis minoribus , vulgô Cani-
peftriadiâis, cum omnibus ad ufum eorum neceflariis
prospiciet; tormenta vero majora & mortaria cum orn-
ni apparatu & rébus quibuscunque ad ufum eorum
pertineniibus , is ex Confœderatis fuppeditabit , in cu-
jus Ditionibus atque Provinciis contra hoftem agitur.
Quod fi verô extra Confœderatorum Territoria, atque
ita in loco tertio Bellum geritur , Tormenta majora
& mortaria cum omnibus 'ad ufum eorum focélantibus
is adduci curabit ; qui loco jam diélo tertio vicinior
fuerit.

XIV. Et cum utriusque Paciscentium , prîcfentî
imprimis rerum facie, maximoperè interfit, ut quilibec
eorum, de promiffis reciprocè auxiliis, certus elle pos-
fit, ideô utrimque hoc ipfo convenit, ut fimul atque
Paciscentium uuus Bellô petitus fuerit, alter fadâ noti-
ficatione & fubfecutâ requifitione , auxilia ftatim juxta
Articulos précédentes, mittat, nec ideô difl'erat, qua/i
prius examinandum , çaufamne aggreflîonis petitus
Bello dederit, an absque jufta caufa petitus; fed nuda
hoftilis aggreffio, vel turbationes & injuriœ in Articulis
III. V. & VII. nomine tenus exprelfœ , pro Jufta &
neceflTaria auxilii mittendi caufa, à quolibet Fœderato-
rum haberi debeht.

XV. Quamvis autem praediflss Copia: auxiliares ipfo
aSu Subfidio mifiTa; fint , liberum tamen nihilominus
Confœderato implorato & requifito erir , per Legatos
& Miniftros id operam dare, an Invafor feu Turbator
amicabili ratione perfuaderi poffit, ut à vi & injuria de-
fiftat, fin lasdenti ea federit obftinatio, ut nullis amica-
bilibus rationibus ad aequa pra;ftanda fe induci patiatur,
non ante ab auxilio prseftito ceflabitur, quàm Parti lœfs
per omnia fatisfaâum fuerit.

XVI. Miflîs itaque auxiliaribus Copiis in Ditionibus
Hiis de commeatu fufficienti asquè ac propriis profpiciet
is, qui illaS requifiverit, ratione verô refidui Stipendii
Militaris, quîsque pro arbitrio, Conventioneque cum
Officialibus fuis iniia, açet.

XVII. Quicunque Copiis auxiliaribus PrœfeÊlus,
Imperium in easdem , fubfecutâ etiam conjunélione
armorum, retineat : Ita tamen, ut fub aufpiciis ejus,
qui auxilia requifiverit, militet, ejusdemque vel cons-
tituti ab eodem Ducis Exercitus juffis pareat, five is
fuppetiis fibi fubmilfis ad defenfionem Ditionum, Sta-
tuiam , Locorumque fuorum , five ad oppugnandum
primum aggrefforem in propriis ejusdem Terris ac Di-
tionibus uti voluetit, habita femper eâ ratione, ut Co-
pifE auxiliares cum reliquo Exercitu ubiqu« âqualiter
traflentur.

XV III. Auxilia fererltr hâc imprimis ratione pro-
fpeaum fit, ut fiquidem in terminis Auxiliatoris ei ii-
cuerit, nec oblatas fuppetias ifti Bello ipfemet involu-
tus fuerit, fine inclufione plenâque fecuritate ejusdem
nul lus quidem Traétatus Pacis vel Induciarum inirï
debeat, imô ne fufpenfio quidem armorum (ubi id Sta-
tus Bellique ratio requifiverit) nifi ad fummum trium
feptimartarum pro utroque Exercitu fimul. Quod fi
verô oblatum Confœderato auxilium cum aggrelfore,
vel alio quôcunque aperto Bello implicetur, runc neu-
ter fine alterius fcitu, confenfu & confilio, neque ad
principales cum hofte Traétatus descendet, fed omnia
mutuâ operâ , communicatione & confilio agantur &
traÊlentur , donec utrique Confœderato de fufficienti
fecuritate pleniflîmè provifum & per omnia fatisfadum
fuerit.

XIX. Cum verô in initia hujus Fœderis prxfentis
Polonias Status eique Regno ab infenfifllmo Chriftiani
Nominis hofte, Turcâ, magis magisque impendentium
periculorum faâa quoque fit mentio ; Proinde fua Re-
gia Majeftas & Ser. Sua Eleâoralis non folùm vicini-
tatis, fed & Chriftianitatis Jure motx, fe rem fuo No-
mine & Ordine digniflTimam efife faâuras cénfuerunt, fi
in iftum cafum, quo diftum Regnum ac Rempubli-
cam Polonîcam, Barbarus illc hoftis denuô Bello in-
feftare , atque in ejus viscera ruere tentarit ; Eidem
certum aliquem Militem auxilio mittant; atque ad idem
prasftandum alias quoque Poteftates ac Status adducant,
cum ulteriori propofito & conventione, fe fuper roto
fuppetiarum mittcndarum negotio, earundem numéro,
fubfiftentia, modo fuftentationis, caeterisque omnibus
à Regno & Republica Polonix prxftandis , fimul per
Miniftros fuos utrinque ad id negotium plenariè ins-
truendos, ad fnftantiam Regni & Reipubirca: Poloniîe
cum eadem quamprimùm efifè traâaturas, & conjunc-
tim ad finem perduduras, atque ut praetaSo modo aliî
quoque in Societatem hujus auxilii, contra immanem

illum

Anno

DU DROIT DES GENS.

îllum hoftem ferendi permoveantur , junftâ cura &
opéra allaboraturas,

XX. Quô verô hsc omnia,qu3e in hoc Fœdere fan-
cita atque invicem promilHi font, eô exaftiùs prœftari
ac in deftinatum finem eo feliciùs perduci valeant, pla-
çait etiam utrinque mutua fuper hisce negoriis corres-
pondentia, ac fida confiliorum communicatio, ira ut
alter alteri mature fatis fignifîcet , quid mutatâ forte
tàm in Geriiianiâ, quàm in vicinitate temporum & re-
rum facie , faluti publicx , propriique Status rationi
conveniens exiftimet, quô faâo uterque Confœderato-
rum confilia conférât, eoque dîrigat, quo Pacificatio
univerfalis, hujus Fœderis ac Amicitix verœ Leges ad
amuffim promoveantur & obferventur. Quomodo quo-
que Confœderati virtute hujus Articuli in fe recîpiunt,
fe durante hoc Fœdere nullum aliud huic contrarium,
pafturos , neque pafTuros fe ad ah'a fledi , quœ Con-
vention! huic & amicitix fincerx ftridliffimacque ulla ex
parte adverfari poffint. Proinde etiam utriusque Con-
fœderatorum Miniftri publici & Legati,imprimis etiam
Ratisbons adhuc hxrenies, vel impofterum illicmiffi,
celant quoque bonam inter fe amicitiam ac correspon-
dentiam,ita ut de rerum argumentis ibi propofitis, prse-
fertim verô ad Pacem & Securitatem publicam fpedan-
tibus, fideliter conférant, délibèrent, atque de certa
aliqua Sententia, quœ Paci Weftphalicx, Conftitutio-
nibus Imperii, Securitati & Libertati Germania;, huic
Fcederi & Confœderatorum commodo conformis fît,
inter fe conveniant, tandem publiée proauntient , eique
ïnfiftant & inhsereanc.

XXI. Durante Bello vel etiam fubfecuta Pace, is ,
qui fuppetias ex hujus Fœderis prcefcripto tulerit, eo
nomîne nil quicquam prster mutua vice verfa in Ditio-
nibus, cafibusque hocce Fœdere comprehenfis defini-
tisque poftulare poterit auxilia, neutiquam autem à re-
quirente five fumptuum Bellicorum five damnorum
prstextu aut quocunque alio colore de Ditîonibus , Sta-
tibus, Arcibus, locisque quibuscunque aliquid detinere
Vel prœtendere. , .

XXII. Includantur huic Fœderi defenfivo ab iltra-
que parte refpeftivè Imperator Romanus, Reges, Prin-
cipes EleiSores, Principes, Respublicœ & Status utrin-
que nunc & pofthac amici & Fœderati, quorum amici-
tias Fœderibus & Paélis conventis hoc Fœdus nullum
prœjudicium afferat, fed maneant ea in fuo vigore illae-
fa, falvo tamen per omnia hoc Fœdere.

XX III. Admittantur ex iis quibus accedere libueriti
commun! tamen confenfu, & ut certis de capitibus
cum iis nomine utriusque Confœderatorum agatur
conveniaturque.

XXIV. Uuret hoc Fœdus in decem annos, reli-
giofeque fervetur , quo tempore elapfo, vel etiam ante
conveniant Confœderati de prorogatione , fiquidem
ipfis ita collibitum fuerit.

XXV. Ratificatiônum Infirurrienta fuper hoc Trac-
tatu & Fœdere defenlîvo, à Sua Regia Majeftate & Sua
Serenitate Eledorali propriis manibus (ubfcripta, intra
fbatîum trium mcnfium, aut, fi fierl pprefl:,citiùs à die
lubfcriptionis computandorum, hic Colonise ad Spream
rite commutentur.

In horum fidem & fecuriratem majorem duo hujus
Fœderis ejusque Capitum feu Articulorum Exempla-
ria, pari tenore confefta, manuum nominumque noftro-
rum fubfcriptione & linillorum impreffione firmavimus.
Aâa h»c funt in Arce Colonienfi ad Spream die i. De-
cemb. Anno 1673.

(L.S.) C. Mardefeld. (_L.S.) OtthoL.B. àSchwêrla.
(,L,S.) B-C-U'atigelin. {L.S.) Laur. Chrifi. SomnitZ.
{L.S.) Friderisus de Jena.

ARTICULUS SEPARATÙS.

I. "^TOtum prsetereà teftatumque fpeciali & feparato
iJN hoc Articulo fît omnibus, quorum intereft,
vel quavis ratione interelTe poteft. Quamvis in Fœderis
defenfîvi quod inter Ser. Reg. Majeft. Sueciae & S. Ser.
Eleâ:. Brandenburgicam ab utriusque Plenipotentiariis
hodie conclufum, Articulo imprimis quarto fpecialiùs
conventum paÊlumque fît , quâ ratione ab utroque
Confœderato, pro reducenda Pace, labor, cura, fol-
iicitudo & officia impendî & adhiberi debeant , & fî
fruftra fuerint , quomodo pro temporum , rerumque
facie collatis confiliis, Confœderatorum officiis locus
âliquis à BeJligerantibus detur. Hoc ipfo tamen neu-
ter Confœderatorum ita tenebitur, ut fi furnSi officiis
ftuftratos fe & à fpe promovendœ bonis officiis Pacis

dejeflos viderint, quih'bet eorum, prout fibi, Rébus, Awri
Staruique luo conveniens & proticuum exiflimârit,
haud poffit liijerè & absque uild vel hujus Fœderis vel 1^7*
aliundè quovis modo prœveniente impedimento, pro ■^*

lubitu decernere & disponere, potius cuique libenim
nullâqué ratione vel impeditum vel prohibitum iît, né-
gleftâ à Belligerantibus Faceôcprotrado ulterius Bello
vel acceffione ad quaseunque Belligerantîum partes veî
aliâ quâcunque rationi fecuritati rebusque fuis confu-
lere ac prospicere, ita tamen , ut confiliis, quœ fovet ■
cam altero Confœderato mature & jufto temporel
prius cortimunicatis, id omni ftudio agatur, quo deli-
berata fatis re & examinatis confiliis inter fe convenire
poffint. Quod fi veto aitéruter adduci rationibus non
poffit, ut descendit in Confœderati fui fententiam,,
eamque ampleûatut & fequatur, tune cuilibet Confœ-
deratorum quodcunque libuerit, feparatim decernere
licebit & partes etiam eas tandem eligere , quas fibi Sta-
tuique & intereffe fuo magis putaverit faventes & com-
modas, adeoque etiam Confœderato fuo vël tune con-
trarias, vel futuras. Nihilominus tamen jam ènume-
ratis & quibuscunque aliis, qui excogitari poffunt &
contingere, cafibus Fœdus hoc & amicitia inter Suam
Regîam IVIajeftatem, Succeffores, Reges Regnumque
Suecis, & Suam Serenitatem Elcdoralem Branden-
burgicam ejusque Hasredes & SucceflTores Masculos '
descendentes i falva , intégra inviolataque maneant;
omnesque utriusque Confœderati Provincix & DitioneS
exiftente cafu gaudeant,juxta Fœdus Guarantia & auxi-
liis in eodem promiffis, Confœderatique non obfiante,-
quid unus vel alter feparatim & non probante, vel
confentiente altero, hoc vel illud agere, vel facere de-
creverit, alter alterins commoda promoveat, Fœdus
defenfivum in omnibus Capitibus, Articulis & Claufu-
lis fanâè fervet, confiliaque pro fecuritate utriusque
Status & publicâ Pace tranquillitateque nihilominus es
fide conférant, flrepentibusque armis haud defiftant, à
propofîto ftabiliends iterum confervandsque quietis.

II. Ut ut etiam in ejusdem jam difli Fœderis defen-
fivi Articulo V. inter Ditiones & Provincias EleS. Du-
catus Cliviœ & Comitatus Marcs & Kavensberg ex-
preffis verbis contineantur , eandemque quam pro reli-
quis Ditionibus & Provinciis EleSoralibus Sua' Mafes-
las Sueciaî promifit & paôa eft, Guarantiam, et'ianï
pro Ducatu Clivenfi, Comitatu Marca & Ravensberg '
cum cîEteris omnibus in F'œdere defenfivo & ejus Arti-
culis comprehenfis juribus & Beneficiis prœftare in fe
recepit: Poftquam tamen confiât, Sereniffimam Do-
mum Palatinam, Linex Bipontinaa & fibi quasdam cir-
ca itanominatam Juliacenfis Succeffionîs caufam com-
petere prœtenfiones , hadtenus profefTam, prxtereà in
Face Wertphalica Art. 4. conventum fit, ut tota Julia-
cenfis Succeffionis caafa vel ordinario proceffu vel amî-
cabilf compofitione vel alio legitimo modo dirimi de-
beat, ex ante memorataDomoPalatina LineseBipontins
verô plures prœtendentes concurrant, & cum quibus-
dam eorum juxta tenoremWeftphaliccc Pacis jam trans-
aflum, prxtereaque eorum prœtenfiones enecats fubla-
tseque penitus fint,Sua; Majeflatis Suecica; autem ejus-
demqueDomini Patrui Prœtenfîo per Padia infupér ean-
dem Suam Regiam Majeflatem , Serenitatem Suam E-
ledoralem & Sereniffimum Ducem Neoburgi'cum die
6. Mail Anno 1668. inita, Art. 9. falva & intégra man-i
ferit & adhuc fît; Ita Serenitas Sua Ekdloralis pro fe
& Suceefforibus & Hœredibus fuis Masculis hoc ipfO
déclarât, nullum unquam ullo modo afFerre debere
prœjudieium Sac. Reg. Majèll. 'ejusdemque Domini
Patrui prcetenfioni, quas ipfis circa diâam Juliacenfis
Succeffionis caufam competit, eô quod Sac. Reg Ma-
jeft. Succeffores Reges Regnumque Sueciœ pro Ser. S.
Ëled. Ducatu Cliviœ, & Comitatu Marca & Ravens-
berg juxta Fœdus defenfivum hodie conclufum & ejus
Articulos in fe fusceperit & pollicita fpecialiùs fit Gua-
rantiam. Quemadmodura quOque Articulus 9. Padlo-
rum die 6. Maii anno 1668. initorum majoris Securita-
tis & certitudinis ergô verbo tenus hic repetitus fit &
huic Articulo infertus habetur.

In cujus fidem Nos Sacrœ Regiœ Maje/îat/s Suecise
Ablegati & Nos Suœ Serenitatis Eleftoralis Branden-
burgicœ Commiffarii , hos Articulos feparato s manibus
nofiris fubfignavimus & figiliis noflris communivimus.
Adlum Colonise ad Spream die i. Decembr. Anno'
.673.

{L.S.) C. Mardefeld. {L. S.) OtthoL. B. àSâiwerl» '
{L.S.) B.C. lVa»gel!n. {L.S,) Laur. Chrili. Somnht..
{L.S.) Frsderkus de Jeua.

lis

CXVII.

Anno

1074'

lyo

CORPS D î P L O M A T I ÇIV E

CXVII.

articles d'Alliance propofez entre Leopold
14 Janv. Effipgycar, fc? l'Electeur P a i- a t 1 n. yf r«»-
rçMPE- Ke,lei4..Janvieri674.. [Manuscrit.]

c'Elec-

tAHK. /» Momtne' S/inâtJ}îmie ^ Individua 7'rinitatis, Patris ,

Filii y Spritûs Satiéii. Amen.

N'Otum fit qiiod cum à Sua Sacra Cœfareâ Majefta-
te fua Gelfitudo Eleâoralis Palatinatus Rheni per
Dominum Joannem Frideiicum Seiller fuum Secreta-
riutn, Status Confiliarium, Plenipoieiitiarium, & De-
putatum expreffum ad Aulam CEefaream fubmillè petie-
rit promptam operam & prsefens Auxilium in ftatu de-
plorato, in quo verfatur fua Domus Eletloralis tôt ad-
fliâa ruinis, tantis damnis fibi illatis, cum ab Exercitu
Gallico fub Duûu Viee-Comitis Turrenii, cum à
PrElldio Gallico Philipsburgi , aliisque Confœderatis
Gallia: PrsDfeais Copiarum & Officialibus, cum etiam
ut obviam iretur ulteriori deftruiftioni extremoque exci-
dio, quod ab iisdem Copiis & Confœderatis immine-
ret; cumque perpendifTet Sua Sacra Ca:farea Majeftas
non alio fine arma fe anno pr^terito in Imperio mo-
vliFe, quam ut conflaret maxime Weftphalica Fax, &
Clivienfîs, utaue adefTet Sacra Csfarea Majeftas forti-
ter Eledoribus, Principibus, & Ordinibus oppreffis, &
injuria armorum externorum vi prxgravatis , iisque
adeô Dominiorum fuorum reftitutionem procuraret,
fed imprimis ut Imperio Romano priftina quies, &
Weftphalicae Facis tanta omnium utilitate reftitutse feu
iaftauratse obfervautiaredderetur, eo libeiitiùs fe fuper
hac inftantia fua: Celfitudinis Eleâoralis Sacra Csfarea
-Majeftas declaravit, at exhibeai quo fit animo ad prœ-
ftanda ea, qu» five fua Dignitas Imperialis, five obliga-
tiones didlM Celfitudinis Eiedtoralis verfus fuum pri-
mum ac fupremum Domiuum requirunt , tum etiam
cura, quam gerit pro toto imperio, nec non pro diftis
Tradatibus Pacis , Capitulationibus in fua Eleélione
juratis, aliisque Confticutionibus Imperialibus, & Or-
dinibus vindicandis, quibus ut & afffâu, confidentiâ ,
propenfioneque fua fiugulari in didam Celfîtudinem
Eledoralem permota Sacra Cxfarea Majeftas mandavit
fuis infrafcriptis Gonfiliariis Status ut cum diflo Do-
mino Seiller communicarent uterque, deinde poft ha-
bitas fidas coUationes & couferentias , de fequentibus
» Articulis conventum.eft.

î. Promittit Sacra Sua Caefarea Majeftas fequàm
priraum ad requifitionem diéli Domini Eledloris duo
millia Pedîtuni & quingentos Equités fub Imperio &
Duàu Officialium Germanorum efle fubmifruram,qu£e
quidem Copiœ atque Officiales , fecundum prîefentis
Traôatus Leges,pra:ter Sacramentum, quo jam Sacrce
Suîs Csefareaj iVlajeftati tenentur,fcfe novo Sacramento
diôs fuîB EleiSlorali Celfitudini obftringent, quo tene-
buntur quamdiu in ejus Ditione manebunt, jamque fu-
per ea re ordines neceflarii ad Ducem de Bournonville
transmiffi funt.

1 1. Dida: Copis non revocabuntur fine prîevia partî-
cipatione confenfuque fuee Celfitudinis Eleftoralis ad
quam fpeftabit earum Imperium, quamdiu in fua Elec-
toralî Ditione (ut fupra jam memoratum eft) manebunt,
& omnis Jurisdidio in ipfas Officialesque Cœfareos,
quemadmodum in pari cafa fieri folet, qui quidem
OiSciales in bonum commune & fecundum Militiœ
Lcges ac maxime ad didli Eleéloratus defenfionem
Subditotumque tuitionem diflae Celfitudinis Eleftoralis
promptam obeJientiam prseftabunt, ipfique abfolutè in
iîs,qu!E juflTerit prohibueritve morem gèrent, quin etiam
& diftse CeUîtudini Eleflrorali feverè in ipfos animad-
vertendi militesque fnbordinatos caftigandi jus erit, fi
alicubi dàmnum intulerint, qui fcilicet Officialis illud
ipfum îHaium damnum refarcire ac pro eo di✠Celfi-
tudini Eleiftonili fatisfacere tenebuntur. Et viciffim non
remittentur diiStx Cxfareœ Copice à faepius meniorata
CelfitUdine Eleflorali fine prœvia participatione con-
fenfuque Sacris Cxfareœ Majeftatis quibus cum non
amplius fe liabere judicaverit hoc diS» Sacrse Cœfare»
Majeftati fignificandum curabit ejusque ulteriorem delr
berationem & confenfum expedabit.

III. Curabit Sacra Ccefarea Majeftas didis duobus
millibus quingentis , tum Peditibus,tum Equitibus fuis
fumptibus. fubfiftemiam exaélè fubminiftrari , exceptis,

quas vocant utenfiliis, vino, cerevifia, & pabulis five AnNO
commeatu, quas omnia ultro fua Celfitudo Eledoralis
obtulit absque ullis Suas Sacrse Cxfarese Majeftatis ex- 1674»
penfis, donec ftabilitas fuerint contributiones, quœ ab
lis à quitus prœtendi merito poftunt Cxigentur & in
fuftentationem , tum diflarum Cxfarearurn Copiarum, '
tum earum, quà jam diû» Celfiiudini Eleftorali Mi-
litum, tum earum etiam qus fi cafus requireret à Sa-
cra Cxfarea Majeftate fuisque illo oneie fuWevabitur.
Contributionum quidem partitio fiet pro ratione utrius.-
que Partis Copiarum, à Ueputatis utrinque, poft rati-
habitionem hujusce Traftatus nominandis, eâ condî-
tione, ut quse ab ipfis concordata fuerinc ad memo-
ratam Sacram Cœfaream Majeftacem perferantur, quas
cum ipfa rata habuerit exaâè deinceps ultro citroquè
obfervabuntur.

IV. Si autem ita cafus tulerit, ut prseter fupradic-
tum duorum millium Peditum & quingcntorum Equi-
tum numerum majoribus Copiis Celfitudo fua Eledo-
raiis opus habuerit, hune majorem numerum ad fsepius
diâi Eledoris requifitionem reique pofllbilitatem quam-
primum Sacra Cxfarea Majeftas fubminiftrabit, quod-
que ad Imperium & Jurisdidionem didarum Copiarum
attinet exprelfa primo & fecundo hujus Tradatus Arti-
culo ac deinceps concordanda locum habere intelli-
gentur : infuper autem Sacra Cœfarea Majeftas in id
nulla interpofitâ morâ incumbet , ut Circuli Franco-
nix Sueviœque atque alii Imperii Ordines parata auxî-
lia, uti jam propofitum eft, dido Domino Eledorî'
mittenda habeant, majoraque , ubi cafus id requirere
videbîtur.

V. Ad fublevandam fuam Celfitudînem Eledoralem
gravi tôt fumptuum quos fuftitiet onere Sacra Cxfarea
Majeftas folvendam Francofiuti ad Mœnum, in par-
tem quinquaginta millium Talerorum Imperialium,qu3e
vigore Tradatuum Weftphalicorum & fubfequentis
ReceMs Norimburgici prxtendit fua Celfitudo Eledo-
ralis viginti quinque millium Talerorum Imperialium
fummam numerari curabit , ubi priùs tamen hujus ,
Tradatus ratificatio à dido Sereniflimo Eledore tràdî-
ta fiierit , es ipfiusque ordine publicatx Avocatoriœ
Litterx ad revocandos omnes Feudatarios Vaiïiilosque
Subditos ac dependentes didi Eledoratds Palatinatus^
qui in Gallia aut fub ipfius Confœderatis Stipendia .
faciunt , confignat«que fuerint Sereniftimi Eledoris
Litterx feu Patentes , quibus Subditis fuis injunget, ut
Gallix ejusque Confœderatis quam maximum pote-
runt damnum arniis inférant ; Reliqua vero viginti
quinque millia Talerorum Francofiuti quoque ad Mœ-
num ftatim ac Bello didam Coronani Gailix ejusque
Eœderatos fua Celfitudo Eledoralis petieiitjin prxfenti
numerabuntur.

V [. Suscipit Sacra Cxfarea Majeftas Screnifllmam
Celfitudinem Eledoralem totam ipfius DomumElec-
toralem, Eledoratumque , & Ditiones omnes in fuam,"
fingularem protedionem, tutelam, & patrocinium, iis-
que continuo ac quantum in fe erit favebit , dabitqué
quàm primùm Generalibus fuis ordines prxfenti reruni
liatui, neceffitatique ac maxime periculo, in quo ver-
fatur fua Celfitudo Eledoralis quam maxime conve-
nientes, neque verô poterunt Sacra Cxfarea Majeftas
aut Sereniffima Celfitudo Eledoralis Pacem, Armifti-
tium, vel Inducias cum Galliâ, ejus Fœderatis alilsve
hoftibus fine mutuo utriusque confenfu tradare aut eo
modo ut alterutra Pars excludatur, qux tune è contra
fua confilia confèrent invicem , conjundimque, omnî-
que fiduciâ majore adlaborabunt, hâc tamen adhibitâ
cautione, quod neutra ambarum Partium teneatur œquas
atque honeftas Pacis conditiohes, fi ofterrentur, recu-
fare, & quidem Sacra Cxlarea Majeftas ita comprehen-
di fuam Celfitudinem Eledoralem ejusque Domum
Eledoralem in Tradatu Pacis curabit, ut quidquid ipfi
per Inftrumentum Pacis Weftphalicx aflîgnatum fuerat,
reftituatut, in idque etiam pro parte fuâ incumbet, nt
damna nuper à Galliâ ejusque Fœderatis didx Celfitu-
dini Eledorali illata refarciantur.

VII. Hoc etiam modo fua Celfitudo Eledoralis fub-
jicit Mediationi Sux Cxfarex Majeftatis vertentes cum
Eledoribus Moguntino ac Treverenfi, & Duce Lo-
tharingix controverfias , recepitque donec ex dirîman-
tur quietè fe & amicc cum didis Eledoribus coiifini-
busque Principibus vidurum; Quod fuscepit cicmenter
ac perbenignè Sacra Cxfarea Majeftas qux nihil oniit-
tet, ut exdem controverfia; mediante fuâ mtcrpofitione
quamprimum fieri poterit,amicabiliicr inter iptbs com-
ponantur ac terminentur, ita «t fux ciiique practenfio-
nes fuumque jus maneat illibatum.

• VIII.

D tj D R Ô I f DES GENS,

VIII. Prêter ea quss hue usque allata funt, ftatuic
Sacra Coefarea Majeftas ea omnia quse ad Dignimtem ,
utilitatemque fuse CeKkudinis Eledtoralis ejusque Do-
mûs Eleèloralis fpedlabunt quantum in fe erit, promo-
vere quod id ipfum fua Celfitudo Eledoralis erga fuam
Cscfarearn Majèftatem prisllabit.

IX. Spondet viciffim àc promittit fua Gelfîcudo
Eledoralis partes Sacr» CîEfarese Majeliatis ejusque
Contœderatorum in Imperio, ratihabito hocee Trac-
tatu, fe atnplexuram feque in ejus favorem apertè de-
claraturam, Ciefareisque Copiis fuos Equitatus Pedita-
tusque , tum quas Stipendils fuis alic, lurn ètiam fua:
Dicionismiiitias quam maximo poterie numéro (munitis
fufficienti Pr^lîdio fuis Urbibus ac Fortalitiis) fe con-
jundturam, cum quibus contra Galliam ejusque Con
fœderatos & Adhérentes ad primam Sacras Cxfareœ
Majeftatîs requiiîtionem aperto Belle five conjunâim
feu feparatim, prout è re efle judicabitur,impetum fa
ciet , neque folummodo nulli Fœderj infenfo Suae
Cïefareje Majeftati dlâa. Cellitudo Elefloralis adhsere-
bit, verum ctiarri totis viribus fe periculolîs confiliis aut
rnachii)ationibus> quas quis moliri poffet in Imperio
opponet , munietque Inl^ruélionibus & Facultatibus ,
quos habet Ratisbon», aliisque locis Legatos ac iVii-
niltros, quo fancliffiinam Sus IMajeftatis mentem piis-
fimaque confilia conjunâim prornovearit.

X. Utetur fua Celfitudo Ëledloralis didis duobus
minibus, & quingeutis hominibus fuscepto ab iplis Ju-
ramento fidelitatis, tum in fuis Fortalitiis , tum in aliis
Ditionum fuàrum partibus, prout ratio Belli pernlittif ,
eorumque imprimis fecuritati ac confervationi profpi-
ciet diligenter, & invigilabit.

XI. Quo autem Suae Csfarese Majeftatis fecuritati
àliquo modo caveatur , confîgnabit ipli fua Cellitudo
Eleftoralis Ghermersheim , ita ut in hanc Arcem Se
Urbem poflît fua di£ta Cxfarea Majeftas idoneumPriE-
fidium intrbducere fais fuftentandum expenlis & fump-
tibus, ita ut nulli fit oneri, aut moleftias Givibus à qui-
bus nulles poterunt contributiones exigi. Manebit Se-
reniffima; Cellitudini Eledlorali redituum fiiorum Do-
minialium libéra perceptio, rerumque Civilium, Poli-
ticaruiîi , & Ecclefiafticarum adminillratio. Diâum
verô PrEfldium Civitatem tuebitur contra Sacras Cœfa-
reaî Majeftatis Imperiique hoftes, feque tum conatibus
publicis, tum privâtis fraudibus dolisque opponet, ob-
fervabit exaâè , coletque cum proximis Gubernatorî-
bus Officialibusque Eleéloralibus concordiam & cor-
respondentiam , & quietè vivet cum ejusdem Civitatis
Incolis, ac Pace tandem conclufâ , educetur, nullâ
interpoiîta raorâ Prasfidium , ac fine ulla compeulatio-
tie didta Givitas fuas Celfitudini Eledlorali ipfaque défi-
ciente Hœredi ipfius Comiti Palatine confîgnabitur ac
omnino reftituetur.

XII. Requirente id neceffitate Belli ac ratione, coh-
cedet fua Celfitudo Eleèloralis ante prasmonita liberum
transitum reditumque, five paflas ac repaffus inElec-
toratu , aliisque fuis Ditionibus Exercitui Sus Csefarese
Majeftatis ejusque & Confœdecatorum commoda,
quantum in fe erit, ftratis Pontibus, aliisque praiftitis,
qu£E in ejusmodi transitibus fieri folent , nec non etiam
pro commeatu adhibita cura promovebit, non disceda-
tur quantum fieri poterit ab itinere à fua Celfitudine
Eledlorali confliituto, obfervetur ubique exaâa Disci-
plina, juxta Conftitutiohes Iroperiales,à quovis excelTu,
direptione, aut exadlione militari , caveatur, folvatur è
contra œquo pretio quidquid fuerit à diéla Celfitudine
Eledlorali ejusve Subditis in ufum didli Esercitus fub-
miniftratum.

XIII. Gafu vero , qued didlus didlive Exercitus
retroducere adigerentur, liceat ipfis fub ipfis Arcibus ac
Fortalitiis diâae Gelfitudinis Eledloralis fe recipere.

XIV. Promovebit quatenus in fe Subditisve fuis cric
fua Celfitudo Eledloralis quas ad comportandos affer-
vandosqué Commets , five Magafenos erigendos
conducere poterun^, emptione fcilicet vidluum, alia-
rumque rerum compertatione , & advedlione quœ Exer-
citibus Sacras Cœfareoc Majeftatis & Confœderatorum
in Imperio ufui efle poiTunt, ubivis illi reperiantur, eâ
tamenLege, ne hujusmodi prsetextu vedligalium fraus
fiât, cui ut occurratur,quos dabunt Générales Gœfarei
Salvos Condudlus, feu Pafleportus propria manu fub-
lîgnabunt, Sigilloque munient, defcripto numéro ex-
preflaque quantitate rerum, ad fubfiftentiam Caefarei ,
Fœderatorumve Exercitus transmittendarum ; atque
advertatur imprimis ne quidquam ab iis compréhenda-
tur, quod ad Chriftianos Hebrœosve, qui Mercimonia
inferunt asportantve, per.tineat, pro quibus eft ab ipfis

1674.

conftitutumVedligal five Gabella exfolvenduni;concur- AnNÔ
ret autem fideliter dida Celfitudo Eledloralis aderilque
ubi agetur de defenfione & conferv-.itione Regnorum ,
Principatuum, Statuumque Sacra Gaîfareje Majeftatis
& maxime Provinciarum Auftriœ fuperioris & inferioris
atque ad oppuj;nandam unam pluresve hoftium Arces
aliasque Mîlitares expeditiones fuscipiendas in fua vici-
nia, tôt fubminillrare majora Tormenta, quot fine évi-
dent!' propriarum Arcium periculo poterit; & de ccete-
ro omnem opem ferre omnimodamquc affiitentiam
prœbere teiiebitur. , : ,

. XV. Copiis Gallicis, aut Gallià Fœderatîs , nec
transitum, nec receptum dabir Terra vel Aqua, nec
VidluSj Munitiones aut Navigia , feu Cymbas ', fe\i
Barcas, imè verô iis fe totis viribus opponet, & quid-
quid eè periinebit impediet fubvertctque. . ,, *. .

XVI.Durabit prœfens Fœdus per decem annosi,
etiamfi Pax intcreà fequeretur, atque hoc finiio lempo-
poris fpatio liberum erit cuilibet Pariium ipfum reno-
vare, liceat fingulis Ca:farea3 Majeftatis Confœderatis
hocce etiam Fœdere incliidi, Ci velint, fi verô prseter
fpem omnem Bellum denuo contra Galliam ejusque
■Fœderatos moveatur aut Sacra Cxfarea Majeftas & fu^
Celfitudo Eledloralis earumve Fœderati ab ipfa Bello
petantur, aut in aliquod periculum adducantur , mor
leftiâve ratione prsefentis Fnederis, aut aliâ quavjs çaulâ
afficiantur, fine ulia ulteriori hujusce Traâatus tenp-
vatione durare adhuc il le elFedluumque fuum fohirij
nec non ambx eodem modo obligatœ invicem Parte?
intelligantur, ad cujus certiorem notitiam, firmiorem-
que obfervanti.un ptsefens Tradlatus à Plenipoientiariis
Sacras Caefarea! iVIaieftatis & fus Gelfitudinis Eledlor.a-
lis prepriâ manu fubfcriptus Sigilloque munitus eft,^
traditis ultro citroque expeditis in id c.vemplariis promi-
ferunt invicem Ratihabitionis Inftrumenta Dominis fuis
intra trium feptimanarum fpatiurn, atque etiam prias,
numerandum ab hac die, trarismittenda. Viennas die
14. Januarii 1674.

Siihjîgnatur/i ,

RÀYMUNDO Conte di MOM T EC OC UL LI^

Gio Paolo Hocher,
Gio Feder, SéiLler.

CXVIIL

Defenfiv-Alliantz îUnfcfxn 3'()l'0 Si<x\)^iXl ?OtaijCfï. f^. Janv.'
Jccpoll) tin l.l tiiiD <J()rtri:ian fccn V. àkn^ tu sSciu '
ttcinarcti su bciscftigung M- anno 1672. fccn J-^. Sep-
temb. 3U>ifcÈ;cn 3|)iîcn ml> antcrn '2:cMtfc|)cîi ^kfini
chiflcgangcuen Defcnfiv-Alliantz., @cfc(K!}f«i 3u
Sofipcn!;agcn tcn |. Januarii 1674. [Tiré de
la Regiflrature d'Eftat de Li Ghancelerie de
la Cour de Sa Majefté Impériale.]

C'eft- à-dire 5

alliance Defenjîve entre Leopold I. Empereur
des Romains , (^ Christian V. Roi de
Dannemarc pour le renouvellement de celle qu'ils
avoient faite le ^^. Septembre 1672. entf eux-
mêmes 5 y avec quelques autres Princes de l'Em-
pire. A Coppenhogue le '^, Janvier 1674.

■311 n)tfr«i\fei) btcmit/ baf bk 35&m. Sa\)(. (tiul) iiiS^mt^mî
P tinb SSôijeiin Sonigl. sB^Joyc)!. iiiglcicl)en bic ju SDemiemorcf
unb gîontKjjcn Sonijif. JOiaçefî. 3!)re (XljurfiÎEJil. ©iii'cljlcud;^,
tigfeif ju ^rnnbenbm-g /bcf sjerren ©eov^ S5Bi[l)elmi5 unb Sjer»
ren îXiibolpljTCiîgiitli/S^ctSDgeii su SSraunfc[;tt)ci3 iiiib iûnémg/,
bnnn nucb bec jjraneii ianb^^rn^n imïy Sïc(jeiitin su ftcfleiia
gnffel/ ^Çiîifr.ptlîl. ;îiîr(ll. ©iii-dj!eiicl)£,S3iitcbl. ©nrcDl. iiï,
flnfel)ùng bec je^t gefiiljdicljen Conjunauren,;iinb ju e);i)<ïltun<î
tl)i'eï iTjnen Don ©ott niiBei'trnutcn i(inb=uiibéait!)c Dprçidcii'
iiiibiafâ«n gcroalt/ in auter K.iil^e imb g^ricben/ biitcl)31>re mit.
!^enugf.jmet 2îolIiiM*t imb Inilniaion in bie ©tnbt ^Sraiins.
fdnueig jufainmen'gefd^irftegeiniffe gîntljc unb '2tbgcfnnbfc/iiod>,
imtermdato ben v|.Septènib beë}m^3f(mf^offma\l6^?:.^a])vsi
etii g«vt|T«é Fœdus defenfivum mit eindiibcr ciiigcgiiiigen / imb
fdbigcé l)im(iii) bic seffunbtc ^(îeyljo4ill. imb îjo4)!ic fierwii;

ïy% CORPS DIPL

A ^■»];V,j frincifraleh uilb Jrau Prmcipalia rttteïfcité raiificiïct l)«ben:
•X\JN iNu g-jrtttjbcmftcl) nbct en^tuifcl)en bie gcfâbdiclie Conjunfturen nicbt

l'674:> ^""'^ "'*' â«bctTcrt unû iwcl)gclntTcn / fonbern eg melincbr baê
^ ■" fliifc!)»! gcreonnen/ nié wam flud} bie jenigcn/ fo bciwoii nm
Wêitetloii cntfci'uet/ unb (Tel) biefeë wdt (luëfèbeilbcn Snegë am
mcif{cii 511 cntciilTtrn jebcc^cit gcfiicliet / baniiod) wibet ibren
xoilkn brtinit einiîcfIocl;tcii irerben m5d;ten : 'ittë l)nbcii allcf=
!)6d;ttsîeb. ^\)k ,^,ipf. Sîrtjefl. unb bw jii ©emiemntcf gîonve-
ficn Souiâl. lOîiijeft. cine Ijûlje iiottiii-ffc 511 feyn crmcffcii/ 31)i-e
refpedivè Extra -ordinair-Ambaffadeur imb Commiffarien,
ï)cii ^od; = iinb SBolgebonicii 2il)vcc SaofcrI. gjîcîlejî. 3îd*é=
.S3off-5Crtt() unb C'imci'cni Sjcnn ©oftlicb/ ©rcifcn von '2Bm=
'î)if*(irnè / fÇrei)l)£r2ii 511 SBuBlleiii unb Un ■i\)al/ J3ev!n nuff
'î:l•nlitln<^ilg^OTiT/ ûbri^tn gvb=Staa = g)lrti|îeni im @ta;ci7
Sîittcni/ unb bm <2Rolgcboi"ien Sbver Soiiigl. CKajetî. gang;
Icïii unb ©ebetmbcn^unb Eftats-Svdtb/Prafidenten im i.an^-
lei) 5 Collegio , Ttmbtmann ûbcr Sjnbclnnb/ÎSunnnerige g5t"ird'«'
tube unb ïKingctitieré TCmbter/ S^etjn ^ctet fXeeg/ ju ï>nld-
Scirb/ Oiiitcrn. gicn Sjodj^unb '-^Bolgcbornen/ SbOT^onigl.
à)i.ijefî. £fîeid)é = £mièlci-n unb ©cbcimben'Unb Eftats-Svntb/
^mbtinrtn ubcc 'îonëbctg = ambt / S^mn ''Peter ©reiffenfelb /
fâtiiffen su ©ceifenfelb / 3îittern / bcn <2BoItîebonicn 3bret
* ^onigl. g)^njett. ©ebctmben ÎKrttb/ ;Xeid)S-S)viitfdirttten/ As-

feiTorn m Collegio Status unb bi>*(]en@end)te/©ttfftë=7(mbt'
mann l'ber bné ©cclanbifdîe »stitft/aud)'3(mbtniann lîbei'Êop'
ïïenijngen unb iXûtfdjilbt-'JUnbter / S^cvîu ^\t^l)(mn Ibviliopb
l'on ^otWi ju Jjcttenip/ Svittcrn; ben '2Bobgblcn 3I)rer Ion.
,a)|înje({. gnnêlep'SXntb/ Aflefforn in Collegio Status, unb
I)ôd;|îen @ei'jd;te/nudi Eftjts-unb grtilimct'Secretarium (£on-
ïab S3iel:ni(inn / an bero Soniql Sjof b'" 5" Êoppenbaflen in
Conferentz fretten wlaffm/ bnmit fîc nid)t ntlein i>onbét eu
leûferung unb ei'fliîtuniî/ fonbern niid) l'oii ivi'ircflid^er luib n(id)=
iriiiflidiec Execution befiicîteë i\n uerijifîngenen 3abr getrotfencn
Fœderis brtnblcn unb ^ugleid) fd_ilietTcn niô*fcn/ wMx fîd) biinn
î>arnnf nad) beibcrfcif^ gciKneinnnber flU!3gcn)ed)fïlten 'SitUmnd)^
tm unb gcbrtltener cin^uiib nnbei-er Conferen^cn / nnditM)enber
Articuln,bië(iiif(iC[ec<innbiiî|Ic Ratification l'onbei'ontterbodilî.
benannten .!^(ipfcrl. nnd) 511 ©ennenwvcf SlDinvegen .^onigl. Mai
SOÎnj. iicrglid;en/ unb

I. ©ott e^ bci; bcfrtgfen wt einm Sdbr fcbon getrofjenen
Fœdere defenfivo, fo n>cit bemfelbcn biird) biefe gegcnii'nrtige
ïSiînbnuë nid)t derogirt, ailerbingâ vcrbleiben unb felbige in
flflen feinen jiranÇig Punften fejîiglicb gebaUcn rnerben.

II. Srtbcro niiui fîd) in ©otteg gînmen etnmiîtbig refolviret,
Jtl mànutenirung bebcitteter Alliance bic h'ntftc ju(iiinmen jU;
fegen / bnmit bniS éXom. SXeid) von nllen meitcrn ^einblidjen cui=
irud; cïfcttct/a'tber ben9riûnprifdxii5i-'iebenfd)Iuf ferncr nid)té
gcbnrtbict/ Ber bei;ben bod'flen Alliirten Êrb = Sontgt£id) unb
înnbcn / U'ie nud) ber gefnmbtcn SBunbé - Scrrcnnbten fid^erbeif
I)c|1crmn|Tcn conrerviret.unb mitbinein Hd'ercr bc|Tnnbigcr Uni-
verfal-'^tiebcn innb fo uiel ebcnber roieber reilabilirt rcerbe.

m. 3u iDeld^cm cnbe ^bi'c^oçfctl. 'SRcticfl- nnb bie juScn»
iieiiinvc0 9]i)nt)cgen .^onigl. SOÎnjetl biemit uctfprcdxn/ bnf in
tefngter Alliance ju ber gefnmbten58unbé-25enDnnbtcn/ uiib
nud) eined jebonë defenfio'ti in patticulari ijbernobmcncë quan-
tum, ber neihitnufentailnnn/nlëbtetiimifent ju^ferb unb fed^ë?
tniifcnt su Jiif mit eincr convenablén Artillerie jîeté in bereit=
fd;nfft jubniten/ nud) in bero £rb = ^onigreid) unb innben/ nn
îiencn obrten suoerlegen/ von bnnnen bèfngte îrouppen obne
Inngcn nuffentbnlt; nuf erfudjung beé bcleçbigten tinb fold^cr
Sjilffebenotbigtcn mit -Alliirten/ nlfobnlb sufammen gejogen/
unb su 'S<^lbc gebrndjt icerben fonncn.

I V. 23obe!) bnnn fctnct beibe bod)|îe Alllirte fid) bergtidjen /
î)(ip fo Inngc fie beçberfcitë mit einer fold)en ci)înd;t cmnnber
fecouriren , ein Alliirter Don bem nnbern nuë feinem onbern
Fœdere einige 2joIcfer juforbern befiiegt feçn fott.

V. ©0 i)iel bic ^ricgë-operationen nnbetrifft/ bn foffen
fûldieimter benen mif-Confœderincn «ertreiilid; »erg(idxnyunb
ton jebem baê jentge/ tvné nuf ibne fombt/ ju bcpnbtct iM/
mit nflec aJind^t unb trnfft / mnnniid; «nb topffer wUjogcn
werben.

VI. Ratione ber uon cinem «nb nnbcren crobcrenben Çlnlen
imb innbcn/foU ce bei; bem jenigen nerbleibcn/ meÇen irinn fîd)
heé falé / in berne in i>«gnngenen 3nbr gefd^lofTenen Fœdere
defenfivo §. folte mnn !C. »er«lid;en/|ebod) ba$ foId;eé nur l'on
bcn fnlfen sui'etfîcben fein fo5/ roann bec Alliirten î;rDuppen
conjunrtim nn einen obrt agiren.

V I I. ©nbci) bod; bebtmgcn irotben / waè bie ju bem Sîom.
ÎKeidi gcborige obrter/unb bie bnrinncn begriffeneîfîeligioiien nnb
©eijlli^feit nnbetrifft/ ba^ bas jcnigc/ ronë bifî ortbé in bem
2Benpb«lif*cn '^ricben bcgrijfcn/ gcbnlten/ unb aiieë quo ad
puncftum îSoIigionié in gegennmrtigem flnnb geinffen nietbcn
foff. 3" î»^"' <^"î'<^ <"'* f^"i2 «ernnbenmg obec uerminberung
ivebev in benen ©tifterft nod) nn ber SCeligion iierfinttct/ fon=
bem felbige beç bem Svom. Sîeid) «nb ber in felMgen obvten ob»
Ijnnbenen nid)t ntrein gntbol. fonbern nud) nnbern 3{eIigionen/
iDie tîd» biefelbe nnjeèo befînben / erbniten / mie nud) bic Jura
Elcaionis, fo bem îbumb'Unb nnbern Capitul suftnnbig fei=
tKê meeqê turbiref , fonbecil fîe bn bei; rubtg geln)fen unb gc=
fdjiigct toerben fcffen.

VIII. ©oti fein tljeil obne vorroifTeii ii"b eimuittiBuno beg
«nbcrn/ njcberctmné ctrofTc^ nod) biiiibtf.ïd)Iid)ed vornebimn/
«od; «iniscit Jneben obec nntlnnb bec 2&itfflJ ttaftiren , içeni--

O M A T I Q_U E

(jec nber ^tiebcn fd;lieffen / obec cinigcii nnflnnb bec SBnffeii AnNO
mnd)cn/ fonbern n((eS communicato confilio & communi cpn- '
fenfii tbuen/ nud) ebenber feinen ^^ricbeneingcbcn/ ce feye bnn Ï074*
jcbcm aiicê bas!- / fo nnd) biefer ^Sùnbnuâ einen ober nnbern nbges
uobmen/wiebcïiuub rel^ituiret, «nb eiii jcbcr in bem nlfenfinnb/
in n!cld;en er bc» fd^liiffung biefer^ SBunbnmS gemèfen/ p<:ffêi't/
unb bem beleibistcm feine biQigmnflTgcfatisfaftion «nb ficl)crbett
fût'iel iunner môglid) / micberfnbren.

IX. 3'|î nUer ',^-kif( nnsuivenbcn/ bnmit ^br ber sSunbës
2)ent)nnbten innb unb ieiitbcmit ben ©uccbsiiSfn/ Contribu-
tionefi «nb fontlcn ni5gltdi(ï uerfdionet n'ctben.

X. ©onfîen bîcibt bte facl)e wcgen bec Jurisdiaion «nb Com-
mando liber biefe Sîolcfer/n'egen bei'en ©urdijug unb âcrppe=
gung/beé modi afîiftendi , ivcgen bc|îe[Iimgeincg.Sriegg=>Xatbê
unb fonflen bei; berne / waê m bcfngten m l'crgnngenen ^nb^
gefd)lo|Tenen Fœdere gcmcibt unb uernninffet luorben.

XI. Sffinnnnud) ein» unb nnbern^potentnten iinb@tnnben iit
biefe SBiînbntté mit einjutretten gefntlen folte / foldx^ mit enu
mtitbiger venuidigung «nb beliebcn bct bob^'i 58unbi5=2ïerffnnb'
ten gefdieben/bnnibcr bnnblung gepfjogen/ unb bie Conditiones
bercn mnn (îd) wrgleicben mng/ bicfem Recefs-Revets bevge*
fugeç rncrben. , . u ^

XII. (èot! biefe ^unbnug benen i'origen Fœderibus, fobei^
be bôdjfîe Alliirte entmebcr «ntcr |]d)/ bber mit bem ©rnnt ber
Serciiiigten Sîicbevlnnben bereitij bnbcn/ fcincé nscegiS prœju-
dicieren, fonbern ci? foUen biefelbe fo ferne in ^\)ïen iioUfom»/
nicnen vigore bleiben unb gcInfTen iwerben / in fo rceit fie biefeni
nid)t su u'iber/ «nb bier m eincm unb nnb'ctn extendiret, obet
fonfien geenbert unb l'evmebret «lorbcn.

X I fï. unb bicfem nnd) fotl biefe Smibnu^ von dato bicfeg
ReceiTus brei; nnd) cinnnbtt' folgenbe 3nbc1îcb«>/ unb um'cc^
briubliib gcbnlten/ nitd) ber bédiîen SBunbé^Sîeriiinnbteii Raii-
fication'bnrd) geniiffe bierjn Deputirte inner 'CCRoniitëfrili nlbicc
in goppenbnifcn eingcbrnd)t/ ober burd) ber su ©ennemnrci
gtormegen 5tôntgf. 9ïînje)î. nn 3bc<:c ..^ni^f Wlaj. SQof b<ibenbeu
Minirtrum fidcncron inncr jcfît befngter jeit aùha nuëgcmed'és
let irccbcn/ unb bleibt bnbencbcné ju ber Sjobcn SBunbs = 2}et=
umnbten gefnllcn unb gutbefînbcn gelMlcf / ob fie biefe SBunb=
nug proiogiren, «nb JU foldicm cnbe nod) l'oc nblailff bec
brei) ^al)ïcn cine jufnmmenhnifft «nb bdublung vernnlnffeiî
tboften.

Qeffen su Itrf unb / i|î biefer Recefs von nnfnngë ntferbôdiflï
geb.''3bf£>-' -^"i)f- «11b Sonigl. ajînjetl. a)în)e|l. refpeflivè S^er:!
cen extraordinair-Ambaffadeur tmb S'Jcrcen ComniiflTarien «n^
terfd)cieben unb beficgelt morben. ©0 sefd;eben in (£o})»eni)nà
gcn bcn ^f. Januarii Anno 1674.

©gcI) «on 2Bii1bifcbgrnê. (L. s.)

g), «Xceê. (L.S.)

©ceiffcnfelb. (L.S.)

Sebc. S. «orbiê. (L.S.)

C SSiecmnnn. ( L. S. )

Àitîculi Secreti.

Qlt roiffen/ "Itlf îwifd.)en bec 3tom. .Snpferl. fliid; jh Çttngnd
?* «nbSSobeimb .Sonigl. a)lnie|î. eineé/ «nb 3l)"i-' .-^onigl.
5Ïllnje|ï. jM Smnnemnrii Sflormegen nnbern tbcilS pvaï «ntec
beutigen Dato cin gemiffec Recefs , ju ecleutecî«nb uermebcHng
beë bcn Jf. Sept. »ern)id;enen 1671. ^a\)xé su SSrnunfcbmeig
n«fgecid)teten Fœderis «on benen bi^cs" bceberfeité beuolmnd;s
tigten / unb in ermeibtem Recefs benennten refpedivè Snçfecl.
«nb Sonigl. Sjecm Extraordinair-AmbatTadeur «nb ^ocl)I.Mi-
nifttls untcrfdjriebcn ; Unb bnbei; nbec «on ieêbefngten ^nçfcrl.
Sjecin Extraordinair- Ambaffadeur urgirct Worben/ ba^ ^l)tî
Sonigl. Slînicjl. s« ©ennemnrcf SfîocmegennidjtntteinwnSc-
leuter:erflnr: Sermebr: Unb extendirnng obbefngten 58rrtun=
fd)n)eig. Fœderis bnnblung ptï^gcn / fonbern tîtb ie^igec con-
jundfuren bniber etmné nnber bewiié su Intren beliebcn mljd>
ten ; 7ilê bnbcn ie^ bôd)|îgeb. .Sonigl. 3)înje|î. ju mcbrer JBeseu?
gutig ibrcr ju 3'b'''> ^^iDffi-'l- Wiajcii. «nb bero gefnmbtcn l)ôA)ft'-
lobll SQrtiip £)c|îcrreid) trngenber afFeâion , unb fiîr baê gcmci»
ne wefen fiîbrcnben l'orforge/ jumnblcn nud) beibe Jjccjn ^erêo=
gen von S3rnuiifd)\vcig iiîiicburg '^tU imb QBoIffïnbiîftcl obne
bem bci; bem proponirten projeà fein grôfTereij bebencfcn gcfun^
bcn/ nlë bic becbci)Crcttung 3rcr Sonigl. 9)înjc|î. «nb bic SJid)»
tig'inrtd)«ng ber Subfidicn/ nud) beéfnlji bem gemeinen ipefen
Sum bejlen nn fld) nid)fé ecminbcn IntTon ivoUen/ geflnlt mnn
foldKin nnd^nd) bifcunten gcfcêter Secret Article» cinmntbig «n=
tec cinnnbet iicrglid;en/ «nb s>Knc

©0 bleibct ce erjllid) nirecbingé nlfcin ber) bem j« S3rn«ii»
fd)n)eig in bem S'paubt - Recefs nngesogenen Fœdere defenfivo in
fltlen feinen 10 . $imcten/ fo fecne bcnfclbcn b«rd) beutigen s^n«bt=
Recefs, ober biefe Secret Articul nid;t derogitf IVirb/imb ivirb
nud) felbigcé nicbt ntlein nuf bcn .JDPnnbriigg. unb 3)]i5n(?erfd)e
5ricbenrer|]niiben/ fonbern nui^i'iifbie manutenir: unbGua-
vantirung beé £Iei>ifd)en 5ricbcn=©d'l«pcg nuabriîcfentlid) mit
erprecfbct/ bnbero mnn (îd) in ©ofteë gînmen fur b.iiS

"îfnbcrte eiiuniîttrig refolvirt, bebeûte i.?tiebcnfdihîffe nuf nfie

>vei«

DU DROIT

weiê su maintenitcii/ unb jti foldicin îtcl)[ btc Mjften jiifnm'
men jti feÇcn / 1*1 baniinb/bumit biibiitdi bas 9Coiu. 3\eici; l'uii
oQeii roatci-n Janblidien giiibriKl; ercettet/ bie General -Staa-
im ipiebet befagteii (£leiiifcl;en 'Jriebeii iiicl)t befcbiwbtet/ nub
iiricl)jii eiii tlcl)erct be|leiibiacc Univerfal-'iJnebe umb \'o «ici el)cii=
bct >»icbcciimb reftublirct luetbe. 5)ocb mit bcm 2)cvbcl)alt imb
nn^bi'ijcfltclxc i8«btngiiug/ wmn ucb|] 31;n) Savfa'l. yjiiijt'l^-
bie Scon ôv^i'isn/ mtc eé nim f4)oii gef(bcl)eii/ iiod; fenicvé
bci; biefet iîcmdni= nueigeu êrtclie miiniÉijcfcSt ùcvblcibet/ imb
î>n-û SBaffeii agivcii Inlféii / cind; bic General-Staaccii tld) foldxi;
gefinlt bnbiii i>ct|WKn môgeii/ )»ie bic ©ad'tn janfd'civ^ljvo
iJonigl. aîrtjefî. unb il)ii£ii nai)ieir in Soppenbagcii jiîiig|II)m in
einem unb nnbcni fiiO nUfd)on iierglid;cn/ nnb mnnn lid; nud;
bnnîbcc nod; fcrnet roitb cefgUidîcn tbnncn.

©ttttene rerbinben |id) 3l)re ^onigl. maje^-W ©cnncuinrcf
Sfîorrccgen bng gleid; rcie 3l)re ^«pfcrl. î5)î(i|c|i. 3l)rcc feue mt
cincc Armée l'on pooo. COÎnnn bercitd jn reltablining eincé
fid;crn (ittgcmcincn ^vicbcnë luiiccflid) agitcn/ nudjbrtmitfolang
bicfe ^unbnué ivcl^rcn roirb/ ju cominuircn fid; wrbunbcn;
rtiid) [k b(l0 in bencn mit Ï2i>t'n"b gcfd'lofTenen Tradaten lîbec
nomincncé quantum betctioooo. SJÎnn ebcnmçf|îg xu5elbbini=
Scn/unb nnd; gcnoinmcncn concert mit bencn ûbrigcn l;5d}tluno
l)o!)cn Alliirtcn biunit o!)ne cundiccn vigorofe opencen ju InlTen
m\ltnj fo balb cntwebet ieStbcfiigte mit S^of anb iin a)îoniit|)
Majo jlïngjli^in nufgctld^tcte Traftaten fatifidrt/ tmb ratione
Subfidiorum adimplirct njûfbcn/ JVie fold)ce in felbigen Trafla-
fcn mit mfljtcrn envcl)nct roitb / lUid; fo long biefc SSmibiuié
bnntet/ mit obbefngtcm quànto ju coniinuiren; obev ba nud)
bicfelbe fold)et ge|liilt/ wie lie aU^icr untctfd;i'icben ivoïbcn/i'ûn
S^oUiinb nid;t taiificivtAvinbcn/ bnBjcnige prœlbrcn/ reic mnn
■fld) butd; realTumirte Traflaten bietuocc njeiret iriïb «crgleidjcn
îbnncn/ rvcsfnjcgcn and) 31)re ^rtofcii. ïSla}i\}. beç bcnen Ge-
neral Staaten atle julànglid^e officia nniuenbeu moUcn/ biunit
JVnnrt ûbevivcljnter Traétat, beffcn Ratification non bcnen Ge-
neral Siaatcn difB:ultitct mirb/ nidjt jut perfeiftion gclnngen
folte/ bic fiid)e bnnnod) nuf çincn obct nnbcven ivcg nnd) biUtgcn
6ingenvici'gltcd)cn ïmrben môge: 2Bcilen iibet fold;e0 ju nego-
tiircn unb nbjubnnblen (id; ctivn nod) Imigci/nlé uinn ivol)lucr=
mcçnct/ ucrjteljcn fonte/ unbein obet nnbec Eftat l'ibct gcgeu'
ir.ktige Traiftaten fotd;e jalouiîe tinb ombrage nc!)men/bii{t bti'
ï)cvo nod; i>or ben iiD[(i(îcnigid)lu9 bcg ganÇcn wenUë/ bii&iifdj
l£id)tltdKinc0 ober be^ (Tubcten/ bet bôd)tien Confœ'krittcnieiitl)
inib ianben ctnigc gcfal)!; jugcsogen u'crben mod;te fo verbinbcn
fià) bcybe b&dM^gcb. îSla}c\l îOinjel]. bii9 im fiiS einer pbct bev
<inbcc uûii bcybcn l)i)d)|lcn ConfbeJerirtcn aiid) jeit iunl)renbet
^(inblnng/ unb clje cntwebcï uornngcregtc SjoUnnbf. Tradatcn
latiiicirt/ obet mnn fiA) butdj onbetivcrtige reaffumirte Trafta-'
tcn rtuf emcn obet nnbcteu fitg wivb «ctglidjen linbcn / uon ic=
mnnb mec bcr nud; fey/in bencn in bcm SBrnunfd;nieigf. Fœdtre
«ingcnommcnen unb mit'bcgrictfenengrb'^onigrctd)/ unbi<in=
î)cn aiid; ratione huius Fœderis fcinblid) nngegtitfen mccben foU
ten / tic eiiirtnbcc nidit oflein mit bencn in bcm !)eutigeg tiigei ge»
fd;lûffenen publico Receff» etiuel)ntcn ncuntnufenb iDînnn/fou:
tccn mid) mit mcbrccn tmb fo groffec iffînd^t/ nié |îe iiiunenver=
î)en (lutbtlngcn fonncn/alfobalb gctteulid; ju Sjulffc ju fommen.
Unb obTOOl)len Sljire Srtçfetl. 2)lnje|l fetnerë «or iinbcre nidjté
gemifTcë verfpredjcn tonncn/ fo motlen Ile bod;/ fo vuol)lbci;
î)er ÊrouSpanicn/ aie bcnen Jjerrcn General Staaten^ (mit=
felfl nnd;br'.îcflid)et remonftration , rcic fd^nblid; luib gefiil)vlid)
eé fiît bnâ gcnmne mefen fcçn miirbe/mann 3!)re ^oniiîI.îBtdj.
foId;et geflnlt attaquim mcirbcn folten) dde biciilid;« officia an-
ruenben/ bnmit mann fclbige biefec l)icnn gctljmicï déclaration
Iwlbcr entjmifdjen auf foUlje Maaè unb 2Beié/nne bieroben ge»
meibt/ Bon jcmanb/ met bec ilnd) feçc / fcinblid; nnctcgritfcn
«jcrben folte/ oud) fclbige mit einem glcid)mnf|lgcn uiib mog»
Iid;fîcn fuccurs 31)ro Sonig[. 3Jlnje(l. ju S^iîlffe ju f omuien / (îd)
disponiren lalTen mogen.

2Jiccbtené wecfî)red)en 31)rcc ^onigl. gjînjcjî. jii ©ennciiirtrcf
Sfîocmegen fid) auf aUc rocife bdljin ju benrbeiten / bamit m
Sjer^ogen nu SBcaunfd^njetg-iiîncbucg S^nnnouec Jûcfîl. ©uid;!.
fcicfev gemein^nuèigcn fndje mit bev)icctten/ obet bod; n)enig)îené
jviebec biefelbc nid)té tljntlidjcë uorneljmcn moge.

Unb fotten beibe l)od;|îe Confœdecicte btefe nebcn^Articul
jiid)tanbcv(i/nlé lœann |ie bem$Jaubt = Recefs felbfien uon^ort
ju 'Bovt eut vecleibct mkm/ unycrbcud)licb ju jjnitcn/ unb ju
ici|îen/nud) ju bcmgnbe iljve Ratificationes bnctiber nii jeit unb
£)ctlvn)iein jcÇt-befcigten S^nubt^Recefs mvt\)cnt/ extradircn
jn laffen »etbunben fcijn. '3Bic bnnn niicl) im lîbrigen fo[d;e
ncben^Articul in I)od;tlcc gel)eim fotten menagiret unb fecret ge?
Ijaltcn rcetben.

SetTcn JU Utîiinb fcinb fclbige von arfetl)ocb(Tgeb(id)f ^rec
S(ii)fetl. unb Sonigl. 2Kaie|l îJïalcii. refpeaivè jjeccn Ex-^
iraordinair- Ambaffadeiirunb S^etcn Commiffarien untccfdTic=
6en imb yec|legclt rootbcn. ©o gcfd;c!)cn in goppenbagen ben
i6. Januar. Anno 1674.

DES GENS.

GXIX,

^^^

Ann'ô
1674.

@gtf. son SBuibifd^grai. (L.s.)

q). 5Xee§. (L.S.)

©cciffenfelb. (L.S.)

3. &)t. 3. €otm. (L.S.)

g. SSktmrtnn. (L.S.)

f OM. VII. Part. I.

traité de Paix entre Charles \\. Roi à" An-
gleterre £5? les P R O V I N C E S-U N 1 E s i/i'J Païi-
Bas. Fait à Weftmunjier le fi Février, 1674»
[Aétes Se Mémoires dés Negotiâtiorts de la
Paix de Nimegue. Tom. 1. pag. 606. d'où
l'on a tiré cette Pièce., qui le trouve auflï
dans L o N D o R p r I , Acla publica , Tom X.
pag. 14p. en Allemand , S: dans le TheU'
irttm Europieiim, Tom. XI. pag. 653. en Al"
lemand.]

QUandoquidem, ut extingueretur funeftum illud
Bellum quod inter Ser. & Potentiffimum Princi-
pem Dominum Carolum Secunduin , Magné
BritanniîB, Francis & Hibernis Regem , fidèi Defen-
forem, &c. & Celfos ac Pràpotentes Dominos Ordi-
nes Générales Fœderati Belgii miper exortum etiam-
num flagrat, non folum totins fere Chtilliani Orbis
fufpiria efîîagiravcriut , fed prœclpuè Sereniffima Domi-
na Regina Ret;ens Hispaniœ, ex intuitu antiquae illius
iieceffitudini's & amicitix , quœ inter Coronas Britanui-
cain & Hispanicam femper iiiterccflît, eo operam fuatil
& curam adhibuit; ut diflîdiis omtiibus iiiter Regnuni
Magnx Britannia: & Fœderati Belgii Proviticias pror-
fus Uiblatis Pax quantociùs rcftitueretur , qtiumque
prasdiiSi Ordines Fœderati Belgii fupra nornihatam Se-
renilllmum Dominum Magna: Britannis Regem, tam
per Literas fuas qiiam per nuncia repetita fleâere cona-
ti fine, ut conditionibus Pacis aurem animumque ac-
commodare vellet; atque ut pacifica Negoci.itio faci-
lius feticiusque ad optatum exitum produceretur Illus-
trifllino ac Excellentiffirno Domino Petro Fernandez
de Jouar & Velasco, Marchioni de Fresno, Majeltati
Suae Catliolicïe à Culîiculis intimis&Screniffimi ac Po-
tentiffimi Principis Domini Caroli Secnndi Hispania-
rum , &c. Régis apud eundem SereiiilTîmum Domi-
num Magnae Britannix Regem Legato Extraordinario
pleiiam Poteftatem dederint , ut eorum nomine atque
ex eorum parte Pacem pro iis cum prasfato Serehiffimd
Domino Mjgnse Britanuis Rege tradlaret & conçlude-
ret, toties memoratus Sereniflîmus Dominas Ma^tiaB
Britannia; Rex, qui rioiinili firrnœ iic duraturœ Pacis
caufa hoc Belluih primo fuscepit, interpolitionem fu-
pradids SereniffimôB Doniina: Regeiitis Hispaiiiaruni
tanti fecit , ut delîderiis ptasmemoratbrum Ordinum
Generalium in hac parte libenter acccdere voluerit,'
adeoque ad Pacis Traâatum inter Majeflatem fuam
didlosque Ordines Générales ineundum conticiendum-
que Députâtes CdmmifTarios fk Ptocuratores fuos ple-
na Potellate munitos nôminavit & cOnllitult perquam
fideiem & perdileftiim Confiliatium fuum ihtimum
Honcagiiim Bàronem Firick de Deveritry , Mdgni An-
glice Sigilli Cuftodem; perquam fidèles & perdiledos
fuosintimosThomam Vice Comitem Latimer,rummurri
Angliee Thefaurarium; Jacobum Ducem de Montmouth,
Èqueftris Turmas pro cuftodia Majeftatis Sacras Capi-
taneum; Jacobum Ducem Ormondias, Hospitii Régis
Senefciiailum ; Henricum Comitem d'Arlingthofi , pri-
mariorutn Majeftatis Sacrœ Secretariorum unum; &
perquam fideiem & prxdiledlum Confiliariuiij fuum
intimum Henricum Coventry Armigerum , pfima-
riorum Secretarium alterum , qui quidem Commifla-
rii ac Deputati cum prsfato Domino Marchiône de
F'resno parem à prœdi6lis Ordinibus Generalibus Fœ-
derati Belgii Potcftatem habente congreffi , ac collo-
cuti funt , in hcec demum Paâa , Capitula , atque
Traâatus , & fubfequentes Articulos concordibus
animis inutuo confenferunt cùnvénefuntque : vide-
licet,

I. Conclufum & conventum eft, quod ab hoc usque
die fit firma, fincera & inviolabilis Pax , Unio & Ami-'
citia inter Sereniflimum & Poteiitiflimum Dominum
Magnae Britanniae Regem , ac Celfos & Prœpotentes
Dominos Ordines Générales Fœderati Belgii, eorum-
que refpeclive Subditos tam intra quam extra Europam,
omnibus utriusque Partis Regionibus,Dominiis & locis'
quibuscunque.

Jl. Et quo vera ifihsc Unio înter prxfatum Sere-
niflimum Dominum Regem Mugnœ Britanniac & dic-
tas Dominos Ordines Générales citiu» efFeâum fuum'
K k forria-

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fortiatiir, conventum ab iis & conchifiim eft, quod
immédiate poil proinulgationem hujus Traftatus Facis
omnes aftus holtilitatis ab utraque parte ftatim prohi-
beaiitLir,neque ûllum Dipioîna,Commiflîo vel Iiillruc-
tio privatim vel publiée, direiSè vel indireâè ,ab alter-
utra parce detur ve! foveacur aut ullo modo permic-
tatur, ad infertandum,ag^^rediendum,oppugnandum vel
fpoliandum aherius res, Dominia vel Subditos,verum
è contrario Subditis utriusqueNationis flriaè mandetur;
«t ubivis locorum pacatè fe invicem gérant & amice.

III. Quoniam dillantiae locorum adeô vanœ funt,
ut mandata & direéiiiones refpeaive Superiorum ad
omnes Subditos fuos eodem tempore pervenire _ne-
queant, viliim c(l, pro aâibus hoftilitatum,_ aut vi in
utramque partcm committenda , hosce limites fubfe-
quentes ftatuere , videlicet , quod poO; expirationem
duodecim dierum publicationem hujus Tra£tatus proxi-
mè fequentimn nuUa committatur holliiitas à termino
in Occidentali Plaga Ganalis Britannici vulgo the Snun-
dm^hs appel lato usquc ad alterum terminum , qui Naz.a
dic'itur in Norvegia, neque poft fiuem fex feptimana-
ram à dido termino the Soand'mghs ad Civitatem usque
Sunghancir,! , usque poft iînem decem feptimanarumjn
Oceano, Mari Mediterraneo vel alibi inter dictam Ci-
vitatem Sunihanam & JEcjuMorem^ neque poft fînem
o£l:o MenlÎLim in ulla Orbis Regione. Et quicunque
adus hoftilitatis poft expirationem prxdiâorum termi-
norum, cujusvis prioris Commilïlonis, Literarum re-
prefllilix aut limiliam prsetextu commiiïî fuerint,pro il-
legitimis habebuntur, atque ut public» Facis violatores
punientur.

IV. Pra:diai Ordines Générales Unltarum Provin-
ciarum débite, ex parte fiia, agnosccntcs jus fupra me-
morati Domini Magns Britanni» Régis, ut vexillo fuo
in Maribus infra nominandis honos habeatur, declara-
bunt & dtiClarant, concordabunt & concordant, quod
quscuaque Naves & Navigia ad pr.-cfatas Unitas Fror
vincias IpeSantia, iive Naves Bellicx, five aliK eœque
vel fingula:, vel in Claffibus junaœ in aliis iVIaribus à
Fromontorio Fmis Terne diâo usque ad médium Ftinc-
tum TerrîE van Staten diâaî in Norwegia quibuslibet
Navibus aut Navigiis ad Serenifîîmum Dominum
Magnse Britannis Regem fpeâantibus , obviam dede-
rint, (ive ill:s Naves fingulse lint vel in numéro majori,
i\ Majeftatis Britannicso, five apluftrum, five vexillum
^ac appellatum gérant, prcediâîe Unitarum Provincia-
rum Naves aut Navigia vexillum fuum malivefticae
detrahentes fupreinum vélum demittent, eodem modo
pari.iue honoris 'teftimonio , quo ullo unquam tem-
pore aut in alio loco antehac ufitatum fuit verfus ullas
Maj. Britannicae fuœ aut Antecelforum fuorum Naves
ab ullis OrdinumGeneraJium fuorumqueAntecelTorum
Navibus.

V. Qnandoquidem Colonia Surinam & Articuli fu-
per ejusdem deditione fadli Anno 1667. inter Quiliel-
mum Biam, tune temporis iUius Colonise Prajfeélum
pro Sereniflimo Domino Magnx Brîtannise Rege, &
Abrahamum Quirini pro fupra didtis Ordinibus Gênera-
libus in eorum executione multas difterentiarum ac dis-
ceptationum occaliones dederint, multumque contri-
buerint riialae intelligentix, qux inter Majeftatem S.
î3rit!annicam & prœdidos Ordines Générales nuper nata
eft, quo omnes errorum caufse in futurum penitus
amoveaiitur, prxdifli Ordines Générales per hasce prœ-
fentes concordant, & cum fupra nominato Sereniffimo
Domino Magnx Britanni* Rege conveniunt , quod
lion folum prœdiûi Articuli plenam fortientur execu-
tionem absque ulla tergiverfatione vel a:quivocatione,
fed etiam quod M. S. Britannicae liberum erit iinum
aliquem aut plures eo deputare, qui conditionem Sub-
ditorum fuorum ibi manentium explorent, & cum iis
de tempore disceflus fui conveniant. Quoque IVI. S.
liberum erit, unam, duas vel très Naves eo mittere,
qUE M. S. Subditos una cum rébus, bonis & fervis fuis
accipiant asportentque, quodque Prasfeftus, qui tutn
fuerit pro diâis Ordinibus Generalibus, nullam legem
vel feret, vel exequetur, qua eniptio & venditio 'l'er-
rs, debitorum folutio aut bonorum commutation ullo
alio modo fe habeat ratione Anglorum , quam ficut
verfus omnes alios illius Colonix Ineolas ufitatum fuit
vel erit. Sed quod quam diu remanferint iisdem Le-
gibus,& Privilegiis afliones intentandi pro eo quod ipfis
debetur, iolvendi id quod debent , paàaque, flipulatio-
nes & contraSus faciendi fruantur quibus alii Incolœ
communiter fruuntur; Et quandoquidem Maj. S. Bri-
tannica fufficientes & authenticas Literas, ab Ordini-
bus Generalibus ad illius Colouiae, Prafedum poftu-

laverit,tam ut diSi Angli inde discedant , quam ut Na-
ves eo (licut prgedicKim eft) mittends^dmittantur :
prsedièH Ordines Générales intra certum temporis fpa-
tiuin in eum finem Deputato plenas & fufficientes Li-
teras atque lnftruaione_s ad Praefedlum ilJius Colonise
tradent, tam ut linat didas Naves libenter appellere,
quam in illas intrare Majeftatis Subditos , qui illinc
velle discedere profitebuntur , cum bonis & fervis
fuis, eo transvehendos, quo^ajeftas Sua ftatuerit.

V I. Conclufum & concordatum eft, quod quxcun-
que Terra, Infulae, Oppida, Portus,Ca(lella aut For-
talitia ab utraque parte capta funt , vel erunt ab altéra
parte ex eo tempore quo nuperum infœlix Bellum eru-
pit, five intra Europam vel alibi & ante expirationem
tcrminorum fupra policorum pro celTatione hoftilitatis,
priori Domino acProprietario reftîtuentur in eadem pla-
ne conditione, qua fuerint tune cum Pas ifta promul-
gabitur. Poft quod tempus nulla erit expilatio vel di-
reptio Incolarum, nulla Fortalitiorum demolitio nec
asportatio Tormentorum, pulveris vel ullii |s Bellici ap-
paratus, quse ad uUum Caftelluai aut Fortalitium per-
tinebant eo tempore, quo captum erat.

V 1 1. Quod Traâatus Breda: conclufas anno Domi-
ni 1667. licut etiam omnes alii prtecedentes Traftatus
per illum Tradatum confirmai!, renovcntur & maneant
in pleno vigore,in quantum prœfenti Tradtatui nuUate-
nus contradicunt.

VIII. Quod Traflatus MarinusHagce Comitis inter
Partes utrasque anno Domini 1668. initus continuetur
pro fpacio noi'em menfium poft hujus Traélatus publi-
cationem,nifi per fubfequentem Traflaturrl aliter provi-
fum fuerit. Interea autem ut confideratio novî fuper
hac re Traâatus ad eosdem Commiffarios referatur , ad
quos Commercium per Indias Orientales in Articulo
proximè fequenti referetur. Quod fi taies Commiflariî
intra très rnenfes poft primumCongreffum fuum in no-
vum Traftatum Marinum ex voto non confenferint;
tune res illa quoque ad arbitrium ac dispofitionemS.D.
Reginas Regentis Hispanise referetur, eodem plane mo-
do, quo Commercii Orientalis regulaiio ad M. S. arbi-
trium in diâo Articulo proxime fequenti refertur.

IX. Et quod à mutua & non turbat.i Commercii ac
Navigationis libertate non folum opulentia, fed Pax
etiam utriusque Nationis fummopere pendet, nihil ma-
gis curse efl"e débet utrique P.\rti, quatn jnfta & ïequa
Commercii regulatio & prscipuè in Indiis Orientalibus,
& tamen quia res eft maximi momenli , eo multum
temporis requiret,^ ut firmi ac duraturi Articuli ad fatis-
fadionem & fecuritatem Subditorum, utriusque Partis
conficiantur;cùm tamen languens & pêne intcrmoriens
plcrarumque Europaî Regionum conditio, non minus
quam duarum Partium in hoc Bello implicatarum ad
properam hujus Traâatus conclufionem anhelet; fupra
memoratus Ser. D. Magnae Britanniee Rex votis & de-
fideriis prosdiétorum Ordinum Generalium accédera
dignatus , ob easdem confiderationes in sequalem nume-
rum Commiffariorum ab utraque parte nominandorum
confenfit cum iisdem Ordinibus Generalibus, ut illî,
quos ipfi nominaverint Londinum mittantur, ad trac-
tandum cum illis quos Majeftas Sua Britannica pariter
à parte fua deputaverit, idque inter fpatiumirium men-
fium poft hujus Traâatus publicationem : Numerus
item Commiflàriorum utrinque nominandorum fex erit
perfonarum. Sin autem poft très menfes, poftquam
congreflî fuerint, eorum conatus non tam féliciter fuc-
ceirerinr,ut Traâatus inde côncludatur, cœptae inter cos
controverfix ad arbitrium Ser. D. Reginae ' Regentis
Hispanise referentur; quae undecim Commiïïàrios no-
minabit & quodcunque major eorum pars detenninave-
rit îudifFerenter, id utramque Partem obligabit, proviio
femper, quod judicium fuum déclarent intra fpatinm
fex menfinm, à die quo primum congredientur, quod
etiam intra fpatinm erit trium menfium poftquain Ser.
D. Regina Regens Hispanise praedidum arbitrium in fe
fusceperit.

X. Quod ciim prsefata Ser. D. Regina Regens Hispa-
niœ eiïe curaverit, prœdidos Ordines Générales poft-
quam Pax concludetur , M. S. Britannicae fummam
odo centenorum millîum Pataconum modo fequenti
folvere, videlicet quartam ejusdem partem quam pri-
mum Ratificationes hujus Tradlatus mutuo extraden-
tur, reliquum autem tribus annis fequentibus proxime
per œquas poriiones.

XI. Quod altememoratus Ser. D. Magnse Britanniîe
Rex & prxfati Celfi ac Prxpotentes Domini Ordines
Générales Unitarum Provinciarum omnia & fingula
Capita in pra:fcnti Tradatu contenta & ftabilita fincere

& bona

Annô -^

1674..

DU DROIT

AkNO & bona fîdie obfefvabiint, perque fuos Subditos & In-
colas obfervari facient , neque illis diredè vel tndireftè

1^74. contravenient sut luis Subditis vel Incolis contravenire
permittent , omuiaque & fingula, ut fupra conventa
per Literas Patentes , manibus fuis fubfcriptas magnis-
que Sigillis lîgillatas ratihabebunt, in fufficienti , valida
& efScaci forma conceptas & exaratas, easdemque re-
ciprocè intra hebdomadas poil datum prœfentium (vel
cîtîjs fi fieri poterie) tradent, feu traders facient bona
fide, realiter & cum efFedlu.

XII. Denique fimul ac diélse Ratificationes iJtrinque
exhibitœ & reciprocè riteque commutatEe fuerint, Fax
ifta proftiulgabitur Hag» Comitis intra fpatium viginti
quatuor horarum, polt Ratificationes ibi extraditas &
commutatas. Aélum Weftmonafterii nono die Februa-
rii anno Domini 167J.

Jignatum fj* Jîgilhtam erau

(L.S.) Âl. Marques
d'el F R E S N O.

(L.S.) H. Finch.

(L.S.) L AT IMER.
(L.S.) MONTMOUTH.
{L.S.) OilMONT.

(L.S.) Arlingtoh.

(L.S.) GoVENTRÏi

Articttlus fecretus priecedentis TraBatUs Pach.

UT Amicitia & Confœderatio inter Sereniffimum
Principem Dominum Caroliim II. Magns Bri-
tannia:, Francix & Hibernise Regem, fidei Defenfo-
rem, &c. & Celfos ac Prxpotentes Dominos Ordines
Générales Fœderati Belgii folidioribus fundamentis
innitantur, utque facilius via aperiatur ad Pacem fecu-
ram ac duraturam in Orbe Chridiano ftabiliendam: ul-
tra omm'a qus in Traôatu Pacis & Amicitiœ inter duas
Nationes hodie faâo paéla & conclufa funt, concor-
datum eft ctiam in hoc Articulo fecreto, quod neutra
diftaruni Partium dabit, neque per ullos Subditos, In-
colasve fuos dari confentiet auxliium , favorem aut
confilium direftè vel indireflè , Terra vel Mari aut in
Aquis dulcibus; neque fubminiftrabit aut per Subditos
Incolasve Dominiorum & Terrarum fuarum fubminis-
trari confentiet, Naves, Milites, Nautas, Viftualia,
Pecuniam, Inftrumenta Bellica , pulverem tormenta-
rium, aut ulla alia ad Bellum faciendum neceflària hos-
tibus alterius Partis, cujuscunque generis aut couditio-
iiis illi fuerint. Et prsfens Articulus eandem omnino
vim & vigorem habebit,ac fî in prœdido Pacis & Ami-
citise Traflatu inclufus effet: ita tamen ut neutiquam
intelligatur uUis Tradlatus illius contentis derogare.
, Ratihabebitur eciam & confirmabitur per fupradiâum
Sereniff D. Magns Britanniœ, &c. Regem & per
prsfatos Dominos Ordines Générales eodem tempore,
quo Traélatus hodierno die conclufus ratihabebitur.
Adlum Weftmonafterii nono die Februarii lôyi.

Signatum ^ figillatum erat ttti fupra.

CXX.

4. Avril. Suttbnu^ î»wfd&en 5)v6w. jtaçfcï £»po(t> t>m l / «nb
(SarliuMwia ef^uifilïff 3ur q^fal^/ mt Defenfion
W Œ^iir^Cpfalê m^tx granctrcicl;. ®er4)«l)m
SBwmi Den 4. April 1674. [Tiré de la Re-
giftrature d'Eftat de la Chanceleric de la Cour
de Sa Majefté Impériale,]

C'eft-à-dire ,

Ifraitê d'Alliance pour la Defenfe du Palatînai au
Rhyn , entre Sa Majefté Impériale L e o p o l d,
£5' le Serenijfime Charles Louis EkSlear
Palatin. A Fienne le 4. Avril 1674.

Sin 9îamen bec ÎCacr^ciligfïen uti3ew^ei(tctt S)wi>

©ctfîcé Tixxm.

ToM. VII. Part, I.

D E S G E N S. "^ 1^^ '

tuï(ll.^®iircl;l^iimb cilt«r(ige ergnbjge jjilify imbsrr)ftrtnbni«c* ^ ^-, ,

betrubtcii jiittcnb/iinb foa.o!;! non bcr^rrtiiÇùlTfdxn Armée ilm
terin Commando bc£l gclb.-gjtarfcl-nacn Visconte deTurrenei
fllé woii bec ^raiiÉotifa en Guarnifon ju $i[)ili)?sburg unb cinbe»
i-enbcrCrDii^rniicfïeicli imb bctfclben Alliirten îcefeblé^lwbern/
%t\^i-. bebienten iiiib Trouppen biéI)ero erlittciien fdwben un»
niiii/ju nbiDciibimg afleé non befngten grdiï^ûflfdxn unb ^«bveit
Conjungirten SBflpfTen hocI; fcrncré bcfcrgcnbcn Itnbeiig unb
cnblicl;en iintcrgnitjîë/biird; ^Ijrcn be^'ircgcn eigeiié an ben^nnî
fetlidxn J2ûf flbgeorbiKtcn unb beuoUmiîcbtj.itcn Sotl; unb @e»
!)eimben (Stiîntg-- Secretarium ^mw 3ol)nnn JÇriebectd' (gcilcï
gcborfnmbtl (iiigccuffeit/ uon 3l;rec ."S.itifcrl. SDi.ijejî. niidnufle.
mut!) gesogcn uiorben/ bog (îe beveSBnpffcn fcrtljen unb beiiee
brtcmub mi unb flQcni m hai îtiom. Keid) gef*icft/ bnmftuof»
berifî bec «SBeppI^rtlifclie nnb gleuirOje 'Jrjeb manutenirt; unb
5umaj)lcn burdi befdgtc 2Bapifcii tcncn/ non beneu iÇrcinbbcii
unb^flnbereii unsulnfffgcn 2l'nvffcn betrflugtcn (Jlitirfin-flen \.m
©tnnbcn fllle mcgiidMîc 2(eti|t(inb (ieln(?ec un! bnrburd) felbige
bel; bencn Sljrigen nod; ferrera- crimltcn/ niitljin tiucb b'em Dvoi
mifdKiigCetd; bic rovige 3iul)e unb errceljntcï fo tijeut enrorben*
2Beflpl)(ilifd;e Çriebcu nncbcrumb i\M gcgebcu «jerbcn ui6gc.
,^2Ciejnben(ëeine ^^apf. mm. |îd; ja btefen ^hrec ff hur^
tnriK. Siurd)!. gctl)(inen luitertljnnigfïen begchreu umb fo inet
el)enber ctfinrec/ rceilen fold^ë forool;! 3!)rer.S\it)f.a)îrtieft. na^
genbeii Ijodjfîen §.m)\. -Jtinbt/ unb bct won %)x<^ ^ayf. aJînieff.
alg bero t)od;|îgeel)rtj(}en Obêt=I)rtubt unb beni gcfom&ten Sîonn
Kei*I)abenbenpfIid)tcn/ nu* fon ({en \\\ manutenirung befng.
tcé 5rtcben=©*lu|Teé/ bere S«i)f. 2Brt!)l=Capitulationitnbmi*
bcrec 3ieid)é = @(i(;nngen unb £)cbnungen ntrerbtngg gemef uni) ■
angefel)en i|I; 3breSnt)r.a»fljct?.(!ud>gegen@einer ffljurfiirfîr.
©urd)(. unb bero \)i)\m<l%m\)mim bcfonberS2)ertr<iuen/éieb/
affeftion imb geivogenljeic ttngen/ju beni enbe ban ^liren bierut
I)ici!Hnten untevfd;ncbenen Ocl^eimen EXntI)cn ben rtDergndbiflftcit
befel)! gufgegcben/ fîd; befinegcii mit iljme ijerju êeilei- wr^
treulidi ju unneljmen/ atternirtilcn ninn fî* bnn beibcrfeité irt
eincin unb rtnbercn bnl)in nllerbingé wrgltcdicii.

Stjîlid) wrfpredien 3h« .f "Of- a«n)e|î. geinet Cfttirfiîrffr;
Siird)I. bie begebrte 2000. \\\ ^-ud unb 500. ju »pfer& non Iau=«
fer Qleutfdxn gHnnnfd)(iffc / unb iintcr guten iuobIyerf-id)Ceit
Jeuffd)en Offtciecn / fo bnlb 3[)re e&itrfiîrpi. ®urd'i. foldie wrt
bet S(it)f.@enernlitnt begd^rcn iwrben/oljnc uci'jug etfolgeh unb ^
ueifrttten julolfen/ bflÇ felbige ncbcn bec 3brec Inyf mw%. fae»
reic geleijîeten ))(iid)C/ rtud; ©einec dtucfu'rfll. ®ur*l. ugfeid)
beii7(i;b nnd)ec inljnlt bec su enb bicfeë Traftats anneafrten
Formul r.rtbiegen/ foId)er du* fo lang gelfen foae m (ie in
3!)r« €!)iicfuc|l(. 9urd)I. fnnben luib bomnàfilgfcit/ du* t»o
|te fonlîen SDoIcfcc jiiljnben obec Ijinjulegen befi'gt/ nad) 3breiî
dbiirfurlil ®urri)I. gcfiiffen jufflmmcn/ obcc jcrtlieilt ligeii iinb
bleibeit luerben; ivie 31)ceSm;f. a)îrtje|l beéroegen tin bçcoSÇelb»
21fîiicfd)rtaen ben Sjei'îU Duca di Bourneville^bie gebôcigé uii&
inegcn bec "^nîgbl un bcs. Solcf é= ^lilff btcfem Traflat genielTe-
ne orbce dffergnrtblgjî «rgeljen unb felbicte bei; bec RaLification
biefeg Traflats 3I)rcr (rijucfur(îi. Surà;l. (luéljcnbigen Idflèrt.

WOllClt.

3uin niibcrteii fofren fofd^c Sîolcfec jcbeëmgljlcn olfo narat
âel;«lten iDerbcn/fcng diif ben faQ bebûcjfcné fte nlfctirtlbaniieheit
unb JU 3I)cec COucfutpi. ®iicd;I. tingefdunibt ftoffen fonten/
felMge Sjulffé^aîofcfcc nitd) oljnc 3bc Cfjurfiirlll. S)urd)l. use*
miffen unb eiiUBiUigimg nid)t rtbgeforbect/ berofciben <xv&\ lîbes
foIdje^nçfecI.SÎoIcfec bné Commando imtec3bc.^(iBftcLai}rta
jc(l. fo lang gebi5l)cen unb gelnffen mecbeh nié |îe (rote geniclbt)
(n 3I)cem innb^unb ÊIjucfiîrlîcntbunib fîeljcn/ jebod/fofre ^d
Jurisdiaion ubec felbige bem Sm;ferl. -Obec^ûfiictec unb «Se»
fer)Ié = I)rtbecn/Jr)ie m bergletdien fallen gcbcnud^ig/ailerbingé su
lle^en/ rtud; biefelbe bec non 3!)cec SI)iitfiîr(?l. S)ucd)I. bec @e*
memeit fad)C pn beflen/ unb nnd) erforberung bec Raifon da
Guerre . infonbecbeit \\\ befdjugung beco Êbucfiîrfîenfrtmnb/innb
unb ieuti) ecgeljcnben gebotten unb «ecbotten unroeigeclid; nndj^
îoinmen/ bie won 3!)''«" ""fi;r(i*e'i&en etmu begehenbe exces-
fen mit fdincffe <ib|lc(iffen / fo gewip/ nlg fonfli 3l)ce Sbucfu'cfîL
S)ucd)l. im ïcicbecigen bie iiecantroocfung tnib WK^nt eclinttunit
(ittec bacnué eclittcnen fdjnben be» 3I)rcn .Çnufccl. Offidern îii*
fudxn/ unb fie juktfîen baben roerben unb foffcu. 2Bie ©emi
gburfucfîl. ©ucd)!. ban biefelbe/ nxinn /ie etnem unb «nbereit
ûctbencinigen exceis begcbcen unb fie in flagrant; ectn»»en tbâa
ten/ gflt trol burd) bie 3i)tigen (inbflicen unb becnad) ni ferre»
rer bcfiruffung 3bccn ûber^Of/îciecn einbnnbigen laffen fônneii
unb foUen. Sjmgcgen folfen nud) biefe^npferl. SiJIcfcr uon 3b»
rer Cbucfurfll. SurdjI. obne DormifTen imb etnroiaigung 3bret:
«noferl. mm% ntd;c jucûcf gefdjitft/ fonbern U geine gbut»
furfil. 55urd)l. foldie n>citecé nid;c t-erfgngen ober ferrere nid;£
uonnôfben bntten/ obec nber tiud; ber beiberfeitë fo \)o&' ueclan»
gcnbe liebe gtieben ctfolgen f bâte / beffen 3bce .^açfecl. gRnje(ï.
«on 3!)C'> il«itlid)en erinncrt unb bero Confens unb cinroiaiguna
foidjen fnllé bnru'bcr ermartet/ jebod; aud; forbettid; ertbeilt
ttjecben.

©rittené wotren3&ï«^<";r«tI- ^(ije|î. bebeutcnafoo.gjîanii
Ml 3Cog iinb ^uf bie uerpflegung (jebod) auffer bec Scrvitien iit
2Bein ober 5àier/ 93cob unb Fourage, aliî an beren 3?et*uita
|Î4) ©eine SbMtftîïP'- S>i'r*l' n«f Hiaf im& roeié/ aie fie feft

1^6

C O RPS DIPLOMAT l QJJ E

AnNO tige beii "Xljtigcu ulûjtn ïafTen / ot)ne cntgdt 3tet Snyfccl
SJîiîjetl. aïKcbotteii) auë bem ^btigen/bcr Sitt)f. ueciJtïe3iin3£!=
1 6 74, orbitKing gcmôÇ / orbentlid) mcl}en.,JrtfTen. Sa nud)

"^ Sîiccbtciié ©cine gbutfiittll. Siitd)!. ubeï biefc z çoo. SOtttii
«ûd) cin UKl)me 'J(njnI)I l'on bevo 23Dlrfetn uonnotbcnbntten/
imb bege!)ïcii fl)atten/ reoUeii 31)i;e ^ni;f. mm\t- Sbvb S!)m'f-
©urd)l. (ludjfelbiâe/ svami ce «nbefé mûsjlid)/ aetn 5Uid)tct'cii
imbmcgenbcé refpeftivè Commando Ullb Junsdiflion bocubcï
bflë obige in bem ct|lai uivb (inbcïtcn Articul , aiid; un flbngcn
c6 (i(fo haltcn Iciffcn/ wiemnn |td) fdion beéiwgen beobci-feit^
fevnec «ctgleidxn rtjirb. 3\)n^a\)f. S)îajc|l wolleu aud) gleid)
jeêû ntten m5âlid)fïen fleié anmcnbcn / iinb iaê 3()n3e mogUd;|t
t!)un/b(imit «on benen gtânceifd) = unb ëd;mabifd)en nud) an=
bcren Crnnfcn unb 3t£id;é=@tanbcn mit bec »on 3I)rec £l)uvf.
®urd;l.begel)cten/ unb ba eë bie notturfft etfûtberc/^aud^mel)»
rcrnédlff/picinçinnaé ctmelbten enbe/ berofelbcn wurcflid; nn
î>ie I)nnb «egan(!eu trccbe. • ,.. „ ^ , ,

' SiînfftensJ/jubefireittund fijeilé ber Sljïû g&utfurlî. Surd^I.

mijcê» Dbli(;enben fcl)ï ^voifen rtuëgnbcn/ iDotten 3b«Srti)ferI.
£i)lrt)e(î. ©eincr 0)iiffiSt)]l. ®iird!l. in nbfdjUy 3bvet bci; btri)=
felbcn Oabcnben m\ erael)ntcn '2Befipl)rtlifd)£n gticben^S^Iué
linb ben Sîikn&ergifdxu Executions -Recets I)crcûl)tenben unb
fluf bie uetljoffenbe 3vomeï ^ iDîonntl) juin fl)eil angeivtefeneu be-
tamm anforbctungcn 50000. «Xcidjetbakc rtlfobalbcn gegen
qmttung/l'ennog bet ju enb bicfeé Traftats anneairtcn Formul
i. beijbeibecfeitéci-foUenbecaugbânbiâitnâ î>eï (i[Iei;bod)tïenS(ii>
fecl. unb I)of)en £l)nïfuif[. Ratification btefeé Traftats.berût^
bn an bie Sn»f-®«Kwlit>ît "«d; î"^'" >"•)<'" ^^'^ ^''f"" Traftat
anneftirten Formul 3. [obiinn gegen mtëlieferung beï Êl)iir=
q)fnlSifd)cn ju iautecu / iDcgen einlaffiing 3I)tei: ^aof. COÎdje)!.
Solcfet bnfelbfl / publicintng be« Avocatonen ber £!)itr=
«Pfalêifd^en / (ittenfatré fiA) itgenb in benen ScanSollf^çn unb
beren Alliirten bienjicnbetiiibenbenUntertOnnen unb nngebovigen/
md) (luëbmibtgting bec uecnnlnfleten çpntenten m ntte £[)iif--
q)fn!ftifdx itntectbnnen imb (mgel)5tige roibei; bie 5i:(in^|i|d;e
Soldatesca imb bero mit-Confœderirte im ÎKeid)/ jiig untb 511g
î)nï bejflljlen unb in bet ©cabc iÇtanef fiitt nm ^mx liefeni
InlTen.

ïflid)t wentget «cl)mcn Sbre ^aj)f. Cinnjei?. Vût iaS @e*(îe
©eine £l)utfiu'|it. ©utd)l Ininbt bero gefmnbfen I)ol)en £I)HC=
laaé/buo rtngeljonge £l)iitfût|lcntl)iimb/innb unb iciit!)inbero
fonbefb(il)re Proteaion , ©dju^ ""& ©d;inn nn^inb aiif/ niib
' «jctten fie mit bero ^BtipiT^n burd;gebenb moglid)|î (oI)neei=

«lige non 31)ri5 Siiçfecl. aînjell. gegen©eine£!)iu:f.Siitd;l.be:
geljrenbe roiebec^ecilnttuna î>cê bkefalii mifroenbenben nûtj)igen
imfo|]enë) fdjuien/ nud)beto@enei;rtIitnt bie nottttrfft baviibeiv
bkfm Traâat gemag/unb juglcid) biefeë «Ifcbalb nriecgnnbigtli
flnbefe[)len/ bng |îe bec gefal)ï Oalbec mit 3I)ro Êbutf. ®nvd)[.
fleifllg unb Bectvculid) corresponditen foUen ; 3!)re Sa»)f. ^JRai.
iinb 31)re Cbntfiîrtll. ®uïd;I. rooUen aud) femen Jtieben obec
©tiatirtnb obne beibecfeifé einmittigung unb einfd)[iepng mebct
mit bec gcon i:Çcancfceid) unb biefec £ron CoTifœdetirten nod)
<inbecn njibeciwrtigen eingel)cn unb fd)licfreu/ fonbecn biéfdblë
bcibecfeits? coramimicato Confilio »ettceulid) bnnblen / bod) ba^.
beibe tbeil îeine ebviidje unb nimb(id)e ^ciebenë ^ Conditionen
«insunebmen aiiëfd)l(igen / bnrbei) nbcc aud; 3b« to^fecl. 3)](ij.
bebeute einfd)Ueffimg 3bcec ÊbncfiiClll. 9ucd)L in bem h'mffti»
/ gen Jïiebcn dlfo cinnd;tcn laflén woUm unb fotten/ bamit bie^

felbe unb bcco Sbnc=I)rtuS bei) ntten bem jcnigen/ fo bccfelbcn ju
âuten in ^BelîpbilifdX'» Sïieben wecocbuet / unb 3!)ïo ««ï-
mog fold)em gebiSbcf/ ecbalfen/ <iud) fonflen 3breé l)od)fïen
ml)é Mm mogIid;fien JÇIeië fonjûbl in n5nbrenben:Sriegé=aaio-
nen , a\ê bei; ecmelten JtiebenëîTraaaten unb fd)lué betfdben
«intebcen/ bamit 3bcet Sbucf. ®ucd;I. bie von '^cnncfceid) unb
tbcen mitaConfœderirten jugefiîgte unb nod) inë funfftig nn-
tbiienbe fd)aben roiebecmn ecfelt / nud) Sbtec gbntf- ®iird;l.
fambtbetoianbunb ientben ein mebcete (tdietbeit fiîc baé tiînffî
tige gegen betgleidjen gen)â[ttl)rttigung Beifd)n(ft raetbcn mijge.
(Sleid;et gefîdlt unb

3um ©iebenben/ roeilen 3!)ï£C Snt)f. SOlnjefï. ©eine Sburs
fijrfll. ®urd)f. bie mit (ll)\\t'^TiAmè/ Êbnn = îciec unb bem
^erêogen Bon iotbcingen babenbe »erfd)iebcne fjcitttgfeiten su
beco nactgnnbigfîen Médiation atlenintcttbânigfl flnbeimb gege^
ben/ unb fid) bnbet) geborfnmbH erbotten/ enlnjifdjen unb biéju
fûldjer be»)Ieginig mit bodjgebnditen Êb.nr = ""î> 5nt|!en fomobi nié
<inbetn beco benndjbabcten ©tànben in gutec rube unb yecflrtnbs
nuë bnfetn jte fid; nud) bec3leid)en iîege'n ^\)te gbiitfl- ®iitd)I.
bejeugeh/ juleben; oW nebmen ^k Snçfecl. SÔlnjef?. fold)eé
flttetgnnbigfi <iuf unb nn / unb wottcn ^\iio beflenë nngelegen
feçn unb feben InfTen/ bamit befngte fiteittigfeiten bucd) becofeU
ben Médiation in bet giite unb guten juitlen fôtbetlid) niif ein
belînnbigeé «etglied)en unb bingelegt wetben môge/ jebod)biefeë
bec Juftitzi Inuff foTOobl / cilé aOerfeitë nnfocberungen unb 3îed)=
ten (itlerbingé nnprœjudicirlid).

25oc ntren nbec TlA)tmé woffen 3ï)te SaiDfecI. £!)îaje|î, ilber
î>néobigeaud)fon1len in atten onbecen bcgcbenbeiten3brecSb«t=
fi5t(ll. ®uïd)l. unb bero \)û\)m (Sbut'-banfeé nu^cn unb ftomen
beflmôg[id)|l befotbetn; beëgleid)cn nud) 3bte Êbutfl. ®iitd;I.
flegen ©einer ^ni)r«c(. 9JîflJe|ï. tbuen.

Sjingegen »erfuced)en fi'ic baê yîetmtc 3btc Sbncfi. ®urd)I.
fllfobalb nad) etfolgtct Ratification biefeé Traaats inib rot5rcf=
Iid)en empfnng bet obgebnd)tcn foooo.9îeid)étbalet/ubctInffiing
31)ï£ï Sapfetl. aJîfljep. 3bcet £bittf"t|^l- Slltd;!- aiEgnirtcn

Sjilffë'SîolcteE unb bntjn biefcm Traaât geivinf ectbeilten otbte AnNO
an bie Snçfetl. ©enccalitdt/ iDie foldjeë oben in benen i. 2. 3.
unb 5. Arcicuien «erglid)en/ ju 3bto Sayf. 0}î(iie(î. unb bero 107,4.
mit-Confœderirten''Pactbei;en im a^om. Sveidvju ccbalfung ojfts
gcmeltcn juiefe/ jutrcttcn/ unb fidi l'ot 3br. ^^nofctl. d}înj;e(l-
ofcntitd)juerflnccn/nid)t weniger lîd) mit benen uon 31jco Sauf.
Mah in l'ocigcn Articulen 3bvo l'ibedrtiTfnenS'cieggjaîolefern/
rtud) mit 3breii uon gemocbeneu / ieben^ieutoeu unb 4anb - më-
fd)m3 auf ben SSninen babenben 2)olcfetn ju gug unb jii q)ferb
ifo «ici fie beren obne nbbtud) ber-benétbigteniSiwrnifiinen unb
refpeaivè ^clb^'Jttbcit cnfbébten m6gen)-mit 3bro Snvfecl.
a)îaje|]. 511 conjungiten/ n)cld)e begebtte Conjunaion ui seiteii
l'on bec Sai)fetl. (Scnerolitat 3bro gb"cfûrfil. ®urd)l. ju
avifiren / unb 8ebad)te bero Sbi'ttVnfihdje 2)olctcc in beco
pfiidjt uerbleiben/ nud) fo Inng fie fid; bet) bec Snçf. Armée bc?
jtnben / uon 3bter Snyf. COÎajefi. verpfiid)t imb mit qunrtiecen
n)ie nnbcre/iiecfeben/ nud) nnd; bec ^ciegé^aaion 3t)cec£bur=
fucfil.-®ucd}[. tbicbccumb geliefect reecben foUen / unb fo bnlb
foId)e Conjunaion gcfd)eben / unb 3bce ,^açf. gTiniefî. cg aUec=
gnâbigfi begebren werben/ cntmeber ind gefmnbt/obec nbfonbec=
lid)/ n)ie man eë fur gutbcfunben/ unb bicSriegë=nottia'|fteC'
fûcbecen wiïbet/ roicber grnncfreid) unb beco mtt-Confœderirte
unb AdhKrentenini tKeid) m benen ;'Çrnncftfd)=©d,m)abifd)/(5;biiC=
unb £)bcr=Sîb«inifd;cn ÊrnçtTen/aitd) nuf berofelbcn grdnêen bucdj
offenen^ricg/ bero befien uermbgen nnd)/ ju befotberimg bcë
SU eingang biefeé Traaats gemelten grcefs/fo bnlb unb fo inng
3bre Sav)(. élaUf> unb bero Alliirtc gegen gebnd)fer gron/
tnnb/ H\itl)/ unb Arméen in»unb nuffer bem «Komifdjen 3ieid)
unb bero mit-Confœderirte in rcuccf lid)ec Stiegé = Aaion wec^
ben begrifen fcçn/ opericen/itnb3bC«rfi^itb^ nid)t ndein teiitcm/
3brec .^m;f. £DMjefi. unb bem !Xom. SXcid; fd)nblid)en Foéderî
bei)pf[id;ten/ fonbecn nud) ntle uwa im 3\cidi Decbnnbene ge»
fâbrlid;e Kntbfd)I(ige unb nnbeginncn/ fo inel nn 3bro môglid)/
bei; nuberen auf ade wdé uecbinbecen / wie nud) 3l)re ©efnnbfe
ju Segenfpiirg unb fonfien ntfentbalben ju fecundirung ^\)tct
Sa\)f. SJlnjcfi. Dbgemelten BmecfS unb geted)tifien intention ge»
bdl)cenb inttruicen.

(gbenermnffen unb gebenbené rooffen ^\)U Êbntfiirfit. ©ticd^r.
obbefngteisoo. COînnn fnmbt obec fonbcre/ reie/ unb ronnn fie
eé nôtbig crad)fen/ entroebev in beco babenbe w^t ûertbec Oe=
bod) gegen l'orberogelnijleten gefnmbten (jfltdite/beren Formul ju
enb biefeë Traaats N°. i. anneairt) (egen/obec nbcc nud) aiifTec
befagter Sefiiingcn nnbermectig in 3brec Êbm'fi'rfih ®iir(l)t.
îanben/ bottinnffigfeit unb anbecçn 43ctben/ mo fie 2)o(ifec 5U
bnben obec binjiiiegen befugt/gebvnudjen/bod) fû[(en3b"£bnr»~
fiîrfil. ®urd)l. bnvbep a\if becen fid)ecb£it unb conlervation ,
nid)t wenigec nie Dor bero ctgene aUein »ecpfïid)te Trouppeu
jeberjeit moglidifl bcbad)t fepn.

gilfftené 3brcc Sai)f.g)taiefl. bafern fie eg gnnbigjî begefeteit
wecben / jti ibrcr mel)recer vei'ftd;erHng bie mit 3br«ï £bn''fït
®ucd)l. Solcfecn nnjeÊo befe^te ©tnbt Saçferë = {autern ein*
geben/ becgefinlt unb nlfo/bnp 3'b'f^ ^<"^''- SJÎnJefi' Barinnen eiirt
genugfambe befn^ung non bero eigenen 31)^0 niif 'îCt)bpfïid)fen
nficin jugcfbanen obec beé SXeidjë^aioIcfecn (egen unb fold.'e uoit
3b>'fi' Snçf îDîniefi. attcin dependiren / nud) von becofelben obné
einigeé siitbun ^\)m gbntf'J'Ol- ®ntd)l. bero Untectl)anen unb
angebôrigen umerbfllten mecben/ Donfold)eï befn^ung nud) tu
eintreibung ^etfdjnffilidjer unb nnberec gemeinen gefaflsunb
fd)iilbigfeitcn gebnd)tec ©tnbt unb'Xmbtë aud; fonfien in Civil-
unb Pèlitifd)en @eifilid)en unb Sirdjen = ©nd)en 3brer gburfï-
®urd;I. bero $Seambten unb SSebienten fcine bmbenmg ober
cintrng gefdjelb^»/ ba ortb gegen 3!)«c.%n!)f.a)înjefl.beéSKeid)S
unb 3brer £b"tfijrfil. ®Hrd)I. geinbetpibec otTentlid)engen)nIt
unbb£imblid)clifigefd)iî6et unb defendirt, giite (ïeiffige Corre"
fpondeniz mit 3brer g:i)iirfik|il. ©nrd'I. benad)tbabcten Com-
mendanten unb beco S3eambcen/aud) infonberbeif gute orbre ge*
bnlten/ biefelbefid; imter^imb mit einanbec fucnemblid; mitbeé
ortbë eingeieffeneit fcieblid) uertcngcn / unb bebcutec ortb nnd;
gemad)ten gcieben ^l)m Êbni'P- ®iird)l. obec nnd) beco 'îob/beco
ècben/ îpfnlggrafen/ Êburfurfien/ obneeinigenanffentbnlt/ v

connpenfation ober entgelt/ »ôOig roieber nbgetcetten unb ein»
gecaumbt/ nud) umecbeffen nicmnnb nnbecn nié obgeinelt/ ge*
liefect luerbcn foDe.

Smélfftené 3bco Snt)f. gJînjejî. unb bero Confœderirten Ar-
méen unb Solcfern/ njnnn ce bie notb unb ^riegé^Raifon er»
forbent werben/ bm îpaf unb iXepag in 3bren SbnrfiSrfien*
tbumbsunb innben nuf «ocgebenbe seitlidjc ecinncning geflntten/
bncju aud) in nCtem/ eé feçe bec SSruggcn bnlber unb fonfien/
m5glid)fien «orfd)iib unb befocbecung innb beren ungefamn&te
pnre bejabtung tbun/ bod) ba^ bei) folcbein biicd>mncd)e unb
nudjnôtbigen Subfiftentz umbbie ynre unbungefaiimbtesabUmg
in3bcec gbncftîrfil. ®iird)l. innben / bottmnffigfeit/ ©djnê^
unb ©d)icmé = Ortl)£n bie Don 3l)r« Êburftîrfil. ®urd)I.anbie
banb gebenbc Route ino!îIid).fi beobnd)tet: ©0 ban atlentbalbeit
fd)nrffe unb exaae Disciplin unb ocbre benen 9îeid)é » Confti-
tutionibusgeineg gcbniten/ o(fe exorbitantién , 9?aub/^Iûnbe»
rimg unb ^rieggjexaaionen unterlnffen/ aud) xoM ju unters . '
bnltiing befngter Arméen l'on 31)ro (ybm'fûrfil. ®urd)l. iinb
beco Untertbnnen imb angebôrigen ©d)ué'tmb @d;icmë = 2îcr»
wnnbten / nud) contribuenten wirbet becgegeben wecben / in
bitfid)en çreië obne auffd;itb pac bejnblt mcrben fotTe.

®n and) ©cenjebenbené je|tgcbad)fc Armée untec 3bï«
ebucfi. ®md;l. Sefinngeu eine Retraite junebmcn von (Jeinb^

iJbev*

DU DROIT DES GÈnS.

tjbcniel)m<tt&ct; «idclit getiot^iget wurbeii/ folclie woOm |îe atid;
bêiieiifclbcn BelTnftcii.

3n3letd)eii woikn ftît baê Sierjeljcnbc gijvî gljutfï. ®iird)l.
jiiniifndjtimg ncl)tiâer£0fa3a5JiKii/ «Ijnnbliiiig unb frcçei; sii=
fliid; btird)fui)t bcê ^mviantè unb nnberct noiSjrccnbiafeiten/
it)eld)e5iiunter!)rtltiiii3imb lubiiftentz iiorgeinclbtet Arméen dûii
3l)rer^nçf.ï!K(iietlimb bcro Confnedenrcen im 9?cid,umb btlTen
(Snmêeit bienlid) / fo viel an 3'In-o / unb bercn Unfetfl;niieii fcmi
ivirb/ rtUcn m&iîltd)tleii uoi'fd^iil) unb befLn'bcvunçi umb bie fdxt
bcjrtl)lun!j cnvcifcn/ Icbod) foHcuto unta'Kbhuff wrljuttct/nnb
ju foId;cm «nbc bk q)af -5Stic)f Don ber ©enernlidît ni3enl)nn=
Big iintci'fditicbcn unb geiTcçjlct/bciïin bte quantitntbCÉSjîibeljuef
ob l)&d)tT(î£bad.)ca' 3b«c ^<it;f- tDtiijefl. unb bcco Confœderirten
ini iXcid} Arméen ju = unb uotbei; ful)tenbm Tpecificirt, fel-
bi^e bel) nnfrtl)ran3/ flnmcIbMinb ^ifitinmq ber @d)iff unb
faljren un ben 3ûQ'<Stâtten ju rva^ct unbinnb nufaemicfen/
flud) !)iemntc£ bai jcnigc/ fô Cljtitlen unb^uben/ iueld)e il)t
gemerb bnrmit tteiben/ju^obet «orbeç fu!)ren/ nid^t uerflnnben/
fonbeni ber gerooljiilidje 3ott bflwon jcbegmnF^Ië gebitl)renb ent=
>;iil;tctv»£i:ben;nid;tTOeniijerfon)ïen ju defendir = unb befd)ii6ung
3brci; S(ii)f. Ma}i\l gcfanibcen grb = Sôntgrcid) = '^i!r jîent!)umb--
luib iànben / unb 8uuiiil)len ber O. unb 2?. £ic|]errcid)ifd;en
irtnben/ roie geb(id)t/ frcultd) mit-agiren (jclffen/ su belâgc-
rung unb einncljmung cJn=unb nnberen won bein Jcinb inl)aben=
î>en ùttï)é unb nnbercn etron fiSnftigen Srkâg-operationen in
ber imd)fbni)rfd)afft mit I)erleil)img ber (irôtTcren (lurfeu (rceld)e
fîucf unb jusjebôrungen 31)rer Sbutfm-fil.Surd;!. nad) geenbig=
ïer Opération Bon ber ©cnerfllitnc wicberum in bero àîetïungen
gcliefevc roerben fotlcn ) unb fonflen fo viel aie oljne gcfrtl)r unb
«itbloffung bero 25e)]ungcn gefdjeljcn ian/ 3I)rcr Sa\)f. 'Sînjef}.
fllfen erfijrieplidxn bei))ïiinb Iniflen/wie foldjeé bèt 2)îeunte Ar-
ticul mit fid) bringet.

©(ibingegcn^iVnffsebenbenôroeber ber gronjriniifreidvnod)
iîjten mit-AHiirten cinigen g)ng unb JKejxitî «or bero Solcf/ Vi-
vres, Munition, ©dntf unb miberc nofturfft ju '2B(i|fer ober
innb/ju [d)(iben imb nbbrud; ber Sniif. imb bero Confcderirten
SJBoïîffen/ mid) beë iiimmfdjcn îXeidjé unb beflèn (gtnnben n)ic=
ber baê Inftrumentum Pacis nicl;t geffoiten/fonbern felbige nnd)
betmégen abf ebren/ueriDnljren unb «erfolgen/barju 3()re Snyf.
3)î(ij£li nud> atle n5tl)ige affiftentz uerfpraben ;

©icfe sgtîubnué foOc bmd) jel)en ^a\)v gewebren/ mid) nn*
bem immittelé crinngten frieben/nnd) fluégnng berfelben nber je=
bem tljjeilbeworjieljen/ foldje cntroeber wicbertun ju nerneuren/
ober âonêlid) nufjulxben/ eê nud) bcnen nnbcren mit-Confœde-
riwn »on 3ljrcr ;Srtçf. àJlnjeff. mk (lud) 31ircr£!)urtî.S)uvd)l.
juÇifnlBgreunbcn unb Agnaten frcy tleljen fofle/in biefeSBu'nb;
inlé mit beibcrfeité einmititgung mit ciiljuftefteii. ®(i nber rcie=
ber uerbofen bicfcr mitjrflucfteidjunb bero mtt-Confœderirten
Db!)nbenbc Srieg wieberum erncuert/ obcr^bre^açferl.CDÎnjetî.
Dber 3l)re £l)utfûr|îl.®urd)li rcegen bicfes mitein(inb£rgefd;Iof=
fenen Tradats', ober fonflen l'on gemelterÊron JÇnincfreidvunb
bero mitljnltenbcn nngegriffen ober tîber^bgen/ober auf einige meié
unb wteg betr^ngec werben foltcn/ (iuf fbld;cn ^al)l fott biefer
Tradat bbne einige reeitere Formai- uerneuerung berofciben in
ntlen unb jcben Punften n>iebet:umb Ijnffenb/unb beibe t^eil ge^
gen etnanber uetbunben feijn.

Subeffcrt aiim me^rern Urhmb uiib be(i:anbigcr2îejl=I)(ilttmg
I)aben(iaer=unbl)ôd)tîgebrtd)t 31)re Sar)f. Wla}e\i. unb CIjurft.
S)urd)l.bifi'JiibeuotImad)tigte biefen Traftat (ilgenl;mibig unter^
fdjricben unb nut itren ^ettfdjnfftcn befrapiget unb bie !)ier=
lîber uerfertigte exemplaria gegen einnnber fluégemedjélet/ Aud)
refpeaivè uerfîJrodxn / i[)rer (i([er=tmb ânnbigfjer S^erren q^rin^
tipalen Ratificationes inncrljnlb ^ '2Bod;eii unb aud) eljenbcr à
dato biefeg einjubtingen. ©o âefd)e[)eu ju 2Bienn ben 4. tog
April Anno 1674.

Formula Juramenti

Sàt tic mmi an Ç()ut:"q3fa(| ûfccdaflcnîsc
Soldatesca.

rynSr ber Kom.^nçf. SDtnicfl. Unferm (ittergnnbigfllen S^mn
«^^ mifîCçb tmb f$,ià)t îugetl)ane^riegéîieutI)unb©olb(i=
ienfd)n)ôl)renl)iemittnégefnmbt/ unb jeber mfonberljeit einen
4£orperlid}en -^çb / nit dttein (iaerl)5d)jîgeb(id)t 3l)ro Snijferl.
gnfl|e|ï. fonbern aud) 3l)ti> Êbutfiîrfll. ®urd;I. fju $>f(ili/ fo
Inna roir fnmbt ober befonberë in bero gl)urfiîrfll. ^laêen bott=
mâfllgreit unb innben/ roie <mA)/m 3bro Sbuffiîrjll.S)urd)l.
fonjlen 25oIcter ju[)(ibert ober Ijinjulegen befugt / ju fdnig tmb
defenfion berfelben commandirtfetjn/ unb bf.rinnen wrbleiben
luerbcn/ atit^luût/ gcborfnmb unb refpea jutrngen itiib juer=
n)£ifen/arrerbbd)|lgcbrid)tl. Snçf £S)înje1ï. roie oud) ^ifio (i\)mH.
®urd)l. Sriegé^S)ien|îe bei; atten «orfndenben occafionen ju
SBafferunb ianb treulicb suloiiîen/bnrbei) bero ftomen unb nu6
su befotbern/ unb fdjnben unb nnd;fbei( nbcr nnd) eiîfTerjlen itn=
fern frnfften ju l)inbern/ Unfer ©tflnbnerben unb gnb'ic» nie=
innblâ m l'crlaffen/ fonbern wielmebr in bmibbnbung beren/bie=
felbe bié auf ben legten QBIutô^'îrovpen ju Betfed)ten unb ju
befd):5ê«n/ lud) ottem bemjenigen waé ber Snpferl. Articuls-
58rieff mit fid) bringet / gebi!il3renb nddjjufommen / brtf n)ir
biefes aUiâ j^eiff / ve(î/ unb unpevbritdjia balten folïen unb

ïjf

mm/ fcrdieë beteiiren mir mit nufgebobn'îen Àngètii- So A v,fc-A
n.nl;ï Une ©ott b'elff uiib baê SSeiligc gumigeluim. ^^^^

Ad Articulum V".

Ùuittimaé - Formul.

Ç^3r CrtrI iubm von ©ottcé ©nnben ?if«ïf;=@r,iff ben
'*-*^ mdn (tir.) Hrfinibcn unb bctenncn biemit/ bcig^ic
1)011 ber îXom. Sa\)f. «K.ijcfl. unfetni naergnabigtlcn ftccm iii
ûbfriîirtg ber an Unfever bci; l)od;l]geb<id't '^^m tavf ^îdieff.
bnbcnbcn l'on bem 28c(!pbiilifd)cn ;'^ricben=f(l'Iué tmb bcm îiiû=
renbergif. Executions-Recefs bcrtubrenben unb <iuf bie iH'i;bof^
fenbeJKomer^'-Dîonatb jum tbeil <ingen'iefenen befanten anfori
betungen 50000. Sîcidifitbnlcrg won bem ^aijf. ©enernl 23elb=
^(ii:f*rt[fen Duca di Bourneville auê bcro bcç ilniie bnbenben
^elD-Sriegé = caira pnr unb obne obgong in bcé S-jeiI. Svomifdn
S\eicbé»(gt(ibt Srmicffnrt nm 'SJîavn jn'llnfcrn fid'eren brtnbcii
emptnngen btibcn. ©old'eé bejcuijt llnfcr eigcne »nnb Untet*
fd;nft unb (H)mfûm. 3n|l£ge(. ©cbeii ick, Anno 1674. ,

Formul der Ordre.

• tn l)«n ^0ttl 23c(î)»9)îatr((;fla.

03e6ci; SSelb^gjîntfdjnff. 2B(inn lîbcc £iR£in »origcg »om r<;
•^ Januani on eud) rtbgrtngencé bfé (tit.) ajfnlê.Sinfens /
menieé iieben ôbeimimb ebutfiîtjîené iiebbcn eine %nm
biu mif zooo. su 5ug unb 500. su ÎKog meinec jînçf SoIcfeC
begebcm mucben/ weld^e fie mcbt ober menigcr in ibre a>lnftc/
bottinrtfUBfeit unb innbe/ »Die nud) nnberc ûc'b/ m lie fonff£it
Solcfet jubnben/ obfc biii^ulcgen bctugtfciin/ cintcgen moltcn/
unb bnrbci; uetruiigen tbetten/ ba^ fie iieben bem "JCyb/ mit reel»
rijcm fie mic jugctbnn feon/ unb uetbleiben/ nud; 3btcr iiebbeit
fo inng fie obgebndn-ec mnfRn in ibrcn ûenbetn unb fanben li:.
g£n œetben/ bie j^ricgg^ipflicbr nblcgen foUen/ fo tônnet ibt
fold)e 2)olctec ecfofgen unb biefelbe ibtec iiebben jugleiri! fdjmo»
rcn Irtgen nn* beçlicgenbcn Formular. Unb ift to gefd'cben jii
®icnn TOie obgemclt ben 4. April 1674. » - ^ »

3Î. €• gnontecuculi. (L.S.)

3- 9- ijobec Sceijbetc, (L.S.)

Sobnnn ^Jciebetid) ©eileif; (L.S.)

/ Articuli Secretii

^lU»ifren; gîrtdjbem fid) 3bro .^nçfeirt. £9înjc|T. unb 3brè
5» Cbiitfurj]!. Surd)r. su g)fnlê/ llnfccc refpeaivè. -Sîterî
gnebigfle unb ©nebigfîefterren/ burd) Une: jn (F„6 unterfdjrie^
benc/beiberfeits ©euotfmmbtigte unterm beutigcm dato, gineé
S5nubt=Fœderia U£rglid)cn/ b£n£ben|î ju @£miîtb gejogen/mné
eé fur eme S3efd)nff£nb£it mit ber 25e|lung g)bil:ïi)j'j3burg habe/
unb ïBie ^rnnctreid) fid) b£rf£lb£U luiebfr baé nuëbrucf£ntlid;e
Inftrumentum Pacis, bi^b^ro miggebrnudît/ unb auê felbigcc
2îefîung baf 9îomifd;£ SCcid)/ imb simmb'"' bie nObn benndi=-
bntteCburftirfïcit unb@tniibe beffelbfn bié dato febr beunrultis
get/unb in grofTe ©d)nben unb unfofïen gcfeêt. 'ii\è bnt mmt
fid) su jeêiger unb hînfftiger befînnbtger ^bmenbunâ befjêlben}
nud) mebrere ©id)erbeit unb notbiger Garantirung beê i)£rbof-
fenbcn licben griebcng mit einnnber nbfonberhd;-W£rbunb£n imb
ftd) nrtd)fo!g£nbet gebeiiribtet Articulorum nderbingé Dcralii
d;cn. "

Primo i im fntt ffd) biè_^.fn!)f.uilb berô Confœderirten .Sn'Ca
âcëïAaiones in gegeniDnrtigen .Sriege/ ctwa lîber furê obec
Inng bnbin nnfd)tcfen/ imb eê bk raifon de Guerre julrtff£ii
iBiIrbe/ baf b£fnâte 2Σflung g>birip)jëbiirg mtmbev burd; iifl/
DberSri£gé=@en)rtIt in beren@en)altgebrnd;t wevben fonte/bné
fold)£é md)t iinterlnffen / fonbern ungefnumbt i)Drg£t£brt/ unb
511 b£m £nb£ fonjobi von 3br«r Sar)f. maicfl nls Sbrergbiirî
fiîrfil. ®urdil. m^faU feitben/tmgebinbert be^ in bem£inubt:=
Tradat begri£fen£n/8ii biefer Jjnnblung bieS?niib miîrcflid) nn=
gelegt; unb biefe SSclnger: unb groberung m&glidi|î beforbect/
JU bem (gnbe nud)/ l'on seit ber erfoigt: unb nuf^âcbenbigtctî
Ratification biefeë/ «on 3br£r £bmfu*r|TI. ®urd)l. ber Êroii
5rnncfrcidj/unb ibren mit-Alliift£n f£in •^af me\)ï nndjfr^bi-
lippéburg «erjinftet/ fonbern nnd) l'ennôgen nbgcfebret/ unjii
uerfngt/ bnrsu nud) uon 3[)ter Savf. îSlnjefi. na« niJtbifle As-
fiftentz géleifiet metben foUe.

Secundo, ii'nnn burd) beé •à(Imi5d)tigeti SSeDfînnb bebeiîfé
25e(iimg in 3I)rer SnofîOtn jeji. ober bero Confœderirten S'j'nns
be foininen folte/ baf felbige alêbann/ aie eine bem JXbeins
©trobm/unb gefnmbten 3vomifd)£n iXeid) bod)tl!g£fnbtIid)eSBria/
nid)tnufred)t gelnflëny fonbern rafirt/ unb in nlten ©tnnb g£*
feêf/ mie nud)/ bnfern eé «or foidjer grobcnmg ju gcicbené»
Trxâaten tomb£n folte /bnf bnbei; befnp rafirung jut jnebrerti
Kk 3 Keidjé.

258

CORPS DIPLOMATldUE

Amno 3îcid;éc(Sidxtl)eif fut eiii Condition angobnmâcu / uiib barnut
be|l(inben îuaben foOe. @ic mid) fon|îm an ircm l)ort)jïcn uni;

1674.. î"i^ n'crcÊI) fû giit/ nlë fîe fûnben/ bcfotbctn l^eljfen ivoUcii.
~ 3iim<il)leii tertio aUc bte Punâen in bem jjaubt^Traaat
fû l'ûIl(S:i)ur'$>tn(Ajfcl'. reftitution, fatisfadion, imb ^(lyfctl.
(gcl,Hi6c6/ (ê f£i)c*in'Svicgë'Obct gvicbcné = 3eiten/melbun3
fijiin/ nebcn bei- gcmeincn/ unb jcbeë lôidicrbett/ mid) furncm--
licl) ba\)m ju vcctleI)on rei;n/ iim Sl;ut#falë uon bct 2)e|1iing
!pl)iiip))ébnr3 jii enilcbiçicn/ felbtac jn raiicen/unb.ju bcm gnbe
bJc Solcftr/ fo balb tè bic raifon di Guerra julnll/ mit einrtn=
Ècc jii conjungircn. ' c r t /T-

Quarto beinnad; aud) in Articule tertio beg SJaiibt- Receffes
bcâcijfen/ bdÇ 3bre Siinf«l-ï9^<KP- ''«&«"'«" SIK'î (Ebnrfurfil.
©tird'f. iibei'litflenbenisoo.'3Rrtnn su ÎXoê tmb ^ug bie i'crpflc=
auiig ((«bûdi (luirct bct fervitien/ 'SBcin obct ^^tet/ SBrob iiub
Fourage, a\ê jii bewn iXeid)iin3 tld) toeme £l)iitfi5tf}l.'£>uï*l.
rtiif innp iinb wcié nl^ (te felbi^c bcnen iljngcn rcid;en mm/
o])\u eiitgelb ^\)m §.avfeï\. d)W\^- nnerbotten) mié bem il)vt^
ficn/bec ifaijierl. SSerpflegimaë.-ordinantz gemag/ orbentltd;
reidien laffcn raoUen;

IlE! foUe eë sroav bnrbe» Bcrblcibcn / jcbo* bicfe SQerpflcgitng
fltrein uer|Tanbcn iwvbcn/ bié itnb fo lang bie Contributionen
mil bcnen ùn\)mu nllwû man fûld)e cm pitreibcn bcftigt/unb
eë bic nm|lniibe julniTen/ SSJÎan tld) nud) ratione quanti imb
Ber £>tfl)er mit èeinet S!)itrfiîr11[. Sntd;l. nod) proportion
beibcrfeitë 2îofcfet nocb mt "aiif iwediëliing bet Ratification bte=
feg Traftats l'crgleidjen roerbe/ (jebod) bie £l)nr='?)fnlg unb
betû Ijiiunb^efcianen ianbe/ nié roeldje «orljin 3lireE &)m%.
®lird)l. ja contnbuiren geljalten fcim/ l'on folcbev Contribu-
tion nitg(îenoinbcn) su Unteci)fllfun<( biefct foiroW/ aie aud)
Sbrereburfuttîl. ®utd,il.Sne3£*-Eftat, unb auf bcnen S3ei=
nen bobenben/ aud) bcvjcnigen SSolcfct / fo bctofelbcn auf ec=
I)aifd)enben ?}otl)fatt l'on 3!)ret S.a\)^cvl aJlnjcfl. obec bcro Al-
liirten im CSctd) fctncc suscfdiictt werben / f5d)ct unb red)t em^
âend)t/ unb buïd) fûld)eà Contributions - aJîittel aud) bicfeÉ*
obigc onus ber eigneii uiitetl)altung bcibetfcité iDiebetum auf^^
geljebt fcin roerbcn. Unb foUe ©einer Cburfutlll. Surcbl fec-
iieré bie Affignation bec Contributions-Octtljer beç bet Ratifi-
cations auëgî^eiibigt ; aud? bc»; fiînfftigcn etwa burct) foidje
ContributioDs-ûttbunbCluarticrnad) grforberima ber^rtcijé=
raifon l'on 31)ret -^nuferl. g)îaje|i imb bcro ConfœJerirten
Arméen nebincnbcn burd)sug/ bie »on ^bret ijljurfi. ©urd'l.
<in bie Sjanbgcbcnbe route moglid)(î beobad)tct roerbcn/ roiefoU
ti;cé ber n. Articul beê Sjaubt = Receflus rceiteré mit ttd) brin^
gct. Unb fûtte biefer fecrete gîeben = Recefs niditTOcniger alg
bcr SjaubtîRecefs gultig fein/ unb gleid)e grafft mit bcm=
fclben in atten feincn Pundcu unb Claufulcn Ijaben / aud) l'on
bciberfeité "aUer'unb l)0*flcn Sjerren q)rincipalcn jugleid) unb
(luf eine jeit ratificirt, unb gcgen einnnbcr auëgenjedfelt wer-
ben. 3u Urïunbt bcffen l)aben mir beiberfci^té (SewoQmàcl)tigtï
tègebad)ten fecreten 91ebcn = Recefs eigenl)nnbig unterfd)rciben •
juib gefettigt. ©o gcfdjeljcn ju SBienn ben 4. April Anno
1674.

Sî. €• SHomccucuIi. (L.s.)

^o\). '^ml.SioA)et.^m)l)m. (L.S.)

Soljrtiin gricbrid; ©eiler. (L.S.)

CXXI.

22, Avril. TraSîatus inter Sacrant Cafaream Majeflaîem
J-.EOPOLDUM ah una, (^ lUufiriffimum Prin-
cipem Christophorum Bernardum
Episcopum Monafierienfem ab altéra parte ^ quô
memoratus Episcopus Fœderi cum Rege Gallia
contra Unîtum Belgium inito^ renuntiat^ ac pol-
licetur fe in débita fidei £5? obfequH conftantia
ergà Sacram Cafaream Majeflatem perftiturum ,
Fœdtii cum Cafarea Majeftate initum exadîè ob-
fervaturum , nec non qute in Comitiis Ratisbonen-
Jibus in favorem opprejforum Imperii Statuum
flatuta fmty praftiturum fore; Vicijftm Cafa-
rea Majeftas memoratum Episcopum in fpeciakm
fuam Gratiam £5? ProteSlionem fuscipit , Fœdus-
qae reciprocè obfervaturum pollicetur. Colonia
yîgrippinie iz. yiprilis 1674. Cum hujus Trac-
tât h Ratificatione ex parte Sacra de-
far e£ Majeftatis. Laxenburgi 20. Maii 1674
[Tiré de la Regiftrature d'Eftat de la Chan-
celerie de la Cour de Sa Majefté Impé-
riale. ]

NOs Leopoldus, &c. Notum, teftatumque Anno '
facimus univerlis, & lingulis, quorum icire in-
tetelî, agnoscimusque pro nobis , Hstedibus, ac Suc. 1^7 4;i
ceflbribus noftris: quod, cum inter Vcnerabilem Prin.
cipem, devotum nobis dileâiim Chiiftophorum Ber-
nardam, Episcopum JVIonafterienfem ex una: & Cha-
rifljmos Amicos noftros, Générales Fœderati Bek-if
Ordines Status ex altéra partibus, Colonise Agrippin^
yigefimâ lecunda Aprilis hiijus currentis 1674. anni ad
interpolitii'nem noltrorum,illuc adTraélatus Facis cum
Plenipotentia Legatorum, Generofi , Fidelium nobis di-
ledorum Francisci Liberi Baronis de Lifola,Conliliariî
noftri_ Cameralis Aulici, &/oannis Fifcher, anterioris
AullriœConfiliarii Cameralis,per prœditlariim ambarum
Fartium Plenipotemiarios & Députâtes, Pax certis con-
ditionibus conclura, & prssterea inter nos ex una: &
memorati Episcopi Monafterienlis devotionem ex altéra
parte, medio dictorum noflrorum , ad hoc fufficienti
utrinque Mandato inflru6toruniDeputatoruin,certusKe-
Cïllus feu Conventionis TraSatus fupradiào eodem
die,& loco infequentem modum initus & conclufus lit.
Quandoquidem ad interpoiitionem Sacrœ Csefare^
Majeftatis hue ad Traélatus Pacis cum Plenipotentia
Legatorum Illuftriffimorum , & Excellentiiîîmorum
Doininorum, Francisci Liberi Baronis de LiTola Sa-
crs: Caifareîe Majeliatis Confiliatii Aulici, & Jo'aniiis
Fischer anterioris AuftriiE Confiliarii Cameralis, inter
Dominos Plenipotentiarios, & Depiitatos, Reveren-
dilTiini & Celfiffimi Domini Episcnpj , & Princîpis
Monafterienlis ex una, & Cellîffimorum, &Pr£epoten-
tium Fœderati Belgii Ordinum, ex altéra partibus, Pax
certis conditionibus hâc ipfâ die 22. Menlïs Aprilis
conclufa ea, & in principio Inftrumenti didEc Pacifica-
tionis continetur, quod didus Dominus Episcopus in
devotiffimum refpeâum Sacrœ CEefareï Majeft. à Fœ-
dere cum Chriftianiffimo Galliarum Rege ante paucos
annos contra diflos Dominos Ordines inito, vi & po-
teflate Arbitrii libi in ipfo Fœdere refervati, discedere
eique débité renunciare, nec non nuperis Comitioruin
Ratisbonenfium Recellîbus pro Guarantia oppreffis Sta-
t.bus Imperii juxta ejusdem Conftitutiones prœftanda,
per omnia ftare, & fe conformare, eumque in finem
cum débita fua quota concurrerc paratus lit, fie depu-
tati altememorati Domini Episcopi, & Principis Mo-
nafterienlis nomine fute Celfitudinis , & ex fpecialî
ejusdem inftruaione, & commifllone prsefato Fœderi
Gallico hisce de fado renunciant, & promîttunt Celfi-
tudinem iuam in immota haftenus illibatse fidei, obfe-.
quii, àdevotidîmi zeli conftantia, quam Sacrje'Csefa-
rea; Majeftati & Sereniffimae Domui Auftriacse fspius
re ipfa comprobavit, in futurum femper perftituram :
promîttunt quoque fuam Celfitudinem pro majore affe-
curatioiie, & defenfione vicinorum Imperii limitum,
p-ortalitia fua, & loca munita propriis prsfidiis, &
fumptibus firmaturam , & pro poffe ftrenuè defenfu-
ram, & ea, quE Tradatu fpecialis Fœderis cum Cœ-
farea Majeftate non iia pridem initi, & hinc inde rati-
ficati continentur, exaélè oblèrvaturam, nec non lis,
qus nuper in Imperii Comitiis Ratisbonenfibus ratione
Guarantiae opprefiîs Imperii Statibus , juxta ejusdem
Imperii Conftiiutiones praeftandœ conclufa & ftatuta
funt, & deinceps rite concludentur, fe per omnia con-
formaturam , & Sacrae Gaefarea: Majeftati & Imperio
cum débita fua quota non defuturam, uti & in Ditioni-
bus fuis pro Caefarea Majeftate militum confcriptio-
nem, Copiisque Cœfareis exigente id neceffitate, trans-
itum, innoxium tamen, & juxta Imperii Conftitutiones
permifluram , & fi Majeftas Sua ultra id aliquas Celfitu-
dinis fuœ Copias defideret, Celfitudo fua ea in re talem
feprœbebit, ut fuse Majeftati facillimum fit cognosce-
re, quod fus Celfîtudini nihil magis cordi fit, quàm
fuam erga Cœfaream Majeftatem ejusque Auguftifll-
matn Domum conftantiffimam devotionem, & obfer-
vantiam re ipfa demonftrare. E contra memorati Do-
mini Legati, & Plenipotentiarii Cœfarei, nomine Im-
peratoris promittunt,quod Sua Majeftas prîenominatum
Dominum Episcopum cum Statibus fuis,& Subditis,ac
univerfa Ejusdem familia.in gratiam fuam,& proteôio-
nem fpecialem fuse«ptura, nec paffîira fit, ipfi aut ipfis
quidquam damni, aut injuria: à quopiam fieri.fed ejus-
dem augmeiitis, & commodis pro benignitate fua C»-
farea, oblatîs ad hoc occafionibus, clementer profpec-
tura, nec non prasdiflum fpeciale Fœdus inter fuam
Majeftatem & Dominum Episcopum initum ex fua
parte obfervatura , prxterea omnibus officiis allabo-
ratura fit, ut per futures Traftatus Pacis Generalis
Exercitium Religionis Catholic» in locis à fua Celfitu-

dine

t) t) D R o I T DES Gens.

AnNO dine occupatîs jani introduaurrii & prœfertim in Do-
jf minio Lîngenfi, Imperio de Jure fubjtûo, uti & uni

Î674" verfis Frovinciis Fœderatis , meliori, quâ fieripotefl:,
ratione firmetur, & (labiliatur ; Quôd quoque Cslarea
Majellas omni ftudio conatura fit , firmatâ Pace fsepe-
didlos unit! Belgii Ordines disponere, ut Juri Supiîrio-
ritatis in Dominium Borckeio prœtenfo amicabiliter
renuncient , illujique ad Imperium, & Diœcefin Mo-
nafterienfem^ cai de jure competit, revertatur, nec
minus, ut bona Ordini Militari Sanéîi Joannis Hiero-
folymitani propria, in Provinciis Fœderatis fita, & ab
lis occupata eidem Ordini reltituantur , aut eo nomine
fatisfiat. In cujus rei fidem Receflus hic,cujus Ratifi-
catio intra pïoximas fex feptimanas hinc inde ptocura-
bitur, in duplicato espeditus, & tam à Dominis Lega-
tis Cœfareis , quàm Deputatis Monafterienfibus fub-
fcriptus eft. Sic adum Colonia; Agrippinx 22. Apri-
]is 1674.

{L.S.) Frid. B. a Schmisinc.
iL.S) Wernerus zur Mûhl. ,

CUmqué fimul etiam convenerlt, ut ejusdem initi,
& conclufi Receiïus Ratihabiiio à nobis,& prsfati
Monafterieilfis EpisCopi , & Principis devotione intra
proxfmas fex feptimanas à die fûbfcriptionis fequi, &
«trinque commutari debeat ; Nos huic Conventioni fa-
tisfacientes , euiidem prainfertum Receiïum,per omnia
& fingula approbavimus , confirmavimus , & ratum
habuimus, quemadmodum hisce approbamuSj confir-
mamus, & ratum habemus: promittentes infuper, nos
omnia, & fingula in prsefato Recelfu contenta, quan-
tum quidem nos concernit , divina adfpirante gratiâ,
bona fide prxftituros , & adirrlpleturos , omnique ratio-
iie impedituros, ne à noftris vel aliis ullo modo vio-
lentur. In cujus rei fidem hasce manu noftrâ fub-
fcriptas, Sigilli ncftri Cœfarei appenfione muniri julîî-
Jnus. Datum in Arce noitra Laxcmburgi zo. Maii 1674,
Regnorum noftrorum, &Ci

LEOPOLDUS,

' JoANN Paul Hocher L. fi.

Ad Maftdatum Sacra Cafarêa
Majeftatis froprium.

ClîRISTûPHORUS DE ABELE.

CXXII.

ii. Avril. Traité de Paix entre les Provinces-UnIes
ïRoviN- des Pays - Bas , £5" Christophe Ber-
nard Evêque de Munfter. Fait à Cologne le
zz. Avril 1674. [Recueil des Traitez entre
les Etats Généraux des Provinces - Unies des
Pays-Bas, & divers Rois, Princes &c. d'ott
l'on a tiré cette Pièce, qui fe trouve aufli
dans le Tloeatrum Europaum Tom. XI. pag.
68f . en Allemand 5 dans Londorpii Acia
fublica , Tom. X. pag. 674.. en Allemand j ôc
dans LuNiG, %i\x\SfX)t^ '^M)i'-lixi^\\i. Parc.
Spécial. Cont. II. Abtheil. HI. Abfacz XV.
pag. iii.]

In notnine ïiomim ac Sacro Sanéîa ^
Individua Trinitatis.

NÔturh fit cunélis , portei quam Bellum inter
Chriflianiflimum Galliarum Regem ejusque Con-
fœderatos ex una; & Celfiffimos & PrEpotentes Fœ-
derati Belgii Ordines, eorumque Confoederatos ex alté-
ra partibus nuper exortum, eo usque excrevit , ut Sa-
craçn Csfaream Majeftatem totumque Romanum Im-
perium tandem învolvat : Et altiflîme memorata Sac.
Cœf Mai» per Miniftros fuos Révérend. & Celflllîm :
Dominum Episcopum & Principem Monaflerienfem ,
qui, uti Chriftianiflimae Regix Majeft. Confcederatus,
difto Bello contra Unitum Belgium acçeflerat , adhor-

^5\

ces-Unies
ET Muns-
ter,

tan fecerit, Ut à Fœdere Gallicb recedereî , & pro A'^^R'à

communi totius Imperii & Keipublica; bono , Pacem

cum altememoratis Dominis Ordinibus inire(: Cui ad- 1674s

hortationi dictus Dominas Episcopus locum date-, &

in devotiflimum refpectum Sac. Cœf. Maj. à Fœdcre

curii ahememorato Rege Ghriftianiffiir.o an:chac ini-

to, vi & poteftate arbitrii fîbi ia ipfo l'œdere refervaii,

dîscedere eique débite renunciare , nec non nnpL-r.S

Comitiorum Ratisbonenlîum Rect-ffibus, pro Guaran-

tia oppreflîs Impcrii Statibus juxia ejusdem Conllitu-

tiones prsfianda , per omnia Itare & fe conformare ,

eumque in finem ciim quota débita concurrere; proue

etiam cum diilis Dominis Ordinibus Fœdcrati Begii,

ad bonum publicum promovendiim, Pacem inire pa-

ratus.

Quod hinc ad interpcfirionehi Sàd. Cœf. IMaj. Mi-
niftrorum, nimirum llliiftriffimorum & Exc-ellcntiffi-
morum Dominorum Francisci , Liberi Baronis de U,-
fola , Sac. Cxf Maj. Confih'arii Aulici , & Joannis
Fifcher, Anterioris Audriîe Confi:i;irii Camcra.lis, ad
Générales Pacis Tra£latus Legatorum & Plcnipof-ntia-
riorum, inrer utriusque Partis Flenipotentiarios & ad
hoc Deputatos : Ex parte altememoratorum Domino- ,
rùm Ordinum Generalium lllullriffimos & txcellcntis-
fimoS Dom. Hieronyiiium à Bcverningk, Urbis Gon-
danœ Exconfulem , quondam Uniti Belgii Coniilia-
rium & Quseftorem Generalem ; & Joannem Isbrants,
Toparcham in Hoogkercke & Senatorem Groniiiga-
num, in Confeifu Dominorum Ordinum Generaliuni
Deputatos : Ex parte veto prsenominat) Domini Epis-
copi, Reverendiflimum i l'erilluftrem & Gcnerofum,
nec non Nobilem & Clariflimum Dominos Frideri-
cum, ISaronem à Schmifing, Ordinis S. Joannis Hie-
rofolymitani Equitem & Commendatorem in Franc- '
forte & VVernerum zur Muhlen , Juriam Dodlorenii
Cellitudinis fus Confiliarios intimos & refpeâive Vice-
Cancellarium, in fequentes Pacis Leges tandem con-
ventum fit.

_I. Pax fit conftans & perpétua inter antedidos Do-
minos Ordines Uniti Belgii, & Dominuili Episcopurrl
& Principem Monallerienfem, caque fie colatur & fer-
vetur ferio, ut mutuis fibi invicem commodis ftudeanrj
& omnia Humanitatis boiixque vicini» officia ptseltcnt,
neque impofterum una Pars contra alterius Subdito.S/
Arreda & Repreffalias decernetj nec execuiionesrerum
judicatarum impediet.

II. Sit utrimque perpétua oblivio omnium eorumi
quîE poft Pacem Clivenfem, & ab initio hujus Bellj us-
que hue, quocunqne modo aut loco, ultro citroVjue
holUliter faSa funt, ita, ut nec illorum, nec ullius al-
terius rei caufà vel prœtextu, ullus polîhac quicquairi
hoftilitatis, inimicitix, molelli^ vel impedimenti, tarrt
quoad perfonas, quam bona^ per fe, vel per alios ,
clam autpalani, direfte vel indireSe, fpecie Juris auc
via faiSti ufpiam inférât vel inferri faciat aùt patiatur,
fed omnes & fingulœ hinc inde, tam ante quam in Bel-
lo, verbis, fcriptis aut fadlis illatas injurias, violentiaj,
damna, eXpenfae, absque omni perfonarum rerumqué
refpeftu, ita penitus abolitœ fint, ut quidquid eo nomi-
ne alter adverfus alterum prœtendere poifet, perpétua
fit oblivione fepultum.

Ad quorum tamen dilucidatirinem conventuiT) eft,
quod ab hac amneftia erunt excipiendi ii omnes, qui
proditionis. aut laeCae Majefiàtis rei, arguentur, ita ta-
men , ut illis via Juris utrimque àperta , & uxoribus
liberisque & Hsredibus bona falva maneant , juxta
tenorem Articuli fecundi Traâatu's Clivenfis.

III. Pofito hoc univerfalis & illimiti^tas amnefiis
fundamento , réflituet Dominus Episcopus (latim &
ilico poft Ratificationem Dominis Uniti Belgii c3rdini-
bus omnia ea loca, ubicunque fita, nullo pforfus re-
fervato, quse durante hoc Bello occupavit, & qujeex
iisdem in ipfius poteftate tetnpore hujus conclufionis
invenientur, & quidem omnia in eo fiatu, quo n'juc
reperiuntur, iSc curabit, ne quidquam in iis deterius,-
quam nunc eft, reddatur, nominatini Oppidà, Arces
& Câftella de Lingen , Lichtenfort & Borckelo,- &c.
falvis tamen per omilia Juribns & (-onllitutionibus
liriperii Pacisque WertphalicEE , ne quid per hasce;
reftitutiones iis derogetur , aut in eorum prxjudicium.
innovetur.

IV. Reftituet îdentidem omiilbus Nobilibns, Vafallis
& Subditis Dominorum Ordinum, cujuscunque nomf-
nis & conditionis, omnia & fingula eorum Tf rritoria ,
Dominia, Jurisdiâiones, agi-os h bona linmobilia ubi-
cunque fita, qus durante hoc Bello occupavit aut oc-
cupari fecit & nominatim evacuabit Milite fuo' Gaftel-

iura,-

iSo

CORPSDIPL

AStNO

1674.

lum, Oppidum & Doniiniumde Weerth, & Domino j
Georgio Ffederico, Comiti de Waldecq reftituet, re-
fervatis tamen per exprelRim omnibus tam diflo Do-
mino Episcopo ejusque Succefforibus & Eccleliœ,
quam Domino Comiti competentibus Juribus ,_ prseten-
lîonibus & aaiouibus coram compétente Judice deci-
dendis, pront & çurabunt Domini Ordines , ut vice
verfa ValalHs & Subditis Monafterieufibus omnia eo-
randem durante hoc Bello occupata bona immobilia
Ubicunqiie fita reftituantur. Captivi quoque huic mde
cuius conditionis , ftatus aut profeflionis Imt, libère
demittentur & relaxabuntuf.

V. Maneat Traftatus Clivenfis 18. Aprilis ftilo noyo
Anno 1666. concliifus, in plena vi & vigore iii quan-
tum prœfenti Tradatui nuUatenus contradicit.

V I. Comprehendatur hac Pace & Amneftia Domus
& Familia Comitum de Benthem , ejusque Miniftri,
Valalli & Subdiii; & quœ ipfi, durante hoc Bello,abla-
ta fuerunt, utrimque reftituantur: Gaudeatque diftus
Dominas Comes absque ullo impedimento, uti reh'qui
Imperii Status fuis Juribus & Regalibus & fub Casf.
Maj.& Imperii proteSione tranquille relinquatur: Et^
poft horum TraSataum ratihabitionem, allaborabunt 1
Pars utraque coram Cœf. S. Maj. quo Pax, fecuritas &]
amor, prœcipue conjugalis in ea Familia reftituantur & j
ftjbiliantur, Jutisdiaione.tamen Csefarea femper falvaj
& refervata. . |

VI I. Ad majorem pracdifilorum cautelam & fecurita-j
tem Sac. Gcef. Maj. ac Sereniffimus Hispaniarum Rex :
débite requirentur, ut Guarantiam hujus Traûatus lo j
lemni & meliori forma prsftare velint.

VIII. Hujus Traftatus Ratihabitiones ex utraque
parte paciscentium extradentur ad manus Dominorum
L,egatorum Sac. Cxf. Maj. & commutabuntur intra
quindecim dies à die fublcriptionis hujus inftrumenti
computandos , & citius fi fieri poffit : Aûus tamen
hoftilitatis ceffabunt quam primum Ratihabitio Celfis-
fimi D. tpiscopi Monafterienfis Coloniam advenerit &
ad manus diâorum Dominorum Legatorum Cxfarea-
norum fuecît confignata.

In cujus rei fidem duo ejusdem tenoris Inftrumenta,
defuper confedla , tam à Dominis Legatis Casfareis
quam ab utriusque Partis Plenipotentiariis & Deputatis
fubfcripta & figil,Iata funt. _ Adum Colonise Agrippinœ
die vigefima fecunda Aprilis Anno 1674.

Sigriatutn erat ,

(L.>S'.)H. VAN Beverningk.

(^L.S.) SCH MISI NGH.

{L.S.) J. IsBRAN rs.
(L.5.) W. ZuR MuhLem.

In fupradiaorum omnium fidem, infrafcripti Domi-
ni Mediatores hoc luftrumentum fubfîgnatione fua &
Sigillis communiverunt loco & die, ut fupra.

{L.S.) F. DE LiSOtA.
■ (L.iî.) J OH AN Fischer.

ARTICULUS SECR^TUS.

CUm Domini Legati & Plenipotentiarii Domino-
rum Ordinum Generalium Uniti Belgii déclarant,
fe à didis Dominis fuis Principalibus exprefie inftruc-
tos efle, ut cum Domino Episcopo & Principe Mo-
nafterienfi Pacem non concludant, nifî Domus feu
Caftrum Darvelt , in Diœcefi Monafterienfi fitum ,
Domino Comiti de Flodorf reftituatur, è contra vero
Domini Plenipotentiarii & Deputati Monaftcrienfes
conftanter fuftineant cafum hune effe privatarum Par-
tium & merœ Juftitiœ, nec cum Traètatu Pacis quic-
quam habere commune, adeoque à Domino fuo Prin-
cipali fe defuper non eflè inftfucSos, nec inftrui potuis-
.fe: Inconfultum autem vifum fuerit concluflonem Pa-
cis, hanc folam ob caufam cum boni publici non exi-
guo detrimento , diutius difFerfi : Hinc placuit , ut
TraÊtatus Pacis hinc inde fubfcribatur, & didus cafus
reftitutionis Caftri de Darvelt ad ejusdem ratificatio-
nem & executionem remittatur : OfFerendo fe Domini
Legati Plenipotentiarii Sac. Csof. Maj. intérim utram-
que partem paciscentem disponere,ut quœftio hase tem-
pore diftsc executionis sequo & congruo medio compo-

1674.

O M A T I au E

natur. Sic adlum Colonias Agrippinœ die vigefima fe- AnN'Ô
canda Aprilis Anai miUefimi fescentefimi feptuagefimi
quarti.

Signatum erai ,

{L.S) H. Be VERNINGK.

{L.S.} W. D. SCHMISINGH.

{L.S.) J. ISBRANTS.

{L.S.) w. ZOR MUHLEN.

In fupradiâorum omnium fidem infrafcripti Domini
mediatores hoc Inftrumentum fubfîgnatione fua & Si"-
gillis communiverunt, loco & die, quo fupra.

{L.S.) F. DE LiSOLA.

{L.S.) JoHANNES Fischer^

Ratificatio A'tememoratorum Dominorum
Ordinum Generalium.

ORdines Générales Foederatarum Belgii Provincial
rum, Notum teftatumque facimus, univerfis &
fingulis , quorum fcire intereft : Quod cum ad interpo-
fitionem Sac. Csef. Maj. Minifttorum , nimirum II-
luftriflTmiorum & Excellentiffimorum Dominorum ,
Dominorum Francifci liberi Baronis de Lifola, Sac.
Cœf Maj. Confiliarii Aulici, & Joannis Fifcher, An-
terioris Auftri» Confiliarii Cameralis, ad générales Pa-
cis Tradlatus Legatorum & Plenipotentianorum, inter
Plenipotentiarios ex parte noftra llluftriiïimos & Excel-
leniifllmos Dominos Hieronymum àBeverningk, Ur-
bis Goudanx Exconfulem , quondam Uniti Belgii
Confiliarium & Quaeftorem Generalem, joannem Is-
brants, Toparcham in Hoochkerke , & Senatorem
Groninganum in ConfefiTu noftro Deputatos& inter
Plenipotentiarios ex parte Reverendiflïmi & Celfilfiml
Domini Episcopi & Principis Monafterienfis per Illus-
trem & generofum nec non Nobilem & Clarifllmum
Dominos Fridericum Baronem à Schmifing^ Ordinis
Sanfli Joannis Hierofoliniitani Equîtem, & Commen-
datorem in Francfort, & Wernerum Zur Muhlen,Ju-
rium Do6lorem Celfiiudinis fuse Conliliarios intmios
& refpeétive Vice-Cancellatium Deputatos ad hod
fufficienti utrimque Mandate infirudos , Colonie
Agrippinx die 22. Aprilis Anni millefimi fexcentefimi
feptuagefimi quarti , in fequentes Pacis leges conveii-'
tum fit.

Inferatur TraBatut.

Cumque fimul etiam convenerît ut ejusdem înitae &
conclufsé Pacis Ratihabitiones ex utraqUe parte Pacis-
centium extradantur ad manus prœfatorum Domino-
rum, Dominorum Legatorum Sac. Cœf. Majeftatis,
& intra quindecim dies à die fubfcriptionis vel citius, fi
fieri poflrit,commutentur. Nos huic Conventioni fatîs-
facientes eandem Pacem initam & conclufam per om-
nia & fingula approbavimus, & confirmavimus & rati-
habuimus , quemadmodum hisce approbamus, confir-
mamus & ratam habemus ; promittentes infuper nos
omnia & fingula in prsefata Pace contenta, bona fide
prceftituros & àdimpleturOs , omnique raiione impeditu-
ros, ne à noftris vel aliis ullo modo violentur: In cu-
jus rei fidem, has majoris Sigilli noftri appenfione mu-
niri & per ConfeflTus noftri Prajfidem fignari curavi-
mus', ut & per Primarium Graphiarium noftrum fub-
fcribi juflîmus. Adum in ÇonfelTu noftro die quarto
menfis Maji Anni 1674- Scato Gockinga, vt.
Ad mandatum altememoratorum Dominorum Ordi-
num Generalium. H. F a gel.

Ratificatio Domini Eftseopi Monafterienfis.

NOs Christophorus Bernardus, Dei
gratia Episcopus Monafterienfis , Adminiftrator
Corbeienfis, Burg-Gravius in Stromberg,Sacri Romani
Imperii, Princtps & Dominus in Borkclo , conftare
volumus, pofteaquam ad interpofitionem Sacras Cicf.
Majeftatis ad Générales Pacis Traftatus Legatorum &
Plenipotentiatiorum inter Noftfos , & Celforum ac

DU DROIT DES G EN S.

Prspotentium Ordinum Fœderati BelgH Plenipotentîa-
rios & ad hoc Deputatos fequens Facis Inftrumentum
ereélum eft.

Infemtùr "traÛMus.

Quod nos habita defuper matura deh'berationé , om-
nia & lîrigula, quas in eo coiuinentur, rata habeamus
uti & ea acceptamus, approbamus, & ratificamus par
proEfentes Tabulas jfub manu Sigilloque noftro datas
in Urbe noftra Monafterienfi , die Vigelîma quinta
Aprilis Anoo millelimo fexcentefîmo feptuagefimo
quarto.

Signatum erai,

ÇL.S.)

Christophorus Bernard us.

Sacrif Cisfâreec Majeflatis LeopoldiI. Ra-
' tificatio ■ Pacis inter Illuflriffimum Principem
Christophorum Bernardum E-
piscopum Monafterienfem ab una', £3' Prxpo-
tentes Ordines Générales Fœderati Belgii ab alté-
ra partejCoIonio! Âgrippina die zi./iprilïs i6j/{.
eonclufa. Data in Arce defarea Laxenburgt 10.
Maii 1674. [Tiré de la Regiftrature d'Eftat
de la Chancelerie de CoUr de Sa Majefté Im-
périale. ]

NOs Leopoldus, &c. Notum teftatumque
facimus univerfis & fingulis, quorum fcire inter-
ell, agiioscimusque pro nobis, Hseredibus ac Succes-
foribus noftris ; Quod cum inter Venerabilem Princi-
pem devotum nobis DileÊbum Chriftophorum Bernar-
dum Episcopum Monafterienfem ex una & Chariffimos
amicos noftros, Générales Fœderati Belgii Status ex
altéra Partibus, Coloniae AgrippiniE 2z. Aprilis hujus
currentis anni 1674. ad interpofitionem noftrorum,
illuc ad Traflatus Pacis cum Plenipotentia Legato-
rum , Generofi , Fidelium nobis DileSorum Fran-
cisci Liberi Baronis de Lifola, Confiliarii noftri Ca-
meralis Aulici, & Joannis Fifcher, Anterioris Auftriae
Confiliarii Cameralis, per prasdiétarum ambarijm Par-
tium Plenipotentiarios & Deputatos , Pas certis Con-
ditionibus in fequentem modum inita & eonclufa fit.

Fiat înfertioi

Cumque fimul a nobis per anibas Partes petitum fue-
fit, ut prfcinfert» Pacificationis Inftrumentum a diftis
Plenipotentiariis Legatis noftris, ceu Mediatoribus fub-
fcriptùm & figillatum, a nobis quoque 'ratificaretur ac
corroboretur. Idcirco nos eandem prafcriptam Paci-
flcationem per omnia & fingula approbavimus, confir-
mavimus & ratam habuimvis ; quemadmodum hisce ap-
probamus, confirmamus & ratam habemus: Promit-
tentes infuper, nos fedulo curaturos & allaboraturos,
ut omnia & fingula in prsfata Pacifîcatione contenta
bona fide prœftentur & adimpleantur, & nec a noftris
vel aliis uUo modo violentur. In cujus rei fidem hasce
tnanu noftra fubfcriptas, figilli noftri Cjefarei appenfio-
ne muniri juflîmus. Datum in Arce noftra Laxenburgi
20. Maii Anno 1674.

de la Chancelerie de la Cour de Sa Majefté Amw?^
Imperiale.l

Avril.

CXXIII.

îftcbcn^Recefs î^vifclîcti 3^rD ^ai;fev(. eOTajcjî. itcptiit
iiiit» bciï»cn Jpjcrtn Jpcrèo.qen ©corg QEilljcdn/
iinî) 9vul)olpl) îfugufî ju Sraunfclnwcig wnï) Jânc-'

• 6;!rg/ woriimen ncbcn Cem uhi^ iiu .Çaiibt'Recefs
fub eodem dato gcfcl)lo|fcn utorbcii/ ï<ic JÇerrti ^cr--
êDj)ciuf)re3&lrfcrbit5 aufSooo ^ii§uf34ooo.çpfcrî)tf
une looo. S)ca30nsr/ wicbcc tic gcmcinc gcirttc ^u
wcrfïâvctcit unb agircrt ju laflcn ; bocf; imîcc gcmiflcn
25eDtiigungcn/ BcrfprecDcn. 5SMunf4}Wcig ïicn y

April 1674. [Tiré de la Regiftratiire d'Eft'at
ToM. vil. Part.!.

16^ 4k

G'eft-à-dircj

Reces partiaûier entre LeoPOld Empereur diS
Romains, i3 les Ducs de Brmswich-Lunebourg
George Gcillaume, y Rodol-
phe Auguste, par lequel outre ce qui a été
conclu par le Recès principal du même jour , ils
s''obligent à augmenter leurs Groupes jusques à
8000. Hommes de Pied, 4000. Chevaux, â?
1000. Dragons,^ à les faire agir contre les En'
nemis communs fous certaines conditions par m»
fiipulêes. J Brunswich le y. Jvril i6-/^.

?Uit>ifr«it/ (lié W Sî&ni: ^ax)i <a\à) jti fimmn mi!>58o«
beimb Soiisâl. WlaU^. fterin ©eovçi SBilljclmë iiiib Sjertii
SJiiboljI) 7Cii(iii|fcii sjereogeii ju SSriuiiifd,iiDeig iinb iiliKbiitg
S)iirrt>l. ©iird'I. ncniiitteli; l'evf^iebeiKt I)od)(iiifel)ciilicl;ct •Mb*
fd)irfimâen jiia-fenneii (jegebcn / \sa6 mnffén fTe bei; beuen in bem
I)ei;l. iXomtfd) «Xcidj eriBccfCcn motibus bic SBnpffcn sucrgreiffeii
euffmtlneccffitirec/ bodi feine niibere intention fuljvcteii/ Bnit
haè Sveid; iiiib betTcn @tanbe won Ma oppreffîon 511 befrcçcn /
imb i!)ten Sni)fer(. SCefpecty (lud) bcr gtniibe ^Ji:a;l;dt/|o baim
giite harmonie mib jriebenim ?Kfid) jiiei'bdltcn/ mit bem cr*
ftid;en/b(i(i hodïflgebnrtjtcr beibct Sjerm Sjeï^ogcn ®utd)I.S)iird)r.
foIri)e 31)t Siii;f. îi)uij£tî. gciiietti^nii^ige intention siibeforbcvn /
iinb ju ban gnbe nid)t nlTein b<ié nlbiet jn SBrnunfdiiwig ben \\.
Septemb. 1672. (iufgctid,itetcé FœJus IM extendiren/ fonbem
fliid) iinucrlengt mit \\)xm SSoIcfetn / mtcbet bic jtniçîe / \vt\&)t
3!)r« lm;f. SOtnjefl. bie gron ©vonicii/ imbbicsja-înOcneral
(Stiifltcn/ ïciebet ixtn ôgnnbriigg.'iinb gRiJnflecifcbcn/ Z<icl>
iinb £Ievifd;cn gticben jcéo bcfncgcn/ obet nodi befricgcn toiivs
b«n/conjungn'n modKen/ brttmif niid) cin âcirifcr Recefs miî
ter Ijcûtigcn dato immm 3liro lrtçf.a)î(ijc)î. iiiib bûd)l]gnnb.
^mn Sjetéogcn ®urd)l. ©utd)!. l)ictimbtcn benmmten luib ju
biefcr Sjnnblung beooBmndittgtcn Miniftris gefd)lûtT<n/ nnbenes
Une ber gemciiien fndx l'ovtrÂgltd; trndjtet wkhm 1 bcnfelbcit
in eincm ncben^Traftat, u'ekber in l)éd;(îcï geiKimb ju Ixilten/
jiierleûtctn/fo ifl Bcigmbé biir* obgcbndite goioffmndjtigtc fec*
nec nbgercbet imb uevglidjen n'orbcn nne folget.

gi'tîlid)/ tretl bodigebndjtec Sjeïm fterêo«cnS)iii'*I.®uïd)f.'
Betfd)iebener erljeblidjen Utfn*en Ixilbct/ tljre nuf bcnsSeincn
bflbenbe Mili§ jiiwrfînrcfcn nôtbtg Iwltcn/ imb bicrju genJiffe
@eIbt»Subndien jiibegebrai (Id) befûgt fld)tcn/ brtg bemiiacl)
f^!)r« :^nt)f g)î<i)c|î. fo \m\)\ bep ber (£m\ (gprtnien m bencn
©eiiernl ©tnnten nOe moglid)c unb flciflîge Officia interponi-
ven n'otlen/ btiinit uon jc^t bemcltet^gron unb bcncn ®ener<il
©toflten beibec i^mw Sjerêogen ©urdjl. ®nrd)l. wrmittclfï ei^
neg el)i|1en uergleid,)é/ genjitfe hubfidicn crfolgen mogen/nient»
fîel)img befTen ba J^ervcn ftergogen Surd;!. rceitec ntd;t a\é an
Oberroebntcé a\\j\tx ju 58riumfd)ireig ben \\. Sept. 1672. <iufg«»
rid)teteé Fœdus uerbunben/ itnb bingegen m biefen Secret- un&
^aiibt- Recefs feineé tteegé gel)nlteit/ fonbern felbigcr nuf foU
d;iin ffltt îrdfftlos bleiben foUc.

SBnnn nbet siveçtcné mnn beciîjjttei' Subfidicn Ijnibcr jii bein
intendir(en@d)Iii(jgcl(ingetnnb mit jfl[)I""'i icêfawcljnfet Sub-
fidien cinfoW'etnnfnng gemndjet/gteid.i mit !)ôdi(ï=geb(id,tfevSûn.
£0i(!Mn S^ifUrtnien imb benen ^erren ©cnernlètdnfen ninn (îd)
uerglid^nbciben un'rb/iilé bnnnworicn I)Dd;(îecmdtei: beiberXJera
renijci'gDgen®!. ©I.miceiner Armée iionnd)t tniifenb jn^nf/
Diet trtufénb ju ^fctb iiribtnuj'enb ©fngoncré fcimbt con venableii
Artigletie n)tcbeï ik geme'iiie g^cinbe agircn laflen an Qn\) imO
gnben / m 3!)re Snvfecl. manl. %x ^onigl. <SRa\î\\. jn
S2if5Jnnien/ bie ©encrnl (gtdntcn/ imb ber Sjetrcn ijcr^ogeil
©nrdjl. 0itt*l. fnr giit fînbcn irerbcn/ nmiTcn ban bcp ftintp»
figer ^tiegé- Expédition, jnmnblcn ntSbrtnn.jvnnn bie Arméert
ber Sjobcn AUiirten conjungirt/ ntfe jJniibt-Operationes dii-i
berfi nidx/ ban nfld; ben meljrern gtimmen ob»naer=imb bod)fî*
genonter Alliirtcn dirigirf / imb juï Execution gebrad)t wci'beni
fottcn/ bergefînlt ia^ 3bre ^niif. £Kiije(î. eine/ Sbrc^onigL
sjRnjcjî. in ©pcmien eine/ bie Sjenn @encrfll ©fnrtten eine /bec
beiben Sjerm sjetêogcn £)iird,il. ®itrd)I. rtber ingefambf einê
gttminc i5ufiîl)tcn bflbcn.

igolte aiitb S5rittené l)icme*(î 'beftinben «jerben/ baf nidit
obbenîI)rteé Corpus iimb ben werlnngten Jrieben jn bcforbcrn/
JU uerlînrcfen bette/ fo fott bonlbet fetneréftnnblîmg (ingeffel*
ict/ bie proportion iwdi bem mit ber gvon (g^nnien imb'beiieii
©cncrfll (gtnaten ratione Subfidiorum rorbin gctroffenen wrsi
gleid) genobmen/ imb b<ir<iuf mid; eiiie fold;e ijiîlffe njtîrcflid;
gelcifîet itjerben.

2Bofcrn bmni Sicrbteni; bec beiben Sjecccn ^er(jogcn3iirriif.

'£)iird)l. ^anbe jelc renbffnben biefcts ^^vicg£i l'cn jcmnnben / n)cr

bec aud)feiK/ unb untcr u'dé prsetext foldjeé gefd'ebcnmôcîe/'

attaquict obcc itbecjogen ïccrbcn fotccny xsmn 3bro %av(Ki.

L 1 a}]fl;e$l.

i6%

CORPS DIPL

ASSyiarifi. bertcnfclben mit imt foldien xmétl dé bic eïl)cifd)enbeï
NNO notl) nncl)/n)itb begeîjtt/imD julmiglid) g«nd)tet wïben foiineny
iiA-9 jt în>i î>«nu bel)5rigei- Artigletie/auf bcfdjeljene requilition, imi'ci;:
iV74. TOcilt su S-Julff fûinmen/ unb mit aUem Vigore wKUt bie atta-
■quanfeii agiuMi lof^cn/ âejInUcit ban bec bei&en jjcnn S^cilûgen
®utd)l. Siicd'l. mbenfiil!/ bag 31)ve S.içf. 9Jîaje|i m bcti>
inubeii fcinblid) anaegnffen mitbcn/jcfit aUctl)od)t1geiiulte ^ni)f.
s^rtiejl. mit obbeiiaiiteii Corpo , linb mie bajT^lbe nad; auétoeié
beé oorl)er3cl)eiibcn btitten Articuls CEïtMïdfet ivcrben mDcljtc/ ju
affiilircii gleicbfiilé uetbmibcu feijn foUcn. , ^,. , .,

(Soltertiid) 51'mlfreng/ seit n)nl)renbcr biefet ?Sunbmn^ (td)
jêiiMiib imtecnelMiien / bie ©tnbt $Srel)mcn aué ibteii jeliigeu
(gtanbe gemalttbrtfiget weife sufc^eu/ niK!)bcme ban nid)t aUem
î)ec àerteii «erëogen Siiïd)I- ®iivd)l. iaube/ fonberii niid) bcr
gniiêe 9îi£bei-=@n*(tfd)e / wie mt wcniger "SBeliiJl^ilifdje &n^
in uod)gn)(T"a-eltii|id)e(l)eit uub gefal^ï !)iecbiifd)gcflur(;êtnicrbeu
borfften/ fo moUen 31)rc ^aof. iiJlaiefî. mit unb nebenë 3lH-er
Soniglidxn aJlajcjl. ju ©ennmintce = Slonuegen / unb bcibeï
Sjcmn éci.'èogcn'î:)urd)I.®utd;I. nUe Sîettungei^aRittel evgreif^
fen/bamit biefc ©tnbt in ftatu quo gelalTen/ unb \\fc Via hâi
md)té roicbfigeë sugemutbct metbe.

0afcrne(Scd;(îcnë/ ftd) bei) folgenbet Stiegé-Espedition
begeben folte/ bag «on bec S'jcczn s^crfiogen'SnrdiI.Qncd)!. cin
obec uieljc $»lâ6e bcm ,Çeinbe abgenomen nnirben./ fo foU ce iipaljc
bamit ge^alten mecben/ gleid) man |ld) biffaflg m bem obange»
jogcnen «8caunfd)n5eigifd). Fœdere im 17- Anicul vecglicdjony
ijebod) itî babei) bebungen morben/ maê bie ju bem Kom. 3îeid)
&(\)'oïm Oei:t[)ec unb bie bacinnen begvieffencn Oîcligioncn unb
@ct|lltd)teit anbetriefft/bag baéjenige/wné bi» uni m boni 3Bc(l=
^jOalifdjen Jcicbcn begciefen/gel)alten/unb Meê quoad pundum
Sîeligionié m gegenmcrtigengtnnbtgelaffen mecbcn forr. 3u be=
«le gnbe and) feme uecnnbecung obec vecminbevung n'ebectnbe.
aien iStifftecen/ nod) an bec a^eligion «ctpattet/ fonbecn fclfaige
bet) bem Svonufdjcn iKeid; unb bcï in felbigcn ûctben obl)anbene
iiid}t attein gatbolifd'cn fonbecn «uti) anbece ÎKeligionen/ wk
fid) biefdbe anjeéo befînben/ ccbalfcn/ wk cM) bie Jura Eleç-
tionis, fi) bem ïb"i'>b ""!> ""î»"" Êapitul 5U)bnbig/ fetncé
jtjeegé turbicet / fonbecn |le bacbep cid;tig gelaffen/ unb ge^
fd)uÇet roecben roûen.

Sann unb ;«iebenbenë/ ia^ bcç 'ÎCnfeg: unb (Irtbiln-ung bec
Quartier: unb Contribiuionen in becen ianben/meldie in biefem
i)îicb£c=(5ad)|lfd)en unb'3Be|lvbnlifd.'en gteif gelegen/bec^ecren
SjecÈogen ®ucd;I. ®uc*l. einigec nocjug in fo meit gegônnef
tvcïbe/ ba^ benfelben »icl mebï in |e(it beci3|)cten ianbcn/ aie
onbececOcfbenecnjebnteûuactiec unb Contributiones nad) pfo-
pottion angerciefen/obec b« fie felbige fdjon lîbecîommen / babep
tiditig gclaffcn raecben.

'JCdîtené wotlen 3b« S«i)feïl. (Sînjefi. nid)t roenigcc aH 3b«
®»cd;l. ®ucd)l. bel) ibto Sonigl. ûJifliefi. in Sennemnctf/aud;
beiben S^evren Sburfiicflen ju lartdifen unb SScanbenburg atte
î)tcnlid)e Officia nod; fernec anroenben laflren / bamit biefelbe in
fcicfe îpartbeç «ôaig tcctten/ unb Mbcï) bejlnnbig wrbavten mij;
gen/alé bann aud) bec beiben Sjercen S5ergogen®ucd>I.®uvd)l.
ftd) bemiîbcn motlm/ Sjeccen gtnfl %igu1îi S3ifd!offenë sn£>é=
nabrug unb Sjecm 3obann gciebecidjé beiben Sjer^ogen ju
SBcaimfdweig unb 4uncnbucg ®urd)l. ©ucd)I. ju disponiten
bamit biefelbe bicfcc gemeincn fad;e fid; nnnebmen unb ibce traff=
fcn mit bec bob«i Alliirten jufammen feÇen.

QBofecn ^bec biefelbe bnju nid)t juberoegen / fonbecn (if liebec
fîid jîèen unb erwarten rooOen/njnsetroo bei; n'nbccnben Sîeid^gî
tage in punflo fecuritatis , obec fonjlen in bicfen f!fltebec=(5âd)3
pfdien unb 2Be|1pb«l'fd)«n gveiffen gefd)loffen mecben mocbte/ fo
ivoflen gleid)n)oblen 3bre Sapf. aRajefl. nid)t uectîatten/baf jefit
I)ôd))?gebnd)tec beibec Xjeccen Sjecêogenianb unb ieiîtbe mit bucdj?
îiîgcn/(£in<|uactiecungen tmb Contribution obnbucd)ibceMilié/
)ebod) fo lang nud) (îe wiebec '^\)Xi Snçf.£Wajc|1. unb beco bobe
Alliirte nidjté geinblidjcë vccnebmen rodcben/ bcfdjivebcet njec^
ben fotlcn.

ôb bann fd)on Sfîeiîntenê in bem imtec beiitigen dato aufge;
ïid)tenS?aubt-Recefsentbalten/ ba^ biefe iSunbniié nue bcei;
3<ibï xvâiitm fotl / fo foU bod) fûld)eé nnbecjî nid)t «ecjîanben
n)ecben/bann in bem faCI/ba bec iÇcieben nod; doc ablauf foldjcc
jcif mit bec fninmentlid;en boben Sunbtë-Setwdnbten einiviflîj
gung n)iebecbcfld)t tïecben tonne.

©onjlen unb bafccne in fold;ec jeit bic gemeine g^einbe juin
î^cieben nid;t jubctngen/ fod nud; biefe SBiînbnuë ibcc fcatft be:
6alten/nod; cirttgen bec bob«n Aliiirten baraué jufd;ciben eclaubt
fcin/ eé fei;e bnn bec nUgeineine^ciebe mit gêmeineceinnjittignng
bec bob^n Alliirten eclanget/ nUccmaffcn ban «ud; baê offt ec=
njebnte albiet in 58caimfd)tt)eig 1671, nufgecidjtcte Fœdus, fo
»iel3bc. Sdbf. aj^rtj- mib bec S^cccen S'JeviiogenSiicdil.Siicdi!.
belanget/ infol*en fati/ bié babin feine îcnfft bcbatten/ nod;
flttenbicetwecben foU/bag bec bncin be|]imbte bceçjnbcige termin
«nêmifd;en expiricet.

uub foK biefeé ntlcé nid;t roeniBet obfervitt unb unuecbciîdjs
lid; gebalten metben / a\ê ob eé »on SBottcn ju Sîotten bcm
Sjaubt-Recefs ciimerlelbet/ wiebann aud) bie ©euodinâduigte
»etfiJCod;en inib îugcfaflt/ beco attccbéd;)! unb bodiflgcbncbrcc
Principalen Ratification ilbet bicfen ncbcnîTra(aatinbecbe)}imb=
ten SDlonatbé jcit albier in beciStabtSBcaunfcbtDeigetnjufcbaffcn
«nb fluémediélcn julalTen.

S)c|Teit iti lurunb b»bm fie feEbisen ciseitjjonbijj un^ec^ei^nec

O M A T I CLXJ É

unb mit ibren ^eftfd;afften betcâjftiget/fo 8Cfd)eb«ll S8rrtimjfa;TO«i3 AnNO
bcn -jj. Aptilis Auno 1674. t /<

(L.S.) 58. ©bb»- 2BinBifdigïrtg.

(L.S.) 30b. S2clï)i ©rt;i5ê.

(L.S.) ÊbïipoPb wn S^anuncclîeiii.

( L. s. ) Jcig l'on Jj^'inbucg.

(L.S.) 3oad)im gciebctd) ©oblcï.

CXXIV.

Declaratto Caroli Caspari EkSoris Trc Maîi
virenfis, quod quidem Pacificationi inter Cafa^
rem 13 EkSiorem Colonknfem nullum impedimen-
tum injicere velit j attamen ratione damnorum
Archi-Diœcefi 'T'revirenfi per Milites Colonienfes
illatorum ^ Je Cafaream Majeftatem implorare^
ut ei aliqua fatisfaclio oblineatur. [Tiré de la
Regiftrature de la Chancelerie de la Cour de
Sa Majefté Impériale.]

CUm in refarciendis immenfis illis damnis , quœ Ex-
cellentiŒmus Princeps Eleâor Trevireniîs ab in-
jultis Galliirum armis haâeuus perpeffus elt & adhuc
dum patitur, fecutura aliquando fub Auguftiffimi Cs-
ftris noftri aufpiciis Pax, modum & rationeir) oftenfu-
ra fit, atque nunc de conditionibus tantum agai;ur,qui-
bus Sereniffimus Princeps Eleâor Colonienfis à Gallici
Bellici Societate ablïiraâus in C«fareatn gràriam recipi
poffit : déclarât vitiquë Eledlor Trevireniîs j le operi tarni
pio & laudabili nuUum quidam injefiurum efle impedi-
mentuih, abeatamen, quam Archidiœcelî fus vovit,
cura & iîde aftringi, ut aliqualem laltem ac plané mo-
dicam reparationem pro illis etiam exigere debeat dam-
nis, qus non mirius à Golonienfi Milite inrioxis Pro-
vinci^ fuse prêter Omne fas illata fuerint.

Hinceil, quod fecuiidum inita antehâc Padla Sacrsei
CœfareaeMajeftatis opem implorare dOgitur,quo afRiâœ
ArchidiœcefiTrevireîifi,levi & exigua duorum Pagorum
acceCTione fatisfieri patiatur, Rachting nempe & Zel-
tingen, qui procul à caetera Ditione Golonienfl àd fupe-
riorem Mofellam fiti , ac Trevirenfî Terrltorio undi-
quaque cinâi , neque lucro , neque fentiendo admo-
dum detrimento aliquo alteruiram Provinciarum affice-
re poterunt.

Serenilïimo autem Eleâcri Colonienii ejusque Me-
tropolitano Capitulo grave id eiPe non débet, cum de-
nuntiatum iplis non iTemel fît, diffolvenda & compen-
fanda aliquando efle damna illa, quEE tories rogati &
admoniti avertere ab innocentibus ac nihil taie promeri-
tis vicinis neglexiflent , gtaflante interea Golonienfi Mi-
lite in Trevirenfî agro non fecUs ac in hofiiico, per
omne genus injuriarum quarum particularî enarratione
in tam propinqua reconciliationis fpe, merito fuperfe-"
dendam nunc efle exiftimavimus.

cxxv.

'Traite de Pàia entre les Provinces-Unies u.
des Pays-Bas fs" Maximilien Henri

Eleveur & Archevêque de Cologne. Fait à
Cologne le II. Mai, 1674. [Thealrum Pacls. ^"i"
Tom. 1 1. pag. 600. d'où l'on a tiré cerre Piè-
ce qui fe trouve aufïï dans le Tbeatrum Euro-
paum Tom. XL pag. 613. dans Lunig,
2cutrcl[)Cé 9lcicl)^»2[rcf)it>. Contin. 11.^ Abthci-
lung III. Abfatz III. pag. 1 1 z. en Allemand ;
& dans L o N D o R p II ASla publica , Tom. X.-
pag. i6p.]

Les FkI

VINCE*"^
El

I.OCNB«

N

l» Nomine Sacro-San£î<e laMvidua Tri-
nitatis.

Otum hisce fit cunôîs & onicuique; pofleaquam
inter Chriftianiflîmum Galliarum Regem, ejus-

<iue

DU DROIT DES GENS.

ÀnNO 1'^^ Confœderatos es unâ;'atque Celfos, & Prœpoten-
tes Fœdcrati Belgii Ordines, corumque Contœderatos

1674. exaltera, Partibus, nuper esortuin Bellum, eo usque
excrevilfc-t, ut Cslaream Suam Majcftatem, totumque
Romanum Imperium tandem involverit : & altiffimè-
morata Sua Csf. Majeflas, per Miniftros fiios, Sere-
niffimum Principem Èleèlorem Colonienfem, (qui uti
Chriltianiffimae Regiae Majellatis (Jonfœderatus ad
dictum Belluin contra Uiiiium Belgium accefferat)
adhortari curaffet : ut pro coiTimuni totius Imperii &
\ Reipublicœ bono , pacem cum altememoratis Dominis
Ordinibas inire vellet: huicque adhortationi Serenifîî-
ma Sua Eledloralis Cellitudo locum dediflet ^ & pro
devotiffimâ fuâ erga Csefaream Suam Majeltatem feve-
rentiâ, non obftanlibus quibuscanqae aliis Paétis Fœ-
deribus, vigore & potellate liberi lîbi in iisdem rslervati
arbitrii, cum diélis Dominis Ordinibus Fœderati Belj^ii
ad bonum publicum promovendum pacem inire para-
tam fefe quôd oftendinTet; ad interpofitionem' & ine-
diationem Cîefares Sue Majeftatis Minilirorum , ni-
mirura Illudriflimorum & Excellentiffimorum Domi-
norum, Domini Francisci, Lîberi 13aronis de Lifola,
Cffifar^œ Sue Majeltatis Conliliarii Aulici, & Joannis
Fifcher, anterioris Aullriœ Conliliarii Cameralis, & ad
generalis Pacis Traflatus Legntorum, & Plenipotentia-
riorum^ inter utriasque Partis Plenipotentiarios, & ad
hoc Deputatos ; ex parte Sereniffimœ Suas Serenitaiis
Eleéloralis, Reverendiffimos, Generofos & Prxnobiles
Dominos, Thomam Quentel , Franciscum Baronem
de & irl Frentz,& Kendenich , nec non Ignatium
Wittman , Sux Eledboralis Serenitatis Conliliarios in-
tim,)S , Metropolitanae Eccleii» Golonienlis , Catiie-
dralium Hildefienfis,& Paderbornenlis Ecclefîarum,
nec non CoUegiatarum Bafilicarum S. Severini & S.
Andres refpeaivè Praepofitum , & Capitulares ; Ex
parte ver6 altememôratorlim Dominorum Ordinum
Generalium , llluftriffimos & Excellentiflimos Domi-
nos Hieroiiymum à Beverninglc, Urbis Goudan» Ex-
Confulem , quondam Fœderati Belgii Gonfiiiarium,
& QuEeftorein Qtneralem, & Joannem Isbrants, To-
parcham in Hoochkerke & Senatorem Groninganum,
in Confellu Dominorum Ordinum Generalium De-
putatos , in fequentes Pacis Leges tandem conven-
tum (it

I. Sit Pax coniians & perpétua inter Sereniffimurh
Do Tninum Ele£torem , & Fœderati Belgii Dominos
Ordines, eaque lie colatur, ut Pars una alterius com-
moda quasrat & promoveat, atque omnia humanitatis,
bonsque vicinitatis officia libi mutuô prseftent. Neque
impolterum. Pars ulla contra alterius Subditds, arrefta
& repreffalias décerner, aut executioi-ies rerum judica-
tarum impediet. Sub quo tamen, via Juris obtentae,
& ex caulis debitorum & Contraduum obligatoriorum,
originem fumentes Sententiss , minime intelligentur ;
fed quoad eas iecundùm juris ordinem, & reftam ra-
tionem procc-detur.

II. Omnii ea, quœ ab initio Belli hujus liucusqùe
hinc indè uUo modo aut ratione , ex parte utraque
hoftiliter patrata funt, in tantum oblivioni tradita funto,
ut nec illornm nomine,nt:c fub ullo alio praetextu, ne-
mo pofthac aliquam hoftilitatem, violentiam auc con-
cuflîonem, tam alterius perfonis, quàm bonis, vel per
fe, vel per alioiî, clam aut palam, diredè vel indirec-
te, ipecie Juris, aut via fafli, uspiam non inferct,
vel inferri indulgeat ; verùm omnes ac lingulae hinc in-
dè, tam ante , quàm durante Bello , verbis, fcriptis
aut faâis illats injuriae, damna, expenfe, absque omni
perfonarum rerumque refpeftu , ita penitùs abolit»
funto, ut quicquid eo nomirie alter adverfùs alterum
pratendere polfet, perpétua oblivione fepultum efto.
Ad quorum tamen dilucidationem conventum eft,
quôd ab hac amneftia exclulî funto ii , qui proditio-
nis atit Iffifse Majeftatis rei arguentur , fie tamen ut
illis via Juris prœclufa non lit, eorumque UxoribuS,
Liberis & Hxredibus bona fua fine impetitione falva
manento.

111. Poiîto hujus univeffalis & illimitatœ amneftiœ
fuildamento, reftituet Sereniflima Sua Celfitudo Elec-
toralis (latim atque illico poft Ratificationem, Dominis
Ordinibus Fœderati Belgii, loca ea omnia, ubicunque
fita fient, nullo prorfùs excepto, quse durante hoc Bel-
lo occupavit, fibique fubjecit , & quicquid teropore
conclufx hujus Pacis in iisdem in vim & poteftatem
fuam redaflum invenietur , & quidem omnia eo in
ftatu, quô nunc reperiuntur, curabitque ne. quidquam
détriment! ea capiant, fimiliterque vetabit, & ipfo faélo
impediet, ne diétarum Urbium, locorumque Guberna-
ToM. VII. Part. I. '

iêj

tores, aut per fe, aut Sus Sereniffima: Ceîlîtudiliis E- A*kIN5
lettoralis nomine, Senatui, aut i-'opu'o qiiicquani pe
cuniarum extorqueant, imô nec illum qii:deni in ca- lÔ/Ài
fum, fi pra;cedentibus horum Tniûatuam fublciptio- "

nem pollicita'ionibus verbalibus , for[è ratioi.e peu-'
dendi lytri & reaemptionis de certâ pecinix (ummâ
curn iis transaClurn fui/fet, fed ca omnia k .inguià pro
nullis, caffis & irriti- habeantur, ut tamen, quod jam
reapfè ante prEfeotis Traitaiûs fublignatinneiii perfolu-
tum fuerit, non repetciur. Ubfides vero, fi qui dati
aut abduéti crunt, illico fine ulid redemptionis pretio
liberi di 11 ttautur

iV. Rellituet identidem omnibus Nobîlibus, Vafiil-
lis, & Subditis Dominorum Ordinum, cujuscunqUe
nominis tk con iitionis fuerint, omnia & fingula ad eoS-
dem pertinentia fcrritoria, Dominia, Jura., agros, &
bona immcibilia, unicunque eiiam fita erunt, Strcniflâ-
liia Sua Electoralis Celfitudo qua: durante hoc Bello
occupavit aut occupari fecit.

V. Contra prœdidti Domîni Ordines Générales fe
abdicant & renunciant omnibus & fingulis Juribus. &
prKteiilîonibus,quas quovis modo halnieriint, aut dtiii-
ceps habere aut pratendere poffen: in Civitatem Rhéno-
bertjam, ejusdem. pert:nentia>, & quœcunque ab ea dé-
pendent, fie ut re ipla & cum etïedtu , in perpauum
maneat pênes prœdidam Serenillimam Celfitudinem
Suam Eleètoralem; in Tpecie autcm renuntîant aftioni-
bus omnibus iis, qua ob im : & expènlas in munitio-
nem.,œdificia publica, armamentaria & torintiita faftas
intentari poterant, viceque verfa in fimul curabunf, ut
Subditis Colonicnfibus omnia eorundem durante hoc
Bello extoria imiiiobilia Bona, ubicunque fita ea erunt
reftituantnr ; Capiivique quin etiam hinc indc cujus-
cunque conditî.)nis, ftatûs aut profeflionis ei fuerint,
libéré dimittrntur.

VI. Solutio Cohtrlbutionum & lytrorum qu» tcm-
pore conclufi Traftatûs Pacis pr^ftanda reftiterit, intui-
tu perfonarum & bonorum, unius alieriUsve Partis, ab
ii^,_ quibus cura Contributionum & lytrorum incumbir,
dirigatUr, detcrniinetur, & moderetur.

Vil. Ad majorem prœdiaorum cautelam & fccuri-
tatem, Coofarea Sua Majeilas, ac Sereniflimus Hispa- '

niarumRex, débité requirentur, ut Guarantiam hujus
Traâatûs , folemuiter & omni meliori forma in fe re-
cipere haud grave ducere velint.

Vlll. Ratihabitiones hujus Tradiatûs ex utraque
parte Paciscentium ad Csfare» Suœ Majeftatis Domi-
norum Legatorum manus tradantur, & intra quindccini
dicrum fpacium, à die fubfcriptionis hujus Ir.ftrumenti
coniputandos, & citiùs, fi ficri poterit, commutentur:
hoitilitaies verô ceffent, quàm primùm ratihabitio ab
unaambarum Partium ad manus dicforum Dominorum
Legatorum Csfareanorum tradita fuerit. In cUjus rei
fidem duo ejusdem tenoris Inltrumenta defupcr con-
feda, & tam à Dominis Legatis Caîfareis , quàm ab
utriusque Partis Plenipotentiariis & ad hoc Deputatis
fubfcripia & figillata funt. Adurn Colonise Agrippinse
die XI. menfis Maii Anne M. DC. LXXIV.

Thom. Qoentel. (,L.S.)

Franc. C. v. Fkens. (L.S.)

Ignatius Witmann. ÇL S.)

H. V. BëVER NINGH. (L,S.)

J. ISBRANDTS. (.L.S.j

In fupra diflarum omnium fidem infrafcripii Domi-
ni Mediatores hoc Inftrumentum fubfignatione fuâ &
Sigillis communiverunt, loco & die ut fuprà.

F. B. DE LiSOLA. (.l^-'S.)

JoANNEs Fischer. (L. J.)

CXXVL

Traité de Confédération, d'jjjî fiance, G* de Dé- ,b t -„•
fenfe , entre Leopold Empereur des jSo- 'i '
mains, CharLes II. Roi Catholique des
Espagnes ; les Seigneurs EJlats Généraux des
Provinces-Unies, 6? les Seigneurs

■L * 2. G E O R-!^

264 CORPS D I P L O M A T I a U Ê

Anno
1574.

GeOROeGuILLAUME & RUDOL-

pHE Auguste Ducs de Brum-wich £5? L«-
neboiirg pour durer jusqu'à la Paix , (3 dix ans
au delà. A Cell li'S, Juin 1674. [Tiré de la
Regiftrauiic d'Eftat de la CKancelerie de la
Cour de Sa Majellé Impériale.]

S Oit notoire, (i) Que Sa Majefté Impériale, Sa
Maieftc Catholique, & L;urs Hautes Pu.irances
les Seimeurs Etats Généraux des Provinces - L^nies ,
ayant par diverles fois fait conn<)Urea_ leurs Alteffes le
Seieneur Georae Guillaume, & le Seij^neur Kudolphe
Aulufte Ducs de Brunswick & Lunebourg , comme
ils avoient, tant dans que hors l'Empire, été en plu-
fîeurs façons endommagés & outragés , & ce contre
le Traité de Paix d'Osnabrug , & MunRer , & Cle-
ves & Aix, & par ainlî neceffités de joindre leurs Ar-
mes & de tâcher à rétablir la Paix & le reons , à con-
ditions honneftes & équitables, tant en l'Empire que
fon voifinage, avec requiùtion que leurs lusdites Al-
teffes vouluflent témoigner dans les troubles prefents
émeus par le Parti contraire, au très-grand préjudice &
dommage de tous les Eftats de l'Empire, le même foin
qu'elles avoient toujours fait paroidre pour le bien
public & la feureté de l'Empire , & de joindre leurs
Armes à celles de Sadite Majedé Impériale, du Roi
d'Espagne & de Leurs Hautes Puillances pour obtenir
une Paix générale & feure; Et que leurs AltelTesfuffi-
famment affeurées des intentions de Sa Majefté Impé-
riale & de Sa Majefté Catholique «& de Leurs Hautes
Puiirances, non moins dreffées à l'utilité de l'Empire
qu'à celle des Eftats desdits Alliés, & ayant confideré
de plus, que fi la Paix ne s'établit à tems dans le voili-
iian-e, les Eftats & Sujets de Leurs Alteffes ne pour-
roient pas bien eftre maintenus dans le repos & la feu-
reté dont ils ont jouï jusques ici, il s'eft tait entre les
fousfisnés Miniftres de Sa Majeft. Imp.-de Sa Majeft.
Cath. de Leurs Hautes Puiffances, & de Leurs Alteffes
fur la conjonaion fusdite due confultation , & qu'i-
celle a été accordée & conclue comme s'enfuit.

L II eft,en premier lieu, de l'intention, que cette
Alliance ne vifera à l'oflFenfe d'aucun Potentat, Roi,
ou autre Eftat, mais principalement à procurer la Paix
au voifinage, & comme ceci a été arrefté d'une part,
& reconnu pour jufte & conforme aux inclinations &
égards des Hauts Alliés, il a été eftimé de l'autre cofté
équitable , necelFaire & convenable au but fusdit de
dreffer cette Alliance à ce , que non feulement elle
vaille contre les Ennemis prefents, de l'Empereur, du
Roi d'E<;pagne, & de L. H. P. & con;re les Adherens
desdits Ennemis, ce qui fe pofe inviolablement par le
prefent Traité, mais qu'encore, ce qui s'y promet avec
pareille certitude, elle fera applicable & aura fon efFedt
entier, contre tous ceux qui durant la prefente Guerre,
pourroient devenir Ennemis des Hauts Alliés, choilîr
le Parti desdits Ennemis en façon quelconque, foit en
gênerai ou en particulier, ou bien forger & former de
mauvais delfeins contre les Hauts Alliez, leurs Eftats,
Païs& Sujets refpeélifs, pour lesquels prévenir & ar-
refter, il a été de même exprelTément convenu par le
prefetit Traité, que les Troupes ci-delTous fpecifiées ,
feront employées félon qu'il a été en fuivant arrefté
par ce prefent Traité contre tous tels Ennemis prefens
& futurs, leurs Adherans , choififfans leur parti, ou
forgeans ou formans mauvais defleins, & non contre
aucuns autres.

II. Il a été promis que leurs Alteffes mettront fur
pied au pluftoft, & alTembleront au plustard en fîx fe-
maines après la Conclufion de ce Traité dans leurs
Païs les plus confinans aux Villes à Places des Enne-
mis communs une Armée de quatre mille Chevaux,
huit mille Fantaffins & mille Dragons.

III. Que leurs Alteffes entretiendront fix mille
Hommes de la fusdite Armée, à fçavoir deux mille
Chevaux, trois mille Fantaffins & mille Dragons; &
que les fept mille Hommes qui reftent, à fçavoir deux
mille Chevaux, & cinq mille Fantaffins, feront entrete-

f 1 ) Ceci ne peut êtce qu'une Tiaduaion du Latin. Le même
Traité fe trouve en Hollandois dans les ^Cln & Mtmoins dis Nt^oria-
■ 7!,ns d, Nimnui. Totn. 1. paj. <24. avec une Traduaion Françoile qui
ne vaut tien du tout , mais qui pourtant avoit ete inferee comme
bonne dansla 1. Edition de ceRecueildeHollande.Tom IV. pag jîf.
Celle ci eft plus exafte, & plus originale, tlle s accorde auflj infini-
ment mieux avec l'exempliiite Hollandois des Aûes de Niraegue.
[DvM.]

nus par l'Empereur, le Roi d'Espagne, & leurs Hau- AnnO
tes PuifFances; chacun pour le jufte tiers.

iV. Que pour aflembler la fusdite .'\rmée de qua- \0'/A%
tre mille Chevaux, mille Fantaffins & mille Dragons,
le plustoft qu'il fe pourra, & au plustard dans le tems
ci-delTus arrefté , l'Empereur, le Roi d'Espagne, &
Leurs Hautes Puiffances feront remettre aulfi - tôt
dans la Ville de Hambourg, à leurs Alteffes par des
Lettres de Change valables la Somme de cent & trente
mille Rixdalers, ou trois cent & vingt cinq mille Flo-
rins, argent de Hollande, pris à quarante Rixdalers
pour la levée d'un Cavalier, & dix Rixdalers d'un
Fantaflln bien montez, & bien armez.

V. Que lors que leurs Alteffes après la conclufioti
de ce Traité prefenteront huit ou neuf mille Chevaux
ou Fantaffins , & délireront qu'on leur faffe paffer
montre, elle 1^ fera par des Commiffaircs de part &
d'autre, & que dez ce tems là les fusdits huit ou neuf
mille Hommes, feront entretenus pour la moitié par
Sa Majefté Impériale, Sa Majefté Catholique, & les
Seigneurs Eftats Généraux, & que. lesdits huit ou neuf
mille Hommes, dez le tems du fusdit Payement, fe-
ront obligés d'agir pour le bien commun, où il fera
requis, & que quand, les quatre ou cinq mille Hom-
mes reftans, fe trouveront affcmblés dans le terme fus-
dit ; alors, après autre montre faite, l'entretien des
fept mille Hommes fusdits, commencera de courir en
entier fur le Compte de Sa Majefté Impériale, de Sa
IVlajefté Catholique & de Leurs Hautes Puiffances ,
comme celui des autres fix lîiille Hommes aux dépens
de leurs Alteffes.

V I. Que la fusdite Milice fera rangée fous huit Re-
gimens de Cavalerie, huit Regimens d'Infanterie &
huit Compagnies de Dragons ; que chaque Régiment de
Cavalerie fera compofé de cinq cens Chevaux divifés
en fis Compagnies, chaque Compagnie de Dragons de
cent Dragons, & chaque Colonel de Cavalerie ou
d'Infanterie, fera traité à raîfon de fix vingt Rixdalers,
ou trois cent Florins Monnoye d'Hollande par mois;
chaque Lieutenant Colonel à raifon de quarante Rix-
dalers ou cent Florins, chaque Major à raifon de
trente deux Rixdalers ou quatre-vingt Florins, & le
Quartier -Maiftre & Prévoft des Fantaffins enfemble à
raifon de dix huit Rixdalers ou quarante cinq Flo-
rins par mois , pour chaque Régiment , moyennant
quoi, ne leur feront foufïerts ou validés' dans leur
marche, ou autrement , aucuns autres frais , foit de
Chariots, Charettes ou Chevaux.

V II. Que leurs Alteffes auront par mois, pour cha-
que Régiment de Chevaux rangés comme ci-deffus, &
entretenus par l'Empereur, le Roi d'Espagne, & L.
H. P. à raifon de douze mois par année, une Somme
de 4767. Rixdalers 29. Sols & 9. Deniers, ou 11918.
Livres 19. Sols 9. Deniers Monnoye de Hollande, &
pour chaque Régiment d'Infanterie, dont l'entretien
fera à la charge de l'Empereur, du Roi d'Espagne, &
de Leurs Hautes Puiffances, elles auront par mois,
comme ci-deffus 4104. Rixdalers 4. Sols , ou 1262.
Florins & i. Denier de Hollande, ou autant moins, à
proportion que lesdits Régiments feront trouvés plus
foibles en nombre de Chevaux ou Fantaffins dans les
montres à faire-

VIII. Que les Deniers requis pour le fusdit entre-
tien refpedif à la concurrence de 2000. Chevaux &
cinq mille Fantaffins,à fçavoir le mois de Gage payable
fans délai, au jour de chacune desdites montres à faire,
& puis de tems en tems à l'entrée de chaque mois,
comme aufîi pour neuf Colonels, Lieutenants Colo-
nels, Majors, Quartiers- Maiftres & Prevofts, feront
de la part de l'Empereur, du Roi d'Espagne & de
Leurs Hautes Puiffances, comme ci-deffus, precife-
ment remis par Lettres de Change valables, à leurs Al-
teffes, lesquelles fur ce prendront à leur charge, les
Payemens particuliers, de forte que l'Empereur, le Roi
d'Espagne, & Leurs Hautes Puiffances, ne pourront
eftre moleftés au fujet des mauvais Payemens, par au-
cun desdits Colonels, & autres Hauts ou Subalternes
Officiers, Cavaliers ou Soldats comme ils ne feront
fur ce convenibles par qui que ce puiffe eftre.

IX. Il fera libre de part & d'autre, & avec mutuelle
communication, de faire Reveuë & Montre desdites
Troupes , foit à part foit conjointement , félon la com-
modité du tems , pour pouvoir élire affeuré du nombre
des Cavaliers & Soldats , comme de leurs Armes &
Montures, & feront les Hauts Officiers & Capitaines
de Cavalerie , & Infanterie , obligés d'obeir en tout
teins aux ordre qui leur feront donnés à ce fujet.

t)Û DROÎTDES GENS.

AnNO X. Il fera joint â la fusdite Armée un Train d'Ar-
• tillerie proportionné à fa grandeur & à fa force ; à quel

10/ 4- effeél y feront employés

' Deux Mortiers.
Deux Pièces de Canon de 14. Livres de Baie;
Quatre Pièces de 12. Livres de Baie.
Six Pièces de 6. Livres de Baie.
Vingt Pièces de 3. ou 4. Livres de Baie.

iêf

.Boulets,

Quintaux.

200 de 24

48

400 de li

48

600 de 6

36

000 de 4

80

—

( I ) 100 de 50I
-100 de 40?"

212. Quintaux de Boulets.

100 Quintaux de Grenades, avec autant de Poudre
qu'il y faut.

Puis à raifon d'une demie Livre de Poudre, pour
une Livre de Balle; 106. Quintaux de Poudre, pour
le Canon.

(2) Puis à raifon de deux Livres de Poudre par
Homme comptant fur 8000. Hommes j 160. Quintaux
de Poudre.

Et à raifon de deux Livres de Plomb pour une Li-
vre de Poudre 320. Quintaux de Plomb ou Baies de
Mousquet.

Les Hauts & Bas Officiers neceflaires à cette Artiile-
tie y feront auffi joints, à fçavoir:

Officiers appartenans à V Artillerie,

Un Colonel.

Un Major.

Deux Capitaines. '

Deux Lieutenans.

Quatre Commiflaires.

Un Miniftre.

Un Chirurgien & fon Valet.

Deux Artificiers avec leurs Gens.

4i Canoniers.

Un Charpentier pour travailler aux Ponts aVec fes
Gens.

Un Petardier avec fes Gens.

Un Marefcha! avec fes Gens.

Deux AplanifTeurs de Chemins.. '

Deux Maiftres d'Armes.

Un Sellier avec fes Gens.

Un Maiftre d'Ecuyrie.

Un Escrivain.
80. Sous-Canonie'rs,à fçavoir quatre près dechaaue
Pièce de 24. Livres & de iz. Livres de Baie, & de'ux
pour châcuqe des autres Pièces.
Quelques Pionniers-

Des Charons pour travailler aux Affûts avec leurs
Gens.

Leurs Alteflès p'rendront foin, dès à prefent, ou du
moins auffitoft après la conclufion du prefent Traité,
& donneront les ordres neceifaires à ce que la moitié
de la fusdite Artillerie, avec les Chevaux, Chariots,
Charrettes & autre Attirail y requis, avec la moitié des
fusdits Hauts & Bas Officiers fe trouve prefte pour s'en
pouvoir fervir en cas de befoin,là où il fera necelTaire,
iur le champ, & fans aucun délai, comme auffi, quant
à l'autre moitié de la fusdite Artillerie, Chevaux, Cha-
riots, Charretes, & autre Atirail y apartenant, & l'.au-
tre moitié des fusdits Hauts & Bas Officiers dudit
Train, au pluftard dans fix femaines après la conclu-
fion du prefent Traité, & ce pour les caufes fus allé-
guée», moyennant quoi l'Empereur, le Roi d'Espagne,
& L. H. P. payeront par mois à L. A. dès que les fus-

(1) Vinflrummt HalUndcit du uAUti de Nimigue, mu ici loo. ad S. &
loo, ad 4. Ctqiit doit iflre conCidiri, comme Kne fmte de Copijle m d'Im-
primeur. Le feri! nrttHril de l' ^rlicle le fuit ajfez. lonnoiftre. llyimime
me Omiftandani l' Exemplaire de U T^egiflraure Impériale ati<juel il faut ne-
«jrMremenrfupléer; en explic/mnt tes deux .Articles de loo. thacjr^un, d'au-
ttmt de Bombe! que les Serenijjîmes Ducs s'obligeoient de fournir pour U fer-
^ice de l' .Armée; ffdvoir lOO. de 30. Livret de poids ir 100. de 40. Li-
vres. [DUM.]

(2) On lit dms l'exemfUire Hollmiois des .ASlesdeNimegut. laS. Cent-
net Buskruyt gerekent vooi Soldaten. jio.Centnet Looc of Musquet-
Kogels. Cefl encore une faute de Copifte 0» £ Imprimeur. Il efl nifé df
voir qm deux Livres de foudre par Homme , comptant fur JOOO, Hommes font
Mo. Suintmx, & non (tki tint fi«. COUK.]

d^ts huit ou neuf m,l e Hommes feront mis fur pied, AvNJHk
& qu'une morne de l'Artillerie & fes Officiers auront ^^^^
paire Montre & reveuë, à raifon des fraix y requis; I<
& du Payement des Penlions des Généraux qu'il faudra
engager dans le lervice au delà des Colonels la Som-
me de quatre mille quatre cent cinquante dcîix Rixda-
1ers dix lept Sols & huit Deniers , & onze cent trente
un i- lorm douze Sols & huit Deniers de Hollande • Et
lorsque -l'Armée fusdite aura été entièrement mife' fur
pied, & que toute la fusdite Artillerie, & Officiers
d icelle auront pafTé reveuë & montre, il leur fera payé
par mois la Somme de huit mille neuf cent cinq Rix-
dalers, ou vingt deux mille deux cents foixnnte trois
Horins &cinq Sols argent de Hollande, à condition
qu ils leront par là à l'abri de toute importunité , com-
me il a été dit au 8. Article.

XI. Que leurs Alteflès feront obligées de mettre &
tenir fur pied, & en Corps ladite Armée, & d'agir avec
elle contre les Ennemis en tel lieu, & endroit, & eit
teltems, & ainfi qu'il fera jugé, parla pluralité deS
voix de ! Empereur, du Roi d'Espagne, des Seigneurs
Eltats Généraux , & de leurs Alteffès , eftre pour le
plus grand fervice & bien commun, comme auffi quand
les Armées des Hauts Alliés feront entièrement ou
en partie jointes à celle-ci, toutes les Aaions princi-
pales, en tant qu'elles concerneront les Troupes con-
jouîtes, feront concertées entre lesdits Hauts Alliés-
ou leurs Authorifés, de même qu'elles feront miles eil
exécution, fuivant la pluralité des voix fusdites.

XII. En cas que les Pais de leurs Altelfes, foit peU
après la conclufion de ce Traité, foit durant le cours
(le cette Guerre, venoient à eftre attaqués dé qui que
ce foit, ou fous quelque prétexte que ce puifle eftre
non feulement cette Armée ne fera point éloignée oiî
retenue loin de leurs Eftats, mais

.- , — , au contraire, elle

agira en cet événement fans délai, & avec toute vi-
gueur , & même on y envoyera d'autres Troupes de
1 Empereur, du Roi d'Espagne, & de Leurs Hautes
Puillances, autant qu'il en fera requis & neceflaire pour
repouffer les fusdites attaques.

XIII. Que. fi dans la fuite du tems, on vint à expé-
rimenter que les fusdits quatre mille Chevaux, huiî
mille Fantaffins, & mille Dragons, ne fuffent pas tout
a fait fuffifans, pour porter les Ennemis fusdits, &
leurs Adherens, à defifter de leurs hoftiles aggreffions
& enfuite à les dispofer à une Paix raifonnable, alorâ
ils feront en la manière fusdite, & de commun con-
cert, augmentés jusques à quinze mille Chevaux, Fan-
taffins, à. Dragons, ou à tel autre plus grand nombre
qu'on jugera necelfaire & convenable pour parvenir à
un but fi falutaire.

r -^/Y.-, Q'^'^Pf.i' '* conclufion de ce Traité, il ne
feraloifible, à l'Empereur, au Roi d'Espagne, à Leurs
H. P. m a leurs Alt. de faire aucune Ceflation d'Armes
avec lesdits Ennemis que conjointement, & de com-
mun concert, mais qu'en cas, qu'on vint à entrèrent
quelque Négociation, foit de P.iix, ou de Trêves de
quelques Années , la Négociation fusdite ne pourra
eftre entamée par aucun des Hauts Alliés fans la parti-
cipation des autres, & fans procurer auxdits Alliés
auffi-toft & en même tems qu'à foi-même la faculté &
feureté neceflaire pour pouvoir envoyer fes Minières
fur le lieu où l'on traitera, & qu'aufli les fUsdits Alliés
feront tenus de fe communiquer fucceffivement & de
tems en tems, tout ce qui fe paffera dans la fusdite
Négociation; Que pareillement il ne fera permis à au-
cune des Parties fusdites, de conclure une Paix ou
Trêves de quelques Années , fans y comprendre fes
;^'^^5 ' i? '^ns '" '■«'^""er, s'ils le défirent ainfi dans
la Pofl:eflion de tous leurs Païs, Villes & Places, com-
me auffi dans l'ufige des Immunités & Droits ,' qu'ils
poflTedoient, & dont ils jouïflbient avant la Guerre, &
à trioins de ftipukr des Eniïemis pour fesdits Alliés, les
mêmes Libertés, Droits & Prérogatives qu'il aura fti-
pulées pour foi à moins qu'eux mêmes Hauts Alliés
vinflent à en convenir autrement.

XV. Que de plus, la Guerre prefente finie, il fera
& demeurera entre lesdits Hfiuts Alliés, une fincere &
fidelleamiiié & correspondance, laquelle tendra, à ce
qu'un chacun d'eux tasche à s'entre- procurer fidelle-
ment tout bien réciproque, & à s'entraider à détourner
au poffible les torts & doinmages, avec telles forces
refpeaives, que ci-deflbus fera déclaré.

XVI. Que les Hauts Alliés s'entraideront à fe dé-
fendre & protéger les uns les autres, contre tous ceux
qui fous quelque prétexte que ce puifle eftre , entre-
prendroient d'invader hoftilement par Terre, où d'atta-

^66

CORPS D I P L O M A T I a U É

Anno

quer de force ouverte leurs Eftats & Pais ci-delîbus
fpL-ciâés, à fçavotr, de Sa Majelic Impériale les P^.is
Héréditaires d'Autriche, & le Royai^me de Boiiemc;
de Sa Majefté Catliolique , les Païs-Bas Espagnols,
la Comté de Bourgogne y comorile; de Leurs Hautes
Puidances tous leurs Païs alfn en Europe, tSc de leurs
A'teires les Haïs qu'ils poiredeiit prelentement, coinme
auffi ceux que les Hauts . Alliés pourroient acquérir
par Succefllon, ou autre julte Titre confinans aux
fusdices Pofleirions, y compris tous les Habitans, Vil-
les, & Fortereffes, t^ ^ ^ /- ,.r,^ n

X V U. Que cette Alliance Defenfive fubfiltcra 1 es-
pace de dix années à compter de la fin de la Guerre
prefente, & qu'en cas, que quciqu un des Hauts Al-
liés vint à élire troublé ou attaqué, durant ce tems-
là de qui que ce pull eftre, fans aucune exception,
les non ..ttaqués affilieront, & viendront ail fecours de
l'attaqué, avec un fecours fortab'e, à fçavoir l'Empe-
reur , le Roi d'Espagne & Leurs Hautes Puiflances
chacun avec zooo. Chevaux & 4000. Fantaffins, & les
fusdits Seigneurs Ducs de Brunswick Lunebourg,avec
<oo. Chevaux & 1000 Fantaffins,. lous tels Regimens,
Compagnies, Colonels, & autres Officiers, que les
refpeélives Parties affiliantes trouveront & jugeront
propres pour un pareil fecours, qui fera délivré, four-
ni, & entretenu, pour le fervice de !'aitaqué,aux fraix
des Parties rcfpeflives affiliantes , toutes les fois que
l'un des Hauts Alliés fera attaqué , ou troublé en la
manière ci-defTus exprimée.

XVIU- Que celui qui fera attaqué en la manière
■fusdite, aura le choix & l'option, de prendre ledit fe-
cours tout entier ea Soldjits, ou tout entier en argent,
ou partie en Soldats, & partie en Armes, Munitions
de Guerre, argent ou autres chofes, propres à l'ufage
de la Guerre, en telle forte, que mille Soldats leront
pris & taxés à raifon de dix mille Florins par Mois,
le Cavalier compté pour deux Soldats, à compter dou-
ze Mois pour une Année, & que le Payement fe fera
au commencement de chaque Mois à portions égales,
de forte que li ce Payement fe fait entièrement , ou
en partie en argent, les Deniers feront fournis en un
lieu agréable à l'attaqué, & qui lui femblcra plus com-
mode,' mais qu'en cas qu'on y fatisfaffe entièrement,
ou en partie en Munitions de Guerre, ou autres etfets
& Denrées propres à l'ufage de la Guerre, l'affilié fera
tenu de les faire prendre des Païs de celui qui fournira
le fecours. . v „

XIX. De quelle forte que le fecours vienne a élire
demandé, il ne fera permis à aucun des Hauts Alliés,
d'excepter au fourniffement d'icelui, fur le défaut d'au-
trui , ainlî faudra-t-il fournir -promptement le fecours
demandé, & fi en Soldats, le livrer au plustard dans fix
femaines après la requidtion dans le Paï;. de l'attaqué ,
en fuite dequoi cette Milice fera & reliera entièrement '
foumife aux ordres & commandemens de celui à qui
elle aura été envoyée, où à fon authorifé , pour s'en j
fervir & la transporter au lieu où bon leur femblera,]
bien entendu par Terre, Campagne, Sièges, & pour |
la garde des Villes & Places, par tout, & auffi fou- j
veiit, que la neceffité le requerera, avec referve toutes j
fois qu'il ne fera pas permis de feparer entièrement j
les Compagnies, qu'il reliera pour le moins deux ou j
trois cents Soldats de chaque Régiment fous leurs ,
Prapeaux. 1

XX. Après que le fecours confiftant en Cavahers & '
Fantaffins aura été fourni & envoyé par les hautes ,
Parties affiliantes, & qu'il aura été reçeu par l'attaqué, i
les Parties affiliantes ou leurs authorifés, donneront &
fuppléront aux Charges, qui y pourroient venir à va-
quer

XXI. Que fi l'Empereur , le Roi d'Espagne &
Leurs Hautes Puilfances venoient à requérir de leurs
Altefles un plus grand nombre de Milice, en ce cas la
Milice fusdite fera augmentée par leurs Altefles mêipe,
jusqu'au nombre de quatre mille Chevaux & huit mille
Fantaffins, moyennant qu'elles jouïllent de l'argent de
levée, & Subfides à proportion de ce qui aura été
ajouté au np nbre fusdit à la Somme que l'argent
de levée & Subfide, a été ci-devant arrefté.

XXII. Les Hauts Alliés foignernnt de plus au pos-
fible. que les Tronpes qui enfuite de ce Traité vien-
dront fur quelqu'une de leurs Terres, y puilfent fub-
filler à prix raifonnable.

X X II [. Que celui qui viendra à infulter quelqu'un
des Hmts Alliés à main armée, fera tenu pour at-
taquant , & qii'ainfi contre tel , il faudra fournir les
fecours.

XXIV. Que celui qui aprehehdera , ou prévoira
quelqu'attaqlie, fera obligé d'en donner à tems la com-
munication aux Alliez afin qu'ils fe puilfent employer
pour moyenner un Accommodement , de forte toutes
fois, que nonobtlant les Oflîces de Médiation, il faudra
que le ftcours promis s'envoye auffi tod qu'il y aura
attaque, ou rupture efteâive.

XXV. Que cette Alliance ne dérogera point aux
Traitez & Alliances que les Hauts Alliés, où quel-
ques-uns d'entr'eux ont fait avant la Date des prelen-
tes , avec quelqu'un desdits Alliés, s'entendant que le
plus grand fecours de Gens de Guerre comprendra
le moindre.

Tous lesquels Points & Articles cî-deflus mention-
nés feront obfervés réciproquement, inviolàblement &
de bonne foi, & pour leur plus grande feureté, il en a
été fait cinq Inllrumens de même teneur, & confirmés
par les Sceaux & fignatures des Minillres Ibuslîgnés
desdits Hauts Alliés. Et en feront les Ratifications de
la part de tous & chacun desdits Hauts Alliés appor-
tées & eschangées à Brunswich dans l'espace de fix fe-
maines, ou plustoft s'il elî poffible, & à l'égard de Sa
Majetlé Catholique, celle de fon Fxcell. le Seigneur
Comte de M<mtereï, jusques à ce qu'une autre de Sa
Majeftc foit venue de Madrid & foit extradée. xAinfi
fait à Cell, le {l. Juin 1674. Amfi figne\

(L.S.) D. J. Krampricht.

Pour Sa Majefté Impériale,"
{L.S.) T. Br ASSET.

Pour Sa Majeftc Catholique ,
l^ four heurs Hautes Puiffaneet»
{L.S.) ]. HeLwich Schutz.
{L.S.) C. VON Hamerstein.
(L.i'.) F. VON Heimbac».
{L.S.) J. Friderick Sohben,

Articles Sep'dréu

I. (i) ÇOit notoire, qu'attendu que par certain Trai-
^té d'Alliance fait & figné ici le '.?. )uin 1674.
entre les fous fignés Minillres Plénipotentiaires de Sa
Majellé Impériale , de Sa Majellé Catholique , de
Leurs Hautes Puiffances les Seigneuts Eftats Généraux
des Provinces-Unies, & de leurs Altefles le Seigneur
George Guillmme, & le Seigneur Rodolphe Augulle
Dac> de Brunswich & Lunebourg, il a été convenii
Art. 111. & IV. & autres, que Sa Majefté Impériale
contribueroit pour un tiers à la levée & à l'entretien
des 2000. Chevaux & yooo. Hommes de, pied, félon
qu'il ell plus amplement poné par les fusdits Articles;
& que pourtant par un autre Traité particulier fait en-
tre Sa Majellé Impériale , Sa Majellé Catholique &

Leurs Hautes Puiffiinces le il en

a été autrement dispofé, on eft convenu qu'on en de-
meureroit à ce qui avoit été (lipulé par ledit Traité
particulier, & qu'en confequence Sa Majefté Catholi-
que, & Leurs Hautes Puilfances prendront fur elles le
fourniflement du Tiers de Sadite Majefté Impériale,
comme auffi Sa Majellé Impériale promet, & fera obli-
gé de fatisfaire audit Traité particulier du

& au furplus de ce que porte la prefente Alliance.

II. Et d'autant que la feureté que les Ha;its Alliés
fe propofent pour objet , ne pourroit pas eftre obte-
nue, fi la Ville de Brème venoii à eftre mife pnr force
hors de fon Eilat prefent, on eft convenu qu'en cas
qu'elle foit attaquée, foit durant la Guerie,ou dans le
tems de dix années après la Paix, lesdits Hauts Alliés,
la fecoureiont enfemble, & en uferont à cet égard de
la miSme manière, que fi leurs propres Villes ou Païs
étoient attaquées.

ni. Et la quellion ayant été agitée touchant les
Contributions, que leurs Altefles pourroient établir ou
exiger dans leurs Expéditions de Guerre, & ce qui en

feroit ;

(t) Silt mioirc. Ces Articles ne font pas tires, comme !c Traité
de la «.egiftiatuTC Impériale. On les a traduits de l'Exemplaire Hol-
landois, qui fe rtouve djus les Aats de Nimegue Tom ;. pag. iîj8.
Se on a été oblige de le faire, parce que la rraduaion brançoife de
ces mêmes Articles qui s'y tiouve aufli n'eft pas meUleute que celle
du Ttaitfl. [DVM.J

AnkO
16741

iJÙ DROIT DES GENS.

Anno

i674'

ai. Juin.
I. Juin.

l'Empe-
reur

<;ne, les

Trovch-

ces-Uniei

*T Bran-
^EBOVKG.

feroit; On elî enfin demeuré d'accord, qu'elles refte-
ront à la dispofition particulière de leurs Altefles, fans
que les autres Hauts Alliés en puiffent rien prétendre,
ni porter à compte en diminution de leur Contingent de
l'entretien des 7000. Hommes ou de l'Artillerie, & que
lesdits Contingens & Subfides feront exaélement four-
nis par eux au commencement de chaque rhois ; en
échange de quoi leurs Alteffes feront obligées de pour-
voir de toutes les chofes necefîaires les Places qu'elles
pourront conquérir, fans rien prétendre ni defirer des
autres Hauts Alliés, foit pour caufe de recrue, ou de
Licentiement, ou pour quelque chofe que ce foit.

IV. Cependant pour prévenir les mésintelligences,
qui pourroient furvenir entre les Hauts Alliés, & les
Commandans de leurs Troupes au fujet des Terres &
Jjieux où les Quartiers & Contributions devroient élire
établies, on s'en accordera à tems, & leurs Altefles
en feront chaque fois une raifonnable diftribution dans
les Cercles de la Balfe Saxe, & de Weftphalie ; com-
me auflî, en cas que leurs Alteffes ne puiffent obtenir
aucune Contribution, les autres Hauts Alliés feront
obligés, d'augmenter jusqu'à la Somme de 1666. Rix-
dalers l'argent de levée anticipé par eux pour les mille
Dragons, par deffus les dix Rixdalers par telle, qu'ils
auront conté à pied , & d'en faire le Payement au
plustard dans le tems de trois JVlois après la Paix,
leurs Alteffes demeurant au refte chargées desdits Dra-
gons & de leur entretien. Ainfi fait à Cell, le ^|. Juiti
1674.

(Z, S.) D. j. Krampricht.

Pogr Sa Màjejlé Imperiaki
{L.S.) T. B^ASSET.

Four Sa Majefté Catholique ^ pour Leurs H. P.
(L.S.) j'. Helwich Schut^.
(L.5.) C. VON Hamerstein.
{L.S.) F. VON Heimbach.
(L.S.) J. Friderick Sohbem.

CXXVII.

Traité d'Alliance entre r Empereur Leopold,
C HA R L E s I T. Roi d'Espagne ,les Provin-
ces-Unies des Pays-Bas, d'Une part y
Frédéric Guillaume Eleveur de
Brandebourg d'autre. Fait à Cologne fur la
Sprée h i^f-l^, 1674. [Aacs & Mémoires

. Juillet^

i

de la Paix de NimégUe. Toiil. I. pag. ôfj-.]

In Nomine Domiat , Ame»,

CUm in omnium oculos încurèat , quàm infigries
calamitates , oppreffiones , devaftationesque , nec
non tôt innocentium Chriftianorum fànguinis effufio
ex fuscitatis nuper à Gallia& continuatis hucusque Bel-
lis ortae lint; Sacra Csefarea Majeftas, fua Regia Ma-
jeftas Hispaniœ, Serenitas fua Eledoralis Brandenbur-
gica, nec non Celfi & Praspotentes Fœderatarum Pro-
vinciarum Ordines Générales , in id praecipuè fibi in-
cuihbetidurn duxerunt, quo padlo divinâ auxiliarfte gra-
tiâ niajis iftis & tam injuftae violentiaè occurfi, oppreffi
Subditi ab eadem liberari , unaquœque Pars fibi débita
unà cum œqua fatisfaÊtione tecuperaréj coque modo
pacifico & tranquille ftatui reftitui pôffit; Cumque ad
eundem quantociùs perveniendi concepta hailenus
fpes non modo evanesceré vifa fît, fed & in dies ma-
gis magisque appareat, etiam alias nihil taie promeritas
Frovincias progrediente tempore iisdem malis ac mife-
riis involvi; eo magîs neceffarium vifum fuit, quse in-
ter Sacram Csefaream Majeftatem , fuam Regiam Ma-
jeftatem Hispanise , fuam Serenitatem Eleàoralem
Drandenburgicam, necnon Celfos & Praspotentes Do-
minos Ordines Générales vigent Fœdera , amicîtîam
ac correspondentiam non redintegrarî folummodô,
fed & ad fcopum fupradiftum collimantia in com-
mune conferri, Fcedusque huic temporum rationi ac-
commodum , intcr altememoratas Partes tradtari ac
concludl.

I. Sit & maneat Sacrœ CœfarcE Majeftati, fus Re-
giiB Majeltati Hispanis, Serenitati fusa bledorali Bran-
denburgicœ, necnon Cellis & Prsepotentibus Dorainis
Ordinibus Fœderati Belgii , fcopus hujus Fœduri|> prœ-
cipuus, prompta quàm maxime reftauratio uaiverfalisj
xqnx & conflaritis Pacis , cujus fpem ferè omnem-
Tradlatuum qui Colonise ad Rhenum inltituebantur
fequuta interruptio , latiusque hinc inde ferpens Belli
flamrrta fubvertere videntur , agautque in hune finem
didi Fœderati vigore hujus F'cederis contra holks com-
munes .pra;fentes àùt futures; cùm hxc fit Fcèderato-
rum intentio , ut contra adverfa molimina omniuni
illorum, qui partibus diâorum hoftium aut accédant
aut jam accefferiht, otfenlivè & defenfivè agatur, eâ
ratione; ut Serenitas fua Eledtoralis, unà cum Sacra.
Csfarea Ma)eft,!te, & fua Regia Catholica IVlajeftate,
necnon cum Celfis & Prœpotentibus Ordiiiibus Fœ-
derati Belgii contra eosdein dire£fè plenam publici Belli
Societatem inire debeat.

II. Siftet huic fini Serenitas fua Eleôoralis fedecim
millium Exercitum, quinquè miHe nimirum Equités,
decem mille Pedites, & mille Diirachas, vulgo Dra-
gones, quorum tr^s ratione ftipendii pro duobus Equî-
tibus & uno Pedite computantur ; educaturque hic
Ëxercitus in campum , (latim à dato fUbfcriptionis
hujus Traftatûs , & poftquam fequenti Articulo tei:r
tio expreffa pecunia Serenitati fua: Eledorali folutà
fuerit , àtque communi confenfu omnium Contrahen-
tiurn adverfus fupra Articulo primo nominatos holles
agatur.

III. Utautemhic Ëxercitus fedecim millium, cu-
jus fnftentationî fua Serenitas Elefloralis jam ultra
annum de proprio gravibus profpexit fumptibus, qui-
que ex benè exercitato Milité compofitus eft , tantô
fit inflruéiior, atque ex remotis partim ubî dagjt oris
in campum educi , locoque de quo inter Fœderatos
conveniet, fifli qucat, folvetur Serenitati fuie Eledlo-
irali eodem tempore, quo fiet fubfcriptio , Summa
ducentbrum millium Imperialium , pro dimidia qui-
dem parte à Regia ÎVlajefiate Catholica , pro altéra
dimidiâ à Celfis & Prsepotentibus Dorninîs Ordi-
nibus.

I V. Surhptuum ad fuftentationem antediéli ExerCÎ-
tus neceffàriorum Regia Hispania: Majeftas & Celfl
ac Prscpotentes Domini Ordines unam & Serenitas fua
Eleétoralis alteram dimidiam fuftinent, ita ut Equîta-
tus in decem Legiones fiveRegimenta & unumquodque
Regimentum quingehtis Equitibus conftans in fex Tur-
mas feu Companias , Peditatùs verô fimiliter in decerri
Regimenta, & uiiumquodque Regimentum mille Mili-
tibus conftans iti decerh Cohortes, & prœdiâi mille
Dragones in unum Regimentum decem Turmis cqns-
tans, & unaquasque Turma in centum Dragones redigi,
iisque couftare debeat. In unumquodque Equitujn
Regimentum, primam, uti vocant, planam, five OfB-
ciales Turmarum & gregarios Milites folvetur Summa
quatuor mille feptingeiitprum fexaginta feptem Impe-
rialium, triginta ftuveroram monetae Hollandicœ, in-
que fingula Regimenta Pedeftria quatuor mille centum
& quatuor Impériales quatuor ftuveri monetœ Hollari-
dicœ; Ad hœc in cujusque Regimenti Qfficiarios fupe-
riores, quos communi nomine lieg^imefits-ftab fndigi-
tamus, ducenti decenti Impériales idque fîngulis meti-
fibus, Menfem pro triginta diebus, & annum pro duo-
decim menfibus computandO; Atque hœc ita, ut nnlli
ùlteriores fumptus, rieque ratione curruum, equorum
aut fîniilium , cujuscunque fînt generis , exigi aut
requiri debeant. Noti tamen tenebitUt hac ratione
Serenitas fua Eleâoralis Regimenta, quîe fub fîgnis
habet, immjnuere, quin imô eodem in ftatu prEfentî
relinquere , atque ita cum aliis ad Exercitum ducere
poterit. ^ , ,.

V. Praater hœc par fîrigulos Menfes à Regia Catholi-
ca Majeltate & Celfis ac Praspotentibus Dominîs Ordi-
nibus in fuperiores Ëxercitus Officiarios Ryc GeneraU
Stab , necnon ad fuftentationem rei tormentariœ PrîE-
féâorum , eoque fpeélantiuni equorum , pprrô ad
farhptus quotidiè émergentes in Muriitîones,Inftrumen-
ta ad muniménta exftruenda neceffaria, arma, vefti-
menta, exploratores, Legationes & fimîles ineyjtabiles
rieceffitates , folvetur ad Caffam Summa quinta parte
minor illâ, que antehac Traâatu anni millefimi fex-
ce'ntefimi feptuagefimi fecundi fingulis menfibus pro-
miffa fuit.

VI. Liberum tamen erit Serenitati fuaî Eleâoralï
proarbitrio, & prout rationi Belli congruum, & pro-
movendis operationîbus incidentibas expedire judicabîr,

' Regi^

1(574;

1^8

CORPS DIPLO MA T I CLU Ê

Akno
1674.

Regimenta ac Turmas augete, dammodô ipfjm Cor-
pus non imminuatur, fed Ibmper quinque mille Equici-
bus, decem mille Peditibtis, & mille Dragonibus ef-
feaivè belligerantibus confiée, numerusque Officiano-
rum, puta Tribanorum, eotundem Locum tenentium,
.Prafetlorum Vigilum, Centiirionum & minorum Uffi-
cialium eo modo relinquacur, quo tempore Ordinatio-
nis Regimentorum fuit.

VII. Rei tormentarias Miniftros , & quicquid Ma-
chinarum Bellicarum, Munitionum, Curruum, Rhe-
darum,equorum, aut aliàs ad eam requiritur, id omne
Serenitas fua EleSoralis luis procurât lillitque fumpti-
bus. jEquabiturque hsc res tormentatia & qui ad eam
neceflariiGlobi,Munitiones, necnon Officiales & Mi-
niftri pro rata Exercitus fedecim millium , aique ita
qiiinta parte infra illum numerum, quo res tormentaria
iîve Artilleriajuxta Traâaium anni millefimi fexcente-
fimi feptuagefîmi fecundi formata fuit.

VIII. îjuftentatio Exercitus & Subfidia , qus altè-
memorata Regia Catholica Majeftas & Ordines Géné-
rales fupra di(Slo modo fingulis menfibus folvere tenen-
tur, inicium famunt à daco fubfcriptionis hujus Ttac-
tatus , ita ut die dicftœ fubfcriptionis menfem unum fol-
vere, atque hoc paèlo de menl'e in menfem continuare
debeant. Vice verfa Serenitas fua Eleftoralis diâa
fubfcriptionis hujus die,parique pal(ru,Regix Hispanicx
Majeftatis & Dominorum Ordinum Commidariis , ab
OfEcialibus iplîus fubfcriptas luftrati diôi totius Exer-
citus Tabulas , cum nominibus & cognominibus om-
nium Militum exhibebit. Quo pracvio didus Exercitus
intra quatuor feptimanarum fpatium in Campo luftrabi-
tur, eaque luftratio à parte Serenitatis fux Eledoralis
diutius haud differetur. Adeo , ut Regia Catholica
Maieftas & Celli ac Prxpotentes Domini Ordines ante-
quam luftratio illa efteûivè peraftafuerit, folutionem
ullam ulteriorem facere haud obligati effe debeant; hac
tamen expreffa conditione, ut, fi in luftratione Exer-
.citus minus complétas reperiatur, defeâus ille de fadla
jam folutione deduci, inque rationem fequeniis fecundi
Menfis imputari debeat.

IX. Liberum quoque erit Regiae Hispanicse Majefta-
ti & Celfîs ac Prxpotentibus Dominis Ordinibus, Exer-
citum aut pro parte aut totum quando & quotiescunque
ipfis placuerit, per fuos ad id nominatos CommifTarios,
uni cum iis Commiffarlis, quos Serenitas fua Eleélo-
ralis ad id ordinabit, luftrare & infpicere; Idque à Re-
gia Hispanis Majeftate & Dominis Ordinibus ex ante-
didis Subfidiis pro rata minus folvetur, quod fucceffivè
in luftrationibus Equitatûs, Peditatûs, aut Dragonum
numéro deefle deprehenfum fuerit.

X. Regia Sua Catholica Majeftas & Celfi ac Prsepo-
tentes Domini Ordines antediSa Subfidia, initio cujus-
qu'e Menfis absque ulla mora prompteque in prœtènti
pecunia Amfterodami ad manus illius, quem Serenitas
fua Eledoralis ad id nominabit , & pleno Mandato
inftruet, folvi curabunt, eoque poft folutionem parti-
cularem fîeri curabit, eoque nomine tenebitur. Optioni
autem fus Regix Hispaniaî Majeftatis & Dominorum
Ordinum relinquitur, utrum dicïam folutionem argen-
teis Ducatonibus , fingulis ad fexalginta très iluveros
computatis, au vero Hollandicis aut Brabanticis Cas-
fa: Imperialib* ad quinquaginta ftuveros fieri velint,
omnibus in eo confentientibus . ut omnes folutiones,
quarum in hoc TraiSatu mentio fit, non /» Banco,
uti vocant , fed HoUandica currente Caflàe pecunia
fieri debeat.

XI. Adhsc conventum & determinatum eft, quod,
fi divino auxilioPax, tranquillitas & amicitia undique
reftituta fuerit , Serenitati fuje Eleftorali prêter tum
temporis currentia, adhuc poft initam Pacem , unius
Menfis Subfidia, nihilque prseterea prjeftari & fine mora
exfolvi debeant.

XII. Serenitas fua Eledloralis ex iis, quas fub fîgnis
habet, Copiis, eum, quem poterit,Cohortium & Mi-
litum numerum verfus Terras fuas in Weftphalia fitas
tendere, ibidemque Hospitinm fumere faciet , quo &
totus Exercitus ftatim à fadta fubfcriptione unà cum
tormentis procedet.

XIII. Majores etiam & Minores OfRciales , tum
gregarii Milites Juramentum Serenitati fus Eleâorali
prxftitum, Regiœ fuse Hispanicae Majeftati & Celfis ac
Prspoteniibus Dominis Ordinibus aut Commiffariis
iis, quos ad id ordinabunt, prxftare tenebuntur, & fi
id poftulatum fuerit, diâo Juramento eô usque obftric-
b manebunt , quoad in memoratœ Catholics Majefta-
tis & Dominorum Ordinum Terris ac Ditione mili-
tant, atque in fpecie proraittere debent fe Imperato-

ri, Régi Hispaniarum & Ordinibus GeneralibuS id
prœliituros, quod à ftrenuis & honefiis Mih'tibus exigi
queat. OfEcialibus tamen Brandenburgicis plenaria
tum manet Jurisdiélio & Disciplina Militaris in con-
creditas fibi Copias , absque turbatione & imminutio-^
ne ullâ.

X l V. Obligant quoque fe Sua Cxfarea Majeftas &
Sua Regia Hispaniœ Majeftas nec non Celfi & Prsepo-
tentes Domini Ordines Serenitati fu» tledorali, fi can-
dem, durante hoc Bello, à quopiam faâo & reipfa iiy
Terris aut Portubus iplius armîs infeftari contigerit ,parl
aut minori numéro, prout de eo inter ipfos tum conve-
niet, affiftere, omnenique ab illis vim hoftilem amoliri
debere , nec Pacem facient donec Diiiones jpfius in
prirtinam tranquillitatem vîndicatse, Serenitati fuas E-
kftorali fua reftituts, ac fatisfadum fuerit.

X V. Cafu conjundionis in Serenitatis fux EleiSlo-
ralis Provinciis,Cxlarei,Hispanici & Ordinum majores
minoresqueOfficiales,ut& gregarii Milites Juramentum,
Cœlare:eMajcfiati,Regise Catholicx Majeftati, nec non
Celfis & Prxpotentibus Dominis Ordinibus prxftitum,
Serenitati fux Eledhirali prxftubuut.manetqueCxfareis,
Hispanicis & Ordinum Officialibus fua in Legiones fuas
JurisdiÛio & Disciplina Militaris , perinde uti antea.

XVI. Summum Imperium competit Serenitati fux
Eleâorali, idque femper, dummodo infirmitaté aût vi
majori non impediatur, ipfa prxfens exercebit. Pro-
mifit quoque eadem .ac poliicita eft , quemadmodum
hoc ipfo promittit ac pollicetur, fe omnem hune Mili-
tem, quamdiu vigore hujus Traâatus aget ac unà con-
fiftet, prxcitè & feriô eô adaiSturam, & direôuram, uc
quibusvis fubnascentibus occafionibus indiscriminatim
publico bono, commodo & fecuritati inferviat & adhi-

beatur. - y. t- n

XVII Et quemadmodum Serenitatis fué Eleétora-
lis arbîtrio relidum Generalatum hujus Exercitus capa-
ci neceûTariisque qualitatibus inftrudo co^nmittere Du-
ci,ita ille, cui Serenitas fua Elefloralis id munus defe-
ret, obftriûus erit vigore ab ipfo fubfcripti & Sigillo
roborati Reverlus memoratis Sacix Cœfarex Majeftati,
fux Regix Hispanix Majeftati, necnon Celfis & Prx-
potentibus Dominis Ordinibus promittere , iisdetnque
fidem fuam date, fe omnes Articulos & Punâa hujus
TraSatûs diligenter obfervaturum , tenorique eorum
prxcîiè inhsefurum.

XVIII- Obligat fefe Serenitas fua Elefloralis, fe
cum prxdiflis Copiis contra hoftes eo loco, tempore
ac modoaâuram, quibus id altè nominaîa Sacra Csë-
farea Majeftas, Regia Hispanix Majeftas, ut & Cellî
ac Prxpotentes Domini Ordines publico commodo
maxime cônveniens fore per majora judicabunt; licut
& omnes aftiones principaliores , cafu , quo Fœderato-
rum Exercitus toti aut pro parte huic Exercitui lunfli
etunt, inter diâos Foederatos , aut eorum Gommer,-
dantes, quantum coniunSas hasce Copias attinet, e.x-
pendi ac ventilâri, & prout id majori parti confultum
vifum fuerit, executioni mandari debent.

XIX. Ubi porrô conventum cautumque eft, ut li-
cet Exercitus hic totus aut pro parte fn Regix Sux Ma-
jeftatis Hispanix aut Dominorum Ordinum Territoria
ducendus fit ibidemque militare debeat, fupremûin ta-
men Imperium & quicquid inde ratione diftribution's
teHerx militaris & aliàs dependet , Serenitati fux E-
leâorali fi ipfa prxfens Exercitui prxerit, relinqui de-
beat. Quod fi veto Serenitas fua Eleftoralis eo cafu
Summum Imperium non exerceat, tum inter Fœdera-
tos ultetius fuper ea re disponend-â deliberabitur & con-
venietur.

XX. Quod fi locus aliquis ad Serenitatem fuam
EleSoralem fpeâans obfideatur & occupetur, ex Co-
piis EleSoralibus Brandenburgicis isPrxfidium accipiet.
Plané uti Regix Sacrx Hispanix Majeftatis & Celfo-
rum ac Prxpoteniium Dominorum Ordinum lodis ab
hofte recuperatis ipforum Milites imponentur. Si veto
hofti ejusve Adhxrentibus locus extra Romanum Impe-
riuin & Fœderatorum Territoria fitus eripiatur, Fœ-
derati fuper ejus Prsfidio transigent, captivi vero, Mu-
nitiones, Totmenta Bellica & fîmilia, nullo excepto,
ibidem reperta, Sacrx Regix Hispanix Majeftati & Do-
minis Ordinibus pro dimidia p.arte, & pro altéra dimi-
dia Serenitati fux Eledorali cèdent.

XXI. In divifione Tormentorum Bellicorum, Mu-
nitionum , & fimilium in acie & conflidibus capto-
rum , fecundum modo dizain proportionem proc£>-

detur. . ^ _. ., .,,.

XXII. Captivi fpea3tx!conditionis,five Civiles illi,

fivemilitares lint.illi P.arti maneantàqua capti iunt.Per-

muta-

Anno
1674,

b V DROIT DES GENS.

ÂicNr» mutatio tamen undique locum habebit, illique qui ta-
/INNO ]g^^ captivum ceperit, juxta conccptam fuper hac re
1074.. formulàm vulgo Carte/, fatisfieri dcbct.

' ^' XXI 1 1- Si antc diélus Exercitus contagione aut in
''aêlionibiis cnm holle dnorum àut pliirium millium hu-
mero diminutus , & ob id fi.ipplemeiitis opus fit, eo
cafu fua Kegia Hispanise Maieftas , à Celfi ac Prœpo-
tentes Domini Ordines p:o rata portionem fuam con-
tribuent.

XXIV". Secutafubfcriptione, fac2aque prima foiu-
tione nulli Contraheutium licebit cum hofte ejusveAd-
hserentibas Armiflitium ullum inire, nili conjunclim &
communi confenfu. Et prsetereà conventum eft, quod
ii Serenitatis fua: EleÊtoralis Cliviacas & aliœ Provin-
cis ob confeâionem hiijus Fœderis in futurum per
communes holles ad majorem ruinam redii^antur, ut in
Pacis Traâatibus omni operâ eô allaborari debéat, quô
id damnum imprimis & ante omnia refarciatur. Quôd
ii etiam ad Tradatum aliquein,lîve Pacis five Armilli-
tii aliquot annoram deveniatur, tum nemo Gonfœde-
ratorum illacn Negotiationem , five Traélatuni absqae
reliquorum participatione , & priusquam ipfis eodem
tempore, & tam citô ac fibi ipiî rcquifitam & necelfa-
riam facukatem ac fecuritatem IVdiniltros fuos ad lo-
cum TraiSatus mittendi procuraverit , aggredietur.
Praedifti quoque Fcederati eorundemque Minilîri fuc-
ceffivè & femper qux in diâa Neaotiatione occur-
rent , fibi mutuô communicabunt. Similiter alter al-
teri eadem Jura, Immunitates, Exemptiones, Pra;ro-
gativas & fecuritatem ab iioftibus eorundemque Adiis-
rentibus & Fcederatis paciscetur, qux fibi ipfi ftipula-
tus & adeptus ell, nifi aliter fuper eo inter fe conve-
niant, qnod cum generatim attend! débet, ut hoftilita-
tes tàm adverfus unum quàm alterum Contrahentium
iimul tollantur.

XXV. Générales, Tribuni, Commendantes Exer-
citus & C'ihortium ubique exdâam fervare disciplinam,
& unicuique debitam juftitiam fine mora admiiiiltrare
tenebuntur.
XXVI Serenitati quoque fua: Eleélorali liberum

erit, in quibusdam ad Celfos & Prspùtentes Dominos AK?îÔ

Ordines foectantibus eorundemque prœfidiis infeffis lo-

cis, Domum frumentariam , vulgô Magazin erigerej lO/^-é

Eidem quoque fingulis vicibus Muuitiones & com-

meatus neceifarii œquo , illoque pretio^ quo Domini

Ordines ipli ea coëmerunt, vendidebent, nifi ipfi illis

indigeant.

XXVII. Porrô inter Contrahentes perpendetur &
examinabitur, quœnam ulteriora meJia ad confervatio-
nem aut reduâionem Pacis, & llabilimentum commu-
nis tranquillitatis & fecuritatis per ardiores Confœdera-
tiones aut alids ampleftenda fint. Sacra Ccefàrea quo-
que Majeftas, Regia Catholica Majeftas,nec non Fne-
derati Ordines id agent , ut infiiiutus haâenùs cum
Dominis Ducibus brunsvicenlibus Traâatus omnibus
modis quaiitociùs finiatur,ita timen ut hsc paûio tau-
quam conditio fine qua non habeatur.

XXVIII. Ut etiam Exercitus tantô meliùs fuften-
tari queat, opéra dari débet , ut illis Provinciis, quoe
fe hoftiliter declaraverint, contributiones imperentur^
eaque contributio , quantvim ex ea deduSis iinpenfis
fupererit, in utilitatem & commodum Contrahentium ' '
ex œquis partibus juxta rationes fuperinde reddendas
vertatur.

XXIX- Prœdifti Fœderati durante prsefente Bello
nulli fe committent Bello, contra alios Principes &
Poteftates , qua; fe hisce praedidtorum Fœderatorum
partibus adjuiixerunt.

XXX. Omnia & fingula fupra pofita Punfta & Ar-
ticulos omnes contrahentes fiiicerè & inviolabiliter fe
prKftitutos, eaque perfeflè; bonâ fide, & ex omni par-
te reipfa adimpleturos fpondent.

In majorem hujus rei firmitatem & conftantem ob-
fervationem quatuor ejusdem tenoris Inltrumenta- de-
fuper confeâa , & à Contrahentium Plenipotentiariis
fubfcripta ac fignata funt. Quorum Ratificationes, fl
fieri poteft, intra duos menfes à dato hujus computan-
dos , vel citiùs eiiam débita forma extradi & commu-
tari debent. Aâa hsc ita funt Colonial ad Spream die

21. Tunii ,

-i. Juiii anno 1674.

CXXVIII.

■lCi.'\\xi[\,-^lUantîe (1) tujfchen Syne Keyjerîyke Majefieyt
Leopold, Carel den II. Koningvan
Spagnie^ ende de Heeren Staten Gêner ael der
Vereenigde Nederlanden ter eeme^ende
Ch r 1 st I a n V. Koning van Denemarcken ter
andere zyde-f'oehelfende dat Hoog-gedachten Koning
van Denemarcken , gedurende den jegenzvoordigen
Oorlogh veerdig en gereet fal houden eene Armée
van 16000. man, te -weten f 000.. Ruyters, loooo.
S(ddjten, ^ 1000. Dragonders ; ende dat des-
tvegens Syne Majefteyt fal genieten eene Somme
van 14000. Rychdalers ter Maend, de helfte hy
Syne K. Majefteyt van Spanje^ en de luederhelfce
ly Haar Hoog. Mog. te betalen tut Amfterdixm.
jlldus gedaen in V Gravenhage den 10. July
157^1 . Met een Secreèt endë Sépa-
H.AET ArtiCul houdende een particulier
prelongatie van Alliantie , tôt vyftien Jaren tus-
fchen Syne Majefieyt van Denemarken ende Haer
Hoog Mogende. Gedaen in 'i Gravenhage den 10.
July 1674. [Aftes Se Mémoires de la 'Paix
de Nimegue. Tom.I. pag. 5-2.7. en HoUandois
comme ici, avec une Traduction Françoife.]

ZY kennelijck dat fyne Roomfch Keyferlijcte Ma-
jefteyt van Spanje, en Haar Hoogh Mogende de
Heeren Staten Generaal der Vereenigde Nederlanden ,
verfcheyde malen te kennen gegeven hebbende , hoe
dat fy foo wel ia^ als buyten 't Rijck tegens de Osna-
brugfe en Munfterfchq, Gleeffche, en Akenfche Vrede

veler-

f r ) Ce Traité, n'étant ligné <]to du Miiiiftre de Dvinnemarck, &
de ceux de L. H. P. on doit en conclure qu'il s'en fit divess Inftru-
jnens Ceux de l'Empeieur & du B-oi d'Espagne furent Hms doute
en Latin. Celui-ci , étant demeuré à Meflieurs les Etats peut avoir
«te couché otiginaitement en Hollandois. U y a même bien de l'ap-
Batence que cela ioit ainfî & je n'en doute presque point-, [DUM.l

ToM. VII. Part. I.

cxxvitr.

Traité d'Alliance entre Leopold Empei'eur îo.jtiill*
des Romains, Charles II. Roi d'Espa-
gne,Sc les Seigneurs Eftats Généraux des Pro-
VinceS-Unies d'une part, & Christian
V. Roi de Dannemarck d'autre part ; con-
tenant que Sa Majefté Danoife tiendra fur
pied pendant la prefente Guerre, une Armée
de 16. mille Hommes ; fçavoir fooo. Che-
vaux, 10. mille Hommes de pied & 1000.
Dragons -, pour l'entretien desquels , il lui fe-
ra payé 14. mille Ecus par mois, à la charge,
moitié par moitié , de Sa Majeftc Catholique,
& de L. H. P. & payables à Amilerdam. Fait
à la Haye le lo. Juillet 1674. Avec un Ar-
ticle Secret & Sépare' contenant
Une particuliet-e Prolongation d^'\Uiance, pour
quinze ans, entre Sa Majefté Danoife Se Leurs
Hautes Puiflances. Fait à la Haye le 10. Juil-*
kt'"i674.

S

A Majefté Impériale, Sa Majeflé Catholique l
y Leurs Hautes Puifiances Meffteurs les Etats
Généraux des Provinces - Unies , ont plu fleurs fois
déclaré , qu'ayant efté offenfés contre les 'traitez de
la Paix conclue à Osnabrug, à Munfter, à Clevei
£2* à Aix; Ils ont eflé contraints de jnndre leurs
M m Armiê

270

CORPS DIPLOMATiaUE

AnNO velerwe^en beledigt en verweldigt oock daar door ge-

neceffiteert waren geworden haar te conjungeren, en
I074> daar heenen te trachten, dat de Vrede en rulle foo wel
;n hct Rijck, a!s des felfs naarbuiufchap op eerlijcke
en billicke conditien gerellabilieetc mochte werden, tnet
verfoek dat Sijn Koninglijcke Mnjefteyt van Dene-
marcken lijne, t'allen tijden voor de gemeyne welvaaft
en feeckerhcyt des Rijcks betuygde forgvuldigheyt
oock by defen door de contrarie Partyen allen Standen
des Rijcks tôt hoogfte prejuditie en nadeel verweckte
beroerte, bewijfen en met Hooghft-gedachte Keyfet'
lijcke en Catholijcke Majefteyten en Haar Hoog Mo-
getide tôt het erlangen eener- feçckere gemeyne Vrede
haar te fàmen vereenigen mochten. En naar dat
Hoogft-gedachte Syne Koninglijcke Majefteyt van De-
nemarcken (îch van Sijne Keyferlijcke Majefteyts , en
Koninghlijcke Majefteyts van Spanjen en Haar Hoog
Mogeride niet weyniger tôt des Rijcks, als haar gefa-
mentlijcke Geallieerden Landen nut tenderende inten-
tien génoegfaam verfekert, en daarnevens in confide-
ratie getrocken hadde ; hoe Syne Koninglijcke Ma-
jefteyts Landen en Luyden, ingevalle de Vrede niet
wederom tijdebjck geltijft wierde, by de tôt noch «Je
genotene rufi en feeckerheyt niet wel behouden fouden
konnen werden, foo is tuirchen Hoogft-gemelte Haare
Majefteyten, Keyferlijcke, van Spanjen, en Dene-
marcken, en Haar Hoog Mogende ondergefchreven
Minifters ende Gedeputeerden over de voprfz. con-
junftie naarder geconvenieert en beflooten in manière
hier naarvolgende.

I. Eerftelijck is de meeninge dat defe Alliancie tôt
geene Potentaten, Kom'ngs of andere Staats offenfie;
maar voornamentlijck om de rude indeNaarbuurfchap
te bevorderen aangeiien zy : dat geliick fulcks recht-
niatig van eene kant geoordeelt, en der Hoogen Geal-
lieerden inclinatie en infichten conform bevonden
zijnde, gearrelleert werdt, is oock van de andere zijde
billick, noodig en op 't gemelte oogmerck convenabel
geacht, de voorfz. Alliantie daar heenen te richten,foo
als dan vaft geftelt wert by defen, dat de felve Allian-
tie haar volkomen effeSt fal forteeren tegens aile de
gène welcke geduurende den jcgenwoordige Krijgh
met de hooge Geallieerden in Vyantfchap fouden mo-
gen komen , de Partyen van der felver Vyanden in ee-
nigen deele kiefen, 't zy in 't gemeen of in 't byfonder,
of tegens de hooge Geallieerden en der felver refpedli-
ve Staaten en Landen en Luyden quade delTeynen
voornemen en onderleggen fonde mogen, omme de-
welcke voor te komen en tegens te gaan dan mede by
defen exprelFelijck geconditioneert is, dat de Troupen
hier onder gefpeciticeert tegens aile foodanige toeko-
mende Vyanden, der felver Adherenten, kiefers van
haare Partye, of onderleggers en voornemers.van qua-
de toeleg, edoch tegens geene andere in diervoegen als
by dit Tradaat vervolgens verdragen is, fullen werden
gebruyckt.

II. Is dan verders verfprooken,dat den meer-Hoog-
gedachten Koning van Denemarcken , tegens aile foo-
danige toekomende Vyanden, der felve Adherenten,
kiefers van hare Partye ofte onderleggers en voorne-
mers van quaden toeleg, geduurende den jegenwoor-
digen Oorlog, veerdig en gereet fal houden eene Ar-
mée van 16000. Man,te weten, fooo. Ruyters, loooo.
Soldaten, en duyfent Dragonders.

m. Dat Syne Majefteyt voor de onkoften, die de
felve geobligecrt is te doen , foo tôt het onderhoudt
van het voorfz. Volck als anderfins mede geduurende
den jegenwoordigen Oorlogh, fal hebben en genieten
eene Somme van 14000. Rijcksdaalders ter loôpende
maant, tvvaalf maanden in 't jaar gereeckent, de helfte
by Syne Koniuglijke Majefteyt vari Spanje, en de we-
derhelfte by Haar Hoog Mogende, te betalen tôt Ams-
terdam in fwaar of hart kas-gelt , en dat de voorfz.
eerfte maandt aanvang fal nemen, foo haaft de Ratifi-
catie van het jegenwoordig Traélaat van wegen den
meer Hoogh - gedachten Koningh van Denemarcken
al hier in den Hage gekomen en ge-extradeert fal
2ijn.

IV. En foo wannecr eenige nieuwe Vyanden der
felver Adherenten, kiefers van hare Partye, ofte on-
derleggers en voornemers van quaden toeleg aan den
Hoogit-gemelte Geallieerde of eenige van de felve fou-
de mogen opkomen, fal den meer Hoogft-gedacliten
Koning van Denemarcken ter requifitie van de Hoogft-
gemelte Geallieerde gehouden ïijn tegens de felve
Vyanden in openbaare rupture te treeden, en omme de
voorfz. rupture met des te meer nadruck tegens de fel-

v«

brutes afin de chercher taxt le repos de V Empire y Anno
que celui des Pais 'voijîns^i^ y rétablir la Paix ai(x \^y a
conditions les plus favorables que faire fe pourroit^ ' *

C'ejl pourquoi ils ont été obligés de requérir S. M.
Danoife ^ de fe vouloir en toute occajîon porter pour
r intérêt de l'Empire, fg* contre tous Partis contrai-
res à icelui, (^ aux Corife direz qui font S. M. I.
S. M. C. y L. L. H. P. depuis peu Confederez.
Et S. M. Danoife a vu que S. M. I. S. M. C. (^
L, L. H. P. n'ont rien -fait , qui ne tendit à
la fureté de P Empire £5? de fis Foifins^ £5? par
cenfequent qu^il n'y avait nul préjudice pour fes
Terres fs? Sujets. Ce que voyant, Sadite M. D.
a trouvé bon &? a donné ordre à fes Miniftres de
traiter en fon nom avec les Mini/ires de Sa Ma*
jefté Imp. de S. M, C. £3' de L. L. H. P, comme
s'enfuit.

I. Premièrement ^ on ne prétend point que cette
Alliance foit offenfive, ni contre aucun Potentat
foiî Roi ou Etat ; mais feulement pour le repos des
Alliez y de leurs Foi fins. Ayant dont refolu ceci y
â? les Alliez y ayant acquiescé, ont trouvé bon de
former la préfente Alliance , ayant conclu de V effec-
tuer, pendant cette Guerre contre tous ceux qui
pourrolent prendre le Parti, ou adhérer aux Enne-
mis des Alliez , £;? même Contre ceux qui les Armes
à la main les voudraient attaquer, ou leurs Etats y
Fajfauxy Domaines ou Sujets. Et pour prévenir
tels accidents , lesdijs Alliez ont trouvé bon de for-
mer une Armée félon les formes ci-deffous mention-
nées. Afin de fe défendre contre tous les fusdits
Ennemis , ou ceux qui pourrolent époufer leur Par-
ti , ladite Armée devant être conduite félon les con-
ditions fuivantes.

II. Suivant ce prefent Traité Sa M. D. fera
obligée de tenir fur pied une Armée de lôcùo- Hom-
mes, fçavoir de cinq mille Chevaux, de dix mille
Fantafîns, fj" de mille Dragons, £5? toujours prête
à marcher contre les Ennemis , qui pourraient atta-
quer lesdits Alliez, ou leurs Adherans en quelque
façon que ce foit.

I II. ^e Sadite M. D. recevra pour les frais
qu'elle fera obligée de faire tant pour la levée, que
pour Fentretien de ladite Armée , la Somme de
t4ooo. Rixdalers par Mois,pendant que cette Guer-
re durera , contant les années de douze Mois. S. Af.
C. feva obligée de payer la moitié de ladite Somme ,
fff Vautre moitié fera payée par LL. H: P. à
Amfterdam efi Banque ou en caiffe. Le payement
du premier Mois commencera du jour que S. M. D.
aura donné la Ratification du prefent Traité, fg" fe-
ra venue entre les mains des Alliez.

IF. Et en cas qull farvînt de nouveaux Enne-
mis aux Alliez, Sadite M. D. fera obligée de rom-
pre avec eu* 6? leurs Adherans, £5? de foutenir con^

trt

T> U DROIT DES GENE.

Avvin '^ nieuwe Vyanden der felver Adherenten, kiefers van
haare Fartye of onderleggtrs eade voornemers van

1674. quaden toelegh, in 't werck te ftellen, biiiiien den tfjd
vaii les weken naar date van de voorli. requifitie, op
de been en in Sijne Majefteyts Landen naaft grenfende
aan de Steden en Plaatfen van de lelve Vyanden by e;n
brengen de vooifz. Armée van 16000. Man fal vcerden
bnderhouden, voor de eene heltt ten lalten van Syn
Koninglijcke Majelreyt van Spanje.en Haar Hoog
Mogeude, yder half en half, en de wederlielfte ten
lafle van Syne Koninglijcke Majeiteyt van Denemarc-
ken, en dat de vooili. Sublîdien van de voorfz. 1400G.
Rijxsdaalders fullea continueeren tôt den dag toc,
dat de voorfz. andere Sublîdien aanvang fullen ne-
meri.

V. Dat omme de voorfz. A.rmée van jooo. Paarden,
looco. IVlau te Voet, en 1000. Dragonders in het
Voorfz. geval des te fpoediger, en ten langften binnen
den hier bovenftaande tijdt te doen by een brengen,
Hoog-gedaclite Syn Koninglijcke Majefteyt van Span-
je, en Haare Hoogh Mogende terftont naar de voorfz.
requilitie by goede willeien, ten behoeve van Syn Ko-
ninglijcke Majefteyt van Denemarcken , en in de Stadt
Hainborg fullen doen overmaecken eene Somme van
17C000. Rijcksdaalders, of 41^000. Guldens Hollants
gelt, ais genomen 40. Ri|cksdaalders tôt aanrichts-gelt
voor yder Ruyter en Dragonder, en 10. Rijcksdaalders
voor yder Voetknecht wel gemonteert en wel gewa-
pënt.

V I. Dat de voorfz. Militie , foo wanneer die in mâ-
ricren vooreii verhaalt op de been fal werden gebrachit,
fal werden gerangeert onder tien Rcgimenten te Paart ,
onder tien Regimenten te Voet, en tien Compagnien

.Dragonders; dat yder Régiment te Paart fal beûaan in
joo^ Paarden verdeelt in fes Compagnien, en yder Re^
giment te Voet in looo. koppen, en yder Compagnie
Dragonders in honderc koppen , dat yder Colonel te
Paarl en te Voet fil werden getracteert tegens 120.
Rijcksdaalders, of drie hondert Guldens Inlollands ter
loopende Maandt , yder Luitenant-Colonel tôt veertig
Rijcksdaalders of hondert Guldens, en yder Major tôt
31. Rijcksdaalders of tachentig Guldens, en de Quar-
tiermeefters en Provooften te Voet t'famen tegens 18.
Rijcksdaalders of 4J'. Guldens Hollandts ter Maandt
voor yder Régiment, des en fullen aan de felve geene
andere onkoften,het zy van Wagen, Karren, of Paar-
den op de optochten of anderfînts geleden ofte gevali-
deert werden.

VII. Dat Syne Koninglijcke Majefleyt van Dene-
marcken, als dan mede voor yder Régiment te Paart
gerangeert als vooren, dat by Hoogft-gedachte Syne
Koninglijcke Majefteyt van Spanje , en Haar Hoog
Mogende moet werden onderhouden, fal hebben tôt
Solaye aile loopende Maanden, de felve tôt twaalf in
't jaar te reeckénen, eene Somme van 4767. Rijcksdaal-
ders 26. Stuyvers 9. Deniers, of ii. duyfent 9. hondert
18. Guldens 19. Stuyvers 9. Deniers Hollandts , en
voor yder Régiment te Voet, dat ten lafte van Hoogft-
gedachte Sijne Koninglijcke Majefteyt van Spanje, en
Haar Hoogh Mogende moet vverden onderhouden ter

■ loopende Maandt als vooren 4104. Rijcksdaalders vier
Stuyvers of iioôz. Guldens vier Stuyvers Hollandts,
of naar proportie foo veel min aïs by de te doene
Monfteringe de voorfchreven Regimenten fwacker in
getal van Paarden ofte Voetknechten fullen bevonden
•werden, doch by aldien ten tijde van de te doene
Monfteringe de voorfchreve Atmée in 't gtheel duy-
fent Man, en niet meerder, in getal rtlindcr mochte
bevonden werden als de felve moet wefen, en dat de
Officieren fouden kunnen bewyfen , dat foodanigen af-
gang of verminderinge niet by haar verfuym toegeko-
men , nochte uyt eenige andere praâijcquen gelproo-
ten îs , maar dat fulcke Volckeren of in de Uorlogs-
aÊlien zyn gebleven, en vermift.of anderiînts weehge-
ftorven, dat in foodanigen gevalle ter faken van die
voorfchreve verminderinge aan de voorfchreven Subli-^
dieu geene kortingc fal mogen werden gedaan : mits
dat de voorfchreven Armée op de volgende Monfterin-
ge weder compleet gevonden werde-

VIII. Het fal nochtans aan meer hooghftgedachte
Sijne Konincklijcke Majefteyt van Denemarcken vry-
ftaan naar fijn believen ende goetvinden zog aïs het de-
felve, volgens het Krijgsgebrnyck ende tôt verrichtinge
der voorvallende operatien, ten beften fal oordeelen,
de voorfz. Regimenten en Compagnien te mogen ver-

ToM. VIL Part, l ilerc-

tre eux avec ladite Armée dam Jîk feniaines , après
la requtftî ion fuite par les Alliez. Ladite yîrnJe
defeize mille Hommes fera entretenue par les Corfe- i "74*
derés., fçavoir une moitié par S. M- C. (sf LL. H:
P. chacun moitié par moitié , Et r autre moitié fera
entretenue par S, M. D. continuant r Appointemetit
ci-deffus dit de 14000. Rixdiîier s , jusqu'au comment
cernent dt Vautra.

V. Et afin que ladite Armée de cinq mille Hom'-
mes de Cavalerie., de dix mille d'' Infanterie ^ de
mille Dragons, foit pJâtofi mife far pié àii moins a»
temps ci-depis prescrit , S. M. C. &? LL. H. P.
auront foin, Ivt après la rcquifi'tion faite, de faire
tenir , par Lettres de change , à S. M. dans la Fil-
le de Hambourg la Somme de 170000. Rixdakrs où
4.Zfooo. Florins Monnoie d' Hollande : proportion-
nant ladite Somme à la levée desdites Troupes, fça-
voir 40. Rixdakrs pour un Cavalier ou Dragon, là
dix Rixdakrs pour chaque Fantaffin.

FI. ^e ladite Armée étant leniée fera mife eé
ordre {^ divifée en dix Regimens de Cavalerie , dix
Regimens d'frfanterie , ^ dix Compagnies de Dra-
gons, ^e chaque Régiment de Cavalerie fera de
cinq cens Hommes 13 fix Compagnies , .^ chaque
Rtgiment d'Infanterie de mille Hommes, £5? cha-
que Compagnie de Dragons de 100. Hommes, ^ue
chaque Colonel, tant de Cavalerie que d' Infanterie
tirera par Mois fix vingts Rixdakrs ou 500. Flor,
Monnoie de Hollande. Chaque Lieutenant Colo-
nel aura par Mois de Solde 40. Rixdakrs ou cent
Florins Monnaie d'Hollande. Et chaque Major
auffi par Mois de Solde 31. Rixdalers ou b'o. Florins
d'Hollande. Chaque Maréchal des Logis £5? Pre-
voft aura 18. Rixdalers ou 45". Florins par Moisf
Il ne fera fait aucune dépenfe au delà , foit pour
Chariots, Charettes, Foilures ou autres chofes.

Fil. %<e S. M. C. y LL. H. P. fourniront
à S, M. D. pour chaque Régiment de Cavalerie mis
en l'état fusmentionné , la Somme de d.j6j. Rix-
dalers z6. Sols p. Deniers, ou onze mille neuf cens
dix huit Florins d'Hollande ip. Sols p. Deniers .f
pour chaque Mois courant. Et pour chaque Régi-
ment d'Infanterie ^10^. Rixdalers 4. Sols ou izoôz.
Florins 4. Sols Argent d'Hollande. Et le tout fera
payé à proportion du Monde qu'on paffera en revui
iant de Cavalerie , que d' infanterie. Néanmoins
s'il fe trouvait qu'en paffant Montre , on ne trouvât
manquer à l'Armée que mille Hommes, fans toute-
fois que ce fut la faute des Officiers , ^ que ksdits
Officiers fufent complets , £5? pûffent vérifier que ce
n'eji pas kur faute, âf que ce qui pourvoit maa^
quer, aaroit efié par quelcjue défaite ou autrement
par deferteurs, on ne laifferoit pas d'accomplir lé
Payement , comme fi ladite Armée avoit été trouvée
entière, à condition néanmoins , qu'à la première
Montre on rempliroit les places vacantes £5" rendroit
ladite Armée complète.

FUI. S. M. D. pour'rd fe fervir- de hJitè ^r-

mée , félon l'ordre de la, Guerre s'il le trouve bon , y

augmenter le nombre des Officiers , (j? former les

Regimens £?" Compagnies ainfi qu'il hy plaire.

Mm a :« '■■■ I A/»^„.,

Nean-^

^7^

CORPS DïPLOMATiaUÊ

* „„„ fterckea met tneerder Officieren , alleenlijck dat het
ANNO Corpus daar door niet eu wetde vcrmindert-, maar
\6ta. ten allen tilde blijve bellaan in 5000. Ruyteren, lopoo.
■^T" Mante Voet, en 1000. Dragonders eftcaive combat-
tanten; en nrts oock het getal van ColoneUen, Lieu-
tenant Colonellen, Majors, Kapiteynen ende lage Ut-
ficieren, blijvende ïoo als het hi^r voren is uytge-
druckt: en behoadelijck oock du Syne Majelleyt daar
geen hoogere ofte meerdere Sublidien fal mogen pre-
tendereu.

IX. Cat de Penningen tôt het voorfz. refpeaive on-
derhoadt ter concurrentie van de helft van ae voorlz.
16000. Man gerequireert , te weten een Maandt bolts,
parateliick te betalen ten dage van ieder van de voorlz.
te doene Moiifteringe, ende daar naar voort van tijdt
tôt tiidt aile loopeiide Maanden ingang : mitsgaders
oock ten behoeve van elf ColoneUen , Lieutenant-
CoIonellen,Majoors,Quartiermeefters en Froyooften,
van wegen hooghftgemeke Syue Konincklijcke Ma-
jefteyt van Spanje en Haar Hoog> Mogende by goede
Wiffelen , als boven, precilè fuUeii werden overge-
maacla aan Syne Majefteyt, dewelcke dan voorts de-
particulière betalinge lai nemen tôt fijnen latte xoo-
danigh, dat hooghftgedachte Koninckliicke Majefteyt
van Spanje en Haar Hoog. Mogende, noytby eenige
Overften oft andere Hooge of Lage Officieren, Ruyte-
ren en Soldaten over eenige wanbetahnge fullen mo-
gen aangefproken werden, ofte daar voor by lemant
convenibel zijn. ,

X. Ende w^rd daar benevens vaftgeltelt, dac ïOo
wanneer door Godes hulpe , de rufte eu Vrede ende
vriendfchap allerzijts foude mogen werden herftelt, en-
de dat het Tradaet van de voorfz. Vrede geteyckent
foude mogen werden naar het verloop van de helft van
de Maant daar inné SijnKoninckl.Maj.vanDeneniarc-
ken getreeden foude mogen zijn, de meer hoogftge-
dachte Syne Majefteyt van Denemarcken in fuicken
gevalle fal genieten de Subiidien van de Maant, daar
inné de felve getreden fal wefen, en daar en boven
noch een Maant van de felve Subfidien; maar ingevalle
het voorfz. Traftaat foude mogen werden geteeckent
voor het verloop van de helft van de voorfz. Maant ,
dat Sijne Majefteyt als dan echter zal trecken noch een
voile Maant, te reeckenen van den dagh af dat het
voorfz. Traâaat geteeckent fal zijn, 't en ware de
hooge Geallieerde foude mogen goetvinden de voorlz.
Armée naar het voorfz. geteeckendeTraâaat noch lan-
ger op de been te houden, in welcken gevalle de
voorfz. Maant gereeckent en getrocken fal werden,
van ende naar den tijdt dat de hoogftgemelte Geal-
lieerde fullen hebben verklaatt de voorfz. Année,
voor zoo veel haar aangaat, niet langer van nooden te
hebben.

XI. Het fal wederzijds ende met onderlinge com-
municatie vryftaan aile de voorfz. Troupes fonder on-
derfcheydt feparaat ende te gelijck, naar gelqgentheyt
van tijden , te doen infpedleren ende te doen monlte-
rcn,om van het getal der Ruyteren en Knechten, oock
van der felver Monture en Wapenen te konnen verfe-
kert zijn, en fullen de Hooge Officieren, Ritmeefte-
ren en Capiteynen gehouden zijn ten allen tijden daar
omirent te obedieren aan de ordres de welcke daar
toe fullen gegeven worden.

XII. Tôt de voorfz. Armée fal gevoeght werden
een train van Artillerye, de welcke naar de groote en-
de macht van de felve zoodanigh fal worden gepropor-
tioneert, dat daar toe fullen werden gebrnyckt:

Twee Mortiers.
Twee halve Kartouwen.
Vier Stucken van 12,. pont.
Ses Stucken van 6. pont
Twintigh van drie à vier pont.

Néanmoins le Corps de V Armée doit demeurer dans Anno

Poitdén.

Kozels.

Centenaar

Twee hondert fl

H

48

Vier hondert à

12,

48

Hondert à

6r,

Ses hondert

6

' 36

Hondert à

.40

Twccduyfent à

4

80

les formes ci-dejfus merit tonnée s , fçavoir de fooo
Cavaliers, de loooo. Hommes d' Infanterie i^ de
1000. Dragons tous effe&ifs £5' bons Soldats, £5? les
Ojfici.rs fusKommez, fçavoir Colonels, Lieutenans-
Colonels, Majors, Capitaines ^ autres moindres
Officiers demeureront comme il a été accordé. Et
S. M. D. ne pourra pas prétendre plus d'Appointé-
ment qu'il lui en a été promis-,

IX. ^.e Us Deniers fervani au payement desdi-
tes Troupes; fçavoir de la moitié de lôcoo. Hom-
mes félon que Tm-eft convenu, doivent efire payez
au commencement de chaque mois, qui commencera,
dtt jour que lesdites Troupes auront paffé Montre , ce
qui fe fera auffi à f égard des Colonel f, Lieutenans-
Colonels , Majors , Capitaines , Maréchaux des Logis ,
(^ Prévôts. Et quara à S. M. C. £5? LL. H. P.
elles ne manqueront de faire tenir par bonnes Lettres
de change lesdits payemens à S. M. D. pour en fai-
re Une difiribution particulière à chaque Officier (3
Soldat , félon qu'il le trouvera bon, à condition que
jamais les Jlliez, fçavoir S. M. G. ^ LL, H. Pi

ne feront inquiétez, pour te payement d'aucun Ge-
neral ou autres moindres Officjers, foit Cavaliers y
ou Soldats.

X. Et en cas qu^il avint , que la Paix fût con-
clue vers la moitié du Mois , lesdits Alliez feront
obligez néanmoins de payer à Sa M. D. le Mois en-
tier , £5? encore un Mois de furplus. Mais en cas
qu'elle vint à être conclue un peu après le commence-
ment du Mois, alors Sa, M. D. fera payée encore
a'un Mois en comptant du jour que ladite Paix fera
conclue ; Jî moins qUe lesdits Alliez ne trcuvaffent
bon de tenir encore ladite Armée fur pied, i§ alors
le payement fe fera comme devant, jusques à ce que
lesdits Alliez déclarent n'avoir plus befoin de la-^
dite Armée.

1674,

XL 11 fera permis tant d^urfcètê fue d'autre de
faire paffer Montre à ladite Armée, foit toute en-
femble ou feparément ,, comme on le trouvera à pro-^
pos. Afin de voir en quel Equipage font les Cava-
liers y Soldats , £5* s'ils font habillez i3 bien ar-
mez, les mettre en ordre, ji pré s quoi les Colonels
tant de Cavalerie que d'Infanterie , Capitaines £5?
autres Officiers devront être prefis à obeïr aux or'
dres qu'on leur pourra donner.

XII. On joindra à ladite Armée un Equipage
d'Artillerie proportionné à la grandeur d'icelle , pour
être employée oh on le jugera à propos , dont le conte-
nu fera comme il fuit , £5" qui fera de

Deux Mortiers.
Deux Cartouches.

Quatre Pièces de Canon portant i z. Livres de Baie.
Six Pièces deCanon chacune de 6. Livres de Baie.
Fingt Pièces de Canon chacune ^e 3 . à 4. Livres
de Baie.

Livres,

Boulets.

Deux cens

à

24

Quatre cens

à

\z

Cent

à

60

Six cens

à

6

Cent

à

40

Deux mille

à

4

Quintaux.

48
48

80

Centenaar Kcgeit 211.

Ho!l=

Quintaux de Boulets zii.

Cent

r>V DROIT

AnNO Hondert Cetltehaar Granadeo , met zoo veel Bus-
• kruyt als daar toe van nooden is.

^' Tegens een pont Kogels eea half pont Buskruyt ge-
reeckent.

Op acht duyrent Man ieder twee pont gereeckent.

Endê tegens een pont Kruyt twee Pont Loot gereec-
kent.

Hondert Centenaar Buskruyt voor het Canon.

Hon'dert Centenaar Buskruyt voor de Soldaten.

Drie hondert en twintîgh Centenaar Loot ofte Mus-
quet-kogels.

D È S G E N 1 i?*

Ce»t ^inîaux de Grenades avec autant de Pozi-
dre qu'il fera necejfaire pour Pufage d'icclte.

On contera pour chaque Livre de Baies une demie
Livre de Poudre.

Pour huit mille Hommes chacun deux Livres dé
Poudre.

Et pour chaque Livre de Poudre deux Livres de
Plomb.

Cent ^inîaux de Poudre pour h Canon.
Cent ^nntaux de Poudre pour les Soldais.
Trois cens i3 vingt Quintaux de Plomb ou Bolet
à Mousquet.

Ende oock daar by fullen werden gevoeght de noo-
dige ende gerequireerde hooge en lage OlBcieren, als
namentlijck :

Bedienende, tôt defe Artillerye gehoorende,

Een Collonel.

Een Majoor.

Twee Capiteynen.

Twee Licutenanten.

Vier ftuck Jonckers.

Een Predikant.

Een Vekfcheerder met eert Velt-polck.

Twee Vuurwerckers met het Volck.

Twee en veertigh Conftapels.
Een Brughmeefter met fijn Volck.
Een Petardier met fijn Volck.
Een Mineur met fijn Volck.
Een Smit met fijn Volck.
Een Rademaecker met fijn Volck.
Een Zadelmaecker met fijn Volck^
Twee Wegh-bereyders.

Tweé Schutmeefters.

Een Controlleur.

Een Sehryver.

Tachtentigh Hantlangers by 't Canon, te weten: viei:
by een Cartouw , en elck Stuck van twaelf pont,
ende voor de reft by ,elek Stuck twee.

Eenige Pionniers.
AfFuytmakers met haàr Volck.

Endefal Sijne Konincklijcke Majefteyt die VoOrfîe-
hinge doen, ende die nooJige ordres ftellen , dat dé
voorfchreve Artillerye met de Paarden, Wagens, Kar-
ren en andere Attirail daer toe gerequireert , oock de
Voorfz. hooge en lage Oflficieren van den train mede
binnen den tijdt van fes weecken naar de voorfz. re-
quifitie,op de been ende in ftaat fullen wefen gebracht
cm te konnen werden gebruyckt daar het fal van noo-
den zijn, des fullen de hooghftgedachte Syn Koninck-
lijcke Majefteyt van Spanje ende Haar Hoog. Mo-,
gende zoo ras de voorgeroerde Armée van 16000.
Man op de been gebracht, ende de voorfz. Artillerye
en de OfEcieren van de felve fullen naargefien ende ge-
monftert zijn, tôt verval van de onkoften daar toe ge-
requireert, mitsgâders tôt de betalinge van de hooge
Traftamenten der Generaals Perfoonen , déwelcke
boven de Colonels vaa de Regimenten, fullen moetert
aangefteit ende gebruyckt werden, aan Sijne Koninck-
lijcke Majefteyt van Denemarcken , aile loopendé
M^anden, betalen eene Somme van 10686. RijcksdaaI-
ders, ofte zCijis- Guldens HoUandtfch gelt, behoude-
lijck, dat de voorfchreve Artillerye met fijn appenden-
tien en dependentien , oock met een vijfde part hooger
of meerder fal moeten werden Vergroot als die in defen
Articu! ftaat gefpecificeert: en op conditie dat Syn Ko-
nincklijcke Majefteyt van Spanje en Haar Hoog. Mo-
gende daar mede van aile namaninge fullen zijn bé-
vrijdt, gelijck hier voren Articulo IX. gefeyt is.

Xlll

_ Et outre tout ce que defâs on établira des Offi^
ciers tant hauts que fuhalternes pour gouverner iadi^
te Artillerie , fçavoir :

' Un Colonel.
Un Major.
Deux Capitaines.
Deux Lieutenans.
Quatre Appointez).
Un Minilire.
Un Barbier.

Deux faifeurs de Feux d'artifices àvée îeurh
aides.

Quarante deux Canonniers.

Un Maître de Pontons avec fes aides.

Un Petardier avec fes Gens.

Un Mineur avec fes aides.

Un Mar'efchal avec fes valets;

Un Charon avec fes valets.

Un Sellier avec fes compagnons.

Deux Racommodeurs de chemins.

Deux Maîtres d'Armes.

Un Contrôleur.

Un Ecrivain.

Quatre-vingts Hommes pour faih joa'ér ^ manier
le Canon , qui feront divifez , fçavoir 4. à chaqtié
Courtan.f3 à chique Pièce de Canon de douze livres
de Bak^f^ deux Hommes à chacune des autres Pièces

Quelques Pionniers .^ {^
Charons avec leurs compagnons.

Sa M. £>. fera obligée de lever £s? mettre en or-
dre ladite Artillerie avec Chevaux , Chariots Cha^
, rettes., fj" enfin tout ce qui fera necejaire, avec toué

• les Officiers tant Hauts que Bas, dans le temps de

• fix femaines, après la requifition faite far les Ah
liez^ afin d'être employez où, on le jugera à propos ^
fttoft que ladite Armée fera fur pied fj? paffée en
Montre., {§ que ladite Artillerie fera en ordre les
Officiers d'icelles paffés en Montre ^ le s dit s Alliez ^
fçavoir S. M. C. £5? LL. H. P. feront obligées de '
payer à S. M. D. chaque Mois courant la Somme dé
106S6. Rixdalers , ou t6yif. Florins Argent
dHollande pour la Solde des Généraux qui com-
manderont ladite Armée au-deffas des Colonels.
A condition que ladite Artillerie fera augmentée dé
la cinquième partie , fans que les Alliez , fçavoir
S. M. C. & LL. H. P. en foier.i aucunement in-
quiétez ou recherchez d'aucun payement , comme il a
été fpecifié en l'Article neuvième.

Mm

xtii,

tlH

CORPS DIPL

■AnNO -X I h. Dat Syne Konincklijcke Majefteyt van De-
- nemarcken, in 't voorlchreven geval, ter requUuie van

ÏO74» de hooghrtgedachte Geallieerdeii geobligeert fal xijn,
de voorfz. Armée en Gorps by een te brengen eil te
houden , etide daar oiede tegens de Vyanden te ageereil,
ter oort en plaatfe wanneer, ende zoo als met de
îiieefte llemmen van de Hooghltgedachte Syne Keyler-
Jijcke Majefteyt, en de iConincklijcke Majelleyt van
Spanje, ende Denemarcken, en Haar Hoog Mogen-
de, voor het cremeene beftc dienftigli geoordcek fal
/ werden ; eeliick dan aile Hooft-aSien wanneer de Ar-

mée der Hoo^e Geallieerden, gehcelijck ofte ten deele
met defe Armée geconjuugeett fuUenzijn, voor zoo
yeel de geconjungeerde Troupen belangt, tullchcn de
feive Hooge Geallieerden, ofte der fdver Bevelhebbe-
reu geconcerteert, ende naar meerderheyt der boven-'
' genoemder vier ftemmen, ter executie gebracht fuUen

werden. ^, . , ,.. , ,. .

X 1 V. Ende foo wanneer Syn Konincklijcke Ma-
jefteyt van Denemarcken de voorfz. Armée ter re-
quifitie van de Hooghft-gedachte Geallieerde , op de
been fonde mogen hebben gebracht , ende dat des-
felfs Landen, geduyrende den Oorloch daar inne Sy-
ne Majelleyt mede getreden fonde zyn, van ymandt
•wie het oock zy , ofte onder wat prœtext fulcï ge-
fchieden mochte, gcattacqueert fonde mogen werden,
fal niet alVeen de voorfz. Année van Syne Majedeyts
Landen niet afgetocen of te rugh gehouden werden ;
maar fullen oock foo veel meerder Troupen van de
Hoogft-gedachten Keyfer , Koninck van Spanje , en
de Staten Generael in falcken gevalle tôt afwecnnge
van de voorfz. attaques fonder uytftel met aile vi-
geur ageren als daer toe gerequireett en nodich foude
mogen zyn.

X V. Doch by aldien den meer Hooghft-gedachten
Koninck van Denemarcken na het lluyten en ratificee-
ren van het jegenwoDrdig Traftaat ende voor en al
eer Syne Majefteyt ter requifitie van de Hooghft-ge-
dachten Geallieerden mede in den Oorloch getreden
fonde zyn van iemant in fîjn Landen Vyandelijck fou-
de mogen werden geattacqueert en aangetaft, ende dat
die Vyandelijcke attacques ende aggreffie quam te ge-
fchieden direaelijck , ende alleen ter oorfake van het
jegenwoordig Tradaat , ende omme geen andere re-
denen , <n dat Hoogft-gedachte Syne Majefteyt felfs
daar toe geene occalie ofte aanleydinge hadde gegeven
direaelijck ofte indireaelijck in eeniger manieren, en-
de dat de Hoogft-gedachte Geallieerde daar van klaar-
lijck ende evidentelijck quam te confteren, invoegen
dat, de felve daar van ten voile overtuygt ende ver-
feeckert waren , dat in foodanigen gevalle, ende verder
noch anders niet de meer Hoogft gedachte Syne Ko-
nincklijcke Majefteyt van Spanje, ende Haar Hoogh
Mogende aan de meer Hoogft-gedachte Syne Koninck-
lijcke Majefteyt van Denemarcken fullen betalen de
felve aanrichtsgelden en SuWidien die Hoog-gedachte
Syn Konincklijcke Majefteyt van Spanje, ende Haar
Hoog Mogende foude hebben moeten goet doen indien
de felve Syne Konincklijcke Majefteyt van Denemarc-
ken hadde verfocht om in de rupture ende gemeinfchap
van deti Oorlog te treden.

XVI. Indien oock by verloop van tijt Iriochte be-
vonden werden, dat de voorfz. yoco. Ruyteren, looco.
Knechten, en duyfent Dragonders niet volfcomentlijck
beftant waren om de voorlz. Vyantlijcke attacques te
reliftecren, ofte de voorfchreve Vyanden , ende der fel-
ver Adhcrenten te brengen tôt een afftant van hare
Vyantli]ckeaggreflien, ende vervolgens tôt een rede-
lijcke Vrede, dat als dan de felve invoegen voorfz met
gemeen concert verders vermeerdert en begroot fullen
werden op foodanigen meerder getal als men fal mee-
nen tôt bereyckinge van foo falntairen oogmerck nodig
ende convenabel te zyn.

XVII. Indien oock by de Hoogft-gedachte Geal-
lieerden dienftig of nodig gevonde mochte werden, dat
d'--n meer Hoog-gedachte Koninck van Denemarcken
eenige Equipagie K Water foude moeten doen, ende
dat Syne Majefteyt dien volgende ter requifitie van de
Hoogft-gedachte Geallieerden eeiiige Scheepen van
Oorios;e in Zee foude mogen komen te brengen, dat
in fooda'igen geval ende anders niet, by de Hoogft-
gedachte Syn Konincklijcke Majefteyt van Spanje, en-
de Haer Hoog Mogende fal werden betaelt de heift van
de koften die gedaen fullen moeten werden tôt de
Equipagie ende ondefhout van die Scheepen , die de
Hoon-gedachte Geallieerde fullen hebben verfocht, dat
den meer Hoogft-gedachte Koninck van Denemarcken

foude

O M A T I atJ Ê

I Kl II. §ue S. M. D.fera obligée dans V'occafiott AnNO
de tenir cette Armée frète £5? en ordre en un Corps ^ 1^7 A. '
pour être employé contre les Ennemis , lors qu'an le *'

jugera à propos , £5? félon la pluralité des -voix des
Alliez , qui tomberont d'accord fçavoir de S. M. I.
^ S. M. a. ^ S. M. D. 6? LL. H. P. Et en
cas de conjonUion de ladite Armée avec V Armée des
Alliés , fuit toute ou en partie , les ordres feront
donnez, félon les quatre voix fusdites en ce qui coU"
cerne Usdiies Troupes.

XIV. S'il avenoit que S. M. D. ayant à la re-
qui fit ion desdits Alliez mis ladite Armée en ordre, fui
attaquée dans fon Pais par qui que ce fut, £5? fous
quelque prétexte que ce fût; Elle ne pourra. pas
feulement employer ladite Armée pour fa défence.
Mais aufi lesdits Alliez., fçavoir S. M. Impcr. Sa
M. C. y LL. H. P. feront obligés de fecourir Sa-
dite AL D. avec autant de Troupes qu'il en fouhai-
tera , lesquelles s'employeront de toutes leurs forées à
tefifter aux Ennemis de Sadite M. D.

Xf^. Et en cas que S. M. D. après la Ratifica-
tion de cette pre fente Alliance avec lesdits Alliez,fât
attaquée fur fes Tares pal' les Ennemis à raifon du~
dit Traité., (3 que Sadite M. rCen eût donné aucun
fujet direHiement ou indireSlement y £9" que lesdits
Alliez n'y trouvaient rien à redire. Dans cette oc~
cafion lesdits Alliez , favoir S. M. C. y LL. H.J*^
5? Sadite M. D. feront obligez de payer également
les frais qui pourraient avoir été faits pour la levée
6? Ventretenement d'une Armée., pourvu que Sadite
Majefté Danotfe eût requis d'entrer dans la rupurè
avec les autres.

XVI. Et en cas que ladite Armée de j-ooô.
Hommes de Cavalerie ., £5" de loooo. Hommes d'In-
fanterie.^ £5? de mille Dragons ne fût pas capable
de réfifter aux Ennemis , ni même de les contraindre
à contraéler , fg* enfin à faire la Paix , on pourra
renforcer ladite Armée jusques à ce qu'elle fait en
état de le faire.

XF IL Et en cas que lesdits Alliez jugeaffcnt k
propos que S. M. D. équipât une Armée Navale.,
y que lesdits Alliez le requiffent de tenir quelques
Esquadrcs de Va'iffeaux de Guerre en Mer., alors
lesdits Alliez , fçavoir S. M. C. c? LL. H. P. fe-
ront obligez de payer la moitié des frais que pourra,
faire S. M. D. pjur la levée £5" l'eritretenement de

ladite

DU DROIT DES GËNl

AnNO foudc vjillen in Zee brengen, de voorfz. onkoftcn te
, bereeckcnen naer proportie van Penningen in het

So74' TraSaet in den jare i666. aan meer Hoog-^edachte
Syne Majefteyt van Denemarcken by Haer Hoog Mo-
gcnde belooft.

X V 1 1 1. Dat naer het fluyten van het jegenvsroordig
Traftaet, foo wanneer Syhe Konincklijcke Majedeyt
Van Denemarcken ter requifitie als v-oren de vooriz.
Arnnee op de been fal hebljen gebragt, dcn Hoogft-ge-
dachten Kcyfer, Koningen van tipaiije, Denemarcken,
en de Staten Generael niet fullen mogen maken eeni-
gen ftilftant van Wapenen met de Vyanden anders dan
gefamentlijck , ende met gemeene bewilh'nge j maer
ingevalle men foude mogen koinen te freden toc eenige
onderhandelinge, 't zy van Vrede of van Trêves voor
eenige jaeren, dat die voorfz. onderhandelinge niet fal
mogen werden begonnen door een van de Koogft-
gemelde Geallieerde fonder participatie van de andere,
en fonder aen de felve Geallieerden op den felven tijt,
ende foo haell aïs voor iîch felfs te beforgen de facul-
teyt ende nodige feeckerheyt van eenige van fijne Mi-
nillers te kunnen fenden , ter plaetfe daer men hande-
len foude: dat oock de Hoogll-gemelte Geallieerden
gehouden fûIlen zyn, d'een den ander fucceffivelijck,
ende van tijt tôt tijt te geven communicatie van ailes
't gène in de voorfz. Negotiatie fafkomen voor te val-
len: dat oock geen van de voorfz. Partyen fal vermo-
gen te treeden tôt de conclufie van de voorfz. Vrede
ofte Trêves voor eenige jaaren fonder fijn mede Geal-

■r lieerden daer inné te begrijpen , ende fonder hem te

!P doen herftellen, indien hy het alfoo begeert, in de pos-

feffie Van de Landen en Steden ende Plaetfen , mftsga-
ders het gebruyck van de vry-en gerechtigheden die hy
hadde, ende daar van hy jouiïTeerden voor den Oor'og,
ende fonder van de voorfz, Vyanden voor den felvfen
Geallieerden te bedingen de felve vry-ende Gerechtig-
heden, Exemptien , ende Prerogativen die hy voor (îch
felven bedon^^en hadde, ten ware de Hoogft gemelde
Geallieerde de-n anderen des aengaende naerder qua*
rnen te verftaen.

XIX. Ende byaldien naar het fluyten ende fatificeé-
ren van het jegenwoordige Tradtact , ende voor -dat
Syne Majefteyt by de Hoogft-gedachte Geallieerde ver-
focht foude mogen fijn om mede in de voorfz rupture
te treeden , van Vrede foude mogen werden gehandelt,
dat Hoogft-gedachte Hare Keyferlijcke ende Koninck-
lijcke iVIajefteyten van Spanje, ende Haar Hoog Mo-
gende gehouden fullen fijn, voor foo vèel fulks nodig
foudc mogen vsfefen,ten behocve van Syn Konincklijc-
.ke Majefteyt van Denemarcken, te beforgen de facul-
teyt ende feeckerheyt orame fijn Minifters te kunnen
fenden ter plaetfe daer men handelen fal : fal oock aen
den meer Hoogft-gemelte Koninck van Denemnrc-
Icsn fuccefllvelijck ende van tijt tôt tijt gegeven vvor-
den communicatie van 't gène in de Negotiatie fal ko-
rien voor te vallen, ende Syne Majefteyt in de Vrede
ofte Trêves voor eenige jaren t'includeren ende te be-
grypen.

X X. Dat voorts naar het eyndigen van den tegen-
woordigen Oorlog tuffchen de Hoogft-gemelde Geal-
lieerde fal fijn ende blyven eene oprechte , gctrouvi^e
vrientfchap ende correspondentie, dewelcke daer toe
ftrecken fal, dat d'een des anderen beft getrouwelijck
fal focdken te bevorderen , en desfelfs fchade ende na-
deel naer aile vermogen helpen afkeeren ende weeren,
volgens ende in conformité van de Traftaten met de
Hooge Geallieerde refpeitivelijck gemaeckt ende op-
gerecht,.devirelcke door het tegenwoordig Traâaet in
geenen deele gederogeert, maer veel meerder in aile
hare Poindten ende Articukn geconfirmeert ende be-
krachtigt virerden.

Aldus gedaen ende geflooten op Approbatîe endeRâ-
tificatie van de meer Hoogft-gedachte Hare Keyferlijc-
ke, Konincklijcke Majefteyten van Spanje ende van
Denemarcken, ende van Haer Hoog Mogende , de-
welcke overgebracht, ende alhîer in den Hage fullen
moeten uytgewiftelt werden binnen den tijt van twee
Maenden naer date defes , ofte eerder indien het doene-
lijck is. Ende in oirkonde defes geteeckent in 's Gra-
venhage defen lo. julii, 1674.

Geteeckent ,

{L.S.') J. HoEGH. (Z,.X) Van Wy ngaerden,
\L.S.) g as par Fagel.
{L.S.') J. DE Mauregnault.

{L.S^ G. VAN BoOTZMA.

{^L.S.) B. Gruïs.

Se(reet

I7J

ladite yîrmée, conformément à VAcorâ fait entre Àx,iTH
S. M. D. y LL. H. P. en l'année iè66. ^^^^

XFÎII. S. M. D. ayant levé i3 mis é'à brdr'é
ladite Armée Navale^ lesdils Alliez,favûir S.M.L
S. M. C. (j LL. H. P. ne pourront traiter de Paix
ni de Tréit avec qui que ce foit, que par le commun
confentemenl de tous les autres. Mais en cas qu'au-
cun desdits Alliez vint à traiter en particulier , /oit
de Paix ou de "Trêve pour quelques années^ il fera
obligé d'en donner avis à fis Alliez avant que de
commencer la première Conférence, afin que ksdits
Alliez puijfent avertir leurs Minières , d'avoir fiiti
de leurs intérêts. Outre cela ledit Allié en particu-
lier ne pourra rien conclure , qu'il n'y comprenne les
Alliez, y qu'Une leur fa Je remettre toutes les Fil-
les , Places , Provinces (^ Domaines , qui leur
pourraient avoir été prifes, pendant cette Guerre ^
avec tous les Privilèges qu'ils ont eus auparavant ^
en cas qu'ils lé requièrent ^ faute de quoi^ il né
pourra s'accommoder.

XÎX. Et en cas qu'api-és Id cOnclu/ton &? Ratifi-
cation de la pefente Alliance S. M. D. fût requije
d'entrer dans la rupture, fc? qu'après on vira à
traiter de Paix , lesdits Alliez , fçavoir S. M, Imp.
S. M. C. £5? LL. H. P. firent obligez de protéger
les Minifires de S. M. D. en toutes occa fions, aii
lieu où on traitera, en leur donnant la facilité (^
ajfurance requife , afin qu'ils puijfent garder les in^
ter et s de S. M. D. (^ avifier Sadite M. de temps
en temps ^ de tout ce qui fe pajfe dans la Negotia-
tion , y venant à conclure la Paix ou quelque Trê-
ve pour quelques Xnnées d'y comprendre Sadite Ma-
jeflé.

XX. ^i^à la fin de la Guerre prefenie tesdiit
Alliez demeureront en unt fi /'elle 'fj? inviolable ami-
tié, confirvant les intérêts Pun de l'autre autant
qu'il fera pofjîble, y repouffant tout ce qui pour-
rait être préjudiciable à l'un ou à l'autre Allié , s'en-
tre-aydant les uns les autres dans toutes les rencon-
tres, fans déroger aux Articles de ce prefent Traitée
Mais au contraire en les fortifiant ^ obfervant
exaSîement.

Tout ce ^ue dèjfus a été conclu fj? arrefté fut
V Approbation i^ Ratification desdits Alliez , fça-
voir de S. M. L de S. M. C. de S. M. D. & de
LL. Hi P. les Etats Généraux des Provinces-Unies^
dont la Ratification fera rendue dans le tems dé
deux Mois , à commencer du jour de la conclu fion
de cette pre fente Alliance. A la Haye , le lo, de
Juillet 1^74.

Et étoit figné.

(L.5.) J. HoEGH. {L.S.) t). VAN Wy-ngaerpem.
IL.S.) g. Fagel,
{L.S.) ]. DE Mauregnault.
(L.S) E. van Bootzma.
{L.S.) B. Gruys,

Article
I

i';6

CORPS DIPLOMATiaUH

Anko

N

Secreeî ende feparaet ArticuJ.
Aerdemael by het 20. Articut

van mutuele defenlie ende affilkniie heden ue-
flootcn ende geteickent, tulTchen de Minifters va

van het Traftaet
len ge-
an dtn
Keyfèr,''"Komtic¥vàn"Span)e, ende van Denemarc-
ken, ende Haer Hoog Mogende de H^eren i>tafen
Generael der Vereenigde Nedetlanden , is ter neder-
geitelt, dat naer het eyndigen van den tegenwoordigen
Oorlog tuffchcn de Hoogli-gedachten Geallieerden fal
fijn ende blyven cen oprechte ende getrouwe vnent-
fchap ende correspondentie, de welcke daer toe ftrec-
Ifen , dat d'eene des anderen beft getrouwelijck fal
foecken te bevorderen, ende desfelfs fchade ende na-
deel naer aile vermogen te helpen af keeren ende wee-
len, volgens en in conformité van de Traftaten met
de Hooge Geallieerden refpeaivelijck gemaeckt en
opgerecht, de welcke door het vooriz. Tradlaet huy-
dcngeflooten in geenen deele gederogeert, maer vee!
meerder in aile hare Poinaen ende Articulen geconfir-
meert ende bekrachtigt werden; foo is dat meer
Hoogft - gedachte Syne Konincklijcke Majciteyt van
Denemarcken, ende Haer Hoog Mogende tôt meerder
Verfterckinge,elucidatie ende explicatie vân het voorfz.
20. Articul verdragen ende geconvenieert zijn , verdra-
gen ende convenieren by ^idefen, dat Haar Hoog Mo-
gende naer het eyndigea van den tegenwoordigen Oor-
Jog, indien Hoog-gedachte Syne Majefteyt by iemant
wie het oock fonde mogen lyn in Europa vyandelijck
fonde mogen werden aengetaft ende geattacqueert, in
plaetfe van het Secours van fes duyfent Man in de
voorfz. Traflaten breeder gementioneert, Syne Ko-
nincklijcke Majefteyt op haar eygen koften met hare
geheele macht te Lande ende te Water, indien fuicks
naer (kualie van de Landen van den Attacquant oock
te Water kan gefchieden, te aÏÏifteren, ende de Vyan-
den van de Konincklijcke Majefteyt met de uyterfte
vigeur, kracht, ende vermogen aen te taften, de felve
aile mogelijcken afbreuck te doen, ende met haer in
openbare Vyantfchap, Oorlog,ende rupture te treeden,
niet anders als of fy felve vyandelijck waren geattac-
queert ende aengetaft geworden ; ende fullen de Hoog-
gedachte Geallieerden beyde geobligeert zyn daer inné
te continueeren tôt dat de Vrede gemaeckt fal zijn,
ende Syne Majefteyt, ende Haer Hoog Mogende her-
ftelt fullen wefen; indien fy het alfoo begeren, in de
pofleffie van de Landen, Steden ende Plaetfen, mits-
gaders het gebruyck van de vry-ende gerechtigheden die
fy hadden, ende daer van fy jouiffeerden voor den
Oorlog, ende fonder voor haer beyden te bedingen, de
felve vry-ende Gerechtigheden , Esemptien ende Prero-
gativen die fy hadden, ten ware de Hoog-gemelde
Geallieerden den anderen des aengaende naerder qua-
inen te verftaen , fonder dat Haer Hoog Mogende ful-
len bevoegt zyn daer voor oyt eenige vergoedinge,
refufie ofte recompenfc te eyfchen ofte te pretenderen ,
onder wat prétest futcks oock foude mogen gefchie-
den Des heeft de meer Hoogft "gedachte Syne Ko-
nincklijcke Majefteyt van Denemarcken daer tegens
belooft by defen, naer het eyndigen van den jegen-
woordigen Oorlog ende rupture, te fullen treden tegens
die gène die t'eenigen tydt Haer Hoog. Mogende in
Europa foude mogen komen te attacqueren , ende
fullen de Hoogft- gedachte Geallieerden beyde geobli-
geert zyn , daar in te continueren tôt dat de Vrede ge-
maackt fal zyn, ende Syne Majefteyt ende Haar Hoog
Mogende hetftelt fullen wefen , indien zy het alfoo
begeeren , in de polfelFie van de Landen , Steden en
Plaetfen; mitsgaders het gebruyck van de vry-eti Ge-
rechtigheden die zy hadden ende daer van zy jouiffeer-
den voor den Oorlog , ende fonder voor haer beyde
te bedingen de felve vry-en Gerechtigheden , Exemptien
ende Prerogativen,'t en ware Hoog-gemelde Geallieer-
den den anderen des aengaende naerder quamen te ver-
ftaen, ende fal den meer Hoogft- gedachte Koning van
Denemarcken ten dien fine boven de preftatie van de
6000. Man, in de voorfz. Traftaten breeder gementio-
neert , oprechten eene Armée van zoo veel meerder
Volck van Oorlog aïs Haer Hoog. Mogende fullen
requireren tôt 16000. incluys, op dien eygen voet en
onder die felve Subfidien die in 't vootfz. Tradlaet,
hnyden gedooten, breeder zyn uytgedruckt : behoude-
lijck dnt de voorfchreven Subfidien fullen werden ge-
proportioneert naer het getal van het Volck dat Haer
Hoog. Mogende fullen komen te eyfchen,

£n(k>

Article fecrct £c fcpafé.

ET "J ayant ^ tjue ftdvant le lo. Article de ce pre'
fent Traité figné par les Minijlres de S. M. I.
S. M. C. S. M. D. LL. H. P. les Etats Géné-
raux des Provinces-Unies •, // ejl arr^é qiCà la fin
de cette fïejente Guerre lesdits Alliez demeureront
en une mutuelle amitié , prenant part aux- interéfts
les uns des autres, ^ cherchant à repouffer ce qui'
pourrait prejudicier fi? nuii-e à que^u'un des Alliez ,
y ainft qu'il a été expreffément fpecifié dam ce pre-
fent Traité, qu'on ne dérogera à aucun Article dti
prcfent 'Traité ; Mais qu'au contraire , on les exécu-
tera dans les formes autant que faire fc pourra.
Et fuivant ce que deffus S. M. D. tjj LL. H. P.
les Etats des Provinces-Unies donnant plus d'éc/air-
affèment &' d'explication, font convenus {§ con-
viennent enfemble, par la conclu fion û? force dudit
zo. Article .,que f a la fin de cette pre fente Guerre, un
des deux Partis fût attaqué dans l'Europe: que
Leurs Hautes Puiffances, au lieu des 6000. Hom"
mes de fecours ci-deffus mentionné , feront obligez
d'employer toutes leurs forces tant par Mer que par
Terre, félon que l'occafion le requerra, pour fecourir
S. M. D. en attaquant les Ennemis, & leur faifant _
autant de dommage comme fi c'était leurs Ennemis
propres : Enfin d'entrer en Guerre ^ de rompre avec
eux à l'occafion de Sadite M. D. ^ feront^ oblige t
leursdites Hautes Puiffances^ de continuer jusques à
ce que la Paix fait conclue entre S^ M. D. & les-
dits Ennemis, contribuant à remettre £s? rétablir
Sadite M. D. dans toutes les Places , Filles, 6?
Châteaux, Terres, Domaines, (^ Sujet tions , qui
lui auraient été prifes pendant ladite Guerre , le re^
mettant en poffeffion de tous Privilèges £5? Préroga-
tives qu'il avait auparavant , en cas de requifition
pour cet effet, par Sadite M.D.% 13 cela fe doit
faire fans que Leurs Hautes Puiffances , puiffent
jamais prétendre aucun rembourfement de leurs frais
ni aucune recompenfc, fous quelque prétexte qtte ce
fait. Et en vue de ce que deffus S. M. D. promet
de fe déclarer ^ de rompre après la fin de cette
prefente Guerre , contre tous ceux qui pourraient dé-
clarer £5? attaquer Leurs Plautes Puiffantes de quel-
que manière que ce fait , dans l'Europe. Et que les
Susdits Alliez feront obligez de continuer jusques à
ce que la Paix fait conclue, S ?«« Sa M. D. 13
LL. H. P. [oient entièrement rétablis , s'ils le re-
quierent ainfi., fçavoir des Provinces, Filles, Pla-
ces, Châteaux, (3 généralement tous les Privilèges
13 Prérogatives qui leur pourraient avoir été pris
pendant ladite Guerre , 13 dans telle occafion S- M.
D. fera obligée autre les 6000. Hommes ci- de fus
fipecifiez , de lever autant de monde qu'il plaira à
Leurs Hautes Puiffantes jusques au nombre de
1600Ù. Hommes aux mêmes conditions , & à
même Solde qu'il a été dit dans le fusdit
Traité.

Et

Anno

DU D R O î f

Ende naerdemael fijne meer Hoogft-gedachte Ko-
nincklijcke iMajelteyt, in conformité van de voorli.
■votige Traflaten, raede gehouden was Haer Hoog.
Mogende in den jegenwoordigen Oorlog te aflîderen
met een fecours van de voorlz. 6000. Man, endat,
verrnits eenige tufTchen- komende difficultei^ten , het
voorfz. fecours by Syne IMajeft. niet heeft kunnen
■werden geprelleert, zoo hebben Haer Hoog. Mogende
verklaert en verklaren by defen, hier mede te renun-
tierenvan aile pretentien die defelve daer over in eenige
manieren nu ofte hier namaels foude kunnen maken of
moveeren : belovende daer voor noyt iéts te fullen
eyfchen ofte vorderen, in eeniger manieren onder wat
name het oock foude mogen xyn, of 't voorfz. voor-
yal ten anderen tijde als een exempel te fullen voort-
brengen , om haer daer door de preftatie van de tegen-
■woordige ofte eenige andere voorgaende conventien te
ontflaen, bevrydenofdispenferen.

Ende îs wyders verdragen, dat deïè tegenwroordige
conventie fal duuren den tyt van vyftien jaren naer de
expiratie van defen tegenwoôrdigeu Oorlog.

Aldus gedaen en gefloten op Approbatie en Ratifica-
'rie van Syn Koliincklijcke Majefteyt en Haer Hoog.
Mogende i dewelcte overgebracht eu alhier in den Ha-
geuytgewiffelt £ullen wcrdèn binnen den tydt van twee
Maenden nà dàto defes, of eerder indien 't doenlijck
îs , en in oirkonde defes geieeckent in *s Gravenhage ,
den 10, Julii 1674.

(^L.S.) J. HoegU.

(L.S.) D. VAN WYNGÀERDÉâ^.'

(L.S.) G. Fagel.

(L.S.) J. VAN Mauregnault.

(L.iS. ) E. VAN BOOTZMA.

(L.S.) B. Gruits.

D E -s _ 1G È N ^. , , %77 ,

Et comme en vùë des traitez precedens\ Sàdi/e'-Am^à
M. û. était obligée d'affifter LL. H, t>. dmsJà ■ >^ '■[■
frefente Guerre avec une Armée de ^000. Hom- "•"'4"
mes., y 'que S. M. D à caufe de Quelque difficulté
furvenu'é n'a pâ y fubvenir:. Léur^Sj iHmtei Puisr
fances fe deftflent de toutes les prétentions qii'elle-i
pourraient avoir fur Sa M. D..en.ce fait ^ yro-
Uettant. de n'en jamais rien demander ni préten-
dre de quelque manière , ni fous quelque prétexte
que ce foitf ni même d'en rien jamais reprocher'.^
fait par rapport de quelques exerhples m autre ^

ment.

Et on efi de plus convenu , que la pre fente Alliant
ce durera l'espace de quinze années après la fin ds
cette prefente Guerre.

Le tout a été ainfi conclu y accordé fur V Appro-
bation i3 Ratification de S. M. D~ £«?, de Leurs
H. P. les Etats Généraux des Provinces-Unies, la-
quelle fera apportée £5? changée à la Haye, deux
Mois après la conclufion de la prefente , ou plutôt ^
faire fe peut. Fait (^ ftgné à la Haye\ le 10. de
Juillet 1674.

Et

etoit

figné.

{L.S.) J. HOÉGH.

(L.S.) D. VAN W YNGAJERDEN,

(L.S.) G. Fagel.
(L.S.) J. VAN Mauregnault,
(L.S.) E. van Bootzma.
(L.S.) B. Gruy^I

CXXIX.

Traité de ProteUion, £if d'AfJtJlance , entre Char-
les II. Roi Catholique des Espagnes,d'une part
(3 les Confédérés des Provinces de Guienne,
Languedoc, Dauphine', £9" Pro-
vence, par le Minijîere du Comte de Sardan
leur Député, d'autre part. A Madrid le 23.
Juillet 1674. [Tiré de la Regiftrature d'Es-
tat de la Chancelerie de la Cour de Sa Ma-
jefté Impériale.]

ETant am'vé en cette Cour le Sieur Comte de Sat-
dan, avec le Garaâere de Député de la Confédé-
ration ci-après expliquée, fous les très-humbles repre-
ièntations qii'il a faites à Sa Majefté, en là manière
qui fuit. , ., .

Dieu ayant opéré en l'année 1660, la Paix des Pi-
rennées, ôç cette Paix fojemnelle ayant été cimentée
par le Mariage du Roi Très- Chrétien, avec l'Infante
d'Espagrte , les Nobles & Plebéens des Provinces de
Guienne, Languedoc, Dàuphiné & Provence s'étoient
fiâtes que cette. Paix entraineroît avec elle, le repos
de toute l'Eut-bpej & leur produiroit en leur particu-
lier , avec le retabliflèmènt de leurs Privilèges , la
fupreffion des Tailles, Gabelles, Subiides & autres Im-
pofitions extraordinaires & exorbitantes que ces quatre
Provinces avojent fouffertes avec beaucoup de patience
& de foumiffion depuis l'année 1635". jusqùes en l'année
1660. que cette Guerre entre les deux CoUroijnes avoir
duré , & ce qui les confirmoit fortement dans cette
penfée, c'eft qu'il doit eftrê remarqué que ces quatre
Provinces ont cela de particulier & de commun en-
tr'elles, qu'elles foiit toutes quatre Païsd'EUats, qui
par leurs anciennes Capitulations, lors de leurs jonc-
tions avec la France, font naturellemeiit exemptes de
ces Impofitions , n'y en pouvant eftre faite aucune nou-
velle, que de l'aveu & confentement de leurs Eflats

ToM. VII. Part. I.

Provinciaux; ce qui n'aurpit pas empêché que de iout '
tes lés manières qu'il avoit plu au même Miniftere, el-
les n'euflènt facrifié leur fang & leurs moyens, au delà
de leurs forces, pour le foutenement de là Gloire de
l'Eftat, dans la continuation de cette Guerre, en ma-
nière même, qu'il peut, eftre avahcé avec beaucoup dç
vérité, que depuis, pluïïeurs années avant ,1a Pais, les
Armées d'Italie & de Catalogne n'ont iubfifté . avec
gloire que par les Hommes, lés Denrées,& les contribu-
tions qu'elles ont fournies, & pat les Quartiers d'Hy-
ver, quî ont été établis dans ces quatre Provinces.

Mais au lieu qu'un zèle fi fideib ait eu ie fuccez que
les Peuples de ces quatre Provinces avoient crû poii-
voir légitimement espérer, d'autant P'ps qu'ils ne l'a-
voient pu pratiquer fanS tomber dans une indigence
digne de compallion , ces pauvres Peuples ont eu 1^
douleur dé voir qu'il a femblé que les Minières d'Eftaç
de France, n'avoient confenti à faire la Paix en dehors,
que pour avoir lieu dé faire avec plus de ftcih'té une
Guerre cruelle aux plus fidelles Sujets de Sa Majefté
très -Chrétienne au dedans; puis que le^ Tailles, le§
Gabelles, & autres Impofitions ont eu, non feulemenÉ
le même_ cours que pendant !aGuerre,&fe font exigéçs
àvecla rnérne rigueur, mais On les a de nouveau fur-
chargées , & on les furcharge tous les jours , de toutes
les Maltotes, Subfides & tiouvelles Jmpofîtidns, que,
l'es Esprits mal intentionnés, qui ont l'prejll^ du Mi-
niftre des Finances, ont pu inventer, & tich'ent, d'in-
venter de nouveau; en manière que les Habîtatîs de ces.
quatre Provinces, de toute forte de qualité,, fé trou-
vant en la plus grande partie, depuis pluficurs années
hors d'état de pouvoir payer lésdits Subfides, ê. Impo-
fitions, & à plus forte raifon leurs Dehtes particulières,
font obligés d'abandonner èri proye aux CollefJeurSs'
Commis, Sergents <£ autres Prépo£§s des Reçeyeyrs,;
Traitàns, &Partifans, dédites Provinces, Ou, a leurs
autres Créanciers, leurs Denrées , Beftiaux, liieubles,
& Patrimoines,& de fe rçmettre pour le furplusdé,Ieurs
fubfiftances, & de celles de leurs malh'eufeufes familles
aux foins de la divine Providencç. . . ^, ,,

Et comme ces . désordres entraiiîent natùrellèfâent.-
N n cesEg

Î78

CORPS DÏPLOMATiaUË

AnNO ^ette neceflitè ; que les deux tiers des Habitans dèsdites
. Provinces font réduits à une mendicité forcée, & que

1074, la pluspart des autres qui ne fe trouvent pas dans ce
cas, à la referve de fort peu, font fi embaraflés dans
leurs propres Affaires, ou par l'impuiffance de payer
ce qu'ils doivent, ou par celle de fe faire payer ce qui
leureftdeab, qu'il eft certain qu'on ne peut imaginer
tien de plus déplorable , n'y ayant d'accommodé ni
d'exempt, de cette manière, que les Partifans, Rece-
veurs, ou Employés auxdites levées, ou leurs Panici-
pans, qui, comme des fangfuës achèvent de fuccer le
fang, & la fubftance de tous ces pauvres Peuples;
Et bien loin que les Miniftres d'Eftat ayent voulu en-
trer dans aucune confideration, de voir que ce que ces
Peuples avoient fait ou fouffert, avoir été fait, comme
il a écé remarqué auparavant, plultoft par un eiFeft
de leur zelle, pour le fervice de leur Monarque, que
par aucun légitime devoir auquel ils fuflent obligés, &
qu'en confequence on leur ait voulu donner quelque
espérance du retabliffement de leurs Privilèges , tout
au contraire l'AfTemblée des Eftats des trois Ordres de
la Province du Dauphiné , &deGuienne, ont été en-
tièrement fupprimées , & abolies. Ceux de celle de
Provence ont été en la plus grande partie énervés, &
ceux de la Province de Languedoc n'ont confervé
que leur forme & leur extérieur.

Et comme fi ce n'étoit pas afles des maux pafTés &
prefens, les Miniftres d'Eftat ne fe contentant pas,
d'avoir fuprimé entièrement ou en partie les Eftats
Provinciaux, pour éviter que le Roi ne puiffe jamais
eftre inftruit de leur pernicieufe conduite, & du déplo-
rable état où font réduits fes Sujets, après avoir aboli
depuis long-tems la tenue des Eftats Généraux du
Royaume, ont encore de nouveau ofté aux Parlements
& autres Cours Souveraines du Royaume, l'Authorité
qui ne leur avoir jamais été disputée.

Et parce que ces Cours, lors que les Gens du Roi
prefentoieiit quelque nouvel Edit , ou Déclaration,
pour en requérir le Regiftre, avoient droit d'en faire
l'examen, même d'en ordonner le furcis, jusques à ce
que leurs remontrances en euffent été faites au Roi,
pour fe défaire de ce dernier obftacle, par une Décla-
ration exprefle, depuis quelques années il a été établi
en force de Loi, à peine de desobeïffance , que lesdites
Compagnies Souveraines, regiftreront purement & fim-
plement, tous les Edits qui leur feront prefentés, fans
pouvoir eftre admis à aucune remontrance , qu'après
avoir obeï, ce qui étoit l'unique moyen, pour établir
l'authorité des Miniftres, & ofter pour jamais à ces
Peuples malheureux l'espérance même de leur foula-
gement.

Les Deputations annuelles & réitérées qu'aucunes
desdites Provinces, ont fait à la Cour depuis plufieurs
années, ainfl que leurs plaintes & doléances, de même
que celles que les autres ont faites avec autant de res-
pe£t que de juftice devant les Intendants de leurs Pro-
vinces ayant été traitées du dernier mépris ; & aucuns
desdits Députés ayant même été menacés , comme
Rebelles , cela joint à l'impuiflànce publique & notoi-
re où font tous ces Peuples, & à l'indigence malheu-
reufe où ils font plongés ; Et la conduite fusdite, leur
oftant pour l'avenir toute espérance d'aucun foulage-
ment, & leurs maux ainfi que ceux de leurs voifins de-
venant tous les jours pires, depuis le commencement
de cette dernière Guerre, après avoir pris Dieu à té-
moin de la lîncerité de leurs intentions, pour le bien &
la gloire en gênerai de l'Eftat, ainfi que de la douleur
véritable qu'ils ont que l'oppreffion fous laquelle ils
gemilFent, par l'impicoyable conduite desdits Miniftres,
les force à fe fervir des derniers Remèdes que la nature
ne dénie pas même aux plus malheuretix, leurs fouf-
frances étant venues au dernier période, & l'injuftice
de fes Miniftres à fon comble, il a été procédé en la
manière que s'enfuit.

Les Habitans de toutes qualités desdites quatre Pro-
vinces, reprefentés par diverfes Perfonnes de chacune
d'elles, députées & affemblées à cet effeâ, tant pour
eux que pour les autres Provinces, qui fe voudront
joindre à la Confédération ci-après propofée, fe font
confédérés à l'effedt de la manutention & retabliffe-
ment entier de tous leurs anciens Privilèges générale-
ment quelconques, dans l'étendue desdites quatre Pro-
vinces, & dans celles qui s'y voudront joindre, pour
ne fe départir de ladite Confédération, qu'après la te-
nue des Eftats Généraux du Royaume, en une Ville
libre, fuivant & conformément aux anciennes Confti-
tutions de l'Eftat, retablifTemeut entier de tous leurs

anciens Privilèges ^ généralement quelconques ; .ainfi
que la fuppreffion réelle & effeûive de tous les Etablis-
fements qu'on peut avoir fait, dans icelle, depuis la
dernière tenue des Eftats Généraux du Royaume fous
le Règne de Henri 1 1 1. ainfi que plus au long le con-
tient, le Concordat fait & arrefté fur ce fujet.

Et comme la cruelle conduite qu'on a tenu contre
lesdites Provinces Confédérées, les réduit à cette ne-
ceflitè, pour éviter leur entière ruine de diffipation de
recourir aux Puiffances qui peuvent protéger la Juftice
de ladite Confédération, après avoir meurement agité
cette queftion par les mêmes Députés , il auroit été ad-
vifë qu'on ne fçauroit plus légitimement s'adreffer,
qu'à Sa Majefté impériale, la Serenifîime Reine d'Es-
pagne, & les Seigneurs Eftats Généraux des Provinces-
Unies des Païs-Bas, ces trois Puiffances ayant inte-
reft,, de foutenir & protéger la Liberté desdites Pro-
vinces.

.Et à cet effeft, ayant été député du Corps de la-
dite Confédération, Jean François de Paulo, Seigneur
Comte de Sardan, Vicomte de la Houflaye, qui auroic
été chargé de toutes les InftruiSions, volontés & de-
firs en particulier & en gênerai de ceux qui compofent
ladite Confédération, & reprefenté tout fon contenu,
& fupplié Sa Majefté par vives raifons importantes
de fes Interefts.

Sa Majefté, après avoir député Monfieur le Mar-
quis de Cartel Rodrigo fon Grand Ecuyer & Confeil-
1er d'Eftat, & Prefidenr du fuprcme de Flandres, près
de fa Royale perfonne , pour ouïr & examiner les
Propofitions dudit Député, lesquelles ayant été recon-
nues & examinées par Sa Majefté, avec l'advis de fon
Confeil fuprême dans la connexité des interefts de ladite
Confédération, avec ceux de fa Royale Monarchie, fe
trouvant dans l'injufte Guerre ouverte que Sa Majefté
Très-Chrêiienne lui a méu, elle a refolu que le fusdit
Marquis ds Caftel-Rodrigo,en fon Royal nom, accorde
non feulement fa Royale Protedion & de fa Monarchie
comme il cft fupplié, mais auifi les Articles de la fup-
plicaiion faite par ledit Sieur de Sardan, comme Député
de ladite Confédération.

L Premièrement pour repondre à l'Article XV. du
Traité que ledit Comte de Sardan a conclu pour ce
même effet, avec les Eftats Généraux des ProvincesT
Unies, & qui a été en leur nom fîgné par le Prince
d'Orange à la Haye le 21. d'Avril de cette prefente
année 1674. ^ ^f^ arrefté, que pour ofter tout prétexte
auxdits Hollandois, de ne pas fatisfaire au contenu du-
dit Traité, Sa Majefté donnera un Aâe en particulier,
pour la fatisfaétion desdits Eftats , qui aprouvèra de
mot à mot de fa part, tout le contenu audit Traité,
fans y rien altérer j mais atendu la connexité des Inte-
refts de ladite Confédération, & de Sa Majefté, il de-
meure convenu, que fans s'arrefter audit Traité, le
prelènt contiendra capitalement , ce que Sa Majefté
veut accorder en fon particulier auxdits Confédérés,
lequel prefent Traité fera un Aâe fecret, d'entre Sa-
dite Majefté, & les Chefs de ladite Confédération.

II. Et d'autant par le fusdit Traité de la Haye du 21.
d'Avril dernier, il eft porté que les premières exploita-
tions à faire de la part de ladite Confédération , s'exe-
cuteroient dans le if. du prefent mois de Juillet, ce
qu'il a été impolEble d'exécuter , pour n'avoir ledit
Sieur de Sardan pu régler avec Sa Majefté, les Intç-
refts de ladite Confédération, que jusques à cejourdui,
ce défaut n'étant en aucune manière provenu de fa
part, ni de celle de fes Conforts, mais feulement de»
tems qui fe font confommés à pouvoir fe transporter
en feureté en cette Cour, Sa Majefté s'eft chargée de
faire retirer par Son Miniftre en Hollande, un Afle en
bonne forme de la part desdits Eftats Généraux, ou du-
dit Prince d'Orange, comme ils prorogent le délai fus-
dit, jusques au jour qui fera réglé ci-après; laquelle
Déclaration ledit Miniftre envoyera au plustoft, qu'il
fera pofTible audit Comte de Sardan.

III. Et ayant égard aux grandes depenfes qu'il con-
vient de faire, pour l'exécution de ce qui eft propofé
par lesdits Confédérés, & ne pouvant pas moins que
d'eftre grandes, & ayant pour objet principal le foula-
gement des Peuples qui ibuhaitent de fe pouvoir exi-
mer de fi intolérable poids. Sa Majefté a eu la bonté,
d'accorder auxdits Confédérés un demi million de Li-
vres Monnoye de France , pour les fraix du premier
foulevement, & opérations de ladite Confédération, &
despenfes pendant ,cette première Campagne, lesquels
Deniers fe remettront à la Ville de Genève, fur les
Frontières de Suifle, pour le fecours des Confédérés,

dès

Anno

1674.

DU DROIT DES GENS.

dès aufîi- tort que le foulevement aura pris Corps, &
dès qu'il aura commencé.

I V. Et parce qu'il e(t impoffible auxdits Confédérés,
pour le bien de la Caule commune, de pouvoir foute-
nir fondement leurs Interelts , que par des forces &
Armements correspondants à la feureté, Sa Majefté
en conlideration des grands frais & depenfes qu'ils fe-
ront obligés de fupporter pour ce chef, leur a accordé
pour la Campagne prochaine 1675-. & pour les fuivan-
tes, en foutenant un Corps d'Armée raifonnable, un
million de Livres chaque année Monnoye de France,
payable, par avance, de deux Mois en deux Mois, bien
entendu; qu'en cas que la Hollande, par les Offices
des Miniftres de Sa Majefté continueroit d'accorder
chaque Campagne, deux cent mille Livres, lesdits deux
centmiUeLivres feront déduites au profit de Sa Majefté,
dudit million de Livres.

V. Et pour tant plus doriner courage au Chef, 'Sî Dic-
tateur de ladite Confederation,de fervir avec affedion &
fidélité lesdits Confédérés, Sa Majefté lui a accordé
une Penfion de cent mille Livres chaque année, la-
quelle Penfion fera payable auffi de deus Mois, en deux
Mois, par avance, pour eftre diftribuée par lui, com-
me il le verra bon eftre ^ d'entre lui, & fes principaux
Conforts & fera continuée fur le pied fusdit, tout au-
tant que durera le fusdit parti.

V l. Sa Majefté ayant fait confîderation de la repre-
fcntation que ledit Comte de Sardan lui a fait de la
part desdits Confédérés, que pour poufier avec vigueur,
les opérations de leurs Troupes , il feroit neceffaire
qu'elles fuffent fortifiées d'un Corps de Cavalerie; Sa
Majefté a accordé de fournir àuxdits Confédérés, un
Corps de deux mille Chevaux- , Troupes réglées &
bien aguerries, lequel Corps de Cavalerie entrera dans
le Terrein de ladite Confédération, incontinent après
ledit foulevement , fait par l'endroit qui fera le plus
plaufible , & convenable , demeurant convenu & ar-
relié, que ladite Cavalerie étant jointe, avec les
Troupes des Confédérés agira fous les ordres du Dic-
tateur de ladite Confédération. Lequel Corps de Ca-
valerie fera aduellement payé , aux frais de Sa Ma-
jefté, fans que lesdits Confédérés lui doivent fournit
que le Logement, & gros fourage, & avec cette con-
dition aulîî qu'il fera convenu à l'amiable d'entre les
Commiffaires de Sa Majefté & lesdits Confédérés, des
feuretés folides, à tout événement, pour l'entrée &
fortie dudit Corps de Cavalerie.

VIL Et comme Sa Majefté n'a point d'autre veuë
dans cette prefente Guerre, que de pourvoir à la defen-
fe de fes Etats, & Royaumes, & de protéger les Peu-
ples opprelfés, fuivant les fupplications qui lui en ont
été faites, il a été arrefté qu'en cas lesdits Confédérés
foient en état d'exécuter quelque chofe de confiderable,
fur les coftes de la Mer Mediteranée Sa Majefté don-
net^a les ordres necelFaires à fes Amiraux & Comman-
dants de Mer, de donner toute aide & main forte,
fecours d'Armes & Munitions de Guerre auxdits Con-
fédérés, fans que pourtant en cas que les Troupes de S.
M. fiffent entrée ou descente, dans le Terrein ou fur les
Coftes, de ladite Confédération, & qu'elles vinfttnt à
fe rendre Maiftre de quelques Portes, pour ofter tout
prétexte aux EmilFaires de la Cour en France, de ren-
dre odieufe ladite Confédération , fi lesdites Troupes
perfiftoient à garder lesdits Portes, elles feront tenues
de les délivrer es mains des Confédérés, fous les or-
dres de leur Diâateur gênerai.

VI IL Ayant été reprefenté combien il feroit im-
portant de reuffir en la furprife qu'ori a pro)eté de faire
fur une Place importante, des Coftes de Guicnne, cette
feule reuffite pouvant donner moyen à toute la Baffe
Guienne de fe déclarer ouvertement, comme il eft im-
poflible de reuffir dans les Affaires de cette nati]re,fans
les fecours aSiuels de quelques Comptans, Sa Majefté
confent que des cinq cent mille Livres accordées ci-
deffus au Corps desdits Confédérés, pour le fonds du
premier foulevement, il en fera pris la Sornme de cent
mille Livres, laquelle fera envoyée à un Confident
dans la Ville de BourdeaUx, & laquelle ne pourra
ertre employée qu'aux fraix ' légitimes de ladite Entre-
prife, fous le Controlle dudit Confident; Bien entendu
qu'en cas que cette Enireprinfe vînt à faillir , ladite
Somme fera comptée auxdits Confédérés après l'ou-
verture de cette Guerre, en telle autre part, qu'ils ju-
geront à propos, comme faifant partie de ce que Sa
Majefté leur a accordé pour ledit premier fouleve-
ment.

'|. IX. Et pour établir d'autant plus folidement les In-
■■; ToM. VII. Part. I.

i7p

tererts & feuretés de ladite Confédération, Sa Majefté A vrwHi
s eft chargée de faire mcnager par fes Miniftres j auprès ^^^^
de Sa Majefte impériale, à l'effeâ. que Sadite Majefté lÔTAi
accorde aufll fon Augufte protedion , à la fusdite Con- ^

fédération, & iouscrive pour ce qui le regarde, le Trai-
té qui fera fait, comme eft dit ci-deffus en c'onformi-'
té- de celui de la Haye, & s'engage de n'entendre à
aucune Paix de la part de la France , que conjointe-
ment, avec lesdits Confédérés, & fous les Conditions
appolées aux Articles VII L & X. du fusdit Traité
de la Haye.

X. La fusdite Confédération ayant des Intererts à
régler, avec les Chefs de la Maffon de Lorraine, pour
le fait de la Provence, & ledit Sr. de Sardan, chargé
des propofftions à faire fur lesdits Interefts, ne pouvant
a caufe du bien des Affaires de ladite Confédération fe
transporter en Allemagne pour cette discuffion,. fur ]i
très- humble prière qu'il a taite à Sa Majellé, défaire
connoitre par quelqu'un de fes Miniftres, au Prince
Charles de Lorraine , Héritier prefomptif de ladite
Maifoni la necefllté qu'il y auroit pour fes Literefts
propres, de faire aboucher par un de fes Confidents
ledit Sr. de Sardan , Sadite Majefté s'eft chargé de
faire advertir ledit Prince, afin qu'il envoyé avec tous
les Pouvoirs neccfiî-aires un de lès Confidens à l'en-
droit ou fera ledit Sr. de Sardan , pout l'éclairciirement
& exécution desdites chofes fusdites.

XL Et le cas avenant que les fusdits Confédérés
puiflent eftre affez forts, pour former un Eltar particu-
lier, ou Republique , Sa Majefté s'oblige en tel cas
pour elle & fes Succeffeurs à continuer fa Protcâion
Royale, faveur & affîftance, en la même forme, plus
ou moins, que les Rois de France, l'ont fait avec les
Eftats de Hollande, fous des prétextes moins juftes
auquel effed l'on cdnfendra ians aucune difficulté a
faire tous les Traités que l'exigence des cas le pour-
ra fouhaiter raifonnablement, pour les Interefts com-
muns.

Xn. Sa Majefté voulant procurer en toute manière
auxdits Confédérés, leur bien & avantage, leur a accor-
dé le bénéfice du libre Commerce tant par Mer que
par Terre , dans tous les Ports & Havres , Villes -
Provinces & Royaumes de fa Domination, générale-
ment quelconque , en pavant les Droits ordinaires
avec les mefures , Pfiviieges & Exemptions , dont
jouilient pour ce chef, Mefïïèiirs les Eftats des Pro-
vinces-Unies & la Republique de Gennes; comme auffi
par réciproque les Sujets de Sa Majefté < pourront
aller & venir librement , commercer' dans tous les
Ports, Villes & Lieux de ladite Confédération, en
payant auffi les anciens Droits , & afin que pour ce
chef, il ne puiffe arriver aucun abus, les Marchands '
des Lieux de ladite Confédération feront tcnn;, de
porter avec eux. Un Certificat en bonne & due formé
dudit Sieur de Sardan, ligné & fcellé, contenant leur
véritable cara6lere, avec lequel ils auront toute forte
de fupport , & de proteftioh de la part des Gouver-
neurs & Commandans de Sa Majefté , & pour leur
plus grande fatisfaâion, Sadite Majefté déclare auflî ■
qu'elle accorde de furabondant auxdits Confédérés'
que toutes & quantes fois, ils feront rencontrés dans
les Mers de fa Domination, ou en tous autres Lieui
par fes Vaiffeaus, Galères , ou autres Bâtiments, ils
feront traités comme ainis , en la forme qu'il eft pro-
pofé,à condition qu'ils feront tenus de porter le Certi-
ficat fusdit.

XIII. Sa Majefté, par exprès s'oblige, & promet
par fa Royale parole, tant pour elle, que pour fes Suc-
cefleurs, de ne faire, ni entendre à aucune Paix avec
la France, qu'après la fatisfaâion entière, tant deà
Chefs que du General des Confedefés, & fuivant &
conformément anx Articles VIIL & X. dudit Traité
du Zt. d'Avril dernier , & d'abnnjjnt qu'après une
Amniftie en bonne & due forme, bien & duëmenr en-^
regiftrée & vérifiée par tous les Tribunaux de France,
où il fera befoin, & qu'après toutes feuretés folidement
établies, pour les principaux Entrepreneurs, ainfi qu'il
a été pratiqué par les Predeceffeurs de Sa Majefté,
dans les Traitez faits avec le Roi de France , &
Traité de Madrid le 14. Janvier lyiô, & celui 'des
Pirennées ou i'IsIe des Paifans le 7. Novembre

XIV. Et re'cipfoquement ledit Sieûr de Safdati y
tant de fon Chef, qu'en la qualité de Député fùsdit
& pour tous les Corps desdits Confédérés, s'engage
formellement & fpecialement, de ne pouvoir entehdre
aucunes propofîtions de Trêves, ni dé Paix, de quelle

28o

CORPS DIPLOMATiaUE

AnNO P^" qu'elles puiflTent eftre propofées, qu'aux conditions
mentionnées en l'Article IX, du Traité de la Haye,&

1074. que conjointement & après la fatisfaâioti entière de Sa
Majefté, ou de fes Succeffeufs.

XV. Ledit Sr. de Sardan s'oblige de même, en
qualité de Sindic General des Confédérés, de la Pro-
vince de JLanguedoc, & de Député de la Généralité de
toute ladite Confédération, d'exécuter d'ici à la fin du
Mois de Septembre, de cette prefente année, ou plus-
tort s'il eft poffible, un foulcveihent de 12.. milleHom-
mes dans les Montagnes des Cevenes & Vivarez, pour
commencer à fe rendre Maiftre autant qu'il fera poffi-
ble, de tous les Poftes qui font fut la Rivière du Rhô-
ne, & de toutes les autres Places qui fe pourront fur-
prendre , par lesdîts Confédérés , en ladite Provin-
ce , & autres voifins du Corps de ladite Confédé-
ration.

XVI. Et pour établir la feureté & folidité eu toutes
manières du prefent Traité, il demeure convenu que
dans un IVIois, à compter du premier jour du fouleve-
ment, dans lesdites Montagnes du Languedoc, Sa
Majefté fera expédier un Inllrument en bonne forme,
contenant la Ratification d'icelui de mot à mot, pour
eftre délivré audit Sieur de Sardan, de la part où il fe-
ra, la Ratification de la part des Confédérés étant te-
nue pour faite, du jour que le fusdit foulevement fera
exécuté; & afin de n'arrefter les opérations du fusdit
foulevement, ni les fecours que Sa Majefté veut bien
accorder auxdits Confédérés, le prefent Traité a été
figné double; fçavoir de la part de Sa Majefté, par
Monfieur le Marquis de Caftel Rodrigo fon Grand
Escuyer, du Confeil d'Etat, & Prefident du fuprcme
de Flandres, en vertu de la charge & Pouvoir par écrit
que lui en a donné Sa Majefté, en date du 16. de ce
prefent Mois ; & de la part desdits Confédérés par le-
dit Sieur Comte de Sardan, comme Sindic General
des Confédérés de la Province de Languedoc, & Dé-
puté de la Généralité de ladite Confédération. Fait,
conclu, figné , & fcellé à Madrid le vingt troifieme
du Mois de Juillet de l'an mil fix cent feptante quatre.
El Marques de Castel Rodrigo. Le Comte
de Sakdan DE Raulo.

cxxx.

30. Sept. Fωus inter CaroluM IL Magms Britanma,
jaOa. fc? Carolum XI. Suecia Reges , pro mu-
tua Defenfione , £5? Commerciorum Securitate
initum. A^um Weflmonajleru 30. Septembris
S. F. y 10. Oaohrh S. N. 1674. [Tiré de
la Regiftrature d'Eftat de la Chancelcrie de
la Cour de Sa Majefté Impériale.]

QUandoquidem quidam Traélatus partira Confa&-
derationis & Unionîs, partira Commercii Stock-
boirais primo die Menfis Martii Anno Domini
166*. conclufus &initus fuerit inter Sereniffimos Magnsê
Britannias & Suecis Reges pro decem Annorum fpa-
tio conttnuandus , cujus Traftatus Art. 32. inter prse-
diftos Reges conventumeft, quod ante hujus terminî
expirationem prsdiâi Doraini Reges (.fi ita vifum fue-
rit) de ejus prolongatione & continuatione traâarent
i & convenirent ; curaque fupra memoratus Sereniflîmus
Sueciœ Rex per Legatum extraordinarium fuum Pe-
trum Sparre Liberura Baronem in Cronenberg, Domi-
num in Rhynas & Berguara, Generalera Militia; pe-
deftris Sueciae : ut & Ablegatum fuum extraordinarium
Joannem Leyenberg, Hîeredltarium in Laruncl3,Equi-
tem, diifto Sereniflimo Ma^ns Britannis Régi prœdic-
ti Tradtatus pro ulteriori temporis fpatio continuatio-
nem propofuerit, diftus Sereniflîmus Magnœ Britan-
niae Rex pro fingulari illo afFeâu, quo priedidli Sere-
niflimi Régis Sueciae tum perfonam tum amicitiam pro-
fequitur ; mutuoque Subditorum hinc inde refpeàivè
fuorum bono & utilitate quam lubens & eX animo in
id confenferit, ex parte altememoratorum Sereniiïïmo-
rum Regura , fcilicet ex parte Sereniflimi Magnae Bri-
tannise Régis Dominus Rupertus Princeps Palatinus
' Bavarise & Cumbri» Dux, Henegins, Finch , Baro de

Daventry Magni Anglias Sigilli Cuftos, Thomas Co-
rnes de Danby, fummus AngliaeThefaurarius, Jacobus
Uux de Monmouth equorum Regiorum Magifter,
Joanties Dax de Lauderdale ptimarius pro Scoti» Re-

gno Secretarîus, Henricus Cornes de Atlington Hos- A vtxj«
pitii Regii Camérarius, HenriciTS Coventry Armiger '^"^^
primariorum Secretariorum unus pro Angiiœ Rcgtio, 1674.
& Jofephus Williamfon primariorum Secretariorum
pro diâo Regno alter, & ex parte Sereniflimi Sueciîe
Régis diâi Legatus & Ablegatus extraordinarii virtute
Facultatum rerpedlivè fuarum infra infertarum in Arti-
culos fequentes convenerunt.

I. Quo conftans inter utrosque R,eg;es Régtlaque
Magns Brîtannis ac Suecise nianeat , roboreturqué
amicitia mutuE defenfionis obligatio & Commerciorum
fecuritas, conventum in prsfens utrinque eft, ut pras-
didum Fœdus inter prœdiâos Sereniffimos Reges die
primo Martii, Holmii, uti diâum eft, initum in plé-
num biennium, à diôi TraSatus lapfu numerandum
prorogetur, quo durante fandè & inviolabiliter tam à
Regibus ipfis quàtn ab eorundem Subditis & Vafallis '
in fuis Articulis & Claufulis obfervabitur,eoque decur-

rente de ejusdem renovatione prout bonum utrimque
vifum fuerit denuô agetur.

II. Qnandoquidem oélavo fupradiâi Fcederîs Arti-
culo conventum, quod Auxiliares Copise, quas diâo
Traâatu mutuo fibi dari ditli Sereniflimi Reges ftipulatî
funt, intra quatuor menfes à die quo primum alterutra
Pars eas petierit, numerandos ,mittentur : prsfentibus
infuper concordatum eft, inter prsdidlos Serenifiîmos
Reges, didas Auxiliares Copias etiam citiùs quàm in-
tra quatuor menfîum fpatiùm mittendas, fi comniodè
fieri poterit,absque eo, quod hoc ullo modo prsejudicet
Art, 9. dl&\ Tradatûs de commutatione talium Copia-
rum Auxiliarium vel earundem Partis cujusiibet pro
pecunlis , apparatu Belh'co &c. prout praedidlo Art. ^i,
inter praediàos Sereniffimos ftipulatum eft.

m. Quôd inter prxdidos Reges impofterum fîf
adhuc ftridior Confoederatio, & Unio pro defenfione
& coufervatione Religionis Proteftantium Èvangelics
& Reformata, quam fub Divinâ Providentiâ fe aflertu-
ros, ut & omnia quœ ad eam fpeâantj promittunt &
prœfentibus fefe obligant.

IV. Et ut plenius adhué fëcUritatî cOmlnodisque
Commerciorum & Navigationis pr^cedentibus Fœderi-
bus ftabilitis prospiciatur , placuit utrinque, ut quàm
primiim nominentur hinc inde Commiflariî, qui întra
menfes fex à Ratihabitione prsfentis Fœderis Lotidini
congrediantur, atque ea quse in diftis Padis vel omîlfa
vel non reSè pofita aut intelleâa deprehendent» tinde
Commerciis & Navigationibus incommodi quid vel
hadtenus acciderit vel impofterum accidere poffn , habi-
ta accuratâ & jufta disquifitione fuppleant , corrigant
& élucident , ifuper quo Negotio cura inftruraentum
Confeftum fuerit, & ab utroque Regum ratihabitumj
valebit illud & obfervabitur fub iisdem conditionibus
ac fi prsefenti Traâatui infertum elfet , Ut fie bonas
Regum intentioni fatisfiat , eorumque Subditorum
commodis conceffisque Libertatibus débité cohfu-
latur.

V. Denique hujus Traftatus fol ennes ac rite confeélaî
Ratihabitiones intra quatuor menfium fpatium à die fub-
fcriptionis computandum,vel citius,fi fieri poffit,Londini
utrinque exhibeantur & reciprocè riteque commutentur.

Ssqnitur ténor Facultatum five Inftrumentorunt
Procuratorlorunt^

tn quorum omnium fidem & teftimotliutii eoltimiflî
Commiflarii praefentes ac fupradidi Legatus &c. Able-
gatus Extraordinarii nfanuum refpedivè fuarum fub-
fcriptione & Sigillorum applicatîone firmârurtt. Aôuin
Weftmonafterii 30. die Menfis Sept. St. V. novi autem
10. Odtobris 1674.

Finch. ^L.S.) P. Sparre. (L.J.)

Danby. {,L,S.) J. Leyenberg. (L.J.)

Lauderdale. {L S.)

H. CONVENTRY. {L.S.)

J. William SON. {L.S.)

CXXXI.

Diploma 3ftrô j?ai)rcr{. 93î.ijcft. iiO^Ml mWâ) fï« lo. Oû.
ïieti ©Mfcn von O.'finacn 2Ctbrccl;t (ïrnfîcn unD aile
feliu ê()c(lçl&e &((>eé'^f&i;n/ tW «wf ï>emi ixm

i)U DRÔït* ÔÈS GËMl

A N N o t^ïitticïjîii 7ibQat\Q I itffcn ^mUt 3(>àc()m <5rnff en
, imî) fcine iimti mt inx auct) biefc a(>gcl)cn fpltc/ tcro

1074. anDcrn Statut (ll)xifmn Tixt^ufUn unî) feinc itnic
imï)t)ercn allcrfcité (S()l!c(xicibcé<=(Stbm/ SOîanncé»
unî) '^raiicn!^<93t:cfo()ncn in ï>cn ©tant)/ (5f)rc unî)
SBiirDc fccé ^ci(. 9vÔin. 9îcicÇé»5urfîcn unb prffin*
ncn Onâbtgff itl)ibt QB'm Un 10. Oftobr. 1674.

[LoNDORPii yfc7« Publica , Theil. XIII.
Libr. XIV. Cap.jL Num. I. pag.i.]

d'ëft-à-difé,

ï)iplome de r Empereur L e o p o l D > par
il élevé Albrecht Ernest Comte d'Oet-
tingen à la Dignité de Prince du St. Empire ,
four lui &? toute fa Pojierité légitime Mâle ^
Femelle ; avec fubfiitution , en cas qu'elle vienne
à défaillir, en faveur de fon Frère J o a c h i m
Ernest, £5? de fa Ligne ^ [^ à fon défaut,
en faveur de fon autre Frère Christian
Auguste y de fa Ligne. A Vienne le io.
d'OStolre 1574.

àet

<S^

t3f Leopôld «on @£5tteë ©iMbert eweljlKt Xmil.

' Srti;fer/ s» nacii gdtcn iSîe&reï beé 9veid)é iii @ccina=
iiien/ piSjungani/ S3ôl)eimb/zc. ^onig/zc. bcfcniieit fiic Une
iinbUnrax Sfîadjfommen nm Sjeil. îKom. CScid;/ m&) unfetec
(grb=lôniâteid;e / Jfiif ejitijumb luib innben/ offcntlid) mif
biefem SSttefe / unb tl)un f iirtb n[letmânnialid) / rokroobi bie
Kom tox)\iû. 2Biîrbt(iretc/ butd; SWad;t 3&r«^ «ïkudjteten
Cî:!)rorté/l)iei'ût nidjt nùdn jit Scleid^tcning unb 2Biîcben/ fûn=
betn (tiid) jil 91ofl;buttït itnb Siecnng beë ^cil. JXom. 3îeid)é
@tofmrtd)tigfeit/ mit ;^ut|îen / ëtânben unb Sjod'^gblcn ©e^
fd)Ied)tetn gesiecct i|î./ jcbod)/ ftntcinal)lrt bnrd; '2tb|]ei;ben bec
CKenfd)cn foldx I)oI)e v3efd)le*tcn je ju Sdten in SJîangcl géra»
l!)en/ iiiib jeinebt bie ^açfetl. Sjoljeit btefetben/ 31)Km fînttlidjen
Sjertûmmcn/'3SoI)lfllnnb unb Setbicncn nad)/ mit Ijoljern giji
ïen unb '28iîtben uctiîcljet unb bcgnbet/ je Ijievîlidjcc ber ^[)ron
S(i))f«I- CDÎ<ij«)lnt brttbutd) gcstecct urtb fdjeinbnr gemnd;!/ aud;
bie untertl)auen bei) gttfintnig Sajjfed. aiîilbiâfeit unb iljren
fdjulbiâen @cl)ûïf(tm cdjaïten unb ju Ttbelid^en îu^enben/ ^\u
tetlid)en îljatcn unb getceiicn unb bcflànbigcn Sienfîen beitieget
itiib gereijet iwerben. Ubet biefeg / linb ob mt niol)! aiié foldxi:
^pfetl. l;o!)eu ©eroiilc tmb aBiltbigfeit/ bnrein Une beCJCtt*
innd)ti8e/ nad) feineni @i5ttlid)cn 3Biaen/ gefe^ct I)at/niié an=
gcboljrneï @iîtc unb sîRilbigteit nflejett gencigt feynb/ dUennib
jebct unfevct unb béé ^eil. «Xom. 9véid)£i/ «ud) mifcm ^onig^
teid)/.giîr(îént!)umb-unb lartben jugcroanbten Ijoben Unb nie^
beln igtanbeu «nb @liebeni gtjre/ 2B:îrbe/ "Xurnel^men unb
SKoblfaïtl) JU bctvndjtén unb ju befôtbern/ fo i[î Bod) unfcr
^ni)ferl. ©emiitl) biOig mel)TctEi bcmogen nnbbegiei:!id;ct/ bie
jenige/ beren 2)Di'î(Sltctn unb fl« felbll «on uwlten f{nttlid;en
Sîrtbnien; (gtnmmen unb @cfd)lcd;te l)erfommen/ unb ftd) ge=
gen unfercn 2)orf(il)rcn/ JXom. SdÇfcïn unb.^onigen/rtuolntnë/
bem !QciI. SCom. SXeid) unb unferm lijblidjen (Eïêbnupûefierreid)
imt fonbeté getrcuer/ cmbfîg'unb beflnnbigct ©icn|lb(itfdf ju
^riegd=unb gtieben=3eiten/ «bc nnbecn gutroitfig unb fïnnb=
]b«fftigerjcigen/unb bcivcifen/in nod) I;ol)ctn unb grélTetnétanb
«nb (B!)r«n ju I^eben unb \\\ fe^cn.

SBnnn roic nun gnnbigll angcfcljen/ nxiljtgertommen unb lu
tvndïtct/ brtë m-nlte ©toffl. @cfd)led)C ûcttingcn/ lueldieé «on
«ielen Seculis Ijec im Sjeil. îXom. 3vetd)/alé cin @râf(ï. ^\<xa\>t
beifelben/ befnnnc iji/ unb bie Monumenta gcben/ »t)0«on un=
ter rtnbern Bucinus cin geiDiffen i)ïtl)en atteftirct/ bng nnd; bcg
SrtOferé Ottonis Magm 3dtcn/n)£ld;er in bcm jeljenben Seculo
rcgietet/ Grajo umb ha.è Sjcil. 9îdd) fld) fcl^r «erbient gem«d)f /
tnib bnljero Bdlicus gcnnnu'f / '^)\\\t nud) nid;t oUein bdé 2Brt'
pen ûuf foidje ÏÏBdfe/ rote ce je^o nod; gefiîl)tet wirb/ Bcrme^=
ret/ j"onbern benebenjl ber Sln^me ©rofenuonôettingcn/ in
@ebnd;tnig Ottonis, etttjdiet roorben/ «on berne benn/nlëbem
■aïtsgïrtter / bie nod) lebenbe ©rafen «on £iettingen unb miter
nnbernnud^fonberlid) ber'2Bo!)lgebobrne/ Unfet unb beé9îd*ë
Iiebcr ©etrdier/TClbredjt grnjl / ®t<if «on ôettingen zc. reda
ferie l)etflnmmen iinb il)reg 23dï«orbcrn veftigiis, «ermitteiff
glcidjmflflîget frtï)fferer SBejeugungen in, Sago & Toga treuIicM
eingcfûlgct / brinnent)ero bfinn unfefé Tritavi Atàvus ober jel)cn=
bev %\\\)m unb SBorfrtbrcr «m Sjeil. Seid) / :S(i9fer -«Ibertuë ^
@rrtf iubmigen/ ber fnmtlid)cn ©rnfen «on Oettingen tritavi
Tritavo , ober eilfften Ttbncii/ bie fonbérbnbrc Snçfetl. @n<ibe
ûctban/ unb bcffen jiSngfierc qjrtnjeffin/ Sfînljmené Gutha ober
Bona, mit^bme \\\ «ermnblen gerubetj Son weldjen bci)ben
gr/ ■aibréU;t grnti/ neben fcinén 5Bri5berii/ unb fctnem 23et=
ter ber 3B(iQen(ldnifd)en (inte / i«ie «orgemelbet/ immédiate
Ijerriibrct/ gefînlten big ©raffl. SjnUp «or tmb ridd;/ in «tel
(inbere 5urpd)e Sjdufer/ bcnnnntlid) «pfalê/ 58rnnbcnburg /
aSiîttenberg/SSrtben/mbnlt/ SSnïsgwfeu 5ui«:Srnb{tg/4eid>

enoerg/ jœunjïcrberg tu ©djlefien / ©Sré mi& rtlibecii/ U) A„i.e£

jnronberbeit (iber feiinb fetner SSviîber unb 2îettern ba«oit *'°/4''
bcrrubrcnbe immédiat Descendenz, uid)f menigcr bnfi fciiie iii
me «on bem nltern SSniber/ éiibouico bem @ed)jebcnben/ trcU
*er Anno 1508. gcbobcen/ unb Anno 1560. geftorbcn/ ïciiiê
a>ettern nber «on bem jmigevn ^tiberico/ tpeldjer Anno 104.
gelîotben/cntfproffcn/ gnugfnm bcfannt iji/ unb benn etmc/be»
fer ©raf/ -JCIbred^t grn(}/ neben feinen SBriîberii/ âleid) ibrert
S5or=gltcrn/ in oDcrmitertbnniglîcr Dévotion forcoblfitr^ri)
*perfoiicnîU«erbMren/ fllë beren «crboffenbe £fîûd)to!mncn m
gleid;foniugem eiifer nnsurceifen/ beé (lUcruntcrtbmiigtlen gra
bietbenë ifî/ mnffen cr ulib (te niobl tbun tônnen/ mijgcn unà

©0 brtbcn rair bemnnd? nug obnngejogenert unb (inberii Unfec
iîftçferl. ©emutbc bicrju beniegcnben urfnd'cn ju gnnbiqïïer gr*
^niitnig biefeé furttefpicben urnttcn ©rnffl. ©cfd'ledW bet
©l'flfen ju^Oettingen/ tmb ber Uitd unb Unfern 2)orfflbren ne^
kitleternue^imb etftjrieglidier ©ienjîeii/ mit roohlbebnditcm
SJÎutb/ guten jeitigen Sfltb/ mi fcibtieigcncr S(ii)ferl.S3etw«=
m mib recçtem ^Biflèn/ obbcnanntcm "Klbredit ®rnftcn/@rrts
gnjiiûettingen/ biefe befonbere .^nçferl. ©imbe gctbnn / unô
,jbn fambt (iHen feinen je^igcn unb Eiînfftigen gklid)en fdbeé»
gi-ben/ unb betfdben grbena- grbcn/ gïJnnneé tmb ^^rniieiié*
£erfonên/ (ibfkigcnben iinien ./ mie nud)/ bit )eageb(idVter©rnf
^lbred;tgrnthind)bem 2Bi[fen ©ofteé obnc ebclid)e Sïîmimtd'é
ieibeg^grben mit 'îobt (tbgobeu foUte/ aXèhma feinemSSruber/
joiîdjim grnfïen ttnb feine 4inie/ nud) bn btcfe nbiiebeii fotrte /
beren (iiibern S3rubcr ebnt^tan «ugujîen unb feirie iinic/ un5
beren naerfeité ebelid)e ieibeé.-grben unb bcrfelben (£rbcné-gr=.
ben/in emige 3eit in ben ©fnnb/gbre unb SBiîrbe Unferer tmb
beéSjeiI. 3vetd)é-gurfîen unb 5u'r(1innen «on neiiem gnâbigfî
erbebt/ geicurbigct unb gcfe^et/ fie nui^ ber ©dwnr /©efea»
W,<ift unb ©einemfd;<ifft/nnbercrunfcrer/unb beë àeil.aeid;é»
^ur(îen unb 5iir(îinnen jugefiîgt/ jugefîeffet/ tmb uerglddiet/
ûrtf^iiabnen ben Sutjllidjen ïitel unb -Jînbuien ju fiîbrcn gno=
bigjl betpiUiget/gegeben tnib jiigeleget/ nud) fid; dlfo tu nenned
unb su fdjreiben jugeinffcn unb erlnnbt.

£)rbnen/ feêen/ erbeben unb ertôben bcmnnd;/ ntté Sîôiit;
Xm/erl. aRdjefint unb 25orifommenbeic/ bietmit tvifTentlidi/in
.^rnfft biefeg SSricfé/obbefdiuen ©raf ?abred)t grnfîen utûet»
tingen/ mid)(iiïe fdneebolitbe idbeé=(?vben/ ober/ mif bercti
wiie fobtIid;cn ^bgnng/ «orerimnnte beffen beçbe gjnibere/
jondjim grnfïen tmb £bd)îi<in "Jttignfïen/ ©rnfert ut Oefèin*
gen/ unb beren ebelid)e idbeé = grbcn unb berfdben grbené»
Stben/gJîflniië^unb 5rnHené;q)erfoncn/ nbfîctgenbcr kSwmi
obgeborter mnffen/ in bengtnnb/ i?\)t unb 2Burbe/ Unferec
unb beg ^eil. 3{eid;ë=;5ur|îen tmb ;îi3r|îiniien/ jufugcn/«cr*
gïeidjeu/ fe^en tmb getîeUen (te jn berfdben @d)rt(it/ ©eferf=uni>
©emcinfd)nfften/ertbdlen tmb geben3bnen nud) fnint unb nebeii
benen juuor bnbenben ©rnffllicben Sbï«n='5:ituln/ ben £f2nb»
inen tmb Cfititl unferer unb beé ^eil. 3îddjé:.5u'rnen tmS
g^urfiinnen/tmb ertrtubenSbnen/ P) (i(fo gegen Ulié tinb jebcr»
mitnn gleid}/ rceg ©tdnbeé ober 2Biîrben bie feçnb/ (i[fo tti
nennen tmb ju fd.'reibcn/unb mdncn/ fe^en tmb rootteil biermif/
bng mebr genmmter ©rnf îdbredjt grnfi ju £)cttingen/ fonjobf
feme ebehd^c ieibcé=£tben / ober/ nuf TOgnng berfelbcn / bie ut
obbeiwnnter Orbiiinig folgenbe ^Sriibere unb berfdben Erbeng:.
(grben/ C!)înnn=unb {Jrrtuené=Ç>erfoiicn/ Biefeg Sînbmené/
©tnmmeg tmb @ef:bled)fg/ ti't unb fûn'n groigfeit mtfete/
unb beg ^dl. iKdd'g=;îiîrflen tmb [Çiaf innen fepn/ |îd) nlfo ne.
ben 3bten nlten mobl tmb lôDIid; bcrgcbrndjfen 'îjtnin ncniteu
unb fd)reib£n/ «on ung/ Unfern gf?rtd;fominen nm ^eil. 3veid»
tmb fontî (ittetlmanniglia) bntiîr gcad)fct/ erfennef unb gencnnet
unb gefd;ricben wcrben/ nudi ntle imbieglidje ©iinben/lÇreiibeis
ten/£bW2Burbe/ 23ortbeiI/ Prœeminentz, 5iîr|ïen=(Stnnb/
SXctijt unb ©ereditigfeit/ in Serfninmlimg/ ÎXitterfpielen / mit
beneficiren nuf boben Unb niebern ©ti|ftern/©ei(î = unb SBeif^
Iidjen écbert unb "Xemtern jtt empfnbert unb ju fragen/ unbfonfï
(îfle onbere ©ndjcn boben/ beren fbeiUjnfftig unb cmpfnnqitcl)
feçn/ tîd) nud; bcg «aen/ fonberlid; nber beg Silrfllidicn3:itulg/
§.xî>\)\M ©d)ilb unb 2B(ipeng naentbnlben mit ntfcn ©)«n/
Régalien tmb sugebôrigen Prseminenti< Seffionen/ ©timiilen/
Prpceflîonen in bencn 3teid)g=3erfnmmIungen/iXcid)g=erei)fis "
CEcigcn tmb nnbern Bnfmnmenhtnfften/ nn nrfem giibe iiubûri:
nnd;3b«nSbrai/ £(îotbburf ten / ^Bittcn tmb 2BoIgef(îaen/
fi-eçcn/ gebraud'cn tmb gcnieffen folTcn unb môgen s

,3mmn(]en (î* (inb«re Unfere tmb bcg 3Ceid)g fcd^tigcboBrtie
gurfîen «on 9?cd)i ober ©credjtigfett niegen fceticn/ gcbrnud^en
ûber geniefen/ «on nllermmtnigiid) obn«erbinbcrt ; 3um g=(in
nber obmebrgemdbfcr uiifer liebet Ob'fmB «nb ^ûrfl •JfJbrcdii;
£tn(î ui Scttingen ©ciner iiebbcn ebelidjc feibeg=C?tbcn/ ober/
(lut '2(bg(ing beren/ obernnnnte im ©tnnB unb SKegierung fo[*
genbe beçbe SBrubcre / ober beren ebdid;e ieibcg^èrbcii ntig er»
beblirèen tmb beiveglicben Urfdcbcn/ ober fe[b(î frei;en ^iffcn/
nid)tglciri;ieêo/ ober acir nid.if/ ober niir nuf dne Sdtiriijd/
biefertgtnnb tmbjiirfiliften îitiil jii fâbren unb 51! gebraudicii
unteclnfren/ «nb |]d) nticin beë «origcn ®MffIid)eii'@(flnbcg/
Sfjrtbmcng tmb ©ercditigfeit bebicncn rcoticn/ fonte 3[)inc 08CE
3bncn Bnflelbe obne cinjige 'JCnjnbl ber ^vibr imb 3eie i« thutî
nid;t adein frey unb tmbcnommen/ fonbern cbiininâ|(g gnÀbidd
jugelflffeii ttnb gcgônnef feçn/ foldjen Surflfi^jen @tflnB/gfî4?
^"3 w/M

iSi

CORPS DIPL

A vTvrr. mm unb 'îitut mit aM Praerogativ unb @cïed)tiâtet{ iDicbcc

•"•'^^" aiuunelimcii/unb fid) Beflcn waà.) VtXkUn ju beftiencn^iinb su ge=

T ^ 7 X br.iii*en/ unb foUe 3l)iKn bic «mcrlaf = uiib mcl)t 5;ul;riin3 bcb

-* "/ ■i- ?eiîtftiicl)cn (ètrtubee unb ^ttclë «lU bicfct Unfctec Xiiçfevl- (f v,'

beb^unb SBûrbipna gan^ unb gat cljne Tlbbrud)/ ï)uid;d;cil

iinb(5ct;rtbcn/ fonbctu biefclbe m iljrcn «SBurbcnimb JSvfljf en

fennunbuecbkibm/ obnuetljinbcrt indnniglid)^. jcbDd; |oîic"

mif cbbeiltinmtc unb nngcfûl)cte SÂttc/ ba offtccnKlbtcKg &u\\

■2(lbred)t grntlenë su î)ettingcn (Stamm unb iune/ oync !Qm=

berlnlfung nu'mnlid)ct el)clid;ec ^am^&bcn/ nad) b«» SBiUcn

©Otteé mit ctobt flbgel)cn foDte/ bcffen obbenanma- jSrubct

«letd}énnn)Ten nud) / i,a biefet unb feine iinie nbget^n (otite /unb
biefc St5vftUn>e Dignitrtt mif b«n bvitten SBtubcï/ £l)i;itlian ICu»
fluficn/ unb fdnc cl«li*e mannliri)e 4dbcé=£ïbm unb anic
faUm foUte/ biefdbe jcbeémal)lê unb fnOé ben Unferer unb lln=
jeren àndîfûmmcu Snvfetl. Sletd)é.S3of,= Smifle);/ umb TCuS'
fetfiflung bec Confirmation unb gcivoljulid^cn Intimation,
tinbmè m bnrgcgen ju tljun gcbul)i-et/ nnjumclbeu unb em=

unb «ebiefi)en boïauf nffen unb jebat ©iiï'Sufi''^" / ©"f;
anb 2Beltltd)en/ K. unb fonff ntlen nnbccn unfetn unb bee
£Scid)é/ rtucl) unfevet gtb'Sônigreitl)/ gûr(lentlniai^unb inn=
ben / «ntcrtbnnen imb ©etreucn/ tu roae gBurben/i&tanb unb
2Bcfen bie fe^^nb/ ecnllli* wib fcjiliglid) mit biefent SSviefe/«nb
woacni biiÇ'tle ben S3od)gcboI)tncn/ Unfetn £)l)nmb unb b«6'
9Ccid)ë=';Çiîrt]cn/ '3tlbred)t êrn|]cn ;u Oettingcn/ feine el)cli*e
ieibcé=gïbcn / unb nuf biefet iimc t6btiid)en TCbgang bie (inbe=
te obecnnnntein ber £)tbnungfi>lgertbeS3nibet/6ïrtf«n 5iiOef=
tingen/ unb bcten elxlid)C Descendentes , nuf oberfuUte Con-
dition , mm l)infiîl)ïo eiriglid) fiîi; Itnfere unb beé Sjeil. SUdiii.
Sîeidjéîgûtfîcn unbSiîtflinnen Ijalten/ el)ren/ fdjteiben / rtnnel)=
nien/ mcinen unb ei-renncn / lie nud) fuccelTivè in nUen unb
jeglid)en 3îeid)i3=Stei)^ = unb (inbetn el)rlid;cn Setfnmmlmlgen/
Sîitteifpielen/ bo^en itnb nicbem gtifftctn unb ■Xemtern/@eiÇ=
unb 2i5eitlid;cn/ nud) fon|l nu nUert Onen unb gnbcn/ fut
Unfcte imb beé Sjcil. 3{eid;ë:'gûtflen unbjuttîinnen el)ten/su=
JrtfTen / nd)ten/ Ijnlten imb etfennen / 3l)ncn nud) ben 3îeid)é=
jiîtfî[id)en Sfîaljmen unb 'îitul fd)titft=unb munblid)en geben/
jîe nlfù bet) nOct unb jebet Sl)tc/ SBvivbc/ Seffion, Prœerai-
nentz, ^iîr(len-©tnnb/ SDottl^çil/ >Xed)f^imb ©ercditigfeit/
bemi (id) nnbcte geboîjtne unb mutfflid;cgut(îenbeé jjcil.Siom.
£iîeid)ë Don îKcd;tB unb @en)o&nl)eit wegen fceiicn/ gebtnudjcn
tinb genieffen/ gnn^lidxn imb gctuljiglid) uetbleiben kffcn/unb
fîcrtnnCtcm berne/ irnë l)ieti>bcn umttiinblid) gefd)tieben/ nid^t
binbctn nod) icten/nud; ^ietiuiber nid)t tljim/ nod) bni3 jemnnb
nnbetn su tl)im gcfintten/ in fdnc "2Beifc unb 2Bege/ nli3 Iicb
cinem jeben fei;c llnfete unb beg iXetdjé fd)n)el)te Bngnnb unb
©ttnff / unb brttju cine Pœn , nemlid) 2000. ïSlata lotljigeé
©olbté/ 5U l'etmeiben/ bie dn jcbet/ fo offt et ftewcntlid; bnt=
œiebet tbnte / Une bfl'b in Itnfetc / unb beë S\eid)é = gammct /
imb ben nnbetn bnlben "îbeil vielbefngtcé -Mlbtedn gtntJen/
iÇiîtjîenë ju Oeftingen iicbb. unb bniin obvetfînnbnet umlTen in
ber 3?egictimg folgenben iÇiîrftcn / obet berne/ f» IjietiDiebet be=
leibigctTOiîrbe/ oî)imnd)lnFifl î" bc^nblen «etfnUen fci;n/ unb
ind)tg bejîo minbct offtbemelbetct ■JClbred^t £tn|î / ;5uif 511
iDcttingcn/ bei; biefem gûtiilid'en Sbren^^ptanb/ 2Butben unb
gtei)l)dten »etbkiben/nud) roûrcflid) flefd)uèet unb gcl)niiM)nbet
jBctbcn fûOen / bcffen ju wnbcet UÎ)rFunb ^abm 28ic Unrecc
^nyfccl. giîlbene «BuIIen nn biefen SBcieff niiffentlid) bengen
In lien/ bec geben ifi in unfec ©tnbt îfBien ben lo.'îng/ gHû=
iinté Oflobris, nnd)£bïifli «"f^'^é l'^''"' ^S^ï" ""& ©celig»
mnd;etë @nnbenteid;et ©eburtb in 1674. unfeter SUeidic bcé
Sfém. im 16. beé UngaEif^. im 10. unb beê S3bb«i»ifcbfii im
, i8. 3abt-

LEOPOLD.

Vt icopolb ^ilbclm/ ©cnf ju Séntgfecf,

Ad Mandaium S. Caefar. Majeft. propriam ,
SBiUjelm ©tbtébet.

CXXXIl.

s Dec. ff^^^iui Navigatwnis 6? Commercii inter C a-
•°" ROLUM II. Regem Angïice {j? Ordmes Gène-

^'^rE et" ^^^^^ Uniti Belgii per Commiffarios fex âh utra-
tst pro- que Parte ^ in fequelam ArtkuH Y l\l. traSta-
WiTiEs"' ^«^ Pacis^ iftHus; que certis Legibus ^Tenâ Ma-
nque obfervandis, cautum ejî, ut in poflerum
Discordia £5? fimultates omnimodè cejfent ac pe-
nitus extinguantur. A^um Londini , i . Decem-
bris 1674. [Recueil des Traitez faits entre
les Seigneurs Eftats Généraux des Provinces-

O M AT I au E

Unies , & divers autres Princes & Ëftats. AnNO i
d'oîi l'on a tiré cette Pièce qui fe trouve auiïï i^y a
dans L o N D o R p 1 1 /icîa piiblica,Tom. X. pag.
(S71 . en Allemand 6c dans le 'Tbealrum Eurup^um
Tom. XI. pag. 673. auffi en Allemand,]

QUandoquîdem Face réhabilita inter Sereniiîîmum
& PotentilTîmum Principem Dominum Carolûm
Secuadum, Dé. gratia Magna: Britanniae, Fran-
cis & Hibernis Regem, Fidei Defenlbrem , &c. & Cel-
fos & Prœpotentes Dominos Ordines Générales Fœdc-
rati Belgii per Traâatum Wellmonafterii ,.J.,die Fe-
bruarii anno Domîni 167I. conclufum, Articulis oélavo
& nono provifum fuit, ut fex Commi/Tarii ex parte
diéti Sefeniffiml t)omini Magna Bricanni» Régis no-
minandi, cum totidem Comniilîariis ex parte dictorum
Dominorum Ordinum Generalium Londinum mitten-
dis, novum ibi Trafitatum Marinum conficerenc.

Quumque in eum finem Dominus Thomas Baro
Culpeper, Georgius Downing, Eques & Baronnettus,
Richardus Ford, Gulielmus Thomfon, Equités Joan-
nes JoUif & Joannes Buckwnrtii Armigeri, Comrhis-
farii ex parte fupramemorati Sereniirimi Domini Ma-
gnas Britannios Régis Deputati, item Domini Joannes
Corver & -Œlgidius Sautin , Civitatis Amftelodamenfis
Gonlîliarii & Senatores, Samuel Beyer & Andréas van
VolFem , Civitatum Roterodamenlis & Ençhulenlis
refpeaivê Ctonfiliarii & Syndici, Pétfus Duvelaerj
Civitatis Medioburgeniîs ExconfuI, & Michael Mi-
chielfon, Civitatis Vlilîingse Scabinus & Confîliarius,
Commiffarii ex parte diéloruiTi Dominoruin Ordinum
Generalium Londinum miiïi, fepius congreffi fint, &
fermones ea de re ultro citroque liabuerint; tandem
fecundum Litcras plen:e Poteftatis utrimque exhibitas
(quarum esemplar in calce hujus Traâatus infertum
eft) in Articulos fequentes, pro Traâatu Marine per
omnes & fingulas Univerfi Orbis Regiones & partes
Terra , Marique obfervando juxta tenorem praîfatt
oâavi Articuli unaiiimiter & ex veto confenferunt.

I. /^Mnîbus & (inguh's Subdiiis Serenifîimî & Po-
V_y tentiflîmi Domini, Domini Magnœ Britannis
Régis antememorati, licitum & jus efto; cum omni-
moda libertate & lecuritate navîgare , negotiari , &
Metcaturam quamiibet facere in omnibus iis Regnis,
Regionibus , & Statibus, quibus Fax , Amicitia', aiit
Neutralitas cum prcefato. Domino Rege nunc fubfîftit,
aut ullo dehinc tempore intercelTura eft, ica ut nec vi
Militum armata, nec Navibus Bellicis, aliisve cujus-
cunque generis Navigiis, iîve ad Celfos & Pr£epotentcs
Dominos Ordines Générales antedidlos, five ad illo-
rum Subditos fpe6lantibus , occalîone vel pra;textii
hoftilitatis vel discordiœ alicujus , qux inter prasfatos
Dominos Ordines Générales & Principes aut populos
quoscunque Pacem aut Neutralitatem cum memorato
Domino Rege colentes , jam flagrat, aut inpofterum
exarferit, in Navigationibus aut Commerciis fuis ul-
latenus impedientur , aut moleftia aliqua afBcientur-
Pari itidem ratione omnibus & lingulis Subditis Celfo-
rum & Prsepotentium Dominorum Ordinum Genera-
lium Fœderati Belgii antememoratorum licitum & jus
efto, cum omnimoda libertate & feciiritate navigare,
negotiari & Mercaturam quamiibet facere in omnibus
iis Regnis, Regionibus & Statibus quibus Fax, Amicî-
tia, aut Neutralitas cum prœfatis Dominis Ordinibus
nunc fii^jiiftit , aut ullo dehinc tempore iiitercelfura
eft; ita ut nec vi Militum armata, nec Navibus Belli-
cis, aliisVe cujuscunque generis Navigiis, five ad Se-
reniffimum & Potentiffimum Dominum Regem ante-
diftum, five ad ejus Subditos fpetiantibus , occalîone
vel prKtextu hodilitatis vel discordix alicujus , qua; in-
ter prxfatuin Dominum Regem, & Principes aut Po-
pulos quoscunque Pacem aut Nentraliratem cum me-
moratis Dominis Ordinibus colentes, jam flagrat, aut
inpoderum exarferit, in Navigationibus aut Ôommer-
ciis fuis uUatenûs impedientur , aut moleftia aliqua
afficientur.

II. Neque illa navigandi & commercandi libertas,
occafione vel caufa iillius Belli infiintjetur in utiis
Mercimoniorum generibus, fed ad omnes Merces qu®
in Face fubvehcntur, fc extendet, exceptis folum iis,
quK Articulo proximo fequuntur fie Contrabandîe no-
mine indigitantur. *

III. Sub iito nomine Contrabandae feu Mercimo-
niorum prohibitorum folummodn comprehendentpr
Anna, Bombard», cum fuis Ignariis & aliis ad eas per-

tinen-

t) U t) il O I T DES GENS.

AnNO n'nsntibus, ignes Milîlles, Pulvis Tormentarius , Fo-
mites, Globi, Cuspides, Eiifes, Lanceœ, Haftx, Bi-

1074. pennes, Tormenia , Tubi Catapultarii (vulgo Mor-
tana') induèliles Sclopi , vulgo PetardiS , Glandes,
Igniarii Miffiles, vulgo Grenada, Furcs Sclopetaris,
Bandeliers , Salpetraî, Sclopeti, Globuli fea Pilas, qua;
Sclopetis jaculantur, Gaffides, Galex, Thoraces Lo-
ricati, vulgo Cutraff'es , & fimilia Armaturas gênera,
Milites, equi, omuia ad inftruendos equos neceffaria,
Sclopetliec3B,Balthei, & quaecunque alia Bellica Inttru-
menta.

I V. Inter Bona protiibita haudquaquam cenfeburi-
tur, h£c, quœ fequuntur, Mercimonia, omnes fcili-
cet pannorum fpecies, omnesque alise Manufadlurs,
textaî ex quacuiique Lana, Lino , Serico, Gofiîpio ,
vcl alia quacunque materia , omnia veftium & indu-
mentorum gênera, una cum fpeciebus, ex quibus con-
fici folent, aurum & argentum tam fignatum quain
non fignatum, Stannum , Ferrum , Plumbum, Cy-
prium & Carbones Focarii, Triticum etiam & Hor-
deum, & aliud quodcunque Frumenti vel leguminis
Genus , Herba Nicotiana , vulgo Tabaco , nec non
omne genus aromatum. Carnes falit» & fumo durât»,
pisces faliti & arefafti; Cafeus & butyrum , Cervilia,
Olea, Vina, Sacchara, & omne genus Salis, nec non
omnis generatim annona, quse ad vidlum hominum &
vitae fuilentationem facit : Goffipii porro , Cannabis,.
lini & picis omne genus, Funes, vela & Anchorse,
Mali item Navales, ut & afferes. Tabulas & Trabes ex
quibuscunque arboribus , omniaque alia ad Naves feu
conftruendas, feu reficiendas comparata , quin plane

^ inter Mercimonia libéra cenfebuntur,juxta atque aliae

Pquaîlibet Merces & res , quae in Articulo proximè prae-
cedenti non comprelienduntur ; ita ut à Subditis Regiœ
Majedatis antememoratae , etiam ad loca Dominis Or-
dinibus inimica , «t & à Subditis Dominorum Ordi-
num , vice verfa, ad loca hoftibus Domini Régis
obtemperantia, liberrime transportari & invchi poffint,
exceptis duntaxat Oppidis , locisve obfidione cin£tis ,
circumfeptis vel inveftitis , Gallice bloequées ou ia-
vejiies,

V. Quo aUtem in pofterutti discordise & fimultates
omnimodae hinc inde per Mare & per Terram juxca
ceffent, ac penitus extinguantur, conventum eftjquod
Naves & Navigia , omne genus ad Subditos Domîni
Régis fœpius memorati fpeîbantia, quas Stationem aut
Portum aliquem Dominis Ordinibus obtemperantem
ingreffa vel ingreflura funt, & alioverfum pergere vo-
lentia , folummodo Literas Commeatus , vulgo Lîteras
Maritimas didas, quarum formula Articulis hisce fub-
neèticur, OfiScialibus in Portu agentibus, aut fi quas
Naves Ordinum Prsfidiarias, aut alias Ibmptibus pri-
vatis ad Bellum inftrudas, ibi verfari contigerit, earuu-
dem Prasfedis exhibere tenebuntur, neque fub eo prx-
textu quicquam ab iis pecunias, vel alterius rei exigetur,
fin autem in alto Mari, aut alibi locorum, quoB non
funt iiitra Dominorum Ordinum Ditionem , Navibus
Bellicis, Dominorum Ordinum, aut Navibus fumpti-
bus privatis Subditorum fuorum ad Bellum inftruélis,
obviam dederit Navis aliqua, ad Subditos Domini Ré-
gis Magn» Britannix fpedans, diÊtae Naves Domino-
rum Ordinum fuorumque Subditorum, interjeta ido-
nea diftantia fubfiftent , & Scapham fuam folum expé-
dient, licitumque iis-erit cum duobus, tribusve dun-
taxat hominibus Majeftatis fuae Subditorum Naves &
Navigia confcendere, ut fibi à Prœfeélo five Magiftro
talis Navis aut Navigii ad Majeftatis fuœ Subditos fpec-
tantis Liters Maritimas de proprietate ejusdem juxta
formulam inferius descriptam , exiiibeantur, & Navi
quae eas exhibuerit, liber erit transitus, eandemque mo-
lefl;ia aliqua afficere, excutere, detinere, autdeCurfu
deftiuato,ut defledat cogère, nefas efto; eadem aùtern
in omnibus libertate atque immunitate fruuntor omnes
Subditi Dominorum Ordinum ipfis pariter Literas
Commeatus, vulgo Lîteras Maritimas fuas exhibenti-
bus, juxta formulam, in calce hujus Traâatus pr£e-
fcriptam, conceptas.

VI. Quod fi Navi àl!cuî,vel Navigîo ad Anglos Vel
alios Regiaî Majeftatis Subditos fpedanti; verum ad
Portum aliquem Dominis Ordinibus inimicum ten-
denti aut etiam vice verfa, Navi alicui ad Fœderatas
Belgii Provincias , vel alios Dominorum Ordinum
Subditos fpeélanti , Portum aliquem hoftibus didlse
Regiae Majeftatis obtemperantem petenti, in curfu fuo
obviam fit, Navis illa non tantum Lîteras Commeatus,
vulgo Literas Maritimas, quibus juxta formulam infe-
rius praefcriptam , munienda eft, verum etiam Literas

\r%

Certificatoria's , e'xprimentes rerum fubveSarum Indi- à -^
ces, à Teloniorum Infpeaoribus in Portu, unde folve- if^NNO
rat, fub forma confueta datas, exhibebit, unde dignosci * K~-^ â-
queat an Merciriioniis aliquibus Aniculo hujus Traâa- '' «°
tus tertio prohibitis, onereturi . ,

VII. Quod fi per exhibition'em fupVadiâanim Lîtè-
rarum Certificatoria'rum, exprimentiu'm rerum fubvec-
tarum Indices, à Teloniorum Infpedoribus in Portu,
unde folverat^ fub forma confueta datarum,de quarum
exhibitione fuperius conventum eft, altéra pars depre-
henderit aliqua id genus Mercimonia, qua CttntrabaU-
da feu prohibita elfe in tertio iiujus Tradatus Articulo
declarantur, ad Çortum alterius lioftibus obtemperan-
tem deftinata, foros illius Navis, in qua eu reperiri
contigerit, five ad Subditos Domini Régis, five ad Do-
minorum Ordinum Subditos fpedaverit , refigiiare,
Ciftas, Capfas, Sarcinas, aut vala in eaderh relerare,
vel disrumpere, vel partem licet minimam, Mercimô-
niorum diftrahere, niii toto prius onere praefentibué
Tribunalis Maritimi Officialibus in Terram expofito,
& in Inventarium redaao,nefas efto : earum venditionï
tamen, permutation!, aut alienationi qualicunque nul-
latenus locus erit nifi poftquam rite & légitimé contra
iftiusmodi bona prohibita proceflum fuerit, eademque
rerum Maritimarum Judices lata Sententia Fisco re-
fpedive fuo addixerint, falva femper tam ipfa Navi,
quam cœteris Mercibus , in eadem repertis , quaa ex hoc
Tradctu libers cenfendae funt, ne ex prstenfo Mer-
cium prohibitarum contagio detineri, nedum pro ptœda
légitima confiscari pofllnt, fin autem non totum, fed
pars oneris duntaxat ex Mercibus prohibitis, vel Con-
trabandis conftiterit, casque PrEfedus Navis Captori;
qui eas deprehenderit , extradere fe promptum & para-
tum prœftet, in eo cafu Captor Navem ut ad Portum
fibi commodum defledat, haud coget, quin illico di-
mittet, neque uUa ratione impediet quo minus curfum,
quem inftituerat, libère profequatur.

VIII. Conventum porro eft, quod quicqtiid à Sub-
ditis Regias Majeftatis in Navem quamcunque ad hos-
tes Dominorum Ordinum pertinentem, impofitum efife
deprehendetur, quamvis de génère Mercium prohibita-
rum non fit, totum id Fisco addici pofîît , csterum è
contra pro immuni atque libero habebitur omne id,
quod in_ Navibus ad Subditos Kegiœ Majeftatis fped
tantibus immiiïum deprehendetur, etiamfî totum oneris
vel ejusdem pars aliqua ad hoftes Dominorum Ordi-
num jufto Proprietatis titulo pertinueritj iexceptis fem-
per Mercibus Gontrabandis, quibus intërceptis, omnia
ex Articulorum prœcedentium mente & prœfcripto
fient : pari itidem ratione quicquid à Subditis Domino-
rum Ordinum in Navim quamcunque ad hoftes Regiré
Majeftatis pertinentem, impofitum efiTe deprehendetur
quamvis de génère Mercium prohibitarum non fît, to-
tum id Fisco addici poteft, Ca:terum è contra omne id,
quod Navibus ad Subditos Dominorum Ordinum fpec-
tantibus, immiftTum deprehendetur, pro îmmuni atque
libero habebitur , etiamfi totum oneris j vel ejusdenl
pars aliqua ad hoftes Régi» Majeftatis jufto Proprietatis
titulo pertinuerît, exceptis femper Mercibus Gontraban-
dis, quibus intërceptis, omnia ex Articulorum prœce-
dentium mente & ptEtfcripto fient : nequid autem detri-
menti alteri Parti in Pace verfanti, ubi altéra Para forte
in Bellum proruperît, ex improvifo adferatur, provi-
fum_& cautum efto, quod Navis ad hdftes alterutrius
Partis fpedans , bonis Subditorum alterius dnerata ea-
dem confiscationi contagio fuo non reddét cbnoxra '
modo impofita fuerint ante expirationem terminorunî"
& dierum, hic inferius prsfcriptarum , poft Belli cujus-
vis denunciationem feu declaràtfonem , videlicet fi bo-
na impofita fuerint in aliquo Portu, vel loco inter ter-
minum vel locum ihe Soundings vocatum , & térmi-
num, qui Naz dicitur in Norvegia intra fpâtiuiH ftr
feptimanarum poft talefh declarationem, duorum men-
fium inter didum terminum ihe Soundings & Civitateni
Tingitanam , & decem feptimanairum in Mari Méditer-
ranée , vel intra fpatium odo iîienfium in quavis alia
Orbis Regione, vel loco; bnna igitur, Subditorum
Regiae Majeftatis in quacunque Navi vel Navigio cu-
juscanque, qui Dominis Ordinibus hoftis fuerit, capta ;
aut deprehenfà, eo fub prastextu confiscare non licebit,'
féd fine dilatione Proprietariis reftituentur, riifi impo-
fita fuerint poft didorurh terminorum temporis refpec-
tivè expirationem, ita tamen ut poftmodum iis lîcitum'
non fit,dida Mercinionia^ quas Contrabands dicuhturj
atque ob didam caufam confiscation! dbnoxia nori
erunt, ad Portus inimicos advehere; bonà etian:f Sub-
ditorum Dominorum. Ordinum vice vtrfa in Nave vel

f?ati'

i84

C O K P 5 . D I P L O M A T I Q_ l^ E

AnNO Navigio cujuscuhque, qui Kegiaî Majeftati hoilis fue-
rit capta aut deprehenfa, eo fut) praetextu Fisco addice-

1,6/4. re nefas iiidem efto ; fsd line mora Proprietariis relli-
tuentur., niii polt diàorum terminorum tcmporis re-
fpedivè expirationem, impolita. fuerint, ita tamen ilt
poftmodum iis licitum non fit didla Mercimonia, quae
Contrabandae dicuntur, atque ob di£lam caufam con-
fiscationi obnoxia non erunt, ad Portas inimicos ad-
vehere.

IX. Quo Majeftatis fax & diftoram Ordinum Sub-
ditorum fecuritaii abundantras cautum fit, quod nulla
injuria per alterutnus Partis Naves Bellicas , vel alias
fumptibus privatis ad Bellum inftrudas, iis inferetur,
omnibus tam Majeftatis fuse , quâm diflorum Ordinum
Navium Frxfeâis , omnibusqùe eorum Subditis , qui
fuis impenlîs Naves inftruent, ut & privilegiatis hinc
inde Communitatibus , omni in alteram partem injuria
& damno quocunque interdicetur , fin fecus faciant,
pœnas luent, & prsterea obftriâi erunt de damno cum
omni caufa, &eô, quod intereit, fatisfacere, per re-
parationem & reditutionem fub obligatione & nexu
perfon» bonorumque.

X. Ob hanc caufam finguli Naviuih fumptibus pri-
vatis ad Bellum inllruftarum Prxfefti, antequam Di-
plomata five Coinmiffiones fuas fpeciaks récipient,
fufficientem fiduciariam cautionem per viros idoneos,
qui folvendo funt, & in tali Navi parteni yel interefle
non habentes, coram Judice competenti interponere
in pofterum tenebuntur in Summa mille quingentarum
librarum Sterlingarum , five fedecim millium quingen-
torum Florenorum vulgo Gulde>2s, àt quoties centum
& quiiiquaginta numéro excedunt homines, in Summa
ter mille librarum Sierlingarum, five triginta & trium
millium Florenorum, fe damnis & injuriis quibuscun-
que, quas fuo curfu Navali , ipfi vel fui Officiales,
aliive (ibi infervientes, contra praifentem hune Trada-
tum vel alium quemque inter Majeftatem fuam,dia:os-
que Ordines committant in folidum fatisfa&uros , fub
pœna etiam revocationis & caffationis Literarum Com-
miffionalium fpecialium ac Diplomatum,in quibus fem-
per inferetur talem cautionem ab ipfis (ut prsefertur)
interpofitam fuifle & infuper conventum eft , quod
Navis etiam ipfa damnis & injuriis à fe illatis fatisface-
re tenebitur.

XI. Majeftas fua, diftique Ordines alterutrius Sub-
ditos ac fi proprii fui Subditi eflent, mutuo eodemque
favore in omnibus fuis refpeiStive Ditionibus profequi
volentes, qus neceffaria fuerint, fimul & efEcacia da-
bunt Mandata, ut jus fuper prasdis captis adminiftre-
tur, fecundum Jufl:itias & aequitatis normam à Judici-
bus omni fuspicione majotibus, & quorum in caufa,
quE disceptatur, nullatenus intererit, Majeftas fua dic-
tique Ordines pariter ftride dabunt in Mandatis, ut
Sententias jam lat» & in futurum ferendx executioni
(prout earundem ténor exigit) débite mandentur , fuum-
que fortiantur efFedum.

XII. Quandocunque di£l:orum Dominoirum Ordi-
num Legati, aliive IVliniftri publica âuthoritate muniti,
in Aula Sereniffims Sus Majeftatis Magnse Britannise
eommorautes , quefentur de iniquitate Sententiarum,
quas latïE fuerint, Majeftas fua easdem in Gonfilio fuo
revideri, & ad examen revocari curabit , ut conftet
utrum Ordinationes & cautelae in hoc Tradtatu prîes-
criptae, fervatse & debitum efFedum fortitse fuerint, cu-
rabit itidem ut huic rei omnino provideatur , jusque
fuum cuique querelanti intra trimeftre fpatium redda-
tur : & cum pariter Legati vel alii Majeftatis fuas Mi-
niftri publica âuthoritate inftruéli apud Ordines Géné-
rales commorantes,de Sententiarum iniquitate queren-
tur, diai Ordines, earundem revifîonem in Ordinum
Generalium Conventu fieri , & ad examen revocari cu-
rabunt, ut conftet utrum ordinationes & cautelœ in
hoc Traâatu prœfcriptas , fervatee & debitum efFec-
tum fortitse fuerint ; curabunt itidem ut huic rei om-
nino provideatur , jusque fuum cuique querelanti in-
tra trimeftre fpatium reddatur , nihilominus ante vel
poft Sententiam latam pendente ejusdem ab alterutra
parte revifione, bona controverfa vcndere vel exonera-
re, nifi ex confenfu eorum, quorum iutereft, nullate-
rlus licebit.

XIII. Lite mota inter praedarum Captores ex una,
& earundem Reclamatores ex altéra parte, lataque Sen-
tentia vel Decreto pro parte reclamante, eadem Sen-
tentia five Decretum (interpofita cautione) executio-
ni mandabitur, Captoris ad fuperiorem Judicem pro-
vocatione nullatenus obftante , quod quidem non ob-
<etvat>itur,ubi Sencentia iau fuetit contcsiKeclaiiiatores.

XIV. Cum autem Magiftri Navium Mercatoriarum AnNO
ut & Nautse & veétores mutta atrocia & barbariem fpi-

raiitia noniianquam perpetiantur, ubi in Navium (pros- 1074»
das tempore Belli per Mare facientium) poteftatem
redadi funt, Captoribus more inhumano in illos fsevien-
tibus, quo confelBonem, qualem illi faélam vellent,
ab iis extorqueant, conventum eft, quod tam Regia
Majeftas , quam Domini Ordines Générales iftiusmodi
flagitia, prorfus inhutnana,fànâiônibus feveriflimis pro-
hibebunt, & quotquot legitimis probationibus talium
faSorum conviâos offenderirit, debitiS & juftis pœnis
& qua: in terrorem fufficiant, in eos animadverti cu-
rabunt, omnes Navium Prîefeâos & Officiales, per
quos hujusmodi flagitia admiffa fuifle probabitur, vel
proprio ipforum aâu , vel alios ad ea perpefrandum
infligando , vel connivendo dum perpetrantur, praster
alia fupplicia pro delidis eoram infligenda, à munere
quemque fuo ftatim amovéri jubebunt ; & quslibec
Navis in prœdam abduda , ubi Nautse aut Vetlores
torturam aliquam perpefïî fuerint, illico dimittetur,
& ab omni ulteriore excuiTione aut impetitipne tam
judiciali quam extrajudicialî cum toto onerè fuo libe-
rabitur.

XV. Conventum itidem eft, quod fimilis pœnarunl
feveritas ftatuetur in eos, qui contra diclamen Articuli
vigefimi primi Pacis Bredanae Commiffiones ab hoftibus
capient ad deprasdandas Sociorum Naves,comra quam
dièfo Articulo cautum eft. .

XVI. Conventum denique & cbnciufum eft, quod
prasfens TraiSatus, omniaque & fingula in eo conten-
ta, quam mature fieri poteritj refpeâive ratihabebuntur
& confirmabuntur, quodqiie Raiifîcationes defuper ha-
bitae, intra duos nienfes à data prsfentium numeran-
dos, reciproce & rite inter Partes permutabuntur ; dic-
tusque porro Tradatus intra unum menfem poft ejus-
modi permutationem Ratificationum tan> apud Gu-
bernatores Communitatuni hinc Angliçanr.rum per
Indiam Orientalem & Africani Commeteia exercen-
tium, quam apud Direflores Communitàtutn illiuc Bel-
gicarum per Indias Orientales & Occidentales Com-
mercia itidem exercentium, in débita & authehtica for-
ma deponetur, & tam à Regia Majeftate fupramemora-
ta quam à prsfatjs Dominis Ordinibus ad fups refpedi-
ve Coioniarum & locorum in quacuiique Orbis Regio-
ne extra Europam fitaruJn, Gubernatores & Prà;feâos
cum prima quaque occafîone transmittetur, in eum
finem,ut ab illis & ab omnibus aliis intra Ditiones fuas
& fub eorum poteftate refpeâive degentibus, quam
exadiffime obfervetur & perimpleatur.

Formula LiierarUm Comméatns , vulgp Literarum Mari-
timarum petendarum, dandarumque à Domino, Do-
mino Magito Admirallo feu Ârchithalajfo , vel ab iis ,
quibus rerum Maritimurum Jurisdiéiio 'Jure ordiaario
mandata efl , five à Pratore lel atio fummo Magis-
tratu , Jîve à Commifjariis , aliisve Principalibus Ojfi-
cialibus 'Teloniorurn in Portuhus fuis reffeéîivis Çjf la-
cis intra Majeftatis fine Dominia Navihus ^ Naziigiis
inde vêla facientibus , fecundum Articuli quinti hujus
Tradatus disjtojitionem.

OMnibus ad quos prafentes Litet» pervenerinti
Salutem,- Nos Architha-

lafTus, Nos Commifïàrii Magni Admiralli

ofBcio fungentes , five Nos,
fupremat: Curiae Admiralitatis
Judes, aut Nos
Prsetor vel Magiftratus fîve Nos

CommifTarii five Principales Telo-
niorum Officiales in Civitate, vel Portu

Teftamur & notum facimus,
Magiftrum five Prsefeétum Navis vocatae

coram nobis comparuifTe & folemni Jureju-
rando affirmaffe, diSam Navem vel Navigium

Menfurarum (quas vulgo Tonne» vocant)
plus minus (cujus ille hoc tempore Ma-

gifter five Prsepofitus eft) pertinere ad Incolas

intra Dominia- Sereniflimi &
Potentiflimi Domini, Domini Régis, Anglise, Scotis^
Francise & Hiberniaî, fîdei Defenforis &c.

Ita eum Deus adjuvet.

Cum autem acceptiflimum nobis foret, ptsedidurti
Magiftrum feu Prsepofitum in iis, q use probe jufteque
ab eo agenda erunt, adjuvari, Rogamus vos univerfos
& fingulos, ubicuœque didusMagifter, feu Prœpofitus

Navem,

DU DROIT DES GENS.

"SîavemjMercesque, in ea inveûas, & illatas appellet,
velitis, jubeatis eum bénigne recipi, humaniter traâari
ïub legitimorum confuetorumque veâigalium ac aiia-
irum rerum folutione admitti, ingredi, manere, egredi,
Portus , Flumina & Dominia veilra, & omnimodo Na-
vigationis Mercatus Commerciorum & promercalium
Jure fpecieque uti, omnibus in locis , quibus hoc ei
melius redlius vifum fuerit, grato anime id rependere
vobis paratiffimi femper promptiffimique : in quorum
majorem fidem & teftimonium prisfentes manu noftra
fignav'imus & Sigillo noflro communiri curavimus.
JDatas in die Anno Dominia

Formula Ltterarûm Commeatus , vulgo hiterarum Mari-
timarum , petendarum , dandarumque à Confulibus
Cfvhatum £5" Portuum Uttiti Belgii omnibus Navibm
Navigiisve , inde vêla facientibus , fecttndum Artituli
quinti hujus 'ïraêiatui dispojîtionem.

SErenifllmis y Illuftriffimis ^ PotentilTimis , Nobî-
liffimis , ipeélatiffimis , prudentiflimis Dominis
Imperatoribus , Regibus ., Rerumpublicarum Mode-
ratoribus , Principibus , Ducibus , Comitibus , Baro-
nibus , Dominis Confulibus, Scabinis j Senatoribus,
Judicibus , Officialibus , Juftitiariis & Redtoribus om-
nium Civitatum & locorum tam Eccleliafticorum,
quam Secularium, quibus haï exhibebuntur , Confu-
les & ReSores Civitatis Notum facimus
Magiftrum feii Prœpofitum Navis
fe nobis ftitiffe, & folenni
Jurejuratidû aÊrmafle diflam Navem cui nomen eft
menfurarum , quas vulgo laftas
vocant , plus minus cujus ille hoc
lempore Magifter live Prsepofitus eft, pertinere ad In-
tolas Provinciarum Uniti Belgii, Ita eum Dens adju-
vet; Cum autem accéptiiîimum nobis foret prtediâum
Magiftrum feu Praepofltum in iis, quœ probe, jufte-
que ab eo agenda erunt, adjuvari, Rogamus vos uni-
verfos & fingulos , ubicunque diétus Magifter feti
Praspofîtus Navem, Mercesque in ea invems & illa-
tas appellet, velitis, jubeatis eum bénigne recipi , hu-
maniter traâari fub legitimorum , confuetorumque
veSigalium ac aliarum rerum folutione admitti , in-
gredi, manere, egredi Portus, Flumina & Dominia
Veftra & omnimodo Navigationis, Mercatus , Commer-
, ciorum ac promercalium Jure fpecieque uti , omnibus
in locis , quibus hoc ei melius reftius vifum fuerit ,
grato animo id rependere vobis paratiffimi femper
promptiiTimique , in quorum majorem fidem & tefti-
monium hœc Civitatis noftrae Sigillo, fignari curavi-
mus, datas in . . .

die . . . Anno Domini

In quorum oitinium & fingulorum fidem & robur
iios altememoratae Regix fux Majeftatis & prsfatorum
Dominorum Ordinum Generalium Commiflàrii , faân.
hobis ad id poteftate fufficienti hisce Tabulis nbmina
hoftra fnbfcripfirrius illasque Sigillis ndftris fignavimus
Londini primo die Decembris anno millefimo fexcen-
tefîmo feptuagefimo quarto.

Sîgnatum eratj

CL.S)Tiio. Culpeper. (LiS.) J. Corven

{L.S.) G. Downing. (L.S.) G. Sauty».

{L.S.) Richard Ford. {L.S.) Samuel Beyer.

{L.S.) mu. Thomfon, {L.S.) Audi -van Fojfen.

{L.S.) John JoWf. {L.S.) P. Duvelaer.

{L.S.) John Buchworth. {L.S.) N. Miehielfon.

cxxxiii.

lô/y. traité de Confédération., Secours^ Defenfe entre
zô.janv. fE^ipreur Leopold, Charles II. Roi
d'' Espagne , les Seigneurs Eftats Généraux des
Provinces-Unies, y le Duc Ernest
Auguste Evêque d'Osnabrug , Duc de
Brunswick 6? Lunehourg. A la Haye le z6.
Janvier i6jf. Avec des Articles Se-
ToM. VII. Part. I.

28J

PARES, dont les uns portent, que les trois A.^f^Q
Puijfances ci-deffus mentionnées payeront d'abord • .
après ce Traité Jigné la Somme de f oooo. Rix- ^ ^7 j*
dalers à Monfr.l'E-vêque d'OsN A B r u g. A la
Haye le z6. Janvier i6yf. Et /«Autres
que nonobjiant l.i teneur de V Article onzième da
Traité; f Intention des Allie:: eft, que les Trou-
pes de Monfr. r Evêque a'Qs -j ab rug, feront
jointes à celles des autres Princes de la Maifon de
Brunsiiiick- Lunehourg, l^ agiront conjointement
avec elles ^c. A la Haye le z6. Janvier i6jf.
[Actes & Mémoires des Négociations de la
Paix de Nimegue Tom. I. pag. 713.]

S Oit notoire à tous, que Sa Majefté Impériale, Sa
Majefté le Roi d'Espagne, comme aufii Leurs Hau-
tes PuifTances, Mesfeigneurs les Etats Généraux des
Provinces-Unies des Pays-Bas, ayant fait reprefenter
plufieurs fois à Son Alteffe Serenillime M. Erneft Au-
gufte Evêque d'Osnabrug, Duc de Bronswick & Lu-
nenbourg, comment au préjudice des Traités d'Osna-
brug, de Munfter, de Cleves, & d'Aix-la-Chapelle,
ils ont été en plufieurs fortes, & manières ofFenfés, &
violentés tant dedans que dehors l'Empire; ce qui les
anroit neceflitcs de joindre leurs Armes, afin de réta-
blir par là la Paix & le repos dans l'Empire ^ auffi-bien
que dans fon voifinage, à des conditions honnorables
& juftes, requérant que Son AlteflTe Sereniffime, qui
de tout temps a témoigné une afFeàion particulière, &
foin pour le bien commun, & pour la feureté de l'Em-
pire, voulût auffi dans ces troubles, fuscités par lé
parti contraire, au dernier préjudice & desavantage de
tous les Etats du même Empire , continuer & join-
dre fes Armes, à celles de Sadite Majefté Impériale,
Sa Majefté le Roi d'Espagne, & Leurs Hautes Puiffan-
ces, afin d'obtenir par là une Paix feure & générale;
Et de l'autre côté Son Alteffe Sereniflîme étant affurée
entièrement, que les intentions tant de Leursdites Ma-
jeftés Impériale, & Royale d'Espagne, comme auffi
de Leurs Hautes Puiffances ont pour objet, non feule-
ment le bien & la confervation de l'Empire; mais auffi
celui des Etats de tous les AUiés; Ayant auffi confi-
deré que lui-même pourroit difficilement à l'égard de
fon Pays, & de fes Sujets mêmes conferver le repos &
la feureté, dont ils ont paifiblement jouï, jusques à
prefent, fi la Paix ne fe rétablit bien-tôt dans le voifi-
nage: Il a été après meure délibération faite, touchant
ladite jonftion, entre les Miniftres fousfignés de Sadite
Majefté Impériale , dudit Seigneur Roi d'Espagne,,
desdits Seigneurs Etats Généraux , & dudit Seigneur
Evêque, Duc de Bronswick & Lunenbourg, convenu,
& accordé en la manière fuivante.

I. Premiei^ement , que ce n'eft pas leur intention dé
faire cette Alliance, pour otfenfer aucun Roi, Prince j
ou République; mais au contraire & principalement
pour établir le repos dans le voifinage, car comme d'un
côté, cela eft jugé jufte, & conforme à l'inclination^
& intention des Alliés: ainfi de l'autre eft-il jufte, ne-
cefl[;iire & conforme à leur intention , de faire cette
Alliance, afin qu'elle ne ferve pas feulement contre les
Ennemis que l'Empereur, le Roi d'Espagne, & les
Etats Geneiraux des Provinces- Unies , ont prefente-
ment, & contre leurs Adherans: Ce qui eft pofé ici
comme Un fondement inébranlable; mais auffi qu'avec
cela, elle fera applicable, & fortira fon entier effet, ce
qui doit être auffi infaillible que l'autre, à l'égard de
tous ceux, qui dans la fuite de là prefente Guerre vien-
dront à rompre avec les Alliés, ou avec l'un d'eux, ou
bien qui en quelque manière que ce foit, prendront
Parti avec leurs Enneniis, foit en gênerai, ou en par-
ticulier , ou qui pourroient former , & machiner dé
mauvais deffeins, & entreprifes contre lesdils Alliés,' -
Pais & Sujets refpe<aivement ; Et afin de les prévenir

& s'y oppofer, il a été expreffément ftipulé, que les
Troupes ci-deffous fpecifiées, feront employées con-
tre tels Ennemis quels qu'ils puiffent être, prefents &
futurs, leurs Adherans & Partifans, ou Entrepreneurs,
ou Machinateurs de mauvais deffeins, & non contré
d'autres , aînfi qu'il a été convenu par le prefent
Traité.

II. 11 a auffi été convenu que ledit Seigneur Duc
mettra fur pied le plutôt que faire fe pourra, ou au plus
tard dans deux Mois & demi, après la fignature du

O o prefent

CORPS DTPLOMATiaUE

AnNO Prefent Traité, dans cette Partie de fes Etats, qui eft
la plus proche des Villes & Places des Ennemis com-

167 K. muns, 15-00. Chevaux, 3000. Hommes de Pied, & joo.
Dragons, ou 300. Dragons, & deux Compagnies de
Gardes chacune de cent Hommes, fuivant que Son
Alteffe le trouvera à propos. ..

1 1 1. Que SaditeMajefté Sereniffime fera tenue d en-
tretenir & de payer 2000. Hommes, fçavoir inoo. hm-
taffins, & joo. Chevaux, & 300. Dragons avec deux
Compacrnies des Gardes pour la Perfonne de baditeAl-
tefle, l'une à Cheval, & l'autre à Pied, & que les trois
mille Hommes reftants, fçavoir les 2000 Hommes de
Pied & mille Chevaux, feront payes par SaditeMajefté
le Roi d'Espagne, & Leurs Hautes Puiflances, chacun
pour la moitié également. ^ , ,. „

IV Que pour faciliter la levée desdits j-ooo. Hom-
mes, c'eft-à-dire 3000, Fantaffins, ifoo. Chevaux, &
qoo Dragons , & deux Compagnies de Gardes chacune
de cent Hommes, afin qu'ils foient leveî au plutôt
ou au plus tard dans le tems porté ci-deffus, ba Majefté
le Roi d'Espagne & les Etats Généraux feront payer'
audit Seigneur Evêque Duc immédiatement après la
iîgnature du prefent Traité dans la Ville d'Amfterdam
la Somme de foooo. Rixdalers, ou 12,5-000. Livres
Monnoie de Hollande. _ _, .

V. Que lors qu'après la conclufion du prêtent 1 rai-
té une partie desdits Gens de Guerre aura été mife fur
pied, & Sadite A. S. les prefentera, en requérant, que
l'on en faffe la revue, ladite revûë fe fera par des Com-
miffaires , qui feront nomniei de part & d'autre, &
dès lors Sa Majefté le Roi d'Espagne, & les Etats Gé-
néraux payeront la moitié des Troupes, qui auront été
ainli prefentées , lesquelles auffi dès ce temps la , feront
tenues de fe laifler employer & d'agir, ainfi qu'il fera
jugé à propos, pour le bien commun des Allies.^ Et
après que lesdits cinq mille Hommes auront été en-
tièrement levez, Sa Majefté le Roi d'Espagne, & les
Etats Généraux en étant requis, en feront une féconde
revûë, & après cela les Subfides feront par eux entiè-
rement & ponauellement fournis pour les Payemeus
desdits 2000. Hommes de Pied, & mille Chevaux, &
combien que lesdites revues ne fe fiffent point de la
part de Leurs Hautes Puiffances , la paye ne laiffera pas
de courir du jour qu'elles auront été fommées, de la
part de Sadite AlteflTe Sereniffime.

VI. Que lesdits Gens de Guerre, feront rangés en
trois Reeimens de Cavalerie, en trois Regimens d'In-
fanterie ," & un Régiment de Dragons ; que chaque Ré-
giment de Cavalerie fera compolé de cinq cens Che-
vaux en lix Compagnies ; chaque Régiment d'Infante-
rie de mille Fantaffins, en dix Compagnies de cent
Hommes chacune; que chaque Colonel , tant d Infan-
terie que de Cavalerie,fera payé à raifon de 120. Rixda-
lers, ou 300. Livres Monnoye d'Hollande par mois
courant, chaque Lieutenant Colonel à raifon de 40.
Rixdalers ou 100. Livres, & les Mareschaux des Lo-
gis, & Prévôts d'Infanterie l'un & l'autre , à raifon
de 18. Rixdalers ou 45-. Livres Monnoie de Hollan-
de par Mois , moyennant quoi Sadite Alteffe Sere-
niffime ne pourra pas prétendre le rembourfement d'au-
tres frais faits pour des Chariots , Charrettes , Che-
vaux, qui auront été employés dans les expéditions ou
autrement.

VII. Que Sa Majefté le Roi d'Espagne, & Leurs
Hautes Puiffances payeront à fon Alteffe Sereniffime
pour les gages de chaque Régiment de Cavalerie, qui
fera par eux entretenu & payé, rangé ainfi que defTus,
la Somme de quatre mille fept-cens foixante & fept
Rixdalers, vingt neuf Sols, & neuf Deniers par Mois
courant, dont les douze font une année, & pour cha-
que Régiment d'Infanterie la Somme de 4104. Rixda-
lers ; ou 10262. Livres un Denier Monnoye de Hol-
lande , auffi par Mois courant , dont les douze compo-
fent une année.

V I I I. Que les Deniers neceffaîres pour le Payement
des gages desdites Troupes jusques à la concurrence de
mille Chevaux, & de 2. mille Hommes de Pied, fe-
ront promptement payés le même jour que la revûë
en aura été faite, & ainfi de temps en temps au com-
mencement de chaque Mois , tant que cette Guerre du-
rera, comme auffi Sadite Majefté le Roy d'Espagne,
& les Etats Généraux feront remettre ponauellement,
par bonnes Lettres de Change à Osnabrug les appointe-
mens de cinq Colonels , autant de Lieutenants - Colo-
nels & Majors, afin qu'il en falfe les Payemens, ainfi
qu'il jugera à propos enforte que Sadite Majefté le
Roi d'Espagne , & les Etats Généraux ne foient po nt

responfables des payemens , qui n'auront pas été faits , AnNO
à l'égard d'aucun Officier, Cavalier ou Soldat. K-r c

IX. Qu'après la première revûë, qui aura été faite *^"7J«
desdites Troupes, lors qu'elles feront complettes, Sa-
dite Alteffe Sereniffime ne fera pas obligée d'en fouffrir
aucune autre; Mais Sadite Majefté le Roi d'Espagne
& les Etats Généraux feront tenus de les payer com-
me complettes , comme de fon côté Sadite Alteffe
Sereniffime promet en parole de Prince , qu'elle les
rendra toujours complettes à l'entrée de chaque Cam»
pagne.

A. Que l'on ajoutera auxdites Troupes une Artille-
rie proportionnée à leur nombre , & payeront Sadite
Majefté le Roi d'Espagne, & les Etats Généraux pour
le Train , & Equipage de ladite Artillerie la Somme
de trois mille Rixdalers ou 7^00. Livres par Mois cou-
tant.

X I. Que Sadite Alteffe Sereniffime fera tenue d'af-
fembler lesdites Troupes en Corps d'Armée, & de les
faire agir, contre toutes fortes d'Ennemis fans aucune
exception , lors qu'il fera neceffaire ; & ainfi qu'il fera
jugé à propos pour le bien commun par lesdits Sei-
gneurs Empereur , Roi d'Espagne, Etats Généraux,
& ledit Seigneur Evêque d'Osnabrug, Duc de Brons-
wic & Lunebourg, à la pluralité des voix, bien en-
tendu qu'elle ne fera pas obligée de porter fes Armes
jusques dans le Païs de la Maifon de bronswick &
Lunebourg.

X 1 1. Qu'en cas que les Païs de Sadite Alteffe Sere-
niffime foient attaqués, pour quelque caufe ou fur quel-,
que prétexte que ce foit,incontinent après la conclufion
du prefent Traité, ou bien pendant la prefènte Guerre,
non feulement fes Troupes ne feront pas tirées du
Païs, ni retenues dans les Armées; mais lesdits Sei-
gneurs Empereur, Roi d'Espagne, & les Etats Géné-
raux détacheront, fans aucun delay, de leurs Corps les
Troupes qui feront jugées neceffaires, pour les faire
agir avec vigueur, afin de repouffer ladite attaque.

XIII. Qu'en cas, qu'il fe trouve ci après, que les-
dits 15CO. Chevaux, 3000. Hommes de Pied, & 300.
Dragons, avec les deux Compagnies des Gardes, ne
foient pas capables de réduire les Ennemis , & leurs
Adherans & Partifans, à la neceffité de faire ceffer les
hoflilités & aggreffions , & de confentir à une Paix rai-
fonnable, qu'alors lesdites Troupes feront renforcées
& augmentéesjde concert,& de confentement commun,
d'un nombre proportionné à celles que les autres Al-
liés fourniront.

X I V. Qu'après que le prefent Traité fera conclu,
lesdits Seigneurs Empereur, Roi d'Espagne, les Etats
Généraux, & Sadite Alteffe Sereniffime, ne pourront
pas faire une Trêve, ou fuspenfion d'Armes, avec les-
dits Ennemis, finon conjointement, & d'un confen-
tement commun; mais en cas que l'on vienne à entrer
en aucune Negotiation , foit de Paix ou de fuspenfion
d'Armes, pour quelques années, que ladite Negotia-
tion ne pourra pas être entamée par l'un des Alliés,
fans la participation des autres, & fans qu'il faffe don-
ner aux mêmes Alliés, dans le même temps, & auffi-
tôt, qu'il aura obtenu pour lui-même, la faculté & les
feuretés neceffaires, pour les Miniftres qu'ils voudront
envoyer au lieu, où la Negotiation fe doit faire, com-
me auffi que les'dits Alliés feront tenus de donner de
temps en temps les uns aux autres communication de
ce qui fe paflera en ladite Negotiation. Et encore que
pas une des Parties ne pourra paffcr outre à la conclu-
fion de ladite Paix, ou Trêve pour quelques années
fans y comprendre les autres Alliés, & fans les faire
rétablir, s'ils le défirent ainfi, en la poffefiion de leurs
Etats, Païs, Villes, Places, comme auffi en la jouïs-
fance des Droits & Libertés, qu'ils auroient, & dont
ils jouïffoient avant la Guerre , & fans ftipuler des-
dits Ennemis pour lesdits Alliés les mêmes Droits,
Libertés , Exemptions , & Prérogatives , qu'il auroit
ftipulées pour lui-même, fi ce n'eft que lesdits
Alliés en convinffent entr'eux autrement fur ce

X V. Comme auffi qu'après , que la prefente Guerre
fera finie, il y aura & demeurera, entre lesdits Alliés,
une bonne, fidelle & fincere amitié, & bonne corres-
pondance, laquelle fervira à fe procurer fidellement &
de tout leur pouvoir, le bien , & l'avantage les uns des
autres, & à aider à éviter & détourner tout le mal &
dommage, qu'on leur pourroit faire avec les forces,
qui feront ci-aprés déclarées à Pégard des uns & des
âiUtrcs

XVI. Que les Alliés aideront à défendre, & à pro-

teger

ï>tJDROlT DÈS ÔÈNi

teger Contre tous ceux, qui pourroient entreprendre
d'envahir, ou attaquer à force ouverte, fous quelque
prétexte , que ce puifTe cftre , leurs Etats , Pais , &
Provinces, ci-deiTous fpecifiéSj fçavoir à l'égard de Sa
Majeflé Impériale, les Pais Héréditaires d'Autriche &
le Roiaume de Bohême ; à l'égard de Sa Majefté le Roi
d'Espagne, les Provinces des Pays-Bas de fon obeïs-
fance, y compris la Comté de Bourgogne; à l'égard
de Leurs Hautes Puiflances, tout ce qui Ie;ur appartient
en Europe; & à l'égard de Sadite Alteffe SerenilTime,
tous les Pais qu'elle pofTede prelentement, comme aufli
tous ceux, que lesdits Alliés acquerront ci-aprés , par
Succeflîon, ou autre Titre légitime, auprès desdits
Pays, ou dans le voifinage , y compris lesHabitans,
Villes, Places & Forts d'iceux.

XV II. Que la prefente Alliance defenfive fubfîftera
dix ans j à compter depuis la fin de la prefente Guerre:
& en cas que pendant ce temps-là quelqu'un des Alliés
vint à étreaffailli, par qui que ce foit, fans exception
aucune, ou contraint de foûtenir une Guerre en le de-
fendant, ceux des AUiéS, qui ne feront pas attaquez,
feront tenus d'affifter celui qui le fera, & de le fecourir
de forces raifonhables , fçavoir lesdits Seignéuirs Em-
pereur, Roi d'Espagne, & Etats Généraux, chacun
de 2000. Chevaux , & 4000. Fantaffins, & Sadite Al-
teffe Ser. à proportion de ce que les autres Princes de
ladite Maifon de Bronswick & Lunebourg ont promis
dé fournir, diftribuez en tels Regimens, Compagnies,
& fous tels Colonels, Capitaines, & autres Officiers,
que ceux des Alliez , qui envoyeront ledit fecours
trouveront à propos ^ & Jugeront propres pour l'effet
fusdit. Et fera ledit fecours fourni, envoyé, & entre-
tenu au fervice de l'attaqué aux dépens des autres
Alliez, qui l'envoyeront, & toutes les fois, que quel.
qu'un des Alliez fera attaqué en la manière qu'il vient
d'eftre dit

XVIII. Que celui, qui fera ain fi attaqué -en ja ma-
nière fusdite, aura le choix & l'option, de recevoir
tout ledit fecours en Soldats , ou bien en argent , ou
bien en partie en Soldats , & partie en Armes , Muni-
tions de Guerre , argent ou autres Denrées propres
pour fervir à la Guerre, enforte que mille Soldats fe-
ront comptez, ou eftimez à dix mille Livres par Mois,
chaque Cavalier compté pour deux Soldats & douze
Mois pour l'année; & que le Payement fe fera au
commencement de chaque Mois par portions égales;
tellement qu'en cas que ledit Payement fe faffe en ar-
gent, en tout> ou en partie, les Deniers feront payez
au lieu que l'attaqué trouvera à propos, & jugera lui
eftre le plus commode; mais en cas qu'il le fournifle
en Munitions de Guerre ou autres chofes propres à la
Guerre, en toutou en partie, qu'alors celui qui rece-
vra le fecours fera tenu de l'envoyer quérir dans le
Pays de celui qui le fournit.

XIX. Pas un des Alliez à qui ledit Secours fera
demandé que! qu'il puiffè eftre ne pourra fe fervir du
prétexte de manquement de quelqu'un des autres pour
le refufer, ou retarder; mais fera obligé de fournir
promptement le fecours, qui lui fera demandé; & eh
cas que ce foit en Soldats , il doit eftre foUrni effeéli-
vement au plus tard dans fix femaines, après que la re-
quilition aura été faite dans le Pals de celui qui l'aura
demandé. Et feront lesdits Gens de Guerre entière-
ment & abfolument commis au commandement & aux
ordres de celui à qui ils feront envoyés, ou de celui
qui aura pouvoir de lui, pour s'en fervir & les trans-
porter aux Lieux où bon lui femblera , bien entendu que
ce foit par Terre, à la Campagne, aux Sièges, à la
garde des Places, & par tout où la neceffité ou l'utilité
le requerra & toutes les fois qu'il fera befoin.avec cette
referve toutefois que les Compagnies ne pourront pas
être entièrement feparées les unes des autre» , mais
qu'elles demeureront enfemble fous leurs Drapeaux,du
moins au nombre de deux ou de trois cens Soldats de
chaque Régiment. •

XX. Apres que le Secours fera fourni, coihpofé de
Cavalerie & d'Infanterie, & qu'il aura efté envoyé par
les Parties affiftantes & reçu par l'Attaqué, ceux qui
envoient le fecours, ou bien ceux qui auront authorité
& pouvoir pour cela, pourront dispofer des Charges
& remplir les vacantes. '

XXI. Et en cas que lesdits Seigneurs Empereur
Roi d'Espagne, & Etats Généraux demandent un plus
grand Secours à Son Altefle Sereniffime : qu'en ce cas
il pourra augmenter le nombre des Gens de Guerre à
proportion de ce que les autres Princes de Brunswick
& Lunebourg augmenteront le nombre ftipulé dans le

ToM, VII. Part. I.

28?

ai. ^Article du Traité du i|. Juin, 1^74. îhbîetinant
qu'ils lui faflent fournir les chofes neceffaires pour faire
les levées , & payer les Sublides à proportion du nom-
bre fur le pied qu'ils ont été fournis du cohimenees
ment de ce Traité.

XXII. Lesdits Alliez dorineroiit aufR Ordre âubhl
que cela fe pourra faire à ce que les Troupes, qfji feti
vertu de ce prefent 1 raité feront envolées dans le Paya
de quelqu'un d'entr'eux j y puiffent fubiifter à ptii
raifonnable.

^ XXIII. Que l'on tiendra pour l'attaquant & qu$
1 on fera tenu de fournir le Secours contre celui qui
employera les Armes contre quelqu'un desdits Al-
liez.

XXIV. Que celui qui appréhende quelque attaque^
ou en eft menacé, fera ténu d'en faire part de bonnfe
heure aux Alliez , afin qu'ils ayent le loifir de s'em*
ployer à moyenner un accornmodement, enforte néan-
moins que non obftant les offices de médiation là
Secours promis fera fourni tout auffi-tôt que la rup'turé
ou attaque fera efleûivement arrivée.

XXV. Que la prefente Alliance ne dérogera point
aux Traitez & Alliances que lesdits Alliez, on quel-
ques-uns d'eux ont fait avec quelques-uns desdits Ail-
liez , avant la date des prefentes, bien entendu que le
plus grand Secours de Gens de Guerre comprendr-i
le moindre. '^

Tous lesquels Points & Articles ci-deffus couchez j
feront réciproquement, de bonne foy & inviolablement
obleryez & exécutez. Et pour plus grande alTurancè
décela, il a été fait du prefent Traité quatre Inltru-
metits fcmblables, qui ont été (ignez par les Miniftres
fousfignez desdits Seigneurs Alliez, qui les ont confir-
mez du cachet de leurs armes, & feront les Ratifica-
tions du prefent Traité données en bonne forme &
échangées entre les Parties interejfées ici à la Haye
dans le temps de fix femaines ou plutôt, {] faire fè
peut. Et à l'égard de celle de Sa Majefté le Roi d'Esi
pagne, on fournira dans le même temps celle de fon
Excellence Monfieur le Comte de Monterey, en at-
tendant que celle de Sa Majefté mesme puiflé être
envoyée de Madrid. Fait à la Haye le a6. Janvier j.

(t.S.) È. Francisco de L<raj

(_L.S.) G. Fagel,

ÇL.S) ]. DE Maurégnault.

(,L;S.) J. Baron de Reede , Fryheer va» RENâ"--
WOUDE.

(L.S.) G. VAN B O T Z M Â.

{L.S.) L. Adam Hagen.
{L.S.) J. Philip Muller..

{L.S.) A. WlCKEFORTi

lirtitlés Jeparés.

'■ 1^^^" entendu que par le quatrième Article dii

JJ 1 raité àujourd'huy arrêfté & conclu entre iWes-

fieurs les Etats Généraux des Provinces- Unies &

Monfieur l'EVesque d'Osnabrug, Duc de Èronsv^ick

c A?™^?".''^'.," ^°'V'^ 'î"^ Sa Majefté Impériale,-
Sa Majefté le Roy d'Espagiié, & Leurs Hautes Puis!
fances feront payer à Son Altelft Sereniflîme immédia-
tement âpres la fignature dudit Traité, la Somme de
:^0OGO. Rixd. ou lifooô. Liv. Monrioye d'Hollande >
fi elt-ce que dautant que Monfieur le Miniftre d'Espa-
gne n a point d'ordre pofitif de promettre la fusdite
Somme, quoi qu'il ne doute point qu'elle ne foit effec-
tivement payée j & que de l'autre côté Sadite Altefifb
Seren. ne peut pas s'obliger à la levée & fubfiftarice du
nombre des Gens de Guerre porté par le mesmé Trai-
té, & qu il ne feroit pas raifonnable auffi, qu'elfe de-
meurât feule chargée de cette dépenfe, Leurs Hautes
PuilTances ont bien voulu y intervenir & promettre par
cet Article fepar^, qu'en cas que la Cour d'Espagne
manque d'avouer & de ratifier ledit Traité, & auffi de
payer au bout de deux Mois fa part de la- Sommé pro-
mife par ledit quatrième Article, elles y fuppiéfont Se

i67Ji

CORPS DIPLOMATI QJU E

488

ÂNNO payeront feules ladite Somme de cinquante mille Rix-

T/<-7c II- Afin que le Payement, dont il eft parlé au f.
'^^■^ )' Article du Traité aujourd'huy arrefté , & conclu entre
Sa Majefté Impériale , le Roy d'Espagne Meffieurs
les Etats Généraux des Provinces- Unies, & Mon.ieur
l'Evesque d'Osnabrug, Duc de Bronswick & liunen-
bourg, fe fafTe ponauellement , & ainfi que les bonnes
intentions des Alliez ne foient point éludées, & le ter-
vice comm'in retardé, Leurs Hautes Puiffances pro-
mettent, par cet Article leparé, de vouloir employer
tous leurs offices auprès de Sa Majefté Impériale, afin
qu'elle fouffre que Leurs Hautes Puiffances rabattent
fur les Subfides, qu'elles payent à Sadite Majefte
Impériale la Somme à laquelle monte la part que Sa
Majefté le Roy d'Espagne s'oblige de payer par ledit y.
Article, Sadite Majefté fe refervant fon recours, pour
cet égard & pour fon dédommagement envers ledit
Seigneur Roi d'Espagne.

fil. Comme auffi il a efté convenu, que le cas
mentionné dans le ii. Article du mesme Traite eche^
ant, enforte que les Alliez vinfTent \faire des Con-
queftes fur leurs Ennemis communs, celles qui fe fe-
ront dans le voifinage, c'eft-à-dire dans les Cercles de
Weftphalie, & de la Baffe -Saxe, Meffieurs les Etats
Généraux n'y veulent rien prétendre, en quelque ma-
nière que ce foit. ^ ...

I V. Leurs Hautes Puiffances ont auffi particulière-
ment promis, & promettent par cet Article feparé,
qu'à l'Affemblée qui fe fera pour la Negotiation de la
Paix, & par tout ailleurs où il fera neceffaire, Elles
feront tous les offices poffibles , & imaginables , à ce
que l'Evêché d'Osnabrug, qui prefentement eft alter-
natif, & tantoft eleSif & tantoft Héréditaire , demeu-
re à l'avenir à ladite Sereniffime Maifon de Bronswiclt
& Lunenbourg, fans qu'il en puiffe eftre détaché ou
démembré pour quelque caufe, ou pour quelque pré-
texte que ce foit. Fait à la Haye, le 26, Janvier 1675-.

Sigfie,

, (L.S.) G. Fagei,.
(L.S.) J. DE Mauregnaolt.
fL.S.) J. VAN RfEDE, Fryheer -va» RenswOODE.

{L.S\) E. VAN BOOTZMA.

Articles feparez.

I. TL a efté plus particulièrement convenu qu'encore
1 que par l'onxiéme Article du Traité aujourd huy
arrefté, & conclu entre Sa Majefté Impériale, le Roy
d'Espagne, Meffieurs les Eftats Généraux des Provin-
ces-Unies, & Monfieur l'Evêque d'Osnabrug, Duc
de Bronswick & Lunenbourg, il a efté dit que Sadite
Alteffe Sereniffime fera tenue d'affembler les Troupes
en Corps d'Armée, & de les faire agir contre toutes
fortes d'Ennemis , fans aucune exception , lors qu'il
fera neceffaire, au lieu & ainfi qu'il fera jugé à propos,
pour le bien commun, par lesdits Seigneurs l'Empe-
reur, le Roy d'Espagne , les Etats Généraux, & ledit
Seigneur Evêque d'Osnabrug , Duc de Bronswick &
Lunenbourg, à la pluralité des voix, néanmoins la ve-
titable intention des Alliez eft, que lesdites Troupes
feront jointes à celles des autres Princes de la Maifon
de Bronswick & Lunenbourg , pour agir conjointe-
ment avec elles, pour le bien commun des Alliez,
fi ce n'eft que lesdits Alliez , & lecrsdites Alteffes
Sereniffimes jugeaffent neceffaires Elles mesmes de les
faire employer, ailleurs , ou feuls ou conjointement
avec d'autres Troupes des Alliez pour leur avantage

commun. . ^ , »

II. Pour ce qui eft des quartiers qui fe prendront &
des Contributions qui fe lèveront dans les Cercles de la
Baffe- Saxe, & de Weftphalie, il en fera ufé ainfi, que
l'on eft convenu par le troifiéme & quatrième des Arti-
cles fecrets du Traité fait entre Sa Majefté le Roy
d'Espagne & Leurs Hautes Puiffances d'une part, &
Leurs Alteffes Sereniffimes les Ducs de Bronswick , &
Lunenbourg, conclu à Cel le 10. Juin 1674.

III. Et dautant qu'en ce monde il n y a rien qui ne
foit fujet aux changemens , & aux révolutions, il a

- été encore convenu, qu'en cas que pendant que la pre-
fente Alliance fubfiftera, il plût à Dieu de dispofer de

la perfonne de Son Alteffe Serenîffime Monfieur îe
Duc George Guillaume , ce que les Alliez espèrent
qui n'arrivera point, ledit Seigneur Evêque d'Osna-
brug, Duc de Bronswick & Lunenbourg, promet
qu'en ce cas-là, il entrera dans l'obligation, en laquel-
le ledit Duc George Guillaume s'eft conftitué par ledit
Traité du 16. juin 1674.. pourvu que Sadite Majefté
Impériale, Sa Majefté le Roy 'd'Espagne , & Leurs
Hautes Puiffances accordent à Son Alteffe Sereniffimc
les mêmes conditions, que ledit Seigneur Duc a ftipu-
lées pour lui par le même Traité, mais que s'il arrivoit
auffi, que Monfieur le Duc Jean Frédéric vint à décé-
der , Sadite Alteffe Sereniffime ne fera pas tenue de
fournir d'autres Troupes , que celles qu'elle promet par
le prefent Traité, fi ce n'eft que par une nouvelle Con-
vention on luy faffe des avantages proportionnez à ceux
que l'on defirera d'Elle. Fait à la Haye , !« 26. Janvier
>67J'

Signé,

(L.S.) E. Francisco de Lira.

{L.S.) G. Fa GEL.

(L.S.) J. DE Maoregnault.

{L.S.) J. BaroK de Reede, Fryheer wa» RehS»

WOUDE.
{L.S.) G. VAN B O O T Z M A.

(Z;.^.) L. Adam Hagen.
(L.>S.) J. Philip MuLLER.

(L. S.) A. WlCKEFORT.

cxxxiv.

Article conclu entre Charl.es II. Roi d'Angle-
terre &f les Etats Généraux des Provinces-
Unies des Païs-Bas touchant les Compagnies
Orientales d'Angleterre (3 de Hollande. . Fait à
Londres le 8. Mars, lôjf. [Tradiiftion Fran-

, çoife du Mercure Hollandois de idjf. pag.
161.]

/'^Omme ainfi foit que par l'Art. I X. du Traité qui
\_y a été conclu à Weft-munfter le 9. Février vieux
ftile en l'an de nôtre Seigneur 1674. entre le Très-Haut
& Très - Puiffant Prince Charles 1 1. par la grâce de
Dieu Roi d'Angleterre, Ecoffe , France & Irlande,
Deffenfeur de la Foy , d'une part , & les Hauts &
Puiffans Seigneurs les Etats Généraux des Provinces-
Unies du Pais-Bas, d'autre, il a été accordé entre
autres chofes que quelques Commilfaires qu'on depu-
teroit de part & d'autre s'aflembleroient pour cet effet
en cette Ville de Londres, lesquels delibereroient &
s'accorderoîent fur des Articles fermes & durables pour
le contentement & fecurité des Sujets de part & d'au-
tre au moyen dequoi on pourroit établir un Règle-
ment jufte , & équitable fur le Commerce dans les
Indes Orientales, dans laquelle Affemblée desdits Com-
miffaires on n'a neantmoins rien pu changer, établir
ou déterminer pour ce fujet : Mais comme il eft entiè-
rement expédient, tant pour l'intérêt de la Paix publi-
que que pour le bien des Particuliers qu'il y ait une
amitié ferme & ftable entre les Compagnies d'Angle-
terre & de Hollande qui font Négoce dans les Indes
Orientales, & une inclination toute particulière pour
procurer l'avantage les uns des autres, c'eft pourquoi
on eft demeuré d'accord cejourd'huy entre Nous
CommiftTaires fousfignés de Sadite Majefté & desdits
Seigneurs Etats Généraux en vertu des Pouvoirs qui
nous ont été ottroyés pour cet effet , que les Com-
pagnies fe comporteront paifiblement &. amiablement
l'une envers rautre,procureront réciproquement l'avan-
tage l'un de l'autre autant qu'il fera poffible, obferve-
ront en tous Lieux une bonne amitié & étroitte cor-
respondence fuivantMes Traités qui ont été déjà faits
entre Sadite Majefté & lesdits Etats, ou qui pourroient
encore être faits à l'avenir, & qu'elles exécuteront
ponauellement ce qui leur fera ordonné P=»f ladite

Anko

.|. Mars;

L'Angli-

TERRE ÏI

LES Pro-
vinces^
Unies,

DU DROIT

Majefté & lesdîts Etats Généraux ; mais s'il arrivoit '
qu'il furvint quelque différent entre lesdites Com-
pagnies, (ce qu'on n'espère pas) ou qu'il fût fait quel-
que tort, injure ou violence par une d'elles , ou par
quelque autre dépendant de l'une des deux, à l'autre,
ou qu'on prétendît une telle iujuftice avoir été faite, en
ce cas-la il fera deffendu à la Compagnie qui prétendra
être offenfée de fe vanger par aucune forte d'aftes
d'hoftilité, de quelque nature qu'ils puilfent être; à
condition neantmoins qu'elles ne feront fujettes à au-
cune Juftice ou examen de Procès Judiciel, mais fi la
Compagnie de Hollande eft offenfée, elle s'en plaindra
au Roi en la meilleure forme qu'il fe pourra, & (i c'eft
celle d'Angleterre, elle en fera de même auprès desdits
Etats Généraux : Mais s'il arrivoit que la fatisfadion fur
lesdites plaintes fût différée plus de 6. JVlois,alors l'arbi-
trage de toute l'affaire fera remis entre les mains de 2.
Commiffaires , qu'on nommera de part & d'autre tant
par Sa Maj elle que par lesdits Etats, lesquels s'affem-
bleront 3. IVIois après ledit tems expiré pour terminer
ledit affaire, & ce qui fera jugé par lesdits Commiffai-
res fortira ion plein & entier effet fans aucun Appel,
Reduélioii ou autres moyens ordinaires ou extraordi-
naires, & promettent ledit Seigneur Roi & lesdits
Seigneurs Etats Généraux de faire exécuter ponâuelle-
ment & de bonne foi ladite Sentence félon fa forme &
teneur, à condition que lesdits Commiffaires traiteront
pour la première fois à Lonc^res, & s'il eft befoin d'en
nommer d'autres pour de nouvelles plaintes, que ce
fera pour la féconde fois à la Haye, Ik ainfi fucceffive-
ment tour à tour : IVlais s'il arrivoit que lesdits Com-
miffaires ne pûffent pas s'accorder pour ladite Sentence
dans le tems de 3. Mois, alors ils feront obligés de
choifir un Arbitre ou Compromiffaire un Mois après
l'expiration desdits 3. Mois, lequel décidera abfolument
tout ce qui n'aura pas été déterminé par eux, ce qui
fervira de Sentence finale & peremtoire aux 2. Parties,
& promettent Sadite Majefté & lesdits Etats d'accom-
plir fidellement & de point en point ladite Sentence
quelle qu'elle puilfe être fans aucune contradiâion ni
oppolition. Et en cas que lesdits Commiffaires ne puis-
fent pas s'accorder fur la nomination dudit Arbitre ou
Compromiffaire dans un Mois après l'expiration du
tems pendant lequel eux-mêmes dévoient terminer k
différent ou que le Compromiffaire même ne prononce
pas fa Sentence fur les chofes indecifes dans 6. Mois

DÈS

CENS.

ïîp

In Negotrorum Publicorum

Sylloge.

pag-

Ann5

141.]

-

167 j.

NOtùm teftatumque fit uniVérfis. PbfteàqUàm ek
turbis in Provinciis Unitorum Belgii Statuum
ortis Romanum Imperium haétenus ita implîcatum fuit;
ut illius Status & Membra innocentia^ eonimque Pro-
vincis & Subditi omnîs generis preiruri<:j & exaSioni-
bus Militaribus j Stativis, Hybernis & Transitibus vio-
lentis ex omni parte eorum & devallentur, & variis no-
miaibus _ peffimè habeantur , ut falus & iticolumitaà
Imperii in extremo verfari videatur periculo , vel ad
minimum eorum exponi arbitrio , qui per ejusmodi
attentata Inftrumento Pacis Wellphalicse , cseterisque
Conflitutionibus Imperii prorfus contraria, vel ad vo>
luntatem fuam in alienis Territoriis & Ditionibus ex
folo illo çrxtextu, quod Ratio Delli ita exigat, libéré
& impunè disponere intendunt.

Ideô inter Sereniffimum & Potentifllmum Priiici-
pem^ & Dominum, Dominum Carolum, Suecorumj
Gottiorum, Vandalorumque Regem, Magnum Princi-
pem Finlandiaî, Dacem Scanis, Efthonise, LivoniE,
Careliœ, Bremœ, Verdse, Stetini, Pomeraniîe, Caffu-
bia: & Vandalis, Principem Rugis, Dominum Ingrixj
& Wismariaî, nec non Comitem Palatinum Rheni,Ba'
varix, Juliaci, Clivias & Montium Ducem: Et Sere-
niffimum Principem ac Dominum , Dominum Ferdi-
nandum Mariam, utriusque Bavariœ ac Palatinatus fa-
perioris^ Ducem , Comitem Palatinum Rheni , Sacri
Romani Imperii Archidapiferum & Eledorem, Land-
gravium Leichtenbergiœ : ad amicitiam haôenus inter
fe cultsm arâioribus vinculis adftringendam, & ha!c
omnia mala avertenda, Provinciasque fuas in Imperiî
Romano-Germanici finibus fitas, ac earum Subditos
defendendos ac confervandos, per utriusque Pattis in-
fra fubfignatos Plenipotentiarios,nimirum ex parte SaCi
Régis Majeftatis Suecix per Nobiliffimum & Gene-
rofiffimum Dominum-, Georgium Marfcbalk, Heredita-
rium in Hutlohe, Regium Confiliarium Status Bre-
menfis & Veidenlis , nec non ad Comitia Imperii
ablegatum: Et ex parte Sereniff. Eleâ. Bavar. per II-
iudriff. & Excellentiffimum Dominum BernharduKt
Bero Hb. Barouem de Rechherg, Dynaftam in Scharf-
fenberg , EleSoralem Confiliarium Intimum , fupre-
mum Camcrarium & Prsfeélum in Erding : nec non

après qu'il aura été élu, alors on remettra le tout à Sa- ! Dominum Casparum Schmid de Haslach & Peunbach
dite Majefté & lesdits Seigneurs Etats Généraux , & ce Eleaoralis Confilii Secretioris Vice- Cancellarium '
qui aura déjà été déterminé aura fon entier accomplis- j fupremum Feudorum Prtcfeaum. Denuô per Domi'
fement. Finalement il a été accordé & refolu que le num Franciscum de Meyer in Stockau, Eledloralem
prefent Article & tout ce qui j eft compris fera ratifié Confiliarium Intimum, ad Ratificationem Principalium
& confirmé le plutôt que faire fe pourra, & que les Quorum amicabili Fœdere in fequentes Articulos con-
Ratifications feront échangées de part & d'autre 2. Mois jventum eft

après la datte des prefentes , afin que dans un Mois
après ledit échange il puiffe être depofé en bonne for-
me tant ici auprès du Gouverneur de la Comp. An-
gloife qu'auprès du Direfteur de la Comp. Hollandoife,
afin d'être obfervé exa<9:ement tant par eux que par tous
autres qui feront fous leur domination. En foy de tout
ce quedeffus nous Commiffaires de Sadite Majefté, &
desdits Seigneurs Etats Généraux ayant reçu plefn-Pou-
voir pour cet effet , avons fousfigné la prefente, &
l'avons cachetée de nos cachets. Fait à Londres ce 8.
Mars,

Ainfi fignê.

(L.S.) Tho. Kulpeper.
(^L.S.") G, Downing.
(L.S.) Richard Ford.
(L.S.) William ThomfoH.
{L.S.) Jean Jollif.

{L.S.) J. Corver.
{LiS.) Sautyn.
(L.S.) Samuel Beyer.
(L.S.) Attd. vaHVoJJe».
(^L.S.) P. Duvelaer.
(L.S.) M. Miehielfon,

S>. Mars.

SOÏDE IT
BAVIERE,

cxxxv.

Traité d'Alliance Défenjive pour trois ans entre
Charles XI. Roi de Suedoy 6f Ferdi*
NAND Marie EleUeur de Bavière , pour le
maintien de la Paix. Fait à Munich , le p.
MarSfiôjf. [Jean Chrétien Luni g.

I. Sit inter Suam Regiam Majeft. Regniimque Sue-
cias, & Suam Serenitatem Eledoralem , Dominum
Ferdinandum Mariam Ëleéforem & Ducem Bavarije
pro fecuritate mutua reftabilienda , confervandaque Pa!
ce, & defendendis Juribus ftridiior Amicitia & Fœdus
defenfivum, illudque bona fide & fincero affeôu iti
Partium Confœderatarum honorem & commoda ferve-
tur, & excolatur.

II. Ut verô hase Amicitia Foèdusque tantô feliciùs
ad finem fuum perducatur , effeflumque propofîtum
fortiaiur , placuit Partibus Confœderatis , ut mutua
femper correspondentia inftituatur , fidaque confilio-
rum communicatio habeatur, non mod6 fuper iiujus
Fœderis & iis negotiis, quae in Imperio RomanOj fed
etiam quEE extra illud in alienis Regnis & Statibus agan-
tur, & quovis modo incolumitatem Confœderatorum
concernere videantur , ita ut fe fe invicem certiores fa-
ciant,quid pro rerum ac temporum ftatu tàm înGefma-
nia, quam in Vicinitate faluti publics propriique Sta-
tus rationi conveniens exiftiment ; Quo faélo Confilia
conférant, eôque dirigant, quo Pacificatio Urliverfalis,
hujusque Amicitise & Fœderis verse Leges promovean- ■
tur, & obferventurj Et fi jufta certisque indiciis orta
& fundata fuerit periculi alicujus imminentis fuspicio,
non modo Confœderati fibi invicem fignificabunt, fed
etiam ob communem caufàm imminens taie malum
omnibus ftudiis averruncari curabunt, ne ex improvifo
aliquis Fœderatorum obruatur , fed fua; fecuritati in
tempore confulatur. Prsterea etiam Confoéderatorum
Miniftri Public! & Legati ubivis locorum , imprimis
autem Ratisbonas adhuc hsrentes,ve] in pofterum illuc
miffi colant quoque bonam inter fe Amicitiam & Cor-
respondentiam, ita ut de rerum argumentis ibi propoli-
tis, prsefertim verô ad Pacem & fecuritatem pnblicairt

Oo 3 fpeaan-

ipo

CORPS DIPLOMATIÇLUE

AnNO fpeâantibus , fideliter conférant, délibèrent, atque de
certâ aliquâ Sententiâ, qux Paci Weftph. Conllitut.

lO/Ç. Imperii,Libertati & Securitati Germaniœ, huicFœderi
& commodo Confœderatorum conformis lit, inter fe
conveniant, eandemque omni meliori modo promo-
vere ftudeant.

I I I. Quemadmodum autem Fœdus hoc in neminis
ofFenfionem intra vel extra Imperium, multô minus in
prasiudicium Pacis Publics inllituitur , nec fcopum
alium habet, quàai reftitutionem & confervationem Pa-
cis Weftphal. & Securitatis commuais vindicationem,
mutuamque defenlionem à quavis hoftili irruptipne in
quibuscunque Fœderatorum Provinciis & Ditionibus in
Imperio fitis, ita eidem Fœderi tanquam balîs & nor-
ma exaftè obfervanda, fundamenti loco Inftrumentum
Pacis , five Pacificatio & Pafla Osnabruggis & Mo-
nafterii Auno 1648. die 14-24. Oâob. conclufa, fubfter-
nuntur.

IV. Proinde ficuti hoc Fœdus de futuris cafibus,
iisque, qui poft ejus conclufionem evenire potuerint,
întelligi debeat , l'ta fi pofthac contingat , ut aliquis
Confœderatorum five in Imperio , five extra illud, qui-
cunque ille fuerit , ob quamcunqiie caufam vel prs-
textum contra Conftitutiones Imperii , & Infîrumeu-
tum Pacis, in prœdidis Provinciis & Ditionibus, Juri-
bus & Libertatibus fuis à quopiam hoftiliter invadatur,
turbetur &prematur, ambo Confœderati prxvia requi-
fitione obligati crunt, unus alteri mox fuppetias ire,co-
piasque auxiliares fubmittere,eo modo,quo in fequenti
Articulo ftatuitur & definitur.

V. In eum finem inter Confœderatos ftipulatum &
GonventUm efl: , ut periculo avertendo Exercitus &
Copi* militâtes in Provinciis & Ditionibus Germanicis
durante hoc Fœdere in parato fie habeantur, ut fadla
requilitione mox intra très feptimanas, Isfo & turbato
in auxilium moveri & duci queant; Quo nomine îjac.
Reg. Majeft. Sueciœ pollicetur , fe fuftentaturam, &
paratum habituram Exercitum , Peditum fex millia ,
Equitum quatuor millia , oftingentos , Dimacharum
five Dragonum mille ducentos. Sua Seren. Eled.
I3av. verô Peditum quinque millia, quiiigentos, Equi-
tum duo millia, & Dragones quingentos, quas Copias
quisque Fœderatorum in certa Regimina five Legiones
dispertiet, ita, ut Equitum & Dragonum Legio non
excédât numerum oclingentorum, Peditum verô non
excédât millenarium numerum; vel fi excefiferit, Offi-
cialibus ad idoneum Militum regimen,& ufum propor-
tionaliter muniatur, ita ut omnes bonis & neceffatiis
Officialibus plenè & perfeâè inftruantur.

VI. Quo veto hic numerus femper fit completus,
nec defiderctur quicquam, cum in rem praefentem ve-
niendum fit, ad minimum cum vernali tempore appara-
tus & expeditiones aftivales inftituantur, convenit, ut
quidquid ex Copiis detritum vel diminutum fuerit, mox
fupplementis refarciatur, ut ubi necefljtas requiiîverit,
five Confœderatus Ixfus partem ejus, five totum flagi-
târit, five direôè, & per conjundionem, five per di-

/ verfionem fufEcienti femper Exercitu in hoftem iri

queat, itaquidem, ut quantum attinet, an auxilia per
conjunâionem vel diverfionem praeftanda, fuo tempore
amicabiliter conveniatur , & ad requirentis arbitrium
principaliter refleftatur.

Vil. Auxilia hsc ferenda quidem funt , quantum
omninô fieri poteft, fine gravatione & fumptu requi-
rentis : proinde requifîtus & auxilia miitens providere
débet, ut Copiis fuis Stipendium militare folvatur, &
quisque fuas quidem Copias propriis fumtibus fuften-
tabit, hospitia tamen,equorumque pabula (Germanicè
Rauchfutter) & fervitia , va\gO fervice , fuppeditabit
requirens, eoque fuftentationis génère non fecus , ac
fuas proprias traftabit : Itaque etiam cafu exiftente
providere débet in tempore , ut ubique necefifarius
Commeatus, imprimis panis , & alla ViÊlualia asquo
pretio pro Militibus adferri , Su comparari queant.
. Caeterum fi ad Bellum apertum, quod Deus clementer
avertat , deventum fuerit, omni ope nitendum eft, ut
aggreffor retundatur, atque fie Exercitu s Confœderato-
rum in hoftico, & extra eorundem Territoria vivat, &
fuftentetur.

VIII. Is, qui a Confœderato requifitus auxilia mit-
tit,iisdem de Tormentis, vulgô campeftria didtis , cum
omnibus ad ufum eorum necelfariis prospiciat. Tor-
menta verô majora & Mortaria cum omni apparatu &
rébus quibuscunque ad ufum eorum pertinentibus is
ex Confœderatis fuppeditabit, ad cujus requifitionein,
vel in cujus Ditionibus atque Provinciis contra hoftem
agetur.

Quôd fi veto extra Territoria Confœderatorum, àt- ANNO .
que ita in loco tertio Bellum geiatur, Tomieuta ma- , /T— -,
jora & Mortaria cum omnibus ad ufum eorum fpeâan- '"/ J*
tibus is adduci curabit, qui loco jam diâo tertio vici*
nior fuerit.

iX. Quod fi periculum & neceffitas major gravior»
que fuerit, quam ut praediSus Exercitus tidem fufti-
nends fuffecerit , virtute hujus Paûi mutuum obli-
gantur Fœderati , non modo adEéquatum discriminî
Exercitum adornare & fubmittere , fed etiam ad de-
fenlionem tàm neceffariam omnes, quas poflunt vires
contrahere , iisque uti ad ur'gendum & perfequendurti
holiem , donec reftitutio & jufta fatisfadio redditai
fuerit.

X. Quamvis autem prœdiélas Copia auxiliares abs-
que cunctatione, ut fuperius dictum eft, mitti debeant,
vel ipfo aâu lubmiffae fint, nihilominus liberum erit '
Confœderato & requîfito per Legatos & Miniftros id
operam dare tentaréque, annon invafor feu turbator
amicabili ratione perfuaderi poffit, ut à vi & injuria de-
(iftat, adeoque fi probabiiiter conftet , parari adverfus
aliquem Fœderatorum BeDum, tum auxilium fubmis-
furo, etiam antequam Bellum palam eruperit, vel per
fûum Miniftrum, vel per Literas ei dilfuadere, & à
propofito hoftili dimovere incumbet, non retardato in-
terea auxilîo, quod in Fœderis julio tempore prœdare
tenetur : Quôd fi verô Isedenti vel Isefuro tune ea ta-
men federit obftinatio, ut nuUis amîcabilibus rationibus
ad œqua prEeftanda fe induci patiatur, non ànte ab
auxîlio prœfiito vel contra machinantem prsllando
cefTabitur , quam Parti lœfae per omnia fatiifaftum
fuerit.

X /. Quicunque ex hujus Foéderis prâefcripto fuppe-
tias tulerît , eo nomine nihil quicquam prœter mutua
vice verfa in Ditionibus , cafibusque hocce Fœdere
comprehenfis definitisque poftulare poterit auxilia, neu-
tiquam autem à requirente five fumptuum Bellicorum,
iîve damnorum praetextu, aut quocunque alio colore
aliquid prxtendere, multo minus de Ditionibus, Stati-
bus, Arcibus, locisvc ipfius quidquam detinere.

XII. Quantum ad Imperium militare & Exercîtuâ
Copiarumque miflarum diredionem attinet , quisque
Confœderatorum, aut ejus Dux Generalis & Officialis
in fuas quidem Cohortes diredionem habebit, ita, ut
requirens nullam plané in mififa auxilia prsetendat Ju-
risdiâionem , fed fi contigerit , ut in unum corpus!
conjungantur fupradidli Exercitus & Copiœ, conjunc-
timque agere oporteat, eo cafu sequum vifum eft Fœ-
deratis , ut Imperium & Direétio tam in adionibus
Bellicis, quàm in Ptsefidio Confilii militaris Gene-
rali, communicato prius cum cœteris Generalibus con-
filio , Sacrae Regiae Majeftatis Exercitus Duci com-
petat.

XIII. Ubi vero aSio militaris in âliqua fuseSerenit.
Ele6l. Bavar. Ditione fuscepta fuerit, îpfe Eleâor fu-
premam Direâionem obtinebit , nihil 'autem arduum
aut exim.ium, nifi fcitu & confilio Ducis Sacrje Régi»
Majeftatis peragatur.

XIV. Quod fi res in apertum Bellum eruperit, nullî
Confœderatorum licitum aut permifllum fit, fine fcitu
& confenfu commun! aliquem cum aggreflbre, vel ejus
Adhxrentibus Traâatum inftituere , multô minus In-
ducias inire , aut Pacem vel compofitionem aliquam
conficere, nifi cum utrimque Confœderatorum confi-
lio & confenfu , fecuritatisque & fatisfaâionis inclu-
fîone.

X V. Liberum fit aliis Romani Imperii Statfbus prâî»
fentibus Bellis non implicitis, fine ulia Religionis dis-
tindtione hisce Fœderis Defenfivi Legibus iefe aflfociare
& fubmittere. Quibus autem accedere libuerit, cum
ils de admiffionis modo, nomine Fœderatorum , agatur,
& de auxilii quantitate, numeroque Copiarum, & aliis
conditionibus prius conveniatur.

XVI. Ne praeterea quidpiam in mora fit, quo minus
debitum auxilium jufto tempore fubmittatur , id quoque
hoc ipfo inter Confœderatos transaétum eft, ut fimul
& paciscentium unus Bello petitus fuerit , alter faflâ
notificatione, & fubfequuta requifîtione auxilia ftaiira
juxta Articules ptxcedentes mittat , quamprimum de
holiili aggreflîone, turbatione, injuriisque , vel inevi-
dentibus argumentis intentata, quemadmodum fuperius
determînatum eft, conftiterit ; adeoque ne prafentîs
Traâatus executio fub ullius rei prœtextu eludatur,aut
fuspendatur , Verbo Regio & Eleâorali Confœderati
inter fe caverunt, fideque genuinâ & candidâ ftipulati
funt, hune Traftatum, & quamvis ejusdem claufulam
inviolabilitcr fe fetvaturos & effeétuiiumauros eCTe.

XVII.

DU DROIT DES GENS.

ANNO XVII. Virtute hujus Fœderis Confœderati in fe

^ quoquerecipiunt,eo durante fe iiullum aliud huic con-

I 07 J- trarium padluros, neque pafluros effe, ad alia fe fledi,

quœ Couventioni huic & Amicitix fincerœ Itriâiflimas-

que ulla ex parte adverfari poffinti

XVIII. Duret hocFœdus per très continuos fubfe-
quentes annos , quibus elapfîs, fi ea conftitutio rerum
fuerit, quod îalutis & incolumitatis , fecuritatisque
communis interelfe judicabitur, ut prolongetuc, inte-
grum erit Confœderatoruin cuique dimidio ante exfpi-
rationem ejus anno fe declarare, an idem ultra tempus
prasfcriptum continuare velic ; & fi deprehenfum fuerit ,
talia manere pericula,quEe Fœderis prorogationem fua-
deant, in eodem renovando & prorogando difficiles fe
non prasbebunt.

XIX. lllud quoque Partes Confœderatse adjicien-
dum cenfuerunt, quod quandoquidem huic defenfîoni
velut neceflltatem impofuit prsefens Bellum, quod ini-
tie quidem inter Galliam & Belgium unitum exarfit,fed
poftea indies longius longiusque ita ferpere cœpit, ut
alios quoque ex prxcipuis Europs Statibus corripuerit,
non modo id agerent, ut îmmineritia Belli flagrantis
pericula à fuis Provinciis & Statibus idoneo tutamine
averterentur , fed etiam.-cum haud parum referre exis-
timent , ut omnis moveatur lapis , !îuo Fax , fi poffibile
eft, univerfalis, fecura, sequa, & honefta, primo quo-
que tempore Orbi Chriftiano conciliari , vel fi illud
obtineri non poflît , Imperio faltem Romane reduci
queat, quantum in illis effet, in id omni bono officio
& ftudio incumberent, quo Tradatus opus pio fincero-
queMediationisSacrœRegiïeMajeftatis Suecis cceptum
& agitatum, cuique impofterum conftanter inhœrere
conftituit , donec ope divina juftum fuum effedum
fortiatur,porrô continuetur, & ad optatum Pacis finem
provehatur. Verùm enimverô cuni prseterea animo
perpendant, quam Pas & tranquillitas publics nihilo-
minus quotidie patiatur, confultum vifum eft, eidem
fuccurrendx reducendaeque & priftino vigori reftituen-
dse fine mora, débita cura, labor & ftudium dehinc
quoque împendantur, Partibusque belligerantibus ulte-
rius conjundim & feparatim, cum per Literas, tum
per Miniftros & Legatos fuos malaomnia, quœ jam
Belli calamitas conciliavit, quaeque fi continuetur diu-
tius, non modo eidem implicitis, fed etiam ejusdem
exfortibus expedanda funt, & maneant incommoda,
atque illos ferio hortentur & moneant, ut Orbi Chris-
tiano œquis admiffis conditionibus Pacem reddere ve-
lint, fpe certa freti, Dominum Pacis, Tranquillitatis
& Goncordiae fontem , Confervatoremque piis hisce &
verè Chriftianis conatibus tandem adfuturum, eosque
optato &.felici fucceffu beaturum. Aft fi verô hase
officia, labor & înduftria fruftra fuerint, omnesque ami-
cas exhortationes , fida confilia, oblataque conveniente
loco & tempore média quamvis repetita, miferixque
& calamitates , aliaque incommoda , quibus quoque
innocentium publica, mixta & privata res confiidantur,
nullum plané invenerint locum, vel aequœ conditiones
non admiflàe, fed rejedîe fuerint, eo cafu Confœderati
nihilominus conftans fuum promovendas, confervandce-
que Pacis propofitum, fimulque aliquando fîgnifican-
tius teftabuntur, quam fi bi hsc displiceant, conferant-
que ftatim inter fe confilia, qua ratione pro temporum
rerumque ftata & officiis hadenus fruftra impenfis, tan-
dem locus aliquîs à belligerantibus detur.

XX. Ratifîcationum Inftrnmenta fuper Tradatu &
Fœdere hoc defenfivo intra fpatium duorum menfium
à die fubfcriptionis commutandorum Ratisbonœ rite
commutentur.

In horum fidem & certitudinem majorem nos fupra
nominati utriusque Partis Plenipotentiarii duo hujus
Fœderis exemplaria pari tenore confeda manuum, no-
minumque noftrorum fubfcriptione , & Sigillorum im-
preflione firmavimus. Adum Monachii die 27. Febr.
9. Mart. Anno lôjf.

CXXXVI.

if. Avril, traité de Renouvellement d'alliance entre L o u ï s
branci XIV. Roi de France, £5" Charles XI.
Roi de Suéde. Fait à Fer failles le z^. ^vril
i6jf. [Frede R. Léonard. Tom.V.]

ST SvaDE.

Ouïs par la grâce de Dieu Roi de France & de
t Navarre: A tous ceux qui ces prefentes Lettres i

tpt

verront ; Salut. Aiant veu & examiné le Traité Avm«
conclu & arrefté à Verfailles le 25-. jour d'Avril de -^^NNO
cette prefente année 1675-. en nôtre nom & celui de t K7 r,
notre très-cher & tres-amé Frère & Coufin le Roi de * ^ J'"
Suéde, par nôtre amé & féal ConfeiUer en tous nos
Confeils, Secrétaire d'Etat & de nos commandemens
le bieur Simon Arnaud Chevalier Seigneur de Pom-
ponne d une part, & le Sieur Comte Pierre Sparre Ba-
ron de Croncbergh , Seigneur de Nasbi & de Berquara,
& Grand Maître de l'Artillerie de Suéde, d'autre part,
en vertu de leurs Pouvoirs refpedifs , & voulans làtis-
taire a l'obligation en laquelle nous fommes entrés de
tournir dans le tems de quatre Mois la Ratification du-
dit Iraité, dont la teneur s'enfuit.

La mutuelle & fincere amitié qui a été depuis long^
tems entre les Sereniffimes Rois de France & de Suéde,
& qui a été fouvent renouvellée, ayant receu un nou^
vel accroiffement & une nouvelle force par le Traité
conclu en dernier lieu à Stokolm le quatorzième jour
d Avril de 1 Année 1672. & fintention des Rois Alliés
ayant été pour lors de fe communiquer mutuellement
leurs avis, & de joindre leurs forces fi l'occafion s'en
prelentoit , tant pour entretenir le repos public dans
1 Empire, conformément à la Paix de Weftphalie, que
pour pourvoir à leur feureté particulière, & les chofes
fe trouvant prefentement dans une telle fituation, que
lesdits Sereniffimes Rois ont eftimé être neceffâire dans
ces troubles de l'Empire, non feulement de s'en tenir
a cette première Alliance, mais encore de l'augmenter
& de la renouveller. C'eft pourquoi le Sieur Simon
Arnaud Seigneur de Pomponne, Confeiller & Secré-
taire d Etat du Sereniflîme & Tres-Puifl"ant Prince &
Seigneur Looïs XIV. par la grâce de Dieu Rot
Très -Chrétien de France & de Navarre, au nom de
Sa Majefté Tres-Chrêtienne : Et le Sieur Pierre Sparre
Baron de Groneberg,Seigneur de Narbi & de Barquara,
Grand Maître de l'Artillerie de Suéde & Ambaffadeur
de Sa Majefté Suedoife en France, au nom du Sere-
niffime Prince & Seigneur Charles XI. Roi des Sué-
dois, des Goths & des Vandales, Grand Prince de
Fmlande, Duc de Scanie, Eftonîe, Livom'e, Carelie,
Bremé, Verde, Sretin, Pomeranie, CafTubie & Van-
■dalie; Prince de Rugen, Seigneur d'Ingrip & de Vis-
mar; comme auffi Comte Palatin du Rhin, Duc de
Bavière, dejuliers, deCleves.& de Monts, en verttt
de leurs Pleins-Pouvoirs qu'ils fe font communiqués,
font convenus des Articles fuivans.

I. On eft convenu en premier lieu que les précéden-
tes Alliances faites entre les Sereniffimes Rois de Fran-
ce & de Suéde, conferveront toute leur force pour
tout le tems qui y eft déterminé, & en particulier que
les Articles Secrets du 14. Avril 1672. qui ont été faits
pour trois ans , feront confirmés & prorogés par cette
prefente Alliance , ainfi ladite Alliance fera cbfervée à
l'avenir comme elle l'a été jusqu'à prefent dans tous
Tes Articles, tant publics que fecrets , fi ce n'eft en-
tant qu'il y auroit quelque chofe de changé par ce
prefent Traité.

II. Cette prefente Alliance n'a point d'autre but
que la confervation de la Paix de Weftphalie, & le ré-
tabliirement de la tranquillité publique par une Paix
honnefte, feure & générale.

I I I. Pour ce qui regarde la Paix de Weftphalie
comme les Rois Alliés fe font obligés mutuellement
par lesdites précédentes Alliances, à maintenir ladite
Paix dans tous fes Articles, & principalement à défen-
dre les Droits des Etats de l'Empire, auffi par cette
Alliance ils s'y obligent d'autant plus étroitement, que
dans les troubles prefens, on viole les Droits desdits
Etats de l'Empire , & on agit contre la dispofîtion de
ladite Paix de Weftphalie.

IV. Et en particulier on eft convenu qu'on pour-
voira par des moiens convenables à ce que les Etats de
Silefie jouïlfent de la liberté de la Religion conformé-
ment au Traité de Paix.

V. Outre cela le Sereniffime Roi de Suéde aiant
connoiftTance que ceux qui lui font peu affedionnez,
ont inféré & ajouté dans les Alliances qu'ils ont faites
avec l'Empereur ou avec d'autres un Article ou public,
ou fecret en faveur de la Ville de Bremen, & jugeaht
ainfi à propos de prendre garde que cela ne lui ôte &
ne préjudîcie en rien aux Droits qu'il a fur ladite Ville.
Pour cet effet le Sereniffime Roi de France promet au
Sereniffime Roi de Suéde fa Garantie pour défendre
les Droits qui lui appartiennent fur ladite Ville de Bre-
men, conformément à la dispofition de la Paix de
■Weftphalie.

VI. Et

292

CORPS DIPLOMATI QV E

AnNO V t. Et afin qu'on eonnoiffê la (incere afFeaion que
, les Rois Alliez ont pour l'Empire, le Roi Tres-ChrÊ-

1675. tien promet que d'abord que l'Empereur, les Princes &
Etats de l'Emjjire qui font entrés dans la Guerre, vou-
dront quitter les Armes , renvoier leurs Arme'es , &
promettre d'obferver désormais la Paix de Weftphalie,
il retirera en même tems fes Troupes des Terres de
l'Empire , il rendra les Places qu'il y aura prifes , &
donnera outre ce une fatisfadion convenable pour les
pertes qu'il aura caufe'es, pourveu que l'Empereur, le
Roi Catholique, & les Etats Généraux faflent la même

chore. • X-, n.

VII. Enfuite il fera facile aux Seigneurs Elefteurs
de Trêves & Palatin de fe reconcilier, d'avoir la Paix,
& de rentrer dans leurs Places-

VI II. Les Villes d'Alface jouiront auffi de leurs
Droits & Privilèges , conformément au Traité de la
Paix de Weftplialie.

IX. Et pour faire connoître le deiîr qu'on a de
procurer la Paix, le Seren. Roi de Suéde promet que
quoiqu'il ait eu un véritable déplaifir de voir que tous
les foins qu'il a pris pour faire cefler la Guerre, aient
été inutiles jusqu'à prefent , & qu'elle n'a fait que
s'étendre plus loin, l'Empereur, le Roi Catholique &
quelques autres Princes aiant pris les Armes, il em-
ploira pourtant encore tous fes foins par le defir qu'il a
de la tranquillité publique, tandis qu'il pourra en espé-
rer quelque bon effet pour la Paix, & fe fervira de tous
les moiens poffib^es pour conduire les chofes avec la
grâce de Dieu en cet état , & délivrer au plutôt la
Chrétienté des maux de la Guerre.

X. Le Roi Très -Chrétien aiant pour agréables ces
empreiïemens du Roi de Suéde promet qu'il accordera
volontiers tout ce qui pourra fervir à faire une jufte &
honnefte Paix, & qu'on pourra raifonnablement atten-
dre de lui, & que pour cet effet il donnera désormais,
comme il a déjà fnit,toute forte de facUité pour les Pré-
liminaires de la Paix.

XI. Et afin que la Negotiation de la Paix, où il y
a eu jusqu'à prefent tant de difficultés puiffe aller plus
vite, & qu'on empêche d'agir ceux qui voudruient la
retarder , & que la tranquillité foit confervée dans
l'Empire, fans contrevenir aux Traités de Weftphalie,
le Roi de Suéde nop feulement promet, comme il eft
.porté par les anciennes. Alliances, qu'il prendra les Ar-
mes contre celui ou ceux dans l'Empire, qui contre la
dispolition de la Paix de Weftphalie feront la Guerre
au Roi Tres-Ghrêtien, ou donneront du fecours à fes
Ennemis, mais outre cela, il promet par cette Allian-
ce que fi l'Empereur , les Ekfteurs , ou quelque
Etat dans l'Empire, tâchent d'empêcher oude re-
jetter des conditions raifonnables de Paix , il pren-
dra auffi pour ce fujet les Armes contre lui & con-
tre eux.

XII. Et afin qu'on Hé ctoie pas qtie le Roi Tres-
1 Chrétien refufe d'accorder lui-même ce qu'il fouhaite

de fon Ennemi, il promet qu'il rendra tres-volontiers
la l^aîx à la Chrétienté d'abord qu'il pourra obtenir de
juftes & équitables conditions, & que de fon côté il
obfervera inviolablement les Traités: de Munfter &
d'Osnabrug. ,

XIII. Les chofes étant prefentement dans un état
que le Sereniffime Roi de Suéde a été obligé de pren-
dre les Armes en vertu des Alliances avec le Roi Tres-
Chrêtien contre Monfieur l'Eleflieur de Brandebourg,
& qu'il paroît qu'il aura à foutenir une grande Guerre
de tous les Alliés dudit Prince qui le menacent ouver-
tement de toutes parts C'eft pour cela que s'il arrive
que quelque Roi, Prince, ou Etat prenne les Armes
contre le Sereniffime Roi de Suéde , ou à raifon de
l'Alliance qu'il a avec les autres, ou à caufe de la pre-
fente Alliance, ou des précédentes entre les Sereniffi-
mes Rois de France 6{ de Suéde, & à caufe des entre-
prifes qu'on aura faites en vertu d'icelles, ou fous tout
autre prétexte que ce foit , pour lors le Sereniffime
Roi de France regardera publiquement, celui qui fera
une telle entreprife comme fon Enneiçi, & l'attaquera
par lui & par fes Alliés, par Mer & par Terre avec le
plus de force qu'il pourra, & félon l'exigence du péril,
& ne ceflera pas de lui faire la Guerre qu'on n'aie réta-
bli la Paix, & fatisfait entièrement au Sereniffime Roi
de Suéde.

XIV. Et afin que le Sereniffime Roi de Suéde puis-
fe foutenir tous les efforts que fes_ Ennemis pourront
faire contre lui, le Sereniffime Roi de France promet
qu'il emploiera tous fes foins, afin que les autres Prin-
ces & Etats joignent à tems leurs Armes à celles du

Sereniffime Roi de Suéde , & lui donne des fecours AnnÔ

efficaces.

X V. Comme le Sereniffime Roi de Suéde fera obli- id^Ç,
gé de faire de plus grandes dépenfes, on eft convenu '

que pour lefoulager, Sa Majefté Tres-Chrétienne lui
donnera toutes les années à commencer du 14. jour de
Janvier de l'année courante 1675'. jusqu'à la fin de la
Guerre, ou tandis qu'il faudra avoir des Troupes en
état de s'oppofer aux Ennemis, ou de les attaquer con-
formemenr à la dispofition de l'Alliance , même pen-
dant que l'Amniftie durera, s|il arrive que du commun
confentement des deux Rois Alliés on l'obtienne,
huit cent mil Richedals dans la Banque de la manière,
aux termes & Lieux exprimés dans les Traites pre-
cedens.

XVI. Si quelques Princes ou Etats dans l'Empire
veulent garder la Neutralité, ils pourront le faire avec
toute liberté , ni ils ne recevront pour cela aucun
dommage des Armes des Rois , mais plutôt ils con-
noîtront par là qu'on n'a en veuë dans cette Allian-
ce que de rétablir la liberté & le premier état dans
l'Empire.

XVII. Et parce que le principal but de cette Al*
liance, eft que la Paix foit rétablie dans l'Empire, le
Sereniffime Roi de Suéde veut expreflement que com-
me il aura pris les Armes en vertu de fa première ou
de cette prefente Alliance, il lui foit libre de les quit-
ter, d'abord qu'on pourra obtenir une jufte Paix dans
l'Empire.

XVIII. On ne fera pourtant aucune Convention <
foit de Paix ou de Trêve que d'un commun confente-
ment , après une fatisfaâion convenable , & avec
l'inclufion de l'autre Allié , comme il eft exprimé
dans l'Article huitième de l'Alliance fecrete de l'année
1671.

X I X. Pour ce qui regarde la mariiére dont on agira
dans la Guerre, on en conviendra félon que l'état des
chofes le demandera.

XX. Cette Alliance exprimée dans les precedens
Articles durera toujours, en ce qui concerne l'obferva-
tion de la Paix de Weftphalie, & en tant qu'elle eft
faite pour procurer la Paix & pour appaifer les troubles,
jusqu'à ce que la prefente Guerre & tous les differens
avec quelque Prince ou Etat que ce foit, aient été ter-
minés par la Paix.

XXI. Ou donnera réciproquement les Ratifica-
tions de la prefente Alliance dans quatre Mois , a
compter du jour qu'elle fera fignée, ou plutôt fi faire
fe peut.

En foi dequoî & pour lui donner plus de force,
nous avons figné les Articles ci-deirus,en vertu de nos
Pleins -Pouvoirs. Fait à VerfaMles lezj'. du Mois
d'Avril 1675-.

. CXXXVII.

Cartel ou Traité entre la France £î? la Repuhli'^ j, i , Mai.
que des Provinces-Unies du Païs-Basy
four l'Echange , Ç^ la Rançon des Prifonniers
de Guerre. Fait à Maftricht le zi. Mai léjy.
Avec /w Pleins-Pouvoirs 6? Rati-
fications de part t? d'autre. [_ Feuille
volante imprimée à la Haye chez Jacques
Scheltus, Imprimeur ordinaire de l'Eftat ann.
\6-jf. in 4.]

NOos GoDEFROY, Comte d'Eftrades, Cheva-
lier des Ordres du Roi, Lieutenant Général de
fes Armées, Viceroi de l'Amérique, Gouverneur des
Villes & Citadelle de Dunquerque, Maftricht & Pla-
ces en dépendantes, au nom & de la part de Sa Ma-
jefté, & Jean Pefters, Dofleur es Loix, Greffier de
la Cour Provinciale d'Utrecht,au nom & de la part
de Son Alteffe Monfeîgneur le Prince d'Oranije, fom-
mes convenus de l'Echange & Rançon des Prifon-
niers de Guerre qui ont été & feront faits par les
Troupes des Armées & Garnirons de France, & des
Etats Généraux des Provinces -Unies , les unes fur
les autres feulement , & en avons pafTé le prefent
Traité en vertu des Pouvoirs à nous donnés en la
manière qui en fuit.

PRE-

DÛ I) R Ô î T b E S ë É M 'à'

I Rem I ERE ME NT. Que tous les Prifoniîî'ers qui
_ feront faits de part & d'autre feront rendus de bon-
ne foi, quinze jours après leur détention au plus tard',
par échange d'autres Prifônniers de pareil pnfte ou
autres en faifant cotnpenfâfiôn du f)lus au moins des
Rançons, où payeront leurs Rançoiis, qui feront ci-
après marquées, lesquelles fe payeront en Monnoye
de France.

i. Et afin qu'il n'arrive aucune cont'eftation ni diffi-
culté, tant pour le regard du pofte & qualité des OtS-
ciers de part & d'autre, que des Rançons qui devront
'être payées par chacun d'eux, il a été ellimé à propos
de fpecifier ci -après les charges & pôfteS de chacun
parti & le prix desdites Rançons.

Les Généraux des Armées du Roi commandant eii
Chef, & les Maréchaux de France feront échangés con-
•tre le Capitaine General des Etats Généraux , com-
mandant en Chef leur Armée, comme l'efl: prefente-
iMent Monfeigneur le Prince d'Orange, où payeront
les uns & les autres — — — — " -^ foooo Liv.

LeCapitainef^énérai des Armées du Roi 40000 Liv.

Les Lieutenans Généraux des Armées du Roi feront
'échangés contre ceux qui commandent les Armées des
Etats. Généraux iiiimediatement après le Général, ou
payeront — — _ __ — _ — 20600 Liv.

Le Grand Maître de l'Artillerie de France contre
• îe Général de l'Artillerie des Etats Généraux, ou paye-
ront — — — — — — — — 4000 Liv.

Les Maréchaux de Camp des Armées du Roi feront
échangés, ou payeront — — — — ^000 Liv.

Le Colonel Général de Cavalerie fera échange con-
tre un Général dé Cavalerie ou d'Infanterie ou paye-
ront — — ■ — — — — — — - 4000 Liv.

Gômmiffaire Généïal de la Cavalerie de Fr.gnte

— ■ — . -L^ — — — — — — — 3(500 Liv.

Un Intendant des Armées ou Provinces contre un

Député des Etats enCarripagne,6u payeront yooo Liv.

Leurs Subdelegués s'ils s'en rencontrent lyoo Liv

■Un Lieutenant Général de l'Artillerie des Armées
du Roi, fera échangé contre un Lieutenant Général de
l'Artillerie des Etats Généraux, ou payeront looo Liv.
■ Les Lieutenants particuliers de l'Artillerie des Ar-
mées du Roi — — — — — — — 5-00 Liv.

Les Conimifiaires de l'Artillerie — — 100 Liv.

Lieutenant Général de Cavalerie où Infanterie —
■i_ — — — — _ ^_ _ __ 1^00 Liv.

Un Brigadier commandant s'ils s'en rencontrent
_ — — — — — — — _ — 1000 Liv.

Les Brigadiers de Cavalerie oii d'iiifanterie ferqnt
" 'échangés, ou payeront — — -i — — iJoo Liv.

Major Général d'Infanterie ïeta échangé, ou payera

— — — — — — — — — — 800 Liv.

Major Général de Cavalerie , fera échangé contre

un Commifîaire Général de Cavalerie des Etats, ou
payeront — — — — — -^ — 800 Liv.

Un Major de Brigade contre un Brigadier d'Ordre,
ou payeront — — — — — — — goo Liv.

Maréchal Général des Logis de l'Armée, contre un
Quartier Maîftre Général, bu payefont — 600 Liv.

Aides de Maréchal Géhéral des Logis, & du Quar-
tier-Maiftre Général — — — — — ioô Liv.

Aides de Campi feirvans près là Perfdnne du Roi

Aides de Camp fervanS près des Généraux en
Chef, Lieutenants Généraux & Maréchaux de Camp
■— — — — — ■— — — — — 300 Liv.

Maréchal des Logis de la Ca\falerie, fera échangé
DU payera — — 1_ __ — _ ^_ 200 Liv.

Ses Aides -^— — — • — — — — lOb Liv.

LeTh'refoi-ier Général de l'Extraordinaire ij^oo Liv.

Le premier Commis de chaque Armée — 5'0ô Liv.

Les autres moindres — — • — — — ■ fo 'Liv.

Général des Vivres, feirâ échangé contre le Prevedor
des Vivres, Ou payeront — — — — iobo Liv.

Le premier Commis de chaque Armée — ;roo Liv.

Les autres moindres Commis & ControUeùrs —

Les CommilTaires de Guerre -— — too Liv.

Le Prévôt Général , échangé contre le Fiscal du
Confeil de Guerre, "ou payeront — — — 300 Liv.

Son Lieutenant, contre le Greffier dudit Confeil de
Guerre, ou payeront -^ — — — 100 Liv.

Les autres Officiers ou Soldats de la Prévôté de paft
& d'autre chacun — — — _ — -i. 1^ Liv.

Le Wage-Meeller Général , contre le Capitaine des'
Chariots, ou payeront -^ -^ :-^ _l — i-;o Liv.

. Son Lieutenant — — — — — 80 Liv"

ToM. YIL Part, h ' \

m

Le Commiffaire Géni^ràldes Batt'eaùk "^ î/ô îiiv.

, Le Lieutenant — — — . — yo Liv.

LesCondudeurS'de l'uti&dcrautre,chticun 12 Liv'.

Un Auditeur — .1— _^ 2'y Liv.

Uri Commiffaire bu Gentil -homme de Ganort ^

Canoniers comme Soldats — — 7 Liv. ko. Sols.
Capitaine des Mineurs — — — — 3S Liv.
Mineurs comme Soldats - - - 7 Liv. 10. Sols.
Wegh-Meeftér Général — — — — 80 Liv.
Capitaine des Pionniers ■ — — — . — 35- Liv'»
Pionniers comme Soldats - - - 7 Liv. 10. SolsV
Les Iiigeûieu'rs payeront un Mois de Solde.

Gendarmerie^

Le Brigadier de Gendarmerie - 1 1. iioo LïVa
Les Capitaines des Gardes du Corps de'\
Sa Majerté _ -i- _ :.^ _ _ _

Le Capitaine Lieutenant des Gendar-
mes — — — . —

Le Capitaine-Lieutenant des Chevaux-
Légers — — — ~- — ■ ~

Le Capitaine- Lieùtenaiit de Ja Garde
EcofToife . — — — — _

Les Capitaines - Lieutenants des deux
Compagnies des Mousquetaires à Cheval -

Le Capitaine- Lieutenant des Gendarmes
Anglois — - —

Les Capitaines -Lieutenants des Com-
pagni'eà des Gendarmes & Chevaux -Légers .■ r--
de la Reine & de Monfeigneur le Dau- ^^°°° ^'

Le Capitaine -Lieutenant des Gardes de
Monfeigneur le Duc d'Orléans - - _

Le Capitaine- Lieutenant de fes Gendar-
mes & Chevaux -Légers - - ~ _ _

Les Lieutenants des Gardes du Corps de
Sa Màjeflé: -— — _____

Les Sous -Lieutenants des Gendarmes

Les Sous -Lieutenants des Chevaux -Lé-
gers

Les Sous -Lieutenants des deux Com-
pagnies des Mousquetaires du Roi -

Le Sous - Lieutenant de la Garde Ecos-T
foife — — — — — — _|

Lé Sous- Lieutenant de la Corftpagnie des I
Gendarmes Anglois — — — — , — I

Le Sous -Lieutenant des Gendarmes de
la Reine & de Monfeigneur le Dauphin -

Le Sous -Lieutenant des Gendarmes de
Monfeigneur le Duc d'Orléans

Le Capitaine des Chevaux - Légers dé ta
Gendarrnerie — — — ■ — _1 .

Le Capitaine de la Cavalerie - -

Les Enfeignes des Gardes du Roi

L'Enfeigne & Guidon de fes Gendarmes '>fooo' L^

L'Ënfeigne de la Cornpagnie EcofToife -

L'Enfeigne & Cornette des Compagnies
de Mousquetaires — —.- — —

L'Enfeigne de la Compagnie dei Gendar-
mes Anglois — — — — — — ^

L'Ënfeigne dès Gendarmes de la Reine

Le Cornette des Chevaux -Légers de la
Garde

Les Cornettes des Chevaux -Légers de là
Reine — ___^_^ — — ,_

L'Enfeigne des Gendarmes de Mpnfei-
gneur le Dauphin — — — - —

Le Lieutenant des Gardes dèMonfeigneurl

le Duc d'Orléans. — — — _ |

L'Enfeigne de fes Gendarmes - - ■ -1
Le Cornette des Chevaux - Légers - — -•

Le Guidon des Gendarmes Ecoïïbis

Celui des Gendarmes Anglois - - _:

Celui des Gendarmes de la Reine, de

Monfeigneur le Dauphin, & de Monfeigneur ^

Je Duc d'Orléans — — — ■ — —

Le Lieutenant & le Cornette des Chévaux-
Legers & la GendariTiei'ie — — — —

Le Lieutenant & le Cornette de la Cava-
lerie légère i— — — — — — —

Le Major des Gardes du Corps ~ -J

é^.ohi:

ET

CORPS DIPLOMATI CLtJ E

» Et pour ce qui regarde les Ex-empts & Maréchaux

/INNO ^gj Lggij Je tomes [gj Compagnies ci-deflus, les Bri-
1(^7? gadiers. Sous- Brigadiers, Gardes du Corps, Gendar-
'^^* mes & autres des Compagnies ci-defîus un mois de
Solde.
Le Régiment des Fufiliers de Flandre à cheval.
Le Régiment Royal de Piedmont,
Le Régiment Royal Anglois.
Le Régiment Suide de Lochman.
Tous lesdits Régiments feront traite's comme le téffie
ée la Cavalerie.

Garde î'ratffDiJe & SuiJJe.^

LE Colonel du Régiment des Gardes ï*"rançoifes
— — — — - — — — 3000 Liv.

Le Lieutenant Colonel — — — lyoo Liv.

Les Capitaines — — — — — 300 Liv.

Les Lieutenants, Sous -Lieutenants, Enfeignes, &
iautres , jusques aux Soldats compris , un mois de
Solde.

Le Colonel Général des SuifTes - - - 4000 Liv.

Le Colonel des Gardes SuiflTes - - - 3000 Liv.

Les Capitaines , Lieutenants & autres OtBciers &
Soldats des Gardes Suifles comme les Gardes Fran-
çoifes.

Les Officiers , Cavaliers & Soldats des Regimeiits
& des Compagnies des Ciardes de fon Altefle Mon-
feigneur le Prince d'Orange payeront un Mois de leur
Solde.

Un Colonel d'Infanterie ou de Cavalerie 400 Liv.

Le Lieutenant Colonel d'Infanterie ou de Cavalerie.

Major de Cavalerie ou d'Infanterie.

Capitaines d'Infanterie ou de Cavalerie.

Aide Major, ou Adjutant de Cavalerie ou d'Infan-
terie.

Lieutenant de Cavalerie ou d'Infanterie.

Cornettes & Enfeignes.

Maréciial de Logis ou Quartier-Maifti-e des Regî-
mens ou Compagnies.

Sergeants, Caporaux, Ecrivains, Cavaliers, Soldats,
Guides, Faifeurs d'Artifices , Charpentiers , Maréchaux,
Matelots ou Pont-gaften, Brugh-Maiftres & tous fem-
blables payeront un Mois de Solde chacun.

Colonel' Général des Dragons — — 35-00 Liv.

Colonel d'un Régiment — — — zfo Liv.

Capitaine — — — — — — — 35° J-^î^-

Major — — — — — — — 15-0 Liv.

Lieutenant — — — — — — 7° i^'*'-

Aide Major — — — — — 70 Liv.

Cornette — — — — — — . yy Liv.

Maréchal des Logis ------ if Liv.

Cravatte & Dragon ------ 18 Liv.

Les Gouverneurs, Lieutenans de Roi & Majors des
Places, payeront un mois de leur Solde, & aiant une
autre Charge, dont l'appointement eft plus haut, paye-
ront fur le pied de ladite Charge.

Et d'autant qu'aucuns Lieutenans de Roi , Comman-
deurs ou Majors des Villes n'ont aucun gage , leur
Rançon fera réglée fur le pied de la plus haute Charge
qu'ils exercent.

Tous Volontaires François, qui feront dans les Ar-
mées du Roi de quelque qualité qu'ils foient , s'ils forit
du nombre de ceux, qui font leur fejour ordinaire à la
Cour, qui n'ont point des Charges Militaires payeront
.«^-.~.___----- 2000 Liv.

Et les Volontaires qui feront dans quelque emploi
foit dedans ou hors l'Armée, quel qu'il puifle être,
payeront la Rançon, à quoi ledit Emploi par ce Car-
tel eft réglé.

Le contenu de ces deux Articles fera obfervé au
regard des Volontaires qui feront dans les Armées des
Etats Généraux.

Les Aumôniers, Miniftres, Médecins, Intendants
de Malades, Apothicaires, Chirurgiens & autres Offi-
ciers fervants à l'Hôpital, comme auffi les Femmes de
quelle condition qu'elles puiflent être, Enfans de douze
Ans & Valets feront renvoyez de part & d'autre fans
rançon.

Tous ceux qui exercent différentes Charges, ne paye-
ront que la rançon de la plus haute Charge qu'ils pos-
fedent, & à proportion d'icélle feront échangez ou
payeront leur rançon.

Tous Officiers de l'Artillerie non compris dans ce
Traité aians les mêmes noms avec les Officiers de l'In-
fanterie pourront fans aucune différence être échangés
pour la m£me rançon.

Tous Officiers réformés, né payeront que le quart AnVO
de la rançon de la Charge à laquelle ils font mis étant ^
à pied. ^^^7»

Les Trompettes & Tambours qui iroht l'eclamer leï-
^its Prifonniers feront renvoyez dans trois jours , & (î
quelque raifon de Guerre oblige de les retenir davan-
tage, leurs depenfes feront payées par ceux qui les au-
ront arrêtez.

Tous Officiers & autres, titans gages non compris
en ce Cartel & tenus de fuivre les Armées pourront
être rançonnez en paiant un mois de leur gage, outre
qu'il fera licite aux Parties de fe donner avis récipro-
quement des Officiers qui pourroient être omis dans ce
Cartel & d'en convenir entr'eux , après quoi ce qui
aura été concerté fera ponâuellement obfervé & tenu
pour inféré dans ce prefent Traité.

S'il arrivoit quelque difficulté touchant là qualité oïl
gage de quelques Prifonniers, elle fera levée fur le Cer-
tificat qu'en donnera de bonne-foi le Général de l'Ar-
mée ou Gouverneur de la Place d'où fera ledit Prifon-
nier, fans qu'aucune autre preuve foit neceiïaire.

Tous Soldats, Cavaliers, & autres dont les rançons
font égales, auront pour leur fubfiftance, pendant le
temps qu'ils demeureront en Prifon , trois Sols IVIon-
noye de France, outre le Pain de Munition, & le Ser-
géant le double avec le Pain.

11 fera fait défenfeS de part & d'autre, d'ôter les Hà*
bits aux Prifonniers.

Tous les Officiers fe pourront faire traitter àinff
qu'ils trouveront bon, & feront en état de payer.

Les Officiers de part & d'autre, qui auront été reri-
voyez fur leur parole feront Obligez de retourner, &
fe rendre Prifonniers quinze jours après la Ratificatiotl
Je ce Traité , à moins qu'auparavant ils n'aient fait te-
nir leur rançon fur le pied y fpecifié, & ce qu'ils pour-
roient devoir des frais par eux faits dans la Prifon i
pour leur fubfiftance , ce qu'ils pourront faire fans
être obligez de retourner, & feront libres de fervir , fi-
tôt qu'ils auront l'acquit de ceux aiixqùels ils s'étoient
obligez.

Quant au Mois de Solde, dont plufieurs Articles
parlent, ils feront réglez de part & d'autre félon les
appointemens que donne Sa Majefté, excepté Jés Gou-
Verneuts, Lieutenants du Roi, Majors des Places, Of-
ficiers , Cavaliers & Soldats des Gardes de Son Alteffe
Monfeigneur le Prince d'Orange , qui payeront fui-
vant les appointemens qu'ils reçoivent des Etats Gé-
néraux.

Moyennant les conditiohs ci-deffuS, On eft cohvétitt
de renvoyer de part & d'autre tous les Prifonniers quin-
ze jours après la Ratification du prefent Traité, en
payant de part & d'autre ce qu'ils auront depenfé pour
leur nourriture pendant le temps de leur detetition, dont
fera fait état.

Chaque Partie fera Uh état des Prifoiiin'ers qù*il rën-
voyera, & en tirera un reçu du Coiiimandant du lieu
où ils auront été remis afin qu'après l'entière délivran-
ce des Prifonniers, celui des deux Parties qui demeure^
ra redevable à l'autre, ait foin d'y fatisfaire fur le pied
de la rançon ci-deflus fpecifiée.

Tous Officiers, Soldats & autres Pei-fonnèS fpecî-
fiées dans ce Traité de quelque qualité qu'ils puiflent
être qui font ou feront faits Prifonniers pendant les
trois Ans qu'il doit durer inviolablement, feront ren-
dus de part & d'autre, fi-tôt qu'ils feront reclamez en
payant leurs rançons ou rendans des Prifonniers etl
nombre équivalent à la Charge qu'ils poflfedent quinze
jours après leur captivité au plus tard.

Tous les Prifonniers qui feront & ont été faits de-
puis la Déclaration de la prefente Guerre, -feront ren-
voyez de part & d'autre en fatisfaifant aux Articles ci-
defllis dans les Places les plus commodes.

Le prefent Traité aura lieu à commencer du jour de
la datte de fa Ratification, & finira à la fin de trois an-
nées fuivantes inclufivement , pendant lequel tems il ne
pourra être rompit pour quelque caufe ou occafion que
ce puifle être.

Et pour plus grande afleurance de l'exécution dudit
Traité , nous avons promis réciproquement de le faire
ratifier , tant par Sa Majefté que par Son Altefle Mon-
feigneur le Prince d'Orange dans quinze jours de la
date d'icelui. Fait & arrêté à Maftricht le 21. Mai

Le CorfTE d'Estrades, Jean Pesters.

LE

DU DROIT

AnNO T E Ro' ^ant eii bîen agréable la Propofitîon qui lui
>. l_e a été faire, de régler un Cartel, tant pour la raii-

lO/J, çoti & échanj;e des Prifonniers de Guerre, faîts fur les
Troupes des Etats Généraux des Provinces - Unies des
Pâïs-Bas, que de ceux qui pourront être faits, à l'ave-
nir, tant par les Armées de Sa Majefté, que par celles
desdits Etats Généraux: & pour faire faire en même
tems le compte de ce qui fera dû pour la nourriture,
& rançon des Prifonniers de Guerre Hollandois, qui
font en France: Et étant necelTaire, pour cette fin, de
commettre une perfonne capable, & intelligente, pour
s'employer avec celui, ou ceux que le Prince d'Orange
commettra, à même effet; Sa Majefté fe confiant par-
ticulièrement en la capacité, expérience, prudence, <k
fage conduite du Sieur Comte d'Eftrades, Ciievalier de
fes Ordres, l'un de fes Lieutenants Généraux en fes
Armées, Gouverneur de Maftricht , l'a commis, &
ordonne, pour, & en fon nom, régler avec celui, ou
ceux, qui auront Pouvoir fiiffifant dudit Prince d'O-
range, à l'effet fusdit, le Cartel de l'échange, ou des
rançons que devront payer les Prifonniers de Guerre ,
tant ceux qui font prefèntement en fon Pouvoir, que
Ceux qui pourront être faits , pendant la prefente Guer-
re, par les Armes de Sa Majefté, & celles desdits Etats
Généraux : Comme auflî faire en même tems le comp-
te de Ce qui fera dû pour l'échange des Prifonniers de
Guerre Hollandois, qui font au Pouvoir de Sa Majetlé.
Icelui Cartel & Compte conclurre, ligner, & arrêter en
la manière dont il fera Convenu, promet Sa Majefté,
en foi & parole de Roi, avoir pour agréable, tenir fer-
me & fiable, tout ce que par ledit Sieur Comte d'Eftra-
des aura été ainfi fait, arrêté, & ligné en fon nom,
& de le ratifier dans le tems dont il fera convenu. Fait
à St, Germain en Laye le 8. Janvier lôyf. Etait figné,
Louïs. Etpius-èas, Le Tellier.

SO N AltefTe a commis & autorifé , comme il com-
met & autorifé, par cette, le Sieur Jean Pefters,
GrefHer de la Cour Provinciale d'Utrecht,pour,en fon
nom, traiter avec Monfieur le Comte d'Efîrades, Gou-
verneur de Maftricht , touchant la rançon & échange
des Prifonniers de ce côté, prefentement encore détenus
auprès de l'Ennemi: Comme auffi pour ajufter, avec
ledit Seigneur Comte, un projet de Cartel, lequel pour-
ra, à l'avenir, être obfervé entre le Roi de France, &
cet Etat : le tout fous l'approbation & aveu de Son Al-
tefTe. Fait à Zoeft le 9. de Février 167 f. Signe, G. H.
Prince d'O r a >f g e. Et plus-bas , Par Ordonnan-
ce de Son AltefTe. Signé, C. HUYGENS.

LE Roi aiant vu & lu attentivement le Traité ci-des-
fus transcrit , fait & pafTé en fon nom , par le Sieur
Comte d'Eftrades: & au nom de Monfieur le Prince
d'Orange, par le Sieur Pefters, pour l'échange, & ran-
çon des Prifonniers, qui ont été & feront faits, par les
Troupes des Armées, & Garnifons de France, & des
Généraux des Provinces- Unies des Païs-Bas, les unes
fur les autres feulement, & pour le tems de trois An-
nées, à compter du jour de la Ratification dudit Trai-
té : Et Sa Majefté aiant icelui bien agréable, l'a approu-
vé, confirmé & ratifié, l'approuve, confirme & ratifie:
It a promis & promet , en foi & parole de Roi , de l'en-
tretenir & faire entretenir & garder , de fa part, învio-
lablement, fans y contrevenir, ni permettre qu'il y foit
contrevenu en aucune manière. Aiant, pour témoigna-
ge de fa volonté, figné la prefente de fa main, & à icel-
le fait appofer le Seel de fon fecret. Au Camp de Gim-
blou le 29. Mai lôyj". Signé, Louis. Et plus-bas,
XieTelher. Et cachette du Cachet des Armes de
Sa Majejié.

S On AltefTe aiant vu le Traité conclu à Maftricht le
il. du Mois de Mai entre Monfieur le Comte d'Es-
I trades, comme en aiant été particulièrement autorifé

par & de la part de Sa Majefté Très-Chrétienne, & le
Sieur Jean Pefters , en aiant été autorifé de même de
Son AltefTe, touchant la rançon & l'échange des Pri-
fonniers de part & d'autre, l'a approuvé, & ratifié en
toute fa teneur, promettant fur la foi & parole de Prin-
ce, de le faire ponâuellement garder & obferver, en
tout & par tout. Fait à l'Armée à DufFel le 30. Mai
1675'. Etoit figné,

G. H. Prince d'Orange.

Au deffous. Par ordre de Son Altejfe.

Signé, C. HOYGENS.

ToM. VII. Part. I.

DES GENS.

CXXXVIII.

^^;

Anno

3i}n> 5-ûr)îl.®n. su OJlmijîec (E()rt|lto)5l) ^^ttiil)arî)t/
tvocurci; 3()rc gutfd. @n. 9000, g)?ann tBiScr 3l)rct
^a\)Siï{. ma)i\t wnD fccé J^cil'S'îêm.Oldclié jc|t irnï»
tûntîtigc SeintJC/ borncinlicl; px terfjcljerung fccé
SfîieDcr<QBc(ï()t)àtifcl;en ^raçgeé/jnnfcljfn bca Wfjm
wnï) QîBeftt:/ aiict) an ter SDîofel agiren ^u laflin pro-
mittiret, îtargègcn 3()ro .Kai)ferl. O^îajcft gmnflfc
tn'bciicnnte Subfidicn'(*îclDcr ju ;îal)leti ftcrl)ciffct/
rc(cl;cn '3:roii^3|?cn 9Ctt)i||c ûuartirc affigniret, iitiu
«jcgcn ïicr opération unî) antem ©tûctcn mit 3l)ro
^flrftt. @«ab. ôbcrcin fomr. <ScfcJ;(Dt|cn buïcl) tic
tar.vi 6ct)cUtnaa;tc «nt 3u Çnbc tcé Traétats tinter*
fcl;ricbcnc uf ter gûrftl. 9le(îben| ©t. Jiitc()er|>ur3
tcn 7. Juny i67f. [Tiré de la Regiftraturd
d'Eftat de la Chanceleric de la Cour de Sa
Majefté Impériale.}

C'eft-à-dire,

Traité entre Léopold Empereur des jRomaÎHSi
y Christophle Bernard Evêque de
Alunfter pour i)ooo. Hommes^ lesquels kdtt E<
vêque fcf Prince promet d'entretenir entre le
Rhyn, le Wefer &? la Mo/elle, pour la feuretè
du Cercle de Wejlphalie , contre tous Ennemis
prefents £5? futurs j en conftderation de quoi Sa
Majefté Impériale M promet un certain Subfide
en argent, 6? lui ajfigne des Quartiers d'Hyvet
pour fes Troupes ^c. Fait à St. Ludgersbourg
Refidence Episcopak le 7. Juin l6jf,

(y^(^mnnc^) btcîX6mifd;.SrtÇfcrt.g)lnjé(l. Ititfet Met^nàbi^iitt
■*•' Jjcnfid) \At "Jftlcc^untcttljanijilien "îred imb Dévotion
naetfjnnbiq)] ctinsett/ meldje 3l)re ^lîtfîl. ©nnbcn jti CBliinlîciî
bnrein iilel)tinnl)kn arctefen/ bag ©ie 3[)rec g)înje)i. jum ôff:
fern/ «otncinblid) obet tn ximgm 3(il)rë Campagne eine Con-
fiderable gKîniiiifdjnfft tDicbet becogcinbcjii^itljf gefd)icfc/imi>
bnrumbbepgcgenvrnrttgen nuff beë 9Ceid)é=^obeti |îcl) mcljrmiî)
inek ernignenben gcfnl)rlid;feifeu mxè (ittcrgiinbiâficï jti ^xit
^utjil. ©nnb. frngênben ism>etfîd;t/ mit berofciben biitd^ iljren
3{eid)ë=S3off=unb »otbet £)cfïcrccid;if. Crtinmec-Sntl) niid; -Jib»
âcfniibteii ju beneii'iJttebenÉiïTraaaten 3o!)nnn 5ifd;er/inèrajft
eincrilmicjubemgnbettbciltei: Spécial -CommifBon, ulib »!}[[*
tommaicr 9)îrtd)t/ roegen biiïfletfiing eineé bcfonbevn Corpo,
TOotinic einige in biefein giicberntljeil bcé ^^e(ipl)nlifd;cn grai*
fcd l)eciirtd) fûlgenbc fpecificirtc SMië=@tnnbe/uiib belien ^ein*
ben su ibïcin l'ottbeil/ unb incrcflid)Cit fottfeêung bcé jegigen gc?
mcinen Defenfions- irercfâ bejîgelegene iaiibc»ei|jdxtt/iinb bcirt
beftnbcii nad; in ben ben(icl)()rtrten3feid;éîirtnben jti bienil^ijree
^nçf. ma\i% unb \>té Ijepligcn aîômifdxn ÎKetd;ô enéifd) agirê
TOerben tBnte/ traôircn siiIafTen beirogen roorbcn/ nl£i((lb{|)
nUen raol crnjogenen ttmbflnnben enblid; bn!)tn bcibctfeitii belif*
bet/ucrabvebet/imb gefd;loffen n)otbcn/n)ie folget.

®r(llicl; ubctneinben 3brc JÇiîrfll. ©nnb. ju gjîiînfîet pooo-;
SiTîann/ roeldx in 6000 ju îÇiif 1400. ju spfcrb unb 600. ©ra*
gonec betlel^cn fotten / iné Jdb sufletten / unb felbige mit n6tbt=
gcnSHegimenfé-gfucfcn/ CSÎunifion/ Êonliablen/ unb nnbcrcrt
jiibebor'ât«'t«n nottutfffig sufafeben.

groeitenë/biefe SDôIct'cr follen 36«r g^ûtfll. ©nab. jugcl^ôrtg/
in bero "JtDb/ untet bcro/ ober ^breé batju »erotbnetcn X)ber=>
ûfpcieté Jurisdiâion imb Commando uerblcibcn/ mtb n>icbet!
3l)rer .<^n>)ferl. SDiajcfl. unb beg I)£i;Itgen 3?émifd)«i Setdié jeèc
unb f '.\nffttgen ^einben/i'orneinblid; ju ner jîdxciing biefîg giiebet*
2BejîpbnIif*en graifcé ^n)ifd)en bon Siljein/ imbSBefcïgtrûin/
baiin «x\&j an ber îElîofel bié 'ixxtil an W SBefer bië ilifutl
am SKbein h\i Êoblenê/ unb an ber SHaag bié gen=unb irt
SKurcmunbe unb âJenloe gebrandit wcrben ténnen.

Srtttené / ju bctcn bclferer Subfiftentï wotten 3[)« SaofetL
gjîajep. jn Recronticung bcg '^uf =25oItfé / unb notbigtc £iKolN
litung ber Sîeiîterep/alé iceld'e bet) «origcnrjelbjug fel)t ruinirt
iBDtbén/ gleid; nad) bcr Ratification biefeé Traflats Bici'^igfaua
fenb Keid)ëtl). in S3aarfd;affc abflatfen/ unb pro Subfidio, «ou
ccfien Juny Iauffcnbcn3al)rëanjufangen/3)îûnat()lid) im@oin*
iner içooo.imb im 'SJinfcr loooo. 9îei*et{). nnfctjlbaï emttd;s
fcn / unb bel) ein obec anbcrn geirigeu ^autfinann m ber ©faft
Solln annjeifen unb Bct|id)ei'ii/ aud; eiiien @ominet>gWonatI>
ad i5coo.sXeidiëtI).neben«rlaâung erfibefagter 40000. Stcifétl).
avanciren laffèn.

F p 1 gSisrbi?

zç6 C O R P S D I P L O M A T I CLU E

AnnO Sîietfttcnâ / 5u ctfeévmâ bcvcn won voïigcn 'j^a\)xé reftivenbcv
Subfidien wirb iKben bie ju 2Bienn oI)nl(liuaiî bejal)lte locxj.
167 f. 9î«id)ët^. 9înmciiô3()mSn>}f«i'l.sCRflje(l. basienigc/ wng «ué
'^'* bec 3tiben-Commiffion jujtmicttiittjuccbnltcnfemm&djte/
ttJie aucl) woïigen 3fll)té Reliant bcï ©rafffdjrtfft Olbenburg
giîi;(llid)en tI)eiW cum annexis 3breï giJttH. @it. nngeiriefcn
imb batubcc bie nôcljige Expeditiones «nb S3efelcl)e l^tecbuvd)
»ei;(td)c«; waé nbet becofelben ïoegeit bec niif ^W^ Sflçfert.
aJlajelî.attetgiirtbigjleé gutbeftnben unb erfucljen fucbiefeii'3Scfl=
ï)biilifc[)en Êcrtié (idicfectec / iinb jiic ^açfetl. Armée gefâ^icftcc
1000. CKflnn 511 giif unb 1000. ju q)fetbt einigcc inûffeii com-
petic£/ cm folcJ)e£> fotle becofclbcn Jlt 3t)«ï »0tliâ«n fatisfadion
refervict tiiib beuorbteiben.

giîiifftcné/ bdiiitl nbec bicfe gjlrtiinfdjflfft nid;t/ wk tlt l'et:'
gan3encin3a[)ï ju groffen uii(îrtttcn beé geincinen irocefenfJ gefd;e=
pen/biicd) sSlangel beé ©olbé/ unb ben&figter unentbnt[id)fctî
teii JU gniiib geben/fonbern ju tSoinmer unb SBiiueïjeitcn tooIjI
«balten/ unb mitnttei; Sflotturfft immetî)in»erfel)en/ unbwr»
(td;ect.bleiben/nud; fo offt u5fl)ià recrutiert/ unb ju Dorbefngte
9000. gjlrtnn crgenèet roerben muge/ !)aben 'J(aer!)5d)flgeb. 3!)re
Xipfetl. SWrtjefî. btc bdcju ccfocbecfe Sllittel unb ûuarftec tu
fcenen JÇuc(lentl)iimben ^nbetbofern./ unb £)(î=^rjeg[(inb bm
©(ifftcren Coroei)/ gffen unb '2Bftbcn/ bec ©rajffd'oflft DU
benbiicg i,Çi5t(îlidxn £l;eilé/ben®cnfffd)nfften iippe/SSentbeim/
?ecf lenbutg / (g)d;ntBenbu(g / ©râftlidjen tbcilë/ SCiCberg neben
benen rtuf benen (Scnnigen gelegcnen Sjeczfdjnjften/ ge|tnlc bie=
(elbe SJiSrflent!)umbé/ ètifftet/ unb lîbcige benentc ianbe/ mie
in gleid)en bnë giîcflentbumb ajldnjîet/ n)eld;eé j» mel)ccc fid;er=
^àt beé SXeid^é unbt (Écnifeé ben fd)tt)el)ren infî vecfdjiebenec
Oraniê-îBefîungen/ unb eincc befonberec mû) biefen gefdjminbcn
4niîfften proportionirtec £i)îflnnfd;nfft jutrngen Ijnt/ »on rtHen
Sai;ferlid)en unb (tnbecroctfen ginqiiartierungcn/ Exaftionen/
Contri^butionen unb lîbrigen befdjmerben / «)ie bie 91n!)meit {jn»
ben niôgen/ beéroegen befreçet feçn/ unb bleiben feden/unb b(ir=
innb fi) viel wcnigec / nud) aiiê 3b"ï aJinjefî. unb bcm gemcis
lien SJnfferInnb fd)ulbtgen pjîidjtcn (td) biecin bec 3{eid)é;ifijnbi=
gcn neceflîtflt nid;t rcerben engieben f onnen / atfecgnnbigtl vec=
crbnet unb (ingemiefen / unb bncdbec jii becen Effeû unb eri)nl-
tung eine bif pan (£nb biefeé Traflats oOne gnbecung unb
Revocation befïenbig bleibenbentIergnflbigf[eCommiŒon3I)rec
Çiîrfîf. @n. ectbeilt/ immflfTen biefelbe foldjec gefînlt bicmit unb
in 5?cnfft biefeé ectbeilet mitb/ raie bnnn biefe Subfidia , SWittcl/
«nb ûuartieten big bnbin continuicen / unb tonnn fdîon in
hoftico cinigecSoi'tbeil/ Contributiones obec (£inqunrtiecnn=
gen cclirtlten wutbcn/ bacumb bnnnod) m gectngfîen nid)t alte-
riert/ wecminbect obec «ecroeigect iuecben foBcn. "Jlbronberlid)
woffen 3I)re Xnçfecl. CKajefl, bei) benen (gtâbfen gôan/'JCodjen
unb ^tcmen bie ecn|îiid)e ecinnecung tl)ueu loffen / iat biefelbe
n>egen3bi'eë I)iebci; ronltenben fonberbn^cen Interefle uff uec=
fd)(if nng bienlid; bcftnbenben Commoditofen unb miSglidjen t)or=
fUjub mit iljceï giîcfll. @nnb. fid) forberlidjfi ju »crglei(J;en
jjetten.

@cd)|Iené / bie ^cieggîOperationes, wat unb tPrtrein biefcr
SSolcfer jugebcnud'en / fotten jwifdjcn ^'^nt ^ûtfil @n. unb
Sflçfei't. Generalitnc concettirf unb nnbecec geflnlt nid;t/ aie
mit 3br« Sûcjil. On. bclieben »ocgcnomnien ibecben.

©lebenbeng/unb gleid)n>ie 3bre jjilrfl. @n. rorbod^geb. m=
gen l'origen ^a\)ïê ungelegenbeiten forgfeltig fcin/ bmnic bie
ibrtge nid;t binroiebecumb ju crejjiren genôtbiget jDccben / 1|^ non
berofelbcn conditionirt/ unb iSamené 3bter &i)recl. gjînjefî.
re(liglid) »etfptod;en wocben / baf mel)cgemefte 2)(?rcfec wann
fie mit benen Saofeclid;en obcr becen AUiirten conjungirt/ obec
(bn|leii su bienjl 3b«c £i)î<>jefi. in Campagne fein; be» mebcen^
bcm gelbjug in uecllattung guter £iunctiercn/ Fouragiecung
unb nnbccec Sîottucffc benen Snyfeclidjen glcid) gebfl'fen/ mis
Wû |îe nud) tmmec fein obec l)mf ommen m6d)ten / bie tinfcbU
fcûbce anftiilt miîcctlid) gemni^t wecben fofle/ bug uwn bie uns
cntbnviidjc iebcnéjSBÎittel/unb »oï affem bdé nôtbige SBcob fdc
0ek/iêbod) obne3bïecgn(ijefi.jt)eifecen ^o|ïen/unb in biQidien
flufen preid b«ben tonne.

m)tenê/ bnben 3bre «nçferl. SRajefl. uf 3bcec Su'cjir. @n.
^oblgenteinte Remonitration , tn affecgnôbigtlec erroegung mae
fit Unbeil unb ©cftibc 3bro unb^b"" bob«n AUiirten iiatnuê
«nt|îebenmuj{c/ mann jemnnb mit geronlc fîd) biefeé ^licjîen^
tbumbé fUlimficc unb nnbecec Docgebad)tec uf ben@rnniêen ge=
legenec fXeidjéî^innben bemndjtigeu «nb einen fuf bnfeinfeêen
toûtîKl aQergnnbigfl gut bcfunben/ imb bcmiHigt/ b(ig im faU
«nb fo offt 3bï<: Siufl- @naîi. ccnd;ten unb tu'fbeilen reecben/
b<ié bicfc 25olcifa' ju defenfion unb uecffd;ecung jegt gebad)fec
^Jurjicntbumben unb énnben/obec ju nbmenbung obec praeveni-
ïung bec gefflbt nofbmenbig ju gebraudien fein/ 3bi;o bie limi-
ticte Revocation unb (ibfûtbetmig bccfelfacnuecmittclé Moffèc No-
tification an bec Snçfetl Generalitât ftei) beuor|]eben / nnb teij
net ge(în(t direâè vel indireftè wcmcigert/ nod; bebinbect Wet'
ben fofle/ bnfecn nud)

iReunbtcnd/bie gcfabt^obet gemolt njotmit gemelteé ^ûtilm^
tbmnb / unb bie angcànÇenbe wocbcfngte innbe betraiîet ober
»vi'iccflid)nngeatieffen mcEbenbotften/ (iHju grog/ unbbcf.tg»
ten aîolcfetn ûbeclegen / vcrfolglid) ein mebtece .'?cieggma*t
wonnotben icabte / feçn 3bre S<:\Ml 3JÎ(ije(i. beë nffecgnnbigjTcn
«Ebietcné unb wccfpcedjen bicrbutd) / baf jte nuf unfer naecim.
tettbmngjl ecfud)en 3btet 3i5t|ll.@n. in jcit 14 tngcn «on 3b=
len eigenen ^«ç'ial Xoldnn biê ju ôcx^o. ïSiam/ mt umet

iooo. nu q)fe£bf fein foffcn/ jur affiftentî. , «eeftrf^etHng «nb Ket»
mng 3btcé gutlîentbumbS unb bct iibtigcn/ «orbefagfcr mnf»
fen ju bebueff feinet SBolrfec angemiefencc ianbcn jufdiicfen an--
jcgo <in 3bce Generalitât bats" notbige Eventual- Ordres unb
befeidje ectbcilen woUcn.

Bcbeubeng/foabicfctTraaat in nllen unb jeben feinenPunâea
hincinde tid;tig gebolten unb «olsogcn n»ecben/ dud; «onbem
2Jîonrttb Majo feincn nnfang nemmeu/ unb bif ju bepocjîebcn»
bem fcieben/i;n)tfd;en3bretl(ii;fecl. a)în»c|l. unb Siîrfll. <Sn. bnu»
ecn. guuctunb beffen i(i biefcr Tradat «on v»egen3bco ^tii;»
fcrl.gH<ijefî.ocnbcro9veid)éSjoff=9întb unb "JCbgefdnbten Dorgebi
unb»onn)egen3brcr'(5iic|H.(an.juayîi1nfEenc. bucd;bcco bncp
©eyoflmnditigten ©ebcimben iXdtb ben gommentbutucn ©d)mf3
(tngmit^nnbunb^ettfdjflfft uctfcljên tuocben. (gogefdxben uff
becglJcjîl. Refidentz (gt. tubfecfvurg ben 7* Juny Anne 167 j.

3obann îÇif*et. (L.S.)
IJtiebecid; fonff gênant @d;mt(tnd>

CXXXIX.

(L.SO

PdSIa Rèndshurgenfta inter CtiRistiANuM V.
Danite Regem , £3" Christianum Al-
BERTUM Sksvici (^ Holfatia Ducem, quibus
Regia Majejiati Dux liberum transitum pro Mi-
litibus fuis , per Terras fuas , atque Jus Prtsjîdîi
in fuis Munimentis usque ad reduSlam Pacem,
concedit', nec non Pnefe^turam Sehwabftat cum
dimidia parie Capituli Slesvicenfis 6? Ecclepa
Cathedralis reflituit , Suverertitaîique fuper Du-
catu Slesvicenji £s? Infula Femeria renunciat Çjfc.
Rends burgi i o. Julti 1 6yj. [Londorpii
jîcla Pttblica , Tom. XII. Libf . XIII.
308.]

pag-

NOtum fit omnibus & fingulîs ptsefentés has "f àbu.*
las infpeâuris , quod communis fecuritatis & fa^
lutîs gratiâ Danise intet Regnum , & Slesvici Holfatiae-
que Ducatus antiquitus certa Unionis & Conjunâionis
Pada inita fint, quse pro re natâ & temporum'ufu fie*
pius renovata, auâa & mutata fueruni : Cutnque jam
Sereniffimus ac Potentiflîmus PriDceps ac Dominas,
Dominus Chriftianus Quintus , Danise & Norvegias,
Gothorum ac Vandalorum Rex, Dux Slesvici & Hol»
fatias, StormariîB & Dithmarliae, Cornes Oldenburgicu9
ac DelmenhorflaOus , ut & Reverendiflîmus ac Sere-
nilîimus Princeps ac Dominus, Dominus Chriftianusi
Albertus, Hères Norvegiae, Poftulatus Coadjutor E-
piscopatus Lubecenfis, Dut Slesvici & Kolfatis,Stof-
marias & Dithmarfiae, Cornes Oldenburgenfis & Del-
menhorftanus , perneceffarium hac prasprimis pericu-
lo(â & calamitofâ tempeftate duxerint,'ut ejusmodi U-
nionum Paâa, ad laudabile Majorum fuorum exem-
plum, renoventur, & prœfentis temporis , Regnorum
& Provinciarum ftatui accommodentur , comprobato
tam falutari Confilio à parte Regia, Dominus Petrus ,
Cornes de (ireiffenfeld & Tônsberg, Dominus in
Sambfoë, Brattinsburg & Wiesburg &c. Eques,Can-
cellarîus Regni, Confiliarius intimas, & Préfej in
Collegio Status & Cancellarise &c. Ut & Dominas
Fridericus ab Alefeldt, Cornes in Langeland & Rixin-
gen , Liber Baro de Moersburg , Hereditarius in Sehe-
garden, Grawenftein & Wildnîs, Eques, Régi» Ma-
jedatis intimas Status & Provincialis Confiliarius, Pro-
dux in Ducatibus Slesvici & HolfatiaE,Gubernator PrsB-
feâaras Steinburgenfîs & Dithmarfiîe : A parte'verô
Ducali fefpefl. Sammè Rêver. PeriIluftres,Generofiffi-
mi ac NobililTîmi Domini , Dominus Johannes Adol-
phas Kielmannus à Kielmanfeck , Hereditatius in Sa-
trupholm, ObdorfF, & Bunsbiiil, Ecclelice Cathedra-
lis, qa« cft Hamburgi, PrEpofitas, Sereniflîmi Cim-
brorum Regentis Ducis Confiliarius, intimas, Regimi-
nis & Camerje Prasfes , Gubernator Prœfeâurarum
Reinbeck & Trittow : Johannes Henrîcus Kielmannus
à Kielmanfeck , Hereditarius in__Qaarnbeck, Maruten-
dorff, & Cronshagen , Caenobii Nobilium Virginum
St. Johannis prope Slesvicum Pra:pofitus, Sereniffimi
Cimbrorum Regentis Ducis Confiliarius Provincialis,
& Gubernator Prsefeôurarum Chiloni & Borsholmîi:
Dominus Johannes Adolphus de Bockwoldt, Heredi-
tarius in Bordel & Tryburg , Sereniflimi Cimbrorum
Regentis Ducis Confiliar. Provinciah's, & Gubernator
PraefeSurae Gottorpias : Dominus Hans van Thieneti
Hereditarius in Wahlftorff & Borckhorft, Sereniflimi

Cim-

DU DROIT DES GENS.

Cimbrorum Regentis Ducis Cônfiliarius Provincialis ,
& Gubernator Prasfeaurse Tunderenfîs &c. Dominas
Fridericus Chriflianus Kielmannus à Kielmanfeck,
Hereditarius in Kohôfft, Canonicus Ecclefise Cathedra-
lis, qu3é elt Lubecas, Sereniflîmi Cimbrorum Regentis
Ducis intimus, & Camers Confiliarius, Vice-Prcefes ,
Confiliarius Provincialis , & Gubernator PrEfeQuraî
Morkirchen &c. ut & Dominus Andréas Crameras,
Hereditarius in Heyerswotth, Sereniflîmi Cimbrorum
Regentis Ducis intimas, & Camerse Confiliarius, con-
grefll funt, & in fequentes Articulos confenfere.

I. Quemadmodum tam Regia Sua Majedas, quàm
Serenitfima ipfius Celfitudo Ducàtus Slesvici & Holfa-
tisB, & his incorporatas Terras communi, & indivifo
regimine gubernaiit, & adminiftrant ; ita etiam juxta
iregulam^ & normam ante initarum Union.um utrinque
operam dabunt, ut omnia Confîlia unanimi confenfu
eo dirigant, quo Ducatuum faluSj fecuritas, & incre-
mentum procuretur, omne veto damnum, periculum,
& detrimentum ab iis arceatur , & avefrunceturi

II. Quamobrém quoties neceffitas id poftulabît, &
prœdi£tis Ducatibus ullum periculum imminere videbi-
tur, in eo toti erunt, ut omni nifa, conjunâis fcilicet
confiliis & viribus ei obviam eatur, nec, fi res ad arma
Venerit jVel Induciœ ante pangantur, vel Pâx cum hofte
ineatur,quàm commune periculum à cervicibus fit de-
pulfum,& utrique Parti ab hofte fatisfaéiunl, & de fe-
curitate cautum.

III. Sicut igitur Regia Sua Majeftas hoc padlo &
Sereniflîmi Ducis, & ejus portionis, quam in Ducati-
bus habet, defenfionem & Guarantiam in fe plenè fus-
cipit ac promittit; ita è contrario Serenifl". ipfius Celfi-
tudo pollicetur, quoties Sua Regia Majeftas ad Duca-
tuum horum, & his incorporatarum Terrarum defen-
fionem ex fuis Regnis educendi Copias neceffitate ad-
ftringetur, aut aliàs cum extraneo Principe, quicunque
îlle fuerit, nemine exccpto, Bello implicabitur, quam-
vis ob commune regimen idem fibi jam deberi & com-
petere putet , fe ei tamen per Prœfedturas & Civitates
omnes liberum transitum non folùm concefTuram, fed
licentiam etiam confcribendi luftrandique ibi Militem,
ftativa & Hospitia indulturam, imô in omnibus pro vi-
iîli opem laturam.

IV. Quoniam etîam, durante hàc irifti tempeftate,
ex inevitabi'li quadam neceflîtaté Sua Regia Majeftas
temperare fibi non potuit, quin ad majorem fui fecuri-
tatem facultatem imponendi praefidii ex fuis Copiis in
Munimenta Gottorpienfe & Tonningenfe, & Fortali-
tium Stapelholmenfe, flagitaret, quam etiam Sereniffi-
mx Ipfius Celfitudinis voluntate obtinuît, haC tamen
certa fpe , ut ceftàntibus turbis j & teduda Pâ-
ce , omnia farta teda abs Regiâ Suâ Majeftate
ci rurfus cedanturj & reftituantut. Cumque certa à
Sereniflîma ipfius Celfitudine percufla fint Fœdera, in
quibus non pauca exftent j quœ Regiae Suae Majeftati
ingentes fuspiciones impreflerunt , ut in pofterum de
Sereniffimas ipfius Celfitudinis intentione fecurior efle
poflît , & omnium diffidentiarum materia penitus è
medio tollatur , utrinque concordatuin & conventum
eft, ut Serenifljmae ipfius Celfîtudinî absque commu-
nicatione & Regiœ Suœ Majeftatis confenfu cum eX-
teris Principibus & Statibus ulla Fœdera inire, nec iis,
quae forfan jam inita funt , in Regiae Suse Majeftatis
prsejudicium & detrimentum in futururfl ullo modo uti
ne liceat. '

^ V. Quô etiam fecundùm temporum occafionem &
imminentis pericul! proportionenii Mûnimenta & For-
talitia, qus ad horum Ducatuum, & his incorporata-
rum Terrarum defenfionem neceflfaria funt, providean-
tur, & débite apparatu inftruantur, Statusque Provin-
ciales eô minus graventur, utrique Parti placuit, ut Con-
tributiones in pofterum in commune iEt-arium inferan-
tur,nec ad alium, quàm ad prsediaum ufum erogentur.
' VI. Quoniam verè tantum abeft, ut exfolut» hac-
tenus Contributiones fuiFecerint Militi alendo, qui in
horum Ducatuum defehfione excubat , ut Regia Sua
Majeftas etiam ex propriis reditibus non exiguam Sum-
mam adjicere necefte hàbuerit, Sereniflîma vero ipflus
Celfitudo éx perceptis à fe Contributionibus exirhiam
partem ad Cameram iraxerit, & aliis privatis iifibus ao-
jjlîcuerit, pro quo abufu Sua Regia Majeftas fatisfaâib-
nem fibi dari contendit; Itaque Sereniflîma ipfius Cel-
fitudo, compenfationis loco,& ut quantum, fieri poteft
omnia ad priftinum ftatum reducamur, & juxta anti-
qnarum Hsereditariarum divifionum normam , quod
unicuique Domui in iis attributum eft, reftituatur Suœ
Régis Majeft. Prsefeauram Swabftedienfem, cuni di-

ip7

midia parte Capituh Slesvîcenfis, & ÈccIefÎJe Cathe- A^^*,^
dralis, quœ una cum PrœfeSura Swabftedienfi à S. R. "^«^
Majeft. Kloriofiffims memoria: Sereniflîmx ipfius Celfi- 1^7 f
tudmi olim celTa fuit^ cum omnibus pertinentiis, Re- '**

ditibus, Frudtibus, Dominiis, Pràrogativis, & Re^^a-
lus, quemadmodum Sereniffima ipfius Celfitudo hxc
& ceffa obtinuit, & haÊtenus quietè poflTedit, in totum
& perpetuum cedit.

V 1 1. Quod limitaneas verô aliasque controverfîas
quœ ratione Prafeûararum Ripenûs & Tunderenfil
emerferunt, attinet, qaarum discufllo ad hoc usque
tempus in fuspenfd manlît, illœ fecundùm aequitatem.
& Regiorum Commiflrarioruti],qui ultîmœ Commiflio-
ni id propter habitce interfuerunt, arbitria decidentur.
Quod fi in futurum lires & qiierelae forfan,vel inter Re-
giam Suam Majeftatem , & Serenifl'. ipfius Celfitudi^
nem, vel inter utriusque Domini Sùbditos, Orientur ^
qax ab ipfis explicari nequeant, tune il!* modis mediis-
que Unionum Padtis prœfinitis & amicabili via compo-
nentur.

VIII. Cûm autem jam per i-enovatam hanc Unio-
nem & Tfansadionem ab utraque Parte nihil aliud in-
tendaturaut quairatur, quàm ut ambas inlerDomos,
tàm Regiàm quàm Ducalem perpétua & fummè neces-
faria confidentia reftabiliatur, & in omne svum invio-
labilis confervetur, novitates autem & mutationes , quae
cum tempore irrepferunt, non levefn diffidentis ma-
teriam pepererint , concordatum porro & conven-
tum eft , quô res in priftinum ftatum quàm citiflî-
me redigantur, ut Sereniflîma ipfius Celfitudo, ejus-
que SuGceflfores obtentas per Tabulas Pacis Rofchil-
dienfis & Hafnienfis Suversnitati, fuper Ducatu Sles-
vicenfî, ejus pertinentiis, & Infula Femariâ, in totum
& perpetuum irenuntient, non aliter ac R fummum
illud Imperium ipfis nunquain ceflljm vel ab iis poiTes-
fum fuiflîet, quin etiam teneantur jam non minus intra
annum & diem, quàm olim toties, quoties cafus vel
.morte Domini vel Vafalli fe obtulerit , Inveftituram
luper prœdiao Ducatu Slesvicenfi, ejus pertinentiis, &
Femaria, quemadmodum olim in ufu fuit, à Danise
RegibUs, debito modo, petere & accipere, ômniaque
prxftare juxta conceptam & à Sereniflîma ipfius Celfi-
tudine extradendam Reminciationis formulam. Quo
fine Sereniflîma ipfius Celfitudo fe etiam obftrinxit, fti
àcceptum à Sacra Regia Majeftate gloriofiflîm» memo-
riœ, & qui tune temporis erant, Regni Senatoribus Su-
verœnitatis Diploma, quod hoc îpfo tollitor & annul-
latur, rurfus extradituram, & iii Regia: Majeftatis ma-
nus confignaturam.

Tandem Unio hsec & Transaélio, tanquam bafis &
fundamentum femper duraturse amicitiè & neceflitudi-
nis inter utramque Domum , & valut àdamantinum ■
vinculum, quo & Regia Sua Majeftas, & Sereniflîma
ipfius Celfitudo cum Domibus fuis conftringuntur^
fanda & firma .fubfiftet , ab utrâque Parte & Succéflîbri-
bus earum iilibatè obfervabitur, nèc quisquam èi con-
tra ibit , vel ut contra eatuir unquam permittet , ifnô
qua; hic corredla non funt , vigore veterum Paûcrum
& ObfervantÏÉ, in fuo manebunt ftatu.

In majorem fidem prsefentes hi t/nionis & Trans-
aûionis Articuli à Nobis tàm Regiis, quàm Ducalî-
bus ad hoc negbtium deputatis Commiflariis manuum
noftrarum fubfcriptJone&Sigillorum adjeâione mtniïi
funt. Rendsburgi 10. Julii, Anno léyj-.

CXL.

Capitulation ou Traité de Commei'cë fait 6? conclu Sept
entre Mahomet IV. Sultan des Turcs 6?
Charles II. Roi de la Grande Bretagne,
far lequel les anciennes Capitulations, accordées
du tems de la Reine Et.j SASEtH, y des Rois
jAC(iUES I. (^ Charles I. font rappel'
lées Çî? confirmées i Article par^ Article avec unt
Addition confiderable. Donné à Andrinople au
milieu de la Lune Gemaziel Akir lo 85. qui et oit
au Mois de Septembre î6jf. [ Manuscrit, J

Q

i

traire

Ue les préfens Articles foîent obferveï confor-
mément à mon commandement Impérial &
qu'on ne permette aucun Ade qui y foit con-

PP3

MA^

Anno

167 S ^

298

CORPS DIPLOMATiaUE

MAHOMET.

LE Commandement de cette Haute & Majeftaeufe
Signature Impériale , prefervde & exaltée _ par la
providence Divine, dont le triomphe & la gloire font
renommées par tout le monde, par la faveur da Con-
fervateur de toutes chofes, & la mifericorde, & grâce
du Mifericordieux, moy qui fuis le puiffant Seigneur
des Seigneurs du monde, dont le nom eft formidable
fur Terre , Diftributeur de toutes les Couronnes de
l'Univers, Sultan Mahomet Han, Fils de Sultan Ibra-
him Han, Fils de Sultan Ahmet Han, Fils de Sultan
Mahomet Han, Fils de Sultan Murât Han, Fils de
Sultan Seltm Han, Fils de Sultan Soliman Han, Fils
de Sultan Selim Han.

Au Glorieux entre les grands Princes de Jefus , ré-
véré par les Hauts Potentats des Peuples du Meflie,
feul Directeur des Affaires importantes de la Nation
Nazaréenne, Seigneur des Limites de la bienfeance,&
l'honneur de la Grandeur, & de la Renommée Charles
fécond, Roi d'Angleterre & d'Escoffe, c'eft-à-dire de
la Grand' Bretagne , France & Irlande, les intentions &
entreprifes duquel le Dieu tout puiffant, puiffe terminer
avec bonheur, & faveur, & avec l'Illumination de fa
fainte volonté.

La Reine desdits Royaumes a autrefois envoyé plu-
fieurs de fes Gentilshommes de réputation, & des per-
fonnes de qualité, avec deS Lettres & des Navires, à
cette Haute Porte Impériale (qui eft le refuge des Prin-
ces du monde,&la retraite des Rois de tout l'Univers)
dans les heureux temps de la fameufe Mémoire de mes
Predeceffeurs , qui font à prefent placez dans le Para-
dis, dont les âmes foient remplies de mifericorde Di-
vine; lesquels Gentilshommes , & préfens ont été
agréablement reçus, declarans & propofans au nom de
ladite Reine, une bonne & ferme Paix, & une amitié
parfaite, & demandans que fes Sujets pûffent avoir la
liberté de venir d'Angleterre en nos Ports. Nosdits
Predeceffeurs d'heureufe mempire accordèrent en ces
temps-là, leur pcrmiffion Impériale, & mirent entre
les mains de la Nation Angloife, divers Mandcmens
Impériaux & fpeciaux , afin qu'ils pûffent feurement &
librement aller, & venir en ces Etats, & que dans leur
chemin & paffage en allant ou retournant foit par Eau ,
ou par Terre, ils ne pûffent être moleftez ni empes-
chez après lequel temps , du vivant de nôtre grand Pè-
re, Sultan Mahomet Han, de fameufe mémoire (à
l'ame duquel l'abfolution Divine foit donnée) étant
•demandé de nouveau, que les Sujets Marchands, &
leurs Interprètes pûffent librement & feurement ve-
nir traffiquer & négocier, par tous les endroits de
fes Domaines Impériaux , & que les mêmes Ca-
pitulations, & autres Privilèges & Mandemens Im-
périaux , que ceux qui avoient efté accordez aux Na-
tions des Rois & Princes , qui étoient en Paix
& amitié avec cette Haute Porte , comme la Fran-
ce, Venife, la Pologne, & autres pûffent auffi être
accordez, aux Sujets de ladite Reine, & à tous autres
qui viendroient fous la Bannière d'Angleterre, en con-
formité de laquelle requefte, les Capitulations Impéria-
les , & Privilèges qui fuivent furent donnez & confir-
mez par nos Predeceffeurs de fameufe mémoire, c'eft-
à-dire, il eft commandé &c.

I. Que ladite Nation, & les Marchands Anglois, &
toute autre Nation, ou Marchands qui font ou vien-
dront fous la Bannière , & prote£lion d'Angleterre,
avec leurs Navires grands & petits, Marchandifes , Ef-
fets, & tous leurs autres Biens, pourront en tout
temps feurement paffer en nos Mers, & aller & venir
en toute feureté & liberté en tous endroits des Limites
Impériaux de nos Etats, de telle forte que qui que ce
foit de la Nation, ni fes Biens & Effefts ne recevront
aucune moleftation ni empêchement de quelque per-
fonne que ce foit.

II. Que ladite Nation pourra de la même manière,
feurement & librement aller, & venir par Terre, par
tous les Limites Impériaux de nos Etats, de telle for-
te qu'il ne fera fait , ni donné aucune injure , trou-
ble ni empêchement aux perfonnes , Beftes , Biens ,
Effeâs de ladite Nation , mais au contraire qu'elles
pourront en tout temps librement & feurement traffi-
quer comme il leur plaira en tous les endroits de nos
Etats.

IH. Arrivant que quelques perfonnes de ladite Na-
tion venant par Terre en nos Etats, ou paffant en d'au-
tres Païs foient retenues ou arreftées par quelques-uns

de nos Miniftres, ces perfonnes -là feront remîfes en AnNO
pleine & entière liberté , & ne recevront plus enfuite ^
aucun empêchement en leurs voyages. 1075»

IV. Tous Navires ou Vaiffeaux Anglois, grands
ou petits pourront en tout temps venir, & entrer en
quelque Port & Havre, que es foit de nos Etats, &
en pourront partir quand il leur plaira , fans .retar-
dement ni empêchement de quelque perfonne que ce
foit.

V. Que s'il arrive quelque accident à aucun Vaiffeau
Anglois grand , ou petit, par le péril de la Mer ou
par quelqu'autre neceffité, tous les Vaiffeaux tant Im-
périaux que ceux qui appartiendront à des particuliers ,
qui en feront prés; comme auffi tous autres Vaiffeaux
qui navigueront fur les Mers, & qui feront à portée de
les fecoutir, foient tenus de leur donner aide & affis-
tance, & quand ils feront entrez dans nos Ports 011
Havres, ils y pourront demeurer auffi long-temps qu'il
leur plaira, y acheter toute forte de provifions, & au-
tres chofes neceffaires pour leur argent, & y pourront
faire aiguade, fans aucun trouble ni empêchement de
quelque perfonne que ce foit.

yi. S'il arrive que quelques-uns de leurs Navires
qui auront échoué par tempefte, ou auront été en-
dommagez par quelque sutre accident , foient jettez
fur les côtes de nos Etats, tous les Beglerbeys, Cad-
dées , Gouverneurs, Miniftres & autres perfonnes qui
fe trouveront à portée de les fecourir feront tenus de
leur donner aide, & affiftance , & tous les Biens &
Marchandifes , qui en feront fauvées feront rendues
aux Anglois, & s'ils font informez qu'on ait dérobé
ou enlevé quelque partie de leurs Biens & Marchandi-
fes, nosdits Miniftres en feront une exaâe perquifitioa
& recherche , avec toute Ja diligence poiîible , pour
trouver & recouvrer lesdits Biens & Marchandifes, &
les reftituer aux Anglois.

Vil. Les Marchands Anglois, leurs Interprètes,
Courtiers & tous autres Sujets de la, même Nation,
pourront en toute feureté, & liberté , aller & venir ,
par Mer ou par Terre, dans tous les Ports de nos E-
tats, & en partir quand il leur plaira pour retourner en
leur Païs, & nous faifons deffenfes à tous nos Begler-
begs , Miniftres , Gouverneurs , & autres Officiers,
Capitaines de Navires, & à tous nos autres Sujets Es-
claves , de mettre la main fur leurs perfonnes ou Biens
ni de leur faire aucun tort ni injure fous quelque pré-
texte que ce foit,

VIII. Arrivant que quelque Anglois, foit à caufè
de fes propres Debtes, ou pour s'être rendu caution,
s'abfente, ou fe fauve du Païs ou faffe Banqueroute ,
le Créancier ne pourra avoir fon recours que contre
fon débiteur, & non pas contre aucun autre Anglois :
Et au cas que le Créancier n'ait pas d'ade , ou Billet
authentique de caution fait par un autre Anglois, il ne
pourra pas avoir aucune prétention contre aucun autre
Anglois , pour le payement de ce qui lui fera deû.

IX. En toutes caufes, affaires, & incidens qui arri-
veront entre ladite Nation, les Marchands, Interprètes
& Courtiers ou ferviteurs & quelques autres perfonnes
que ce foit de la même Nation, c'eft-àdiire en rendant
ou recevant caution, ou feureté en matière de Debtes,
ou de crédit, & en toutes autres qui appartiennent aux
Miniftres dé la Loy & de la Juftice, les Parties pour-
ront tousjours en telles occafions s'adreffer au Caddée,
qui eft le Juge de la Loy, & paffer une Convention ou
A&e authentique & public en prefence de tesmoins , &
après l'avoir fait enregiftrer, en tirer une expédition qui
fera gardée par les Parties , afin que fi à l'avenir il arri-
voit quelque différent ou prétention entre lesdites Par-
ties elles pûffent toutes deux avoir recours à ladite
Convention, & Aâe: & au cas que la prétention fe
trouve conforme à la teneur de la Convention qui aura
été enregiftrée, elle aura fon effeâ , conformément à
la Convention. Mais fi le Demandeur n'eft pas muni,
& n'a pas en fes mains un tel A6Ie public , & ne
produit que des témoins partiaux qui ne depofent
que des vétilles & des prétextes , nos Miniftres n'y
auront pas égard, mais ils fuivront l'Ade authentique
regiftré.

X. Et fi quelque perfonne de l'étendue de nos
Etats accufe quelque Anglois de lui avoir fait tort,
& que pour ce fujet il prétende d'agir contre lui par
voye de violence, ou de témoins partiaux , nos Mi-
niftres ne les écouteront pas & ne les recevront pas
à en faire les preuves par cette voye- là, mais l'Am-
baffadeur, ou le Conful de la Nation Angloife en fe-
ront informez , afin que l'affaire puiffe être décidée

avec

DU DROIT DES GENS.

m

avec fa participation , & en fa préfenc'e , & que !e's
Anglois pullFent tousjours àvorr recours à leur appui '&
proteftion.

XI-. Si quelque Anglois qui aura comtnis quelque
ofFeiife,*fâit en forte de fe fauver ou de s'ablenier, un
autre Anglois qui n'aura pas été fa cautioïi, ne fera pas
pris ni molefté pour lui.

X I I. Tous les Anglois , ou Sujets du Roynume
d'Angleterre, qui feront trouvez Esclaves dans l'éten-
due de nos Etats, ou qui feront dethandet par l'Am-
baffadeur, ou Conful de la Nation Angloife feront te-
nus de faire deuement examiner le fait, & ceux qui fe
'trouveront être vrais Sujets de l'Angleterre, feront re-
mis en liberté & délivrés entre les mains de l'AmbalTa-'.
deur ou du Conful Anglois.

XIII. Tous les Anglais, & tous autres Sujets de
la Couronne d'/Vngleterre, qui demeureront & refïde-
Vont dans nos Etats, foit qu'ils foient mariez', ou qu'ils
ne le foient pas, pourront y traffiquer, vendre & aclie-
ler fans qu'on leur demande aucune taxe, qu'on nom-
me Harach, ou taXe Capitale.

XIV. Les Ambaffadeurs d'Angleterre refîdatit en
Alep, Alexandrie, Tripoli de Surie , 6a à Tunis,
Alger , Tripoli de Barbarie , aux Siiiir'ties ; dans les
iPorts du Gaîre, ÔU en quelque autre endroit de nos
Etats, pourront établir des Çonfuls , comme il leur
Jïlaira, & pareillement les dépûfer , ou changer , &
•en établir d'autres en leur place , & pas un de nos
Miniftres rie pourra s'y oppofer, ni tefufer de les ac-
cepter.

XV. Eli tonieS thatiereS concernatit laLoy, & ta
Juftice , entre la Nation Angloife , & quelque autre
Nation que ce foit, les Juges ni aucuns àuti-es de nos
Minidres ne pourront procéder, & doilner Sentence eh
î'abfence de leuts Interprêtes.

XVI. Arrivant quelque différent ehtr'euk-tnémes j
ia decifibn en fera entièrement laiffée à leur Ambas-
fadeur , bu Conful, conformément à leurs Droits & à
leurs Loix ^ & nos Miniftres il'en prendroiit aucune
Connoiflançe.

XVII. Noftré Artnée de Galères , les Navire^ , ou
autres VaifTeaux <îe nôtre Empire, qui rencontreront
ou trouveront en Mer des Navires Anglois, ne leur
donneront ni feront, ni rie fouffrirbnt qu'il leur foit
fait la moindre injure ni trouble , ni ne les retien-
dront, ne leur demanderbtit , prétendront i ou preii-
dront, aucune chûfe d'iceux ; mais les faluerortt. Se.
tesmoigneront une bonne & inutu61l6 âmitië leS vins
aux autres fans aucune offenfe,

X.VIII. Tous les Privilèges particuliers & Càpitij-
iations qui du tems pafle oht été accordées aux Ftan-
^ois, auic Vénitiens, ou à toute autre Natîoti Chré-
tienne que ce foit, dont le Roi étoit en Paixj & amitié
avec la Porte, fbnt donneî & accordeï de là mênle
manière à la Nation Angloife: alin qu'à l'avenir, la
teneur db nôtre prefente Capitulatioii Impériale puiffe
être en tout temps obfervée par toute forte de perfon-
nes, & que perfonne ne puiffe en aucune mahiere pré-
tendre , fous quelque prétexte que ce foit , f coiitreve-
hir ni la violer.

XIX. S'il fe trouvé que des Pirates i cii Cbrfaires
Levantins j qui infettent ces Mers avec leurs Frégates,
aient enlevé quelque Vaiffeau Anglois, ou qu'ils ayent
dérobé, QU pillé leurS Marchandifes, & Eife£ts, com-
me auITi s'il fe trouve que quelques-uns aient enlevé de
force, les Biens de quelque Anglois, en aucun endroit
de nos Etats, nos Miniftres feront tenus de faire tou-
tes les diligences poffibles, pûur trouver ceux qui en
feront coupables, & les punir feverenfent, comme pa-
reillement de faire eh forte que tout l'argent, lès Na-
vires, & les Marchandifes , & tout ce qui aura été en-
levé à ceux de la Nation Angloife leur foit inco'nti-
nentj duëment & abfolument reftitué.
^ XX. Tous nos Beglerbeys, Capitaine^, Maîtres 6e
Navires Impériaux, & autres Juges particuliers, Gou-
verneurs, Officiers de Doiianes , Ferrriiers,& tous nos
autres Sujets, & Esclaves obeïrotit en tout temps &
fatisferoiit à la tet^pur de nos prefentes Capitulations ,
confirmées piar Serment , & cultiveront avec toute forte
de refpeét, l'amitié, & boniie. correspondance établie
entre les deux Parties chacun en droit foi; fe gardant,
avec un foin particulier, de commettre aucune aétibn
qui y foit contraire : Et tant & fi longuement que ladi-
te Reine d'Angleterre fb tiiontrèrà & demeurera en
Paix, Amitié, & Alliance, ferme ^ conftante, & fin-
cere avec nous, conformément au prefent Traité d'A-
mitié j & à la fincere & bonne CQfrespOndancey nous'

■promettons ■pareillement de no'ftrè côté Vécfprbque''- AnNÔ
ment, que la prefente Paix, Amitfé, Articles , Capitu-
lations, & Correspondance, en la forme cidevanl *
écrite fera maintenue, obfervée & refpeâée, pour ja-
mais, & que perfonne ne contreviendra, ni desobeïrà
à aucune partie d'icel les, tous lesquels Articfes de Paix
& d'Amitié fus déclarés ont dte conclus, lignez, ac-
cordez, & Confirmez par une Capitulation Irnpériarej
par nos Predecclfeurs d'heureufe Mémoire.

Depuis lequel temps. Sa Majeft'é d'Angleterre Jac-
ques qui eft décédé, du ternps de Sultan Àchmet Haà
nôtre Grand, Père d'Iieur'eufe Mémoire, ayant envoyé
à nôtre Thrôrie Irhperial des Ambaffideurs avec des
Lettres, & des prefens qui étoient très -agréables", &
ayant demandé que là Paix & Amitié déjà contradtée',
& la bonrie correspondance établie avec nos Predeces-
feUrs, & les Capitulations', Articles, &" Privilèges, ci-
deffus transcrits fuffent derechef ratifiez & ladite Pai.t
& Amitié renouveirée : requérant en outre que qlVef-
ques Articles tres-neceffaires fuffent adjouft'ezâusditeS
Capitulations ; là demande 'de Sa Màjellé ayant été dé-
clarée , en là prefence Itnperiàle de Stiltan Achmet
Han, noftredit Grand Père, elle fut incontinent accor-
dée: & il ordonna, & corrirriàndâ expreffêment que
ladite Paix & Amitié , fuffent reiiOiivellées & forti-
fiées, & que les anciennes Capitulations & Privilèges
fuifent confirmez : & que les nouveaux Articles de-
mandez fuffent inferez & adjoultez aux Capitulations
Impériales: accordant en outre à la Nation Angloife
tous les autres Articles & Privilèges qui avoient été
donnez , & inferez dans toutes les autres Capitula-
tions faites avec les autres Nations ,_ Potentats , oit
Princes, qui étoient en Paix & Amiti'é, avec la Porté
Impériale, & par ce Commandement Impérial, il or-
donna que toutes perfonnes obé'i'fTent auxdits Coiii-
mandemens Impériaux, & que la teneur eii fuft deufeV
ment obferv'ée. Les Articles fuivàns furent ceux qui
furent en ce temS-là accordez & adjbiiftez aux Capitu-
lations. , ,

XXI. Qtié nds Miniftres rie demanderbiit , ni tié
prendront de ladite Natiori Angloife aucune Douane,
ni autres Droits pour tous les Ecus blancs, ou Sequiris,
qu'eux, oii quelques autres perfonnes que ce foit por-
tant la Bannière d'Angleterire apporteront , ou trâns^
porteront de Place, en Place, ou porteront hors dé
nos Etats, & que ni Beglerbeys , Beys , Càddeès,
Trefôriers , Maîtres de Monnoyes lii autres ne pren-
dront ni ne demanderont à ladite Nation , ni Ecus j
iii Sequins, pour les changer en petits As près,, & né
leur feront ni donneront àUcurie violence ni trouble là-

defTus. . ■ ■ . . . i i •■ .

XXII; Là Natibti Anetoifë, & touS ceux qui vien-
dront fous la Bannière d'Angleterre, leurs Vaiffeaux
grands & petits, pourront naviguer, traffiquer, ache-
ter j vendte, & demeurer en tous les endroits de nos
Etats, & pburroiit à l'exception des Armes, Poudre â
Canon, & de telles autres Marchandifes , embarquer,
& emporter fur leurs Vaiffeaux telles de nOs Marchan-
difes qu'il leili: plaira, fans aucun trouble ni empêche^
liient de quelque peirfonne que ce foit, & leurs Navî^
rcs, & Vaiffeaux pourront veiiir librernent & moiiilleç
l'arichrë feurenient en tout tçmps & traffiquer en tout
temps, en tous les endroits dé nos Etats, & f acheter
des Vivtes, & tdutes autres chbfes pour leur argent,
fans aucutie contràdiâibn ni empêchèmeat de quelqiié
perfonrte que ce foit. , ,

XXIII. Arrivant qiielqde difFererit avec quelques
perfonnes de ladite Nation Angloife par Procès , on
quelque autre démêlé, les Caddées, ni aucuns autres
MinirtreS de nôtre Juftice ne pourront ouïr ni décider
la caufe^ à moins que l'Ambaffadeur, leCorifulj oé
le Dfagbman de ladite Nation n'y foient prefens.

XXIV. Tous differens , ou Procès , qui arriveront
avec ladite Nation, & qui excéderont la valeur de qua-
tre mille Aspres, feront toujours ouïs & décidez en
noftre Porte Impériale.

XXV. Le Conful, ou Refîdent de là Natida An°
gloife ëtarit établi en quelque Port que ce foit de nos
Etats ^ par l'Ambaffadeur qui y relidera , pour ladite
Nation^ nos Minilires. n'auront pas lè Pouvoir de les
triettreeif Prifort, ni d'appofèr le fçellé à leurs Mai-
fons, ni de les renvoyer, ni dispofer de leurs chargea
& fonSions : Mais arrivant quelque différent ou Pro»
çés, avec le Conful, on fera un Certificat àdrêffaïït à
la Cour Impériale, afin que l'Aifibaffadeur l'eS pxii{të
protéger; & répondre pour eux.

XX Vî. Arrivant que quelque Anglofs' ,' old z^ité

pet-

CORPS DIPLOMATI 'Q^U E

At^ÎNO per'on*'^ <1"' ^era venue fous laBaniere d'A.ngleterre<,
vienne à décéder dans nos Etats, avec des Biens ,_ ou
%'S^X. efFeSls, ou quelques autres chofes, qui lenr appartien-
^nent, nos Trefo.iers des Deniers Cafuels, nos Cad-
dées, & autres Minières, ne pourront pas s'en empa-
rer,ni en faifir aucune partie, fous prétexte que ce lont
les Biens du deffunS, & qu'il n'y a perlbune qui en
foit le Propriétaire, mais ils feront toujours conlignez
& depofez entre les mains de telle perfonne Angloife
que le deftunâ aura inftitué par fou Teftament pour
s'en charger,& au cas qu'il decéde db tntefi.it, le Con-
ful An^lois fe chargera de fes Biens & Effeâs, & au
cas qu'il n'y ait point de Conful au lieu où il fera dé-
cédé, le Refident Angloisen prendra pôfleffion, & ar- ,
rivant qu'il n'y ait ni Conful, ni aucun autre Ànglois
fur les Lieux, en ce cas-là, lesdits Biens /k Etfefts fe-
ront mis en la garde du Caddée dudit lieu, & après
que l'AmbaiTadeur d'Angleterre en aura eu advis, à la
diligence du Caddée, ledit Caddée fera tenu de remet-
tre tous lesdits Biens & EffeÊls entre les mains de telles
perfonnes que l'Ambafladeur envoyera avec Commis-
iîon de les recevoir.

XXVII. Tous les prefens Privilèges , & autres Li-
bertez" accordées à la Nation Angloife & à ceux qui
feront venus fous leur proteûion, par divers Mande--
mens Impériaux, foit avant ou après la datte des pre-
fentes Capitulations Impériales, feront toujours main-
tenus & conferve^, & feront toujours entendus & in-
terprétés en faveur de la Nation Angloife conformé-
ment à la teneur & la dispolition véritable d'iceux.

XX VI II. Qu'au cas de mort, ni l'OfBcier qu'on
îiomme le Caffam ou Colleâéur des Droits du Caddée,
ni le Caddée mesme ne pourront prendre, ni prétendre
des Anglois aucune espèce de dixmes, Casmets, ou
Droits de divifion.

.XXIX. L'Ambafladeur du Roi d'Angleterre, ou le
Conful Refident de nos Etats , pourront prendre à leur
fervice, tel Janiflàire ou Interprète qu'il leur plaira à
leur choix & dépens: & aucun Janiflaire, ni autre per-
fonne de nos Esclaves ne pourront entrer à leur fervi-
ce, contre leur gré & confentement.

XXX. L'AmbaiTadeur du Roi d'Angleterre, le
Conful & tous autres Sujets de la Nation Angloife de-
meurans dans noftre Empire, & y faifant du Mouft ou
du Vin dans leurs Maifons pour l'ufage de leurs per-
fonnes, & de leurs Familles; n'y pourront être trou-
blez, ni empêchez par aucun de nos Miniftres, Caddées
ou Janiflaires, & ils ne pourront leur demander aucun
argent, ni aucuns Droits , pour jouïr de cette liberté,
ni leur donner aucun empêchement.

XXXL Après que les Marchands Anglois auront
payé les Droits de Péage dans les Forts de Conftanti-
nople, d'Alep, d'Alexandrie, de Scio , de Smirne,
& dans les autres endroits de nos Etats, conformément
à la teneur des Capitulations Impériales , perfonne ne
les pourra plus troubler ni molefter ni prendre d'eux
aucune chofe de plus, & quelque Marchandife qui foit
chargée fur leurs Navires, & aportée en nos Etats, &
■déchargée en quelque Port que ce foit, au cas qu'ils
défirent la recharger fur leurs mesmes Navires, pour la
transporter en quelqu'autre Havre où Port, la mesme
Marchandife arrivant dans le fécond Port, ou Havre,
& y étant débarquée, les Officiers de la Coutume ni les
Fermiers, ni aucun autre de nos Officiers ne pourront
prétendre, ni recevoir encore une fois les Droits de
Doiiane pour la rpesme Marchandife, afin que ladite
Nation puiffe en tout tems trafiquer avec toute liberté,
& feureté, & pourfuîvre fes atFaîres.

XXXII. Qu'on ne demandera pas un feul Aspre,
ni aucun autre argent , fous le titre de i'Jmpofition
qu'on nomme Haflapic , ou coiiipofitiôu pour la viande
pour les Janiffaires , à aucuns Anglois, ni à ceuX qui
traffiqueront fous la Banfere d'Angleterre.

XXXII [. Eftant arrivé autrefois un différent en-
tre l'AmbaiTadeur de la Reine d'Angleterre & l'Am-
bafladeur de France, tous deux Refidens en noftre Por-
te, touchant les Marchands de la Nation HoHandoi-
fe, lesquels Ambafladeurs envoyèrent leurs requeftes à
noftre veftibule Impérial , tendantes à ce que lesdits
Marchands Hollandoîs venantdans nos Etats fuflènt
obligez à y pafler fous la Baniere desdits Royaumes ,
cette requefte desdits Ambafladeurs fût accordée fous
noftre Sceau Impérial: & néanmoins Sinan Bafla, Fils
de CigaJa, Capitaine fur Mer, qui eft à prefent decedé,
comme étant Admirai , & verfe dans les cas Maritimes
îiyant informé Sa Majefté Impériale, qu'il étoit à pro-
pos & convenable (Jue la Nation Hollaiidoilefùt mife

fous la Pfotedb'on de l'Ambafladeur d'AngleCerre', &
que cela fut ainfi inféré en leurs Capitulations , fon ad-
vis fut approuve par tous les Vizirs, & il fut comman-
dé par ordre exprès, & authorité Impériale, que les
Marchands HoUandois des Provinces de HoUgnde, de
Zelande, de Frize, & de Gueldres , c'efl- à-dire les
Marchands de ces quatre Provinces, trafiquans . dans
nos Etats y viendroient toujours fous la Baniere de là
Reine d'Angleterre comme tous les autres Anglois fai-
foient, & qu^ pour toutes les Denrées & Marchandi-
fes, qu'ils apporteroient fur leurs Vailfeaux en nos
Etats, ou en èmporteroient, ils payeroient les Droits
de Confulage & tous autres Droits à l'Arnbafladeur ,
Ou Conful de la Reine d'Angleterre , & que l'Ain-
bafiïadeur de France, ni le Conful de la Nation Fran-
çoife ne s'entremettroient jarnais à l'avenir de cette
affaire , & i! fut commandé que cela fut exécuté &
obfervé, à l'avenir, conformément à la prefente Ca-
pitulation.

Après quoi un autre Ambaltadeur, envoyé de la part
du Roi d'Angleterre, étant arrivé en cette haute Porté
avec des Lettres , & des prefens qui furent fort agréa-
bles, ledit AmbaiTadeur demanda que quelques autres
Articles neceflaires fulTénr adjouliez , & inferez au3^
Capitulations Impériales, le prernier desquels étoit que
comme autrefois du vivant de Sultan Soliman Han,
l'un de nos Predeçeflèurs dé fameufe Menioire, il y
eut une certaine Capitulation & un certain Privilège
oétroyé, portant que les Marchands de la Nation Es-
pagnole, de Portugal, d'Ancone, Seville, Florence,
Catalogne , & toutes fortes de Koliandois & autres
Marchands étrangers, pourroient en toute feureté &
afleurance, aller & venir en tous les endroits de nos
Eftats & y traffiqùer, & négocier, leur accordant en
outre qu'ils pourroient établir des Cônfuls en quelque
endroit que ce fuft de nôtre Empire : rhais comme cha-
que Nation à part n^eftoit pas capable de défrayer les
depenfes & l'entretenement d'un Conful , il fut laifle à
leur choix, & volonté, de venir fous la Baniere de tel
Ambafladeur, où Conful d'un Roi qui fuft eh Faix &
ainitié avec noftre haute Porte : Sur laquelle Conces-
fion & fur d'autres Privilèges qui leur furent accordez,
il y eût fou vêtit dès Mahdemens & Conflit utions ac-
cordées fur la tequiiition qui en fut faite par des Mar-
chands étrangers qui de leur propre mouvement & Vo-
lonté choifirent de trafiquer, fous la Baniere, & piro-
tedlion de l'AmbaiTadeur , & du Conful du Roi d'An-
gleterre, & durant le temps qu'ils avoîent recours à là
Baniere & proteâion des Confuls Anglois, dans nos.
Ports & Havres, il fembloit que l'AmbaflTadeur dé
France ayant trouvé rnoyen de faire inférer de ii,ouveau
dans les Càpitutatioiis que lesdits Marchands étrangers
viendroient fous leur Baniere eût entrepris dé lés con-
traindre dans tous les Havres , à fe mettre fous ]eui
protedlion, pour laquelle caufe, le différent fut enco-
re renouvelle & référé à noftre Divan , ou Grand
Confeil, lequel ayant deuëment examiné l'affaire, après
qu'il fut permis ausdits Marchands, défaite un nou-
veau choix, & Ekaion , à leur plailir & volonté, ils
demandèrent derechef qu'ils fufTent & demeuralTent
fous la protedlion de l'Ambafladeur du Roi d'Angle-
terre, & quoi qu'on eût fait connoître, à la Porte Im-
périale, que l'Ambafllideur de France, n'avoit.poitit
encore voulu molefter lesdits Marchands, ni les con-
traindre à fe mettre fous leur proteéiion , le premier
Article écrit dans les Capitulations Frânçoifés portant
que les Marchands étrangers viendroient fous leur pro-
teSion , fut par le Commandement Irnperial déclaré
nul, & annullé, & afin que fuivant l'ancienne Coutu-
me desdits Marchands étrangers , ils vinflent toujours
fous là Baniere & proteftiort de l'Ambaffadeur , ou des
Confuls d'Angleterre, & qu'ils ne fuifent jamais à l'a-
venir moleftez, ni troublez par l'Ambair^deur de Fran-
ce, fur ce point, lesdits Ambafladeurs de Sa Majefté
d'Angleterre, ayant demandé que cette circonftance
fuft écrite Ik inférée en cette liouvelle Capitulation Im-
périale, le prefent Article y fuft par confcquent inféré:
& il eft enjoint par l'authorité Iinperiale, qu'à l'avenir,
& pour jamais, les Marchands d'estiits Princes feront
toujours fous là Baniere & proteôion de l'Ambafla-
deur & des Confuls d'Angleterre, en la forme fusdi-
te,& conformément au prefent Commandement Impé-
rial qu'ils auront en leurs mains.

XXXIV. Il n'y aura jamais aucuns Mandemens
Impériaux donnez ni odroyez qui foient contraires à la
teneur & aux Articles du prefent Commandement Iiti-
périal, ou Capitulau'on, ni au préjudice de noftre pre-
fente

DU DROIT DES GENS.

Ay^wfj fente Paix, & amitié, mais en pareille occafîon^ la
"• Gaufe fera premièrement communiquée à l'Ambaflà-

j ^7 e^ deur d'Angleterre Refident à la Porte, afin qu'il puifTe
'' répondre & s'oppofer à toute aâion fcandaleufe, ou
autre prétexte qui pourroient violer la Paix, & l'Al-
liance.

XXXV. Après que les Marchands Anglois auront
payé la Doilane, pour toutes les MarChandifes qu'ils
apporteront, ou transporteront fut leurs Navires, ils
payeront auffi le Droit de Gonfulage à rAmbaffadeur
d'Angleterre, ou au Gonful de la même Nation.

XXXVI. Les Marchands Anglois, & tous autres
qui feront fous la Baniere d'Angleterre, pourront en
toute feuretc , trafBquer , vendre , & acheter , dans
l'étendue de nos Etats , toutes fortes de Marchandées
(à l'exception feulement de celles qui font detFenduës)
comme auffi ils pourront aller, & trafBquer, en Mos-
covfe, par Mer ou par Terre, ou par la voye de la
Rivière Tanais, ou par la Ruffie, & delà ils pourront
apporter leurs Marchandifes dans noftre Empire: com-
me pareillement ils pourront aller trafiquer en Perfe,
& en retourner, par toute la partie que nous en avons
conquife, & par les confins fans empêchement, ni mo-
leftation de nos Minillres, & ils payeront les Doiianes
& autres Droits de ce Païs-là, & rien plus.

XXXVII. Les Marchands Anglois & tous avi/tres
qui feront fous la Baniere d'Angleterre, pourront li-
brement & feurement trafBquer , & négocier dans Alep,
le Caire , Scio , Smyrne & dans tous les endroits
de nos Etats , en payant , fuivant l'ancienne coutu-
me, trois pour cent de toutes leurs Marchandifes &
tien plus.

X X X V 11 1. Arrivant que les Navires Anglois , qui
viendront en noftre Ville de Conlîantinople , foient
contraints par les périls de la Mer, ou par le mauvais
temps, de relâcher à Gaffa, ou en quelqu'autre Port
femblable , tant que les Anglois n'y voudront point
débarquer, ni vendre leurs Denrées & Marchandifes ,
perfonne ne leur y fera aucune violence , & ne leur
donnera aucun trouble , ni empêchement, mais dans
toutes les Places, où il y aura du danger, les Caddées
& nos autres Minillres deflfendront & protégeront tou-
jours lesdits Navires Anglois, leurs Hommes, & leurs
Marchandifes de peur qu'ils ne reçoivent aucun dom-
mage, & ils y pourront acheter des Vivres & autres
chofes necefTaires pour leur argent , & au cas qu'ils
veuillent louer des Gharettes ou des VaifTeaux , qui
n'ayent pas été louez auparavant par d'autres perfonnes,
pour transporter leurs Marchandifes de lieu en lieu ,
perfonne ne leur donnera aucun trouble ni empêche-
ment quelconque.

XXXIX. De toutes les Marchandifes que ceux de
la Nation Angloife apporteront fur leurs Vailfeaux , en
la Ville de Conftantinople , ou en quelqu'autre Port
,de nos Etats, & qu'ils n'auront pas intention de dé-
' barquer, ni vendre, il n'en fera demandé ni pris au-

cun Droit de Doiiane à leur arrivée dans le Port, &
après y avoir débarqué leurs Marchandifes, & en avoir
payé les Douanes & autres Droits , ils en pourront par-
tir paifiblement & feurement fans la moleftation d'au-
cune perfonne.

XL. Comme les Navires Anglois en venant en nos
Etats , fe font fouvent accoutumez à relâcher en quel-
que endroit de l'Afrique & y prendre les Pèlerins &
Paflfagers Mahometans pour les transporter en Alexan-
drie, & étant entrez dans ce Port-là, il s'eft trouvé que
les Commis de la Doiiane, & autres Officiers preten-
doient de prendre des Droits de Doiiane fur toutes les
Marchandifes qui feroient trouvées fur leurs Navires,
avant que les Marchands eulïent deflèin d'en décharger
aucunes, au fujet de laquelle moleftation ils fc font
abftenus de transporter des Pèlerins: Comme pareille-
ment leurs Navires arrivans à Conftantinople chargez
de diverfes Marchandifes pour en transporter une partie
en d'autres Places, les Commis & Fermiers de la
Doiiane les veulent contraindre à décharger leurs Mar-
chandifes , & prétendent de leur faire payer les Droits
de Doiiane: pour ces caufes nous ordonnons que tous
les Navires Anglois, qui viendront chargez de Mar-
chandifes dans le Port de Conftantinople, d'Alexan-
[I drie, de Tripoli de Surie, de Scanderoon,ou en quel-

'1 qu'autre Port que ce foit de rtoftre Empire, ne paye-

ront feulement fuivant la coutume que la Doiiane des
Marchandifes, qu'ils auront delTein de vendre, de leur
propre volonté: & à l'égard des Marchandifes, qu'ils
ne débarqueront pas de leurs Navires de leur propre
volonte,nos Officiers de la Doiiane ne leur en deman-
ToM, VII. Part. I.

^Ot

deront, ni prendront d'eux aucune Doiiane, ni autres AnnO
Droits, & auront la liberté, de les transporter où il leùf
plaira. ■ i (

XLI. Arrivant que quelque Anglois, où quel-
qu'autre perfonne qui fera fous la Baniere d'Angleter-
re, commette quelque homicide, efFulîon de faug, ou
crime femblable , ou qu'il arrive quelque affaire qui
dépende de la Loy, ou de la Juftice, les juges ni les
autres Miniftres ne pourront la décider, ni donner Sen-
tence avant que l'Ambaffadeur ou le Conful y foient
prefens, pour examiner deuëment l'affaire 5 mais le
différent fera^toujours examiné en prefenee de l'Ambas-
fadeur ou du Gonful, afin que perfonne ne foit jugé^
ni condamné contre la dispofition de la Loy & contre
les Capitulations.

XL II. Comme il eft écrit dans les Capitulations
Impériales que les Marchandifes débarquées des Vais-
feaux Anglois, qui viendront dans nos Etats & paye-
ront la Doiiane, doivent auffi payer le Droit de Gon-
fulage à l'Ambaffadeur ou Conlùl Anglois, il eft arri-
vé que divers Marchands Mahometans, Sci'ots, & au-
tres Marchands, qui font en Paix & amitié, avec cette
Porte Impériale, & d'autres Marchands Eftrangers, re-
fufent de payer le Droit de Gonfulage, c'elt pourquoi,
il eft ordonné que toutes les Marchandées, qui feront
chargées fur leurs Navires, & auront payé la Doiianei,
à quelques perfonnes qu'elles puiflTent appartenir, paye-
ront fuivant les anciennes Capitulations le Droit de
Gonfulage , à l'Ambaffadeur ou Conful d'Angleterre
fans aucune contradi£tion.

XL III. Que les Marchands Anglois, & ceux qui
font fous la Baniere d'Angleterre, qui trafïiquent en
Alep , payeront les Droits de Doiiane de toutes les
Soyes qu'ils achèteront, & chargeront fur leurs Navi-
res , comme les Marchands François & Vénitiens les
payent, & pas un Aspre ou Liard de plus.

XL IV. Gomme les Ambaffadeurs dn Roi d'An-
gleterre qui refideront en cette Cour Impériale font
Gommiffaires de Sa Majefté, & reprefentcnt fa perfon-
ne , de même les Interprètes doivent être confîderez
comme Gommiffaires de l'AmbafiTadeur, c'eft pourquoi
dans les afl^aires où les Interprètes traduiront, ou par-
leront au nom & par Tordre de l'Ambaffadeur, s'il fe
trouve que ce qu'ils auront traduit foit conforme à la
volonté & à l'ordre de l'Ambaflàdeur ou du Conful,
ils feront toujours exemptez d'accufâtion , & de puni-
tion: mais au cas qu'ils commettent quelque ofîenfe,
nos Miniftres ne mettront pas en Prifon aucun de ces
Interprètes, ni ne le maltraiteront pas fans le fçeu de
l'Ambaffadeur ou du Gonful. Arrivatit qu'aucun des
Interprètes Anglois vienne à décéder, s'il eft Anglois
de Nation, l'Ambaffadeur ou Gonful d'Angleterre, fe
mettra en pofTeffion de tous fes Biens & Effets, mais
au cas qu'il foit Sujet de nos Etats ils feront mis entre
les mains de fon plus proche Héritier, & au cas qu'il
meure fans Héritiers, ils feront portez en noftre Trefor
impérial, & comme en cette claufe, de même auffi,
dans tous les autres Articles fus déclarez , & dans les
Privilèges accordez par nos Predeceffeurs d'heureule
Mémoire, il eft expreffement commandé & ordonne
que tous nos Esclaves obeïront & fe conformeront
toujours à la prefente Capitulation Royale, & que la
Paix & amitié fera refpedée & entretenue fans aucune
violation quelconque.

XL V. Depuis lequel tems de nos Predeceffeurs de
fameufe Mémoire & l'oâroy des Capitulations, Arti-
cles, & établiffement de Paix & amitié fus déclarez,
ledit Roi d'Angleterre, ayant du tems de Sultan Ma-
homet Han, noftre Grand Père, d'heureufe Mémoire,
envoyé une perfonne de qualité, en qualité de fon bien
amé Ambafladeur à cette Porte Impériale, pour con-
firmer cette Paix, Articles & Capitulations, cet Am-
baffadeur déclara plufieurs fois, qu'il y avoit eu des
Mandemens Impériaux accordez à dfverfes perfonnes
qui avoient été fubrepticement obtenus contre la te-
neur, & les Articles des Capitulations Impériales, les-
quels ayant été prefentez à noftre infceu à nos Juges &
Gouverneurs & les dattes de ces Mandemens étant
plus fraîches, que celles de nos Capitulations Impéria-
les, les Juges & Miniftres mettoient à exécution ces
Mandemens particuliers , contre & au préjudice des
Irrperiaux , c'eft pourquoi, afin qu'à l'avenir, il n'y ait
plus de tels Mandemens acceptez par aucun d'eux,
mais plutôt que les Capitulations Impériales puiffent
être toujours obfervèes & maintenues félon leur lignifi-
cation fîncere, ledit Ambaffadeur faifant voir la fînce-
rité de Sa Majefté, & fa demande en cette occafîon
Q q quî

301

CORPS DîPLOMATiaUE

ANNO "îui étoit trés^recevable étant venue à nôtre Gonnois-
fance Impériale, en conformité d'icelle, il fût expres-

id/Ç. fement ordonné que tous les Mandemens de cette na-
ture, qui avoient déjà été, ou feroient ci-aprés accor-
dez, & qui étoient ou feroient contraires, à la teneur
delaprefente Capitulation, tels que fufTent ces Man-
demens , quand ils ferpient prefentez devant nos Cad-
dées, ou nos autres Miniftres, ne feroient jamais ac-
ceptez, ni mis à exécution, mais que la teneur des Ca-
pitulations Impériales feroit toujours obfervée, & que
quiconque prefenteroit de tels Mandemens , contraires
aux Capitulations on les lui ôteroit, & ne feroient nul-
lement d'aucune force, ni vertu, dans lequel tems tous
les Privilèges, Articles & Capitulations ci-deflus écri-
tes, furent auflî approuvées & ratifiées, de la part de
nôtre dit Grand Père, & la Paix & Amitié, & bonne
Correspondance , contraâées d'ancienneté furent de
nouveau confirmées & établies.

XL VI. Du tems de l'Inftallation de Sultan, Os-
man Han , fur le haut & Impérial Trône , le Roi
d'Angleterre envoya encor un fameux & noble Gentil-
homme, en qualité de fon Ambafladeur avec des Let-
tres & des préfens, qui furent trés-agréables, & Jedit
Ambafladeur ayant demandé au nom de Son Roi, &
de Son Seigneur, que l'ancienne Capitulation, les Ar-
ticles & les Gontrads accordez du vivant de nos Pre-
deceffèurs fuflènt par lui renouveliez & confirmez, &
que l'ancienne Paix & Amitié fuflent de nouveau forti-
fiées, & établies. laquelle Requefte fut très -agréable
audit Sultan Osrnan &- les anciennes Capitulations,
Articles & Privilèges furent ici écrits, & confirmez, &
la Paix & Amitié contraûée de long-tems fut par lui
promife & accordée.

XL VU. Après lequel, &. du vivant du même Sul-
tan Han , le Roi d'Angleterre aiant encore envoie en
la même manière à cette Haute Porte, l'Excellent &
Honorable Chevalier Thomas Roe, en qualité de fùn
Ambafladeur, avec des Lettres, & des préfens, qui
furent très bien receus , & cet Ambafladeur ayant offert
au nom du Roi fon Seigneur, toute forte de Condi-

"^ lions d'Amitié, & de bonne Correspondance, & ayant

demandé que les anciennes Capitulations, & tous les
Articles ci devant accordés par fes Anceftres & par lui
à la Nation Angloife, puflTent être de nouveau confir-
mez, & que la Paix & Alliance, qui étoient depuis
long-tems contraélée entre les deux Parties fût renou-
vellée & ratifiée, que quelques autres Articles fort ne-
ceflaires puflent être ajoutez aux Capitulations Impé-
riales , & que plufieurs autres déjà accordez , puflent
être renouveliez, changez & expliquez en meilleure
forme, laquelle Requefte & demande lui furent tres-
. agréables & conformément à icelles , les anciennes Ca-
pitulations Impériales , & tous les Articles & autres
Privilèges plufieurs fois confirmez en icelles, & la Paix,
Amitié & bonne Correspondance contraûées du tems
de fes Anceftres, de fon Grand Père & de fon Père
■' avoient été confirmées, ainfi que par lui-même furent
<iérechef ratifiées , établies , promifes , & accordées ,
furquoi il fit commandement exprès, qu'à l'avenir la
teneur de fes Capitulations Impériales fût obfervée par
toutes perfonnes , & que tout le monde refpeétât avec
beaucoup de foin ladite Paix & Amitié établie & con-
traSée entre les deux Parties , & que perfonne n'entre-
prift de les violer, ni de faire aucune aSion qui y fût
contraire: lequel Ambafladeur déclara plufieurs fois,
que les Caddées , & nos autres Miniftres , avoient im-
pofé & établi diverfes Taxes, Tributs, & Sommes
d'argent, fur ladite Nation Angloife, & fur celles qui
s'étoient mifes fous la Baniere d'Angleterre , au préju-
dice des Capitulations Impériales , & contre la volonté
de Sa Maje;ftc Impériale , pour laquelle caufe, ainfi
qu'il eft ci-deflTus déclaré, ayant été trouvé neceflaire,
de faire des additions de quelques nouveaux Articles, à
ladite Capitulation Impériale, dont ledit Ambafl!adeur
fit déclaration par Ecrit, & -la prefenta à Sa Majefté
Impériale , ledit Sultan Osman Han donna aufli-tôt
des ordres & commandemens exprés fignez de fa main
Impériale , & fcellez , portans qu'à l'avenir tous les
Articles , qui étoient déjà dans les Capitulations Imp.
& ceux qui y ont été nouvellement ajoutez par nô-
tre ordre feroient deuëment gardez & obfervez con-
formément au fens fincere de nos prefentes Capitu-

' lations. , n , „ ,

X L V 1 1 1. D'autant que comme c'eft une chofe de

notoriété publique que de certains Pyrates de Tunis , &

d'Alger, au préjudice de nos Capitulations Impériales,

& contre nôtre intention & volonté, prennent, & en-

lèvent fur Mer, des Navires, des Marchandifes & des ^vj^jo
Hommes, qui font des Sujets du Roi d'Angleterre, &
d'autres Rois & Etats qui l'ont en Alliance avec nôtre i (J? c^
Porte Impériale, au grand dommage & préjudice de '

ladite Nation Angloife, pour ces caufes, nous com-
mandons & par ces préfentes nous ordonnons qu'on
donne & expédie plufieurs Mandemens, pour la refti-
tution entière & parfaite des Biens & Marchandifes ainfi
enlevées à la Nation Angloife & que tous les Anglois,
qui ont été pris i^ faits Esclaves, ou emprifonnez par
lesdits Pirates, foient mis inceflTamment en liberté, &
^\ après le jour de la datte de nos prefentes Capitula-
tions Impériales, il fe trouve que lesdits Pirates de Tu-
nis & d'Alger les volent encore & ne ceflTent point
de continuer leurs outrages , & ne veuillent reftituer
leurs Biens, & leurs Hommes, nous deffendons que
lesdits Pirates foient reçeus en aucun Port de nos
Etats: & particulièrement dans les Havres de Tunis,
d'Alger, Modon ou Coton, faifons de très - expreflTes
inhibitions & defl^enfes à nos Beglerbeys & autres Mi-
niftres, de les y laiffer entrer, ni de foufirir qu'ils y
foient logez ni reçeus, mais au contraire nous com-
mandons ausdits Beglerbeys , Caddées & autres Minis-
tres de les pourfuivre, bannir & punir.

XL IX. Ayant été informez que plufieurs de nos
Commis de la Douane & autres Officiers d'Alep, au
préjudice de nos Capitulations Impériales, & fous pré-
texte de prendre des Droits dç Douane & d'autres
Droits fur les Soyes des Marchands Anglois, ont exi-
gé par violence de grandes Sommes d'argent desdits
Marchands : & d'autant qit'il eft écrit dans les Capitu-
lations Impériales, que les Anglois payeront pour les
Soyes qu'ils achèteront en Alep, comme les François
& les Vénitiens font, & non pas davantage, desdits
Officiers de la Dotîane outre les deux & demi pour
cent de Douane & de Reft, n'ont pas laifi!"é d'exiger
depuis peu une grande Somme d'argent de ladite Na-
tion fous le nom de Reft. Pour ces caufes, nous or-
donnons que cette affaire foit examinée, & que ladite
Somme d'argent foit reftituée, & qu'à l'avenir on ob-
ferve l'ancienne coutume: & que cette Nation -là ne
paye feulement que comme les François, & les Véni-
tiens font, & qu'on n'exige jamais d'eux pas même ua
Aspre fous le nom de cette impofition.

L. Gomme les Marchands Anglois demeurans à
Galata achètent ordinairement diverfes Denrées &
Marchandifes, avant que de les pouvoir embarquer &
envoîer fur leurs Navires, & payent aux Officiers de
la Douane les Droits de Douane, que doivent lesdites
Marchandifes , en prenant un Billet ou Quittance pour
faire voir qu'ils les ont payez , après quoy, ils font
porter les Marchandifes en leurs Magafîns, cependant
il arrive qu'avant qu'ils puiflènt charger, & envoyer
lesdites Marchandifes, l'Officier de la Doûane,nommé
Diet, vient à décéder ou eft dépofé de fa charge, & la
nouveau Commis ou Officier établi en là place , ne
voudra pas fe contenter de ladite Quittance, prétendra
un autre Droit de Douane, & troublera, & moleftera
lesdits Marchands en différentes manières i poiir cette
caufe, nous ordonnons qu'apparoiffant réellement qu'ils
ont payé une fois la Doiiane de toutes les Marchandi-
fes qu'ils auront achetées, l'Officier de la Doiiane lè
contentera de ladite Quittance , & n'en demandera pas
une féconde aux Marchands.

LI. Comme on achète ordinairement en Angora
des Camelots , des Moires , des Soyes , & d'autres for-
tes de Marchandifes qu'on transporte à Conftantino-
ple , & en d'autres Places de nos Etats dont on paye les
Douanes , & dont on retire des Quitances , après quoi
on met les Marchandifes dans des Magafins : & vou-
lant après les embarquer, pour les transporter aillenrs,
les Officiers de la Doiiane en demandent derechef
les Droits de Doiiane. Pour ces oaufes arrivant à
l'avenir, que les Marchands veuillent embarquer les
Marchandifes, '&" qu'il foit véritable qu'ils ayent déjà
payé la Douane pour lesdites Marchandifes, lesdits
Officiers de la Douane ne pourront demander une
nouvelle , ou féconde Douane , pourvu que lesdits
Marchands ne mêlent pas leurs Marchandifes , qui
n'auront pas payé les Droits, parmi celles qui les au-
ront déjà payez.

LU. Les Marchands Anglois ayant payé la Doiiane
de toutes les Marchandifes qu'ils apporteront en nos
Etats, ou de celles qu'ils en voudront transporter ail-
leurs, comme des Soyes, Camelots, & autres Mar-
chandifes, fans les avoir vendues à d'autres, & vou-
lant après les faire embarquer, pour les porter à Scio,

omir*

DU DROIT DES GENS.

Smirne, ou eh «Quelque autre Port, & lesdites Mar-
chan difes y étant arrivées , les Commis de la Doiiaue,
& autres Officiers feront toujours tenus de recevoir
leurs Quitances, qu'ils auront en main, & ne deman-
deront, ni ne prendront point d'autres Droits de Doiia-
ne, pour leurs Marchandifes.

LUI. Les Meftaragis de Galata, & de Conftanti-
nople, prendront leur Droit de Meftarie, ou de Cour-
tage fuivant l'ancienne Coutume & Pancarte, de toutes
les Marchandifes , que, les Marchands Anglois appor-
teront à Conftantinople, ou en quelqu'autre Port que
ce foit de nos Eiats , ou en transporteront ailleurs,
c'ell-à-dire qu'ils ne prendront feulement le Droit de
Melhrie que des Marehandifes , qui auront accoutumé
de le payer, fuivant l'ancienne Coutume, mais à l'é-
gard des Marchandifes, qui anciennement n'avoient pas
accoutumé de le payer, ils ne pourront prendre aucun
Droit de Meftarie contre l'ancienne Pancarte , & de
plus on ne fera ni leveta aucune impolition fur les
Marchandifes Angloifes,ni on ne prendra de la Nation
Angloife, pas feulement un Aspre, contre l'ancienne
Pancarte, & l'ufage accoutumé.

L l V. Les Marchands Anglois pourront librement
venir en tous' les Ports de nos Etats, pour négocier,
& y apporter des Draps, du Crezé , des Epiceries,
de l'Ellain, du Plomb, & toutes autres Marchandi-
fes , & perfonne ne leur donnera aucun trouble, ni
empiScheiTient; de même qu'ils y pourront acheter , &
en transporter toutes fortes de Marchandifes , à l'ex-
ception de celles qui font deftenduës, fans que perfon-
ne les en puiffe empêcher, ni les y troubler, & après
qu'ils en auront payé la Doiiane conformément à la
prefente Capitulation Impériale, & à l'ancienne coutu-
me, les Commis de la Doiiane & autres Officiers ne
leur demanderont rien de plus.

Du tems de Sultan Murât Han, mon Oncle d'heu-
reufe Mémoire, le Roi d'Angleterre envoya le Cheva-
lier Sackville Cron, en qualité de fon AmbaiTadeur,
avec foa prcfent, & des Lettres qui furent très -bien
reçues, & le tems de fon AmbafTade étant expiré, le
Chevalier Thomas Bendifh arriva à la Porte, pour y
réfider & apporta fon préfent, & des Lettres obligean-
tes, qui de la même manière furent aufll très-bien re-
çues : & lesdits Ambafladeurs ayant prefenté les Capi-
tulations Impériales qui avoient été autrefois accor-
dées, & demandé que fuivant l'ancienne coutume elles
pûflent être renouvellées, il eft derechef ordonné par
ces prefentes, que tous les Poinâs & Articles qu'elles
contiennent foient gardez & obfervez.

L V. Et à caufe que contre le fens & la teneur d'i^
ceux, pluficurs Officiers font venus à bord des Navi-
res des Marchands Anglois avant qu'ils fulfent arrivez
au Port,& ont de vive force enlevé desdits Navires les
•Biens & Denrées des Marchands, & enlevé toute l'élite
Xans demeurer d'accord du prix, ni en faire aucun comp-
te avec les Propriétaires.

LVI. Et de plus, lesdits Marchands ayant une fois
payé les Droits au Bureau de la Doiiane pour leurs
Marchandifes, & voulant les transporter dans un autre
Port , les Officiers de la Doiiane les en ont empêché ;
& les ont retenus jusqu'à ce qu'ils euffent reçu un fé-
cond Droit de Doiiane pour icelles.

LVIl. Et comme il eft exprelTement ftipulé dans
les Capitulations Impériales, que dans tous les difFe-
rens & Procès avec la Nation Angloife, nos Magiftrats
ne doivent point ouïr , ni décider la caufe , à moins
que rAmbtiffadeur, ou le,Conful n'y foient préfens,
nos Juges ont depuis peu cbndamné,& emprifonné des
Anglois , & en ont pris & reçu des prefens, fans le fçeu
de leur Ambaffadeur, ce qui eft une grande injure qu'on
leur a faite.

LVI II. Comme auHî d'autant qu'il eft ordonné par
les Capitulations Impériales , que' les Officiers de la
Doiiane ne prendront aucuns Droits pour l'or & poar
l'argent monnoyé, que la Nation Angloife apportera
dans nos Etats, ou en transportera ailleurs, & que les
Marchands ne foient tenus de payer que trois pour cent
de Doijane pour leurs Marchandifes & rien plus; néan-
moins les Officiers de la Doiiane prétendent des Droits
de Douane fur leurs Sequins & fur leurs Escus d'ar-
gent & de prendre plus de Droits qu'il ne leur en eft
deub pour 1e« Soyes crues qu'ils achètent; Et à l'égard
des Marchandifes qu'ils déchargent à Scanderoon,
pour le porter en Alep , ils en demandent fix pour cent ;
lesquelles exaSions injuftes ont été autrefois reûifiées
& reformées par un exprès Hatter Sheriffe, & étant de
noitveau informez qu'on fait tort susdits Marchands
ToM. VU. Part. I.

P^

Anglois, comme auparavant à caufe que les Officiers A NWft
de laDouane évaluent & apretient les Marchandifes des ^''""*^
Marchands Anglois à plus haut prix qu'elles ne valent. I07î,
& quoi que lesdits Officiers de la Douane, ne doivenÉ '

avoir que trois pour cent, néanmoins par une évalua-
tion exorbitante des Marchandifes ils prennent d'eux -
fix pour cent, & les Serviteurs du Bureau de la Doiia-
ne, lous prétexte de quelques petits droits <5{ frais ti-
rent indeuement de grandes Sommes d'eux: Et comme
ou met à prefent à bord des Navires Anglois, un plus
grand nombre de Viliteurs qu'on n'avoit accoutumé
auparavant, les frais en font fort à charge aux Mar-
chands & Maîtres de Navires qui les fupportent;à tou-
tes lesquelles chofes ayant été priez de pourvoir, nous
ordonnons que quand les Officiers de la Doiiane éva-
lueront les Marchandifes à trop haut prix, les 'Mar-
chands leur offrant d'en payer les Droids fur le pied de
trois pour cent, en espèce desdites Marchandifes,. les
Officiers de la Doiiane ne les pourront refufer, Refe-
ront tenus de les accepter; & fur ceflue l'Ambaffadeur
dAngleterre nous a demandé que les abus & injures
ci-dellus fpecifiez fuli'ent reâifiez, nous ordonnons que
les Marchands Anglois ne foient point troublez dans
les circonftances précédentes ni en aucune manière, ni
que leurs Privilèges ne foient pas injuftement violez
au préjudice ,_& au contraire des Capitulations Impe^
riales. Le Chevalier Henneage Finch , Comte de
Winchelfey, Vicomte de Maifton , Baron Fitz Her-
bert de Eftwell , Seigneur du Domaine Royal de Wyef,
& Gouverneur de la Province de Kent & de la Ville de
Canterbury Ambaflàdeur du Roi d'Angleterre, (les
jours duquel pui/fent eftre terminez avec bonheur) ar-
riva avec fes prefens, & il fut accompagné de Lettres
qui avec toute fincerité & affeâion exprimoient la bon--
ne Amitié & Correspondance; & cet Ambaffadeur fus"
dit prelenta les Capitulations, afin qu'elles pullbnt eftre
renouvellées fuivant la coutume, & afin que quelques
Articles de grande confideration, qui étoient aupara-
vant dans les Capitulations puffent être plus ponc-
tuellement obfervez, ledit Ambaffadeur demanda qu'ils
puffent être derechef renouveliez & plus clairement i
exprimez dans les Capitulations Impériales , fa re-
quefte fut favorablement reçue. L'un de ces Points
eft celui-ci.

LIX. Les Galères & autres Vaiffeaiit de la Flotte
Impériale, partant des Etats du Grand Seigneur, &
rencontrant fur Mer les Navires d'Angleterre, ne leur
donneront aucune moleftation , & ne les retarderont
point en leur voyage , & ne leur prendront aucune
thofe quelconque , mais devront toujours témoignef
l'un à l'autre une bonne Amitié, fans eaufer le moin-
dre dommage: & cela étant ainfi déclaré dans les Ca-
pitulations Impériales, les Beys & Capitaines qui na-
viguent fur les Mers, & ceux d'Alger, Tunis & Tri-
poli , rencontrans des Navires Anglois , qui navi-
guent d'un Port à l'autre, ne devront point leur en-
lever aucun -argent ni Marchandifes; fous prétexte
que leurs Vaiffeaux transportent des Biens des En-
nemis, & à cette occafion les viliter, & fous ce pré-
texte les molefter & les retarder en la pourfuite de leur
voyage, de forte qu'il n'y aura qu'à l'entrée des Châ-
teaux, & dans les Ports , où les Vifiteurs, qui appar-
tiennent à la Doiiane, ont accoiîtumc de venir à bord ;
que leurs Biens feront examinez, mais étant fur Mer,
ils ne feront point fujets à une plus ample vifitation ni
perquifition.

LX. Les Marchandifes de la Nation Angloife ayant
une fois payé la Doiiane, ne doivent recevoir aucune
moleftation contre la teneur des Capitulations Impéria-
les, it les Officiers de la Doiiane ne pourront refufer
le Billet ou Certificat portant qu'ils ont payé la Doiia-
ne, & arrivant qu'on en faffe plainte, nous comman-
dons expreffément que lesdits Officiers, ne différent de'
délivrer incontinent ledit Billet, ou Certificat, fur I«
demande qui en fera faite.

LXI. Et après que la Doiiahe aura été une fois
payée pour aucune forte de Marchandifes, qui n'aura
pas été vendue dans le Port où l'on aura payé les
Droits , & qui doit être transportée dans un autre
Port, on adjoutera foi entière au Certificat, & on ne \
pourra pas prétendre de lui faire payer une féconde
Doiiane.

LXII. Les Marchands Anglois & leurs Serviteurs
pourront librement & franchement trafiquer, en Alep,
au Caire & dans les autres Ports des Etats Impériaux,
& ne payer que trois pour cent, pour toutes leurs Den-
rées & Marchandifes fuivant l'ancienne coutume, &

Qq 2

eoB-

304

CORPS DIPLOMATICLUE

AKKO conformément au^ Capitulations Impériales ,foit qu el-
^^ les.foient apportées par Mer ou par Terre: ^ quoi que
.1($7 Ç. les Officiers & Fermiers de la Douane, à 1 arrivée des
■*• '^ '' Marçhandifes dans le Port, & pour donner du trouble
& de la moleftation à la Nation Angloife prétendent
qu'il n'y a que les Denrées du cru & ManufaSure
d'Angleterre qui ne doivent payer que trois pour cent,
mais que les Marçhandifes qui viennent de Venife,
& d'autres Lieux , font obligez de payer davantage,
& fous ce prétexte & preteafion .faire naître des
Procès & des troubles aux Anglois;_ Pour cette raifon,
. . que les Capitulations Impériales foient obfervees a cet
tord, comme elles l'eftoient au temps palFé, & nos
Officiers- ne doivent en aucune manière permettre le

contraire. . . . , . j i.^'

LXIII. Arrivant qu'on Anglois devienne endebte,
ou qu'il fe foit rendu caution pour un autre qui aura
fait Banqueroute ou qui fe fera enfuy , la Debte devra
être demandée au Débiteur , & fi le Créancier n a
" point d' Ade , pour prouver qu'un tel s'efl: rendu plége
& caution fuivant la Loy, la Debte ne pourra pas être
demandée à un autre , lequel Article eft déjà déclaré
dans les Capitulations.
^ LXIV. Comme il arrive quelquesfois qu un An-

glois demeurant dans un: Pays, pour s'exempter de
payer une Debte, tire une Lettre de Change, fur un au-
tre Anglois, qui n'a point de fes efFeûs en fes mams,
& la perfonne à qui l'argent eft payable, étant un
Homme de pouvoir & d'authorité, apporte fa Lettre
de Change, & au préjudice de la Loi, & des Capitula-
tions demande , & voudroit exiger par force le paye-
ment de la Lettre de Change : en ce cas-la le Mar-
chand acceptant la Lettre de Change fera obligé de la
payer, mais s'il ne l'accepte pas, il ne fera pas fujet a
aucun trouble pour cela. . /r j

LX V. Et comme les Interprètes de l'Ambafladeur
d'Angleterre font exempts de toute Angarie ou Taxes,
•par les Articles déclarez dans les Capitulations, arri-
•vant que lesdits Interprètes viennent à décéder, leurs
Biens ou Effeds ne foient pas fujets aux Droits de
Doiiane, mais feront partagez entre les Créanciers &
les Héritiers.

LX VL Et comme le Roi d'Angleterre eft un véri-
table ami de noftre heureufe Porte, on permettra à fon
Ambaflàdeur, qui refidera ici, d'avoir dix Serviteurs
de quelque Nation que ce foit , qui feront exempts de
Harach, ou de Taxes, & de moleftation de qui que ce

L X V 1 1. Arrivant qu'un Anglois fe fafle Mahome-
tan & qu'il ait entre fes mains des Biens & EfFeds ap-
part'enans à fes Supérieurs, ces Biens & Effeds feront
mis entre les mains de l'Ambafladeur , ou du Conful ,
afin qu'on les puifle faire tenir & faire bons aux vérita-
bles Propriétaires.

Le dernier , Monfieur 4e Chevalier Hervey Am-
baflàdeur du Roi d'Angleterre qui refidoit en noftre
haute Porte, étant décédé , le Chevalier Jean Finch
Homme prudent & qui étoit du Confeil du Commerce
eftranger,a été nommé pour lui fucceder en la fondion
de l'Ambaflade, & l'advis nous ayant efté donné que
ledit Ambaflàdeur eftoit arrivé avec des Lettres Royaux,
& les Drefens accoutumez , ils nous ont été tres-agréa-
bles, ai ledit Ambaflàdeur nous ayant fait connoiftre
qu'il y avoit des expreffions fi pleines d'ambiguïté dans
Jes Capitulations , qui avoient efté déjà accordées ,
qu'elles avoient befoin d'une plus ample explication
& pour cet effed , nous ayant requis au nom du Roi
fon Maiftre , que les Capitulations puflènt eftre re-
nouvellées, & qu'on y pût adjoufter les explications,
& Articles qui étoient neceflaires , la requefte dudit
Ambaffadeur nous ayant efté communiquée, nous y
avons donné noftre confentement, & nous comman-
dons & il eft commandé que les additions demandées
foient adjouftées aux Capitulations précédentes, & en
voici une. _

I. Le Nifani Shérif, (c'eft-à-dire) le Commande-
ment Impérial fur lequel fut mis en l'année 165-3. le
HatterftierifF, (c'eft-à-dire) le Seing de l'Empereur
Sultan Ibrahim Han (l'ame duquel repofe en gloire;
lequel Commandement déclare qu'anciennement les
Navires Anglois qui venoient de Scanderoon payoient
pour chaque pièce de Drap de Londres pour la Doiia-
ne de Scanderon quarante Paras, & pour une pièce de
Crezé lix Paras, & pour chaque Pacquet de Peaux de
Lapin fix Paras , & pour chaque quintal de Damas , ou
Cantaro, cinquante-fept Paras & demi de Douane, les-
quelles Marcharidifes arrivant après en Alep, payoient

pour la Doiiane d'Alep, pouf chaque pièce ie Drap A.KNO
de Londres huit Paras , pour une pièce de Crezé huit
Paras & un fixiéme, pour chaque Pacquet de Peaux de- 107 î»
Lapin huit Paras & un fixiéme, pour chaque Battmati
d'Alep, d'Eftain & de Plomb, un Para de Douane,
& ceux de ladite Nation achetant des Marçhandifes
& les transportant, pour tout ce qu'ils achetoient en
Alep & le transporioient ailleurs, payoient pour la
toile Crue, ou chilis, pour les Cordquans, pour Ho-
rafani Hindi, pour chaque balle de chacun, deux Es-
cus blancs & demi, & pour chaque Balle de Cotton
cru, un Escu blanc, & un quart, & pour une balle de
noix de Gale un quart d*Escu blanc, & pour chaque
balle de Soye dix Ofinani (dont les quatorze font un
Escu blanc) pour chaque cent pefant de Robarbe, &
autres pareilles Drogues trois Ëscus blancs fuivant
l'eftimation du chef de cet art, lesdites Denrées étant
portées à Scanderoon & y ayant été chargées fur
leurs Vaiffeaux payoient pour de la toile crue, ou chi-
lis, pour les Cordouans chacun un Escu blanc & demi
pour la Doiiane de Scanderoon , pour l'Horafani Hin-
di, & le Coton cru, trois quarts d'un Escu blanc la
balle, pour une baie de noix de Gale, le quart d'ua
Escu blanc , pour de la Rubarbe & autres pareilles
Drogues , fuivant l'apreciation des Droguiftes , trois
quarts d'un Escu blanc la balle, & il n'y a rien à payer
de plus fuivant ce fublime Commandement & en cas
que le Tefterdar donne aucun Commandement con-
traire à celui-ci, qu'on n'y obeïfiTe pas, & qu'il foit ré-
puté de nulle valeur, mais que toutes chofes foient ob*
fervées conformément à ce préfent Commandement
Impérial & aux Capitulations Impériales.

II. Pour toutes les Marçhandifes que les Marchands
Anglois apporteront ou transporteront, ils ne payeront
que trois pour cent feulement, & ne doivent jamais
payer un Aspre davantage, étant ainfi fpecifié dans les
Capitulations Impériales. Mais y aiant eu des Coa-
teftaiions & differens à Conftantinople, 6e à Galata,
avec les Officiers de la Douane touchant les Draps ap*
portez de Londres , & autres fortes de Draps de Ma-
nufadure d'Angleterre , ils payeront fuivant l'ancien
Tarif accouftumé , & ainfi qu'ils ont tousjours payé
jusqu'ici, c'eft-à-dire en Aspres, ou menue Monnoye,
dont quatre vingt Aspres font une pièce de huit, &
foixante dix font un Escu de Lyon, cent quarante qua-
tre Aspres pour chaque pièce de Drap, de la fabrique
d'Angleterre, foit que les Draps foient fins ou gros,
ou de quelque prix que ce foit, & les Officiers de la
Doiiane ne demanderont & ne doivent pas prendre
davantage. Mais à l'égard des Draps qui viendront
d'Hollande, & d'autres Pais , c'eft-à-dire, Londrins,
des Soyes, & des Escarlattes, & de toutes autres for-
tes de Draps qui ne feront pas de la fabrique d'Angle-
terre paieront à l'avenir les Droits qu'ils ont accouftu-
mé de payer jusqu'ici, & à Smirne, on paiera fuivant
l'ancienne couftume & ufage en Aspres ou menue
Monnoye, dont quatre vint font une pièce de huit,
& foixante dix, un Escu de Lyon, fix vingts Aspres
pour chaque pièce de Draps d'Angleterre , fou qu'ils
foient fins ou gros , foit qu'ils foient de Londres, ou
non, pourveu qu'ils foient fabrique d'Angleterre, &
les Officiers de la Doiiane ne pourront pas demander
& ne doivent pas prendre un Aspre davantage, & qu'il
n'y ait point d'innovation faite fur la Doiiane de ces
Draps là.

III. Les Capitulations qui ordonnent que les An-
glois aiant un différent , dont la valeur eft de plus de
quatre mille Aspres la caufe doit être ouïe & décidée
parla Porte, & non pas ailleurs, eftant de notoriété
publique, arrivant qu'en quelque temps que ce foit,
le Caddi ou les Miniftres de quelque Place vouluflent
retenir aucun Marchand, ou empescher aucun An-
glois , qui fera fur un Navire , de pourfuivre fon
Voyage, fous prétexte de quelque Somme impofée fur
les Anglois ou prétendre d'eux, fi le Conful du lien
fe veut rendre Caution de tespondre devant la Porte
aux prétentions qu'on aura contr'eux , telles perfon-
nes auront pleine & entière liberté de pourfuivre leur
Voyage, & ceux qui prendront quelque chofe d'eux
feront tenus de venir devant le Divan, pour faire juger
le différent d'entre les Parties, & l'Ambafladeur res-
pondra fur leurs demandes. Mais au cas que le Con-
ful ne veuille pas eftre Caution, le Juge du lieu pourra
en eftre le Juge & rendre Sentence fur le fait, dont fe-
ra quefiion. , .

IV. Tous Navires Anglois qui arriveront a Cons-
tanlinople , Scanderoon , Smirne , à Cypre , Se en

'^ tous

Dtl DROIT DES Q È

tous les autres Ports de mon Empiré, payeront trois
cens Aspres pour Droit d'anchrage & pas un feul Aspre
i de plus.

V. Arrivant , qu'un Anglois venant avec des Ef-
fefts fe fatfe Mufulman, l'Ambafladeur, ou Conful,
fâchant que fes Effcds appartiennent à d'autres Mar-
chands Anglois tout l'argent & autres Etfeâs feront
tirez des mains du Mufulman , & confignez. entre
celles de l'Ambafladeur, afin qu'il paifle les faire te-
nir à ceux à qui ils appartiendront , & que par ce
moyen les Biens d'un autre Homme ne puiffent pas
demeurer entre les mains de ce Mufulman, & que cela
ne foit pas empesché par aucun Caddi, ni aucuns au-
tres Juges ou Minillres.

V I. Les Marchands de ladite Nation Angloife qui
auront acheté des Camelots , des Moires , ou des
Eitoffes à gros Grains cru, en Angora, ou à Begbazar,
& qui les voudront transporter en d'autres Lieux , après
avoir paie trois pour cent de Doiiane, ne pourront es-
tre moleftez pour le Skraz-bath,c'eft-à-dire pour le pas-
iàge ou transport desdites Marchandifes en d'autres
Lieux, & ils ne devront pas payer un feul Aspre, pour
aucune demande de cette nature.

VIL Les Marchands Anglois venant à recevoir de
leurs Débiteurs quelque Somme d'argent, li la Debte
cft payée par le moyen ou entremife d'un Affiftant, ou
d'un Chiaou , celui qui recevra la Debte ne payera
pas davantage, que ce qu'on paye aux autres Caddis,
qui eft feulement deux Aspres , & pas une feule Aspre
davantage.

Vlli. Comme il y a une bonne correspondance
entre nous^ & le Roi d'Angleterre j en conflderation
de cette bonne Amitié, nous accordons & permettons
que deux Navires chargez de Figues, de Raîiîns de Co-
rinthe, puiffent eftre ttarisportez de nos Etats , pour
l'ufage de la Cuifine de Sa Majefté, pourveu qu'il n'y
ait pas de difette, & de cherté de ces frui£ts-là dans le
Pays, lesquels fruids nous permettons aux Anglois
d'achetej: pour leur argent dans le Port de Smyrne, Sa-
lonique , ou en tel autre Port que ce foit de nôtre Em-
pire, en paiant trois pour cent Je Doiiane, lesquels
citant payez perfonne ne donnera à ceux qui les char-
geront, aucun trouble ni empêchement.

IX. Sur ce qui nous a été reprefentéj que les An-
glois n'ont paie jusqu'ici, aucun Droit de Doiiane ni
de Mezan, pour toutes les Soyes qu'ils achètent à
Smytne, à l'exception de celles de Pruffe, & d'Armé-
nie, c'ell-à-dire pour les Soyes de la Géorgie, de la
Perfe, ou de l'Arménie: au cas qu'il y ait réellement
un tel ufage & couftume, & que la chofe ne porte au-
cun préjudice à l'Empire : qu'on ne demande point à
l'avenir à Smyrne, ni Doiiane ni Mezaa pour lesdites
Soyes, mais qu'on y traite les Anglois avec toute for-
te de tesmoignages d'amitié. Et fur l'inftance que
l'Ambaffadeur nous a faite, que les précédents Articles
fuffent inferez dans les. Capitulations; fa demande lui
à été oÊtroyce, & conformément au précèdent Seing
Impérial, & Capitulation, que la prefente Capitulation
foit renouvellée & accordée à prefent en conformité
de ce_ qui a été paffé, & de mon commandement
Impérial, ce que nous commandons pour le temps
aulfi long , que Charles fécond Roi d'Angleterre
(dont les jours fe puiffent terminer en bonheur) en-
tretiendra une bonne Amitié, & correspondance avec
nous , conformément à celle qui a efté entretenue
avec nos Anceftres , & nous ne manquerons pas de
nôtre côté à entretenir cette amitié, avec toute forte
de tendreffe.

Et nous jurons , & promettons , par celui qui a
créé le Ciel & la Terre, & toutes les Créatures, nous
promettons par un feul Dieu, le Créateur, qu'il ne fe-
ra fait rien de contraire à cette préfente Capitulation
Impériale; & pat confequent chacun eft tenu. d'obéir à
nôtre Seing Impérial.

Donné au milieu de la Lune Gemaziel Akir
1086. en la Fille Impériale d* Andrinofle ^
qui ejloit au Mois de Septembre 167J',

Le Grand Seigneur escrit en haut de fa propre main
ainfî qu'il fuit.

Que toute chofe foit ohferve'e en confurmiti
à nôtre Commandement Impérial y que
rien ne fait fait qui y foit contraire.

1^5

CXLt.

Neutralitâté-

tra^itaté-Recefs sunfdjeti 3^w .^ênigi. ma\t^: il Sépti
in 2>cnnemarct Œ()riftian V. / 3!)rp ^()i!rfârrtl. '"
S)uccljl. 3u î5ranl)cnfautg ^rirtrict) 5Bil()clin / m\>
3()ro J5oc|)futrt(. ® naïicn <SÇiriftop() Sccntjart) / 23t'
t'cf^PIfeti 3u 93îanfîef imé\ uni) ^\)ïo J^ecljffirftf;
Siircl)(. '^a^am ^rjctiricl) / Jg>cr$ogen ju SSraun.
fcljiDcig unD iûncburg «ntcrit t()ci(é/ wotuvcl) ticfec
tx{titt »cr|lc()êrt/ tero tvirtci: ©cljwetcn wnt antcrcç
Drtcii fiel) miitïctiDcn QBapffcn jtcl) nicl^it 511 wicbcr»
fcgcnf Da^ingcgen crftcre ticfcm Dcrfprcclxn / Dcffcn
ianî)(! von aUcn J^ricgé'Selafîigungcn frcç fci;n m
laffcit/ Ullï) U\) tiefcc Neutralitât 5u rdjugcti; J^a^
nmrtcit }i. Septembr. 1675. CXHit ton Slcbêii»

Recefs 3Wtrd()en ®cl)acl)tm .Kênigl. gOîajcft / St)iirs
wnï) gutîftl. 35iircl)l. fub dato & loco eodem.
[Tiré de laRegiilrature d'Eftat de la Chan-
celerie de la Cour de Sa Majefté Impé-
riale.]

* C*eft-à-dirè^

traité de NeuiraUté entre Christian V. Roi
de Damemarc, Friderig Guillaume

EkSteur de Brandebourg y Ghristophle
Bernard Evêque Q Prince de Munfler d'u-
ne part , y Jean Frideric Due de
Brunstxjic- Lunebourg-Hanover d'autre part ^
■portant que ledit Duc ne s'oppofera point aux fir-
mes des trois Princes confédérés contre la Suéde de
quelque cofté qu'elles fe tournent ^ (^ qu'en échan-
ge ils auront foin que leurs Expéditions ^Pajfages ^
0 Campements ne caufent aucun dommage à fes
Terres , Pais £3" Sujets , mais qu'au contraire ils
le maintiendront £5? défendront en celte Neutrali-
té. A Hanover le 11, Septembre i6jf.

Q[\ wiffen/ aU M Siii;d;I(^itd;ci(!|le ©rofimndjtigfîè [Çi'crt
? unb iytt/ S^eu Slitifîian ba giîiiffte/ .^i>iij^ jii S'Vnnei
ulrttcf/Sfîorwgen/bct 26enbeii unb tSotben/SjccÇoâ 8" ©cbleê»
ms-^oU^im/ ©tonnotn unb bec ®itmncfcl)eii / ©mffe jii
£*lbenbui:^ unb S)eImeii!)ot(l 7t. -^ie niicl) bcr ©urcl)l. jtîrfï
unbS'jerz/ Qcn grieberid; SBilbelm gjîncggcaf jn sBtnnbcn=
bui'3/ M x^cil. ïf^Din. SXetcl)é gïè=£mnmerec iinb £bui-fur|1/
inqjreuflèn/ ju Wla^bémâl ©lîlid)/ (£lm/ SBerg/(g>tctin/
q)binmeni/ bcr ffapben unb 2Benben/ mid) tu (gdjlcfîcn/ ni
&Mn unb 3agei'nbotff Sjerêog / SSiirggrnff ju gjiîrnbcrg/
Jutjî ju Qttibcrtinbt / SJltînben imb Êomin / ©raff ju bet
Snnrtf iitib SCrtvciigberg/ Sjerz ju îXnucnfîein/ tnib bcr innbé
iauenbitrg unb Sutflii !C. unb bei- S3ocl;iviîtbtgf?e giîtfî unb
S^m/ S3m Sl)n|ïopl) SSeniIxirb/ SBtfdjoff ju smiînfîcr/ Admi-
niftrator ju £oi;wi;/SSurggMff 5U (gfvombetg/Sjerî juSSorcfe*
loe K. <S>m ®ucd)I. ^ûrlTen unb Jjerm/Sjccîn ^o\)am ^k^
biM) I S3e£êogcnju S3Muufcl;rceig mb idneburg M. ®urcl)
3I)rcï Sonigl. mo:\i% S&urfucfll. ®Hrd)l. iinb giîrfîl. ©nnb.
()bgcfd;irfte Miniftros, nug fonberbn!)tee 5teitnb'2iefferli*ci;
AfiFeéllon tiiib i)«£Mulid)cr Jreiinbfdjotft / fartragen fnlTèn/
wng gelintf mÀnniglid) beîanbt unb «or migm/in iBoé fiîr cincui
SuPanb bné S3ei(.sXoin.3teid;/unfeif geïicbteg Sattetlnnb/bui:4j
bte uot etnigcn 3(i!)rcn enttîrtnbenen unb nfldigeljené incbc iin&
mel)ï niil^gcbreifete ^viegéHlnrnlje/ gerrtl)fen / \m es enblidjbn»
I)ninuggcfd)Iagen/ bnf îuSKctttmg ber bcbrângfcn£!)iir=S-i!t(ïcii
unb gtanbe t>erfcl)iebene naa)bnîcflid;e Concînfa bei; bem nod)
weljtenbcm KeidiérCtng jn îXcgenfpurg ergnngen/ bnnnen!)cri>'
(md)31)veSonigI. Sillnjetl. ju ©enneninrcf /' 3bce Sburfijrjllidje
®}ircl)I. JU SSrrtnbenbiirg/ unb beé 5pecm «Bifdjoffé 5ug)îi3n)îec
^ûrfîl. ©n.rtuff refpeflivè befdjeljencé crfiidjen/ unb miffgetM»
gène Commiffion 3!)«i".Srti)fci'l. SOfinjefî. unb (ingeregten Kcid;^»
Conclufisjufûlge/ roie bnnn oucl) Vigore ber DCïljin jwifdjcrt
ibnenrtiiffgeridjtctenSSiînbnufien/ su Sîcttiing beë fteil. Sonî.
ÏXetd)é !)od;fîbebtnrtgteninb uncerbti5cfter@trtnbe / (tbfonîieclid)
(ibei; JU be|Tei)=unb 25eriîd)cnin3 Sbrcc gbiirfiîrfîf. SurdjI. ju
S3ranbe«burg burd) bieÊvon ©djnjebcnongegriffenei;/ nnS in»
feflirter innbe / gcgen felbige Êron bîc SfBnffcn ju ergrciffert Bet»
(inlrtfTet roetben/unb nian iinjeêo an ©citcn 3!)ïet.Sonigf.g)î(t«
je(l. 8U®ennemattf/HnbbeéJ3ccmS3tfd;offésugruni|tofÇiir|if.
©nob. benen .gttegë^Operationen unb jirrti; in ben Sontgi;
©d^webifdjen/in 2BefipbflIifd;«n unb 2'lt«beï'@(i4^jjfd;en grns'
Qg 3 - iN

10 6

CORPSDIPL

A vTvr. feu btlmnm icinben eiiien Otufang ju maim I entfd)lûf]cn «are/
•'^""^ ùorhetû ûbet l)od)ftni)l)ti9 cvutWet/ l)ôcl)fibefa(ifem Sjn. '^mn
T /f -7 <■ 'soi)- ;îtiebecicl)g 511 95rrtimf(l)n)etâ unb iâiicb. £iiird)l. olS cmem
^"^ ) • ÙDmehiiKn gûtficn gcinelbteï Cvâofe/ beffen iniibc mid) tn bec
\û\)t niiacregtct «orîigl. ed)t»ebifd)ei: innbe geUgen/ |)on fol=
tl)cm îÇi5rl)iibcii parte su «eben/ unb mit ba-ofelbeii/roeld^jj; ge^
flalt bel) biefemSBctcf bic aUeifeité bciwbtigte (5id;£rl)cit beOené
serroahret/ mitbtii diid) baè greimb=25efter=uiib i«al)barlicl;8
giite Setnchmcn l)in)iîl;ro ^m\a i\mû)a\m werben modite/
mtc€iilid)c communication ansuftctteu; barnuff ©emc 5ur|ll.
©iitdjl. ttcl) bnl)iu ertlfltct/ bag glad? Ile flud; \\,m t\)t\]£ m\)
Segenroârtigeii gefrtl)tlt*en 3eiten/ iieb|l bcvo eigcnen @id;cr=
|eit / miff lié mà)i %oI)lf>il)vt unb m^él mid) 2Btbcrbnng.
imb i£rl)rtlttina beô >p£i'tl)en gtiebeué/ cin forgfnltigeé Ttbfeben
âchabt/ m lie t)infiîntfti3 im geringilcn ami I fo bec
Sanferl ïCîajcIl- unb beé SXeid'ë intention, unb benen ec-
OanaeiKu î)veid;é = Conclufis juroibec fein mod)fe / «ocju^
ne[)incn nid)t gemeinet/ fonbecii uiclme^ï/ iBie fd)on uûc=
hin gefdxben/ fllfu t'eniec foldjeii Condufis , bod; «ûtbe!)(ilt=
Iid)be|Ten/ Wrtëiubiefem Traflat nbfDnberlid) wtglidxn/ em
ûnilgeii su fliun beceit unb cntfdjIofTen/ <md) mit 3I)r«t .^<iofer=
lid)en aJîfljeff. unb beé 3veid)é Alliirtcn unb 3ngetl)rtnen/infon=
i)crl)cit mit 3l)tec ©)iic|l. ©urdjl. ju SBrmibenbiirg / unb bes
$3cnn S3ifd;offé ju ^IRi'mtlec gûttll.On. in gutec 3et(îanbnug
fccbncîlid) 8U jîeben «eclangten/ unb bigfolë an 31)co nidjt» cc=
jDtnbcn lafTen moUen / bannenljeto (îc ju S3eî)uff beé intendirten
«enieinnuèigen Bmecfë bie «etanlafte communication 'j^\)to mit
gcfiiUen lafTen: S)ag barauff im Sdal^men beé ■ÎC(IerI)ôd)|len/bte
nOescit Ijterju «crovbnete / unb gnugfani bcuottmad)tigfe 3îatl;e
unb Miniftri , benantlid) roegen 3i)ceï «onigl. gjîajejï. ju ©en»
nemai'cf/ bec Sîodj.gBoljIgcboljcnc ©caff unb S'jerz/XjecjgfVte'
berid; ©raff »on Ttlefelb ju ianglanb unb 9îi;cingen/5rci)I)ecj ju
«Weerébucg/ ftec! ju ©vauenjîein / becbe>)ben@eegatten/nHd)
in bec '2Bi(bnug/>Xittec zc. ©c. «onigl. gjlaj. gel)cimtec gfïafë
«nb innb^îKaljt/ ©tatl)altet in ben '(5ucfîentl)umen ©dilegnng
vW!) ôolftem / (Souycrncuc unb 'Mmptmann ju (gteinbucg unb
in ©itmacfdjen zc. roegen Sljccc gb"tff. SntdJl. 5" SBtanben»
butg bet ^oblgebûbrne Sjen gurb '2Bili)elm l'on éenbe/ gr
ei)uc|I. ®ucd)l. g<immec!)etî unb ©taUmeillet ; SBegen beé
$3ctin 3Sifd)otré «ou aniîniicc 5ur|«. ©nab. bcc^od)n)utbt(ie/
26ol)(gebol)rneftoci îmattl)iaé SotfF/ gonant ©dimiimg/ ©r.
gûtfil. @n. ©obin^^ûllnetn/ aiid) gcljeimtec unbianb--9ta!)t2C.
juegen sjerm ftccÇotîen ^obnnn 'Jciebrtdjé juSBraunfdweigiib
nebutg Sutd'l. bie ^obliiebobciie/J^ecî Otto ©coote/unb i^ti
SJieconymud l'on 'SBie^enbocff/ (Semet 0ncd)l. gel)ennte unb
(fanimec -- iXâljte / bie Sjanblung angetceten / unb (îd) nad)=
folgenbet condiiionen mit einanbet vcceinbdbtet m\> va-
glifbeii :

I. Qrcpiid) etfincen S?enn Jjetêogeii 3bl)rtnn Jtiebtidjé su
S3caunfd)m. unb iiîneb. '^iicfll. Sucd)!. fid) bn!)in/ bag fteftdv
bel) roebïenbcm biefem Sriege/ aOetbingé neutral [)alten/3I)ïcc
Sanfcrl. ajlai. unb beë iUeidié aud; beto Alliirteii unb Snsetl)"'
nen/ infoiibcrljeit 3I)rer Sonigl. ma\t% vx Sennemaccf/Sbcec
Cbiitfl. ®iiE*I. JU SScanbenbutg/ unb beé Sjcnn SBifdjorte ju
CDÎiSnilec .îiîctil. ©naben «SBaffen/ nn xoaè Orc (îd; au* felbi=
ge ivenbenmôdxen/ auff f cineclei) SBeife/ roebec per direaura
nod) per indireftam jïd) TOiberfe^en/uod; butd) bie ibtige benen=
felbcn einigcn ginttag unb ®d)nbcn tbun/ obcc mii'' einigc wn
ibren ^îolcfecn / mta beimlidi nod) offentlid; becofelben iÇein»
beii unb SBibetiunttigcn lîbeclnire" / fonbcrn in bejianbigec dé-
votion unb 'Xtin gegen 3bc. SnofctI. SKajctI. unb baë 3Ceid)/
rtud) in anfccd)tcin gutcm 2)ernebmen mit 3bt Sontgl îDîn'
jcfî. JU Sennemrtïcf /, «nb beto I)oben Allurteu bebatcen
«'oHen. _ ^ ^,

I I. ©alingegen Sbr. Sonigl SJlnjefî. ju ©cnncmntcf 3bï.
ebnrfl' S">-*I. JU ssranbenburg unb înè Sjecm S3ifd)op ju
n)îiSntîec 5tîr(ll. ©nab. fiîc |td)/ unb im Sflamcn bcco fammt^
lid; %o\)txi Alliirten gcgcn (gcincS)iivd)I.f«d; ccf lacet/ unb uepig»
Itd) uecfpcûd)cn/ba| 3b. Siîrfll. ®Hrd)l. in iljcen ianben cubig
gtlaffen/ unb »on aUen ginquacttecungcn / Contributionen /
biicd)8tîgen unb anbecn roicbec iiaè Inftrumentum Pacis, bie
£Uetéé=Gonftitutiones unb Executions -Ocbnung laufenben
«Selâtligung/ \m bie ^îamen I)aben miJâcii/ jebecjeit befreçet
fcj;n forieii.

III. ®a rtud) fibcr »ecbojfen lit ©on ^tnnctr. auf Ucfad)/
«jeil 3b. ®ucd>l. fîd; Neutral ecflâcen/ einen TCnfiJcud) an bie»
felbe ivegen bec cine gecaume 3eit ^a empfa'iâ^n^ Subfidicn/
inad)en folte ; fo feçnb 3b. §.<«){. 3)iai. unb bero gefampfe bobe
Alliirte/ ©cine Surd)!. fowol bagegen/alé rcann fie aud) fon(î
biefec Neutralit'if bnibec/ angefod)ten obec ^einblid) traairet
roecben/ fami>t unb fonbecé ju »etttetten unb su fd;u6cn er»
bictig. ^

I V. 2Bie3bïo bann ebcnfûffé wegen bec mit Jrancfreid) nnb
©d)mebtn gebabten Fœderum , «on niemanben jugefeéet weti
ben/ nod) 3b. ®urd)l. beflfentbalben in cinige roege/ tcie eë
immer Sfîamen bftb^n môd)te/ etwaiJ ju bcfôcdjten/ o^tt \\x ent=
«elten baben foBen.

V. @o foO rtUd) offtgeb. 3r)cei; ®nïd)l. bie 3bco «or biefem
fd)on «on ben boben Alliirten migebottene Médiation nod;mfllé
defericct unb biemit oufgetcageuYeçn.

V I. SSccfpredien 3br. Son. gjîajejî. ju Sennemaccf / 3bc.
gbucfl. ®ucdil. su SBcanbenbucg unb beë Sjerm SBifdioffs ju
SDliSnlleif Sûrjll, ©nafe. jttafft &i«f«â fe|li3li4)/6«P 31)ï.iîwfil.

O M A T I Q.U E

■Sucdil. bc>) aOcn obgemcibtcn Punflen unb Claufulen «on ibnen AnNO
maintenirt unb auf aVa SBeife unb SBege garantict werbeu _ ^_ _
fotre. n ^'*

V II. ©d)Iieglid) unb (iebcnbenê ijl «ecabcebet worben/ bag
bie Ratification bicfeg Traâats ron 3br. Sapfecl. gnajell. in 6,
'2Bod;eu/ unb «on benen auffëtbalb $Xeid)é jld) beftnbenben Al-
liirten imiecbalb 3. SOlonnten/ «on 3bc. Son. gjîaje|î. su®en*
neinnrce/ 3b. Sb"ïfî- ©«td)l. su S3rnnbenbucg/unb betî Sjenii
S3ifd;otFsi 5» aJîijniiec '^ûcfll. ©nnb. abec uinecbnlb 14. 'îag
à dato hujus eingebcadit/ unb su îjambucg obec aObiec ju SJa»
novec gegen Sb^- S>ucd;l. Ratification auggen>ed;felt wccben
foLfe.

55ag nun biefeé aQeé waé oblïebef / fammt unb fonberê «ou
3br. Son. aJiajcll ju Sennemaccf / Wim &)\.«^. ©ucd;l. ju
sscanbenb. unb beé Sjn. S3if*olfë su COÎunfîer giîcjll. @n. aud)
fin. fiecgog 3obann J-ciebcidjg s» SBcaunfdiwcig unb iuncb.
giîcftl. S)iicd)l. î'tett/ fefl unb obnuecbcildîlid) beç Son- Sbui^*
unb'.'Çiîcfll. reabceniSBoctcn/ "îceu unb ©laiiben obne eingige
Ttcgelill unb ©cfâbcbe gebalten/ bemfelben in aOen unb jcgltdxit
Punôen unb Claufulen nadjgelebt/unb befiên nid)té untetlafTen/
«ecségert/ «ielmenigec/ aug mai llcffldjen obec ©nroanb foU
dx^ iinmec gefdjebeh m6d)te/ bem im gecingjlen juiviebec geban»
belt roecben foUe/bnben eingangé benamte depmirte unb gecotts
mâd)figte Miniftri Çfîamené bcco bûb«n >Pcincipalen/ sugefagt
unb fetliglid) »ecfpcod)en. ©effen su «brf nnb biefec Kcccg «iec*
fad) aitggcfectiget/unb «on aUecfeité Son. gbur'imb Sutjïlid;eit
©e«oa[inâd;tigten untetfd)ciebcn imb be|îegelt / aud) jebem eiit
g;cem)Jlar bavon s»(ie|î«tt«t- ©0 â'fd)ebe"i2rt"0»«i: beuu/n.
Sept, 1675.

g. «. Sv. @t:af SU ianglanb unb 3îi):ingen. (L. S.)

m. S. 3. ©d^mifing. (L-S-)

£>. ©roote. (L.S.)

Si. «ou 'Bie^enboïff- (L-S.) •

Sflcèctt-Recefs 3wifcï)fn tiet in wxijtmijinlcn Ncu-
tralitâté Recefs geïiacbtcr .KÔnigl. Wajiii. in S>an»
mmtâl Sf)urfïirft(. Snrct;!. inSranDenbur9/3t)W
j^ocl;fiir)î(. (9n. ï>cn fSifcOoffcn von ÇDîftnftcc eincé/
unî) 3l)ro S^oc\)fùtftl Surcljl. ^crgogen 3u ^Sraun*
fd^nKtg^Sneburg anDcrn tl;ci(é/ tic ûiiarticrc Wt
3l)ro J5ocl;|TiJr(ïl. SarcW. uon^raunfc^nvcig 'îroup*
}jen unD licro 2tntt)ei( an ï>en gewinnenîitn tStiffterit
25«f)uicii imï) Jeljrïicn fecttcffcnï). ^anovcr tm '-J.
Sept. i67f. [LoNDORPii -<^S^ public»
Totn. X. Lib. XI. Cap. C XX XIV. pag.

C'eft-à-dirc,

Accorà particulier entre les. mêmes SereniJJimes
Princes , Roi de Dannemarc, EleSleur de
B.RA NDEBOURG , 13 Evêque de Muns-
ter, d'une part , ^ & Sercnijfime Duc de

BrUNSWIC-LuNEBOURG - H ANOVER

d'autre,ils lui prometent non feulement des Quar-
tiers d'Hyver, mais aujji une certaine portion
dans les Evêthés de Brème (3 de Ferden quand
ils feront conquis. A Hanover le u_ Septembre

167 f.

Oit wififcn U% bel) bem sroird)en&einSnrd)!âud)tig(îcn/®roÇ»
P mnd)tigtîen '^ûcfîen nnb Sjecm/Sjerm Sbrillian bem 5Unjf=
ten/ Sonige jn îîenncmaccf / Sfîocivegen / bec <2>enbcn unb
©otben/ S'secgogeii ju ©d)Fegn)ig/ Qolpein/ ©tocmacn unb
bec ®ttinacfen / ©cafen su Olbenbiicg unb S)clmenbor(i 2C.
©ann bem ®ucd>lmid;tigfleu ',Çilc|Ien unbftecjn/ Çecm^cicB»
cid) SBilbelm/ SSÎacggtnffen jit SScanbenbm-g bc£i S3. 9v. 9ietd)S
gc^^Sâmmccec unb ebiitfiît|]en/ in Çiccuflen/su SOiagbebucg/
©lîlid)/ glei'e/ SSecgen/ ©tettin / Çiommern/ ber.S'ainiben
unb 2Benben/ aud) m ©d)Ie(ien su Êcoffen unb 3agecnboïf
ft»ccéogen/ SSucggcaffen su SfJûcnbecg/ jÇiîcden su SjalbccfJabt/
aJlinbeii imb gamin/ ©wffen su bec SBlaccf unb 3{a«enébctg/
ftecni s« Sa«en|Iein / unb bec ianbe iauenbucg unb «Butau/ !t
unb bem SjodjroiîcbiglTcn Jiîcflen imb S-Jccni/ ^ecm ^bnilouff
SBecnbavb/ï^ifd'offen ju gJîiintlec/ Adminiftratom sugocueç/
bcé fi. 9£. 3Ceidi^»5iîc|Ien/ «Sucggcaffen sn ©tcombccg/Sjccjn
tu aBoïcfcIob</!C. '3!Bie aud) bem ®ucd;l. Jucflen unb S^erm/
fiecm 3obaim îÇciebcid) / yjccfjogeir sn !®raunfd)njeig=.ianc»
bucg/beltcc untengefegten dato aiitfgevtd)teten Traflat wegenbec
bep bem i>«ift^eii 3';' -^"'i' Î0Î''>- i" a^'imcinflï*/ 3Î>- ^("""IJ;

DU DROIT DES GENS.

©utdjl. ju 58wnbeiibufâ/ beâ fterm aSird^offé }u gjlunfïei: g=.
©iii'd}!. unb bcrcn Alliirtcn/ eincé/ unb ber (£roit (Sci)>Deben/
(inbccn îljetU/ eiit(ï<inbenciii ^cieà/ won ^enu Sjecêûgen 3b»
Ijami jÇnebi'icl)é 511 îBraunfdjiveig^iimcburg ©iird)!. niif bie
3bïO bdjjegen ucr|îd;ertc Conditiones , nnd) 3n&alt 5ef b(tc=
uber gemrtd^ten Receffes , l'ctfptocljcne Neutralitnt / nod) cin
imb iinbet SfîebetiîArticul uoii.beiKii Ijiejii depmirten geoelts
inrtd;tigten Mimftris Bcrabtcbet «nb uetâltdjen/ folâcnbeii 3"=

gr|îcng/iMiTen S'jn. Sjetéogm ^bbinn Jïiebricljé jti 58r(iun=
fd)reei(i = iiîncburg ©iird)l. bufiac Ijalten/ bnf 3'1)« ©idjerljeit
(iiiff £rl)nltiiii3 3I)ret mijeêD niiff beit S3nncn bdbenbcu'îcDups
çen bc|]elje/ imb fid) babin etnnret/ baf fie fdbigc md;t TOeiu=
flcc jti 31). ^(it)f. gHJnj. uiib beé Sîeidjë/ nié 3l)rct eigenen gt=
djecbcit/ jebod;biefem Neutralifntë-Traaatobiinbbtud)ig/bc!)=
jubeljalteii âemei;nct/ niid) <it(«rl)6d)flgeb.3I;.S(ii;r.gjî(ij.foId)eé
fonbec jivetifcl fdb(î g«tne feljen werbcn / tljrec ©urd)I. flbcï
(Te ouf il)nn eigciim îBîiaclu ju erïjaltcn / o!)nin5glid; fnl*
leii icil.

Tilè uerfpredxn Sb- Son. £D^(ij. ju ®ennematcf/3b- Êburfl.

îDiirri'I. JU sSmiibenb. imb Uê Sjernt 58ifd)0ffé ju SSliînjîec g.

(fln. brtfi |Te eë bcp bct Svom Srtçf.aJînj. bflljiii îu dirigiïcn/fîd)

âufTertlcn 2)crm6gcng bem%n/ atle«t|nm=uiibiind;bentflid)e

SSÎittcI aumenbcn/ unb bnrnn fegn motten/ bog il)rec S'J'^I^I-

£)m-d;l. biië gtiffc S'Jtlbcëbeiin / baé gtd)éfelb/ cberbofoWjcg

nidKjuei'baltcn/ bte OrdftTdjnfTe ©d^ronrêburg / bnnnfcrna

î)i«@rnf|'ïd;<ifrtcn@d;(iumbiirg/ iivpifdjen îljeilë / imbétoU-

bcrg/ iDiertiid) bie 3vetd;é'(5tflbtc gîotc^unb aJîillIjaufcn / ju

$3iil|fë = unb Subfîftenè'ûuarttcten f» lange gegeben/unb gelnf»

fén ivei'beu/oaen/ (i[g bns jeêige SBefen unb l\mu\)c im iXcid)

mnl)mi mkl)te; Unb nad;bcmm<)I)I ©eine JiStfîI. ®utd)l. nn

flntt bef; nnctbottenen ©tiffté ^ulba/ miff bec @i'(ifffd)aftt

£i)lnnéfelb / bag biefelbe iljvo gletd;et geflalf uetbinblicl) einges

rnumet lucrben mod)te/ fejl bejlanben /bec SJÎiin|îec. SjecjQe^

rottnind)tig(e aud; fold^eé nidjt difficulticet ; 3I). ^on. aJinjefï.

JU Sennematcf / unb lEburjl. ©iicd;I. ju SBrnnbenburg^S^ccm

Miniftri nbecbai'mifl pofitivèntd)tiiecbinb(id;ctnI(if]cnf5unen:

fo Ijrtben fie jebod; fub fpe rati fïd)/ neb)1 befngtein SBÎiinflec.

S'jermMjniftro, bnljin ScaffC biefce etflncet unb wcfprod)en/

fciif iin gàtt ja lîbec «ec^offen l)5d;flenu. il)rec Son. gjînj. unb

ebiicff- S)ucd)[. in bie uberlaffung bec ©C(ifffd)aft ORnuéfelb

nid)t gebelen/ nod) foldxê ratificircn rotoen/ alébnnn ibrer

®ucd)f. ein ^Equivalens , bccfcibcn eben foivol gclegen/ jugleid;

bei; erfolgung bec Ratification ju beco biaiginâftTgen befciebigung

cngemiefen/ unb neben|l benen lîbcigen £luacti«ceu ilbeclnflèn

rocrben fettc. SBeil aud) biebep jugleid) in confideration tûm=

men / bnf ir)ïec Jdcfll. ®ucd)l. Surd)t. ju Sett unb SBcIffcn»

biîttcl ebenfaUë cniigen "îCnibeil beé ©tifft Sjilbeébeim ju beco

ûunctiecen begebctcn / «le ijt fecnec uecglid)en unb uecnbcebct

i»oi:ben/ bcig sjn. SjecÊog S^bnnn gciebcidié Siîclll. £)ucd)I.

benenfdbensn'iJceimb-aBciibêc^unb 2)ettecltd)en gefnaen/ bie

6. 'JCempcec/ ^cinn/ ©teinbciîcEe / 2Bibelabn/ Sienenbiicg/

©d)lrtbcn / unb SBilberlabe / raicbecumb obtcttten unb ubedaf*

jcn raocren/ wann ibco bingegen b<ié giicflcntbiimb %n\)a\t/ fo

sreit eé (td) biffeitë bec glbe etjlcecfet/angeiBiefen unb lîbecgeben

ivicb. ® (ibingegcn ©eine ®ucd;l. lîbecnebraen/ unb y ecfpccdjen

foId)eti<inbe contingent, fo (ïe juc 9veid;éwerfntfung fd;ulbig/

îiînfftigen g=ciîbling su beê £Keid;é=Sien|?enb(iC8iitietIen/ imb

Ijerjiigeben. 3'"3l«itb«n ""bnebentîbemyecfîdjecnibcccSiicd)!.

. fecnec/ «jebec burd) obbeciîbcte S'jiîlttëîûurtcticce/ nod) fonfïen

ibco (inje^o anff ben SBeinen bobenbe Milice ju »ectlncifen/ je=

bod) «ûcbeboitlid; bec notljrocnbigen Recruiticung bec abges

jjenben,

3wct)fené/ijï «ccgtid)en nuff ben Jdtt bie^fcéodtbume 58ccb=
men unbSSecben inë funffitige bucd) bec bobeu Alîiirten 2Brtffen
gemimnen/ unb getbeilet irecben folten/ nlëbnnn S'jn. S'^ec^ogen
3obrtnn 'Jcicbcidjé ju S8cnunfd;njetg = 4i5i(eb. ©uccbl. mid) bnjtt
gelnjfen / unb ibcen Q:beil / roic mnn (îd) mit ben gefnmmten
boben Alliirten bocilbec rotcb »ecgleid;en fônnen / mit bncnn
baben/nud) n'nnn unb fo offc bnciibec jroifdjen ben bob^n Alliir-
ten Traaaten jiigeleget wecbcn / fie bouon adverticet/ unb mit
baju ge^ogen / niid) rcnnn bie'îbetliing jum effeâ fommt/beco»
felben ibc wecglidjenec '^tntljeit fo focc a(Egnicec/unb Jriiccflid;
lîbergcben roecbcn fotte.

®icfe bcebe 91cben=Articul fotten nid)f reenigec Scnffe boben/
ù\ê ob fit bcm SjouptsRecefs unb bec bncin «ecfpcodjenen Gua-
rantie «on "JBocten su SBocten einuecleibt màmi/ gcjînit aud)
becen Ratification »on ibcecSaçf SRajefï. in 6. 2Bod;en/unb
«on benen nuffccbalb Seidjé beftnbenben Alliirten innecbfllb ?.
Srjonotfn/ «on ibrec Son. COÎoiefl. ju ©ennemnccf/ibcÊbncff.
©ucdil. su «Sconbenb. nnb beé ftecm SStfdjoffé su gnu'nfiec
giirfïl. ®md)l. abec innecbalb 14- îngen/ à dato hujus, ein=
gcbciid;t/ unb sn S'Jnmbucg/ cbec aUl^in su Sjanouec/ gegcn
ibte 5iîc|](. S)iicd)l. Ratification ûiiÇgemcdifelt njerben foOe.
Srt^ nun nud) btefeë ami maê obflebet/ fnmmt unb fonbecë
Don 3b- 5ton. WU). ju ©ennemaccf/ 3b. (Ebncfiîcfll. ©urd)I.
JU SBcanbenburg/ beë S-3n.§8ifd)DJfé su £miîn)îec5iicfîl.@nûb.
unb S^mn S^ecÇogs 3ob- 5ciebcid)ë su «Bcnunfd)». iiînebucg
0iicd;[. fîett/ te(i unb obnwcbciîd)lid; / bei) Soniçtl. gburfï.
ifûbren 2Bocten/îceu unb OInuben/ obne einêige "JCcgclifi unb
©efnbcbe gebnitcn/ bemfelben in nUen unb jeglid;en Punâen
unb Claufukn nad;gelebet / unb beffen nid)të lintectoffen/ «ec-
mm/ «iehvenigec/ nup mé Mcfrtd;en obcc ginroanb foId;eê

307

immec gefdjcben mod;tc/ berne im gecingfïen junsibec gebnnôelf AnNÔ
wecben fotte / baben unten bennmte deputirte unb geuotfmndjtigte
Miniftri gînmené beco boben ^Jcinci^jolen / jugefaget unb fefîig= 1 07 y,
Iid; «ecfpcod;cn. ' ■' •

®et|cn su iibcfunb fîc «ludj biefen «iecfnd) flupgcfectigfen SQe^
ben = Kêceg/ bn»on gleidjffllë jebirebemein gjcemptdc sngefîeU
let/ eigenbanbig untecfdjcieben-/ unb mit ibcen ©iegcln unb
q)ittfdjntftcn betcucft. @o gefd;eben ^nnowc ben '-j, Septemb,
Anno 1675.

S. V. % Ocfljf SU f(ingl(in& unb Dviicingcn. (L.s.)

€. 28. »on ienbc. (L.s.)

£W. S. g. ©djinifing. (L.S.)

£»fto ©coote. (L.S.)

Si. V. SBieêenbccff. (L.S.)

CXLII.

Traftat îunfcr^ÉH 3{)w gôr|ïl. ®naî). (S^rilïopfi ?Scrit'
çaïl) Sifc(jOffcu 5» îDîfmffct: eincé/ «nt tcnm J^crfto^ '
9Cii3u^:Scauttrcl;»vet9-Jwnc6urg ©corg Q!BJlt)c(m/unD
Svuîscipl) 2(ugufïum antcrn t()eilé / wegcn fcet tm
©rifft 5Srcnienunt)Se()tt)en/ wtetcr ©clnvcDcn cv-'
i)a\tmn uni 3U t()ci(cnl)en Conquêtcn. Sloticnbura
W\\> ^aUxcie tm à_ Oftobrls lejj-. [Tiré de
la Regiftrature d'Eftat de la Chancelerie de la
Cour de Sa Majefté Impériale.]

oa.

I.

C'eft-à-dire,

Traité entre Christophle Bernard E-

'vêqjfte ûf Prince de Munfler d'une part , G e o r-
GE Guillaume, 13 Rodolphe Au-
guste Ducs de Brunswick - Lunehourg d'autre
part^ pour le Partage des Lieuit conquis par eux-
fur les Suédois dans les Evêchés de Brème £5? de
Ferden. A Rottenburg £sf Walkrode le i QElo'
Ire 16 j^.

3'^u J3ad)fu'c|ÎI. ©nnben bec S^m 58ifd)ofr su ?S«u'n|îec/
unb. 3bce 3ucd;I. ©ucciil. Sjecj ©eocg SBiibelm unJ>
SsecîSXubolffJtugufîiié Sjecêoge su 58cnunfd;ï«cig unbiilneburg
«etfpcedjen einanbec/rcie jeio,SBii;;tebHbe/ûlfo nod) fecnec (£mU
finit/ ©tnfce/ unb 58cemecforbe conjunais viribus subelnaecn/
unb nidjfé ju unteclnflèn/ mé ju becen focbecfnmcn ccobecuna
bienen înn.

II. ^ii;ctel)uben)nn eê ecobect/ foffnirein »on3bcec®ucdjr:
Sucd)l. benn Sjecni S^ecêogen befe^et bleiben/ Cncifînbtnbec/
©tnbe/ unb 58cemecf6cbe/ ninnn fîe suc Dévotion gebcndît/
wollen 3bce ^od;fu'cfil. ©nnbeu su gHdnflec unb 3bce Sucd)[.
®ucd}I. bie Sjecm Jjet-êoge ju S3rnunfd)tpcig = ét3nebucg iné ge^
fnrnj; mit gkidxc nnsnbl S^olcfé befe^en/ niid; bncuntec feïne
uecnnbecung obne gemeineë belieben «ocneljmen.

III. CWit bem Commando in ie^t befngten $>Inéen/©tnbe/
gnclfîflbt/ unb $8ccmecfocbe fott tîbec ben nnbecn Zas altemirt
reecben/ unb fotten su ben 'îbocen beijbecfeitë Commandirende
Officicec «ecfdjiebene fd;Iufel boben/ nlfo ba^ feinte obne bem
nnbecn felbigeecoffnen îonne/ wk ban aud) wnésut Defenfion
bec g)lrtêe «ocgenoinmen rcecbcn will/ a^qat su«oï bucdj 6e=
fngf« Officiern becntbfd)Inget/ unb einroiffigung nn bnnb geno»
menroccbcn/ unbroeiflen bei; nod; junbcenben SctegësOpera-
tionen fid) begeben mag / ba^ 3bce S3od;fiSc|î[. @n, sn gjîiînfîcc/
unb3bceSucd)I. SucdjI. bie S^em J^ec^ogen juSSrnunfdjweiga
éunebucg/ in ein obec nnbecen ecobecten unb gefomtec Ijnnb be>
feêtem £»ctb/ fîd; nuf siibnlten nôtbig beffnben môgten/ fo fott
fold;eé beyben tbeilen fi:e9-jîeben/ nod; bieéfnaé bie ieib-guarde
untecbecbefniungé nnsnbl geced)net roecben/nuf fold;ein fntt beui
Sjecm/ weldjec fid; in ein obec nnbecn On/ obccmelten mnffeit
einftnben roicb / gesimenben Refpea siiecroeifen.

. IV. 2Bie eé mit befegung bccjenigen ûectbec/ teeli)e von
3bcec 53od;fuc(îF. ©nnbcn su gjîiînfîec beccifé occupirt, nié bie
SSiicg inngenroebe/ SSecben/ 9Cotenbucg/ unb £)ttecëbecg su=
bnlten/ beéniegen ifl nud; bnnblung gepfîogen/ unb enblid) bi«
nbcebe genobmen icocben /bng foId;e jronc «on 3bcec $od)j^c|W.
©nnbcn Solcfec ntteine befeget bteiben/ jebod; mit bec Condi-
tion, ba$ alêban biefe £»ectbec unb bonhin gebocige "jfemtcc in
bie belfffe bec 3bcec S^od)fât9l. ©nnben sufommenbcc ûunctie*
cen gesogen rcecben foUcn.

V. '3Bné iit obbefrtgtenOctben/n)eId;c nnnod; stiecobecit fenn/
nIé©Mbe/ Êrtclflnbt/ SSuxtebube/ unb SStemecfècbe nn Ar-

tilléfie;

3ô8

CORPS DIPLOM ATI Q^U E

AvMn f'"e"e, Ammunition, mibProviant geftmbcn«)irby6(irBonfû[I
^^'^^ bic cinc l)elft"tcbeé$3cnnq3ifri;Dffen ju9Jliîii|lecSji)*fut|îl.@mi--
167^ bcn / bte anbcre ^elffte 3l)rcit SMitcl)!. ®uvd)l. bcii SjerîH Sjergo^
^ * geii in S3rniinfd)Weig=iûnebiirg 5u|îel)en/unb olëbmi yertbcilt n)«=
beti / ivrtiiii îiiuot allcë burdi bie btcrjH beooUmnditigte Com-
■ miflarios inventiret.rcorbn; tè ban gleid;>Po!)l bcii ucriînnb be=
Jflic/ ba^ bie beybeïfeité beftnbeiibe nottuïfft an ©tiicfen/ Mu-
nition iinb Proviant in bcn occupirten 45ctten/ n)dd;e uon bey;
bén îeilcn jubefe^en/ bié smn ^nebenfdjliië aelnfTenimbnlëbnn
jebcin fein ant\)t\\l niië S3u;cteI)uBe nbcr 31)ret Sjûdjfurjîl. ©nn^
ben îu CKiîntlec 31)re wéaigê l)nlbfd;eib auf betofelben erfotbetn
oIr.r.uei(jerIid) niiëgefolgt rcerbe; gio i|? aiid) abfonbcrlid) m-
9lid;en/b(ig taê- "Jtrdjtw/unb anbeve ganôlcp-Aûen iinb S3ric)t=
fdîrtflrten jii ©Mbe fo lang bepeinanber «crmnbret (ielflffen v»er=
ben fotten/ bis mnn bie tbcilung ber (anben »oïne!)men fbnne/
roeldxm fntfé cinsm j«bcm biejenige Documenta imb Ada «b»
gcfoigt jucrbeii fotîen/ weld)e feinen <intl)cil concemiren.

VI. S)cé ^einbeë Militait unb Civil- bebicnte/ fo in ned)jî
«ûfbcmeltenqMàçenbcttetten/ unb nid)C tn Accord gefdîloffcn
jnerbcn/ fûHen gleid^faOé beebeï tljeikn gefaiigene fein/ unb bte
Rançon 31)rcr S'3o*fiîr({(.@n. ju SOÎiînjlet/ unb3bf«0iir*I.
0iird)I. benen Sjcrven J3etêogen ju SStnunfdjroeig iunebutg ju
gleidjen tl)eilen ju gutc f ornen.

VIL 2Bofeni uorberul)cte^laéeburd)®otteé@nrtbeeïobeït/
ober b(i mnn im gelbc iiid;t inel)r roirb flel)en tnib felbige in0=
gcfrtint emportirenfônncn/ foU ju eincljeilung bet ûiintticren
gefd;nfteu/ unb felbige in %mx) gleid^c fl)eile repaiTirt roecbcn/
bnnion bie eine belffte 3brcc Sjod^fiîtjll. ©nnbeu/ bie «inbcre
• 30vcr SurdîI.Qutd;!. ben S'jerren S^er^ogen ju «Srrtunfdjweig.
iiiiKburg jufancu foïïe/ jebod) I)aben biefe jldi ecbotljig gemrtd)f
6ie (5;bur = ?Stniibmbutsifdie îroiippen/ racldje biébeto inbcm
^re!)iiiif*cn geiidnben/ uiib su eroberung ber q)ln6e fid) ge»
Drrtud;cn l(i|]ën in \\)t (intl)cil jundinien/ cn^roifdxn fott gletd;s
TOoa artcrfcicé gtite disciplin gd)nlten/nodj bein'einen tl)cil burcb
cinfoitige S3ninBfd;n§ung/ unb nnbcte bergleid)en cxadliones beé
(inbern ûiinrtiere ruinitet roerben.
V IU. ©0 long biefer Srieg «rebref / icotTcn beçbe 'îbeile in
. manuteninnig biefeï ianben / in fo œcit (te ftd) beren bemnd)tt.
get/ einanbet mit 3{.itl) unb 'îl)nt getteulidi affiftiren/ feiner
foQ obne beé onbetn reiffén unb raiflen |îd) biefec ianbenbdlbet/
jïc feinb bcvelté erobcrt obcv md)t/ineinigeJ3nnbIung uonStiffï
fiiinb/ Jrieben/ ober «)ic bicfclbe nabmen bnbcn moge/ cin=
Infleii / fonbern ronn etnjad bctgleid)£n an einen »on bepben
•îb^ilsn àcbrndjt roirb / bem anbeïn fo fort communicirt weri
ben/roie im aw&) foldjeé abfonberlid) in bem fntt gefdieben foOe/
ba jemanb an biefen ianben id^tiraé praetendiren ober bnr»on
participiren rcolte.

IX. SBotlen beçbt 1\jû\t bcç 3b«ï Sepf gjîajejl. unb ubrt=
gcn Alliirten / fonberlid) tuann boifnung jum grieben/ unb be^
rentnjegen Traétaten angejMet wctben aaen nuiglid;en gleié
«nicenben/ bamit ibnen biefe ianben mit naenibtenanîlebenbcn
Régalien/ grenbeiten/ unb gcced;tfamen loco fatisfaaionis in
perpetuum uet'bleiben/aud) ibnen in bein crtid)fenbcn griebcné»
Infirument , bariîbeï bie Garantie auf Uè frafftiâfle DerfïJro»
d;en wcrbe.

i<Î7J.

X. Unb fotl alébann aud) bie ^au6(=fbeilung biefer ^anbetl AnnO
«orgenobmen unb fobalb miSglid) jum fîanb gebrad;f merben ;
unb bnmit guteg «ertraucn um fo mebr bepbebniten/ imb atïc
beç bergleid;en tbeilung (ïd) ereigncnbe Differentien evitirt roer»
ben/ i)l fcrner m-glied)en / bnjB bic famentlid;e fanbe mit attec
ibrer jubebor in breç tb^ile uenbcilet / baroôn duae Tertise 3b*
rer ®urc(i(. ®urd}l. ob bôd,5jlgenannten Sjerren Sjeréogen 5»
S3raunfd)n)cig = iiîneburg/ bietibrige Tertia nber SbrerS'^od)»
fiirjîl. ©nnben ju Sfttîniïer gebiîbren unb «crbleiben foUe.

X I. ^bvc ®urd)(. S)urd.»I. bic Sjerrcn fterêogen ju SBrauit*
fd^iDcig^iiSnebiirg bnben biebepaue goriffcn Confiderationen
gemiffiget/ U^ bie Sjerjfd^aflt 2l^iIbegbau(■eu 3br« S3od;fu'rfîI.
(Snaben ju QJlimjîcr su eincm prœcipuo gelaffen nod; in bercti
tertiam imputirt n)erbe.

X I I. Ste nbtbeilung Dotbcfngtei; bteçet quoten fott cinniiî^
tbig unb in ber gtStc uerglid>cn werben/ bfl inan (îd) abcc œiebec
5ui'er(ïd;t bacein nid}f ycrglcid)en fonte/ ifî bcliebct/ baf %tt
©urd)I. ©iicdji. bie Ssettcn Sjccêogen ju Sraiinfd;n)eig=4i;nc«
burg très-Tertias formiren , 3bKC i3od)flît|iI. ©naben JU

SKiinfîec abec beuoc bleiben fotte einen 'îb«il bacuon îuecs
roeblen.

XIII. ^eo fûld'em tbeiliingé - Adu foO audj abdetebetwec»
bcn/ njiecé mit cintidjtung neuec Sîejîungen/ ober (gdjanêen
in biefen éanben/ umb a&( beforgenbe \a\û\x{K juvecmeiben/gcs
balten njecben foQe.

X I V. unb glcid)n)ie cin tbeil bem anbetn baëjcnigc gan^ uff»
tid)£ig leiflcn/unb wieberfabten laffen folle/ waê cin |ianb bein
anbern Wtmôg bec Sveidié ^ Conftitutionen / unb Guarantie,
fo in îiînffttgen Sriebenfd)htë padirt iretben m5gte/ fdjulbig
unb gebalten/ aifo b<iben nod) dber baé 3bne S3od)fiir(îl. @na»
hm su SDliînfler/ TOieaud) 3bK ©urdjl. bic Sjctrn ^et^ogc jti
SBtaunfd^nieigîiiînebutg fîcb unb 3''K Succeffores fid) gegena
cinanbet babui «erbimben / baf uff bem faîl |te innerbalb jivoïff
3abrcn nad) getcoffenem griebenfdjiuë/ in biefen 31)renbucd)
benfelben etiangten innben / gerenlttbâtiger rceife angefod^eit
roctbeu foUen/ 3bce S3od)fûrpl. ©naben bet Sjett SBifdioffjti
£WiînfJcc 3!)cer ©nrdil. <3urd)I. ben ^ercen S^cc^ogen ju
^raiinfdjnjeigîiitnebtitguff befd)ebenc requifition Huwcroeilct
mit bteç taufent su Jug unb faufent ju SXof / unb yice vetfa
3bre Siitd)l. Sucd)l. bie Sjcrcen Sjetéogen ju S3raunfd;n)eigs
iûnebutg %ztx. S3ûd)fi't)Il. ©naben 511 fOitînjîet mit fed)é tm^
fent su Jiif unb ^mt) taufent su 9îoÇ auff ibten fo|lcn suSjiîIjf
fomen/ nod) biefelben junicï S'^ben foffen/ bié ber Aggreflbr
abgettieben unb gebiîbrenbe fatisfaflion gelei|îet ; Utf unblid) jfï
biefe puncftatio bceçfadjigaiiégefcrtigt/ unb foroobl i?on3bcec
J3od)fiîr|î(. ©naben su îOliînjîec/ aie benen Siaim ^cteogen
su ^raiinfd^iwifltiiînebutg îc. atgenbmibigimterrd)rieben/un5
mit mit beren 3n|leglen betrucfet roorben ; @o gefdjebcn refpec-
tivè JU îîottenbuïg unb 'ajatteétoBe ben -jî. oaobris 1675^. '

(Sbtiffb»!) 58cni^(icb. (L.S.)

©eorg SBilbelm. (L.S.)

SKubolpbiié 'îCugujiHé. (L.S.)

CXLIII.

16 0£t î'''^^^^^ '^'"' -^lliiintie iujfchen de Hoog-Mogende
Heeren Staten Generael der Vereenigde
Nederlanden voor haer felven ende haer
Hooge Geallieerden ter eenre , ende den Heere
Ch RisTOF FEL Bernard , Biffchop en
Farft van Munfter ter andere zyde-j tegens aile
de geene welcke geduurende den jegenwoordîgen
Krijgh, met de Hooge Geallieerden in Vyandt-
fchap fyn ^ of fonde mogen komen. Gedaen in
'5 Gravenhage den 16. OSlobre i6jf. [A61:es
& Mémoires de la Paix de Nimegue. Tom. I.
pag. f 75. en Hollandois,& en François. Ed. de
167p. d'où l'on a tiré cette Pièce qui fe trou-
ve auffi dans le Theatrum Europaum Tom. XI.
pag. pi I. en Allemand, ôc dans Lu ni g,
%tVAiiCOiè Wxàjê'-Titûp. Part. Spec. Contin. I.
Abtheil. III. Abfatz XV. pag.zzp. en Fran-
çois.]

I. TjErftelijck îs de meenînge, dat defe Alliande tôt
fi geen Potentaten , Konings of andere Stands
bffenlîe; maar voornamentlijck om de ruft in de Na-
buurfchap te bevorderen , aangefîen fy , dan gelijck
fulcks van de eene kant rechtmatig geoordeelt, en der

Hooge

CXLIII.

Traité d'Alliance entre les Hauts & Puiflants jg, o6l;
Seigneurs Eftats Généraux des P r o v i n C e s-
Unies des Pais- Bas , pour eux & pour leurs
Hauts Alliez d'une part , & le Seigneur
Christophle Bernard Evêque &
Prince de Muntter d'autre part, contre tous
ceux qui durant cette prefente Guerre, font
ou feront en inimitié avec lesdits Hauts Al-
liez. Fait à la Haye le i6. d'Oftobre 1675".

PRemierement on ne prétend point, que cette Al'
liance fait offenfive, ni contre aucun Potentat ,
fait Roi ou autre Etat. Mais feulement pour pro-
curer le repos des Alliés £g* de leurs voijins, ce
qu'ayant donc été vu 6? examiné de (art £3" d'autre i

LeS'

DU DROIT

AnNO Hoo*e Géallieerde îiiclinatie, en infîchten conform be-
/\isrHU yQijjjg^ zijnde, gearrefteert wert, is oock van de an-
I^^r, dere billijck, noodig, en op 't gemelte oograerck con-
Venabel geacht de voôrfz. AUiancie daer heenen te rich-
ten, dat fy niet alleenlijCk fal gelden tegerts des Key-
iers, Konings van Spanjen, en Haar Hoog Mogende
tegenwoordige Vyanden , en der felver Adherenten ,
.'t welck by defen onverbreeckelijck werdt gedatueert,
niaar oock daar benevens ( 't gène even vaft en feker
Werdt verfproocken) applicabel fal zijn, en haar vol-
bomen effeû forteeren, tegens alla de gène welke ge-
duurende den jegenwoordigen Krijg , met de Hooge
Geallieerden in Vyandfchap fonde mogen komenj de
Partye van de voorfz. Vyanden in eene deelen kiefen ,
't ïy in 't gemeen of byfonder , of tegens de Hooge
Geallieerden, en der felver refpeflive Staten, Landen
en Luyden , quade defTeynen voornemen en onderleg-
gen (ouden mogen , cm dewrelcke voor té komen en
tegens te gaan, dan mede by defen exprefTelijck gecon-
ditioneert is, dat de Troupen hier onder gefpecificeert,
tegens aile foodanîge tegenwoordige en toekoiiiende
Vyanden, der felver Adherenten, kiefers van haare Par-
tye, ofonderleggers en voornemers van quaden toeleg,
edoch tegens geene andere,indiervoegen aïs by dit Trac-
taat vervolgens verdragen is, fullen werden^ebruyckt.

II. Is verder verfprooken, dat nademaal Sijne Furs-
telijcke Doorluchtigheydt den Heere BifrchOp en Furft
van Mander op de beén heeft gehadt j'oo. Dragonders,
en 25-00. Man te Voet , al voor de Maant vart Augufto
laetftelijck, dat derhalven aan S. F. Doorluchtigheydt
voor of in plaatfe van aanritsgelt aan de vooriz. 25-00
Man te Voet, en j-oo. Dragonders fal werden goet ge-
daan de Somme van 24000. Rîjcksdaajders , d'eene helft
te betalen by Sijn Koninglijcke Majefteyt van Spanjen,
en d'ander helft by Haar Ho. Mog.-, en dat Syne Kon.
Maj. van Spanjen , en Haar Ho, Mog. noch daar-en-
boven voor het onderhoudt van de voorfz. 2500. Man
te Voet, en 5-co.' Dragonders aile loopende Maant, de
felve tôt 12. in't Jaar te reeckenen^aan S. F. D. fullen
betalen de Somme van 8000. Rijcksdaalders,te weten,
yder de geréchte helft van dien.

III. Dat de voorfz. 2foo. Man te Voet, en 5-00.
Dragonders fullen werdén gerangeert onder drie Re-
giinentenj yder Régiment te Voet van 1250. Man, en
de voorfz.joo. Dragonders mede in een Régiment.

I V. Dat de voldoeninge van de voorfz. aanritsgel-
den fâl moeten gefchieden aanftonts naar de Rafificatie
defer, en maandelijcke betalinge van de voorfz. Trou-
pen fal aanvang nemen met den i. Augufti laatftelijck ,
alfôo S. F. D. de felve van dien tijdt af fiaraat en ge-
J-eet heeft gehadt , en daar mede ten dienfte van 't ge-
meyn geageert.

V. Het fal wederzijds en met ondërlinge communî-
catie vry ftaan de voorfz. Troupen fonder onderfcheyt
feparaat, en te gelijck naar gelegentheyt van tijden te
doen infpeiSeeren en te doen monfteren, om van het
getal der Ruyteren en Knechten , oock van der felver
Monture, en Wapenen te konnen verfeeckeft zijn, en
fullen de hooge Officieren, Ritmeefteren, en Capitey-
nen gehouden zijn ten al len tijden daar outrent te obe-
dieren aan de Ordres dewelcke daar toe fullen gege-
ven worden.

'VI. Dat de voorfz. 3660. Man fullen zijn, en blij-
veh geVbegt by de Armée die S. F. D. volgens het
Traàaat met Sijne Keyferlijcke Majefteyt geflooten op
de been moet brengen,,foo nochtans,dat de felve 3000.
Man fullen moeten excederen hét voorfz. getal 't -welc-
ke in krachte vart 't voorfz. TraiSaat met Sijn Keyfer-
lijcke Majefteyt aangegaan, geprefteert moetw^erden,
en dat de voorfz, 3000. Man, buyten bewilligen van
Sijn F. D. daar van niet fullen mogen wrerden gefepa-
reert, tén Waare fuicks oiti évidente redenen by plura-
liteyt van ftemme van Sijn Koninglijcke Majefteyt van
Spanjen, Haar Hoog Mogende, en. Sijn F. D. anders
fouden mogen werden goet gévonden, als wanneer de
voorfz. 3000 Man oock fullen mogen en moeten ge-
employeert werden ter oort en plaatfe daar fulks by de
voorfz. pluraliteyt van fternmen goet gévonden fat Wer-
den-^ foo nochtans dat als de voorfz. feparatie fonde
mogen werden goet gévonden , de voorfz. Troupen
fullen gelaten werden onder het Commandement van
haren Generaal of over- Officier dewelcke over de
voorfz. Troupen fal houden , en exerceren aile Ge-
fach en Discipline; maat in het ftuck ■i'an het Com-
mandement moeten volgen de ordres van de gène die
de Armée en Chef fal commandéren, en dat oock de
*oorfz. Troupen niet en fullen mogen werden eebracht
ToM. VU. Part. L ^ of

D E S G E N S, 309

Lesdits jilliés ont trouvé hon de foftÀet U prefente AnNQ
Alliance , fuivant laquelle on ne fe déclarera -pa^ id'/c
feulement contre les Ennemis prefens de S. M. I. dé, ^ ^ ^î
S. M. C. y de leurs Hautes Puijfancesy mais auj^
contre tous ceux qui pourraient direStement ou indi'
reStement prendre leur parti ^ pendant cette pre-
fente Guerre ^ ou fe déclarer contre lesdits Miés ou
leurs Etats, Pais £5" Vaffaux. Et pour y parve-
nir on a expreJJ'ément ici arrefté far la prefente Al-
liance, que les Troupes cy-deffous mentionnées feront
employées contre tous les Ennemis , qui pourraient
furvenir ou leurs Adhtrans , £5? ceux qui pourraient
prendre leur Parti, félon le contenu de ce prefent
l'raité. '"

//. Et aitenâtt que S. E. S. dé Munfler a fait
une levée avant le Mois d" Aoufl dernier d'une Ar"
mée de j-oo. Dragons iâ de zj-oo. Fantaffins, on à
refolu de remettre à S. E. pour les frais qu'elle
pourrait avoir faits pour la levée de ladite Armée,
la. Somme de 24000. Rixdalers, de laquelle Somme
S. M. C. en payera une moitié, £5? Leurs Hautei
Puiffances l'autre moitié, (^ que de plus S. M. C.
6? Leurs Hautes Puiffances feront tenues de fournir
àS.E.la Somme de 800. Rixdalers par Mois^pour
Ventretenement de ladite Milice, en comptant 12.
Mois par an, laquelle Somme S. M. C. y leurs
Hautes Puiffances payeront moitié par moitié.

III. ^e ladite Armée fera compofée de trois
Regimens,fçavoir deux d'Infanterie chacun de izfo.
Hommes, & d'un Régiment de ^00. Dragons.

IF. ^ue le payement de la levée de ladite Armîè
fera fait auffi-tôt que le prefent Traité fera ratifié.
Et la Solde de chaque Mois pour lesdites Troupes
commencera le premier d'Aouft dernier, parce que
Sadite E S. les a levées en ce temps-là, (^ les a fait
agir depuis ledit jour pour Vintereft commun.

F. Il fera permis du confentement desdits Alliés
de faire paffer montre auxdites Troupes, afin qu'ont
fçache en quel état font les Cavaliers y les Fan-
taffns, fçavoir s'ils font en bon ordre, ^ bien-ar~
mes. C'efl pourquoi tous les hauts ^ bas Officiers
feront obligés d'être prefens pendant ladite mon^
tre , afin de recevoir les Ordres qu'on leur pourrait
donner.

FI. §ue ladite Arkée de trois mille Hommes
demeurera avec l'Armée que S. E. S. efl tenue felen
le Traité pajfé avec S. M. ï. de tenir fur pied. &ue
nonobftant lesdits 3000. foient déplus que de ladite
Armée, afin que le Traité fait avec S. M. I. fait
accomplit q^i qu'on ke puiffe pas détacher lesdits
3000. Hommes de ladite Armée fans le confentement
de S. E. S. à moins qu'il ne' fût jugé tres-neceffaire
d'en ttfer autrement, 6? alors cela fe fera par la
pluralité des voix , fçavoir de S. M. C. de leurs
Hautes Puiffances è? de S. E. S. & feront auffi les-
dites Troupes de 3000. Hommes employées où les Ai-
lles trouveront bon , félon la pluralité des voix. Et
que lesdites Troupes demeureront fous la Discipline
de leurs Chefs ordinaires ; mais en fait de Comman-
dement feront tenues d'obeïr au General de ladite
Armée ci-deffus mentionnée. Et que lesdites Trou-
li r fes

3IO

CORPS D I P L O MA T I CLU E

A HUA ^^ gecommandeert ter oort en plaatfe daar fy niet ver-
J\nNf3 feeckert foudeii zijn van haar noodigh onderhoudt , en
J,I$7C, fpeciaal van het noodige broodt voor een redelijcke
- ' * prijs te kunnen bekomen.

VII. Souden oock S.F.D. Landen 't ly korts naar
het fluyten defes Tradaats, of by noch duurende krij-
gen van ymant v^ie hy oock zy, of onder wat pretcxt
iulcks gefchieden mochte, geattacqueert werden, ful-
len niet alleen de voorfz.sooo, Man van S. F. D. Lan-
den niet afgetoogen , et te rugge gehouden werden ;
tnaar fullen oock foo veel meer Troupen van Sijne
■Konincklijcke Majefteyt van Spanjen, en Haar Hoogh
Mogende in fulcken gevalle tôt afweeringe van de
•voorfz. attacques fonder uytftel , met aile vigeur ageren
sis daar toe gerequireert en noodigh fonde mogen
2ijn.

VIII. Datnaar het fluyten van het jegenwoordigh
Traâaat den Hoogft-gedachten Koning van Spanjen,
Haar Hoogh Mogende en S. F. D. niet fullen mogen
maken eenigè ftilftant van Wapenen met de voorfz.
Vyanden andets dan gefamentlijck en met gemeen be-
willigen ; maar ingevallen men foude mogen komen te
treden tôt eenige onderhandelinge, 't ïy van Vrede,
of van Trêves liever voor eenige jaaren, dat de voorfz.
onderhandelinge niet fal mogen werden begonnen door
«en van de Hoogft-gemelte Geallieerden fonder partici-
patie van de andere,. en fonder aan de felve Geallieerde
op den felven tijdt, en foo haaft als voor fich felfs te
beforgen de faculteyt, en noodige feeckerheyt van iîjne
Minifters te kunnen fenden ter plaatfe daar men hande-
]en foude, dat oock de Hoog-gemelte Geallieerden
gehouden fullen ïijn d'een d'ander fuccefDvelijck, en
van tijdt tôt tijdt te geven communicatie van ailes
't gène in de voorfz. >3egotiatîe fal komen voor te val-
]en ; dat oock geeu van de voorfz. Partyen fal vermo-
gen te treden tôt de conclufie van den voorfz. Vrede
of Trêves voor eenige jaaren, fonder fijn mede Geal-
lieerde daar inné te begrijpen , en fonder'hem te? doen
berftellen, indien hy het alfoo begeert, in de pofleflîe
van de Landen, Steden en Plaatfen: mitsgaders het ge-
bruyck van de vry-en gerechtigheden die hy hadde, en
daar van hy jouïflèerde voor den Oorlogh, en fonder
van de voorfz. Vyanden voor den felven. Geallieerden
te bedingen de felve vry-en gerechtigheden, Exemptien,
en Prerogativen die hy voor fich felven bedongen had-
de, ten waare de Hoog-gemelte Geallieerden den an-
deren dies aangaande naarder quamen te verftaan.

IX. Datvoorts na het eyndigen van den jegenwoor-
digen Oorlog, tuffchen de Hoog-gemelte Geallieerde
&1 zijn, en blijven een oprechte getrouwe vruntfchap,
en correspondentie, de welcke daar toe ftrecken fal ,
dat de een des ander beft getrouwelijk fal foecken te
bevorderen, en des felfs lïhade , en nadeel naar aile
vermogen helpen afkeeren en weeren, met foodanige
inacht,refpe6tive, als hier naar fal werden verkiaart.

X. Dat de Hooge Geallieerden fullen helpen , en
defenderen en befchermen tegens aile die onder wat
prétest het oock mochte zijn, fich fouden mogen on-
derftaan vyandelîjck te Lande 't invaderen of met
bpenbaare gewelt t'attacqueren haare Staten en Landen
hier onder gefpecificeert, te weten, van Sijne Koning-
lijcke Majefteyt de Spaanfche Nederlanden , het Graaf-
fçhap Bourgogne daar onder gereeckent , van Haar
Hoog îklogende aile der felver Landen in Europa ge-
legeft, en van S. F. D. de gène de welcke de felve te-
genwoordigh befit, mitsgaders aile de gène die de hoo-
ge Geallieerden aan de voorfz. befittinge palende, pf
entrent de felve gelegen by wettige fucceffie, of ande-
yen rechtmatigen titul foude mogen komen te poffi-
deeren , ailes de Luyden , Steden en Sterckten daar
in vervat.

XI. Dat defe Alliantie defenfive fal duuren den tijdt
yan tien jaaren,, naar het eyndigen van den jegenwoor-
digen Oorlog, en in cas d'anderen van de Hoog-ge-
melte Geallieerden gcduurende dien tijdt door iemant
wie het oock faude mogen zijn,niemant uytgefondert,
quamen aangetaft of beoorlogt te werden , dat in fulc-
ken cas d'anderen niet geatiaqueerden den geattaqueer-
den fullen byfpringen en te hulpe komen , met een for^
.tabel fecours, te weten, den Hoogft-gedachten Koning
yan Spanjen , en Haar Hoog Mogende met 2000. Paar-
den en 4000. Man te Voet , en den Hoog - gemelte
Heere Bilfchop en Furft tôt Munfter, met joo. Paar-
den, en aooo. Man te Voet, onder foodanige Regi-
menten, Compagnien, CoUonels, en andere Oflîcie-
ren als de refpedlive affifterende Partyen geraatfaam
fullen vinden , en oordeelen tôt foodanige afliftentie

be-

i67J,

pes ne feront placées m commandées en aucun lieu AnnO
où £lles ne fuiffent pas fubfijter à bon marché^ c'ejl-
à-dire pour leur depenfe.

FIL Et en cas que S. E. S. fût attaquée après
la Ratification de la prefente , ou pendant cette
Guerre , par qui que ce [oit , ou fous quelque pré-
texte que ce foit. Il ne pourra pas feulement pour
fa defenfe , dispofer à fa volonté desdites Troupes j
mais aufft fera affiflé de Sa Majejié Catholique £5?
de Leurs Hautes Puiffances lesquels Vaffifterent de
tout leur pouvoir fans delay^ comme s'ils avaient
efié attaquez eux-mêmes.

FUI. ^^ après la Ratification de la prefente ,,
Sa Majefté Catholique , leurs Hautes Puiffances ni
S. E. S. ne pourront faire aucun traité de Paix
ni de trêve avec qui que ce foit qu'enfemble. Et fi
quelqu'un contraéoit en particulier^ il ferait obligé
d'en avertir lesdits Alliés^ fans néanmoins pouvoir
rien conclure , qu'il n'eût fait remettre fes Alliés
dans les terres à? Domaines , Filles ^ Places £5"
Châteaux , qui leur pourraient avoir été pris pendant
la Guerre , avec les mêmes jouïffances , Privilèges
y Prérogatives qu'ils pourraient avoir eus aupara-
vant , en cas toutefois qu'ils en fuffent requis. Et
fera tenu le Contrariant de donner avis de temps ea
temps , de ce qui fe paffe dans la Negotiation , £^
ce qui touche ce que deffus , à moins que les Par»
îies m vinfjent à quelque autre compefition.

ÏX. ^^ après cette Guerre, îesdits Alliés demeu*
reront en bonne intelligence & amitié % époufant li
parti fcf intérêt les uns des autres, £3" s^enir' aidant
en toute rencontre £9" occafion oh ils pourraient avoir
befvin les uns des autres avec toutes leurs forces, ij
de la manière qu'il fera dit ci-aprés.

X. §^e lesdits Alliés feront obligés de fe mainte-
nir les uns les autres, (3 fe déclarer contre tous ceux
qui, jous quelque prétexte que ce foit , voudraient
faire invafion dans quelque Province , Filles
m Domaines: comme la Province de Bourgogne y
les Païs-Bas,iS tout ce qui apartient dans l'Europe à
S. M. G. £5? à L. H. P. & ce que poffede à prefent S.
S.E. En un mot tout ce que lesdits Alliés pourraient
aquerir ou hériter légitimement ,y compris Châteaux^
Filles , Places , Peuples (^ Provinces.

XL ^ue ladite Alliance defenfive durera l'espace
de dix ans après cette Guerre. Et en cas que quel-
qu'un des Jilliés, pendant ledit tems, fàt attaqué
de qui que ce fût , les autres feront obligés de le fe-
courir avec un Secours confiderable comme il s'enfuit.
S. M. C. £3" Leurs Hautes Ptnjfances avec 2000.
Hommes de Cavalerie £5? 40CO. d'Infanterie, £jf
iS". S. E. avec un Secours de foo. Dragons £3" de
zfOD. Hommes d'Infanterie, lesquelles troupes fe-
ront compofées de tels Regimens, Colonels £5? autres
Officiers qu'il plaira à l'Affiftant, lequel fera. obligé

d'oi'

DU DROIT

AnNO quaatlî te wefen , fullende 't felve Secours gelevert, ge-
, prefteert, en onderhoudeii werden ten d'enfte van de

tOJ^K geattacqueerde, tôt kofte van de andere hoog-gemelte
affiftereiide Partyen refpeélive foo dickwils als iemaiit
van Hoog-gemelte Geallieerdens fal werden geattac-
queert, of getroubleert in manieren vooren verhaalt,
behoudelijck , dat die gène die in den Oorlog felfs
is , het voorfz. Secours niet gehouden fal wefen te
prefteren.

X 1 1. Soo wanneer het voorfz. Secours ge-eyfcht fal
worden, fal by geene der Hooge Geallieerden omtrent
de leverîng van 'c felve op een anders defed niet mogen
werden ge-excipeert, nemaar de van haar gevorderde
hulp promptelijck gefourneert , en uyteriijclc op fes
■weecken naar de requilîtie in des geattaqueerden Lan-
den gefifteert moeten werden , welck Krijgiis voick
vervolgens geheelijck, en t'eenemaal onderworpen fal
werden, en zijn de Commandcmenten, en Ordres van
de gène aan de welcke het wordt gefonden of des felfs
geauthorifeerden , cm fîch daar van te dienen, en te
transporteeren ter plaatfe daar het hun goetduncken fal,
welverflaande te Lande , in 't Velt, in Belegeringen ,
tôt bewaringe van Steden en Plaatfen, oock alomme
daar en foo dickmaais, als het de nood fal vereyfTchen,
met defe referve nochtans , dat de Compagnien niet ge-
heelijck van den anderen fullen mogen werden gefe-
pareert, maar dat ten minften 2 à 300. Soldaten van
yder Régiment onder haar Vaandels fullen tfamen
blijven,

XIII. Naar dat het Secours fal zijn gefourneert , en
beftaan uyt Ruyteren en Knechten , ooclc door de hoo-
ge affifteerende Partyen afgefonden , en by de geattac-
queerden ontfangen , foo fullen de felve alîifterende
hooge Partyen, of hare geauthorifeerdens vergeven, en
fuppleeren de Charges die daar onder fouden mogen
komen vacant te vallen.

XIV. En in gevalle de Hoogft-gedachte Koning
van'Spanjen, en Haar Hoog Mogende van de Hoogfi:-
gedachten Heere Biffchop en Furft van Munfler eenige
meerder Militie fouden mogen vorderen, dat in fulc-
ken gevalle daar over , mitsgaderS over het betalen van
aanrichtsgelden en Sublidien , naarder fal werden ge-
convenieert.

XV. Verders fullen de Hooge Geallieerden foo
veel mogelijck is forge dragen, dat de Troupen die in
gevolge van dit Traâaat op een of andere der felver
Êoderns mochte komen, tôt redelijck prijfe fublîllee-
ren mogen.

XVI. Dat voor attacquant fal worden gehouden,
en fulcks 't voorfz. Secours geprefteert fal moeten
werdeu tegens den genen die gewapender handt een
van de Hoog-gemelte Geallieerde fonde mogen komen
aan te taften , behoudelijck, dat de gène die geattac-
queertwert, den attacquant daar toe door voorgaan-
de feytelijcke proceduren geen oorfaken en hebbe ge-
geven.

XVII. Dat die gène die eenige attacques apprehen-
deert of te gemoet iîet, gehouden fal zijn daar van by
tijdts communicatie aan de Geallieerden te geven , ten
eynde de felve haar mogen employeeren tôt het moyen-
neeren van een Accommodement, zoo nochtans, dat
onvermindert de Officieren van Mediatie het beloofde
Secours gehouden fal moeten werden 200 haaft de
attacque ofte rupture eifeaivelijck fal wefen voor-
gevallen.

XVIII. Dat defe Alliancie niet fal derogeeren aan
de Traâaten ende Alliancien die de Hoogh-gemelte
Geallieerde ofte eenige van de felve voor dato defer
hebben opgericht met eenige van de felve Geallieerden
welverftaande, dat het meerder Secours van Volck te
Lande het minder fal includeeren.

Aile welcke Pointen en Articulen, hier voren ver*
haalt, reciproquelfjck ter goeder trouwen ende onver-
brekelijck fuilen onderhouden werden; ende tôt meer-
der vaftigheyt van dien zijn hier van gemaackt drie ge-
lijckluydende Inftrumenten, ende by de Hooge Geal-
lieerde ondergefchreven Minifters met handt en zegel
beveftight: Ende fullen de Ratificatien daar op binnen
den tijdt van fes weecken ofte eerder is 't doenlijck,
by allerzijts hooge Partyen, in beftendige en behoor-
lijcke forme, uytgebracht en uytgewifTelt worden.

Alhoewel by het Traflaat huyden tuffchen Haar
Hoog-IVIogende ende S. F. D. den Heere Biffchop en-
de Furft tôt Munfter geflooten, expreffelijck is gecon-
venieert, dat Sijne Konincklijcke Majefteyt van Span-
jen ende Haar Hoog-Mogende voor ofte in plaatfe van
aanrichtsgelt, van de foo. Dragonders en 2foo. Man te

ToM. YU. PAkr. I. Voet

D E S G E N S. 31E

d'entretenir fes propres Troupes à fes dépens ^ 6? AnnO
d'afifter le requérant MUé toutes les fois qu'il fera /
attaqué , fauf néanmoins que celui ^ qui ferait en ^^/jT»
Guerre contre quelqu'un^ Jeroit exempt de donner Jé^
dit Secours^

Xll. En cas que ledit Secours foit requis^ VAs=
ftftant fera obligé dans le temps de fix femaines au
plâtard, de rendre ledit Secours fur les Terres de
celui qu'il afifle. Lequel fera desdites Troupes ce
qu'il lui plaira , y Jèront obligées lesdites Troupes
d'oheïr à tout ce qu'il leur fera "commandé^ rjjjîlîê
les pouvant employer en Campagne , devant une Fil-
le afîegée^ en Garni fon, à fecourir des Places afîe-
gées , les disperfant comme bon lui femblera , fans
toutefois rompre les Regimens entièrement 5 mais
qu'il demeure toujours deux, à trois cens Hommes d'un
Régiment fous la Baniere dudit Régiment.

XI II. Après que VJ^fflant aura fourni le Se-
cours à l'Attaqué., confiftant en Cavalerie £.=? Infan-^
terie bien en ordre, il fera permis à T A [ftfiant^ {^
à fes Officiers ayant caufe, de donner toutes les Pla-
ces tant grandes que petites, qui pourraient devenir
•vacantes.

XIV> Et en cas que Sa Majefié Catholique^ fj
Leurs Hautes Puiffances demandaffent en leur befoitt
un plus grand Armement à S. E. S. on conviendra
après des frais que Sadite E. S. pourrait avoir faits,
tant pour la levée que pour Ventretenement desdites
Troupes de renfort.

XV. ^e lesdits Alliés auront égard j que les
Troupes qui ont été mifes fur leurs Frontières pen-
dant cette Guerre pourront fubffler à bon compte.

XVI. ^le les Troupes m feront employées par
VAffifié, que contre ceux qui les armes à la, main
V auraient attaqué fans lui en avoir donné aucun
fujet.

XV II. ^e celui qui craindrait d'être attaqué,
fera obligé de le comjnuniquer à fes Alliés , afin qu'en
qualité de Médiateurs ils puifent accommoder l'af-
faire , fans toutefois que cela les empêche de contri"
buer au Secours qu'ils fora obligés de donner , comme
Alliés, fi-tôt qu'un des Alliés ferait attaqué.

XVIII. ^e cette Alliance ne dérogera point
aux autres Alliances, que lesdits Alliés chacun en
particulier pourraient avoir faites , 6? que la plus^
grande partie du Secours fera proportionnée à la
moindre.

Tous les Articles ci-deffus couchez ont été conclus
£5? accordés , £ï? feront de bonne foi exaUement £5?
réciproquement obfervés entre les Alliés. Et afin
qu'on n'en prétende caufe d'ignorance ils ont été
fignés là fé elle s par les Miniftres- desdits Alliés,
dont la Ratification fera livrée à chacun desdits
Alliez à part dans le îems de fix femaines, £j?
plutôt s'il fe peuti

Et quoi qu'il fait expreffément fpecifié dans le
Traité aujourd'hui conclu entre L.H.P .l£ V Evêque
de Munjler; que Sa Majefié Catholique IS L.H.P.
rembourferont chacun moitié par moitié , la Som-

3IÎ

CORPS DIPL

Anno

Voec daar iiine vermdt, cens de Somme van 24000.
Rijcksdaalders, ende voorts aile Maanden, defelve tôt
twaalf in 'c jaar gereeckent , tôt onderhoudt van de
voorfz. 3000. Man, 8000. Rijcksdaalders S.F.D. fou-
den voldoen : namentlijck, Sijne Konîncklijcke Ma-
jefteyt van Spanje ende Haar Hoog-Mogende , yeder de
helft van de voorfz. refpeaive Somme, ende dat daar
uyt fonde volgen dat Haar Hoogh-Mogende haar
voorfz. helfte mede in baren gelde aan Sijne F. D. fou-
den moeten betalen, to is niet te min, m confideratie
van de groote laften met de welcke Haar Hoog-Mo-
gende fig tegenwoordigh vinden gechargeert, geconve-
nieert ende verdragen, zoo als geconvenieert ende ver-
dragen wert mits defen, dat Haar Hoog-Mogende de
voorfchreve hare helfte zoo wel in 't voorfz. aannchts-
geld als in 't voorfchreve maendelijcke onderhoudt fui-
len mogen voldoen met Obligatien ten lafte van de
Heeren Staten van de refpedive Provintien, ende naar
de proportie ofte quote onder haar gebruyckelijck , in-
voegen dat de Hoogh-gemelte Heeren Staten yeder
naar hare quote ofte portie ten verval-dagen aan S. F.
D. leverende ofte ter hant ftellende de voorfz. Obliga-
tien in plaatfe van gelde verftaan fuUen, daar mede het
voorfchreve Tradaat aan haar zijde te hebben geadim-
pleert, zoo nochtans dat de Hoogh-gemelte Heeren
Staten verbonden en geobligeert fullen zijn , to als de-
felve haar verbinden en obligeeren, in krachten defes
van de voorfz. Obligatien by haar, ten behoeve van S.
F. D. verleent, te moeten quijten en voldoen binnen
's jaars naar het eyndigen van den jegenwoordigen
Oorlogh. Aldus gedaan den 16. Oûober 1675-.

IVas geteeckent,

W. VAN Heockelom. Daniel van Saniten.
Gaspar Fagel. Abraham Scherf.

,Mauregnaui,t. Zur Muhlen.

J. Baron î^^aa R E E D E Fry-
heer -Ban Renswoode.

O M A T I CLU E

me de 2400. Rixdaleri à fort E. S. put les frais AnNO
qu'elle aurait pu faire en la levée desdites Troupes , i ^y r-
excepté aufji 800. Riicdakrs par Mois , comptant * '

chaque ylnnée de douze Mois , pur Venir etenement
desdites Groupes» Vu aufji les grandes Debtes de
Leurs Hautes Puiffances à leurs Sujets^ (^ ne pou-
vant pas payer leur moitié en argent contant , font
convenus 13 conviennent quils payeront leur moitié
en Obligations fur' le Pays , tant le principal de
la Somme de ifoo. Rixdalers, que 400. Rixdalers
chaque Mois pour Ventretenement desdites Troupes,
payant félon leur portion lors que les termes feront
écheus à fon E- S. en Obligations , néanmoins que
Leurs H. P. s''obligent par la force de ce prefent
Contrat de retirer des mains de S. S. les dites Obli-
gations un an après ladite Guerre^ en payant Ia
Somme en icelles contenue. Fait £3" arrêté à la
Haye le 16. Oiîobre, 1675.

Etoit fîgné,

W. VAN Heuckelom. Daniel van s an ten,

Gaspar Fagel. Abraham Scherf.

Maoregnault. Zur Muhlen.

J. BaroK van R E E D E Fry- j

heer van RenSWOUDE.

18. oa.

France
ET Bruns-
wig LnnE-

BOUAC.

CXLIV.

T'raîté de Neutralité entre Louis XIV. Roi
de France, £5? Jean Frédéric Duc de
Bruns^vic i3 Lunebourg. Fait à Linsbourg le
iS. Oeiobre i6jy. FFre der. Léonard.
Tom. III.]

ENcore que le Roi eût fouhaîté de demeurer dans
les engagemens qu'il a avec Monfieur le Duc Jean
Frédéric de Brunswic & Lunebourg, par les Traitez
du 10. Juillet 1671. & du 10. Décembre 1672. néan-
moins Son Alteffe aiant fait reprefenter à Sa Majeftéla
neceffité où elle s'étoit trouvée de conclure un Traité
de Neutralité avec l'Empereur & fes Alliez, pour té-
moigner à ce Prince l'eQime qu'elle fait de fon Allian-
ce, & du defir qu'il lui a fait paroître de fe conferver
l'honneur de celle de Sa Majefté & de fes bonnes grâ-
ces, & pour continuer auflî de lui donner des marques
de fon affeélion. Sa Majefté a donné pouvoir à Mes-
fieurs Verjus, Seigneur de Crecy & du Boulay, Ba-
ron de Courcy, Gonfeiller en fon Confeil d'Etat, &
Secrétaire du Cabinet; & Rouffeau, Gonfeiller en fes
Confeils, & fon Envoyé extraordinaire en Allemagne,
de prendre avec Son Alteffe de nouvelles mefures con-
formes aux conjondtures prefentes: & ils font conve-
nus des Articles fuivans avec les Sieurs de Grotte & de
Witzendorf , Minirtres , & Confeillers d'Etat , com-
mis par Son Alteffe pour le même fujet.

I. S. A. promet & s'engage d'obferver une fincere,
véritable & parfaite Neutralité avec le Roi, & avec fes
Alliez, quels qu'ils puiffent être, tant au dedans qu'au
dehors de l'Allemagne, pendant tout le tems de la pre-
lente Guerre.

IJ. Conformément à cette Neutralité, S.A. n'affis-
tera en quelque lieu que ce foit, diredtement ni indi-
redement les Ennemis du Roi ou de fes Alliez, & elle

ne leur permettra dans fes Etats aucunes levées , ni au-
cuns paffages ou Magazins, de quelque nature qu'ils
puiffent être.

III. Nonobftant l'engagement de l'Article ci-deffus^
S. A', fe referve la liberté d'envoier fuivant les conclu-
fions de la Diette de l'Empire, les Troupes de fa quot-
te-part pour fes Etats, & pour ceux des Quartiers qui
lui ont été affignez par fon Traité de Neutralité du 21.
Septembre, avec les Alliez de l'Empereur, à condition
que ces mêmes Etats n'euffent pas déjà envoyé leur
quotte, & tant que S. A. jouira desdits Quartiers &
non autrement; fe refervant auflî la liberté du Com-
merce dans fes Etats pour l'un & pour l'autre parti, &
les paffages qu'elle eft obligée par les Conftitutions de
l'Empire & de la Paix de Weftphalie, d'accorder aux
Princes d'Allemagne.

1 V. S. A. ne prendra point de parf aux liaifons qui
fe pourroient former contre le Roi dans l'Empire, &
ne donnera point fa voix aux Diettes contre S. M. mais
s'en rapportera à la pluralité des vois dans toutes les
chofes qui concernent les Interefts de l'Empire, _& elle
contribuera par toutes les voyes amiables , à faire que
l'Empereur & l'Empire retournent dans l'ancienne ami-
tié & intelligence avec S. M.

V. S. A. promet de même d'emploier dans toutes
les occafions qui fe prefenteront, fes bons Offices pour
les Intérêts du Roi, & lui preftera toutes les affiftances
que la Neutralité lui permettra, & que S. M. peut at-
tendre d'un bon Ami, & d'un Prince bien intentionné
pour elle.

V I. S. A. fera obligée non feulement de ne jamais
permettre qu'aucunes de fes Troupes en corps ou au-
trement, paffent de quelque manière que ce puifle^ es-
tre, au fervice des Ennemis du Roi & de fes Alliez;
mais même elle n'en licentiera aucunes, & elle les
confervera toutes en l'état où elles fe trouvent main-
tenant jusqu'à la fin de la prefente Guerre; bien en-
tendu que fi une partie de ces Troupes periffoit par
maladie, defertion, ou quelque autre malheur, fans
qu'il y entre du fait de Son Alteffe, cela n'apportera
point de changement à ce Traité.

VII»

DU DROIT DES GENS.

sn

VIE. Après la prefenté Guerre d'Allemagne finie,
Sad. A. promet de donner au Roi, fi S. M. le fouhaite
& l'en requiert, jusqu'à mil Chevaux, cinq cens Dra-
gons, & deux mil Fantaffins des Troupes que S. A.
a prefentement fur pied : & fi par hazard lesd. Trou-
pes n'y vouloient point aller de bon gré, S. A. em-
ploiera de bonne foi fes bons Offices pour les y dis-
pofer.

En conrîderation de quoi S. M. promet auffi ,

I. Que lîx femaines après qu'elle en aura elle requî-
fe, elle affiliera & protégera S. A. contre tous ceux
qui attaqueront fes Etats durant cette Guerre en hai-
ne de la prefenté Neutralité ; qu'elle la comprendra
dans les Traitez de Paix , & qu'elle ne la conclura
point fans faire rétablir Son Altefle dans ce qu'elle
auroit perdu de fesdits Etats , à caufe du prefent
Traité.

I I. Pour fubvenîr aux frais de l'entretien des Trou-
pes que S. A. a fur pied, S. M. lui fera paier tous les
Mois, à commencer du premier Novembre nouveau
ftile, vingt mille Ecus, qui feront paiez de deux Mois
en deux Mois par avance à Paris en Ecus blaucs.

Tous lesquels Points & Articles ci deffus, enfemble
tout le contenu en chacun d'iceux , ont elle traitez, ac-
cordez & ftipulez , entre lesdits Sieurs Verjus & Rous-
feau de la part du Roi , & lesdits SieUrs de Grotte &
de Witzendorff , de la part de Monfieur le Duc de
Erunswic Hannover: Lesquels en vertu de leurs Com-
miffions & pleins-Pouvoirs, ont promis & promettent
que tant S. M. que S. A. exécuteront pleinement &
fans aucune contravention direSe ou indireûe, le pre-
fent Traité , tant en gênerai qu'en chacun de fes Points
& Articles en particulier, & qu'ils feront tenus fans
aucun changement acceptez, confirmez & ratifiés réci-
proquement par S. M. & Sad. A. & que les Lettres de
Ratification en feront expédiées en la forme la plus
autentique, & échangées de part & d'autre dans l'espa-
ce d'un Mois. En foi de quoi lesdits Sieurs Verjus &
Rouffèau,& lesdits Sieurs de Grotte & de Witzeudorff
ont ligné ce prefent Traité, & y ont fait appofer le
Cachet de leurs Armes. Fait à Linsbourg le i8. jour
d'Oâobre «675-. ,

CXLV.

QQ. Traite pour le rétablijfement du Commerce entre
les Sujets de Louis XIV. Roi de France £5?
ceux de Charles IL Roi d'Espagne dans
les Pats -Sas Espagnols. Fait aa Château de
Freyr fur la Meufe ^ le if. OUobre i6jy.
[Freder. Léonard. Tom. IV.J

NOos Louïs DaMoresan Confeiller du
Roi en fes Confeils, Intendant de Haynault,
& Païs d'entre Sambre & Meufe, au nom & de la part
de Sa Majefté :EtPHiLiPPEEMAMUELFRANC-
QUEN Confeiller & Intendant de la Province de Na-
mur, & Diftridl de Charlemont, au nom & de la part
de Sa Majefté Catholique; fommes convenus du ré-
labliirement du Commerce, fur les Rivières de Meu-
fe & de Sambre, & Païs des environs ainfi qu'il en-
fuit.

Premièrement.

Que ie 1* rafic fera ouvert & libre de France en
Hollande, & d'Hollande en France, fur lesdites Ri-
vières de Meufe & de Sambre , & autres 3 comme
aulîî par Terre dans les Villes, & fur le plat-Païs de
France , d'Espagne & de Liège; & ce pour toutes for-
tes de Marchandifes permifes , pour toute forte de
Grains, fans excepter que les Marchandifes de Con-
trebande, comme Canons, Mortiers, Pétards, Bom^
bes , Grenades, Mousquets, Fufils , Mousquetons,
Piftolets, Affûts, Fourchettes, BandoUieres, Poudres,
Plomb en Balles, Mèches, Salpêtres; Piques, Epées,
Halbardes, & autres Armes, Artifices & Affortimens
fervans à la Guerre-

II. Que les Droits d'Entrée & de Sortie fe lèveront
fur les Marchandifes qui paflèront dans les Villes de
France & d'Espagne: Savoir du côté de France fur le
pied du Tarif de l'année 1664. & de la Déclaration de
Sa Majefté de l'année 1667. pour le nouveau Tarif
des Droits , fur quelques Marchandifes particulières.

Et dans la Province de Nailluir, fuivant le Tarif du AîJH^
18. Juillet 1670. fans qoe l'on puifle rien augmenter .

de part & d'autre, fous prétexte de la Guerre, oU au- lO^ Jo
trement ; bien entendu qu'il ne fera levé qu'un feul
Droit d'Entrée^ & un feul Droit de Sortie de part Se
d'autre.

III. Que les Grains & Farines qui fortiront de
France, & qui paflèront dans les Places de Sa Majefté ^ .
Catholique, ou de Liège, ou qui viendront des Terres
d'Espagne, pafl^ans par les Places du Roi ou de Liège,

ou qui fe tireront d'Hollande, paflans dans les Places
de France , d'Espagne , ou de Liège , ou qui paflè-
ront feulement d'une Place à une autre, foit auffi de
France, d'Espagne ou de Liège par Eauë & par Terre;
& foit que lesdits Grains & Farines appartiennent aa
Roi ou à Sa Majefté Catholique, ou à leurs Munition-
naires généraux, pour eftre mis en Magazins dans les
Places, ou qu'ils foient à des Marchands & autres Par-
ticuliers ils paflèront fans aucune difficulté de part &
d'autre , en paiant , favoir ,

IV. Le Muid de Froment ou de Farine, mefute dé
Paris pefant poids de France 2760. Livres , & poids du
Païs 2880. Livres pour le Droit d'Entrée, fept Livres
dis Sols, & pour le Droit de Sortie, dnq Livres.

V. Le Muid de Meteil ou de Farine, auffi mefuré
de Paris; pour l'Entrée fis Livres, & pour la Sortie
quatre Livres.

VI. Le Muid de Seigle ou de Farine, auffi mefuré
de Paris; pour l'Entrée cinq Livres, & pour la Sortie
trois Livres fix fols huit Deniers.

VII. Le Muid d'Avoine, mefuré de Paris, pe-
fant 108. Rêez de Givet , pour l'Entrée, quatre Li-
vres, & pour la Sortie trois Livres; le tout Monnoye
de France.

VIII. Et pour la facilité du transport & de la voi-
ture des Grains & Farines , il fera permis de part &
d'autre, de les faire décharger & mettre en entrepoft
dans les Lieux de France, d'Espagne, ou de Liège in-
différemment , foit pour les clianger de Charois , oa
pour les mettre dans les Batteaux , ou les changer d'un
Batteau à un autre , ou en les retirant des Batteaux , les
charger fur des Charois.

IX. Que les Paflfeports feront donnez gratis aux
Munitionnaires Généraux & à leurs Commis fuivant
les Certificats des Intendans , le tout de part &
d'autre.

X. Et à l'égard de quelques Marchandifes particu-
lières , dont on fait Commerce au deffous de Charle-
ville, que les Droits d'entrée & fortie en feront paiea
également en paflTant à Charlemont & à Dinan , ou
à Namur & à Huy, comme il enfuit.

XI. Pour l'Entrée de chaque millier d'Ardoifes
fix Sols trois Deniers , & pour la Sortie fii fols trois
Deniers.

XII. Pour l'Entrée de chaque Bene de Charbon
de Bois , trois Sols neuf Deniers , & pour la Sortie trois
Sols neuf Deniers.

XIII. Pour l'Entrée de chaque Raziére d'Escorce
pefant deux cens cinquante Livres cinq Sols, & pour
la Sortie cinq Sols.

XIV. Pour l'Entrée de chaque^ Tonneau de Cen-
dres, cinq Sols & pour la Sortie cinq Sols.

X V. Pour l'Entrée de chaque Sommiere ou corps
d'Arbre, fix Sols trois Deniers , & pour la Sortie fix
Sols trois Deniers.

XVI. Pour l'Entrée de toute forte d'autre Bois,
quatre pour cent de fa valleur, & pour la Sortie auflî
quatre pour cent, le tout Monnoye de France.

XVII. Et d'autant que fuivant ledit Tarif d'Espa-
gne du 18. juillet 1670. dont il eft parlé ci-devant, la
Sortie des Foins & des Pailles n'eftoît pas permife dans
ledit Païs ; qu'il fera loifible d'en tirer d'orénavant de
part & d'autre, en paiant les Droits fur le pied du Ta-
rif de France de l'année 1664. dont il eft auflî parlé
ci-devant.

X y III. Que comme le Droit de foixantiéme ne fe
leva du côté d'Espagne, que fur les Marchandifes &
Denrées qui traverfent ou qui fortent de la Province
de NamUr, & Terres d'Agimont? ledit Droit ne fera
pareillement pris du côté de France, que fur les Mar-
chandifes qui traverferont ou qui fortiront du Païs
de Liège pour ladite Province de Namur & Terres
d'Agimont, bien entendu que quand ledit Droit aura
été paie à Dinan ou à Huy, il ne pourra être- exigé
ailleurs.

XIX. Qu'il fera permis réciproquement aux En-
trepreneurs de la fourniture de Fourages dans les Pla-
" - 3 ces

Rr

3^4

CORPS DIPLOMATIQ.UE

4

ANNO ces de part & d'autre, de faite voiturer en icelles, Jes
• Foins, Pailles & Avoines, qu'ils achèteront pour la

lO/)' fubfidance des Troupes dans les dépendances desdi-
tes Places , chacun de fon côté fans prendre aucun
Faffeport pour les Hommes , & les Chariots qui les
voitureront.

XX. Qu'il fera permis ausdits Entrepreneurs de
part & d'autre, de tirer du plat-Païs de Liège des
Foins, Failles & Avoines, fans paier aucun. Droit
d'Entrée ni de Sortie, quand ils traverferont le plat-
Païs de France, ou d'Espagne, & lans prendre auffi
aucun Paffeport, pour les Hommes & Chevaux qui les
voitureront , à la charge toutefois que les Chartiers
prendront des Certificats des Intendans ou Rece-
veurs des Contributions dans le département duquel ils

feront. ^ ^ • ,.

XXI. Qu'il fera donné des Pafleports gratis ausdits
Entrepreneurs de la fourniture des Fourages , leurs
Commis ou Valets, fur les Certificats desdits Inten-
dans, le tout de part & d'autre.

XXII. Que pour la feureté du Paffage des Hom-
mes, Grains, Farines & Marchandifes ; il fera donné
réciproquement des PafTeports de Guerre, lesquels fe-
ront paiez également dans les Places de France & d'Es-
pagne, ainfi qu'il enfuit.

XXIII. Pour un Homme à Cheval, quinze Li-
vres.

XXIV. Pour un Homme à Pied , fept Livres dix
Sols.

XXV. Pour un Valet à Cheval, cinq Livres.

■ XXVI. Pour un Batteau de Meufe ou de Sambre
de Marchandife, Grains ou Farines, foixante Livres.

XXVII. Quand le Batteau ne fera chargé que
d'Ardoife, Bois, Charbon, Escorces, Pierres, Fer,
Foin & Paille, il payera feulement trente Livres.

XXVIII. Il ne fera rien paie pour les Nacelles qui
ferviront à pafTer les Chevaux , pourvu qu'il ne fe char-
ge dedans aucune Marchandife.

XXIX. Pour chaque Cheval d'Attellage, de Cha-
riot, ou de Charette, chargez de Marchandifes, Grains,
ou Farines, dix Livres.

XXX. Et lors que les Chariots /^ Charettes ne fe-
ront chargez que d'Ardoifes, Bois, Charbon, Escor-
ces, Pierres, Fer, Foin & Paille, chaque Cheval d'At-
tellage ne paiera que cinq Livres.

XXXI. Que quand il n'y aura à la fuite des Cha-
riots ou Charettes qu'un Charrier, il ne paiera rien;
mais lorsqu'il y en aura davantage, ils paieront chacun
comme un Homme de Pied; le tout auffi Monnoie de
France, & pour un Mois.

X X X i 1. Que les Bureaux qui ont été établis avant
la Guerre, de part & d'autre , pour les Recettes des
Deniers Roiaux, pourront eftre rétablis, & que pour
cet effet il fera donné gratis des Sauvegardes, & des
PafTeports de part & d'autre, tant pour la feureté des-
dits Bureaux , que pour les Commis & Huiffiers prepo-
fez en iceux pour la perception desdits Deniers.

XXX III. Que les Contributaires de part & d'au-
tre , & les Liégeois feront dans la liberté de porter
leurs Grains, Denrées & autres chofes provenans de
leur crû , dans toutes les Villes de France, d'Espa-
gne & de Liège, fans prendre Paflèport, ni paier au-
cun Droit.

XXXIV. Que lesdits Contributaires auffi de part
& d'autre, pourront aller fans Paffeport fur le Plat-Païs
de Liège, & dans les Villes & Terres dépendantes de
la Province ou Gouvernement dont ils font reffortis-
fans, mais quand ils en fortiront, ils feront obligez de
prendre Paffeport.

XXXV. Que les Chariots & autres Voitures qui
feront aulTi demandez de part & d'autre aux Commu-
nautez de Contribution, & du Païs de Liège, paffe-
ront auffi fans aucune difficulté, & fans qu'ils puiffent
eftre arrêtez fous quelque prétexte que ce foit, lors-
qu'ils feront à vuide.

XXXVI. Le prefent Traité fervira auffi au refa-
bliffement du Commerce pour le refte des Frontières
de part & d'autres , où les Droits feront levez du côté
de France, faivant ledit Tarif de l'année 1664. & la
Déclaration de Sa Majefté de l'année 1667. pour le
nouveau Tarif des Droits fur quelques Marchandifes
particulières ; & à l'égard des Villes & Fais cédez à Sa
M. par les Traitez des Pyrénées d'Aix la Chapelle, fui-
vant le Tarif de l'année 1671. & du côté d'Espagne,
fuivant les Tarifs qui ont été en ufage en chacune Pro-
vince pendant l'année 1670.

XXXVII. Ledit Traité aura lieu, à commencer

d'aujourd'hui jusqu'au dernier jour de l'année 1676. AnNO
pendant lequel temps il ne pourra eftre rompu pour
quelque caule, & fous quelque prétexte que ce puiffe lO/'J,
eftre, non pas même par le changement du Gouver-
neur, & Capitaine General pour le Roi Catholique des
Pa'is-Bas ; à l'exception toutefois que le Commerce des
Grains finira de part & d'autre au premier AvrM pro-
chain, & ne pourra recommencer qu'au i. Novembre
enfuivant.

XXXVIII. Et pour plus grande aflûrance de
l'exécution dudit Traité, Nous, Louïs Damore-
z A N, avons promis de le faire ratifier par Sa Majellc :
Et Nous Philii'pes Emanuel Francquen,
tant par ledit Gouverneur , & Capitaine General des
Païs-Bas pour le Roi Catholique , que par les Eftats
Généraux des Provinces-Unies , & ce dans quinze
jours du jour & datte d'itelui. Fait double au Châteaa
de Freyr fur la Meufc le iy. OSobre lôjj. Signe,
Damorezan,& Francquen.

LE Roy aiant vu & lu attentivement le Traité fait
& paffé au Château de Freyr fur la Meufe, le 25-.
Oaobre dernier, entre le Sieur Damorefan Intendant
en Haynaut & P.iïs d'entre Sambre & Meufe, au nom
& de la part de Sa Majefté, & le Sieur Philippes Ema-
nuel FrancquenConfeilIer & Intendant de la Province
de Namur, & Diftrid de Charlemont, au nom & de
la part du Roi Catholique, pour le rétabliffement da
Commerce, entre les Sujets de Sa Majefté, & ceux du
Roi Catholique dans les Faïs-Bas Espagnols: Et l'aiant
bien agréable ; Sa Majefté a approuvé, ratifié, & con-
firmé, aprouve, ratifie & confirme ledit Traite, avec
tous & chacuns les Points & Articles d'icelui. Et a
promis & promet en foi & parole de Roi de le garder,
faire garder, entretenir & obferver inviolablement de fa
part, félon fa forme & teneur dans toutes les Places
de l'étendue de fon obeïffance, & d'y envoier les Or-
dres pour ce neceffaires, huit jours après que la Ratifi-
cation que le Sieur Duc de Villahermofa Gouverneur
& Capitaine General des Païs-Bas pour le Roi Catholi-
que; & celle que les Etats Généraux des Provinces-
Unies des Païs-Bas doivent faire dudit Traité, auront
efté délivrées audit Sieur Damorefan fans y contreve-
nir, ni permettre qu'il y foit contrevenu en aucune ma-
nière : En témoin dequoi Sa Majefté a figné la prefen-
te de fa main, & à icelle fait appofer le Scel de fon
fecret. A faint Germain en Laye, le neuvième jour
de Décembre i67f. Signé , LOUIS; Et plus bas ,
Le Telliex, b^ cacheté du Scel fecret.

CoUattonné.

CXLVI.

îScrnl)arl> SSifc()off su aJîunjîcï/ lam 3of)ann gric=
bvicl) J^erleg su^raiinfcl)wci94uncburâ/ ^u cr()a(='
tung 2:cutfa5cr5m)l)cit/ unt abtrcibung allcn un»
rccl)tcn gcwaitè von bc\)ï)crfciré Sunl)é'25crivanttctt
ia\\\> unï) Jcutljcn. 3u Svotcuburg tien ij». Odobris
1675-. [Tiré de la Regiftrature d'Eftat de
la Chanceleric de la Cour de Sa Majefté Im-
périale. ]

C'eft-à-dire,

traité cl'Jïïiame entre CnRisTOPHtE Ber-
nard Evêque y Prince de Munfier , âf
Jean Frédéric Duc de Brunstnic- Lune-
bourg, pour la defenfe de la Liberté Germanique^
£5" de leurs propres terres £5? Seigneuries, com-
me auffi de leurs Jlliez 13 Confédérés , contre
toute violence. A Rottenburg le zj). O^olre
167s.

^

itnb «nb ni wiffcn fe« l'innit. ©emitd* bit ^o*ttnîrbi(îÇ

S^iftloff Hi iSli'infJeï/ Adminiftrator M €on'c>;/ SîiicMrrtffsii

I? mib S3ert ^oDann ^ricbcri* Sjcrèog su «vmitdntKia nb
ianbutâmWfWïmwâunâbct Ao unuimb .u.||gb

D U D R O ï T D E S G E N S. 31;

timb (rd;-cin« mmn affiftentz uiib nhms hfinbmbit anflalt a .,.,/*
fo fotc su ocrgleidjeii/ tronii mnu fïcl) beibeifcité mittia etiveifen -ANNO
tmbttenli* bcç einniiber jîebeii roff/juroeld^em mb m bieSenii , /C-r c
Alliirte m foI4ier confiderablen Armatur nl£i iminer f ftim ^uiib ^"7J»

jV'cid'é cniKJor gcljtiibct fdjttîcrct iinb $efàl)ïM)n^m$eimb mo~
tuum uorljin offterin(i!)lé uertfmilicl)e communication }>|îeâcn
laflêii/ mit fold/in obnroeefm ju flciiten/ cbct wam knad)
©ottcé iriffcii bcr I)od;geii}i!nfd)te Univerfal-^ricbe fobnib nod;
iud)t erfolâcii folfe/ irtc jum tucm'afîcn bie|c imtere Cwife/
unb uorncmlid) ^[jtc $3od)tur(iI-@nnben unb 3I)C S)iifd;I, bor^
jim bcicâcne iiinbcn unb giîtfient!)'jinet ^egm iinbiUigen getrolt
gettd;ett jmb in fïteblidjcin fîaiib erljfllten tBctben m6d;teii ; jti
bem cube (ludj/mitljiiisubefejîtâtiiiâ beé bit) U^wn jeiten fo
I)i)d;notlgeii ncrtmiiciié/ beé Sjeil. 3\6ra. 3v«id)é ©(iebcrc untet
fid; jtpifd'eii I)5d;(îgeb(id)C fcinec Jiîcjîl. ©nnben tinb Jurflf.
S>iitd;I. mit tiiib bcnebcnfl 3I)rec bornai. aJMjefl. ju vûemie?
innrct' unb SI)ui:fiîrfll.®»rd)I.jua3rflnbenbui'g ben -;,'. Septem-
bris jilngfîtiin ju i^anmvtt vom^ ein geroifTer Neutralitnté
Traâat crrid^tct/uiib biu:buïd) ju einei; iii^ljercn Union inib ju^
fitinmcnfeÈung ein gutei- grunb gelegc i«orbcn. (go bitbcn yoi:
î)6d)(igcbrtd)te Sljre S3od;t"iît(1I.©nnbcn unb 5?od)fiîc(il.Stird)I.
îu fortfeèîimb perfeaionirunâfold;enl)ei[f(im£nn)ertfé/(ilë nud;
Hid)t ircm'gcir jii bc(îo tnebset beflartfung bev bcreité von Inngen
jiibreii Ijec iintcc ibneu gepflogcner Berfraiilidjcnfi-eunbfdjrtfftunb
t)erne!)menë/jum<il)l£n bci; beï ini Sjeil. Sîôinifdicn Keid; fïd) je
Midjï unb mei)r duébreicenben $i;iegé=fi(tm/cinc£ l)o5en notturffï
crmeffcn/iîbcrfoIdjnâberSetfnffungé-niercf in iveitete Ij«nblung
x)I)n«cclân(iti;utrcttcn/ (lud) bnïjn cêlidie won 31)ren geljeimcn
9Cc5tI)cn unb Miniflris, nié 3t)ro 5jûdîfiirOl-@ii-3!)re refpeai-
vè @el)eime=3vntlie/'îl)uin=£u|îeni unb '2Beltlid;en S3off=JXid)=
fctn SKrtttljiiifcn ^otff gennnt ©djinitmg/ g^tiebetidien Serf
ftud) gcnant ©d/mifing/beé ioblidxn Soljnnniter ûrbcnëîJXit'
tcvn unb Commendatom ;u ^wncffuct !C. unb ^o^ll Jjerman
bec SXedjten Licentiaten / unb Sjerni S^etgogen ^obinn g^ciebe'
ïidicn }u SSïrtunfd^iDetgîitîneburg/ bero ©eljeimen gamuiet»
Sîntl)unb0rDtîen ju J-ricblanb ûtto ©rottcn deputift unb bc»
Domnndjtiget/rceldx nnd; forâfnltig angctvnnbteï bemiiljung ouf
gnabigt^c Ratification fidj ned)jlfû[gcnbet Articukn raiteinrtnbei;
»ctglied)en unb wereinbiibret Ijrtbcn.

l. grfilid) foii bjcfe mutuel Defenfîv-SSiînbmié ju îeineé
SKenfdjcu bcleibigiing obct nnd;(eil/rtm nllerivcntgfîen aba iricbeï
3I)re ^in;f. SSÎnjct]. unb baà ^cil. 3Ccniifd,ie SKtid) ober <iud) ci=
nigen ©tnnb beffelben/nod; gegen b(ië.3utj1Iid;c S^mê ^Mun?
fdjroeig unbiiïneburg/fonbei'n wielmeljt ju bicnjl unb refpeft beé
S3cil. iKom. ÎKw\)i/ etijaltung bn îeutfdxn ^teçljeit/nadnnn»
?)<il(bcgîXeid)éîFundamental-£)rbnung unb geffljc/ befôrbe^
tung bœ atlgemcinen Ktilje unb môglid;jlcc «btrcibung aUm un>
fleccdjten gercdlté/ won beibciffeité l)ol)eï S3unbëî2)em)(inbtcn
ïcinb unb ieut!)c/gctid)tct unb geihemt fcçn ; ju erl^nltung fol*en
iweâé fott jvDifdxn S-jôdjflgcbnditeii ^\)k S3od)fijrtîI. ©nnben
unb Sjodjfmfl. ®tu-d)I. inglcid;en i!)ïcn Succefforen in ber £Xe=
flietinig 3I)ïcr refpeflivè ©tifffet/ unb gitt:(îcntI)Hineiv eine
tejianbige flufddjtigc greunbfd'afft/SBunbnié/ unb uetreinigung
nufgetid)tctfcintmb bleibcn/îrafft beten einec bcé (inbemnii^en/
imb be)]en reeifen unb befotbern / fd)(tben unb nrtd;t!)£il (ibernad)
«eirmogen f rculid) irebren / ivenbcn / unb rontnen / unb ju bem
«nb einet bem iinbcrn im fall bcr nofl)/ unb iwatn auf Ijcnitid;
gefcéce mng rcblid; affiftiven unb beçfptingen folfen.

II. Unb bnfctn jiun nnbcrten eé |Td; nlfo jtrttnge/bnf einobet
onbcï «on ben bei;ben Sjoljcn S3unbë»35ern)anbfcn/ eë feç uon

^ «vem ober untcc xoaé ptaetext ed njotte/in feinem Eftat tmb ian-
bçn S/inblid) lîberjogen unb uergejVflUiget/ober mit bui:d;jijgen/
ftiMâgan f einquaïtienuigen / Contributionen/ tmb (înberen
betgleid)cn/^riegé^belnfïigungentt>iebetben2Be(ipI;nIifd)en5rie=
benfd>lué imb bie Ijeilfnme 3leid)és@nêungen be|"d)H)ei)ref/ obeï
flud) fonfl nuf anbcrc reeië in feinem ftatu , ijrepljeit unb dffcn
nnbecen ju|lel;cnben Jutibus r»ieben;edjtlid)unbgcninltfrtnilid; on»
gefod)tcn ober turbiret iviJrbe/foa ber onber SBimbë=25erit)(inbtcr
fd;ulbig unb gel)nlten fein / nuf beé angefod)fenen unb bcUibigten
"îljeilé erforbeten/ bcmfelbigcn tnnerljnlb 14. tngen nod; befcl)e=
Jjener requifition , unb ba mtîglid;/(iud) bcr nntringenber gefnljr
I)(ilbernôtl)ig/ nod) efeenber mit wiirceiidjer Ijuljf oljmvetgerlid)
eeç jufpringen/ unb ju bem enb ilime »or erfi unb in fimplo
taufcnt funftl)imbett ju guÇ in gefamt ber bei;gel)6rigen gelb;
Artillerie unb funftl)unbcrt ju^Pfetbe an ort unb enb/rco erbet=
felbenin feiiicminnbe bcgel)rcnb tmb bcnot^igt i|l/ binncn ber
oben Ipecificirten jeit nufd^cfen/ ireldje g)J(innfd;(ifft ein jebcr
tljeil JU fold;en beljiîff nuf ben bcinen unb pnrntljfllfcn/unb fold;
Quantum nndjgeljené nnd) befdjnffenlieit unb wermebrung ber
gefnbr / tfermittcljl »or!)cr geçflogener communication jjtifdjen
■bepben holxn tljeileu/ duplirt tuetbcn foHe.

III. ©riftené foU ein $8unbé=2îermnnbterfd)ulbigfe!)n/wn
fltten benjenigen bingen unb begebeni;eiten/ wornué einige mU
terting unb gefnbr/ unb folglid) ein cafus Fœderis entffeljen îôn=
tc/bem nnbern o!)nuenteilt nad)rid)t mit sutI)ei!en/n)ornuff bnnn
jbcrfelbige bie etifnn vorjîeljcnbe beforgniié burd) giîflid;e njeegc
imbuerniidung/unb nnd;trui:flid)e nbmnl)ntmg beë befôrd)fenben
Aggreflbris nbjurcenben jTOnr bemiîhec/ nid;té bcflovueniger nber
«erbunben feyn foU bie obfveciftcitte I)ulf bem betrnngten asmibé-
Senpnnbten nuf beffcn erforbeten /obne ein^igc einrebe imb «er=
îveigerung/ ijernbfolgen jiilflffen ; fû(tc fidj mm nber einfûld;er
frttt begeben / ba^ entmeber einer mcl)rern Ijiîiff nié oben fpecifî»
tirt/ ober nber »or nugen flebenbe gefnl)r mit gewnit bcrSBnpf»
fen nbsimenben/ gleidjer gefînlt nucb gefnbrtid;e deifein «or îu=
îommen bienlid) ober not^ig feinreiîrbe/ bnriîber njoden bod>
gemelte^erm a3unbéî25ermnnbte «ertrnulidj communiciren/
jimb ibre be»ot(inad;tigte Miniftros imuerweilt îufnmmenf4}ii;feli

imîgtid; fein wiïb/ jîerien unb erljnltcn tt'oUen.

IV. 2Bnnn nud) jum t)ierten/ bie WffwitâM) gerdiicff/
mib mit befS beleibigten ^riegë=23oIcfer conjungirt ift/ foff bec
!)ulfffd;icfenber nid)t mnd;t Ijnben/biefelbige mieberumb nbuifor^ ■
bern/ eg feye bnnn/ bnf er felbfi in femen innben nngefodJteit
unb murctlid; befebbet n)erbe;nuf fctdjem fnU nber unb ia ben»
benj8unbë^25ermnnbten sugleidj Sriegé=gefnl)r jtifîoffen folte/
TOoKen fte.fid;Jofort jufnmmen fljun / tmb nnd; eriBeguna bec
frtdxn umbfînnben bnbin fel)en/ bnf ber fo nm rocnigffen ge»
febret ift/ bem nnbercn nid;té bcpoiceniger nnd) miîglid;feit bie
buifflid;e bnnb bieten m&ge/ ober nber fdileuntgil ucreinbnven/
une mnn fîd; bciberfeité retten fônnc/unb bnt es biebey bk meia
nung/ bnf mit ben Auxiliar-Sôlcfern nid)t nue in beé belei*
bigtcn innben/ fonbern nud; niif beé ^einbé; boben ;u erinnguna
gebubtenber fatisfaSion unb (id)erbcit ju operiren.

; V. (Juté ftinffte/ folfen nud; beibe S3Hnbé=2îeriDnnbten fi*
iMd) wernnlrt(|iing ber inufften jtigleid; in nnbere Fœdera bc*
gcben/ unb |ld; nebenjî nnberen einer mutuellen biSlffleilTunn
»ergteid;en/ foj(î gef^toffen unb wrnbrebet/ bnf biefelbige btc
ue;fî)rod;ene bnlff nid;t boppelt jureiflen fdmlbig/ fonbctn bie
bulffe iiurnué emem unb jvonr bemjenigem Fœdere, «lotinneti
baê gropefie quantum entbnlten / prseftirt unb bnriîber nid;tS '
erforbert »etbcn fotFc.

V r. e)ed;t]en0 fotre bie biîljf nuf btê biî[|rfd)icfenb£n folîeit
gefcbebcn/imb ber requirent ber ju bitlff gcfd;icftcr£!)înnnfd;nfft/
nutTer bem obfnd;/ ingerffntt imb Sînud;fuccr nid)té uffifonfE
jugeben/ bnbenebcnfl nber in feinem knbe foId)e nntînlten 511*
mrtd;enfd;utbigunb «ebnlten fein /bng mnn ber i!brigcn notturffc
nn icbenë=mittlen fur a)le)ifd;en tmb g)fetbe timb eincn biUidjeit
preiënttcxeif tonne bnnbbnjfttperben; ce foticn nud; bie Con-
jungirte 25oIcfer ju «erbtîttung ntter unorbnimg unb fd;n)u'rigs
teit bel) rcnbrenber Conjunaion mit bem unterbnlt gleid) gcbnU
ten unb ju bem enb ein beltnnbige tJerpflegungésordinantz vn»
glied;en luerben.

VII. 3mn (iebenben/ njnnn nber bie bitlff non einem unl>
nnbcrm Q:bcil erforbert roirb/ roirb ber Qu'lfffd;ictenber fonJobC
aie ber Requirent bel; bm benrtd;bnrten tunb l'erfïnttung beS
burdJîugé fur bie ibme ju Uiïï niijiebenbe aJlnimfdjnfft «cbiîb*
renbe nnfud>img jtitbun b<iben.

VIII. 'Xd;tené / bnë Ober = Commando unb Direâion bec
^riegé=aaionenbetreffenb/ fo bleibt bnffelb bcmjenigen/ obec
beffen Generalitnt uoUf onientlid;/ bem bie biîiff îugefd;icff loirb/
obne unterfa;eib/ ob bk ^rtegs^operationes inuîObernuflers
bnlb feinen innben gefiJbtet werben/ bod; fold;ec gefînlt/ ba^
wnnn uwaë n)id)tigeé Dorgenobmen reitb / uorber nffemnbl
.gricgé-Kntb gebniten/unb beë $3iîlfffd;icfenben 'îrou^iJen «or*
gefeêter £ibêr=£»f|icier mit bnrju sejogen unb mit feinem voto
unb gufndjfen »ernobmen roerbe.

IX. (gé foKen nud; bie ju Jjuiff <(efd;icffc Cîrouppen nuf beé
Requirentcn gtit befînben fid) fomobl in Jcl&sijgen nKin Guar-
nifon obmueigerlid; gebrnud)en rnffcn / bod; baf bie jertbeiluna
ber Sîegimentet moâlid)fl «crbiîtet merbc.

X. ©olten nber jebentenë bie bobeS3unbé=2)erwnnbfen nndj
erbcifd;un3 ber Conjunaureii unb umbjlniibcn fîd) mitgnnfjeii
formirten Arraéen mit einnnbet etmnii jii conjungiren fiSrrnth»
fnmnd;ten/itirb mnn |îd; nlébnnn beé £)bcr= Commando tm&
nnberer mit einlnuffenbec particularien b'iH'ff flbfonbetlidj jtt
yergreid;en ^abm.

XI. guré eitflTte/bic luieberbeflellung ber nbgebeiibei: Offititt
rer bleibt bem gnbl'Sjcrm obnjnjeifentlid; beuor.

XII. 3iun îiDoIfften bie Jurisdiaion imb De(lrnftung bec
Delmquenten belnngcnb/bleibt bicfelbe bem bcrtommen nnd; be»
ben «Xegimentern/ unb iH \)kba) nuéfriîcflid; «erglied;en unb
yernbrebet irorben/ ba^ berbobenS3unbé=2)ent)nnbten23()Icfec
fowobi in eineé aie beé nnbern innben gute ^rie36>3ud;t ijni>
Disciplin brtlten/ uitb nlie «orgebenbe Exceffus obnnuffbnWid)
Doré ^riegé=îKed;t gefîettct unb ber gebûbr nnd;nbge(lrnflrt mer*
ben/ nud; ba bcé SjulffAicfenben officier ftd) bnrein fnmnia
obec tciebrig ermeifen njiîrbcn/ ber innbsberj mnd;t bnben foiïe/
bie Delinquententen ju apprehendireii unb bnriîber ein olmpaï^
tbeçifdieg Sriegg^SKedit ergeben julnffen.

XIII. gé l;<iben fid; nud) beibe bobe 58unbé îSencnubte
frntft biefeé einnnber «ejîiglid; uerfprodien unb jugefagt/ nuf
bem fnΠeinem ober nnbern ein,%ieg julIofTen/ unb bnrnuf bk
in bicfem Fœdere ftipulirte bulf miîrcf lid) erforbert unb geleiflet
loerbeii folte/ nlébnnn fein 5beil befugc fein foffe obne beê nn*
bem jutbun unb inciufion mit bem AggrelTore einine Traaatcn
lîber Jricb ober ©tittjînnb emjugeben/ weniger 3ufd;Iieffen/uiii>
bnben (td; beibe bobe "îbeile gegen einnnber ertlnbrct / lueber de
prœterito nod) de futuro einige Fœdera ober Paaa jiibnbcn obec
5umnd)en/fo fie uon leiflimg beffen/ waê biefec Traaat in fid;
bnltet; loS mnd;en f ônne.

XIV. ■JClbieTOeitainbetuierjebenfeng eingnngëbieferSimb^*
Notul bie intentio gegenronrtigen Fœderis nuf inôglidje befér*
bersimbiDieberbringung beé fo bod; 3en)iinfd;ten Svubefînnbg
im Sjeil. 9îôm. 3teid) tinter nnberen mit gerid;tet i(î/ fo moBen
beibe bobe S3unbë>23ermnnbte/ roie }\x fold;em beilfninen sttecP
yermittelé @5ttlid;er bulff-enblid; 3i'â«ï(ingen/fmifliig naemnbî
wmnulid; miteiiifliiber iiberlegen/ «nbuber bie bfltbeç vorfnu

ieiibe

^i6 CORPS D I P L O M A T I du E

AvMr» ''^"'^^ umjlânbe fldffîâ correspondiï«n/ «td)t wniiger i^te <iiif

■^ Sîi:icl)é = iin& mibeun îngen/ oud) bei) fccinbben ^éffctt unb

i^yr^ Republicquen lit!) jufnmiucii beftiibenbe Miniftros einc gUid^

' '* ranffige wtttdulid;e correspondemz jinjflegen/ (iiTOeifcn/ unb

befddicn.-

XV. '2B.ann f"té JÇunffsebcnbe iba îutê obec lang jcmdnb
I fo'XKl bec in bicfem SBunb mit dnsuftetten vaXawgtn obec bc=

licbcn ttiîçie/ ïvo((«n foldicn falfg icgtge beibe l)oI)eS8unb^=3ei:=
ïunnbte batTdbc mit emanbct in délibération jieben / iinD (id; ob
unb iDic mit benifelbigcn siiljanblcn/ yorjjcc untec tld) cincé eini
niiîtl)iâen fct)lii)Teé «ccgleidjen.

XVI. 3iiin fcd;scl)cnben/ foa Biefec $8imb BOïet|l otif jfÇen
3(il)r gcfd)lDffcn unb gcnditct fein/ rtitd; l'on einem X3od)n)Urbi»
gcn ■Îumb-S;(ipittel iii SDÎiînflec mit begneljmet/ untetftbricbcn
uiibuerticgcit/ unb i)crnttdnnnl)lé nod; »or nblouff foldjec jeit
ron bcffen prorogation ge^anblct ractben. "XUeé bnéjcnige waê
ûbjîoîjet fotf «on bcijbetTelté ()ûl)en 58unbé = 2îern)(inbten nod)
<iUcn fcinen Articulcn unb Claufulcn ftimt unb fonberé fe|î unb
ii!)nm'brûd)lid) gcl)alten unb ttciSlid; erfiiîaet/ nud) bie Ratifi-
cation bicfcé ReceiTes tnnetijnlb 14- ^agc butd; gcroijfe Hï\\x
deputirten {il 23etben einbrrtcl)f unb auégeircdiéUt reerben,

SefTen 511 Uttimb i(l biefec 'Recefs Bon l)ôd)tlgeb(i*tec ^^kc
Sjûd)filrni. (gnnbcn ju 3)liînfîcc / unb bcë Sjerzn Sjecèogen ju
SSiaimfd)rocig-4iînebucgSutd)I.m biefec banblimg Deputirten
unb bcuo[tmncI)tigten Sti'itben unb Miniftris untecfdjrieben unb
beilegelt/ niid) jcbcni îl^eil ein glcid) Irtutenbeé e;i;em})Iflr bncson
juge|TeC[t rcorbert. ©0 gcfcfcdjen Sîotenbuïâ ben 19. oaobris
1675-.

9nattï)inê Sotff gênant ©d)mi|inâen. (L.s.j

£>tto ©ïoote. (L.S.)

3ob|i iitmaw Kftun itj. (L.S.Ï

CXLVII.

Nov. Manifejle concernant Us /affaires de Messine,
France /•vW/V bh Italie de la part de Louïs XIV.
ET messi- Roi de France au comptencement de Novembre

i67f. [Frédéric Léonard. Tom.

IV.]

N£,

L'Etat déplorable , où Ce trouvoît l'année dernière la
Ville de Melïine, prête à retomber plus cruelle-
ment que jamais fous un joug que les violences des
Espagnols lui avoient déjà rendu infupportable ; le
recours qu'éûi: cette ancienne & fameuie Ville à la
protedlion du Roi ; & la compaffion qu'excita dans
l'esprit de Sa Majefté la vue d'un grand Peuple fur
le point de périr, tant par la rigueur d'une longue
famine, que par les fupplices qui lui étoient prépa-
rez, portèrent Sa Majefté, plus encore par un mou-
vement de generofité , que par l'intérêt d'une diver-
fion importante contre l'Espagne, à ne pas abandon-
ner tant de pauvres innocens opprimez , à qui il né
reftoit d'espérance de falut que dans fa feule bonté.
Les VailTeaux, qu'EUe donna ordre d'armer en Pro-
vence, portèrent double fecours à Meffine, ils y firent
ceffer par l'entrée des Vivres qu'ils y coriduifirent ,
le plus preflant de tous les maux, dont elle étoit at-
taquée , & lui rendirent par une Viflioire fignalée Ja
liberté du Port , que les forces Maritimes d'Espagne
tenoient fermé depuis long-tems De fi grands bien-
faits imprimèrent aux Meffinois la reconnoiiTance
qu'ils dévoient à leur Libérateur; il< crurent ne pou-
voir la lui mieux témoigner qu'en le choififlant pour
Maître, (^ ne pouvoir rien faire de n avantageux
pour eux-mêmes , qae de s'afTurer de la protection
de la France qu'ils venoient d'éprouver fi pui/fante
& fi favorable. Ils fupplierent Sa Majefté de les rece-
voir au nombre de fes Sujets, & Elle voulut bien ac-
cepter, à leurs prières, le Serment de fidélité qu'ils lui
en prêtèrent avec l'applaudifTement gênerai de tout ce
Feuple-

Sa Majefté pouvoit par ce nouveau titre, & par les
Droits fi juftes & fi anciens qu'EUe a fur le Royaume
des deux Siciles, unir à fa Couronne non feulement la
Ville de Meffine, mais encore les autres Places qu'elle
polfede dans l'Ifle, & toutes celles à qui l'amour de la
liberté inlpiretoit de fecouër le joug des Espagnols.
Mais parce que fa vûë a bien moins été dans cette oc-
cafion d'étendre fes Limites , que de fecourir des Peu-
ples qui avoient imploré fon afllftance; Elle veut bien
déclarer par le prefent Mémoire, qu'Elle n'a reçu les
Meffinois, quand ils fe font donnez à Elle, que pour

les rendre en quelque forte à eui-méines, auffi bieh A.KNO
que les autres Villes de Sicile qui voudront fuivre leur ;

exemple : Que fon deflein n'a pas été de les faire vivre 1075*
fous des Loix, qui leur fembleroient toujours étrange^
res, en les unifi^ànt à fa Couronne; mais qu'à l'exem-
ple de fes Prédécelfeurs , qui ont donné deux fois des
Rois à Nàples & à la Sicile, dans deux Branches de la
Maifon Royale de France, fon intcntiori eft encore de
donner à cette Ifle un Souverain, qui tire fon origine
du même fang; qu'Elle lui remettra tous les Droits qui
font aquis à la France fur ce Royaume, & tous ceux
que le confentement des Peuples a déferei & pourroit
déférer à l'avenir à Sa Majefté; Que ce Prince prendra
les mœurs , les coutumes & les Loix -de fon Etat , &
qu'il rétablira chez. les Siciliens un trône que leurs An-
cêtres ont vu avec douleur transporté en Ârragon & en
CaftilleiQue de tous les intérêts que le Roi à pu pren-
dre jusques à prefent à la Sicile, Sa Majefté fe réferve
feulement celui de raffermir de plus en "plus lapuifi^an-
ce de ce Royaume, & le bonheur & la félicité de fes
Peuples, par la liaifon & la proteâion toujours affurée
de la France.

C'eft ce que Sa Majefté a bien voulu rendre public
par cet Ecrit, & faire connoître à toute l'Europe, com»
bien dans l'afTiftance qu'Elle a donnée aux Siciliens,
Elle a peu regardé fon utilité particulière, puisque fans
vouloir rien ajouter à fa Couronne, Elle fonge feule-
ment à en relever une, dont le nom a été toujours fi
grand en Italie, & par tout le monde. Fait à Verfail-
les l'onzième OSobre 167^.

LOUIS.

Arnaulpj

GXLVIIL

Traité de Commerce entre Charles XL Rot 26.N0VÎ
de Suéde £3' les Provinces-Unies des ^^^ s^^^,
Païs-Bas. Fait à Stockolme^ le 16 . Novembre, ^-r ^^^
i6yf. Avec les Ratifications des E- cÊ"û^"
tats Généraux £9" du Roi de Suéde -j^une C 0 N- »"'^»hi "
VENTioN poUerieure touchant la Forme des
Pajfeports. [ Recueil des Traitez faits entre
les Etats Généraux des Provinces - Unies &
divers Princes, d'où l'on a tiré cette Pièce,
qui fe trouve auffi dans les ^Eles ^(^ Mémoi-
res de la Paix de Nimegue Tom. I. pag. 7^6.
en Hollandois & en François , & dans le
Theatrum Europieum , Tom. XI. JJag. 11 04,
en Allemand. ]

ORdines Générales FcederatarUm Bclgii Provincia'*
rum; Notum teftatumque facimus, univerfis &
fingulis quorum fcire intereft; quod cum inter Sere-
niffimum ac Potentiffimum Principem ac Dominum
Dominum Carolum, Suecorum, Gothorum, Vanda-
lorumque Regem , Magnum Principem FinlandiEB,
Ducem Scanise, Efthoniaî, LivoniJE, Careliae , Bremae,
Verdse, Stetini , Pomeraniœ , Calfiibis & Vandalias,
Principem Rugias, Dominum Ingria; & Wismariœ, nec
non Comitem Palatinum Rheni, Bavariae, Juliaci,Cli-
vix & Montium Ducem, &c ex una : Et Nos ex al-
téra parte per Deputatos ad hoc fufBciente utrinque
Mandato inftrudlos, Holmise die a6. Novembris, An-
ni i6i^. in hos Commerciorum & Navigationis con-
ventum fit Arnculos, qui infra hic verbotenus infertî
reperiuntur. -

SEreniffimï ac Potentiflimi Principis ac Domini Do-
inini Caroli, Suecorum, Gothorum, Vandalorum-
que Régis, Magni Principis Finlandi», Ducis Scania,
Éfthoniae, Livoniae, CareliEE, Bremae , Verdœ , Steti-
ni, Pomarania;, Caflubia; & Vandaliîe, Principis Ru-
giœ, Domini Ingriac & Wismaria:, nec non Comitis
Falatini Rheni, Bavarite, Juliaci, Clivije & Montium
Ducis, Régis & Domini noftri Clementiffimi; Nos in-
frafcripti Deputati CommifTarii notum teftatumque fa-
cimus, quod cum per Miniftrum Celforum & Prspo-
tentium Dominorum Ordinum Generalium Foederati
Belgii ad Aulam altiflîme memoratsD Regise Sacra: Ma-
1 jeftatis Refidentem, Nobiliffimum Dominum Cèrijîia-

DU DROIT DES GENS.

AnNO miM Con/lantintim Rumpf, prona eorundem voluntas,
^ delideriumque Commerciorum atque Navigarionis cum

1075. Subditis Sacrs Regiœ Majeftatis reftaurandœ, lîgnifica-
tum lit , atque iniimul fpes exinde nonnulla fubjiciatur
connrmeturque ulterioris compofitionis pacisque in
prœfens, per maximam Europs partem profligatse, fa-
eiliori reconciliatione reducendîe, & reftituendx; eam
ob rem Sacra Regia Majeftas non modo ex eo , quem
avitum habet in Rempublicam UnitiBelgii, bénévole
afFeâu, Fœderibus quam plurimis mutuisque commo-
dfs jam diu firmato, verum etiam ob zelum, quo in
lecurain Orbis Ghriftiani tranquilliiacem fanâsque Gé-
neralis Pacis redintegratîonem fertur quam maxiiriè
lincero, nullum non arripere voluit médium, quo non
reftituends tantummodo Commerciorum, Navigatio-
nisque fecuritatis, fed & ulterioris, qu£e e>inde lubfe-
quatur Paciâcationis, calamitatumque Belli hujus ter-
ihinandarum, viapronior, procliviorque fincera utrin-
que opéra ftudioque reddatur- Hinc Sacra Regia Ma-
jeftas nobis plena Poteftate inftruâis clementiffime in
Mandatis dedir, ut cum prsdiflo Domino Relidente,
pariter ad traâandum rite conftituto, congrederemur
& traftaremus. Nos itaque, fublcripti utriusque Par-
lis refpedtivè Gommiflarii & Minifter ad Aulam Sue-
cicam Refidens congreflî fumus , atque tam falutare
opus, certis Commerciorum & Navigationis Legibus
ftufpîcati fumus , atque ita in auxilium ex parte ac-
ceptis, qui antehac laepius altiffime tnemoratam Sa-
cram Rcgiam Majeftatem inter & Gelfitudinem D. D.
Ordinum Generalium Hagje-Gomitis , Anno 1667.
16. Julii, fuper Commercii & Navigationis negotio
erecti funt, Âniculis , fequentem in modum conve-
nimus.

I. Subditis ac încolîs SaecÎE , fimul & Fœderati
.Bêlgii plena Commerciorum atque Navigationis hinc

inde, ita durante hoc Bello, ut antehac, libertas erit,
per Régna, Status, Ditiones & Provincias tam Suecix
& Fœderati fielgii, quam quse cum Sacra Regia Ma-
jeftate Sueciœ aut cum Celfitudine Dominorum Ordi-
rium Generalium Fœderati Belgii Pacis, Amicitiœ aut
Neutralitatis jus five jam nunc exercent, five exerce-
bunt in pofterum, eaque libertas nequaquam interpel-
janda auti turbanda per alterutrius Partis ejusve Sub-
ditorum Navigia ex occalione hujus Belli aut etiam
inimicitiarum , quae illi ejusve Succefîbribus interce-
dunt forte , vel de futuro fint interceffurse cum
Kegnîs, Statu, Ditionibus quibuscum Parti alteri jus
Fœderum aut Neutralitatis intercédât , intercelfurum-
ve fît.

II. Nec propterea liceat tamen aut fas fit Subditis
Jncolîsque Ditioiiis alterutrius prohibitas Merces (quas
Contrabandas vocant) importare in Régna vel Regio-
nes eorum, quibuscum Sacra Regia Majeftas Suecias,
aut Celfitudo Dominorum Otdinum Generalium, ex
fua parte aut amicitiam , aut neutralitatem colit, fed
adverfum quos alterutra Bello, vel jam implicatur, vel
implicanda fit de futuro.

III. Ut veto evitentur penitus atque amoveantur
controverfix & disceptationes , quaé ob defîgnandam
jam diiStam Mercem , Contrabanda , oriri aliquando
poffint, convenit utrinque ac pro re nata hahitum eft,
hoc in numéro duci & cenferi oportere arma quasvis ad
vim tam propulfandam, quam inferendam apta, prœ-
lèrtim qUK ignem concipiunt Pùlvere Tormentario,
<5uem dicunt , admoto , aliaque eodem pertineutia,
ejus veto generis intelligantur Tormenta Bellica majo-
ra & minora omnis generis , quje Canones & Sclopeta
"vulgo dicuntur, Mortaria, Petardis, Bomb», Grana-
tSB, Saucifœ, Coronee Picete, Affuits , Furcœ Sclope-
tarisB , .Bandelariae, Pulvis Tormentarius , fomites five
Lonten, Glandes Tormentariœ , tam Ferres, quam
Plumbeœ , Nitrum five Salpetrœ , Enfes , Lances,
HaftcE, Hellebardae, Bipennes, Flagella armata, cufpî-
des & reliquaid genusarma, ad vim inferendam apta,
tum Caffides, Galeae, Loricas, Thoraces œnei , fer-
reique Clypei, aliaque arma ad vim arcendam idonea,
prsBterea ad Bellum inftruendum utilia quœcunque,
nempe equi,Ephippia, Sclopetorum equeftrium recon-
ditoria, & quicquid denique utile ac neceffarium ad
inftruendos equos tam Turmarum equeftrium, quam rei
Tormentarias, nifi numéro fint admodum exiguo, ut
inde conjeâura probabilis elici pofljt, eadem non ad
Bellum, fed ad alios ufus deftinata effe.

IV. Merci prohibitas nequaquam accenfebuntur pe-

cunia, frumenti ac leguminis genus omne,Sal, Vinum,

.Oleum, nec quidquid ad vidura aut alîmentum refer-

tur, fed nec ferrum, cuprum , œs , nec quidquid ad

"ToM. VII. Part. I.

ai^

Naves conftruendas inftruendasve, neceffariiim eft, cu. A N'Kn
jusnots lunt c.inn.ibis,!inteamen velis nauticis aptum. '^•~'
picis tam liquida, quàm aridn omne genus, mali, tra- iCJ/S",
bes, lignum incurvum, Tabulœ Navales, rudentes.
ancorse, vel ancorarum partes quElibet, hoc in numé-
ro habebuntur, nec alise Merces, qua: pro terreftri vel
maritimo Bello formam non acceperunt, multo minus
h«,qux ad alium quemvis ufum jam apparats aut con-
formatse funt, nec aliud Mercimonii genus quodcun-
que, quod prœcedenti Paragrupho defignatum non fit,
led id omne ttansportari hue illuc licebit, tam in Di-
tiones Sueciœ aut Fœderati Belgii, quam eti.irn ad illas
Nationes , quibuscum Sacra Regia Majeftas Suecis
aut Cellitudo Dominorum Ordinum Generalium Fœ-
derati Belgii, Bello jam nunc involuta eft, aut poft-
modum iuvolvi poffit.

V. Attamen nec pecuniam^nec comme3tum,aut quic-
quid vus per alimentum fuftentands conducit, quod
jam fupra Paragrapho 4. inter licitam Mercem fit nu-
meratum, nec Militem, nec quid aliud ex hisce rébus
qus hofti incommodum vel adjumentum modo ouo-
cunque cédant, (ubmitti hinc inde fas efto, ad Muni-
menta . Oppida vel loca Prœfidio militari inttruâa ■
quamdiu ilia ipfa per Militera alterutrius, aut Fœdera-
torum alterutrius, refpeftu locorum in Oris Maritimis
iitorum tam Terra quam Mari oblîdione cingi vel
manu armata affideri continget,animo eadem in potefla-
tem luam redtgendi. ~

yi. Porro ut impediatur, ne Merces in illicitis jam
defignatœ ad Portus hoftiles aut ad loca inimicse Ditio-
ni lubjeda lubvehantur, vel etiam ne fub hoc ipfo fub-
jettionis impediunds pra:textu libertas fecuritasque Na-
vigationis & Commerciorum detrimenti quid capiat ab
Incolis Subditisque Ditionis alterutrius , ubivis loco-
rum, tam lu Portu atque ftatione Navali alterutrius
quam m aperto Mari nihil omnino requiri aut exiei jus
efto,pra:ter exhibitionem taiis DipIomatis,quale utrius-
que ufus haâenus confirmavit, aut quale deinceps pec
Padta rei Maritimœ utrinque ineunda ratum habebitur
exhiber! ad hase neceffum erit Literas PaflTeportus iiî
quibus quandtas, qualitasque Mercis, qua Navis one-
rataeft, defignetur, & eas quîdem indulta,^ ab Officia-
libus publica authoritate conftitutis, illic locorum un-i
de Merx ipfa transportatur, & juxta quas jura,'qus
pro Mercimoniis transportandis debebantur, perfoluta
funt, quod fi N.ivis hœc non nihil Mercium vetitarum*
quas Contrabanda vocant, vehit, oportebit in Literis
Paffeportus exprimi atque defignari, ea loca ad quœ id
genus Merces devehendaî funt, poft quam exhibitionem
fcrutationi aut vifitationi Naves Mercesque non fubji-
cientur, nec quicquam damni, morse aut moleftia îis-
dem quocunque fub prastextu objicietur.

Vil. Quod fi conftiterit Naves ad Subditos alter-
utrius pertinentes, quce ex toto vel ex parte Merce in-
terdira hujusmodi onerats fint, ad Portum quemcun-
que hoftilem aut ad loca inimicx Ditioni fubjeéla defti*
nari, merx omnis ejusmodi prohibita, per Judicem
competentem Fisco addicetur, Naves ipfœ & quod rc-
liquum Mercimonii haud vetiti in iis erit, tutum Fisco
illibatumque permanebit.

VIII. Bona five Merx quœcunque pertinens ad
Subditos alterutrius , etiam illa quam ex fuperiorum
Paragraphorum authoritate, permîfi"am ac neutiquam
prohibitameffe coriftabit, in Navibus iniinicis forte de-
prehenfa, in prœdam occupant! cedat, ac Fisco addica-
tur, ulla fine exceptione, è contra tutum omnino &
immune à Fisco habeatur, quicquid Navigiis ad alter-
utrius Subditos- pertinentibus concredetur , utcunque
fit Partis alterutrius inimicorum, excepta folummodo
Merce Contrabanda, ad Portum hoftilem deftinata,
adverfus quam procedatur per modos jam fuprà
defignatos, fed & veflores quoscunque quamvis Sub-
ditos inimicos Partis alterutrius tutos navigare con-
veniet, dum devehuntur aliquâ in Navi ad Subditos
alterutrius pertinente, nec eos inde avelli, aut aufer-
ri licebit, exceptis taiitum Ducibus five OfBcîalibus
hoftilibus.

IX. Qiiod fi Sacrœ Régis Majeftatî Suecise auf
Celfitudini Dominorum Ordinum Generalium Fœ-
derati Belgii vifum fuerit, aut neceffitas jufTerit, Na-
ves Mercatorias quibusdam Navibus Bellicis ad ma-
jorem earundem Navium Mercatoriarum fecuritatem
ac Prtefîdium comitari , liberum id eîs fasque erit
prascife tamen injungent diélarum Prsfîdiariarum Na-
vium Praefedis , ne quid hoftile moliantnr adverfus '
Subditos aut Fœderatos alterutrius , tam in eundo
quam redeundo, quamdiu hi Ptœfidiarii œuneris ofB-

S s

C!0

3i8

CORPS DÎPLOM ATICLUE

AnNO cio perfunSi ad Portum, unde egreffi funt,reverfi non
, fuerint. , , „ ,. • »

lO/y. X. Quemadmodum Sacra Regia Majeftas Suecis &
Cellnudo Dominorum Ordinum Generalr.im hcedetati
Beli^ii inter fefe, hoc ipfo conveneruac & Ihiroci-unt ,
quoi nemo refpeaivè Subditorum vel Incoiarum ea-
rum Armataram Navalem exercereaudeac, quam vul-
go Coramijjievaerders vocant, nec pallaros eile, ut pro
talibusquacunque ratione quispiam retpedu Subditorum
alterutrius Partis fe gerat, ira interdicent vetabuntque
iisdem prsterea , ne cuicunque alteri Principi aut btatui
opcram addicant, aut Militiam ejus prohteantur ad ui-
feilandas, detinendas, aut quacunque molellia turban-
das Naves Mercatorias , bona Mercesque ad îiubditos
aut Incolas Partis alterutrius pertinentes , fub pœna
corporis & bonoriim. . •

XI. Interdicent vetabuntque prEcterea Sacra Kegia
Majellas Suecia:, & Cellîtudo Dominorum Ordinum
Generalium, utriaque Naves Mercatorias , Bona Mer-
cesque ad Subdiïos alterutrius pertinentes , & es us
fub alterutrius cujuscunque Principis nomme captas
detentasque in Portus alterutrius recipere aut receptum

x'il. Avocabunt prasterea tam Sacra Regia Ma-
jeftas Sueciîe, qua:Ti Cellîtudo Dominorum Ordinum
Generalium, omnes & fingulos Subditos, qui ad in-
fertandas prœdidlas N.ives Mercatorias, Merces & bo-
na aut quicquam eorum operam fuam alteri cuicunque
Principi aut Statui jam nunc aJdixerunt, quatenus illi
nondum ancoras & vêla folverint, fub pœna corporis
& bonorum. . . , y- ,

X 1 1 1. Refpeau vero eorum qui jam ante vêla lol-
verunt curabunt , Sacra Regia Majeftas Sueciœ &
Celfitudo Dominorum Ordinum Generalium , ut lu
întra fpatium trium menfium ab incœpto defilbnt,
eamque quam aliis Priucipibus aut Statibus addixerant
operam, renumient, fub prsfata pœna corporis & bo-
norumi .

Xl V. Quemadmodum vero exiguum pœne pro le-
curitate Commerciorum & Navigarionis , quœ Padis
hisce intenditur aûum videbitur , nili a reliquarum
etiam Partium Armatoriis infeftaiionibus, Comm-Jjie-
■vaerdcrs, diÔis , Mare omnimodo liberum évadât, iia
proinde defuper in majorem horum Padoruiii obfer-
vantiam, utrinque conventum eft, ut tam à parte Sa-
cra Régi» Majeftatis quam Celfitadinum Dominorum
Ordinum Generalium omnis cura ftudiumquejmpen-
datur, quo fuos uterque Confœderatos ad confimilem
diaarum infeftationum prohibitionem, quam fieri po-
terit ocias perfuadeant, quemadmodum certa fatis fpes
etiam aftulget , eos ad Negotium tam falutare induci
polfe.

XV. Quahdoquidem Commerciorum libertas fine
Literarum Mercatoriarum Commercio liberoque ea-
rundem transitu , vis poffit redintegrari & fubfirtere,
idcirco Sacra PvCgia Majeftas Suecis & Celiitudo Do-
minorum Ordinum Generalium Fœderati Belgii omni
opéra & ftudio in îd incumbent, ut prœdiiftus Lictera-
rUm & Poftarum transitus non modo per utriusque
Partis refpeaivè Terras , fed utriusque Partis Fœ-
detatorum Ditiones & Provincias liber & neutiquam
impeditus inftituatur , ita ut Litteraj fine ullo im-
pedimento dehinc libère reciproce commeare pos-

- XVI. Denique Sacra Regia Majeftas Suecîœ &
Celfitudines Dominorum Ordinum Generalium ftatim
poft Ratificationem harum Tabularum mandabunt, ut
Subditi alterutrius quantocius libertati reddantur, &
Naves, Merces, Pecuniœ , csteraque denique omnia
bona ad Subditos alterutrius pertinentia, & occafione
hujus Belli capta, vel arrefto detenta, Proprietariis re-
ftituantur,eisque concedatur, ire, agere, Naves, Mer-
ces, pecunias, prœdiQaque fua Bona avehere, ubi id
eis fecundum hxc Paâa conventa liberum permiflum-
que eft. Sub quo Paragrapho intelligantur non modo
Merces, Naves, Pecuniae & alla Bona, quas à Subditis
D. D. Ordinum Generalium , fed etiam qus ante de-
clarationpiii hnjus Belli ab aliis capta, & in Belgii Por-
tus inveda funt, fi quîe autem ante hoc luduofum
Bellura controverfix inter utriusque Subditos ortx fint,
hœ fecundum priorum Paélorum tenorem xquè & juftè
tetminentur.

Atticulos hosce Commercii & Navigationis fincera
& bona fide adimplefidos atque à Sacra Regia Majefta-
te SueciîE & Celfitudinc D. D. Ordinum Generalium
Fœderati Belgii ratos habendos, Ratificationesque, ab
utraque Parte intra fpatium quatuor menfiûm à die fub-

fcriptionis, vel citius fi fieti poterît, exhîbendas, îit<3ifi AMvriÂI
hic Holniia; extradendas fore proroittimus. Jn cujus J"
rei fidem majorem/iios fupra nominati Sacrœ Regiaj lOT'J,
Majeftatis Suecia: Deputati Gommiflàrii, Egoque Cel- '

forum ac Prxpotentium Dominorum Ordinum Gene-
raMum Fœderati Belgii Minifter ia Aula altiffime me-
moratœ Sacrœ Régis Majeftatis Refidens manuum nos-
trarum fubfcriptione , figillorUmque impreffione, Ta^
bulas hasce tirmavimas & munivimus. Adum Holmi»
die 26. Isiovembris, Anno \6-]s-

{L.S.) Ed. Ehrensteen.

(L.S.) J. Lagerfelt. (L.S.) C.C. Rompf.

(L-iî.) NlCOLAUS Gyldenstalpe.

Cumque ITmul etiam convenerit , ut eorundem Artî-
culorum Ratihabitio à Regia Sua Majeftate & à nobis
intra fpatium quatuor Meniium à die, fubfcriptionis vel
citius A fieri poterit exhibeatur , & Holmia: extradatur.
Nos huic Conventioni fatisfacientes , pracdiâos Com-
merciorum & Navigationis Articules per omnia & fin-
gula approbavîmus , confirmavimus & ratos habuimus,
quemadmodum hisce approbamus, confirmamus & ra-
tos habemus; Promittentes infuper nos omnia & fîn-
gula in prœfatis Articulis contenta, bona fide prïftitu-
ros, & adimpleturos, omnique ratione impedituros ne
à noftris vel aliis ulln modo violentur. In cnjus rei
fidem hasce majoris Sigilli noftri appenfione muniri, &
per ConfeflTus noftri Prsfidem fignari curavimus, ut &
per primarium Graphiarium noftrum fubfcribi juffimus.
Aâum in Confefrti noftro die 13. Menfis Martii, Anni
1676. Signaiur,?, V/. V AN Heuckel OM, vt. Ad
Mandatuni altemembratorum Dominorum Ordinum
Generalium. Sig^iauim , H. Fagel.

Ratificatio Regiie Mnjefiatis Suecia. Hol'
viia \\.Janu(irn i6j6. [^ Copie Manuscrite
& ffire.]

NOs Carolus Dei Gratia Suecorum, Gotho-
rum, Vandalorum Rex (lotus Tittilm) notum
teftatumque facimus, quôd cum prsefentibus Belli flam-
mis ad certos Navigationis & Commerciorum Articu-
los ineundos à Celfis ac Praspotentibus D.Dominis Or-
dinibus Generalibus Uniti Belgii decenter requifiti fii-
mus, nos quoquenihil defiderari à noftra parte voluî-
mus, quoi non modo Commerciis proiiTovendis &
confervandis , fed etiam antiquas amicitise , & potifll-
mum Paci reftaurandas quoquo modo conferre pofilt,
interque Partium utrinque conftitutos Commiflàrios &
Plenipotentiatios modo fequenti conventum fit.

Inferatur TraSalm.

PRoinde Nos Carolus Dei Gratia Suecorum, Go-
thorum Vandalorumque Rex {totus Tituius) fu-
pradiSos Articulos laudare & ratihabere voluimus,
quemadniodum hisce laudamus, confirmamus, & rati-
ficamus, promittentes eos omnes ac fingulos bona fide
nos fervaturos, nec paflTuros elTe, ut à noftra parte ullo
modo violentur. In quorum fidem ac robur praîlèntes
manu propria fubfcrîptas Sigillo noftro Regio majori
muniri jufiimus. A<Slum Wennesburgi die decimo ter-
tio Januarii , Anno millefimo fexcentefimo feptuagefi-
mo fexto. Sfgaatum , Carolus, àf it/feriu! H.
HocHHUSEN, cum appendente Sigillo majori ia
Capfula argentea.

CoNVENTio de Formula Paffeporiuum. HoU
mite II. ^mii 16 j6. [Copie JVIanuscrite &
fûie.]

• 'Ti

QUandoquidem de certa SalVi Condudlfls vel Pas-
feportûs Formula utriusque Partis Plenipotentia-
rii virtute Articuli VI. Commerciorum Trafla-
tûs inter le fc convenerunt, hic inferius inferta, quam
utriusque Partis Subditi fequi & obfervare tenentnr;

Tituius.

Notum teftatumque faéimus, Qubd die . , , . Men-
fis Anni coram nobis comparuerit

Anno

DU Û H O I l"

Subdftus ac CivTs Civitatis atque fub fide il-

lius Juramcnti, quo nobis obllriâus elt, declaraverit,

qiiùd Navis circiter Laftarum capai perti-

neat ad Civitatem noftra: Ditionis , jam

verô de Portu iier deflinaverit verfus '

indcque rurfus in Patriam, aut aliô prout commodum
vîfum fuerit , itura lit ; idcircô cum poft exaâajn exa-
iTïinationem fufficienter nobis conftet, diâain Navim
liberam elfe, & verè tic realiter pertinere ad Subditos
nollros; ab omViibus proinde ac fîngulis Terrarum,
Mariumque Potelhtibus, Regibus, Frincipibus, Rébus
pùblicis, ac liberis Civitàtibus , nec non Bellorufh Du-
cibus, Thalaffiarchis , Generalibus, Officialibiis, Por~
tuumque Prœfedis,. aliisque omnibus, quibus cuftodia
aliqua Portas àut Maris commiiTa eft, quibuscunque
Navim hanc navigando obviam venire, quorumcunque
in Claffes forte incidere & transire, auc in Portuijus
morari cohtigerit, refpeâivè humititer', «fficiolè &
amicè requirimus , ut ratinne Foederunn & amicitise,
qnx anicuique aUt Superioribus cujusconque eft , ac
nobiscum intercedit , diètam Navarciium cum Navi

& Perfonis , rebns & Mercimoniis ad eundem

fpe£tantibus , iînè impedimento ac moleftiis itinera fuà
libéré profequi permittant, eique tanquani Subdito nos-
tro cum Navi fua omnia humanitaris officia exhibeant,
eadem vicilTim à Nobis, omnibusque nollris Miniftris
& Subditis in pari vel alio cafu esperturi. In cujus rei
fidem hàsce &c. ....... Dabautur ..... die

Anni .....

Jtaque earidem tanquàm genuinam riormam ftatuere,
cujùs tenorem in praidiSo Articule indigitati Officia-
les, uniuscujusque tamen habita in Curialibus Status &
Conditionis fus ratioue fcqui teneantur, eidcmque cir-
cà commutationem didli l'raétatûs in majorem certitii-
dinerii fubfcrîbere vifum fuit. Aâum HolmiK 21. Ju~
riii 1676. Sigaatum.

{Li.S.) En. Ehrensteen.

(L.S.) }. Lagerfelt. {L.S.) ce. Rompf.

(L.S.) NlCOLAUS G YLDENSTALPEi

CXLIX.

Q^XicQ^ Ùéclarailoyi qui fert à expliquer certains Arti-
cles de Traitez de Marine , conclus , entre Char-
les IJ. Roi de la, Grande Bretagne., fsf les
Etats Généraux des Provinces-Unies
le ii- Février i66|. l^ -ri- jour de Décembre
1674- Faite à là Haye le 30. Dtcembre), i6jf.
[M.inuscrit.]

D'Autant que quelques djfficultez font furvenucs
toucliant l'interprétation de certains Articles tant
dans le Traité de Marine qui fut conclu le f|. jour de
Pecembre 1674. que dans celui qui fut conclu le -;|.
Février 166^. entre le Roi de la Grande Bretagne d'u-
ne part,& les Etats Généraux des Provinces-Unies des
Païs-6as de l'autre ^ au fijjet de la liberté de leurs Su-
jets refpedtifs de traffiquer dans les Ports des Ennemis,
de l'ufie ou de l'autre des Parties, Nous Guillaume
Temple, Chevalier Baronet Amba(radeur Extraordinai-
re de Sadite M ijellé de la Grande Bretagne au nom &
de la part de Sadite Majefté : Et Nous Guillaume van
Heuckelom, Daniel van Wyngaerden , Seigneur de
Werckendam, Gaspar Fagel Gonfeiller & Petifipnaire
de Hollande , & de Weft-Frize, Jean de Mauregnault^
Jean Baron de Rede & Renswoude, Guillaume de Ha-
ren Grietman of the Bilt, Henry ter Bergj & Luc Al-
ting. Députez en l'Affemblée desdits Etats Généraux
pour les Etats deGueldres, Hollande, Zelande, U-
irecht , Frife, Over-lflel, Groningue, & des Om-
melandes, au nom, & de la part desdits Etats Géné-
raux , ont déclaré, comme nous declaroils par ces pre-
fentes , que le véritable fens & intention desdits Arti-
cles eft, & doit être, que les Navires & Vaiffeau-T ap-
partenans aux Sujets d6 l'une oa l'autre des Parties,
peuvent, & pourront, à commencer du temps que les-
dits Articles ont été conclus, non feulement pafTer,
traffiquer, & négocier d'un Port ou Place neutre, dans
une Place Ennemie de l'autre Partie, ou d'une Place
Ennemie dans une Place neutre; mais aufli d'un Port
pu Place Ennemie, d:^ns un Port, ou Place Ennemie
ToM. VII. Part. I.

t) E S GENS.

1

V9

l'Angle-
terre EX

LtS PRO-
yiNCES-

de 1 autre Partie, foit que lesdites Places appartiennent
a un même Prince ou Etats, ou à divers Princes ou
Etats avec lesquels l'autre P.artie fera en Guerre.. Et
nous déclarons que c'elMà le fens & la fignificatioa
véritable & naturelle desdits Articles; en conlequencé
dequoy nous jugeons que iesdits Articles doivent être
obfervet & exécutez en toutes occalious de la part de
Sadite Majellé, :& de celle desdîts Etats Généraux, &
de leurs Sujets refpeélifs , de telle forte neautmoins
que ladite Déclaration ne pourra pas effre alléguée par
aucune des Parties,, pour des chofes qui foient arrivées,
avant la conclulîon de la dernière Paix du Mois de
Février 167I. Et nous promettons que ladite Déclara-
tion fera ratifiée par Sadite Majefté, & par Iesdits Etats
Généraux, & que dans deux Mois, ou pluftoft s'il eft
poffibIe,_à compter du jour de la datte de la fusditç
Déclaration , les Ratifications en feront apportées à la
Haye pour y être échangées. En témoignage dequoy
nous avons ligné ces prefentes à la Haye le 30. jour de
Décembre 107^.

Signe'.

(L.^.)W. Temple. (L.S.) W. HEucRELOMa

(L.S.) D.VAN WVNGAERDEN.

(L.S.) Gaspar Fagel.

(L.S.) J. Mauregnault.

(L.S.) Jean Baroa van ReDE
I F^ryheer van RenswoUDe.

(L.S.) W. Haren,

(L.S.) H. Ter Bergh,

(i.^.) L. Alt IN G.

CL,

Articles of Peace (^ Commerce hetiloeen the f!io0
Sererie Prince Charles H. King of Great
Britain , and the mofi Illuftribus Lords , H A-
LiL Bajhaw, Ibraim ZJ^j», Àga, Divan:,
and Governours of the noble City and Kingdom
of T RI pQi^ Y in Barbary j Concluded the f
day of A^arch Old Style ; and the Tear of Je fus-
Chrijl i6j-6. being the laft day of the Moon Zel-
hedga and the Tear of the Hegira 1086. [Sur
l'Imprimé à Londres by his Majefties com-
mand by the affings of John Bill, and Chris-
topherBarker. 1675. inIV.]

C'eft-à-dire ,

Articles du. iraité de Paix fs? de Commerce conclu
entre le Serenijfjïmé Prince Cha ri.es IL Roi
de la Grande Bretagne fs? les Illujlres Seigneurs
H A L 1 Bâcha , I b r a ï m Dey^ Aga , Divan^
y Gouverneurs de la Fille (â Royaume de
Tripoli en Barbarie., le <ç. de Mars Vieux
Stile Van de Jefus-Chrifi i G-ji. £5? te dernier jour
du Mois ( i ) Zelhedga Van de V Hégire ioS<î.

Anno

i6r^

ibyô.

■il. Mail

I. jN the firft place it is agreed atid concluded,
i. That from this day , and for ever forward , therc
be a true, firm ànd inviolable Peace bctween the rfioft
Serene King of Ùreat Britain , France and Ireland., De-
fender ofthe Chriftian Faith, &c. aild thè moft îlliis-
tridus Lords , the Baftavir , Dey , Aga , Divan an4
Governours of the City and Kingdom df TripU iii

Bar-

( J ) Ztlh'ed^a dernier Mois de l'année des Turcs, qu'on peut aùflî
éctiie, & prononcée Zilkigic, ou ZiUiig^c, 8c qu'on appelle edcoie
DuUhcgm-, ou DulkfigiacUah. Au icfte cette date diifeie d',un a» cntie:
du Calcul de NhoIhi Miiltr, qui i été iaivi pai le Isté LMc , fe
pat %iahli, [Doid.J

Ss i

310

C O R P S D ï P t O M A T I Q.U È

A'NNîr» Bariary, and betWeen ail the Dominions and Subjedls
■XiMiNU of either fide, and that the Ships or otliet Veffels, and
1(57 T- '^^ Subjefts and People ofboth lïdes, (hall not hence-

1676.

forth do to each other any harm, offence or injury,
either in word or deed , but fhall ireat one another
with ail pofllble refpeâ and friendfhip.

II. That any of the Ships or other VeflTcIs belonging
to the faid Kiiif; of Great Britam, or to any ot His
MajeQies Subjech , niay fafely come to the Port of
Tripoli^ or to any other Port or place of that Kingdom,
«r Dominions thereunto belonging, freely to buy and
fell, without the leall dillurbance, paying the ufiial
Cuftoms as in former times hath been paid for fuch
^oods as they fell, and for the goods they feil not,they
fhall hâve free Hberty to carry on board of their own
Ships, wiihout paying any duties tor the famé, and

~when they pleafe they fliall freely départ from then-
ce , without any llop , hindrance , ot moleftarion
•whatfoever.

III. That ail Ships and other Veffels, as we!l thofe
belonging to the faidKing oïGreatBritain^or to any of
His Majefties Subieds, as alfo thofe belonging to the
Kingdom or People of Tripoli , fhall freely pafs the
Seas, and Traflique where they pleafe, without any
fearch , hindrance , or moleftation from each other ;
and that ail perfons or Paffengers of what Coantrey
foever , and ail Moneys, Goods, Merchandifes and
moveables , to whatfoever People or Nation belon-
ging, being ou board of any the faid Ships or Ves-
fels, ftall be whoUy free, and (hal not be ftopped,
taken or plundered, nor receive any harm or damage
tvhatfoever from either party.

IV. That the Tripoli Ships of Warr-, or other Ves-
fels thereunto belonging, meeting with any Merchant
Ships or other Veffels ôf the King of Great Britains
SubjeSs, not being in any of the Seas appertainîng to
His Majefties Dominions, may fend on board one
fingle boat with but two Sitters, befides the ordinary
Crew of Rowers , and no more but the two Sitters to
enter any of the faid Merchant Ships or any other
Velfcls , without exprefs leave from the Commander
of every fuch Ship or Veffel,and then upon producing
unto them a Pafs under the hand and féal of the Lord
High Admirai of England, the faid Boat fhal prefcntly
départ, and the Merchant Ship or Ships, Veffel or
Veffels fhall proceed freely on her or their Voyage:
and although the Commander or Commanders of the
Taid Merchant Ship or Ships, Veffel or Veffels produ-
ce no Pafs from the Lord High Admirai of En^land,
yet if the major part of the faid Ships or Velfels
Coiiipany bs Subjeâs to the faid King o£ Great Britaia,
the faid Boat (hall prefently départ, and the Merchant
Ship or Ships, Veflel or Veffels fhall proceed fVeely
Oti her or their Voyage: and if any of the faid Ships,
of War, or other VelTels of His faid Majelly meeting
•with any Ship or Ships, Veflel or Veffels belonging to
Tripoli ,[£ the Commander or Commanders of any fnch
Ship or Ships Veflel or Veffels, fhall produce a Pafs
firmed by the Chief or Governours of Tripoli , and
a Certificate from the Englip Conful living there; or
îf they hâve no fuch Pafs or Certificate , yet if the ma-
jor part of their Ships Company or Companies, be
Turks^ Moors, or Slaves belonging to Tripoli, then
the faid Tripoli Ship or Ships, Vefïel or VelTels fhall
proceed freely.

V. That no Commander or other perfon of any Ship
or Veffel oS Tripoli fhall take ont of any Ship or Veffel
of His faid Majefties Subjeéls, any perfon or perfons
•whatfoever, to carry them any where to be examined ,
or upon any other pretence, nor fhall ufe any torture
or violence to any perfon of what Nation or Quality
foever , being on board any Ship or VefTel of His Ma-
jefties Subjedts, upon any pretence whatfoever.

VI. That no Shipwrack belonging to the faid King
of Great Britain, Or to any of His IVlajeflies Subjeâs,
upon any part of the Coaft belonging unto Tripoli , fhall
bé made or becorne Prize; and that neither the goods
ihereof fliall be feifed, nor the men made Slaves, but
that ail the Subjeifts of Tripoli fliall do thcjr be/t
endeavours to fave the faid Men and their goods.

VII. That no Ship or any other Veffel of Tripoli
fliall hâve permiffion , to be delivered up, or to go to
any other place in enmity with the faid King of Gre^i
Britatn to be made ufe of as Corfairs or Sea Rovers
againfl His laid Majefties Subjeds.

.VIII. That none of the Ships or other fmaller
VelTels of Tripoli Oiall remain cruiling near His faid

Majeiîies City and Garnifon of Tangier, or in fîght of
it : nor any other way difturb the Peace and Commerce
of that place.

IX. That if any Ship or VefTel of Tuait, Algiers,
Tetuan or Sully , or any other place being in VVarr
with the faid Kinrg of Great Britam, bring any Ships,
VefTels, Men or Goods belonging to ;;ny of His faid
.Vlajefties Subjefts to Tripoli, or to any Port or place
in that Kingdom , the Governor there fhall not per-
mit fhecn to be fold within che Territcries of Tri-

poli.

X. That îf any of the Ships of Warr 6f the faid
King of Great Britain do come to Tripoli, or to any
otlier Port or place of that Kingdom with any Prize,
they may freely fell it, or otherwife dispofe of jc àt
their own pleafure , without being molefted by any;
And that His Majefties faid Ships of Warr fhall not
be obliged to pay Culloms in any fort ; And that if
they fliall want Provifions , Viduais , or any other
things, they may freely buy_them at the Rates in the
Market-

X I. That when any of His faid Majefîies Ships of
Warr fhall appear before Tripoli, upon notice there of
given to the Englijh Conful, or by the Commander
of the faid Ships to the Chief Governours of Tripoli,
publick Proclamation fliall be immediately made to fe-
cure the ChrilVian Captives ; and if after that any
Chriflians whatfoever make their efcape on board of any
of the faid Ships of Warr, they fhall iiot be required
back again, nor fhall the faid Conful, or Commander,
or any other His faid Majefties Subjeds be obliged to
pay any thing for the faid Chriflians.

XII. That if any Subjects of the faid King of
Great Britain happen to die in Tripoli , or its Terrîto-
ries, his Goods or Moneys fhall not be feifed by the
Governours or any Minifier of Tripoli , but fhall ail
remain with the Engliflo Conful.

XIII. That neither the Evs^UJh Conful nor any
other Subjefl of the faid King of Great Britain fliall be
bound to pay the Debts of any other of His Majefties
Subjeéts, except that they becorne Saret;y for the famé
by a publick Aâ.

XIV. That the Subjecls of His faid Majefty îii
Tripoli or its Territories, in matter of controverfie,
flialI be liable to no other Jurisdidion but that of the
Dey or Divan , except they happen to beat différence
betweert themfelves ; in which café they fhall be liable
to no other détermination , but that of the Conful
onely.

X V. That in café any SubjeÉl of Hîs Majefty being
in any part of the Kingdom of Tripoli happen to
ftrike, wound or kill a Furk or a Moor , if he be
taken, he is to be punifhed the famé manner , artd
with no_ greater feverity then a Turk ought to be,
being guilty of the famé oft'cnce ; but if he efc.npe,
neither the faid Englijh Conful, nor any other «f Hîs
faid Maj-efties Subjeds fhall be in any fort queftioned
or troubled therefore.

XVI. That the Englip Conful now or at any tiine
hereafter living in Tripoli, fhall be there at ail times
with entire freedom and fafety of his Perlbn and E(ta-
te; and fhall be permitted to choofe his own Drugger-
man and Broker, and freely to go an board any Ship
intheRoad, as oft en and when he pleafes ; And to
hâve the liberty of the Country; and that he fhall be
allowed a place to pray in ; and that no lîian fhall do
him any injury in word or deed.

XVII. That nor onely during the continuance of
this Peace and Friendfhip, but likewife if any breach
or War happen to be hereafter between the faidKing
of Great Britain and the City and Kingdom of Tripoli,
the faid Conful, and ail other His faid Majefties Sub-
jeds inhabiting in the Kingdom of Tripoli , fliall al-
ways, and at ail times both of Peace and War hâve
full and abfolute liberty to départ, and go to their own
or any other Country upon any Ship or VelTel of what
Nation foever they (hall think fit, and to carry with
them ail their Eflates , Goods, Families and Servants,
although born in the Countrey , without any interrup-
tion of hindrance.

X V III. That no Subjed of His faid Majefty, being
a PafTenger from, or unto any Port, fhall be any way
molefted or medlcd with, although he be on board any
Ship or VelTel in enmity with Tripoli.

XIX. That wlicreas a War hath htely happened
between the moft Serene King of Great Britain and the
nioft Uluftrious Lords, fJaHl Ba(h,Ii>raif?i Dey, Aga,

Divin

lôyà.

I) U DROIT

AnNO Divan and Governours of the Noble Cîty and King-
l, dom of T'ripiiii in Biirbary^ by reafon of the injurii-'S

I 67 f. donc to the King oï Great Britain and His Subjeâs ^ b.y
the Government and People of Tr:pali , conirary to the
Article of Peace, VVe i/a// Balfa , Ibraim Dty, Aga,
JDivau and Governours of the Noble City and King-
dom of Tripoli in Bariary, do acknowledge the inju-
ries donc, and that the breach of the Peace between
His moft Excellent Majefty the King of Gréai Britaia
and us of Tripoli, was conimitted by our Subjedls,fqr
which fome are bauifhed, and fome-fled. from our
Juftice; and for furthec fatisfadion to His mofl: Excel-
lent Majefty, for the breach of Articles, we are forry
for the famé, and do by thefe engage to fet at Liberty
and deliver unto the Right Honourablc Sir Juh» Nar-
brougi} Knight, Admirai of H!s Majefties Fleec in the
Mediterranean Seas , ail Englilb Captives reliding in
the City and Kingdom of Tripuli and Dominions the-
reuntp belongini?, without paying any ranfom for
them: And likewife by fetiing at liberty and deliveriug
unto the-faid Sir John Narbrough Knight, ail other per-
fons taken under Er.glijh Colours , without paying any
ranfom for them , ànd by paying Eighty Thoufand
Dollars in Moneys, Goods and Slaves to the aforefaid
Sir John Narbrough Knight. And moreover, We dp
engage our felves and SuccefTors, That if any injuries
tor the future be done contrary to thefe Articles by the
Government and People ot Tripoli , to the King of
Great Britain and His Subjeâs ; ff upon demand of
iatisfaiSion from the Government and People of Tri~
poli, We or they refufe or deny to give fatisfaÊtion
therefore,fo that aWar be occalîoned thereby between
the King of Great Britain and the Government and
People of Tripoli, We do engage Our felves und Suc-
ce/Tors to make reftitution for the injuries done; and
likcvvifc to make fatisfaâion to the King of Great
Britain for the full charge and damage of that War.

XX. That no Subjeâ of the King oî Great Britain,
isfe. fhall be permitted to tutn Turk or Moor in the
City and Kingdom of Tripoli, being indnced thereunto
by any furprizaJ whatfoever, unlefs he voluntaiily ap-
pear before the Dey or Governour with the Engli/h
Confuls Druggerman three times in twenty four hours
fpace , and every time déclare his refolution to turn
Turk or Moor.

, XXI. Thàt at ail times when any ShipofWar of
the King of Great Britain, ^c. carrying His faid Ma-
jelliesFlagg at the Main Topmaft-hcad, appcar before
the faid City of Tripoli^ and come to AncHor in the
Road; that immediately after notice thereof given by
His faid Majefties Conful , or OiBcer from the Ship,
unto the Dey and Government oi Tripoli, they fhall in
honoûr to His Majefty caufe a falute of One and
Twenty Cannon to be fhot ofT from the Caftles and
Forts of the City, and that the faid Ship (hall return
an anfwer by fhooting oiF the famé number of Can-
non.

XXII. That prefentl y after the figning ànd fealing
of thefe Articles by us //«WBaffa, Ibraim Dey, Aga,
Divan ànd Governours of the Noble City and King-
dom of Tripoli, ail injuries and damages fuftained on
either part fliall be quite taken away and forgotten , and
thîs Peace fhall be in full force and vertue,and continue
for ever : And for ail déprédations and damages that
fhall be hereafter committed or done by either fide, be-
fore notice can be given of this Peace, full fatisfadion
fhall be immediately made , and whatfoever remains ia
Idnd fhail be inftantly reftored.

XXIII. That whenfoever it fhall happen hereafter
that any thing is done or committed by the Ships or
Subjefts of either fide, contrary to any of thefe Arti-
cles , ratisfa£lion being demandcd therefore , flial be
made to ihe full , and without any manner of delay ;
and that it fliall not be lawful to break this Peace, un-
til fuch fatisfaâion be denied : And our Faith ihal be
our Faith , and our Word our Word ; and whofoever
iliall be the caufe of the breaking of this Peace, fhal
afTuredly be puniflied with prefent death.

Confirmed and Sealed in tTÎe présente of Almighty God
the jth day 0/ March Old Style, andthe Year ofUur
Lord Jefus-Chrift' 167I, being the lajl day of the
Moon Zelhedga, and the Tear ofthe Hegira 10S6.

{L.S.) Bafhaws Seil.
iL.S.) Deys Seal.
{L.S.) Agà's Seat

ES 'g E H ^1

ilî

CLL

Fœdus Dejmfivu;n inîer Regem H i S p A. n i ^e , £5?
Dominos Ordines Générales Foedekati Belgii
ab und^i^ P h r l i p p u M W 1 l h e t- m u m Co-
mitem Palaiinunl Rbeni, l^ Ducem Neoburgicum
parte ab altéra. Attum (i) menfe Martio i6-j6,
[Tiré de la Regiltrature d'Eiiat de la Chan-
celerie delà Cour de tja Majelté Impériale.]

Micitîa , Correspondentîa , & unio cum fempet'
exoptabilis lit intcr Principes & Status vicinos, ea
certè, iî unquam nunc necetfaria elt periculoiîs iftis
temporibus , quse defeâu bonac unionis, invalionibus,
& devartationibus Provincias cuique exponunt , &
quemadmodum Deus impofuit obligationem omnibus
Kegentibus provideudi conlervationi fuorum Subdito-
rum , ita ifte principalis & unicus fcopus hujus Eœ-
deris eft, in tantum , ut Confœderati non intendant
ullum offendere , fed tantum conletvare velint fuos
Status & Provincias , & juvante gratiâ Divinâ reducere
Pacem & quietem in hac vicinia.

I. Propterea ad fînem iftum Confœderati invicem
proynittunt non folùm bonam, & fînceram amicitiam,
&■ Correspondentiam, bonis fuis ofîiciis, toties quoties
potuerint, invicem procurandi omnia poliihilia emolu-
menta, fed etiam (îbi mutuô afllfteadi contra omnes
inimicos prafentes & futures , & contra omnes il-
los qui durante hoc Bello intetvenient , prout fe-
quitur. :

I I. Sua Serenitas promittit fpatio unius menfis poft
fignaturam prafentis Traâaiûs, ultra fua.priEfidia ordi'^
naria, iiftere quater mille Pedites, quingentos Equités,
& quinge'ntos Dragonos, eosquefuflentare.

III. Regia Catholiça Majeftas & Status Générales
promitrunt ftatim pofl: fignatoi hosce TraSatus Sere-
nitati (uk Subfjdiorum loco pro fcribendo Milite fol-
vere 36CXJO. Imperialium , folutione xquis partibus inter
fuam Regiam Majeftatem & Status Générales divi-
dendâ.

ly. Pro fuflentatione diâi Militis iihgulis menfïbus
eadem Medietatis proporiione, Regia Sua Majeftas, &
Status Générales Iblvent 12000. Imperialium paratâ pe-
cuniâ , duodecim menfes per annum numerando. ,

V. Memoratse Copi» diftribuentur in fex LegioneSj
quarum quatuor Pedites, unam Equités j Dragonique
itidem unam conftituent. . ■ , ■

, V I. Initium folutionis Menftruœ fîet quamprimum
Serenitas fua completum habuerit nnmerum diéti Mili-»
tis , idque nuntiaverit Majeftati Sux , ejusdemve Gu-
bernatori Generali, & Prœpotentibus Statibus unitis.

VII. Quolibet Mente folutio anticipatp fîat.lîne
defeâu, continuanda tamdin , quàm hoc Belluiri du-
ravprit. ^ ■, ,

VIII. Liberum fît Confœderàtis luftrare didlas Co-
pias (îmul, vel partem earum feorlim, juxta modum
communi confîlio llatuendum, debebuntque OiBciales
obedire mandatis,qua: dabuntur hac in re omnium con-
fenfu approbata.

iX. Operabuntur Milites, ubi Sacra Gœfarea Ma-
jeftas Imperium, & Confœderati per majora judicave-
rint, magis proficuum, five ad Rhenum, (îve ad Mo.
fellam, five ad Mofam five alibi, & cafu quo cum.
exercitu Imperatoris vel feorlin;i, fi Sua Majeftas Cœ-j'
farea eos aliorfum occupari pro bono caufîe communis
confultum judicaverit, vel etiam conjungi cum Hispa-
nis, HoUandisve per omnia cum aliis œqualiter trafilan-
di fînt, tam in Hospicationibus, pabulis, quàm aliis, iie-
cefîîtatibus & commoditatibus, procureturque, ut ubi-
cunque fuerint, panem & reliqua, jufto faltem pretio
habere poflint. • • \ , ■ .

X. Verùm quemadmodum Confœderatî fatis beffè'
comprehendunt , quantum interfit caufje communis,
Serenitatis fuse Djtipnes , & munimenta, prcefertim in
Ducata Juliacenfj fita, abHofte neutiquam occupari^;

(i) La date de lieu & de joar qni manque ici, fe peut fupple'er pat
une Traduaion Françoire du même Traité, qui fe trouve dans lesAfteS'
Se Mémoires de ia Paix de Nimegue. Tom. I pag. 767, & dans )â pi«"
miere Edition de ceGiandB-ecueilTom, IV. pag, !73. tlle y eft.iuaif-'*
quée de U Hdyc It 26. MAri i«7S. C'eft aufli unitiuement à quol.elle
peut fervir, car elle eft au refte fort defettueufe. Sa l'Aiticle kpxi f
manque tout smjet, [Dum.] ,

ès3

Ànno
1676.

Mars,

B'i^t

CORPS D I P L O M A T I QJJ E

^NKO ita convëritum eft, quod, fi immineret apparens peri-
•culam, non folùm revocare fuos Milites liberum lit
t67é, Serenitati fus , led etiam fine 'allô obftaculo, praelletur
omnis facilitas, commoditas, &auxilium, imo Catho-
iita Majella,s, & Prxpotentes Domini Générâtes Status
;prout neceffitas, & berenitas fua pro ràtione pericùli
Ditionum fuarum exegerit , fuos proprios Exercitus
frompto mittaiit fubfidio , tam bonâ fide, & tantâ ce-
îeritate, vigore & lelo, ficut iii fimilibus cafibus pro
propria falute facerent, Serenitatis fua; emolumeuta^ in
omnibus & per omnia asquiparaturi.

X [. E contra omnia Coutœderatorutn Fori'alitiâ &
ï'rKfid'ià mu'tuje Térviaric fecuriîati , 'receptui , rei fru-
, mentariae, & coinmeatus provifioni, ftatuaturque com-
fnuni Confilio modus cohibendi commoditates •, quas
Hoftium Prasfidia ex Confœderatorum Provinciis huc-
usque e.xtraxêre.

XII. Confoederati femper convetiiejiC mature & bô-
na fide, de forma, modo, & propolitis opetationum,
quibus durantibus quilibet Officiales in Confilio JJelli-
co, impertiendis mandatis & Imperiis, aliisque omni-
bus oecafionibus locum & ordinem tenebunt , astati,
fenio, & dignitati convenientem.

X m. Guarantiam & immunitatem promittunt Re-
gia Catiiolica Majeftas, & Prcepotentes Domini Géné-
rales Status, pro Serenitatis fuse Provinciis, nominatim
Ducatu Neobufgenfi, Juliacenfi, & Bergenfi, & Dy-
naftia Ravenftainenfi ab omnibus Hospitationibus Hy-
bernis , Exaâionibus, Transitibus, Deprîcdationibus,
quantum quidem attinet ad proprios fuos Milites.
Quoad reliques verè ppUicentur interpofituros fc bona
& efficacia officia, apud Sacram Csefaream Majefiatein
aliosque Confœderatos , ut ideoi ex illorum parte
fiât.

XIV. Et fi exigente neceflîtate unius Confœde-
ratorum Milites, per alterius Confœderati Ditiones
transira opus foret, id non fiât , nifi prius de modo
conveniatur, isque confentiat , & dirigat , per cujus
Ditiones transeundum fit, fervatis bono ordine, &
eyada disciplina, folvaturque jufl;o & rationabili pre-
tio , quod ultra limplex pabulum (fiurage) acci-
pietur.

X V. Liberum efto Confœderatis , quas & quantas-
libet & licebit ab hoftibus contributiones exigere, ex-
ceptis locis, ubi unus aut alter Confœderatorum con-
tributiones fuas jam ftabiiiverit.

X V II Et ficut Serenitas fua magnos fumptus Prs-
fidiis, rei Torinentarias & frumentariaî, aliisque Provi-
fionibus, Fortificationibus, & mille aliis caufis impen-
deredebebît, ultra id , quod conftabit colleftio & fus-
teutatio diéiarum Legionum, Regia Catholica Majeftas
& Prtepotentes Domini Générales Status procurabunt
pro Serenitatis fuœ Milite bona Hyberna, (ive in hofti-
co, five alibi, mediante aflîgnatione Cœlares Majefta-
lîs îh compenfationem tantarum Expenfarum , quibus
promiflTa Subfidia non fufficiunt.

XV" II. Confœderati non turbabunt, nec turbari
permïttent libertatem Commerciorum ex unius Provin-
cia in alterius Ditiones, five obligando Subditos ad re-
dimendos Salvos Conduâus, five!imponendo Gabellas
& exaâiones ante hoc Bellum inufîtatas ^ Perfonis,
Equis , Curribus , five reddendo vias minus tutas & fe-
curas excurfipniljus &c. iDabunturque mandata , ut
hujusmodi abufus & exceflTus impofterum non amplius
committantur, conceffa unicuique poteftate, omni quo
fîeri poterit meliori modo comprehendendi Transgres-
fores, five Officiales fuerint. five gregarii Milites, re-
mittendi, cafu quo vivi fuerint capti, ad proxima Prïe-
fidia, vel Officiales, feverâ & exemplari caftigatione &
punitione ufuros.

XVIII. Poft conciufum iftum Traâatum iiullus
Confœderatorum poterit facere Traélatum Armiftitii,

. vel Treugae cum hofte, nifi conjundlim, & communi
confenfu, fed cafu quo ineunda effet aliqua negotiatio
five Pacis, five Treui^se, ea inftitui nequeat per unum,
fine participatione aliorum Confœderatorum, eodem
tempore ipfis faciendâ , & quamprimum impetraverit pro
fe, obtineat etiam pro Confœderatis eandem faculta-
tem & fecuritatem pro aliorum Miniftris ad locum
Tradtatus mittendîs.

XIX. Obligati fint etiam Confœderati ad recipro-
cam & fidelem communicationem illius, quid tempore
diûi Traftatus fiât, & nullus ad conclufionem Pacis,
aut Armiftitii ad aliquot annos procédât , non compre-
hcnfis aliis, & fi pétant, reftitutis, in fuos Status, Pro-
vincias, Civitates, & Munimeuta, Ufum, & Excrci-
tium Jurium & Libertatuna , qui» fuerant antea con-

fueta, & ufitata ante hoc Bellum. Imo eadem Gua-
rantia pro aliis , idem jus, Liberrates, exeniptiones pà-
ciscenda fint, qurs fibi ipfi quis ftipulatus fuerit, nifi
in hoc pundo Confœderati inter fe aliter conve-
niflerit.

XX. Ratifîcatidïies à Règià Catholica Màjeftate &
Confœderatis Statibus débita & bonâ forma intra (ex
fèptimaflas extradantur per Plenipotentiarios Rcgix Ca-
tholiQàfe Majeftatis & Prïspotent. Dom. General. Stat.
qui TraâatUi îmic fubfcripfere. Intérim Exemplaria
fignata& Sigillô Serenitatis fux corroborata committan-
tur Miniftris Sereniffimi Eleâoris Brandeburgici Hagae-
Comitîs extradenda , quamprimum Serenitas fua acce-
perit 36C00. Impérial, de quibus dispofitum eft fuperius
Articulo tertio. Atlum Mefifîs Martii 11676.

■Jiriiculàs feparatus.

LIcet notius Articulus Tradtatus inter Regiam Câ-»
iholicam Majeftatem & Prxpot. Dominos Géné-
rales Status ex unâ , & Serenilîimum Principem Palâ-
tinum Ducem Neoburgicum ex altéra parte hodie con-
clufi prx fe ferat, quod Legiones diâse fuas Serenitatis
operaturas fint, ubi Sua Cxfarea Majeilas , Imperium,
& fupradidi Confœderati per pluralitatem votorurn pro
bono caufae communis judicaverint proficuum, iiihilo-
minus hoc Articulo feparato convenium eft, quod hoc
regulandum non fit , nifi juxta pluralitatem votorurn
trium horum Confœderatorum fupradiâi Tratlatus, ita
tamen , ut haec ordinatio femper fiât per approbationem
(concerto) & confenfum Suse Cacfareœ Majeftatis. In
cujus fidem fadus & fignatus eft Articulus ifte, seque
obfervandus ac ipfe Tradatus principalis 2.6. Maiti»
1676.

CLIÏ.

Traité (i) entre Louis XIV. Èoi de France i ^3
y Ferdinand Evêque t^ Prince de Muns-
ter y de Paterborn , puur détacher ce Prince da
parti des alliez , & pour l'engager dans fes In-
térêts. Fait le Z3. Mai_ \6j6. [Lettres &
Négociations des Ambafladeurs de France à là
Paix de Nimegue Tom. L pag. 94,]

LEs Facilités que le Roi apporte encore tous les
jours à la Paix, au milieu des heureux progrez de
fes Armes , ayant fait connoitre à Monfieur l'Evêque
de Munfter, l'injuftice des Ennemis de Sa Majefté, à
repondirc à de fi favorables propofîtions; Et Son Al-
îefi^e (2) cmnaiffant aujfi bien que la prife du Duché di
Brème., qui eft fi légitimement aquis à la Suéde , que le
Traité de Weftphalie eft contraire anX mêmes "Traitez,
apporteroit de nouveaux obftacles à la Paix générale,
elle a crû qu'elle ne pouvoit mieux contribuer à les dé-
tourner, qu'en travaillant à empêcher la perte de cette
Province, & en faifant avec le Roi, une nouvelle Al-
liance qui le mette en état d'y réiiflir, & de s'oppofer
aux Enneiiiis qu'une fi jufte réfolution pourra lui atti-
rer. IVÎoufieur l'Evêque de Munfter a auffi réfolu de
prendre des mefures avec le Roi, pour mettre fa per-
fonne & fes Etats en fureté, contre la haine & lamau-
vaife volonté que lés Etats Généraux des Provinces-
Unies ont continué de lui témoigner, depuis mêmes
que par leurs artifices, ils l'ont attiré dans leur parti ;&
Sa Majefté ayant été informée , & deurant lui faire
connoître la pUiffante proteftion qu'il doit attendre
d'elle, & l'eftime particulière qu'elle a toujours eU
pour Son Alteffe, auffi-bien que le cas qu'elle fait de
fon x\lliance,Saditè Majefté a donné Pouvoir au Sieur
Bidal, Confeiller en fes Confeils, & fon Refident en
la baffe Allemagne, de prendre avec Monfieur l'Evê-
que de Munfter toutes les mefures conformes à un fi
jufte deffein, & Son Alteffe a commis le Sieur Vingt-
gens fon Député pour en convenir avec lui. Ils ont
arrêté & figné les Articles qui fuivent, après la com-
munication réciproque de leurs Pouvpirs.

I. Mon-

( I ) Ce Traité , quoi que fi^ne des deu.x parts , ne fut point exé-
cuté. Il cclioua à la Ratification. [DuM ]

( 2 ) ConmiSfmt M§ hitn &c. ] Il me paroît que ce paflase eft coi-
rompu, foit par la faute des Copiftes, ou pat celle des Imprimeurs,
8c qu'il faut lire : Ccnmi'IJmt aujji, ^m /" frifi du Dmhi de Brimi, gm
~ - ■ ■ ■ „i„, tccfuis a U Suidc , ftr U Trwi ^t W'ftlhtlit , tft m-

Anno

1676.

4

iivïai.

cjf Ji légitimement
irnite HHX mimes Tnitn.,

tDUM.J

D0 DROIT DES GENS.

ÂwNO ^' ^°"''^"f l'Evâque de Munfter, s'oblige noti-feu-
flNNU jei^gjjt (Je dégajd;er la Ville de Stade des Troupes Eii-
I^7^c Jiemies, qui la tiennent comme bloquée, mais de lui
^ * donner même du fecours s'il eft néceflaire, & de dé-
clarer iiicelfamment qu'il eft réfolu de fecourir la Sué-
de, dans la poflcffion des Provinces de Brème & de
Verdeii, qui lui font légitimement aquifes par les Trai-
tez de Weftphalie.

IL Après avoir ainfî - contribué â dégager Stade,
Monfieur l'Evêquede MunUer fe déclarera auflï con-
tre les Hollandois , & pour la défence du Duché de
Bremeî commencera le vingt ou vingt cinquième du
Mois de Juin de la préfente année au plûtard, & il en-
trera alors en atlion avec une Armée de quinze mille
Hommes effcâifs contre les Hollandois, & contre les
Ennemis du Roi, excepté l'Empereur, pourvu que Sa
Majefté Impériale n'envoyé pas fes Troupes dans le
Duché de Brème, dont il entreprend la défence.

III. Si en haine de la réfolution que Son Alieiïe
prend de défendre le Duché de Brème, les Alliez atta-
quoient fes Troupes ou fes Soldats, je dis fes Etats,
la réfîftance qu'il fera pour s'y oppofer fera tenue pour
une véritable Adion, & aura la même force que la
rupture porte ci-deffus.

i V. Monfieur l'Evêque de Munfter recevra de la
main du Roi un SubAde pour les quinze mille Hom-
mes, avec lesquels il s'engage d'agir, & celui qui fera
de la part de Sa Majefté dans l'Armée de Son AltelFe
en pourra faire la Revue tant en général, qu'en parti-
„. eu lier.

Et'. V. Pour contribuer à mettre Monfieur l'Evêque de

T Munfter en état de futisfaire plus facilement aux enga-

gemens de ce Traité, le Roi lui fera payer la Somme
de trente deux mille Ecus blancs Monnoyede Fran-
ce, & cette Somme fera employée à l'entretien de fes
Troupes.

VI. En confidération des dépenfes extraordinaires
que Monfieur l'Evêque de Munfter devra faire pour
entrer en aflion , le Roi veut bien lui donner encore
cent mille Ecus, payable la moitié le jour de la ruptu-
re, & l'autre moitié'enfuite, en cinq mois confecutifs,
fçavoir dix mille Ecus par mois, qui feroient avec les
trente deux mille de l'Article précédent, quarante deux
mille Ecus par Mois pendant lesdits cinq Mois.

VII. Le Roi s'oblige auffi de lui faire payer lesdits
trente-deux mille Ecus un Mois d'avance, & les Let-
tres de change lui en feront délivrées, ou payées à Pa-
ris Monnoye de France; ainfi qu'il a été dit ci-deffus,
mais auffi lorsque les Troupes de Monfieur l'Evêque
de Munfter auront pris des Quartiers dans le Païs En-
nemi, en ce cas ladite Somme de trente -deux mille
Ecus fera réduite à vingt mille Ecus par Mois , & cette
teduaion durera tant que Son AlteflTe jouira desdits
Quartiers.

VIII. Sa Majefté ne fera tenue au payement de
tous les Subfides marquez ci-deïïus , que lorsque Mon-
fieur l'Evêque de Munfter fera efteflivement entré en
Guerre contre les Hollandois , ou contre les autres En-
nemis du Roi, avec quinze milleHommes. En ce cas
ils lui feront auflï -tôt payez ponauellement en la for-
me portée dans les fusdits Articles.

IX. En cas auffi que la Ville de Stade foit tellement
preflee, que pour en détourner la perte, on n'ait pas
le tems d'attendre la Ratification du prefent Traité,
Monfieur l'Evêque de Munfter entreprendra la défenfe*
& le Secours de cette Place, avant ladite Ratification!

X. Les Subfides feront payez de même à Son Al-
teffe du jour qu'elle entrera en aûion , encore qu'il
précédât la Ratification.

XI. Le Roi veut bien confentir qu'il envoyé fa
cote part des Troupes, comme elle eft réglée prefen-
tement, & Sa Majefté s'oblige, de même comme
Monfieur 1 Evêque de Munfter de fon côté de ne
point faire là Taix, ni de Trêve fans fa participation,
& d avoir un foin particulier de fes avantages.

XII. Sa Majefté rendra auprès du Roi de Suéde à
Monfieur l'Evêque de Munfter, tous les bons offices
qui dépendront de Sa Majefté pour lui faire céder fes
Baillages de Wilhaufen & de Thendenkfen, dépendans
du Duché de Brème, & lui en donnera fa Garantie fi
la Suéde y confent.

~^.y^-, '^°'^™^ "^o^s les engagemens du préfent
Iraité n'ont pour but, que l'avancement de la Paix
tous les Princes qui auront les mêmes bonnes inteni
lions pourront y entrer aux mêmes conditions,& leRoi
fera ce qui fera poffible pour porter fur tout Monfieur
l|Dac.d'Hanover à prendre les mêmes engagemens

3^,3

fahs pourtant ^ue cette condition puîfle empêcher, on Amaji-v
retarder l'exécution du préfent Traité, qui durera jus- ""^^ '^
ques à la Paix générale. 1676

Tous les Articles ci-deffus, feront ratifiez en bonne *

forme par le Roi, & par Monfieur l'Evêque de
Munfter dans un Mois, ou plutôt s'il eft poffible. En
foi de quoi, ledit Sieur Bidal de la part de Sa Majefié,
& le Sieur Vingtgens de celle de Son Altefle ont
figné.

CLIIL

Convmth înter Carolum XI. Rsgem Sueiide ^l- Ju'»»
fi? Ordines Générales Foederatorum Belgh
Provinciarum de Formula Pajfeportuum ,
h'iKC inde concedenchrum. Holmia die 24. 'jimii
1 675. [ Voyez - la ci - devant fous le z6. "No-
vembre iiSjj-.]

CL IV.

Déclaration de Guerre de Louis XIV. Roi de aS.Aoâr,
France^ contre le Roi de Dannemarck.
Du vingt-huiStiéme Joùt 1676. [Freder.
Léonard. Tom. VI.]

De far h Roi.

SA Majefté fçachant qu'au préjudice du Traité de
Paix figné à Coppenhaguen en l'année 1660. entre
la Suéde & le Danemark, de l'exécution duquel Sa
Majefté a donné fa Garantie; le Roi de Danemark n'a
pas laiflé d'attaquer & faire la Guerre au Roy de Sue- .
de, fans que de fa part il ait aucunement contrevenu
audit Traité de Paix, ni que les offices amiables que
Sa Majefté a fait faire par fon Ambaffiideur auprès du
Roi de Danemark, pour prévenir cette Guerre, l'ayen't
pu empescher. Et Sa Majefté eftimant qu'il y va de fa
gloire de ne pas fouffrir une telle contravention audit
Traité, ni qu'un Prince avec qui elle eft en Paix &
Alliance, foit attaqué par ledit Roi de Danemark , fans
s'en reffentir. Sa Majefté, pour les raifons & confîde-
rations fusdites , a déclaré & déclare par la préfente,
(ignée de fa main, avoir arrefté & refoIu de faire la
Guerre au Roi de Danemark, tant par Mer que par
Terre. Enjoint pour cet effet Sa Majefté à tous fes
Sujets, Vaft^aux & Serviteurs, de courre fus aux Sujets,
Vaftaux & Serviteurs dudit Roi de Danemark ; & leur
a deffendu & deffènd d'avoir cy-aprés avec eux aucurie
Communication, Commerce ni intelligence,^ à peine
de la vie. Et pour cette fin Sa Majefté a dés à prefent
révoqué & révoque toutes Permiffions, Pafle- ports.
Sauve-gardes & Sauf- conduits qui pourroient avoir efté
accordez par Elle ou fes Lieutenans Généraux, &
autres fes Officiers , contraires à la préfente , & les
a déclarez nuls & de nulle valeur , deffendant à qui
que ce foit d'y avoir aucun égard. Mande & Ordonne
Sa Majefté à Monfieur le Comte de Vermandois A-
miral de Fr.ince, aux Mareschaux de France, Gou-
verneurs & Lieutenans Généraux pour Sa Majefté en
fes Provinces & Armées, Mareschaux de Camp, Co-
lonels, Meftres de Camp, Capitaines, Chefs & Con-
duâeurs de fes Gens de Guerre , tant de Cheval que
de Pied, François, Eftrangers, & tous autres fes Offi-
ciers qu'il appartiendra, que le contenu en la Préfente
ils faffent exécuter chacun à fon égard dans l'eftenduë
de leurs Pouvoirs & Jurisdiaions. Car telle eft la vo-
lonté de Sa Majefté, laquelle entend que la Préfente
foit publiée & affichée en toutes fes Villes, tant Mari-
times qu'autres, & en tous les Ports, Havres, & au-
tres Lieux de fon Royaume que befoin fera, à ce
qu'aucun n'en prétende câufe d'ignorance. Fait à
Verfailles le 28- jour d'Aouft 1676. Signé, LOUIS,
i/://»/ to, LE Tel LIER.

CLV.
^m\)QX\> 25«fc|)off »on aRôitfîcr/ uni) ^^ro .5oc(>

Anno
1676,

3 H

CORPS DÏPLOMATI

guftcn Jpn'êogcu ju ^raunfcljwcig unt Juncbuvâ/ivc»
gcn Gonjundion ï)cc 2Saffcn / agirung u'ictcr tie
gcinlic unt (Sï^altung tcc 58rcmifcl)en Gonquêren
aiifgcrici^tct. 25rcmc^:85ïï)cn ten J-?. Aug. i6j6.
[Tiré de la Regiftiature d'Eftat de la Chan-
celeric de la Cour de Sa Majefté Impériale. ]

C'eft-à-dii-e,

Chris-

Prince de

Rech eu *traitê entre le Reverenclijfime
TopHLE Bernard Evêque £j?
Munfier, ^ les SereniJJtmes Ducs de Bruusivic-
Lup.ebourg , George Guillaume, &?
RuDOLPHE Auguste, -pour la jorMion
de leurs Armes ^ £5? pur maintenir T occupation
du Duché de Brème ^ contre la Suéde. A Bre-
mer-Ford le ip-ip. d'Août i6j6.

OU ii'iffcn bmmtl) 3!)k Sjecl)fiîr|ll.®nabcn jugniinpot/ imb
^ 3!)te ©iitdil. J-Jen ©covg 2Bill)clm / tmb Sjen Sùibolpl)
t2Cu(îu(lii6 S;icr§Ô3cn ju SBrrtunfdjiveia imb ii^nebuvg/ bcibei^cc»
éofiCbumer s^irebineii imb 2)el)vben/ tierinittclj'i @ottlid;cn bci;=
fianbeê biii'cbibve ^nffcii gliîcfltclj evobevct/ luib t'* ba'atb=
fâ}U^et/wk fd nnri; fold-cc cïobcntna iljrc '2Bnffcii conjungiKii/
luib fci-ncc iDicbci- bie geimine Jcmbc ni'i(;(icl) employercii/ iiiit=
1)111 midj ftcl;bci; bcn conqueftirten bcibeii S3créostl)umbcii/ be|]ci-
■gclklt tmb hajftii'fi guaiantircii mogtcti; fi) t|l sut bcfmibcn
jjub ueraliedien / ,

I. S)nf; S>dift!îeb(îd't 3!)ro Sjodjfiîifl. ©nnb. jii snùnfïct zc.
tmb bcr Sjcn-eu Sjcr^DâCu 'ÉnircljL ju uovbefdStcm gnbc/ emc
mit néfl)uici-' gclbtîArtoUerie wcil)l terfcljene Armée von
24000. fOinmifliif bieSScine imb jufammcn bïiiiâcn/aiîfm iiotl)=-
fia fciefclbe big (iuf 30000. aTiûnii Dci'tlercfeii uiib neraroffern
KoUcn. . .„. „ , V

II. Uiib fcinb 31)1-0 S3i>d}fiirftl. ©nobcit sitg)îun)îcti)ot Ijod;--
Sebad)t bcé erbietl)eiié / jit fol*m 14000. uoï cv]! 8000. 511 giig
iiiib 3000. jii Wcrb imb tniifenb ©rogoiier/ niid) bcy emer je^
îicit Bataglion bte nDtljige 'jjclbpiîcfe iinb Jaier^iîdorfer l)nm'
gebcn. , ,

I I I. £)(imif mm èct intendirmbe jivcil bcflo tuglidjct ju
errcidicn/ foU obbefntife Armée jcberseif conjunijivtblcibcn/unb
nidjf ycrtbcilet iiod) diltrahirt/mclivrayei: (inbeccn Armeen un»
ter obcc beçgcgeben wcrbeii.

I V. ©Dite aha von nnbcrcn eine Affiftemz ober Solcîëî
i)iilffe wrfaiiât lueïbcu/ fonbtcn unb fottcn ju einerSBclmîetmig
ober attaque 4000. SJlcmn ju Jug/unb inebr md)t/ juciiur
gelbfd}lad)f obïï invalion flbei: 4. bif in 6000. iRmû^et unb
©ïngoner bcm ^ulrT=bcgcl)i'cnbcn ptgcfdjicfctiDcrbcn/imb bnïju
3!)vo S3ûd)fijr|]l. Suvd;l. bie cinc I)fllbfdxib / bîc fliiber« abtt
31)ïO'£>m'd}l.bie$3eiTcn Jjeïîjoani Ijcrgeben. Sod) fod uorl;ero
icmiinbt/ \vdd}a boë irercf uccflcljct/ nu ben £)t)rt/ u'o bic
aaion uorjunebmen/ obec \vo bie S^Uff uetlrtn<jet luirb/ (j«=
fdjicft iDcrbcn/ um ju fdicn/ imb ju examiniten/ obmitbeï
aâion fort jufomiiien/ uiib etreai fi;ud;fbavlrd;ô auéjiiridjten/
imb fotte beinnnd'ft bcm bcfînben nnd) / mit beibetfcitô beliebcn
tmb Confens mit bec S3ûlff=®d)iif ung uecfaljven roetben.

V. unbnidln bie ©panmfdje unb Sjotlnnbifdie Armeen an
itt vedjten / unb bie ^^apfa-l. mit bcn (|vnt)p=2>ô(ifevn <tn ber
éincEen feitcn fîel;cn/ fo ifl mifDOvgegangene Délibération bien»
lid; befunben morbcn/biefe obgebadiite Conjungirte Armée nad)
Bem 3vl)cin unb ber SJîofel ju fûl)ren / unb ber enbté niiglid) agi-
ïen 511 Inffen/ unb fofl ber iUîar^) fûWol)l trcgen bcr eigentlicljen
jcit/ (ilébeéiwgg/ iiiidjroann unb tror bie conjunaion <}e=
fd)cl)cn foUe/ beibeifeifé concertirt unb »er()lied)en mtbm.

VI. ©Ol'icl bûé Commando fûldier beiberfeité Troiippen
Betriff / undibemc bcë Sjcnn SjcrÈogcn @corg SBilljclmé S3ocl)=
fiîr(îl. ®urd)I. in eigener ÎÇiirjïI. $>erfon mit nnd) ber «Oîofcl ju
geljen / unb bcnen Aflionen bei) su reoljnen refolvirt;

©0 babcn I)od)(ibenonnbt« ^In-o ^od;|I.@nrtben ju COÎiînfTer
berofelbcn/ôbcr= Commando 3l)ro bortbin gcljenbe Trouppen
jii 9Cof imb JÇuf untergeben / bcrgctînlt imb nlfo l baÇ in ntfen
vorfrtttenben ^rie^ë^Operationcn bero Générales non 3j)rcr
®iird)I. gc!)Drigc ordres ue])men/ unb bero Commando pariren
foKen; bnbinflcgen bann '^l)n ©utd)I. uerfprcdien/ baÇ fte wor
bie giirfîf. aKÙniierifd^e âolct'er / gleiclimie \\)k eigciie / be»
ren Confervation unb moâlid^pe bei;=bcl)(iltung forge trngen
ttofltcn.

V I I. 3m fan flbcr J?o*<?gebfltI)fe 3I)re ®urd)I. bic Cam-
pagne quittiren unb beren Trouppen tn eigener q)crfon nit
»oïfci)n f onten / fo fott eincm jeben bcr be!)ben General -4cute=
nanten liber baê 3I;me antertrautc Corpo baâ Commando
vcrbiciben/ bicfelbe nber mit eintinber in beficiibigen giiten l'cr»
triiuen unb Communication leben/beiberfcitë Trouppen be|leô
fud;eii / unb ibiKll aHerfeitê bic Confervation berfelben (iliflcUî
iieit I;iil[eni

VIII. ®cn^ricgé»2î(itl) nm-erd'cnb/fo moUen 3I)ro®urd:I. AnNÔ,
bnrju beibcrfeité Generalitnt/ unb ubcr bicfelbe bic nnbern bar^ /Ci-^c*
SU uerorbnctc iebcénwljlen convocircn / unb xcaê bnbci) gut be= I O/ "•
funben unb refolvirt rairb/ ungefauint excquircn laffen. ~ '•

I X. (glcîdin'ie nun ein Corpo non bcm anbern in ben ®ien»
fîen/ in roaffcrleii occaCon eé nud) feiiii mJgtc/ nid)t befrtjnjel)»
ret ircrbcn foticn/ Qtlfo foUcn |îe aiid) in bcuen £lii(irfiercn/rocl=
d'e ijber bie befl«nbtge fubfiftentz-ûimrticre/ fmnbt (inbcren
l'ortljcilcn fo IxibcrfeitiJ 2iôlcferen geincin/in hoftico ju erljnlten/
ciller bor bcm anbcreii n!d;t m-fiirÇet/ fonbcrn eine gleid^oeitge»
l)(ilten/nnb bie pioportio nnd;'2tn5al)t ber SDiJlcfer baruiifer èb-
fervitt iperbcn.

^X. S)ie Militair Jurisdiâion bîcibct eincr jcbroeben Generali-
tàt bep iljren Trouppen befonbcré / jebannody bn^ bei; bcm |tdj
ercigncnbcn i)erbrcd;en bie Delinquenten , ein jebwcber ju feiner
Generalitnt unb Corpo reniittirt.'bnfelbtl bie ©ndje cognofcirt
unb exequirt luetbe.

X I. £)cé Sîmiaé Ijnlbcn miter ben I)Dl)cn ûpieren wirb ei5
bcrgc(inlt gel)nlten/ bn^ bcr bci; bicfen bciben Corpo iniigcr nié
ber nnbcrgebicnet/ bie prefeance Ijnben imbbel)niten/ ober bie
fncl;eli fonf!cii/im fnfl jîe ju gleid)er jeit ctirn ^l}ïe Chargen er»
Innget/ burd; bie Generalitnt wrmittcU urib nbgetlxin joerbcii
fotlen.

XI I. go ifi mid) Êrnfft biiîfeê befiniibig gefdjloffcn/ b<i^ fo
rocnig 3!)vo S'jodfitrllf. ©nnben nIg31)rcSiird;leiid}f.mit il)reii
Trouppen ticfc Campagne quittiren / Ober bicfelbe nnberé roobiii
fil^ren fotfeii / eê (îefcl;c!)e bnnn mit nUcrfeité Sjerîfdjnfften ein»
miîtbigcn Concert imb belieben.

X'i II. gcltc bnim biird; @ottIid)en bet)(ï(inb ein unb nnbce
Seiiibltcbcr ^Inê emportirtmerben; fo i(I uernbrebet/ ba^ bie
58efn^iing bnfelbjlen nicbt naciii uon beiberfeité 2JôIcfern/ fon-
bcrn nud). bic geinblid;c mobilia nn @efd)iîli/ Munition unî>
berâlcid;cn in ^. gleidje "îl^eile getljeilct luerben/bnJjingcgen nbcc
nucl; ein jcbcr Ctlxil bcy foldien Operatioiien eine gleidjc 'îtnsnl)!
bcr SBÎnniifci'njft Ijnben foOe.

XIV. îdebmin nud) tuegen ber îianfffigenSBinfer-ûunrtiea
ren vor bie Soldatesque, bic Ijoljen S?erren Çirincipnlen biûig
beforget feijit; fo ijl iicmbrebct/ ba^_ bicfelbe jivnren ingcfmnbt
l'on bciben 'îljciicn nm Svipfcrl. 53Dff(îcfi!d;et/unb su beren £r=
bnltimg nfler inijglid'er ffeif nnâeirenbet iverbcn foUe; 3" J'*'*
ftl'cn bod' bnt ninn |id) bcrgefînlt bntiîber uerglidjcn/ bn|? »o«
fol*cn ûunrfiercn 31)ro SjDcWi'rfiI. @n. jU «JTiiinlîcr bie Sjnlb^
fd'cib I)nben / unb nlfo bicfelbe in jn^eç glcitl)c ïl)cife l'crtlieilct
iDcrben fofleii. ©nmit nber btefcr glcidjen 'îbeilung bnlber Ijers
ncd'lî fein gtreit cntfielje/ ifî ucrgîid;en/ ba^ 3I)ro .S-^octfiitflr.
©nnben su SSîiinflcr k. voï iljre Sjnlbfd)cibt bné S^erêogtljmnb
ÏÏBetipbnlen/ ben SBcpcrn^nlb/ bie §8remifd)e»icr@cl)en/ tuie
bnnn bie ^nlbfd)cib bcr giffcl unb bic Sjnlbfdjcib bcr 'SBctternu
SU emcm betîenbiâcn fubliftentz-ûimrtier Ijnben inib bû)a\unt
unb bnfi 31)rcn ®urd'leud)fen. benen S^erreu Sjer^ogen ju
Srnimfd)ivcig unb iûncburg inëgefmnt bie CfHccflcnburâifdje
-Jfemter/ ©ncbfen4rtuenbi!rgif*e/S3nmburgtfd;c unb iiîbcctifdje
ianbm/ (gtiflFt ^ulbn/ ©tifft iiattig/ 3feid) von Tfndjen/ ftiU
bcé!)eiinifd;c ô.-Jfcjnbfer/ bic |)rtl6e SBetternu/ nubljûlbcgiffel/
TOic bnnn bie (gtnbtOoflnr ju aleidjmefftgen fubfiftentz-£iunr<
tier «erbicibcn / mifijin nud) bnf eincr Ben nnbevu beç nll fold;e«
Ciunrt icren f rnfftig Ijnnbbnbcn / unb guaiantiren/ nud) bn|j fîe
nlfo unb bcrâclînlt ciiigcti'd^tet wcrben fclfcn/ bmnit bie Troup-
pen bnrnué in âiitcii ©tniib crijnitcn/ unb âegcn biegemcine
getnbebeç gutcr seit niîélid) gebrnud)t sverben f onnen ; fnffë nbee
je ein > ober nnberë nid)t 51; erbnltcn feçn wùrbe / fott foidjcé pro
rata cinem jcbcm nbgel)en/ unb gefnmbtcr S^nnb nn bienfninen
ûertern JJIeif nngcivenbct reerben / Bnmit ber "Mbanns «rfe^t
werbc.

XV. Snmit bnnn anAi baê nSfbiâe qJrovinmunbCommiés
«Brobt iiid)t nbgelje/ foQ fold)eë von Benen bennd)tbnrtcn .Srep*
fen unb nnbcrcn in beiberfeité 9înmen begebret/ bep gutec
seit beffcn ein vorrntb gemnd)t/ unb in 97otbfna von cinem bein
nnbcrcn fdrbiQiâincfftgen preif Bnmit an bnnbgcgnngenrcerben.'

XVI. TCiif bnf nud) burd; bie nlfo conjungirte SBnffcn un&
Armeen ivné bnubtfnd^lidîcë nuégcrid;tef iverbcn moge/foa eine
gutc Jclb-Artiglerie bnrbci) ge^gf/ unb eingeridjtct recrben /
unb es foHcn foivobl bcfwcgen/ nié bcê Ç)rovtnnté I;nlbcr un&
îu '2(n|ieaimg ber Conferenéien unb SBcrntljfd^lngunçjen / eintge
Ocrtber nm CKbein unb gWofcl-etrobm in beiberfeitë 97ninen
nuëgefcben/nud) von benen ncciJjigefeffenen Kci*ë=l5tnbten eine
sulnnglid'c beri^gtcucr/su ginridjtuna unb grbnltuna ber Ar-
tiglcric tïeiffigjl gcfucbt uiib erforbcrt reerben.

XVII. ^"ciner foQ beé nnbern .Sriegé»4cutbe debauchiren obcc
nufbilten/ fonbcrn ba faU bci) cinerfeitë Trouppen jîd)vonbed
nnbern 'îb«fê i«utl)c befunben/unb BieëfnOë betrcfteii/ober bef i5n»
bet iviSrbcn/ fottcn |ic nlfo gicid) oI)ne cntâeltnué nbgefolâcf uni»
sur Juftiê gesogcn/ bcémcâcii nud) be>; nUerfcité Trouppen em ernfls
Itd'cé ver'bott ncd)flens publicirt nyrben.

XV III. 3m lîbri.gen Infî mnn eë in bcn Aâioncn tmb vor*
fâttiâtciten bei; bcr ^rtcinSarairon , unb tvné fon(lcngebrnud)Itd;
unb bcrgebrnd'f/beirenben ; Itrf unblid) i|l bicfer Receis bnriSbee
breomnlil verfertiget te. ?8remcr=2îôrbc bcn ^. Aug. 1676.

(rbrijToff S?ernl)nrbt mpp. (L.S.)
©ccva SBilbcIm. (L.S.) "îrntljoit Itirid) in SÙûtlma^t
Unfeté Simm îQxubtm ^ergogé îKiMvi ÎCusufit.

ï) tr b R Ô I T D E s C È N 1

3 H

CLVL

Traité de Paix entre Jean Roi de Pologne &
Mahomet IV. Empereur des Turcs. Fait
Je i6. d'03oèrei6j6. \_Tbeatrum Pacis.Tom.
II. pag. f8o. d'où l'on a tiré cette Pièce, qui
fc trouve auflî dans le Theatrum Europteum pag.
io6f. en Allemand-. ]

î. npRaâatus cum précédente Rege Michaele inituS,
X abolitus cenfeatur, lîc , ut iripofterum nuUius
Tributi , live nullarum Conditionum diâi Traâatûs
mentio injicietur.

II. Turcse în Podoliâ Cameneciam , certî« cum
limitibus à Rege defignatis, retineant- Ad quam pro-
politionem BaiTa animi fui fenla fie declaravit, etiamiî
■quoad hoc ad tradtandum Pknipotentiâ inftruâus non
iît , fe tamen expromilTorem nihilominus conftituere
& in Scriptis cavere velle, Portam in id confenfuram ,
quando Rex Legatum quempiam Executionis hûrum
TradatLium ad Eam miirnrus liet. Ukrainam quod
conçernit, maneat Rex in poffeflione potioris ejusdem
partis, nempe Bialocerquse, Pavolocis, Chalics , IVlo-
hilovis &c. Turcis qus cefTerunt, parvi efle momen-
ti, & pcrcinere ea ad Dorofenkium. >

m. Omnes durante lioc anno à Turcis in fervitu-
tem redaéli, & capti liberi dimittuntor, inpofterumque
omnes excurliones prœdatoris & aftiones hoftiles inter-
mittuiitor.

I V. Exercitium Chriftianse Religionis omnibus iis in
locis^. qu33 Turcse vi horum Tradatuum- obtinebunt,
liberum efto. • ' ■ - -^ .

V. Porta à Republica , vigore Traiflatuiim Leopo-
litauorum promiffis centum mille Imperialibus renun-
îiiit ; Proptereaque eo nomine datis obfidibus , ut &
illis , qui tempore Calîmiri Régis , vi Tradlatûs cu-
juspiam conclufi , dati funt , iterum libertas fuâ refti-
tuetur. , ,•

V I.- Pollicentiir Turcs Tartarique , quod ardliffi-
mam Unionem cum Rege & Republica Poloniae
pangent , & quod ipfi , fi id ab lis exigetur, contra
omnes Corons Polonise Hoftes eidem aflîftere velint,
m ' femet ofFerentes ipfo fafto transire cum univerfo fuo

r Exercitu Boryfihenem , eundem illic in hybernis col-

locare, & vice Coronas Polonise amplas illas Provin-
cias, quas Mosci erdem eripuerunt, iterum extorque-
ra. QuiDus tamen Rex fine Reipublicse faffragio aflèn-
titi renuit.

i VII. Stipulantur Turcoa , vîgore prœfentis Trafla-
tûs, Franciscanis Sandlum Sepulchrum fe reddituros,
eoque ipfo Schismatibus omnibus exindè ortis, finem
impofituros.

• VIII. Mittetur à Corona Polonias Solennis quae-
dam Legatio ad Portam; Ad quam obeundam Turc»
Principem Conftantinum, aut Sub-Marefchallum Re-
gni, aut Eqtiitem AuratUm Lubomirsliium deftinare in-
«enderunt. Quod Ipfum tamen Rex maturiori délibé-
ration! refervavit.

CLVII.

Zf .Nov. Tiéclaraiion fur 'le Traité de Marine arrefié en Van
,^,g^p _ lôfo. entre Charles II. Roi d'Espagne
Es" les Seigneurs Etats Généraux des Provin-
ces-Unies , provijionellement arrefîée à
Bruxelles le zf. de Novembre 1676. [Aétes &
Négociations de la Paix de Nimegue. Tonj.
, I- pag- 775-]

S On Excellence ayant eu rapport de ceux de la ci-
jointe par elle ordonnée pour ouïr les Propolîtions
à faire par le Sieur Heemskercke & en après par le
Sieur de Dyckvelt, Envoyez des Seigneurs Etats Gé-
néraux des Provinces- Unies des Païs-Bas, au fujet du
Traité de Marine, arrefté en l'an 165-0. entre Sa Ma-
jefté & lesdits Seigneurs Etats Généraux, & d'autres
differens, a confenti que provifionellement , & fous
l'agréation de Sa Majefté du principal, foient obfervez
& exécutez les Articles fuivans; & feront tenus comme
partie dudit Traité de Marine de i6yo. qui demeurera
en fa force & vigueur»
ToM. VII. Part. I,

I. Que les Habitans des Païs-Bas àufli - bien '3e Sa
Majefté que de, Leurs H. H. PP. pourront faire libre-
ment & fans aucun empêchement .leur Gpmmerce à
Navigation de leurs Forts, Royaumes' & Provinces ou
d'autres Souverains, vers & avec ceux qui font oti
pourront devenir Ennemis des deux enfcmble,- ou bien
de l'un & de l'autre des deux coftez feparément, & les
fusmentionnez Habitans pourront librement & fans au-
cun empêchement avec leurs VaifTeaux , Biens, Den-
rées & JVlarchandifes fans différence à qui lesdits Biens,
Penrées_& Marchandifes chargées, & Navires puiffent
appartenir, aller & venir.comme auffi navigef vers tous
les Havres,Lieux, Rivières & Rades des Ennemis, fans
empêchement ou contradiôion de qui que ce foit; tani
à droiture que d'un Havre Enne^ni à un autre, foit que
ces Havres ou Places foient fous un ou divers Soui-
verains, tel efl:ant le fens dudit Traité de lôjo.'bieâ
entendu néanmoins , que les Marchandifes de Con-
trebande demeurent exceptées ; au regard .desquelles',
& des Places afllegées, blocquées ou invefties, on fe
réglera félon le même Traité : bien entendu aufîi,
que cette Déclaration ne concernera pas les caS
échus devant la fignature,& homologation de cet Aéte,
foit qu'ils foient décidez ou non; accordez ou non,
accordez. ■ -

II. Que les Marchandifes appartenantes aux Sujets
du Roy & desdits Seigneurs Etats Généraux , qui fe
trouveront en quelques VaifTeaux neutres allans ou ve-
nans vers quelques Havres Ennemis , tant à droiture
que d'une Place Ennemie à une autre : foit que telles
Places ou Havres appartiennent à un ou à divers
Souverains , feront reftituées fans aucun empêche-
ment ; excepté feulement les Marchandifes de Coii-
trebande. ,i

III. Que d'icy en avant, quand aucun Navire fera
repris fur les Ennemis par les Navires de Sa Majefté
ou des Armateurs particuliers, ou de Leurs H. H. P. P.
ou par leurs Sujets: Si la reprife fe fait deux fois vingt
quatre heures après qu'il aura e(té en la puiffance de
l'Ennemi, les Repreneurs auront un cinquième de la
valeur du Navire & de toute la charge. Et R la re-
prife fe fait deux fois vingt quatre heures , après leS
deux premières vingt quatre heures, ils jouïront d'un
tiers de la valeur' du Navire & charge. Et fi elle eft
faite après lesdits termes , les Repreneurs auront &
jouïront de la moitié: mais au regard dupaffé, fem-
blables, & auffl tous autres cas demeureront & feront
généralement jugez & décidez par les voies & Juges
ordinaires des Amirautés ; chacun au lieu d'où les Na-
vires & Repreneurs font fortis, & ce félon les Trai-
tez & Loix qui régleront les cas, & félon la prefentc
interpnetation dudit Traité de Marine. Excepté néan-
moins les Procez & trois Navires, nommez le Saint
Jean , la Charité, & l'Amour des Marchahds félon
l'Aûe & Convention particulière datée du jourd'huy.
Fait à Bruxelles le ij. de Novembre mil Ux cens
foixante & feize.

De Pa Vt.

DuQOE DE Villa Sierr'a,'
Gonde de Luna.

Par ordre de fin Excellence.

Signé,

V E R R E y C K E W.'

CLVIII.

25unî) 5i»ircl)cit 3()ro ^M^l ma)t{t \n '^mmatêi ij.Dec;
taiiti <S()urfûr|î ju ©raiitcnbucg/ wibec Die Çron
6c|)wcî)ert m\> Dw Affiftentcn. @ef4)f()cn ;;m
doppcnfjagClt îicn 23. Decembris 1676. [Tiré
de la Regiftrature d'Eftat de la Chancelerie ds
la Cour de Sa Majefté Impériale.]

C'efl-à-dirCj

•■:■■'■_ "I

Traité d' Alliance entre Sa Majefté de DANNEii"
MARC, iâ Son Altère EUUoraU de Bra.w,-

Te DJt;

y

3^(5

CORPS DÏPLOMAT I CL U E

AnNO ï)Eb6u'RG, contre U Couronne de Suéde,
y ^ 6? tous Jes Jfiftans ^ Jdheraris. A Coppen-
. T^70ù haguen le z^: Décembre \6j6.

ÇCi%&Mm (addantùr pléni tituli) 3I)ro .tûirigl. SWiiicff. Jli
^l Senncmdtct il^ovroegen / unb 3I)te (£l)iivfur|ll. ©iircll.
îU SBrniibenbiirij :c. nidjt ntfein bei; fîcl) crtuogcny wie gvpffe vm--
1îcl)erl)cit/ fd'nbcii imb (icfabv 31>rcn^oni8ïcid)en/(£I)uvtiir|l£n=
l!)iimb unb iAwhtw «on "ba ©d;roebif*en i)îad)bal)tf*atft jebcï'
jeif jiiiiercadtfen/unb nod) t«ner jiuvad)fen tômie / fpnbenrnud'
«ÎCijcnronïtig einpfiinbcn ; iind-bcme bte gron ©djreeben bie aiif
fîci; genûbi"«ii« Mediaiion ffil)rcu kflcn/ tu bcmSriçg/ fo bic
ercn 'iÇrancfrcid) dugcfàngcn / unnotbigcr lueife tld; eingcflodHen
Ijiit/ imb bcr fnmbtlid;eu Alliirten/ iiub beé 3îomifd;cii anriié
flffenba!)«n Jeinbcn bei;gcttettcn itl/ rcie fdjronr bie gefiibt luib
î)ie 4(j)i beë lummc^r wiebcï fclbigc £ron»ou nUen Alliirten/
iiub bein gansai Smuifd;en iKcid)e dechrirfcn/ nndj uiit@ottcé
^ûiff rtugefnngencn unb bië anbcro mit 9to(Tcnunfo|îcugcfu|)r=
feu Sricgé uoruemblii^ auf (ie/iljte iânbev / unb Uutertl)aneu ge=
fiiUcu feçe/ nnb bcëbniben fûivôljl iregen ber biéljer luiter tl*
gcpfïogcuen 5rciînbfd;nfft unb guteu ucrfraucué / a\è nu'l; ber
jiûd; feruer beforgenbcu/ unb Dbfd;n'cbeub£n,^rtegé=gcf(il)r nub
iingdcgculyitcn !)(ilbcc / uot!)ig eriul)tct / su 3b«t nicbrcrn va^
lTd;crung/urib ju bcfotbcrung ni*t ntlein ^bres aig^nen/ fonbcru
«ud; bec fcimbtlidjcn Alliirtfu / unb beë Kom. 9{eirt>é Interefle
fTd) uâbeï suwerbinbcn/ unb eiue nufgegena'avfige Conjunftu-
ren eingertd;tete SBiinbnué / wiebet bfe gvon (gdjiveben / bero
Adhaerenten/ biffer luib \)d^a = ^à^m-i I fo in bicfcm Sneg
,3bfe ^onigl. ma)- ober '^\)k Êburff ®"i'*l- nngreifeu mDd>=
ui uwut (M) sufdiUeflen/ nud) ju nbbiuibinng berfciben beto
<SeuoUuiâd}tigte Kàtlje imb Miniftros ( inferantur nomina &
tituli) Beroi:bn£t; aU bie fid) bnnu in biefer ^^ouigl. 3Ce(]bcu(;:
©tnbt Ccppeubngen jufrttnben gctbnn/ unb biS (tuf 3bi'cv to'
litgl. 93înj£|î. unb 3bw 0)i"'ff- S>uï*I' Ratification, n.icl)|îe'
Ijcnbc Punden entnjorffen unb abgcbnublet.

I. ©oldjem und) foU jœifdjen 3bver ^onigl. SJÎnjefi. unb 3b=
m £b">'fl- ®ui'd)l. / \v\i m\)t roeuiger bero grbcn unb Slnd^
toininen nn bero Sonigveid:en/ gbuvfiîrpentbunib unb ^tiibcu/
Ijiemifunbin trrtfft biefeë eine M\)in uertreiilid'feit tnibS3iînb=
xmè ïuieber bie gron (gcbuieben/ unb bero vovbennnte Adhs-
renten unb Affiftenten , fo eineu l'on beiben bobfU Contrahen-
ten attaqiiirn mijd'te/ ju l'eflfe^uug ber nQgemeinen unb 3bi'Cï
fligeuen idube unb ieittbe Securitnt/gefdjloffen feiju ; unb von
beneu obbenanten bobcu SSunbéuerrennbtcn mit gutem ginuben/
unb (lufridjtig gcbniteu njerben/ biè etn reblid;er / fid;cr«i" unb
reputirlid;er Jrieben gcfd;Ioffen/ imb bflburd) ein jebet tbeil gç^
Ijérige fatisfaftion erbnltcn.

II. linb obrcobt 3b"£ Sonigt. SÔÎnjcjï. imb 3br« Cb'Jrff-
®urd)I.gutcé«ernebinen btird) ein gcmein beffÂnbigci? Intereffe,
iirtbe miwrwnnbtuiié / S31ut=5«i5nbfd)flffc unb SfîoébnrfdjnfTt/
fû pcjl gefni1)3fct tjî / brt§ nid;t ju fi^rditen / bnfl boç biefer
Corjunaur einige jdloufîe imter ibiien emllcbe/ fo bnbcu (îc flcb
Ècimod) unter einanbfc Derfprodxn/ nidjt nltein (iQcm bemjeni^
flen/ njorduë etira ein unucnitmbciibcé miëtrnuen unb nrgwobn
aTOnd;fcn îèntc/ forgfnltig Dorsitfommen/ fonbcrn nudi u'berniï
Bergetlfllt (ïd) eitiet gcgcn bem fluberen 5ubetr<igen/b(ittm<iut((ir=
lid) febcn môge/rcie treiîlid) fie eë mit einnnber meinen/unb mie
dferig etner bcé mibern befleg ju beforbcrn/ bcffen Skdifbeil/
(5d;nben unb «erbctb aber (ib;im)enben fid; ongelcgcn feçn kife/
%ix ïucld)cm cnbe fîe ban einouber nQeé/ \mê (ic fatnbt/unbfon;

> î)erg nngebet/ueïtrciHid;/ obne einigcé riitfbnlten unb bcbencfen
communiciren ivoKcn.

III. 'Jiîtnembli* luoKen 3. S. 9». «nb 3. dburfl- ®urd;I.
bero gegeu einnnber trngenbe roolmeinung bnburd) blicf en IiifTeu/
bnf pe nttejcit/fû kng ber Srteg webret/bcn getnb mit gkid,>en
Vigueur unb gefdircinbigîeit / unb ju nbgerebtcr jeit nngreifen/
«nb ibme nidjt rnumb gebcnrootTcn/ bnf (£r cinem nfleine ber
Ijoben Alliirten mit feiner gongen 2)îad;t «uf bcii \)c\è fnacn/ unb
«bn lîber ejuen bnuffcn VBerffen tonne/ mû eë fcnjî nid;f nur
ben fdjcin baben iDurbe/dlé romm berjentgc/fo in feinen^riegé=
Operationeu fid) fmunig cnuiefc/ fein eigcn particular Interefle
fcem gemcinen uorîtcbcn/ unb bie geinblid)e !îJîrtd;t bnrd; fpntte
iinb liingfnme aâiones son fid; nbbfllten œolte/ fonbern (lud;
Ijeiffeu mô^te/ dum lînguli pugnanti univerfi vincuntur.

I V. Unb reetl ©djmebcn nid)t nUein aa (îd)/clber eine mnd)=
tige grone ffî/ fonbern nud)^ bnrd) bie grnnçollfdje groflc unb
ïi%ige Snbfidien nod) uicl mnd)tiger gemfld;t mirb/ unb bnbcfo
Ieid)t JU crineflèn/mitnxié fiîr eincm fdjronbren unb gcfnbrlidjcn
Srtege bie S3od)(obl. Sjerren Contrahenten Mnbcn feçub/I/nbcn
/te unter einnnber yernbrebet / bnÇ fîe mit ndem béni «ermôgcn/
S5)îrtd)timb(gfnrcfc/fû ber ^6d)(îe ibnen juSBnfrerimbuiinnbé
verliebcn \)atl tvieber cbberegte gronc/ 3bre ^onigreid;e/ uiib
in = unb rtuflërbnlb 'îei!itfd)lanb«tuirte ^roi'in^en/unb \\vat ein
jeber nn benen £)ïtben/ »ro ber 5'inb mn nindjtigfien fei)n/imb
tg bit ^rtegé » Raifon mn meiflen erforbern roitb / 3bre ^riegë?
Opetationes continuircn IBOttert,

V. ©flbenbmi befdjloffen/bnf ber einebob<:fb«iIbfiH<mbern in
fitlem bei; wnbrenbem biefen Sriegc entflebenben uotbfntlen mit
feincn Trouppen trcitliè|l! bie b<"ibbietbcn/b£(felbenXonigreidi
îmb innbe/ jie mogen bciffen/ irie fie njotten/ ober nud) liegen/
mfiewoaen/ befd;uêcii/ unb Wicbec bie £ron(Sd;n>ebeii/mib

bie ibr in biefeiu Srieg mit btJlff aflîftiren/ «nb ein ober ben dit' Anno

bem ber beiben bobcu S'Jcvren Contrahenten attaquiern môdjte/

mit nUer a)lftd)t und; moglid)teit/ unb bem Concert/ fo bcg= i ^76,

megcn unter 3^"^" ber 5iriev<g = aaioncn bnlber l'or bem nntritt

ter Campagne, nud; nnd^gêbené/ fo offreé bie Conjunôurni

erforbern/ viufgerid;tet njerbcn foUe/pifolge/uertbeibigen bciffen/

fonlTen nud) bem '^emb/ nnd;!bèm eg ber jutlnnb unb bie grâifs

te Iciben njotlen / biî ce ibm nm empfînblid)(len ifl/nbbrud; tbmi

miQ / JU n)eld;em enbe bnu bernbuict iverben fotle / ob mon |(d>

mit gnnlenArmeen, ober eincm tbeil bcrfelben ju conjungierni

,ob unb niflé jubclnçtern? ober rcte mnn fut fonfîen compor-

tiern'? iDfle fi5r@tiî(f'e/ Artillerie, unb Munition ein jeber tbeiI

nnfcbnfen foUei unb berg:leid;en / iKld.iéé ntleg nlbier jii fpeci-

ficiern/ imb nuBsmrucfen obnmoglid; / fonbern nnd) îriegg^

Raifon tmb bcV fntljen bcfdjnffenbcif einjurid^ten feçn rcirb.

VI. OTetn ifl bicfeg t'eflgefîettct/ biifi ii)nn ber cme tbeil bem
vmbern feinc notb etoffnet/ biilféibe tbcii/mekbem bie erofnung
befd'eben/ biefefbefur feine eigene bilfcn / nnb felbige aU feine
cigene nbsutvenben / nUeê xoaè in feincn f rnfften fîebet / mis
menbcn fott / eé ivnre bAn / bnÇ ber jenige / non iccld;em î>k
btîljfe begebret mirb/ felb)] lU foIri)em.gefôbrlid;en jutlnubedus
genfcbeinlid; fld) be^nbe/ ober gegcn bem '^einb bermnffen en>
gngtert ranve/ bflfî ibme fold;eg ju prœftiren/.imb biebegebrte
biîiffe jufenbcn aUerbingé immi5gHd) ftcle/ unb fcld;eë bit funb»
biîbre unlnugbabre evidentz beieiigcte. ^

VII. (golfe (iber burd) ©otteé gnnbige wcrieibung efner ber
boben ^Jerren Contrahenten ben Jcinb in feiner £fî(id;b(^b>'fd.'np
fo lueit ûberminben/ bng'gr bnÇlbiî feineé .Sriegërjjecré jii
'SBûffer ober ju iiinbe ferner beburtfte/ fo fott & bem.nnbcrn/
n'nnn berfelbe nnnod) ffnrcfen miebcrfîmib fiuibe/mit feiucr gnn?
%m force gegen ièd^meben ju Sjitljfegeben; SBorbep bcnnod)
3b« Cbm-fùrjU. Surcb!. ju SBrmibenburg oXd ein Sbi'ffwlï
imb (gtnnb beé 3îeid)g unb Svap ber n»t 3b'''^'^ .^nçferl. M(\\-
ber Çron ©panjen/ unb benen xjerren ©cneriil ©tauten bec
2)creinigcen ^rouinèeu refervativ babcnben 58iînbnug bcbingen/
bafi nuf fokbcn fiiU tic fïcb nid;t miirben entbred;cnfonncn/einen
tbeil 3brcr Trouppen ju bcé ÎKomifdien iXeidjS/ber ©pnuif^eii
uWb ber 2îereinigteii £fîieberli^nben ftd;erbêit wlcbcc Jrnncfreicb
Sugebrinid)en. . . > ^ , . .. ,,.-..

VIII. Sic ^vtègê = Operâtionès ju 26nf]cr dependiren Bon
3brer Sonigl. mm^. îu ©ennemnrct" 92orn)egen / unb irolleit
biefelbe uetintttelë @ottlid)en 58c!i)Innbcé bnrbin feben/.bnmic
bie (ftri)n;ebifd)e Xrtegé = {Ç!otte tu ber (£ee nid;t a)ii1i)]cr fpiele/
bie iSbcrfeÇiing ber ^riegg--BûIcfer iiuë ©dweben in 'îciîtfdi»
Innb unb uou"bar und) (gdjmebe'u/ unb^nnbere Ocrtbcr/ uiie nud)
bie Correspondent! . ihit benen in 'îeiîtfd;lflnb nnnod) lîbrigeii
Jeinblicben Obrten unb Seflungen / ingleid;eii bereu «ProDinn^
tieruufl/ fo uiel môglid) l'crbinbcrt lucrbe; jtl 4t)eld;en enbe fîe
bnn/ "fo offt ed bnë Sjnubtnjcrtf/ unb bng gemeine Intereffe
und) gemeinem gut^befînbcn/ leiben ^imfl/ einige benôtbigte
Si'icgg=©cbiffe nebfl bienlidieti ^^nb^H^n uuf benen 'Pommer^
unb CDÎecfIenl)urgifd)e Siîficii woUen freu'fjcn/ oucb ivnnn feiné
gburfiîrfîf. Surdil. einen £)brt/ luobin <iud; ju SBaffer mit
Otlogg=(gcbiffen/imb nnberen bnrju bien!id,ien gnbrscug jufoma
men/ belngern iviirben/ felbtgen uon ber 2BnfTci''feitbe/ fos
mel tbunltd) bbquiern/ bcfd;ièf|en / unb ebenfablë attaquierrt
Itiffcn.

IX. 5iSr fôld.ie biilff/ fié gefd'cbe jti SBrtffeï obet ju imil
•coWl fein tbeil non bem nnbetn einige ratisfaflion ober refufîoni
ber unioflen forbern/ fonbern eg foO begmcgen féin tbeil eti»né
JU prœtendircn \)a'omi nn ben ©tucEcn ober unb Munition i
mie nud) ber SSeùtbe/ fo in Jcinbeg {«nbe gemndif mitb/ bn»
ben bcibe tbeil 3btcn nntbeil und; proportion ber 2)olcfer/ fo
ein jeber bcp ber Opération bnt/ momad) bnn nud; bte ÛMur»
tiere jiitbeilen.

X. (Selfcn (iber beg einen Alliirten Trouppen in beg niibercit
4nnben/ fo <Fx entmeber fcbon befîÇet/ ober nad) bemjmifdjcn
3brer ^onigl. SHtijefl. unb 3brer gb"rfi3rftl. ®iird'I. gemrtd)=
ten gontert ju erobern fld) vorgenobmen / mit agiren mtîffen /
fd)nffet ber ï^iti beg imibeg/ in mekbem a^irt mirb/ bie no»
tbige 4ebené=9)îittel nn bie bnnb/ jcbod; miîftên fîe yon bem/fo
bie bûiffe fenbet/ und) bittidjen "Zaj^t bcjnblct merben/ «lieiii
mirb ibnert 35nud>'5iitter/ meibe luib ingerfîiift obne entgeit gc»
liefert.

XI. 2Bcgcn beg Conimando in foId)en Jolfen ifï wrnbrebct/
ia^ bafTclbige bep bcinjenigcn/ ober beffen bobcn ûfficicr ucr*
blcibe/ in beffen imibe/ fo er cntmcber bereitg nnjeêo befiêt/
ober nnd) bem goncect/fo 3bre Sonigl. Wla\. unb 3bre gbur^
fiîrfîl. S>urd)I. unter fld) gcinnd)ct / ju Conqueriem Dorbnbeng/
agirt mirb/ jcbbd) ber Jurisdiâion, fo ein jeber ttber feine m*
tcrgebcne \)at / tmfdjnblid).

X I I. 3uin beflniibigen @runbe biefeg Fœderis , «nb bnnnîf
feiner bec bobcn ÎBunbgsSSermanbtcn piaefumiere/ bnfjibme
frci) jlebe/ einen particulier '^rieben ober ©tiflfliinb berSÊnffctî
mit bem gemcinen gcinbe einjugeben/motlen 3bve Sonigl. CDÎnj.
unb3bre gburfin'tU. ®urd)l. unter fid) fefi fefien/ bci; bcneiî
Fœderibus , bie fie mit ber 3îûm. Saçf 3)ïnjefï. / ber groi»
Spnnjen/ unb benen Jjcrren ©encrai (Stnntcn ber 2)ereinigteit
9îicberlnnbcn ben biefer Conjunélur unb jeitbero/ bafi bie groii
i'Çrdncfreicb hm §xk% roiebcr Xjotinnb nngcfiingcn / nufgeriri'tet/
fo Inng btefclbe obberegtcn mit ibnen gemadHcn ^;Sunbniît]ën niid>
nrtd)leben / unb bcmjenigen / fo bnrinncn conditionate «er»
fpïodjen/ eiii gniîaeit tbun/ mii bei; bcncn l)ob«» Simm Con-

tia-

Dû DROIT DES G E m S^

\676.

tVahénten ebmmnfllg fcfï I)nl«ii / itilb bcro Interelîe gebiîbrlicl)
bcobrtditcn/ irorim 3!)ïe jtonigl. ii)tnjc(î. tmb 3!)t Sbucfûrtil.
®iircl)l. iin gctingjlen nJci)C jivctfflcii/ and.) ju, mw enbc con-
junaim unb feparatim ntle atmnlidje Officia nimiejiBen rcolfeii/
beiimibigjî ju t)ec!)ntrcn / iiiib felbtgcn ciii Dotltoiiiincncg giiuiicii
jiildilim/ bié bii| cm adgemeinci: rcblidxi; unb |74;acr ^ricbe
feni-4>@otteg(Snr,b siDifdxu aOcrfcite ^ciegcnbcn Çinttljeycu ge^
fd;lof]eii worben.

. XIII. mbfpnbfclid) rtiKl) rooHen 3Ijte ^onigt. gîlnjefï. imb
Sbrc gljin-ftîifll. ©ucdji. «ire 31)re Conlilia iinb aftiones b(il)in
rubtcn/ bnmit 31)t« ^«pferl. yjtajejî. unb bcg >Xûmtfd;eii îKeirtié
£)bevl)nubtbe9bevo-jaul)Dntàt unb niifeljeii «rl)alten/(£I)nifi°nflen
unb êt^nbe bcf|clbm b«i; 3()vcn ';Çtei;j)cic«n/ Praerogaiiven unb
fid)erl)eitn}iebec(iUe fluércâtctgeTurbatores roaintenirt.unb beë
Svcidid'ëaêunàcit/ Conftitutiones ttnb Fundamemal-cjcfefie in
be|t«nbiacii vjgore blcibeu inôgcn; llnb rectl bec 'îeutfd)e'2Be|'}=
^Ijalifdjcn griebe cbra burd) bicjenigc gcfi-nni.<l;et^/ unb fdtî vMt
cmm Ijauffcn gcnjcrffen reorben / wcld;e tid; tuemben / bàg iê
nvx bcp tl)neu llelje/ benfclben nnd) belicben 511 erflntcn/ unb ju
Garantieren , j5) wcbinbeii 3l)« Sonigl. SHajcft- "11b 3!)«
®jurfiîttil. ®urd)l. ftd) bnl)tn/ bdg lie 3brmiff£t|îeë bcntvngen
iBûtten / bnmit beï 'Jricbe im Sietd) fo fellt unb fo |ld)ei; ftabilirt
ïuecbe/ bdf fo leidjt fein Extrançus Turbator & Violator quie-
tis publicx benfelben umbttofTen f&iine/ unb bnf bnë î)i;6niifd;c
Svcid)/ beffen benad)ba!)rte. unb AHiirte in tl)rer tMjcrIjcit/ unb
ruIjeUmib gcfcget unb gclafTen njetben mogen. , .

XIV. g2(id)beinmm foiuol;! nué bencn aaionen feto/ a\ê
rtud; biefcm Fœdere nid)t nflcin ^btev ^onigl. an<ije|i unb 3!;=
ret Cbutfiuf I. Surd'I. bcm genieinen bc)toi juiîntten fommciu
Ce gute Intentiones jm gniîgc evbeffm/ fonbetn nu*^nm tnge
Icget/ n)ie groffêt gefrtbt / ungclciimljcit/untûttoi unb (UiiT«l^«ii
sctbetb fie ftd;/ il)re innbe unb Untcnl)nnen burdi biefen^vieg
junteraûïfftg âemad)C/ a\é ififo luenig ju sweifflf"/ «sS ivecbeii
3fevc ^niifecl.gjinj. ncbtl beneu ©tnnben bcë JXomifdxn Sveidië/
ïite Êron (Spnnjcn/unb bic Sjertcn ©encrnl ©taaten 31)"«" '"^9
enbigung bcg Sricgë einc ucrgnûgenbe fatisfaftion an ianh unb
Ht|cn gctrt gônneu unb fonflen f einen Jrieben eingc^cn / a\>i
fold'cé an iljm felbll bic \)oi\)^i biUiditeit/ unb bic attgcmeine
lîdjcrbeicecfDrbetc/ ipcldjein sufolgc 31)K ^onigl. ajtiijetl. unb
Sbce gl)utfiî>'(ll.®uïd)l. (td) cmcr gcgcn bcn (inbctn I)iemit «er=
biiiblid; mad;cn/bci) bcuorne!)enbet$ticbené--J3nnblung fiîi; cincn
SJÎnnu jufieljen/ nud; vorljcï unb fonfî bep aUcc bcgebenbett unb
îiiicd)nU£rlei)î9littclfld;bal,Mn5ubeavbeiten/ imb il)r nuiTccllcS
«njuivcnbcn/ bainit ein jeber »mi 3I)nen jU cincc red;tmef|lgen
3ulmiglid)cn unb jui: gutcn bepànbigcn ftdierljeit femeè Eftats
Ètoncnben fatisfaftion an innb unb {eiUl)en gclangen nioge.

XV. ®an bicfec Sricg/ ©ott gebe! gliîcf'lid) gccnbiget/unb
«in ttd;erec '^ticben cnvorben/ i(i fecner beliebet/brtt) bie SJetrcrt
fcontrahenten einmibec perpetuam Guarantiatn leiflen foden /
fûiDbIjl befTcil fo fie nnKêo bcftêen/ nW bcf|cn/fo fie bilrd) @ot=
tcé ©nnb/bep btcfem Sriegc acquiriert , unb m fatisfaSion a-
langée bnben môd;ten/ unb fott bicfe Guarantie nici)t (lUein n)ic=
ï>ct @d;ii)cben / fonbetn ntl beffen Adhserenten «nb mnnniglid;/
fo fie nac^ gemaditcn gncbcn '^einblid) nngreifen rooflcn / ge=
Irtijïet iverben : ju n)cld)ein cnbc b«n bie l)o!)e Contrahierende
tbeile/ fobrtlb ber ©enernUîÇncbc jii Sfîimmegcn/ obcrnnbccë^
iro gefdîIofTen/einigc il)ret JXntbe unb Miniftrorum bei'ottmrtd)^
ttgen / biefelbe sufomben fdjicfen / unb lîbcï cbbctcgtc Guarantie
tin ocbcntlid; Inftrumentum unb Fœdus defenfivum dufïidjtcn
iaffen / inbcffen nbct; ce Mm rid)tcn rooticn / bmnit 31)nert
<iuf benen beuotjTe^enben gciebcud'Tradaten l'on a\i<.n AUiir-
tcn / tnfonberI)eit dbcc uon 3b"ï SrtOfccI- Sîînjefi. unb bcncn
©cânben bcé I)cil. Sîom. Sîcid;g/ bec gron ©panjcn/unb bcncn
S^crrcn ©tgaten bec Scccinigten Sdicbcrlanben cine l'oflfommc:
ne unb beflànbige Guarantie ucrfpcod;en / unb biefelbe bcm
Inftrumento Pacis Univerfalis mit etnuetleibec luctben moge.

XVI. @D raoffen rtud; bie beibe S^oîjc Alliirte anbecc gljrifïs
Iid)e Ç>otentnten biefe Guarantie julniflcn gebtibccnb invitiem ,
oiid; fott beiienfclben fcci; fleljen/ in biefe Alliance mit jutcctten;
|cbod;auf gepflogene$2<inbIung/ fo«on bcncn I)oI)cn,Paciscenr
iten suuccnnIrtiTcn/ unb foU bicfcê Fœdus \xoat an gel)0ïigen luib
iiôti)igen ol)rtcn/ bod; nbec niemanben/ oI)ne gcmeiucé gutsbes
ftnben/ communicirt iverbcn.

XVII. ucttïnblid) tfî bicfeë »on benen im (infung gcmeltcn/
imb JU biefein Traàat «etocbneten ^onigl. ®âi)nifd)en / unb
Cbwc'SBcnnbenbucg. @çBottmâd;tigten iXâtIjcn unb Scbicnrcn/
otleë bië (luf bie Ratification bec I)o(jen Principalii ,fo inncr!)nlb
fûnff mûd;en à dato einjufdjrtffcii/ »ecabccbet «ntec5cid;nct/unb
mit 3I)ïen gewobnlidxn 0ettfd;afffen beîcnfftiget vcocben/ fo
âcfd)el;en in Êoppenljngcn bcn ij. Dccembtis Anno 1676.

g. @. 2î. "Jt. e imiginnb unb 9vi):inâcn. (L.S.)
305. srpfïoff. »on Socbiê. i. ^iennan. (L.S.)
Êbcifîoç!) von SSrnnb. (L.S.)
gviebecidj »on S3ï<inb. (L.S.)

■^%7

CLIX.

Ann6

traité entre /^^ P r o v i n c e s - U n i e s dei Païi^ i-^^ ^^°-
Bcis y le Bajfa & Divan cI'Algek, ^// uTeI';*
eudit yjl^er en 1677. [Traduétjon Françoife alcer,
du Mercure Hollandois de l'annce, 1677.

487-]

pag.

AGi Mahoniet, Day, &BabanHafân, Gouverneur
d'Algers , accordent & permettent à Thomas
Hees, Envoyé des Hauts & Puiflans iieigneurs Eltats
Generau-t, & de Son Alteffe Monfieur le Prince d'O-
range, de rachetter les Esclaves Holiandois aux condi-
tions l'uivantes. • .

Premièrement il Iny fera permis de rachetter tels
Esclaves qu'il jugera à propos, fans qu'il puilfe eftre
obligé par qui que ce foit d'en rachetter quelques -un£
comme font les Esclaves . . . ., ou Galériens, ni nuls
autres, contre fa volonté.

II. A l'égard des Marchandifes ordinaires, qu'on fe-
ra venir icy pour élire employées à cet efftà., il ne
payera pour les Droits d'entrée du Roi que 10. Realeè
de huit pour Cent, & que y. pour Cent de celles de
Contrebande, comme font Poudre à Canon, Soulfre,
Fer, Plaiiches & Bois à baftir des Navires , Cordages j
Poix, Goudron, Canons de Fufil , & autres chofes
qu'oti comprend fous ce nom.

m. Chaque Esclave ne payera pour les Droits dé
la Maifon du Roi, pour l'argent du Havre ou de la
Porte, & pour tous autres frais, de quelque nom qu'on
les appelle, que 43. pour Cent Une fois pour toutes,
fans plus.

I V. Lesdits Seigneurs Gouverneurs promettent aulïï
d'aflifter & de prefter la main audit Thomas Hees, etl
toiit ce où îl feroit befoin, tant en l'achapt des Mar-
chandifes par les Patrons ou Maiftres.^ s'il eft neceffai^
re, que pour faire conduire feurement, & fans confu-
fion, les Esclaves tachettes au bord du Navire.

V. Promettent pareillement, que le Nai/ire ou les
Navires, qu'on envoyera pour ce Trafic, pourront en
toute feureté venir & partir d'icy, fans qu'aucun des
Sujets de ce Roiaûme, i^uel qu'il pût eftre , puiiïe leur
faire aucun tort, foit en leurs Marchandifes, foit eii
leUir équipage. ■ En foy de quoy nous avons figné tout
ce que deilus, & y avons appliqué nos cachets.

V I. Ledit Envoyé ou celuy qui tient fa place, s'obli-
ge auffi d'empêcher qu'aucun Esclave, ou Çsclaves,ne
fe puilTe fauverouéchaper dans un ou plufieurs Navires
Hollandois ; mais s'il arrivoit qu'un ou plufieurs Escla»
ves tâchât à fe rendre au bord desdits Navires à la na-
ge, & qu'il vinfl: à fe noyer, ledit Envoyé ne fera nul-
lement obligé d'en repondre, & ne pourta point eftré
inquiété pour cela.

CLX.

Traité de Commerce entre fo Couronnes de F R a n- 24.Fevf ,
CE £5? «^'Angleterre. Du vingt - qua- i^,^^ck
jour de Février l6yj.

triéme

Léonard. Tom. V.]

[Freder. ^'^ A"-

^ GLETEBi

ToM. VU. Part. I:

CUmme le Sereniffime & Tres-Puiffant Prince
Louis XiV. Roi TresChteftien de P""rance &
de Navarre, & le Sereniiîimè & Tres-Puiiïant Prince
Charles II. Roi delà Grande Bretagne, n'ont
point de plus grande pa'flîon que d'affermir de jour en
jour par de noviveaiix & dé plus forts liens l'amitié qui
eii: entre lesdits Seignethrs Rois , & la fidelle & fincera
Union & correspondance qui eft entre leurs Roiaumes
S leurs Sujets, Leurs MajeOez ont cru querien n'y
pourroit davantage fervir qu'un nouveau Traité pour
la liberté & feureté du Commerce. Et pour cet effet
ils ont nommé des Plénipotentiaires ; Sçavoir le Roi
Tres-Chreftien, le Sieur Simon Arnauld, Seigneur de
Pomponne, Conféiller de fa Sacrée Royale Majefté,&
Secrétaire d'Eftat; & le Roi de la Grande Bretagne, le
Sieur Raoul de Montagu , Chevalier , Maiftre de là
Gardetobe dudit Seigneur Roi , & premier Escuyer de
ïa Reine, qui après avoir fait l'échange de leurs Pou-
voirs, oiît convenu des Articles fuivans. , ( ;.
I, Tous les Sujets du Roi Très - Chreftièn pourront
nav'i°-er négocier, & faire toute forte dé Trafic en
" Tt 2 tOHîe

'i8

CORPS D I p L o M A ir I dU E

A „ -toute liberté & feuretd dans tous les Royaumes, Pays
.n.NNO ^ £[iiis qui font maintenant ou feront cy-aprés en
ï^éy-i Paix ou Neutralité avec ledit Seigneur Koi Tre
' Chrellien, fans qu'ils puiffent eftre empêchez ni iiiqui<

res-
uic-

tez par des Gens de Guerre, & par des Vaiffeaux tant
de Guerre au'autres apparteuans au Sereniffime Roi de
la Grande Bretagne, ou à fes Sujets, à l'occafion &
fous prétexte de Guerre & d'hollilité qui pourroit eftre
à prêtent ou cy-aptés enire ledit Seigneur Roi de la
Grande Bretagne, & les Princes & Eftats qui font ou
léront cy-âpr'és eh Paix ou Neutralité avec ledit Sei-
gneur Roi Très -Chrellien. Et reciproquernent tous
les Sujets du Roi de la Grande Bretagne pourront nà-
viger, négocier & faire toute forte de Trafic en tonte
liberté & feureté dans tous les Roiaumes,Pays & Eftats
■qui font maintenant ou feront ci-aprés en Paix ou Neu-
tralité avec ledit Seigneur' Roi, fans qu'ils puiffent eftre
empêchez ny inquiétez par des Gens de Guerre, & par
des Vaiffeaux tant de Guerre qu'aiitres appartenans au
Sereniffime Ror Tres-Chreftien, Ou à fes Sujets, à
l'occafion & fous prétexte de Guerre & d'hoftilité qui
pourroit eftre à prefent ou cy-aprés entre ledit Seigneur
Roi Tres-Chreftien, &les Princes & Eftats qui font ou
feront cy-aprés en Paix ou Neutralité avec ledit Sei-
gneur Roi de la Grande Bretagne.

Item. L'on pourra faire Trafic pendant la Guerre des
mêmes Marchandifes que l'on peut négocier en temps
de Paix, à la referve de celles de Contrebande, qui font
expliquées dans l'Article fuivant.

m. Les Marchandifes défendues & de Contrebande
font les Canons & leurs affortimens , Armes à feu.
Poudre, Mèches, Boulets, Picques, Epées, Lances,
Hallebardes, Pertuifannes, Bombes, Mortiers, Petars,
Grenades, Fourches de Mousquets, Bandoulières, Sal-
pêtres. Balles, Casques, Motions, Cuîraffes, & au-
tres Armes femblables. Eft encore prohibé fous ledit
nom, le transport de Gens de Guerre , de Chevaux,
de Harnois, de Fourreaux de Piftolets, de Baudriers,
& affortimens façonnez & formez à l'ufage de la
Guerre.

IV. Au nombre des Marchandifes de Conttebande
& défendues, ne font comprifes les Marchandifes fai-
vantes; Sçavoir les Etoffes & Manufadlures de Laine,
Lin, Soye, Coton, & de quelque autre matière que
ce foit; toutes fortes d'Habits & veftemens , & les.
Etoffes & fortes desquelles on les fait. Or & Argent
monnoyé ou non monnoyé , Eftain , Fer, Plomb,
Cuivre, Charbon, Blez, Orges , & autres Grains &
Légumes, Tabac , Espiceries , Chairs falées & fu-
mées , Poifl'on fec & falé, Fromage, Beurre, Bière,
Huile, Vin, Sucre, Sels, & tout ce qui appartient à
la nourriture h fuftentation de la vie. Ne feront auffi
compris dans les Marchandifes défendues, les Cotons,
Chanvres, Lins, Poix, Cordages, Voiles , Anchres,
Mats, Planches, Poultres & Bois travaillé de toute
espèce d'Arbres, & qui peut fervir à conftruire des
Vaiffeaux ou à les radouber : & demeureront lesdites
Marchandifes libres, de même que toutes les autres
généralement qui ne font comprifes dans l'Article pré-
cèdent. De telle forte que les Sujets du Sereniffime
Roi Tres-Chrêtien pourront en faire le transport non
feulement d'uh lieu où il y ait Neutralité à un autre
lieu où il y ait auffi Neutralité; ou d'un lieu ou Port
où il y ait Neutralité en un autre qui foit Ennemi du
Sereniffime Roi de la Grande Bretagne; ou enfin d'un
endroit Ennemi en un endroit où la Neutralité foit
gardée, mais encore d'un Port où autre lieu apparte-
nant aux Ennemis dudit Seigneur Roi , en un autre ap-
partenant auffi à fes Ennemis ^ foit que ces Ports ou
autres Lieux foient fous l'cibeïffancq d'un feul Prince
ou Etat, ou de plufîeurs Princes ou Etats, avec lequel,
ou avec lesquels ledit Seigneur Roi de la Grande Bre-
tagne foit en Guerre. Pourront réciproquement les
Sujets dudit Sereniffime Roi de la Grande Bretagne fai-
re le transport des fusdites Marchandifes, non feule-
ment d'un lieu où îl y ait Neutralité en un autre lieu
où il y ait auffi Neutralité; ou d'un lieu ou Port où il
y ait Neutralité en un autre qui foit Ennemi du Sere-
nfffime Roi Tres-Chrêtien, ou enfin d'un endroit En-
nemi en un endroit où la Neutralité foit gardée ; mais
encore d'un Port ou autre lieu appartenant aux Enne-
mis dudit Seigneur Roi, en un autre appartenant auffi
à fes Ennemis , foit que ces Ports ou autres Lieux
foient fous l'obeïffance d'un feul Prince ou Etat, ou
de plufieurs Princes ou Etats avec' lequel , ou avec
lesquels ledit Seigneur Roi Très -Chrétien foit en
Guerre. Ne pourra néanmoins ledic transport être

' fait aux Villes & Places affiegées ou bloquées ou in- AnNO
vefties. ^.

V. Pour faire ceffer tous les différends qui pour- ' ^/7»
roient naiftre fur Mer & fur Terre, il a été convenu
que les Vaiffeaux & autres Bâti mens appartenans aux
Sujets du Roi Tres-Chrêtien, qui entreront dans les
Havres ou Ports du Roi de la Grande Bretagne , &
voudront aller ailleurs, ne feront tenus qu'à produire
& reprefenter leurs Paffepdrts & Lettres de Mer, dont
le Formulaire eft infère à la fin du prefent Traité, aux
Officiers dudit Seigneur Roi, ou s'il y a dans lesdits
Ports ou Havres des Navires dudit Sereniffime Roi de
la Grande Bretagne, ou des Armateurs, aux Capitaines
desdits Navires, fans que pour railbn de ce, ils puis-
fent' exiger ni argent ni aucune autre chofe Que fi
les Vaiflèaux & autres Baftimens appartenans aux Sujets
du Roi Tres-Chrétien, font rencontrez en pleine Mer,
ou en Lieux qui ne foient de la Domination du Roi,
de la Grande Bretagne, par des Navires dudit Seigneur
Roi, ou des Armateurs fes Sujets, lesdits Navires
pourront en demeurant dans une diftance raifonnable ,
envoyer leur Chaloupe à bord desdits Vaiffeaux & au-
tres Baftimens des Sujets du Roi Tres-Chrétien ; &
y feront entrer deux ou trois Hommes feulement,
qui fe feront reprefenter par le Maître ou Patron les
Lettres de Mer, après quoi le païfage leur fera libre,
fans qu'on puiffe les molefter , vifiter , arrefter , ou
les contraindre ^ changer de route. Les Sujets du
Roi de la Grande Bretagne jouiront des mêmes Li^
bertez & Franchifes , en reprefentant leurs Paffeports
& Lettres de Mer , fuivànt le Formulaire ci-des-
fus dit. - , , . . -^ ,, ,...,,

V I. Sî quelque Vàiffeaù 'ou Batqùe appartenant aux
Sujets du Roi Tres-Chrctien , allant en un Pays Enne-
mi du Roi de la Grande Bretagne, eft rencontré dans
fa route par un Navire de Guerre; de même fi le Vais-
feau appartient aux Anglois, & autres Sujets du Roï
de la Grande Bretagne, & qu'il foit rencontré allant
en un Port Ennemi du Roi Tres-Chrêtien, il ne lui
fuffira pas de montrer fes Paffeports & Lettres de Mer,
mais auflî les Certificats en bonne & deuë forme des
Commis & Vifiteurs des Bureaux de fortie du Port
d'où il eft party, contenans l'eftat h. là déclaration de
toutes les Marchandifes dont ledit Vaiffeau eft chargé,
afin que l'o'i puiffe connoître s'il n'y a point de Mar-
chandifes de Contrebande , & de la qualité de celles
qui font expliquées dans lé troifiéme Article de ce
Traité. -, ..■'.■

Vil. Si jîàr la reprefentatlon desditfe Certificats il
fe trouve qu'il y ait des Marchandifes de Contrebande
deftinées pour un Port Ennemi, il ne fera néanmoins
permis d'entrer fous le Tillac du Vaiffeau, ni d'ouvrii: ,
ou de rompre les Coffres, Balles, Malles, & Ton-
neaux, ni de prendre quoi que ce foit que l'on ne foit
arrivé en un Port, où l'on fera un fidelle Inventaire en
prefence des Officiers des Admirautez , & l'on ne
pourra vendre ou échanger aucune choie, fi ce n'eft
lors qu'après une procédure régulière les Juges de là
Marine auront rendu leur Sentence & confisqué lesdi-
tes Marchandifes, en laquelle confiscation néanmoins
ne feront compris le corps du Vaiffeau & les Marchan-
difes libres y trouvées, que l'on ne pourra retenir &
encore moins déclarer de bonne prife, à l'occafion des-
dites Marchandifes de Contrebande. Si le Vaiffeau
n'eft chargé qu'en partie de Marchandifes défendues, &
que le Maître dudit Vaiffeau offre de les remettre au
même tems au preneur, il ne le contraindra point de
venir en un Port qui lui foit commode, & il lui laiffe-
ra continuer fa route.

V 1 II. Les Marchandifes appartenantes aux Sujets
du Roi Tres-Chrêtien, qui fe trouveront chargées fur
les Vaift^eaux des Ennemis du Roi de la Grande Bre-
tagne, feront fujettes à confiscation, bien qu'elles ne
foient pas de Contrebande: Et au contraire lès Mar-
chandifes des Ennemis dudit Seigneur Roi de la Gran-
de Bretagne, ne pourront être prifes ni confisquées fi
elles font fur des Vailfeaux appartenans aux Sujets du-
dit Seigneur Roi Tres-Chrêtien, bien que lesdites Mar-
chandifes fiffent là meilleure partie de la charge entière
desdits Vaiffeaux, à la referve néanmoins de celles
de Contrebande, à l'égard desquelles quand elles fe-
ront furprifes , il en fera ufé comme il a été marqué
dans les Articles précédens. De la même manière, les
Marchandifes app.artenans aux Sujets du Roi de la
Grande Bretagne, qui fe trouveront chargées fur les
Vaiflèaux des Ennemis dudit Seigneur Roi Tres-Chrê-
tien, feront fujettes à confiscation, bien qu'elles ne

foient

DU DROIT DES G E N S,

loient pas de Contrebande : £t au contraire les Mar-
chandiles des Ennemis dudit Seigneur Roi Très- Chré-
tien, ne pourront être prifes ni confisquées ii elles font
fur des Vaiffeaux appartenaus aux Sujets du Roi de la
Grande Bretagne, bien que lesdites Marchandifes fis-
fent la meilleure partie de la charge, ou même la char-
ge entière desdits Vaiffeaux, à la reierve néanmoins de
celles de Contrebande; .à l'égard desquelles, quand
elles feront furprifes, il en fera ufé comme dans les
Articles précédens. Et pour empêcher qu'une nouvel-
le Guerre furvenant'ë ne puifTe faire de tort & de préju-
dice aux Sujets de celle des Couronnes qui demeurera
en Pais, il a été convenu que le Vailfeau des nouveaux
Ennemis, chargé des effets & Marchaudifes apparte-
nans aux Sujets de ladite Couronne qui fera en Paix,
ne les rendra point confisquables , s'il en a été char-
gé avant la fin du délay ci-aprés marqué, lequel dé-
lai fera de lïx femaines après la déclaration de la
Guerre, çntre Thefoudinghs & Naz en Norvège, de
deux Mois entre Thefoudinghs & Tanger , de deux
Mois & demi.ldans la Mer Mediterrannée, & de huit
Mois par tout ailleurs. Ainli les effets des Sujets du
.Sereniffime Roi Tres-Chrêtien, pris fur des Vailfeaux
des nouveaux Ennemis du Sereniffime Roi de la
Grande Bretagne, ne pourront être confisquez fur ce
prétexte , mais feront inceffamment rendus aux Pro-
priétaires, à moins qu'ils n'eulfent été chargez fur ks-
dits Vailfeaux après la fin des délais ci-defius dits. Ne
pourront néanmoins les Marchandifes de Contrebande,
qui ne feront confisquables pour les caufes prédites ,
être conduites dans les Ports Ennemis : Et réciproque-
ment les effets des Sujets du Sereniffime Roi de la
Grande Bretagne^ pris fur des Vailfeaux des nouveaux
Ennemis du Sereniffime Roi Tres-Chreftien, ne pour-
ront être confisquez fur ce prétexte, mais feront in-
ceffamment rendus aux Propriétaires, à moins qu'ils
n'euffent été chargez fur lesdits Vaiffeaux après la fin
des délais ci-defiTus dits. Ne pourront néanmoins les
Marchandifes de Contrebande , qui ne feront confis-
quables pour .les caufes prédites , cire conduites dans
les Ports Ennemis.

i X, Et afin que l'on puiffe être dans une entière feu-
reté, & que les Sujets de l'une & l'autre Couronne
u'ayent rien à craindre des Vaiffeaux de Guerre; leurs
Majeflez feront tres-expreffes inhibitions & deffenfes à
tous Capitaines de Vaiffeaux, & à tous Armateurs de
faire aucun tort ni dommage aux Vaifleaux Marchands
à peine d'être punis extraordinairement ; & feront en
outre contraints , & par corps , à toute reftitution & ré-
paration du dommage des Intereffez.

X. Et pour cet effet les Armateurs feront tenus à
l'avenir, avant que leur Commifîion leur foit expédiée,
de donner des cautions fuffifantes & folvables, n'ayant
aucune part dans l'Armement, & qui feront receuës
pardevan'ù des Juges competans jusqu'à concurrence
de quinze cens Livres Sterlins , ou feize liiille cinq
cens Livres, & s'il y a plus de cent cinquante Hom-
mes fur leur bord, jusqu'à concurrence de trois mille
Livres Sterlins, ou trente trois mille Livres, lesquel-
les cautions, feront tenues folidairemeut avec lesdits
Armateurs de tout le tort & dommage qui fera fait
pendant leur cours, ou par eux ou par leurs OfBciers
ou autres Gens fous leur charge, contre la teneur du
prefent Traité, & de tous autres faits entre lesdits Sei-
gneurs Rois Tres-Çhràien , & de la Grande Bretagne.
Et feront en outre lesdits Armateurs caffez & leurs
Commiffions révoquées, dans lesquelles feront toû»
jours inferez les noms & la réception de leijrs cau-
tions: Et outre ce que deifus le Vailfeau demeurera
fpecialement affedlé au payement de tous dommages &
Intérêts.

_XI. Le Serenifîime Roi Tres-Chrêtien, & le Sere-
niffime Roi de la Grande Bretagne, voulans que réci-
proquement les Sujets de l'un desdits Seigneurs Rois
foient receus & traitez dans tous les Etats de l'au-
tre, auffi favorablement que fes propres Sujets; don-
neront les ordres necelfaires pour faire rendre bonne
juftice , par des Juges non fufpeéts & non interes-
fez , fur les prifes qui feront faites ; & lesdits Sei-
gneurs Rois ordonneront expreffement que les Sen-
tences gui ont été rendues ou le feront ci-aprés,
foient pleinement exécutées fuivant leur forme &
teneur.

XII. Lors que les Atnbaffadeurs ou autres Minis-
tres du Roi T/res - Chrétien , relidens en la Cour du
Roi de la Grande Bretagne, fe plaindront de l'injuftice
des Sentences rendues fur les prifes des Vaiffeaux ou

Marchandifes appartenans aux Sujets dudit Seigneur Avko
Roi Tres-Chrêtien, kdir Seigneur Roi de la Grande , , ■
Bretagne nommera au même tems neuf Commilliiires lé/T'»
de l'on Confcil, dont la Cominiflior. fera fcellce du
grand Sceau, qui connoîtront de l'afiaire, à confir-
meront ou infirmeront lesdites Sentences ; & lesdits
Commiffaires feront tenus de ..s*afl'crnbler dans mi
Mois, à compter du jour de la plainte, & de rendre
leur Jugement trois autres Mois après : Réciproque-
ment i\ les Ambaflàdeurs ou. MiniUres du Roi de la
Grande Bretagne , refidetjs en la Cour du Roi Tres-
Chrêtien , fe plaignent de l'injuftice des Sentences
rendues fur les prifes faites fur, les Sujets dudic
Seigneur Roi de la Grande Bretagne , ledit Seigneur
Roi Tres-Chrêtien à leur requifition fera revoir & exa-
miner lesdites Sentences en fon Confeil, pour les con-
firmer ou infirmer, & l'affaire fera terminée dans quatre
mois, à compter du jour de la requifition. ■ i

X 1 II. Y ayant Procez entre ceux qui auront fait la
prîfe d'une part, & les reclamateurs de l'autre; fi la
Sentence eft rendue pour la Partie qui reclame, elle fef
ra exécutée en donnant caution nonobftant l'apel ; ce
qui n'aura pas lieu lors que la Sentence aura été ren-
due contre les reclamateurs. ■ - . i
. XIV. Comme il arrive quelquefois que les Vais-
feanx qui font des prifes en tems de Guerre, traitent
tres-inhumaincment les Maîtres, Pilotes, & Paffagers
des Vaiffeaux qui font pris pour tirer d'eut tel a\'eu &
telle déclaration- qu'ils fouhaitent ; il a été convenu
que leurs Majeflez défendront de pareils traitemens
fous des peines très- rigoureufes, & feront punir ceux
qui en feront convaincus comme ils le, méritent , &
d'une manière à intimider les autres, - Les Capitaines &
Officiers qui feront coupables de telles inhumanitez
& violences , pour les avoir faites eux-mêmes, ou fait
faire, ou fouffertes, feront d'abord caffez; & fera ea
outre procédé contre eux fuivant l'énorrnité du délit.
Et tout Vaiffeau pris dont les Matelots & PalFagers au-
ront été maltraitez, fera relâché & renvoyé libre avec
fa charge fans aucune plus ample discuflîon en Juge-
ment ou dehors. '■•; - ,

X V. A été ayfîî convenu que l'on punira très - feve-
rement ceux qui prennent des Commiffions des Enne-
mis de l'un desdits Seigneurs Rois pour faire des prifes
fur fes Sujets.

XVI. Finalement, que le prefent Traité fera agréé
& confirme le plutoft que faire fe pourra , & que
l'échange des Ratifications fe fera dans deux Mois.
A Saint Germain en Laye le vingt-quatrième Février
1677.

{L.S.) ArNAULD. (Z^.if.) R. MONTAGO.

Formulaire des Pajfeforts ^ Lettres de Mer qui doi-'
•vent être demandées reffeûivement dans les Ports fg"
autres Lieux des Etats du Sereniffime Roi de la Gran-
de Bretagne par les Vaiffeaux , Barques Qf autres
Baftimens , fuivant la diipoJltioK de l^ Article cinquié^
me , y données par Monjieitr le Grand Admirai oie
Surintendant de la Navigation , ou par ceux qui ont la
Jurisdiélion des affaires Maritimes^ ou par les Gouver-
neurs ou NIagiftrats ^ ou par des Commiffaires^ ou par
les principaux Officiers des Bureaux de [orties,

A tous ceux qui ces prefentes verront , Salut.
Nous Grand

Admirai , Nous Com.^

miffaires prepofez par Monfieur le Grand Admirai
Nous Gouverneur ou Magiflrat
Nous Commis & Vifiteurs du
Bureau.de la Ville ou Port

Sçavoir faifons que NN. Maître ou Patron

du Vaiffeau appelle . comparant

devant nous , a aflârmé par Serment foiemnel que ledit
VaifiTeau, du port de Tonneaux on

environ, fur lequel maintenant il eft le Maître on Pa-
tron , appartient aux Sujets du Sereniffime & Très--
Puiffant Roi de la Grande Bretagne. Ainfî Dieu lui
foit en aide., _; , ^ .^ ' /

Et comme nous verrions volontiers ledit Maître ou
Patron de Vaiffeau aidé dans fes juftes afl^aires, nous
vous requérons tous en gênerai & en particulier, on Je
fusdit Maître ou Patron avec fon Vaiffeau b. Marchan-
difes arrivera , que vous ordonniez qu'il foit receu be-;
nignement,& humainement traité, & qu'il puiffe, ejj
acauitant ks Péages & Droits accoutumez, entrer, &
Tt 3 ds:

CORPS DÏPLOMATiaUE

demeurer dans vos Ports , Rivreres & Doiïiairies ,
& en fortir, naviger , trafiquer & négocier, là & où
bon lui ferhblera , ce que volontiers nous reconnoi-
trons. En témoin de quoy nous avons figné ces
prefentes , & y avons fait appofer noftre Sceau- A

le jour

de l'an

'Traité entre Sa
i^ Son Jîtejfe

CL XL

t. Mars. Traàat pîfcï}ûit 3()rt> ^m;fcr(, COÎaj. Jcd|>D(îbum dmé/
uni) 31)ïo (S()uïffirft(.2)itrclil. ;;u SÔIln anbcrn t!)ci(6/
iDurcl; xoM)in gcï)ac()tc St)nrfôrftl. 2)urcl)l. Itt jwi=
ftl)c« 31)ri> ^ai;rcr(.93îajcfî. «nt atitcrn ()of)cn Alliir-
Kii gcrcl^loffcncn Alliantz 6ci)tntt/ iinï) aie cin ©c
trcuci- 2()uïfûr(î tvictcc afic Svctcljé'^gcinDc su agircn
I5ccfprlc(;t- SfîiinweâCn tien 8. Marth ft. n. Anno
1677. [Tiré de la Regiftrature d'Eftac de
la Chancelerie de la Cour de Sa Majelté Im-
périale.]

C'eft- à-dire i

Majeflé Impériale Leopold
Electorale de Cologne M a x i-

MiLiEN Henri, par lequel ce Prince acce-
> de aux alliances faites par Sadite Maj. Imp.

contre V Ennemi commun^ avec pro'mejfe de s'y

comporter en bon {^ fidelle Electeur. A Nimegue

le 8. Mars fi. ». an. 1677.

Si» Dtamcn Ht 'JCÛlcr^diliglïcii îînîCïrtjciltcn Sm^fat
tigtcit/ ®o«céDc^ Sattcrs/ <St>^nè iinD J^ciligen
(Scifîcé/, îtincn.

6>ltn& tmb jit tt)i|Teit fei) ie&onnnnniglid) / £f}(ia)6cm ^])ti
■^ Êbmfdïftl.SmrdjI.ju èôdn îc. in ctinnctmig il)tcr 3îeidié=
^jîid)tcn uiib bec nn!)en=(inue«t)(inbniig/'reûmit fte 3b>'ff-'?ipf>
ail(iKtîrtt wtbunbeii/ fobnn bec 9îeicl;é = @cl;lttfreii unb bcg
feoni publici, lnng(î weclrtiigcn getcagen/ncbcn nnbercn getreiîen
tiiib gc^orfamben gljucfiîclîcn / '^iîr|Jeii / imb ©tmibcii mit bec
îXom. ka^oS- aïîniejî. aie iljcem (i(lerl)&cl,)jïen ôberljnubt fî* m-
Jiierjii nnljec jufeéen/ fie auclj biefeé \\)t «erlaiigen aUerljôdîlIî
chnelb ©eiîîcr ^ni;fecl. gjiîajejlnt i"d)on »oc geraumer jeit ,ui «r»
iimtn gebeu laffcn/uiib bcro ©eljeimcii Sîrttb/Êammereni imb
2îefJifrt;eu ê^trtbtf)r((cern Jcanè Sreoberw won i)îefeItobe imb ju
^cadjetibcrg bierju (ibfoiibetlid; inftruirt tmb beuoffmcldjtifîet :

%\i ifl iiiidi rcifoi bcbadît unb envcgimâ je^idec umbllànben
son ^t(x Sfli)fetl. annjcilât Sfîatl)/ iinb 511 bein beyorlTcIjenben
(JncbenësTraftatm Ocuotlmadjfiaten britteii (Sefanbten ©iet^
ridjen "JCItljet S'^ctnridxn gblen sjeccen ©(rnttman unb bem Db^
bcriibïteu £!)uc=,Ê&(Inifd,icn ©cuottmmljtisjteu Jrnnê Jr^P'^'^în
m\\ Sflefelrobe uiib'ju 'jcndienbecâ auf (i(fer=imb snÂbiâlTe Ra-
tification »ecglted~en roorben / wic folàf.

I. €r|îlid; (îefd)td)f Sl^rer ^ai)fcrl. 2Jlrtie|T. «on 3Çrcrgt)«c=
fùtjîl. S)utd)leitd>t bie naerunfertl)rtnigjleuec(îd)eruiiâ/ brtg fie
mit eintgeu Jcinben 3I)cec ^«oferl. ajînjetl. obec beé §ei[. 3îom.
IXetd;^ in îeinem Fœdere obec 2)eïb)5nbiutg begriffen/ mit iii=
âletdjcn/ bflf fie beccn feineé mit gemclbten tmb miberen/foiné
ïilnffftg 3bcec ^(ipferl. S)î(ije|î. ^cinbe merben môdttcii/ jento^»
leit ciiiàeljen wccbeii : "îrettcn Iiin^egcn aU m trcûec Ê!)uc!^r(î
U6 ÎKeid;é in bie jnjifd)cii 3I)réc ^açferl CiJ?nie|làt unb »ccfdict=
èene gljiic-imb $u'cflen beô 9Ceid;é/ nucl) nnberen Ijobcn Alliir-
ten gefd)li)flenc Alliantz unb iiecftjtedjen fo >»ol <iTë nnbere Alliir-
te beç 3î)«c Snçfecl. £S)lt(ije|ï. tmb bcco Alliirten ju(îe()cn/ unb
gu beg (geineinen SBeefené befïen unb reftabilirung emeé be(înn=
biqen unb i-eputirlid)en Çriebené ju laboricen / unb nnd; nlTen
Sbrentcâfcen/ foiuol roiebec gtantfteid) imb (ëdîïpcben/ a\ê
flubere 31)ïec Sflpferl. SSKÎnjcjl. unb beé 3veid;é ^einbc olfo ju
agiren / iBtc ce waù) genommcnen Concerto nJHecfeité roirb gut
gefunbcn imb acfdjlojfen : ®rtl)ingegeii yerfpced)cn <iud; 3!)re
Snçfcïl. ayinjelî. 31)rec £Ourt'iît|ll. S)ucd)I. gcgen bcco geinbe
jinb flllcn unbittidjen (Semait ju aflîfliren unb îtàffïigiid) ju
fd)iiêen./ imbfoDe biefec aSunb umi£tbriid)lid; geljalten mec&en /
fo lang aie biefcr .^rieg bauten miub.

I I. SBoIIen 31)re Sapfetl. SOtajelï. fo wenig / aU 3I)ïe gljtiCî
fûrjll. ®uïd)I. obne gefambtcé guf--befînbcn unb belieben (td) in
«nige Sîttebcné:obcc(5titl|tanbté=I)anblungcn einlaffen/mcnigcc
fclbige fd)Iû(fen / fonbccn fotfcn aile bergUid;en I)anblungcn an=>
fcecft ntd;t/ nié mit einbelliget beroiltigung/ gut=bejinben unb
fltlccfeité inclufion «orgenommcn metben.

III. 3« bcfijïbeïung bec gemeincn fad) imb obgcmclbtet lobs
ïid)en intention Decfpredien 3I)C« £l)iicfiîi:tll-®urd}l. fiSnff tan^
fent CDlan jufleOen unb ju untetl)(ilten / unb fotlen mit fol*
^en aîolcEccu beto 2)e(îungen/ aie SSonn/ 97ciîë / Srti;fcr6=
»«((!)/ 95!)«inbeï3/ ic4'enid;/ ^cc>)eii/ unb anbec« / fo m\

eê nad) gefïoltfam bet jeit unb ladffen uonnôtb^n/befelct/ miel)
iirtd^ 3t'^ft S'^Bf'^'^'' û)uije|l. gut^befînbcn conjuiiflim vel divi-
■fim gegm bcn tôemeinen Jeuib im 2)el&t agirt roccbcn: unb
glefdi mie 3I)ce Saçfcrl. £S)iaic|îàt 3l)cct £ljiitfi3ttîl. S)iitd)I.
allé befiîtbccung Ijtccju uon Ijecéen gonncn : Qtls moUen fie beij
'ber Sron ©panjen aud) in bem ijag butd) bcro Miniftros il)ce
Officia mit nnmcnbcn laffen/ bamit3!)rcc gl)iirfi3t|U. Surd;(.
mit cinigen Subfidiis untcr bie otmb gegrittcn iixcbe': S^bod)
ta^ baburd) 31jrec lai)fctl. SBÎajcft. fein Obligation obet 2)eC5
bdnbnué jeètgcmclbte Subfidia ex proprio pi prserticen jugesû»
gen merbc.

IV. Unb bamit 3In:e Sii#rl.9«ûjc1ï-befîomeJ)r 3I)cet(S:i)ui::'
fiiC|1l. ®urd!l. fceiîciie dévotion unb aiifcid'tige intention tn beC
tljat iiecfpi'ibten inogcn/ flelTen bicRIbe 3ttcc ^anfctl. SRajef}.
imtertl)ânigtînn!)eimb/ einigc geinet Êb'itfi'icfll- £>iii:d;l. mdjc
imangcnebme pcrfonen l'DCjùfdilagen/ nué mcl*en (geine £l)ut,=
fuc|ll.®urd}l. eiiien (Sencrakm ecmeljlen molten/ meld^et obge-
baa)'fe gefambteSDiiliê commaubicen/aud; in ibt. (É!)iittî. ©urd;f.
Ç>)îid'ten mit flel)en/unb nad) Sric«£*=raifon fon'ol)I31)cerC()îâj.
unb beé boni publici , aie "^X^a Êbucfi'cfll. ©utd;!. unb bcco
£cêt-imb@ftfftecn bienfî unb Confetvation tcciilid; rafpiciceii
folle; unb reeilen 3I)ce 5jod)fiiCfll. ©ucd;!. jn ^falç^S^îciibiicg/
»«môg il)cec mit bec dcon ©prtnjen tmb benen ©encrnl^Êtaî
fen gïtcoffenec = tmb non bec £Kom. ^ni;fetl. 2)iajef!âe allccgna*
bigfl approbirter imb garantirter AUianii.ein Coipo uon ^nffï
tanfent Wlan jujïeacn baben/ unb fein bebcncfend tcagen bero»
felbcn Trouppen aH fDld!en@cnccnlcn beç bec Opération gleid)«
falé mitju untecgebcn : ©orot(enyDnfeinerÊb"cfûctïl.©ucd;f.
Sugollen/ fo uiel uon obgebadjf'ibccc feité paflirten 5000.
£!)îan nnd) Sriegé.-raifon anè bcco notbmenbig subefcgcn baben*
bcn Setliingen gejogcn roerben Fonnen/barju gçjlotTfu unb coi^-
jungirt mccbcn/ bnmit fold)C benad'babcte fcnfftcn pro com-
muni caufa mit bc(ïû bc|]ëccm Succefs untcc ciiîcn Capo agiccii
niogen. ...

V. Sjingcgcn unb in CÎon(ideràtion béï nabcn anuccmnnt*
fdjajft unb ©eimc {î:bti^f"ttîl- ®>'t*'- S" Sbtcc .gaçfccl. ?ij?a|.
ccseigcnbcr dévotion moticn 3bte .Snçfccl. SOiajefî. berofclben
3bïe 5Ketlbeng ©trtbt S3onn/ aisi aiicb {ctbenidv .Sccpen/ unb
anbccc obtt noKf ommlid) reftituircn imb einraumen.

V I. 2Bcilcn abcc SBoiin ctn obct «on gCoffcc imi)ocfan^/imb
nu be(7cn Confervation fon'obl ^Wt ^fliifcri. 2)trtjc}T. imb bciii
Publico , ald 3bccr Sbiitfiîcpl. ®ncd;l. fclbjlen rocncmblid)
bodifcnë gelegen / aie b<iben 3bce (£b"t:fu'r)ll. ©iitd'I. |îd; et!»
bûtten/nue obgcbaditcn çooo. OJlan biefen Qï^it/wk aud'iediés
nid) unb^ccpen imtccm Commando obbccubcten (Senccnlg aûcs
jcit gcnugfainb jubcfc^en/ bcmfclben aud) fotbane ^lâçe nad)
Sricgëigebcaud) befî mogtid)ifi 511 ncovabccn unb Bot aller ge*
fabc iui'ecrid'ctn fd'ncffifi'einsiibtnben. 3"S'?''')f'l moHen 3bte
^bi'cfûïfîl S)«cd;l. 3bi:fi: .Snçfetl. '•Uîajell imb beco Alliirtcit
ben ^n|/ retraite/ aud) gegcn biliidKn ■çzûè Proviant uni)
atten anbccen »ocfd)iib unmèigerlid) bncatié leiflen laffen.

V I I. 3bc<: ^açfecl. aJîajèfî. uerfpvedjcn aud) 3bcec Êb«c|ï
Siird)l. gtê'imb ©ttfftec Êotln/ SCbeimfdj-unb 2Be(îpbflli*
fdjen fbeilé fomobl/alé baë 25e|] Sîecflingbaufen unb taé ©tiffc
Jjilbeëbeunb/ bamit obige fiînfftaufeiu dRrtn bejlûbeffec bataiié
nnterI)aItênt»ecbcnti>ilnen/i'on allen cinquattieningen unb Con-
tributions-Jocbecungcn ^^nx eigenec unb aller bero Alliirten/
abfonberlid) beren in gemelten gr^'gtifft de fado fîcbenbeï
Solcfccy nad) hinc inde auégen)cd)felten Ratiflcationen biefcé
Traftats , befîanbig befccyen/ unb |]e îeineë mecgg graviren î»=
Iaflên/fonbccu(îebncmicbcc.Sapfcrltd) unb màd)tiglid) jufdîu^cn/
unb ta einige bucd;jitge «on 3btec £9îaieft. obec bero Alliirten
2)ûlcfecn in biefen 4anben gcnommen mcrben mdflfcn / folte bec
®ucd)îug Dovbeco Sbc^»-' Sbucfucjll. ®urd,il. notifîcirt unb mit
3bco concertirt, fold'cc obne bero knbcn^imb untertbanen fd)a=
ben cingcrid)tct/ bie marche unb i)îad)tlngcc nacb Sb""^ &ym^
fiîcfll. S>ucd)l. Commiffarien an'mcifung/nnd) ber red)te unbfeiii
ummecg gebraudjt/ fein unnotbigec àvatïag jugelaffen / aile
$>liînberungcn/ Ëxaftionen imb Infolentien «erbiîttct/ bic lîbecs
trcftec exemplariter ge(iraffct/ aud) ailes in billid)en mertb «er^
môg bec jXeid)é=Conftitutionen besablt merben. (£é motten mi)
3bce Snpferl. ajîajejl. 3brc (Jburfûcfîl. 0urd)l. iit proportio-
nirter auéfd)reibung in bcro knben tmb beytrcibung bec ^u \m-
terbaltung bec paâirter anjabl Sîolcté notbigcc gclbcc feinccicp
weis bebtnberen laffèn.

VIII. 3bce ^apferl. anajejl. ivoffcn niid) unb wcfpced)Ctt
3bcec Sbuîfûcfîl- Sucd)l. fambt beco ©tifftec unb.ianben mics
bec aile beco unb beé Svcidië 'Jeinbe/ aucb allcn anbercn tmbil»
lidjen ©emalt mit allen ibcen tcnfften fo mi)!/ aie tlcb felbtîeit
jufcbii^en/ JU «ccfecbten / imbju Garantiren, unb bel) ben bc*
«oc|lebenben Jriebenëbanblungen / ju allée bitfid)cc fatisfaflion ,
flud) reftitution bcffcn/ fo ctman burd) bic iÇcinblidie SSaffcii
occupitt i(î/ obec occupirt U'crbcn m&d)tc/ frâtftiglid) ;u «cta
beljfen/ unb beco ïnterefle aie il)c etgeneg ju refpiciren , fold)e
fatisfaftion abec ailé bem ibrigen ju prœftiren iiid)f «a'bunbeii
fein fotlen.

IX. 3bre Sbnïfiîi'Pl- S'iircl)!. «ccfpcecben bagcgcn fc(liglid)/
ntif rtHen ÎKeid)éîSret!>»nnb Dcputatious-nigcn/ aud) fonfl iit
allen «orfallcnbcitcn / bné IntereiTe Publicum fomobl/alé 3b'
rcr <Ça))fcrl. CEflajc|î. unb bero Spobcn grebcufcé nad) eiîifeciteni
«ccmogen \\i portiren, jcbecseitmit3bcec."Çni)fcrr. aWajf|l. Mi-
niftris unb ïiotfd)afftcrn de Concerto ^iigcbcn/ linb mit bero
Votis unb Negotiationen 3b«r .SflpfcrJ. SSDW^- «Ha'ânabiglîe

inten-i

DU DROIT DES GENS.

A NNro 'ntentîonen gicid) fltibercii mit ^sbm Sarifetl snnjel?. nnb beto
•^ (Ei1!)rtiié in AlliantT, (îeljenDeii (£!)iir = iiiib 5tiV|]eii ju fecundi-

167^' "" ""* ""^^"^^ Êbitt'un&Suvjîen bi\t m6alici;ifl jii gkid^er
' intention imb conjuncftion î)£t2B«ffÉn tillb Confilien jll dispo-

niren^^unb bcro intereffe mit 3!)cer S()i,i|"«rL gjî(ije(î, mib bcm
iJod'lSbl. £r§I)rtll£! miïïid) Itllb bcjîrtnbia Conlilijs & armisbcc^
âi\Mt ju conjungiren imb S" m-biiibeii/ biif eé nimmct fepa-
lirt nietben îciineî innffcii3!)re^cinf.S)lrt;«|1, tTcl; \)itâegm m&)
JU cincm gleidien flllergnabigf} ettlaten/ nlfo/ bng ctn beë m-
î)tm tbeilé nii^Éii imb frameii befiitbereu/ fdwbcii matnm/ imb
• bn emaê jii ctiicé ober nnbevn tl)cilâ mièen obet fc^nbcn i)Oïfn=
me/ fold;ei3 jebcrjett dmc bem niibcten uettceuiid) etôfiieii/imb
in (ilieti gniiÇ l'ecetnbfltt gebfii fotteit.
; X. 3i)re Sflçf. aRflj- «eEfptedjen niid;/ ÎJVif ilc ^Ijze COiiC:^
fùctIl.SiicdH.beçbenaebûbEenben Juribus, I)i)d;l)eit imb Réga-
lien 111 bcca ©cubt tmb \&fi(fc éiîftig fd)iiêeii imb etljalten
itiollcii.

XI. itbct biefcii Tràflat foïlm iimctl)(ilb .?n)ci) «OTonnfljen
1)011 31)ra .Sapf. 9JJni«|J. imb 3[)tet g!)ui:fu'c|l(. ®iir*l. bie
refpeâive flllecimb giinbigjîe Raiificationes aiiSbMdjt imb ge=
^eii cinmibec ju '2Bienii ()iigiicit)cd)felt iDctben.

XII. 3nà;ntl)citg:iirfimt fctii !)icMb jroci) gicid'iaiitenbe
Exemplana uecfertiget / imb «on obirolgcinclten 7tbgcf<iiibten
©etnei: fyr)f. Wlajc^. I roic in glcid^en Don l)od;)î=gebnd}t (gei^
net £l)iirtiSrflI. ®utd)l. (Sebeimben Sînt!) imtcc 3i;tct ."ïaçfccl.
aitnietT. aud) 3!)«c Êbiitfi'ci]!. Siicd>l. rerpeaivè<illct = ui)b
gnnbiiillct Ratification iintecscidniet motben. Signatyra gîtms

" Wegen ben 8. Maitii ftylo Novo 1677.

(L s.) Q:. X $?enricué ©tMtmnn.
(L.S.) gcang gïci;I>'cc uon Sfleilcltob.

j^rticuli Secret! in pundto î)cr in Cciit tjor^tt'ge^ctittcn
Jjaubt'-Dlcccfl «on (5î)ur=26Un sufleUcn ucrfproclX'-
nen {^iiiifftaufcnï) 93îann îc- ïîîiiiimcgcn fcen 8. Mar-
tii 1677. mit ter taruberwnS^ur'-iSôîlncrt^ciltca
Ratification. (Sbdii Dctl <î. Julii 1677. [ Tiré de
Ja Regiftrature d'Eltat de la Chancelerie de la
Cour de Sa Majefté Impériale.]

G'eft-à-diïc,

'Articles Secrets fur le fujet des fooo. Hommes
que VEleSleur de Cologne doit fournir £j' entre-
tenir. Avec la, Ratification desdits Articles de la
part de V Electeur. A Cologne le 6. Juillet i6jj.

CfR^i Wïamilm S^cimid) 'Oûn ©bffcë @n(ibcn®rê=58i=
^*^ rd)ûf îiig«an/bcé jjcilîXûm. 3{cid;é buvd; 3talicn grft^
Sanélec imb £I)iu'tûrtî/ §8ifd;oif ju ftilbeéljeim imb iiîttig/
Adminiftratot ju SSetdjtûlégtiben/inûbern imbSfîiebef-SBnijvn/
niid) bet Obmi.qjfatfi / in SBclIplMlm ju gngein iiiib $8oiiiIs
Ion Sjcrfjog/ q)frtl8gM|f bey 3îl)cin/'i(inbgrii|f ju ieiidjtcnbcrg/
«SîncggïdflF ju 5r(iiid;imoiK ic. SBcfnmen fîir iing tmb iinferc
9iad)romnicn am (£tè=©tifft offcmlid; mit btefem «Bvief/ imb
tl)ini tunbt/Sf}nd)bcm jtuifdicnbem 'J£aeïbiii:d)Imtd;tig)1en/@rog--
madjtigllên nnb liniîbcmjmblidjflcn 5iir|]cn imb Sjcnn/ ftcrm
icopolben/ gradjlten 9témif*cn Snpfern/isit ntten scitenaUîcl);
rccn beg Sîcidîé/ in ©ermiinicn / siiS?imgntn/g3ôI)eimb/®(iU
inntien/ groatien/ ©claDonicn Sonigen/ {grê^xjct/îoijcn ni
£)e|lervcjd)/S3crêogen jii SBurgiiiib imb ©teçr/Snnibteii/Crnin
imb Wurtemberg/ gefiltfletcn ©rafen ju ^iibfpurg / 5:i;rol unb
Ooré ic. unb une/ wiber unferc unb bee Sjeil. gtom. 3{eid'é=
J^einbe mib jumnljlen 511 ■Jtbivenbimg bcr fidj <uif bem 9feid)é=
S3oben je meljr unb mcljr ereigenbcn @efrtl)rltd;feiten/»ermittclft
iinfeier beeberfeité I)i«rju Deputiertcn ©euottmnditigten aie im»
feiten ©ciner S(içfetI.aJÎ(ijc|î. bero Svdtl; unb ju benen beuorfie=
Ijenben gtiebené^Traflatcn beuotrmnd;tigten brttten ©cfnnbten
©ictrid) Tfltljct J3einri(|)cn gbien ^crm noii ©twttmnnn ; Un
feitlKit unfer nbet tmferë ©eljeimen $Xnt!)é/ Ênmmcreré tmb
l'cfitfdîcn ©tnbtbdltcré/ grnnê ^n\)l)mn «on gîeffclrobe unb
JU îrad;enberg/untec date gîimreegen ben 8; Martii ftylo No-
vo biefcé lauffcnben 1677. ^ai)tê iifldjgefeèfè Articuli Secreti
<;iufgcrid)tet unb befdiloffèn icorbcri/ fotgenbcn Snnljfllté.

I. g2nd)bem3Iirog!)ur|iîrfi(.®iird)l.ju Côun in bem intt
3!)rer ^m;ferl. £9]aj;e(l. Ijeut dato gefd)lo(rcnen Allianti-Recefs
wrfprod)enfunfffatifenb COÎnnn julIcKen/ unb ju untctbnlten ;
SBeiIe liber beç têtgen fd)iBeI;ren seitctl imb îimbbnren Berberben
btê gré=@tiftë eomi/flud) anberêr 3I)rer gOurfûrfll. Surdïl
©tiffter unb ianbm/ biefelbe fobalb/ <ilé bie gfîoftliutftt erfot=
berc/ mit fo lîrtrcfer SSlnnnfdjdfft nit nufîominen/ unb bamit
bcro Refidentz-@t(ibt SSonn unb nnbere Sîeflungen nnd)Sfiotl)=
tiirfft unb gcnugfamer ©idjerijeit bcfe^en / treniger gegen bie
gcinbe m jîelb agiren tonnen; "Xlë «erfpredien unb nerbinben
tl* 3I)ro iftçferl. ÎSim. auê bero ©ciner Sbuïfiîrfil.'Sur*!
ÎUtr(igenber5reunb=23efterltd)cr Affeaion unb tofcri ftulbcn/
2sbïo breotnufcnbgnflim ju Com plirung ber in bemelbten haubt-
, Recefs bebingter funjft<i«fcni> SSîonn îusufdjicfen/ unb fclbi^é

3}^

cntnieber von bcro Armada Ijerjtigcbcn/ober fiîrbcrlid) nmitroer^ Annc^
ben/ onmit obbevul;tt 31;rcr (ri^urfu'rrii. S)urd)l. Reiidentz- ^^f*^
isolait ^onn unb ied-CHid)/ nlu ivorcin bcç ifjigen Coniunau- 1077.
rçn3(;reriX!)itttur|]l.'S)urd)i. gr6=©fitft unb bcmaCcidiBnubt»
f«d)lid) gçlcgen/ forben|î befcgcn/ unb ben tibrigen iXell biefer
a)iiinnf*nftt/n(id>'J[nlng beg sjaubt^Recefs gebraiid'cii jiilrttfen/
unb foUen biefe breytmifeilb ^Jïunn in 3!)rer(ï:!)urfiîr|il.©iirUi[.
,>Pflid;ten/ Commando unb @e!)orf(im mit tîeljen/ imbiu ^ba
rer «miferl. iSia\c\l unb 31)rer gl)uv|iîr|]|. S)iird)t. nud/bcr «e-
mctnen ©ndjeii bien|l operiren/ mie eë aUcrfeitÉi intendiitcc
jiBccf / tmb gemelbter 23ejiungen lîdierljeit erforbert/ unb eg imi»
fd;en 31)rer vM^I nnb ©ciner €l)iiifiîr|U. ©urd)!. concctirt
roerben fotfc. X^iiigcgen fcpnb Sbro :^a\)f. ffllnjcfï, ju fricben/
baÇ Sn-vm mit 31)ro gljtirfurlîl. Siird;!. 2)ôlctcrn flOetn bc
feÇct mnbe.

1 1- feoltc nber baê ©ttfft Jjilbcélxiin hit rtlfobotb evacuircE
ïrcrben fonnen/ luiirbe. bem grg^ettfft &(in mnjftnufcnb
a)iiinn nUcin 511 unterljnlten beç gegcnrcrirtigen bcfTcn ruinirteii
jiiltnnb unmôglid) fnUen/ unb biil)ero ber numerus nitr ouf nier*
tiiuicnb îOîanii gcfeêet nwben/ tmb Sljro S'rtçf. maie^. foldjcij
talé niTein ja'eçtniifenb ju licITen i^nben / gici* voie bingegen fo:»
bdlb bie évacuation bicfeg ©tiffté S-Jilbesbeim gefdMdit/ tl)re
Xm;!- aJîrtjefî. uber bie l'ortge 5wei;t(itifenb iDîonn/noditnufenb
pîann (fnlg «on ibrer i£!);irrur|]l. ©tird;(. foldie j<î1)I nit gelic.
fert njcrbcn foiibte ) unb dlfo bvcotnufenb atknn ftctTen raerben/
Jbro Êbnrfurjît. ®urd)I. rtud) su Unferbdit nlfol*er fitnfft<iu*
lenb g)f<inn gcbimben jëi;n n'OUen unb foûen/ jebocî) bcrge|lnlt/
bnf bcrofelben bingegen bie Dispofition gcIrtfTcn luerbc/biifiTein
bero gcfnmtcn (£r6 = imb @ti iftern bie ju )bld;er itnterbnltuna
notbige Oelber/ 5» giiifolg beg tîebcnben in bem j^oubt^: Recels
entl)nltenen Articuh, ber proportion nad) (iu3fd;reiben unb ben»
tieiben laffm moge. ,

III. Unb obmoblen Art.V.bcéS^rtiibt»Rece(rus3brD'3ri)tnr5
nirjll. ®iird)l. 3Cc|ibenê ©fnbf $goim unb Jedjcnid) «Dai3"t;bcrî
IdfTcn / fo i(î bod) bnbep «erglidjcn/ ba^ cnnelbte Ortber niifi be»
ncii «on Sbrer «ct;ferl. ïSU]e% 3()ro ebm-fiîr|Il. £)urd;I. jujh*
fd)icfcn «erfprodxnen Sblcfcren/ jcbod; (niiger nit/ àïê eg thret:
Xa\)f. may unb ibver g:bnrfûr|ll. S)urd,)l. ftud) beê gcmeinen QBe»
fcng @id)crbctt crforbett/bcfcèt bleiben fûUcn/be'rgc|klt/bng bcE
General, ober tu beffen Tibiwfcnbcit ber un fciner ©tait Com-
mandirenbe Ober' Officier fomobl flls bie gemeine ©olbdtcii tit
tbrcr Sbiirfurfil. ©urd)î. mit.«etptîid;tung/ Commando im&
©cljovfnmb/ rtud) beren logier-unb billettirnng ben 3brec
g;biirrur|îl.S5itrd;I. dispofition flebcn/ unb n;eileii 31)rog;hnr=
tîirlîl. ©tird)!. in bemVI.ArticuI bcgjjnubtî Recefs itdierriflh*
ret unb obligiret/ obberiîl;rtcm General ober in beffen 'Xbircfeni
bcit bcm nii fciner ©tattCommandircnbcn£)bêr=£)f|icier fd'nrf*
fe|l cinsubinbcn/bng fîebieil)ncn niU'crtrnute (})M(je iind) .'Çriegg=.
©ebrnud; betî moglid;|î bemiibren/ unb «or nllcr ©cfabr «er»
fidjctn fcilcn/ hIS tbun tie|id; l^temit ircitei-g declarircii/ baS
ftc bicjcnige Inftruaion , n)cld;e (le ju foidjem gnbe aiigercgteirt
General bebnnbigen iafcn ivurben / «orber mit 3hrer '"^hiifcrL
a)lnje|l concertiren luollen.

IV. SBerbinben SbroSbnrfï. SurdjI. (id; anAj/ ibcbcr beit
S3ifd;offen «on ©tm^biirg/nod; bc(fen SBruber «Prinê SSillieU
nien/ mdnn graud; reflituircc wctbeii foJte/ in bcro bienfe iii
nel)inen.

V. SBrtë bnf ©tifft iûaid) rtiibcriîbvt/ bnuon forie ju feineé
Kcit mebrerg gcbnnbclt irerûcn/ tmmitteltî i«offcn 3bro jînnfevr
gjînjetî. nuf «itfe "SBcig bm'ob fci;n/ bnmit fclbiges mit feincui
fccmbbcn .ûiîiirtier mebr befdjel^rct mcrbc.

VI. grbieten m 3b" ^.lyf. g)i(ije|l lutbM'hnbZbfûb*
rung ber gcgcn 3!)ro (Sbuffui'lll- ©urcbl. «on bciien ^etren Ge-
neral©tnatcnfeetnbcngenjiffen unb bemutlen prœtenfionsfd^oii
eiiimiibl in «orfd)liig tommene z^oœ. Sîeidjtbitlerg bergcfldle
lîber (id) jn nebmen/ bnp fie fouicl/nemlid; zjooo. Keid'gtbal.
3bro an benen 3bro «on befngtcn Sjciren General-gtittifcn niiés
fînnbigcn Subfîdien (ibjiebcnktTcn î«oBen/unb iKiter iiid«é/
liicbt meniger bci; bengsicbcng=Traaatenjubcfiîrbern/bnè%)ri)
0)m^. ®urd)I. n^egen bcë nad) bem mit 3bncn S'jerren Geiie-
rai ©tnnten gefd)Iotfcnen Siiebefi bem grij.Stifft gôffn tm&
©tift iuttig itugeftigfcn@cbnbeiii5n(ie biUidimnftîge fatisfaaion
iDiebcrfnbrc/ bod) biefeg obnc einige particular Obligation , i«je
fbld)eg in bcm General Traaat Art. XXX. «orgefel;?!}.

Vil. (SleidKf.gefîdlt njcgen beren in fciner £bm|ï. SurdC
gré»@tiffig(5an nod) liegenben £)gnabriigifd)en «nbonberec
AUiirteii Trouppen , nnd) bcreii iviîrrflidicn inifeblbnljren Tibs
fi'brung / unb gebndKcn grj =■ ©tiffcg goiln f iintftigct «ôttigci:
sSefreçung halhex/ referiren (ïd; Sbw Snvf- £01(1;. fluf ben VI r.
Articul beé fîoubf = ReceiTus, bflbci; fie eê 6])ne einige «eranbcj- 1

rung nllcrgnnbigfi beitienben Iuffcn/ and) ju etwaê grgoéima
biefeé erltttcnen ©d'Ubené nlle ijjrc Officia bei; bes Cron ©p(i»
nien unb benen Sjerren General ©tnateii mogIid;fî einlegcn woU
ien/i«eilcn biefe £)én(ibrugifd;e gmqimrticrung mcifîeng iljneii
becbcn juin bejlcn bcfd,icl)en/ bag feiner £bin'fi'r|11. S>urd)I. l)ina
gegen «on iljncn bccben beérocgcn einige Subfidién «crniilligec
werben. ,

VIII. S)iefe Secreti Articuli follen cben biefe groft l)aben
aie wann fie «on SBort ju 28orf; bcm beut dato gefd'Ioftcnen
Sjmibt'Traaat inferirecrcnre/imbfoden bnbero liber biefe Secre-
ten Articulen bie Raiificationes ebenfdllé el^ilî mogit'difi ju ÇJBtcit
nuëgcTOedjglet roerben. 3n SBorbetté urf imb fei;nb bicrob jireç
;Exemplaria âînwd;t/ «nb flfeicb mit bem jjrtubfj Traaat

3^

t O R P S D I P L O M A T I CLU E

^NNO ."""'•'f'*"^^"» WOïbm. Signatum SfîimttJegCH bm 8. Martii

^^77 > (L.s.) ï- XSfMtmatt.

(L.S.) ^Miiê Stcçljen yoh gjcfTelMtx.

%/iê tl)Uii TOit feld) obbefditiefeene Secretos Articulos m dm
*»' unb jebcn Pua^en/ Claufukn/ 3nn!)rtlf ipb SSeâ^iff»"^
Mnfereé 'îbeilg ratificiten/ bcriâtttâen unb bcttfljftigen fur ttné
iinb Uiifere g2acl)fomineii (im Ste^Stiffc mit imferen gburfl.
^oct wcfiîi'cclicnb/ ia^ xo\ï filleé unb jebeë/ fo uiel une l)tcnn
jbetcitft/ JViStcfhcl) l)alten/. Idfîen unb eïfiîKcn/ ûucl) nuf nlle
tceié Bec()inbetn tvolfen/ bfl^ «ebec »on ben unfcttgm nod) fln=
iern in ïciu rocg bnnvibct gcl^nnbkt wevbe. 3u beffen Itcf unbc
Jbnben reir geâ^niDanige Ratification mit itnfcret cigcncr Sjanb
untcïfdjïicfam/ unb mit Itnfcrn ei)urfûi-(il. 3n(teâcl beftntïtigen
tiifjên. ©cben in Unfacï ©tabt £olln een 6. Juin Anno
1677.

SHfljcimilirtn SJcinnd; £l;uïfi5tjl ju golfn.

(Lochs N
Sigilli appreffi |
Ékâoralis. J

CLXII.

f.^. Avril. Fœdus inier LeopolduM Romanorum împera-
îorem , y Joannem JII. Regem Poloniie ,
j«o priera Fœdera inîer Pvloniam atque Aujlriam
inita renovantur , mutuitm Jïbi ihvicem atixilium ,
ferpetuamque Pacis atque Commerciorum cultu-
ram pollicentur ; AEium in Civitate Vïenna (S
Jrce Regia Farfovienfi die 24. Jprilis i6yy.
Cutn Ratificàtione Régis Poloniie.
Data Varfovia Anno l6jy. [Chwalkowski
Jus publiciim Regni Polonise. pag. lyô.]

UNiverfis & fingulîs Regni & Dominiorùm Nos-
trorum annexarumque illi Provinciarum, cujus-
Cunque Status, Conditionis, Dignitatis & Piieeniinen-
tiiE Subditis Noftris prsfentibus Literis lignificamus,

Quod cum inter primarias muneris noftri Regii curas
jjbneremusi ut poft felicem Eledionem & Coronatio-
pem nplbam Fœdera & Pafta j quœ inter Sac. Caef.
Majeftaterâ Domumque Auftriacam & Sereniffiiiios
Prœdecefforcs noftros antiquitus intercefferunt novis
iitrinque nexibus roborarentur , Populorumque tranquil-
litati & bonsB Vicinitatis cultui , quoéque inde dépendent,
çorrespondentiàrum & Commerciorum ufui prospicere-
iur ; Fidei Pa£la eadem renovanda & confirmanda efle
duximus: pr.out renbvatnùs & corifirmamus. Quorum
ténor fequitur ejusmodi.

Nos IJeopoldus, Divina fâvente Ciementîa,Ela£lus
Romattorum Imperator , femper Auguftus , ac Germa-
liiae, Hutlgarise, Bohemiae, Dalmatiae, Croatie & S la-
voniao Reï, Archidux Auftris, Dux Burgundiae, Bra-
bantias, Styrias, Carinthiœ, Carnio!» , Marchîo Mo-
ravia, Dux Lucenburgias , ac Superioris & Inferioris
SilefiaSjWirtenbeçgîc & Tech£e,Princeps Sueviœ, Cornes
Habspurgi,Tyrolis, Ferretis,Kyburgi,& Goritiae, Lant-
grav.ius Alfatiîe , Marchio Sacri Romani Imperii , Bur-
govise, ac Superioris & Inferioris Lufatias, Dominus
Marchi» Sclavonicae , Portus; Naonis & Salinarûm ,
&c. &c.

Et nos Joannes Ilî. Dai gratfa Rèx PoIoniîB, Ma-
gnus Dus Lithuaniœ, ac Ruffije, Prufliœ, Mafoviae,
tjamogitiœ , Livoniœ , Smolenscise, Kijoviae, Volhy-
nias , Pddolia , Podlachîse , Severix , Zerniechovis-
que. ^

Tenore prxfcntiam recognoscimus ac notum faci-
mus univerfis & iîngulis , prsBfentibus & futuris, ha-
rum notitiam habituris. Quandoquidem, qui Chrifti
locum in Terris gerunt, eos in hoc elaborare maxime
decct,ut cujus locum obtinent, cjus veftigiis incedant:
Kos memoriâ tenentes , quod non aliunde poteftas
noflra fit, quam ab eo, a quo nomen ducimus, cujus
^ppellatione cenferi volumus , Domino Noflro Jefu
Chrifto, qui, quos ipfe Nobis fubjecit Populos, eos
Ipco fuo regere nos voluit, &gubernare; hue omnes
(furas , & cogitationes Moiltas convertendas duxi-

mus , ut quatenus id humanitus prœftarî poteft,adjuvan-
te eo, CUJUS id folius munere contingit, quàm proximè
ad (îmilitudinem ejus accederemus , per quem Reges
régnant, 6ç Principes imperant, & Poternes decernunt
Juftitiarii. Quotîiam vero, non ille potentiam fuam,
non fapientiam, fed eam folam, qua Societas homi-
num inter ipfos continetur, diledionem, quâ nos prior
ipfe prseter meritum uUum, prpfecutus eft, imitari vo-
luit, ut iîcut ipfe dilexit nos, ita & ipfi vicilïïm dilîge-
remus invicem, ac Pacem, concordiam, tranquillita-
temque mutuam inter nos confervaremus : Neque po-
teft illi facrificium ullum à mortalibus offerri gratius
quam (it fraterna charitas, inter unius corpôris mem-
bra. Hanc illius dileSionem, .qui nobis tôt Civitates,
tôt Populos, lingua, moribus, habitu inter fe diffiden-
tes, tôt tam late patentes Provincias, tôt ampliffima
Régna fubjeâa effe voluit, prsecipue pro virili noftra
imitandam effe duximus. Itaque cum inter recolendas
memorias Majores noftros, jam inde à longifllmo tem-
pore certamen amoris, benevolentiœque mutuse, fus-
ceptum fuiffe cognoviflernus, cujus rei tanquam tefles
funt Padtorum & Fœderurh Litter»,quœ inter Auftria-
cam & Jageilonicam Domos, quaeque inter utriusque
Domus Régna, Imperia, Provincias, Populos & Na-
tidnes, nominàtim verô , quse inter quondam Alber-
tum Archiducem Auftria:,cum quondam Calimiro Po-
lonias Rege, & Divum Fridericum Imperatorçm, cun>
eodem Cafimiro Rege,poftea veirô etiam inter recolend£e
memoriœ Ferdtûandum & Maximilianum lm|)eràtores ;
cum itidem recolendaa memoriœ Sigismundo Auguftp
Rege, ac tandem inter Rudolphum II. &. fucceffiv^è
Matthiam, nec non Fer'dinandum 1 1. lih'peratores . h
quondam Sigismundum III. ac Vladislaum Sereniffi-
mos Poloniae ac Suecis Reges .itidem. prœclariflîmas
memoris, intercefferunt. Nos Majorum . noftrorum
exemplo provoçati , qui fummam femper inter fe neces-
fitudinem & amicitiaml confervare ftudebant, atque
eam ar&is prsbterea affinitatis vinculis fprtius cojljga-
bant, quàm ut diffolvi facile poffet, ea himirutn Pa61a
& Fœdera, qua; inter prœfatos Majores noftros, quon-
dam Albertum Archidtjcem.Auftrp, Fridericum, Fer-
dinandum, MaxirniHaiium II. Riidolphum 1 1. & Mat-
thiam nec non Ferdinandifm 1 1. Imperatpres prçeclaris-
fimsè niemdris, atque Cafimirum, Sigismundum ^^i-
guftum,& quondam Sigismundum III. aç Vladislaum
obfervata fuernnt , id quod felix , fauftum , & fortu-
natum Deus effe velit utrique noftrum, ac utriusque
noftrutri Imperiis , Regnis, Terris, Civitatibus, Popu-
lis & Nationibus in Dei Opt. Max. nomine,à quo. tan-
quam fonte perenni maiiat, quidquid bonarum ert re-
rum, inter nos quoque, & pro Nobis & Sucçeffpribus
noftris, continuapda, confirmanda, in(^auranda,& re-
novanda, atque adeo declaranda, corroboranda & am-
plificanda duximus, ita ut continuamus, confirmamus,
inftauramus, tenovamus, declaramus, corroboramus.,
& amplificamus,prsefentium per tenorem. Ac primurii
quidem, (icut in Litteris quondam Alberti Archiducis
pfiferiptum eft , , Nos omni honoré, fide & amore, in-
vicem profequi & promovere debemus & volumus iii
locis omnibus, & temporibtis, ubi Nobis id faciendi fê
facultas obtulerit, citra doium & fraudem aliquarn , ne-
que committemus unquàm, ut alter alteri, aut familia-
ribus ejus, Vafallis & Subditis quibuscunque, Regnis,
Ducatibus, Terris, & Civitatibus ei fubjedis , & fub
ejus obedientia & defenlîone conftitutis, quacunque ex
caufa Bellum inferamus, înimicitias denunciemus,diffi-
damus aut hoftilitef eos impetamus, per Nos, aut fub-
miffas perfonas, fraude & dolo femotis. Ac non modo
ipfi ab ejusmodi rébus abftinebimus, verum etiam Sub-
ditos noftros, ^ quicunque in fide poteftateque noftra
funt,, eos prohibebimus , ac ab omni vi, modo fuperius
defcripto , temperare fibi cogemus. Habebunt etiam
poteftatem homines noftri , çujuscunque ftatus &
conditionis fuerint, in quibuscunque Terris, Dominiis,
Civitatibus noftris & nofttaî obedientias fubjedlis ogendi
& commorandi, atque inde etiam libéré & fecurè, cunnt
illis vifum fuerit, discedendi. Deinde, ficut etiam Li-
teris Divi Friderici càu'tum eft, ita nos invicem unien-
dos^ obligandos,îïliigandos, confœderaiidos duximus ,
quèmadmodum unimus, obligamus, promittimus, al-
liganfius , confœderamus , prœfentibus , quod ex hoc
temporeipfo, perpetuo, realiter, & cum etfedlu invi-
cem & mutuo obhgati, alligati & Confœderati fimus,
& erimus, & inter nos & Subditos noftros, nec non
Régna, Principatus, & Dominia, qua; nunc uterque
noftrum poflîdet, & qua; Deo coftcedente in futurum
aciiuitsniusjconftaas, perpétua,' in^lillblubilis & Chris-

tiana

ANNè 1

1677,

t) tr ï) H O î T DES ^G 'È ^N "S,

tianaPax eiïè & fervari débet, & debebit, & in omni-
bus utriusque noitrûm honorem , Dignitatem , Sta-
tum, augmentum, concernentibus, & coucernere va-
lentibus, mutuo nobis auxiliabimur, confulemus in-
vicem, promovebimus , & affiftemus , nec akeruter
noftrum quidquam faciet , cupiet , pertraâabit, aut
molietur,quod contra alterutriim noftrum Régnff, Frin-
cipatus, Dominia, Siibditos, honorem, Statum, Digni-
tatem, aut augmentum lit, feu efle aut tendere polïït.
Neque noftrum alter alteri, ipfius Regnis, Principati-
,bus,Dominiis & Subditis BelKim, damnum, aut quod-
vis aliud nocumentum inferet, nec à fuis quovis quœ-
fito colore inferri permittet, fed quilibet noftrum, con-
tra Subditos fuos, qui hujusmodi faciunt aut facere,
aut moliri vellentitotrs viribus fuis & potentia, in Ter-
ris & Dominiis fuis confurget, & eos, pro hujusmodi
excefîîbus, pœna condigna puniet & caftigabit, donec
damnorum datorum integram compenfationem & refu-
iionem facient. Prxterea nullus noftrum ad alterius
Régna, Principatus, & Dominia, afpirare aut anhelare
■débet, nec alterius noftrum Regna,Ptincipatus, Domi-
nia, & Subditos, fi quos (quod Deus avertat) ab al-
tère noftrum deficere , recedere, aut rebellare contin-
geret, contra aliuni , ejus Régna, Principatus, Domi-
nia, & Subditos fuscipere, tenere, protegere, juvare,
affîftere , neque confulere aut favore profequi débet,
meque à fuis talia fieri pâtiatUr, fed contra taies in-
fidèles unus alteri auxiliabitnr, ôtafliftet, atque Demi
niis fuis excludet. Si verô alter noftrum ej us Régna,
Principatus aut Subditi, contra alterum, ipfius Subditos,
. Principatus aut Dominia aSionem realem , feu perfo-
nalem, Civilem feu criminalem , aut qualemcunque
querelam habet, aut impofterum habuerit, fi fuper ea
non potuerimus amicabiliter concordare, tum neque
ipfi, neque Subditi contra alterum, ipfiusque Subditos,
Régna, Principatus, & Dominia quidquam via faâi
attentare, neque fibi ipn jus dicere , aut ulcisci, fed
fuper eo, jure & non aliter experiri debent. Csterum
pro majore fupra- fcriptorum Fœderum declara,tione,
proque tranquilliore Subditorum noftrorum ftatu ,
tquiete, & bonaj vicinitatis confervatione, & quo fir-
mior inter nos, Régna, & Subditos noftros ,Pax , Ami-
citia, & benevolentia perpétue conftare queat; utque
omnes diflîdiorum caulse, quoad ejus fieri potelt, prœ-
fcindantur: ordinamus, ftatuimùs, declaramus, & vo-
tumus quod cum initio fcriptum eft, quod m.utua nobis
invicem auxilia ferre debemus. Quomodo alter alteri
auxilia ferre velimus, id in arbitirio utriusque noftrum,
& Ordinum Regnorum noftrorum, pofitum efife debere,
hoc tamen expreflx) , ut liceat utrique noftrum eX Ter-
ris & Provinciis alterius Voluntarios Milites, œre fuo
conduSos, educere, & arma in ufum fuum exportare;
ïlatenus tamen Milites educere liceat, quatenus id
fciente fiât altero noftrum, neque fit alteruter noftrum
Bello fuo proprio contra hoftes aliquos fuos impeditus.
Hoftibus verô ne id liceat, neve favor uUus prxftetur,
qui alteri obeffe poflit, itâ tamen, ut nedum juxta
p.rsfcripta rnajorum noftrorurfa Fœdera , nullus nos-
trum alteri, vel ipfius Regnis, Principatibus, Domi-
niis, & Subditis Bellum, damnum aut qubdvis, aliud
nocumentum inferre, fed neque alterius hoftes aut Re-
belles fovere, protegere, feu eis alîîftere, vel favorem,
confiliumj aut auxilium quovis modo prœftare debeat.
Volumus prœterea, vias & flumina publica, nec non
Çommercia,. & negotiationes mutuas, per Régna, &
Provincias • noftras omnibus , & fingulis Regnicolis ,
Provincialibus ^ & Subditis ndftris , tam Terra quam
aquâ utrinque libéras elfe, nec ullis unquam interdiflis,
arreftationibus , feu reprefïaliorum concefljonibus impe-
diri , fed utriusque noftrum Subditos, in alterius Re-
gnis & Dominiis, libero transita ac fide publica, quem
Salvum ConduSum vocant, non minus quam proprios
cujusque Subditos gaudere, uti, ac ftui pofl"e & debe-
re. Neque denique cuiquàm noftrum , aut his , qui
Nobis Subditi funt, querelas & adiones fuas, fi quœ
jam funt, vel futuris temporibus oboriantur, aliter
quàm mediante Jure profequi liceat. TJt autem orpnes
vel protelatœ, vel denegatx Juftiti» querelà;, tam inter
nos, quam Subditos noftros, hinc inde prœcaveantur ,
fed cuique expeditum Jus & Juftitia fummarie, & de
pJano adminiftrari , ejusdemque débita eXecuîio , effec-
lualiter obtineri valeat. Convenimus & concordavimus,
quod fi quis noftrum vel unius noftrum Subditi, con-
tra alterius unum, vel plures privatos Subditos, a£i:io-
pes ûve perfonales five reaies intentarent. tune femper
Pars agens F"orum & Judicium ipfius rei fequi debeat;
Et , quod in perfonalibus , injuriarum , vioîentiarum,
ToM, vil. Part, I. '

fliper fpoiiatîotie, feu'fimilibus, Judex permlffîonetii- Anï^
bitarii Judicii, citra dilationum, & exceptionum admis- • •>•'
fionem, Adori forenfi, de fimplici & piano juftitiœ ^©7
complementum facere; In realibus verô , fecundum
unius cujusque Ditionis confuetudinem , îta procedere
teneatur, ut quilibet, citra dilationem, Juftiiiae eXecu-
tionem obtinere queat, id quod per fuperioritates &
Magiftratus fideliter provideri & dirigî par eft., Quod
fi alter noftrum contra alterius Provinciam vel Com- '
munitatem aliquam,' vel vicilîîm Provincia , Commu-
nitas,vel privati Subditi unius noftrum, contra alterum
ex nobis, vel ejus Provinciam feu Communitatem pri-
vatas aâiones prsstenderent, tune caufx hujusmodi co^
ram alterius noftrum, fub quo Pars rea dégit, Confilia-
riis feu Commiflariis, per eundem juxta Piirtium con-
ditionem & caufarum exigentiam, non minus feptem
numéro defîgnandis, fummarie audiri, à. vel amicabi-
liter componi, vel Jure mediante determinari, & exe-
cutioni demandnri dehent. Porto i] inter nosmet ip-
fos Reges, feu forfan Régna & Provjncias noftras, tuiti
metarum_, & terminorum, tum Commerciorum, feu
quarumiibet aliarum tam veterum, quam novarum
caufarum, Jurium, vel obligationum occafione, que-
relœ, gravamiua , & controverfise fuborientur , tune
alter noftrum, qui vel cujus Regnum feu Provjncias
Jus, vel querelam prétendit, alium per Nuncios, vel
Litteras fuas amicabiliter informare, ac protoUendo,
farciendo, amovendoque gravartiine, admonere & re-
quirere débet. Quodfi obtinere nequeant, tune quili-
bet noftrum, ftatim intra duonim Menfium fpatium à
faiîta amicabili requifitione , très Confilîarios fuos è
Proceribus Regnorum, Hungaria:, Bohemis, Mora-
via, Silefiœ, & vel ex aliquibus harum prout quodque
negotium ad aliquam harum Provinciarum pertineat,
vel etiam ex omnibus pro exigentia & gravitate negotii,
ab una,Regnique Poloniœ, & Magni Ducatus Lithua-
niïe ab altéra partibus, ad eonvenientem diem,,& lo-
cum, per Partem lîefam feu querulantem nominandum,
femota omni excufatione mittere debeat. Qui utrius-
que noftrum Confiliarii fummam imprimis diligentiam
adhibeant, quo hujusmodi querela;, gravamina,& con-
troverfiîE, inter nos, Régna, & Provincias noftras
amicabili compofitione transigentur, eâ verô non fuc-
cedente,tunc l.xfa Pars five agens, coram pra:didis fex
Gonfiliariis, aélionem fuam, ftatim ipfo die, jutidicè
exhibendi poteftatem habeat, idque duplicatis fcripturis,'
quarum unam Confiliarii pênes feretineant, aliam verô
Parti res transmittant. Quo faâo Pars rea refpon-
fum fuum, etiam fcriptis duplicatis fœpediâis Gonfilia-
riis vel ei, cui ex illis hoc demandatum fuerit, intra
fpatium proximorum duorum Menfium,, à transmillb
aflionis libelld, mittere teneatur, ut fcilicet Aâor Re-
plicas, Reus veto Duplicas fuas,. aç pra:terea,utraque
Pars , tertiam quoque conclufionem , & fubrniflîvam
fctipturam, de bimeftri in bimeftre duplicatis, ut prse-
fcrtur, fcriptis, off^erre queat. Eo, fane modo & ordf-
ne, utrique Parti transmittendis, ficut de adionis li-
bello demonïlratum eR. Oblatis tandem fuccefilve ab
utraque Parte duplicatis trinis fcripturis , in quibus
utrinque omnia Jura fua explicabunt, fex illi Commis-
ûrii Partibus ad promulgandam Sententiam , inter
proximum fequens bimeftre, diem, ad eum locum,ubi
caufa primo agi cœpit, indicent; quo loco & tempore
Partes per Procuratores fuos pleno mandato fuffultos
comparere , illîcque & ipfi Confiliarii convenire, ac
diligenter vifis fcriptis & discuflîs Adis totius caufa: ,
Partes rurfum ad concordiam & amicabilem compofir
tionem invitate , & cohortari, nfhilque in eo operse &
diligentia; intermittere debeànt. Quam fi ne tune quiT
dem intèr Partes obtinere queant, ftatim ad ferendanî
Sententiam procédant, ac id quod Juris & Jiiftitias fue-
rit, cognoscant & décernant. Quod fi fupradidi Con-
filiarii, de ferenda Sententia , five interlocutoria, five
definitiva fuerit; concordare non polîînt , tune toties
quoties opus fuerit, Arbitrum communi voce deligant ^
vel pet quamiibet Confiliariorum Partem, duabus ido-
neis Peribnis propofitis, ex iisdem' forte conftituant;
cujus partes fint, huic Confiliariorum opinioni, quce &
Juri & tequitati magis confona videatur , fubfcribére,
eandemque laudare & approbare. Quidquid autem per
ipfos Gonfiliarids noftros, feu majorem eotum partertî
feparatim , vel per eosdem vel Arbitrum conjundim de-
cretum & pronunciatum fuerit,id ratumfirmumquema-
neat, ac ftatim debitx demandetur execuiioni, remota
omni plané appellatione, fupplicatione, redudione., iii
integrum reftitutione,aliisque Juris Beneficiis &remediis'
etiam motu proprio conceffis,obtentis, non obftantibusa
V V Dèj

/ o

34

€X:) R P S

ï JP L O M A T I aV B

'^NNO Debent autem Confiliarii-, per nos pro tefîipore de-
.^ , putandi, nec non & Arbitér ipfe per nos, & quantum
Iw/7» ad quemlibet Noflrum fpeftat, ab obedientisc & Jura-
inenti debito, ad eam caufam tantum abfolvi, ac pro
adminiftranda -Juftitia , novo confuetoque Juramento
obftrîngi. Quod fi pendante lite unus vel plures ex ipfis
Confiliariis mortem obirent, tune in demortuorum io-
cum, prout ad quemlibet nbftrum pertmebit, alios fem-
per furrogabimus. 'Ipfî quoque Confiliarii non plures
fcripturas admittant , aut termines alio modo , quàm
ftpradiiSum eft, prôrogandi aut alteraiidi potellatem
habeant, fed forma, & modo illis conceffo procédant,
'excepto cafu , que Parles teftes producere neceffe habe-
tenr, tune ipfî Confiliarii Jurisdidlionem fuam prôro-
gandi poteftatem habeant, taiitisper donec teftes ejus
caufic confcii, fecundum Juris dispôfitionem légitimé
' produôi & auditi fuerint, ita tamen, ne ulla minus ne-
cefi^aria prorogatio qua;ratur, vel admittatur,fed omnes
teftes ad unum diem & terminum , quantum fieri poteft,
audiantur, à publicatis atteftationibus , non nifî unica
fcriptura à qualibet Parte recipiatur. Proinde quo ma-
gis Régna, Principitus & Dominia noftra , ab omni
J^ellorum, deprœdationum, latrociniorum, iioftilitatîs-
que periculo libéra, fecura, purgataque efle queant,
conventum inter nos eft, quod nullus nôftrum alte-
rius, feu Regnorum, Provinciarum , vel Subditorum
fuorum diffidatores , hoftes, homicidas , raptores, feu
damnificatores, nec non profugos cujuscunque condi-
tionis five Ecclefiafticos five fsculares, item Rebelles
Subditos, quicunque in alterius noftrum Rcgnis & Di-
tionibus reperti, denunciati, vel per nosmet, aut Offi-
ciales noftros perveftigati fuerint, nequaquam amplius
fovere&a(recurare,multo minus verô per Subditos nos-
tros ullo Hospitio,auxilio,five receptatione quocunque
prstextu, diredè vel indireâè, publice vel occulte re-
cipere, juvare, vel întertenere debeat, fed ubicunque
hujusmodi gralfatores, raptores, diffidatores, & dam-
nificatores, ubilibet in prsefatis Regnis & Ditionibus
Jioftris deprehenfî fuerint, contra eos, juffu noftro &
direflione, atque accurata dili.^entia Officialium, utro-
bique Parti lœfœ, atque.deferenti Juftitia immédiate at-
que irrecufabiliter permitti atque adminiftrari, aut etiam
citra Partium requifitionem de iis, ut communibus hos-
tibus , à Capitaneis & Magiftratibus ^ ubicunque ex of-
ficio ?nquiri,infequi, & pdenaliter procedi debeat. Cafu
autem quô aliquis ex Officialibus, aut Subditis noftris,
propter receptatiollem, aflecurationem vel defenfionem
antediftorum diffidatorum aut omifllonem antediâorum
diffidatorum infecutionis , captivaiionis , five anim-
adverfionis fcienter contravenerit in taies utrobique,
five delati à Parte altéra, five alias verofimili fuspicio-
nedeprehenfi forent, Capitali fupplicio irremifîibili dé-
bet animadverti.

Quod fi alterius noftrum, ùnus vel plures Incolfe vel
Subditi, alteri noftrum feu Regnis & Dominiis noftris,
generaliter vel fingularibus perfonis. Incolis, & Sub-
ditis, privatim hoftilitatem denunciaverint, tune ftatim
Prœfedtus , Capitaneus aut Officialis illius loci five
Diftriàus , cui difBdatio indifla eft. Générales, Prœ-
feStos , ôc-Capilàneos Regnorum , & Provinciarum al-
terius noftrum, fub quo taies diffidatores degunt , ea
de re certiores reddere, ipfisque exemplar diffidatoria-
rum Literarum transmittere debeat. Quo accepto prœ-
fati Pr^feâi & Capitanei, diffidatores pro publicis hos-
tibus judicare, promulgare, publicare, omnibusque &
fingulis Incolis cujuscunque ordinis & conditiouis exti-
terint, eorum confuetudinem interdicere, & ne a quo-
quam hospitio recipiantur, aut confilio, auxiiio, five
re ulla alia juventur prohibere & cavere , bonaque diffi-
dantium applicare Fisco & Camerx Regia;, ac proinde
in hospites, focios, confcios, iSt complices, pari quo-
que feveritate animadvertere teneantur , ignorantiae ex-
cufatione univerfis penitus fublata. Quod fi quispiam
Praefeélus, Capitaneus, aut Magiftratus , in hujusmodi
cafibus fubitam Juftitiam admmiftrare cunâaretur, aut
etiam alias ex Officio , inquifitione , înfecutione , &
animadverfione débita non prOcederet, tum taies nos-
tras punition! immédiate obnoxii, & rei efle debeant.
Ut autem prscipuus diffidationum , & graflationum
fons, quo hujusmodi latrocinia irnprimis aluntur è
medio tollatur coerceatutque licentia & impunitas re-
ceptandi hoftes , prœdones & diffidatores, ferio inter
nos convenit, ut omnes promotores,detentores,recep-
tatores , complices , diâorum facinoroforum homi-
num, qui vel notorietate fadti, vel ex veraci denuneia-
tione fpoliatorum, aut ex fuga Captivorum , ( modo ta-

ies càptivi aut fpoliati bon'œ. fidei & intégra famas fint) AnNO
five aliis tam manifeftis indiciis , ut ulteriori probatio- ^ ,
ne tes non egeat, conviôi vel deprehenfi forent, iidem lO/^»
citra ulteriorempurgandi fui admiffionem & concefîio-
nem, fpoliatis & damnum pafl:îs,ad reftitutionem & fa-
tisfaÔionem probabilium damnorum, de bonis fuis te-
neantur, aut fi folvendo non fint, feciinduni qualita-
tem déliai corpore luant. Quod fi taies etiam patrati
criminis confcii, vel complices effent , & ad illatii
damna, csdcmque evidentem caufam fcienter prsebue-
rint, iidem non tam Parti ad reftitutioftem damnorum
ut jam prsmijfumeft, teneantur, quam & fuperiorita-
tis fu* cognitione ad fumendum de iis pro modo dé-
liai fupplicitim, citra evafionem fubjaceant. Si vero
àliqui receptatorum aut complicum non omnino ma-
nifeftis indiciis, nec apertis Captivorum Confeffioni»
bus, fed alias delati, & de tali facinore fufpedi potiusî, '
qùarfl conviai fuerint, contra taies, tam ex delatione
damnificatorum, vel alterius fuperiorîtatis Officialium,
quam ex Officio, per Capitaneos aut Magiftratus ejus
Regni, àut Ditionis, in qua fuerint, hac tamen condî-
tione, differentia five moderatione débet procedi, ut fî
forent Nobiles, aut pofleffionati Cives antehac in ta-
iibus non infamati , neque uUls prioriljus Confefl"atis
fufpeSi, taies in cafu negationis, fefe proprio eorum
Juramento, coram fupremo ejus Ditionis iVIagiftratu,
publice de hujusmodî infamàtione exoherâre & purgare
queant. ,

Si verô iideih àntéribrîbus înfamiœ, aut Confeflàto-
rum prasjudiciis notati, aut femi-manifeftî forent, ità
tamen ut hujusmodi confeflata,non omnimodè certum s
faâi indicium prsbere poffent, taies etîam ad purga-
tionem fui, medio Juramento, etiam tertia manu inte-
grœ fam^ pofTeffionatorum vicinorum, admitti, àut iî
in utroque cafu, in purgatione fui defecerint, débitée
Capitis animadverfioni lubjici debeant. Quod fi quis
ex Regnis & Provinciis noftris, aufu temerario contra
Jus & a^quiiatfem , ac publica mutuaque Regnorum
noftrorum Fœdera, iri alterius Régna vel Ditionem,
excurfionem, & irruptiohem faceret, atque ibi Merca-
tores, & veftores deprsedaretur, aut dctineret,hommei
occideret, vel abduceret, pecora abigeret, incendib fse»
viret aut alio quovis modo damnum & injuriam infer-
ret, & patrato nefarib fcelere rurfurh fe domum vei
cum prœda fecurus, vel fugietts infequentium mahusj
in hospitia confueta & folita diverticula reciperet; bm
in eo Regno Praefefti illius Terfitorii, velDiftriéus*
& omnes Incolœ, totaque vicinitas , mo.\, ut à damm'
ficatis & injuriatis feu quibusvis aliis hoftem^ prasdo-
■nem , & communium Fœderum violatorem ihfequenti-
bus commonefadli, evocatique extiterint, debeant lae-
fis ferre opem, adelle in armis, fortiter & graviter in^
fequi, & inquirere noxios, & turbatores Pacis publici
& tranquillitatis. Et fi fui luendi eaufa, in aliqua Cas-
tra & Fortalitia, vel loca abdita , feu natura munita
profugerint, acrius ac diligentius infiftere, & ipfos &
eorum hospites , focios, confcios, compiicesque obfî-
dere, oppugnare, & ita omnes ad deditionem urgere^
ad debitum fupplicium trahere, & ad reftitutionem, re-
eompenfationemque damnorum illatorum cogère te-
neantur. Si qui autem negligentiores & remiflîores in
difterenjJo offenfis auxiiio & in profequendo hoftes &
damnificatores fefe exhibuerint, hi fciant, lè indigna-
tionem noftram j & feveram animadverfionem irremis-
fibiliter incurfuros efle. Si vero contingeret, aut per
fubordinationem fuperiorîtatis, aut alios, qui per dam-
nificatos atque diffidatos contra prœmiflbs damnificato-
res , diffidatores, malefaflores, receptatores,aut com»
plices captivandos^ five etiam jam tune captivos , &
conviclos , in alterutrius Regnum & Ditionem, pro
imploratione Juftitiœ mitti , jidem Imploratores non
folum ad executionem Juftitiœ , pro ratione deliéli,
cum omnibus in tali faâo neceflariis admitti, & provi-
deri, verum etiam tam in loco adminiftrandse Juftitise,
quam in reditn ad propria, omnimodè tuti atque aflle-
curati efle debeant. Cafu etiam quo in alterutrius nos-
trum Regno & Ditione, aliquis ex Nobih'bus, aut aliis
zelo honeftatis, & fliudio fupprimendorum publicorum
malefaâorum aut Juffu Magiftratuum, aut motu pro-
prio, hujusmodi publicos ptxdones & graflâtores infe-
queretur, idque fibi à quoquam ut inhoneftum expro- "
braretur, talis exprobratio , nulli cujuscunque ftatus,
uUum honoris fui discrimen, imminutionem, & prxju-
dicium aliquod generare queat, fed exprobrator ad revo-
cationem probri unâ cum aliquali carceris punitione &
reftitutione impenfarum cogi, atque l«fum rogare dé-
bet,

DU DROIT DES GENS.

bet, ut fibi talem injuftam imputationem propter Deuiil
remittere velit.

Cum denique noftra Regnorumque & Provinciarum
noftrarum maximoperè interlit, ut in Regnis & Domi-
niis noftris, bonam eandemque juftam habeamus Mo-
netam, quamobreni pro bono communi, utrinque cu-
rabimus, & efficiemus, ne illegitiina, prava, & repro-
ba Moneta, in Regnis (Se Provinciis noftris cudatur re-
cipiaturque. Quod hac ex parte quxftio inter nos in*
cideret, agemus qaantum opus fuerit, cum Ordinibus
Regnorum, Provinciarumque noftrarum atque eorum
aflenfu, Commiffiirios noltros utrinque deputabinms,
qui habita ratione communiuni Regnorum, Provincia-
rumque noiirarum eas tentent , ineantque rationes,
quibus vel eadem bonitate & valore utrobique Moneta
cudatur, vel diverfarum Monetarum , prout qusevis vel
melior, vel deterior reperta fuerit, juftum femper pre-
tium, sftimatioque conftituatur. Id quod de fale
utriusque noftrum in alterius Régna & Provincias edu-
cendo, pariter cautum elFe volumus ; Quod li tamen
hxres, vel altero vel utroque cafu, inter communes
noftros Commiflatios transigi nequeant , tune falvum
liberumque femper utrique noftrum eile debere , &
de Moneta & fale fuo ftatuendi, id quod cujusvis ac
Regnorum & Provinciarum fuatum neceffitas, utilitas-
que exegerit. Quis omnia & fingula matura Procerum
& Confiliorum noftrorum deliberatione praevia Nos
Imperator Leopoldus, & Nos Joannes Tertius pro
Nobis & Succefforibus noftris acceptamus, approba-
mus, & Regia noftra authoritate ratificamus per prœ-
ïentes: Promittentes in verbo noftro Imperiali, & Re-
gio & bona fide, fub onere Juramenti mediante prasin-
ferta Paâorum & Fœderum Capitula, in omnibus eo-
rum Pundlis, Claufulis, condîtionfbus & Articulis fir-
ma, rata, & grata femper habituros, ac fanûe invio-
labiliterque obfervaturos,nec non per Officiales & Sub-
ditos noftros, ac omnes quorum intereft, pariformiter
obfervari & manuteneri curaturos,dolo & fraude femo-
tis. In quorum omnium robur , & evidens teftimo-
nium nos prœfati Reges binas ejusdem tenoris Literas
maniium noftrarum fubfcriptione , Si^illorumque ap-
jjenfidne munitas ac cuilibet noftrum altéras configna-
las expediri fecimus. Dataa in Civitate noftra Vien-
nenfi, & Arce Regia Varfavienfi die vigefimo quarto
Menfis Aprilis, Anno Domini miUefimo fexcentefimo
feptuagefimo feptimo, Regnorum noftrorum Leopoldi
Imperatoris Romani decimo nono, Hungarici vigefî-
mofecundo, & Bohemici vigefimo primo. Noftri ve-
ro Joannis III, Polonise Tertio.

LEOPOLDUS. (,L.S.) JOANNES. iL.S.)

QUapropter mandamus omnibus & fingulis, cujus-
cunque ftatus , conditionis & Dignitatis Subditis
noftris , tam Dignitatibus & Officiis quibuscun-
que publicis, in Regno Dominiisque noftris fungenti-
bus, quam etiam privatis , ut praeinfertam Paâorum
formulam intègre, & inviolabiliter obfervent, fecun-
dum praïfcriptum illius controverfias ac difFerentias
quascunque definiant & fopiant, nuUaque in re aut ipfi
illi contraveniant , aut contravenire aliis permittant,
fub gravi indignatione & animadverfione noftra. In cu-
jus rei fidem praefentes ,Sigillo Regni noftri communiri
juffirhus. Datum Varfaviac die Menfis Anno Do-

mini MDCLXXVII. Regni noftri III. Anno.

CLXIII.

*5. Mai. Traité de Paix 6? d'Jllidnce entre Charges

I L Roi de la. Grande Bretagne , £5? quelques

Rois $5? Reines de V Amérique Septintrionale , voi-

Jîns de la Colonie Angloife de la Virginie , fa-

voir la, Reine de Pamunkey, là Reine de

Waonoke, le Roi de Hottoways,

fcf le Roi de Naneymond, far lequel ils

fe reconnoijfent tous Dependans £5" Tributaires de

la Couronne d' Angleterre y avec promeffe de lui

donner tous les ans chacun trois Flèches Indiennes

four marque de leur fujetion~. -Fait au Camp

- Anglais de Middk-Plantation le l$,jour de Mai

ToM. VII. Part. I.

33^

1^77. Avec un Memoriai. de la, foUm- AnNO
nité obfervée dans la fignature de ce traité ^ tsf, igyjr-
de rexclufion ^^Pericuhtah Roi des Appo-
matucks. [Sur une Copie manuscrite.]

ARticles de Paix entre le très-puiflant Prince, & nô-
tre redoutable Souverain Seigneur Ciiarles Se-
cond par la grâce de Dieu, Roi de la Grande Bre-
tagne, de France, & d'Irlande, Défenfeur de la Foi'
&c. & plufieurs Rois & Reines dans les Indes, qui les
oiit approuvez & fignez, faits & conclus au Camp dii
Lieu nommé en Anglois, Middie- Plantation le 29.
jour de Mai 1C77. qui eft le jour de la très-heureu-
fe Naiflance de nôtre dit Souverain Seigneur , & ea
la 29. année du Rc-gne de Sa Majefté , par le très-
honorable Herbert Jetferies Ecuyer, Lieutenant, Gou-
verneur de la Colonie de Virginie de Sa Majefté,
où étoient préfens les Honorables Jean Berry Che-
valier, & François Morifon Ecuyer, Commiflàiires de
fa très -Sacrée Majefté, établis par des Lettres Paten-
tes fcellées du grand Sceau d'Angleterre pour les affaî-
i:es de Virginie, & l'honorable Confeil d'Etat de ladite
Colonie.

Comme ainfî foit que fa très-Sacrée Majefté ait dé
fa grâce Royale, & de fon propre mouvement, con-
fié à mes foins & applications , le renonëment , la
Négociation, & la conclufion d'une bonne Paix avec
les Indiens , qui font nos voifins; Dans cette vûë , Se,
pour y parvenir , (de l'avis & afiTiftance des honorables
Jean Berry Chevalier, & François Morifon Ecuyer,)
J'ai fait dreffer les Articles & ouvertures qui fuivent,
pour le ferme fondement, & le lûr établiffèment d'u-
ne bonne & jufte Paix avec lesdits Indieris ; & afin
qu'elle puifTe être lûre & durable , (fondée fur les
fortes Colomnes de Juftice réciproque) en leur con-
firmant leurs juftes Droits , & en reparant les torts
& dommages qui leur ont été faits , afin que par ce
moyen, le Grand Dieu Tout-Puiffant, (qui eft un
Dieu de Paix, & Amateur de Juftice,) foûtienne &
faflle prospérer nôtre Alliance & amitié mutuelle, ori
eft par ces prefentes convenu & demeuré d'accord dé :
ce qui fuit.

I. Que les Rois & Reines dans les Indes reconnoî-
tront d'oresnavant , qu'ils tiennent leur dépendance
immédiate , & doivent toute fujettion au grand Roi
d'Angleterre, qui eft à prefent nôtre redoutable Sou-
verain, les Héritiers, & Succefleurs , quand ils paye-
ront leur Tribut au Gouverneur de Sa Majefté, qui
fera en Charge.

. II. Que lesdits Rois & Reines dans les Indes, Si
leurs Sujets tiendront leurs Terres fur ce pied- là, ce
qui leur fera confirmé, & à leur Pofterité , par des
Lettres Patentes du grand Sceau de cette Colonie de
Sa Majefté, fans être chargez d'aucuns Droits, grati-
fications, ou reconnoilTances pour Icsdites Terres,
de la même forte , & d'une manière auffi libre, &
aufll ferme, que les autres Sujets de Sa Majefté ont
& tiennent leurs Terres & Biens, en payant feulement:
pour lesdites Terres, par chacun an trois Flèches In-
diennes, pour, & au lieu de Rente Foncière. '

I I I. Que tous Indiens qui font en amitié avec Nous
& n'ont pas des Terres fuffifantes pour faire des Plants
en foient incontinent .pourvus ; fur l'avis qui en fera
donné, & qu'ils ne foient jamais troublez en la poftles-
fion des Terres qui leur feront accordées, & confir-
mées, ainfi qu'il -eft dit ci-delfus, tant & fi longuement
qu'ils les tiendront, & qu'ils garderont & conferveront
leur obéïft^ançe & fujettion dûë à Sa Majefté, à fon
Gouverneur & à fon Gouvernement, & de l'amitié &
bien-veuil lance envers les Anglois.

IV. Comme par les mécontentemens réciproques^
par les plaintes, jalouCes, & craiiitcs des Anglois, &
des Indiens , caufées par de violentes intrufions de plu-
fieurs Anglois dans leurs Terres, contraignant les In-
diens à tuer le Bétail, & les Pourceaux des Anglois,
par voye de vengeance, par lesquelles violences, il y à
eu des oifenfes, & injures, faites de part & d'autre, la.
Paix de cette Colonie de Sa Majefté a été grandement
troublée, & la dernière rébellion malheureufe , a été
par ce moyen commencée & grandement fomentée, ce
qui a caufé tant de ruine & de mifére dans ce Païs ,
pour prévenir d'oresnavant, lesquelles injures, & les
fuites fâcheufes qui en pourroient arriver, autant qu'il
nous eft poflible, on a conclu & arrêté par ces préfen-
tes: qu'aucun Anglois ne pourra femer, ni planter plus
près que trois milles d'aucune Ville Indienne, & qui-.

Vv a conqu'®"

3^

CORPS DIPLOMATI QJJ E

A«vTr. conque aura fait, ou fera aucune ufurpation, fur les

ANÎsO .j-g^^^gj ^gj Indiens. en fera chaffé , & on procédera con-

1677 tre laî, ainfi qu'il a été pourvu & ordonné par le pre-

^'^ fem Traité de Pais qui fut fait, lors que 1 honorable

François Morifon en étoit Gouverneur, & par 1 Atte

d'Aflèmblée fondé fur ledit Traité.

V. Que lesdits Indiens feront duement protégez &
défendus en leurs perlonnes, Biens, & Privilèges con-
tre tous les torts & injures des Anglois, & que fur au-
cune rupture ou Contravention qui fera faite , les In-

diens qui auront été mal-traitez le retireront en premier
lieu par devers le Gouverneur, & s'adrelTerout a lui,
pour l'en informer, fans s'emporter inconiidérément,

ni brusquement à aucun Aae d'hollilité pour en tirer
fatisfaftion, lequel fera encourir telle punition à ceux
qui auront de propos délibéré contrevenu à ces prefen-
tes, ainli que les Loix d'Angleterre ou de ce Pais l'or-
donnent, & de même que fi on avoit fait quelque tort
ou injure à aucun Anglois, ce qui n'eft que julle &
raifoûnable, puis qu'ils avouent eux-mêmes qu'ils font
fous la Ligeance de Sa Majefté très Sacrée.

■VI. Qu'on ne mettra point eu Prifon aucun Roi, ni
aucune Reine dans les Indes, fans un Décret fpécial
du Gouverneur de Sa Majefté, & de deux perfonnes
du Confeil , & qu'aucun autre Indien ne fera point em-
prifonné fans un Décret d'un Juge de Paix, fur une
cauie fuffifante d'emprifonnement.

VII. Que lesdits Indiens jouiront de leurs Libertez
accoutumées , de pêcher des Huîtres & du Poiffon , &
de recueillir fur les Terres des Anglois du Tuchahoc,
des Cuitenemons, des Avoines fauvages, des Joncs,
duPuckoone, ou quelques autres chofes quecefoit,
pour le maintien de leur vie, qui ne foit pas utile aux
Anglois. Bien entendu toujours que premiéremenr ils
aillent trouver quelque Magiftrat public , de bonne
réputation , & qu'ils s'informent du nombre qu'ils
font , & de leur affaire, lequel ne leur refufera point un
Certificat en cette occafion,ni en aucune autre qui fera
legitime,de forte qu'ils en faflent un jufte rapport,quand
ils retourneront; & qu'ils aillent diretfement vacquer à
leurs affaires, fans porter aucune forte d'armes ,& fans
loger en la IVlaifon d'aucun Anglois, une feule nuit.

VIII. Qu'on ne foufFrira qu'aucun Indieu Etranger
vienne en aucune habitation Angloife , fans qu'il ait en
fa Compagnie un bon Indien voifin, avec un pareil
Certificat, ainfi qu'il eil dit cy-devant, & aucun Roi
Indien ne doit refnfer d'envoyer un Sauf-Conduit à l'é-
tranger, fur aucun fujet légitime de fa Venue, & qu'au-
cuns Indiens ne pourront fe peindre ni fe deguifer
quand ils y viendront.

IX. Que tous les Rois & Reines dans les Indes Tri-
butaires des Anglois ayant connoilTance d'aucune Mar-
che d'Indiens Etrangers prés des Quartiers, ou des Ha-
bitations A ngloifes, aillent incontinent trouver quel-
qu'un des plus proches Officiers de Milice, & l'infor-
ment de leur Nation, de leur nombre, de leur defiTein;
& de la route qu'ils prennent.

X. Que s'il efl necelTàire, un parti convenable fera
incontinent détaché & envoyé par le plus proche Colo-
nel de la Milice, pour affilier, fortifier, & fe joindre aux
Indiens qui font de nos amis, contre aucune attaque,
courfe, ou déprédation fur les Villes Indiennes.

XI- Que chaque Indien propre à porter les armes,
des Nations voifînes.qui feront en Paix avec nous, fera
pourvu d'une telle quantité de Poudre & de Plomb,que
le tres-honorable Gouverneur jugera fuffifante pour au-
cune occafion, & qu'il y aura un tel nombre d'Indiens
prêts à fortir avec nos Troupes fur aucune marche
contre les Ennemis, & qu'ils recevront telle paye pour
leurs bons fervices, qu'il fera jugé à propos.

XII. Que chaque Roi & Reine dans les Indes auront
Tin pouvoir égal de gouverner leurs Peuples, & il n'y en
aura point qui ait plus grande authorité qu'un autre,
excepté la Reine de Pamunliey à qui plufieurs Nations
disperfées recoiinoiflent derechef de devoir leur ancien-
ne fujetion, & font convenus de venir s'établir fous
fon pouvoir & fon Gouvernement: Lesquels font auffi
par ces prefentes compris avec elle dans le préfent
Traité de Paix , & doivent garder & obferver la inesme
chofe envers ladite Reine, en toutes chofes comme
étant fes Sujets, aulTi bien qu'envers les Anglois.

XIII. Que perfonne ne pourra entretenir ou garder
aucun Indien du voifinage des Anglois, comme Servi-
teur, ou autrement, que par permiflîon du Gouverneur:
& qu'il palTera une obligation , par laquelle il fe rendra
responfable de toutes les injures & dommages qui fe
trouveront eftre faits à aucuns Anglois.

XIV. Qu'aucun Anglois ne pourra loger ni rece- AnnO'
voir aucun Indien vagabond, ou fugitif, mais fera tenu ^
de l'envoyer au lieu de fa demeure par voye de Paffe- 1 077» ■■■
port, de Juge en Juge, jusqu'en fa propre Ville, fous
peine de payer autant par jour , pour l'avoir logé,
qu'on en peut recouvrer par la- Loi, pour avoir entre-
tenu des vagabonds.

X V. Qu'aucun Indien de ceux qui font en amitié
avec nous ne fervira pas plus de temps que les Anglois
de mesme âge fervent par afle d'Allcmblée, & ne fera
point vendu comme Esclave.

XVI. Que chaque Koi, & chaque Reine dans les
Indes, viendront tous les ans au Mois de_Mars, avec
quelques uns des Principaux de leur Nation , rendre
leur obéiffance au tres-honorable Gouverneur de Sa
Majefté, au lieu de fa Refideiice quelque part, qu'elle
foit;& alors ils payeront en ce lieu-là le Tribut accou-
tumé de vingt peaux de Caflor, au Gouverneur , com-
me auffi leur Rente foncière ci-deffus pour marque de
reconnoiflànce qu'ils tiennent leurs Couronnes, & leurs
Terres du Grand Roi d'Angleterre.

XVII. Qu'on aura, & prendra le foin neceffaire à
ce que ces Rois & Reines dans les Indes, les Principaux
de leur Nation, & ceux de leur fuite, qui viennent pour
affaires publiques, vers le tres-honnorable Gouverneur,
le Confeil, ou l'Alfemblée foient pourvus de Vivres, &
de logemens aux dépens du public, & qu'aucun Sujet
Anglois ne leur pourra faire tort ou injure, ni les in-
fulcer, ou olfencer en paroles, ni par voyes de fàid.

XVIII. Que s'il arrive quelque mésintelligence, oa
rupture de Paix entre aucun des Indiens qui font ea
amitié avec les Anglois, d'abord que cela paroîtra &
commencera, & avant qu'ils entrent en aucun ade
d'hoflilité, ou de Guerre ouverte, les «us contre les
autres; ils s'adrelFeront au Gouverneur de Sa Majefté,
par la Juftice & prudence duquel, on s'attend que les
differens qui pourroieut arriver entr'eux feront conci-
liez &appaifez, & à la decifion finalle duquel lesdits
Indiens fe foûmettront & conformeront.

XIX. Que pour prévenir les accidens & méprilès
fréquentes caufées par des interprètes infidèles & cor-
rompus, & pour plus grande feureté , fatisfaftion & ad-
vantage, tant des Indiens que des Anglois, il y en au-
ra un de chaque Nation des indiens de nôtre voifinage
qui puiffe déjà parler, ou puifle devenir capable de par-
ler Anglois, qui fera admis conjoinélement, avec ceuï
des Anglois, pour être leurs interprètes.

XX. Que les Indiens compris en ce Traité de Paix,
rendront inceffamment aux Parens & Propriétaires, fes
Enfans, Serviteurs, & Chevaux qu'ils leur ont pris &
enlevez de temps en temps & qui font jusques ici de-
meurez entre les mains desdits Indiens, ou qui les peu-
vent découvrir.

Que le TrafBc avec lesdits Indiens fera continué,
limité, reftraint, ou tenu ouvert, ainfi qu'il conviendra
le plus, pour la Paix & tranquillité du Païs,fur laquelle
afFaire,le Gouverneur confultera le Confeil & l'Affem-
blée, & la terminera à leur première rencontre.

Le Seing de la Reine de
Pamun-
key tant
pour Elle

que pour plufieurs Nations In-
diennes ^ui font de fon obéifjance.

Le Seing de la. Reine

UJUJ

de IVaonoke.
Le Seing du Rai

Le Seing du. Roi de Hottoways.

de Naneytatud
Indien.

Le Seing

du Capi-
taine 'Jeatt
IFofi Fils

m

de la Rei-
ne de
Pamun-
key.

Collationné à l'Original l'émoitt
Ikomat Lttdweli Secrétaire.

Mimt-

Anno

'14. Juin.

DU DROIT

Mémorial du iç, jour de Mai 1677;

QUe cet Inftrument de Paix aiant été leû & expli-
qué à plufîeurs Rois & Reines des Indes qui
étoient lors prefens ( à la Cour , nommée en
Anglois Middle- Plantation) par des Interprètes qui
avoient prêté Serment de s'en acquiter fidèlement, les-
dits Rois & Reiiles des Indes, en ont figné & délivré
les Articles à l'honnorable Gouverneur, eux s'eftant
mis à genoux, & ont reçu le duplicata figné & délivré
de la part de la Majefté du Roi, en la mesme pofture
à genou, baifant le papier de leur propre mouvement,
à mefure qu'ils le faifoient pafler de main en main l'un
à l'autre, jusques à ce que chacun eût fait les mesmes
fignes de refpefl: qu'ils portoient au même papier,
pour marque de l'acceptation, très-libre & tres-joyeufe
de cette Paix conclue avec eux: dans le même temps,
Pericuhtah Roi des Appomatucks étant lors préfent
demanda inftamment qu'il fut reçu à (îgner ce Traité
de Paix avec les autres ; Mais comme il étoit foupçon-
né d'avoir commis foit lui ou fes Sujets quelques mas-
fâcres, fur les Sujets d'Angleterre, de Sa Majefté,
dont il y avoir des plaintes faites contre lui, i! ne fut
pas pour lors admis, ni compris en ce Traité de Paix,
àuffi ne doit-il pas jouir du bénéfice du même Traité,
jusqu'à ce qu'il fe foit juftifié de ce crime qu'on lui im-
pute, & qu'il eft accufé d'avoir commis depuis que les
CommifTaires de Sa Majefté étoient arrivez en Virginie,
àinfi qu'on avoit été informé par des Gens dignes
de foi: Laquelle exclufion donna une fatisfaélion gé-
nérale aux Anglois , de trouver qu'on avoit fait une
fi jufte inquifition du fang de leurs Compatriotes
mailàcrez.

Jean Berry.
François Morison.

CLXIV.

Recefs 5tt)ifc|cn ^Wm 2Bi(f)c(m çpfaïêâwff m
Sî^dti/ «nt! Sf)rjfîo}j^ ï5crn()art) SSifcljoffcn su
CJÎûnfïcï/ jvcgcn tccSron (gpanim/ vermb'gc ftcfcc»
lit Traftatcn/ju (icffcccntcn SJÎannfdjafft* @erçl;e='
l[)cn Q!B«ï)Cn tcn 14. Junii 1677. [Tiré de la
Regiftrature d'Eftat de la Chancelerie de la
Cour de Sa Majefté Impériale.]

C'eft-à-dire,

traité entre Philippe Guillaume Com-
te Palatin du, Rhyn , Duc de Neubourg , £s?
Christophle Bernard Evêque y
Prince de Munfler ^ fur certaines 'Troupes qu'ils
doivent fournir à la Couronne d'Espagne en vertu
de leurs Traitez. A Werden /? 14. Juin i6jji

g(>Êin@ottcé@n(i&m J»iï>î>'&i(iw2Bilt)elm Ç>falé=©r(iff Det)
'^ 2î!)ein/ \n^ax)ml ju@i'ilid)/Ê(c»e/un&S3crgeS3cr|oçî/
©Mf 8U 2îeIbenÈ/ ©ponîjeim/ ber 9)î<irct/ DJaucnépiirg/imb
W,otèi Sjerî ju 3îrti;eii|îein / fl)iin [)icmit funb mib ju wiffên/
xoaè uitifTen \m mit bcm Sjodjiuiîtbicien '^ûï^twi ^etzn CI)rt=
(ïovb SSernbatben s8ifcl)offen jii Sïîilnjîeiv Adminiftratom jii
€Drwt)/ SBurâgtrtfen su ©trombeta beé S^eil. Kom. 3?eicî)é=
Sur(ien iinb Simn jii SSûi'cfdDbe/nadjbeme fo trobl feiiKt iteb^
î»m/(»lé loir/uné hmitè «orijcro beç gcgcmvnttigen gcfnljtlidxn
Conjunâuten/iinb nod) anljaltcnbai «abetblidjeii Sriegé^feiier/
«lie beï Cton ©panien ju betûfelbeii / bann ju forberilî ^jjti)
S«9r«ïl> SWnjclï. beé 9îeicl;é unb fcet gemeiiien f(id)en btenjî/ ii-
t)en "îlîcilé ad partem alliirt / imb JU Iteferung t'djeret 'SSlmn^
fcÇnffi: wetbunben/ une fotlimieï Conjunaion Ijalbec/ mè m^
iinlaffung beï mit feinet iiebbcii f*on Don langeii \a\)un \,it je=
Serjeic gcpllogencn 5reunb=nnd)barlid)cn guteu l'erfïmibniië b(j=
!)in uerciiib(il;ret/ Jvte in l)i«rn(id) gcfeêten Recefs non 'SSortteii
JU SBortten mit mefererm folgct.

I. ©leidOTie mun (td) umljerbCTiîbttcï mnffen Bcrdté jebeé
5l)eilé ûbfonbcïlid) mit bet gronSpnniêii gegcn beroSb^^c^f.
aiîajeji. Uè 9ieid)é unb ber geiminen fcidje gdnbe/ mitteljï niifi
flecid;tetct: fidxra Tradaten wtfnijpffet/ unb Uniiret/rtud) gc=
«Jifiê aTiannfd;affc julieffern wtfpredjcn / nlfo Ijot eë bnbep fein
«naeenbettcg wtWiimi unb (bûc &uvd; biefe jufflmmentrsttHng

DES GENS. 337

bnrnii bné gcringjîc nidit immutiret/ iiod) etirdinten Traflaten AnNO
dçrogirt fepn/ ge|i(ilrcn bniiii ma) .

II. grociteiie/ ju eiiifolg fclbigcr Traflaten / fomoMwr/filé I07f,
feiiKt iiebben unfcre jebcgîljcilg ad partem «erfptodjene gnonn»
fd)flffc gel)Dïig Ijeffetn/ tmb mit berfclbeti/ »vie ce enttrcba m
ber Crontgpnnicn bien|] in fêlbigenï^ieberlanbcn/obec aber wo
eé fonjîen mitSbrSeef.îSîflj. unb bct eron©pnnicn gut-beftn=-
ben/notbtg erncijtcc rcerbm rotrb/aiif i'oii;evo mic une bcebetjéifg
I)ierubec gepfiogene Communication operircn Inffen n^often.

I I I. S)afcrn ani) brittené Sljre Sei;f. gRojefî. unb ber grort
eprtnien lieb fein ti'iSrbe/ bat' foiroljl feincr éicbben/ nié mit/
uber imfetc uotljin ad partem (idfd^on wtfpvodjene CDÎnnnfd'atft
(innod; jeben '^ibctlé eintnnfent CSUnn/ juib nlfo feiner iicbben
jcbenfaiifent/ w\t nber fcd,)ë tmifent Wlam fleHen folten/bleiben
ivir bierju erbietig/bcvgcfrnlt jebod;/ iaf >»egen bicfeé fuperplus
nuû) mm jeben une gcbûb«nben Siibndiis lîber bnéjcnigey fo
reegcn bct l'orbevo îulicffcrn lîbcrnobnienct S)îannfd;afft »cr»
Slid)£n iDovbcn/jiifinttcn gctcmnien iterbe; beéircgen jcber t!)etl
niid; fenicn bciicn gutftnben fllsbcmn mit ber £rcn ©lîanicn M)
5uuerglcjd:en.

IV. Unb wdlcnnlfoDicïbteng/ srir bcyberfeité jn berÊrbn
©çanien/ jurorbcri)! 3I)r ^>i)f. SDîfljcfï. and) beg méê unis
ber gemdnen fci* bienft ctncn jraccf nnb gang einmiîtbtgeg ab:>
feben fubren/ nlfo uioacn tvir nud) fud)cn/ bnf imfcre bci;bcr«
fetté julteffern bubcnbe ïOknnfdwfft Jebeémnblë in cinem Cor-
po, tmb beo eincrici; opération beyfrtmmen fcbcn/ unb wrblei»
ben mogcn/ gcjinitcn bann nucb/ nod'bcm

V. Jilnfftens feincr iicbbcn |ld; mit bcteron@i?nnien bobiit
«ergitcdjcn/ bnf bero SSoIcfer untcr ber ©pcniifciren Sfîtcbcrlnni
ben Gubernatore , ober fclbiger grcn ber enbé Iwbenben ©encs
rûl operircn foKcn/flléniobci; eë fein nngcenbcrteé»erblcibcn bnty
reir cbcnmnftig cntfcl loflcn/ unfcre jnrieffcrn bubcnbe S)lmu
fd;(iftf /unccr fotbdncm Gubernatore/ ober ©enerûl/unb bctTeit
Commando in jdf ircbrenber Campagne operircn jiil(î|icn/
ïïic fliid) in ben 2Btnter^£iiinrticren/ bie Direflion , unb baS
Commando lîbcr eineé jeben Solcfer/ bci) une imb fdmriiebî
ben/ nud) eincg jeben ©cncrnlitnt wrblcibcf.

VI. ©0 and) fcd}jîens/ «on nnb mit ber Cron @ï>anieii ^iit
gcfunbcn werbcn folte/ bnf biefcn conjungitenben Corpo eiti
^nçfcrlidjcr ©cncrnl prœiidrct mcrbe/ nnb folcber une besbcr*
feité cbenfalé iingcnebm unb beliebig fein mirb/foae eé m beçbcH
tbdUn gleidje mcinung bnbcn/njie in cr|î verfinnbcnen Sûnfffeiî
Articul begriffen.

VII. ©icbentcné/ unb gleid; srir beçbcrfdté in bct gettote
tcn juiier(îd)tf!ebcn/ ce mecbe fowobl bk &on gpnntcn/ aie
îuforbcrifi ^\)ï Sapf. COînjcfl. bicfen unfcrn bicrin falê wd])U
unb trcn memcnbcn cifct nid^t nur approbiren / fonbcrn av.à) cr-
îenncn/unb mitbin 511 befîo beflcrcr unb frntfttgcr nuéiDiîrcfunâ
bicfer unfcrer ju 3brcr Snpfctl. SOÎdjcfî./ beé Sieid;g/ Aud; bct
Crongpnnien/ imb ber gemctncn faém bicnlî fiïbrcnben in-
tention , uns fiSr cbberu'brte unfcre gjînnnfcbojff mit nôtbigcrt
2Bintcr=û.unrticrcn/ nebenfî befrcçung nnfercr cigencr innbe ju»
flnttcn fommen. îllfo moUen n'ir inëgcfnmt 3bï Sflçf. aiîûicfli
bob'" untctfbnnigfî fud;cn jucrbittcn/ bnmit un^ bie in biebei)
gelcgtcr fpecifîcation bcgricffene ûertljcr ju ben 5Binter.-.Ô.U(ir«
timn/^alà ii\)ne reeld;e imi3 nUctûingë unmôglid; fnffcn wilrbc/
offtberiibrte 2)ôlcfer juliefcrn/ ju unterbnltcn unb confervircn/
borfotbnne unfcre^ 23 ôlcEcr nUergnnbigll nngemicfcn/ unb juges
jînnben njcrbcn mod)tcn. 2BcId;cm nucb

VIII. ■2td)tenj3 / unb bii Sa\)f. ?9î(ijc)î. n'ie jvir gnnêlid) ùér*
boffcn/uné bicriunen «[(crgnnbigti deferircn/ bie uon bcrojclben
dnœiUigcnbc / ober nnivdfenbe Sffiintcrrûimrticr smifd'cn uué
beçberfdte nodi proportion dneé jeben gKnnnfcbnfft/ nud' no
eë dncm nm bc|icn gdcgcn/ nbgetbdlct/ unb bcëmegen gcbéri*
âc »ctgleid;ung âcfd;cbcn foHe/ mit bcm fcrnctm fliibang unb
Dcrfpredîcn / ia'g / bo ein tbcil in foicben' fcincn non ^l)t ^nçf.
aJînjefi. cinn)iUig=unb flumdfcnbcn hybcmis, cbcr nbcr in cige=
nen tonten von nnbcni mit cigcnHincbtigcn ginquorticrcii (n'cia
len/ «lann fd'on nnbern'eité bie hybema afligniret/ mnn bagd
gcn nbcr in cigenen innbcn Icibcn folte /bie l'ufl-entation ber^îi^
lié cbcnfnlé bflbinf"ff«» ii"î>'be:) turbirct rocrben moite/ cinci:
bem (inbetn bngcgen mit obiger SDMnnfd.'dfft frnftiglid; affifti-
ren/ unb guarantircn bdfcn fctfe.

IX. Sfîeiinfcné ifl «crglidîen/bn^bicfcr Conjunaions-Rec'efô^
fo long feine frnfft I;nbcn/ unb nerbiînblid; fein folle/ aie bicfee
Sricg TOirb bmicrn.

X. Bebcntë. 3m fnO nud) ciniâc nnbcre £bur= un& Siirfîci* ,
obi« uiiicrfdjcib ber Religion biefcm unfctm Corpo mit ^htcti
Solcfcrn beçjutrcttcn / jtd; onmclben/ «nb 3br.Sei;f. iSinjejï.
foId;en bepttitt/ nOfergnflbigfï approbiren / niidj bencnjcnigcn/
n)cld;e mit 3brc'n «ormiffen unb Confens accedirten/ ctivn iii
.3b"n imiben bie bcfreçung «on paffiv-35intcr=û.uflrtierett
«ermittigcnmiSrbcn/ mirb une bcpberfeitë nid;t jumicber fein/
audjfelbigebcçtrcttcnbcgbtir-unbjiîrllen/ bafcrn gegert ^\)t
SdDfcrL CKnjefl. nUergnnbigtîc intention unb bemiBigung «on
jcmmib |1c in 3bren innben gcmnlttbntig ijberjogen/imb mit ci*
gcnrand)tigcr£iir(irtieré-nebmung «ngefodîten mcrbcn molfcn/

nnd> proportion ber aiîflnnfd^nfft fo cin jcber beptrcttenbcr jU
biefcm Corpo lieffern retrb/ bcii siifîcben/ imb beç ber «on^bf
Sax)f. g)lrtjefî. ertbeilcnbcr flUcrgniîbigfler bcfrcpung manuteni-
ren çubclffcn.

XI. tlnbrodïcn eilffferié roir attcê mb jebcé/ fo inbiefcirf
CoDJuniaions- Recels begriffen/ WefWd) ju 3br ^npf^ SWnjefî.-

y 3 Raiift.

338 CORPS DIPL

AnNO Ratification tmb gcnebmljnUunâ nuêfteOcn l (ilfo VBoUen roir Ux)'
^ becfetté foidjeé butcl) unfcve ju "SSiemi fubfiftirende Miniftros

1 677. imb >XntI)e 3l)ï <Siinf. anajefî. iintertl)nniçi|} uovttagcn/unb bcro
(lUcrgnnbiglte refolmion baci5b«t cvbitten laflèn.

Xil. 3n)Dlftcnë. 3mniittclfl bobeii \v\x in omnem Even-
tum bcçbcrfcttë bicfcii Conjundions-Recefs alfo m%i^a\\gmi
nintTen ba 3l)r <?rtijf. CDiHKl^- gencl)m!)altung barjii tomniet/ber;
fcibe adctbtngë ftnntlid)/ ""& »etbiîiiBltcl) feim/ nuct; jii bcçben
tl;cilen imi'cvbnid'Iicb <\i)ia\m\ luerbcu foQe. Urf imb Itnbcn tvtr
btêfeé etgcnl)nnbi3 ûmcvfchricbni / unb mit «nfa-n gcl)eimen
ertiiÈIeç'fccci-et b«tiicfen Injfcn. Adum 2Betî)cn ben 14 Ju^
nii 1677.

g>l)iIW 2BiI!)ctin. (L.S.)

CLXV.

Sept. Injirumenîum Turckum Pacis remvat<e fj? confir-
mata inter Mahometum IV. Turcarum
Suhanum 6? Regem ac Rempublicam P o l o-
N i <E , quô Pûdoha y Ukrania Turcis relinquun-
tur; Munusveroannuum, zz. milUa aureorum ^
Porta Ottomannica olim penfitatum ab tpfa Po ■
lonis condonatur. Datum in Campo Danova
Baffa in plenilunio Septembris anno (i) 1098.
[Jean Chrétien Lunig, N egotio-
rutn Publicorum pag. 391.]

SCytbis Lipkls di£l:is,qui în Regno Polonia funt, illis,
quicunque fuâ voluntate in'Ditionem Imperialem
inigrare voluerint, iii terniino unius Anni nemo Polo-
norum impedimento fit, ut cum Familiis & fuppelleélili
exeam, & nullâ moleftiâ afficiantur. Podolia Regiium
totaliter fecundum antiqua Confinia fubjaceat Dominio
meo, & Oppida Bar & Miedzihoz , m quibus adhuc
funt Militise Polonicae; ifta duo Oppida edudis Polo-
nicis Militiis reftituantur. Et antehac, cum praîdiSa
Oppida in poteftatem Bijfarmanorum redaâa funt, in
iplis quot tormenta fuerunt,iterum relinquantur, pofteà
vero quœ à Regionibus Polonicis allata quxcunque
fuerint, accipiant. Et iterum & Incolis prœdiâorum
Oppidorum quicunque propriâ voluntate abire volue-
rinc. abeant; qtsi verô mancre voluerint île illis moles-
tîafiat; Et pro Podalia Regione, prout declaratum &
expredum eft în Sacris Capitulationibns antehac con-
ceffis, quando de Limitibus & Confiniis Regionis Po-
dolite acciderit Controvetlîa quœpiam, ex confenfu Gu-
bernatdfum conftitotis ab urraque parte honninibus &
cum Senioribus pro redis Vjris & Habitatoribus utrius-
que Confinii ad locutn euntibus in limite cujusqiie Di-
tionis & Confinii elle controvcrfum locum, numéro
copiofa prsedans multitude teflabitur, illo teftimonio
res definiantur. Delcripta Regione Fodolite ex illis
nullus Folonus, oui ab antiquo habebant Oppida & Pa-
ges (eti)m(i fpirituales fuerint) quicunque in confi-
niis tnaueie Voluerint Oppidorum & Villarum in mani-
bus eorum antea exillentiom, Tributa & Légales déci-
ma aliaîque Contributiones computatae définiras à mani-
bus illorum Nobiiium accipianrur, conftituta & portio
pro ipforum fuftentatione fuflQcienti condonetur ip-
) fis- Ft ipfi & Fiiii ipforum immunes & exempti &
qumisque in infi 'elitate non deprehendentur, nequa-
qiiam hoc munere priventur, & contra Juftitiam mo-
leftiâ non afficiantur. Et fi colleâio Liberorum man-
dabitur, ex ipfis & illotum Subditis nemo coUigatur^
& in Oppidis prêter illas Ecclefias, qus in Mofcheas
& in Templa transformais font, illis qux in manibus
illarum funt confirmatae Eccleliis nequaquam congeftio
fiât, & moleftiâ inferatur, & in Fxercitiis abfoluta; fu»
Religionis, ficuti reliquis confinianis Subditis licitum
, eft, nec moleftentur,, prout in Sacris Capitulationibus

exprimitur.

Pariter în Regione Ukraina excelfo Imperio paretr-
tiuin Cofacorum Nationi tribuetur ; PrœdiSas Regioni
nuUa omnîno ab illis fiât prstentio & ingeftio , fed
tantummodo in limitibus Ukrainie fîta prope Fluvium
Bor\flhe--iem Oppida Bialacerkeio is' Ha/wlocz, cum in
poteftute illorum, cumque duo ifta Oppida fecundum

( I ) Cette Date eft abfoluiTient fii'iffe. Elle répond au Mois de
Sepfcmhte !68- , 8c en ce rem^ là les Po'onois éioient en pleine Guet-
le avec les Turcs, Peut être faut il lire io8g. ce qui reiriendroit au
Mi-ti-. de 'Septembre 1677. On le ran -c Tons certe dare.faute de favoir
où le mieux plarei. Il ne convient cependant pas alTez à ceiui duiS.
OAsbie IC7<. poiu ea êtie la coniiunacion> [DuM.]

O M A T I dU E

fua antiqua Confinia ab antiquo cum attinentiis & AnKO
Diftridibus fuis à Regia Majeftate mea illis donentur, .
maneant ibidem in ipforum poteftate & Dominio, ac- l677«
tamen ne ifto prstextu extra Limites duorum diâorum
Oppidorum ad palmulum Terrîe ne fe ingérant, neve
prKtenlîonem aliquam faciaat, & pofthac condituto à
Fulgidiflîma Porta meo Commiflario & Regionis Po-
dolia juxta antiquos fuos Limites & Confinia, & in Cf-
kraaia prsediélorum duorum Oppidoium, quse mane-
bant in poteftate illorum, nempe Bialacierkieu &. Pabo-
locz quoque juxta antiquos illorum Limites Confinia
& Limites illorum defcribantur & conftituantur. Et ,
qui proptcr Mercaturam, negotiationem & lucrum
cum Mercibus , rébus propris Regionis in Ditioiiem
Imperialem exeunt Mercatores , poftquam juxta anti-
quani nonnam Mercium Gabellas coluerint ad airius-
fim, contra Juftitiam & confuetam normam ne moles-
tentur, ficot à Mercatoribus antiquorum Confœdera-
torum Principum Characz non accipitur, pariter à
IViercatoribus Polonis qtaoque ne Characz , hoc eftj
Tributaria contributio exigatur.

Et cum antehac tcmpore Pacîs illorum Religîonîs iii
Civitate Hierofilymitana manfîones habere confueve-
rint, juxi:a veterem formam in quibus ab antiquo Se-
dem habere confuetum fît locis , Sedem habentes nuï-
lus impedimento fit. Et pofthac fine Edido meo Sa-
crofando ab Exercitu Divina ope defenfo & Crimenfi-
hus , Ockrakorienfibus , Nahaienfibus , Scythis ^ Cofaccis,
£3" Tranfyhanite , ne Militise iu Pelonicam Ditionem in-
vehantur , ne hoftilitatem agendo populationem exer-
ceant, & è Subditis Pdom^ quicunque in PodoUam
venientes habitare voluerint, ne impediantur, fed hac.
conditione , ut Juxta confuetam normam Décimas
Légales & alias Contributiones meas folvant , nemd
illis lit impedimento, ut cultu TerriE vitam fuftententi

Et cum. antea fingulis annis exhibendo folio iiieo
Impériali promitta futruht nomine muneris 22000. au-
reorum, Cellîflîmi Domîni Crimenfis tiani intercefllo-
ne remifla & condonata fuerint , prxter illorum aureo-
rum Pundum, Oppidorum Bialaàerkieu & Pabolocz,
quîe illis donata fint , omnia Punda antea ad Oppidum
Bucpacz concefTarum ipfis fàcrarum Capitulationurn
tenore contenta in fuo vigore confirmata ut conferven-
tur, diligetitia àdhibeatur.

Et conftitutis ab utrinque feledis & praeftantibus
Viris juxta teftimonia feniorum & protedorum Re-
gionis habitatorum Poddia & Ukraina Limites con-
ftruantur, Redores Gubernatores utriusque Partis in tï-
tremis Limitibus conftituti judicent, & dirimant litcs
attinentes ad fundos. Si Incolae qui tempore capti
Caminieci illic manferant , cum poftea edudi & alio
translati fuerint, qui velint iterum in Podolia maneant
& habitent.

Et cum tempore capti Cameneci ^qm manferunt Sub-
diti pofteà illis alio tradudis Ecclefîae illorum derelidœ
fuerint, & Subditis Latinis qui tempore capti Cameneci
illic non manferint , illis qui impofterum Cameneci
manebunt ex Ecclefîis antea concelîîs & derelidis Ipfis
una lapfa Ecclefia concedatur, <& in Oppido Bar ex:
Ecclefîis poftquam Mofchea conftituta fuerit, Subditis
Latînîs ibidem morantibus concedatur una folum Ec-
clefia, fi concéda Ecclefia deftruda fuerit, juxta antî-
quam pofitionem & formam in eredione & sdificatip-
ne ipfius ne impediantur.

Pariter in Oppido Miedzybor & JaztovJiek poft-
quam conftituta fuerit Mofchea , ibidem maneniibus
Latinis Subditis fîngulse Ecclefiae concedantur, fi des-
trudse fuerint, in ipfarum sedificatione & conftrudione
nemo impedimento fît. Et Dantiscana Naves omnî
fecuritate in Mari Méditerranée navigantes, poftquam
juxta confuetam & veterem formam Telonia folverînt,
contra Pacis Jus & Juftitiam ne càpiantur neve moles-
tentur.

Et in Regione PodoVue BafTa Gubernator unus fît,&îrt
Podolia Bey & Gubernatores, nec è Lipkarum nec es
aliorum Tartarorum Nationibus eligantur, Lipkie Scy-
tha nec in Podolia nec in loco prope Limites collocen-
tur. Et in Sacris antea conceflls Capitulationibus, quae
prsîfcriptis hisce conditionibus adverfantur Punda dem-
ta & refecata funt, quae vero conformia funt, in fuo
priftino vigore confirmantur. Quousque à parte Régit
Potoma & à D. Gubernatoribus & Capitaneis & à Sub-
ditis ipfius & reliquis quibuscunque attinentibus ad
ipfum Fortalitiis fitis in Confiniis ope Divina protedis,
& Civitatibus & reliquis fubjedis Ditionibus mes Im-
perialis Pagis & Locis & Villis , nuUa omnino ratione
iiivedio & ingeftio fiât.

RE-

D u , î) k b 1 1 ô É s <; E N s.

REGIS POLÔNIiÈ. kegîonibus,PortaIiti;s,'<3c
Cîvi'atibus & reliquis Pagis & Villis à parte Regia: Ma-
jeftatis & à Magnis Viziriis & eximiis GubernatoribuS
& honoratis ReSoribos & Militiis viélricibus ^ Mol-
dailcis isf Dobrycenfibus y Scythis Bialogrudenfibus àf
ifheiKeKfihus Jjf Boryflhenenjihus & aliis Regionibus Po-
lonicœ Ditionis nullum damnum inferatur.

In locis transkoriis 'Thyrce & quibuscunque aliis fiât
culîodia à Gubernaioribus illarum partiam, fi in cufto-
diendis transitibus négligeiuer & incuria gereretur, de-
ponantur & fuis priveiitiir Officiis & puniantur, &
quod honorarium Celliffimis Hattis Crimenfibus in re-
novatione Pacis promiffum fuit, poftquain fingulis dé-
bite tempore mifrum hominibus ipforuin redditum &
confignatum fuerit, Hantts Crimenfis quoque amicitia
& benevolentÎE vinculo obligatur conditionibus juxta
antiquam formam fai'isfaciat , & refpeâum fiabeat, &
huilum damnum qualicunque modo Éb Ham ^ Galga
■Soltano & reliquis Murfu Kegno Polonis inferatur, &
quando contra Majeilatem Polonam inimïcus aliquis
infurget, Hanin quoque cum Ejiercitibus Tnrtararum
auxilîum ipfi prsellet & fuppetias ferat. Et quando à
Majeflate mea Bellum ab aliqua parte geretur,& Hanns
aut Galga Soltamis aut Murfa cum T'artarorum Exerciti-
bus Bellum inîre deberent, ne per Ditionem Polonix
transeant , ab antiquo per quœ loca transire confue-
verint , rurfus per l'ila loca transeant. Et port con-
ctffionem hujusce S. Capitulationis fi 7'artari aut Mol-
davi quippiam in Dicionem Polonis invefl:! popula-
tiones exerceant, aut Captives rapiant, quando à Ma-
jeflate Poloni» Nuntius raittetur, talium Captivorum
nul lus în Dirione mea Imperiali teneri permittatur,
& nemo illorum qui hue fpeftat in Regno Poloniœ
vendatur.

Prxterea quando veto ex extraneis partibus aliqiiid ,
aut aliis Bello contingere necefle fuerit, ut îpfa Ma-
jeftas Imperialis perfonalitcr eat, aut Dux conftitutus
Exetcituum viâorum ôcPalatinis l^allachtceisf Moldavire
y Traufylvan'ue per contradiélionem illis hoftibus Bel-
lum gerat ; Quando ab hofte miflus Internuntius à
Rege Polonije auxilium qiiœret , Rex Por, oni.î:
propter finceritatem & efEcacitatem & executionem
Amiciti» & Correspondentix tum erga Solium Impé-
riale fuis Exercitibus & opibus ne holtibus meis opem
iferac , & Ç\ quis àb hofte ipeo milTus in Ditionem
Regni Polonias Exercitum colligere quaerat , illum
jmpediat, & facultatem ne concédai:^ & Sehatoribus
& Capitaneis iplïus & aliis fi qui propria voluntate
lit ferrent auxilium, hodi itteo , abire voluerint, ne
ifinat eos, neve occulté vel liiaiiifeftè illîs veniam con-
cédât. '

Curti TranfylvamcHKi Regnitin mélim fit Aviticum
& Haereditiirium cum plurîbus Tranfyhamte y Ungaria
Rcgibus, qui hucusque finceritatem habent, amicitiam
exerceant , in partibus quoque Tranfylvania fi hofiis
meus manifeftetur , à Majeflate Polona nec occulté
nec manifeftè ausilium proîftetur hoffi mco. Et fi
Princeps Trànfylvanià aut IVoiewoda M'^allachice & Mol-
davie & alii quippiam culpati transfugiant in Regnum
Polonice, taies non admittantur , fed propter refpeâum
amiciti» & correspbndentia; devinftos ilios Cdmpedi-
bus ad Solium Impériale transmittat, hac ratione meo
Amico Amicus & Inimico meo fit Inimicus.

Et in prœ-fens & in utroque Dominio amicîtià cres-
cat; Subditi Ditionum Polonice per FlmiamTyra: in
Portum Bialogrode-afem Merces affluentes aut Mercatu-
ras exerceant cum poftulatum fit , taies qui nullum
Ditioni meas damnum meditentur , pacatè & propter
Mercaturam venientes ne impediantur & Rege Polo-
nice permanente in amicitia erga meum Solium Impé-
riale , IVoiewoda Mtildavia quoque juxta confuetam
ab antiquo cum Regibus Pblonià amicitiam exer-
ceat. ...

Et antea tempore Pacis qui è Polonîs iii Captivita-
tem rapti funt, & perfeveirantes in Chriftianismo, aut
transiverint in Mahometismum quando è Polonia ve-
nerunt, aliquî, ubicunque illos invenerint in Ditione
Imperiali dato Dominis Ipforum juramento de pretio
Emptionis ubi prseftitum conrtiterit, pluris ne rediman-
tur, Et.poftquam pr«ium folutum fuerit , nemo impe-
diat, ut illos in propriam Regionem ducant. Verùm
fi quis ab illis Captivis in Mahometismum converfî fue-
rint, ne de illis prstenfib fiât, fed confervehtur in illo
codem ftatu.

Et poft concefllonem SS. Capîtulationum utrinque
qui in Captivitatem captî funt, fine pretio liberentur
& Legati & fiomiiiies utriusque Ddmifliî Parentibus ne

33P

egeant, fed Uteiœ permanentes', nulla îpfis moleftia, /
.neque opibus ipforum damnum mferatur. & Mercato- ■^
res utriusque Mari & Terra per Loca & Portus confue- j
tos transeuntes & permanentes, ubicunque morati fue-
rint juxta confuetam normam fplventes Telonia quœr
cunque fuerint ne alia vexatione afi&ciantur, aut damnô
in opibus aut Mercibus fuis.

Et fi qui è Mercatoribus~Poloni« în Ditione mea
Imperiali mortui fuerint, ne ipforum quoque Merce's
ijfurpentur à publico Fisco, ieà Societeiis Antefignano
& Principalibus ipfius reddantur, ut ipfi quoque dscre-
dibus ipforum reddant, ii ■. • -, , ;. ;

, Et il quis è Mercatoribus utriusque Dbminii àut
mutuo datœ aut accepta: pecunix, aut Emptionis, aut
venditionis lites habeant,& qualescunque alio modo, ad
Tribunal cum advcrfirio fuo fifteretur, ubicunque erit,
aut hicautilliç, Judices loconim illorum accuratè &
fumma Inquilitione faciant , & quod probatum fuerit
debitum & juftum podulatum , ut folvatur confirin-
gant , nevè permettant , ut , contrarietas & refîftentia
fiat_, fed fedulô executioni committant, fed fine pro?
batîone débita & légitima Judiciorum forma, contra
Jus nemo utriusque Dominii propter alterius debitum
moleftetur, & fi quis moleftiaiïi inferre voluerit, ce-
hibeatur.

, In litibus Ilipulatfonum & pecunia; fine légitima pro-
batione & teftimoniis ne moleftetur , antequam vi-
deantur & legantur , quœ in manibus eorum fcripta
funt obligatoriè, ,& teftationis Judicum fit Notarîo-
rum publicorum légitima , folis falfis teftimoniis in-
juRm petitioni étpravis litibus ne fides pr^ftetur, ne-
que quodpiam fiât, & omninô Judices utriusque Do-
minii^ a'dhibita cura & diligentia antequam controver-
fœ rei (latum & litis conditionem juxta fuam origi-
nem Sa veritatem comprehendant , illegitimœ lites ne
audiantur.

Et pariter Ci à Latronibus & Grafllitoribus cujns-
piam opibus Si vits damnum inferatur , Judices illo.-
rum ubicunque fint interv,eniant , & fumma feveritatc
puniant , & ablata Latrocinia Dominis Iplbrum reili-
tuantur.

Et venientes Legati propter âmicitiatn ne .cohibean-r
tur,^ falvè & immuniter pofllnt ire & redire, & quando
in Confinia venerint, alfocieniur cuftodibus,& in utro-
que Dominio ita eadem ratione praâicetur. ,

Et Sijijlrienfis Sa Bialogrodenfes Confinariî & PdrtUS
Telonarii & Decimatores , & Triceiimatores, & quir
cutique alii è Miniftris & fervis Dominii mei propter
Tricefimatores Dominii utriusque aliis ne permittantur
ire trans Fluvium 77j;>a;, & Ci apud Viatores utriusque
Dominii aut venientes aut abeuntes Captivi deprehen-
dantur, abdudli è manibus eorum reftituantur Patris &
libertati , & Paftores qui in Ditionem Poloniœ acce-
dunt, notificent Judicibus iocorum fe , & pecorà fua
clam ne accédant, & Faftorium julhini folvant; Ta-
ies autcm poftquam fe notificavcrint , fî qiiœ pecora
ipforum amittantur , Iocorum Judices interveniant &
reftituant. Et venientium & abeuntium equi ne ra-
piantur in Pofta «St in Itinere , ne Ja>jzeri aut aliquî
equos illorum arrîpiant, & Negociatores & Mercato-
res poft folutionem Telonii & confuetorum nihil plus
folvere cogantur, & ne illis fuperfluitates împonantur
hucusque, & quod folvere confueveririt , ilhid idem
folvant , & nihil infuetum fiât j Et Subditi Polonia
Arment zs' Chrifliafti in Moldavia & in aliai loca Di-
tionis Imperialis, ut Mercaturas fuas exerceant ne
clam_& per defertas vias veniant, per confueia Mer-
catoribus itinera Ci aliquod damnum talibus Mercatori-
bus in vita & opibus inferatur , puniantur feveriffimè
rei & culpati , & Mercatores finceri & fine fraude ve-
nientes ne vexentur poftquam foiverint praélicatum
Telonium.

Et impofterum ficut Imperium meum, & dfes glo-
riofî mei Dominii usque ad ultima fecula indeficienter
permanebunt . ita femper fupradiflarum Capîtulatio-
num virtute id omne quod in ipfis continetur executio-
ni irrefragabili mandabitur, & eo Pax & bona Corres-
pondentia in xternum confirmnbitur & honore debito
elevabitur. Et quàmdiu à Rege Polonice fuis Centu-
rionibus Palatinis & alia gente Ipfi fubmilTa nihil con-
tra Pacem & conçordiam proveniet, quod juratis Paflis
& Articulis immutationem afterre pofiîit, & quamdiu
etiam Ipfi honorera Exiliimationi, Jus Amicitia & Pa-
cis habebunt , etiam à ghriofa Porta mère Majeftatis Im-
perialis "jHrameitum adhiben ^ froteftor per Excelfuni
Deum Creatarem Cœli C?" Terr^ , ^ per miracula Ma-
homet Mujlaffa fammi Prophet<e (^ui eji Sol aliorum Je-

NNÔ

^%

Î4Ô

CORPS DÏPLGMATICLtrÊ

â^NNO ''."'^o^f^''^'- » /"«f»*^ quem fit Pax Majefîath Divitia) pro-

•(TININU g^llg^^ inquain, quoi ex jurutis Arttcnlis nec minimum

%677, PunUum trans^rcdiar ^ nec fuper ipfis ullum in modum

' 'interveniet difficttltas jilla , fed qmà Pax ^ Umo coiifir-^

■mabitur ^ ftabilietttT , quantum gkriofi l^ fulgentii mei

imp er a infini lum tempus permanebit , ifite Capitklatsoms

ftabiles bf indiffohibiles exiftant , C5^ omnes Subditi ^ de-

pCKdenics illius Regni perfeSia. q^iete fuh umbra mes

proteaionis' giaudeant. Sic res fciatis, & fidem huic

nobili figno prseftetis.

Datum in Campo Daiiovse Baflà; , in plenilunio
Septembr. Anno 1098.

CLXVI.

î)ec. jlrtkïes du TysHé fait au Mois de Décembre r6yj.
entre D. Manuel de L.\-b, a. Envoyé Ex-
traordinaire d'Espagne, ^ MeJJieurs les Dépu-
tez de L. H. P. les Etats Généraux des P r o-
Vinces-Unies, pour V envoi d'une Escadr-e
dans la Mer Méditerranée. [C'eft la Traduc-
tion d'une Copie Espagnole tirée des Archives
de rAmbaffade d'Espagne à la Haye, & qui
avoit été dreffee pour le Roi Catholique.
Mais l'Original écoit François , & il paroît
que la Traduftion Espagnole n'avoit pas été
faite mot à mot.]

I. /~^Et Armement fera fait & pourvu pour le tems
V^ de huit IVIois, & conûftera en lîx Vaiffeaus de
foixanre- quatre à quatre-vingt Pièces de Canon; iix
de foixante à feptante , fix de quarante quatre à cin-
quante quatre, lîx Pataches de dix à feize Pièces & deux
Frégates de Provifion de vingt ^^j. à vingt huit Pièces ;
avec fix Brûlots équipés & montes tous enfemble de fix
mille Mariniers, de mille trois cens Pièces de Canon ,
& pourvu pour huit Mois de toutes les Munitions de
Guerre & de bouche necelTaires.

II. Que pour les Fraix de l'Arriiement & de l'ehtte-
tien de cette Escadre, on payera de la part de Sa Ma-
jefté Catholique, en premier lieu, & à une feule fois,
foixante deux mille Florins monnoye courante de Hol-
lande, pour l'achat & l'équipement de fix Brûlots, la
République n'en ayant pas prefentement dans fes Arfe-
naux; Enfuite il fera payé de la part de Sa Majefté
Catholique quatre vingt-huit mille Patacons par Mois,
faifant deux-cens vingt mille Florins; A laquelle Som-
me la Province de Hollande ajoutera chaque Mois
quarante mille Florins; qu'elle veut donner gratuite-
ment pour le fervice de la Monarchie & pour le bien
commun ; & cela pour le tems fusdit de huit mois,
pendant lequel ladite Flotte fera employée , & fous
êondition que fi l'Armement eft continué au delà de ce
terme, les fusdites Sommes feront auffi continuées, &
exaâement payées de Mois en Mois.

1 1 1; Mais en cas que Dieu nous favorife pai: la re-
dudion de Meffine, ou par le Don de la Paix, ou que
par d'autres raifons, la continuation de cet Armement
ceffe d'être neceDTaire avant l'expiration de huit Mois;
on convieiidra à l'amiable de cette diminution de tems,
à proportion des fraix qui ont été faits pour l'Arme-
ment & pour l'achat des Pirovifîons ; & on réglera au
retour de l'Escadre dans ces Ports, ce qui devra être
bonifié, ou rabatu par lesdites confiderations.

IV. Qu'attendu les premières dépenfes d'un Arme-
ment fi confiderable, & qui doit être pourvu des pro-
vifions necefiTaires pour un fi long -tems, ledit Sieur
Envoyé extraordinaire fera payer aux Collèges de l'A-
mirauté quatre Mois entiers à compte de la Solde des
Capitaines & Officiers, U des Provifions qu'ils devront
faire embarquer fur leurs VaiflTeaux.

V. Que les Mois fuivants feront payés par avance
Mois par Mois , en argent de Banque , avec plus
d'exaditude que par le paiïe; & qu'il fera donné Jà-
deflus des fûretés en ces Provinces , afin que ni par
délai des foins neceflaires, cette Escadre ne fe trouve
point expofée aux Inconvénients que l'on a ci-devant
expérimentés.

V I. Que les Mois commenceront à courir dès

le attendu qu'il confie que déjà auparavant la

plus grande partie des Navires croient équipés , & que
l'on irait que le délai de la partance de l'Escadre n'a été

caufé que par les vents ; & non par aucune bmiffiôn bu
négligence des Amirautés; Du refte, ces mêmes Mois
celferont lors que l'Escadre fera de retour en ces Ports,
& qu'on licentiera l'Equipage.

VII. L'Escadre ainfi coiifiituée, fera commandée,
fous le Pavillon des Provinces- Unies, par l'Amiral
Corneille Everfen, mais étant jointe à l'Armée Roya-
le d'Espagne, ce fera le. Général de celle-ci qui com-
mandera, dans la fuppofition qu'il fera d'un plus haut
degré que l'Amiral Everfen.

y 1 1 1. Que dans les Confeîls & Jointes de Guerre
qui fe tiendront fur les Opérations Militaires, & dans
les autres Conférences de cette nature , les Chefs
Hollandois y auront voix & feance comme il fe prati-
que en femblables occafions; Que l'on obfervera une
bonne Discipline dans toute l'Armée, & que l'on ufe-
ra dans les Navires Hollandois des Articles dont on
ûfe ordinairement dans les Flores de la République.

IX. Que les Navires de Guerre, ou armés eil
Guerre qui fe prendront, appartiendront entièrement à
ceux qui les auront pris, mais que les Prifes Marchan-
des feront partagées la moitié pour le Roi Catholique,
& la moitié à la dispofition de l'Amiral de Hollande.

X. Que les Malades & bleflèz Hollandois feront
logés & traitez dans les Hôpitaux du Roi Catholique
aux dépens de Sa Majefté, & qu'ils feront vifités libre-
ment par leurs Officiers , félon qu'il plaira à l'Amiral
de l'Escadre Hollandoife.

XI. Qu'en cas que ladite Escadre ait befoin de quel-
ques Malts, ou Âgrei de Navires, on les lui fournira
des Magazins de SaMajefté, fans qu'elle foit obligée
de les payer fur le champ en argent, mais feulement de
les reftituer en femblable espèce le plutôt que faire fè
pourra, &. au même lieu, où on les aura reçus.

y^W. Que fi dans les Quartiers où ces Forces doi-
vent agir, les Officiers avoient befoin de quelque ar-
gent pour affilier leurs Gens , ou pour reparer leurs
Navires, on leur donnera par ordre, & à compte de
Sa, Majefiié les Sommes qu'ils demanderont, lesquelles
auffi feront pafTées à compte en Hollande fur les Mois
accordés de la part de Sa Majefté, & cçlt en produi-
fant feulernent les Reçus que lesdits Officiers, Hollan-
dois en auront donnés, chaque Patacon ou Reale dé
huit d'argent d'Espagne, étant comptée pour cinquante
Sols monnoye de Hollande.

XIII. Qu'en cas que l'on eut beibin en cette Flot-
te de quelques Vivres , on les fournira dans les Places
de Sa Majefl:é aux Officiers Hollandois^ au même prix
qu'aux Natuirels du Pais, fans les obliger à aucuns
Droits de forties de Traite.

X I V. Que cette Escadre Hollandoife ne pourra fè
partager en moindres Escadres , fi ce n'efl du con-
fentement de celui qui commandera en Chef, & dé
l'aprobatioii de tous.

X V. Qu'en cas qu'il fe perde quelque Navire ou
par Tempête, ou par Feu, ou en combatant, la moitié
de la perte fera pour le compte de Sa Majeflé Catholi-
ques & l'autre moitié pour le compte de la Republique;
& que la valeur des Navires perdus fera eflimée de
bonne foi par des perfonnes choifies de part & d'autre,
fur le pied de la fabrique, de la vieillefTe, & de l'In-
ventaire qui en fera fait.

XVI. Et pour fureté du prompt & afîûré payement
des quatre-vingt-huit mille Patacons par Mois ci-defTus
mentionnés, on eft convenu que fi au retour de l'Esca-
dre, & après fon entrée dans les Ports, on n'avoit pas
entièrement fatisfait de la part de Sa Majefié, à ce qui
a été promis, en ce cas-là les Mariniers qui ne pour-
ront pas être licentiez faute de payement demeureront
à Bord aux dépens de Sa Majeflé, jusques à ce qu'ils
foient entièrement payés de ce qui leur fera dû pour le
pafTé, & pour le tems de ce délai; atendu que c'efl fut
la bonne foi du payement promis qu'ils rentrent dans
ce fervice, après ce qu'ils ont foufert, & quoi que les
Amirautez payent encore aujourd'hui des Intérêts pour
les précédents Armements.

XVII. Et conféquemment, il fera à la volonté &
dispofition de cette République, & de fes Collèges ,de
rapeller cette Escadre en Hollande, en cas que le Mi-
niftre de Sa Majefté ne paye pas régulièrement les
Sommes necelTaires, & offertes; en ce cas, fur lequel
on fe précautionne avec tant de raifon, on ne devra
point fe plaindre ni s'étonner de cette rcfolution, ni
laiffer de payer ce qui fera dû jusques au jour que
l'Escadre rentrera dans les Ports , & que les Mari-
niers feront congédiez. Mais les Amirautés espèrent
de la générofité de Sa Majefté, que ihifant attention

Ann(

1^77.

ï) 0 DR O ï T B E S G E N S,

AkNÔ au léîe aVec lequel elles ont. employé tant d'argent l
^_^ pour lui faire ce fervice, & pour le précèdent, elle ne

1077« permettra pas que l'on en vienne à des Inconveniens fi
fâcheux & fi dispendieux. Sur quoi fe repofant, elles
augurent à Sa Majefté une heureufe expedition,& beau-
,coup, de prospérités à la Monarchie, pour le bien uni-
yerfel.

CL XV IL

5 1 . Dec. Fœdus iniêr Regem Angîi<e QaroluM IL, G?
1 677. Prapotentes Or âmes Générales U n i t i B e l-

jQ i^riv. "^'*5 "^^ Pacem inter Galles, Hispamsque, &?
jg_o ' alios belligérantes promovendam , ils PaSlis i3
conditionibits , <iua in univerfum Chriftiani Orbis
commodum céder e poffint. ASlûm Haga-Comi-
tum \i. Deeembris 1677. fs" lO- Januarii lâj^i.
Ciim Declaratione y Dilucidatione
yîrticuU I. 'ratione Locorum à Gallis Hispanis
reftitueniorum. Hagte - Çomitum die Cj" anno eo-
dem. ^tiam fequitur. Articulus Sépa-
ra t u s în PunSlo reftitutionis Diicis Lotharin-
gie in Ditcatum ejusdem nominis. Eodem Daio.
[LuNi.G, Negotiorum Publicorum Sylloge.
pag. j(5f. A6tes & Négociations de la Paix
de Nimegue Tom. IL pag. ipi. 2Ctll)a«g JU

pag. 1672.]

SEreniffimus ac Potentiffimus Pririceps ac Dominus,
Dominus Carolus ejus nominis Secundus, Magns
Britannice Rex leriô perpendens deploratiffirnum Chtis-
tjâni Orbis ftatuni , ingentemque iftam rieceffitatem,
quas jam urget , ut conli.'ia, protinus uniantur, quo
Êelli, ruinas longe latéque fpargentis, & qupd univer-
lam pêne Europam miferum in modum hodie pervafit,
plterîor ifidatur progreffus; nec non apud fe reputans,
guàrri parùm haflenus valuerint ad generalem Pacem
jjrocurandam Mediationis,, quam ferè per. triennium
^umma cum cura ac folicitudine interpofuit, cona-
tus; necelTe tandem duxit ad. média majoris efficaciis
fe recipere , in eqmque finem cum CeIJis ac Prapo-
ientibus D.ominis Generalibm . Faederati Belgii Qrdinibus
ardlum Fœdus inire, cujus pondère & momento vicini
(duo Reges permoveantur reapte confentire Paci ; iis
Paélis & conditionibus , quse in univerfum Chriftiani
Orbis commodum poffint cedere , prsfertim ver6 in
Bçlgio féliciter ^eftaurando & ftabiliendo , quod ut
falvum integrumque pianeat , tam Majeftatis fuœ,
quarfi praediÂorum Ord'inum permagni intereil: , in
quem finem nos infrafcripti , juxta facultates bac in
câufa nobis commifiTas , quarum apographa in fine
praefentium inferentur , nomine & ex "Sparte praediéli
Doraini Régis ^ & praediftorum Ordinum Generalium
refpeftivè Depùtati in iis , 4ua3 fequùntiir , conve-
nimus.

I. Quod prffidiftus Rex Magnas Britannîa: & preedidî
Ordines Fœderati Belgii fibi invicem adfiftent, ac fe
mutuô tuebuntur fummafua operâ & vîribus, quantum
fieri potsjl, rnaximis, & fecundum ea , quantum ad
modum fationemque ad melius efficiendum : de qui-
bus poflea particulatim inter fe convenerunt, quo duo
Vicini Reges confentiant Getierali Paci; His quœ fe-
quuntur Conditionibus.

Quod ad Galliam & Hispaniam attînet, Oppîda &
Lbca appellata Carolo-Regium , five Charleroy,
Athum, Aldénardum, Corteriacum,Tornacum,Con-
dœum, Valencina, & Fanum S. Guiflani Régi Catho-
lico.reftituaintur una cum aliis locis. quas Galli quo-
cunque deinceps tempore poft occupatum jam Fanum
S. Guiflani in Belgio oçcupabunt. Comitatus Burgun-
di£E maneat pênes Gallos. Reftituent quoque omnia
ea Oppida & Loca, quas Galli jam aut pofterum intra
Sicilix Regnum oecupabunt.

Qu«d ad Galliam &. Belgium Fœderatum fpeaat,
finguta in Europa hinc ihde refiituantur.

Et quandoquidem eà , quœ de Paci? Conditionibus
quoad Imperatorem & Imperium in mandatum accepit
Dominus Legatus Extraordinarfus Régis Magnse Bri-
tanni3B,non adeô dilucidè expreffa fuût, ut iis hoc tem-
1 pore manus ultima imponi poffit , neque êa tamen

jftiusmodi momenti funt, ut moram liuic Traâatui fa-
ToM. VII. PakIt. I,

14^

cere débeant; pra;faius Dominus Legat'us în fe rece- A^NO
pit, recipitque prsdi£ti Régis inteniionem eâ de re • ,-.-
propius exquirere, & infrafcripti promiferunt , pro-1 677.
mittuntque pra;diftum Dominum Regem , & pra:- *~

diélos Dominos Ordines praîftituros , quod ea de re iÔ/Se
inter Màjeftatem fuam & praîdiâos Ordines coiifi-
derato Fœdere, quod inter Imperatorem & Ordine^
intercedit, & redla ratione œquum juflumque exilili"
mabitur. >. .

Quoad Ducem Lotharingiœ , teftituatur Diicatus
Lotharingiaî.

Quod ad Sueciam fpeélat , lit ibi armorum Vacar»
tio,, donec in fingulas Pacis coriditiones confenfuni
fuerif. -, •';

II. In quem finem prœdiftus Rex Magnè Biritannis^
omuem operam omnemque induflriam protinus adhibe-
bit apud Regem Chrifii liiiflîmum , ut in optima legitif?
mâque forma folenni Tradatu fibi fpondeat atque prd-
mittat, fecitra omnem, quocunque fub prastextu, vel
quacunque de caufa exceptionem, vel dispenfationenj
in Pacem confenfurum atque conventurum , prsEdic-
tis Conditionibus , fi Catholicus Rex iiiduci ac per-
moveri queat per prasdiflum Regem Magn* Britan-
nis , ut ex fua parte pariter iisdem conditionibtis con-
fentire velit.

m. Pari deinde opéra & iiidviftria prœdiiEtus Rex
Magnae Britannise apud Regem Chriftianiffimum con-
tendetj ut in armorum vacationem per fpatium ttium
menfium confentire velit, ut interea temporis prœdic-
tus Rex Magn® Britannise fedulô omnique induftria
ac diligentia operam dare poffit apud Regem Cathor
licum, ut Conditionibus prjefatis confenfum adhibere
velit. _ ■ • ,

IV. Ut'vero Rex Chriftianiitimus nulla jùfta ratione
diâum Armiilitium recufare queat, Rex Magnœ Bri-
tannia: fe eodem Traôatu obftringit, idque fe efFeélu-
rum , ut aequè & Rex Catholicus prsediÊlis Pàcis Con-
ditionibus confentiati ;

V. Quod Rex Clinflianifljmus à prœdiâo Domino
Rege Magnae Britanniœ inducetur ac permovebitur, ut
prasdifto promiffo plenam fidem adhibere, atque in ed
fiduciam ponere velit, & ut proindè ejus, arma inpo/le-
rum omnino quiescant in Belgid, ifà quidem ut fi prse-
ter omnem fpèm & expeélationem Rex Magnè Britan-
nia; nequeat per exhortationes , obteftationesque per-
movere diflum Regem Catholicum, ante fpatium dic-
torum trium menfium, ut confenfum adhibeat condi-
tionibus fxpe memoratis, & proinde ad média majoris
efficaciae venire neceflê fit, nihilominus Rex ChriftiaT
niffimus intfa fines & in finibus diéli Belgii fua arma
non movèbit, àut introducet, fed Rex IMagna; Bn'tan-
niae fe obflringet, atque in fe recipiet,. id feie fuppletu-
rum, quod neceflarium erit, ut Rex Catholicus reapte
adfirinf^atur, ut Pacem ftpraditlis Conditionibus acci-
piat, adeoque Régi Chriftianiflîmo integrum non erit
ullos exercere a£lus hoftiles in didis Regionibqs, ne-
que ullum occupare Oppidum, licet fponte fua fe de-
dere velit, nifi Rex Magnœ Britannise ceflèt atque
omittat id, quod jam didum eft prœftare;

, VI. Conventum infuper & conçlufurn eft, quod in
Traélatu inter Regem Magnœ Britannise & Regem
Chriftianiffimum eo.modo, quo diôum eft, ineundo,
prsediéli Ordines Fœderati Belgii de omnibus & fingu-'
lis, quse à diâa Rege Magnse Britannia; verfus Re-!
gem Chriftiànijîirhum quovis modo fponderi ac promitti
continget , unà & conjunSim cum dido Domino
Rege tenebuntur, atque eo cafu fe teiieri prsfentibus-
declarant, eodem plané modo, ac fi eidem. Traàatuî
expreflè interveniffent, eundemque, fùbfignafïênt.

VU. Pari modo praedidus Doiriinus Rex & prœdîéïif
Ordines eodem tempore fe applicabunt,conjundim aut
feparatim, prout commodius videbitur, rnaximis inftan-
tiis & conatibus . adhibitis ad Regem Catholicum, ot
i!le pariter preedidis Conditionibus Pacis confentire
velit. , . ^

VIII. Et fi prœdidus Rex Chriftianiffimus in prs-
didas Conditiones finaliter confentire recufaverit, vîr-
tute hujus Fœderis inter prsedidam fuam Màjeftatem 5c
prsdidos Ordines conventum eft, ut illi ftatim & citra
omnem ulteriotem moram conjundis viribus , quan-
tum fieri poteft, masimam operam adhibîturi fînt, quo
Rex ChriftianilEmus adftrrrigatuf , in easdem conditio-
nes confentire, juxta ejusmodi Confilia & modos, de
quibus intèr ipfos mutuo conveneric. , -. . ■ : ; , i ,

IX. Ut prœdidi Ordines Générales quam maxime
fibi perfuafam habent & fatis certi funt, quod praedidus,
Rex Catholicus didis Conditionibus affenfutus fit, ira

X X m

34i

t; b R p s D ï PL b M À 1 1 a'u'^

\677
1678

ni fe recipiunt, & fe obftringunt conjuDaim cum prœ-
diSto Rege Magnœ Britannix omnibus viribus & modis
id reaffte effeâiiros, quô diûus Rcs Catholicus Cpn-
ditionîbas confentiat, & Pàci italque ex parte Majeftatis
fuÉ 'aora non futura. , ,^ ,

X. Sancita inter duas Corohas Pace', ejus fervan-
ds Sponfoi'es Vindicesque eriint ia foraia omnium
optima, fimpliciffima & lecuriffima non modo Rex
Maguse Britanniœ, & Fœderati Ordines, fed & omnes
■Reges & Principes viciai, qui exiftimabnnt fua inter-
efle, at Orbi Cnriftiano inconcuffa màneat quies, &
Belâio fua redditur conlletque tranquillitas , ia quem
'finem definietur Copiarum militarium numerus, alia-
que média , quibus utendum erit adv'erfus altetutram
Partium, quœ impedierit vel viôlaverit Pacem, ut in-
juriam demat & Parti refarciat. , ...

X I. Si Verô contigerit , ùt Amicorum fecum Coii-
ifœdera'torum aliquis propolita in finiftram (quôd Deus
avertat ) & iniquam partem fuerit accepturus , atque in-
lempeftiva forfan vindifita, vel Bellà etiam ab aliquo
modernorum belligerantium, vel ei iisve, qui eotum
partibus accefferint , aliisve Statibus Fœderatorum ,
propterea fubnascantur , tenentar diûus Dominas
Rex, & difti Ordines fibi effe devimaiffimi ad fuftinen-
dam vim omnem, quje mutuo & Régna Provinciasque
& Ditiones, Juraqne & Libertatem fuam Mari ac Terra
acerrimè defendere, nec ab hoc niutuo auxilio defitte-
re, antequam fe invicem à periculo viadicaverint, mu-
ituufhque fâtisfadionis & fecuritatis eventum confecuti
fuerint. , , , - ,

Xfl. Pada hsec conventa, omniaque & (îngula in
iis contenta à diélo Domino Rege Magns Brii^anniae,
& praedicHs Dominis Generalibus Ordinibus uniti Belgii
per patentes utriusque Partis Literas, figillîs fuis mu-
niras débita & authentica forma intra fpatium quatuor
feptimaiiarum proximè fequentium , ac citiùs fi fieri
poterit, confirmabuntur, & ratihabebuntur, mutuaque
Ratihabitionum Inftrumenta intra prîediâum tenipus
hinc inde extradentur. A6i:un1 Hagae-Comitis 31.
Decemb. 1677. & 10. Jan. 1678. Cgillatum & fignàtum
erat.

{L.S.) A. Heyde.
(L.iï.) W. VAN Heukelom.
(L.S.) D. VA» Wyngarden.
IL, S.) Gaspar Fagel.
(L.S.) J. DE M A0REGNAOLT.

(L.S.) JoH-AN Baron DE RheEDÈ.
(L.S.) Fryl-Ieer VAN RenSWOUDÉ.
(L.S.) E. Ende von BootSma.
(L.S.) BaroTt de Palan t.
(L.S.) G. Grays.

Declaratio /. Articuli Traâatus.

Curh Afticulo primo Traâatus hodie conclufî intêé
Dominum Legatum Extraordinarium Domini Régis
Magns Britanni» & Dominos Deputa;tos Ordirium
Generalium Fœderati Belgii nominatim expreflum non
fit,_quod Ballivatus, Cattellaniee, Territoria, Guber-
nationes, Prefœsme vulgo Prevoftez' cam Appertinen-
tiis , Dependentiis , & annesis omnibus fequentibus,
Oppida, qux vi didi Art. I. Régi Catliol. reftituenda
Veniunt, rieque etiam Art. I. quicquam cantum fit de
Ducatn Lîmbiirgico & Oppido Binclie, nos infrafcripti
dîtlorum Ordinum Generalium Deputati hisce declara-
ims, intentionem dîaorum GMirium Qéneraliurn eam

1678.

efle, quod Ballivatus, Caftellans, Territoria, Guber-
nationes, Prefoesm'e Vulgô Prevojiez cum Appertinen- , /^_-_
tiis, Dependentiis & annexis omnibus fequentibus, _2___r
Oppida, quas vi difli Art. I. prsdiélo Régi Cathol. refti-
tuenda yeniunt, prout etiam cautum fuit in Tradatu
Pacis Anho 1668. inter duas Coronas conclufo , &
inter ea, qub refl:itùentur, etiam comprehendi diâum
Ducatum Limburgi , & Oppidum Binche cum omni-
bus annexis , hosque infratcriptos diiSum TraSatum
fubfignafle, & fiducia , quod prœdiiSus Rex Magnae
Britannise in eandem cum diâis Ordinibus intentionem
concurret, & diétum Dominum Legatum Extraordi-
narium nobis fignificafle, fe quod ad ea attinet, nihil
in lîiandàtis habere, & prEédifito Domino Régi relatu-
rum hànc diftorum Deputatorum Declarationem om-
niaque Officia adhibiturum , ut Majeftas fua in ean-
dem iritentionem nobiscum concurrere velit. Aâum
Hagœ-Comitis 31. Decembris , & 10. Januarii 167a.
Signalum.

(L.S.) W. VAN Heuckelom.
(L.S.) D. VAN Wyngarden.
(L.j'. )Caspar Fagel.
(L.S.^ J. DE Mauregnault.
(L.S.) JoHAN Baron de RheedE.
(L.S.) Vry-'Heer VAN RenswOÙDE»
( L. «y. ) E. V O N B O O T S M A.
(L.S.) Baron dePalànt.
(L.S.) G. Grays.

Articulas Sepiiratui,

/ - . . ■ \ ^ ^ ■ i-

Quandbquidem Articula primo Tradlatus hodîe COB7
clufi exprelfum eft , Lotharingise Duci refiiitutum \i{
Ducatum Lotharing;ià , & quod ad Sueciain fpeélat,
ibi locorum futuram armorum vacationem, donec îti
fingulas Pacis conditipnes çonfenfiirn fuerit, nos infra-
fcripti, vigore praefentium declaràmus, eam eflè Magnœ
Britanni» Régis & Fobderatorum Ordinuin uniti Belgii
intentionem, proedidum Dominùm Regetri omhitnodp
id aàuram , ut Ducatus Lotharingib Domino Duci
reftituatur, quoad muniiiienta eo in ftatu , quo nunc
ell; fi veto id à Rege Chriftianiffimo obtineri nequèat,
eo in ftatu , quo fuit tempore ôccupationis : & quod ad
Siciliam attinet, pênes Regein Chriftiàniffimum ea Op-
pida, quae in Sicilia tenet, aut aliud quodcunque , quod
extra Belgium eft, proponi poffit, manfura per ttioduin
pppignorationis & Cautiotiis , usque quo Pacis Condi-
tiones refpeftu Sueci concordari & iniri poteruht.
Aâum Hagœ-Comitis die 31. Deceinbris 1677. & 16,
JanuarH 1678. Signatuiri

(L.S.) A. Heyde.
(L.S.) W. VAN Heockelom.
(L.S.) D. vAn Wyngarden.
(L.vS.) Gaspar Fagel.
(L.^y.) J. DE Mauregnault,
(L.S.) JOHAN Baron de Rheede.
(L.S.) Fry-Heer VAN RenswtoUDÉ.
(L.S.) E. VON BOOTSMA.
(L.S.) Baron DE PalanT.
(L.S.) G. Grays.

CLXVIII.

Ï678 '^^^''^"f^" g^floten tuffchen de Heeren Staaten Geni-

' ' rael der Vereenigde Provintien?»

ag.Fevr. zyn Keurvorfîelyke Doorluchtigheit van Branden-

8. Mars, buyg Frederick Wilhei, m, tôt be-\

Jcherming van hunne wederzydfe Landen , Do-

meinen en Onderdaneh tegen aile Aanvalkrs wie

die 00k mogten zyn; door welke^ zonder iets in

■ ai 'ïraUaten ter gelegentheid van dezen legenivoor-

CLXVIII.

Alliance faite & conclue entre les Seigneurs

Etats Généraux des Provinces -Unies ^^7°-
desPaïs-Bas, & Frédéric G u i l l a u- zU.FevrJ
M E Elefteur de Brandebourg, pour la defenfe 8" Mars'
de leurs Terres, Pais, Dominations & Sujets,
contre tout injufte Agrefleur quel qu'il pût
être; par laquelle, lâns rien changer aux
Traitez ftits à l'occafion de h prefente

Guer-

Anno

b tJ DROIT

digen Odrlog gemaakt , te verandereti^ zy onder-
Ung ivegens het Secours overeenkomen ^ V welk zy
malkander in geval van nood zullen moeten geven.
ge flot en tôt Keulen aan de Spree z6. Februarii
lôyS.S.Maai't. Neffens een Ac t e waarby fyne
Keurvorftelyke Doorluchtigheit affland doet van
verfcheide pretenften die zyn Doorluchtigheit nog
tôt lafte van den Staat hadt ; van de. zelve dag
tn jaar. [Tiré des Archives de L. H. P. les
Etats Généraux des Provinces- Unies,]

Exhibitum den 6. Jugujli idyS.

KAdien tuffchen de Hoog Mogende Heeren Stateii
Generaal der Vereenigde Nederlaiiden, en den
Doorlugtit;ll:en Furft en Heere, Heere Frederik Wil-
helm , Markgrave van Brandenburg , des Heyiigen
JRoomfchen Ryks Aerts-Kainerheer en Chutfurft"(?.
tit.) aïs ook fyne Churfurlil. Doorliigtigheits Hreren
Voorvaderen Markgraven en Churfurlten van Bran-
denburg hoogloifelyker gedagtenis , niet alleen t'allen
'tyde goede vrundfchap, correspondentie en nabuurlyk
.vértrouwen geweeft , maar ook door de van tyd tôt
tyd en na vereifch der Coiijunâurei opgeregte Allian-
tien, der maten onderhguden, en be>'eliigt geworden
is, dar die ten defen effefl: en werkii!j:;e nog'ten huydi-
digen dage, fonderlinge by de jcgenwoor 1i/c v;i,i An-
no 1672. af, ontftaane Oorlogen te beCpeuren fyn, en
aan den dag leggen, en, foo wel Har.r Hong Mog.
als fyne Churf Do Tlugtidheit, by fig overwoi^efi heb-
bende de byfiiiJere groote nuttigheit, welke niet al
leen haarer beyderlijds Landen en Luyderi, daar door
albereicis aangewaffen is, maar ook in het toekomende
door een eensgelînde t'Iarrtenfparining en nadere ver
binteniffe te verwagten ftaat , Ibo fyn fy wederfijds
daar heenen te rade geworden, op fulk een Alliantie
,en beftendige Verbinteniffe te denuen, waar door de
tôt nu toe goede intelligentie en verdand , niet alleen
bnder haar bewaart, maar ook tôt beyderfijds Landes
"en Onderdànens fekerheid, befcherminge, en welvaart
Op de nakomelingen gebragt,'en voortgeplant mop-en
werden. Tôt welken einde fy dan beyderlijds haare
Minifters en Raaden, namentlyk Haar Hoog Mog.
den Heere Jacob van der Tocht, Raad, Oud-Burger-
meefter en Penfionàris der Stadt Gouda , en , fyne
Churf. Doorlugtigheft , den Hoogwaardigen , Hoog-
welgebooren Heer Otto Vry-Heer van Swerin, Heer
Van Ouden-Landsburg &c. &c. ErfKamerheer der
Chur en Mark Brandenburg en Dom-Proofl van de
hooge Stiffts-Kerke tôt Brand.-nburg, fyne Churfu.iîl.
Doorlugtigheits van Brandenburg Gehcime , en ook
L.een-Raad en Opper-Prelîdent &c. &c. Als. mede dên
Hoog Edel-gebooreil Heer Chriftoffel vân Brandt fyne
Churfurfti. Doorlugtigheits van Brandenburg Geheiine
Raad, en fyne Churfurlil. Doorlugtigheits Cancellier
in de Neuen-Mark , en den Hoog Edel Geftrengen
Heer François Meynders fyne Churf. Doorlugtigheits
van Brandenburg Geheimc Raad &c. &c. Als haare hier
toe bevolmagtigde extraordinaire Gedeputeerden , Ge-
committeert en geordonneert hebben , welke fig daar
op te famen hebben gevoegt , en fyn naar k-inc inde ge-
produceerde , en uytgewilfelde volmagten ook ver-
fcheide gehoudene Conferentien op de navolgende
Pointen, enArticuIen, in name haarer hoge Principa-
len, en op der feiver Approbatie en Ratificatie onder
âen anderen over een gekofflen en vergelekèn.

< I. Dat blyvendé het Traaaat tuffchen den Staat van
Haar Hoog Mogende, en fyne Churf. Doorlugtigheit
pver den tegenwoordigen Oorlog opgeregt, in fyn ge-
heel , geconvenieert en verdragen is , dat naar 't eindi-
gen Vati defen Oorlog, tuffchen beyde hooge Partyen
te weeten den Staat der Vereenigde Nederlanden en
fyne Churf Doorlugtigheit van Brandenburg, desfelfs
hooge Nakomelingen ende Succefleuren voort en
voort eene beftendige correspondentie en vrundfchap
fyn en blyven , en in kragte van defelve, den cenen
des anderen befte foecken en bevorderen, maar fchade
en nadeel atkeeren, en daar van wàarfchouwen fal.

1 1. Dienvolgende foo het gebeurde dat fyne Chur-

furftelyke Doorlugtigheit, in aile, en ieder van fvne

TqA. Vir. Part. L fja-

I> Ë "S

Guerre ,

G E î^ S.

■'3'

, ils conviennent des Secours qu'ils
devront fe donner l'un à l'autre dans les cas de
neccflité. A Cologne fur k Sprée \&-l6. Fé-
vrier 8. Mars 1678. Avec un Acte fcparé
par lequel l'Eledeur cède Se remet à L. H.
P. dive-rfes prétentions qu'il avoit jusqu'aloré
gardées à leur charge. Du même ioùt
& an. ■

t<57l

Exhibé le 6. Aoiit idjS.

D^ Autant qu-'il y a eu entre la Seigneurs Étais
Généraux des Provinces-Unies des Pais-Bas\
i3' entre Son Jliefe SereniJJime le Prince Frédéric
ÇuillaumeyMa^quisde Brandebourg y Grand Cham-
bellan y Eletleur du S. E',npire Romain, coninte
aujji entre les Ancêtres de Son Altejfe SereniJJime
EieBorale les Marqms & EieBeurs de Brandebourg
deglorieufe mémoire, non feulement une bonne ami-
tié., correspondance 6? cu?:fiance en tout tems, mais
qu'auji les Adiances faites de tems en îems félon
l'exigence des Conjunàmes , ont été entretenues 13
confirmées en telle manière qu'on en voit l'effet jus-
qu'à ce jourdbui, particulièrement dans les pre fentes
Guerres commencées dh l'année ï6y t. ^ d'autant
que les Seigneurs Etats Généraux £5? Son Al-
tejfe Ele^orale ayant confideré les grands avan-
tages Jont leurs Etats (J Sujets ont déjà jouï
& qu'ils ont encore à attendre dans la Juite par leur
Accord y Union, ils ont jugé à propos de ne pas
négliger une telle Alliance 0 engagement durable ^
par ùà Pintelligence fut non feulement maintenue en-
tre eux , mais auffi communiquée à leurs descendans
pour la fureté , dcfenfe y avantage des Etats £3*
Sujets de part fj d'autre. A cette fin ils ont or-
donné (3 commis de part £5? d'aut.re des Miniflres £s?
Cunfeillers, fçavoir de la part des Etats Généraux!
Monfieur Jacob van der Tocht, Confeilkr , Ancien
Bourguemaître 13 Penfonaire de la Fille de Gouda'
{3 de la part de Son Altefe SereniJJime EkSIorall
l'Excellent fff Noble Otto Seigneur de Swerin, de
Oudenlandshtirg ^c. Ummbcllan Héréditaire dti.
Marqaifat {§ Electorat de Brandebourg (5" pyev'ot
de l'EgUfe Cathédrale de Brandebourg, Conjsiller
Privé Ù. des Fiefs , © premier Prefident de Son
AlteJJ'e SereniJJime EleSlorale ^c. avec Noble
Seigneur Chrfjloffle von' Brandt ^ Confeiller privé
£5? Chancelier dans le nouveau Marquifat de Son-
Allejfe Serenijpme de Brandebourg, y avec Nobîe
Seigneur François Meynders , Confeilkr privé de
Son Altefe Serenijfme (3c. ^c. en qualité de leurs
liepuiez Plénipotentiaires Ul extraordinaires , qui
là-dejfus fe font ajfemblez; £5? après avoir prejenté
leurs Pleins- Pouvoirs (3 cojiferé plufieurs fois en-
femble , font convenus des Points fff Articles fui-
vdns , ait nom de leurs Maîtres (3 fous leur Appro-
bation y Ratification.

I. ^ie le Traité fait entre les Etats Gène-.
Taux, B . Son Altejfe Ele^orale à l'occafion de
la Guerre pre fente , fubf fiant en fon entier , on efi
convenu qu'après la fin de cette Guerre il y aura fc?
continuera toujours une correspondance ^ amitié per-
manente entre les Etats des Provinces -Unies des
Pais- Bas 13 Son Altejfe Serenifjime EleSiorale de
Brandebourg (3- leurs Succejfeurs ; en vertu, de la-
quelle .ils chercheront 13 avanceront l'avantage des
uns i3 des autres , empêcheront tout dommage £j?
tort, {3 s'en donneront avis. ' .

IL Par confequent s'il arrivait que Son al-
tejfe EleSlorale vînt à être attaquée^ par fotcè:
Xx i — ^

,1678.

n en buyten het Roomfche ) par qui que ce foit dam toas ou quelques-uns de [es AnNO

1-.. /•. V^u„.c !->„„, i.,r,f;,T_ n. — . i^ r>.:-. r.» J ,', ,;.,;' c .•.. n -

1678.

344 C O R P S

Haveneii ende Landen .

Rijkgeencuytgefondert, die fyne Churf. Doorlugtig-
heit loebehorende fyn , ot'tc hier namaals toebeliomi
fullen, geweldfamer wys van iematid wie fiy 00k iy
aangetart, en in zyne Geregtigheden , Hoogheden,
CoinintTcien en Regten gekrenkt, en geturbeert of
'■daar aan vtrhindert wierde , foo fullen de Hoog Mo-
geude Heeren Staten Generaal der Vereenigde Nedtr-
landen gehoudcn fyn, 00k be^oven het delelve hier-
inede aan fyne Churf. Doorlugtigheit, en fyne Succes-
fearen, vot afweeringe vau fulk geweld, inûragt, en
hindernilfe, met vierduyfent vyfhondert Man te Voct,
«n vyftien hondert te Paert op haare eige koften te hulp
le komen, en daar mede foo lange te continueren, tôt
dat fyne Churf, Doorlugtif^heic en fvne Landen, jn
rulfe en fekerheid geftelt fullen f)n, en hy wegens fy-
ne geledene fchade van geweltdoenderen làtistaôlie be-
konien fal hebben.

ï IJ. Hiertegen verfpreekt en belooft (^'ne Churfiirs-
■telyke Doorlugtlgheit in diergelyken val, indien Haar
Hoog Mogende in de Vereenigde Nederlanden, of in
derfe'lver onderhorige aangrenfende Landfchappen,
Steeden of Flaatfen geattaqneert, of aan haare Hoog-
lieden,Domainen,Comniercie, of eenige andere Reg-
ten, indragt, of gewelt aangedaan mogte wetden,
defelve te Lande met drie duyfent Man te Voct, en
duyfent te Faart, van gelyken tôt. den eindt van den
Oorlog en verkregene tatisfaSie en fekerheit toe, op
lyne Churfurllelyke Doorlugtigheits koften te affifte-
ren. Dat defelve Secourfen ook plaats fullen hebben,
en by fyne Churfurftl. Doorlugtigheit moeten gepres-
teert worden, foo wanneer Haar Hoog Mogende ne
Water fouden mogen werden geattaqueert, tôt fulken
effede, dat de Militie, die fyne Chiirfurftelyke Door-
lugtigheit in dat geval, Haar Hoog Mogende fal ko-
men toe te fchikken, in de Guarnifoenen gelegd, of
ook wel buyten dé Geunieerde Provincien tôt af breuk
van den Vyand te Lande geemplojeert fal mogeti wer-
den. Gelyk mede geconvenieert is, dat by aldi«n de
Staaten Generaal, of fyne Churfurftl. Doorlugtigheit
hier na mogten werden geattaqueert , of in eeniger
manieren hoe het ook mogte fyn, getroubleert, in het
befit, of gebruyk van Staaten , Steden, Plaatfen, en
Landen, Regten, Vrydommen en Vryheid, van Navî-
gntie, Commercie, of eenige andere hoedanig die ook
mogen fyn, te Water en te Lande, die hoogftgedagte
Heeren Staaten Geoerael , of fyne Churf. Doorlugtig-
heit belitten of genieten, of regt hebben otn te befitten
of te genieten, felfs buyten Europa,en in welk e deelen van
de Wereit hctmag fyn,of door het algemeene Regt,of
doorTradlatenalreede gemaakt,of die hier namaals ge-
inaakt mogten werden,de hoogftged. Heeren Staaten,en
fyne Churfurftl. Doorlugtigheit, fullen den eenen van
den anderen geadverteert en verfogt fynde, gefamender
hand haar uyterfte beft doen, om die ontruftinge, en
• Vyandlyke bejegeninge te doen -ophouden en te repare-
i-en, het gewelt eu ongelyk, dat aaneen Van de Geal-
lieerden gedaan is , en indien fulks binnen den tyd van
vier Maanden niet kan geefFe<aueert werden, door min-
nelyke wegen, en dat de Geallieerde die fodanig geat-
taqueert en getroubleert wetd buyten Europa, in wat
deel van de Wereld het ook mag fyn, fîg genoodfaakt
vind fyne Wapenen tegeiis den attaquant, of turbateur
binnen. Europa te gebruyken, om hem tôt reden te
brengen, fal de Geallieerde die niet geattaqueert of ge-
troubleert is, aan den geattaqueerden het voorfchreve
Secours geven , even eens, als df de attaque, en trour
bie gedaan was binnen Europa.

1 V. Waarby dan goedgevonden ende verfprOken îs,
dat het eene deel het andere in tyden van gcvaar, na-
rigt geven, en hulpe na.gedaane requilîtie, ten langften
binnen fes weeken gedaau wetden fal.

V. Waar het ook fake, dat de in het tweede en der-
de Articul, gedetermineerde hulpe, tôt volkomene af-
weeringe des gcwelds, en nood druks, daartegens de-
felve verfchaft werd , niet tocreyken mogte, foo fal
defelve na vcreifch van de omftandigheit, gevaar, en
fterkte des Vyands , met fulken magt en middelen,
venneerdert werden, als toc derlelver te rug dryven

nodig

I P L Ô M AT I au È

Poyts y Pais pAuez dans ou hors de TEmpiie Ro-
main nuls exceptez , à elle apparienans ou 'venant à
appartenir dans la fuite ^ £5? vint à être lezée ^ troa-
blée y empêchée dans fa J nriidi5lion , Souveraine-
té, Commerce £5? Droits y alors les Etats Généraux
des Provinces -Unies des Pais -Bas feront tenus\
comme ils le promettent auffi par ' ces prefentes
à Son Altefje EleEîorale 6? fes SucceJJeurs, de
•venir à fun Secours pour repouf/'er toute telle vio~
lence , invafion 0 dommage , avec quatre mille cinq
cens Fantaffins £5? mille cinq cens Cavaliers à leurs
propres frais 5? dépens, £5? de continuer fur ce pied
jusqu'à ce que Son Alteffe Electorale {fj fes Etats
foient remis en Paix ^ fureté , ^ aura eu jatis- ■
fatlion des dommages qu'il aura foufferî de ceux qui
lui auront fait violence.

IIP. D'autre part Son Àlteffe EleÉîorale pro'
met £5? s'engage en pareil cas , que fi les Etats
Généraux venaient à être attaquez dans les Pro-
vinces - Unies des Pats - Bas, ou dans les Pats
voifins , Villes i3 Places leur appartenant , où à
recevoir dans leiirs Domaines, Commerce ou autres
Droits quelque ihfraéîion ou violence, elle les a ffi fie-
ra par "Terre à fes frais de trois mille FantaJJins fs?
mille Cavaliers , de la même manière jusqu'à la fia
de In Guerre £5?, jiisqu'à ce qu'ils ayent obtenu fatis-
faélion £f? fureté, ^e les mêmes Secours auront
au fi' lieu £3" feront auffi offerts par Son Altejfe
Electorale , lorsque les Etats Généraux feront aîta^
quez par Mer , à cette fin , que la Milice que
Son Âlteffe EieSlorale .accnrdera en ce cas aux
Etats Généraux , pourra être mife dans les Garni-
fins, ou bien employée hors des Provinces-Unies pour
faire par Terre diverfion ou dommage à l'Ennemi.
Comme auffi l'on efl convenu^, que fi les Etats Géné-
raux ou Son Alteffie • EleUorale nienoient à être
attaquez dans la fuite ou troublez en quelque maniè-
re que ce foit dans la poffieffion ou ufage des Etats ,
Filles, Places 13 Pais, Droits, Privilèges ^ Li-
berté de Navigation, Commerce, ou autre que ce
foit , tant par Mer que par Terre , que les Etats
Généraux ou Son Alteffie Electorale poffiedent £5?
en jouïffient , ou ont Droit do poffieder ou d'en
jouir même hors de l'Europe £«? dans quelles Parties
du Monde que ce foitj ou par le Droit commun, ou
par des Traitez déjà faits ou à faire dans la fuite ^
alors les Etats Généraux £5? So.n Alteffie Elec-
torale, étant avertis {3 priez les uns par les au-
tres , feront de part £5? d'autre conjointement leur
poffible de faire ceffier ces troubles (3 hoftilitez £9"
reparer la violence i3 le tort qui aura été fait à l'un
ou l'autre des Alliez ; (3 fi cela ne peut être effec-
tué dans l'espace de quatre Mois par des voyes amia-
bles , (3 que l'Allie qui fera ainfi attaqué (3 troublé
dans quelle Partie du Monde que ce foit , fe trouve
obligé d'employer les Armes en Europe contre l'atta-
quant ou perturbateur , l'Allié qui n'efl pas attaqué
ou troublé, donnera, pour le mettre à la raifon, à
celui qui fera attaqué, ledit Secours, de même que
fi l'attaque £5? le trouble étoit fait en Europe.

IV. Outre quoi l'on a trouvé à propos {3 Von efi
convenu qu'un Allié avertira l'autre dans le terni
qu'il y aura danger-, 13 que le Secours , après la
demande qui en aura été faite , fera donné tout au
plus tard dans le terme de fix fcmaints.

V. S'il arrivoii que le Secours marqué dans le
fécond i3 troifiéme Article , ne fufiit pas pour re-
pouffier tout à fait la violence , à quoi il efl deftinéy
en ce cas félon l'exigence des circonftances, dmgers
£3' forces de l'Ennemi, le Secours fera augmenté par
telles forces £3" 7nûyens ^u' on jugera neceffiaires pour* le

repus-

DU b R Ô I TT

•AmkO "'^'^'^ geoordeelî fal werdcnj Edog met dieu ^
^ de, dac de contraherendc Partyen icder maal da;

verftan-
daar over,
1678. en op wat conditie fulks gefchiedeii fal , lîg iii het be-
fonder fuîleii hebben te vergelykeii. -

VI. Dat de alïiftentie die in kragte defer Alliantie
gefchiet, de a(Tîfterende Partye tôt geen rupture met
die geene daar inede fy in Vyandfchap fyn, en fal en-
gageren, maar van de Vyanden ^ daar tegens defelve
gebruyift w.erd, voor een rupture opgenonien werden-
de, fal de affifterende hooge Partye 00k in rupture
konien, en allefibs tegetis defelve Vyandlyk agertu.

V 1 1. Gelyk aïs tôt nog toe met geene Pptentaten
jets gefloten is, dat deefe Alliantie nadeelig en met de-
felve ftrydig kan lîjn,aIfoo fal ook vocrtaau niets con-
trarie het felve met iemand, wie hy ook fy, geflooten,
of aangegaan werden,

VIII. Wegens de inquarileringe en doortogte, is
men veigeleken, dat geen deel fulks in des anderen
Landen, fonder bewilliging desfelfs nemen,maar Wan-
neer'er een doortogt, onvermydelyk te doen is, fulks
deii Landheer tydelyk kond gedaan, met den doortogt,
foo veel mogelyk gefpoedt,en daar by fulke goede or-
dre, en fcharpe Discipline gehouden werden fal, dat
ailes met baren gelde betaald, en geen exceffen, nog
jnfolentien gedaan of gepleegt mogen werden.

IX. Geen deel fal deil anderen Onderdanen en
ïngefetcnen , mitsgaders haare Goederen met Tol-
len, Ltcentcn , en diergelyke befwaringen en onbe-
hoorlykheden , wat namen defelve mogen hebben ,
meer als fijne eigene Onderdanen, ofte meer als ande-
re, en wel de minft befwaarde vremden belaften , in
cas defelve vremden minder fouden mogen belaft
werden, als de eigene Ingefetenen, nog tegens defelve
reprefalien en arreften gebruyken, ofte den fijnen toe-
laten fulks te doen, maar fal de Juftiiie van den ordi-
naris Regter, een iedet klagende deel, gelyk den In-
woonderen fpoedig , eu foo als het behoort , geadmi-
nidreert werden.

X- De Commercie en Handel fal tufîchen beyder-
lîjds Onderdanen fonder eenige verhindering of ophou-
dinge gedreven , en voortgefet werden , en fal dienvol-
gende beyder Partyen of haarer Onderdantn Schepen
yry (laan in beyderfijds Havenen, uyt, en in te lopèn,
of daatinne ftil te leggenT

XI. Van gelyken werden beyderfijds Onderdanen
van 't anderfins gewoonelyk Jure detrailus gevryd,
alfoo dat wanneer een Familie fig uyt des eenen hoogè
Geallieerdens Landen, in des anderen Jurisdiéjie be-
geeft, en met'er woon nederfet, of van daar éen erf-
deel afgehaait werd, de hooge Overigheit, gediiefende
defe Alliantie daar van niet kan of mag aftrekken.

XII. Den Vyanden , eiî Aggreffeuren fal in des
Geallieerdens Landen geene Wervinge, nog te Water
nog te Lande, ook geene deurtogt, nog ook eenig an-
der voordeel vergunt werden.

XIII. Hier tegens werd het den Geallieerden vry-
gelaaten , op voorgaande notificatie en verfoek in bey-
derfijds Landen Wervinge aaii te ftellen, Oorlogs en
andere Schepen te koopen, te huren, en uyt te ruflen
ook aile Krygs-materialen en nooddruft, die den eenen
of den anderen tôt defenfie van fijne Landen van doen
heeft, te verhandèlen , het waare dan , dat een ieder
deel aile defe felf niet konde ontberen, maar tôt fijn
eigen felfs behoef nodig hadde.

X I V. De Deferteurs en Overlopers fal men aan dat

deel dien fy toebehoren fonder verwygering en ophou-
ding laaten volgen.

. XV. Indien het gebeurde dat, ingevolge . van het
voorfz. fefte Articul beyde de hoo^e Contrahenten ,
met derfelver Vyanden fouden moeten komen in rup-
ture, fullen defelve in dat geval- over de operationes
vertrouwelyk met den anderen communiceren, en ver-
volgens ageren tôt den meeften afbreuk der voorfz.
Vyanden, en fullen Haar Hoog Mog. eu fijne Churfl
Doorlugtigheit, in dat geval, niet mogen maken eeni-

gen

0 Ê'S G E N S. ■ 34f

repoujfer; Bien entendu, que les Parties conlraSiarj- AnNO
tes devront chaque fois convenir enfembîe des condi- ^i,b
tions fous lesquellts cela fe fera. lO/Co

^ I- ^ie l'afjlflance qui fe dôme en vertu de cet'
te Jllianee, rC engager a pas la Partie afjîfiante à.
une rupture avec ceuy. avec qui on efl en Guerre),
mais ^ueft les Ennemis ^ contre qui raff fiance eft
employée , la prennent pour rupture , alors la Partie
affiliante rompra aufft avec ces Ennemis , £5? agira
contre eux en toute occafion avec hoflilité.

Fir. Comme jusqu'à prefent on n'a rien conclu,
avec aucun Potentat qui puiffe être préjudiciable ^
oppofé à_ cette Alliance, aufi désormais on ne con-
clura ni ne contraUera avec qui que ce puiffe être
rien qui y fuit contraire.

^ FUI. A l'égard du logement dans les quartier?
d'Hiver, ou du paffage des Troupes , on eft convenu
que cela n'aura aucun lieu dans les Etats fc? Pais de
l'autre fans fon confentement; mais kr s qu'un pas-
fage fera inévitable, le Seigneur du Pats en fera - '
averti à tems , on hâtera le paffage autant qu'il
fera poffble , ^ on y obfervera un ft bon ordre
&f une fi exaSie Discipline que tout foit payé ar-
gent content, (^ on ne fera ni commettra aucun ex-
ces ni violence.

I X. Aucune des deux Parties ne^ chargera les Su-
jets 13 fHahitans de l'autre ni leurs Biens, d'Im-
pôts, Péages, ou pareilles charges ^ injuflices, quel
nom qu'elles puifent avoir, au delà de ce dont font
chargez fes propres Sujets, ou au delà des Etran-^
gers les moins chargez , en cas que ces Etrangers fus^ .
fent moins chargez que les propres Habitans; 6? l'on
n'ufera contr'eux ni de repre failles, ni d'arrêts ; £5?
Von ne permettra à aucun des fiens de le fa ire, m ai s le
Juge ordinaire rendra Jufiice à la Partie plaignan-
te, comme aux Habitans , promptement £5" félon qu'il
convient.

X. Le Commerce 6? Négoce fera exercé 6? poiifjè
entre les Sujets des deux cotez fans aucun empêcher
ment ni trouble , £5? par confiquent les Faiffeaux de!
deux Parties ou de leurs Sujets auront la liberté de
fortir des Ports réciproques, d'y entrer y d'y refier.

XL De même les Sujets de part y d'autre fini
déchargez da Droit appelle Jus dctraélus qui autre-
ment eji en ufage, en forte que lors qu'une Famille
fe retire hors du Pais d'un des Alliez dans la Juris-»
diilion de l'autre 13 y fait fon domicile , ou y vuk
recueillir un Héritage , qu'alors le Souverain ne peut
ni ne doit y donner aucun empêchement pendant la
durée de cette Alliance.

XII. Il ne fera psrmis aux Ennemis, ou JggreS"
feurs de faire dans le Pais de l'Allié aucune levée
de Troupes de Terre ou de Mer, ni à eux accordé
aucun pafjage ni quelque avantage que ce foit.

XI IL Au contraire il eft permis à l'Allié, après
en avoir fait la notification f3 la demande, de fai~
re des levées dani les Pats de part &? d'autre, d'à-,
cheter des Faiffeaux de Guerre 13 autres , t3 de
négocier des Munitions de Guerre {$? Fivres, dont
l'un ou l'autre peut avoir befoin pour la defenfe de
fon Païs, hormis que l'un ou l'autre Allié ne pût
pas fe priver de ces chofeS, £5? qu'il en eût lui-mê-
me befoin.

XIF. L'on ne refufera, ni n'empêchera l'Allié
à qui appartiennent les Deferteurs, de s'en faifir.

■ XF. S'il arrivoit qu'en confequence du 6. Arti-
cle , les deux ConîraClans duffent venir à rompre,
avec leurs Ennemis , en ce cas ils conféreront enfembîe
avec confiance fur les opérations de la Guerre, fj?
agiront en confequence pour faire le plus de domma-'
ge aux Ennemis ; [3 en ce cas Leurs Hautes Puis-
famés (3 Son Alteffe EkUorale ne pourront
Xx 5 faits

ÀNN
1678

■34^

C0RPS DiPLOMATI CLU E

O geîi ftildand van Wapeneu , met de vocirfz. Vyanden ,
anders dan gelàmentlyk , en met gemeene bewiUigm-
ee- maar insevalle men foude komen te treden tôt ee-
MOnderhandelinge 't zy vàn Vrede, of van Trêves
voor eenige Jaaren , dat de voorfchreve Onderhande-
'linee niet fal mogen werden begonnen , aoor een van
-de sèrr.elde hooge Geallieerden , fonder participatie
van den anderen, en fonder aan defelve Geallieerden
'op den felven tyd, en foo haaft aïs voor lig felfs te
verforgen de faculteit en nodige fekerheid van (ijne
Minifters te konnen fenden ter plaatfe daar men han-
aelen foude. Dat 00k de hoogftgem. Geallieerden ge-
houden fullen lîjn den een den anderen fucceffivelyk,
•en van tyd tôt tyd te geven communicâtie, van aile het
•geene in de voorfchreve Negotiatie fal komen voor te
vallen. Dat ook geen van de voorfz. Partyen fal ver-
mogen te treden tôt conclufie van de voorfz. Vrede of
Trêves voor eenige Jaren, fonder fijn mede Geallieer-
de daarînne te begrypen, en fonder hem te doen her-
ftellen, indien hy het al foo begeert, in de polTeffie van
de Landen,Steden en Plaatfen, mitsgaders het gebruyk
vande vry endegeregtigheden, die hy hadde, en daar
van hy jouiffeerde voor den Oorlog en fonder van de
voorfchreve Vyanden voor denfelven Geallieerden te
bedingen, defelve vry en geregtigheden, Exemptien en
Prerogativen, die hy voOr hg felven bedongen nad, ten
waare de hoogftgemelde Geallieerden den anderen dies-
'aangaande nader quameu te verftaan.

XVI. Ende fa! defe Alliantie duuren den tyd van
tien Jaren , na de expiratie van den jegenwoordigen
Oorlog ; en word van nu af aan vaftgeftelt , dat de
hoogllgem, Partyen Contrahenten, ôm de voorfz. Al-
liantie, foo veel doenlyk is , eeuwig durende te ma-
ken, en vervolgens daar aan te meerder nadrukte ge-
ven, een Jaar voor de expiratie van de voorfz. tien Ja-
ren by den anderen fullen komen, of haare gemagtig-
den tôt dien einde behoorlyk geinftrueert in den Hage
fenden, om over de Prolongatie van de jegenvfoordi-
ge Alliantie nadet te convenieren.

XVII. De Approbatie. en Ratificatie van defe Al-
liantie, fal van wegens den Staat der Vereenigde Pro-
vincien, als ook van wegen lîjne Churf. Doorln^tig-
heit ieder van (îjne fi|de binnen twee Maanden na het
fluyten, en onderteykenen desfelfs daar op volgen.

Aldus gedaan, vergeleken, en geflotèn by beyder-
fijds hooge Geallieerdens bovenftaande iMinifters, Ra-
den, eii extraordinaris Gedeputeerde, ook van defelve
ondertekent, en met haare gewoonelyke (îgnature be-

fegelt. Tôt Keitlen aan de Spree den -jj^^^t, 1678.
Was GetekeKt,

TACOBVANDErToCHT o. V. SCHWERIN.

(^L.S.) {L.S.)

Ghristoff von Brandt.
(L.i.)

FransMeynders.
iL.S.)

Èxhibititm den 6. ^ug, 167S.

Separaet Articul.

DEvcyle de ervaringe getuygt, byfonderiyk in defe
laetfte Krygs-tyden d'Anno 1672. hoe 7eer en veel
Haar Hoog Mog. de Heeren Staten Generael der Ver-
eenigde Nederlandtfche Provincien ende fyne Chur-
furftelyke Doorlugtigheit van Brandenburg, en by ge-
volge' beyderïyts Staten daar aangelegen is,dat tufîchen
haar een beftendigé ende onverbrekelycke vriendfchap
beveftigt, ende onderhouden werde,fo hebben 200 wel
Haar Hoog iVlog. als zyne Churfurftelyké Doorlugtig-
Iieit wel en rypelyk overwogen, dat by opregtinge van
de tegenwoordige nieuwe nadere Alliancie te gelyk het
gene'weg genomen ende uyt de weg geleyd moge wer-
den wat tôt nu toe in verfcheydene faaken dikwils zeer
yveïig gedreven en gcventileert is geworden.

I. Dienvolgende hebben fiine Churf. Doorkigtîgheît,
om de hier aangeroerde oorfaken den Staat de Schen-

ken<

faire aucune fuspenfton à' firmes avec les Ennemis
finon enfemble £? d'un commun confentement : Mais
en cas qu'on vint à entrer dans quelque N'fgociation
de Paix ou de Trevjs pour quelques années , que la-
dite Négociation ne pourra être commencée par un
desdits Mliez fans la participation de Vautre, t3
fans avoir procuré à fon Allié en même tems (^
aufî prt^mptement que pour lui-même , la faculté 6?
fureté necejfaire de pouvoir envoyer fes AJmijlres ait
lieu où, l'on doit conférer, ^ue lesdits Alliez feront
^uffi tenus de fe communiquer fun à l'autre fucceffi-
vement , {5? de tems en tems tout '.ce qui fe traitera
& fe fera dans ladite Négociation, ^'aucune des-
dites deux Parties ne pourra aiifi conclure ladite
Paix ou Ireve de quelques années fans y comprendre
fon Allié , 13 fans le faire remettre , s'il le fou-
baite ainfi, en poffeffion des Pais, Villes £3" Places',
y de l'ulage des libériez f5? droits qu'il avoit £5?
dont il joutjfoit avant la Guerre, Q jans flipuler
desdits Ennemis en faveur dudit Allié les mêmes Li-
bériez, Droits, -Exe-fnpt.ions y Prérogatives qu'il
avoit jiipulé pour lui-même; horsmis que lesdit!
Alliez s' entendijfent là-deffus l'un l'autre.

XVI, Et .cette Alliance durera l'espace de dix
années après l'expiration de la prefente Guerre; t?
l'on convient (J arrête dés à prefent , que lesdites
Parties Contractantes , pour rendre, autant qu'il efi
pofjible , ladite Alliance éternelle , y pour lui don-
ner par confequent d'autant plus . de force , s'affem-
bleront ou envoyèrent à la Haye leurs Plénipotentiai-
res avec les In/lruSîions necejaires, une année avant
l'expiration desdites dix années , pour convenir en-
femble de la Prolongation de la prefente Alliance.

XVII. L' Approbation £sf Ratification de cette
Alliance de la pairt des Etats des Provinces-Unies^
comme auffi de la part de Son Ali. Ele£î., c,hacun de
fon côté, fera faite dans l'espace de deux mois après
la conclufiofi £3" la ftghature de ladite Alliance.

Fait, accordé^ conclu par les Mini/Ires, Cott-
feillers 6? Députez extraordinaires desdits Hauts
Alliez , figné par eux , fiff fcellé de leur Cachet or'-

1678.

aNNÔ
1678.

26. Fevrity
i. Mura

dinaire. A Cologne fur la Sprée le
Signé ,

Jacob van der Tocht O. V. Schwerin;

(L.S.) (L.S.)

Christoffle von Brandt.

(L.S.)

FkÀNçois Meynders,

(L.S.)

Exhibé le 6. Août 1578.
Article Séparé.

Comme l' expérience fait voir ,, particulièrement
dans cette dernière Guerre de i6jz. combien il
importe à Leurs Hautes PuiffancCs les Etats
Généraux des Provinces - Unies des Pais - Bas
y à Son Alteffe Electorale de Brandebourg, ^
par confequent à leurs Etats de part fj? d'autre^
qu'une amitié durable 6? folide fait afferme 6? it-
treienu'é entre eux ; tant L. H. P. que Son Al-
teffe Ele6lorale ont bien ^ mûrement confideré,
qu'en faifant cette prefente Alliance , il fer oit ne-^
ceffaire d'écarter £5" lever tout ce qui jusqu'à prefent
a été fouvcnt traité £5? débattu avec ardeur au fujet
de plufteurs affaires.

I. A cette fin £5? pour ces raifons Son Al-
tejfe EleSlorale cède éf laiffe en propriété aux

Etttts

ib u to R O I T

ken-Schanfe zoo zy nu is, en in haar Fortificatie ftaat,
met de grond daar op zy geleyd is , over ende in eygen-
dom geven willen , zodanig dat fijne Churf. Doorlug-
tij;heit voor fig felven en zyne Succeflèuren , van aile
daar aau hebbende Regten afgaat ende afftant doen.

II. Willen fijne Churf. Doorlugtîgheit van aile en
ieder aanmaningen ende Aétien die denfelven uyt de
eerfte tôt Mecheleii gevelde Sententien over die ge-
jioenide Hoef-yferfche Schuld aankomeu, ende wat hy
■vorder dieuthalven , wanneer dele fake zoude uytge-
yoert werden, te verwagten mogt hebben, afftaan, en
dienchalven verder niet pretenderen.

III. Remitteert fijne Churf. Doorlugtîgheit de Sub-
fidie.welke hy van Anno 1671. af tôt het volgende
Traâaat toe nog van den Staat te vorderen heeft.

IV. Staât iîjne Churf. Doorlugtîgheit ook af van
ïyue pretenfie die hy uyt de Alliantie van Anno 1666.
tegens den Staat heeft, dat de Çleeffe Vertingen tôt S.
Churf. Doorlugtîgheit onwederbrengelyke fchade in
Anno lôyz aan den Vyand overgegeven zyn. Belooft
ooiv hier mede ende in kragte defes , dat den Staat over
de aangerocrde pretenlîetj nimmermeer aangevochten
pfte beledi^t, maar aile fulke geheel gedood en weg
genomen luUen werden,

. Daar tegens wederom beloven Haar Hoog Mog. I.
Dat zy ook van hare zyde aile en ieder AÊlien ende
fretenfien van de Hoef-yferfche Schuld, en wat tôt
Mechelen dienthalven verhandeit is, en aile Je bygaan-
^e Puiiâen die daar by mede ondergelopea zyn, ver-
nietigen en daiar van afiland doen , zodanig dat het aan-
gevangen Procès geheel gecaifeert en gedood, en S,
Churf. Doorlugt'gh. of des felfs Pofteriteyt dienthalven
nooyi weder aangelprooken, ende voorhandene Obli-
igationes geextradeert ende gecaffeert fuUeii werden.

■ II. Ende v^at belangt de pretenfien die de Heeren
Staten van Gelderlaiidt fuftineren tôt lafte van S. C. F.
Poorlugtigheit te hebben, en die S. Churf. Doorlugtig-
heit als Hertog van Cleef ten lafte van de felve Provin-
cie van Gelderland i$ vorderende, ende waar over. aV-
bereyts een Compromis opgerecht is geweeft , jDat
Haar Hoog Mog. haar ten uytterften fullen bemoeyçn,
dat dé voorfz. pretenfien, dpor een minnelyk verdrag
mogen werden geçompqfeert en bygeleyd tôt weder-
zyds ■ vergenoeginge , met belofte dat ingevalle de
yoorfz.^ pretenfien in der minne niet zoudcn konnen
werden gedetermineert , Haar Hoog Mog. S. Churf.
Doorlugtigheit uyt fake yau dien met feytelykhelt niet
fullen bejegenen, zoo lange de voorfz,. differenteri niet
regtelyck fullen zyn gefleeten; en dat in aile gevalle
ook, na zodanige decifie tuifchen hoogftgedagte Haar
Hoog Mog. ende S. Churf Doorlugtigh. in de voorfz.
iake zâl werden gehandelt ende geprocedeert , gclyk
onder zodanige oude Geallieerden en vertrouwde
"Vrienden en Nabueren behoort te gefçhieden, ende an-
ders niet, op dat alzoo de voorfz. NabuerlyckeVriend-
fchap altyt mag blyven geconferveert.

; Ten befluyt is dit Separaat Articul van beyderzyds
Kooge Geallieerdens Minifters, Raden ende Extraor-
dinatis Gedeputeerde in 't Traàaat van Alliantie ge-
melt, van gelycke onderteykend, en met haare ge-
woonlyke fignaturen bezegelt. Aldus gedaan tôt Keu-

len aan de Spree, den*" ^\™"^ Anno een duyfent

les hondert acht en feventig.

Jacob VAN DER TocHT O. V. Schwerin
iL.S.) (^L.S.)

Christoff van Brandt. {L.S.)

f RANS MEIKDÉRS. (L.S.)

b E s G E N s. . 347 , . .

Etais le Fort de Schenk tel qu'il efi prefentement AnNO
avec fes Fortifications^ i3 le terrain fur lequel il è/l , K^<i
Mti^ en forte que Son Altejfe Elcdlorale pour elle '^^ **•
6? fes Succe£eurs defifte de tous les Droits ^ pre-
tenjons qu'elle pourvoit y avoir.

Il- Veut Son Jlt- EleSîorale defifler de toutes
demandes £5? actions qui lui appartiennent en vertu
des premières Sentences prononcées à Malines fur la,
Dette ainfi nommée de Fers de Chevaux^ tg de ce
qu'elle pourrait attendre fur cet Article lorsque ladite
affydre feroit exécutée , (S qu'à cet égard elle ne
prétendra rien dans la fuite.

III. Son A. E. décharge les Etats du Suhfide
qu'elle a encore à exiger des Etats depuis l'an i6jz.
jusqu'au Traité fuivant.

IF. Son A. E. defifte de même de fa preten-
fien qu'elle a fur les Etats en vertu de l'Alliance
de 1666. de ce que les Filles du Duché de Cleves ont
été livrées à l'Ennemi en 1672. au dommage irrépa-
rable de Son A. E. Promet auffi en vertu de la.
prefente.,que les Etats ne feront jamais folUcitez ni
inquiétez fur. cesditcs pretenftons ,, mais qu'elles fe-
ront toutes détruites y annullées.

I. D'autre part Leurs Hautes Puiffances pro-
mettent,qu'aufft de leur côié ils annulhnt 6? defiflen*
de toutes allions £5? pretenftons de la Dette de Fers
de Chevaux (^ de tout ce qui à ce fujet a été traité
à Malines , £3" de tous les Points & Articles qui y
ent eu quelque rapport ; en telle manière que le Pro-
cès commencé à ce fujet eft entièrement caffè t3 an-
nulle i que Son A. E. ni fes Succeffeurs ne pour-
ront jamais être follicitez ni pourfuivis fur ce point ^
(J que les Obligations q^ui fubfifient feront rendues
13 caffées.

II. ^u'à V égard des Preten fions que les Seigneurs
Etats de Gueldre prétendent avoir fur Son A, E.
y à l'égard de celles que Son A. E. en qualité
de Duc de Cleves exige de la même Province de
Gueldre , y fur quoi l'on a déjà formé un Com-
promis, que L. H. P. feront leur pofjïbk que les-
dites pretenftons foient terminées (3 accommodées par
un Accord amiable au contentement des uns {3 des
autres .f avec promefje qu'en cas lesdites pretenfions
ne puffent être terminées à l'amiable, qu'alors L.
H. P. 13 Son A. E. ne fe feront aucune hoftilité à
ce fujet, auffi longtems que Icsdits differens. ne feront
pas terminez avec douceur ^ (3 qu'en tout cas, après
une telle décifion , on traitera £3" procédera entre
L, H. P. (3 Son A. E. de la manière que cela
doit fe faire entre de tels anciens Alliez , bons
Amis t3 Foifins, £s? non autrement , afin qu' ainfi une
telle amitié puijfe être toujours confervée.

Pour conclufion cet Article Séparé , mentionné
dans le Traité d'Alliance des Minifires , Confeil-
lers 13 Députez extraordinaires des deux Hauts
Alliez , a été de même par eux figné 13 fiellé de
leur Cachet ordinaire. Fait à Cologne fur la Sprée le

26. Février - n
t. M.r> ^^7^-

Signé,

Jacob van der Tocht O. V, SchwerinI;

(L.S.) (LS.)

Christoffle von Brandt. (L.S.)
François Meynders. (L.S.)

Vdi i-rf .2L 1 J^»

CORPS biPLOMATïÇLtfl

GLXIX.

s j. feïf. ^meiicte (Srfr>13ct:cJiti9Uit3 îhnrcï)èrt j u l t o Fr a n-
■cisco 3U ©acl^fcn'iattcnburg/unîïgôrft J o h a >i n
Georgen 3u liii^ait wt fîcl) unti txtc faràbtli'
^jfô S-^firff(tcl)cé J^aug / taf} mm m tl)cit ol;nc
8)îâan(tcl)c lcibeé4c^cné"Çt6cn foltc mit Zm abgc
^m; ï>« antcvc in Deifcn laiiDcit fuccediwn folle / gc
ftcljC^ciisuSBicnîicn if. Martii 1678. [Luntg,
^mtfiDcédUicDé-litilp. Contin. II. Abtheil.
IV. Abfatz IL pag. 3f6. Eleftorum Jmis
Publici curiofor. Continuati, pag. 470.]

C'eft-à-direj

Paàe Héréditaire renouvelle entre Jules
JFrançois Duc de Saxe - Lauenburg d'une
fart , £5? Jean George Prince d'jînbalt
four lui y pour toute la Maifon des Princes
d'^nhalt d'autre part , portant que les Lignes
Masculines de Vune ou de Vautre venant à man-
quer , la furvivante lui fuccedera en tous/es Do-
maines. A Vienne le if ; Mars 1678.

f%YtSi^ i'o« ^ûttcé @nabcn / Sulitië jMitê / 5?crfid3 ju
■^^ Êfld;feii/ £iigcïnunb2Beilp!)n(i:"/ nn cinem / uiib luic
«on bedTelbcn ©nnbcn/ '^ol^ntm ©eorgc/Jiîrfï ju "anbalt/Srrtjf
ju Ttfcrtiiieii/ S2cn ju gctbji iiub SBenibiu'â/ fiîï Une mib im
Sfîuljnien ,53cr!ii 'ïictot '2lmab«iié/ftcnii "SBilIiclmé; imb Çeniî
<E<trigB(Il)e[iiié/ imb beffÈn fmiiBtlid;e Sjcrreii SStuber/ nucl;
Unfcvd *P|ïcflc = @oI)né / S'jcvm Cinnmiel tcbrcclité/ dffcrfcitg
giîrfîcn su'îtii&alt/ mn diibern 'îljctic/ lt!)rfiiiibcii iinb bcfeii-
iicii I)icnmt : Semiind; '2Bii: Une bcçbctfcitë ber 8>vif*Çii Uné
fîd) cnti)nlcenen SSIutîQJcriunnbtm'Ç crinnStt/ imb bit ^nçfers
M)i Confirmation bct 5n.)ifd)£nSI)Uï;(S<icIiRntmb lîné/Sjcrèog
J^ilIiiuS.granêcn/ gcttoifeiuii grb=2îerbnîbenmâ iiidjt (lUcin
»iid)t eïijntten niccbcii îôiincn / fonbern aiid) burd) ciii ol^nlnngfl
«on Une ben giirfîcn ju'JtnIjntc extrahir(céSfli;retlitl)cé Decre-
tum a«e S3otf"ii"3 î" fold)er Confirmation ganÇlidj Denouimen
jsorbtn;

%\i !)(ibcit2Bit rntljfrtm imî» nétljig bcfmibcn / nnd; unferei;
§od)lDblid)cn 25oïfrtl)vcn ®);empel / baé Succefflons-3ved)t/ fo
5>ic Jura ftnguinis cinct 4inicn mt ber (inbcrn sjetêogtljtîineni /
ÎÇiSïftentljijnifrn/ lanbai inib 4«nfen l'on 3î«d;t0 megcn julegen/
«erniittelfî biefeé nadificl^iibcn Paai bc|îoincI)r jii uci-|ld;ctn/ iiiib
<iuf bie, begcbcnbe ',Çntte / fo U'ol)! bcr (jintefbkibenben $iu-fî=
lidjen 2i5ittben itnb Mlodial - grben l)ol)cé Intereffe jii «cnvolj*
ï«n / nié flud) «on bcijberfcité ianbfdjnfftcn unb Untcrfljoneit
«Ucé Un()eil/fûbt€UngoDigI)eitbet SucceflTionen mit (ïd) ju f:îl>
ïcn ïJtïcgcf/ nbjimienben.

SBiv l'erotbncn btcfcm nod) unb paciscircn Ijietmit/ rote ce jii
Svcd)É iiiii betîflitbigilen gefd)e|)en fnn nui) mag/ fiîï Une / bie
iîbi^ific 'Jiîrflcn 511 Inljfllt/ Unfct unb 31)i^e iicbben gïben unb
£(îfld)îonnnen bcoberlei; @efd)fcd)fé.

Stpitd; / iin Jrttt SBiï S?et6og Suliué ^wnê ebcr Uufete
îilnfftigc 'JSlîminlici'c (eibegîieljenë^grben mit 'îobe «bgeljcn/
imb alfo bcë Alberti (tTCldjCi; bcé Bemhardi Elefloris Saxonici
^Itcflcr ©bijn gcmefcn) iinic/ in unb mit une obec i|)nen/ lîbà
Juré obcr lonfl/ gnr erlôfdien foïïte/ alébnnn fuccediren in \\\v-
fei'em Sjci'logtbum (godifen/ ®ngernunb2Bc|ïvl)nlen/unbn[fen
geifelben Régalien/ ;^ûrjllidxn 2Biîrben/ (Svnffen unb Sjen*
fdwjften/ S^cditen/ ©eridifcn/ 3&f'™/ ©eleiten/ Qthfprùdjen
unb qjrocefièn/ in Summa nffen benen 3\cid;ë-icl)en / icinbcn
■ainb @ered)tigteifen/ fo 2Bir <x\é ^erêog ju ©(id)fen/ gngern
imb 2Be(Ipl)alen/n)iîriïlid) befîÇcn / obet uon 3îed)té tucgen mib
Snljdlté bcr ^di)ferli*en ^cl^n^ssrietf'e Ijnben unb l«(tgcn foltcn/
tiidjfé biiBon (iiiëgcfd)fofren / bie obgennrtnte Unfércàettcrn/
^iîi:(len su tnbnlt/ imb 31)veï iicbben Jtîif Iid)e (eibcé^tel^né»
(grbcn: 3m ÇrttI «ber ®ir l^iîrfl 3oI)ann ©eorgc unb bie ob»
ï)efd)riebcne Unfere iOcrren 2)etteni,/ 5iii:(ïen ju "JCnljolc/ raie
«lud) Unfevet ^I^rci- iicbben £9îannlid'e Jeibeé4el)nê.gc6en oI)ne
SjintcrlnflTung berglcidjcn 4el)enë = Succeffom , giîrflcn jtt "Jtns
Ijalt/ mit îûbe (ibgehen/iïnb «Ifo beé Henrici, «Ig Bemhardi,
Sjeï^ogen unb gbm'^Ji'rtîen ju ©nd^fen/ 4inie in iind obcr il>
lien gnnè erIofd;cn «Jiîrbc/ nlébflnn fuccedlret in ben Siîi:fien=
llimr OtnljaU/ beni incorporirteii' ftcçcn 9BeItIid'cn ©ti tft ®cvn>
ïobe/ ber @r<ifffc!)(ifft gfiiîhlingen imb nHcn anbcrn®raif=imb
Sjcrifd)afftcn / Régalien/ SfBiîrben/ goncn/ £iCed)tcn/'2[nfprt;»
dieit unb Prjetenfionen/ in ©uninM/ n((en Unfetri unb Unferet
^etren SSettern 9îcid)iS»éeI,ien unb innben/ bie SL^ir jefto nnîrcf=
ïid) beHéen / obet «cïmog bel* it!)n'S8rieffc unb Don Sîcci)tiJ «)c=
A«n !)obei} \m) bcll^cn foltcn / nid;té txivon (iMëâcfcl;lp{fen/

^odjgebndjtcr Unfct -^cri 25ettcr/ Sjerêoîî 3iiIitté5rrtné/«n&ÀNNè
©einer itcbben j'Çtîrfllidje ieibegsielxnë ; (^rbcn. , _

gum 'JCnbern / bamit abcr glcid)n)oI)l einer obcr ber nnbent 1078*
iiiiien Ijintevblcibenbe giîrlïïidjc ©cmdljlinnen unb îodjter/
ëtnnbcé mngig,untei|)nlten/ fluëgcpnitct m)b bergepalt verfor^
get wevbcn mogen/ bng fie ber (ibgebcnben iinie ce \\\ bantfen/
unb ©erofclben @ebnd,itniîf bc|lo ivertljer ju IjaUcn Urfnd) bn»
ben. ©0 ifl unter Une fcriier nbgcrebet unb bcfdiloffen/ fcfif
md)f 'flUein î)ic SBiftuincn imb (eib^^iXentcn / fo ein obcr ber oiu
îfercîl^cil conftituiret boben niirb/»on bcm ruccedircnben '5:!)ci[e
benen '^lîrjHidicn SBittbert prœftiret unb geliefcrt/ bie unverej)*
lidjfen ^riirccginncn nnd) beé ^nufeé Sjerfonunen rtuëg'ejlottct/
unb TOrté sur Allodial-grbfd;(i)ff nnd) ©n*((fd;en 5Ked;ten gc»
bô,ref/ iljiwmbgefofgct/ fonbern (ludi au6 ben (ingejînmmcten
tei)nen tl)ncn jiveçmnljlbunbcrc taufeiib 3teidié=iî!)nleE gesflljîcif:
unb cntrid)tet reerben foltcn.

©rittcnë/ nid)t roeniger gelobcn 28it cinnnber/ unb wr»
fpred'cn biermit/ fiir Une unb bie fnmbflid; £Dlitbefd;riebcnc/
rtud; Unfere unb 3bt«'^ (iebben €rben unb Sf}(id}ifommcnbe Sjer*
êege s" ©id-fen/ gngcrn unb 2B'e(!vbnlen unb giîr|!cn ju •JCn*
bnlt/ bod)befl)ciierIid) / b(i^ bit innbWnfften unb îVntertbimeii
bel) benen obbcbcuten gr6ffnungg=3naen in bcm Sijer^ogtbuiu
©(id,ifcn / unb benen bnrju gebéngen innben/ fo luobl nlg in
bcm jtîrfientbumb "anbnlt / unb benen bflrju geljiitigcn innben/
bcpnden iljren Privilegien /, Êb^^n^/ Statùteri/ Oeicobnbeitcn/
35ed,itcn unb @cred)tigf citeh / in Ecclefiafticis & Secularibus
gel(iffenunbgcfd;iî6ct/ j»ie oud) ber (ibgegnngenen 'Jinflidjen
iinicn getreuc Miniftri , aîntbc / Sjaupt -. unb "Jlmbi - ieufc/ gott»
ginnebmer unb flttc SSebiente von ber fuccedircnben iin'ie in
©d;itm unb ©d)u6,gcnoinnien/ fik. onbcvn wieber befùrbcrt /
ibt'cr gelei(îeteu trcueir®ienfîc n)cgeii irobl recompenfirct/ nud)
# h)cgen riîcfffnnbiger ixvi(\%Mt<\. 58efolbimfl unb bfibenbcï
TCnforbcnmg cphtentiret tt*cben foHen.

2îicrbtcné/ bieiwil biefc Dispofition nttr cinc grncucrung bee
nltcii £rb=21eibnibcrnugcn unb fiîrncljinlid) roegcn ber AHodial-
gtbinnen/ 2Bittben unb Untcttbnnen / (lufgeridjtct i(î/bic Jur«
fâîiguiiiis ttnb Agnationis,rtud;bic Succeffion eineingiîr(llicl)eii
■îbeii in beé mibetn aperirten ionbcn. obnc bcm sulegen; @o
ivotlcn '2Bir bie nttcrgnnbigjlc ^rtçferiid^e Confirmation nod)
sur gcit bicriîbcr ju futl;cn nn(îcl)en/ jebod) bie recbtc bequeljmc
@elegenbcif/ fie jû erbitten/ ergrdffen/ unb Unfere giuflltdx
grben unb Intereflentcn bnburdi bejîemebi'su»cr(ïd)crn bcffiffen
feçn/ 3'nfniftel(l (iber/ ein foId;eé expediens befîniieii imbju
2B«rcfe ïid'tcn/brtburd) ber nnbern iinie bie Poflefflon ritiff beifî
(Evojfnungésgfltt «ermebret unb anbern Sjiiufertl/ fo barnnd)
afpiriren m(jd)ten/bic@elcgenbeitbaiu ju gclAngen/fû »iel anunô
t(î/ benommen raetbe.

JJiînfftcné \ rootten SBir (lud) cinanbcr lîBerntt gctrctilid) mei>
nen/ ein '^Ijcil beé onbcrn "Jlufnebmcn unb SJBoblfartl) fôrbern/
einonber in nlTen giîrfatten = unb "JCngelegenbciten an ^âtjfcrlid^ens
gbut=unb 3t!rf!lid^en Jjôfen/iiud; Dcp SCeidjé^'tiigen unb Con-
ventcit/ unb n)0 eé fbntîen Bie gfîotbburfft erforbcrt/ (Jrcimbî
SBcfterlid) unb in gebcim affiftircn / unb ntlcé tljun unb fiSrf cb*
ren/ luné gctrcucn©tmnm = imb SBIuté = 25erm(inbten àettern
gcgen einnnbcr su tbun unb fiirjiiîcl)ren/ Wobl <infîel)ct unb ge=
bi'ibret/ gu bcffen sscubrtunbigimg bnben 5Bir ^uliné grnn^/
Qertjog S" @nd}fen/ gngern unb gBc|îpbnlf"/ "nb 2Bir 303
bnnn ©corge/giirfl su 'ïnbnlc/ fiîr une unb imSiînbmcn flOci:
âbrigen ^lîrfîen \\\ "JCnbnlt/ (bflinit biç ©ndje nod; unter jceni»
gen unb bcjlo gebeimcr bicibe/) biefe crnciierte Êrb^SSercintgung
unb inferirte Dispofition mit Unfer eigenbmibigcn untcrfdjrijft
unb auffgebrucffcn giîrfïlicben ©icgcl betHnrcfct/ n)ie aud) bec
Siîrjl su "Mnbnlt barbenebcn i'erfprod)en/bnf /fo bfllbbeé^crm
àîettern Jjcrtsogcn ju ©ndifen iiebbcn / benen onbern regiercn*
U-a. giîrflen ju %\\\,o\xi ce ju offenbaren bcliebeii njerben/bero*
fclbcn umcrfdîrifft unb ©iegel binjugéfbnn / obcr bod; Scro
bicnjiîunb fTeunb=rcttcrIid,ie ©cnel)m'baltung imb bnncfbubre
approbation ©cinèr fiebbén wrfd'dfft unb cingebnnbiget werbcii
folfe. %\iii gctreulidi / 5"tPbd) imb fonber ©efebrbe. ©e»
fdjeben unb gcgebcn su 2Bten nm fi'nifjcrjenbcn Martii, im3n!)ic
nnd; £^iX^i©'î3 @eburtb/cin tnufenb fed;é bunbctt unb odjC
unb fîcbentjig.

(L.S.)

3Uliuê fronts/
^crtjog \\\ ead;f(nv

(L.S.)

S'obnnn @eorgc /
giSclî JU Tfnljnrt,

CLXX.

Traité d'Alliance entre Charles II. Roi de la ztf.Juilli
Grande Bretagne^ £5? les Etats Généraux des
PROviNCES-ÛNtES, Fait à la Haye le z6.
Juillet 1678. [Freder. Léonard.
Tom. V L Aftes & Négociations de la Paix
de Nimégue. Toiri. I L pag. 480. &c. j

Q

Uandoquidem Ùominî Ordines Générales Fœ-
derati Belgii declaraverunt, quin im6 per Litteras

DU DROIT DES GENS.

ANNO PoTiiTio I^^g' Chrîftiafiiffimo fignifi'caverant fe in Pacis
" *, conditione. à Majeftate fua oblatas, quatenus eie ad. fe

IOJ7o'. fpe£lant, confenlîire: qiiin etiam Gatholicam Majefta-
tem quantum ad fe, iisdem conditionibus aflenfum pras-
buiffe, paratosque fe elf-, & in mandatis dedillè iis quos
ad Confidenduai Pacis iiego:ium Neoinagum miferunt
Legatis, ut fecundùm easdein conditioiies, quod ad
eorum Kempublicam attinet , cum Legatis Donnini
Régis Çhriftianiffiini , iisque Fœ^eratorum , quibus
idem pla,ceret Miniftris, Tractatum concliiderent : cum
animi perturbatlone acceperiint Régis Chrirtianilîimi
Legatos moram taoi falubris tamque defiderata; rei fa-
cere , quod negarent Majeftaiem fuam ea quce Do-
mino Régi Catholico, ^ Dominis Ordinibus Generali-
bus reftituenda veniunt Oppida, reftituturam ,antequam
.Domino Régi Succiœ pleniflîmè fatisfaétum, & Ma-
jeftati fuEB reltituta fint ea omnia, quse durante hoc Bel-
lo amifit. Domini verô Ordines Générales exiftima-
runt eam Dominorum Majeftatis Ghtiftianiliimas Lega
torum opinionem erroneam adeô elTe, ut nulle certo
.fundamento niti , nullisque Juftitis rationibus fulciri
polTit , eamque quàm pleniffimè aberrare à verâ Ré-
gi» Majeftatis fux intentione , neque eam palfuram
tam iniquam gravemque interpretationem declarationis
quam Majeftas fua fecit. £t cùm Domini Ordines
Générales hanc qu» fuboriebatur, di Paci moram afTe-
rebat , d'flicultatem Domino Régi Magnas Britannis
per Leg.itos fuos figiiificârint, rogantes ut Regia Sua
. Majeftas tam juftam corum caufam probare, omniaque
otEcia circa Regem (Jhriftianilîîmum,qux fùbmovends
■ ■huic remors inforvir-' polîent, adhbere, aut fi in pro-
.poiîto fuo l-tfx Chrilliaiiiffimus perfifteret, iis auxilio
eifevellet, & Majellas fua Dominis Ordinibus Gene-
ralibus declarare fecerit, ie in eadem cum iis elfe Sen-
tentia, neque Pacem tam iniquis conditionibus fieti
poiïè: Majcftatem etiam fuam, ii per Regem Chriftia-
.nilîiini.mi (laret, quoininus Fax coalesceret, eos omni
ope viribusque omnibus tueri paratam cHe. Cumque
Domini Ordines Générales f.iis, qai Neomagi funt,
Legatis mandaverint, ut quàm inique hxc à fe peteren-
tur, dictis Dominis Legatis Domini Régis Chriftianis-
fimi (jgnificarent , rogarentque ut didlcs Pacis Traéla-
-tus adimplere, concludere & fignare vellent; neque
.prasdiitorum locorum reftitutioni moram facerent, us-
quequo Donn'no Suecix Régi fatistaétum, eaque quiE
Bello amifcrat reftituta eilent, teftarenturque fe para-
tos efîe Trailatui Pacis finem imponere^ & eandem
■Dominis Ordin. Gen. manere Sententiam propofitum-
que perticiendi concludendique diâum Pacis, Trafla-
.tum, modo Majettati Clirirtianiffimœ vifum t'uerit dic-
ta loca refiitucre, ex quo Pacis Traâatus ratihabitio-
ne, ejusdemque publicatione confirmaïus fuerit, ne-
que ei moram amplius facere ob fatisfaâionem refiitu-
tionemque eorum quos Dominus Rex Sueciœ durante
hoc Bello amilit, omnemque operam omniaque huma-
nitatis officia circa prœdiitos Chriftianiflîms Majeftatis
fuœLegatoSjadhibtre ut in id confentire velit,Pacisque
negotitim eam ob rem amplius proteiare nolit : Gon-
ventum eft proprerea inter DoiTiinum Regem Magnaî
Britanuis & Ord. Gen. Fœderari, Belgii fi omnia prœ-
difla humanitatis officia fuo careant fucceflli, & Rex
Chriftianiffimus permoveri nequeat ante diem ii. Men-
lîs Augufti proximè fequentis declarare & promittere
.JVIajeftatem fuam difla Oppida reftituturam poft Ratifi-
caiionem publicationemque diâi Pacis Traflatus, neque
ei reftitutioni moram fore ob fatisfadlionem reftitutio-
hemque Domini Sueci* Kegis, aliamve quamcumque
obcauflim, aut poft diétam declarationem reipfa refti-
tuere diâa loca detredet, Dominum Regem Magnœ
Britannis & Dom. Ord. Un. Belgii Belluni contra
Regem Chriftianifllmum inituros, gefturos & profecu-
turos mutuis confiliis, auxiliis, & fub iis qua; fequun-
tur conditionibus, aliisve de quibus pofteà inter fe, aut
cutn aliis qui hoc Bello. impliciti funt Principibus mu-
tuo confetifu convenetît.

Quoniam Dominus Rex Ciiriftianiffinlus Domino
Régi [VlagnEe Bh'tanniœ tanquam Pacis inter Partes bel-
ligérantes Mediatori, non femel lignificavit fe in Pa-
cem cum di£lis Partibus belligerantibus œquis conditio-
nibus confenfurum, & tamen poft plurima Mediationis
officia exiguafpes finiendi Belli didis asquis conditioni-
bus aifulferit. Dominas Rex autem Magnx b'ritannis
& Domini Ordines Générales Tfadlatu inter fe habiio
die 16. Menfis Julii Ann. 1678. exiftimaverint Orbi
Chriftiano tranquillitatem fuam parari polfe, fi Partibus
bel'igerantibus placuerint hœ conditiones , ut quod ad
Galliam & Hispatiiam attinet, Oppida & loca appellata
TûM, vil. Part. I.

^4p

Caroloregmm , û\re Çharhrs!, Athiiin, Aldefiardum",
t'Orteriacum, Tornacum , Condœum, Valenc^num &
Fanum Sanâi Guiflani, Binche & Ducatus Limburgi,
&c. cum Balivatibus, Galtellaniis , Territori'is, Guber-
nationibus, Prafeduris, vulgo Pr^i'o/^^x, cu:^ apper-
tinenriîs ,- dependentiis & annexis omnibus ïlegi Câthq^
lico reftituerentur.

Quod ad Imper'atorem, Imperium, & Principes Im-
perii, qus Dominus Rex Chriftianiffiir\Us durant^ hoâ
Bello occuparat, iisdem Imperatori, Império, & Prin-
cipibus Imperii reftituerentur, estera verô omnia mane»
rent in eo ftatu in quo tune ërant.

Quod ad Duccm Lothaiingia fpeSat , Ducatus
Lotharingicus Domino Uuci reftitueretnr eo in ftatu iii
quo nunc eft; (1 verô id à Rcge Ghriftianiffimo obtine-
re nequiret, eo in ftatu quo fuit tempore occupationis,
& Dominus Rex Magnœ Britannis, Dominique Ordi-
nes Générales eaiii in reih mutuo Fœdere fe obftrinxe-
runt.

I. Paàum praetereà ctinventumque eft inter praediflos
Regem Magnœ Britanniœ, & Dominos Ordines Gen.
Fœderati Belgii, fe omnem omninô operam adhibitu-
i-os , & viribus quantum fieri poteft maximis id aduros,
ut Dominus Rex Chriftianilfimus in easdem Pacis con-
ditiones confeiitiat, neque ante Pacem cum Domino
Rege Ghriftianiffimo i:onclufuros, quam iisdem condi-
tionibus affenferif, aliisve de quibus Rex Magnœ Bri-
tannis & Domini Ordines Générales mutuo confenfu
(ècundum Belli fuccelfus convenerinr.

IL Padum praîterea inter fuam Majeftatem & Do-
minos Ordines Générales fe coiijuncHs viribus, quan-
tum fieri poteft maximis, id aâuros, ut pradiiAee aut
alis ex coiifenfu Partium conditiones Pacis à Domi-
no Rege Ghriftianiffimo obtineantur , & eam in rem
Majeftatem fuam ad minimum collaturam. Mari qui-
dem tertiam partem amplius, Terra vero in Belgio
tertiam partem minus earum virium, quas Domini Or-
dines Générales Mari vel Terra in Beigio collaturî
funt, idque per modum pcovifionis , dum eypeélatur
propior conventio virium à Majeftate fuâ Fœderatisque
qui hoc Bello implicanturinvolvunturque,pra3ftandarum.

III. Conventum eft ut exorto inter Majeftatem
MagnEB Britannice & Majeftatem Ghriftianiflîmam Bel-
lo, in facultate alterutrius Fœderatorum non fit fus-
pendere arma fe inter hoftemque, fine mutuo utriuSque
confenfu.

I V. Gafu vero evenîente,ut Conventus de Face Neo-
magi inftitutus diiroIvatur;'& alibi locorum de Paca,
aut Treiga, {\ve: Irrdïïcns quorumdam annorura Partes
inter fe agere veliut, ncgotium hoc Pacis aut Treigx
hon poterit inftitui fine alterius Fœderati participatio-
ne, & nifi Pars quoe paciscendi animum h^bet, alteri
Parii eodem quo fibi tempore procurer facukaterri &
Salvos Gonduétus necefTîirios folitosque, quibus fréta
Miniftros ad locum Tradatui dellinutum tuto inittere
poffit, & nifi de tempore ad tempiis alteri Parti com-
municet ea omnia de quibus in dido de Treiga Pace-
que Traâatu agatur. Nemo vero Fœderatorum iti
conclufionem prjcdiâaî Pacis aut Treiga confentire
poffit, nifi fub conditionibus Art. I. e.x'preffis; aliisve
de quibus mutuo confenfu convenerit, & nifi Fœdera-
tus fuus reftituatur, quod ad Europam attinet, in pos-
feffionem Terrflrum , Urbium , & Locorum , quiii
etiam omnium Jurium Immunitatumque; quibus ute-
batur fruebaturque tempore fubfcriptionis hiijus Trac-
tatus,nifi aliter inter Majeftatem fuam & Dorriinos Orr
dines Gen. convenerit.

V. Si vero Pax inter Dominum Regem Chriftianis-
fimum, Dominum Regem Gaiholicum , & Dominos
Ordines Générales coalescat, Hve iis quas Dominus
Rex Ghriftianiffimus propofuit, five iis de quibus hoc
Tradlatu conventum eft conditionibus, ejus lervandîe
fponfores vindicesque erunt in forma omniuih optima,
ampHffnna & fecuriffima, non modo Rex Magnœ Bri-
tannisB & Fœderati Ordines, quinimo & binnes RegeS
Principesque vicini, qui exiliiinabunt fua interefTe, ut
Orbi Chriftiano inconculfa maneat qnies, & Belgio fua
reddatur conftetque fecura tranquillitas , in quem finem
definietur inter Magnx Britannia; Regem & Dominos
Ordines Générales Copiarum militariurh ntimcrus,'
aliaque média , quibus utendum érit adverfué alterutram
Partiûm,quŒ temeraverit vel violnvetit Pacern, ut inju-
tiam demat & Parti Isefœ refarciat.

VI. Paéla hœc conventa omniaque &. fihguîa in iis
contenta à Domino Rege Magnx l^ritanniœ atque Do- .
minis Ordinibus Generalibus Uniti Belgii per Patentes
utriusque Partis Litteras Sigillis fuis mùnitas débita ^

y y aurhers-''

350

CORPS DIPLOMATI CLU E

Àxrwn authentica forma intra fpatium trium feptimaharum |

iXN^U proximè fequentium, auc dtios , fi fieri poteft, con-

1-^78. firmabuntur, & ratihabebuntur, mutuaque Ratihabitio-

' num Inllrumenta intra pr^didum > tempus hinc inde

'extradentur. Aânai Hagœ-Comitum z6. menfis Julii

1678.

Signatum erat

XL. S.) Tempéh {L.S.) W. va» Hetickehm.

XL. S.) D. vaa IVyngaerdea.
{L.S.) Gafp. Fagel.
(L.S.) D. van Heyden.
(L.S.) Van Leeuwen.
(,L.S.) J, de Mauregnault,
{L.S.) Joan. Baron de Reede.
XL. S.) A. ter Borght. .

CLXXI.

ko. Août. Traité de Paix entre Louïs XIV. Roi de Fran-
ce ^'les Seigneurs Efiats Généraux des Pro-
vinces-Unies des Pais- Bas -y portant.,que
chacun demeurera faift des Païs, Filles, & Pla-
ces qu'il pojfede ; à la referve de la Fille de
Maftricht, avec le Comté de Fronof,^ les Pais
de Fatiquemont , Dalhem £5? Rolleduc, que Sa
Majeflé 1". C. rendra à Leurs Hautes Puijfances.
Fait à Nimegue le 10. d'Août 1678. Avec les
Ratifications, £5? les Pleins-Pou-
voirs de part fc? d'autre. Comme aujfi un
Article Sépare', touchant le Prince
d'Orange du même jour \o. d'Août \6-j%. S'en-
fuivent Deux Lettres d' Explication fur
l'Article XI H. du Traité, concernant la Neu-
tralité promife par les Etats Généraux, i3 la
Garantie des Obligations oii l'Espagne entrera
au regard de ladite Neutralité, du 17. d'Août
' 1678. La Ratification du Roi "T. C.
fur cette Explication. A Fontainebleau le f.
Sept. \6j%. L'Article Sépare' con-
cernant V Amniftie générale pour les Sujets de part
£5? d'autre du 14. Septembre 1678. Et les Ra-
tifications de Sa Majejlé (^ de Leurs Hautes
Puijfances. [ Aftes & Mémoires de la Paix de
Nimegue Tom. IL pag. fpo. & ô^ô. d'où
l'on a tiré cette Piéce,qui fe trouve dans le Re-
cueil de Léonard Tom. V. dans Lon-
DORPii A6ia publica Tom. X. pag. 677. en
Allemand, dans le Theatrum Pacis Tom. IL
pag. 600. en Latin , en 'Allemand , & en
François, & dans 2(n|ang 3u tes? (5urï>pâtfc|)cn
Jjewlté 4. J^nubtljantlunâen pag. 1624.

LOuïs par la grâce de Dieu Roi de France & de
Navarre: A tous ceux qui ces prefentes Lettres
verront; Salut. Comme noftre très cher & bien-amé
Coufin le Sieur Comte d'Eftrades Marefchal de France
& Chevalier de nos Ordres , nôtre bien ■ amé & féal le
Sieur Colbert Marquis de Croiffi, Confeiller ordinaire
en nôtre Confeil d'Eftat, & nôtre bien-amé h féal le
Sieur de Mesmes Comte d'Avaux, aulTi Confeiller en
nos Confeils , nos Ambafladeurs Extraordinaires &
Plénipotentiaires, en vertu des Pleins -Pouvoirs que
Nous leur en avions donnez, auroient conclu, arrellé.
& ligné le dixième de ce IVIois en la Ville de Nimegue
avec le Sieur Hierosme de Beverningk Seigneur de
Teylingen, Curateur de rUniverlité à Leyden, cy-de-
vant Confeiller & Treforier General des Provinces-
Unies des Païs-Bas, le Sieur Guillaume de Naflau
Seigneur d'Odyk Cortgene & premier Noble, & repre-
fentant la Noble/Te dans les Eftats & au Confeil de Ze-
lande, & le Sieur Guillaume de Haren Grietman du
Bildt, Ambaffadeiirs Extraordinaires & Plénipotentiai-
res de nos très- chers & grands Amis les Etats Gène
ïauxdes Provinces -Unies des Faïs-Bas, pareillement

munis de Pleins-
teneur s'enfuit :

Pouvoirs , le Traité de Paiï dont la Anno

1678.

AU nom de Dieu le Créateur; A tous prefens & à
venir, foit notoire, Comme pendant le cours de la
Guerre qui s'eft emuë depuis quelques années entre le
très -Haut, très -Excellent , & tres-Pnilîant Prince
Louis XIV. par la grâce de Dieu Roi tres-Chrellien
de France & de Navarre ; & les Seigneurs Etats Géné-
raux des Provinces-Unies, Sa Majellé aurait toujours
confervé un fincere defîr de rendre ausdits Seigneurs
Etats fa première amitié, & Eux tous les fentimens de
refpeâ pour Sa Majefté , & de reconnoiflance pour
les Obligations & les avantages confiderables qu'ils ont
reçus d'Elle (a des Roys fes Predecefleurs , il eft enfin
arrivé que ces bonnes dispolitions fécondées des puis-
fans offices de très-Haut, très -Excellent, & tres-Puis-
fant Prince le Roi de la Grand' Bretagne, qui durant
ces temps fâcheux, quand pïesque toute la Chreftientc
s'eft trouvée en Armes, n'a ceffé de contribuer par fes
Confeils & bons averiîffèmens au falut & au repos
public, auroient porté Sa Majellé ties-Chreftienne &
lesdits Seigneurs Etats Généraux , comme auffi tous
les autres Princes & Potentats qui fe font intereffez
dans cette Guerre, à confentir que la Ville de Nimegue
fufl: choifie pour y traiter de Paix, & pour y parvenir
Sa IVlaiefté tres-Chreftienne auroit nommé pour fes
AmbaflTadeurs Extraordinaires & Plénipotentiaires le
Sieur Comte d'Eftrades iVIarefchal de France, ,& Che-
valier de fes Ordres ; le Sieur Colbert Chevalier Mar-
quis de Croifli, Confeiller ordinaire en fon Confeil
d'Eftat; & le Sieur de Mêmes Chevalier Comte d'A-
vaux, auffi Confeiller en fes Confeils; Et lesdits
Seigneurs Etats Généraux , le Sieur Hierosme de Be-
verningh Seigneur de Teylingen, Curateur de l'Uni-
veriîté à Leyden, cy- devant Confeiller & Treforier
General des Provinces-Unies; le Sieur Guillaume de
Nalfau Seigneur d'Odyk, Cortgene, & premier Noble
& reprefentant la Nobleife dans les Etats & au Con-
feil de Zelande, & le Sieur Guillaume d'Haren Griet-
man du Bildt, Députez en leurs Aft'emblées de la part
des Etats d'Hollande, Zelande, &c. Lesquels Am-
bafladeurs Extraordinaires & Plénipotentiaires duëment
inftruits des bonnes intentions de leurs Maiftres, fe fe-
roient rendus en ladite Ville de Nimegue, où après
une réciproque communication des Pleins-Pouvoirs
dont à la fin de ce Traité les Copies fontjnferées de
mot à mot, feroient convenus des conditions de Paix
& d'amitié en la teneur qui s'enfuit :

I. Il y aura à l'avenir entre Sa Majefté tres-Chres-
tienne & fes Succeffeurs Roys de France & de Navar-
re & Tes Royaumes, d'une part; & les Seigneurs Etats
Généraux des Provinces-Unies des Païs-Bas, d'autre,
une Paix, bonne, ferme, fidèle & inviolable, & ceffe-
ront enfuitte, & feront delaiflez tous adies d'hoftiiitd
de quelque façon qu'ils foient entre ledit Seigneur
Roi, iS: lesdits Seigneurs Etats Généraux, tant par
Mer, & autres Eaux que par Terre, en tous leurs
Royaumes, Païs, Terres, Provinces , & Seigneuries,
& pour tous leurs Sujets, & Habitans de quelque qua-
lité ou condition qu'ils foient fans exception des Lieux,
ou des perfonues.

II. Et fi quelques prifes fe font de part, ou d'autre
dans la Mer Baltique, ou celle du Nord, depuis Ter-
neufe jusqu'au bout de la Manche dans l'espace de
quatre femaines, ou du bout de ladite Manche jusqu'au
Cap de S. Vincent dans l'espace de fix femaines, & de-
là dans la Mer Méditerranée & jusqu'à la Ligne dans
l'espace de dix feinaines, & au delà de la Ligne, & en
tous les autres endroits du Monde dans l'espaoe de huit
Mois à compter du jour que fe fera la publication de
la Paix à Paris, & à la Haye, lesdites prifes & les dom-
mages qui fe feront de part ou d'autre après les termes
prefix feront portez en compte, & tout ce qui aura efté
pris fera rendu avec compenlation de tous les domma-
ges qui en feront provenus.

m. Il y aura déplus entre ledit Seigneur Roi, &
lesdits Seigneurs Erats Généraux, & leurs Sujets &
Habitans réciproquement une fincere , ferme, & per-
pétuelle amitié & bonne correspondance tant par Mer
que par Terre en tout & partout, tant dedans, que
dehors l'Europe, fans fe relfentir des ofl^ences ou dom-
mages qu'ils ont reçus, tant par le paflfé qu'à l'occafioa
desdites Guerres.

IV. Et en vertu de cette amiiié & correspondance,
tant Sa Majefté que les Seigneurs Etats Généraux .pro-
cureront & avanceront fidellement le bien & la prospé-
rité

DU DROIT

AnNO ïité l'un de l'autre par tout fupport, aide j confeil , &
**■ affiftances réelles en toutes occafions & en tout temps,

1078, & ne confentiront à l'avenir à aucuns Traitez ou Né-
gociations qui pourroient apporter du dommage à l'un
ou à l'autre; mais les rompront & en donneront les
avis réciproquement avec foin & fincerité aulTi-toft
qu'ils en auront connoifîànce.

V. Ceux fur lesquels quelques biens ont efté faifis
& confisquez à l'occafion de ladite Guerre, leurs Hé-
ritiers ou ayans caufe. de quelle condition ou Religion
Qu'ils puifîent eflrejouïront d'iceux Biens, & en pren-
dront la pofleffîon de leur autorité privée, & en vertu
du prefent Traité, (ans qu'il leur foit befoin d'avoir re-
cours à la Ju(Hce, nonobftant toutes incorporations au
fifc, engagement, dons en faits. Sentences preparatoi-
tes ou diffiniiives données par deffaut & contumace en
l'abfence des Parties & icelles non ouïes , Traitez , A-
cords & Transaâions , quelques Renonciations qui
ayent edé mifes esdites Transaâions pour exclure de
partie <iesdits Bieni, ceux à qui ils doivent appartenir,
& tous & cliacuns Biens & Droits qui conformément
au ^prefent Traité feront redituez , ou doivent eltre
reftituez réciproquement aux premiers Propriétaires,
leurs Hoirs & ayans caufe, pourront eftre vendus par
lesdits Propriétaires, fans qu'il foit befoin d'impetrer
pour ce confentement particuliers & enfuite les Pro-
priétaires des Rentes qui de la part des fifcs feront
coiillituez en lieu des Biens vendus; comme auflî des
Rentes & Avions eftans à la charge des fifcs, refpec-
tivement pourront dispofer de la propriété d'icelles par
vente ou autrement , comme de leurs autres propres
Biens.

VI. Et comme le Marquifat de Bergopzom avec
tous les Droits & Revenus qui en dépendent, & gé-
néralement toutes les Terres & Biens appartenans à
Monfieur le Comte d'Auvergne Colonel General de
la Cavalerie-Legere de France, & qui font fous le Pou-
voir desdits Seigneurs Etats Généraux des Provinces-
Uliîes, ont edé fuilis & confisquez à l'occalion de la
Guerre, à laquelle le prefent l^aité doit mettre une
heureufe fin, il a efté acordé que ledit Sieur Comte
d'Auvergne fera remis dans la poffeffion dudit Marqui-
fat de Bergopzom , fes appartenances & dépendances ;
comme auflî dans fes Droits, ASions, Privilèges, U-
fances & Prérogatives dont il jouïffoit lors de la Dé-
claration de la Guerre.

VII. Chacun derneurera faifî , & jouira effeâive-
ment des Païs, Villes, & Places, Terres, Ifles & Sei-
gneuries , tant au dedans que dehors l'Europe, qu'il
tient & poifede à prefent, fans eftre trouble ni inquiété
diredtement ni indirectement de quelque façon que
ce foit.

VIII. Mais Sa IVIajeftc Très -Chrétienne voulant
rendre aux Seigneurs Etats Généraux fa première ainitié,
& leur en donner une preuve particulière dans cette
occafion , les remettra immédiatement après l'échange
des Ratifications, dans la pofTefllon de la~ Ville de
Mjftricht,avec le Comté de Vtonof, & les Comtez &
Pais de Fauquemont, Dalhem & KoUeduc d'Outre-
meufe, avec les Villages de Rédemption, Banc de S.
Servais, & tout ce qui dépend de ladite Ville.

IX. Lesdits Seigneurs Etats Généraux promettent,
que toutes chofes qui concernent l'Exercice de la Reli-
gion Catholique Romaine, & la jouïlfance des Biens
de ceux qui en font profeffion , feront rétablies & main-
tenues fans ailcune exception dans ladite Ville de
Maftricht & fes dépendances, en l'état &comme elles
étoient réglées par fa Capitulation de 1632. & que ceux
<)ui auront efté pourveus de quelques Biens Ecclefiafti-
ques, Canonicats, Perfonnats , Prevoftez , & autres
Bénéfices, y demeureront établis, & en jouiront fans
aucune contradiâion.

X. Sa Majerté rendant ausdits Seigneurs Etats Gé-
néraux la Ville de Maftricht & Païs en dépendans, en
pourra faire retirer & emporter toute l'Artillerie Pou-
dres, Boulets, Vivres, & autres Munitions de Guerre
qui s'y trouveront au temps de la remife' ou reftitution
d'icelle; & ceux qu'Elle aura commis à cet éfet, fe
ferviront, û bon leur femble, pendant deux Mois, 'des
Charrois & Batteaux du Païs; auront le paffage 'libre
tant par Eau que par Terre , pour la retraitte desdi-
tes Munitions; & leur fera donné par les Gouverneurs
Commandans, Officiers, ou Magiftrats de ladite Ville'
toutes les facilitez qui dépendent d'eux pour la voitu-
re & conduite desdites Artillerie & Munitions. Pour-
ropt auflî les Officiers, Soldats, Gens de Guerre &
autres qui fortiront de ladite Place, en tirer & ernoor-

ToM. VII. Part, I. ^

167^.

D E S G E N S. 3^1

ter les Biens Meubles à eux appartenaris, fatis qù*il leur AnnO
ioit loihble d'exiger aucune chofe des Habiians de la--
dite Ville de Maftricht & des environs, ni endommager
leurs Maifons, ou emporter aucune choie appartenant
ausdits Habirans. ' '

XI. Tous Prifonnicrs de Guerre feront délivrez
d une part & d'autre , fans diftindiou ou referve &
fans payer aucune rançon. '

XII. La levée des Contributions demandée par l'In-
tendant de la Ville de Maftricht aux Païs qui y font
fournis, fera continuée pour tout ce qui reftera à
ccheoir jusquts à la Ratification du prefent Traité -
& les arrérages qui refteront feront payez dans l'es-
pace de trois Mois après le terme fusdit , dans des
termes convenables , & moyennant caution valable
& relleante dans une des Villes de la domination de Sa
Majefte.

XIII. Les Seigneurs Etats'Generaux ont promis &
proinetrent n^n feulerrient de demeurer dans une exac-
te .Neutralité, fans pouvoir affilier direélement ni in-
direflement les Ennemis de la France & de fes Al-
lez; inaisauffi de garentir toutes les Obligations dans

lesquelles 1 Espagne entrera par le Traité qui intervien-
dra entre Leurs Majeftez Très- Chrétienne & Catholi-
que , & principalement celle par laquelle ledit Sei-
gneur Roi Catholique fera tenu de garder cette même
Neutralité.

XIV. Si par inadvertance, ou autrement il furve-
noit quelque inobfervaiion ou inconvénient au prefent
1 raité de la part de SaditeMajefté ou desdits Seigneurs
Etats Généraux , & leurs Succeft:'eurs , cette Paix &
Alliance ne lailfera pas de fublifter en toute fa force,
lans que pour cela on en vienne à la rupture de l'Amie
tie ôt de la bonne correspondance ; mais on reparera
promptement lesdites contraventions; & fi elles procè-
dent de la faute de quelques particuliers Sujets, ils en
feront feuls punis, & châtiez.

X V Et pour mieux aOeuter à l'avenir le Commer-
ce tx 1 Aminé entre les Sujets dudit Seigneur Roi, &
ceux dcsdiis Seigneurs Etats Généraux des Provinces-
Uiiiesaes Pais-Bas, il a efté accordé & convenu,
qu arrivant cy-aprés quelque interruption d'Amitié, oU
rupture entre la Couronne de France, & lesdits Sti-
gneursEtats dtsdites Provinces- Unies (ce qu'à Dieu
ne plaife) il fera toujours donné (îx mois de temps
après ladite rupture aux Sujets de part & d'autre, pour
le retirer avec leurs éfets, & les transporter où bon leur
lernblera, ce qui leur fera permis de faire. Comme
aufli de vendre ou transporter leurs Bien? & Meubles
en urne liberté, fans qu'on leur pui/fe donner aucun
empêchement, ni procéder pendant ledit temps de fix
Mois a aucune faifie de leurs éfets, moins encore à
1 arreft de leurs peribnnes.

XVI. Touchant les prétentions & interefts qui con-
cernent Monfieur le Prince d'Orange, dont il a efti5
traité & convenu feparémeut, par Aéle ligné ce jour-
d huy , ledit écrit & tout le contenu d'iceliiy fortira fon
éfet, & fera confirmé, accomply, & exécuté félon fa
forme & teneur, ni plus ni moins que fi tous lesdits
points en gênerai , ou ch.acun d'eux en particulier,
étoient de mot à mot inferez en ce prefent Traité.

XVII. Et comme Sa Majefté & les Seigneurs Etats
Généraux reconnoiffent les puiflans offices que le Roi
de la Grande Bretagne a contribué inceffamment par fes
Confeiis & bons avertifl^emens au falut & au repos
public, il a efté convenu de part & d'autre, que Sadite
Majefté Britannique, avec fes Royaumes, foit com-
prife nommément dans le prefent Traité, de la meil-
leure forme que faire fe peut.

X V 1 1 1. En ce prefent Traité de Paix & d'Alliance
feront compris de la part dudit Seigneur Roi Tres-
Chrétien, le Roi de Suéde, le Duc d'Holftein, l'Evê-
que de Strasbourg, & le Prince Guillaume de Furftem-
berg ; comme intereftTez dans la prefente Guerre. En
outre feront compris, fi compris ils veulent eftre,_Ie
Prince & la Couronne de Portugal , le Duc & Seigneu-
rie de Venize, le Duc de Savoye, les Treize Cantons
des Ligues Sulfites & leurs Alliez, l'Eledeur de Baviè-
re , le Duc Jean Frédéric de Brunswik Hanover, &
tous Rois, Potentats, Princes, & Etats, Villes, &
Perfonnes particulières, à qui Sa Majefté Tres-Chrê-
tienne, fur la requilition qu'ils luy en feront, accorde-
ra de fa part d'eftre compris dans ce Traité.

XIX. Et de la part des Seigneurs Etats Généraux,
le Roi d'Espagne, & tous leurs autres Alliez, qui dans
le temps de fix femaines, à compter depuis l'échange
des Ratifications, fe déclareront d'accepter la Paix,

' y y 2 COHIBIÏ

Anno
1678.

3P

CORPS DIPLOMATICLUE

comme aufli les Treiïe louables Cantons des Ligues
Suifles, & leurs Alliez & Confederez, la Ville d'Emb-
den, & de plus tous Rois, Princes & Etats, Villes &
Perfonnes particulières à qui les Seigneurs Etats Géné-
raux, fur la requifition qui leur en fera faite, accorde-
ront de leur part d'y eftre compris.

XX. Ledit Seigneur Roi, & lesdits Seigneurs Etats
Généraux confentent que le Roi de. la Grande Bre-
tagne , comme Médiateur, & tous autres Potentats
& Princes qui voudront bien entrer en un pareil enga-
gement, puilfent donner à Sa MajeQé, & ausdits Sei-
gneurs Etats Généraux leurs promeffes & Obligations
de Garantie de l'exécution de tout le contenu au pre-
fent Traité.

XXI. Le prefent Traité fera ratifié & approuvé par
ledit Seigneur Roi,& lesdits Seigneurs Etats Généraux,
& les Lettres de Ratification feront délivrées de l'un &
l'autre en bonne & deuë forme dans le terme de fix fe-
maines, ou plutoft fi faire fe petit, à conapter du jour
de la fignature.

En foy dequoy Noua Ambaiïàdeurs fusdits de Sa
Majefté, & des Seigneurs Etats Généraux , en vertu
de nos Pouvoirs refpeâifs , Avons esdits Noms figné
ces Prefentes de nos Seings ordinaires, & à icelles fait
appofer les Cachets de nos Armes. A Nimégue le
djxiéme jour du IVIois d'Aouft mil fix cens foixante &
dix -huit.

Le Marefihal d'Ejîrades.

Colhert.

De Mêmes.

H, Beverningk.
IV. de Najfau.
W. Haren.

NOus ayant agréable le fusdit Traité de Paix en
tous & un chacun les Points & Articles qui y
font contenus & déclarez , Avons iceux tant pour
Nous que pour nos Héritiers , Succeffeurs , Royau-
mes, Pays, Terres, Seigneuries & Sujets, accepté,
approuvé, ratifié, & confirmé, acceptons, approu-
vons, ratifions, & confirmons; & le tout promettons
eu foy & parole de Roi, & fous l'obligation, & hypo-
teque de tous & chacuns nos Biens prefens & à venir,
garder, & obferver inviolablement , fans jamais aller
ny venir au contraire direâement ou indiredement, en
quelque forte & manière que ce foit. En témoin de quoi
Nous avons figné ces Prefentes de nôtre main, & à
icelles fait appofer nôtre Scel. Donné à S. Germain
en Laye le dix-huitiéme jour d'Aouft l'an de grâce mil
fix cens foixante -dixhuit, & de nôtre Règne le trente-
fisiéme.

Signé, LOUIS. Ei plushas^ Par le Roi, Ar-

KAULD.

Ratification des Etats Généraux du Traité
de Paix.

LEs Etats Généraux des Provinces - Unies du Païs-
Bas. A tous ceux qui ces prefentes Lettres ver-
ront : Salut. Ayant veu & examiné le Traité de
Paix & d'Amitié fait & conclu à Nimégue le dixième
jour du Mois d'Aouft 1678. par le Sieur Comte d'Es-
trades Maréchal de France, & Chevalier des Ordres du
Roi très - Chrétien , le Sieur Colbert Marquis de
Croiffy Confeiller ordinaire en fon Confeil d'Eftat, &
le Sieur de Mêmes Comte d'Avaux auffi Confeiller en
fes Confeils , Ambaffadeurs Extraordinaires & Plénipo-
tentiaires de Sa Majefté très -Chrétienne à rAfTemblée
de Nimégue, au nom & de la part de Sadite Majefté;
Et par le Sieur Hierosme de Beverningk Seigneur de
Teylingen , Curateur de l'Univerfité à Leyden , cy-
devant Confeiller & Treforier General des Provinces-
Unies , le Sieur Guillaume de Naflau Seigneur d'Odyk
Cortgene, &c. Premier Noble, & reprefentant l'Or-
dre de la Noblefle dans les Etats & au Confeil de Ze-
lande, l'a: le Sieur Guillautne de Haren Grietman du
Biit, Députés en nôtre Affemblée de la part des Etats
de Hollande, Zelande, & Frife, nos Ambaffadeurs &
Plénipotentiaires à ladite Affemblée de Nimégue, en
nôtre nom & de nôtre part en vertu de leurs Pleins-
Pouvoirs refpe£tifs Ayans de même veu & examiné
la Lettre que nosdits Ambaffadeurs & Plénipotentiaires
ont écrite ausdits Sieurs Ambaffadeurs & Plénipoten-
tiaires de Sa Majefté très- Chrétienne le dix-feptiéme
jour dudit Mois d'Aouft, & la Réponfe que lesdits
Sieurs Ambaffadeurs ôc Plénipotentiaires de Sadite Ma-

jefté y ont fait le même jour, concernant l'Explication AnnO
du treifiéme Article dudit Traité, comme auffi l'Afte
du cinquième jour de Septembre de '.a prefente année, 1678»
par laquelle Sadite Majefté a eu agréable l'Explication
que fesdits Ambaffadeurs & Plénipotentiaires ont don-
née fur ledit treizième Article dudit Traité de Paix,
desquels Traités, Lettres, A6tes & Pouvoirs la teneur
s'enfuit :

A

U Nom de Dieu le
&c.

Créateur. A tous prefens

Et d'autant que le Contenu dudit Traité porte' que
les Lettres de Ratification feront délivrées de l'un, &
de l'autre en bonne & deuë forme dans le terme de fix
femaines, ou pluftoft ii faire fe peut, à compter du
jour de la fignature , Nous voulans bien donner des
marques de nôtre fincerité, & nous acquiter de la pa-
role que nos Ambaffadeurs ont donnée, pour nous,
Nous avons agréé, approuvé, & ratifié ledit Traité,
& un chacun des Articles d'iceluy cy-deffus transcrits,
comme Nous l'agréons, approuvons, & ratifions par
ces Prefentes , promettans en bonne foy & fincerement
le garder, entretenir, & obferver inviolablement de
point en. point félon fa forme & teneur, fans jamais
aller ni venir au contraire dire£lement ou indireâiement
en quelque forte ou manière que ce foit. En foy de
quoy Nous avons fait figner les Prefentes par le Prefi-
dent de nôtre Affemblée , contrefigné par nôtre Pre-
mier Greffier, & y appofer nôtre Grand Sceau. Fait à
la Haye le dix-neuviéme jour de Septembre mi! fix
cens foixante-diï-huit.

D. VAN WïNGAERD.

Par Ordonnance desdits Seigneurs Etats Généraux.

H. Fagel.

Enfuit la teneur du Pouiioir desdits Sieurs Ambajfaf-
deurs de Sa Majefté.

LOuïs par la grâce de Dieu Roi de France & de
Navarre : A tous ceux qui ces Prefentes Lettres
verront. Salot, Comme Nous ne fouhaittons rien
plus ardemment que de voir finir par une bonne Paix,
la Guerre dont la Chreftienté eft à prefent affligée, &
que par les foins , & la Médiation de nôtre très-cher c&
tres-amé Frère le Roi de la Grande Bretagne, la Ville
de Nimégue a efté agréée de toutes les Parties pour le
lieu des Conférences, Nous par ce même defir d'ar-
refter, autant qu'il fera en Nous, la defolation de tant
de Provinces, & l'effufion de tant de fang Chreftien;
Sçavoir faifons , que nous confians entièrement en
l'expérience , la capacité & la fidélité de nôtre très-
cher & bien Amé Coufin le Sietir Comte d'Eftrades
Marelchal de France & Chevalier de nos Ordres, de
nôtre bien Amé & féal le Sieur Colbert Marquis de
Croiffy, Confeiller ordinaire en nôtre Confeil d'Eftat,
& de nôtre bien Amé & féal le Sieur de Mêmes Com-
te d'Avaux, auffi Confeiller en nos Confeils, par l'é-
preuve avantageufe que Nous en avons fait dans les di-
verfes Ambaflades & Employs confiderables que Nous
leur avons confiez , tant au dedans qu'au dehors de
nôtre Royaume; Pour ces causes, & autres
bonnes confiderations à ce nous mouvans,Nous avons
commis, ordonné & député lesdits Sieurs Marefchal
d'Eftrades, Marquis de Croift^y, & Comte d'Avaux,
commettons, ordonnons & députons par ces Prefentes
fignées de nôtre main, & leur avons donné & don-
nons Plein-Pouvoir, Commiffion & Mandement fpe-
cial d'aller en la Ville de Nimégue, en qualité de nos
Ambaffadeurs Extraordinaires & nos Plénipotentiaires
pour la Paix, & y conférer, foit direâiement, foit par
l'entremife des Ambaffadeurs Médiateurs refpeflive-
ment reçus & agréez avec tous Ambaffadeurs & Minis-
tres de nos très -chers & grands Amis les Etats Géné-
raux des Provinces-Ll nies des Païs-Bas, & de leurs Al-
liez, tous munis de Pouvoirs fuffifans, & y traiter des,
moyens de terminer & pacifier les différends qui cau-
fent aujourd'huy la Guerre; Et pourront nos fusdi'ts
Ambaffadeurs & Plénipotentiaires, tous trois enfemble,
ou deux en cas de l'abfence de l'autre , par maladie
ou autre empêchement ,_ ou un feul en l'abfence des
deux autres , en pareil cas de maladie ou autre empê-
chement,

DU DROIT DES GÊNS.

chement, en convenir, & fur iceux conclure & figner
une bonne & feurePaix, & généralement faire, négo-
cier, promettre & accorder tout ce qu'ils eftimeront
neceiraîre pour le fusdit effet de la Paix, avec la même
authorité que Nous ferions & pourrions faire d Nous
y eftions prefens en Perfonne , encore qu'il y euft
quelque chofe qui requift un Mandement plus fpecial,
non contenu en cesdites Prefentes. Promettant
en foy & parole de Roi de tenir ferme & d'accomplir
tout ce que par lesdits Sieurs JVlarefchal d'Eftrades,
Marquis de Croiffy & Comte d'Avaux, ou par deux
d'entre eux en cas de l'abfence de l'aurre, par maladie
ou autre empêchement, ou par un feul en l'abfence
des deux autres en pareil cas de maladie ou autre
empêchement, aura efté ftîpulé, promis & accordé,
& d'en faire expédier nos Lettres de Ratification dans
le temps qu'ils auront promis en nfttre nom de les
fournir. Gar tel eft nôtre plaifir ; En tesmoing de
quoy Nous avons fait mettre le Scel à cesdites Pre-
fentes. Donne' à S. Germain en Lave le vingt-
troifiéme jour de Décembre , l'an de grâce mil lîx
cens foixante & quinze, & de nôtre Règne le trente
troifiéme, Signé, LOUIS. Et fur le reply. Par le
Roy , A R N A u L D. Et fielé du grand Sceau en cire

3n

Énfi,

fuit la teneur dit Pouvoir desdits Sieurs Amhajja-
deurs Extraordinaires des Seigneurs Etats des
Provinces - Unie s ^

LEs Etats. Geileraux des Provinces-Unîes dil Fais-
Bas : A tous ceux qui ces Prefentes Lettres ver-
ront ; Salut. Comme nous ne fouhaittoos rien plus
ardemment que de voir finir par une bonne Paix la
Guerre dont la Ghreftienté eft à prefent affligée, & que
par les foins & la Médiation du Sereniffime Roi de
la Grande Bretagne, la Ville de Nimegue à efté agréée
de toutes les Parties pour le lieu des Gonfererices ,
Nous par ee même defir d'arrefter , autant qu'il fera
en Nous, la defolation de tant de Provinces & l'efTu-
fion de tant de fang Ghreftien, Avons bien voulu y con-
tribuer tout ce qui dépend de Nous, & pour cet effet
député à ladite AfTemblée quelques perfonnes du
Corps de la noftre, qui ont donné plufieurs preuves
de la Connoiflànce & expérience qu'ils ont des Affaires
publiques, auflî bien que de l'affeâion qu'ils ont pour
le bien de rloftte Eftat, & comme les Sieurs Hierosme
de Beverninglc Seigneur de Teylingen , Curateur de
rUniverfite à Leyden, cy-devant Confeiller & Trefo-
rier General des Provinces-Unies, Guillaume de Nas-
fau Seigneur d'Odyk Cortgene, &c. premier Noble &
feprefentant l'Ordre de la Noblefte dans les Etats &
au C^nfeil de la Comté de Zelande , & Guillaume
de Haren Grietman du Bildt, Député en nôtre Affem-
blée de la part des Etats d'Hollande, Zelande & Frife,
fe font fignalez en plulieuts emplois importans pour
nôtre fervice, où ils ont donné des marques de leur
fidélité, application & addreffe au maniement des Af-
faires. Pour ces causes, & autres bonnes con-
fiderations à ce nous mouvans. Nous avons com-
mis , ordonné & député lesdits Sieurs de Bever-
ningk , d'Odyk, & de Haren, commettons, ordon-
. nons & députons par ces Prefentes , & leur avons-
donné & donnons Plein- Pouvoir ,■ Commiffion &
Mandement fpecial d'aller à la Ville de Nimegue
en qualité de nos Ambaffadeurs Extraordinaires & Plé-
nipotentiaires pour la Paix, & y conférer, foit direfle-
ment , foit par l'entreiiiife des Ambaffadeurs Média-
teurs refpeftivement reçus & agréez, avec les Ambas-
fadeurs Extraordinaires & Plénipotentiaires de Sa Ma-
jefté tres-Chreftienne & fes Alliez, munis de Pouvoirs
fuffifans, & y traiter des moyens de terminer & paci-
fier les difl^erents qui caufent aujourd^huy la Guerre, &
pourront nos fusdits Ambaffadeurs & Plénipotentiaires
tous trois enfemble, ou deux en cas de l'abfence de
l'autre par maladie ou autre empêchement, ou un feul
en l'abfence des deux autres en pareil cas de maladie
ou autre empêchement, en convenir, & fur iceux con-
clure h fîgner une bonne & feure Paix; & générale-
ment faire, négocier, promettre & accorder tout ce
qu'ils eftimeront neceffaire pour le fusdît effet de la
Paix , & de faire généralement tout ce que Nous
pourrions faire fi Nous y eftions prefens, quand mê-
me pour cela il feroit befoin de Pouvoir & Mandement
plus fpecial , non contenu dans cesdites prefentes
Promettons fincerement & de bonne foy d'avoir

167H.

pour agréable, ferme & fiable tout ce que par lesdits AnNO
Sieurs nos, Amballadeurs& Plénipotentiaires, ou bien
par deux d'iceux en cas de maladie , d'abfence ou
d autre empêchement du troiliéme, ou par un feul en
l'abfence des deux autres en pareil cas de maladie ou
d'autre empêchement, aura efté ftîpulé, promis & ac-
cordé , & d'en faire expédier nos Lettres de Ratifi-
cation dans le temps qu'ils auront promis en nôtre
nom de les fournir. Donné à la Haye en nôtre
Affemblée fous nôtre grand Sceau , Paraphe du Prefî-
dent & feing de nôtre premier GrefEer, ce quatriè-
me Janvier de l'an mil fix cens foixante & feize;
J. _Bo OTSM A. Sur le refly. Par Ordonnance desdits
Seiî^neurs Etats Généraux. Signé , H. Fagel. Et
fceelé du grand Sceau en cire rouge.

Article feparé touchant Monjieur le Prince
d'Orange.

LOuïs par la grâce de Dieu Roi de France &, dé
Navarre: A tous ceux qui ces Prefentes Lettres
verront; Salut. Comme nôtre très-cher & bien
amé Coufin le Sieur Comte d'Eftrades Marefchalde
France & Chevalier de nos Ordres, nôtre bien amé &
féal le Sieur Colbert Marquis de Croiffv, Confeiller
ordinaire en nôtre Confeil d'Eftat, & nôtre bien amé
& féal le Sieur de Mêmes Comte d'Avaux, auffi Con-
feiller en nos Confeils, nos Ambaffadeurs Extraordi-
naires & Plénipotentiaires, en vertu des Pleins-PouvoirS
que Nous leur en avions donnez , auroient conclu j
arrefté & figné le dixième de ce Mois en la Ville de
Nimegue , avec le Sieur Hierosme de Beverningk
Seigneur de Teylingen , Curateur de l'Univerfité à
Leyden, cy-devant Confeiller & Treforier General des
Provinces-Unies des Pais Bas, le Sieur Guillaume de
Naffau Seigneur d'Odyk , Cortgene , &c. premier
Noble & reprefentant la Noblefïe dans les Etats & au
Confeil de Zelande, & le Sieur Guillaume de Haren
Grietman du Bildt , Ambafiîadeurs Extraordinaires &
Plénipotentiaires de nos tres-Chers & grands Amis les
Etats Généraux des Provinces- Unies des Pais -Bas,
pareillement munis de Pleins-Pouvoirs, l'Article fepa-
ré dont la teneur s'enfuit:

COmme eniuite de la Guerre qui depuis quelques
années eft furvenuë entre le Roi Tres-Chreftien,
& les Seigneurs Etats Généraux des Provinces- Unies
des Pais- Bas, Sa Majefté a fait faifir tous les Biens ap-
partenans à Mon'ieur le Prince d'Orange, tant ladite
Principauté que les Seigneuries & Terres fcituées en
France, & en a donné les revenus à Monfîeur le
Comte d'Auvergne, qui en jouît encore prefentemenr,
& que par la Grâce de Dieu la Paix a efté reftablie par
le Traire conclu ce jourd'huy ; Et qu'ainfî rous les
fâcheux effets de la Guerre doivent cefîèr, Sa Majefté
a promis audit Sieur Prince & promet par cet Aâe
feparé, qu'immédiatement après les Ratifications échan-
gées elle fera lever ladite faifie, & fera remettre ledit
Sieur Prince dans la poffeffion de ladite Principauté
& des Terres qui luy appartiennent en France, Fran-
che Comté , Charolois , Flandres & autres Pais de-
pendans de la domination de Sa Majefté & dans tous
fes Droits, Aâions, Privilèges, UCances & Préroga-
tives, au même eftat & en la même manière dont il
en jouïffbit avant qu'il en euft efté depofledé à l'oc-
cafion de la prefente Guerre. Fait à Nimegue Je
dixiesme jour du Mois d'Aouft mil fîx cens foixante-
dix-huit.

Le Marefchal d'EJltades.

Colbert

De Mesmes.

H~ Beverningk.
W. de Najfatt.
W. Haren.

NOus ayant agréable le fusdît Article feparé en tous
& un chacun des points d'iceluy, l'avons par ces
Prefentes fignées de nôtre main, loiié, approuve, &
ratifié, loiions, approuvons & ratifions, promettant en
foy & Parole de Roi de l'.accomplir, obferver & faire
obferver & fincerement & de bonne foy, fans fouffrir
qu'il foit jamais allé diredleraent ou indireâement au
contraire pour quelque caufe ou occafion que ce puifîe
eftre ; En témoin dequoy nous avons figné ces Prefen-
tes.de nôtre main & à icelles fait appofer nôtre Scel.
Donne' à S.Germain en Laye le dix-huitiéme jour
d'Aouft l'an de grâce mil fis cens foixante dix-huit, &
de nôtre Règne 'le trente- fixiéme. Signé, LOUIS.
Et fins èaf, Par le Roi, Ar nau ld.

Yy 3 Rah-

354

CORPS D I P L O M A T I CLU E

ÂNNO
1678.

Ratification des Etats Généraux de [''Article
feparé touchant Monf, le Prince d'Orange,

LEs Etats Généraux des Provinces -Unies des Païs-
Bas, A tous ceux qui ces Prefentes verront,
Salut. Gomme ainfi foit qu'outre le Traité de
Paix & d'amitié fait & conclu à Nimegue le dixième
jour du Mois d'Aouft 1678. il ait efté fait de même un
Article feparé par le Sieur Comte d'Eftrades Marefchal
de France & Chevalier des Ordres du Roi tres-Chre-
tien, le Sieur Colbert IVlarquis de Croiffi Confeiller
ordinaire en fon Confeil <i'Etat, & le Sieur de Mâmes
Comte d'Avaux auflî Confeiller en fes Confeils, Am-
■baflfadeurs Extraordinaires & Plénipotentiaires de Sa
Majefté tres-Chreftienne à l'Affemblée de Nimegue,
au nom & de la part de Sadite Majellé ; & par le Sieur
Hierôme de Beverningk Seigneur de Teylingen, Cura-
teur de rUniverfité à Leyden , cy-devant Confeiller &
Trtforier General des Provinces- Unies , le Sieur Guil-
laume de Naffau Seigneur d'Odyk , Cortgene, &c.
premier Noble & reprefentant l'Ordre de la Nobleffe
dans les Etats h au (Confeil de Zelande, & le Sieur
Guillaume de Haren Grietman du Bildt , députez en
nnllre Alfemblce de la part des Etats de Hollande, Ze-
lande & Frifi-, nos AmbalTadeurs à. Plénipotentiaires
à ladite Alièmblée de Nimegue, en noilre nom & de
nôtre fart, en vertu de leurs Pleins-Pouvoirs refpedlîfs,
duquel Article feparé la teneur s'enfuit.

Article feparé touchant Monjieur le Prince
d'Orange.

j/^Omme enfuîte de la Guerre, &c.

NO us avons agréé, approuvé, & ratifié ledit Ar-
ticle feparé, l'agréons, approuvons & ratifions
par les prefentes de mesme que s'il eltoit inféré dans le
fusdit Traité de Paix & d'amitié , promettant de garder,
entretenir, & obferver inviolablenient tout ce qui eft
contenu en iceluy,fans lamais. aller ni venir au contrai-
re, diredement ou indireôement , fous quelque pré-
texte que ce foit. En foy dequoy nous avons fait ligner
les prefentes par le Prefident de noftre AlTemblée, con-
tre-fîgner par noftre premier Greffier, & y apoler nos-
tre grand Sceau. Fait à la Haye le dix neuvième jour
du Mois de Septembre 1678.

D. VAN Wyngaerd.

Par Ordonnance desdits Seigneurs Etats Généraux,

H. Fagel.

heures des Ambajfadeurs de Leurs Hautes Puijfan-
ces , à Mejjteurs les Âmbajfadeure £5? Plenipo
tentiaires de Sa Majeflé Îres-Chrétieme, pour
VexpUcation de l'Article XIII. du Traité de
Paix.

M

ESSIEURS.

Comme l'Article treifiéme du Traité de Paix conclu
& ligné le dixième de ce Mois, qui eft de Neutralité
promile par Nos Seigneurs les Etats Généraux au regard
des Ennemis de Sa Majefté Tres-Chrétienne & de fes
Alliez, comme autfi de la Garantie des Obligations
dans lesquelles l'Espagne entrera au regard de la mê-
me Neutralité, eft couché en manière que l'on en
pourroit inférer une Obligation non feulement du
temps preft-nt &de la Guerre dans laquelle les Alliez
de Nos Seigneurs les Etats Généraux continuent, mais
que l'on pourroit en tirer des confequences pour le
temps à venir & pour les occalions à naître après tou-
tes les Guerres prelentes finies, & que vos Excellen-
ces fç:ivent que jamais on n'a eu intention au regard
de ladite Neutralité que d'en convenir pour le préfent
& pendant le cours de la prefente Guerre, confor-
ITiement aux propofitions que Sa Majefté Tres-
Chrétienne en a fait faire , Nous prions vos Excel-
lences de Nous donner un mot d'éclaircîflement que
rimention de Sa Majefté & de vos Excellences eft

que ledit Article n'eft applicable qu'au temps que 1« AnNO
prefente Guerre durera, & vos Excellences oblige- ^
ront infiniment, lO/^o*

MESSIEURS.

De Vos Excellences,

Les très 'humbles (^ très*
ohéijfans Serviteurs,

H. Beverningk. W. Haren.

A Mimegae le 17. d'Aouft 1678.

Reponfe de Meffieurs les Ambajfadeurs de France, aux
Ambajfadeurs des Seigneurs Etats Généraux des Pro-
vinces - Unies , en explication de l'Article treize d»
Traite' de Paix. '~

M

ESSIEURS,

Nous avons reçu la Lettre de Vos Excellences dd
17. de ce Mois, & quoi que la bonne foi avec laquelle
le Roi nôtre Maître a toujours agi & la fincerité avec
laquelle Sa Majefté veut bien rendre fa première amitié
à Meflieurs les Etats Généraux ne doive pas laiffer à
Vos Excellences la moindre inquiétude qu'on veuille
ufer de furprife envers Elles, ni donner à l'Article trei-
ze du Traité que Nous avons conclu & (igné enfem-
ble, le dixième de ce Mois une plus grande étendue
que celle dont Nouj nous fommes expliquez enfem-
ble. Nous voulons bien les affurer que l'intention de
Sa Majefté, & par confequent la nôtre, n'eft pas de
Nous prévaloir dudit Article plus long-temps que la
prefente Guerre durera ni après qu'il aura plû à Dieu
d'y mettre fin, d'obliger Meflieurs les Etats Généraux
en vertu de ce même Article a plus que leur propre in-
tereft, & leur bonne Union avec Sa Majefté demande-
ra d'Eux. Nous fommes ,

MESSIEURS,

De Vos Excellences,

hes tres-humbles ^ treS'
ohétjfans Serviteurs,

Le Mar. d'Estrades. Colbert, d'Avaux,

A Nimegue le 17. d'AouJl 1678.

Ratification de l'Explication de l'Article treize
du Traité de Paix entre la France £5' la Hollande.

LE Roi ayant été informé par fes AmbafTadeurs Ex-
traordinaires & Plénipotentiaires au Traité de
Paix, à Nimegue de l'Explication qu'ils ont don-
née par leur Lettre du dix-feptiéme du Mois d'Aouft
de cette prefente année aux AmbafTadeurs Extraordi-
naires & Plénipotentiaires des Etats Généraux des Pro-
vinces- Unies des Païs-Bas fur le treifiéme Article du
Traite de Paix conclu & figné à Nimegue le dixième
dudit Mois d'Aouft de cette prefente année entre les-
dlts Sieurs AmbaflTadeurs, dans lequel il eft parlé de la
Neutralité promife par lesdits Etats Généraux, tant au
regard de Sa Majefté qu'à celuy de fes Alliez , comme
auflfi de la Garantie des Obligations dans lesquelles
l'Espagne entrera au fujet de la même Neutralité, Sa
Majefté ayant lu & examiné la fusdite Lettre, par la-
quelle lesdits Ambairadeurs déclarent & alfurent, que
l'intention de Sa Majefté n'eft pas de fe prévaloir dudit
Article plus long temps que la prefente Guerre durera.
Sa Majefté a eu agréable ladite explication, l'a Iodée,
approuvée & ratifiée de même que fi elle étoit inférée
dans le fusdit Traité de Paix, enfuite du treifiéme Ar-
ticle d'icelui,r3 lotiée, approuvée, & ratifiée, Proinet-
tant en foi & parole de Roi d'accomplir & faire obfer-
ver fincerement & de bonne foy tout ce qui eft contenu
en icelle, fans foiiff'rir qu'il foit jamais allé dire£bement
ni indiredement au contraire pour quelque caufe ou
occafion que ce puifte être. En témoin dequoy Sa Ma-
jefté a figné ces prefentes de fa main, & à icelles fait
appofer le Scel de fon fecret. Donné à Fi>ntaine bicau
le cinquième jour de Septembre mil lix cens foixante&
I dix-huit, étoit A^»/, LOUIS, Et plus bai,A.KH.^\j\.ï),

Arti-

Dû DROIT D ES GENS.

375

Article fe^aré portant Amwflie générale pour les Sujets
de trance I3' de Hullande.

LE Roi ayant reçu l'Article feparé figné par fes Am-
bairadcurs Extraordinaires & Plénipotentiaires au
Traite de Paix à Nimegue, & ceux des Seigneurs
Etats Généraux des Provinces -Unies des Païb-Bas,
dont !a teneur s'enfuit.

Les Ainbaffadeurs Extraordinaires & Plénipotentiai-
res du Seigneur Roi Très - Chrétien & lés Ambafla-
deurs Extraordinaires &.]-'lenipotentiaires des Seigneurs
Etats Généraux des Provinces-L'nies, déclarent par le
prclcnt Aéle, qu'encore que lé Traité, qu'ils ont ligne
le 10. d*Août porte une fuffifante abolition, pour tout
ce qui a été commis, de part, & d'autre, à l'occalion
de la Guerre, à laquelle ledit Traité a mis fin ; foit par
ceux qui étant nez Sujets de la France, & engagez au
fervice de Sa Majellé par les emplois & Biens, qu'ils
polTedoient dans l'étendue de la France font entrez, ou
demeurez au fervice àss Seigneurs Etats Généraux, ou
par ceux , qui étant nez Sujets desdits Seigneurs Etats,,
ou engagez à leur fervice par les emplois, & B'cns,
qu'ils poifedoient dans l'étendue des Provinces -Unies
font entrez ou demeurez au fervice de Sa Majefté très-
Chrêtienne, néanmoms pour leur plus grande fureté,
& pour les mettre à couvert de toutes pourfuitcs, les-
dits Ambafladeurs Extraordinaires & Plénipotentiaires
font denieureî d'accord , que toutes les fusdites perfon-
lies de quelque qualité & condition qu'elles foient, fans
nul exc'pter, pourront rentrer, rentreront, & feront
effeiSivement lailfez & rétablis en la poireffion & jouïs-
fance pailible de tous leurs Biens, Honneurs, Dignitez,
Privilèges, Frànchifes, Droits, Exemptions, Conftitu-
tions, & Libertez, fans pouvoir être recherchez, trou-
blez, ni- inquiétez en gênerai, ni etj particulier pour
quelque cauté, ou prétexte que ce foit, pour raifon de
ce qui s'elt palfé , depuis la naiffance de ladite Guerre.
Eufuite de laquelle Déclaration & après qu'elle aura été
ratifiée, tant par Sa Majefté très-Chrctienne, que par les
Seigneurs Etats Généraux, ce qui fera fait dans le temps
d'un Mois,il leur fera permis à tous & à chacun en par-
ticulier, fans avoir befoin de Lettres d'abolition, & de
pardon de retourner, en perfonne, dans leurs Maifons
en la joujïïance de leurs Terres, & de tous leurs autres
Biens, ou d'en dispofer en telle manière que bon leur
femblera. Fait à Nimegue le vingt- quatrième de Sep-
tembre 1678.

H. Bevirmngk,
W. Haren,

Le Maréchal d'EJirades.
Colbert,

SA Maiefté ayant lu le fusdit Article l'a approuvé &
ratifié, l'approuve & ratifie; promettant en foi &
parole de Roi d'accomplir, & faire oblérver lincerement
& de bonne foi tout ce qui eft contenu en icelui, fans
fouffrir qu'il foit jamais allé diredement ni indirede-
ment au contraire pour quelque caufe ou occalion que
ce puiffè fitre. En témoin dequoi Sa Majelté a (igné
ces Prefentes de fa main & à icelle fait appofer le Scel
de fon fecrec Donné à Fontainebleau le troifiéme jour
d'Oft.obre mil Ç\x cens foixantc & dix-huit. Signé ,
LO UiS: Et plus bus, Arnaulu.

LEs Etats Généraux des Provinces-Unies des Pais-
Bas. A tous ceux qui ces prefentes verront. Sa-
lut. Gomme ainfi foit que le 14. jour de Septem-
bre 1678. il ait été fait & conclu à Nimegue par les
Ambafladeurs Extraordinaires & Plénipotentiaires du
Seigneur Roi Très -Chrétien, & les Nôtres, un Aéle
d'Amniltie, dont la teneur s'enfuit.

T Es Ambafladeurs Extraordinaires & Plenîpotentiai-
•*-' res, &c.

Nous avons agréé, approuvé, & ratifié ledit A£te
en tous fes points, comme nous l'agréons, approuvons
& ratifions par ces Prefentes, Promettons eij bonne foi
& (jncerement le garder, entretenir, & obferver invio-
lablement de point en point félon fa forme & teneur,
fans jamais aller ni venir au contraire direftement ou
indireâement fous quelque prétexte que ce foit. En foi
de quoi Nous avons fait figner les Prefentes par le Pré-
fident de nôtre Alfemblée, coiitrefigner par nôtre pre-
mier Greffier, & y appofer nfitre Cachet. Fait à la
Haye le trentième jour de Septembre, l'an mil fix cens
foisante dix-huit. Signé, W. de Nassau.

Par Ordonnance desdits Seigneurs Etats Géne'raax,

H. F A G E L.

Proteflation des Jmhajfadeitrs Extraordinaires ^ ^ q
Plenipotentaires du Roi de D a n n e M a n c ^ ^7 o-
&■ de r Eleveur de Brandebourg; comme
aujfl de r Envoyé du Prince Evêque de Muns-
ter contre la Paix particulière des Seigneurs
Etats Généraux des Provinces-Unies
avec la' France, jî Nimegue le 10. cVjloût
1678. [ Aftes & Mémoires de la Paix de Mi-
megue Tom-. II. Part. II, pag, j-o6.]

LEs fousfignez'AmbaflTadeurs , Plénipotentiaires &
Mmiftres, ayans appris avec le dernier eflonne-
ment, qu'il y avoit apparence que Mefijeurs les.
Ambafladeurs des Etats Généraux des Provinces-Um'es
des Pays-Bas, fe refoudroient à figner encor aujour-
d'huy un Traité feparé de Paix , avec le' Roy Tres-
Chrêticn, & Leurs Hautes Puifl'ances , ce qui a efté
enfuiié confirme par quelques-uns desdits Ambafllâdeurs
mesiTies, quoi que jusques icyils n'ayent donné com-
munication des ingtcdiens de leur Projet, ny tenu au-
cune Conférence particulière, fur un fujet de fi grande
confequence, en conformité des Traitez qui v obligent
Leurs Hautes Puiffances. ' .

, Les Ambafladeurs & Miniftres Plénipotentiaires fus-
dits ont jugé de leur devoir de reprefenter à Meflieurs
les Ambaffaueurs de Leurs Hautes Puiifances, la dif-
formité de ce procédé , avec la teneur des Alliances
contrafiées fi folemnellement avec leurs Seigneurs &
Maiftres, dans lesquelles MetFieurs les Eftats ont pro-
mis fous leur parole, & fous l'authoriié de la foy publi-
que, de ne fonger jamais à taire des Traitez feparez
avec leur Ennemy commun , qui eftoit fur le point de
renverfer toute leur Republique, & de l'opprelîïon dur
quel ils ne fe font fauvez que par les afliflances , k.
par des diverfions données de temps en temps, en di-
vers endroits de l'Europe en leur taveur. :

Ils requièrent donc avec toutes les inftances ima-
ginables, & conjurent lesdits Sieurs 'Ambafladeurs par
tout ce qu'il y a de plus faint, & de plus inviolable au
Monde, de ne fe précipiter pas à ligner cette Paix fç-
parce, diredement oppofée aux Alliances fusdites, &
de leur laifler le loifir d'en pouvoir donner l'informa-
tion necelBire à leurs Seigneurs & Maiftres : ce de-
lay ne leur pouvant apporter le moindre préjudice,
& cette requilîtion eftant entièrement conforme à tout
ce qu'on peut attendre de la foy publique , & de la
fincerité de Mellieurs les Eftats Généraux. On fe,
promet d'autant plus qu'on ne fera aucune- difficulté
d'accorder l'un & l'autre, fur tout, puis qu'il n'ap-
paroit aucune necefiité évidente qui pût obliger Leurs
Hautes Puiffances, à une refolution Ç\ oppoîée à tou-
tes celles qu'ils ont prifes ,& concertées cy-:devant,
& mesme après avoir exhorté de nouveau leurs Alliez
à la fermeté dans l'obfervation & l'exécution des
Traitez, & après que lesdits Alliez ros Seigneurs &
Maiftres ont pris là-defllis des refolutions vigoureufes
& conformes à leurs fouhaits, ayant envoyé des Troul
pes fi nombreufes au milieu des P.ays-]3as Espagnols
pour fauver Mons de l'extreiTiité à laquelle le^ Ar-
mes de France l'avoient réduit , & pour féconder &
pour exécuter le refte des dcflèins , & des exploits
que l'Espagne & l'Etat fous la conduite de Son Altefle
le Prince d'Orange pourroient refoudre pour le bien de
la caufe commune, & pour la feureté particulière des
Pays-Bas. ; ,

Ils ont outre cela commandé encore une eslite des
Troupes qui font en marche pour s'approcher de la
Meufe, & pour edre employées à la mesme fin, de
forte qu'avec l'afllftance du bon Dieu , il y a lieu
d'espérer encore des bons fuccés dans une caufe fi
jufte & fi bonne.

En tout cas, & fi -Meffieurs les Etats fe tronvoient
obligez par une neceffité indispenfable (dont le fujet,
^ la force ne font pas pourtant connues aux Alliez)
de procéder avec tant de précipitation à une Paix ..parti-
culière avec la France, ks Ambafladeurs à. Miniftres
fusdits déclarent en vertu de ce Mémoire, que Ifurs
Seigneurs & Maiftres font dispofez & prelis d'entrer en
mesme teinps en ce Traité, & de conclure cpnjoinSe-
menr avee Meilleurs les Etats Généraux la Paix avec
Sa Majefté Tres-Chreftienne fous des conditions hon-
neftes & équitables ,' dont on conviendra en peu de
temps, à la çonclufion desquelles ils' apporteront de-
leur cofté tome forte de facilité, & de bous offices. . .,

Ûiï

^ê

CORPS DÎPLOMATI QJJ E

3

A MMn On fe promet que lesdits Sieurs Ambaffjdeurs ne re-
•jiiNiNvj y^^^j.^^^^ p^5 y„e og^e lî -pleine de Juftice & de generofi-
îé/S. té & l'on ne fe peut nullement perluaderque l'intention
de leurs Hantes Puiffances ne foit plemenieiu contor-
iTie à ces julks defu-s, & qu'ils pourroient leulement
concevoir la penl'ée d'abandonner leurs bons & fidels
Amis, voilins, & Alliez, qui ont employé tout ce
qu'ils ont eu de plus cher, & de plus précieux au mon-
de pour les retirer de la cheate qui les lacn^çoit, &
pour les rétablir dans leur ancienne liberté & fplendeur.
Au moins on fe promet de leur Juftice & fincente,
qu'ils ne voudront rien conclure fans y comprendre les
interefts de leurs Alliez , qui font en eifet les leurs
pro'presv ny concourir à l'oppreffion, & à la runie de
ceux qui les ont li fidèlement alTiftés contre un Enne-
my fi puiflant, qui d'une main fait tant de parade de la
fincerité de fon delir pour rendre le repos à la Chres-
tienté, & de l'autre refufe d'en accepter les moyens ^
qui font capables de le procurer, outre que cet aban-
donnement des Alliez , & la Neutralité qu'on pré-
tend d'eftabiir , n'a pas efté feulement demandée du
Roy Tres-Chreftien dans te Plan des conditions de
Paix projettées : les Etats ayans toujours témoigné de
ne vouloir pas accepter l'Armillice de iix Semaines of
fert enfuite du Roy Tres-Chreltien , à caufe que la
Neutralité en faifoit une conditii.n.qui les auroit privés
de la faculté d'affilier leurs Alliez.
■ Au pis aller , & fi nonobftaiit toutes ces juftes &
équitables Remonftrances on ne laiifoit pas de procéder
à la fianature d'un Traité de cette nature, les fusdits
Ambaifadeurs, Plénipotentiaires, & Minillres des Hauts
Alliez ne fe peuvent pas dispenfer de protefter le plus
folemnellement, & en la meilleure forme contre ce
Traité feparé , direSement contraire aux Alliances,
& contre les aflTorances folemnelles qu'on a données
de temps en temps de la fermeté, & de l'exaflitude de
Leurs Hautes Puilliinces dans l'obfervation & l'accom-
pliflement des Traités.

• Ils protellent auffi en même-temps de tous les mal-
heurs, inconveniens , pertes & dommages, qu'en gê-
nerai toute la Cliteftienté, & leurs Seigneurs & Mais-
tres chacun en particulier pourra fouffrir de cette fe-
paration, & de l'inobfervation des Alliances fi folem-
irellement , & fi religieufement contraSées , en leur
iefervant , tout ce qu'en vertu de ces Alliances , du
Droit des Gens, & les Loix Divines & humaines leur
peut competer , & en lailfant au Jugement fain & des-
intereflTé de tout le monde, les violences qui coiure
toute parole, toute Obligation, tout Traité, & même
contre toute neceflTité, par un procédé également pré-
cipité, & inouï, fe font à leurs Seigneurs & Maiftres,
dans un temps que le bon Dieu leur fait encore reluire
les espérances de quelque relfource par des voyes plus
décentes, & plus raifonnables, comme ceux qui par des
paffions aveugles, & des fentimens préoccupez , mêine'
contre l'opinion de ceux qu'une honefleté pkis gene-
feufe & la confideration de leur Obligation anime à
une fermeté raifonnable, facrifient l'honneur & la gloi-
re de leur Patrie à des démarches, qui font indignes à
un Etat que la Rnifon & la Juftice gouverne, par cette
conduite y mettent une tache qui jamais ne fe perdra
de la Mémoire de l'Univers. Fait à Nimegue ce dixié-^
me Aouft l'an mil fis cens feptante huit.

EJîoii Jig«e\

HOEGH, BlaESPYL,

S. PETKUM, ZURMUHLENi

Seconde Protefiation des Minières de Danne-
MARCK, de Brandebourg, ^i^ê
Zei-L, y WoLFEMEUTEL, contre la
Paix faite par les Eftats Généraux des Provinces-
Unies avec la France, ^ contre la Cejfation
alarmes convenue entfeux £5? /« S u e d e. [ Ac-
tes & Mémoires de la Paix de Nimegue Tom.
II. Part. II. pag.f73-]

LEs fousfi£;neZ Confeiller, & Envoyé Extraordinaire
de Sa Majeflé le Roy de Dannemarc, Norvegue,
&c. Député Extraordinaire de Son Altelfe EleSorale
de Brandebourg, & Miniftre de Leurs Alteffes Mes-
fieurs les Ducs de Zell & Wolffenbuttel , apprenant

par le bruit commun, comme fi Vos Hautes FuifTati- AnNO
ces (après la lignature de Paix feparéc que leurs Am- , z:^^
bafladeurs avoient fait avec ceux de la France à Nime- ^ 0/0,
gue, & dequoy ils fe remettent aux Proteftations faites
fur le même lieu par les Miniftres de tous les Hauts
Alliez, & aux Mémoires qu'ils ont prefenté icy au mê-
me fujet à Meffieurs les Députez de Vos Hautes Puis-
fances pour les affaires eftrangerés ) s'éioient encore
laifîé porter à convenir en leur particulier avec la Sue~
de d'Une Ceflàtion d'armes pour un certain terme ,
ils ont eu de la peinera ajouter foy à une chofe qui
eft fi direâement oppolée aux termes exprès des
Traités.

Mais comme ils voyent avec beaiVcoup de regret
qu'il fe negoiie & traite plufieurs choies entre Vos Hau-
tes Puiffances & les Ennemis communs des Alliez,
dont il ne fe donne nulle connoifiTance préalable &
en temps aux Hauts Alliez, les fousiignez fe font veus
obligez de remontrer à Vos Hautes PuiOances, combien
Cette conduite eft contraire aux termes des Alliances fai-
tes , & ne fçachant pas par le deffaut d'une communica-
tion due, la vérité de ces fortes de nouvelles, qui, fe
débitent par les Ennemis mesme. de cet engagement
prétendu d'une Ceffation d'armes prife par Vos Hau-
tes Puiflànccs avec la Suéde , ils ont trouvé à pro-
pos pour leur décharge , de faire fouvenir Vos Hautes
Puifiànces des termes mesmes des Traitez, qui difent
dans l'Art. 18.

Qjie les Alliez feront obligez de donner commanica-
th» l'un à l'autre de temps en temps confecutivement -, ,
de tout ce qui dans les Negatiations de Pajx , ou de
Trêve, •vien-tra à ejire avance ., ou propofe.
Et un peu auparavant:

Que les Etats Généraux ne feront aucune Cejfatioa
d'' armes avec f Ennemy, autrement que conjointement i^
de consentement csf .volonté' communù.

En les conjurant par tout ce qu'il y a de plus invio»
lable dans les Traitez folemnels & foy publique, de ne
pas pentiettre qu'il foit fait fur ce point de la Celï'ation
d'armes une contravention fi notoire de leur part aux-
dits Traitez, fans aucune raifon légitime ny necefîité
urgente.

Les fousfîgneï étant d'ailleurs obligez de protefler
folemnellement au nom & de la part de leurs Maîtres,
en cas que contre toute attente ou auroit déjà arrefté
cette Celfation d'armes avec la Suéde feparément, de
mesme à l'égard de toutes autres Negotiations & enga-
gements coiitre la teneur des Traitez, qui difent & re-
quièrent exprelfém.ent :

Qu'aucun des Partis ne pourra venir à aucune Con-
clitjiun de Paix fans y comprendre fes Alliez-

On fe promet que Vos Hautes Puillances , félon
leurs hautes lumières, & félon l'exaélitude qu'elles ont
accoutumé de garder inviolablemcnt dans la teneur de
leurs Traitez , voudront bien faire tefiedion fur ce que
les fousfignez viennent d'alléguer, à ne point ratifier
celuy qui avoit efté conclu à Nimegue avec les Am-
baffadeurs de France, comiue ne pouvant fubfifter avec
l'Obligation des fusdits engagemens, ce qui confirme-
ra fans doute toutes les Puiffances de l'Europe dans lai
confiance qu'elles ont mife jusqu'icy en Vos Hautes
Puifl'ances, touchant l'accomplilTement de leurs pro-
melTes fondées fur la foy publique. En tout cas, les
Miniftres fousfignez fe trouvent obligez de referver à
leurs Seigneurs '& Maîtres tout ce qui leur peut com-
peter, tant en vertu du Droit des Gens, qu'en confor-
mité des Traitez fusmentionnez, en les déchargeant en
mesme temps de tous les inconveniens & malheurs que
ces fortes de démarches pourroient attirer, & caufcr,
tant au préjudice de la caufe commune, que pour l'in-
tereft d'un chacun en particulier. Fait à la Haye ce 18.
Aouft, 1678.

Protefiation dit Rcfident de rEvêque £5? Prince de
Munster, contre la Cejfation d'Armes con-
venue entre les Eftats Généraux des Provin-
ces-Unies ^ la Couronne de Suéde. jÎ
la Haye le 19. d'Jo/tft i6jS. [Aftcs & .Mé-
moires de la Paix de Nimegue. Tom. II. Paît.
IL pag. 671.]

LE fousfigné Miniftre de Son AltelTe de Munfter &
de Corvey, &c. ayant appris avec le dernier éton-
nement ce que les Miniftres des Hauts Alliés du
Nord ont repréfenté le 18. de ce Mois à Vos Hau-
tes

DU DROIT DÈS GENS,

AxjvT/-, tes Puiffances comme s'il fe repandoit un bruit, que
i-i.[N;N\j ^ y^ ^_ ^ p_ p_ ^^^,^ ,^ (îgnature d'une Paix fepar

1678. rée avec la France, s'étoient encore laiflëes porter à
convenir en leur particulier avec la Suéde d'une Ces-
fation d'Armes pour un certain terme, en proteftatit
folcmnellement, & en la meilleure forme comme con-
tre une chofe direcSement contraire aux Articles des
Traités, dont la teneur fut inférée dans leur Mémoi-
re, fe trouve obligé par les ordres généraux qu'il a
fur ce Chef, de fe remettre entièrement à ladite Pro-
teftation & refervation & à tout ce qii'elle contient de
. mot à mot, & fâchant, qu& Son AltefTe, Son Sere-
niffime Prince & Maître , fe trouvera exceffivement
furprife de cette Nouvelle, il prie & conjure par tout
ce que lesdits Miniftres ont allégué, que V.V. H. H.
P. P. fe veuillent fouvenir de ce qu'elles ont fi folem-
nellemcnt contracté, & de faire voir qu'elles font en-
core quelque réflexion fur l'Obligation & l'obfervation
des Traités & fur les Intérêts de leurs Amis & tres-
fidelles Alliés, félon ce qu'elles ont protefté de temps
en temps; fur quoy il fe promet une favorable refolii-
tion. Fait à la Haye, ce 19. d'Aouft.

Jean Cônrard Norff.

jûSie cfJmnifiie convenu entre Lotiïs XIV. Roi
de France £9" les Seigneurs Etats Généraux des
Provinces-Unies, en faveur des Sujets
de part 6? d'autre, qui ont porté les Armes dans
la dernière Guerre contre leur Souverain. A Ni-
megue le 14. Sepiemb. 1678. Avec la Rati-
fication des Etats Généraux du 30. Sep-
tembre 1678. [Aftes 6c Mémoires de la
Paix de Nimegue. Tom. II. Part. II. pag.
f88.]

MEflieurs les Etats Généraux des Provinces -Unies
du Païs- Bas, à tous ceux qui ces prefentes ver-
ront. Salut. Comme ainfi foit que le 24. jour de
Septembre 1678. il ait été fait & conclu à Nimegue par
les AmbalTadeurs & Plénipotentiaires du Seigneur Roy
Tres-Chreftien, & les noftres un Acte d'Amniftie ,
dont la teneur s'enfuit.

Les Ambaffadeurs Extraordinaires & Plénipotentiai-
res du Seigneur Roi Très- Chreftien, & les Ambaffa-
deurs Extraordinaires & Plénipotentiaires des Seigneurs
les Etats Généraux des Provinces-Unies , déclarent par
le prefent Aâe, qu'encore que le Traité qu'ils ont
ligné le lO. d'Aoult porte une fulEfante abolition pour
tout ce qui a elle commis de part & d'autre à l'occa-
lion de la Guerre, à laquelle ledit Traité a mis tin
foit par ceux qui étans nez Sujets de la France, & en-
gagez au fervice de Sa Majellé , par les Emplois &
Biens qu'ils polTedoieiU dans l'eftenduë de la France
font entrez & demeurez au fervice desdits Etats Géné-
raux, ou par ceux qui étant nez Sujets desdits Etats Gé-
néraux, ou engagez à leur fervice par les Emplois &
Biens qu'ils polfedoient dans l'étendue des Provinces-
Unies, font entrez & demeurez au fervice de Sa Ma-
jefté tres-Ghrëtienne, néanmoins pour leur plus grande
feurex, & pour les mettre à couvert de toute pourfui-
te, lesdits Àmbaffitdeurs Extraordinaires & Plenmoten-
tiaires , font demeurez d'accord que toutes les fusdiies
perfonnes de quelques qualitez & condition qu'ils
foient fans nulles excepter, pourront rentrer, rentre-
ront , & feront efFe61ivement laiffei & rétablis en la
poffeffion & jouïlTance paifible de tous leurs Biens
Honneurs, & Dignitez, Privilèges, Franchifes, Droits'
Exemptions, Conftitutions, & Libertez, fans pouvoir
être recherchez, troublez ni inquiétez en gênerai ni en
particulier, pour quelque caufe & prétexte que ce foit
pour raifon de ce qui eft paffé depuis la naiffance de la-
dite Guerre, eiifuite de laquelle Déclaration & après
qu'elle aura été ratifiée tant par Sa Majefté tres-
Chrêtienne, que par lesdits Seigneurs Etats Généraux,
ce qui fera fait dans le temps d'un Mois, il leû'r fera'
permis à tous & chacun en particulier, uns avoir be-
foin de Lettres d'abolition & de pardon, de retourner
en perfonne dans leurs Màifons, en la jouïllànce, de
leurs Terres, & de tous leurs autres Biens, ou d'en

Tom. VIL Part. I.

^57

dispofer de telle manière que bon Heur femblera. Fait Awvo,
à Nimegue le 24. Septembre 1678. Eftohfigné , ■^«"«J»

,r r> T T»^ ,r, 1678.

(Z-.iV.) Le Mareschal bEstradës.

(L.^.) COLBERT.

iL.S.') H. VAN Beverning.
(L.^O W. VAN Haren.

; avons agréé, approuvé & ratifié, lesdits Aétes
fes Points, comme nous l'agréons, approu-

Nous

en tous , ^... ^^_^_

vons , & ratifions par ces prefentes , promettant en
bonne foi & fincerement , le garder , entretenir , &
obferver inviolablement de Point en Point félon la for-
me & teneur , fans jamais aller ni venir au contrai-
re, direftement ni indiredlement, fous quelque prétex-
te que ce foit , en foi dequoi nous avons fait figner
les prefentes par le Prefident de noftre Affemblée,
contrefigner par nôtre premier Greffier, & y appofer
nôtre Cachet, Fait à la Haye le 30. jour de Septembre
l'an 1678.

Clxxiî.

Traité de Commerce l^ de Navigation entre Louis 10. Août»
XIV. Roi de France , £3" les Seigneurs Eflats
Généraux des P a o v i n c e s - U n i e s r/« Païsr
Bas , portant une réciproque Liberté de Commer-
ce , pour les Sujets de part £5? d'autre , y avec
les mêmes Franchifes, dont jouïffent les propres
Sujets. Le Roi T. C. y promet aufft que le
Droit d'Aubeine ne fera point exercé en fon
Royaume fur les Hollandois. Fait à Nimegue le
10. d'Aouft 1678. Avec infertion des Pou-
voirs, de part £3" d'autre, comme auffi les For-
mulés des Lettres de Mer. S'enfuivent les Ra-
tifications, y /'A RTICLE SePA-
R e' , concernant V Fmpofition de cinquante fols
par Tonneau, que le Roi T. C. fe referve' fur les
Navires Hollandois , comme fur les autres étran-
gers. A Nimegue Je 10. d'Aouft r^yS. [Ac-
tes & Mémoires de la Paix de Nimegue. Tom.
1 1. pàg. 6ao. d'oii l'on a tiré cette Pièce , qui
fe trouve auffi dans le Recueil de L e o n a r Dj
Tom. V. dans Londorpii, Acia publica,
Tom. X. pag. 579 en Allemand,dans le Thea-
trum Pacis Tom". II. pag 631, en Latin, en
Allemand, & en François, dans le Theatrum
Europtsum Tom. XI. pag. 1405, en Allemand,
& dans 2(nf)ang s» ï>cé (Sticopnifd^cji .Çcw(î>r.
pag. 162p. en Allemand.]

r Ouïs par la grâce de Dieu Roi de France & de
^-' Navarre: A tous ceux qui ces prefentes Lettres
verront; Salut. Comme noftre, très-cher & bien-amê
Coufin le Comte d'Etlrades Mareschal de France
Chevalier de nos Ordres, noftre bien-amé & féal 16
Sieur Colbert Marquis de Croifli, Confeiller ordinaire
en noftre Confeil d'Etat; & noftre bien-amé & féal le
Sieur de Mesmes Comte d'Avaux, auffi Confeiller en
nos Confeils,nos Ambaffadeurs Extraordinaires & Plé-
nipotentiaires, eri vertu des Pleins-Pouvoirs que Nous
leur en avions donné, auroieht conclu, arrefté & figné
le dixième de^ ce Mois en la Ville de Nimegue, avec
le Sieur Hierôme de Beverningk Seigneur de Teylin-
gen. Curateur de l'Univerfité à Leyden , cy-devant
Confeiller & Tréforier General des Provinces - Unies
des Pays-Bas; le Sieur Guillaume de Naffau Seigneur
d^Odyk, Cortgene, &c. premier Noble. & reprefen-
tant la Nobleffe dans les Etats & au Confeil de Ze-
lande; & le Sieur Guillaume de Haren Grietman du
Bildt, Ambafladeurs Extraordinaires & Plénipotentiai-
res de nos tres-chers & grands Amis les Etats Géné-
raux des Provinces-Unies des Pays-Bas. pareillement
munis de Pleins -Pouvoirs, le Traité de Commerce
Navigation, & Marine, dont la teneur s'enfuit: '

LE Traité de Paix qui a efté conclu ce jourd'huî.
entre le Roi Très - Chrétien 3 & les Seigneurs
Z % Etats

35S

CORPS DIPLOMATI Q_U E

Avvn Etats Généraux des Provinces - Unies , faifant cefTer
^"" tous les fujetsderaécontemement; qui avoient altéré
167S. pendant quelque temps, l'atTeaion que Sa Majelté a
toujours eue pour leuî bien & leur prospérité, Imvant
l'exemple des Roi!, fes Predeceffeurs : Et lesdits
Seigneurs Etats Généraux rentrans aufli dans la mesme
pafEon qu'ils ont cy-devant te'moignée pour la gran-
deur de la France, & dans les fentimens d une iincere
reconuoilTance pour les Obligations , & les avantages
conlîderabks qu'ils en ont cy-devant receus, il y a lieu
■ de croire que cette bonne intelligence entre Sa Majelle
& lesdits Seigneurs Etats, ne pourra jamais être trou-
ble'e. Mais comme Sa Majellé ne veut rien obmettre
de ce qui la peut affermir, & que lesdits Etats Géné-
raux ne fouhaitans pas moins de la perpétuer, ont efti-
mé qu'il n'y en avoit point de meilleur & de plus affeu-
ré moyen que d'établir une libre & parfaite correspon-
dance entre les Sujets de part & d'autre; & pour cet
effet régler leurs interdis particuliers au fait du Com-
merce, Navigation, & Marine, par des Loix & Con-
Ventions les plus propres à prévenir tous les inconve-
niens qui pourroient affoiblir la bonne correspondance;
Sadite Majefté fttisfaifant au defir desdits Etats auroit
ordonné le Sieur Comte d'Eftrades Mareschal de Fran-
ce & Chevalier de fes Ordres; le Sieur Colbert Mar-.
quis de Croiffi , Confeiller ordinaire en fon Confeil
d'Etat; & le Sieur de P^esmes Comte d'Avaux, auffi
' Confeiller en fes Confeils, fes Ambaffadeurs Extraor-
dinaires & Plénipotentiaires à l'Affemblée de Nimé-
gue; & lesdits Seigneurs Etats Généraux, le Sieur
Hierôme de Beverningk Seigneur de Teylingen, Cura-
teur de rUniverfité à Leyden, cy-devant Confeiller &
Tréforier General des Provinces - Unies ; le Sieur
Guillaume de Naffau Seigneur d'Odyk, Çortgene &c.
premier Noble, & reprefentant l*ordre de la Noblelle
dans les Etats & au Confeil de Zelande; & le Sieur
Guillaume de Haren Grietman du Bildt, Députez en
leur Affembléede la part des Etats de Hollande, Ze
lande & Frife , de conférer & convenir en vertu de
leurs Pouvoirs refreaiveinent produits, & dont Copie
eft cy-defTous transctite, d'un Traité de Commerce &
Navigation en la manière qui s'enfuit :

l. Les Sujets de Sa Majefté & des Seigneurs Etats
Généraux des Provinces-Unies des Pays-Bas, jouïront
réciproquement de la mesme Liberté au fait du Com
merce & de la Navigation dont ils ont joui de tout
temps devant cette Guerre par tous les Roiaumes,
Etats, & Provinces de l'une & de l'autre part.
■ 1 1. Et ainfi n'exerceront plus à l'avenir aucunes for-
tes d'hoftilitez ni de violences les uns contre les autres
tant fur la Mer, que fur la Terre , ou dans ks Ri-
, vieres, Rades, & Eaux douces, fous quelque nom &

prétexte que ce foit ; & auffi ne f ourront les Sujets de
Sa Majefté prendre aucunes Commiffions pour des
Arméniens particuliers, ou Lettres de Reprefailles des
Princes & Etats Ennemis desdits Seigneurs Etats Gé-
néraux, & moins les troubler ni endommager d'aucune
forte en vertu de telles Commiffions ou Lettres de
Reprefailles, ni mesme aller en courfe avec elles, fous
peine d'eftre pourfuivis & châtiez comme Pirates.
Ce qui fera réciproquement obfervé par les Sujets des
Provinces- Unies à l'égard des Sujets de Sa Majefté;
& feront à cette fin toutes & quantes fois que cela fera
requis de part & d'autre, dans les Terres de l'obeïffan-
Ce de Sadite Majefté, & dans les Provinces -U nies ,
publiées & renouvellées, défenfes tres-expreffes & tres-
précifes de fe fervir en aucune manière de telles Com-
miffions ou Lettres de Reprefailles, fous la peine fus-
mentionnée qui fera exécutée feverement contre les
contrevenans, outre la reftitution entière à laquelle ils
feront tenus envers ceux ausquels ils auront caufé au-
cun dommage.

III. Et pour obvier d'autant plus à tous inconve-
niens qui pourroient furvenir par les prifes faites par
inadvertance ou autrement , & principalement dans les
Lieux éloignez, il a été convenu & accordé fi quelques
• prifes fe font de part ou d'autre dans la Mer Baltique,
" ou dans celle du Nord, depuis Terneufe en Norvegue
jusques au bout de la Manche dans l'espace de qua-
tre femaines, ou du bout de ladite Manche jusques au
Cap de S. Vincent dans l'espace de fi\ femaines, à
delà dans la Mer Méditerranée. & jusques à la Ligne
dans l'espace de dix femaines ; & au delà de la Ligne,
& en tous les autres endroits du Monde dans l'espa-
ce dehuit Mois, à compter depuis la publication de
la Prefente , lesdites prifes & les dommages qui fe
feront de part oa d'autre , après les termes préfis , fe-

ront portez en compte, & tout ce qui aura été pffs fe-
ra rendu avec compensation de tous les dommages qui
en feront provenus.

1 V. Toutes Lettrés de marque & de Reprefailles qui
pourroient avoir été cy-devant accordées pour quelque
caufe que ce foit, font déclarées nulles, & n'en pourra
eftre cy-apres données par l'un desdits Alliez au préju-
dice des Sujets de l'autre, fi ce n'eft feulement en cas
de manifefte deny de Juftice , lequel ne pourra eftre
tenu pour vérifié, fi !a Requelle de celui qui demande
lesdites Reprefailles , n'eft communiquée au Miniftre
qui fe trouvera fur les Lieux de la part de l'Etat, con-
tre les Sujets duquel elles doivent être données, afiii
que dans le terme de quatre Mois, ou plutoft s'il fe
peut, il puiffe s'informer du contraire , ou procurer
l'accompliffement de la Juftice qui fera deuë.

V. Ne pourront auffi les particuliers Sujets de Sa
Majefté être mis en aétion ou arreft en leurs per-
fonnes & Biens , pour aucune chofe que Sa Majefté
peut devoir ni les particuliers Sujets desdits Seigneurs
Etats Généraux , pour les Dettes publiques desdits
Etats.

VI. Les Sujets & Habitans des Pays de l'obeiffance
de Sa Majefté & desdits Seigneurs Etats Généraux vi-
vront , converferont, & fréquenteront les uns aVec les
autres en toute bonne amitié & correspondance , &
jouïront entre eux de la Liberié du Commerce & Na-
vigation, dans l'Europe en toutes les Limites des Pays
de l'un & de l'autre , de toutes fortes de Marchan-
difes & Denrées dont le Commerce & Je Transport
n'efti défendu généralement & univerfellement à tous,
tant Sujets qu'Eftrangers par les Loix & Ordonnances
des Etats de l'un & de l'autre.

VII. Et pour cet effet les Sujets de Sa Majefté &
ceux desdits Seigneurs Etats Généraux pourront fran-
chement & librement fréquenter avec leurs Marchandi-
fes & Navires les Pays, Terres, Villes, Ports, Places
& Rivières de l'un & de l'autre Etat ; y porter &
vendre à toutes perfonnes indiftindement, achepter,
trafiquer & transporter toutes fortes de Marchandifes
dont l'entrée ou fortie & transport ne fera deffendii
à tous Sujets de Sa Majefté & desdits Seigneurs Etats
Généraux , fans que cette Liberté réciproque puiffe
être deffenduë, limitée ou reftrainte par aucun Privilè-
ge, Oftroy, ou aucune Conceffion particulière, & fans
qu'il foit permis à l'un ou à l'autre de concéder ou de
faire à leurs Sujets des Immunitez, Bénéfices, dons
gratuits, ou autres avantages pardeffus ceux de l'autre
ou à leur préjudice, & fans que lesdits Sujets départ
& d'autre, foient tenus de payer plus grands, ou autres
Droits, Charges, Gabelles, ou Impofitions' quelcon-
ques fur leurs perfonnes, Biens ; Denrées, Navires ou
frets d'iceux, direttement ou indireâement, fous quel-
que nom. Titre, ou prétexte que ce puiffe être, que
ceux qui feront payez par les propres & naturels Sujets»
de l'un & de l'autre.

VIII. Les Navires de Guerre de l'un & de l'autre
trouveront toujours les Rades , Rivières, Ports, &
Havres libres & ouverts pour entrer, fortir, & demeu-
rer à l'anchre tant qu'il leur fera neceffaire, fans pou-
voir être vifitces; à la charge néanmoins d'en ufer avec
discrétion , & de ne donner aucun fujet de jaloufie par
un trop long & affeâé f;jour, ni autrement, aux Gou-
verneurs desdites Places & Ports, ausquels les Capitai-
nes desdits Navires feront fçavoir la caufe de leur arri-
vée, & de leur féjour.

] X. Les Navires de Guerre de Sa Majefté & des-
dits Seigneurs Etats Généraux , & ceux de leurs Sujets
qui auront été armez en Guerre , pourront en toute
liberté conduire les prifes qu'ils auront faites fur leurs
Ennemis où bon leur fcmblera, fans être obligez à au-
cuns Droits, foit des Sieurs Admiraux où de l' Admi-
rante ou d'aucuns autres, fans qu'auffi lesdits Navires,
ou lesdites prifes, entrans dans les Havres, ou Ports de
Sa Majefté , ou desdits Seigneurs Etats Généraux,
puilfent être arreftez ou faifîs , ni que les Officiers des
Lieux puiffent prendre connoiffance de la validité des-
dites prifes , lesquelles pourront fortir & être con-
duites franchement & en toute liberté aux Lieux por-
tez par les Commiffions dont les Capitaines desdits
Navires de Guerre feront obligez de faire apparoir.
Et au contraire ne fera donné azile ni retraite dans
leurs Ports ou Havres à ceux qui auront fait des prifes
fur les Sujets de Sa Majefté , ou desdits Seigneurs
Etats Généraux; mais y étant entrez par neceffité de
tempefte, ou péril de la Mer, on les fera fortir le plu-
toft qu'il fera poffible.

X. Les

Anno

1678.

i

DU DP^Oît DES GENS.

ANNO X. Les Sujets desdits Seigneurs Etats Généraux ne
/j o feront point reputeî Aubains en France, & ainli feront
lO/O. exempts de la Loy d'Aubaine, & pourront dispolèr de
leurs Biens par Teftament , Donation, ou autrement;
& leurs Héritiers Sujets desdits Etats demeurans tant
en France qu'ailleurs , recueillir leurs Succeffions,
mesme ab inteftato ^ encore qu'ils n'ayent obtenu aucu-
nes Lettres de Naturalitc , fans que l'effet de cette
Conceffion leur puifle être concerté ou empêché, fous
prétexte de quelque Droit ou prérogative des Provin-
ces, Villes, ou Perfonncs privées. Pourront pareille-
ment, fans lesdites Lettres de Naturalité, s'établir en
toute liberté les Sujets desdits Seigneurs Etats en tou-
tes les Villes du Royaume pour y faire leur Commerce
& Trafic, fans pourtant y pouvoir acquérir aucuns
Droits de Bourgeoilie, fi ce n'eft qu'ils euffent obtenu
Lettres de Naturalité de Sa Majefté en bonne forme :
Et feront généralement traitez ceux des Provinces-
■ Unies en tout & par tout, autant favorablement que
les Sujets propres & Naturels de Sa Majefté; & parti-
culièrement ne pourront être compris aux Taxes qui
pourront être faites fur les Etrangers. Et fera tout ce
contenu au prefent Article obfervé au regard des Su-
jets du Roi dans les Païs de l'obei'lTance desdits Sei-
gneurs Etats.

XI. Les Navires chargez de l'un des Alliez, pafîàns
devant les Colles de l'autre, & relâchant dans les Ra-
des ou Ports,- par tempefte ou autrement , ne feront
contraints d'y décharger, ou débiter leurs Marchandiles
pu Parties d'icelles, ni tenus d'y payer aucuns Droits,
ii non lors qu'ils y déchargeront des Marchandifes
volontairement & de leur gré.

X IL Les Maiftres des Navires, leurs Pilotes, Offi-
ciers, & Soldats, Matelots, & autres Gens de Mer ,
les Navires mesmes , ni les Denrées & Marchandiles
dont ils feront chargez , ne pourront être faifis , ni
arreftez en vertu d'aucun ordre gênerai, ou particulier,
de qui que ce foit, ou pour quelque caufe, ou occa-
lion qu'il puiffe être, non pas mesme fous prétexte de
la confervation & défenfe de l'Etat : Et généralement
rien ne pourra eftre pris aux Sujets de part & d'autre,
que du confentement de ceux à qui il appartiendra,
& en payant les chofes qu'on délirera d'eux. En quoi
toutes fois n'efl: entendu de comprendre les failles &
arrefts faits par ordre & authorité de la Jullice, & par
les voyes ordinaires, & pour loyales Dettes, Contrads,
ou autres caufes légitimes , pour raifon desquelles il
fera procédé par voye de Droit félon la forme de la
Juftice.

XIII. Tous les Sujets & Habitans de France, &
des Provinces-Unies pourront en toute feureté & liber-
té naviger avec leurs Vaiffeaux, & trafiquer avec leurs ■
Marchandifes, fans diftinaion de qui puiffent ertre les
Propriétaires d'icelles , de leurs Ports , Roiaumes &
Provinces, & aulfi des Ports, & Roiaumes des autres
Etats ou Princes, vers les Places de ceux qui font déjà
Ennemis déclarez tant de la France que des Provinces-
Unies, ou de l'un des deux, ou qui pourroient les de-
venir. Gomme aufli les mesmes Sujets & Habitans
pourront avec la mesme feureté & liberté naviger avec
leurs VailTeaux, & trafiquer avec leurs Marchandifes,
fans diftinflion de qui puiflent élire les Propriétaires
d'icelles, des Lieux, Ports, & Rades de ceux qui font
Ennemis de l'une & de l'autre des Parties, ou de l'une
des deux en particulier, fans contradidiion ou détour-
bier de qui que ce foit, non feulement à droiture des-
dites Places ennemies vers un lieu neutre, mais aulïi
d'une Place ennemie à l'autre, foie qu'elles fe trouvent
fituces fous la Jurisdiâion d'un même Souverain, foit
qu'elles le foient fous des divers.

XIV. Ce transport & ce Trafic s'étendra à toutes
fortes de Marchandifes , à l'exception de celles de
Contrebande.

X V. En ce genre de Marchandifes de Contrebande,
s'entend feulement eftre compris toutes fortes d'Armes
à feu, & autres affortimens d'icelles, comme Canons,
Mousquets, Mortiers, Pétards, Bombes, Grenades,
Saucices, Cercles poiffez, Affûts, Fourchettes, Ban-
doulières, Poudre, Mesche, Salpêtre, Balles, Piques,
Épées, Morions , Casques , Cuirailes , Hallebardes,
Javelines, Chevaux, Selles de Cheval, Fourreaux de
Piftolets, Baudriers, & autres affortimens fervans à
l'ufage de la Guerre.

XVI. Ne feront compris dans ce genre de Mar-
chandifes de Contrebande les Froments, Bleds, & au-
tres Grains, Légumes, Huiles, Vins, Sel, ni géné-
ralement tout ce qui appartient à la nourriture &
ToM. Vn. Part. I.

3f^

fubftentation de la vie , mais demeureront libres côm- AnNÔ
me autres Marchandifes & Denrées , non comprifes ,x » .
en l'Article précèdent, & eu fera le transport permis lO/OV
mesme aux Lieux Ennemis desdits Seigneurs Etats : - '

fauf aux Villes & Places afîiegées,.blocquées, ou in-
verties.

XVII. Pour l'exécution de ce que dèffus, il a été
accordé qu'elle fe fera en la manière fuivante: Que les
Navires & Barques avec les Marchandifes des Sujets
de Sa Majerté étans entrez en quelque Havre desdits
Seigneurs Etats , & voulans de là paffer à ceux desdits
Ennemis , feront obligez feulement de montrer aux
Officiers des Havres desdits Seigneurs Etats d'où ils
partiront, leurs Faffeports, contenans la fpecification
de la charge de leurs Navires atteliez, & marquez du
Scel & feing ordinaire, & reconnus des Officiers de
l' Admirante des Lieux d'où ils feront premièrement
partis, avec la déclaration du lieu où ils feront defti-
uez; le tout en forme ordinaire & accoutumée. Après
laquelle exhibition de leurs Palfeports en la forme fus-
dite, iisne pourront être inquiétez ni recherchez, de-
tenus ni retardez en leurs Voyages, fous quelque pré-
texte que ce foit.

X V 1 1 1. Il en fera ufé de même à l'égard des Navi-
res & Barques Françoifes, qui iront d.ms quelques Ra-
des des Terres de l'obeVlfance desdits Seigneurs Etats ^
fans vouloir entrer dans les Havres, ou y entrans, fans
toutefois vouloir débarquer & rompre leurs Charges,
lesquels ne pourront être obligez de rendre compte de
leur Cargaifon, qu'au cas qu'il y eûtlbupçon, qu'ils
portaffent aux Ennemis desdits Seigneurs Etats des
Marchandifes de Contrebande, comme il a été dit cy-
deffus.

XÎX. Et audit cas de foupçon apparent, lesdits Su-
jets feront obligez de montrer dans les Ports leurs Pas-
feports en la forme ci-defllis fpecitîée.

XX. Que s'ils étoient entrez dedans les Rades, ovi
étoient rencontrez en pleine Mer par quelques Navires
desdits Seigneurs Etats , ou d'Armateurs particuliers
leurs Sujets, lesdits Navires des Provinces- Unies,
pour éviter tout desordre, n'aprocheront pas plus prez
des François que de la portée du Canon; & pourront
envoyer leur petite Barque ou Chaloupe au bord des
Navires ou Barques Françoifes, & faire entrer dedans
deux ou trois Hommes feulement, à qui feront mon-
trez les Paffeports & Lettres de Mer, par le Maître ou
Patron des Navires François , en la manière ci-defTus
fpecitîée, félon le Formulaire desdites Lettres de Mer^
qui fera inféré à la fin de ce Traité ; par lesquels Paffe-
ports & Lettres de Mer , il puiffe apparoir non feule-
ment de fa Charge, mais aufli du lieu de la demeure &
relidence, tant du Maître & Patron, que du. Navire
même, afin que par ces deux moyens on puifiï con-
noiftre s'ils portent des Marchandifes de Contrebande
& qu'il apparoilfe fuffifamment, tant de la qualité du-
dit Navire, que de Ion Maître, & Patron, ausquds
PatTeports & Lettres de Mer fe devra donner entière foi
& créance. Et afin que l'on connoiffe mieux la vali-
dité, & qu'elles ne puiffent en aucune manière être fal-
fifiées & contrefaites, feront données de certaines mar-
ques & contrefeings de Sadite Majefté, & desdits Sei-
gneurs Etats Généraux.

XXI. Et au cas que dans lesdits Vaiffeaux & Bar-
ques Françoifes dertinces vers les Havres des Ennemis
desdits Seigneurs Etats, fe trouve par les moyens fus-
dits quelques Marchandifes & Denrées de celles qui
font ci-deflus déclarées de Contrebande & défendue'-'
elles feront déchargées , dénoncées , & confisquées
pardevant les Juges de l'Amirauté es Provinces- Unies,
ou autres Competans, fans que pour cela le Navire &
Barque, ou autres Biens, Marchandifes & Denrées li-
bres & permifes retrouvées au même Navire, puiffent
être en aucune façon faifies ni confisquées.

XXII. Il a été en outre accordé & convenu, que
tout ce qui.fe trouvera chargé par les Sujets de Sa Ma-
jefté en un Navire des Ennetnis desdits Seigneurs
Etats, bien que ce ne fût Marchandifes de Contreban-
de, fera confisqué, avec tout ce qui fe trouvera audit
Navire, fans exception ni referve; mais d'ailleurs aufli
fera libre & affranchy tout ce qui fera & fe trouvera
dans les Navires appartenans aux Sujets du Roi tres-
Chrêtien, encore que la charge ou partie d'icelle fût
aux Ennemis desdits Seigneurs Etats, fauf les Mar-
chandifes de Contrebande, au regard desquelles on fë
réglera, félon ce qui_ a été dispofé aux Articles prece-
dens. Et pour éclairciffernent plus particulier de cet
Article, il eft accordé & convenu de plus, que lès cas

Z z 3 arfrî

3^o

CORPS DIPLOMATICLUE

AnNO arrivans que toutes les deux Parties, ou bien l'une d'i-
_, o celles, fuffent engagées en Guerre, les Biens apparte-

lO/O. nans aux Sujets de l'autre Partie, & chargez dans les
Navires de ceux qui font devenus Ennemis de toutes
■les deux, ou de l'une des Parties, ne pourront être
confisquées aucunement, à raifon ou fous prétexte de
.cet embarquement dans le Navire Ennemi; & cela
s'obfervera non feulement quand lesdites Denrées y
auront été chargées devant la Déclaration de la Guer-
re; mais même quand cela fera fuit après ladite Décla-
ration, pourveu que c'ait été dans les tems & les ter-
mes qui s'enfuivent; à fçavoir, fi elles ont été char-
gées dans la Mer Baltique, ou dans celle du Nord,
depuis Terneufe en Norvegue jusques au bout de la
Manche dans l'espace de quatre femaines, ou du bout
de ladite Manchs jusques au Cap de S. Vincent dans
l'espace de fis femaines, & delà dans la Mer Méditer-
ranée & jusques à la Ligne, dans l'espace de dix fe-
maines; & au delà de la Ligne, & en tous les autres
endroits du Monde, dans l'espace de huit Mois, à
compter depuis la Publication de la Prefente. Telle-
ment que les Marchandifes & Biens des Sujets & Ha-
bitans chargez en ces Navires Ennemis, ne pourront
être confisquez aucunement durant les termes & dans
les étendues fusnommées, à raifon du Navire qui eft
Ennemi , ains feront reftituez aux Propriétaires fans
aucun delay, fi ce n'efl qu'elles ayent été chargées
après l'expiration desdits termes. Et pourtant il ne fe-
ra nullement permis de transporter vers les Ports En-
nemis telles Marchandifes de Contrebande, que l'on
pourroit trouver chargées en un tel Navire Ennemi,
quoiqu'elles fuffent rendues par la fusdite raifon. Et
comme il a été réglé ci-deffus qu'un Navire libre af-
franchira les Denrées y chargées , il a été en outre
accordé & convenu , que cette Liberté s'étendra auffi
aux Perfoimes qui fe trouveront en un Navire libre;
à tel effet que quoi qu'elles fuflènt Ennemis de l'un
& de l'autre des Parties, ou de l'une d'icelles, pour-
tant fe trouvans dans le Navire libre , n'en pour-
ront eftre tirées , fi ce n'ell qu'ils fuffent Gens
de Guerre , & eflfeaivement en fervice desdits En-
nemis.

XX in. Tous les Sujets & Habitans desdites Pro-
vinces-Unies jouiront réciproquement des mêmes
Droits, Libertez , Exemptions, en leurs Trafics &
Commerce, dans les Ports, Rades, Mers, & Etats
de Sadite Majefté, ce qui vient d'être dit que les Su-
jets de Sa Ma'jefié jouiront en ceux desdits Seigneurs
Etats & en haute Mer, fe devant entendre que l'égalité
fera réciproque en toute manière de part & d'autre. Et
même en cas que ci-aprés lesdits Seigneurs Etats fuf-
fent en Paix, Amitié & Neutralité, avec aucuns Rois,
Princes & Etats, qui devinfîent Ennemis de Sadite
Majefté, chacune des deux Parties devant ufer récipro-
quement des mêmes conditions & reftriftions expri-
mées aux Articles du prefent Traité, qui regarde le
Trafic & le Commerce.

XXIV. Et pour affeurer davantage les Sujets des-
dits Seigneurs Etats, qu'il ne leur fera fait aucune vio-
lence par lesdits VaifTeaux de Guerre, fera fait défen-
fes à tous Capitaines des VaifTeaux du Roi , & autres
Sujets de Sa Majefté, de ne les molefter ni endomma-
ger en aucune chofe que ce foit fur peine d'être tenus
en leurs perfonnes & Î3iens, des dommages & intérêts
foufterts & à fouffrir, jusques à la deuë reiftitution &
réparation.

XXV. Et pour cette caufe, feront doresnavant les
Capitaines & Armateurs obligez chacun d'eux, avant
leur partement , de bailler caution bonne & folvable
pardevant les Juges competans, de la Somme de quin-
ze mille Livres Tournois , pour répondre chacun d'eux
folidairement , des malverfations qu'ils pourroient
commettre en leurs courfes , & pour les contraven-
tions de leurs Capitaines & OfKciers, au prefent Trai-
té, & aux Ordonnances & Edits de Sa Majefté, qui
feront publiez en vertu & en conformité de la dispofi-
tion d'icelui, à peine de déchéance & nullité desdites
Commiffions & Congez ; ce qui fera pareillement

. pratiqué par les Sujets desdits Seigneurs Etats Géné-
raux.

XXVI. S'il arrivoit qu'aucun desdits Capitaines
François fift prife d'un VaiflTeau chargé desdites Mar-
chandifes de Contrebande, comme dit eft, ne pour-
ront lesdits Capitaines faire ouvrir ni rompre les Cof-
fres, Malles, Balles, Bougettes , Tonneaux, & au-
tres CaiflTes, ou les transporter, vendre, ou échanger,
ou autrement aliéner, qu'elles n'ayent ét€ descendues

à Terre, en la prefence des Jugés de l'Admirauté; & ANNO
après Inventaire par eux fait desdites Marchandifes x- n
trouvées dans lesdits VaifTeaux , fi ce n'eft que lesdites ^^7"'»
Marchandifes de Contrebande ne faifant qvi'une partie
de la Charge, le Maître ou Patron du Navire trouvaft
bon & agréaft de livrer lesdites Marchandifes de Con-
trebande audit Capitaine, & de pourfuivre fon Voyage,
auquel cas ledit Maître ou Patron ne pourra nullement
être empêché de pourfuivre fa route & le deffein de fon
Voyage.

XXVII. Sa Majefté voulant que les Sujets des-
dits Seigneurs Etats Généraux foient traitez dans tous
les Pays de fon obeïlTance auffi favorablement que fes
propres Sujets, donnera tous les Ordres necefTaires
pour faire que les Jugemens & Arrefts qui feront ren-
dus fur les prifes qui auront été faites à la Mer, foient
donnez avec toute Juftice & équité par perfonnes non
fufpeétes ni intereffées au fait dont fera queftion ; &
donnera Sa Majefté des Ordres précis & efficaces, afin
que tous les Arrefts, Jugemens, & Ordres de Juftice
déjà donnez & à donner, foient promptement &. deuë-
ment exécutez félon leurs formes.

XX VI II. Et lors que les AmbafTadelirs desdits
Seigneurs Etats Généraux , ou quelque autre de leurs
Miniftres publics qui feront à la Cour de Sa Majefté
feront plainte desdits Jugemens qui auront été rendus ,
Sa Majefté fera revoir lesdits Jugemens en fonConfeil,
pour examiner fi les ordres & précautions contenus au
prefent Traité , auront été fuivis & obfervez, & pour
y faire pourvoir félon la raifon; ce qui fera fait dans le
tems de trois Mois au plus ; ôt^neantmoins avant le
premier Jugement, ni après icelui pendant la révifîon,
les Biens & effets qui feront reclamez ne pourront être
vendus ni déchargez , fi ce n'eft du conlentement des
Parties int'erefTées, pour éviter le déperiflîement desdites
Marchandifes.

XXIX. Quand Procez fera rneu en première & fé-
conde inftance contre ceux qui auront fait des prifes en
Mer, & les InterefTez en icelles, & que lesdits Inte-
refTez viendront à obtenir un Jugement ou Arreft favo-
rable, ledit Jugement ou Arreft aura fon executioil
fous caution , nonobftant l'Appel de celui qui aura fait
la prife, mais non au contraire; & ce qui eft dit au
prefent Article, & aux precedens , pour faire fendre
bonne & brieve Juftice aux Sujets des Provinces- Unies,
fur les prifes faites à la Mer par les Sujets de Sa Ma-
jefté, fera entendu & pratiqué par les Seigneurs Etats
Généraux à l'égard des prifes faites par leurs Sujets fut
ceux de Sa Majefté.

XXX. Sa Majefté & les Seigneurs Etats GeneraUS:
pourront en tout tems faire conftruire ou fretter dans
le Pays l'un de l'autre tel nombre de Navires , foit pour
la Guerre ou pour le Commerce que bon leur femble-
ra, comme auffi achetter telle quantité de Munitions
de Guerre qu'ils auront befoin ; & employeront leur
authorité à ce que lesdits marchez de Navires , Se '
achapts de Munitions fe fafTent de bonne foi, & à prix
raifonnable, fans que Sa Majefté ni les Seigneurs Etats
Généraux puifTent donner la même permiffion ausdits
Ennemis l'un de l'autre, en cas que lesdits Ennemis

fuffent attaquans, ou aggreffeurs. ;

XXXI. Arrivant que des Navires de Guerre, ou • ,
de Marchandifes échoiient par tempefte ou autre acci- î
dent, aux Goftes de l'un ou de l'autre Allié , lesdits j
Navires , apparaux , Biens , & Marchandifes , & ce

qui fera fauve, ou le provenant, fi lesdites chofes étant
periffables ont été vendues, le tout eftant reclamé par
les Propriétaires , ou autres ayans charge & pouvoir
d'eux dans l'an & jour, fera reftitué fans forme de Pro-
cez, en payant feulement les frais raifonnables , & ce
qui fera réglé entre lesdits Alliez pour le Droit de Sau-
vement; & en cas de contravention au prefent Article,
Sa Majefté & lesdits Seigneurs Etats Généraux promet- .
tent d'employer efficacement leur authorité pour faire
chaftier avec toute la feverité pofîîble ceux de leurs Su-
jets qui fe trouveront coupables des inhumanitezquionc
été quelquesfois commifes à leur grand regret en de
femblables rencontres.

XXXII. Sa Majefté & lesdits Seigneurs Etats Gé-
néraux ne recevront, & ne fouffriront que leurs Sujets
reçoivent dans nul des Pays de leur obeïlTance aucuns
Pirates & Forbans quels qu'ils puilTent eftre; mais ils les
feront pourfuivre & punir, & chalTer de leurs Ports, &
les Navires depredez, comme les Biens pris par lesdits
Pirates & Forbans, qui fe trouveront en être, feront
incontinent & fans forme de Procez reftituez franche-
ment aux Propriétaires qui les reclameront.

A^X Xi 1 1.

ty Vf DROIT DES GENS.

. , XXXIII. Les Habîtans & Sujets de cofté & d'au-
1.NNO jj.g pom-ront par tout dans les Terres de l'obeViFance
■X73. '^^^^^ Seigneur Roi & desdits Seigneurs Etats Geiie-
' ' rauS, fe faire (èrvir de tels Avocats, Procureurs, No-

taires, & Solliciteurs que bon leur femblera; à quoi
auffi ils feront commis par les Juges ordinaires quand
il fera befoin , & que lesdits Juges en feront re-
quis. Et fera permis ausdits Sujets & Habitons de
part & d'autre, de tenir dans les Lieux où ils feront
leur demeure, les Livres de leur Trafic & Correspon-
dance en la Langue que bon leur femblera, fans que
pour ce fujet ils puiffent être inquiétez ni recher-
chez.

XXXIV. Ledit Seigneur Roi, comme au flî lesdits
Seigneurs Etats Généraux , pourront établir pour la
commodité de leurs Sujets Trafiquans dans le Roiau-
me & Etats l'un de l'autre, des Confuls de la Nation
de leursdits Sujets, lesquels jouiront des Droits, Li-
bériez, & Franchiles qui leur appartiennent par leur
exercice & emploi; & l'établiffement en fera fait aux
Lieux & endroits, où de commun confentement il fera
jugé neceflaire.

'XXXV. Sa Majefté & lesdits Seigtleurs Etats Gé-
néraux , ne permettront point qu'aucun Vaiffeau de
Guerre, ni autre équipé pour la Commiffion, & pour
le fervice d'aucun Prince, République, ou Ville que ce
foit, vienne faire aucune prife dans les Ports, Havres,
ou aucunes Rivières qui leur appartiennent, fur les Su-
jets de l'un ou de l'autre; & en cas que cela arrive,
Sadite Majelié & lesdits Seigneurs Etats Généraux em-
ployeront leur authorité & leur force pour en faire faire
ia reftitution, ou réparation raifonnablement.

XXXVI. S'il furvenoit par inadvertance ou autre-
ment quelques inobfervations ou contraventions au
prefent Traité de la part de Sadite Majefté, ou desdits
Seigneurs Etats Généraux, & leurs SuccefTeurs, il ne
lailTera pas de lublifter en toute fa force, fans que pour
cela on en vienne à la rupture de la Confédération,
Amitié , & bonne correspondance : mais on en reparera
promptement lesdites Contraventions : & fi elles procè-
dent de la faute de quelques particuliers Sujets, ils en
feront feuls punis & cliaftiez.

XXXVII. Et pour mieux affeurer à l'avenir le
Commerce & l'Amitié entre les Sujets dudit Seigneur
Roi & ceux desdits Seigneurs Etats Généraux des Pro-
vinces-Unies des Païs-Bas, il a elle accordé & conve-
nu. Qu'arrivant ci-aprés quelque interruption d'amitié
ou -rupture* entre ' la Couronne de France & lesdits
Seigneurs Etats Généraux desdites Provinces-Unies (ce
qu'à Dieu ne plaife) il fera toujours donné neuf Mois
de tems après ladite rupture aux Sujets de part & d'au-
tre pour fe retirer avec leurs éfets, & les transporter
où bon leur femblera, ce qu'il leur fera permis de fai-
re; comme auffi de vendre ou transporter leurs Biens
& meubles en toute liberté, fans qu'on leur puiffe don-
ner aucun empêchement , ni procéder pendant ledit
tems de neuf Mois à aucune faifie de leurs éfets, moins
encore l'arrcft de leurs pcrfonnes.

XXX V m. Le prefent Traité de Commerce, Na-
vigation & Marine durera, vingt-cinq ans, à commen-
cer du jour de la Signature; & les Ratifications en fe-
ront données en bonne forme, & échangées de part &
d'autre dans l'espace de fix femaines , à compter du
jour de la Signature.

Formulaire des Pajfeports ^ Lettres qui fe doivent don-
ner dans V Amirauté de France^ aux Navires ^ Bar-
ques qui en fortirant , fitiiiant l'Article du prefent
Traité.

LOuïs Comte de Vermandois Admirai de France:
A tous ceux qui ces prefentes Lettres verront, Sa-
lut. Sçavoir faifons, que Nous avons donné Congé
& permiffion à '

Maître & Condufteur du Navire nommé
de la Ville de
du port de
Tonneaux ou environ, eftant de prefent au Port & Ha-
vre de de s'en aller à
chargé de après que vifitation
aura efté faite de fon Navire, avant que partir fera Ser-
ment devant lesOfficiers qui exercent la Jurisdiâion
des Caufes Maritimes, comme ledit Vaiffeau appar-
tient à un ou plufieurs des Sujets de Sa Majefté, dont
il fera mis Aâe au bas des Prefentes ; cornme auffi de
.garder & faire garder par ceux de fon Equipage, les
Ordonnances & Reglemens de la Marine , & mettra au

3<^t

Greffe le Roole fîgné & certifié contenant les noms & ^NNÔ
furnoms , fa naifîauce & demeure des Hommes de fon
Equipage, & de tous ceux qui s'embarqueront, les- lO/o»
quels il ne pourra embarquer fans le fceu & permiffion
des Officiers de la Marine, & en chacun Port ou Ha-
vre où il entrera avec fon Navire, ftra aparoir aux Of- •
ficiers & Juges de la Marine du prefent Congé, & leur
fera fidèle rapport de ce qui fera fait & pafTé durant foii
Voyage & portera les Pavillons, Armes, & Enfeigné
du Roi, & les noftres durant fon Voyage. En témoin
dequoi Nous avons fait appofer noftre feing & le Scel
de nos Armes à ces prefentes, & icelles fait contrefigner
par noftre Secrétaire de la Marine, à
le . jour

de mil lis cens ,

Signe', Louis CoMTE DE Ve RmÀND Ol S^'
ijt plus bas , Par

Formulaire de VABe contenant le Serment.

cer-

Maître du Na-
3 prefté le Serment
le

Nous
de l'Amirauté
tifions que

vire nommé au Paffeport ci-defTus,
mentionné en icelui. Fait à la
jour de mil fix cens

Autre Formulaire de Lettres qui fe doivent donner par
les Villes c^ Ports de Mer 'des Provinces -Unies , aux
Navires cs' Barques qui en fortiront , fuivant l'Article
fusdits

AU X Sereniffimes , très - lUuftres , très - Puis-
fants , Honorables , & Prudens Seigneurs Em.-
pereurs , Rois, Republiques, Princes, Ducs, Com-
tes, Barons, Seigneurs , Bourguemaiftres, EschevinSj
Confeillers, Juges, Officiers, Jufticiers & Regens de
toutes bonnes Villes & Places, tant Ecclefîaftiques que
Séculiers, lesquels ces prefentes verront ou liront;
Nous Bourgmaiftres & Regens de la Ville de

fçavoir faifons que
Maiftre du Navire

comparant devant Nous a déclaré par Serment folemneî
que le Navire nommé
grand environ

Laftes , fur lequel maintenant il eft le Maître , appar-
tient aux Inhabitans des Provinces -Unies, ainfi D:ea
le voîdoit aider , & comme volontiers nous verrions
ledit Maître de Navire aidé dans fes juftes affaires,
nous vous requérons tant en gênerai qu'en particulier^
où le fusdit Maître avec fon Navire & Denrées arrive-
ra, qu'il leur plaife de recevoir benignement & traiter
duëment, le fouffrant , fur les Droits accoutumez des
Péages, frais dans, par, & auprès de vos Ports, Ri-
vières & Domaines , le laiffant naviger , paffer , fre-
là où il trouvera à propos, ce
reconnoifîrons. En témoin de
fait appofer le fceau de nôtre

quenter, & negotier
que volontiers nous
quoi nous y avons
Ville.

Enfuit la teneur du Pouvoir desdits Sieurs Ambaff'a-
deurs de Sa Majefle'.

LOuïs par la grâce de Dieu Roi de France & de
Navarre : A tous ceux qui ces prefentes Lettres
verront, Salut; Comme Nous ne fouhaitons rien
plus ardemment que de voir finir, par une bonne Paix,
la Guerre, dont la Chrétienté eft à prefent affligée: &
que par les foins, & la Médiation de noftre très-cher
& tres-amé Frère, le Roi de la Grande Bretagne, la
Ville de Nimegue a efté agréée de toutes les Parties^
pour le lieu des Conférences; Nous par ce même de-
fir , d'arrefter autant qu'il fera en Nous la defolation
de tant de Provinces, & l'effufion de tant de fang Chrê- '
tien; Sçavoir faifons que Nous confians entièrement
en l'expérience , la capacité & fidélité de nôtre très-
cher & bien-amé Coufin le Sieur Comte d'Eftrades,
Maréchal de France & Chevalier de nos Ordres, de
nôtre bien-amé & féal le Sieur Colbert Marquis de
Croiffi, Confeiller ordinaire en nôtre Confeil d'Etat
& de nôtre bien-amé & féal le Sieur de Mesmes Com-
te d'Avaux, auffi Confeiller en nosConfeils, par les
preuves avantageufes que Nous en avons faites dans les
diverfes AmbaflTades & Emplois confiderables, que
Nous leur avons confié, tant au dedans qu'au dehors
de nôtre Royaume. Pour ces caùfes, & autres bonnes
conliderations à ce nous mouvans, Nous avons corn-

2 2, 3 îxiisj

3^1

CORPS DIPLOMATICLUE

AnM'O '■"'^> ordonné & député lesdits Sieurs Mareschal d'Es-
trades, Marquis de Croifli, & Comte d'Avaux, Com-

1678. mettons, ordonnons & députons par ces prefentes
lignées de nôtre main, & leur avons donné & donnons
Plein-Pouvoir, Commiflîon & Mandement fpecial d'al-
ler en la Ville de Nimegue, en qualité de nos Ambas-
fadcurs extraordinaires & nos Plénipotentiaires pour la
Paix, & y conférer foit directement, foit par l'entre-
mife des AmbalFadeurs Médiateurs refpeaivement re-
çus & agréez, avec tous les Ambaffadeurs & Miniftres
de nos très -chers & grands amis les Etats Généraux
des Provinces -Unies des Pays-Bas & de leurs Alliez,
tous munis de Pouvoirs fuffifants, & y traiter des
moyens de terminer & pacifier les difîerens qui caufent
aujourd'hui la Guerre ; & pourronr nos fusdits Am-
baflàdeurs & Plénipotentiaires, tous trois enfcmble, ou
deux en cas de l'abfence de l'autre, par maladie ou au-
tre empêchement, ou un feul en l'abfence des deux
autres, en pareil cas de maladie , ou autre empêche-
ment, en convenir, & fur iceux conclure, & figner
une bonne & feure Paix, & généralement, faire, ne-
gotier, promettre & accorder tout ce qu'ils eftimeront
neceffaire pour le fusdit effet de la Paix, avec la même
autorité que Nous ferions & pourrions faire fi nous y
eftions prefens en perfonne, encore qu'il y euft quel-
que chofe qui requill un Mandement plus fpecial, non
contenu en cesdites prefentes. Promettant en foi &
parole de Roi de tenir ferme, & d'accomplir tout ce
que lesdits Sieurs Maréchal d'Eftrades, Marquis de
CroilTi , & Comte d'Avaux, ou par deux d'entre eux,
en cas de l'abfence de l'autre par maladie ou autre em-
pêchement, ou par un feul, en l'abfence des deux au-
tres, en pareil cas de maladie, ou autre empêchement,
aura été ftipulé, promis & accordé, & d'en faire expé-
dier nos Lettres de Ratification dans le tems qu'ils au-
ront promis en noftre nom de les fournir: Car tel
eft noftre plaifir. En témoin deqaoi Nous avons fait
' mettre noftre Scel à cesdites Prefentes , Données à
Saint Germain en l^aye, le vingt-troiliéme jour de Dé-
cembre l'An de grâce mil fis cens foixante & quinze,
& de noftre Règne le trente-trpificme Signé , LOUIS.
Et fur le reply , Par Le Roi , A R N A U L D. Et fcellées
du grand Sceau en cire jaune.

Enfuit la teneur du Pouvoir des dit s Sieurs Ambaffa-
deurs Extraordinaires des Seigneurs Etats des
Provinces - Unies.

LËs Etats Généraux des Provinces - Unies du Pays-
Bas. A tous ceux qui ces Prefentes verront, Sa-
lut; Comme Nous ne fouhaitons rien plus ardemment
que de voir finir par une bonne Paix, la Guerre, dont
la Chrétienté eft à prefent affligée, & que par les foins
& la Médiation du Sereniffime Roi de la Grande Bre-
tagne, la Ville de Nimegue a efté agréée de toutes les
Parties j pour le lieu des Conférences; Nous par ce
même defir, d'arrefter autant qu'il fera en Nous, la
defolation de tant de Provinces & l'effufipn de tant de
làni^ Chrétien, avons bien voulu y contribuer tout ce
qui dépend de Nous, & pour cet effet député à ladite
Affemblée, quelques perfonnes du Corps de la nôtre,
qui ont donné plufîeurs preuves de la connoilfance &
expérience qu'ils ont des affaires publiques, auflî bien
que de l'affedion qu'ils ont pour le bien de nôtre Etat,
& comme les Sieurs Hierôme de Beverningk, Seigneur
de Teyiingen, Curateur de l'Univerfîté à Leyden, ci-
devant Confeiller & Treforier General des Provinces-
Unies, Guillaume de NaflTau Seigneur d'Odyk , Cort-
gene &c. Premier Noble & reprefentant l'Ordre de la
Noblelfe, dans les Eftats & au Confeil de la Comté
de Zelande : & Guillaume de Haren , Grietman du
Bildt Député en noftre Affemblée de la part des Eflats
d'Hollande, Zelande & Frife, fe font fîgnalez en plu-
fieurs Employs importans pour noftre fervice, où ils
ont donné des marques de leur fidélité, application &
addreffe au maniment des affaires. Pour ces caufes
& autres bonnes confiderations à ce Nous mouvans
Nous avons commis, ordonné & député lesdits Sieurs
de Beverningk , d'Odyk & de Haren , commettons ,
ordonnons & députons par ces prefentes, & leur rivons
donné & donnons Plein-Pouvoir, Commiflîon & Man-
dement fpecial d'aller à la Ville de Nimegue, en qua-
lité de nos Ambalfadeurs Extraordinaires, & nos Pléni-
potentiaires pour la Paix, & y conférer, foit direâe-
ment, foit par l'entremife des Ambaffadeurs Média-
teurs refpeaivement reçus & agréez , avec les Am-
bafladeurs Extraordinaires & Plénipotentiaires de Sa

Majefté Très - Chreftienne & fes Alliez, munis de
Pouvoirs fufEfans, & y traiter des moyens de termi-
ner & pacifier les différends qui caufent aujourd'huy
la Guerre , & pourront nos fusdits Ambaffadeurs &
Plénipotentiaires tous trois enfemble ou deux en cas
de l'abfence de l'autre par maladie ou autre empêche-
ment , ou un feul en l'abfence des deux autres, en pa-
reil cas de maladie ou autre empêchement, en conve-
nir, fur iceux conclure & figner une bonne & feure
Paix, & généralement faire negotier, promettre & ac-
corder tout ce qu'ils eftimeront neceflaire pour le fusdit
effet de la Paix, & de faire généralement tout ce que
nous pourrions faire, fi nous y eftions prefens , quand
même pour cela il feroit befoin de Pouvoir & Man-
dement plus fpecial non contenu dans cesdites Prefen-
tes. Promettons fîncerement & de bonne foi d'avoir
pour agréable, ferme & ftable tout ce que par lesdits
Sieurs Ambaffadeurs & Plenipoteiitiaires, ou bien par
deux d'iceux, en cas de maladie, d'abfence ou d'autre
empêchement du troifiéme, ou par un feul en l'abfen-
ce des deux autres, en pareil cas de maladie ou d'autre
empêchement, aura efté ftipulé, promis & accordé &
d'en faire expe(3ier nos Lettres de Ratification , dans
le tems qu'ils auront promis en noftre nom de les four-
nir. Donné à la Haye en nôtre Affemblée, fous nô-
tre grand Sceau, Paraphe du Prefîdent, & feing de nô-
tre premier Greffier, ce quatrième Janvier de l'an mil
fix cens foixante-feize.

Signé, J. BOOTSMA.

Sur le reply. Par Ordonnance desdits Seigneurs Etats
Généraux. Signé, H. Fagel.

Et fcellé du grand Sceau en cire rouge,

EN foi dequoi Nous Ambaffadeurs fusdits de Sa
Majefté & des Seigneurs Etats Généraux , ea
vertu de nos Pouvoirs refpeâifs, avons ausdits noms
fîgné ces Prefentes de nos feings ordinaires, & à icel-
les fait appofer les Cachets de nos Armes. A Nime-
gue le dixième d'Aouft l'an mil fix cens feptante
huit,

{L.S.') Le Maréchal d'Efirades. {L.S.) H. Beverninik.
( L. S.) Colbert. {L. S.) W. de Najfau.

{L.S.) De Mesmes. {L.S.) IV. Haren.

NO us ayant agréable le fusdit Traité de Paix en
tous & un chacun les Points & Articles qui y
font contenus & déclarez ; Avons iceux tant pour
Nous que pour nos Héritiers , Succeffeurs , Royau-
mes, Païs, Terres, Seigneuries & Sujets , accepté, ap-
prouvé, ratifié & confirmé, acceptons, approuvons
ratifions & confirmons, & le tout promettons en foy
& parole de Roy fous l'Obligation , & hypoteque de
tous & un chacun nos Biens prefens & à venir, garder,
obferver ihviolablement fans jamais aller ni venir au
contraire direûement ou indireftement en 'quelque for-
te & manière que ce foit. En témoin dequoy nous
avons fïgné ces pfefentes de nôtre main, & à icelles
fait appofer nôtre Scel. Donné à S. Germain en Laye
le dix -huitième jour d'Aouft l'an de grâce mil fix
cens foixante dix-huit. Et de nôtre Règne le trente-
fixiéme. %»/, LOUIS. Et plus bas , ?at IsKol
Arnauld. '

Article fiparé touchant ï'impojltion des cinquante fols
par Tonneau fur les Navires Etrangers fortans des
Ports de France.

LOUIS par la grâce de Dieu Roy de France & de
Navarre. A tous ceux qui ces prefentes Lettres
verront, Salut. Comme noftre Très -cher &
bien-amé Goufin le Sieur Comte d'Eftrades Marefchal
de France, & Chevalier de nos Ordres ; nôtre bien
Amé & Féal le Sieur Colbert Marquis de Croiffy,
Confeiller Ordinaire en noftre Confeil d'Etat; & nos-
tre bien Amé & Féal le Sieur de Mesmes Comte d'A-
vaux aufll Confeiller en nos Confeils , nos Ambafiû-
deurs Extraordinaires & Plénipotentiaires, en vertu des
Pleins-Pouvoirs que Nous leur en avions donnez, au-
roient conchi,arrefté & figné le dixième de ce Mois en
la Ville de Nimegue avec le Sieur Hierôme de Bever-
ningk Seigneur de Teyiingen, Curateur de l'Univerfîté
à Leyden, cy-devant Confeiller & Treforier General
des; Provinces-Unies des Païs-Bas ; le Sieur Guillau-
me de Naffau Seigneur d'Odyk, Cortgene & premier
Noble & reprefentant la Nobleffe dans les Etats & au

Confeil

Anno
1678.

DUDROIT DES GENS.

« Confeil de Zelande: & le Sieur Guillaume de Haren

ANNO Qjienijjan du Bildt , Ambaffadeurs Extraordinaires &
1^78 Plénipotentiaires de nos très chers & grands Amis les
* Etats Généraux des Provinces- Unies des Pays-Bas, pa-
reillement munis de Pleins- Pouvoirs, l'Article feparé
dont la teneur s'enfuit :

IL a été ftipulé de la part du Roi Tres-Chreftien &
confenti par les Seigneurs Etats Généraux des Pro-
vinces-Unies des PaVs-8as, que l'égalité qui doit eftre
precifement obfervée à l'égard des Sujets de l'un & de
l'autre avec les naturels, en matière de Droits, Charges
& Impofitions, félon l'Article feptiéme du Traite de
Commerce conclu ce jourd'huy , ne dérogera pas à
rimpofition des cinquante Sols par Tonneaux, établie
en Erance fur les Navires Eftrangers, <St que les Sujets
des Seigneurs Etats Généraux des Provinces-Unies des
Pays-Bas, feront obligez de la payer comme tous au-
tres Eftrangers , ii ce n'eft que Sa Majefté fur les Re-
monftrances qui pourroient lui eftre faites cy-apres de
la part desdits Seigneurs Etats , en les examinant avec
cette grande affeâion par laquelle il plaift à Sa Majefté
de les honorer j en dispofaft autrement. Mais feront
par Sadite Majefté donnez dés à prefent les ordres ne-
cefTaires à ce que ladite Impofition de cinquante Sols
ne foit exigée des Navires des Sujets desdites Provin-
ces-Unies qu'une fois par chaque Voyage en fortant
des Ports de fon Royaume & nop en entrant, & que
lesdits Navires chargez de Sel ne payeront que la moi-
tié desdits cinquante Sols , à condition que lesdits
Seigneurs Etats trouvant à propos de mettre femblable
Impofition fur des Navires Etrangers chez eux (ce qui
leur demeurera libre) ne pourront pas excéder au re-
gard des Sujets de Sadite Majefté, la taxe de ce que
les leurs payent en France, demeurant à l'égard de tous
autres Droits, Charge & Impofition, prefens ou à ve-
nir ledit Article feptiéme en fon entière force & vigueur
fins pouvoir eftre limité , ou excédé par aucune autre
exception ou reftriâion que celle qui eft exprimée cy-
delTus.

Lequel Article feparé aura pareille force & vigueur
que s'il eftoit inféré dans le corps du fusdit Traité Ge-
neral pafTé ce jourd'huy. Fait à Nimcgue le dixième
jour d'Aouft 1678.

5^3

Le Marefchal d'Eftrades,

Colbert.

De Mêmes.

H. BeverKÏn^k.
If^. de NaJTaa.
W. Baren.

NOus ayant agréable le fusdit Article feparé en tous
& un chacun des Points d'iceluy ; l'avons par
ces Prefentes fignées de nôtre main, loiié, approuvé
& ratifié, lotions, approuvons & ratifions, promettant
en foy & parole de Roi de l'accomplir, obferver & fai-
re obfeirver lîncerement & de bonne foy, fans fouffrir
qu'il foit jamais allé direftement ou indiredement au
contraire pour quelque caufe ou occaffon que ce puiffe
eftre. En témoiri de quoy Nous avons figné ces Pre-
fentes de nôtre main & à icelles fait appofer nôtre Scel.
Donne' à S. Gerrnain en Laye le dix- huitième jour
d'Aouft l'an de grâce 1678. & de nôtre Règne le tren-
te-fîxiéme. Signé, LOUIS. Et ^lu! bas ^ Parle
Roi, Arnauld.

Ratification des Etats Generauîs dit Traité
de Commerce.

LEs Etats Généraux des Provinces -Unies du Paîs-
Bas. A tous ceux qui ces prefentes Lettres ver-
ront : Salut. Comme ainfi foit que le dixième
jour du Mofs d'Aouft mil ûx cens foixante & dix-huit,
il ait eflé fait & conclu à Nimegue un Traité de Com-
merce, Navigation, & Marine, par le Sieur Comte
d'Eftrades Marefchal de France, & Chevalier des Or-
dres du Roi Tres-Chreftien , le Sieur Colbert Mar-
quis de Croiflî Confeiller ordinaire eu fon Confeil
d'Etat,& le Sieur de Mêmes Comte d'Avaux auffi Con-
feiller en fes Confeils , Ambafl"adeurs Extraordinaires
& Plénipotentiaires de Sa Majefté Très- Chreftienne à
l'Affemblée de Nimegue, au nom.& de la part de Sa-
dite Majefté; & par le Sieur Hierôme de Beverningfc,
Seigneur de Teylingen , Curateur de l'Univerfité à
Leyden, cy-devant Confeiller & Treforier General des
Provinces-Unies, le Sieur Guillaume de Naffau Sei-
gneur d'Odylt, Cortgene & premier Noble, & repre-
fentant l'Ordre de la Noblefle dans les Etats & au Con-
feil de Zelande, & le Sieur Guillaume de Haren Griet-

man du Bilt Députez en nôtre AftTemblée de la parc des A MMrt
Etats de Hollande, Zelande & Frife , nos Ambaffa- "^^^^
deurs & Plénipotentiaires à ladite Affemblée de Nime- 1678»
gue en nôtre Nom & de nôtre part, en vertu de leurs
Plein-Pouvoirs refpedbifs, desquels Traité & Pouvoirs
la teneur s'enfuit :

T E Traité de Paix qui a efté conclu, &c.

Et d'autant que lé contenu dudit Traité porte que
les Ratifications d'iceluy feront données en bonne for-
me, _& échangées de part & d'autre dans l'espace de fis
femaines, à compter du jour de la fîgnature. Nous
voulans bien donner des marques de nôtre fincerîté &
Nous acquiter de la parole que nosdits Ambaffadeurs
ont donnée pour Nous, Nous avons agréé, approuvé,
& ratifié ledit Traité, & un chacun des Articles d'ice-
luy cy-deflus transcripts; comme Nous l'agréons, ap-
prouvons, & ratifions par ces prefentes: Promettans en
bonne foy & fincerement, le garder, entretenir, & ob-
ferver inviolablement de point en point félon fa forme
& teneur, fans jamais aller , ni venir aii contraire, di-
redtement ou indiredtement, en quelque forte ou ma-
nière que ce foit; en foy de quoy Nous avons fait
figner les Prefentes par le Prefident de nôtre Affem-
blée, contrefigner par nôtre premier Greffier, & y ap-
pofer nôtre grand Seau. Fait à la Haye le 19. jour de
Septembre 1678.

Signé, D. VAN WyNGAERD.

"Par Ordonnance desdits Seigneurs Etats Généraux,

H. Fagel.

CLXXIII.

IrJuc'w ad iredecim annos prolongata, inîer Le- i7-Août«
gatos JoANNis m. Régis i^ Reipttbliçie Po-
I. o N I .iE , nec non Magni Ducis M o s c H o-
YiM. AStum 17. Aagufli ann'o 1678. [Chwal-
kowski, Jus Publicum Regni PoloniJE. pag.
38p.]

SEreniflîmi Régis ac Reipublicx Polonîœ nomine Le-
gati fuerunt : Michael in Klevan , Dux Czartorys-
ki, Palatinus Volhynenfis Czartoveienfis &c. Capita-
neus. Cafimirus Johannes Sapieha, Cornes in Bychoro
Dabrowno, Palatinus Polonicenfis, Boryfinenfîs Wol-
pienfis &c. Capitaneus. Hieronymus Komar, Judex
Terreftris Orszanenfis , Secretatius Legationis.

Magni Ducis Moscovis nomine fuerunt Dux Nihita
Iwanowicz Odciewskî, Senator & Gubernator Novo-
grodeufis, Jacobus Nihititz Odciewski, Senator & Gu-,
bernator Aftrachenfis, Bafilius Sieniconovricz Wolyns-
ki, Gubernator Czebolftarenfis.

Legati hi vigore Articuli duodecimi Traaatuum An.-
drufovienfium de prolongatione Armiftitii egerunt.

Trinse Conferenti» Andrufovienf. & per binas Lega-
tiones Mofchovis: conclufa obfervari debent.

Ad tempus prioris Armiftitii , (quod Menfe Junio
Anno 1680. & ab Orbe condito 7188. expirât) adhuc
tredecim Anni proximè fequentes computandi funt,
fcilicet usque ad Menfem Junium Anno 1^93. & ab
Orbe condito 7201. intra hocce tempus uterque Prin-
ceps de Pace perpétua obtinenda ftudebit :

Magnus Dux Moscoviœ fpe fretus Pacis perpétua
fubfecutursî Régi ac Reipublicce Poloniœ ex locis pos-
feflis fequentes Capitaneatus cedit, nimirum Nevelen-
fem, Szebiefenfem & Vieliscenfem cum Terris ad eos-
dem pertinentibus excepto Krasno-Grod & Niazdnii.
Ad hEc didus Magnus Moscoviœ Dux pro hoc Ar-
miftitio certam pecunix Summam efficientem millio-
nem Florenorum Polonicalium bons monetaeReipubli-
cs exoluturum fefe obligat,

Newel & Wielifz poft decurfum fex feptimanarum
à Nativitate Chrifti die trigefima Septembris An. 1678.
& ab Orbe condito 7188. die 20. Sept. , ab Officialibus
Magni Ducis Regiis ad hoc Deputatis Commiflariis
cum omnibus ante exortumiBellum Tormentis & quo-
vis apparatu Bellico reftitui debent; de Summa verô
200000. Rubelorum Magnus Dux ftatim poft conclufos
modernes Traftatus Legatis Polonicis locxxio. exfol-

vet.

sM

CORPS DIPLOMATIQ_UE

AktjO vet. Capitaneatum Siebiefzenfem -Se reliquam Sum-
mam looooo. Rubelorum tune reddet Magnus Dux,
1^78. quando hic Tradatus à Kege Poloniîe eric Juramento
confirmatus. .

Incols & Nobiles circa evacuationem illorum Capi-
taneatuum in poireffionibus fuis citra uUam molettiam
ab hominibus Magni Ducis relinquentur. Similiter
Subditi i(li non debent cogi, ut fe ad fines Czan trans-
portent, vel uUum onus patiantur aut contributiones
exolvant. ,

Commiffio. per Mediatores ad minimum intra duos
annos ad finem currentis Armillitii peragi débet.

Catholici fab Magno Duce, & Grseci fub Rege Po-
loniœ nullam patiantur coattionem.

Si nonnulli adhuc captivi reperiantur ab utraque Par-
te juxta Traftatus Andrufovienfes dimitti debent.

Et quoniam hoc anno Terminus liberi Commercii
utriusque Partis Mercatoribus e.xpirat, ideo convenium
eft, ut omnibus Mercatoribus (exceptis Judœis) juxta
priores & n\odernos Tra6latus per omnes Armiftitii an-
nos licitum effet, omnis generis Commercia non prohi-
bita (dummodo L''terœ l'iberi paffus adfint) tam à parte
Régis ad Urbes ejusdem, Gracoviam, Varfaviam, &
Vilnam, quam Magni Ducis ad Urbem Moscoyiam
tradtare. Veâigal tameu fecundùm confuetudinem
utriusque Regni exolvere tenebuntur.

Et quoniam Judices Limitum juxta Punélum deci-
mum tertium FaSorum Andfusfovienllum nondum
Commiffionem fuam expediverunt, nec in Civitr>tibas
fînitimis jus adminiftrarunt, ideoque Anno G. 1679. &
O. cond. 71S7. ab utroque Moiiarcha Jodices debitis
inftruai Plcniootentiis convenient, limites discernent,
fimulque ratione debiiorum & homicidiorum inquirent,
omnesque difEcultates dijacicabunt.

Et quoniam ad exhibitam à Legatis Polonicîs Ratifi-
cationem priorum Traa.ituum Andrusfovienlium ac
Moscovise concluforum.Sigillum Lithuanicum appen-
fum non fuit , idcirco Legati Polonici curam appri-
menda: ipfias pollicentur, quando Legati Moscovitici
cum Ratificatione moderni Traâatus advenient. Quod
autem in Plenipotentia Legatorum Polonicorum à Se-
natu impertitâ tantummôdo fubicriptiones Senatorum,
non autem ipforum Sigilla, extiierunt, non débet pro
hac vice prasjudicare: In pofterum verô aniiqua con-
fuetudo cum appreffione Sigillorum obfervari débet.

Priores très Traftatus Andrusfovienfes , uti eu'am
Conclufa Moscovis, uti non minus modernus Trac-
tatus ratione Arniiftitii à Magno Duce, uti eiiam à
Rege Poloniœ roborari Juramento debent.

Tam Polonici quàm Moscovitici Legati huncce
TraSatum manibus fuis fubfcripferunt, & Juramentis
confirmarunt.

Nota Juramenti à Magm Duce Moscovite y dein-
de etiam à R^ge Polonia prajliti.

Deigratia, &c. &c. &c. Profitemur & poUicemur
Dec Omnipotent! ad hoc Sanélum Evangelium ejus-
que Prœceptum , quod auxilio & interceflione fpei
Noftrœ Chriftian» SanÊliffims Matris Dei immaculatse
Virginis Maris cum Fratre Noftro Sereniffimo Prin-
cipe ac Domino Johanne Tertio , &c. ejusdemque
Majeftatis & Reipublica: tam fpiritualibus quàm fecula-
ribus Statibus Regni Polonioe Magnique Ducatus
Lithuanis; in Conventu utriusque Monarchœ Legato-
rum conclufa terna Andrusfovienfia Pafla , & bini
Moscovix initi Tradtatus & hoc anno cum Gzareœ
Majeftatis Noftrx Senatoribus per Majeftatis Su» Ré-
gis Legatos Moscovice paôs Inducis à Nobis Magno
Duce adimplebuntur, & fine ulia finiftra Interpretatio-
ne fervabuntur; uti Nos Magnus Dominus & Czarus
coram Sanôo Evangelio profitemur ac pollicemur.

CLXXIV.

19. Août. Convention entre les Commijfaires du Roi T r e s-
Chrestien, ceux du Roi Cathoi, 1-
o u E , £5? ceux des Seigneurs Etats Généraux des
Provinces-Unies pour une Cejfation
d'Armes (^ de toutes hoftilités entre les Armées
au P aïs- Bas ^ jusqu'à V arrivée, & l'échange des
Ratifications de la Paix. Au Camp de Mous le
ip. d' Aottft 1678. Avec les A p rob atio n s
13 fignatures des Généraux 13 Commandants en

Chef ^-c. [Recueil de L EON A RD Tom.ïV.
d'où l'on a tiré cette Pièce , qui fe trouve
suffi dans les Aftes & Mémoires de la Paix de
Nimegue Tom. II. pag. 671. & dans Lon-
DORPii jîEla publica Tom. X. pag. ôj-j. en
AUenîand.]

AYant efté trouvé neceffaire de régler en attendant la
Ratification de la Paix, la manière en laquelle les
Troupes auront à vivre au Pays-Bas pour éviter tous
aâes d'hoftilité qui la pourroient troubler, & foulager
les Peuples de part & d'autre, il a eltê convenu par
les fousfîgnez, enfuite de leurs Pouvoirs refpeâifs, de
ce qui s'enfuit.

Que le lendemain de la Ratification du prefent Trai-
té, tous aiSes d'hoftilité cefferont entre les Armées
& qu'en confequence de cela, dés le lendemain de lai
dite Ratification, les deux Armées fe rettrerotit des en-
virons de Mons.

Qt,j l'Armée du Roi Très- Ghrétien marchera vers
Gevries, ou Merbepoterie, & celle que commande M.
le Prince d'Orange au delà de la Haye du Ra6ux vers
Nivelle.

Que neanrhoins les Troiipes qui ont forrné le Blo»
eus de Mons fous le commandemelit de Monfieur
du Montai & de Monfieur de Quincy ne fe retireront
pas le m5me jour; mais feulement deux jours après la
Ratification du prefent Traité qui fera le lendemain
queues deux Armées auront marché, & jusques à ce
que ledit BlCcus foit levé, l'Armée commandée par
M. le Prince d'Orange, pourra relier dans le mêirie
campement fusdit.

Que la Ville de Mons demeurera enfuite dans une
pleine & entière liberté, que toutes fortes de perfon-
nes, Vivres, & Marchandifes y entreront, & fdrtironr
en la même maniera qu'il fe pratique dans les autrel
Villes qui font fous l'obeiffance d'Espagne.

Qu'à l'égard des Garnifons, fix jours après la Ra-
tification du prefent Traité, ou plûf"-! s'il fe peut
c'eft- à-dire aulïi-tôt que les Convois pourront arri-
ver dans chaque Place , les Partis , ni Dctachemenâ
ne courront plus fur les Terres & Pays les uns des
autres , & demeureront les Troupes & Armées de
chaque Couronne, dahs l'étendue des Terres & Pays
qui font prefentement fous l'obeïlfhnce de chaqtie Cou-
ronne.

Que tous les Prifonniers qui feront faits de part &
d'autre depuis le jour de la Ratificatiôi: du prefent Trai-
té, feront rendus fans Rançon, même les Chevaux
Beftiaux, & Equipages, Marchandifes, & autres cho-
fes généralement quelconques.

Que comme lors de l'exécution du Traité de Paix
ou entre- ci & ledit tems, il peut être neceflàire aux
Troupes d'une Couronne, ou des Alliez, de paflèr
fur les Terres & Pays appartenans prefentement à l'au-
tre, il demeurera libre de part & d'autre de le faire
feulement pour la communication des Places dès-
Pays-Bas, ou pour en fortir, en ne prenant dans ]es-
dites Terres & Pays, que le fimple'fourage, & n'y fé-
journant qu'autant qu'il fe pratique dans les marches
ordinaires de-s Troupes.

Qu'à commencer du jour de la Ratification du pre-
fent Traité , il fera libre à tous Sujets de chacune
des Couronnes , comme aufli de Meflleurs les Etats
Généraux, d'aller, & venir fans aucun Faffcport fur
les Terres & Païs appartenans prefentement à la Cou-
ronne, ou Etat, dont ils font Sujets; & qu'il ne fe-
ra plus befoin de Paffeport, que pour alkr des Ter-
res prefentement appartenantes à une Couronne , ou
Etat , fur celles qui appartiennent prefentement à
l'autre.

Qu'à commencer de (îx jours après la Ratification
du prefent Traité, les Troupes & Armées de chaque
Couronne vivront fur les Terres & Pays dont cha-
cune eft prefentement en polfelllon, fans fourager fur
les Terres les uns des autres ; bien entendu que par
le mot de poffeflion, on ne veut pas comprendre, ni
faire paffer pour Droit de poffefllon , les paffages ai
les fejours que les Armées ou Partis ont faits , ou
font prefentement dans les Lieux où elles font , ou
ont efté.

Qu'à commencer du jour de la Ratification du pre-
fent Traité, toutes demandes extraordinaires de Con-
tributions, Vaches, Pionniers, Charrois, ceffercnt de
part & d'autre fur les Terres les uns des autres , ne de-
meurant

Anno
1^78.

DUDRÔïT DES GENS.

tneurartt libre à chacun de faire de pareilles demandes,
fuivant les neceffitez occurrentes, que fur les Terres
dont chacun eft en poireffiou.

Que pour ce qui refte deub des Contributions de
l'année qui écherra au i6. Odobre prochain, par les
Terres & Pays qui font a6tue!lement fournis ausdi-
tes Contributions , l'on continuera de les exiger de
part & d'autre , feulement par les voyes donc il fe-
ra convenu par Meilleurs les Plénipotentiaires à Ni-
mégue.

Que fi, contre toute apparence, il furvenoit quelque
difficulté au regard de l'obfervation du prefenc Accord,
foit en tout ou en partie, elle fera adjuftée à l'amiable
par les Généraux, ou ceux qui feront authorifez à cet
effet, fans que pour ce fujet cet Accord foit alteté, ou
qu'il foit permis de recourir à la force.

De tout ce que deffus font refpedlivement convenus
les fousiTgnez Députez, & ont promis d'en fournir de-
main les Ratifications de M. le Duc de Luxembourg,
Pair & Maréchal de France, Capitaine des Gardes-du-
Corps du Roi Très -Chrétien, Commandant en Chef
l'Armée de Sa Majefté en Flandre j & de M. le Duc
de Villahermofa Gentilhomme de la Chambre de Sa
Majefté Catholique, Gouverneur & Capitaine General
des Pays-Bas Catholiques. Fait au Camp prés de Mons
ce 19. jour d'Aouft 1678.

Robert. F. de Contamougeard.

Nout approuvons , ^ ratifions tout ce qui eft contenu
dans le Traite' cy-dejjas.

MoNTMORENCY-LùXEMBOtjRG,

DUQtJE DE VlLLAHERMOSA

Conde de Luna.

TLe fousjîgné Député des Provinces-Unies à P Armée
nuthorifé par S. A. M. le Prince d'Orange^ approuve le
Traité cydejjus fait en fa prefence , y avec fa partici-
pation , pour autant qii'il regarde Sadite Altejfe , y
i' Armée csf les Troupes de Mejjieurs les Etats Généraux
qui font fous fin commandements

De WEEDEi

Sott Alteffe ayant vu la Convention qui efl' cy~deffus fai-
te, en vertu de Paatorifation qu'elle a donnée ^ l'approuve
Çs* la ratifie par ces prefintes, l'ait au Camp de Rceulx
ii iO. à'Aoufi 1678.

G. Prince d'Orange.

CLXXV.

3^?

I i .Sept. Compromis entre les Ambajfadeurs de France
£5" «Î'E SPAGNE à la Paix de Nimegue , au
fujet de quelques difficultés qui auraient pu retar-
der la conclufion du "Traité , y dont ils remettent
la, Decifion à V Arbitrage des Seigneurs Etats Gé-
néraux des Provinces-Unies. Fait à
Nimegue le 11. Septembre 1678. [Aâ:es &
Mémoires de k Paix de Nimegue Tom. II.
Part. II. pag. 62 j.]

COmme dans la discutîion des Articles qui doivent
compofer le Traité de la Paix à faire entre Leurs
Majeftés Catholique & Très- Chreftienne, il s'eli ren-
contré des difiîcultez, dont on n'a pij convenir, tant
au fujet de la Place de Beaumont, que des dépendan-
ces de Dinant, & fur l'eftat dans lequel fera rendue la
Chaftellenie d'Ath à Sa Majefté Catholique, comme
auffi fur l'Amniftie & reftitution des Biens des Meffi-
nois, qui fe font retirez tant en France qu'ailleurs &
que les Ambaffadeurs de Sa Majefté Catholique ont
fait inllance, que ces points fusdits foient vuidez pure-
ment & nettement au plûtoft avant que le fusdit Traité
foit conclu & figné, afin d'en obtenir & faire dépêcher
de part & d'autre les Inftrumens de Ratification en dûë
forme: lesdits Sieurs Ambaffadeurs Extraordinaires &
Plénipotentiaires desdits Seigneurs Rois , prenant de
part & d'auti-è une entière confiance en l'équité desdits
Seigneurs Etats Généraux des Provinces-Unies, font
convenus , comme ils conviennent par l'Afte prefenc
Tom. VII. Part, h

Annô.

au nom des Rois leurs Maîtres , de remettre toutes les
difficultez fusdites à l'arbitrage & decifion dèsdits Sei-
gneurs Etats Généraux, pour être réglez félon le Ju-
gement qu'ils en donneront le plûtoft que faire fé
pourra, & qu'au refte les Articles, dont on eft coiivé-
nu,& dont on a eftë d'accord, feront conclus & fignez
incelfamment , & s'obligent les fusdits Ambaffadeurs
de reprefenter aux Seigneurs Etats Généraux prefente-
ment & fans aucun deiay, tout ce qu'ils voudront aK
léguer fur les matières fusditesi Fait à Nimegue le iti
Septembre, 167S.

Signé,

Pablo Spinolà DoriA.

CoNDÉ DE Benazuza , Mar(3^ùes dé
la Fuente.

- J. B. Christ IN;

CLXXVt.

traité de Paix entre Charles II, Roi d' Es- I7-Scpti
pagne £5? Louis XIV. Roi de France, par
lequel Sa Majefté Trè s- Chré tienne rendant quel-
ques Filles y Places qui lui avaient été cédées en
i658. retient en échange pour elle ^ fes Succes-
feurs à perpétuité, toute la Franche-Comté, Fti'
lenciennes, Bouchain, Condé , Cambrai i^ Cara-
brefts, A:re,&t. Orner, TpreS avec fâ Châtel-
lenie i^c. Fait à Nimegue le ij. Septembre
1678. Avec les Pouvoirs £3" les Rati-
fications de part £5? d'autre. [ Actes &
Mémoires de la Paix de Nimegue Tom. II.
pag- yiS- d'oii l'on a tiré cette Pièce qui le
trouve auffi dans le Recueil de Léonard
Tom. [V. dans Londorpii AUa Publica.
Tom. X. pag. 68 f. en Allemand 8c dans le
theatrum Pacis Tom II. pag. 67p. en Latin j
en Allemand, 6c en François.]

AU nom de Dieu le Créateur, & de la Tres-Sainté
Trinité, à tous prefens & à venir, foit notoire j
Que comme pendant le cours de la Guerre oui s'eft:
mue depuis quelques années entre le Trcs-Haut", Très-
Excellent & Tres-PuifTant Prince Louïs XIV. par
la grâce de Dieu Roi Très- Chrétien de France & de
Navarre, & fes Alliez, d'une part ; Et Très -Haut,
Très-Excellent^ & Très- Puiilant Prince Charles II.
par la grâce de Dieu Roi Cntholique des Espagnes &
fes Alliei, d'autre ; Leurs Majertez n'auroient rieà
fouhaité plus ardemment que de la vofr finir par une
bonne Paix, & que ce même delîr d'arrêter autant qu'il
feroit en Elle la defolation de tant de Provinces les
larmes de tant de Peuples, & l'eftufîon de tant de San"-
Chrétien, les auroit portez à accorder aux puiftàns
offices de Tres-Kaut, Très-Excellent, & Très Puilfaut
Prince le Roi de la Grande Bretagne, d'envoyer leurs
Ambaffadeurs Extraordinaires & Plénipotentiaires en la
Ville de Nimegue; il eft arrivé par un effet de la bonté
Divine qui s'eft voulu fcrvir de la confiance entière que
leurs Majeftez ont continué de prendre en la Média-
tion dudit Seigneur Roi de la Grande Bretagne,qu'enfirl
lesdits Ambaffadeurs Extraordinaires & Plénipotentiai-
res 3 fçavoir, de la part de Sa Majefté Tres-Ghrêtienne
le Sieur Comte d'Eftrades Maréchal de France & Che-
valier de fes Ordres; le Sieur Colbert Chevalier Mar-
quis de Croiffi , Conteiller ordinaire de fon Confeil
d'Etat; & le Sieur de Mêmes Chevalier Comte d'A-
vaux, auffi Confeiller en fes Confeils. Et de la part
de Sa Majefté Catholique le Sieur Dom Pablo Spinola
Doria Marquis de los Balbafes Duc de Sefto, Seigneur
de Ginofa, Cafalnofetta, & Pontecurone, Confeiller
de fofi Confeil d'Etat, & ion gfand Protonotaire en fon
Confeil d'Italie; Dom Gaspard de Tebes & Cordoiia
Tello, & Guzman Comte de Venazuza Marquis de là
Fuente, Seigneur de Lorena de la Maifon d'Arrucas
des Isles de GuadaUipa, & Matalione, Maître perpé-
tuel de la Viftoire, Majeur perpétuel & grand Escri-
vain de la Ville de SeviUe, Gentilhomme de ja Cham-
bre de Sa Majefté Imjjeriale, du Souverain Confeil de
A a a Guerre j

CORPS DIPLOMATI Q,U E

Anno

1678.

^66

Guerre , & fon General d'Artillerie ; Dom Pedro
Ronquillo Chevalier de l'Ordre d'Alcantara , Çonfeil-
ler de fes Confeils de Caftille & des Indes; & Dom
Tean Baptifte Chrillin Chevalier Confeiller au Confe.l
fuprcme de Flandres prés de la perfonne de Sadite-
Maierté Catholique, & de fes Conle.ls d'Etat & privé
au Haïs -Bas ; en vertu des Lettres & Comtn.flions
qu'ils fe font réciproquement communiquez, & dont
I la fin de ce Traité les Copies font inférées de tnot
à mot, feroient convenus & tombez d accord des
conditions réciproques de Paix & d'amitie en la teneur

qui enfuiti „ ,-,>,,

Premieremeiit. Il eft convenu & accorde qu al ave-
nir il y aura bonne, ferme, & durable Paix, Confé-
dération , & perpétuelle Alliance & Amitic entre les
Rois 1res -Chrétien & Catholique, leurs Entans nez
& à naiftre, leurs Hoirs, Succeflèurs & Héritiers ; leurs
Royaumes, Etats, Païs & Sujets; qu'ils s entr aime-
ront comme bons Frères, procurons de tout leur pou-
voir le bien, l'honneur, & réputation l'un de 1 autre,
évitans de bonne foi tant qu'il leur fera poflible le
dommage l'un de l'autre. ^ ^ . j

II. Enfuite de cette bonne réunion la Lellation de-
toute forte d'hoftilitez arreftée & fignée le 19. jour
d'Aoufl: de la prefente année continuera félon fa teneur
entre lesdits Seigneurs Rois , leurs Sujets & Vaflaux
tant par Mer & autres Eaux, que par Terre, & geiie-
ralement en tous Lieux où la Guerre fe feit par les
Armées de Leurs Ma)pftez tant entre les Troupes &
Armées qu'entre les Garnifons de leurs Places; & s il
eftoit contrevenu à ladite Ceiïation par prife de Place,
ou Places, foit par attaque, ou par furprife , ou par
ij.itelligence fecrette, & même s'il fe faifoit des Pnfou-
niers ou autres aaes d'hoftilité par quelque accident
imprévu, ou par ceux qui ne fe peuvent prévoir coji-
traires à ladite Ceffation d'hoftilitez, la contravention
fera reparée de part & d'autre de bonne foi, fans lon-
gueurs ni difficulté, reftituans fans aucune diminution
ce qui auroit été occupé, & délivrant les Prilonniers
fans Rançon ny payement des dépenfes, en forte que
toutes chofes foieut reniifes au même elht ou elles
eftoient audit jour dix -neuvième Aouft que ladite fus-
pen/îon d' \rmes fut arreftée & (ignée, la teneur de la-
quelle fe devra obferver jusques au jour de l'échange
des Ratifications du prefent Traité.

III. Tous fuiets d'inimitiex ou mésintelligences de-
meurefont éteints & abolis pour jamais, & tout ce' qui
s'en fait & paiïé à l'occafion de la prefente Guerre, ou
pendant icelle fera mis en perpétuel oubli, fans qu'on
puafe à l'ivenir de part ni d'autre, direftement m iridi-
reftemeUt en faire recherche par Jullice ou autrement,
fous qiipique prétexte que ce foit, ni que leurs Ma-
jeftez "U leurs Sujets, Serviteurs & Adherens d'un côte
& d':'utre puiflênt témoigner aucune forte de reffend-
nrerit de toutes les offeiices & dommages qu'ils pour-
roient avoir reçus pendant la prefente Guerre.

I V. Et en contemplation de la Paix le Roi Tres-
Chrêtien , aufïî-toft après l'échange des Ratifications du
prefent Traite , remettra au pouvoir du Roi Catholique
la Place & Forterelle de t harleroi, la Ville de Binche,
la Ville & Forterelfe d'Ath, Oudenarde & Courtrai,
avec leurs Prevôtez & Chaftellenies, appartenances &
dépendances, ainli qu'elles ont elle poliedées par Sa
Majerté Catholique avant la Guerre de l'année 1667.
Toutes lesquelles Villes & Places avoient efté cédées
audit Seigneur Roi Tres-Chrêtien par le Roi Catholi-
que au Traité ligné à Aix-la-Chapelle le deuxième
May '668 auquel il a été par le prêtent Traité expres-
fement dérogé pour ce qui regarde lesdites Villes &
Places, leurs appartenances & dépendances, en confe-
quence dequoi ledit Seigneur Roi Catholique rentrera
en la pofleffion d'icelles pour en jouïr lui & fes Suc-
ceileurs pleinaïient & paifiblement, à l'exception de la
Verge de Menin & de la Ville de Condé. laquelle,quoi
que ci-devant prétendue par Sa IVIaiefté 7'res-Chres-
tienne comme Membre de la Chafiellenie d'Ath, de-
meurera néanmoins à la Couronne de France avec tou-
tes fes dépendances en vertu du prefent Traité, ainfi
qu'il fera dit ci-aprés. ^, , .

V Ledit Seigneur Roi Très -Chrétien s'oblige &
promet de remettre auffi entre les mains dudit Seigneur
Roi Catholique, aufli-toft après ledit eschange des Rati-
fications, la Ville & Duché de Limbourg avec toutes
fes dépendances, & le Paï.s d'Outremeufe, la Ville &
Citadelle de Gand, pareillement avec toutes fes dépen-
dances, le Fort de Rodenhus & le Païs de Waes; la
Ville & Place de Leuve dans le Brabant, auffi avec fes

dépendances, la Ville & Place de S. Ghilain de laqnel- AnNO
le néanmoins les Fortifications feront rafées : & la >; Q
Ville de Puicerda en Catalogne en l'état où elle fe lO/o»
trouve à prefent, avec. leurs Païs, Places, Châteaux,
Forts, Terres, Seigneuries, Domaines , Bailliages, ap-
partenances , & dépendances & annexes, fans y rien
referver ni retenir, pour être polFedées par Sa Majefté
Catholique & fes Succeffeurs , ainfi qu'EUe en a joui"
avant la prefente Guerre.

VI. Lesdits Lieux , Villes , Places de Charleroy, • '
Binche, Ath, Oudenarde & Couttray, leurs Bailliages,
Chaftellenies, Gouvernances, Prevôtez, Territoires, 'i
Domaines, Seigneuries, appartenances, dépendances & 1
annexes de quelque nom qu'elles puilTent être appellées,

avec tous les Hommes, Vaflaux, Sujets, Villes, Bourgs,
Villages, Hameaux, Forefts, Rivières, Plat- Païs, &
autres choies quelconques qui en dépendent, demeure-
ront par ledit prefent Traité de Paix à Sa Majefté
Catholique, & à fes Hoirs, Succeflèurs, & ayans caulè
irrévocablement & à toujours , avec les mêmes Droits
de Souveraineté,proprieté, Droits de Regale, Patronage,
Gardienneté & jurisdiâion, Nomination ^ Prérogatives
& Prééminences fur les Evêcheï, Eglifes Cathédrales j
& Abbayes,Prieurez,Dignitez, Cures & autres quelcon-
ques Bénéfices étans dans l'étendue dtsdits PaVs, Pla-
ces c5t Bailliages cédez, de quelques Abbayes que lesdits
Prieurez foient mouvans & dependans, <5r tous autres
Droits qui ont cy-devant appartenu au Roi Tres-
Chreftien, encore qu'ils ne foient icy particulièrement
énoncez, fans que Sa Majefté Catholique puifle être à
l'avenir troublée ni inquiétée par quelque voye que ce
foit, de Droit ni de fait par ledit Seigneur Roi Tres-i
Chrétien, fes SucceflTeurs, ou aucuns Princes de la
Maifon, ou par qui que ce foit, ou fous quelque pré-
texte & occafion qui puiffe arriver esdites Souveraîneté,
propriété, Jurisdiétion, Reflbrt, poflTeflîon & jouïflaa-
ce de tous lesdits Païs, Villes, Places, Châteaux,
Terres & Seigneuries, Prevoftez, Domaines, Chaftel-
lenies & Bailliages : enfemble de tous les Lieux & au-
tres chofes qui en dépendent. Et pouf cet effet ledit
Seigneur Roi Très -Chrétien tant pour luy que pour
fes Hoirs, SucceflTeurs & ayans caufe^ renonce, quitte^
cède & transporte, comme lesdits Plénipotentiaires en
fon nom, par le prefent Traité de Paix irrévocable Ont
renoncé, quitté, cédé & transporté perpetuelleriient &
à toujours , en faveur & au proffit dudit Seigneu* Roî
Catholique, fes Hoirs, Succeflèurs & ayans caufe,tous
les Droits, Aélions & prétentions, des Droits de Re-
gale, Patronage, Gardienneté, Jurisdidion^ Nomina-
tion, Prérogatives & Prééminences fur les Eveschez,
Eglifes Cathédrales & autres quelconques Bénéfices
eftans dans l'eftenduë desdites Places & Païs & Baillia-
ges cédez, de quelques Abbayes que lesdits Prieurei
foient mouvans & dependans, & généralement iàns rien
retenir ni referver tous autres Droits que ledit Seigneur
Roi Tres-Chrétien ou fes Hoirs & Succeflèurs ont &
prétendent ou pourroient avoir & prétendre pour quel-
que caufe & occafion que ce foit fur lesdits Pays, Pla-
ces, Châteaux, Forts, Terres, Seigneuries, Domai-
nes, Chaftellenies, Bailliages & fur tous les Lieux en
dependans, comme dit eft,nonobftant toutes Loix, Cou-
tumes, & Conftitutions faites au contraire, même quî
auroient été confirmées par Serment, ausquelles & aux
claufes dérogatoires des dérogatoires il eft expreflement
dérogé par le prefent Traité pour l'efl^et desdites Re-
nonciations & Ceffions, lesquelles vaudront & auront
lieu fans que l'expreffion ou fpecification particulière,
déroge à la générale, ni la générale à la particulière, &
excluant à perpétuité toutes exceptions fous quelques
Droits, Titres , caufes ou prétextes qu'elles puifTent
être fondées; déclare, confent, veut & entend ledit Sei-
gneur Roi Tres-Chrétien, que les Hommes, VafTaux,
& Sujets desdits Païs , Villes & Terres cédées à la
Couronne d'Espagne, comme il eft dit cy-defTus,
foient & demeurent quittes & abfous dés à prefent &
pour, toujours des foy & hommages , fervices & Ser-
ment de fidélité qu'ils pourroient tous & chacun d'eux
luy avoir faits & à fes PredeceflTeurs Roi Tres-Chré-
tien, enfemble de toute l'obeïflTance , fujetion & Vas-
falage, que pour raifon de ce ils pourroient luy devoir;
voulant ledit Seigneur Roi Très - Chrétien que lesdits
foy, hommages &. Serment de fidélité demeurent nuls
& de nulle valeur , comme s'ils n'avoient jamais été
faits ni preftez.

VII. Ledit Seigneur Roi Tres-Chrétien fera auffi
reftituer audit Seigneur Roî Catholique toutes les
Villes, Places, Forts, Châteaux , & Portes que fes

Armes

Dû DROIT DES GENS.

ï^7

AnNO Af'nés ont, ou pourront avoir occupé jusque's au jour
de la Publication de la Paix , en quelques Lieux du

1078, monde qu'elles foient fituées. Comme pareillement
Sa Majefté Catholique fera reftituer à Sa Majefté
Très -Chrétienne toutes les Places, Forts, Châteaux,
& Portes que fes Armes pourroiént avoir occupez du-
rant cette Guerre jusques au jour de la Publication de
la Pais en quelque lieu qu'elles foient fituées.
■ VIII. La reftitution desdites Places, ainfi que dit
eft, fe fera par ledit Seigneur Roi Très- Chrétien ou
fon Minillre réellement & de bonne foy fans aucune
longueur ni difficulté, pour quelque caufe & occafion
que ce foît à celuy ou à ceux qui feront députez par le-
dit Seigneur Roi Catholique dans le temps & la maniè-
re qu'il a été cy-de/Tus dit, & en l'état que lesdites Pla-
ces fe trouvent à prefent, fans y rien démolir, aftbiblir,
diminuer, où endommager en aucune forte: & fans
que l'on puifle prétendre ni demander aucun rembour-
fement pour les Fortifications faites ausdites Places, ni
pour le payement de ce qui pourroit être dû aux Sol-
dats & Gens de Guerre y étans. ,

I X. En outre a été arrefté que toutes les Procédu-
res, Jugéfflens & Arrefts donnez par les Juges & autres
Officiers de Sa Majefté Tres-Chrétienne établis dans
lesdites Villes & Places dont elle jouïffoit en vertu du
Traité d'Aix-la-Chapelle, & cy-deflus cédées à Sa Ma-
jefté Catholique, ou par le Parlement de Tournay,
pour raifon des difFerens & Procez pourfuivis tant par
les Habitans désdites Villes & de leurs dépendances
qu'autres, durant le tems qu'elles ont été fous l'obeïs-
fance dudit Seigneur Roi Très -Chrétien, auront lieu
& fortiront leur plein & entier effet, tout ainli qu'ils
iferoient fï ledit Seigneur Roi demeuroit Seigneur &
PolTeffeur desdites Villes & Pays, & ne pourront eftre
lesdits Jugemens & Arrefts révoquez en doute, annul-
iez, ni l'esecution d'iceux autrement retardée ou em-
pêchée ; bien fera loifible aux Parties de fe pourvoir
par revifion de la caufe & félon l'ordre & dispofition
des Lois & Ordonnances : demeurans cependant les
Jugemens en leur force & vertu fans préjudice de ce
qui eft ftipulé à cet égard par l'Article XXl. du pre-
fent Traité.

X. Comme les Miniftires de Sa Majefté Tres-Chré-
tienne après la Paix d'Aix-la-Chapelle ont foûtenu en
la Conférence de Lille que les Esclufes de l'Occident
& de l'Orient de la Ville de Nieuport & le Fort in
Vierbota étant au bout de l'Esclufe d'Occident prés
de l'embouchure du Havre de Nieuport, & une par-
tie de celui de Nieuven Dame bâtis fur l'Eclufe de
l'Orient , avec les Teftes dudit Havre , entretenues
par ceux de Furnes , étoient du Territoire & Juris-
diâion de la Chaftellenie de Furnes , & partant dé-
voient appartenir à Sa Majefté Tres-Chrétienne, & les
Miniftres de Sa Majefté Catholique au contraire, que
cela n'étoit pas; & quoi que cela fut, que non, qu'il
devroit fuffire que Sa Majefté Catholique étant Prince
Souverain, lors que lesdites Fortifications ont été fai-
tes tant au regard de la Chaftellenie de Furnes que de
la Ville de Nieuport, il a pu incorporer & approprier
les fusdites parties au Havre & Fortifications de Nieu-
port , & par ainfi les rendre infeparables d'icelle Ville;
il eft arrefté que les fusdites Eclufes, & autres Parties
de la Fortification de Nieuport, cy-deffus nommées,
demeureront à Sa Majefté Catholique, ainfi que ladite
Ville, fans que Sa Majefté Tres-Chrétienne, comme
luy appartenant la Ville & Chaftellenie de Furnes, ou
autrement, y pui (Te jamais prétendre. Et quant à l'é-
coulement des Eaux de la Chaftellenie de Furnes, il
fera continué, & Elle en jouïra en la même forme &
manière qu'il a été pratiqué jusques à pfefent.

XI. Ledit Seigneur Roi Très -Chrétien retiendra,
demeurera faifi , & jouïra effeflivemeiit de tout le
Comté de Bourgogne, vulgairement appelle la Franche
Comté, & des Villes, Places, & Pays en dépendans,
y compris la Ville de Bezançon, & fon Diftrid, com-
me auffi des Villes de Valencrennes & fes dépendan-
ces, Bouchain & fes dépendances , Condé & fes dé-
pendances, quoy que cy-devant prétendu Membre de
la Chaftellenie d'Ath, Cambray & le Cambrefis, Aire,
Saint Omer & leurs dépendances, Ypres & fa Chaftel-
lenie, Warvick , & Warneton fur la Lys, Poperin-
ghen, Bailleul , & Caflel , avec leurs dépendances,
Ëavay & Maubeuge avec leurs dépendances.

XII. Ledit Comté de Bourgogne, les Villes, Pla-
ces, & Pays en dépendans, compris la Ville de Be-
tançon & fon Diftrift, comme auffi lesdites Villes &
J>laces de Valenciennes, Bouchain, Condé, Canibray,
; TeM. Vn, Part, I,

Aire, Saint Orner, Ypres, Warvik & Warneton, Pô- An>7Ï)
peringen, Bailleul, Calfel , Bavay, & Maubeuge Jeurs ^^~q'-
Bailliages, Chaftellenies, Gouvernances, Prevoftez, & ï®/®
Territoires, Domaines, Seigneuries, Appartenances»
Dépendances, & Annexes, de quelques noms qu'elles
puiifent être appellées, avec tous les Hommes", Vas-
faux , Sujets, Villes, Bourgs, Villages, Hameaux i
Forefts, Rivières i Plat-Pays, Salines ,& autres chofeS
quelconques qui en dépendent, demeureront par ledit
prefent Traité de Paix à ia Majefté Tres-Chreftienne,
& à fes Hoirs ; Succeflèurs , & ayans caufe , irrevoca^
blement, & à toujours, avec les mesmes Droits dc
Souveraineté, Propriété, Droits de Regale, Patrona*
ge, Gardienneté, & Jurisdiâion, Nomination, Préro-
gative, & Prééminence, fur les Evêchez, Eglifes Ca-
thédrales, & autres Abbayes, Prieurez , Dignitez; -
Cures , & antres quelconques Bénéfices , étans dans
l'étendue desdits Pays , Places, & Bailliages cédez, de
quelques Abbayes que lesdits Prieurez foient mouvans
& dépendans; & tous autres Droits qui ont cy-devant
appartenu au Roi Catholique, encore qu'ils ne foient
particulièrement énoncez; fans que Sa Majefté Tres-
Chreftienne puifTe être à l'avenir troublée ni inquiétée
par quelque voye que ce foit de Droit ni de fait par le-
dit Seigneur Roi Catholique, fes Succeffeurs, ou au*
cuns Princes de fa'Maifon, ou par qui que ce foit, ou
fous quelque prétexte ou occafion qui puiffe arriver es-
dites Souveraineté, Propriété & Jurisdiôion, RefTort,
Pofleflîon & jouïflance de tous lesdits Pays, Villes,
Places, Chalïeaux, Terres & Seigneuries, Prevoftezj
Domaines, Chaftellenies & Bailliages ;enfemble de tous
les Lieux & autres chofes qui en dépendent: Et pouf
cet effet, ledit Seigneur Roi Catholique, tant pour lui
que pour fes Hoirs, Succelleurs, d ayans caufe, re^
nonce; quitte, cède, & transporte, comme lesdits
Plénipotentiaires en fon Nom, par le prefent Traité dé
Paix irrévocable, ont renoncé, cédé , & transporté
perpétuellement èc à toujours en faveur & au proffit
dudit Seigneur Roi Très - Chreftien , fes Hoirs, Suc-
ceflèurs, & ayans cautè , tous les Droits, Aôions
Prétentions, Droits de Régale, Patronage, Gardien^
neté, Jurisdidion, Nomination, Prérogatives j & Préé-
minence fur les Evêchez, Eglifes Cathédrales, & au-
tres quelconques Bénéfices étans dans l'étendue desdi-
tes Places & Pays, & Bailliages cédez , de quelques
Abbayes que lesdits Prieurez foient mouvans & dépend
dans; & généralement fanS rien retenir ni referver,
tous autres Droits que ledit Seigneur Roi Catholique'
ou fes Hoirs & Succeflèurs , ont & prétendent , ou
pourroiént avoir & prétendre , pour quelque caufe &
occafion que ce foit, fur lesdits Pays, Places, Chas-
teaux. Forts, Terres, Seigneuries, Domaines, Chas-
tellenies , & Bailliages, & iiir tous les Lieux en dépen-
dans, comme dit eft, nonobftant teintes Loix, Cou-
tumes, & Conftitutions au contraire, niéines qui au-
roient efté confirmées par Serment. Ausquelles & aux
Claufes dérogatoires des dérogatoires, il eft exprefle-
ment dérogé par le prefent Traité pour l'éfet desdites
Renonciations & Ceffions, lesquelles vaudront & au-
ront lieu, fans que l'expreflion ou fpecification parti-
culière déroge à la générale, ni la générale à la parti-
culière; & excluant à perpétuité toutes exceptions fous
quelques Droits, Titres , caufe ou prétexte qu'elles
puiffent être fondées; déclare, confent, veut & entend
ledit Seigneur Roi Catholique, que les Hommes, Vas-
faux, & Sujets desdits Païs , Villes & Terres cedées^â
la Couronne de France, comme il eft dit cy-deflus
foient & demeurent quittes & abfouS dés à prefent &
pour toujours, des foy & hommage, ftrvice, & Ser-
ment de fidélité qu'ils pourroiént tous & chacun d'eux
luy avoir faites, & à fes Predecefleurs Roys Catholi-
ques; enfemble de toutes l'obeïflance , fujetions, &
Vaffelages , que pour raifon de ce ils pourroiént luy
devoir; voulant ledit Seigneur Roi Catholique que lesd.
foy & hommage & Serment de fidélité, demeurent nuls
& de nulle valeur, comme fi jamais ils n'avoiént efté
faits ni preftez. . .

XIII. Et comme Sa Majefté Tres-Chreftienne i
déclaré par les Conditions qu'Ellè a offert pour I^
Paix, de vouloir la Ville de Charlemont, ou en échan-
ge celle de Dinant au choix de Sa Majefté Catholique,
à condition que Sadite Majefté Catholique fe charge-
roit d'obtenir de l'Evéque de Liej^e la Ceffiorf dé Di-
nant, & le confentement de l'Empereur <?{ de l'Empire,
Sa Majefté Catholique a choifi de retenir la Ville de
Charlemont comme auparavant, en confequence s'o-
blige Sx. promet d'obtenir desdits Sieur EvêquQ 5^ Cha-

3<58

CORPS DÏPLOMATI dU E

À MMn pitre de Lîese la Ceffion en forme authentique de ladite
Ville de Dinant, avec le confenteinent de l'Empereur
lé78. & de l'Empire dans un an. à compter du jour & datte
•- de la Ratification du Traité de Faix qui doit eltre tait

> entre TKmoereur & ledit Seigneur Roi i rcs-Chreltien.
En cas que Sadite Maiellé Catholique ne pmfle obtenir
Icsdites Geffious desdits Sieur Evêque & Chapitre de
Liège, avec le cOnremement de l'Empereur & de
l'Empire, Elle s'oblige à. promet de fiure remettre nii-
mediatement après le terme fusdit au Pouvoir de 6a
-Majefté Très Chrellienne ladite Ville de Charlemont,
pour en jouïr comme de toutes les autres Places & l^ais
cédez audit Seigneur Roi Tres-Chrel1;ien, par les Ar-
ticles 1 1. & 12 du prefcnt Traité.

XIV. Et pour prévenir toutes les difficultei que les
enclaves ont caule' dans l'ext^cution du Traité d'Aix-
la-Chapelle, & rétablir povT toujours la bonne intelli-
gence entre les deux Couronnes, lia efté accordé que
les Terres, Bourgs & Villages enclavez dans les Pre-
voftei qui font cédées ou qui appartenoient déjà avant
le prefeilt Traité à Sa Majefré Tres-ChrertiL-nne au de-
là de la Sambre, feront échange?, contre d'autres qui fe
trouveront plus proches des Places, & à la bienféance
de Sa Majelté Catholique; comme aufli que les Villa-
p-es de la Verge de Menin qui fe trouveront Icitaez trop
prés de Courtray feront échangez contre d'autres qui
feront plus proches & à la bienféance de Sa Majcfté
Tres-Chreftiénne: Et pareillement que les Villages de
la Prevofté de Mons qui fe trouveroieiit li avancez
dans le Païs cédé à Sa Majeilé Très- Chrellienne en
Hainault, qu'ils en interrompilTent la communication ,
feront échangez contre d'autres dcpend:ins des Pais cé-
dez audit Seigneur Roi Tres-Chrétien qui feront plus
proches & à la bien-léance de Sa Majefté Catholique,
& généralement que toutes les Terres qui feront encla-
vées dans les Psïs cédez ou rellitucz à Tun desdiis
Seigneurs Rovs, feront mutuellemer.t échangées contrée
d'autres de pareille valeur, bien entendu qu'on puilTe
convenir desdits échanges, , .,

XV. Il fera député des CommiUaires de part &
d'autre deux Mois après la Publication du prefent
Traité, qui s'aflembleront au lieu dont il fera relpedi-
vcment convenu, tunt pour procéder ausdits échanges,
que pour régler les Limites entre les Etats & Seigneuries
qui doivent demeurer à chacun desdits Seigneurs Rijy=
par le prefent Traité dans les Païs Bas ; comme auffi
pour liquider les Debtes réelles légitimement hypothé-
quées fur les Terres & Seigneuries cédées ou rcftituées
à Tune ou à Tautre des deux Couronnes, & convenir
de la part & portion que chacune d'elles devra payer à
l'avenir, & généralement terminer à l'amiable tous les
différens qui pourroient fe rencontrer en exécution du
prefent Traité.

XVI. Quand il furviendroit aux échanges cy-delTus-
dits des difficultez qui en empêcheroient Teflét, Ton
ne pourra de part & d'autre établir des Bureaux pour
s'embaralTer ni rendre plus difficile la communication
des Places qui feront d'une même Domination, & les
Bureaux qui feront établis ne pourront faire payer les
Droits que fur les Marchandifes , qui fortans d'une
Domination entreront dans une autre pour y élire con-
fommées, ou pour pafler dans des Païs éloignez.

X.V 1 1. Lesdits Seigneurs Roys remettans, ou refti-
tuans refpeiSivement les Places cy-deffusdites pourront
en faire retirer & emporter toute l'Artillerie, Poudres,
Boulets, Armes, Vivres, & autres Munitions de Guerre
qui fe trouveront dans lesdites Places au temps de la
remife ou reftitution d'icelles ; & ceux qu'ils auroiît
commis pour cet effet pourront fe fervir pendant deux
Mois des Chariots & Batteaux du Païs ; auront le pas-
fage libre, tant par Eau que par Terre pour la retraite
desdites Munitions, & leur fera donné par les Gouver-
neurs & Cominandans , Officiers & Magiftrats_ des
Places & Païs ainfi reftituez toutes les facilitez qui dé-
pendront d'eux pour la voiture & conduite desdites
Artillerie & Munitions. Pourront aufli ks Officiers,
Soldats, Gens de Guerre, & autres qui fortiront des-
dites Places en tirer & emporter leurs Biens meubles à
eux appartenans , fans qu'il leur foit loilible d'exiger
aucune chofe des Hfbitans desdites Places & du P)at-
Païs, ni endommager leufs Maifons ou emporter au-
cune'chofe appartenante ausdits Habitans.

XVII I. La levée des Contributions demandée de
part & d'autre aux Païs qui y font fournis fera conti-
nuée pour tout ce qui reliera à écheoir jusques au 16.
Oaobre prochain & les arrérages qui relieront deubs
loçs de la fusdite Ratification feront payez dans l'espa-

ce de trois mois après le terme fusdit; & aucune exe- /^NNO
cution ne fe pourra faire pour raifon de ce pendant
ledit temps contre les Communautez redevables, pour- I07o»
veu qu'elles ayent donné bonne & valable caution
refleante dans une Ville de laDoinination de celuy des-
dits Seigneurs Roys, à qui lesdites Contributions fe-
ront dcués.

XIX. 11 a efté aufli accordé que la perception des ^,

Droits dont ledit Seigneur Roi Tres-Chreftien elt en
poflefîîon fur tous les Païs qu'il remet ou reftitue audit '

Seigneur Roi Catholique , fera continuée jusques au
jour de la rellitution aduelle des Places dont lesdits
Païs font dependans, & que ce qui en reliera deub lors ,i

de ladite rellitution fera payé de bonne foy à cepx qui
en ont pris les Fermes ; Comme aulfi que dans le mê-
me temps les Propriétaires des Bois confisquez dans les ,
dépendances des Places qui doivent être remifeè à Sa
iVlajellé Catholique rentreront en poITeflion de leurs
Biens & de tous les Bois qui fe trouveront lur le lieu,
bien entendu que du jour de la iîgnature du pre-
fent Traité toutes, coupeS de Bois ceiferont de part
& d'autre.

XX. Tous les Papiers, Lettres, & Documehs con-
cernans les Païs, Terres & Seigneuries qui font cédées
& reftituées ausdits Seigneurs Roys par le prefent
Traité de Paix, feront fournis & délivrez de bonne foy
de part & d'autre dans trois mois après que les Ratifi-
cations du prefent Traité auront efté échangées cri
quelques Lieux que lesdits Papiers & Documens fe
puiftent trouver, même ceux qui auroient efté enlevez
de la Citadelle de Gand & la Chambre des Comptes
de Lille.

XXI. Tous les Sujets de part & d'autre Ecclefiafti-
ques & Séculiers feront rétablis, tant en la jouïïlance
des Honneurs, Dignitez & Bénéfices dont ils étoient
pourveus avant la Guerre, qu'en celle de tous & cha-
cuns l-Hirs Biens meubles & immeubles. Rentes viagè-
res & à rachat, failles & occupées depuis ledit temps,
tant à l'occalion de la Guerre , que pour avoir fuivî
le parti contraire; enfemble de leurs Droits, adions
& fuccefiions à eux furvenuës, même depuis la Guerre
commencée, fans toutefois pouvoir rien demander lii
prétendre des fruits & revenus perçus. & échus dés !e
faili/Tement desdits Biens immeubles, Rentes & Bénéfices
jusques au jour de la Publication du prefent Traité.

XX H. Ni femblablement des Debtes, effets &
meubles qui auront efté confisquez avant ledit jour ,
fans que jamais les Créanciers de telles Debtes St Dé-
polîtaires de tels effets , & leurs Héritiers ou ayans
caufe en puilTent faire pourfuite ni en prétendre recou-
vrement , lesquels rctabliffemens en la forme avant
dite s'étendront en faveur de ceux qui auront fuivi le
parti contraire, en forte qu'ils rentreront par le moyen
du prefent Traité en la grâce de leur Roi & Prince
Souverain, comme aufli en leurs Biens tels qu'ils fe
trouveront exilians à la concinlion & Iîgnature du pre-
fent Traité.

XXIII. £t fe fera led. rétablilTemen^ desdits Su-
jets de part & d'autre, félon le contenu es Articles 21.
& 22. nonobftant toutes Donations, Concelïîons, Dé-
clarations, Confiscations, Commîtes, Sentences pré-
paratoires ou deffinitives données par contumace en
Tabfence des Parties, & icelles non ouïes, lesquelles
Sentences & tous Jugemens demeureront nuls & de
nul effet, & comme non données & prononcées, avec
liberté pleine & entière ausdites Parties de revenir dans
les Païs d'où elles fe font ci-devant retirées , pour jouïr
en perfonnes de leurs Biens immeubles , Rentes &
Revenus ; ou d'établir leurs demeures hors desdits Païs
en tel lien que bon leur femblera, leur en demeurant
le choix & éleSion ; fans qu'on puiffe ufer contre eut
d'aucune contrainte pour ce regard. Et en cas qu'ils
aiment mieux demeurer ailleurs, ils pourront députer
& commettre telles perfonnes non fufpeâes que bon
leur femblera pour le gouvernement & jouïffance de
leurs Biens, Rentes & Revenus: mais non au regard
des Bénéfices requerans refidence , qui devront eftre
perfonnellement adminiftrez &. defervis.

XXIV. Ceux qui auront efté pourveus d'un cofté
ou d'autre des Bénéfices eftans à la coll.atidn , prefeti-
tation, ou autres dispolîtions desJits Seigneurs Roys,
ou autres, tant Ecclefiaftiques que Laïques , ou qui
auront obtenu provifîon du Pape de quelques autres
Bénéfices fcituez dans Tobeïlfance de Tun desdits Sei»
gneurs Roys par le confentement & permillion duquel
ils en auront jouï pendant la Guerre , demeureront
en la pofleffioii & jouïflànce desd. Bénéfices leur vie

durant

DU DROIT DES GENS.

AwNO *^"''^"' comme bien & deuëment pourvus ; Sans que

/INNU toutes fois on entende faire aucun préjudice pour

1^78. l'avenir aux Droits des légitimes Collateurs qui en

jouïront & en uleront comme ils avoient accoutumé

avant la Guerre.

XXV. Tous Prélats, Abbez', Prieurs & autres Ec-
clefiaftiques qui ont elle nommez à leurs Benetîces ou
pourvus d'iceux par lesdits Seigneurs Roys avant la
Guerre, ou pendant icelle, & ausquels Leurs Majeftez
eftoient en pofîeffiou de pourvoir ou nommer avant la
rupture entre les deux' Couronnes , feront maintenus
en la pofi'eflîon & joui'iîance desdits Bénéfices, fans
pouvoir y eftre troublez pour quelque caufe ou prétex-
te que ce foit. Comme aufli en la libre jouïïfance de
tous les Biens qui fe trouveront en avoir dépendu d'an-
cienneté, & aux Droits de conférer les Bénéfices qui
en dépendent en quelque lieu que lesdits Biens & Bé-
néfices fe trouvent fcituez. Pourvu toutefois que les-
_ dits Bénéfices foient remplis de perfonnes capables, &
qui ayenn les qualitez requifes félon les Reglemens qui
eftoient obfervez avant la Guerre. Sans qu'on puiffe à
l'avenir de part ni d'autre envoyer des Adminiftrateuts
pour régir lesdits Bénéfices, & jouïr des fruits, lesquels
ne pourront élire perçus que par les Titulaires qui en
auront elle légitimement pourvus; comme aufli tous
Lieux qui ont cy-devant reconnu la JurisdiiSlion desdits
Prélats , Abbez & Prieurs en quelques parts qu'ils foient
fcituez, la devront aufli reconnoiftre à l'avenir, pour-
vu qu'il ripparoilTe que leur Droit eft établi d'ancienne-
té, encore que lesdîis Lieux fe trouvalFent dans l'éten-
due de la dgmînation du parti contraire, ou dependans
de quelques Chaflellenies , ou Bailliages appartenans au-
dit parti contraire.

X X V I. 11 a efté convenu, accordé, & déclaré
qu'on n'entend rien révoquer du Traité des Pyrénées ,
à l'exception de ce qui regarde le Portugal avec lequel
le Roi Catholique eft à prefent en Paix, non plus que
du Traité d'Aix-la-Chapelle, qu'en tant qu'il en aura
elle autrement dispofc en celui ci par la CefTion des
Places fusdites, fans que les Parties ayent acquis au-
cun nouveau Droit, ou puiffent recevoir aucun préju-
dice fur leurs prétentions refpeflives en toutes les cho-
fes dont il n'eft point fait mention expreffe par le pre-
fent Traité; & en confequence tout ce qui a efté (lipu-
lé par ledit Traité des Pyrénées touchant les interefts
de Monfieur le Duc de Savoye, & la Dot de la feue
Serenifllme Infante Catherine fera obfervé , fans que
cette expreffion particulière puifle nuire ni prejudicier à
la (lipulation générale faite dans le prefent Article de
l'exécution desdits Traitez des Pyrénées & d'Aix-la-
Chapelle.

XX VU. Quoique Leurs Majeftez Tres-Chreflien-
n'e & Catholique contribuent tous leurs foins pour le
rétablilfement de la- Paix générale, & que le bon ache-
minement d'un Armiilice gênerai leur doive faire espé-
rer qu'il fera fuivi d'une prompte conclufion de. tout ce
qui doit alfeurer le repos de toute la Chreftienté : néan-
moins comme ledit Seigneur Roi Tres-Chreftien a in-
fifté que ledit Seigneur Roi Catholique s'oblige de ne
pouvoir aflîfter aucuns des Princes qui font prefente-
ment en Guerre contre la France & fes Alliez J Sa Ma-
jefté Catholique a promis & promet de demeurer dans
une exade Neutralité pendant le cours de cette Guer-
re , fans pouvoir affilier direûement ni iridireiScment
fes Alliez contre la France, & fes Alliez.

XXVIII. Et comme Leurs Majeftez Très- Chres-
tienne & Catholique reconnoiifent les puiflans offices
que le Roi de la Grande Bretagne a contribué inceflàm-
ment par fes Confeils & bons avertilFemens au falut &
au repos public, il a elle convenu de part & d'autre
que Sadite Majefté Britannique, avec fes Royaumes'
foit comprife nommément dans le prefent Traité de là
meilleure forme que faire fe peut.
■ XXIX. En cette Paix, Alliance, & Amitié de la
part de Sa. Majefté Très -Chreftienne, outre le Roi de
Suéde avec le Duc de Holftein, l'Evêque de Stras-
bourg, & le Prince Guillaume de Furftemberg, com-
me intereflTez en cette Guerre , feront auffi compris
fi compris y veulent eftre , ceux qui ne s'étans pas'
voulu engager ou déclarer dans la prefente Guerre
feront nommez dans fix Mois après l'échange des Ra-
tifications.

XXX. Et de la part de Sa Majefté Catholique fe-
ront pareillement compris, fi compris y veulent eftre
ceux qui ne s'étans pas voulu engager ou déclarer dans
la prefente Guerre, feront nommez dans fix Mois
aptes l'échange des Ratifications & tous autres qui

3<^P

après la fin de ladite Guerre feront auffi nommez par ÀnKÔ
Sadite Majefté Catholique. /iNNO

XXXI. Lesdits Seigneurs Roys Très- Chreftien & '1678,
t^athohque conleritent que tous Potentats & Princes
qui voudront bien entrer dans un pareil engagement,
ptiiftent donner à Leurs Majeftez leurs proiiielTes &
Usligations de G?.rentie de l'exécution de tout le con-
tenu- .iu prefent Traité. . , , ^ ; _

XXX If. Et pour plus grande feureté de ce Traité
de Pau-, & de tous les Points ik Articles y contenus
lera ledit prefent Traité, publié, vérifié, & enregiftré
en la Cour de Parlement de Paris, & en tous autres
Farlemens du Royaume de France , & Chambre des
Comptfs dudit Paris. Comme femblablement ledit
1 raite fera publié , vérifié, & enregiftré tant au grand
Conleil & autres Confeils & Chambres des Comptes
dudit Seigneur Roi Catholique aux PaVs-Bas, qu'aux
autres Confeils des Couronnes de Caftille & d'Aragon,
le tout fuivant & en la forme contenue au Traité
des Pyrénées de l'année 165-9. desquelles publications
& enregiftremens feront baillées des expéditions de part
& d'autre dans trois Mois après la publication du pre-
fent Traité.

Lesquels Points & Articles cy-deffus énoncés, en-
femble le contenu en chacun d'iceux, ont efté traitez ^
accordez, paffez, & ftipulez. entre les fusdits AmbalFa-
deurs Extraordinaires & Plénipotentiaires desdits Sei- '
gneurs Roys Tres-Chreftien & Catholique, aux Noms
de Leurs Majeftez; lesquels Plénipotentiaires en vertu
de leur.sPouv<)irs,dont les Copies feront inférées au bas
du prefentTraitCjOnt promis & promettent fous l'Obli-
gation de tous & chacuns les Biens & Etats prefens &
à venir des Roys leurs Mniftres, qu'ils feront inviola-
blement obfervez & accomplis, & de leur faire ratifier
purement & (implement fans y rien adjoûter, & d'en
fouritir les Ratifications par Lettres authentiques &
fcellées, où tout le prefent Traité fera inieré de mot à
autre, dans tn femaines , à commencer du jour & datte
du prefent Traité, & plutoft fi faire fe peut. En outre
ont promis & promettent lesdits Plénipotentiaires aus-
dits Noms, que lesdites Lettres de Ratifications ayans ' .
efté fournies , ledit Seigneur Roi Très- Chreftien, le
plûtoft qu'il fe peut, & en prefence de telle perfonne
ou perfonnes qu'il plaira audit Seigneur Roi Catholique
députer, jurera folemnellement fur la Croix, l'Evan-
gile, Canons de la Mefl"e, & fur fon honneur, d'ob-
ferver & accomplir pleinement, réellement, & de bon-
ne foy, tous les Articles du contenu au prefent Traité:
Et le femblable fera fait auffi le plutôt qu'il fera poffi-
ble par ledit Seigneur Roi Catholique, en prefence de
telle perfonne ou perfonnes qu'il plaira audit Seigneur
Roi Très- Chreftien députer. Et en témoignages des-
quelles chofes lesdits Plénipotentiaires ont foufoipt le
prefent Traité de leurs Noms , & fiit appofer le cachet
de leurs Armes. A Nimegue le dix-feptiéme jour de
Septembre mil fix cens, foixante & dix-huit.

Le Marefchal d'EJlrades.
CoWert.

De Mêmes d'Avaux.

Pablo Spinola Doria.
Coude de Benazaza Mar-
ques de la Fuente.
Jean Baptijle ChrijUn.

Pouvoir des Sieurs ÂmbaJJadeurs de Sa Majefti
T'res - Chrefl'ienne.

LOoïs par la grâce de Dieu Roi de France & de
Navarre. A tous ceux qui ces prefentes Lettres
verront: S ^ lut. Comme Nous ne fouhaittons
rien plus ardemment que de voir finir par une bonne
Paix la Guerre dont la Chreftienté eft à prefent affli-
gée, & que par les foins, & l.i Médiation de nôtre très-
cher & très amé Frère le Roi de la Grande-Bretagne
la Ville de Nimegue a été agréée de toutes les Partifs
pour le lieu des Conférences; Nous par ce même defir
d'arrefter autant qu'il fera en Nous la defolation de
tant de Provinces, & l'efinifion de tant de fang Chres-
tien; feavoir faifons : Que Nous confians entièrement
en l'expérience, la capacité & fidélité de nôtre très-,
cher & bien -amé Couiîn le Sieur Comte d'Eftrades
Marefchal de France & Chevalier de nos Ordres de
noftre bien-a:mé & féal le Sieur Colbert Marquis de-
Croiffi Confeiller ordinaire en nos Confeils d'Èftat &
nôtre bien-amé & féal le Sieur de Mêmes Comte d''A-
vaux, auffi Confeiller en nos Confeils, par les épreu-
ves avantageufes que Nous en avons faites dans les
diverfes Ambaflâdes & Emplois conliderables que

ld Ô R P s D 1 P L Ô M A T î Cl 0 E

370

îvj'ôus leur avons confié tant âu dedans qu'au dehors
de noftre Royaume; Four ces Gaules , & autres bon-
nes confiderations à ce Nous mouvans, Nous avon
commis, ordonne, & député leSdits Sieurs Marefchal
d'Ettradès, Marquis de Croiffi , & Comte d'Avaux,
commettons, ordonnons & députotis par ces Prefen-
ces fignées de nôtre main , & .leur avons donné &
donnons Plein -Pouvoir, Commiffion,& Mandement
fpecial , d'aller dans la Ville de Nimégue en qualité
Se nos AmbalTadeûrs Extraordinaires & nos Plénipo-
tentiaires pour ra Paix, & y conférer, foit direôe-
ment foit par l'entremife des AmbaflTadeurs Média-
teurs,' refpeaivement receus & agréez, avec tous
Ambànadeurs & Miniftres de noftre très-cher & tres-
amé Frère & Cnulin le Roy Catholiqueoç de Tes Al-
liez tous munis de Pouvoirs ruffifans ; & y traitter
des moyens de terminer & pacifier les différends qui
caufcnt aujourd'huy la Guerre; Et pourront nos lus-
■dits Ambaffadeurs & Plénipotentiaires tous trois en-
■femble-, ou deux en cas de l'abfence de 1 autre par
maladie ou autre empêchement, ou un feul en 1 ab-
fence des deux autres en pareil cas de maladie ou au-
tre empêchement, en convenir: & fur iceux conclure
Hk figner* une bonne & feure Paix ; & généralement

faire, negotier, prortiettre^ & âccotder lOUt Ce qtt*îis**NNO
eftimèrcnt necelïaire pour le fusdit etfet de I3 Paix» t^y%,
avec la taesme authorité que Nous ferions ou pouî- ' '
rions faire 11 Nous y étions prefetis en perfonne, enco-
re qu'il y eufl: quelque chofe qui requift un Mande-
ment plus fpecial non contenu en cesdites PrefenteSè
Promettant en foy & parole de, Roy de tenir ferme
& d'accomplir tout ce que par lesdits Sieurs Marefchal
d'Eftrades, Marquis de Croiffi , & Comte d'Avaux,
ou par deux d'elitr'eux en cas de l'abfence de l'autre
par maladie ou autre empêchement , ou par un feul
en rabfence des deux autres eh pareil cas de maladie
ou autre empêchement, aura été ftipulé , promis, &
accordé , & d'en faire ekpedier nos Lettres dfe Ratî*
ïîcation dans le temps qu'ils au'ront promis en nôtre
Nom de les fournît. Car tel eft nollire plAifir. Ea
témoin dequoy Nous avons fait mettre tioftre Scel â
cesdites Prefentes , Données à Saint Gerrnain en Layè
le 13. jour de Decertibïe l'an de grâce mil fix cens
foixante & quiiiïe , Et de noftre Règne le trente*
troifiéme. Sig^é, LOUIS. Et fur le reply desdiui
Lettres, Par le Roy , Arnauld.
Et fcellé du grand Sctau de cire jatme.

Poders de îos Scnores Amhaxadores de Su Ma-
ge/lad Catolica.

DOn Carlos Segondo por la gracia de Dios Rey de
Caftilla, de Léon, de Aragon, de las dos Si^ci-
îias, de Jerufalem, de Navarra, de Granada de 1 o-
ledo ,de Valencia,de Galîcia , de Mâllorca,de Sevilla,
de Cardena, de Cordoua, de Corfega de Murcia, de
Jaen, de Ios Algarves , de Algezira, de Gibraltar, de
las Iflas de Canaria, de las Indias Orientales y Occi-
dentales Illas deTierrafirme, del Mar Occeano, Ar-
chiduque de Auftria, Duque de Borgofia, de Brabante
y Milan, Conde de Afpurg , de Flandes , 1 irol ,
y Barceionà, Seiior de Vifcaya , y de Molina, &c.
No deffeando otra cofa con mas ardor que de veer
apagada t terminada por medio de una buena Paz la
prefente Guerra que tanto afflige la Chnftiandad , y
aviendofe por la Mediacion y buenos oficios del Rey
de la Grand Bretaria de comun acuerdo de todas las
Partes Guerreantes, efcogido y fenalado la Villa de
Nimega para el Congreffo y Tratado de la Paî, y que-
tiendo yo contribuir de mi parte tbdo lo que de mi de-
jjende à efte bien efcfto , he tenido por conveniente
tîombrar pérfonas que en mi nombre ayan_ de affiftir
con toda amoridad y Plenipotencia mia al dicho Con-
greffo, y teniendo confideracion à la fufficientia, inte-
Iridad, prudencia, experiencia, intelligencia y zelo de
flii fervicio que concutren en voy Don Pablo Spinola
Doria Marques de Ios Balbafes de mi Confejo de Efta-
do,Don Pedro Ronquillo de misCohfejos de Caft'llay
Indias, y Don Juan Baptifta Chriftin de mi Gonfejp
de Flandes , y por la fatisfacion que fiempre me haveis
dado eil diferentes y grandes negocios que os han fido
encargados, y por vos otros refpeaivamente maneja-
dos tendreis attencion al mayor bien demi fervicio, os
he nombrado por mis Embasadores y Plempotencia-
rios y en virtud de la prefente os doy à todos juntos y
à cada uno en particular en aufencia 6 incomodidad de
qualquiera de vofotros, entero y abfoluto Poder para
paffar à la Villa de Nimega, y Conferir en ella direfta-
mente 5 por intervencion de Ios Embaxadores Extraor-
dinarios y Plenipctenciarios Medianeros refpedliva-
mente recebidos y admitidos con Ios Embaxadores y
Plenipctenciarios de mi muy caro y muy amado her-

mano

Traduâion des Pouvoirs des Sieurs AmbaJÎà''

deurs & Plénipotentiaires de Sa Majefté

Catholique.

DOn Charki Second par là grate de Dieu Ho^
de Cajîille, de Léon, d'Aragon, des deux Si-'
elles, de Jertifakm, de Navarre, de Grenade, d^
Tolède , de Faïence , de Galice , de Majorque , dé
Seville, de Sarde igné, de Cor doué, da Corftqtie, di
Murcia , de Ja'én , des Algarves , d'Algezira , de
Gibraltar, des IJîes de Canarie, des Indes Orienta-
les £5? Occidentales, Ifles de Terre ferme, de la Met
Oceane, Archiduc dAuJlriche, Duc de Bourgogne^
de Brabaht, &? Milan, Comte d'Afpur;^, de Flan-
dres , Tirol y Barcelone j Seigneur de Biscaye , l^
de Molina , ^c. Ne de/trans rien avec plus d'at^
deur , que de voir appaifée £s? terminée au rhoyeti
d'une bonne Paix , la prefente Guerre qui afflige fi
fort la Chreftienté : y la Fille de Niniegue ayant
été choifie (§ marquée pour V A f] emblée £5? Traité de
Paix , par la Médiation i3 offices du Roi de la
Grand'' Bretagne d'an commun accord de toutes les
Parties qui font en Guerre , Et Moy deftrant cotf-
tribuer de ma part tout ce qui dépend de Moy à ce
bon effet, J'ay trouvé à propos de nommer des Per^
fonnes lesquelles en mon Nom doivent affifter avec
toute authorité Cj" Plein- Pouvoir à ladite Affemblêe^
Et ayant mis eu confideration la fuffifance , intégri-
té, prudence, expérience, intelligence, {^ zèle pout
mon fervice , qui fe trouvent en FoUs , Don Paul
Spinola Doria Marquis de Ios Balbafes de mon Con'
feil d'État, Don Pedro Ronquillo de mes Confeih
de Caftille & des Indes , & Don Jean Baptifle
Chrijlin de mon Confeil de Flandres-, fj" pour la
fatisfaSlion que Fous m'avez toujours donnée dans
les différentes ds? importantes Affaires dont Fous
avez eu la conduite, y m'affûrant des foins que
Fous prendrez du bien de mon fervice , Je Fous a<j
nommé pour mes Ambaffadeurs £5? Plénipotentiaires,
£5? en vertu, de la Prefente , Je Fous donne à tous
enfemhle fj? à chacun de Fous en particulier , en l'ab-
fence ou incommodité de l'un de Fous, entier IS ab-
folu Pouvoir, pour paffer à la Fille de Nimégue^
i^ conférer en icelle directement , ou par rinter-
vention des Ambaffadeurs Extraordinaires £5? Pléni-
potentiaires Médiateurs refpeStivement receus £5? ad-
mis avec les Ambaffadeurs £s? Plénipotentiaires de
mon très - cher f £5" très -aimé Frère £s? Ceufi» le

Rti

Dtr DROIT DES GENS.

mano y primo el Rey Chriftianiffimo y de fus Aliados ,
que efpecialmente fueren autorizados y conllituidos y
tuvieren fuficientes Poderes para ello y para tratar de
los medios de apagar la prefente Guerra, y para efte
efeflo entrar con ellos en Négociation, conferir, pro-
poner , coiibenir , capitulât, coiicluir , y firmar un
bueno , firme y durable Tratado de repofo y Paz, y
generalmente en orden à ella hazer todo aquello que
yo misino pudiera hazer li eftuviera prefente en perlo-
na, auuque para ello fuere necelfàrio alt;una orden mas
particular de la que en la prefente fe halla expreffada,
y doy mi fe y palabra Real de ceiier para (icmpre por
firme y valida precita y pnntualmente lin falta alguna
todo lo que por vos otros Don P;.blo pinola Ooria
Marques de los Balbazes ; Don Pedro Ronquillo, y
Don Juan Baptifta Chriftin mis Embaxadores y Pleni-
potenciarios, los très juntas ô por los dos en cafo de
aufencia ô enfermedad del uno, ô por uno folo en fe-
mejante cafo de aufencia ô enfermedad de los otros
dos , fuere conbenido y capitulado en el dicho Tratado
cou los dichos Eiïibaxadores y Plenipotenciarios de
mimuy amado Hermano y Primo el Key Chrillianiffi-
mo y de fus Aliados , y affi mismo de aprobarlo y
ratificarlo dentro del termino que reciprocamente fe
fenalare, en fè de lo quai mande despechar la prefente
firma-la de mi mano , fellada con mi fello fecreto y re-
frendada del infrafcripto mi Secretario de Eftado.
Dada en Madrid à très Deciembre de mil feifcientos y
fettanta y cinco.

YO EL REY.

DoM Pedro Coloma,

^7*

D

ô N Carlos Segondo por la gracia de Dips Rey
de Caftilla, de Léon, de Ara;4on , de las dos
Sicilias, de Jerufalem, de Navarra, de Grana-
da, de Toledo, de Valencia, de Galicia, de Mallor-
ca, de Sevilla, de Cerdeiîa, de Cordoua, de Corfega,
de Murcia, de Jaen, de los Algarves , de Algecira,
de Gibraltar j de las Iflas de Canaria , de las Indias
Orientales y Occidentales, Yflas y Tierra- firme del
Mat Occeano ^ Archiduque de Âuftria , Duque de
BorgOna , de Brabante y IVlilan, Con^e deAbfpurg.
Flandes, Tirol y Barcelona, Senor de Vifcaya y de
Molina, &c. Por tanto, por la Mcdiacion y buenos
officios del Rey de la Gran Bretaiia fe efcogiô y fena-
16 la Villa de Nimega de comun acuerdo de todas las
partes Guerreantes para CongrefTo gênerai de tratarfe
las Pazes , y yo con el deffeo de contribuir por mi
Parte à todo lo que de mî dépende, para apagar y ter-
minar por medio de ellas la prefente Guerra que tanto
aflige la Chriftiandad, nombre por mis Embixadores y
Plenipotenciarios que alfiftiefTen en mi nombre al dicho
Congreflb à Don Pablo Spinola Doria Marques de los
Balbafes,de mi Confejo de Eftado ; à Don Pedro Ron-
quillo, de mis Confejos de Caftilla y Indias; y à Don
Juan Baptifta Chriftin de mi Confejo de Flandes en vir-
tuddelaPlenipotenciaque para ello defpaché en très de
iDecicmbrede mil y feifcientos y fetantaycinco,firmada
de mi mano, fellada Gon el fello y refrendada de Don
Pedro Coloma mi Secretario de Eftado , como confta
de fu Original à que me remito, à fin que todos juntos
y de los dos de ellos en aufencia 6 incomodidad de
uno', 6 uno folo en femejante cafo de aufencia ô inco-
modidad de los otros dos, afllftiefTen, tratalfen, y con-
feriefTen direcSlamente b por interbencion do los Em-
baxadores Extraordinarios y Plenipotenciarios Media-
neros que refpeaivamente fuefîen recioidos y admiti-
dos con los Embaxadores y Plenipotenciarios de mi
piuy caro y muy amado Hermano y Primo el Rey
Chriftianillimo y de fus Aliados,que e fpecialmente fue-
ren autorifados y conftituidos fegun han hecho y hazen

aâual-

Roi Tres-Chreftien, £5? de fes Alliez^ qui feront
fpeciakment authorifez y établis^ ^ qui auront
pour ce fuffifant Pouvoir , fs? pour traiter des
moyens d'appaifer la prefente Guerre ^ fs? pour cet
effet entrer avec eux en Négociation^ conférer-^ pro-
pofer, convenir, capituler, conclure, ij figner utt
bon, ferme , £5? durable î'railé, de repos £î? Paix^
i^ generaltme ni faire en ce qui la regarde tout ce que
je pourrais Moy mesme faire fi f étais prefent en
perfonne, bien que pour ce fufl nece faire quelque
ordre plus particulier que celuy qui Je trouve ex-
primé en la prefente: Et donne ma foy ^ parole
Royale , de tenir à toujours pour ferme £3" valable
precifément £5? ponEluellement fans aucune fautes,
tout ce que par Vous Don Paul Spinola Doriâ Mar-
quis de los Balbafes, Don Pierre Ronquillo,^ Don
Jean Baptijîe Chriftin mes Ambajfadeurs ^ Pléni-
potentiaires tous trois joints enfemble, ou par deux
de Fous en cas d'abfence, ou maladie des deux au-
tres, aura été convenu £5" arrefté dans ledit Traité ,
avec les Jmbaffadeurs £5? Plénipotentiaires de mon
tves-aimé Frère £9" Coujin le Roy T'res- Chreflien £3*
de fes Alliez , £5? pareillement de l'approuver £5? ra-
tifier dam le terme qui fera marqué réciproquement.
En foy de quoy fay ordonné de depefcher la Pre-
fente fignée de ma main, f celle e de mon Scel fecret,
£5f contrefignée par mon Secrétaire d'Etat fousfigné.
Donné à Madrid le troifiéme Décembre milfix cens
foixânte-quinze .

MOY LE ROY.

Don Pierre ColomA.

DOn Charles Second par la grâce de Diett Roi Je
Cafiille, de Léon, d'Aragon, des deux Sici'
les, de Jerufalem, de Navarre, de Grenade, de
Tolède, de Faïence, de Galice, de Majorque, dg
Seville, de Sardeigne, de Cor doué, deCorpque^ de
Murcia, de Jaïn, des Algarves, d'Jlgezira^ de
Gibraltar, desJfiesdeCanarie^ des Indes Oriehia-
les £3" Occidentales, Ifles de Terre ferme , de là Met
Oceane; Archiduc d' Autriche , Duc de Bourgogne^
de Brabant £s? Milan , Comte d'Habfpurg , de Flan-
dres, Tirol, iâ Barcelone , Seigneur de Bifcaye, dé
Molina , 13 c. D^ autant que par la Médiation £5?
bons offices du Roi de la Grande Bretagne Von a
choifi (3 marqué la Fille de Nimegue d'un cornmun
accord de toutes les Parties qui font en Guerre pour
V A [f emblée générale, afin de traiter de la Paix : £5?
Moy dans le deftr de contribuer de ma part tout ce
qui dépendra de Moy pour appaifer £=? terminer par
fon moyen la prefente Guerre qui afflige fi fort la
Chreftienté, j'ay nommé pour mes Ambajfadeurs £«?
Plénipotentiaires qui affifiaffent en mon Nom à ladi-
te Affemblée , Don Paul Spinola Doria Marquis dé
los Balbafes de mon Confeil d'Eftat, Don Pedro
Ronquillo de mes Confeils de Caftille 13 des Indes , £9"
Don Jean Baptifte Chriftin de mon Confeil de Flan-
dres ; en vertu du Plein- Pouvoir qUe je dcpefchay le
3. de Décembre mil fix cens foixante i3 quinze,
ftgné de ma main , fcellé avec le Scel, ^ contre-
feing de Dom Pierre Coloma mon Secrétaire d'Eftat^
comme il par oit par l'original, auquel je me remets i
afin que tous enfemble ou deux d'entr'eux en cas
d'abfence ou incommodité de l'un d'eux , où toi feul
£3" en pareil cas d'abfence ou incommodité des deux
autres, affifiaffent, traitaffent,-^ confier a ffeni di-
re6lement, ou par l'intervention des Amhajfadeurî
Extraordinaires 13 Plénipotentiaires Médiateurs qui
auraient été reçus £î? admis refpeSlivement ^ avec les
AmbaJJadeurs i3 Plénipotentiaires de mon très-
cher £5? très -aimé Frère 13 Coufin le Roi Tres-
Chreftien 13 de fes Alliez , qui feraient fpecialement
authorifez 13 conjlituez , félon qu'ils ont fait £^

foni

1^784

3^

CORfS

Ânno

acftualmetite en rni nombre y juzgando por de mi fervi-
cio anadir un Pleiiipoteiiciario à los otros que con igual
caraéler y authoridad affiita à las Conferencias ynef^o-
cios de el, y tenieudo conlideracion à la fqficientia,
intefiridad, prûdencia, experiencia, iatelligencia, y ïelo
de ml fervicio qui concurren en vos Don Gafpar de
Teves y Guzman Marques de la Fueiite , t^onde de
Venaçuça, y à la fatisfaçion que fîempre me haveis
dado en los diterentes y grandes negocios que os an
lîdo encargados y manejados por vos , y que atendereis
al mayor bien de mi fervicio os nombro por mi Em-
baxador y Plenipotentiario en fecundo lugar para que
polfeis paffar à la dicha Villa de Nimega, y para que
juntamente con los mencionados mis tresEmbaxadores
ô con los dos de ellos en aufencia b incomodidad de
]os dos, ô por vos folo en femejante embaraço de los
otros très, podais por interbencion de los Embaxado-
res Extraordinarios y Plenipotentiarios iMedianeros
refpeaivamente recibidos 6 diredamente con los Em-
baxadores y Plenipotenciarios de mi muy caro y muy
amado Hermano y Primo el Rey Chriftianiffimo y de
fus Aliados que efpecialmente fueren conllituidos y au-
torifados, conferir, proponer, capitular, concluir, y
ftmar un bueno, firme y durable Tratado de repofo y
Paz , y generalmente haïer en orden à ella todo quelle
que yo mifmo pudiera hazer fi eftuviffe prefente en per-
fona, aunque para ello fuefiTe necelTario alguno orden,
mas pardcular de lo que aqui va expreffada, y doy mi
fe y palabra Real de quo todo lo que por vos Don
■Gafpar de Teves, y Gufman Marques de laFuente,
itii fegundo Plenipotenciario junto con los dichos Mar-
ques de los Balbafes; Don Pedro Ronquillo, y Don
Juan Baptifta Chriftin mis Embaxadores y Plenipoten-
ciarios, b lo que por aufencia ô incomodidad de los
unos fuere por los otros combenido y capitulado en el
dicho Tratado con los dichos Embaxadores y Plenipo-
tiarioS de mi muy caro y muy amado Herrriano y
Primo el Rey ChrillianilTimo y de fus Aliados, lo
fendre para fîempre por firme y valido precifa y punc-
tualmente fin falta alguna y afli mifino de aprobarlo
j ratificarlo dentro del termino que reciprocamente
fe feilalare, declarando defde agora que el dicho Poder
que en très de Deciembre de mil feifcientos y fettan-
ta y cinco, di à los referidos Maques de los Balba-
fes, Don Pedro Ronquillo, y Don Juan Baptifta
'Chriftin no fe deroga en nada, y que antes bien queda
en fu fuerça y vigor, firme y entero,no obftante el pre-
fenie y qualquiera otra circonllancia que fe ofrecia à la
confideraciorl. En fe de lo quai mandé defpachar la
prefente firmado de mi mano , fell-.ida con mi fello
fccreto, y refrendada del infrafcripto mi Secretario de
Eftado. Dada en Madrid à diei y feis de Julio de mil
feilcientos y fettanta y ocho.

YO EL REY.

DoM Pedro Cot-OMAa

D I iP L O M A T î atJ E

font actuellement en mon Nom. Et jugeani qu''tt
eji de mon fervice d'ajouter un Plénipotentiaire aux
autres.^ lequel avec un égal caruSlere £5? authenté ,
ajfifte aux Conférences £5? affaires d'iceluy : Et ayant
en confideration la fuffifance , intégrité , prudence j
expérience , intelligence , £5? xele pour mon fervicè
qui fe trouvent en Vous Don Gaspard de Teves i3
Gusman Marquis de la Fuente , Comte de Venaçw

NOus ayant le Traité fusdit agréable en tous & cha"
cun les Points & Articles qui y font contenus &
déclarez, Avons iceux, tant pour Nous que pour Nos
Héritiers, SuccefiTeurSs Royaumes, Pays .Terres, Sei-
gneuries,* Sujets, accepté, aprouvé,raiifié,& confirmé;
âcceptons,approuvonç, ratifions & confirmons,* le tout
promettons en foy & parole de Roi, & fous l'Obliga-
tion & hypoteque de tous & chacun nos Biens prefens

Akno

1678.

ça ^ i^ à la fatisfaUion que Vous m'avez toujours
donnée dans les différentes fî? importantes Affaires
dont je vous ay confié la conduite , fc? que vous au-
rez égard au bien de mon Service , je vous nomme
pour mon fécond Âmbaffadeur &? Plénipotentiaire ,
afin que vou^ puiffiez paffer à ladite Ville de Ni-^
megue , £«? afin que conjointement avec mes trois Am^
bajffîzdeurs cy-de£us nommez^ ou avec deux d^en-
tr'eux en Vahfence ou empêchement des deux , ou par
Vous feul en pareil cas d'abfence ou incommodité des
trois autres^ Vous puiffiez par Ventremife des Am-
baffadeurs Extraordinaires y Plénipotentiaires Mé-
diateurs reJpeEiivement receus ou dire£lement avec les
jlmbaffadeurs £$? Plénipotentiaires de mon très-cher
f5? tres^aimé Frère £5" Coufm le Roi très- Chreftien
& de [es Alliez , qui auront été fpecialement établis
13 authorifez^ conférer^ propofer^ arre fier ^conclu-
re; y figner un bon., ferme t§ durable Traité de
repos y de Paix , i3 généralement faire en ce qui
la concerne tout ce que Moy-même je pourrais faire
Ji feflois prefent en perfonne, bien qu''il fuft befoiit
pour cela de quelque ordre plus particulier que celuy
qui efl icy exprimé. Et je donne ma foy I3 parole
Royale., que tout ce qui par Vous Dom Gaspar de
T'eves & Gusman Marquis de la Fuente mon fécond
Plénipotentiaire , conjointement avec lesd^ Marquis
de los Balbafes., Dom Pierre Ronquillo ^ fjf Dom
Jean Baptifle Chriflin mes Ambaffadeurs £3" Pléni-
potentiaires , ou ce qu'en Vabfence ou incommodité des
uns dura été convenu t? capitulé dans ledit Traité,
avec lesd. Ambaffadeurs iâ Plénipotentiaires de mon
très-cher i3 très •' aimé Frère 6? Coufin le Roi Tres-
Chrefiien i^ de fes Ailliez j je le tiendray à toujours
ferme f»? valable^ precifement £9" ponSluellement ,
fans aucune faute , £?" pareillement de Vapproitver
fi? ratifier dans le terme qui fera marqué réciproque-
ment; déclarant des à prefent qu'il n'efi en rien de'-
-rogé par ces prefent es au Pouvoir que j'ay donné dés
le troifiéme Décembre aux fusdit s Marquis de los
Balbafes , Don Pierre Ronquillo , &? Don Jean
Baptifie Chriflin y qu'au contraire il demeure en fa
for ce ^ ferme, y entière vigueur, nonobflant la pre-
fente , ni autre cir confiance quelconque. En foy de
quoy j'ay ordonné de dépêcher la Prefente Jignée de
ma main , fcellée de mon Scel fecreî , £5? contrefignée
de mon Secrétaire d'Etat fousfigné. Donné à Ma-
drid le 10. de Juillet i6jB.

MO Y LE ROY.,

Dom Pierre Coloma.

& à venir, garder & obferver inviolablement fans ja.
mais aller ni venir au contraire, direâement ou indi-
reélement.en quelque forte & manière que ce foit. En
témoin dequoy Nous avons fîgné ces Prefentes de nô-
tre main, & à icelles fait appofer nôtre Scel. Donné à
Fontainebleau le troiliéme jour d'Oétobre l'an de grâ-
ce 1678. Et de nôtre Règne le trente-fîxiéme. Si^H^,
LOUIS. Et plus bas. Par le Roy , A R n a u Lp.

Rati'

Tri-

DU D R O I T D E S G E

Ratification du Roi d^Efpagne.

DOn Carlos Segundo por la gracia de Dios Rey de
Callilla, de Léon, de Aragon, de las dos Sici-
lias, de Jerufalem, de Navarra, de Grenada, de To-
Icdo, de Valencia, de Galicia, de Mallorca, de Se-
villa, deCerdena, deCordoua, de Corfega, de Mur-
cia, de Jaen, de les Algarves , de Algecira, de Gi-
braltar, de las Iflas de Canaria, de las Indias Orien-
tales , y Occidentales , Iflas y Tierra firme, del Mar
Oceano, Archiduque de Auftria, Duque deBorgona,
de Brabante, y Milan, Conde de Abfpurg, de Flan-
des, Tirol y Barcelona, Senor de Vizcaya y de Mo-
lina, &c. Haviendo el Marques de les Balbafes; el
Conde de Benazuza Marques de la Fuente ; Don Pe-
dro. Ronquillo , y Don Juan Bautifta Chriftin , mis
Embajadores y Plenipotenciarios , conferido y accor-
dado con el Marefchal de Eftrades , el Marques de
Croiflî, y el Conde de Mesraes, Ambajadores y Ple-
nipotenciarios del Rey Ghriftianiflîmo mi muy caro y
muy amado Hermano y Primo en el Congreflb gêne-
rai de Nimega, con Ordenes y Poderes mios;.y del
dicho Rey Ghriftianiflîmo cada uno per lo que le ha
tocado para los Tratados de la Paz entre ella Çorona
y la de Frància, y âjuftadola en la forma y rrianera
que fe contiene en el Tratado que hira aqui inferto de
palabra à palabra, elqual fe firmo reciprocamente por
los dichos Embajadores en dies y fiete de Septiembre
defte prefente afio de mil feifcientos y fetenta y ocho,
que es como fe figue.

N S. ^y^

Traduaion de la Ratification du Roi d'Efpagne. y n ■

DOm Charles Second par la grâce de Dieu Roi
de Caftille, de Leop , d'jîragon , des deux
Siciles, de Jerufalem^ de Navarre, de Grenade,
de Tolède, de Faïence, de Gallice , de Majorque,
de Seville, de S ar daigne , de Cor doue, de Corfega-,
de Murcia, de Jaën, des Algarbes, d' Algecira ^
de Gibraltar, des IJles de Canarie, des Indes O-
rientaks £5? Occidentales , IJles 6? Terre-ferme de la.
MerOceane, Archiduc d'Aufiriche, Duc de Bour-
gogne , de Erahant y de Milan , Comte d' Ab-
fpurg, de Flandres, tirol fs? Barcelone, Seigneur
de Bifcaye fc? de Molina ^c. Le Marquis de los
Balbafes ; le Comte de Benazuza Marquis de la,
Fuente ; Dom Pierre Ronquillo , fcf Don Jean
Baptifle Chri/îin, mes Ambajfadeurs y Plénipo-
tentiaires , ayans conféré (3 accordé avec le Maré-
chal d' Eftrades ; le Marquis de Croijf, C5? le Com-
te de Mêmes, Ambajfadeurs £5" Plénipotentiaires du
Roi Tres-Chreflien mon très-cher 5? tres-aimé Frère
£5? Coufm , en Vajfemhlêe générale de Nimegue , avec
mes ordres 6? Pouvoirs , ceux dudit Roi Tres-
Chreflien , fuivant qu'il touchoit à chacun , pour les
Traitez de la Paix entre cette Couronne (3 celle de.
France ; Çj? V ayant arrejlée en la forme (J manière
contenue au Traité qui fera ici inféré de mot à mot\
lequel a ejlé ftgné réciproquement par lesdits Ambas-
fadeurs , le dix-feptiéme de Septembre de cette pre-
fente année mil fix cens foixante £5? dix-huit, dont
la teneur s'enfuit':

■p N Nombre de Dios el Creador , y de la San-
■'-' tifllma Trinidad , &c.

EL quai Tratado aqui efcrito y inferto como arriva
queda dicho haviendofeme prefentado por los di-
chos Marques de los Balbafes , Conde de Benazuza
Marques de la Fuente, Don Pedro Ronquillo y Don
Juan Bautifta Chriftin defpues de haverlo vifto y exa-
minado maduramente de palabra à palabra en mi Con-
fejo, yo por mi, mis Herederos y SubceflbreS, como
tambien por los Vafallos, Subditos y Habitantes en to-
dos mis Reynos, Payfes ySeiîorios, aprueve y ratifico
todo lo contenido en el, y cada punto en particular de
los que contiene, y doy por bueno, firme y valedfero
por la prefente prometiendo en fee y palabra de Rey , y
por todos mis îubceflbres y Herederos, feguir y cum-
plirle inviolablemente fegun fu forma , y ténor , y
mandarle feguir , obfervair , y cumplir de la p:isma
inanera cortio fi yo lo haviera tratado en propria per-
fonafinhazer, ni dejar hazer en qualquier modo que
fea , ni permitio que fe haga cofa alguna en contrario ,
y que fi hiziere alguna contrabencion de lo conte-
nido en dicho tratado, la maudarè reparar con efeto
fin dificultad ni dilacion, caftigando y mandando cafti-
gar los delinqueutes , obligando para el efeto de lo
fufodicho todos y cada unos de mis Reynos, Payfes
y Sefiorios, affi mismo todoS mis otros bienes pre-
fentes y venJderos , como tambien mis Heredei'os y
Subceflbrés fin eceptuar nada, y para la firmeza de efta
Obligacioti renuncio todas las Leyes , Coftumbre , y
todas otras cofas contrarias à elio , y en teftimonio de
lo fufodicho mandé defpachar la ptefente firmada de
mi mano, fellada con rfti fello fecreto, y tefrendada
del infrafcripto mi Secretàrio de Eftado. Dada en
Madrid à catorze dias del mes de Noviembre de mil
feifcientos y fetenta y ocho aiios. Firmado , Yû
EL REY.

Tmas abajo, Dom Pedro ColoMa.

ToM. VII. Part. I.

Au ISlom de Dieu ^c.

LEquel Traité cy écrit y inféré, ainfi que dit eji
cy-deffus, ni' ayant ejlé prefente par lesdits
Marquis de los Balbafes, Comte de Benazuza^
Marquis de la Fuente; Don Pedro de Ronquillo, 13
Don Juan Baptifle Chrijlin: après l'avoir vu £5"
meuremenî examiné de mot à mot en mon Con-
feil, je, pour Moy , mes Héritiers 6? Succejfeurs,
auji bien que pour les Faffaux, Sujets , y Ha-
bitans de tous mes Royaumes, Pais, (^ Seigneu-
ries , ay approuvé £5" ratifié tout le contenu en iceluy
fîf en chacun des points particuliers qu'il contient ^
i^ le tiens pour bon, ferme £5? valable par ces Pre-
fentes : Promettant en foy £5? parole de Roi, i3
pour tous mes Succejfeurs {§ Héritiers , de le fuivre
£«? accomplir inviolablement félon fa forme ^ te-,
neur, y de commander qu'il foit obfervé {§ gardé
de la même forte que fi je l'avais traité^ en propre
Perfonne ; fans faire ni laiffer faire .en quelque fa-
çon que ce foit , ni permettre qu'il fe fajfe aucune
chofe au contraire : Obligeant pour l'effet de ce que
dit eji cy-deffus , tous 13 un chacun de mes Royau-
mes, Pais, y Seigneuries; comme aufft tous mes
autres biens, prefens £5? à venir, ^ femblabhment
mes Héritiers £5" Succejfeurs , fans en rien excepter i
Et pour l'àffeurance de cette Obligation, je renonce
à toutes les Loix, Coutumes, 6? à toutes tes chofe s
à ce conlràites. Et en témoignage de ce que dit eji,
cy-deffus , fay fait expédier la Prefente fignée de
ma main, fcellée de mon Scel fecret , £3* contrefignêe
par mon Secrétaire d'Etat fouscrit. Donné à Ma-
drid le quatorzième jour du Mois de Novembre mil
fix cens foixante £s? dix-huit.

Signé, MOY LE ROI.
Et plus bas, Don Pedro Coloma.

Bbb

Decla-

374

CORPS DIPLOMATI Q_U E

Anno
167S.

Déclaration 13 Atteftation des Ambajfadeun des
Seigneurs Etats Généraux des Provinces-
Unies donnée aux Amhajfadeurs ^'Espa-
gne, au fujet du rétabliJJ'ement des Hahitans
fugitifs de Mefjtne , prétendu par ceux de France.
[Copie originale tirée des Archives de l'Am-
ballade d'Efpagne en Hollande.]

LEs foubfîgnez Ambafladeurs Extraordinaires & Plé-
nipotentiaires Seigneurs Etats Généraux des Pro-
vinces-Unies du Pais-Bas ayans refumé les retroaâes
de la Négociation de Paix qui a efté conclue entre les
Rois Catholique & très - Ciireftien le dix - feptiéme du
Mois de Septembre dernier pour autant qu'ils font pas-
fez par leurs mains, trouvent, que le premier projefl
de la France, qui leur a efté exhibé le douzième du
Mois d'Août, & que dans l'Article feiziéme d'icelui
il a efté propofé un rétabliiTement des Habitans de la
Ville de MelTme, & des environs, de quelque condi-
tion & qualité qu'ils pourroient eftre, ou en quelque
lieu, foit en France ou ailleurs qu'ils fe feroient re-
tirez , pour jouir des Bénéfices, Charges, Offices,
& Dignitez qu'ils avoient pofTedez auflî de leurs Biens,
Meubles, Aâions , & Succeiïïons &c. Et que par
ainfî ils dévoient rentrer en la grâce dudit Seigneur Roi
Catholique, pour retourner dans ladite Ville de Meiîi-
ne, & autres Lieux de la domination de Sa Majefté &c.
Mais que ledit Article a efté débattu , & fortement
contefté par Meflîeurs les AmbafTadeurs d'Efpagne, &
que n'ayans nullement voulu y confentir, il eft devenu
tin de ces Articles fur lesquels le cours de ladite Ne-
gotiation s'arrefta, & qui ont efté remis à l'arbitrage &
decifion desdits Seigneurs Etats Généraux par ade de
foubmiffion en date l'onzième de Septembre de la mê-
me année, & auxquels enfuitte Meffieurs les AmbafTa-
dçurs de France ont expreflement & nommément re-
noncé de par Sa Majefté tres-Chreftienne, dans une vi-
fite qu'ils leur ont donné fur ce fujet de la treizième du
même Mois, & que par ainfî le Traitté avec l'omiffion
desdits Articles differentiaux a efté conclu comme des-
fus. Et comme Meflîeurs les Ambafladeurs de Sa
Majefté Catholique leur ont demandé cet éclairciflê-
ment, ils ont bien voulu en paiïer cet Ade tout-à-fait
conforme à la vérité. Fait à Nimegue le treizième de
Décembre 1678.

Eftoit Jigné,

J. Beverningk.

W. V. Haaren.

CLXXVII.

fï- 0£t. Déclaration du Nonce JpoftoUque B e v 1 1, a qjj a,
faifant à Nimegue la fonSlion de Médiateur , en-
tre les Princes Catholiques. Cefi en quelque ma-
nière une nouvelle Proteftation contre la Paix de
Munjler , en ce qui regarde les Interefts des Pro-
teflants. A Nimegue le \\- 05lohre 1678. [ Ac-
■ tes & Mémoires de la Paix de Nimegue Tom.

m. pag.87.]

Eccelkntiffimi Sigaori,

BEnche MonJîgKor Nunzio habbia piu volte dichia-
rato in voce aW E. E. F. F. ^ a gl'uUri S. S".
Ambafiiatori Calolici , che i fiioi ordini non gli permet-
tono d'ingerirjï ne gi^affari de'' Priacipi Protejianli , e
tnolto mena d'approvare direttamente 0 indirettamente
la Pace di Mun/ler , tuttavia per maggiore efplicazio-
ne délia [un mente , dichiara di nuovo col présente
Scritto, che fe in quakhe Memeria referita 0 ricevuta
di lui corne Med". Ji trova a cafo y incidentemente
fatta menzione de gP interejji de'' Principi P rot eft ami, o
délia Pace di Munfter ,non ha mai intefo di conjiderar-
la, che per quella parte che riguarda i Principi Cat-
tolici e fenzafapprovazione di dettaPace.^ e fupl'^a, fj^y.^
L. E. È. F. F. a voler fare regiftrarc »e' loro Proto-
colli quefta fua Dichiarazione,la quale niaole^che i'ejlenda
ad ogni Atto paffato per le fue mani e s^ habbia por repetita

in ogni altro cafo fomigliante l'auvenire
ga, li

Fatta in Nime- A^NO
1678.

Oâobre 1678.
A. Bevillacqua, Patriarca d" Alexandrie,

CL XXVIII.

25ifcl;eflrcn su (Eoftanl/ iinb tcnen in ter @ra|ffc(}atft
Saïicn regtcrcnïien £)rtl)cn bcr iM. (Si^tgctioflfw'
fcljafft/ als3uric()/ ^crn/ Juc«rn/ îîti;/ ®<i)\x>\%\
îînberiwalticn/ 3iig/ unti ®{<xxwè\ iisegcn ter .$p|)eti
iinï) Sîiebern @eriri;ten/ uni) anfccrn ûerccljtfamfciten
jti .Kapfcrftutjt uni) .Klingncim»; Saten de anno
16J9. [Tiré d'une Information de Droit pre-
fentce à l'Empereur en 1716. de la part de
l'Evêque & Prince de Confiance fous le Titre

de .@runï)ltcl)e Information ûber ttê S^t<iy<Btx^i
€on|îan| Jurisdidion h\) teftett in ter ©çljiweig
gelcgenen lanten. Aux preuves. Chap. VII.
num. II.]

C'cft-à-dircj

Accord ( I ) entre le ReverendiJJtme Evêque ^
Prince de Constance d'une part , £3" les
Seigneurs des Louables Cantons Helvétiques Pos-
fejfeurs du Comté de Bade , Z^u r i c h , Ber-
ne, Lucerne, Ury, Switz, Un-
DERWALDT, ZuG, £î? Glaris d^ autre
part, touchant la JurisdiSlion haute £5? hajfe de
Keyferjiuhl^ 6? Klingnau. A Bade Van lôjç.

Qil if iffcn/ b«mtMd) enèwiîd)en ben Sjctïcn 4aiib=23&âten mi5
? Sertiiifen bec ©rafffdjafff «Sobcn / an einan ; (go bonn be»
nen^dv|II. SBifcl;Dfl.£c|ianéifcf)eiiS3aTen£»ba=2)&^ten5uSa!js
ferfîiil iiiibSlingnninv/ fia) uon ctwaê jeitljeco cfttjeld;e àîifï
verfïmibniîtlTcn a\)ohm/ su beren giîtltd;en SSeijIegiing / enêtwi»
fdien 3!)ro 5. 5?. Sjêtzn grancifc. ^oljnnn 58ifd)off5ii Cojîaiié/
Sjcun ber S^etdjennun) imb benen/ ber @rnjffd)ntft SSaben ïc»
giercnbcn ôrtl)cn S^etren Sljïcn ©efanbten/ bennen S3od)3ead>
un/ 5Bol)i = èbkn/ ©efirengcn Sjettcn/ aie Bon 3ih'id)/3i)3
bnnn Êafpni; S'Jicjel^Biitgermdjîct/Sjerî ju ^cf(îtoii/imb53ané
3<icob SBnfa ét<ibtl)altec imb beë ^aû)è; «on S3ern/@mnnel
jyi'ifdjing (5d)ulf ()«■§/ unb 3û?)«nn 4eonI)(irb gngcl./ @ecfcl=
iiKijîer imb beë Hatî/e-, uon iiicetn/ ^ofefli am SXIjdn©d)iiIt3
fteif/ îXtttet imb Canner ;J3er2/ imb innbuost 3e!)nnn SSÎnvfitt
©d)tceiêci:/ Sjccznii SSurnaé imb beé SKctljé; wnUti;/ (ge^
biifîinn JOîubctin iaiibt^'îtmmaii/ tmb 5ol)nbrid;/3ofcp!) gpi)
bc0 Sfntljé; i-on (gdiraeitj/ Jrflntj glîtieï ionbiTtmmnn unb
i(inb£i=53nui)tmnnn ber innbfdiofft CBÎard)/ unb {mibyoat icon*
I)(irb ©péril / ©ibner unb beë 3vatl)é; Bon Untetrcnlbeii 30=
l)ann «on "îefdnrnnben innbîImnMn ùbe unb S^ron^ TOer»
mnnn Sfleiîmer unb ^atob ©ultj/ oit ianb^limman iJ2ib bem
SBoIb; Bon 3ii3/£'brifl'2Baâ!(meijler SSrat ^ncob jut iauUw
ÎKiitcï imb i(inbé=S3<iuiJ(mnnn in freçen 'Jfemtecen/imbS'îiclaué
ictter ©ecfdmeifîet unb beé Sntljé; iion@Innië/ Sjnuptmann
®nniel ^ufi/ianb-%\nman/ imb S^anâ ^efer 2Bi)é/©t()bc»
I)rtltcr tmb beë îXatl)ë/ein n(îd}bin'lid)e Gonferentz niif Ijie Ijnc
n<id)etS3nbenangefeI)cn unb beltebct reorben; %\é |inb bec date
(jcbnKen nDgemeinen SellSon , !)od)âebnd)C ^\}tû giit|îl. ©ndbl.
■Jtbgefnnbten bie 2Bo!)t = gbîcn Sjodjgelel^rtenS^ecmS'^auvcmamt
ijenrid; SCcnIjnrb «on "îtelFennu/ôbeïïSîoât ju 'Jfrben/S'jerj Li-
centiat 3o()ann Sofijar l'on COioIjc/ObecaSîîoat }u gjîorfpui'S /
inib 52erj ©ebrtflinn iubmtg l'on S3ecolbingen Dber = Siogt ju
5Sifdjof = 3e[I / unb fanbë'S^iiiiptnKmn beé obeccn unb iiibercR
Cî;I)iirg(iiitt>é/ rtïïe breij SStfd;oft'»(£o(TnntjI. SXnfl)/ ecfd)ienen/
ia bmmnnd) nbflekgter Propofitlon , unb grinnecimg^bec bif»
bacigen flrcitigen Punâen/unb •JCblaflinig beebec 23ectrngen/(ilé
bcé fo gcnannbten SBubenbcrgtfdjen be Anno 1450. unb ionbens
bci'gifdien/ 1510. Çecnnd) folgenbe "^aiëfrng^àîittel/miteinim»
beren cibgercbt unb uerglicl)cn worben.

gcfllid)/ !)(it ce beç obttngcbciiteten Sectcngcn in nttuieg im»
alterirter biuge JU l'crbleiben/ bnl^nro bci)bcrfeué ju i'erfri;nffcn/
bii9fowûI)l Bon beu 52erni Obcc^aiogteu ju to;fer(lul unb

Slinâ»

( I ) Il faut remarquer que de la part des Louables Cantons, «n ne
lefur le pied d'un fimple Projet, qui n'a ja-

1^79.

reconnoit cet Accord , que

mais été porté jusqucs à la Conclulion,

[DUM.J

DU DROIT DES GENS.

AnNO Sliiiprttiw/ aie rtitclj bcn S-jetrcn innbsSÔgteit tmb SScrtintcs
fcii ber (3rnflFfd)iijft SBiiben felbigê Scctvàg ge|)Oïfainlid; bcob-
lO/p- <i*tet irerbinb.

2Bnë fci-ncc tiiib stiin Ttnbci'en bie in gemdbten bei)bea58i>
fdjofti- "JtcmKten »oïfrtUeiibe uiib bie Sjoljen ®cticl)t betteffeiibe
fîtnfflid) iinb bufïoûtbigc êxid^n anlrtUi^m tl)iit/ fott cé^<iiid)
inif Kufnflljm bet ^unbfd)rttft«n bey bein altcn biÇl)(ii' geiîbten
Ijattommen iinb 3'n"l)'>lt bec SBerti'àgen / bntt namcttd) nid)tg
von bcn '^lU'Ill. ^3i|cl)ù)ï. ?8(ammm fotle oettl^âbiâet / fonbec
«lUeé «oc (Send;t gqogen tccrbcn / bergefi«lt«n fcin bcroeiiben /
fcrtg fie fûHen Bor ocbenlid) (3erid}t gejîetlt / iinb in S8ci)ivefcn
Uê iiinb=3oâfS obec feniec 0i«d)geft:tjtcn gcbiîbïenb verbort/
îxitiîber bûé 3ved;t gefprodxn/ "jljro S^od)ftirlU.©n(ib. SBeainb'
feten batvon ibte &uf ber nenn ^pfunb/bûégjîcljrete abet bem
Jjerrcn irtnb = Soât/ ffliiif bet '■petfDljn ubemreifen/ iinb in
j\t)eifel!)(ijften @rtd)cn becfelbe su uertraumlidjer Confèrent! tmb
gïfprndnmg ecfudjt rectben foUe.

Sfîed)|î beine unb juiU Stitten/ ju Bepberfcité $jerren SScmn»
feten (îebill)renber Sfîrtdji'idît / fotte eë isnxit bec Sunbfdjnft iinb
Êec Scc!)éctin3 balber in Civil -(gadien ((egen etnanbernbeijbcm
flitcn I)(ictommen blcibcn; ronnn nber bie »^>act[;eçen obec bec
9Jid;tec/ in ôad^en luegcn bec Unijlânbcn/ ein unb anbetfeits/
bie Çecf5l)nlid;e (Stelfurtct becfelben/ an beux cint obec nnbecen
£)ct / begeljren modjfe / foUe in bcçbcrfeité geroittfnbrt wecbcn ;
betcefenb abeï biejenigen fnnbfd)(ifften/fo in ben SSilcbotl-îtem^
fecen gefeiTen/ mld)c in raakfiz obec Criminal-gadien nnffect
Benfelben iCeintecen/ in bec ianb'Sogtbet) bcoi<ingenein Jeblec
gegenmflctici geniefen/ unb be(]<n 2Biftc"fd;n|Tt betten/foQen btc>
fclben suc spccfobnlidien gcfdKinung wc bemSjcrcentmib'Soat
unb SBeamtcten/ <tuf citiren , (id; gijtiuiflig cinftnben.

Seinnnd) SiectcnS bie itcfàg betcn(fcnb/Ia(î nisn ce bec bem
bcitten Articul bcij imibcnbet3ifd;en 25ectC(igs beroenben/nlsbic=
felben mit oflec befd;eibenbcit/ unb wk eê ju jeitcn beé dufgcî
ïidjfetcn 25cctcagé lîblid) geitefen/ obec nid)f bob«ï i'^ «"f
jnxmtsig ^funb gefetjt unb angelcgt roecben môgen:

3um,Junffiten/ bie^mîbbncfeit belnngenb/ reic rooQen foldx
î)cc (Scnitïd;rtfft SSdben/ aie uon^brec bi>b«"£'berFcité reegen
naein jutlcbet/ill bamiod)/ nndj'Mnleitung beê 'îbnrgmnrifdjen
w Anno 1509. geuiitdjten SDectcrtgé/ Sbro 5'5fl^'' <ônnb. von
bm iôbi. bec dSwffftbiP SSnben regiecenben ôctbcn/ (Uig fon^
itm JÇte«nbfd)afc nad)gel«ir«n / bdg fein 5iîc|îl. ©nub. unb
tecfelben SSebienten in ibcem @ecid;ten wùl (lud) mogen jngen/
unb ûb fein ^lîcfîl. (Snnb. begebcte nnbecen bai Sagen in feinen
@ccid;ten ju cccbieten / fo mng fein ©nob. einen innb » S3ogt
bacum ancuffen/ bec fotl bann baê «ecbieteu bei; einecSBng/
unb fo iemrtub baè 'tîbecfebe / fort bie S3ug eingcjogcn imb ge=
tbeilc/ tmb nmnelidjen 3bt Surfil- @nnb. bag bolbe ivecben/
' tmb bec tîbcige bdlbe fbfil ben iobl. bec @vnfffd;ii)ft ^abm ce>
fliecenbenûctben; ©leidjmobl bem 4nnb=2)Dgt fein iXedjtbeé
3<»g«në l)albm in feinen @ccid)tcn gac nit benommen ; unb ob
fein (K'i'fi'- @nab. meitec in bec ©cafFfdjdfft nibeccn @ecid;ten
3<igen'raolte/ racig fein ©nnb. baé an einen innb = Sogtgclrtns
âen imb ibn botum biften laffen;

3um (g>ed;(len bie Mandata betceffenb/ijï in nffnjcg fiicbillig
gcbaltcn/ baf bec bob«n innbé=£)becteit jutïnnbig feije/njné in
Sctegé=cbec3Jtiinê=@(idicn/(iud) waê indgemein biê idnbéSjeol
«nb '2Boblfiictb cvfocbecet/ ein innbsSîogt rool S^od;=ûbecf eita
lidK Mandata mifeben/obnc ©nceb offentlid) publiciren unban=
fd)l<igen Iciflèn môge ; maé nbec nnbece unb bcn S3ifd;ûfllid)en
©ecidKcn ntfein anbongenbc @ad)cn bcti'ifft/ mogen 3bc5iîrjî(.
@nab. Sîogf wol nud; gcbiîbclidx Mandata unb ©cbot offent»
Itd) uetfunben unb gesiemmenb beobaebten kflên; SBoniit nun
bie bif biiïige ©tceit^Punaen, je^t tmb inë filnffttg gân^lid;
Dcceint unb »ccglid)en feiin foflen/ naecmnffen/bng biefem ntrem
bejînnbig nnd;gclebt reecben foUe/ ein anbmn jtigefngt unb u£c=
fpcod'en tuorben;

©efjen ju tunbcem itcîimb gegenronrtigcc Sergleid) in Duplo
Decfectiget/ unb «on beçben iobl. S3oc-£)ctben/ ïuic nud) uon
benjjiîcjll. S3ifd;of}I. ^ercen'ÎCbgefnnbten untecfd;rieben (inbmit
beccn (ingebobcnen ginfiglen beftntftigcc te. iC. k,

(L.S.) Sobrtmt Êafpav S3trîcl. (L.S.) ^eincid)Kcinbrtcb@6l-

bi m\ 'îieffenrtti,

(L. S.) Soljnnn gafpdr sjlîobr.

(L.S.) (gebflfîirtn iubtrig »on
S3cci3lbiiigen.

(L.S.) Sofepb <im Kljein:

CLXXIX.

.AïticuU Fœderis inter EkElores F e r d i N A n-
DUM Mariam Bavaria , &?Joannem
Georgium II. Saxonia , pro reducenda pra-
primis Pace in Sacro Rotnano Imperio , defenfione
ytriusque Ditionum , nec non avertendis cujuscun-
que generis e>iaSlionibus,perniciofts Militum trans-
itibus £5? Hybernis , atque pro reftabiîienda Pace
ToM, VII. Part. L

3^y

PFeJlphalica conclufi. JSfum de anno 1679. AnNÔ
Cura Articulis Secretis. Ubi prate- ^
rea fe invicem obligant , de aâigendo eos conjunBis ^^7 9*
armis fuis , qui diEla Pact obttnendte fe opponere
'uoluerint^ intérim tamen apud Sv.am Cafaream
MajeftaHm inftare volunt , quatenus Pacem cum
Chriftianijfimo Rege [^ cum Coronâ Suecia rein-
tegrare velit, pro qm Sua Majeftati certis Ço-
piis in attxilium adejje offerunt. [ L u n i g '
S:cutfc(;cé 9îcic(}é^3(ccfjtt. Part. Spécial. Cont!
II. Abtheil. I. Ablacz L pag. lof.]

NOtum fît omnibus, quorum intereft, quod intec
Sereniffimum Principem .ac Dominum, Domi-
num Ferdinanduin Mariam , Éleflorem Bavarfœ &c.
nec non Serenillîmum Principem ac Dominum Du!
Joannem Georgiuin Eleârorem Saxonise &c. pro redu-
cetida Pace imprimis in Sacro Romano Imperio & pro
defenfione utriusque Ditionum, ac Subditonim, ut &
pro avertendis cujuscunque generis exaétionibus, per-
niciolis transitibus MilitaribuV, & Hybernis fequentes
Confœderationis Articuli conclufi (înc

I. Obltringunt fe mutuo ambo Domini EleSores ad
finceram, & perfeftam amicitiam inter fc colendam
ita ut alter alterius commoaa, ac falutem omiii ftudio
promoveat, fuosque ad Imperii , & aWos Conventus
milFos iVliniftros eo inlîrnat , quo de omnibus rébus
fideliter invicem communicent, ccnfiliaque fua totali-
ter conjungant ac uni:int, ut in omnibus ad deliberan-
dum propofitis materiis, inprimis quœ negtotium Pacis
concernant, ex uno velut ore loquantur, votaque fibî
invicem omnino conformia proférant, .

I I. Et quouiam durante Bello hocce permifTœ énor-
mes exaftiones, onera, defolationes, & exitium mul-
tarum Ditionum, ac Subditorum opère ipfo fatis indi-
cent, quam maie in eo' faâum fît, dum propter alia
Negotia Imperium fuerit involutum, Sereniffimis Do-
minis Eleâoribus confuitum vifum eft tam"'Â'ud
Suam Çœfaream Majefiatem quam prœfentem Imperii
Conventum Ratisponenfem, nec Uon ubicunque loco-
rum id utile ac proficuum erit , ferias adhortationes
inftituere, ut tandem res, ac commoda Imperii à Pere-
grinis litibus feparentur, & Cariffimœ noftrœ Patris
Germanias priftina quies, & tranquillitas reftiruatur.

III. Et cum maxime res in eo verfetur, ut'Pax
Weftphalica falva , inviolataque maneat, ambo Do-'
mini Eledlores omni ftudio , folicitudine ac Zelo ia
hoc incumbent, ac operabuntur, ut quod contra ean-
dem haélenus admiflum eft, iterum mutctur, ac refta-
biliatur.

_1V. Cum etiam difls Pacî Weftpîialicœ, Ordinatio-
ni executionis, multisque aliis Imperii Confiitutionibus
ac Legibus omnino contrarium fit , liberum aliquein
Irnperii ftatum transitibus, Hybernis, Contributronibus
aliisque Bellicis exadionibus , itnpoftis ac oneribus
quocunque tandem nomine venire poflînt, propria au-
toritate premi , ac vexari , mutuo fe obligant, ac
obftringunt laudati Domini Eleâores, quod ejusmodi
prefluras, ac incommoditates neque à quopiam fuorum
Gonftatuiim in Imperio, nec ab ullo alio, quisquis efle
poffit, ullo modo tolerare, fed ab omnibus iftis unita
ac valida manu, in quantum vires eorundem permit-
tunt, refiftere, & fi opus fuerit , fecundum omnium
Gentium Jura vim vi repellere, feque in fuis Di-
tionibus , ac Juribus confervare , ac manutenere ve-
lint.

V. Ad quem finem ambo Elefiores XXM. Equi-
tum, & Peditum ita in parato habebunt, ut ad omnem
requifitionem pro neceifaria mutua defenfione quanto-
cius colligi, & in campum educi pofljiit.

V I. Quemadmodum etiam in eum cafum , fi uni
didorum Dominorum Eledlorum in fuis Ditionibus
vis aliqua inferatur, & uti jam indigitatuni eft, contra
Inftrumentum Pacis WeftphalIcïE, aliasque Imperii Le-
ges ac Conflitutiones noxiis transitibus, Hyberna, alia;-
que exadliones intententur, alter obligabitur vim paflb
dimidia parte Copiarum fupra nominatarum fine mora
fuppetias ferre, easque Copias poft faftam requifitio-
nem fpatio trium, aut R aliter fieri nequeat, quatuor
feptimanariim infallibiliter fiftet , & tamdiu operari
fînet, donec vis vi repulfà, & pro illatis damnis débita
compenfatio faûa fuerit.

VII. nie, qui auxilium tulerit, Copiis Stipendium
Militare, ut par eft, perfolvet, regimen vero pênes re-
quirentem erit, qui praterea, adnihil aliud tenebitur.

^76

CORPS DIPLOMATICLUE

A quam ut neceirarium Gommeatmn , & avenam aequo

/\.NN J pj.^jjy adyeiii ac vendi,fœnuin vero gr-tis d:iri curer; ab
1679. "traque vero parte Disciplina Miliiaris exaôiflime ob-
^ ferviibicur.

Vin. Tormenta campeftria, & quicquid ad eorum
ufum neceffarium cil, ab illo Cippeditabitur, qui auxi-
lium requirit, & in cujus Ditionibus operationes Belli-
c« (iciK. Quantum vero ad ipfas operationes attinet,
de lis lemper iîdelilîinie, prout amicos ac Confœaera-
tos- decet , communicatio inftituatur , & amicabiliter
iiivicem conveniatur. ,- ,

• IX. Et cum Fcedus hoc in nullius ofFenfionem, led
tantummodo ad utriusque Partis Ditionum ac Subdiio-
rum confervationem , ad recuperandam ab omnibus
tantopere delideratam Pacem ac tranquillitatem, ac uti
fupra diSum ert , ad avertendas. molertilUmas & intole-
rabiles exaétiones Bellicas initum lit, liberum relin-
quuni ambo Domini Eîetlores vicinis fuis Conliatibus
ac Circulis, an liuic Confœderationi accedcre velint,
quo indicato de ipPorum acceffu & nximero Copiarum
filtendaruni ex xquo & fecundum proportionem trafla-
bitur. Intérim Domini Ekaores fpondent , ac offe
runt aJ Confœderationeçn hanc accedentibus faSa re-
quilîtione fecundum tenorem hujus Inftrumenti valido
auxilio adelle.
, X. Quod (1 ingens adeo periculum ingrueret, ut ad

illud evitaudum major Copiarum numerus requireretur,
pollicentur Domini hledores fefe mutuo juvare non
folum fupradiâis X X M. fed etiam omnibus viribus
fibi invicem fuppetias ferre & Conltatibus & Circulis
vicinis fuis, qui ad hanc Confœderationem accèdent,
• îisdem viribiis auxilium prffillare, in quantum quidcm
îd propria "Ditionum fecuritas permittit. In quorum
fidem &c.

ArticuU fecreti.

* !• T)'^^'^'^ '"^ ' ^"® '"'" Sereniffimos Dominos

I Eleâores Bavarise & Saxonias in peculiari Fœde-
ria^fcW^'ito hodie coniVtto continentur, fe invicem
obllfirambo Eledlores ukerius, quod lî Fax tantope-
re deliderata ici linperio per omnem illam folicitudi-
nem, laborem & operam obtineri nequeat, arma fua,
lî opVis ùierit , conjungere, e^'sque qui fe opponere
volucritit, unitis viribus ad Pacem fecundum diÔum
Inllrumentum Pacis Weftphalics adigere.

II Ambo Eietlores eum in finem poft complétas
Copias, de quibus in ipfo principal! Traft-itu & in fub-

, fequeiuibus Articnlis fecretis mentio habetur , ante
omnia apud Suam Csfaream Majeftatem efficaciter
inftabunt , ut non tantum cum ChriftianilTimo Rege,
qui ad hoc fe paratum, & promtum eshibet, & femper
exhibiiit, Pacem re^tegrare, fed & eam inter Coro-
nam Suecix, & illius holles in Imperio ad tenorem
di'dts; Pacificationis Wtftphalics promovère velit, hac
addiia declaratione quod ambo Domini Eleôores Snae
Cœlari-îB Majedati contra illam Partem , quœ Pacem
admittere nolit, fi opus fuerit Exercitu XXJVl. auxilio
adeffe , aut in eum finem ex fe ipfis ager.e , ac operari

■ Velint. • ^ r j

- ' III. Et quoniam principalis hujus Confœderattonis,
&• Uriioais fcopiH efl redudio Pacis & tranquillitatis
. '- îfi Imperio Romano, ambo Domini Eleôores Minis-
tris iilis , qui ab extraneis Potellatibus ad eos in hoc
Negotio abiegabuntur non folum liberum_ acceffum ad
Aulas fuas lion denegabunt, quin potius in fuis Terris
debitam protedionem praîftabunt, illosque contra qUE-
v'is iiijufta attentata manutenebunt.

Ulterkr Articulas fecretus.

POftquam fub dato hodierno inter Serenilîlirloé'Êlec-
tores Bavariœ "^ Saxoniîe in ordine ad recuperan-
dam Pacem in Imperio & defendendas amb^rum Domi-
norum Eleâorum Provincias h Subditos & eorum
Conftatuum , qui ad hoc Fcedus accedere voluerint,
ccrta ConfœderAtio taliter conclufa fuit , ut quxlibet
Pars dcterminatum Peditum & Equitum numerum in
parato habere debeat', atque tam confcriptio quam
ludentatîo d'id^orurn MiPtum inlîgnes expenfas fequi-
rant, hinc allegata hœc ConfoSderatio ex parte Domini
Eleàoris Saxonise expreffe eo conditionata e(I, ut (ibi
reciproce à Chriftianilïimo Rege in Sublîdium quanto-
cius X XX M. Talerorum ac deinde per lingulos men-
fes tali modo folvantur , & fua Serenitas Eleâorah's
Bavari3e in fe recipit, omnia pofiTibilia, bona & utilia
oflaciaimpeudere, ut Domino Eleaori Saxoni» débita

fatisfadio hac in re fiât. Caterum fpondet Serenifll- AnNO
mus Eleâdr Saxonia:, Satisfadione accepta, fe tam
illas, quas vigore concluforum Imperii pro contingent! I079»
prxltitit Copias, quam alias ab Exercitu Csfareo &
ejus Confœderatorum avocatunim , nec ullas alias,
non obftantibiis Imperialis Disetœ conclufis inipofterum
miirurum. Ultimo denique utraque fija Serenitas Elec-
toralis omnem operam impendet, fuas Copias juxta te-
norem Tradatus Principalis ita in parato habere, ut à
tempore fatisfadionis fupradids Eledori Saxonise *

praellits intra duos menfes pro luftratione inloco, qui
utrique fuse Serenitati pro conjunélione , fi neceffaria
fucrit , commodiiEmus effe videbitur , coUigi, & in
campo filti poflint. In quorum fidem &c.

CLXXX.

Pax Novîomagenfts inter Leopoldum Roma- f. Fevri
norum Imperatorem fuo l^ Imperii nominey
^ LuaovicuM XIV. Regem Gallla: pro fe
y Confœderatis ejus j ^<â, Pace Weliphatica
■pro firmci Baji £5? norma utrinque pojîtâ , omnei '
discordia componuntur , Philippi - Burgum Ceefa-
r'ty Friburgum vero Régi ceduntur ; Reftitutio
Ducis Lotharingie certis fub Conditie^
nibus Jiipulatury Negotium Ducat as Bullionen-
fis amicabili Compofitioni remit titur; Nec non
omnia , qua per Pacem Monafterienfcm de Caufa
Montisferrati cauta funt, confirmantur. ABum
Noviomagi die f. Februarii 1675). Cum De-j
CLARATioNE Legatiouis Cafarea ante fub-
fcriptionem Inftrumenti Pacis Legatis Mediatori"
bus conjignata, pro Confervatione Jurium Impe-
rii in Civitates Decem unitas, fc? Nobilitatent
immédiat am Mfatia. Data 5. Februarii 167p.
Et P L, F. N I p 0 T E N T 1 1 s stque Ratificatiotii-
bus utriusque Partis ; uti £s? Ele6lorum Ç^ Prin-
cipum Imperii^ Nec non inclaftonibus nomike Ca-
faris iacludendorum; Atque dejignatime à Gallia
rejîituendorum. \_ A6tes 6c Mémoires de la Paix
de Nimeguc. Tom. III. pag. 2,01.. en Latiq
comme ici, & pag. 418. en François d'où l'oii
a tiré cette Pièce , qui fe trouve auflî dans lé
Recueil de Léonard, Tom. III. & eti
François; dans le Theatrum Pacis Totn. IL
pag y 16, en Latin, en Allemand, êc en Fran-
çois i dans LoNDORPii Acta publica , Tom.
X. Lib. XI. pag. 69t. en Allemand, dans
J. B A L T. K I- A u T E Sac. Rom. Imperii Le-
ges funàamentales pag. 497. dans L u n i g ,
^CUtfcï^Cé iKciCl;é'2Crcl)it>. Part. General, pag..
lozo. en Allemand & en Latin, dans Jacojj,
Bern. Multz Reprafentatio Maj. Imp.
Part. II. Cap. VIII. pag. 368. dans 3(ll|at13
i^u '^i'è 5uropâirc()Cn J^CWitt pag. 11 80. en Al-
lemand, dans le theatrum Europ^eum Tom. XI.
pag. I4f8. en Allemand, 6c daté du 25. Jan-
vier V. S. dans Poffenûorf de Rébus
geflis Frid'. Wilh. Ek5îor. Brandenburg. Lib.
XVII. pag. I 50 j. en Latin ; & dans F r a N.
FrId. Baronis ab Andlern Corpus Cen-
fit. Impérial, in Appendice Tom. Ill.j

In Nomine Sanàiffimae ^ hdividua Trinitatis,

NOtum fit omnibus & fingulis quorum intereft, mi
quomodolibet intereiïe poteft. Poftquàm ab ini-
tio hujus Belli aliquot abhinc annis moti inter Sere-
niffimum & Potentiffimum Principem ac Dominum,
Dominum Leopoldum Eledum Romanorum Im-
peratprem femper Auguftum , Germanise, Hungaris,
DalmatisB, Croatie, Sclavoniae Regem, Archiducem
Auftriae, Ducem Durçundis, Brabantias, StyricC, Ca-
rinthia; , Carniolas , Marchionem Moravia , Ducem
Luxemburgix, Superioris ac Inferioris Silefi», Wir-

tem-

DU DROIT D E S G E N iS.

AnNO tsmberga3, & Teckx , Principern Sueviae , Comitem
Habsburgi, Tyrolis, Kyburgi & Goritise , Marchionem
1070. Sacri Romani Imperii, Biirgovis;, ac Superioris & In-
ferioris Lufatice, Dominam Marchiœ Sclavonics, Por-
tus Naonis & Salinacum , &c. ex una ; Et Sereniflî-
mum ac Potentiffimum Principern ac Dominuin , Do-
iTiinum LuDoi'icuM XIV. Francis & Navarrs
Regein ChrillianiffiiTiLim, ex altéra parte; Sacra Cxiâ-
rea Majeftas , & Sacra Regia Vlajert.is Chrilliaiiiffima
nihil prias magisque in votis habuillent, quàm per reiti-
tuti inem Pacis nunquam interrumpenda: , tôt rovin-
ciaruai delblatiouem & etF/lionem languinii Chriltiani
fîftere, tandem Diviuâ bonime faâiim elle, ut auni-
tente Sereniffimo, & Potentiffimu Principe ac Domi-
no, Domino Carolo Skcundo Magna; Britan-
nii Rege, qui difficillimis hisce Chriftiani Orbis rem-
poribus Mediator univerfim receptiis cum immortali
fua gloria indeteiro iludio pro tranquillitate publica, &
Pace generali, conlilia & officia fua impendit. Sacra
CiBfarea Majeftas, & Sacra Regia Majeftas Chriilianis-
fima confenferint, uc CongrefTus ad traâandam Pacem
hic Neomagi Gueldrorum inftitueretur. Comparences
igitur dido loco utrinque légitimé conftituti Legati
Extraordinarii & Plenipotentiarii, à parte quid.-m Im-
peratoris Reverendiffimi , Ilkiftrilîimi & Excelientiffi ni
Pomini, Dominas Joannes Episcopus Gurcenlls, Sa-
cri Romani Imperii Princeps , atque Sacrse ("œfarex
Majeftatis Confiliarius, nec non Dominai Franciscus
Udalricus Sacri Romani Imperii Comes Kliinski à Chi-
nitz , & Tettau , Domiaus in Klumetz, Sacrx -Cxla-
recE iVlajeftatis Confiliarius, intimas Camerarias Regius
Locumtenens, Provincialis GufiB Regix Aireiflir, Ap-
pellationum Prsfes , Aulfeque Régi» in Regno Bolie-
mix Prxfeétus ; & Dominas Theodorus Althetus Hcn-
ricus à Stratman, Sacrx Cxfarex Majeftatis Gonfilia-
rias, Imperii Aulicas : A parte verô Régis Ciiriftianiffi-
~ mi llluftriflîmi & E.vcellentilîimi Domini, Dom.mus
Godefridns Comes d'Eftrades, Franciœ Marefcallas,
Kegiorum Ordinam Eques Torquatus , Sacrx Rtgix
Ma|cftatis Chriftianiffimx in America Prorex, Urbis &
Fortalitii Dunkerki, omniumque locorum ab ea Prx-
feâura dependentium Gubernator; Dominas Carolas
Colbert, Eques Marchio in Cro iTi, Régi Chriftianiflî-
mo ab utrisque Gonliliis Ordinarius; & Dominas loan-
nes Antonius de Mêmes, Eques Comes in Avaux,
Sacras etiam Rep.'.ix Majeftatis Cliriftianiffimx à Sanc-
tioribus Confiliis,poft invocatum Divin: Numinis auxi-
liunlj lîiutuasque Pknipotentiirum Tabulas j quarum
Apographa (iib linem hujus Inftrumenti verboteiiùs in-
ferta funt rite commutatas, interveiitu & opéra illus-
triffimotum & Excellentiffimprum Dominorum, Do-
mini Laurentii Hyde Armigeri , Domini Guilielmi
Temple Baronetti, & Domini' Leo!ini Jeakins Equitis
Aurati, Legatorunï Extraordinariorum & Plenipoten-
tiariorum Sacrx Regix Majeftatis Magnx lirirannix,
qui munere Mediatorio pro conciliauda tranqm'lliiate
publica ab anno millelimo fexcentelimo feptuagefimo
quinto hucusque procul à partium ftudio fedalô pra-
denterque perfunfti funt ad Divini Numinis gloriam &
ChriftianiB Reipublicx falutem, in mutuas Pacis & ami-
citisB Leges convenerint tenore fequenti.

377

'P^

>Ax fit Chriftiana, univerfalis & perpétua, vera-
que, & fincera amicitia inter Sacram Cxfaream
Majtftatem & Sacram Regiam Majeftatem Cliriftianis-
iîmam, earumque Hxredes & Succeflbres , Régna &
Provincias, necnon inter omnes & fingulos diûx Ma-
jeftatis Cxfarex Fœderatos, prœcipuè Eleâores, Prin-
cipes, & Status Imperii hac Pace comprehenfos , eo-
rumque Hseredes & Succeft"ores ex una; Et omnes, &
fingulos Fœderatos AlStx Majeftatis ChriftianifîimK
bac Pace comprehenfos , eorumque Hxredes & Suc-
ceflbres ex altéra, partibus : Eaque ira fîucerè fervetur,
& colatar, ut utraque Pars alterius honorem, utilita-
tem; & commodum promoveat; fitque perpétua utrin-
<jue oblivio & amneftia omnium eorum qux ab initio
horum motuum ultrô citroque hoftiliter fafla fant : ita
ut nec eorum, nec ullias alterius rei cauîâ, vel prx-
textu, altet glteri pofthac quicquam moleftix direélè
vel indireiftè, fpecie Jaris , aut via faiSti in Imperio, aut
uspiam extra illud , nonobftantibus ullis prioribus
Paftis in contrarium facientibus , inférât, vel inferri
faciat , aut patiatur ; fed omnes & fingulx hinc indê
verbis , fcriptis , aut faâis illatx injurix , violen-
tix , hoftilitates , damna , & expenfx absque om-
ni perfonarum , rerumve refpeiSu , ita penitus abo-
lit» lînt , ut quidquid eo noiiïiiie alter adverfus al-

terum prxtendere poffit , perpétua fît oblivione fe- Ann^
pultum. , _ rvNNO

II- Et cùm Fax Monafterii Weftphalo'rum vigefimâ lôrù,
quarta Odtobris anno millelimo fexcentelimo qaadrage- ^

luno odavo conclufa folidiffimum hujus mutux amici-
tix tra. quillitatisque pablicx, fundameiitam faâura fit,
rdtituttiir illa in omnibus & fingulis fuo priftino vigo-
ri, matitbitque in pofterùm farta teCia, tatiquam fi hic
ejusdem Pacis Inftramentum de verbo ad verbum in-
fertum legeretur, nili quatenus eidem hoc Traétatu ex-
prellè derogatam eft. .

III. Cùm verô vigore diSx Pacis Monafterienfî's
Sacrx Regix Majeftati Chriftianiffimx perpetuum Jus
Prœfidii in F-ortalitio Philippiburgenfi cum jure protec-

tionis acquificum, & diàlum Fortalitium armis Csfa- '

reis; Caftrum, & Oppidum Friburgenfe vero armis
Gallicis hoc Bello occupatum fit, de hisce locis inter
Sacram Cxfaream, & Regiam Chriftianiffimam Ma- -
jeftates convenir modo fequenti.

IV. Sacra Kegia Majeftas Chriftianifljma tam pro
fe, quàm pro Hxredibus, & Succeflbribus fuis renun-
ciar, ceditqae in perpetuum Sacrx Cxfarex Majeftati,
ejusqae Hxredibus & Succefiforibus omne Jus protec-
tionis, perpetui Prxfidii, & quidquid fibi virtute Pacis
Mopafteriepfis in Caftrum Philippiburgi compeiiit, ni-
hil in didum Caftrum & in Munimenta ei junÊla vel
cis & trans Khenum extrada, Juris aut pra:tenfionis
fi_Di fuisquc Hxredibus & Succeiïbribus, Jiegnove Gai- ^
lix fub quocunque titulo ve! prœtextu refervans . non-
obftantibus quibuscumque Legibus, Conftitutionibus, ^
Statutis ,' aut aliis in contrarium facientibus; utpote '
quibus omnibus & fingulis hoc Tradatu exprefi;è dero-
gatum fit.

V. Viciffim Sacra Cxfarea Majeftas , tam pro fè,
quam_ Hxredibus, & SuccefiToribus fuis,totaque Domo
Auftriaca renunciat,„ceditque in perpetuum Sacrx Re- *
giœ Majeftati Chriftiariiffimx , ejusque Hxredibus, &
Surcefloribus Caftrum & Oppidum Friburaenfa .cum
tribus ad illud fpedantibus Pagis Lehn , M.éf^§ÊjÊfi^
& Kirckzart , cum eorum Bannis prout ad Commumtar
tem didi Oppidi Friburgenfis pertinent ,unà cum omni
proprietate, fuperioritatejure Paironatûs,Supremo Do-,
mi.'io, aliisque generaliter, qui fibi in didum Fribur-
gum competierunt , nihil fibi, Hxredibus, & SuccelTo-
ribus luis , aut Sacro Imperio Juris aut prxtentionis ,
fub quocumque titulo vel prxtextu in iis refervans,
non obitantibus quibuscunque Legibus, Conflitutioni-
bus, Statutis, aut aliis in contrarium facientibus, tit-
pote quibus omnibus & fingulis hoc Tradatu . èx-
prellè derogatam fit ; faivîs tamen ejusdem Civitatis
Privilegiis & Immunitatibus antehac à Domo Auftria-
ca impeti;atis ; relérvatis etiam Hpiscopo & Ecclefis
Conftaïuienfî Jure Diocefano , reditibus , ahisque Ju-
ribus.

yi. Pateat Sacrx Regix Majeftati Chriftianiffimîe
Rrifaca Friburgurti per Territorium Sacrx Cxfareje
Majeftatis & Imperii ordinaria via, vulgô {Landjirafs)
liber, fed innoxius transitas ad inducendos illuc Mili-'
tes, commeatam, & cxtera ad Prxfidium Friburgenfe
necefliiria, quibus & quoties opus fuerit fiiie impedi-
mento , aut obftaculo cajuscunque

VU. Nec fas fit commeatum Militarem ad Prxfi-
dium Friburgenfe nccefi!arium in dida via & transitvi
Brifaco Friburgam , ullis Exadionibus, Vedigalibus,
Pedagiis, aut palfagiis, fîve novis, five antiquis, one-
rare & impedire.^ Placuit etiam annonani ad vidum
tam Prxfidii, quàm inhabitantium necefiàriam, qux ex
quocunque Brisgovix loco Friburgam inferctur , uti
hadenus, ita impofterùm nuUis : alias autem Merces
& res quascunque non graviorîbus Vedigalibus aut im-
pofitionibus onerari, quàm fi in alia Cxfarex Majeftati
fubdita loca transferrentur, aut ab ipfismet ejusdem Cx-
farex Majeftatis Subditis folverentur. , , -,

VIII. CommifTarii ab utraque parte nominandî, in-
tra annum à ratihabîtâ Pace, ftatuant, quxnam debiti
légitimé contrada dido Friburgenfî Oppido folvenda
incambunt, ,^ , , . , ,■ :

IX. Curabit Sacra Regia Majeftas Chriftianifllma
bonâ fide, absque alla mora & retardatione Sacrx C«-
farex Majeftati reftitui omnia, & fingula literaria I3ocu-
menta, cojuscumque illa generis fint, qux in Oppido

& Caftro, Cancellaria Regiminis & Camerx , aut ia '
.(Edibus & cuftodia Confiliariorum aliorumve Officia-
lium , aut alibi tempore occupationis Friburgi reperta
funt : qaod i\ talia Documenta fint publica, qux didum
Oppidum Friburgum , eoque ./pédantes très Pagos
fimal coticernunt de his inter prxdidos CommiiTarios
Il Bbb 3 côri=

378

CORPS DIPLOMATI Q.U E

AnNO conveniet quo în loco fervari debeant; itatamen, ut
^ exempta autheniica quotiescunque requifita fuerint

l079« edantur.

X. LIberum fit non tantum Capitulo Bafilaeenfi, un
& omnibus, & fingulis Auliriaci Regiminis, & _Uni-
verfitatis Friburgenlis Membris, vcrùm etiam Civibus
& Incolis cujuscunque conditionis fint, qui emigrare
voluerint Friburgo domicilium aliô quocunque libue-
rit, unà cum mobilibus bonis fine ullo impedimento,
detraSione , aut exaftione intta annum à ratihabita
Pace transferre ; immobilia verb aut vendere, aut re-
dnere, & per le vel alium adminillrare. Eadem quo-
que facultas retinendi , & adminiftrandi aut alienandi
omnibus aliis maneat, qui bona , reditus, vel Jura m
difta Civitate Friburgenfi , five tiibus pertmentibus

Pa,t;is habent. ■,, • „ /-,, .n

XI. Confentic tamen Sacra Regia Majeltas Chriftia-
niffima diôum Caftrum & Oppidum Friburgenfe,
unà cum appertinentibus Pagis Sacrœ Caifarese Ma-
ieftati reftituere , fi de sequivalente , ad fatisfa^io-
nem diâx Regise Majeftatis Chriftiauiffimse conveniri
pofllt.

XII. Cùm Dominus Dus Lotharingix hoc m
Bello cum Sacra Cœfafea Majeftate conjunaus fit,
& prœfenti Tradatu comprehendi voluerit, reftituetur

, pro fe, Haeredibus, & Succeiroribus fuis in liberam &
plenariam polfeffionem eorum .Statuum,locorum & bo-
norum , quo Patruus ejus Dux Carolus anno nlillet-
fimo fexcentefimo feptuagefimo , cum à Chriftianiffi-
* mi Régis Armis occupata fuerunt, poflidebat; excep-

tis tamen mutationibus Articulis fequentibus, expla-
nandis.

XIII. UrbsNanceicumfuoBanno, vulgô (F/W-
ge) maneat in rerpetuum Corons Gallise unira & in-
corporata; ita ut illam Sacra Regia Majellas Chrirtia-
niffima, ejusque Hsredes & Succeffores poflldeant cum
omnibus fuperioritatis, fupremi Dominii & proprietatis
JucibiK, eique fini didus Dux Lotharin>;iœ tam pro fe,
quà-m^pro fuis Hxredibus & SuccefiToribus renuntiat,
cedit , & transfert in perpetuum in altè memoratum
Regem Chriftianiffimum, ejusque Haredes & Succes-
fores, omnia fine ulla retentione aut refervatione, Jura
proprietatis, fuperioritatis, aut fupremi Dominii , prae-
rogativas omnes & praeeminentias , quae Domino Duci
in prsediaam Urbem Nancei competierunt , aut com-
peteredebuerunt; non obltantibus uUis Legibus, Con-
fuetudinibus.Statutis, Confiitutionibus,aut Gonventio-
nibus in contrarium fancitis, quibus ut & claufulis de-
rOf(ationum caflTatoriis , per prsefentem Tradatum dero-
gatum eft.

XIV. Et ut eb liberior inter fupradiSam Urbem
Nancei Ditionesque Coronx Galli» fubditas fit com-
municatio , faciliorque Militi Gallico transitus , per
Commiffarios à Rege Chriftianiffimo & pr£edi'5i:o Duce
uominandos vis dimidiatam Lotharingise leucam in la-
tum compleélentes defignabuntur; prima, quse Sanéli
Defiderii Fano Nanceum, alia, qux Nanceo in Alfa-
tiams tertia, quîe ab ipfamet Nancei Urbe Vefuvium
in Comitatu Burgundi»; quarta demùra,quas Nanceo
ad Urbem Metenfem conducant ; ita tamen , ut prs-
diétarum viarum defignatio non aliter fiât, quàm in de-
fignatione vis anno millefimo fexcentefimo fexagefimo
primo Régi Chriftianiffimo à quondam Duce Carblo
cefife, obfervatum fuit.

XV. Omnia generaliter, uti fuprà didum eft, de-
fignanda loca, Pagi, Vills, Terra, unà cum depen-
dentiis, quœ in his dimidiata; lèucas jatitudinis viis ja-
cent, cum omnibus tam fuperioritatis & fupremi Do-
minii , quàm proprietatis Juribus , quibus ante hune
TraSatum proediôus Dux & ejus PrasdeceflTores gavifi
funt, ad Sacram Regiam Majeftatem Chriftianifllmam
pertinebunt; itatamen ut fi didtor'um locorurn banna ,
aut dependentiae ultra hanc dîmidiatte leucae latitudinem
fe porrigant , quod trans illud fpatium lionitesque à
Comitiiffariis appofitos excurret, praedido Duci ejus-
que Hîeredibus & SucCefiToribus , utanteà, cum otnni
fupcrioritate, fupremo Dominio , & proprietate rema-

nebit. „ _ . „ -,

XVI. Urbs & Vrxfe&ata. Longvicenfis cum fuis
pertinentiis & dependentiis , curtt omni fuperioritate ,
fupremo Dominio & proprietate maneat in perpetuum
pênes altè memoratum Dominum Regem ChriftianilTî-
mum ejusque Haeredes & Succeflbres; nihilque Juris
înpofterùm in iis prsetendere poffit fupradiaus Dux ,
ejusque Hxredes & Succeflbres 5 fed in praîdiôs Urbis
& Prœfeaurœ permutationem Sacra Regia Majellas
Chriftianiffiina aliam didlo Duci cedet, ia ûno extri-

bus Episcopat!bus,ejusdem amplitndinis & valorîs Prs- AnnO
feduram; de qua bona fide inter eosdem Commifi^aiios
conveniet; eâque fie ceflâ & in diâum Ducem à Rege lO/^»
Chriftianiffimo translata , tam ipfe Dux quàm ipfius
Hseredes, & Succeffores fruéntur in perpetuufn , cum
omnimodîs fuperioritatis, fupremi Dominii, & proprie-
tatis Juribus.

XVII. Viciffim etiam Sacra Regia Majeftas Chris-
tianiffimapro fe, & Coronac Gallix, cedit in compen- 1
fationem diftœ Urbis Nancei, transfertque in pradidum
Ducem ejusque Hasredes & Succeffores, fupcrioritatem,
fupremum Dominium & proprietatem Urbis Tullenfe,

& ejusdem Suburbiorum, cum omnibus aliis Juribus,
fpeciatim Patronatûs , Praerogativis & Prœeminentiiî
qu33 Coronae Gallis in difta Urbe Tullenfi ejusqur
Suburbiis & Banno, vulgo, t'inage, competebant , au:
conipetere debebant; ita ut prœnominatus Dux, ejuS"
que Hœredes & Succeffores, iis omnibus fine ulla re-
tentione aut refervatione plenariè fruatur, nonobftanti-
bus quibuscnnque Legibus, Confuetudinibus, Statutis,
Conftitutionibus , aut Conventionibus in contrarium
fancitis, quibus , ut & claufulis derogationum caffato-
riis, Rex Chriftianiffimus expreflè hoc praefenti Inftru-
mento derogavit.

XVIII. Si tamen Bannum Urbis TuUenfîs mino-
ns amplitudinis, aut valoris effet, quàm Bannum Ur-
bis Nancean s , illud Domino Duci compenfabitur, ita
ut utriusque Urbis Banna sequalis amplitudinis fint, &
pretii. ' '

XIX. Rex Chriftianiffimus renunciabit, uti" & pré-
fenti Traftatu renuntiat in perpetuum pro fe , Hœredi-
bus, & Succefforibus, ad manus fummi Pontificis Jurî
nominandi, five prœfentandi Episcopum Tullenfem fibi
à funimo Pontifice Clémente IX. indulto; ita ut libe-
rum fît praediâo Duci pro eo obtinendo ad Sedem
Apoft:olicam recurrere.

XX. Infuper conventum fuit, ut metinorato Domi-
no Duci uUam mutationem provifionibus Beneficio-
rum, qu£e à Sacra Regia Majeftate Chriftianiffima ad
diem usque praefentis Traftatus collata funt , inferre
nullatenùs fit; illique qui iis provifî funt, in tranquilla
diftorum Beneficiorum poffeffione maneant ; adeô nt
memoratus Dux eos nullo modo turbare, aut impedire
neque poffeffione exuete queat.

XXI. Sancitum prœtereà fuit, ut oinnes Proceffus ,
SenteutisB, atque Décréta lata per Concilium, Judices,
aut alios Regiae Majeftatis Chriftianiffimx Officiales ia
controverfiis & aâionibus ad finem perduâis, tam in-
ter Subditos diâi Ducatus Lotharingise & Barri, quàm
alios tempore quo mentionati Status fub Dominio an-
te memorati Domini Régis Chriftianiffimi erant, locuiii
habebunt, atque plénum integrumque fuum fortientur
effeâum, non fecus ac fi Rex Chriftianiffimus Domi-
nus & poffeffor mentionatarum Regionum liianfiffet,
neque didas Sententias & Décréta in dubium vocare,
annullare, aut executionem illorum retardare, aut im-
pedire integrum erit. Erit quidcm Partibus licitum
juxta ordinem & dispofitionem Legum atque Conftitu-
tionum confugere ad revifionem Aftorum; intérim ta-
men Sententiae fuo in robore & vîgore maneant.

XXII. Reftituentur ftatim Domino Duci Atchiva
& Documenta Literaria , quœ in Gazophilacio, Nan-
ceano & Barrenfi, atque in utraque Caméra Com-
putoruih , five alibi locorum habebantur , & ablata
fuerunt.

XXIII. Sacra Cxfarca Majeftas confentit, ut Prin-
ceps Franciscus Egon Episcopus Argentinenfis, ejus-
que frater Princeps Wilhelmus Egon Landgravius ia
FurftenbergjCum eorum ex Fratre Nepote Principe An-
thonio Egone Landgravio in Furftenberg , eorumque
Officialibus & Miniftris plenè reftituantur in eum fta-
tum,famam,Dignitates,Jura, Vota, Seffiones, Bénéfi-
cia, & Officia, Bonafeudalia, fubfeudalia, & atlodia-
lia una cum fruSibus fequeftratis, & in omnia genera-
liter bona , qnibus ante deftitutionem, occaMotie hu-
jus Belli faaam , gavifi funt , aut Jure gaudere po-
tuerunt ; nonobftantibus & caflatis quibuscunqne ia
contrarium aftis, Paais,& Decretis. PrxdiSns etiam .
Princeps Wilhelmus Egon ftatim à Face utrinque ra-
tlhabitâ in integram libertatem reftituetur. Quicquid
autem à Capitulo Argentinenfi , alîisque qui Bénéficia
& Bona ad praidiftos Episcopum & Principes fpeftan-
tiaadminiftrarunt, & ab iisdem nomînatis Officialibus
contra illos diSum , fadum, aut fcriptumeft, perpe-
tuse oblivioni mandetur , nec liceat eos defuper ulia
ratione compellare, aut iis mùleaiam quocunque fub
prietma afferre. ^^^^^^

DU DROIT DES GENS.

AnNO XXIV. Reftituantur omnes utriusque Partis Vas-
falli, & Subditi Ecclefîaltici, iSt Seculares, Honoribus,

ï6'/0. Dignitatibus , & Beneficiis, quibus ante Bellum exor-
^ tum gaudebant, uti & in univerfa bona, mobilia & im-
mobilia, reditus mobiles, & qui redimi poffunt, occa-
fione Belli confiscata & occupata, unà cum Juribus,
Aâionibus, & Succeffioiiibus, quse iplis durante etiam
Bello evenerint; ita tamen,ut nihil ratione fruduum &
redîtuum poft confiscationem & occupationem percep-
torum es bonis mobilibus, reditibus, & Beneficiis ad
diem usque ratihabitae Pacis peti pofîk; ilmiliter neque
débita, effe£la, Merces, & mobilia ante memoratum
diem Fisco addida; adeô iit neque Creditores privato-
rum debitorum, nec Depofitarii talium elFedorum &
Mercium , eorumque Haredes, aut caufaiji ab iis na-
bentes, ea perfequi, aut reftitutionem, feu fatisfaâio-
nem prsetendere unquam queant, qua? reftitutiones jux-
ta praediélam formam, etiam usque ad eos extendentur
qui partes contrarias fecuti fuerint, atque proinde per
hune Traélatum in gratiam fui Principis redibunt, uti
& in fua bona qualia tempore conclulîonis & fubfcrip-
tionis hnjus Traétatus fuerint. Haecque ita executioni
mandentur, nonobftantibus ullis Donationibus, Con-
ceffionibus, Declarationibus, Confiscationibus , Com-
miffis , Sententiis interlocutoriis , aut definitivis, &
ex contumacia Partibus abfentibus & non auditis, la-
tis : qua; Sententiae, & res judicatse nullîe erunt , &
perînde habebuntur, ac li judicata aut pronuntiatœ non
eflent, plenâ libertate & intégra manente didlis Partibus
in Patriam redeundi, ex qua antea exceiferunt, utque
vel ipfî didis bonis mobilibus, Cenfibus, & reditibus
frui , aut alibi ubicumque ipfis vifum fuerit domicilium
figere poflint, prout elegerint, oinni violentiâ penitus
exclufâ ; fi verô alibi morari voluerint, ipfis fas lit per
Procuratores non fufpedtos bona & reditus adminis-
trare, iisque frui exceptis tamen Beneficiis refidentiam
requirentibus , qua perfotialiter adminiftrari & obiri
debebunt.

XXV. Ea de quibus inter Sacram Cîefaream Ma-
jeftatem & Imperium & Regem Regnumque Suecias
tam pro fe, quàm pro Duce Gottorpienfi hodiè conve-
nir, hoc Tradatu compreiienfa intelligantur,ita ut tam
praefens, quàm praediâus Traâatiis CaBfareo-SuecicuS
unus idemque cenfeatur, & ejusdem virtutis & valoris
fit, ac fi huic Inftrumento de verbo ad verbum infertus
efifet.

XXVI. Et cum publics tranquillitatis interfît Bel^
lum , qnod Sacr» Regiae Majeftati ChriftianiffimEe ,
Kegique & Regno Sueciœ, cum RegeDaniae, Eleâo-
re Brandeburgico, Epîscopo Monaiterienfi , & Princi-
pibus Domus Luneburgics , Episcopo Osnabrugenfi ,
& Ducibus Zellenfi & Gueltc-rbitano adhuc intercedit,
quantociùs etiam componi Sacra Csefarea iVia|efl:as
lion minus apud prsediftos Principes, quàm Sacra Re-
gia IVIajefias Chriftianifïïma apud Regem Sueciœ offi-
cia fua efficacifllme interpnnet , ut Pax inter praeme-
moratas Potentias quamprinium etiam coalescat, eique
fini eaedem in Armiftitium Paci concilianda: accomrao-
datum ftatim confentiant. Quôd G veto prœter expec-
tationem officia hase optatum finem non affequantur ,
Caîfarea Majeftas & Eleélures Principes & Status Im-
perii hac Pace comprehenfi promittunt, fe elapfo Ar-
niifl:itii tempore prasdiftos Gallise, Sueciseque Hoftes
nullo modo & fub quocunque praîtextu diredè vel
indiredè juvaturos, aut ullum in Iioc Bello gereudo
Gallias, Sueciaque impedimentum allatnros, nec pas-
furos , ut praididorum Gallias , Sueciœque Hoftium
Copise Hiberna, vel Stativa extra ipforum Territoria in
Imperio capiant. Manebit etiam liberum Sacrœ Regix
Majeflati Chrifiianiffims ad pradiétum folummodô
finem in fequentibus in Imperio locis tentre Prsfi-
dium ; Dominîs tamen locorum , eorumque Subditis
innoxium, & fumptibus Régis ;Ciiriftianiffimi fuftentan-
dum, fcilicet in Oppidis & Urbîbus, Chaftelet, Huy,
Verviers , Aquisgrano , Duren , Linnick, Nuys , &
Zons ; in quibus nova munimenta extrui non poterunt ,
nifi in quantum diâorum Prasfidiorum fecuritati ne-
ceffaria erunt, & juftam fuspicionis caufam praebere
non poflint; nec fas erit Régi Chriilianilîimo ea loca
ratione expenfarum inibi faélarum , aut fub quocun-
que alio prïBtextu retinere; fed ea evacuabit & reftituet
iis à quibus occupavit , ftatim atque Pax inter prse-
diâas Partes quoad Provincias in Imperio fitas conclu-
fa & ratihabita fuerit , aut ad eam reftabiliendam ap-
tiora communi confenfu inventa fuerint média. Et
vicifllm Sacra Regia IVlajeftas Chriftianilîima prornittit,
fe prasfentes Csfatis aut Imperii Hoftes nullo modo fub

379

quocumque prsetextu , direftè vel indireflè juvatu- AnNO
ram. Sit etiam liberum Cœfari & Imperio conjungere ^
cum Rege Chrillianiffimo officia, confilia, & operam,, lO/^.
lu Bellum iftud communf etiam confenfu quantociùs
fopiatur.

XX VIL Juxta Pacem IVIonafterienfem Articulo
fecundo in omnibus confirmatam reciprocè reftituantur
it reftituenda loca evacuentur bonâ fide,in quem finem
Commlifarii eodem tempore, que Traâatus tiic utrin-
que ratihabebitur , nominentur ; ut prasdidla evacuatio
& reftitutio intra fpatium menfis à ratihabita Pace abs-
que ulteriori dilatione abfolvatur, iis locis hic intérim
non comprehenfis, de quibus prœcedenti Articulo ad
tempus aliter dispofîtum eft.

XXVIII. Cùm ab antiquo controverfia fit de
Caftro & Ducatu Bullionenfi inter Episcopum & Prin-
cipem Leodienfem & Duces ejus nominis; conventum
eft, ut Duce Bullionenli in ea, in qua nunc eft, pos-
felîîone manente, controverfia illa amicabili via,
vel per Arbitres à , Partibus intra trimeftre à ratiha-
bita Pace nominandos terminetur , via fa£ti penitus
exclufâ.

XXIX. Simul atque Inftrumentum Pacis hujus à
Dominis Legatis Extraordinariis & Plenipotentiariis
fubfcriptum & fignatum fuerit , ceflèt omnis Hoflili-
tas : Si quid autem poft quatuordecim dies à fubfcrip-
ta Pace attentatum aut via faâi mutatum fuerit, id
quamprimum reparari , & in priftinum ftatum reftitui
debeat.

XXX. Contributionum verô exaûio ab una vel al-
téra parte iis Provinciis, Ditionibus & locis impofita?
rum, quœ didis contributionibus ante fubfcriptionem
hujus Traftatus fe fubmiferunt, continuabitur usque
ad prxfentis Traélatus Ratificationem ; & quod tum
temporis refiduum debebitur , intra quatuor menfium
fpatium à dida Ratihabitione pendetur: Ita tamen ut
earum folutio poft commutatas reciprocas Ratifica-
tiones via fadi sb iis Communitatibus exigi non pos-
fit , quœ per idoneos FidejufiTores cavebunt fe debi-
tam quantitatem in ea Urbe, de qua conveniet,nume-
raturos. , ,

XXXI. Licet fatis declaratum fit Articulo fecundo
hujus Tradatus, Inftrumentum Pacis Monafterienfis in
omnibus & fingulis confirmari, exprefllè tamen placuit,
ut omnia quœ in caufa Montisferrati dido Infirumen^
to Pacis Monafterienfis cauta funt, & deinceps fuum
obtineant robur & vigorem, inter qus & ea fpecialiter
firma manebunt, quse pro Domino Duce Sabaudiœ iti-
dem provifa reperiuntur.

XXXII. Et cum Sua Csefarea Majeftas & fua Re-
gia Majeftas Ciiriftianifllma officia & ftudia Sereniflîmi
Magnœ Britannis Régis , qua conciliandx Paci univer-
fali & tranquillitati publicae indefinenter impendit, gratp
animo agnoscant, utrinque placuit eum unà ctmi
Regnis fuis prsefenti hoc Tradatu omni meliori modo
nominatim comprehendi.

XXXIII. Comprehendantur etiam hac Pace ilii
qui ante permutationem Ratificationis , vel intra fex
menfes pofteà ab una, vel altéra parte, ex communi
confenfu nominabuntur.

XXXIV. Imperator & Rex. Chriftianiflinius con-
fentiunt . ut omnes Reges , Principes , & Respublicse
fuper executione & obfervantiâ tam omnium, quàm fin-
gulorum , qu» prasfenti Tradatu continentur , altè me-^
moratEB Sacrx CEfarece Majeftati & Sacrœ Majeftati
ChriftianifllmE Guarantiam prseftent.

XXXV. Pacem hoc modo conclufam promittunt
utriusque Partis Legati Extraordinarii & Plenipoten^
tiarii refpedivè ab Imperatore & Imperio & Rege
Chriftianififimo ad formam hïc mutuo placitam rati-
habitum iri , feque infallibiliter prasftituros , ut fo-
lennia Ratihabitionum hiftrumenta intra fpatium odo
feptimanarum à die fubfcriptionis compulandum , aut
citiùs, fi fieri poterit, hic reciprocè, ritéque commu-
tentur.

X X X V I. Et cùm Sacra Csefarea Majeftas ab Elec
toribus, Principibus , & Statibus Imperii vigore Con^
clufi die trigefimâ prima Maji anno millefîmo fexcen-
tefimo feptuagefimo feptimo, Legatis Gallicis fub Sigil*
lis Cancellaris Moguntinse extraditi decenter requifita
fuerit, ut didorum Eledorum, Principum,& Statuum .
Imperii interefl^e per fuam Legationem Casfaream in
CongreftTu agi curaret,tam Gœfarei, quàm Regii Legati
nominibus fupradidis prœfens Pacis Inftrumentum in
omnium & fîngulorum eo contentorum fidem majus-
que robur fubfcriptionibus Sigillisque propriis munie-
runt , & compétentes Ratificationes formula conventâ

termi-

38ô

CORPS DIPLOMATICLUE

Amno termino fuprà conftituto , fefe extradituros poUiciti
funt, nec uUa à DireSorio Imperii Romani contra

1679. fubfcripdonem hujus Tradatus recipiatur, aut valeat
vel ptoteftatio , vel contradiftio. Aâa funt Novioma-
gi die quinta Februarii anno Domini milleiimo fescen-
tefimo feptuagefimo nono.

Joamies Episcopm ijf
Princeps Gurcenjis.
Francise J4S Ulric. C. Khmsky.
T. A. Henricm Stratms».

Le Alartfihal d'EJiradef.
Colbert.

Sequhur te-Mr P^emfotewtiarum,

NOs Leopoldus Divina favente Clementia Eleôus
Romanorum Imperatorum femper Auguftus , ac
Germanias, Hungari», Bohemiœ, Dalmatiie, Croatis,
Sclavonix, &c. Rex , Archidux Auftrioe, Dus Bur-
gundi3e,Styriae, Carinthis, Carniolae & Wirtembergœ,
Cornes Tyrolis,notum teftatumque facimus,quod,cum
nihil ardentius exoptemus quam ut prxfens Bellum quo
Chriftianus Orbis affligitur in xquam & honeftam Pa-
cem quantocius converti queat , atque propterea grato
acceperimus animo Sereniffimi Principis Domini Caroli
MagnÉE Britannias Régis confanguinei & Fratris noftri
Chariffimi laudabili cura & mediatione e6 perventum
effe, ut Partium hinc inde confenfu Tradtatus & collo-
quia Pacis Noviomagi inftituerentur; ideo quidquid in
nobis eft ad comparaudam tranquillitatem Orbi Chris-
tiano lubenter conferre volentes, confifî prudentiâ, ex-
perientifi , & fide Venerabilis Joannis Episcopi Gur-
cenfis, Principis, Confiliarii Devoti, nobis dileâi, ac
Illuftris & Vlagnifici nolki Conliliarii Status, Camera-
rii & Sacri Imperii fidelis diledli Francisci Udalrici Co-
mitis Khinskf à Ghinitz & Tettau, Domini_ in Chlu-
metz Regii Locumtenentis Provincialis Curiœ Regiœ
Afleflbris , Appellationum Prasfidis & Aulse noftri
Régis in Regno Bohemis Hxreditarii PrasfeSi , nec
non Confiliarii noftri Aulici facrique Imperii fidelisdi-
leûi Theodori Altheti Henrici Stratman , eos nomina-
vimus, elegimus, & conftitoimus, ficut & prasfentibus
hisce nominamus , eligimus , & conflituimus noftros
Legatos Extraordinarios & Plenipotentiarios ad diélos
Conventus & Traftatus Pacis Noviomagi habendos.,
Quibus proinc^e committimus & fpecialiter mandamus ,
ut fe quatnprimum fieri poterit ad didlam Urbem con-
férant, ibique Pacis colloquia, five direftè, five inter-
veniente operâ refpeftivè hinc inde receptorum_ Media-
torum inftituant cum SerenilTimi & Ciiriftianiflimi
Principis Domini Ludovici Régis Francise, &c. Affi-
nis & Fratris noftri ChariflTimi ejusque Fœderatorum
Legatis , Deputatis , & Commiflàriis fufEcienti Manda-
to ad prœfens Bellum terminandum, controverfiasque
quîB eo fpeâant per bonam & firmam Pacem compo"-
nendas, munitis. Damus quoque plenam & abfolu-
tam poteftatem cum omni autiioritate & Mandate ad
id neceffariis , fupradiflis noftris Legatis Extraordinariis
& Plenipotentiariis, five tribus conjundim, five duo-
bus ex illis , tertio abfente vel aliter impedito , aut
etiam uni eorum foli duobns reliquis fimiliter abfenti-
bus, vel impeditis Pacis TraSatum pro nobis, noftro-
que nomine ineundi , concludendi & fignandi inter
Nos & prœdiaum Sereniffimum & Potentiflîmum
Francis Regem Chriftianiffimum ; ejusque Fœderatos
omnia quoque Inftrumenta, qux in eum finem requiri
poflunt, conâciendi, expediendi. extradendi, àdeoque
in univerfum agendi, promittendi, ftipulandi, conclu-
dendi & fignandi, Ada, Declarationes,Paaa conventa
commutandi, aliaque omnia qu33 ad diftum Pacis Ne-
gotium pertineant, faciendi œquè libéré & ample ac ipfî
prsefentes id faceremus vel facere pofi^emus ; Quantum-
vis Mandato adhuc fpecialiori & expreiTiori , quam
quod prscfentibus hisce continetur , opus effe vifum
fuerit. {Promittimus prxterea & declaramus fide & ver-
bo noftro Imperiali,acceptum & gratum, firmum quo-
que & ratum habituros, qusecunque per didos Legatos
noftros Extraordinarios & Plenipotentiarios îrinos con-
junàim, vel binos ex illis, tertio abfente, vel aliter
impedito, unum etiam eorum folum , fimiliter abfenti-
bus vel impeditis duobus reliquis, aaa,conclufa,figna-
ta, extradita & commutata fuerint. Nos obftringentes
hisce prsefentibus . ad expediendum Ratificationum nos-
trarum Diplomata in decenti & folemni forma, intra-
que tempus prout convenerit. In quorum fidem, ro-
burque prxfentes manu noftra fubfcriptas Sigillo noftro
Imperatorio firmari juffimus. Datum in Civitate nodra

Viennœ die vigefima quarta menfis Julii Anno Domini AnNÔ
millefîmo fexcentefimo feptuagefimo fexto Regnorum -
noftrorum Romani decimo- nono, Hungarici vigefîmo I075?«
fecundo, Bohemici veto vigefîmo.

LEOPOLDUS.

Vt. LeOPOLPOS GUILLIELMUS CoMES
IN KÔNIGSEG.

/îd Mandatum Sacrée defarea Majeftatis profrium.
Christop. Bever.

Pouvoir des Amhaffadeurs de Sa Majejîé Très-

X^hrêtienne.

LOuïs par la grâce de Dieu , Roi de France & de
Navarre; A tous ceux qui ces Prefentes Lettres
verront , Salut. Comme Nous ne fouhaitons rien plus
ardemment que de voir finir par une bonne Paix , la
Guerre dtftit la Chreftienté eft à prefent affligée; & que
par les foins & la médiation de nôtre très-cher & tres-
amé Frère le Roi de la Grande-Bretagne, la Ville de
Nimégue a été agréée de toutes les Parties pout le lien
des Conférences; Nous par ce même defir d'arrefter
autant qu'il fera en Nous la defolation de tant de Pro-
vinces & l'effufion de tant de fang Chreftien , fçavoir
faiions , Que nous cpnfians entièrement en l'expérien-
ce, ia capacité. & la fidélité dé nôtre très-cher & bien-
amé Coufin le Sieur Comte d'Eftrades Maréchal de
France, & Chevalier de nos Ordres, de nôtre bien-amé
& féal le Sieur Colbert Marquis de Croiffi Confeiller
ordinaire en nôtre Confeil d'ttat, & de nôtre bien-amé
& féal le Sieur de Mesmes Comte d'Avaux auffi Con-
feiller en fes Gonfeils, par les épreuves avantageufes
que Nous en avons faites dans les diverfes Ambaflades
& Emplois confiderables que Nous leur avons confié i
tant au dedans qu'au dehors de nôtre Royaume; Pour
ces caufes & autres bonnes confiderations à ce Nous
mouvans, Nous avons commis, ordonné & député
lesdits Sieurs Maréchal d'Eftrades, Marquis de Croifli
& Comte d'Avaux; commettons, ordonnons & dépu-
tons par ces Prefentes fignées de nôtre main, & leur
avons donné & donnons Plein-PonToir, Commiffion^
& Mandement fpecial d'aller dans la Ville de Nimegue
en qualité de nos Ambafladeurs Extraordinaires & nos
Plénipotentiaires pour la Paix, & y conférer foit direc-
tement, foit par l'entremife des Arnbaftadeurs Média-
teurs refpeélivement receus & agréés avec tous Ambas-
fadeurs k Miniftres de nôtre très-cher ,&tres-amé Frère
l'Empereur des Romains & de fes Alliés tous munis de
Pouvoirs fuffifans, Ik y traiter des moyens 4e terminer,
& pacifier les differens qui caufent aujourd'huy la Guer-
re; Et pourront nos fusdits Ambalfadeurs tous trois
enfemble, ou deux en cas de l'abfence de l'autre par
maladie ou autre empêchement , ou un feul en l'abfence
des deux autres en pareil cas de maladie, ou autre em-
pêchement en convenir, & fur iceux conclure & iîgner
une bonne & feure Paix,& généralement^ faire, négocier,
promettre & accorder tout ce qu'ils eftimeront neces-
faire pour le fusdit effet de la Paix avec même authorité
que Nous ferions ou pourrions faire, fi Nous y eftions
prefens en perfonne; encore qu'il y euft quelque chofe
qui requift un Mandement plus fpecial non contenu en
cesdites Prefentes. Promettant en foi & parole de Roi
de tenir ferme & d'accomplir tout ce que par lesdits
Sieurs Maréchal d'Eftrades,Marquis de Croifl3,& Comte
d'Avaux, ou par deux d'entr'eux en cas de l'abfence de
l'autre par maladie, ou autre empêchement, ou par un
feul en l'abfence des deux autres en pareil cas de mala-
die ou autre empêchement, aura été ftipulé, promis &
accordé, & d'en faire expédier nos Lettres de Ratifica-
tioii dans le tems qu'ils auront promis en nôtre nom
de les fournir. Car tel eft nôtre plaifîr. En témoin de
quoi Nous avons fait mettre nôtre Scel à cesdites Pre-
fentes. Donné à S. Germain en Laye le vingt-troifiéme
jour de Décembre l'an de grâce mil fix cens foixante
quinze; Et de nôtre Règne le trente-troifiéme. Signe' ^
LOUIS, Par le Roi, Arnauld.

Le prefent Traité de Paix a été ratifié l^ confirmé
par le Roi à S. Germain en Laye le l6- Février 1679.

Et par l' Empereur à Vienne le 2,9. Mars 1679.

Et par la Diette de Ratisbonne , pour les Eleveurs,
Princes, cs' Eftats de l'Empire le 2^. Mars 1679,

Et publié à Paris le 26. AvriLiÙjg-

kati'

DU DROIT

Ratificàtto Sacra Ciefarea Majejîat'ts Traétatis Pacif

Ctefareu-Gallico- Suecici commutata Neomagi

19. Aprilis , 1 679.

Nos LeopôlduS &c.

NOtum facimus omnibus & fingulis Praefenîes Lite-
ras infpeâuris, leéluris, vcl legi audituris , aut
quomodocunque infra fcriptorum notttia ad ipfos per-
venire poterit. Poftquam ad reftingnendum , qiiod
ante annos aliquot exarfit grave Belluni , CohgrefTus
Neomagi Gueldrorum inftitutus fuerit , Divinâ fa-
vente clementiâ faâum efle, ut poil: multos & labo-
^ riofos, Tradatus per noftros ab utraqué parte ad id
deftinatos Legatos Extraordinarios & Fknipotentiarios
Pax & amiciiia tandem conclufa , & ad Katificatio-
neiii noftrarii perfeda fît, forma, modo & teiiore fe-
quenti-

Seqmtur ténor Inftriiminû Pacïs-

Cum îgitur h*c omhia & fingula per noftros Lega-
tos & Plenipotentiarios fupra memoratos noftro prœ-
fcripto , jufTii & Mandate hinc ad modum prout hîc
verbotenùs inferta, & defcripta leguntur, gefta, per-
aèla, & conventa faut, nos eadem omnia & fingula,
prœhabitâ maturâ & diligenti confideratione, & certâ
noftrâ fcientiâ approbamus , ratificamus & confirmamus
rataque & firma elfe & fore virtute prsfentium declara-
mus, fimulque verbo Imperiali promittimus pro nobis,
nodrisque Succeflbribus & Imperio Romano , cujus
Status Ratisbona modo per Deputatos congregati me-
moratam Pacem in omnibus & fingulis Articulis vigore
Conclufî vigefima tertia menfis hujus faâi, & ad manus
noftras transmiffi approbarunt & ratificarunt, nos om-
nes, & fingulos fupra defcriptos Articulos, & quicquid
totâ flic Paeis Conventione continetur , firmiter ,
çonftanter, & inviolabiliter fervaturos atque executioni
mandaturos» nuUâque ratione ut vel per nos, vel per
alios contraVeniatur palTuros; quomodocunque id fieri
pofllt omni dolOj & fraude exclufis. In horum om-
nium teftimonium, & fidem , Sigillum noftrum Cœ-
fareum majus huîc Diplomati manu noftrâ fubfcripto
appendi fecimus., JDatum in Civitate noftrâ Viennâ
die 29. menfis Martii , anno Domini 1679. Regno-
rum noftrorum Romani ai. Hungarici 24. Boëmia:
vero 23.

LEOÏ>OLDUS.

Vt. Leopoldus UuiLutLMus Cornes
in Konigsfegg.

'Ad Mandatum S, Caf, M. propriuuf.

Ghristophoros Bever;

gricî)cné- Ratification fammt atlgctjcfftcm aOcruti*
tert()ânicj(tcn 'SHàdjê (Sut'acl)tcn/ bcs J^cit. 9vêm.
QXûdjê (Sl)uï-§ftv)'icn mit étante ttuff ï)ein nod)
xoàijunhin'Simijë-tag p S^cgcnéburg tin ij. ticfcé
SOîonaté Martii 1679. croffnet-

^niiit Sveicfjé-Diàatur, im h. Martiî i6-jf,:

rirltfj Sec Sl&mifd). §.h)\it\. £Cfî(ije|i. jit gsgcnwflvtigeit ^d&j'ê^
** f(ig bcwoamndjttgtcn !)i'Jd))ï:=<infc^entlid)en Principal-Com-
iniffarii , beë ^ûdwi'ivbigticn gûrjien imb S^erzn/ Sjcczri g)^nr=
<iuavben/ S8i|Tcl)offcu it. tmterii datis ben ?. iinb 13. tntlel)en=
ibcn gjtoiMtg Martii etcl)dltcii Decretis imb SScolngen/ l)rtben
(£l)ur=3ûriicn tmb ©tânbe aUl)kt rtiiwêfenbe SXiiIjte/ S3ott=
fd)affccï iinb ©cfnnbtc / mit mel)ccnn scbiîbtenbuctnomiiien/
n)eld)et @e(1alt bec gcieb jirtfd)en flHetl)5d)fi=8ebfldjtec3!)rcc
Sàpfecl. SDlalefl. iinb beçben groneit gcancfceid; tmb ©djroe»
ben/ biicd) aUccfeitë (gcfanbfd^flffteii su >)'iimn)egen/ am 5. Fe-
bruatii iiiugl^ljin âefd)lofren/ imb imtecfd)cicbent»DCbcn/imb maè
biefelbe/ fo wû\)l mm bec nebeng 31)co/ fiud) von md)è m^
gm bacubec bebimgenen Ratification, imb fonlîen (laergennbiaff
fiivflcaen imb cctnnecn/ <iU ami)/ u^ bie beeben Inftrumentis
Pacis angeljengte Claufùlae , tcineé iregg ben wr)îiinbc \)nbm
fDlten/ atë ob lie Çierbncd) il)itt Capitulation , unb bem tin
2Be|îï)I)âIifd)en gcieb èinwcrleibten §. Gaudeant &c. prsejudici-
ïenraolten/ foiibern rcnë bec je^ige 3ii|î(inb alfovnanla&et/
<iuff tctne'ÎBeife m emige Confequenz sesoâeiiwtbenfintenod)
fblte / f cafttâfl mitbin yecjtdjeni IrtfTen,
ToM. VII. Part. 1,

D E S G E K S. 3§i

©leidj tt)ie mmi nun nid)t ecmniigelt/ford-cé aM fcincc iKié= AmNO
fiateic luid;/ m beljong miB rcifte délibération jiilMcii/ rtlfo ift
w f V 11 ^nl'H: ^°"'S''= â'W'Iûffcn iDorbcn /bag fûtljaiie al ï '
leigncibigllc 2)ef|id;enma/ uoii Sljur^Jitrlîen imb ©tâiiben/je»
bo4) mit bec Refervation, unb Dbc biDiurtl;! 511 acceptireii (m/
bng baê (entge/ maâ fo n-ol)! mcgcn befdjcbcncc Communica-
tion uon bem 3ncî)cng='2Bercf/(i!S bec 2)eforbnimg befi Inftru-
menti Pacis, in dubefè U'ege su micbec / bey biéfetl^cicgë^un»
mei Docgniigcn fciin nlng/ benenfelbcniDcbcc jcgt nod) fiînftia
snin97nd)tl)cilDberemigem Préjudice gcreidjen fbtie. Unb banrt
nUetbod))ï cciDeljntec 3brec5:m;rcrlid)en SOîdjefî. nit(;t naein «oc
bic Communication beiibec gncbenS-Inftrumenten , fnint ben»
gefugten grflar--unb 25cnuiiljcungen/ fonbcrn «ud;«)egch becd
SU ^;8efocb,ectmg bcctîljcten Jricbenë/ !)(Jd))1ciîI)inIid; nn«cnjcnbe=
ten eotfec/ unb 3veid;é: 2)rtiteclid:eceorgfnl£/ moffen I)iecmic
bcfd}ic!)et/ rt[lcruntertl)nnig)]cï bnncf ju ecimtten. unb ob iiKiii
j»Vi)i'ebenmaf(iggcipunfd;ct/ baf bie in envcljntem InOrument
begciffene Conditiones jn 3!)rcc |rti;fcrlic!)en £f)î(ije#.n)te aud)
(|!)!ic=Jurt]enunbtotcmbcii/ gtoffcrcc Confolation unb Sor*
t^td rtii^gefd'trtgcn ivnven / it>eilen ce jcbocf; jeftjge jciten unb
îufntte/ UKl;t (inberflec Ijnben ericiben nJoCTen/bafi bntoo m oba
roenbimg fecnecen ruiné imb gcfnbc im SCeid; / unb bcfTen bec*
mrt!)!tgen SSecubigung/ beybe gemclbcefgtiebené^lnilrumenta,
m (lUcn i!)ren Articulis, vonSCetdjéirçgenebaifnléflnîunefimen/
uiib JU confirmircnreçen/ mit beni fl(IergeI)ûrfnin|Ten £rfiid)en;
3!)roSrtpferlt*eCi)î<i)e|ï. naetgcnnbigl^ gernijen wolun/ foldje
tu J)m/ auâ) nu dlai^n (s:biic='^iîr)]en unb (Sfnnben/nocl)
DOC ÎCupgnng beg ju cnb eiknbcn Terrains/ gut ju IjeitTèn/ m
ratificircn unb ju k|Tnttigcn/unbniid)beminm"ê!)cgebnd;temîÇcie»
beng = Inftrument, atTcrfeitâ mgtoben unb bebungen morben /
bap swifd'cn bcnen amod) friegenben Ijoljen 9)(ictlienen/ (hifl
m»g[i*(î ein @til)1anb bec 3Biiffcn getroffen/ imbwrmiftelk
n[ta'!)od;(ï erroel^nter ^Ijcec 5înof«rlid)e aîojelî. imb bcë îXetd;g
trrtffctgen Interpoiuion , biefelbige ii(d;c n,'euigeci)ecglied)enn)ec*
ben fotren/ û!ë TOCbcn 3I;ro «açferl.g«<i)e)^4)iemit nod; fccnec
nffecnmfevtl;nn!gj;{ ecftidit / bcco iXetdjë=25rttter[. yocfora mit m=
îte!)iing g!)uc=Siir)Ten unb ©tanben/ nffergnnbigfl bnbin nod)
npeiteï mijunienben / nuff bnf »on aUen im Srieg fîd) nbd; be;.
finbenben !)oI)en îljetlen/ bnss bebungcne Armiftitium »oc aUen
bmgen^angenominen / bïicniif bie Traâaten roiîcrtlid) «ingetcettcn/
unb mogli*|Tec fleip nngereljcet irerbe/ raie je elje/ je bctîec/ btê
nod; obljonbme DifFerentien bucd) 8iîtt!id)e inittel unb njege gc»
l)oben/ unb mt\)m bec nUerfeité intendirte uniBecfrtUJÇciEbe ers
I)nlfen/iinbtBie!)£cbei;gebrad;t reecben môge; unb tccilen fd)Itefi*
lid)en (lug benen beçben mit communicirten benlngen/mit melis
cecm 5U l'ecnel^inen/ mê 3!)co ^nyfecl. CSÎnjeiï. fo njoM roegeii
ben 10. «ereinigten gifnfiîfdjen 3Ceid;é = ©tnbten/(iIé nud) iSbcii
gec m bem gifaf gelegenec 3\eid;é=(5tnnben/it)te nud; bccïDîefi^
^ua=unb 23ccMinifd)en Sofatten/fo benn beé ©tiffté unb Piœ-
cefes mm/ bec ^bWocn mmad) unb iiibetiJ nid)t roenigeé
bec (gtabt ©fcrtébucg/ unb felbigec obnmittelbflhrec 3iMê=>
3îtftecfd;afft/ imgieidjen beé 2Bflcn£miïnbifdjen SoUiî/ bec Ju-
riura bec ijcc^ûgen uon aiîecf lenburg / unb bec ©tube «Scebmen/
imb (inbccec nod) unuecglicri^enec JXeid;é=Znge[egenbei£en Iwls
bec/ burd) bcco ©eranbtfdjafft ju Sîimnjcgen/ bert 3. unb j.
Februaru ned)fîl)in refpeaivè referyiceii unb declariren InlTen :
im mxb foldjeë gleid;fiiaë atferbingg geneljm gcbnlten/ uni)
3!)i-e Snvjeçl. gKîojeft. !)tccimt (illccuntectbdntgll ecfud;f / ©cro
Sîeid)é=35ntterlid;c uocfoirge bic^faUé nod; fecnecé bnljin rtUer*
gnnbigtî nnjumenben/ bnmit felbige nod'mn!;Icngel;ocigec£)rfeit
njeitec inliftiit, unb b«biird; geb. 3vcid;&©tnnbe/ tnbemgBefïi
fn[tfd;en 'JviebentSdjIiig confirmirtcn Svetd;é immedietet,
lihertet, imb aVL lîbrige jura ungcfrailcft er^nlten/ iinb fonbecs
Itd; bem §. Juxta Pacem Monafterienfenn.iy.lnftf. Cœf. Gal-
lici , ein yottigcë uergnûgen gefd)cben môge. ^obei; bnnn nud»
bie megcn «£cfd)iebenec 3îeid;é.Miib nnbccn ©tnbteii in gcnnct»
ceid; unb ©djmeben/ eclnngten ^(inbhmgë^gteçljeiten unb Im-
munitflten/ moghéfl ju bcobiid;tcn/ bninit biefelbe luiebec ec=>
]mim/ unb betlaftigt wecben mogen. SBocmit l)od;fibefngteit
SrtÇfevI. Sjeccen Principal Commiffarii S3od; = giît|ll. ©nnbcn/
(s;inic--5mfcn/ giîcfîen unb ©t.inben/ bieg ûctbé nmcefenbe
Kiitl^e/ S3ottfd)a(pfn / unb ©efmibte fîd; befen gleifleë «n&
gejiemenb empfel)len / -

Signât, g^egefifijurg ben ij. Martii an. 1679,

Qnod hase Copia cum vero fuo Otiginali Collationata Con-
corder, atteftatùr Ratisbonffi 13. Martii 1679.

(L.S.)

CANCEllAB.rA MoOUNTtNA;

Concordat cum Copia Authenticâ Ratisbonà hue miffaj
Neomagi 19. Aprilis 1679.

(US.)

CANCBltARlA LeSATIONIS C*SARBi(B,'

Ccc

Jinei^

Anno
1679-

l%%

CORPS DIPLOMATICLUE

Ratification de la Paix faite entre Leurs Majeftes Im-
périale iff Tres-Chreftieme le S- février 1679-
\^e la pari de la France échangée à Nsmcgue le 19.
AvriL

LOuïS pat la grâce de Dieu, Roi de France & de
Navarre. A tous ceux qui ces prefentes Lettres
verront: Sft.LUT. Comme noftre très -cher & bien
Amé Coulîn le Sieur Comte d'Eftrades Marefchal de
France, & Chevalier de nos Ordres ;. Noftre bien Amé
& fe'al le Sieur Colbert, Marquis de Croiflî, Confeil-
1er ordinaire en noftre Confeil d'Eftat; & nôtre bien
Amé & féal le Sieur deMesme, Comte d'Avaux, auffi
Confeiller en noftre Confeil, nos Ambaflàdeurs Ex-
traordinaires, & Plénipotentiaires, en vertu des Plein-
Pouvoirs que nous leur en avions donnés , auroient
conclu, arrefté & figné le f. du prefent Mois de Fé-
vrier en la Ville de Nimegue avec le Sieur Jean Evê-
que de dure, Prince du Saint Empire & Confeillerde
noftre très-cher & tresAmé Frère l'Empereur, le Sieur
Udalricq Comte de Khinsky &c. Et le Sieur Théodo-
re Althete Henry de Stratman, Confeiller Aulique de
noftre dit Frère l'Empereur & de l'Empire, Ambaflà-
deurs Extraordinaires & Plénipotentiaires de noftre
très -cher & très -Amé Frère l'Empereur, pareille-
ment munis de Pleins -Pouvoirs, le Traité dont là te-
neur s'enfuit.

Fiat infirtio.

Nous ayant agréable le fusdit Traité de Paix, etl tous
& un chacun des Points & Articles, qui y font conte-
nus & déclarez, avons iceux , tant pour Nous, que
pour Nos Héritiers, Succeffeurs, Royaumes, Pays,
Terres, Seigneuries & Sujets accepté, approuvé, ratifié
& confirmé, acceptons, approuvons , ratifions & coii-
f rmons , & le tout promettons en foi & parole de Roi,
& fous l'obligation & hypotecque de tous & chacuns
de nos Biens prefens & à venir, garder, & obferver
înviolablement, fans jamais aller, ni venii: au contrai-
re, diredtement ou indireiftement, en quelque forte &
manière que ce foit ; en témoin de quoy Nous avons
(igné ces prefentes de noftre main , '& à icelles fait
ap'pofer noftre Scel. Donné à St. Germain en Laye
le 2,6. jour de Février, l'an de grâce 1679. & de noftre
Règne le 36.-

Signe',
LOUIS.
Par le Roi^

Et plus èas2

A R N A ir r. Dî

ïterata ( i )' Declaratio Legationis Cafarea , y
ante fubfcriptionem Inftrumenti Pacis , Legatis
Médiat oribus confignata^ pro cotifervatione Ju-
rium Imperii , circa £5? ?« Civitates Decem uni'
tas nec non Nobilitatem Immediatam Alfatia
JHXta tenorem Pacis Wejlphalic£. AStum No-
woniagi die 5. Februarii Stylo mvo i6j9. [Ac-
tes & Mémoires de la Paix de Nimeguè. T cm.
III. pag- 4î'<5, & 4f7i en Latin ôc en Fran-
çois.]

POftquam & tei équîtas & varias Chriftiànîflîmî Régis
antehac fadlœ conteftationes , non ita pridem à Se-
reniffimo Eledlore Bavarise,in publicis Imperii Comitiis
repetitspromittebantj controverfias qux Sacro Roma-
ne Imperio cum Sacra Regià Majeftate Chriftianiffimâ
ratione decem Civitatum unitarum, & Immediâtas No-
'bilitatis Alfatix, VaflTalorum trium Episcopatuum Me-
tenlis, TuUenlîs & VeroduneiiiGs, Episcopi & Diœcc-
fis Balilienfis, Abbatiarum Murbacenfis, & Luderenfis,
Civitatis Argentinenfis, aliorumque intercédant, fi de
eis in hoc Pacis Congreffu cônvenîri non pofl"et , ad
placitum antehac arbitrium remifliim iri ; non dubîtave-
rat Legatio Cosfarea, quin Excellentiffimi Domini Le-

( 1 ) Cette Déclaration fe trouve inférée entre les Annexes de la
Taix de l'Empire avec la Suéde dans les Aftes de Nimegue, 8c dans
la première Edition de ce Grand Recueil de Hollande, mais mal. 11
eft évident qu'elle appartient uniquement au Traité avec lafiaace,
»î. ^ye la Suéde n'y avoit point d'intérêt. tDuM.J

gati Gallici id admiffuri fuiflent. Cùm vero eu inducî AnNO
non potuerint, praeferentes, fe de iis controverfîis nihil ,
fcire, aut informâtes efFe , maluit quidem Legatio Cœ- IO'79«
farea Articulum , quem Projefto fuo Pacis Csefareo-
Galh'cœ, de renovando diflo arbitrio inferuerat, omit-
tere, quàm Paci ardentiffimis omnium votis exoptatas
ulteriores moras poni, priùs tamen ad Protocollum
Excelientiffimorum Dominorum Legatorum Mediato-
rum, coram ipfîs D. D. Gallias Legatis folemniffimè
proteftata, per hanc omiflîonem nihil Imperii Juribus
prasjudicari , fed ea potiùs uti in Pace Monafterienfî,
qu£E hoc Traâatu , quem cum prsememoratis D. D.
Gallix Legatis, conciufum it, per omnia confirmataî
fundata funt, farta tecla fervari : quam interpofitam
Proteftationem Legatio Csefarea ante fubfcriptionem
Pacis hisce repetere,& D.D. Legatos Mediatores fimul
eniîè rogare voluit, ut eandem, in futuram rei memo-
riam, ad Mediationis & Relationum fuarum commen-
tarios referre non graventur. Noviomagi die 3. Fe-
bruarii, Stylo novo, 1679.

J o A N N E S Episcop. £5" Prsnceps Gurcenfis. ,

Franciscus Udalricos Comts Khinsty,
T. A. Henr. Stratman.

Déclaration des Miniftres de Liège portant qu^ils ne
foudroient pas que la Paix de P Empereur 6? de
VEmpire fut empêchée ou retardée au fujet de
V affaire de Bouillon. A Nimegue le z. Février.
167p. [Aétes & Mémoires de la Pais de
Nimegue. Tom.IlI. pag. 401.]

LEs fousfîgnés ayant appris que la Deciaratidn paf
eux faite cy-devant, au fujet du Duché de Bouil-4
Ipn , ne donne pas appaifement entier à Meffieurs de
l'Ambaflade Impériale, & que l'on eft fur le point dé
rompre le Traité pour refpefl: dudit Bouillon ^ Mes-
fieurs les Ambaffadeurs de Sa Majèfté Très - Chreftien-
ne ayant déclaré ouvertement , d'avoir ordre précis du
Roy au fujet dudit Bouillon, déclarent que leur avis&
fentiment eft , que la Paix ne doit eftre retardée en au-
cune façon pour ledit Duché de Bouillon , eftanS per-
fuadés que S. A. E: l'Evesque & Prince de Liège j &
fon Eglife a plus d'inclination pour la Paix fi necèflairé
à l'Empire, que de l'empescher on retarder pour ce ftt'^
jet. Fait à Nimegue le 2. de Février,

EJioit fignê

à l'Original j

Laurent de Charneux,

Ferdinand vander. Rekken;

Protefiatio Légat iomm Danic^ 6? Bkan-
eeburGic^ contra Pacem Cafareo - Galli^

cam infiantem. Exhibita —j^^^. i6yp. [Ac-
tes & Mémoires de la Paix de Nimegue. Tonii
III. pag. 466.]

LEgationes Danica & Ërandeburgica certiores fafl:»,
Cœfaream Legationem Pacem cum DominiS Le-
gatis Gallicis pepigifle , & conclufiffe particula-
rem, exclufis, non modo Regiâ fuâ Majeftate Danicâ,
& Serenitate fuâ Eledlorali Brandeburgicâ , fed & datis,
acceptisque ejusmodi Pacis conditionibus & legibus,
qusB in îpfarum prœjudicium manifeftè tendunt, fuarum
efiTe partium duxerunt , C^fatese Legationi hisce ob
oculos ponere, quantopcrè illa Fax particularis & Fce-
derum religioni, & toties repetitas fidei, imô aequitati ,
ipfîque Juftitia: adverfetur ac répugner. Exigunt enim
Fœdera: .

Primo, ut nemo Fœderatorum absque alterius par-
ticipatione Negotiationem five Tradbatum Pacis vel
Armiftitii aggrediatur, & qux circa diftam Negotiatio-
nem occurrunt unus alteri invicem communicet.

Secundo, ut nemo horum Pacem cum hoftibus com-
munibus ineat particularem , fed

Tertio ut alter alteri eadem .Jura , Immunitates ,
Executiones, Praerogativas , & fecuritatem ab hoftibus ,

eoruiii-

DU DROIT DES GENS.

383

eorumque Adhaerentibiis & Fœderatis paciscatur, que
pro femetipfo iHpulaitus & adepms elt.

Nullavii aiitem harum Fcederis Legum.à Csfareâ
Legatione obfervatam , led contra, multa in praejudi-
cium fus Regée Majeftatis Danicse, & fux Sereiiitatis
Eledoralis Brandeburgica: ab fplâ afla & peraâa,
elfe, in compeno çl\: itaque pra'didx Legationes con-
queruntur ,

"iPrimô Pacem initam eiïb particularem, quumtamen
l'pfs liinul illam etiam xqiiis minimèqiie d^às, conditio-
nibus facere, uti feinper ha(3enùs,ira hoc maxime tem-
pore promptas, parat^sque le elfe olKnderint.

Deinde plurimas & quidem maximi moraénti res ,
quae ad fuos Serfniffimos Dominos potiffimun» fpeiSta-
bant iplîs infciis peraftas.

Fœderatorum porro interefle ac fecurftatem plané
negleflam & pofthabitam ; quin potiùs apertam hofti
Viam & occalionem relitlam, datamque eue iis Bellum
înferendi, quos defendere oportebat.

Denique quod omnium minime ferendum, Lçgatio-
nem Csefaream prEfentium Legationum Danicas &
Brandeburgicas fele îmmifcuiffe negotiis , inauditoque
plané exemplo in praèjudicium Regum & Principum,
Ut & Jurium & libeitàtis omnium Imperii Statuum
de iis traftalFe , imô Imperii Décréta , Sententiasque
■pro defenfione , & fatisfadlione quorundam ejus Sta-
tuum latas refcindere voluiire, quod ne ipfe Judex qui-
dem, Partibus infciis, nec citatis, nec auditîs, facere
■poteft, & eô minus à Legatione Caelareâ fieri debuiffet,
quum nullâ ab Imperio poteftate ad hoc inftrufla fjt,
neque inilruî potuerit , quumque ei Principes ad quos
hsc res maxiffiè fpeélat , nunquam in eani confen-
ferint. ' .,,■■,

Quum igitur hâc procedendi ratione fui Régia Ma-
jeftas Dania, & fua Sereiiitas Electoralis Grandebutgi-
ça graviter I»dantur, non poflunt non ipfarum Lega-
tiones quàm folennilTimè contra Pacem iftam particu-
larem prcteftari ac ea omnia repetere, quae antehac Ceb-
facex Legationi in hâc caulâ partim oretenus, partim
fcriptis propofuerunt. Contradicunt itaque PacJ huic
particulari & diflentiunt in ornnibus & fingulïs quœ qui-
dem con,tra religiolè fancita Fœdera, promifTa, obliga-
tiones, jura & fecuritatem fuce Regicc Majeftatis Da-
nias, & fus "lerenitatis Eledoralis Braudeburgic» in ip-
farum praejudiciam cum iniiiiicis jam conclufa funt, &
déclarant quôd l'aâa i(la (iiit debeantque effe invalida,
irrita & nulla: poftremô refervant fuse Regiae Majeftati
DanicE , & fux Serenitati EleSorali Brandeburgicœ
qua;cumque vigore Fœderum, Promiirorum , Conftitu-
Honum, Decretornmque Imperii vcl ullo alio Jure titu-
Ibque ipfis competunt & debentiir.

Neomagi, die

74. fanuarii

], tibmajii

. Anno 1679.

Prolejiatio earumdem Legationum D A n i c ^ £5?
Brandeburgic^ , contra Pacem inlian-
îem Cafareo- Suecicain. Dat. Neomagi -' ^,37'.'
iS7p. [ Aftes & Mémoires de la Paix de Ni-
niegue. Tona. III pag. 472..]

LEgationes Danîca & Brandeburgica intelligentes
Csefaream Legàtionem cum Suecicis Dominis Le-
gatis in id incumbere, ut Pax quoque inttr fuam
Cfefaream Majeffatem , & filâm Regiam Majeflatem
Sueciïe propediem componatiir, fibi perfuadfent, Cxfa-
team Legationem cum Dominis Legatis Suecicis, fal-
tem Pacem haud paéluram efle paiticularem, exclufis
iis, quibus pracipuè Bellum cum Sueciâ eft. A quâ
quidem injuria eam eô alieniorerri fore cohfidunt.

Primo, quôd jam inde ab initie Traclatuum Serenis-
fimi ipforum Domini magnâ cupiditate Pacem cum
Sueciâ sequis conditionibus faciendi flagrarint, eorum-
que Legationes nihil quidquam,quod eidem promoven-
do infervire potuit omifcrint.

Deindè, quôd eo fine prsediftse Legationes jamalî-
q'dot abhinc Hebdomadibus Dorhino Mediatori Anglico
proiefta Pacis tradiderint , reddenda Dominis Legatis
Suecicis , flatim ac ex fuâ quoque parte aliqua exhibue-
rint. Frastereà, quôd concrdendo Suecicis Legatis li-
berum Littcarum Commercium , omnem prsetextum
refugiendi Pacis negotiationem fubtraxerint.

Denique, quôd caufa Régis Suecise, a caufâ ftegis
Gallias muitùm difîerat : ctinf hoc namque Caefkrea
Sua Maiellas , & Imperium Bellum geflère folenne,

ToM. VU. Part. I.

contra illum Verô qnâ Statum- Imperii , & fr^dlae Pacis AnNÔ
publics reum, & condemnatum Judicis oflBcio defunâi
fuere , non nili mandatis pcenalibus contra eundem de-
cretis & publicatis.

Quocunque autem modo Csfarea Sua Majeftas cum
fiiâ Regiâ IVl'àjeftate Sueci» reconcîliabitur , prsdiÔse
Legationes à Csfareâ contendunt, ut ne quidquam
contra Leges, Conllitutiones, Fide)uffionem, Decre-
taque Imperii, & contra rellgiofè fancita Fœdera, Pro-
milia, Obligationes & alia quaecumque Jura in Serenis-
fimorum Dominorum fuorum prsjudîcium, agere, fa-
cere aut omittere velit. .

Quôd (î verô Csfarea Legatio prster omnem fpeni,
negleétâ hac multiplici obligatione in prsjudicium eo*-
rum quidquani fecerit aut omîferit, hoc cafù pradiflié
Legationes non pofTunt, quin de injuria damnisque Se-
reniffimis fuis Dominis hac ratione illatis quàm folem-
ni'ffime proteftentur. Repetentes quscumque contra
Caefareo-Gallicam Pacem declararunt, Sereniflimisquè
Dominis fuis refervarunt.

Nèomagi

if. Fetirnarii

1679.

Profefiatio nomme Principum Ernestî Au-

G U s T I , G E 0 R G I I W I t. H E L M I , y R u-

boLPHi AuGusTi, refpeUive Episcopi Os-
nabrugenfis £3" Ducum Brumiuicenfium, contra
Pacem Cafaream Neomagenfem exhibita '-?"""'"{
16 jç. [Aftes & Mémoires de la Paix de Ni=
megue. Tom. IIJ. pag. 492,]

SEfèniffimorum Principum Domini Ernefti Auguftf'
Dornini Geori:;ii Wilhelmi , & Rudolphi Au^urti^
refpeâivè Episcopi Osnabrugenfis, & Ducum Bruns-
wicenfîum ac Lunsburgenfium Miniftri Pienipotentia-
rii intelligentes Exe. Csfaream Legationem cum Gai-
licâ particularem iniilfe Pacem, & in eo efle, ut iderii
cum Suecicâ quanociùs peragat,- officii fui ciie exifti-
mafunt , dids Legationi Csfares ex[)onere, quaiitâ
cum confternatione & sgritudine perceperint, Éxcel-
lentiffimos iJominos Legatos lion folùm pofthabitis
Sereniffi nis Ducibus feparatam compolliide Paeem,
quod tamen & ipfum Fœderi , quod cum S icra Cafa-
rea Majeltate Seretiitatibus iùis intercedit, & cujus te-
nore non aliter quàm conjunâim , & pari cum ipiîs
palfu inchoandk illa, multô ma^is conftituerida erat '
coiitrariatur • fed & ejusmodi in ea conditiohibiis adfti-
pulatds effe , qus diâo Fœdeii squè quàm Legibus
& Conftitutionibus I nperii manifeftô réclamant, qus-
que & ab Auguftiffimi Imperatoris OfBcio alieiis funt,
& factura, quo Status Imperii continentur, vinculunl
folvunt.

Etenim, dum Serenilîimi Duces, quorum mérita er-
ga Imperiùm fatis innotuerunt, quique non aliam oB
caufain quàm quôd pro eo certarunt , Reges Gallias
Suecisbque hoftes h;)bent, in hodium Coronsé Gallis
numerum referuntur, fimul omne ub Imperio ipjîs de-
trahitur auxilium , arrhis quoque expdnuntur , contra
qus Concives fuos pro viribus defendérunt. Cum verô!
hac ratione maximum accipiant detrimentum ac praé-
feniifTimo periculo oner-miur, & fupra mernorati Do-
mini Legati Csfarei ne quidetp eo usque dids Pacis
conclulionem extrahere voluerint , quô infra fcripti
Miniilri Tradatibus hujus Ipcî accedere, & ut adverfa
pars Mandatis ad id neceffiriis fefe initruetet, ohtinere
potuerinr, infra fcripti Miniftri omittere non poflunt^
quin contra hanc à Csefareâ Legatione initam particula-
rem Pacem qi)àm folémniffimè & optîmâ quâ fieri po-
teft forma proteftentur", refervantes Serenifîîmis Duci-
bus Dominis fuis Clementiffimis omnia & iingula Jura,
qus Iplis vigore Fcederis, Conftitutionurii Imperii &
ufu Gentium ullo modo competunt , & in. confpedu
hujus Orbis Concilii déclarantes, excufatos illos fore
ab omnibus iftis malis , qus per feparatam hanc Pacem
Sacrum Romanum Iirsperium poterunt rnan'ère.

Novioinagi die x^. Januarti 1679.

Proteftatio Nuncii Jpoftolki tterata contra Pacem

Weftphalicam , £5" Neomagenfem , quatenus Wefl-

phalica lilius bafts y Norma cenftitula ejl. Da-

Ccc J tum

Anno
1675».

384

CORPS D I

tum Neomagi 7. Vebruani 16-9. [Aftes
Mémoires de la Paix de Nimegue.Tom. III.
pag. 495.]

ALoyfius Dei & Apoftolicse Sedis gratiâ Patriarchâ
Alexandrinas S.D N. luuocentii Divinâ providen-
tiâ Papas XI Ni-intius Extraordinarius. Acerbilfimis
discordiis ardente Chriftianâ Republicâ cùm Beatifli-
mus Innocemius X I. ad Apoftolici muneris onus effet
evocatus, nihil majus iti votis habuit, quam quod ve-
hementiffirhè adhuc Cardinalis concupierat, ut conci-
liatis Catholicorum Principurti animis , esoptata tan-
dem-tranquillitas tôt affliâis diuturno Bello iisque flo-
rentifllmis Provinciis reftitueretut. Nullis ideo iiec
precibus apud Deum , nec Officiîs & hortationibuS
apud Principes huic Paterna: fus follicitudini defuit:
donec ad Tradatus générales Pacis in hac Urbe infti-
tutos, me immerentem, ac tanto muneri imparem
Charitatis fuœ Interpretem delegit , in omnibus lis con-
lîliis- pofthabitis , qu» in contrarium fuadere videbantur.
Cùm igitur me hue contuliffem, omni ftudio ac con-
tentione, ficuti omnibus notum eft, pro viriummea-
rum tenuitate curavi, ut fuperatis iis difficultatibus ,
qu9E graviffimum Bellum protrahebant , concordiâ tan-
dem coalefceret, eâ tamen femper mente fiduciâ, ne
quid injuris ac detrimenti in iplâ Pacis fanâione Or-
thodoxs Keligioni, atque Sedis Apoltolics & Eccle-
fîarum Jurîbus infetretur. Sed quotidie magis Divinâ
mifericordiâ opérante, rébus ad compofitionem tenden-
tibus, maximoanimi mei angore percepi, inter Princi-
pes belligérantes concordiam ita parari ; ut Pacificaiio
Weftphalica pro illius normâ , bafi & fundamenio
conftitueretur. Quapropter non folùm ftatim praefen-
tiam meam à poltremis hisce TraÊlatious fubduxi, ai
Pacis fubfcriptioni intereffe nolui , ne exinde aliquid
roboris aut affenlûs prœfenti Pacificationis Weftphali-
c» confirmuioni adjicere viderer, verùm etiam ne ullo
unquam tempore filentiunl meum pro acquiescenciâ in-
terpretari poffit, nec non obvium ituris quibuscunque
aliis prsejudiciis, inhaerendo tum fpeciali ejusdem S. D.
N. Papee Mandato, de quo ex Literis in forma BreyiS
fub die 14. Maii 1678. ad me datis plenè conftat, tùm
Proteflationi per Episcopum Nerithonenfem Nuntium
Apoftolicum die i6. Oûcbris Anni 1648. interpofit»
adverfus prsejudicia per Pacem Weftphalicam Catholi-
ca Religioni, & S. Sedis ac Eccleliarum Gernlanica-
rum Juribus illata, atque fubfequutas prsfatorurn prs-
judiciorum revocationi, & irritation! per felicis Memo-
riae Innocentiura X. fub dato Roma; 26. Novembris
ejusdem anni 1648 Cùm demùm inhaerendo Declara-
tionibus ac Proteftationibus per me ore & fcripto fadlis
& repetitis, ac Excellentiffimis D. D. Légatis Imperia-
libus & Gallicis, ejusmodi pericula (emptlbvè prasvé-
niendo, fub diebus 30, & 31. Odobris anni proximè
elapfi exhibitis, folemniter declaro, & proteftor omni-
bus melioribus modo, via. Jure, caufâ, & forma,
quibus pro Officii mei ratione poffem, & debeo me,
quamvis Tradatibus Pacis Generalis in hac Urbe fan-
ciendse prîefentem, nullatenus cOrifenfiffe, vel etiam-
num confentiri confirmation! difta: Pacis Weftphalicœ,
aut cuicumquc alteri, vel minimo Religionis Catholi-
cs, Sedis ApoftolicK, ac quarumcumque Eccleiiarum
praejudicio; ac detrimento ; Im6 praedidam Pacem, eâ
quâ fungor auftoritate rurlùs reprobo & impugno, ju-
raque tàm S. Sedis, quàm quarumcumque Ecclefiarum
falva ac îllsfa, non obftantibus verùm annullatis omni-
bus & quibuscumque Adibus, Paftionibus, ac Tradba-
tibus in contrarium facientibus, fore, & efle omni me-
liori modo ut fupra declaro, & proteftor, ità ut nullo
unquam tempore mea , ut fupra , acquiescéntia, aut
çonfenfus allegari valeat. Ad quorum omnium , &
fingulorum ampliorem diuturnioremqùe notitiam , at-
que evidentiam apud abfentes quoque & pofteros ad-
ftruendam,has prasfentes Litteras manu meâ fubfcfîpfasj
majori méo Sig'llo munitas , extare voluî. Datum
Neomagi feptimo Feb. 1679.

Loco >ï< Sîgilli.

A. Bevilaqua. Pair. Alexand.

AUGOSTINUS PiNCHiAVIUS

Numiatur» Apoft. Audit.

P L O M A T I QJJ E

&

Anno

• Déclarât io £3" Proteftàîio Legaîtonis Cisfarea ^ in rAyn
articule Pacis pangend'ie cum Suecis faSla, de ^*

i)ero fenfa virîiculoram tertii (^ quinîi^ nec non
de Tdonio Warnemundenfi , (^ Juribus Ducum
Mecklenburgenfium uti 6? Givitaiis Bremenfis.
AUwm Neomagi ^. Februarii 1679. [A6tes &
Mémoires de la Paix de Nimegue. Tom. II L

CUm de Articulo tertio TraâatUs CaBfa'reo-Suecîcî
multùm difficultatis fuerit, oui toUendae Excel-
lentiffimi Domtni Legatî Suecici pàlam conteftati fint,
dispofitîonem illius Articuli eô extendi non poffe, ut à
Sacri Caefareâ IMajeftate & Imperio, Principes in Bel-
lo manentes, Articulo quinto nominatî, ad reftitutîo-
nem Pacis Weftphalicae Osnabrugenfis obligari debeant,
fed virtute Articuli quinti Jiânc rem ad particulareà
TraiSatus remifti , fe tamen hanc fuam Declarationem
iii Traâatu, cui fubfcripturî fint, admittere non poffe,
Legatio Caefareâ operse pretiurii duxit , Excellentiffi-
mos Dominos iVIediatores , ante Traâatus Caefareo- .
Suecici fubfcriptîonem enixè rbgare, ut praididlam Do-
minorum Legatorum Suecix Declarationem, à Nobîs
acceptam, congruo loco ad Mediationis & relationum
fuarum commentarios refetre non graventur : Et fimul
meminiffe, quod Articulus Projeéli Cœfareo-Sueciei
de Telonio Warnemundenfl, & Juribus Dominorum
Ducum IVIeclenburgenïïum , uti & Civitatis Brérhenfis
in ipfo Tradatu ideo tantùm omiffus fit, quod Domini
Legati Suecici conftanter negaritit, fe de his ab Aulâ
fuâ, ob impeditam correspondentiam, necdum infor-
matos & inftrudlos effe, Caefareâ verô Legatio eatn ob
rem ulteriores moras Pacî pohi noluerit, cùm etiam
absqtfe ejusmodi ftipulatione, Jura clara fitlt, & Csfà-
ris & Imperii Pi-oteélione tuta,
Noviomagi, quintâ Februariï, Stylo NôVo , liS?^.

J o A N K £ S Epifc. îs' Priaceps Gurcenfis.
Franc. UdalriCùs Comes Khinsky.
"t. A. Henr. Stratman.

Proieflatio D. D. Capituli Leodie^^is conirÀ
Pacem Cafareo - Gallicam raiione Ducat us Bul-
lionenfis, A&um if. Februarii 1679. [Adtes
& Mémoires de la Paix de Nimegue. Tom.
iil. pag. foi.]

DEcanus & Capitulùm Cathedralis Ecclefîé Lcd-
dienfis vifo Tradtatu Pacis Germano-Gallicas,
tôt votis expetitK, coguntur ex neceflîtate Juramenti,
quo erga didam Ecclefiam obligantur, declarare,prout
declarantjArtiéulumvigefimum odavum.DucatumBul-
lonienfem concernentem, citra ullum ipforum Manda-
tum,aut confeilfum fuiffe, & eflè infertum ,neque inferî
debuiffe; Quia notorium eft,didum Ducatum ab Impe-
rio feparatum effe , & independentem ; Ideoque fperarit
fore, ut integrùm jus Ecclelîse Leodieniî, qu» nulias
in praefenti Bello habuit partes, permaneat, conteftan-
do, quod hac Declaratione nullatenus intendant diâtum
Tradatum aliunde convelli. Datum Leodii & loco
Çapitulafi hac decimâ quintâ Februarii, Anno x vie.
feptuagefîrrti noni , fub fîgnaturâ noftri Secretatii Jurati,
& Sigilli noftri confueti imprefiione, &c.

Dt Mandata Reverendortim , admodum Perillujlrium
i^ Generoforum Dominorum metrura prtfa^
iorum.

G E E L R E E.

Proteftaiio MaxiMilïani Henrici Ar^

chi-Episcopi t3 Principis EleHoris Colonie» fis ^
ac Episcopi 6? Principis Leodienfis contra Pacem
Ctefareo- Gallicam Neomagenfem ^ ratione Duca-
tus Bullionenfis. Datum Colonite die 17. Fe-
bruarii 1 679, [ Aftes & Mémoires de la Paix
de Nimegue. Tom. III. pag. foj.]'

Sere<

DU DROIT DES GENS.

AnNO ÇEreniflima fua' Celfitudo , Doininus Maximilianus
•*^ O HenricuS, Archi-Episcopus & Princeps EleÔor Co-

I^prp, Ionien fis , Episcopus ac Princeps Leodienfis, &c. vifo
Traétatu Pacis Csfareo-Gallica: tôt votis expetits, co-
gitur ex neceflîtace Juramenti , quo erga didtam Eccle-
fîam Leodienfem obligatar, declarare, prout déclarât,
Articulum vigelîmum oélàvum, Ducdtutn Bullionen-
fem conccrnentern, citta ullum ipfius Maddatum aut
coiifenfum faiffe & e/Te infenam, neqùe inferi debuiflei
quia notorium eft didam Uucatum ab Imperio fepar
ratum effe & independentein , ideoque fpetat fore, ut
integrum jus eidem Ecclefise Leodienfi , qux nulias
in prsfenti Bello habuit partes, pemaneat, conteftàn-
do, qu6d fiâc Declaratione nullatenus intendat, diç-
tum Traflatuni aliunde coiivelli. Signaturii Colonife
17. Februatii 1679.

Maximilianus Henricos, Àrchlep. ^
Eleiîor Colonie,

Fr. SchcJnheim.

Sitâ()crc Proteftatiôn bc» <S^ur'-?Sranb(;n6urgifcl)cti
©cfanfetciié uncbcr bcn ^ai/ev(icl>'^r(in|5|îfc|)'-unb
@c()iv(;bifcl;cn ^ciêben. Hbergebcn tm îI- Februa-
rii 167p. [Aâes & Mémoires de la Paix de
Nimcgue. Tdm. II f. pàg. 47^.3

C'eft-à-dirè,

Ultérieure Protejlalion des AmhàJJadeur's EleSlo-
raux j/e Brandebourg contre la Paix fai-
te par l'Empereur avec la Francs ts? la Suéde.
A Nimegue le il- Février 167p.

g:® ttJitb (id; bie J3odjrtnfeI)nIid;e Snnfetl. ©efrtnbfdjajtt '<'(^''
^ !)0lfentlid; dnnod; TOiffcn 511 cvinneru : 2Bag maffen bei: £11=
beébcnniitct S!)iit=g3rrtnbenb, jii bon bicflgcn ,Jïicbcnë-Traaa-
têii (Sei'DUintîduigtcv dgèfanbter in bencn wicbec bie mit ben
graiHiof. iiiib (Scl)n)ebifd)cn(âefrtnbfd)iiff'ten eiufcitig âcfc<)lûflrene
unb ijescictiiicte ,5riebené-Traaatcn Ijtcbcuot cingcUgcm l'ro-
telUtionibus fî* iiiitcr (tilbevii b(iti5bcr befd)aiel)tet / btif (îe bie
Srtofîïi; (Sefiiiibfd,i(ifft iiîi 9îal)inen beô Sjeil. tSciri, 9?«idiÊ £I)iiï»
iÇilr|feii/ ^Jiîrllcn unb ©tnnben iintcr|d;iebcnc f(i*eii / jvcld'e
oljne X25cl;|i=ti)ib S'Jûèaeineltet g!)uc = 3ûi;|]en/ '(Çûtjlcn iirib
©tniibe wonrifTcn iinb beiDifliâiing vm Snçfevl {Oîdjetl. nUetn
nid)t ftfmieii nod) môvicn uertidjtet tvctben/ beç fd)IieiTim3 ob^
gem. gricbené-Ttadïateii (ibjiitljtm uiib jit determinireii mgi-
iiKifTet.

Utib ttjefin ^ûd) unb SBoIgeb. Snçfètl. ©efunbfdjdfft biefeé
3bc mfflftren uff ein Anno 1677. beô ^i. Maji m wf"'-
a)î()ie|î. ergnndenei? iinb in bcçberl obâem. gtiebené-Traâatcn
Aniculis ultimis nngesoâeneëtmbuot8cfri}ii6eteè Dîcid)é=Conclu-
fum gïûnben / unb basfelbe bnmit be!)rtupten unb autorifiten
tt)oacn/oI)ne jebod; foldjeé Conclufum , raie begel)tet roocben/ju
communicii;en.

$'3ac obgcb. gI)ut=S3rnnbenb. ©eftiiibtet/ maé bod> bièfcé fi5r
cinâiêidjë^Çonclurum fcpn in6d;te/nnb£i:rcec;lid) juctfaljrcn unb
juabnltcn (îd; bcmilbet / unb/ a)ie et fotdjcé ctinngét/ nlfobnlb
bnrnutjctfel^cn/ bnf eë bninif eiiie gabv (inbcte befc^inflFênljcitfllé
«orgeiieben morben/ Ijnbc / unb ber Snçfetl. ©cfiinbfdjnft umb
jbre (iiige«iaflète^£ERiid;t bainug jn bcl)aupten teineé njcgen jti
flcitten fommen tônncn/fonbetn inelmel)r eine Tacitain Comra-
diflionem & Proteftationem tuiebct fDld.'eunformltdje'^tiebenEf-
Traélaten in fid; begmife: ©inteinnblen in fclbigcin Conclufo
(>beï5C«itljg = 8iiI)tnd)fen ^l^rc Scivfetl. Sflîdjeji. l'on feiten bet
v£i)iit-iî-uv|len/ 'Jilrffen unb ©tanben alletgeljoïfûmfl etfudjet
jvotben.

I. ®(if nnd)bemc fie Spd)(lnîl)mlid) coiiteftiret/ ben ntfge^
memen gticben ju beforbeten/ |ie âèruben wolten/fid; biéfeë fo
Ijodjnocige unb l)eilf(il)ine ^"«''«n^n'"* jubctubigung unb woh
tal)i't beë ftcil. Koin. £Ueid)£S nod; fctner attetgnnbigfl tingelegen
fei;n julnflTcn / unb

II 2)enn6ge §. Gaudeant. Inltrutnenti Pacis (iud) Don felbfi
âetbnnein nilergnflbiglîen erbietcn nad) wonoCen bemjenigcn/nxië
beç bencn l'otitcfenben ^tiebené-Traàatcn jebcHna!)! »otfel)me/
flttetgnj?. unb jeitl. communication jutl)un/ bnmit

III. 2)on(£l)i'r'3i'itfien/ 'Jiîrjlcn unb (gtnnben inégefumt
ciibcifdienbei' nol)ttutft nnd) rtuflfm 3îeid;étflg ju SCegenébiirg s»
forberil reifflid) bnti'iber deliberirct/unbfoldjem nnd;fl[Ier!)od'f{»
gcb. 31)v Sflçfcrl. iîRnje|ï. mit einem «nctuntettbânigflen gubtfid;^
len bem betfommen gemâf nn bnnb segongén wetben modjfe ;
SScbcp Ile riud)

IV.' 3u 3bro Sflbfetf- îÔînjefï. boê naetuntertbnnigfîc vn,
ttftuen âettflsen/ fie geniben roiSrben/ iew @ef«nbf(t;(ift ol^iei

\^5

îu Sîimroegcii bei; uorgem Sriebcné- Traûafen aflcrgnnbigiT «it A MKh
committitcn/ bet;cmgcn*j:tflnbe@cfmibttn/ fi) (t* biefelbflen
«infinben mod;cn uiberen dcfideriis ml!g(l^^ft ju affiftitcn/ unb iô^Ô.
foldje ju gmutiaem eftat befovbmijubelffen; 2BcW'em 9$eid)iS» *"''>'*
gubtcifbten unb fud-en ,3br..S<n;fcrl. 0)^(1 jed.befnge beë beriM*er
ncbiiUtd; bert ô.Julii 1671. barnuffDon b.w ^nçfctt. s« geg'ens
xoimgm iX,cid:èi(ig ©ewolmad^tigtcn sjod)tlan|"ebnlid)en Princi-
palTComminiirio pcr diAnuram communicirten Refponfi nid)C
<iaeSn in aUm Pun^et) gnnûigll deferirct/ fonberu nud» npd)
( lueld'ea xeo^l ju notircn |1ebef) toit nuëbriîcfïid'cn ipotten fid)
etbobten/ obne ber£biit=i$iîr|len/ tÇiîtjîen imb (ètnnben »eïi
nebiining tn bet b(iti^tffld>c nidué enbtlid'eë ni fdilic|Ten.

2Bie «Benig iibet bie ^oçfetl. dsefnnbfd nfft bieV niiff refleaî-
m jMbe/ imb tcie menig (Id) tbt (ingematTcteS tbim nup biefeirt
iXeid'S gubtn*ten autonfircn unb bcbtiuptcn Infle/ i)l leidnlidj
811 etfeben/ronnn mnn bngfelbemitbcm tlnbtenbudi|î<ibenifttmi»
gejogencn S?ei*é giibmd^tenë suftimmcn bfllt: bniin

I. é>enib 3bt. Snyferl. SiJînjet], »on Êbut^Jiîrflen / ^lîïflcn
unb etnnben nid)t etftid;£t lucrbcn/ gicid) \vk bie ^mifetl. ©es
faiibfd^nrftin obangejogenen Articulis VDtgicbet: UtEleaorum;
Principum & Statuum Imperii intereffe per fuam Cœfa-
reaih Legationem in hoc CorgrelTu agi curet ; ©onbetn
nuc_/ \>a^ 3br- S.am\. sBîvjcfi. taé Stiebcné^mcrcf/glcid) roie
fie II* ultro erboten gebtibt/ nlfo nod; fcrner «m- benibigung imb
mmït m Sjeil. mw. mA)é ftd; (iCevgnnbigfi anaelegcn fcin

II. JJaben €b"r=3u'rfleii/ SiSrjicn inib ©tnnbe foldicé uid;t
fo blos^bm 8U ibim crfudjet/ n'eniget fld) babuïd; Sbfeé SCedit^
begcben / fonbcrn juforbetfj coiDmunication bnuon begebret/ lïnb
bnt mnn |]tb bhtubet jum bo^fîen ju befcbmnven / bn| foldieueti
bcm/ nirté bie ^nçferl. ©efonbfdmft su k%t imb bnuptfn^lidj
(ibgebiinbelt/unb gefd;lofl"eu/ bet ÎKeid-£i=iwinmbIung ju ïfegeng»
biirg gnbï nid;t vût bem fdjluê/ nnd; vorgeb. biet tinreiefenbeit
€biir = S3vnnbenb. ©efnnbteii nidit bet gebilbr/ nod; 511 teduei:
Seit/fonbetn bènn unb wmwi unb jronrnuc fîûcfSœcife/ (iud)
inei|]fnë nnd) gefd'cbencr fad-e erfi gctbtm reotben.

III. Sjrtbcn Sbut = gutfîen / '^ikfjen unb ©tânbe in «orer»
njebntem ibtcm sXcid)ë= Conclufo praetenditct/ lîbet bafS com-
municirte îufotbenfl teiflid) s« deliberiren/ unb 3br ^niifetl.
aiîfljefJ. bein bctfommen geniné mit tbtem gubtnd^ten on hanb
SU gcben. ^ ■> ^ j

©leid) mie rtbct uon gniiferl. ©eitcn nid;t bie bcborige com-
munication gcfd'ebcn ifi/ fo brtt mon diid) nn féiten gbiif'i^iîrfîen/
[Çurficn unb ©tniiben uot bem fd,)ln9 bnniber riidjt deliberiren/
roenigec bcrofclben giibt(id)ten nn .f diifetl. may. ctgeficn Inficii
tonncny fonbern bie .^nufetl. ©efnnbfd-nfft bat obnc bet gbut*
5-iir|1cn / guïfîen unb êtnnbe uormiticn unb jutbun in bei:
grtngen bmipff(id)e/ imb ben impottontfien bingen einen enbti-
*en/ tmbjncêlidxn Punaen fold^cn ,fd;Uif gèmnrt'èt/ mobe»
bie gbiu'^'Jurfien/ Siîrflen imb ©tnnbe jum bûd)tîen prœ.udi- ,
citet,' itnb lie in ibten J.uribus mercflidj laedirct' reorben / in
innflcnauf benenbereitéemgeiegten Proteflàtionibus mit iitebtem
JU crfeben ifl.

IV.Jjflben gbut^Sûrflen/ Su'rfîen xmh <5(<lnbe,nt Sbi-.
Xflçfctl. £i)î(i;cfi. b(i£! netttnn'eii getrngen/ fie rciîrb'en beto @e»
frinbfdîttft bep worgem. ^ricbené - Traaaten aUetgnabigfl. com-
mittivetbiiben/ betjentgen @tniibe@ermibten/ fo fid; hiefdbfieij
SU giimmegên emftnben moditen/in beren defideriis imîglid>fl ju
affiftireny unb fold)e su gcmnngein effectbefotbern ju belffen. ,

®ie .Snçfefl. @efflnbfd;rtfft nbet b« fof^'eS nid;f nOein nidjt
gétb<in/ fonbcrn/ <in finft fdmibiger affiftentz unb billffe fid) in
berfelben affaires, unb ungcndit ber SbutfSBranbenburgifdicit
©efdnbfdiiiffc gcgenmrirt/ obne «ormiffen unb jiitbun in bie ^bi:
(inuctttnuece oerridicungen gnnê mib gobf eigcnmflditiget meife
geimfdKt/ unb ju ©. Slnir > Siîtf». £)itrd;I. su SSrrtnbcnbnrfl
bod;fiem prse)uditz unterfd;iebene binge mit ben gcinbcn pa-
ciscivct. u r

©cninad) nuti rncbc Sjod^imb SBoIgeb.Srtijfetl.Sefrtnbfd'aft
obgenieltem 3fetd)â Conclufo ober ©ubfndjten aUttUnaè m
miebcï gebnnbelt/unb biitd>einfeitigeé Derfnbren biejVrcrbijt unb
3tçd)te attc^gbui-^i^iîrt^cn/ gdrfien unb ©tÀnbe/ in fpecie
S2odvflgeb. ©cinec gbur.giîrfil. ©ut^I. ju, «StAnbenbiirg febc
gefrnncfet/ unb su nod) mebtber uetfd;ma[erimg foldw Jurium
ben leiten Articul ibreé mit ben 5r(inêôfîfd)en ©cfrtubten fepa-.
tatim gemadjtenSnebengrtiicl) nod; biefeé anneairet bnt/bnf bie
Proteftationes ober Contradiaiones,, mcfd;e non 9Ceid;é megcii
ïDieber bie fubfcription biefeé cinfeifigen ^riebcné gcfdebeii
mod^ten/ nid)t angcnommeii trerben/ nod) giîJtig feçn foffen.
. 'Miè biîëjentge (iber / mai fold^cï gefînlt mieber bie Auream
Bullam, bie bcfd;mobcncto)rerI.2B<ibI- Capitulation, m&^é*
Cont^itutiobes , unb in fpecie, mi?bcr bn£! Inftrumentum Pa-
cis WeftphalicsÈ. §. Gaudeant. l'on ^npfetl. ©cfîmbfd'flft Der»
bnnget unb paciscitet metben rnoOen/ ipfo jure imf rflfftig/ nul/
unb.uid)tig ifi.. ^ '

liXé f nn obgeb. gbut=S3r(inbenburgifd)£t; ©efnnbter ni*f umD«
bin/ nodmiablê unb abfonbcvlid) micbet bicfen in im famflidieit
gbur'Siîifen/ Jûrflen unb (gtnnben/ unb nbfonbcrlirt) bet
ebur=gi3rf}l.£»ur*(,s" S^rmibenbiirg feineé@nâbigflenàfnn/
jura »on ^(ii;ferl. ©efnnbfdjnft getbnncn eingriff jijineé obrt^
fei;erlid)ll su proteftircn; tbut tè nud; bietmit betgtfïalt unb ol»
fo/ bnf et amiroaè ipfo jure tmb «Il |îd; fetbfi nui mibniétia
, if{/ fliid; iAVW tbut b«lfen : ^

Ccc j g)(,^.

Anno
1679.

CORPS DIPLOMATI QJJ Ë

•veur du Duc </ff Lorraine. ^ Nimégue te ANNp
26. Murs 1679. [A£tes & Mémoires de la 157a,

1 febniarïi
2l Januarit

IÎ6

®iiciind) Tefervircc Cï Sjodjfidel». ©eiiuï £Iiiiï=gitt|ldicl)êi1
0uï*l. rtQe 6CVÛ nuë obnnçîesoscneï Aurea Bulla , bêldjipoyrner
jîaofed. SBrtbl-Capitulation.ConftimtionibusImperii.Inftru-
mentoPacis, & hujus §. Gaudeant jutHebenbe iXetl)te uiib @e*
Kci)ti(ifeifcii. ft « r I.

Œiibliclvœectcu bec lîbrigcn Praejudiciorum , jï wn 5fm;fcrl.
©cfanbf*(ift iviebeï bie Fœdera unb anbete Jura ©émet S-Diir»
glirUl. Stird)!. t>nrdi ûbtiem. feparatum modum tradandi imb
amûm Stiebens-Traàaten jinjcfûget roccben rooUen/ bcjie^
M et fid) fluff bie l)tebciiût befd)el)ene unb eiiiçîegebeiie »orfleaiin=.
gen/etinnetungeii/cqntradiaioncn unb proteftationcn m datis ben

■^ Decemb. 1678. item ben 'f^S" ^'" ■'^ ejusdem , ben

^ à«r «"î> î''» z*^[f' 6i^f^^ 3al;ré/njeld;e

cr nlbicr fnmt unb fonberé wiebcrljokt Ijaben rcil/ ber fejlen juj
»criid)t lebenbe/ 3l)ce Srtçfetl. aiiijctt. n(td;bem fîe I)teruon âe--
bûbtenb ipcrben ben<id'rid)ti8et fein/ ja niuli bie groI)n i^rancf»
tct* fclbÔ/ nliS n)eld'e bem Siom. iKcid)e uijb bef]elben Cl)iiv=.
giîc|len/ijiîr|toi unbStnnbeii iljrc Juta.n'eaenbercii infraâion
Çicbcuûvfomele bUit uetqolTen/ unb a'dd;e enbitd) iwd) fo groflcr
beuiûIjHng burd) ben 2BeltoI)rtlifd;en 'Jïicben reftibillret roorben/
iiid)t nflem ungetnîncfet julatTcn/ fonbecn «ud; Ijinfubro con-
ferviren sul)cljfen/ feperlid) conteûiret/ nierben ccfennen/ ia^
foI*e ipfo j ure nul unb ni^ticie Paôa , nidjt «nberé nié fur nul jii
I)iiltcn feçn/ biefclbc netirerffen luib nimnicrniel)r jugeben/ b(i(5
bie \maW ratifîciret wetbcn foltcn. ©eben Sfîimrocâen ben
,•5 Februarii 167p.

Ratificatïo Sérenijjîmi Régis Suecorum fapér Pace
Cafarea (^ Jmperii Neomagenji. Datum in Cas-
tris Luingby ^. Martii 1679. [Aâes 6c Mé-
moires de la Paix de Nimeguc. Tom. III.
pag. yip.

NOs Carolus Deî gratiâ 'Suecorum, Gotho-
rum, Vandalorumque Rex , Magnus Princeps
Finlandiae,Dux Scanijs, Efthonix, Livoniae, Carelis,
Bremae , Verds , Stetini , Fomeraniae , Caflubise, &
Vandalias, Princeps Rugis, Dominus Ingrise & Wis-
mariae, necnon Cornes Palaiinus Rheni, BavariaSj Ju-
liaci, Oiviœ & Montium Dux. Notum facimdé om-
nibus & iingulis praîfeiites Littèras infpefturis, leflurîs,i
vel audituris , aut quomodocunque infra fcriptorum
notitia ad ipfos pervenire poterit. Poftquàm ad reftin-
guendum quod ante annos aliquot exarlit grave Bellum
CongrelTus Neomagi Geldrorum inftitutus fuerit, Di-
vinâ favente Clementiâ faftum feffe, ùt poft multos &
laboriofos TraiSatus,per noftros ab utrâque parte ad id
deftinatos Legatos extraordinarios & Pleuipbtentiai-jos
Pax & amicitia , tandem conclufa & ad Ratifîcatio-
nem noftram perfeâa fît , forma , modo , & tenore
foerit.

SequHur Traélatus inleger imâ eùm Pienlpotentiis.

Cûm igitur hxc omnîà & fingula, pfer riodros Lega-
tos , & Plenipotentiarîos fupra merrioratos iidftro praes-
citu, juflu & Mandata, hunC ad modum prout hîc
verbotenùs inferta & defcriptà leguntur, gefta, peraâà
& conventa (înt, nos eadem omnia & fingula, pracha-
bitâ maturâ & diligenti coniideratione, & certâ noftrâ
fcientiâ approbamus, ratificamus & confirroamus, ra-
taque & firma eiïe, & fore virtute prsefentium declara-
riius, fimulque verbo Regio promittimus pro nobis,
iioftrisque & Regni noftri SucceiForibus, nos omnes &
fiingulos fupra defcrîptos Articulos, & quidquid totâ
hâc Pacis Çonventibne continetur, firmiter,conOanter
&'inviolabiliter fervaturos atque exécution! mandaturos,
nullâque racione vel per nos , vel per àlios ullo un-
quamtempore, contraventuros , aut ut per alios con-
traveniatur pafTuros, quomodocunque id fieri poflît,
omni dolo & fraude exclufis- [n horum omnium terti-
monium&fidem,Sigillum noIlrujnRegium majus huic-
ce Diplomati, manu noftrâ fubfcripto , appendi fecimus.
Datum in Caftris noftris Luingby die 3. Menffs iVIartii,
anno Dômini 1679.

CAROLUS.

H HoGHOSEN.

Paix de Nimegue. Tom. III. pag. fii.]

ET à l'égard de la Lorraine ils déclarent de méme^
que fi dans ce, même temps le Duc de Lorraine n'a
ratifié purement & Amplement, ce que les AmbafTa-
deurs , & Plénipotentiaires de l'Empereur ont ftipulé
pour luy, Sa Majefté Tres-Chreftienne fe tiendra alorS
dégagée de toutes les conditions qu'Elle luy avoit of-
fertes dés le Mois d'Avril dernier, & dont lesdits Am-
balladeurs de France font convenus par ledit Traité
dudic jour f. Février de la prefente Année , qu'ainiî
Elle ne fera plus en aucune mefure avec ledit Dut
de Lorraine; mais libre de tous les Parties qu'elle vou-
dra prendre & de toutes les conditions qu'elle voudra
demander.

Fait à Nimegue le 2,6. Mars, Ï679.
Le iVlaréchal d'EsTRADES. CoLBEst;

Proteftdiioli au Miniftre dé Lorraine contre les Ar-
ticles dit Traite de Paix concernant la Rejîitution
d'à SereniJJime Duc fort Maître , lesquels il ne
peut accepter. Fait, à Nimegue le 20. Jvril
1579. [Aftes & Mémoires de la Paix de Ni-
megue. Tom. III. pag. fji.]

LE Miniftre & Plénipotentiaire de fon Alteflè Serc
piliîme de Lorraine à l'AfTemblée pour la Paii
decUre'de fa part, que comme les conditions da
Traité fait en cette Ville le cinquième dii Mois de Fé-
vrier derriier la concernants, luy paroiffent inaccepta-
bles par toutts les raifons, qui eh ont efté reprefentées
par fondit IVlinifl:re & Plénipotentiaire à Meilleurs les
Ambafladeurs & Plénipotentiaires des Puiflances qu{
font icy, elle fe trouve dans l'inipoffibilité de recevoic
lésdites conditions, proteftant contre ledit Traité, &
que tout ce qui y eft ftipulé pour elle depuis le douziè-
me Article d'iceluy jusques au vingt-deuxième inclufi-
veihent, ne peut lui nuire ny faire aucun préjudice â
fes juftes Droits. Fait & délivré à fa Seigiieurie Illus-
trîffime Monfieur le Nonce de fa Sainteté Médiateur.
(A fon Excellence Monfieur de Jenkins , AmbafTadeur
extraordinaire de Sa Majefté de la Grande Bretagne
Médiateui:, &c.)

A Niniegne ce vingtième Avril 1679,

Déclarât io Légat iotiis defarek pro Refponfo ad De^
clarationem Gallicam,fuper Negotio Lotharingico.
A^um Neomagi 12. April 1679. [Aâes &
Mémoires de la Paix de Nimegue. Tom. III.
pag. fiz.]

Pdftquàm Sacrae Cspfare» Majeftatis Ratificatîd
Traftatus Pacis tam Cselareo-Gallici, quàm Casfa-
reo-Suecici ad ejusdem Legationem perlatà eft,paratam
illa fe ofî'ert ad commutanda hinc inde Ratificationum
exemplaria.

Cùm verô ex Deminorum Legatorum Gallise Declà-
ratione vigefimâ féxtâ proximè elapli Menfis data intel-
lexerit, noile Suam Reuiam Majeftatem Chriftianillî-
mam conditiO|nibus pro SerenîfT Lotharingie Duce ftî-
pulatis obligari, fi easdem fua Serenitas intra praefixuiri
tempuS ratas non habuerit, & res ipfa loquatur,Sacrani
Caefafeam Majeftatem & Imperiurh îis conditionibus
nullo jure obligatam cenferi pnfle, quibus Sacra Regia
Majeftas Chriftianiflima mutuo obligari nonvult; ne-
cefie erit, fi prsdiâae conditiones raies non reddantur,
ut Dominus Dus eas acceptas habeat, illas vel ex
Traélatu expungi, Vel pro non fcriptis declarari , re
Lotharingicâ (uti in Pacificatione Monafterienfî faétum
fuit) ad alios Trafbatus remifl!â.

Aéium Neomagi iz. Avril 1679.

Déclaration des Ambajfadeurs de France aiifujet des
Conditions Jlipulées par le Traité de Paix en fa-

JoH. Epifc. & Prin-
ceps Gurcenfis.

T. A. H. Steatman.

Vite.

BU DROIT DES GENS.

3^7

Ulterîor DecUratto Legationis defarea de eodem
Tiegotio. Dat. i8. yîprilis 167p. [Aftes &
Mémoires de la Paix de Nimegue. Tom. III.
pag. f 14.]

LEgatio Cœfarea Declarationi Suas Excellentiffimis
D. D. Legatis Gallis 12. hujus exhibîtx inhœren-
do, promptitudinem faam denuo teftatur ad com-
mutanda hinc inde Pacis C£efareo-Gallic35,quintâ nupe-
ti Februarii hîc conclufaj, Ratificationum exemplaria,
ita tamen ut ex pane Sacras CasfareEe Majeftatis & Im-
perii iterùm declaratunl velit , prout hisce expreflè
déclarât, fiquidem Serenîiîimus Lotharingise Dqx Ar-
ticulos Inftrumenti praediâse Pacis à li. usque ad 2i.
înclufîvè caufam hanc concernentes, acceptos non ha-
bet, neque fub iisdem Pace hâc comprehendi vult,
quin potiùs ut caufa fua ad ulteriores Traftatus remit-
tatur , ArticLilos hosce pro non fcriptis feu non infer-
tis ac perinde habendos , ac fi de illis nullo modo
aSuin tradlatumve eiïèt, adeô ut nuUum prxjudicium
Domino Duci afFerre poiîint,fed illi Jus fuum omnino
falvum maneat, caulâ hac ad ulteriores Traftatus re-
iniflâ.

Dabdtar Neomagi 18. Àfrilis, 1679.

JoH. Epifc. & Pria- T. A. H. à Sx rat m an.

ceps Gurcenfis.

'Confenfus Legationis Suecica in Armiflitîum à Le-
gatis Gallicis nomine Chriliiani(fimi pariter ac
Suecia Regum cum Danicâ y Brandenhurgicâ

' Legaîiotiibus conventum. AStum Neomagi S\
Martii 1 67p. [ Adles & Mémoires de la Paix
de Nimegue. Tom. IV. Part.I. pag. 317.]

^^*^0s Legàti Èxtraordinarii & Pleiiipotentiarii Sacra
f\| RegÎK JVIajertatis Suecias teftificamur hisce pras-
fentibus , quôd cùm Excellentiffimi Domini Legati
Extraordinarii & Plenipotentiarii Sacrse Régi» iVIajelta-
tis Chriftianilïimas officia fua de Armiftitio à nobis ac-
ceptando âdh.ibuerint, nos non tantùm denuô noftrum
Confenfum ad idem Armiftitium usque ad i. Maji hu-
jus anni ftyli novi dediiïe, verùm etiam virtute Pleni-
potentias ad hoc negotium nobis fpecialiter datas pro-
mififfe, iicut & nos promittimus nomine Sacrae Regiœ
Majeftatis Suecias Domini noftri Clementiffimi omnes
Conditiones ditli Armirtitii, qus ab ipfis hodie compé-
tente ad id Conventione datœ acceptxque funt, etiam à
parte Régis Majeftatis Regnique Suecics bonâ & inté-
gra fide débitas executioni mandandas fore.

Aitum Neomagi die f|. Martii i6yg
(L.S.) Bened. Oxenstiern.
(L.S.) JoH. Paulus Olivencràns,

'A5îe de feureté pour h Pays de Ckves au delà du
Rhyn ^ du Wahal , donné par les Amhaffadeurs
de L. H. P. les Etats Généraux des Provinces-
Uniesj le 31. Mars i6j9. Avec la Dé-
claration des Ambajfadeurs de France ,
donnée en conformité le i. Avril 167P, [Aâes
& Mémoires de la Paix de Nimegue. Tom.
IV. Part. I. pag. 3^0. en Holl. & en Fran-
çois.]

NOus AmbafTadeurs Extraordinaires & Plénipoten-
tiaires des très-Hauts & PuifFans Seigneurs Mes-
feigneurs les Etats Généraux des Provinces -Unies,
certifions & atteftons par la prefente, que non Obftant
la Suspenfion d'Armes entre Sa M- Tres-Chreftienne
d'un côté , & de fa Sérénité Eledlorale de Brande-
bourg de l'autre, il feroit furvenu quelque difficulté,
touchant quelques Contributions des Païs de Cleves,
delà le long de la Rivière du Wahal, demandées par le
Sieur Calvo, & auffi touchant les Logemens & Quar-
tiers d'Hiver des Troupes de S. M. T. G. au deçà du

Rhin: ce qui eft tout-à-fiit contraire à l'Accord paffé ÂNîîb
avec lesdits Pays de Cleves le x6. d'Août & 13. de Dé-
cembre 1678. L'Ambaliadeur-de S. A. E. ne pouvant lÔ^Qt
goûter cette înjuflice, & les Ambaffadeurs de S. M. T.
n'ofant pas outrepalfer leur ordre, fout convenus pour
l'accompliffement d'une chofe fi importante, d'en écri-
re à S. iVI. T. C. leur iVIaîire, pour fçavoir fa dernière
refolution, promettant cependant, que dans le temps
de quinze jours on ne feroit aucune Extorfion, &qu'ori ~
ne commettroit aucun Ade d'hoftilité dans lesdits
Païs, à commencer du premier du Courant, & qu'en
cas que Sa iVI. T. C. trouvât bon, qu'on payât lesdites
Contributions , qu'ils nous en avertiroient , cSt outré
cela trois jours de temps, afin que ceux qui dépendent
de ces Pais prennent leurs mefures là-deflus, & de
plus lesdits Sieurs AmbalFadeurs ont confenti , que
nous donnions toute aifurance, de ce qu'ils ont pro-
mis ci-defiTus , en donnant un Ade fîgné de leurs mains
à la fin de celui-ci.

Nous Ambajfadeurs , Çg'f.

Nimegue 31. Mars i6jç,

H. VAN BeveRniNG.'
G. Haaren.

Déclaration de Mefftetirs les Amhaffadenrs " di

France fonr la Susfenfion des Fxecntioris a»

de là du Rhin ^ dn Wahal.

VJOus fousfîgnés AmbafTadeurs Extraordinaires 3ÉI
-'-^ Plénipotentiaires de France confentons, que fur
la difficulté qui s'eft meuë lots de la fignature de l' Ar-
miftice, touchant la levée des Contributions, deman-
dées aux Païs de JVIonfieur l'Eledeur de Brande-
bourg, qui font au delà du Rhyn & du Wahal, leurs
Excellences iVIeflieurs les Ambaflàdeurs des Etats Gé-
néraux donnent parole pour nous, que nous escrirons
inceflamment au Roy pour fçavoir là-delTus fes inten-
tions, & que cependant il ne fe fera aucune executioit
au de là du Rhyn & du Wahal pendant quinze jours, à
commencer dés ce jourd'hUy, & mdme que fi Sa iVIa-
jefté juge apirés lesdits quinze jours, que lesdites Con-
tributions doivent eftre exigées , nous le déclarerons â
leursdites Excellences, & leur donnerons encore trois
jours de temps, pendant lesquels les Habitans desdits
Païs pourront prendre telles mefures , que bon leur
femblera.

Fait à Nimegue, ce i. Avril 1679.

liE Mâ-RESCHAL D'EsTRAfiES.
COLBERTi

Inclufio , feu De?toniinatio eorum qui In fraStatà
Pacis ^ ex parte Sacr^ Cafarea; Majeflatis , pro
comprebenfts inteUigi dehent. Datum die 8. Fe-
bruarii 107p. [Aéies & Mémoires delà Paix
Nimegue. Tom. III. pag. j-of. Lunigj
%t\XxW^ 2(leic()é"2Crcl;». Part. Spécial. Contini
I. Abtheil. I. Abfatz I. p.ig. 471.]

C'~^Um Articulo 33. Inftrumenti Pacis hîc niipër con-
clufs; cautum fit, ut intra prsefixum illic tempus,
ab utraque parte, comprehenfî ilominentur: Nominan-
tur & comprehenduntur ex parte Imperatoris , imprî-
mis Sacr» fiiae iVîajeftatis Fœderati, Rex Catholicus,
Sacri Rdiiiani Imperii ElecSoreSj Principes, csteriqué
Status , comprehenlâ libéra & immediatâ Imperii No-
bilitate, & Civîtates Hanfeatics. Nominatim verô in-
clufi funt: Eleélores Moguntinus,Trevirenfîs, & Co-
lonienfis, cum illoi-um Archi-& Épiscopatibus , Elec-
tores Saxoniffl & Palatînus, Archi- Èpiscopus Salisbur»
genfîs, JVlagnus Ordinis Teiitonici IVIagifterj Episco-
pus Bambérgenfis & Herbipolenfis, Episcopus Eichftat-
tenfîs, Episcopatus Argentoratenfis , Episcopus Con-
ftantienfis, Auguftanus & Bafileenfis; Principes Palati-
ni Neoburgicus, Bipontinus & Veldentiœ, omnes Du^
ces Saxonias, iVlarchiones Culmbacenfis & Anfpacen-
fis, Duces Mecklenburgici Suerinenfis & Guftrovienfîs;

omnes

388

CORPS DIPLOMATIQUE

A WKn ofnnes Duces Wirtenbergx , omnes Landgravii HaffiiB;
/XNNU omnes Marchiones Badenfes i Dux Saxonias inferioris,
167 Q. Principeb Anhaltini , Principes & Comités Naffaviœ,
^' Princeps Frifios Orientalis , Princeps Schwartzenbergi-
cus, Princeps Lixheimenlis , Abbatiae Murbacenfis &
Luderenlis, Comités in Hanaw, Waldeck, Bentiieim,
Tecidenburg, Lipp, Cronenberg ; omnes Imperii Ci-
vitates liberx & Hanfeaticœ, Colonia, Aquisgranum,
Argentoratum, Lubeca , Wormatia , Spira, Franco-
furtum, Brema, Norimberga , Ulma, Hamburgum ,
alisque luià cum Provinciis, Territoriis , Juribus &
AppertinentiiSj Vafailis & Subditis; prœterea Rex &
Regnum PoloniK, Magnus Dus Moscovias, Dux Lo-
tharingiœ (lî comprehendi voluerit) omnes Principes
& Respublicœ Italise , Ordinesque Fœderatî Belgii &
Helvetis, Rhetiœque , Princeps etiam Tranfylvaniœ.

Ââum Neomagi 8. Februarii 1679.

J o A N N E S Episcop. & Princeps Gurcenfis ,
T. A. Henricus Straatmàn.

UUeriôt Inclufio feu Dettominatio eorum qiios Sacra
Cisfarea Majejlas fuo nomine , in l'raEiatu Pa-
(is comprebenfos ejfe intendit. Dat. 16. ^prilis
16 J9. [Aftes & Mémoires de la Paix de
Niraegue. Tom. III. pag. fo8. Lu ni g,
Zmfcl)tê 9vcicl)é=2Crcl;i\?. Part. Spec. Gontin. I.
Abtheil. I. Abratfz I. pag. 471.]

UTut omnes Imperii Eleftores, Principes & Sta-
tus , ipfaque immediata & libéra Imperii Nobili-
tas Pace Sacram Cîsfaream Majeftatem inter & Regiam
Majeftatem Chriftianiflimam iniiâ comprehenfi fint, lis
folis exceptis, cum quibus Pas nondum componi po-
tuit : cùm tamen aliquos Imperii Statuum ad eorum re-
quilîtionem fpeciatim nominare vifum fit , eorumque
uti & aliorum à Sacra CsPareâ IVlajeftate Pace hâc
comprehenforum Catalogum Excellentiffimis Dominis
Legatis Francis edere, Legatio Caefarea non folum
eosdem omnes hîc repetere , verum etiam fequentes ,
qui & ipfi id fpeciatim defiderarunt , nominatim adde-
re voluit, fcilicet Eleftorem BavariiB fqui fimul cum
aliis Eleaoribus, & Principibus à multo jam tempo-
re operam & (ludium ad promovendam in Imperio
Pacem laudabiiiter contulit) Ducem oabaudis , Du-
ces Holfati» Ploenenfis , Principem Arembergœ ,
Principem , Salmenfem , Ahbates & Abbatias Sta-
bulenfem , Corbcjenfem , Werdenfem , Monafterii
Sandi Cornelii , aliosque omnes Imperii Prœlatos
immediatos , uti & quaslibet Ordinis Teutonici Ba-
livia* & Commendas ad Germaniam Tpedantes, Ab-
batiffas in Effen & Elten , Comités in Mander-
fclieid & Ritberg, Civitatem Imperii hberani Tremo-
niam (Dortmnnd) ita ut illi non minus ac reliqui
Sacri Imperii Eledores , Principes & Status ,__ipfaque
immediata Imperii Nobilitas, uti & omnes alii in Ca-
talùgo nuper eXhibito nominati fpeciatim omnes Unî-
vei'lim Italie Principes & Respublicœ, cxterique om-
nes Imperatoris & imperii per Italiam Vafalli uni cum
eorum Regnis, Provinciis, Territoriis, Juribus & Ap-
partinentiis, Vafailis ac Subditis Pace hâc comprehenfi
lînt, illiûsque beneficio plenè fruantnr, àc fi fuo quis-
que nomine ipfi Pacis Inftrumento expi'eflè infertus
fuiffet. Ordo tamen , quo in hâc uti & anteriore ferie
comprehenfi pofiti funt , nuUius prxeminentiœ aliisve
Juribus vitio aut prjejudicio eflè débet.

^élum Neomagi l5. /iprilis, 1679.

JOANNES Epifc. &
Princeps Gurcenfis.

T. A. Henricus

S T R A T M A N.

Defignatio à Gallia. ReJUitiendorum exhihita, pcr
D. D. Legatos Cafareos D. Legato Gallico die
II. Jmii i(î79. [Aftes & Mémoires de la
Paix de Nimegue. Tom. III. pag. f^S. en
Latin, & pag. f4i. en François. Theatrum
Pacis Tom. 1 1. pag. 8io. en Latin & en Al-
lemand.]

REparanda funt ea, qus in Imperio poft quatuorde- AnnO
cim dies à fubfcriptâ Pace attentata aut via faâi ^
immutata funt. Item reftituendae funt contributiones lO/^O,
qualescunque, qua ab iis Provinciis & locis , quse
Contributionibus fefè fubmiferunt , poft commutata
Ratificationum Diplomata , aut alîàs indebite exaâs
funt.

ReftituendcB & evacuandae funt Regiones & loca Im*
perii omnia, quœ à Galliâ pccupata, nec Pace hâc Gal-
lia: ceiTafunt, aut de qurpus ad tempus aliter dispofî-
tum fuit, &c.

Speciatim refirtaenJa eft Domus Auftriaca m totam
Brisgoviam, & quidquid illi virtute Pacis We'ftphalicsB
competit, exceptis lolùm Urbe & Caftro Friburgenlî
& tribus Pagis , Lehn , Betzenhaufen & Kirckzart Gai-
lise, ceffis, &c.

Dbmus Durlaco-Badenfîs in Cadrûiri Fridlingen,
aliaque Caftra & loca ad eam fpeftantia à Gallia de-
tenta. Dux Wirtembergicus Mompelgardenfis in Hor-
burg & IVIompelgard cum omnibus Appertinentiis &
Dependentiis. Abbatias IVIurbach & Luders in Urbes
Gebwreiler, Luders, Waltweiler & Sanûum Amari-
num, cum omnibus aliis haruiii Abbatiaruiii Apperti-
nentiis & Dependentiis, &c.

Episcopatus Argentoratenfis in Ruffack ; Sultz, Egis-
heim, unà cum eorum Didridu & Pra:le6Iuris , in tJr-
bem, item Marckolsheim , & PrafeSuram inde de-
pendentem, necnon in Urbes, Ptsefedluras & Caftra,
Benfelden , Dambach , Molsheim , Dachftein , Mutzig^
Berg-biethenheim , Tabetnas Alfatiae unà cum omm
Jurisdidione, Bagis & Subditis. Capitulum Ârgento-
ratenle in Praifeduram Zellenberg, unà cum Vogteia,
item Benweiler, uti etiam in Bers Gaffenham, Ehren-
ftein, Keftenholtz, Geyspiftzen, cum omnibus Appar^
tinentiis & Dependetitiis.

Sim.ili modo etiam reftituendi funt Episcopatus Bam-
bergenfis, aliique Imperii Status in omnia Feuda, quse'
familia Comitum de Rappolfliein à dido Episcopatu
aliisque Statibus tenuit, & morte ultiiiii Comitis aperta
funt, nunc autem fub proteûione Gallicâ Princeps Pa-
latinus in Birchenfcld detinet, &c. _

Cornes Paiatinus Vcidenti» lu tJaltrum, Oppiduiîi
& Ducatum Lutzelftein, AP- ,

Princeps Salmeiifis in Principàtum Salmenfem cutri
omnibus Appartinentiis & Dependentiis, &c.

AbbatifTa in Andlau, in Abbatîamfuam immediatani
& omnes appeninentias & dependentias ; .

Princeps Lisheimenfls in Principàtum Lîxheimenfeiif
cum Appertinentiis & Dependentiis, &c.
' Comités Hanovienfes in Caftrum & Urbes Lichten-'
berg , Bisweiler, Ingweiler, Pfaftenhoven _& Sleuwei»
1er utià cum Frœfefluris, Pagis, Villis, allisqùe.

Comités in Leiningen, in Callruih & Comitatùm
Daxburg, Oppidum & Comitatùm Oberbrum & Wes-
tenburg cum Appertinentiis & Dependentiis.

Item Cdlmaria , Monafterium in valle Sanéli Gre-
gorii,Kaifersberg,Turckheim, Schlettflatt, Oberohen-
heim, Rosheim & Hagenauw, &c.

Reftitucnda infuper & evacuanda omnia loca, quse
.ad Nobilitatem immediatam Imperii in Alfatiâ inferiori
pertinent ; Nominatim Baro de Wangen in Caftruin
Wangenburg., item Wilvisheim , Appeninentias & De-
pendentias, &c.,

Prœtereà reftîtuenda funt omnia loca , ad & circa
fluvium Saram, & in DifiriSu Wefterich & Hunsruck
fita & à Galliâ occupata, & ad diverfas Imperii Status
fpedantia, interque ea nominatim, quae ad Comitem
Palatinum Bipontinum, Domum NaflTovicam & Mein-
gravios pertinent , &c.

Omnia loca Archî-Episcopatus Trevirenfîs, Archi-
Episcopatus Colonienfis, Episcopatus Leodienfis, Du-
catus Juliacenfis & univerfa alia Imperii loca à Gallia
poiTeffa, exceptis folùm ofto locis, qus Articuli 26.
Pacis Cîefareo-Gallicae nominata, & certis fub condi-
tionibus, quibus etiam à Gallia fatisfieri débet, illi ad
tempus reliâa funt, &c.

Reftituendi proindè etiam in hisce o£Io locis funt
Domini Magiftratus , Subditi & Incolœin omnia Jura,
Dominia, Pofreffiones &ireditus, quibtis ante occupa-
tionem gavifi funt , fpeciatim etiam Officiales Pofl:œ
Imperialis in fundiones priftinas , &c.

Balivia Ordinis Teutonici in Alfatia in fuis JuribuS
& bonis confervetur, neque ifthxc in alios ufus conver-

tantur, &c. , ..■,.,<, u

Eadem quoque locum habeant m alns Junbus & bo-
nis ad Ordinem Teutonicum, uti & ad Ordinem Sandti
Joannis Hierofolomitani, quatenùs Magno iUius Ma-

giftro

DU D R O I T D Ê S G E M §;

AnNO g''^!''' Germanisî fubeft, aliosque Imperii Status fpec-

tantibus.
1 6/0. Ci viras item Argentinenfîs ob dirutum à prEefîdio Cœ-
fareo altero à fubfcripta Face die Caftrum SchlatFels-
heim, à nemine impetatur, &c.

Oinnia autem loca occupata reftituenda funt in eo
ftatu, quo ternpore conclufae Pacis fueriint, utù ciim
Archivis & Documentis Liiterariis aliisqiie mobilibus,
ut & tormentis Bellicis, qiise in didtis locis tempore
occiipationis reperta funt, & tempore fubfcriptœ adhuc
ibi exftiterunt.

Fiat etiam reftitutio ex Capite Amneftiœ ju\ta Ar-
ticulum' 24. Pacis Casf.- Gallicîe pleniffimè cum refer-
vatione ulterioris delignationis, & ne alicujus rei fpe-
cialis omiffio damnum ullum afferre , aut talis res
pro omifla cenferi polîit , fed ut potiùs fub generali
régula rerum à Gailiâ occiipatarum , juxta Pacem
Weftphalicam reflituendarum , compreheufa intelli^a-
tur, &c.

CLXXXI.

1". Fevr. Pêx Novlomagenjts inter Leopoldum Rorna-
norum Imperatorem , mmine fuo (sf Imperii
6? Carolum XI. Si'.ecia Regsm ; ^â.
Face Wefiphalica pro Bafi y norma omnimodo
accepta^ de futuris discordiarum eau fis contin-
gentibus^ quantum fieri poteft, cavetur. Actum
Noviomagi die f. fiebruarii 167p. Cum De-
claratione Legaîionis Llafarea^circà Ar-
iicidos tertium £9" quintum TraElatûs , uti £# de
Telonio Waj'nemundenji , ac de Juribus Ducum
Meklenbmgenfium. Data f. Februarii 167p. Se-
quitur Ratificatio (i) Suecica ; Data
in Cafiris Suecicis Luingby die 3. Martii 16 jg.
[]A(5tcs & Mémoires de la Paix de Nimeguc.
Tom. III. pag. 458. en Latin & pag. 445-.
en François. Recueil de Léonard, Tom.
III. & en François. Jacobi Bern. Multz
Reprafentatio Maj. Imp. Part. II. Cap. VIII.
pag. 37f . L o N D o R p 1 1 Acia publica , Tom.
X. pag. 6pf . en Allemand, 'theaîrum Euro-
faum Tom. XI, pag. 145p. en^AUemand.
Lu NI G, ^eutfdXé 9îeic(;é=2(rcf;tt). Part. Ge-
neral, pag. 1034. en Latin, & en Allemand.
Theatrum Pacis Tom. II. pag. 764. en Latin,
en Allem. 6c en François. Franc. Frid.
Baronis ab Andlern Corpus Confiitut. Im-
ferial. Part. III. in Appendice. ]

/» noin'ine Sanàijfima $5" Individus fr'mitatis,

NOtum fit omnibus & fîngulis quorum intereft, aut
quomodolibet interefle'poteft. Poftquàm ab ini-
tio hujus Belli aliquot abhinc annis, moti inter Sere-
niffimum & PotentiiTimum Principem ac Dominum
JLeopoldom, Eledlum Romanorum Imperatorem,
femper Auguftum , Germani», Hungariœ, Bohemise,
DalmatjsB, Groatias , Sclavonis Regem , Ârchiducem
Auftriae, Ducem Burtjundia , Brabantia:, Stiria;, Ca-
rinthiîB , Carniols , Marchionem Moraviss , Ducem
Luxemburgis, ac Superioris & Inferioris Silefise, Wir-
tembergse, & Teckaj , Principem Suevi» , Gomitem
Habsburgi , Tyrolis , Ferretœ , Kyburgi & Goritis,
Landgravium Alfatix , Marchionem Sacri Romani
imperii, Burgoviae, ac Superioris & Inferioris Lufatis,
Dominum Marchiœ Sclavonicïe, Portus Naonis & Sa-
îinarum, ex una : Et Sereniifimura ac Potentiffimum
Principem ac Dominum, Dominum Carolum, Sue-
corum,Gothorum,Vandalorumque Regem, Magnum
Principem Finlandîae, Ducem Scania;, Efthoniae, Li-
voniîe, Carelis , Bremas, Vehrdœ, Stetini, Pomera-
nisB, Caffubiœ & Vandalis, Principem Rugise, Domi-
num Ingriœ & Wismarise, nec ncin Comitem Palati-
num Rlieni, Bavariœ, Juliaci, Clivis & Moiitium Du-
cem ex altéra parte; Sacra CiEfarea Majeftas & Sacra
Regia Majeftas Sueci» nihil priùs magisque in votis ha-
builTent , quàm per reftitutionem Pacis nunquam inter-

(i ) La Ratification de l'Empeieur pour la Susde, fut precifement
la même , que pour la France. Jl feroit iautilc de la répéter

Tom. Vil. Part, I.

38^

rumpendœ, tôt Provinclarum defolationem & effufio- Akkft
nem fanguuifs Chriftiani fiftere: tandem Divina boni- ^'^'^^
tate faaum effe , ut annitente Sereniffimo ac Pdten- lé/di
tillimo Prmcipe ac Domino, Domino Carolo Secun-
do Magnœ Britannis Rege , qui difBcillimis hiscé
«-hnltiani Orbis tcmporibus, Mediator univerlîm re-
ceptus, cum immortali fua gloria, indefelib Ibdio pro '
tranquilhtate publica, & Pace generali confilia & offi-
cia fua impendit, Sacra Csefarea Majeftas & Sacra Re-
gia Majellas SueciîB confenferint , ut CongreiTus ad
traftandarn Pacem hic N'eomagi iiillitueretur. Compa-
rentes_ igitur diôo loco utrinque légitime conftitutl
Legati Extraordinarii & Plenipotentiarii , à parte qui-
dam Imperatoris Reverendiflimus, Illuftrillîiiii & Ex-
cellentillimi Domini , Dominus Joannes Episcopus-
Gurcenlis , Sacri Romani Imperii Princeps , atque
Sacrœ Cefarex Majeftatis Confiliarius ; noc non Do-
minus Franciscus Udalricus, Sacri Romani Imperiî
Cornes Khinski à Chitnitz, & Tetiau , Dominus in
Clumetz, Sacrs Cœfareœ MajeQatis Confiliarius, inti-
mus_ Camerarius Regius Locumtenens , Provincialis
Cuns Régies AfTeflor, Appellationum Prœfes, Aulse-
que Regiœ in Regno Bohcmia: Pra;feaus ; & Dominus
Theodorus Althetus Henricus à Stratman, Sacrœ Ca;-
fareœ Majeltatis Confiliarius, Imperii Aulicus • à parte
verô Régis Suecite , llluftriffimi & Excelleniiliimi Do-
mini , Dominus Benedié^us Oxenitierna Cornes irt
Korsholm & Wafa, Liber 13aro in Mohrby & i.ind-
holm, Dominus in Kapuria & Kaitila Sacrœ Rceiœ
Majeftatis Regnique Suecja: Senator,ac Prsfcs in fum-
mo quod Wismarias eftTribunali,ut & Supremus Legi-
ferlngris & Kexholmia;; & Dominus Joannes Paulirt
Olivekrans Dominus in Ulfshol & Holfmanfiorp Sa-
cra etiam Régis Majeftatis Sueciœ Confih'alius Can-
celkriœ_, Secretarius Status & Judex ordinarius Terri-
torii Widboenfis : poft invocatum Divin: Numinis auxi-
lium, mutuasque Plenipotentiarum Tabulas, quarum
Apographa fub finem hujus Inftrumenti verbotenùs in-
ferta funt, rite commutatas, interventu & opéra IHus-
trifllmorum & Excellentiffimorum Dominorum, Do-
mini Laurentiî Hyde , Armigeri , Domini Guîlielmi
Temple Baronettij & Domini Leolini Jenkins Equitis
Aurati, Legatorum Extraordinariorum & Plenipoten-
tiariorum Sacrée Regîae Majeftatis Magnœ Britanniae
qui munere Mediatorio pro concilianda tranquillitaté
publica ab anno 1675-. hucusque procul à partium ftu-
dio fedulo prudenterque perfun6ti funt ad Divini Nu-
minis gloriam & Chriftians Reipubl'cs falutem , in
mutuas Pacis & amicitise Leges convenerint tenore fe»
quenti.

I. Sit Fax Chriftiana, ihviolabilis & perpétua, vera-
que, & fincera amicitia inter Sacram Cafaream Ma-
jeftatem, Romanum Imperium, eorumque omnes &
fingulos Fœderatos hac Pace comprehenfos & fîngu-
lorum Hsredes & SucceflTores ab una; atque Sacram
Regiam Majeftatem Regnumque Sueciœ & ejusdem
Fœderatos hac Pace comprehenfos atque fingulorum
Hseredes ac Succeffores ab alrera parte; ideoque ftatim
ceflènt omnes cujuscumque generis hoftilitatum aûus
peromnia & qusvis utriusque Partis Régna, Status-
Ditiones, ac Provincias ubicumque fitas, interque om-
nes & fingulos eorundem Subditos & Incolas cu-
juscunquefuerint conditionis, ita ut altéra Pars alteri
nihil pofthac inimicitise aut damni clam aut palam di-
redè vel indiredlè per fuos vel per alios inferri faciat
fed potiùs utraque Pars alterius utilitatem, hojiorem ac
commodum promoveat; atque fie utrinque fida vicini-
tas atque reciproca ftudiorum & officiorum Pacis &
amicitis neceliitudo reftituta.maneat & perennet.

II. Et quo accuratius huic rei-caveatur, placita eft
utrinqueperpetua oblivio, & Amiiiftia omnium eorum
qu» à primprdio horum motuum quocunque loco mo-
dove ab una vel altéra parte ultro citroque inimicè, aut
hoftiliter faSa funt, ita ut nec eorum, nec ulltus al-
terius rei caulâ.vel prsetextu alter alteri quicquam hofti-
litatis, moleftia;, vel impedimenti , quoad perfonas^
res, Jura, vel fecurîtatem per fe, vel per alïos clam
aut palam, dîreflè vel indireflc, fpecie Juris vel via

faiSi in Imperio ; aut ufpiam extra illud: (Non obftan- <

tibus ullis prioribus Faflis in contrarium facientibus )
inférât , vel inferri faciat, vel patiatut; fed omnes &
ïïnguljE, hinc inde lam ante Bellum, quàm inBello,'
verbis, fcriptis, aut faSis , iflatse injnriac, violeniise'
hoftilitates, prœjudicia, damna, expenfa; absque omnî
perfonaruni rerumve refpeôu, ita penitus abolitse fint^ ■:•■•,

ut quicquid eo nomine una Pars .adverfus alteram prae-
tendere pofiSt , perpétua oblivione fepultum fit, G311-
D d é éesKil^

39^

CORPS, DIPLOMATIQ^UE

AnnO deantque pariter hac eâdem Amnifliâ ejusque beneficio
&effe£lu, omnes & iingiili utriusque Partis Valalli &

KJ/O. Subd'in; ita ut nemini noxa: damnove In, aut prœjudi-
cio has vel illas partes fecutum elle, quominus priltino,
m quo ante Bellum immédiate fuit, ftatui, quoad ho-
nores & bona, plenè reftituatur.

III Juxta hoc univerfalis & illimitats Amniftiœ
fuiidamentum , & ut prœfentis Pacis ac amicitiœ eo
certior régula inter paciscentes Partes conftituatur,mu-
tuo confenfu conventum efl, ut Pax Weftphalica Os-
nabrugis die 24. Oètobris anno 1648. fancita, fit firma
bâlîs ac omnimoda norma hujus Pacificationis; ita ut
pridiiio fuo vigori rertituta inpofterum farta teéta fit,
maneatque sequè ac ante hos prœfentis Belli motus
Pragmatica Imperii Sandio , & Les fundament3lis,qua
iterum Partes paciscentes mutuo obligatee & obftriSx
fint invicem , non obftantibus, fed annullatis quibus-
cunque Aâis, Decretis, Mandatis, vel mutationibus
■ per iios Bel h' motus in contrarium faâis.

IV. In majus autem amicitise & ardioris conjunc-
tionis robur , neuter paciscentium ulla Fœdera huic
Paci contraria habeat, neqye pofthac ulli Tradatui, vel
neg'iciationi in alterius damnum, vel prsjudicium ten-
denti confenfum fuum det, fed potiùs talibus adverfe-
tur. Neque hoftibiis alterius , five his , qui piîefenti
tempore hoftes funt, five iis qui pofthac exiftere pote-
runt, ullum omnino auxilium iVîilite, Armis, Muni-
tionibus, Navibus, Nautis, ullisve rébus Bellicis, pe-
cuniave ad Belli fubfidia, five diredè five indiredè,
fîvepublico, five privato nomine prasftet, nec eosdem
ullis Stativis vel Hibernis in Imperii vel Regni Sueciae
Ditionibus juvet aut juvari facîat , falvo Guarantias
Articulo Lnfra descripto.

V. Cùm tranquillitatis publicge interfit Bellum, quod
Sacras Régis Majeftati Regnoque Suecite, ejusdemque
Fœderatis cum RegeDaniœ, Domino Eledore Bran-
denburgico, Episcopo Monafterienfi & Ducibus Bruns-
vigo-Luneburgicis, Osnabrugenfi, Cellenfi, & Guel-
pherbytano adhuc intercedit, quantocius etiam compo-
ni Sacra Csefarea Majeftas & Imperium tam per fe,
quàm junda opéra cum aliis officia fua ad Pacem con-
ciliandam efficaciffimè interponent : Salvâ femper inter
Csefarem & Imperium atque Regem, Regnumque Sue-
cise de hoftibus mutuo non juvandis anteriori Articu-
lo fancitâ reciprocâ obligatione. Quamdiu autem
Pax inter prïdidas Partes non coaluerit, nullum om-
nino afFeretur Sacrx Regias Majeftati Sueciœ in Bello
contra prxdidos fuos hoftes gerendo obftaculum vel
impedimentum : Pace verô fada , ea hoc Tradatu
ita comprehenfa intelligatur, quafi hic fpecificè inferta
elFet.

VI. Redeant utrinque libéra negotiandi Commer-
ça Terra Marique, fintque & maneant Subditis Sacra;
Csefareœ Majeftatis & Imperii _, imprimis Civitatibus
Hanfeaticis in Regno, Provinciis, Ditionibus & Por-
tubus Suecix : & viciflim Subditis Suecia; iu Imperio
eadem Libertas , Immunitas , Jura, Privilégia, & E-
molumenta, quibus ante hos Belli motus mutuô ga-
vifi funt.

VII. Sacra Casfarea Majeftas pro munere fuo Cajfa-
reo, Domino Chriftiano Alberto Slesvici, & Holfa-
tiae Duci Gottorpienfi, non minus quàm reliquis Im-
perii Statibus juxta Leges, Conftitutionesque Imperii
protedionem fuam impertietur, ut eidem Ditiones in
Imperio fitas & competentia Jura farta teda fînt, în-
terponetque officia , ut reliquas etiam controverfis
înter Regem Daniîe & prsedidum Ducem compo-
nintur.

VIII. Imperator_& Rex Suecise confentiunt.utRex
Magnœ Britanniœ tanquam Mediator , & omnes Re-
ges, Principes, & Reipublicae fuper executione & ob-
fervantia tam omnium, quàm fîngulorum qus proefenti
Tradatu continentur altè memoratis Sacrae Cjefarese
Majeftati, & Sacrœ Régis Majeftati Sueci» Guaran-
tiam praeftent.

IX. Et cùm Sacra Cîefarea Majeftas & Sacra Regia
Majeftas Sueciae officia & ftudia Sereniffimi Magna:
Britanniœ Régis, quje concih'ands Paci univerfali &
tranquillitati publics: indefinenter impendit, grato ani-
mo agnoscant, utrimque placuiteum cum Regnis fais
prîefenti hoc Tradatu omni meliori modo nominatim
Comprehendi.

X. Comprehendantur prxterea hac Pace illi qui ante
permutationem Ratificationis vel infrà fex mcnlès pos-
teà ab una vel altéra parte ex communt confenfu nomi-
nabuntur. Ea quoque de quibus inter Sacram Caefa-
ream Majeftatem ac Imperium & Regem Chriftianiffi-

mum convenir hoc Tradatu comprehenfa intelllgantur AnnO
eodem plané loco habenda, ac fi huic verbotenus in- -,
ferta client. lO/?.

XI. Pacem hoc modo conclufam promittunt Legati
extraordinarii, & Plenipotententiarii fupradièli ab Im-
peratore & Imperio ex una, & Rege Suecias, ex al-
téra partibus, ad formam hiC mutuô placitam ratihabi-
tum iri, feqne infallibiliter prœftituros , ut folemnia
Ratihabitionum Inftrumenta intra fpaiium odo fepti-
manarum à die fubfcriptioHis computandum , aut ci-
tius , fi fieri poflît , hic reciprocè ritèque commu- ■
tenter.

XII. Et cùm Sacra Ceefarea Majeftas ab Eledori-
bus, Principibus & Statibus Imperii vigore conclufî
die 31. Maji anno 1677. Legatis Suecicis fub Sigillo
Cancellariœ Moguntinœ extraditi decenter requifita fue-
ritjUt didorum Eledorum, Principum & Statuum Im-
perii intereflè per fuam Casfaream Legationem in hoc
Congreffu agi curaret, tam Csefarei, quàm Regii Le-
gati nominibus fupradidis prxfens Pacis Inftrumen-
tum in omnium & fingulorum eo contentorum fidem
majusque robur fubfcriptionibus , figillisque propriis
munîerunt, & compétentes Ratificationes formula con-
tenta termino fupra conftituto fefe extradituros pol-
liciti funt , nec ulla à Diredorio Sacri Romani Im-
perii, contra fubfcriptionem hujus Tradatus recipia-
tur, aut valeat proteftatio, vel contradidio. Ada hœc
funt Noviomagi die f. Februarii S. N. 26. Januarii
S. V. 1679.

Pleaipoiextia Sacra Regia Majeftatis Suecia j Le-
gatis fuis tradita,

NOs Carolus Dei gratia Suecorum, Gotho-
rum , Vandalorumque Rex , Magnus Princeps
Finlandias, DuxScaniae, Efthoniœ, Livonise , Carelias,
Bremx , Verdse , Stetini , Pomeranias , CafTubisB &
Vandalice, Princeps Rugise, Dominus Ingri» & Wis-
marise, necnon Cornes Palatinus Rheni, Bavariae, Ju-
liaci, CliviïB & Montium Dus : Notum teftatumque
facimus omnibus & fingulis quorum intereft aut quo-
modolibet intereflè poterit, quod cùm nihil ardentiùs
exoptemus, quàm ut prsefens Bellum, quo Chriftianus
Orbis affligitur in aequam & honeftam Pacem quanto-
cius converti queat , atque propterea grato acceperi-
mus animo Sereniffimi & Potentiffimi Magnse Britan-
ni» Régis laudjbili cura & mediatione eô perventum
eflè, ut Paaiuni hinc inde confenfu Tradatus & Col-
loquia Pacis Neomagi inftituerentur ; Ideô quicquid in
nobis eft, ad comparandam tranquillitatem Orbi Chris-
tiano lubenter conferre volentes, confifi prudentiâ, ex-
periefltiâ & fide noftri Regnique noftri Senatoris ac
Prsefîdis in fummo quod Vvismariœ eft Tribunali, ut
& Supremi Legiferi Ingrias & Kexholmias lUuftrîs no-
bis fincerè fidelis , Domini Benedidi Oxenftierna,
Comitis iri Korsholm & Wafa , Liberi Baronis in
Morhby & Lindholm , Domini in Kapuria & Kaiti-
la; ficut & noftri Confilîarii Cancellaria: , Secretarii
Status & Judicis Ordinarii Territorii Widboënfis, Ge-
nerofîs ac nobilis nobis fincerè fidelis Johannis Paulin
Olivekrans Domini in UUfhol & Hofmanftorp. Eos
nominavimus, elegimus & conftituimus, ficut & prœ-
fentibus hisce nominamus , eligimns & conftituimus
noftros Legatos Extraordinarios & Plenipotentiarios ad
didos Conventus & Tradatus Pacis Neomagi haben-
dos. Quibus proinde committimus & fpecialitër man-
damus, ut fe quamprimum fieri poffit ad didam Ur-
bem conférant, ibique Pacis CoUoquia , five diredè
five interveniente operâ refpedivè, hinc inde recepto-
rum Mediatorum inftituant cum Sereniflimi & Poten-
tifiïîmi Principis Domini Leopoldi, Eledi Romanorum
Imperatoris , GermaniiE , Hungaria;, Bohemias, Dal-
matiae , Croatiae & Sclavoniae Régis, Archiducis Auftriœ;
Ducis Burgundis , Brabantias , Styriœ, Carinthiae &
Carniolï : Marchionis Moraviae, Ducis Luxembur-
giœ, ac Superioris & Inferioris Silefiae, Wirtembergî ac
Teckaî, Principis Sueviae, Comitis Habfpurgi, Tyro-
lis, Ferretis, Kyburgi & Goritiae , Landgravii Alfatise,
Marchionis Sacri Romani Imperii, Burgoviae ac Supe-
rioris & Inferioris Lufatias, Domini Marchias Sclavo-
nicas, Portus Naonis & Salinarum, &c. ejusque Fœ-
deratorum Legatis , Deputatis & Commiffariis , fuffi-
cienti Mandato ad praefens Bellum terminandum con-
troverfiasque qus; eô fpedant per bonàm & firmam Pa-
cem componendas raunitis; Danius quoque plenam &
abfolutam Poteftatem cum omni audoritate & Manda-
to ad id neceffariis fupradidis noftris Legatis Extraor-

dinariis

DU DROIT DES GENS.

AnNO dinariis & Plenipotentiariis, five duobus conjunflim,
, five uni eorum foli, altero abfente vel aliter impedito,

1079. Pacis Tradatum pro nobis nodroque nomiiie ineundi,
concludendi & fignandi inter Nos & pradiflum Impe-
ratorem, ejusque Fœderatos , omnia quoque Inftru-
menta quse in eum finem requiri poffint, conficiendi,
expediendi, extradendi, adeoque in univerfum agendi,
promittendi, (lipulandi, concludendi & fignandi Afta,
Declarationes , Pafta conventa commutandi, aliaque
opnia quE ad diâum Pacis negotium pertineant facien-
di, aequè libéré & ample, ac fi ipfi prasfentes id facerp-
mus vel facere pofiTemus , quantumvis Mandate adhuc
fpecialiori & expreffiori quàm quod hisce pra;fentibus
continetur opus efle vifum fuerit. Promittimus prEier-
ea & declaramus fide & verbo noftro Regio nos ac-
ceptum & gratum, firmum quoque & ratum habituros,
quscunque per didos noftros Leijatos Extraordinarios
& Plenipotentiarios, i\ift binos conjunétim five unurn
eorum folum altero abfente vel aliter impedito, aûa,
conclufa , _ fignata , exiradita & commutata fuerint.
Nos obftringentes hisce prsfentibus ad expediendum
Ratificationum nollrarum Diplomata in decenii & Ib-
lenni forma intraque tçmpus prout convenerit. In
quorum omnium fidem prœfentes manu noflra fub-
fcriptas Sigillo noftro Regio coramuniri juffimus. De-
dimus in Arce noftra Holmenfi die duodecimo Menfîs
Aprilis, Anno millefimo fexcentefimo festo.

|9«

CAROLUS.

L. S.

y-Fevr.

CLXXXII.

Z(S.Janv. 'traité de Paix entre L o u ï s XIV. Roi de Fran-
ce ^ 13 Charles XI. Roi de Suéde d'une
part , y les Serenijjimes Ducs de Bruns-
wick-Lunebourg-Zell, ^ WOL-
FEMBUTEL d' autre part , le Roi T. C. y trai-
tant pour /«i, y pour Sa Majejié Suedoife, par
le Miniftere du Sr. de Rebenac fon Envoyé Ex-
traordinaire. A Zell le 16. Janvier f. Février
1 679. Avec les Articles Separe's,
contenant diverfes Ceffions £5? Reftitutions entre
la Couronne de Suéde y lesdits Princes .y comme
auffi une Somme de ^oo. mille Ecus que Sa Ma;.
T. C. promet de leur faire payer à Hambourg.
Fait à Zell le même jour z6. Janvier f. Février
1 67p. Item deux Articles Secrets
pour fervir d" JJJeurance £5? de Garantie auxdits
Princes dans leurs Intérêts. Du même jour 13 an.
S'enfuivent les Pleinpouvoirs &f les
Ratifications. [Aâres & Mémoires
de la Paix de Nimegue Tom. III. pag. ^6j.
Recueil de Léonard, Tom. III. Tbea-
trum Pacis Tom. II. en Latin , 5c en Alle-
mand. LoNDORpii A5la Publica. Tom. X.
pag. 797. en Allemand. Lunig, 'ÎCMtfcfjCé
WWi'-TXxi^X). Part. Spécial. Abtheil. IV.
Ablacz IV. pag. ifo. en Latin & en Al-
lemand. Theatrum Europaum. Tom. XI.
pag. 1464. en Allemand. Daté du z6. Jan-
vier. 3

LOuïs par la grâce de Dieu, Roi de France & de
Navarre: A tous ceux qui ces prefentes Lettres
verront, Salut. Comme le Sieur Comte de Re-
benac Feuquiere , nôtre Lieutenant General dans la
Province de Toul , & nôtre Envoyé Extraordinaire
en Allemagne, en vertu des Pleinpouvoirs que Nous
luy en avions donnez, auroit conclu, arrêté & figné
le j-. du prefent Mois de Février en la Ville de Zeil,
avec les Sieurs de Bernftortf & de Heimbourg , Mi-
niftres d'Etat, & Prefidens des Confeils de nos tres-
çhers & tres-amez Coufins les Ducs George Guillau-
me, & Rudolphe'Augufte, Ducs de Brunswik, & de
Lunebourg , pareillement munis de Pleinpouvoirs de
i.a part desdits Sieurs Ducs, le Traité de P^ix, dont
Ja teneur s'enfuit.
Tpm, Vil. ?h^T, î.

AU iiom de Dieu le Créateur & de la Sainte Tri, AnnQ
nite: A tous prelens & à venir, foit notoi.-e, que ^'^'^^
cor^me Sa Majefté Trcs-Chrefticnne Louïs X,W. Roj i^/Q,
de t range & de Navarre, nonobftant la prefenteGuer^ ' ^
re a toujours confervé une attedion tres-pariiculiere
pour leurs Altelfes Sereniffimts les Seigneurs Ducs
George Guillaume & Rudolpha Augurte , Ducs da
Brunswik & de Lunebour^,-, & toute i^eur Sereniffimç
Mailon; & L. A. des ièntimens pleins de refpeû & de)
vénération pour un fi grand Monarque, avec une envie
extrême de mériter quelque part dans l'amitic & 'es
bonnes grâces de Sa Majdté; auffi-bien que de contri-.
Huer tout ce qui pourroit dépendre d'elles au repos do
-Empire, & pour finir la Guerre qui depuis quelquq
temps l'a affligé, fur tout Sa Majefté Tres-Chreftien,
ne, quoique les Princes & Puiffances qui ont été en
Alliance avec L. A. euffent conclu leurs Traitez parti-,
culiers feparément , n'en taifant pour cela paroître
moins de bonté & de dispofition favorable pour les
Seigneurs Ducs. Et c'eft en cette veuë que L. A. S,
ayant appris avec beaucoup de joye & de reconnoifTan-
ce, que Sa Majefté Tres-Clireftienne avoir donné
Plempouvoir & Commilïïon au Sieur Comte de Rebe.,
nac, fon Lieutenant General dans la Province de
Toul , & fon Envoyé Extraordinaire & Plenipotentiai-.
re, de traiter & conclure , non feulement de fa carc
aveé L. A- mais auflî de contribuer à leur accommo-
dement avec Sa Majefté , le Roi & la Couronne de
Suéde; ayant dés auflj-toft de leur côté donné Plein-
pouvoir & Commiffion aux Sieurs de BernftorfF & dg
Heimbourg, leurs Miniftres d'Etat, & Prefidens de
leurs Confeils , d'entrer en conferance avec le Sieuç
Comte de Rebenac, & d'arrel^er, conclure, & fîgner
avec luy des conditions de la Paix: il eft arrivé qu'après
une réciproque communication de Pleinpouvoirs , dont
à la fin de ce Traité les Copies font inférées de mot en ^
mot, on foit convenu & tombé d'accord des deu? côtej
des conditions de Paix en la teneur qui enfuit.

L 11 y aura une Paix fincere & inviolable envers
Leurs Majefiez & les Couronnes de France & de Sué-
de & leurs Succefleurs, & L. A. de Brunswik & Lu-
nebourg, Zell & Wolfembutel, leurs SucceflTeurs, &
toute la Serenifllme Maifon.

II. I! y aura de part & d'autre un perpétuel oubly
&. Amniftie générale de tout ce qui s'eft fait & paffé
depuis le commencement de la prefente Guerre en
quelque lieu & manière que ce foit : & dans cette
Amniftie feront même aux inftantes prières de L. A.
expreflïment compris, tous ceux qui ont fervi L. A,
durant la Guerre , en quelque employ que ce puifiTe
être, nonobftant qu'ils foient Sujets ou Vaftaux des
deux Couronnes, & en particulier des Duchez de Bre^
men & Verden, ou qu'ils les ayent fervis cy-devant,
de manière que l'on ne pourra faire aucune recher-
che contre eux , ni les inquiéter , & s'en prendre à,
leurs perfonnes ou Biens , par voye de fait ou de jus-»
tice, & pour quelque caufe ou prétexte que ce puiflè
être.

III. On fera cefTcF tous actes d'hoftilitez de part &
d'autre entre Sa Majefté Tres-Chreftienne, fes Alliez
& fpecialement la Couronne de Suéde , & L. A. les
Seigneurs Ducs, immédiatement après l'échange des
Ratifications du prefent Traité, auflj-toft que par S^
Majefté & L. A, Sercniflimes , ou leurs Plénipoten-
tiaires refpedifs , en pourront être avertis les Géné-
raux & Commandans des Troupes & Arrnées des deu:j
cotez.

I V. Et parce que le Traité de Paix conclu à Muns-
ter & Osnabruck le 24. Odlobre 1 64S. doit toujours
être le fondement le plus folide de la Paix & de I4
tranquillité de l'Empire, Içs deux Couronnes 6f L. A.
le mettent encore pour règle de celle qu'ils font entre
elles avec obligation réciproque de contribuer toutr
ce qui dépend de l'un pu de l'autre pour çonferver
ladite Paix deWeftphalie en fon entière vigueur , fans
faire préjudice pourtant à la Neutralité que la SerenisT
fime Maifon de Brutiswik-Lunebourg gardera dans I4
prefente Guerre.

V. Et pour afl^ermir d'autant plus la Paix de Weft-,
phalie , le Roi & la Couronne de Suéde confentent &
s'obligent, qu'en ce qui regarde le Cercle de la Baflîe^
Saxe & fes Etats , qui font compris dans ce Traité de
Paix, Sa Majefté rie prétendra à la Paix générale qui fe
fera, que le rétabliftèment des affaires dans l'état où
elles doivent être par les Traites de la Paix de Weft-
phalie, & ne demandera rien qui n'y foit conforme & '
dû à la Couronne en vigueur dudit Traite. ' ' '

CORPS DIPLOMATIÇLUE

39^

AnNO VI. Promettent & s'engagent L. A. de rendre &
rertituer de bonne foy au Roi & la Couronne de Suéde

1679. le Duché de Bremen, en tant qu'elles s'en trouvent en
pofleflîon, & généralement ce qui en dépend, fans ex-
ception, aufli-tôt que la Paix générale fera faite, & que
ledit Seigneur Roi de Suéde fe jugera en état de l'oc-
cuper, & garder par fes propres forces.

V 1 1. Promettent L. A. d'obferver pendant le cours
de la prefence Guerre une exaéle Neutralité, & de ne
point aflifter dlreftement ni indiredement les Ennemis
des deux Couronnes.

VIII. Promettent Leur.s Majefteï de France & de
Suéde de ne point faire entrer ni paffer leurs Troupes
& Armées dans & par les Païs & Terres qui appartien-
nent à L. A. ou à la Sereniffime Maifon de Brunswik
ÀLunebourg, laquelle de foa côté n'accordera point
lesdits paffages , tant que la prefente Guerre dure, à
ceux qui lont ou feront Ennemis des deux Cou-
ronnes.

IX. Les Seigneurs Rois de France & de Suéde fur
la prière qui leur en a été faite par L. A. promettent
de les affilier dans la Garantie qu'elles ont à donner
aux Ducs de Meklembourg & Sase-Lavenbourg, l'E-
véque de Lubek, aux Comtez de Lippe & de Schwartz-
bourg,& Villes de Lubek & Hambourg,& à l'égard des
prétentions que font ou pourroient faire contre lesdits
Princes & Etats, le Roy de Danemark & l'Eleûeur de
Brandebourg, fous prétexte de certaines affignations
obtenues pendant la Guerre j Leurs Majeftez em-
ployeront leurs offices les plus efficaces à la Paix qu'ils
feront avec Sa Majefté Impériale, & où il fera neces-
faire, pour que lesdites affignations foient entièrement
abolies , & les Princes & Etats fusmentionnez pour tel-
le caufe, point troublez ou inquiétez à l'avenir.

X- Les deux Couronnes garantiront la Sereniffime
Maifon de Brunswik - Lunebourg de tout dommage &
préjudice qui lui pourroit eftre fait à caufe & à l'occa-
ïion de cette Paix, fous quelque prétexte que ce puiffe
eftre, & l'affifteront en cas qu'elle fuft attaquée de qui
aue ce foit,fix femaines après la requifition,ou plutôt,
lî faire fe peut, des forces convenables au danger.

XI. Son Alteflè le Seigneur Duc Ernefte Augufte
Prince d'Osnabruk jouira pour elle & fes Etats de cet-
te Paix, & des conditions fusdites, tout de mesme
comme fi elle euft concouru au prefent Traité , con-
jointement avec leurs Alteffes fon Frère & Coulîn, à
condition que fon Alteffe fournifle fa Ratification con-
tre celle du Roi Très -Chrétien, trois femaines après
que l'échange en aura elle faite entre ledit Seigneur Roi
& leurs Alteffes fusmentionnées.

X I I. Confentent les Couronnes à la prière qui leur
en a efté faite, que de cette Paix & de fon effet ne
jouiront pas feulement la Sereniffime Maifon de
Brunswick -Lunebourg, & ceux qui lui appartiennent;
mais de plus tous les États du Cercle de la Baffe-Saxe :
à l'exception de ceux qui font & feront aéluellement
en Guerre contre les deux Couronnes. En particulier
y feront compris les Villes de Lubek, Bremen, Ham-
bourg, aufll bien à l'égard de leur propre feureté, que
de celle de leurs Commerces ; à condition pourtant
qu'elles reçoivent & donnent toute feureté aux Agens
& Miniftres des Rois, comme avant la Guerre, & que
lesdits Etats ne s'oppofent, ni à Ratisbonne, ni autre
part, au rétabliffement de la Paix de Weftphalie.

XIII. Sa Majefté Très - Chreftienne fe veut obliger
en vigueur de cette Déclaration de fournir & procurer
l'agréement de ce prefent Traité , & tout ce qui y eft
contenu de Sa Majefté , le Roi & la Couronne de Sué-
de, & d'en obtenir la Ratification en bonne & due for-
me, dans le teros de trois mois, à compter du jour de
la fi^nature , ou plutôt fi faire fe peut ; & avant que
ladite Ratification foit délivrée aux mains de leurs
Alteffes elles né feront point obligées de rendre le
Païs de Bremen : de quoy Saditc Majefté Tres-
Chreftienne demeure garante, de mesme que de tout
ce qu'en vigueur du prefent Traité a été accordé à
leurs Alteffes & toute la Sereniffime Maifon de Bruns-
■wik-Lunebourg.

XIV. Les deux Couronnes feront comprendre le
prefent Traité en celui qu'elles feront avec Sa Majefté
Impériale & l'Empire, afin qu'il ait le même effet, &
que la Sereniffime Maifon de Brunswik -Lunebourg y
trouve la même feureté, comme fi elle avoir conclu
conjointement avec S. M. Impériale.

XV. Le prefent Traité fera ratifié & approuvé de
Sa Majefté Très -Chreftienne & de leurs Alteffes les
Seigneurs Ducs & les Ratifications en bonne forme,

échangées à Zell, en quatre femaines , à compter du AnNO
jour de la fignature, ou plutôt fi faire fe peut. ^

£n foy de quoy Nous Envoyez Extraordinaires & lô/J'»
Plénipotentiaires de Sa Majefté Tres-Chreftienne & de
leurs Alteffes de Brunswic- Lunebourg , en vertu de
nos Pouvoirs refpedifs avons figné ces Prefentes , & y
fait appofer les cachets de nos Armes. Fait à Zell ce

5.Fevikry?.n. jg
Z6. Jainriei p.v, "

Rebenac.

De Bernftorff.

De Hein

(L.S.)
(L.S.)

NOus ayans agréable le fusdit Traité de Paix etf.
tous & un chacun les points qui y font contenus
& déclarez, avons iceux tant pour nos Héritiers,
Succeffeurs, Royaumes, Pays, Terres, Seigneuries &
Sujets, accepté, approuvé, ratifié & confirmé; accep-
tons, approuvons, ratifions & confirmons, & le tout
promettons en foi & parole de Roi, fous l'Obligatioa
& hypothèque de tous & un chacuns nos biens preiens
& à venir, garder & obferver inviolablement, fans ja-
mais aller ni venir au contraire, direâement ou indi-
reélement , en quelque forte & manière que ce foit.
En témoin de quoi Nous avons figné ces Prefentes de
noftre main, & à icelles fait appofer noftre Scef. Don-
né à Saint Germain en Laye le vingt -deuxième jour de
Février l'an de grâce mil fix cens foixante & dix-neuf,
& de noftre Règne le trente- fixiéme. Sig»<f, LOUIS.
Et plus bas. Par le Roi, Arnauld,

Ratificatian du Duc de Zell du TfaltJ conclu avec le
Roi de France le f. Février lôyç,

NOus George Guillaume , par la grâce de Dfeu
Duc de Brunswik & de Lunebourg : Faifons fça-
voir par ces prefentes, qu'ayant donné ordre &
Pouvoir au Sieur de Bernftorff, noftre Confeiller &
Miniftre d'Etat , de traiter de noftre part conjointe-
ment avec le Miniftre de Monfieur le Duc Rodolphe
Augufte , Duc de Brunswik & de Lunebourg Wol-
fembutel , fur les conditions de Paix, avec le Sieur
Comte de Rebenac , Lieutenant General de la Pror
vince de Toul , & Envoyé Extraordinaire & Plénipo-
tentiaire de Sa Majefté Tres-Chreftienne, à cela fpe-
cialement Commis & Député : lesquels en vertu de
leurs Pleinpouvoirs, eftant convenus le cinquième du
Mois de Février paffé, d'un Traité de Paix félonies
Articles fuivans.

ylu Nom de Dieu, t^fc,

LEquel Traité , & Articles ayant vu & examiné.
Nous les avons tous & chacun d'iceux feparément,
tant pour Nous, que pour nos Héritiers, Succes-
feurs , Etats , Païs , Terres, Seigneuries & Sujets, agréé,
approuvé, & ratifié, & les agréons, approuvons & ra-
tifions par les Prefentes fignées de noftre main. Pro-
mettons en foi & parole de Prince, de garder & obfer-
ver le tout inviolablement, fans y contrevenir direéte^
ment ni indiredement , ni fouffrir que de noftre part il
y foit contrevenu de quelque manière que ce foit. En
témoignage de quoi nous avons fait mettre noftre Scel
à ces Prefentes. Fait à Zell le 14. Mars 1679. ^'gf^y
George Guillaume. De par fon Alteffe Sere-
niffime De Bernstorff.

Pleinpouvoir du Sieur Comte de Rebenac Feuquiere.

LE Roi ayant toujours confervé une eftime particu-
lière, mesme au milieu de la Guerre, pour Mon-
fieur le Duc de Zell; & Sa Majefté eftant infor-
mée du defir que ce Prince a fait paroiftre en diverfes.
occafîons, & dont il témoigne encore être touché à
cette heure, de fe voir en état par la Paix, qui eft fur
le point de fe rendre générale dans l'Europe, de lier à
l'avenir une étroite & fincere Alliance avec elle: Sa
Majefté qui ne fouhaite pas avec une moindre aftcftioa
de pouvoir compter ce Prince au nombre de fes plus
particuliers Amis & Alliez, & de contribuer même à
fon accommodement avec le Roi & la Couronne de
Suéde, fe porte volontiers à entrer avec lui dans la dis-

culïïoa

DU DROIT DES GENS.

cuiîîon des moyens qui peuvent conduire à l'une & à
l'autre de ces fîas. C'eft pour ce fujet qu'elle a donné
& donne par ces Prefentes au Sieur Comte de Rebe-
nac, foa Envoyé Extraordinaire en Allemagne, Plein-
pouvoir, Commiffion & Mandement fpecial de confé-
rer & négocier avec ledit Sieur Duc de Zell, foit avec
les Commiffaires munis d'un pareil Pleinpouvoir de fa
part, & confequemment arrefter, conclure, & figner
en fon nom tels Articles & Conventions que ledit
Sieur Comte de Rebenac avifera bon eftre. Promet-
tant Sadite Majefté en foy & parole de Roy, d'accom-
plir & d'exécuter pondtuellement, avoir agréable & te-
nir ferme & ftable à toujours tout ce que ledit Sieur
Comte de Rebenac aura promis & ligné en vertu du
prefent Pouvoir , fans jamais y contrevenir , ni per-
mettre qu'il y foit contrevenu pour quelque caufe
ou prétexte que ce puiffe eftre; comme auffi d'en
fournir fa Ratification en bonne forme dans le temps
qu'il aura efté convenu. En témoignage dequoi Sa-
dite Majefté a figné lesdites Prefentes de fa main,
& y a fait appofer le Scel de fon Secret. Fait à Saint
Germain en Laye le i6. jour de Décembre de 1678.
Signé , LOUIS. Et i/lus hs , Par le Roy, Ar-

NAULB.

Pleinpouvoir du Sieur Bernfiorff,

S On AltefTe Monfîeur le Duc George Guillaume de
Brunswik & de Lunebourg , fouhaitant palïïonné-
ment l'honneur des bonnes grâces du Roi Tres-Chres-
tien, & de s'y affermir par la Paix & une Alliance
étroite & fincere; fon AltefTe a efté ravie de voir que
Sa Majefté n'y Tepugne point, & ait bien voulu en fa-
ciliter les fuites par la generoiîté qu'elle a de vouloir
honorer fon Alteflè de fon amitié , & mesme de
contribuer fes offices à l'accommodement du Roi de
Suéde & de fon AltefTe , en donnant Gommifïïon &
Pleinpouvoir au Comte de Rebenac fon Envoyé Ex-
traordinaire, de traiter, arrefter, conclure & figner en
fon nom des Conventions qui pourroient conduire à
ces deux fins : & afin que de fon cofté elle y réponde
d'une application convenable à fon zèle pour le fervice
du Roi & l'honneur de fon amitié; elle ne continue
pas feulement dans la paflion d'y pourvoir; mais elle
donne aufïï par ces prefentes Pleinpouvoir , Commis-
iîon, & Mandement fpecial au Sieur de BernftorfF, foti
Confeiller & Miniftred'Eftat, de conférer, & negotier
avec ledit Sieur Copite de Rebenac, & confequemment
arrefter, conclure & figner en fon nom pour les deux
fins fusmentionnées tels Articles & Conventions que
ledit Sieur de t3ernftorf avifera bon eftre. Promettant
en foy & parole de Prince, d'accomplir & d'exécuter
ponftuellement, avoir agréable & tenir ferme & ftable
à toujours tout ce que ledit fon Miniftre aura promis
& figné en vertu du prefent Pouvoir , fans jamais y
contrevenir,, ni permettre qu'il y foit contrevenu pour
quelque caufe ou prétexte que ce puifle eftre, comme
auffi d'en fournir fa Ratification en bonne forme dans
le temps qu'il aura efté convenu. En témoignage de-
quoy fon AltefTe Serenilîîme a figné les Prefentes de
fa main, & y a fait appofer le Scel de fon Secret. Fait
à Zell le 19. Janvier 1679. Signé,

393

pour nous que pour nos Héritiers, SuccefTeurs, Etats, AnNq
Pays, Terres 5 Seigneuries & Sujets, agréé, approuvé,
& ratifié, & les agréons, approuvons à ratifions par 1079»
les prefentes tigaées de noftre main. Promettons en foi
& parole de Prince, de garder & obfcrver le tout invio-
lablement, fans y contrevenir direûement ni indireéle-
meiit, ni foufTrir que de nôtre part il y foit contrevenu
de quelque manière que ce foit. En témoignage dé*
quoy Nous avons fait mettre nôtre Scel à ces prefen-
tes. Fait à Brunswik le 14. Mars 1670. Sisné, RU-
D O L P H E A U G U S T E. De par fon Alt. Sere-
niflîme De H^imbourg.

Pleinpouvoir du Sieur Comte de Rebenac,

T E Roy ayant toujours confervé une eftîme paftî-
■•-' liere mesme, &c. comme dam le Traité de MonJîeHT
le Duc de Zell.

Pleinpouvoir du Siettr de Heimbourg.

COn AltefTe Monfîeur le Duc Rudolphe Auguftc dâ
'-' Brunswik & Lunebourg fouhaitant paflîonnément
l'honneur des bonnes grâces du Roi Tres-Chreftien, &
d'y rentrer & s'y affermir par la Paix & une Alliance
étroite & fincere, fon MteftTe Sereniflîme a été ravie
de voir & d'apprendre, que Sa Majefté n'eft pas moins
prompte de les luy rendre, & pour faciliter les fuites
de l'affaire par fa generofité, ait bien voulu honorer la
Maifon Sereniflîme de fon AltefTe de la Commiffion
& Pleinpouvoir qu'elle a donné au Comte de Rebenac,
fon Envoyé extraordinaire, de traiter, arrefter, con-
clure & figner en fon nom des Conventions qui pour-
roient fi bien conduire à la fin fusmentionnée , que
contribuer à l'accommodement du Roi de Suéde avec
elle, _ Afin donc que fon AltefTe y réponde d'une ap-
plication convenable à fon tele pour le fervice du Roi
& l'honneur de fon amitié, elle ne continue pas feule-
ment dans la Paffion d'y parvenir; mais elle donne aufli
par ces Prefentes Pleinpouvoir, Commiffion & Man-
dement fpecial au Sieur de Heimbourg , fon Conïeilleç
d'Etat, & Prefident de fes Confeils, de conférer & ne-
gotier avec ledit Sieur Comte de Rebenac, & confe-
quemment arrefter, conclure & figner en fon nom
pour les deux fins fusmeiitiopnées lès Articles & Con-
ventions que ledit Sieur de Heimbourg avifera bon
eftre. Promettant en foy & parole de Prince, d'ac-
complir & d'exécuter ponéluellement, avoir agréable
& tenir ferme & ftable à toujours tout ce' que ledit foa
Miniftre aura promis & figné en vertu du prefent Pou-
voir, fans jamais y contrevenir, ni permettre qu'il y
foit contrevenu, pour quelque caufe ou prétexte que ce
puiflTe eftre» comme auffi d'en fournir fa Ratification
en bonne forme, dans le temps qu'il aura efté conve-
nu. En témoignage dequoy S. A. S. a figné les Pre-
fentes de fa main , & y a fai» appofer le Scel de fon ,
Secret, Fait à Brunswik le 19. Janvier, 1679. Signé,

RUDOLPHE AUGUSTE.

GEORGE GUILLAUME.
(L.S.)

Ratification du Duc de Welfembutel.

NOus Rudolphe Augufte, par la grâce de Dîeu Duc
de Brunswik & de Lunebourg , faifons fçavoîr par
ces prefentes , qu'aiant donné ordre & Pouvoir au
Sieur de Heimbourg, noftre Confeiller d'Etat, & Pre-
fident de nos Confeils de traiter de nôtre part, con-
jointement avec le Miniftre de Monfieur le Duc Geor-
ge Guillaume Duc de Brunswik & de Lunebourg
Zell, fur les conditions de Paix, avec le Sieur Comte
de Rebenac, Lieutenant General de la Province de
Toul , & Envoyé Extraordinaire & Plénipotentiaire de
Sa Majefté Tres-Chreftienne : lesquels en vertu de
leurs Pleinpouvoirs I étant convenus le 15-. du Mois
de Février paflTé, d'un Traité de Paix félon les Articles
fuivans.

Au Nom de Dieu , Jg'r.

LEquel Traité & Articles ayant veu & examiné, nous
lesavonj tous & chacun d'iceuj fepayénîent, tant

Ratification du. Due d'Osnairuk,

•^Ous Ernefte Augufte, par la grâce de Dieu Evê-
•L^ que d'Osnabruk , Duc de Brunswik & de Lune-
bourg : Faifons fçavoir à tous ceux qui verront les pre-
fentes Lettres, que le Sieur Comre de Rebenac Lieu-
tenant General de la Province de Toul, Envo'yé Ex-
traordinaire & Plénipotentiaire de Sa Majefté Tres-
Chreftienne, ayant conclu, arrêté & figné, en vertu
du Pleinpouvoir qu'il a de Sadite Majefté , avec les
Sieurs de Bernftorf & Heimbourg, Confeillers & Mi-
niftres d'Etat de leurs AltefiTes nôtre Frère & Coufin
Meffieurs les Ducs George Guillaume & Rudolphe
Augufte de Brunswik & Lunebourg, pareillement znu-
nis de Pleinpouvoir? le Traité de Paix dont la teneur
s'enfuit.

Au Nom de Dieu, (^c.

ET ayant efté expreflïment arrefté & accordé pat
l'onzième Article de ce prefent Traité de Paix
que Nous devons jouïr de toutes les conditions qu'il
contient , de même que fi du commencement Nous
avions concouru à le faire conclure, pourvu queNous
fournirions nôtre Ratification trois femaines après l'é-
î^'i'l 3 change

394

CORPSDIPLOMATICLUE

Akno change de celte de Sa Majefté Tres-Chreftienne contre
celles de Meffieurs les Ducs nôtre Vrere & Coufin :

j6yQ, Nous en avons fulfifamment examiné les Articles, &
^' agréé & approuvé la teneur d'iceux, tant en gênerai
comme en particulier, ainfi qu'ils fe trouvent ici infé-
rez, les acceptons , approuvons & ratifions par les Pre-
fentes dans la meilleure forme qu'il fe peut. Promet-
tons en foy de Prince, de garder & obferver inviola-
blement ce qu'ils contiennent, fans y contrevenir di-
reftement ni indiredement, ni foutfrir que de nôtre
part il y foit contrevenu. En foy de quoi Nous avons
figné ces Prefeutes de nôtre main, & y fait mettre nô-
tre Scel. Fait dans nôtre Refîdence d'Osnabruk ce 2.6.
Mars 1679. Si^né,

ERNESTE AUGUSTE.

Articles Sipurez du 'frété tntre le Roi de France, le
Roi de Suéde, ^ MeJJieurs les Ducs de Zell, IVolfem-
butel ct' Osnabruk,

LOuïs par la grâce de Dieu Roi de France & de
Navarre : A tous ceux qui ces prefentes Lettres
verront. Salut. Comme le Sieur Comte de Rebenac
Feuquiere, nôtre Lieutenant General dans la Province
de Toul , & nôtre Envoyé Extraordinaire en Alle-
magne, en vertu des Pleinpouvoirs que Nous luy en
avions donnez, auroit conclu, arrefté, & (igné le cin-
quième du prefent Mois de Février en la Ville de Zell,
avec les Sieurs de Bernftorf & de Heimbourg, Minis-
tres d'Etat & i^relidens des Confeils de nos tres-chers
& tres-amtz Coufins "les Ducs George Guillaume, &
Rudolphe Augufte , Ducs de Brunswic & de Lune-
bourg , pareillement munis de Pleinpouvoirs de la part
desdits Sieurs Ducs, les Articles feparez & fecrets,
dont la teneur s'enluit,

OUtre les Articles contenus au Traité conclu &
figné ce jourd'hui de la part de Sa Majefté Très-
.Chreftienne & leurs Altefles Sereniffimes de Brunswik
& de Lunebourg, Zell & Wolfembutel , ou eft encore
convenu de ce qui fuit.

I. Sa Majefté le Roi & la Couronne de Suéde, ayant
confideré que le Bailliage de Tedinghaufen , à caufe
que fes dépendances font beaucoup mêlées avec celles
du Comté de Hoya, foutnilToit matière à des disputes
perpétuelles;, ce qu'elle trouve contraire à fon inclina-
tion, d'entretenir à l'avenir une étroite Alliance & ami-
tié avec L. A. & la Maifon Sereniffime de Brunswic
& Lunebourg; & Sa Majefté ayant outre cela eu égard
à la manière honefte dont L. A. ont ufé dans le cours
de cette Guerre, aufli bien qu'au bon traitement qu'el-
les ont fait aux Habitans du Pais de Bremen : Sa Ma-
jefté en ces conliderations s'eft portée d'autant plus
volorttiers à accorder à*L. A. fusdites des marques &
effets réels de fa bienveillance par la prefente Déclara-
tion & Article, en vertu duquel Sa Majefté le Roi &
la Couronne de Suéde renoncent, cèdent & transpor-
tent pour elles , leurs Hoirs , SuccefTeurs & ayans
caufe , à L. A. fusdites Ducs & leurs Héritiers , à
perpétuité & à toujours , avec toute la Souveraineté
& Droits Territoriaux , tant Eccleliaftiques que Po-
litiques , ci-devant poffedez par les Ducs de Bremen
& de Verden , fans exceptions quelconque , ce qui
s'enfuit,

I. La Prevofté ou Vogtey de Dorwern & tout le
trait ou coin de Terre, qui eft entre les Rivières de
Wefer h Aller, confinant avec les Terres de la Sere-
niflîiT>e Maifon , & appartenant au Duché de Verden,
& ce qui y eft contenu, avec tous les Domaines, Fo-
refts & Revenus: auquel Dirtriû pourtant il ne fera
point bafti de Forterefle, ni établi de nouveaux Péages
par L. A. & leurs SucceflTeurs; ce qui s'entend, fauf
les Droits, Polfeffions & proprietez de la Ville de Ver-
den , Gentilshommes & autres Particuliers qui ont des
Biens dans ledit DiftriÉl.

De plus & 2. Le Bailliage de Tedinghaufen avec tou-
tes fes dépendances. Droits, Domaines, Terres, Vil-
lages & Limites, dans le même état & la même la
conlîftance, qu'il a été poffedé ayant ces Guerres par
la Couronne de Suéde, fans limitation & fans exception
quelconque.

3. Tous les Droits, Revenus, Capitaux, Rentes &
PofTeffions, foit en Terres ou Bois, dont les Evêchez
& Chapitres & après la Paix de Weftphalie les Duchez
deBcemeu & Verden, ou leurs dépendances, & ceux

qui l'ont tenu d'eux , ont joui ci-devant & jusques à la
Guerre prefente, dans les Etats & Terres de l'obéïs-
fance de L. A. fans aucune exception.

Sa Majefté pour foy & fon Royaume, fes Hoirs &
SuccefTeurs à la Couronne, renonce à tout le Droit
qu'elle a eu, ou qu'elle peut prétendre en vertu des
Traitez de Paix faits ci-devant ^ fur lesdits Lieux, Ter-
res & Domaines, fans en rien retenir ni referver; & ce
nonobftant toutes Loix, Inveftitures paflees& futures.
Coutumes & Conftitutions au contraire, & fpeciale-
ment ce que dit eft à l'Article 6- du Traité principal,
ausquelles, & aux claufes dérogatoires, il eft exprelTé-
ment dérogé par le prefent Traité. Sa Majefté de Sué-
de promet de plus d'indemnifer & de garantir ladite Se-
reniffime Maifon de Brunswic & Lunebourg contre
toutes les prétentions que quelques Particuliers pour-
ront former contre les fusdits Païs, PoftTeffion, Terres,
Droits & Revenus cédez à ladite Sereniflîme Maifon ,
de manière qu'elle ne puifle être troublée, ou inquiétée
dans la tranquile poffeffion, & jouïflance desdites ap-
partenances, par voye de fait ou de Juftice, ou fous
quelque prétexte que ce puiffe être, nonobftant tous
les Aâes, Contraâs, Donations ou autres exceptions
alléguées au contraire : Sa Majefté promettant même
de folliciter & de procurer fur tout ce qui eft dit cy-
deft^^us , le confentement de l'Empereur & de l'Empire.
Et en particulier employeront les deux Couronnes
des offices efficaces , afin que les Terres , Droits &
Revenus transportez par la Suéde à L. A. en vigueur
du prefent Traité, leur fpient lailfez par l'Empereur
& l'Empire, comme Allodiaux, ou au moins en qua-
lité d'un t'eudum promiscHum , & comme la Suéde les
a poffedez.

II. Quoy-qu'il foit dit dans l'Article 6. du Traité
principal, que L. A. feront reflitution de ce qu'ils pos-
fedent au Païs de Bremen , dés que la Paix générale fe-
ra faite, & que la Couronne de Suéde fé jugera en étac
de l'occuper & garder de fes propres forces; pourront
les deux Rois, de France & de Suéde, dans l'intention
qu'ils ont d'obliger L- A. confentent & accordent, en
vertu de cet Article, que L. A. fusdites puifFent gar-
der le Païs de Bremen, & jpuïr d'iceluy & de tous fes
Revenus ordinaires & extraordinaires , fans que la Sué-
de en ait à prétendre aucun rèmbourfement ou fatis-
fadion, non plus que ce qu'elles en ont tiré durant
cette Guerre , jusques à huit Mois , à compter du
jour que la Ratification du prefent Traité fera mife
entre les mains de L. A, Ce qui s'entend , en cas
que la conclufion & exécution de la Paix générale en-
tre les Parties qui font prefentement en Guerre, ne fe
faffe avant l'expiration dudit terme: car alors le Païs
de Bremen fera rendu fans autre remife à la Couronne
de Suéde.

III. Le Seigneur Roi Tres-Chreftien voulant conti-
nuer fes foins à l'affermifiTement du repos & de la traii-
quilité de l'Empire, & pour n'oublier aucun moyen d'y
parvenir, veut bien en confideration des frais faits par
L. A. accorder & promettre, comme il fait par le pre-
fent Article, de faire compter à L. A. la Somme de
trois cens mille Ecus dans la Ville de Hambourg eu
Argent de Banco, en même temps que fe fera la refli-
tution du Païs de Brelnen : de cette manière, qu'an
jour que fera arreftée la CelTion de la Place de Carls-
bourg , en conformité de l'Article 6. icy , on mettra
entre les mains des Seigneurs Ducs ou leurs Commis-
faires les premiers cent mille Risdales ;au jour que l'on
rendra Stade, cent mille autres Risdales; & au jour de
Boxtehude, tout le relie.

I V. Il a efté accordé de plus de la part de Sa Ma-
jefté Très- Chreftienne, qu'en cas que 11 Guerre dure
plus de huit Mois après l'échange des Ratifications du
prefent Traité, & que par confequent L. A. félon la
dispofîtion de l'Article 2. ayent à rendre le Païs de
Bremen au Roi de Suéde, avant que la prefente Guer-
re foit entièrement terminée; Sa Majefté fera payer à
L. A. par chaque Mois, à compter du jour après la
reflitution faite du Païs de Bremen, la Somme de vingt
mille Ecus à Hambourg en Argent de Banco, jusqu'à
l'exécution entière de la Faix générale entre les Parties
qui font prefentement en Guerre.

V. Eli cas qu'il refte à L. A. au terme que la reflitu-
tion fe doit faire, quelques Arrérages des deux derniers
Mois , foit des Contributions , Domaines & autres
Revenus du Païs de Bremen, il fera pourveu au paye-
ment par des Cautions fuflîfantes.

VI. L. A. pour marquer d'autant plus la reconnois»
ftnçe qu'elles ont des bontez que les deits Rois leur

font

Anno

T) V DROITDES GENS.

AnNO ^"^ paroiftre, promettent à Leurs Majeftez, que non
feulement elles défendront le Pais de Bremen , tant

1670. qu'elles l'auront à garder, de toutes leurs forces, con-
tre ceux qui le voudront attaquer; mais auffi qu'elles
ne feront point fortir les Garnifons que L. A. ont
dans Carlsbourg & le Fort de Swinge, fans y faire en-
trer en même temps des Troupes du Roi de Suéde : à
condition pourtant qu'il fera accordé un Saufconduit
aux Troupes de Danemark & Munfter qui fc trouve-
ront dans la Place.

De plus promettent L. A. de bonne foy de traiter
les Habitans du Pais de Bremen , tant qu'elles en
feront en pofTeffion, comme elles ont fait jusqu'icy,
avec modération, fans les cliarger d'Impofts & TaXes
nouvelles.

VII. L. A. laiÏÏèront dans les Places de Stade,
Carlsbourg & Boxtehude le Canon & la Munition de
Guerre qui s'y trouve prefentement de ce qui a été à la
Suéde, à l'exception de trois Pièces que L. A. pour-
ront garder, auifi-bien que tout ce qui appartient à el-
les, & qui le trouve marqué de leurs Noms ou Armes,
ou que L. A- ont fait mener dans lesdites Places, du
temps qu'elles les ont polfedées : ce que L. A. s'enga-
gent à exécuter ds bonne foy.

VIII. La Maifon Sereniffime de Brunswik & de
Lunebourg , s'engage à n'accorder aucun logement ,
pafTage ou retraite dans & par les Etats & Terres où la-
dite Maifon a fes Quartiers dans les Cercles de Saxe&
le Comté de Lippe , aux Troupes de Danemark &
Brandebourg: & ayant prié tres-inllamment Leurs Ma-
jeftez de France & de Suéde de l'affifter en ce delTein,
auffi -bien comme à maintenir la Maifon Sereniffime
dans lesdits Quartiers; Leurs Majeftez y donnent vo-
lontiers les mains, confentent de plus, que pour ne
pas donner occafion à autruy de faire la même chofe,
elles ne feront point entrer les Troupes & Armées
dans lesdits Quartiers, fi ce n'eft du bon gré & du
confentement de L. A. & en tel cas Leurs Majeftez
les feront dédommager , auffi -bien que les Etats des-
dits Païs , de toute perte & des frais & dégalts que
les Troupes des Rois y pourront caufer, auprès des-
quelles Leurs Majeftez feront obferver un ordre &
Discipline tres-exaûe, & payer tout ce qui leur fera
fourni : de manière que tel paffage ne tourne aucune-
ment au préjudice de L A. ou des Etats ausquels elles
ie trouvent engagées.

IX. Les Seigneurs Ducs ayant fait des prières
tres-inftantes aux deux Rois , pour qu'il pluft à Leurs
Majeftez de donner la Paix à Monfieur l'Evêque de
Paderborn & Munfter à des conditions équitables,
Leurs Majeftez auront égard à cette interceffion, &
feront jouïr audit Seigneur Evêque de l'effet d'icelle,
à condition que luy de fon côté faite des avances ne-
ceflàires pour cela.

X. De plus accordent Leurs Majeftez fur la prière
de L A. & en confideration de la proche parenté avec
elles, de remettre & recevoir à l'honneur de leurs bon-
nes grâces Monfieur le Duc de Holftein Ploën , & le
feront jouïr de la Paix faite avec L. A, de forte qu'en
cas que les Armées de Leurs Majeftez dans le cours
de cette Guerre entrent dans le Païs de Holftein ledit
Sieur Duc de Ploën & tout ce qui luy appartient, fe-
ra traité comme Serviteur & bon Amy de Leurs Ma-
jeftez, comme L. A. promettent de leur côté d'em-
ployer tous les oÉRces poŒbles pour les interefts de
Monfieur le Duc de Holftein GottorfF.

X I. De plus Leurs Majeftez promettent de ne point
faire la Paix, avec leurs Ennemis, fans l'inclufîon de
la Sereniffime Maifon de Brunswik- Lunebourg, &
fans une pleine reftitution & dédommagement de tout
ce qu'elle pourroit perdre, ou auroit perdu ou fouffert,
en cas qu'il luy faluft entrer en Guerre avec quelqu'un
au fujet de ce Traité.

XII. Son Altelfe le Seigneur Duc Ernefte Augufte
Prince d'Osnabruk jouira <de ce qui eft contenu dans
les prefcns Articles feparez . de la même manière & à
la condition exprimée dans l'Article 1 1. du Traité prin-
cipal.

XIIL Sa Majefté Tres-Chreftienne fe veut obli-
ger, comme elle fait par le prêtent Article, de fournir
I & procurer l'agréement & la Ratification de S. M. le
Roi & la Couronne de Suéde fur ces Articles feparez,
& tout ce qui y eft contenu ; de garantir ce qui y eft
accordé à L. A. de Brunswik-Lunebourg, & de ne les
point obliger à la reftitution du Païs de Bremen avant
que la Ratification pure & fimple de la Suéde ne leur
foit délivrée j tout en conformité & de la même ma-

BPJ

niere comme il eft dit & ftipulé dans l'Article 13. du AnnO
Traité principal.

XIV. Le contenu des prefens Articles fera çompris^ lé/Q^
dans la Paix que les deux Couronnes feront avec S. M.
Impériale & l'Empire.

XV. Les prefens Articles feparez auront pareille
force & vigueur, que s'ils elloienc inférez dans le corps
du Traité principal pafl'é ce jourd'huy ; & la Ratifica-
tion en fera fournie en même temps. Fait à Zell ce
f. Février ft. n. 26. Janvier ft. v. 16-9.'

Kebenac.
De BerKjlorf.
De Heimbonrg.

(L.S.)

Article Secret I.

Outre les Articles contenus au Traité conclu Se
figné ce jourd'huy de la part de Sa Majefté Tres-Chrê-
tienne & L. A. Sereniffimes les Ducs de Brunswik &
Lunebourg, Zell & Wolfembutel, on eft encore con-
venu de ce qui fuit.

^ Ayant été accordé par l'Article 10 du Traité prin-
cipal, que Leurs Majeftez garantiront la Maifon Sere-
niffime de Brunswik & Lunebourg de tout dommage
& préj^udice qui leur pourroit être fait de qui que ce
foit, à caufe & occafion de la Paix qu'elle fait avec les
Couronnes; Leurs Mnjeftez déclarent de plus par le
prefent Article que ladite Maifon jouïra de cette ga-
rantie , particulièrement contre les eiitrtprifes que le
Roi de Danemark & l'Eleûeur de Brandebourg pour-
roient faire contre elle, fous quelque prétexte & en
quelque temps avant ou après la Paix générale, qu'on
les faffe éclater.

Ce prefent Article feparé aura pareille force & vi-
gueur , que s'il étoit inféré dans le corps du Traité
principal paffé ce jourd'huy ; & la Ratification en fera
fournie en même temps. Fait à Zell ce y. Février ft. n.
26. Janvier ft. v. 1679.

Kebenac,

De Bemjîorf.

De Heimbourg.

{L.S.)
(L.S.)
(L.S.)

Article Secret II.

II a été accordé aux inftances de . L. A. de Bruns-
wik-Lunebourg, que les deux Couronnes de France
& de Suéde, à la Paix qu'elles feront avec l'Empereur
& l'Empire, procureront à tous les Princes de la Mai-
fon Sereniflîme de Brunswik & de Lunebourg une
amniftie & abolition générale fur tout ce qui s'eft pafl'é
à l'égard des Quartiers d'Hiver, Contributions, Paft~a-
ges de Troupes dans l'Empire , ou d'autre manière,
dans le cours de cette Guerre; de forte que lesd. Prin-
ces ne puflient être inquiétez pour telles caufes , avant
ou après la Paix générale, par voie de fait, ou de Jofti-
ce ou telle autre que ce puiffe être.

Lequel Article fecret aura pareille force & vigueur,
que s'il étoit inféré dans le corps du Traité principal
pafle ce jourd'huy; & la Ratification en fera fournie
en même temps. Fait à Zell ce f . Février ft. n. 16.
Janvier ft. v. 1679.

Rebenae.

De Bernllorf.

De Heimbi

•ourg.

(L.S.)
(L.S.)
(L.S.)

NOus ayans agréables les fusdits Articles feparez &
fecrets en tous & un chacun les points qui y font
contenus & déclarez, avons iceux tant pour Nous que
pour nos Héritiers, Succeffeurs , Royaumes, Païs,
Terres, Seigneuries & Su)ets , acceptez, approuvez,
ratifiez & confirmez , acceptons, approuvons, ratifions
& confirmons, & le tout promettons en foy & parole
de Roi, & fous l'obligation & hypothèque de tous &
chacuns nos Biens prefens & à venir garder & obferver
inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire,
direflement ou indireâement, en quelque forte & ma-
iiiere que ce foit. En témoin de quoy Nous avons
ligné ces Prefentes de nôtre main, & à icelles fait ap-
pofer nôtre Scel. Donné à Saint Germain fn Laye le
vingt-deuxième jour de Février, l'an de grâce mil fix
cens foixante & dix-neuf, & de nôtre Règne le trente-
fîxième. Si^né, LOUIS. Et fias bas , Par le Roi
Arnaulo.

Kaft"

3

CORPSDIPLOMATiaUE

Ratification du Duc de Zell des Articles feparez du
I 679, Traite' conclu avec le Roi le f. tevrier 1679.

NOus George Guillaume, par la grâce de Dieu Duc
de BruDSwik & de Lunebourg, faifons fçavoir par
ces Prefentes, qu'ayant donné ordre & Pouvoir au
Sieur de Bernftorf, nôtre Confeiller & Miniftre d'Etat,
de traiter de nôtre part, conjointement avec le iVlinis-
tre de Monfieur le Duc Rudolphe Augufte, Duc de
Brunswik & de Lunebourg Wolfembutel , fur les con-
ditions de Paix , avec le Sieur Comte de Rebenac ,
Lieutenant General de la Province de Toul, & En-
voyé Extraordinaire & Plénipotentiaire de Sa Majefté
Tres-Chrétienne, à cela fpecialement commis & dé-
puté : lesquels en vertu de leurs Pleinpouvoirs eftans
convenus le cinquième du Mois de Février paffé, d'un
Traité de Paix & des Articles feparez & fecrets , dont
la tenetir s'enfuit.

Cittre les Articles , &c.

T Esquels Articles feparez & fecrets ayant vu & esa-
-*— ' miné , Nous les avons tous, & chacun d'iceux fe-
parément, tant pour Nous, que pour nos Héritiers,
Succedeurs, Etats, Païs, Terres, Seigneuries & Su-
jets, agréez, approuvez & ratifiez, & les agréons, ap-
prouvons & ratifions par les Prefentes (ignées de nôtre
main. Promettons'en foy & parole de Prince, de gar-
der & obferver le tout inviolablement, fans y contre-
venir direftement, ni indiredtement, ni fouffrir que de
nôtre part il y foit contrevenu , de quelque manière
que ce foit. En témoignage de quoi Nous avons fait
mettre nôtre Scel à ces Prefentes. Fait à Zell le 14.
Mars 1679. Signé,

GEORGE GUILLAUME.

De par Son Alt. Sereniffime ,

De Bernstorf,

Ratification du Dm de Wolfembutel ^ des Articles
fepareZ'

NOus Rudolphe Augufte ,par la grâce de Dieu Duc
de Brunswik & Lunebourg, faifons fçavoir par
ces Prefentes , qu'aiant donné Ordre & Pouvoir au
Sieur de Heimbourg, nôtre Confeiller d'Etat, & Prefî-
dent de nos Confeils, de traiter de nôtre part conjoin-
tement avec le Miniftre de Monfieur le Duc George
Guillaume, Duc de Brunswik & Lunebourg Zell, fur
les conditions de Paix , avec le Sieur Comte de Rebe-
nac, Lieutenant General de la Province de Toul, &
Envoyé Extraordinaire & Plénipotentiaire de Sa Ma-
jefté Tres-Chrêtienne: lesquels en vertu de leurs Plein-
pouvoirs eftant convenus le 5-. du Mois de Février pas-
ie , d'un Traité de Paix & des Articles feparez & fe-
crets, dont la teneur s'enfuit.

Outre les Articles , &c,

T Esquels Articles feparez & fecrets ayant vu & exa-
-*-' miné , Nous les avons tous , & chacun d'iceux
feparément, tant pour Nous, que pour nos Héritiers,
Succeflreurs,f tats,Païs, Terres, Seigneuries & Sujets,
agréez, approuvez & ratifiez, & les agréons, approu-
vons & ratifions par les Prefentes fignées de nôtre
main. Promettons en foy & parole de Prince, de gar-
der & obferver le tout inviolablement, fans y contre-
venir diredement, ni indireûement, ni fouffrir que de
nôtre part il y foit contrevenu , de quïSque manière
que ce foit. En témoignage dequoi Nous avons fait
mettre nôtre Scel à ces prefentes. Fait à Brunswik le
14. Mars 1679. Signé,

RUDOLPHE AUGUSTE.

De par Son Alt. Sereniffime,

De Heimbourg.

Ratification. du Duc d''Otnabruk des Articles feparez.

Ous Erncfle Augufte par la grâce de Dieu Evêque
d'Osnabruk , Duc de Bronswik & de Lunebourg ,

N

faifons fçavoir à tous ceux qui verront les prefentes AnnO
Lettres, que le Sieur Comte de Rebenac , Lieutenant ,
General de ta Province de Toul, Envoyé Extraordi- lO/^*
naire H Plénipotentiaire de Sa Majefté Très- Chrétien-
ne, ayant conclu, arrêté & figné, en vertu du Plein-
pouvoir qu'il a de Sadite Majefté, avec les Sieurs de
Bernftorf & Heimbourg, ConleiUers & Miniftres d'E-
tat de leurs Altefles nôtre Frère & Coufin Meffieurs
les Ducs George Guillaume, & Rodolphe Augufte de
Bronswik & de Lunebourg, pareillement munis de
Pleinpouvoirs, le Traité de Paix & des Articles feparez
& fecrets, dont la teneur s'enfuit.

Outre les Articles contenus, &c.

ET ayant été cxpreffément arrefté & accordé par le
12. Article feparé, que Nous devons jouir du con-
tenu de ces Articles de la mesme manière , & à la con-
dition exprimée dans l^Article 11. du Traité principal,
Nous avons fuffifamment examiné lesdits Articles fe-
parez & fecrets, agréé, & approuvé la teneur d'iceux,
tant en gênerai comme en particulier, ainfi qu'ils fe
trouvent ici inférez, & les acceptons & ratifions par les
Prefentes , dans la meilleure forme qu'il fe peut.
Promettons en foy de Princes de garder & obferver in-
violablement ce qu'ils contiennent, fans y contrevenir
direôement, ni indireflement, ni fouffrir que de nô-
tre part il y foit contrevenu. En foi dequoy Nous
avons figné ces prefentes de nôtre main j & y fait met-
tre nôtre Scel. Fait dans nôtre Refidence d'Osnabruk
ce 26. Mars 1 679. Signé,

Erneste Auguste.

CLXXXIIÎ.

Ohligation donnée par h Gouverneur General des l7.Fevr]!
P AÏs-B AS Espagnol, four le pajernent des
Contributions qui étoient encore dues à la France
au tems de la, Paix de Nimegue , avec foumijjion^
à toute Execution Militaire en cas de non paye*
ment. Fait à Bruxelles le 17. Février \6jg.
[ Copie originale tirée des Archives de l'Am^
baflade d'Efpagne en Hollande.]

COmmë nous defirotls dé léVer toutes difficulteï i
l'égard de la fuite demandée^pour les Arrérages
des Contributions qui font deuës au Roy Tres-Chres-
tren, Nous avons promis & promettons par cefte au
nom de Sa Majefté de faire donner pour la mesme feu-
reté en conformité du Traité qui fera fait pour ce fu-
jet des Lettres de Change à concurrence de trois cent
mille Patacons, & pour le furplus de ce qui pourrait
eftre deub par le descompte ou liquidation qui en
fera fait , nous ferons remettre entre les mains de
Monfieur le Marefchal d'Humieres Gouverneur Gene-
ral pour le Roy T. C. de la Flandre Françoife, un
Mois après la date dudit Traité, au cas qu'il n'y foit
autrement fatisfait devant ce terme félon le contenu de
ce mesme Traité, les Obligations de tous & chacun
les Corps des Etats & Provinces redevables de quelques
reftes de Contributions, fuivant les descomptes qui en
feront faits, de payer lesd. reftes fix femaines au plus-
tard après que lesd. Descomptes auront efté arreftez,
& de faire inférer dans l'Obligation des Etats de la
Province de Flandres qui s'obligent folidairement , &
conjointement avec les Etats de Haynaut de payer en
dedans les fix femaines fusdites à compter du jour de
la liquidation tout ce qui fe trouvera deub par toutes &
chacune des Communautés de ladite Province de Hay-
naut, au défaut de quoy nous confentons que le Roy
T. C. puiftTe faire rentrer & reftablir fes Troupes dans
le plat- Pays, d'où il les aura retiré en exécution dudit
Traité ; Nous confentons pareillement qu'à faute de
payement des Lettres de Change qui feront délivrées
lors de la lîgnature du mesme Traité dans les termes &
foubs les Modifications portez par iceluy ou de ce qui
fe trouvera deub par les descomptes au-delà de la por-
tée desdites Lettres de Change dans fix femaines après
la liquidation desd. reftes de Contributions, ledit Roy
T. C. puilfe ufer de la voye de contrainte & exécu-
tion Militaire, non feulement fur les Etats & Provin-
ces redevables, ou qui feront en demeure de payer,

mais

É

DU 'DROIT DES GENS.

A mMO '"^'^ généralement fur tout le plat-Pays de la Province
/VNNU jg Flandres, en foy de quoy nous avons
167Ç. 'ente à Bruxelles le 17. de Février 1679.

397

li^né la Pre-

Zj.Fevi

CLXXXIV.

Déchratiofi du Roi de France Louïs XIV. en
exécution des Articles XXI XXII X XIII.
du Traité d'E spagne, i^ F. Article du Trai-
té d'H. o L L. A N D E. Donnée à S. Germain en
Laye le zj . Février 16' 9. [Freder. Leo-

, N A RD. Tom. IV.]

LOuïs par la grâce de Dieu, Roi de France & de
Navarre; A tous ceux qui ces Prefentes Lettres
verront, Salut. Comme par les Traitez de Paix con-
clus & arrêtiez en la Ville de Nimégue le lo. Aouft
1678. & 17 Septembre enfuivant, entre nos Ambas-
fadeurs extraordinaires & Plénipotentiaires, & les Am-
baffadeurs extraordinaires & Plenipottrntiaires de noftre
très-cher & tres-Amé Frère le Roi Catholique, & de
nos tres-chers & grands Amis, Alliez & CJonfederez
les Etats Généraux des Provinces Unies des Païs-Has,
il a été entr'aatres chofes convenu & réglé de quelle
manière il feroit poarveu au rétabliffem^-nt de ceux
dont les Biens auroient été failis & confisquez pen-
dant le cours de la Guerre; Nous avons ellimé ne-
ceiTaire d'envoyer à nos Cours les Articles précis des-
dits Traitez concernant le rétablilFement desdits Biens,
afin que noftre volouté leur étant particulièrement
connue elles puifTent s'y conformer par leu»s Arrefts.
Pour ces Caufes & autres grandes h julies conlidera-
tions à ce Nous mouvans, de noltre propre mouve-
ment, pleine puifTance & autorité Royale, avons dit
& déclaré, & par ces Prefentes lignées de noftre main,
difons & déclarons, voulons & nous plaift, que tous
les Sujets de noftredit Frère le Roi Catholique, Ec
clelîaftiques, ou Séculiers, enfemble tous les Sujets
desdits Etats Généraux des Provinces-Unies des Païs-
Bas, dont les Biens auront été faifis & confisquez à
l'occafion de la Guerre , leurs Héritiers ou ayans
cîufe, de quelque condition ou Religion qu'ils puis-
fent être , foient rétablis en la polfemon & jouiffan-
ce d'iceux, fuivant & en la forme particulièrement ex-
primée par les Articles ii. zi. & 23. dudit Traité d'Es-
pagne, & par l'Article f, de celuy d'Hollande, dont la
Vieneur s'enfuit :

'T'Ous les Sujets_de part & d'autre Ec-

fa) Du ( <3 ) X X I
Traité (l'Es. X clefiaftiques & Séculiers feront rétablis

pagns. tant en la jouilfance des Honneurs, Dignitez & Béné-
fices , dont ils eftoieut pourveus avant la Guerre,
qu'en celle de tous & chacuns leurs Biens meubles &
immeubles, Rentes viagères & à rachat, faifies & oc-
cupées depuis ledit tems, tant à l'occafion de la Guer-
re que pour avoir fuivy le Party cdntraire : Enfemble
de leurs Droits, Aûions & Succeffions à eux furve-
nuës, mesme depuis la Guerre commencée, fans tou-
tefois pouvoir rien demander ni prétendre des fruits &
Revenus perçus & échus dés le faifllfement desdits
Biens immeubles, & Rentes & Bénéfices jusques au
jour de la publication du prefent Traité.

X X n. Ni femblablement des Debtes , effets &
meubles qui auront été confisquez avant ledit jour,
fans que jamais les Créanciers de telles Debtes, &
Dépofitdires de tels effets, & leurs Héritiers ou ayans
caufe en puiffent faite pourfuite ni en prétendre recou-
vrement, lesquels rétabliliemens en la forme avant di-
te s'étendront en faveur de^ceux qui auront fuivy le
Party contraire, en forte qu'ils rentreront par le moyen
du prefent Traité en la grâce de leur Roi dk Prince Sou-
verain, comme aufîî en leurs biens tels qu'ils fe trou-
veront exiftans à la conclufion & fignature du prefent
Traité.

XXIII. Et fe fera ledit rétabliffement desdits Su-
jets de part & d'autre , félon le contenu es Articles
31. & 22 nonobfiant toutes Donations, Conceffions,
Déclarations , Confiscations , Commifes , Sentences
préparatoires ou définitives données par contumace en
l'abfence des Parties, & icelles non ouïes, lesquelles
Sentences & tous Jugemens demeureront nuls & de
nul effet, & comme non données & prononcées avec
liberté pleine & entière ausdites Parties de revenir dans
ToM. VII. Part.!.

167p.

les Pays d'où elles fe font cy devant retirées, pour AnNO
jouir en perfonnes de leurs Biens immeubles, Rentes
& Revenus; ou d'établir leurs demeures hors dtsdits
Pais en tel lieu que bon leur femblera, leur en de-
meurant le choix & éleâion ; fans qu'on puilîe ufer
contre eux d'aucune contrainte pour ce regard. Et en
cas qu'ils aiment mieux demeurer ailleurs , ils poiar-
ront députer & commettre telles perfonnes non fus-
pe61es que bon leur femblera pour le gouvernement
& jouïffance de leurs Biens , Rentes & Revenus:
mais non au regard des Ijcnefices requerans refiden-
ce , qui devront eftre perfonnellement adrainiftrez &
defervis.

^h) V. Ceux fur lesquels quelques Biens ont été (i) Du
faifis & confisquez à l'occali-on de ladite Guerre, leurs Traité
Héritiers ou ayans caufe, de quelle condition ou Reli- d'HoUaodê,
gion qu'ils puiifent élire jouiront d'iceux Biens , & en
prendront la polfeflion de leur autorité privée. & en
vertu du prefent Traité, fans qu'il leur foit befoin d'a-
voir recours à la Juftice, nonobftant toutes incorpora-
tions au Fifc, engagement, dons en faits, Sentences
préparatoires ou définitives données par défaut & con-
tumace en l'abfence des Parties, icelles non ouïes,
Traitez, Accords & Transadions, quelques Renon-
ciations qui ayeùt efté mifes esditcs Transattious, pour
exclure de partie desdits Biens ceux à qui ils doivent
appartenir: & tous & chacuns Biens & Droits qui con-
formément au prêtent Traité feront reftituez ou doi-
vent être reftituez réciproquement aux premiers Pro-
priétaires, leurs Hoirs & ayans caufe, pourront eftrc
vendus par lesdits Propriétaires, fans qu'il foit befoin
d'impetrer pour ce, confentement particulier ; & en-
fuite les Propriétaires des Rentes, qui de la part des
Fifcs feront conftituées en lieu des Biens vendus; com-
me aulfi des Rentes & Aâions ellans à la charge des
Fifcs refpeâivement, pourront dispofer de la propriété
d'icelles par vente ou autrement, comme de leurs au-
tres propres Biens.

Voulons & entendons que le contenu esdits Article?
foit gardé & inviolablement obfetvé, fans fouffrir qu'il
foit allé direftement ni indireâement au contraire, qu'à
cet effet tous les Procès & difl^erends qui font nez ou
pourront naiftre cy-aprés pour raifon dudit rétabliffe-
ment, foient jugez & terminez par nos Cours en con-
formité des fusdits Articles des Traitez d'Efpagne &
d'Hollande, à peine de nullité & caffation de tout ce
qui pourroit eftre fait au contraire Si donnons en
Mandement à nos amez & féaux les Gens tenans nos-
tre Cour de Parlement de Paris, Senefchaux & leurs
Lieutenans, & tous autres nos Officiers & Jufticiers
qu'il appartiendra, que ces prefentes nos Lettres de
Déclaration ils ayent à faire lire, publier & enregiftrer,
& le contenu en icelles garder & obferver pleinement
& paifiblemenr, ceffant h failant cefler tous troubles
h. empeschemens, nonobftant tous Edits, Arrefts, Ju- ,

gemens , Condamnations & toutes autres chofes à ce
contraires, ausquelles pour ce regard feulement & fans
tirer à conlequence, nous avons dérogé & dérogeons
par cesdites prefentes Car tel eft noftre plaifir : En
témoin dequoy nous y avons fait mettre noftre Scel.
Donné à Saint Germain en Laye le vingt-feptiéme jour
de Février, l'an de grâce mil fix cens foixante-dix-
neuf : & de noftre Règne le trente-fixiéme.

CLXXXV.

Traité fait dx confentement du Tres-Puijant Em- ii.Mars^
pereur de France; Entre mus les très- Illus-
tres Bâcha , Divan é? Milice ^' A L g e R , &?
le Sieur Denis Dufault ^ pour le rétablijfement
du Négoce (3' Pêche de Corail. Du onzième Mars
167p. [Freder. L'eonard. Toni. V.~\

QUe généralement tous les Dettes des Sieurs Pi-
quet, Arnaiilt, Latour , Lalo, la Fontaine,
Berthelot & Rebuty, qui ont eu cy devant inte»-
reft dans le Baftion , faits tant à Alger, Bonne, qu'au-
tres Lieux, font & demeureront efteints & entièrement
abolis , fans que l'on en puiffe faire aucune deman-
de , fans quoy ledit Dufault ne traiteroit pas avec
Nous.

II. Il eft defFendu à tous nos Capitaines de nos
' Vaiffeaux , Galères ou autres Baftîrnens , de donner
E e e aucuQ

398

CORPS DIPLOMATI QU E

AnNO aucun empêchement, ni faire aucune vifite à tous ceux
, qui lercint audit Baftion ou Fliccs en dépendantes,

107p. ay.int Patente de l'Admirai de France, & au retour
celle du Gouverneur dudit liallion, ni aux Batteaux qui
feront employez à U Piîche du Corail ; & arrivant que
l'on y contrevienne, feront lesdits Ballimens, le moti-
de, l'Argent i5c les Marchandifes relâchez, à la requi-
lîtion de l'Agent dudit Dulault en cette Ville.

III. Et attendu que ledit Battion & la Galle font
fort délabrez, il lui eft permis de les reinettre en leur
premier eftat, & de prendre fur les Lieux tout ce qui
lui fera necelfaire pour le Baftion & la Galle, & faire
un Moulin à chacun des IVlontets dudit Baftion & la
Galle; & d'autant que le vent de Terre ne peut faire
moudre celui qui eft prefcntement audit B.fton, ils
minquent de pain fouvent, ce qui eft très-important
pour le maintien dud. Négoce.

IV. Arrivant quelque différent entre les Mores,
qui empcchj ledit uulau t d'avoir du Bled pour nour-
rir fes Gen^, lui fera permis d'en prendre à Bonne, ou
autres Lieux de ce Pays, m le payant au prix courant,
& d'en e.ivoyer tous les ans deux Barques en France
pour la nourrture des Femmes & t: nfans de ceux qui
feront à l'on fervice pour ladite Pêche du Corail & Né-
goce.

V. Il fera payé au Cady de Bonne trois mille Pata-
quès par an , en fix payes égales, la première commen-
cera en même tems que celle d'Alger : Toutes re-
connuilfa.ices aux Chefs feront payées comme du
tems du Sieur Sanlon , ccllant toutes les introduc-
tions faites du deyuis , iV ne pourra ledit Cady
ni autre , aller audit Baftion fans l'ordre de noftre
Div:in.

V I. Ne payera audit Bonne aucun Droit d'entrée ni
fortie. Défendons à tous les Habitans de vendre Ci-
res, Cuirs, Liincs, Suif, ni autres Marchandifes. non
plus que les Cuirs des Agas des Ouantis, qu'il payera
comme du tems de Sanfon, ni les Cuirs oui relieront
après la provifion de ladite Ville, qu'audit Dulault, à
peine de Confiscation au profit de noftre Dniianne.
Ses Batteaux pourront charger de Cour^-ouffons , & au-
tres provilions. Pourra y tenir un Religieux pour dire
la Mefle, comme au Baftion, la Galle ^ Cap de Rofe ;
changer fes Agens & Commis, & faire toutes chofes
comme du tems de Sanfon.

Vil. 11 eft permis audit Dufault de faire pêcher le
Corail, au Baftion, la Galle, Cap de Rofe, Bonne,
le Gollo, Gigerv & Bougie, fans qu'on lui puifTe don-
ner aucun empêchement ; mais lui fera donné ayde,
affiftance, & tous les Vivres neceflàires & autres cho-
fes, en les payant au prix courant.

VIII. Le Cady du Collo prendra pour tous Droits
dix pour eent, pour l'Argent que ledit Dufault envoye-
ra audit lieu, pour acheter les Cuirs à les Cires dépen

payera fix mille doubles d'Or, outre les Lysmes ac
cordées.

XIl. Et fur la connoîfTmce que nous avons que la
desunion & mes-intellincnce des Afibciez qui ont pré-
cédé ledit Dulault dans ledit Commerce du Baftion, a
caufé plulieurs desordres, & que les Lysmes n'ont pas
efté payées à noftre Divan, au Cady de Bonne, ni aux
Mores, dans les termes portez par noftre Ottoman,
Nous deffendons audit Dufault d'admettre perfonne
dans fa Société fans noftre confentement & adveu,
pour être agréé par Nous : Deffendons à toutes per-
fonnes d'aller dans lesdites Places que du coiifentement
dudit Dufault.

XI il. Moyennant ladite PermilTion & Privilège,
que Nous accordons audit Dufault & aux liens, le
deffendons à tous autres fans fon confentement : Et
api es avoir payé à noftre Divan toutes les Lysmes
échues du pallé , jusques au dernier Janvier dernier,
a efté convenu qu'il nous payera à l'avenir trente-qua-
tre mille doubles d'Or par chacune année, en fix paye-
mens é^aux, qui fe feront de deux Mois en deux Mois,
à commencer du premier Février dernier; inoyennant
quoy promettons maintenir ledit Dufault & les liens ,
en paifible poUelîion & jouï/iance dudit Baftion, &
Places en dépendantes. Fait & publié en la Maifon du
Roi, le Divan affeinblé , où elloient les tres-IUuftres
Ismaël Bâcha; Agy Mehamet , Dey, Gouverneur,
l'Aira de la Milice, le Mufti, le Cady ; les Gens de
)a Loy, de Juftice, & de Guerre, le onzième Mars
167g. & de l'tgire le vingt -feptiéme de la Lune de
Février 'oSg Noftte Foy eft Foy, noilre Parole eft
Parole , avec le Seing & Sceau du Bâcha Sig»e\

Du s AULX.

"^■Ous Aly Abdala , Truchement ordinr'ire de la
-'- Maifon du Roi, de la Langue Françoife, Certi-
fions avoir traduit l'Ottoman ci- delTus mentionné, fur
celui en Langue Moresque, fait entre nos très Illus-
tres & Magnifiques Seigneurs , les Bâcha , Divan &
Milice d'.Mger , & ledit -'■■ieur Diifaulc; que le Sceau
& Armes qui y font appliquez , font du Bâcha & Dey
de ce Royaume , en ayant baillé deux Expéditions
audit Dufault pour s'en fervir ainli qu'il avifera bon
être. Fait à Alger le 11. Mars 1679 ftile de France,
& de l'Egire le xy. de la Lune de Février mil quatre-
vingt neuf.

■^Ous Jean le Vacher , Preftre de la Congrégation
■•-^ de la Miffion, par la grâce de Dieu & du S. Siège
Apoftolique, Vicaire Apoftolique de Cartage en Afri-
que, Certifions à tous qu'il appartiendra, que Sidy Aly
Abdala noftre Truchement , qui a traduit le prefent
Ottoman, eft Interprète ordinaire de la Langue Fran-

Anno .

167p. i

dantes du Bay de Conftantine, moyennant quoy eft ex- ]Ço}Ce des IHuftres & Magnifiques Seigneurs, les Bâcha,
- ■' - ■ .. ^ . . ' ' Divan & Milice d'Alger; & que le Sceau & Armes ci-

deffus appofez audit Ottoman, font desdits Seigneurs
Bâcha & Dey de ce Royaume : En foi de quoi Nous
avons ligné les Prçfentes, & appliqué noftre Sceau or-
din lire, & fait contrefigner par nôtre Chancelier, pour
fervir & valoir audit Dufault ce que de raifon. Fait à
Alger le 13. de Mars 1679. -^iiïfi fie^e , Jean le
Vacher, Vicaire Apoftolique & icellc. Et plus
bas, G. Tardif, Chancelier,

prefTement deffendu audit Cady de prendre aucun autre
Droit, & tons les Habitans de ce Royaume de falfifîer
les Cires, ni les vendre, non plus que les Cuirs, ni à
Mores ni à Chrétiens, qu'audit Dufault, d'autant que
cela eft contre la bonne foi & nôtre parole, & y con-
trevenant feront les Marchandifes confisquées au pro-
fit de nôtre Doiiane.

IX. L'Argent & Corail qui fera envoyé à Aliter
pour payer les Lysmes & Tributs, ne payera aucuns
Droits, ni tout ce qui fera envoyé pour la fublîltaiice
de fon Agent en cette Ville, lequel fera permis audit
Dufault de le changer quand il voudra. Et eft deffendu
à tous fes Agens & Commis d'emprunter ue l'Ar-
gent pour quelque caufe que ce puifTe eftre.

X. Que fi par malheur il arrivoit quelque différent
qui cauiaft quelque rupture de Paix avec l'Empereur
de France, ce que Dieu ne veuille, ledit Dufault ne
fera point inquiété ni recherché , n'entendant point
mesler aucune caufe générale avec une particulière,
ni les Affaires d'Ftat avec le Négoce, qui s'introduit
& s'exerce de bonne foi ; mais fera ledit Dufault
comme noftre Fermier & noftre bon Amy , maintenu
en paifible polfelTion & jouïftance dudit Baftion & Pla-
ces dépendantes , attendu le grand avantage qu'il en
revient à la Paye des Soldats, & aux Habitans de ce
Roiaume.

XI. Promet ledit Dufault d'envoyer tous les ans
deux Barques en cette Ville pour y faire Négoce, les-
quelles il pourra enfuite envoyer charger au Baftion &
à la Galle, ou à la cofte, fans qu'on puifl"e le contrain-
dre à prendre^ des Cuirs , ni des Cires , ni autres
Marchandifes *fi bon lui femble , au défaut de quoy

CLXXXV. *

Dedaratio Ludovici XIV. Gallia Régis de
Induftone EkBoris B a v À r i .e in 1ra5tatu Pa-
ds Noviomagenfis die f. Februarii tum Romam-
rum Imperatore condufo , perinde ac fi exprrjfe in
eo nominatiis fuijfet. • Datum ad S. Germanum
ad Leyaw die iz. yiprilis 167p. [Lunig,
^CiltfcIlCé 9vcicl)s^2(«|)it>. Parc. Spec. Contin. I.
Abtheil. I. Abfatz L pag. 474.]

LUpovicus Dei gratiâ Rex Galli£E'& Navarrœ ,
omnibus iis qui Liter:is prsefentes viderint Salutem;
Cùm Nos certiores redditi fuiflemus à Noftro Gonfan-
guineo Cardinale d'Eftrées , Epi'copo & Duce Lundu-
nenfi, Pare Francis, quôd Charifîimus & Diledifîî-
mus nofter Frater Dux Bavari», S Imperii Princeps &
EleiSor noininari & comprehendi noftrâ ex parte, in
Traèfatu Noviomngi V Februarii inter Nos & Cha-
riffimum ac Dilediffimum noftrum Fiatrcin Imperato-

rem

i2.Avr«. \

DU DROIT DES GENI.

rem Romanorum fancito & conclufo, defideret; quo-
niam ad eundetn Tra£l:uum perficiendum multum ftu-
dii curarumque , înprimîs ab eo inde tempore, quo
dlâas Dominus Cardinalis apud didum Eleélorem di-
vertit , contulerat. Proptereà notum facimns , qu6d
gpudeamus reddere teftimoniLim aliquod publicum gra-
tiarum, quas Nos diâo noftro Fratri Eledtori Bavariœ
habemus, prn impenfS, quantum quidetn in poteftate
îpfius erat, operâ, que ad rcftaurationem quietis Patrias
fuse perveniretur, & at Nos prxtereà rem ipli expetitam
à Nobis prsftâremus, Nos juxta Articuluin XXXIll.
di£ti Traâatûs declaravimus & declaramus vigore prae-
fentium memorato Fratri- Noflro Imperatori Ron)an6-
rum & Irnperio, quod nos diftum Dominuin Eledo-
rem Bavariœ nominamus, ut praefato Traftatu Pacis
comprehendatur , & omnibus ejusdem beneficiis , fub
îisdem conditionibus & commodis , qÙ£e ibidem fpeci-
ficè expreffie funt , tam ratione fus Perfonas , quàm
fuorum Territofiorum , Ditionum , & Statoum gau-
deat , ac fi expreilc ibidem nominatus fuiffet. Gua-
rantiam noftrarrt particularem Ip[i , quoad' Executio-
nem dîdi Tradlatûs Noviomagenfis nec non Monas-
terienfis promittenies. Nam talis efl: voluntas noftra.
In teftimonium hotum Nos praefentes hasce manii
nodrâ fublignavimus -Sj iisdem Sigillum noftrum ap-
poni curavimus. Datum S. Germai ad Leyam , die
XII. Aprilis Anno gratis millelîmo fexcentelimo fep-
tuagefimo nono, & Regni noftri trigefimo fexto.

W9

LUDOVICUS.

ex Mandata Régis

Arnoldus.

CLXXXVI.

ip.Mars. Traité de Paix entre Louïs XIV. Roi de Fran-
ce, y Ferdinand Evêque £5" Prince de
Mttn/îer y de Paderborn;dans lequel le Traité de
Paix fait ^ figné le même jour entre Sa, Majefté
Suedoife, £î? ledit Prince Evêque efl rapellê 13
cenfé compris^ de même que L'Article cinquième du
Traité d^ Paix fait le^. Février entre SaMajeflé
Impériale tsi Sa Majeflé t. C. ledit Prince Evê-
que promettant au furplui de rentrer dam la
Neutralité à l'égard de la Guerre du Nord,
A Nimegue le 2p. Mars 167p. Avec les
Pleinpouvoi Rs £5? les Ratifications

de part ^ d'autre. [ Aftes & Mémoires de la

Négociation de la Paix de Nimegue. Tom.

IV. pag. 37p. Recueil de L EON A Ro Tom.

III. LoNDORPii AEîa Publica Tom. X.

pag 701. en Allemand. Lu ni g, ■JTcutrcljCé

9lctcl)é-''2Crc()il?. Part. Spec. Contin. I. Abtheil.

III. AbfatzXV. pag. 251. en Latin. 77^^^-

trum Pacis Tom. II. pag 871. en Latin.

Allemand & François

iTom. XI. pag. 1471.

Theatrum Europaufii
en Allemand.]

LOuïs pat la grâce de Dieu, Roi de France & de
Navarre. A tous ceux qui ces prefentes Lettres
verront: Salut. Comme noftre très-cher & bien-
aimé Coufin le Sieur Comte d'Eftrades, Marefchal de
France, & Chevalier de nos Ordres; Noftre bien-amé
& féal le Sieur Colbert, Marquis de Croiffi, Confeil-
1er ordinaire en noftre Confeil d'Eftat, nos Ambaffa-
deurs Extraordinaires & Plénipotentiaires , en vertu du
Pleinpouvoir que Nous leur en avions donné, au-
roieut conclu, arrefté & figné le vingt-neuviémejour
du Mois dernier avec le Sieur Zurmuhlen, Conraller
intime d'Etat de noftre très-cher & tres-amé Coufin
l'Evêque & Prince de Muiifter & Paderborn, & Ton
Vice- Chancelier en fon Evêché de Munfter, pareille-
ment muni de Pleinpouvoir, le Traité de Paix dont la
teneur s'enfiiit.

S Oit notoire à tous & un chacun, que comme la
Paix générale de toute la Chrétienté eft depuis long-
tems l'unique objet de toutes les Aâions de Sa Ma-
jefté Très -Chrétienne, & qu'elle a employé inceffàm-
ToM. Vil, Pa&ï. I.

tnent tous les moyens qu.'il à plû à Dieu îùl tiiettre etj -kW'à
main pour étendre celle qui a été fignée à Nimegue ie
cinquième Février, i tous les Princes qui n'y avoienc ÏÔ^!
pas encore donné leur confcntementi elle aùroS'c appris
avec joye que Monfeigneur l'Evéque &, Prince dç
Munfter & de Paderborn n'ayant pas moine de defir
d'y contribuer de fa part, & de rentrer dans les bdnnes
grâces de Sa Majefté , qu'elle en a de donner à ce
Prince toutes les marques poflibles de l'eftime & de
l'atfeftion qu'elle a toujours eue pour lui, auroit rBfolii '
de préférer le bien de la Paix à tout autre âvanta^Je &
de concourir au rétabliirement du repos de l'Empire
par celui des Traitez de VVeftphalie. C'eft pour," ce
fujet que Sa Majefté a commis le Sieur Comte d'Es-
trades, Chevalier de fes Ordres, & Marefchal de Fran-
ce, & le Sieur Colbert, Marquis de Croiffi 5 Confeil-
1er ordinaire en fon Confeil d'Etat, pour traiieir &
conclure, non feulement de fa part avec ledit Prince^
mais auffi pour faciliter fon accommodement avec le
Roi & la Couronne de Suéde. Et ledit Prince Evêque
de Munfter & de Paderborn, ayant auffi commis de fa
part. le Sieur Zurmuhlen, fon Confeiller intime d'Etat;
& Vice-Chancelier de fon Evêché de Munfter, ils ont^
en vertu de leur Pouvoir, dont Copie eft ci-deffous
transcrite, arrefté, conclu & figné , tant au nom dé
Sa Majefté, que dudit Prince Evêque les Articles &
conditions qui enfuivent.

I. Ledit Prince Evêque de Munfter & de Paderbôrtt
fe defifte dés à prefent de tous les engagemens que fort
PredeceflTeur avoit pris, tant contre Sa Majefté Tres-
Chrêtienne , que contre le Roi & la Couronne dé'
Suéde; & promet de demeurer dans une exaéle Neu-
tralité pendant le cours de la Guerre prefcnte , fans
pouvoir affifter direûement ni indireûement les En-
nemis qui reftent en Guerre contre la France, ou con-
tre la Suéde.

I I. Ledit Prince Evêque s'oblige de retirer de bonne
foi toutes les Troupes que fon Predecefleur avoit , &
que ledit Prince peut encore avoir prefentement , foie
au fervice du Roi de Danemark, foit dans celui de
l'Eleûeur de Brandebourg; & pour cet effet, de faire
toutes les diligences & inftances que Sa Majefté pourra
defirer de lui.

I I I. Ledit Prince Evêque promet de garder inviolà'
blement toutes les conditions, ausquelles font obligée
tous les. Princes & Etats de l'Empire, compris danS
le Traité de Paix figné à Nimegue le cinquième Février
dernier; & Sa Majefté Tres-Chrêtienne s'oblige de fai-
re joitïr ledit Prince Evêque de tout ce qui a été réci-
proquement ftipulé par ledit Traité, en faveur desdité
Princes & Etats de l'EmpirC:

I V Le Traité qui a été fait & figné aujourd'huy aii
nom du Roi de Suéde & dudit Prince Evêque de
Munfter & de Paderborn ,, fera cenfc compris dans le
prefent, comme fi ce n'eftoit qu'un même Traité, &
aura la même force que s'il étoit inféré de rriot à mot
dans celui ci. . , i

V. Sa Majefté voulant auffi donner d'autant plus dd '
marques de fon eftime & de fon ainitié audit Prince
Evêque , & contribuer aux moyens de pourvoir à la
feureté de fes Etats, lui fera payer incontinent après la
Ratification du prefent Traité la Somme de cent mille
Ecus à Amfterdam, ou à Hambourg, en Argent dé
Banque.,

VI. Sa Majefté Très -Chrétienne promet pareille*
ment, que fi elle eft obligée de porter fes Armes aii
delà du Rhin, elle confervera les Evêchez de Muns-
ter & de Paderborn, n'y prétendra aucun pallâge pour
fes Troupes, fans une neceffité indispenfable; auquel
cas elle pourvoira au payement des frais necellaires^
en forte que les Habitans n'en reçoivent aucun dom-
mage, fuivant les Conftitutions de l'Empire: & aii
furplus, Sadite Majefté ne fera prendre dans lesdits
Païs aucuns Quartiers & logemens pour lesdifes Trou*
pes, ni lever aucunes Contributions, & procurera la
même chofe pour le bien desdits Evêchez à l'égard de
fes Alliez.

VII. Ledit Seigneur Roi Tres-Chrêtîeri jjromet en-
core & s'oblige, en cas que ledit Prince & Evêque dé
Mijnfter & de Paderborn vienne à eftre attaqué, ou in-
quiété par qui que ce foit, à caufe du prefent Traité,
de l'affiftef ou de le protéger & garantir par la force de
fes Armes contre toute attaque & infulte, fans pouvoir
former des prétentions contre ledit Prince & fes Etats,'
à caufe des frais que Sa Majefté pourroit être obligée
de faire pour cet effet.

VIII. Il eft auffi convenu que l'Abbaye dé Cortey,-

40^ C O R P S D I P L

AnNO les Comtes de Bcntheim, Teklenbourg, Ritberg &
, la Seicraeurie de Rhede jouiront de l'effet du preleiit

1679. Traité'. .. , ,

IX. Sa Majefte' Tres-Chreftienne meue da zèle
qu'elle a toujours eue pour le maintien de la Religion
Catliolique, Apoftolique & Romaine, & des infian-
tes prierc-s dudit Prince Evêque , promet auffi d'em-
ployer les paiffans offices auprès du'Roi de Suéde, pour
poner ce Frince à lailTer ladite Religion Catholique
'dans l'e'tat où elle fe trouvera, lorsque ledit Prince &
Evêque de Munller rellituëra les Païs qu'il occupe à
la Couronne de Suéde, & en celui qu'elle eftoit en
l'année 1614. dans lesdits Païs, fuivant les Traitez de
Weltphalie.

X. Le prefent Traité fera ratifié de Sa MajeftéTres-
Ghrctienne & dudit Prince Evêque de Munfter & Pa-
derborn , & les Ratifications échangées à Nimegue
dans trois femaines , à compter du jour de la Signature,
ou plutôt, fi faire fe peut.

En foi de quoi Nous Ambaffadeurs & Plénipoten-
tiaires fusdits avons lii;né le prefent Traité, & à icelui
fait appofer le Cachet de nos Armes. Fait à Nimégue
ce vingt-neuvième jour de Mars mil fix cens foixante
& dix-neuf.

O M AT I au E

Le Marefchal d'Euro,
des. ÇL.S.)

Colbert.
Zurmuhle»,

CL.S.)
iL.S.)

NOus ayans agréable le fusdit Traité de Paix en
tous & un chacun les points qui y font contenus
& déclarez, avoïs iceux , tnnt pour Nous que pour
nos Héritiers, Succelfeurs, Roiaumes, Païs, Terres,
Seigneuries & Sujets, accepté, appromré, ratifié, _&
confirmé, acce(.'tons, approuvons, ratifions & confir-
mon>.; & le tout promettons en foy & parole de Roi,
fou!, l'Obligation & hypothèque de tous & un chacuns
nos Biens prefens & à venir, garder & obCerver invio-
labiement, fans jamais aller ni venir au contraire, di-
reftcmént ou indireélemenc, en quelque forte & ma-
nière que ce foit. En témoin de quoi Nous avons
figné ces prefentes de nôtre main, & à icelles fait
appofer nôtre Scel. Donné à Saint Germain en Laye
le huitième jour d'Avril , l'an de grâce mil fîx cens
foixante & dix -neuf, & de noftre Règne le trente
fîxiéme. Signé, LOUIS. Et f lus bas , Pat le Roi ,
Akkauld.

Ratification de Monfieur rEvêque ^ Prince de Muttjier
£5" de Paderborn.

FERDINAND par la grâce de Dieu Evêque de
Munfler & de Paderborn, Bourggrave de Strom-
berg , Prince de l'Empire , Comte de Pyrmont , &
Seigneur de Borckelo , faifons fçavoir par ces Pre-
fentes, qu'ayant donné Pleinpouvoir, Commiflîon &
Mandement fpecial à noftre Confeiller d'Etat & Vice-
Chancelier Werner Zurmuhlen , d'arrefter, conclure
& (îgper avec Meffieurs les Ambafladeurs Extraordi-
naires & Plénipotentiaires de Sa Majefté Très -Chré-
tienne pour la Paix, munis d'un pareil Pouvoir de la
part de Sadite Majefté, le fuivant Traité, ainfi qu'il eft
ci-delTous transcrit de mot à mot.

Soit notoire à tous, &c.

Nous avons vil & examiné tous les Articles dudit
Traité, & les ayans trouvez entièrement conformes à
noftre intention i Nous avons agréé & approuvé, ainfi
que Nous agréons, approuvons, & ratifions le fusdit
TTraité en la meilleure forme qu'il eft poffible, promet
tant en foi & parole de Prince , d'obferver , accom-
plir , & exécuter ponôuelk-ment tout ce qu'il con-
tient, fans y contrevenir jamais ni permettre qu'il y
foit contrevenu de noftre part, fous quelque prétexte
que ce puiffe être. En foi de quoi Nous avons figné
les Prefentes , & fait contrefigner par noftre Confeil
d'Etat & Vice-Chancelier fusdit, & y appofer le Scel
de nôtre Secret. I-^ait à'noftre Château de Neuhaus le
quinzième jour d'Avril mil iix cens foixante & dix-
neuf Signé,

FERDINAND.

Et plus ha/.

ZURMUHLEK.

Plein- Pouvoir du Roi.

L'Affedion que le Roi a toujours confervée pour
Monfieur l'Evoque de Paderborn & de Munfter,
ayant porté Sa Majefté dans tous les tems à lui donner
des marques de fon eftime & de fon amitié , même

Anno
167p.

Prince eftant élevé à la dignité d'Evêque de Munfter,
eft en état de contribuer davantage à la Paix & au re-
pos de l'Empire, que Sa Majefté a toujours fi fort af-
ifeaionné. C^'eft dans cette vûë de prendre des liaifons
nouvelles avec lui , qu'elle a commis & commet le
Sieur Comte d'Eftrades, Chevah'er de fes Ordres, &
Marefchal de France, & le Sieur Colbert, M-Jrquis de
CroifTi, Confeiller ordinaire de Sa Majefté en fon
Conlèil d'Etat, Amballadeurs Extraordinaiies & Pléni-
potentiaires de Sa Majefté au Traité de Paix, ausquels
elle a donné & donne Pleinpouvoir,Comnnflion & Man-
dement fpecial de conférer & négocier avec les Com-
miffaires nommez par ledit Sieur Evêque de Paderborn
& de Munfter; & munis de pareils Pleinpouvoirs de fa
part, & confequapiment arrêter, conclure & ligner au
nom de Sa Majefté toutes & telles conditions que les-
dits Sieurs Marefchal d'Ellradei & Marquis de Croifïï
aviferont bon eftre : Promettant Sadite Majefté en foy
& parole de Roi, d'accomplir & d'exécuter ponâuel-
lement, avoir agréable, & tenir ferme & ftable à tou-
jours tout ce que lesdits Sieurs Marefchal d'Eftrades &
Marquis de Croiflî auront pertnis & ligné en vertu du
prefent Pouvoir, fans jamais y contrevenir, ni per-
mettre qu'il y foit contrevenu, pour quelque caufe, ou
prétexte que ce puiffe eftre ; comme aulli d'en fournir
fa Ratification en bonne forme, dans le teinps qu'il
aura efté convenu. En témoignage de quoi , Sadite
Majefté a figné les Prefentes de fa main, & à icelles
fait appofer le Scel de fon Secret. Donné à Verfailles
le vingt- cinquième jour d'Oâobre mil fix cens foixante
& dix -huit. Sigxé , LOUIS. Et plus bas, A.&.-
NAULD. Et fcellé.

Pleinpouvoir de Monfieur PEvêque îs" Prince de
Munjier es' Paderborn.

w

Os Ferdinandvs Dei & Apoftolicas Sedis
gratiâ Episcopus Padcrbornenfis & Monafterienfîs,
Burggravius Strombergenfis , Sacri Romani Imperii
Princeps, Comes Pyrmontanus, & Dominus in Borc-
kelos; Notum teftatumquc facimus, quôd cùin nihil
ardentiùs exoptemus , quam ut praefens Bellum quo
Chriftianus Orbis affligitur, in aequam & honeftam Pa-
cern quantooiùs converti queat, atque ptîeterea grato
acceperimus animo Sereniflîmi & Potentillîmi Magnœ
Britanniae Régis laudabili cura & mediatione eô per-
ventum effe, ut Partium hinc inde confenfu Tradlatus
& Colloquia Pacis Neomagi inflituerentur. Ideo quid-
quid in nobis eft ad comparandam tranquilljtatem Orbi
Chriftiano lubenter conferre volentes, confifi prudentiâ
& experientia & fide Honorabilis & Clarifljmi Confilia-
rii noitri intimi & Vice- Cancellarii, fincerè nobis dî-
leSi, & fidelis Werneri Zuirmuhlen, Jurium Doûo-
ris, eum nominavimus, eligimus & conftituimus nos-
trum Plenipotentiarium ad diâos Conventus & Tradla-
tus Pacis Neomagi habendos, refervando Nobis liber-
tatem illum poftmodum pro lubitu Principis Legationis
charaélere infigniendi. Gui proinde committimus &
fpecialiter mandamus, ut fe ad diélam Urbem confé-
rât, ibique Pacis Colloquia fîve direâè, five tmerve-
niente opéra refpeâivè hinc inde recept rnm Mcdiato-
rum inftituat, cum Sereniflîmi & Potentifîimi Principis
Domini Ludovici XIV. Galliarum Régis Chriftianiflî-
mi, ejusque Confœderatorum Legatis , Deputatis &
Commiffariis , fufficienti Mandate ad prsefens Bellum
teriflînandum, controverfîasque qus eô fpedant , per
bonam & firmam Pacem componendas. munitis. Ca-
mus quoque plenam & abfolutamPoteftateiTi cum om-
ni auftoritate & Mandato ad id neeeffariis fupradifto
Plenipotentiario noftro , Pacis Traélatum pro Nobis
nofiroque nomine ineundi , concludendi, & fignandi
inter Nos & prEdiéluin SerenilTimum & Potentiiïimum
Regem,ejusque Fœderatos, omnia quoque Inftrumen-
ta quae in eum finem requiri polTint, conficiendi, expe-
diendi, extradendi, adeoque in univerfum agendi, pro-
mittendi, ftipulandi, concludendi & fignandi ASa, Dé-
clara-

DU DROIT DES G E N 1

AnNO clarationcs, Pafla conventa commutandi, aliaque om-
-- nia qux ad diftum Pacis negotium pertinent, faciendi,

lO/P' œquè libéré & ample ■ ac iplî prœfentes id faceremus,
vel facere polTemiis, quantumvis Mandate adhuc fpe-
cialiori & expreflîori, quàm quod hisce Prxfentibus
continetur, opus effe vifum fuerit. Promittimus prœ-
lerea & declaramus (ide & verbo Principis , Nos ac-
ceptum & gratum, firrruim & ratum habituros qusecun-
que per didum Plenipotentiarium noftrum afl-a,, con-
clufa; lignata, estradita & coinmutata fuerint : Nos
obftringentès hisce prafentibiis ad expediendum Ratitî-
cationum nofiraram Diplomata in decenti & Iblennii
> ■ forma; intraque tempus; prout convenerit. In cujus
rei fidem majorem hasce manu noftra fubfcripfîmus, &
Sigillo noftro communiri juffimus. Dabantur in -Arce
nollra Neuhefana die decimo iVIenfis Novembris, anno
fupra millelîmum fexcentefimum feptuagefîmo oâavo.

^igflé, FEK.UINANDUS, i^ fcellé.

CLXXXVII.

I p - ip. Pax inter Carolum XI. Regem Suecia , y
Mars. Ferdinandum Episcopum Monafterienfem ,
Ô? P aderhornmfem ; ^â Princeps Episcopus
cbjiringitur Régi prafaîo loca omnia munita vel
non munita in Ducatibus Bremenfi y Werdcnfi
armis fuis occupata rejiituere; Rex verh centum
mtllia Takrorum tanquam impenfaru-m compenfa-
tionem et folvere promittit ; Uterque jirîiculo
quarto Pacis Cafareo-Suecica die f. Februarii
fancita omnimoio fatisfucere polUcetur. jitium
Non/iomagi ip-2p. Martii lôyç. Cum Ra-
TiFiCATioNiBus Kon folum Regis Suecia
t? Principis Episcopi , fed etiam Capituli Cathe-
dralis Monafierienfis. [A£tcs& Négociations de
la Paix de Nimegue. Tom.IV. pag. 386. d'oîi
l'on a tiré cette Pièce qui fe trouve auffi dans
le Recueil de Léonard Tora. III. dans
LoNDORPii jîaa Publica Tom. X. pag.
jot. en Allemand ; dans L u n i g , ^Clltfctjcé
9lcic|l^<2(rcl)itJ. Part. Spécial. Contin.I. Abtheil.
III. AbfatzXV. pag. Z34. en Latin j dans le
Iheatrum Pacis Tom. II. pag. 881. en Latin,
Allemand & François ; dans le Iheatrum Eu-
ropieum Tom. XI. pag; 147 1. en Allemand.]

J» Nomine Sa-iiéiiJJimee ^ individute Triiiiiatis.

NOtum fit omnibus & fingulîs, quorum intereft aut
quomodolibet intereffe poteft, quandoquidem Se-
reniffimus & Potentiffimus Princeps & Dominus Do-
minus Carolus, Suecorum, Gothorum, Vandalorum-
que Rex, Magnus Princeps Finlandiîe, Dux Scaniœ,
EUhoniœ, Lîvonix, CareliiB , Bremae, Verdœ, Steti-
ni , Pomeraniae, CafTubias & Vandalis, Princeps Ru-

fia;, Dominus Ingrix & Wismariœ, necnon Cornes
alatinus Rheni, Bavarise, Juliaci, Clivix & Montium
Dux, nihil magis in votis habeat , quàm ut Pax quœ
cum Sacra Cœfarea Majeftate & Imperio Neomagi die

-S — : ■* .. — • anni currentis fancita eft, etiam ad

réfiduas & in diftsE: Pacis Articulo quinto nomiriatas
partes extendi poflit ; imprimis verô ut omnes in Impe-
rio motus, eorumque occafiones quantociùs & penitus
tollantur: Et Reverendiflimus & Cellîffimus Princeps
Dominus Ferdinandus ,. Episcopus Monafierienfis &
PaderbornenfiSjBurggravius Strombergenfis, Sacri Ro-
mani Imperii Princeps, Cornes in Pyrmont,& Dominus
in Borkelb, fua etiam parte teftatum velit qua pronip-
titudine feratur, ad conformandum fe fuaque Con-
filia cum Imperii Capite totoque Corpore, adeoque ad
diffidia illa fopienda quse inter Sacram Regiom Majella-
tem Suecia;, & fuas 'Celfitudinis Prœdecefforem quon-
dam Reverendiffimum & Celfiflimum Principem, Do-
minum Chriftophorum Bernardum , Episcopum Mo-
nafterienfem , Adminiftratorem Corbeienfem , Burg-
gravium Strombergenfem, Sacri Romani Imperii Prin-
cipem, & Dominum in Borkelo, occafione nuperorum
motuum cxorta fuerunt , faâum proinde effe Divina
annuente gratia, & laudabili Sereniffimi & Potentidi-

40 r

mi Principis & Domini Domîni Carolî Secu;idr,
Magnx Bntannis Reg.s , mediatione adlaborante,' ut
conlt.tutia parte Sacrœ Regiœ Majedatis Suecife Kegati
Extraordmarii & Plenipoientiarii Illuftriflimi & Excel-
lentiffimi Dommi Dominus Benedidus OxenftiernV
Cornes mKorskliohn& Wafa, liber Baro in Mofirby
& Lmdholm pommus in Kapuria «fe Kattila; Sacrœ
Régis Majeftatis Regnique Suecia: Senator ac Prœfes
m lummo quod Wismari» eft, Tribunali, ut fupremus
Legiter Ingrix & Kexholmix , & Dominus Joannes
rauhn Olivekrans : Dominus in Uiffhall & Hoff-
msnftorp, Sacrx Regix Majeftatis Suecix Conliliarius
Cancellarix, Secretarius Status, & Judex ordinarius
Terntoni Widboenfis; à parte verô Reverendiflimi &
Celfiffimi & Episcopi Principis Monafterienfis & Pa-
derbornenlis Ablegatus extraôrdinarius , & Minifter
Plenipotentiarius , Dominus Wernerus Zurmuhlen ;
Celfitudinis fux Conliliarius intimus & Vice-Cancel-
Lirius, Neomagi ad Colloquia Pacis conveneriiit, ibi-
que commutatis -reciprocè Plenipotentiarum Tabulis
m mutuas Pacis & Amiciiix Leges coiifenferint tenore
fequenti.

_ I. Sit Pax Chriftiana& perpétua, finceraque aihicîtia
inter Sacram Regiam Majeftatem ejusqae Hsredes &
Succeffores Reges Regnumque Suecix, ab una; &
fuam Cellitudinem & Episcopatum Monafterienfern &
Paderborneiifem, ejusque Succeffores, ab altéra parte:
ita ut ftatim ceffent omnes cujuscunque generis hoftili-
tatum a£tus ubivis locorum inter omnes & firioulcs
utriusque Partis Subditos & Incolas, cujuscunque" tlffe-
rint conditionis ; adeoque altéra Pars alteri nihil podhac
inimicitix, aut damni, clam aut palam, direSèvel in-
direûè per fuos vel alios inférât vel inferri faciat ; fed
utrinque potius honori & commodis mutuis ftudéant,
& omnia, amicitix bonasque vicinis officia prxftent.

II. Sit utrinque perpétua oblivio & amniftia om-
nium eorum qux quocunque loco , modove ab una
vel altéra parte haôerius hoftiliter facla funt, ita ut nec
eorum vel ullius aUerius rei caufa, vel prxtextu ajter
alteri quicquam pofthac hoftilitatis aut molertis, fpecie
Juris, aut via faSi, inférât vel inferri faciat vel patia-
tur; fed omnes & fingulx hinc inde tam ante Bellum
quàm in Bello verbis, fcriptis , aut faflis illatœ injuri»
Violentix, hoftilitates , prœjudicia , damna, expenfa^
absqne omni perfonarum, rerumve refpeûu, ita peni-
tus abolitx fint, ut quicquid eo nomine una pars ad-
verfus alteram prxtendere poffit , perpétua fit oblivione
fepultum. Gaudeantque pariter hac eadem amneftia,
ejusque beneficio-& efFeélu, omnes & finguli utriusque
Partis Vafalli ac Subditi, ita uc nemini noxx damnove
fit aut prœjudicio, has vel illas partes fecutum effe,
quominus priftino, in quo ante Bellum immédiate fuit,
ftatui quoad honores& bona f)lenè reftituatur.

I I I. Recipitur utrinque Pax Weftphalica Osnabru-

g'* "^'^ vigefima-qu.rta' O«obn3 anni 1648. fancita, pro
firma bafi & omniinoda norma hujus Pacificationis, it.t
ut in omnibus fuis Articulis plénum & priliinum vigo'»'
rem obtineat, & utrique Parti exinde obligatio mciim-
bat omnia ea conferendi, prsftandi, qux ad diQse Pacis
confervationem & iiuegriiatem facere pofllnt.

I V. Quxvis loca munita vel non munita, atque adeo
omne id quod tempore horum motuum in Ducatibus
Bremenfi &yerdenfî,& Terris, vigore Inftrumentf
Pacis Weftphahcffi ad Sacram Regiam Majeftatem
Regnumque Suecix pertinentibus, Armis Monalterien-
fibus occupatum fuit, iisdem adhuc tenetur, Sacrx Ré-
gis Majeftati'Regnoque Suecix,omni meliori quo fierî
poteft modo, reftituatur: ita ut munitionum pra:fén-
tium nulla fiât demolitio vel deterioratio, fed in ftata
prsfenti cum omnibus Tormeniis Bellicis ad Regiani
Majeftatem Suecix antehac pertinentibus, & in iîidem
munitionibus nunc exiftentibus, cxteroque apparatu
Militari relinquantur integrx, unà cum quibuscunque
Archivis & Literariis Documentis ad Ducatum Bre-
menfem & Verdènfem, vel eorundem Civitates & In-
colas fpeélantibus. FiatquE eorum locorum evacuatid
& traditio eo tem'pore quo poft ratificatum hune Trac-
tatuni Sacra Regia Majeftas eam fibi faciendam pofîu-
laverit; maneatque Dominus Episcopus interea in pos-
fefïïone, eamque contra quosvis defendet: ita tamen ut
nihil hoftile à fuis patrari, nec Urbibus, Agris Silvis-
que quicquam detrimenti inferri finatj verùm erga Iir-
colas quosvis fe moderatè gerat eosque novis & inuiî-
tatis exadionibus non gravet : aliis tamen obventionî-
bus & emolumentis tam ordinariîs quàm extraordina-
riis, fine contradiaione & impedîmemo gaudeat &
'^^^ i fruàtui-^

ÀNf^Ô

m

401

AnNO fruatur, nec ulla eorum quœ haaenus exaSa funt,_ vel
y usque ad deoccupatioaem fuprà diâo modo obvenient,

1079' repetitio locum habeat. .

V. Cùm Partes hîc paciscentes conltituerint hanc
fuatri Paciâcationem Paci cum Csefare & Imperio coii-
clufs: ia omnibus conformem reddere, ideo fpeciatim
hîc intcr fe utrinque recipiunt obligationem omnium
eorum qu« Articulo quarto dids Pacis de mutuis
hollibus non juvandis expreffic funt, non fecus ac ii
totus Articulus de verbo ad vecbum hic repetitus eikt.
Et proinde Dominas Episcopus ftatim boaa fide revo-
cabit libique reddi carabit omues & Imgulos OfRciales
& Milites Equeftres & Pedeflres, quos luse Cellitudinis
Prsedeceffor Régi Danix conceffit.

V I. Ut autem Dominas Episcopus eorum qus vi-
eore hnjus Tradatus prsftanda in fe recepit, necnon
impenftrum in munitionibus tam reparatis,quam fump-
tuolè extruûis, nunc autem relHtuendis fadarum ali-
quam habeat compenfationem , Sacra Régla Majellas
Cellitudini fuse aut ejus Succeflori centum millia Tale-
rorum Imperialium de Banco Hamburgi numerari cu-
rabit. In cujus folutionis majorera fecuritatem eidem
& Episcopatui Monarterienlî in firmam hypothecam re-
linqait & condituit Prrf;/f<^ara»2 Wildhaufen ab omni
onere sris alieni liberam , cum omni Jure Superiorita-
tis & Territôriali , omnibusque appertinentiis & depen-
dentiis ac reditibus quibuscunqae ad dictam Prafeûu-
ram pertineiuibus plane prout à Regibus Regnoque
Suecia poflefra fuit, aut vi Pacis Weftphalica: poffidere
potuit : ita ut Dominas Episcopus Monafterienfi*,
ei usque in Episcopatu Succetfores didâ hypotheca
omni nieliore modo, jureque /iatichrifios , Une ulla
redudione aut onere reddendaram rationum libéré
absque ulla turbatione & impedimento uti frui poffint,
usque ad ejusdem hypothecœ redudionem Samma
prcedida centum millium Talerorum Imperîalium fa-

ciendam. n • ^ y

Vil. Hi Pacis Articuli Infirumento Pacis Cafareo

" Snecico comprehenfi intelligantur, non fecus ac fi fpe-

cllcè eidem rnf<;rti eflènt, & rati habeantur a Sacra

Regia Majeftate, ab una, & Reverendiffimo Domino

Episcopo , & Capitulo Monafterienfi Cathedrali , ab

altéra parte, intra oSo feptimanarum fpatium, vel ci-

,tius fi fieci poffit. In quorum omnium fidem_ & ma-

ius robur hanc Conventionem tam Sacrœ Regise Ma-

îeftatis Suecix Legati Extraordinarii & Plenipoten-

tiarii, quàm fuse Celfîtudinis Ablegatus Extraordinarius

& Minifter Plenipotentiarius nominum fubfcriptîonibus

Sigillisque propriis munierunt. Adum Neomagi die

vigeGm^ ^^^^ Martii, anno millefîmo fexcentefimo fep-

decima

tuagefimo nono.

Benedidus 0 xe«[lerH, {L.S.)

Johan Paulin Olivekraus. (L.S.)

IV- Zurmuhîen. {L,S,)

Pktti^otent'ta Legatorum Suecite.

NOsCarolus Dei gratiâ Suecorum, Gotho-
rum, Wandalorumque Rex , Magnus Princeps
Fini andiœ, Dus Scaniœ, Efthonix, Livonise, Carelias,
Brems, Vehrds , Stetini , Pomerania , Cafîubias , &
Vandalix, Princeps Rugi», Dominas Ingrise & Wis-
mariaî, necnon Comes Palatinus Rheni, Bavariae, Ju-
liaci, CliviEe & Montium Dus. Notam teftatumque
facimus omnibus & fingulis , quorum intereft , aut
quomodolibet interefife poterit, quôd cum occanone
Belli hujus, quod jam fiagrat, motus etiam Nos inter
& quondam Reverendiffimum ac lUuftriflîmam Princi-
pem Dominum Chriftophorum Bernardum Episcopum
Monaflerienfem , (5fc. oborti, à morte ejus Nos inter
& Reverendiffimum ac Illuftriffimum Principem Do-
minum Ferdinandum Episcopum Monaflerienfem &
Paderbornenfem,&c, adhuc continuetur, Nosque non
folùm nihil in optatis magis habearous, quàm ut Pax,
cujus fpes laeta, laudabili cura ac mediatione Sereniffi-
mi ac Potentiffimi Magns Britannia: Régis; afFuIgere
cœpit, Orbi Chriftiano quantociûsreftituatur , fed &
ut didi quoque armorum motus féliciter componi pos-
fint, quicquid in Nobis eft, lubenter conferre veli-
mus; nos idcirco nodris ad Pacis Tradatus Neomagi
intlitutis Legatis Extraordinariis ac Plenipotentiariis,
nollro Regnique nollri Senatori ac Prsefidi in fuhimo ,
quod WismarisB eft, Tribunal!, ut & Supremo Legi-

CORPS DIPLOMATI Q^U E

fero Ingrias & Kexholmise, Illuftri, nobis fincere fideli Anno
Domino Benedido Oxenftierna, Comiti in Korsholm -
& Wafa, libero Baroni in Mohrby & Lindtholin, Do- lO/^.
mino in Kaputia & Kattila; ficut & noftro Confiliario
Cancellariœ, Secretario Status & Judicr Ordinario
Widboënfi, Generofo ac Nobili , nobis fincere fideli
Joanni" Paulin Olivekrantî , Domino in Ulfthal &
Hoffmanftorp, fpecialiter in Mandatis dare volueri-
mus, ut etiam Pacis Colloquia five diredè, five înter-
veniente operâ refpedivè hinc inde receptorum Média-
torum inftituant cum prasnominati Principis Legatis
fufficienii Mandato ad armorum Motus ac coutrover-
fias, nos inter five feparatim five conjundim cum Fœ- ■
deratis ejus, per bonam & firmam Pacem componca-
das munitis.

Damus itaque plenam & abfolatam Poteftatem cum
omni audoritate & Mandato ad id neceflario fupradic-
tis Legatis noftris Extraordinariis & Plenipotentiariis,"
five duobus conjundim , five uni eorum foli; aîtero
abfente vel aliter impedito, Pacis Tradatum Contro-
verfiarumque compofitionem pro nobis noftroque Do-
mine ineundi, concludendi & fignandi inter nos & pra;-
didum Principem, omnia quoque Inflrumenta, quœ in
eum finem requiri poffint, conficiendi, expediendi, ex- ,
tradendi, adedque in univerfum agendi, promittendi,
fiipulandi, concludendi & fignandi Ada, Declaratio-
nes, Pada conventa commatandi , aliaque om.nia, qua:
ad didum Pacis Negotium pertiueant, facieudi, xquè
libéré ac ample ac fi prsfentes id faceremus vel facere
pofi^emus, quantumvis Mandato adhuc fpecialiori & ex-
prefllori , quàm quod hisce prsfentibus continetur,
opus effe vifum fuerit. Promittimu's prœterea & decla-
ramus fide & verbo noftro Regio, nos acceptum &
gratum, firmum quoque & ratum habituros quœcun-
que per didos noftros Legatos Extraordinarios & Ple-
nipotentiarios, five binos conjundim five unum, eo-
rum altero abfente vel aliter impedito, ada, conclufa,
fignata, extradita, & commutata fuerint, nos obftrin-
geiites hisce prxfentibûs ad expediendum Ratificatio-
num noftrarum Diplomata, in decenti & folemni for-
ma , intraque tempus prout convenerit. In quorum
omnium fidem pra;fentes manu noftra fubfcriptas, Si-
gillo noftro Regio communiri juffimus.

Dedimus m Caftris noftris ad LÎHHgby die Z. De-
cembris Anno 1678.

C A R O L U S.

(L.S.)

j. L, HOGHOSEN.

Ratificatio Suecico - Monafterienjîs.

NOs Carolus Dei gratiâ Suecorum, Gotho-
rum , Vandalorumque Rex , Magnus Princeps
Finlandiï, Dux Scaniîe , Efthoniae , Livonise, Care-
liae, Bremœ, Verdae, Stetini, Pomerania:, CaffubiEB &
Vandalias, Dominus ingrias & Wismari£e,nec non Co-
mes Palatinus Rheni, Bavariae, Juliaci , Cliviœ &
Montium Dux , &c. Notum teftatumque facimus
omnibus & fingulis, quorum intereft aut quomodoli-
bet intereflë poterit, quandoquidem nos inter & Re-
verendifllmum ac llluftriflîmum Principem , amicum
noftrum chariffimuin , Dominum Ferdinandum , Epis-
copum Monaflerienfem & Paderbornenfèm , Burggra-
vium Strombergenfem , Sacri Romani Imperii Princi-
pem, Comitcm in Pyrmont & Dominum in Borcke-
lo, h.c. per Legatos noftros Extraordinarios &alte-
memorati Episcopi ad id conftitutum Plenipoteniia-
rium, remotâ omni, qus hadenus in detrimentum
publici boni nos interceflît, difTenfionCjPax & amicitia
priftina fit reduda modo & tenore fequenti. .

Inférât ur "ïraélatHs,

CUm igitur hsc omnia & fingula per Legatos nos-
tros Extraordinarios & Plenipotentiarios noftro
praefcitu, & Mandato, prœfatum in modum perada &
conventa fint, rata_& firma efle & fore virtutc prsfen-
tium declaramus, îta & verbo noftro Regio promitti-
mus & fpondemus , pro nobis noftrisque & Regni nos-
tri Succeflbribus, Nos omnes & fîngulos fuprafcrîptos
Articules , adeoque totatn hanc Conventionem fir-

miter

DU DROIT DES GENS.

AnNO ™^^^ ^ înviolabiliter fervaturos atque Executioni man-
daturos, nuHâqiie ratione vel per nos vel per alios uUo

X^7p. unquam tempcire contravenruros , aut ut per alios cori-
traveniatur pairuros. In horum omnium Tcftimonium
& fidem Sigiilum nollrum Regium huic Diplomaii ma-
nu noftrâ fublcripto appendi fecimus. Datum in Cas-
tris iioftris ad Liungby die duodecimâ iVlenlis Apri-
lis, Anne Domiai millelîmo fexceiiteiimo feptuageii-

mo nono.

[

CAROLUS.

403

(LS.)

F. J. Ornstert.

|i. Mars

Ratificatio Episcop'i Monaflerienjls Pacis cum Rege
Siceciie i»it<i,

"h^O s Ferdinandus Dei gratiâ Episcopus iVIo-
-'-^ nafterienlîs & Faderbornenlis, Burggraviu'. Strom-
bergenlïs, Sacri Romani Imperii Princeps, Cornes in
Pyrmont & Dominns in Borckelo, 6lc. Notum faci-
mus per prœfentes polleaquam ad reftingu.'nd .m, qaod
ante aliquot annos exarlit, Bellum Congrelîus Neo-
magi Geldrorum inftitutus fuerit, Divina favente Cie-
mentiâ faétum elfe, ut inter infra nominatos Sacra: Re-

fiœ Majeflatis Suecia: ad diâam Congredum deftinatos
jegatos Kxtraordiiiarios & Plenipotentiarios, nec non
noltrum ad eundem Congreiï'um Ablegatom Extraor-
dinarium & Miuiftram Plenipotentiarium Pax & A-
micitia tandem conclufa fit forma , modo & tenore
fequenti.

Irt Nomme, Ss'f.

CUm igitur hœc omnia & fîngula prout hîc verbote-
nus inferta & defcr'pta leguntur, noftro prslcitu,
jufTu & Mandato gefta & conventa lînt, nos eadem &
lingula approbimis, ratificaaius & confirmamus, ra
taque & firma cire & fore virtute prasfentium declara-
mus, fimulque verbo & fide Principis promittimus, nos
omnes & iîngulos fupradii]:os Articules & quidquid
hac Gonventione continemr, firmiter & înviolabiliter
fervaturos atque executioni maiidaturos, nullaque ra-
tione contraventaros, aut, ut per alios ex parte noflra
coniraveniatur , palfuros, quomodocunque id fieri poi-
fît , omni dolo & fraude exclufîs. In quorum omnium
Tedimonium ac fid m Sif;inum nollrum huic Diplo-
mati manu noftrâ fubfcripto appendi fecimus. Datum
în Arce noftra Saffenbergenli die decimâ Odavâ Men-
tis Maji Anno 1679.

FERDINANDUS.

Coitfirmath Caphuli Cathedralh Monajierietifts.

"NJOs, Decanus, Senior , & Capitulum Cathedralis
^^ EccleficB Monafterienfis in Weftphalia, fuprafcrip-
tos Pacis Articules onjnes & finguios approbavimus &
raios habuimus, prout tenore prœfentium approbamus
& ratos habemus, in cujus rei fidem ac Teltimonium
Sigiilum nortrum Capitulare ma|us huic paginas appen
dendum duximus. Anno millefîrao feptuagefimo nono
die decimâ nonS Menfis Maji.

CLXXXVIII.

Articles £5" Conditions de fuspenfion d'Armes entre
Sa Majefiê Tres-Chre [tienne Looïs XIV. Roi
de France £3" Charles XI. Roi de Suéde ^
d'une part ; 13 le Roi de Danemark £5?
l'EkÉieur i^f Brandebourg, d'autre part ,
Conclus 6? Jigmz à Nimegue le 3 \.-Mars lôjf).
[Freder. Léonard. Tom. V.]

I. T TT à primo proximi Menfis Aprilis die usque
\^ ad primum Maji infequentem , inter Keeem
Danix, & Eleâorem Brandenburgicum , ab una , &
Regem Galliarum Chriftianiflîmum ac Regem Suecix,
ab altéra parte , omnes qualiscunque hollilitatis aâus

Terra ceffent tam refpeau Urbium locorumve, quàm AnNO
prœliorum campeftrium. ^

U. Ut à prxfato die primo Aprilis, aut minimum 107^»
quàm citô, Duces Bellici fuperiore.* de prarkntibus In-
duciis certiores fieri potcrunt , uniuscujusquc Partis
Exercitus & Milites iftis maiieant in Periii .\ r, cgioni- ■
bus, qus à fingulis Partibus jam nunc poffidentur; nec
fas ipfis lit in alterius Terris pabulari.

III. Ab eodem quoque primo vprilis die non am-
pliiis irrogandse hinc inde erunt & novœ extraoïdinariœ
Conrributiones pro.pecoribus, fofforibus, curribusque
coërcendis ulîtatse: neque fit liberum cuipiam ejusmodi
Irrogationes facere, fi forte ncceffitas id poftulat, nifi
in Terris , quarum in prasfens quœiibet Pars eft in pos-
feffione. Prxtereà neque Partium una ab exigenda Gon-
tributionum jam debitarum folutione alteram uUo mo-
do impediet.

iV. Quod fi prœter fpem & votum aliqua fuper ob-
fervatione PatH hujus, vel in toto, vel ex parte, inter-
cédât diflicultas; il la amicabili vîâ five per Exercituum
Prsfedos, five ad hune Aftuin utrinque Poteftatem
habentes CoinmifTarios , fopiuntor : nec fas ello eatn
ob caufim ftatim ab hisce Induciis refilire, aut arma
denuo capesfere.

V. Supradiâi Legati & Plenipotentiarii mittent è
veftigio harum Tabûlarum descriptum exemplar ad
Regum Eledorisque Dominorum refpeSivè fuorum,
tam Exercituum, quàm Urbium Prafedos, atque adeo
fe obftringunt vigore Plenipotentiarum fuarum, quod
modo didli Praefefti prasfentes Articulos exfequendos
curabunt, ex quo die quisque horum ejus rei nuntium
acciperit.

In quorum fidem Nos Legati Extraordinarii & Ple-
nipotentiarii Sacr» Regi£E Majeftaiis Dania: , Norwe-
gix, &c. &_fusE Screnitatis Ekdoralis ilranJenburgi-
cx fuprà fcriptos Articulos manibus noftris fignavimus,
Sigillis quoque noftris muniri fecimus, qu6 cum Arti-
culis Legatonim Extraordinariorum & Plenipotentia-
riorum Chriftianiffimi Galliarum Régis commutentur.
Aûum Neomagi die -. Martii 1679.

J Heu G H.

W. W. Blaspiel.

Jtitre Injlrument da même Jrmiftice fignê par Us
Jmb-iJfiideuYS ^f F r a n c e le dernier jour de
Mars i6jç). [AÛes & Mémoires de la Paix
de Nimegue. Tom. IV. pag. 32.3.]

I. /^ Ue depuis le premier jour d'Ai'ril prochain

V^ jusqu'au premier May enfuivant il y aura
entre le Roy' Très- Chreltien & le Roy de
Suéde d'une part , le Roy de. Dannemarc & l'tlec-
teur de Brandebourg de l'autre, une CefTation de tous
AQ.es d'hoftilité, tant pour l'attaque des Villes & Pla-
ces , que pour la Guerre de la Campagne.

Il Qu'à commencer dudii i. Avril, ou au moins
aufll-tôt que les Généraux pourront êrr^ informés du
prell-nt Accord, les Troupes & Armées de chaque
Partie vivront fur les Terres & Païs, dont chacun eft
preftntement en polleflion, fans qu'aucun puifife four-
rager fur les Terres des autres.

ill Que dés ledit jour i. Avril ne fe pourra faire
de part ni d'autre aucune nouvelle demande de Con-
tributions Extraordinaires, Vaches, Pionniers & Char-
rois, ne demeurant libre à chacun de faire de pareilles
demandes, fuivant les neceflâtés occurrentes, que fur
les Terres dont chacun eft prefentement en poflefîîon,
& (ans qu'une Partie puiffe empêcher l'autre, d'exiger
le payement des Contributions qui font deués.

ly. Que fi contre toute apparence il furvenojt
quelque difficulté, au regard de l'obfervatioa du pre-
fent Accord; foit en tout ou en partie, elle fera ter-
■minée à l'amiable par les Généraux, ou par les Com-
milfaires y authoriiez de part & d'autre, iàns que pour
ce fujet cet Accord foit altéré, ou qu'il foit permis de
recourir à la force.

V. Lesdits Ambaffadeurs & Plénipotentiaires en-
voyèrent incefi[;immeiit aux Généraux & Gommandans
les Troupes des Rois & Eleâeur leurs. Maîtres, une
Copie du prefent Accord, & promettent en vertu de
leurs Pouvoirs , qu'il fera exécuté ponfluellement &
de bonne foy, du jour que lesdits Généraux en pour-
ront avoir connoillance. En foy de quoy nousdits
Ambaffadeurs Extraordinaires & Plénipotentiaires de

France

404

CORPS DIPLOMATIQUE

AnnO f"''^"'^^ avons figné le prefent Accord , & à ice-
luy fait appofer les Cachets de nos Armes, pour es-
1070, tre échangé avec celuy desdits Ambaffadeurs Exttaor-
^ dinaires & Plénipotentiaires de Dannematc & de Bran-
debourg.

Fait à Nimegite ce dernier jour de Mars 1679.
(L.S.) Le Mareschal d'E s r r a d e s.

(L.S.) GOLBERT.

CLXXXIX.

30. Avril. Traité de Paix ^ de Commerce entre les Très-
Hauts^ £s? Très- Puiffants Seigneurs les Etats
Généraux des P r o v 1 n c e s • U n i e s des Pais-
Bas, i^ le Très-Excellent (^ Tres-lUuftre Prince
</'0 R A N G E , à\ne part ; £5? Très-- Illuftres
Seigneurs jIsmael Bâcha, Hadgi Ma-
' H o M E T , Dai, Babj. Hajfau , Gouverneur Jga ,

le rejie de la FiEiorieufe Milice, les grans £5?
les petits de la Fiile £3" du Royaume d'K l-
G E R , d'autre p'irt , par les foins (^ l'entre-
mife des Sieurs Thomas Hees , y Jacob de
Paez , Commijfaires desdits Etats Généraux.
Fait le 30. Avril, iGjç. [Traduûion Fran-
çoife du Mercure Hollandois de I679. pag.
26?. d'où l'on a tiré cette Pièce qui fe. trouve
auffi dans le Theatrum Europaurn^ Tom. XII.
pàg. pi. en Allemand.]

IL eft arrefté & conclu, qu'il y aura à l'avenir entre
les Très-Hauts, & Tres-Puiiïans Seigneurs les Etats
Généraux des Provinces- Unies des Pays-Bas, & le
Très-Excellent, & Tres-Illuftre Prince d'Orange, d'u-
ne part; & les ihuftres Seigneurs Ismaël Bâcha, Hadgi
Mahomet, Day, Baba Haflau, Gouverneur, Aga, le
refte de la Viâiorieufe Milice, les grans, & les petits
de la Ville & du Royaume d'Alger, d'autre; une Paix
bonne, ferme & inviolable, laquelle prendra fon com-
mencement dès le jour que la Ratification du prefent
Traa'té de la part desdits Seignpurs Etats Généraux fera
parvenue & délivrée entre les mains desdits Seigneurs
de la Ville & du Roiauiiie d'Alger: & cefTeront dés
lors tous aâes d'hoftilité de part & d'autre, cftant ce
Traité dés à prefent approuvé & deuëment ratifié, &
confirmé en tous & chacun fes Points & Articles par
lesdits Seigneurs d'Alger. '

IL Les Navires, ou autres Bâtimens desdits Etats
Généraux, ou ceux de leurs Sujets, & Habitans, tant
Juifs, que Chreftiens, trouveront toujours une entrée
libre dans la Rade & le Havre d'Alger , ou d'autres
Places de ce Royaume là, tant pour y demeurer à l'an-
cre tandis qu'il leur plaira, que pour y trafiquer, achet-
ter & vendre avec toute franchife, en payant dix par
cent pour les Droits des Marchandifes, qui feront ven-
dues, fans plus, fous quelque nom, titre, ou prétexte
quecepuifle eftre; mais celles qui ne fe vendront pas
feront remportées, & rembarquées en toute liberté,
fans en payer aucuns Droits ou Impofitions, & pour-
ront partir quand ils voudront fans aucune détention,
ni empêchement. Touchant les Marchandifes de Con-
trebande, comme Poudre, Souffre, Fer, Planches, &
toutes fortes de Bois propre à bâtir des Navires, Cor-
dages, Poix, Goudron, Fufils, & autres afTortimens,
fervans à l'ufage de la Guerre, lesdits Habitans des
Provinces-Unies, ne feront pas tenus d'en payer aucuns
Droits à ceux d'Alger.

IH. Les Navires, ou Bâtimens, tant ctvix desdits
Seigneurs les Etats Généraux, ou de quelqu'un de leurs
Sujets , que ceux du Royaume & des Habitans d'Alger,
pourront naviger, palTer la Mer, & trafiquer fans être
vifitez, détenus, retardez, ni moleftez les uns des au-
tres; & toufes les perfonnes, & paflagers de quelque
Pays, & Nation qu'ils puilFent être, avec tout l'Ar-
gent, Biens , Marchandifes , & meubles de quelques
perfsnnes & Nations que ce foit, qui feront trouvez
dans quelqu'un des VaiiTeaux fusmentionnés, feront
tout à fait libres, & ne feront point arreftés, faifis, pil-
lés, ni endommagés de part ou d'autre.
IV. Lors que les Navires de Guerre d'Alger, ou

bien les Bâtimens d'autre forte rencontreront en pleine
Mer quelques Vaiffeaux Marchands, ou autres appar-
tenans aux Sujets desdits Seigneurs Etats Généraux,
n'étant point dans les Places dépendantes desdits Sei-
gneurs Etats , ceux d'Alger pourront envoyer leur
Chaloupe à bord desdits Vaiffeaux des Provinces-Ui^ics
avec deux Hommes feulement, qui entreront dans la-
dite Chaloupe, outre ceux, qui tireront à la rame; &
enfuite il n'entrera dans aucun Navire Marchand , ou
autre Vaiffeau pas plus, que ces deux Hoiiuiies, fans
permiffion du C^itaine ou Patron de Navire, lequel
leur ayant montré un Paffeport valide , & reconnu
pour tel , ladite Chaloupe fera obligée de fe retirer
incontinent, & le Navire Marchand , ou autre Bâti-
ment pourfuivra fa route fans aucun empeschement.
D'autre côté auffi fi quelque Navire, ou autre Vais-
feau desdits Seigneurs Etats Généraux vient à ren-
contrer quelques Vaiffeaux de ceux d'Alger, le Capi-
taine de quelqu'un de ces Vaiffeaux ayant montré
un fuffîfant Paffeport, figné par les Seigneurs Regens
d'Alger, avec une Certification du Conlul desdits Sei-
gneurs États, Refident pour lors à Alger, ce Navi-
re, ou Bâtiment Algérien pourfuiua librement fon
voyage.

V. Nul Capitaine , ou autre perfonne de quelque
Navire ou Bâtiment d'(\lger, ne pourra tirer de quel-
que Vaiffeau appartenant aux Sujets des Seigneurs Etats
Généraux, aucune perfonne, ou personnes, de queh
que Nation ou condition qu'elles foient, pour les me-
ner ou faire mener autre part, afin d'y tftre examinées,
ou fous quelque autre prétexte que ce puiife eftre: &
beaucoup moins leur fera-t-il pernjis de gehenner ou
torturer quelcune desdites perfonnes, qui fepourroient
trouver embarquées dans quelques Vaiffeaux des Sujets
desdits Seigneurs Etats Généraux , fous quelque pré-
texte, ou couleur que ce puiffe eftre.

VI. S'il arrive, que quelques Navires, ou Bâti-
mens desdits Seigneurs Etats Généraux, ou de quel-
qu'un de leurs Sujets & H ibitans viennent à échouer
aux côtes d'Alger, lesdits Navires avtc leurs apparaux,
Charges & Marchandifes, ne feront point confisqués,
ni les perfonnes faites Esclaves; mais tous les Sujets
d'Alger feront obligez de faire tous les devoirs poflî-
bles & imaginables pour fauver lesdites perfonnes &
Marchandées.

VII. Nul Navire, ou Bâtiment d'Alger ne pourra
aller à Salé, Tetuan, Tunis, Tripoli, ou vers aucunes
autres Places Ennemies desdîts Seigneurs Etats Géné-
raux, pour y fervir à faire des prifcs fur les Sujets des-
dits Seigneurs Etats.

VIII. Nuls Vaiffeaux d'Alger grans ou petits ne
pourront aller en courfe aux environs, ou à la veuc des
Rades, Havres, Ports, Villes, & Places eftans fous la
domination desdits Seigneurs Etats Généraux.

IX. En cas, que quelque Vaiffeau de Salé, Tetuan,
Tunis , Tripoli , ou autres Places Ennemies desdits
Seigneurs Etats Généraux vînt à amener à Al^er, ou
autres Places de ce Royautne quelque Navire , ou
Navires , perfonnes , ou Marchandifes appartena'ns à
quelqu'un des Sujets desdits Seigneurs Etats à Alger,
ou en d'autres Places de ce Royaume , les Gouver-
neurs d'iceluy ne fouffriront pqs , que telles perfon-
nes, ni telles Marchandifes, ou effets y foient vendus,
ni diftraiis.

X. En cas, que quelques Navires de Guerre desdits
Seigneurs Etats Généraux entradent au Port d'Alger,
ou dans quelques autres Havres & Places de ce Roiau-
me avec quelques prifes, ils pourront en toute liberté
les y vendre, ou en dispofer ftlon que bon leur fem-
blera, fans eftre moleftez de qui que ce foit: Davanta-
ge, les Navires de Guerre desdits Seigneurs Etats ne
feront obligez de payer aucuns Droits, ni G:ibelles,
mais au contraire en cas qu'ils euffent faute de muni-
tions de bouche, ils pourront franchement acheter tout
ce dont ils_ auront befoin à prix courant.

XI. Aufll-toft que quelque Navire de Guerre desdirs
Seigneurs Etats Généraux paroîtra à la Rade d'Alger,
& que le Conful des Provinces-Unies, ou le Capitai-
ne dudit Naw're en aura averty les principaux Gouver-
neurs d'Alger, cela fera publié par toute la Ville, afin
que chacun ait à garder fes Esclaves : mais, fi non-
obftant cela quelque Esclave venoit à échaper , ou
qu'il yeutfoupçon, que quelqu'un fut échapé, lesdits
Seigneurs d'Alger ne permettront pas , que pour ce fu-
jet aucune infolence foit faite, ni audit Conful, ni à
aucun autre Sujet des Provinces-Unies , qui fe trouve-
ra alors à Alger; mais ils commanderont aux Patrons

d'un

DU DROIT

d'un tel Esclave, ou Esclaves, qu'ils les demandent
avec toute discrétion au Capitaine ou Commandeur
vers lesquels fe leroient peu réfugier: & fi cet Officier
le nioit conftamment , ou qu'on n'en eut pas pleine
connoiirance; le Patron ou les Patrons feront obligez
d'ajouter une entière foy aux paroles dudit Officier,
fans pour ce fujet pouvoir molellcr en aucune manière
ni le Conful , ni les Sujets fusnommez : Néanmoins
s'il étoit confiant, qu'un tel Officier cachât la vérité
du fait , les Seigneurs Gouverneurs d'Alger pour-
ront interpeller ledit Conful d'écrire fur ce fujet
aus Seigneurs Etats Généraux , afin qu'aux Patrons
de tels Esclaves eschapés (bit donné fatisfa£lion fans
aucun delay.

XII. Dés le jour que la Ratification du prefent
Traité de la part des Seigneurs Etats Généraux fera
fournie & livrée aux. Seigneurs Gouverneurs d'Alger,
nuls Sujets & Habitans des Provinces-Unies, tant juifs,
que Chreftiens, ne pourront eftre faits Esclaves dans la
Ville, ni dans toute l'étendue du Royaume d'Alger,
fous quelque prétexte que ce foit. En outre lesdits
Seigneurs Etats Généraux ne feront nullement obligés
en vertu de ce Traité de Paix, de racheter aucun de
leurs Sujets & Habitans étant à prefent en Esclavage,
ou de ceux qui pourroient encore tomber devant ladite
Ratification dans le même malheur; mais il dépendra
abfolument de leur libre volonté, fans aucune limita-
tio;i, ou reflriâion de tems, d'ufer de charité, & d'en
racheter tels, & tant, & en tout tems que bon leur
femblera, à condition d'accorder du prix de leur rachat
le plus raifonnable avec leurs Patrons, fans qu'on les
puiffe contraindre malgré eus à en racheter aucuns, foit
des Esclaves du Beylic, ou de Galère, foit de ceux qui
appartiennent aux Seigneurs, comme le Bâcha, Day,
Gouverneur, Aga, ou de qui que ce puiffe être: Me
trouvant point à propos pour beaucoup de raifons de
ftipuler, que les Patrons foient tenus d'émanciper leurs
Esclaves, qui font leur propre bien, pour le premier
achat ; Promettant lesdits Seigneurs d'Alger d'employer
leur' authorité en cette affaire, pour contenter toutes
les deux Parties. Il efl: convenu enfuite, que tous les
Esclaves étant Sujets & Habitans desdits Seigneurs
Etats Généraux jouiront à l'occafion de leur délivran-
ce du profit & de l'Emolument du rabais, ou de la di-
minution des Droits deûs à la Maifon Royale, comme
aufll des autres frais, en les payant d'une aufll raifon-
nable Somme qu'aucuns Esclaves d'autres Nations ont
accoullumé de payer à l'égard de leur rachat, foit après
la Paix conclue , ou par voye d'Aumônes : bien enten-
du, que tels Esclaves Habitans des Provinces- Unies ,
qui voudront jouir de cet Emolument, devront être
rachetez par la main des Commiflaires Thomas Hees,
& Jacob de Paex , ou de quelque autre Miniftre de
l'Etat des Provinces -Unies , qui fe trouvera cy- après
dans Alger; mais pour d'autres Esclaves, Sujets -des-
dites Provinces, qui ne voudront pas jouïr de cet avan-
tage au regard desdits Droits , ils pourront procurer
leur liberté par d'autres perfonnes, félon qu'ils trouve-
rout à propos. De plus lesdits Commiffaires , ou au-
tres Miniftres publics, lesquels pourroient être envoyez
à l'avenir en cette Ville de la part desdites Provinces-
Unies, auront la liberté, & le pouvoir de faire paffer
devant eux, ou leurs Secrétaires des Contrats & Ac-
cords, donner des Lettres Patentes, ou autres Dépê-
ches en leurs noms, & faire toift ce qui fera requis
pour la délivrance, & le départ des Esclaves rache-
tez, fans_ qu'aucun, qui que ce foit, s'y puiffe oppo-
fer, ou incommoder lesdits Esclaves. Et pourront
auffi lesdits Miniftres avec autant d'authorité qu'aucuns
de ceux d'autres Pfinces, Potentats, faire ou 'faire pas-
fer par devant eux, entre , & pour d'autres Nations
Chrertiennes, toutes fortes d'inftrumens, & Contrats,
& donner des Palfeports fans aucune conteftation de'
qui que ce (oit.

XI II. S'il arrive que quelque Sujet desdits Sei-
gneurs Etats Généraux demeure dans la Ville, ou en
quelque autre endroit du Royaume d'Alger, lès Biens
ou l'Argent d'iceluy ne pourront pas être faifis, ni re-
cherchez en façon quelconque par les Gouverneurs
Juges, ou autres Officiers dudit Alger, mais feront
tels Biens, ou Argent recueilli par celiîy, ou par ceux
que le défunt aura nommé, ou inftitué fon Héritier'
ou Héritiers par Teftament, en cas qu'iceux fe trou-
vaffcnt au lieu où le Teltateur eft decedé: mais s'ils
n'y font pas, alors l'Execnteur du Teftament, qui au-
ra été mlhtué légitimement par le Défunt, après avoir
fait un Inventaire de bonne foy de tous les Biens &

ToM, VII. Part. r. '

D E S G E N S. 4oy

Argent delaiffez les prendra en fa garde fans aucun AnNO
empêchement, & aura foin que par des voyes fures il '
loit reinis entre les mains'.des vrais, & légitimes Heri- lO/O,
tiers. Mais fi quelqu'un desdits Sujets venoit .i mourir
lans Teftament: leConful desdites Provinces- Unies fe
lailira de tels Biens, & Argent fous un Inventaire fuffi-
lant, pour les taire tenir aux plus proches Parens &
Héritiers du Défunt. '

A ^.'V. Les Marchands, t.int Juifs, que Chreftiens
desdites Provinces -Unies fe trouvant dans la Ville
& Royaume d'Alger, ne feront point du tout contrains
<\ acheter des Marchandifes contre leur gré ; mais il fe-
ra toûiours à leur choix d'en acheter de telles, qu'ils
trouveront leur être fortables. Pareillement ne fera au-
cun Capitaine, ou Patron de Navire desdites Provin-
ces tenu de charger malgré luy des Marchandifes pour
les porter, m pour faire des Voyages vers des Lieux où
il ne voudra point aller. Auffi ne fera le Conful des-
dites Provinces point obligé de payer les Dettes d'un
autre fujet des mêmes Provinces, à moins qu'il n'eut
été donné pleige & caution par aâe public pour le
payement desdites Dettes.

XV. Les Sujets, tant Juifs, que Chreftiens desdits
Seigneurs Etats Généraux, en cas de plaiderie ou Pro-
cez à Alger, ou dans fon Territoire, ne feront point
tenus de fe foûmettre à aucune autre Jurisdi6lion, qu'à
celle du Day, & de la Douane: Excepté néanmoins
s il y avoit des differens tant Civils, que Criminels en-
tre ceux de la Nation feule desdites Provinces -Unies»
auquel cas ils ne feront obligez de comparoître parde-
vant autre Juge, que pardevant leur Conful, qui aura
1 authonte de terminer lesdits differens , comme de
meurtres, bleffures,& autres délits, félon l'Inftruaion,
& les ordres desdirs Seigneurs Etats Généraux.

XVI. S'il arrivoit que quelque Sujet desdits Sei-
gneurs Etats Généraux fe trouvant au Royaume d'Al-
ger, offenfât, bleflât, ou tuât un Turc, ou More, &
qu'il vint à être fait Prifonnier, il fera châtié de la mê-
me manière, & non avec plus de rigueur qu'un Turc
pourroit être puni, s'il avoit commis de pareils crimes:
mais s'il venoit à échapper, le Conful, ni autres Sujets
desdits Seigneurs Etats ne pourront point être inquié-
tez, ni moleftez à caufe de cela.

XVII. Ledit Conful des Seigneurs Etats Généraux
relident à Alger, y demeurera en toute liberté & feure-
té, tant de fa perfonne, que de fes Biens. Il luy fera
aufll permis de choifir fon Trucheman & Courretier,
& d'aller à bord de toutes fortes de Vaiffeaux, qui fe-
ront à l'ancre aux Havres, ou à la Rade, tant de fois
qu'il luy plaira; comme auffi de fréquenter le Païs par
Terre. De plus luy fera ottroyé& permis défaire publi-
quement en fa Maifon l'exercice de la Religion Chré-
tienne, & Reformée, fans aucun trouble,ou moleftation,
foit de fait, ou de parole, par qui que ce puiffe être.

XVIII. De plus a efté accordé & convenu, que
non feulement durant la continuation de laPaix & ami-
tié, mais aufll en cas de quelque interruption, ou rup-
ture d'ioelle entre lesdits Seigneurs Etats Généraux, &
ceux du Royaume d'Alger, leConful & autres Sujets
desdits Seigneurs Etats demeurant audit Royaume
d'Alger, c'eft-à-dire, auffi bien en temps de Guerre, -
que de Paix auront une entière liberté de fe retirer chez
eux , ou vers d'autres Pays en des Navires ou Vaiffeaux

de quelque forte de Nation que ce foit, ainfî qu'ils
trouveront à propos , & de transporter avec eux leurs
Biens, Familles, & Serviteurs, fans qu'on leur puiffe
donner le moindre empêchement.

XIX. Nul Suiet, tant Juif, que Chreftien desdits
Seigneurs Etats Généraux, eftant paffager, & allant
avec fon Bagage vers quelques Pays que ce foit, ou en
venant, ne pourra être molefté en façon quelconque
quoy qu'un tel paffager fe trouvât en un Vaiffeau En-
nemi de ceux d'Alger. De même un Paffager Algé-
rien fe trouvant embarqué en un Vaiffeau Enne-
mi desdits Seigneurs Etats , ne fera point molefté ni
en fa perfonne, ni auffi en fes Marchandifes qu'il aura
chargées dans ledit Vaiffeau.

XX. Auffi-tôt, que la Ratification du prefent Trai-
té de la part desdits Seigneurs Etats Généraux fera arri-
vée à Alger, & délivrée aux principaux Gouverneurs
de ladite Place, toutes les injures fz dommages fouf-
ferts de part & d'autre feront éteins & mis en un perpé-
tuel oubli, & cefferont toutes fortes d'hoftilités & vio-
lences de l'une & de l'autre part; auffi demeurera cette
Paix en fon entière force & vigueur, & continuera
pour toujours: & fi depuis le jour, que ladite Ratifica-
tion aura efté inife entre les mains desdits Seigneurs

F ^ f prjn»

j{o6

CORPS DIPLOMATICLUE

Anno

.Mai.

principaux d'Alger, fe faifoient encore quelques prifes
& dommages de côté & d'autre devant que la Paix fut
connue à un chacun des ftfjets , il en fera donné une
prompte fatisfaâion.

XXI. En cas, que par inadvertance, ou autrement
il furvînt quelques contraventions au prefent Traité de
la part desdits Seigneurs Etats Généraux , ou desdits
Seigneurs d'Alger, ledit Traité ne laiffèra pas de fub-
fiftèr en toute fa vigueur, fans que pour cela on en
vienne à la rupture de la Paix, amitié, & bonne cor-
respondance; mais la Partie offenfée demandera à l'a-
miable une prompte réparation de telles contraventions
avant que d'en venir aux armes : Et û la faute procè-
de de quelques Sujets particuliers , ils en feront feuls
punis feverement , fans aucune connivence ; comme
infradeurs de Paix , & Perturbateurs du repos public.

Confirmé, figné, & fcellé en la prefence de Dieu le
trentième jour d'Avril, l'an de grâce mil fix cent foi-
lante & dix-neuf; étant vers le milieu de la Lune Ra-
bia Elonel , en l'année mil nouante de l'Hegire.

(L.S.) Thomas Hees ,
iL.S.) Jacob de Paez,

cxc.

(L.J.)
(L.S.)
ÇL.S.)
(L.J.)

articles ftgnez entre les Jmbajfadeurs àe F r a n-
c E 6? celuy de Brandebourg, par les-
quels Wefel y Lipjîat font remis aux Troupes de
Sa Majejlé Louis XIV. Roi de France^
avec prorogation de l'Armiftice pour le tems
de I f . jours. Fait à Zanten , /^ 3 . Mai , i é-jg.
[Freder. Léonard. Tom. IIL d'où
l'on a tiré cette Pièce , qui fe trouve auffi
à^nsle. T'heairum Europtsum^ Tom. X IL pag.
7. en Allemand j & dans les Adtes & Mé-
moires de la Paix de Nimegue. Tom. IV.

. pag.4(î8.]

COmme pendant tout le cours de la Guerre qui au-
roit engagé Monfieur l'Elefleur de Brandebourg
dans des interefts contraires à ceux de Sa Majefté Très-
Chreftienne , Son AltelTe Eledorale auroit toujours
confervé une forte paffion de rentrer par la Paix dans
l'Alliance dudit Seigneur Roi , & que Sa Majefté au-
roit toujours témoigné délirer qu'un prompt accom-
modement des différends qu'il y a entre la Couronne
de Suéde, & ledit Sieur Eleâeur la peuft mettre en eftat
de luy rendre fa première amitié, & luy faire reffentir
les effets de l'eftime qu'ellea toujours eue pour luy : il
feroit arrivé que pour parvenir à cet accommodement
on feroit convenu d'une fuspenfion d'Armes pour tout
le Mois d'Avril, laquelle n'ayant pu fuffire pour ter-
miner les différends qui ont arrefié jusques à prefent
le Traité de Paix, Sa Majefté pour ne rien omettre de
ce qui la peut faciliter , auroit donné pouvoir à fes
AmbaflTadeurs Extraordinaires & Plénipotentiaires pour
les Traitez de Paix à Nimegue de convenir avec
l'AmbafTadeur Extraordinaire & Plénipotentiaire de
S.A.E. d'une prorogation d'Armiftice aux conditions
fuivantes.

I. Qu'en confequence des offres que Monfieur l'E-
leâeur de Brandebourg a fait faire à Sa Majefté Tres-
Chreftienne pour preuve de la bonne foy avec laquelle
il veut agir avec elle , le Sieur de Spaen Lieutenant
General & Commandant les Troupes de Son Alteffe
Eleftorale remettra les Places de Wefel & de Lipftat
au Pouvoir de Sa Majefté Très -Chrétienne pour être
gardées par les Commandans & Troupes qu'Elle y
voudra mettre en Garnifon jusques à ce que la Paix en-
tre Sa Majefté & fes Alliez d'une part, & Monfieur
l'Eledleur de Brandebourg foit lignée & ratifiée.

II. Que les Troupes qui font en Garnifon dans la-
dite Place de Wefel, & Fort de Lippe en dépendant
pour S. A. E. en fortiront Mardy neufviéme de ce
Mois & que la Garnifon Françoife que Moiiiieur de
Calvo y envoira jusques au nombre de quatre mille
Hommes tant Infanterie que Cavallerie, y fera intro-
duite & receuc de bonne foy par leditSieur de Spaen

167p.

pour y demeurer jusques audit temps de l'échange des AnNO
Ratifications du Traité de Paix qui i& fera avec Son Al-
teffe Eledorale.

I I I. Ledit Sieur General de Spaen fera aufTi condui-
re par un Commiffaire le Corps de deux mille Hom-
mes tant Infanterie que Cavallerie des Troupes de Sa
Majefté Très -Chreftienne qui doivent tenir Garnifon
dans Lipftat & elles partiront pour cet effet d'Ordin-
ghen ledit jour neufviéme du prefent Mois pour arriver
à ladite Ville de Lipftat le quinzième au plus tard, où
ledit Sieur de Spaen les fera auffi recevoir & loger en
faifant en même temps retirer les Trogpes qui y tien-
nent Garnifon pour Monfieur l'Eleâeur.

IV. Qu'il fera libre audit Sieur General de Spaen de
retirer desdites Places tout ce qui luy fera necciralre &
qu'il fera drefTé un Invent;iire de tout ce qu'il laiffe de
Munitions de Guerre & de bouche dans les Magafins
desdites Places & de toutes autres chofes appartenantes
à S. A. E. pour être rendues en pareille quantité par
Sa Majefté avec l'Artillerie après la Paix à ceux aus-
quels Monfieur l'Ekéleur de Brandebourg defirera que
lesdites Places foient remifes; ce qui fera fait fans au-
cune détérioration.

V. Il fera pareillement libre aux Habitans desdites
Places ou d'y demeurer, auquel cas ils y feront en tou-
te feureté, ou d'en fortir & d'en retirer tout ce qu'il
leur appartiendra.

VI. Et comme la prorogation d'Armiftice que ledit
Sieur AmbafTadeur Extraordinaire & Plénipotentiaire
de S. A. E. auroit demandée inftamment pour traiter
de ladite Paix tant pour Elle que pour le Roi de Dane-
mark fon Allié , auroit été trouvée par Sa Majefté
beaucoup plus longue qu'elle n'eft neceffaire pour la
conclure, & que même elle pourroit rendre plus incer-
tain un bien fi defiré de toute l'Europe, il a efté con-
venu que la fuspenfion d'Armes fignée le 3t. Mars
dernier durera encore quinze jours, & à commencer
demain quatrième dudit Mois.

VII. Les Troupes que Sa Majefté Très -Chreftien-
ne mettra dans Wefel & Lipftat, ne feront à charge
aux Habitans & Sujets de S. A. E. que pour le couvert
& les fimples uftanciles, & l'on n'impofera ni exigera
aucunes Contributions, Fourrages, ou fubfîftance de
fes Païs eftans au delà du Rhin.

VIII. Il a efté auffi accordé que les Généraux, In-
tendans, Commiffaires & autres Officiers ne fe mesle»
ront point des affaires de Juftice, Police, & Finances,
ou Ecclefîaftiques dudit Pays, & les laiflèront dans
l'eftat où elles font à prefent.

IX. Le Commerce fera libre tant par Eau que par
Terre fans être chargé d'aucune nouvelle Impofition
fous quelque prétexte que ce puiffe eftre. En foy de-
quoy Nousdits Ambaffadeurs & Plénipotentiaires avons
figné les prefens Articles & à iceux fait appofer le Ca-
chet de nos Armes. Fait à Zanten le troifiéme May
mil fix cens foixante & dix-neuf.

Le Mareschal d'Estrades. Colbert.
Blaspeil.

Promejfe du General Spaen d^ exécuter les Articles dont
les Ambaffadeurs de France font convenus avec celuy de
Brandebourg le 3. May 1679.

N'

Ous fousfîgné Lieutenant General Commandant
les Troupes de Son Alteffe Eleflorale de Brande-
bourg après avoir eu communication des Articles ac-
cordez ce jourd'huy entre Mefîieurs les Ambaffadeurs
Extraordinaires & Plénipotentiaires de France & M. de
Blaspiel auffi Ambaflàdeur Extraordinaire & Plénipo-
tentiaire de Sadite AlteflJe Eleâorale, avons promis, &
promettons de les exécuter de nôtre part félon leur
forme & teneur, & en confequence remettre de bonne
foy au Pouvoir de Sa Majefté Tres-Chrétienne, la Pla-
ce de Wefel , avec le Fort de Lippe en dépendant,
& celle de Lipftat dans le temps & en la manière men-
tionnée dans lesdits Articles. Fait à Zanten le 3. May
1679.

Spaen.

CXCL

Déclaration des Ambaffadeurs de France pur U
Prolongation de Vjlrmifiice avec le Roi de Dan-

N EM ARC

D U D R O I T DES GENS.

N E M A R c pendant quinze jours. A Nimegue
le f. A'Iai i6jç. Avec une autre femblable
Déclaration de V Amhajfadeur de Sa
Majefté Danoife. A Nimegue le zf. Avril — f .
Mai i6-j9- [Aétes & Mémoires de la Paix
de Nimegue. Tom.lV. Parr. II. pag. 471.]

■^[■Ous fousfignés, Ambaffad. Extraordinaires & Ple-
-*-^ nipotentiaires de France, étans convenu le 3. jour
de ce Mois avec fon Excellence Monfieur de Blaspiel,
Ambaffad. Extraordinaire & Plénipotentiaire de Son
AltefTe Eleûorale de Brand. que la Suspenfion d'armes,
lignée à Nimegue le 31. Mars dernier, feroit renou-
vellée pour if. jours, & continuée aux mêmes condi-
tions; déclarons que nous avons pareillement confenti,
que le Roi de Dannemarc avec fon Royaume & fes
États foient auffi compris , en la meilleure manière
qu'ils puiffent être dans ladite prorogation ôf continua-
tion d'Armiftice : & nous en promettons de bonne foi
en vertu de nos Pleinpouvoirs le même accomplilfe-
ment de la part de Sa Majefté envers le Roy de Dan-
nemarc, fes Royaume & Etats, que nous l'avons pro-
mis envers Monlîeur l'Eleâeur de Brandebourg par la-
dite Convention du 3- de ce Mois. En foy de quoy
nous avons (igné ces Prefentes, & à icelles fait appofer
les Cachets de nos Armes.

A Nimegue ce f. May 1679.
{L.S.) Le Mareschal d'Estrades.

{L.S.) COLBERT.

I)eclaratio ExcellentiJJlma Legationis Daniel pro
continuatione Armiftitii^ die 31. Martii Neoma-
gi conclufi.

"^Os Sacra: Regiœ Majeftatis Dani», NorwegiB,&c.
-'-^ Legatus Extr. & Plenipotentiarius infrafcriptus de-
claramus & notum facimus per prœfentes, quod cum
înter Illuflriffimos & Excel lentiffimos Dominos S. R, M.
Chriftianiiîîmje Legatos Extraordinarios & Flenipoten-
tiarios ex unâ, & Illuftriffimum & Excellentiffimum
Dominum S. S. Eleétoralis Brandenburgicae Legatum
Extraord. & Plenip. ex altéra parte 3. die hujus Menfis
Maji conventum fit, ut Armiftitium five Armorum &
Hoftilitatum ceflatio 31. Menfis Martii noviflîme elapfî
hîc Noviomagi conclufa denuo renovaretur, & per 15".
dies à 4. itidem iiujus Menfis Maji Stilo Novo nume-
randos prorogaretur & continuaretur, iisdem Armiftitii
legibus & conditionibus, de quibus 31. die Martii inter
Partes tune paciscentes conventum erat, per omnia re-
novatis & refl:abilitis, nos in praididam Armiftitii pro-
rogationem & continuationem, ut & praedidlas Leges
atque condiciones jam renovâtas nominc S. R M. Da-
nia3 Domini noftri Clementiiîîmi confentimus, easdem-
que ratas habemus, omniaque & fingula, quse ex parte
alte memorats S. R.M. Daniœ erga S. R. M. Chriftia^
niffimam obfervanda & adimplenda funt, bonâ fide ob-
fervatum & adimpletum iri promittimus per prcefentes
ïnanu noftrâ fignatas & Sigillo noitromunitas.

407

Noviomagi die
(L.S.)

1679.

J. HOECH.

CXCII.

aç- Avril.
9. Mai.

.Çultiigutigé' Revers t>mt ^Mmhm Uê ÎHkiit'
.Ç)Clttfcl;cii gurfîcnt^nmbé/ an <Satl JanDgraffcn su
.Çcffen'Saffcl/ a(é ii)tin ianUê'^uïÇtm auégcffcllet/
it)mc jcfccncit 'Xxtui jÇoH)/ tint gcl^orfainb in i\)m
tjcïwaltunâ m tiixbkibm. ©cben .^u (Saffcl aiji 19.
April - p. May 1 67p. [ L u n i g , ^CUtfcljCé
îi\tid)ê''UxéxX>. Part. Spécial. Continuât. II.
Abtheil. IV. Abfatz VIII. pag. 926.]

C'eft- à-dire,

Lettres d'Hommage par lesquelles les Officiers de la
ToM. vu. Part. I.

£aji - HeJJe reconnoijfent Charles Land- J^^ «ÎO
Grave de Hejfe-Cajj'd pour leur Seigneur Ter- ,
rjtorial^ ^ lui promettent toute obcijfance £5? ^"'^9»
fidélité. A Cajfel le 2p. Avril- ^. Mai 167p.

QlgSï Jii gnb kiiiinbte TCmbtlciitbe iinb inibere SBertmbte beu
•**^ Quartse un Siieber = 5u'r|îi'ntl)iimb SjciTeii/ w-m. ïimî)
biermic/ bcfeiinenbe; %\è bet •£mtcblciicl)f ifliie giîrft mib fterj/
^en grn)î/ ianbgrnf ju S'^eflèn / '^lîril ju S-jagfeiû/ @r<if m
gfléeneaeiiboiien/ ©teg/ gtcâcnljrtiii/ gjibbrt unb ©dmmin
burg 2C. iiii(cr ân«bigtîcr ■Jiajî unb S?cri/ \m ol)nI,inu|ihin ju
tociner ®iircl>I. reipeûivè Tdnfat -• iinb CSdnilblicijreii /' nud)
■ïmbt^e'direibcni/ SventI) = aiîeijlcrn unb à^éâcen/ m befiiatct
Sfîieber!)cfti|d)en Quarta, <iiinbig|î bejletlet iinb (inflcnomineii/
nndi 2:ser(inki|Tiinâf nba- bercn im S'Jocl)!. JiirtTI. jjiiitg jj^ffcn»
Êoffcl nm II. Februarii Anno 1617. uilb folijcnbt; «m \. Sep-
tembris Anno 1618. ivic rtlldj nm ,-j. Janiiarii 1654. nilb beil 8.
Maji 1660. nnd) unb iiac^ miffiiaid^tcter Sjnubt=iinb grbs
23crgleid;e/ mi oblicgen imb gebubven irid/ moljin >vir-aiid)
in fvrtltî lînferct 58c|i(tUinigé-SPrteffe (inciCTOiefen fci;nb/bem re»
âterçnbeninnbé^Sm'tîcn tn bcm iîurlîl.JOauéSjeflreii^grttycI/nnb
be(fm SuccelTorcrt in berîXeçîKïmiii/iiiybie in bevûOrtcr 97ieb£t»
SîeftHd'ec Quarta refervirte Jura fuperioritatis in ©eift^linb
2Bcltlid;en fefldxn/ «nb wné bni'on dependim/ niifajîanfe
unb '2Bcife/ mz befngte inib niibere evfoljjteâicrakidjc/imb'Xb^-
fdnebe miéiveifen/ v3et)L'ri(]e ^mibgelobmé / imb brtmif nnd)
ïvurc£li*c £i)bë^q)|ïid;te ju Wyrni nnd) bm'iiba- gcirolnilidie
Reyerfalesjitrijcf siigeben; Unb ce bnnn/ nn berne/ bnfi ouf
neultdw 3eif nnd) ©otteé jjnnbigcm 2BiOcn/ crfol^tcn frûbsei*
figcn Q:obteé=3aDr hti 2Bei,)lnnb ®iircMcnditig|]en ÎVnrflen iinb
gcrîii / S?ev!n SBilbelmcn bcg ficbenben / innbarnfeii m ftcffen/
gurjicn jn ^erffelb/ ©rofen ju giiÇeneCcubfgen/SicVsicqen»
bnin/ Sfîibbrt unb êd-aunibnrg ic. imfcré niicl; gswefencn gnn*
bigtleu 5ur|lcn unb i^mw l l)ort)f«Iivitlcng Tfnbcucfeng/ bcro

Sni-Unnbgrnf su S^cffen/ gjv)î ju S^erfifelby @rnf ;ii Cni^en-
eUenbogeii/ ©leg/ 3icgcnl>un / S-Jibbn inib (ïd'nimibuvà jc.
Unf« nud) gnribigfîcr iniibci^.Jiîrtl unb $3a'!/l;ôd;|îfeeli(igebncl)=.
ter ©eincr ^urftl. S5iird;I. in Kcginicnt fuccediret/ unb bcrû=
fe ben bnbero fol*e £i;b=g)fiid)te jii ici|Tcn/ tnib nerinôge beto^^
felben bic rcfetvirte bobe 4.uibcfi.-5urîîl. Jura in @ei(î=nnb SEelt»
Itd^en ©nd^en tn befngtet gîicber^îjcfiîfdjen Quarta, nud) in
fpecie bemregiercnben'^urt^en/ unb befTen Succeffom m. mm
ju trnbrcn / reiu nUe gyege fd.'ulbig ff»;nb/ m bemnnd) bôdjfe
gcbrtd)tec 3bvû®nrdjl. tmfcrm gnnbigtienJÇtîrllen unbéeriii/ ^
»on rcegenie^t evjeblter refervirtcr innbeé.giîclilidjet Jurium
Supenontatis, iDir a\é bcfleate SSeninbten/ m ber Sfiiebet-ftcfs
fifdjen Quarta, bic ûbbcnîbvtet ninnfcn mglid'ene ftnnb(iel6b=
mi imi> ïvurctlid) gef*n)ornc gi;bé-sp)ïicbten nuf eramidene
Citation gebovfnmbtî nûijicr geicttiet/ unb une bnrbutd) uer^
]Pfïid)tet bnben/nu* bicnnit nodmnblé fïnlftiglid) uer»flid)ten/
3bter Snnft. ®uïd)l. unb bcrfelben 9)î(inné--ieibé4ebeng'i£rben
unb irind.)tcmmcn \\\ bcr Sfcgietung/ nnd' ber Orbnung beé ini
^urlll. Sjrtué Sjcffcn cingc|iîbrfen unb fo njobl non bc"t «Xômi.
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inib jungfien SCeidjë^W^tcb bctlnttigtcn iXed)fené ber erfîe»
©cburtb/ JU bero obbeïubtter nin|Ten l-eiervirtcn innbé^SîiîrfïS
lidjen S'Jûbeit unb Sîed'ten n(rejeit/(t»egcn bcfiiater Refervaten/) '
bei;imferet©tenfiwrn)altung/unb fo Innge n)u" bnrbeç fepn unb
blcibennjeïben/ treu/ bolb/ gebotfnm unbdeivnvtig îufcçn/bie
bcinelte refervata, fo l'iel bercn in unferc '2(mbtg=s8ebienun(i
Inuffen/ imb uncer benenfelben infouberbeic bie Sveidig^Crniié,
grnnlem4nnbrimb îrnncf-StetierrVuiib lung bcnen m\mmi
treulid) unb fleif|ig ju wnbren/ ju beobndifen unb j« i-envnlten/
v>or wwi felbfl batroiebec nidjt ju bnnbdn/ uod; nnbern ni bnn»
bein gefintten/ fonfcern bie l'orfnttenbe 97otbburffc ieberieit nn
l)od)flgebnd)te 3bro Sûrtîl. ®in-d!l. unfern ânnbinflen fnnbeé»
Juvflcn inib Sjerzn / ober 3b«r S^iîrftl. ©urd;I. nh*gcfe^te bte=
ffgc gtegtenmg su bedd'ten / gcinngcn julnfen/ unb inégenieiii
biefec innbg:>gur|ll. Refervaten bnlbet \\\ fbun unb su fciften/
TOnggetreuenSJiencrnunbSBenmbten «egen tbren innbgî'Wi-ften
eigncç imb gebubret; 3mmntTen rcirfoldjeé/mie obgcbnd}f/ mie
Sjnnb'gegebener ïreue gelobt/ unb einen Icibliden gnb/ su
@Ott gefd;it)oren/ nud; su llbtfimb be(fen \ik^t\\ Revers-^Snef
unter unfcr eigenbnnbigen Subfcription mib >piff*nfft i>on im^
gegeben b^ben; @o âefd;eben \\\ (Tnffel nm 19. Àpril-o. Maji
1679-

cxciir.

AUe conclu entre les Âmbajfadeurs de France l5. Maii
y ^? B R A N D E B o u R G poHr faire ce [fer les
hojlilités en Amérique. A Nimegue le 16. Mai
irt7p. [A£tes Se Mémoires de la Paix de Ni-
megue. Tom. I V. Part. II. pag. 477,]

NOus Charles Colbert , AmbaiTadeur Extraordinaire
& Plénipotentiaire de Sa Majefté Tres-Chreftienne
F f f i pour

Anno

408 CORPS DIPLOMÀTiaUE

pour les Traitez de Paix, &c. Et nous Werner Guil-
laume de Blaspeil, auffi Ambaffadeur Extraordinaire &
Plénipotentiaire de Son Altelfe Eledorale de Brande-
bourg pour le même fujet, Déclarons à tous qu'il ap-
partiendra, que, comme Sa Ma)efté ayant efté infor-
mée, que deux particuliers auroient fait depuis peu un
armement dans les ports de Zeelande, & qu'ils en es-
toient partis avec deux Vaiffeaux armez en Guerre,
pour aller dans les Isles de l'Amérique faire la Guerre
à fes Sujets , fous la Commiffion de Son Alteffe
Eledorale de Brandebourg, avoit fait partir pour les-
dites Isles Monlieur le Comte d'Eftréts avec une Es-
quadre de quatorze Vaiflèaux, pour les chercher & les
prendre ou couler à fond; Nous pour empêcher, que
les hoftilitez par Mer ne puiffent apporter quelque re-
tardement aux dispofitions , qu'il y a, à les faire ceffer
au plustoft par Terre, ferions convenus en vertu de
Nos Pleinpouvoirs, qu'il fera incefTamment donné or-
dre par Son Alteffè Eledloraie aux Capitaines desdîtes
deux Fregattes , de ne rien entreprendre contre les
Vaiffeaux & Sujets de Sa IVIajeÛé; Et que fur les du-
plicats qui feront expédiez dudit ordre, & remis entre
les mains de nous Ambaffadeur de France, Sa 'Vlajefté
Très- Chreftienne fera auffi fçavoir audit Seigneur
Comte d'Edrées, que fin intention eft, qu'il laiffe la
liberté ausdites deux Fregattes, de naviger par tout où
bon leur femblera: En foy de quoy nous avons (igné
le {)refent A£ie, & à iceluy fait appofer les Cachets de
îios Armes, Fait à Nimegue ce feiziéme May 1679.

(L..y.) COLBERT.

(L.S.) W. G. Blaspeil.

CXCIV.

15. Juin. Traité pour VJJfemblêe de Lunâen^ entre le Roi de
Suéde £<? le Roi de Danemark. Fait
à Lufide», le 16. Juin, 167p. [Freder.
Léonard, Tom. V.]

LEs deux Rois de Suéde & de Danemark eftans
convenus, fur la propofition & à la diligence de
Monfieur le Marquis de Feuquiere Ambaffadeur
de France , de traiter la Paix icy en Schone , pour
avec l'affiftance de Dieu , trouver moyen d'affoupir
les différends qui font furvenus , & finir entièrement
la fanglante Guerre dans laquelle ces deux Royaumes
ont elle envelopcz, en y rétabliffant une bonne Paix,
I comme elle l'eft déjà dans les autres Lieux de la Chré-
tienté : Leurs Majeftez ont ordonné des Commiffaires
pour cet effet. Mais comme il ell neceffaire de traiter
auparavant des Préliminaires , pour rendre plus facile
ïe chemin & la conclufion d'une fi grande & fi Chré-
tienne affaire ; Elles ont nommé les Députez fous-
iîgnez , authorifez de leurs Pouvoirs , lesquels après
s'eûre trouvez enfemble dans l'Eglife de Lunden, &
y avoir conféré, font demeurez d'accord de ce qui
s'enfuit :

L A l'égard du temps que le Traité devra com-
mencer, comme il n'y a rien qui puiffe retarder cette
affaire entre les deux Rois qui font dans le voifinage,
on eft demeuré d'accord que ce fera le 29. Juin pro-
chain , & que les Commiffaires des deux Rois s'y trou-
veront fans faute.

IL Pour le lieu de l'Affemblée ,.on eft convenu
après grande délibération , que ce feroit la Ville de
Lunden, où Meilleurs les Commiffaires s'affembleront
dans le Chœur de l'Eglife. Et afin qu'il n'y euft point
de dispute pour l'entrée en ce Chœur, l'on eft auffi
convenu qu'à la première Affemblée l'on jettera au fort
qui devra entrer au Chœur par le côté droit, & qui au-
ra la droite à la Table.

A l'égard des Logemens dans la Ville, les Suédois
prendront pour eux & leur fuite toutes les Maifons
qui font du côté de l'Eglife qui regarde Malmoë, &
les Danois celles qui font fituées du côté de Lands-
croon , laiffant à Monfieur l'Ambaffadeur de France
la Maifon & refidence de l'Evêque, & celles du Pro-
feffeur Nortman & du Doéleurs Berents pour d'autres
Miniftres de Rois ou Princes qui pourroient venir au
Traité.

III. Quant à la feureté, elle fera entière pour tou-
tes chofes fur le chemin'deMalmoë & de Landscroon,
lequel chetnin aura une demie lieuë de largeur. La

Ville de Lunden aura auffi un Diftria de trois lieues ^NNO
en circonférence en mesme feureté que lesdits che-
mins , & dans cette circonférence qui commencera de- 1 O^Q.
puis la Mer auprès de Baurby en fuivant la Rivière de

Keflinge &
BraugeFOup,

e Pont de Geding, & de là à Dahlby,
Biorslorff jusques à Lomma , & tout Je
long de la Mer jusques à 13aurby, il n'y aura aucune
hoftilité , ou autre aûion femblable, quelque nom
qu'elle puiffe avoir, mais tout fera dans une parfaite &
inviolable feureté.

Il faut pourtant obferver que hors le libre Diftriél
des chemins qui vont à Malmoë, ou à Landscroon
perfonne hors les Habitans du Païs, qui apporteront
les chofes neceffaires de quelque qualité qu'il foit,
ne jouira de cette liberté, s'il n'eft de la fuite des Com-
miffaires qui aliaft de Lunden à Malmoë, ou à Lands-
croon, & qui devra avoir de leur marque, ou Paffeport,
& ceux qui voudroient aller de Malmoë, ou de Lands-
croon à Lunden devront eftre poutveus des Paflejjorts
des Gouverneurs.

IV. Et afin que cette feureté puiffe eftre fceuë de
tout le monde, elle fera publiée dans les deux fusdites
Places & dans les Armées des deux Rois, au fon des
Tambours & des Trompettes, auffi-toft que cet Accord
fera ligné, & l'on fera en outre expreffe deffenfe à tou-
te perfonne fur peine de la vie de violer, ou offenfer
cette feureté en aucune chofe. Que U contre toute
espérance, le Traité fe rompoit fans eftre conclu, la
liberté qui y eft prefentement ftipulée demeurera pour-
tant encore dans fa force & vigueur trois jours après
la feparation des Commiffaires.

V. Comme il eft neceffaire en telles occafions de dé-
pêcher des Courriers & Trompettes avec des Lettres, on
eft convenu que les Commiffaires des deux cotez fe-
ront authorifez de leurs Maiftres pour donner des
Paffeports à tels Trompettes & Courriers , ou qui
que ce foit de leurs Gens avec leurs Convoys, lesquels
Paffeports feront refpeâez fur peine de la vie par les
Officiers de Guerre & de Juftice de part & d'autre fur
les chemins de Lund«n & Malmoë à Chriftianftadt, ou
Helmftadt, comme auffi de Lunden à Landscroon &
Helfeimbourg, où les deux Rois pourroient eftre pour
lors.

_VI. Et s'il fe rencontre que quelqu'un des Com-
miffaires jugeaft à propos d'aller trouver en perfonne le
Roi fon Maître, il aura lui, & fa fuite, fon Convoy,
& Bagage la mesme feureté.

y II. Au refte les Convoys dont lesdits Commis-
faires doivent «ftre pourveus font réglez à cinquante
Chevaux avec les Hauts & les Bas Officiers & vingt-
quatre Mousquetaires avec un Lieutenant & les Bas
Officiers, lesquels feront compris fous la mesme feu-
reté.

Pour affeurance de ce que deffus le prefènt Accord
a efté fait double & figné des deux Députez qui en
ont fourni chacun leur exemplaire, afin que les deujt
Rois puiffent en envoyer leur Ratification , laquelle
lesdits Députez s'obligent d'avoir dans dix jours. Fait
à Lunden ce 16. Juin 1679. Signe,

JORAN SpARLING,
ChRISTOPHER ScBESTEDr.

cxcv.

Traité de Paix entre Louis XIV. Roi de Fran- ip. Juin.
ce ^ 13 Charles XL Roi de Suéde , d''une
part , &f Frédéric Guillaume E-
leBeur de Brandebourg d'autre part ; Sa Majefîé
T. C. agijfant £5? faijant non feulement, four El-
le , mais auffi pour fon Allié le Roi de Suéde. A
St. Germain en Laye le ip. y»/« 1 67p. Avec
les Pleinpouvoirs, &f /f j R a t i f i c a-
TioNs de Sa M. Très -Chrétienne £5? de Son
yîltefe Electorale. Comme auffi'un Article
Sépare' concernant Vaffiflance promife par le-
dit Roi T. C. aux Princes de la Maifon de Bruns-
wick - Lunebourg , en certains Interejls , contrai-
res à ceux de Son Alteffe EleEîorale. A St. Ger-
main en Laye le même jour 19. Juin 1679.
[Recueil de Léonard, Tom. IIL d'où

J'on

DU DROIT

l'on a tiré cette Pièce qui fe trouve auffi dans
PoFFENDORF dc Rcbus Geftis Frid. VVil-
HELMt EleÉl. Brandenburg. Lib. XVII. pag.
ijrp.en Latin; dans le Ttheatrum Pacis Tom.
H. en Latin, & en Allemand; dans Lunig,
%t\Xt^d)té^îk\)^'lUi^Vi. Part. Spécial. Abtheil.
IV. Ab!atzIII. pag. 2fp. en Latin & en
Allemand ; dans Londorpii A5ia Publi-
ca. Tom. X. pag. 704. en Allemand, 6c dans
le theatrum Europaum. Tom. XI. pag. 1473.
en Allemand.]

LOqïs par la grâce de Dieu, Roi de France & de
Navarre: A tous ceux qui ces prefentes Lettres
verront. Salut. Comme le Sieur Arnauld, Che-
valier, Seigneur de Pomponne, Confeiller en tous nos
Confeils, Secrétaire d'Eflat & de nos Commandemens,
en vertu des Pleinpouvoirs que Nous luy en avions
donnez, auroit conclu, arrelié & (igné le vingt-neuf
du Mois de Juin dernier , en ce lieu , avec le Sieur
Meinders , Confeiller , IVIiniftre d'Etat , & Envoyé
Extraordinaire de noftre très-cher & tres-amé Frère
l'Êledeur de Brandebourg , pareillement muny de
Pleinpouvoirs de la part dudit Eledeur, le Traité de
Paix , dont la teneur s'enfuit.

AU nom de Dieu îe Créateur & de la Tres-fainte
Trinité. Soit notoire à tous, que comme le très-
haut, très-excellent & tres-puiffant Prince Louïs XIV.
par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre, n'a
rien fouhaité davantage que de voir la tranquilité gé-
nérale rétablie après les longues & fanglantes divifîons
dont l'Europe a efté agitée, Sa Majefté a vu avec peine
que les divers Traitez qui ont efté lignez à Nimegue,
particulièrement avec l'Empereur & l'Empire, n'ayent
pu éteindre le feu de la Guerre dans le Nort,& qu'elle
ait efté neceffitée de faire encore agir fes Armes con-
tre l'Eleâeur de l^randebourg. IVlais parce qu'au mi-
lieu mesme de ces derniers troubles elle a confervé
beaucoup d'eft'me pour ce Prince, & une dispolîtion
lîncere à le recevoir dans fa première Alliance, toutes
les fois qu'il fe mettroit en état d'y rentrer ; elle a
reçu avec beaucoup de plaifir les témoignages qu'il
luy a fait porter par le Sieur Meinders , ion Confeil-
ler & Miniftre d'Etat, & fon Envoyé Extraordinaire
vers Sa Majefté, du deffir extrême qu'il auroit de re-
prendre auprès d'elle par la Paix la mesme place qu'il
a eue cy-devant dai^^ le nombre de fes Alliez, & de
l'obliger à luy rendre à l'avenir la mesme amitié dont
elle luy a donné autrefois tant de marques. Et comme
Sa Majefté n'a nul intereft à démesler avec Son Al-
teffe Elettorale de Brandebourg, qui ue luy foit com-
mun avec le très-Haut, très-Excellent & tres-Puiffant
Prince Charles, par la grâce de Dieu, Roi de Suéde,
& que Sadite AlteiTe Ekdiorale luy a fait témoigner
qu'elle étoit dans le deftèin de faire une fîncere &
folide Paix avec ledit Roi : Sa Majefté a bien voulu ,
tant pour elle que pour ledit Roi de Suéde, entrer dans
la disculTion du prefent Traiié de Paix. Et pour ce fu-
jet elle a commis le Sieur Arnauld, Chevalier, Sei-
gneur de Pomponne, Confeiller en tous fes Confeils,
& Secrétaire d'Etat & des Commandemens de Sa Ma-
jefté, pour traiter & négocier avec ledit Sieur Mein-
ders ; lesquels après l'échange de leurs Pleinpouvoirs ,
dont les Copies font inférées cy-aprés , font convenus
des Articles fuivans.

I. Il y aura à l'avenir une bonne, ferme & durable
Paix & amitié entre le Roi Tres-Chreftien , le Roi de
Suéde, & l'Eleâeur de Brandebourg , leurs Succes-
feurs. Royaumes, Pais, Etats & Sujets, avec une en-
tière & réciproque liberté de Commerce , tant par Ter-
re, que par Mer & autres Eaux.

II. 11 y aura de mesme une amniftie & perpétuel ou-
bly de ce qui s'eft pafTé de part & d'autre là l'occafion
de la Guerre, mesme à l'égard des Sujets qui auroient
fuivy les ditferens partis.

I I I. Toutes hoftilitez cefTeront entre les Parties dans
le temps de dix jours au plus tard, après la fignature
du prefent Traité, ou plûtoft, fî la Notification en peut
eftre faite aux Généraux qui commandent les Armées
de part (% d'autre : fans toutefois que lesdites x'^rmèes
ayent à fe retirer des Pays qu'elles occupent, & dans
lesquels elles pourront vivre & fubfîfter jusques à l'é-
chang,e des Racificatious du prefent Traité.

D E S G E N S. 409

I V. Et comme les Traitez de Weftphalie doivent AnNO
toujours être regardez comme le fondement le plus
lolide & le plus afturé de la Paix & de ia tranquillité IO79,
de l'Empire, & que Sa Majefté Tres-Chrêtienne s'eft
déclarée dans tous les temps, mesme durant le cours
de la Guerre, que fon intention eftoit de les maintenir
dans toute leur force, que le Roi de Suéde s'eft expli-
qué en la mesme manière, & que l'Eledleur de Brande-
bourg témoigne eftre dans le mesme fentiment: il eft
expreÛTément ftipulé par cet Article , que les fusdits
Traitez de Munfter & d'Osnabruk conclus en 1648.
demeureront dans toute leur force & vigueur, & feront
cenfez répétez dans le prefent Traité, comme s'ils y
eftoient inferez de mot à mot; à l'exception toutefois
des changemens qui pourroient y eftre apportez par les
Articles fuivans.

V. L'Eledeur de Brandebourg promet par le prefent
Traité de remettre entre les mains du Roi de Suéde
tout ce qu'il a occupé par fes Armes dans la Pomera-
nie, nommément les Villes de Stralzund & de Stetin,
& généralement tout ce qu'il poftede prefentement des
Terres & Etats qui ont été cédez dans l'Empire à la
Couronne de Suéde par les Traitez de Weftphalie, fans
en rien referver ni retenir.

V 1. Mais parce qu'il a été jugé neceffàîre, pour en-
tretenir le bon voi/inage, & pour empêcher à l'avenir
les ditferens qui nailTent d'ordinaire entre les Princes,
par le trop grand mélange de leurs Terres & Etats ,
de donner de nouvelles limites à la Pomeranie qui ap-
partient à la Couronne de Suéde, & à la Pomeranie,
qui eft fous la domination de S. A. E. de Brande-
bourg ; il en a efté dispofé en la manière fuivante.

VII. Toutes les Terres polfedées par la Couronne
de Suéde au delà de la Rivière d'Oder, foit qu'elles
luy euffènt été cédées par les Traitez de Weftphalie,
foit qu'elles luy eulfent efté adjugées par le Recés ou
Traité de Stetin de l'année 165-3. appartiendront dores-
navant à l'Eleéleur de Brandebourg en toute Souverai-
neté à l'exception feulement des Villes de Dam & de
Golnow, & leurs dépendances qui ont efté fpecifiées
nommément dans lesdits Traitez de Weftphalie.

VIII. Mais parce que ladite Ville de Golnow & fes
dépendances fe trouvent comme enclavées daijs les
Terres qui doivent demeurer à l'Eleâeur de Brande-
bourg par le prefent Traité , & qu'il a infifté qu'elle lui
fuft cédée avec le refte du Pays fitué au delà de l'Oder:
il a efté convenu & accordé que ladite Ville de Golnow
& fes dépendances luy feront laiffèes en engagement
par le Roi & la Couronne de Suéde, pour le prix &
Somme de cinquante mille Ecus, payable à la volonté
du Roi de Suéde; avec condition expreflè que toutes
les fois que ledit Roi de Suéde luy fera payer ladite
Somme de cinquante mille E-cus, ledit Eledeur fera
tenu & obligé de lui remettre ladite Ville de Golnow
& fes dépendances : mais que dans tout le temps que
durera ledit engagement , il en jouira en la mesme
manière que de tout ce qui luy eft cédé par le prefent
Traité.

IX. Et comme par le fusdit Recés ou Traité de
Stetin de l'année 165-3. l'Elefteur de Brandebourg fut
obligé de partager avec le Roi & la Couronne de Sué-
de les Droits -de Péages qui fe lèvent dans le Port de
Colberg & autres Pons, ^ Havres de la Pomeranie au
delà de l'Oder, qui demeuroit fous la domination de
Son Alteife Electorale de Brandebourg: il a efté accor-
dé que le Roi & la Couronne de Suéde renoncent par
le prefent Traité à tout Droit de partage des Péages
qu'ils pouvoient avoir en commun avec l'Eleéleur de
Brandebourg, fuivant le Recés ou Traité de Stetin,
dans les Ports ou Havres de la partie de la Pomeranie
qui eft demeurée, fuivant les Traitez de Weftphalie,
audit Eleâeur..

X. En vertu des Articles precedens le Roi de Suéde,
tant pour lui que pour fes Hoirs, Succefteurs & ayans
caufe, renonce, cède, quitte, & transporte perpétuel-
lement & à toujours par le prefent Traité de Paix à
l'Hlefteur de Brandebourg, fes Hoirs, SuccefFeurs &
ayans caufe, tous les Droits, Rentes, Revenus, Juris-
didiions & Prérogatives, de quelque nom & de quelque
nature qu'ils puiftïnt eftre, qu'il a eus, & qu'ilpeut
prétendre, tant en vertu des Traitez de Weftphalie, que
par des Conventions, Transaâions & Cefîions, parti-
culièrement par le Traité ou Recès de Stetin de l'an
16^3. fur les Lieux, Villes, Terres, Forefts & Do-
maines (ituez au delà de la Rivière d'Oder, & partage
des Droits de Péages dans les Ports & Havres de la
Pomeranie Eleélorale, à l'exception feulement de la

FffS Ville

410

CORPS DIPLOMATICIUE

AmmO Ville de Dam & fes dépendances, & de celle de Gol-
JlNN^J now & fes dépendances, conformément toutefois à la
1.670. dispofition, qui en a efté faite par l'Article 8. de ce^
^ prefent Traité fans refervation, exception, reftriaion,'
ou rétention quelconque : & ce nonobftant toutes
Loix, Contraûs, Conventions, Transaétions Ceffions,
& Inveftitures, paffees & futures, Coutumes & Confti-
tutious au contraire, ausquelles & aux claufes déroga-
toires des dérogatoires il eft exprelfément dérogé par le
prefent Traité, excluant à perpétuité toutes exceptions,
fous quelques Droits, titres, claufes, ou prétextes
qu'elles puiffent être fondées.

XI. Confenc aufli ledit Roi de Suéde, que les
Hommes Vaffaux & Sujets desdits Lieux , Villes &
Pays cédez par le prefent Article audit Eleôeur de
Brandebourg, foient & demeurent quittes & abfous dés
à prefent & pour toujours des foi & hommage, fervice
& Serment de fidélité qu'ils poHrroient luy avoir faits,
tous lesdiis Sujets & Vaffaux demeurans à l'avenir fous
la fouveraineté de l'Eleâ^ur de Brandebourg ; mais
dans la propriété & pofTeiTion de leurs Biens tant de
ceux qui leur auroient efté donnez, vendus ou aliénez
par les Rois & Couronne de Suéde, avant la Décla-
ration de la prefente Guerre, que de ceux qu'ils au-
roient acquis, ou qui leur appartiendroient de leur pro-
pre, tant meubles qu'immeubles. Rentes Viagères & à
rachat , failies & occupées , tant à l'occalion de la
Guerre ,que pour avoir fuivi le Parti contraire; enfem-
ble de leurs Droits, AÊlions & Succeifions à eux fur-
venus, mesme depuis la Guerre commencée; fans tou-
tefois pouvoir rien demander ni prétendre des fruits &
revenus perçus & échus dés le faifilfement desdits
Biens, jusques au jour de l'échange de la Ratification
du Roi de Suéde; ni femblablement des Dettes, effets
& meubles qui auroient efté confisquez avant ledit jour
à caufe de la Guerre prefente, en forte qu'aucun Créan-
cier de telles Dettes, ni aucun Depofitaire, Propriétai-
re, & leurs Héritiers ou ayans caufe,- en puiffe faire
pourfuite, ni en prétendre reftitution, recouvremeiit,
ou équivalent.

XII. La Rivière d'Oder, fuivant la dispofition des
Traitez de Weftphalie, demeurera toujours en fouve-
raineté au Roi & à la Couronne de Suéde; & il ne
fera pas libre audit EleSeur de Brandebourg d'éri-
ger aucune FortereftTe , ou de fortifier aucune Place
dans l'étendue du Pais qui luy eft cédé par le prefent
Traité.

XIII. Auffi-toft après que l'échange de la Ratifica-
tion de Sa Majefté Tres-Chreftienne aura efté faite
avec celle de l'Eledleur de Brandebourg, Sa Majefté
fera retirer fon Armée des Païs& Places des Duchez de
Cleves, Principauté de Minden, Comtez de Mark &
Ravensberg, & de toutes autres Terres dudit Eledleur
qu'elle auroit occupées ; à l'exception toutefois d'un
corps de mi'le Chevaux qu'elle confervera dans ledit
Païs, & des Places de Wefel & Lipflat qu'elle retien-
dra jusques à l'entière exécution du prefent Traité avec
le Roi de Suéde: après laquelle, & lors que le dit Roi
aura efté rétably dans les Païs & Places qui luy doivent
être remis, elle retirera entièrement fes Troupes des
Places & Païs de l'Eleôeur de Brandebourg; mais du-
rant qu'elles y demeureront, les Habitansdes Villes de
Wefel & de Lipftat continueront à fournir aux Garni-
fons les imêmes Logemens & uftenciles portées par le
Traité deSanten; & les Habitans des Lieux, où !es-
dits mille Chevaux feront logez , leur fourniront les
mêmes uftenciles & le fourage

XIV. Mais comme le Roi de Suéde n'a point pre-
fentement de Troupes dans l'Empire , & qu'il ne
pourroit peut-être y en faire paftTer dans le temps porté
pour l'échange des Ratifications du prefent Traité,
pour reprendre en fon nom la pofTeŒon des Places
& Païs qui luy doivent être remis par l'Eleàeur de
Brandebourg : il a efté convenu & ftipulé qu'aufîî-tôt
après ledit échange entre le Roi de Suéde & l'Eleéleur
de Brandebourg , ledit EleSeur retirera fes Troupes
de tout le Plat-Païs qui doit revenir par ce Traité au
Roi de Suéde; mais qu'il laiffcra les Garnifons neces-
faires dans les Places qui luy doivent être remifes : fça-
voir deux mille Hommes au plus dans Stralzund, &
mille à douze cens Hommes dans Stetin;& ainfi à pro-
portion dans les autres Places, lesquelles il confervera
contre tous ceux dont elles pourroient être attaquées,
jusques à ce que le Roi de Suéde ait envoyé des Trou-
pes pour prendre poiïeflTion desdites Places , laquelle
luy fera laiiTée alors par celles de l'Electeur qui fc reti-
reront dans fes Ëtatf.

X V. Il fera loifible toutefois audit Eleôeur de Bran- AnnO
debourg de retirer auparavant desdites Places tout le ^ '
Canon &. les Munitions de Guerre qu'il y auroit fait lO/^.
conduire, depuis qu'il s'en eft rendu Maiftre; y lais-
fant toutefois l'Artillerie & Munitions de Guerre qui
ont appartenu à la Couronne de Suéde , & qui s'y
trouveront le jour de la Signature du prefent Traité de '

Paix.

XVI. Comme S. A. E de Brandebourg a fait de
grandes inftances à Sa Majefté Très -Chrétienne de
vouloir bien terminer en même temps la Guerre qu'el-
le a avec le Roi de Danemark, duquel Sadite A. E.
feroit étroitement Alliée, ledit Roi de Danemark ayant
déjà fait connoiftre le defîr qu'il a de rentrer dans l'an-
cienne «mitié & Alliance qu'il a eue cy-devant avec la
France: Sa Majefté Tres-Chreftienne déclare qu'elle
fera bien-aife que cette Paix fe puiffe faire au plutôt à
des conditions juftes 5e: raifonnables , pour le bien & le
repos gênerai de la Chreftienté , pourvu qu'elle fe
falfe en même temps avec la Suéde, fans laquelle le
Roi ne fe trouve pas en état de la conclure. Cepen-
dant ledit EleSeur s'oblige de ne donner aucun fe-
cours,direftement ou indiredement, au Roi de Dane-
mark , s'il demeuroit encore en Guerre contre la Fran-
ce & la Suéde; & promet de rappeller fes Troupes, s'il
en avoit quelques-unes dans le fervice dudit Roi de
Danemark,

XVII. Sa Majefté Tres-Chreftienne s'oblige' de '
procurer l'agrément du Roi de Suéde fur ce prefent
Traité, & fur tout ce qui y eft contenu, & d'en obte-
nir la Ratification dudit Roi de Suéde en bonne & due
forme dans le temps de trois Mois, à compter du jour

de la Signature, ou plutôt, fi faire fe peut. Jusques
à ce que cette Ratification foit délivrée entre les mains
de S. A. E. elle ne fera point obligée de rendre la
Pomeranie Suedoife ; dequoy Sadite M.ijefté Tres-
Chreftienne demeure garante , de mesme que de tout
ce qui a efté accordé à S, A. E. en vigueur du prefent
Traité.

XVIII. Les Ratifications de Sa Maiefté Tres-
Chreftienne avec celles dudit Electeur de Brandebourg
feront échangées dans un Mois, ou plutôt, fi faire fe
peut; & celles du Roi de Suéde avec ledit Eleâeur fe-
ront échangées dans le terme de trois Mois , ou plutôt
fi faire fe peut. *

En foy dequoy Nous fous-fignez , en vertu de nos
Pleinpouvoirs refpeflifs avons figné ces Prefentes, &
y fait appofer les Cachets de nos Armes. Fait à Saint
Germain en Laye ce vingt-netfviéme jour de Juin mil
fix cens foixante & dix-neuf.

Arnauld. Fr. Meinders. ÇL.S.)

NOus ayans agréable le fusdit Traité de Paix en
tous & un chacun les points qui y font contenus
& déclarez, avons iceux , tant pour Nous que pour
nos Héritiers, Succeffeurs, Roiaumes, Païs, Terres
Seigneuries & Sujets, accepta, approuvé, ratifié, &
confirmé, acceptons, applbuvons, ratifions & confir-
mons; & le tout promettons en foy & parole de Roi
fous l'Obligation & hypothèque de tous & un chacutî
nos Biens pt-efens & à venir, garder & ojjferver invio-
lablement, fans jamais aller ni ^enir au contraire, di-
reftement ou indireûement, en quelque forte & 'ma-
nière que ce foit. En témoin de quoi Nous avons
figné ces prefentes de nôtre main, & à icelles fait
appofer nôtre Scel. Donné à Saint Germain en Laye
le troifiéme jour de Juillet, l'an de grâce mil Cn cens
foixante & dix -neuf, & de nôtre Règne le trente-
feptiéme. Sign/^ LOUIS. Et plus bas , Par le Roi
A K N A u I. D. '

Ratification de VEleileur de Brandebourg,

NOus Frédéric Guillaume, par la grâce de Dieu
Mark -Grave de Brandebourg, Archi-Chambel-
l«n & Prince Eledfeur du Saint Empire, Duc de Prus-
fe, Magdebourg , luliers , Cleves, Bergue , Stctin ,
Pomeranie, des Calfubes , Wandales , & Silefie, de
Crosne & Carnovie, Burk-Gravc de Nuremberg, Prin-
ce de Halberftat , Minden & Camin , Comte de la
Marche & de Ravensberg, Seigneur de Ravenftein,
Lavenbourg, & Bouttow: Faifons fçavoir à tous ceux

qui

DU DROIT DES GENS.

AnNÔ *'"' ^^^ prefentes Lettres verront, qu'ayant vu & exa-
miné le Traité conclu & arrellé à Saint Germain en

I079« -Laye le 29. jour de Juin, nouveau ftile, de cette pre-
fente année mil fix cens fbixante & dix-neuf, en nôtre
nom & fous nôtre Ratification, entre Sa MajeftéTres-
Chreftienne le Roi de France & Nous, par le Sieur
Arnauld, Chevalier, Seigneur de Pomponne, Con-
feiiler en tous les Confeils , & Secrétaire d'Etat &
des Commandemens de Sa Majefté Tres-Chreftien-
ne, d'une part; & nôtre Confeiller & Minillre d'E-
tat, & Envoyé Extraordinaire vers Sa Majerté , le
Sieur Meinders, d'autre part: duquel Traité la teneur
s'enfuit.

411

N^

Aa Nom de Dieu, &c.

f Ous avons agréé & ratifié ledit Traité en tous &
• chacuns des points d'iceluy, comme Nous l'a-
grcons & ratifions par ces Prefentes : promettant en
fo.y & parole de Prince de l'accomplir, obferver, &
faire obferi'er inviolablement félon fi forme & teneur,
fans fouffrir qu'ij foit jamais allé direélement ou indi-
reiSement au contraire, pour quelque caufe ou occa-
fion que ce puiffe être. En témoin de quoy Nous
avons figné ces Prefentes , & y fait appofer le Scel de
nos Armes. Fait à Poftdam ce '-. jour de Juillet mil
lîx cens foixante & dix-neuf. Signé, FRIDERIG
GUILLAUME Ekâmr.

PkinpoHVoirs.

A Prés que le Roi a donné tant de divers témoigna-
ges dans les différends qui ont déjà efté conclus à
Nimegue, de fon extrême defir, devoir finir par une
Paix heureufe la Guerre qui embrafe depuis tant d'an-
nées la meilleure partie de l'Europe ; Sa Majefté n'a
rien fouhaité davantage que de contribuer à l'éteindre
entièrement dans le Nort. C'efl. dans ce fentiraent
qu'elle a reçu avec beaucoup de plailir les alTurances
que Monlïeur l'Eleéleur de Brandebourg luy a fait
donner par le Sieur Meinders fon Envoyé Extraordi-
naire, de la fincerité de fes intentions, pour rentrer
avec Sa Majefté dans les liaifons d'amitié & d'Alliance
qu'il a eue avec elle avant ces derniers mouvemens,
& pour conclure une bonne, folide & durable Paix ,
tant avec elle, qu'avec le Roi de Suéde. Et parce que
ledit Sieur Eleveur en envoyant ledit Sieur Meinders
auprès de Sa Majefté, l'a chargé de fon Pleinpouvoir
pour entrer dans cette Négociation, félon que Sa Ma-
jefté le defireroit: Sa Majefté pour témoigner combien
elle a agréable les bonnes dispofitions de ce Prince,
a bien voulu de fa part autorifer, comme elle auto-
rife par ces Prefentes le Sieur de Pomponne, Confeil-
ler en tous fes Confeils , & Secrétaire d'Etat & des
Commandemens de Sa Majefté, auquel elle a donné
& donne Pleiiipouvoir , Commiffîon, & Mandement
fpecial de conférer & négocier avec ledit Sieur Mein-
ders , & confequemment arrefter , conclure & fîgner
en fon nom tels Articles & Conventions, dont ils
pourront convenir. Promettant Sadite Majefté en foy
& parole de Roi, d'accomplir & d'exécuter pomSuel-
lement , "avoir agréable & tenir ferme & fl:able à tou-
jours tout ce que ledit Sieur de Pomponne aura pro-
mis & figné en vertu du prefent Pouvoir, fans jamais
y contrevenir, ni permettre qu'il y foit contrevenu,
pour quelque caufe ou prétexte que ce puilFe être;
comme aulil d'en fournir fa Ratification en bonne for-
me, dans le temps qu'il aura efté convenu. En té-
moignage de quoy Sadite Majefté a figné lesdîtes Pre-
fentes de fa main, & y a fait appofer le Scel de fon
Secret. Fait à Saint Germain en Laye le vingt-cinquiè-
me jour de Juin mil fix cens foixante & dix- neuf.
Sigtié, LOUIS. Et plus bas. Par le Roi, Le Tel-

LI£K.

NOus Frédéric Guillaume, par la grâce de Dieu,
Mark-Grave de Brandebourg, Archi-Chambellan
& EleOieur du Saint Empire, Duc de Prufle,
Magdebourg , Juliers , Cleves, Bergnes, Stetîn, Po-
• m^ranie. des Caffubes , Wandales , & en Silefie, de
"Crosne, & Carnovie , Burif- Grave de Nure?T)berg;
Prince de Halberftidt , Minden & Camin , Comte de
la Marck & Ravensberg, Seigneur de Ravenftein, La-
venbourg & Buttqiw : Donnons à connoiftre à tous

ceux qui verront les Prefentes, qu'ayant appris avec AnNO
joye la genereuferefolution que Sa Majellé Tres-
Chreftienne a prife de foûmettre le cours vi(3:orieux \6yQ,
de fes Armes au repos de la Chreftienté, & de renouer ' •

par cet tSa l'ancienne amitié & liailbn qui a toû]ours
efté entre Sa M.ijefté & Nous, & qui avoit efté alté-
rée par les troubles de la Guerre en Allemagne & aux
Païs-Bas , Nous avons donné & donnons en vertu des
Prefentes un Pleinpouvoir à nôtre Confeiller & Minis-
tre d'Etat, & Envoyé Extraordinaire vers Sa Majelté,
le Sieur Meinders, pour traiter & conclure un Traité
de Paix & d'Alliance avec celuy ou ceux qu'il plaira à
Sa Majefté Ttes-Chreftienne de pourvoir pour cet effet
d'un Pouvoir fuffifant. Et afin qu'il n'y ait pas le '
moindre doute de la fincerité de nos intentions, Nous
Nous obligeons, & promettons en foi de Prince, &
fous noftre parole Eledorale, de ratifier, d'accomplir
& d'exécuter inviolablement toutes les conditions donc
ledit Traité de Paix & d'Alliance fera compofé. En
témoin de quoy Nous avons figné ce Pouvoir de nôtre
main, & y fait appofer le Scel de nos ArtTies. Fait à
Poftdam ce J-. jour de Mai 1679. Signé,
FRIDERIGUS WILHELMUS Ekâor.

Article Séparé.

LOuïs par la grâce de Dieu, Roi de France & de
Navarre. A tous ceux qui ces prefentes Lettres
verront: Salut. Comme le Sieur Arnauld, Che-
valier, Seigneur de Pomponne, Confeiller en tous nos
Confeils, Secrétaire d'Etat & de nos Commandemens,
en vertu des Pleinpouvoirs que Nous lui en avions
donnez, auroit conclu, arrefté & figné le vingt neuf
du Mois de Juin, en ce lieu avec le Sieur Meinders,
Confeiller Miniftre d'Etat, & Envoyé Extraordinaire
de noftre très -cher & tres-amé Frère l'Eledeur de
Brandeboutg, pareilleiîient muni de Pleinpouvoirs de
la part dudit Eledteur, l'Article fepaié, dont la teneur
s'enfuit.

OUtre les Articles contenus au Traité conclu &
figné ce jourd'huy de la part de Sa Majefté Très- /

Chrétienne & S. A. E. de Brandebourg, on eft encore
convenu de ce qui fuit.

Comme l'intention de Sa Majefté Tres-Chrêtienne
eft de faire ceft^er entièrement tous les differens qui
pourroient donner lieu à de nouveaux fujets de divi-
lîon & de Guerre entre les Princes de l'Empire , &
queSa Majefté Tres-Chrêtienne s'eft obligée par le
Traité figné à Zell le cinquième Février de la prefente
année avec les Princes de la Maifon de Brunswik &
Lunebourg de les allîfter dans la garantie qu'ils ont à
donner aux Ducs de Mekiebourg & Saxe-Lavembourg,
l'Evêque de Lubek, le Comte de Lippe & de Swart-
zenbourg, & les Villes de Hambourg & de Lubek, à
l'égard des prétentions qu'a ou pourroit avoir contre
lesdits Princes & Etats l'Elefteur de Brandebourg,
fous prétexte de certaines affignations obtenues pen-
dant la Guerre ; Sa Majefté , 'fans déroger à ladite
Obligation', mais fçachant que l'intention de l'Elec-
teur de Brandebourg eft d'accommoder cette affaire
à l'amiable, employera fes foins & fes offices pour la
terminer entre les Parties par toutes voyes juftes & rai-
fonnables.

Ce prefent Article feparé aura pareille force & vi-
gueur, que s'il -eftoit inféré dans le corps du Traité
principal pafTé ce jourd'hui; & la Ratification en fera
fournie en même tems. Fait à Saint Germain en Laye
ce vingt-neuvième jour de Juin mil fix cens foixante &
dix-neuf.

Arnauld,

{L.S.) Vb.. Meinders.

NOus ayans agréable le fusdit Article fêparé en
tous & un chacun les points qui y font contenus
& déclarez, avons icelui tant pour Nous que pour nos
Héritiers, SuccelTeurs , Royaumes, Pays, Terres,
Seigneuries & Sujets , accepté , approuvé , ratifié &
confirmé, acceptons, approuvons, ratifions & con-
firmons, & le tout promettons en foi & parole de Roi,
& fous l'obligation & hypothèque de tous & un cha-
cun

411

CORPS DIPLOMATI CLU E

AnNO cun nos Biens prefens & à venir , garder & obferver
^ inviolablement, fans jamais nller ni venir au contraire,

loy^, direâement ou indireâemeut, en quelque forte & ma-
nière que ce foit. En témoin de quoy Nous avons
figné ces Prefentes de nôtre main, & à icelles tait ap-
pofer noftre Scel. Donné à Saint Germain en Laye
le troiliéme jour de Juillet , l'an de grâce mil iix cens
foixante & dix-neuf, & de noîlre Règne le trente-fcp-
tiéme. Signe , LOUIS. Et plus bas. Par le Roi,
Arnaoll».

Ratification de r Article feparé.

NOus Frédéric Guillaume par la grâce de Dieu,
Mark-Grave de Brandebourg, Archi-Chambellan
& Prince Eleâeur du faint Empire, Duc de Prufle,
Magdebourg, Juliers, Cleves , Bergues, Stetin, Po-
meranie, des Caffubes, Wandales & Silefie, de Cros-
ne & Carnovie, Burk-Grave de Nuremberg, Prince de
Haiberftat, Minden & Gamin, Comte de la Marche
& Ravensberg , Seigneur de Ravenftein, Lavenbourg
& Butow: Faifons fçavoir à tous ceux qui ces prefen-
tes Lettres verront, qu'ayant vu & examiné l'Article
feparé conclu & arrefté à Saint Germain en Laye le
29. jour de Juin, nouveau ffile, de cette prefente
année mi! Iîr«cens foixante & dix -neuf, en noftre
nom & fous noftre Ratification , entre Sa Majefté
Tres-Chreftienne le Roi de France, & Nous, par le
Sieur Arnauld Chevalier, Seigneur de Pomponne,
Confeiller en tous les Confeils , & Secrétaire d'Etat
& des Commandemens de Sa Majefté Tres-Chreftien-
ne, d'une part; & noftre Confeiller & Miniftre d'E-
tat & Envoyé Extraordinaire vers Sa Majefté, le Sieur
Meinders, d'autre part : duquel Article feparé la te-
neur s'enfuit.

Outre les Articles, &c.

fOus avons agréé & ratifié le fusdit Article feparé,
comme Nous l'agréons & ratifions par ces Pre-
fentes, promettant en foi & parole de Prince de l'ac-
complir, obferver & faire obferver inviolablement félon
fa forme & teneur, fans fouffrir qu'il foit jamais allé
diredement ou indireflement au contraire, pour quel»
que caufe ou occafion que ce puiffe être. En té-
moin de quoy Nous aVons figné ces prefentes, & y
fait appofer le Scel de nos Armes. Fait à Poftdam ce
-.jour de Juillet mil fix cens foixante & dix- neuf.
'iig>ié, FRIDERIG GUILLAUME, Eledeur.

Declaratto y Protefiatio Legati Brandebur-

-G î c I , contra Pacem Zeli, ensem, quam ,

îicet in Face Sancti Germani in Laya

mmtionatam atque inclufam , SereniJJtmus EleSîor
non poîefi approbare , quatenus , non modo fuis ,
fed £î? Cafaris , y Imperii , Regisque Dania
Juribus adverfatur. A5tum Neomagi die iz-zz.
Juin 167p. [Aftes & Mémoires de la Paix
de Nimegue Tom. IV. pag. 456.]

POftquam fuae S. E. Brand. Legatus Extraordinarius
& Plenipot. ad Pacis Traftatus Neomagi, tempo-
ris lucri faciendi & damni majoris avertendi caufâ ad
commutationem Ratificationum Pacis inter S. Regiam
Majeûatem Chriftianiffimam & S. Ser. El. Brandenbur-
gicam 29. Junii praeterlapfi conclufse, Articulorumque
eidem adjedlorum feftinandum fibi efle duxiffet, non
potuit non Uluftriffimo & Ex. Domino Mediatori An-
glico fignificare S. S. Eleft. t3rand. illum fupradiâse
Pacis Articulum feparatum, in quo Pacis J. Febr. no-
viiTane prœteriti Zellse faâîe & conclufœ mentio fafla
eft, quidem ratihabuifle qu6d quas de amicabili Ham-
burgenfis negotii complanatione, & R. S. M. Chriftia-
niflimae officiis eo fine interponendis ibidem conventa
funt , ipli non ingrata fuerunt. Sed quoniam fupra-
didla Pace Zellenfi Jura cùm Csfaris & Imperii, Re-
gisque Daniaè, tum S. S. EleÊt. ipfius impetuntur, non
dubitalfe altè diflam S. S, Brand. Reg. S. M. Chriftia-
niff. quemadmodum ipfa obligation!, quam antè me-
moratam Pacem Zellenfem contraxit, praediôâ Pace
Brandenburgicâ quidpiam derogare abnuit, ita quoque
eam non improbaturain , quod S, S. E. approbare non

pofîît nec velit, qux tertius quidam in praejudicium, AnNO
non folùmfuum, fed & Csfaris & Imperii Regisque ^
Danioc ftipulari voluit, ac proinde Conliiiario fuo Sta- lO^P*
tus intimo & ablegato Parifiis jam commoranti in
Mandatis dedifte, ut prEediétum Articulum nonnihil
mutari curaret, cui rei dum ipfe operam dabit fupra-
didus Legatus Brandenburgîcus commutatione Ratifi-
cationum Pacis ob antè diétas caufas diutiùs non dila-
ta, Illuftrifr. atque Excell. Mediatori Anglico decla-
randum elle duxit , fuam S. E. Bi'andenb. prsediâum
Articulum, nonnifi in fpem, defideratam mutationem
à S. R. M. Chriltianiflimâ admillum iri , ratihabuillè,
eaque Ratificatione, id eft,Ratificationis commutatione
prsdiâam Pacem Zellenfem quatenùs,non modo fuis,
fed & Cœfaris & imperii Regisque Danis Juribus ad-
verfatur, prxjudicioque eft, nullatenùs approbare, quin
potiùs eidem eo refpeâu contradicere, iîbi & reliquis,
quorum etiam intereft , omnia quœ jure ipfis iibique
competant refervare. Quam declarationem ut Illuftr.
& Ex. Dom. Mediator Auglicus ad Ada Mediationis
referre velit , enixe rogatur. Neomagi ii_ Julii 1679.

Wern. Wilh.' Blaspiel,

cxcvr.

Traité pour V Execution de la Paix entre le Sere- I7.juill.
niffime t$ Très - Puiffanî Prime L e o p o i. d
Empereur des Romains , t3 le Serenijftme fs?
Tres-Puijfant Prince Louïs XIV. Tres-
Chrêtïen Roi de France 13 de Navarre. Fait à
Nimegue le 17. Juillet 167p. [Freder,
Léonard. Tom. III. Theatrum Pacis.
Tom. II. pag. 829. &;c. ^5îes £5? Mémoires
de la Paix de Nimegue. Tom. III. pag. f45.
en Latin comme ici, & pag. f49. en Fran-
çois. Theatrum Pacis, Tom. II. pag. 82p.
en Allemand, &c en François. Lu ni g, '

^CWtfdjCé ÎMçi)è'%K\p. Part. Gen. pag. ioj-4.
Jac. Bern. Muf-TZ Repnefentatio M.ijefta-
tis Imperat. Part. IL Cap. VI IL pag. 383.

2(nl)anû| ^u lt§ (Juwpâifclicn J^croltt pag. 1152.

en Allemand , Londorpit A6ia Publica.
Tom. X. Lib. XI. pag. 667. en Allemand.]

In Nomine Sanâiffimce bf individus Trinitatis.

NOtum fit univerfis quorum intereft , aut interefle
poteft , cum Articulo vigefimo feptimo Pacis
quinta Februarii nuperi hic conclufa: contineatur, ut
CommilFarii ab utraque Parte nominentur qui de reftitu-
tione & evacuatione locorurn reftituendorum juxta Pa-
cem Weftphalicam conveniant, fimulque Sacra Caefa-
rea Majeftas ab Imperii Eleâoribus , Principibus, &
Statibus decenter requiiita fit, ut Copias fuas ex Impe-
rio in Régna & Ditiones Hœreditarias educere velit,
atque eo nomine Sacra fua Caîfarea Majeftas Reveren-
diffimum, Illuftrîfllmos & Excellentiffimos Dominos,
Dominum Joannem Episcopum GurcenfenV, Sacri
Romani Imperii Principem atque Sacrx CsefarecB Ma-
jeftatis Confiliarium, & Dominum Theodorum Althe-
tum Henricum à Stratman Sacras Cœfareae Majeftatis
Confiliarium Imperii Aulicum; Sacra Regia Majeftas
Chriftianifllma verô lUuftriffimum & Excellentifllmum
Dominum Carolum Colbert Eqùitem, Marchionem de
CroilTi , Sacra; Regiœ Majeftati Chriftianifllmx ab
utrisque Confiliis ordinarium , omnes Legatos Ex-
traordinarios & Plenipotentiarios, qui diétx Paci con-
cUideiidx ac perficiendx incubuerunt, necefiTariis Man-
datis inftruxerint quorum Apographa ad finemhujus Re-
cefTus inferta funt. Inter eosd -.i Sacrx fuas Cacfareae
Majeftatis, & Sacrse fuœ Majeftatis Chriftianiflimas
Commilïarios de praefata reftitutione & evacuatione
locorurn atque abdudlione Copiarum convenifle tenore
fequenti.

I. imperator Exercitus fuos & Copias quantociùs
deduci curabit ex omnibus Imperii Ditionibus ad, Do-
mum Aurttiacam Jure Hœredirario non fpcûaïuibus, &'
nominatim ex Circulis Sueviœ & Franconia:, uti & ex
Circuli's Rbenano Eleftorali & Rheni fuperioris, Ur-
bibusque & Fortalitiis in ils fitis, Bonnâ, Argentinâ,

OfFem» ,

DU DROIT DE S GENS.

AnNO OfFembiirgo, Hochberg, Landavio , Cronweiffenbur-
y go, iiec non generaliter ex quibnscuuque aliis locis,

I07P» neque Face Monafterieiifi , neque Neomagenli Sacrse
Cxlares Majeftati competentibus, ita ut pra:di£tiî Co-
piE in Bohemiam, aliosque Status Pattimoniales anie
decimain Augulli line uUeriori mora perveniant.

ÎI. Rex Chriftianiffimus Exercitus fuos & Copias
quantocius ctiam revocabit bona fide ex omnibus Ira-
perii Ditionibus , & nominatim ex Archiepiscopatibus
Mo^untino, Trevirenlî, Colonienli , Falatrtiatu Khe-
111, & Episcopatu Leodienfi, & Ducatu Juliacenli , Ur-
bibusquè, & Fortalitiis in iis (îtis, uti & ex tota Bris-
govia, omnibusque locis, qux Domui Aulhiacœ virtu-
le Pacis Weftphalicas competunt, excepte folo Callro
& Oppido Fribufgenli & tribus Pagis Lehn , Buzen-
haulen & Kirchzart Gallix ceffis , nccnoii generaliter
ex quibuscumque aliis locis, neque vigore Trafilatus
Monafterienlis , nec Pace Neomagenfi Sacr:e Regise
Majeftati Chriftianiflîtnœ competentibus, ita ut fine ul-
teriore mora praedidlx Copiœ ante decimam Menfis Au-
gufti, in Regnum Gallia; perveniant. De o6to locis
verô vigelîmo fexto Inftrumenti Pacis nominatis obfer-
vabuntur bonâ fide , quœ in prasdiâo Articulo de iis
conventa funt.

III. Reftituantur etiam intra prsediftum terminum
juxta Articulum vigefimuin quartum Pacis hic conclu-
fae, quicumque reftituendi ex capiie Amneftiae noudum
reliituti fnnr.

IV. Porrô in prœfcnti Traflatu omnia loca & Jura
comprehenfà intelligantur quamvis fîngulatim expre/fa
non fint, quae rellitutioni obnoxia funt, ubicumque (ita

. repetiantur, & fi aliqua elapfo terinino adhuc reftituta
aut evacuata non elTent , ftatim ad inftantiam Partis in
terelïïitas , bona fide evacuentur & refl:ituantur. Omnia
autem prxdifta loca & jura reftituantur, qualiatempo-
re conclufionis & fubfcriptionis Pacis aut decimo quin-
to die à difta fubfcriptione fuerunt, unà cum Archivis,
Documentis Lilterariis, aliisque niobilibus, uti à. Tor-
nientis Bellicis , quse in iis tempore occupationis &
fubTcriptionis ,aut décima quinta die à dida fubfcriptio-
ne Pacis extiterint.

V. Quantum ad Ditiones, Comriiunitates, & Loca
quae fe ante fubfcriptam Pacem Contributionibus fub-
miferunt, & adhuc refiduas debent, convenit, ut de-
fuper inter Intendentes vel Commiffarios ex una parte,
& Deputatos Principis vel Statuum locorum ex altéra
ante decimam diem Augufti ex sequo iiquidatio fiât,
& quo Ditiones & Communitates illas, qux Contribu-
tiones non debent, vel quas juxta Articulum trigefi-
muin Inftrumenti Pacis hic concluf<e , datis idoneis Fi-
dejuflbribus pro refiduis caverint, vel Obfides Partibus
gratos dederint, ad folvenduin adigi non poffiiu pro iis
Communitatibus, quaj adhuc débitrices & morofas es-
titerint, licet ejusdem Ditionis fint, nifi quatenus in
foliaum teneantur. Illa; verô Ditiones, Communita-
tes, & loca quas prœdidlîB obligation! non faiisfecerint,
ad folutionem ex conduâo, in quantum fieri poterit,
cum debitricis Ditionis regimine , executione militari
compelli queant : ita tamen ut morofa; tantum Com-
munitates aut in folidum obligats dilationis pœnam
fentiant, fine cujuscumque alterius gravamine, & ille
tantum Militum numerus ad executionem adhibeatur,
qui abfolutè neceilarius erit, ftatimque à faâa folutione
aut prasftita per FidejuflTores, vel Obfides cautione re-
•vocetur.

VI. Nominabuntur quamprimum ab utraque parte
CommilTàrii qui ea exequantur , quas de debitis & reper-
tis m Oppido Friburgo Archivis aliisque Documentis
Litterariis Articulo oàavo & nono Inftrumenti Pacis
convenerunt.

Hanc de Pacis executione Conventionem promittunt
utriusque Partis Commiffarii refpeâivè ab Imperatore
& Imperio, & Rege Chriftianiflltno inviolabiliter obfer-
vatum iri, prsediétorumque Articulorum executionem
quEB intra praediâum tempus ex Mandatis tam Caefareas
quàm Chriftianifljmae Majeftatum fequetur, pro utrius-
que Partis ratihabîtione valituram, ita ut ad perfeélum
Pacis adimplementum nullâ aliH Ratihabitionum com-
mutatione opus fit. In quorum omnium fidem majus-
que robur,Cœfarei & Regius Commiflarii prasfens Inliru-
mentum fubfcriptionibus figillisquepropriismuniverunt.
Adta hœc funtNeomagi décima feptima Menfis Julii
annoDominimillefimofexcentefimofeptuagefimonono.

413

PLENAPOTENTIA.

Joamies Episcopu! Çs"
Princeps Gurcenfis.
7". A. Henrkus Stratman,
ToM. VII. Part. I.

Colberi.

LEopoLDUS Divinâ favente clementia EleSus
Romau'orum Imperator, femper Auguftus,ac Ger-
mani3î,Hungiiri£e,Bohenii!E, Dalmatix, Groati!e,Scla-
voniœ,'5;c. Rex, Archidux Auftrix, Dux Burgundiœ,
Stirias, Carinthia: & Wirtembergse , Cornes Tyrolis,
Notum facimus univerfis, poftquam Inftrumento Pacis
inter noftrcis & Confœderatarum Coronarum Plenipo-
lentiarios Legatos conclufo , fubfcripio & ratificato,
inter castera, illud quoque provifum fit , ut mox ab
ipfius fubfcriptione omuis hoftilitas celfet & juxta Pa-
cem IVlonafterienfem, hac novifllma in omnibus con-
firmatam, reciprocè & quantocius reftituantur & refti-_ '
tuenda loca evacuentur bona fide, in eumque finem"
Coinmiflàrii ab utraque parte nominentur, qui modo
diclam inptimis rellitutionem atque evacuationem intra
Menfis fpatium à ratihabita Pace absque ulteriori dila-
tione abfolvaut ; intra annum verô etiam ftatuant, quae
circà debitorum ab Oppido Friburgenli pro rata incum-
bentium folutionem, uti & Atchivi ibidem reperti refti-
lutionem , feparationem ac alfervationem Attlculis
oftavo & nono ad illos remida funt : quod ex patte
noftra ad exequendum & promovendum omne id,
quod ad pacificum conclufce Pacis efte£lum neceflTa-
rium vifum eft atque conducibile, iisdem Legatis nos-
tris Plenipotentiariis, qui didlœ Paci concludendae ac
perficiendae haûenus infudârunt , Venerabili Joanni
Episcopo Gurcenfi, Principi Sacri Imperii, Confiliario
devoto , nobis diledo , nec non Confiliario noftro
Imperiali Aulico, Sacrique Imperii fideli dile£to,Theo-
doro Altheto Henrico Stratman plenam noftram Po-
tcftatem & Commiflionem dederimus ad tradandum &
conveniendum , & ftatuendumque cum Deputato vel
Deputatis, Plenipotentiario vel Plenipotentiariis, Sere-
niffimi & Potentiffimi FrancisE Régis Chriftianiflimî,
five ejusdem vel eoruiTidem Subdelegato, vel Subdele-
gatis fuper praediâis omnibus, aut quœ alius in iisdem.
aut circa locum etiam Friburgenfem cellasve ejusdem
dependentias ex Pacis hujus Conventione complananda
adhuc occurrent transigendis ; & in Imperatorio nomine
promittentes , nos omnes id quod fupradiai noftri Ple-
nipotentiarii Gommîlfarii fimul, vel fi quo cafu, vel
ob adverfam valetudinem vel alias caufas quascumque,
unus eorum abeflèt , alter cum fupradidi Sereniffimi
& Potentiffimi Régis Chriftianiffimi Plenipotentiario vel
Plenipotentiariis ejusque vel eorundem Subdelegatis
traSabit atque concludet, ratum habituros & ex parte
noftra executioni mandari curaturos. In cujus rei fidem
has propria manu fubfcripfimus, & Sigillo noftro Cae-
fareo fignari fecimus. Datum in Civitate noftra Vién-
naE; die décima tertia Menfis Aprilis Anno Domini
millefimo fexcentefimo feptuagefimo nono , Regno-
rum noftrorum , Romani vigefimo primo , Hunga-
rici vigefimo quarto , Bohemici verô vigefimo tertio.
Signatum ,

LEOPOLDUS.

Vt. Leopoldos Guilielmus, CO'
'mesinKônigseg.

Ad Mandatum Sacra Cafarece Majejîatis propriunt ,

Christopu. Bever.

LOoïs par la grâce de Dieu, Roi de France & de
Navarre: A noftre Amé & Féal le Sieur Colberc
Marquis de Croifli , Confeiller Ordinaire en noftre
Confeil d'Eftat, noftre AmbafTadeur Extraordinaire &
Plénipotentiaire pour la Paix, Salut. Comme par le
vingt-feptiéme Article du Traité de Paix, que vous
avez conclu, & figné en noftre nom à Nimegue le cin-
quième jour de Février dernier, avec les- Ambafl"adeurs
& Plenipotentiaites de nôtre très-Cher & très- Amé
Frère l'Empereur; il eft porté que félon la Paix de
Munfter, confirmée en tous fes Points par l'Article fé-
cond du fusdit Traité l'on fera la reftitution & l'éva-
cuation des Places de bonne foy, & retirera les Troupes
de part & d'autre, & qu'à cette fin l'on nommera des
Commiffaires en mesme temps que ledit Traité fera ré-
ciproquement ratifié, afin que l'évacuation & reftitu-
tion des Troupes foient achevées dans l'espace d'un
Mois pour tout délai depuis la Ratification de la Paix,
fans y comprendre cependant les Places, desquelles il
Ggg eft

Anno
i675>.

CORPS DIPLOMATIQUE

414

AnNO eft autrement dispofé pour un temps par l'Article
/■ vingt- lîxiéme dudit Traité. Nous, pour ces caufes

107p. délirant fa:isfaire de nollre part au contenu du fusdit
Article vingt- feptiéme, Vous avons commis, ordon-
né, & députe, commettons, ordonnons & députons
par ces prefentes lignées de noftre main , pour en qua-
lité de nollre Commiflaire incontinent après la Ratifi-
cation, qui vous aura été fournie dudit Traité, tenir la
main à l'évacuation & reftitution réciproque des Places
occupées de part & d'autre dans l'Empire, à l'excep-
tion toutefois de celles mentionnées dans l'Article
vingt-fix dudit Traité , comme auffi à la retraite des
Troupes , & conjointement avec les Gommiffaires
nommez de la part de noftre fusdit Frère l'Empereur
convenir & arrefter tout ce qui fera jugé necefTaire
pour l'entière exécution du fusdit Traité , ainfi qu'il y
eft plus particulièrement porté. De ce faire vous don-
nons Pouvoir , Commiffion , & Mandement fpecial
par cesdites prefentes. Car tel eft noftre plaifir. Don-
né à Saint Germain en Laye le quinzième jour de
Mars l'an de grâce mil fix cens foisante & dix-neuf, &
de noftre Règne le trente-fixiéme. Stgné., LOUIS.
Par le Roi, Arnauld.

CXCVII.

<S - 1 5. Lettre de Monfr. J e n k i n s Médiateur Anghis ,
Août. écrite aux AmbaJJadeun de Sa Majejié Impéria-
le , au fujet du rHabliJJement de la Paix entre
^'Espagne ^ la Suéde, en leur envoyant
un Projet ultérieur de Déclaration pour ejîre ac-
cepté y publié de part (^ d'autre à certain jour.
Avec un Certificat des ylmbajfadeurs de
S. M. Impériale , fur la Copie de cette Lettre
communiquée par eux aux Ambajadeurs d'Es-
pagne, mats dont r Original reftoit entre leurs
mains. [Copie originale tirée des Archives
de l'Ambaflade d'Efpagne en Hollande.]

Messieurs,

Voyant qu'il y a quelque chofe, qui manque encore
à la perfedion de la Paix entre les Couronnes
d'Espagne & de Suéde , & l'expédient, dont j'ay eu
l'honneur de parler plus d'une fois à Vos Excellences
pour forcir d'affaire en cette rencontre, ayant eu déjà
quelque approbation j'ay creu eftre de mon devoir,
afin d'avancer tant qu'il m'eft poffible une affaire de
cette importance, de minuter une forme de Déclaration
qui pourroit fervir, fauf meilleur avis, pour donner la
dernière main à cette Pais, j'ay pris pour fondement,
que le Roy de Suéde étant compris dans la Paix faite
icy à Nimegue entre l'Espagne & la France, & le Roy
Catholique étant pareillement compris dans celle, qui
s'eft faite entre Sa Majefté Impériale & la Suéde, il
n'y avoir plus lieu pour les hoftilitez , & par confe-
quent, que la Paix s'ctoit tacitement rétablie entre les-
dits Roys, leurs Royaumes & Etats, cecy étant indu-
bitable, il ne refte, ce femble, aucun lieu de douter
que Leurs Majeftez les Roys d'Espagne & de Suéde
ne foient en très -bonne dispoGtion pour déférer aux
offices & aux inftances du Roy mon Maître, d'autant
plus que Sa Majefté ne délire rien plus paffionnement
que de voir la Paix entre deux Roys,fes anciens Alliez,
prendre au plutôt toutes les perfeftions, qui y font re-
quifes, & entrer au nombre de ces Paix, qui font déjà
faites , afin d'affermir de plus en plus le repos gê-
nerai de la Chreftienté ; Pour cet effet on pourroit
paffer fans dclay à la Publication de la Paix dans les
Villes de Madrid, de Bruxelles, de Stockholm, & de
Riga, moyennant que les Ambaffades des deux Couron-
nes lusdites aggreaffent preallablement la teneur d'une
déclaration, à tel effet, & arreftaffent de concert entre
eux un certain jour, auquel on en pourroit faire la pu-
blication auxdites Villes. Vos Excellences me feront
l'honneur s'il leur plaid, de faire leur reflexion fur le
Projet cy-joint,& en cas, qu'elles le trouvenr conforme
à leur fentiment, & à celuy de l'Ambaffade d'Espagne
elles auront la bonté de m'en avertir, & en mesmè
temps de me faire fçavoir ce qu'il y aura à faire davan-
tage, le tout fur le prefuppoft que je fais, que l'Am-
bairade de Suéde n'aura point de difficulté d'entrer
dans cet expédient pour donner la dernière main à une
œuvre 11 fainte & fi importante, eh attendant la refo-

lution de Vos Excellences fur ce fujet. Je demeure,Mes- AnNO
fleurs , de Vos Excellences le tres-humble & très- y.
obeiffant Serviteur. L. Jenkins. A Nimegue ce lO/p,
fixiénie d'Août 1679. Er^nt firipta. A leurs Excel-
lences Meilleurs les Ambaffadeurs Extraordinnires &
Plénipotentiaires de Sa Majefté Impériale aux Trsiitez
de Paix à Nimegue.

^Os Legati Extraordinarii & Plenipotentîarii Sacrse
■'-^ Cssfareae Majeftatis intrafcripti fidem facimus &
atteftamur, quod praefentes Literae, ex originalibus, ab
Illuftriffimo & Excellentiffimo, Domino Legato Me-
diatore Jenkins ad nos datis & apud nos remanentibus
tranfumptîe (înt, & eum iis in omnibus concordent,
Datum Noviomagi, vigefima fecunda Augufti 1679.

{L.S.) Joanaes Episcopus Gurcexjîs.
(_L,S.) Zl Â. Henr. Stratman.

Lettre des Ambajfadeurs ^« S u e d e au Médiateur
Anglais., par laquelle ils fe déclarent d'accepter
le Formulaire drejjé par ce Miniftre, pour la,
Publication de la Paix entre les Couronnes
d'E SPAGNEÊJ'A Suéde, ^ qui devoit
tenir lieu d'un Traité formel entr'elles. A Ni-
megue le 6. Août 1679. vieux Sttle. Avec le
Certificat du Médiateur faifant foi de
cette Acceptation du 8 — 18. Août 1679. Et
un Autre femblable Certificat fur la
Copie de la Lettre des Ambaffadeurs , dont l'Ori-
ginal et oit reflé entre fes mains , </» même jour
8 — 18. Août i6js>. [zAétes & Mémoires de
la Paix de Nimegue. Tom. IV. Part. II.
pag- f3°-]

Monsieur,

AYant receu la Lettre de V. E. nous n'avons pas
manqué d'en confiderer le contenu avec le For-
mulaire y joint de la Publication de la Paix entre les
Roys & les Couronnes de Suéde & d'Espagne, & com-
me nous avons raifon d'approuver les fentimens de V.
E. auffi declarons-nous à prefent, que nous acceptons
le fusdit Formulaire en tous fes points & claufes,nous
chargeans que félon la teneur d'iceluy, la Publication
fe fera le 24 de Novembre prochain dans les Villes de
Stockholm & Riga, au nom de Sa Majefté |le Royj nô-
tre Maître, fur l'alfurance, que V. E. nous veut bien
faire, qu'elle fe fera en même temps, ;& en la"mfi-
me forme par S. M. le Roy d'Espagne dans les Vil-
les de Madrid & de Bruxelles. C'eft de quoy nous
avons bien voulu affeurer V. E. par ces mots , afin
qu'elle lût i que l'Europe doit encore cette Paix à la
Médiation de Sa Majefté Britannique & à vos foins.
Nous fommes. A Nimegue ce 6. d'Août 1679.

Monsieur,

de yôtre Exe. les tres-humhks isf tres-oheiffans Servit.

Benoit Ojçenstiern. ,

JoH. Paulin Olivekrans.

Teftirnonium Domini Jenkins^ Suec'icam Legatiouem te-
cipere Formulant Pacis iuter Hispaniee z^ Suecitt
Reges faiiie.

NOs S. R- M. Magnœ Britanniae Legatus Extraor-
dinarius & Plenip. ad Tradlatus Pacis Noviomagi
inftitutos infrafcriptus 'notum facimus ac teftamur per
prxfentes, quôd Illuftriffima & Exe. Legatio Suecica
nobis Mediatorio munere fungentibus declaravit,fe for-
mulam Declarationis five Programmatis prxfentibus an-
nexam in omnibus approbafre&acceptafre,euminfinem,
ut Pax inter Coronas Hispanis & Suecise publicetur ac
formetur; Promifit infuper & in fe fuscepit, quôdau-
toritate Seren. & Potentiffimi Suecorum Régis eadem
Declaratio Stockholmiaî & Rigx in Livoniâ, 24. die
Novembris ftilo Vet. proximc futuri folemniter pro-
mu!-

DU DROITDESGENS.

ANNO "^"'g^bltur, prout in cafibus confîmilibus moris eft; in
quoram fidem hasce Literas Certificatorias manu noftrâ
1070. fubfcripfimus , iisq.ue Sigillum noiUum appofuimus.

415-

8. AHgitJii ftilo Vet. 1679.
(L.S.

L. J E N K 1 N s.

"tejl'tmotimm Legati Magna "Britannite Régis, Literas
antécédentes cum Origtnali convenire.

■^Os Legatus Extraord. & Plenip. S. R. Majeflatis
•^^ JVIagnŒ Britanniœ infrafcriptus teil:amur,quôd hoc
prsfens Scriptum tranlumptum fit ex Literis Original"-
bus Illuftriffimas & Exe. Legationis Suecic:e ad nos da-
tis & pênes nos remanentibus , quodque earundem vera
Copia fit, & cum ils in omnibus concordet.

Datum 8. Aitgafti 1679.

L. Jenkins.

Lettre écrite aux Amhajfadeun de Sa Majefié Im-
périale , par le Marquis de la Fuente
Ar/ibjJJadeur d^ Espagne , au fujet du. Formulaire
propofé pj,r le Médiateur Jenkins, lequel
il accepte. [Copie originale tirée des Ar-
chives de l'Ambaflade d'Espagne en Hol-
lande. ]

Excellentijfimos Signores.

SIendo cierto que el mayor defTeo delRey mi Signor,
es contrîbuir por fu parte lo mas al repofo univer-
fal , como aflî mismo a la entera fatisfazion de S. M.
de la Gran Bretafia, no puedo dexar de ftimar en el
mayor grado la propoflcion zelofa que hase a V. Excel 1.
el Excellentiffimo Jenlcins Embaxador Extraordinario ,
y Plenipotenciario de S. M. Britanica Medianer en efte
Congreflb enPapel de 16. de Agofto & V. Excellen-
cia ièan fervido de poner en mis manos tocante a
la Paz del Rey de Suezia, y affi no haviendo tiempo
para discurrir de las formalidades ni para efperar Res-
pueftas de S. M. & difolverfe el Congrefo , y eftar
para partir el mismo Excellentiflimo & Mediador Jen-
kins, me conforme con fu propofîcion,y prego a Dios
por las Excellenciffimas Perfonas de V. Excellencias
como defTeo.

Re'ponfe des Amlajfadeurs de S. M. Impériale au
Marquis delaFuente Jmbaffadeur d'Es-
pagne, fur fa Lettre du 17. pnr laquelle il avoit
accepté le Formulaire du Médiateur. [Copie
originale tirée des Archives de l'Ambaflade
d'Espagne en Hollande.]

NOus n'avons pas manque de communiquer à
Monfr. l'AmbalFadeur Médiateur Jenquins , la
Lettre donc il a plû à Votre Excellence de fe décla-
rer à nous qu'elle accepte fon Projet de Publication
de la Paix entre Sa Majefté Catholique & la Suéde, fur
l'affeurance, que Meffieurs les Ambaffadeurs de Suéde
l'avoient accepté auffi, Nous y avons adjoufté que Vo-
tre Excellence fe chargeoit d'en rendre tel compte au
Roy fon Maître, afin que par l'ordre de Sa Majeûé
cette Publication fe fifl: infailliblement le quatrième de
Décembre prochain dans les Villes de Madrid, & de
Bruxelles, prefuppofant, qu'elle fe fera au nom du Roy
de Suéde le mesme jour , & dans la mesme forme
dans les Villes de Stockholm & Riga; Vôtre Excel-
lence verra de l'atteftation de Monfr, l'Ambafladeur
Médiateur fusdit, & de la Lettre des Ambaffadeurs de
Suéde y jointe , qu'ils s'y conforment de leur codé
en tout, & qu'ainfî il ne nous refte, que de nous ré-
jouir avec Vôtre Excellence que par fa prudence ordi-
naire cette affaire foft conclue à fa fatisfaftion , & celle
du Roy Médiateur, & des Parties. Mous fommes,

MoNSIEtJR, /

de Vôtre Excellence

les ires- humble s £3' tres-oheljfans Servît turs:

Jean Evêque de Gurgg,

T. A. Henr. Straxman,

N:ri2egue ce 2Z, £AoiU 1 679.

Formula Pacis inler Reges HispANiiE^SuE-
ciiE promulganda , ac fervanche ab utraque
parte approbata atque conventa. [Aftes & Mé-
moires de la Paix de Nimegue. Tom. IV.

C Arc LUS Deigratiâ Hispaniarum, &c. Rex, &c:
Omnibus, &c . :

Anno
i675>.

Certificatio à Mediatore Legatis Suecicîs exhibitâ ,
de Formula Pacis inter Coronas S u e c i c a m £9*
Hispanicam injiituenda , promulgandaque ,
fer Légat os Hispanicos approbata (3 acceptât â.
.Noviomagi 8 — 18. Augufli ïd-jç. [A£tes &
Mémoires de la Paix de Nimegue. Tom. I V,
Part. II. pag. J-3Î.]

"VTOs Sacra; Regiœ Majeftatis Magnae Britannis
-'-^ Legatus Extraordinarius & Plenipotentiarius, ad
TraÊlatus Pacis Noviomagi inftitutos infrafcriptus no-
tum facimus & teftamur per prsefentes , quôd Illus-
triffima & Exe. Legatio Caefarea, nobis, munere Me-
diatorio fungentibus, declarârit, lUuftriffimam & Ex-
ccllentiffimam Legationem Hispanicam formulam De-
clarationis , five Programmatis prasfentibus annexam,
in omnibus approbaffe & acceptaflè eum in finem , ut
Fax inter Coronas Suecis & Hispanias, fecundùm ejus-
dem Declarafionis tenorem publicetur & firmetur, pro-
mififfe infuper & in fe fuscepiffe, quod audoiitate Se-
reniffimi ac Potentiffimi Hispaniarum Régis eadem De-
claratio Madriti & Bruxellis , die 4. Decembris ftilo
Nov. proxime futuri, folemniter promulgabitur, prout
in Cafibus confimilibus moris eft. In quorum fidem
hasceLiterasnoftras Certificatorias, manu noftrâ fub-
fcripiimus, iisque Sigillum noftrum appofuimus.

8. Augujîi ftilo Vet, 1 679.

(L. S.) L. Jenkins,

Tom. VII. Parx. li

Quum Eelli denuntiatio illa, quœ nos inter ac Seren.
ac Potentillimum Principem Dominum Carolum,&c,

Suecorum, &c. Regem, &c ante aliquot

aiinos hinc inde interceffit, jam pro non habita & non
publicatâ cenfeatur e.v eo fpeciatim tempore, quo nos
Pace cum Rege ChriftianiiTimo Noviomagi nuper initâ
& conclulâ ac poftinodum ratihabitâ confenfimus, uc
prœfatus Rex Suecia: in eâdem Pace comprehenderetur,
prout reipià coniprehenfus & rite inclufus eft, prsefa-
tusque viciflim Rex Pace cum Jmperatore & Imperio
Romani Noviomagi itidem nuper initâ & conclulâ ^ &
deinde ratihabitâ, confenfît, ut nos pariter in eâdem
Pace comprehenderemur, prout nos reipfâ comprehen-
fos, & rite inclufos effe certiores fadli fumus.

Cumque Sereniiîimus ac Potentiffimus Princeps Do-
minus Carolus II. Magnse Britanniœ, &c. Rex, &c.

■ • • • . • • Mediator inter nos

& prœdiaum Regem Sueciœ (uti & univerfim) re-
ceptus,pro indefeifo illo zelo quoOrbiChriftiano pacifi-
cando operam per plures annos navavit , in eo totus
jam fit, ut Pax inter nos & prxdiflum Regem Sue-
cix, comprehenfionibus & inclufionibus antememoratis
inchoata, tôt Pacificationibus per Europam,Deo dante
& prœfato Rege Magnx Britanniae officiis fuis Media-
toriis adnitente , confeélis , quantociùs accédât, iis-
demque omnibus numeris abfoluta annumeretur ; eum-
que in finem confultum, imô neceffârium duxerit , ut
folemni aliquâ Declaratione ex condiflo hinc inde pub-
licandâ , Pacis & antiquœ Amicitias inter nos & pra:-
dicSum Regem Sueciaî jam per Dei gratiam redintegra-
tx plenaria rellauratio & confirmatio, omnibus quorum
intereft innotesceret.

Nos poftquam certiores fafli fumus eam Pacis &

amicitiœ cumulatiùs adhuc redintegrandœ & firmand»

Ggg 2, ratio-

4i<î

CORPS DIPLOMATIQ.UE

AN>--n rationem (quœ à prsftto Rege Mediatore proponelw-

lut) uti nobis & praedido Kegi Succiaî perplacers, nec

lC>70 non de tenore ipfarum Dïciarationum , live i-'ro.L;ram-

^' matiiîTi ut & de locis & diebas certis quibus coir.ip.ode

publicari poterunt (aliàs iiucrpolîtis officiis Mediato-

riis ) conventum efle. - , n

Concludimus, edicimus & dschramus, qiiod . ax
Chrilliaiia vera & lincera inter nos & prscJiitum Re-
genj & Regnum Suecis, ut & inter iioUros rtlpcdive
Hœredes & Succeflbres, Régna, Frovincias & Ditio-
nes adcô picnariè & perteftè rettabiiita, redintegrata &
contirmata fit , ac li nulla unquam Belli denunciatio
aut alii quipiam hoftiles m.aus, nobis aut Subditis oos-
tris, cum prxdiélo Rege & bubditis luis iuterceffnrent ,
eandemque Paceni firmam, inviolabilem, & perpctuam
elte volumus & jubemus.

Ceirationem item hoftilitatum, inimicitiarnm & (i-
multatum cujuscumque generis contra Regem Re-
gnuinque Suecis.Subditos, Incolas & Inquilinos fuos,
omnibus Subditis, Incolis & inquilinis nollris cujus-
cunque ftatus aut conditionis fuetint, firmiter injungi-
mus & imperamus.

Omnesque reprelFalias ; ut & Marchœ & contra-Mar-
chse Commiffiones (li quae forte poft nuperos Belli mo-
tus vel antea contra Subditos & Iiicolas prœdiéti Régis
Sueci» emanarunt) au6loritate prœfentium ioliibemus,
revocamus & caflamus.

Declaramus infuper, omnia ca qux quocunque loco
& modo à primordio horum motuum vel antea hofti-
liter gefta funt, omnesque lites, & ailiones inde exor-
tas, vel exordium fumturas tolli, extingiii & aboleri,
uti vigore prœfentium tolluntur, extinguuntur & abo-
lentur, ita ut neque intuitu hoftilitatum antecedentiu m,
nec alio quocunque fub prstcxtu , quicquam omnino
nioleftiaî vel impedimenti, via juris vel via faéli, Sub-
ditis praediai Régis Sueciœ, quoad perfonas, vel res
fuas, vel earundem fecuritatem, vel indemm'tatem in-
feratur vel iuferri patiatur

Quôd (î aliqua Navis vel Navigium bona vel Mer-
cimonia ad Subditos pra;di£ti Régis Sueciaî pertinemia
port decimam feptimam Menfis Septembris anni proxi-
mè prsecedentis (quâ fcilicet comprehenlionum & in-
clufionum prsdiftarum altéra llipulata eft) per Mare
in quâcunque Orbis plagâ velRegione, capta aut oc-
cupata fueruiit, & per Subditos uoftros adhuc detenta
funt ea omnia & fingula eorundem Proprietariis absque
morâ vel exceptionè quâcunque reddi & reftitui decer-
nimus & jubemus in ftatu quo tempore captionis aut
occupationis exiftebant.

Declaramus porrô & ftatuimus, quôd omnes Sub-
diti Régis Suecis in Commerciis, per Régna, & Di-
tiones noftras, Tetra Marique exercendis, gaudebunt
iisdem Immunitatibus, & Privilegiis, quibus ullo alio
tempore aiite prsdidlam Belli denunciationem gavifl
funt.

Mandamus denique & injungimus omnibus Urbium,
locorum & armorum noftrorum, Terra Marive Prîe-
feûis, nec non Magiftratibns & Officialibus nofttis &
generatim omnibus, qui nobis fide & obfequio tenen-
tur, utea, quœ fuperius declarata & fancita funt, fide-
litei- exequantur, & obfervent, & ab aliis pariter ob-

fervari fadant fub pœnâ indignationis noftrœ

In quorum fidem & robur hanc noftram Declaratio-
nem manus noftrae Régis fubfcriptione & Sigilli Regii
appofitione firmatam promulgari & publicari juffimus.
Datum Anno Domini 1679.

CXCVIII.

. , Proteflatio nomitie Caroli Hollandi de
ïô. Aoat, Tremolua, Principis farenti ac l'alemundi,
apud D. Nuntium Mecliatorem B e v i l a q_u a
faSitz.) de refervato fib'i isf Domui 'Tremolliana
jure competenii in Regnum Neapolitamm Novie-
magi die i6.Jugufliï6yp. [ Aétes & Mémoires
de la Paix de Nimegue. Tora. IV. Part. I.
pag. 13.]

/» Nomine Domini. Amen,

PEr hoc publicum Inftrumentum cuniSispateat evi-
denter & fit notum, quôd Anno Dominimillefimo
fexceutefîmo feptuagefimo odavo, die decimâ fextâ

Menfis Aogufti , in mei Adriani Roulrens Ducatus A^fNO
Gueldriae Novioma^i refidentis publici Notarii , tes- ^
tiumqne infra nominatorum prxfentiâ, petitâ ac obten- 107^'
ta per me ab lllull. & Révérend. Domino, Domino
Àloyfio de Bevilaqua, Fatriarchâ Alexandrino, Nuntio
Extraordinario , munus Mediationis pro Sanftiiïïmo
Douiino noiho, Innoccntio XI. Papa, ad TraCLitus
Pacis Univerfalis Noviomagi traftandêe obeunte, hujus
Inftrumenti faciendi licencia; Nobilis Dominus Joan-
nes Gabriel Sanguiniere Dominus de Charanfac, Régis
Clhriftianiflirni in fua Curia Prœfidiali Parilienlî Confi-
liarius , nomine Plenipotentiarii Ceiliffimi ac Illuftr.
Principis Caroli Hollandi Belgici de Tremolliâ, Ta-
rent! ac Talemundî Principis; Tremoilise, Thoarfi ac
LoduniDucis; Vallis, Monti^tortis, Gisnarum, Jon-
vellœ ac Taliaburgi Comitis, Viirei, Malileonis , Ber-
riœ & DidonPiiB Baroiiis, Rhedonum, Baifii ac Mar-
fillei Vicccomitis; Spinsi Marchionis ; Paris Francia;
ac Régis Chriftiauiffinji Noblium Cubiculariorum Prî-
marii, &c. ejusque Plenipotentite Mandato fub die 7.
Julii proxiinè prœteriti dato , ad calcem prEfcntium
defcribendo, fpecialitcr munitus, fe contulit horâ de-
cimâ matutinâ ad Palatium prsdldi lUult. & Reve-
rendiffimi Domini Nuntii Apoilolici, & fe dirigens ad
ejus perlbnam, ip(i, me Notario tellibusque infra no-
minatis prscfentibus, expofuit, declaravit ac repetiit, fe
illi libellum fupplicem nomine Plenipotentiarii Celfiffi-
mi & Illuft. Principis de TremoIlia, cum bonâ veniâ
Régis ChriftianifF. Domini fui Clemeritiflunî , fub die'
vigefimo Menfis Julii noviflîmè elapfi, eâ quâ par eft
reverentiâ exhibuiîfe, quo & Inftrumentis annexis eum
clarè docuit Jura antediâi Principis de TremoIlia circa
Regnum Neapolitanum,quod ipfi tanquam ex alîe Hce-
redi Carlotîe Arragonix, Caufis & juribus, in prœdiao
libelle allegatis & abunde prob.itis, légitimé competit,
ac ipfum vigore Mandati Plenipotentias fuœ enixè, &
eo quo potuit ftudio, tam voce quàm fcriptis obfecras-
fe, ut aequiffimœ caufas cognitionem fuscipiens , prse-
fatum CelfifTimum & lUuft. Principem de TremoIlia,
tanquam è Fredcrico Neapolitano è folio deturbato
ortum, adverfus Ser. Principem, Carolum II. Hispa-
niarumRegem, Ferdinando Arragonio Neapoli intru-
fo editum , audiret & audiri procuraret , manifeftiffi-
inoque ejus juri , ut par erat , opitularetur : Nihilo-
ininus tamen contra fpem, licet diâus Illuft. ac Rêver.
Nuntius Mediator diétum Libellum ac liiftrumenta ad
caufam facieniia receperit, accidiife , ut petitibni tam
juflœ prœfati Domini Sanguiniere Plenipotentiarii nihil
datum , oiEciaque fua omnia irrita , afiHâas Domus
patrocinium negleftum, & omnia juris remédia dene-
gata fuerint. Quamobrem Pace à tempore daii Libelli
cum Batavis fubfcriptâ , & cum Hispanis de horâ in ho-
ram, utfertur, fubicribendâ, proteftatus eft ac decla-
ravit pr.ïdidus Dominus Joanues Gabriel Sanguiniere,
in vim Mandati fui , fi quid (vie. in prxfens five in
pofterum generalibus Iperatae Pacis Padlis, hîc Novio- ,
magi vel alibi fanciendis, quocumque modo vel prœ-
textu inferatur , quod Hîcreditariis prxdiâî Celfiffimi
& Illuft. Principis de TremoIlia, liberorum ejus, aut
ab eo caufam habentium Juribus, Dignitatibus, Gradi-
bus, Prœrogativis ac commodis inde pendentibus, ac
nominatim Juri, illi, ejus liberis , aut ab eo caufam
habentibus circa Regnum Neapolitanum competenti di-
redè vel indireâè derogare queat, muneris fibi com-
miiïï ergo, per ejus exprefîum Mandatum infra ut fer-
tut defcribendum, hsec omnia melioribus quibus potuit
& debuit verbis, declarans coram Deo & hominibus,
fe nunquam acquievift^e, ficut nec per iterata Mandata
acquiescere potui/Ie , imô nihil intentatum reliquiffe,
ut quod attentatum fuerit prsveniret, & vel minimum
caufœ fibi conimiffœ prœjudicium amoveret, quemad-
modum inprœfentiarum facit, ad meliora tempora pro-
vocans, & integrum illibatumque Celfiffirnse & lUus-
trifllmEE Domui Tremollianœ jus, quibus potuit vindi-
ciis aflerens ; de quibus omnibus ac fingulis publicâ
hâc apud omnes & fingulos, non folùm prsefentes fcd
abfentes etiam & pofteros , Proteftatione petiit à me
Notario publico , teftibusque infra, nominatis femper
aftantibus, fibi fieri & tradi Inftrumentum, illi fub hac
forma conceffiim, & Celfifilmo, ac Illuftriffimo Priu-
cipi de TremoIlia, fuo Principal!, prout de jure vali-
turum. Cujus exemplar à me Notario fubfcriptum
diftus Dominus Sanguiniere Plenipotentiarius pra:fato
Illuftriffimo & Reverendilïlmo Domino Nuntio ad ma-
jorera rei evidentiam tradidit & diniifit, illunique roga-
vit, ut Proteftationem fuam in Regiftris Mediationis
Apoftolicœ mandate & regiftrari dignetur. Adta fuerunt

ASC

DU DROIT DES GENS.

AkMO f'»" Noviomagi, in Palatio prœdifli Illiiftrîfnmi & Re-
verendiffimi Domini Nuntii, prsefentibus Nobili Viro

1679. Domino iEgidio de Bourgeauville, & Nobili Viro Do-
mino Armando de Boscager, teftibus ad praernillà fpe-
cialiter vocatis atque rogatis ; aune, die & hora priB-
di£tis. DiSus Dominus Sanguiniere ac prœnominati
, teftes fignarunt mecum Notario in Minuta prœfentium,
qu£e pênes me remanlit.

Siguatum Adrien Roukens, N. P.

NOs Confuies, Scabini & Confîlîum Urbis Novio-
magenfis in Gueldria, fidem facinius & teftamur
univerfis & fingulis, Adrianum Roukens, qui prsfcrip-
turn Inlirumentum rogatus recepit & fubfcriplît , elFe
Publy:um Ducatus Gueldris. Noviomagi relidentem
Notarium, ejusque Scripturis, Aâibus & Inftrumentis
ab eo fubfcriptis plenam fidem adhiberi, & hadeuus
adhibitam fuKÎe, & indies adhiberi indubiam in judicio
& extra; In cujus rei tcfiimonium prœfentem Attefta-
tionem per noflrurn Civitatis Secretarium fieri , & fub-
fcribi, ac Sigillo Civitatis muniri mandavimus. Adum
Noviomagi , die U Augufti, anni millefimi fexcente-

lîmi feptuagefimi oâavi.

Kx Mandata fupra diétorum Damlnorum tneorum ,
Signatum J. VAN Gaesbeeck,
Secretarius,

CXCIX.

30. Août. Contrat de Mariage , de Charles II. Roi
d'Espagne, avec la Princejfe Marie Louï-
' SE, Fille du Prince Philippe Fils de Fran-

ce , Frère - Unique de L o u ï s X I V. Roi de
France .y Duc d'Orléans. Fait à Fontainebleau,
le 30. ^oût 1679. [Freder. Léo-
nard. Tom. IV. pag. 41p.]

AU nom de Dieu le Créateur; foit notoire à tous,
que très -Haut, tres-Exc^lent & très - Puiflant
Prince Louis X ! V. par la grâce de Dieu, Roi de
France & de Navarre ; Aiant confideré comme un
moien capable d'affermir de plus en plus la tranquillité
publique qu'il a plû â Dieu de rétablir par la Paix,
le defir extrême que le très -Haut, très -Excellent &
tres-PuilTant Prince Charles II. par la même grâce de
Dieu Roi d'Espagne , lui a fait témoigner par fon
AmbalFadeur Extraordinaire , que Sa Majefté voulût
bien lui accorder en Mariage, très-Haute & tres-Puis-
fante Princeffe Marie Louïfe, Nièce de Sa Majefté,
& Fille de très -Haut & tres-Puiflant Prince Philippe
Fils de France , Frère Unique de Sa Majefté , Duc
d'Orléans, & de défunte très-Haute & tres-PuifThnte
Princelfe Henriette Anne d'Angleterre , ci- devant
Epoufe & Compagne dudit Seigneur Duc d'Orléans.
Sa Majedé Très -Chrétienne auroit eu bien agréable la
recherche & demande que ledit Seigneur Roi Catho-
lique lui a fait faire de ladite Sereniffime Princeflb
Marie Louïfe j & comme tant de grandes & aimables
qualitez qui font en elle ne la rendent pas moins chère
à Sa Majefté que fi elle eftoit fa propre Fille, Sadite
JVIajefté a crû ne pouvoir donner une marque plus
publique du defir qu'elle a d'entretenir pour le bien
de la Chrétienté une amitié fincere & durable avec le
Roi Catholique qu'en la lui donnant pour Epoufe,
& qu'en renouvellant par cette Alliance toutes cel-
les qui ont été déjà fi heureufement contradtées par de
femblables liaifons entte la France & l'Espagne. C'eft
dans cette veuc qu'elle auroit nommé des Commifi^ai-
res , pour conjointement avec celui de Sa Majefté
Catholique, convenir des Articles & conditions neces-
faires pour parvenir à l'accompIifTement de ce Mariage,
lesquels Articles ont efté lignez & arreftez fuivant les
Pouvoirs refpedifs desdits Commiffaires, & depuis ra-
tifiez par ledit Seigneur Roi Catholique, c'eft par ces
mêmes motifs qu'en prefence , du confentement &
vouloir de très -Haut, très - Excellent & très -Puiflant
Prince Louï s, par la grâce de Dieu Roi de France &
de Navarre, de très-Haute, tres-Excellente & très-Puis-

4^7

fànte Princeffe Marie Therefe, par la même grâce. AnNO
Remc de France & de Navarre, Epoufe & Compngne
de Sa Majefté Tres-Chrétienne, de très-Haut & trts- I O/O,
Puillant Grince Philippe Fils de France, Frère Unique
de Sa Majefté, de ircs-Haute & tres-Puift"ante Princes-
fe Elifabeth Charlotte Comtefl'e Palatine du Rhin,'
DucheiTe de Bavière, à prefent Epoufe & Compagne
dudit Seigneur Duc d'Orkaiis, & ds ladite très-Haute
& Puillante Princeffe Marie Louïfe Fille dudit Sei-
gneur Duc d'Orléans, & en prefence auiïî de très-
Haut & très-Excellent Prince Louïs Dauphin de Frati-
ce, très-Haute & Puiffante Princeffe Aune d'Orléans
Pille puisnée dudit Seigneur Duc d'Orléans, très-
Haute & Puiffante Princtlle Anne Marie Louïfe d'Or-
léans Ducheffe de Montpenfier, Souveraine de Dom-
bes, très-Haute & Puiffante Princeffe Marguerite Louï-
fe d'Orléans , grande Ducheffe de Toscane , très- Haute
& Puiffante Princeffe Ifubelle d'urleans Ducheiïe de
Guife, très -Haut & Puiffant Prince Louis Armand de
Bourbon Prince de Conti, très-Haut & 'uiffant Prince
François de Bourbon , Prince de la Roche- fur -Yon,
très-Haut & Puiffant Prince Louïs de Bourbon Comte
de Vermandois Admirai de France légitimé de France,
très-Haut & Puiffant Prince Louïs Augufte de Bourbon
Duc du Maine, Colonel General des Suiffes légitimé
de France, très-Haute & Puiffante Princeffe Marie
Anne de Bourbon légitimée de France, très- Haute &
Puiffante Princeffe Louïfe Françoife de Bourbon lé-
gitimée de France, très-Haut & Puiffant Prince Henri
de Bourbon Duc de Verneuil légitimé de France',
très -Haute & Puiffante Princeffe Charlotte Seguier
Epoufe dudit Seigneur Duc de Verneuil , & Mefi^re
Michel le Tellier Chevalier Chancelier de France,
Commandeur des Ordres du Roi & fon Confeiller Or-
dinaire en tous fes Confeils d'une part : & de Haut &
Puiffant Seigneur Dom Paul Spinola Doria Marquis de
Los-Balbafes , Duc de Sefto , Seigneur de Ginofa
Cafalnofetta & Pontecuroné , Confeiller du Confeil
d'Etat de très-Excellent & très Puiflant Prince le Roi
Catholique , fon grand Protonotaire efi fon Confeil
d'Italie , & fon Ambaflâdeur Extraordinaire vers Sa
Majefté Très- Chrétienne, muni de fon Pkrnpouvoir
à l'effet des prefentes d'autre part, les Conventions &
Traitez de Mariage entre ledit Seigneur Roi Catholi-
que, & ladite-Sereniflime Princeffe Marie Louïfe ont
efté accordées & arreftées, ainfi qu'il enfuit.

Premièrement. C'eft à fçavoir que Sa Majefté tres-
Chrêtienne promet de donner en nom & loi de Ma-
riage à Sa Majefté Catholique, la Serenifllme Princeffe
Marie Louïfe à ce prefente, procédante fous l'autorité
de Sa Majefté Tres-Chrê;ienne, qui la chérit & veut
bien la marier comme fi elle eftoit fa propre Fille,
comme aufll promet Sa Majefté Catholique reprefentée
par le Marquis de Los - Ualbafes fon Amb.-^ffadeur Ex-
traordinaire de prendre à Femme & Epoufe, la Sere-
niffime Princeffe Marie Louïfe, pour être ledit Maria-
ge parfait, accompli & foicmnifé le plutôt que faire fe
pourra fuivant les Conftitutions , & en face de la
Sainte Eglife Catholique Apoftolique Romaine , par
paroles de prefent en la Cour de Sa Majefté Tres-
Chrêtienne, par très- Haut & Puiffant Prince Louïs
Armand de Bourbon Prince de Conti chargé de la
Procuration dudit Seigneur Roi Catholique, confor-
mément à la Dispenfe Apoftolique far ce obtenue par
les Parties, pour lever l'empêchement que pourroient y
apporter les degrez de parenté & confanguinité qui font
entr'elles.

1 1. En faveur & contemplation dudit futur Mariage
Sa M.ijefté a donné & conftitué en Dot à la Serenifll-
me Princeffe fa Nièce, la Somme de cinq cent mille
Ecus d'Or fol , & ce pour tous Droits Paternels .fc
Maternels , & autres qui lui pourroient appartenir &
écheoir, laquelle Somme fera compofée d'un million
de Livres, donné & légué par feue très Haute, tres-
Excelleiite & très -Puiffante Princeff' Anne d'Autriche
Reine Mère de Sa Majefté à la Sereniflîme Princeffe fa
petite-Fille, & de la Somme de dix -neuf mille deux
cent quatre vingts cinq Jacobus & trois quarts Mon-
noie d'Angleterre , fiiifant Monnoie de France deux
cens foixante dix mille Livres & intereft d'iceile, qui
eft encore deuë par très -Haut, très -Excellent &'tres-
Puiffant Prince le Roi de la Grande Bretagne pour
la moitié qui appartient à la Sereniffime Princeffe en
la Dot de feue Son Alteffe Roiale Madame Henriette
Anne d'Angleterre Mère de ladite Serenilîîme Prnices-
fe, pour être lesdits intérêts exigez du jour feulement
du deceds de ladite Dame Ducheffe d'Orléans & en
Ggg 3 ' cas

4î8

CORPS DIPLOMATiaUE

A MKn cas que ksdites deux Sommes enfemble ne puiflent faire
celle de cinq cent mille Ecus d'or fol, Sa Majefté

I^ro. Tres-Chrêtieane promet de faire paier ce qui s'en dé-
' faudra, & fe feront les paiemens en la Ville de Ma-

drid, fçavoir le tiers au tems de la confommaiion du
Madagc, le fécond tiers à la fin de l'année, & le troi-
licme iix mois apr^s , en forte que le parfait paiement
foit fait en dix- huit Mois de temps.

III. Et de plus Monfeigneur le Duc d'Orléans
donne à la Sereniffime Princeffe fa Fille , la Somme
de quarante mille Ecus en Bagues & Joiaux qu'il lui
fera remettre entre les mains.

IV. A efté convenu & accordé que ledit Seigneur
Roi Catholique futur Epoux alTurera ladite Somme
de cinq cent mille Ecus J'or fol, fur bonnes & fuffi-
fmtes Rentes à raifon du denier vingt, au contente-
ment raifonnable des Miniftres qui à cet effet feront
nommez & Députez par Sa Majefté Tres-Chrêtienne,
& feront données bonnes & fuffifantes hypotecques
pour la feureté dudit Dot, & C^ ladite Sereniffime Prin-
ceffe aime mieux jouïr desdites Rentes & Villes qui
lui feront données pour hipoiecques que la Rente dudit
Dot à la raifon fusdite du denier vmgt, & qu'il lui foit
pourveu comme aux autres Reines d'Espagne , pour
leurs Maifons en la forme & grandeur qu'il en a efté
ufé, & s'ufe, en tel cas la Rente desdits hipothecques
fera comptée félon & ainfî que lesdites Rentes font à
prefent en Espagne, & ainfi que les autres de même
qualité font affij^nées.

V. Plus a eue promis par ledit Sieur Commiffaire
du Roi d'Espagne au nom de Sa Majefté Catholique,
de donner à ladite Sereniffime Princeffe des Bagues &
Joiaux de la valeur de cinquante mille Ecus d'or fol
qui fortiront nature d'Héritage à ladite Sereniffime Prin-
cefle, comme feront auffi toutes les autres Bagues &
Joiaux qu'elle portera lesquels demeureront pour elle,
les Hoirs, Succeffeu'rs & aians caufe.

VI. Que ledit Roi Catholique donnera à ladite
Sereniffime Princeffe entretenement pour fon.état &
Maifon tel qu'à (i grande Princeffe, petite-Fille, Niè-
ce, Femme & Fille de fi puiffans Rois appartient, &
icelui affignera fur bonnes Rentes, avec feures & fer-
mes Affignations& fuffifantes hipotecques au contente-
ment de ladite Sereniffime Princeffe.

VII. A efté auffi convenu & accord^ qu'au lieu de
Doiiaire dont on a accoutumé d'ufer en France ladite
Sereniffime Princeiïe aura pour augment de Dot dudit
Mariage félon l'ufage des Roiaumes du Roi d'Espagne,

• la Somme de cent foixante fix mille fix cent foixante
fix Ecus d'or fol , qui reviennent au tiers de ladite
Somme entière dudit Dot, lequel augment de Dot,
eftant ledit Mariage diffolu, & ladite Sereniffime Prin-
ceffe furvivant le Roi Catholique fon futur Epoux,
lui fortira nature d'Héritage pour elle , les fiens &
aians caufe, pour en pouvoir dispofer foit entre-vifs ou
par dernière volontéij:onformément à l'ufage & cou-
tume d'Espagne, & lors que ledit Mariage fera con-
fommé , fera baillé affignation à ladite Sereniffime
Princeffe de la fusdite Somme de cent foixante fix
mille fix cent foixante fix Ecus d'or fol, pour en jouïr
ledit cas d'augment de Dot arrivant, & ce en la même
forme & manière que les Deniers & Rentes dudit Dot
lui feront affignées. ,

VIII. Plus a efté arrefté que la diffolution dudit
Mariage advenant, & ladite Sereniffime Princeffe fur-
vivant ledit Seigneur futur Epoux, elle pourra partir
& fe retirer franchement & librement dudit Roiaume
d'Espagne, toutes & quantes fois qu'il lui plaira, &
avec elle tous fes Officiers, Domeftiques & Serviteurs,
& retourner en France, faire apporter & amener avec
foi tous & chacuns fes Biens, Joiaux, Habits, Vais-
felles & autres meubles quelconques , fans que pour
quelque occafîon que ce foit ou pourroit furvenir,
il fut fait ou mis dirc£lement ou indireâement aucun
empêchement ou retardement à fon départ, ni en la
jouïffance dudit augment de Dot , & affignation des
Deniers de fondit Mariage qui lui auront efté donnez
ou deû donner , pour feureté dequoi feront données
par ledit Roi Catholique à Sa Majefté Tres-Chrêtienne
avant que ladite Sereniffime Princeffe forte d'auprès
d'elle, les Lettres d'affurancé qui feront à ce neceffai-
res, fcellées du Sceau de Sa Majefté Catholique, avec
promeffe fur fa foi & parole Roïale de les garder & ac-
complir invio!ablement,tant pour lui que pour fes Suc-
ceffeurs aux Couronnes d'Espagne.

» IX. Plus a efté convenu & accordé que ladite Sere-

niffime Princeflè fera honorablement conduite & ren-

1^79. .

due aux frais de Sa Majefté Tres-Chrêtienne, com- AnNO
me il convient à Princclie de telle qualité & Allian-
ce qu'elle prend jusques aux frontières du Roiau-
me d'Espagne où elle fera accueillie & receuë hono-
rablement de la part dudit Roi Catholique , com-
me appartient à une Princeffe de fi haute & lUuftrc
Maifon.

X. Tout ce que deffus a efté convenu & arrefté par
exprés en faveur dudit Mariage , promettant Sa Ma-
jefté Tres-Chrêtienne en foi & parole de Roi l'entrete-
nir , garder & obferver inviolablement , fans aller ni
fouffrir qu'il foit allé diredement ou indircdement au
contraire, comme ledit Sieur Marquis de Los-Balba-
fes Ambaffadeur Extraordinaire de Sa Majefté Catho-
lique audit nom, & en vertu de fon Pouvoir & Procu-
ration, promet pareillement d'entretenir, garder & ob-
ferver tout le contenu ci-deffus, fans jamais aller ni
fouffrir qu'il foit allé direâement ou indiredement au
contraire, le tout fous l'obligation de tous & chacuns
leurs Biens prefens & à venir. Renonçant réciproque-
ment lesdites Parties à toutes Loix, Coutumes, ufages
& autres chofes à ce contraires, & ont figné de leurs
propres mains le prefent Contrat, duquel l'Original eft
demeuré par devers Nous, pour en vertu d'icelui en
délivrer les Expéditions neceffaires en la forme ordi-
naire. Fait & paffé dans le Château de Fontainebleau,
le trentième jour d'Août de l'année mil fix cent foi-
xante dix-neuf, pardevant nous Confcillers, Secrétai-
res d'Etat & des Commandemens de Sa Majefté.

i

Shné, Arnaud.

COLBERT.

ce.

2!Baffi!ii-eti«rtanb/ fo 3ivifl1)«t tctifit §icm^tr{ in 3°- Août.
(Sc^micïicn uitt) Scnncmarct 6i§ 311 t>oUfcinmltd;cc
Execution ttè gricbcné 3« <2BatTcr mit) îanïi gc>
fc()(i)|fciUwrDcn; SBorinn aWe ^oftilitatcn aufgcl)»' ^
bcn/ tic Cominercicn tjom 10. Septembris an{xv>
fangen tt)wn fct\)m (auff unî) forl-gaitg in Éccttcrfeité
lankn gcu>jnncii / t<xm aucl) tcncn Scrttmgcn tic
grci)l)eit îugclaflcn \ml>\ mû) fcclicbcn ftir gclb/init
cinntnt au§|ït^ï ciiisufauffcnl fcrners fcUc ter SXM^
su @cl;iïicten/ ati.^5nig 3ii Scmicmawf / Dortieitt
(5c(;oncn cinncl^iitclitc Contributiones , SDîotiatf)'
M) Hg 3u evacuii'iing ter Q3(iîgc / 1400. Slcicl;é»
t\)(xkt cntricljten. iunteii tcii 30, Augufti 167p.
[LoNDORPir jî6la Publica Tom. X. pag.
663.]

C'eft-à-dire,

Armiflict conclu entre les Rois de Suéde 6? de
Dannemarc four durer jusqii^à V éxecution
de la Paix ; on y convient non feulement d'une
Cejfation de toutes hojlilitês , mais aujji de la Li-
herté du Commerce à commencer le 10. Septern-
hré; avec permijfion aux Garni fons des Places
fortes de fe pourvoir , en payant ^ des Vivres qui
leur feront neceffaires. Le Roi de Suéde s^y obli-
ge auffi à faire payer au Roi de Dannemarc
2400. Ecus par Mois jusqu'à l'entière évacua-
tion des Places , ta cela pour £îf à caufe des Con-
tributions qu'il tire de la Scanie. A Lunden le
30, Août ï6j().

(f\<E\m(i6.) btird) ©ôttlicljcn ©cgcn &êr ^riebe ^wifcWn Bci>
■^ bm Son. S.'on. gjînj. Syinj. juSmiiicmnccf/©d;nîcî)cii/i'c.
beceic fû wctt gcbvndit ivorbcii/ b(i|j au eiiiem 3l:îcfIJcl;cn(Sct)Iiif
ntd^tju ntDdffcln/ a\ê Ijnbcn iljre CDÎrtj. S)î(ij. burd) imfcï hicï
nnttiefenbe untfrfdjrtebcne Extraordinar 'JfmbafTnbcm'iJ iinb Ple-
nipotentiarios immtttcl|T cincii ©tilITnnb bcr 2B(iffi'ii iiiillT ki»
bcn iSeiten getroft'cn/ iinb biird) îtcê (j;hnr=©àcl)f. Mediatoris
inib @d;eimcn ÎKatl)e/ S^am ïBmon @cï£!bLn'ff/nb|oiib«;vlid;cij
glcif imbDexteritœt niljfiiaid)tct/rt)jc folcict;

I- 3iî îtDifd)i;n bcpbeii Séii.5£i>ii.9)I<ij.9)î(ij. 511 ©minciiinrcf
tmb ©dnucbcn/K. ciii ©tiafliinb bcr 2Brtff<ii/ fo u'ol 511 innbt
a\ê su '2Btift^'i' MkUt/ fo (id; lUif dU( ibtc Seitl'c/ -q>roi'in6eii

iinb

DU DROIT DES GENS.

AnNO imb 4(iiibe/ ©«nz-^hîtlTe/ iXcukrc/ gttômc imb S^nfcn/feiiie
, boDon nuégcfd.ilcifcu/ wo imb mi wnéûi-tcn bicfcibc (iiicl) ijclo

1 07J? • (jcn/iinb l'on eiiiem ber beybcn'îljcikn pofledirt iu«tbcij/|îc fnxu
tn biefcm Stiege dn3«iûmmcn / ober i>on "^tltcrS Ijct 511 t^reii
Scidxii uiib imibea gcljcciij gcwêfcn/ crtltccfct.

I I. gnnclbtcr *atiri|kiib jii innbe fol in ©cl'oiieii fdnen %\\'
frtti^ iiel)iiieii l'om iKcbjlfoiiimcnbcii 31. AuguiH, uiib (b foi-t (in
âi^[)ov'<ie ûatcr gefiuibt/ ducl) offentlid)/ fo ix'ol in b£n2ictlim=
(jen nli3 bei; bcii7CniKai/ a)îilicc/ ron ben gnngtln / iinb nb'
fonbeclicl) nn ben (gtiiiiêen l'crf imbigct uiiD publicirt racrben /
biuiiit j7* feiiiei' einiçiet UmDitTci'bcit bnlbec jii entfdnilbigen \)ix-
bcii môge; Sa aucl/iuid; bct publication lîdyemniib l)ieni)iebet
verfcljcn/ imb biefcn (gtiflftiiiib iibcvtcctcn rcdrbe / fol er bni^oii
9veb imb 'JJntiDort gcben/ mib wie bie îljnt meritiret, gebi'il)=
rciib gcfivflffet/ and; bemjenigen/ lueldxm irgenb @d;abe jiige=
fiîgcc luotbcn / iiad) ;Xcd)t unû sSiUiâtdt Satisfadion gcfd;el)en/
imb bet ©tiDfîlanb ntd;té betfo miiib£ï imuêcbl'odîcn gdjalten
JDctbcn : Zn nnbecii £)tteri / eé feç j«)ifd)cii £f}orn)egen imb
<Sd;n)eben/ obec im 9v6mifd)eii JKeidie/ fol biefer ©fiaflaiib fei'
neu Qdifmig iiebmcn / fo balb betfdbe ^Ijra S)îaj£(îâc î5)îaK|îat
Sdb'îBîatfdjad'imbSenaalen notificirt, imb irte oben âemet=
6ct/ publicirt poïbeil.

I I I. 311 ivnljtcnbera ©fidllanbe foffai affe hoftilitœten imb
5cJnblid;e aâionen auftl)&ten/imb badne in bcs anbetn iônber/
^cmptcr/geen/ ©trôme/ J2"M ""b Jurisdiaion , fo ec tm-
iBcbet biitd) ben ^cicg bef'ommen/ obet fonjîen be|lêd / îeinen
ginfatt fl)im/ obet cinigcr maHèn turbiten obec wcnmglim^jfen/
fonbetn (liXii oljne ginba-nig unb in £fîuf)e laflcn/ alfobaf nid;t
flttein affc Attaquen unb Bloquaden ,^ womit ein oberanb«cûct
befd;n)eret fcpn m5d;fe/ flracîë aufll)5rên/ imbabâefd)a|fdi»ec=
bsn fotfen/ befonbetn aïKl) bie Commercien , Bom 10. Septembr.
nnjiifangen / fo luol in beë cmen 9Cdd)en unb £*ettetn / aie
in beë anbern / iljren fteçen iaiiff nnb gortgang geroinnen/ unb
bie DCeifenben jit ^Baflèi:/ |le teifen in puUiqu«n obet particulier
afFairen , luann fie mit gcbitl;rlid;en ^affen »£tfe!)en fei;n/ «ott»
îoininene 5rcç)I)eit gcnieffen.

IV. S)en 25e(îungen roirb bie Communication unb Jreç»
Ijeic jiigelaffen/ mit ©n^imb TCuffu&r/fiîcQdb/ma^ jebem fae=
îicbet/ einjufaujfen.

V. ® né bie Contributionen in @d)ûnen bdanget / fol »oin
31. Augurti aiigefangcn/ unb bif sut evacuitung bet pâêe brt=
mit continuitet/ unb bafiîï SiJlonatlid) an Soiiigl. SSÎajefi. jii
©iinnemovcf ic. »on 3bi-*> Sonigl. C9îajc|?. ju (gd^rceben/ xt.
2400. îKeid)^tI)alct iid)tig in contanter Sïîiinêe unb jnjat bei)
•Jfnégang jebcn SJJÎonatiî etlcget vuetben. SBorbeç aïïe anbeve
"Xiiftlcgen unb ^otberimgcn «on tregen 3I)ï- ^onigl. g)lnjc(ï. ju
©ânnemarcf aujfgeljoben roetben/ aiiégenommen bie Orafung
(fût bie in ben S3e|lungen liegenbc Cavallerie , unb wiïb affen
«nb jcben «etboten / burd) iljte untctljabenbe unb ^Sebiente ben
4ftn^in<mu im gering|J«n ntd)f ju moleftiren/ obet etroaé/untec
•asixè Sflainen ii oM) fcçn mag/ absujwingen. SBegen bev
Teftanten tn ianbéjgron iinbS'3el|mgbiirgifd)en'3Ccmptetn/n)£lî
d)e Diftriften »on bem lîbrigen @d;onen eximitct n^erben / i(i
veïfprod}en/fo foi:t lii bfï(Siîce fid> \\\ »£ceinbaïen/ttJOtanl)ieï in
iunben ben 6. Septembr. unb nod) eljec / wanné gefdiefien fan /
«in 'îCnfang fol gemadjt nietben. 2Joi;su an beiben ©dten jœo
^erfonen uctotbnct werben folfen.

VI. 3u 2Bajfec fotl biefer gtiKjlanb feinen QCnfang neljmen/
fo balb 3l)t« ^onigl. .Sonigl. SRaJ. iJïlaj. "îfbmitalen unb J-lots
ten bauon Siinbfd;afft befommen tônnen/ lucldjeé fîe fo fort
fcen nuÉcominanbivtcn unb in bet ©ee fteuéenben ©d)iffcn/
Oalicten nnb gapern ju raiflén tljun fotten/alfo/bng afle hofti-
lirâten/ roie fie ï(îamen Ijaben tôimen/ forool «on £aï>ern nié

' «on ©dnffen «on bem 10. Septembr. «n/ gSnÇlid) aufl&Jren

«nb auffgeI)oben raevben fotlen. ©olfe au* nad; foldier 3eit
«inigeé 5a|)ïjaig in bet ©ee «on jemanb anffgebradjt reerbcn/
fonod;md;ti)îadii'id)t l)aben n>ûtbe/ foKen beçbeé @i1tct/©d;if=
fe/unb roaé fonfien betgefïnlt rceggenominen/imbefdiabiget refti-
tuicet/unb o}i.ii rcaë bauon «etultenitet feçn môd;fe/benen an»
bevn TOiebet bejoljlt roetben.

V II. 3n i«nl)tcnbem ©tittfïanbc witb einet in beê nnbetn
©cen unb Sjafcn teine £)rlogë=©d)iffê f lein obet gtof fd)icfen /
folten (îc abet butd) ©fiitin ùnb Ungcroittet babingetticbenreet;
ben/ folfen fîe «erobligitt fepn / fîtarf'ë foldxé bem ned)|l 'ii&ti
beo commandirenbcn ûfficicrer \\x ctfennen ju geben / unb fo=
balb ÎBinb unb Setter a julaffen/ (td; «on banncn ipiebct 5U=
begeben.

VIII. Siefec ©tifffianb/fol/bif W^ bet Jtiebe «ottfomin^
lidj exequirt iBirb/ ivnljtcn/ unb foOen «on biefein Inftrument
jnxç gleid;lautenbe Exemplaria «ctfettiget/ unb benen Sjerten
Mediatotn jHge)letIet i«etben/ umb untet beiben %%t\\i\\ a\\i\\\=
tredifdn. 'S\<^&1 i»d*et geit bicfe "Xtticfuln oI;ne iveitete Rati-
fication fo fott i!)ten Ttnfang neljmen.

iunben &CII 30. Augufti 1679.

CCI.

2. Sept. P<î;v hier Ludovicum XIV. Françia £5?
Navarr^e Regem^fm (g" Caroli XI. Sue-

419

corim Régis nomine agent ein ab una , G? Chris- AnNO
T I A N u M V. Dan'ue Regem ab altéra parti- ^
bus-, ^à Pacificationes Rojihildienfu ^ Hafnieti' ^"/P*

fts, fi? fVeftphalka pro fundamento hujus admit-
luntur; abiata durante hoc Eellu omnia inter Re-
ges Daniie fcUicet {3 Suecia^ utriy.que reflituun- '
tur ; Controverfite verb inter eosdem circà Imnm-
nitates Ncivibus Suecias in Ore/unda, £5? Freto
Baltico concejfas, 01 ta, remittuntur ad proxi-
mam compofitionem amicabiliter inftituendam.
jlbium Fontibellaquei z. die Septembris lôjç».
Cum Articulo Separato de praten-

Jionibus, quas Rex Dania contra Duces Bruns-'
vicenfes obtentas habet, amice per Interventionem

■ Chrijîianijfimi Régis componendis. yîtlum die z.
Septembris 167p. Nec non Tracta tu
peculiari de Re/Iitutione Ducis Holfato-Gottor-
pienfis intrà duarum Septimanarum Jpatium. Ac-
tum die z. Septembris 1 67p. Accedunt P l, e-
nipotentijE y Ratificationes,
utriusque Partis. [Aftes & Mémoires de la ,
Négociation de la Paix de Nimegue Tom.

IV. pag. j'47. Recueil de Léonard Tom.

V. Theatrum Pacis Tom. II. pag. pi 9. en
Latin , Allemand & François. L u n i g ,
%mS<i)iê 9îcic()é'2(rcl)it). Part." Spécial. Contin.
1 1. Abtheil. IV. Abfatz X. pag. 440. en La-
tin & en Allemand. Londorpii jlEla
Publica Tom. X. pag. 705. en Allem. 2fll()ai19
JU t>ié <5uropâifc(;cn .Çccolbé IV. JÇaubt'- J^antlung.
pag. 167p. Theatrum Europaum Tom. XI.
pag. 1481. en Allemand.]

LOoïs par la grâce de Dieu , Roi de France & de
Navarre; A tous ceux qui ces Prefentes Lettres
verront. Salut. Comme noftre Amé & feai le Sieur
Arnauld, Chevalier, Seigneur de Pomponne, Confeil-
1er en tous nos Confeils, Secrétaire d'Etat & de nos
Commanden)ens,en vertu des Pleinpouvoirs que Nous
luy en avions donnez, auroit conclu, arrtfté & (igné
le deuxième du prefent Mois , en ce lieu , avec le
Sieur Meyercron, Confeiller & Envoyé Es traordinai-
re de noftre très -cher & tres-amé Frère le Roi de
Dannemaric , & de Norvegue , pareillement muni de '

Pleinpouvoirs de la part duditRoi, le Traité de Paix,
dont la teneur s'enfuit.

In Nomine SaniîSffruue Ça* Individus Tri-aitalis.

NOtum fit omnibus & (îngulis quorum intereft.
Poftquam mutuus antiqui Fœderis inter Galiiam
& Sueciam nexus Sereniflimum ac Potentiffimum
Principem Dominum Dominum LudovicumXIV.
Francioe & Navarrse Regem Belle in Septentrionali-
bus partibus orto implicarit,prsdiétusque Rex Chriftia-
niffimus nihil magis in votis habuerit, quam ut Pace
ubique fere in Europa nuper reliituta.incendium quod
in fupradidis Oris adhuc glisccbat, quantocius etiam
extingueretur , & in ipiis quoque flagrantiffimi hujus
Bdli flammis lîngularem femper afFeâum erga Sere-
niflimum ac Potentiffimum Principem & Dominum,
Dominum Christianum V. Daniee, Norwegiœ,
Gothorum, Vandalorumque Regem , Ducem Slesvi-
ci, HolfatisE, Stormariae , & DitmarficB, Comîtem ia
Oldembourg, & Delmenhorft, fervarit, adeoque lu-
bentiffime ex praEinominati Dani» Kegis Coniiliario
atque_ Ablegato Extraordinario Nobîli , & generofo
Domino Henningo Meyercroon intellexerit , modo
diûum Daniœ Regem eandem Pacem feriô exoptare,
nihilque in fe defiderari palTurum, quod ad reconcilian-
dam concordiam redintegrandumque mutuœ amicitise
cum Gallia: & priorum Fœderum per noviffimas hasce
Bellorum turbas interruptum nexum facere ulla ratio-
ne queat, & quia fupradiâi Régis Chriftianiffimi ratio-
nes & intereffe , quoad prsefens Belhim à ratfonibus
& intercfTe Sereniflimi ac PoteniiiTimi Principis & Do-
mini Domini Caroli XI. Suecorum, Gothorum
Vandalorumque Régis , iVIagni Principis Finlandrœ'
Ducis Scani», Efthonis , Li^'onL-e, Carelix, ijiremœ,

Verds,

410

CORPS DIPLOMATI Q^V E

Anno
167^

Verds, Stetini, Pomeranis , Cafïubice & Vandalis,
Principis Rugix, Domini Ingriœ & Wismariœ , necnon

, Comitis Palatini Rheni, Bivarix, Juliaci, Clivix , &
Moniium Ducis nullomodo feparari queunt ,prcEai6lu<i-
que Ablegatus Danix Extraordinarius haud aliLim elle
memorati Danîœ Régis animum teftatus fueric, qiiam
ut bona, fecura, atque conlkus cum Snecia; Rege Pas
ineatur atque concludatur, Rex Chrillianiffimus tani
fuo quàm Siiecise Régis nomiiie reconciliand» miituœ
concordix reftituendœque Orbi Chriftinno tranquillitatis
crgo de Pacis conditionibus cum prxfato Daniaj Rege
ineundisTraétatus in le fuscepit, eumque ia finem Ex-
cellentiflîmùm & Illullriffimum Dominum Simonem
Arnauld Equitem Dominum à Pomponne Confiliarium
fuum intimum ac Secretarium Sratus & Mandatorum,
nominavit, deputavitque, ut cum prxdiâo Danise Re-

' gis'Ablegato negôtium hoc traSartt, atque ad optatum
finem perduceret , qui fufficientibus inflruâi Man-
datis quorum originalia utrinque commutata, & A-
pograplia lub finem hujus Iiillrumenti verbotenus in-
ferta iunt,ia fequentes Pacis & Amicitias Leges conve-
nerunt.

I. Sit inter fupradiSos Reges, & eorum Hseredes,
SuccefTores, Régna, Status, Frovincias, Ditiones, &
Subditos Terta, Marique, & ubicumque locorum ve-
ra, firma, & perpétua Pax , linceraque amicitia, eaque
religiofe & bona fide fervetur , & fupradiai Reges
mutuum honorem, utilitatem, & commodum invicem
promoveant. Sit prsterea amnilHa generalis , & per-
pétua oblivio omnium eorum qua: ante hoc Bellum,
& durante eodem , ejusque occalione quocumque lo-
co, modove hofliliter aâa funt. Quod etiam obfer-
vetur refpeâu Subditôrum qui has vel illas partes fe-
cuti funt, ita ut nemini eorum pofthacquicquam mo-
leftiœ fpecie juris, aut via fa£ti fub quocunque prœiextu
inferatur.

II. In quam finem cefîènt atque aboleantur omnia
Fœdera, quse ab alterutro fupradidlorum Regum in àl-
terutrius damnum , & prœjudicium inita funt , neque
prsefati Reges impofterum uili Traclatui, aut Confce-
derationi in alterutrius dettimentum tendenti confcn-
tiant.

III. Ceflent inter Partes fupradiftas omnes cujus-
cunque generis hoftilitates Terra, Marique intra duas
feptimanas à die fubfcriptionis hujus Traâatus compu-
tandas, excepta tantum Norwegia in cujus confiniis
caedem hoftih'tates intra trium feptimanarum fpatium
ceflàbunt , aut citius fi Ducibus Exercîtuum prœfens
Traftatus prius innotescere poterit. Si quas autem
Copias Gallias in Ditionibus Régis Daniœ commorarî
contingeret, inde intra decem dierum fpatium à fub-
fcriptione praîfentis Traétatus computandorum recè-
dent, nec poft elapfos fupradiélos decem dies uHîe no-
Vîe Contributiones exigi poterunt.

IV. Et quandoquidem Rex Chriftianiflîmus femper
declaravit , fe non aliter quam fub conditione reftituiio-
tiis Suecis juxta tenorem Traâatuum Rodfchildenfis,
Hafnienfîs, & Weftphalicje Pacem inire pofl"e, Rex Da-
nise etiam ob publicam tranquillitatem, & refpeÊlu Ré-
gis Chriftianiffimi huic condition! affenfit, conventum
eft quod fupradifli Traftatus Rodfchildenfis, Hafnien-
fis & Weflphalia; cum omnibus ad Tradatum Hafnien-
fem fpeèlanlibus Inftrumentis , in omnibus & fîngulis
Articulis priftino vigori reltituantur , farti , teélique
maneant, atque in hoc Trattatu ita repetirî cenfeantur,
ac fi de verbo ad verbum eidem inferti elTent.

V. Vigore itaque prœfentis Traâatus Rex Dauiîe
pollicetur, fe Régi Sueciœ omnia loca durante hoc
Bello armis fuis occupata, aut quas adhuc ante, vel
pofl: fubfcriptionem hujus Tradlatus occupari pofi!ent,
reftituturum : nominatim Urbes Landscroniam, Hel-
fimburgum, Marfl:rand, Wismariam cum Infulis Ru-
gia & Gothlandia, cum earum omnibus dependentiis ,
& generaliter quidquid Ditionum, Terrarumque poffi-
det, quEC per Tradtatus Rodfchildenfem, Hafnienfem,
& Weftphalicam Régi Sueciœ cefTa funt, aut quœ ante
eosdem Traftatus ad Sueciam pertinuerint.

VI. Vicifllm Rex Sueci» promittit , fe Régi Da-
niae reftituturum quidquid Terrarum, aut Ditionum ad
Regem Danise pertineniium armis occupaverit, aut an-
te, vel poft fubfcriptionem prxfentis Tradtatus occupa-
re poflet.

VII. Et quandoquidem Rex Danise expofuit, quod
Privilégia, & Immuniiates Navibus Suecicis in Orefun-
da,& Freto Baltico conceffe, quibusdam abufibus, con-
tra mentem fupradidlorum Tradlatuum,anfam dederint,
Rex auteai Chriftianiflîmus pro certo habeat,Regis Sue-

1679.

ci» intentionemnon efle,quod Subditi fui, aut alii fub AnNO
diâorum Privilegiorum aut Immunitatum prstextu iis-
dem Privilegiis & Immunitatibus in detrimentum Ju-
tium, & redituum Régis Danise abutantur, conventum
eft , quod poft très menfes à permutatione Ratihabitio-
num priElentis Tradtatus computandos , fupradidtus
Rex Sbeci» Commiffarios nominabit, qui eo loco, de
quo Partes utrimque convenerint , cum Commiflariis
Régis Danise congrediantur, ibidemque prœfente & in-
terveniente Miniftro à Kege Chriftianiflîmo deputato,
bona fide, & amicabiliter diffentiones ea occafione or-
tas component ; ita tamen , ut omnia Privilégia & Im-
munitates in Orefunda & Freto Balthico, Suecise fupra-
didlis Tradlatibus conceffœ, in pleno & integro vigore
permaneant : Abufus autem , qui in detrimentum &
prœjudicium Jurium & redituum Régis Danise contra
mentem didlorum Tradlatuum oborti effènt, bona fide
cûrrigantur.

VI H. Conventum quoque eft, quod Urbes, Arces,
& Fortalitia,'quse Sueci» vigore hujus Tradlatus refti-
tui debent, in eo quo die fubfcriptionis hujus Tradta-
tus funt ftatu, reftituantur. Reftitutio autem Urbium,
locorum, ut & Infularum & Provinciarum cum omni-
bus eorum dependentiis de quibus prsefenti Tradlata
conventum eft, fiât modo fequenti : Urbes & Arces
Helfimburgum, & Landscronia uti & generah'ter om-
nia loca occupata à Rege Dani« in Provinciis Schanîas ,
BleldngisE, & Hallandise , Caroloburgum & Fortali-
tium ad Flumen Svpinger fitum evacuentur intra duas,
Wismaria , & Infula Rugia intra très, Marftrand,
& Infula Gotlandia intra quatuor feptimanas à per-
mutatione Ratihabitio'num pra:fentis "R-adlatus conipu-
tandas.

IX. Liberum tamen erit Regî Danix, omnem Belli
apparatum cum omnibus Tormentis Bellicis ex fupra-
didtis Urbibus, Infulis & locis ante praefcriptum tem-
pus avehere, quœ illuc à tempore occupationis advehi,-
introducique curavit, dummodo ibidem relinquat ea
Tormenta Tîellica , aliasque Belli Munitiones quae ad
Sueciam tempore occupationis pertinuerunt, ibidem-
que die fubfcriptionis hujus Tradtatus adhuc invcr
niuntur. Quod fi vero pars aliqua iilorum tormen-
toruin Bellicorum in praefatis locis non amplius exis-
tât, numerusque eorum minor effet dimidio ejus nu-
meri, qui tempore occupationis ibi reperiebatur, Rex
Danise nonnifî dimidiam partem didlorum Tormento-
rum, quas antehac ad Sueciam pertinuerunt, reftituere
tenebitur.

X. Reftituantur omnes fupradidtorum Regum Sub-
diti cujuscumque fint ftatus, & conditionis, liatim poft
permutationem Ratihabitionum prsfentis Tradtatus ia
univerfa bona mobilia & immobilia, eorumque reditus
cujuscunque generis, occafione hujus Belli occupata,
& confiscata, unà cum Juribus, Adlionibus & Succes-
fionibus, quse ipfis durante hoc Bello obvenerint, ita
ut propria authoritate pofFeflîonein fupradidlorum bono-
rum capeffere poffint, nulla habita ratione Confiscatio-
nis, Oppignorationis, aut Donationis antefadla;: ita ta-
men, ut nihil ratione frudluum, & redimum poft Con-
fiscationem ex fupradidlis bonis perceptorum peti pofljt.
Idem quoque dispofitum cenfeatur ratione omnium
Subditôrum fupradidlorum Regum, tam Ecclefiaftico-
rum, quàm fecularium, omniumve aliorum, qui hu-
jus, vel illius Régis Militias addidli fuerunt, atque pro-
prietates, ac bona mobilia, aut immobilia in Suecia,
aut in Provinciis per Rodfchildenfem, & Hafnienfem
Tradtatus ceflîs, & vi praefentis Tradtatus reftituendis
poflîdent, quibus omnibus, & fingulis , ut & eorum
Hœredibus & caufam habentibus plena facultas, fit illic
fua bona poflldendi , uten'di, fruendi, & alienandi cum
Juribus & Privilegiis quae ipfis ante prsefens Bellum
competieruçt, adeo ut nemini noxse damnove fit, aut
prxjudicio, quod has vel illas partes fecutus fuerit,
quominus in priftinum quo ante Bellum fuit ftatum,
tam quoad honores ^ quam quoad bona plene reftitua-
tur , nonobftantibus ullis Proceflîbus , Sententiis aut
Decretis contra eos,eorumve parentes vel confanguineos
latis,proptereà quod partes adverfas,vel rêvera fecuti,vel
fecutos eflfe accufati fuerint. Liberum etiam ilh's eric
fervare, vel mutare pro libitu domicilium , ita ut nihil
propterea ab iisdem exigi queat. Eledlo veto femel do-
micilio illi tantum Régi, in cujus Territorio degunt,
Sacramento fidelitatis obnoxii erunt, non attento,quo(i
in alterius etiam Régis Territorio bona poflldeant,
quorum tamen bonorum, PoflTeflîonumque ratione iis-
dem Privilegiis, & Juribus gaudeantjac alii Provincia-
rum illarum Incolse & Subditi.

XI. Omnes

DUDROIT DES GENS.

AnNO -^ ^' ^'^"^* a£liones_& jura cujuscunque natufs aut
generis qua Subditis utriusque Régis in alterutro Regno

1^70. Septentrionali ante Bellum competebant, in pleno vi-
gore maneant non fecùs ac fî unusquisque eorum hic
Ipeciatim nominaretur, illisque juxta asquitatem & jus-
titiam fine mora fatisfiat, quod locum quoque habebit,
etiam d quisquam eorum bas vel illas partes prsefenti
Bello fuerit fecutus.

X II. Et cum Comitatus Rixingenfis ad Comitem ab
Ahlfeld in Langeland & Rixingen Magnum Dani»
Caacellarium fpedtans cum omnibus Juribus, & rediti-
bus occafione hujus Belli Fisco Régis Chriftianifllmi
flddiftus fuerit , prasfatus Rex confenfît , quod praediâo
Comiti Comitatus hic Rixingenfis cum omnibus perti-
nentiis, Juribus , dependentiis, & reditibus ftatim unà
cum omnibus Privilegiis, Aâionibus, & Prœrogativis
quibus ante declarationem hujus Belli fruebatur, refti-
tui debeat.

XIII- Omnes captivi cujuscumque fint conditionis
ftatim in libertatem utrinque reftituantur non foluto
nllo lythro, impenfa verô alimentorum, vel fi aliquid
mutuô fumpfifiTent in locis ubi commorantur , juxta
œquitatem exfolvere teneantur; fi qui ver6 captivi mi-
litix aiterutrius Partis fe addixerint, atque in illis locis
ubi jam degunt porro commotari voluerint, liberum
hoc illis ello, ita tamen ut fpatio trium menfium à per-
matatione Ratihabitionum computandorum mentem
fuam declarare teneantur..

XIV. In prœfenti Traftatu comprehendantur , fî
comprehendi voluerint, Reges, Principes, Respubli-
cae, & Status qui ante permutationem Ratificationum
aut intra fpatiura fex menfium fuerint à Partibus no-
minati.

XV. Rex Chriftianiiïimus promittit atque fpondet
Régis Suecis Ratihabiiionem proefentis Tradatus , om-
niumque illorum quae in illo continentur, intra trium
menfium fpatium à fubfcriptione ejusdem computan-
dorum, aut citiùs fi fieri poterlt, bona & convenienti
forma fe procuraturum. Rex autem Danise non tene-
bitur reftituere Sueciœ, Civitates, Provincias, & Infu-
las de quibus praefenti Traftatu convenir, nifi poft per-
inutatam hanc Ratificationem.

XVI. Promittit quoque Rex Chriflianiffimus Rati-
ficationem hujus Tradtatus cum Rege Daniaî , intra
fex feptimanas aut citius fi fieri poterit fe commutatu-
rum. Rex autem Danise pollicetur fe Ratihabitionem
fuam cum Ratihabitione Régis Suecije quàm Rex Chris-
tianifljmus praecedenti Articulo fe procuraturum pro-
mifit. Ultra trium menfium fpatium vel citiùs fi fieri
poterit commutaturum. Aéium Fontibellaqueo die
fecunda Menfis Septembris, anno Domini millefimo
fexcentefimo feptuagefimo nono.

Arnaolp. {L.S.)

Meïercron. (L.J.)

NOus ayans agréable le fusdit Traité de Paix en
tous & un chacun les points qui y font contenus
& déclarez, avons iceux , tant pour Nous que pour
nos Héritiers, SuccefTeurs, Roiaumes, Pais, Terres,
Seigneuries & Sujets, accepté, approuvé, ratifié, &
confirmé, acceptons, approuvons, ratifions & confir-
mons; & le tout promettons en foy fit parole de Roi,
fous l'Obligation & hypothèque de tous & un chacun
nos Biens prefens & à venir, garder & obferver invio-
lablement, fans jamais aller, ni venir au contraire, di-
redtement ou indiredlement , en quelque forte & ma-
nière que ce foit. En témoin de quoi Nous avons
ligné ces prefentes de nôtre inain, & à icelles fait
appofer nôtre Scel. Donné à Fontainebleau le troi-
lîéme jour de Septembre , l'an de grâce mil fîx cens
foixante & dix -neuf, & de nôtre Règne le rrente-
feptiéme. Signé, LOUIS. Et plus bas,?zt le Roi ,

ArN AOLD.

421

du Roy ^e Suéde fon Allié , éteinte heureufement AnNO
par le redabliifement de leur première amitié. C'eft ^
ce qui a fait que Sa Majefté a veu avec plaifir ohc I 079«
le Roy de Dannemark eût fait paCTer auprès d'Elle le
Sieur de Meyercron fon Confdller & Envoyé Ex-
traordinaire, muni de Pleinpouvoir, pour entrer avec
Elle dans la Négociation de la Paix: & c'ea dans la
veue d avancer un ouvrage fi important que Sa Majefté
a bien voulu de fa part authoriler, comme elle autho-
nie par ces prefentes , le Sieur Arnauld Chevalier Sei-
gneur de Pomponne, ConfeiUer en tous fes Gonfeils,
& Secrétaire d'Etat & des Commiandemens de Sa Ma-
jefté, auquel Elle a donné & donne Pleinpouvoir,
CommilEon & Mandement fpecial de conférer & né-
gocier avec ledit Sieur de Meyercron, & confequem-
raent arrefter, conclure, & figner en fon nom tels Ar-
ticles & Conventions dont ils pourront convenir Pro-
mettant Sadite Majefté en foy & parole de Roy", d'ac-
complir, & d'exécuter ponSuellement, avoir agréable
& tenir ferme & ftable à toujours tout ce que ledit
Sieur de Pomponne aura promis & figné en vertu da
prefent Pouvoir, fans jamais y contrevenir ni permet-
tre qu'il y foit contrevenu pour quelque caufe ou pré-
texte que ce puidè être. Gomme auffi d'en fournir fa
Ratification en bonne & deuë forme dans le tems qu'il
aura efté convenu. En témoignage dequoy Sadite IVla-
jefté a figné lesdltes Prefentes de fa main, & y a fait
appofer le Scel de fon fecret. Fait à faint Germain en
Laye le vingt -quatrième jour d'Aouft mil fis cens-
foixante & dix-neuf. Sigaé, LOUIS. Et plus bas.
Par le Roi, Le Tellier.

Pleinpouvoir du Roi de Danemarc.

NOs Chriftianus Qnintus Dei gratia Rex D-iniae,
NorvegiîE, Vandalorum , Gothorumque, Dut
Slesvici, HoIfaticE, Stormarice ac Ditmarfis, Cornes
in Oldemburg & Delmenliorft , Univerfis & fingulis
quorum intereft: conftare volumus : Poftquam nihil
magis in votis habemus, quam ut aima Pax univerfo
demum Chriftiano Orbi reddatur, prœprimis vero pris-
tinae amicitis;, neceffitudinis , Fœderumque jura inter
nos & Sereniffimum, Potentiffimum & Chriftianifli-
mum Principem ac Dominum LudovicumXIV.
eadem gratia Francice & Navarrse Regem, Fratrem,
Cognatum & amicum noftrumChariffimum revirescant
& redintegrentur, necnon fuper mediis & conditionibus
Pacis inter Nos & Sereniffimum Regem Regtiumque
Suecia: propediem reducendae trafletur , Nos rerum
hue pertinentium Traflationem nobili" & generofo
Confiliario & hadenus ad Status générales Fœderati
Belgii Ablegato noftro extraordinario, gratè fideliter-
que nobis dileflo Henningo Meyercron commififife,
euiidemque ad id fpeciali Mandato munivifie & inftru-
xiffe, prout etiam hisce eidem plenam & omnimodam
Poteftatem, pariter ac Mandatum générale & fpeciale
damus&concedimus noftro nomine,cum praadidoRege
Chriftianiffimo , ejusque Miniftris & Commiflariis,
fufficienti itidem ad id authoritate & poteftate munitis,
fuper renovandis & redintegrandis antiquis & mutuis
amiciti* , neceffitudinis Fœderumque Juribus, uti &
Regnorum utrinque noftrorum fecuritate & commodo,
necnon fuper mediis reducendse propediem Pacis inter
nos & Regem Regnumque Suecia;, colloquia ineundi,
conferendi, tradlandi , conveniendi , agendi, conclu-
dendi, eaque quas ad prEmiffa, vel circa eadem erunt
neceffaria & opportuna expediendi, fubfcribendi, & exe-
quendi , fpondentes , Regioque verbo promittentes.
Nos omnia & fîngula quae diélus nofter Minifter eate-
nùs ttaftaverit, egerit,_ prom'iferit, concluferit, & fub-
fcribendo confirmaverit firma omnino rataque habitu-
ros efl"e. In quorum fidem praefentes manu noftra fub-
fcriptas Sigillo noftro Regio firmari juffimus. Daban-
tur in Arce noftra Regia Haffnia!, die if. Februarii an-
no 1679. Sigfié, CHRISTIAN. Et plus bas,

BlERMAN.

Pleinpouvoir du Roi de France,

A Près l'intention fi fincere que le Roi a fait paroître
pour la Paix dans les divers Traitez que Sa Ma-
jefté a conclus, & qui ont rendu le repos & la tran-
quillité à la plus grande partie de l'Europe, Sa Majefté
n'a rien defiré plus ardemment que de voir la Guerre
qui reftoit encore entre les deux Couronnes du Nort,
& dans laquelle Sa Majefté a efté engagée par l'intereft
ToM. VII. Part.i.

Article Separl.

LOuïs par la grâce de Dieu, Roi de France & <Je
Navarre. A tous ceux qui ces prefentes Lettres
verront: Salut. Comme le Sieur Arnauld, Che-
valier, Seigneur de Pomponne, ConfeiUer en tous nos
Gonfeils, Secrétaire d'Etat & de nos Commandemens,
ea vertu des Pleinpouvoirs que Nous lui en avions
Hhli don-

42i

AnNO donnez, auroit conclu , arrefté & figné le douzième
du prefent Mois en ce lieu avec le Sieur de Meyer-

1079. cron, ConfeiUer & Envoyé Exiraordinaire de noftre
très -cher & tres-amé Frère le Roi de Dannemark
& de Norvegue, pareillement muni de Pleinpouvoirs
de la part dudit Roi, l'Article feparé, dont la teneur
s'enfuit.

QUandoquidem è re commun! vifumfuerit, om-
nes ulteriorum controverfiarum , diffentionum-
que caufas & occaliones inter S. R. Imperii Prin-
cipes & Status funditus amputare & prscidere, atque
Rex Chriftianiffimus vigore Tradatus cum Ducibus
Brunsvicenfibus ac Luneburgenfibus Zellae quinta Fe-
bruarii hujus anni initi, auxilium, opemque eisdem fer«
re teneatur in promifTa Ducibus Megapolitanis , baxo
Lauvemburgo , Episcopo Lubecenfi , Comitibus de
Lippe, & Schvvartzenberg , Civitatibusque Hambur-
go , & Lubecœ Guarantiâ , ratione praetentionum
quas Rex Dani» contra prsdi£los Duces, Comités, &
Civitates ob Affignationes nonnullas durante hoc Bello
obtentas habct , vel habere poflèt , Rex Chriftianiffi-
mus perfuafus Regem Danise quoque amicabilem hu-
jus Negotii corapolîtîonem haud recufaturum , citra
prsejudicium nexus fuperius diéli cum Domo Bruns-
vicenfl , omnem curam , omnia officia i ipendet , ut
caufa hsec inter Partes ex aequo & bo.io compo-

natur. » ■ •

Permutatîo autem Ratihabitionum bujus Articuh
fiât intra fex feptimanas à fubfcriptione computandas.
Aftum Fontibellaqueo die fecunda Menfis Septem-
bris anno Domini milklimo fexcentelimo feptuagefi-
mo nono.

CORPS DIPLOMATiaUE

Arnauld.
Meyercron.

(L.S.)
IL.S.)

NOus ayans agréable le fusdit Article feparé en
tous & un chacun les points qui y font contenus
& déclarez, avons iceux accepté , approuvé , ratifié &
confirmé, acceptons, approuvons, ratifions & coii-
firmons, & le tout promettons en foi & parole de Roi,
garder & obferver inviolablement , fans jamais aller ni
venir au contraire, direSement ou indireâement, en
quelque manière que ce foit. En témoin de quoy,
Nous avons figné ces Prefentes de noftre tiiain, & à
icelles fiit mettre & appofer noftre Scel. Donné à
Fontainebleau le troiliéme jour de Septembre, l'an de
grâce mil iix cens foixante & dix -neuf, & de noftre
Règne le trente-feptiétne. Sigtie, LOU 1 S. Et plus
tast Par le Roi, Arnaold.

^^e co-aceritant Monjieur le Duc de Stesvik
Holftein Gottorp.

LOuïs par la grâce de Dieu, Roi de France & de
Navarre: A tous ceux qui ces prefentes Lettres
verront, Salut. Comme noftre Amé & Féal le Sieur
Arnauld, Chevalier, Seigneur de Pomponne, Confeil-
1er en tous nos Confeils, Secrétaire d'Eftat & de nos
Commandemens , eti vertu des Pleinpouvoirs que
Nous lui en avions donnez , auroit conclu , arrefté
& (igné le deuxième du prefent Mois en ce lieu avec le
Sieur de Meyercron , ConfeiUer & Envoyé Extraordi-
naire de noftre très-cher & tres-amé Frère le Roi de
Danemark & de Norvegue, pareillement muni de Plein-
pouvoirs, le Traité dont la teneur s'enfuit.

f-yUm Dux Slesvicî Holfatiae Gottorpienfîs Regem
\^ Chriftianiffimum inftanter rogaverit , ut officia fua
efficaciter pro reftitutione prœfati Ducis juxta tenorem
Trailatuum Rodfchildenfis, Hafnienfis, & Weftphalis
impenderet , teftatusque praediftus Dux prasterea fit,
nihil fe magis exoptare quam ut quantociùs in amici-
tiam Régis Danis reciperetur, prœdi£lus Rex ad teftan-
dum finiendi prsfentis Belli defiderium ad requifitio-
nem Régis Chriftianiffimi, atque in eiusdem refpeftnm
confenfit, uti vigore hujus Artîculi confentit in reftitu-
tionem prsefati Ducis in ipfius Ditiones , Provincias,
loca & Uibes in eo quo nunc inveniuntur ftatu, uti &
în Suverennitatem , uti vocant, qnae ipfi vigore Trafla-
tuum Rodfchildenfis, & Hafnienfis competit. Ita ut
quicquidpoftmodumaaum, quive Traftatus mîti fue-
rint, nullum illi adferant prssjudicium. Supra nomi-

nati autem Traflatus Rodfchildenfis , HafnteniÎ5, &
Weftphaliae , in omnibus & fingulis Articulis quoad
fupradiâum Ducem Gottorpienfem in pleno vigore
permaneant, ita ac fi verbotenùs Tradatui huic ellent
inferti. Et quoniam Uniones & Pafla Hœreditaria quas
tune temporis inter utramque, Regiam fcilicet Duca-
lemque Holfaticam Gottorpienfem Domum intercefle-
rant per fupradidos Traélatus confirmata funt, con-
ventum eft quod praedidse Uniones & PaQa Hseredita-
ria in pleno vigore permaneant, atque uttinque exaàè
& bona fide obferventur , ita ut nequicquam fub quo-
cunque prsetextu contra illa agatur. .

Refticutio prsfati Ducis Holfato-Gottorpienfîs fiât
intra duarum feptimanarum fpaiium à die permutata-
rurn Ratihabitionum hujus Inftrumenti computanda-
rum. Quse permutatio Ratihabitionum fiât intra fex
feptimanas h fubfcriptione hujus Inftrumenti compu-
tandas. A£lum Fontibellaqueo die fecunda Menfis
Septembris anno millefimo fcxcentefimo feptuagcfi-
mo nono.

Anno
1679.

Arnauld.
Meyercron.

(L.S.)
(L.S.)

NOus ayans agréable le fusdit Traité en tous & un
chacun les points qui y font contenus & décla-
rez, avons iceux tant pour .Nous que pour nos Héri-
tiers & Succefl"eurs Rois, accepté, approuve, ratifié
& confirmé, acceptons, approuvons, ratifions & con-
firmons ; & le tout promettons en foy & parole de
Roy, garder, obferver, & faire obferver inviolable-
ment, fans permettre qu'il y foit jamais allé ou rien,
fait au contraire, direétement ou îndireflement, en
quelque forte & manière que ce foit. En témoin de»
quoi Nous avons figné ces prefentes de noftre main, &
à icelles fait appofer noftre Scel. Donné à Fontaine-
bleau le tmifiéme jour de Septembre l'an de grâce mil
fix cens foixante & dix -neuf. Et de noftre Règne le
trente- feptiéme. ^/ç»/, LOUIS. Et plus bas ^^sx
le Roi, Arnauld.

CCII.

!3frtra(î ^iwfcTjcn 3o^anti ©corgl Viétor Amadœum, i7.Sept;
mt ^ill)clm fur jlcl; / «ni in ï>c»rmunî)rrt;afjt Çma«
nuclîcbrcrtjtéancincm/ imtŒatt2Bi(t)clm/ 2fntoii
®unt!)cr/ 3o()ann 2(totpt)/ «ni» 3o()ann iulstvig al«
(crfcité gôrfîcn ju 2(nl)alt/ am ant»crn ^()eil/ f>cv
mffcnl)ttê9lcliâionénint.^tccl)èn«9vd)tf. Scrbfî '
(im 1.7. Septembris 1679. OJÎit bcé ^Sljurflirfté jju
SSrantenbnrg Guarantie îMt tiefcn Sertrag. ®e«
hm Q3ot(?am ten 5. April 1 680. [Lehman-
Nus Suppletus 6? Conthiuatiis ^ inter Obferva-
tiones de Jurihus Ecclefiafticis Reformatorum
Principum. pag. 1122. Lu ni G, 'ZtVlX^(X)ii
9îcic|lé»2trct)il?. Part. Spécial. Continuât. II.
Forcfetzungll. AbfatzXIII. pag. 270.]

C'eft-à-dire,

Accord entre Us Princes ffAnhalt Jean George i
Victor Amede'e, £3* Guillaume tant pour
eux, que comme tuteurs du Prince E m a n u e l.
Lebrecht d'une part , (^ Charles
Guillaume, tant pour lui que pour les
Princes [es Frères Antoine Gunther,
Jean Adolphe, 6? Jean Louis d'aU"
tre part , fur les différends arrivés enîr''eux au
fujet de la Religion i3 des Revenus Ecclefiafti-
ques. A Zerbft le 27. Septembre 16 jç. Avec
la Garantie de l'EleBeur de Brande-
bourg yj<r <•«/ Accord. A Potsdam le f. Avril
1680.

3 m gînliinen bnSi.\)CiA)$e\obun tinb imsettïmnlidjen Srny
<aûtt«ô bcé fâ. @eili«si. Suivifff» fc» bietinit/jKip t>\i mbm

DU DROIT DES GENS.

AnNO Syd)fùïflUd)m S^mft "UnWt enfjïiinîicne/iinb an 5cn ^npfetl.
di!iA)ê-.Siaf-'ÎKal)t/ mit auû) jit 3!)rcic Sm;fecl. a)îflj. fclb)] eige--
1679. lun aUevgiinbigii aiigeocbnetcn Commiffion, gebiebeiiê Su'cl;cii=
DifFcremien in getbll/ iDoruon bie hinc indè in biefet ©dd'e
crganijene l'iele Volumiiia Aâorum , ein mcljrcré befaâcn/l)mu
dato jwifclicn bencn3ui'cl;lmi*tigtîeu giîi'llen imb Sjcnn/Sjerzn
3ob(tnn tSeorgcn/ S^n. 23ictoi; "îtinûbecn/ imb Sjn. '2Bill)etac/
fut lld)/ uiib relpeaivè m 2îormiiiibfd)aift jjii. ginnmiel 4cb-
rcd;té (in cmcin/ itnb Sjn. S<ivl 5Bill;eIincn/ frtt fid; unb im
S)?nl)m£n bcr» fmntlid^Jn Sjn. ©ebïiîbere/ Sjii. -JCrnbon @im-
tcré / S?n. 3ol)ann 'abolpljs / unb S'jn. 3ûli«n" iubwigë / nUci's
feiti5 5iîr(?cn5u'3£nl)(îlt/ ©rafen ju Afcanien, Sjn. jii 3«bll
tmb sserenbiirg/niid; refpeaivè ^ewc inib Snipljaufra/ ninmi»
bern îbeile ; Sngkidxn bem Sofbc beoberlei) SKcIistonen jit
Scrbfï/ folgcnbec (Seflalt in @ûte nbâetban unb gtijnblid) ba;»
gclegec rcorben. (grfilid) vevfrvedjen unb »£robligiren fîd; gui-fî
daà ^illjchng S3o*fiîr|ll. ©utd;!. fût fîd) unb bstû giîrfil.
9îad)tommen/mie mid; bao^n.S3vûb«e/unb betofdbeniJut|lI.
ieibeé=4d)cné<(£t()cn/ ftiifftiglid) brtl)in/ M^ benen Sîeformitten
im 9?fll)f t^ul;! / unb bet gnniscn Svefotmitfen ©emeinbc/ baê <il=
icinige Exercitium iljtet SXeligion/ in bet Siïdjen St. Nicolai
jugetbjï/ «ctbleibcn/ unb l'on mm an unb S" eroigcnS^tcn
fdiianbeteé/ atëiaé obgenante Religions -Exercitium, bnt^
tnnen gctticben unb gefldttet njctben/inë befonbere nud;bembië'
Ijcto von ben guangel. 4utl)etifd)en iKnbtëi'envanbten unb SBut=
ga'fdinft ma geitiffcn Ul)tfnd)en piaetendirten Simultaneo Re-
ligionis Exercitio, «on gdnec Jjûdjf. ©utdiL ju '^nb^/ unb
beto ^n. ©ebttîbcte S3od}fdtjil. S)utd;I. Sutdil. imb betofdben
«ttetfeité gînd)f ommen / roie nud) bem je^genanten iutl)etifd;en
£IJ(i!)t unb @emdnbe/ perpetuirlid) abgefngt/ imb Srafft biefeé
renunciitet fepn foUc. 3u b«m gnbe »errpi:d;£n Sjn. gncl
2Bil!)dm3 / Jijctîen ju ■^tnljalt / Sjodjfiîïfll. 0iitd)I. fet:.
net unb uitn nnbctn/ fût fid) unb bcto Ijolje ûRttbefdjtics
bene / ïtntftiglid) / ba^ bcm Sîefûtmittcn SCnljt unb bet ge»
fnmten SKefotmittcn Oemeinbe / baé 3{ed)t / eineu g)f(itts
îjetm unb sroei; Diaconen , b'eç bet St. Nicolai ,^itd)enin getbfl/
tmtcttbnnigjî su prsefentiten/ JU vociten/ tmb ibnen bie Pafto-
rat, unbjroenct Diaconen, nud) nnbctn beto otbentlidjen ^it«
tijcn unb ©dyulbienctn il)te SBefolbungen/ suie (te in bet SBeçln^
ge fub lit. A. i'et5eid)net ju bepnben/fle mégen nuê bet Ênnime»
re>)/ @ciiilitl;enSôctn)nItung/ Sjofpitnl/obet fonfi l)ctîommen/
xoo fie woHen ; 3mgleid;en bie biél)eto in bet patitnc gcnofTcne
Stipendien.-@elbct ibten Stipendiaten ju t<id)en/ i^i perpetuum
»u flel)enfoae/ tmb ©einet J3od)fiît|ll. ©iitd)l. unb beto Suc-
cefTores bie £ilnd;fommenbe tcgietenbe Jiîtfien ju'Jfnljnlf/ fo»
tI)anegebiîbtlid)pr8efentirtePaflores unb Diaconos, ronmiSei»
ncS3od)fiStjîl.£)utdil. bie prsefentirte >petfonen iljteë icbenéimb
SBeseugené l)(ilbet nid)t juentgegen/ ttnb fie beéivcgcn iBiebet bie*
feibe nid;të migfnUigeé suf:ptcd)en l)nbcii / obne ©niimnig ( je»
bod) fonbet Ttbbtud) bet$>tcbiget=^ifn)en betgebt<id)ten @na-
î)en=3al)t) jsbeéninbl unb in perpetuum, gnSbigfi confirmircn
itnb be|i(îtigen wollcn : Unb roitb beç Prœfentation unb Voca-
tion beë PaJloris , b(ië;enige/ toûJu ftd) bet SXnbtnQbie Anno
1571. mu k|ten Martii, reverfitet/ mib bei) prsefentitung unb
vocitung bet Diaconen, bnffelbe/ fo in bem An. 1571. nm j.
Junii (luffgetid)teten S3etgteidv biefet twegen entbolten ifî/ nn
©eiten beg 3vabtë unb bet ©emcinbe/ îKefûtmittet ïteltgion (,dS
svcld)c 5U beffen obfervanti |td) uotbeto nbfonbetlid) jum ôfftetn
^ obligitet/unbnod) einigmbinben) prœcifebeobnd)tct: Zn&\-

ten bet jebcémnbl befîeKctcu Supenntendenten obet/ bet je^ige
Untetfd)db Bet Keligioneu confideritct / bie Êtfegimg bet etics
btgtcn ê.teacn nad) g)i&glid)feit befd)leunigct/ unb treil bie Pa-
tronen oaejeit ein Uï SXefotmitten ÎXdigion jugetbnneë fubjeâum
prœfe^jillTOCtben unbnjoacn/ bieffeunblid)euntettebungmif
bcncn Wrotmittcn Ç>tebigetn ju St. Nicolai, nidit roegen fofbrt'
net Sveligicn felbet/ fonbctn ibtet érudition, nud; 4ebcné unb
2Bnnbelgl)nlbet/ (mge|ieaet; ^nmoflen bnnn bie gunngelifd)
iutb- SCflbtsoetnjnnbten unb ^utget / benen biefet SDetgleid) ju
bem gnbe communicitet/ unb «on ibnen in nttcn qJunctcn unb
Claufuln mit untettbânigjîem Snncf nngenoinmen reotben/ bem
IBefîîgni^/ fo flenn bem Jure prsfentandi & Patronatus ijber
bie St. Nicolai ^it*e unb @d)uk ju S. Johannis bnben gebflbt/
cbet praetenditcnfonnen/ I)ief mit betgejlnlt abfngen / bnf nun*
mebt fotbnneë gan^e 3ved)t beë ^aW I mit benen ju befagtet
Sitd;cn unb(g)d)ulen gdjotigcn SBefolbungen unb reditibus (nué=
genommcn rené unten »on bet Archi-Dioconat-(gte(Ie/ bcffén
ffîefolbung unb 2Bobnung gemdbet) benen JXefotmitten SCdbt^»
jjetnjanbten unb SSiîtgetn nUcin / unb in perpetuum uetbieibet/
imb mel)tgcnimte Sitd;e unb (5d;ule ju (èf. 3ob'i"n/Sii ewigen
geiten mit Svcfotmitten Sitd)ennmb @d)ulbicn«tn befe^t mctben
foQe/ eg mogen bie ju 3etbft tegietcnbe giaiien ju QCnbnlt bet
gonngel. (utb- Sîefotmitten / obet ctnet nnbetn SXeligion juges
tbnn fer)n. igo tmb nud) ^n. £atl 'SBilbclmé/giStlIenju îUu
i)nlt / S'jodjfiltftl. SiitdjI. in ©nnben juftiebcn / bng bie jXefot;
mitten im JKnbf f'unt \itt ©cmeinbe ./ neben bem g)fntbet2n nud)
dnen Diaconum imfettbnnigjl / ivieuotgemdbt/ nlfo praefenti-
ret/ unb nlfo bnë Minifterium beç biefet ^itd)en/ bi^nuffbtci)
^etfonen etgnnfiet rcerbe; fsnglddien nndi bel) fiînfftigen «nbe^
ncn but) ^tebigevn |Trt) begcbcnben îobcëfâdeu/ obet nnbern
Inngn'ierigcnieibeé»SBefd)tretben ein tt!d)tigeé fubjedum bci)
jvnbtenbet vacantz obet ftitfiidenbct Sfîobt / mit 25otben>u(l bet
■ betjeit fiitbnnbenen Superintendenten , unb nnd) l'otbcto mit
nifelben befdiebenet Untettebunâ/ bie lîbrigen $>ïebi«et mit
JOM. VlJ. Part. I,

42$

prebigen fo lange fubleviten môge/ imb fefbigcé ntié m SfJefot^ a „v«^
imtten ©cmeinbe eigenen ajlitteln/ obne sBeçttag beg Publici ri.'*^^
unb gememet Caile , etl)alten inetbe; StitteniS/ benen SXefot» 167Q.
mitten «ntettbanen unb ginreobnetn mmi |îe mogen in bie *-^' /*
Xitdjen St. BartholomKi oDet St. Nicolai uot biefem eingcpfnts
tet gcœefen/ obet nod) dngcpfnttcf/ unbentmebec in bet©tttbt
obet fût ben'îiboten (nufletbnlb benTriifiibn:) iDobnbnjft feçn/
gebenJ)0dfgebnd)teS3n.C(itl2Bilbelmé/ gdtffcn juTtnbnlt/
JJodjfurtil. Sutd)!. fût fid) unb beto a)iicbefd;ticbene/yoafom5
mené Jteijbcit/ ba^ )îe nUefomt i>on nun mi neben bem@eb6i;
®ottIid)eë 2Bottg unbigebtrtncl) beg bod)niiîtbigen'3fbcnbmrtbl^/
m ttx ibnen jerio aMn wetfditiebenen Sitd)e ju St. Nicolai, ob«
ne "JCblînttmig nnbetet/ nie bem «Kefotmitten Minifterio gebûb*
renben unb bet'gebtnd)ten Acci.ientien , ibte^inbet tnuffen/ibte
gbe=£mfegnungen uettid)ten/ unb ibtc 'îobten mit bem Siefots
mitten Miaifterio unb betfelben ©dnilc/ jut Stbcn bejintigert
InflTen mogen/ imb fott bep foldjcn glickuten/ bn bet dneîbeil
bet (£iinngelifd>-aitbetifd)en/ bet nnbctc bet Stcfotmitten Sîeli=
gion jiigetbnn i(l/ bei; ben Qitmtuiigen bie SBtnut bem Stniifi*
gnm ju folgen/ bep bem tnuffen bet ©cbne/ bie Sffinbl/tn iveU
djet .Sij:d)e biefet Adus jui;ettid)feii / bem 2)ntet/unb ta ^\\u
fet biëfnig bie Difpofition reegen bet Xhd)Ut (eé irnte bnnn iit
benen nuffgeticbteten gbetiifffimgen biefcnvegen ein nnbctë «et»
fcben/ obct/onji: untet benen gltctn vetglid)en) jufîeben; bci)
benen SSegtflbniffen nbct/ nutf bie JKetigion bet ^ctfon/ raeldi»
JU begtflben/ 8cfd)en wctben ; 2Bie bnnn nud) bod)tlgebfld;te
3bto S3od)futt]l. ©utdil. benen Svefotmitten gmn'obnetn in
mrabn/ nuff befdiebene bobe Surfil. Interceffion beto Sjn.Se*
Bettetn S3od)fiît|îl. ©utdjl. Sutcbl. Sutd)l. Kefotmittet tScIi=
gion/ in ©nnben concediten/ ia^ {k neben bet gtepbeit in bet
S. Nicolai ^itd)en ibten ©ottcébienj! ju bnlten/ mib baè S3.
wenbmnbl sugebtnudjen (beten nnd) bie nuf bem innbe U'ob*
nenbe SUefotmitten/ fnbig fepn) gegen (Ftkgung bet bemq)f<it2*
betni in 'Jfntiîbn gebiîbrenben Àccldentien , ibte 'înuffen bep
bet Siïdien ju S. Nicolai Bettid)tcn ln(]cn/ unb iin ilbtigen bie
EKefotmirten .^tnncfen imû (gtetbenben in 'ZCntiîbn/ mie nud)
<iuf bem kcrniti jebod) mit i'otg(J)enbcm ^enmll beé ^n, Su-
penntendenten, unb ibteé otbentlicben ^tebigeté/ (ee xoàxi
bnnn bep £iînd)t/ unb in geblingen £fîol)tf(iaen ) ju ^ng unb
i)îfld)t unbinbetlid) befud)en/ ftôjlen / unb ibnen bné Jj-TIbenb»
mnbl teid)en mogen ; Unb biefe obbetilbtte ©cteditigfeit unb
Wtepbeifen/ fo benen Sîefotmitten m benen btepen fiîtfiebenbcti
^imcten i)etfid)eit wotben/foden nud) nuff bcn'Jntl jîntt bnben/
ia W je^tge Sitd)e ju S. Nicolai , fnmt bem c^butn/ecnin bntd)
SBtnnb obet nnbete unfnûe/ (fo @£)tt Betbûten rcoBe) eiiigebeti
imbruinitetnjetbenfolte/ nlfo bn^ nuff bet SKefennitten ©cs
membe naeinigc <^o|ïen/ ein nnbet Sitd)cn=unb Î;butn5©ebnube
nn bet uotigen Stette nufgefiSbtet unb bntinnen bné Exercitium
aCcfotmittet SXeligion/ (ittcin «ub nuff folcbc SfBeife gcttiebeit
wetben moge/ unb fotfe/ tuie eé in benen obigcn btepen 'Punc»
ten mit mebtetn Betglid)en ifi. ©nbingegen tînb 25ietbtené^n.
3obnmi ©eotgené / SJn. Viftoris Amadei , mib ^n. 5Kil»
belmë/SiitjIen ju "Knbnlf / S?od)fûtf[l. S)ufd)I. ®utd'l.®utd)r.
fût tleb unb refpeaivè in obbetiibtcet jiîtfll. Êotbnifd'Ct Sot*
munbfdmffc/ nnd) mit «ot ctbôtig / etflnljven fîd) nud) nuff
ebenmnpig befdiebene 3teunbîwettetlid)e Interceiïion S"?!). Êntf
'2Bill)eImg/ unb beto Sjn. ©ebtiîbcte/ n(retfeif03ûtfîenju%is
bnlt/ Sjodifûtfil. S)utd)l. ®iitd)I. S)utd)(. in §.ta^t biefeé bn=
bin/ bnâ Exercitium bet gunngel. 4tul)etifdjen Stnffc biefeé iit
ntlen Sttdjen/nud) in roeld)en bod)etincIbfet55n.@£Bettctni3od)s
fiitfll. ®utd)l. ®utd)[. SJutd)! unb beto ^utfïl. gîad)foinmcn/
brtë Jus Patronatus bnben/ nne eé nnjego in 3bten5iJffîI-'2tn=
tbeilen gettieben witb/ unb bigtjeto gefd)eben /' nlfo binfiîbfO
in perpetuum fi;ep unb ungebinbetc jiilnfren/niid) (ieibtcèunna
gelifd)=(utbetifd)e SKiftetfd^nfft mit beto S^intetfnffen / ïÇiitfîs
lid) bnbep ju fd)uéen/ bcd) bng 3bre g)tebiget beto S3oben
giîtfil. ianbtê S3et:fd)nft unb Epifcopis, fd)u!btgen ©cbotfnin
ctmcifen/ nud) ibte iebte unb beto SSeroeiffbumb / mitgbnfî»
Iid)et SSefcbeibenbeit unb ©nnfftmutb / benen ©emeinben jcbeds
mnbl fûtttngen fotlen; i)îid)t reeniget benenfelbenûbet^Slbi*
fd)cn ginmobnetn/ fo teine eigenc iutbetifd)e Ç>tiefîa- \jttbml
nnbetmeit in ben ibnen nnbejîen unb beqiiem gelegenen iutbeit*
fd)en ^itd)en/ bie 'Jtnbôtung ©ottlid)en SBotté/ unb beé^.
Sflndjtmnblé/ njiebigbeto/ ntfofetnet/ fid) !ugebrmid)en/nud)
ctmelbten g»(ingelifd)'éutbetifcbcn Ubet=£lbifd)en (gmroobnctn/
fo / rote gebnd)t / îeine ^tieflet ibtet 9îeligion b^ben/ (îi$ nnbeta
rodt betfelben/ ivobitt (te rooQen/ jebod) mit 2îotroi(fen beS
S^etm Superintendenten nnb ^tebigeté yt^ti £>ttë {tè ronte
bnnn in bet 9lrtd)t/ obet bep geblingen Sîocbfnden) ju'îng unE>
imb Sfînd)t in ©fetbené^iflotben ungebinbett suecboleii/gnnbigjï
jugefîntten. ©nbeneben i)etfpted)en unb vetobligiren (ïdj biet»
mit nnb ^tnffc biefeé giînffteng/ Siit. ^i\)ann ©eorge/ ijr.
Vi(ftor Amadeus, unb Sjt. 2BiI!)eIm/ fût fid) unb in 2)ot«
mimbfcbnfft Sjn. gmnnuel iebted)té/ (beffen ratihabition nnd)
etlangetet Majorennitnt/ 30« Sjodjfiîtfîl. 0utd)lt Surd)!;
juBetfd)nffen/unb bie ©emebt biefeg 3etgldd)ë ®t. S3Dd)fût(ÎL
®iitd)I. JU 3etb(l / roegcn bod'etmclbteé beto Sjn. aJettetë jit ^
Sôtben/ bejïniibig jukiftoi/ biemit Jûtfllid) wtfpredien/ ) àu
letfeitë Jiîtfien jii "ïnbnlt/ roie nud) /ût 3bte 5!5t(îl. ieibcé*
icbcné-Stben tmb Sfîrtd)fominen ftajîtiglid) bnl)in / bng bie
gnnngel. iiitbetifd)e SCdigion/ in Ut Sitd)e ju @t. 58nttboIo«
mni/ mi£ (îetéii'flvenbet ginfeêung btepet fold;eï SXeligion juge*

Hhh 1

424 Ô O R P S D I P L O M A T I dV E

A vMrt f?)'!"^" ^«biâ«/ bet nuetbauenben neiun/ beï in "Xnîribn/ wk
^NNO „„^j {,(,„£,, jn D£„ -îienita-n/ ©tflbteii uni) glccfen/ goÇreiefl/
lârn S^i'èlmi imb iinbau/ gelcgenen/ unb «Ocn mibeni^itcl)en/ beé
"/y* 5iît|M. 3£tb(îifcl;en "îtnt&cilé/ îeine bauon nuv<îefd;lofrcn/(iII«n

iinb jit eroigen 3«itcn getrieben/ «ud; banebcn bie ju bcrêit
ISnttljclomai Siccljen geborigc/ unb bdu benen guang. iutljeî
tifdxn big^wo âebraud)tc / ingleid^en rt(I« lîbrtgen in felbigen
giîr|ir. 'JCmljeil beftnblidje Snaben = unb £l)îaâbleinë.-(gd)ulen/
mit (lUm unb jeben ju foldjcn Xitd)cn unb ©d)ulen gereibuieten
pertinemien, 2Bo!)nungen / ©tifte/ ©tiftungen/ Patrimo-
nial-©tîtern/ ■îet]flmenc=@elbetn / bet SBibliotbec ju ©t.
?8mt\)ûlùimi in getbtî / unb aUm nnbetn nuï e£(innli$en redi-
tibus unb gintiînjften / mid) ben Stipendien-@elbecn/ fo bie
®i'(ingel.=4ntbetifd;cn bi^I)«o gênofTen/ eé mogcn gleid) felbige
inégcfrtint rtué bet 5i5rpi. ijammet «aijict/ bet 3îatbé=£omme=
ïcç/ @ei|îlid'cn acrwoltung/ bem Sîofpital/ obcc V)on reeme
lîe iinmci: ipotfen/ l)ingcben werbcn/ obgcbndjfcn gunngclifd;;
iHtberifd;eno!)nbeeinn-nd)tigctunbDl)nbebinb«i:t/inbefngt£n£)£tî
Uni JU eiDigen 3cifen verbleibcn / unb fiîr unb fût teine iinbcte
Aie bit (gBflngcl. iut&etifdjen 3?eligion jugetljane q)rebigcr/Sir=
djen^mib (gd;uI=Siicner bnrsu vociret tnib bejïcKet reerbcn fbh
Im / ce mogcn bie in felbigcm 3«tb|iifd)cm "intljcil rcgierenbe
gtîrjîen/ becfclbcn obcï einet anbetn Religion/ jugctljan feçn/
ûudj brté Jus Patronatus ermelbte Kegiercnbe S^nm/ ober bie
van Tibd ouff bem ianbe/ obec (lud; nnbcre/ bntinijnben/ wie
Bnnn mcbrgennnfei; Sjn. ^ewttcrn S^cdjfiîttîi. S)iiïd;I. ®urd)l.
©ucd;[. Keformicrtci: iXeligion fur fid;/unb in obbecdljrfecSora
munbfdjûfft/ ju fold)Cin gnbe il)nen bctnwl)Icin(l obcï 3bren
Sf2ad;fommcn jufïcbeubein Juri Reformandi, l)ietmit in fempi-
ternum renunciiren «nb jum ttâjftigfJen / aie (à immec gcfd;C'
I)cn tan/ foH obcï mng/ ftd; bcifcn begeben; gejlalt flud; in
Xtafft biefeé bet fXcformJctten SKntl) unb iScmeine ^u 3etbfi/fllé
xoM)in biefcï 23erglcid) communicirct/ unb»on31)ncn in nticn
Ç>unc(en unb Claufulft mit untcrtrjnnigjlcn ®ancf ongcnommcn
tporben/ fid) aUn nnb jcbcn fluff fold)e Sirdjcn/ ©djulen unb
bcïfelben gcfnmbfc reditus, eman gcbnbfen/nod) ijubenben/ obcï
tng ttînfftige ftd) fiît tl)nen nod) ercignenben 3ufprnd)en «nb (Qc;
Kd)t(hmcn/ \riffentlid) unb ft)ûi)lbebâd;tlid> i'£cjcii;cn/ unb in
gmigîeit bcrfclbcn (ïd) nid)f jiigebriiudxn/fûrfid)unbiI)reSf}nd>
îouuncn freçtDitrig unb in bc)1flnbigfieriXed;tg=5orml)iermif«ei'3
f}3red)en unb fe)1tglid; «ngelobcn/ bod) bnf bas gcfdmmte Gym-
nafium mit feinen reditibus, iXedjten unb tSebnubcn/ Ijievmueï
ntd;t uet(innben/ fonbcvn fç>U\)të atiiê bcçbcr Siîrjîl. 'îl)ejkn
Juribus un»pr2EJudiciilid) in ftatu quo bif jmn giStlidicn obcï
ïed,ulid;tn "Muf trug/ «ctblcibe/ baé S3ofpiMl nud) ju ©t. "Uix-
âufiini/ mit bcï @ei(îlid!en Sîcranlf ung / bccbetfeité 9CcIigtoné=
23ct>rrtiibCen SXdtl) unb sSurgci'fdjafft / ju glcid)cn 95ed;ten unb
©enog/ wie ce (ïd) jeOo befînbet/ unb fi) nud) I)infifir)ro/unb dite
begebenbeSJflttc/emig geinffen merben foffe; Unb Biefe obbefd)rie=>
bcnc ©erecbtigfeiten/ greijljeiten unb renunciationen , fo bcnen
gi'iingclifd)=iutl)crifd)en in bicfcm Setgleid) «crftdjert njorben/
foUen nitd; ju ereigen 3eitcn <iiif ben Jntt flfltt bnben / ba bie
icêigen gunngelifd) ; iutljctifd;en 5iit*en in bem 3etb|Tet 'îtiitljcil/
unb jcnfeit bec (£lbe/ fdmmt il;ccn ^irditbiStmen/ etmn biicd;
IStcinb obcc nnbece itnfntle (fo Oott Dccljtitenrooae) eingeljen
unb ctitnirct niccbcn folten/ nlfo/ bnf nujf bec (gi'angelifd;-
iutl)ecifd)cn ^cmcinbcn aDeinige Xo|îen/ onbcce SicdjcnîHnb
"îbucnsQebmibe n;iffgefijl)cct/ unb bncinnen bai Exercitium
goangelifd)-éut!)ccifd;ec ÏKcIigion/ rtifcin unb nuff foidje SBeifc
gctcieben mecben moge unb fotle/ rcie tè in bem l'iecbten unb
fûnfften $>unct mit mel;cern tecglied)en i(î. Setner unb 511m
©cd;flcn/ fotl unb witt bec SCntl; fnmmt bec §8ûtg«cfd)nfft 3îc=
focmiectcc Seiigion juc gcbauung einet neucn Synngelifd>f utl)e=
tifdjen Sicdjcn / liooo. 3veid)ëty, nn gutcc gmigbncec Sîcid)^^
fSlûntt/ in ben ned)fien j. S^b^iV nnb jwnt in ben 3. ccjien
3<il)cen jcbeë 3(ibc 1000. JKeidjétf)^. <iuf CSJÎidjaelié/ in ben bee--
6en le^fecn <lbcc/jebeé3<il)E ebenmnftlg terminoMichaelisjooo.
S?cid)étl> tiînfftigen [Sîid^aelié Anno 1680. ben Tfnfcing bnmit
jH madjen/ unb SOlidjneltë Anno 1684. bnmit juenbigen/ bem
Ô;»angelifd>4ut!)ccifd;en Svrttl) unb ©emeinbc nilbicc {aie njcldjcn
baà Jus Patronatus foId;cc neucn Sitdîcn juflebet/ unb «on bem
SfCefûcmiecten Sînt|) unb ©emeinbe in feineclcp "SBcife difputirlidj
gemodjt ttjetben foU) unb benjenigen Deputirten , fo Sjn. SncI
2Bilb«Ii"^ 52Dd)fi'ic|lI. ®ucd)(. ju foldjem SiEd)en=5S<iu wcccb?
nen metben/ obnc fScçtcng beco SHiit^aSiicgec guongelifdj-ius
tbccifd)ec Religion/ bnnc ecicgcn unb bejdlilen/ nud) ibncn ju»
glcidi su bec jeét^beciâbcten neucn Sicdie bc(|crec SBcfîcIIung/ bie
Archi- Diaconat 23cfoIbimg fub Lit. B. (îe uiag becciîbccn mo
fie rooffe/nebjî einec ju foidjec Sicd)c bequemen Çif(ti-c=nJobmmg/
l'on benen ju ©t. Slicolai Sicdien gcbécigen »icc $ifncc:>5'3nu-
fecn/ «on nun on binncn 4. 2Bod)en biccmit nbtcetten/ nidjt
toenigec/ b<î6 ibnen nn ben ©teinen unb nod) ft'cbnnbencn rude-
ribus bec SM)i JU ©t. 'Jtugitfîini/ m Sjclffte competirenbeé
3fed)t/ «bttig/ unb su bec (£«nngclifd)î4utl)ccifd)en fcepen Dif-
pofltion, cediren unb i5becl(l(fen;bictilbec(id) fcincc praefenta-
tion obet anbccn SXcdjtené / an fofbnnen neucn Sicd)en / ce ge?
fd)ebc untec reoffeclc); prstext tê iminec woife/ fid) nnmnffen/
fonbêcn bie difpofition batob/ beco gnôbiglien frtnbeé= jiîcjicn
unb benen Suangclifd) siufbecifdxn $X(itbé = 2)ecn)nnbfcn unb
9)lif=58cribecn/ lcbigIid;unbgebocf<im)î nnbeimficffcn/ mafleu
mebc ccraicbccte Sîefocmiccfe ^ntb unb ©emeinbc/ nud) in ^cnfft
biefe^ gefd)eben laffen ttJoUen/ baf bie (E«rtngclif* = 4utbccif*cn
0cmeinbe/ oabtei: bcp im ©oite^-S)ten|le becneuen^icd;c/

mie nud) ju benen SScgïnbniffcn / bcr ©locfcti in bec Jtirdien ju A m-m r«
©t.gîicolnj/ jebûd; fo «ici bie4eid)=S8egnngnif betrifft/mitgr» i**^"»*
le^ung gcrcobnlidjct unb ovbcntlidjer ©ebùbren / ftd; gebrnudxn l670«
mogcn ; roie bann bie guangel. iutbcïifdjen midj befugt feçn foU ^

len/ su benen fonbetlid'cn ',jc|l='îagen/fû bie JKcfotmierten nid)f
feçten/ fîd) beritbttcn ©elniué su bebienen/ jcbod) bicfelbe nuff
fold^en gna bie ©locfcn au<if\l)n Soflcn jieben ju laften gebnU
fen )lnb; Snbingegen nbec ©lebcnbeng im ubtigen bec îXefora
mine Sîntb unb SSurgetfdjafft mit bem neucn <?ird)en=b(Ht felbcï
nidité 5U tbun bobeii/ unb «on «tiem fernerm SBcçtrng juï do-
tation, réparation, Unf crbalt ber Ç^rcbigec / £nntorci)/£)rgn»
ni|îcn/ Cuftodis, 3icrntben/ Sleibccn unb ©ngebmiben / unb
in ©ummn/ «on hucm fetnctm Snfcbnf / «c mag Sfîtimcn ba«
ben/ roie er moUci je^t unb ju emigen 3«tcn/. m Sttafft biefe*
23erglcid)g/ «on bero gnnbig(îen5iît|ïl. ^crzfdîafft/ mie nud;
ibten gûQegen im SXntb unb C!Jlit=S3ijryern guang. iutbei'ifdjec
Religion/ lofgejnblct ïBcrben/ Ijinmicbcrum rtbet bie£«anger.
iutberifdjcn ju etma «orfddcnber reparatur ber Sicdjcn ju @f.
Sîicotni idnmaê Ijcçîutrngen/ un«erbtmben fei;n foffcn ; Unî>
nnd'bem Wené/ ^lîrjl enti SBilbelm ju •JtnbaIt/53od;fûr(îf.
Sucd^i. (lîiff freunblidïc 5i!r|leaimg 53cd)geb(id)fet bero SJmen
23cttcrn ^od)fut|iI. ©ittd)l. ©nrdjl. S)urd)l. «cui bem '^ilc»
fd;lnge bk nette Strdje on ben îbntn ju ©. Sîicolni ju feçcn /
fi:eimb=«ettetlid) nbgefinnben; ©oiBoIlen biefelbc mit 3ii5iebimâ
S3(iu-»ecflânbigcï icute/ eincn nnbecn bcquemen lebigcn $>!a^
in bec ©tnbt/ bniju cbtjl nuffebcn loffen unb ccronblen. S)(Ij
mit aiiû) SfîcuntenS / bie obetmcltc SnJÔlfftnufcnb KtbnI. bcjî»
rtd)tigcc einfommen unb erbniten wnbtn m5gen/ fo «etfpredjen
beé S3n. £)ber--Dire<aoris unb bero fflmtlidiec$'jn.25etternS3odi»
fiîi'tll. S>utd;[. Surd!l. ®iird)l. $m^t btefcé/ ba^ bie'îrnnct»
©teur bec ©tnbt 3«fbfî bflfiic boff^" / unb aii0 bccfelben bec
'ïbgang /_ im '(JaH einec tin ben «etmitligten Ctccminen )ld) et*
cignen mDd;tc/ jebeë ^a\)i erfe^ct merben foU/ gejlalt jii be|TD
mebrei: 2)er(td)ening xjodîgebdd'tet S)n. S3cttecn S2od)fiir)i[.
Stird)!, ®urd)[. ®iird)l. CKcfotmirtec Sîeligiûn/ bero gctreueit
ianbfd;nfft©ni«iUigung;biêfiitté8'mifd)en biec unb nâd;|]îi'inff3
tigcn '3Bn)\)naû)ten «eifdjnffcn unb nu^tlcUen moffcn. @lcjd>
roie ntm Bcbcnbtené/ S^erm 3ob«nn ©eorgené/ Sjn. Vidoris
Amadei, tmb Sjn. ÎBilbelniS/ ^lâifen ju "anbnlt S^odjfiîrfîf.
©urd)!. ©urd;!. ©urdjl. baà freunb = «ettetlid)c QJcrtrrtuen 5U
beto Sjn. SDcftecn / gi'rfî eorl 28ilbeimé Sjodjf. ©ucdjl. fc^en/
bii^ ben gCcfocmiftcn ^«ccbiflcrn / mcld)e jcbevjeit ibce iebte unj)
bercn «Semeigtbum / mit ÊbcilH. SSefdjeibcnbeit unb ©nnfft»
unitb/ ber ©emeinc fîîttragen/ nud) fonfîen ©einer ^odjftîrjîl.
©utd^I. nié beto iflnbcéîSjerm unb Episcopo , untectbrtnigfcit
©eborfam enreifen follen/ gnnbig|ïer©d)uê/ unb benen fmiuF.
Untertbnncn Sîcformirtet Svcligion gicidimâffige Proteftion unb
innbcë=«âttcrlid;e Ji'cforge/ roccbe gcgonnet roecben. TClfo bcs
bnlten «or = bôdjllgcbndjfe Sjn. Snrl 2BilbfI"i6 ^h^m ju %n*
b<ilfS3od;f.®utd;l. fiîr (id; «nb beco Sjn. ©ebriîbere S3od;fiîrtll.
®urd)r. ®urd)l.Surd)l.n)ic niid) bero gefnmten Jtîifl. Sfîndja
fommen/ bie Jura Epifcopalia unb Territorialia , tïberaU fret)
unbbc»or; Smmnpi bnnn nud; Sjn. 3obnnn ©eorgen/ jjn,
Viftoris Amadei, unb S^n. ^Ibelmé/ SJiîrfîcn JU "Jtnbnlt/
^od;|îic(îI. Siirdil. Surdil. ®urd;I. ftîc (td) unb refpeaivè in
aîoriniinbfdinjft '^tir)! gmanuel iebredjfé nu %nl)alt/ S)ûd%
S)iitd;I. 3bnen «nb 3b«n ^od^fl. 9ind)f ommen bero Jura É-
piscopalia unb Territorialia , bicinit cbcnfnlé referviren / jcbod)
ba^ bero bepbccfeité ttînfftige Scrorbntmgcn bicfcm otfem/fo in
je^igem Sîecgleid) nbgcbnnbelt i|ï/ nid;t siimicber louffcn/ nud)
beçbegiîr|î[.'î;beil2@cift=iinb 2BeIfIid;e 9întbe/ Confiftoria,
Superintendenten/ Infpedlores , ^fflctbcrren unb 93eamten/bies
fen [Jîece^ affentbnlben gennu obfervircn/ «nb bnrciebcc einobec
nnberer anbecec ©cité 3îcIigtoné=S3ecn)nnbfen/nid;jt|j||bn)crcn
nod) befd)n)cren laffen fottcn. £)b nud) mol gilfften?/^. gnrl
SBilbelmé/ Siirfien jn %n\,aU/ Jjodjfl. S)urd)l. ben Scptrng
ber Spefen , fo Uy bec oUergnabig|l nngcorbncten/ unbrtlbiec
tn3erbf?.i67i. gebnltenen.Sapferlid)cn CommiiSon, ntié beri>
Kentb'Snmmer auffgenjcnbet roorben/unb fîd) (luff cin febï bo»
^eé beti-ngen/ urgicet/ unb «on bero Sjn. @c»cttcrn/ ^oà)fï:
®urd;l. S)iird)I. ®urd)l. Sîcfonnirfer Seligion jur ^clffte une»
ber 5u forbern fîd) bered;figct su feçn crndjtct/ jumuln bic.<?«i;f.
Commiffionmiff bcçber'îbeilenrtaerimfcrtbnnjgliegfiîrbtingcn/
ex officio rtttergnâbigflcrgmigcn; @obnbcnbod)obbodig£bnd)te
3bte Sjod^fl. Surdil. jur gb" ©otted / «nb in 'JCnfcbimg bec
JU £nbc bcë «ierten q)«ncté benen ubcr=£lbifd)en gimcobncrn
(gonngel. 4titbcrifd;er EKeligion/ biird; bero gctbane freunb=»et»
ferlid)e inflânbigfle InterceiEon , jum beflcn crbiiltener SBebin*
gung unb Conceffion , felbige miûig fntlen laffèn; ©oyieinbes
bie su bcçben 'îbcilen (i«ftgci«enbcteg)rocegî.^o(?en bccrifff/ fol»
len bicfelbe «on jebcm'îb«il f'tc lld) gctrngen/ «nbnlfogegen
cinnnbcc compenfîret tmb niiffgcboben fepn; gé mnre bann/
bnf berofelbcn Sjn. @c»ettetn ^odjfiîrfll. S)iird)I. Sîeformirtec
ÎXeligion/ fotbmie ^tcccg-Soflen ané ber 'Îrmict5©tciiec obcc
(inbcrn ©cfnmt'Sïlittcln/gcnommcn/ obernnnod) nebmenméd;»
fen; TCuff fold'cn Sntt foOcn Sjcrm (£ad SBilbelmé îjodifu'rflL
SJitrdiI. 3br«é £»rté bey fold'cr Cafla bergleidjen $u tbtin -Jug
unb 9)lfld;t \)abm. ©iereeil nud) 3t«6lfftcné/ bep ^itrfl 30*
banfen/ ^^ûdjfl. ®ucd)l. Sbïiftmilben'îtnbencfené/ Kcgicrung/
bie Parifnf im £l{nbt=©fubl flûbicc Anno 1667. cingcfiibrct/ «nb
fo mol «on berofelbcn nié nncbbcro su «erfd^icbencn mnlcn con-
firmirct/ nud) biefer Scrglcid) barnuff giifcn Qibeilé gcgttînbtf

idp

TOorbîn/ fo «ecobli£ii'en (îtb fo mi SXeformiitec SKeliflion

PI,

"^

Akno ^'l^f- ©«f^f- lié <iitd) Jjn. Êarl SBil^cImé uiib fccto Simm ,
"^ " ©cbnibere/ S3od;|ï. ®ur*l. filr fid) iinb 35£0 rtUcrfeitgSjodjfl.
1 ($79. 9îad)fûmmen/bei; foldxr Paritnt iinb in beiç gtanbe/VDicfoldje
' ^' 3î(itl)é=gKitteI (îdj (iiijcgo bcfînben/ l)infuto in perpetuum foidje
îiilaffen/ iinb l^icnmtci: fcme "JCcnbetung jii ttefen/ eë inôge
gifiri; tûiifff 1(5 bec xcâimnbe^m inSetbjî/ bet3îefotinirtcnob«r
«inbmiiXeliçîiDii jti gccljrtn fepn; gnblid^imbsuinSreçseljenben/
9îad)bem mmmcljr bntd) biefen 3(ecep (itte bif benge 3n)ifli3fei=
ten inittdfl ©6ttltd;ec @niibenï2)eclei!)im3 geenbigec/ mib bnë
giite 2î«ttMi!eii jroifdjen Sjod^f. gefnmtet ijetîfd'nft bif faUë fae»
felîiget/ bcç bein JKafb (ind,i unb bcr SBruacrfd^nfTt bsçbec Xcli»
gioiien/ «in fïd;eteg [Çitnbument jiic ginigfcit unb gutem 23ec=
«cl)mcn âiUQft ifî ; Zlë roirb aiid; aUen Ut) âOTe|)rtet difcre-
pantz ent(lnnbencc linroiacii/ I)i«uiit 8U bepbei: îljeilen in @nn=
• î»cn tinb ©iite nbgelcgct/ imb waê bieferroegen fûrgegangen/îut:
emtgen 2Jerge(fenbcit werroiefen. 3» beffeii (tHen SSeitrf imbigung
unb 25ecfïd)cning / t|î bicfer Keceg Sf^euninnljl mundirec/ Bon
benen IjèdifibenamKn gefambKn JJiîrjîen ju OCnljalf mit eigcna
îjànbigei; UnterfdjriflTt unb $8£|tegelun3 it)ol)lbebnd)fig Bcajogên /
betben S^n. (l\im-'^ût^m ju ©fld'feii unb ^ranbenburg/ Êljutî
futfll. ®ucd)l. ®urd)I. wk auA) beé Sjn. Sjerêogé ju S3t<iun=
fd;n)eig 2BoIfenbi3ttcI/ unb beè Sjn, innbgraffen ju ^effens
ertirelftDd)fiîrfJl.0utd)I.0urd)I. famf bcro Sburfl. unb'Jiîtlîl.
^n.Succeflbren in bcrSiegierung/bie .Guarantie mit fdjulbigjîeï
©(incefngung fut bie in bicfec ©nd)c jjôd;(l=riî6mlid; ûbecnom-
mcne Commiffion, nud) migereenbete Interceffion unb2îennit'
fclung/ barob Sien|î=unb freunb=2îettetlid) erbetijcn ; ^olgcnbé
Sbr. iXom. Sa^f. CKnjetî. bero (iaetgnnbi(i|1en ^ctni/bicfcr gdt»
lid;c Sergkid; mit Renunciation bet bif I^cro gefiîljttcn Proces-
fe«, nttetuntljenljnmgjl unb mit ©nfenbung eineé Originals ,
notrficiret, bnnnnudjcinS^îcmpIar jebemI)ôd)fîgebrtd)tengOuï»
fucfll. unb Siîtjll. ftn. Guaranteurs , I;inn)teb«uin cin (£j:tim
X>lat benen Stîtjlen ju "UnMi S»rtng. aitl)erif4)eit «Xeligion;
®(ié «d;te unb neunbte flbet bcncn EKatljéîSDÎitteln beebeclei) 3îe=
ligioneii «n 3erbjî/ unb bero jugetbonen ©emeinen lîbeïfenbet
unb fliifgejleaet wotben ; ©o gefdjeljen Setbjl rtin zy. Sept.
Ï679.

CL. S.) 3oï)(inn gtnfî/ Jilïfl ju Wilt/ unb inai'lit='23or-
munbfd;afFt wegen Cotljen.

(L.S.) Viaor Amadeus, giiirflf ju ^n^t.

(L.S.) SBilDelm/ {Jûtfl ju -JCnÈrtif.

(L.S.) (Tfltr SBilIjelm/ Siîrfl ju TCnIjrtIt.

(L.S.) ^nt[)oa@iîntI)eï/ giîcjï ju mbalt-

(L.S.) So&.-abolpÇ/ 5iîï|î iu %î!)rtrt.

(L.S.) Soij.iubwig/ 5iîr(]! 511 -jCnljalf.

D U D R O I T D E S G E N S. 42 j

©eln« S^uïfiârlK. S>urcl)l. 3u Sratiï)Cit6«M Guaran- , /c-„
tie ûbec mm Scrgleict;. 1075?»

OU^ï Sïicberid) SBiHjelm / »on ©ofteë ©nnbcn / mm*
fVT. ^i'"'' '" ^ï«ni>i"l'i;tg unb e!)»r.5iutl/2c. ill)ttunb?it
fur une unb Unfere gîrtd;fommcnbe C!)utfiîct]cn unb Wlma^ .
m'en su ,SSronbenburg/ l)icmit gcgen a)Mnniglid)/ benen ei
jurailTen notbtg/ ober foiiji bnran gelegen/ Bafi liné bte®uïd)«
lflud;ttgel)ûd)gebel)rnegurjlen/ Unfere freuiibiid'e liebcSettern/
Sien Sçbann ©eotge/ fur jtd)/ unb in a«it = 2îormunbf*ntff
wegen Sobten/ fier? Vidor Amadeus , S^eriSBilbelm/ unt>
S3CCJ Sarl2BiIbelm/ fiir|td)/ unb wegen beHelbcn ©cbriibere
iiebben/ (itlefmnt ^urfien ju -Jtnbnlt/ ©rafen ju Afcanien,
JQerzn ju 3etb(t unb 58crenburg/ aud) refpeaivè ftesetn unî>
Snipbaufen/ m bero uom 28. Februarii bicfeé ^a\)xsj m l\\\i
nbgelfltîenen @efamt=@rtjreiben/ 3reunb-23ctterltd) su »etneb»
men gegeben/ xcaê gefiolc bie in ibrem 5;5rfll. S'Jrtufc entjînnbcs
ne SirdxnîDifferentien ju 3erb|î/ nunmebro giîtlid) abgefbuit
unb grunbhd; beçgelegety nudj «in formli*er Recefs de dato
3«bfl ben 17. Sept, bcg wcrgmigcnen 1679, '^a^uê/ in 13. "Hr^
ficuinbelîebcnb/ barob ouftgerid^tet roorben/ gejlalt bannbn^
mé in Originali eingerid)fe ÊjcempIoï/uonSÉott su'Bûtt olfo
Irtutec mie folgec: » '

Inferatur Receflus.

2B(inn Une bann -JCnfangé bodjgcbadjte Unfet;e (tenn&Kdie
iiebc 25eitevn erfudjet/ bnf SKic fiîr une unb Unfere Succeflb-
ren m ber gbur/bie Guarantie je^t befd}riebenen RecelTus , iSbes
une pi nebmen/ gcruben rcolten/unb une bnneben nbfonberlid)
Iieb 8u Bernebmen genjefen/bnf biefe bipberige differentien burd)
Unfere mit befd;ebene coopération , enblid; ju einem giîflidjen
unb immerrenbrenben Sîerglci* gcbieben; "Hlê babenSSir bie
Guarantie fotbrtnen Receffus , befio -lieber lîber Une genommcn;
©ejînltSBic bnnn fu'r Une unb unfere Sbnrfl. SHndjtommen/
fold;e Guarantie bie'tmit unb Srcifft biefeg itbcruné nebincn/
unb nebft benen nnbcrn erbetbcnen gburfl. unb ^urfil. Guaran-
ten ' oH«mabl/ fo offit eg nôtbig feçn roirb/ mit gebérigem
gjndjbrucf babin feben woOen/ bng biefem Recefs Bori aflerfeifg
Intereflenten , in aUen $>uncten unb Claufuln gcbubrenb nnd>
gelebet roerbe. Urîunblid) bnben 2Bir biefe Guarantie eiaen.
banbig unterfdjrieben/ unb mit Unferm ÊburfurftI. "^nfïeael
befratftigen laffcn. ©0 gefciiebên Çiotjlam ben 5. Aprîlis An-
no 1680.

Sïiebtid; SCilbelm. *

(L.S.)

CCIII.

i6.Scpt.'StkitttS''Ztamts\x>M)m<laHXl. ^6mg in ©d[)tw«
SDEDE ET ten uttb ^£l)riftian V. MM^ in Scnncinarct/ gc
ïiltc^' f'^)'<'flr«n 3U imttn in ©rt;pncn ten i<5, Septembfr

a.ixnb unb wiffenb fet) Wvnit jcbeïmanniglid) / berne té auff
vV einiget mnffen angeben môd)te/ ba$ nad;bcm fiît etlidjen
^obrcn eine b6d)fifd)(iblid)e unb Berberblidje Sriegeé=lïamme in
î)cr Sbrijïenbeit nngcsitnbet worben/ weldje fnfî gang gurojJam
iSberfd)njemmct/unb fid; Borncmlid) burd) baé beilige S6mifd;e unb
benad)barte l"onigreid)/unb ianbe auf gebreitet/alfo baf aud) ber
<Srofmad)tigfle gi'irjl unb S3er2/52erî£bri|îianber V. Sontg su
SJennemarcf / S(îorn)egen / ber 2Benben unb @otben/ !C. Ssergog
JU (gid)Icgnjtg/S3ol|lein/(Stormarn unb ber Sitmarfdîen/tôraff
îu ûlbenbnrg/ unb ©elmenborfi/ 2C. ^lé aud) ber @ro6=
mnd)tigfle 5^r(l unb jjcrî/ Sien garl/ber @d)n)eben/@otben
«nb îBenben Sbnig/ ©rog-gtîrjl in ginnianb/ Jjer^og in
©d)ûnen/ (gb«ft«n/ iieftlnnb/ garelen/ Srebmen/ Sebrben/
©t£ttin/$>ûmmetn/Bec SnlTuben/ unb2Scnben/garji ju Stî*

fien/

CCift.

Traité de Paix entré Charles XI. Roi de
Suéde £5? Chrestien V. Roi de Da-
NEMARC } fait à Lunden en Scanie, le 25.
Septembre^ lô/p. [Ades & Mémoires de la
Paix de Nimegue. Tom. I V. pag. 5-75. d'oîj
l'on a tiré cette Pièce, qui fe trouve auffi dans
le Ijoeatrum Pacis ^ Tom. II. pag. 941. en
Latin , en Allemand & en François i dans
Lu NI G, ^CUtfCÏICâ ÎSiiXd^i'liïdp. Part. Spec.
Cont. II. Abtheil. IV. Abfatz X. pag. 201.
en Latin & en Allemand, dans Londor-
Pii yîEia Publica. Tom. X. pag. 709. en Al-
lemand j dans le theatrum Euro^aum.^ Tom.
XI. pag. 1475. en Allemand.]

A'ïous ceux qui le prefent traité verront ou or-
ront^ Salut. Sçavoir faifons , que dans la
funefle Guerre qui embrafa il y a quelques années
toute la Chre/lienté^ £5? qui s^aîiacha principalement
au S. Empire Romain , entraînant quant fcf quant
les Royaumes £s? Provinces du Foiftnage , s^ejlant
trouvé engagé le Serenijftme Prince Chrifiian V.
Roi de Dannimarc fc? Norivegue , i^c. avec le Se^
renijjime Prince Charles Roi de Suéde ^ (^c.
Hhh 3 fit

ifi.Sept.

j,z6

CORPS DIPL

A MNTO flf"^ S'jetî lîbeï ^uâcniirtnlrtiib tmb ÎBi^mrtï/ roie aiicl) ^fnl§=
ji.i-.i>iv^ (Sfrtff Dec S!)ein/ in S3in;ern/ ju ^iilicl;/ ©eue imb SBcvg
1670 %cïRû(i/ 2C. amnoge bet Affiftence n)cld;e ©ie bcibccfdts
^* 3l)>-'«i Alliirtcn isu Icipeii uerbunbcn geiuefen/ cbcnmnftig barein
Denpicfelt tcotben / imb cnblid) in off«mlid;en I^arten iinb S3Iii-
tiçjen ^^tieg gegeneinnnbet gcrnl)ten fmb/fîcl) ber ©roÇmflCljtigfîe
gurfJ iinb sjen/ S^m gntl bet anbec/ Sôiiig «on &tc>^--SBï\'-
. tmmn 1 •& nitp cinet i-iil)m«)iîrbt(icn Intention , fo «30I burd)
©d)rctben/ dlé beffen I)kju <ib(îerd>tcftc Miniftros fld) l)ocl;tî^
loblid) ba&in bciniîliec/ bamit fold)£i; blufige^neg geenbiget/bie
fïrcitenbc ^p<ir£l)ci;c!H)ecgIied)cn / imbîmifdjenSbncn em beflrtn=
bigct Jncbe uiib giitcë SenK^men tciebetgcbrndu unb gcfîifict
irei'bcn iiioge. SBeldic bo!)c (Sor«t'<ilt gebaditt Son. ^oj. itinb
fo m\ licbec unb n(îd;bcnct:lid)ei: fovtgcfeecf/ nnbdjem (ie ader/
bci) bicfcm ^riege intereffirten «Pattljeçcn gutc intention Ijietsu
f.itfnm ua-fvi'bvct; flud) oon 31)nen ctlnngct/ bdg |le inége=
frtinpt \\)m @efanbten unb 58ev'oIma*ttgte 'Mmbafrabcuré unb
Commiffarien und) 97imn)cgen gefd;itfct/ nUroo innn «on foU
djcnrji'icben ju l)nnbeln beu nnfang gcmad)et/ bnfelbft ûud) bnë
xotï&t bufd) (Sottiidim S3£»l^onb/ unb gebfldjtet Somgl. £î)laj.
ciniige Médiation fo m\t gebrddif/ "bo.^ bet meifle "îljcil bei-
ttiegcnben *p<irttci)cn bnfelbll uminiget tcorben; Unb ob inan
JVûl iiernui!)fef gelxibt/ eé wûtbe bet ^tieg jroifdien beçben SO'
nigl. Sontgl. JOÎrtj. CDÎal- »on ©ennemm'cf unb ©djroeben t>o.--
felblï 511 etner jcit aud; bei;gclegc/ unb on befifen flrttt ein odgc^
mctnct 'Jciebe unb Sï:u()c|lanb miffgetidjtet tretbcn/ fo l)iu ood)
fo(d)ed an felbigem £)rtc fcinen fortgnng nid)t eireidjet/ fonbern
bie jkcitenbe ^partljeçen bdben/ nad)bem auff '^xtx. Son iSînj.
«on igdjn'ebcii Confœderirten unb AUiirten/ beë @rof raàd)=
tigjîen giîr|îen unb sjecten/ S'jcnn iubvuigë beé XIV. 'Xaets
£lnM|ÎIid)ftcn Sonigcë in gconcfreid) unb SinBûvren/ burd) be=
ïo ûtbinnvi <^imU-%<\\ii ©encrnl-iieutenant bero 'îltmeen/
jmb ©otiucrneur uon 25etbnn/ nudiExtraordinar'îtmbnfrrtbcuf
<m bcni (gd^irebifdxn i^ofe / bcn S3od)n)ûlgebol)i'nen Sjevren 3f<"ic
be''Pné/ SÉflarqutg be ^^euquiereé (Ji)cld;cr ftd; umb eincn ti-
»uiînfd)ten iÇriebené'gdUu^ rtuffé I)Ol)e)]e bcmilbet l)ac/) gege^
bene nnleitung unb flcifige^cforbetung ftd) enblid) bnJ)in umb
fo i>telmel)t gelencfet/ baÇ 3I)r Son. Son. aJîajcjl. iîRnjefl. bci^
berfeité l'or gut unb nûyid) nngcfeJjcn / bie Sjnnblung junfdjen
3'l)"^n nnd) éunbcn in ©d'oncn }U tianfportiren/ bnmit fclbigc
<in einem fo nal)e unb gleidifnin im gcfld^te beybet Sonige gelegc»
Item Ottc/ be|1o e[)cr ju eincni gutcn '3£uffdilng ((Cbeyen modtte.
©a bemi ju eben foId'Cf jdt/ bet ®iir*Inud)tigfie J-iîtfi unb
53cr2,'^ct2 3ûbrtnn@cotg bct «ubte/ Sjct^og su ©rtri'fen/ 3iî=
lidvÊieuc/ unb SSctg/ beë i-jeil. Komifd'cn 9îeid)ë (£r§îiyînr>
fd;ntt unb ©Titfûrtî/ iflnb'iStnffin ©utingen/ it)îrttg=@rnff
JU aJleiffen/ and) ûbct^unb Sliebct^aufiiig/ S3m'g=@ta|f ju
Sffiagbebtitg/ ©taff ji^ber OJÎatif unb Svauenëbetg / SjetJ su
!Xatiei!)îciny 2C. au^ ciner gi)ciiîl. unb I)5d)jl=lobmikbigen In-
tention JU beforbetung biefes l)ctlfamen wetcfij/ nad) anleicung
bet bi'obctfeitë Son. Son. îOîaj. CJftaj. unb Sb'iïfi- ©utd.îieud;»
figfcit nal)cn Qtnuetaianbt » unb SSluIjC^Jtcunbfdjaft/ 3l;re
Médiation benen q)attl)£))en angcboliten / irelci^e aud; be|tctî
malfcn acceptirt , «nb batauff «on 3b- 3b. Son. Son. gjîrtje(i.
a)îa)c|l.gemjfil' jeit unb t(ige \m sufammcnfiinft l'erorbnct nior=
6en. ®a bann bo*|îcrmeltcr 3' Son. SDÎciieji. pi ©ennematcf
iinferé 'Jttlergnâbigjlen Souiflë unb Sjetten^ / rait nfld,'gefd;tie=
bene unb baju Betotbnete ESiraordinar-TCinbaifabeutg unb @f=
»oUmàd)tigte Commiffarii, Ttutbou/ bcé $JeiI. 9îom. Sîciclé;
©raff/ JtcDberjuon 'ïltenbutg/ (Ebler:Qet!ju Satett/Siuî?'
Ijaufen unb Sntreart/ I)Bd)flermeIbtet 3bï Son. SO^aj. gebeiinct
5Kabt/unb ©tabtbalfet in benen ©rafffdjafttcn ôlbcnburg unb

©elmenbovf}/ zc. 3enë 3"«l/ 5tei;betz auff 3"l"i9/ ijerz ju
" ■ "ttet/ 3bt Son. m' " ' ~"
enneelcç-^abf/ Affeflbnm t)i>d)(îen ©êti*t/ unb 23ice.!pte=

Sîotegavb/ 3Jittet/ 3bt Son. âJîajefî. gebcimet £(?aafg > unb

ftbent im Commercien-CoUegio, &c. unb (Jontab SSictmann/
«ufS3uftctnbdgaarbt/ 3b.- Son. g)laie|ï.£tî<Mté=3u(}i6îunb
Can§elep = 3îabt/ aud^gebeimct gfîaats»©ecteratiug/ jc. mit
©- Son. îWa). «on ©dîTOeben \\it\v. «etotbneten TCmbafTabeu^
ïen unb ©eoottmnciifigten Commiffarien /benen refpedivè bod>
unb 2iioIgebobtnen ^etzn/Sjetjn 3cl)inn ©l'ilbenflictna/^tci)»
Ijetin su iunbtbolm/ Sjetjn ju ©tacfec/ SBi&rrfefunbunbipail»
leti;b/2C. 3b- Son. SJÏîaKlI. fampt bcto 9îeid)e(£Dd;n)eben Kabt/
6an§Iei)=9îabt/ unb éag^^Kann lîbet Sîarre/ Jinne/ iaçjjfa;
gu; fo wol aud) Sjtn. ^vang 3oeI ôrn|ieb/ ^etzn ju ©ctaf^
totï)/StuirenI)Dff/ unb SJoffgaatbf / Son. SDiaJ. €anèlep=sXabt
imb (ï|Iaatg=tecctetavio; 2C. Une sufammen getban/ unb nad;
flusîfleroedifclten tid;tigen25otImaditen uetmitteïfî X^ix tiîbnilidjen
<£burfl Sutd>I. su (èad'fen tDiîtcflidjen ©ebcinien Knbt^ vx^Xt
6ammot=J5et2né/a«d) su biefet ^^tiebenij = b"nbliuig «etotbneten
•abgefanbtené/beë 2BoIgeboI)tnenS2er2n/5'3tn.£flJcoI(ii/be^ SJeil.
Sîom. Sîeid'ëîgblen ^annet -^ unb gtei;bet!në uon ©et ^borf auflF
^cix\\K\)t S3tctnig/ S^Jennetéborif/ SCacfel unb 53nufiraIbe/2C.
«ntetfd)i£blid;e Conferenjen I)ict in iunben bati'bcr gebalten/
flud) baë wetcf fo ireif gebtad)t / ba|? an beffen giitem aufîgang
uidic rnebt su jTOeijfelen gemefen ; unangcfebcn mm uiitletjeif
foId)e ^riebenés Conditiones burd) cinc nnbete Negotiation' in
gtancftcidj am 33. Aug. unb t.. Sept.biefeé i6tlauff'enben3rtb'
reé abgebrttibelt unb untetseidjnet rootben (înb / iveldie and) ©.
Sontgl. îCfîaj. in ®ennemnt(f / imd;bem allé beto AUiirten fid;
fluf bem Sticge gejogen / unb bereité fiît jTd) tbten JÇtiebcn ^t-
jnad)t/fo ïBoI in anfel)ung bcé 2C0ct'£btt|ltli*|îen Sonineé/àlé
0A\^ beï nunmebr jefiifteten Alliance unb bnrau^ f^tciTenben

gmw

O M A T I CLU E

m -venu, des A[fifiences qu'Ut ont ejîê obligés de don' AnNO
ner à leurs jî liiez ^ enforte que ces deux Puijfances t^^q
eftant tombées en une Guerre ouverte t§ des plus '

Cannantes, le Prince Serenijjime , Charles II. Roi
de la Grande-Bretagne., d'une intention tres-glo~
rieufe s'efi appliqué tant par Lettres , que par fes
Ambajfadeurs qu'il a envoyés dans ces Cartier s , à
mettre fin à une Guerre Ji funefie , en reconciliant
les Parties , £î? rétablijfant entfe'ux la Paix f^
r amitié d'auparavant. Sa Majefié fe voulant don-
ner cette peine (^ s'employer avec d'autant plus
de zèle , qu'elle s'efi apperçué de la bonne inten-
tion de toutes les Parties , qui ont eflé engagées dans
la Guerre , £3* ayant obtenu d'eus d'avoir envoyé à
Nimégue leurs ylmbajfaieurs I3 Commiffaires , pour
commencer le Traité de Paix, qui par V yijjiftence
Divine £5? la Médiation de Sa Majefié, n'a pas
manqué de mettre d'accord la plus grande Partis
de ceux, qui efloient enveloppez dans la Guerre.
Et combien que l'on fe fuft imaginé, que la Guer- ^
re entre Leurs Majejiés de Dannemarc ^ de Sué-
de fe termineroit de même , £5? qu'il fe retabliroit
une Paix générale par toute l'Europe , cela a pour-
tant ejlé fans effet: enforte qu'à la recherche (^ par
l'entremife du Roi Tres-Chreftien, Allié ^ Confé-
déré du Roi de Suéde, qui avoit envoyé en ces --
Quartiers Monfieur le Marquis de Feuquieres fon
Confeiller d'Etat l^ General de fes Armées pour
travailler avec toute V application à cet œuvre falu-
taire; Leurs Majeflez de part 13 .d'autre confenti-
rent de transporter la Negotiation de Paix à Lun-
den en Scanie, afin de la terminer tant plutôt, com-
me en un lieu , qui eji à la veuë de ces deux Ma-
jefiez. Sur quoy arrivant, que le Serenifjîme Prin-
ce Jean George IL Duc de Saxe , Electeur ^ Ma-
re fchal du S. Empire, 13 c. d'une intention tres-
Chrêtienne 13 tres-glorieufe , fuivant la parenté dont
il e(i attaché à ces deux Majejlez, prefenta fa
Médiation à ces deux Parties, qui l'acceptèrent de
tres-honne volonté. Leurs Majeftez s'expliquèrent
fur ce qui concernait le jour 13 le lieu de l'affemblés
pour le Traité de Paix. C'eft pourquoi nous fous-
fignez , les Ambaffadeurs 13 Plénipotentiaires de Sx
Majefié de Dannemarc , Antoine , Comte du S. Em-
pire, Baron d'Altenbourg, (3c. Confeiller i3 Lieu-
tenant du Roi dans les Comtés d'Oldenbourg (3
Delmenhorft; Jens Juel Baron de Juling, Cheva-
lier, Confeiller de Sa Ma]. (3 Conrad Bierman^
Confeiller d'Efiat £5? de Jufiice de Sa Maj. mus
fammes ajfemblez avec Mefjieurs les Ambaffadeurs
(3 Plénipotentiaires de la Couronne de Suéde, Mon-
fieur Jean Guldenfiierna , Baron de Lunnholm, C3c.
Confeiller du Royaume de Sa Majefié de Suéde i
Monfieur François. Ju'él Orenfiede, Confeiller de Set
Maj. i3 Secrétaire d'Etat: 13 ayant échangé nos
Lettres de Pleinpouvoir , nous avons eu par l'entre-
mife de M. le Baron de Gerftorf, Envoyé de Mon-
feigneur VEleSl. de Saxe, plufteurs Conférences , dans
lesquelles les chofes ont été fi avancées, qu'il n'y
avoit plus lieu de fe douter d'une tres-heureufe
iffue. Et combien qu'en V entretemps ces Articles de
Paix fe foient conclus (3 fousfignez dans une Ne-
gotiation faite en France, que Sa Majefié le Roids
Dannemarc accepta tant à l'honneur de Sa Ma-
jefié Tres-Chre(iienne,qu'à l'égard de la bonne Al-
liance i3 de l'amitié, qui en devait avoir fa res-

foitr^

DU DROIT

AnNO â\immtmiM)Mt/ «ilfo beliebec imb (inaenommen ; fo bnben
âleid;<»ol)[ fluff befcbl Sb- Son. jton. sfllflj. aJîaj. iinfeter 7tUer=

1.079. ^iinî>ig)îeii Sonige unD )(2emii/ œn )old)e ni ^rniicfrciti; ge^
fcblotlciic'.^cicbené'Conditiones in>d)m(il)lé furgcnommcii/ mib
felbige mit beobetfcité ^BiUen/ dn|uinimina unb ©utbcftnben
niiif nai$fol3eiibe weife «nnljt^t iiiib db^cfaifec.

I. <£é foil (jinfûbro jrotfdjen beçbm Ion. Son. 2)l(ij.3JÎ(i).!C.
b£to grben/ £(îoci;folger/ Sômgrcid)«n/ g)i;ouin6en / ^innbctn
(gfaten unb Untect^nnen ein unnjicbeïnifflicl'ef ^cté'mà\)vmba
cwigcr '^mbe feçn unb bleiben/ nlfo bnp bet bif t)«igc blutige
Sïieg/ flud) aUi Jcinbfdjrttft bepbe ju 4anbe unb ^Baffêv gângi
îid) nufael)ûben/ unbrtaejiteitigfetten/ iniguerllflnbniîflè/njie»
becroittcn unb în>eittfld)t obgejcbaffet unb geenbiget fcçnfoden/
fcnbingegen fod eine gute/ yectrnulidje (iuffrid)fige fTeunbfdjntTt/
einigfeit unb nad)batfd;nff£ eingcgangen/ gclliffref / befe(îigcf/
«nb auffgaidKet fci;n/ unb jïeté «tbrtlKn wctben/ alfo biif ein
)cb« nnfcinen '5I)«il |îd) bemiîljen fotl/ «Ife 3rrungen unb bntJ
rtug encflebcnbe jroifligfeiten/ beçjulegen; (lucli fottfn fie/ bnfern
cinigeg fd)(îblid;eé «otncinen/ obev ûnfd,)lnge roieber cincé obeï
iinbcrn îperfobn/ gfnat/ ianb obet Untcrtbanen cntbecfet roet:»
ben mftdjttny einanbet fold«é offenbobtcn/ fdjnbcn unbwtber»
bm rtbrocnben/ unb nnd; môd)lidjt'eic euiit beé anbern (tuffncb=
mcn luib be|leé/ fo <ilé fein cpgeneé / wiUigp unb a«rue ic
forbeten.

IL 3u mebreï bejlnïcf ung fcfbnna eeïtraulidKnseceinigung/
unb atleê baëjenige/juorbutd) yorige undnigîdt reiebec ctmecfet
roetbm tbnbte/ gnnôlid; migsutotten/it] behebecunb befcblofTcn
jDorben/ ba'0 (irieé baéjmige / nxié »oc unb bcç «ôbrcnbem
Sïiegc su cineé obct beë (inbetn Zlitilé fd)iiben unb prajuditz
gefd)eb2n/u"l> cotgegongen / in eroigfeit nid)t inebt gebad^c rceri
itn/ nod) ein obet bec nnbct Z\)eil fîd; befroegen felb|i/ obcc
6Hi;d)(inbetc/ beimlid; ober oflfemtid)/ diredè ober indireâè,
untec waê doc fïàtejit iS feç/ red;ten/ fonbeui aUié/ olë ob
nteiniiblé nidjté âcfd)eben/ in emige Bergcffenbeit geflettet feçn
unb bleiben fotl: ju roeldjein enbe aud) (itte (gdjritften fo in bie»
feï unftiebené » jeit won einein ïb^it 8U beiJ nnbern uettleinerung
publiciret vcorben (înb/ nuffgebuben/ (»bgeftb(itîï/««rbotben unb
«îffecbingë tobt fdn fotten. £s fotten mid; bet »orgefd)riebenen
■îftnnetîie allé lintettbanen / fo jeit njôbrcnbein Stiege nuff bie
fcinblid)e@eite tld) begeben/ su genieflen bn^cn; "Xlfo bof bin=
filbto niemanb/ untet waê prncejct eà gefd)ebcn fônbte/ eg feç
burd) ben weg ted)tené / obec de fado unb mit gcionlt / einigeé
nadjcbeil obet fdjnben bi«ïiîbec jugcjogen mtben/ nod) eintge
«eue unfcEfud)ung ju jernonbeé praejuditz umb befibiUen vou
genommen weibcn fotl.

III. ^{ibm enbe forten ntrc SSiînbniSffe/ tccld'c bon einem/
gebfldjtec Sonige/ ju fd;rtben unb praejuditz itë nnbern nuffgcî
ridjtet genjefen/numncbto au^Wm/ unb rtbgefcbaffct feçn/unb
tt)otten bcro ^ay. mm feinen ïractat obcr 'Jtfltnnce cingeben/
weldjec bem emcm obec nnbern fbeit ju fd)nben gcreid;en îonbte/
flUd) fott aUi'c brtnbel unb rennbel jroifd^en bepben Son. Sou.
gjlni. gjlnj. SXeidjen/ innben/ g)rowtngm unb ©caoten/ iin=
fiîbïo in ftepem Inuff unge^inbcrt gelo|f«i wctben.

I V. Unb nndjbcin 3b« Soniglidje îSlaleflk von Senne»
innrcf / au^ begierbe ju bct nttgemetnen rub/in ben gcieben mit
3br.SonigI. îSïa\. mgdjnjcben/ nnd) ^nbnlt beg îKotbfd)iU
bifdKn/Coppenbngenfdjen unb 3Scjipbfllifd)en Sertrngé geroitti»
Sit])abm; Tilé pttm obbemelte ?îotbfdiiibifd)e / dowenl^ngcn»
fd)c/unbaBc(îpbnItfdx'îrnctnfcn/mit ntlen ju bcmgoppenbngen»
fdien 'îrnctrtt geb&renben 3n(îinnnenten/in nllen unb jeben ibren
^ticulenbeçibreruorigen frnfff unb «igueur treulid) Berblciben/
nid)t nnbcré / aie ob fie in biefcm je^igen 'îrnctnt nuf briîcf(id)
4bieberi)oIet/unb boïinnen fon tvoct ju woct embalten svâren.

V. Unb roeil in bem j. unb 6. "Kxtimï btè in ^^tnnrfreid) nm
a^. Augufti unb 2. September nuffgetid)tefcn 'îractafg uernb»
fd)eibet ifî/ bnf aile btcjenigen innber unb ©tnbte/ roeld;e beç^
be Son. Son. SSJlnj. ^ni in bicfem Sriege einaiibec nbgenom*
inen/ repuiret reetben fotten; Ttlë niil man fold)em in attem
nndjfommen/ nlfo bng 2f)^ Son. gjlnj. bie gtabte/Sellungen/
innbet unb Oertec / fo fie »oi; bem Stiegc inné gebnbt / niid; be=
to SOTnjeUnt wermôgc beé 5Kotbfd)ilbifd;en/ goppenbngenfdien
unb 2Bejîpb«ltfd)în '^tiebené i>on red;tëroegen jugebôren/ unb
»ûn einem obet nnbern bero £E(înj. Untertbnnen in btefem friege
occupicet unb eingenommen n^orben/ tepituirt «verben fotten.

VI. 7tud)i(lflbgebnnbelttt)0ïben/ ba^ bie (Stable 1 ôerter
«nbScjîHngen/ fomnn bcr gton ©d)n)eben iBieber cinjurnu.
Bien bit/ in fold)cm jînnbe/ mie fie je^o befinbli* finb/ refli»
tuiret werben fotten/ unb fol bie Sîe|ïituticn foldjcr ©tnbte/

3"f«len

DES G E N S. 417

fource, fi eft-ce néanmoins, que par le commande- AnnO'^
ment de Leurs Majeftez , nos Rois de part (^ d'au- ^
ire, nous voulâmes encore une fois examiner cesdits ^^79»
Articles, fj? du confentement des deux Parties les
expliquer 6? concevoir en ces termes.

I. Il fera rétabli une Paix ajfurée £3" éternelle
entre Leurs Majeftez, ^c. leurs Héritiers &f Suc-
cejfeurs, leurs Royaumes, Provinces, Etats £3" Sw
jets faifant ceffer la Guerre fanghnte, toute ho fli'
lité, mésintelligences 13 differens, tant par Mer que
par 'Terre; (3 fera révoquée i3 rétablie V amitié £3"
rUnion mutuelle, en étant toute occafion qui pour-
roit troubler le repos 6? la bonne intelligence des deux
Royaumes. Et les deux Parties feront obligées
d'avertir Vun Vautre de ce qui pour/oit s'entrepren-
dre contr^eux, de détourner les dommages y les
desavantages réciproquement , y de chercher com'
me leur propre bien la prospérité l'un de l'autre.

//. Pour plus grande confirmation de ladite réu-
nion, 6? pour oter toute occafion aux différends, qui
pourraient fe reffusciter entr'eux, il eft accordé, que
tout ce qui dam la Guerre paffée s'efi fait au préju-
dice^ au dommage de l'un ou de l'autre, fera effacé
fous un oubli éternel, fans s'en reffentir en aucune
façon, ni s'envanger, direSlement ou indireBementy
ouvertement ou en cachette, ni par foy-même ni par
autre , ^ fera établie une Ammftie générale (3 éter-
nelle de tout le paffé, y à cette fin tous les Ecrits
6? Livres, qui ont efté publiés de partît d'autre
pendant la Guerre , feront abolis, (3 anéantis entiè-
rement; £jf mesme les Sujets, qui pendant la Guerre
fe feront rendus de l'un ^ l'autre parti, feront com-
pris dans cette Amniftie générale, en forte que per-
fonne ne foit aucunement troublé ou outragé fous
quelque prétexte que ce foit, ni de fait ni par voye
de Juftice, &? qu'il ne fe fafe aucune recherche ^
contre qui t3 au préjudice de qui que ce foit.

II L A cette fin, toutes les Alliances, que l'un
ou l'autre des deux Rois pourrait avoir faites a»
préjudice de l'autre, feront dés à prefent anéanties ,
en promettant de n'en faire à l'avenir, qui porte-
rait préjudice à l'un ou l'autre, £5? k Commerce en-
tre les Royaumes, Provinces £5? £7?^/^ des deux
Majeftez fera rétabli, £5? aura fin cours comme au-
paravant, fans que perfonne y foit aucunement em-
pêché.

IV. Sa Majefté de Dannemarc pour l'amour dtt
repos univerfel, ayant canfenti à la Paix avec Sa
Majefté le Roi de Suéde, félon le contenu des trai-
tez de Rothfchild,de Coppenhague, fcf de Weftpha-
lie; lesdits Traitez de, Paix de Rothfchild, de Cop-
penhague, £5? de Wefiphalie demeureront en leur en-
tier , avec tous les Inftrumens du Traité de Coppen-
hague, (3 en tous leurs Articles, tout de même, que
s'ils avaient été répétez £3" remis exprés dans le
Traité d'à prefent.

F. Les f . i3 6. Articles du Traité fait en Fran-
ce le z-^. Août, £3" vj. Septembre portant, que tou"
tes les Provinces £5? Filles, que les deux Rois pen-
dant la Guerre ont pris l'un de Vautre, doivent eftre
rendues, ce qu'an obfervera pon6luellement ; enfarte
que toutes les Filles, Fortereffes, Provinces £5? Pla-
ces que leurs Majeftez ont eues avant la Guerre, £^
qui m vertu des Traitez de Rothfchild, de Coppen-
hague, i3 de Weftphalie leur appartiennent, eftant
occupées ou prifes par les Armées de Vun ou de Vau-
tre , fe doivent rendre réciproquement,

FI. Outre cela il eft accordé que les Filles
Places £3" Fortereffes, qui fe doivent rendre à h
Couronne de Suéde , fe rendront dans Veftat oit elles
font à prefent : £3" la Refit ution des Filles, des

Ifles

4^B

CORPS DIPLOMATIQUE

T raie Vin er>Dd)ntem îrnctnt wcabfd}eibct t|l/ aiiff nacl)i'olgen=

* . '^ bcn 18. oaob. ianmmw m 10. baô ianb.Kugen Ben zi.
fflîrtrflrrtnbt/ UbbeivnU mit bcm S8al)utlfd)en iû)n/ mt flud)
@ûft anb/ Satlébutâ unb bie @cl)roinâet=fcl^nèe ober nQsU'
ftimncn ben 31. obgebacDten a«on<ité/ brt b.e ©amfdje ©uni-,
titfo en/ fo UOTbenmibte 23etUm3en mne feaben/ abmnt^trcn/
1 b foI*e aiijf oben aejeicDnete tctmine bencn êd)ï»ebifclxnl)iet>
- ir^erorb .eten unb beuolmAd)fi3ten ^ommenbanten m biMm
'inrâmnenfoaen; liai) foOen bie £)fftcteïeï nn jebem tl)eil gute
®Sn unb mtflt^t mtff 3b« ©olbaten Dalten/ m îeme
tmo ni "erûbct iterben môge ; su raeld^em enbe benn »on bepben
fciten ff ommiiTaticn wcorbnet werben folTen / ndjf uns î» Dnben /
Km c mbet blnen S3iltgetn in &àmn/ nod) bem ianbmnnne
«0 îc^em tbeile ûbctW m^¥i @oltenaud;bie einraummu
«CI imbTliitution betet Octtct: / ba bie ©natmfonen 511 innbe
n *t «bflcfiîbret wnMi tonnen/ roegen SBetter unb 'SBiubeé
n d fo (i nrtu miff bie beflimte jeit unb tage (ielei|îet wcrben
îSn e 1 / fo m îeineé roegeë foldjeé wrbm&eni / fold)e 23e)?un=
am unb înnbe bemienigen bec anîommenîan/ ju nbctaeben/
ûudvbieeintrtumunâ ni*të minbet il)ren tottgang l^nb^n / nié
Se foldie an bem baju wecorbneten tage gcfcfeeben; feoUe eê
Xi d îut5en/ baf baë Sriegé^uolrf / »eld;eé fol*e 4nnbec
unûS wniwb«b«f«eenfoU/ «ût bem beliimmten termin
« Pomme ober bie nbmflcdnrenben roegen beë m^M l'ibet
ff jÛ S nuflDftUen mùiien/ fo fûtten fo m\,l bie ju benen
Trtacuat ions-tagen anfommcnbe/ nié aiid) bie nbsiebenbeu/ bip
flê tu roaiTer foctfcgeln fônnen/ bei;be »on bem irtUbe mit noI;t»
mpm «ntetbaltuna vetfeben njecben,

VIL 2B(iê bie @tiScfc aiilnnget tn benen Selîungen/roctclie
ïeflititiret ractben foUcn / ftnb foldje jum tbeil eingniigen / unb
«nbete nn bie l^eUe gcfd)ntfcf/ bcfroegen benn biejenigen/ fo
jefjonn jebcm £)ïte bifînblicli |lnb/ ntlbn gelnlfeu werben foU
len; bod) ]W( Sb- Sîon. a)ln(c(ï. Bon Senncmnccf fceç / 10.
©tiufe nu^ jcbemObrtroegjufiîljren/ nut bap bieubrigenbn
nelnlfen wetben. Unb roeil bie iniiber unb &aW I mlA)t wc-
«loge biefcé jtiebaw(5d;lu(rcé/ «orbei-inbem ^tnnijoilfdjen
Sergleid) be|limmten seit evacuiret tDerben/nid;fé beflomeniget
bie bemlligte Contiibutiones, big ju bem/ in bem '(Jrnniottfdien
"^njiniment uernccoi'bittem reftitutions-tennin bejnl)len foden /
<ilé mbmlidw ianbsttùlyn/ Sjelllngbucg/ £nrlébiicg/ unb bie
ëd)roinget=(5d)nnie bi^ ben 19. Novembris; "ajtpmar unb bie
3nfnl ÎXugen ben 6. ©ottlnnb/ Ubberonlbc/ unb iîRnnt|lvnnb
mit bem S3rtb"f«4ebn ben 13, December ftil. Vet. fo i\1 beliebet
jBotben/ brté 3b« .Son. îOînj. «on Sennemnrcf mitlecjeit/ big
JU u&aigec îScjobUing foldjec Contributiones , '2Bi0mni; jum
unterpfnnb beb«lten fotlen ; @û balb nbec fokbe Contributiones
bejnb'"/ obec rid;e« unb gniigfame caution begmegen gejïedet
i^ I uetftitertien %[)K Son. îERaj. «on ©ennemnrcf l'otbennnbtc
@tnbt •SBiÇmnt 3'-'" Son. Î9înie|l5t uon @d)mebcn/ bem im
SMUcEreid) gefd)io|fen 'îtnctnt sufolge / unireigerlid.} unb obne
âiiffentbnlt su reftituitcn/ unb boïnwff tcine weitete «tnwenbung
Obec Praeteufion jU inn^eit.

Vin. '2Beil rtufl) @. Son. 3)înj- 5« ©ennemnrcf s« ««?"«»

«en gegeben/ ba^ bie Privilégia unb '^reçbeitcn / roeld)e ba\

©d)n)ehifd)en ©dnjfen im Sunbe unb nuffm SSclt «ccotbitet

ïpotben/ su nttevbnnb mifbrnud) urfnd; gegeben/ reeld^eé bod)

bem inbnlt unb ineinung uorbenrtnbtet "îroctnten ntlerbingé ju

roieber/ nud) 3bf. Son. gjinj. ju (Sd)n)eben Sorfnè nidit ifî/

bng bero itntettbnncn obct nnbeve / untet bem g>tntc;ct fold)eï

éciuilegien / ftd) fotbnnet '^reçbeiten / jum nadjfbeil 3br-

Sonigl. 3)înic(int uon '3ennemntcE miëbtnudien foflen ; fo

iftumb îi'mfftigcc beflétct rid)tigfeit roillen »etabfd;eibet/bnf

l)&d))îgemelbte ton. C9lnie|lnt ju Odjroeben mit ben 21. Fe-

bruarii nedi(lf ommeiiben S^bt'^ gcraifreSommiffrttien nbfdiicfen

\-ù\\l roeld)e mit SbcSon. aUlnj. «on ®ennemntcf Ikiya vet»

Dtbneten SommiÀntien nn cinem «on beçbcn tbeilen betiiiamten

£»tt jufnmmen fommen/ unb bnfelbfî in beçfeçn beé Sénigeé

«on fftnntfceid) bncju ©eputitten Miniftri bie bieciîbec entflnn»

bene ©tteitigteiten in bec ©iitc nuffïidKig beylegen foaen/ je*

bodj fo/ ba^ bie Privilégia unbgreçbeitcn/ fo bencn ©d^ebi»

fdien ©diiffcn nué oft erwebneten 'îrnctntcn im ©unbc unb

ûuffbem SSelt jutommen/ in ibrem «ollen «igiieuc blciben/unb

nue bec mitîbcnud) / fo su prsejuditz unb fdjnben ^bn- Son. £K.

«on ©ennemnctf unb becec emfommen/ bec incmting fold;ec

qitnctntcn ju iviebec/ cinâefcl)Ud;en / (tuffgeljcbeh/ «nb nbge»

{4)offet wccben fott.

IX. 2B«il

Ifleî ,13 Provinces avec toutes leurs appartenances:,
fuivant ledit Traité , fe fera au temps qui s'enfuit :
Helfmgbourg fe doit rendre le iS. OSlobre^ Lands-
kron le 20. l I/le de Rugen le 22. Marjirant, Ude-
wald avec le Fief de Bahus^ Gottland, Charles-
bourg y le Fort de Swing le 31. y dans le temps
fumommé^ les Garnifons Danoffes , qui font à pre-
fent dam lesdites Places , en fort iront, en les re-
mettant entre les mains des Commijfaires £5" autres ^
qui en auront foin de la part de la Suéde; comme
aufjî tous les Officiers de part 13 d'autre feront obli-
gés de garder bonne Discipline , pour empescher tout
outrage; £5? les Commijfaires auront foin^ que ni
les Bourgeois dans les Pailles ni les Payfans du Plat-
Pats ^ ne foïent endommagez aucunement. Et en
cas que la reftitution des Lieux fusdits , dont les
Garnifons doivent fortir , ne fe pût faire au tems
prescrit , à caufe de la mauvaife faifon ou des vents
contraires, cela n'empêchera pas de remettre ces Fil-
les i3 Fortereffes fusdites à celuy qui ne fera pas
empêché d'y arriver, (3 la reflitution fe fera, tout
comme fi elle étoit faite au jour prescrit ; i3 en
cas que les Troupes , qui feront envoyées pour pren-
dre poffefion desdites Places, arrivaient avant le
temps de limé , ou que celles qui en doivent fortir,
à caufe de rinondation des Eaux furent obligées
de s'y arrefer, alors tant celles qui y font arrivées
avant le jour defiiné pour l'évacuation desdites
Places, que celles qui. attendent la commodité de fai-
re voile , recevront du Pais les vivres (3 proviftons
neceffaires.

FIL ^ant au Canon des Fortereffes, qui fe
doivent rendre , partie d'tceluy eflant perdu , (3 par-
tie du relie changé , il fe doit rendre dans l'efiat oh
il fe trouve à prefent j en refervant à Sa Majeftê
de Dannemarc d'en pouvoir emmener de chaque Pla^
ce dix pièces , en y laiffant le refle. Et puisque les
Provinces [3 Filles, qui en vertu de ce Traité de
Paix , fe doivent rendre avant le temps prescrit dans
le Traité de France , font obligées de payer les Con-
tributions jusqu'au temps prescrit dans ledit Traité,
par exemple , Landshon , Helfmgbourg , Charles-
bourg, y le Fort de Swing le 2p. Novemb. fFis-
mar (3 l'IJle de Rugen le 6. Dec. Udewald, Mar^
ftrand i3 le Fief de Bahus /e 1 5 . Decemb. Fieua
fiile ; il efi accordé que Sa Majefté de Dannemarc
reliera en pofj'effion de Wismar, jusqu'à tant qu'elle
foit entièrement fatis faite desdites Contributions : Mais
dés que lesdites Contributions feront payées , ou qu'on
aura donné caution fuffifante pour icelles , Sa Ma-
jefté de Dannemarc promet de rendre promptement
à Sa Majefté de Suéde ladite Fille de Wismar en
vertu du Traité fait avec la France ^ (3 qu'elle n'y:
aura plus aucune prétention.

FUI. Sa Majeftê de Dannemarc ayant remon-^
tré, que les Privilèges ■ accordez aux Faiffeaux Sué-
dois au Sundt £3" dans le Belt, ont caufé toute fortt
d'abusl3 de desordres contre l'intention 13 la teneur
desdits Traitez , (3 comme ce n'eft pas l'avis de Sel
MajeHé Suedoife, que fes Sujets ou d'autres abufent
de ces fortes de Privilèges au préjudice de Sa Ma-
jefté Danoife, pour éviter ces fortes d'inconveniens,
il eft accordé, que S. M. Suedoife envoyer a le 21.
Fevr. de l'an prochain des Commiffaires qui traite-
ront avec les Commiffaires de S. M. Danoife ou lieu
à ce defiiné i3 en prefence des Miniftres du Roi
Tres-Chreftien, fur les difficultez qui en rejailli-
rent , pour les décider à l'amiable , mais enforte
que les Privilèges des Faiffeaux Suédois , qu'ils ont
obtenu par lesdits Traitez, demeurent en leur en-
tier, Ù qu'on ne remédie qu'aux abus qui s'y font
glijfez au dommage de Sa Maj, Danoife i3 de fes
revenus,
' iX. Ëf

Anno

DU DROIf DES GENS;

AnnO ^ ^- "^"^ ""^^ •'''" ^^'"^"^ ^''"- ^'^'- "'"' ®£""^inrtï(f /
rtiif Î3ie groffe ©cljauenbui-aifclîc Prœbende in S'jambiita/ iiiijle=

1679. Ijcnbc geredjtigfeif/ dniget bifpiitnt eiu|lanbcn/ fo uerbkibt eé
"^ jwav bamit bei; b«ir dispofition , fo 3I;. ^on. ajîn|. bai'i5bec ge»
nm*ct/ jebod; ivicb iiu lîbtijieii ciiKin jcben fein IXccJjt bacait
»Oïbc!)(iltcir.

X. 'îBfil nucî) 3bi'e Son. SCflnjefï. uon ©enneinatcf Benn5gc
tiiKï Ceffion, eîne fotbecimg imb hypothec niif Êniçtfanb
i)(ibat/ fo i|ï uanbfdjetbct./ bog feine ^on. CERaj. »on g^djiWî
bcit fold) CnpiMl^ncben bencn aiifiic[niifenen stnfcn/ m\e eé in
"îaitfriilfliib gebrnudilidv in jjnmbtirçi rid)ti3 bejaljlen luoUen/
imb bcbaltcn 3!)ve Sonigl. 2)]aj. »on Sîennemnrcè çjebrtd^e 3n=
fui in ^loflèf / bif ailes ïid)tiâ wvpilgt unb bqnlilet ifî ; nad;
bejiiljlung foldjet (5«niiiw foU 3b« Sonigl. COÎnj. «oit ®ennc=
marcf fold)e 3nfiil nn 3l)ï« ."^onigl. SJÎd). uon (5d)n)ebcn obiie
einige TOcitete Praetenfion wiebcr (ibtretten/ aiidi mitlecjdt td-
ne éd^anéc nod) 2)e|]ung batauff nnlegen/fonbern nue bie eins
îommcn barwon genieflèn/ ï»dd;e Ijctnnd; gegen bie jihfen rtbs
âeïed;net jvetben foUen.

XI. ®nfei'n nud) einec obeï bec anbit 31). 3I). Sonigl. So=
nigl. a)l(ij. \Slah bnfik l)icltc/ bdg eé beu e;c))vet]t'n nîetnung
imb inl)rtlt bct uoïigen ^Ltactiitcn nad)/ mit benen grnnfjcn jwi:
fd}cn @d)n)ebcn unb Sîoraegen/ nod) tcine tiditigteit i)ntte/ fo
fott nuff begeljten cineé cbet beé nnbcni 3I). 31). Sonlgt. ^0=
nigl. Wlc(ie\t. \Slnle^- Mtûba untcïfudjung gefd)cl)cn; lînb ge=
iDiffè gommiffai-ien binnen nod'llfolgenbcn 6. COionnten wt-
btbnet weïbcn / raeld)è ben 3ni)nlt obbemelbten îroctnté un=
tccfudjen/ «nb nd;ti3e (ibt!)dlmi3 «nb entfd;eibulig tnrtdjeii
fotten.

Xir. Zdc SBïieffe/ "Soeuntenteh imb @d)riffen/ ttxig mh
jnen fie mid) l)nben mijgen/ fie bettefen gleid) 3it(iiê ^ jKtIii'
cbet bie i(inbeg = cinfommen/ SKed)t unb ïjetjlid'teiten/ bereu
ftcl) 3b- 31)- ^onigt. «onigl. mai- in benen eroberten innben
iinb 33e|îungen bemcidifiget/ folfen «tte sufommen / flud; mé
«on bem ^omerifd^en %\:dm bei; bec SBornbolmifd'en ©tron»
îiung lîbcig blicben unb aetettet wotben/ ïid;tig tviebec dnfleljef=
fetc ivetben. '

%Z^

X 1 1 1. ©offen (iffe I)Od)fîennelbe{et; ^onigc Untcttljonen / mè
fâtnnbeé/ unbSJBtivben fie (înb/ nlfo bnlbnfldiTtngiued'feluna
bec Ratification gcgenïBfli'ttflen ^rdctntë/ in ntte 31)i'e tiJiîtetA
cereeg^unb unbea'eglidie/ fambt benen einfiînfften/ icie fie aud)
nabmen Ijrtben/ unb but* biefen Srieg genommen/ obci- con=
fiécitet iDorben/ bencbfl benen in irnijrenbem ^rieg ^bnen «u=
fierommen 3?ed)f«n/ <3eted)tigfeiten unb SucceflSonen reQitui-
mnierben/ rtlfo ia^ |le nu^ dgenec maét/ obaemelbte @iî»
tct/ unnngefel)en ber yorI)er gefd;c!)encn Confifcation, wrofan--
bung obet»evfd;enceung/in be|ï§ nebiiien môgen ; 3ebod) rtlfo/
fcnf fie nidjté tpegen bcrcr/ ndd; gefd)ckner Confiscation mip
cbgebad;ten ©nfem genotF«nen eintiînfften / ju forbeten bnben
fbtten. ©icfeé fofl nud; »on aQen I)&d)flermelbetet Sonigc fo
TOoISeifl^nlé îBeltlidjcn Unterttjnncn/ n)dd)e bei) einen bbet
ben nnbern in Si'iegë=bienf[en gemefen / obec lueldje C))gembi5m=
fcec/ unb beweg -- obet unbetveglid)e ©uteiv fo rooljl inèd)n)e=
îjen/ nié in bencn 3vol)tfd)tlbtfd}en unb Copenljitgenfdjen àtk=
fceu nbgeti:eteiicn; unb biird) gegenmnttigcn •îtnctrtC ju i'e|ïitui=
un fd)ulbigcn g)i'o«inÉdi/ befiêen/ l'ecfînnben n'crbcn / reeld)e
«itte imb jebe / mie aud) berofelben gtben unb erbnebmen/yôaigc
sî)îad)t inib ©etualt baben foITcn / biefe ibre ©ijtct; 511 befièen /
«nb mit nden ibreii 3îcd)tén unb ^tinilegien/ iPie fie fold;e uor
bem Sticge gebabc/ su gcnieffen/ ju gebroudjen/ obei: juuér=
alienii'cn / nifo bnf ed ntem«nb 511 fd)rtbcn ober urtcbtbeil gc=
tetd)en fotl/ bng ec |td) ju biefcr obet jenet gJnïtbei; ge'fd;I«gen/
brtf ce nicbf begreegen folte in uotwcn f!nnb/ mie c^ »or bem
Srieg gevccfcn / fo m\){ waê feine ^)ï aie @ûm betcifft/uoU
iig refîituii;et tcerben/ nnrtugefeljen riQer berer ^rocefjen/ (gen^
fengen unb Uv'tbdle / fo micbev lie cbci; ibre glccrn unb llnvet=
jBflnbte ecgongen/ banimb bng fie entiueber bem jeinblidien
tbcilwflrbnfftiârtngebongen/ ober foldjcé setban ju bflben nn=

âefl(i=

l'oM, VÏI. Part, Î.

IX. Et pàne/iju'H s^efitnâ des conicflatms ion'" A^hB
chant le droit ^ que Sa Majeflé Danoife a fur la •■> _
Prébende de Schouwenbourg à Hambourg la. dispofi- lO/p*
tion de Sadite Majejîê demeurera comme elle efi
faite, lefervarit au refte à qui que ce fait le drait 6?
les prétenfib'ris qu'il y croit avoir.

X. Sa Majeflé Danoife ayant des prétenfons &?
une hypothèque fur Cruyfand, en vertu de certains
Cejflon, il efl accordé que Sa Majsfté Suedoife en
payera à Hambourg, le fond i3 les interefts , fekn
la coutume d'Allemagne ; fj? que, Sa Majeflé Da-
noife reftera en la popfion de ladite Terre jusqu'il,
[on entière fatiifaSlion ; après laquelle Sa Maj. Da-
noife rendra ladite Ijle à Sa Majeflé fans aucune
prétenfion ultérieure, £5? ne fera faire cependant
aucun Fort, en jouijfant des revenus, qu'elle en tit-
rera pour les rabattre enfuite fur U Somme de\
Rentes:

XL Arrivant que l'une ou Vautre de leurs Ma-
jetiez crut , que les Frontières de Dannemarc Î3 de
Norwegue, fuivant la teneur desdits Traitez, ne
furent pas exaêîement ajuflez , on en fera à la fol-
licitation de l'un ou de l'autre recherche ; en ordon-
nant dans r espace de 6. Mois des CommiJJàires , qui
exar/iineront la teneur desdits Traitez i3 feront une
jujle divijion des Frontières.

XIL Toutes les Lettres &? Papiers^ quels qu'ili
foient, concernàns la Juftice, la Milice, ou les re-
•venus des Pa'is, Droits £5? Seigneuries, qui font
tombez entre les mains de leurs Majeftez de part £5?
d'autre, dans les Païs nouvellement conquis, aveé
ce qui eji reflé des Papiers de la Chambre de Pome^
ranie du naufrage de Bornholm , doivsnt eflfe reHdÛÈ
de bonne fo^.

XI IL Tous les Sujets desdites Majeftez , dh
quelque condition qii'ils foient feront après l'eschangs
de la Ratification de ce Traité , remis en la poffeffloà
de tous leurs Biens meubles £3" immeubles, avec leur
revenu, quels qu'ils foient, £5? qu'on leur a pris:
dans la Guerre paffée , ou qui ont efté confisque^
avec tous 1"^ droits qu'ils ont eu^s avant icelle, eri
foyte qu'il leuir foit permis d'en prendre poffejfon
de propre mouvement, non-obftant ladite confisca-
tion , hypothèque ou Donation aucune ; refervé néan-
moins qu'ils ne puijfent rien exiger du revenu de ces
Biens, qu'on en à tiré après ladite confiscation, . Ce
qui fe doit même entendre de tous les Sujets des deux
Majeftez , tarit Séculiers que du Clergé , £5? de ceux
qui ont eftè au fervîce de l'un oit de l'autre de ces
deux Rois , ou qui ont des Domaines , tant en Suéde
qu'aux Provinces 1, qui fe doivent reftituer, fuivant
la teneur du Traité fte Rothfchild àf de Coppm-
hague , qui, quels qu'ils foient, avec leurs Succes-
feurs 13 Héritiers auront pleine puiffance , avec tous
leurs Droits £# Privilèges, comme ils les ont eus
avant là Guerre , d'en jouir £?" Ae les vendre , en-
forte que les fervices, qu'ils ont rendu à l'une oiî
l'autre de ces Couronnes, ne leur porteront aucun,
préjudice, mais qu'ils feront remis, tant en je qtfi
concerne leur état £5? leur honneur^ qu'à ce qui touché
les Bi^ns- qu'ils ont poffedez avant la Guerre^ Uoti^
obftani tous les Jugemens £j' Sentences donnez con^
tr'eux ou contre leurs Pareris , à caufe qu'Us fé font.
rendus du Part y de l' Ennemi i otî qu'ils en ont elle

43°

CORPS DIPLOMATICLUE

Anko
167^.

getlagcf JPûvben. & fol 3l)n£n nud) f«t) |lel)en / beii Ovt il)'
teë nuff'ciitbaltg nacl; bclicben jii bcl)(ilten / obcr j« nenbeni / nU
fû baf |K be^ivegcn nid)t im acniigilcu ansitfe*teii ; menu tïe
flbcr einmal)! il)rcn èiê etiBcblec/ fottcn fie blop aOctn bemjeiii=
geii Sonig/ in bcffeiUanbcn Ile fid) nicbn'lrtfTcn / mitgyb unb
ip|îid)t oei'bunbcn fepn/ oljiiâead'tet jîc in bcâ niibevn Soni=
âc6 ianbe ©lîtec beftien /' roeldjec ©ûtet imb fei^c ïueacn
bannod) tic Ma beter i^vcoljeiten unb ®ercd)ti8tcifen / a\ë
ûnbere felbifleé imibeë ^nwoljna unb Un^eïtljanen/ â«"ietr«n

XIV. '2t(Ie forbêninaen nnb ©etcdjfiâf eifsn / «on waê nbtt
itnb «igenfdjrtflrt (le aud) feyn ténncn / mcUbe beybcr Soni<iI.
^onigl. a)î(i)e|l t0î<ijc|l. imtcctbmien uoï biefcm^ricge/ fo it)ol
bep benen ^onigen fclb|î/ nlë bei; nnbevn (jcl)iibt l)rtfacn/ blei=
bcn in iljret l'oUgilItiuen f raft / glcid; cils ob jcbe infonbetbcit
î)ict niifbmîdlid) bemnnet wml dlfo baÇ biejenicicn/ mlée
bel) 3i)r. .Xonigl. Sonial. 9Rnic(i. COkjeti rid;fiiic forbcriingen
^flben/ inncrljalb jiucijcï 3(il)re jeit bejablet iKtben follen/ l'mb
bie mld)(t eincn ÎKedjté = gJrcccg niigsuf^bten bdben / bcnen foU
imictbalb ^a\)t unb îag nad; JXcd^t unb Sitligfeit w)tebetfnb=
«n/ unb jïPar tu @d,nueben uor bev ^oniglidien Revifion , uon
ôcnen/ boc i»eld)e bi«fe fn*eu gel)ôrcn/ in 'ÂJenncninrcf abcc
«or bein bédjfîen iSevid)t/ sum cnbli*en anf?fprudv mibfoff
bie Execution auff iiefd;el)ene^ enb=tirtbeil innerbrtlb 3«br unb
"îrtg iDiircflid; evfolgên/ n)elc|tcs niid) l'on benen ienigen uerflnn--
bcniDirb/ ireldie bief«é jeit mntmbm ^ticflé / ci» ober mibecei:
Ç)arf«p bepgefdUen.

XV. OTê geffingene/ mé flcinbeê obet Nation fîc ftnb/ fol=
Icn firrtcfë uod) bcr Ratification «on bepbeii tbeilen oI)ne rant-
ron loggelalTeu icerben/ bod; ba^ Ile bec Sifligfeit nad) / baë
waë fie vene^tet/ obtt in benen ûticn/ rao (le bi^l)er gcwcfcn/
<nf[el)net/ bejablcn ; Sc^gleicbcn foU nud) foïbeiiid)il baê jeni=
gc/ t»aé jebeë tljcil bem nnbctn an rantzon bem nuffgcridKeten
Cartel urtd) fd)»lbig blicbcn/ liquiditct unb besnl)lt njerben ; fo
flud) «on benen gefangenen jeiniinb bicnfic untet beé nnbevn Tlu
mee genommeu/ unb an bem Oxu / mo ec gegennjnrtig i|î/
«ecbleibcn wolte/ foU tljm fold)eë ntlerbingé frcy flefeen; bod)
baÇ cï inncrbfllb ? CWonatcn / nud) ouf ii)ed)felnng btt Ratifi-
cation (td) crtlâtc. 3u iDeldiein cube nud; beybe i^onige in 3b-
ren Sîcid;en unb innbcn / «on dUen g)rcbig|lilblen publicircn
unb nbftînbigen latTe» reotien/ bag niemnnb bei; ieib unb
4ebcnâ=(lMffe fid) Hnter|lel)en fo(I / einen (iiiffjul^alten / ober
Ijinbetlid) ju feçn/ fonbern «iehuebr einen jeoen 511 beforberii/
bnf et je cl)c je be(feï ju feiner «origeii tctt)l)àt wiebct g&lnn»
gen inogc.

XVI. QCud) follen in biefem'îractflfrtHeSonigc/gurifen/pM,
«ingcn unb Eftats, fo |ebeé tljeil fed)é gjîonnte/ nnd) gefd)ebe=
ner nuftuedjfelung biefer 5:ractnten/ ju bencnncn beliebcn wirb/
mit beâïiffcn unb cingefdjlolfen feçn.

XV II. ©mnit nbeï ûffe cïn)i5nfd)(c Sertraulidifcit/ (luff.
ïid)tige Sflddibflbrfdjnfft unb hînjftige gute gorrefponbenê ju
beçber tljeilen ^ntereffe bejlo beffer moge gefîifftct iDcrben ton»
nen/ nié ijl nbgel)anbelt unb »er(ibfd)cibet njorben /bng jn)ifd)en
bcoben Sonigl. .^onigl. 9«nje(ï. SdnKJî. nup f6tbctlid;lle cinc
ïiSljeïc S«tbunbnif aufrgerid;tet werben foO.

XVIII. Scrbcfd)ïtebene'2£rtitulfotfen innerlxilb i4.?(igcn/
obcï <iud) cl)c/ ba eé miiglid) ip laiificirct wetbcn. Aaum
iunbeii ben a6. Sept. Anne 1679.

J.G.H. Aldenhurg, {L.S.) J. GuIdenflUrm. (L.J.)
G.Juel. (L.S.) F.J. Oerenjiedt. {L.S.)

accufez. Il fera même en leur pouvoir de chan- AnNO
ger le lieu de leur demeure , en forte qiià caufe \Ayn
de -cela ils ne fou ff riront aucun ouirai^e-y mais dès '*

q^uHls auront choifi leur demeure , ils ne feront
hommage qu'au Roy , es terres duquel ils vien-
dront demeurer , non-oh fiant qu'ils poffedent des
Biens dans les Etats de l'autre^ touchant lesquels
ils jouiront néanmoins de tous les Droits £5? Pri-
vilèges , dont jûuïjfent les Habitans naturels du
Pais.

IL IV. Toutes les prêt enflons S Droits^ de quel-
que nature qu'ils fuient^ que les Sujets de l'un oit
de l'autre de ces deux Rois , ont eu avant la Guer-
re , tant à l'égard des particuliers , que des Rois
même , garderont leur vigueur , tout comme s'ils
étaient fpecialement exprimés dans ce Traité ; en-
forte que ceux , qui ont des prétenfions dans les
Royaumes de l'un ou de l'autre de ces deux Rois'^
recevront leur payement dans l'espace de deux ans-,
^ on fera Juflice dans un à ceux qui auront quel-
que affaire devant les Juges ; (^ nommément en
Suéde dans la Chambre de Revifion devant ceux à
qui il apartient ;i^ en Dannemarc devant la Cham-
bre de Jufiice, £5? l'exécution enfuivra en effet dans
l'espace d'un an \ ce qui s'entend même de ceux , qui
dans la Guerre gaffée fe font rendus de l'un ou de
l'autre Party.

XV. Tous les prifonnters de quelque condition
qu'ils [oient , feront relascbez tout aujfi-tofi après la,
Ratification de ce Traité , fans aucune rançon^
moyennant qu'ils payent ^ comme il efi raifonHable^
leurs dépens (jf ce qu'ils ont emprunté es Lieux , oîi
ils ont demeuré en cet entretemps : De même tout ce
qu'ils fe doivent de rançon fun à l'autre , fulvant
la teneuf de V^iccord^ qui en a efié fait exprès^ fe
payera fans delay j Et ceux des prifonniers, qui ont
pris fervice fous l'un ou l'autre , pourront à leur
gré demeurer , comme ils font ; moyennant qu'ils s'ex-
pliquent dans 5 . Mois après la Ratification, jl cet-
te fin leurs Majeftés feront publier dans toutes leurs
Terres que perfonne n'ofera fur peine de la vie con-
*triiindre ou empêcher celui qui en voudra fortir , mais
au contraire de les fecourir Êjf de les ayder à parve-
nir à leur ■première liberté.

XVI. Tous les Rois., Princes 6? Eftats feront
comprii dans ce Traité ., moyennant que dans 6. Mois
après la Ratification ils fe déclarent d'y vouloir en-
trer 13 y eftre compris.

XVII. Mais afin qu'une entière amitié £5? le
bon voifînage pour l'interefi £5? le bien des deux
Rois foit rétabli.) il e(i accordé, qu'il fe fera en-
cor une Alliance flus entière 6? pitti parfaite entre
les deux Rois.

XVIII. Les ./articles précedens feront ratifiés
ns quinze jours , ou plâtoft., fi faire fe peut.
Fait à Lunden le z6. Septembre l'an lôjç.

A.G.H.Aldenbourg. (L.S.) J. Guldenftierna. (L.S.)
G. Juel, (L.S.) F.J. Ohrenftedt. (L.S.)

Bierman. (L. S.)

CCIV.

DU DROIT DES GENS.

Anno
1679.

7.0a,

43 ï

CCIV.

traité d" /îlliance défenfive enire Charles XI.
Roi de Suéde ^ £5? Chrestien V. Roi de
Danemarc , fait à Lunden en Scanie le y. ( i )
Octobre i6j<). [Traduâion Françoife du Mer-
cure Hùliaiidois de 1679 pag. ^pi. d'où l'on
a tiré cette Pièce, qui fe trouve auffi dans
LoNDC^Rpri jiùlii P'ihUca^ Tom. X. pag.
664. dans [.UNI G, %Z\xxSi\)iè 'iM<X)i--%X<!cjCS>.
Part. Spec. Contin. 11. Fortletzung 11. Ab-
theil I V^. pag iri. dans le Tbeatrum Europ.

Toin XII. pag. r4. '2(nt)ang ^u Dcé (5uro|>âifc(;m

COmme ainfi foit que par la beneJiclion du tout
pLiilïiint la langlance Ciuerre qui a été allumée de-
puis luelques années encre tres-llluftre & ttes-Puiffant
Prince & Seigneur v.hriftian V. Roi de Dannemarc,
Norvci^ue, de» Vandales & des Gots, Duc de Slesvic,
Hi'lltéin, Stcirmarii, & Ditm irfen , Ciunte d'Olden-
bourg & OeliiKnhorft , d'une part; & le tres-Illullre &
tresFuilLuit rince & S.igneur Charles, Roi de Sué-
de, d s Gi'ts & des Vandales, grand Prince de Finlan-
de, Duc de Scanie, Efthonie, Livonie, Carelie, Bre-
ine , Verden , Stettiii , Pomeranie , des CalTubes
& des Vandales, Prince de Kugen, Seigneur d'inger-
inanie & Wismar, Prince Palatin du Rhin; Duc de Ba
viére, de Juliers, (Jleves & Bergue, & la Couronne de
Suéde; d'autre, a été enfin heureufement terminée,
& qu'en fa place a fuccedé une Paix , ferme , durable
& p.rpetuelle, au bien & à la prospérité de leurs
Royaumes, Provinces, Terres, & Villes de leur obeïs-
fance, comme encore de leurs Sujets & Hab'tans , la-
quelle pourra eftre d'autant plus affermie & établie au
bien commun des deux Parties, lors que les deux Rois,
& leurs Koyaumes viendront à s'engager mutuellement
en une parfaite aiiiiié ût correspondance; C'eft pour-
quoy leurs Mijeltez afin de procurer à leurs Royau-
mei les fruits Hi utilitez, qui leur en peuvent revenir,
ont trouvé à propos de s'engager en une Alliance plus
eftroite : pour lequel effet Sa iVlajelté Danoile, noftre
Souverain Seigneur , & Maîire , a nommé pour fes
Ambalfadeurs Extraordinaires, & Commilîiaires Pléni-
potentiaires, Nous Antoine, ('omte du Saint Empire,
Baron d'Aldenbourg, Seigneur de Varel, Kniphaufen,
& Dooretvaell, Chevalier, Gonléillcr Privé de Sa Ma-
jefté , & Gouverneur des Comteî d'Oldenburg , &
Delmenhorfl; Jen< Juél , Biron de Juling , Sieur de
Woorgaelt , Cheialier , Gonfeiller d'Ellat & de la
Chancelerie de Sa Majellé , Airelfeur du grand Tribu-
nal & Vice-Prelident du Collège du Commerce; &
Coiirard Bierman, Seitineur Héréditaire de Bulleruds-
gaift, Gonfeiller d'Ellat, de Juftice, & de la Ch.in-
celerie de Sa Majefté, comine encore Secrétaire d'Es-
tat, & ce en vertu du Pleinpouvoir à Nous oâroyé
par Sa Majellé pour traiter lad'te affaire : En confe
quence de quoy nous fomines cmre-i en conférence en
ce lieu de Landen en Scanie avec les Excellens, & II-
luftres Seigneurs Jean Guldenftern, Haron de Lund-
holm. Seigneur deStacket, Biorkefund, & Heillerid,
Gonfeiller de Sa Majellé, & de la Couronne de Suéde,
Juge General de Noorden Finnelug-Sogn , & le Sieur
François Juël Oernrtedt, Seigneur de Shottorp, Kin-
fenhof, & Hoogaart, Gonfeiller de la Chancelerie, &
Secrétaire d'Ellat, avec lesquels nous fommes conve-
nus pour le maintien, & confervation des Royaumes ,
Pays, Terres, Provinces, Sujets, Habitans, Droits
Royaux , Privilèges , & Prééminences de leurs Majeflez
en la manière Inivante.

I. Il a elle accordé, que les deus Rois auront un
foin tout particulier de procurer l'utilité & l'avantage
l'un de l'autre, de forte que leurs Majeftez cafTent,
aboliffent, & annullent par la Prefente tous Accords,
& Alliances , qui pourroient avoir efté faits au desa-
vantage, ou piéjudice de l'un ou de l'autre, foit de-

(i) Cette Date eft celle ie Lumi, du Thuttram Europmm , & du
Jii'cHYc HolUndo:!. Ltndorfim & Frunckfnbnl, en fon Emop^ifche HmU
la marquent du 27. Septembie , en quoi il n'y a point de contradic-
tion, mais probablement la Date du 27. Septembre cft la plus exafte,
le Traité ayant été fait dans un lieu oii U nouTCau ftile o'cft pai en
ufage, [DuM. ]

ToM. VII. Part. I,

vant ou pendant la Guerre. Elles promettent auffi de ANNrt

ne faire cy-aprés aucunes nouvelles Alliances, ou au-

tre chofe, diredement ou indireitement , eu quelque 167O.

forte que ce foit , qui puilf tendre au dommage ou "^

preiudice des Royaumes, & Su)eis de leurs Majellez

qu'ils polfedent prefenteinent ;ni encore de leurs Droits

Royaux, Commerces & Revenus; mais au contraire

Elles s'engagent de s'y oppofer puiifamment en vertu

de la prefente Alliance, en cas que quelqu'un eût re»

folu de l'entreprendre.

11. En cas, que quelque Potentat, quel qu'il puiflê
eftre , fe voulût ingérer d'ufer de quelque force ou
violence à main armée contre les Pays , Royaumes
Etats , Seigneuries , Commerces , ou quelque autre
chofe que ce foit, appartenant à leurs Majeftez , ou
d'y apporter quelque dommage ou préjudice, les
deux Rois s'obligent de s'allilter & fecourir mutuel'-
lement l'un l'autre en la. manière & conditions fui-
vantes.

m. Geluy duquel les Royaumes, Terres, Etats,
ou Seigneuries, en quelque part qu'ils puiflént élire,
auront efté attaquez, ou fes Con.merces, Droits, &
Revenus affoiblis ou dimnuez en façon quelconque,
fera tenu d'en donner avertilfemcnt de bonne fieure : &
aulTi-tôt que l'autre, qui ne f.ra point attaqué, en aura
eflé averti, il fera tenu d'alTiller i'.iu.re dans deux Mois
de temps après la Notification & demande de fecours,
à fes propres frais & dépens.

I V. Lors, que la tlem.uide du fecours aura elle faî-
te, celuy qui aura elle imploré, fera obligé d'envoyée
deux mille Chevaux, & quatre m lie Fantaffins au fe-
cours de l'auire, dans le temps fusmenrionné, les-
quelles Troupes feront diwfées en Regimens , dont
chacun fera compofé de mille Hommes, fans les Offi-
ciers Celuy qui aura elle interpellé aura ledit nom-
bre de Troupes inceflamment fur pied, & les envoyer*
incontinent, & fans delay à celuy qui luy aura deman-
dé du fecours, & qui fe verra attaqué, à moins que ce
dernier rie fe voulut contenter d'une moindre quantité,
dequoy il donnera avertiliement de bonne heure à ce-
luy. qui doit fournir ledit fecours.

V. Geluy qui aura efté reclamé, envoyera autant d»
Pièces de Campagne, & de Munitions qu'il fera ne-
ceffaire, fut quoy on divifera mille Hommes en deur
Bataillons , & chaque Bataillon fera pourveu de deux
Pièces de Campagne , ce qui fera ainlî proportionné
félon le nombre des Troupes. Mais qua, t au gros
Canon, foit pour en battre quelque Place, ou pour le
mener en Campagne, ce fera à celuy qui aura befoin
de fecours à le fournir, & ce dans l'eftat , & dans le
nombre qu'il eft i.écellaire.

VI. De plus, celuy qui aura eflé reclamé, fera
obligé, après la demande taire par l'attaqué, de fournir
dix Vaiffeaux de Guerre, dont les trois plus grands fe-
ront de nouante à foixante Pièces de Canon , les trois
du milieu de foixante à quarante, & les trois plus pe-
tits de quarante à vingr-quarre- Outre cela la Flotte
fera munie des Vaiffeaux de provilîon, & petits Bâti-
mens , qui feront necciiaires , comme encore de deut
Brûlots. Ce qui fe doit entendre en cette manière, à
favoir.que chacunedes Parties pourra bien envoyer trois
Vaiffeaux de nouante, autant de foixante, & quatre de
quarante Pièces de Canon, à quoy cependant elle ne
fera pas tenue d'abord, mais elle fera réputée avoir fa-
tisfait à ce Traité, pourveu que les trois plus grans
ayent plus de foixante Pièces de Canon, les trois du
milieu plus de quarante, & les trois plus petits |.lus de
vingt- quatre, avec autani d'Hommes qu'il eft fpecifié en
l'Article fuivant.

VI [. Les trois plus grands Vaiffeaux, dont chacun
aura plus de foixante Pièces de Canon, feront pourvus
en tout de nu'Ile cinquante Hommes, les trois du mi-
lieu, dont un chacun aura plus de quarante, de fept
cent, & les quatre derniers, dont chacun en aura plus
de vingt-quatre , de huit cent ; de forte que tout le
nombre, fans les Officiers, fe montera à deux mille
cinq cent cinquante, tant Soldats, que Matelots, mais
fans y comprendre les Hommes, qu'on employera pouc
les Brûlots, 'Se autres petits Bâtimens.

V 1 1 1. En cas que ledit fecours, tant par Mer, que
par Terre, ne fuffit pas à celui, qui aura efté attaque,
celuy qui le fournit fera tenu de le doubler, & de l'en-
voier à fes propres frais dans trois Mois à celui qui' le
demande.

IX. Mais en cas, que celui qui le demande, fût (î

fort prefïé par fes Ennemis, qu'il eût encore befoin

d'un plus grand fecours, alors les deux Roys delibere-

I i i a font

43*

CORPS DIPLOMATiaUE

Anno
167 p

ront par Traitez en quelle manière on pourra refifler à
l'Ennemi, & alors un chacun pourra agir de toutes les
forces, félon les occalions, qui le prefenteront , & fe-
■ ra une telle diverfion dans le Pays de l'Ennemi, que
cela l'oblige finalement à faire la Paix, & que celui,
qui aura elle attaqué reçoive une entière fatisfaftion.
On ne fera point auffi de fuspenlîon d'armes, ni aucu-
ne Paix fans le confentement, & entière fatisfaSion des
deux Rois, pour le dommage qu'ils auront reçu, & les
frais, qu'ils auront efté obligez de faire.

X. Ledit fecours fera commandé par le General, ou
Amiral de celui, .qui l'aura fourny , lequel aura la puis-
fance d'exercer la Jurisdiclion en toutes rencontres, en
telle forte, que fi quelqu'un de fes Gens vient à com-
mettre quelque faute, le coupable fera puny félon les
Ordonnances de Guerre, ou de Marine de celui, qui
donne le Secours.

XI- Soit que le Roy foit prefent à l'Armée ou à la
Flotte, ou le General, ou Amiral, auquel elle aura
efté confiée, il aura le commandement abfolu tant fur
fes propres Troupes, & Vaiffeaux, que fur les Auxi-
liaires. Il aura auffi l'entière direélion des affaires de la
Guerre , félon qu'il trouvera à propos pour le bien
commun des deux Parties.

X 1 1. Lors qu'on délibérera fur quelque expédition
de Guerre, le General, ou Amiral de l'attaqué fera en-
trer dans le Confeil autant d'Officiers de celui, qui au-
ra fourny le Secours , que de fes propres à proportion ,
& y prefidera toujours en donnant les places aux Offi-
ciers félon les Charges qu'ils exercent.

XIII. Lors que le Roy, qui demande le Secours,
ne fera pas prefent en l'Armée, l'exécution des affai-
res de la Guerre fe fera toujours à la pluralité des
voix; mais s'il y eft prefent, la décifion fera par de-
vers luy, veu que leurs iVIaieftez ne feront point obli-
gez à la pluralité des voix.

XIV. Celui qui fournira ledit Secours tant par
IVler, que par Terre fera auffi obligé de l'entretenir; à
condition que celui qui le recevra, fera tenu de fournir
à la JVlilice de Terre le Fourrage , Pain , & fervice
neceffaire fans aucun payement, mais quant à celle de
Mer elle fera entièrement à la charge de celui, qui la
donnera.

X V. La Flotte, & Armée Auxiliaires ne feront pas
employées plus longtemps en l'année, que celles de
celui qui les reçoit: mais fi la faifon étoit fort avan-
cée , celui qui les a demandées fera oblit;é de leur
fournir les Quartiers, le Pain, le Fourrage, & le fer-
vice neceffaire, comme à fes propres Gens, & lors,
qu'on les renvoyera chez eux , foit par Eau, ou par
Terre, il fera tenu de leur faire avoir toutes les chofes,
donc ils auront befoin pour le voyage, fans exception
quelconque Aulfi en cas , que la Guerre dure fort
longtemps, celuy qui aura donné ledit Secours , fera
obligé, de la faire recruter tous les ans à fes frais, &
de l'envoyer avant la fin du Mois de May, fans faute ,
à celui qui la demande, pour la Campagne fuivante, en
cas qu'il le defire ainfi, fans qu'il puiffe le redemander
fous quelque prétexte que ce foi:, à moins qu'il ne fut
attaqué en fon propre Pays, ce qu'il fera tenu de faire
fçavoir en tems à celuy qui l'a demandé, ou à moiiu
qu'ils ne s'accordent par enfemble, qu'il fafTe une di-
verfion à l'Enneniy de quelque autre cofté.

XVI. Lors que l'Armée commune fera entrée dans
le Pays de l'Ennemi, l'entretien tant pour les Officiers,
que pour les Soldats, fera pris dans ledit Pays, & il en
fera de mesme des Quartiers, qu'on y diftribuera: mais
en cas qu'il n'y eut point de moyen de fubfiftance dans
ledit Pays, chaque Roy fera obligé d'entretenir fes pro-
pres Troupes.

XVII. La Flotte, & Armée Auxiliaire fera rangée
en telle manière à toutes les occafions de Bataille, qui
fe prefenteront, qu'elles puiffent demeurer enfemble,
& foient commandées autant qu'il eft poffible par leurs
propres Officiers; fur tout les Vaiffeaux demeureront
en une Escadre, & feront commandez par leurs pro-
pres Officiers. Et s'il arrivoit qu'en pourfuivant l'En-
nemy, ou par quelque diverfion , qu'on lui pourroit
faire, on vînt à prendre quelques Places fur luy, il a
efté accordé, qu'elles feront occupées par celui, qui
aura donné le fecours, à proportion des Troupes,
qu'il aura envoyées, à la charge d'en donner fatisfac-
tion à celuv qui l'aura demandé. Mais , en cas que
les Terres de ce dernier fuffent prifes par l'Ennemy à
cette occiifion , ou qu'on vînt à recouvrer quelque
chofe de fes Droits, & pretenfions, qui font mainte-
nues par ces Armées jointes enfemble, le tout demeu-

rera & appartiendra fans aucun contredit à celui, qui
aura demandé le fecours. Quant aux Prifonniers, de
quelque qualité "qu'ils puiffent être, auffi l'Artillerie,
ou qaoy que ce foit, qu'on viendra à prendre fur l'En-
nemi ; cela fera en commun aux deux Rois ;mais quant
au butin que les Partis pourront faire en particulier , il
fera abfolument pour eux feuls. Les Contributions
qu'on tirera du Pais Ennemy feront auffi partagées en-
tre les deux Parties à proportion des Troupes qui fe-
ront en Campagne.

X V 1 1 1. Quant à ce qui eft du falut, qu'on fe ren-
dra par Mer, on fe tiendra pour ce regard aux Accords,
qui fe font faits cy devant fur ce fujet, de forte, que
les Vaiffeaux , qui viendront à fe rencontrer , ne fe
falueront qu'à coups de Canon, fans laiffer tomber au-
cune voile, à condition néanmoins que la Flotte Auxi-
liaire tirera les premiers coups.

XIX. Il fera permis à un chacun de fe fervir des
Ports de Mer réciproques, d'y reparer fes Vaiifeaux,
qui auront fouffert quelque dommage , foit par la
tempefte , ou par l'Ennemi ; comme auffi d'acheter
tout ce qui fera neceffaire pour l'entretien & reparatioa
des Hommes & Vaiffeaux ; à condition que les Offi-
ciers mettront ordre à ce que l'ufage desdits Ports ne
caufe aucune jaloufîe, ou ombrage; de forte qu'ils fe-
ront obh'gez d'entretenir une bonne Discipline dans
leurs Vaiffeaux, & d'avoir une bonne correspondance
avec les Commandans desdits Ports, afin que le tout
fe faffe avec leur fçeu, & coinmunicaiion. Et d'au-
tant que c'eft à celui, qui donne le Secours d'affifter
fidellement celui qui le demande en la manière, qui a
efté dite, c'eft pourquoy il faudra aufli qu'il ferme fes
Ports aux Vaiffeaux de l'Ennemi de celui, qui le de-
mande, & même qu'il l'incommode & endommage le
plus qu'il lui fera poffible.

XX. La prefente Alliance durera le tems & espace
de dix-années confecutives , & prochainement venan-
tes, après quoi il fera permis à chacune des Parties de
la prolonger, ou non; mais les deux Rois , ou leurs
Succeffeurs, lesquels y feront obligez auffi fortement,
qu'eux mesmes , en feront rraiter la continuation une
année avant qu'elle vienne à expirer, afin qu'il puifîe
y avoir quelque chofe conclu fix Mois avant qu'elle
vienne à finir.

XXI. Perfonne ne fera compris en cette Alliance
que ceux qu'il plaira aux deux Rois.

XXII. Les Ratifications de la prefente Alliance fe-
ront échangées dans quinze jours après la Signature,
ou plutôt, s'il eft poffible. Fait à Lunden ce feptiéme
Oâobre 1679. Ainfi figné.

Anno

{L.S.-) A. C.V. AUenb.
{L.S.)J.Jueh
(L.S.) Biermau.

(Zi.iS.) y. Guldeujilenta.
{L.S.) F.I. Oerenjîedt.

ccv.

'fraité de Paix entre Charles XL Roi de
Suéde t?* les Provinces-Unies des
Pays-Bas, fait à Nimégue leiz. OSîoère, i6jç.
[Aftes & Mémoires des Negotiations de la
Paix de Nimegue. Tom. IV. pag. 6fi. d'où
l'on a tiré cette Pièce , qui fe trouve auffi dans
le Theatrum Pacis , Tom. 1 1. pag. ç6y. en
Latin , en Allemand 6c en François ; dans
LuNiG, %m<X)tê 9lcidt;^''2(rct;it>. Part. Spec.
Cont. IL Abtheil. IV. Abfacz V. pag. 484.
en Latin & en Allemand.]

NOtum fit univerfîs & fingulis quorum întereft, aut
quomodolibet intereffe poteft. Poftquàm Bellî
per Europam incendium etiam involvit Sereniffimuta
ac Potentifîîmum Principem ac Dominum, Dominum
Carolum Suecorum , Gothorum, Vandalorumque Re-
gem; Magnum Principem Finlandiœ, Ducem Scanias,
Efthoniae. Livoniœ, 'Jareliae , Bremse, Verdae, Steti-
ni Pomeraniae, Caffubiœ & V;mdaliae; Principem Ru-
giae, DomjnuiT) Ingris & Wismaris; nec non Comi-
tem Palatinum Kheni , Havaria: , Julfaci, Cliviœ &
Montium Ducem : & Celfos ac Prœpotentes Dominos
Ordines Générales Uniti Belgii, ita ut fe invicem pro

hofti-

.7. oa.

La Suec»
Et les
Provin-
ce s-Umie\

DU DROIT DES GENS.

AnNO hoflibus geflTerint; ea tamen manfit animorum inclina-
tio, uc vtrteris amicitiae redintegrationem mutuo exop-

1670. tarent, iplbque adhiic Bel lo flugranre Subditis fuis ple-
nam Commerciorum & Navigatioais libertatem iavi-
cem concédèrent ,undefaâum tit cum laudabiii cura&
Mediatione Sereniflnni ac Fotentiffimi rincipis ac Do-
mini . Domini Caroli II. Magnœ Britanni» Régis, ex
mutua Partium Belligerantium Conventione, iNeoma-
gum, CongrefTiii Plenipotmtiariorum pro Pace gênerai!
inrtituenda cletlum fu'lfet, ut Partis utriusque ibidem
comparentes Legati Extraordinarii & Plenipotentiarii,
à parte quidem SacrsE Regiae Majeftatis bueciœ, lllus-
triflimi & Excellentillimi Domini , Dominas Bene-
didus Oxenllierna Cornes in Korsholm & Wafa, Li-
ber Baro in Mohrby & Liiidholm, &c. Dominus in
Kapuria & Katilla, Sacrœ Régis Maieftatis Kegnique
Sueciae Senator, ac Prsefes in fummi) quod Wismariœ
eft Tribunal! , ut & Supremus Legifer Ingriîe & Kex-
holmise; & Dominus Joannes Paulinus CJlivenkrantz,
Dominus in Ulrlhall & HofFmanftorp, Sacrs Remise
Majeilatis Sueciaa Confiliarius Cancellariae, Secretanus
Status, & Judex Ordinarius Territorii Widboenfis; à
parte verô Celforum & Prœpotentium iJomJnorum
Ordinum Generaliura Uniti Belgii, lllullriffimi & Px-
• cellentilfimi Domini, Dorrinus Hieronymus van Be-
verning, rhcylingœ Toparcha . Lycxi in Lugduno-
Batavo Curator,quonciam Confiiiarius Status, nec non
Unitarum Belgii Provinciarum Thefaurarius Gcnera-
lis; & Dominus Wilhelmus van Haaren , Bilti» Fri-
liorum Grietman, in ConfelFu Dominorum Odinum
Geiieralium, à parte Dominorum Ordinum Hollandise
& Frilis Deput..ti , diâam Dominorum & Principa-
lium fuorum propenfioiiem , mutuis officiis ad opta-
tum finem perducere conati, Plcnipotentiarum Tabu-
lis Cquarum Apographa lub finem hujus fraftatus
de verbo ad veroum inlerta funt) rite commutatis, &
habitis hinc inde colloquiis, tandem ad Divini Numi-
nis gloriam & Chriftianœ Reipublicae falutem in mutuas
Pacis & amicitiœ Leges contcnferint, & convenerint,
prout hisce plenariè confentiunt & conveniunt tenore
fequenti.

Art. I. Sit Pax fincera, inviolabilis ac perpétua, in-
ter Sacram Regiam Majeftatem ejusdemque SuccelFo-
res ac Pofteros Keges Suecorum Regnumque Suecise ,
atque fubjeèlis illis intra vel extra Imperium Ditiones
ac Provincias ab una ; atque Celles & Praepotentes
Dominos Ordines Générales Uniti Belgii ab altéra par-
te; GefTentque propterea omnes & cujuscuiique ge-
neris hoflilitatum aâus , qua Miri qua Terra , per
omnia & quxvis utriusque Partis Régna, Status,
Ditiones & î^rovincias , interque omnes & fingulos
eorundem Subditos & incolas , cujuscumque condi-
tionis, nullâ omnino locorum & perfonarum fadâ ex-
cçptione.

II. Sit utrinque perpétua oblîvio & Amneftia eo-
rum omnium , quse quocunque loco modoque hoc
prsefenti Bello hoftiliter faâa funt, ita ut nec eorum
nec ullius alterius rei caufâ vel praetextu, ulla Pars al-
teri pofthac quicquam hoftilitatis aut inimicitiae fpecie
Juris vel viâ'fuâi inferit, aut per fuos aliosve inferri
faciat, gaudeantque hac Amneftiâ omnes & linguli cu-
jusque Partis Subditi.

l [ t. Vigeat in poderum inter utramque Partem Pa-
ciscentium vera, fi a, infucata & reciproca amicitia,
& bona correspondentia , in omnibus & per omnia.
Terra IVIarive , intra vel extra terininos Europae, ita
ut altéra Pars alteri, nihil inimicitise, damnive, dam
autpalam, direftè vel indireftè inférât, vel per fuos
aut per alios inferri faciat , nec cum alterius hoftibus
Fcedera huic Paci contraria habeat , nec quidquam in
alterius Status & fecuritatis dimioutionem per fe vel
per alios moliatur aut tentet , aut tentari faciat; fed
uiraque Pars alterius utilitatem, honorem & commo-
dum omni meliore modo, & conlilio, omnique occa-
fîpne, locoque renpfe procuret & promoveat.

IV. In majus didse Amicitiae robur, & incremen-
tum renovantur priora quae annis millefimo fexcentefi-
mo quadragefimo, millefimo fexcentel:mo quadrai;efi-
ma quinto , miilefimo fcxceniefimo quinquagefimo
féxto, & millelimo fexcemefimo fexageilmo feptimo
înter Sacram Regiam Majeftatem suecis ab una &
Celfos ac Prxpotentes Dominos Ordines Générales
Uniti Belgii ab altéra Parte initn fuerunt Fœdera; ita ut
vigorem priftinum in orr^nibu? & fingulis obtineant, iis
folummodo exceptis, quï mutuoru.nCommerciorum
&.Nay,igationis Leges modosqaa concernant, de qui-

43 a

bus fcilicet etiam nunc hodie fpecîall Fœdere conven- AnNO
tum eft

V. Neuter Paciscentium pofthac confenfum fiium ^°79*
det ulli hœdeiijTradatui vel Negotiationi.in alterutrius
damnum vel prajudicium tendenti, fed potius talibus
adverfetur, teiieaiurque alter alteri fedulô & fideliter
indicare quicquid alios contra alterum machinari ipfi
innotuerit.

V I. Si qui captivi ab una vel altéra Parte adhuc de-
prehenfi fuerint, fine alicujus lytri folutione reftiiuantur
prirtinse libertati.

VII. Promittit fua Regia Majeftas, fe prœtenfioni-
bus Incolarum uniti Belgii pro cujusvis validitate con-
digne fatisfaâuram, in eumque fi: em, llatim à ratiha-
bitione fadlâ, certes ordinaturam Cornu iffarios, quii '
diâas prsEtenlioncs examinare tenebuntur; ita nmiirum,
ut es quîe liquidas fuerint, ulteriori fcrutatiotii non
liibjiciant, fed int^a fex feptim nnrum fpacium de ea-
rum prompta fatisfaâione, cum Proprietariis vel eo-
rundem Mandatariis convenire debeant. Q od vero
altéras prEBtenfîones illiquidas attinet , iidem ordinati
Comniiflarii , iiiira très aut quatuor Menfes, à confti-
tutâ Commiffione numtrandos, easdcm rtviûere ea-
rumque rationes conficere, imô de folutione cujusvis
fumiras, de qua ita liquide ciinftiterit cum diftarim
prstenfionum Proprietariis co/cvenire dcbebunt . Hbe-
rumque erit Miniltro Dominorum Ordinum G'n<;ra-
lium in Aula "îuecica Kefidenti, ex parte diciorum In-
colarum uniti iielgii prsdittis liqu'dationibus & Con-
ventionibus aflîltere. Quicquid autem ita utrinque
aSum ftatutumque fuert, id fine ulla exception^ vel
morâ, modo & tempore prseftitutis cffeâum fuum for-
tietur Curabii iiluper fua Regia Majeftas , ut Sub-
ditis Dominorum Ordinum Generalium, qui latis an-
tehac Sententiis probare poflunt , fibi à fus RfgicC
iVlajeftatis Subdiiis aliquid folven'dum faciendumve
deberi , prompia faciiisqiie executio prsefietur, llatim
poft faÊlam hujus Traàatus Ratificationem ; ita ut
cujuslibet rei judicatœ executio, intra ducs Menfes à
quo primùm pottulari cepit adin.pleta & perfeûa eflè
debeat.

VIII. Quandoquîdem fua Regia Majeftas & Do-
mini Ordines Générales gratâ mente recolunt, qi.àm
falutaribus Confiliis & adhortationibus, fedu isque &
bentvolis officiis, Sereniffinius Rex Magrœ Britaniis
Paci & tranquillitati pi.blicae hoc remport invigiiave-
rit, conventum eft utrinque, ut ciiiftus Rex cum fuis
Regnis & Ditionibus, huic prœfenti Traâatui melio-
re quo fieri pottft modo, incluOs fit, utque ad cer-
tiorem firmioremque difti Traâatus obfeivaiitiam, &
cxecutionem eundem fua Guarantia fpeciali ftabiliri
poflit.

I X. Huic Pacis & amicitis Convention! à parte fuse
Regiœ Majeftatis Sueci» inchiduntur figillatim Rex
Guliiarum Chriftianiflîmus, & Dux Sîeswici Holfatias
Gottorpienfis : Inde inclufi etiam fint Imperator & Im-
perii Romani Eledlores, Principes & Status omnes &
iinguli, qui Pace cum iisdem confeda comprehenff
funt, unà cum Civitatibus Hanfeaticis, imprimis Lu-
becâ & Hambargo. Denique includantur , R includi
volant , Rex & Respnblica Poloniae, cjeterique Reges
Principes, Status, Civitates & Perfonx Privatae, qui'
bus requifitione intra fex Menfes abhinc fadâ id à Rege
Sueciae conceflum fuerit

X. Pariter à parte Dominorum Ordinum Genera-
lium inclufi fint Imperator Romanus , Rex Chriftia-
niflSmus, Eleûores Mogui.tinus, Trevirenfis & Bran-
denburgicus , Dux Lotharingiœ , Episcopus Paaerbor-
nenfis & Monafterieufis,Dus Ntoburgi,Duce.' Bruns-
wico-Luneburgenfis, Osnabrugenfis, CelJenfis & Guel-
pherbitanus, itidemque omnes Reges, Eledores &
Principes Dominorum Ordinum Generalium Fœdera-
ti, qui Pace cum Rege Suecis faââ includi velint, ut
& Helvetiorum Respt blica eorunique Fœderati. Prin-
ceps Frifiae Orientalis, Civitates Lubeca, Brema , &
Embda, cœterique Status, Civitates & Perfonœ pri-
vatse , quibus requifitione intra fex Menfes abhinc
fadlâ id à Dominis Ordinibus Generalibus conceffum
fuerit.

X l. Ratihabeantur hsBC Paâa Inftrumenti folennibus
à fuâ Regiâ Majeftate Suecise ab unâ & à Dominis Or-
dinibus Generalibus uniti Belgii ab altéra parte, ita uC
dida Inftrnmenta in débita forma Stockholmia inira
fpatium trium Menfium à die fubfcrip onis computan-
dorum , vel citiùs fi fieri poffit, utrinque commuten-
tur , iisque rite commutatis hic Pacis Tradatus in
publicum proclametur, in omnibus utriqne Parti apper-
1 i i 3 ' îinen-

434

CORPS DIPLOMATICLUE

Avwn tinentibus Terris , locisque quantociùs per diftantiam
■^^ eorundem fieri poterit, à die autem fubfcriptionis vim

1670 & eftcdum fortiatur per omnia.

"- 'y In quorum omnium & fingulorum fidem majusque
robur utriusque Partis Legati Extraordinarii & Pleni-
potentiarii , virtute fuarum Plenipotentiarum , hanc
prsefentis Pacis conventionem manibus figillisque pro-
priis muniverunt & firmârunt. Quod faiSum Neomagi
die -,\. Odobris Anni millefimi fexcentefimi feptuage-
firai noni. Signatum erat ,

Benediét. Oxeajiierifa.

(L.S)
7. Paul. Olivekraas.

Hier, va» Benieraingk.
{L.S.)
GuiL van Haaren.
{L.S.)

Plempotentia D. D. Le^atoram Sereniffimi
Jiegis Suecia,

NOs Carolus Dei gratiâ Suecorum , Gothorum,
Vandalorumque Rex ; Magnus PrincepsFmlan-
dis; Dux Scania;, Efthonite , Livonis, Cnrelia;, Bre-
mx, Verdx, Stetini, Pomerani», Carfubiœ, & Van-
daliEjPrinceps Rugi»; Dominus Ingris & Wismarias;
nec non Cornes Palatinus Rheni 5 Bavaria;, Juliaci,
Clivioe & Montium Dux, &c. Notum teftatumque
facimus omnibus & lîngulis-quorum intereft, aut quo-
modolibet intereffe poterit, qu6d cùm iiihil ardeiitiùs
exoptemus, quàm ut prsfens Beilum quo Chri(Hanus
Orbis affligitur in aequam & honeftam Pacem quanto-
ciùs converti queat, atque propterea grato acceperimus
animo Sereniffimi & Fotentiflîmi Magna Britanniœ
Rejîis laudabili cura & Mediatione eo perventum tHe,
ut Partium hinc inde confenfu, Tradatus & Colloquîa
Pacis Neomagi înllituerentur. Ideo quicquid_ in nobis
eil ad comwar^ndam tranquiilitatem Orbi Chriftiano
lubenter conferre volentes, confifi prudentiâ, experien-
tiâ & tide Noftri, Regnique Noftri Senatoris ac Prœfi-
àh in fummo quod Wismarix eft Tribunal!, ut & fu-
premi Legiferi Ingrix & Kexholmiae, liluftris nobis fin-
cere fidelis , Domini Benediéti Oxenftierna, Comitis
in Korsholm & Wafa, Liberi Baronis in iVlohrby &
Lindholm, Domini in Kapuria & Kattila; ficut & nos-
tri Coafiliarii Cancellariae, Secretarii Status & Judicis
ordinarii TerricoriiWidboënfis, Generofi ac Nobilis,
nobis fincere fidelis Joannis Paulin Olivenkrantz , Do-
mini in Ulfthal & HofFmanftorp. Eos nominavimus,
elegimus & conftituimub , licut & prœfentibus hisce no-
lïiinamus, eligimus & conftituimus, noftros Legatos
Extraordînarios & Plenipotentiarios , ad diâos Con
ventus & Traûatus Facis Neomagi habendos. Qui-
bus proinde committimus & fpecialiter mandamus, ut
fe, qoamprimùm fieri poffit, ad diflam Urbem confé-
rant, ibique Pacis Colloquia, five diredlè, five inter-
veniente operâ refpeûivè hinc inde receptorum Media-
torum infiituant, cum Celforum & Prxpotentium Do-
rninorurn Ordinum Generalium Uniti Belgii, eorum-
que Fœderatorum Legatis Deputatis Commiflariis,
lufficienii Mandate ad praefens Beilum tcrminandum,
controverfiasque quîe eo fpeftant per bonam & fir-
mam Pacem componendas munitis ; damus quoque
plenam & abfolutam Poteftatem cum omni auâoritate
& Mandate ad id neceffariis fupradiSis noUris Legatis
Extraordinariis & Plenipotentiariis , five duobus con-
junftim, five uni eorum foli, altero abfcnte vel aliter
impedito, Pacis Traélatum pro nobis noftroque nomi-
ne ineundi, concludendi & fignandi, inter nos & prae-
diètos Dominos Ordines Générales eorumque Fœde-
ratos, omnia quoque Inftrumenta, quac in eum finem
requiri poffont , confi-ciendi , expediendi, extradendj,
adeoque in univerfum agendi, promittendi, ftipnlandi,
concludendi 6t fignandi AStn , Declarationes , Paéla
conventa commutandi, aliaque omnia quse ad diâum
Pacis negotium pertineant faciendi, aeque libéré & am-
ple, ac ipfi praefentcs id ficeremus vel facere poflîemus,
qua'tumvis Mandato adhuc fpecialiori & expreffiori,
quàm quod hisce prsefencibus coutinetur, opus effe vi-
fum fuerit. Promittimus prasterea & declaramus fide
& verbo noftro Regio, nos acceptum & gratum, fir-
mum quoque & ratum habituros ,quscunque per diélos
noftros Legatos Extraordinarios & Plenipotentiarios
five binos conjundim, five unum eorum folum, altero
abreine vel aliter impedito , aâa, conclufa, fignata,
extradila & commutata fuerint. Nos obftringentes
hisce pracfentibus ad expediendum Ratificationum nos-
trarum Diplomata, in decemi & folenni forma, intra-

que tempus prout convenerit. In quorum omnium AnNq
fidem prxfentes manu noftra fubfcriptas, SigHIo noltro -•
Regio communiri jufllmus. Dedimus in Arce noftra I07^»
Holmenli, die duodecimo Menfis Aprilis, Anne mil-
lefimo fexcentefimo fexto. Signatum erat,

CAROLUS. (L.S.)

F. Joël. Ornsted.

Plenapotentia D. D. Legatorum Prapotentium Or'
dinum Generalium,

ORdines Générales Unitarum Belgii Provinciarum
omnibus praifentes Literas vifuris falutem. No-
tum teftatumque facimus , quod cùm nihil ardentiùs
exopttmus, quàm ut prasfens Beilum, quo Chriflianus
Orbis affligitur, in asquam & honeftam Pacem quanto-
ciùs converti queat , atque propterea grato acceperimus
animo, Sereniflimi & Potentiffimi Magnse firitannise
Régis laudabili cura & Meoiatione , eo perventum
elle, ut Partium hinc inde confenfu "l'radatus & Col-
loquia Pacis Neomagi inftituerentur. Ideo quicquid in
nobis eft, ad comparandam tranquiilitatem Orbi Chris-
tiano lubenter conferre volentes, confifi prudentiâ,
experientiâ & fide Dominorum Hieronymi van Bever-
ningk , Teylingae Domini, Lycfei in Lugduno-Batavo
Curatoris, quondam Coniiliarii Status, nec non Uni-
tarum Belgii Provinciarum Tf.efaurarii Generalis ;
Guill'elmi deNaflTau, Domini d'Odijcke & Coitgenae,
Primarii Nobilis, Ordinumque Nobilium in Confeffu
& Confilio Gomitatus Zelandise reprsefentantis ; &
Guillelmi van Haaren , Biltis Frifinrum Grietmanni,
in ConfelTu noftro à parte Dominorum Ordinum Hol-
landise, Zelandias & Frifis Deputatorum, eos nomi-
navimus, elegimus & conftituimus, ficut & prsefenti-
bus hisce nominamus, eligmius & coriftituîmus noftros
Legatos Extraordinarios & Plenipotentiarios, ad diâos
Gonventus &Tra6Iatus Pacis Neomagi habeiidos. Qui-
bus proinde committimus & fpecialiter mandamus, ut
fe quamprimùm fieri pofTit ad diét;im Urbem conférant,
ibique Facis Colloquia five direflè, five interveniente
operâ refpeélivè hinc inde receptorum Mediatorum-
inftituant , cum Sereniflimi & Potentiflimi Domini,
Domini Caroli, Suecorum, Gothorum, Vandalorumque
Régis, &c. &c. Ejusque Fœderatorum Legatis, De-
putatis & CommifTariis, fufficienti Mandato ad prsfens
Beilum terminandum, controverfiasque, quse eo fpec-
tant, per bonam & firmam Pacem compo'nendos , mu-
nitis. Damus quoque plenam & abfolutam Poteftatem,
cum omni autoritate & Mandato ad id necelTariis fupra-
diftis no iris Legntis Extraordinariis & Plenipotentia-
riis, five tribus conjunôim, five duobus ex illis, ter-
tio abfente vel aliter impedito, aut etiam uni eorum fo-
li, duobus reliquis fimiliter abfentibus vel impeditis,
Pacis Tradatum pro nobis noftroque nomine ineundi,
concludendi & fignandi, inter nos & pradiiElum Se-
renifl!îmum Regem ejusque Fœderatos, omnia quoque
Inftrumenta, quse in eum finem requiri poffint, confi-
ciendi, expediendi, extradendi, adeoque-tn univerfum
agendi, promittendi, ftipulandi, concludendi & fignan-
ûi, Aéia, Declarationes, Pa6Ia conventa commutandi,
aliaque omnia qu« ad diflum Pacis negocium perti-
neant, faciendi, sequè libéré ac ample, ac ipfi prsfen-
tes id faceremus vel facere pofi^emus ; quantumvis
Mandato adhuc fpecialiori & expreffiori, quàm quod
hisce praefentibus coutinetur, opus effe vifum fuerit.
Promittimus prœterea & declaramus fide & verbo nos-
tro,nos acceptum & gratum, firmum quoque & ratum
habituros, qua;cunque per diftos Legatos noftros Ex-
traordinarios & Plenipotentiarios, trinos conjunSim
vel binos ex illis , tertio abfente vel aliter impedito,
unum etiam eorum folum , fimiliter abfentibus vel im-
peditis duobus reliquis, aôa, conclufa, fignata, extra-
dita & commutata fuerint. Nos obflringentes hisce
prïefentibus, ad expediendum Ratificationum noftrarum
Diplomata, in decenti & folenni forma, intraque tem-
pus prout convenerit. In quorum fidem & robur hasce
per noftri Confeffus Prœfidem fignari, à primario Gra-
phiario fubfcribi , & majori Sigillo noftro muniri fecî-
mus. Dabantur Hagae Comitum die quarta Januarii
Anni millefimi fexcentefimi feptuagefimi fexti.

BOOTSMA. vt.
Ai Maniatum altememoratorum Dominorum Or-
dinum Generalium.

Signatum, H. Fagel.

Arti'

DUDROIT DES GENS.

43y

/VNNP Articuli feparati ad pnecedeatem Traéiatum Pacis
167 Qt pertinentes.

Art. I. C^ Uandoquidem libertas Navîgationis &
V^ Commerciorum,fpeciali Conventione in-
ter Sacram Regiam Majeftatem Suecix,
& Celfos & Prœpotentes Dominos Ordiiies Générales
Uniti Belgii, etiam durante hoc, quod nunc Deo vo-
lente féliciter fopitum eft, Bello, ftabilita fuit; neque
tamen ejusdem executio adeo exafilè fervari potuit,
quin ab utraque Parte ex neceffitatis Bellics ratipne,
aliquod damnum, per Naviurn Merciumque abduétio-
nem datum acceptumque efTe potuit. Quod ut fine
mora refarciatur, ipfa Juris squitas poflulat. Idcircô
h(jc Artic.ulo, inter utriusque Partis Legatos Extraor-
diuarios & Plenipotentiarios conventum eft, ut qu«vis
Naves, Mercesque taliterabdudaB, fi reftitui poffint,
quantociùs reftituantur : Sin minus, ut juftum earum
pretium cum ufura foliiâ , intra fpatium duorum vel
trium menfiam , à die Ratificationis numerandorum,
paratâ pecuniâ folvatur.

1 1. Cùm verô nominatim reftitutionem poftulaverint
D. D. Ordines Générales , feptem Navium , quarum
Domina aut infcriptiones funt de Mouthaan, de Buy s,
de Hoop , de St. Jacnb , de witte Koas , de Annuntiatie
Maria .^ ende het nieaw Heeren Logement , quarum très
priores ab Armatoribus Suecicis , lub Diplomate aut
Commiffione fus Regix iVIajellatis Suecice intercepta,
& usià cum Mercibus fuis per latas Sententias Capiori-
bus addids font. Pofteriores quatuor , ab aliis fub
Diplomate Gallico captœ, in Portum Calmar inveâï,
ibidemque receptE, & tandem ex Mandato fus Regisc
Majeftatis Sueciœ, in commodum GalIorum,unà cum
Mt-i'cibus, dimilfœ & divenditse funt: fpecialiter fuper
lis convencum elt, ut de prioribus fupradiftis triijus
Navibus , latas Sententias fua Regia Majeftas Suecis,
ad requifitionem eorum quorum intereft, in Senatu fuo
revideri, & ad examen revocari jubeat, & id praeterea
curet, ut fuper probationibus & Documentis exliiben-
dis, Jus reddatur intra bimeftre fpatium, à diarequifi-
tionis fa£lœ numeraudum. Qu6d autem quatuor pofte-
riores attinet, cùm ea res dubia fit, & de eo fado non
fatis lîquido couiîet , placuic quœftionem illam arbitrio
aliorum discutiendam aut dijudicandam dare. Ideoque
conventum ell, ut intra fpatium fex feptimanarUm, à
die Ratificationis hujus Traâatûs numerandum , tàm
à parte Régis fua: Majeftatis, quàm Dominorum Or-
dinum Generalium unus vel plures Arbitri nominen-
tur, qui auditis Partibus intra duos Mentes à die no-
minationis fupputandos , negotium hoc aut amicabili
via componere ; vel fi hoc minus procédât, ex Juris
& squitatis ratione decidere in fe recipiant; ita nimi-
rùm, ut illud, de quo vel amicabiliter conventum eft,
Vel quod per modum decifionis dijudicatum fuerit
ftatim & fine uUa exceptione vel mora etFedum fuum
fortiatur.

"Boffet hîc inde inferi Catahgus fujîor earum Frieteu-
ftonuin, quarum fatisfaéiiofiem à Suecis petunt Subditi
aliqui Ordinum Belgii Fœderati , ex Autographo horiim
Iraàatuum.

Hi feparati Articuli eandem vim eundemque vîgorëm
bbtinebulit, ac fi Tradlatui principal! inferti fuiflènt,
eodemque modo , tempore & loco ratihabebuntur. In
quorum fidem majusque robur utriusque Partis Legati
Extraordinarii & Plenipotentiarii, virtute fuarum Pleni-
potentiarum, eos Articules feparatos manibus Sigillis-
que propriis muniverunt & firmarunt.

Quod faflum Neomagi, die i_ Odobris anni mille-
fimi fexcentefimi feptuagefimi noni.

^ Signatum erat,

(L.iy.) Benedidus Oxen- (,L.S.) H. ■naît Bever-
Jîiem. ning.

{L.S.) Joh. Paulin Oit- iL-S.) IV.iiaa Haren.
■venktaaz.

ABtis de Formions Literariim Maritimarttm,

CUm circa eàrum Literarum Maritîmarum & èori-
trafignationum Formulas, quas în calce Traétatus
Commerci'orum apponere hodie placuit, non fatis ins-
truâi fuerimuSj ideoque evenire poffit, nt necèfTuiri

fit, easdem de novo revidere, de eo ita conventum eft,
ut quantocyùs Stokholmias didarum Formuiarum revi-
fio inftituatur; quù pradifts Formula:, intra lermi-
num Ratification! Tradlatus prxfcriptum , ad ufum
utriusque N.ationis rite & dilucide adapte!itur. Quod
fadum Neomagi die .i Odobris. Anni ihillefimî
fexcentefimi feptuagefimi noni.

Ànno

Signatum erat,

(L.S.) BeKediéius Oxen' {L.S,) H. van Bever-

fiiern. ning.

(L.S.) Joh. PatUia on- (L.S.) W. van Haren.

venkranz.

CCVI.

Traité de Paix entre Jean Sobieski Roi de -. O^»
Pologne y M A H o M E T I V . Fait en l'an- \^^^^^
née 167p. [Theatium Pacis. Tom. IL pae. et ïo-
<-8f.] logné;

SCythis Lipkîs didis, qui in Regno Poloniœ funt,
illis , quicunque fuâ voluntate in Ditionem Impe-
rialem migrare voluerint, in termino unius anni nemo
Polonorum impedimento fit, ut cum familiis & fupel-
leètili exeant, & nullâ moleftiâ afficiantur. Podoliae
Regnum totaliter fecundiim antiqua confinia fubjaceat
Dominio meo,& OppidaBar & Miediyboz, in quibus
adhuc funt militiac Polonicx, ifta duo Oppida edudis
Polonicis militiis reftituantur. Et antehac cùm prse-
dida Oppida in poteftatem BiflTarmar.norum redada
funt, in iplis quot Tormenta fuerint, iterum relinquan-
tur, poftea verô qua: à Regionibus Polonicis allatà
qusecunque fuerint , accipiant. Et iterum ex Incolis
pjraedièlorum Oppidorum, quicunque propriâ voluntate
abire voluerint, abeant, qui ver6 manere voluerint, ne
illis moleftiâ fiât; & pro Podolia; Regione, prout de-
claratum & exprefiTum eft in Sacris'Capitulationibns
antehac conceflis , quando de limitibus & confiniis
Regionis Podoliœ acciderit controverfîa quœpiam ex
confenfu Gubernatorum , conftitutis ab utraque parte
hominibus & Senioribus Protedoribus viris & Habitato-
ribus utriusque Confinii ad locum euntibus in limite
cujusque Ditionis & Confinii efl~e controverfum locuiri
numéro copiofa prxftans multitudo teftabitur, illo tes-
timonio res definiantur. Defcripta Regioiie Podoliœ
ex illis nuUus Polonus, qui ab antiquo habebant Op-
pida & Pages, (etiamfi fpirituales fuerint) quicunque
in confiniis manere voluerint Oppidorum & Villaruni
in manibus eorum antea exiftentiurn Tributa & Légales
decimœ aliseque Contributiones computatas & definitjé
à manibus illorum Nobiliuni accipiantur, conftituta
fumma & portio pro ipforum fuftentatîone fufficientl
condonetur ipfis &■ 'pli, & Filii ipforum immunes &
exempt!, & quousque in înfidelitate non deprehenden-
tur, nequaquam hoc munere priventur, & contra Jufti-'
tiam, moleftiâ non afficiantur. Et fi Colledio Libero-
rum mandabitur, ex ipfis & illorum Subditis nemo
colligatur, & in Oppidis praiter illas Ecclefîas, quse îiï
Mofcheas & in Templa transformata; funt , illis qua:
in manibus illarum funt confirmatse, Ecclefîis nequa-
quam ingeftio fiât & moleftiâ inferatur, & in Exerci-
tiis adfolitis fus Religionis , ficuti reliquis Confinariîs
Subditis hcitum eft, ne moleftentur, prout in Sacris
Capitulationibus exprimitur.

_ Pariter in Regione Ukrains exceifo Imperio paren-
tium Cofacorum Nationi tribuetur; Prœdids Regioni
nulla omnino ab illis fiât prœtenfio & ingeftio, fed tan-
tummodô in limitibus Ukrains fîta propè FluviumBo-
ryfthenem Oppida Bialocerkicco & Pabolocz, cum in-
prsfentiarum fint in poteftate illorum, cùmque duo
ifta Oppida fecundùm fua antiqua Confinia ab antiquo
cumattinentiis & Diftridibus fuis à Regia Majeftate
mea illis donentur, maneaiit ibidem in ipforum potefta-
te & Dominio , attamen ne ifto prœtextu extra Limites
duorum didorum Oppidorum ad palmulum Terrs ne
fe ingérant neve prîstenlîonem aliquam faciant, & p'oft-
hac conftituto à fulgidiflima Porta meo Commîfllirio
& Regionis Podolis juxta antiques fuos Limites &
Confinia & in Ukraina prîEdidorum duorum Oppido-
rum, qus rnanebaut in poteftate illorum, nèmpè Bia-
■îûcerkicco & Pabolocz', qiioque juxta ândqu'os illoruiri

Anno

43<5

CORPS DlPLOMATIdUE

Limites Confinia, & Limites iUorum defcribantur_&
coiillituantur. Et qui propter Mercaturam Negotiatio-
nem & lucrum cnm Mercibus & rébus proprias Regio-
nis in Didoaem Imperialem exeunt Mercatores polt-
quam iuxtaantiquam normam MercmmGabeilas lolve-
irint ad amuffirn,concra JuditiaiTi & confuetam jiormam
ne maleftentur, iîcuti à Mercatoribus antiquorum
Confœderatorum Principum Gharacz non accipitur,
pariter à Mercatoribus Polonis quoque ne Characz ,
hoc eft, Tributaria Contributio exigatur.

Et cùm antehac tempore Pacis illorum Religiofi in
Civitate Hierofolymitana manfiones habere conlueve-
rint luxta Veterem formam, in ç^uibus ab antique le-
dem habere confuetum lit locis , fedem habentibus
nullus impedimento fit. Et pofthac ime Edido mep
Sacro Sanâo ab Exercitu Divina ope defenfo, & Cri-
minenfibus,Oczukovienfibus, Nahajenlibus, Scythis &
Cofacis.&Tranfylvani! prohibitum ln,ne militise in Po-
lonicam Ditionem invehantur, ne hollilitatem agendo
-populationem exerceant , & è Subditis Polonise quicun-
que in Podoliam venientes habitare voluennt, ne impe-
diantùr fed hâc conditiône,ut juxta confuetam normam
Décimas Légales , & alias Contributiones meas fol-
vant, nemo illis fit impedimento, ut cultu terrœ vitam

fuftement. , ., , r. i-

Et cùm antea fingulis annis exhibendo Solio mec
Imperiali promifTa fuerunt, nomine muneris 21000. au-
reorum, Celfifllmi Domini Crimenfis Hani interceflio-
ne remiffa & condonata fuerint prster illorum aureo-
rum pundum, Oppidorum Bialocerkicco & Pabolocz ,
qu» illis donata fint omnia punâa antea ad Oppidum
Budcaci concelkrum Ipfis facrarum Capitulationum
tenore contenta in luo vigore confirmata ut conferven-
tur^ diligentia adhibeatur.

Et conftitutis ab utrinque feleais & prœftantibus
Viris juxta Teftimonia Seniirum &. Proreftorum Re-
giouis habitatorum Podolix & LIkrainîE Limites conlti-
tuaiitur , Reaores , Gubernatores utriusque Partis m
extremis Limitibus conftituti judicent & dirimant li-
tes Subditorum utriusque Partis , prœter lites attinen-
tes adfundos. Si lncol=e qui teinpore captiCamene-
ci illîc manferont, cùm poltea eduôi & alio translati
futrint, qui velint, iterum in Podolia maneant & ha-
bitent. ^ . . ^

Et cùm tempore occupati Cameneci qui manferunt
Subditi, poftea illis aliô traduais Ecclefias illorum de-
reliaœ fuerint , è Subditis Latini^, qui tempore capti
Cameneci illîc non manferint , illis , qui inpofterum
Cameneci manebunt, ex Eccicliis ante conceffis,& de-
relidis ipfis una lapfa Ecclelia concedatur, & in Oppi-
do Biir ex Ecclefiis pollquam Mofchea conftituta fue-
rit^ Subditis Latinis ibidem morantibus concedatur una
folùm Ecclefia, fi conceffa Ecclefia dedruda fuerit,
juxta antiquam pofitionem & formam in ereaione ip-
ilus non impediantur.

Pariter in Oppido Miedîybor & Jatzowick , poft-
quam conftituta fuerit Mofchea , ibidem manentibus
Laiinis Subditis fingulœ Ecclefix concedantur , fi des-
trudEe fuerint, in ipfarum a:dificaùone & conftrudione
nemo impedimento fit. Et Dantiscana INavec omni
fecuritate in IVlari Mediterraneo navigantes, poftquam
iuxta confuetam & veterem formam Telonia folve-
rint, contra Pacis Jus & Juftitiam ne capiantur nevè
moîen:entur.

In Regione Podolix Baffa Gubernator unus fit, &
in Podoiix Bey. & Gubernatores, nec è Lipkarum,
nec ex aliorum Tartarorum Nationibus eligantur, Lip-
kœ Scyths, nec in Podoliâ^nec in loco propè Limites
coUocentur, fed in loco à Confiniis remoto collocen-
tur. Et in facris antea conceffis Capitulationibus , quas
prœfcriptis hisce conditionibus adverl'antur punda dem-
ta & refervata funt, qus verô eonformia funt in fuo
priftino vigore confirmantur ; Quousque à parte Régis
Polonise, & à Dnn. Gubernatoribus & Capitaneis, &
à Subditis ipfius & reliquis quibuscunque attiiientibus
ad ipfum Fortalitiis fîtis in Confiniis ope diviriâ pro-
teais , & Civitatibus & reliquis fubjeais Ditionibus
mese Imperialis Majeftatis Pagis & Locis&Villis, nulla
omninô ratione inveaio & ingeftio fiât.

Régis Polonis Regionibus, Fortalitiis & Civitatibus
& reliquis Pagis & Villis, à parte Regia; Majeftatis, &
à Magnis Veiiriis , & eximiis Gubernatoribus & hono-
ratisReaoribus & Militiis viaricibus, & Moldavicis,
& Dobrycenfibus , & Scythis Bialogrodenfibus & Thei-
neiifibus, & Boryfthenenfibus, & aHis Regionibus Po-
lonicx Ditionis nullum damnum inferatur.
In locis Transitoriis Thyras, & quibuscunque aliis

cuftodia à Gubernatoribus illarum partium, R in cufto- AnnO
diendis transitibus négligentes & incuria gereretur, de- >
ponantur & fuis priventur officiis , & puniantur , & I07J?%
quod honorarium Celùffimis Hanis Crimcnlibus in re-
novatione Pacis promifTum fuit, poftquam fingulis an-
nis debito tempore miflum hominibus , ipforum reddi-
tum & confignatum fuerit, Hanus Crimenfis quoque
amicitise & benevolentlse vinculo obligatur conditioni-
bus juxta antiquam formam farisfaciat , & refpeaum
habeat, & nullum damnum qualicunque modo ab Ha-
no, & Galga Sultano & reliquis Murfis Regno Polo-
nise inferatur: quando contra Majeftatem Polonam ini-
niicus aliquis infurget, Hanus quoque cum Exercitibus
Tartarorum auxilium ipfi prxftet & fuppetias ferat. Et
quando à Majeftate niea Bellum ab aliqua parte gere-
tur, & Hanus aut Galga Soltanus aut Murfacum Tar-
tarorum Exercitibus Bellum inire deberent , ne per Di-
tionem Poloniaa trànséant ,' ab antiquo per quEB loca
transire confueverint , rUrfus per illa loca transeant; &
port concefîîonem hujusce S. Capitulationis fi Tartarl
aut Moldavi quipiam in Ditionem Polonias inveai
populatioiies exerceant, aut captivos rapiant, quando à
Majeftate Polonise Nuntius mittetur, talium Captivo-
rum nullus in Ditione mea Imperiali teneri permittatur,
& nemo illorum qui hue fpedat , in Regno Polonias
vendatur.

PraEter'eà quando verô ex extraneis partibus aliquis,
aut aliis Bella contingere neceffe fuerit, ut ipfa Ma-
jeftas Imperialis perfonaliter eat , aut Dux conftitutus
Exercituum & Palatini Vallachia & Moldavie &
Tranfylvanise per contradionem illis hoftibus Bellum
gerat ; Quando ab Hofte miflTus Internuntius à Rege-
Poloni» auxilium quîeret , Rex Polonise propter fin-
ceritatem & efficacitatem & executionem atnicitise &
correspondentise tum erga Solium Impériale fuis Exer-
citibus, & opibus , ne hoftibus meis opem ferat, & fi
quis ab Hofte meO miffus in Ditionem Regni Polonise
Exercitum colligere quEerebat , illum impediat, & fa-
cultatem ne concédât, & Senatoribus & Capitaneis ip-
fius , & aliis fi qui propria voluntate ut ferrent auxilium
hoftlmeo, abire voluerint, nefinateos, nevè occulté
vel manifeftè illis veniam concédât, 1

Cum Tranfylvanicum Regnurti meum fit Aviticum
& Hsereditarium, cum pluribus Tranfylvanias & Unga-
risE Regibus, qui hue usqùe finceritatem habueruhc,
amicitiam exerceant , in partibus quoque Tt-anfylva-
nisB, fi hoftis meus manifeftetur, à Majeftate Polona
nec occulté , nec manifeftè auxilium prseftétur hofti
meo , & fi Princeps Tranfylvanise , aut Woiewoda
Vallachiaa & Moldavise, & alii quipiam culpati trans-
fugiant in Regnum Polonias , talis non admittatur,
fed propter refpeaum amicitiae & correspondentiae de-
vinàos illos Compedibus ad Solium Impériale trans-
mittat, hac ratione meo Amico Amicus, & Inimicô
meo fit Ininiicus.

Et ut in prsefens & in utroque Do'mînîo amicîtia
crescat; Subditi Ditionum Polonix per Fluvium Tyrœ
in Portum Bia'ogrodenfcm Merces adferentes, aut
Mercaturas exerceant, cùm poftulatum fît taies, qui
nullum Ditioni mese damnum meditentur, pacatè &
propter Mercaturam venientes , ne impediantur, & Re-
ge Poloniic permanente in amicitia erga meum Soliutn
Impériale, Woiewoda Moldavise quoque, juxta con-
fuetudinem ab antiquo cum Régibus Polonise amicitiam
exerceat.

Et anteà tempore Pacis qui è Polonis in captivitatem
rapti funt, & perfev étantes in Chriftianismo aut trahsi-
verint in iVlahomeiismum, quando è Polonia venerunt,
aliqui, ubicunque illos invénerint in Ditione Imperiali
dato Dominis ipforum Jurainento de pretio emptionis,
uti prspftitum conftiterit, pluris ne redimantur, & poft-
quam pretium folutum fuerit, nemo impediat, ut illos
in propriam Regionem ducant. Verùm fi quis ab illis
Captivis in Mahometismum converfi fuerint, ne de
illis prastenfio fiât, fed conferventur in illo eodem fta-
tu. Et poft concefllonem S. S. Capitulationum utrin-
que qui in captivitatem capti funt, fine pretio liberen-
tur, & Legati & homines utriusque Dominii Patentibus
ne egeant, fed Literas permanentes nulla ipfis moleftia,
neque opibus ipforum damnum inferatur, & Mercato-
res utriusque. Mari & Terra, per loca & Portus con-
fuefos transeuntes & permeantes ubicunque morati fue-
rint, juxta confuetam normam folventes Telonia quœ- '
cunque fuerint, ne ulla vexatione afficiantur aut dam"-
no in opibus aut Mercibus fuis.

Et fi qui è Mercatoribus Polonise in Ditione mea
Imperiali mortui fuerint, ne ipforum quoque Merces

ufur-

DU DROIT DES GENS,

AnNO ufurpentur à publico Fisco, fed Societatis Antefignano
^ & Principalibus iplius reddantur, ut ipfî quoque Hserc

lO/p. dibiis ipforuin reddant.

Et 11" qui è Mercatoribus utriusque Dominii, aut
mutUD dat£e aut accepta pecaniœ , aut emptionis aut
venditionis lites habeaiit ; & qualique alio modo ad
Tribunal cum adverlario fuo iifteretur, ubicunque erit,
aut iiîc aut iilîc, Judices locorum illorum , accuratè
& fumma inquifitinne faciant, & quod probatum t'ae-
rit debitum & juftum Poftulacum, ut folvatur conllrin-
gant , nevè permittant , ut contrarietas & refiftentia
Bat, fed fedulo Executiotii committant, fed fine pro-
batione débita & légitima Judiciorum forma , contra
Jus nemo utriusque Dominii propter alterius debitum
moleftetur, & fi quis moleftiam inferre voluerit, co-
hibeatur.

In litibus ftipulationum & pecunia; fine légitima pro-
batione & teftimoniis ne moleftetur, antequam videan-
tur & legantur, qux in manibus eorum fcripta funt
obligatoriè & teftationis Judicum & Notariorum pu-
blicoriim légitimas, folis fallis Teftimoniis, injuftœ pe^
titioni & pravis litibus ne fides prxftetur neque quod-
piafn fiât. Et omninô Judices utriusque Dominii
adhibitâ curil & diligentiâ , antequam controverf» rei
Statum & litis conditionem juxta fuam originem
& veritatetn comprehendant, illegitimEe lites ne au-
diantur.

Et pariter fi à Latronibus & Gralîatoribus cujuspiam
opibus & vitaîdamnum inferatur, Judices illorum ubi-
cunque fint, inveniant & fumma feveritate puniant, &
oblata latrocinia Dominis ipforum reftituantur.

Et venientes Legati propter Amicitiam ne cohibean-
tur j falvè & immuniter poflint ire & redire, & quando
in confinia venerint, afiTocientur euftodibus, & in utro-
que Dominio ita eadem ratione praflicetur.

Et Siliftrienfes & Bialogrodenfes Confinarii & Por-
tas Telonarii & Decimatores & Tricefimatores, &
quicunque alii è Miniftris & fervis Dominii mei',
propter Tricefimatores Dominii utriusque aliis ne per-
mittantur ire trans Fluvium Thyr» & fi apud Viatores
utriusque Dominii aut venientes aut abeuntes Captivi
deprehendantur, abdufti è manibus eorum reftituantur
Patriae & Libertati, & Paftores, que in Ditionem Po-
lonisB accédant : notificeut Judicibus locorum fe & pe-
eorafua, clàm ne accédant, & Paftorum juftum fol-
vant; Taies autem poftquam fe notificaverint, fi quE
pecora ipforum amittantur, locorum Judices interve-
niant & reftituant. Et venientium & abeuntium equi
ne rapiantur in Porta & itinere , ne Janizeri aut aliquî
equos illorum arripiant. Et Negociatores & Mercato-
res port folutionem Telonii & confuetorum, nihil plus
folvere cogantur, & ne illis fuperfluitates imponantur
hue usque, & quod folvere confueverint, illud idem
folvant & nihil infuetum fiât: & Subditi PoIoniiE, Ar-
meni & Cliriftiani in Moldavia, & in alia loca Ditionis
Imperialis, ut Mercaturas fuas eserceant, ne clam &
per defeitas vias veniant, fed per confueta Mercatori-
bus itinera, fi aliquod damnum talibus Mercatoribus,
invita & opibus inferatur, puniantur feveriflimè rei &
culpati, & Mercatores finceri & squi, & fine fraude
venientes, ne vexentur, poftquam folverint praélicaeum
Telonium.

Et impofterum ficut Imperium meum, & dies glo-
riofi mei Dominii usque ad ultima fecula indeficienter
permanebunt, ita femper fupradiSarum Capîtulationum
virtute id omne qtiod in ipfis continetur executioni
irrefragabili mandabitur, & eo Fax, & bona Corres-
pondeiitia in aeternum confirmabitur & honore debito
elevabitur. Et quamdiu à Rege Poloniœ fuis Centu-
rionibus . Palatinis & atia Gente ipfi fubmifi^â nihil con-
tra Pacem & concordiam proveniet, & Juratis Padlis ,
& Articulis Immutationem offerre pofllt, & quamdiu
ctiam ipfi honorem Exiftimationi, Jus Amicitice & Pa
cis habebunt,etiain à gloriofa Porta mes Majeftatîs Im-
perialis Juramentum adhibeo & proteftor , per Excel-
fum Deum Creatorem Gœli & Terras, & per Miracula
Mahomet Muftaffa,Summi Prophetœ,(qu! eft Sol alio-
rum ffcculorum, fupra quem fit Fax Majeftatis Divi-
ïix) proteftor inquam, quod ex juratis Artieulis nec
minimum Punâum transgrediar, nec fuper ipfis ullum
in modum interveniet difficultas ulla, fed quod Pax &
XJnio confirmabitur & ftabilietur quantum gloriofi &
fulgentis mei Imperii infinitum tempus permanebit , ifta
Capitulationes ftabiles & indiffblubiles exiftant, & om-
nes Subditi & dependentes illius Regnî perfeélâ quiète
fub umbrâ mex proteÊlionis gaudeant. Sic res fciaiis
' & fidem huic nobili Signo praeftetis,

ToM. VII. Part, I,

A"^^^1"li'rl'^9*'^^P° Danovs: Bafl"» in plenïluhro Sept. Ant^A
Anni MDCLXXIX. r\ri riKj

i6p'pi

CCVlï.

i. 0(â.

Iraité de Commerce y de Marine entre C h A r»
LES X J . Roi de Suéde y/MPROviNCES-
U^iiES des Pa'ÙBas, fait à Nimegue, le 12. \^ Hl"^
05iobre, îôyo. [.Aétes & Mémoires des Né- tb-ovi-s-
godations de Nimégue. Tom. 1 V. pag. 678. niL""^
d'où l'on a tiré cette Pièce, qui le trouve
auflî dans le Theatrum Euro^isum^ Tom. XI L
pag. \Q. en Allemand.]

NOtum teftatumque fit omnibus & fingulîs qtio-
rumintereft, aut quomodolibet intereffe poterit,
Quandoquidem Pax lincera & perpétua inter Sereniffi-
mum ac Potentifilmum Principem ac Dominum, Do-
minum Carolum Suecorum, Gothornm, Vandalorum-
que Regera; Magnum Principem Finlaiidla:; Ducem
ScaniK, Efthonise , LivoniE , Careliœ, Brema;, Ver-
djB, Stettini, Pomeraniae, CalFubis & Vandalice; Prin-
cipem Rugis; Dominum Ingris, & Wismariœ; nec
nonComitem Palatinum R'heiii , Bavaris; , Juliaci,
CliviS) & Montium Ducem, &c. Ejusque Régis
Majeftatis SuccelTores ac Pofteros Reges Suecorum
Regnumque Sueciis atque fubjcdas illis intra vel extra
Imperium Ditiones ac Provincias ab unâ ; atque Cel-
fos ac Prspotentes Dominos , Dominos Ordiaes Gé-
nérales Uniti Belgii ab altéra parte, liodie faéta ligua-
taque eft, im6 vera & fida amicitia utrimque de nova
ftabilita, fublatâ penitùs omni inimicitiarum haftenùs
gcftarum memoriâ , ita ut pofthac Fars altcra alterius
utilitatem, honorem ac commodum omni meliore mo*
do promovere teneatur : idcirco Su! Kegia Majeftas
hanc Pacem amicitiamqiie maxime firmaie cupiensy
& Domini Ordities Générales exiftiniantes id certiord
modo fieri non pofiè , quàm fi utriusque Partis Sub-
diti mutuâ Commerciorum neceffitudine junuaniur, &
iii eum finem Navigatio & Mercatura hinc i.ide Le-
gibus, ad utriusque Partis commoda maxime facienti-
bus, ordinentur, ut ex iftâ mutuarum uiilitatum con-
fuetudine , etiam melior firmiorque animorum Unio
conjundioque exiftere. poffit, decreverunt de diélis
Mercaturae & Navigationis Legibus invicem convtni-
re, idque utrinque in Mandatis dederunt fuis Legatis
Extraordinariis & ad hune Pacis Traélatum Plenipo-
tentiariis à parte Sacrœ Ket;ix Majeftatis Illuftrifll-
mis & Excel 1 en tifl]mi« Dominis , Domino Bened-do
Oxenftierna , Comiti in Knrsholm & Wafa , Libero
Baroni in Môhrby & Lindholm, Domino in Kapuria
& Kattila , Sacrs Regia; Majeftatis Retrnique Suecis
Senatori ac PrsDfldi in Summo, quOd Wiimariœ eft,
Tribunali, ut & Supremo Legitèrb Ingrix & Kexhol-
mia:; & Domino Johanni Paulino Olivenkrans Do-
mino_ in Ulfthal & Hotfir-anftorp, Sacrse Regije Ma-
jeftatis Suecise Conliliario Cancellariœ, Secretario Sta-
tus & Judici Ordinario Territorii Widboënfis; à parte
Dominorum Ordinum Generalium llluftrifllmis & Ex-
celleptiflimis Dominis, Domino Hieronymo van Be-
verningk, Theylingse Toparch». Lycœi in Lugduna
Batavo-Cnratori,quondam Confiliario Status, nec non
Unitarum Belgii Provinciarum Thefaiirario Generali;
& Domino Wllhelmo van Haaren, Biitias Frifioruni
Grietman, in Confeffu Dominorum Ordiimm (îcnera-
Ijum à parte Dominorum Ordinum Hoilandiœ & Fri-
fias Deputatis, qui commutatis hinc inde Plenipotentia-
rum Tabulis, & habitis colloquiis in Articulis mutuî
Commercii & Navigationis confenferunt & convenez
' runt tenore fequenti.

\. Pro fundamento & fit thâ bafi fit feciproca & om*
nîbus modis abfoluta Navigationis & Commerciorum
libertas, per omnia & qusvis Sacrœ Kegise Majeftatis
Suecis , & Celforum Frœpntenriumque Domînorurn
Ordinum Generalium Uniti Belgii Régna, Status, Di-
tiones & Provincias in Europâ , circa omnia & fingulâ
Mercium gênera obfervanda, quatenùs abfoluta ifta &
reciproca libertas in fequeniibus Articulis limitais vel
rcftriâa non éft.

1 1. Ot verô intdr altémemofataftinl Paftium Sùbdf-
t9S & Incolas Coniimercium & amicitia fecura dehinc,
& ab omni perturbatione, & moleftia tuta flt^ convén^s
tam & GoncUifuni eft, ut fi quando iiiEer Saeifam Ra-s

438

CORPS DIPLOMATIQUE

AnnO g'a™ Majeftatem.Regnumque Suecix & prsdiaos Or-
■ . dines Générales Uniti Belgii, mala aliqua intelligen-

1070. tia & amicitiœ interruptio rupturave fuboriantur, (quod
Deus avertat,) tum terminus novem Menlium poft
diftam rupturam utriusque Partis Subditis & Incolis
dabitur , quô recipere fefe unà cum rébus & bonis
fuis eaque afportare licebit ,• quoquoverlum ipfis pla-
cuerit, ficut & eis permifla tune erit venditio & alie-
natio bonorum fuorum mobilium immobiliumqae re-
rum libéré & absque ullâ interturbntione ; nec eorum
bona , res & facultates , nedum ipfimet arrefto vel
manus injeaione , interea temporis detinendi nec in-
feftandi funt.

I I I. Quôd prsdiSaî Suse Majeftatis prsdiitorumque
Ordinum Generalium Subditi & Incolae nullos_ impolie-
rùm inter fe exerceant hoftilitatum afclus aut violentias,
nec Mari nec Terra, nec in Fluviis, Fluminibus aut
flationibus, fub quocunque nomine aut prstextu, ita
ut Subditi Suac Regiœ Majeftatis nullum Diploma,
Commiffionem vel lurtruâionem, pro privatis Arma-
turis Navalibus exercendis, neque Literas Repreffalia-
rum (ut vulgô vocaiit) aliquorum Principum vel Sta-
tuum, qui prafatorum Dominorum Ordinum Genera-
lium Hoftes funt recipiant, neque vi aut prstextu eo-
rundem Diplomatum, Commiffionuraque vel Repres-
faliarum prxdiiSos Dominorum Ordinum Generalium
Subditos & Incolas turbent , infeftent vel incommodo
damuove aliquo afficianc, neque ejusmodi vel Armatu-
ram exerceant, vel eâ in altum procédant : qui fecùs
fecerint, ut Piratce profequendi fume & pleSendi. Id
quod reciprocè refpeSu & ratione Sus Majeftatis Sub-
ditorum & Incolarum ab Unitarum Belgii Provincia-
rum Subditis & Incolis obfervandum fit.

In quem finem loties, quoties requiritur ab utraque
parte in omnibus utriusque Partis Regionibus, Domi-
niis & Ditionibus quibuscunque prohibitiones (Iridaî &
perexpreffœ renoventur & publicentur, ne quis hujus-
modi Commifllonibus five Literis Repreifaliœ ullo mo-
do utatur fub pœiiâ fuprà définira, quos feverè contra
violatores executioni mandabitur, prœter reftitutionem
& plenam fatisfaâionem iis prsftandam, quibus dam-
num aliquod intulerint.

IV. Omnes & quscunque Literse Repreflaliaruùi,
quK antehac quâcunquede caulâ conceiïœ funt,pro_nuI-
lis abolitisque declarentur, neque novae ab altéra dido-
rum Fœderatorum parte concedantur in alterius Subdi-
torum detrimentum aut incommodum , nifi eo dun-
taxat cafu, quo Juftitia denegata fit, cui dénégation!
fides non habebitur, nilî libellus'fupplex ejus, qui prae-
ditlas Repreffalis Literas poftulaverit , communicatus
fit Miniftro, qui à parte Status ejus contra cujus Sub-
ditos illx dandœ funt, eo locî refidebit, ut intra qua-
tuor Menfium tempus (aut priùs li fieri poffit) contra-
rium docere aut complementum quod debeatur Juftitiîe
procurare polfit.

V. SusB Majeftatis Subditis particularibus aftio nulla
intendatur , nec perfonis rebusve eorum manus injicia-
tur, ratione debitortim quse Sacra Majeftas contraxcrit.
Nec vice verfa Subditis particularibus Dominorum Or-
dinum Generalium uUa talis aSio moveatur vel manus
iujiciantur ratione debiti publici quod contraxerint Do-
mini Ordines Générales.

VI. Regionum Dominiorumque Sacrœ Majeftatis
& Dominorum Ordinum Generalium Subditi & In-
colaeamicè fe erga invicem gérant & pacatè vivant &
converfentiir inter fe , omni bonâ intelligentiâ con-
cordiam mutuam alant eâdemque porro_ Commercii
Navigationisque in Europa & omnibus utriusque Partis
Regnis , Dominais & Locis quibuscunque libertate
reciproca fruantur, circa quarumvis generum Merces
& Mercimonia. Coaimercia autem , aut afportationi
eorum, interdicere eaque vetare non liceat, nifi gene-
ratim omnibus tam Subditis quàm Peregrinis vetïta &
interdira fint.

VII. Subditis idcircb Sua; Régies Majeftatis & Do-
minorum Ordinum Generalium Libertas fit & Poteftas
cum Navibus & Mercibus, rebusque fuis ad utriusque
Partis Terras, Regiones , Urbes , Portus, Loca &
Fluvios appellendi, eoque adeundi , ibique frequentan-
di & Commercia exercendi, quibuscunque in Merci-
bus, rebusque & Mercimoniis, quorum Commercium
aut apportatio generatim tenore prœcedentis Articuli
prohibita non funt ; obfervatis Legibus & Statutis cu-
jusvisloci, five Mercaturam, fîve Jus aliud refpicien-
tibus, ita ut alterius Subditi in alterius Regnis, Provin-
ciis ac Ditionibus, eadem Libertate, Privilegiis,
Ixemptionibus ac commoditatibus utantur, fruantur,

qui propriî & naturales Subditi , in quantum aequalis A mxjq
ifta Libertas obfervari poterit, fine prasjudicio Privile- '^^'^
giorum, Civitatibus & Portubus concefTorum. Cefifent l6^7Q,
itaque omnia onerum & inaequalitatum Gênera, quï ia ^*

diftœ mutus iftius 'libertatis imminutionem vel reftric- -
tionem poft annum millefîmum fexcentefimum quin-
quagefimum fextum conftitutione, ftatuto vel confue-
tudine introduâa efTe reperiuntur. In fpecie autem
femper & ubique in omnibus Sacrée Majeftatis Sueciae
Regnis, Dominiis, Regionibus & Provinciis, libeopm
fit Subditis Uniti Belgii, falia , lupuium & haleces,
non fecùs ac quasvis alias Merces, in œdificiis vel cel-
lis rspofitoriis (vulgô Packhiiys didis ) aiiervare , in-
deque venum exponere. Solvent utriusque Partis Sub-
diti Telonia, Vettigalia & introitus exitusve Jura, quœ
à Sacra Regia Majellate ejusve Succefforibus vel à Do-
minis Ordinibus Generalibus in fuis refpedivè Domi-
nas impofita funt, vel inpofterùm imponi poterunt.
Ut autem in eorum folutione certa utrinque fit régula,
conventum & cautum eft, ne utriusque Partis Subditi,
in omnibus Terris, Regionibus, Ditionibus, Locisque,
utriusque Partis Imperio vel Dominio fubjeûis, te-
nearitur plura vel aiia Jura, impofitiones aut Vedigalia
quEccunque perfonarum , Mercium , Mercimoniornm-
que, Navium vel Naulorum, five in accelfu, five in
reditu, per differentiam folutionis in Mercibus, ceriâ
monetK fpecie, vel quocunque modo, fub quocunque
pratextu, nomine aut titulo, direâè vel indireélè fol-
vere quàm ea, quae ab alteruttius Partis propriis & na-
tûralibus Subditis folvuntur, neque in prœjudicium hu-
jus reciproca; libertatis, alicui Partium permifiTumfft,
Subditis propriis prs alterutrius Subditis Bénéficia,
Immunitates, dona gratuita aut Prserogativas aliquas
concedere, ideoque in fpecie ceflent omnia & fingula
ejusmodi Veftigalia aliaque onere, qua; in Portubus
Rigae, RevalicD, Wiburgi, aliisque Ditionibus Suecias
in Mari Balthico Navibus Uniti Belgii, quamvis fabur-
r^tis tantùm & nuUo Mercium génère oneratis, prse
Navibus Suecicis pofl: annum millefimum fexcentefi-
mum quinquagefimum fextum impofita funt. Quando-
quidem autem in Suecia per Conflitutionem die odavi
Decembris, Anni millefimi fexcentefimi quadragefîmi
quinti promulgatam, circa Veftigalia, introduâa ufu-
que recepia eft quaedam insqualitas ratione Navium,
quibus Merces vehuntur, discrimine fcilicet faâo inter
Naves Subditorum Suecis armatas& non armatas, vel
onerarias & Exterorum proprias. Conventum idcirco
eft, utinEfthoniâ, Livoniâ, Ingriâ, Portubusque Po-
meranisc & Megapoleos, caeterisque omnibus Domi-
niis, Regionibus & Provinciis praeter Regnum Suecias
& Finlandiam Sacras Regiae Majeftatis fubjeftis aut in-
pofterùm forte fubjiciendis , cefiTet omne discrimen,
inter Naves Subditorum Sacrœ Regia: Majeftatis &
Naves Incolarum Uniti Belgii, ita ut nemci pro Mer-
cibus & Mercimoniis , quœ Navibus Incolarum Uniti
Belgii in didlas Provincias Ditionis Suecicae transpor-
tantur , vel inde efl^eruntur , ad folutionem majorum
aut plurium VeSigalium adigatur, quàm quae à Subdi-
tis Sua: Regia Majeftatis pro Mercibus & Mercimo-
niis, quae fuis Navibus illuc transportant vel inde eve-
hunt. perfolvuntur. Per totum verô Regnum Suecise
atque Magnum Ducatum Finlandia: diâum Navium,
discrimen, circa folutionem Veéligalium pro Mercibus
& Mercimoniis adhuc maneat vigeatque, ad eum om-
ninô modum quem taxa Anno millefîmo fexceutefîmo
fexagefimo oQavo Typis publicis excufa exprimit, ex-
ceptis tantùm fequentibus quatuor Mercium generibus,
uti lignis, frumentis, pice concretâ & liquida & ciiie»
re: in quibus fcilicet Mercibus, id discrimen Veûiga-
lis, refpedu Navium onerariarum Subditorum Suae
Regia; Majeftatis Sueciœ Incolarum Uniti Belgii fer-
vandum erit, quod Anni millefimi fexcentefimi quia-
quagefimi noni taxa exprefiTum extat. Ita ut ceffante
omni discrimine Mercium, utrum Subditorum Suse Ré-
gis Majeftatis an Dominorum Ordinum Generalium
propriœ'fint, illud Veâigaliurn discrimen folas Naves
concernât , neque ultra prcediâas annorum taxas in fu-
pra fpecificatis quidem quatuor Mercium generibus ul-
tra taxam Anni millefimi fexcentefimi quinquagefimi
noni, in omnibus verô reliquis ultra taxam Anni mil-
lefimi fexcentefimi fexagefimi o6bavi fe extendere de-
beat: verùm fi aliqua majora onera Navibus IVlercibus-
ve pofteà impofita fint , vel abhinc imponentur , ea
femper obfervetur squalitas, ut praenominatum discri-
men majus non fiât, & omnis talis mutatio Merces &
Mercimonia, quae tàm Suecicis quàm Uniti Belgii Na-
vibus, vel inferri vel evehi coutigerit, asqualiter con-
I tingac

DU DROIT DES GENS.

AnîTO tingat , atque conîlare poffir , quantum unusquisque
^ ' pro Mercibus & Mercimoniis , vel iuvehendis , vel

107^, exportandis tam in Sueciâ & Finlandiâ, juxta prœdic-
tum Navium discrimen, quàm in reliquis Suecias fub-
jeélis Provinciis, ut & Dominorum Ordinum Genera-
]ium Dominiis nomine Telonii aut Vedigalium pen»
dere debeat , curabunt Sua Regia Majeftas & Domi-
ni Ordines Générales, quisque à fua parte, ut Tabu-
las proptereà confeâîe & Typis excut» exiflant, quo
qaid pro quâvis Merce cuivis pendendum fit, publiée
& omnibus notum effe poffit; pro Navibus autem ar-
matis habebuntur illa: quse viginti quatuor Tormeiitis
inftruSœ funt , & eo modo ffidiâcatx atque exftruc-
tx , prout Naves ad Bellum armat^ viginti quatuor
Tormenta Bellica ferentes conftrui folent , & quôd
Tormenia talia ratione ponderis & magnitudinis effe
debeant, qualia Navibus ad Bellum armatis in ufu effe
folent.

Prxtereà conventum & ftatutum eft pro Régula
generali , ut Subdiii Suœ Rcgise Majeftatis in omni-
bus Terris , locisque Dominorum Ordinum Genera-
Uam Imperio & Dominio fubjeélis, circa omnia Ju-
ra, impofitiones aut Veâigalia quœcunque perfonas,
Merces & Mercimonia , Naves, Naula, Navigatio-
nem & Commercia concernentia, iiidem ad minimum
Privilegiis, Libertatlbus , Immunitatibus & Conceffio-
nibus utantiir , fruantur , parique tavore in omnibus
gaudeant, quibus amicilîima quasvis Gens extera uti-
tur, fruitur, gaudetque aut inpofterùm uti , frui aut
};audere poffit.

VIII. Navibus Bellicis utriusque Partis femper fta-
tiones, Fluvii Portusque pateant; appulfus etiam, in-
troitus & Stationes libéra flinto , quamdiu neeeffe ha-
beant , eâ verô Lege , ut hac in re omni verfentur

' cum discretione , ne commoratione longâ nimis &
affedatâ, aut alio quocunque modo uUam offenfio-
nis vel fufpicionis occafionem praebeant ; Gubernato-
ribus item didorum Locorum, Fortuumoue diiSarum
Navium Ptsefedi acceffus & manfionis fuse caufam de-
nuncient.

IX. Suœ Majeftatis & Ofdinum Generalium Na-
vibus, tàm Bellicis quàm iis quae fumptibus privatis ad
Bellum inftruds funt, licituni elto Nuves Merçesque
ab hoftibus captas libère conducere , quoquo verfum
ipfis pl'acuerit, nec qaicquam rei Maritims PrsefeiSis
aut Judicibus aliis quibusvis folvere tei^eantur, neque
etiam antediils prsedse ubi ad Majeftatis Sus aut.D,o-
minorum Ordinum Generalium Portus appulerint &
întraverint, arrefto ullo detineantur, nec Scrutatores ,
aliive locorum OfBciales in eas aut de earum validitate

. inquirant, quin vêla quovis tempore explicare, disce-
dere & prxdas eo loci deducere liceat, qui in Corn-
iniffionum Literis aut Diplomate expreffus fit , quas
Literas Preefeai hu)usmodi Navium Bellicarum mons-
trare tenebuntur : « contra autem in eorum Portubus
azylum aut refu^ium non dabitur iis , qui prxdam
fecerint in Suœ Ma)eftati< aut Dominorum Ordinum
Generalium Subditos. Qu6d ficubi taies neceffitate
tempeftatis aut Maris periculo coaêlas intrarint, enixè
curandum eft ut exeant , & quamprimùm fieri poffit
inde fe recipiant , exceptis tamen utrinque Navibus
Regnorum aut Statuum , quibus per anteriora Fœde-
ra appulfus & introitus ia cujusque Partis Portus con-
* ceffus eft.

X Qu6d fi quispîam Subditus aut Civis Fœderati
Belgii in Regnis aut Provinciis Sux Regix Majeftatis,
quîE Jure Suecano utuntur, fine Liberis,H3srede infti-
tuto , aut exécutore ultima: voluntatis certo , intra
Regnum, & diûas Provincias moriatur, tenebitur Ma-
giftratus illius loci reliôas Merces, pecuniam, débita
atque libros rationum cum fcriptis & Documentis re-
lata in indicem fub manu & Sigillo Notarii Publici &
Teftium afli^rvare, atque illico poft obitum iiominis Li-
teris fuis bis fignificareMagillratui Urb s illius aut loci,
, in quâ vel quo defundus Domicilium aut Civis Jus ob-
tinuit,ut per'ipfur" Magiftratum indicetur legitimo Hs-
redi neceffitas veniendi intra annum & diem repetitum
Hxreditatem in Regno Suecix diftisque ejus Provin-
ciis reliétam, fado initio numerandi à die fcientiaî live
notitia: mortis, Magiftratui illius Urbis per Literas in-
timatae; fi venerit intra prjefcriptum lempus licitum erit
ei, poftquam fe legitimum Hasredem indubitaiis Docu-
mentis probaverit , coram Magiftratu Urbis aut Loci
illius , in quâ vel quo Domicilium defundus habuit an-
tequam in Sueciam profedus eft, adiré & repetere Hge-
reditatem, ita tamen ut i] Civis Subditusque Sus Ré-
glas Majeft. extiterit, qui mortuus eft,' Haeres Jus fta-
ToM. VIL Part. [.

43^

tutarium (modo non excédât ti'ienterh Hireditatis) AnNO
perfolvat Civitaii iIJi in quâ alter moriebatur, ante- ,
quam bona illa Hsereditarja Urbe aut Regno evexerit, 1079»
aut in Regno diftraxerit, omnibus aliis ca'duci Juribus^
quœ ex tali HEereditate Sua; Régis Majeftati aut Regno
Sueciœ folebant competere aut accrescere , deinceps
aut inpofterùm remiflis & ceffantibus. Quôd ti verô
Inftitor tantùni fuerit , qui alterius Civis Subditique
Dominorum Ordinum Generalium bona in fe recepe-
rat diftrahenda , tenebitur (îmiliter Magiftratus iJiius
Loci, in quo is mortuus fuerit, obitum liiftitoris hujus
bis iignificare Literis Magiftratui illius Urbis in quâ is
habitat, cujus bona ea effe aut Inftitor manifeftaverit ^
aut aliàs ex telidis Codicillis aliisque Documentis cer-
tis , vel alio quovis modo conftiterit, ui; indicetur vero
Poffeffori neceffitas veniendi repetitum bona fua. Si
ipfe venerit vel per Piocuratores fufficienter probaverit,
relidorum bonorum fe Poffefforem effe, liberum ipft
erit repetere ac recolligere bona fua intégra, eaque
omnia fine defalcatione diftrahere aut exportare. Eâ-
dem huipanitate tradabuntur Subditi Regice Majeftatis
SueciaB in Provinciis Confœderati Belgii , eoJemquei
Jure & libertate utentur ac fruentur didi Suse Regias
Majeftatis Regnique Sueeise Subditi in priedidis Provin-
ciis Fœderati Belgii , tam ratione Hsreditatum, qus
ibi iisdem obtingete poffunt, quàm ratione Mercium ac
bonorum inftitori concreditorum: ac tenebuntur Ma-
giftratus cujusque loci, ubi Poircfforem aut Inftitorem
mors prasoccupaverit , obitum hominis bis perfcribcre
ad Magiftratum ejus loci ubi Hœres fit, aut qui fua
Inftitori credidetit, ut fua ab Inftitore rejida fine de-
falcatione recuperare Hasreditatemque fine impedimen-
to ex praafcripto Juris aut ftatuto loci adiré queat, at-
que teneb'tur Magiftratus loci manum auxiliarem pe-
tenti exhibera.

XI. Naves utriusque Partis oneratae oras vel Littorâ
alterutrius prseternavigantes atque ad Stationes aut Por-
tus tempeftate coadae aut alio modo appellentes, non
cogantur ibidem Merces fuas aut aliquam harum par-
tem exonerare, nec aliqua Jura perfolvere teneantur,
nifi Mercimonia fuapte fponte ibidem exonèrent; li-
citum tamen fit, particulam aliquam oneris impetratâ
ad hoc veniâ eorum, qui rébus Maritimis prxfunt,
eum tantùm in finem è Navi folvere & divendere,
ut neceffaria vel refedioni Navis vel vidui emântur,
eoque cafu non integrum Navis onus vedigale fiet,
fed ea tantùm particula quas exonerata & divendita
fuerit.

XII. Navarchi eorumque Nauc!eri,OfficiaIes,Nau-
tiB, Milites, ca;teraque Gens Nautica, Naves itidem,
Merçesque aut Mercimonia , quibuS onerataj fue-
rint , arrefto non detineantur , neque manus in-
jedione infeftentur, vigore alicujus Mandati, five gé-
nérale five particulare fit, cujuscunque perfonse, & ob
caufas & rationes quascunque , vel quocunque fub
prastextu. Porrô utriusque Partis Subditis quidquam
aut capere, aut vi extorqucre nefas efto, nifi confentiat
ille cui competit, ac paratâ pecuniâ perfolvaiur. Quod
tamen intelligendum non fit de ea detentione & manus
injedione, quœ Mandato & audoritate Juftitiœ, viis-
que ordinariis fada erit jufti debiti vel de/idi caulâ,
quorum refpedu via Juris fecundùm formam Juftitise
agendum fît.

XIII. Subditis fu3B Régis Majeft. Suecia; & In*
colis Provinciarum Unitarum omnibus & fingulis lici-
tum erit, cum Navibus & Mercibus fuis omni cum li-
bertate & fecuritate, nullâque diftindione habita, qUi-
nam earum Merciuni fiiit Proprietarii, navigare & ne-*
gotiari à Portubus, Regnis, & Provinciis fuiSj ficut &
ab aliorum Principum & Statuum Regnis & Portubus
ad loca eorum, qui jam tam Suecias , quam Provin-
ciarum Unitarum vel alterutrius Hoftrs fint vel fient;
licitum itidem Subditis & Incolis prsfatis Navibus &
Mercibus, absque diltindione fupradidâ, navigare &
negotiari, eâdem cum libertate & fecuritate à locis,
Portubus & Stationibus eorum, qui utriusque Partis vel
alterutrius particu lai iter Hoftes fint, absque contradic-
tione aut pertiirbatiope qualicumque, non tantùm di-
redè ab illis prjememoratis locis hoftilibus ad locum
neutralem, verùm etiam ab uno loco hoftili ad locum
holtilem alium , five ilH fub Jurisdidione ejusdem
Principis fint , tive fub diverfis ; licitum porrô cric
prfememoratis Subditis & Incolis , pari cum libertate
& fecuritate , res & Merces fuas neutralibus credere
Navibus à loco hoftili ad locum neutraU-m, vel à loco
neutrali ad, locum hoftilem , vel ab hoftili ad hofti-
lem transvehendas , . fine diltindione utrum loci illi

Kkk 2, fub"

440

CORPS DIPLOMA

T

165)7.

ANNO fub ejusdem Principis an diverforum Jurisdiaione fiti
fint. . . ,., ,

XIV. Illa navigandi & commercandi libertas ad
omnia Mercimoniorum gênera fe extendet, exceptis
folùmiis, quœ Articulo proximo fequuntur, & Con-
trabandas noinine indigitabuntur.

XV. Sub ifto nomine Contrabandae feu Mercimo-
niorum prohibitorum folummodô comprehendantur ar-
ma, Sclopeta aut Tormeiita majora, Bombards cum
fuis Igniariis & aliis ad ea pertinemibus, ignés miffiles,
Pulvis Tormemarias, Fomites, Globi,Cuspides, Lan-
ces, Hafts, Bipennes, tubi catapultarii (vulgo Mor-
tarii,) indudiles Sclopi (vulgo Pétards,) glandes cyn-
carii miffiles (vulgo Granadas) Fnicx 6clopetariœ,
Baltei Sclopetarii, Sa!petrje,Sclopeti, Globuli, feu Fi-
lse,qua3 Sclopetis iaculantur, Caffides,Gale3e, thoraces
loricati (va\go Cuirafes ,) enfes eorumque Balthei, &
fimilia armorum gênera , atque omnia ad inftruendos
equos neceiïaria, ijclopethecae & qujccunquc alia inftru-
menta Bellica.

XVI. Inter bona prohibita nequaquam cenfebuntur
hœc qu£E fequuntur Mercimonia, triticum, hordeum
& aliud quodcunque frumenti vel leguminis genus,
Olea, Vina,- & omne genus Salis, nec non omnis
generatim annona, quse ad vidum hominis & vitas fus-
tentationem facit, fed nec ferrum, cuprum, œs , nec
quicquid ad conllruendas inllruendasve Naves necefîa-
rium, cujus notas funt cannabis, linteamen vclis nau-
ticis aptum, picis tam liquida quàm wdx omne genus,
mali, trabes, lignum incurvum. Tabulas navales, ru-
dentes, anchorae vel anchorarum partes quolibet, nec
alisÊ qiisecunque Merces quas pro terreftri vel Maritimo
Bello formam non açceperunt, multô minus hae quae
ad alium quemvis ufum jam apparatce aut confbrmatœ
funt , qus plané inter Mercimonia libéra cenfebuntur ,
juxta atque alias quaclibet Merces & res quœ in Articu-
lo proximè prœcedenti non comprehenduntur, ira ut à
Subditis utriusque Partis etiam ad loca inimica liberrimè
transportari & invehi poffint, exceptis duiuaxat Oppidis
locis^iue oblidione cinâis, circumfeptis & invellitis.

XVII. Ut autem hœc lupradidla exaftiùs obfervari
& executioni mandari poliint, ccmventum eft quôd
Naves & Navigia cum Mercibus ad Suae Majeftatis
Snbditos fpeàantia, quse Portum vel ftationem aliquam
Dominorum Ordinum Generalium ingrelfa lunt, inde-
que ad loca inimica abire velint, leneantur lolummodô
monrtrare Portuum, unde disceflura lunt, Officialibus
Literas Salvi Condutlus, quas contineant fpecies oneris
fuarum Navium, certificatas & iîgnatas figno & Sigil-
lo ordinario & recognito Magiftratus vel Officialium,
ad id conftitutorum iis in locis à quibus primum disces-
ferunt, cum expreflîone loci ad quem deîlinautur, ea-
que omnia in forma ordinariâ & cuique loco folitâ.
Port quam Salvorum condu(9:uum, forma quâ didum
eft, exhibitionem, non poterunt ampliùs moleflari, vi-
fitari, detineri aut retardari in fuo itinere fub praetextu
quocunque. *

X V m. Naves Subditorum & Incolarum Régi»
Majellatis Suecise, venientes ad aliquas Oras Mariti-
mas, intra diflorum Dominorum Otdinum Geaera,-
lium Ditionem, non tamen Portum intrare volentes,
aut ingreflTse nolentes exponere aut diftrahere onera fua-
rum Navium, non teneantur onerum Uiorum reddere
rationem, nifi fufpeâas fuerint , transferendarum ad
Hoftes diâorum Dominorum Ordinum Generalium
MeriMum prohibitarum, ut antea diSum eft.

XIX- Et cafu diébsE fufpicionis manifeftœ dîfti Sub-
diti à Incolas Suecici obligati liât, exhibere in Horti-
bus Salvos Conduftus fuos , modo antt declarato.

XX- Quôd fi difts Naves Suecics ad Oras Mariti-
mis pro^reffae aut in pleno Mari obviam fa✠fuerint
Navibus diâorum Dominorum Ordinum Generalium,
aut armatorum privatorum eorum Subditorum, tum
diâs Naves Bellicae, ad quiEvis evitauda incommoda,
maneant extra jaflum Tormenti Bellici, mittantque
fcapbam ad Navem Subditorum aut Incolarum Sueci-
corum, & cum duobus aut tribus folummodô homini-
bus -intrent , quibus monftrentur Salvi- ConduSus à
Magiftro vel Patrono didlas Navis Suecicas, modo uti
Articulis prœcedentibus expreffum eft , ut & Literas
Maritimse, concept» juxta formam praslbnti Traflatui
appolitani; ex quibus conllare poffit , ex Salvo-Con-
dudu quidem de onere, ex Literis Màritimis verô de
habitationis in Ditionibus Suecicis loco , & de nomi-
ne tam Magiftri vel Patroni, quam Navis; ut iis duo-
bus mediis cognoscatur, an Merx interdira aliqua in-
fit , & appareat fufficienter qualitas Navis & Magiftri

I QJJ E : .

: quibus Salvo-Conduâui & Literis AnNO

id75>.

vel Patroni ejus

Màritimis fides adhibeatur plena ; eoque magis; quia
tam à parte fuas Régime Majeftatis, quàm Domino-
rum Ordinum Generalium dabuntur Certificationes
contraiignatas, ut nieliùs agnoscatur valor, ne ullate-
nùs falfœ fiant.

X X l. Et cafu quo in diftis Navibus Subditorum
Régis Majeftatis Suecias, deftinatis ad Portus pertinen-
tes ad, Hoftes Dominorum Ordinum. Generalium, dic-
to modo reperiantur Merces aliquœ juxta ptsmemora--
tam defignatîonem prohibitœ , easdem exonerabuntur ,
accufabuntur & Fisco addicentur coram Judice Ami-
ralitatis Provinciarum Uniti Belgii aut alio compé-
tente; nec tamen propterea Navis , aut alia bona &
Merces, qua; libers & permifTs funt, in prsfatâ Navi
reliqus manentes, quovis modo occupentur vel Fisco
addicantur.

XXII. Conventum prsterea eft, ut quicquid com'-
pertum fuerit oneratum à di£lis Subditis & Incolis Sue-
cicis in Navibus hoftium Dominorum Ordinum Gène*.
ralium, qur.mvis Mercimonia non fint prohibita, Fis-
co addicatur cum omnibus csteris, qus in prsfatâ Na-
vi invenientur, fine ullâ exceptione vel refervatione ,
& vice verlâ iiberum & relaxatum fit quicquid velietur
in Navibus Subditorum fus Régis Majeft. quamvis
onus aut pars ejus fît hoftium Dominorum Ordinum
Generalium. exceptis Mercibus interdidis, quarum in-
tuitu obfervetur id quod Articulis anterioribus cau-
tum eft. Ad majorem hujus Articuli elucidationem
conventum prsrerea eft, cafu quo Pars utraque aut al-
téra Bello aliquo involvantur, Merces tamen qus ad
Subditos Partis alterius fpeélant , repertas in Navi ter-
tii, qui aut utriusque aut alterius Partis hoftis fadus eft,
ullo modo Confiscare nefas effe eâ ratione eove prs-
texiu, quod in Navi inimica impofits aut reperts fint,
illudque obfervetur non eo duntaxat cafu, quo Merces
ills ante Beili denunciatiouem impofits fuerant, fèd
etiam fi id poft diélam denunciationem acciderit , mo-
do id intra tempus aut terminos fequentes aduni fît;
nimirum fi impofits. ifti Navi fuerint in aliquo Porta
vel loco Maris Balthici aut Borealis intra terminum vel
locum the Soundings vocatum, & terminum qui Ter-
neufe dicitur in Norwegia, intra fpacium fex Septiina-
n:îrum poft talem Declarationem ; duorum Menfîum
intra diâiim terminum the Soundings, & Fretum quod
Gibraltar nuncupatur; decem Hebdomadum in Medi-
tenaiieo & usque ad Lineam jEquinodiaiem ; fed in-
tra fpatium o6to Menfium ultra diâam Lineam in qua-
vis alia Orbis tegione vel loco, adeô ut bona Subdito-
rum Régis Majeftatis Suecis in quacunque Navi vel
Navigio cujuscunque, qui Dominorum Ordinum Ge-
neralium hoftis fuerit capta aut deprehenfa, diâo fpatio
terminorum & temporis , eoque fub prstextu quôd
Navis fuerit hoftilis, confiscare non liceat, verùm fine
dilatione Proprietariis reftituentur, nifi impofita fuerint
poft didlorum terminorum temporisque refpeâivè expi-
rationem; ita tamen ut licitum non fit talia Mercimo-
nia, qus Contrabands dicuntur (licet ob di£lam cau-
fam Confiscation! obnoxis non funt) ad Portus îni-
micos advehere, & ficut jam circa Navigia & Merces
ftipulatum eft, ut Naves libers libertatem quoque Mer-
cimoniis vindicent ; ita ulteriùs conventum eft, ean-
dem libertatem ad perfonas extendi debere, qus Navi
libéra vehuntur , ep cum effisâu, ut quamvis utriusque
Partis aut alterius hoftes firit, ex Navi iftâ libéra non
extrahantur, nifi milites fint & hoftibus effeâivè minis-
teria fua prsftent.

Licitum porrô erit Subditis vel Incolis utriusque
Partis, cum iis qui utriusque aut alterius Partis hoftes
funt, Commercium Literanim exercere, eousque nifi
in eum finem per Territorium illorum hoftium trans-
ferends fint, transitus ille liber & absque aliquo im-
pedimento tutus , nec ullo modo interdicendus aut
impediendus fit : ita tamen ut cum hujusmodi ca-
fus extiterit de modo Literas transferendi convenien-
dum fit.

XXXI IL Subditi & Incols Dominorum Ordinum
Generalium reciprocè fruantur iisdem Juribus, libertate
& exemptione, in eorum Navigatione & Commercio,
tam in Portubus & Oris Màritimis quàm in Maribus &
Ditionibus Sus Majeftatis , quibus modo didum eft
Subditos ejusdem frui ratione Dominorum Ordinum
Generalium & in Mari aperto; intelligatur autem reci-
proca sqoalitas hsc in omnibus ab utraque parte, etiam
eo cafu quo Domini Ordines Générales habeant poftea
amicitiam & neutralitatem cum aliquo Rege, Principe
aut Statu, qui incidant in Bellum cum SuaMajeftate

Regno"

DU DROIT DES

AnNO Regnoque Suecis , fruaturque Pars «traque iisdem
conditionibus & limftationibus, quœ Articulis antece-
lO/'p, dentibus exprefTcE funt.

XXIV. Qu5 Subditorum & Incolarum Domino-
rum Ordinum Generalium fecuritati abiindantiùs cau-
tum fit, quod nulla injuria pcr Regiœ Maicllatis Na-
ves Bellicas iis inferatur omnibus Regianim Navium
Prœfeftis , omnibusque & (ingulis Maj-llatis fuse Sub-
ditis, omni injuria & damno qu «cunque inrerdice-
tur , Il fecus fecerint pœnas lucnt , & prsterea obs-
triâi erunt, de damnorum omni caufa & eo quod in-
térêt, fatisfacere per reparationem & rellitutionem fub
obligatione & nexu peribnœ bonorumque; idemque à
parte Dominorum Ordiuum Generalium pariter ob-
fervabitur.

XXV. Ob eandem caufam finguli Navium fumti-
bus privatis ad Belliim inllrudarum Prœfeâi , ante-
quam Diplomata (;ve Commiffiunes Tuas l'peciales re-
cipiant, fatislacicntem fiduciariam cautionem, per vi-
ros idoneos qui folvendo lint & finguli in folidum
obligati, coram Judice compétente interponere in pos-
lerum tenebuntur , ad Summam quin:'ecim millium

, Florenorum aut fex millium Thalerorum Imperialium,
fe damnis & injuriis quibuscuiique , quas fuo curfu
navali ipfi , vel fui Officiales , aliive libi infervientes

•-. contra prEefentem hune ] raSatum, & Ediéia Majeftatis
fuîE Suecix , quîB vigore & fecundùm dispolitionem
cjusdem promulganda funt, coinmittant in folidum fa-
tisfafturos , hib pœna etiam revocationis & cafiationis
Literarum Commiffionalium fpecalium ac Diploma-
tumi quod etiam à parte Dominorum Ordinum Gene-
ralium obfervandum fit.

XXVI. Si prEedidorum '"rsefeélorum aiiquis, alter-
utri Parti infervicns, Navem inte.ceperit prohibitis
ejusmodi Mercibus ut fupra oneratam, foros illius Na-
vis, in qua ea reperiri contigerit, refignare, ciftas,
capfas , farcinas , aut vafa in eadem referare vel disrum-
pere, vel partem licet minimam Mercimoniorum dis-
trahere, transportare, immutare aut modo aliquo ab-
alienare, nifi toto prius onere prxfentibus Tribunalis
Maritimi Officialibus in Terram espofito, & in Jnven-
tarium redaâo , nefas efto : fin autem non totum, fej
pars oneris duntaxat in IVlercibns prohiDitis vel Contra-
bandis conliiterit, easque Prsftâns Navis Captori, qui
eas deprehenderit extradere fe promptum & paraïuni
prteftet, in eo cafu Captor Navem, ut ad Portum fibi
coinmodum defledtat haud coget, quin illico dimittet,
neque ulla ratione impediet, qu6 minus curfum quem
inftituerat profequatur.

XXV II. Majeftas fua Suecica Subditos Domino-
rum Ordinum Generalium , ac ti proptii fui Subditi
eflent, eodem favore in omnibus fuis Ditionibus profe-
qui volens, quas ncceifaria fuerint finiul & efiicacia da-
bit Mandata, ut Jus l'uptr prasdis captis adminifiretur
fecundùrnjuftitiœ & îcquitatis normam à Judicibus
omni fulpicione majotibus, & quorum in caufa, quse
disceptatur , nullateiius interfit. /vlujeflas etiam fua
.ftriélè dabit in Mandatas, uthtiitentix jam latœ, & in
futurum ferendœ , executioni , prout earundem té-
nor exigit, débité mandentur, fuumque fortiantur ef-
feâum.

XXVIII. Quandocunque Dominorum Ordinum
Generalium Legati, aliive iVlinifiri publicâ auéloritate
munit!, in Aula Suae iViajedatis commorantes, queren-
tur de ini^uitate Sententiarum, quœ latœ fuerint, Ma-
jeftas fua easdem in Confilio fuo revideri & ad examen
revocari curabit , ut conftet, uirùm ordicjationes &
cautela; in hoc Traélatu prsfcriptaB fervatse, & debi-
tum effeâuin fortitœ fint ; curabit itidem ut huic rei
omninô provideatur, jusque fuum cuique querelanti
intra trimeftre fpatium reddatur, nihilominûs ante vel
poft Sententiam latam, pendente ejusdem revifione,
bona controverfa vendere vel exonerare nifi ex confen-
fu eorum quorum intereft, qu6 damnum omne evite-
tur, nullatenùs licebit. •

■ XXIX. Dite motâ inter Prœdarum Captores ex Unâ
& earundem Reclamatores ex altéra parte, latâque Sen-
tentiâ vel Decreto pro parte Reclamantis, eadem Senten-
tiafiveDecretuminterpofitâ cautione eXecutioni manda-
bitur, Captoris ad fuperiorem Judicem provocatione
nullatenùs obftante» quod quidem non obfervabitur ubi
Sententia lata fuerit contra Reclamatores. Quicquid
autem prxfenti & antecedentibus Articulis de fincera &
fuccinàâ Juftitia expeditione Subditis & Incolis Unita-
nim Provinciarum reddendâ circa pfœdas à Subdiris
Majeflatis fuae fai3as,declaratum fuTt,idem & à Dominis
Ordinibus circa prœdas à fuis Subditis faâas obfervabitur.

Gens. 441

XXX. Majeftatf fuss itidemque Domîilfs Ordinibus AnNO
ireneralibus, quovis tempore liberum licitumque fit
Naviuni tam Bellicarum quàm onerariarum conftruc- I O/^P»
tionem & condudtionem jubere, in Ditionibus locisque

Partis alterius, & pro eo numéro quo ipfis vifum fue-
nt.emere- itidem omnem & quemvis apparatum quo ad
bellum opus habeant, audoritatemaue fuam utrinque
mterponent; quô didarum Navium Merciumque & ap-
paratus emtio & extraditio fiât jufto & conveniente
pretio bonâque fide , eandem autem confiruSionis
conduaionis aut emptionis libertaiem & facultatenî
concedereiis, qui aiterutrius hoftes funt, cafu quo ii
aggriilbres h'nt, nefas ello.

XXXI. Cafu quo Naves five Bellics five onerarite,
tempefiate aliove infortunio coadlEB in rupes aut fcopu-
los incidant, circa Oras unius alteriusve Partis, ibique
disrumpantur & pereant, quidquid aut Navium appara-
tusque earum, Itidem bonorum & Mercimoniorum fcr-
vatum fuerit, aut pretium quod ex iis provenerit, Pro-
prietariis reclamatoribus aut eorum ncgotîorum geftori-
busintra Anni dieique fpatium, absque forma ulla liiis
refiituatur, folvendis duntaxat impenfis qua; fervandiç
iis fada: funt, prout ab utraque parte circa rei fervatas
Mercedem (tatutum fuerit : fin minus Majeftas fua
Dominique Ordines Générales aiiiloritatcm fuam în-
terponent, quô puniantur feverè eorum Subditi, qui
ejusmodi iiihumanitatis fei reperientur.

XXXII. Majeftas fua Dominique Ordines Géné-
rales nec in Fortus fuos, Urbes autOppi'a recipianE
aut finant , ut ullus ex Subditis aut Incolis recipiac
Piratas aut PrEdoiies qualescunque fint, fd invefti-
gentur, capiantur & merito fupplicio punianiur & ex-
tra Portus ejiciantur , omnesque Naves , Ijona , &
Merces picaticè ab iis captas , qua; exiftent , juftis
Dominis illico & absque forma litis aut impenfis refti-
tuantur.

XXXIII. Subditis & Incolis ntriusque Partis, ubi-
que in Terris obedientix fuœ Majefiatis & Dominorum
Ordinum Generalium, liberum lit uti Advocatis, Pro-
curatoribus, Notariis & Sollicitatoribus qualibus vifum
tuerit , curandumque erit , ut intra fpatium duorum
Menfium poft latas Sententias executio illarum ple-
nilTimum Ibriiatur efFeflum , quo fine iidem commit-
tantur ab ordinariis Judicibus, fi opus, & Judices ad
'llud requifitj fuerint; licitum itidem iis fit in locis Do-
micilii fui libros rationuiT\ & negotiorum fuorum Li-
terarum etiam Commercium habere, eo idiomate' quo
ipfis vifum fuerit, absque ulla moleftia aut indagatione
qualîcunque.

X X X 1 V. Regiœ itidem Majeftati Dominisque Or-
dinibus Genctalibus liberum fit, Subditorum fuorutn -=
conimodo, in Regno & Ditionibus utrinque fuis Mer-
caturnm exercentibus, Confules nationales ex fubjedifs
fuis inftiiuere, qui gaudeant eo Jure, libertate & im-
mimitate, qux ipfis ratione exercitii & funâionis iux
competit , de loco autem conftituendorum ejusmodi
Confulum conveniendum fit.

XXXV. Majeftas fua Dominique Ordines Généra-
les nequaquam penniitent ut in Oris, Portubus & Flu-
minîbus Diiionum fuarum Naves iVlfrcesve Subdito-
rum aiterutrius capiantur à Navibus Bellicis aut aliis- «
qua3Dîplomat£cujusvis Principis, Reipublic»,aut Op-
pidi qualiscunque, & in commodum eorum infirnéts
funt, & cafu quo id acciderit. Pars utraque auâorita-
tem fuam viresque unitas interponent , quo damnum
datum refarciatur.

XXXVI. Si dehinc per inadverte'ntiam vel aliter
contigerit, contraventiones vel inconvenientias aliquas
circa obfervantiam hujus Traélatus , à pane five fu»
Régis Majeftaiis ejusque Succefiorum , five Celfîffi-
morum & Prapotentium Dominorum Ordinum Gene-
ralium oboriri, tune non ftatim propterea amicitia &
bona intelligentia interrumpetur ; fed fubfiftet hoc
Fœdus omni cum efl^eSu , procurabiturque reparatio
Contraventionum,& fi Subditi unius vel aherius depre-
hendanturin culpa, illi foli feverè punientur & cafti-
gabuDtur.

XXXVII. Durabît hoc Fœdus Navigationum &
Commerciorum aniiis vigintî quatuor à Signatura prse-
fentium ; & exhibebuntur utrinque Ratificàtiones in dé-
bita fcirma St()c!<h"!mise, intra fpatium trium IVIen-
fium à die fubfcriptionis numerandorum , vel citiùs fi
fieri poterit.

In quorum omnium & fingulorum fidem majuçque

robur utriusque Partis Legaii Extraordinarii & Pieni-

potentiarii, virtute fuarum Pleuipoteiuiarum hosce mu-

tui Commercii & Navigationis iiniculos manitus figil-

Ivkk 3 liiqae

44Z

CORPS DIPLOMATiaUE

AnnO l'sque propriis muniverunt & firmârunt. Quod faiftuni
XXNINU j^çQ-j^^^j (jjg _2_ Q,;i:obns Anni millefimi fexcentefimi
1^79* fcptuagêfimi noni. Signatum & figîllatum erat,

ÉeneditH. 0 xenftiernà.

CL. S.)

y. Paul. OlivekraflS.

(L.S.)

Hier. va» Bevemingk.
(L.S.)
Guit. van Haaren.
{L.S.)

formula Liîerarum Mar'itimaram a parle Saecire, jux-
ta Ârtkulum vlgefimum frtecèdenlis Commerciorum
TraéîatHS.

UNiverfîs & (înguHs hasce noftras Patentes Literas
vifuris, lefluris vel legi audituris, Sereniffimis
àc Potentiffimis, Celfiffimis, Illuflriffimis, Illuftribus ,
Generod's , Nobiiibus , Strenuis , Spedabilibus, Ho-
htlh's, & Prudeiitibus, Imperatoribus,Re(jibus,Rebus-
pubiicis, Principibas , Ducibus , Comitibus, Baroni-
bus, Nobilibus-, Confulibus & Scabinis Civitatum, ut
& omnibus Gubernatoribus , Judicibus & Officialibus,
Provinciarum & Locorum munitorum & non muni-
torum, PortLiumque Cuftodibus, Nos Confules & Se-
natus Civitatis N. N. notum teftatumque facimus,
quod iii ConfefTa noiiro comparuerit Navarchus N.N.
ex Civitate N & foleniin Juramento fuo declaraverit,

Navem nomnie circiter laftarum

capacem , cui jnm pfsceft , pertinere ad Sacrœ Regiœ
Majellhis Sueoije Régis & Domini noflri Clementis-
fimi, Régna & Provincias,ita verè Deus illum adjuveti
Et cùm diâuin Navarchum libenter promotiim cupia-
mus iu juftis fuis rébus & Negotiis , ideo univerlîm
ab omnibus prxnominaiis & fpeciatim ab eorum iîngu-
lis, qiiocunque diâus Navarchus cum Navi & onere
fuo acceiferit & pervenerit, habita ratione flatus, ho-
noris & conditionis cujusque decenter requirimus ; ut
hune Navarchum bénigne luscipere, & meliore, quo
par efl , modo traflare velint, permittentes ip(i . con-
fueta Jura & Veftigalia folventi in itu, transita & redî-
tu illorum Portus, Fluvios & Ditîones invifere, & fre-
quentare, ibique fua Ncgotia & Mercaturam agere &
exercere , prout ei commodum & conveniens vifiim
fuerit, quod erga unumquemque pro merito graiè re-
tribuere parâti erinius. In cujus fidem hasce Civitatis
noftrœ Sigillo & Notarii ejusdem propria fubfcriptioiîe
inuniti & firmari curavimus. Quod aâum die
Menfe Anno poft natum Saîvatorem.

Formula Contrajignaticints Sàecicie,

NOs ceriificamiis hisce , quod hie
prœfentes Literse Maritimx (înt verè & certô
concelfx & extraditae à competentibus Confuh'bus &

Senatu Civitatis & quod ut genuinœ,

refpeâuque Sigilli Ik fubfcriptionis fua; Authenticœ,
apud omnes & fîngulos ad quos quovis modo per-
tinere poterit , plénum fuum vigorem & eftedlum
obtincre merito debeant. Datum loco die

Menfe Anno

/îlia Formula Literarum Maritimarum à parte Domi-
norum OriiKwn Generalium U/iki Belgii , juxta
Articulam vigejîmur/i pnecciientis Commerciorum Trtic-
tatus.

UNiverfis h fîngulis hasce noftras Patentes Lite-
ras vifuris, le'flutis vel legi audituris, Sereniiii-
niis, ac Potentiffimis, CelfilTimis, Jlluftriffimis, lUus-
tribuSi Generofis, Nobilibus, Strenuis, Speâabilibus ,
Honeftis & Prudentibus, împeratoribus. Regibus, Re-
buspublicis, Principibus , Ducibus, Comitibus, Baro-
nibus, Nobilibus, Confulibus & Scabinis Civiratum ,
ut & omnibus Gubernatoribus, Judicibus, & Officiali-
bus Provinciarum & Locorum munitorum & non muni-
torum tam Eccleiîafticis qiiàm Secularibus, item Por-
tuum Cuftodibus , Nos Confules & Senatus Civitatis
notum teftatumque facimus, quod in Con-
feffu noftro comparuerit Navarchus' ex Ci-

vitate & folemni Juramento fuo declaraverit,

Navem nomine circiter lafta-

rum capacein, cui j.im prœeft, pertinere ad hasce U-
nitas Belgii Provincias , ita verè illum Deus adjuvet.
Et cum didhim Navarchum libenter promotum cupia-
mus in juftis fuis rébus & Negotiis; iJeo univerfim ab
omnibus prsnominatis & fpeciatim nb eorum iingulis,
quocunque diâus Navarchus cum Navi & onere fuo
acceflèrit & pervenerit, decenter requirimus, ut hune

Navarchum bénigne fuscipere , & meliore, quo par AnNO
ert, modo tractare velint, permittentes ipfi confueta
Jura & VeSigalia folventi, in itu, transitu, & reditu id/O»
illorum Portus, Fluvios & Ditiones invifere & fre-
quentare, ibique fua Négocia & Mercaturam agere &
exercere , pi-Qut ei coirimodum & conveniens vifum
fuerit. Quod erga unumquemque pro merito gratè
retribuere parati erimus. In cujus fidem hasce Civi-
tatis noftrae Sigillo muniri & firmari curavimus, quod
adum die Menfe Anno poft natum Saî-

vatorem.

Formula Contrajignationis à parte Orâinum Generalium.

NOs, &c. certificamus hisce, quod hse

_ pr^fentes Literœ Maritimae lint verè & certô
couceirse & extraditœ à competentibus Confulibus &
Senatu Civitatis & quôd , ut genuinaSj

refpeâuque Sigilli & fubfcriptionis fu» Authenticse,
apud omnes & fingulos , ad quos quovis modo per-
tinere poterit , plénum fuum vigorem & effeâum
obtinere merito debeant. Datum loco die

Menfe Anno

Articulus Separatus ad Traliattim Commerciorum.

CtJm Ariiculo feptimo l>a6latus Commerciorum
inferta fit claufula, quôd utriusque Partis Subditi.
& Incols iisdem Privilegiis &Libertatibus in alterutrius
Terris & locis circa omnia Jura,Impofitiones & Veûi-
galia, Navigationem & Coininercia concernentia, frui
utrinque debeant, quibus amicilTima quœque Gens ex-'
tera fruitur, vel inpofterum fruetur: Et tamen expreffe
à parte Dominorum Ordinum Generalium fetiuntiatum
non fit ifti impofitioni, quâ Merces vel Naves perFre-
tum Orefundicum & Balthicum euntes vel redeuntes, _

pluris onerari folent, quàm quœ ad alias Orbis partes
eunt , vel inde veniunt. Idcircô hoe Articulo declara-
tum, & conventum eft, quôd fuper diSo Negotio de
caffandâ & abolendâdiftâ. impolîtione, ulterîores Con-
ventiones Hagx quamprimùm inftituendœ fint, in eum
finem, ut etiam illa difFercntia ante primum Majî Anni
millefirni fexcentefiini odlogefimi primi è medio tolla-.
tur, & quôd nihil prasjudicii afferatur fuae Régis Ma-
jeftati ex eo, quod vi fupradids reciprocae claufula; de
fruitione Privilegiorum amiciffima: Gentis, diâa impo-
fitio in praîfens expreffe fublata non fit. Cœterùm li
praeter exfpedlationem acciderit, ut inira praefatum diem
ea iiTipolitio abolita non fuerit, eo cafu prœdifta claufu-
la deGente amicîffimâ absquealiquâ ulteriore Conven-
tione vim & vigorem amittat; ac fi prasdiâo Articulo
nunquam fuiffet comprehenfa : Intereà autem temporis
nulla fiât ab uni parte vel ab altéra innovatio in prseju-
dicium fupradiflas claufuls , circa fruitionem Privile-
giorum amiciilimïe Gentis.

Cùm etiam fupradiélo Articulo feptimo itidem alia
inferta fit claufula, quod ceiïare debeant omnia oneruin
& inarqualitatum gênera, quœ in diStx mutuse libertatis
imminutionem vel réftriÊlionem poft annum millefi-
mum fexcentefimum quinquagefimum fextum, confti-
tutionc, ftatuto, vel confuetudine introduéla efle repe-
riuntur: Domini autem Ord. Gêner, inftitërint, ut prœ-
diâa caflTatio & aboUtio usque ad annum millefimum
fexcentefimum quadragefimum retrô referatur , faltein
in iis ProvincilS, Ditionibus & Locis, quas Sus Regise
Majeftati extra Sueciaa Regnum fubjeâas funt; Domini
autem Suse Regia; Majeftatîs Legati Extraordinarii &
Plenipotentiarii ex defeflu Mandati ad requifitionem il-
lam Dominorum Ordinum Generalium condescendere
recufaverint : Ita tandem conventurn eli,ut itidem Con-
ventiones ulteriores inftituantur, quibus ad altiorem in-
daginem & discufl5onem Negotium illud remittatur, &
ante primam diem Maii anni millefimi fexcentefimi oc-
togefimi primi ditferentia ifta è medio tollatur.

Hic Articuliis Separatus eandem viin, eundemque vi-
gorem obtinebit, ac fi Traétatui Commerciorum prin-
cipal! iiifertus fuilTet,eodemque modo , teinpore & loco
ratihabebitur. In quorum fidem majusque robur, utrius-
que Partis Legati Extraordinarii & Plenipotentiarii. vir-
tute fnarum Plenipotentiarum, hune Articulum fepara-
tum manibiis Sigillisque propriis muniverunt ac firmâ-
runt. Quod faâum Neomagi die i Oétobris anni mil-
lefimi fexcentefimi feptuagefimi noni. Signatum erat,

Benediil. Oxenflicrna. Hier, van Bevemingk.

(L.S.) (L.S.)

y.Padl.Olivekrans, (L,S) Gnil.vm Haaren. (L.S.)

CCVIII.

DU DROIT DES GENS.

Anno

1. Nov.

D«HE-
MARC

ET HAM-
BOVK.».

CCVIII.

Pfovifional - 'S^ïdCtat i;Wif(^(« Christian V.
^ênig in Scnneimrcf unï> ict <BtaU Ham-
E u R G. @cr({;(o|fcn 3U ^intimbctg ten i . No-
vember 167p.

443

CCVIII.

Qlt roifien &«niM(î) bec Suïd)I«ucI)fta(ïc / (3i'ogmnd;tis|?c So«
^ nig uiib Sjcvi/ Specz gljtilîinn ber ^imflFte/ lomg ju Sen»
nemnrcf/ gionwgeii/ bei: SBenbcii unb ©otljcii / Sjci'êos Jii
©cI)Ieft»i(î/S3oI)î£in/ ©tonnnni/ imbbet ©itmni'fcl'cn/fôvoff
JU Olbcnbuta unb £)clmenboiMViC. nnd) minmel)tfeurd)C5otteé
©nabeii ctfolgten (lïijemdneii ijdebai 'âtta-gnnbiâfî nôtl;i3 be=
fimbeii/ bag jitflleid; bie uon 31). Son. £Dl(i|e|l. aacïlbblid^tîen
2îoif(i!)reii (iiiff bie ©tube SJmnbiirg geljabtc / iiiib niifT bie
»erfl(tmmete jura unb Praetcnfiones in fpecie bcr S'3ulbigim<î
Jalbec/ bep biefcn Conjunauren jiigkid; nbgetljnn/ unb fluff
«incn gemtfTen j^uf gefe^et roetben mbditeu / ju bem gnbe bnnu
1)01' (iacr!)od)iîgeb 3!)- ■Son. a)î(ije(l, sBûrgermeijîcc unb S\nl)téî
bec (gtabt Jjainburg Deputirten^leêtljin nm z6. September nli
Jtec JU qJinneiibecg biird) beco I)od)|l(infcI)nIid;e Sjn. @el)eiinbte
âjflljte unb Miniftros eine in bccçen ^uncfen beflebenbe Propo-
fition , unb beÇittegcn bcp bec ©tdbt wcfdieibene ecinnecungcn/
unb ei'n(îl!d)e TCnniiibninisen fbun luffën i bng beinnad) 2Ul(t'

Si5d)(Jgcnielbte 3!)c. Somqnd)e ma\(H. in "JCnfebung beé©ucd)»
eud)ng({«n/ ©coêniàd)tig(îcn ^onigé unb S'jmn/ S3ecm Lu-
dovic! XIV. Zffecsgbrifîtiditïen Sonig ju$Çrancfreid; unb£fîa=
taxu/ (lud) beé ©ucd)Ieud,itig(len JûvRen unb S:^mn/ S^mn
Sriebend; 2Bilbelm/ CiJlnrggratfen ju SSranbenburg / beg sjeil.
Soinifd.). Keidiei gtg^^iîmniecccn/ unb Ê()ttcfijc|îen/ju ajlngbes
l)Hcg/ in q)mi|Ten/ tSudid)/ \£[eBe/ «Serg/ (gtettin/ ^om»
mecn/bec ÉniTuben unb 'îBenben/ <iud) tn @d;le(Kn ju Croffen
tinb 3rtgernbortîJjecèogen; Spiicggciiffen su Sîiîrnberg/Jucjien
JH ftolbetjîabt / "DEinben unb £nmmin; (ôrdffen su bec CKarcf
«nb 3î(ioen0becg ; jpecni ju ÎXauen|lein / mb bec ianbe iauen-
6ucg unb SSiJton) / it. unb bec ©urd)leud)tigfîen ^lîrflen unb
^ecni/ Sjn. @eocg ÎBilbelin/Jjn. 3c!)<in 5i;iebecid)/unb jjccm
JXuboIvO "îCugulluS / Sjereogen ju SBcaunfd). unb ii5neb. biecun*
tcc (ingsnjanbtec OfB&orum unb mitl)in uecftjurtec Submiffion
aSucgecmeillec unb JXnbtô/ rtud) gemeincc 58ucgecfd,'(i|ff bec
©frtbt S^nmburg/ bie gegen biefelbc gefagt Ungnnbe fotlen laf»
fen/ beco bec ©tabf nngebcoljete SBnffen juciîcf unb »on becfel»
bcn (tbgejogcn / unb fol.genbe ^unctcn 'îtttecgnflbigtî beltebet.
I. 2Becben jufotbec|ï sjcd)|lernanten 31)0 .Son. aJînjt .(iffe

f^CC Ijrtbenbe Jura unb Praetenfiones, IBie (lud) bcc ©f (ibf S^din:

bucg tljce @eted)tigfeiten unb Jura , bié ju (inbecnjnrtigec ent*
webec gutlidjec "Jfbljanbchmg / obec EKed)tlidjcc gntfdieibigung
î)eë Homagial-Punas unb (inbere ©tceifigfeiten ungetrnncftunb
unâefd)malecc»)ûcbel>ilten)' alfo/ bag benenfelben bucd; «ecipn-
iDactige 3ntccimé-3;ec«p fo roenis nlri ;5i>v.Sî«i;fci.tta)enaJînjetî.
unb beé SJeiligcn 3Comifdien'SCcid;g be^falô I)(ibenben 8eced;t=
famen cinigec mnffen prsejudiciret, tiod; im geringjîcn derogiret
feçn foa. ^orbeç 31)ro iïon. mal ftd) nud) affergiiâbigil ba\)in
ccflârcny bnf (ie bie (gtnbc bcy bec «)feutriilitnt unb il;cen goin^
ineccien/nud; I)ecgebcrtd)t£n JXedjten/ Q)ïiinleâien unb tÇccpIjeiten
ruliiâ unb ungefcnncfc laflên wUm.

II. ©aÇiitgegeitjweitenëSSucgecmeilîecunbSfnbf/ ma) bie
?8iîcgecfd;atft bec &abt Sjnmbucg mit untenljmugflec unb
b(infb(il)c«c 'J(nnel)niung fold)en 'jraccgnnbigilcn ^Son.^-JCnetbie»
fcné/ fcpiglidi S"3e|"'i8t unb l'etfpcodjen / baf fie 3hce£i t^etré
3I)co Son. 2)î(tjefl in umectbanigilec gesiemenbec Dévotion
jugetljan fcçn uub blciben/ becoSSefieg fobecn/ unb@d)aben
fo vkl (m3!)ncn/ «bœenben/ unb bep 3!). ^on, aRdjef?. ge=

b:îl}c^

Tr^îi// Provifionel entre Chrétien V. Roi de
Danemarc £5" h Ville de Hambourg, fait
à Pinenberg ^ le i. Novembre .{i) , 167p.
[A6tes & Mémoires des Negotiations de la
Paix de Nimegue. Tom. I V. pag. 74. d'où
l'on a tiré cette Pièce, qui fe trouve auflî dans
le Theatrum Pacis , Tom. II. pag P87. eu
Latin Se en Allemand; dans Londorpii
' ^^a Publica, Tom. XII. pag. 611,. en Alle-
mand } dans 7{n{)M\$ uè (Siiropâifcl)cn J^crolfc^.

pag. 1691. dans Lu ni g, ^ClltfcijCé 9vCicï)ïS«
%tm. Part. Spec. Contin. IJ. Abtheil. IV.
Ahktz X. pag. 214. en Latin & en Alle-
mand.]

SJvoir faifons ^ que le très-Haut £9" Tres-Puis-
fant Prime Chrifiian F. Roi de Dannemarc {^
Norwegue, ^c. S^ftant avifé , après la Paix
faite par la grâce de Dieu., de s\%£urer les Droits
& prêt enf on s qu'il a receus de fs /Jttcejlres, com-
me Her éditait es fur la Fille de Hamhuurg; y fpe-
cialewent touchant V Hommage que Sa Majeflé pré-
tend fur cette Fille ; J cette fin Sa Majeflé a fait
faire ici à Pinnenberg par fes Mini/ires £5? Députez
aux Botirguemaitres Qau Sénat de la Fille de Ham-
bourg une Propofjtion, confiftant en trois articles:
far lesquels il leur donne avis de fes intentions tou-
chant lesdits Droits , qu'enfin en confideration (s' par
Ventremife du Roi Tres-Chreftien, £sf de Son Altiffe
EkSiorale de Brandebourg, (^c. Comme aujfi de
très-Hauts Princes., George Guillaume^ Jean Fre-
derik, (^ Rodolphe Jugufte, Ducs de hrùns-ii'yk (sf
Lunebourg , i^c. Sa Maj'. ayant en même tems re-
marqué la foumiffion des Bourguemaîlres , £5? du
Sénat de ladite Fille , leur a bien voulu r''ndre fn
amitié., £5? para qu'ils ont accepté les Articles fui-
vans, éloigner fes armes de leur Païs, qui en était
menacé.

Anno
1679,
I. Nov.

Dane-
marc
ET Hah.;

BÇIUR.Q,

/. tous les Droits &? toutes les pretenfions de Sa,
Majeflé au fi bien que tous les Privilèges fjf Droits
de la Fille de Plamhourg feront refervez à l'un fj"
à Vaut'" U demeureront en leur entier fans aucune
infraSlion, jusqu'à ce que le Point d'Hommage &f
d'autres différents foient vuidez à l'amiable ou déci-
dez par la Juftice, enforte que ce traité Provifionel
ne leur porte aucun préjudice,., ni à Sa Majeflé Im-
périale, ni aux Droits d'Empire, £sf ne leur déroge
en quoi que ce fait: Sa Majeflé déclarant de vouloir
laiffer la Fille paifiblemcnt jouir de U Neutralité
y de fes Commerces, comme aufp de fes Droits
Privilèges y Franchi fes fans l'y trmbler. '

//. En fécond lieu, les Bourguemaitres (^ k Sé-
nat avec les Bourgeois de la Fille de Hambourg
ayant accepté avec toute reconnoiffance les tres-gra-
cieufes offres de Sa Majeflé. Lui ont promis, di
témoigner à Sa Majejié leur tres-humble 6f Conve-
nable refpeB ^ Dévotion, de chercher en tout foa
avant âge, de détourner autant qu'ils pourront, fou
dommage, fj? demeurer fermes du cofté de Sa Ma-
jeflé en s" appliquant en toute rencontre à ce qui pour ->

ra

/

( I ) Le ThMtry.m Pins date ce Traité du jo. Oftobre Vieux flile
& 10. Novembre, Nouveau ftile, mais ie jo. Oftobre V. s. repon-
doic au 9. Nov. S. N. & non pas au lo La même «rem fe trouM
4ans Lunii 8f dans V Euroitifchc HiraU, [ DuM. ]

444

CORPS DIPL

Anko ti'.btlid) Wtrnl «nb im :5bngen SD- S»"- Sna)e|l ©twbc ftd;

'^ fâbig îii iiwd)cn/ ftd^ oaabingê nnaeksen fwi lalTen reoU«n /

KÎ70. TOos^Scii flii* 31)r i»]fljc(l. bcï ©tabt i!)te 6cl)Dtlid;e Somalidje

III. ©Ufclbe cïtlfll)«n (îd; fctncï tinb btitteiié ju be(ïomeI)=
rcï SSejcigunci tierce imtettbnntiSflf» Dévotion geâen 3I). ^on.
gïlajcft. bero'fdben biu'd) einer Deputation niiéibren aKitteln/
fold)e ike itntertbniugfîe Intention in 3l)tem iinb b£t ganlen
SBiîrseïfdJrtfft gîrtljmen/ nad) bem begfalë bcltcbtan iinbl)tebet)
âefiîgccm gotuiulrtv/ felbjl bcmûl)tiâ ctoffnm unb mtxagm 511
Iflffen.

IV. Qtnnebciill Ma) jum »i«ïbten/ wciitt 3I). Ion. gR(i|cff.
biird) bec ^n. S^n. S3n. S-jet^ogen UDn iUnebutg 5urtîl. sucfti.
Siîïlïl. ®iivd)l ®urd)I. S>urd)l. ftd; bnl)in bcrocgeu Inffen/ baf
(gie berû luicbetvbie ©Mbt gefrtflcn uiraitlen unb imgnnbe fdjtt)in=
im iinb fiiUcn Inften/ berofelben JHC iinteïtljnnigllcn £rtentlid>
îcic innerl)alb jwci) Snbren/ à dato an jurcdjnen/ in j. îer^
inm 120000. Sleid;ëtl). babc criegcn ju Inffen/ bcïogcltnlt bag
fît:<i;c bel) etfolgenbcr Son. Ratification 70000. Kctd^ëtl). Ijrtlb
in fpecie/ unb btilb in grol)nen/ 6. SJîonnt bnrnad) aie ben i,
Maji Anne 1680. 40000. iXeid)étl). in ©âbnifdjen Êro^ncn/
«nbbenn nod) dbeïnwblen in 6. gKonnt 40000. 3veid)ëtb. in gi'obî
iien/imb bev 3;e|I/fllë 30000. Kctd)é£b- 6- Sîîonnt benindj nud)
in Snbnifdjen gvobnen obgetïngen wcrben fott. 3ebcd) baf
brtgegen fltre von 3b«ï Sontgl. £Dtcijc|i. rciebet bie ©tobt/ nud;
ttné bcncn mit bet ©tabt iiîbecf in Communione beftêcnben 4.
lonbenprâccnbiïte'^oberungcn/ gnnêlid) miffgeboben unb nb=
(letbnn/ (itte ber ©tabt <iud) bcvo SSûvgeï unb ginmobncre nn*
gebnltene unb arrellirte ©d^iffe/ SL'nbren/ unb gffccten/ unb
imm ciuff beï £lbe immédiate , bep crfolgcnbec Ratification
iinb©encbi«bnltung; iin ilbrigcn nbet fo bnlb mi jebein £»b«e
bie bcgnjegen nôbtige a3cfeble jvctben edflngen fonnen/ relaxi-
ret unb reftituiret jpctben.

V. ©inb 3bio Sonigltd;e CKajeiî. M 'Jtaetgnabigjjen gï*
liicKnê/bicfen Intérims- Keceg btnncn 8. ^ngcn nUctgnnbtgg ju
bcdâttigen/ unb batiibet 3bro «oiiiâlici;e<SencbmbnUungnaec:=
finâbigfi extradiren ju Inifen/ wobmgegen sBuMenncifcr / Sîrttlj
imb ssûrgeïfdjnfft bec ©tflbt/ foldjen cbenmngig mnctbnlb be»
fngterîeitpi confirmiten, unb&cnfelbtntUrtUen getïrtuUcî) tlfl*»
îutommen âebrtltm feçn fotten.

3u bcflên Utîunb b«ben Me juSnbâ gcmelbtc Soniglidje Mî-
niftti , unb bec ©tabt ©eputicce bif su. folgenbec Ratifica-
tion, imb bec (gtnbt unb fnmptlid)ec 5Siicgetfd)(ip Confirma-
tion, biefen Intérims- îKccef cigenbanbig untergeseidjiiet/ unb
mit ibrcn fpetfdjnfftcn vccjtegelt. ©0 scfcfceljen ju pnnenbera
Un I, Novemb. 1679,

Formular t>« untcrt^âtt»â|ïctt Déclaration, iWtOtt
in oHgcin intcrims-Slcceg 9)îc(ï)unâ gcfc^c^cn.

S)uw|(cucï;tl3Jïcr ; ®wgmâcl)t«gjîct ^ênia i
(Snâîiiâftet ^m-,

çv>'Jfd)bem (£w. Sonigt- 2»<ijeff. bucd) ©olteê ©nobe in m--
^*^ figen beco gûcflembiîmeten/ unb folgenb in bec gînbe bec
©tabt Sjambuvg/ glûceiid) angclanget/ unb bccen Se^jutictcn
etne genjiflêin breçen^unctcn bejîebenbe Propofition tbun/aiid;
bec ©tabt Refolution baciibeï begeb"" laffên/fo ciel ben ecjlen
g)unct flbec bctciffc/ betfelbe aniço roegcn Suc^c bec 3eit/ unb
«inberec Umb|?ânbe I)albcc feine néaigCîtbbelffung riid)t cclangen
îonnen / unb gro. Sonigl. SRajelî. fld) bnbeto gnabigfl gefatten
laflen/ felbigen su anbecreectigen cntroebcc gûtltd)eï "JObbanbe^
lung ûbec gecid)tlid}cc gncfdicibung nufsufeUen/ unbinjtDiî
fd)en bcro miebec bie ©tabt gefafie ungnabe fdjwinben unb faU
len laffen/ aud; begreegen in einem gen)if]"en Intérims -3iecef/
Scrtfft befiên gro.^omgl. SOîaieji. auffbie ©tabt bnbenbc Jura
«nb prœtenCones, wie aud) bec ©tabt bie ^hmt ungeh'nncft
imb ungefdnnalect «otbebnlten reecben / gnâbtgjl ju roiUigen.
©0 ecfdjeinen we gro. Sonigl. ïiHflje|ï. SBucgermeifîec unb
Sîabté=®cputtctc in becen unb bec fninpflidjen SBiîrgerfdjaft
Sfîabinen/ unb Decf^stedjen fold)cn Intérims- Keceg in aflen feis
lien îpunctcn unb glaurnlen getceulid) na*jittommen/ unb ab^
fonbeclicb <£w. Xomâl.aïîajeil. mit imtcctbânigllec aejicmenbec

Devo-

O M A T I Q.U E

ra contribuer à fe maintenir dans la Bienveillance AnNO
de Sa Maj. En reconnoijfance de quoi. Sa Ma- j^yn
jefté a promis à la Fille fes bonnes grâces (^ fa '<f*
bienveillance.

III. Les mêmes s'expliquent outre cela £? en
troiftéme lieu , pour plus grand témoignage de fa
Dévotion envers Sa Majeftê ^ promettent d'en-
voyer à Sa Majejlé des Députez de leur part y
qui apprendront à Sa Majejlé l'Intention ftncere du
Sénat &? des Bourgeois en forme , ainft qu'il eft dit
ci'deffous.

IF. En quatrième lieu. Sa Majejlé s'ejiant, par
Ventremife de MeJJîeurs les Ducs de Lunebourg , dé-
portée de fon indignation contre la Fille , elle lui
en fera reconnoijfance de zzoooo. Escus, payables en
cinq termes en deux ans : en forte qu'aufi-tôt après
la Ratification du Roi foient payez 70000, Escus^
fix Mois après, fçavoir le i. de May 1680. 40000.
Escus, &? encore fix Mois après 40000. Escus^
13 encore de plus en fix Mois 40000. Escus, (^
le refie c'eft-à-dire 30000. Escus , fix Mois après.
Moyennant quoi toutes les prétenfions de Sa Ma-
jejlé contre la Fille £5? les Terres , qu'elle pofféde
conjointement avec la Fille de Lubeck, feront en-
tièrement abolies , £5? tous les Faiffeaux de la Fille
fc? de fes HaUtans, qui auront été arrêtez, com-
me aufii tous fes Biens, Marchandifes , £3" effets
feront relâchez 5? rendus après la Ratification: à ^
fçavoir fur la Rivière d'Elbe immédiatement , £^
ailleurs auffi-tôt que les Lettres , qu'on y envoyera ,.
y feront arriiiées.

F. Sa Majeftê promet de confirmer ce Traité
Provifionel dans le îems de huit jours , 13 de faire
rendre fa Ratification', £5? de leur cofté les Bour-
guemaîtres £5? le Sénat de h Fille feront obligez de
le confirmer en même tems , £?" de Vobferver en iouâ
poniluellement.

Pour plus grande preuve de tout ceci les Minis~
ires du Roi £5? les Députez de la Fille, en atten-
dant U Ratification £3" la Confirmation de la Fille ^
ont figné le prefent Traité, & y ont mis leurs ca-
chets. Fait à Pinnenherg le i. Novembre^ i6js>.

Formulaire de la Très- humble Déclaration, dont
il eft fait mention dans ce Traité Provifionel.

Très-Haut, Se Trcs-Puiflànc Roi,

VOJre Majeftê efiant par la grâce de Dieu hew
reufement arrivée dans, fes Duchez ici proches
£5* dans le voifinage de la Fille de Hambourg, £«?
ayant fait faire aux Députez du Magiftrat de la-
dite Fille une certaine Propofition, qui confifte en
trois yîrticles , demandant la Refolution de là Fille
fur iceux : Mais quant au premier Article, la briè-
veté du tems £5* d'autres circonftances ne permettant
pas de le vuider entièrement, £5? pour cette raifott
ayant plu à Foftre Majeftê de le remettre à un au-
tre accommodement amiable, ou decifion dejufiice^
en oubliant l'indignation qu'elle avoit conceuè contre
la Fille, (3 de confient ir gracieufement à un certain
Traité Provifionel, par laquelle font refervez à Fos-
tre Majeftê les Droits (3 prétenfions fur la Fille,
aufji-bien qu'à la Fille les fiens dans leur entier £5?
fans infraSlion , Nous Députez des Bourguemaîtres
£?" du Magiftrat comparoiffons devant Foftre Ma-
jeftê au nom dudit Sénat £5? de toute la Bourgeoifie^
promettans d'obferver fidellement ledit Traité Pro-
vifionel en tous fes Points £3* Claufes, £î? fpeciale-
ment de témoigner à Foftre Majeftê nôtre tres-bum-

DU DROIT DES GENS.

AnNO '^«^°''0" JUâ^ft^tt î" f«t)»/ &eco S3e|leg ju befûbcrn/ ©dwbcii
iinb Slrtdxljeil nbct von f^br/ fo wid on bn &tabt ifl/ nbsti'

1679. "'«"î'cn/ itiib bit) gip. Soiiiâl. gjidjeft. aebûljtlid; jii (jaltèii/
' ^ flurf) fonflen nllcé (laber/ fo in befiigtein Intérims -3Cece9 cnt-
baltcii/ uotoiifijnidd) ju erfiiKcn/ i'eiimttcl(î ba^ bie (gfabt bcç
bec j^îciitralitnt iinb iljrcnSomiiicrcien/niHl; !)ergebrncl)ten iXed)=
un/ ^Priuileijicn unb ;Çreol){iteii gci-ul)ig imb unacftnncÉt bkiben
uni gelrtfTen/ rtiid) bit Soin. .Suçfctl. 3«nK|i. unb bein ÎScid;e
beco a^Kdjtfrtjjme »oïbe!)«l«n n^erbcii.

44y

^/e £îf convenable refpeSi, de chercher fon avanta- AnnO ■
ge, de détourner autant qu'il dépend de la Ftlle ce y
qui lui pourrait eftre dommageable , d'eftre portez. ^ "7?»
pour Fojire Majefté fçf d'accomplir tout ce qui eji
compris dans ledit traité^ moyennant que la Fille
fuit laijjée y demeure puiftbkment c? fans infrac-
tion dans fa, Neutralité y fes Gommeras , comme
auffi dans fes Droits , Privilèges 13 Liberté^ (s que

s Droits appartenants à Sa Majejié Impériale ^
l'Empire leur foient refervez, •

CCIX.

If .Nov.' "l^rattê d'Alliance t§ à^ Amitié entre L ouïs XIV.

France ^"^ ^^ France (3 Monfieur VEledleur de Saxe.
El Saxe, Fait à S. Germain en Laye le i f . Novem-
bre 157p. [Freder. Léonard. Tom.
III.]

COmme les Traitez de Weftphalie de l'année 1648.
ont fait le fondement le plus affuré de la Paix &
ai la tranquillité de l'Empire, & qu'ils viennent d'être
rétablis dans toute leur force par le Traité de Nimégue
de l'année dernière ; Sa Majefté Tres-Chrêtienne tou-
chée ainfi qu'elle a toujours efté, du bien & du repos
de l'Empire, & portée par fon ancienne affeaiort pour
Monlieur l'Èleéleur de Saxe, à prendre avec Son Al-
teiTe Eleâorale les mefures d'une Alliance folide, & à
eftablir des liaifons nouvelles pour la confervation des
fusdits Traitez de Weftphalie & de Nimégue, a receu
avec plaifir les alTeurances que Son AltefTe ElecSorale
lui a fait donner par le Sieur de Wolframsdorf, Son
Chambellan & fon Confeiller Aulique, du defir qu'el-
le auroit en répondant à l'amitié dont Sa Majefté veut
bien lui donner des marques, de fe lier avec elle, pour
affermir de plus en plus l'obfervation des fusdits Trai-
tez. C'eft dans cette veuë que Sa Majefté aiant don-
né Pouvoir au Sieur Arnauld, Chevalier, Seigneur de
Pomponne, fon Confeiller en tous fes Confeils, &
Secrétaire d'Etat & des Commandemens de Sa Ma-
jefté , de traiter de cette affaire avec ledit Sieur Wol-
fra nsdorf, ils font convenus des Articles fuivans, après
• l'échange réciproque de leurs Pleinspouvoirs.

I. Il y aura à l'avenir entre le Roi & Monfieur l'E-
leéleur de Saxe, une amitié fincere & parfaite intelli-
gence, laquelle fera cultivée & obfervée tant de la part
de Sa Majefté que dudit Elefteur, avec tout le foin &
l'exaftitude qui peuvent contribuer davantage à entre-
tenir une bonne & eftroite Alliance, même à l'avantage
réciproque de leurs Etats.

I I. Les Sujets de part & d'autre pourront exercer en
toute liberté le Commerce dans les Terre' , Roîaumes
& Pais de S. M comme auffi dans les Etats & Pais de
Son Altefle Eleftorale de Saxe.

III. Comme Sa Majefté & Son AltefTe Eledorale
de Saxe, ont toujours eu particulièrement à cœur d'en-
tretenir & de faire obferver les Traitez de Weftphalie,
lesdits Traitez feront le fondement le plus folide de
celui-ci , & Sa Majefté & Son AltefTe Eledorale de
Saxe, promettent réciproquement de contribuer tout
ce qui fera en eux pour les maintenir dans tou-
te leur étendue , à l'exception feulement de ce
qui a efté changé ou dérogé ausdits Traitez de Weft-
phalie par le Traité de Nimégue du cinquième Février,
par celui de Zell auffi du cinquième Février, & par
celui de S. Germain du 29. Juin de la prefente année,
iîgné entre Sa Majefté & Monfieur l'Eleûeur de Bran-
debourg.

I V. En vertu du prefent Article, Sa Majefté s'obli-
ge & promet en foi & parole de Roi, d'afîîfter de tout
fon Pouvoir, protéger & defFendre la Perfonne , les
Etats , Païs & Peuples de Son AltefTe Eledorale;
comme auflî les Terres, Parties & Droits qui appar-
tiennent dans lesdits Etats aux Princes fes Frères, tou-
tes les fois qu'elle en fera recherchée de Sadite AltefTe
Ele£torale, contre tous ceux qui les voudrojent atta-
quer , troubler ou empêcher dans la jouïftànce des
Droits & des avantages qui lui ont efté accordez ou
confirmez par ledit Traité de Munfter, auffi-bien aue

Tom. vu. Part. I. "

de fon autorité EleSorale, & de tout ce qui lui peut
& doit appartenir, & aux Princes fes Frères, dans l'é-
tendue de fes Etats.

V. Son AltefTe Eleflorale de Saxe, s'oblige auffi &
promet en foi & parole de Prince , d'affifter de tout foii
Pouvoir Sa Majefté en cas qu'elle vienne à eftre atta-
quée ou troublée par qui que ce foit, en la jouïflTance
des Droits , Etats & Places qu'elle pofTede dans l'Em-
pire, & qui lui ont été delaifTez pour eftre unis & in-
corporez à la Couronne de France par les Traitez de
Munfter & de Nimégue.

V I. Le prefent Traité d'Alliance & d'Amitié, entre
Sa Majefté & Son Altefl"e Eledlorale, durera l'espace
de quatre ans, à commencer du jour de la Signature
des prefens Articles , & les Ratifications en feront
échangées dans deux Mois du mesme jour de la Signa-
ture, ou plutôt fi faire fe peut.

En foi de quoi Nous fousfignez, en vertu de nos
Pleinpouvoirs refpeflifs, avons'" figné ces prefentes, &
y fait appofer les Cachets de nos Armes. Fait à S.
Germain en Laye le quinzième jour de Novembre
1679. A''«fifigné,

Arnaold.

G. Th. de Wolframsdorf.

ccx.

(L.S.)
tL.S.)

correspondiwntcn Wo{- <^rancf "^Sm^r^unl) gclnva^^
fc(;en (Swpgen aufgericljtct/ ivoiJurcl; ftc ïcrfcl^tctctie
ïin9t)alti9C 9}îim|cn abfcgctt / unt jiu unctcrcinfû^»
rung gutcc ©tûctc ()ci(faiiiê vcrortnung t()un, SSl^v?
bcrg bcn iz-ii. Decembr. 1679. QJîjt tcm fcefj»
iDcgcti t)on obgcDactltcn ièb(. ©tdnlien crgangcncn
Édi6t. Loco & die ut fupra. [[Lon d or-
pi i A6la Publica Tom. X. Libr. II. Cap.-
CCI, fub nuni. z8. pag. 17^.]

C'eft-à-dirc,

Reces conclu entre les trois Cercles de V Empire unis
au fujet delaMomoye, Franco nie, Ba-
vière, £5" SuABE, par lequel ils convien'
nent de la reforme de diverfes méchantes espèces,
fcf de la forme, du poids (3 du Tttre de quelques
autres qu'on doit introduire. A Nuremberg le
I2.-2Z. Décembre i6j§). Ave'c I'Edict pu-
blié par lesdits Cercles , en exécution du mime
Recès. A Nuremberg }e dit jour iz-iz. De-
cembre 16J9.

«>ltnb iittb JU ttiiffcn/ bmmd) bic lîndjjîfjin vet^mefm kibh
•^ 8e.$rieâé» motus, ncben anbetn battmê gfiiuinem ^attn^
Innbe mcbc jiigetTanbfflem/ unb fnlî unjeljlboren Unbcll/ au^
fo ml m éd;nben gcnju'rcfet / bnf bet iii beé S^eil. aîcictés
Stnbt 'JCugfpiiVâ fub dato beg îi. ( II.) Junli 1677. ab<^cfâfli
£Siîiîné'^rob(ition=@d;(iig ju feincr Execution nidjt gebïad}t
tccrben tbnnm/' borniifF niid) fernet erfolgt/ bng baê bm ly,
Junii s6i6. vot^eto tné «Ketd) eraanirfe nffecgnâbtglie ^at^kv*
lid'e Edia l'on einigen a)îi5nê = @tônbcn immittcfH gleid)f(itré
(luffêt 'Jtiigen gefcçt/imb mit fottmnljrenbci; Tluêmûn^ung nidic
mit ber Dori^ ringbalteiiben (gortcn/ big jit date i>iïfal)un/
fcnban brtnn nud; inêitt unb roeitet v>on ben iiU. 3?eid)ëinmiê«
^ 1 1 Ûtbnun»

Dec.

CORPS DIPLOMATI 0.0 E

A KKO ôrbnunacn dit (S*rût imb Sont nbgettctten worben. ^lé Ijrtt
bet S?od)n)urbi3)1c beé S^eil. JXd(()(5 'Jiîtll imb^-Jeri/ Sjcn^etec

X éjÇ. P)il'ip/S3iftl)i>ff su SSnmbcvg unb ^Biltêburg/ niicl) IQetêog in
^ gtiinrfen / bcï btepcn m «Olunôwefen corresponditenber iobl.
iÇrniicf'SBaçt-BUb @cl;n)<ibifcl;cn Srnçfen Direaor, bminenî
Ijero Urfrtc^ genommcu/euicn niibenveitigen £yîiîn$=<prcb<itioné=
Convent, gegen ben u. currentis, bei-ûïbmmgnadVniiff oii'
Ijcro in m JJdl. Sîeicliâî<gt(ibt Slûrnberg fluéjufd)vcib«n/ â«-
jînltcn btcrniiff bcr gcfflinçten I)&cl)fl» unb n)oaobI.ei)iit=5i5ïfîen
«nb ©tflnbcn iXât!) unb 'JtbgefrtUbte (i^) ncbcn aevBÙbnlidjcr Lé-
gitimation cingcfunben/ unb nad) bn proponitten quaeftionen
iciffcr itb^egiinaflefdjlûlTen/ wk fDlgt:

unb jvBnr fcçnb-etfilid; nad) (ibgclefeneii jungflên 'Kagvmi'
fdjen anûnè-avcceg bct 2Bavbeincn gefertigte Relationes mu
gebort unb bie fcitI;cro aHëgeiniSn§tcginI)eimifd;eorbinati@oIbj
«iib fû gvob (lié getinge ©ilb«tnc ©ortcn / b«ï SKeidjé 9>îtînê'
ôïbnuiig gemnf / aud) bnbei) tcin fonberbaljre defeft befunben
«jorben. "Jtnlnngmbc abet bie tmter bn £Inf bec fluélâiibifd;en
©ortcn bepnblid;e £inl)ctmifd;c foivol oiid) bie nuélnnbifd;e
SSercfer nn |1dj felbtîen/fennb nad) ■JCnjetg befngteï lelationcn unb
Qtbcrucf fub Lit. A. B. & C. bem t!s;eid;é!)alt/@d;rotunb^orn/
ganè ungemàf /^ unb roie folgt befnnben «jorben.
I 1. Sub Num. I. t|l notiit dn (gorten gan^e ©ulbener/ «met
3I)ï 53od)fi5itW.©urd)1.53erîn 3ol)(inn JricbricbenSjetêogen jti
SSraunftbmeig-iuneburg @epnig/mtt bct ^a^)^tt])iI6^S. an be=
ïen loo.fetûcf bec £Keid)£!tl;lï. à 96. ït. 10. jï. 37. îr. i. ^f. 511
Scrlufl fleljeii.

î. £»(inii tfl fub Num. z. bemcïcft on ©ulbencï mm ^])t.
S3od)turtîl. ®iitd)t. Sjerui 30!)"»" £ïn(î *« ©fldjfen ©eptng
mit bcï 3a!)r5(il)l 1678. gel)et nn 100. (gtiîcf ju SctUt|{ 18. fl.
40. fï. 3.3 s pf.

3. getner ein ©uibenet flib Num. ?. mit SSodjft. aStanbenb.
£ini5l6bad;ifd!ein ©evïàg unb bet 3nï)t5nI)I 1677. tfî nu loo. fl.
2)etlufi li. f[. 19. ft,

4. & 5. "îBiebeiMunb i. fortementcn erjîgebadKet 58i'(mbenb.
£)aolèbndMfd)ei: ©ulbcnet fub Num. 4. & j. unb ber 3a!)rj<il)l
1679. gel)en bcç jenein in OTgang 11. fl. 14. îr. 3.1-2 pf. bepbie=
fem nbcr 14. fl. i. îï. i. vl von 100. fi.

7. & 8. fub Num. 7. & 8. weifeit iid) jwet) ©oïtcn g^iîtflll.
ôettingifd)« (Sulbencï/ mit bn ^a\)na\)l 1675. unb 1677. bie
bod) in biefem nod) I(iuff'enben3<i')i^""^3™iîiiêcn>ûi:ben/ b«»
finben ftd; nn (5d)r(5t unb ^Eom fe[)r ungletdvunb i|i ba^ero bec
2)erlu<l won 100. fl. i/imn bccçctlet) / aie ecttlid; 11. fl. 39. fc.
iam 16. fl. p. h-. I. pf. unb leglid) 10. fl.

9. Sub Num.9.i(l befînblid) cin @Cflfl.C0îon(fortifd)et®ulb»
ncc mit bec Snbrjabl 1676. unb bem Scclulî »cn joo. fï. 16. jl.

14. ÎC. H-2 ff.

10. Sub Num. 10. cin ©ulbencc/ untec Sjccin SXeuffenBDn
Ç>lauen ©epcag untcc bec 3(i!)C5a!)l 1679. bncan »on 100. fl.
25eclu)i 16. fï. 57. fc. i. pf.

11. & iz. jernec fub Num. ii. & iz. îTOei;eclet) (gocten
SScnnbenb. OnolÉbad) 15. te. mit benen ^aljcjnbleii 1678. &
1679. i|ï bec Seclufl uon 100. fl. 16, fl. sj. fc. I. cf.

' 13. SfJod) ein Scanbenb. ûnolebad^ifdjeé fortement »on 6.

te. mit num. 13. unb bec 3(i!)csfl!)l 1678. reocmi uon 100. |ï.
Setliifl 17. fl. 16. fc. 3. Vf-

14. Sub Num. 14. giîciil. £)eitingifd)c 6. Sceuéccec mit bec
3<il;cîia!)l i678.baïan uon loo.fl. "Kbgang 14- fl- 33- fc r. pf.

15 ?ci6. Sub Num.iî.&i6. 3>i>ei)eclcç(5i)Cten neuejciebî'
ï)ccgifd?e @cofd;. mit b« 3nl)nfl?)l 1679. ifj an roo.fl. 2)eclutï
îy. fl. unb num. r7.8ci8. neue tmbefnnbte te. mit bec 3aI)cjol)l
1679. bcingen loo, fi. "ybgang 58. fl. 35.11. T-çf,

$3ierauffnim W mm «on gonuenté wegcn nuff Ke j^mac
Siïîittel unb SBeg focgfaltig angetcagcn/ wocbucd) fo obfpecifi-
cirt=rt(é rtubete sniînè @cbced)en abgetilget/ unb Ijingegen bie
oite lôbl. aritSnè=@a6ungen/ fo »icl su bec 3eit nod; gefdxljen
tan I reintroducirt twcben mijgen / ba man bie deliberanda ju
meijcec facilitirung beg (gdjlufîî^ in wcfcbiebene g)unMen abgcs
tljcilet. I. taai fûc ©ocfen juwccuffen/ tmb nbjuwûcbigen/
tuie I)od) jebeglaf / unb untec roaéîecmin. i. rené fonbecbnbc
gegen bie feit bem naecgnnbigfl auëgefaffenen Saçfeclidjen E-
dift, imb alfo roiebec beffdben SDecbott auf gemiînête ©octen
»i>cjunel)mcn/ unb n>ic (îd) bie unfdjulbige (gtanbe jpegen t!)ceé
«nb bec il)cigen bierob Icibenben gcofTen ©djnbené ju ec!)oI)len
jmb il)ce indemnitat JU flabilicen !)âtten. 3. 55ucd) xoai Silîits
tel bai fccnecc auênliSn^en bec cingfnlfigcu ©octen nad;tciîcflid;
iinb realitcr ju »ecl)iîten. 4. 2Bie einc 5ucd;âcl)enbe £Keid;é»
gonfocmitât ju erbaben/ unb emjufilbcen. j. mng unb »iel bie
5.45blid;c £caig an SXeidjéîOibnungëimaffigen ©octenaufsu»
miin^en/ftdjDûc jeêtwcgleid)enm5d)ten. 6. "Xulf waë sulang=
Iid;e 'Sîeg bec fd;âblid)e aîîun6="2Bed)fel unb bec gcoben 3îeid)é=
©ûcfeu 2)ccfi4l)cung fiîc baé tiSnfftig nbjuœcnben. 7. unb leg-
tenë/ ob bec ESeid;i>tbaIec bcç feinec (£tl)6!)ung ad 6. te. gelaf=
fen/obec nad) nitnmej)e @ott lob iviebec eelangtcn geieben / unb
5>nnnen!)eco inel)cecé anfdicinenbcc Sjojfnimg bie alte SJîtîn^»
£)cbnungen s» refufcitlren , auff ben yotigcn guf bec i. fl. 30.
ÎC. niiebee abjufeêcn. "aHeemaffen man nun anoorbecifl att bai
jenige / \mi «ecmôg beë nflljecn "Ztugrvucgifdjen SXeceg de Anno
1677. nbgebanbelt/ unb beliebf nweben/ aie ba ifi bk QlbflcU
lung bec S3ccten = unb aflemigc ©cbeaudjung bec cbemalë Dee=
âlid;cn: unb »on Sâi;feelid)ec gRaiefi- ttiegeii approbirten £>cbi=.
. nati SRiJnê'fïâbten obne admodiirîunbSerpadnung becfelbcn 1
flud; fltlen anbecn scfnbcî)eii23«P(lid;(un3enberfpeciil-SSflt6«»

nen unb gjlunémeiflec «oc unb beç ben SïliJnê^çpcoBrtftbil'Coil^

uencen/ginbaltung bec 'Scabtjiebec/ ©olb» unb ©ilbeifélagee/

^ofamenticce / ©Dlbfd;mteb/ unb bergleid)en nue ad luxum

bienenbec/ bem publico nbec / mittdfî^eedjHngber gutenSoe*

ten / nid)t ivenig fdiablid:ec ieut / beflnôtbige goctfe^ung bec

ûebinatieg)iùn| = g)cobationé=(ron»ent/ unb \\>ai beVgleidjeit

mebe ifl/ aup neubeliebet/ unb fd;lnÇmôf|tg anbeeo roiebee*

bolet : M bat man |ïd) auff obgefefjte g)uncten nad)folijeiibee Sîaf»

fen cefûloiet unb peeglidjen/ unb siuac tfl jiun gemeinen @d;Iug

per majora gebcadjt reocben/ baf nadj^fijccificicte/ fo uoe aliJ

nad) bem Sapfcetid.ien Edia, imb jumalen bceen tbeilé auff un^

becedjtigteu tDlunê'gtâbfen/ tbeité abcc bnrd) einige becen

eoceefponbiccnben 3. dcaifen uni)eïp|lid)te 2Baebcinen unb

îBlijnemeiflec/ aufgcnnînçte giîctîl. ©ad)fifd;e imtec '^t,

S)ucd:leud)t. SJecêog 3ol)ann genfi ©cpe'ig Anno 1678. auë*

gegangme/n)ie audjgiîefU £)etting. £iueblinb. ©eâffl- ©dwac»

èenbucg. CWomfott. Sîeuffen $>lanifd; unb Jiiggccifd) refpeâ:

ganê unbbalbe ©ulbenec ij. iz. 6. 3. unb i. ..^ceuéecee/ jwis

fd)en bifï unb ben lî-u ',^ebc. 1680. alfo untec 1. ^onatlidxc

Jeifl ganêlid) «eccuffen/ bif babin^ bie ©nlbenee nod; 60. ^c»

tt)ie «oc/ gelten/ alebann in ©eraâbefdjafft unb Jjanblungen

nid)t mebe angenommen / pcc 50. §x- abec / fo »icl bie ©nlbes.

née beteift/ bie gecingee gceteaabec nad) $>coportion auff ■-«

gecingcc/ &\i fte bifbeeo gang luib gcb geniefen/bannod) mib in

fo njeit auégefd;lagen raecben foUen/ bigbaÇfclbe jebcé Ocf^

Obecfeit/imb auffec becen fonfl niemanb/beçSeilujlbee 2niîn^«

©uté in eefl gemelbtem 'PeciÇ «on ben Untectbanen gcgen gab»

lung anbecce bv^ bec S'Janb babenbee ©elbcc einwedjfeln/ umb»

fd;mel6en/ unb ut gute £ileid)g--ocbnungémâftige gang unb bal»

btl «iectcl/ fed)étel tmb ad)td0 ^balec/ benjug beë 3?eid)^«

fbalecé à gd. §xm!tiit gecedjnet/ «erœanblen foUc/n)eld)en Sec*

flaub eë bann aud) mt bem a5cud;|Tlbec becgeflalten bat/ baf

foïd)eë ebenfalTë bec Sjeczfd^afft attein in biaid;em q)ceig uni)

niemanben anbeeé/reee bec aud) fet;e/geliefect ncceben folle. "Jln*

langenb nun bie ^ticfll. £)nolêbad)ifd)e gang unb balbe ©lîlbe»

née ij. 6. unb 3. .Sceuêetec/ ba bat man sn)ifd)en benfelben bies

fen Unterfdieib unb "Xbfa^ \\\ balten gefdjloffen/ ba^ bie ij. 5.

unb 3. ^eeuôce jwifdjen biee/ unb obbefngten i. îOîonatlidjcii

ïenm'ii/ gldd^fatlg «eecufen/ unb famptiid) jn ginrocdiflung

imb 5îeefd)inelt5ung auff .-snbâefetjf/ bie nad)/ unb feit bem

Saçfeelid)en Edifl aud) auégemiîntste gants unb balbe @ul»

bcnec glcid)mâf ig «eceuffen unb fub prsediao termine auff ço.

Seeutsec deprezzirt , unb in foldjem $eci;g ju benen Sjmntjs

©fabten eingeltefeet/ bie anbece abec/ fo ante Ediftum Csefa-

reum auëgemûntst nioeben/ untec bie glaf bec à jo. .gceutset

abjumiicbigcn flebenbcn ©octen/ reie nad)fotgenbcc §. seiget/

geflettt/unb glcid) anbecen in foldjem ^eeijg nod; reeitecé paiBrt

jcecben fotlen; Unb ifi fo «tel eeflgeb.Seeeutftmg betceffenb «oit

gemeinem Contenté niegen bactjbec ein befonbece^ë SJÎtinê-âjîans

bat untec ocbentlid)ec "Xuëseicbniing bec fold^ec maffén «etcuffes

nen ©octen fub Lit. D. tn 'îcucf gelafjcn/iinb su mânniglid)e*

^Biffenfdiafft gebcadjt wocben ; "JCnceidjenb abec bie weitere \\xt

■Jlbreilcbigung Becmei;nte ©octen / ba bat man biefelbe na^

■Mnseig beë fub Lit. C. nid;t ininbec in 'îeucf gegebenenSJfîiînè*

ajîanbatë/ unb bevgefiîgten fchematis ocbcntlid) exprimirt un5 *

à î4. Sceutjec becgeflalt abgefetjt/ ba^ fie b\% ad i. Maji bii

balb boffenben 1680. S^beé ibeen bifbecigen Valor bec 60.

Sceutsec bebalten/alëbann abec nue à 54. .^ceutsce r«ie fdjon ge»

melbet/ genommen icecben fotfen/ bag alfo bey obig ectrcbntec

25eccHffung 2. heç bec "Xbwtîebigimg bingegen fo »i«l aie 4.

SÎRonat / unb xoai baciîbcc i|l / pro termino ju beobad;tett

flebet.

Unbbif fo»iel bec cingbaltigen ©octen Seccuff'unb^b*
icûïfciauttâ / ipaë abec bec ©tanbe indemnifation in génère &
fpecie betcifft/ Da Çiiniinn (îd) babin mit einanbec «esfîanben/
bafj in Scaffc beë «oeig "Jlugfpucgifdjen 'Jîtînê = q)eobation*
©d)luffeë/ gcgen bie contravenirenbe ©fânbe mit ^ifcalifcîcn
^coceffen «ccfabcen/ tmb biccbucd) bie an fîd) felbfi gang biHig
îu cefoebecn babenbe ©diabloébaltung/ quoad futurum abee
3bco .Saçfcclidîe 2)îajeflât umb na*feiîcflid)e Qfbflettung bti
feenecn cingbaltigen "auéimlnfienë / «nb rcaë babet) reeitec mit
cinlaufft ut Lit. F. affecuntectbônigfl bclangt «jeeben foKen.

®amit abec ein febec ©tanbt fein unb bec feinigen (ScJ;abcit
fo beffec ju liquldieen babey bat man fîîe jbunlid; ecmeffen/baf
JU oebentltd)ee "Jtbjablung bec in bie £[)îijnts=©tabt juc Umba
ftbmeltS'Unb anbceroeitec 'JfuëpcSgung liefecnbec/ fo abgewur»
bigt aie «eceuffencc ©octen/ gemiffe Notarii bcfleUt/ bie ©ums
men «on3eitsu3«if<n noticet/ unb bacubec inftrumenta publi-
ca gefectigt wecbcn :nôd)tcn.

'î£uffbagaud)beeKeid)é=5'f'"lâ?â«"î>"^<^3"nificicenbc©tâna
be fo angelegcnec «erfabce/ bat man feenec f iic gut angefeben/ bem»
felben «on bec biecnâd;fî ju ©pcud,i=îommenbec indemnifations-
©umma ein ctgiebigeë honorarium jugeben jugelaffèn.

2Baë luin bie nad)feiîcflid)e SSeebiîfung i«eitecec bccglei^en
©octen "îCuëmiSntsung belanget/ ba ifl tîbec baé fub Lit. F. bc=
ceit allegirte 5Sitt = unb Remonftration ©d)ceiben / &\\ ûllec*
b&d)f?geb. 3beï Saçfevt. CDÎajefiât nod) wcitee fiîc gut angefeben/
unb beliebt rooeben/ baf bte benen 3. correspondicenbcn .^ceç*
fenincorporirtc©tânbe/ t«eld)e bif auff dato fo gecingbaltig
auëgemiîntst/ «on gemeinem Con vents megcn^ut Lit. G. ba«oii
beroeglid) abgemabnt/ biicd; bie ^ûd)fiîïfll. .$cet)^»'Jtiiéfd)ccib»
■JCemptec / aud) in Scafft mebe amiejogenen Saofecl. COÎiints»
Edids, bie 'i^ax^b bflcob ii\a\Xi\\{mb auff m\nx% SîccfpiSeung

fOld)Cïe

Anno
1679.

DU DROIT t> E S dËNS.

AnNÔ foIcI)etîa)'îCtiëmi:iii£5enê/ bcren Officia iMd;&riïcfIid) interpp-
nirt, bdé nciicOelb/ imbrond rtiif l)ecfm'££flimts(fabten/ an

1670. xvimol gitteii (SMtcii niiSjjcimîntst mirb/ nebeii ban tingljnlttV
gcii l'on jebeë ùttê ûbngfcit/ fi> gleicl; confifcirt/ pfoldjcr
?iiif|trt)t nbcï / g«Dig «er»tiitl)t=uiib jiiwdnfiîgc ieuce/iu'îb suxtr
fo 2aiii'bemen/nlS onbcce be|]c8t/falarirt , tmb fo fie bec ■Ôbrtg»
fcit jcbeé £>vté c'tne 'Jtiijcig gebcii / iljiicn iaê Stittel wom con-
jfifcirtcn a)îiînt5=®ut iîbeclntT«i/bie Ubcrtfctterc iwcl)beii 9ÇeJcl)É='
Çondituiionibus pœnaliter befptûclxn/ iiad; bencn tiiiuei'pf[td;=
ttii SJliIntjmcillecn unb 'îBflvbciiien gegviffen/ imb gegïii jK bcn
atddîÊîî'Sfitju'.iaeii gemntJ «affijjrcn/ bîe £irenfd;netbct fdjnrtf
ver^fl't'^t'^t/ unb i!)neii o!)ne.l)enfd;flfftIid)e gclrtubml^/, ciiiige
©tiîmpfjuiib^tngflMcf ju .fd)neiDeii niclit geflattet iDccbeii fotic/
Mcû 111 ^^Viiffc tes éffKtëangeîogciKn Sn!)f-Ediifts,nàd)fi»c»'
ïigeii Tdigrïmi'gifclxn a)'iuutj»>Pvcbntioii=@d;Iufreë/ unb bec
îjcilfrtmcn 3Ccid;fi = g:onilitU£!oneii/ :mb ■OJÎiîiics^Ûrbiumgeii nu
fi&i fe(b|leu/ \vk nbec cin uniïerfal JXeiftS = gçufotmttflt 511 ec^
Ijnbcn imb etnjiiful)t'cn./brt Ijnt iiMii file du julmiglid) expediens
gdjnlten/ biefe intention aUevuoi'bccfî nu 3[)re ^npfal. sjHnKJt.
iiiinntteii fub Lit.F..rtafd;mi becjîl)rt roovben/nlébnnn nbcr^l)"
eïjutfijrlll. @n. unb S)m'd)l. ju ïOînçnê unb _^@ad)|eii/ bnnii
flbfonbecltd) an bcn jii Sicgenfpurg annod; fûnunljcenbcn îXcid)é=
gonuent ut Lit. H. &I. nîbjï geicmilidicc Communicirung beé
RecelTes ..(itiff bdiî bcïUCgUdjt^e p recommenditcit. 38ag HUb
jDie uicl nitn

. 25on ©«itcii bcï br£i) i^crtip (in guten Svcid)d=©cctcn jum
■jtiifrtng / Hiib fitc jctjt «iii^îumilntjcn / .bdriabcc i)at man fldi ob
defeftum inftruftionis bcnniil)len nid;t iiecneljmen laffen î6n;
lien/ ®é iji nbcr ad référendum genommen/ inib ben«benfîun'=
tiiitn(l iuovben/ (Id) bj,a'iî6cï bcp. nâd^^lfolgenben îKiîiiê=$>cûbn=
tiûiig^gonuciU cigcntlidxc ju evl'lntcn / biibcç mr.n <mA) Dcn jC'
nigen l)t>\)m unb anbcVii ©tnnbcn bit. nuénutiusung etncc uiel);
rci'u ©Hinnw oljn fd'wec ju fallcn cradjtcn wil/ weldje nué bem
ti61;«cigcn 23eciniînt5en ringljaltigec ©octcu gvûfpn Sîutjcn
gebflbt/ ivocneben|l mnn nud) jumnbkn in Sjofnung lïcl)t/ eé
ivevbcn bie jenige Ijolje ©tmib/ fo intc SBccg.wecrfm werfeljen
fid) fiîc (inb£tn amore publia bie fctncce gDntinurttion beê rtué=
ini5ntjené gutec gered)^ @olb=lmB ©ilbcc (gorten/ belieben
rntTen/bttrd):n)(ié fût julmiglid)c2Bcge<ibei: :

. ®cc fd;âblidx aJîunt8.-'2(iiffn)tdjrcI/ uubbné 3a'fiS()mi/ bec
gcobcn gtW«n ©octen nbjuineiibcn unb t'râ|ftiglid; ju ver»
^lîtcn ïom / bn Ijnt man bein "Mugfpurgcc Slcceg biffiiHé
Had;îugcl)êii / nutbiu dbcc fiîr giit cvndîtct / bnÇ aUe é>tân=
ht inégemein in i!)cen Territotiis biiciiuff (îcif)îg unb £i:n)Ts
lid) (ibfel)en ncljmen / unb il;cen S^nnbcléteutljen/ (5d;utis-
VcçiBiinbfen / 3iiben/ unb «ic(tetd)t fd;on gutcn 'îtjcilé befanb--
(eu ."^ivpccn unb ,2Bipv«n/ bcrglèid;e!«^nid)f mebr wtjlntten/
fonbcni (te inclincl)c biicd) gcfd>îrfteë Obi:igEcitlid;cé 2îecbott
nud); n)iirct'[id;e Docncbmcnbe SSetlraffungcii bn^on nnd)bci5cflid)
ObI)rtItcn/ bie $3od)fiît)îl..gtaié='JCuéfdjteib = '2(cinptec nud)b«-
gegen vigilu'en/ unb il)reë Ijoljcn ûrtë gleidifritté «evftùfen I)elf=
f«n mogeii/bdimcnac fd;rtb|id)e Uinbfd^imitsung / iCiifiuëdjfeiung
unb geïcinnfiid^fige "îCtiéfùIjrung bec guten DCdd)é=@olbî unb
ê)ilt!cc=>SDOi'tcît,ejngctle[l£/ benen ®ratb5te!)ern / ©olb^unb
Êt'ibctfd)lngcrit / ^ofamcntirccn unb vSolbfdjinicben/.reie betcit
obucrmelbet/ ini a)îiSntjbced)en ein 3icl ge|iecft werbe. & fcU
|en (iiid) (iflec rirten unb vm jeben S'2erifd)nfffen unb Obrigfei=
tcn i'ecpflid;te_-^tufffclKr .bcflcflt luetbcn/. bencn aud; cm gett>i)Tcé
falarii'ra fnhv^t î):m S)rittc( «on bem cbnSfcirten Wl'ântp&ut
JU uei'ovbnen piînbe. unb weilen bie Siccftîlji'ung bec guten gCi
wd;ten = £fCeii:l'é = uiib miDercr ©orten/ uinb notijreenbige goct'
feémig bcti„Ç3<inbelfd,Mft flaerbings ju nerbicten nid;t moglid^ /
(lud) Ijiain bcn ^(luff^mib Sjfliibetëleuteny ob.unb ivie wel (Te
<in ®elb aiiflëc bem JKetd) ju îrcibung gebrtd;ter iljvec ft/inici-
fd)<ifffen jit uecfcnben bcfugt fei;n fyUmj i'or5«rd)rciben/ jtunnl)!
ien nbec nud) bie ©umiu becfclben in Dffentlid;en atteftatis ju
inelbcn/ oUccfjdnb beforgcnbec kSefolj.ç Ijfllbcc nid;t tljunlid; ift/
à\ê ioUt Don iebeé Sfluff=unbS2nnbelémonnë orbcntlid'.ecûbcigs
îeit/ benen fo bcrgleidjcn ©elb i)ccfd)icfen nJoUen/imtec £)brig=
îdtIid,iêcUcîunb atteftata Jcbod) imbe)ienntbec®ummen cviljcilt/
tinb b'nbucd; a\^ ben ûttcn/ fonbcclid) on bcn ©cnnfKn atliDo
airtn ce ccfovbert/beucn gottnecii unb aJlnutl^nern vocgclcgt ivec=
ben/ bng foldjcé ©cib.ju feiiicin nubecn Snb aie ju bcmelbtec
^ocffcêung i!)rcc Sjrtnblung deftinirt fcçc/ & ijl nbcrl)ici'bey
fiîc gnt unb n5tl)ig evndjtet njorbiii/bngBonjebcé £)ctl)é£)bci8=
îeit fein bccgleidicn atteflatum lîber baé ©elb rtufTec bem iXeidj
JU fi'Ijcen/ çrtbeilet irerbcn foKe/ ei fet;en bdnn perfon» publi-
er unb i?cci3f),id)tcieute (jei; bem ginpncfen/ bie bec ôbtigfeit
fîdcliter refericcn fûCrcn/brttî ju (lacinigcc gectfefjimg bcïS^nnb-
lungcn unb SSesnOlung bec, SfEnncen/ gac nid)t unb feiii^ roegë
<^be¥ 5U einig nnbern ©cicinn unb ^cofîe/ auébem@cI5 nnild;
felblî/nuégefûljct mtïbt ; ©cite (îd; nbec I;terbet) ein i)cnnercfen=
fce @efiîl)cb/ unb begcilhbctec geniigfnmec unb ccljeblidjec Sec;
îindjt jeig<n/fû (lilnbe bem Territorial-39a=unba>ln«fOjec!nfi'ei)/
bie ©tîtei; nuf fûld;en ^all/ rennn siimnl)len tein £)bi:igîeit=
Iid)c£! atteftatiim i'ocI)nnben/ Biftticen/unb nuffbecgleidjcn ©e»
fnl)cbe n)ilrcflid>cc SScftnbimg confifciren ju Inffen/ bnmitnud;
biefcs fo mcljcecii èerfnng unb Sfîndjtrutf/ unb (îcl; niemnnb
mit b(x llnreiffcnbeit 8" entfdjulbigen bnben môgc/ Ijnt innn
fid) Conuenté i^cgen eineéaîlnnbntg/ tueidjcé »on gefniuptcn
©tnnbcn.su publicicen «iib ju mn.nniglid)ë SBiffcnfd^ifft nn
cffenen Dcten 511 affigitcn/ ut Lit. K. serglidjcn/ «nb in 'tcuct
ûcgcbcn.
ÏOM. VII, Part. I.

447

(£nblid)cn tmb fo uier bcn Valor bcé gnteii Svtic''é'Oi;bniuigé= Amnos
mnfitgcn Z))aUts concernirt, brt i|î mnn nus bemcgenben Uc» ^^'■'■'■^^
fnd;en,bnl)in fdjitîfiîg icorbcn/ bn^ bccfelbe ad intérim unb big l670t
nu nnbccn gcitcn bcp.fMnem tfymlié nutfgefc^ten miffei-li*en '

ÎBcctl) bec 96. fc. wbleibcn/ bic im aJliîng^SD^nnbnt uub.îfb»
truct' fub Ut. E. fpedticifre §. '2Cu4lànbifd.)ê 'îi)'iIci-"'©OCtett
nbec nue à 90. fc. iBie big nnljero gcnommen njcrbcn fûttc. git
mcl)cecm Ucf unb beffcn i(l gcgcni-pnccigcc Scceg in tripio origi-
naliter gefcctiget/ unb jebem iobl. émig ein ®;ccnip[nc jugcfïefft.
SbrecÂnpfecl.CSÎnjell.nbcc/ fo roolnud; 3()ccï Êl)!afiîc(ll. ©n,
imb ©ni'djl. JU mavn(i unb ©ndjfen/ raie nabcceit Dbgemclbet,
©nnn i\ï itô sjeil. 3i;cid)é-©tnbt Scgcnfpucg nnmcfenben Se*
putictc/ bie SBûdifcn fnmpt bcn ©djlûfljeln sugetleHec niocbeit.
©0 gçfd)el)en in beé S'jeii. JXeidjd»©tnbt Sflu'cnbccg ben zi/ii,
Decembr. 1671.

COTiini^ÊdiÊl:.

Ô1

©nnnd; mm fidj.bct) bicfcm in bté ^eil. 3?ef(îjéî©tnbè
Sîiirnbecg nbcvninttë tinge|Mten a)îùng = Probation-Con-
ventin tcnfft t)t<ê ben if. Junii 1:676. nllccgnnbigtl nuégclnfrc»
nen.^nyfecI.Ëdias,fo iDoIniidjbcé bcmi.Junii bncnuffgcfolgj
tmi6-n.^a\ïïé in bcé^cil. iKeid;iS-©tnbt'J(iigfpiicg nbgefnfîen
iWtin&'iXecetTcë/ jn bec cintjigcn niiebercvljcbimg beé jcmîttcn
aRunts^aBcfcné / bt)) jumrtl;lcn mtebcc eclnngtcn iicbcn Jciebcn
gemuffTgt befimben/einigc ntlsitcingl)nltigc/ tljeiliS feit cbccnjcï)ns
ten ^.Xnyfecl. Edifts , tbeil^ nbec nn iuibcrcd)tigtcn îOîilntj»
©tnotcn/ unb burd; tm»erpfïid!te ■SDliîntj=CDÎci|1cc nuégepvngte
gnmj unb bnlbcn ©ulbcn/ isnec/ 11/6/ 3cc unb cinfnd;etc.unb
bnruntec in fpecie gefnmpfc/ fo t'oc^nlé iind) bem Sni;fçïlid).
Edia. nugcmiînfste giîi'tll. £)cting. £>.ticttiinbucg. ©cnfî.
©rt)a'nttsenbucg. iDîontfoctifdje/ sKeinTcn;q)lnuifd)=unb ^ugges
ci)l;l.;c gnnts unb I)nlbc@ulbcncc/bann nbfonbcïlid; bie gcfnmpté
jjucjll. $8i'nnbenbm'g,i3noltjbnd)ifd)e i;ncv/ 6cc unb 3fceut5es
fevbccgc)inlt lUDcvciifcn/ Dnfj pon dato biefeé 2J2îint5=S[)lmt«
batê/ uiiiec bcn nncbl^cn 1. îOîonntcn/ baê ijî nuft ben ii/ii.
5e6c. bté bnlb ^offciiben 1680. 3n[)cs/ aUt obfpecifîcirfe/ uii^
m gegcnnjnctigcn Schemate nu(|gejcidMicte ©octen in ©eircvba
fcbrttft unbgnbUimj nid:t gcnommcn/ l)higcgcii nbcr untcc bcuj
SScctl) POU 50. unb 1^. t'r.'fo uicl bic gants uiîb I)albe ©ulbeneÉ
betcifft/ bie nnbccn gcifinge > ©ovten nbec gleid^fnHâ nuff baS
6tel/ unb jnmc bccgclInUt nbgeipticbigt / bà$ cin XVncc ii.iz
fc. ein. 6. t'çeutsevec à 5. unb i. bccç fceutseccc à 2.. 1-2 fc. jcbc^
Oui, £)bcigfeit jum nnll^iDcd^^fcln / einfcl)mcitncn/un6 nnbcopeia
ten 3?eid)S--ûcbnimgé=mnf|îgcn niiëmiîntîcn/fonfl nbec nieindub/
bei; confifciçung bcé i3tûnt5'©uté / gclicjfcct / uocbebnltlicb.bcï
non bcnjcnigen ©tnnbcn.ju ecfocbccn l^nbenb.cn indemnifation ,
fo biefc cingbrtltiâs ©cctm, niiémunêen Inffcn/; fotd;cr mnffcu
înl)It ipecben foQe. 7Hé IjiU mnn poï notl)njcnbîg ccmcfTcn^bica
fe Sccfugung 511 ninniiiglid;ë 2Bif]cnfd;nfft bcrgefîntf fomineiî
ju laffen/ bnf (îd) cin jcbec in S'jnnbel unb2Bnnbel/ awl) fonfi
in nnbece 2Bcg bncnnd) su cid)tcn Ijnben moge. 3'" iJbtigen
In|î ninn eé m^ niegen-bcc-boppelt unb einfad)cn ^olnifd'eii
©cofd;en/ unb nnbern miëlnnbifd:cn bnlbcn SBntjen/ '2Clbué/'
Sceutjccn/3ecii/unb fo geiianntcn llngcclin / bep ben mcbcmnblâ
nuggegnngcnen / fo genecnUnlë fpccini CBliïnts^SDÎnnbntcn/ unb
bnrinn bcgciffencn ^ecboft nodi nffccbingê bcivenben. Datum
in beé Sjcil. SXeid;ë=©tnbt 9itîvnbccg/ bci; nod; fiîcipâbccns,
bem 3)îiinÉ5»ïîvcbntionéî£oiiucnt bcn li/ii. Decembrisi

Lit. À, , , .

3'SÏ biefcm 5otl;lobl.5ïnncfifd)en (Jcnié fcijnb feitljcr bcin Icfjs
ten in beéSjeil.EKcid'é ©tnbf2(ugfpucg gebnltcncma)îi3ntjs
g)cobntioné='îng nnd)folgeiibe (îlbecne 2)lîînt5=©ovten ( ipekte
bec ÎKeid;é COtiîntj^ûcbnimg imd) ju tvicbcc |]cl) befînbcn) iit
SSesn'bliingcn bmiffîg eiugefd)obcn wocbcn/ fold;e Ijabe meiiicu
q^ijïidjten gcinâg nuffgcîogen / biicd^ë Swcc, pcobict/ unbnnd>
bem guten Svcid)t!)nlcc ju 96 fc. cnlculict/ an é)dmtl Sotn/
SBcctl) unb 23eclu|î befiuibcn/ ipie bie bôdifîsunb èodjnnfeljen»
lidje Sjccccn 'ÎCbgcfnnbte unb SJliînê'SKnfl; mit mel/cecm gnât).
unb gcoég. ju uecnebmen Ijnbcn.

. I. ©ne ©acte ncuc ©lîlbnec tmtec @c. J3od)fiîc(îl. Surd)L
Sjn. é"- Soljnnn JÇcicbcricl}/ Sjcctjog j» SScnunfdjircig unb.
iiînebucg ©epcng/ unb mit bec ^nljcjubt 1678. reie an bm\ ''
'Xfatcuct mit Num. I. 5u evfeljai/ ge!)cn nuff bie cniil)c gi^ncct'
gôanifd) 16. ©t. bnltcn nn fciu ij. iotl) 16. ©cen/ ipicb biê
fciiie ainccE binniié gcbrncbt

bnnn bec giite Keid;i3tljrtlct; i1ï.46tc. 1.333 "87 pf.

i|l I. ©tiicf ipcvtl). 53 fï- i-' ^ Pf-

unb an loojl, Sîcclujî loff. 37ÎÏ.* ipf.

2. 3!pei) nnbece neiie ©nlbnec untec 3[)C0 S3od;f. ®ncd)r.
Jjn. Sjn. 3obrtnn £cn|î m @nd;fcn ©epcng/ unb mit bcc3rtbca
!nl)l 1678. ipie nn bcm 'îCbtcucf fub Num. 2. juccfcnncn/ geljcn
13.7-^9 ©t. nuff,: bie rnnbe gKînccJS&flnifd)/ (jnlten mi fein 12.
iothj brtvnn iviî'b bie fcine ssincct binnué pccjmîngt

ï7f!3S.tï''3*i-^9l5f»

LU I, àiîi'

448

C OR PS DIPLOMATI

Anno

tmb 6C1: giKc Kdtl)ét!)rtla- ifi.nît.i.n-^o^^.

J„ joofl QfDcirtUq i8fl.4oEt. 3>3-îPt-

T 253ieb£tumb neùe ©ulbcnct ixnm @ï. S^ocl^fiîrlll. Sutcl;!.
ftci-ni S3it 'Xobami jdebccid; / gUntggtnffen jit SScanbeiibutg
écpvaa/ imb mit ha ^a\m\)l 1679. reie dU bem »trucf mit
Num. 9. îiKïfenncn/ âdjen ii..-,@tuif auf btc raii!)c SdatcE
^£ôanié / bnlteii nn fetn 12 4otl)/ njirb bie feinea)îai-ct!)inniig

inb betgiifc3vcicl)étl)nto ï fl. 49 îc-i- 34-35 ^f.

irt ein ©tûcf rcertl) . 5^ «.1.6-37 v\-

iann an 100 ^. %bsm$ * „ t ^ - ^^''j c^nr"

4 '2Biebentmb iieue ©ulbiKï tiiitec Çod) obâcb. er. S3od;furtïï.
©utdîl. \\x SSrnnbenbiica ©eprag / imb mit bcï 3nl)ïsa!)l 1679.
»^e an bem Wmcf fub Nutn.4.8ii «feljen/ âel)cn 6.+^. ©tucf
fliiff bie mi\)e Slntcf eoUnifO) / baltciî anfem 11 éotl) fd;arff/
jBitb bie feiiie m<inî l)\mus gcbïatljt i<5 )ï. ij îï.^0.2. ^jf.

bonii bel- suce iXeidjétljata ï p.48tt.i.83-.89 vf.

tfî baé ©tiJcf ivertl) ^ î3 f t. î-s pf.

imb m looff.ginbuÇ " fi.î4-tr.3.i-2 pf.

<:. 6. -JCbeniKiblcn swetjctle!) neiie S3bd)f. aRnr(jg. ©iilbeneï/
Denbe imtbci; ^a\)na\)l 1679. ttJie an ben "Kblcucten mit Num.
î- imb 6. su etfeljen/geljeu bei;bei;(5orten n.^-s- @tacE mif bie
trtube SHiircf eoUnifd)/ I;alten nn f«in ' " ^°^^ 'S @«"/ >"«&
bie fcine CD^atcf l)inaiié gebïadjt 16 ff. 44 h. 3. is4i-iio. jjf.

bnnu ber gm md)êt^. i ff- î' ît. i..io9s-.sSc9 pf.

ift ein ©tiScï ifertl) î i w- ^-"-i^ Vf-

imb nn loofl. 25etlH)] , J4tliti:. i »f.

7. 8. "anbei; jweçcricp ©ovten neue ©iilbncv uncet ^\)to
Sr>M. À)utd)I. ^nm Sjn.^fbredjt £rn|î ju Octtm3en@eprng/
imb mit ben3n^ïsntjleni67^mib77.œelfl;« bod) m biefem^nl)!:
nutîgcmiuigt worben/ rcte nn benen QCbftucfen mit Num. 7. imb
8. lucvfelxn/ bcjiiiben jîd) nn (gdn'Dt nnbSotn feljr ungleid)/
nifo ia^ mnn mel)>; nié breçetlcy Valvationes beted)nert mup/
nchcn er|llid) ri.--4 ©tilcf miff bicrnul)eî8întilgôanifc!?/l)nlteit.
nn fcin iiloth 16 ©ren/ivub bie fcine îOtnrcï bmnug Benm'mêt

l6f[,19.rr.7.2Soopf,

fecï gute 3{eidiétr> t tî.49-îï-3'55'-s«i Pf.

tIT bné ©titcf xcttti) jirr.i,î.M9 îpf.

îomptnn ioo(î.i£inbiif , ^ 12.11.39^.

3um nnbci'n fo bcftnben fid) iBiebetumO nrtbere £iettingifd)e
©ulbnet/bcten gcbcn 13 (Sfûrf ""ff î"« rnuI)eg]nrrf£Danird)/
bnitcn nn fein n iotl;/ bnvnn tcmpt bie feine mam binnué

i7tI.2o.îr.
bnnn beï gute 3veid)ëtlj. t fl. ys f r. 1^-9 pf.

itï bné ©tiicf ïpcrtb ■ 49 «. 3 4- .5 vf.

fliiioofl. mgrtng .. t ^"IS- ^l^^"' 4 ''!'•

©rittcnë gebcn bet (gûiten jDicbetttmb 13.1-^ ©tucf au^ bie
rmibe annrct Séanifd)/ mib bnitcn ml fein ii 4of&/ bnwu iroirb
bie feilie CDÎnvcE Wawê gebvndjt p. ■ i8 fï.

imb bev gute 3îeid)ëtl). 2 fl.

i|î bnë ©tiîcf wettb 48 fc.

bnnn nn 100 fl.2)cdii|ï . .^ ^ ,^'^°P-

9. gcrnec neue ©ulbner untet 3bï- Sjodigrnfï. @n. Sjn. S-jn.
3ob. »on gKontfûtt ©eptng/ ivie on bem "Jtbtnicf mit Num. 9.
m etfeben / unb mit bet Sabrjnbl 1679. ?,^¥n nuff bie rnube
ajînrce(£ô'anifd)ti.4î ©nîcf / Wtm an fein n ioio 16 @ven/
irirb bie feim 4Sînvct"binnirà gebvndjt i7|ii- i3Îc.i.3o-io7 pf.
bec gute Steidjétb. i fl. 54 tï. 3.585-96; pf.
ijl ein ©tûcf mei-tb jo f r. ç-s pf.
imbnni&ofl.Setlujl i6f[.i4i:r. i.i-:^pf.

10. 2Biebenimb neue ©tilbnec tintée s^n- sjn, iXeiiffen uon
«Plnuen ©cprâg/ unb mit bet Snbtînbl 1679,- tcie nn en» -jcb^
îtucf mit Num. 10. su cïfeben/ geben 13. iStucf nuff bie ïaul)c
Snntcï Ê'oUnifd) / bflSten nn fein u. 4otb/ TOitb bie fêine mai-a
hinnué wmiiiièf „ ï7fl-2-ofr.
imb ber gute JKcidjtbnIcï » fl- 55 te z.^9 pf,
iji ein ©tucE ivettb 49 n'- 3f-'i pf.
imb nn 100 ft.Ttbgnng i6fl.s7tMpf.

11. imb II. 3rcei)eïkt) ©otten neueî5-î«Hèereï imtecSjii.
S3n. 30b. Stiebetid;/ SSînrggcnffen ju sBvnnbenburg Onolêbnd)
©epi'ng/ imb mit ben Snbrjnblen 1679. unb 78. ivie nn benen
benBcn^'abtïuct'en mit Num; n. imb n. ju erîenncn/ geben
fbeilé :59. ©ti'icf nuff bie tniibe Wlat<£ goUnifd)/ bnltenmtfein
9. 4otb/ bnvnn *»iïb bie fcine «Jflntcf Ijinnué petmunéf

i7fl.2ofr.
imb bet gute Sîeic^'étbnlee i jl. 55.11.2.1 9 pf.

iji iaà ©tiîcf wevtb 11 te. 1.11-13 pf.

flnioop.SeïIn(l , lôft.sjfr.ipf.

(Eà gcbcn niid) tbeilê fbldxï ùitm 38. ©tuct nuff bie rnube
£ERnïcf gétrnifd)/ biltc" nn fem 8, iotb 16. ©ren/ roirbibie
feine Wîaxclt binnuë gebrnd;t 1 7 fl. 6 f r.

bnnn ber gute KeidjStbfller i ft. 54 f r.

ili einer rocrtb n tr. z.'o-ig pf.

<in 100 fl. •îCbgmig .„ . ^^ , î5ff.47tr.i pf.

■ 1 3. £)iefer neuen £8înïggïnf[ cber ©djwnbndjifdxn 6ïreuêe=
ter mit bev ^nbvsnbl 1678/ >vie nn bem "Ubtcucf mit Num. 13.
juevfebcn / g^bcn 76. ©titct nuff bie rnube g«nrc£Soanifd)/bnU
ten nn fein 7. iotb/ bnvnn wirb bie feine â)învct binnuë gebrnd)t

i7tl.i2Îr.i,..7pf.
imb ber gute ateidjétbalei: i fl- 55 tr. 3.15-53 pf.

ijl einer trevtb 4tï. 3.34-38 pf.

iamx (in ioof[. SerUili ft p. n- tt. i pf.

1(^79^

QJJ E

Slînd) benen bnlbcn SSoê* n/ bnrnn bie feine gjînrcE 15 ff. r j îr AnNO
nui5gebrnd;t tuovben ifl/ ijl ein ©tiïct roertl) 5 pf

unb nn 100 fl. Sevlufl iz ff. 12 f r. 2 pf.

£é geben nud) iDieberumb nnberc ©djwnbndjer 6 treiiéerer
74 ©tiîcf nuff bie rnube gUnrcf iSôanifd) / unb bilten nn fein
6 iotb 15 ©ren/ tpirb bie feine aJînrcf l)iMuè »eriniînêf

17 ff' 19 îr. 1.18-41 pf.
unb ber gute Seidjétbnleï 1 fl. 55^.2.18.396 pf.

iff ein ©tiïcf rcertb 4tï. 3.35-3rpf.

imbnn iooff.3evluff , 17 ff.i3fr.3 pf.

9îrtd; bem bnlben SBnêen ijl ein (^tucf meïtb 5 îr- 1 .73-592 pf,

14. Stefet neuen giîrfll. £)ettingifd)en 6 îreuserer iriit bec
3nbvî<i!)I 1678. jDienn bem TtbîrucE mit Num. 14. juerfeben/
geben 81. ©tiitf nuf bie rnu!)e «îRrtrcf Êôttnifd)/ bnlten nn fein
6iotb i6©r«n/ tpirb bie feine COÎàrif l)muê gebrnd)t , ,

19 ff. 2 îr- 2.26.31 pf;
unb ber '^ine a^eidîétbalcK a ff 6 f r. 3.243-279 pf.

iff ein ©tiicf roertb 4 tt. 2.6-41 pf.

bnnn nn 100 ff.Serluff 24ff.23ï:ï. i pf.

nnd; bem bnlben SSntseU iff ein ©fiit? ivertb 4tv. 3.107-492 pf.
nn joo ff. 25cvluff i9ff.sstr.2 )>f,

iç. 16. gœeperlep ©oïten neue ©rofdjen unter ber &abt
g^tiebberg ©eprng/ unb mit ber 3ibï5<'bli679.n)ie nn bem'Jlbî
truct" Num. 15 unb 16 ju crîennen/ gcbcn i6o.©fiiif nuff bie
COînrcf (Tôanifdj/ bnitcn nn fein 6 iotl) ii ©ren/ bnuonmicb
bie feine iJKnvcf binnuë wcmiSntjC i9ff. i2fr.

bnnn ber gute CKci^ëtbnler iff.S îr.

iff einer njertb 2 fr, i pf,

unb a\\ 100 ff. SSevïuff 25 ff.

nnd; benen bnlben §8ntjcn iff émet tt)e«I) . 1 îï. H7-32 pf.

nod; nn 100 ff. ginbup • 2off. 34tr. i. pf.

& ftnbcn ffd; nud) reiebevum unter biefem@epcôg einige/
njcldje 6 ^otb 1 5 ©ren bnlten/ iatan voixb bie feine gjînrcf b"i*
auê gebvndjt 18 ff. 43 îr. 3.25-41 pf.

bnnn bec gute aCeidjëtbfllcr 2 ff. 4tï. 3.180-369 pf.

ijl einer JDcrtb 2 tr. 1,9 4° pf.

unb nn 100 ff. 'Jtbgnng . . > 23ff. 7rr.2pf.

benen bnlben aSntjen nndj iff eineï Wertb i tr. 1.197-255 pf,

unb nn 100 ff. TOgmig 23 ff- 7Îr.2i3f.

benen bnlben SSntjen nnd) iff einei tpertb 2Îr. 1.197-256 pf.

bemnndj2îerluff nn loojl. , i8fl. 3^îr.

17. unb 18. neue unbefnnbteîrcufîcr mit ber 3nbrjrtbl 1679.
isie ab ben ?.(btvucten mit Num. 17- unb 18. juecfeben/ gcbcit
380 ©turf nuff bie rnube ££(înrcf CBCnifdj/ bnlten rtn,fein4ii}tl>
6 ©ren / bnrnn wivb bie feine âJînrrt binnuë gebvndjt ....

23fl. 23fr.4.3-iopf.

unb bec gute Keidjëtbniee i fl. 35 tv. 3.17-117 pf.

iff einer roertb 2.44-94 pf.

nn 100. fl. "Jlbgnng , , 38ft- 35 tr-ipf.

nndj benen bnlben SSnfjcn iff einer wertl) 2..189 304 pf.

bemnncb nn 100 f(. SîevUiff 34 fl- 29 îr.

®cë bodjlobl. 3rnnceifd;ett Sïnijîë ©enerni a)îu'ntj=28rtï»
bein.

îeonljflïb 2BiBtbttl& ^ofiniinij.

Lit. B.

egtt beë Pecroidjenen i677ff^n Snbrê/ betiii. Junii jtt
Ttugfpurg gebnltenen g)iiintS'Ç>tobntionë=Q:ng feçnb in
bem bbdjlôbl- €rnië nbetmnblcn n. ©otten bet 3veidjë:=ûtb>
iHHig îuemgbnltige SOîiîntjen einîommcn/ btefelbe bnb idj mij
glcijînufgeîogen/ourajesatce probirt/ unb nndj bein SCcidjétb-
JU 96 kr. cfllculirt / unb befunben / wie bie bodjnnfebenlidjé
Sjetten Tlbgefnnbte unb SDliînt5-3Çntl) mit mebtecm gn. imî»
grofg. nlë nndjfolgt/ juerfeben Jfabtn.

I. Sbtci: Siîrjll. Sucdjl. Sjn. Sjn. 3ob. Sriebetidj/ SUntg»
grnffenë ju S3rnnbenburg ûnoltjbncb gnntje ©ulbencr/ imtcc
bec Snbrjnbl 1^77. roie beç biefem 'iCbttucf mit Num. i. ju fes
ben/ geben nuff bie tnulje mnrcf £5ffnifdj 11.36-125 ©tiicf/ bol*
fdn nn fein 12 iotl)/ witb bie feine inntcf ©ilbct binntié vet=
mi'mtst 16 fl. 23.1-5 kr. fomt bet gute 3îeid)ëtbnle£ nuff i fl.49.2-s1
kr. ben Sîeidjëtb. ju 96 kr. iff ein ©fucf Jvcttb 52 kr. 3 pf. an
loofl. iScrluffiifl. 6kr. ipf.

1. ûettinget ©ulbnet untct bet Snbtjaljl 1676- roie bet) btea
fem "Jlbttucf mit Num.2. ju feben /rongen i2©tucf 15 iotb i<|.
geben nuff bie tnube mntcf gôUnifdj 12.36-6. ©tucf/ bnlten m
fein 12 iotb 2 ©ren/ ïBicb bie feine mntcf ©ilbct binnuë «et*
miîntjt 16 fl. 40 kr. foint bet gute SXeidjtb. i fl. 51 kr. .., pf. ben
sxeid)ëtb. 5u 96 kr. iff ein ©tucf roettb 5 1 !«■ S»'^' pf. «n 100 â.
Seïlûff 13 fl. ?6 kr.

3. 3brct Sjodjgtnff. ©n. Sjn. Sjeintid) beë etffen/ beë ^eir:
ÎHôm. îiJcidjë ©tnfen «on SUeuffen unb^lnucn gniitsc ©iilbncc/
untet bcî Snbcjnbl 1679- wk bet) biefen QCbf tuci" juerfeben/ «Slont»
forfifd)e gnntje ©ulbnet imtet bet SiOïjnbl 1678. mie beij bie=
jeinTCbtcucf mit Num- 3. ju feben/ gcÇen nuff bie tnubc mnrcf
èôtlnifdj 1 2.1-2 ©tuct/ bnlten fein n i'ofb 16 ©«n/ tuitb bie
fein mntcf ©ilbet binnuë wetmiîntjt 16 fl. 49 kr. 1.48-107 pf.
îomt bit gute Keidjëfbnlec nuff i fl. 52.2-s kr. ben 9îeid)ëtbnlec
îu 96 kr. iff ein ©tucf mu^ j 1.2-9 ki- <m 100 fl. Scïluff 14 A-
29.'-»l'r« . ~r«-

D U D R O I T

A NKO 'f- 28i«&<;i:iimb ffllontfortifck gomjc ©ulbnec imta fcer 3a!)c»

■**■ î(il)[ 1679. >rte bel) Diefem _'2Cbtciicf mit Num. 4. 511 fdjen/ ge?

1<$7Q. è^" '■'"'^ ^'^ "^^"'-'^ awrcî (£5Uiiifd; n.i-4 ©tticf / Ijnlteii an fein

' ' Il iotl)/ ivitb bie fcine iiiiircf (gilbcc l)innu£S «ecmiîntjt 16 fl.

40 kr- fomt bec gitte,iXeicl;étlj|. nuff i A- 5i-' 9 kr. beit SXcii^étlj.

îupôkr- i|lciii(5tuct"ïuccti) srkr. g.g-::; pf. rtn loo fl.illSeEiiip

13 fl. 36 kt.
j. 31)rcc ^i5(l)gi'nfî.@u.S3eïr Sjeintid) itê I. bcé Jjeil. Sîom.

$Xcicl;s Ocnfféii von ïXcuffcii unb 0[ciiien gaiiic ©ulbemt iinteE

bec 3rtî;tjnl,)l 1679. rote bei; biejcm 'ÎCbtcucê mit Num. s- 3U r«=

ben/ acljeii ouff bie ciiul;e mdccf (Etanifcl) i ■}&«<£/ Ijnlteii nii

fem II 4ofî)/ïi'itb bie feine lUrtccf ©ilbec Ijinaitd vecmiinÇt 17 fl.

2okr.fomtbcïâuteiXcid)i3tl).nuff i fl- 55 kr. î-npf. bcn ;Xeid;ôfl).

311 çi6 kr.itîeiu totiicf mectl) 49- s'--' kf- nu 100 fl.i|12)eclii|l 16 fl.

55,5-13 kr.

6. giSctîI. ônoItjba*ifcI)e \)aVie ©ulbnec imUt bec 3aI)C=
3al)l 1677. roie bcp biefem ^bcciicÊ mit Num. 6. ju feljcn/aeljen
flti(f bie Crtiilje mticcf éoUmfd,) 14,'-^ ©tiicf /Ijnlten an fein ii.
iotl) 16 (gccn/ roicb bie feine marcf ©ilbec !)inan^ l'ecmiîntjt
16 fl. i9,i7-"or kr. fomtbecâuceiXeicljëfb. aujf i fl. 49.8-9 kr. bài
gîeid)étl). 311 96 kr. itï ein (gtiicfrocctl) iô.ioms kr. an 100 (gtiicfen
'i|ï 2)ecliltt ïi fl- ?8.3i8-9S9 kr.

7. Jiîcill. £»noItsbad;ifd)e ij îcentjctet imtec bec Saljcja&l
1677. mie bel) biefem "Jtbtcucf mit Num.7.5u feljen/ gejjcn anjf
bie caillée mnccf Sôttnifd) 58.5o-û< ©uict/ Ijnlten an fein9Jotl)
i @cen/ roicb bie feirie macct ©ilbcc I)in«né wcmiintjt 17 fl.
i kr. z pf. fomt bec gute 3vcid}gtl). aiif i fl. s3kr, s-9pf. ben
iKeid)étl). ju 96 kr. i)l ein ©tiict rocctl) n kr. 2.1-2 pf. an 100 fl.
tf{2)eclufti5fl.i7kr. 2pf. ..

j, 8. Sroeçeclep ©octen 'jiîc(î!. i)nolf sb(id)ifd)c i j f ceûtjecfc im^
£ecbc£3al)C3a!)Ii678.imb69. luie bec biefem 'Jtbtctict mit Num.
8. îuc[fel)en/ ge()cn auff bie caulje nwccE ÊôHn. 37.1-12 ©tucf
©tiicf !)alfen an fein 8. iotl) 15 ©cen/ roicb bie feine macct ©il»
bec Ijinaiië vecmilntjt 16 fl. si.i-^kr. îomt bec gtite [St!),aiiff i fl.
51.-1 9kr, ben3;eid)ëtI>3U96kr. tjl cin©t«ctroect[) iikr. 3.1-spf.
ffllioofl. ift 25eclu(l I4fl. 4okr. . ,

, 9. 'Sût\H. £)nDltjbad;tfd;e 6 ftcufsecec imtec bcK 3a!)C3a!)I
Ï678. roie bcç biefem TCbtcucE mit Num. 9. jiifeljen/ ge()en
auff bie canlje maccf gôUn. 77. .-i ©tucf (. Ijaltcn an fein 7
iof!)/i»icb bie feine matcf ©iiber Ijinmië uecmilntât 17 fl. 41.6-7 kr.
ïomf bec ijute Sveidiétb- auff i fl. 58 kr. ben ÎXeid,^ét5)-3U96kr.
i({ ein ©tucf roectb 4kr. an ioo fl. i|l 'Sdln? 1 8 a. 43 kr.

10. ûeftinger 3îeid)i3 = .$reut5c«c miter bec 3a!)r3rtl)l 1677.
bie bel; biefem 'JCbtnicî mit Num. 10. jufel^en/ geljen auff bie
raul)e marcf £5[îinfd) 85 ©tucf/ Ijalten an fein 6 iotl) 16 ©ven/
iDirb bte feine marci: ©ilbet l)iniin0 l'enm'mtjt i9fl.44kr. 1 pf.

• jfomtbeï guce Keid^^tb- aujf ifl.it.5-9kr. ben iKcid;ëtl). 3U 96kr.
tft ein ©tucf roectl) 4kr. i.i-ipf. an 100 fl. i|l2)ei:Ui|l27 fl.
3 kr. I pf. .

11. Sîacl) ©d)(n0 biefec relation fcçnb nod) ad;f ©tucf
oiefec obllebenben iç kr. einfommen/ unter ^hva $jod)grnfl[.
,®n. Don Sveuffen unb ^lauen ©eijrng mit bec ^abrjabl 1679.
roie bel) biefem Ttbfcucf mit Num. n. ju feI)en/fei)iiban©d;ïot
âac migletd) / befinbe an beiien 8- ©t- baf auff bie raiilje
Jiiaccf £ôtrn. geben/ 40 ©tucf/ bilten an fein8 4otb9©ten/
roirb bie feine marcf l)mué wnm'nttjt 18 fl. 49.7 okr-f oint bec
gute £Kcid)étb. auff z fl. 5.4-9 kr. ben îKeid)étb. 5U 96 kr- ifî eia
©tucf roectb ,ï.47->=7 kr. an 100 fl. iji25ei:lu|î 13 fl..i8 kr. i pf. *'

'S>cë bod;!5b(. SS<ii;ttfd;en graifeé Devïi^id;tec SSJiîntj-
SBat'bein,

SïicSïid; ^tingcc.

, SBiebcrum gunfj neue ^>lrf1l. ônoltsbndîifdjc 6 .Sceutîerec
îuuer bec Seb^'S"!)' 1677. unb 1678. roie bei; biefem wfcenicf
mit Num. II. 3ufebcn/ geben nuf bie inube marcf godnifd)
72.1-2 ©tucf/ balten an fein 6 iotb 17 ©ren/ roicb bie fciiie
marcf ©ilbec binaué uermîintjt 16 fl. 42.6-25 kr, fomt becgut?
SCeidiétb- 1 fl. 51-'-^ kr. ijl.ein ©tucf rocttl) s-5-^9 kr. an 100 fl,
!|l 2iletlu|i 13 fl. 46 kr- 3 pf.

Lit. C.
©cî)"rt>â6. (Swjfcé anânl'^artcinS ^ctcwcfcn.

eEit bcm lecîtcn in beg S3. 35om- Sîeidjê ©tnbf "JCugfpurg
gebaltenen SEfîunf3<q)robationé='îag feçnb in biefem bod)-
lôbl. ©d)ronbifd;en £raié nadifelgcnbe @ilber=Sî)îinU3 = @OTî
tcn/ roeld)c bec gjcid)éjCiJîi'mf5=ôrbnung nnd; 5u roiebec fjd;
befînben/ untec $3anben fommen / fo i* mît ^Içif auflTgesoî
gen/burdjéSeuei; probirt/ bem guten 3îeid)étb- nnd) ju 96 kr.
âered)»iet/ barauff an ©d;rot/ ^om/ ^ecfl) unb Setlujî
befunben roie folgt- .

1. S>îeue ©ulbnec tmtec tbï 55od)f-S)urd)I. ^n. fin. %lbKâ)t
gcnfl JU Oettingen ©epcàginit bec 3al)r3abl 11^76. roie an bem
■JfbtCHCf mit Num. 2. 3u feben fepn roirb / an bcm ©d)CDt unb
Sorn ungleid),'geb«n «uff bie raubc ÊôKn. marcf 12.4-5 ©tucf
^altenfein 11 iotb 16 ©ren/ roirb bie feine marcf wrmiSnêt
i7 fl. 1 3 kr. 1.6-7 pf. ber gute 3teii$ëtb- tfl. 54. kr. 2.6.7pf. ein ©tucf
roertb îo kr.5-8pf, an 190 ©nbuf lôâ.^r. 1.1-2 pf.

2, ^Btebecuin neue ©ulbner unter 2^m JpodjfiSrjIL ®urd)I.
J21J. S3n. ^lbKd;t gcnfi îu Settinam @mk/ »«« Ut 3î5bï'

ES GENS.

449

îrtbl 1677^ roie an bem %bttmî mit Num. i.ntfelien/ athm AwTr.

Il iotb/ i(ï bie feme marcf wrmiîngt 16 fl. 42 kr. 2.3-4 pf. bec r6ro
gute aîeid^gtb. I fl. 51 kr. 1.2-5 pf. ein ©tucf roertb jikr. il%pl * °^^
an 100 fl. 2îerli!|î 14 fl. 2 kr. .2-1-259 pf. ^ *

?. Sîeue ©ulbner unter 3bveï mw. ©n. su OJÎomfjct &i^
Vmjnta bec 3«l)vsabl 1678. roie i\rNum.?:,ucrf"bcn/ f™b
an ©d;rot mb ;Sorn j£bt ungleid)/ gebcn auff bie rmibe m-.
nifd;e marcf n,2o-.69 eitucf / bnlten an fein n iotb i6@i'en/
roirb bie feine marcf verimSnésc 16 fl. 23 kr. i.,-3 pf. bcr auce
Svctcbetb- 1 fl. 4? kr. 12-3 pf, iW ein ©tucf roertb 52 krf 3.1.9 ,21 pf,
an 100 fl. 23erlufl II fl. 4; kr. 2.2.. 32. i ^ pt-

4. SBicbccum Sjodigc. f»]oiitfortifcbc ©ulbnec mit bec ^afics
5<!bl 1679. roie an bem Wrucf Num./i.juerfeben/ geben aîiffbie
raube marcf eomiifd; 124-5 ©tucf/ balteii fein 1 1 iotb i6C%en/
fo bem l'orbero gcfe^ten Num. i. g(eid).

î. HM) ein ©orten neue ©ulbner nnter bec fin. fin. »on EXcuf-
(en von^Iauen ©cprag/ unter ber Sabi'in!)! 1679- roie an beiU
-îtbcnicf mitNum.5. su H)m/ gebcn i? ©tucf auff bie rnube
marcf (loUmfd)/ baltcn an fein 12 iotb/ roicb bie feine nwrce
yermiinfit 17 A- 10 kr. ber gute îfCeidjétb. i û-ss kr. 1..-4 pf. ««
©tucf roertb 49 kr. 3.5-.3 pf.an ioofl.25erlu|f i6fl.5;kr, ipf.

6. 9îeue ba|be ©ulbner miter Sbïcc S-Jod.'gr.fân.i.on^ont*
fo,rt@eprog mitbecSabrsabl 167 b, roie bcpbcm'JCbtvucf Num 6
Suerfeben/ gel)en auff bie raube marcî gbanifd) 15.23-3, ©tucf /
baltcn fein n iotb i4@ren/ roirb bie feine marcf uermiînfit 17
fl, II kr.2-3pf. ber gute ÎXeid,iétb. i fl. 54kr. 2,2-.. pf. ein ©tucf
roertb ^s kr.79-i2s pf. an loo fl. Serlii)! 16 fl. 9 kr.9-.6pf

7. dlm fedjëtel ©ulbner unter 3b">-' SJotl'f- Surd;l. fin. fin.
3ûbai|niÇneberid)/ a)>arggrnfcn ju SBranbenburg Onolfibad)
©cprag/mitber3abr;abl i(>78. roie in bem ^(btrucf mitNum.7.
juerfcbcn / gcben auff bie giJKnifcbe marcf ;9.s-.i ©tucf / batten
fein 8 iotb 17 ©ren/ iff bie feine marcf m-miîntjt 17 fl, 50 kr.
5-8 pf. ber gute Sieidjtb. t fl- 58 kr. 2,2-3 pf. ein ©tucf roertb li
kr. 1.7 .28 pf. an 100 fl. 25erlutî 18 fi. 14 kr. 1.1-s pf,

8. S3od;gr. SKontfortifd'e 15 îreutserer unter ber Salirsabl
i6j6.w\e brt;^bcm TOtrucf Num. 8. su feben/ gcben auff b'ie
raubeinarcfgodnifd) 37.25 27 ©tucf b^lten fein 8 iotb i4®ren/
ifï bie feine marcf «ermiîntjt 17 fl. 16 kr. 67-79 pf fomt ber gute
Sveidjétb- 1 fi. 55 kr. 5 9 pf. ein ©tucf roertb 11 kr.i.7.,28 pf. an
100 fl. Serlufl 17 fl. 55 n.r.2,.4 43 pf.

9- 97eue S3od;gr. £l)iontfoïtifd;e 1 5 .Sreutjcrec unter ber ^abr-
sabl 1678. roie bci) bem 'Jlbtrucf Num. 9. suei-fcbcii / gebcii auff
bie raube (£cffnifd;e mavcf 3(').4-7 ©tucf/ bnlten fein 8 iotb iî
©ren/ i|î bie feine marcf l'ermiîntîf 16 fl. 35 kr. 1.4-7 pf. ber gute
3veid)ëtb-ifl-5okr. 1.6.29 pf. ein ©tucf roertb 13 kr.i. .-64 pf an
loofl. â)crlui"ti3 fl.2kr.3.3-4pf. y :> i i-

10. Sîeue 6 iSreutjerer untcc 3b«>-' feod;fihfI. ®HCd>I. fin.
S3n.3obann5rieberid)5u58ranbenbnrs£)nûlfjbadj©cprâg/mu
ter ber3abr3abl 1677- roie an ben "^Ibtrucf mit Num. 10. ju
feben/ geben auff bie raube marcf gôanifd)/ 78. .0 ., ©tucf/
balcen fem 6 iotb 17 ©ren/ bie feine marcf wermfintjt 18 fl. 8
kr. 2..1-.6 pf. ber gute îKeicbëtb. 2.fl.i.i2-.3 pf. ein ©tucf rocrtl)
4kr. 3. ..-256 pf. an lûofl. 25erlufîiofl.47kr, 2.5 31 pf.

I !. l^iirffl. ûettingifdie 6 Ireutjerer unter ber 3abv3abli<57(î.
roie bci; bem 'Jtbtrucf Num. 1 1. 3u feben/ gebcn auff bie raube
Sij[rmfd;e marcf ifs-j ©tucf /baltcn fein ôiotb 13 @rcn/n)ir&
bie feine marcf ueruuintjt 17 fl.3ikr. t.. 8pf,unbbergute9Ceid;ijf,
I fl. 56 kr. 1.61-67 pf, ein ©tucf roertb4kr. 3.30-43 pf. an ioô fl.
23erlu(î 17. fl. 55 kr, 2. .4-41 pf- ■

ri. SBiebérumb Jiîrfîl. .Octtingifcbe 6 ^reutsercc unter bec
3abr3abl 11^77- rofe beç bcm Ttbtrucf Num- 12. juerfebcn/
âà^m auff bie raube goUnifdje marcf 85..-S ©tucf/ baltcn fein
6 iotb / 1 6 ©ren / roirb bie feine marcf Dermiint je 1 9 fl, 42 kr,
20-31 pf. ber gute Sîeidjgfb. 2 fl. n kr. 28.93 pf. ein ©tucf roerth
4 kr- 1.7-.6 pf. an 100 fl. SerlujI 27 fl. 25 kr. i.t-s pf.

1 3. SBieberumb 5tîr|l[. ûettingtfchc 6 Sveutscrer unter bcs
3abtjabl 1678., roie bcy bem "Mbtcucf mit Num- n.jufeben/
geben auff bie taul)e g:ô(fnifd)e marcf 78. .8-13 ©tucf/ bfliten
fein 6 iotb i4©t:en/ roirb bie feme marcf yecmuntjt 18 fl. 1 kr.
1.3-7 pf. bec gute ÎKeid)£Stb- 1 A- 3 kr. .1.5-6 pf. ein ©tucf roertb
4 kr. 1.35-64 pf. anioofl.Serlujî 22 fl. 43 kr. i.i-s pf.

Seé bod)iobï. ©d;roâbifc!;en gcaifcé ©cn.caf Wlûnti*
SSaïbcin.

Znflet mià) ^ûm.

GCXL

C on if ai de Âlariage, de Louïs Dauphin de \o.Yitc.
France.^ avec la P rince jfe Ele6iorale Marie ^^^
Anne Christine dç Bavière. Fait fj? st ba-

pajfé à Munich le 30. Décembre i6jç. [F r e-
DER. Léonard. Tom. 111.]

AU nom de la Sainte Trinité , Père , Fils , & S.
Esprit, trois perfonnes en un feul Dieu. Soit no-
toire à tous ceux qui ces prefentesl verront, & cet Ac-
cord de Mariage, que comme le très-haut, très-excel-
lent'& tres-puiflant Prince Louïs XIV. parlaerace
tll 3 dé

VIERK,

CORPS DIPLOMATICLUE

Anno
167 p.

450

de Dieu Roi Tres-Chredien de France & de Navarre,
pour perpétuer dans les Siècles à venir la félicité dont
les Peuples jouïffent fous fon Règne, par des Succes-
feurs qui pulffent fuivre les glorieux exemples que Sa
Majellé leur donne, auroic pris la refolution dé rnarier
Monfeïg'neut JLouïs Dauphin de France fon Fils: &
que pour lui donner pour Epoùfe une Princeffe eb qui
la vertu & toutes les qualitez dignes d'un fi haut rang,
ïbient unies à celles d'une Illuftre naiflance; Sa Ma-
jefté auroit jette les yeux fur la Princeffe Electorale
Marie Anne Chriftine de Bavière, Fille de très-haut &
tres-puiffant Prince Ferdinand Marie, Eledleur du S.
Empire & Duc de Bavière -, & de tres-iiaute & tres-
puiflante PrincelTe Henriette Adélaïde de Savoie, E-
leârice & Duchefle de Bavière, dans laquelle Princes-
fe tous ces avantages fe rencontrent également. Sa
Majefté auroit envoie en cette Ville de Munich le
Sieur Charles Golbert, Marquis de CroilFy, Confeiller
en tous fes Confeils , & Prefident à Mortier en fa
Cour de Parlement, pour ftipuler & refoudre avec les
Miniftres de Bavière les Articles & Conditions dudit
Mariage entre ledit Seigneur Dauphin, & ladite Dame
Princelfe de Bavière. Et pour cet effet, ce joùrd'hui
Samedi le trentième du Mois de Décembre niil fix cens
foixanté-dix-iieuf , à l'heure de fix du Soir, à l'Hoftel
ordinaire des Arribaflàdeurs ; par devant moi Antoine
deBerchem, in Pludenbourg, Menting&Allach, Con-
feiller d'Etat, & Gouverneur de Dinglfing & Reifpach,
Comte Palatin , & Notaire ; en pcefence de Meffieurs
François Pangrace , Baron de Leiblifîhg, Rhain &
Graderflorf, Confeiller d'Etat, h „Gouverneur de
Waldmunchen, & Eobald de Kleîfl, Confeiller d'E-
tat, Prefident du Confeil Aulique, & Gouverneur de
Rotenbourg, comme témoins à ce requis: Ont com-
paru d'une part, ledit Sieur Prefident Colbert, en ver-
tu des PleinspouVoirs tant dudit Seigneur Roi Tres-
Chreflienque de la Reine & de Monfeigneur le Dauphin,
en Datte des' dix-huitième Ofilobre dernier, & quator-
zième du prefent Mois de Décembre. Et de l'autre des
Sieurs Bernard Bero, Baron de Rechberg, Confeiller
Secret, & Grand Chambellan de Monfieur l'Eleûeur
de fjaviere, & Gouverneur de Erding, Maximilien
Ferdinand, Comté de Terring en Seefeld, du mesmë
Confeil Secret, Grand Mareschal de la Cour, & Gou-
verneur de Wolfertihaufen ; Gaspard Schmid, Seigneur
de Hafelbach & Pirenbach du mesme Confeil Secret,
Chancelier^ Souverain Prevofl des Fiefs, & Gouver-
neur d'Aibling

Lesquels CommifTaires ufans de leurs Pouvoirs fus-
dits , ont dit & déclaré que comme le Serenifïïme
Prince Maximilien Philippe, Duc de la Haute & BafTe
Bavière, Adminiftrateur de toiis les Etats Eleftoraux,
& autres Provinces de Bavière, Curateur & Tuteur de
Monlkur l'Eleâeur Maximilien EmaSuèl fon Neveu,
& de l'aveu & confentement dudit Prince, Veut répon-
dre très fincerément aux fentimens d'une afFéfliôn tou-
te particulière, & d'une très-grande edime que Sa Ma-
jefté lui témoigne, & à toute fa Malfon, & qu'il dé-
lire autTi palTionnément que la même bonne intelligen-
te & amitié qu'il y a toujours eu entre la France & la
Baviere,pendant la vie deMonfieur l'Elefleur fonJ^rere
éc de fes PredecelTeurs , foit continuée non feulement
fous le Gouvernement prefent & à venir de Monfieur
î'Eleâeur fon Neveu ,- mais aufli qu'elle pafTe encore
g.vec la mesme fermeté aux Succelfeurs & descendans ;
iesdits Sieurs Plénipotentiaires fugeant que le plus effi-
cace m.oien pour parvenir à cette bonne fin , eft de re-
nouer étroitement cette mesme bonne intelligence &_
amitié par le lien de ce Mariage, ils ont aux noms fûs-
dits , traité & accordé les Articles qui en fuiven't;

Premièrement. Qu'avec la grâce & benediâion de
Dieu, preallablemcnt obtenue dispenfe de fa Sainteté,
à raifon de la proximité & confanguinité entre Mon-
feigneur le Dauphin, & la Sereniflîme PrincelTe de Ba-
vière , ils fafTent célébrer leurs Epoufailles & Mariage
par paroles de prefent, félon \a. forme & folennité.pres-
critte par les facrez Canons, & Con'ftitutfons de l'Egli-
fe Catholique, Apoflolique & Romaine, & fe feront
lesdites Epoufailles & Mariage au Palais Eledoral de
cette Ville de Munie, en vertu du Pouvoir & Cornmis-
fion qui fera à cet effet donné par mondit Seigneur le
Dauphin, qui le ratifiera & accomplira en perfonne
quand la SerenifTime Princeffe Marie Anne Chriftine
de Bavière fera amenée & arrivée en France ; mondit
Seigneur le Dauphin fe joignant avec Son Altefîe, &
recevant les benediflions de l'Eglife: & la conclufion
& Ratification dudit Madage fe fera dans le tems ac-

cordé & coiîcetté entre Sa Majeflé & Monfieur le Duc
Maximilien, en qualité d'Admini-ftrateur , & légitime
Tuteur & Curateur.

II. Après la renonciation légitimement faite aujour-
d'hui par Madaiiie la PrincelTe Eleftorale de Bavière,
en faveur de la Succeflîon des Mâles , félon la teneur
de l'Afle feparé, laquelle renonciation a efté confir-
mée par Serment j & doit être ratifiée dans vingt jours,
auffi bien que ces Paftes Dotaux, par leurs Majefteï le
Roi & la Reine, & Monfeigneur lé Dauphin; Mon-
fieur le Duc Maximilien , comme Adminiftrateur &
Curateur, promet & demeurera obligé pour Monfieur
l'EleiSleur de Bavière, de donner en Dote à la Serenis-
fime Princeffe Marie Anne Chriftine de Bavière, en fa-
veur du Mariage qu'elle contraâe avec Monfeigneur
le Dauphin^ Fils unique du Roi Tres-Chreftien de
France & de Navarre, & lui j^aiera, ou à celui qui au-
ra Pouvoir & CommilTion dudit Seigneur, la Somme de
cent mil Ecus ou leur jufte valeur en la Ville de Paris,
comme aufTi de lui donner des pierreries & autres ot-
nemens montant à pareille Somme de cent mil Ecus,
& ladite Dote fera paiée en la manière fuivante. Le
tiers au tems de 1^ confommation du Mariage, l'autre
tiers à la fin de l'année depuis ladifc cbnifommatibti, &
là dernière troifi'éme Partie fit Mois après, en forte
que l'entiei: paiement de ladite Somme de cent mil
Ecus fera fait en dix-huit Mois de tems, aux termes &
portions qui viennent d'eftre fpecifieiî. ,

III. Sa Majefté Tres-Chreflienpe s'oblige d'affurer
& affûtera la Dote de ladite Serehiffime Princeffe Ma-
rie Anne Chnftine fur bonnes Rentes & Biens affurez,
& fUr fond & affignats valables au contentement d6
Monfieur l'Adhiiniftrateur & de Monfieur l'Eledeur
de Bavière, ou des perfonnes qu'il nommera pour cet
effet à mefure & à proportion de ce que Sadite Majefté
aura rec'éu desdits tent mil Ecus ou de leur jufte va-
leur, dans les terhies ci-deffu& dits , & envoiera auffi-
toft à Monfieui- l'Adminiftrateur & Monfieur l'Elec-
teur, les A6fes de ladite Afîignation & Confignation de
Rente. Et eli cas de diffolution dudit Mariage, & quô
de Droit la reftitution de la Dote ait lieu, elle fera ren-
due à la Sereniffime Princeffe Marie Anne Chriliiné :
ou à celiii qui aura charge pu droit d'elle , & pen^
datiî le tems qui courra q^u'on ne lui rendra point fadi-
te Dote , Son Alteffe ou fes Héritiers & Succeffeur^
jouiront des Revenus à quoi fe monteront Iesdits cent
mil Ecus à raifon du Denier vingt, qui feront paiez en
vertu desdites Afilgnations.

IV. S. M. T. C. donnera pour Monfeigneut le
Dauphiii à la Sèrenifîîme PrincelTe Marie Anne Chris-
tine, pour fes Bagues & Joiaux la valeur de cinquante
mil Ecus d'or fol , lesquels & tous autres qu'elle por-
tera avec foi lui appartiendront fans difficulté , coin-
ce eftant Biens de fon Patrimoine , propre à ladite
Princeffe, fes Héritiers ou Sûccefleurs, ou à ceux qui
auront fon Droit & caufe.

, V. S M. T, G. fuivant l'ancienne & loiiable cou-
tume dé la Maifon de France, affignera & conftituera
à ladite Dame Princeffe Marie Anne Chriftine pour fon
Dofeaire. vingt mil Ecus d'or fol chacun an, qui fe-
ront àfîignez lur :(lcv«nus & Terres où y aura Juftice,,-
dont le principal lieu aura titre de Duché, & confecu-
tivement jusqu'à la concurrence de ladite Somme de
vingt mil Ecus d'or fol chacun an ; Desquels Lieux &
Terres ainfi donnez & aflignez , ladite Princeffe jonïra
par fes mains , & de fon autorité & de celle de fes
Commiffaires & Officiers, & aura la Juftice, comme
il a efté toiljours pratiqué. Davantage à elle appartien-
dra la provifion de tous les Offices vacans, comme
ont accoutumé d'aVoir les Reines & Dauphirles' de
France; bien entendu néanmoins que Iesdits Offices ne
pourront être donnez qu'à naturels François, comme
auffi l'adminiftration & les Fermes desdîtes Terres,
conformément aux. Loix & Couturiies du Roiaume de
France; de laquelle fusdîte Aflignatidn ladite Dame
Princeffe Marie Anne Chritïine, entrera en poffeflloa
& jouïflance fi-tôt, que Douaire aura lieu , pour en
jouïr toute fa vie, foit qu'elle demeure en France, ou
qu'elle fe retire ailleurs hors de France.

V I. S. M. T. C, donnera & aflîgnera à ladite Da-
me Princeffe Marie Anne Chriftine, pour la dépenfei
de fa Chambre, & entretenement de fon Etat & de fa
Maifon, Somme convenable, telle qu'appartient à une
Princeffe d'un fi haut rang, la lui affignant en la forme
1^ manière qu'on ^ accoutumé en France de donner
Affignation pour tel entretenement.

Vil. Monfeigneur le Dauphin & ladite Dame Frîn-;
I ^ cefô

Anno

DU DROIT DES GENS.

cefTe Marie Anne Chriftine, s'épouferont & marieront
par procuration qu'envoiera mondit Seigneur le Dau-
phin à ladite Princefre,par paroles de prefenc; ce qu'é-
tant fait M. r£lefteur la fera mener à fes frais & dé-
pens jusqu'au plus prochain lieu de la Frontière de
France en Alface, avec la dignité & appareil qu'appar-
tient à fi grande Princefie; & avec le même appareil
elle fera reçue par Monfeigneur le Dauphin.

VIII. Qu'en cas que le Mariage fe dilTolve entre
mondit Seigneur le Dauphin & ladite Dame PrincefTe
Marie Anne Chriftine, Ik qu'elle le furvive, en ce cas
il fera en la liberté de ladite Dame Princeffe, ou de de-
meurer en France en tel lieu qu'il lui plaira , ou de re-
tourner en Bavière fans aucun empêchement, ou en
tels autres 'endroits qu'elle choifîra plus convenables
hors de France toutefois & quantes que bon lui fem-
blera, avec tous fes Biens, Dote &. Doiiaire, Bagues,
Joiaux & veftemens, vaiflèlle d'argent, & tous autres
meubles quelconques, avec fes Officiers & ferviteurs
de fa Maifon , fans que pour aucunes chofes que ce
foit ou feroient furvenuës , on lui puifle donner au-
cun empêchement quelconque, ni arrefter fon départ,
ni direâement ni indireâement empêcher la jouiffance
& recouvrement de fesdites Dote & Dotiaire , ni autres
Aflîgnations qu'on lui auroit données ou dû donner.
Et pour cet effet S. M. T. C. & Monfeigneur le Dau-
phin donneront à M. le Duc Maximilien, comme Ad-
miniftrateur, Tuteur & Curateur pour ladite Dame
Princeffe Marie Anne Chriftine fa Nièce, telles Let-
tres de fureté qui feront neceffaires , fignées de leur
propre main , & fcellées de leur Sceau. Et dés à
preient comme déslors S. M. T. C. leur affurera &
promettra pour foi & pour fes Succeffeurs Rois, en
foi &, parole de Roi.

IX. Ce Traité & concert de Mariage a efté fait avec
deffein de fupplier nôtre S. Père le Pape, comme dés
à prelènt Leurs Majeftez le Roi & la Reine de France
& de Navarre, Monfeigneur le Dauphin , & Monfieur
le Duc Maximilien Philippe, tant comme Adminiftra-
teur qu'au nom de Monfieur l'Eledeur, l'en fupplient,
qu'il ait agréable de l'approuver, & lui donner fa Be-
nedidion Apoftolique; comme auffi d'en approuver les
Capitulations & Ratifications qui en auront efté faites
de part & d'autre, & les Ecritures & Juremens qui fe
feront & oÊlroieront pour fon accompliffement , les
inférant en fes Lettres d'Approbation & de Bénédic-
tion. Que S. M. T. C. & ledit Sieur Duc Maximi-
lien, comme Adminiftrateur, Tuteur & Curateur, ap-
prouveront & ratifieront cette prefente Capitulation &
tout ce qu'elle contient; promettront & s'obligeront
lesdits Seigneurs Rois & Dauphin fur leur foi & paro-
le Roiale , & Monfieur le Duc Maximilien Philippe
fous la fienne & celle de Monfieur l'Eleûeur fon Ne-
veu, de la garder & accomplir inviolablement; déli-
vreront à cet effet leurs Brevets ou Lettres en la for-
me accoutumée, lesquels fusdits Brevets ou Lettres de
Ratification de la prefente Ecriture, feront échangea
refpedlivemcnc dans vingt jours, à compter du jour &
datte de la prefente, avec 'l'Obligation expreffe de n'y
point contrevenir; car ainfi l'ont promis & ftion'/ ^*'"
dits Sieurs Plenipotentiairpe , «r. t^hu aes Pouvoirs ci-
deffus dits. Et lesdits Sieurs Contraftans l'ont figné
de leurs mains & noms , & m'ont requis que de toute
cette Convention j'en fiffe quatre Originaux, deux en
Latin & deux en François , desquels j'en ay remis
deux en Langues différentes à chacune des Parties.
Fait & figné l'année, le jour, l'heure, & en prefence
que deffus. Ainfi figné , CoLBERT pe GroiSsy.
Bernard Bero, Baron de Rechberg. Maxi-
milien Ferdinand, Comte de Terring en See-
veld. Gaspard Schmid, de Hagelbach & Pu-
tcnbach.

PleinpoHVoir du Koi.

LOuïs par la grâce de Dieu Roi de France & de
Navarre : A tous ceux qui ces prefentes Lettres
verront , Salut. Après que Dieu a béni fi heureufement
l'application continuelle que nous avons donnée au
bien de nôtre Etat, foit par l'ordre que nous avons
eftabli au dedans , foit par les Conqueftes dont nous
l'avons augmentée au dehors ; l'unique foin qui nous
refte pour le bonheur de nos Sujets, eft de nous don-
ner des Succeffeurs, qui puiffent à nôtre exemple &
touchez du même amour que nous avons pour nos
Peuples, perpétuer dans les fiecles à venir la félicité
dont ils jouïffent fous nôtre Règne, & fouteair avec

4ti

la même gloire ce haut point de grandeur & de puiflan- AnnO
ce auquel nous avons élevé nôtre Couronne. C'eft ^
dans cette veuë qu'aîant pris la refolution de marier IW/'9«
nôtre très-cher & tres-aimé Fils Louis Dauphin de
France, & de loi-donner pour Epoufe une Princelfe en
qui la vertu & toutes les qualitez dignes d'un fi haut
rang, foient unies à celles d'une lUuftre natffance;
Nous avons jette les yeux fur la Princeffe Eleâoralê
Marie Anne ViSoire de Bavière, Fille de très-haut &
tres-puiffant Prince Ferdinand Marie, Elefteur dtl
Saint Empire & Duc de Bavière ; & de très-haute et
tres-puiffante Princeffe Henriette Adelhaide de Savoie
Eleàrice & Ducheffe de Bavière, dans laquelle nous'
trouvons joints également tous ces avantages que nous
pouvons le plus defirer. Et parce que pour traiter une
affaire de cette importance Nous avons befoin d'une
perfonne fur la fuffifance, l'expérience & la fidélité de
laquelle nous puiffions pleinement nous repofer, Nous
avons fait choix du Sieur Colbert, Confeiller en tous
nos Confeils & Prefîdent en noftre Parlement, dont le
îele & la capacité nous ont efté éprouvez tant de fois
dans les divers emplois & Ambaffades que nous lui
avons ci-devant commis. Nous avons jugé à propos
pour ce fujet de le faire paffer en Bavière, & de lui re^^
mettre le foin de refoudre & arrefter en noftre nom les
Articles de Mariage entre noftredit Fils le Dauphin &
ladite Princeffe Eleflorale. A ces caufes & autres à ce
nous mouvans. Nous avons commis, ordonné & dé-
puté , commettons , ordonnons & députons par ces
prefentes fignées de noftre main, ledit Sieur Prefident
Colbert, pour ftipuler & refoudre avec les Miniftres
qui feront commis à cet effet, munis de Pouvoirs fuffi-
fans , les Articles & conditions dudit Mariage entre
noftredit Fils le Dauphin & ladite Princeffe de Bavière,
régler & accorder les Dot , affignats & conventions
d'iceux, convenir des termes & paiemens dudit Dot,
donner & accepter de part & d'autre les feuretez , pro-
meffes & Obligations qui feront neceffaires pour l'ac-
compliffement & exécution de tout ce qui aura efté ac-
cordé; promettre en noftre nom que nous ratifierons
& aurons agréable tout ce qui aura efté arrefté & con-
venu par ledit Sieur Colbert au fujet dudit Mariage, &
généralement en tout ce que deffus, circonftances Se
dépendances, faire, ftipuler, procurer, demander, né-
gocier, conclure & figner, tout ainfi que nous ferions
ou pourrions faire fi nous y eftions prefens en perfon-
ne, encore que le cas requift un Mandement plus fpe-
cial qu'il n'eft Contenu en cesdites prefentes : Car tel
eft noftre plaifir. En témoin de quoi nous y avons fait
mettre noftre Scel. Donné à S. Germain en Laye le
i8. jour d'Oftobre l'an de grâce 1679. & de noftre
Règne le trente - feptiéme. Signé ^ LO U I S, Et plus
bas : Par le Roi , A r n a u l d.

Pkinpoavoir de la Reine.

MArie Trerese par la grace de Dieu , Reine
de France & ^ Navarre ; A tous ceux qui ces
prefp"*«» ijcttres verront. Salut. Le Roi nortre tres-
nonoré Seigneur & Epoux, aiant pris la refolution de
fatisfaire le defir de fes Peuples par le Mariage de nos-
tre Fils le Dauphin , avec une Princeffe qui puiffe don-
ner des Succeffeurs à cette Couronne capables de con-
tinuer le bonheur & la félicité dont ils jouïffent , par
les foins, la prudence, & la valeur de noftredit Seigneur '
& Epoux ; il a pour cet effet jette les yeux fur la Prin-
ceffe Marie Anne Vi^oire de Bavière, Fille de très-
haut & tres-puiffant Prince Ferdinand Marie, Eleûeur
du S. Empire, & de très-haute & tres.puiflànte Prin-
ceffe Henriette Adélaïde de Savoie, comme une Prin-
ceffe ta qui fe trouvent toutes les bonnes qualitez
d'efprit & de conduite que nous pouvons defirer. Et
parce qu'il eft neceflàire que nous commettions quel-
qu'un de nôtre part pour traiter & convenir des Arti-
cles dudit Mariage, nous avons jugé que nous ne pou-
vions faire un plus digne choix que du Sieur Colbert,
Confeiller ordinaire en tous les Confeils dudit Roi nô-
tre très - honoré Seigneur & Epoux , Prefident en fon
Parlement , & fon Envoie extraordinaire à Munich.
A ces caufes & autres à ce nous mouvans, voulant tou-
jours nous conformer aux defirs & intentions du Roi
nôtre tres-honoré Seigneur & Epoux, Nous avons au-
dit Sieur Colbert donné & donnons par ces prefentes
fignées de nôtre main, Pleinpouvoir, Commiffion &
Mandement fpecial , pour ftipuler & refoudre avec les
Commiffaires qui feront munis d'un Pouvoir fuffifant,
les Articles & conditions du Mariage, d'entre nôtredit

Fils

4îi CORPS DIPLOMATl Q_IT E, &c.

AnkO ^''^ le Dauphin & lad. Princeffe de Bavière, régler &
• ^ accorder les Dot, afllgnats & conventions d'iceux ,

1^70^ convenir des termes & paiemens dudit Dot, donner &
^' accepter de part & d'autre les feuretez , promefles &
Obligations qui feront necellaires pour l'accomplifTe-
ment & exécution de ce qui aura eftc accordé; promet-
tre en noftre nom que nous ratifierons & aurons pour
agréable de noftre part, tout ce qui aura efté convenu
& arrefté par ledit Sieur Colbert au fujet dudit Mariage
& généralement en tout ce que deffas , circonflances &
dépendances, faire, ftipuler, procurer, demander, ne-
gotifet, conclure & ligner, tout ainfi que nous ferions
ou pourrions faire 'à nous y eftions prefens en perfon-
ne, encore que le cas requift un Mandement plus fpe-
cial qu'il n'eft contenu en ces prefentes: Car tel eft nô-
tre plaifir. Donné à Saint Germain en Laye le 14. jour
de Décembre 167g. Signé, MARIE THERESE.
Et plus bas : Par la Reine, Colbert.

Fk'mpotivtir de Monfeigaeur le Daftphia,

LOuis Dauphin de France, Fils Unique du Roi:
A tous ceux qui ces prefentes verront, Salut. La
tenjreffe & l'affeÉlion que le Roi nôtre très -honoré
Seigneur & Père nous a toujours témoigné, jointe aux
vœux de tous fes Peuples, de nous donner une Epoufe
qui par laBenediflion du Ciel lui donne des SuccefTeurs
qu'il puiffe par fes propres foins rendre capables d'imi-
ter fes vertus & les grandes qualités qui rendent fon
Règne li heureux , a déterminé fon choix à la Princeffe
Eledorale Marie Anne Viâoire de Bavière, Fille de
très-haut & tres-puiffant Prince Ferdinand Marie, Elec-
teur du S. Empire, & Duc de Bavière, & très-haute &
très puiffante Princeffe Henriette Adélaïde de Savoie:
& a envoie à Munich pour conclure ce Mariage le Sieur
Colbert, Confeiller ordinaire en tous fes Confeils,
Prefident en fon Parlement. Et parce qu'il eft neceffai-
re que nous lui donnions auffi un Pouvoir fuflSfant
pour y ftipuler & agir en nôtre nom, & que nous ne
pourrions d'ailleurs faire choix d'une autre perfonne en
qui nous puifllons prendre une confiance plus entière.
A ces caules & autres à ce nous mouvans,Nous avons
en confequence de l'ordre 1^ Pouvoir qui nous en a
efté donné par noilredit tres-honoré Seigneur & Père ,
donné & par ces prefentes fignées de nôtre main donnons
Pleinpouvoir, CommilTion & Mandement fpecial audit
Sieur Colbert, pour ftipuler, arrefter & refoudre en
nôtre nom, avec les Commiffaires qui feront munis
d'un Pouvoir fuffifant , les Articles & conditions de
nôtredit Mariage avec ladite Princeffe de Bavière, en
régler & accorder les Dot, affignats & conventions,
convenir des termes dudit Dot, donner & accepter de
part & d'autre les feuretez, promeffes & Obligations
qui feront neceffaîres pour l'accompliffement de tout
ce qui aura efté accordé ; promettre en nôtre nom que
nous ratifierons & aurons agréable tout ce qui aura efté
arrefté & convenu pour nous par ledit Sieur Colbert
au fujet de nôtredit Mariage, & gctï<=,.aipnient en tout
ce que deffus, circonftances & dépendances, tain., o;.
puler, demander, conclure & figner, tout ainfi que
nous ferions ou pourrions faire fi nous y eftions pre-
fens en perfonne, encore que le cas requift un Mande-
ment plus fpecial qu'il n'eft: contenu en cesdites prefen-
tes. En témoin de quoi nous avons fait mettre nôtre
Scel à cesdites prefentes. Donné à S. Germain en
Laye le 14. Décembre 1679. Sigué , LOUIS. -Et
plus bas : Par Monfeigneur , Colbert.

Pleinpouvoir de Monjleitr le Priace Maximiîien Phi-
lippe , Curateur £5" "Tuteur de Monfieur ï'Eleàeur de
Bavière.

NOs Maximilianus Philippus, Dei gratia utriusque
Bavariae ac Palatinatus Superioris Dux , Cornes
Palatinus Rheni, Landgravius in Leichtenberg, & pro
tempore Statuum, & omnium Provinciarum Eleftora-
liiim Adminiftrator, Tutor & Curator. Notum faci-
mus praefentibus hisce , profitemur ac conteftamur ,

poftquam Chriftianiffimus & Potentiffimus Prînceps A.NNO
Dominus Ludovicus XIV. Galliarum & Navarra:Rex,
Dominus confanguineus & affinis nofter colendiffimus I 67 O,
& Domui noftrae Eleâorali BavariE , id honoris & glo-
rias conferre ac concedere voluit, ut inter Filium Re-
gise Majeftatis fus Ludovicum Delphinum ; & Fratris
Cariflimi noftri nuper defundli Elettoris Bavariae Ferdi-
nand! Mariae , ejusque defunâx conjugis Henrieth»
Adelhaidis, natE Principiffx Sabaudiœ , piiffimse me-
moris adultiorem reliîtam FiliaTn, Sereniffimam Ma-
riam Annam Chriftinam, utriusque Bavariae ac Palati-
natus Superioris Duciffam , Principiffam & Neptem
noftram Chariffimam Matrimonium aufpicante Deo
ineatur: Ad cujus Negotii pertraftationem & conclu-
fionem Regia Majeftas fua ad Aulam hanc Elefloralem
Dominum Carolum Colbert, Marchionem à Croiffy,
à fanâioribus Régis Conliliis, & in fupremo Parlamen- '
to Curiae PrsfiJem , fufficienti Mandate inftruftum ab-
legavit, eique vigore illius commifit, ut cum Confilia-
riis & Miniftris Ele£l:oralibus,quos nos ad hosce Trac-
tatus ,' fufficienter fimiliier Mandato legiiimatos depu-
taverimus, conditionés & Articules prsdiâi Matrimo-
nii hujus pacisci,ftipulari & concludere poffit ac valeat.
Quod nos viciffim vigore prasfentis Inftrumenti propria
manu noftra fubfcripti , Poteftatern & facultatem dede-
rimus Bernhardô Beroni,Baroni in Rechberg, Domino
in Hochen- Rechberg, & Principis & Eledtoris moderni
Bavariae Domini Maximiliani Emahuelis Nepotis noftri
Chariffimi, Confiliario intime. Suprême Camerarie &
Prsfeélo in Erding ; Item Maximiliano Ferdinando
Comiti de Thorring in Seefeld, & Confilii Eledloralis
intimi Confiliario, Aulœ Eleàoralis fupremo Mares-
challo , & Prjefedlo in Wolfershaufen ; necnon Gas-
paro Schmid ab Aals & Purnbach, mode diôi Eleâo- ,

ralis Confilii intimi Cancellarie, Feudorum fupremo
Prïepofito & Praefeéto in Aybling; ei^dem mandantes,
ut cum praedifto Regîœ Majeftatis fua: Chriftianiffimae
Ablcgato Domino Colbert , Articules & conditionés
Matrimonii hujus intra themoratum Chriftianifllmas
Majeftatis fuse Filium Delphinum & diûam Charifli-
raam Neptem noftram, noftrô nomine pacisci, ftipularï
ac concludere, Dotem & Donationes propter Nuptias
cenftituere & affignare, defuper Obligationes facere, &
omnia alla, quas ad perficiendum & adimplendum Ne-
gotium & Tradlatum hune quomodocunque neceffarîa
erunt, ab eodem dépendent vel dependere pofl'unt,age-
re & procurare, necnon ulterius noftre nomine pro-
mittere peffint & valeant, quod nos omnia illa ratifica-
turi & ratihabitari fimus , quas illi in hoc Matrimoniali
Negotio traflarunt & concluferunt, ac fi id emne à
nobis & per nosmetipfos in prepria perfona faélum es-
fet, tametfi cafus ifte fpecialius Mandatum, quàm huic
Inftrumento infertum eft, fortaffe requireret. Ad quo-
rum omnium iîdem Inftrumentum hoc propria manu
fubfcripfimus & confueto adminiftrationis noftras Sigillé
fignari curavimus. AâumMonachiiS.Decembris anno
1 679. Signaturti , Maximilianus Philippos.

Et comme je Antoine de Berchem in Piuedenbure,
Menzing& Alfach, Confeiller d'Etat de Son AlteSe
&eii.„;flîmp Fip£lorale de Bavière, Gouverneur in Din-
gelfing & Keisbach, «^oiiuc PaUtin & Notaire; ai été
exprés requis à cet Aéte avec Meffieurs les Témoins
& ay veu & ouï toute chofe en gênerai & en particulier
fe paffer ainfi , j'ai fait là deffus cet Inftrument public
écrit de la main d'autrui, mais collationné pondluelle-
ment en prefence de Meffieurs les Plénipotentiaires de
part & d'autre,&enfuite je l'ai publié. Et s'étant trouvé
que dans le feptiéme Article , la quatrième page & la
dernière ligne ces deux paroles (de France) efteient ob-
mifes, elles ont efté ajoutées en Marge. Pareillement
au Pouvoir du Roi dans la fixiéme page fur la fin , les
paroles (nous pouvons le plus defirer & parce que) ont
efté inférées avec une marque particulière. Comme
encore dans le Pouvoir de Son Alteffe le Duc Maxi-
miîien Adminiftrateur, ontmanqué les deux mets La-
tins, Intimi Confiliario^ qui ont efté joints en Marge,
tout ce qui fera de la mesme force comme s'il avoit
efté mis dans le contenu mesme.

Fin de la I. Partie du TomeVII.

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