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Full text of "Décret concernant la liquidation et le remboursement de la dette de l’état : du 17 septembre 1791"

D É C R E T 



c i i • i 

I ». : mON I 1 Ll 

DE LA DET : T, 

Du 17 S .j- 

IB CRI | LB. 



ri de for < 
; , qui lui a rcn !u compte l< 8c rapports : 

qu'en 



rmitédefe 

é aux | 
ci-aprcs pommées , .\ pour les c feront pareillement eiplio 

:cs : J 

Savoir: 
i°. Arriéra du département de i 
Goi 









P.ibc. . . 

- 
• 

I imeai 

.... 

A 






(> ) 

les ' re Faviève , vaBtiiet ht* oj iflP 

Panchi.i l, •; icien huile '."S 3 

5,605 

, marchand de un 's>'J5 l '* 

3 e3 

Elifaocth- Françoife Dufouart, veuve du fieur Laf- 
faigne , au nom & comme tutrice de l'on fils 

ni;. car 1,200 

Latomballe, ancien fecritaire 1,4-3 

Ad.ute , futfTe '5» 

La veuve de Goflelin , infpe£teur n,65>i 

Laurent Auvray, ancien couvreur 4°° 

Louifc Doîfy , marchande chapelière 2 ,°94 4 

Pctiï , marchand épicier *>79i 9 

La veuve Lebotre 5*1 

Thomas Fouilloux , tailleur I 3>- 1 4 

Marguerite l'Epine, veuve Lerefche , fuifle .... l > l 4* 

Jivcl, balayeur des cours ^ i'4 

La veuve Schwetèie , fuifle i> s "° 

Hadancourt, chandelier 4,93) 

Veuve Henry , balayeufe 5°4 

Jacquerain , médecin 1,100 

Rozetti , ùimifte 

Bérut , pojtiei 

Dupàrcj infpe&eui 777 Ic> 

Marie Sourdeau , concierge ic.S'î; 8 < 

Chalderbrand , fuiffe MD 

Jourdain ^ *i4°° 

Avé , garçon du château M°° 

Hubert, idem 2n3 

Broreft, dit Victor, fuifle ',*«a 

Gibourt, chef des balayeurs 1 >4 t * IS 

Benoift , chef des allumeurs • •• ''-S 3 

Jofle, bilaseur des cfca : iers 9*6 

Ravizel, trotteur J J 

Vobecoutt, idem 8 -J I# 

Covil'.c, ûfrifl 79* 

Pépin , idem l '4 

Gifgne, fiiifie M" '• 

Simon , fous portier l *° 

Pcllier, garçon du cbiteaU M* 50 

Crépin, portier de la falle des fpecWles 

Humblot , dit Saint-ABdtc , frotteux "4 

Goflelin, infpcfteur 6 >' r ° 

Bafian , portier du pont-tournant 

Le D tïct de l'orangerie . . - 

Pinccbourg, balayeur If 4 

Bauché , :Jc:n 

Ouerfemme , fuifle M° 

Pri ur , pertiet 7eo 

JV..1 Mûrier *"»S40 

broffiet *V> ' 

>tteui 

v * 



( î) 

I o. r *"\ 

Belli ' >.} 







an 

• . 





' 



Blond i du poru t< un ani 

la veuve Bourcl ife 7$/ 

Sanche , g rçon du château 120 

1 1 veuve D 

' 

Berrr; en chef d;s bal lyeuci 1 , . 

; », 5 j 

acr 

( . tetU des rats 

( ard , gerd -maiade 

Sei aus , ba ayeai 798 

.'onon 15 



• 1 . 

11 du cliâcau i.joo 

froj , garde-chafle jjd 

:; dtl dlâtcau I-^ 

1 chapelain 

Dub ta , lincere 1 . 

V>\ t »n , zudc-challe 55 j 

P Bcierge 5,035 

é , du Lalkman 1 

Ducreux , aiic du cate . . 4., 

I , coiffeut 

Duquefnoy , aide de cuilii.c 

Chaultn . frorteui 

La 1 ibtiard , postière 

1 [ai 1 II , b ••-- h du | tbelet 

le cuifine 

! - P :• , concierge de Blimb » ÎOU 

1 ■ • 1 c r 

Toutain , dit T f$ on ^ u château i t 

1 euve de Feinet . balayeufe 

Chau • • • 

I 1 veuve de Potées tant en Cm nom que . .r.me 

Ctttl 1,903 

IV Ron »erie , ftcation de 1 

du . . j,j >t 

T. a veiivc ..... 

ii Qiiefremac , fui Oc 



!.. '.'5 18 



( 4 ) 

Bâtïmens du Roi. 

Employés de tous ordres G' Employés locaux de toutes les d':vi fions 
du département des bâtimens. 

Augicr, concierge de la Savonnerie ...... . . 500^ 

ïcdericy , commandant les luiffes aux Champs- 

Elyfées 670 

>liquc, intendant- panerai des bâtimens 5?.- 

Gerf- Samuel , demucteur des rats joo 

Vigneron, garçon des bâtimens . .. 6ao 

Dantour , tarde '■- in.igai.iii 2,000 

lMa(Ton , idan ïj^o 

Béruc , garde-bofquct 309 

Drouin , idem 300 

Eftiemble , idem 300 

Bruxelles , portier de la manufacture de la ia- 

vonneiie 209 

Bendelot , commis aux attachemens 1,200 

Collet , tnfpe&eur 3,°®» 

Bertrand , fondeur i,zco 

Guillaume , intendai.t-ger.cial 4,°5o 

"R ou fie au , fculpteur 0,9-3 

Cronicr , jardinier 800 

Marcelin, horloger . , 100 

Gaultiei , froitcur . . 600 

13e la Saigne, arpenteur-géographe t,too 

richard , jardinier *p 

Vincent, ccrJu&eur des fruits iso 

Duchàtel , taupier 90° 

Cally, plombier 4> 2C>3 

Aubineau, vitrier 4>95 6 

Seveftre, infpcûcur i,joo 

Auvray, couvreur . x 16,500 

Les héritiers Gibert père 1,000 

Liart, taupier - 4oo 

Pclechct, infpefteur »,io« 

Brebion, contrôleur M,»oo 

Brébion , infpe&çui ; J»*°o 

Boivinet, jardinier du grand-maître ........ i,54 9 

Les Récolets de Saint-Germain cn-Layc 15» 

Veuve de Saiiit-G«: r main , concierge 200 

] a -rert rère cV: fils, couvreurs' I», 

Sni't-Germr.iu , garde routes . . ■ 3»6c© 

I eclexc, trotteur 1,000 

De Guignes, garde des antiques ï,coo 

Mailard, expert tolfeut 8,zz^ 

Mirr.vd , rortn.T de l'obfcrvatoire 4-° 

1 c Maine , taupier 

Duchefne, prévôt des bâtimens i>i5° 

î)cmzet, garde de la voiciic »35 



( s ) 
DcfainU, Infpeâeaf - * 

ItUH 







I' 

N 









■A 1 ': : -4-^ 



P 

i ' «te, ij 

E : 6 * 

' > 



16 

de de la ▼oicrie 

rie d:s ul 



(y Partie» prenantes. Ton' toj t $99 * $ 



Bureau des dépenfes. 

Appointemens pour 1789. 

Pirrre- Louis Gohier de Neuville, infpcc"tcur 
néxaJ *»S«° 



1 Partie prenante. Total 



2". Arriéré du département des Finances. 
V térinaii I Al tort. 
6 Fournijpturs pendant 17I 



'" 4 

iniei J 5 





• 



«tiei * 41 

A 



( o 



Mil'on , marchand de doux 

Bouificttc , marchand de charbon de terre 



4*7 5 6 



p Parties prenantes. Total 



16,141 11 



Gages du Confcil. 

De la MicStattdière j ci -devant confeiiler- d'Etat 

ordinaire ' . . . 47,492 

Mérault de Vitttron , doyen des doyens des maîtres- 

des- requêtes; 

Philippe Antoine Lambcit , ancien greffier du 

commis rfes ptlfes !" 

Les confervatêuis des hypothèques oc oppositions fur 

les finances. 

Savoir : 

Chauchat * . '. 

Minci 

Cho'et . . 

Marti 1 Lagrenéç 

De Laporte , ancien Confciller-d'Etat ordinaire • . 



21, $Co 

ï.886 



1,000 

I, 

1,000 

1 ,oeo 
n,oro 



8 Parties {gênantes. Total 



8^,9;? 



\9 



Adminiftration de la Police. 

Ouvriers & Fournijfeurs pendant les années 1787, 17S9. 



Lefprit , poclier-fumifte 
Gau lelct , couvreur . , 
Mcnagcot , carlcur . . 



740 
74 J 
-5i 



S Parties prenantes. Total 



'34 



Commis , Ouvriers a Foumijfeurs employés pour fenregiftremau des 
contrats d'emprunts faits pour le Roi, a compter du 3c dicembre 
17S6 3 jufqu'au 51 août 1789. 



"Rcnou père . 
Veuve Desbaut 
Renou ù'.s . . 
Btunetat . . 

La Boullaye . 



CM 

CC3 



Defclavoine 

i 5-s 



Hecmanu 

. ;.: • 1)0 



iei prenantes. Toul . 



I yarticuliércu 

r>n cl . i Geut de 
n piocureai en la nptes 

lion di Ju tre'.or public , tendante au 

livre, 8 fi 
«retend lui être dur \ favoir « 4~ ' c livres 
ions ôc reddition .les 
nrfemens faits au neior public , 
à eaufe - H i 

Tous par lui prétendues , pour 
augmeni fraisée dél fultans des 

du treToi rovnl , exercices i — i - > — ; , 
i--- , dans letquels ai 
chapitres des remb qui, aux termes de la 

i Je 1737 , auraient da continuer de 
fiirc l'objet des con.ptcs dcltincs ce fepard 
eux de l'ordinaire 3 

e nationale détiare qu'il n'y a lieu i 
liquidation que pour la Pomme de 47,305 livres 
> 1 ;crète , en 1 . qu'il n'y a 
pas lieu à délibérer fur le fe< le la récla- 
mation dudit Valcourt : ci ♦7#î°3 

1 Partie prenante. Total r,r5 



mande du (ÎCUI Guyot , ancien premier 

échevin île la ville de Paris , de h fbmme de 

ivres , pour honoraires par lui prétendus à 

caufe d.es travaux extraordinaires , peines 5: (oins , 

.'lires par lui données , en fa quai 
premier échevin, cv comme commiffairc nomme 
a cet effet , par arrêt du 

. portant c mprunt d 

- , pat forme 

livres il a 
yce au paiement de partie de fa eoatrib 
patriotique ; 

.'.Vviv.bK c ;;.v 






( 8 ) 

5°. Arriéré^ ciu Département de la Guerre. 

L AfTemblée nationale , fur !c rapport qui 'ui 
a éré fait du compte par lequel les aibitres nom 
mes , tant par le miniftre de !n g.: erre , que par 
les Geurs Mignot oc BaiTagef, membres de la 
compagnie connue fous le nom Boulabcrt Se 
Mignot, 8c anciens entrepreneurs des ouvrages du 
fort de Qucrquevi'.ic , ont arrête ce qui pouvoit 
être dû auxdits anciens enti ftifiant 

ledit cempre : i°. en ce que la foihme dort le 
gouvernement ctoit en avance vis -a-vis d< 
entrepreneurs, ny cft portée qu'a 17;, 07$ livres 
•1 fou 8 deniers , tandis que la iornine à 
fuivant leui propre compte, éunt de <yi,î 
& le montait cic - >uvrag£s 8c de 

p:;s les 944 ItV. 3 fous é ,1e 1 .;.; , 

faites dans le toifé de 1788 > n'étant que de 
$9-- 3 5?43 liv. 9 bu , l'excédent èfl nt de 

173,457 liv 1 1 fous. 

i°. En ce que l'on a , mal-à-proocs . fait pro- 
duire intérêt, perdant feize mois,& cir.q iours , 
à une fomme ce za,»73 liv. 7 fous 8 deniers. 
à laquelle on a porté , dans ledit cbmpte , le mon- 
tant des 5 pour c^nt accordes auxdits cr.trepre^ 
rieurs, pour intérêts de leurs avances. 

Décrète qur la créance défaits anciens entre- 
preneur.», demeure rixee , y - 
tchus au 1 H juillet dernier , a la fomme de 
482,460 liv, 17 fous quatre deniers . dont il leur 
fera payé comptant celle de 282,-^0 liv. 17 fous 
4 deniers, avec 1 intérêt de 117,884 liv 4 fous 5 
den. de principal , a cofnptei 
dernier 5 & quant aux 20c. reliantes , 

avec l'intérêt , à compi let,le 

paie ne' t »nt 

confenti par ecir privé du >; 
qu'au 1 5 j.:: 

pub ic à oppofei alors en C 
fomme de 200,000 liv. due pat k il aui B nia* 
ben , pour avanc : rcs par le gou> 

ment , pourquoi ledit agent du tréfor public îot- 
jnera toutes oppositions néeeiTai tes. 

Décrète, au furplus , que lef.lks paiemens ne 
fe:ont faits que Tous la retenue des 4 den pour 
livre fi à cette retei 

qu'aux terme le article 21 de l'arrêt du êûni 
du 7 juin 17 '9 , lefdits anciers entrep*en< 
jujçtont gaxans des fortunes pat eux »ta.nçéei 



i leur» foiM-tiiintn, & l'ont i's ont été irmbourfes 

}'Ji l.i Nation ; d 111,4*0*1 \f$ +\ 



1 Partie prenante. Total 17 



. Créances fut le ci- i rai ( 

L'AIT mblee 1 itionale d< 
riiru qui vont 

1 j eu 

femmes I Lr « 

Di:;.s conjlituées. 
Clan le Ci : livrei de 

pr;i pour ccr.t . 

; ci'devai t < on, 

1 il 

lire reconi 

de rré- 

dn jour qu'ils 

■ 

NicoU \- fa femme, c'e C'co liv. de rei 

au principal He 1 t,ooa '.-. . 

• , conâiruéc au profit de Claude 

! 1--J. i • 

tive de << 

au pr:nc pal J lir j 

fjvor , pour î'ufufmit, aild : 

t h me , '• & après le de* 

1 qu'au : 

"Renti 

■ 
• ■ 

de I ... 






( io) 
1 e perpétuelle . f-.ns retenue, payable au pre- 
tnitl mai le chaque année. 

ïyant caufei de Quinquet , de $o?> livres de 
r.nte perpétuelle , fujette à la retenue des impo- 
fiti ns , ?ii principal de $»oqo livres , conitir> - 
par les re i^ieux de la ci-devant abbaye de Long- 

nt j en conféquence , il leur fera délivre une 
reconndilfance de liquidation ou titre nouvel e 
ladite tente perpétuelle de 300 liv., pour être 
payés vlei arrérages échus oc a echcoir. 

Dettes exigibles. 

Maiie \nne Touche, de la fbmroe de î,Roo livres 
c'ie donnée aux religieufes du ci -devant mo- 
naftère de Notre- Dame de Valence, à condition 
d'èt e nourrie 6c logée dans la jite communauté , 
& d > étrc rembourse de ladite Comme , en cas 
qu'elle s'en allât i en conféquence , elle doit être 
'çç de ladite fomme principale de 3,800 livres, 
.i.^c les intéiêts d'icelle , à compter du premier 
j.ir. .ier de la prefente année 17^1 , époque ou elle 
à a fie d'être logée & nourrie dans ledit monaftère , 
a la chatge des impoiîtions , ci J,8o©M oJ" ©à 

Julien -Pierre Dfcouard , procureur nu ci-devant 
bailliage de Tours , , de la fomme exigible de 
i,<;6ô liv. 1 fou 1 deriers , pour frais par lui fiits 
pour obtenir le recouvrement de parties de rentes 
dépendantes de la chapelle de Notre-Dame de la 
Chaume , diitritr, de Tours ; en conféquence , il 
lui fera délivre une leconnouTance de liquidation 
définitive de la fomme ds \,<66\\v 1 (bu 1 den. , 
pour être payé à la caille de l'extraordinaire, avec 

intérêts, à compter du \C avril 17^0, ci . . . 1,5^^ 1 1 

Auger', couvreur, Barry, fellier , & Villepelle , 
rnaréchal , de la fomme exigible de joj lives, 
pour fournitures 5c ouvrages faits pour l'abbaye 
du Lys , laquelle fomme doit être distribuée ainil 
qu'il fuit : 

Auger » »i$ 

Barry 

Yi-l'cpelle »>t 

"En conféquence, ladite fomme de 50? livres, 
faifant le complément de ce qui leur reitc dû au 
moyen des paiemens déjà faits par le receveur du 
cliftrift de Mclun , leur fera payée à la caiffe de 
l'extraordinaire > avec les intérêts, à compter du 
16 mai 1-90. 
Dcleffé , marchand à Saint- Avoîd , de la fomme 
exigible de '9,^79 Kv. 6 (c\\., 3 deniers, faifant, 
avec celle de 5,100 liv. qu'il a teçue du receveur 



I 

1 
ladite w mu : 1- 

• 
: dlldlt JOUI ' l'.t 

.'il 

cret de liqu ><? î • 

.ix , de la I 

de '..•;. 

qu'il a d. le : ioo liv. qui 

duc poui 

irféi par lui de i.i ci- 

devant abbaye de Noue Dame , Se celle de 1 
Viûi • ce, 

il lui fera délivre u> 
de la Comme de 1,500 livres, pe 
la caille d« l'excraoi 

cembre 1-; . le la 
titres au fecrétariat du diftriâ de 
l'au 1 1 mata 1791 , j. ox qu 
.1 compte, 8c feulement de 1,5* 
dcpu.s cette époq 1e, ci » 

Jean-1 M »rd . notaire à Richelieu , 

la fomme exig I livres , pour ! 

m faits au charnier de la ci dev 

il ij 
paye à la caille de l'extraordinaire , ci 460 

, ci- devant (upetieui de la 

madon tic Augultins d'Auxerre , de la fôn 

■ liv. par lui avancée pour les u 
f« . en coriiequence , il lui fera 

le £,000 1. 
caifle <lc l'extraordi mue , avec U 
compter du (odéeen ci • . . ;. » 

tnenuifiei a Pans , de I 

■ 

;anrdinaire , avec le 
puis le 14 ai i T 

maître- particulier de 
teau , de h fonts 

d; | 



>H- 



( il ) 
7 nen: au cours de France, par lui prêtée, pour 
le terme de quatre années , aux ci-devant rcli- 
»*«« tins de .Sa nt-Mai !uy deToul, par 

a&c fous feing-privé^ _n date da m janvier t - ; j 8 9 
en conféquence , il lui fera délivré une reconn 
>*«c< ùdation définitive de la foi 

' :>?5. 'iv. <> loàs 7 den. au couu de France , rem- 
bounabic par [e l' Extraordinaire , avec 

les intérêts j du z8 |anviei »7»2, ^i l t9ii^ 9$ 7^> 

lv.€bil'ct, homme de loi, de la femme do 5,542 li.-. 
3 Fcun tf den. a iui due par la ci devant abbaye 
de Bithaine , departen ïnt <>e ta Haute- Saône. 
four capital, fuis ik intérêts, à compter du jour 
de la demande j en conféquence , il lui fera dé- 
livré deux recennoiflances de liquidation définitive, 
lune de 1,129 liv. 10 fous, l'autre cie z,zi^ liv. 
'5 l°us 6 deniers, f.ifant, en total, 3,341 liv. 
3 '>* :• , dont il fera payé a la Cai(Te 
de FExtraordinaire , en principal 0: intérêts , 
ci * 

La dame Badicr , de 42 livres d*e rente , fans 
retenue , au principal , à 4 pour cent, de 1,050 
livres prê'ecs au ci-devant chapitre de rréjus • en 
conféquence , i! lui fera délivré une rsconnoiirar.ce 
de liquidation ou titre nouvel valant contrat de 
ladite rente de 42 liv. , fans retenue. 

A i*égard de la réclamation d'Emmanuel-' 
Athanafe Cavillier, chanoine régulier de la Con- 
grégation de France, qui d< mande la continuation 
du penfion viagère de 800 livres, 

* : principal, à 8 pour cent, de ;o,ooo liv. don- 
nées par le fie'ur Cavillier père , à la procure- 
e de ladite ( , n; lavoir, 7jool. 

l'Otn - -. i re de 600 

li res , qui f i(bn 

qu'Emmanuel illier fil", hal 

& fur la feule - du procureur de cette 

nuelle de zoo livres , qt îudit 
Cayilli^i filj , fut 

nationale décrète eue ledit Ernmai ' inafe 

Cai ite penfion 

a; • e de 200 li mi x 

la 1 . 6où livre qu'il 

à délibérer , ai lite- 
mein fait audit Cavillier fils, comme religieux, 
lui en 

A Fi gar '. de i \nne- 

A. ■'. ! , quant 

aux biens , de Gaude-François-Marie Pelletier de 
Ohambure , qui demande le 1 i m 

é'une fomme de 10,000 liv. p: elle frétée aux 



f IJ ) 

• 
lomtx 

f' i ,u Maur , qui 
tr au |i< 

ïrete qu'il i 

i 

. j 
rien ne raucc - eu 

c i novembre 1-89. 



9 Parties prenantes. Total 



y°. Domaines & Féodalité. 

.' Tiens i 

IMcrrc Jacques Cbsuflon , pour le rembouriement 

He: i":s 

du I até de Montreuil & Bernav, 

au uéee du bailli 

-o 8 # Uv. 1 a fous » à la 

• le <;uitt:«ccs de finances des regifl 
. 
d'une m de quarante ai ; r pu lui 

. pour obtenir, le . de 

lai. les in- 

tcu ter du premier ci . • 3)5?' 

Jean-Baptiftc J - le rembour- 

uices phi c a Û ^cs 

enatif & 

• 

foraine ex p;r. : aces de 

c ci île contrôleurs , ucr, , 

-ions , la l mme 
;i ,5 1<; liv. 1 j fi ,:: i 4 deniers . 

loi vie j •l'i.ticr Oc les drc. vM 

jo nil-inee , par temps luffifant aux terrf.es des 

C rcn.p.ir, en outre, toute* autres 

: rie 

1 ..;.'•::.: .le •»,; :■; 

c pour cent , a compter du premier 

- . j , ci 5 f,' «<; 

i , mem- 
bres ' I , < is, 

Foi'. ..'X- 



( >4) 
<lits greffes , & dw parifis • bac à l'office de 
maîtres ckics de la vicomte «.le Bctnay, pour ie 
rembouriement d i i - 6c aceef- 
K»i i c-s defdits office: , la femme de v^> * 7> >• 
tous i ri la charge par e"X de jtjftiriei de leurs 
droits ex, d'une poueffi m de quarante années , 
tant par eux que p.n leurs auteurs , è< uc r. 
en outre , tomes .une, formalités requifes pour 
obtenir le paiement de ladite (brome de 98*171 !»▼• 
io fous, avec les intérêts, à comptei du premier 
octobre 1790, ci 



3 Parues prenantes. Ty;.i! 



9t. 



ê\ 



6°. Rcmbourfement de charges & offices. 

o 

h d mnitês de brevets de retenue fur charges de Commijfaires 
des Guerres. 



Marie-François -Pierre Noblat r 2.0,000 

Avec les intérêts , à compter du 10 juin 175 1. 
Pierre-Louis Dnvid 70,000 

Avec les intérêts , a compter du 10 juin 1791. 
Louis- Noël Colinet de la Montblainerie 70,000 

Avec '.es intérêts, à compter du 15 juin 17^1. 
François Charles de Glèze 70,000 

Avec les intérêts, à compter du rs juin 1791. 
Antoine-Juftine Regnault de Beauvallon 70,000 

Avec les intérêts , à compter du j^ juin 1791. 
Pau'-Marie-Pierre- Maurice le Noir de Pas-de-Loup . -?4,oco 

Avec les intérêts, à compter du 17 juin 17?*, 
feulement de la fomme de 70,000 liv. 

Richard-François Philippe Brunck de Fran eck . . . 70,000 
Avec les intérêts , a compter du 25 juin 175M. 

J:an Poultier de Suzenet 70,000 

Avec les intérêts feulement de la fomme de 
70,000 liv., à compter du a? juin 1791. 

Joîèph-Julien-Gafpard Tmphème ilq 

Avec les intérêt , r\ compter du 1 juillet 1 "9 1 . 
François-Marie de VafTcrvas 70,000 

Avec les ii t : , a co::-.r - c: du 4 juillet 1791. 
Charlc Jean de Morlet to,poo 

Avec les intérêt , à compter du 5 juillet 1791. 
Louis- Antoine Drolenvaux 74,000 

Avec les intérêts feulement de la fomme de 
70,000 liv., ;, Comp ej du 5 juillet 1791. 

Marie-Charles Jofaph TufTIn-Pubreil 124 

A ec les intérêts feulement de la fomme de 
120.000 liv. , à compter du iC juin 1-91. 



( 'S ) 

F i ferai IH 

ptCI du 16 juin 1-91. 

mdval -0,000 

ter lu i- .. 

Lilliti de Gra 74,000 

Avec uleraeni de \i Comme de 

:.., a compter du premier arril TV- 



lé Panier; Total '.Ho.ooo 



U Li Pté\ Siè de I \ 
Cailleuz de Remecourt, lieutenant 30,000 

'es interet s , à compter du rrcmie. 
vier i-"?i. 

•c-nnnt 50, or© 

Ici intérêts , .1 compter do premier iauviec 

\ mot , lieutenant ;o,oco 

. , a compter du premier janvier 
»7 '• 

•lieutenant 

Ave les intérêts , a compter du premier jaiui.r 
179 ■ 

Eouij , fou --lieutenant :u,ooo 

;ciets , à compter du premier j... 
1701 . 

Brulon , fbua>iieu tenant 24,00».» 

Avec les ,1 • rets, à compter du premier ja 

Lê.Vifl : 24, OOO 

ier (anviez 

De la Faye, aide major tj»ooo 

u premier j.. 
1-01 

imônier 5,090 



. Total 104, c%< 



Anciens Officiers û 

v rmand de la Brouc 

loi: 1 - 

Joieph TilTaid de ELouttc , lieun 



I. I 1 l-Auguttia Jehannot de BartiUat, liettie- 

d premier & aida - - 



(ti) 

Jofcnh Oc"ravien-Mari- Pourroy de Quinfonai , fous- 
lieutenant en fécond 10,000* 

Jean-Luc- Alexandre de Narbonne de Felct , lieute- 
nant o premier 40,005 

Jean-Louis la Croix -Chevrics de Saint -Vallicr , 
lie^tc .m' c~. premier 40,000 

Alexanirc François-Godefroy le Filleul de la Cha- 

{i Ile, en feigne 6, oc-* 

Gafpard-Sérapbin-Mathurin Grout de Saint-Pair, 

iieuttnant en premier 40,003 

C'aude de Beauharnois , lieutenant en fécond. . . . 20,000 

Charles - François - Gabriel Magniez - de - Chailly , 

capi aine 8o,oeo 

Félix- Jean - Baptifte G >ntaut - de - Saint - Gêniez , 

fous lieutenant en fécond • . . • • 10,000 

Anne Jean- Louis de Fiavigny , lieutenant en fé- 
cond 30,000 

Gabriel -Guillaume Dominique Bernard L'Hui'.iijr- 

dc Roinei.ac , knu-lieutenant en premier 2o,ooo 

De la Vicuville, fous- lieutenant en premier .... 20,000 
Jacques- Arnaud de Thoron - ta - Cepede Dani- 

gnoife , capitaine en fécond . 40,000 

Alexandre- Profper- Marie de Greaunie , enfeigne . . £,©00 



16 Parties prenantes. Total 442,000' 



7 . Maîtrifes 8c Jurandes. 

Indemnités ou rembo: rfemens dus aux Maures cl-apres nommés. 

Pruneau , tailleur 

Vanderheyden Delande , idem 

Eytgat, id; m .... • 

Ragoncau, idem 

Le Chenue, idem 

Le Cheno, marchand d*eau - de- vie 

Demoifclle Erard , marchande de bierre 

Camp , tailleur 

Lacroix , idem 

.Buglcr , idem . . . . • 

Seguin, idt n « 

Gaiat , idem 

Povert , id.m 

Philippe, idem 

Demoifellc Augras , femme Goulin , idem 

Maillot fc dit Galland t idtr: 

Mafcariet , idem ' 

Robin , idem 

Defcoubefle, id.m 



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Cuçnot, chandelier . 

Le Morle , épicier , 

1 )j aru.: , idem , 

Gerbei , idem 

Gcrbcl , i -:e:n . • 

Butault, idem . ... 

Johier , chandelier . . . 

Lui , epicier ..•....• 

Claye, id-m 

Peigne , id m 

Delrucs, idem 

Clément , i ton 

Clément , chandelier 

Bignon , épicier 

Lui , c ai délier . . . • 

Damtfme, idem • 

Lui , épiciei 

Virnont , Hem 

Defchimps, idem 

Giraud , pelletier 

D le Dc'piés, femme Liebbe, idem . . . 

Liebbe , idem 

Beilot , ià. m . . 

Le Fèvre , idem . • 

Olivier, ferrurier 

Félix , idem 

Defquefne, idem 

Petit-Jean , idem 

Dory , idem . 

Moufrle , ferruriei 

Gentil , U-.m . 

Olivier , id m 

De Villepoix , idem 

.Le Ber , idem 

Lierny , / fem 

Gabory , idem 

Regnault , tailleur •..,.... 

Lui , tapiflier 

Malla , idtm • 

X>elvoye , idem . . . .... 

jGcnibert , idem 

Chiquet , teinturier . • . • 

Milet , traiteur 

Poilroux , idem 

Julit , idem 

Le Cœur , idtm 

Bouret , idem) 

Mollette , dan . • 

Chcay . idem « 

Seurat , idem • 

I") oncourt , idem 

Dubertré , idem 

Le <oy, coiffeur 

Rallane , idem 

Jteilay t idtjn 



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Stryaii Lhoeft , idem . • . . . • 

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Pichoul , boucher . • 

Il m c- , idem 

Juftc , arqucbulier 

i irdc , idem 

Vauvillici , boulanger 

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Soubrc , id m • 

iu , chaiicuiuer 

Mercier , idem 

Bcrcifl , chandeliex ....... 

Honain , i ./« 

Loi , ;J.m 

Jacquin , idt m 

. . 

Le Métayer , idem 

I^ubois, idem 

1 unpj , idtm . . . • . 

Pigeot , coiffeur . ..••.. 

1 

Auroux , -Jun 

Jacqucnot , idem 

I.cvct t idem 

Pourvcu , idem 

Brion , idem 

Lambert , id.m 

Videcoq , idem 

Tiorrct , id» m 

A n 

"\* u.ilVc , idem 

Barthélémy , idem 

Crallc , i \em ... ■ 

Miard , / \em 

Le Rond , coiffeur 

Tilmai 

Gnarlot , mercier 

Bcccard , idem 

Rançon , tailleur 

Dfte Noël , femme Rançon , mercier . 
Plie Pellot , ren me ( Lément , 

tière 

Dflc Haon , femme Quinet , mercière • 

* , id m 

Fournie r , idem 

Boutet , idem 

Loi , tailleur 

Rerobis , mercier 

Décaché , .•■■'. m 

Premier , idem • 

I ■ , idem 

Ton pi n , idem 

Jlabut , idem ......... 



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- ( Jean ) , épicier .... 

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Gâuliet , idem 



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Lui , épicier 

H^vct , idt n 





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1 inrçs , l.ljtm 

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Lafïere , idam 

ois , idem • 

, idtm • 



iflïer 

. idem 

ir.c , teinturier . .... 



Defmouçny, tonnelier 

Le Vaii-ai , idem 

Millet , traiteur 

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: , id m 

Dtjc M.'Lt, femme Barrât, id m . 

Pajot , idem 

Defnoyer , id. m 

Bourguien , idem 

! -n 

Valelt, id. n 

; id m 







Dite ( Klin , couturière 



! j-vtr , &c. 

, limonadier 
c . . . 



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. d'eau de-vie 

e Auboin , fruitiTC 

Latchaud , veuve Bonnard , gantier . . . . 
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Launay , horloger T . !..... 

Prignar , ûkm 

Chalons , idem 

Pantont , idem 

Richomme , imprimeur en taille-douce . 

Jîutcux , idem 

Dlle Foucrer , linge. e 

Plie Alldré, femme Châlons, rdem . . 

Dufoin , maçon 

Le Roua , paulmier 

Dantonoet, coffietici 

Tard , idem 

Voizi:i , cordonnier 

Dlle Dierne , couturière 

Oabrolle, cordonnier . , 

Thierry , id:m 

Martin , idt m 

Maillot, idzvA 

Troly, idem 

Troifgroft, idem 

Gournay , idem 

Grandenunge , idem 

Delaporte , idem 

Cornillau , idem 

Garor, idem 

André , idem 

I/Ecuver , idem 

Desheçfelle , couturière; 

Dllc Marie Cpurtoifon , idem . . 

Dlle de la Raque , idem 

Dlle Rouvroy , femme Rénaux , idem . 
Dlle T .allemand, femme Fayier * i <km 
Dlle Biiaudet, femme Lalande , idem . , 
D ! le Ch.Tpelîe, femme Barba rin , idem . 
Dlle Partency , femme Picard , idem . 

Dlle Roger ,' idem 

Dlle Adrien , idem 

Dl'e Thiebain , femme Yallat , idem . 

Dlle Benoît, id:m 

Dile Haillot , couturière 

labre , écrivain 

Jon , Hem « 

Iiechard , idem 

Blanchard , arqucbuiïer 

Faune , idem 

Roufleau , cordonnier 

Aubry , idem 

Fillion , idem 

Mezerer , idem 

Camus , idem 

Paver , idem ........ 

Morand , idem 

Jàize , id^m 

Uuzard, ide-n «....»... 



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Be rthic r , gantier - bouffie! 

]">cl iructic , ferriuicr 

( rt, ûIchi 

Nageoire , tabletfer 

[on , boi nctict 

Plie M :ninc !c Fèvtc , cou; 

Chauvit r , limoi adicc 

Gofl'c , femme Hurbm , marchande de DM) 'es 

Fahie , marchand de vin 

Dellc Mâsle , iner.:erc 

Scfcedc , fcinrr- bourrelier 

Gcorgei , 

Dupleffii , teinturier 

Taris , idem 

Gnmnt , bo ihn ;cr 

Brand . idem 

Fxancoii , irrTrciicr 

Con.u , femme Laborie, cour: ricre 
Morlcft , femme Hardy , lingère .... 

Haftien , idem . . 

Livre , idem 

DNc Delaporte , couturière 

'. . limonadier 

Simoneau 9 idem 

Perlons , inenuilier 

George r , *dem 

VettTC Scrcftrc , mercier drapier .... 

Durantin , ; cm 

Quefnin , idem 

Kicctre , fem-ne Corbeau , idem .... 
Prappier , idem 

Léonard , marchand de vin 

Dlîc Conftanf, marchande de modes . 

Coudray . orfèvre 

MafTon ti'.s , peintre 

Bue , taillcm 



PROVINCE 

Ville de S dinc- Michel. 



HufTon , ferruiier . 
Rover , idem . 
Poincelot , idem . . 
J.e Loup , idem . . 
Robin , idem . 
Le I.oup ( Humbert ) 
Hautcolas , cabaretiei 
Si-ux , auberpifte . . 
Laurent . idem 



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Orangé , tratteir • . . . . 

Roland , idem 

Slmmohet, idem .... 

Hainauh , idem 

Adhot , menuifîer «... 

Barthélémy , iJem 

Dumont , ult-m , & tonncliei 

Serrier , menuilicr • • 

Laurent: , i.:em 

Bârfoj tâem 

Gervaife, id:m 

Cellier , idem 

Giandicr , tonnelier 

Terncl , menuiher 

Magniez, idem . . • 

Nocns , idem ......... 

Gérardin , chapelier 

1-a Morlctte , idem 

Aîorel , charpentier 

Merci ( Charles ) , idem 

Jurandes & Maîtrifes. 

îhdemttités ou rembourfemens dus aux çî-ppres 
nommés. 

Ville de Saint- Diez. 

Etienne , chapelier . . . « 

Cauflîn , tourneur ' 

Bonvouîoir - menuiiîer 

Mprtz , ferruricr 

Viry, maréchal -ferrant 

Bouta, ferruricr 

Henry j idem . • 

Kuyer , traiteur 

Michel , idem . . 

Thiaville, idem 

Thipleftîer, idem 

j. amble , boulanger 

Mengebn , idem 

Renaudin , idem 

Béfot , idem 

Leclerc , idem 

Tandon , idem 

Frifche , menuifier 

Dutcrrsu , idem • 

Grangeorges , idem 

Volfrttnt , idem 

Ciller , idem 

Kem , idem 

Loiz , épicier . . 



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A ['égard de ' net par les F.n- 

.. 

* Je pror 1 c dc- 

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leront 

' aux ci: «iudit 

ir la compagnie 1\ 

ce de 
1 .rète, en 

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lequel tiendra lieu de 
droits. 



quittance defdita 



Sur la demande du firur Bcfancel , afin d'êîre 
paye , à titre d'indemnité , d'une fomme de 
tfo,ooo liv. énoncée au brevet de retenue à lui 
accorJé par la ci devant province de Languedoc, 
fur l'office de greffier de; états de ladite pro- 
vince; l'AflembU-e nationale décrète qu'il fera 
icmbourfé de ladite fomme de <5o,ooo liv., ci . . 

Avec les intérêts , à compter du premier janvier 
dernier. 



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Total général 3)t04 



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A la charge, en outre , par les unes & les autres des parties ci defTU 
nommées ,de le conformer aux loix de l'état , pour obtenir leur reco» 
noiflanc.; de liquidation définitive & leur icmbourfemcnt à la caiflel 
1 extraordinaire. 



A PARIS, DE L'IMPRIMERIE NATIONALE.