Décret concernant la liquidation et le remboursement de la dette de l’état : du 17 septembre 1791

D É C R E T

c i i • i

I ». : mON I 1 Ll

DE LA DET : T,

Du 17 S .j-

IB CRI | LB.

ri de for <
; , qui lui a rcn !u compte l< 8c rapports :

qu'en

rmitédefe

é aux |
ci-aprcs pommées , .\ pour les c feront pareillement eiplio

:cs : J

Savoir:
i°. Arriéra du département de i
Goi

P.ibc. . .

-
•

I imeai

....

A

(> )

les ' re Faviève , vaBtiiet ht* oj iflP

Panchi.i l, •; icien huile '."S3

5,605

, marchand de un 's>'J5l '*

3e3

Elifaocth- Françoife Dufouart, veuve du fieur Laf-
faigne , au nom & comme tutrice de l'on fils

ni;. car 1,200

Latomballe, ancien fecritaire 1,4-3

Ad.ute , futfTe '5»

La veuve de Goflelin , infpe£teur n,65>i

Laurent Auvray, ancien couvreur 4°°

Louifc Doîfy , marchande chapelière 2,°94 4

Pctiï , marchand épicier *>79i 9

La veuve Lebotre 5*1

Thomas Fouilloux , tailleur I3>-14

Marguerite l'Epine, veuve Lerefche , fuifle .... l>l4*

Jivcl, balayeur des cours ^ i'4

La veuve Schwetèie , fuifle i>s"°

Hadancourt, chandelier 4,93)

Veuve Henry , balayeufe 5°4

Jacquerain , médecin 1,100

Rozetti , ùimifte

Bérut , pojtiei

Dupàrcj infpe&eui 777 Ic>

Marie Sourdeau , concierge ic.S'î; 8 <

Chalderbrand , fuiffe MD

Jourdain ^ *i4°°

Avé , garçon du château M°°

Hubert, idem 2n3

Broreft, dit Victor, fuifle ',*«a

Gibourt, chef des balayeurs 1>4t* IS

Benoift , chef des allumeurs • •• ''-S3

Jofle, bilaseur des cfca:iers 9*6

Ravizel, trotteur J J

Vobecoutt, idem 8-J I#

Covil'.c, ûfrifl 79*

Pépin , idem l '4

Gifgne, fiiifie M" '•

Simon , fous portier l*°

Pcllier, garçon du cbiteaU M*50

Crépin, portier de la falle des fpecWles

Humblot , dit Saint-ABdtc , frotteux "4

Goflelin, infpcfteur 6>'r°

Bafian , portier du pont-tournant

Le D tïct de l'orangerie . . -

Pinccbourg, balayeur If4

Bauché , :Jc:n

Ouerfemme , fuifle M°

Pri ur , pertiet 7eo

JV..1 Mûrier *"»S40

broffiet *V>0'

>tteui

v*

( î)

I o.r *"\

Belli ' >.}

an

• .

'

Blond i du poru t< un ani

la veuve Bourcl ife 7$/

Sanche , g rçon du château 120

1 1 veuve D

'

Berrr; en chef d;s bal lyeuci 1 , .

; », 5 j

acr

( . tetU des rats

( ard , gerd -maiade

Sei aus , ba ayeai 798

.'onon 15

• 1 .

11 du cliâcau i.joo

froj , garde-chafle jjd

:; dtl dlâtcau I-^

1 chapelain

0 Dub ta , lincere 1 .

V>\ t »n , zudc-challe 55 j

P Bcierge 5,035

é , du Lalkman 1

Ducreux , aiic du cate . . 4.,

I , coiffeut

Duquefnoy , aide de cuilii.c

Chaultn . frorteui

La 1 ibtiard , postière

1 [ai 1 II , b ••-- h du | tbelet

le cuifine

! - P :• , concierge de Blimb » ÎOU

1 ■ • 1 c r

Toutain , dit T f$on ^u château it

1 euve de Feinet . balayeufe

Chau • • •

I 1 veuve de Potées tant en Cm nom que . .r.me

Ctttl 1,903

IV Ron »erie , ftcation de 1

du . . j,j >t

T. a veiivc .....

ii Qiiefremac , fui Oc

!.. '.'5 18

( 4 )

Bâtïmens du Roi.

Employés de tous ordres G' Employés locaux de toutes les d':vi fions
du département des bâtimens.

Augicr, concierge de la Savonnerie ...... . . 500^

ïcdericy , commandant les luiffes aux Champs-

Elyfées 670

>liquc, intendant- panerai des bâtimens 5?.-

Gerf- Samuel , demucteur des rats joo

Vigneron, garçon des bâtimens . .. 6ao

Dantour , tarde '■- in.igai.iii 2,000

lMa(Ton , idan ïj^o

Béruc , garde-bofquct 309

Drouin , idem 300

Eftiemble , idem 300

Bruxelles , portier de la manufacture de la ia-

vonneiie 209

Bendelot , commis aux attachemens 1,200

Collet , tnfpe&eur 3,°®»

Bertrand , fondeur i,zco

Guillaume , intendai.t-ger.cial 4,°5o

"R ou fie au , fculpteur 0,9-3

Cronicr , jardinier 800

Marcelin, horloger . , 100

Gaultiei , froitcur . . 600

13e la Saigne, arpenteur-géographe t,too

richard , jardinier *p

Vincent, ccrJu&eur des fruits iso

Duchàtel , taupier 90°

Cally, plombier 4>2C>3

Aubineau, vitrier 4>956

Seveftre, infpcûcur i,joo

Auvray, couvreur . x 16,500

Les héritiers Gibert père 1,000

Liart, taupier - 4oo

Pclechct, infpefteur »,io«

Brebion, contrôleur M,»oo

Brébion , infpe&çui ; J»*°o

Boivinet, jardinier du grand-maître ........ i,549

Les Récolets de Saint-Germain cn-Layc 15»

Veuve de Saiiit-G«:rmain , concierge 200

] a -rert rère cV: fils, couvreurs' I»,

Sni't-Germr.iu , garde routes . . ■ 3»6c©

I eclexc, trotteur 1,000

De Guignes, garde des antiques ï,coo

Mailard, expert tolfeut 8,zz^

Mirr.vd , rortn.T de l'obfcrvatoire 4-°

1 c Maine , taupier

Duchefne, prévôt des bâtimens i>i5°

î)cmzet, garde de la voiciic »35

( s )
DcfainU, Infpeâeaf - *

ItUH

I'

N

■A1': :-4-^

P

i ' «te, ij

E : 6 *

' >

16

de de la ▼oicrie

rie d:s ul

(y Partie» prenantes. Ton' tojt$99 * $

Bureau des dépenfes.

Appointemens pour 1789.

Pirrre- Louis Gohier de Neuville, infpcc"tcur
néxaJ *»S«°

1 Partie prenante. Total

2". Arriéré du département des Finances.
V térinaii I Al tort.
6 Fournijpturs pendant 17I

'" 4

iniei J5

•

«tiei *41

A

( o

Mil'on , marchand de doux

Bouificttc , marchand de charbon de terre

4*7 5 6

p Parties prenantes. Total

16,141 11

Gages du Confcil.

De la MicStattdière j ci -devant confeiiler- d'Etat

ordinaire ' . . . 47,492

Mérault de Vitttron , doyen des doyens des maîtres-

des- requêtes;

Philippe Antoine Lambcit , ancien greffier du

commis rfes ptlfes !"

Les confervatêuis des hypothèques oc oppositions fur

les finances.

Savoir :

Chauchat * . '.

Minci

Cho'et . .

Marti 1 Lagrenéç

De Laporte , ancien Confciller-d'Etat ordinaire • .

21, $Co

ï.886

1,000

I,

1,000

1 ,oeo
n,oro

8 Parties {gênantes. Total

8^,9;?

\9

Adminiftration de la Police.

Ouvriers & Fournijfeurs pendant les années 1787, 17S9.

Lefprit , poclier-fumifte
Gau lelct , couvreur . ,
Mcnagcot , carlcur . .

740
74 J
-5i

S Parties prenantes. Total

'34

Commis , Ouvriers a Foumijfeurs employés pour fenregiftremau des
contrats d'emprunts faits pour le Roi, a compter du 3c dicembre
17S6 3 jufqu'au 51 août 1789.

"Rcnou père .
Veuve Desbaut
Renou ù'.s . .
Btunetat . .

La Boullaye .

CM

CC3

Defclavoine

i 5-s

Hecmanu

. ;.: • 1)0

iei prenantes. Toul .

I yarticuliércu

r>n cl . i Geut de
n piocureai en la nptes

lion di Ju tre'.or public , tendante au

livre, 8 fi
«retend lui être dur \ favoir « 4~ 'c livres
ions ôc reddition .les
nrfemens faits au neior public ,
à eaufe - H i

Tous par lui prétendues , pour
augmeni fraisée dél fultans des

du treToi rovnl , exercices i — i - > — ; ,
i--- , dans letquels ai
chapitres des remb qui, aux termes de la

i Je 1737 , auraient da continuer de
fiirc l'objet des con.ptcs dcltincs ce fepard
eux de l'ordinaire 3

e nationale détiare qu'il n'y a lieu i
liquidation que pour la Pomme de 47,305 livres
> 1 ;crète , en 1 . qu'il n'y a
pas lieu à délibérer fur le fe< le la récla-
mation dudit Valcourt : ci ♦7#î°3

1 Partie prenante. Total r,r5

mande du (ÎCUI Guyot , ancien premier

échevin île la ville de Paris , de h fbmme de

ivres , pour honoraires par lui prétendus à

caufe d.es travaux extraordinaires , peines 5: (oins ,

.'lires par lui données , en fa quai
premier échevin, cv comme commiffairc nomme
a cet effet , par arrêt du

. portant c mprunt d

- , pat forme

livres il a
yce au paiement de partie de fa eoatrib
patriotique ;

.'.Vviv.bK c ;;.v

( 8 )

5°. Arriéré^ ciu Département de la Guerre.

L AfTemblée nationale , fur !c rapport qui 'ui
a éré fait du compte par lequel les aibitres nom
mes , tant par le miniftre de !n g.: erre , que par
les Geurs Mignot oc BaiTagef, membres de la
compagnie connue fous le nom Boulabcrt Se
Mignot, 8c anciens entrepreneurs des ouvrages du
fort de Qucrquevi'.ic , ont arrête ce qui pouvoit
être dû auxdits anciens enti ftifiant

ledit cempre : i°. en ce que la foihme dort le
gouvernement ctoit en avance vis -a-vis d<
entrepreneurs, ny cft portée qu'a 17;, 07$ livres
•1 fou 8 deniers , tandis que la iornine à
fuivant leui propre compte, éunt de <yi,î
& le montait cic - >uvrag£s 8c de

p:;s les 944 ItV. 3 fous é ,1e1.;.; ,

faites dans le toifé de 1788 > n'étant que de
$9--35?43 liv. 9 bu , l'excédent èfl nt de

173,457 liv 1 1 fous.

i°. En ce que l'on a , mal-à-proocs . fait pro-
duire intérêt, perdant feize mois,& cir.q iours ,
à une fomme ce za,»73 liv. 7 fous 8 deniers.
à laquelle on a porté , dans ledit cbmpte , le mon-
tant des 5 pour c^nt accordes auxdits cr.trepre^
rieurs, pour intérêts de leurs avances.

Décrète qur la créance défaits anciens entre-
preneur.», demeure rixee , y -
tchus au 1 H juillet dernier , a la fomme de
482,460 liv, 17 fous quatre deniers . dont il leur
fera payé comptant celle de 282,-^0 liv. 17 fous
4 deniers, avec 1 intérêt de 117,884 liv 4 fous 5
den. de principal , a cofnptei
dernier 5 & quant aux 20c. reliantes ,

avec l'intérêt , à compi let,le

paie ne' t »nt

confenti par ecir privé du >;
qu'au 1 5 j.::

pub ic à oppofei alors en C
fomme de 200,000 liv. due pat k il aui B nia*
ben , pour avanc : rcs par le gou>

ment , pourquoi ledit agent du tréfor public îot-
jnera toutes oppositions néeeiTai tes.

Décrète, au furplus , que lef.lks paiemens ne
fe:ont faits que Tous la retenue des 4 den pour
livre fi à cette retei

qu'aux terme le article 21 de l'arrêt du êûni
du 7 juin 17 '9 , lefdits anciers entrep*en<
jujçtont gaxans des fortunes pat eux »ta.nçéei

i leur» foiM-tiiintn, & l'ont i's ont été irmbourfes

}'Ji l.i Nation ; d 111,4*0*1 \f$ +\

1 Partie prenante. Total 17

. Créances fut le ci- i rai (

L'AIT mblee 1 itionale d<
riiru qui vont

1 j eu

femmes I Lr «

Di:;.s conjlituées.
Clan le Ci : livrei de

pr;i pour ccr.t .

; ci'devai t < on,

1 il

lire reconi

de rré-

dn jour qu'ils

■

NicoU \- fa femme, c'e C'co liv. de rei

au principal He 1 t,ooa '.-. .

• , conâiruéc au profit de Claude

! 1--J. i •

tive de <<

au pr:nc pal J lir j

fjvor , pour î'ufufmit, aild :

t h me , '• & après le de*

1 qu'au :

"Renti

■
• ■

de I ...

( io)
1 e perpétuelle . f-.ns retenue, payable au pre-
tnitl mai le chaque année.

ïyant caufei de Quinquet , de $o?> livres de
r.nte perpétuelle , fujette à la retenue des impo-
fiti ns , ?ii principal de $»oqo livres , conitir> -
par les re i^ieux de la ci-devant abbaye de Long-

nt j en conféquence , il leur fera délivre une
reconndilfance de liquidation ou titre nouvel e
ladite tente perpétuelle de 300 liv., pour être
payés vlei arrérages échus oc a echcoir.

Dettes exigibles.

Maiie \nne Touche, de la fbmroe de î,Roo livres
c'ie donnée aux religieufes du ci -devant mo-
naftère de Notre- Dame de Valence, à condition
d'èt e nourrie 6c logée dans la jite communauté ,
& d>étrc rembourse de ladite Comme , en cas
qu'elle s'en allât i en conféquence , elle doit être
'çç de ladite fomme principale de 3,800 livres,
.i.^c les intéiêts d'icelle , à compter du premier
j.ir. .ier de la prefente année 17^1 , époque ou elle
à a fie d'être logée & nourrie dans ledit monaftère ,
a la chatge des impoiîtions , ci J,8o©M oJ" ©à

Julien -Pierre Dfcouard , procureur nu ci-devant
bailliage de Tours , , de la fomme exigible de
i,<;6ô liv. 1 fou 1 deriers , pour frais par lui fiits
pour obtenir le recouvrement de parties de rentes
dépendantes de la chapelle de Notre-Dame de la
Chaume , diitritr, de Tours ; en conféquence , il
lui fera délivre une leconnouTance de liquidation
définitive de la fomme ds \,<66\\v 1 (bu 1 den. ,
pour être payé à la caille de l'extraordinaire, avec

intérêts, à compter du \C avril 17^0, ci . . . 1,5^^ 1 1

Auger', couvreur, Barry, fellier , & Villepelle ,
rnaréchal , de la fomme exigible de joj lives,
pour fournitures 5c ouvrages faits pour l'abbaye
du Lys , laquelle fomme doit être distribuée ainil
qu'il fuit :

Auger » »i$

Barry

Yi-l'cpelle »>t

"En conféquence, ladite fomme de 50? livres,
faifant le complément de ce qui leur reitc dû au
moyen des paiemens déjà faits par le receveur du
cliftrift de Mclun , leur fera payée à la caiffe de
l'extraordinaire > avec les intérêts, à compter du
16 mai 1-90.
Dcleffé , marchand à Saint- Avoîd , de la fomme
exigible de '9,^79 Kv. 6 (c\\., 3 deniers, faifant,
avec celle de 5,100 liv. qu'il a teçue du receveur

I

1
ladite w mu : 1-

•
: dlldlt JOUI ' l'.t

.'il

cret de liqu ><? î •

.ix , de la I

de '..•;.

qu'il a d. le : ioo liv. qui

duc poui

irféi par lui de i.i ci-

devant abbaye de Noue Dame , Se celle de 1
Viûi • ce,

il lui fera délivre u>
de la Comme de 1,500 livres, pe
la caille d« l'excraoi

cembre 1-; . le la
titres au fecrétariat du diftriâ de
l'au 1 1 mata 1791 , j. ox qu
.1 compte, 8c feulement de 1,5*
dcpu.s cette époq 1e, ci »

Jean-1 M »rd . notaire à Richelieu ,

la fomme exig I livres , pour !

m faits au charnier de la ci dev

il ij
paye à la caille de l'extraordinaire , ci 460

, ci- devant (upetieui de la

madon tic Augultins d'Auxerre , de la fôn

■ liv. par lui avancée pour les u
f« . en coriiequence , il lui fera

le £,000 1.
caifle <lc l'extraordi mue , avec U
compter du (odéeen ci • . . ;. »

tnenuifiei a Pans , de I

■

;anrdinaire , avec le
puis le 14 ai iT

maître- particulier de
teau , de h fonts

d; |

>H-

( il )
7 nen: au cours de France, par lui prêtée, pour
le terme de quatre années , aux ci-devant rcli-
»*«« tins de .Sa nt-Mai !uy deToul, par

a&c fous feing-privé^ _n date da m janvier t - ; j 8 9
en conféquence , il lui fera délivré une reconn
>*«c< ùdation définitive de la foi

' :>?5. 'iv. <> loàs 7 den. au couu de France , rem-
bounabic par [e l' Extraordinaire , avec

les intérêts j du z8 |anviei »7»2, ^i lt9ii^ 9$ 7^>

lv.€bil'ct, homme de loi, de la femme do 5,542 li.-.
3 Fcun tf den. a iui due par la ci devant abbaye
de Bithaine , departen ïnt <>e ta Haute- Saône.
four capital, fuis ik intérêts, à compter du jour
de la demande j en conféquence , il lui fera dé-
livré deux recennoiflances de liquidation définitive,
lune de 1,129 liv. 10 fous, l'autre cie z,zi^ liv.
'5 l°us 6 deniers, f.ifant, en total, 3,341 liv.
3 '>* :• , dont il fera payé a la Cai(Te
de FExtraordinaire , en principal 0: intérêts ,
ci *

La dame Badicr , de 42 livres d*e rente , fans
retenue , au principal , à 4 pour cent, de 1,050
livres prê'ecs au ci-devant chapitre de rréjus • en
conféquence , i! lui fera délivré une rsconnoiirar.ce
de liquidation ou titre nouvel valant contrat de
ladite rente de 42 liv. , fans retenue.

A i*égard de la réclamation d'Emmanuel-'
Athanafe Cavillier, chanoine régulier de la Con-
grégation de France, qui d< mande la continuation
du penfion viagère de 800 livres,

* : principal, à 8 pour cent, de ;o,ooo liv. don-
nées par le fie'ur Cavillier père , à la procure-
e de ladite ( , n; lavoir, 7jool.

l'Otn - -. i re de 600

li res , qui f i(bn

qu'Emmanuel illier fil", hal

& fur la feule - du procureur de cette

nuelle de zoo livres , qt îudit
Cayilli^i filj , fut

nationale décrète eue ledit Ernmai ' inafe

Cai ite penfion

a; • e de 200 li mi x

la 1 . 6où livre qu'il

à délibérer , ai lite-
mein fait audit Cavillier fils, comme religieux,
lui en

A Fi gar '. de i \nne-

A. ■'. ! , quant

aux biens , de Gaude-François-Marie Pelletier de
Ohambure , qui demande le 1 i m

é'une fomme de 10,000 liv. p: elle frétée aux

f IJ )

•
lomtx

f' i ,u Maur , qui
tr au |i<

ïrete qu'il i

i

. j
rien ne raucc - eu

c i novembre 1-89.

9 Parties prenantes. Total

y°. Domaines & Féodalité.

.' Tiens i

IMcrrc Jacques Cbsuflon , pour le rembouriement

He: i":s

du I até de Montreuil & Bernav,

au uéee du bailli

-o8# Uv. 1 a fous » à la

• le <;uitt:«ccs de finances des regifl
.
d'une m de quarante ai ; r pu lui

. pour obtenir, le . de

lai. les in-

tcu ter du premier ci . • 3)5?'

Jean-Baptiftc J - le rembour-

uices phi c a Û ^cs

enatif &

•

foraine ex p;r. : aces de

c ci île contrôleurs , ucr, ,

-ions , la l mme
;i ,5 1<; liv. 1 j fi ,:: i 4 deniers .

loi vie j •l'i.ticr Oc les drc. vM

jo nil-inee , par temps luffifant aux terrf.es des

C rcn.p.ir, en outre, toute* autres

: rie

1 ..;.'•::.: .le •»,; :■;

c pour cent , a compter du premier

- . j , ci 5 f,' «<;

i , mem-
bres ' I , < is,

Foi'. ..'X-

( >4)
<lits greffes , & dw parifis • bac à l'office de
maîtres ckics de la vicomte «.le Bctnay, pour ie
rembouriement d i i - 6c aceef-
K»i i c-s defdits office: , la femme de v^> * 7> >•
tous i ri la charge par e"X de jtjftiriei de leurs
droits ex, d'une poueffi m de quarante années ,
tant par eux que p.n leurs auteurs , è< uc r.
en outre , tomes .une, formalités requifes pour
obtenir le paiement de ladite (brome de 98*171 !»▼•
io fous, avec les intérêts, à comptei du premier
octobre 1790, ci

3 Parues prenantes. Ty;.i!

9t.

ê\

6°. Rcmbourfement de charges & offices.

o

h d mnitês de brevets de retenue fur charges de Commijfaires
des Guerres.

Marie-François -Pierre Noblat r 2.0,000

Avec les intérêts , à compter du 10 juin 175 1.
Pierre-Louis Dnvid 70,000

Avec les intérêts , a compter du 10 juin 1791.
Louis- Noël Colinet de la Montblainerie 70,000

Avec '.es intérêts, à compter du 15 juin 17^1.
François Charles de Glèze 70,000

Avec les intérêts, à compter du rs juin 1791.
Antoine-Juftine Regnault de Beauvallon 70,000

Avec les intérêts , à compter du j^ juin 1791.
Pau'-Marie-Pierre- Maurice le Noir de Pas-de-Loup . -?4,oco

Avec les intérêts, à compter du 17 juin 17?*,
feulement de la fomme de 70,000 liv.

Richard-François Philippe Brunck de Fran eck . . . 70,000
Avec les intérêts , a compter du 25 juin 175M.

J:an Poultier de Suzenet 70,000

Avec les intérêts feulement de la fomme de
70,000 liv., à compter du a? juin 1791.

Joîèph-Julien-Gafpard Tmphème ilq

Avec les intérêt , r\ compter du 1 juillet 1 "9 1 .
François-Marie de VafTcrvas 70,000

Avec les ii t : , a co::-.r-c: du 4 juillet 1791.
Charlc Jean de Morlet to,poo

Avec les intérêt , à compter du 5 juillet 1791.
Louis- Antoine Drolenvaux 74,000

Avec les intérêts feulement de la fomme de
70,000 liv., ;, Comp ej du 5 juillet 1791.

Marie-Charles Jofaph TufTIn-Pubreil 124

A ec les intérêts feulement de la fomme de
120.000 liv. , à compter du iC juin 1-91.

( 'S )

F i ferai IH

ptCI du 16 juin 1-91.

mdval -0,000

ter lu i- ..

Lilliti de Gra 74,000

Avec uleraeni de \i Comme de

:.., a compter du premier arril TV-

lé Panier; Total '.Ho.ooo

U Li Pté\ Siè de I \
Cailleuz de Remecourt, lieutenant 30,000

'es interet s , à compter du rrcmie.
vier i-"?i.

•c-nnnt 50, or©

Ici intérêts , .1 compter do premier iauviec

\ mot , lieutenant ;o,oco

. , a compter du premier janvier
»7 '•

•lieutenant

Ave les intérêts , a compter du premier jaiui.r
179 ■

Eouij , fou --lieutenant :u,ooo

;ciets , à compter du premier j...
1701 .

Brulon , fbua>iieu tenant 24,00».»

Avec les ,1 • rets, à compter du premier ja

Lê.Vifl : 24, OOO

ier (anviez

De la Faye, aide major tj»ooo

u premier j..
1-01

imônier 5,090

. Total 104, c%<

Anciens Officiers û

v rmand de la Brouc

loi: 1 -

Joieph TilTaid de ELouttc , lieun

I. I 1 l-Auguttia Jehannot de BartiUat, liettie-

d premier & aida - -

(ti)

Jofcnh Oc"ravien-Mari- Pourroy de Quinfonai , fous-
lieutenant en fécond 10,000*

Jean-Luc- Alexandre de Narbonne de Felct , lieute-
nant o premier 40,005

Jean-Louis la Croix -Chevrics de Saint -Vallicr ,
lie^tc .m' c~. premier 40,000

Alexanirc François-Godefroy le Filleul de la Cha-

{i Ile, en feigne 6, oc-*

Gafpard-Sérapbin-Mathurin Grout de Saint-Pair,

iieuttnant en premier 40,003

C'aude de Beauharnois , lieutenant en fécond. . . . 20,000

Charles - François - Gabriel Magniez - de - Chailly ,

capi aine 8o,oeo

Félix- Jean - Baptifte G >ntaut - de - Saint - Gêniez ,

fous lieutenant en fécond • . . • • 10,000

Anne Jean- Louis de Fiavigny , lieutenant en fé-
cond 30,000

Gabriel -Guillaume Dominique Bernard L'Hui'.iijr-

dc Roinei.ac , knu-lieutenant en premier 2o,ooo

De la Vicuville, fous- lieutenant en premier .... 20,000
Jacques- Arnaud de Thoron - ta - Cepede Dani-

gnoife , capitaine en fécond . 40,000

Alexandre- Profper- Marie de Greaunie , enfeigne . . £,©00

16 Parties prenantes. Total 442,000'

70. Maîtrifes 8c Jurandes.

Indemnités ou rembo: rfemens dus aux Maures cl-apres nommés.

Pruneau , tailleur

Vanderheyden Delande , idem

Eytgat, id; m .... •

Ragoncau, idem

Le Chenue, idem

Le Cheno, marchand d*eau - de- vie

Demoifclle Erard , marchande de bierre

Camp , tailleur

Lacroix , idem

.Buglcr , idem . . . . •

Seguin, idt n «

Gaiat , idem

Povert , id.m

Philippe, idem

Demoifellc Augras , femme Goulin , idem

Maillot fc dit Galland t idtr:

Mafcariet , idem '

Robin , idem

Defcoubefle, id.m

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Cuçnot, chandelier .

Le Morle , épicier ,

1 )j aru.: , idem ,

Gerbei , idem

Gcrbcl , i -:e:n . •

Butault, idem . ...

Johier , chandelier . . .

Lui , epicier ..•....•

Claye, id-m

Peigne , id m

Delrucs, idem

Clément , i ton

Clément , chandelier

Bignon , épicier

Lui , c ai délier . . . •

Damtfme, idem •

Lui , épiciei

Virnont , Hem

Defchimps, idem

Giraud , pelletier

D le Dc'piés, femme Liebbe, idem . . .

Liebbe , idem

Beilot , ià. m . .

Le Fèvre , idem . •

Olivier, ferrurier

Félix , idem

Defquefne, idem

Petit-Jean , idem

Dory , idem .

Moufrle , ferruriei

Gentil , U-.m .

Olivier , id m

De Villepoix , idem

.Le Ber , idem

Lierny , / fem

Gabory , idem

Regnault , tailleur •..,....

Lui , tapiflier

Malla , idtm •

X>elvoye , idem . . . ....

jGcnibert , idem

Chiquet , teinturier . • . •

Milet , traiteur

Poilroux , idem

Julit , idem

Le Cœur , idtm

Bouret , idem)

Mollette , dan . •

Chcay . idem «

Seurat , idem •

I") oncourt , idem

Dubertré , idem

Le <oy, coiffeur

Rallane , idem

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Pichoul , boucher . •

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Juftc , arqucbulier

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Vauvillici , boulanger

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Mercier , idem

Bcrcifl , chandeliex .......

Honain , i ./«

Loi , ;J.m

Jacquin , idt m

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Le Métayer , idem

I^ubois, idem

1 unpj , idtm . . . • .

Pigeot , coiffeur . ..••..

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Auroux , -Jun

Jacqucnot , idem

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Pourvcu , idem

Brion , idem

Lambert , id.m

Videcoq , idem

Tiorrct , id» m

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Barthélémy , idem

Crallc , i \em ... ■

Miard , / \em

Le Rond , coiffeur

Tilmai

Gnarlot , mercier

Bcccard , idem

Rançon , tailleur

Dfte Noël , femme Rançon , mercier .
Plie Pellot , ren me ( Lément ,

tière

Dflc Haon , femme Quinet , mercière •

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Fournie r , idem

Boutet , idem

Loi , tailleur

Rerobis , mercier

Décaché , .•■■'. m

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Millet , traiteur

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Pajot , idem

Defnoyer , id. m

Bourguien , idem

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Launay , horloger T . !.....

Prignar , ûkm

Chalons , idem

Pantont , idem

Richomme , imprimeur en taille-douce .

Jîutcux , idem

Dlle Foucrer , linge. e

Plie Alldré, femme Châlons, rdem . .

Dufoin , maçon

Le Roua , paulmier

Dantonoet, coffietici

Tard , idem

Voizi:i , cordonnier

Dlle Dierne , couturière

Oabrolle, cordonnier . ,

Thierry , id:m

Martin , idt m

Maillot, idzvA

Troly, idem

Troifgroft, idem

Gournay , idem

Grandenunge , idem

Delaporte , idem

Cornillau , idem

Garor, idem

André , idem

I/Ecuver , idem

Desheçfelle , couturière;

Dllc Marie Cpurtoifon , idem . .

Dlle de la Raque , idem

Dlle Rouvroy , femme Rénaux , idem .
Dlle T .allemand, femme Fayier * i <km
Dlle Biiaudet, femme Lalande , idem . ,
D!le Ch.Tpelîe, femme Barba rin , idem .
Dlle Partency , femme Picard , idem .

Dlle Roger ,' idem

Dlle Adrien , idem

Dl'e Thiebain , femme Yallat , idem .

Dlle Benoît, id:m

Dile Haillot , couturière

labre , écrivain

Jon , Hem «

Iiechard , idem

Blanchard , arqucbuiïer

Faune , idem

Roufleau , cordonnier

Aubry , idem

Fillion , idem

Mezerer , idem

Camus , idem

Paver , idem ........

Morand , idem

Jàize , id^m

Uuzard, ide-n «....»...

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Nageoire , tabletfer

[on , boi nctict

Plie M :ninc !c Fèvtc , cou;

Chauvit r , limoi adicc

Gofl'c , femme Hurbm , marchande de DM) 'es

Fahie , marchand de vin

Dellc Mâsle , iner.:erc

Scfcedc , fcinrr- bourrelier

Gcorgei ,

Dupleffii , teinturier

Taris , idem

Gnmnt , bo ihn ;cr

Brand . idem

Fxancoii , irrTrciicr

Con.u , femme Laborie, cour: ricre
Morlcft , femme Hardy , lingère ....

Haftien , idem . .

Livre , idem

DNc Delaporte , couturière

'. . limonadier

Simoneau 9idem

Perlons , inenuilier

George r , *dem

VettTC Scrcftrc , mercier drapier ....

Durantin , ; cm

Quefnin , idem

Kicctre , fem-ne Corbeau , idem ....
Prappier , idem

Léonard , marchand de vin

Dlîc Conftanf, marchande de modes .

Coudray . orfèvre

MafTon ti'.s , peintre

Bue , taillcm

PROVINCE

Ville de S dinc- Michel.

HufTon , ferruiier .
Rover , idem .
Poincelot , idem . .
J.e Loup , idem . .
Robin , idem .
Le I.oup ( Humbert )
Hautcolas , cabaretiei
Si-ux , auberpifte . .
Laurent . idem

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Orangé , tratteir • . . . .

Roland , idem

Slmmohet, idem ....

Hainauh , idem

Adhot , menuifîer «...

Barthélémy , iJem

Dumont , ult-m , & tonncliei

Serrier , menuilicr • •

Laurent: , i.:em

Bârfoj tâem

Gervaife, id:m

Cellier , idem

Giandicr , tonnelier

Terncl , menuiher

Magniez, idem . . •

Nocns , idem .........

Gérardin , chapelier

1-a Morlctte , idem

Aîorel , charpentier

Merci ( Charles ) , idem

Jurandes & Maîtrifes.

îhdemttités ou rembourfemens dus aux çî-ppres
nommés.

Ville de Saint- Diez.

Etienne , chapelier . . . «

Cauflîn , tourneur '

Bonvouîoir - menuiiîer

Mprtz , ferruricr

Viry, maréchal -ferrant

Bouta, ferruricr

Henry j idem . •

Kuyer , traiteur

Michel , idem . .

Thiaville, idem

Thipleftîer, idem

j. amble , boulanger

Mengebn , idem

Renaudin , idem

Béfot , idem

Leclerc , idem

Tandon , idem

Frifche , menuifier

Dutcrrsu , idem •

Grangeorges , idem

Volfrttnt , idem

Ciller , idem

Kem , idem

Loiz , épicier . .

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lequel tiendra lieu de
droits.

quittance defdita

Sur la demande du firur Bcfancel , afin d'êîre
paye , à titre d'indemnité , d'une fomme de
tfo,ooo liv. énoncée au brevet de retenue à lui
accorJé par la ci devant province de Languedoc,
fur l'office de greffier de; états de ladite pro-
vince; l'AflembU-e nationale décrète qu'il fera
icmbourfé de ladite fomme de <5o,ooo liv., ci . .

Avec les intérêts , à compter du premier janvier
dernier.

tfOjOcVt •/

Total général 3)t04

j4o

A la charge, en outre , par les unes & les autres des parties ci defTU
nommées ,de le conformer aux loix de l'état , pour obtenir leur reco»
noiflanc.; de liquidation définitive & leur icmbourfemcnt à la caiflel
1 extraordinaire.

A PARIS, DE L'IMPRIMERIE NATIONALE.