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Full text of "Documents de la session de la Puissance du Canada- 1918, (Volume 53, no.5, Documents de la session 10 A à 10C)"

q 5 WW «75 



* 



Université d'Ottawa 

DOCUMENTS OFFICIELS 

GOVERNMENT PUBLICATIONS 

University of Ottawa 

BIBLIOTHÈQUE DE DHOŒ 
U.d'O. 
O.U. 
LAW LJBRARY 



Digitized by the Internet Archive 
in 2013 



http://archive.org/details/document10a10cs1918cana 



DOCUMENTS PARLEMENTAIRES 



VOLUME 5 



N DU 



Uni versfte d'Ottawa 

BOC5MENTS OFFICIELS 

GOVERNMENT PUBLICATIONS 

University of Ottawa 

n\huu nimmimn 



DE LA 



PUISSANCE DU CANADA 



SESSION 1918 




VOLUME LUI. 



8-9 George V Index alphabétique des documents parlementaires 



A. 1918 



INDEX ALPHABÉTIQUE 



DES 



DOCUMENTS PARLEMENTAIRES 



DU 



PARLEMENT DU CANADA 



PREMIÈRE SESSION, TREIZIÈME PARLEMENT, 1918. 



A 

Affaires extérieures — Rapport des, 1917.. 33 
Agriculture — Rapport du ministère de 1', 

pour l'exercice 1917 15 

Agricole — Loi concernant l'enseignement, 

1916-17 15c 

Amelia — Documents re service du steamer 114 
Amirauté, conseil de 1' — Relevé publié 
par, re pertes maritimes, etc., de 1914 

à 1917 113 

Assurances, rapport du surintendant des, 

1917 8 

Assurances, sommaires des rapports des 

compagnies d', 1917 25 

Auditeur général, rapport de 1', 4 vols. . 1 

Aviation, nombre, etc., de camps d' .. .. 101 
Aviation, Corps impérial royal d', rela- 
tions avec le gouvernement canadien. 148 
Aviation, Corps impérial royal d', rela- 
tions avec le gouvernement canadien. 148a 

B 

Banque British North America — re fusion 
de — avec la Banque de Montréal.. .. 110 

Bateaux à, vapeur, rapport de l'inspection 
des, exercice 1917 23 

Bibliothécaires du Parlement, rapport des, 

1917 40 

British North America, Banque — re fu- 
sion avec la Banque de Montréal.. .. 110 

Budget, exercice finissant le 31 mars 1919 3 

Budget, supplémentaire, exercice finis- 
sant le 31 mars 1919 4 

Budget, supplémentaire, exercice finissant 

le 31 mars 1919 5 

Bureau canadien des Archives de guerre 

— Rapport pour l'exercice 1917 121a 

Bureau canadien des Archives de guerre 
— Rapport du, sur les opérations du, de- 
puis sa création jusqu'à 1917 121b 

42202 



C 

Canadian Northern Railway Co. — Etat re 

montant avancé, 1917 62 

Canadian Northern Railway Co. — Relevé 

des sommes versées à la, etc 62a 

Canaux, statistiques des, pour l'exercice 

1917 20a 

Champs de bataille nationaux, Commis- 
sion des, rapport de la 61 

Charbon, gazoline, etc., importés en Ca- 
nada, 1914-15-16-17 76 

Chemin de fer Transcontinental national 
— Recettes brutes de l'exercice clos en 

mars 1918 139 

Chemins de fer .rapport de la Commission 

des. 1917 20c 

Chemins de fer, statistiques des, exerci- 
ce 1917 20b 

Chemins de fer et canaux, rapport du 

ministère des, 1917 20 

Combustible, contrôleur du — Décret de 
l'exécutif se rattachant à la nomina- 
tion du, etc .. 57 

Comité de sélection des publications — Dé- 
cret de l'exécutif re création du.. .. 58a 
Comité de sélection des publications, rap- 
port annuel du, 1917, et partie de 1918. 58 
Comité exécutif fédéral du Canada — Rap- 
port du président du, re emprunt de la 

Victoire 131a 

Commerce — 

Rapport du ministère du, 

Partie I — Rapport annuel pour 

l'exercice 1917-18 10 

Partie II — Subventions .postales et 
aux services de paquebots sub- 
ventionnés 10a 

Partie III — Rapport du commissai- 
res des grains pour 1916 10b 

Partie IV — Statistiques de la cri- 
minalité 10c 

1 



8-9 George V Index alphabétique des documents parlementaires 



A. 1918 



Commission de conservation, rapport pour 

1917 . . 133 

Commission d'enregistrement du Canada, 

mémoire re projets de la 52b 

Commission des vivres du Canada, corres- 
pondance re décret de l'exécutif insti- 
tuant cette commission 56d 

Compagnie du chemin de fer du Pacifique- 
Canadien — Rapport re toutes les terres 
vendues par la, 1917 75 

Comptes publics 2 

Conciliation, conseil de, rapport du, 1917. 36a 

Coolies, re importation des, pour la main- 
d'œuvre, etc 155 

Conférence entre les gouvernements fé- 
déral et provinciaux, 1918, procès-ver- 
baux 55 

Contrôleur des vivres — Décret de l'exécu- 
tif, dépenses du département du, traite- 
ments, etc 56e 

Contrôleur des vivres — Décret de l'exécu- 
tif, nombre et membres du personnel — 
traitements, etc 56c 

Contrôleur des vivres — Décret de l'exécu- 
tif nommant un, etc 56 

Contrôleur des vivres — Décret de l'exécu- 
tif re nomination du. . 56d 

Contrôleur des vivres — Décret de l'exécu- 
tif re ministère ayant autorité sur. . 56b 

Contrôleur des vivres — Rapport du, 1918. 56a 

D 

Davies, Wm, et Matthews-Blackwell, Ltd, 

— Rapport de la Commission re. . . . 129 
Décrets de l'exécutif — 

Concernant le port d'uniformes par les 

civils, etc 42a 

Concernant les affaires navales 42 

Concernant le grade de sous-officiers 
brevetés, aussi ire officiers examina- 
teurs aux ports du Canada 42c 

Concernant le grade de sous-officiers 
brevetés, aussi re officiers examina- 
teurs aux ports du Canada 42b 

Concernant allocations aux officiers du 

service de navigation 42f 

Concernant les taux des chemins de fer. 43 

Concernant les liqueurs enivrantes. . . 44 

Concernant le département d'Immigra- 
tion et de Colonisation 45 

Concernant les soldats — re rétablisse- 
ment à la vie civile 46 

Concernant la Commission des achats 

de guerre, nomination de 47 

Concernant la mission de guerre aux 

Etats-Unis, re nomination de 48 

Concernant la mission de guerre aux 

Etats-Unis, re nomination de 48a 

Halifax, concernant la commission de 

secours de 49 

Concernant le comité de guerre du 

cabinet 50 

Concernant nominations, etc., dans le 
service public 51 

Concernant le comité du service public 
du service national 52 

Concernant le' service militaire, etc.. 53 

Concernant la Loi des mesures de guer- 
re, etc 53a 

Concernant le directeur de l'informa- 
tion publique 54 

Concernant le contrôleur des vivres. . 56 

Concernant le contrôleur des vivres.. 56b 

Concernant le contrôleur des vivres.. 56c 



Concernant le contrôleur du combusti- 
ble 

Concernant le comité de sélection des 

publications . 

Re modifications au décret de 1917 con- 
cernant la défense du Canada, et 
concernant les feux de navires . . 
Re transport d'explosifs à bord .des na- 
vires pour leur propre défense. . . . 
Re vente des valeurs, par les corps pro- 
vinciaux et municipaux, ou autres.. 
Re interdiction aux journaux de la pu- 
blication de rapports sur les af- 
faires de guerre 

Re Loi des électeurs militaires, et Loi 

des élections en temps de guerre. . 

Re Commission du service national. . . . 

Re Terres fédérales, etc 

Re Loi des réserves forestières et des 

parcs 

Re arpentage des terres fédérales, etc. . 

Dépenses diverses imprévues 

Dominion Steel Corporation, Ltd, re con- 
trat pour l'acier destiné à la construc- 
tion des navires 

Douanes, rapport du ministère des, pour 

l'exercice 1917 

Douanes, remboursement des, etc., 1917. 

Dundalk, Herald de, Flesherton, Advance 

de, Markdale, Standard de, etc., deniers 

versés à, en 1917 



57 

58 

42e 
42d 
126 

104 

96 
86 
73 

72 
71 
67 

103 

11 

77 

127 



52a 



Edifices loués par le gouvernement dans 
Ottawa, nombre d', etc 

Election générale— Rapport de 1', 1917.. 

Enregistrement, règlements régissant 1', 
Commission d'enregistrement du Cana- 
da 

Entrepôts frigorifiques, correspondance 
se rattachant à la situation re, à Win- 
nipeg 140 



Fermes expérimentales — Rapport des, 

1917 16 

Fordson, tracteurs, rapport re achat de, 
par le gouvernement 163 



Géographie, rapport de la Commission de, 

exercice 1917 25d 

Géologique, rapport de la Commission, 

exercice 1917 26 

Géorgienne, Commission du canal de la 
Baie, rapport intérimaire n° 2 141 

Géorgienne, Commission du canal de la 

Baie, rapport intérimaire n° 3 142 

Gibier à plume, migrateur, oiseaux mi- 
grateurs non gibier, etc., décret de l'exé- 
cutif n° 871, re protection du 138 

Globe, de Toronto, et au Devoir, de Mont- 
réal, montants payés au, exercices 
1915-16-17-18 154 

Globe de Toronto, et au Star de Toronto, 
montants payés au, à partir de janvier 
1917 jusqu'à avril 1918 159 

Gouverneur général, mandats du 60 

Graham, deniers déboursés pour le quai 
de, etc 82 

Guerre, Commission des achats de, 2e 
rapport, de janvier 1917 au 31 mars 
1918 149 



8-9 George V Index alphabétique des documents parlementaires 



A. 1918 



G 

Guerre, Commission du commerce de, dé- 
cret de l'exécutif constituant, et nomi- 
nation de 59a 

Guerre, Commission du commerce, de, dé- 
cret de l'exécutif créant la 59b 

Guerre, conférence de, des femmes, rap- 
port de la 67 

Guerre, contrats de, exécutés dans la pro- 
vince de Québec 81 

Guerre, loi des élections en temps de, 
décret de l'exécutif re relation avec la 
loi du service militaire 96 

Guerre, noms des délégués aux Etats- 
Unis pour s'enquérir de la situation du 
commerce de.. 94 

H 

Halifax, commission de secours ■ de, re 

nomination de la 49 

Halifax, rapport de la commission de se- 
cours de ' 49 

Halifax, système de pilotage de, rapport 
de la commission royale chargée de 
faire une enquête sur le 99 

Homarderies devant rester closes 157 

Hôpital des soldats invalidés à Ste-Anne- 

de-Bellevue, documents concernant 1*. 134 

Hôpitaux militaires, commission des, nom- 
bre des employés, de tous grades. ... 89 

Hôpitaux,, commission des, noms et nom- 
bre du personnel de, etc 90 

Hôpitaux militaires, commission des, re 
propriétés acquises par, dans la cité de 
Québec 88 

Hudson, quai de, re deniers dépensés pour, 

depuis 1911 -107 



Ingénieurs, poste d'instruction des, Saint- 
Jean, Que., noms des officiers, etc. . . . 

Impressions et papeterie, rapport du dé- 
partement des, 1917... .. .. 

Impressions et papeterie publiques, noms, 
traitements, etc., des employés aux... 

Intérieur, rapport du ministère de 1', 
exercice 1917 

Intérieur, revenus de 1' — 

Partie I — Accise 

Partie II — Poids et mesures, etc. . . . 
Partie III — Falsification des substan- 
ces alimentaires 



Johnson, Main, re nomination au poste de 
secrétaire de l'hon. N. W. Rowell . . 

Joliette, concernant l'officier rapporteur 
du comté de, à la dernière élection fé- 
dérale 

Journal Publishing Co., Ltd, montant 
payé à la, en 1912-13-14-15-16-17, etc. 

Journaux, montants payés relativement à 
l'emprunt de la Victoire 



Labatt, colonel, concernant l'octroi d'une 
pension au 

Langton, colonel, re nomination au poste 
de payeur général 

Lard fumé Wiltshire, re soumissions pour 
achat du, par la commission des achats 
de guerre 



70 

32 

135 

35 

12 
13 

14 



152 

124 
161 
120 

123 
117 

136 



lu 

Levés hydrométriques, 1916 25c 

Levés topographiques, division des, 1917. 25b 
Liqueurs — Etat re quantité introduite 

dans les territoires, 1917 74 

Livres bleus, nombre de, imprimés en 
1916-17, re nombre dans les deux lan- 
gues ii& 

M 

Main Johnson, M., décret de l'exécutif 
nommant, au poste de secrétaire de M. 
Rowell 152 

Marine et Pêcheries, rapport du ministère 

de la, 1917 21 

Migrateurs, oiseaux, gibier à plume mi- 
grateur et non gibier 138 

Milice, rapport du conseil de la 35 

Milice et Défense — Mémoire re guerre 

européenne 84 

Milice et Défense — Mémoire n° 4 re opé- 
rations à partir du 1er janvier 1917 
jusqu'au 31 décembre 1917 84a 

Militaire, district n° 5, Québec, re officiers 

de service dans le 128 

Militaire, jugements rendus à date en 

vertu de la Loi du service 97 

Mines, rapport de la division des, exer- 
cice 1918 26a 

Mulgrove, N.-E., re nomination d'un doua- 
nier au port de 80 

Munitions, rapport de la commission des 

ressources en fait de, 1915 à 1918.. .. 153 



N 

Navigation et mouvement des navires, 
rapport du ministère des Douanes, 
exercice 1917 lia 

Navires, liste des, exercice 1917 22 



Obligations et valeurs, depuis le dernier 

rapport, 1917 79 

O'Connor, W. F., commissaire du coût 
de la vie, re démission de 102 

Ottawa, rapport de la commission d'em- 
bellissement d' 65 



Papier, commission du, copie du décret de 

l'exécutif nommant la 64a 

Papier, commission du, copie du décret de 

l'exécutif concernant Toronto 64b 

Papier à nouvelles, rapport de R. A. 

Pringle re, etc 64 

Patronage, mémoire, etc., re abolition du 92 

Pénitenciers, rapport du ministre de la 
Justice re, exercice 1917 34 

Pensions et allocations de retraite, 1917. 66 

Pensions, nombre de pensions aux famil- 
les de soldats décédés 162 

Perrot-Sud, Ile, re déboursés pour le quai 
de 1', depuis 1911. 106 

Perrot-Nord, Ile, re déboursés pour le quai 
de 1', depuis 1911 108 

Pétrole, huiles et essences de, importa- 
tions, valeur, etc., pour exercices 1909- 
10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17 et partie 
dfe 1918 150 

Pierre employée à la construction des édi- 
fices du Parlement 83 



42202— li 



S-9 George V Index alphabétique des documents parlementaires 



A. 1918 



P 

Postes, rapport du ministre des, 1917.. 24 

Postes et des Douanes, ministère des, do- 
cuments re certaines nominations de- 
puis décembre 1917 143 

Presse, interdiction a la, de publier rap- 
ports sur affaires de guerre, etc.. .. 104 

Pringle, R. A., rapport re papier à nou- 
velles 64 

Procès-verbaux, feuilleton et journaux de 
la Chambre, noms et nombre des em- 
ployés affectés aux 146 

Produits alimentaires dont la destruction 
a été ordonnée l'an dernier, à Winnipeg, 
Hamilton, Toronto, Ottawa et Mont- 
réal 144 

Produits alimentaires dont la destruction 

a été ordonnée â, Toronto en avril 1918. 145 

Publicité fédérale, comité de, relevé re 
déboursés du, relativement à l'emprunt 
de la Victoire 131 



R 



Recensement des provinces de l'Ouest, po- 
pulation et agriculture, Manitoba, Sas- 
katchewan .et Alberta, 1916 A 

Recherches scientifiques et industrielles, 
rapport du président du comité con- 
sultatif pour, 1918 151 

Recrutement, officiers qualifiés employés 

au, etc., à Québec 87 

Réserves forestières et parcs, loi des, dé- 
crets de l'exécutif re 72 

Régie interne, commission de, Chambre 

des communes, 1917 41 

Royale gendarmerie à cheval du Nord- 
Ouest, 1917 28 

"Rural Planning and Development" — Coût 
de certains égouts, rues, etc 100 

"Rural Planning and Development" — Coût 
de certaines rues, égouts, etc 130 

S 

Sauvages, rapport du département des 

Affaires des, pour 1917 27 

Secrétariat d'Etat, rapport de l'exercice 

1917 29 

Secrétaire d'Etat, Affaires extérieures, 

1917 33 

Sénat, noms, traitements, etc., des per- 
sonnes employées à la préparation des 
procès-verbaux du 115 

Sénat, re publication du compte rendu 

officiel des débats du, etc 112 

Slaves — Sujets autrichiens, mémoire re, 
naturalisés au Canada 156 

Service civil, liste du, exercice 1917.. .. 30 

Service civil, rapport de la commission 

du, 1917 31 

Service extérieur, relevé indiquant le nom- 
bre des transferts au service intérieur 
et le nombre des nominations faites 
sous l'autorité de l'article 21 de la loi. 116 

Service militaire, conseil du, noms de 
toutes les personnes employées au, à 
Ottawa 98 

Service militaire, conseil du, rapport du, 

sur l'application de la loi 105 

Service militaire, décret de l'exécutif re. 53 

Service militaire, loi du, jugements rendus 
à, date en vertu de la 97 

Service militaire, nombre de personnes 
appelées en vertu de la loi du, nombre 
d'examens par provinces, etc 122 



Service Naval—* 

Biologie du Canada 

Pêcheries, division des, ministère du. 
Rapport du, 1917 

Sévigny, lettre de démission de l'hon. 
Albert 

Société Royale du Canada, rapport de la, 
1917 

Soldats, prêts pour l'établissement des, 
décret de l'exécutif re règlement con- 
cernant ces prêts 

Soldats décédés, familles de, recevant une 
pension, etc 

Son, gruau, produits de la minoterie ex- 
portés sans permis aux Etats-Unis, 
1917-18 

Southampton, lot de parc n° 19 du villa- 
ge de, re décret de l'exécutif s'y ratta- 
chant 

St-Zotique, deniers déboursés depuis 1911 
pour le quai de 



Téléphones, statistiques des, exercice 1917 

Terres fédérales — 

Arrêtés du conseil re 

Arrêtés du conseil ~. . 

Arrêtés du conseil, réserves de, pour 
l'établissement de soldats 

Titres honorifiques, décret de l'exécutif re, 
daté le 25 mars 1918 

Toronto, produits alimentaires dont la 
destruction a été ordonnée en avril 
1918, dans la cité de 

Tracteurs de ferme, décret de l'exécutif, 
rapports, etc 

Traduction et rédaction à la Chambre 
des communes, noms et nombre de per- 
sonnes employées à 

Transcontinental national, chemin de fer, 
état des recettes brutes de l'exercice 
finissant en mars 1918 

Travail, rapport du ministère du, exerci- 
ce 1917 

Travail et le comité de guerre, mémoire 
des conférences entre les représentants 
du, 1918 

Travaux publics, rapport du ministère des, 
1917 

Tribunaux locaux établis en vertu de la 
loi du service militaire, nombre et dé- 
boursés des 



Valeurs, décret de l'exécutif concernant la 
vente des 

Vétérinaire, rapport du directeur général, 
1917 

Victoire, emprunt de la, rapport du pré- 
sident du comité exécutif général re . . 

Victoire, emprunt de la, relevé indiquant 
la rémunération versée relativement 



à. 



Victoria, nombre de croix, accordées à 
des Canadiens ■ 

W 

William Davies Co., Ltd., et Matthews- 
Blackwell, Ltd., rapport de la commis- 
sion re 

Winnipeg, autorités municipales de, cor- 
respondance entre le contrôleur des vi- 
vres et les, 7-e entrepôts frigorifiques de 



38a 
39 

38 

69 
63 

125 
162 

160 

127 
109 

20d 

71 

78 

119 
158 

145 
95 

147 

139 
36 

78 
19 

132 

126 
15b 

131a 

131b 

91 

129 
140 



8-9 George V Index alphabétique des documents parlementaires A. 1918 



DOCUMENTS PARLEMENTAIRES 

Arrangés par ordre numérique, avec les titres au long; les dates auxquelles ils ont été 
ordonnés et présentés aux deux Chambres du Parlement ; le nom du sénateur ou 
du député qui a demandé chacun de ces documents, et si l'impression (en a été 
ordonnée ou non. 

VOLUME A. 

Recensement des provinces des Prairies — Population et agriculture — Manitoba, Saskatche- 
wan et Alberta, 1916. . . .Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

VOLUME 1. 

1. Rapport de l'auditeur général pour l'exercice clos le 31 mars 1917,, volume I, parties A, B, 
et d'A à K ; volume II, parties de L à U ; volume III, parties de V à Z. Présenté par 
l'honorable M. Maclean, le 20 mars 1918. 

Imprimé pour la distribution et les docu?nents parlementaires. 

1. Rapport de l'auditeur général pour l'exercice clos le 31 mars 1917, volume IV, partie ZZ. 

Présenté par l'honorable M. Maclean, le 22 avril 1918. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

VOLUME 2. 

2. Comptes publics du Canada pour l'exercice financier clos le 31 mars 1917. Présenté le 20 

mars 1918, par l'honorable M. Maclean. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

3. Budget des sommes requises pour le service du Canada pendant l'exercice finissant le 31 

mars 1919, et conformément aux dispositions de l'Acte de l'Amérique Britannique du 
Nord, 1867. Présenté le 18 mai 1918, par l'honorable M. Maclean. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

4. Budget supplémentaire des sommes requises pour le service du Canada pour l'exercice clos 

le 31 mars 1918, conformément aux dispositions de l'Acte de l'Amérique Britannique 
du Nord, 1867. Présenté le 18 mai 1918, par l'honorable M. Maclean. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

5. Budget supplémentaire des sommes requises pour le service du Canada pendant l'exercice 

finissant le 31 mars 1919, et conformément aux dispositions de l'Acte lue l'Amérique 
Britanunique du Nord, 1867. Présenté le 20 mai 1918, par l'honorable M. Maclean. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

VOLUME 3. 

(Ce volume est relié en deux parties.) 

8. Rapport du surintendant des assurances pour l'année 1917. (Vol. I.) 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

8. Rapport du surintendant des assurances pour l'année 1917. (Vol. II.) 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

9. Résumé des relevés de comptes des compagnies d'assurance en Canada pendant l'année 

expirée le 31 décembre 1917. (Sujet à correction.) Présenté le 13 mai 1918,, par l'ho- 
norable M. Maclean. 

VOLUME 4. 

10. Rapport annuel du commerce du Canada (importation pour la consommation fet exporta- 
tion) pendant l'exercice financier clos le 31 mars 1917. Présenté le 22 mai 1918, par 
sir George Foster Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

5 



8-9 George V Index alphabétique des documents parlementaires A 1918 



VOLUME 5. 

10a. Rapport concernant les subventions postales et aux services de paquebots subventionnés 
tels que contrôlés par le ministère du Commerce, pour l'exercice clos le 31 mars 1917, 
avec les relevés du trafic, etc., jusqu'au 31 décembre 1917. Présenté le 17 mai 1918, 
par sir George Foster. . . .Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

10b. Rapport du ministère du Commerce. Statistique des grains pour l'exercice de 1916, et 
rapport des commissaires des grains. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

10c. Statistiques criminelles pour l'année terminée en septembre 1917. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

VOLUME 6. 

11. Rapport du ministère des Douanes contenant les tableaux et relevés des importations et 

des exportations du Canada pendant l'exercice clos le 31 mars 1917. Présenté le 26 
mars 1918, par l'honorable M. Sifton. 

Imprimé pour la distribution et les documeyits parlementaires. 

VOLUME 7. 

lia. Rapport maritime du ministère des Douanes, contenant les relevés de la navigation et de 
la marine du Canada pendant l'exercice clos le 31 mars 1917. Présenté le 26 mars 1918, 
par l'honorable M. Sifton. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

12. Rapport annuel du Revenu de l'Intérieur, partie I — Accise. Le Sénat. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

13. Rapport annuel du Revenu de l'Intérieur, partie II — Poids et mesures, gaz et électricité. 

Le Sénat Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

14. Revenu de l'Intérieur, partie III — Falsification des substances alimentaires. Le Sénat. 

Imprimé pour la distribution et les 'documents parlementaires. 

15. Rapport du ministre de l'Agriculture du Canada, pour l'exercice clos le 31 mars 1917. 

Présenté le 25 mars 1918, par l'honorable M. Crerar. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

15&. Rapport du directeur général vétérinaire pour l'année 1*917. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

15c. Rapport sur la loi concernant l'enseignement agricole 1916-17, conformément à l'article 8, 
chapitre 5 de 3-4 George V. Présenté le 25 mars 1918, par l'honorable M. Crerar. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

JL6. Rapport du directeur et des officiers des stations agronomiques pour l'exercice clos le 31 
mars 1917 Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

VOLUME 8. 

19. Rapport du ministre des Travaux publics, sur les travaux sous son contrôle, pour l'exercice 

clos le 31 mars 1917. Présenté le 26 mars 1918, par l'honorable M. Carvell. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

20. Rapport annuel du ministère des Chemins de fer et Canaux pour l'exercice clos le 31 

mars 1917. Présenté le 27 mars 1918, par l'honorable M. Reid. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

20a. Statistique des canaux pour la saison de navigation de 1917. 

Imprimé pour la distribution et les documents parleynentaires. 

20&. Statistique des chemins de fer du Canada pour l'exercice clos le 30 juin 1917. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

20c. Douzième rapport de la commission des chemins de fer du Canada pour l'exercice clos le 
31 mars 1917. Présenté le 25 mars 1918, par l'honorable M. Reid. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

20d. Statistique des téléphones du Canada pour l'année expirée le 30 juin 1917. Présenté par 
l'honorable M. Reid, le 25 mars 1918. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

6 



8-9 George V Index alphabétique des documents .parlementaires A. 1918 



VOLUME 9. 

21. Cinquantième rapport du ministère de la Marine et des Pêcheries, pour l'exercice -1916-17. 
— Marine. Présenté le 20 mars 1918, par l'honorable M. Ballantyne. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

2,2,. Liste des navires publiée par le ministère de la Marine et des Pêcheries, étant une liste des 
navires inscrits sur les livres d'enregistrement du Canada, le 31 décembre 1917. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

23. Supplément au cinquantième rapport annuel du ministère de la Marine et des Pêcheries. 

Marine. — Rapport de l'inspection des bateaux à vapeur. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

VOLUME 10. 

24. Rapport du directeur général des Postes, pour l'exercice terminé le 31 mars 1917. Pré- 

senté le 27 mars 1918, par l'honorable M. Doherty. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

VOLUME 11. 

25. Rapport annuel du ministère de l'Intérieur, pour l'exercice clos le 31 mars 1917. Présenté 

le 27 mars 1918, par l'honorable M. Meighen. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

25«. Rapport annuel de la division des levés topographiques du ministère de l'Intérieur, pour 
l'exercice clos le 31 mars 1917. 

ImpHmé pour la distribution et les documents parlementaires. 

25c. Seizième rapport de la commission de géographie du Canada, pour l'année 1917. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

VOLUME 12. 

26. Rapport sommaire de la Commission géologique du ministère des Mines, pour l'année 1917. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

26«. Rapport sommaire de la division des Mines, pour l'année civile de 1917. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

27. Rapport du département des Affaires des Sauvages, pour l'exercice terminé le 31 mars 1917. 

Présenté le 27 mars 1918, par l'honorable M. Calder. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

28. Rapport de la royale gendarmerie à cheval du Nord-Ouest, 1917. Présenté le 2 avril 1918, 

par l'honorable M. Rowell. .Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

29. Rapport du secrétaire d'Etat du Canada, pour l'exercice terminé l'année 1917. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

30. Liste du Service civil pour 1917. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

VOLUME 13. 

31. Rapport annuel de la Commission du Service civil du Canada, pour l'année terminée le 31 

août 1917 Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

32. Rapport annuel du département des Impressions et de la Papeterie publiques, pour l'exer- 

cice clos le 31 mars 1917. Présenté le 23 avril 1918, par l'honorable M. Burrell. 

ImpHmé pour la distribution et les documents parlementaires. 

33. Rapport du secrétaire d'Etat , pour les Affaires extérieures, pour l'exercice clos le 31 mars 

1917. Présenté le 8 mai 1918, par sir Robert Borden. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

34. Rapport du ministre de la Justice pour les pénitenciers du Canada, pour l'exercice terminé 

le 31 mars 1917. . s Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

35. Rapport du Conseil de la milice du Canada, pour l'exercice terminé le 31 mars 1917. Pré- 

senté le 21 février 1918, par l'honorable M. Mewburn. 

Imprimé pour la, distribution et les' documents parlementaires. 

36. Rapport du ministère du Travail, pour l'exercice clos le 31 mars 1917. Présenté le 26 

mars 1918, par l'honorable M. Crothers. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

7 



8-9 George V Index alphabétique des documents parlementaires A. 1918 



VOLUME 13— Fin. 

36a. Dixième rapport du registraire des conseils de conciliation et d'enquête sous l'autorité de 
la loi des enquêtes en matière de différends industriels de 1917, pour l'exercice clos le 
31 mars 1917 Imprimé pour la -distribution et les documents parlementaires. 

38. Rapport du ministère du Service Naval,, pour l'exercice clos le 31 mars 1917. Présenté le 

19 mars 1918, par l'honorable M. Ballantyne. 

38«. Supplément au septième rapport annuel du Service Naval (Division des Pêcheries). Con- 
tribution à la Biologie canadienne, étant des études des stations biologiques du Canada, 
1916-17 Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

VOLUME 14. 

39. Cinquantième rapport annuel de la division des pêcheries du ministère du Service Naval, 

1916-17. Présenté le 19 mars 1918, par l'honorable M. Ballantyne. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

40. Rapport des bibliothécaires conjoints du Parlement. Présenté le 18 mars 1918, par Son 

Honneur l'Orateur Pas imprimé. 

41. Minute du Conseil nommant l'honorable Martin Burrell, secrétaire d'Etat; l'honorable 

John Dowsley Reid, ministre des Chemins de fer et Canaux ; l'honorable Arthur L. 
Sifton, ministre des Douanes ; et l'honorable James A. Calder, ministre de l'Immi- 
gration et de la Colonisation, pour agir avec l'Orateur de la Chambre des Communes, 
comme commissaires pour les fins et en vertu des dispositions du chapitre 11 des 
Statuts revisés du Canada, 1906, intitulé: "Loi concernant la Chambre des Communes". 
Présenté par sir Robert Borden, le 18 mars 1918. 

Pas imprimé. 

42. Copies des décrets du Conseil comme suit : — 

C.P. 987, daté du 10 avril 1917. — Ordonnance pour la défense du Canada, 1917. 
Règlements, pénalités, etc. 

C.P. 1397, daté le 21 mai 1917. — Règlements défendant aux personnes employées 
sur les docks, etc., de porter des allumettes, de fumer, etc. 

C.P. 1451, daté du 25 mai 1917. — Autres pénalités, en vertu de l'ordonnance pour la 
défense du Canada. 

C.P. 2277, daté du 17 août 1917. — Re désertions des navires marchands ; pénalités, 
etc. 

C.P. 2769, daté du 4 octobre 1917. — Lumières des navires (règlements relatifs aux). 

C.P. 3306, daté du 29 novembre 1917. — Défense d'expédier des dépêches chiffrées, 
re navires marchands, sans autorisation. 

C.P. 3307, daté du 29 novembre 1917. — Les marins emprisonnés pour désertion peu- 
vent être libérés pour service à bord des navires. 

C.P. 3319, daté du 29 novembre 1917. — Règlements concernant les employés des 
docks. 

C.P. 3017, daté du 3 décembre 1917. — Les autorités navales peuvent autoriser 
l'embarquement d'explosifs à bord des navires marchands. 

C.P. 3362, daté du 24 décembre 1917. — Transport d'explosifs par voie ferrée. 

C.P. 86, daté du 15 janvier 1918. — L'autorité navale compétente peut prescrire 
l'ordre dans lequel les navires peuvent être approvisionnés de charbon. 

C.P. 87, daté du 17 janvier 1918. — Règlement défendant de transporter hors du 
Canada, par mer, des armes à feu, sans la permission des autorités navales ou militaires. 

C.P. 91, daté du 15 janvier 1918. — Règlement décrétant que tous les navires bri- 
tanniques de 1,600 tonneaux ou plus naviguant vers l'Europe ou la Méditerranée doi- 
vent être munis d'appareils radiotélégraphiques, etc. 

C.P. 261, daté du 1er février 1918. — Règlement re transport d'explosifs sur les 
convois de voyageurs. 

C.P. 282, daté du 26 février 1918, touchant la mise à la disposition de la commis- 
sion du commerce de guerre, de la production de toute manufacture ou atelier s'occu- 
pant de la fabrication d'armes, de munitions, de vivres, de machines, etc. 

C.P. 524, daté du 2 mars 1918, en remplacement du règlement cinquante et un, 
concernant les pénalités encourues pour refus d'obéir à toute ordonnance ou à tout 
règlement rendus en vertu des dispositions de l'ordonnance pour la défense du Canada, 
1917. 

C.P. 558, daté le 8 mars 1918, amendant le C.P. 987, daté du 10 avril 1917. — Règle- 
ment concernant l'emploi de vigies sur les navires marchands de 2,500 tonneaux bruts 
ou d'un tonnage plus élevé. 

C.P. 559, daté du 8 mars 1918, concernant l'exportation de marchandises du Canada 
à des pays neutres. Présentées par sir Robert Borden, le 18 mars 1918. .Pas imprimées. 

42». Copies des décrets du Conseil comme suit: — 

C.P. 17, daté le 4 janvier 1918. — Port des uniformes militaire et naval par des 
personnes non autorisées. 

8 



8-9 George V Index alphabétique des documents parlementaires A. 1918 



VOLUME U— Suite. 

C.P. 86, daté le 15 janvier 1918. — "Ordre concernant la défense du Canada, 1917" ; 
approvisionnement de charbon pour les vaisseaux. 

C.P. 87, daté le 17 janvier 1918.— "Ordre concernant la défense du Canada, 1917" ; 
exportations des armes à feu. 

C.P. 91, daté le 15 janvier 1918.< — "Ordre concernant la défense du Canada, 1917" ; 
équipement de radiotélégraphie sur les navires. 

C.P. 261, daté le 1er janvier 1918. — Transport des explosifs sur les trains à pas- 
sagers. 

C.P. 329, daté le 8 février 1918. — Echelle de paye de la R. N. C. V. R. 

C.P. 387, daté le 20 février 1918. — Allocation aux officiers et aux hommes qui. 
voyagent en fonction. 

C.P. 462, daté le 2 mars 1918. — Traitement des membres aliénés du service naval. 

C.P. 524, daté le 2 mars 1918. — "Ordre concernant la défense du Canada, 1917" ; 
mise en force de telle loi. 

C.P. 2769, daté le 4 octobre 1917. — "Amendement à l'ordre concernant la défense 
du Canada, 1917" ; re les lumières sur les navires. 

C.P. 2791, daté le 9 octobre 1917. — Rétention des services des hommes de la 
R. N. C. V. R. après la fin de la guerre. 

C.P. 3017, daté le 3 décembre 1917. — "Amendement à l'ordre concernant la défense 
du Canada, 1917" ; re transport des explosifs sur les navires marchands. 

C.P. 3064, daté le 2 novembre 1917. — Echelle de paye pour les officiers qui siègent 
devant les conseils de guerre et les cours disciplinaires de la marine royale canadienne. 

C.P. 3072, daté le 6 novembre 1917. — Règlements concernant l'émission des insignes 
de guerre. 

C.P. 3192, daté le 13 novembre 1917. — Echelle de paye lors du renvoi des hommes 
qui n'ont pas droits à une gratification de trois mois. 

C.P. 3306, daté le 29 novembre 1917. — "'Amendement à l'ordre concernant la défense 
du Canada, 1917" ; re fournir des renseignements concernant les mouvements des navires. 

C.P. 3307, daté le 29 novembre 1917. — "Amendement à l'ordre concernant la défense 
du Canada, 1917" ; re élargissement des prisonniers marins. 

C.P. 3319, daté le 29 novembre 1917. — "Amendement à l'ordre concernant la défense 
du Canada, 1917" ; re port d'allumettes dans le voisinage de matières inflammables. 

C.P. 3362, daté le 24 décembre 1917.— "Amendement à l'ordre concernant la défense 
du Canada, 1917" ; re transport des explosifs sur les trains à passagers. 

C.P. 3391, daté le 24 décembre 1917. — Rétention des services des hommes dans la 
marine royale canadienne après la fin de la guerre. 

C.P. 3392, daté le 22 décembre 1917. — Création du rang de commandant R. N. 
C. V. R. 

C.P. 3470, daté le 26 décembre 1917. — Création de grade à brevet, marine royale 
canadienne. 

C.P. 3474, daté le 27 décembre 1917. — Echelle de paye pour les paie-maîtres 
R. N. C. V. R. 

C.P. 3475, daté le 5 janvier 1918. — Allocation de séparation. 

C.P. 558, daté le 8 mars 1918. — Vigie sur les navires marchands. 

C.P. 560, daté le 8 mars 1918. — Accordant aux navires américains les privilèges 
des ports canadiens. Présentées par l'honorable M. Ballantyne, le 19 mars 1918. 

Pas imprimées. 

42b. Copie du décret de l'exécutif, C.P. 863, daté du 12 avril 1918 ; "modification de l'ordonnance 
pour la défense du Canada, 1917". — Equipement des navires pour les protéger contre 
l'ennemi. Présentée par l'honorable M. Ballantyne, le 19 avril 1918.. ..Pas imprimée. 

42c. Copie du décret de l'exécutif, C.P. 950, daté du 19 avril 1918. — Etablissement du grade de 
sous-officier breveté dans la M. V. R. C. Aussi, copie du décret du conseil, C.P. 70/942, 
daté le 19 avril 1918. Allocation aux examinateurs en chef aux ports canadiens. Pré- 
sentée par l'honorable M. Ballantyne, le 24 avril 1918 Pas imprimée. 

42^. Copie du décret de l'exécutif, C.P. 974, daté du 23 avril 1918, "ordonnance pour la défense 
du Canada, 1917". Entrée en Canada des navires transportant des explosifs pour leur 
propre défense. Aussi, copie de l'arrêté du conseil, C.P. 957, daté du 19 avril 1918. 
Institution du rang de chirurgien stagiaire, Réserve Royale Navale Volontaire Cana- 
dienne. Présentée par l'honorable M. Ballantyne, le 1er mai 1918 Pas imprimée. 

42e. Décret de l'exécutif n° C.P. 1102, daté du 10 mai 1918. — "Modifications à l'ordonnance pour 
la défense du Canada, 1917". Article 23c, re aménagement et armement défensif aux 
navires enregistrés en Canada. Décret de l'exécutif, n° C.P. 1129, daté du 11 mai 
1918. Modification à l'"ordonnance pour la défense du Canada, 1917". Article 22A, re 
lumières des navires. (Le Sénat.) Pas imprimé. 

42/. Copie du décret de l'exécutif n° C.P. 1208, daté du 17 mai 1918, re allocations aux officiers 
nommés pour service de navigation à bord des navires canadiens de Sa Majesté. Pré- 
sentée par l'honorable M. Ballantyne, le 23 mai 1918 Pas imprimée. 



8-9 George V Index alphabétique des documents /parlementaires A. 191 S 



VOLUME U— Suite. 

43. C.P. 632, daté le 14 mars 1918. — Touchant l'augmentation des tarifs de voyageurs et 
de marchandises sur les chemins de fer du Canada. 

C.P. 631, daté le 14 mars 1918. — Touchant la perception de taxes spéciales du 
chemin de fer Pacifique-Canadien. Présentés par sir Robert Borden, le 18 mars 1918. 

Pas imprimés. 

44. C.P. 3116, daté le 2 novembre 1917. — Règlements interdisant l'utilisation du grain 

pour distiller des boissons alcooliques. 

C.P. 3473, daté le 22 décembre 1917. — Règlements touchant l'interdiction de l'im- 
portation de boissons enivrantes, sauf le vin destiné au service divin, les spiritueux 
pour les fins médicinales, les spiritueux pour les fins manufacturières, et définisant la 
force d'un spiritueux. 

C.P. 3484, daté le 26 décembre 1917.— Modifiant le C.P. 3473 du 22 décembre 1917, 
en biffant le mot "alcool" et lui substituant les mots "esprit-preuve". 

C.P. 134, daté le 19 janvier 1918. — Modifiant le C.P. 3473 du 22 décembre 1917, 
touchant l'importation des boissons après le 24 décembre 1917, si elles sont vraiment 
achetées et expédiées avant le 31 janvier 1918. 

C.P. 224, daté le 26 janvier 1918.— Modifiant le C.P. 3473 du 22 décembre 1917, 
pourvoyant à l'émission d'une patente générale par le ministre des Douanes pour 
l'importation des boissons dans certaines conditions. 

C.P. 589, daté le 11 mars 1918. — Règlements touchant la manufacture et la vente 
de boissons enivrantes au Canada. Présentés par sir Robert Borden, le 18 mai 1918. 

Pas imprimés. 

45. C.P. 3073, daté le 29 octobre 1917. — Etablissement d'un ministère de l'Immigration et de 

la Colonisation ; disposition touchant les appointements du secrétaire d'Etat pour les 
Affaires étrangères. Présenté par sir Robert Borden, le 18 mars 1918. . . .Pas imprimé. 

46. C.P. 432, daté le 21 février 1918. — Fondation d'un ministère du Rétablissement des Soldats 

dans la vie civile. 

C.P. 433, daté le 21 février 1918. — Règlements re commission des hôpitaux militaires. 

C.P. 434, daté le 21 février 1918. — Commission des soldats invalides. 

C.P. 442, daté le 21 février 1918. — Nomination de sir James Lougheed, C.C.M.G., 
comme ministre du Rétablissement des Soldats dans la vie civile. 

C.P. 443, daté le 23 février 1918. — Acceptation de la démission de M. F. B.. 
McCurdy comme secrétaire parlementaire du ministère du Rétablissement des Soldats 
dans la vie civile. 

C.P. 444, daté le 23 février 1918. — Nomination de M. F. B. McCurdy, comme secré- 
taire parlementaire du ministère du Rétablissement des Soldats dans la vie civile. 

C.P. 445, daté le 23 février 1918. — Acceptation de la démission de sir James 
Lougheed, C.C.M.G., comme président de la commission des soldats invalides ; nomina- 
tion de M. F. B. McCurdy, député, comme président de la dite commission. 

C.P. 446, daté le 23 février 1918. — Mise de la commission des soldats invalides 
sous la direction et le contrôle du ministre du Rétablissement des Soldats dans la vie 
civile. Présentés par sir Robert Borden, le 18 mars 1818 Pas imprimés. 

47. C.P. 307, daté le 6 février 1918. — Achats à faire par la commission des achats de guerre 

pour les divers ministères du gouvernement. Présenté par sir Robert Borden, le 18 
mars 1918 Pas imprimé. 

48. C.P. 272, daté le 2 février 1918. — Nomination d'une mission canadienne de guerre aux 

Etats-Unis d'Amérique. 

C.P. 281, daté le 2 février 1918. — Nomination de Lloyd Harris comme président de 
la mission canadienne de guerre aux Etats-Unis d'Amérique. 

C.P. 653, daté le 16 mars 1918. — Nomination de MM. Frank A. Rolph, A. H. Scott 
et Ross H. McMaster comme membres de la mission canadienne de guerre aux Etats- 
Unis dAmérique. Présentés par sir Robert Borden, le 18 mars 1918. . . .Pas imprimés. 

48a- Réponse ~à l'adresse votée le 20 mars 1918, copie des décrets du conseil créant la mission 
de guerre à Washington, le personnel de cette mission, et définissant l'étendue de ses 
pouvoirs et la portée du but à atteindre. Présentée par M. Clark (Bruce), le 26 mars 
1918 Pas imprimée. 

49. C.P. 112, daté le 22 janvier 1918. — Nomination de T. Sherman Rogers, C.R., William B. 

Wallâce, juge de la cour de Comté, tous deux d'Halifax, et de Frederick Luther Fowke. 
gentilhomme, d'Oshawa, comme commissaires, sous le nom de Commission de Secours 
d'Halifax. 

C.P. 576, daté le 9 mars 1918. — Règlements re paiement des réclamations qui résul- 
tent du désastre d'Halifax. Premier rapport ci-joint de la Commission de Secours 
d'Halifax. Présentés par sir Robert Borden, le 18 mars 1918. 

Imprimés pour les documents parlementaires seulement. 

50. C.P. 3005, daté le 23 octobre 1917. — Nomination d'un comité de guerre du cabinet. 

C.P. 3006, daté le 23 octobre 1917. — Nomination d'un comité du cabinet qui portera 
le nom de "Comité de reconstruction et de développement". Présentés par sir Robert 
Borden, le 18 mars 1918 Pas imprimés. 



10 



8-9 George V Index alphabétique des documents parlementaires A. 1918 



VOLUME U—Suit 



51. C.P. 358, daté le 13 février 1918. — Règlements re nomination dans le service public. 

C.P. 491, daté le 28 février 1918. — Re nominations, promotions, etc., dans le service 
civil autres que celles qui se font dans les divers ministères. 

C.P. 372, daté le 18 février 1918. — Nomination d'un comité du conseil re prépara- 
tion d'un bill concernant le service civil. 

C.P. 548, daté le 15 mars 1918. — Approbation des règlements intérimaires faits par 
la Commission du Service civil, en vertu de l'article 3 de l'arrêté du Conseil, C.P. 358, 
en date du 13 février 1918. 

C.P. 637, daté le 18 mars 1918. — Règlements concernant le renvoi de fonctionnaires 
publics pour cause de partisannerie offensive dans le cours des récentes élections. Pré- 
sentés par sir Robert Borden, le 18 mars 1918 Pas imprimés. 

52. C.P. 2833, daté le 8 octobre 1917. — Comité du service public du conseil du service national, 

chargé de s'enquérir des demandes d'exemptions faites par les employés civils. Pré- 
senté par sir Robert Borden, le 18 mars 1918 Pas imprimé. 

52«. Règlements régissant l'enregistrement édictés par la commission d'enregistrement. Pré- 
sentés par l'honorable M. McCurdy, le 23 avril 1918 Pas imprimés. 

52&- Mémoire concernant les projets de la commission d'enregistrement du Canada et les 
progrès faits dans ses travaux. Présenté par sir George Foster, le 23 mai 1918. 

Pas imprimé. 

53. C.P. 1433, daté le 24 mai 1917. — Règlement re départ du Canada des personnes du sexe 

masculin qui tombent sous la loi du service militaire. 

C.P. 1531, daté le 4 juin 1917. — Déclaration statutaire — Cédule "B" de l'arrêté du 
Conseil, 24 mai 1917, peut être faite devant certaines personnes. 

C.P. 1799, daté le 30 juin 1917. — Règlements édictés par arrêté du Conseil du 24 
mai 1917, modifiés. 

C.P. 2245, daté le 3 septembre 1917. — Conseil du service militaire: Nomination- 
du sous-ministre de la Justice, de O. M. Biggar, John H. Moss, L. Loranger et le lieu- 
tenant-colonel H. A. C. Machin, le constituant. 

C.P. 2497, daté le 8 septembre 1917. — Juge du tribunal central d'appel: Nomination 
du juge Duff à ce poste. 

C.P. 2498, daté le 11 septembre 1917. — Membres des tribunaux locaux: Le ministre 
de la Justice peut faire nomination après le 25 septembre 1917. 

C.P. 25 5 4 , daté le 15 septembre 1917. — Registraire pour la Colombie-Britannique — 
R. S. Lennie, C.R. 

C.P. 2555, daté le 15 septembre 1917. — Registraire pour le Nouveau-Brunswick — 
W. A. Ewing, C.R. 

C. P. 2556, daté le 15 septembre 1917. — Registraire pour la province de Québec — 
Eugène Godin, C.R. 

C.P. 2557, daté le 15 septembre 1917. — Registraire pour la Saskatchewan — A. L. 
Haining. 

C.P. 2558, daté le 15 septembre 1917. — Registraire pour le Manitoba — E. R. 
Chapman. 

C.P. 2559, daté le 15 septembre 1917. — Registraire pour Toronto — Glynn Osier. 

C.P. 2563, daté le 15 septembre 1917. — Privilège de la franchise de port étendu 
aux registraires et registraires adjoints. 

C.P. 2564, daté le 15 septembre 1917. — Règlements re départ du Canada des 
personnes du sexe masculin compétentes pour le service militaire, décrétés le 24 mai 
et le 30 juin 1917, modifiés. 

C.P. 2591, daté le 17 septembre 1917. — Registraire pour Calgary — John M. Carson. 

C.P. 2598, daté le 17 septembre 1917. — Registraire pour l'Ile du Prince-Edouard — 
W. W. Stanley. 

C.P. 2603, daté le 18 septembre 1917. — O. M. Biggar autorisé à signer les réquisi- 
tions pour impressions et papeterie devant servir au conseil du service militaire. 

C.P. 2618, daté le 20 septembre 1917. — Registraire pour le Yukon — John Black. 

C.P. 2623, daté le 21 septembre 1917. — Registraires adjoints pour Ontario — W. E. 
Wismer et le major H. P. Cook. 

C.P. 2624, daté le 21 septembre 1917. — Registraire adjoint pour Québec — A. Gobeil. 

C.P. 2635, daté le 28 septembre 1917. — Registraire adjoint pour Québec — F. A. 
Labelle. 

C.P. 2637, daté le 28 septembre 1917. — Pour déclarer les nationaux alliés résidant 
au Canada obligés au service militaire. 

C.P. 2664, daté le 24 septembre 1917. — Registraire adjoint pour Ontario — G. A. 
Toole. 

C.P. 2699, daté le 3 octobre 1917. — Registraire pour la Nouvelle-Ecosse — E. H. 
Nichols. 

C.P. 2725, daté le 3 octobre 1917. — Liste des fonctionnaires autorisés à signer les 
chèques de lettres de crédit. 

C.P. 2781, daté le 4 octobre 1917. — Approbation de la proclamation appelant la 
première classe au service militaire. . 

11 



8-9 George V Index alphabétique des documents parlementaires A. 1918 



VOLUME U— Suite. 

C.P. 2833, daté le 8 octobre 1917. — Comité du service public du conseil du service 
national, chargé de s'enquérir des demandes d'exemptions faites par les employés civils. 

C.P. 2936,, daté le 15 octobre 1917. — Prolongation du délai pour l'appel de la pre- 
mière classe dans le Yukon. 

C.P. 2958, daté le 19 octobre 1917. — Règlements sous l'autorité de la loi du service 
militaire. 

C.P. 3007, daté le 20 octobre 1917. — Frais de déplacement des membres de la 
commission de sélection. 

C.P. 3008, daté le 20 octobre 1917. — Frais de subsistance et de déplacement des 
membres du conseil du service militaire. 

C.P. 3025, daté le 20 octobre 1917. — Règlements concernant le rapport au service et 
les demandes d'exemptions des hommes domiciliés en dehors du Canada. 

C.P. 3033, daté le 23 octobre 1917. — Convention entre la Grande-Bretagne et les 
Etats-Unis, appelant au service militaire, sous ses propres drapeaux, ses citoyens de- 
meurant dans l'autre pays. 

C.P. 3036, daté le 23 octobre 1917. — Relativement à l'exemption de la Royale Gen- 
darmerie a cheval du Nord-Ouest. 

C.P. 3093, daté le 2 novembre 1917. — Secrétaire du juge d'appel central — J. L. 
McDougall — au salaire de $250 par mois. 

C.P. 3095, daté le 2 novembre 1917. — Les dépenses de la division du service mili- 
taire doivent être soldées à même les crédits de guerre. 

C.P. 3112, daté le 2 novembre 1917. — Dépenses des juges au sujet des nominations 
aux tribunaux locaux. 

C.P. 3118, daté le 7 novembre 1917. — Autres règlements sous l'empire de la loi du 
service militaire,, de 1917. 

C.P. 3168, daté le 9 novembre 1917. — Règlements relatifs aux déserteurs et aux 
absents sans permission, etc. 

C.P. 3169, daté le 9 novembre 1917. — Règlements relatifs aux demandes d'exemp- 
tions par les personnes qui ne se sont pas conformées à la proclamation faite en vertu 
de la loi du service militaire, de 1917. 

C.P. 3230, daté le 19 novembre 1917. — Règlements imposant des pénalités pour la 
contravention à la loi. 

C.P. 3231, daté le 19 novembre 1917. — Relativement aux demandes d'exemptions 
dans les Territoires du Nord-Ouest et dans les régions éloignées. 

C.P. 3232, daté le 19 novembre 1917. — J. H. Moss autorisé à signer les réquisi- 
tions des impressions et de la papeterie à l'usage du conseil du service militaire. 

C.P. 3283, daté le 27 novembre 1917. — Règlement relatif au rapatriement des 
citoyens. ou des sujets des pays alliés qui demeurent au Canada. 

C.P. 3285, daté le 27 novembre 1917. — Le ministre de la Justice est autorisé à 
nommer le juge qui doit remplir les fonctions assignées au juge en chef, relativement 
aux tribunaux d'appel, en cas de vacance dudit emploi. 

C.P. 3298, daté le 29 novembre 1917. — Rémunération des registraires et des sous- 
registraires. 

C.P. 3321, daté le 30 novembre 1917.— Règlements relatifs aux appels des décisions 
des tribunaux au juge central. 

C.P. 3344, daté le 3 décembre 1917. — Relativement à l'audition des appels, le 
plus tôt possible. 

C.P. 3348, daté le 3 décembre 1917. — Relativement à la libération du service mili- 
taire des personnes livrées à l'agriculture. 

C.P. 3349, daté le 3 décembre 1917. — Le ministre de l'Agriculture est autorisé à 
nommer des représentants du ministère de l'Agriculture pour comparaître devant les 
tribunaux. 

C.P. 3356, daté le 8 décembre 1917. — Rémunération des représentants du ministre 
de l'Agriculture ($5 par jour). 

C.P. 3463, daté le 24 décembre 1917. — Règlements relatifs au départ du Canada 
des hommes, établis par arrêté du conseil du 24 mai 1918. — Règlements relatifs à l'éta- 
blissement d'autres tribunaux d'appel. 

C.P. 33, daté le 7 janvier 1918. — Règlements relatifs à l'établissement de nouveaux 
tribunaux pour décider des appels. 

C.P. 35, daté le 7 janvier 1918. — Règlements: rémunération et frais des tribunaux. 

C.P. 70, daté le 8 janvier 1918. — Règlements relatifs aux hommes qui changent de 

t* é s i cl PT1CG 

C.P. 54, daté le 8 janvier 1918. — Agrandissement des cadres de la gendarmerie 
fédérale pour l'administration de la loi du service militaire. 

C.P. 111, daté le 17 janvier 1918.— Règlements relatifs à l'exemption du service 
militaire des sauvages et d'autres sujets britanniques, défranchisés. 

C.P. 115, daté le 17 janvier 1918. — Règlements à l'effet de spécifier les obligations 
des hommes exemptés en vertu de la loi du service militaire. 

C.P. 116, daté le 17 janvier 1918. — Nomination de Douglas Kerr au poste de com- 
missaire de la gendarmerie pour la mise à exécution de la loi du service militaire. 

C.P. 178, daté le 21 janvier 1918. — Règlements touchant les demandes d'exemption 
en appel, sous la loi du service Militaire. 

12 



8-9 George V Index alphabétique des documents parlementaires A. 1918 



VOLUME 14— Suite/ 

C.P. 181, daté le 26 janvier 1918. — Règlements sur les renseignements que doivent 
fournir les patrons relativement à ceux de leurs employés qui sont passibles d'appel aux 
armes. 

C.P. 182, daté le 26 janvier 1918. — Règlements obligeant à se présenter pour le 
service militaire ceux qui ont posé, en appel, des demandes d'exemption. 

C.P. 195, daté le 24 janvier 1918. — Prolongation du temps alloué aux appels contre 
les décisions des tribunaux locaux. 

C.P. 196, daté le 26 janvier 1918. — Règlements relatifs aux appels contre l'exemp- 
tion accordée par les tribunaux locaux — production des substances alimentaires. 

C.P. 237, daté le 30 janvier 1918. — Susceptibilité de service militaire des citoyens 
des Etats-Unis au Canada et des sujets britanniques canadiens aux Etats-Unis. 

C.P. 271, daté le 2 février 1918. — Règlements relatifs à, l'audition des appels dans 
la province de Québec. 

C.P. 384, daté le 18 février 1918. — Nomination d'un représentant des agricul- 
teurs, pour chaque district militaire, qui servira d'aviseur au bureau préposé à l'octroi 
des congés. 

C.P. 435, daté le 23 février 1918. — La démission de M. Glyn Osier, C.R. comme 
secrétaire-archiviste en vertu de la loi du service militaire, à Toronto, est acceptée et 
M. C. Leslie Watson est nommé secrétaire-archiviste pour l'Ontario. 

C.P. 450, daté le 2 mars 1918. — Le poste de Directeur de l'administration de la 
loi du service militaire est créé ; et le lieut-col. H. A. C. Machin est nommé à ce poste. 

C.P. 451, daté le 23 février 1918. — Utilisation de certains juges de la cour de 
circuit du district de Montréal pour la détermination des appels soumis en vertu de la 
loi du service militaire, 1917. 

C.P. 452, daté le 23 février 1918. — La démission de M. E. R. Chapman comme 
secrétaire-archiviste en vertu de la loi du service militaire, pour le Manitoba, est 
acceptée ; et M. George A. Toole est nommé pour lui succéder. 

P.C. 572, daté le 9 mars 1918. — Application des dispositions de la loi canadienne 
du service militaire, 1917, aux aubains de nationalité alliée qui résident au Canada. 
(Copie de la loi du service militaire, 1917, annexée.) Pas imprimés. 

53». Copies de décrets du Conseil : — 

C.P. 815, daté le 4 avril 1918. — Règlements, sous l'autorité de la loi des mesures de 
guerre, 1914, concernant l'utilisation de l'énergie humaine du Canada pour des fins 
essentielles à la poursuite de la guerre actuelle. 

C.P. 834, daté le 4 avril 1918. — Investissant de certains pouvoirs le général ou 
l'officier commandant les districts militaires advenant des émeutes, des insurrections ou 
des troubles civils, ou de l'obstruction opposée à la mise en force de la loi du service 
militaire, 1917, etc. Présentées par sir Robert Borden, le 5 avril 1918. 

Pas imprimées. 

54. Copie d'arrêtés de l'exécutif comme suit : — 

C.P. 3160, daté le 9 novembre 1917. — Règlements relatifs à la nomination d'un 
directeur des informations publiques. 

C.P. 3161, daté le 9 novembre 1917. — M. Mark E. Nichols est nommé directeur des 
renseignements publics. Présentées par l'honorable M. Rowell, le 5 avril 1918. 

Pas imprimées. 

55. Copie des minutes d'assemblées de la conférence entre les gouvernements fédéral et 

provinciaux du Canada, tenue à Ottawa en février 1918, au sujet de la situation générale 
quant aux nécessités de finance, d'alimentation, de navigation et d'ordre militaire. 
Présentée par l'honorable M. Calder, le 18 mars 1918. 

Imprimée pour les documents parlementaires seulement. 

56. Copies des arrêtés du Conseil suivants : — 

C.P. 1460, daté le 16 juin 1917. — Règlements pour la nomination du Contrôleur des 
vivres. 

C.P. 1684, daté le 21 juin 1917. — Nomination de l'honorable W. J. Hanna à titre de 
contrôleur des vivres. 

C.P. 1844, daté le 3 juillet 1917. — Personnel, bureau du contrôleur des vivres ; nomi- 
nation de MM. Todd, Willison et French. 

C.P. 2079, daté le 1er août 1917. — Privilège de franchise postale accordé au con- 
trôleur des vivres. 

C.P. 2190, daté le 9 août 1918. — Règlements applicables aux restaurants publics ;n 
usage du blé dans l'alcool interdit ; peines imposées, etc. 

C.P. 2218, daté le 11 août 1917. — Bureaux du contrôleur des vivres; $25,000 pour 
les salaires et les dépenses. 

C.P. 2292, daté du 18 août 1917. — Exportation de la farine interdite. 

C.P. 2333, daté le 23 août 1917. — Bureaux du contrôleur des vivres; nomination de 
fonctionnaires, commis et autres ; autorité pour faire ces nominations, fixer les appoin- 
tements, etc. 

C.P. 2352, daté le 24 août 1917. — Légumes en boîtes : interdiction de leur usage 
quand les légumes frais sont disponibles. 

13 



8-9 George V Index alphabétique des documents parlementaires A. 1918 



VOLUME U— Suite. 

C.P. 2730, daté le 3 octobre 1917. — Privilège de franchise postale accordé aux 
secrétaires des comités provinciaux des bureaux du contrôleur des vivres. 

C.P. 2689, daté le S octobre 1917. — Contrôle des vivres: bureau d'éducation; appoin- 
tements. 

C.P. 2688, daté le 11 octobre 1917. — Règlements sur les producteurs et marchands de 
gros. Doivent faire rapport, etc. 

C.P. 2959, daté le 19 octobre 1917.— Mets de céréales: règlements sur leur vente. 
C.P. 2959 (a), daté le 25 octobre 1917 dans le supplément de la Gazette du Canada. 
Ordonnance du contrôleur des vivres prolongeant le délai pour la mise en vigueur des 
règlements sur les mets de céréales. 

C.P. 3044, daté le 23 octobre 1917. — Oléomargarine : règlements sur son importa- 
tion et sa vente. 

C.P. 3116, daté le 2 novembre 1917. — Interdiction de l'emploi du grain dans la fabri- 
cation des boissons enivrantes. 

C.P. 3141, daté le 6 novembre 1917. — $70,000 pour les débours du bureau du con- 
trôleur des vivres. 

C.P. 3211, daté le 15 novembre 1917. — Interdiction de l'exportation des vivres. 

C.P. 3214, daté le 15 novembre 1917. — Règlements sur l'imposition de patentes aux 
marchands de denrées alimentaires ; le contrôleur des vivres autorisé à fixer les 
profits, etc. 

C.P. 3223, daté le 15 novembre 1917. — Règlements touchant l'imposition de pa- 
tentes aux moulins à farine. 

C.P. 3215, daté le 19 novembre 1917. — Bureaux du contrôleur des vivres: $100,000 
pour les appointements et dépenses. 

C.P. 3236, daté le 19 novembre 1917. — Oléomargarine; règlements sur son ma- 
niement ; les patentes pour son importation émaneront des bureaux du vétérinaire 
général. 

C.P. 3236 (a), daté le 17 novembre 1917, dans le deuxième supplément de la Ga- 
zette du Canada. — Ordonnance du contrôleur des vivres touchant la fabrication, l'impor- 
tation et la vente de l'oléomargarine. 

C.P. 3239, daté le 19 novembre 1917. — Règlements du contrôle des vivres préparés 
par le contrôleur des vivres au sujet des permis d'exportation de marchandises aux 
pays alliés, etc. Approuvé. 

C.P. 3203, daté le 27 novembre 1917. — Règlements au sujet de la fabrication du 
malte. 

C.P. 3347, daté le 3 novembre 1917. — Défense d'exporter certains aliments dans le 
Royaume-Uni, les possessions britanniques, etc., sauf avec un permis du ministre des 
Douanes. 

C.P. 3430, daté le 24 novembre 1917. — Règlements du contrôle des vivres au sujet 
de la détention pendant plus de quatre jours, des wagons contenant des aliments, etc. 

C.P. 163, daté le 19 janvier 1918. — $50,000 portées aux dépenses du bureau du 
contrôleur des vivres. 

C.P. 180, daté le 21 janvier 1918. — Règlements au sujet des permis de minoteries 
ordonnés par l'arrêté du Conseil 3223, en date du .15 novembre 1917, et qui doit 
s'étendre à toutes les minoteries. 

C.P. 200, daté le 24 janvier 1918. — Démission de l'honorable W. J. Hanna, comme 
contrôleur des vivres. 

C.P. 53, daté le 26 janvier 1918. — Règlements au sujet de l'exportation de certaines 
marchandises. 

C.P. 212, daté le 26 janvier 1918. — Personnel du bureau du contrôleur des vivres. 
Annulation des anciens arrêtés du Conseil à ce sujet ; le contrôleur des vivres a l'auto- 
risation d'y nommer certains membres. 

C.P. 223, daté le 4 février 1918. — Nomination de M. H. B. Thomson comme con- 
trôleur des vivres en remplacement de l'honorable W. J. Hanna. 

C.P. 344, daté le 11 février 1918. — Commission alimentaire du Canada. 

C.P. 345, daté le 11 février 1918. — Nomination des membres de la commission 
alimentaire du Canada : MM. Thomson, Dunning et McGregor. 

C.P. 370, daté le 12 février 1918. — Règlements au sujet des restaurants publics. 
Modification de l'ordonnance du 9 août 1917. 

C.P. 420, daté le 20 février 1918* — Modification de l'ordonnance du Conseil daté 
le 11 février 1918 établissant la commission alimentaire du Canada. — Ses pouvoirs ne 
peuvent comprendre aucun des pouvoirs ou obligations incombant à la commission des 
surveillants du grain au Canada. 

C.P. 470, daté le 28 février 1918. — Défendant de transporter le maïs Flint ou Dent 
des comtés de Lambton, Essex, Kent et Elgin, à aucun endroit en dehors de ce distriet. 

C.P. 543, daté le 7 mars 1918. — Règlements au sujet de l'usage des grains comme 
aliment des bestiaux dans les abattoirs. 

C.P. 567, daté le 8 mars 1918. — Remise de deniers à la commission alimentaire du 
Canada pour l'achat de tracteurs Ford. 

C.P. 580, daté le 9 mars 1918. — Règlements au sujet des permis aux maisons de 
provisions et conserves. Limite aux profits sur les ventes. 

C.P. 596, daté le 12 mars 1918. — Règlements au sujet du pouvoir de la commission 
alimentaire du Canada de faire des ordonnances au sujet de la nature et le montant 
d'aliments qu'on peut employer. 

14 



8-9 George V Index alphabétique des documents parlementaires A. 1918 



VOLUME 14— Suite. 

C.P. 597, daté le 12 mars 1918. — Règlements défendant le gaspillage de tout 
aliment ou produit alimentaire; peines imposées, etc Pas imprimées. 

56«. Rapport du contrôleur des vivres, l'honorable W. J. Hanna, au premier ministre, daté 
le 24 janvier 1918. Présenté par sir Robert Borden, le 27 mars 1918. . . .Pas imprimé. 

56&. Réponse à un ordre de la Chambre du 20 mars 1918, relevé faisant connaître: — 1. Quand 
et à l'instance de qui le bureau du contrôleur des vivres en Canada a été autorisé et 
établi. 2. A quel ministère le contrôleur des vivres fait-il rapport, quel membre du 
cabinet, s'il en est, est responsable de l'administration du bureau du contrôleur des 
vivres. 3. Quel a été le chiffre total de la dépense créée à titre de salaires pour le 
contrôleur des vivres et de ses assistants, et du personnel à Ottawa 'et par tout le 
Canada, depuis l'institution de ce bureau à compter jusqu'à la fin de février 1918 
inclusivement. 4. Quel a été le chiffre total de la dépense du bureau du contrôleur des 
vivres a Ottawa et pour tout le Canada, y compris les loyers, ameublements, équipe- 
ments, chauffage, éclairage, salaires, dépenses de voyage, papeterie, impressions, 
• annonces, télégrammes, téléphones, frais de port et toutes autres dépenses du bureau 
du contrôleur des vivres à Ottawa et de ses succursales par tout le Canada depuis la 
création de ce bureau jusqu'en février 1918 inclusivement. 5. Quel a été le chiffre total 
de la dépense pour l'administration du bureau du contrôleur des vivres à Ottawa et 
pour tout le Canada, comprenant loyers, ameublements, équipements, chauffage, éclai- 
rage, salaires, dépenses de voyage, papeterie, impressions, annonces, télégrammes» 
téléphones, frais de port, etc., y compris toutes et chaque dépense du bureau du con- 
trôleur des vivres à Ottawa et des succursales, par tout le Canada pour chacun des mois 
suivants, viz : décembre 1917 et février 1918. 6. S'il y a quelques réclamations pour 
salaires ou déboursés par le bureau du contrôleur des vivres en suspens ou discutées 
et dans l'affirmative, quel en est le chiffre. 7. De combien d'employés se compose le 
personnel du bureau du contrôleur des vivres à Ottawa et dans tout le Canada. 8. 
Combien parmi ces employés sont des soldats de retour ayant été en service actif 
depuis 1914. Présentée le 18 avril 1918. — M. Lapointe (St-Jacques) . . . .Pas imprimée 

Pas imprimée. 

56c. Réponse à une adresse à Son Excellence le Gouverneur général votée le 20 mars 1918. 
copie du décret du Conseil récemment édicté et pourvoyant à la constitution du per- 
sonnel (nombre de personnes à employer et leurs salaires), du bureau du contrôleur 
des vivres, aussi liste des noms des personnes qui y sont actuellement employées, avec 
mention de leurs salaires et attributions respectives, de leurs occupations antérieures, 
s des endroits où elles étaient employées et des salaires qu'elles recevaient. Présentée 
le 18 avril 1918. — M. Devlin Pas imprimée. 

56d. Réponse à une adresse a Son Excellence le Gouverneur général votée le 2 7 mars 1918, 
copie de tous décrets du Conseil créant la commission des vivres en Canada et de toute 
correspondance antérieure ou après le dit décret du Conseil s'y rapportant, ainsi que 
tous les règlements non encore produite. Présentée le 20 mai 1918. — Sir Wilfrid Laurier.. 

Pas imprimée. 

56e. Réponse à un ordre de la Chambre du 20 mars 1918, relevé faisant connaître: — 1. Quand: 
et à l'instance de qui le bureau du contrôleur des vivres en Canada a été autorisé et 
établi. 2. A quel ministère le contrôleur des vivres fait-il rapport, quel membre du 
cabinet, s'il en est, est responsable de l'administration du bureau du contrôleur des 
vivres. 3. Quel a été le chiffre total de la dépense créée à titre de salaires pour le 
contrôleur des vivres et de ses assistants et du personnel à, Ottawa et par tout le 
Canada depuis l'institution de ce bureau à compter jusqu'à la fin de février 1918 inclu- 
sivement. 4. Quel a été le chiffre total de la dépense du bureau du contrôleur des 
vivres à Ottawa et pour tout le Canada, y compris les loyers, ameublements, équipe- 
ments, chauffage, éclairage, salaires, dépenses de voyage, papeterie, impressions, annon- 
ces, télégrammes', téléphones, frais de port et toutes autres dépenses du bureau du 
contrôleur des vivres à Ottawa et de ses succursales par tout le Canada depuis la 
création de ce bureau jusqu'en février 1918 inclusivement. 5. Quel a été le chiffre total 
de la dépense pour l'administration du bureau du contrôleur des vivres à Ottawa et 
pour tout le Canada, comprenant loyers, ameublements, équipements, chauffage, éclai- 
rage, salaires, dépenses de voyage, papeterie, impressions, annonces, télégrammes, 
téléphones, frais de port, etc., y compris toutes et chaque dépense du bureau du con- 
trôleur des vivres à Ottawa et des succursales par tout le Canada pour chacun des 
mois suivants viz: décembre 1917 et février 1918. 6. S'il y a quelques réclamations 
pour salaires ou déboursés par le bureau du contrôleur des vivres en suspens ou dis- 
cutées et dans l'affirmative, quel en est le chiffre. 7. De combien d'employés se com- 
pose le personnel du bureau du contrôleur des vivres à Ottawa et dans tout le Canada. 
8. Combien parmi ces employés sont des soldats de retour ayant été en service actif 
depuis 1914. Présentée le 20 mai 1918. — M. Lapointe {St-Jacques) . . . .Pas imprimée. 

57. Copies des décrets du Conseil suivants : — 

C.P. 1579, daté le 11 juin 1917.-^Contrôleur du combustible. — Rapport sur la 
situation économique en ce qui concerne le charbon, et nomination de Chas. A. Magratb 
comme contrôleur. 

15 



George V Index alphabétique des documents parlementaires A. 1918 



VOLUME U— Suite. 

C.P. 1651, daté le 15 juin 1917. — De contrôleur du combustible revêtu de certains 
pouvoirs sous l'empire de la loi des enquêtes. 

C.P. 1862, daté le 6 juillet 1917. — Contrôleur du combustible: $10,000 attribuées au 
service à même les crédits de guerre. 

C.P. 1887, daté le 12 juillet 1917. — Contrôleur du combustible. — Rapport sur la 
situation économique quant au charbon et nomination de Chas. A. Magrath à ce poste. 

C.P. 2060, daté le 27 juillet 1917. — Assistant contrôleur du combustible, nomination 
de H. P. McCue à ce poste. 

C.P. 2289, daté le 22 août 1917. — Contrôle du combustible, nomination de Donald 
S. Kerr comme auxiliaire, et de C. W. Peterson comme sous-contrôleur, du combus- 
tible. 

C.P. 2611, daté le 19 septembre 1917. — "David S. Kerr" au lieu de Donald S. Kerr. 
(Modification du décret 2289, 22 août 1917.) 

C.P. 3068, daté le 26 octobre 1917. — Règlements re importation et vente du charbon. 

C.P. 105/3341, daté le 3 décembre 1917. — Appointements du sous-contrôleur du 
combustible fixés à $500 par mois. 

C.P. 285, daté le 4 février 1918. — Attributions du contrôleur du combustible 
(modifications apportées au décret du 12 juillet 1917 définissant ces attributions). 

C.P. 298, daté le 6 février 1918. — Règlements re combustible. — Etablissant des 
jours sans feu dans les fabriques, théâtres, etc. 

C.P. 325, daté le 11 février 1918. — Amplification des pouvoirs du contrôleur du 
combustible. 

Sir George Foster dépose sur la table par ordre de Son Excellence, — Copie des dé- 
crets du Conseil suivants : 

C.P. 359, daté le 20 février 1918. — Règlements pourvoyant à la conservation du 
combustible nécessaire à la sécurité nationale. 

C.P. 564, daté le 8 mars 1918. — Modifiant les règlements édictés concernant l'éco- 
nomie du combustible par la fermeture des clul 3 de golf, de yachts, de canots, de 
chasse et champêtres et des endroits d'amusement en certains jours. Présentées par 
sir George Foster, le 19 mars 1918 , Pas imprimées. 

58. Rapport annuel du comité de sélection des publications du gouvernement, sur ses opéra- 

tions depuis la date de sa nomination, du 4 octobre 1917 au 20 mars 1918. Présenté 
par sir George Foster, le 24 avril 1918. 

Imprimé pour les documents parlementaires seulement. 

58a. C.P. 2729, daté le 4 octobre 1917. — 'Création d'un comité de sélection re l'impression des 
documents publics. Présenté par sir George Foster, le 19 mars 1918. 

Imprimé pour les documents parlementaires seulement. 

59. C.P. 337, daté le 8 février 1918. — Création d'un sous-comité du comité de guerre du 

cabinet, à être connu sous le nom de bureau de commerce de guerre. Présenté par sir 
George Foster, le 19 mars 1918 Pas imprimé. 

59a. Réponse à l'adresse du 20 mars 1918, copie de tous les décrets du Conseil établissant la 
commission du commerce de guerre, les nominations à cette commission, les instruc- 
tions et les rapports de la commission jusqu'à date. Présentée le 4 avril 1918. — Sir 
Wilfrid Laurier Pas imprimée. 

60. Etat des mandats du Gouverneur général émis depuis la dernière session pour le compte 

de l'exercice 1917-1918. Présenté par l'honorable M. Maclean, le 20 mars 1918. 

Pas imprimé. 

61. Etat des recettes et dépenses de la commission des champs de bataille nationaux, au 31 

mars 1917. Présenté par l'honorable M. Maclean, le 20 mars 1918 . . . -Pas imprimé. 

62. Relevé faisant connaître la distribution des $25,000,000 avancés par le gouvernement 

fédéral au chemin de fer Canadien-Nord et ses compagnies constitutives, tel que pres- 
crit par le chapitre 24 des Statuts de 1917. Présenté par l'honorable M. Maclean, le 
20 mars 1918 Pas imprimé. 

62«. Relevé faisant connaître : — 1. Quels sont les montants d'argent payés depuis le 1er août 
1917 au Canadien-Nord ou à toute personne, société, corporation, banque ou société en 
fidéicommis pour et à l'acquit du Canadien-Nord. 2. En vertu de quelle autorité ces 
argents ont été payés. 3. Si par arrêtés ministériels, quelle est la date de chacun de 
ces arrêtés ministériels, quel est le montant autorisé par chacun d'eux et payé en vertu 
de chacun d'iceux. Présenté le 27 mars 1918. — M. Verville Pas imprimé. 

63. Relevé des recettes et dépenses de la société royale du Canada, pour l'année terminée le 

30 avril 1917. Présenté par l'honorable M. Maclean, le 20 mars 1918.. ..Pas imprimé. 

64. Rapport intérimaire de R. A. Pringle, C.R., commissaire chargé de s'enquérir au sujet de 

la manufacture, de la vente, du prix et de l'approvisionnement du papier à journaux 
en Canada. Présenté par l'honorable M. Maclean, le 20 mars 1918 . . . .Pas imprhnés. 

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8-9 George V Index alphabétique des documents parlementaires A. 1918 



VOLUME 14— Suite. 

64a. Réponse à une adresse à Son Excellence votée par la Chambre le 8 avril 1918 : Copie du 
décret du Conseil créant une commission d'enquête concernant le papier; aussi copie 
des décrets du Conseil subséquents se- rapportant aux travaux de cette commission. 
Présentée le 18 avril 1918. — M. Devlin Pas imprimée. 

64&. Réponse à un ordre de la Chambre du 8 avril 1918, copie de toute correspondance échangée 
entre les éditeurs de journaux en Canada, plus spécialement ceux de Toronto, et le 
gouvernement, au sujet des décrets du Conseil créant une commission d'enquête touchant 
le. papier, et les décrets du Conseil subséquents au même sujet. Présentée le 25 avril 
1918. — M. Devlin . . . .Pas imprimée. 

65. Rapport et état des recettes et dépenses de la commission d'embellissement d'Ottawa, au 

31 mars 1917. Présenté par l'honorable'M. Maclean, le 20 mars 1918. . . .Pas imprimé. 

66. Relevé des sommes payées à titre de pensions et d'allocations de retraites dans le service 

civil au cours de l'année terminée le 31 décembre 1917, montrant le nom, le grade, le 
salaire, l'allocation accordée et la cause de la mise à la retraite de chaque fonctionnaire 
mis à sa pension ou qui s'est retiré du service, et faisant aussi connaître si la vacance 
a été remplie par avancement ou par nouvelle nomination, et le salaire de tout nou- 
veau titulaire. Présenté par l'honorable M. Maclean, le 20 mars 1918. . . .Pas imprimé. 

67. Rapport de la conférence de guerre des femmes, convoquée par le comité de guerre du 

cabinet, à Ottawa, du 28 février au 2 mars 1918. Présenté par l'honorable M. Rowell, 
le 20 mars 1918 Pas imprimé. 

68. Etat des dépenses au compte de "Dépenses imprévues", du 1er avril 1917 au 18 mars 

1918, en conformité de la loi des subsides de 1917. Présenté par l'honorable M. Maclean. 
le 20 mars 1918 , • .Pas imprimé. 

69. Lettre de l'honorable Albert Sévigny au très honorable premier ministre, résignant sa 

position de ministre du Revenu de l'Intérieur, ainsi que la lettre du premier ministre 
en accusant réception. Présentée par sir Robert Borden, le 26 mars 1918. .Pas imprimée. 

70. Réponse à l'ordre de la Chambre du 21 mars 1918, relevé faisant connaître: — 1. Quels 

étaient, au cours des mois d'octobre et décembre 1917, les officiers du dépôt d'entraîne- 
ment des ingénieurs établi aux casernes de Saint-Jean, Que. 2. Quels étaient les 
officiers au même poste le 17 décembre 1917. 3. A quel endroit ces officiers se sont 
enrôlés. 4. Où demeuraient ces officiers avant leur enrôlement. 5. Où demeuraient 
ces officiers lors de leur enrôlement. Présentée le 27 mars 1918. — M. Archambault. 

Pas imprimée. 

71. Copies des décrets du Conseil publiés dans la Gazette du Canada et dans la Gazette de la 

Colombie-Britannique entre le 1er janvier 1917 et le 8 mars 1918, conformément aux 
dispositions de l'alinéa (d) de l'article 38 des règlements concernant l'arpentage, l'ad- 
ministration, l'aliénation et la régie des terres fédérales dans la zone de 40 milles de 
chemin de fer dans la province de la Colombie-Britannique, savoir: 

C.P. 3277, daté le 5 janvier 1917. — Permis accordé à, la Kettle Valley Railway 
Company d'occuper une partie du lit de la rivière Fraser. 

C.P. 159, daté le 19 janvier 1917. — Restreignant le droit d'inscription de homestead 
en faveur des sujets britanniques ou sujets d'un pays allié à la Grande-Bretagne ou 
sujet d'une contrée neutre et qui a continué de rester neutre. 

C.P. 107, daté le 12 février 1917. — N'exigeant pas que toutes les conditions de na- 
turalisation soient remplies avant de permettre l'émission de lettres patentes re des 
terres fédérales en certains cas où le requérant est en service actif. 

C.P. 572, daté le 5 mars 1917. — Règlements re ressources naturelles nécessités par 
suite de l'état de guerre. 

C.P. 736, daté le 17 mars 1917. — Pourvoyant à ce qu'il soit tenu compte & ceux qui 
ont obtenu une inscription de homestead du temps qu'ils ont consacré à des travaux 
agricoles en Canada durant l'année 1918, en compensation des obligations de résidence. 

C.P. 982, daté le 10 avril 1917. — Autorisant la vente au chemin de fer Pacifique- 
Canadien de certaines terres dans la Colombie-Britannique pour les fins de l'établisse- 
ment d'une ligne de transmission. 

C.P. 2076, daté le 1er août 1917. — Autorisant certaines modifications des règlements 
forestiers. 

C.P. 2562, daté le 15 septembre 1917. — Conférant à Sa Majesté pour les fins de la 
province de la Colombie-Britannique le titre de certaines terres dans la zone du che- 
min de fer. 

C.P. 3210, daté le 15 novembre 1917. — Autorisant la coupe de bois sur les terres 
fédérales pour les fins de constructions des navires. 

C.P. 3243, daté le 27 novembre 1917.— Confirmant certains décrets du Conseil re 
administration des terres fédérales . dans la zone du chemin de fer de la Colombie- 
Britannique. 

C.P. 3245, daté le 27 novembre 1917. — Permettant à un homme en service actif de 
se choisir un fondé de pouvoir en ce qui concerne ses droits sur des terres fédérale* 
dans la zone du chemin de fer de la Colombie-Britannique. 

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8-9 George V Index alphabétique des documents parlementaires A. 1918 



VOLUME 14— Suite. 

C.P. 185, daté le 24 janvier 1918. — Révoquant le décret du Conseil n° 159 du 19 
janvier 1917, et y substituant certains règlements. 

C.P. 23-425, daté le 20 février 1918. — Autorisant la concession d'un bail, en faveur 
de J. H. Morrison, de Kamloops, de certains terrains dans la zone du chemin de fer de 
la Colombie-Britannique pour des fins minières. Présentées par l'honorable M. Meighen, 
le 2 avril 1918 p as imprimées. 

72. Copies des décrets du Conseil publiés dans la Gazette du Canada, entre le 1er janvier 1917 

et le 8 mars 1918, conformément aux dispositions de la loi des réserves forestières et 
des parcs fédéraux, article 19, chapitre 10, 1-2 George V, savoir: 

C.P. 340, daté le 7 février 1917.— Modifiant le décret du Conseil du 19 décembre 
1916, re régie des Project Meadows dans les réserves forestières de la zone du chemin 
fer, Colombie-Britannique. 

C.P. 2595, daté le 18 septembre 1917. — Mettant certains terrains dans le parc de 
lacs Waterton sous la haute direction du directeur des forêts. 

C.P.- 2594, daté le 18 septembre 1917. — Révoquant le décret du Conseil du 8 juin 
1911 re parcs des montagnes Rocheuses. Présentées par l'honorable M. Meighen, le 2 
avril 1918 Pas imprimées. 

73. Copies des décrets du Conseil public dans la Gazette du Canada entre le 1er janvier et le 

8 mars 1918, conformément aux dispositions de l'article 77 de la loi des terres fédérales, 
chapitre 20, 7-8 Edouard VII, savoir : 

C.P. Î3, daté le 8 janvier 1917. — Annulant l'arrêté en Conseil du 4 mars 1910 re 
le 1 S.-O. de 4-9-14, à l'ouest du 2me méridien, et le rendant disponible pour fins de 
homestead. 

C.P. 60, daté le 13 janvier 1917. — Transférant certaines terres de la réserve des 
Indiens de Cowessess, n° 73, à la province de la Saskatchewan, pour l'établissement 
de chemins. 

C.P. 102, daté le 15 janvier 1917. — Retrait de certaines concessions de pétrole et 
de gaz naturel dans le voisinage de la cité d'Edmonton. 

C.P. 108, daté le 17, janvier 1917. — Autorisant l'octroi gratuit du lot 5, township 
70-23, O. 5me méridien, à la Corporation Episcopale Catholique Romaine d'Athabaska. 

C.P. 110, daté le 17 janvier 1917. — Autorisant la vente de certaines terres à Moïse 
Lessard pour fins d'irrigation. 

C.P. 159, daté le 19 janvier 1917. — Décrétant qu'une personne demandant une 
inscription de homestead dans la zone des chemins de fer de la Colombie-Britannique 
doit être sujet britannique et a continué depuis d'être un sujet britannique, ou un 
sujet d'un pays allié de l'empire britannique ou d'un pays neutre. 

C.P. 165, daté le 20 janvier 1917. — Mettant de côté certaines terres fédérales pour 
l'établissement d'une réserve sauvage. 

C.P. 166, daté le 20 janvier 1917. — Mettant de côté certaines terres fédérales pour 
l'établissement d'une réserve sauvage. 

C.P. 167, daté le 20 janvier 1917. — Mettant de côté certaines terres fédérales pour 
l'établissement d'une réserve sauvage. 

C.P. 210, daté le 26 janvier 1917. — Exemption de l'obligation de résidence accordée 
à Frank Rupert touchant l'inscription au | S.-O. de 16-33-14, O. 4me méridien. 

C.P. 301, daté le 2 février 1917. — Exemption de l'obligation de résidence accordée 
à Wm Thorburn touchant l'inscription au | S.-O. de 13-28-22, O. 2me méridien. 

C.P. 316, daté le 3 février 1917. — Autorisant l'octroi à L. F. Cardinal de la l de 
22-108-13, O. 5me méridien, en vertu de son occupation de la propriété à la date de 
l'expiration du titre indien. 

C.P. 327, daté le 6 février 1917. — Autorisant l'émission d'une patente gratuite à 
Jos. Hewitt pour le \ S.-E. de 20-44-3, O. 2me méridien, pour remplacer la terre occupée 
par lui et qui a été incluse dans une réserve forestière. 

C.P. 481, daté le 20 février 1917. — Autorisant l'émission au Canadian Xorthern 
Western Railway d'un permis d'occupation de certain terrain à titre d'emplacement 
d'un pont. 

C.P. 493, daté le 20 février 1917. — Exemption de l'obligation de résidence accordée 
à Samuel McCall touchant la | E. de 21-31-1, O. 3me méridien. 

C.P. 560, daté le 28 février 1917. — Autorisation de compter le temps employé à 
travailler sur la ferme au Canada en 1917 comme résidence concernant l'inscription 
des terres fédérales. 

C.P. 555, daté le 28 février 1917. — Rendant les dispositions des arrêtés du Conseil 
des 8 mai 1915 (C.P. 1042), 20 septembre 1915 (C.P. 2150), 9 décembre 1915 (C.P. 
2888) et 12 janvier 1916 (C.P. 33), applicables aux préemptions et aux achats de 
homesteads. 

C.P. 561, daté le 5 mars 1917. — Autorisant la modification des règlements permet- 
tant l'octroi d'un jour de priorité de droit pour faire l'inscription des terres fédérales 
disponibles. 

C.P. 526, daté le 5 mars 1917. — Autorisant le prolongement du terme de l'arrêté 
du Conseil du 11 mars 1915, pour une période de quatre mois jusqu'au 11 juillet 1917. 

C.P. 572, daté le 5 mars 1917. — Restreignant la vente de toute ressource naturelle 
sauf à un sujet britannique, à un sujet de pays allié ou de pays neutre. 

18 



8-9 George V Index alphabétique des documents parlementaires A. 1918 



VOLUME 14— Suite. 

C.P. 610, daté le 7 mars 1917. — Annulant l'arrêté du Conseil du 30 janvier 1914 
en ce qu'il affecte les descriptions.de terres accordées aux sauvages, et certaines terres 
décrites comme devant leur être octroyées pour les remplacer. 

C.P. 686, daté le 16 mars 1917. — Accordant à M. Notman le droit d'acheter cer- 
taines terres dans la province du Manitoba. 

C.P. 687, daté le 16 mars 1917. — Accordant certaines terres au ministère de la 
Milice et de la Défense. 

C.P. 688, daté le 16 mars 1917. — Accordant certaines terres a des fins ecclésiastiques 
au Synode du diocèse de Calgary. 

C.P. 762, daté le 20 mars 1917. — Autorisant la vente de certaines terres au conseil 
de ville de Maple-Creek. 

C.P. 848, daté le 29 mars 1917. — Autorisant la vente de terres â la Western Canada 
Power Co. pour le développement d'énergie. 

C.P. 858, daté le 29 mars 1917. — Autorisant l'octroi de terres pour un cimetière à 
la municipalité rurale de Bright-<Sand, n° 529. 

C.P. 918, daté le 3 avril 1917. — Modifiant le décret de l'exécutif du 14 décembre 
1916, touchant son application aux troupes expéditionnaires canadiennes. 

C.P. 919, daté le 3 avril 1917. — Accordant certaines terres pour un cimetière au 
village de Vanguard, Saskatchewan. 

C.P. 926, daté le 3 avril 1917. — Autorisant la vente de \ N.-O. 25-45-25, O. du 
3me méridien, à Allan V. Mackie. 

C.P. 927, daté le 3 avril 1917. — Autorisant la vente de certaines terres à N. J. 
Bailey à certaines conditions. 

C.P. 1068, daté le 18 avril 1917. — Autorisant l'émission du bail de certaines terres 
à la Northern Fish Co., Ltd., Selkirk, Manitoba. 

C.P. 1066, daté le 18 avril 1917. — Autorisant l'émission de la patente d'occupation 
de certaines terres à la ville de Winnipeg pour des fins hydrauliques. 

C.P. 1067, daté le 18 avril 1917. — Relevant James Wilson de ses obligations de rési- 
dence et autorisant l'émission d'une patente en sa faveur au sujet du \ N.-E. de 35-19- 
11, O. du M. p. 

C.P. 1069, daté le 18 avril 1917. — Autorisant l'octroi de certaines terres pour un 
cimetière, au village de Major, Saskatchewan. 

C.P. 1071, daté le 18 avril 1917. — Autorisant l'octroi de certaines terres à la muni- 
cipalité rurale de Lakeview, n° 454, Alberta, en vue d'un cimetière. 

C.P. 1072, daté le 18 avril 1917. — Autorisant l'émission d'une patente pour cer- 
taines terres, 'à M. D. Ennill. 

C.P. 1189, daté le 30 avril 1917. — Accordant certaines terres pour l'érection d'une 
crémerie pour la Canora Creamery Association, Ltd. 

C.P. 1222, daté le 2 mai 1917. — Mise à part de certaines terres pour les Indiens 
du Péguis. 

C.P. 1207, daté le 4 mai 1917.- — Autorisant l'adjudication d'une patente à Allen E. 
McDonald. 

C.P. 1249, daté le 8 mai 1917. — Touchant l'octroi de patentes à quiconque n'est pas 
sujet britannique par naissance ou par naturalisation, et qui est en activité de service 
outre-mer. 

C.P. 1268, daté le 8 mai 1917. — Décision de l'arrêté du Conseil 572 du 5 mars 1917, 
appliquant des règlements nouveaux de ce chef. 

C.P. 1315, daté le 11 mai 1917. — Accordant certaines terres pour une église et un 
cimetière à la Church of God d'Edmonton, Alberta. % 

C.P. 1378, daté le 31 mai 1917. — Mise à part de certaines terres pour un parc et les 
accordant à la municipalité rurale de Mariposa, n° 350, Saskatchewan. 

C.P. 1377, daté le 21 mai 1917. — Relevé M. H. Wills de ses obligations de résidence 
sur la ï N. de 22-15-10, O. du 4e m. 

C.P. 1348, daté le 21 mai 1917. — Autorisant l'octroi de certaines terres à la Win- 
nipeg Electric Railway Co. 

C.P. 1429, daté le 25 mai 1917. — Autorisant certains règlements pour la disposition 
des concessions minières de quartz dans les terres fédérales. 

C.P. 1455, daté le 29 mai 1917. — Autorisant l'octroi de certaines terres à la ville du 
Pas pour l'industrie. 

C.P. 1471, daté le 1er juin 1917. — Réservant certaines terres dans la province du 
Manitoba pour les sauvages. 

C.P. 1532, daté le 4 juin 1917. — Autorisant la concession de certaines terres pour 
les fins du culte au bureau de direction du fonds de l'église et de l'habitation de l'église 
presbytérienne du Canada pour le Manitoba et le Nord-Ouest. 

C.P. 1533, daté le 4 juin 1917. — Cédant certaines terres à la couronne du chef de 
la province de l'Alberta. 

C.P. 1536, daté le 5 juin 1917. — Autorisant le rév. W. B. Cumming, Saskatoon, à 
s'inscrire par procuration au nom de James Grosait. 

C.P. 1580, daté le 11 juin 1917. — Détachant certaines terres qui avaient été ré- 
servées pour le chemin de fer de la Baie d'Hudson. 

C.P. 1613, daté le 13 juin 1917. — Autorisant la concession de certaines terres au 
village de Gimli, pour fins d'ensevelissements. 

C.P. 1691, daté le 21 juin 1917. — Autorisant la vente de certaines terres à John 
Hedberg, Jasper, Alberta. 

42202— n 



8-9 George V Index alphabétique des documents parlementaires A. 1918 



VOLUME 14r-Suite. 

C.P. 1675, daté le 21 juin 1917. — Autorisant le permis d'occupation à la compagnie 
du chemin de fer Canadien-Nord de certains terrains pour fins de construction d'un pont. 

C.P. 1761, daté le 26 juin 1917. — Autorisant la vente de certaines terres à la com- 
pagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique. 

C.P. 1716, daté le 26 juin 1917. — Rétablissant l'entrée du homestead de L. H. 
Roberts mort en service actif à l'étranger. 

C.P. 1717, daté le 26 juin 1917. — Autorisant la vente de certaines terres à William 
Rinchesten. 

C.P. 1718, daté le 26 juin 1917. — Autorisant la concession de certaines terres pour 
les fins d'ensevelissements à la municipalité rurale de Bright-Sand, n° 529, Saskat- 
chewan. 

C.P. 1817, daté le 30 juin 1917. — Autorisant l'échange de certaines terres avec des 
sauvages pour d'autres terres retournées. 

C.P. 1820, daté le 30 juin 1917. — Autorisant la concession de terrains pour les 
fins du culte et d'ensevelissements à la Bethel Evangelical Scandinavian Lutheran 
Congrégation. 

C.P. 1821, daté le 30 juin 1917.- — Autorisant la concession de terrains pour les 
fins d'ensevelissements à la paroissse catholique ruthène grecque de Saint-Michel en 
communion avec Rome, Saint-Martin, Manitoba. 

C.P. 1866, daté le 6 juillet 1917. — Relevant de l'obligation quant à la résidence 
relativement à l'inscription de W. L. Taylor sur le | N.-O. 13-25-1, à l'ouest du 1er 
méridien. 

C.P. 1877, daté le 9 juillet 1917. — Autorisant une personne en service actif à 
l'étranger à nommer un procureur chargé de demander l'émission de lettres patentes. 

C.P. 1937, daté le 12 juillet 1917. — Autorisant la concession de certaines terres pour 
les fins d'ensevelissements à la St. George Cemetery Company, Egremont, Alberta. 

C.P. 2039, daté le 26 juillet 1917. — Autorisant la concession de certaines terres 
pour rétablissement d'un parc au village de Drumheller, Alberta. 

C.P. 2036, daté le 27 juillet 1917. — Autorisant la concession d'un certain terrain 
pour fins d'ensevelissements à la municipalité rurale de Bear-Lake. n° 740. 

C.P. 2037, daté le 27 juillet 1917. — Autorisant la concession d'un terrain pour les 
fins de culte au synode du diocèse de Qu'Appelle. 

C.P. 2038, daté le 27 juillet 1917. — Autorisant la vente de certains terrains au 
diocèse de Ruperts-Land. 

C.P. 2066, daté le 27 juillet 1917. — Autorisant l'annulation du relevé de certaines 
terres le long de l'ancien chemin Dawson. 

C.P. 2075, daté le 30 juillet 1917. — Modifiant un arrêté du Conseil en date du 29 
mai 1917, au sujet de la dénomination du Board of Trade de la ville de le Pas, 
Manitoba. 

C.P. 2076, daté le 1er août 1917. — Autorisant les règlements au sujet du bois de 
construction. 

C.P. 2090, daté le 1er août 1917. — Modifiant les règlements concernant les réserves 
forestières. 

C.P. 2108, daté le 6 août 1917. — Autorisant certains changements dans les règle- 
ments des terres fédérales en vue de la protection des ressources hydrauliques. 

C.P. 2109, daté le 6 août 1917. — Autorisant un permis d'occupation de certains 
terrains dans le lit de la rivière Thompson-Sud en faveur de la compagnie du chemin 
de fer Northern Pacific. 

C.P. 2171, daté le 8 août 1917. — Autorisant la disposition de certaines terres pour 
des fins d'emplacement de ville. 

C.P. 2239, daté le 15 août 1917. — Confirmant la demande d'inscription de feu C. 
R. Coutts pour des terrains dans le S.-E. 6-83-17, à l'ouest du 6me méridien. 

C.P. 2241, daté le 18 août 1917. — Autorisant la vente par encan de certains ter- 
rains scolaires. 

C.P. 2258, daté le 18 août 1917. — Autorisant le louage de certains terrains à la 
Salts and Potash Company of Canada. 

C.P. 2259, daté le 18 août 1917. — Accordant certains terrains pour cimetière en 
faveur de la Corporation Episcopale Catholique Romaine de Regina. 

C.P. 2226, daté le 18 août 1917. — Opérant le transfert de certains terrains des 
Affaires des Sauvages au ministère de l'Intérieur et devant servir pour église. 

C.P.. 2287, daté le 18 août 1917. — Confirmant feu Joe White, tué à l'ennemi outre- 
mer, dans sa demande d'inscription pour des terrains dans le N.-E. 11-89-9 à l'ouest du 
4me méridien. 

C.P. 2419, daté le 1er septembre 1917. — Décrétant l'abandon des droits de résidence 
relativement à l'inscription de J. L. Crawford pour le N.-E. 21-2-15 à l'ouest du 3me 
méridien. 

C.P. 2436, daté le 1er septembre 1917. — Décrétant le transfert de certaines terres 
à la province du Manitoba pour des fins de drainage. 

C.P. 2420, daté le 1er septembre 1917. — Accordant certaines terres au col. Malloy. 

C.P. 2460, daté le 11 septembre 1917. — Accordant certains terrains pour église. 

C.P. 2488, daté le 11 septembre 1917. — Accordant certaines terres pour résidence 
d'été et pour des fins de chasse. 

C.P. 2489, daté le 11 septembre 1917. — Accordant certaines terres pour église. 

C.P. 2490, daté le 11 septembre 1917. — Accordant certaines terres pour cimetière. 

20 



8-9 George V Index alphabétique des documents parlementaires A. 1918 



VOLUME 14— Suite. 

C.P. 2535, daté le 11 septembre 1917. — Accordant un bail sur certaines terres pour 
l'exploitation du ciment. 

C.P. 2509, daté le 11 septembre 1917. — Relevant un inscrit pour homestead de l'obli- 
gation d'y construire une maison par le fait qu'il est au service dans l'armée canadienne 
d'outre-mer. 

C.P. 2561, daté le 15 septembre 1917. — Décrétant l'abandon des droits de résidence 
dans le cas d'un inscrit pour homestead dans le S.-E. 33-10-15 à l'ouest du 4e méridien. 

C.P. 2593, daté le 17 septembre 1917. — Accordant certaines terres à R. B. Clarke 
pour remplacer certains terrains cédés par lui à la couronne. 

C.P. 2641, daté le 28 septembre 1917. — Accordant certaines terres à la Grand 
Trunk Pacific Development Company, Ltd. 

C.P. 2721, daté le 3 octobre 1917. — Concernant l'achat de certains terrains récla- 
més dans Kleskun-Lake. 

C.P. 2728, daté le 3 octobre 1917. — Accordant certains terrains pour église. 

C.P. 2857, daté le 12 octobre 1917. — Concernant certaines terres accordées pour 
beurrerie. 

C.P. 2856, daté le 12 octobre 1917. — Accordant certains terrains pour cimetière. 

C.P. 3027, daté le 3 novembre 1917. — Touchant le statut national de ceux qui de- 
mandent des inscriptions de homestead. 

C.P. 3162, daté le 9 novembre 1917. — Allouant certains terrains pour la construc- 
tion d'une église et d'un cimetière. 

C.P. 3179, daté le 13 novembre 1917. — Allouant certains terrains à A. Thomas, de 
Calais, Alta. 

C.P. 3201, daté le 14 novembre 1917. — Réservant certains terrains pour la bande des 
sauvages Sioux. 

C.P. 3242, daté le 19 novembre 1917. — Allouant certains terrains pour des fins de 
culte. 

C.P. 3210, daté le 15 novembre 1917. — Accordant la permission de couper une cer- 
taine quantité de bois pour la construction de vaisseaux. 

C.P. 3244, daté le 29 novembre 1917. — Autorisant l'allocation de permis de pâtu- 
rage dans la réserve forestière du Gros-Bâton. 

C.P. 3499, daté le 4 janvier 1918. — Transférant certains terrains au ministère des 
Affaires des sauvages. 

C.P. 3512, daté le 4 janvier 1918. — Allouant certains terrains pour des fins de 
douanes. 

C.P. 4172, daté le 10 janvier 1918. — Allouant certains terrains pour des fins d'em- 
placement de chemins. 

C.P. 65, daté le 12 janvier 1918. — Allouant certains terrains à Alex. Cardinal, jr, 
de Fort-Vermilion. 

C.P. 67, daté le 12 janvier 1918. — Allouant certains terrains à Chas. Enn, de 
Calais, Alberta. 

C.P. 66, daté le 12 janvier 1918. — Allouant certains terrains à Chas. Standing 
Ribbon, de Calais, Alberta. 

C.P. 157, daté le 22 janvier 1918. — Modification de la description de certains ter- 
rains alloués aux représentants personnels 'de feu T. W. Chalmers. 

C.P. 34-238, daté le 30 janvier 1918. — Allouant certains terrains pour des fins d'in- 
humation. 

C.P. 317, daté le 8 février 1918. — Allouant certains terrains à la province de la 
Saskatchewan pour des fins de chemins publics. 

C.P. 332, daté le 11 février 1918. — Autorisant la vente de certains terrains requis 
pour des fins de drainage. 

C.P. 67-352, daté le 11 février 1918. — Allouant certains terrains à A. McKillop. 

C.P. 69-352, daté le 11 février 1918. — Echangeant certains terrains avec la com- 
pagnie de la Baie d'Hudson afin d'accorder une inscription de homestead pour un ter- 
rain, abandonné par la compagnie. 

C.P. 357, daté le 13 février 1918. — Allouant certains terrains à la cité de Regina 
pour l'établissement d'un parc. 

C.P. 400, daté le 18 février 1918. — Réservant certains terrains à titre de terrains 
d'école. 

C.P. 401, daté le 20 février 1918. — Sanctionnant des règlements concernant les hom- 
mes en service actif. 

C.P. 23-425, daté le 20 février 1918. — Affermant certains terrains pour des fins 
d'exploitation minière. 

C.P. 430, daté le 21 février 1918. — Allouant certains terrains aux embranchements 
du chemin de fer Grand-Tronc-Pacifique pour l'installation de têtes de ligne. 

C.P. 459, daté le 7 mars 1918. — Sanctionnant des règlements concernant les déten- 
teurs de homesteads employés comme journaliers sur des fermes. 

C.P. 538, daté le 7 mars 1918. — Sanctionnant des règlements concernant les hom- 
mes en service actif qui ont en leurs noms des inscriptions de homesteads. 

C.P. 37-563, daté le 8 mars 1918. — Sanctionnant des règlements concernant l'affer- 
mage de terres accordées sans lettres patentes en vertu d'une inscription de homestead. 
Présentées par l'honorable M. Meighen, le 2 avril 1918 .Pas imprimées. 

21 



8-9 George V Index alphabétique des' documents parlementaires A. 1918 



VOLUME U— Suite. 

74. Relevé requis par l'article 88 du chapitre 62, Statuts revisés du Canada décrétant que le 

ministre de l'Intérieur doit déposer chaque année devant le Parlement un relevé de 
toutes les boissons transportées de tout endroit du Canada dans les territoires par 
permission spéciale du commissaire des Territoires du Nord-Ouest, pour l'année expirée 
le 31 décembre 1917. Présenté par l'honorable M. Meighen, le 2 avril 1918. 

Pas imprimé. 

75. Relevé faisant connaître toutes les terres vendues par la compagnie du chemin de fer 

Pacifique-Canadien durant l'année close le 30 septembre 1917, ainsi que les noms des 
acheteurs, conformément aux Statuts du Canada, 1886, chapitre 9, article 8. Présenté 
par l'honorable M. Meighen, le 2 avril 1918 Pas imprimé. 

76. Réponse à un ordre de la Chambre du 25 mars 1918, état faisant connaître la valeur 

totale en argent de charbon anthracite, charbon mou, huile et gazoline importés en 
Canada durant .les exercices se terminant le 31 mars 1914, 1915, 1916 et 1917 et pour 
chaque mois depuis mars 1917. Présentée par l'honorable M. Sifton, le 2 avril 1918. 

Pas imprimée. 

77. Relevé en détail des remises et des remboursements de droits de douane, en conformité de 

l'article 92 de la loi du revenu consolidé et de l'audition, effectués par le ministère des 
Douanes, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 1917. Présenté par l'honorable 
M. Sifton, le 3 avril 1918 Pas imprimé. 

78. Mémorandum des conférences entre les représentants du travail et le comité de la guerre, 

en janvier 1918. Présenté par l'honorable M. Rowell, le 3 avril 1918. 

Imprimé pour les [documents parlementaires seulement. 

79. Relevé en détail de toutes les valeurs ou obligations enregistrées dans le ministère du 

secrétaire d'Etat depuis le dernier rapport (31 janvier 1917) soumis au Parlement en 
vertu de l'article 32 du chapitre 19, Statuts re visés du Canada, 1906. Présenté par 
l'honorable M. Sifton, le 3 avril 1918 Pas imprimé. 

80. Réponse à un ordre de la Chambre, copie de toutes lettres, télégrammes, pétitions et autres 

papiers et documents concernant la nomination d'un officier de douanes à Mulgrave, 
N.-E., pour remplir la position devenue vacante par suite du décès de feu David 
Murray. Présentée le 8 avril 1918. — M. Sinclair.. .. ' Pas imprimée. 

81. Réponse à un ordre de la Chambre, relevé faisant connaître: — 1. A quelle somme s'élèvent 

les contrats de guerre exécutés dans la province de Québec depuis août 1914 jusqu'à 
janvier 1918. 2. Combien d'usines de munitions de guerre sont en activité dans la 
province de Québec. 3. Combien d'obus y sont fabriqués par semaine. 4. Combien 
d'ouvriers travaillent dans les usines de munitions, clans la province de Québec. Pré- 
sentée le 8 avril 1918. — M. Prévost Pas imprimée. 

82. Relevé faisant connaître : — 1. Quelle somme d'argent a été dépensée pour les réparations au 

quai de Graham depuis 1911. 2. Quel est le nom du conducteur des travaux" et aussi 
quels sont les noms des hommes qui travaillaient à ces travaux. 3. Quelle somme a été 
payée à chacun d'eux et à quel taux par jour 4. Quels sont les noms des fournisseurs 
et le montant payé à chacun d'eux. Présenté le 8 avril' 1918. — M. Boyer. .Pas imprimé. 

83. Relevé faisant connaître : — 1. De qui on a acheté la pierre dont on se sert pour la recons- 

truction des édifices du Parlement. 2. De quelle carrière on a tiré la dite pierre. 3. 
Où est située la dite carrière. 4. Si on a demandé des soumissions publiques quant à 
la fourniture de la dite pierre. 5. Dans l'affirmative, qui a soumissionné et quels 
étaient les prix des soumissions offertes, f.a.b. à la station d'expédition ou f.a.b. Ottawa. 
6. Si ""la pierre a été tirée de différentes carrières, quelle quantité on a tirée de chaque 
carrière. Présenté le 8 avril 1918. — M. Copp Pas imprimé. 

84. Mémoire n° 3, concernant le travail accompli par' le ministère de la Milice et de la Dé- 

fense — Guerre Européenne — depuis le 1er février 1916 jusqu'au 31 décembre 1916. 
Présenté par l'honorable M. Mewburn, le 10 avril 1918 Pas imprimé. 

84«- Mémoire n° 4, concernant le travail accompli par le ministère de la Milice et de la Dé- 
fense, du 1er janvier 1917 au 31 décembre 1917. Présenté par l'honorable M. Mewburn, 
le 23 avril 1918 Pa$ imprimé. 

85. Relevé faisant connaître : — 1. Combien d'édifices ont été loués par le gouvernement, dans 

la cité d'Ottawa, depuis le 1er février 1915. 2. Qui' sont les propriétaires de ces édifices. 
3. Où ces édifices sont situés. 4. Quel est le prix de location annuelle de chaque édifice 
ou partie d'édifice. 5. Quelle est la durée de chaque bail. Présenté le 10 avril 191S. — 
M. Papineau Pas imprimé. 

86. Réponse à une adresse à Spn Excellence le Gouverneur général, du 21 mars 191S, pour 

une copie de tous les arrêtés du Conseil constituant la commission du service national 
et de tous les rapports faits individuellement ou collectivement par les membres de la 
commission. Présentée le 10 avril 1918. — Sir Wilfrid Laurier Pas imprimée. 

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8-9 George V Index alphabétique des documents parlementaires A. 1918 



VOLUME 14— Suite. 

87. Réponse à l'ordre de la Chambre du 3 avril 1918, relevé faisant connaître : — 1. Quels sont 

les officiers qualifiés employés par les autorités militaires de Québec dans les diffé- 
rentes branches du ministère de la Milice et de la Défense qui suivent : service de 
recrutement ; intendance ; ingénieurs royaux canadiens ; garnison d'artillerie royale 
canadienne ; artillerie royale canadienne. 2. Combien de temps ils ont été employés 
dans chaque branche. 3. Quelles sont les fonctions de chacun d'eux. 4. Quelle solde 
chacun d'eux reçoit. 5. Quels sont les noms de ceux qui ont eu du service outre-mer 
et pendant combien de temps ils ont été au front. 6. Combien de temps dans les tran- 
chées. 7. A quel bataillon ils appartenaient alors qu'ils étaient outre-mer. Présentée 
le 11 avril 1918. — M. Power > Pas imprimée. 

88. Réponse à l'ordre de la Chambre du 4 avril 1918, relevé faisant connaître: — 1. Quelles 

propriétés, s'il en est, ont été achetées par le ministère de la Milice ou la commission 
des hôpitaux militaires dans la cité de Québec, depuis le 1er janvier 1917. 2. De qui elles 
ont été achetées, et qui en a recommandé l'achat. 3. Quel a' été le prix d'achat. Pré- 
sentée le 11 avril 1918. — M. Power .Pas imprimée. 

89. Réponse à l'ordre de la Chambre du 4 avril 1918, relevé faisant connaître: — 1. Combien 

de personnes, de quelque grade que ce soit, sont employées par la commission des hôpi- 
taux militaires dans la Colombie-Britannique, et quels en sont les noms, le grade, les 
traitements. 2. Pour quelle raison elles ont été nommées et où elles sont stationnées. 
3. Combien d'entre elles ont servi au front. 4. Quel est l'officier le plus ancien employé 
par la commission des hôpitaux militaires dans la Colombie-Britannique. 5. Quel est 
le coût total mensuel qu'entraîne l'œuvre de la commission dans la Colombie-Britan- 
nique, et combien d'hommes sont sous, ses soins actuellement. 6. Combien d'édifices 
sont occupés pour les fins et sous le contrôle de la commission des hôpitaux militaires 
dans la Colombie-Britannique, et où ils sont situés. 7. Combien de fonctionnaires des 
quartiers généraux a Ottawa ont jugé qu'il fût nécessaire de visiter la côte du Pacifi- 
que au cours de l'année dernière, et pour quel objet. 8. Si la commission des hôpitaux 
militaires a un agent de publicité régulièrement nommé. Dans l'affirmative, quels sont 
son nom et ses fonctions. 9. S'il fait du service outre-mer, et quel est son salaire. 10. 
Quel a été le coût total du service de la publicité au cours de 1917. Présentée le 11 
avril 1918. — M. Stevens Pas imprimée. 

90. Réponse à l'ordre de la Chambre du 20 mars 1918, relevé faisant connaître les noms du 

personnel de la commission des hôpitaux, le nombre des personnes employées, leurs 
noms, fonctions, salaires, occupations antérieures et les sommes payées à chaque per- 
sonne pour frais de voyage. Présentée le 11 avril 1918. — M. Devlin.. ..Pas imprimée. 

91. Réponse à l'ordre de la Chambre du 3 avril 1918, relevé faisant connaître: — 1. Combien 

de' Croix Victoria ont été accordées, jusqu'à la présente date, aux membres de la force 
expéditionnaire canadienne. 2. Quel est le nom, l'adresse et le grade de chaque décoré 
ainsi que le nom du bataillon dont il faisait partie. 3. Quel est le rapport officiel res- 
pectif se rapportant à chacune de ces décorations. Présentée le 11 avril 1918. — M. 
Middlebro Pas imprimée. 

92. Réponse à un ordre de la Chambre du 8 avril 1918, demandant copie d'un certain mémo- 

randum envoyé au ministre des Travaux publics par le député senior d'Ottawa au sujet 
de l'abolition du patronage, et de tous les documents, lettres, etc., échangés entre lui et 
le ministre des Travaux publics à ce sujet depuis le 17 décembre 1917. Présentée le 2 
avril 1918. — M. McMaster Pas imprimée. 

93. Rapport sommaire du greffier de la couronne en chancellerie sur les rapports de l'élection 

générale de 1917. Présenté par l'Orateur le 15 avril 1918 Pas imprimé. 

94. Réponse à l'ordre de la Chambre du 11 avril 1918, relevé faisant connaître: — 1. Si "des 

mesures ont été prises par le gouvernement pour s'enquérir des conditions du com- 
merce, pendant la présente guerre, dans les Etats-Unis, et dans l'affirmative, quelles 
sont ces mesures. 2. Si, en dehors des membres du cabinet, quelques personnes ont été 
envoyées en mission par le gouvernement canadien pour étudier la situation du com- 
merce de guerre dans les Etats-Unis. Dans l'affirmative, quels sont' les noms de ces 
personnes. 3. Si quelques personnes ont été ainsi envoyées, quel a été le coût total de 
ces missions. Présentée le 15 avril 1918. — Al. Devlin Pas imprimée. 

95. Adresse, copie de tous les décrets du Conseil, rapports et correspondance se rapportant à 

l'admission en franchise des tracteurs de ferme et autres instruments aratoires. Pré- 
sentée le 15 avril 1918. — Sir Wilfrid Laurier Pas imprimée. 

36. Copies des décrets du Conseil édictés en ce qui concerne la loi des électeurs militaires, 
1917, et la loi des élections en temps de guerre, savoir: 
• C.P. 3010, daté le 7 novembre 1917. — Instructions à l'usage des électeurs créés par 

la loi des électeurs militaires, 1917. 

C.P. 3158, daté le 9 novembre 1917. — 'Scrutateurs ; à l'effet d'en nommer six et de 
stipuler le paiement de leurs services et frais, etc. 



8-9 George V Index alphabétique des documents parlementaires A. 1918 



VOLUME 14^-Suite. 

C.P. 3159, daté le 9 novembre 1917. — Officiers présidants ; à l'effet d'en nommer un 
certain nombre et de stipuler le paiement de leurs services, etc. 

C.P. 3276, daté le 24 novembre 1917. — Officiers rapporteurs spéciaux et greffiers de 
bureaux de votations à l'effet d'en nommer et de stipuler le paiement des services, etc. 

C.P. 3277, daté le 27 novembre 1917. — Règlement établissant des bureaux de vota- 
tion pour les électeurs militaires revenus qui sont des Indiens. 

C.P. 3322, daté le 29 novembre 1917. — Disposition relative là la prise du vote des 
électeurs militaires appartenant à des détachements qui ont ordre de quitter le Canada 
avant le jour de votation. 

C.P. 3404, daté le 17 décembre 1917. — Officiers présidants ; M. le capitaine W. M. 
Frowd, du génie, est nommé à la succession de M. le capitaine F. C. C. Pascoe, â 
Halifax, N.-E. 

C.P. 6405, daté le 17 décembre 1917. — Touchant la prise du vote des détachements 
qui ont ordre de quitter le Canada. Arrêté ministériel du 29 novembre 1917, modifié. 

C.P. 7, daté le 8 janvier 1918. — Officiers rapporteurs spéciaux et greffiers de bu- 
reaux de votation ; à l'effet d'en nommer un nombre additionnel. 

C.P. 8, daté le 4 janvier 1918. — Scrutateurs ; a l'effet d'en définir les frais de voyage 
et de subsistance. 

C.P. 9, daté le 4 janvier 1918. — Officiers rapporteurs spéciaux et greffiers de bureaux 
de votation ; à l'effet d'en établir la rémunération. 

C.P. 10, daté le 4 janvier 1918. — Scrutateurs ; nommant M. le major Thomas Gibson, 
de Londres, Angleterre, à la succession de M. le général de brigade J. F. L. Embury. 

C.P. 11, daté le 4 janvier 1918. — Règlements additionnels pour la mise en vigueur 
de la loi des électeurs militaires, 1917. 

C.P. 12, daté le 8 janvier 1918. — Paiement des services des bureaux d'appel dans 
l'Ontario et des officiers reviseurs dans la Nouvelle-Ecosse, relativement à la révision 
des listes électorales. 

C.P. 13, daté le 4 janvier 1918. — Election d'Halifax ; le quartier n° 6 est constitué 
un seul district de votation. 

C.P. 63, daté le 8 janvier 1918. — Officiers rapporteurs spéciaux et greffiers de bu- 
reaux de votation ; à l'effet d'en établir la rémunération. Arrêté ministériel du 4 
janvier 1918 (C.P. n°-9), modifié. 

C.P. 84, daté le 12 janvier 1918. — Officiers rapporteurs spéciaux ; nommant M. le 
capitaine Harold Baker, F.E.C., Londres, Angleterre, en remplacement de M. le lieute- 
nant-colonel Nelson Spencer. 

C.P. 85, daté le 12 janvier 191 8. —Secrétaire d'officiers rapporteurs spéciaux; nom- 
mant M. Archibald Dickson, de Harrow, Angleterre, en remplacement de M. le capi- 
taine Rippon, R.A.M.C. 

C.P. 98, daté le 15 janvier 1918. — Secrétaire d'officiers rapporteurs spéciaux ; nom- 
mant M. E. L. Ginns en remplacement de M. Ainslie W. Greene. 

C.P. 162, daté le 19 janvier 1918. — Démission de M. R. A. Pringle comme officier 
rapporteur spécial et nomination de M. John W. P. Ritchie pour lui succéder, et nom- 
mant des officiers rapporteurs spéciaux et des greffiers de bureaux de votation. 

O.P. 323, daté le 8 février 1918. — Longueur de séance qui constitue une journée de 
travail. 

C.P. 396, daté le 18 février 1918. — M. le lieutenant N. G. Charlton, actuellement en 
France, est nommé à la succession de M. le major Powell comme officier rapporteur 
spécial. 

C.P. 397, daté le 18 février 1918. — M. Edgar E. R. Chevrier remplace M. J. A. 
Pinard comme officier rapporteur spéciaL 

C.P. 602, daté le 12 mars 1918. — Proclamation des bulletins d'outre-mer sur récep- 
tion des informations par télégraphie. Présentées par l'honorable M. Doherty, le 15 
avril 1918 Pas imprimées. 

97. Réponse à l'ordre de la Chambre du 3 avril 1918, copie de tous jugements rendus à date 

en vertu de la loi du service militaire, 1917, par le juge d'appel central. Présentée le 
15 avril 1918. — M. Trahan Pas imprimée. 

98. Réponse à l'ordre de la Chambre du 20 mars 1918, relevé faisant connaître les noms 

de toutes les personnes employées à Ottawa au service du conseil du service militaire 
leurs salaires .et occupations antérieurs. Présentée le 15 avril 1918. — M. Devlin. 

Pas imprimée. 

99. Rapport de la commission royale chargé de s'enquérir et de faire rapport sur la régie et 

l'administration du service de pilotage dans le port de Halifax, N.-E. Présenté par 
l'honorable M. Ballantyne, le 15 avril 1918 Pas imprimé. 

ÎOO. Réponse à un ordre du Sénat du 21 mars 1918, pour la production d'un rapport donnant 
le détail de certains états de l'estimation du coût de la construction d'égouts, etc., 
établie aux tableaux 29 et 30 qui se trouvent entre les pages 96 et 97 du livre intitulé: 
" Rural Planning and Development ", écrit par Thomas Adams, et qui constitue un 
rapport de la commission de conservation, daté de 1917. Les états ci-dessus donnent 
les totaux suivants: $35,584; $26,736; $20,748 et $23,533. (Sénat.}.. ..Pas imprimée. 

24 



8-9 George 'V Index alphabétique des documents parlementaires A. 1918 



VOLUME 14— Suite. 

101. Réponse à un ordre du Sénat du 22 mars 1918, état indiquant en autant de colonnes dis- 

tinctes : — 1. Les différents camps d'aviation établis par le gouvernement canadien et 
leur location, avec la date de leur établissement. 2. Le nombre d'aviateurs qui ont 
passé par iceux depuis leur formation et qui ont obtenu leurs certificats. 3. Le nombre 
d'aviateurs présentement en formation dans chacun de ces camps. 4. Le nombre 
d'accidents survenus dans chacun de ces camps distinguant (a) les accidents mortels; 
(&) les accidents graves; (c) les accidents légers, avec leurs dates respectives. 5. Le 
nombre d'avions mis hors d'usage comme perte totale ou comme gravement endommagés. 
(Sénat.) Pas imprimée. 

102. Réponse à l'ordre de la Chambre du 10 avril 1918, copie de la correspondance se rappor- 

tant à la démission de W. F. O'Connor, gentilhomme, C.R., en qualité de commissaire- 
enquêteur au sujet du coût élevé de la vie. Présentée le 16 avril 1918. — M. Lemieux. 

Pas imprimée. 

103. Copie d'un décret du Conseil, n° 758, 26 mars 1918, concernant un contrat conclu avec la 

Dominion Steel Corporation, Limited, pour la manufacture de plaques d'acier requises 
dans la construction de navires et pour chaudières. Présentée par l'honorable M. 
Ballantyne, le 18 avril 1918 .' Pas imprimée. 

104. Copie de l'arrêté du Conseil, n° 915, du 16 avril 1918, interdissant à la presse de publier 

toute déclaration, tout rapport ou toute opinion adverses concernant les actes des 
nations alliées en ce qui concerne la poursuite de la guerre, et aussi, établissant la même 
interdiction quant à l'expression publique de tout rapport, etc., comme susdite par qui 
que ce soit. Présentée par l'honorable M. Doherty, le 18 avril 1918. 

105. Rapport du conseil du service militaire sur l'administration de la loi du service militaire, 

1917. Présenté par l'honorable M. Doherty, le 18 avril 1918. 

106. Réponse à un ordre de la Chambre du 15 avril 1918, relevé faisant connaître: — 1. Quels 

sont les montants d'argent dépensés pour les réparations au quai de l'île Perrot-Sud 
depuis 1911. 2. Quels sont les noms des personnes qui y ont travaillé, et le montant 
d'argent qui a été payé à chacune d'elles. 3. Quels sont les noms des fournisseurs, et 
le montant d'argent payé à chacun d'eux. Présentée le 18 avril 1918. — M. Boyer. 

Pas imprimée. 

107. Réponse à, un ordre de la Chambre, du 15 avril 1918, relevé faisant connaître: — 1. Quels 

sont les montants d'argent dépensés pour les réparations au quai de Hudson, depuis 
1911. 2. Quels sont les noms des personnes qui y ont travaillé, et le montant d'argent 
qui a été payé à chacune d'elles. 3. Quels sont les noms des fournisseurs, et le montant 
d'argent payé à, chacun d'eux. Présentée le 18 avril 1918. — M. Boyer. . . .Pas imprimée. 

108. Réponse à un ordre de la Chambre, du 15 avril 1918, relevé faisant connaître: — 1. Quels 

sont les montants d'argent dépensés pour les réparations au quai de l'île Perrot-Nord, 
depuis 1911. 2. Quels sont les noms des personnes qui y ont travaillé, et le montant 
d'argent qui a été payé à chacune d'elles. 3. Quels sont les noms des fournisseurs, et 
le montant d'argent payé à chacun d'eux. Présentée le 18 avril 1918. — M. Boyer. 

Pas imprimée. 

109. Réponse à un ordre de la Chambre, du 15 avril 1918, relevé faisant connaître: — 1. Quels 

sont les montants d'argent dépensés pour les réparations au quai de Sainte-Zotique, 
depuis 1911. 2. Quels sont les noms des personnes qui y ont travaillé, et le montant 
d'argent qui a été payé à chacune d'elles. Présentée le 18 avril 1918. — M. Boyer. 

Pas imprimée. 

110. Réponse à un ordre de la Chambre du 10 avril 1918, copie de la correspondance et des 

documents en général se rapportant à la fusion de la banque British North America 
avec la banque de Montréal. Présentée le 18 avril 1918. — M. Devlin. . . .Pas imprimée. 

111. Réponse à un ordre de la Chambre du 11 avril 1918, relevé faisant connaître: — 1. En se 

référant à, l'état publié dans la Gazette du Canada du 30 mars faisant connaître les 
détails au sujet de la circulation et du numéraire, quelles sont les garanties approuvées 
servant de base à l'émission du papier-monnaie de l'Etat au chiffre de $92,820,000. 2. 
A la disposition de quelles banques cette émission a été mise, et quelle a été la garantie 
respective en chaque cas. Présentée le 18 avril 1918. — M. Trahan Pas imprimée. 

112. Réponse à un ordre du Sénat du 16 avril 1918, demandant les renseignements suivants: — 

1. Le nombre de pages que comprenaient les débats du Sénat de la dernière session, en 
spécifiant le nombre de pages de l'édition non-revisée et celles de l'édition revisée. 2. La 
traduction française se fait-elle d'après l'édition non-revisée ou d'après l'édition revisée. 
3. La traduction française des débats de la dernière session est-elle terminée? Dans 
l'affirmative, à quelle date la dernière copie a-t-elle été remise à l'Imprimeur? Si cette 
traduction n'est pas encore terminée, combien de pages restait-il à traduire au 18 mars 
dernier. 4. Combien de traducteurs composent le personnel régulier de la traduction 

25 



8-9 George V Index alphabétique des documents parlementaires A. 1918 



VOLUME U— Suite. 

des débats. 5. Quel est le nom et le salaire de chacun d'eux. 6. Ont-ils été occupés à 
exécuter d'autres travaux pour le Sénat durant ou depuis la dernière session? Dans 
l'affirmative, quels sont ces travaux. 7. D'autres personnes ont-elles été employées à 
aider le personnel régulier pour la traduction des débats de la dernière session? Dans 
l'affirmative, donner les noms de ces personnes, la durée de leur emploi et la rémunéra- 
tion qu'elles ont touchée. 8. Chaque traducteur est-il tenu de traduire un nombre mini- 
mum de pages des débats par journée? Dans l'affirmative, combien de pages chaque 
traducteur est-il censé pouvoir convenablement traduire par jour. 9. Les traducteurs 
réguliers ont-ils traduit en anglais les discours qui ont été prononcés en français au 
cours de la dernière session? Dans l'affirmative, combien de pages ont-ils traduites 
de français en anglais? Dans la négative, qui a fait cette traduction, et quelle rému- 
nération supplémentaire a été payée pour ce travail. (Sénat.) Pas imprimée. 

113. Relevé émis par le cabinet de guerre, à la demande de l'amirauté, faisant connaître pour 
le Royaume-Uni et pour le Globe, au cours de la période entre août 1914 et décembre 
1917 : — 1. Pertes subies par la marine marchande par suite d'actes de la part de l'en- 
nemi et des accidents maritimes. 2. Résultats, de l'activité en fait de construction de 
navires marchands. 3. Vaisseaux ennemis capturés et subséquemment réquisitionnés. 
Accompagné de diagrammes montrant les pertes de la marine marchande et le résultat 
de la construction de navires pour le Royaume-Uni et le Globe, au cours de la même 
période. Présenté par sir Robert Borden, le 18 avril 1918 Pas imprimé. 

114:. Réponse à un ordre de la Chambre du 21 mars 1918, copie de tous télégrammes, lettres, 
pétitions et toute autre correspondance et documents se rapportant au service du 
vapeur Amelia entre Pictou et les Iles de la Madeleine. Présentée le 19 avril 1918. — 
M. Lemieux Pas imprimée. 

115. Réponse à un ordre du Sénat du 18 avril 1918, état indiquant: — 1. Les noms de toutes 

les personnes employées à la préparation des Procès-verbaux, de l'Ordre du jour et du 
Journal du Sénat (a) en anglais, et (&) en français, ainsi que le salaire ou autres 
rémunérations payés à chacune de ces personnes. 2. La quantité de chacun de ces 
documents imprimée (a) en anglais, et (&) en français, ainsi que le coût de l'impres- 
sion et de la reliure de ces documents pour l'exercice terminé au 31 mars 1918. (Sénat.) 

Pas imprimée. 

116. Relevé faisant connaître combien de fonctionnaires appartenant au service extérieur ont 

été transférés au service intérieur depuis le 1er octobre 1917, et combien de personnes 
ont été nommées sous l'empire 21 de la loi actuelle du service civil depuis la même date. 
Présenté par l'honorable M. Maclean, le 22 avril 1918 Pas imprimé. 

117. Réponse à une adresse à Son Excellence votée le 8 avril 1918, copie des arrêtés du. Conseil 

relatifs à la nomination du colonel Langton à l'emploi de payeur général dans le minis- 
tère de la Milice. Présentée le 22 avril 1918. — M. Copp Pas imprimée. 

118. Réponse à un ordre de la Chambre du 18 avril 1918, relevé faisant connaître: — 1. Quels 

sont les Livres bleus qui ont été imprimés dans les années 1916 et 1917. 2. Quels sont 
les Livres bleus qui ont été imprimés dans les deux langues pendant les susdites 
années. 3. Quels sont les Livres bleus qui n'ont été imprimés qu'en anglais pendant les 
susdites années. 4. Quels sont les Livres bleus qui n'ont été imprimés qu'en français 
pendant les susdites années. Présentée le 22 avril 1918. — M. Demers. . . .Pas imprimée. 

119. Copie du décret du Conseil n° 807, du 3 avril 1918, au sujet de la réserve faite de terres 

fédérales pour les objets de la loi d'établissement des soldats (chapitre 21, 7-8 George 
V). Présentée par l'honorable M. Meighen, le 23 avril 1918 Pas imprimée. 

120. Relevé des sommes payées aux journaux, etc., en ce qui se rapporte aux annonces rela- 

tives à l'emprunt de la Victoire. Présenté par sir Robert Borden, le 24 avril 1918. 

Pas imprimé. 

121. Copie du rapport soumis par le fonctionnaire qui dirige le bureau canadien des archives 

de guerre, à Londres, Angleterre, adressée au très honorable sir Robert L. Borden, 
G.C.M.G., M.P., le premier ministre du Canada, concernant le service de ce bureau 
depuis sa fondation jusqu'au 11 janvier 1917. Présentée par sir Robert Borden, le 24 
avril 1918 Pas imprimée. 

12 1«- Copie du second rapport annuel du bureau canadien des archives de guerre, pour l'année 
1917, rapport soumis par l'officier en charge à l'honorable sir Edward Kemp, K.C.M.G.. 
M.P.', ministre d'outre-mer de la Milice et de la Défense. Présentée par sir Robert 
Borden, le 24 avril 1918 Pas imprimée. 

122. Réponse à un ordre de la Chambre du 8 avril 1918, relevé faisant connaître: — 1. Combien 

de personnes comprises dans la classe 1 étaient sujettes à la loi du service militaire, 
1917 ; dans chacune des provinces et dans le territoire du Yukon respectivement. 2. 
Combien, pour chacune de ces provinces, se sont rapportées pour le service. 3. Com- 
bien, pour chacune des provinces, ont demandé l'exemption du service militaire. 4. 
Combien, pour chacune des provinces, ont été exemptées par les tribunaux locaux. 5. 

26 



8-9 George V Index alphabétique des documents parlementaires A. 1918 



VOLUME U— Suite. 

Combien, dans chacune des provinces, il y a eu d'.appels de pris à rencontre de la déci- 
sion des tribunaux locaux; (a) par les conscrits; (&) par les représentants ou autorités 
militaires. 6. Combien d'appels ont été décidés dans chacune des provinces. Combien 
de maintenus dans chacune. Combien de renvoyés dans chacune. 7. Combien il y a 
causes maintenant pendantes devant le juge d'appel central. 8. Si les autorités mili- 
taires ou représentants publics ont l'intention de porter d'autres causes en appel, soit 
devant le tribunal d'appel, soit devant le juge d'appel central. 9. Dans l'affirmative, 
combien pour chaque province. Présentée le 24 avril 1918. — M. Trahan. .Pas imprimée. 

123. Réponse à un ordre de la Chambre du 8 avril 1918, copie de toutes lettres, certificats, 

recommandations et autres documents se rattachant à l'octroi d'une pension de com- 
plète invalidité au colonel R. H. Labatt. Présentée le 24 avril 1918. — M. Copp. 

Pas imprimée. 

124. Réponse à un ordre de la Chambre du 24 avril 1918, relevé faisant connaître: — 1. En 

vertu de quelle recommandation l'officier rapporteur a été nommé. 2. Si des énuméra- 
teurs ont été nommés en vertu des dispositions du paragraphe premier de la section 42, 
de l'acte des élections fédérales, tel qu'amendé par l'acte des élections en temps de 
guerre. 3. Dans l'affirmative, quels sont les noms des énumérateurs qui ont été ainsi 
nommés, la date à laquelle la liste a été transmise et le nom de la ou des personnes 
à laquelle ou auxquelles elle a été ainsi transmise. Présentée le 25 avril 1918. — 
M. Demers Pas imprimée. 

125. Copie du décret du Conseil n° 812, du 5 avril 1918, règlements régissants les prêts aux 

soldats sous l'empire de la loi d'établissement des soldats, 1917 (chapitre 21, 7-8 George 
V). Présentée par l'honorable M. Meighen, le 26 avril 1918 Pas imprimée. 

126. Réponse à une adresse votée par la Chambre le 25 mars 1918, copie de toutes lettres et 

télégrammes échangés entre le gouvernement du Canada et les différents gouverne- 
ments provinciaux concernant le décret du Conseil du 22 décembre 1917 au sujet de la 
vente d'obligations par les gouvernements provinciaux, coloniaux ou étrangers, les 
municipalités ou autres corps publics. Présentée le 29 avril 1918. — M. Lemieux. 

Pas imprimée. 

127. Réponse à un ordre de la Chambre du 25 mars 1918, relevé faisant connaître: — 1. Si 

quelques sommes d'argent ont été payées au Dundalk Herald, Flesherton Advance, 
Markable Standard, Durham Chronicle, Grey Review ou Hanover Poste pour annonces 
ou toutes autres raisons depuis le 1er octobre 1917. 2. Dans l'affirmative, combien 
a été payé à chaque journal mentionné. Présentée le 29 avril 1918. — M. Cahill. 

Pas imprimée. 

128. Réponse à un ordre de la Chambre du 15 avril 1918, relevé faisant connaître: — 1. Quels 

sont les officiers employés à Québec dans l'état-major du district militaire n° 5. 2. 
Depuis combien de temps ils sont attachés à ce service. 3. Quels services rend chacun 
d'eux. 4. Quels sont les soldes et allocations reçues par chacun d'eux. 5. Quels sont 
ceux qui ont servi outre-mer. 6. Combien de temps ils ont été au front. 7. Combien 
de temps ils ont passé dans les tranchées. 8. De quel bataillon ils faisaient partie 
outre-mer. Présentée le 29 avril 1918. — M. Power Pas imprimée. 

129. Rapport des commissaires nommés pour faire une enquête sur les affaires de la William 

Davies Go., Ltd., et de la Matthews-Blackwell, Ltd., daté le 1er novembre 1917. Pré- 
senté par l'honorable M. Crothers, le 1er mai 1918. 

130. Réponse à un ordre de la Chambre du 24 avril 1918, relevé faisant connaître les détails 

de certaines sommes totales, étant le coût estimatif pour égouts de rues, etc., ainsi 
qu'indiqués sur les planchettes 29 et 30, insérées entre les pages 96 et 97 du livre Rural 
Planning and Development écrit par Thomas Adams, étant un rapport publié par la 
commission de conservation, daté en 1917. Les dits totaux étant $35,584 ; $26,736 ; 
$20,748 et $23,533. Présentée le 1er mai 1918. — M. Lemieux Pas imprimée. 

131. Relevé des dépenses du comité fédéral de publicité en compte avec le gouvernement fédéral, 

et en ce qui concerne l'emprunt de la Victoire, 1917. Présenté par l'honorable M. 
Maclean, le 1er mai 1918 Pas irmprimé. 

131«. Rapport de M. A. E. Ames, président du comité exécutif fédéral du Canada, touchant 
L'emprunt de la Victoire, 1917. Présenté par l'honorable M. Maclean, le 1er mai 1918. . . 

Pas imprimé. 

13 1&. Relevé faisant connaître les détails des rémunérations payées à l'occasion de l'émission 
de l'emprunt de la Victoire. Présenté par l'honorable M. Maclean. le 11 mai 1918. 

Pas imprimé. 

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8-9 George V Index alphabétique des documents parlementaires A. 1918 



VOLUME 14— Suite. 

132. Réponse à un ordre de la Chambre du 3 avril 1918, relevé faisant connaître: — 1. Combien 

de tribunaux locaux ont été établis dans tout le Canada en vertu de la loi du service 
militaire. 2. Quelle a été la rémunération quotidienne accordée à, chacune des per- 
sonnes composant ces tribunaux. 3. Quel était le salaire quotidien du secrétaire du 
tribunal, et celui des constables ou du concierge de la salle d'audience. 4. A combien, 
jusqu'à ce jour s'est élevée la dépense totale de ces tribunaux. 5. S'il y a des comptes 
non encore soldés. Présentée le 1er mai 1918. — M. White (Victoria).. ..Pas imprimée. 

133. Rapport de la neuvième assemblée annuelle de la commission de conservation du Canada, 

27-28 novembre 1917. (Sénat.) Pas imprimé. 

134. Réponse à un ordre de la Chambre, relevé faisant connaître: — 1. Si la construction d'un 

hôpital pour y recevoir des soldats invalides à Sainte-Anne-de-Bellevue, est faite sous 
le contrôle du gouvernement. 2. Dans la négative, quels en sont les intermédiaires. 
Si c'est par voie de contrat ou sous la direction d'un corps public quelconque. 3. Quel 
montant le gouvernement a payé pour le terrain où l'on érige cet hôpital. 4. Quel est 
le montant que coûtera cette construction. 5. Combien de soldats invalides on y pourra 
loger. 6. A quelle distance cet hôpital se trouve situé du collège Macdonald. 7. Si le 
gouvernement a bien considéré les inconvénients très sérieux qui peuvent résulter d'un 
tel 'établissement dans le voisinage immédiat d'un collège où des centaines de jeunes 
filles reçoivent leur instruction. Présentée le 1er mai 1918. — M. Boyer. .Pas imprimée. 

135. Réponse à un ordre du Sénat du 23 avril 1918, état donnant les noms de tous les commis 

et employés du département des Impressions publiques et de la Papeterie, conformé- 
ment au tableau ci-dessous, ainsi que la date de leur nomination respective et les traite- 
ments ou salaires qu'ils touchent: — (a) Personnel de l'Imprimeur du roi, y compris 
le service des annonces. (b) Division des impressions. 1. Commis. 2. Correc- 
teurs d'épreuves. 3. Employés à la composition — monotype, linotype, travaux de com- 
mande et travaux parlementaires. 4. Pressiers — impression à plat et presse à cylindre. 
5. Employés à la reliure — livres et brochures. 6. Employés à la stéréotypie. 7. Employés 
à la gravure des cartes. 8. Employés à tous autres travaux. (c) Division des 
impressions extérieures. (d) Comptables. (e) Division de la papeterie. (/) Di- 
vision de la distribution. (g) Machinistes. (h) Employés à la Gazette du Canada, 
(i) Gardien. (j) Toute autre division. (Sénat.) Pas tiwnjrimée. 

136. Ordre de la Chambre, relevé faisant connaître: — 1. Si des soumissions ont été adressées 

au ministère de la Milice ou à la commission des achats de guerre, pour un approvi- 
sionnement de lard fumé, à Toronto, Kingston et London. 2. Si oui, quels sont les 
soumissionnaires, et quels sont les prix dans chaque cas. 3. A qui a été accordé le 
contrat dans chaque cas et à quel prix. Présenté le 2 mai 1918. — M. Murphy. 

Pas imprimé. 

137. Arrêté du Conseil, C.P. 26/942, daté le 19 avril 1918, touchant les remises faites en vertu 

de l'article 88 de la loi des sauvages, chapitre 81, S.R.C., des intérêts sur les arrérages 
du prix d'achat du lot de parc n° 19, dans le village de Southampton, dans le comté de 
Bruce, Ontario, s'élevant à $18. (Sénat.) Pas imprimé. 

138. Arrêté du Conseil, C.P. 871, daté le 23 avril 1917, étant des règlements pour la protection 

du gibier à plumes migrateur, des oiseaux insectivores migrateurs et des oiseaux migra- 
teurs non-gibier qui habitent le Canada durant toute l'année ou une partie de l'année 
sous l'autorité de la loi concernant les oiseaux migrateurs, 7-8 George V, 1917. (Sénat.) 

Pas imprimé. 

139. Réponse à un ordre de la Chambre du 6 mai 1918, relevé faisant connaître: — Quelles ont 

été les recettes brutes du chemin de fer Transcontinental National au cours de l'exercice 
clos le 31 mars 1918 ; quelles ont été les recettes entre Moncton et Québec, entre Québec 
la jonction de Cochrane, entre la jonction de Cochrane et Winnipeg, et entre la jonction 
lac Supérieur et Fort-William, et quelle somme a été payée par ce chemin de fer au 
Pacifique-Canadien pour frais d'utilisation en commun de la gare et du garage à Québec. 
Présentée le 13 mai 1918. — M. Lavigueur Pas imprimée. 

140. Réponse à un ordre de la Chambre du 24 avril 1918, copie de toute correspondance, 

lettres, télégrammes et autres documents échangés entre le contrôleur des vivres et les 
autorités civiques â, Winnipeg concernant les conditions d'entreposage frigorifique à 
Winnipeg. Présentée le 13 mai 1918. — M. Lemieux Pas imprimée. 

141. Rapport intérimaire n° 2 de la commission du canal de la Baie Géorgienne, prix du blé et 

une étude comparée des marchés des Etats-Unis et du Canada par W. Sanford Evans. 
Présenté par l'honorable M. Carvell, le 13 mai 1918 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

142. Rapport intérimaire n° 3 de la commission du canal de la Baie Géorgienne, transport 

transatlantique des passagers et des marchandises et subventions aux paquebots, par 
W. Sanford Evans. Présenté par l'honorable M. Carvell, le 13 ma'. 1918. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

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8-9 George V Index alphabétique des documents parlementaires A. 1918 



VOLUME 14— Suite. 

143. Réponse à, un ordre de la Chambre du 24 avril 1918, copie de toute correspondance et 

pétitions échangées entre le premier ministre et la fédération du service civil concer- 
nant certaines nominations faites dans les ministères des Postes et des Douanes depuis 
le 17 décembre 1917. Présentée le 13 mai 1918. — M. Lernieux Pas imprimée. 

144. Relevé faisant connaître : — 1. S'il est à la connaissance du gouvernement que, dans le 

cours des seize derniers mois, dans les cités de Winnipeg, Hamilton, Toronto, Ottawa et 
Montréal, s'il faut en croire la rumeur, ordre a été donné de détruire, comme impropres 
à la consommation humaine, les produits alimentaires suivants: — (a) Viandes: Win- 
nipeg, 7,262 livres ; Hamilton, 4,874 livres ; Toronto, quantité non spécifiée en livres, 
mais comme côtés, quartiers, pattes, etc. ; Ottawa, 7,787 livres ; Montréal, 105,898 livres. 
(&) Volailles: Winnipeg, 11,374 livres; Hamilton, 8 pièces; Montréal, 2,344 livres; 
(c) Poisson: Winnipeg, 9,066 livres; Toronto, 74,587 livres (le poids n'étant pas 
désigné pour le reste, mais seulement le nombre de colis pour le reste) ; Montréal, 
137,903 livres. (d) Légumes: Winnipeg, 265,565 livres; Toronto, 5,855 livres, choux, 
le poids pour le reste n'est pas donné, seulement le nombre de caisses à, clairevoie, 
paniers, etc. ; aussi, récemment 48,010 livres, ou 24 tonnes de substances alimentaires 
impropres à la consommation humaine; Montréal, 13,940 livres, (e) Œufs: Winnipeg, 
3,013 livres; Hamilton, 40 douzaines; Toronto, 1,050 douzaines, 6 tinettes, 1 seau, et 8 
gallons de jaunes. (/) Beurre: Winnipeg, 3,374 livres; Hamilton, 22 livres. (g) 
Fruits (frais et sèches): Winnipeg (frais), 46,375 livres, (séchés) 37,207 livres; 
Hamilton (frais), 12 paniers; Montréal, 3,362 livres. 2. Dans l'affirmative, quelle 
mesure le gouvernement a l'intention de prendre pour mettre fin à, un tel gaspillage. 
Présenté le 13 mai 1918. — M. Foster (York) Pas imprimé. 

145. Relevé faisant connaître : — 1. Si le gouvernement sait que 236,490 livres d'aliments ont 

été détruits dans la ville de Toronto du 4 au 29 avril 1918, d'après un rapport d'un des 
services de la corporation de la ville de Toronto. 2. Si la commission des vivres a pris 
quelque mesure pour arrêter un gaspillage aussi énorme d'aliments. 3. Ce que, dans 
l'affirmative, elle a fait dans le cas en question. Présenté le 15 mai 1918. — M. Proulx. 

Pas imprimé. 

146. Réponse à un ordre de la Chambre du 22 avril 1918, relevé faisant connaître: — 1. Quels 

sont les noms de toutes les personnes employées à, la préparation des procès-verbaux, 
français, leurs appointements et autres rémunérations qui leur" sont payés. 2. Combien 
de chacun de ces documents on imprime (a) en anglais et (&) en français; et quel 
est le coût d'impression et de reliure de ce chef pendant l'exercice financier terminé 
le 31 mars 1918. Présentée le 15 mai 1918. — M. Currie Pas imprimée. 

147. Réponse à un ordre de la Chambre du 22 avril 1918, relevé faisant connaître: — 1. Quels 

sont' les noms de toutes les personnes employées au compte rendu des débats et à la 
traduction à la Chambre des communes. 2. Quelles sont les années de service de 
chacune d'elles. 3. Quels sont la rémunération payée à chacune pendant l'année der- 
nière, et le total pavé â, chaque catégorie. 4. Combien d'exemplaires des débats de la 
Chambre ont été publiés (a) en anglais et (&) en français, en établissant le tirage des 
éditions non revisées et revisées, respectivement. 5. Combien ont coûté l'impression 
et la reliure de. ce chef depuis 1900 inclusivement. 6. Outre ce qui précède, combien on 
a payé chaque année depuis 1900 inclusivement pour (a) le compte rendu, (&) la tra- 
duction, (c) la dactylographie et (d) l'impression des transactions des comités parle- 
mentaires. Présentée le 15 mai 1918. — M. Currie Pas imprimée. 

148. Réponse à un ordre de la Chambre du 24 avril 1918, relevé faisant connaître: — 1. Quelle 

autorité le gouvernement du Canada exerce sur les opérations du corps impérial royal 
d'aviation au Canada, et quel ministère du gouvernement exerce cette autorité. 2. Si 
le gouvernement du Canada a des officiers ou des représentants dans la division cana- 
dienne du corps impérial d'aviation. Dans l'affirmative, quels sont leurs noms et quelles 
sont leurs fonctions. 3. Si le gouvernement du Canada a l'intention de prendre posses- 
sion dans un avenir rapproché de tous les bureaux, usines et matériel du corps impérial 
royal d'aviation au Canada, et dans la négative, pour quelle raison. 4. Combien d'acci- 
dents et de morts sont survenus au Canada, aux Etats-Unis et outre-mer dans les 
rangs de nos aviateurs. 5. Quelle est la nature des enquêtes conduites sur ces acci- 
' dents, et où en conserve-t-on les dossiers. 6. Si le gouvernement du Canada se propose, 
à la fin des hostilités, de créer et maintenir un corps canadien d'aviatio'n, et dans 
l'affirmative, quels préparatifs sont en cours à cette fin. 7. Combien de Canadiens et 
combien d'Américains se sont enrôlés dans le corps impérial royal d'aviation au Ca- 
nada. 8. Combien d'artisans sont à, l'emploi du corps impérial royal d'aviation au 
Canada. 9. Quel montant d'argent a été dépensé au Canada par le corps impérial royal 
d'aviation. 10. Combien il y a d'officiers canadiens qui ont fait du service d'aviation 
outre-mer à l'emploi du corps impérial royal d'aviation. Présentée le 16 mai 1918. — 
M. Armstrong (Lambton) Pas imprimée. 

148«. Réponse à un ordre de la Chambre du 24 avril 1918, relevé faisant connaître: — 1. Quelle 
est la situation définitive occupée par les recrues canadiennes du corps royal d'aviation 
dans les affaires militaires du Canada. 2. Dans les cas d'infirmité permanente ou de 

29 



8-9 George V Index alphabétique des documents parlementaires A. 1918 



VOLUME U— Suite. 

mort des Canadiens faisant partie du corps royal d'aviation survenue pendant leur 
service, quelle disposition existe relativement à la pension de leurs dépendants. 3. Com- 
bien d'hommes sont venus d'Angleterre au Canada dans le but d'établir des camps 
d'entraînement pour le corps royal d'aviation : si quelques-uns de ces hommes sont re- 
tournés en Angleterre. Dans l'affirmative, combien ont été remplacés par des Cana- 
diens. 4. Quels résultats ont été obtenus au cours de l'entraînement des cadets aux 
camps d'entraînement près de Toronto en comparaison avec ceux qui ont été obtenus 
aux camps du même genre situés au Texas. 5. Si le corps royal d'aviation s'est rendu 
au Texas et y est demeuré aux frais et sur la demande du gouvernement américain. 
6. Si les autorités du corps royal d'aviation ont été priées d'étudier un projet d'un 
camp d'entraînement dans la Colombie-Britannique. Dans l'affirmative, quelle était 
la nature de la requête. 7. Si c'est un fait que les conditions climatériques au Texas 
ont été jugées défavorables pour les fins d'etraînement dans l'aviation. 8. Quelles 
investigations d'un caractère technique ont été faites relativement aux conditions 
atmosphériques prévalant au Texas avant de choisir cet endroit pour y établir un 
camp d'entraînement pour nos aviateurs. 9. Quelles investigations ont été faites rela- 
tivement aux conditions climatériques et atmosphériques prévalant dans la Colombie- 
Britannique, en vue de l'établissement d'un camp d'entraînement pour le corps d'avia- 
tion dans cette province. 10. Si la commission impériale de munitions a pris une option 
pour louer un vaste terrain à Delta, près de Vancouver, C.-B., en vue d'y établir des 
quartiers d'hiver pour l'entraînement des cadets canadiens dans le corps royal d'avia- 
tion, et si des soumissions ont été demandées pour matériaux, appareils de suspension, 
bâtiments, etc. Dans l'affirmative, pourquoi on a mis fin aux négociations. 11. Com- 
bien il y a eu de décès aux camps d'entraînement du corps royal d'aviation au Texar 
résultat des conditions atmosphériques qui sont défavorables au parfait entraînement 
des aviateurs. 12. Si le gouvernement canadien a reçu quelque demande d'aide en 
faveur du corps royal d'aviation soit sous forme de crédits ou d'allocations d'argent 
pour des appareils d'entraînement. Dans l'affirmative, quelle est la nature de ces de- 
mandes. 13. Où se conservent les archives concernant les causes d'accidents ou de 
maladies dont ont souffert les cadets et les mécaniciens canadiens du corps royal 
d'aviation. 14. Si l'entraînement des cadets canadiens dans le corps royal d'aviation 
au Canada est exclusivement confié à la direction de sergents-instructeurs d'origine 
britannique. 15. Quels efforts ont été faits par le gouvernement canadien, ou par des 
particuliers ou organisations quelconques, dans le but d'encourager et d'aider le corps 
d'aviation au Canada, et si le gouvernement a offert une aide quelconque à ces parti- 
culiers ou organisations. 16. Si une partie quelconque de l'octroi de $100 autorisé par 
un décret du Conseil à chaque aviateur entraîné au Canada en vue de pourvoir en 
partie aux dépenses encourues pendant son entraînement a été payée, ou si quelque 
demande de paiement a été faite. Présentée le 16 mai 1918. — M. Armstrong (Lambton). 

Pas imprimée. 

149. Second rapport de la commission des achats de guerre, pour la période écoulée entre le 

1er janvier 1917 et le 31 mars 1918. Présenté par sir Robert Borden, le 16 mai 1918. 

Pas imprimé. 

150. Réponse à un ordre du Sénat daté du 9 mai 1918, relevé des importations de pétrole et 

d'alcool (gallons, valeur et droits) durant chacune des années suivantes terminées le 
31 mars 1909-10-11-12-13-14-15-16-17 et durant chaque mois de l'année expirée le 31 
mars 1918. — (Sénat.) Pas imprimée. 

151. Rapport du président administratif du conseil consultatif honoraire pour recherches scien- 

tifiques et industrielles, 1917-18. Présenté par sir George Foster, le 17 mai 1918. 

Pas imprimé. 

152. Réponse à une adresse à Son Excellence votée le 13 mai 1918, copie du décret du conseil 

nommant M. Main Johnson, et édicté sous l'empire de la loi des mesures de guerre, tel 
que mentionné par l'honorable M. Rowelï à la page 1350 de la version anglaise non 
revisée du compte rendu officiel des débats (Hansard). Présentée le 20 mai 1918. — 
M. Archambault Pas imprimée. 

153. Premier rapport de la commission des ressources en fait de munitions, de novembre 1915 

à février 1918, inclusivement. Présenté par l'honorable M. Burrell, le 20 mai 1918. 

Pas imprimé. 

154. Réponse à un ordre de la Chambre du 22 avril 1918, relevé faisant connaître quelles som- 

mes le gouvernement a versées au Globe de Toronto et au Devoir de Montréal, pour 
annonces ou impressions, pendant les exercices terminés aux dates suivantes: (a) le 
31 mars 1915; (6) le 31 mars 1916; (c) le 31 mars 1917; (d) le 31 mars 1918. Pré- 
sentée le 20 mai 1918. — M. M cM aster '. . . .Pas imprimée. 

155. Réponse à un ordre de la Chambre du 25 mars 1918, copie de toutes pétitions, lettres et 

toutes communications demandant ou s'opposant à l'importation de la main-d'œuvre 
asiatique depuis le 1er septembre dernier jusqu'à date. Présentée le 20 mai 191 S. — 
Sir W 'il frid Laurier Pas imprimée 

30 



8-9 George V Index alphabétique des documents parlementaires A. 1918 



VOLUME U—Fin. 

156. Réponse à un ordre de la Chambre du 25 mars 1918, copie de tous mémoires et pétitions 

par les sujets slaves de l'Autriche, naturalisés en Canada, exposant leurs griefs et de- 
mandant d'y remédier. Présentée le 20 mai 1918. — -Sir Wilfrid Laurier. .Pas imprimée. 

157. Réponse à un ordre du Sénat, daté du 12 avril 1918, relevé faisant connaître: — 1. Le 

nom, le rang et les aptitudes de chacune des personnes sur l'avis et la recommandation 
desquelles les homarderies exploitées jusqu'à présent en Canada par le ministère des 
Affaires navales, doivent rester fermées. 2. Copies des rapports et recommandations 
(ou si les noms sont publiés, les mentions qui- en sont faites dans les publications 
officielles) qui révèlent complètement tous les faits, raisons, et causes pour lesquelles 
le gouvernement décide d'abandonner le programme relatif à l'exploitation des homar- 
deries. (Sénat.) Pas imprimée. 

158. Arrêté du Conseil n° 668, du 25 mars 1918, concernant la procédure régissant l'octroi de 

titres honorifiques à des sujets de Sa Majesté, résidant ordinairement en Canada. Pré- 
senté par sir Robert Borden, le 21 mai 1918 Pas imprimé. 

159. Réponse à un ordre de la Chambre, relevé faisant connaître: — 1. Quel montant on a payé 

au Toronto Globe et au Toronto Star respectivement, à partir du 1er janvier 1917 jus- 
qu'au 1er avril 1918 pour tout service entre ces deux dates. 2. Si on a fait un marché 
quelconque avec l'un ou l'autre de ces journaux entre les dates ci-haut pour annonces, 
publicité ou News Editorial and Feature Service. 3. Dans l'affirmative, qui a fait ce ou 
ces marchés et quelles en sont les dispositions. Présentée le 22 mai 1918. — M. Murphy. 

Pas imprimée. 

160. Réponse à un ordre de la Chambre, relevé faisant connaître: — 1. Quelle quantité de moulée, 

de son, ou de produits subsidiaires de la minoterie a été exportée aux Etats-Unis (a) 
en vertu d'un permis; (&) sans permis; entre le 1er août 1917 et le 28 février 1918. 2. 
Quelles firmes en Canada ont obtenu des permis d'exportation de ces produits et quelle 
quantité a été fixée en chaque cas. Présentée le 22 mai 1918. — M. Kay . .Pas imprimée. 

161. Réponse à un ordre de la Chambre du 15 mai 1918, relevé faisant connaître: — 1. Quel est 

le total paye à The Journal Publishing Company of Ottawa^ Limited, pendant les 
exercices financiers 1912-13-14-15-16-17 inclusivement pour (a) loyers; (&) impression. 
2. Si les chèques officiels émis par le gouvernement pour les dits loyers et impressions 
ont été faits à l'ordre de la susdite compagnie ou de M. P. D. Ross. Présentée le 23 
mai 1918. — M. Brouillard Pas imprimée. 

162. Réponse à un ordre de la Chambre du 16 mai 1918, relevé faisant connaître: — 1. Quel est 

le nombre total des familles de militaires, morts depuis le commencement de la guerre, 
qui reçoivent des pensions du gouvernement. 2. De ce nombre, combien habitent la 
Grande-Bretagne, combien habitent le Canada et combien habitent d'autres pays. Pré- 
sentée le 23 mai 1918. — M. Séguin Pas imprimée. 

163. Rapport relatif à l'achat et à la vente des tracteurs Fordson par la commission des 

vivres du Canada. Présenté par l'honorable M. Crerar, le 23 mai 1918.. Pas imprimé. 



31 



8 GEORGE V DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 10a A. 1918 



CANADA. 



RAPPORT 



Relatif aux 



SUBVENTIONS AUX LIGNES DE NAVIGATION TRANSPORTANT 

LE COURRIER POSTAL 



Sous le contrôle du 



MINISTERE DU COMMERCE 



Pendant l'exercice budgétaire clos le 31 mars 1917 et au trafic de ces 
lignes jusqu'au 31 décembre 1917. 



Ce rapport qui fermait autrefois la partie VI du Rapport Annuel 
du Ministère du Commerce est publié comme 

Supplément au Rapport Annuel du Sous-Ministre. 



IMPRIMÉ PAR ORDRE DU PARLEMENT. 




OTTAWA 

J. de LABROQUERIE TACHÉ 

IMPRIMEUR DE SA TRÈS EXCELLENTE MAJESTÉ LE ROI 

1918 

[N° 10a— 1918.] 



8 GEORGE V 



DOCUMENT- PARLEMENTAIRE No 10a 



A. 1918 



Explication des prévisions budgétaires pour l'année expirant le 31 mars 1919, com- 
parées aux crédits de l'exercice expiré le 31 mars 1918, avec un relevé des services 
accomplis et des dépenses faites au 31 décembre 1917, au compte des subventions 
aux lignes de navigation transportant le courrier postal. 

XVIII— SUBVENTIONS AUX LIGNES DE NAVIGATION TRANSPORTANT 

LE COURKIEH POSTAL. 

Crédit à voter $1,585,234.00. 







5 




5 


148 


7 


144 


11 




11 


145 


13 


145 


15 


147 


18 




21 




23 




24 




25 




26 





148 
149 
150 
151 
152 
153 
154 



155 
156 
157 



1.^8 
159 
160 
161 
162 
163 
164 
165 



166 
167 
168 
169 
170 
171 
172 



173 
174 



Océan Atlantique. 

Annapolis et Londres, ou Hull '. . . 

Ports canadiens de l'Atlantique et Australie et Nouvelle-Zélande. 

Canada et Grande-Bretagne , 

Canada et Cuba 

Canada et Terre-Neuve 

Canada, Antilles et Amérique du sud 

Canada et Sud- Africain 

Halifax, St-Jean (Terre-Neuve) et Liverpool 

Montréal, Québec et Manchester (en été) et St-Jean, Halifax et 

Manchester (en hiver) 

St-Jean, Dublin et Belfast (en hiver) 

St-Jean et Glasgow (en hiver) 

St-Jean, Halifax et Londres (en hiver) 

St-Jean, Halifax et Londres 

Océan Pacifique. 

Canada, Australie ou Nouvelle-Zélande, ou les deux (Pacifique) 

Canada, Chine et Japon 

Prince- Rupert et Iles de la Reine Charlotte 

Victoria et San Francisco 

Victoria, Vancouver et Skagway 

Victoria et côte ouest de l'Ile Vancouver 

Vancouver et ports du nord de la Colombie Britannique 

Services locaux. 

Baddeck et Iona 

Charlottetown, Victoria et Holliday 's- Wharf 

Froude's- Point et Lockeport, N.-E 

Bassin de Gaspé et Dalhousie ou Campbellton 

Grand-Manan et le continent 

Halifax et Canso et Guysboro 

Halifax et Terre-Neuve, via ports du Cap-Breton 

Halifax, Mahone-Bay, Ile Tancook et ports de la riv. La Hâve. 

Halifax et Spry-Bay 

Halifax, Cap-Breton sud et les ports du lac du Bras-d'Or 

Halifax et la côte ouest du Cap- Breton 

Halifax et Sherbrooke 

Kenora et Fort-Frances 

Le continent et les îles de la Madeleine 

Mulgrave et Canso 

Mulgrave et Guysborough 

Newcastle, Neguac et Escuminac, rivière et baie Miramichi. . . 

Ile Pelée et le continent 

Petit-de-Grat et terminus du ch. de fer Intercolonial à Mulgrave. 

Rivière Petitcodiac, Moncton et ports intermédiaires 

Pictou, Montague, Murray Harbour et Georgetown 

Pictou, New-Glasgow, comté d'Antigonish et Mulgrave 

Pictou, Mulgrave et Chéticamp 

Port Mulgrave, St. Peter's, Irish-Cove etMarble-Mountain 

Ile du Prince-Edouard, Cap-Breton et Terre-Neuve 

10a— 1* 



1917-18. 



1918-19. 



5,000 00 




140,000 00 


70,000 00 


000,000 00 


400,000 00 


25,000 00 




70,000 00 


70,000 00 


340,666 66 


250,666 66 


146,000 00 


73,000 00 


20,000 00 




35,000 00 




7, 500 00 




15,000 00 




15,000 00 




25,000 00 




180,509 00 


180,509 00 


253,333 34 


253,333 34 


21,000 00 


21,000 00 


3,000 00 


3,000 00 


12,500 00 


12,500 00 


5,000 00 


5,000 00 


16,800 00 


. 16,800 00 


5,825 00 


5,825 00 


2,500 00 


2, 500 00 


600 00 


600 00 


15,000 00 




10,000 00 


10.000 00 


5,000 00 


5,000 00 


10,000 00 


10,000 00 


4,000 00 


4,000 00 


4,000 00 


4,000 00 


6,000 00 


6,000 00 


4,000 00 


4,000 00 


2,000 00 


2,000 00 


8,000 00 




18,000 00 


18,000 00 


6,500 00 


6,500 00 


5,500 00 


5,500 00 


2,500 00 


2,500 00 


8,000 00 


8,000 00 


7,000 00 


7,000 00' 


2,500 00 


2,500 00» 


6,000 00 




1,000 00 




7,500 00 


7,500 00 


6,500 00 


6, 500 00 


20,500 00 





COMMERCE— PARTIE VI 



8 GEORGE V, A. 1918 
Explication des prévisions budgétaires pour l'exercice finissant le 31 mars 1919 — Fin. 



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85 


175 


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177 


92 




92 




93 


178 


94 




96 


179 


97 


180 


99 


181 


100 


182 


102 


183 


104 


184 


106 


185 


108 


186 


109 


187 


111 


188 


34 




111 





Services locaux— Fin. 

Québec et Harrington 

Québec et Bassin de Gaspé 

Québec et l'Ile d'Orléans 

Rivicre-du-Loup, Tadousac et ports de la rive nord 

Rivière-du-Loup, Tadousac et ports du Sl>Laurent (hiver) 

Baie Ste-Catherine et Tadousac 

St-Jean et Bassin de Cumberland 

St-Jean et St-Andrew's, N.-B 

St>Jean et Bridgetown 

St-Jean et Digby 

St-Jean, Digby, Annapolis et Granville , 

St-Jean, Baie de Fundy et Bassin Minas 

St-Jean, Westport et Yarmouth 

St-Stephen, N.-B., rivière Ste-Croix, . Deer-Island et Campo 

bello 

Sydney et baie du St-Laurent 

Sydney et Why cocomagh 

Sydney et côte est du Cap-Breton 

Dépenses de surveillance et de contrôle 



Autorisées par lois spéciales . 

Canada, Chine et Japon (1-2 Geo. V., chap. 25) . 
Canada et France (8-9 Ed. VII, chap. 36) 



1917-13. 



1918-19. 



28,000 00 


28,000 00 


8, 500 00 


8,500 00 


4,500 00 




6,000 00 


6,000 00 


8,000 00 




3,500 00 




3,000 00 


3,000 00 


4,000 00 




2,500 00 


2,500 00 


20,000 00 


20,000 00 


2,000 00 


2,000 00 


8,000 00 


8,000 00 


10,000 00 


10,000 00 


6,000 00 


6,000 00 


6,000 00 


6,000 00 


3,000 00 


3,000 00 


5,500 00 


5.500 00 


3,000 00 


3,000 00 


2,635,734 00 


1,585,234 00 


121,666 66 


121,666 66 


200,000 00 


200,000 00 


2,957,400 66 


1,906,900 66 



SUBVENTIONS AUX LIGNES DE NAVIGATION 
DOC. PARLEMENTAIRE No 10a 



SERVICES DE L'OCÉAN ATLANTIQUE. 

ANNAPOLIS ET LONDRES OU HULL, ANGLETERRE, OU LES DEUX. 

Ce service a été suspendu depuis 191^. 



FORTS CANADIENS DE L'ATLANTIQUE ET AUSTRALIE ET NOUVELLE- 
ZÉLANDE. 

NEW ZEALAKD SHIPPING CO., LTD. 

Centrât n° 46. 

Min. du Commerce. Dossier n° 18043. 

Crédit llf-3. — Service de paquebots entre les ports canadiens de l'Atlantique et 
l'Australie et la Nouvelle-Zélande. 

1917-18 $140,000 

1918-19 70,000 

Armateurs. — New Zealand Shipping Co., Ltd., de Nouvelle-Zélande. (Adresse 
canadienne : 213, Edifice Board of Trade, Montréal, Que.) 

Date du contrat. — 15 octobre 1913. 

Durée du contrat. — De la clôture de la navigation sur le Saint-Laurent 1913, à 
la même époque de 1915. Ce service fut depuis continué en vertu d'arrêtés ministériels 
en date des 24 mars 1916, 13 juillet 1916, 19 octobre 1916, 14 décembre 1916 et 5 avril 
1917. 

Service. — Départ mensuel, le ou vers le 20 de chaque mois. 

Ports d'escale. — (a)- Durant la saison de navigation sur le Saint-Laurent, de 
Montréal aux ports d'Auckland, Wellington, Lyttleton et Dunedin, N.-Z., ou à trois 
d'entr'eux, et aux ports de Melbourne et de Sydney, Aust., en faisant escale à tous 
autres ports de la Nouvelle-Zélande ou d'Australie, au choix des armateurs. 

(6) Pendant la saison de fermeture de la navigation sur le Saint-Laurent, de 
Saint- Jean, N.-B., en faisant escale à Halifax, et de là aux ports de la Nouvelle- 
Zélande et de l'Australie mentionnés au paragraphe (a). 

Vitesse et capacité exigées. — 10 nœuds; chaque navire devant pouvoir transporter 
7,500 tonnes, à 40 pieds cubiques la tonne. 

Subvention. — $140,000 par an, payables en versements mensuels de $11,666.66. 
La convention temporaire, d'après les arrêtés ministériels récents, alloue une subven- 
tion de $11,666.66 pour chaque voyage. 

Réfrigération. — Les paquebots devront être pourvus de compartiments frigorifi- 
ques pouvant satisfaire à toutes demandes raisonnables. 

Déduction pour insuffisance de cargaison. — Une cargaison moyenne de 5,000 
tonnes devra être transportée à chaque voyage mensuel, pendant toute l'année; et à 
la fin de chaque année, on déduira de la subvention $2 pour chaque tonne manquante, 
en mesure ou en poids. 



COMMERCE— 1>. 1 RTIE \ 1 

8 GEORGE V, A. 1918 
Courrier postal. — Devra être transporté gratuitement. 
Commissaires du commerce. — Ils jouissent de la gratuité. 
Clause du chemin de fer Inter colonial. — Insérée dans le contrat. 

DISTANCES. 



De Saint-Jean à Melbourne 

Halifax à Melbourne 

Montréal à Melbourne 

Melbourne à Sydney 

Sydney à Auckland 

Auckland à Wellington 

Wellington à Lyttleton 

Lyttleton à Dunedin 

Distance entre les ports terminus — Eté. . 

Hiver. 



Milles. 


12,435 


12,250 


12,895 


575 


1,275 


-555 


175 


181 


15,656 


15,303 



DESCRIPTION DES PAQUEBOTS. 





Dimensions. 


Tonnage. 


w 


03 
03 

5 5. 


Fh 




Construction. 








<D 
3 03 

° 2 
a g 

03 a 
03 
O 
o3 


.§•§ 

il 

a 

o 


03 
> 

X 
3 
03 
> 
03 
p4 


03 
03 
03 
03 




Nom. 


M 

3 
03 

3 

% 

O 


3 


(h 
1 3 

S o 






'o 

a 

03 


Lieu. 


An- 
née. 


Ma- 
tière. 




hJ 


1-1 


p-i 


£ 


pq 


O 


Ph 


O 


u 


> 










pds. 


pds. 


pds. 










pds. c. 




nœuds 








Mahana 


500-5 


633 


31 1 


7,509 


11,700 


12,100 


20 


300,000 


1050 


13 


Southampton 


1917 


Acier. 


Mahia 


477-6 


63 1 


39-7 


6,966 


10,835 


12,190 


Auc. 


323,080 


997 


12 


" 


1917 


<< 


Parattah 


375-6 


48-7 


27-3 


2,628 


4,196 


6,500 


Auc. 


Auc. 


400 


11 


Londres 


1904 


M 


Sussex 


420 


54 


28-7 


5,126 


6,930 


0,485 


Auc. 


43,583 


505 


10 


" 


1900 


" 


Whakatane. . 


420 


54 


28-7 


3,686 


5,754 


8,775 


Auc. 


221,000 


491 


10| 


Newcastle. . . 


1900 





RAPPORTS DU TRAFIC 









Fret transporté à 












l'étranger. 








Nombre de 












Année 


voyages 


Passagers 




Bestiaux. 


Sacs postaux 


Subventions 




civile. 


complets. 


transportés. 


Poids. 


Mesure. 






payées. 








tonnes. 


tonnes 






S c. 


1910. 


8 


Aucun. 


11,458 


45,014 


Aucun. 


Aucun. 


' 80,000 00 


1911. 


12 


1 


12,304 


73,640 


" 




• 


120,000 00 


1912. 


12 


15 


18,011 


75,201 


10 




' 


120,000 00 


1913. 


12 


3 


10,901 


69,792 


24 




• 


121,666 66 


1914. 


12 


Aucun. 


44,245 


74,569 


Aucun. 




' 


140,000 00 


1915. 


10 


1 


29,024 


64,234 


Aucun. 




t 


116,666 66 


1916. 


7 


Aucun. 


19,738 


46,820 


Aucun. 




1 


81,666 62 


1917. 


5 


Aucun. 


11,882 


37,704 


Aucun. 






58,333 30 



*11 n'a pas été fait de voyage postérieurement au 28 octobre 1917. 
Pas de cargaisons ni de passagers transportés au Canada. 



SUBVENTIONS AUX LIGNES 1 DE NAVIGATION 

DOC. PARLEMENTAIRE No 10a 

ORIGINE, QUANTITÉ ET VALEUR DES CARGAISONS EXPORTÉES DU CANADA. 



Annnée 
civile. 


Produits canadiens. 


Produits des Etats- 
Unis. 


Produits des Antilles 
et de Terre-Neuve. 


Total. 


ta 

rfSj 

sa 

a 

o 


t» 

0) 03 
Cl 0) 

§s 


Valeur. 


-•S 

a> o 
o 


03 
03 3 

H 


Valeur. 


-T3 

03 •£ 

© O 

ci a 

a 

o 


03 

■fi 


Valeur. 


03 

ai -S 

<D O 

ci a 

3 

o 


03 
03 

il 


Valeur. 


1912 

1913 

1914 

1915 

1916 

1917 


2,791 
4,170 
44,097 
28,184 
19,125 
10,719 


71,232 
59,515 
68,265 
60,133 
33.350 
32,246 


$ 

2,970,284 
3,364,605 
4,621,301 
4,591,310 
3,668,739 
3,783,900 


15,067 

6,661 

96 

634 

371 

885 


3,966 
10,200 

6,287 

4,053 
13,461 

5,405 


$ 

881,859 
1,150,674 

960,713 

698,363 
2,019,011 

727,185 


148 
70 
52 
206 
242 
278 


3 

77 
17 
48 
9 
53 


$ 

37.617 

40,888 

26,435 

130,555 

118,436 

113,762 


18,016 
10,901 
44,245 
29,024 
19,738 
1 1 , 882 


75,201 
69,792 
74,569 
64,234 
46,820 
37,704 


$ 

3,889,760 
4,556,167 
5,608,449 
5,420,228 
5,806,186 
4,624,847 



PRINCIPAUX ARTICLES EXPORTES. 

Produits canadiens. — Bois de construction, automobiles et pièces détachées, carbure 
de calcium, matériel pour chaises, papier, cuir à semelles, instruments aratoirs, caout- 
choucs, tuyaux de fer, quincaillerie, bestiaux, épingles à linge, graines, bocaux à fruits, 
corsets, céréales préparées, fil métallique, rails d'acier et orgues. 

Produits des Etats-Unis. — Céréales préparées, machineries, automobiles et pièces 
détachées, rail d'acier, orgues, bois de construction, bocaux à fruits, papier à toiture, 
cirage pour chaussures, fil métallique et machines à coudre. 

Produits des Antilles. — Café, cacao, piment, gingembre, cassave et leurs produits. 



CANADA ET GRANDE-BRETAGNE. 

'Contrat n° 1. 
Min. du Commerce. Dossier 20930. 

THE WHITE STAR DOMINION LINE. 



THE CANADIAN PACIFIC OCEAN SERVICES, LTD. 
THE CUNARD LINE. 

Crédit lkh- — Service océanique et postal entre le Canada et la Grande-Bretagne. 

1917-18 $1,000,000.00 

1918-19 400,000.00 

Armateurs. — The Canadian Pacific Océan services, Ltd., Montréal, Que. 

Date du contrat. — 13 décembre 1916. 

Durée du contrat. — De la clôture de la navigation sur le Saint-Laurent en 1916, 
à l'ouverture de la navigation en 1917. 



COMMERCE— PARTIE VI 



8 GEORGE V, A. 1918 



En raison de la perturbation résultant de la guerre, ce contrat n'a pas été renou- 
velé mais un arrêté ministériel du 7 juin 1917, a autorisé la signature d'une convention 
avec les compagnies suivantes: 

The Canadian Pacific Océan Services, Ltd., Montréal, 

The White Star — Dominion Line, Montréal, 

The Cunard Line, Montréal, 

pour un service de deux voyages, aller et retour, par semaine, moyennant une subven- 
tion de $5,291 par voyage complet, ou la moitié de cette somme pour un voyage d'aller 
ou de retour seulement. Le ministère des Postes se servira, pour le transport du cour- 
rier postal, des meilleurs paquebots disponibles parmi ceux que fourniront ces trois 
compagnies. Les ports terminus devront être les mêmes que ceux de l'hiver 1916-17. La 
convention devait entrer en vigueur à l'ouverture de la navigation en 1917 et se con- 
tinuer jusqu'à la clôture de la navigation sur le Saint-Laurent en 1917. Aucune limite 
ne fut prévue quant à l'espace que peut occuper le courrier postal. 

En décembre 1917, une convention nouvelle fut conclue avec les compagnies de 
navigation ci-dessus, qui ont affecté au service des postes les meilleurs paquebots par- 
tant de Saint-Jean ou Halifax. La subvention a été fixée à $11,363.63 par voyage aller 
et retour pour un espace de 25,000 pieds cubes consacré aux matières postales à chaque 
départ, avec un supplément proportionnel par chaque pied cube en sus. 

Escales. — 1. Au Canada: Québec ou Montréal en été, et Saint- Jean ou 
Halifax en hiver, au choix des armateurs. 

2. En Grande-Bretagne: Liverpool; toutefois, les ports de Glasgow ou de 
Londres peuvent lui être substitués, avec l'autorisation du ministre. 

Courrier postal. — Devra être transporté gratuitement. 

Subvention. — En été $5,291 par chaque voyage, aller et retour; en hiver, $11,363.63 
par chaque voyage aller et retour pour 25,000 pieds cubes d x espace affectés aux ma- 
tières postales et un supplément proportionnel pour chaque pied cube en sus. 

Distances. Milles. 

De Montréal à Québec . . . . .~ 139 

" Québec à Rimouski. . .: 183 

" Rimouski à Liverpool ( via Belle-Isle) 2.43S 

" Rimouski à Liverpool (via Cap-Race) 2,638 

" Saint-Jean à Halifax 292 

" Halifax à Liverpool 2 595 



SUBVENTIONS AUX LIGNES DE NAVIGATION 

DOC. PARLEMENTAIRE No 10a 

DESCRIPTION DES PAQUEBOTS. 





Dimensions. 


Tonnage. 


Places 
de passagers. 


+> 3 

i=l O* 

• S -H 

r* W) 

S 
o 
O 






Construction. 


Nom. 








> 

X 
3 
03 
> 
03 

Xi 

O 


0. 
03 
03 
03 

> 






3 

03 

h3 


1 *H 

3 3 

o <v 


Net. 


Brut. 


Capa- 
cité. 


03 
I» 
02 


o 

02 

02 

03 °3 


m 

03 


Lieu. 


03 

a 
< 


Ma- 
tière. 




pieds 


pds 


pds 














P.C. 




•N. 








Missanabie. . . 

Metagama 

Corsican 

Grampian 

Pretorian 


500 "6 
500 -6 
500-3 
485-7 
436-9 
550-3 
5153 


642 
642 
61-2 
60-2 
53-1 
59-3 
59-8 


37-9 
37-9 
38-0 
38-1 

29-7 
43-9 

23"8 


7,727 
7,727 
7,272 
7,033 
4,855 
7,730 
6,442 


12,469 
12,469 
11,419 
10, 917 
7,654 
12,099 
10,322 


8,000 
8,000 
6,000 
6,100 
7,500 
8,158 
4,856 


Auc 

150 
150 


520 
520 
300 

250 


1200 
1200 
1300 
1000 


46,070 
46,070 
24,270 
23,320 
7,326 
19,688 
20,715 


725 

725 
1440 
1262 

799 
1313 
1126 


15| 

15| 

15 

15 

13 

16 

15 


Whiteinch . . 

Whiteinch . . 
Linthouse. . 
Hartlepool. . 

Belfast 

Belfast 


1914 
1914 
1907 
1907 
1901 
1898 
l 1898 


Acier. 

Acier. 
<< 


Scandinavian. 
Scotian 


Auc 
Auc 


500 

406 


720 
1012 


«« 
<< 



RAPPORTS DU TRAFIC. 



03 
03.^ 
vg > 

< 


— 


Nombre de 
voy., aller 
et retour . 


Nombre de 

passagers 
transportés . 


Fret trans- 
porté, 
tonnes. 


X 
3 
o8 

1 


Sacs postaux. 


Subventions 
payées. 


1907 






60,395 


162,489 




Non indiqué. 


$ c. 
555,432 47 










1908 






78,117 

- 72,787 

86,920 

88, 645 

98,260 

191,688 

147,717 

91,940 

73,565 

429 
6,865 


235,426 
282,859 
256,542 
257,509 
312,867 
610,348 
439,325 
353,845 
308, 167 

5,231 
48,132 


'738 
Auc 

Auc 
Auc 
Auc 

Auc 
Auc 


Scellés. 

58,377 
77,638 
110,450 
139,207 
168,791 
255,838 
217,204 
218,367 
221,418 

8,115 
37,608 


Attachés. 

56,766 
59,345 
51,285 
54, 194 
66, 689 
88,614 

102, 625 
69,639 

159,939 

4,064 
11,312 


578,447 12 


1909 






582,713 58 


1910 






584,233 60 


1911 




52 

52 
117| 
107 

59è 

55 


560,225 50 


1912 




549, 168 44 


1913 




855,721 00 


1914 




724,147 90 


1915 




449,685 01 


1916 




264,910 88 


1917 


White Star Dominion Line . . 
Retour 


} 




iUler 


> 42,328 00 




Total 








7,294 


53,363 


Auc 


45,723 


15,376 






C. P. Océan Service, Ltd.. . 
Retour 






M 


15,904 
29,426 


65,942 
204,371 


Auc 
Auc 


78,927 
91,966 


60,595 
138,929 






Aller 


[387,116 71 




Total 








45,310 


270,313 


Auc 


170,893 


199,524 






Cunard Line — 
Retour 






M 


747 
772 


27, 762 
376 


Auc 

Auc 


Auc 
678 


2,560 
19,622 






Aller 


21,164 00 




Total 








1,519 


28,138 


Auc 


678 


22,182 






Grand total, 1917 






m 


54,143 


351,814 


Auc 


217,394 


237,082 


450,608 71 



10 



COMMERCE— l'A HT! E VI 



8 GEORGE V, A. 1918 
ORIGINE, QUANTITÉ ET VALEUR DES CARGAISONS EXPORTÉES DU CANADA. 



jé 




Produits canadiens. 


Produits des Etats-Unis. 




Total. 




Par 














o 


















a 




Tonnes 


Tonnes 


Valeur. 


Tonnes 


Tonnes 


Valeur. 


Tonnes 


Tonnes 


Valeur. 


< 




poids. 


mesure. 




poids. 


mesure. 




poids. 


mesure. 




1912 


Paquebots 






$ 






$ 






S 




ligne Allan. 


43,709 


46,446 


7,309,626 


16,992 


14,330 


4,016,411 


60,701 


60,776 


11,326,037 




Paquebots 






















du C.P.R. 


25,061 


" 13,190 


2,868,071 


18,454 


26 


5,005,707 


43,515 


13,216 


7,873,778 




Total 


68,770 


59,636 


10,177,697 


35,446 


14,356 


9,022,118 


104,216 


73,992 


19,199,815 


1913 


Paquebots 






















ligne Allan. 
Paquebots 

du C.P.R. 
Paquebots 
du C.N. 


123,187 


43,547 


12,341,602 


15,712 


4,541 


3,865,260 


138,899 


48,088 


16,206,862 




40,905 


14,954 


5,131,824 


16,115 


66 


3,863,253 


57,020 


15,020 


8,995,077 




7,983 


435 


2,154,130 


2,973 


Aucune. 


837,417 


10,956 


435 


2,991,547 




Paquebots 






















ligneOceanic 






















S. N.Co. 


67,998 


2,585 


5,905,072 


15,462 


33 


1,733,976 


83,460 


2,618 


7,639,048 




Total 


240,073 


61,521 


25,532,628 


50,262 


4,640 


10,299,906 


290,335 


66,161 


35,832,534 


1914 


Paquebots 






















ligne Allan. 


97,459 


27,660 


10,241,321 


12,696 


905 


3,238,993 


110,155 


28,565 


13,480,322 




Paquebots 






















du C.P.R. 


33,129 


1,954 


5,752,587 


9,925 


479. 


2,473,813 


43,054 


2,433 


8,226,400 




Paquebots 






















du C.N. 


8,727 


315 


1,795,697 


1,616 


Aucune. 


621,913 


10, 343 


315 


2,147,610 




Paquebots 






















ligneUceanic 






















S.N. Co. 


32,471 


3,857 


4,149,418 


6,297 


823 


1,689,117 


38,768 


4,680 


5,838,535 




Total. . . 


171,786 


33,786 


21,939,031 


30,534 


2,207 


8,023,836 


202,320 


35,993 


29,962,867 


1915 


Paquebots 






















ligne Allan 


74,916 


14,678 


15,339,859 


29,739 


3,264 


10,382,211 


104,655 


17,942 


25,722,070 




Paquebots 






















du C.P.R. 


42,480 


7,940 


15,007,914 


34,821 


1,065 


14,096,136 


77,301 


9,005 


29,104,050 




Paquebots 






















ligneOceanic 






















S.N. Co. 


9,973 


3,894 


1,671,230 


5,993 


67 


2,035,832 


15,966 


3,961 


3,707,062 




Total. . . 


127,369 


26,512 


32,019,003 


70,553 


4,396 


26,514,179 


197,922 


30,908 


58,533,182 


1916 


^Paquebots 






















ligne Allan. 
Paquebots 
du C.P.R. 


17,271 


1,420 


3,475,035 


6,263 




2,187,546 


23,534 


1,420 


5,662,581 




109,232 


10,063 


29,841,059 


44,739 


1,833 


15,605,858 


153,971 


11.896 


45,446,917 




Paquebots 






















ligneOceanic 






















S.N. Co. 


7,161 


483 


1,367,576 


1,949 


61 


1,251,979 


9,110 


544 


2,619,555 




Total. . . . 


133,664 


11,966 


34,683,670 


52,951 


1,394 


19,015,383 


186,615 


13,860 


53,729,053 


1917 


Paquebots 






















du C.P.R. 


170,446 


12,085 


51,131,721 


20, 102 


1,738 


7,256,102 


190,548 


13,823 


58,387,823 




Paquebots 






















de la ligne 






















White Star- 






















Dominion 


41,383 


2,638 


9,286,809 


3,767 


344 


1,685,062 


45, 150 


2,982 


10,971,S71 




Paq. délai. 






















Cunard. 


Les 


statistiqu 


es n'ont 


pas en 


core été 


reçues. 










Total .... 


211,829 


14,723 


60,418,530 


23,869 


2,082 


8,941,164 


235,698 


16,805 


69,359,694 



* Jusqu'au 30 avril 1916. 



SUBTENTIONS AUX LIGNES DE NAVIGATION 11 

DOC. PARLEMENTAIRE No 10a 

Principaux articles exportés. 

par "c. p. ocean services, ltd." 

Produits canadiens. — Amiante, nickel-cuprifère en matte, minerai d'argent, lingots 
d'argent, lingots d'aluminium, bois de construction, viandes, cuir, fromage, blé, farine 
d'avoine, pommes, scorie de zinc, écume de sel ammoniac, fourrures brutes, rebuts de 
laiton, pulpe pressée, laine, saumon, chiffons, bacon, foin, orgues et parties de, ins- 
truments aratoires, acétate de chaux et tourteaux de graine de lin. 

Produits des Etats-Unis. — Viandes, saindoux, céréales préparées, pruneaux, portes, 
brouettes, crabes en boîtes, denrées alimentaires, planches à laver et volailles mortes. 

PAR LA LIGNE WHITE STAR DOMINION. 

Produits canadiens. — Lingots d'argent, fourrures brutes, blé, graine de lin, fro- 
mage, saumon congelé, bois de construction, farine d'avoine, avoine comestible, farine, 
bacon et jambon, orgues, chiffons, cuir, tourteaux oléagineux, papier, fruits, foin et 
manches en bois. 

Produits des Etats-Unis. — Viandes, saindoux. 

CANADA ET CUBA. 

Ce service a été interrompu depuis le 31 mars 1913. 
CANADA ET TERRE-NEUVE. 

THE REID NEWFOUNDLAND COMPANY, LTD. 

Contrat n° 60. 

Min. du Commerce. Dossier n° 17882. 

Crédit 11(5.— Service de paquebots entre le Canada et T-erre-Neuve. 

1917-18. $70,000 

1918-19 $70,000 

Armateurs. — The Reid Newfoundland Company, Ltd., de Saint-Jean, Terre- 
Neuve. 

Date du contrat. — 31 mai 1917. 

Durée du contrat. — Du 1er avril 1917 au 31 mars 1918. 

Service. — Un voyage complet, chaque jour, le dimanche excepté, entre Sydney- 
Nord et Port-aux-Basques. 

Si Port-aux-Basques ou Sydney-Nord étaient, à n'importe quelle époque, bloqués 
par la glace, le service pourrait, au choix des armateurs, s'accomplir à Placentia, 
Terre-Neuve, et à Louisbourg, N.E., respectivement. 

Ports d'escale. — Sydney-Nord (ou Louisbourg), N.-E., et Port-aux-Basques (ou 
Placentia), Terre-Neuve. , 

Vitesse exigée. — Non indiquée. 

Subvention. — $70,000 par an, payable trimestriellement, les 30 juin, 30 septembre, 
31 décembre et 31 mars. 

Courrier postal. — Devra être transporté gratuitement. 

Commissaires du commerce canadien. — Ils jouissent de la gratuité. 

Quais du gouvernement. — Les paquebots devront s'y arrêter, autant que possible. 



12 



COMMERCE—PARTIE M 



DISTANCES. 



De Sydney-Nord à Port-aux-Basques. 
" Louisbourg à Placentia 



8 GEORGE V, A. 1918 



Milles. 
101 
250 



DESCRIPTION DES PAQUEBOTS. 



- 


Dimensions. 


Tonnage. 


Places 

pour 

passagers. 


CO 

O) 

si 

l'g 

+3's-i 

& 

s 

o 
O 


h 

3 
O 
& 
cS 
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i 

CD cS 

1 


CD 
(h 

3 
CD 

cc£ 

G 

a? 

co 
m 

CD 

+=■ 


Construction. 


Nom. 


s 

3 

a 

o 


c3 


3 

g 




1 
pq 


-1-3 

'3 

c3 

a 
O 


6 

co 
co 
ce 

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fi 

•CD 


CD 

co 
ce 
e3 

a 


CD 
02 

CO 

c3 

a 


Lieu. 


CD 

nCD 
3 

3 


CD 
/CD 

'"g 




pds. 


pds. 


pds. 


























Kyle 


220 
175 


323 

28-3 


18-3 
20-3 


548 
420 


1,055 

808 










Au- 
cun. 
Au- 


263 
136 


11 


Newcastle.. 
Dundee .... 


1913 
1912 


Acier. 


Sagona 


327 


40 


77 




Acier. 


Meigle 


220 2 


30-1 


152 


427 


836 


760 


42 


59 


20 


cun. 
Au- 
cun. 


162 


10 


Glasgow.. . . 


1881 


Fer. 



RAPPORTS DU TRAFIC. 
Pas de service durant 1907. 





Nombre 

de 
voyages 
" aller et 
retour ' ' . 


Passagers 
transportés. 


Fret 

transporté 

(tonnes). 


Bestiaux. 


Sacs postaux. 


Subventions 
payées. 


civile. 


1ère 
classe. 


Seconde 
classe. 


Scellés. 


Attachés. 


1908 

1909 

1910 

1911 

1912 

1913 

1914 

1915 

1916 

1917 


153 
150 
155 

159 
22 
275 
289 
216| 
284 

270. ( 
Total 


5,351 

7,981 
6,427 
6,765 
9,212 
7,620 
6,267 
5,373 
7,056 
*R. 4,156 
Ail. 3,738 


9,223 

13,141 

12,994 

11,178 

13,686 

11,488 

8,925 

9,160 

13,596 

6,221 

6,220 


10,176 

9,886 
15,507 
16,538 
14,751 
22, 125 
22,035 
24,087 
32,635 
37,165 

4,044 


704 

449 

1,203 

1,635 

1,674 

1,996 

735 

539 

1,729 

1,664 

21 


2,112 
1,927 
1,896 
1,704 
3.344 
3,498 
3,462 
2,6^4 
3,309 
1,441 
1,480 


11,796 
14,037 
14,872 
12,033 
16,036 
21,374 
23,365 
17,154 
22, 749 
19,960 
2,478 


S 12,272 00 

9,646 50 

9,993 00 

9,006 50 

31,874 90 

58,829 36 

64,683 02 

48,418 06 

63,626 58 

55,382 80 




7,894 


12,441 


41,209 


1,685 


2,921 


22,438 





* A Saint- Jean, Terre-Neuve. 
ORIGINE, QUANTITÉ ET VALEUR DES CARGAISONS EXPORTÉES DU CANADA. 

(Y compris le bétail). 





Produits canadiens. 


Produits des Etats-Unis. 




Total. 




Année 




















civile. 


Tonnes, 
poids. 


Tonnes, 
mesure. 


Valeur. 


Tonnes, 
poids. 


Tonnes, 
mesure. 


Valeur. 


Tonnes, 
poids. 


Tonnes, 
mesure. 


Valeur. 


1912.... 


12,224 


Aucun. 


$ 
894,220 


1,821 


Aucun. 


$ 
317,936 


14,046 


Aucun. 


S 

1,212,156 


1913.... 


17,372 


Aucun. 


981,369 


3,694 


Aucun. 


288,222 


21,066 


Aucun. 


1,269,591 


1914.... 


13,286 


Aucun. 


858,605 


7,651 


Aucun. 


587,196 


20,937 


Aucun. 


1,445,801 


1915.... 


16,510 


Aucun. 


1,108,876 


6,491 


Aucun. 


643,885 


23,001 


Aucun. 


1,752,761 


1916.... 


16,692 


Aucun. 


1,559,228 


9,534 


Aucun. 


1,280,032 


26,226 


Aucun. 


2.839,260 


1917.... 


26,838 


Aucun. 


4,165,668 


13,192 


Aucun. 


2,585,724 


40.030 


Aucun. 


6,751,392 



SUBVENTIONS AUX LIGNES DE NAVIGATION 13 

DOC. PARLEMENTAIRE No 10a 

Principaux articles exportés. 

Produits canadiens. — Farine, avoine, farine d'avoine, foin, son, fourrage, pommes 
de terre, cuir, meubles, huiles, bétail, cochons, moutons, bœuf, porc, fer et acier en 
barres, faïence et poterie, nattes métalliques, viande fraîche, lait condensé, malles, 
machinerie, pulpe pressée, poêles et feutre. 

Produits des Etats-Unis. — Farine, farine de maïs, avoine, fruits secs, porc, bœuf, 
cuir, plumes, maïs à balais, colle et machinerie. 

CANADA, ANTILLES ET AMERIQUE DU SUD 

"THE ROYAL MAIL STEAM PACKET COMPANY/'' 

Contrat n° 9. 

Min. du Commerce. Dossier n° 17889. 

Crédit H6. — Service de paquebots entre le Canada, les Antilles ou l'Amérique du 

Sud, ou les deux. 

1917-18 ( $340,666.66 

1918-19 ' 250,666.66 

Armateurs. — " The Royal Mail Steam Packet Company ", de Londres. 
(Représentant canadien: John Allsop, 59 rue Granville, Halifax, N.-E.) 
(Agents, passagers et fret: Pickford & Black, Halifax, N.-E.) 

Date du contrat. — 11 septembre 1913. 

Durée du contrat. — Du 1er novembre 1913 au 31 octobre 1918. 

Service. — Partant de Saint-Jean, N.-B., et de là à Halifax, N.-E., puis à George- 
town, Guyane anglaise, tous les quatorze jours, en suivant alternativement les par- 
cours (a) et (fc) donnés ci-dessous: — 

(a) Escale aux îles suivantes : Bermudes, St. Kitts, Antigua, Montserrat, Domi- 
nique, Sainte-Lucie, Saint-Vincent, Barbades, Grenade et Trinidad; et au retour 
de Georgetown à Saint-Jean, escale à Trinidad, Grenade, Barbades, Antigua, St. 
Kitts et Bermudes. 

(b) Escale aux îles suivantes: Bermudes, St. Kitts, Antigua, Barbades, Grenade 
et Trinidad; et au retour de Georgetown, escale à Trinidad, Barbades, Saint-Vincent, 
Sainte-Lucie, Dominique, Montserrat, Antigua, St. Kitts et Bermudes. 

Ces parcours peuvent subir tel changement qui pourra être mutuellement con- 
venu entre le ministre et les armateurs. 

Ports d'escale. — Comme ci-dessus indiqué. 

Vitesse exigée. — 11 nœuds. 

Subvention.— £70,000 ($340,666.66) par an, payable en versements de £2,692 6s. 
2d. ($13,102.56) pour chaque voyage complet, le dernier jour de chaque mois. 

Commissaires du commerce canadien. — Us jouissent de la gratuité. 

Courrier postal. — Devra être transporté gratuitement. 

Clause du chemin de fer Inter colonial. — Insérée dans le contrat. 

Frais de transport du fret, de Saint-Jean à Halifax. — Les armateurs devront, 
à leurs frais, et quand ils en seront requis par les expéditeurs, payer les frais de 
transport par voie ferrée, de Saint-Jean à Halifax, pour le beurre, le fromage et les 
fruits destinés à être expédiés par les navires des armateurs. 

Retards dans les ports. — Les armateurs devront faire tous les efforts raisonna- 
bles pour éviter tout retard inutile dans les ports du Canada ou des Antilles. 



14 COMMERCE— PARTIE TI 

8 GEORGE V, A. 1918 

Développement du commerce. — Les armateurs devront faire tout leur possible 
pour encourager le développement du transport des cargaisons et des passagers entre 
le Canada et les Antilles, par voie de l'annonce et des sollicitations habituelles par 
agents. 

Taux de fret complets. — Les armateurs devront faire tout leur possible pour 
établir des taux de fret complets entre les points intérieurs du Canada et les divers 
ports d'escale mentionnés dans ce contrat, et situés dans les Antilles et l'Amérique 
centrale et méridionale. 

Transfert par lignes correspondantes. — Comme le but de cette convention est 
d'établir une communication bi-mensuelle régulière, à l'aller et au retour, entre les 
ports plus haut mentionnés, des arrangements devront être faits pour le transport du 
fret et des passagers, dans tous les voyages au nord ou au sud, en les transférant sur 
les lignes des vapeurs appartenant aux armateurs et faisant le service entre les îles et 
Trinidad, à l'aller et au retour, et aux taux demandés pour le service direct. 

Pas de tarif de faveur. — Il ne pourra être fait de préférence d'aucune sorte, tant 
pour le fret que pour les passagers, en faveur d'aucun négociant, expéditeur ou impor- 
tateur d'aucune des colonies britanniques dont il est ici question, au détriment de tout 
autre négociant, expéditeur ou importateur de la même colonie. 

Connaissements pour parcours complets. — Des connaissements pour parcours com- 
plets devront être donnés de tout point canadien d'expédition, à tout port de l'Améri- 
que centrale ou méridionale qui est un port régulier d'escale pour les paquebots em- 
ployés ou contrôlés par les armateurs dans d'autres services, et ayant des correspon- 
dances régulières avec le service qui fait l'objet de ce contrat. 

DISTANCES. 

Au sud — Milles. 

De Saint-Jean à Halifax. . . . 288 

" Halifax aux Bermudes 764 

" Bermudes à Saint-Kitts. 942 

" Saint-Kitts à Antigua 60 

" Antigua à Montserrat 35 

Montserrat à Dominique 97 

" Dominique à Sainte-Lucie 81 

" Sainte-Lucie à Saint-Vincent 59 

" Saint-Vincent à Barbades 96 

" Barbades à Grenade 147 

" Grenade à Trinidad 96 

Trinidad à Demerara 374 

3,039 

DISTANCES. 

Au nord — Milles. 

De Demerara à Trinidad 368 

" Trinidad à Grenade 96 

" Grenade à Barbades 147 

" Barbades à Antigua 295 

" Antigua à Saint-Kitts 59 

" Saint-Kitts aux Bermudes 940 

" Bermudes à Saint-Jean 852 

2,757 



SUBVENTIONS AUX LIGNES DE NAVIGATION 



15 



DOC. PARLEMENTAIRE No 10a 

DESCRIPTION DES PAQUEBOTS. 



Nom. 


Dimensions. 


Tonnage. 


Places 

pour 

passagers. 


m 

<a 
m 3 

3 O* 

■S o 

"S.ËP 

S 
o 
O 


ù 

3 

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3 
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8 

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Construction. 


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c3 

O 


o3 
m 

03 

-3° 


g 

SI 


si 


Lieu. 


CD 
vCD 

3 
S 

< 


S 

'CD 
""S 


Chignecto... 

Chaleur 

Caraquet. . . 
Chaudière. . 


pds 
400-5 
400-5 
400-5 
370 


pds 
47-2 
47-2 
47-3 
45-9 


pds 
31-1 
31-1 
31-1 

25 


2,999 
2,994 
2,975 
2,499 


4,744 
4,746 
4,889 
4,019 


5,567 

5,574 
5,129 
4,726 


41 
41 
40 
50 


60 
60 

72 
64 


90 

90 

80 
76 


pds 
cub. 

4988 

5288 

5565 

900 


418 
418 
418 
584 


11 
11 
11 

12 


Belfast 

Belfast 

Belfast 

Middleboro 


1893 Acier. 

1893 Acier. 

1894 Acier. 

1899 Acier. 

1 



RAPPORTS DU TRAFIC. 



Année civile. 


Nombre de 
voyages al- 
ler et retour. 


Nombre 
de passagers 
transportés. 


Tonnes de 

fret 

transporté. 


Bestiaux. 


Sacs postaux. 


Subven- 
tions 
payées. 


1907 


30 

30 

30 

30 

29 

30 

28è 

26 

26 

26 

25 1 


6,510 




119,787 


Pas d'indic. 


Pas d'indic. 


$ c. 
63 510 00 








* 


1ère 

classe. 


2ème 
classe. 


3ème 
classe. 


Tonnes, 
poids. 


Tonnes, 
mesure. 


86 


Scel- 
lés. 


Atta- 
chés. 




1908 


1,558 


1,065 


1,738 


36,113 


79,154 


52 


3,833 


65,700 00 






1909 


1,573 


987 


1,993 


63,129 


54,953 


1,100 


246 


3,805 


65,700 00 






1910 


1,595 


1,170 


2,748 


66,474 


82,800 


390 


463 


3,225 


65,700 00 






1911 


1,044 


857 


1,346 


69,927 


76,398 


151 


209 


2,543 


65,700 00 






1912 


1,090 


1,269 


1,048 


65,552 


86,253 


106 


168 


2,56S 


87,613 86 






1913 


887 


827 


1,016 


52,313 


70,209 


44 


144 


2,396 


131,737 12 






1914 


1,080 


465 


1,742 


52,320 


90,398 


48 


705 


1,627 


330,897 33 






1915 


959 


786 


2,727 


78,414 


94,781 


34 


518 


3,472 


340,666 56 






1916 


1,459 


461 


3,948 


1C0, 883 


127,631 


31 


1,690 


3,146 


340,663 66 








Ret...691 
Aller.. .562 


217 
205 


1,245 
1,011 


87,511 
4,531 




2 
30 


1,620 
1,801 


842 
1,128 




1917 


99, 504 


334,115 38 


Total 




1,253 


422 


2,256 


94,042 


99,504 


32 


3,421 


1,970 









De 1907 au 23 novembre 1913, ce service a été accompli par MM. Pickford et Black, d'Ha- 
lifax, N.-E. 

Deux départs ont été effectués du Canada, en décembre 1913, par les navires de la Royal 
Mail Stcam Packet Company. Leurs rapports de trafic sont compris dans les chiffres donnés 
ci-dessus, pour 1913. 



16 



COMMERCE— PARTIE VI 



8 GEORGE V, A. 1918 
ORIGINE, QUANTITÉ ET VALEUR DES CARGAISONS EXPORTÉES DU CANADA. 

(Y compris le bétail.) 



Année 


De 


Produits canadiens. 


Produits des Etats-Unis. 


Total . 


civile. 


Tonnes, 
poids. 


Tonnes, 
mesure. 


Valeur. 


Tonnes, 
poids. 


Tonnes, 
mesure. 


Valeur. 


Tonnes, 
poids. 


Tonnes, 
mesure. 


Valeur. 


1912 


St-Jean. 
Halifax 

St-Jean. 
Halifax 


1,377^ 
5, 044f 


20,099f 
62,147e 


$ 

383,536 
1,941,990 






S 


1,377± 
5,044f 


20,099f 
62, 147è 


$ 

383,536 
1,941,990 




















Total. 


6, 422| 


82,247| 


2,325,526 


aucune. 


aucune. 


aucune. 


6,422| 


82,247| 


2,325,526 


1913... 


2,137 

5,786 


13,038 
56,819 


259,381 
1,800,169 








2,137 

5,786 


13,038 

56,819 


259,381 










1,800,169 












Total . 


7,923 


69,857 


2,059,550 


aucune. 


aucune. 


aucune. 


7,923 


69,857 


2,059,550 




St-Jean. 
Halifax 




1914... 


1,537 
2,951 


15,120 

75,254 


234,008 
2,384,256 








1,557 
2,951 


15,120 
75,* 54 


234,008 










2,384,256 












Total . 


4,508 


90,374 


2,618,264 


aucune. 


aucune. 


aucune. 


4,508 


90,374 


2,681,26' 




St-Jean. 
Halifax. 




1915 


2,031 
3,621 


12,362 
82,419 


301,659 
3,206,176 








2,031 
3,621 


12,362 
82,419 


301,659 










3,206,176 












Total . 


• 5, 652 


94,781 


3,507,835 


aucune. 


aucune. 


aucune. 


5,652 


94,781 


3,507,835 




St-Jean. 
Halifax 

St-Jean. 
Hal ifax 




1916... 


1,781 

2,812 


15,899 
96,907 


— 425, 664 
4,272,628 








1,781 
2,812 


15,899 
96,907 


425,664 










4,272,628 












Total.. 


4,593 


112,806 


4,698,292 


aucune. 


aucune. 


aucune. 


4,593 


112,806 


4,698,292 


1917... 


1,460 
5,071 


14,570 
89,820- 


532,012 
5,726,139 








1,460 
5,071 


14,570 
89,820 


532,012 










5,726,139 












Total. 


6,531 


104,390 


6,258,151 








6,531 


104,310 


6,2.58,151 















Principaux articles exportés du Canada. 

Tous produits canadiens. — Poisson, saumon en boîte, conserves, farine, fourrage, 
fécules et gruaux, farine oléagineuse, foin, avoine, fromage, beurre, œufs, pommes, 
pommes de terre, pois cassés, légumes, épiceries, bœuf, bestiaux, eau minérale, thé, 
savon, sulfate d'ammoniac, engrais, bois de construction, bardeaux, planchettes à caisses, 
lattes, meubles, chaises, balais, brosses, poêles, malles, cordes, cordages, clous, papier et 
biscuits. 



CANADA ET L'AEKIQUE DU SUD. 

ELDER DEMPSTER AND CO., LTD. 

Contrat n° 2. 

Min. du Commerce. Dossier n° 16769. 

Crédit -Z-4? '• — Service de paquehots entre le Canada et l'Afrique du Sud. 

1917-18 $146,000 

1918-19 73,000 

Armateurs. — Elder Dempster Shipping, Ltd., 133 Board of Trade Building, 
Montréal, Que. (Siège social, Colonial House, rue Water, Liverpool, Angleterre). 

Date du contrat. — 3 octobre 1916. 



SUBVENTIONS AUX LIGNES DE NAVIGATION 



17 



DOC. PARLEMENTAIRE No 10a 

Durée du contrat. — Du 1er octobre 1916 au 30 septembre 1917. En raison des pertes 
occasionnées par la guerre, le contrat n'a pas été renouvelé, mais un arrêté du Conseil 
des ministres a autorisé le paiement de $12,166.66 pour chaque voyage effectué par la 
compagnie, conformément aux dispositions du contrat précédent. 

Service. — Mensuel, durant les 15 premiers jours de chaque mois. 

Ports d'escale. — De Montréal, avec escale à Québec, au choix des armateurs, 
et pendant les mois de septembre, octobre et novembre, à Halifax, et au choix des 
armateurs, à d'autres ports canadiens, pendant la saison de navigation sur le Saint- 
Laurent; et après la clôture de la navigation sur le Saint-Laurent, de Saint- Jean, 
avec escale à Halifax, et, au choix des armateurs, à d'autres ports canadiens; parcours 
direct vers Cape-Town et au moins deux autres ports de l'Afrique du Sud. 

Vitesse exigée. — 10 nœuds. 

Subvention. — $146,000 par an, payables trimestriellement. 

Charbon. — Les paquebots pourront faire escale à un port canadien dans le seul but 
d'y prendre du charbon. 

Clause du chemin de fer Intercolonial. — Insérée dans le contrat. 

Réfrigération. — Chaque navire devra posséder des compartiments frigorifiques 
pour au moins 200 tonnes de marchandises. Les armateurs devront augmenter 
ces compartiments, selon les besoins, le cas échéant. 

Navires additionnels. — Les armateurs consentent à fournir des navires addi- 
tionnels quand les nécessités du commerce l'exigeront. 

Courrier postal. — Devra être transporté gratuitement. 

Commissaires du commerce canadien. — Ils jouissent de la gratuité. 

Manutention des produits périssables. — La manutention, le chargement, l'arrimage 
et le déchargement de tous fruits ou produits périssables transportés par lesdits navires 
seront surveillés et contrôlés par tout inspecteur de cargaison, ou autre fonctionnaire 
nommé à cet effet, si le ministre de l'Agriculture du Canada le juge à propos. 

Exemption d'escale aux ports canadiens. — Si l'on ne peut obtenir de cargaison 
suffisante des ports d'escale canadiens, le ministre pourra relever les armateurs de 
l'obligation de faire escale à ces ports. 

DISTANCES. 

Milles. 

De Montréal à Cape Town 7,338 

à Port Elizabeth 7,778 

à East London 7,909 

à Durham 8.162 

De Saint-Jean à Cape Town 6,978 

à Port Elizabeth. 7,413 

" à East London 7,549 

à Durham 7.802 

DESCRIPTION DES PAQUEBOTS. 





Dimensions. 


Tonnage. 


m 
i-i 
© 

03 ■ 
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m w 
o3 çg 
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3 
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3 
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3 

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m 

ai 

> 


Construction. 


Nom. 


13 
Oi 
3 

i 

o 


3 

œ 

H 

03 


C 3 






'o 

a 

03 

o 


Lieu. 


Oi 
%0i 

3 

< 


Ma- 
tière. 


Bendu 

Kaduna 


pds. 

.375-2 

360-0 
360-0 
425-5 
375-2 
370-3 


pds. 

47-3 
52-0 
52-0 
53-0 
47.3 
49-3 


pds. 

18-9 
26-2 
26-1 
29-2 
18-8 
30-3 


2,821 
2,308 
2,304 
3,534 
2,815 
3,087 


4,319 
4,455 
4,441 
5,520 
4,348 
4,810 


7,100 
8,100 
8,100 
8,920 
7,170 
6,500 


2 
12 

12 
4 


pds c. 

9,200 
10,000 
10,000 
10,390 

10,000 


396 
339 
428 
556 
396 
379 


11 
10 
10 
12 

m 
m 


Wallsend-on-Tyne. . . 
Middlesbro 


1906 
1910 
1910 
1910 
1907 
1905 


Acier. 
Acier. 


Kwarra 


Middlesbro 


Acier. 


Benguela 

Bénin 


Newcastle-on-Tyne . 

Newcastle 

Belfast 


Acier. 
Acier. 













10a— 2 



18 



COMMERCE— PARTIE VI 

RAPPORTS DU TRAFIC (voyages, aller.) 
Aucune cargaison n'est transportée au retour. 



8 GEORGE V, A. 1918 



Année 
civile. 


Nombre de 
voyages' 
complets. 


Passagers 
transportés. 


Fret transporté 
(tonneaux). 


Bestiaux. 


Sacs 
postaux. 


Subventions 
payées. 


1907 


12 


Pas de 
mention. 


47,314 


Pas de 
mention. 


Aucun. 


$ c. 
146,000 00 








12 
12 
12 
12 
12 
14 
12 
12 
10 
9 


5 
21 

9 
26 
14 
Aucun. 

3 
1 
Aucun. 
Aucun. 


Poids. 


Mesure . 


69 
Aucun. 
369 
667 
1,013 
371 
235 
Aucun. 
Aucun. 


Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 




1908 


25,690 
29,840 
23,203 
31,385 
31,210 
45,316 
45,296 
52,543 
30,797 
23,140 


16,977 
26, 140 
33,145 
37,800 
34,980 
53,498 
33,563 
37,166 
38,630 
36,653 


146,000 00 


1909 


146,000 00 


1910 


146,000 00 


1911 


146,000 00 


1912 


146,000 00 


1913 


146,000 00 


1914 


146,000 00 


1915 


145,999 92 


1916 


121,666 68 


1917 


Aucun. 


Aucun. 


109,500 02 



ORIGINE, QUANTITÉ ET VALEUR DES CARGAISONS EXPORTÉES DU CANADA. 



Année 
civile. 


Produits canadiens. 


Produits des Etats-Unis. 


Total. 


Tonnes, 
poicls. 


Tonnes, 
mesure. 


Valeur. 


Tonnes, 
poids. 


Tonnes, 
mesure. 


Valeur. 


Tonnes, 
poids. 


Tonnes, 
mesure. 


Valeur. 


1912 


28,901 
43,128 
42,741 
46,98i 
28,465 
20,404 


, 22,090 
31,196 
22,488 
23,589 
24, 600 
24, 209 


$ 
2,856,419 
3,791,039 
3,236,733 
3,889,139 
3, 350,i96 
3,644,333 


2,309 
2,188 
2,555 
5,562 
2,332 
2; 736 


12,890 
22,302 
11,075 
13,577 
14,030 
12,344 


$ 
1,257,263 
2,078,630 
948,339 
1,331,441 
1,430,772 
1,390,856 


31,210 

45,316 
45,296 
' 52,543 
30,797 
23, 140 


34,980 
53,498 
33,563 
37,166 
38,630 
36,653 


% 
4,113,682 


1913 


5,869,669 


1914 


4,185,072 


1915 


5,220,580 


1916- 

1917 


4,781,068 
5,035,180 



PRINCIPAUX ARTICLES EXPORTES. 

Produits canadiens. — Farine, instruments aratoires, carbure de calcium, ficelle 
d'engerbage, automobiles, papier, bestiaux, bois de construction, cire, carrosserie, 
céréales préparées, boîtes à œufs, chaises, articles en bois, blé et meubles. 

Produits des Etats-Unis. — Automobiles, machines pour mines, bocaux à fruits, 
bois de construction, mules, cire, lait condensé, chaises et brouettes. 



HALIFAX, SAINT-JEAN DE TERRE-NEUVE ET LIVERPOOL. 

FURNESS, WITHY & C0., LTD. 

Contrat n° 3. 

Min. du Commerce. Dossier n° 16107. 

Service de paquebots entre Halifax, Saint-Jean de Terre-Neuve et Liverpooh 

1917-18 $20,000 

1918-19 Pas de subvention votée. 

Attnateurs. — "Furness, Withy & Co.", de Liverpool, Angleterre. (Adresse cana- 
dienne: Montréal, Que.). 

Date du contrat. — 22 mars 1916. 

Durée du contrat. — Du 1er avril 1916 au 31 mars 1917. (Ce contrat n'a pas été re- 
nouvelé.) 



SUBVENTIONS AUX LIGNES DE NAVIGATION 



19 



DOC. PARLEMENTAIRE No 10a 

Service. — Un départ, à intervalles réguliers ne pouvant excéder 17 jours, de chacun 
des ports terminus d'Halifax et de Liverpool, en faisant escale, à l'aller et au retour, 
à Saint-Jean de Terre-Neuve. 

Ports d'escale. — Halifax, Saint-Jean de Terre-Neuve et Liverpool. 

Vitesse exigée. — 10 nœuds. 

Subvention. — $20,000 par an, payables trimestriellement, en juillet, octobre, jan- 
vier et avril. 

Clause du chemin de fer Intercolonial. — Insérée dans le contrat. 

Commissaires du commerce canadien. — Ils jouissent de la gratuité. 

Courrier postal. — Devra être transporté gratuitement. 

Surveillance de la manutention. — La manutention, le chargement, l'arrimage et le 
déchargement de tous fruits ou marchandises périssables transportés par ces vaisseaux 
seront soumis à la surveillance de tout inspecteur ou autre fonctionnaire nommé dans 
ce but, si le ministre de l'Agriculture du Canada le juge convenable. 

Distance. — D'Halifax à Liverpool, 2,453 milles. 

DESCRIPTION DES PAQUEBOTS. 





Dimensions. 


Tonnage. 


Accommoda- 
tion pour 
passagers. 


t» 
o 

3 

2 8 

'43 «h 
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P. 

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Construction. 


Nom. 


3 
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3 

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3 

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w 

o 
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m 
m 

S 
o 


Lieu. 


6 

3 
< 


03 

U 

'43 


Durango 


pds. 
332 
331-6 
361 


pds. 
41-7 
41-7 
46-2 


pds. 
28-8 
26-0 
17-7 


i;927 
1,913 

2,883 


3,008 
2,987 
3,536 


4,834 


2 






p.c. 
Aucun 
Aucun 
Aucun 


299 
360 
364 


12 


Sunderland . 
Sunderland . 
Glasgow. . . . 


1895 
1895 
1903 


Aci r. 


Tabasco 






Acier 




6,350 





















RAPPORTS DU TRAFIC. 



Année civile. 


Nombre 

de voyages 

complets. 


Nombre 
de passagers 
transportés. 


Tonnes de 

fret 
transporté. 


Bestiaux. 


Sacs 
postaux. 


Subventions 
payées. 


1907 


29è 

25 

27è 

27 

25 

24 

23 

m 

15 

m 


353 


65,832 


Pas d'indication 


Pas d'indicat. 


$17,500 






1908 


53 


44,132 


Aucun. 


54 


20,000 






1909 


85 


50,847 


Aucun. 


Aucun. 


20,000 


1910 


80 


103, 144 


Aucun. 


Aucun. 


20,000 






1911 


64 


114,357 


Aucun. 


Aucun. 


20,000 






1912 


63 


104,466 


Aucun. 


17 


19,583 33 






1913 


378 


108,338 


Aucun. 


Aucun. 


19,000 00 






1914 


376 


89,436 


Aucun. 


Aucun. 


17,666 66 




1915 


17 


96,064 


2 


2,875 


14 500 00 






1916 


7 


31,709 


39,430 


2,297 


16,500 00 


1917, jusqu'au 31 
mars. . . . 


Retour 1 
Aller.... 4 


960 
25,300 


Aucun . 
Aucun . 


Aucun . 
Aucun. 


} 3,000 00 




Total... 5 


26,260 


Aucun . 


Aucun . 





10a— 2£ 



20 



00 M M EROE— PARTIE \ I 



8 GEORGE V, A. 1918 
ORIGINE, QUANTITÉ ET VALEUR DES CARGAISONS EXPORTÉES DU CANADA. 



é 
'3 

0) 


A 


Produits canadiens. 


Produits des Etats-Unis 
et des Antilles. 


Total. 


< 


Tonnes, 
poids. 


Tonnes, 
mesure. 


Valeur. 


Tonnes, 
poids 


Tonnes, 
mesure. 


Valeur. 


Tonnes, 
poids. 


Tonnes, 
mesure. 


Valeur. 


1912 


St-Jean, T.-N. 
Liverpool 

Total 


1,977 
2,022 


2,117 
76,725 


193,237 
1,133,859 


2,274 
Aucun . 


827 
Aucun . 


$ 

311,232 
Aucun . 


4,251 
2,022 


2,944 

76,725 


$ 

504,469 
1,133,859 




3,999 


78,842 


1,327,096 


2,274 


827 


311,232 


6,273 


79,669 


1,638,328 


1913 


SWean, T.-N. 
Liverpool 

Total 


2,266 
19,784 


4,923 
58,695 


276,760 
2,078,260 


1,330 
328 


991 
554 


257,284 
41,029 


3,596 
20,122 


5,914 
59,249 


534,044 
2,119,289 




22,050 


63,618 


2,355,020 


1,668 


1,545 


298,313 


23,718 


65,163 


2,653,333 


1914 


St-Jean, T.-N . 
Liverpool 

Total 


2,631 

7,272 


1,488 
61,264 


263,829 
1,568,683 


892 
2,541 


580 
111 


229,527 
144,615 


3,523 
9,813 


2,068 
61,375 


493,356 
1,713,298 




9,903 


62,752 


1,832,512 


3,433 


691 


374,142 


13,336 


63,443 


2,206,654 


1915 


St-Jean, T.-N.. 
Liverpool 

Total 


2,657 
11,175 


2,036 
49,634 


367,579 
1,957,111 


552 
?,181 


225 

2,850 


76,741 
1,830,250 


3,209 
14,356 


2,261 

52,484 


444,320 
3,787,361 




13,832 


51,670 


2,324,690 


3,733 


3,075 


1,906,991 


17,565 


54,745 


4,231,681 


1916 


St-Jean, T.-N. 
Liverpool 

Total 

St-Jean, T.-N. 
Liverpool 

Total 


5,230 
14,145 


3,209 
33,673 


549,452 
2,641,024 


2,197 

9,821 


266 
892 


347,528 
2,835,730 


7,427 
23,966 


3,475 
34,565 


896,980 
5,476,754 




19,375 


36,882 


3,190,476 


12,018 


1,158 


3,183,258 


31,343 


38,040 


6,373,734 


♦1917 


503 
1,474 


110 
13,861 


43,201 
805,334 


243 
9,086 


20 


28,422 
41,587,130 


746 
10, 560 


130 
13,861 


71,643 
42,392,464 




1,977 


13,971 


848,535 


9,329 


21 


41,615,602 


11,308 


13,992 


42,464,137 



* Jusqu'au 31 mars. 



PRINCIPAUX ARTICLES EXPORTES. 



A LIVERPOOL. 



Produits canadiens'. — Bois de construction, planches à boîte, madriers, renforts de 
bois pour semelles, pommes, cidre, pommes en conserves, homard et bœuf en boîte, 
poisson, huile de phoque, huile de morue, suif, avoine, fromage, fourrures, machine- 
rie, tondeuses de gazon, fil métallique à clôture, déchets de laiton, métaux, scories de 
plomb, cuir, farine, blé, sacs et noir animal. 

Produits des Etats-Unis. — Farine, lard, chaussures, verxes de lampes, disques en 
laiton, automobiles, viandes, saindoux, chêne en grume. 

Produits des Antilles. — Bois de gaïac, bois satiné, extraits tinctoriaux, oranges, 
rhum, sucre, noix de coco et jus de limon. 

A SAINT- JEAN. 

Produits canadiens. — Pommes, fruits, pois, légumes en conserves, foin, farine, 
fromage, lait condensé, confiseries, viandes, poisson, médicaments, thé, merceries, 
caoutchouc, papier, poêles, bimbeloterie, matériel pour toitures, briques, peintures, 
clous, cordages, sacs, tripoli et naphte. 

Produits des Etats-Unis. — Bottes et souliers, matériel de fabriques de chaussures, 
meubles, quincaillerie, viandes en conserves et saumurées, saindoux, denrées alimen- 
taires, épiceries, farine, fourrage, maïs, avoine comestible, viandes, graines, poterie et 
bière embouteillée. 

Produits des Antilles. — "Greenheart", (Bebeeru), acajou, rhum, bay rum, sucre et 
résidus de mélasse. 



SUBVENTIONS AUX LIGNES DE NAVIGATION 21 

DOC. PARLEMENTAIRE No 10a 

MONTBEAL, QUEBEC ET MANCHESTER (service d'été). 

SAINT-JEAN, HALIFAX ET MANCHESTER (service d'hiver). 

MANCHESTER LIXERS, LTD. (fURNESS, WITHY & CO., agents.) 

Contrat n° 23. 

Min. du Commerce. Dossier n° 16065. 

Service de paquebots entre Montréal, Québec et Manchester, Angleterre, pendant la 
saison d'été, et entre Saint-Jean, Halifax et Manchester*,, pendant la saison d'hiver. 

1917-18 $35,000 

1918-19 Pas de subvention votée. 

Armateurs. — The Manchester Liners, Ltd., de Manchester, Angleterre. 
(Agents canadiens: Furness, Withy Co., Montréal, Que.) 

Date du contrat. — 22 mars 1916. 

Durée du contrat. — Du 1er avril 1916 au 31 mars 1917. (Non renouvelé.) 

Service. — Tous les quinze jours, entre le Canada et Manchester, aller et retour. 

Ports d'escale. — Durant la saison de navigation sur le Saint-Laurent: Montréal, 
Québec et Manchester. 

Durant la clôture de la navigation sur le Saint-Laurent : Saint-Jean et Manchester, 
en faisant escale, à tous les voyages vers l'ouest, à Halifax, N.-E. 

Le fret offert à Halifax pour Manchester sera pris à bord à Halifax dans les voya- 
ges vers l'ouest, et les taux de fret sur ces marchandises ne seront pas plus élevés que 
si les marchandises étaient expédiées directement. 

Tarifs de fret. — Les tarifs de fret ne devront pas excéder les tarifs courants des 
autres vaisseaux ou lignes, moins ce qu'exige ou peut exiger la " Manchester Ship 
Canal Company," pour le droit de passage ou de touage à travers le dit canal, ou les 
deux. 

Réfrigération. — Quant aux navires pourvus de compartiments frigorifiques, les 
armateurs devront les maintenir constamment en bon état de service, et s'en servir 
toutes les fois que la cargaison devra être arrimée ou transportée dans les comparti- 
ments frigorifiques. 

Surveillance de la manutention. — La manutention, le chargement, l'arrimage et 
le déchargement de tous fruits ou produits périssables transportés par ces vaisseaux 
seront soumis à la surveillance de tout inspecteur de cargaison, ou autre fonctionnaire 
nommé dans ce but, si le ministre de l'Agriculture du Canada le juge convenable. 

Vitesse exigée. — Dix nœuds. 

Subvention. — $35,000 par an, payables trimestriellement, en juillet, octobre, jan- 
vier et avril. 

Clause du chemin de fer Intercolonial. — Insérée dans le contrat. 

Commissaires du commerce canadien. — Us jouissent de la gratuité. 

Courrier postal. — Devra être transporté gratuitement. 

DISTANCES. 

Milles. 

De Manchester à Montréal 2,835 

" Manchester à Saint-Jean 2,767 



22 



COMMERCE— PARTIE VI 



DESCRIPTION DES PAQUEBOTS. 



8 GEORGE V, A. 1918 





Dimensions. 


Tonnage. 


03 6- 

ft o3 
fa O) 

a . 
P4 


03 
<D 

m 3 

.9 o 

«!? 

a 

o 
O. 


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3 
© 

a 

c3 

> 

> 
O 


03 

3 
3 

03 
03 
03 
0) 

> 


Construction. 


Nom. 


3 
a» 

3 
faC 

s 
o 


3 

e3 
h-1 


s 
Ph 


eu 


3 


3 

c3 

O 


Lieu. 


o5 

3 
< 



/g 


Manchester 

Shipper 

Manchester 

Corporation.. 
Manchester 

Inventor 

Manchester 

Citizen 


pds. 

370 
430 
360 
380 
400 


pds. 

48 
48 
48 
14- 9 
53 


pds. 

26-3 

30 
28-1 
26-4 
32-3 


2,542 
3,467 
2,775 
2,725 
3,672 


4,038 
5,400 
4,247 
4,251 

5,738 


6,951 

7,848 

7,450 
7,800 


9 
10 

Auc 
Auc 


pds cub. 
Aucun. 


379 
541 
372 
372 
465 


11 

12 
10 
11 
12 


West Hartlepool 

West Hartlepool 

Howden-on-Tyne .... 
Newcastle 


1900 
1899 
1902 
1912 
1916 


Acier. 


Manchester 
Hero 


Northumberland . . . 


» 



RAPPORTS DU TRAFIC. 



Année 


Nombre 

de 
voyages 
complets. 


Passagers 
transportés. 


Fret transporté. 


Bestiaux, 
nombre. 


Sacs 
postaux. 


Subventions 


civile. 


i 
Poids, j Mesure. 


payées. 


1907 . 


25 
30 
40 
42 

42è 

40è 

44 

38 

34 

28| 


110 


Tonnes. 
122,152 


Tonnes. 
Aucun. 


Pas 

d'indication. 


Pas 

d'indication. 


S c. 

35,000 00 




1908 . 


Aucun. 


112,794 


59,908 


6,678 


Aucun. 


35,000 00 




1909\ 


54 


474,042 


59,190 


9,525 


Aucun. 


34,781 25 


1910 


91 


181,972 


27,673 


4,122 


Aucun. 


35,000 00 






1911 


77 


204,524 


50,990 


3,696 


Aucun. 


35,000 00 




1912 


91 


257,643 


87,207 


80 


Aucun. 


35,000 00 






1913 


54 


269,430 


72,761 


Aucun. 


Aucun. 


35,000 00 






1914 


Aucun. 


. 214,550 


51,082 


Aucun. 


Aucun. 


35,000 00 




1915 


Aucun. 


205,273 


60,745 


8 


Aucun. 


35,000 00 


1916 


Aucun. 


185,400 


54, 996 


Aucun. 


Aucun. 


34,270 83 






1817 

au 31 msrs 


o 2 \ 


Retour. Aucun 
Aller. . .Aucun 


5,446 
30,184 


5,125 
10,673 


Aucun. 
Aucun. 


Aucun. 
Aucun. 


/ 8,020 83 




Total.. Aucun 


35,630 


15,798 


Aucun. 


Aucun. 





SUBVENTIONS AUX LIGNES DE NAVIGATION 23 

DOC. PARLEMENTAIRE No 10a 

ORIGINE, QUANTITÉ ET VALEUR DES CARGAISONS EXPORTÉES DU CANADA. 





Produits canadiens. 


Produits des États-Unis. 


Total. 


Année civile. 


Tonnes, 
poids. 


Tonnes, 
mesure. 


Valeur. 


Tonnes, 
poids. 


Tonnes, 
mesure. 


Valeur. 


Tonnes, 
poids. 


Tonnes, 
mesure. 


Valeur. 


1912 


116,245 
206,444 
164,118 
141,313 
125,790 
27,865 


56,990 
42,299 
35,352 
41,739 
33,951 
10,556 


S 
7,414,995 
8,246,791 
9,058,548 
13,094,431 
9,326,639 
3,545,647 


34,644 
13,410 

6,859 
19,759 
11,369 

2,391 


7,155 
2,051 

307 
1,932 
2,064 

117 


$ 
3,938,316 
3,126,070 
1,705,417 
4,292,820 
4,439,269 
972,740 


200,889 
219,854 
170,977 
161,072 
137,159 
30,184 


64, 145 
44,350 
35,659 
43,671 
36,015 
10,673 


S 
11,353,311 


1913 


11,372,861 


1914 


10,763,965 


1915 


17,387,251 


1916 


13,765,908 


1917 au 31 mars. . . . 


4,518,387 



PRINCIPAUX ARTICLES EXPORTES. 



DE SAINT-JEAN. 



Produits canadiens. — Plançons, bois de sciage, formes de cordonniers, planches à 
laver, tiges de bois, pulpe pressée, blé, avoine, orge, farine, farine d'avoine, foin, 
scories de zinc, blanc minéral, oxyde de cobalt, corindon, quincaillerie, cuir, courroies, 
grapenuts, fromage, pommes, fibre d'amiante, amiante non préparée, phosphore, arsenic, 
vêtements, tricots, sacs, articles pour l'armée, œufs et lingots d'aluminium. 

Produits des Etats-Unis. — Pièces d'automobiles, coton, viandes, saindoux, grape- 
nuts, post toasties, bois équarri, blocs d'érable, planchers en érable, appareils de tir aux 
pigeons, portes et manches d'outils. 

d'halifax. 
Produits entièrement canadiens. — Bois équarri, planches à boîtes et pommes. 

DE MONTRÉAL. 

Produits canadiens. — Blé, avoine, céréales préparées, tourteaux de graine de lin, 
tourteaux oléagineux, foin, fromage, pommes, cuir, bois de sciage, piquets, pulpe 
ppressée, fibre d'amiante, corindon, scories, machineries, -chiffons, déchets de coton, 
balayures de bijoutiers, lingots d'aluminium, carbure, viandes et articles pour la Croix 
Rouge. 

Produits des Etats-Unis. — Blé, avoine, fécule, céréales préparées, sucre de maïs, 
sirop de maïs, denrées alimentaires, bois de construction, manches d'outils, chevilles, 
barres de fer et d'acier, fibre d'amiante, poudres à laver, viandes, dextrine et saindoux. 

DE QUÉBEC. 

Produits entièrement canadiens. — Bois équarri, planches, plançons, manches d'ou- 
tils, pulpe pressée, amiante et cuir. 



SAINT-JEAN, DUBLIN ET BELFAST. 
Contrat n° 5. 
Min. du Commerce. Dossier n° 15806. 

Service de paquebots entre Saint- Jean, Dublin et Belfast, pendant la saison d'hiver. 

1917-18. . . ; $7,500 

1918-19 Pas de subvention votée. 

Ce service n'a pas fonctionné en 1917. 



24 



COMMERCE— PARTIE TI 



8 GEORGE V, A. 1918 



SAINT-JEAN ET GLASGOW. 



DONALDSON LINE. 

Contrat n° 4. 

Min. du Commerce. Dossier n° 16061. 

Service de paquebots entre Saint-Jean et Glasgow, durant la saison d'hiver. 

1917-18.. ; $15,000 

1918-19 . Pas de subvention votée. 

Armateurs. — Donaldson Bross., de Glasgow, Ecosse. 

(Agents canadiens: R. Reford & Co., 23-25 rue St-Sacrement, Montréal, Que). 

Date du contrat. — 4 mars 1916. 

Durée du contrat. — De novembre 1916 au 30 1 avril 1917. (Non renouvelé). 

Service. — Hebdomadaire. Il devra se faire 20 voyages aller et retour avant le 
30 avril 1917. 

Ports d'escale. — Saint-Jean, N.-B., et Glasgow, Ecosse. 

Vitesse exigée. — Dix nœuds. 

Subvention. — $750 pour chaque voyage complet, de Glasgow à Saint-Jean, et 
retour. 

Clause du chemin de fer Intercolonial. — Insérée dans le contrat. 

Commissaires du commerce canadien. — Ils jouissent de la gratuité. 

Courrier postal. — Devra être transporté gratuitement. 

Distance. — De Saint-Jean à Glasgow, 2,630 milles. 

Transport des fruits. — La manutention, le chargement, l'arrimage et le déchar- 
gement de tous fruits ou produits périssables transportés par ces vaisseaux, seront 
soumis à la surveillance de tout inspecteur de cargaisons, ou autre fonctionnaire 
nommé dans ce but, si le ministre de l'Agriculture du Canada le juge convenable. 

DESCRIPTION DES PAQUEBOTS. 



Nom. 


Dimensions. 


Tonnage. 


Places 

pour 

passagers. 


m 

<D 

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Construction. 


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Lieu. 


6 

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C 

c 

< 


03 
""S 


Lakonia .... 

Athenia 

Parthenia... 

Orthia 

Polaria .... 
Ormidale.. . 
Cranley 


pds 
401-7 
478 
400-5 
377 
361 
361 
390 


pds 

49-2 

56 

52-1 

46-6 

44-4 

44-5 

51-5 


pds 
28-1 
32-5 
29-3 
19-0 
26-2 
26-5 
25-5 


3,046 
5,523 
3,310 
2,694 
2,252 
2,305 
2,903 


4,686 
9,080 
5,760 
4,225 
3,546 
3,560 
4,644 


7,280 
10,500 
8,555 
5,900 
5,200 
5,500 
7,000 


Auc 


12 

250 

12 

Auc 

<< 

<< 
<< 


Auc. 

1,000 
Auc. 
Auc. 
Auc. 
Auc. 
Auc. 


pds c. 

14,527 

16,122 

16,000 

Auc. 

Auc. 

Auc. 

Auc. 


520 

855 
489 
404 
328 
369 
455 


12 
14 
12 
11 
10 
11 
10 


Govan 

Barrow 

Hartlepool. 
Sunderland . 

Belfast 

Belfast 

Glasgow — 


1899 
1904 
1901 
1896 
1S93 
1893 
1903 


Acier. 
« 



SUBVENTIONS AUX LIGNES DE NAVIGATION 

DOC. PARLEMENTAIRE No 10a 

RAPPORTS DU TRAFIC. 



25 



Année civile. 


Nombre 

de voyages 

aller et retour. 


Passagers 
transportés. 


Fret trans- 
porté 
(tonneaux). 


Bestiaux. 


Sacs postaux. 


Subventions 
payées. 


1907 


17 

15 

16 

15 

15 

12 

15| 

11 

8 

81 

5! { 


1,855 

523 

1,129 

2,475 

4,517 

5,950 

8,785 

2,282 

102 

40 


87,491 
82, 142 
80,444 
67,075 
82,822 
80,117 
80,843 
43,204 
46,703 
53,207 


Non indiqué. 

6,458 

6,064 

559 

422 

363 

278 

1,691 

22 

21 


Non indiqué. 
11 
16 
15 
16 
13 
28 
14 
11 
714 


$ 8,500 


1908 


14,250 


1909.... 


10,500 


1910 


12,000 


1911 '.. 


12,000 


1912 

1913 


9,000 
11,625 


1914 


8,250 


1915 


6,000 


1916 


6,375 






1917 au 30 avril. 


Aller. 65 
Retour . — 


7,271 
31,625 


57 


8 


\ 4, 125 




Total. " 65 


38,896 


57 


8 





ORIGINE, QUANTITÉ ET VALEUR DES CARGAISONS EXPORTÉES DU CANADA. 



Année civile. 


Produits canadiens. 


Produits des Etats-Unis. 




Total. 




Poids. 


Mesure. 


Valeur. 


Poids. 


Mesure. 


Valeur. 


Poids. 


Mesure. 


Valeur. 


1912 


tonnes. 
56,817 


tonnes. 
Aucune. 


$ 
2,140,025 


tonnes. 
2,219 


tonnes. 
Aucune. 


$ 
391,510 


tonnes. 
59,306 


tonnes. 
Aucune. 


$ 
2,531,535 






1913 


49,442 


Aucune. 


1,716,078 


2,517 


Aucune. 


284,390 


51,959 


Aucune. 


2,000,468 






1914 


25,017 


Aucune. 


1,088,397 


1,370 


Aucune. 


383,463 


26,387 


Aucune. 


1,471,860 






1915 


c0,089 


Aucune. 


1,547,797 


650 


Aucune. 


64,810 


30,739 


Aucune. 


1,612,607 






1916 


39,461 


Aucune. 


2,356,174 


4,205 


Aucune. 


965,738 


43,666 


Aucune . 


3,321,912 




*1917 


24,655l Aucune. 


2,547,199 


6,970 


Aucune. 


833,857 


31,625 


Aucuue. 


3,381,056 



* Jusqu'au 30 avril 1917. 



PRINCIPAUX ARTICLES EXPORTES. 



Produits canadiens. — Pommes, blé, madriers, pulpe pressée, bois de construction, 
farine, avoine, gruau d'avoine, viandes, fromage, cuir, orge, foin, graine de trèfle, paille, 
minerai de cobalt, pommes en boîtes, amiante, lingots d'aluminium, tourteaux oléagi- 
neux et bacon. 

Produits des Etats-Unis. — Viandes, jambons, boyaux à saucisses, soies de porcs, 
sacs à charbon, saindoux, farine, pruneaux, bois de construction, alcool méthylique 
et appareils de tir aux pigeons. 



SAINT-JEAN, JÏALIFAX ET LONDRES. 

Contrat n° 7. 

Min. du Commerce. Dossier n° 15,301. 

Service d'hiver par paquebots entre Saint- Jean, Halifax et Londres. 

1917-18 $15,000 

1918-19 Pas de subvention votée. 

Ce service n'a pas fonctionné en 1917. 



25 COMMERCE— PARTIE VI 

8 GEORGE V, A. 1918 
SAINT-JEAN, HALIFAX ET LONDKES. 

FURNESS, WITHY & COMPANY. 

Contrat n° 6. 

Min. du Commerce. Dossier n° 16076. > 

Service de paquebots entre Saint-Jean, Halifax et Londres. 

1917-18 $25,000 

1918-19 Pas de subvention votée. 

Armateurs. — Furness, Withy & Co., Ltd., de Liverpool, Angleterre. (Adresse 
canadienne: Montréal, Que.) 

Date du contrat. — 22 mars 1916. 

Durée du contrat. — Du 1er avril au 31 mars 1917. (Non renouvelé). 

i 
Service. — Départs à intervalles réguliers ne dépassant pas 15 jours ou, durant la 
saison d'expédition des fruits, à intervalles de dix jours, si le ministre l'exige. 

Ports d'escale. — Saint-Jean, Halifax et Londres. 

Vitesse exigée. — 12 nœuds, en transportant des fruits. 

Subvention. — $25,000, payable trimestriellement, en juillet, octobre, janvier et 
avril. 

Ventilation. — Tous les steamers devront être pourvus de compartiments ventilés, 
pour le transport de produits pouvant se gâter, tels que pommes ou autres fruits, fro- 
mage et denrées, et devront avoir des appareils de ventilation mus par la vapeur 
ou l'électricité. Ces appareils fonctionneront tout le temps que la cargaison sera à 
bord. 

Transport des fruits. — Les steamers ne devront transporter dans aucune cale ou 
entrepont plus de cinq rangs superposés de barils de pommes ou autres fruits, à moins 
qu'il ne soient arrimés de telle sorte que chaque rang ne supporte plus que le poids de 
quatre autres rangs. 

Surveillance de la manutention. — La manutention, le chargement, l'arrimage et 
le déchargement des fruits ou des produits périssables transportés par lesdits navires, 
seront soumis à la surveillance de tout inspecteur de cargaison, ou autre fonctionnaire 
nommé à cet effet, si le ministre de l'Agriculture du Canada le juge convenable. 

Rabais. — Le tarif, par baril de pommes allant d'Halifax à Londres, sera le même 
pour tous les expéditeurs, et aucun rabais ne sera accordé aux exportateurs canadiens, 
de préférence aux autres. 

Courrier postal. — Devra être transporté gratuitement. 

Commissaires du commerce canadien. — Ils jouissent de la gratuité. 

Clause du chemin de fer Intercolonial. — Insérée dans le contrat. 

Distance. — De Saint-Jean à Londres, 2,900 milles. 



SUBVENTIONS AUX LIGNES DE NAVIGATION 



27 



DOC. PARLEMENTAIRE No 10a 

DESCRIPTION DES PAQUEBOTS. 





Dimensions. 


Tonnage. 


Places 

pour 

passagers. 


w 

CD 

gsg 

So 

P. 

a 

o 

O 


ù 

o > 

3 

fh c3 
O > 
> 
3 
O 

Ph 


CD 
Fh 

3 
© 

"A 
m 

CD 3 
CC CD 
03 O 

CD s 


Construction. 


Nom. 


F-i 

3 
CD 

1 

O 


3 
CD 
faC 

S 


Al 

O CD 
F-I 




3 
M 

PQ 


vCD 

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P. 

(S 

O 


CD 

03 

03 

Fh 

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CD 

m 
m 

a 

CD "y 

a 

o 

(M 


CD 

03 

c3 
CD'o 

2 

'CD 


Lieu. 


An- 
née. 


Ma- 
tière. 




pds 

370 

370 

370 

445-5 

383-3 


pds 

44 

44 

44 

46-2 

49-0 


pds 

31-6 
31-6 
31-6 
34-4 
29-0 


2,488 
2,492 
2,488 
3,337 

2,757 


3,884 
3,886 
3,884 
5,204 
4,271 


5,610 

5,610 
5,500 
6,800 
7,500 


Auc 
Auc 
Auc 
52 
Auc 






pds 
eu. 

Auc 


491 


13 
13 
13 
12 

11 


Linthouse 

Linthouse 

Linthouse 

Belfast 

Newcastle . . . 


1893 
1893 
1893 
1893 
1911 


Acier. 








Auc! 491 


Acier. 


Rappahannock 






Auc 
Auc 
Auc 


485 
591 
372 


Acier. 






Acier. 



















RAPPORTS DU TRAFIC. 



Année civile. 


Nombre de 

voyages 
"complets. 


Passagers 
transportés. 


Fret 

transporté 

(tonnes). 


Bestiaux. 


Sacs 
pos'taux. 


Subventions 
payées. 


1907. . 


34 

29* 

28§ 

26i 

28 

26 

25 

23 

19 

18 

5 { 


17 

62 
105 
204 
173 
115 
117 
144 

27 

46 

Retour. Auc 
Aller. . . 1 


172,358 


Non 
indiqué. 

651 

Aucun. 
Aucun. 

1 

4 
Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 


Non 
,indiqué. 

Aucun . 
Aucun. 
Aucun . 
Aucun . 
Aucun . 
Aucun . 
Aucun . 
Aucun . 
Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 


$19,250 








Poids. 


Mesure. 




1908 


55,909 
77,815 
70,046 
33,304 
67,627 
76,038 
67,720 
69,005 
56,416 
3,206 
12,216 


101,405 
87,505 
82,125 

113,067 

115,696 
98,701 
83,060 

134,883 

83,576 

4,055 

20, 600 


25,000 


1909. . 


25,000 
25,000 


1910 


1911. . 


25,000 
23,660 71 


1912 


1913... 


25,000 


1914 


20,312-49 
19,791-66 


1915 


1916 

1917 au 31 mars 


18,750 
} 5,208-33 




Total... 1 


15,422 


24,655 


Aucun. 


Aucun. 





ORIGINE, QUANTITÉ ET VALEUR DES CARGAISONS EXPORTÉES DU CANADA. 



Année civile. 


Produits canadiens. 


Produits des Etats-Unis 
et des Antilles. 




Total. 






Tonnes, 
poids. 


Tonnes, 
mesure. 


Valeur. 

$ 


Tonnes, 
poids. 


Tonnes, 
mesure. 


Valeur. 

$ 


Tonnes, 
poids. 


Tonnes, 
mesure. 


Valeur. 


1912 


38,126 
47,817 
46,982 
51,423 
36,577 
10,863 


111,165 

81,583 
70,034 
107,862 
68,859 
19,400 


3,224,555 
3,694,928 
3,358,798 
5,572,266 
4,907,239 
1,823,882 


125 
2,903 
1,190 
8,613 
8,963 
1,212 


254 
1,280 

818 
12,246 

217 
1,192 


27,307 

188,204 

422,845 

7,567,874 

3,903,981 

490,873 


38.251 
50,720 
48,172 
69,036 
45,540 
12,216 


111,419 
82,863 
70,852 

120,109 
69,076 
20,600 


3,251,862 


1913 


3,883,132 
3,781,643 
13,140,140 


1914 


1915 


1916 


8,811,220 


1917 au 31 mars 


2,330,101 



28 COMMERCE— PARTIE Tl 



8 GEORGE V, A. 1918 



Produits canadiens. — Blé, bois de construction, chevilles pour bouchers, matières 
pour le tannage, homards en boîte, fromage, acide carbolique, pommes, pommes en 
boîte, cidre, sardines, fourrures, huile de phoque, colle, goujons, bardeaux, renforts de 
bois pour semelles, saumon en boîte, munitions de guerre, pulpe de bois, balais, ver- 
gettes, farine, clous, pneumatiques et fournitures pour les hôpitaux. 

Produits des Etats-Unis. — Homards, noix de coco, rhum, bois de construction, hou- 
blon, alcool méthylique, munitions de guerre, colle de poisson, saindoux, viandes, cuir, 
moteurs et automobiles. 

Produits des Antilles. — Thé, café, fèves de cacao, rhum, sucre, miel, piment, noix 
Je coco, jus de limon, suif, cire, éponges, bois de fustet, bois de fantaisie et arrowroot. 



8 GEORGE V DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 10a A. 1918 



SERVICES DE L'OCEAN PACIFIQUE, 



29 



8 GEORGE V DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 10a A. 1918 

CANADA ET AUSTRALIE OU NOUVELLE-ZÉLANDE. 

UNION STEAMSHIP COMPANY OF NEW-ZEALAND, LTD. 

Contrat n° 27. 

Min. du Commerce. Dossier n° 16490. 

Crédit 1^8. — Service de paquebots entre le Canada et l'Australie ou la Nouvelle- 
Zélande, ou les deux, sur l'océan Pacifique. 

1917-18 $180,509 

1918-19 180,509 

Armateurs. — The Union Steamship Co., of New-Zealand, Ltd. 

(Adresse canadienne: Caiiadian Australian Royal Mail Line, 440 rue Seymour, 
Vancouver, C.B.). 

Date du contrat. — 12 juillet 1916. 

Durée du contrat. — Du 1er août 1916 au 31 juillet 1917. Renouvelé aux mêmes 
conditions, pour un an, à partir du 1er août 1917, par arrêté ministériel. 

Service. — Départs toutes les quatre semaines. 

Ports d'escale. — Vancouver, C.B., Victoria, C.B., Honolulu, Iles Sandwich, Suva, 
Iles Eidji, et Auckland, Nouvelle-Zélande. 

Si le ministre l'exige, chaque voyage, du Canada à la Nouvelle-Zélande sera 
étendu à un ou plusieurs ports d'Australie. 

L'escale à Suva ne sera faite que si le gouvernement des Iles Fidji continue son 
contrat pour une même période et aux mêmes conditions, et aussi si le gouvernement 
maintient les mêmes tarifs pour le déchargement par allèges et autres droits perçus sur 
les vaisseaux employés à ce service. 

Vitesse exigée. — La durée du voyage ne devra pas excéder 20 jours, y compris un 
jour d'arrêt à Honolulu. 

Subvention. — £37,090 18s. 2d. par an. 

Sans préjudice au droit des armateurs de recevoir telle subvention que pour- 
ront payer les gouvernements de la Nouvelle-Zélande et des Iles Fidji, pour ce service, 
de même que le gouvernement d'Australie, si le service était étendu jusqu'à ce pays. 

Déduction de la subvention. — £30 seront déduits du montant de la subvention 
pour chaque période complète de 24 heures écoulée après les 20 jours fixés pour le 
transport du courrier postal entre Auckland et Vancouver. 

Préférence accordée aux expéditeurs canadiens. — On n'accordera, quant aux tarifs 
de fret et prix du passage, aucune préférence au détriment des ports, chemins de fer, 
négociants ou expéditeurs canadiens. Les négociants et expéditeurs canadiens auront 
toujours la préférence pour le transport de leurs marchandises, sur tous autres négo- 
ciants et expéditeurs, en ce qui regarde le commerce canadien. 

Courrier postal. — Devra être transporté gratuitement. 

Commissaires du commerce canadien. — Us jouissent de la gratuité. 

DISTANCES. 

Milles. 

De Vancouver à Victoria 85 

" Victoria à Honolulu 2,342 

" Honolulu à Suva, Fidji 2,799 

" Suva a Auckland .. .. 1,140 

Total 6,366 

31 



32 



( 10.1/ MER€ E—P4 RTI E 17 



8 GEORGE V. A. 19-8 



DESCRIPTION DES PAQUEBOTS. 





Dimensions. 


Tonnage. 


Place pour 
passagers. 


ta 

3 


3 
0) 




Construction. 


Nom. 








a o 


P. 

o3 

X 

3 
03 
Ê> 
05 

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O 








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3 
0> 

3 

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3 


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0) 


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03 

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05 


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O 


6 

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O 

> 


Lieu. 


d 
1 

3 
< 






pds 


pds 


pds 














p. c. 




N. 








Makura 


480 


58 


35 


4,920 


8,200 


3,000 


270 


114 


72 


14,985 


2,035 


164 


Glasgow 


1908 


Acier. 


Niagara. . . . 


542 


66 


37-6 


7,581 


13,444 


3,800 


289 


210 


276 


63,200 


*12,500 


17! 


Clydebank. 


1913 


Acier . 



*Approximativement. 



RAPPORTS DU TRAFIC. 



Année 
civile. 


Nombre de 

voyages 

complets. 

10 
13 

12 
13 
13 
13 
13 

m 

13 

13 

-{ 


Nombre de 

passagers 

transportés. 


Fret 
transporté. 


Bestiaux. 


Sacs postaux. 


Subventions 
payées. 


1907 

1908 


Nombre. 

4; 687 
5,707 

5,397 
6,153 
6,445 
6,173 
6,734 
5,886 
4,366 
4,311 


Tonnes. 
30,684 
22,110 

45,453 
60,615 
59,756 
43,997 
42, 168 
42,615 
48,827 
59.597 


Non indiqué. 

47 
15 

Aucun. 

34 

13 

76 

8 

Aucun. 


Non indiqué. 
« 


S c. 

138,853 10 

222,164 96 

{En partie sur 

le compte du 

service de 

1907.) 

180,509 00 

180,509 00 

180,509 00 

180,509 00 

180,509 00 

173,566 36 

180,509 00 

180,509 00 




Sacs 
scellés. 


Sacs, 
attachés 


1909 

1910 

1911 

1912 

1913 

1914 

1915 

1916 


10,727 
12,558 
11,832 
15,301 
14.038 
15,338 
20,845 
22,281 


428 
601 
950 
183 
1,703 
907 
936 
753 


1917 


Retour2,022 
Aller. 1,848 


23,648 
31,958 


Aucun. 

20 


11,294 
19,365 


374 
399 


\ 180,509 00 




Total, 3,870 


55,606 


20 


30,659 


773 





SUBVENTIONS AUX LIGNES DE NAVIGATION 



33 



DOC. PARLEMENTAIRE No 10a 
ORIGINE, QUANTITÉ ET VALEUR DES CARGAISONS EXPORTÉES DU CANADA. 



6 


A 


Produits canadiens. 


Produits des Etats-Unis. 


Total. 


< 


Tonnes, 
poids. 


Tonnes, 
mesure. 


Valeur. 


Tonnes, 
poids. 


Tonnes, 
mesure. 


Valeur. 


Tonnes, 
poids. 


Tonnes, 
mesure. 


Valeur. 


1912 


Auckland . . . 

Suva 

Honolulu . . . 
Sydney 

Total 

Auckland . . . 

Suva 

Honolulu . . . 
Sydney 

Total 

Auckland... 

Suva 

Honolulu . . . 
Sydney 

Total 

Auckland . . . 

Suva 

Honolulu. . . 
Sydney .... 

Total .... 

Auckland.. . 

Suva 

Honolulu. . . 
Sydney 

Total .... 

Auckland. . . 

Suva 

Honolulu . . . 
Sydney 

Total .... 


1,599 

2,604 

203 

4,960 


Aucune. 
Aucune. 
Aucune. 
Aucune. 


263,581 

115,075 

26,654 

501,731 


1,136 

237 

Aucune. 

3,991 


Aucune. 
Aucune. 
Aucune. 
Aucune. 


$ 
535,463 

50,858 
Aucune. 
1,460,089 


2,833 

2,841 

203 

8,952 


Aucune. 
Aucune. 
Aucune 
Aucune. 


S 

799,044 

165,933 

20,654 

1,961,820 




9,366 


Aucune. 


907,041 


5,364 


Aucune. 


2,046,410 


14,829 


Aucune. 


2,953,451 


1913 


200 
113 
175 
530 


3,167 

3,646 

40 

5,699 


245,877 

121,949 

25,977 

383,609 


1,206 

106 

1 

3,260 


964 
142 

2,263 


629,541 

41,240 

337 

1,681,011 


1,406 
219 
176 

3,790 


4,131 

3,788 

40 

7,962 


875,418 

163,189 

26,314 

2,064,620 




1,018 


12,552 


777,412 


4,573 


3,369 


2,352,129 


5,591 


15,921 


3,129,541 


1914 


967 

138 

136 

2,377 


2,434 

3,901 

36 

8,737 


285,999 

128,844 

25,748 

585,927 


861 
87 
Aucune 
2,916 


1,054 

160 

Aucune. 

1,421 


535,646 
42,276 
Aucune. 
1,595,831 


1,828 
225 
136 

5,293 


3,488 

4,061 

36 

10, 158 


831,645 

171,120 

25,748 

2,181,758 




3,618 


15,108 


1,026,518 


3,864 


2,635 


2,173,753 


7,482 


17,743 


3,200,271 


1915 


4,482 

1,045 

2 

2,765 


2,450 

2,861 

2 

5,700 


509,051 

176,329 

923 

927,085 


614 
142 


1,356 
217 


433,939 
44,213 


5,096 

1,187 

2 

4,487 


3,806 

3,078 

2 

10,200 


942,990 

220,542 

923 




1,722 


4,500 


1,483/945 


2,411,030 




8,294 


11,013 


1,613,388 


2,478 


6,073 


1,962,097 


10,772 


17,086 


3,575,485 


1916 


3,084 

910 

1 

3,5z5 


4,604 

1,850 

36 

9,533 


645,970 

160,285 

3,602 

1,380,367 


409 

79 


3,405 
687 


511,380 

88,275 


3,493 

989 

1 

4,105 


8,009 

2,537 

36 

18,376 


1,157,350 

248,560 

3,602 




580 


8,843 


1,707,840 


3,088,207 




7,520 


16,023 


2,190,224 


1,068 


12,935 


2,307,495 


8,588 


28,958 


4,497,719 


1917 


4,813 
54 

2,809 


6,211 

1,353 

38 

8,419 


1,099,650 

108,806 

3,527 

1,301,657 


77 
1 


2,696 
396 

5, 091 


411,012 
64,233 

1,121,660 


4,890 
55 

2,809 


8,907 

1,749 

38 

13,510 


1,510,662 

173,039 

3,527 

2,423,334 




7,876 


16,021 


2,513,657 


78 


8, 183 


1,596,905 


7,754 


24,204 


4,110,562 



PRINCIPAUX ARTICLES EXPORTES. 

Produits canadiens. — Saumon en boîte, fruits frais (en compartiments frigo- 
rifiques), pommes de terre, oignons, articles en cuir et en caoutchouc, bois de sciage, 
morue, whisky, bicyclettes et parties de, chaises, corsets, bretelles, machines à coudre, 
quincaillerie et machines. 

Produits des Etats-Unis. — Drogues, machines à coudre, automobiles, moteurs à 
gazoline et autres machines, savon en poudre et poudres à nettoyer, articles en cuir et 
en caoutchouc, caisses-enregistreuses et balances, céréales préparées, matériel de télé- 
phone, arithmomètres, nettoyeuses pneumatiques, motocyclettes et corsets. 



10a— 3 



34 . COMMERCE— PARTIE VI 

8 GEORGE V, A. 1918 
CANADA, CHINE ET JAPON. 

COMPAGNIE DU CHEMIN DE FER PACIFIQUE CANADIEN. 

Contrat n° 39. 

Min. du Commerce. Dossier n° 18857. 

Crédit llf9. — Service de paquebots entre le Canada, la Chine et le Japon. 

1917-18— Voté $253,333 34 

Autorisé par loi spéciale (1-2 

George V, chap. 25) . . . . $121,666 66 



1918-19— A voter $253,333 34 

Autorisé par loi spéciale. . . . 121,666 66 



75,000 00 



$375,000 00 



Armateurs. — La compagnie du chemin de fer Pacifique Canadien, de Montréal, 
Québec. 

Date du contrat. — 9 octobre 1917. 

Durée du contrat. — Du 31 mars 1917 au 31 mars 1918. 

Service et ports d'escale. — La subvention est payée pour le transport du courrier 
postal, toutes les deux semajnes, dans chaque direction, et pendant toute l'année, entre 
les ports de l'Atlantique et du iSaint-Laurent au Canada, et Hong-Kong, Chine, par 
Halifax ou Saint- Jean (en hiver), ou Québec (en été), et Vancouver. 

Dans les voyages dans chaque direction, entre Vancouver et Hong-Kong, les pa- 
quebots feront escale à Yokohama, dans chaque voyage, et à Woosung (pour 
Shanghaï), dans chaque voyage vers l'est, et au moins une fois tous les deux voyages, 
en allant vers l'ouest. Ils peuvent aussi faire escale, au choix des armateurs, à Vic- 
toria, Nagasaki, Kobe, Shimidzu et Manille; et à Amoy ou autres ports chinois. 

Durant les mois d'hiver les armateurs ne seront pas tenus responsables des retards 
dans le transport du courrier postal sur le chemin de fer Intercolonial, entre Halifax 
et Montréal, pourvu que ces retards soient entièrement dus à l'administration du che- 
min de fer Intercolonial, ou à des causes en dehors du contrôle du chemin de fer ou des 
armateurs. 

Réparations annuelles. — Tout navire employé à ce service pourra être retiré pour 
les réparations annuelles, pourvu que celui qui lui sera substitué soit accepté par le mi- 
nistre du Commerce, avant ou lors du remplacement. 

Chargement et déchargement du courrier postal à Shanghaï. — Les armateurs de- 
vront fournir un petit navire à vapeur à Shanghaï afin de transporter le courrier postal 
des et aux navires mouillés à l'embouchure de la rivière Woosung. 

Courrier postal. — Devra être transporté gratuitement. 

Durée des voyages. — Toutes les matières postales faisant l'objet de ce contrat, se- 
ront transportées entre le Canada et Hong-Kong, tant à l'aller qu'au retour, aussi rapi- 
dement que possible, eu égard aux conditions causées par la guerre. 

Commissaires du commerce canadien. — Ils jouissent de la gratuité. 

Tarifs pour le fret et les passagers. — Aucune redevance ou taux, soit pour le fret, 
soit pour les passagers, ne sera exigée au détriment des passagers, marchands ou expé- 
diteurs canadiens, ou d'un ou de plusieurs ports canadiens du Pacifique, et les tarifs 
pour le fret ou les passagers ne devront pas excéder ceux des paquebots de classe simi- 
laire partant des ports des Etats-Unis, sur la côte du Pacifique. 



SUBTEXTIOXS AUX LIGXES DE XAVIGATIOX 



35 



DOC. PARLEMENTAIRE No 10a 
Subvention. — $375,000 par an. 



DISTANCES. 



Milles. 

De Vancouver à Yokohama 4,283 

" Yokohama à Kobe 346 

" Kobe à Nagasaki 384 

" Nagasaki à Woosung 448 

" Woosung à Hong-Kong 810 

" Hong-Kong à Manille 628 

Total 6,S99 



DESCRIPTION DES PAQUEBOTS. 









Places 


92 










Dimensions. 


Tonnage. 


pour 


03 3 

5 s 

-3 te 

as 

s 

o 


s- 




Construction. 








passagers. 


o 
Q. 

> 

3 
> 

O 


- 

3 

8 

£ 
■a 
■f 

> 




Nom. 


û 

3 
0> 

3 

M 

C 

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3 
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O 


Û 

ai 


6 

ai 

11 


ô 
tn 

AU 


Lieu. 


o 
G. 

a 
< 


S 


Empress of 


pieds. 


pds 


pds 














pds c. 










570 1 


68-2 


42 


8,883 


16,909 


3,500 


296 


84 


800 


Aucun 


*2 1,000 


18 


Glasgow.. 


1913 


Acier. 


Empress of 




Russia 


570-2 


68-2 


42 


8.789 


16,810 


3,500 


296 


84 


800 


Aucun 


*2 1,000 


18 


Glasgow.. 


1913 


Acier. 


Empress of 
































Japan 


455-6 


51-2 


33-1 


3,039 


5,940 


3,000 


200 


40 


1000 


Aucun 


1,167 


15 


Barrow.. . 


1891 


Acier 


Monteagle 


445-0 


52-2 


27-7 


3,953 


6, 163 


5,500 


Auc 


97 


1000 


24,785 


705 


12 


Barrow. . . 


1899 


Acier 



♦Force indiquée en chevaux-vapeur. Moteurs à turbines. 



RAPPORTS DU TRAFIC, 



Année 
civile. 


Nombre de 
voyages 
complets. 


Nombre de 

passagers 

transportés. 


Fret transporté. 


Bes- 
tiaux. 


Sacs postaux. 


Subventions 
payées. 






1ère 
classe. 


3ème 
classe. 


4ème 
classe. 


Tonnes, 
poids. 


Tonnes, 
mesure. 


Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 
Aucun . 


Scellés. 


Atta- 
chés. 


S c. 


1908 


1,282 
1,106 
1,578 
1,126 

649 
1,630 
1,542 

437 
6,140 


867 

767 

942 

741 

1,330 

1,120 

734 

201 

1,691 


10,185 

8,239 

9,975 

. 7,030 

9,669 

10,821 
5,363 
2,048 
8,365 


21,296 
26,712 
10,952 

Aucun. 
47,233 
58,314 
40,403 
27,766 

105,608 


42,110 
Aucun. 
*72,538 
40,332 
Aucun. 
Aucun. 
75,179 
43,402 
188,715 


25,733 
18,158 
28,133 
19,914 
27,426 
29,561 
6,515 
* 2, 148 
46,405 


Aucun. 

7,382 

4,038 

Aucun. 

Aucun. 

Aucun. 

2,956 

426 

33,107 


108,770 00 


1909 




121,301 64 


1910 

1911 

1912 

1913 

1914 

1915 

1916 


19è 

m 

16 
19 
15 

22f 

22 ( 
Total. 


120,855 55 
121,666 68 
120,855 55 
118,038 95 
167,435 84 

201,666 68 


1917... 


Ret. 3,583 
Ail. 3,431 


1,495 
1,429 


34,566 
5,410 


17,820 
27,875 


53,510 
53,015 


Aucun. 
Aucun. 


14,698 
42,122 


4,437 
29,246 


1-372,395 83 

j 




7,014 


2,924 


89,966 


45,695 


106,525 


Aucun. 


56,820 


33,683 





* "Et 2.828,034 pieds de bois de sciage. 
Ce service fut interrompu, à cause de la guerre, en août 1914, et rétabli en mars 1916. 

10a— 3i 



36 COMMERCE— PARTIE VI 

8 GEORGE V, A. 1918 
ORIGINE, .QUANTITÉ ET VALEUR DES CARGAISONS EXPORTÉES DU CANADA. 



Année civile. 


Produits canadiens. 


Produits des Etats-Unis. 


Total. 


Tonnes, 
poids. 

Aucun. 
2,841 


Tonnes, 
mesure . 

13,956 
11,317 


Valeur. 

$ 

870,337 
2,346,300 


Tonnes, 
poids. 

Aucun. 
25,034 


Tonnes, 
njesure. 

52,403 
41,698 


Valeur. 


Tonnes, 
poids. 

Aucun. 

27,875 


Tonnes, 
mesure. 

66,359 
53,015 


Valeur. 


1916— du 4 mai au 

31 décembre 

1917 


10,651,248 
23,929,621 


11,521,585 
26,275,921 







PRINCIPAUX ARTICLES EXPORTES. 

Produits canadiens. — Automobiles, aluminium, drogues et produits chimiques, 
denrées, spelter (zinc) et quincaillerie. 

Produits des Etats-Unis. — Automobiles, aluminium, tissus et nouveautés, bottes et 
souliers, quincaillerie, machinerie, denrées, tabac, drogues, cuir, fer-blanc, fer et acier, 
appareils électriques et articles en caoutchouc. 



PRINCE RUPERT, C.-B., et ÎLES DE LA REINE- CHARLOTTE. 

THE GRAND TRUNK PACIFIC COAST S. S. CO v LTD. 

Contrat n° 61. 

Min. du Commerce. Dossier n° 18033. 

Crédit 150. — Service de vapeurs entre Prince Rupert, C. B., et les Iles de la Reine- 
Charlotte. 

1917-18 ' $21,000 

1918-19 - 21,000 

Armateurs. — The Grand Trunk Pacific Coast S. S. Co. Ltd. 

Date du contrat. — 29 juin 1917. 

Durée du contrat. — Du 1er avril 1917 au 31 mars 1918. 

Service et ports d'escale. — Voyages bimensuels au départ de Prince Rupert, C. B., 
avec escale, à l'aller et au retour, à Refuge Bay (sur l'île Porcher) et à Masset, Port 
Cléments, Sandspit, Skidegate, Queen Charlotte, Jed*way, Lockport, Pacofi, Atli Inlet 
et Ikeda. Il se fera aussi une escale par mois à Cumshowa Inlet. Il est stipulé que 
l'escale à Refuge Bay s'accomplira au moyen d'un service de petites embarcations que 
fourniront les armateurs. 

Vitesse. — Non indiquée. 

Subvention. — $21,000 par année, payables trimestriellement, en juillet, octobre, 
janvier et avril. 

Courrier postal. — Devra être transporté gratuitement. 

Quais du gouvernement. — Les vapeurs doivent s'y arrêter autant que possible. 



SUBVENTIONS AUX LIGNES DE NAVIGATION 
DOC. PARLEMENTAIRE No 10a 



37 



Prince Rupert 

Masset 

Port Cléments 

Masset 

Prince Rupert 

Refuge Bay 

Sandspit 

Skidegate 

Queen Charlotte City 

Ikeda 

Jedway 

Lockeport 



DISTANCES. 

Milles. 

Masset 85 

Port Cléments 26 

Masset < 26 

Prince Rupert 85 

Refuge Bay 20 

Sandspit 77 

Skidegate 5 

Queen Charlotte City ' . . 2 

Ikeda ■ 100 

Jedway 10 

Lockeport 43 

Prince Rupert 128 



222 



385 



607 



DESCRIPTION DES NAVIRES. 





Dimensions. 


Tonnage. 


u 

<v 

bO 

O «2 


u 

3 
O) 

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> 

> 

O 


73 

3 

8 

G 

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ce 
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Construction. 


Nom. 


fi 

3 

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3 

G 
O 
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M 

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73 
G 
O 

g 

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3 

PQ 


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ci 
P. 
«S 

O 


Lieu. 


a> 

3 
3 
< 


S 

'i 


Camosun 


pieds 

192-7 

1804 

232 

185-3 


pieds 

35-2 
321 
30 
29.6 


pieds 

14-9 
17 
141 
109 


794 
580 
587 
540 


1,369 

1,011 

1,015 

905 


713 


350 


224 
171 
170 
103 


14 


Paisley 


1905 
1910 
1892 
1910 


Acier. 




Old Kilpatrick... 
Hull 


Acier. 


Prince Albert 






Acier. 










Acier. 













RAPPORTS DU TRAFIC. 



Année 


Nombre 
de voyag. 
complets. 


Passagers 
transportés. 


Fret transporté. 


I 

ce 

CD 

PQ 


Sacs postaux. 


Subven- 
tions 
payées. 


civile. 


Tonnes, 
poids. 


Tonnes, 
mesure. 


Scellés. 


At- 
tachés. 


Nov. au 31 déc. 1909. . . . 
1910 


2 
39 
40 
44 
40 
35 
13 
25 


61 

3,097 
5,372 
5,910 

4,588 

3,175 

686 

1,584 


346 
2,089 
2,105 
3,250 
3,923 
2,695 
1,380 
5,264 


57 

2,674 

1,951 

4,081 

*245M pd. 

*11 Mpd. 

465 

1,586 


Aucun. 

4 

1 

60 

124 

40 

117 

116 


39 
1,000 
1,496 
1,328 
2,359 
1,780 
1,321 
2,116 


21 

599 

1,140 

1,957 

1,585 

1,570 

Aucun. 

Aucun. 


$ 400 00 
7,200 00 


1911 


8,200 00 


1912 


8,200 00 


1913 


8,000 00 


1914 


7,000 00 


1915 


7,333 33 


1916 


6,000,00 






1917 


24J 
Total... 


Ret. 1,086 
Aller 1,131 


243 
204 


3,716 

2,837 


5 


504 
1,447 


106 
103 


J19.750 00 






2,217 


447 


6,553 


5 


1,951 


209 





Co. 



*Bois de construction. 

En 1915, 1916 et durant le premier trimestre de 1917, ce service fut fait par The Union S.S. 

of B.C.. Ltd. 



38 



COMMERCE— PARTIE VI 



8 GEORGE V, A. 1918 



VICTORIA ET SAN FRANCISCO. 



PACIFIC STEAMSHIP COMPANY. 

Contrat n° 10. 

Min. du Commerce. Dossier n° 17483. 

Crédit loi. — Service de paquebots entre Victoria et San Francisco. 

1917-18.. ... $3,000 

1918-19 3,000 

Armateurs. — The Pacific Steamship Co., de Seattle, Wash., E.-U. 

(Agents canadiens : R. P. Rithet & Co., Ltd., 1117 Wharf Street, Victoria, C.B.) 

Date du contrat. — 10 mars 1917. 

Durée du contrat. — Du 1er avril 1917 au 31 mars 1918. 

Service. — Hebdomadaire. 

Ports d'escale. — Victoria, C. B., et San Francisco, E.-U. 

.Subvention. — $3,000 par an, payables en versements trimestriels, les 1er juillet, 
octobre, janvier et avril. 

Vitesse exigée. — Non spécifiée. 

Courrier postal. — Devra être transporté gratuitement. 

Commissaires du commerce. — Ils jouissent de la gratuité. 

Distance .— -De Victoria à San Francisco, 750 milles. 



DESCRIPTION DES PAQUEBOTS. 



Nom. 


Dimensions. 


Tonnage. 


Places 

pour 

passagers. 


8 

3 

a 1 

8"E 

2 o 
S M 
'■S £ 
u 
cS 
P, 

S 

O 

O 


H 

3 

03 

a 

J, « 

03 > 
U 

"o 

> 

3 
O 
PL, 


2 

G 

o" 

03 
03 
03 

> 


Construction. 


ù 
3 
03 
3 
fcC 
C 

o 




J-3 

o 

fin 


Net. 


3 
U 


"6 
'S 

» 

O 


o3 
w 

02 
S 

03 


i 

03 

(M 


6 

m 

M 

CO 


Lieu. 


03 

VU 

3 

' C 

< 


S 


Président 

Governor 

Queen 

Admirai 

Schley. 
Admirai 

Wat son. 


pds 

391 
391 

348 

291 
253 


pds 

48-0 
48-2 
38-0 

36-0 

38-0 


pds 

19-7 
19-7 
12-6 

22-0 

22-0 


2,393 
2,401 

1,672 

1,336 
1,237 


5,218 
5,250 

2,727 

2,104 
2,009 


3,000 
3,000 
1,400 

1,300 

1,300 


340 
350 
219 

106 

127 




179 
196 

88 

42 
150 




601 
679 
319 

222 

251 


15 
15 

13 

12 
12 


Camden, N-.J . . . 
Camden, N.-J. . . 
Philadelphie 

Philadelphie 

Toledo 


1906 
1907 
1882 

1898 

1901 


Acier. 
Acier. 

Acier. 

Acier. 
Acier. 









Nota. — Un service de paquebots entre Victoria et San Francisco, subventionné par le gou- 
vernement fédéral, est l'une des conditions auxquelles la Colombie-Britannique est entrée dans 
la Confédération. 



SUBVENTIONS AUX LIGNES DE NAVIGATION 39 

DOC. PARLEMENTAIRE No 10a 

RAPPORTS DU TRAFIC 





Année civile. 


Nombre 

de 
voyages 
aller et 
retour. 


Passagers 
transportés. 


Fret 
transporté. 


Bestiaux. 


Sacs 
postaux. 


Subven- 
tions 
payées. 


1907 


72 

71 
57 
55 
56 
52 
52 
54 
52 
47 

52 | 


2„048 

2,672 
1,930 
1,970 
2,050 
2,612 
3,791 
3.630 
4,307 
3,249 


6,768 


Aucun. 

Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 


Non 
indiqué. 


S c 
3,000 00 








Poids. 


Mesu. 


Scel- 
lés. 


Atta- 
chés. 




1908 . 


5,239 
2,163 
2,130 
2,596 
6,197 
4,779 


1,230 
5,225 
6,230 
5,936 
8,654 
7.308 


79 
Auc. 
Auc. 
Auc. 
Auc. 
Auc. 
Auc 
Auc. 
Auc. 


Auc. 
Auc. 
Auc. 
Auc. 
Auc. 
Auc. 
Auc. 
Auc. 
Auc. 


3,000 00 


1909 


3,000 00 


1910 . 


3,000 00 


1911. 


3,000 00 


1912 


3,000 00 


1913 


3,000 00 


1914 


3,534 4.386 


2,971 15 


1915 


1 , 955 
3,702 


2,435 
2,514 


3,000 00 


1916 


3,000 00 






1917 


Ret...4,532 
Aller.. 2, 171 


4,562 
253 


Aucun 
Aucun 


Aucun. 
Aucun. 


Auc. 
Auc. 


Auc. 
Auc. 

Auc. 


| 3,000 00 






Total. 6,703 


4,815 


Aucun 


Aucun. 


Auc. 





ORIGINE, QUANTITÉ ET VALEUR DES CARGAISONS EXPORTÉES DU CANADA. 



Année civile. 


Produits canadiens. 


Produits des Etats-Unis. 




Total. 




Tonnes, 
poids. 


Tonnes, 
mesure. 


Valeur. 


Tonnes, 
poids. 


•Tonnes, 
mesure. 


Valeur. 


Tonnes, 
poids. 


Tonnes, 
mesure. 


Valeur. 


1912 

1913 


68 

63 

95 

175 

212 

234 


226 
385 
873 
306 
370 
Aucun. 


$ 
47,554 
68,418 
128,307 
37, 730 
51,323 
55,941 


36 

2 

Aucun. 

6 

21 

19 


214 

178 

87 

27 

14 

Aucun. 


$ 
39.223 
17,474 
10,911 
10,514 
4,901 
11,438 


104 
63 
95 
181 
233 
253 


440 
563 
960 
333 
384 
Aucun. 


$ 
85,777 
85,892 


1914 


139,218 


1915 


48,244 


1916 


56,224 


1917 


67,379 







PRINCIPAUX ARTICLES EXPORTES. 

Produits canadiens. — Liqueurs, automobiles, articles de ménage, goudron, fécule 
de riz, plantes et bulbes. 



Produits des Etats-Unis. — Cylindres vides. 



40 



COMMERCE— PARTIE VI 



8 GEORGE V, A. 1918 
VIOTOEIA, VANCOUVER, PORTS INTERMÉDIAIRES ET SKAGWAY. 

COMPAGNIE DU CHEMIN DE FER PACIFIQUE CANADIEN. 

Contrat n° 28. 

Min. du Commerce. Dossier n° 17570. 

Crédit 152. — Service de paquebots entre Victoria, Vancouver, les ports intermédiaires 

et Shagway. 

1917-18 $12,500 

1918-19 12,500 



Armateurs. — La compagnie du chemin de fer du Pacifique Canadien, Montréal, 



Que. 

Date du contrat. — 26 mars 1917. 

Durée du contrat. — Du 1er avril 1917 au 31 mars 1918. 

Service. — Quatre voyages complets chaque mois, de juin à octobre, inclusive- 
ment ; trois voyages complets chaque . mois, de mars à mai, inclusivement ; et • deux 
voyages complets chaque mois, de novembre à février, inclusivement. 

Ports d'escale. — Victoria, Vancouver, Prince Rupert, Ketchikan, Juneau et Skag- 
way. 

Escales aux Etats-Unis. — Les vapeurs peuvent faire escale aux ports des Etats- 
Unis mentionnés ci-dessus, mais dans les voyages d'aller, seulement. 

Subvention. — $12,500 par an, payables trimestriellement, en juillet, octobre, jan- 
vier et avril. 

Courrier postal. — Devra être transporté gratuitement. 

DISTANCES. 



De Victoria à Vancouver 

Vancouver à Port Essington. . . 
Port* Essington à Prince Rupert 
Prince Rupert à Port Simpson. . 
Port Simpson à Ketchikan. . . . 
Ketchikan à Skagway 



Total 



Nœuds. 
73 

472 
27 
36 
66 

307 



DESCRIPTION DES PAQUEBOTS. 





Dim 


ensions. 


Tonnage 




Places pour 
passagers. 


M 

3 
m C 


c 

03 
> 


03 

U 

Xi 












-2y3 




— ' 












O £ 






Nom. 


ù 


Ci 


u 

e 
o 


Net. 


Brut.^ 


S 

'o 
e3 
P. 


6 

m 
m 

"a 


w 


6 

m 

M 


o3 

a 


3 

<V 
U 

'o 

> 

3 


— 
S 

G 




O 


o5 








o3 
O 


S 






o 
O 


o 


> 




pds 


pds 


pds 




















Princess May. . . 


249-0 


33-2 


17-7 


892 


1,717 


500 


160 


auc. 


70 


auc. 


287 


15 


Princess Sophia. 


245-2 


44-1 


24-0 


1,466 


2,320 


1.200 


500 


auc, 


auc. 


auc. 


366 


14 


Princess Alice.. 


289-0 


46-0 


17-0 


1,903 


3,099 


500 


500 


auc. 


auc. 


auc. 


610 


»i 


Princess Char- 


























lotte 


330,0 


46-7 


18-2 


1,999 


3,843 


820 


500 


auc. 


auc. 


auc. 


795 


20 



Construction. 



Lieu. 



Newcastle-on- 
Tyne 

Paisley 

Newcastle-on 
Tyne 

Glasgow 



1912 
1911 
1908 



Acier. 



SUBVENTIONS AUX LIGNES DE NAVIGATION 41 

DOC. PARLEMENTAIRE No 10a 

RAPPORTS DU TRAFIC. 



Année 
civile. 


Nombre 
de voyages 
complets. 


Nombre 

de passagers 

transportés. 


Tonnes 

de fret 

transporté. 


Bes- 
tiaux. 


Sacs 
postaux. 


Subventions 
payées. 


1907 




11,206 
27,625 


17,677 
23,446 


Pas d'in- 
dication 

264 


Pas d'indica- 
tion. 

13,281 


Pour t. routes, 


1908 


1 


y compris 

le service 

de l'île de 

Vancouver. 

$ 17,500 

4,375 












Ire 

classe 


2e 
classe 


3e 
classe 


Tonnes, 
poids. 


Tonnes, 
mesure. 


130 


Scel- 
lés. 


Atta- 
chés. 




1909 


23,346 
10,052 


4,427 
1,846 


2,236 


25,740 
12,536 


332 


6,378 


8,367 


17,500 








1910 


680 


55 


591 


3,524 


4,119 


12, 500 








1911 


7,096 


1,311 


665 


8,469 


626 


85 


2,785 


6,579 


12,500 




39 

40 

40 

40 

42 

4n f Retour.. 
4U \ Aller. . . . 

| Total..... 




1912 


10,948 


1,216 


404 


5,315 


3,238 


900 


6,227 


5,238 


12,500 






1913 


12,292 


1,416 


548 


6,409 


1,372 


482 


3,460 


9,118 


12,500 






1914 


12,788 
6,020 


827 
601 


811 

249 


11,483 


349 


925 


6,665 


6,377 


12,500 






1915 


10,818 


597 


1,521 


5,067 


7,703 


12,500 






1916 


7,638 


440 


199 


13,506 


180 


1,239 


3,361 


14,207 


12,500 






1917 


4,542 
3,074 


378 
150 


211 
111 


4,520 
9,389 




5 

774 


1,415 

2,825 


1,877 
7,470 


| 12,500 






7,616 


528 


322 


13,909 




779 


4,240 


9,347 





*Les chiffres ci-dessus indiquent le trafic des routes "A" et "B" en 1907, 1908 et 1909. A partir de 
1910, seule la route "A" a été subventionnée, ce qui explique la diminution apparente du trafic. 

VICTORIA ET LA CÔTE OCCIDENTALE DE L'ÎLE VANCOUVER. 

COMPAGNIE DU CHEMIN DE FER PACIFIQUE CANADIEN. 

Contrat n° 63. 

Min. du du Commerce. Dossier n° 17571. 

Crédit 153. — Service de vapeurs entre Victoria et la Côte Occidentale de 

Vile Vancouver. 

1917-18 $5,000 

1918-19 5,000 

Armateurs. — La compagnie du chemin de fer du Pacifique Canadien, Montréal, 
Que. 

Date du contrat. — 26 mars 1917. 

Durée du contrat. — Du 1er avril 1917 au 31 mars 1918. 

Service. — Quatre voyages complets, chaque mois, d'avril à septembre, inclusive- 
ment, c'est-à-dire: deux voyages de Victoria à Clayoquot et ports intermédiaires, un 
voyage de Victoria à Quatsino y compris Clayoquot et ports intermédiaires, et un 
voyage de Victoria à Holberg y compris Quatsino, Clayoquot et ports intermédiaires. 
Pour le reste de l'année, trois voyages complets par mois : un à Holberg et ports inter- 
médiaires y compris Quatsino ; un à Quatsino et ports intermédiaires, et un à Clayoquot. 

Ports d'escale. — Victoria, Port Renfrew, Carmanah, Clo-oose, Bamfield, New 
Alberni, Sechart, Ucluelet, Clayoquot, Chistie School, Ahousaht, Hesquoit, Friendly 
Cove, Whaling Station, Kyuquot, Winter Harbour, Quatsino et Holberg, et si le trafic { 
l'exige à Dodge's Cove, Uchucklesit, Port Hughes et Neuchatlitz. 



42 



COMMERCE— PARTIE VI 



8 GEORGE V, A. 1918 



Vitesse exigée. — Non spécifiée. 



Subvention. — $5,000 par an, payables trimestriellement, en juin, septembre, dé- 
cembre et mars. 

Courrier postal. — Devra être transporté gratuitement. 



DISTANCES. 



De Victoria à Port Renfrew 

Port Renfrew à Carmanah . . . . , 

Carmanah à Clo-oose 

Clo-oose à Bamfield. . . '. 

Bamfield à New-Alberni 

New-Alberni à Sechart 

Sechart à Ucluelet 

Ucluelet à Clayoquot 

Clayoquot à Christie's School . . . 
Chrïstie's School à Ahousaht . . . 

Ahousaht à Hesquoit 

Hesquoit à Friendly Cove 

Priendly Cove à Whaling Station 
Whaling-Station à Kyuquot. . . . 
Kyuquot à Winter Harbour .... 
Winter Harbour à Quatsino. . . . 
Quatsino à Holberg 



Total 



DESCRIPTION DES NAVIRES EMPLOYÉS. 



Nœuds. 
54 
15 

5 
25 
34 
34 
12 
26 

3 

9 
36 
25 
68 
11 
45 
22 
23 



447 





Dimensions. 


Tonnage . 


Places pour 
passagers. 


• 03 

c 

3 

cr 

03 'J= 


3 


03 


Constructions. 












a o 


a 


3 






Nom. 






3 








6 






|£ 


> 


8 
a 




1 




3 

s. 


3 

9 






-p 

S 


'o 

P. 

c3 


03 

05 


03 

w 


0) 
W 


a 

S 

o 


3 

> 
a) 


o 

03 
03 
03 

+3 


Lieu. 


6 

a 
c 


ca 




hJ 


^ 


PL, 


'A 


« 


u 




(M 


ce 


U 


O 


> 




< 


S 




pds 


pds 


pds 














pds 
cub. 












Tees 


165 


26 


11 


440 


679 


400 


80 


auc. 


auc. 


auc. 


99 


9 


Stockton-on- 
Tees. 


1893 


Acier. 






Princess Maquinna 


232 


•38 


17 


978 


1777 


800 


500 


auc. 


auc. 


auc. 


auc. 


12 


Victoria, B.C. 


1913 


Acier. 


Princess May. 


248 


40 


16 


1345 


2155 


900 


500 


auc. 


auo. 


auc. 


auc. 


14 


Govan 


1910 


Acier. 



SUBVENTIONS AUX LIGNES DE NAVIGATION 

DOC. PARLEMENTAIRE No 10a 

RAPPORTS DU TRAFIC. 



43 



Année 
civile. 


Nombre 

de 

voyages 

complets. 


Nombre de 

passagers 

transportés. 


Tonnes de fret 
transporté. 


Bes- 
tiaux. 


Sacs 
postaux. 


Subventions payées. 


1907....... 






6,037 
5,606 

Se- 
conde 


Trois- 
ième 


8,9991 


Non in- 
diqué. 

151 

63 

62 

67 

111 

73 
62 

40 
20 


Non in 
745 

Scellés. 


diqué. 

Atta- 
chés. 


Comprise dans le mon- 
tant $17,500 payé en 
vertu du crédit préc. 

Comprise dans le mon- 
tant de $4,375 payé 
en vertu du crédit 
précédent. 


1908 






10,480 

Tonnes, 
poids. 


Tonnes, 
mesure. 






Pre- 
mière. 


1909 


3,173 

4,692 

3,788 
4,954 
5,173 
4,123 
2,984 
3,275 


1,318 

1,017 
348 
1,418 
3,534 
2,469 
916 
1,343 


305 

595 

776 

1,137 

Aucun 
615 
605 

Aucun 


5,837 

4,257 
7,072 
5,241 
1,100 
6,806 
7,442 
9,756 


5,887 

6,367 
1,012 
5,854 
7,292 
1,739 
5,382 
Aucun. 


1,064 

1,379 
1,212 
1,751 
2,057 
2,479 
2,936 
2,231 


972 

998 
734 
937 
940 

1,101 
898 

1,817 


Comp. dans le mont, de 
$17,500 payé en ver. 
du crédit précédent. 

$5,000 

3,750 
5,000 
5,000 
5,000 
5,000 
5,000 


1910 




1911 




1912 

1913. 

1914 

1915 

1916 


46 
43 

43 

42 
4*? 
42 

Total... 


1917 


R2.474 
a2,818 


904 
1,265 


Aucun 
Aucun 


5,059 
6,577 


Aucun. 
Aucun. 


7 
98 


1,308 
3,045 


51 
123 


5,000 




5,292 


2,169 


Aucun 


11,636 


Aucun. 


105 


4,353 


174 





VANCOUVER ET LES PORTS DU NORD DE LA COLOMBIE BRITANNIQUE. 



THE UNION STEAMSHIP CO. OF BRITISH COLUMBIA, LTD. 

Contrat n° 18. 

Min. du Commerce. Dossier n° 18020. 

Crédit 15Jf. — Service de paquebots entre Vancouver et les ports du nord de la Colombie 

Britannique. 

1917-18 $16,800 

1918-19.. ; 16,800 

Armateurs. — The Union Steamship Company of British Columbia, Ltd., Van- 
couver, C.-B. 

Date du contrat. — 28 juin 1917. 

Durée du contrat. — Du l'.er avril 1917 au 31 mars 1918. 

Service et ports d'escale. — Départs réguliers pendant toute l'année, de Vancou- 
ver à Anyox (Granby Bay), sur Observatory Inlet, en faisant: — 

(a) Deux escales chaque semaine, à l'aller et au retour, à Campbell River et 
Quathiasca Cove. 

(b) Deux escales à l'aller et une au retour, chaque semaine à Sointula. 

(c) Une escale, à l'aller et au retour, chaque semaine, à Alert Bay, Port Hardy, 
Shushartie Bay, Namu, Bella Bella, Océan Falls, Bella Coola, Swanson Bay, Butedale, 
Claxton, Prince Rupert, Port Simpson. 



44 



COMMERCE— PARTIE VI 



8 GEORGE V, A. 1918 

(d) Une escale chaque semaine à Wadhams, Takush . Harbour, Hartley Bay, 
Oceanic, Inverness, Port Essington, Arrandale, Kincolith, Mill Bay, Anyox, Alice Arm 
et, si la température le permet, à Suquash. 

(e) Une escale à l'aller ou au retour, toutes les deux semaines durant l'été et 
toutes les quatre semaines durant l'hiver, à ,Smith Inlet. 

(f) Une escale, à l'aller ou au retour, toutes les quatre semaines, à Kitimat. 

(g) Durant la saison d'été, une escale à l'aller ou au retour, chaque semaine, à 
Oalvert Island, China Hat, Lowe Inlet, Eivers Inlet et Schooner Passage, et toutes les 
deux semaines en hiver. 

(h) Durant la saison d'été, une escale à l'aller ou au retour, une semaine sur deux 
seulement à Kimsquit. 

Avec le service actuel à Bella : Coola, par le vapeur qui a son terminus à cet endroit 
une escale par semaine suffit. Si le vapeur qui se rend à Prince Rupert s'y arrête, on 
doit y faire escale, à l'aller et au retour, chaque semaine. 

Vitesse exigée. — Non mentionnée. 

Subvention, — $16,800 par an, payables trimestriellement en juillet, octobre, jan- 
vier et avril. 

Courrier postal. — Devra 'être transporté gratuitement. 

Quais du gouvernement. — Les vapeurs doivent s'y arrêter autant que possible. 

distances. 



Milles. 
Vancouver à Campbell River 101 



Campbell River à Quathiasca Cove . . . 

Quathiasca Cove à Alert Bay 

Alert Bay à Sointula 

Sointula à Suquash ,. . v . 

Suquash à Port Hardy 

Port Hardy à Shushartie Bay 

Shushartie Bay à Takush Harbour . . . 

Takush Harbour à Smith/s Inlet 

Smith's- Inlet à Wadham's 

Wadham's à Rivers Inlet Cannery . . . 
Rivers Inlet Cannery à Schooner Pas- 
sage 

Schooner Passage à Safety Cove 

Safetj Cove à Namu „ 

Narau à Bella Coola 

Bella Coola à Kimsquit 

Kimsquit à Océan Palis 



Océan Falls à Bella Bella. . . . 
Bella Bella à China Hat.. .. 
China Hat à Swanson Bay. . , 
Swanson Bay à Butedale. . . . 
Butedale à Hartley Bay. . . . 

Hartley Bay à Kitimat 

Hartley Bay à Lowe Inlet. . . 

Lowe Inlet à Claxton 

Claxton à Port Essington. . . . 
Port Essington à Inverness. . 

Inverness à Oceanic 

Oceanic à Prince Rupert. . . . 
Prince Rupert à Port Simpson 
Port Simpson à Arrandale. . . 

Arrandale à Kincolith 

Kincolith à Mill Bay 

Mill Bay à Anyox 



Milles. 
28 
39 
24 
13 
28 
40 
21 
41 
9 
12 



14 
34 
32 
2 
5 
33 

921 



DESCRIPTION DES PAQUEBOTS. 













Places 












Dimensions. 




Tonnai 




pour 


u 




Construction. 












passagers. 


2'S 

3?a 


O) 

a 

e! 
> 


-3 
8 


















Nom. 


s-. 
oj 

3 


3 
03 

bD 


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P. 


8 

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,5 


a 


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03 


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ce 
O 


Lieu. 


c 


6 
u 

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O 


S 


S-l 




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m 


O 




c^ 


O 


u 


> 




< 


S 




pds. 


pds. 


pds. 
























Chelohsin.. . 


175-5 


35-1 


15-7 


597 


1,133 


460 


auc. 


auc. 


auc. 


131 


13 


Dublin 


1911 


Acier. 


Venture 


180-4 


32-0 


17-0 


580 


1,011 


560 


70 


200 


auc. 


171 


12 


Glasgow 


1910 


" 


Coquitlam . . 


120 


22-2 


9-6 


166 


256 


357 


auc. 


auc. 


auc. 


28 


7^ 


Vancouver 1891 


" 


Camosun . . . 


192-7 


35-2 


14-9 


794 


1,369 


713 


150 


200 


auc. 


224 


14 


Paisley 1905 






157-1 


32-1 


13-5 


520 


962 








auc. 


151 




Ayr 1908 


" 













SUBVENTIONS AUX LIGNES DE NAVIGATION 

DOC. PARLEMENTAIRE No 10a 

RAPPORTS DU TRAFIC. . 



45 



Année civile. 


Nombre 

de 
voyages 
complets. 


Nombre 

de 
passagers 
transpor- 
tés. 


Tonnes de fret 
transporté. 


Bestiaux. 


Sacs postaux. 


Subven- 
tions 
payées. 


Poids. 


Mesure. 


Scellés. 


Attachés. 


Du 1er avril au 
31 déc. 1912.... 

1913 

1914 


217 

189 
209 
389 
241 

236 


19,600 
19,328 
21,167 
15,126 
21,424 


26,451 
99,106 
31,291 
30,627 
34,550 


11,157 
45,433 
10,600 
8,541 
14,738 


928 
791 
518 
602 
362 


7,472 

8,042 

17,256 

13,831 

16,964 


Aucun. 

2,828 
Aucun. 
Aucun. 
Avcun. 


$ 7,500 
15,100 
16,800 


1915 


16,800 


1916 


16,800 




Ret. 8,616 
Ail. 14,837 


17,891 
13,120 


1,948 
11,563 


132 

177 


8,420 
11,106 


Aucun. 
Aucun. 


16,800 


1917 


T'1 23,453 


31,011 


13,511 


309 


19,526 


Aucun. 





8 GEORGE V DOCUMENT PARLEMENTAIRE N 10a A. 1918 



SERVICES LOCAUX. 



47 



8 GEORGE V 



DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 10a 



A. 1918 



BADDEOK ET IONA. 

THE BADDECK STEAMSHIP COMPANY, LIMITED. 

Contrat n° 25. 

Min. du Commerce. Dossier n° 17716. 

Crédit 155. — Service de vapeurs entre Baddeck et lona. 

1917-1918 $5,825 

' 1918-19 5,825 

Entrepreneurs. — The Baddeck Steamship Company, Ltd., de Baddeck, N.-E. 

Date du contrat. — 26 avril 1917. 

Durée du contrat. — Du 1er avril 1917 au 31 mars 1918. 

Service. — Deux voyages aller et retour par jour, durant la saison de navigation. 

Ports d'escale. — Baddeck, lona, McKay^s Point et Grand Narrows; avec escale à 
Kempt Head, à l'extrémité ouest de l'Ile Boularderie, dans le trajet de Baddeck à 
Grand Narrows; ces escales ne seront, faites que les jours où le vapeur Marion accom- 
plit son voyage à l'ouest, de Sydney à Whycocomagh. 

Quais du gouvernement. — Le vapeur devra s'y arrêter, autant que possible. 

Subvention. — $5,825 par an, payables trimestriellement, en juillet, octobre, jan- 
vier et avril. 

Courrier postal. — Devra être transporté gratuitement. 

DISTANCES. 

Milles. 

De Baddeck à lona 12 

" Grand Narrows 20 

" McKays Point 10 

" Kempt Head 5 

Distance entre les points terminus 20 

DESCRIPTION DU VAPEUR. 











tô 










Nom. 


Dimensions. 


Tonnage 




M 

i 

gol 

03 

S 

03 


t-t 

3 
<X> 
P. 
c3 
> 
X 

> 
A 

O 


3 

8 

3. 

<a 
m 


Construction. 




ù 

3 
& 
3 
M 
Pi 
O 
1-1 


» 

yl 


ù 

3 

4< * 

PL, 




3 

U 


S 

o3 
P, 
03 
O 


Lieu. 


o 

G 

3 

< 


t 

03 




pieds. 


pieds . 


pieds . 




















Blue-Hill 


135 


18 


7 


92 


195 




500 


38 


12 


East Boston, 
E.-U. 


1887 


Bois. 



10a— 4 



50 



COMMERCE— PARTIE VI 



8 GEORGE V, A. 1918 



RAPPORTS DU TRAFIC. 



Année civile. 


Nombre 
de voyages 
complets. 


Passagers 
transportés. 


Fret 

transporté. 


Bestiaux. 


Sacs postaux. 


Subventions 
payées. 


Scellés. 


Attachés. 


1907 




4,377 
5,147 
5,680 
4,895 
4,311 
3.048 
4,754 
4,468 
4,156 
3,463 


1,240 

784 
948 
902 
689 
573 
873 
782 
824 
789 


Pas d'indi- 
cation. 
112 
101 
249 
120 
74 
86 
98 
M 


Pas d'indi- 
cation. 
2,270 
2,850 
3,101 
2,522 
2,892 
3,173 
3,227 
3,065 
3,034 


Pas d'indi- 
cation. 
2,680 
2,775 
3,006 
2,939 
3,377 
3,938 
4,801 
4,200 
4,986 


$ 

5,825 00 


1908 


621 

496 
470 
640 
480 
534 
500 
598 
510 

417/ 


5,450 00 


1909 


5,825 00 


1910 


5,825 00 


1911 


5,825 00 


1912 


5,825 00 


1913 


5,825 00 


1914 


5,825 00 


1915 


5,728 32 


1916 


5, 750 64 


1917 


Rét..2,187 
Aller. 2,193 


787 
228 


— 


1,422 
1,432 


5,228 
191 


| 5,825 00 




Total.4,380 


1,015 


— 


2,854 


5,419 





De 1907 à 1915, inclusivement, et durant le trimestre terminé le 31 mars 1916, 
le service fut accompli par la " Victoria Steamship Co.," de Baddeck, N.-E., et cette 
compagnie a reçu la somme de $1,475 sur la subvention totale payée en 1916. 

CHARLOTTETOWN, VICTORIA ET HOLLIDAY'S WHAEF. 



THE IGLAND TUG CO., LIMITED. 

Contrat n° 74. 

Min. du Commerce. Dossier n° 17667. 

Crédit 156. — Service de vapeurs entre Charlottetown, Victoria et Holliday's- Wharf. 

1917-18 $2,500 

1918-19 2,500 

Entrepreneurs. — The Island Tug Co., Ltd., de Charlottetown, I.P.-E. 

Date du contrat. — 14 avril 1917. 

Durée du contrat. — De l'ouverture à la clôture de la navigation, 1917. - 

Service. — Deux voyages aller et retour chaque semaine, de l'ouverture de la navi- 
gation au 1er octobre, et ensuite, un voyage aller et retour, jusqu'à la clôture de la 
navigation à Victoria, et deux voyages aller et retour chaque semaine, pendant toute 
la saison de navigation, à Holliday's Wharf, East River, West River, China Point, 
Orwell et Orwell Cove. 

Subvention. — $12,500 dont moitié payable le 1er août, et moitié à la clôture de In 
navigation. 

Quais du gouvernement. — Le vapeur devra s'y arrêter, autant que possible. 

Courrier postal. — Devra être transporté gratuitement. 

DISTANCÉS. 



De Charlottetown à Hollidays.. .. 

" Holliday's à China Point. . .... 

" China Point à Brush Wharf. . . . 

" Charlottetown à "Victoria. . . . . . 

" Charlottetown à Hickey's Wharf. 

" Hickey's à Haggerty's 

" Haggerty's à Hayden's 

" Charlottetown à McEwen's. . . . 

" McEwen's à West River Bridge. 



Milles. 
17 

n 

i 

28 

11 

3 

1 
8 



^otal 



7 3 



SUBVENTIONS AUX LIGNES DE NAVIGATION 



51 



DOC. PARLEMENTAIRE No 10a 

DESCRIPTION DU VAPEUR. 



Nom. 


Dimensions. 


Tonnage. 


72 
0J 

bO 

03 

si 

o a 
a 

O 

o 
o3 

S 


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i 

03 
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O 


8 

3 
© 

02 
> 


Construction. 


0) 



bC 
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O 

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3 

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o3 


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1 o> 

o 

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-1-5 


PQ 


'3 

o3 

O 


Lieu. 


Û2 
v02 
C 

< 


F» 

'-£ 
03 


Harland 


113 


27 


6-7 


217 


352 


50 


286 


33 


10 


Shelburne, N.-E 


1908 


Bois. 



RAPPORTS DU TRAFIC. 



Année civile. 


Nombre 
de voyages 
complets. 


Passagers 
transportés. 


Barils de 

fret 

transportés. 


Bestiaux. 


Sacs postaux. 


Subventions 
payées. 


1913 


273 
251 
255 
234 

226 { 


12,534 
13,232 
13,165 
10,159 


31,331 
33,050 
31,041 
35,898 


1,088 
1,617 
1,053 
1,528 


aucun, 
aucun, 
aucun, 
aucun. 


$2,500 


1914 

1915 


$2,500 

$2,500 


1916^ 


$2, 500 






1917 


Aller.. 5, 232 
Ret.. .5,304 


21,622 
20,251 


1,203 

72 


aucun. 


] $2,500 






Total. 10, 536 


41,873 


1,275 


aucun. 





FROUDE'S POINT ET LOCKEPORT, N.-E. 

CORPORATION MUNICIPALE DE LA VILLE DE LOCKEPORT, N.-E. 

Contrat n° 22. 

Min. du Commerce. Dossier n° 19028. 

Crédit 157. — Service de vapeurs entre Frondes Point et Lockeport, N.E. 

1917-18 $600 

1918-19. 600 

Entrepreneurs. — La corporation municipale cle la ville de Lockeport, N.-E. 

J)a le du contrat. — 29 octobre 1917. 

Durée du contrat.— Du 1er avril 1917 au 31 mars 1918. 

Service ---Un minimum de 12 voyages, aller et retour, chaque semaine, pendant 
toute l'année. 

Ports d'escale. — Lockeport, Rockland et Froude's Point, N.-E. 

Quais du gouvernement. — Le navire devra s'y arrêter, autant que possible. 

Subvention. — $600 par an. $300 payables le 1er octobre et le surplus à la fin du 
service. 

Courrier postal. — Devra être transporté gratuitement. 

DISTANCES. 



De Lockeport à Rockland .... 
" Rockland à Froude's Point, 

Total . . 



Milles. 
21 
U 



10a— 4è 



52 



COMMERCE— PARTIE VI 



8 GEORGE V, A. 1918 



DESCRIPTION DU VAPEUR. 





Dimensions. 


Tonnage. 


m 

y 

w 
t» 

c3 
^ O, 

3 
O 

a 

09 

05 
O 

c3 

S 


3 
© 

a 
> 

3 

> 
O 

O 


03 

3 

8 

3 

O 
m 
m 
o 

-1-3 


Construction. 




Nom. 


Longueur, 
pieds . 




Profon- 
deur, 
pieds. 


Net. 


Brut. 


Lieu. 


An- 
née. 


Ma- 
tière. 


D. D. Mann 


73 


21-5 


4-25 


88 


130 


40 


13 


9 


Shelburne.N.-E. 


1907 


Bois. 







RAPPORTS DU TRAFIC. 





Nombre 

de 
voyages 
complets. 


Nombre 
de passagers 
transportés. 


Tonnes de 
fret trans- 
porté. 


Bestiaux. 


Sacs postaux 


Subventions 
payées. 


Année civile. 


Scellés. 


Attachés. 


1908 


875 
885 
780 
790 
790 
790 
790 
790 
790 

590 1 


6,625 
6,471 
6,629 
6,966 
6,795 
8,014 
7,912 
6,381 
5,718 


1,170 
1,715 
2,140 
1,770 
2,857 
4,764 
5,031 
6,301 
6,505 


Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 


3,768 
4,300 
4,880 
. 4,880 
4,880 
4,880 
4,880 
4,880 
4 880 


1,800 
1,680 
1,690 
1,380 
1,380 
1,380 
1,380 
1,380 
1,380 


S600 00 


1909 


636 66 


1910 


600 00 


1911... 


600 00 


1912... 


600 00 


1913 


600 00 


1914 

1915 


600 00 
600 00 


1916. 








1917 


Retour. 1,722 
Aller 1,679 


3,349 
3,349 


Aucun. 
Aucun. 


2,440 
2,440 


690 
690 


j 600 00 




Total. 3,401 


6,843 


Aucun. 


4,880 


1,380 





BASSIN DE GASPÉ ET DALHOUSIE OU CAMPBELLTON. 



HENRY M. EVANS. 



Contrat n° 15. 
Min. du Commerce. 



Dossier n° 17652. 



Service de vapeurs, de l'ouverture à la clôture de la navigation, 
Bassin de Gaspé et Dalhousie ou Campbellton. 



en 1917, entre le 



1917-18 $15,000 

1018-19 Pas de subvention votée. 

Entrepreneur. — Henry M. Evans, de Halifax, N.-E. 

Date du contrat. — 11 avril 1917. 

Durée du contrat. — Du 15 mai 1917 à la clôture de la navigation en 1917. 

Service. — Bihebdomadaire, pendant la saison de navigation. 

Ports d'escale. — Campbellton, Dalhousie, Carleton, Maria, New Bichmond, Saint- 
Charles de Caplan, Bonaventure, New Carlisle et Paspébiac et un voyage par semaine 
de Paspébiac, jusqu'au Bassin de Gaspé, avec escale, à l'aller et au retour, à Saint- 
Godfroy, Port Daniel, L'Anse aux Gascons, Newport, Pabos Mills, Little Pabos, Grand 
Hiver, Little River East, Cape Cove, Barachois de Mal-Baie, Percé, Malbaie et Douglas- 
town, et, quand il y a passagers et fret en quantité raisonnable, à Grande Grève. 



SUBVENTIONS AUX LIGNES DE NAVIGATION 



53 



DOC. PARLEMENTAIRE No 10a 

Subvention. — $15,000 par année, payables en versements mensuels. 

Quais du gouvernement. — Le vapeur devra s'y arrêter, autant que possible. 

Courrier postal. — Devra être transporté gratuitement. 

Taux pour trajet complet par V Intercolonial. — A la demande du ministre des Che- 
mins de fer et Canaux, l'entrepreneur devra établir et mettre en vigueur des tarifs pour 
trajet complet entre les points desservis par sa ligne de vapeurs ou ses correspondances, 
et les points desservis par l'Intercolonial ou ses embranchements. 



DISTANCES. 

De Campbellton à Dalhousie 

" Dalhousie à Carleton 

" Carleton à Maria 

" Maria à New Richmond 

" New Richmond à Caplan 

" Caplan à Bonaventure 

" Bonaventure à New Carlisle 

" New Carlisle à Paspêbiac 

" Paspêbiac à Saint-Godfroy 

" Saint-Godfroy à Port Daniel 

" Port Daniel à Gascons 

" Gascons à Newport 

" Newport à Sainte- Adélaïde 

" Sainte- Adélaïde à Grand River 

" Grand River à Little River East 

" Little River East à Cape Cove ' . . 

" Cape Cove à Percé 

" Percé à Barachois de Mal Baie 

" Barachois de Mal Baie à Pointe Saint-Pierre, 

" Pointe Saint-Pierre à Douglastown 

" Douglastown à Gaspé 

Total 



DESCRIPTION DU VAPEUR. 



Milles. 
13 
10 
11 
4 
11 



10 

3 
8 

11 

4 

13 
5 
4 
5 



170 





Dimensions. 


Tonnage. 


te 

u 

0) 

of 
m 

o ft 

a 

m 

<D 

o 
o3 


u 

03 
P, 
03 
> 

> 

O 


w 

8 
s 

w 

0J 

+3 


Construction. 


Nom. 


p 

G 
O 
1-3 


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Ah 


Net. 


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"© 

.03 

a 

03 

O 


Lieu. 


An- 
née. 


Ma- 
tière. 


Elaine 


pds. 
125 


pds. 
26 


pds. 

7-8 


156 


276 


— 


70 


31 


12 


Newburgh, N.-.T. . 


1888 


Acier. 



54 



COMMERCE— PARTIE Tl 



8 GEORGE V, A. 1918 



RAPPORTS DU TRAFIC. 



Année civile. 


Nombre 

de 
voyages 
complets. 


Passagers 
transportés. 


Fret transporté 
(tonnes). 


Bestiaux. 


Sacs postaux. 


Subven- 
tions 




Scellés. 


Atta- 
chés. 


payées. 


1907t 


53 

48 

51§ 

50 

54 

53 

53 

25 

50 

26 


9,260 

5,184 

4,897 

6,086 

4,643 

4,265 

3,533 

177 

658 

145 


4,013 
5,689 
4,338 
2,231 

446 
1,299 
1,609 
1,085 
1,699 

536 


Non indi- 
qué. 
31 
41 
170 
20 
234 
143 
Aucun. 
Aucun. 
4 


Non in 

1,904 

751 

93 

Aucun. 

Aucun. 

Aucun. 

Aucun. 

Aucun. 

Au<-un. 


diqué. 
382 
81 
79 

Aucun. 

Aucun. 

Aucun. 

Aucun. 

Aucun. 

Autun. 


$13,250 00 


190S*t 


$12,000 00 


1909t 


$12,875 00 


1910Î 


$12,500 00 


1911** 


$13,500 00 


1912** 


$13,250 00 


1913** 


$20,000 00 


1914** 


$9,615 25 


1915** 

1916. 


$20,000 00 
8,039 00 






1917 


Retour: 
Aller. . . 


. 244 
. . 386 


139 

625 


23 
10 


Aucun. 


Aucun. 1 

; 


13,750 00 




Total... 


.. 630 


764 


33 


Aucun. 


Aucun. 





* Les statistiques pour 1908 sont approximatives seulement. Les rapports exacts ne 
peuvent être obtenus à cause du naufrage du Lady Eileen et de la liquidation projetée de la 
Interprovincial Navigation Go. 

f Services accomplis par la Interprovincial Navigation Co. 

X Services accomplis par la Fraserville Navigation Co. 

** Services accomplis par la Campbellton & Gaspé S. S. Co. 

f f Services accomplis par la Gaspé and Baie des Chaleurs S. S. Co. 

GKAND MANAN ET LE CONTINENT. 



Contrat n° 14. 
Min. du Commerce. 



GRAND MANAN STEAMBOAT COMPANY. 



Dossier n° 16025. 



Crédit 158. — Service de vapeurs entre Grand Manan et le continent. 

1917-18 $10,000 

1918-19 10,000 

Entrepreneurs. — The Grand Manan Steamboat Company, de Grand Manan, N.-B. 
Date du contrat. — 13 mars 1917. 

Durée du contrat. — Du 1er avril 1917 au 31 mars 1918. 
/ Service et ports d'escale. — De juin à septembre, inclusivement: 

(a) Un voyage chaque semaine, entre Grand Manan et St. Andrew's, en faisant 
escale, à l'aller et au retour, à Campobello et à Eastport, Maine. 

(b) Un voyage chaque semaine, entre Grand Manan et Saint- Jean, via Campo- 
bello et Eastport, où l'on doit faire escale à l'aller et au retour. 

(c) Un voyage chaque semaine entre Grand Manan et Saint- Jean, sans escale. 

(d) Un voyage chaque semaine, entre Grand Manan et St. Stephen, avec escale, 
à l'aller et au retour, à Campobello, Eastport et St. Andrew's. 

Et durant les huit autres mois de l'année : 

(e) Un voyage chaque semaine entre Grand Manan et St. Stephen, en faisant 
escale, à l'aller et au retour, à Campobello, Eastport et St. Andrew's. 

(/) Un voyage chaque semaine entre Grand Manan et Saint-Jean, en faisant 
escale, à l'aller et au retour, à Campobello et à Eastport. 

(g) Un voyage chaque semaine entre Grand Manan et St. Andrew's, avec escale, 
à l'aller et au retour, à Campobello et à Eastport. 



SUBVENTIONS AUX LIGNES DE NAVIGATION 



55 



DOCPARLEMENTAIRE No 10a 

Subvention. — $10,000 par an, payables trimestriellement en juillet, octobre, jan- 
vier et avril. v 

Courrier postal. — Devra être transporté gratuitement. 

Quais du gouvernement. — Les vapeurs doivent s'y arrêter, autant que possible. 

DISTANCES. 

Milles. 

De Grand Manan à Campobello 15 

" Campobello à Eastport 3 

" Eastport à St. John 45 

" Eastport à St. Andrew's 12 

" St. Andrew's à St. Stephen 18 

" St. John à Grand Manan 45 

" St. Stephen à Grand Manan 48 

" St. Andrew's à Grand Manan 30 

DESCRIPTION DU VAPEUR. 













tn 


S « 






D 


imensions. 


Tonnage. 


eu 
m 


tu 
P. 

> 


3 

03 eu 

-SX 

3;_ 


Construction. 












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8*3 




Nom. 




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1 












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3 
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3 
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1 
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Lieu. 


05 

1=1 
< 


6 

(h 

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03 




pds. 


pds. 


pds. 




















Grand Manan 


130 


26 


11 


180 


363 


250 


350 


32 


12 


Liverpool, 

N.-E. 


1911 


Bois. 







RAPPORTS DU TRAFIC. 



Année civile. 


Nombre 

de voyages 

complets. 


Passagers 
trans- 
portés. 


Tonnes de 

fret 
transportées 


Bestiaux. 


Sacs postaux. 


Subventions 
payées. 


1907 


138 ' 

174 

173 

174 

189 

174 

17H 

172è 

176| 

174 

173 | 

Total 


6,524 
6,168 
6,961 
6,919 
6,057 
7,707 
7,509 
6,525 
6,416 
6,977 


4,407 
4,016 


Non indiqué.. 
33 


Scellés. 

Non 
1,561 
1,389 
1,581 
2,146 
2,295 
1,815 
1,633 
1,775 
1,952 


Atta- 
chés. 

indiqué. 
2,553 
1,960 
2,359 
2,017 
2,000 
1,914 
2,215 
2,587 
2,859 


$ 
5,000 00 


1908 


5,000 00 


1909 , 


3,749 'Non indiaué.. 


6,500 00 


1910 

1911 


3,636 
3,909 
4,660 
4,010 
3,927 
4,589 
5,427 


37 
31 
25 
152 
54 
26 
34 


7,000 00 
7,000 00 


1912 


• 9,250 00 


1913 


9,903 85 


1914. 


10,000 00 


1915 


10,000 00 


1916 


10,000 00 






1917 


Ret.2,592 
Ail. 3,881 


4,607 
Aucun. 


39 
11 


958 

847 


2,769 
320 


| 10,000 00 




6,473 


4,607 


41 


1,895 


3,089 





HALIFAX, CANSO ET GUYSBOKOUGH. 

HALIFAX AND OANSO STEAMSHIP CO., LTD. 

Contrat n° 30. 

Min. du Commerce. Dossier n° 17618. 

Crédit 159. — Service de vapeurs entre Halifax, Canso et Guysborough. 

1917-18 $5,000 

1918-19 5,000 



56 



COMMERCE— PARTIE TI 



8 GEORGE V, A. 1918 
Entrepreneurs. — The Halifax an,d Canso Steamship.Co., Ltd., d'Halifax, N.-E. 

Date du contrat. — 31 mars 1917. 

Durée du contrat. — Du 1er avril 1917 au 31 mars 1918. 



Ser 



-Hebdomadaire, durant toute l'année, entre Halifax et Guysborough. 



Ports d'escale. — En faisant escale, à l'aller et au retour à Canso, Whitehead, Drum- 
head, Isaac's Harbour, Goldboro, Port Beckerton et Port Hilford et escale à tous les 
voyages à l'aller, à Half Island Cove et Queensport; avec escale tous les 15 jours, pen- 
dant la durée de la navigation, dans les voyages d'aller, à Country Harbour et à Boyls- 
ton; et durant les mois de janvier et février,. à Port Dufferin et Moser's Eiver. ' 

Du 15 janvier au 31 mars, on peut ne faire escale que tous les quinze jours à 
Guysborough, à Queensport et à Half Island Cove. 

Capacité du vapeur. — Le vapeur employé est garanti pouvoir transporter 2,500 
barils de cargaison et 40 passagers, être entièrement éclairé à l'électricité, et posséder 
les compartiments frigorifiques nécessaires au transport du poisson frais. 

Omission de voyages. — Le vapeur pourra, pour subir des réparations, omettre deux 
voyages dans l'année à telle époque ou époques qui occasionneront le moins de perturba- 
lion dans le service. 

Quais du gouvernement.— *Le vapeur devra s'y arrêter, autant que possible. 

Subvention. — $5,000 par an, payable, trimestriellement, en juillet, octobre, janvier 
et à la fin du service. 

Courrier postal. — Devra être transporté gratuitement. 

DISTANCES. 

Milles. 

De Halifax à Port Hilford 89 

" Port Hilford à Beckerton 10 

" Beckerton à Isaac's Harbour 16 

" Isaac's Harbour à Whitehead ". 35 

" Whitehead à Canso 17 

" Canso à Queensport 12 

" Queensport à Guy sboro. . . . 13 

192 



DESCRIPTION DU VAPEUR. 





Dimensions. 


Tonnage. 


m 
u 


u 

3 

p. 


œ 

8 

C3 


Construction. 








3 m 


> 






Nom. 


gf 

O 






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+3 


c3 


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02 

o 
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X 

3 

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1 

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+3 


Lieu. 


6 


Î-H 

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ti 


£ 


W 


O 


fin 


U 


> 




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S 




pds. 


pds. 


pds. 




















Scotia 


137 


27 


9-5 


268 


376 


2,000 

barils. 


100 


53 


10 


Mahone,N.-E. 


1907 


Bois. 







SUBVENTIONS AUX LIGNES DE NAVIGATION 

DOC. PARLEMENTAIRE No 10a 

RAPPORTS DU TRAFIC. 



57 



Année civile. 


Nombre 

de 
voyages 
complets. 


Passagers 
transportés. 


Fret transporté 
(tonnes) . 


Bestiaux. 


Sacs 
postaux. 


Subventions 
payées. 


1907 


51 

52 

50 
52 
49 
49 
51 
51 
51 
50 


624 

1,779 

1,691 
1,487 
1,481 
1,344 
2,518 
2,377 
2,247 
2,475 


5,547 

/ 9,478 poids. 

\14,818mes. 

/ 8,301 poids. 

\12.452 mes. 
20,955 
21,177 
21,369 
22,222 
22, 731 
25, 098 
19,862' 


Non 
indiqué. 

} 52 

61 

30 

25 

25 

68 

30 
Aucun. 
Aucun. 


Aucun. 
Aucun. 

Aucun. 

Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 
Aucun 


$4,000 


1908 


4,000 


1909 


4,000 


1910 


4,000 


1911 


4,000 


1912 


4,000 


1913 


4,750 


1914 


5,000 


1915 


5,000 


1916 


.5,000 






1917 


M { 

Total... 


Ret.. 1,211 
Aller 1,232 


8,576 
16,905 


2 
19 


— 


} 5,000 






2,443 


25,481 


21 


— 













HALIFAX ET TEKKE-NEUVE via POBTS DU CAP BKETON. 

J. A. FARQUHAR ET COMPAGNIE. 

Contrat n° 11. 

Min. du Commerce. Dossier n° 17546. 

Crédit 160. — Service de vapeurs entre Halifax et Terre-Neuve, via les ports du Cap 

Breton. 

1917-18 $10,000 

1918-19 10,000 

Entrepreneurs.— J. A. Farquhar & Cie, d'Halifax, K-E. 

Date du contrat. — 21 mars 1917. 

Durée du contrat. — De l'ouverture à la clôture de la navigation, en 1917. 

Service. — Bi-mensuel et sans interruption, jusqu'à ce que 14 voyages complets, 
aller et retour, aient été accomplis, ou jusqu'à la clôture de la navigation, si elle se 
produit avant l'accomplissement des 14 voyages complets. 

Ports d'escale.. — Halifax, Sydney, North Sydney, Marble Mountain, Baddeck, 
Ingonish, Neil's Harbour, White Point et St. Paul's Island, tous ports de la Nouvelle- 
Ecosse et à Channel, Codroy, Sandy Point, Bay of Islands et Bonne-Baie, Terre-Neuve, 
et au retour à Halifax, escales à Bay of Islands, Sandy Point, Codroy, Channel, St. 
Paul's Island, White Point, Neil's Harbour, Ingonish, North Sydney et Sydney. 

Quais du gouvernement. — Le vapeur devra s'y arrêter, autant que possible. 

Subvention. — $700 pour chaque voyage complet jusqu'à concurrence de $10,000 
payable le 1er septembre et à la clôture de la navigation. 

Courrier postal. — De*çra être transporté gratuitement. 



58 



COMMERCE— PARTIE 11 



8 GEORGE V, A. 1918 



DISTANCES. 



De Halifax à St. Peter's 

" St. Peter's à Grand Narrows 

Grand Narrows à Baddeck 

" Baddeck à North Sydney 

" North Sydney à Sydney 

" Sydney à Ingonish 

" Ingonish à Neil's Harbour , 

" Neil's Harbour à Aspy Bay 

" Aspy Bay à St. Paul's Island 

" St. Paul's Island à 'Channel 

" Channel à Codroy 

" Codroy à Bay St. George 

" Bay St. George à Bay of Islands 

" Bay of Islands à Bonne Bay 

Total 

DESCRIPTION DU VAPEUR. 



Milles. 
154 
21| 
92 
40 

31 

ii 

10 

21 
49 
27 
55 
111 
52 

596 





Dimensions. 


Tonnag 


e. 








Construction. 














3 


W3 




Nom. 




ù 








3 m 


> 


3 

8 










3 
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3 


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3 
03 


05 


Lieu. 




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S 


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1-3 


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PLH 


£ 


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P-! 


O 


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«ï 


S 




pieds. 


pieds. 


pieds. 




















Seal 


175 


26-6 


20-5 


277 


607 


550 


20 


85 


11 


Clyde.... 


1911 











RAPPORTS DU TRAFIC. 



Année civile. 


Nombre de 
voyages 
complets. 


Passagers 
transportés . 


Fret trans- 
porté, 
tonnes. 


Bestiaux. 


Sacs 
postaux. 


Subventions 
payées. 


1907 


16 
14 
14 
15 
15 
15 
15 
14 
15 
14 

n { 


617 
681 
645 
337 
180 
344 
400 
203 
276 
293 


6,268 
5,375 
5,650 
8,102 
8,550 
7,378 
8,488 
9,028 
9,346 
9,051 


Non indiq. 

6 

30 

31 

Aucun. 

Aucun. 

Aucun. 

Aucun. 

Aucun. . 

2 


Non indiq. 
14 
20 
30 
22 
34 
20 
28 
39 
44 


$2,000 


1908 


4,000 
4,000 


1909 


1910 


4,000 
4,000 


1911 


1912 


10,000 


1913 


10,000 


1914 


10,000 


1915 


10,000 


1916 


10,000 






1917 


Ret. 150 
Ail. 167 


4,132 
3,568 


Aucun. 
Aucun. 


30 
35 


| 10,000 






Total 317 


7,700 


Aucun. 


65 





De 1907 à 1910 inclusivement, le service a été accompli par MM. Pickford et Black, d'Halifax, N.-E. 

ORIGINE, QUANTITÉ ET VALEUR DU FRET EXPORTÉ DU 
CANADA À TERRE-NEUVE. 



Année civile. 


Produits canadiens. 


Produits des Etats-Unis. 


Total. 


Poids. 


Mesure . 


Valeur. 


Poids. 


Mesure. 


Valeur. 


Poids. 


Mesure. 


Valeur. 


1912 


tonnes . 
2,366 
3,091 
4,421 
4,308 
4,012 
3,058 


tonnes. 

36 

636 

100 

107 

73 

53 


$ 
119,300 
214,938 
217,962 
257,505 
276, 533 
293,323 


tonnes. 
1,139 
552 
178 
293 
690 
454 


tonnes. 
121 
554 
129 
278 
12 
3 


$ 
90,743 
37,799 
25,925 
46,341 
110,740 
75,290 


tonnes . 
3,505 
3,643 
4,599 
4,601 
4,702 
3,512 


tonnes. 

157 

1,188 

229 

445 

85 

56 


$ 

210,043 


1913 


252,737 


1914 

1915 ; 


243,887 
303, 846 


1916 


387,273 


1917 


368, 613- 







SUBVENTIONS AUX LIGNES DE NAVIGATION 59 

DOC. PARLEMENTAIRE No 10a 

PRINCIPAUX ARTICLES EXPORTES. 

De provenance canadienne. — Farine, peinture, mélasse, gazoline, haricots, poêles, 
meubles, beurre, thé, foin, cordes, lingots d'étain, pommes, avoine, huile de kérosine, 
bœuf, porc, sucre, pommes de terre, huile, vêtements, bottes et souliers, filets, quin- 
caillerie, fil métallique pour clôtures, matériaux à toitures, haches et machines. 

De provenance des Etats-Unis et autres pays étrangers. — Mélasse, machines et 
pièces détachées, bœuf, corde, machinerie, porc, tabac, huile de kérosine, oranges, 
chaussures, nourriture animale, whisky, sucre, thé, sel, gazoline, moteurs, bananes, 
oranges et raisins. 



HALIFAX ET PORTS DE LA .RIVIÈRE LAHAVE. 

THE HALIFAX AND LAHAVE STEAM PACKET CO., LIMITED. 

Contrat n° 67. 

Min. du Commerce. Dossier-n° 17628. 

\ 
Crédit 161. — ^Service de vapeurs entre Halifax, Mahone Bay, Vile Tancooh et les ports 

de la rivière La Hâve. 

1917-18 .' $4,000 

1918-19 4,000 

Entrepreneurs. — The Halifax and LaHave Steam Packet Co., Limited, de Hali- 
fax, N.-E. 

Date du contrat. — 23 avril 1917. 

Durée du contrat. — De l'ouverture de la navigation, en 1917, au 31 mars 19.18. 

Service et ports d'escale. — (a) Départ de Halifax chaque mercredi matin, avec 
escale à Tancook, Blandford, Indian Point, Mahone Bay, LaHave et Riverport, et 
retour direct à Halifax, de LaHave et de Riverport, chaque jeudi matin. 

(b) Départ de Halifax, chaque samedi matin, avec escale à LaHave, Riverport, 
Park's Creek, traverse de West LaHave, Cbnquerall Bank et Dayspring, et retour à 
Halifax chaque lundi, en s'arrêtant à LaHave et Blandford, et aussi à Tancook. 

(c) Pendant les mois d'hiver, quand la baie de Mahone et la rivière LaHave sont 
gelées, les escales à Mahon Bay, West LaHave, Park's Creek, Conquerall Bank et à 
Dayspring, pourront être omises. 

(d) Pendant les mois de janvier et février, un seul voyage, aller et retour, par 
semaine, est exigé; ce voyage comporte une escale, tant à l'aller qu'au retour, à tous 
les ports énumérés dans les itinéraires (a) et (b) ci-dessus, à moins que les glaces ne s'y 
opposent. 

Quais du gouvernement. — Les steamers devront s'y arrêter, autant que possible. 

Subvention. — $4,000 par an, payables par versements trimestriels, les derniers jours 
de juin, septembre, décembre et mars. 

Courrier postal. — Doit être transporté gratuitement. 

Réparations au vapeur. — Le navire pourra être retiré du service pendant une pé- 
riode totale de quatorze jours, en cas de réparations nécessaires. 



60 



OOMMERCE— PARTIE VI 



DISTANCES. 



De Halifax à Tancook 

Mahone Bay. . . 

LaHave 

Riverport 

West LaHave . . 
Conquerall Bank. 



8 GEORGE V, A. 1918 



Milles. 
42 
52 
52 
52 
56 
60 



DESCRIPTION DU VAPEUR. 





Dimensions. 


Tonnage 




m 

fi 
o> 

-03° 
3 w 


3 
03 

> 


DO 

3 

8 


Construction. 




v Nom. 






S-4 
















3 
(V 

a 

3 


3 


3 
O 


-(-5 




'o 

03 

a 

03 


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03 ^ 
O) 
O 

03 


X 

3 
03 

> 

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m 
(0 


Lieu. 


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3 

3 


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03 




A 


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PM 


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m 


O 


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O 


> 




««! 


S 




pieds. 


pieds. 


pieds. 






















96 


17-4 


7-6 


60 


88 


90 


Aucun 


18 


8Ï 


Pocomoke 
E.-Unis .... 


1904 






Bois. 



RAPPORTS DU TRAFIC. 



Année civile. 


Nombre 
de voyages 
complets. 


Passagers 
transportés . 


Fret 
transporté. 


Bestiaux. 


Malles. 


Subventions 
payées. 


1911 


37 
43 

88 

m 

76è 

83| 

72 | 
Total 


247 
410 
526 
Auc. 
134 
682 


2,270 
360 
5,900 
4,294 

4,82 
5,287 


Aucun . 

12 

Aucun. 

Aucun . 

Aucun . 

6 


Aucun . 
Aucun. 
Aucun . 
Aucun . 
Aucun . 
Aucun. 


$ c 
$ 750 00 


1912 


3,147 73 


1913 


3,153 85 


1914 


2,815 00 


1915 


3,000 77 


1916 


3,639 60 






1917 


Ret. 563 
Aller 322 


4,058 
3,252 


Aucun. 


Aucun. > 


3,000 00 




(jusqu au 30 
septembre.) 




885 


7,310 


Aucun. 


Aucun. 



En 1911 un service fut effectué entre Mahone Bay et l'Ile Tancook seulement. 
En avril et en mai 1912, le service fut étendu à Halifax, et le 1er juin 1912, aux ports 
de la rivière LaHave. De 1911 à 1913, inclusivement, le service fut accompli par la 
succession de feu Abraham Ernst, avec le vapeur Kinburn. 

HALIFAX, SPEY-BAY ET LES POBTS DU CAP BEETON. 

HALIFAX AND SHEET HARBOUR STEAMSHIP COMPANY, LTD. 

Contrat n° 55. 

Min. du Commerce. Dossier n° 17735. 



Crédit 162. — Service de paquebots entre Halifax, Spry Bay et les ports du Cap 

Breton. 

1917-18. . . . ' $4,000 

1918-19. 4,000 

Entrepreneurs. — Halifax and Sheet Harbour Steamship Company, Ltd., 234-246 
Hollis Street, Halifax, N.-E. 



SUBVENTIONS AUX LIGNES DE NAVIGATION 



61 



DOC. PARLEMENTAIRE No 10a 
Date du contrat. — 2 mai 1917. 

Durée du contrat. — Du 1er avril 1917 au 31 mars 1918. 

Service. — Hebdomadaire pendant toute l'année. 

Ports d'escale. — Halifax, Jeddore, Owl's Head, Tangier, Pope's Harbour, Ship 
Harbour, Sheet Harbour, Sober Island, Spry Bay, St. Peter's, Arichat, West Ari- 
chat, Poulamond et l'Ardoise; de même que les autres ports ou endroits entre les 
ports terminus ci-dessus qui pourraient être désignés par le ministre. 

(a) L'escale à Pope's Harbour est à la discrétion des entrepreneurs. 

(b) L'escale à L'Ardoise peut être omise en janvier, février et mars. 

(c) En février, les entrepreneurs ont le droit d'omettre les escales à St. Peter's; 
Arichat, West Arichat et Poulamond. 

Subvention. — $4,000 par an, payables en deux versements égaux, l'un en octobre 
et l'autre à la fin du service. 

Quais du gouvernement. — X>Q paquebot doit s'y arrêter, autant que possible. 

Durée des réparations. — Trois semaines sont accordées pendant l'année pour l'ins- 
pection réglementaire et la réparation annuelle du navire. 

Courrier postal, — Doit être transporté gratuitement. 



DISTANCES. 



De Halifax à Jeddore. . • , 

" Jeddore à Owl's Head 

" Owl's Head à Tangier 

" Tangier à Pope's Harbour. . . . 

" Pope's Harbour à Ship Harbour 

" Ship -Harbour à Sheet Harbour. 

" Sheet Harbour à Sober Island. . 



Total 



Milles. 
55 
15 
10 
10 
10 
20 
20 



120 



DESCRIPTION DU VAPEUR. 





Dimensions. 


Tonnage 




O 


<D 

P. 

■ sS 

> 

> 




Construction. 


Nom. 


O ' 


M 


O a) 

'o-c 


-i-5 


+5 

U 


"6 
'S 

03 


O w 
c3 


8 
c 
6 

m 
m 


Lieu. 




C 

S 


© 
J© 




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^ 


Ph 


£ 


m 


O 


W 


O 


> 




< 


S 




pds. 


pds. 


pds. 




















Margaret 


92 


19 


9 


100 


195 


175 


90 


27 


101 


Sheet-Harbour.. 


1907 


Bois, 



62 



COMMERCE— PARTIE YI 



RAPPORTS DU TRAFIC 



8 GEORGE V, A. 1913 



Année civile . 


Nombre de 

voyages 

complets. 


Passagers 
transportés. 


Fret 

transporté 
(tonnes.) 


Bestiaux. 


Sacs postaux. 


Subventions 
payées. 


1907 


50 
52 
51 
52 
48 
52 
50 
50 
50 
45 

45 | 

Total 


2,186 
1,935 
2,226 
2,774 
2,911 
3,138 
3,244 
2,572 
2,630 
2,207 


4,500 
3,470 
3,710 
3,975 
4,695 
7,380 
7,430 
7,700 
7,535 
9,180 


Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 


Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 


$ c. 
1,250 90 


1908 


2,500 00 


1909 . 


2,500 00 


1910 


2,500 06 


1911 


2,307 00 


1912 


2,500 80 


1913 


2,153 08 


1914 


3,000 00 


1915 


4,000 09 


1916 


3,603 04 






1917 


Ret. . 750 
Aller. 850 


950 
4,050 


Aucun. 


Aucun. 


| 3,750 25 




1,600 


5,000 









HALIFAX, SUD DU CAP BRETON ET POETS DU LAC BRAS D'OR. 

HALIFAX AND GLACE BAY STEAMSHIP CO., LTD. 

Contrat n° 66. 

Min. dn Commerce. Dossier 17708. 

Crédit 163. — Service de vapeurs entre Halifax, le sud du Cap Breton et les ports du 

lac du Bras d'Or. 

1917-18 $6,000 

1918-19 ' 6,000 

Entrepreneurs. — The Halifax and Glace Bay Steamship Company, Ltd., de Hali- 
fax, N.-E. 

» 

Date du contrat. — 25 avril 1917. 

Durée du contrat. — De l'ouverture à la clôture de la navigation, en 1917. 

Service et ports d'escale. — Un voyage, aller et retour, tous les 14 jours, de Halifax 
à Sydney, par les lacs du Bras d'Or, avec escales à St. Peter's, Grand Narrows, Iona et 
Baddeck, et retour dé Sydney à Halifax avec escales à chaque voyage à Nord Sydney, 
Glace Bay, Port Morien, Mainadieu, Louisbourg et Gabarous. 

Les deux derniers voyages de la saison devront être faits de Halifax à Gabarous, 
Louisbourg, Mainadieu, Pjort Morien, Glace Bay, Sydney, Nord Sydney, Baddeck, 
Grand Narrows, Iona* et St. Peter's. 

De même que trois voyages durant la saison jusqu'à East Bay, avec escale à 
l'aller et au retour, à Johnston's Harbour, Irish Cove, Big Pond et Castle Bay. 

H est convenu que l'escale à Mainadieu est subordonnée aux conditions atmosphé- 
riques. 

Quais du gouvernement. — Le paquebot devra s'y arrêter autant que possible. 

Subvention. — $6,000 par an, payables en juillet, septembre, novembre, et à la clô- 
ture de la navigation. 

Courrier postal. — Doit être transporté gratuitement. 



SUBVENTIONS AUX LIGNES DE NAVIGATION 



63 



DOC. PARLEMENTAIRE No 10a 



DISTANCES. 



De Halifax à St. Peter'js 

" St. Peter's à Grand Narrows 

" Grand Narrows à Iona 

" Iona à Baddeck 

" Baddeck à Pt. Bevis 

" Pt. Bevis à Boularderie 

" Boularderie à Boularderie Centre. . 

" Boularderie Centre à Big Bras d'Or. 

" Big Bras d'Or à New Campbellton . , 

" New Campbellton à North Sydney.; 

" North Sydney à Sydney 

" Sydney à Glace Bay , 

" Glace Bay à Port Morien 

" Port -Morien à Mainadieu 

" Mainadieu à Louisbourg 

" Louisbourg à Gabarous 

Total 



Milles. 

145 

20 

1 

10 

9 

3 

5 

6 

1 

15 

5 

21 

15 

14 

16 

14 

300 



DESCRIPTION DU VAPEUR. 













Places pour 










Di 


mensions. 


Tonnagt 




passagers. 


3 
Ci 

a 




Construction. 


Nom. 












05 

> 


8 
























1 




a 




3 








• 


3 

Ci 
3 

3 
3 


S 


A, ? 

3 Ci 

o 
Ph 


a 


3 
u 

pq 


S 

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a 
O 


ai 
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o 

Ci 
Fh 


Ci 
m 
m 

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Ci 
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X 

3 

> 

Ci 

O 


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m 

M 

Ci 

> 


Lieu. 


a 

MU 

3 

S 

<3 


u 




pds. 


pds, 


pds, 




















Scotsburn 


135 


23 


8-5 


92 ! 187 

1 


225 


40 


10 


30 


10 


Mahone... 


1910 


Bois. 



RAPPORTS DU TRAFIC. 



Année civile. 


Nombre 
de voyages 
complets. 


Passagers 
transportés. 


Fret 

transporté 

(tonnes.) 


Bestiaux. 


Sacs postaux. 


Subventions, 
payées 


1911 


25 
21 
21 
19 
14 
15 

»{ 


148 

21 

7 

6 

Aucun. 

Aucun. 


7 , 55G 
4,985 
4,930 
4,603 
4,290 
3,770 


Aucun . 
Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 


Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 


S c 
3,800 


1912 


3,200 00 


1913 


3,500 00 
3 333-33 


1914 


1915 


2,666-66 


1916 


5,625 00 






1917 


Retour. 25 
Aller. . . 32 


1,970 
2,300 


Aucun. 
Aucun. 


Aucun. 
Aucun. 


} 5,625 00 








Total.. 57 


4,270 


Aucun. 


Aucun. 





64 COMMERCE— PARTIE VI 

8 GEORGE V, A. 1918 
HALIFAX ET CÔTE OUEST DIT CAP BRETON. 

THE HALIFAX AND INVERNESS S.S. C0 V LTD. 

Contrat n° 70. 

Min. dn Commerce. Dossier n° 17543. 

Crédit 16Jf. — Service de vapeurs entre Halifax et la côte ouest du Cap Breton, faisant 
escale aux ports situés sur le parcours. 

1917-18 $4,000 

1918-19 4,000 

Entrepreneurs. — The Halifax and Inverness S.S. Co., Ltd., d'Halifax, N.-E. 

Date du contrat. — 19 mars 1917. 

Durée du contrat. — De l'ouverture à la clôture de la navigation, en 1917. 

Service^ — Hebdomadaire. 

Ports d'escaZe.— Halifax, Port Mulgrave, Port Hastings, Port- Hood, Mabou, 
Grand Etang, Chéticamp et Eastern Harbour, avec escale tous les quinze jours, au 
Havre-au-Bouche et à Margaree, et escale à Inverness, quand il y aura une quantité 
raisonnable de fret, ou un nombre convenable de passagers à y embarquer ou à y dé- 
barquer, si la température le permet. 

Quais du gouvernement. — Le vapeur devra s'y arrêter, autant que possible. 

Subvention. — $4,000 par an, payables en versements de $2,000, le 1er juillet et à 
la fin du service. 

Courrier postal. — Doit être transporté gratuitement. 

DISTANCES. 



De Halifax à Mulgrave 

Mulgrave à Hawkesbury 

Ha wkesbury à Hastings 

Hastings à Havre-au-Bouche.. .. 
Havre-au-Bouche à Port Hood.. . 

Port Hood à Mabou 

Mabou à, Margaree .. 

Margaree à Grand Etang 

Grand Etang à Eastern Harbour. 
Eastern Harbour à Pleasant Bay, 



Milles. 

150 

1 

3 

7 

20 

10 

31 

8 

9 

15 

254 



DESCRIPTION DU VAPEUR. 





Dimensions. 


Tonnage. 


oî 
m 

w 
c3 

a 

Sh 

3 
O 
O. 

05 M 

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3 

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8 

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6 

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Construction. 


Nom. 


ù 

3 

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o 








S 


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P. 
eS 

O 


Lieu. 


<i 

G 
G 
< 


s 




pds. 


pds. 


pds. 




















Strathlorne 


116 


20-2 


9 


81 


135 


180 


40 


24 


9 


Mahone. . . 


1909 


Bois. 











SUBVENTIONS AUX LIGNES DE NAVIGATION 65 

DOC. PARLEMENTAIRE No 10a 

RAPPORTS DU TRAFIC. 



Année civile. 


Nombre de 
voyages com- 
plets. 


Nombre de 

passagers 

transportés. 


Tonnes de 

fret 
transportées. 


Bestiaux. 


Sacs 
postaux.. 


Subventions 
payées. 


1911 


30 

27 
27 
27 
27 
25 


35 

8 
Aucun. 
Aucun. 

3 
Aucun. 


7,864 
' 6,580 
5,120 
4,662 
3,782 
6,079 


Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 


Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 


$ 
1,714 29 
1,444 44 


1912 


1913 


1,500 00 
3,058 82 


1914 


1915 


3,000 00 


1916 


2,941 18 


1917 


• { 


Retour. 47 
Aller. . . 61 


2,799 
4,450 


Aucun. 


Aucun. 






\ 4,000 00 




Total.. 108 


7,150 


) 



HALIFAX ET SHERBROOKE. 

♦ W. J. MURDOOH. 

Contrat n° 29. 

Min. du Commerce. Dossier n° 17707. 

Crédit 165. — Service de vapeurs entre Halifax et Sher-broohe. 

1917-18 $2,000 

1918-19 2,000 

Entrepreneur. — W. J. Murdoch, de Sherbrooke, N.-E. 

Date du contrat. — 25 avril 1917. 

Durée du contrat. — Du 1er avril 1917 au 31 mars 1918. 

Service. — Hebdomadaire. 

Ports d'escale. — Halifax, Port Dufferin, Moser's River, Ecum Secum, Marie Jo- 
seph, Liscomb, Sonora et Sherbrooke. Toutes oes escales sont facultatives; elles peu- 
vent être supprimées en raison des glaces. 

Quais du gouvernement. — Le paquebot devra s'y arrêter, autant que possible. 

Subvention. — $2,000 par an, payables par moitié, le 1er octobre et à la fin du service. 

Courrier postal. — Doit être transporté gratuitement. 

DISTANCES. 

Milles. 

De Halifax à Port Dufferin .. 63 

" Moser's River 74 

" Ecum Secum , 80 

" Marie Joseph 85 

" Liscomb 94 

" Sonora 103 

" Sherbrooke 110 

10a— 5 



66 



COMMERCE— PARTIE T7 



8 GEORGE V, A. 1918 



DESCRIPTION DU VAPEUR. 















X 
















Places 


3 

o3 








Dimensions. 


Tonnag 


e. 


pour 


> 


i» 


Construction. 












passagers. 


M ' 


T3 




Nom. 












3 

g S. 

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Lieu. 


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pds. 


pds. 
















Shel- 1 




Dufferin 


108 


25 


8-6 


99 


210 




35 


15 


42 


9 


burnej 1905 f Bois. 

N.-E 



RAPPORTS DU TRAFIC. 



Année civile. 


Nombre 
de voyages 
complets. 


Passagers 
transportés. 


Fret trans- 
porté 
(tonnes). 


Bestiaux. 


Sacs postaux. 


Subventions 
payées. 


1913 '. 


9 
45 
45 
43 

45 


2,836 
2,899 
2,917 
3,092 


1,500 
3,005 
5,350 
4,370 


Aucun. 

Aucun. 
35 
42 


Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 


1,000 00 


1914 


2,000 00 


1915 


2,000 00 


1916 


2,000 00 






1917 


Retour. 1.632 
Aller... 1,245 


2.U00 

2,500 


25 
10 


Aucun. 
Aucun. 






2,000 00 




Total.. 2,877 


4,500 


35 


Aucun. 





KENORA ET FORT FRANCES. 

THE RAINY RIVER ^NAVIGATION CO., LTD. 

Contrat n° 48. 

Min. du Commerce. Dossier n° 15502. 

Service de vapeurs entre K'enora et Fort Frances, de l'ouverture à la clôture de la 

navigation. 

1917-8 ; $8,000 

1918-9 Pas de subvention votée. 

Ce service n'a pas fonctionné en 1917. 

TERRE FERME ET ILES DE LA MADELEINE. 

MAGDALEN ISLANDS STEAMSHIP CO., LTD. 

Contrat n c 12. 

Min. du Commerce. Dossier n° 19517. 

Crédit 166, — Service de vapeurs, de l'ouverture à la clôture de la navigation, en 1918, 
entre la terre ferme et les Iles de la Madeleine. 

1917-18 V $18,000 

1918-19 18,000 

Entrepreneurs. — The Magdalen Islands Steamship Co., Ltd. 
Date du contrat. — 31 mars 1916. 






SUBVENTIONS AUX LIGNES DE NAVIGATION 



67 



DOC. PARLEMENTAIRE No 10a 

Durée du contrat — Pour la saison de navigation de 1916 et celle de 1917. 

Service. — Bihebdomadaire, jusqu'à la clôture de la navigation, à Pictou, chaque 
année. A partir de la clôture de la navigation, le service sera continué d'un port quel- 
conque du Cap-Breton à tel port ou ports des Iles de la Madeleine que pourra ap- 
prouver le ministre, jusqu'à la clôture de la navigation, aux Iles de la Madeleine. Il 
ne sera pas nécessaire de faire escale à Grand Entry, après la fin de septembre de 
chaque année. 

Ports d'escale. — Pictou, Souris, Ile Amherst, Pointe Basse et Ile Grindstone, avec 
escale à Etang-du-Nord et à Grand-Entry, une fois par semaine; ces escales hebdo- 
madaires seront faites alternativement, tous les deux voyages; il y aura encore escale 
une fois par mois en juin, juillet, août et septembre, à Bryan Island. Quand le temps 
ne permettra pas le débarquement du courrier postal et de la cargaison à Etand du Nord, 
le courrier postal pour House Harbour et Etang du Nord sera débarqué à Grindstone 
Island et le vapeur y demeurera assez longtemps pour permettre à ces sacs d'être trans- 
portés à House Harbour et à Etang du Nord, et d'en revenir. On fera aussi escale à 
tels autres ports ou endroits que pourra indiquer le ministre, de temps à autre. 

Quais du gouvernement. — Le paquebot devra s'y arrêter, autant que possible. 

Subvention. — $18,000 par an, payables en juillet et en octobre, et à la clôture de 
la navigation. 

Courrier postal. — Doit être transporté gratuitement. 

DISTANCES. 

Milles. 

De Pictou à Souris 50 

" Souris à Etang du Nord 76 

D'Etang du Nord à Amherst 33 

De Amherst à Grindstone 9 

" Grindstone à Pointe Basse 4 

" Pointe Basse à Grand Entry , 15 

187 
D'Etang du Nord à Bryan Island 50 



DESCRIPTION DU VAPEUR. 





Dimensions. 


Tonnag 


B. 


o5 

CÛ 

M 

M 


3 

a 

o3 
> 


3 


Construction. 


Nom. 
















u 








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Lieu. 


03 
O 
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pds. 


pds. 


pds. 




















Amelia 


154 


22-8 


12-8 


103 


35G 


230 


40 


69 


H 


Ayr 


1894 


Acier. 



10a— 5î 



63 



COMMERCE— PARTIE VI 



RAPPORTS DU TRAFIC. 



8 GEORGE V, A. 1918 



Année civile. 


Nombre 

de voyages 

complets. 


Passagers 
transportés . 


Fret 
tranporté. 

(tonnes.) 


Bestiaux. 


Sacs postaux. 


Subventions 
payées. 


Scellés. 


Attachés. 


1907 


58 
61 
62 
70 
61 
64 
68 
61 
60 
52 

54 { 

Total 


880 
1,357 
1,168 
1,394 
1,416 
1,109 

642 
1,380 

633 
1,714 


5,900 
4,472 
1,419 
6,048 
6,173 
7,433 
6,905 
4,802 
8,462 
6,591 


Pas d'indic. 

18 

944 

1,109 

1,269 

508 

727 

811 

174 

26 


2,952 
3,027 
2,932 
2,551 
2,875 
3,509 
2,788 
2,505 
2,267 


Pas d'indic. 

Aucun. 

169 

340 

308 

880 

482 

921 

1,297 

1,239 


S c. 
$15,000 00 


1908 


15,000 00 


1909 


12,000 00 


1910 


15,000 00 


1911 


15,000 00 


1912 


14,807 70 


1913 


15,000 00 


1914 


18,000 00 


1915 


17,769 23 


1916 


14,000 00 






917 


retour 930 
aller.. 983 


6,160 
2,700 


46 
23 


1,545 
1,421 


494 
11 


j 17,769 23 




1,913 


8,860 


69 


2,966 


505 





De 1909 à 1915 inclusivement le service a été assuré par William McLure, de Pictou, N.-E. 

MULGKAVE ET CANSO. 

HUGH CANN & SON. 

Contrat n° 53. 

Min. du Commerce. Dossier n° 17489. 

Crédit 167. — Service de vapeurs entre Mulgrave et Canso. 

1917-18 $6,500 

1918-19 6,500 

Entrepreneurs. — Hugh Cann & Son, Ltd., de Yarmouth, N.-E. 

Date du confoat. — 12 mars 1917. 

Durée du contrat. — Du 1er avril 1917 au 31 mars 1918. 

Service. — Quotidien, dimanches exceptés. 

Ports d'escale. — Port Mulgrave et Canso, N.-E. Au port de Canso, les arrêts 
devront être faits au quai Whitman et au quai Matthews et Scott. 

Réparations au navire. — Le vapeur B. G. Cann pourra être retiré du service pen- 
dant un mois chaque année, pour subir des réparations. Pendant ce temps, le service 
sera fait par tel vapeur autre que le Malcolm Cann, qui pourra être approuvé par le 
ministre. 

Vent et glace. — Au cas où le vent, le brouillard, la neige ou la glace empêcheraient 
l'accomplissement d'un ou de plusieurs des voyages, le ministre sur preuve satisfai- 
sante du fait, pourra ordonner qu'on ne fasse aucune déduction sur la subvention, à 
cause des voyages ainsi manques. 

Quais du gouvernement. — Le paquebot devra s'y arrêter, autant que possible. 

Subvention. — $6,500 par an, payables par versements trimestriels, en juillet, octo- 
bre et janvier et à la fin du service. 

(a) Un quart de cette subvention sera déduit, si les entrepreneurs manquent la 
correspondance avec le chemin de fer Intercolonial, à Mulgrave en été, dans les voyages 
à l'est et à l'ouest, et en hiver, dans ceux de l'ouest, et n'arrivent pas suffisamment à 



SUBVENTIONS AUX LIGNES DE NAVIGATION 



69 



DOC. PARLEMENTAIRE No 10a 

temps pour permettre le transbordement des passagers, du courrier et des colis de messa- 
geries; mais cette pénalité ne sera pas infligée, quand les entrepreneurs pourront prou- 
ver, à la satisfaction du ministre, que cette correspondance a été manquée à cause de 
la glace, du brouillard, du vent ou des tempêtes de neige. 

(b) $500 seront déduits de la subvention, si les entrepreneurs ne placent pas sur 
le parcours un steamer supplémentaire autre que le Malc&lm Cann, quand le Robert 
G. Cann sera retiré du dit parcours, pour subir les réparations dont il est question 
ci-dessus. 

Courrier postal. — Doit être transporté gratuitement. 

Distance. — De Canso à Mulgrave, 24 milles. 

DESCRIPTION DU VAPEUR 





Dimensions. 


Tonnage. 


tn 


û 

3 


03 

3 


Construction. 




Nom. 






bO 


a 








ù 

3 
03 
3 
60 

a 
o 


u 

3 

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2 02 

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S 




pds. 


pds 


pds 




















Robert G. 












Pas 














Cann 


119 


24-6 


9-4 


111 


265 


d'ind. 


100 


42 


11 


Shelburne,N.-E. 


1911 


Bois. 



RAPPORTS DU TRAFIC. 



Année 
civile. 


Nombre de 
voyages 
complets. 


Nombre 
de passagers 
transportés. 


Tonnes 

de fret 

transportées. 


Bestiaux. 


Sacs 
postaux. 


Subventions 
payées. 


1907 


*280 
286 
278 
282 
334 
302| 
302 
296è 
307 
305 

306 { 

Total 


2,535 
2,849 
2,794 
3,148 
3,370 
3,529 
3,577 
3,795 
5,303 
4,897 


2,665 
2,332 
2,639 
3,095 
4,647 
3,281 
4,009 
3,356 
3,963 
4,295 


Pas 

d'indication. 
Aucun. 
Aucun . 
Aucun . 
Aucun. 
Aucun . 
Aucun . 

13 

12 
Aucun. 


Pas 

d'indication. 
777 
1,905 
2,128 
1,839 
2,792 
3,282 
3,724 
4,036 
2,852 


$2,000 00 


1908... . 


4,000 00 


1909 


4,000 00 


1910 


4,000 00 


1911 


4,256 41 


1912 


6,000 00 


1913 


6,250 00 


1914 


6,500 00 


1915 


6,500 00 


1816.. 


6,500 00 






1917 


Ret. 2,250 
Aller 2,330 


1,967 
4,906 


Aucun . 

609 


2,407 
Aucun. 


} 6,500 00 






4,580 


6,873 


609 


2,407 





* Approximativement. 



MULGRAVE ET GUYSBORO. 



HUGH CANN AND SON. 

Contrat n° 54. 

Min. du Commerce. Dossier n° 17544. 

Crédit 168. — Service de vapeurs entre Mulgrave et Guysboro, avec escale aux ports 

intermédiaires. 



1917-18 $5,500 

1918-19 5,500 



8 GEORGE V, A. 1918 



70 COMMERCE— PARTIE Vf 

Entrepreneurs. — Hugb Cann and Son, de Yarmouth, N.-E. 

Date du contrat. — 20 mars 1917. 

DuAée du contrat. — Du 1er avril 1917 au 31 mars 1918. 

Service. — ^Quotidien (dimanches exceptés). 

Ports d'escale. — Ports Mulgrave et Guysboro, avec escale à Queensport, à chaque 
voyage de Guysboro à Mulgrave, et trois fois par semaine, dans les voyages de 
retour à Guysboro, les jours où le vapeur n'est pas tenu d'aller à Boylston. Les 
voyages à Boylston se feront trois fois par semaine, pendant la saison de navigation. 

Réparations. — Le vapeur pourra être retiré un mois chaque année, pour des répa- 
rations, etc. Durant tel retrait, le service sera fait par tout vapeur, autre que le Robert 
G. Cann, qui sera approuvé par le ministre. 

Vent, brouillard, neige ou glace. — Si un ou plusieurs voyages ne pouvaient se 
faire à cause du vent, du brouillard, de la neige ou de la glace, aucune réduction ne 
sera faite sur la subvention stipulée. 

Subvention. — $5,500 par an, payable trimestriellement, en juillet, octobre, jan- 
vier et avril. 

(a) Il sera déduit un quart de la. subvention stipulée, si les entrepreneurs 
manquent la correspondance avec le chemin de fer Intercolonial à Mulgrave, en 
allant soit à l'est soit à l'ouest, pendant la saison d'été, et en allant à l'ouest, pendant 
la saison d'hiver, et n'arrivent pas suffisamment à temps pour permettre le transborde- 
ment des passagers, du courrier et des colis de messagerie, à moins que cette corres- 
pondance n'ait été manquée à cause de la glace, du brouillard, du vent ou de la neige. 

(b) $500 seront déduits de la subvention, si les entrepreneurs ne placent pas sur 
le parcours un vapeur supplémentaire autre que le Robert G. Cann, quand le Malcolm 
Cann sera retiré du dit parcours, pour subir des réparations. 

Courrier postal. — Il devra être transporté gratuitement. 






DISTANCES. 

Milles. 

De Guysborough à Mulgrave (via Queensport) 291 

" Mulgrave à Guysborough (directement) 25 

" Guysborough à Boylston 5 



DESCRIPTION DU VAPEUR. 





Dimensions. 


Tonnage. 


w 
ï-( 
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fa «3 

° 2 
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o 
«3 

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Construction. 


Nom. 


O) 

g 

3 


g 

faO 

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o 
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Ph 


+3' 


"S 


'o 
c8 
P. 

' o3 

O 


Lieu. 


Année 


Ma- 
tière. 


Malcolm Gann. . 


pieds. 
112 


pieds. 
20-1 


pieds. 
10-8 


78 


212 


Pas 
d'indi- 
cation. 


86 


53 


11 


Locke port, 

N.-E. 


1898 


Bois. 



SUBVENTIONS AUX LIGNES DE NAVIGATION 

DOC. PARLEMENTAIRE No 10a 

RAPPORTS DU TRAFIC. 



71 



Année civile. 


Nom- 
bre de 
voyages 
com- 
plets. 


Nombre 
de passagers 
transportés. 


Tonnes de 

fret 
transporté. 


Bestiaux. 


Sacs postaux. 


Subventions 
payées. 


1907 


*270 
265 
279 
324 
292 
308è 
294^ 
297| 
308 
264 

264 [ 


3,202 
3,099 
3,129 
3,509 
4,081 
4,165 
4,068 
3,812 
4,037 
3,670 


783 
1,576 
1,166 
1,449 
1,379 
1,211 
2,092 
1,815 
1,679 
1,600 


Pas de mention. 
32 
Aucun. 
Aucun.. 
Aucun . 
Aucun . 
Aucun. 
Aucun . 
Aucun. 
Aucun. 

> Aucun. 


"Pas de mention. 

581 

980 

981 

1,145 

1,425 

2,215 

3,052 

3,440 

2,722 

2,248 


$2*500 00 


1908 


5,000 00 


1909 


4,000 00 


1910 


5,000 00 


1911 


5,403 84 


1912 


6,000 00 


1913 


5,110 58 


1914 


5,500 00 


1915 


5,500 00 


1916 


5,041 66 






1917.. ./ 


Ret. .1,794 
Aller. 1,710 


1,338 
1,465 


5,500 00 








Total. 3, 504 


2,803 





Approximativement. 



NEWCASTLE, NÉGUAC ET ESCUMINAC, KIVIÈRE MIRAMICHI ET BAIE 

MIRAMICHL 

MIRAMICHI STEAM NAVIGATION COMPANY, LTD. 

Contrat n° 49. 

Min. du Commerce. Dossier n° 17584. 

Crédit 169. — Service de vapeurs entre Newcastle, Néguac et Escuminac, avec escale 
à tous les points intermédiaires sur la rivière Miramiclii et la haie de Miramichi. 

1917-18 $2,500 

1918-19 ' 2,500 

Entrepreneurs. — The Miramichi Steam Navigation Company, Ltd., de Chat- 
ham, N.-B. 

Date du contrat. — 27 mars 1917. 

Durée du contrat. — De l'ouverture à la clôture de la navigation, en 1917. 

Service et ports d'escale. — Les lundis, mercredis et vendredis: de Newcastle, avec 
escale à l'aller et au retour, à Chatham, Lower Newcastle, Loggieville, Oak Point, 
Chureh Point, Escuminac, Néguac et Mills Point Wharf. 

Les mardis, jeudis et samedis : de Newcastle, avec escale à l'aller et au retour, 
à Chatham, Lower Newcastle, Loggieville, Oak Point, Baie du Yin, Chureh Point et 
Néguac. 

Les escales à Lower Newcastle et à Mills Point Wharf sont conditionnelles; elles 
dépendent de l'achèvement des quais à ces divers points. 

Quais du gouvernement. — Le paquebot devra s'y arrêter, autant que possible. 

Subvention. — $2,500 payables en deux versements égaux, le premier septembre et à 
l'expiration du contrat. 

Courrier postal. — Doit être transporté gratuitement. 



72 



COMMERCE— PARTIE VI 



8 GEORGE V, A. 1918 



DISTANCES. 



De Newcastle à Chatham ' 

" Chatham à Loggieville. . .. 

" Loggieville à Oak Point. . . , 

" Oak Point à Burnt Church. . 

" Burnt Church à Baie du Vin, 

" Baie du Vin à Escuminac. . . 

" Escuminac à Néguac 



DESCRIPTION DU VAPEUR. 



Milles. 

5 

5 

7 

9 
10 
13 
17 



6 6 





Dimensions. 




Tonnage. 


ta 


ù 




Construction. 












© 

bC 
B o3 

3 93 

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Nom. 


O 


3 
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Lieu. 


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PL. 


O 


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pds. 


pds. 


pds. 
9 




















Alexandra 


97 


24-5 


136 


200 


50 


400 


38 


10 


Sydney. 


1902 


Bois. 









RAPPORTS DU TRAFIC. 



Année civile. 


Nombre de 
voyages 
complets. 


Passagers 
transportés. 


Fret trans- 
porté 
(tonnes). 


Bestiaux. 


Sacs 
postaux. 


Subventions 
payées. 


1907 


170 
170 
162 
, 174 
166 
175 
189 
160 
186 
180 

172 | 


2,000 
7,500 
7,050 
8,396 
7,004 
7.314 
8.228 
6,756 
7,762 
8,478 


1,500 
1,300 
1,475 
1,510 
1,445 
1,764 
1,960 
1,921 
2,404 
2,414 


Pas d'indica- 
tion. 
14 
34 
29 
45 
23 
56 
32 
37 
44 


Pas d'indica- 
tion. 
625 
702 
574 
493 
552 
557 
510 
594 
560 


S 
1,500 00 


1908 


1,500 00 


1909 


2,000 00 


1910 


2,000 00 


1911 


2,500 00 


1912 


2,500 00 


1913 


2,500 00 


1914 : 


2,262 57 


1915 


2,500 00 


1916 


2,500 00 






1917 


Retour 3.924 
Aller.. 3, 924 


455 
1,820 


24 

12 


315 
225 


| 2,500 00 






Total.. 7, 848 


2,275 


36 


544 





ILE PELÉE ET LA TERRE FERME. 

THE WINDSOR AND PELEE ISLAND STEAMSHIP COMPANY, LTD. 

Contrat n° 52. 

Min. du Commerce. Dossier n° 17585. 

Crédit 170. — Service de vapeurs entre Vile Pelée et la terre ferme. 

1917-18. ...... $8,000 

1918-19. . 8,000 

Entrepreneurs. — The Windsor and Pelée Island Steamship Co., Ltd., Scudder 
P.O., Ile Pelée. Ont. 



SUBVENTIONS AUX LIGNES DE NAVIGATION 



73 



DOC. PARLEMENTAIRE No 10a 

Date du contrat. — 21 avril 1917. 

Durée du contrat. — Avril 1916 au 31 mars 1917. 

Service et ports d'escale. — Six voyages aller et retour par semaine, si le temps le 
permet, entre l'Ile Pelée et le continent, avec escale cinq fois par semaine à Kingsville 
et à Leamington, Ont., et une fois à Windsor et à Amherstburg, Ont., jusqu'au 1er oc- 
tobre; ensuite, cinq voyages aller et retour par semaine, jusqu'à la clôture de la navi- 
gation. 

Tarif. — Le prix d'un voyage aller et retour, pour passager, entre l'Ile Pelée et 
Kingsville ou Leamington, ou vice versa, sera de $1; et pour un voyage aller et retour 
entre l'He Pelée et Windsor, ou vice versa, $1.50. 

Les tarifs de fret doivent être ceux qui figurent sur la liste de prix annexée au 
contrat. 

Quais du gouvernement. — Le paquebot devra s'y arrêter, autant que possible. 

Subvention. — $8,000 payables en versements égaux, le dernier jour des mois de 
juin, septembre, décembre et mars. 

Courrier postal. — Il doit être transporté, pendant la saison de navigation, entre 
les bureaux de poste de l'Ile Pelée, de l'Ile Pelée sud et de Scudder, et tous autres 
bureaux de poste de terre frme qui pourront être désignés par le ministre des Postes. 



DISTANCES. 

De Kingsville à Leamington 

" Leamington à Ile Pelée 

" Ile Pelée à Windsor 

Total 



DESCRIPTION DU VAPEUR. 



Milles. 

8 

16 

53 



77 











w 










Dimensions. 


Tonnage 




© 

. M 

u m 
3 c3 

a a 

© 

o3 


u 

3 

© 

p. 

o3 
> 

3 
03 
> 
© 


w 

3 

8 

c 

© 

m 
© 

+3 


Construction. 


Nom. 


(h' 

a 

e 

o 


o3 


3 






'S 

o3 

& 

o3 


Lieu. 


An- 
née. 


Ma- 
tière. 




-> 




Ph 


£ 


pq ■ 


O 


Ph 


O 


> 








pds 


pds. 


pds. 


















Pelée 


145 


24 


13 


242 


537 




389 


58 


13 


Colling- 
wood . . . 


' 




1914 


Acier 



74 



COMMERCE— PARTIE VI 



RAPPORTS DU TRAFIC. 



8 GEORGE V, A. 1918 



Année civile. 


Nombre de 
voyages com- 
plets. 


Passagers 
transportés.. 

Nombre. 


Fret 
trans- 
porté. 

Tonnes. 


Bois de 
service. 
Pieds. 


Bestiaux. 


Sacs postaux. 


Subven- 
tions 
payées. 


Scellés. 


Atta- 
chés. 


1907* . 




2,671 
624 
2,015 
5,602 
4,360 
5,300 
6,167 
3,672 
3,825 
3,987 


2,730 

5,540 

358 

f2,718 

U,244 

3,667 

t t4, 007 

ÎÎ3.469 

3,580 

2,700 


Aucun. 

Aucun. 

Aucun. 

f222,000 
279,000 

Aucun. 
147,000 
169,000 
174,000 
98,000 


Aucun . 

150 

555 

1,231 

732 

447 

660 

571 

1,010 

1,065 


Pas de 

150 

348 

1,016 

1,220 

977 

1,431 

562 

765 

732 


mention 
117 
24 
215 
383 
392 
708 
455 
726 
644 


$ 
1 , 500 


1908*. Du 1er janv. au 30 juin 
1909 




375 

4,000 


1910 


180 
211 
184 
185 
187 
241 
236 

231 

Total. 


4,000 


1911 


5,000 


1912. 


5,000 


1913 


5,000 


1914 


7,000 
8,000 


1915 


1916 


8,000 


1917 | 


Ret. 1,881 
Aller 1,880 


900 
1,796 


89,000 
Aucun. 


55 
1,046 


436 
436 


583 
Aucun. 


} 8,000 




3,761 


2,696 


89,000 


1,101 


872 


583 





f et 154,000 bardeaux. 

* Service fait par T. J. Stockwell, de Leamington, Ont. 
le service a été fait par la Chatham Navigation Co. 



Durant la dernière partie de 1908, 



TABLEAU DU TARIF DE FRET. 



Grain et pommes de terre, par quintal, charges de wagons 

Sacs simples jusqu'à cinquante, par quintal 

Fruits en paniers, par quintal 

Vin, par brl 

Huile, par brl 

Sel et farine, par brl 

Prix minimum sur un colis 

Tout animal, cheval ou bête à cornes 

Deux animaux, chevaux ou bêtes à cornes 

Trois " " " 

Tout animal au-dessus de trois .' 

Porcs et moutons jusqu'à dix, chacun 

au-dessus de dix 

Epiceries et ferronneries, par quintal 

Bois de construction, par M. pds, jusqu'à 5 M. pds 

au-dessus de 5 M. pds 

Bardeaux, par M 

Lattes, par M 

Mouture, par sac, retour 

Tabac, par quintal 

Voitures légères, montées, chacune 

emballées, chacune 

Houille, par tonne 

Machines agricoles, par quintal 

Choux-fleurs, par quintal 



Kingsville 


et 


Leamington. 


$ c. 


- 06 


07 


20 


50 


50 


25 


15 


1 50 


3 00 


4 50 


1 25 


40 


35 


15 


2 00 


1 50 


25 


35 


10 


20 


1 00 


1 50 


1 00 


25 


07 



Windsor. 



S c. 


08 


09 


20 


50 


50 


25 


15 


1 50 


3 00 


4 50 


1 25 


40 


35 


15 


2 00 


1 50 


25 


35 


10 


20 


1 00 


1 50 


1 00 



08 



SUBVENTIONS AUX LIGNES DE NAVIGATION 75 

DOC. PARLEMENTAIRE No 10a 

PETIT DE GRAT ET LE TERMINUS DIT CHEMIN DE FER 
INTERCOLONIAL À MULORAVE. 

WILLIAM G. LESLIE. 

Contrat n° 20. 

Min. du Commerce. Dossier n° 18050. 

Crédit 171. — Service de vapeur entre Petit de Grat et le terminus du chemin de fer 

Intercolonial à Mulgrave. 

1916-17 $7,000 

1917-18 7,000 

Entrepreneur. — William G. Leslie, de Grindstone, Iles de la Madeleine, et Halifax, 

N.-E. 

Date du contrat. — 4 juillet 1917. 

Durée du contrat. — Du 1er avril 1917 au 31 mars 1918. 

Service et ports d'escale. — Un voyage complet aller et retour chaque jour (dimanche 
excepté), entre Petit de Grat et Mulgrave, faisant escale à chaque voyage, à l'aller et 
au retour, à Arichat et à Arichat Ouest, et une fois par semaine à Correto's Factory, 
Cap Auget, sur la route d' Arichat à Mulgrave. 

Vent et glace. — Au cas où le vent ou la glace empêcheraient de faire un ou plu- 
sieurs de ces voyages, aucune déduction ne pourra être faite de la subvention réguliè- 
rement due, pour les voyages ainsi manques. 

Quais .du gouvernement. — Le vapeur devra s'y arrêter, autant que possible. 

Subvention. — $7,000 payables trimestriellement en juillet, octobre, janvier et avril. 

Réparations. — Le vapeur pourra être retiré de la circulation pendant le mois de 
février 1918, si l'entrepreneur le désire. Durant la saison d'hiver, le vapeur pourra 
être retiré pendant un autre mois, avec l'autorisation du ministre. 

Courrier^ postal. — Doit être transporté gratuitement. 

DISTANCES. 

Milles. 

De Petit de Grat à Arich it ' S 

" Arichat à Arichat Ouest 7 

" Arichat Ouest à Mulgrave - 18 

33 
DESCRIPTION DU PAQUEBOT. 





Dimensions. 


Tonnnag 


e. 


m 
u 

Qj 

U d 
3 M 

o S 

a. & 
O 


u 

3 

> 

3 
> 

O 


m 

3 

8 

3 
<D 

m 

M 
+3 

> 


Construction. 


Nom. 


ù 

3 

<x> 

3 
M 

g 
o 
»-3 


3 

i 

il 


AS 

s 




43 

3 
Eh 

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+3 

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O 


Lieu. 


MO 

G 

G 
< 


©■ 
t-{ 

'•+3 

ci 




pds. 


pds. 


pds. 




















Madeleine 

Arcadia 


98-6 

68 


21-6 
16 7 


8-8 
6 4 


91 

42 


134 
62 


150 
30 


18 
39 


28 
30 


10 
9 


Shelburne, 

N.-E. 
Yarmouth, 

N.-E. 


1906 
Re- 
cons- 
truit 


Bois. 
Bois. 




























en 
1907. 





76 



CO M MERVE—PA RTIE YI 



8 GEORGE V, A. 1918 



RAPPORTS DU TRAFIC. 



Année civile. 


Nombre 

de voyages 

complets. 


Nombre 

de passagers 

transportés. 


Fret 

transporté 

(tonnes). 


Bestiaux. 


Sacs 
postaux, 


Subven- 
tions 
payées. 


1907 


283 
275 
253 
305 
264 
96è 

im 

28U 
276| 
275| 
241 

217i{ 

Total 


1,972 
1,950 
1,989 
1,978 
2,167 
747 
2.361 
3,160 
2,569 
2,140 
2,392 


852 
800 
874 
726 
952 
285 
673 

1,070 
835 
832 

1,009! 


Non indiqué 

Aucun. 
Aucun. 

5 

Aucun. 

Aucun. 

121 

Aucun. 

2 
Aucun. 
Aucun. 
Auoun. 


Non indiqué 

Aucun. 

Aucun. 
570 
1,698 
1,583 
236 
1,401 
2,672 
3,354 
2,944 
2,485 


$ c. 
3,000 00 


1908 


3,000 00 


1909 


3,000 00 


1910 


3,000 00 


1911 


3,257 71 


*Du 1er jan. au 4 mai 1912 
Du 13 mai au 31 déc. 1912.. 
1913 


472 22 
3,149 04 
5,588 60 


1914 


6,750 03 


1915 


7,000 00 


1916 


6,125 00 






1917 


Ret. .. 771 

Aller . . 764 


535 
571 


Aucun. 
Aucun. 


872 
1,363 


}ô,512 43 






1,535 


1,106 


Aucun. 


2,235 











* De 1907 au 4 mai 1912, le service a été fait par MM. Hugh Cann & Son, de Yarmouth, N.-E. 



RIVIÈRE PETITCODIAC, MONCTON, PORTS INTERMÉDIAIRES, ET UN 
OU PLUSIEURS PORTS DU COMTÉ DE CUMBERLAND, N.-E. 



Contrat n° 47. 
Min. du Commerce. 



SHEPODY NAVIGATION COMPANY, LIMITED. 



Dossier n° 16136. 



Crédit 172. — Service de vapeurs sur la rivièr-e Petitcodiac, entre Moncton et les ports 
intermédiaires et un ou plusieurs sur la côte ouest du comté de Cumberland. 

1917-18 $2,500 

1918-19 2,500 

Aucun voyage n'a été fait en 1917. 

Entrepreneurs. — The Shepody Navigation Company, Ltd., de Moncton, N.-B. 

Date du contrat. — 31 mars 1916. 

Durée du contrat. — De l'ouverture à la clôture de la navigation, en 1916. (Non 
renouvelé). 

Service et ports d'escale. — Trois voyages par semaine entre Moncton et Hillsboro', 
Edgett's Landing et Hopewell Cape; et un voyage par semaine entre Moncton et 
Hopewell Hill, Riverside et Harvey, N.-B., ces voyages hebdomadaires devant s'éten- 
dre, tous les quinze jours, jusqu'à Joggins et Shulee, N.-E. 

Quais du gouvernement. — -Le bateau devra s'y arrêter, autant que possible. 

Subvention. — $2,500 payables moitié le 1er juillet, et le solde à la clôture de la 
navigation. 

Courrier postal. — Doit être transporté gratuitement. 



DISTANCES. 



De Moncton à Hillsboro' , 

Edgett's L,anding. 
Hopewell Cape. . 
Hopewell Hill. . . 

Harvey 

Riverside 

Shulee 

Joggins . . . . . . . 

R. Hébert , 



Milles. 
15 
18 
22 
31 
32 
34 
37 
39 
51 



SUBVENTIONS AUX LIGNES DE NAVIGATION 77 

DOC. PARLEMENTAIRE No 10a 

DESCRIPTION DU BATEAU. 





Dimensions. 


Tonnage. 


B 

e3 
m 




T3 
3 

8 

3 


Construction. 




Nom. 


3 


Fh 








$ 


3 03 
O » 

a 


> 

1 

3 






<D 




3 
2 


3 


g 


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3 


o 

e3 
a 

03 


03 

O) 
O 

03 


03 
> 

,4 


ce 
03 


Lieu. 


CD 


1 




h3 


H-3 


Ph 


£ 


m 


O 


Ph 


O 


> 




^ 


S 




pieds 


pieds 


pieds 




















Wilfrid C 


80 


18 


8 


48 


99 


680 
barils 


125 


16 


12 


Yarmouth, 

N.E. 


1897 


Bois. 



RAPPORTS DU TRAFIC, 



Année civile. 


Nombre de 
voyages 
complets. 


Passagers 
transportés. 


Fret 

transporté , 

(tonnes.) 


Bestiaux. 


Sacs 
postaux. 


Subventions 
payées. 


1907 


98 1 
98f 
99 
98 
99 
98 
97 
97 
105 

«. { 

• Total 


1,445 
1,060 

872 
1,705 
1,004 

711 

784 
1,016 

846 
Retour. 330 
Aller. 282 


2,786 
2,415 
1,880 
1,905 

826 
1,486 
1,474 
1,612 
1,435 

375 
1,132 


Non indiqué. 

2 
Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 

- Aucun. 


Non indiqué. 

Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 

Aucun. 


S 
*2,500 


1908 


2,000 


1909 


2,000 


1910 


2,000 


1911 


2,000 


1912 


2,000 


1913 


2,000 


1914 


2,500 


1915 


2,500 


1916 


2,500 








612 


1,507 









* Y compris partie de la subvention de Tannée précédente. 



f Approximative!!) J*it. 



PICTOU ET MONTAGUE. 

THREE RIVERS STEAMSHIP COMPANY. 

Contrat n° 19. 

Min. du Commerce. Dossier n° 17706. 



Service de vapeurs entre Pictou et Montagne, avec escale à Murray Harbour et 

Georgetown. 

1917-18 $6,0.00 

1918-19 Pas de subvention votée. 

Entrepreneurs. — The Three Hivers Steamship Company, de Charlottetown, I. P.-E. 

Date du contrat. — 25 avril 1917. 

Durée du contrat. — De l'ouverture à la clôture de la navigation, en 1917. 



78 



COMMERCE— PARTIE VI 



8 GEORGE V, A. 1918 

„ Service et ports d'escale. — Trois voyages aller et retour par semaine, départ de 
Montague, avec escale à Georgetown et Murray Harbour, Ile du Prince-Edouard, et 
Pictou, K-E., avec retour à Murray Harbour, Georgetown et Montague, et escale, une 
fois par semaine, à Cardigan. 

Subvention. — $6,000 par an, payables en trois versements égaux, en juillet, sep- 
tembre et à la clôture de la navigation. 

Courrier postal. — Doit être transporté gratuitement. 

Quais du gouvernement. — Le bateau devra s'y arrêter, autant que possible. 



DISTANCES. 



Milies. 



De Montague à Georgetown 

" Georgetown à Murray Harbour. 
" Murray Harbour à Pictou. . . . 



DESCRIPTION DU VAPEUR. 



71 



Nom. 



Enterprise. 















t« 










Dimensions. 


Tonnage 




bO 


3 


Construction. 








3 o3 


> 




3 


h 


3 








o n, 
Pi 


3 






6 


3 


h-] 


2 

Ah 


-t-5 


-1-3 

3 

PQ 


o 

03 

a 

o3 

O 


o 

o3 


03 
> 

O 


Lieu. 


"S 

s 
< 


,a> 
c3 


pieds. 


pieds. 


pieds. 


















120 


25 


8-5 


98 


210 


100 


100 


42 


Shelburne, N.-E.. 


1907 


Bois. 



Vitesse, 11 nœuds. 



RAPPORTS DU TRAFIC. 



Année civile. • 


Nombre de 

voyages 

complets. 


Passagers 
transportés. 


Fret 

transporté, 

(tonnes). 


Bestiaux. 


Sacs postaux. 


Subventions 
payées. 


1907 


76 

98 

101 

106 

96 

98 

111 

97 

96 

85 

M{ 

Total 


1,320 
1,366 
1,533 
1,525 
1,709 
1,739 
2,132 
1,885 
1,926 
1,455 


2,464 
3,376 
3,410 
3,416 
3,755 
5,634 
4,785 
5,126 
4,892 
5,468 


Non indiqué. 
137 
826 
634 
362 
409 
242 
423 
230 
88 


Non indiqué. 
313 
290 
817 
263 
303 
457 
417 
393 
124 


$ 

2,400 00 


1908.. 


6,000 00 


1909 


6,000 00 


1910 


6,000 00 


1911... . 


6,000 00 


1912 


6,000 00 


1913 


6,000 00 


1914 


6,000 00 


1915 


6,000 00 


1916 


5,6S4 21 






1917 


Retour. 781 
Aller... 781 


2,898 
3,058 


2 
70 


6 
9 


} 6,000 00 




1,562 


5,956 


72 


15 





SUBVENTIONS AUX LIGNES DE NAVIGATION 79 

DOC. PARLEMENTAIRE No 10a 

PICITOU, NEW GLASGOW ET MULGBAVE. 

A. J. MCDONALD. 

Contrat n° 75. 

Min. du Commerce. Dossier n° 17568. 

Service de goélette entre Pictou et New Glasgow, les ports du comté d'Antigonish et 

Mulgrave. 

1917-18 $1,000 

1918-19 '. Pas de subvention votée. 

Entrepreneur. — Alexander John McDonald, d' Arisaig, N.-E. 

Date du contrat. — 26 mars 1917. 

Durée du contrat. — De l'ouverture à la clôture de la navigation, (1er novembre) 
en 1917. 

Service et ports d'escale. — Un voyage aller et retour chaque semaine, de Pictou, 
avec escale à New-Glasgow, Lismore, McAra's Brook, Arisaig, Malignant Cove, Geor- 
geville, Livingstone Cove, Ballantyne Cove, Morristown Wharf, Bayfield, Tracadie et 
Havre au Boucher. L'escale à Tracadie ne se fera qu'en cas de profondeur d'eau suffi- 
sante, au quai de cet endroit. 

Quais du gouvernement. — Le navire devra s'y arrêter, autant que possible. 

Subvention. — $1,000 dont $500 payables au 1er août, et le solde à la. fin du service. 

Courrier postal. — Doit être transporté gratuitement. 

DISTANCES. 

Milles. 

De New Glasgow à Pictou 9 

" Pictou à Lismore \q 

" Lismore \ McAra's Brook 3 

" McAra's Brook à Arisaig 3 

" Arisaig à Malignant Cove 4 

" Malignant Cove à Georgeville , 4 

" Georgeville à Livingstor Cove 4 

" Livingston Cove à Ballantyne Cove 6 

" Ballantyne Cove à Morristown ........ 7 

57 

DESCRIPTION DU NAVIRE. 





Dimensions. 


Tonnage. 


m 
u 

CD 

sr 

a 

u 
3 

0. 

M 
g 


U 
3 
O 
D, 
•A 
> 
1 

X 
3 

> 

O 


«j 

-0 

3 
8 
a 

(Ô 

m 
te 

-1-3 
> 


Construction. 


Nom. 


3 

3 

i 




3 
O 

» 


3 

Oh 




3 


Lieu. 


0> 

G 

3 
< 




Alvin S 


pds. 
53-2 


pds. 
14-6 


pds. 
7-6 


27 


29 


1 


7 




Tancook, 

N.-E. 


1912 


Bois. 







Ce bâtiment est une goélette possédant un moteur auxiliaire à gazoline. 



80 



COMMERCE— PARTIE VI 



RAPPORTS DU TRAFIC. 



8 GEORGE V, A. 1918 



Année civile. 


Nombre 
de voyages 
complets. 


Passagers 
transportés. 


Fret 
transporté, 
(tonnes). 


Bestiaux. 


Sacs 
postaux. 


Subventions 
payées. 


1913 


42 
24 
26 
26 

26 


23 
Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 

Aucun. \ 


472 
540 
660 
253 


Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 


Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 


$ 500 


1914 


1.000 


1915 


1,000 


1916 


1,000 






1917 


Retour290 
Aller.. 275 


Aucun. 


Aucun. 


1,000 








565 





PIOTOTJ, MULGEAVE ET OHETIOAMP. 

RODERICK MCDOUGALL. 



Contrat n° 16. 

Min. dn Commerce. Dossier n° 17693. 



Crédit 17S. — Service de valeurs, de l'ouverture à la clôture de la navigation, en 
1918] entre Pictou, Mulgrave et Chéticamp. 

1917-18 * $7,500 

1918-19 7,500 

Entrepreneur. — Roderick McDougall, de Port-Hood, 1ST.-E. 

Date du contrat. — 21 avril 1917. 

Durée du contrat. — De l'ouverture à la clôture de la navigation, en 1917. 

Service et ports d'escale. — (a) Un voyage complet chaque quinzaine, entre Pictou 
et Mulgrave, avec escale à l'aller et retour, à Arisaig, Georgeville, Cap George, Morris- 
town, Malignan Cove, Livingstone Cove, Ballantyne Cove et Cribbin's Point, soit 
12 voyages, aller et retour, pendant la saison ; et 

(&) Deux voyages complets chaque semaine, entre Mulgrave et Chéticamp, avec 
escale dans les deux directions, à Port Hastings, Port Hawkesbury, Port Hood, Port 
Hood Island, Margaree Harbour, Grand Etang et Eastern Harbour, soit 55 voyages, 
aller et retour, pendant la saison ; et avec escale, une fois par semaine, à Pleasant Bay 
et, toutes les fois qu'il y aura des passagers ou du fret, ou que le ministre l'exigera, à 
Henry Island, Mabou Mouth, Inverness, Red Cape et Port Bain, de même que dans 
tel port ou ports et endroits du parcours que le ministre pourra désigner. 

Des correspondances régulières bihebdomadaires seront maintenues avec le che- 
min de fer Intercolonial, à Mulgrave et les vapeurs de la Plant Line, à Hawkesbury. 

Subvention. — $7,500 payables en versements égaux, les premier de juillet et d'oc- 
tobre, et à la fin du service. 

Courrier postal. — Devra être transporté gratuitement. 

Quais du gouvernement. — Le bateau devra s'y arrêter, autant que possible. 



SUBVENTIONS AUX LIGNES DE NAVIGATION 



81 



DOC. PARLEMENTAIRE No 10a 



DISTANCES. 



De Pictou à Arisaig 

" Arisaig à Malignant Cove. . . 

" Malignant Cove à Georgeville 

" Georgeville à Livingstone.. . 

" Livingstone à Ballantyne . . . . 

" Ballantyne à Morristown . . . 

" Morristown à Mulgrave. . . . 

" Mulgrave à Hawkesbury . . . . 

" Hawkesbury à Hastings . . . . 

" Hastings à Port Hood 

" Port-Hood à Mabou Moùth. . 

" Mabou Mouth à Port Bain. . 

" Port Bain à Inverness 

" Inverness à Red Cape 

" Red Cape à Margaree 

" Margaree à Grand Etang. . . 

" Grand Etang à Chéticamp. . . 

" Chéticamp à Pleasant Bay. . 



DESCRIPTION DU BATEAU. 



Milles. 
24 

5 

5 

4 
16 
10 
27 

2 

3 
27 

8 
15 

5 

5 
11 
10 
10 
19 



206 





Dimensions. 


Tonnage. 


M 
U 

f-> V 

3 bfl 
O o3 
p, m 

£ «3 
g P. 


i 

o> 
a 

> 
i 

X 

3 

> 

O 


m 

-o 

3 

8 

G 
1 

% 

> 


Construction. 


Nom. 


i 

3 
| 

O 


3 
a? 

s 


. 

3 
O 

1 




-t-3 

3 
U 


^0 

'o 
o3 

a 

o3 

O 


Lieu. 


a 
< 


'•♦3 
03 


Kinburn 


pds. 
114 


pds. 
23-5 


pds. 
10-5 


79 


168 




40 


28 


10 


Mahone Bay, 

N.-E. 


1910 


Bois. 



RAPPORTS DU TRAFIC. 





Nom- 
bre de 
voyages 
com- 
plets. 


Passagers 
transportés. 


Fret transporté 
(tonnes.) 


Bestiaux 
transportés. 


Sacs postaux. 


Subventions 
payées. 


Année civile. 


Poids. 


Mesure. 


1907 


24 

31 

32 

36 

26è 

86 

84 

64 

67 

66 

66 | 


181 
282 
198 
247 
326 
715 
904 
550 
315 
683 


Tonnes. 

670 
1,857 
1,289 
1,361 
1,387 
3,609 
2,687 

535 
1,145 
1,311 


Tonnes. 

Aucune. 

776 
Aucune. 
Aucune. 

382 
Aucune. 
Aucune. 
Aucune. 
Aucune. 
Aucune. 


Pas d'indicat. 

248 

678 

927 
Aucun. 

998 

257 
Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 


Pas d'indicat. 
Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 


S 
1,368 00 


1908 


2,000 00 


1909 


2,000 00 


1910 


2,000 00 


1911 


2,096 50 


1912 


6,718 75 


1913 


7,000 00 


1914 


5,942 70 


1915 


5,566 26 


1916 


8,106 39 






1917 


Retour 160 
Aller 183 


434 

488 


265 
280 


Aucun. 
Aucun. 


Aucun. 
Aucun. 


} 7,500 00 






Total 343 


922 


545 


Aucun. 


Aucun. 





Les rapports du trafic donnés ci-dessus, de 1907 à 1911 inclusivement, sont ceux 
du service de Pictou-Chéticamp seulement (123 milles), de Pictou à Port Hood, Ma- 
bou, Port Bain, Inverness, Red Oape, Margaree, Big Pond et Chéticamp. 

10a— 6 



82 



COMMERCE— PART l'E VI 



8 GEORGE V, A. 1918 



PORT MULGRAVE, ST. PETER'S, IRISH COVE ET MARBLE 

MOUNTAIN. 

RICHMOND STEAMSHIP COMPANY. 

Contrat n° 26. 

Min. du Commerce. Dossier n° 17569. 

Crédit 17 If. — Service de vapeurs, de V ouverture à la clôture de la navigation en 1918, 

entre Port Mulgrave, 8t. Peter s, Irish Cove et Marble Mountain et 

autres ports sur les lacs du Bras d'Or. 

1917-18 $6,500 

1918-19 •. 6,500 

Entrepreneurs. — The Richmond Steamship Company, de Sydney, N.-E. 

Date du contrat. — 24 mars 1917. 

Durée du contrat. — De l'ouverture à la clôture de la navigation en 1917. 

Service et ports d'escale. — Deux voyages complets, aller et retour, chaque semaine, 
entre Port Mulgrave, Poulamon, Grandique, Rivière Bourgeois, St. Peter's, John- 
ston's Harbour, Irish Cove et Grand Narrows; et quatre voyages complets, aller et 
retour, chaque semaine, entre Grand Narrows et Marble Mountain dont deux de- 
vront, chaque semaine, s'étendre jusqu'à West Bay. 

Quais du gouvernement. — Le vapeur devra s'y arrêter, autant que possible. 

Subvention. — $6,500 par an, payables en juillet, octobre, décembre et à la fin du 
service. 

Courrier postal. — Doit être transporté gratuitement. 



DISTANCES. 



Grand-Narrows à Marble Mountain. 

West-Bay 

Irish-Cove 

Johnston's Harbour. 

St. Peter's 

Grandique 

Mulgrave. 



Milles. 

18 
31 
11 
19 
31 
44 
65 






DESCRIPTION DU VAPEUR. 











c3 
w 
zn 










Dimensions. 


Tonnage 




O. 

u 

3 
O 
O. 

o3 So 


Chevaux-vapeur 


1 

© 

m 
m 
o 

> 


Construction. 


Nom. 


03 

c 
o 


3 

O 


u 

2 






'S 
& 

Ô 


Lieu. 


© 

C 

3 


CD 
U 

"-3 




pds 


pds 


pds 
















j 


Richmond 


112-5 


18 


8-25 


105 


162 


75 


100 


21 


9 


Sydney 


1905Bois. 



SUBVENTIONS AUX LIGNES DE NAVIGATION 

DOC. PARLEMENTAIRE No 10a 

RAPPORTS DU TRAFIC. 



83 



Année 
civile. 


Nombre de 

voyages 

complets. 


Nombre 
de passagers 
transportés. 


Tonnes de 

fret 
transporté. 


Bestiaux. 


Sacs postaux. 


Subventions 
payées. 


1907 




1,320 

2,100 

2,290 

2,200 

1,970 

2,274 • 

2,180 

1,250 

1,360 

1,390 


650 
772 
554 
425 
515 
735 
674 
475 
467 
483 


Pas 

d'indication. 

Aucun. 

Aucun. 

Aucun. 
6 
28 
35 
10 
15 
23 


Pas 
d'indication. 
Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 


$6,000 00 


1908 


145 
153 
155 

204 

214 

224 

197 

208^ 

233 

214 | 

Total 


6,000 00 


1909 


6,000 00 


1910 


6,000 00 


1911 


6,000 00 


1912 


6,000 00 


1913 

1914 


5,920 50 
6,500 00 


1915 


6,500 00 


1916 


6,500 00 






1917 


Retour 865 
Aller 815 


335 
250 


13 
5 


Aucun. 
Aucun. 


| 6,500 00 






1,680 


585 


18 


Aucun, 





ILE DU PRINCE-EDOUARD, CAP BRETON ET TERRE-NEUVE. 

J. A. FARQUHAR AND COMPANY. 

Contrat n° 36. 

Min. du Commerce. Dossier n° 17545. 



Service de vapeurs entre l'Ile du Prince-Edouard, Cap Breton et Terre-Neuve. 

1917-18 $20,000 

1918-19 Pas de subvention votée. 

Entrepreneurs. — J. A. Farquhar and Company, Halifax N.-E. 

Date du contrat. — 21 mars 1917. 

Durée du contrat. — De l'ouverture de la navigation au 31 décembre 1917. 

Service et ports d'escale. — Départs réguliers tous les 15 jours, entre Summerside, 
I.P.-E. et St-Jean, Terre-Neuve, en arrêtant à l'aller et au retour à Charlottetown, 
I.P.-E. et Sydney, N.-E., et si le ministre l'exige, mais à l'aller seulement, à Souris, 
I.P.-E., et à Nord Sydney, N.-E. Au gré des entrepreneurs, d'autres escales peuvent 
être faites à certains ports du sud de Terre-Neuve, mais à condition que la périodicité 
des départs n'excède pas 14 jours. 

Quais du gouvernement. — Le vapeur s'y arrêtera, autant que possible. 

Subvention. — $20,000 par an, payables ainsi qu'il suit: $6,500 le premier juillet» 
$6,500 le premier septembre et $7,000 à l'achèvement du service. 

Courrier postal. — Devra être transporté gratuitement. 

10a— 6è 



84 COMMERCE— PARTIE VI 

8 GEORGE V, A. 1918 

DISTANCES. 

Milles. 

De Summerside à Charlottetown. 49 

" Charlottetown à Sydney 207 

" Sydney à Saint-Jean, Terre-Neuve 396 

Total 652 

DESCRIPTION DU VAPEUR. 





Dimensions. 


Tonnage. 


(H 

3 

> 

a 
. O 


03 

3 

8 

3 

© 

w 
ai 

> 


Places pour 
passagers. 


+3 

3 

a 

I" 

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03 «3 

ri 

O M 
O 


Construction. 


Nom. 


ù 

3 
Oi 

g 

O 
(-3 


h! 


g 


-1-5 


3 

u 

PQ 


NO) 
'O 

c3 
P. 

03 
O 


S 

m 

"3 


m ■ 

S 

a> 

CM 


Lieu. 


An- 
née. 


S 

'-3 


Sable I.... 


Pds. 
183- 


Pds. 

28-6 


Pds. 
13-3 


341 


734 


550 


85 


10 


30 


10 


Aucun 


Paisley 


1904 


Acier. 



RAPPORTS DU TRAFIC. 



Année civile. 


Nombre de 

voyages 

complets. 


Nombre 

de passagers 

transportés. 


Tonnes de 

fret 
transporté. 


Bestiaux. 


X 

3 
03 

sa 

03 

m 


Subvention» 
payée* 


1907 


10 
9 
12 
12 
32 
27| 
33 
22| 
11 
17 

» { 


830 

482 

535 

417 

2,157 

1,193 

1,459 

633 

59 

273 


7,745 

6,864 

11,321 

10,251 

37,283 

27,038 

27,722 

23,017 

2,312 

4,678 


Pas 
d'indication. 

1,219 

1,415 

2,052 

2,814 

1,998 

2,414 

1,983 

904 

757 


Aucun 
Aucun 
Aucun 
Aucun 
Aucun 
Aucun 
Aucun 
Aucun 
449 
Aucun 


$ c. 
8,000 00 


1908 


8,000 00 


1909 


8,000 00 


1910 


8,000 00 


1911 


12,000 00 


1912 


12,000 00 


1913 


16,500 00 


1914 


14,278 84 


1915 


10,416 67 


1916 


20,000 00 






1917 


Retour 69 
Aller 57 


150 
2,551 


Aucun. 
1,373 


Aucun 
Aucun 


| 20,000 00 






Total 123 


2,701 


1,373 


Aucun 





De 1907 à 1914 inclusivement, ce service fut accompli par la " Dominion Coal Co. 
Ltd.", de Glace Bay, C.-B. 



SUBVENTIONS AUX LIGNES DE NAVIGATION 



85 



DOC. PARLEMENTAIRE No 10a 

ORIGINE, QUANTITÉ ET VALEUR DES CARGAISONS EXPORTÉES. 



Année 
civile. 


De. 


Produits canadiens. 


Produits des Etats-Unis. 


Total. 


Tonnes, 
poids . 


Tonnes, 
mesure . 


Valeur. 


Tonnes, 
poids. 


Tonnes, 
mesure . 


Valeur. 


Tonnes, 
poids. 


Tonnes, 
mesure . 


Valeur. 


1912... 


Sydney 

Charlottetown 
Summerside.. 
Montréal 

Total 


252 
7,161 
575 
16,459è 


4 
138f 

40* 


$ 

10,970 

228,844 

26,555 

1,034,416 


Aucun. 

Aucun. 

Aucun. 

1,192£ 


Aucun. 

Aucun. 

Aucun. 

6 


$ 

Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 
191,025 


252 
7,161 
575 
17,651f 


4 
138| 


$ 

10,970 

228,844 

26.555 

1,225; 441 




24,447| 


182| 


1,300,785 


1,192| 


6 


191,025 


25,639f 


188| 


1,491,810 


1913... 


Sydney 

Charlottetown 
Summerside. . 
Montréal 

Total 


320 

5,224 

783 

17,422 


14 
84 

Aucun. 

Aucun. 


10,787 

212,262 

23,049 

1,143,369 


Aucun. 

Aucun. 

2 

1,375 


Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 

2 


Aucun. 
Aucun. 
328 
289,904 


320 

5,224. 

785 

18,797 


14 

84 

2 


10,787 

212,262 

23,377 

1,433,273 




23,749 


98 


1,389,467 


1,377 


2 


290,232 


25,126 


100 


1,679,699 


1914... 


Sydney 

Charlottetown 
Summerside.. 
Montréal 

Total 


172 

4,333 

1,289 

13,329 


7 

57 

Aucun. 

8 


8,820 

196,369 

36,423 

866,215 


Aucun. 

Aucun. 

Aucun. 

1,180 


Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 


Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 

248,158 


172 

4,333 

1,289 

14,509 


7 

57 
Aucun. 

8 


8,820' 

196,369 

36,423 

1,114,373 




19,123 


72 


1,107,827 


1,180 


Aucun. 


248,158 


20,303 


72 


1,355,985 



1915. ! 



Ces renseignements n'ont pas été fournis. 



1916 
1917 



Ports I.P. 
do 



4,328 
2,065 


10 
908 


267,488 
290,278 


Aucun. 
Aucun. 


Aucun. 
Aucun. 


Aucun. 
Aucun. 


4,328 
2,065 


10 
908 



267,488 
290,278 



PRINCIPAUX ARTICLES EXPORTES. 



Tous d'origine canadienne. — Bestiaux, moutons, pommes de terre, foin, avoine, 
paille, fromage, beurre et légumes. 



QUÉBEC ET HABKINGTON. 

GASPÉ ET BAIE DES CHALEURS S. S., LTD. 

Contrat n° 35. 

Min. du Commerce. Dossier n° 17653. 



Crédit 175. — Service de vapeurs pendant Vannée 1918, entre Québec et Harrington, 
avec arrêt aux ports et endroits le long de la rive nord du fleuve Saint-Laurent, 
entre ces deux points extrêmes. 

1917-18 $28,000 

1918-19 28,000 

Entrepreneurs. — Gaspé et Baie des Chaleurs S. S. Co. Ltd. 
Date du contrat. — 12 avril 1917. 



86 



COMMERCE— PARTIE VI 



8 GEORGE V, A. 1918 

Durée du contrat. — De l'ouverture de la navigation en 1917 à la clôture de la navi- 
gation sur le Saint-Laurent, en 1917. 

Service. — Départs tous les douze jours, à intervalles réguliers, de Québec à Natash- 
quan ; trois voyages durant la saison se prolongeront jusqu'à Harrington Harbour et un 
autre jusqu'à Blanc Sablon. Dix-huit voyages, aller et retour, doivent être accomplis 
pendant la saison. 

Ports d'escale. — Départs de Québec pour Natashquan, et retour, avec escale, dans 
les deux directions et à chaque voyage, à Les Escoumains, Grodbout, Pointe des 
Monts, Baie Trinité, Penticost Hiver, Rivière aux Graines, Clarke City, Sept Iles, 
Moisie, Sheldrake, Thunder River, Magpie, Rivière Saint-Jean, Longue Pointe, Min- 
gan, Pointe aux Esquimaux, Piastre Bay, Agnamus et Pigou. 

Réfrigération. — Pendant la saison de l'expédition du poisson frais, les vapeurs 
faisant le service devront être pourvus des compartiments frigorifiques nécessaires. 

Subvention. — $28,000 par an, payables mensuellement. 

Courrier postal. — Devra être transporté gratuitement. 

Quais du Gouvernement. — Les vapeurs devront s'y arrêter, autant que possible. 



DISTANCES. 

De Québec à Godbout 

" Godbout à Pointe des Monts 

" Pointe des Monts à Trinity Bay 

" Trinity Bay à Egglsland.. .. » 

" Egg Island à Pentecost 

" Pentecost à Seven Islands 

" Seven Islands à Clark City 

" Clark City à Moisie 

" "Moisie à Rivièrt au> Graines 

" Rivière aux Graines à Sheldrake 

" Sheldrake à Thunder Bay 

" Thunder Bay à Magpie 

" Magpie à St. John's River. , 

" St. John's River à Long Point 

•* Long Point à Mingan 

■' .Mingan à Pointe aux Esquimaux 

" Pointe aux Esquimaux à Natasquan .... 

" Natashquan à Harrington. 

Total 



Milles 

224 

Si 

6 

12| 

12 

42 

3| 
18 
35 
12 
5 
134 
6 

8J 

5 

17 

77| 

122% 

628è 



DESCRIPTION DES VAPEURS. 





Dimensions. 


Tonnage. 


te 

Fh 
Si <D 
3 fcO 

O c3 
^ t» 

sa 

8 


3 
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3 

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A 
O 


m 

T3 

3 

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> 


Construction. 


Nom. 


Lon- 
gueur. 


Largeur 


Profon- 
deur. 


Net. 


Brut. 


'o 


Lieu. 


6 
< 


q3 


Percé si en"! . . . 
Gaspésien . . . 
Savoy 


pds. 
185-5 
160-8 
129-9 


pds. 
27-2 
27 
25-2 


pds. 
19-5 
11 
14-5 


440 

270 
184 


800 
400 
348 


500 


240 


131 
70 
53 


> 13 
10| 

8 


Kinghorn. 
Wall Send. 
Montrose. 


1892 
1874 
1895 


Fer . . 
Fer . . 


325 


64 


Acier. 



Le "Gaspésien" et le "Percésien" ont été vendus par la compagnie, vers la fin d'octobre 1917. 
Un arrangement fut alors conclu avec The Maritime and Commercial Company, de Québec, pour 
faire deux voyages avec le S. S. "Savoy", de Québec à Natashquan — un voyage devant s'étendre 
jusqu'à Harrington — avant la clôture de la navigation, moyennant une subvention de $5.000. 

Ce service s'effectua aux conditions du contrat de The Gaspé and Baie des Chaleurs S.S. Co. 






SUBVENTIONS AUX LIGNES DE NAVIGATION 87 

DOC. PARLEMENTAIRE No 10a 

RAPPORTS DU TRAFIC. 



Année civile. 


Nombre 

de voyages 

complets. 


Passagers 
trans- 
portés . 


Fret 
transporté 
(tonnes). 


Bestiaux. 


Sacs postaux. 


Subventions 
payées. 


1907 


32 

35 
35 
30 
19 
23 
13 
t28J 
32 
32 

u{ 

Total 


2,508 

2,695 
2,359 
2,996 
1,803 
2,330 
2,033 
2,285 
3, 81 
4,013 


24,000 

10, 180 
4,970 
8,600 
3,660 
6,312 
4,159 
9,339 
4,669 
3,383 


Non indi- 
qué. 

22 

110 

179 

98 

130 

172 

Aucun . 

Aucun. 

Aucun. 


Non indiqué. 


$ c. 
20,000 00 








Scellés. 


Atta- 
chés. 




1908 

1909 


1,692 
1,589 
1,389 

670 
1,104 

612 
1,946 
2,737 
2,247 


1,448 

913 

1,138 

856 

1,144 

468 

Aucun. 

Aucun. 

Aucun. 


20,000 00 
20,000 G0 


1910 


20,000 00 


1911 


13,666 65 


1912 


12,214 28 


1913 


13,812 50 


1914 


25,983 35 


1915.- 


28,000 00 


1916 


28,000 00 


1917 


Ret. 553 
Aller 561 


243 
1,463 


Aucun . 
Aucun. 


379 
1,767 


Aucun. 

Aucun. 


/ 23,666 60 






1,114 


1,171 


Aucun. 


2,146 


Aucun. 





* Service fait par Holliday Bros., de Québec de 1908 à 1913 inclusivement et de 1914 à 1916 
inclusivement par The Canada Steamships Lines Ltd. 
t Et 2 voyages à Clark-City. 

QUÉBEC ET BASSIN DE GASPÉ. 

THE GASPÉ AND BAIE DES CHALEURS S.S. CO v LTD. 

Contrat n° 21. 

Min. du Commerce. Dossier n° 17656. 



Crédit 176. — Service de vapeurs entre Québec et le Bassin de Gaspé, avec escale aux 

ports intermédiaires. 



1917-18. 
1918-19, 



$8,500 
8,500 



Entrepreneurs. — The Gaspé and Baie des Chaleurs S.S. Co. Ltd., - de Québec, P.Q. 

Date du contrat. — 12 avril 1917. 

Durée du contrat. — De l'ouverture à la clôture de la navigation, en 1917. 

Service et ports d'escale. — Un service de quinzaine régulier entre Québec et le 
Bassin de Gaspé, durant la saison de navigation sur le Saint-Laurent, avec escale à 
l'aller et au retour, pourvu que le temps et la mer le permettent, à Cap Chat, (Sainte- 
Anne des Monts, Mont Louis, Grande Vallée, Chlorydomes, Rivière au Renard, Anse 
au Griffon, Anse à Louise, Grande Grève, Douglastown, Bassin de Gaspé, les entrepre- 
neurs ayant le loisir d'étendre leur voyage jusqu'à Paspébiac, en s'arrêtant à l'aller et au 
retour, à Malbaie, Percé, Cap Cove, Grand River, Newport et Port Daniel et aux en- 
droits suivants, une fois à chaque voyage, soit à l'aller, soit au retour, savoir : Méchins, 
Rivière Martin, Rivière à Claude, Saint-Antoine, Madeleine, Petite Vallée, Pointe 
Frégate, Pointe Sèche, Grand Etang, Anse à Valeau, Pointe Jaune, Petite Rivière au 
Renard, Cap Rosier, de même qu'à tous autres ports, lieux ou endroits, situés sur le 
parcours, que le ministre pourra désigner, à son gré. Il devra être fait 15 voyages com- 
plets pendant la saison de navigation. 

Quais du gouvernement. — Les vapeurs doivent s'y arrêter, autant que possible. 

Subvention. — $8,500 par an, payables mensuellement. 

Courrier postal. — Doit être transporté gratuitement. 



88 



COMMERCE— PARTIE VI 



8 GEORGE V, A. 1918 



DISTANCES. 

De Québec à Matane 

" Matane à Sainte-Félicité 

" Sainte-Félicité aux Méchins 

" Méchins au Cap Chat 

" Cap Chat à Sainte- Anne 

" Sainte-Anne à Rivière Martin 

" Rivière Martin à Rivière Claude 

" Rivière Claude à Mont Louis 

" Mont Louis à Saint- Antoine 

" Saint-Antoine à Petite «Madeleine 

" Petite Madeleine au Cap de la Madeleine. . . . 

" Cap de la Madeleine à Grand Valley 

" Grand Valley à Pte Valley 

" Pte Valley à Pte Frégate 

" Pte Frégate à Chlorydomes 

" Chlorydomes à Pte Sèche 

" Pte Sèche à Grand-Etang , . . 

" Grand Etang à l'Anse à Valeau 

" l'Anse à Valeau à Pte Jaune 

" Pte Jaune à Petite Rivière au Renard 

" Petite Rivière au Renard à Rivière au Renard 

" Rivière au Renard à l'Anse à Griffon 

" l'Anse à Griffon à l'Anse à Louise 

" l'Anse à Louise à Cap Rosier 

" Cap Rosier à Grande Grève 

" Grande Grève à Douglastown 

" Douglastown à Bassin de Gaspé 

" Bassin de Gaspé à la Malbaie 

" Malbaie à Percé 

" Percé au Cap Cove 

" Cap Cove à Grande Rivière , 

" Grande Rivière à Newport 

" Newport à Port Daniel 

" Port Daniel à Paspébiac , 

Total 



Milles. 

199 

9 

14 

13 

9 

15 

11 • 

n 

5 

4 

zi 

4 
51 

21 
3 

ai 



5i 

4 

2 
11 

5 

8i 
22 

5 

9 

8 
12 
12è 
16 



454 



DESCRIPTION DES VAPEURS. 





Dimensions. 


Tonnage. 


g 

03 

of 
m 
m 

us. 

O 

p. 

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Construction. 


Nom. 


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3 

M 
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3 

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3 

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il 




3 


'S 

03 
P. 

03 

O 


Lieu. 


An- 
née. 


Ma- 
tière. 


Percésien 

Gaspésien 


pds. 

185-5 
160-8 


pds. 

27-2 
27 


pds. 

19-5 
11 


440 
270 


800 
490 


500 


240 


131 
70 


13 

I0è 


Kinghorn, Fife.. . . 
Wallsend 


1892 
1874 


Fer. 
Fer. 









SUBVENTIONS AUX LIGNES DE NAVIGATION 

DOC. PARLEMENTAIRE No 10a 

RAPPORTS DU TRAFIC. 



89 





Année civile. 


Nombre 
de voyages 
complets. 


Nombre de 

passagers 
transportés. 


Tonnes de 
fret 

transpor- 
tées. 


Bes- 
tiaux. 


Sacs 
postaux. 


Subven- 
tions 
payées. 


1907 




15 
15 
15 
15 
15 
15 
13 
2 

15 
15 
31 

•■{ 

Total 


2,275 
2,225 
1,806 
1,631 
1,801 
2,605 
1,510 
228 

1,523 
1,233 
1;224 


2,200 
2,295 
2,359 
2,525 
2,070 
2,060 
1,378 
2,975 

3,275 
3,562 
3,921 


Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 
Aucun . 
Aucun. 

Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 


Aucun . 
Aucun. 
Aucun . 
Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 
Aucun . 
Aucun . 

Aucun. 
Aucun . 
Aucun. 


$8,500 00 
8,500 00 
8 500 00 


1P08 




1909 




1910 




8,500 00 
8,500 00 
8,500 00 
7,366 67 
1,133 33 

8 500 00 


1911 




191? 




1913 
1913 

1914 


(a) Service de Bouchard Frères. 

(b) (Ces voyages ont été faits 
par le Gaspésien, de la ligne de 
Gaspé et Baie des Chaleurs. 


1915 




8,500 00 
8,500 00 


191fi 








1917 


Retour 185 
Aller 188 


99 
542 


Aucun. 
Aucun. 


Aucun . 
Aucun. 


} 8,500 00 








373 


641 


Aucun. 


Aucun . 





De 1907 à 1913, le service fut accompli par Bouchard Frères, de Québec, sur la partie du 
parcours couverte par le présent contrat, entre les ports de Québec et le Bassin de Gaspé. 

Le Lady of Gaspé sombra le 13 octobre 191:5, après avoir fait 12 voyages. Les trois derniers 
voyages, furent accomplis par le Percésien de la "Gaspé and Baie des Chaleurs SteamsKip Com- 
pany," qui reçut $1,700 pour ce service. 

Les vapeurs P&rcésien et Gaspésien ont été vendus par les entrepreneurs vers la fin d'octobre 
1917. 

QUÉBEC ET LA RIVE NORD DE L'ÎLE D'ORLÉANS. 

THE QUEBEC AND LEVIS FERRY CO., LTD. 

Contrat n° 69. 

Min du Commerce. Dossier n° 17502. 

Service de bateaux à vapeur entre Québec et les ports situés sur la rive nord de Vile 

d'Orléans. 

1917-18 , '. $6,000 

1918-19 Pas de subvention votée. 

Entrepreneurs. — The Québec and Levis Eerry Co., Ltd., de Québec. 

Date du contrat. — 14 mars 1917. 

Durée du contrat. — De l'ouverture à la clôture de la navigation (15 novembre), 
en 1917. 

Service et ports d'escale. — Deux voyages aller et retour, chaque semaine, entre la 
ville de Québec, Saint-François et Sainte-Famille, sur la rive nord de l'Ile d'Orléans, 
et un troisième voyage aller et retour sera effectué, si les entrepreneurs estiment que 
le trafic le justifie, dans les mois de septembre et d'octobre. 

Quais du gouvernement. — Le vapeur devra s'y arrêter, autant que possible. 

Subvention. — $4,500 par an, payables comme suit: $1,500 le 1er août, $1,500 le 
1er octobre, et $1,500 à la fin du service. 

Courrier postal. — Doit être transporté gratuitement. 



DISTANCES. 



De Québec à Sainte-Famille , 

" Sainte-Famille à Saint-François. 



Milles. 
18 

7 



25 



90 



COMMERCE— PARTIE VI 



8 GEORGE V, A. 1918 



DESCRIPTION -DU NAVIRE. 





Dimension. 


Tonnage 




OQ 


3 
0) 


» 

T5 


Construction. 










bfl 

u o3 


2. 

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3 

8 














Nom. 




3 


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G 

02 


Lieu. 


Année. 


Ma- 




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Z 


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CM 


u 


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Pds. 


Pds. 


Pds. 
















1886 
Recons- 




North 


132-4 


25-2 


9-3 


182 


289 


80 


450 


30 


10 


Lévis 


truit. 
1902. 


Bois. 







RAPPORTS DU TRAFIC. 



Année civile, 


Nombre de 
voyages 
complets. 


Nombre de 

passagers 
transportés. 


Fret trans- 
porté 
(tonnes) . 


Bes- 
tiaux. 


Sacs 
postaux. 


Subventions 
payées. 


1911 


40 
43 
63 
64 

58 
59 


1,610 
1,661 
2,404 
3,224 
2,535 
2,736 


475 
349 
569 
938 
694 
696 


Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 


Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 
Aucun 
Aucun. 
Aucun. 


$2,500 


1912 


2,500 


1913 


4,500 


1914 


4,500 


1915 


4,500 


1916 


4,500 






1917 


54 { 
Total 


Ret. 1,225 
Aller 1,236 


1,002\ 

410/ 


Aucun. 


Aucun. 


4,500 








2,459 


1,402 


Aucun. 


Aucun. 





SERVICE D'ÉTÉ ENTRE RIVIÈRE-DU-LOUP, TADOU.SAC ET AUTRES 
PORTS DE LA RIVE NORD. 



THE QUEBEC AND LEVIS FERRY COMPANY, LTD. 

Contrat n° 62. 

Min. du Commerce. Dossier n° 15931. 

Crédit 177. — Service de bateaux à vapeur entre la Rivière-du-Loup, Tadousac et 

autres ports de la rive nord. 

1916-17 $6,000 

1917-18 6,000 

Entrepreneurs. — The Québec and Levis Ferry Company, Ltd., Québec, Que. 
Date du contrat. — 20 décembre 1915. 

Durée du contrat. — Du 1er mai 1916 au 31 octobre 1916. (Non renouvelé.) 
Service et ports d'escale. — Voyages, aller et retour, de Rivière-du-Loup, les jours 
de semaine, comme suit: 

(a) En juillet et août: — Deux fois la semaine, avec escale à Baie Sainte-Cathe- 
rine, Tadousac et Les Escoumains. Trois fois la semaine, avec escale à Baie Sainte- 
Catherine, Tadousac et Grosse Roche, dans le Saguenay. Une fois la semaine avec 
escale à Saint-Siméon, Baie Sainte-Catherine et Tadousac. 

(b) En juin et septembre: — Deux fois la semaine, avec escale à Baie Sainte- 
Catherine, Tadousac et Les Escoumains. Deux fois la semaine, avec escale à Baie 
Sainte-Catherine, Tadousac et Grosse Roche. Une fois la semaine, avec escale à 
Saint-Siméon, Baie Sainte-Catherine et Tadousac. 



SUBVENTIONS AUX LIGNES DE NAVIGATION 



91 



DOC. PARLEMENTAIRE No 10a 

(c) En mai et octobre: — Deux fois la semaine, avec escale à Baie Sainte-Ca- 
therine, Tadousac et Les Escoumains. Deux fois la semaine, avec escale à Baie Sainte- 
Catherine, Tadousac et Grosse Roche. Une fois la semaine, avec escale à Saint- 
Siméon. 

Quais du gouvernement. — On devra s'y arrêter, autant que possible. 

Subvention. — $6,000 par an, payables en trois versements égaux, les premier juil- 
let, septembre et novembre de chaque année. 

Courrier postal. — Doit être transporté gratuitement. 



DISTANCES. 

De la Rivière du Loup à Saint-Siméon . 

" Saint-Siméon à la Baie Sainte-Catherine 

" la Baie Sainte-Catherine à Tadousac 

" Tadousac à Les Escoumalins 

De la Rivière-du-Loup à Tadousac 

DESCRIPTION DES VAPEURS. 



Milles. 

35 

30 

5 

28 



24 









m 


t* 


6 












m 


3 






Dimensions. 


Tonnage. 


te 

03 
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55 

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CD o3 

OrC 

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3 


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Construction. 


Nom. 


ù 




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3 

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3 




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43 

3 


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Lieu. 


An. 
née. 


Ma- 
tière. 




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PQ 


Ph 


Pw 


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Re- 






pds. 


pds. 


pds. 














cons- 
truit. 


Bois. 


Pilot. . 


109 
117 


32-5 
31-6 


13-7 
14-8 


269 
249 


427 
367 


390 




75 
75 


12 


Lévis. . . . 
Lévis. . . . 


1904 

1886 




Queen 


Bois. 







Le Pilot fit naufrage en janvier 1916 et fut remplacé par le Queen. 

RAPPORTS DU TRAFIC. 





Nombre 
de voyages 
complets. 


Passagers 
transportés. 


Fret. 


Bes- 
tiaux. 


Sacs postaux. 


Subven- 
tions 
payées. 


Année civile. 


Tonnes, 
poids. 


Tonnes, 
mesure. 


Scellés. 


Atta- 
chés. 


1909 




1,352 
2,026 
2,793 

2,508 
3,529 
1,783 
2,438 


936 
309 
353 

341 
402 
234 
379 


Aucun 

Aucun. 

9 

Pieds. 

Bois 

de sciage. 


13 
23 

18 

26 

14 

8 

121 


430 

617 

1,231 

1,137 
805 
789 
683 


653 

290 
300 

248 
244 
439 
548 


$3,627 65 


1910 


115 
142 

141 
140 
141 
139 

85 / 

Total. . . 


6,000 00 


1911 


6,000 00 






1912 


53,705 
53,492 
12,536 
47, 180 


6,000 00 


1913 


6,000 00 


1914 


6,000 00 


1915 


5,954 54 






1916 


Ret. ..478 
Aller.. 610 


21 
121 


Aucun. 
Aucun. 


11 
23 


179 
258 


68 

287 


1 3,642 45 






1,088 


142 


Aucun. 


34 


437 


355 





De 1909 à 1915 inclusivement le service fut fait par la Cie Trans-Saint-Laurent. 



92 



COMMERCE— PARTIE VI 



8 GEORGE V, A. 1918 

SERVICE D'HIVER E^TRE RIVIÈRE-DU-LOUP, TADOUSAC ET AUTRES 

PORTS DU SAINT-LAURENT. 

QUEBEC AND LEVIS FERRY CO. 

Contrat n° 62A. 

Min. du Commerce. Dossier n° 15929. 

Service d'hiver de bateaux à vapeur entre Rivière du Loup, Tadousaç et autres 

ports du Saint-Laurent. 

1917-18 $8,000 

1918-19 Pas de subvention votée. 

Ce service ne s'est pas effectué en 1917. 

BAIE SAINTE-CATHERINE ET TADOUSAC. 

JOSEPH TREMBLAY, ALEXIS. 

Contrat n° 24. 

Min. du Commerce. Dossier n° 19014. 

Service de vapeurs entre la Baie Sainte- Catherine et Tadousaç, pendant 

la saison d'hiver. 

1917-18 , $3,500 

1918-19 Pas de subvention votée. 

Entrepreneur. — Joseph Tremblay, Alexis, Chicoutimi, P.Q. 

Date du contrat. — 29 octobre 1917. 

Durée du contrat. — 15 novembre 1917 au 15 mai 1918. 

Service et ports d'escale. — (a) Deux voyages, aller et retour, chaque jour, le diman- 
che excepté, entre la baie Sainte- Catherine et Tadousaç, et un voyage les dimanches 
pour transporter le courrier postal, toutes les fois qu'il a subi un retard et n'a pas été 
transporté la veille, au cours des voyages réguliers présentement prévus, (b) Un 
voyage, aller et retour, chaque mois, entre Tadousaç et Les Escoumains et un voyage, 
aller et retour, chaque mois, entre Grosse Roche et Tadousaç. (c) Outre les voyages 
énumérés ci-dessus, après le 15 avril, il sera fait un voyage par semaine, aller et retour, 
de Tadousaç à Rivière du Loup. 

Subvention. — $3,500 par an, payables en versements effectués le dernier jour de 
novembre, décembre, janvier, février, mars, avril et mai. 
Courrier postal. — Doit être transporte gratuitement. 
Distance. — De la Baie Sainte-Catherine à Tadousaç, 3 milles. 
DESCRIPTION DU VAPEUR. 





Dimensions. 


Tonnage. 


s 


03 

<* Si 


3 


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Construction. 
















S 1 


73 

3 




Nom. 


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3 * 

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43 


Lieu. 


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3 


1 




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S 




pds. 


pds. 


pds. 










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Ha ! Ha ! ... . 


51-2 


15 


6 


22 


38 




Auc. 


Auc. 


17 




Québec. . ... 


1913 


Bois. 



SUBVENTIONS AUX LIGNES DE NAVIGATION 

DOC. PARLEMENTAIRE No 10a 

RAPPORTS DU TRAFIC. 



93 



Année civile. 


Nombre 
de voyages 
complets. 


Passagers 
transportés. 


Fret 
transporté 
(tonnes). 


Bestiaux. 


Sacs postaux. 


S 


ubventions 


Grands. 


Petits. 


payées. 


♦Du 15 fév. au 15 
mai 1909 


150 

272 
284 
277 
286 
259 
268 


359 
479 
452 
637 
629 
545 
567 


6 
8 

29 
31 

40 
43 

77 


9 
38 
56 
111 
96 
58 
96 


260 

462 
667 
705 
919 

852 
966 


Aucun. 
167 
116 
141 
152 
257 
439 


} 

} 


$ c. 
2,250 00 


flQlO 


4,019 52 


-(-1911 


3,357 91 


•j-1912 


3,364 09 


fl913 


3,459 32 


fl914 


2,623 65 


fl915 


3,840 98 






$1916 jusqu'au 30 av. 


124 | 
Total 

354 { 
Total 


Retour 114 
Aller. 138 


18 
24 


16 

18 


291 
124 


189 
35 


1,458 33 




252 


42 


34 


415 


224 




(a)1917 


Retour 195 
Aller. 179 


15 

6 


18 
11 


1,519 
807 


648 
388 


3,982 82 






• 


374 


21 


29 


2,326 


1,036 





* Service accompli par Price Bros., Québec, 
f Service accompli par la Cie Trans-Saint-Laurent. 
t Service accompli par The Québec and Lévis Ferry Co. 

(a) Y compris les chiffres postérieurs au 17 novembre 1916, date de l'inauguration du ser- 
vice par M. Tremblay. 



SAINT-JEAN ET PORTS DU BASSIN CUMBERLAND. 

HARBINGER STEAMSHIP COMPANY, LIMITED. 

Contrat n° 59. 

Min. du Commerce. Dossier n° 17490. 

Crédit 178. — Service de vapeurs entre Saint-Jean et les ports du bassin de 

Cumberland. 

1917-18 $3,000 

1918-19 à,000 

Entrepreneurs. — The Harbinger S. S. Co., Ltd., de Rivière-Hébert, N.-E. 

Date du contrat. — 12 mars 1917. 

Durée du contrat. — De l'ouverture à la clôture de la navigation, en 1917. 

Service. — Hebdomadaire. 

Ports d'escale. — Saint-Jean, Albert, Riverside et Harvey, N.-B., Joggin's Mines, 
Minudie et Rivière Hébert, comté de Cumberland, N.-E., une escale n'est exigée à 
Amherst Point Wharf, que lorsqu'on y doit débarquer ou embarquer du fret. 

Quais du gouvernement. — Le vapeur devra s'y arrêter, autant que possible. 

Subvention. — $3,000 payables en versements égaux de $1,000, les premiers juillet et 
octobre, et à la fin du service. 

Courrier postal. — Doit être transporté gratuitement. 



94 



COMMERCE— PARTIE VI 



8 GEORGE V, A. 1918 



DISTANCES. 



De Saint- Jean à Harvey.. .. 

" Harvey à Riverside 

" Riverside à, Joggins 

" Joggins à Amherst Point. 
" Amherst Point à Minudie. 
" Minudie à Rivière Hébert. 



DESCRIPTION DU VAPEUR. 



Milles. 

75 

4 

13 
18 

3 



121 















'03 








Dimensions. 


Tonnage 




w 

Pi 


Fi 

3 

a 

c3 


3 

8 


Construction. 
















Nom. 


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3 
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3 

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. 


pds. 


pds. 


pds. 




















Harbinger 


97 


20 


8-4 


46 


108 


100 


46 


16 


8 


Shelburne, 
N.-E. 


1901 


Bois. 



RAPPORTS DU TRAFIC, 



Année civile. 


Nombre 
de voyages 
complets. 


Nombre de 

passagers 

transportés. 


Fret 
transporté 
(tonnes). 


Bestiaux. 


Sacs postaux. 


Subventions 
payées. 


1909 


39 
38 
35 
35 
31 
37 
37 
32 

u { 


Aucun. 
40 
26 
24 
40 
35 
38 
25 


1,243 
3,055 
1,950 
2,175 
3,675 
3,037 
2,950 
2,444 


Aucun. 

<< 
<< 


Aucun. 


$3,000 00 


1910 


3,000 00 


1911 


3,000 00 


1912 


2,837 80 


1913 


2,694 40 


1914.... 


3,000 04 


1915 


3,000 03 


1916 


2,750 00 








Retour. ..03 
Aller 18 


400 
2,350 






| 3,000 00 




Aucun. 


Aucun. 




Total 21 


2,750 

















SAINT-JEAN ET ST. ANDKEWS, N.-B. 



MARITIME STEAMSH1P COMPANY, LTD. 



Contrat n° 41. 

Min. du Commerce. Dossier n° 19447. 



Service de hateaux à vapeur entre Saint-Jean, N.-B. et St. Andrew's, N.-B., 
avec escale aux points intermédiaires. 

1917-18 $4,000 

1918-19 Pas de subvention votée. 



SUBVENTIONS AUX LIGNES DE NAVIGATION 



95 



DOC. PARLEMENTAIRE No 10a 

Entrepreneurs. — The Maritime Steamship Company, Ltd., Black's Harbour, N.B. 

Date du contrat. — 1er décembre 1917. 

Butée du contrat. — Du 1er avril 1917 au 31 mars 1918. 

Service et ports d'escale. — Service régulier entre Saint-Jean et St. Andrew's, avec 
escale à Dipper Harbour, Black's Harbour, Back Bay, L'Etête, Deer Island et Saint- 
George. 

Un voyage, aller et retour, par semaine, pendant toute l'année, savoir: — 

(a) Départ de Saint- Jean pour St. Andrew's, le samedi matin, avec escale à 
Dipper Harbour, Beaver Harbour, Black's Harbour, Back Bay ou L'Etête, Deer Island 
et Eed Store ou Saint-George. 

(b) Au retour, départ de S t- Andrew's pour Saint-George le mardi matin, avec 
escale à l'Etête ou Back Bay, Black's Harbour, Beaver Harbour et Dipper Harbour. 

Quais du gouvernement. — Le vapeur devra s'y arrêter, autant que possible. 

Subvention. — $4,000 par an, payable comme suit: $2,000 le 1er octobre et $2,000 
à la fin du service. 

Courrier postal. — Doit être transporté gratuitement. 



DISTANCES. 



De Saint- Jean à Dipper Harbour. 
Beaver Harbour. 
Black's 'Harbour 
Lord's Cove. . . . 
Back Bay . . 

L'Etête 

Saint-George. . . 
St. Andrew's. . 



Milles. 
19 
36 
42 
50 
55 
58 
68 



DESCRIPTION DU VAPEUR. 





Dimensions. 


Tonnage. 


m 

!-. 

03 

sr 

03 

(h co 

3 cS 

m 
03 

O 

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03 

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Construction. 


Nom. 


3 
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3 
M 
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3 


03 


3 


"o 

a 
p. 

a 
O 


Lieu. 


03 

3 
C 
< 


Matière. 


Connors Bros. 


pds. 
97 


pds. 
21-6 


pds. 
9 


49 


133 


150 


197 


30 


8 


Shelbume, N.-E 


1904 


Bois. 



96 



COMMERCE— PARTIE VI 



RAPPORTS DU TRAFIC. 



8 GEORGE V, A. 1918 



Année civile. 


Nombre 
de voyages 
complets. 


Nombre 
de passagers 
transportés. 


Fret 
transporté 
(tonnes). 


Bestiaux. 


Sacs postaux . 


Subven- 
tions 
payées. 


Scellés . 


Atta- 
chés. 


1er mai au 31 déc. 1909. . 
1910 


' 26 
48 
49 
48 
47 
48 
50 
52 

■ ( 


873 
1,040 
1,058 
1,095 
1,091 
1,121 
1,276 
1,275 


2,762 
4,733 
5,005 
4,825 
4,656 
5,436 
5,884 
6,846 


Aucun. 


Aucun. 

190 
192 
188 
200 
200 
208 


Aucun. 

6 

12 


S c 

500 00 

2,500 00 


1911... 


3,384 62 


1912 


3,769 23 


1913 


4,000 00 


1914 


4,000 00 


1915 


4,000 00 


1916 .. 


4,000 00 








Ret. . . 628 
Aller. . 661 


2,561 
3,158 




92 
92 


11 
11 


} 4,000 00 


1917 


Aucun. 






Total.. 1,289 


5,719 




184 


22 











SAINT-JEAN ET BKIDGETOWN. 

BRIDGETOWN STEAMSHIP COMPANY. 

Contrat n° 72. 

Min. du Commerce. Dossier n° 17488. 

Crédit 179. — Service de vapeurs entre Saint-Jean et Bridgetown. 

1917-18 $2,500 

1918-19 2,500 

Entrepreneurs. — The Bridgetown Steamship Company, Ltd., de Bridgetown, N.-E. 

Date du contrat. — 12 mars 1917. 

Durée du contrat. — De l'ouverture à la clôture de la navigation, en 1917. 

Service et ports d'escale. — Hebdomadaire. 32 voyages, aller et retour, pendant la 
saison de navigation entre Bridgetown et Saint-Jean, avec escale à l'aller et au retour 
à Bay's Creek, Tupperville et Kound Hill, et autre escale tous les quinze jours à 
Clementsport et à Deep Brook. 

Quais du gouvernement. — Le vapeur devra s'y arrêter, autant que possible. 

Subvention. — $78.12 pour chaque voyage, aller et retour; cette subvention ne devra 
pas excéder un total de $2,500 pour la saison, payable le 1er juillet, le 1er octobre et à la 
clôture de la navigation. 

Courrier postal. — Doit être transporté gratuitement. 



DISTANCES. 

De Bridgetown à Upper Granville 

44 Granvilie à Tupperville 

" Tupperville à Round Hill 

44 Round Hill à Saint-Jean 



Milles. 

5£ 
h 

7 
57 



70 



SUBVENTIONS AUX LIGNES DE NAVIGATION 



97 



DOC. PARLEMENTAIRE No 10a 

DESCRIPTION DU VAPEUR. 





Dimensions. 


Tonnage 






Fh 




Construction. 














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3 




Nom. 


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§ 




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pds. 


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Liverpool, 






Valinda . . . .• 


95 


21-5 


9-3 


56 


117 


60 


25 


19 


9è 


N.-E IIS 


Bois. 















RAPPORTS DU TRAFIC. 



Année civile. 


Nombre 
de voyages 
complets. 


Nombre 
de passagers 
transportés. 


Tonnes de 
fret trans- 
porté. 


Bestiaux. 


Sacs 
postaux. 


Subven- 
tions 
payées. 


1912 


56 
36 
35 
36 
35 

36 { 


7 
55 
30 
17 
29 


5,148 
3,021 
3,845 
2,313 
2,554| 


Aucun. 


Aucun. 


S 

2,000 
2,000 


1913 


1914 


2,500 
2,500 


1915 


1916 


2,5u0 






Ret. 14 
Aller 14 


• 1,275 
1,218 






-, 


1917 




r 2,500 




Aucun. 


Aucun . 




Total.28 


2,493 

















SAINT-JEAN ET DIGBY. 

DOMINION ATLANTIC IIAILWAY COMPANY. 



Contrat n° 8. 

Min. du Commerce. Dossier n° 17617. 



Crédit 180. — Service de vapeurs entre Saint-Jean et Digby. 



1917-18, 
1918-19, 



520,000 
20,000 



Entrepreneurs. — The Dominion Atlantic Railway Company, de Kentville, N.-E. 
Le 1er septembre 1913, cette ligne est devenue la propriété de la compagnie du chemin 
de fer Pacifique Canadien, de Montréal, Que. 

Date du contrat. — 31 mars 1917. 

Durée du contrat. — Du 2 avril 1917 au 1er avril 1918. 

Service et ports d'escale. — Voyages complets quotidiens (dimanche excepté), de 
Saint- Jean à Digby, et retour à Saint-Jean. 

10a— 7 



98 



COM MERCE— PARTIE VI 



8 GEORGE V, A. 1918 

Correspondance à Saint- Jean. — Dans tous les voyages de Digby à Saint- Jean, le 
vapeur devra arriver à Saint-Jean en temps utile pour permettre aux passagers, au 
courrier postal et aux colis périssables de messageries allant vers l'ouest, de corres- 
pondre avec le train du Pacifique Canadien partant l'après-midi pour Montréal. 

S'il arrivait que le mauvais temps empêchât un voyage ou causât un retard qui fit 
manquer cette correspondance à Saint- Jean, le ministre pourra décider qu'aucune dé- 
duction ne sera faite sur la subvention, sur justifications à lui fournies. 

Quais du Gouvernement. — On s'y arrêtera, autant que possible. 

Subvention. — $20,000 payables trimestriellement, en juillet, octobre, janvier et 
avril. 

Courrier postal. — Doit être transporté gratuitement. Si, pendant la durée de ce 
contrat, il est fait d'autres voyages que ceux ci-dessus spécifiés, le courrier postal 
devra être transporté sans rémunération supplémentaire. 

Distance. — De Saint-Jean à Digby, 47 milles. 

DESCRIPTION DU VAPEUR. 





Dimensions. 


Tonnage. 


Places pour 
passagers. 


CO 

CD 

il 

a 

o 

o 


u 

3 
CD 

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X 
3 
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> 

O 


m 

3 

8 

3 

03 
CO 

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> 


Construction. 


Nom. 


3 
CD 
3 
g 

O 


h3 


3 

o 
u 
Ph 


CD 


3 

PQ 


'o 

CS 
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O 


6 

co 
co 
eS 

u 


CD 
CO 

w 

eS 
(D'à 
£ 

CM 


CD 

m 
m 
eS 

f 

CO 


Lieu. 


6 

3 


eu 

'CD 




pds. 
235 


pds 
34 


pds 

28 


612 


1,341 


500 


450 






p.c 
Auc 


365 


16| 


New-Castle-on- 
Tyne. 


1906 













RAPPORTS DU TRAFIC. 



Année civile. 


Nombre de 
voyages 
complets. 


Nombre de 

passagers 
transportés. 


Fret 

transporté 
(tonnes). 


Bestiaux. 


Sacs 
postaux. 


Subven- 
tions 
payées. 


1907 


263 


27,068 


21,285 


Pas 
d'indication. 


Pas 
d'indication. 


$ c. 
16,245 29 






1908 


314 


28,782 


21,161 


349 { 


2,093 scellés. \ 
8,413 attachés. / 


19,935 90 






1909 


313 
313 
311 
312 
320 
377 
312 
315 

305 | 


29,889 
32,328 
30,834 
31,152 
39,781 
30,957 
25,795 
31,109 


22,061 
23,163 
27,040 
26,520 
29,507 
23,810 
22,367 
32J893 


471 
499 
406 
580 
455 
1,155 
617 
569 


Grands. 
4,414 
4,782 
5,075 
6,434 
6,049 
3,443 
3,438 
3,421 


Petits. 
16,004 
17,511 
21,340 
18,238 
15,213 
25,427 
25,186 
26,213 


19,792 50 


1910 


19,872 20 


1911 


19,870 96 


1912 


19,936 71 


1913... 


19,613 73 


1914 


19,805 19 


1915 


20,000 00 


1916 


20,000 00 






1917 


Ret. .14,058 
Aller. 13,474 


8,130 
26,642 


638 
163 


2,873 
471 


13,493 
13,529 


) 19,423 OS 




1 




Total '27 ,532 


34,772 


801 


3.344 


27.022 





SUBVENTIONS AUX LIGNES DE NAVIGATION 99 

DOC. PARLEMENTAIRE No 10a 

SAINT-JEAN, DIGBY, ANNAPOLIS ET GRANVILLE. 

VALLEY STEAMSHIP COMPANY, LTD. 

Contrat 11 ° 37. 

Min. du Commerce. Dossier n° 17664. 

Crédit 181. — Service de vapeurs entre Saint- Jean, Dighy, Annapolis et Granville, 
le long de la côte ouest du bassin d' Annapolis. 

1917-18 $2,000 

1918-19 2,000 

Entrepreneurs . — The Valley Steamship Co., Ltd., de Granville Ferry, N.-E. 

Date du contrat. — 14 avril 1917. 

Durée du contrat. — Du 1er avril 1917 au 31 mars 1918. 

Service et ports d'escale. — Service hebdomadaire entre Saint-Jean, N.-B., Anna- 
polis Royal et Granville Ferry, N.-E., avec escale à chaque voyage, à l'aller et au 
retour, à Victoria Beach et au quai de Littlewood (vis-à-vis Goat Island), et quand 
la marée et le temps le permettront, ces voyages seront continués jusqu'à Granville 
Centre, avec faculté pour les entrepreneurs de poursuivre leur route jusqu'à Brid- 
getown, N.-E. 

Pendant les mois d'hiver, au cas où la glace ne permettrait ras au navire de re- 
monter le bassin et la rivière d' Annapolis, le voyage commencé à Saint-Jean pourra 
se terminer à Digby. 

Réparations. — Les entrepreneurs auront en tout temps le droit de retirer le va- 
peur du service pendant une période de deux semaines, et de plus pendant une autre 
période ne dépassant pas 14 jours, dans le but de le faire inspecter ou réparer; et ils 
pourront le remplacer par tout autre vapeur que le ministre approuvera. 

Quais du gouvernement. — Le vapeur devra s'y arrêter, autant que possible. 

Courrier postal. — Doit être transporté gratuitement. 

Subvention. — $2,000 par an, payables trimestriellement, en juillet, octobre, jan- 
vier et avril. 

DISTANCES. 

Milles. 

De Saint-Jean à Annapolis N 62 

Saint- Jean à Victoria Beach 45 

" Victoria Beach à Port Wade 5 

" Port Wade à Granville Ferrv 12 

" Granville Ferry à Granville Cer.tre . 4 

" Granville Centre à Annapolis 4 

" Granville Ferry à Annapolis I 

Distance entre les points terminus, en passant par les ports intermé- 
diaires 70 



DESCRIPTION DU VAPEUR. 













M 

CD 










Dimensions. 


Tonnage. 


g 


h 


. 


Construction. 












t» 


CD 


-73 














03 




3 




Nom. 


ù 

3 

ta 

3 
bfl 
a 



3 

CD 


3 




4Î 


3 


"6 
°3 

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o3 


3 
O 
P. 

W 

CD 



03 


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X 

3 
o3 
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(D 
43 


8 
a 

CD 

m 
co 

CD 


Lieu. 


a5 


ta 

CD- 
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h3 


Ph 


£ 


PQ 


O 


PL, 


O 


> 




< 


g 




pds. 


pds. 


pds. 




















Granville 


112 


22 


9 


49 


139 


100 


38 


24 


9 


Shelburne...jl909 


Bois. 



10a— Tè 



100 



COU MERCE—PA RTIE 17 



RAPPORTS DU TRAFIC. 



8 GEORGE V, A. 1918 



Année civile. 


Nombre de 
voyages 
complets. 


Nombre de 

passagers 

transportés. 


Fret 
trans- 
porté. 


Bestiaux. 


Sacs 
postaux. 


Subven- 
tions 
payées. 


1907 


52 
50 
51 
49 
47 
50 
51 
52 
50 
50 

45 { 


100 
131 

58 
118 
60 
66 
57 
69 
39 
77 


tonnes. 
2,721 
3,119 
3,069 
2,868 
2,694 
3,386 
2,788 
3,024 
3,079 
4,069 


Aucun. 

<( 

M 

II 


Aucun. 
a 

ii 
ii 


S 
1,500 00 


1908 


1,500 00 


1909 


1,471 15 


1910 


1,500 00 


1911 


1,500 00 


1912 


1,500 00 


1913 


1,500 00 


1914 


1,875 00 


1915 


1,961 55 


1916 


2,000 00 








Retour. 22 
Aller... 56 


2,083 
1,266 






} 1,875 00 


1917 ' 


Aucun. 


Aucun. 






Total... 78 


3,299 


Aucun. 


Aucun. 





SAINT-JEAN ET PORTS DE LA BAIE DE FUNDY ET BASSIN DE MINAS. 



Contrat n° 71. 
Min. du Commerce. 



BAY OF FUNDY AND MINAS BASIN S. S. CO. 



Dossier n° 17501. 



Crédit 182. — Service de vapeurs entre Saint- Jean, N.-B., et ports de la haie de 
Fundy, bassin de Minas et Margaretville, N.-E. 

1917-18 $8,000 

1918-19 8,000 

Entrepreneurs. — The Bay of Fundy and Minas Basin Steamship Company, Ltd., 
de Margaretville, N.-E. 

Date du contrat. — 12 mars 1917. 

Durée du contmt. — De l'ouverture à la clôture de la navigation, en 1917. 

Service et ports d'escale. — (a) Service hebdomadaire régulier entre Saint- Jean : 
N.-B., et Port Williams, N.-E., avec escale, à l'aller et au retour, à Wolfville, Hanta- 
port et Windsor; 34 voyages, aller et retour, devront être faits pendant la saison de 
navigation. 

(c) Service hebdomadaire, régulier entre Saint- Jean, N.-B., et Margaretville, 
N.-E., avec escale à l'aller et au retour, à Hampton, Port Lorne, Port George, Morden, 
Ogilvie's Wharf, Harbourville et Hall's Harbour, et toutes les deux semaines, à Scott's 
Bay. 36 voyages, aller et retour, devront être faits pendant la saison de navigation, avec- 
escale tous les quinze jours à Bass River, Kingsport et Canning, jusqu'à ce que les en- 
trepreneurs commencent un service hebdomadaire régulier, avec un vapeur approuvé 
par le ministre, sur la route (b) comme suit: — 

(fe) Service hebdomadaire régulier entre Saint-Jean, N.-B., et Canning, N.-E., 
avec escale à Spencer Island, Parrsboro, Kingsport et Bass Eiver. 36 voyages, aller 
et retour, devront être faits pendant la saison de navigation. 

Quais du gouvernement. — Le vapeur devra s'y arrêter, autant que possible. 

Subvention. — $4,500 par année pour les routes (a) et (c) et $2,500 par année pour 
la route (b), si le service sur cette dernière est accompli par les entrepreneurs; en ce 
cas on paiera pour ce service au taux de $69.44 pour chaque voyage, aller et re-lour. 

Courrier postal. — Doit être transporté gratuitement. 



-XUBYEXTIOXS AUX LIGXES DE XAVIGATIOX 



101 



DOC. PARLEMENTAIRE No 10a 



DISTANCES. 



Route " A " — 

De Saint-Jean à Port Williams 

" Port Williams à Wolfville 

" Wolfville à Windsor. . , 

Total . . ' • . . . . 

Route "B" — 

De Saint-Jean à Spencer's Island 

Spencer's Tsland £. Parrsboro 

" Parr?boro à Bass Biver 

" Bass River à Kingsport 

" Kingsport à Canning- 

Total . . . 

Route " C " — 

De Saint-Jean à Hampton 

" Hampton à Port Lorne . 

" Port Lorne à Port George 

" Port George à Margaretville 

" Margaretville à Morden 

" Morden à Ogilvie's Wharf 

" Ogilvie's Wharf à Harbourville 

" Harbourville à Hall's Harbour 

' Hall's Harbour à Scott's Bay 

Total ,, 

DESCRIPTION DES NAVIRES. 



Milles. 

103 

5 

16 



124 



55 

25 

20 

25 

5 



130 



95 





Dimensions. 


Tonnage. 


M 
O) 
SP 

m 

V) 

c3 

3 
m o 

o ^ 

o3 


u 

3 
o> 
p, 

> 

X 

3 

o3 
> 

O 


w 

3 

8 

3 

» 

w 
m 
O 

-t-3 


Construction. 


Nom. 


3 
<D 
3 
bfi 

3 

o 


Fh 

3 

03 
1-3 


u 

3 

"S 

s-, 


55 


3 

pq 


'3 

& 

03 

O 


Lieu. 


03 

3 


o 
s-c 

.'2 

03 


Route "A" 

Margaretville... 

Route "B" 

Brunswick 

Route "C" 

Ruby L 

Alice Longmire. 


pieds . 

90 
110 

93 
, 65 


pieds. 
20 
23 
20 
16 


pieds. 
8 

87 
8 
6 


37 
73 
49 
31 


107 

184 

118 

34 


100 

125 

110 

45 


pas 
d'ind. 

40 
40 


19 
42 
16 


9 
10 
91 


Margaretville. 

Canning 

Margaretville. 
Hillsburn 


19T0 
1901 
1906 
1916 


Bois. 
Bois. 
Bois. 
B 



RAPPORTS DU TRAFIC. 



Année civile . 


Nombre de 
voyages 
complets. 


Passagers 
transportés. 


Fret 
transporté 
(tonnes). 


Bestiaux. 


Sacs postaux. 


Subventions 
payées. 


1911 


69 
113 
106 
100 
76| 
93 

83 ( 


283 
707 
604 
436 
190 
261 


5,068 
8,839 
8,569 
8,874 
6,530 
7,305 


Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 


Aucun . 
Aucun. 
Aucun. 
Aucun . 
Aucun. 
Auf-un. 


$5,105 35 
8,000 00 


1912.. .. 


7,812 50 


1913 


7,547 17 


1914 


5,914 83 


1915 


6,122 52 


1916 








*1917 


Retour.... 62 
Aller 59 


4,958| 
1,690 


Aucun. 
Aucun. 


Aucun . 
Aucun. 


\ 4,919 88 




Total.... 121 


6,648è 




Aucun. 





*En 1917, seize voyages furent faits par Arthur Longmire, de Hillsburn, N.-E., avec le vapeur 
Alice Longmire, entre Saint-Jean et Anderson's Cove ; ces voyages sont compris dans les rap- 
ports du trafic ci-dessus. 



102 COMMERCE— PARTIE TI 



8 GEORGE V, A. 1918 



En 1911, on n'employa que deux vapeurs, et le service de Saint-Jean et Margaret- 
ville ne fut pas compris dans le contrat. 

En 1915, le Brunswick ne commença le service sur la route " B " que le 27 août. 



SAINT-JEAN, WESTPOKT ET AUTRES PORTS INTERMÉDIAIRES. 

Crédit 18S. — Service de vapeurs entre Saint-Jean, Westport et autres ports 

intermédiaires. 

1917-18 $10,000 

1918-19 ' 10,000 

En 1916 deux contrats ont été exécutés d'après ce crédit: — 

(a) The Insular Steamship Co., Ltd. 

(b) Hugh Cann and Son. 

(a) THE INSULAR STEAMSHIP CO., LTD. 

Contrat n° 50. 

Min. du Commerce. Dossier n° 16075. 

Entrepreneurs. — The Insular Steamship Co., Ltd., de Westport, N.-E. 

Date du contrat. — 14 mars 1916. 

Durée du contrat. — Du 1er avril 1916 au 31 mars 1917. (Non renouvelé.) 

Service et ports d'escale. — 44 voyages devront se faire dans la période couverte 
par le contrat, entre Saint-Jean, N.-B., Westport et Yarmouth, N.-E., avec escale à 
chaque voyage, à l'aller et au retour, à Freeport, Tiverton, Little River, Mink Cove, 
Sandy Cove, Weymouth et Meteghan, à moins que la glace n'y mette obstacle. 

Quais du gouvernement. — Le vapeur devra s'y arrêter, autant que possible. 

Navire supplémentaire. — Le navire ne sera pas retiré du parcours, pendant les 
mois de décembre, janvier, février et mars, à moins qu'il ne soit jugé nécessaire de 
retirer le vapeur Westpoi t III, en vue de réparations absolument indispensables ; les 
entrepreneurs fourniront, dans ce cas, un navire supplémentaire de même capacité 
environ, pourvu que l'usage de ce navire n'entraîne pas une dépense brute de plus de 
$1,000 par mois. 

Subvpntion. — $4.000 payables en versements de $1,000 dans chacun des mois de 
juillet, octobre, janvier et avril. 

DISTANCES. 

Milles. 

De Saint- Jean à Tiverton 51 

•' Tiverton à Westport 11 

" Westport à Meteghan 8 

" Meteghan à Yarmouth , 30 



100 



De Westport à Freeport 1 

Freeport à Tiverton 11 

Tiverton à, Dittle River _ . 7 

Little River à Mink Cove " 21 

Mink Cove à Sandy Cove 2^ 

Sandy Cove à Weymouth S 

32 



SUBVENTIONS AUX LIGNES DE NAVIGATION 



103 



DOC. PARLEMENTAIRE No 10a 

DESCRIPTION DU VAPEUR. 





Dimensions. 


Tonnage. 


S 3 

c3 

OS 

3 
O 

t» Q, 

O 


(4 

3 
<D 
P. 

03 
> 
X 
3 
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> 
eu 

O 


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3 

8 

c 

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> 


Construction. 


Nom. 


3 
C 

o 

I-3 


3 

e3 
h3 


3 

O 
t* 


CD 


3 

(H 


o3 
P. 

O 


Lieu. 


3 

3 
< 


8 

'•+3 
03 


WestportIII 


pieds. 
101 


pieds 
21 


pieds 
9 


49 


140 


70 


35 


24 


10 


Shelburne... 


1903 


Bois. 



RAPPORTS DU TRAFIC. 



Année civile. 


Nombre 

de voyages 

complets. 


Nombre de 

passagers 

transportés. 


Tonnes de 

fret 
transporté. 


Bestiaux. 


Sacs 
postaux . 


Subventions 
payées. 


1907 


43 
51 
46 
48 
47 
46 
47 
41| 

16| 

21| { 


1,800 
2,198 
2,110 
2,140 
1,990 
1,887 
1,579 
1,040 

274 


1,790 
2,600 
1,475 
1,320 
1,570 
1,475 
950 
1,150 

855 


Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 

Aucun. 


Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 
'Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 

Aucun. 


$1,500 00 


1908 


1,500 00 


1909 


1 , 500 00 


1910 


1,500 00 


1911 


2,250 00 


1912 


2,500 00 


1913 


2,500 00 


1914 


2,271 63 
618 18 


1er janv. au 30 
juin 1915 


1er janv. au 30 
juin 1916 


Retour 235 
Aller.. 295 


690 
585 


> Aucun. 


Aucun. 


1,795 36 




Total.. 590 


1,275 





Le 30 juin 1916, ce service a été discontinué. 

(b) HUGH CANN & SON, LTD. 

Contrat n° 42 A. 

Min. du Commerce. — Dossier n° 17486. 

- Entrepreneurs.— Hugh Cann & Sons, Ltd., de Yarmouth, X.-E. ■ 

Date du contrat. — 12 mars 1917. 

Durée du contrat. — Du 1er avril 1917 au 31 mars 1920. Si le nouveau vapeur dont 
il est question sous la rubrique subvention n'est pas placé sur la route avant le v 31 mars 
1918, le contrat se terminera à cette dernière date. 

Service et ports d'escale. — Soixante-dix voyages réguliers devront être faits pen- 
dant la période couverte par le contrat, entre Saint-Jean, Westport et Yarmouth, avec 
escale, à l'aller et au retour, dans chaque voyage, à Freeport et à Tiverton, à moins 
que la glace ne fasse obstacle. 

Quatre voyages complets devront être faits dans chacun des mois d'avril, novem- 
bre, décembre, janvier, février et mars; six voyages complets dans le mois de mai et 8 
voyages complets dans les mois de juin, juillet, août, septembre et octobre. 

Quais du gouvernement. — Le vapeur devra s'y arrêter, autant que possible. 

Subvention. — $6,000, payables en juin, septembre, décembre et mars à raison de 
$85.71 pour chaque voyage accompli. 

Si les entrepreneurs remplacent le John L. Cann, par un nouveau steamer, ainsi 
qu'ils s'y sont engagés, la subvention sera élevée à $142.86 par voyage, soit un total d^ 
$10,000 par an. 



104 COMMERCE— PARTIE VI 

8 GEORGE V, A. 1918 

DISTANCES. 

Milles. 

De Saint- Jean à Tiverton 51 

" Tiverton à Freeport 11 

" Freeport à Westport 1 

" Westport à Yarmouth 33 

96 

DESCRIPTION DU VAPEUR. 



Nom. 


Dimensions. 


Tonnage. 


m 

eu 
M 

3 03 

«p. 

CD 


3 

03 

a 

o3 
> 
X 

3 

> 

03 

O 


03 

3 

8 
c 

a? 

03 
03 
03 

> 


Construction. 


a 

3 
M 

o 

>1 


3 
CD 

bO 
o3 


3 . 


CD 




MU 

"o 

O 


| . 

Lieu. ! » 

II 


S 

'03 

i 


John L. Cann 


pds. 

97-8 


pds. 
19-8 


pds. 
9 


77 


166 


non 
indiq. 


94 


34 


9| I Yarmouth, 

N.-E 


1891 


Bois. 



RAPPORTS DU TRAFIC. 



Année civile . 


Nombre 

de voyages 

complets. 


Nombre 
de passagers 
transportés . 


Fret 
transporté 
(tonnes). 


Bestiaux. 


Sacs 
postaux. 


Subven- 
tions 
payées. 


1913 


36è 
81 

79J 

78^ { 


408 

959 

1,192 

1,258 


1,808 
4,497 
5,684 
5,723 


Aucun . 
Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 


Aucun . 
Aucun . 
Aucun . 
Aucun. 


2,100 00 


1914 


5,871 18 


1915 . 


6,000 00 


1916 


6,000 00 






1917 


Ret .. 737 
Aller. 553 


1,869 
4,729 


> Aucun. 


Aucun. 


5,999 70 








Total. 1,290 


6,598 





SAINT-STEPHEN, N.-B., POETS DE LA RIVIÈRE SAINTE-CROIX, DEER 
ISLAND, CAMPOBELLO, ETC., ETC. 

DEER ISLAND AND CAMPOBELLO STEAMBOAT COMPANY. 

Contrat n° 31. 

Min. du Commerce. Dossier n° 15490. 

Crédit 18k- — Service de vapeurs, durant Vannée 1918, entre Saint-Stephen, N.-B., Ports 

de la Rivière Sainte-Croix, Béer Island, Campobeïïo et les îles intérieures, la Baie 

de Passamaquody et L'Etête ou Bach Bay. 

1917-18 $6,000 

1918-19 6,000 

Entrepreneurs. — The Deer Island 1 and Campobello Steamboat Company, de Saint- 
Stephen, N.-B. 

Date dm contrat. — 19 mars 1915. 

Durée du contrat. — Du 1er janvier au 31 décembre 1915. 

Ce contrat n'a pas été renouvelé pour 1916, mais la compagnie a continué son ser- 
vice jusqu'au 15 avril 1916, date de l'expiration du certificat de navigation de son vapeur 



SUBVENTIONS AUX LIGNES DE NAVIGATION 



105 



DOC. PARLEMENTAIRE No 10a 

Viking. Ensuite le service fut continué au moyen d'un yacht à gazoline, le Casarco Srd 
jusqu'au 30 novembre 1916 et le paiement de la subvention gagnée en 1916, fut autorisé 
par un arrêté ministériel. 

Il n'a pas été fait de contrat pour ce service en 1917, qui n'a pas été accomplL 

Service et ports d'escale. — (a) Pendant les mois de mai à octobre, inclusive- 
ment, trois voyages par semaine, de L'Etête ou Back-Bay à Saint- Stephen, et retour, 
avec escale, à l'aller et au retour, à Lord's Cove, Richardsqn, Leonardville, Wilson's 
Beach, Welch Pool, Eastport (Maine), Indian Island, Eairhaven et St. Andrew's. 

(b) Pendant les mois de juin, juillet, août et septembre, un voyage chaque se- 
maine, de St. Andrew's à L'Etête ou Back-Bay. 

(c) Pendant les mois de novembre à avril, inclusivement, deux voyages complets 
par semaine, de L'Etête ou Back-Bay, à Saint-Stephen, et retour, avec escale dans les 
deux directions à Lord's Cove, Richardson, Leonardville, Wilson's Beach, Welch Pool, 
Eastport (Maine), Indian Island, Fairhaven et St. Andrew's; et 

(d) Pendant les dits mois de novembre à avril, inclusivement, un voyage chaque 
semaine, de L'Etête ou Back-Bay, à St. Andrew's et retour, avec escale dans les deux 
directions à Lord's Cove, Richardson, Leonardville, Wilson's Beach, Welch Pool, East- 
port (Maine), Indian Island et Fairhaven. 

Quais du gouvernement. — Le vapeur devra s'y arrêter, autant que possible. 

Etat du S. S. Viking. — Si le steamer Viking était en mauvais état et déclaré inapte, 
par le ministère de la Marine et des Pêcheries, à faire ce service durant l'été prochain, 
ce contrat sera immédiatement annulé, à moins que les entrepreneurs puissent faire 
les réparations nécessaires dans un délai raisonnable. 

Subvention. — $6,000, dont $3,000 payables le 1er juillet, et le solde à la fin du 
service. 

Courrier postal. — Doit être transporté gratuitement. 

DISTANCES. 

Milles. 

De St-Stephen à St-Andrews 16 

" St-Andrews à Fairhaven 8 

" Fairhaven à Indian Island 4 

" Indian Island à Eastport " 2 

" Eastport à Welch-Pool 2 

" Welch Pool à Wilson's Beach 4 

" Wilson's Beach à Leonardville 3 

" Leonardville à Richardsonville 2 

" Richardsonville à Lord's Cove 1 

" Lord's Cove à L'Etête 5 

" Lord's Cove à Back Bay 7 

Total 49 



DESCRIPTION DU VAPEUR. 





Dimensions. 


Tonnage. 


m 

u 

CD 

bfl 
3 m 
° 2 
«> a 

<D 
O 

o! 

S 


(H 

3 
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3 
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O 


m 

3 

8 

3 

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m 
m 
o 

> 


Construction 


Nom. 


3 
o> 

3 
bfi 
3 
O 


3 
0) 

B 1 


3 
G) 

3 
o 

S 

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3 
u 


"B 

ea 

O 


Lieu. 


05 

C 
3 
< 


u 
"■+3 


Viking 


pds. 
75 


pds. 
21 


pds. 
6-3 


86 


127 


Non 
indiq. 


145 


17 


10 


Ashtabula, Ohio 


1891 











106 



COMMERCE— PARTIE VI 



8 GEORGE V, A. 1918 



RAPPORTS DU TRAFIC. 



Année civile. 


Nombre 

de voyages 

complets. 


Nombre 
de passagers 
transportés . 


Fret 
transporté 

. (tonnes). 


Bestiaux. 


Sacs postaux. 


Subven" 

tions 
payées. 


1907 


156 

156 

156 

167 

156 

131 

173* 

148 

174 { 
16H 


9,200 

8,392 

7,124 

6,880 
6,753 
8,230 
8.958 
8,601 


2,530 

1,210 

1,318 

1,180 
1,220 
1,267 
1,489 
1,493 


Non indiqué. 

Aucun. 

Aucun. 

Aucun . 
Aucun . . 
Aucun. 
Aucun . 
Aucun . 


Non indiqué. 
3,232 

H 

4,980 
78 
5,252 
4,590 
4,432 
4,725 
4,244 


3,000 
3 000 


1908 


1909 


3,000 


1910 


3,000 
3,000 


1911 


1912 , 


4,000 


1913 


6,000 


1914 


6,000 




1915 


Ret... 5,029 
Aller. 5,277 


196 
1,215 


Aucun . 
Aucun. 


2,648 
2,770 


} 6, 000 








Total. 9,306 


1,411 


Aucun . 


5,418 






Ret... 1,452 
Aller.. 2,138 


180 
540 




2,468 
2,558 




1916 




5,026 














Total. 3,590 


720 




5,026 











SYDNEY ET BAIE SAINT-LAURENT. 

The North Shore Steamship Company, Ltd. 
Contrat n° 33. 
Min. du Commerce. Dossier n° 17487. 

Crédit 185. — Service de vapeurs, durant la saison de 1917 , entre Sydney et Baie 
Saint-Laurent, faisant escale aux ports intermédiaires. 



1917-18, 
1918-19. 



$6,000 
6,000 



Entrepreneurs. — The North Shore Steamship Company, Ltd., de Sydney, N.-E. 

Date du contrat. — 12 mars 1917. 

Durée du contrat. — De l'ouverture à la clôture de la navigation, en 1917. 

Service et ports d'escale. — De l'ouverture de la navigation jusqu'au 15 juin, et 
du 15 octobre à la clôture de la navigation. 

Un voyage complet, aller et retour, chaque semaine, entre Sydney et St. Ann's 
Bay, avec arrêt à l'aller et au retour, à North Sydney, Breton Cove, Englishtown et 
North River; et un voyage complet, aller et retour, chaque semaine, entre Sydney et 
Baie Saint-Laurent, avec arrêt à l'aller à North Sydney, Ingonish, Neil's-Harbour et 
Dingwall et escales au retour à Neil's Harbour, Ingonish et North Sydney; et du 15 
juin au 15 octobre, deux voyages complets, chaque semaine, entre Sydney et St. Ann's 
Bay avec arrêts comme susdit; et deux voyages complets, aller et retour, chaque se- 
maine, entre Sydney et Neil's Harbour, avec arrêt à l'aller et au retour, à North Sydney 
et à Ingonish, un voyage chaque semaine devant être prolongé jusqu'à Baie Saint- 
Laurent, avec arrêts, à l'aller, à Dingwall et Cape North. Pendant juillet et août, le 
voyage du vendredi à Ingonish et Neil's Harbour se poursuivra jusqu'à Dingwall. 



SUBVENTIONS AUX LIGNES DE NAVIGATION 



107 



DOC. PARLEMENTAIRE No 10a 

Quais du gouvernement. — Le vapeur devra s'y arrêter, autant que possible. 

Subvention. — $6,000 payables par versements, en juin, août et octobre et à la clô- 
ture de la navigation. 

Courrier postal. — Doit être transporté gratuitement. 

DISTANCES. 



De Sydney à North- Sydney . . .. 

" » Breton, Cove 

" Englishtown 

North River 

Ingronish 

Neil's Harbour. . . . 

Aspy Bay 

" Cape North 

" Baie Saint-Laurent, 



DESCRIPTION DU VAPEUR. 



Mi'.les. 
5 

27 
39 
43 
35 
47 
59 
70 
85 





Dimensions. 




Tonnge. 


03 


h 

3 




Construction. 












05 


0) 


T3 




Nom. 










t-t 03 


03 
> 


3 
8 
















03 

1 
S 


C 

oî 


3 

1- 




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3 
u 

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o 2 

Q. 03 
P. 
03 
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03 
03 

<D 


Lieu. 


o; 
a 

G 
< 


oi 

fCÙ 

03 




Pds. 


Pds. ! Pds. 




















Aspy 


113 


25 8-5 


99 


215 


250 


250 


42 


10 


Shelburne, N.-E 


1910 













RAPPORTS DU TRAFIC. 



Année civile. 


Nombre 

de voyages 

complets. 


Passagers 
transportés. 


Fret 

transporté, 

(tonnes.) 


Bestiaux. 


Sacs 

postaux . 


Subven- 
tions 
payées. 


♦1907 


110 
123 


2,766 

3,863 
2,875 
2,115 
2,686 
2,550 
2,300 
1,715 
1,360 
1,510 


1,567 

1,945 
475 
645 
654 
890 
960 
860 
765 
835 


Pas d'indica- 
tion. 
183 
Aucun. 
80 
30 
160 
95 
45 
130 
45 




$ 
1,500 


*1908 




t 


1,500 


1909 


6,500 


1910 


116 
111 
112 
122 
110 
112 
110 

114 | 

Total....... 


6,500 


1911 


6,500 


1912 


6,500 
6,000 
6,000 


1913 


1914 


1915 


6,000 
6,000 


1916 




} " 


1917 


Retour700 
Aller 815 


425 
695 


55 


6,000 






1,515 


1,120 


55 









1908. 



* Le service a été fait par la Bras d'Or Steamboat Go., de North-Sydney, N.-E., en 1907 et 



108 COMMERCE— PARTIE VI 

8 GEORGE V, A. 1918 
SYDNEY ET WHYCOCOMAGH. 

The Bras d'Or Steamboat Company, Ltd. 

Contrat n° 34. 

Min. du Commerce. Dossier n° 17504. 

Crédit 1S6. — Service de vapeurs, pendant la saison 1918, entre Sydney et 

Whfycocomagh. 

1917-18 $3,000 

1918-19 3,000 

Entrepreneurs. — The Bras d'Or Steamboat Company, Ltd., de North-Sydnev, 
N.-E. 

Date du contrat.— 19 mars 1917. 

Durée du contrat. — De l'ouverture à la clôture de la navigation, en 1917. 

Service et ports d'escale. — De l'ouverture, de la navigation au 30 juin et du 15 
octobre à la clôture de la navigation, deux voyages complets, aller et retour, chaque 
semaine; et du 30 juin au 30 septembre trois voyages complets, aller et retour, chaque 
semaine, entre Sydney et Whycocomagh, avec escale, à l'aller et au retour, à North 
Sydney, Big Bras d'Or, New Campbellton, Boularderie, Eoss Eerry, Big Harbour, 
Kempt ITead, Baddeck, Washabuck Centre, Nyanza et Little Narrows. 

Subvention. — $3,000, dont $1,500 payables le 15 août, et le solde à la fin du ser- 
vice. 

Quais du gouvernement. — Le vapeur devra s'y arrêter, autant que possible. 

Courrier postal. — Doit être transporté gratuitement. 

DISTANCES. 

Milles. 

De Sydney à North Sydney 5 

" North Sydney à Big Bras d'Or 20 

" Big Bras d'Or à New Campbellton 2 

" New Campbellton à Boularderie Centre 7 

" Boularderie Centre à Ross Ferry ' 7 

" Ross Ferry à Big Harbour 2 

" Big Harbour à Kempt Head 6 

" Kempt Head à Baddeck 5 

" Baddeck à Washabuck 5 

" Washabuck à Nyanza 6 

" Nyanza à Little Narrows 10 

" Little Narrows à Whycocomagh 7 

S2 
DESCRIPTION DU VAPEUR. 

















F-i 












Dimensions. 




Tonnage. 


g 

CQ 

u o3 
3 P. 
O 

o. 

H 

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O 


3 




Construction. 
















o 

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Nom. 


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3 
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03 

p. 

o3 

O 


Lieu. 


6 
< 


o 




pieds. 


pieds. 


pieds. 




















Marion 


150 


26-5 


8 


269 


478 


100 


400 


49 


12 


New- York, 
E.-U. 


1876 


Bois. 



SUBVENTIONS AUX LIGNES DE NAVIGATION 109 

DOC. PARLEMENTAIRE No 10a 

RAPPORTS DU TRAFIC. 



Année civile. 


Nombre 

de voyages 

complets. 


Nombre 
de passagers 
transportés. 


Fret 

transporté , 
(tonnes.) 


Bestiaux. 


Sacs 
postaux. 


Subven- 
tions 
payées. 


1907 ' 


83 
82 
85 
88 
78 
84 
89 
78 
80 
79 

• « { 

Total 


4,032 
4,007 
4,496 
6,049 
6,051 
5,919 
6,404 
5,879 
5,773 
6,655. 


1,241 
1,242 
1,437 
1,403 
1,690 
1,820 
1,607 
1,554 
1,556 
1,794 


Non indiqué. 
2,860 
3,102 
4,226 
4,738 
4,693 
5,343 
5,458 
4,081 
3,631 


Aucun. 

<« 


$ c. 
1,000 00 


1908 


1,000 00 


1909 


2,000 00 


1910 


3,000 00 


1911 


3,000 00 


1912 


3,000 00 


1913 


3,000 00 


1914 


?,000 00 


1915 


3,000 00 


1916 


3,000 00 






1917 


Ret. 3,170 
Aller 3,229 


1,049 
980 


2,473 
201 


" 


} 3,00"0 








6,399 


2,029 


2,674 







SYDNEY ET LA COTE EST DU CAP BKETOX. 

THE MERCHANTS' TRANSPORTATION COMPANY. 

Contrat n° 68. 

Min. du Commerce. Dossier n° 17388. 

Crédit 187. — Service de vapeurs entre &ydney, N.-E., autour de la Côte Est du Cap 
Breton à Hastings, et retour à Sydney, via les lacs du Bras d'Or. 



1917-18 
1918-19, 



;5,500 
5,500 



Entrepreneurs. — The Merchants' Transportation Company, de Sydney, N.-E. 

Date du contrat. — 20 février 1917. 

Durée du contrat. — De l'ouverture à la clôture de la navigation en 1917. 

Service et ports d'escale. — Départ tous les sept jours de Sydney, N.-E., pour 
Hastings, N.-E., avec escale aux ports suivants: 

Nortli Sydney, Port Morien, Mainadieu, Louisbourg, Gabarus, L'Ardoise, Petit- 
degrat, Arichat, West Arichat, Mulgrave et Hawkesbury, et retour à Sydney avec 
escales à Grandique, Poulamon, Saint Peter's, Johnston's Harbour, Irish Cove, Big 
Pond, North Side East Bay, South Side East Bay, Castle Bay, Grand Narrows, et 
North Sydney. 

Quais du gouvernement. — Le vapeur doit s'y arrêter, autant que possible. 

Subvention. — $5,500, dont $2,750 payables le 1er août, et le solde à la clôture de 
la navigation. 

Courrier postal. — Doit être transporté gratuitement. 



10 



COMMERCE— PARTIE VI 



8 GEORGE V, A. 1918 



DISTANCES. 



De Sydnev à North Sydney 

North Sydney à Port Morien 

" Port Morien à Mainadieu 

Mainadieu à Louisbourg 

Louisbourg à Gabarus 

" Gabarus à L'Ardoise 

" L'Ardoise à Petitdegrat 

" Petitdegrat à Arichat 

" Arichat à Mulgrave 

" Mulgrave à Hawkesbury 

" Hawkesbury à Hastings 

" Hastings à Grandique 

" Grandique à Poulamon 

" Poulamon à St. Peter's 

" St-Peter's ^, Johnston's Harbour 

" Johnston's Harbour à Irish Cove 

" Irish Cove à Big Pond 

" Big Pond à North Side East Bay 

" North Side East Bay à South ,Side East Bay. 

" South Side East Bay à Castle Bay 

" Castle Bay à Sydney 



DESCRIPTION DU VAPEUR. 



Milles. 

5 
27 
14 
15 
13 
4f> 
13 

7 
20 

2 

3 
20 

3 
10 

8 
10 

8 

7 
25 
66 



328 





Dimensions. 


Tonnage. 


Places pour 


ù 




Construction. 












passagers. 


> 






Nom. 






û 








o> 












3 
0> 

3 

s 


s* 

9 


3 

I 




3 
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3 
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O 


6 
a 
> 


Lieu. 


ai 

3 
3 


o 

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e3 




pds. 


pds. 


pds. 
















nds. 








Weymouth.. 


102-7 


19 


7-6 


106 


154 


100 


100 


Auc 

■ 


Auc 


26 


9 


Weymouth. 


1S90 


Bois. 



RAPPORTS DU TRAFIC. 



Année civile. 


Nombre 

de voyages 

complets. 


Passagers 
transportés. 


Fret transporté 
(tonnes.) 


Bes- 
tiaux. 


Sacs postaux. 


Subven- 
tions 
payées. 


Poids. 


Mesure. 


Scellés. 


At- 
tachés. 


1911 

1912 

1913 


22 

32 

35è 

33 

32 

34 

32 | 

Total... 


128 

217 

205 

40 

25 

35 

Retour 3 
Aller. . 22 


90 
730 
850 

1,125 
975 

1,045 

185 
925 


225 
Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 


5 
20 

Aucun. 

Aucun. 
10 

Aucun. 


Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 


Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 
Aucun. 


5,000 
4,000 
5,500 


1914.... 


5,500 


1915 


5,500 


1916 


5,500 
} 5.500 


19L 


Aucun. 


Aucun. 


Aucun. 


Aucun. 




25 


1,110 

























SUBVENTIONS AUX LIGNES DE NAVIGATION m 

DOC. PARLEMENTAIRE No 10a 

INSPECTION DES SERVICES DE NAVIGATION SUBVENTIONNÉS. 

Crédit 188. — Frais d'inspection des services de navigation subventionnés. 

1917-18 $3,000 

1918-19 , 3,000 

Par arrêté ministériel du 10 avril 1912, M. W. E. Tupper, de Digby, N.-E., a été 
nommé inspecteur des services de navigation subventionnés. Son traitement est de 
$2,000 par an, et on lui alloue les frais ordinaires de voyage et d'imprévus. 

En décembre 1916, M. Tupper s'est enrôlé pour service outre-mer. 

AUTORISÉ PAR LOI SPÉCIALE. 

(1-2 Geo. V., chap. 25.) 

CANADA, CHINE ET JAPON. 

CANADIAN PACIFIC RAILWAY CO. 

Contrat n° 39. 

Min. du Commerce. Dossier n° 18857. 

1917-18 $121,666 66 

1918-19 121,666 66 

(Voir page 34.) 

AUTORISÉ PAR LOI SPÉCIALE. 

(8-9 Edouard VII, chap. 36.) 

CANADA ET FRANCE. 

II. ET A. ALLAN. 

Contrat n° 32. 

Min. du Commerce. Dossier n° 14373. 

1917-18.. .. $200,000 

1918-19. 200,000 

Armateurs. — H. et A. Allan, de Montréal, Que. 

Date du contrat. — 9 février 1912. 

Durée du contrat. — De l'ouverture de la navigation en 1912, à l'ouverture de la navi- 
gation en 1917. (Ce contrat n'a pas été renouvelé.) 

Service. — Un minimum de 15 voyages, aller et retour, et un maximum de 30 
voyages, aller et retour, chaque année, entre le Canada et la France, avec au moins 
trois des paquebots suivants :• — Scoti'in, lonian, Lalee Erie, Corintliian, Sicilian, Pome- 
ranian et Sardinian. 

Le 'Pomeranian et le Sardinian ne seront employés que sur l'approbation du mi- 
nistre, et seulement pendant la saison où la navigation est close sur le Saint-Laurent. 

* Ce service a été interrompu après le départ du Corinthian, de Londres, le 20 juillet 1916 ; 
avant cette date, la guerre l'avait rendu très irrégulier. Aucune subvention n'a été payée depuis 
le 31 mars 1917. 



112 .COMMERCE— PARTIE 17 

8 GEORGE V, A. 1918 

• On ne devra pas employer moins de trois des paquebots ci-dessus, et chacun d'eux 
ne jaugera pas moins de 3,000 tonnes brutes, et n'aura pas une capacité de transport 
inférieure à 4,500 tonnes pour le fret et avec telle installation frigorifique que le mi- 
nistre pourra exiger. 

De mai à novembre inclusivement, chaque année, il ne sera pas fait moins de deux 
voyages complets, aller et retour, par mois, et pendant les mois de décembre à avril 
inclusivement, on accomplira le surplus des voyages. 

Ports d'escale. — Ports terminus au Canada: — 

Pendant la saison de navigation sur le Saint-Laurent, Montréal ou Québec. 

Pendant la saison où la navigation est close sur le Saint-Laurent, Halifax ou 
Saint-Jean, au choix des armateurs, sous réserve de l'approbation du ministre. 

Ports d'escale, en France, à chaque voyage, soit à l'est, soit à l'ouest : — Cherbourg 
ou le Havre, ou les deux, au choix des armateurs. Chaque voyage vers l'est peut, au 
choix des armateurs, être étendu à un ou plusieurs ports de Grande-Bretagne, pourvu 
que le premier port d'escale, après avoir quitté le Canada, soit un port de France, et 
que le dernier port de départ pour le Canada soit aussi un port français. 

Vitesse exigée. — 10 nœuds, au minimum. La vitesse moyenne de tous les paque- 
bots employés au service, calculée sur, une seule année, ne devra pas être inférieure .' 
12^ nœuds. A la fin de chaque année de service, si la dite vitesse moyenne n'a pas été 
atteinte, il y aura dans la subvention totale régulièrement due, une réduction propor- 
tionnelle de $555.55 par nœud, pour chaque nœud (et dans la même proportion, pour 
chaque fraction de nœud) manquant sur les 12-J nœuds, telle déduction devant s'appli- 
quer à chacun des voyages' des paquebots employés au service. 

Subvention. — $5,555.55 pour chaque voyage complet, aller et retour à une vitesse 
moyenne de 10 nœuds, et $555.55 de plus pour chaque nœud en sus de ces 10 nœuds; 
pourvu que le montant total de la subvention réclamée ou payée pour chaque année 
de service, n'excède pas $200,000. 

La subvention est payable trimestriellement, en juillet, octobre,, janvier et avril. 

La vitesse moyenne de tous les paquebots employés au service ne devra pas, dans 
aucune année, être inférieure à 12^ nœuds; et à la fin de chaque année de service, si la 
dite vitesse n'a pas été atteinte, il y aura dans la subvention totale régulièrement due. 
une déduction proportionnelle de $555.55 par nœud, pour chaque nœud (et dans la 
même proportion, pour chaque fraction de nœud) manquant sur les 12i nœuds, telle 
déduction devant s'appliquer à chacun des voyages des paquebots employés au service. 

Tarif de fret. — Les tarifs perçus sur le fret destiné aux ports canadiens, ou chargé 
dans ces ports, ne devront pas être supérieurs aux taux exigés par les paquebots océani- 
ques, de la même classe, desservant régulièrement les ports de New- York, Boston ou 
Portland, et le ministre pourra, en tout temps, reviser ces tarifs, s'il le juge convenable. 
On ne fera différence d'aucune sorte qui soit défavorable aux négociants ou expéditeurs 
canadiens, lesquels auront toujours, sur les autres négociants et expéditeurs, préfé- 
rence pour leurs fret et marchandises. 

Clause du chemin de fer Intercolonial. — Figure au contrat. 

Commissaires du commerce canadien. — Doivent voyager gratuitement. 

Courrier postal. — Doit être transporté gratuitement. 

DISTANCES. 

Milles. 

De Montréal à Québec 130 

" Québec au Havre 2.811 

" Saint-Jean à Halifax 292 

" Halifax au Havre ._. 2,705 

" Havre à Londres. 7 200 



SUBVENTIONS AUX LIGNES DE NAVIGATION 



113 



DOC. PARLEMENTAIRE No 10a 

DESCRIPTION DES PAQUEBOTS. 





Dimensions. 


Tonnage. 


Places pour 
passagers. 


03 

CD 

3 


ù 




Construction. 












«a 

'u 

4 


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o, 

03 
> 


03 

3 

8 




Nom 














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CD 
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CD 

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CD 
03 

S 

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03 
03 
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CD 
CO 


d 
S 

ô 


3 
03 

O 


03 
03 

m 
> 


Lieu. 


CD 
VU 
3 
3 


S 

03 




pds. 


pds 


pds 














pds.c. 












Corinthian.. 


430 


54-2 


28-2 


4,046 


6,270 


5,146 


32 


170 


800 


12,732 


447 


12 


Belfast... 


1900 


Acier. 


Sicilian 


430 


54-2 


28-2 


3,963 


6,229 


5,157 


32 


170 


800 


14,966 


442 


12 


Belfast.... 


1899 


Acier. 


Sardinian... 


400 


42-3 


34-6 


2,788 


4,349 


4,324 


Nil. 


147 


424 


7,500 


316 


11 


Greenock. 


1875 Fer. 


Pomeranian 


381 


43-8 


33-1 


2,700 


4,207 


3,127 


Nil. 


120 


548 


16,211 


316 


11 


Hull 


1882 


Fer. 


Lake Erie . .' 


446 


52-0 


35-5 


4,846 


7,535 


4,641 


Nil. 


126 


750 


17,287 


660 


m 


Glasgow.. 


1900 


Acier. 


Scotian 


515-3 


59-8 


23-8 


6,442 


10,322 4,856 


Nil. 


406 


1,012 


20,715 


1,126 


15 


Belfast... 


1898 


Acier. 


lonian 


470 


57-5 


37 


5,324 


8,268 


5,142 


Nil. 


326 


1,000 


12,610 


604 


14 


Belfast.... 


1901 


Acier. 



RAPPORTS DU TRAFIC. 



Année civile. 


Nombre 

de voyages 

complets, i 


Nombre 
de passagers 
transportés. 


Fret transporté, 
(tonnes.) 


Bestiaux. 


Sacs postaux 


Subventions 
payées 


1907 


20 


4,690 


24,473 


Pas d'indi- 
cation. 


Pas d'indi- 
cation. 


$111,111 00 








24£ 

24è 

30| 

28 

30 

30 

17 

m 


2e 

classe 


3e 
classe 


poids. 


mes. 


Aucun. 

<< 
<< 

« 


1 

16 

9 

15 

259 

246 

401 

163 




1908 


1,056 
1,116 
1,595 
1,116 
1,791 
2,150 
828 
68 


1,813 
1,873 
2,781 
1,873 
4,227 
5,721 
2,812 
130 


19,231 
14,964 
19,565 
14,964 
18,426 
15,976 
10,937 
3,350 


5,534 

9,888 
21,061 

9,888 
13,153 
10,867 

8,318 

4,462 


136,110 9S 


1909 


136,110 98 


1910 


190,832 96 


1911 


175,694 60 


1912 

1913 


203,704 93 
202,831 16 


1914 


103,346 88 


1915 


101,346 88 






1916 


1 { 

Total 


R.auc 
Ail. " 


Auc. 

<< 


Aucun. 
450 


Aucun. 
Aucun. 


« 


Aucun. "1 
Aucun. / 


6,333 33 








Auc. 


Auc. 


450 


Aucun. 


" 


Aucun. 





ORIGINE, QUANTITÉ ET VALEUR DES CARGAISONS EXPORTÉES DU CANADA. 



Année civile. 


Produits canadiens. 


Produits des Etats-Unis. 


Total. 


Tonnes 
poids. 


Tonnes 
mesure . 


Valeur 

$ 


Tonnes 
poids. 


Tonnes 
mesure . 


Valeur 

$ 


Tonnes 
poids. 


Tonnes 
mesure . 


Valeur 

$ 


1912 

1913 


7,779 
9,241 
6,857 
1,452 
450 


5,5901 

2,536 

3,874 

183 


1,144,655 

1,170,884 

1,087,449 

536,461 

58,704 


1,863 
498 
244 

2 


2131 

660 

302 

15 


156,074 

42,155 

146,225 

9,862 


9,642 
9,739 
7,101 
1,454 
450 


5,804 

3,196 

4,176 

198 


1,300,729 
1,213,039 


1914 


1,233,674 


1915 


546,323 


1916 


58,704 







PRINCIPAUX ARTICLES EXPORTES, (en 1916.) 

DE SAINT- JEAN. 

Originaires du Canada. — Pois, viandes et saumon en boîte. 
Originaires des Etats-Unis. — Aucun. 

10a— 8 



114 COMMERCE— PARTIE VI 

8 GEORGE V, A. 1918 
QUELQUES CLAUSES COMMUNES À TOUS LES CONTRATS. 

Nota. — Nous donnons ci-dessous le libellé de quelques-uns des principaux para- 
graphes communs à tous les contrats et qui sont, à ce titre, fréquemment cités. 

Contrôle du trafic — Justifications à fournir. 

Les armateurs devront se pourvoir, à leurs propres frais, de tous les agents néces- 
saires à l'exécution efficace de ce contrat; ils devront, diligemment, aussitôt après 
l'achèvement de chaque voyage, suivant le cas, fournir au ministre des copies littérales 
des connaissements et manifestes de leur cargaison et des listes des passagers trans- 
portés, certifiées par les autorités douanières, de même que tous autres documents, justi- 
fications et preuves que le ministre pourra équitablement exiger afin d'établir le volume, 
l'importance et la valeur du trafic commercial opéré par lesdits paquebots et le strict 
accomplissement, en ce qui les concerne, des conditions du présent contrat et des obli- 
gations qui en découlent, de telle manière que le ministre puisse apprécier si les termes 
dudit contrat sont fidèlement suivis et exécutés, dans l'esprit qui les a dictés, et la 
décision ministérielle, à cet égard, sera exécutoire, finale et décisive. La production^ 
de ces certificats, documents et justifications devra, nécessairement, précéder le paie- 
ment de la subvention présentement stipulée et de toute partie d'icelle et constituera 
une condition dudit paiement, et si le ministre estimait que toutes les conditions de ce 
contrat n'ont pas été entièrement exécutées par les armateurs, il aurait la faculté de 
déduire de la dite subvention telle somme qu'il jugerait équitable, prenant en considé- 
ration toutes les circonstances à envisager. Les armateurs devront, en tout temps, 
pendant la durée de ce contrat, se conformer exactement à toutes les demandes qui 
pourront être faites par le ministre concernant les paquebots affectés au service et 
exécuter ses instructions. 

Etats financiers. 

Il est, en outre, convenu et stipulé que les armateurs devront, lorsqu'ils en seront 
requis, fournir au ministre tous états financiers, bordereaux ou balances d'inventaire 
qu'il pourra désirer, périodiquement, indiquant les recettes et les dépenses de la ligne 
présentement subventionnée. 

Sujets britanniques. 

En outre, les armateurs conviennent et promettent que les deux tiers du nombre 
total des officiers, mécaniciens, maîtres d'hôtel, de l'équipage ou des autres employés 
quelconques, naviguant à bord des paquebots affectés au service qui fait l'objet du pré- 
sent contrat, seront sujets britanniques. Toutefois, l'inexécution de cette condition ne 
constituerait pas une violation de ce contrat en ce qui concerne certains cas indivi- 
duels qui pourront, périodiquement, recevoir l'approbation écrite du ministre. 

Equipement des paquebots. 

Les vapeurs qui feront le service ci-dessus spécifié devront, en tout temps, pendant 
la durée de ce contrat, être absolument propres à tenir la mer, pourvus d'officiers com- 
pétents et d'équipages aguerris, approvisionnés, équipés, ravitaillés et meublés, 
selon les besoins résultant des voyages à accomplir ; ils devront posséder d'amples amé- 
nagements pour les passagers, le courrier postal et le fret, qui devront être transportés 
sur les itinéraires spécifiés. Us devront, en tout temps, être pourvus de chaloupes et 
appareils de sauvetage, conformément à la loi et seront, sous tous les rapports, sujets à 
l'approbation du ministre. 



SUBVENTIONS AUX LIGNES DE NAVIGATION 115 

DOC. PARLEMENTAIRE No 10a 

Transport du courrier postal. 

Les armateurs devront, durant l'exécution de ce contrat, transporter à chaque 
voyage des paquebots affectés au service susdit, tant à l'aller qu'au retour, tous les 
sacs de lettres et matières postales qui seront remis aux officiers de ces navires, ou à 
leurs préposés, au nom des autorités postales du Canada, ou ceux qui leur seront remis 
aux ports terminus ou aux ports d'escale déterminés ou prévus en ces présentes et 
livreront ce courrier postal à destination, aux ports terminus ou aux ports d'escale ci- 
dessus mentionnés. Le transport de ce courrier depuis les bureaux de poste ou les 
stations et gares de chemins de fer jusqu'aux paquebots, et depuis les paquebots jus- 
qu'aux bureaux de poste ou stations et gares de chemins de fer aux ports terminus et 
aux ports d'escale sera défrayé par les armateurs, qui seront soumis à tous les règle- 
ments généraux et spéciaux actuellement en vigueur ou qui le deviendront durant la 
durée de ce contrat, relativement au service postal. Le transport du courrier postal 
est compris dans la subvention stipulée et ne donnera lieu à aucun paiement supplé- 
mentaire quelconque. 

Aménagement pour le courrier postal. 

Lesdits paquebots devront être convenablement aménagés en vue du service postal 
et posséder de suffisants moyens de protection pour les matières postales qui leur seront 
confiées, à la satisfaction de l'honorable ministre des Postes du Canada et, de plus, les 
armateurs devront prendre toutes les précautions raisonnables et nécessaires pour les 
garantir contre toutes destruction, dommages ou avaries quelconques lorsqu'elles se 
trouveront sur les paquebots et pendant tout le temps qu'elles seront sous la garde et 
la responsabilité des armateurs; et les armateurs seront responsables de toutes pertes 
ou dommages subis par ces matières postales, et occasionnés par un manque d'aména- 
gement suffisant ou par la faute ou la négligence des armateurs, leurs agents ou pré- 
posés ou de la part des officiers, employés ou membres de l'équipage à bord desdità 
paquebots, et ce, en dehors de la question de responsabilité légale de l'administration 
des postes envers les propriétaires desdites matières postales, pour pertes ou dommages 
encourus durant leur transit. 

Définition de l'expression "Courrier postal". 

Dans l'interprétation de ce contrat, l'expression " courrier postal " couvre et com- 
prend toutes boîtes, sacs, paniers ou paquets contenant des lettres, cartes postales, 
journaux, paquets, livres ou imprimés, ainsi que tous autres articles, susceptibles 
d'être transmis par la poste du Canada, aux termes de la loi des postes et des règle- 
ments postaux actuellement en vigueur, quels que puissent être le lieu de leur origine 
et celui de leur destination et aussi tous sacs vides, boîtes vides et autres réceptacles, 
objets ou articles quelconques servant ou pouvant servir au transport du courrier et 
qui circulent ordinairement entre bureaux de poste. 

Interdiction de transporter des lettres autres que celles transmises par la poste. 
Les armateurs, ni leurs agents ou préposés, ni les officiers ou membres de l'équi- 
page desdits paquebots ne recevront ni ne permettront de recevoir à bord de leur navire 
aucune lettre à transporter autre que celles contenues dans les sacs postaux ou celles 
qui, en vertu des lois, pourraient jouir de prérogatives spéciales, ni le courrier postal 
d'aucun autre pays, à moins de décision contraire émanant du ministre des Postes du 
Canada. 

Les fonctionnaires du gouvernement voyageront gratuitement. 

L'honorable ministre des Postes du Canada ou l'honorable ministre du Commerce, 
ou tout inspecteur ou fonctionnaire du ministère des Postes ou du ministère du Com- 
merce qui pourra voyager sur lesdits paquebots, dans l'accomplissement de ses fonc- 
tions, aura droit au passage gratuit. 



•j 1 6 COU MERCE—PA RTIE 77 

8 GEORGE V, A. 1918 
Comptabilité spéciale. 

Les armateurs devront tenir une comptabilité spéciale à ce service; les comptes 
s'y rapportant seront distincts et séparés de tous autres comptes concernant leurs 
autres entreprises et, si le ministre jugeait cette mesure nécessaire, il pourrait faire 
examiner et vérifier cette comptabilité par un ou plusieurs fonctionnaires de son choix; 
dans ce cas, les armateurs seraient tenus de mettre à la disposition du ou des vérifi- 
cateurs ces livres et registres, ainsi que les pièces comptables se rapportant à ces 
comptes. 

Remplacement des navires hors d'état. 

Il est stipulé qu'au cas où ledit navire, par les dangers de la mer ou autres acci- 
dents inévitables, serait perdu, détruit ou mis temporairement hors d'usage et dans 
l'incapacité de continuer son service, tel que réglementé par les présentes, les arma- 
teurs auront la faculté, dans ce cas, aussitôt que cela leur sera raisonnablement pos- 
sible, eu égard aux circonstances, de remplacer ce navire par un autre de même classe, 
vitesse, équipement, type et tonnage, sujet à l'approbation du ministre dans le cas où 
le navire avarié serait susceptible de réparation, et continuer le service qui fait l'objet 
de ce contrat au moyen du navire substitué ou du navire réparé, avec aussi peu de 
retard que possible, eu égard aux circonstances. 

Tarifs des passagers et du fret. — Preuves de l'accomplissement du service. 

Les armateurs devront transporter, sur chacun des paquebots faisant le service 
subventionné et à chaque voyage, tous les passagers qui se présenteront et tout le fret 
qui pourra être raisonnablement offert ou obtenu, selon le tonnage desdits navires, aux 
prix et taux qui pourront être périodiquement approuvés par le ministre. Les arma- 
teurs devront fournir au ministre tels documents et justifications que celui-ci pourra 
équitablement exiger afin d'établir le volume, l'importance et la valeur du trafic com- 
mercial opéré par chaque paquebot et telles déclarations de douane, tels documents et 
justifications qui peuvent être nécessaires ou que le ministre pourra exiger pour établir 
la preuve de l'accomplissement du service présentement entrepris, de telle manière que 
le ministre puisse apprécier si les termes dudit contrat sont fidèlement suivis et exécu- 
tés. La production de ces documents, certificats et déclarations devra, nécessairement, 
précéder le paiement de la subvention présentement stipulée ou de toute partie d'icelle 
et constituera une condition préalable dudit paiement. 

Déduction de la subvention. — Tableaux des départs — Mise en cale-sèche des navires 

avariés. 

La présente convention doit être comprise et interprétée comme signifiant qu'au- 
cune partie de la subvention ne sera exigible et ne devra être payée, à quelque époque 
que ce soit, avant qu'il ait été établi, à la satisfaction du ministre que, à l'échéance de 
ce versement, telle qu'elle est ci-dessus stipulée, le service dont il est question a été 
entièrement et fidèlement accompli, et que toutes les dispositions et stipulations rela- 
tives au fret, aux taux de fret et aux dates des départs ont été, en tous points, stricte- 
ment observées et exécutées, dans l'esprit qui les a dictées. Il est, de plus, convenu 
que les armateurs devront, au moins deux semaines avant le premier départ régi par 
ce contrat, fournir au ministre un tableau des départs et de leur périodicité, et après 
avoir été approuvés par le ministre, ces tableaux devront être portés à la connaissance 
du public, de la manière que ce dernier prescrira. Dans le cas où l'un des paquebots 
ou bateaux présentement nommés ou tout autre qui leur aurait été substitué avec l'ap- 
probation du ministre, ne serait pas encore parti d'un port terminus de la ligne, 



SUBVENTIONS AUX LIGNES DE NAVIGATION 117 

DOC. PARLEMENTAIRE No 10a 

jours après la date de son départ régulier, indiquée au tableau, il sera déduit du mon- 
tant de la subvention attribuée à tel voyage une somme égale à un dixième dudit mon- 
tant et ainsi de suite en proportion pour des retards plus prolongés ou la suppression 
du voyage. Toutefois, le ministre pourra autoriser tout navire soit à avancer soit à 
retarder la date de son départ régulier, s'il le jugeait à propos, pour une raison quel- 
conque. S'il arrivait que l'un desdits paquebots se trouvait avarié au point d'être mis 
en cale sèche pour y subir des réparations, son retrait du service pendant la durée 
nécessaire aux réparations et l'interruption du service qui pourrait en résulter, ne 
mettrait pas les armateurs en faute et ne les exposerait pas à subir des déductions sur 
le montant de» la subvention qui pourrait être attribuable au voyage différé à cause de 
ces réparations; cependant, si le voyage était supprimé, la subvention s'y rapportant se 
trouverait annulée. 

Approbation par le ministre du prix des passages et des taux de fret. 

(Concernant uniquement les services océaniques.) 

Les armateurs devront, trois :semaines au moins avant le premier départ régi par 
ce contrat, fournir au ministre un tableau des tarifs de fret qu'ils se proposent d'ap- 
pliquer, pour être soumis à son approbation; après avoir été revêtu de l'approbation 
ministérielle, ce tableau ne devra subir aucun changement sans le consentement du 
ministre. S'il le juge opportun, le ministre peut, en tout temps, fixer le maximum des 
taux de fret entre les différents ports, tant à l'aller qu'au retour, sur tous genres ou 
classes de marchandises; et les armateurs devront transporter entre les ports ci-dessus 
nommés tous les voyageurs qui se présenteront et tout le fret susceptible d'être obtenu, 
à tous les voyages de chacun des paquebots affectés à la ligne subventionnée, à des prix 
qui ne pourront excéder le maximum fixé par le ministre, s'il jugeait à propos de fixer 
un maximum. Dans aucun cas il ne devra être fait de distinction, touchant les taux 
ou autrement, directement ou indirectement, au détriment des négociants et exporta- 
teurs canadiens, lesquels auront toujours la préséance, pour leur fret et marchandises 
sur tous autres négociants et expéditeurs. Il est convenu et stipulé que les taux de 
fret, dans les voyages vers l'est, au départ de ou de 

comme il est dit plus haut, sur connaissements directs pour de tout 

endroit des provinces d'Ontario ou de Québec, ou de tout autre endroit du Canada 
plus à l'ouest, ne sera, en aucun cas, plus élevé que ceux du même point à 
via une route ou un port quelconque des Etats-Unis, et dans les voyages vers l'ouest 
les taux depuis jusqu'à tout endroit d'Ontario ou de Québec ou 

tout autre point du Canada plus à l'ouest, seront aussi favorables que ceux au départ 
du même port, via un port ou une route quelconque des Etats-Unis. Il est interdit 
aux paquebots affectés à ce service de transporter entre les ports de ou 

et déjà nommés, au cours de tout voyage régi 

par ce contrat, des plançons et madriers, du bois de charpente ou de construction, en 
quantité plus grande que cinquante pour cent de la cargaison totale de ce voyage, et 
telle quantité n'est autorisée qu'au cas où d'autres produits canadiens ne seraient pas 
offerts et ne pourraient être obtenus. Toutefois, dans le cas où aucune autre cargai- 
son ne pourrait être procurée, et sur justification de cette impossibilité produite au 
ministre, les armateurs seront alors libres de compléter leur cargaison avec des plan- 
çons, des madriers, ou du bois de construction. 

Publicité des tarifs. 

Les prix des voyages et les tarifs de fret imposés par les armateurs sur ladite route 
seront, en tout temps, sujets à l'approbation du ministre, dont la décision sera finale. 
Ces prix et tnux seront affichés et à la portée du public, tant au siège social ou bureau 
principal des armateurs qu'à leurs agences. 

10a— 9 



118 COMMERCE— PARTIE VI 



Escales à des ports étrangers. 



8 GEORGE V, A. 1918 



Le paquebot affecté à l'exécution de ce contrat ne devra, au cours d'aucun de ses 
voyages, faire escale dans un port étranger quelconque non spécifié en la présente 
convention. 

Transport de nitroglycérine ou de matières dangereuses. 

Les armateurs ne devront pas transporter ou laisser transporter sur aucun vapeur, 
pendant qu'il effectuera ce service, ni nitroglycérine, ni matières, ni produits jugés 
dangereux par le ministre. 

Subvention subordonnée au vote du Parlement canadien. 

Il est expressément admis et reconnu que le paiement de la subvention stipulée en 
ces présentes est subordonné au vote par le Parlement canadien de crédits à cet effet, 
et que si ces crédits n'étaient pas votés ou étaient inférieurs à la somme promise et 
qu'aucun supplément de crédit ne soit affecté à cet objet, la présente convention 
deviendrait nulle et de nul effet, sans que la partie de première part soit passible de 
dommages. 

Droit du ministre de mettre fin à ce contrat. 

Le ministre aura le droit, en tout temps, pendant la durée de ce contrat, après avis 
écrit de trente jours donné aux armateurs, leurs successeurs ou ayants-droit, de mettre 
fin à ce contrat, et à tout ce qui en découle ou s'y rapporte, s'il acquiert la certitude 
qu'il y a eu inexécution ou violation, de la part desdits armateurs, de leurs successeurs 
ou ayants-droit, de l'une quelconque des clauses, conventions, dispositions ou stipula- 
cions qui y sont contenues ; seul, le ministre aura pouvoir et autorité pour arbitrer et 
décider en pareille matière et sa décision sera finale et sans recours. 

Transfert ou cession du contrat. 

Ce contrat ne pourra être cédé ou transféré, ni totalement ni partiellement, san* 
que le consentement, par écrit, du ministre ait été obtenu auparavant. 

Interdiction concernant les membres du Parlement canadien. 

Aucun membre de la Chambre des Communes du Canada ne pourra avoir le 
moindre intérêt dans le présent contrat, ni participer aucunement aux bénéfices sus- 
ceptibles d'en résulter. 

Modifications au contrat. 

Le ministre peut permettre de faire à ce contrat tous changements ou modifica- 
tions qui ne seraient pas incompatibles avec les termes de l'allocation des crédits par 
le Parlement. 

Le ministre sera juge de l'exécution du contrat. 

Il appartiendra au ministre, en tout temps, d'apprécier si les conditions de ce 
contrat ont été. ou sont entièrement et fidèlement observées et exécutées, dans leur 
véritable esprit et sa décision, à cet égard, sera obligatoire, finale et sans recours. 



SUBVENTIONS AUX LIGNES DE NAVIGATION 119 

DOC. PARLEMENTAIRE No 10a 

Voyages des Commissaires du Commerce. 

(Concernant uniquement les transports océaniques.) 

Les Commissaires du Commerce du Canada et leurs femmes, enfants et serviteurs., 
ainsi que les agents commerciaux du Canada auront le droit de voyager gratuitement, 
repas compris, en première classe, avec gratuité pour le transport de leurs meubles et 
effets mobiliers, sur tout paquebot affecté par les armateurs à l'exécution de ce contrat, 
sur demande du ministre adressée à ces derniers, lorsque lesdits commissaires ou 
agents commerciaux voyagent en leur qualité officielle, ou lorsqu'ils changent de poste. 

Clause intéressant le chemin de fer Intercolonial. . 
(Insérée dans les contrats relatifs aux services sur l'océan Atlantique.) 

Les armateurs, reconnaissant que la subvention qui leur est donnée par le gouver- 
nement canadien ayant expressément pour but d'encourager le développement du trafic 
canadien et le transport des produits canadiens par les voies de communication natio- 
nales, acceptent cette aide à ces conditions et promettent que tout le fret consigné ou 
transporté par lesdits paquebots, d'un port de la Grande-Bretagne et pour la période 
pendant laquelle ces navires adoptent comme port terminus Halifax ou Saint-Jean, 
lorsqu'il n'en aura pas été autrement disposé par les expéditeurs ou les consignataires, 
sera remis au chemin de fer Intercolonial à Saint-Jean, pour être expédié à son ultime 
destination au Canada, pourvu que les tarifs de l'Intercolonial ne soient pas plus 
élevés que ceux d'aucune autre compagnie de chemin de fer, entre lesdits ports et la 
destination définitive au Canada. 

(a) Les armateurs devront transborder à l'Intercolonial, à Halifax, les voyageurs 
se dirigeant vers un point quelconque des Provinces maritimes ou de la province de 
Québec, pourvu que l'itinéraire desdits voyageurs soit à la discrétion des armateurs 
et qu'ils ne soient pas obligés de prendre une autre route. En outre, les armateurs, 
par l'intermédiaire de leurs agents au Canada devront s'efforcer de faire passer par la 
voie de l'Intercolonial, à Montréal, tout le fret d'exportation qu'ils pourront obtenir 
à destination d'un port du Royaume-Uni que la ligne subventionnée peut toucher. 

Arrêt aux quais du gouvernement. 

(Concernant exclusivement les services locaux.) 

En considération de la subvention stipulée aux présentes, les entrepreneurs s'en- 
gagent à faire arrêter leurs bateaux à tous les quais du gouvernement, lorsque l'accès 
en est praticable. 

Manutention des produits périssables. 
(Insérée dans les contrats relatifs aux services sur l'océan Atlantique.) 

La manutention, le chargement, l'arrimage et le déchargement de tous fruits ou 
produits périssables transportés par lesdits navires seront surveillés et contrôlés par 
tout inspecteur de cargaison, ou autre fonctionnaire nommé à cet effet, si le ministre 
de l'Agriculture du Canada le juge à propos. 



8 GEORGE V 



DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 10a 



A. 1918 ^ 



INDEX DES PERSONNES OU DES COMPAGNIES SUBVENTIONNÉES. 



Page. 

Allan, H. & A. (service de France) .... 111 

Baddeck S. Co., Ltd 49 

Bay of Fundy and Minas Basin SS. Co. . 100 

Bras d'Or Steamboat Co 108 

Bridgetown Steamship Co. . . . .• 96 

Canadian Pacific Railway (Canada, Chi- 
ne et Japon) 34 

Canadian Pacific Railway (Saint- Jean et 

Digby) 97 

Canadian Pacific Océan Services, Ltd. 

(service postal britannique) 7 

Canadian Pacific Railway (Victoria, 

Vancouver et Skagway) 40 

Canadian Pacific Railway (Victoria et 

la côte ouest de l'île de Vancouver) . . 41 

Cann & Son, Hugh (Mulgrave et Canso) 68 
Can & Son, Hugh (Mulgrave et Guys- 

borough) 69 

Cann & Son, Hugh (Saint- Jean et West- 

port) 103 

Cunard Line 7 

Deer Island and Campobello SS. Co. . . 104 

Dominion Atlantic Railway Co 97 

Donaldson Line 24 

Elder-Dempster & Co. (service du Sud- 
Africain) 16 

Evans, Henry M 52 

Farquhar & Co., J. A. (Halifax et Terre- 
Neuve via Cap Breton) 57 

Farquhar & Co., J. A. (Ile du Prince- 
Edouard, Cap Breton et Terre-Neuve) 83 
Furness, Withy Co. (service de Li ver- 
pool) 18 

Furness "Withy Co. (service de Londres) 26 
Furness, Withy Co. (service de Manches- 
ter 21 

Gaspé and Baie des Chaleurs SS. Co. ..85, 87 

Grand Manan Steamboat Co 54 



Page 

Grand Trunk Pacific Coast SS. Co. . .. 36 

Halifax and Canso SS. Co 55 

Halifax and Glace Bay SS. Co 62 

Halifax and Inverness SS. Co 64 

Halifax and LaHave Steam Packet Co. . 59 

Halifax and Sheet Harbour SS. Co 60 

Harbinger SS. Co 93 

Island Tug Co 50 

Insular SS. Co 102 

Leslie, William G 75 

Lockeport, N.-E., ville de 51 

Longmire A... 101 

McDonald, Alex, J 79 

Magdalen Islands SS. Co 66 

Manchester Liners Ltd. (Canada et Man- 
chester) 21 

Maritime SS. Co 94 

McDougal, Roderick 80 

Merchants Transportation Co 109 

Miramichi Steam Navigation Co., Ltd. . 71 

Murdoch, W. J 65 

New Zealand Shipping Co 5 

North Shore SS. Co 106 

Pacific Coast SS. Co 38 

Québec and Levis Ferry Co 89, 90 

Reid-Newfoundland Co., Ltd 11 

Richmond Steamship Co 82 

Royal Mail Steam Packet Co 13 

Shepody Navigation Co., Ltd 76 

Three Rivers Steamship Co 77 

Tremblay, Joseph Alexis 92 

Union SS. Co. of British Columbia. . .. 43 

Union SS. Co. of New Zealand 31 

Valley SS. Co. Ltd 99 

White Star Dominion Line 7 

Windsor and Pelée Island Steamship Co., 

Ltd 79 



121 



9 GEORGE V 



DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 10a 



A. 1913 



INDEX DES LIGNES SUBVENTIONNEES 



Page. 



Annapolis et Londres et Hull, Ang., ou 
les deux 

Baddeck et Iona 

Canada et Australie ou Nouvelle-Zélande 
(service du Pacifique) 

Ports canadiens de l'Atlantique et Aus- 
tralie et Nouvelle-Zélande 

Canada et Cuba 

Canada, Chine et Japon 

Canada et France 

Canada et Grande-Bretagne (service pos- 
tal) 

Canada et Terre-Neuve 

Canada et Sud-Africain 

Canada, Antilles et Amérique méridionale 

Charlottetown, Victoria et Holliday's 
Wharf 

Froude's Point et Lockeport, N.-E 

Gaspé Bassin et Dalhousie ou Campbell- 
ton 

Grand Manan et le continent 

Halifax, Canso et Guysborough 

Halifax et ports de la rivière LaHave. . 

Halifax et Terre-Neuve via les ports du 
Cap Breton 

Halifax, Saint-Jean, Terre-Neuve et Li- 
verpool 

Halifax et Sherbrooke 

Halifax et Spry Bay 

Halifax, sud du Cap Breton et les ports 
du lac du Bras d'Or 

Halifax et la côte ouest du Cap Breton 

Kenora et Fort Frances. . " 

Madeleine, îles de la, et continent.. .. 

Montréal, Québec et Manchester. . . . 

Mulgrave et Canso __ 

Mulgrave et Guysborough 

Newcastle, Neguac et Escuminac : rivière 
Miramichi et baie de Miramichi.. .. 

Pelée Island et le continent 

Petit de Gras et le terminus de l'I.C.R. 
à Mulgrave 

Petitcodiac, rivière, Moncton et les ports 
du comté de Cumberland, N.-E 

Pictou, Montague, Murray Harbour et 
Georgetown 

Pictou, Mulgrave et Chéticamp 

Pictou, New Glasgow et port du comté 
d'Antigonish 

Port Mulgrave, St-Peter's, Irish Cove et 



5 
49 

31 

5 

11 

34 

111 

7 
11 
16 
13 

50 
51 

52 
54 
55 
59 

57 

18 
65 
60 

62 
64 
66 
66 
21 
68 



79 



Marble Mountain 

Prince Rupert et les îles de la Reine 
Charlotte 

Prince-Edouard, île, du Cap Breton et 
Terre-Neuve 

Québec et Harrington 

Québec et Gaspé Bassin 

Québec et la rive nord de l'île d'Orléans 

Rivière du Loup, Tadousac et autres 
ports de la rive nord 

Rivière du Loup, Tadousac et autres 
port du Saint-Laurent (service d'hi- 
ver) 

Ste-Catherine, Baie, et Tadousac 

Saint- Jean et Bridgetown 

Saint- Jean et Digby 

Saint-Jean, Digby, Annapolis et Gran- 
ville 

Saint- Jean, Dublin et Belfast 

Saint- Jean et Glasgow 

Saint- Jean, Halifax et Londres (service 
d'hiver) 

Saint- Jean, Halifax et Londres (Fur- 
ness, Withy & Co.) 

Saint- Jean, Halifax et Manchester. . . . 

Saint-Jean et Baie de Fundy et ports 
du Bassin Minas 

Saint-Jean et ports du Bassin de Cum- 
berland 

Saint- Jean et St- Andrews 

Saint-Jean, Westport et Yarmouth, et au- 
tres ports intermédiaires (Insular 
SS. Co.) 

Saint-Jean, Westport et Yarmouth et au- 
tres ports intermédiaires (H. Cann & 
Son, Ltd.) 

St-Stephen, N.-B., points de la rivière 
Sainte-Croix, Deer Island, Campobello, 
etc 

Sydney et baie Saint-Laurent 

Sydney et côte est du Cap Breton . . 

Sydney et Whycocomagh 

Vancouver et ports du nord de la Colom- 
bie Britannique 

Victoria et San Francisco 

Victoria, Vancouver et Skagway 

Victoria et la côte ouest de l'île Van- 



Jgg 



Inspection des services de navigation 
subventionnés ,, ,, .. •• 



Page. 

82 

36 

83 

85 
87 
89 

90 



92 
92 
96 

97 

99 
23 
24 

25 

26 
21 

100 

93 

94 



102 

103 

104 
106 
109 
108 

43 

38 
40 

41 

111- 



8 GEORGE V 



DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 10a 



A. 1918 



INDEX DES NOMS DES NAVIRES EMPLOYÉS. 



Page. 

Admirai Schley 38 

Admirai Watson 38 

Alexandra 72 

Alice Longmire 101 

Alvin, S 79 

Amelia 67 

Arcadia 75 

Aspy 107 

Athenia 24 

Bendu 17 

Benguela 17 

Bénin 17 

Blue Hill 49 

Brunswick 101 

Camosun 37, 44 

Caraquet 15 

Chaleur 15 

Chaudière 15 

Chelohsin 44 

Chignecto 15 

Connors Bros 95 

Coquitlam 44 

Corinthian 113 

Corsican 9 

Cowichan 44 

Cranley 24 

D.D.Mann 52 

Durango 19 

Dufferin 66 

Elaine 53 

Empress 98 

Empress of Asia 35 

Empress of Japan 35 

Empress of Russia 35 

Enterprise 78 

Gaspesien 86, 88 

Governor 38 

Graciana 19 

Grampian 9 

Grand Manan 55 

Granville 99 

Ha ! Ha ! 92 

Harbinger 94 

Harland 51 

Ionian 113 

John L. Cann 104 

Kaduna 17 

Kanawha 27 

Kinburn '. 81 

Kwarra 17 

Kyle : 12 

LaHave 60 

Lake Erie 113 

Lakonia 24 

Magdalen 75 

Mahana 6 

Mahia 6 

Makura 32 

Manchester Citizen 22 

Corporation 22 

Hero > 22 



Page. 

Manchester Inventor 22 

Shipper 22 

Margaret 61 

Margaret ville loi 

Marion 108 

Meigle 12 

Messina 27 

Metagama 9 

Missanabie 9 

Monteagle 35 

Niagara 32 

North 90 

Ormidale 24 

Orthia 24 

Parattah 6 

Parthenia 24 

Patani 17 

Pelée 73 

Percesien 86, 88 

Percy Cann 70 

Pilot 91 

Polaria 24 

Pomeranian 113 

Président 38 

Pretorian 9 

Prince Albert 37 

Prince John 37 

Princess Alice 40 

Princess Charlotte 40 

Princess May 40, 42 

Princess Maquinna 42 

Princess Sophia 40 

Queen 38, 91 

Rappahannock 27 

Richmond 82 

Robert G. Cann 69 

Ruby L 101 

Sable Island 84 

Sachem 27 

Sagona 12 

Sardinian 113 

Savoy 86 

Scandinavian 9 

Scotia 56 

Scotian 9, 113 

Scotsburn 63 

Seal 58 

Shenandoah 27 

Sicilian 113 

Strathlorne 64 

Sussex 6 

Tabasco 19 

Tees 42 

Valinda 97 

Venture 37, 44 

Viking 105 

Westport III . . . 103 

Weymouth 110 

Whakatane 6 

Wilfrid C. . 77 



123 



CANADA 

DOMINION BUREAU OF STATISTICS 



CRIMINAL STATISTICS 



YEAR EKDED SEPTEMBER 30, 1917 



PRINTED BY ORDER OF PARL1AMENT 



CANADA 

BUREAU FÉDÉRAL DES STATISTIQUES 



STATISTIQUE CRIMINELLE 



POUR 



L'AMIE EXPIREE LE 30 SEPTEMBRE 1917 



IMPRIME PAR ORDRE DU PARLEMENT 




OTTAWA 

PRINTED BY J. de L. TACHE, 
PRINTER TO THE KING'S MOST EXCELLENT MAJESTY 

1918 
[No. 10c— 1918], Price, 25 cents. 



8 GEORGE V SESSIONAL PAPER No. 10c A. 1918 



TABLE OF CONTENTS 



Préface Page iv. , 

General abstract of the report u v. 

Table I. — Indictable offences by judicial districts. m 2 and following to 111 

Class I. — Offences against the person. .. , h 2 m 47 

Class IL — Offences against property with 

violence h 46 m 55 

Class III. — Offences against property with- 

out violence m 54 m 77 

Class IV. — Malicious offences against pro- 
perty ii 78 u 83 

Class V. — Forgéry and offences against 

the currency u 82 m 87 

Class VI. — Other offences not included in 

.the foregoing classes. ..*..., u 86 u 111 

Table IL — Summary of Table I, by classes and pro- 
vinces, with totals of each province and 

Canada u 114 m 119 

Table III. — Indictable offences by provinces u 122 m 145 

Table IV. — Summary of Table III, by classes, etc, . . . m 148 m 153 

Table V. — Summary convictions m 156 m 237 

Table VI. — Indictable and non-indictable offences by 

judicial districts h 240 m 243 

Table VIL — Summary convictions and cases subject to 

trial by jury , „ 246 m 249 

Table|VIII. — Pardons and commutations m 252 m 264 

Index — Indictable offences n 266 

Index — Summary convictions by Districts m 268, 269, 270 



8 GEORGE V SESSIONAL PAPER No. 10c A. 1918 



TABLE DES MATIÈRES 



Préface Page xxviii. 

Précis complet du rapport n xxix. 

Tableau I. — Délits justiciables d'un jury par districts 

judiciaires m 2 et suivantes à 1 1 1 

Classe I. — Outrages contre la personne, m 2 h 47 

Classe IL — Délits avec violence contre la 

propriété m 46 m 55 

Classe III. — Délits sans violence contre la 

propriété n 54 m 77 

Classe I Y. —Dommages malicieux à la 

propriété „ 78 „ 83 

Classe V. — Faux et délits par rapport à 

la monnaie n 82 m 87 

Classe VI. — Autres délits non compris 
dans les classes précé- 
dentes „ 86 M 111 

Tableau IL — Récapitulation du Tableau I, par classes et 
par provinces, avec totaux de chaque 
province et du Canada m 114 ,, 119 

Tableau III. — Délits criminels par provinces m 122 n 145 

Tableau IV. — Récapitulation du Tableau III, par classes, 

etc ,,148 „ 153 

Tableau V. — Condamnations sommaires . m 156 H 237 

Tableau VI, — Délits criminels et petits délits par districts 

judiciaires h 240 u 243 

Tableau VIL — Condamnations sommaires et délits justi- 
ciables d'un jury , n 246 n 249 

Tableau VITI — Pardons et commutations.. . .* m 252 m 264 

Index — Délits justiciables d'un jury m 267 

Index — Condamnations sommaires par dis- 
tricts .. 268, 269, 270 

10c — aJ iii 



8 GEORGE V SESSIONAL PAPER No. 10c A. 1918 



PREFACE. 

The Criminal Statistics of Canada are collected, compiled and published 
under authority of the Act respecting Census and Statistics, R.S.C., c. 68. 

The Introductory abstract of the présent report has been written by Mr. 
E. H. St. Denis, the Secretary of the Bureau, and the tables préparée! by Mr. 
R. E. Watts. 

R, H. COATS, 

Dominion Statistician. 

Dominion Bureau of Statistics, 
September 17, 1918. 






8 GEORGE V 



SESSIONAL PAPER No. 10c 



A. 1918 



CRIMINAL STATISTICS OF CANADA 1917 



GENERAL ABSTRACT OF THE REPORT 



The criminal statistics in this report include statistics of (1) Indictable 
Offences and (2) Summary Convictions. The indictable officences are divided 
into the following six classes: I, Offences against the person; II, Offences against 
property with violence; III, Offences against property without violence; IV, 
Malicious offences against property; V, Forgery and offences against the currency ; 
VI, Other offences not included in the foregoing classes. Cases tried by Police 
or other Magistrates under the Acts respecting " Speedy Trials " and 
" Summary Trials by Consent ", are included with the indictable offences. 
The summary convictions represent ail cases disposed of under the authority of 
the Act respecting summary proceedings before Justices of the Peace. 

PART I. INDICTABLE OFFENCES. 

During the year ending 30th September, 1917, there were 19,454 charges 
and 15,559 convictions for indictable offences in the several provinces of the 
Dominion, as compared with 23,942 charges and 19,160 convictions the year 
before, being a decrease of 4,488 or 18.75 per cent for charges, and a decrease 
of 3,601 or 18.79 per cent for convictions during the year, distributed asfollows: 

CHARGES, CONVICTIONS AND ACQUITTALS FOR INDICTABLE OFFENCES. 



Pr. 



Prince Edward Island 

Nova Scotia 

New Brunswick 

Québec. 

Ontario 

Manitoba 

Saskatchewan 

Alberta. . t . 

British Columbia 

Yukon 

Canada 



Number 

of 
charges. 



22 

787 
366 
4,643 
9,807 
1,489 
2,305 
2,543 
1,956 
24 

23,942 



1916. 



Number 

of 
convic- 
tions. 



14 
644 

296 
3,824 
7,888 
1,226 
1,729 
1,900 
1,619 
20 



19,160 



Percent- 

age of 

acquittais. 



36-36 

18'17 
19 13 
17-64 
19-57 
17 66 
24 99 
25-28 
17-23 
16-66 



19 97 



Number 

of 
charges. 



36 
711 

383 
4,103 
8,576 
1,319 
1,420 
1,335 
1,548 
23 



19,454 



1917. 



Number 

of 
convic- 
tions. 



33 

582 

332 

3,376 

6,924 

1,090 

1,065 

901 

1,234 

22 



15,559 



Percent- 

age of 

acquittais. 



833 
18 14 



•32 
72 
■26 
•36 
•00 
51 
•28 
•35 



20 02 



VI 



CRIMINAL 8TATI8TICS—1917 



8 GEORGE V, A. 1918 

As shownjin the above table, Prince Edward Island and New Brunswick 
are the only two provinces showing increases in the number of charges and 
convictions during the year. The most substantial decreases are found in 
Ontario, Saskatchewan, Alberta and British Columbia, and the higher percentage 
of acquittais in Alberta, Saskatchewan and British Columbia. 

The following table gives the per cent ratios of criminality and population 
compared for each province in 1917: — 



Provinces. 


Ratio of 

criminality 

p.c. 

0.21 
3.74 
2.14 
21.69 
44.50 
7.01 
6.85 
5.79 
7.93 
0.14 


Ratio of 

population 

p.c. 


Prince Edward Island 


1.12 


Nova Scotia 

New Brunswick 

Québec 


6.13 
4.36 

26.78 


Ontario 


32.79 




6.84 


Saskatchewan •. 

Alberta 


8.06 
6.24 


British Columbia 


7.36 


Yukon 


0.10 


Northwest Territories ... - 


0.22 








Canada . . . 


100. 00 


100.00 



The above figures show that the ratio of criminality is- higher than that 
of population in Ontario, Manitoba, British Columbia and the Yukon, while 
the ratio of population is higher than that of criminality in Prince Edward 
Tsland, Nova Scotia, New Brunswick, Québec, Saskatchewan and Alberta. *' 

Presented under another form the criminality of each province according 
to the estimated population for 1917, stands as follows: — 



Yukon One conviction to every 

Ontario 

British Columbia 

Manitoba 

Alberta 

Saskatchewan 

Québec : 

Nova Scotia Scotia. 

New Brunswick. . . : 

Prince Edward Island 

Canada 



every 


384 persons 


a 


396 




a 


499 




u 


525 




u 


579 




u 


633 




Cl 


663 




a 


879 




a 


1,097 




(( 


2,840 




u 


537 ' 





CRIMINAL ST ATI STIC S— 1911 
SESSIONAL PAPER No. 10c 



Vil 



YOUNG OFFENDERS. 

The following table gives the number of young offenders under sixteen 
years, with percentage to total convictions, for the years 1916 and 1917 by 
provinces : — 





Young offenders. 


Provinces, 


1916. 


- 1917. 




Number. 


Percentage 

to total 
convictions. 


Number. 


Percentage 

to total 
convictions. 




3 

125 

55 

. 658 

1,865 

312 

18 

5 

116 


2143 

19 41 

18-58 

17 21 

23 64 

25 45 

104 

026 

716 


12 

155 

104 

709 

2,100 

335 

8 

7 

176 


36 36 


Nova Scotia 


26 63 


New Brunswick '. 


3132 
21 00 




30 33 


Manitoba 


30 73 
075 


Alberta 


0-77 
14.26 


Yukon 
















3,157 


16 48 


3,606 


23.18 







As shown by the above table, there was an increase of 449 in the number 
of young offenders during the year. Increases are shown in every province, 
except Saskatchewan and Alberta. It will be noticed that the figures given 
for thèse two provinces are entirely out of proportion when compared with those 
for the other provinces. As already stated in a previous report, this discrepancy 
is mainly due to the f act that a large number of the returns received from thèse 
two western provinces omit the âge and other information regarding the offenders, 
in spite of the constant requests made by this Office to the several Justice 
Officers in order to obtain complète returns. 

Out of the above number of young offenders convicted of indictable offences 
in 1917, there were 2,485 tried by the several Juvénile Courts of Canada, as 
f ollows : — 



vin 



CBIMINAL STATISTIGS—1917 



8 GEORGE V, A. 1918 

YOUNG DELINQUENTS CONVICTED OF IND1CTABLE OFFENCES BY THE JUVENILE COURTS, 1917. 





CITIES. 


Offences. 


'a 

2 

a 
o 


d 

§ 

H 
4 


bà 

<d 
a 

'S 
a 

1 
4 

1 


Vancouver. 

'• i 


té 

S 

6 


W 


.S 
> 


Totals. 


Indécent assault 


i 

5 








6 


Aggravated assault 

Assault on police 


9 










1 


Common assault 


6 
83 

1 
29 

1 

2 
424 








7 
8 


""s" 


13 


Robbeiy, house and shopbreaking 
Arson 


. 212 
3 

8 

9 

6 

873 

27 


68 


43 


21 


438 
4 


Damage to property 

Forgery 


6 






25 




68 
10 


Fraud and f aise pretences 

Thef t 


5 
185 

7 


1 

56 


5 
171 






19 


52 


25 


1,786 


Receiving stolen goods 


34 


Carrying unlawful weapons .... 


13 











13 


Sodoray 


13 
4 

8 

1,167 


1 
15 










13 


Indecencv and immorality 


19 
8 

592 


1 


3 





28 


Other misdemeanours 


i2' -r.::::::: 


43 











Totals 


293 


101 


200 


104 


28 


2,485 



Of the above number of young delinquents convicted of indictable offences 
by the Juvénile Courts, 244 were sent to the reform schools or charitable insti- 
tutions and 283 were fined, the balance being allowed to go on probation or 
suspended sentence. 

Besides the 2,485 young offenders who were convicted of indictable offences 
during the year, there were 2,342 summary convictions for minor offences in 
the several Juvénile Courts of Canada, as follows: — 

MINOR OFFENCES DISPOSED OF BY THE JUVENILE COURTS IN 1917. 



Offences. 



Assault 

Vagrancy 

Damage to property 

Larceny . 

Incorrigibility 

Carrying fire arnis 

Breach of municipal by-laws. 

Trespass 

Breach of railway acts 

Other offences 



Totals . 



127 
3 



272 

3 

61 

26 

2 
2 

499 



31 

658 

129 

79 

4 

4 

206 

194 

iï 

1,322 



ClTTES. 



272 



52 



74 



112 



123 



Totals. 



47 
881 
201 

79 
337 

19 
463 
231 

35 

49 

2,342 



CRIMINAL STATISTICS—1917 
SESSIONAL PAPER No. 10c 



IX 



FEMALE OFFENDERS. 

The returns for 1917 show a decrease of 32.68 per cent in the number of 
female offenders, compared with those for the previous year, the figures being 
2,473 in 1917 against 3,674 in 1916, as shown by the following table: — 



FEMALE OFFENDERS CONVICTED. 





1916. 


1917. 


Provinces. 


Number of 

females 

offenders. 


Percentage 

of female 

offenders to 

total 
convictions. 


Number of 

females 
offenders. 


Percentage 

of female 

offenders to 

total 
convictions . 








3 

47 

29 

857 

• 883 

140 

102 

97 

310 

5 


9 

8 
8 
25 
12 
12 
9 
10 
25 


m 


Nova Scotia 


57 

24 

1,397 

1,074 

121 

127 

243 

626 

5 


885 

811 

36 53 

13 62 

9-87 

7 04 

12-79 

38 67 

25 00 


08 
73 


Québec • 

Ontario 

Manitoba \ . 

Saskatchewan 


38 
75 
84 
57 
76 


British Columbia 


12 




22 73 






Canada 


3,674 


19 18 


2,473 


15 89 



According to this table, the provinces showing the higher percentage of 
female offenders to the total number of persons convicted are Québec, British 
Columbia and the Yukon, Of the 2,473 females found guilty of indictable 
offences during the présent year, 1 was convicted for murder, 1 for attempt 
to commit murder, 3 for manslaughter, 7 for abortion and concealing birth 
of infant, 2 for adultery, 23 for bigamy, 6 for procuration, 10 for shooting and 
stabbing, 34 for aggravated assaults and assaulting peace ofhcers, 11 for burglary 
and robbery, 23 for false pretences, 17 for receiving stolen goods, 40 for fraud, 
23 for forgery, 74 for assault and battery, 6 for per jury, 6 for arson, 7 for offences 
against the Gambling Acts, 13 for' indécent exposure, 10 for escape from prison, 
5 for carrying inlawful weapons, 7 for neglecting and refusing to support family, 
9 for malicious injury to horses and cattle, 647 for theft, 1,447 for keeping 
bawdy houses and inmates thereof , 5 for attempt to commit suicide and 36 
for various other offences. 



CRIMINAL STATiSTICS—1917 

8 GEORGE V, A. 1918 

INDICTABLE OFFENCES BY CLASSES. 

CLASS I.— OFFENCES AGAINST THE PEKSON. 



Offences. 



Murder v 

ii attempt to commit 

Manslaughter 

Abortion and concealing births of infants . 
"Râpe and other crimes against decency . . . 

Procuration 

Bigamy ._ 

Shooting, stabbing and wounding 

Assault on f emales 

Aggravated assault ' 

Assault on peace officers 

Assault and battery 

Ref using to support family 

Various other offences against the person . 

Totals for Canada 



1916. 



Number 

of 
chî 



56 
31 
61 
29 

618 
85 
64 

258 
73 

730. 

641 
1,661 

200 

152 



4,659 



Number 

of 

convictions. 



21 

13 

30 

14 

347 

52 

57 

176 

66 

509 

600 

1,330 

122 

107 



3,444 



1917. 



Number 

of 
charges. 



48 

15 

56 

22 

438 

53 

81 

209 

37 

593 

422 

1,168 

184 

171 



3,497 



Number 

of 

convictions. 



17 
9 

28 

10 
227 

29 

73 
139 

30 
438 
386 
930 

96 
118 



2,530 



As shown by the above table, the number of charges for Class I, " Offences 
against the person ", has decreased from 4,659 in 1916 to 3,497 in 1917, and 
the number of convictions from 3,444 in 1916 to 2,530 in 1917, for the whole 
of Canada. The convictions for this class in 1917 are distribut ed by provinces 
as follows: For murder, 4 convictions each in Ontario and Manitoba, 3 in Alberta, 
2 each in Nova Scotia and Québec and orie each in British Columbia and the 
Yukon. 

The following table gives a review of the number of convictions for murder 
in the several provinces' of Canada during the décade ending 30th September, 
1917, according to country of birth: — 

NUMBER OF PERSONS CONVICTED OF MURDER DURING THE TEN YEARS 1908-1917. 



Provinces. 


Total 

number con- 

victed 

during the 

ten years. 


Born 

in 

Canada. 


Born in 

Great Britain 

and other 

British 
possessions. 


Born in 

the United 

States. 


Born in 

othet foreign 

countries. 


Country 

of birth 

not given. 




2 
15 

2 
24 
55 
22 
20 
26 
46 

5 


2 

8 










Nova Scotia 




3 


4 
2 
15 
17 
13 
10 
15 
17 
5 




Québec 


6 

24 

3 

1 
2 
8 


3 
9 
5 
2 
2 
9 






5 
1 
4 
5 
4 




Manitoba 

Saskatchewan 


'"i 


Alberta 


2 


British Columbia 


8 










Canada 


217 


54 


30 


22 


98 


13 







CRIMINAL STATISTIGS—1917 XI 

8 GEORGE V, A. 1918 

The preceding table shows a yearly average of over twenty-one convictions 
for murder in Canada during the décade, the lowest figures being 14 in 1908 
and the highest 34 in 1915. 

The percentage of convictions by provinces is thus represented for the ten 
years: Ontario 25-35, British Columbia 21-20, Alberta 11-98, Québec 11-06, 
Manitoba 10-14, Saskatchewan 9-22, Nova Scotia 6-91, Yukon'2-30, New 
Brunswick 0-92 and Prince Edward Island 0-92. According to country of 
birth 24 • 88 per cent f ound guilty of murder during thé ten years were born in 
Canada, 13*82 per cent in Great Britain and other British Possessions, 10-14 
per cent in the United States, 45 • 16 per cent in other Foreign Countries and 
6 per cent for whom no place of birth was given in the returns. 

Of the 9 convictions for attempt to commit murder in 1917, there were 
3 in Ontario, 2 in British Columbia and one each in Nova Scotia, Québec, Mani- 
toba and Alberta; for manslaughter, 10 convictions in Ontario, 6 in Québec, 
3 each in Nova Scotia, Manitoba and Saskatchewan, 2 in British Columbia and 
one in Alberta; for concealing birth of infants and abortion, 4 convictions in 
Saskatchewan, 2 each in Alberta and British Columbia and one each in Québec 
and Ontario; for râpe and other crimes against decency, 95 convictions in 
Ontario, 40 in Saskatchewan, 23 in Québec, 22 each in Alberta and British 
Columbia, 9 each in Manitoba and Nova Scotia, and 7 in New Brunswick; 
for procuration, 9 convictions each in Ontario and Québec, 5 in Alberta, 4 in 
British Columbia and one each in Manitoba and Saskatchewan; for bigamy, 
58 convictions in Ontario, 4 in Saskatchewan, 3 each in Nova Scotia and Québec, 

2 each in New Brunswick and Manitoba and one in Alberta; for shooting, 
stabbing and wounding, 75 convictions in Ontario, 27 in Québec, 10 each in 
Saskatchewan and British Columbia, 6 in Manitoba, 4 in Alberta, 3 in New 
Brunswick, 2 in Prince Edward Island and one each in Nova Scotia and the 
Yukon; for assault on females, 19 convictions in Ontario, 4 in Saskatchewan, 

3 each in Québec and Alberta, and one in Nova Scotia; for aggravated assault, 
213 convictions in Ontario, 60 in Québec, 51 in British Columbia, 44 in Saskat- 
chewan, 29 in Nova Scotia, 23 in Manitoba, 16 in Alberta and one each in New 
Brunswick and the Yukon; for assault on peace officers, 114 convictions in 
Québec, 76 in Nova Scotia, 66 in Ontario, 35 in New Brunswick, 31 in Alberta, 
28 in Saskatchewan, 17 in Manitoba, 16 in British Columbia, 2 in Prince Edward 
Island and one in the Yukon; for assault and battery, 386 convictions in 
Ontario, 160 in Québec, 117 in Manitoba, 77 in British Columbia, 70 in Nova 
Scotia, 57 in Alberta, 51 in Saskatchewan and 12 in New Brunswick; for refusing 
to support family, 60 convictions in Ontario, 21 in Québec, 6 in Manitoba, 3 
each in Nova Scotia and British Columbia, 2 in Alberta and one in Saskatchewan; 
for various other offences against the person , 45 convictions in. Ontario, 19 each 
in Nova Scotia and Québec, 13 in Manitoba, 12 in Saskatchewan, 5 in Alberta, 
3 in New Brunswick and 2 in British Columbia. 



Xll CRIMINAL STATISTICS—1917 

8 GEORGE V, A. 1918 

CLASS II.— OFFENCES AGAINST PROPERTY WITH VIOLENCE. 





1916. 


1917. 




Number of 
charges. 

1,578 

194 

3 

1,775 


Number of 
convictions. 


Number of 
charges. 


Number of 
convictions. 


Burglary, house, warehouse and 

shopbreaking 

Robbery and demand. with menaces 
Highway robbery 


1,369 

106 

3 

1,478 


1,395 

160 

10 


1,223 

89 

9 


Totals for Canada 


1,565 


1,321 



As seen by the above figures, the number of charges for ofîences against 
property with violence has decreased by 210 and the number of convictions 
by 157 for the whole of Canada, during the year, by provinces as follows: For 
burglary, house, warehouse and shop-breaking, there were 623 convictions in 
Ontario, 240 in Québec, 145 m Manitoba,- 72 in British Columbia, 42 in New 
Brunswick, 39 in Nova Scotia, 28 in Saskatchewan, 26 in Alberta, 5 in Prince 
Edward Island and 3 m the Yukon; for robbery and demanding with menaces, 
37 convictions in Ontario, 14 in Manitoba, 10 each in Québec and Alberta, 9 in 
British Columbia, 5 in Saskatchewan and 4 in Nova Scotia; for highway robbery, 
6 convictions in Ontario, 2 in Manitoba and one in Québec. 



CLASS III.— OFFENCES AGAINST PROPERTY WITHOUT VIOLENCE. 



Ofîences. 


1916. 


1917. 


Number of 
charges. 


Number of 
convictions. 

3 

2 

535 

322 

613 

107 

7,943 

16 


Number of 
charges. 


Number of 
convictions. 


Bringing stolen goods into Canada 
Embezzlement .' 


4 
4 

754 
455 
868 
170 
9,939 
19 


6 

1 

569 

365 

534 

129 

8,889 

18 


4 

1 

392 


Feloniously receiving stolen goods.. 
Fraud and conspiracy to defraud . . 
Horse, cattle and sheep stealing. . . 

Thef t or larceny 

Thtft of registered letters, etc 


232 

366 

83 

7,302 

13 


Totals for Canada 


12,213 


9,541 


10,511 


8,393 







The above table shows a decrease of 1,702 in the number of charges and 
a decrease of 1,151 in the number of convictions for ofîences against property 
without violence in Canada during the year. Apportioned by provinces the 
number of convictions for 1917 stands as follows: For bringing stolen goods 
into Canada, there were 3 convictions in Ontario, and one in Alberta; for 
embezzlement, one conviction in Ontario; for false pretences, 190 convictions in 
Ontario, 73 in Québec, 47 in Alberta, 45 in Saskatchewan, 22 in British Columbia, 
7 in Manitoba, 5 in Nova Scotia, 2 in the Yukon and one in New Bruns- 
wick; for feloniously receiving stolen goods, 114 convictions in Ontario, 34 



CRIMINAL 8TATI8TW8—1917 



Xlll 



SESSIONAL PAPER No. 10c 

in Québec, 28 in Alberta, 20 in British Columbia, 16 in Manitoba, 13 in Saskat- 
chewan, 6 in Nova Scotia and one in Prince Edward Island; for fraud and 
conspiracy to defraud, 191 convictions in Ontario, 41 in British Columbia, 
40 in Québec, 35 in Manitoba, 31 in Saskatchewan, 24 in Alberta, 2 in Nova 
Scotia and one each in New Brunswick and Prince Edward Island; for horse, 
cattle and sheep stealing, 25 convictions in Saskatchewan, 23 in Ontario, 
19 in Alberta, 6 in Québec, 3 each in Manitoba and British Columbia, 2 in 
New Brunswick and one each in Nova Scotia and Prince Edward Island; of 
the 7,302 convictions for theft, representing 87 per cent of the total number 
of convictions for this class of offences and 46-93 per cent of ail six classes of 
indictable offences in 1917, there were 3,593 in Ontario, 1,477 in* Québec,' 532 in 
Manitoba, 506 in Saskatchewan, 380 in British Columbia, 374 in Alberta, 220 
in Nova Scotia, 194 in New Brunswick, 17 in Prince Edward Island and 9 in the 
Yukon; for theft of registered letters, etc., 9 convictions in Ontario, 2 in Que- 
bec and 1 each in New Brunswick and Manitoba. 



CLASS IV. — MALICIOUS OFFENCES AGA1NST PROPERTY. 






' Offences. 


1916. 


1917. 


Number 

of 
charges. 


Number 

of 

convictions. 

43 
221 


Number 

of 
charges. 


Number 

of 

convictions. 


Arson 

Malicious injury to horses, cattle and other damage 
to property ... 


87 
313 


62 
314 


... 

36 
2G5 


Totals for Canada 


400 


264 


376 


301 



The above class of offences shows a decrease of 24 in the number of charges 
and an increase of 37 in the number of convictions during the year, the number 
given for 1917 being thus distributed by provinces: — For arson 9 convictions 
in British Columbia, 7 each in Ontario and Saskatchewan, 5 each in Nova 
Scotia and New Brunswick and 3 in Québec; for malicious injury to horses, 
cattle and other damage to property, 99 convictions in Ontario, 58 in Québec, 
31 in Nova Scotia, 26 in British Columbia, 24 in Manitoba, 15 in Alberta, 
10 in Saskatchewan and one each in New Brunswick and the Yukon. 

CLASS V.— FORGERY AND OTHER OFFENCES AGAINST THE CURRENCY. 



Offences. 


1916. 


1917. 


Number 

of 
charges. 


Number 

of 

convictions. 


Number 

of 
charges. 


Number 

of 

convictions. 


Offences against the currency 


8 
367 

375 


4 
311 


6 
301 


2 

236 






Totals for Canada 


315 


307 


238 



XIV 



CRIMINAL STATISTICS—1917 



8 GEORGE V, A. 1918 

A decrease of 68 in charges and of 77 In convictions is shown in Class V, 
apportioned for 1917 in the manner following by provinces: — For offences 
against the currency, 2 convictions in Nova Scotia; for forgery and uttering 
forged documents, 87 convictions in Ontario, 40 in Manitoba, 35 in Québec, 
26 in British Columbia, 20 in Saskatchewan, 16 in Alberta, 10 in Nova Scotia 
and 2 in New Brunswick. 



CLASS VI. — OTHER OFFENCES NOT INCLUDED IN THE FOREGOING CLASSES. 



Offences. 



Treasonable acts 

Sédition 

War Measures Act, ofiences against 

Attempt to commit suicide 

Sodomy and bestiality.. .-* 

Indécent exposure and offences against public morals 

Perjury and subornation of perjury 

Carrying unlawful weapons 

Violation of the électoral act 

Conspiracy 

Forci ble entry 

Offences against gambling and lottery acts 

Prison breach and escape f rom prison . . 

Offences against revenue laws 

Riot and affray 

Keeping bawdy houses and inmates thereof 

Various other misdemeanours 

Totals for Canada 



1916. 



Number 

of 
charges. 



8 

50 

169 

44 

92 

71 

150 

87 

8 

58 

5 

295 

148 

1 

153 

3,034 

148 



4,516 



Number 

of 

convictions 



4 
31 
156 
34 
67 
57 
64 
76 

8 
13 
.3 

263 

141 

1 

132 

2,97i 

94 



4,115 



1917 



Number 

of 
charges. 



3 

29 

34 

39 

105 

87 

112 

118 

8 

32 

2 

396 

123 

12 

101 

1,846 

151 



3,198 



Number 

of 

convictions . 



1 

15 

31 

28 

74 

74 

48 

107 

7 

7 

1 

343 

117 

10 

80 

1,743 

90 



2,776 



There was an increase of 1,318 in the number of charges and an increase 
of 1,339 in the number of convictions for offences included in Class VI, for the 
whole of Canada, distributed by provinces in the following order: For treason- 
able acts, one conviction in Alberta; for sédition, 5 convictions in Alberta, 4 
in Ontario and 2 each in Manitoba, Saskatchewan and British Columbia; 
for offences against the War Measures Act, 16 convictions in Québec, 7 in' 
Saskatchewan, 3 each in Ontario and Alberta and 2 in Nova Scotia; for attempt 
to commit suicide, 9 convictions in Québec, 6 in Saskatchewan, 5 each in Ontario 
and British Columbia and 3 in Alberta; for sodomy and bestiality, 49 convictions 
in Ontario, 14 in Québec, 6 in British Columbia, 2 each in Saskatchewan and 
Alberta and one in Nova Scotia; for indécent exposure and offences against 
public morals, 45 convictions in Québec, 9 in British Columbia, 8 in Ontario, 6 in 
Saskatchewan, 5 in Alberta and one in Manitoba; for perjury and subornation 
of perjury, 24 convictions in Ontario, 6 each in Manitoba and Alberta, 5 in 
Saskatchewan, 2 each in British Columbia and Nova Scotia and one each in 
Prince Edward Island, New Brunswick and Québec; for carrying unlawful 
weapons, 53 convictions in Ontario, 38 in Québec, 8 in British Columbia, 4 in 
Nova Scotia and 2 each in Manitoba and Saskatchewan; for violation of the 
Electoral Act, 7 convictions in Alberta; for conspiracy, 2 convictions each in 
Québec, Ontario and Alberta and one in Saskatchewan; for forcible entry one 



CRIMINAL STATISTICS—1917 



XV 



SESSIONAL PAPER No. 10c 

conviction in Ontario; for offences against Gambling and Lottery Acts, 140 
convictions in Ontario, 100 in Québec, 28 each in Saskatchewan, Alberta and 
British Columbia, 18 in Manitoba and one in Nova Scotia; for prison breach 
and escape from prison, 65 convictions in Ontario, 16 in Alberta, 13 in Saskat- 
chewan, 6 in Québec, 4 each in Nova Scotia, New Brunswick and Manitoba, 
3 in British Columbia, and 2 in the Yukon; for offences against the revenue 
laws, 9 convictions in Ontario and one in Québec; for riot and affray, 45 con- 
victions in British Columbia, 16 in Nova Scotia, 13 in Alberta and 6 in Ontario; 
for keeping bawdy houses and inmates thereof, 712 convictions in Québec, 469 
in Ontario, 318 in British Columbia, 100 in Saskatchewan, 91 in Alberta, 25 
in Manitoba, 14 in New Brunswick, 11 in Nova Scotia and 3 in Prince Edward 
Island; for various other misdemeaours, 59 convictions in Ontario, 11 in Mani- 
toba, 8 in British Columbia, 6 in Alberta, 4 in Québec and one each in Sas- 
katchewan and the Yukon. 

KATIO OP CONVICTIONS BY CLASSES OF OFFENCES. 



Classes of Offences. 


Percentage of convictions . 




1916. 


1917. 




17 97 
771 

49 81 
1-38 
165 

21-48 


16*26 


Class II. Offences against property with violence 


8-49 




53-94 




l - 94 


Class V. Forgery and other offences against the currency 

Class VI. Other offences not included in above classes 


153 

17 - 84 






Total 


100-00 


100-00 



It is seen from this table that the percentage for class I offences against 
the person, has decreased from 17-97 to 16-26 during the year, while the 
percentage for Classes II, III and IV, offences against property, has increased 
from 58-90 to 64-37 during that time. 

Of the 15,559 persons found guilty of indictable offences in 1917, there were 
4,845 sentenced to jail with the option of a fine, 2,890 to jail for less than one 
year, 462 to jail for one year and less than two years, 540 were sent to peniten- 
tiary for two years and less than nve years, 145 to penitentiary for five years 
and over, 1 to penitentiary for life, 15 were sentenced to death, 584 were sent 
to reformatories and 6,077 were allowed to go, on being bound to keep the peace, 
with a suspended sentence or a reprimand. 

Eighty-four in every hundred convicted were sentenced for the first time, 
nine for the second time and seven were recidivists or habituai criminals. 



The occupation of the offenders according to classes is thus represented 
per 100: agricultural 10, commercial 17, domestic 16, industrial 11, professional 
5 and labourers unclassified 41. Seventy-one per cent of the offenders were un- 
married, twenty-eight per cent married and one per cent widowed; nmety- 



Xvi • CRIMINAL STATISTICS—1917 

8 GEORGE V, A. 1918 

one per cent had an elementary éducation, three per cent a superior éducation 
and six per cent were unable to read or write; according to âges the offenders 
were thus represented: twenty-nine per cent under 16 years, fifteen per cent 
from 16 to 20 years, forty-four per cent from 21 to 39 years and twelve per cent 
40 years and over; as to their social habits, the total number reported shows 
that twenty per cent were given as immoderate drinkers and eighty percent 
as using liquor moderately; eighty-eight per cent were reported from urban 
and twelve per cent from rural districts. As regards the country of birth of 
the delinquents, 62 in every 100 were born in Canada, 11 in British territory 
outside of Canada, 7 in the United States and 20 in other foreign countries* 
According to the last Census, the Canadian-born represented 78 per cent of the 
total population of Canada, the British-born outside of Canada 11 per cent, 
the American-born 4 per cent and the foreign-born 7 per cent. From the total 
number of criminals whose religious dénominations were reported, 45-08 per 
cent were given as Roman Catholrcs, 13-24 as Anglicans, 8-68 as Presbyterians, 
9-96 as Methodists, 3-38 as Baptists and 19-66 as " Protestants " and other 
dénominations, against the following ratios in relation to the total population 
of Canada according to the last Census: Roman Catholics 39-31, Anglicans 
14-47 Presbyterians 15-48, Methodists 14-98, Baptists 5-31, and Protestants 
and other dénominations 10-45. 

Out of the 19,454 persons charged with indictable offences during the year, 
847 were tried by jury in the several provinces in the following order: 231 in 
Saskatchewan, 188 in Ontario, 101 in Manitoba, 97 in Alberta, 74 in Québec 
69 in British Columbia, 61 in Nova Scotia, 19 in New BrunsAvick, 6 in Prince 
Edward Island and 1 in the Yukon; the 3,258 cases tried under the " Speedy 
Trials Act " were distributed in the following manner: 1,169 in Ontario, 1,055 
in Québec, 273 in Alberta, 218 in British Columbia, 200 in Nova Scotia, 183 
in Saskatchewan, 89 in New Brunswick, 69 in Manitoba, 1 each in Prince Edward 
Island and the Yukon; of the 15,349 cases disposed of by Police Magistrates 
and other Justices of the Peace under the Act respecting Summary Trials by 
Consent, 7,219 were from Ontario, 2,974 from Québec, _ 1,261 from British 
Columbia, 1,149 from Manitoba, 1,006 from Saskatchewan, 965 from Alberta, 
450 from Nova Scotia, 275 from New Brunswick, 29 from Prince Edward 
Island and 21 from the Yukon. 



PART II. SUMMARY CONVICTIONS. 

There were 98452 summary convictions for minor offences throughout 
the several provinces of the Dominion, in 1917, as compared with 104,631 
in 1916, being a decrease of 6,179 or 5-90 per cent during the présent year. 
against a decrease of 27,799 or 20-99 per cent the year before. Of thèse, the 
female offenders numbered 6,937 or 7-05 per cent in 1917, against 6,610 or 
6-32 per cent in 1916. Eighty-three per cent of the offenders convicted of 
minor offences were fined, three per cent were sentenced to imprisonment without 



CRIMINAL STATISTICS—1917 
SLSSIONAL PAPER No. 10c 



XV11 



option and fourteen per cent were allowed to go, on being bound to keep 
the peace or with a suspended sentence, etc. 

The following table gives the number of summary convictions by provinces: 



Provinces. 


Number of summary 
convictions. 


Increase + 


Decrease - 


1916. 


1917. 


numerical. 


per cent. 


Prince Edward Island 


405 

5,924 

2,664 

20,767 

41,732 

7,826 

9,287 

9,526 

6,344 

156 


323 

4,700 

2,564 

22,560 

42,655 

7,065 

6,007 

5,726 

6,768 

84 


82 

- 1,224 

100 
+ 1,793 
+ 923 

- 761 

- 3.280 

- 3,800 
+ 424 

72 


- 2025 


Nova Scotia 

New Brunswick 

Québec t 

Ontario 


- 2066 

- 375 
+ 8-63 
+ 2-21 


Manitoba 

Saskatchewan 

Alberta 


- 972 

- 35 32 

- 3989 


British Columbia . . '. 

Yukon 


+ 668 
- 4615 


Canada 


104,631 


98,452 


- 6,179 


- 590 







The above table shows increases in Québec, Ontario and British Columbia, 
while decreases are found in Alberta, Saskatchewan, Nova Scotia, Manitoba, 
New Brunswick, Prince Edward Island and the Yukon in the numerical order 
named. 

The following table gives the total number of summary convictions for 
the whole of the Dominion: — 

SUMMARY CONVICTIONS FOR THE WHOLE OF CANADA. 



Offences. 




Alien Restrictions Act, offences against 

adultération of food 

Assaults 

Breach of the peace 

Carrying fire-arms and unlawful weapons 

Contempt of court 

Cruelty to animais 

Disturbing religious meetings 

Fishery and Game Acts, offences against 

Gambling Acts, offences against. 

Immigration Act, offences against 

Incorrigibility 

Inspection and Sales Act, )ff ences against 

Larceny 

Liquor laws, offences against 

Malicious in jury and ôther damage to property . 
Masters and Servants Act, offences against 
Médical and Pharmacy Acts, offences against. . 

Militia Acts, offences against 

Municipal Acts and By-laws, breaches of . 

10c— B 



Number of summary convic- 
tions. 



223 

5.034 

1,968 

430 

39 

1,773 

20 

727 

1,842 

60 

263 

85 

16 

6,248 

1,194 

2,982 

70 

725 

28,411 



2,601 

204 

3,627 

1,119 

342 

22 

993 

27 

478 

2,353 

68 

378 

31 

118 

7,339 

1,074 

1,513 

71 

765 

31,718 



XV111 



CRIMINAL STATISTICS—1917 



8 GEORGE V, A. 1918 

SUMMAEY CONVICTIONS FOU THE WHOLE OF CANADA— Concluded. 



Offences. 



Neglecting to support family 

Opium and Drug Act, offences against 

Profanation of Lord's Day 

Railway Acts, offences against 

Revenue laws, offences against 

Seamen's Act, offences against 

Threats and abusive language 

Trespass 

Vagrancy : 

Drunkenness 

Indécent exposure 

Insulting, profane and obscène language 

Frequenting bawdy houses. 

Loose, idle and disorderly 

Weights and Measures Acts, offences against. 

Miscellaneous offences . 

ïnsanity 



Totals for Canada . 



Number of suwmary convic- 
tions. 



1916. 


1917. 


355 


346 


1,165 . 


790 


1,073 


1,178 


589 


302 


108 


234 


121 


137 


484 


349 


1,059 


1,143 


6,634 


4,406 


32,730 . 


27,882 . 


350 


369 


575 


377 


1,403 


2,700 


4,688 


2,266 


129 


123 


375 


543 


683 


466 



104,631 



98,452 



A review of the preceding table showing by provinces the number of convic- 
tions for the principal offences, is given in the tables f ollowing : — 



DRUNKENNESS. 





Number of convictions. 


Increase + 


Decrease - 




1916. 


1917. 


numerical. 


per cent. 


Prince Edward Island 

Nova Scotia 

New Brunswick 

Québec 


219 
3,614 
1,696 
7,108 
11,728 
3,114 
1,062 
1,809 
2,327 
53 


207 

' 2,546 

1,516 

8,025 

10,945 

1,085 

770 

391 

2,372 

25 


12 

- 1,068 

180 
+ 917 

- 783 

- 2,029 

- 292 

- 1,418 
4- 45 

28 


- 548 

- 29 55 

- 1061 
+ 1290 

- 6 67 


Manitoba 

Saskatchewan.. . 


- 6516 

- 27-50 

- 78-38 




+ 193 


Yukon 


- 52-83 


Canada 


32,730 


27,882 


- 4,848 


- 1481 



From the above it will be seen that drunkenness has decreased during the 
year in every province, except Québec and Bricish Columbia showing increases 
of 917 and 45 respectively.. The greater decreases are found in Manitoba 
where the number of convictions for drunkenness fell from 3,114 in 1916 to 
1,085 in 1917, in Alberta from 1,809 to 391 and in Nova Scotia from 3,614 
to 2,546. The following statement shows how drunkenness has decreased 
in the several provinces during the last five years. 



CRIMINAb STATISTWS—Î917 



XIX 



SESSIONAL PAPER No. 10c 

NUMBER OF CONVICTIONS FOR DRUNKENNESS FOR THE QUINQUENNIAL PERIOD 1913-17. 



Provinces. 


Years. 


1913. 


1914. 


1915. 


1916. 


1917. 


Prince Edward Island 


324 

3,955 

2,073 

12,265 

16,236 

7,493 

2,970 

7,283 

8,316 

60 


342 

3,999 

1,765 

12,776 

17,703 

6,193 

2,142 

5,710 

9,376 

61 


231 
3,436 
1,694 
8.939 
12,553 
4,154 
1,332 
2,802 
5,960 
60 


219 
3,614 
1,696 
7,108 
11,728 
3,114 
1,062 
1,809 
^,327 
53 


207 


Nova Scotia ........ 

New Brunswick 

Québec 


2,546 
1,516 
8,025 


Ontario 

Manitoba .'. 

Saskatchewan 

Alberta 

British Columbia 


10,945 

1,085 

770 

391 

2,372 


Yukon 


25 


Canada 


60,975 


60,067 


41,161 


32,730 


27,882 







From this table it is seen that the number of convictions for drunkenness, 
throughout the whole of Canada, fell from 60,975 in 1913 to 27,882 in 1917, 
being a decrease of 33,093 or 54 • 27 per cent during the five years, and by provinces 
in the order of the greater decrease per cent : Alberta from 7,283 to 391 or 94.63 
per cent, Manitoba from 7,493 to 1,085 or 85-52 per cent, Saskatchewan from 
2,970 to 770 or 74 -07 per cent, British Columbia from 8,316 to 2,372 or 71- 48 per 
cent, Yukon from 60 to 25 or 58 • 33 per cent, Prince Edward Island from 324 to 207 
or 36- 11 per cent, Nova Scotia from 3,955 to 2,546 or 35-63 per cent, Québec 
from 12,265 to 8-025 or 34-57 per cent, Ontario from 16,236 to 10,945 or 32-59 
per cent and New Brunswick from 2,073 to 1,516 or 26-87 per cent. From 
thèse figures it will be noticed that the eastern provinces of Prince Edward 
Island, Nova Scotia, New Brunswick, Québec and Ontario, with a total number 
of 34,853 convictions for drunkenness in 1913, and 23,239 in 1917, show a 
decrease of 11,614 or 33 • 32 per cent for the five years, while the western provinces 
of Manitoba, Saskatchewan, Alberta, British Columbia and the Yukon, with 
a total number of 26,122 convictions in 1913 and 4,643 in 1917, show a decrease 
of 21,479 or 82-23 per cent during the same period. 



BREACHES OF MUNICIPAL ACTS AND BY-LAWS. 



Provinces. 


Number of convictions. 


Increase + 


Decrease - 


1916. 


1917. 


numerical. 


per cent. 


Prince Edward Island 


20 

647 

130 

5,803 

14,217 

2,664 

1,997 

1,850 

1,050 

33 


26 

838 

326 

5,361 

16,927 

3,920 

1,181 

1,662 

1,461 

16 


+ 6 
+ 191 
+ 196 

- 442 
+ 2,710 
+ 1,256 

- 816 

- 188 
+ 411 

17 


+ 30 
+ 29 

+150 
.- 7 
+ 19 
+ 47 

- 40 

- 10 
+ 39 

- 51 


00 


Nova Scotia 

New Brunswick 

Québec 


52 

77 
6? 


Ontario 


06 


Manitoba 

Saskatchewan 


52 

86 


Alberta 

British Columbia 


16 
14 


Yukon 


51 






Canada 


28,411 


31,718 


+ 3,307 


+ 1164 



10c— b! 



XX 



CRIMINAL STATISTIC8—1917 



8 GEORGE V, A. 1918 

Aecording to the preceding table the higher percentages of increase in breaches 
of Municipal Acts and By-laws, during the year, are found in New Brunswick 
where the figures went up from 130 to 326 or 150-77 per cent, in Manitoba 
from 2,664 to 3,920 or 47-52 per cent, in British Columbia from 1,050 to 1,461 
or 39-14 per cent and in Ontario from 14,217 to 16,927 or 19-06 per cent. 
Decreases are shown in the Yukon, Saskatchewan, Alberta and Québec. 



VAGRANCY. 





Number of convictions. 


Increase-f- 


Decrease - 




1916. 


1917. 


numerical. 


per cent. 


Prince Edward Island 


47 

182 

206 

3,204 

5,970 

671 

993 

1,475 

894 

8 


15 

170 

181 

4,125 

3,386 

341 

493 

509 

891 

7 


32 

12 

25 

+ 921 

- 2,584 

- 330 

- 500 

- 966 

3 
1 


- 68 


08 


Nova Scocia 

New Brunswick 


- 6 

- 12 
+ 28 

- 43 

- 49 

- 50 

- 65 

- 

- 12 


59 
23 


Québec .... , 

Ontario 

Manitoba 


74 
28 
18 
35 


Alberta 


49 
34 




50 






Canada 


13,650 


10,118 


- 3,532 


- 25 88 



From the above it will be seen that Québec is the only province showing 
an increase during the year in the number of convictions for vagrancy, comprising 
indécent exposure, insulting, profane and obscène language, frequenting bawdy 
houses and disorderly conduet. The number given for this province in 1917 
is 4,125 as compared with 3,204 in 1916, being an increase of 921 or 28-74 per 
cent during the year, of which 3,512 or 85-14 per cent were returned from the 
District of Montréal in 1917. The greater decreases are found in Ontario, 
Alberta, Saskatchewan, Manitoba and Prince Edward Island in the numerical 
order named. 



OFFBiNCES AGAINST THE LIQUOR LAWS. 



Provinces. 


Number of convictions. 


Increase + Decrease - 


1916. 1917. 


numerical. 


per cent. 




75 

646 

352 

1,015 

2.002 

172 

967 

713 

295 

11 


36 

449 

312 

1,076 

2,927 

289 

774 

885 

576 

15 


- 39 
-197 

- 40 

+ 61 
+925 
-fll7 
-193 

+172 
+281 
+ 4 


- 52 00 


Nova Scotia 


- 30 50 


New Brunswick 


- 1136 
+ 6 01 


Ontario 4 

Manitoba 


+ 4620 
+ 6802 
- 1996 


Alberta 

British Columbia 

Yukon 


+ 24 12 
+ 95-25 
+ 36 36 




6,248 


7,339 


+ 1,091 


+ 1746 







CRIMINAL STATIST1CS—1917 
SESSIONAL PAPER No. 10c 



XXI 



As shown by the preceding table, the number of convictions for offences 
against the liquor laws has increased during the year m Ontario, British Columbia, 
Alberta, Manitoba, Québec and the Yukon, in the numerical order named, while 
it has decreased in Prince Edward Island, New Brunswick, Nova Scotia and 
Saskatchewan. 

ASSAULT AND BKEACH OF THE PEACE. 



Provinces. 



Prince Edward Island 

Nova Scotia 

New Brunswick ...".. 

Québec , 

Ontario 

Manitoba 

Saskatchewan 

Alberta 

British Columbia 

Yukon 

Canada . . 



Number of convictions. 



1916. 



31 

569 

129 

1,734 

1,582 

220 

1,273 

1,281 

175 

8 



7,002 



1917. 



26 
467 

95 
1,582 
965' 
174 
744 
543 
137 

13 



4,746 



Increase + Decrease 



numerical. per cent 



- 5 
= 102 

- 34 
-152 
-617 

- 46 
-529 
-738 

- 38 
+ 5 



2,256 



32 22 



With the exception of the Yukon, as illustrated in this table, ail the provinces 
show decreases in the number of convictions for assault and breach of the peace, 
more especially Alberta, Ontario and Saskatchewan. 



OFFENCES AGAINST GAMBLING ACTS. 





Number of convictions. 


Increase + Decrease - 




1916. 


1917. 


numerical . 


per cent. 


Prmce Edward Island 










Nova Scotia 


7 

20 

105 

638 

133 

77 

163 

671 

28 


1 
24 

210 

1,076 

±92 

77 
200 
573 


6 
+ 4 
+ 105 
+ 438 
+ 59 


- 85* 71 




+ 2000 
+ 1000 
+ 68-65 
+ 44 36 


Québec 

Ontario 

Manitoba 


Saskatchewan 




Alberta 


+ 37 
98 

28 


4- 2270 
- 1460 


British Columbia 

Yukon 




2,353 






1,842 


+ 511 


+ 27-74 





As seen in the above, the number of convictions for offences against Gambling 
Acts has increased during the year in New Brunswick, Québec, Ontario, Mani- 
toba and Alberta, while it has decreased in the other provinces, Saskatchewan 
showing the same figures for both years, the Yukon dropping from 28 to nothing 
and Prince Edward Island having nothing for both years. 



XX11 CRIMINAL STATISTICS—1917 

8 GEORGE V, A. 1918 

OTHER SUMMARY CONVICTIONS FOR 1917. 

For offences against the " Alien Restrictions Act ", there were 2,601 convic- 
tions during the year, distributed by provinces as follows: 1,430 in Ontario, 
674 in Saskatchewan, 308 in Alberta, 140 in Manitoba, 48 in British Col- 
umbia and 1 in Québec ; for carrying fire arms and other unlawful weapons, 
109 convictions in Québec, 85. in Ontario, 48 in Saskatchewan, 28 in Alberta, 
26 each in Manitoba and British Columbia, 12 in Nova Scotia and 8 
in New Brunswick; for cruelty to animais, 646 convictions in Ontario, 
157 in Québec, 66 in Saskatchewan, 64 in Alberta, 27 in British Columbia, 
14 in Manitoba, 12 in Nova Scotia, 6 in New Brunswick and 1 in the 
Yukon; for offences against the " Fishery and Game Acts ", 182 convictions 
in Ontario, 101 in Alberta, 67 in Saskatchewan, 56 in Québec, 34 in British 
Columbia, 23 m New Brunswick, 8 in Nova Scotia and 7 in Manitoba; for 
" Incorrigibility ", 276 convictions in Québec, 36 in British Columbia, 35 in 
Ontario, 27 in Manitoba, 3 in Nova Scotia and 1 in Saskatchewan; for " Malîcious 
injury and other damage to property ",361 convictions in Ontario, 276 in Québec, 
119 in Saskatchewan, 102 in Alberta, 59 in Manitoba, 56 in Nova Scotia, 54 in 
British Columbia, 13 in New Brunswick and 4 in Prince Edward Island; for offences 
against the " Masters and Servants Act ", 601 convictions in Saskatchewan, 
481 in Alberta, 204 in Manitoba, 156 in Ontario and -71 in Québec; for offences 
against the " Militia Act ", 385 convictions in Ontario, 144 in Québec, 74 in 
Manitoba, 41 in British Columbia, 38 in Saskatchewan, 33 in Nova Scotia, 
28 in Alberta and 22 in New Brunswick; for " Neglecting to support family ", 
200 convictions in Ontario, 32 each in Québec and Alberta, 27 in British Columbia, 
24 in Manitoba, 16 in Saskatchewan, 12 in Nova Scotia and 3 in New Brunswick; 
for offences against the " Opium and Drug Act ", 313 convictions in British 
Columbia, 198 in Québec, 109 in Ontario, 92 in Alberta, 38 in Saskatchewan, 
37 in Manitoba, 2 in the Yukon and 1 in New Brunswick; for " Profanation 
of the Lord's Day ", 736 convictions in Ontario, 205 in Manitoba, 96 in Br tish 
Columbia, 93 in Québec, 28 in Alberta, 12 in Saskatchewan, 5 in Nova Scotia 
and 3 in New Brunswick; for offences against the " Railway Acts ", 194 convic- 
tions in Ontario, 36 in Alberta, 24 in Manitoba, 18 in Saskatchewan, 15 in Québec, 
10 in Nova Scotia, 4 in British Columbia and 1 in New Brunswick; for offences 
against the " Revenue Laws ", 107 convictions in Québec, 94 in Ontario, 15 
in Alberta, 12 in British Columbia and 6 in Saskatchewan; for " Threats and 
abusive language ", 177 convictions in Québec, 55 in Ontario, 28 in Alberta, 
22 in Manitoba, 18 each in Nova Scotia and Saskatchewan, 15 each in New 
Brunswick and British Columbia and one in Prince Edward Island; for " Tres- 
pass ", 876 convictions in Ontario, 197 in Québec, 31 in Alberta, 21 in Saskat- 

hewan, 10 in Nova Scotia and 8 in Manitoba. 
c 

In addition to the number of convictions for punishable offences in 1917, 

there were 466 reported against persons declared insane by the Courts of the 

several provinces, as follows: 189 for Ontario, 113 for Saskatchewan, 89 for 

Alberta, 63 for Manitoba, 7 for British Columbia, 3 for the Yukon and 1 each 

for Nova Scotia and Québec. 



CRIMINAL STATISTIGS—1917 

SESSIONAL PAPER No. 10c 



XX111 



The following table shows the number of convictions for indictable and 
minor offences, with total convictions for both classes in 1916 and 1917: — 

TOTAL NUMBER OF CONVICTIONS FOR CRIMINAL ANU MINOR OFFENCES. 




Provinces. 



Prince Edward Island 

Nova Scotia. . . . 

New Brunswick 

Québec 

Ontario 

Manitoba 

Saskatchewan 

Alberta 

British Columbia 

Yukon 

Canada 



1916. 






1917. 


Minor 


Total 


Criminal 


Minor 


offences. 


victions. 


offences. 


offences. 


405 


419 


33 


323 


5,924 


6,568 


582 


4,700 


2,664 


2,960 


332 


2,564 


20,767 


24,591 


3,376 


22,560 


41,732 


49,620 


6,924 


42,655 


7,826 


9,052 


1,090 


7.065 


9,287 


11,016 


1,065 


6,007 


9,526 


11,426 


901 


5,726 


6,344 


7,963 


1,234 


6,768 


156 


176 


22 


84 


104,631 


123,791 


15,559 


98,452 



Total 
con- 
victions. 



356 

5,282 

2,896 

25,936 

49,579 

8,155 

7,072 

6,627 

8,002 

106 

114,011 



As shown by the above figures, the total number of convictions for criminal 
and minor offences has decreased by 9,780 or 7-90 per cent in 1917, as compared 
with a decrease of 29,264 or 19-12 per cent in 1916 and of 29,980 or 16-38 per 
cent in 1915, making a total decrease of 69,024 or 37-71 per cent, during the 
three years mentioned. According to this table the criminal offences in 1917 
represent 13-65 per cent of the total convictions for the whole of Canada, by 
provinces as follows: Yukon 20-75, British Columbia 15-42, Saskatchewan 
15-06, Ontario 13-97, Alberta 13-60, Manitoba 13-36, Québec 13-02, New 
Brurswick 11-46, Nova Scotia 11-02 and Prince Edward Island 9-27 per cent. 



The following table gives the number of convictions by Judicial Districts 
for the several provinces in 1917. 

Number of convictions by judicial districts in 1917. 



Judicial Districts by Provinces. 



Criminal 
offences. 



Minor offences. 



Total 
convictions. 



Prince Edward Island - 

Kings 

Prince 

Queens. ■. 



32 



Totals of Prince Edward Island 



33 



22 

78 

223 



323 



23 

78 
255 



356 



XXIV 



CRIMINAL STATISTICS—1917 



8 GEORGE V, A. 1918 

NUMBER OF CONVICTIONS BY JUDICIAL DISTRICTS IN 1917— Continued. 



Judicial Districts by Provinces. 



Nova Scotia.— 
Annapolis . . . . 
Antigonish . . 
Cape Breton. 

Colch ester 

Cumberland. . 

Digby 

Guysborough . 

Halifax 

Hants.' 

Invf mess. . . . 

Kings 

Lunenburg. . . 

Pictou 

Queens 

Richmond . . . 

Shelburne 

Victoria 

Yarmouth . . . 



T^oals of Nova Scotia. 



New Brunswick— 

Albert 

Carleton 

Charlotte 

Gloucester 

Kent 

Kings 

Madawaska 

N orthumberland . 

Queens . : 

Restigouche . . . 

St. John., 

Sunbury 

Victoria 

Westmorland 
York 



Totals of New Brunswick. 



Québec — 

Arthabaska. . . 

Beauce 

Beauharnois. . 
Bedf ord ...... 

Chicoutimi 

Gaspé 

Iberville 

Joliette 

Kamouraska . . 
Montcalm .... 
Montmagny . . 

Montréal 

Ottawa 

Pontiac 

Québec 

Richelieu 

Rimouski 

Roberval 

Saguenay. 
St. Francis . . . 
St. Hyacinthe 
Ter rebonne. . . 
Three Ri vers.. 



Totals of Québec , 



Criminal 
offences. 



6 

5 

75 

12 

35 

6 

1 

316 

19 

3 

14 

11 

27 

11 



582 



13 
2 

24 
8 
6 
190 
1 
1 

53 

23 



332 



2 
13 
34 



4 

17 

2 

16 

5 

7 

2,482 

156 

11 

444 

12 

11 

2 



95 

9 

10 

35 



3,376 



Minor offences. 



6 

25 

1,490 

273 

113 

22 

10 

1,657 

42 



47 
2L 
881 
19 
3 
10 



4,700 



61 
160 



30 
263 



1,122 



676 
252 



2,564 



53 

46 
82 
85 
40 
36 
82 
12 
66 
23 
28 
16,170 
2,080 



2,444 

157 

67 

17 



761 
40 



Total 
convictions. 



12 

30 

1,565 

285 

148 

28 

11 

1,973 

61 

3 

61 

32 

908 

30 

3 

11 

2 

119 

5,282 



271 



22,560 



3 

63 
165 

1 



43 

2 

287 

8 

6 

1,312 

1 

1 

729 

275 



2,896 



62 
48 
95 
119 
40 
40 
99 
14 
82 
28 
35 
18,652 

2,236 
11 

2,888 

169 

78 

19 



856 
49 
10 

306 



25,936 



CRIMINAL STATISTICS—1917 



XXV 



SESSIONAL PAPER No. 10c 

NlJMBER OP CONVICTIONS BY JUDICIAL DISTRICTS IN 191 1— Continued. 



Judicial Districts by Provinces. 



Ontario— "* 

Algonia 

Brant 

Bruce 

Carleton 

Dufferin 

Elgin 

Essex 

Frontenac 

Grey. 

fialdimand 

Halton 

Hastings 

Huron 

Kenora 

Kent 

Lambton 

Lanark 

Leeds and Grenville 

Lennox and Addington 

Lincoln 

Manitoulin 

Middlesex 

Muskoka 

Nipissing . . 

Norfolk 

Northumberland and Durham 

Ontario. 

Oxford 

Parry Sound ... . . 

Peel 

Perth 

Peterborough 

Prescott and Russell 

Prince Edward 

Rainy River 

Renf rew 

Simcoe . 

Stormont, Dundas and Glengarry . 

Sudbury 

Timiskaming . 

Thunder Bay 

Victoria 

Waterloo 

Welland 

Wellington ". 

Wentworth > 

York ... 



Totals of Ontario . 



Manitoba— 

Dauphin 

Manituba, Central.. 

m Eastern . . 

m Northern. 

m Southern 

h Western.. 



Totals of Manitoba. 



Saskatchewan— 
Battlef ord . . 
Cannington . 

Estevan 

Humboldt . . 
Kerr Robert . 
Kindersley. , 



Criminal 
off ences • 



133 

129 
45 

483 
9 

108 

156 
49 
36 
20 
54 

134 
21 
39 
87 
75 
35 
55 
28 
97 
9 

169 
22 
66 
33 
46 
74 
70 
81 
25 
76 
61 
11 
39 
20 
48 

146 
32 

144 

122 

208 
29 
92 

168 
51 

549 
,740 



6,924 



38 
85 

840 

23 

3 

101 



1,090 



Minor offences. 



911 
622 
139 

1,744 

55 

197 

2,124 

299 

365 

53 

968 

450 

104 

93 

365 

708 

173 

418 

124 

872 

48 

1,399 
58 
317 
97 
211 
245 
490 
346 
714 
334 
413 
95 
108 
172 
319 
C40 
117 
992 
632 

1,368 
153 
629 

1,581 
565 

2,698 
17,130 



42,655 



126 

208 

6,069 

26 

44 

592 



7,065 



322 

76 

229' 



93 

78 



Total 
convictions. 



1,044 
751 
184 

2,227 

64 

305 

2,280 

348 

401 

73 

1,022 
584 
125 
132 
452 
783 
208 
473 
152 
969 
57 

1,568 
80 
383 
130 
257 
319 
560 
427 
739 
410 
474 
106 
147 
192 
367 
786 
149 

1,136 
754 

1,576 
182 
721 

1,749 
616 

3,247 
19,870 



49,579 



164 

293 

6,909 

49 

47 
693 



,155 



377 

81 
262 
111 
108 

97 



ZXV1 



CRIMINAL STATISTICS—1917 



NDMBER OF CONVICTIONS BY JDDICIAL DISTRICTS IN 191 ; 



8 GEORGE V, A. 1918 

-Concluded. 



Judicial Districts by Provinces. 


Criminal 
offences. 


Minor offences. 


Total 

convictions. • 


Saskatchewan— Concluded. 

Mel ville ; • 

Moose Jaw 

Moosomin 

Prince Albert 

Regina 


44 

152 

26 

90 

169 

115 

7 

122 

88 

35 

59 


311 
659 
148 
404 
558 
1,091 
68 
808 
434 
176 
472 


355 
811 
174 
494 

727 
1,206 


Scott 

Swift Current 


75 

930 

522 


Wynyard 

Yorkton 


211 
531 


Totals of Saskatchewan 


1,065 


6,007 


7,072 


Alberta — 

Athabaska ,. . . » 


47 

6 
317 
264 
47 
34 
81 
31 
22 
24 
28 


238 

37 

2,232 

1,050 

552 

444 

643 

101 

57 

189 

153 


285 
43 


Calgary . . . 

Edmonton . .....' ... 

Lethbridge 


2,549 

1,344 

599 

478 

724 




132 


Stettler 

Taber. 


79 
213 
181 






Totals of Alberta 


901 


5.726 


6,627 


British Columbia — 

Atlin . 

Cariboo 

Nanaimo 


60 

30 

289 

31 

550 

135 

94 

45 


344 

162 
467 
218 
3,572 
1,071 
558 
376 


404 

192 
756 
249 

4,122 


Victoria .. •• 


1,206 
652 


Yale 


421 






Totals of British Columbia 


1,234 


6,768 


8,002 






Yckon 


22 


84 


106 


Totals for Canada 


15,559 


98,452 


114,011 



PARDONS AND COMMUTATIONS. 



The prisoners in f avour of whom the prérogative of pardon was exercised 
in Canada during the year 1917 numbered 1,343 (1,233 maies and 110 females); 
of the 699 criminals liberated from the several Dominion penitentiaries, 189 
were from St. Vincent de Paul, 188 from Kingston, 89 from New Westminster, 
77 from Dorchester, 67 from Edmonton, 46 from Stony Mountain and 43 from 
Prince Albert; of the 644 delinquents liberated from the provincial reformatories 
and prisons, Ontario had 250, Québec, 134, Alberta 72, Saskatchewan 67, 
British Columbia 45, Manitoba 39, Nova Scotia and New Brunswick 16 each, 



CRI M IN AL STATISTIGS—1917 XXV11 

SESSIONAL PAPER No. 10c 

Yukon 2, Prince Edward Island 1, and 2 not imprisoned. Of the above 
number liberated, 5 were detained for murder, 8 for attempt to commit murder, 
37 for manslaughter, 35 for séduction, carnal knowledge and incest, 16 for bigamy, 
20 for râpe and other crimes against decency, 82 for assaults of ail kinds, 42 
for other offences against the person; 223 for robbery, burglary, house and 
shop breaking; 50 for fraud and false pretences; 386 for theft or larcency 
and receiving stolen goods; 52 for horse and cattle stealing; 28 for arson and 
other malicious in jury to property; 59 for forgery and other offences against 
the currency; 61 for désertion from military service and absentées; 25 for prison 
breach and escapefrom prison; 62 for vagrancy and drunkenness ; 40 f or keeping 
bawdy houses and inmates thereof, and 93 for various other offences. As to 
their détention, 94 prisoners had served less than one-fourth of their time, 
392 one-fourth and less thari one-half, 598 one-half and less than three-fourths 
and 246 over three fourths of their time. As to the condition of pardon, 656 
were liberated on ticket of leave only, 307 to abstain from intoxicants and accept 
employment, 103 déportation, 99 to résume military service, 65 to return home, 
11 put under care of the Salvation army, 13 sent to hospitals for médical treat- 
ment, 17 had their sentence reduced, 19 to leave the locality, 25 unconditional 
and 28 various conditions. 

There were eight .death sentences commuted to lif e imprisonment in Canada 
during the year 1917, distributed by provinces as follows: 2 each in Ontario, 
Manitoba and Alberta and 1 each in Nova Scotia and Québec. 

A change has been made in the tabulation of the présent report by which 
the information relating to the country of birth, religion, educational status, 
occupation, use of liquors and résidence of the deliquents, is given by provinces 
instead of by judicial districts as formerly done, reducing thereby the ordinary 
size of the volume by eighty-six pages. 



S GEORGE V SESSIONAL PAPER No. 10c A. '.18 



PRÉFACE. 



La statistique criminelle du Canada est recueillie, compilée et publiée sous 
l'autorité de l'Acte concernant le recensement et les statistiques, Status Revisés 
du Canada, chapitre 68. 

Le précis introductif du présent rapport a été écrit par M. E. H. St. Denis 
le Secrétaire du Bureau, et les tableaux ont été préparés par M. R. Watts. 

R. H. COATS, 
Statisticien du Dominion. 
Bureau Fédéral des Statistiques, 
17 septembre 1918. 



8 GEORGE V 



SESSIONAL PAPER No. 10c 



A. 1918 



STATISTIQUE CRIMINELLE DU CANADA, 1917 



PRÉCIS COMPLET DU RAPPORT. 

La statistique criminelle dans ce rapport comprend (1) les délits criminels 
ou justiciables d'un jury et (2) les petits délits ou condamnations sommaires. 
Les délits criminels se divisent en six classes, à savoir: la classe I, outrages 
contre la personne; la classe II, délits avec violence contre la propriété; la 
classe III, délits sans violence contre la propriété; la classe IV, dommages mali- 
cieux à la propriété; la classe V, faux et délits par rapport à la monnaie; la classe 
VI, autres délits non compris dans les classes précédentes. Ces six classes 
de délits comprennent les cas expédiés par les magistrats de police ou autres juges 
de paix, du consentement des accusés, conformément aux lois concernant les 
«Procès Expéditifs» et les «Procès Sommaires». Les petits délits ou condam- 
nations sommaires comprennent les cas expédiés en vertu de la loi concernant 
les procédures sommaires devant les juges de paix. 

PARTIE I. DÉLITS CRIMINELS. 

Durant l'année terminée le 30 septembre 1917, il y a eu 19,454 accusations 
et 15,559 condamnations pour délits criminels ou justiciables d'un jury dans les 
différentes provinces du Canada, comparativement à 23,942 accusations et 
19,160 condamnations l'année précédente, soit une diminution de 4,488 ou 18.75 
pour cent dans les accusations, et une diminution de 3,601 ou 18.79 pour cent 
dans les condamnations durant l'année. 

ACCUSATIONS, CONDAMNATIONS ET ACQUITTEMENTS POUK DÉLITS CRIMINELS. 





1916. 


1917. 


Provinces. 


Nombre 
d'accusa- 
tions. 


Nombre de 
condam- 
nations. 


Pour-cent 
d'acquitte- 
ments. 


Nombre 
d'accusa- 
tions. 


Nombre de 
condam- 
nations. 


Pour-cent 
d'acquitte- 
ments. 


Ile du Prince-Edouard 

Nouvelle-Ecosse 

Nouveau-Brunswick 

Québec ' 

Ontario 

Manitoba 

Saskatchewan 

Alberta ■ 

Colombie-Britannique 


22 

787 

366 

4,643 

9,807 

1,489 

2,305 

2,543 

1,956 

24 


14 
644 

296 
3,824 
7,888 
1,226 
1,729 
1,900 
1,619 
20 


36 

18 
19 
17 
19 
17 
24 
25 
17 
16 


36 
17 
13 
64 
57 
66 
99 
28 
23 
66 


36 

711 

383 

4,103 

8,576 

1,319 

1,420 

1,335 

1,548 

23 


33 

582 

332 

3,376 

6,924 

1,090 

1,065 

901 

1,234 

22 


8 33 

18 14 
13 32 
17-72 

19 26 
17 36 
25 00 
32 51 
20-28 


Yukon 


435 


Canada 


23,942 


19,160 


19 97 


1!>,454 


15,559 


20 02 



XXIX 



XXX 



STATISTIQUE CRIMINELLE— 1917 



8 GEORGE V, A. 1918 

Comme l'indiquent les chiffres du tableau précédent, l'Ile du Prince-Edouard 
et le Nouveau-Brunswick sont les deux seules provinces montrant des augmenta- 
tions dans le nombre d'accusations et de condamnations durant l'année; les plus 
grandes diminutions se trouvent dans Ontario, la Saskatchewan, l'Alberta et la 
Colombie-Britannique, et le pour-cent d'acquittements le plus élevé dans l'Al- 
berta, la Saskatchewan et la Colombie-Britannique. 

Le tableau qui suit donne la proportion pour cent de la criminalité et de la 
population comparées pour chaque province en 1917. 



Provinces. 


Proportion 

de la criminalité 

p.c. 


Proportion 

de la population 

p.c. 


Ile du Prince-Edouard 

Nouvelle-Ecosse 

Nouveau-Brunswick 

Québec , 


0.21 
3 74 
2.14 
21.69 
44.50 
7.01 
6.85 
5.79 
793 
0.14 


1.12 

6.13 

4.36 

26.78 


Ontario 


32.79 


Manitoba 

Saskatchewan , .. . . 

Alberta 


6.84 
8.06 
8.24 
7.36 




0.10 


Territoires du Nord-Ouest 


0.22 


Total 


100. 00 


100.00 



Le tableau qui précède indique que la proportion de la criminalité est plus 
élevée que celle de la population dans Ontario, Manitoba, la Colombie-Bri- 
tannique et le Yukon, tandis que la proportion de la population est plus élevée 
que celle de la criminalité dans l'Ile du Prince-Edouard, la Nouvelle-Ecosse, le 
Nouveau-Brunswick, Québec, Saskatchewan et Alberta. 

Présentée sous une autre forme, la criminalité de chaque province, d'après 
une estimation de la population pour 1917, est ainsi établie: — 

Yukon Une condamnation pour chaque 384 personnes 

Ontario " " " 396 

Colombie-Britannique. " " " 499 

Manitoba " " " 525 

Alberta " " " 579 

Saskatchewan..,. " " " 633 " 

Québec....*..... " i . " " 663 

Nouvelle-Ecosse.. " " " 879 

Nouveau-Brunswick " " " 1,097 

Ile du Prince-Edouard " " " 2,840 

Canada " " " 537 

Jeunes délinquants. 

Le tableau suivant donne le nombre de jeunes délinquants au-dessous de 16 
ans, avec leur proportion pour cent par rapport à la totalité des condamnations,, 
pour les années 1916 et 1917. 



STATISTIQUE CRIMINELLE— 1917 



XXXI 



SESSIONAL PAPER No. 10c 



Provinces. 



Ile du Prince-Edouard. 

Nouvelle-Ecosse 

Nouveau-Brunswick . . 

Québec 

Ontario 

Manitoba 

Saskatchewan 

Alberta 

Colombie-Britannique . 
Yukon 



Canada 



1916. 



Nombre de 

jeunes 
délinquants. 



3 

125 

55 

G58 

1,865 

312 

18 

5 

116 



3,157 



Pour-cent 
du total des 

con- 
damnations. 



2143 

19-41 

18-58 

17 21 

23 64 

25 45 

104 

026 

7-16 



16 48 



1917. 



Nombre de 

jeunes 
délinquauts. 



12 

155 
104 
709 
2,100 
335 



176 



3,606 



Pour-cent 
du total des 

con- 
damnations. 



2? 18 



On voit par ce tableau que le nombre de jeunes délinquants a augmenté de 
449 durant Tannée. Il y a des augmentations dans toutes les provinces, 
excepté la Saskatchewan et PAlberta. On remarquera que les chiffres donnés 
pour ces de*ux provinces sont tout à fait hors de proportion, comparés à ceux des 
autres provinces. Cet écart, comme on Ta déjà fait observer, est dû en grande 
partie à l'absence de détails dans un grand nombre de rapports reçus des 
officiers de ces provinces, en dépit des instances faites par ce Bureau pour obtenir 
tous les renseignements requis. 



Du nombre plus haut mentionné de jeunes délinquants trouvés coupables 
de délits criminels en 1917, il y en avait 2,485 dont les cas ont été expédiés par 
les différentes cours juvéniles du Canada, comme l'indique le tableau suivant: — 

JEUNES DÉLINQUANTS TROUVÉS COUPABLES DE DÉLITS CRIMINELS PAR LES COURS JUVÉNILES EN 1917. 





Villes. 


Délits criminels. 


1? 


d 
1 


a, 

'S 
a 


> 




G 

> 


O 




.é 

's 

S 

> 


Totaux. 


Attentat à la pudeur 


1 

5 


4 


1 
4 
1 










6 


Voies de fait graves 










9 


Voies de fait sur la police 


1 


Voies de fait simples 


6 

83 

1 

29 

1 

2 

424 


212" 
3 

8 

9 

6 

873 

27 






8 
"25' 


3 


13 


Vol avec effraction, bris de mais, et de magasins 
Incendie 


68 

"è' 


43 


21 


438 
4 


Dommage malicieux à la propriété 


68 


Faux 


10 


Fraude et faux prétextes 


5 

185 

7 


1 
56 


5 
171 




19 


Vol simple ou larcin 

Recel 


52 


25 


1,786 
34 


Port d'armes illégal . . 

Sodomie 


13 


13 


13 
4 

8 


..... 
15 


Y 


3" 


"l2 




13 


Indécence et immoralité 


19 

8 


28 


Autres délits 


43 










Totaiix 


592 


1167 


293 


101 


200 


104 


28 


2,485 



xxxn 



STATISTIQUE CRIMINELLE— 1917 



8 GEORGE V, A. 1918 

Du nombre total de jeunes délinquants trouvés coupables de délits criminels 
par les cours juvéniles, 244 ont été envoyés aux écoles de réforme et aux institu- 
tions de charité, 283 ont été condamnés à l'amende, les autres ayant été relâchés 
en probation ou avec une sentence suspendue. 

En plus des 2,485 jeunes délinquants condamnés pour délits criminels, il y 
a eu 2,342 condamnations pour petits délits dans les cours juvéniles du Canada 
en 1917. 

PETITS DÉLITS EXPÉDIÉS PAR LES COURS JUVÉNILES EN 1917. 



Délits. 



Voies de fait simples 

Vagabondage 

Dommage à la propriété 

Larcin 

Incorrigibilité 

Port d'armes illégal 

Infraction aux lois municipales 

Empiétement 

Infraction aux lois des chemins de fer. 
Autres délits 



Totaux . 



127 



272 

3 
64 
26 

2 
2 



499 



31 

658 

129 

79 

4 

4 

206 

194 

17 



Villes. 



1,322 



14 

30 



272 



52 



23 
11 
19 



74 



112 



123 



Totaux. 



47 
881 
201 

79 
337 

19 
463 
231 

35 
. 49 

2,342 



DÉLINQUANTES. 

Les rapports reçus des différentes provinces pour Tannée 1917, indiquent une 
diminution de 32.68 pour cent dans le nombre de femmes trouvées coupables 
de délits criminels durant l'année, les chiffres étant de 2,473 en 1917 contre 3,674 
en 1916. 

DÉLINQUANTES CONDAMNÉES. 





1916. 


1917. 


Provinces. 


Nombre 

de 

délinquantes 


Pour-cent 
du total des 

con- 
damnations. 


Nombre 

de 

délinquantes 


Pour-cent 
du total des 

con- 
damnations. 


Ile du Prince-Edouard 






3 
47 

29 
857 
883 
140 
102 

97 

310 

5 


9 
8 
8 

25 
12 
12 
9 
10 
25 
22 


09 


Nouvel le- Ecosse 

Nouveau-Brunswick.. ..... 

Québec ... . 

Ontario 


57 

24 

1,397 

1,074 

121 

127 

243 

626 

5 


885 

811 

36 53 

13 62 

9-87 

704 

12 79 

38 67 

2500 


08 
73 
38 
75 




84 


Saskatchewan ... 

Alberta 


57 
76 

12 


Yukon 


73 






89 




3,674 


19 18 


2,473 


15 





STATISTIQUE CRIMINELLE— 1917 



xxxm 



SESSIONAL PAPER No. 10c 

D'après ce tableau, les provinces montrant la plus haute proportionnalité 
de délinquantes par rapport au chiffre total des condamnations, sont Québec, 
la Colombie-Britannique et le Yukon. Des 2,473 délinquantes trouvées cou- 
pables de délits criminels durant Tannée, une a été condamnée pour meurtre, 
une pour tentative de meurtre, 3 pour homicide non prémédité, 7 pour avortement 
et suppression d'enfant, 2 pour adultère, 23 pour bigamie, 6 pour embauchage 
immoral, 10 pour coups et blessures, 34 pour voies de fait graves et voies de fait 
sur la police, 11 pour vol avec effraction, 23 pour faux prétextes, 17 pour recel, 
40 pour fraude, 23 pour faux, 74 pour agression avec voies de fait, 6 pour parjure, 
6 pour incendie, 7 pour infraction aux lois défendant le jeu, 13 pour exposition 
indécente, 10 .pour évasion de prison, 5 pour port d'armes illégal, 7 pour négli- 
gence ou refus de pourvoir aux besoins de la famille, 9 pour dommages malicieux 
aux chevaux et bestiaux, 647 pour vol ou larcin, 1,447 pour tenir des maisons 
de désordre, 5 pour tentative de suicide et 36 pour divers autres délits. 



DÉLITS CRIMINELS PAR CLASSES. 



CLASSE I. OUTRAGES CONTRE LA PERSONNE. 



Crimes et délits. 



Meurtre 

ii tentative de 

Homicide non prémédité 

Avortement et suppression d'enfant 

Viol et autres attentats à la pudeur 

Embauchage immoral 

Bigamie 

Coups et blessures 

Voies de fait sur femmes 

Voies de fait graves . . 

Voies de fait sur la police 

Agression avec voies de fait 

Refus de pourvoir aux besoins de la famille . 
Autres délits contre la personne 



Totaux pour le Canada . 



19 6. 



Nombre 

d'ac- 
cusations. 



56 

31 

61 

29 

618 

85 

64 

258 

73 

730 

641 

1,661 

20') 

152 



4,659 



Nombre de 

con- 
damnations. 



21 

13 

30 

14 

347 

52 

57 

17«i 

66 

509 

600 

1,330 

122 

107 



3,444 



1917. 



Nombre 

d'ac- 
cusations. 



48 

15 

56 

22 

438 

53 

81 

209 

37 

593 

422 

1,168 

184 

171 



3,497 



Nombre de 

con- 
damnations 



17 

9 

28 

10 

227 

29 

73 

139 

30 

438 

386 

930 

96 

118 



2,530 



On voit par le tableau qui précède que le nombre d'accusations dans la 
classe I, « Outrages contre la personne, » est tombé de 4,659 en 1916 à 3,497 en 
1917, et le nombre de condamnations, de 3,444 en 1916 à 2,530 en 1917, pour 
toutes les provinces du Canada. Le nombre de condamnations pour chaque 
délit en 1917 est ainsi réparti par provinces: pour meurtre, 4 condamnations 
chacune dans Ontario et Manitoba, 3 dans TAlberta, 2 chacune dans la Nouvelle- 
Ecosse et Québec et une chacune dans la Colombie-Britannique et le Yukon. 



Le tableau qui suit donne une revue du nombre de condamnations pour 
meurtre dans les différentes provinces du Canada, durant la décade se terminant 
le 30 septembre 1917, d'après le pays de naissance. 
10c— c 



XXXIV STATISTIQUE CRIMINELLE— 1917 

8 GEORGE V, A. 1918 

NOMBRE DE PERSONNES CONDAMNÉES POUR MEURTRE DURANT LES DIX ANNÉES 1908-1917. 



Provinces. 


Total des 
personnes 

condamnées 
durant les 

dix années. 


Nées 

au 

Canada. 


Nées en 
Grande- 
Bretagne 
et autres 
Possessions 
Britanni- 
ques. 


Nées 

aux 

Etals-Unis. 


Nées en 

autres 

pays 

étrangers. 


Pays de 

naissance 

non 

donné. 


Ile du Prince-Edouard .... 


2 
15 

2 
24 
55 
22 
20 
26 
46 

5 

217 


2 
8 










Nouvelle-Ecosse 




3 


4 

2 

15 
17 
13 
10 
15 
17 

5 

98 




Nouveau- Brunswick 






Québec 

Ontario 


6 

24 

3 

l 

2 
8 


3 

9 
5 
2 
2 
9 






5 
1 
4 
5 
4 








Saskatchewan ... 

Alberta 

Colombie-Britannique 

Yukon 


3 

2 

8 






Canada 


54 


30 


22 


13 



Les chiffres de ce tableau donnent une moyenne annuelle d'au-delà de vingt 
et une condamnations pour meurtre au Canada durant la décade, le chiffre le plus 
bas étant de 14 en 1908 et de 34 en 1915. La proportion pour cent des condam- 
tions par provinces est ainsi représentée: Ontario, 25-35, la Colombie-Britanni- 
que 21-20, F Alberta, 11-98, Québec 11-06, Manitoba 10-14, la Saskatchewan 
9-22, la Nouvelle-Ecosse 6-91, le Yukon 2-30, le Nouveau-Brunswick 0-92 et 
l'Ile du Prince-Edouard 0-92. La proportion d'après le pays de naissance est 
ainsi répartie : 24-88 pour cent des personnes trouvées coupables de meurtre au 
Canada durant les dix années étaient nées au Canada, 13-82 pour cent en Grande- 
Bretagne et autres possessions britanniques, 10-14 pour cent aux Etats-'Unis, 
45 -16 pour cent en autres pays étrangers et 6 pour cent dont le pays de nais- 
sance n'était point donné dans les rapports. 



Des 9 condamnations pour tentative de meurtre en 1917, il y en avait 3 
dans Ontario, 2 dans la Colombie-Britannique, et une chacune dans la Nouvelle- 
Ecosse, Québec, Manitoba et l' Alberta; pour homicide non prémédité, 10 
condamnations dans Ontario, 6 dans Québec, 3 chacune dans la Nouvelle-Ecosse, 
Manitoba, et la Saskatchewan, 2 dans la Colombie-Britannique et 1 dans l'Al- 
berta; pour avortement et suppression d'enfant, 4 condamnations dans la Sas- 
katchewan, 2 chacune dans l'Alberta et la Colombie-Britannique et une chacune 
dans Québec et Ontario; pour viol et autres attentats à la pudeur, 95 condamna- 
tions dans Ontario, 40 dans la Saskatchewan, 23 dans Québec, 22 chacune dans 
l'Alberta et la Colombie-Britannique, 9 chacune dans le Manitoba et la Nouvelle- 
Ecosse et 7 dans le Nouveau-Brunswick; pour embauchage immoral, 9 condamna- 
tions chacune dans Québec et Ontario, 5 dans l'Alberta, 4 dans la Colombie-Britan- 
nique et une chacune dans le Manitoba et la Saskatchewan; pour bigamie, 58 con- 
damnations dans Ontario, 4 dans la Saskatchewan, 3 chacune dans la Nouvelle- 
Ecosse et Québec, 2 chacune dans le Nouveau-Brunswick et le Manitoba et une 



TATISTIQVE CRIMINELLE— 1917 



XXXV 



SESSIONAL PAPER No. 10c 

dans l'Alberta; pour coups et blessures, 75 condamnations dans Ontario, 27 dans 
Québec, 10 chacune dans la Saskatchewan et la Colombie-Britannique, 6 dans le 
Manitoba, 4 dans l'Alberta, 3 dans le Nouveau-Brunswick, 2 dans l'Ile du Prince- 
Edouard et une chacune dans la Nouvelle-Ecosse etleYukon; pour voies de fait 
sur des femmes, 19 condamnations dans Ontario, 4 dans la Saskatchewan, 3 
chacune dans Québec et l'Alberta et une dans la Nouvelle-Ecosse; pour voies de 
fait graves, 213 condamnations dans Ontario, 60 dans Québec, 51 dans la Colom- 
bie-Britannique, 44 dans la Saskatchewan, 29 dans la Nouvelle-Ecosse, 23 dans 
le Manitoba, 16 dans l'Alberta et une chacune dans le Nouveau-Brunswick et le 
Yukon; pour voies de fait sur la police, 114 condamnations dans Québec, 76 
dans la Nouvelle-Ecosse, 66 dans Ontario, 35 dans le Nouveau-Brunswick, 31 
dans l'Alberta, 28 dans la Saskatchewan, 17 dans le Manitoba, 16 dans la Colom- 
bie-Britannique, 2 dans l'Ile du Prince-Edouard et une dans le Yukon; pour agres- 
sion avec voies de fait, 386 condamnations dans Ontario, 16Ô dans Québec, 117 
dans le Manitoba, 77 dans la Colombie-Britannique, 70 dans la Nouvelle-Ecosse, 
57 dans l'Alberta, 51 dans la Saskatchewan et 12 dans le Nouveau-Brunswick; 
pour refus de pourvoir aux besoins de la famille, 60 condamnations dans Ontario, 
21 dans Québec, 6 dans le Manitoba, 3 chacune dans la Nouvelle-Ecosse et la 
Colombie-Britannique, 2 dans l'Alberta et une dans la Saskatchewan; pour divers 
autres délits contre la personne, 45 condamnations dans Ontario, 19 chacune dans 
la Nouvelle-Ecosse et Québec, 13 dans le Manitoba, 12 dans la Saskatchewan, 5 
dans l'Alberta, 3 dans le Nouveau-Brunswick et 2 dans la Colombie-Britannique. 

CLASSE II.— DÉLITS AVEC VIOLENCE CONTRE LA PROPRIÉTÉ. 





1916. 


1917. 


Délits. 


Nombre 
d'accusa- 
tions. 

1,578 

194 

3 

1,775 


Nombre de 
condamna- 
tions. 

1,369 

106 

3 

1,478 


Nombre 
d'accusa- 
tions. 


Nombre de 
condamna- 
tions. 


Vol avec effraction, bris de maisons, d'entrepôts et 
de magasins , 


1,395 

160 

10 


1,223 

8y 




Vol de grand chemin 


y 






Totaux pour le Canada 


1,565 


1,321 



On voit par le tableau qui précède que le nombre d'accusations pour délits 
avec violence contre la propriété a diminué de 210 et le nombre de condamnations 
de 157 pour tout le Canada durant l'année, ainsi réparties par provinces: pour vol 
avec effraction, bris de maisons, d'entrepôts et de magasins, 623 condamnations 
dans Ontario, 240 dans Québec, 145 au Manitoba, 72 en Colombie-Britannique, 
42 au Nouveau-Brunswick, 39 dans la Nouvelle-Ecosse, 28 dans la Saskat- 
chewan, 26 dans l'Alberta, 5 dans l'Ile du Prince-Edouard et 3 au Yukon; pour 
vol et demandes avec menaces, 37 condamnations dans Ontario, 14 au Manitoba,. 
10 chacune dans Québec et l'Alberta, 9 dans la Colombie-Britannique, 5 dans la 
Saskatchewan et 4 dans la Nouvelle-Ecosse; pour vol de grand chemin, 6 con- 
damnations dans Ontario, 2 au Manitoba et une dans Québec. 
10c -cj 



XXXVI 



STATISTIQUE CRIMINELLE— 1917 



8 GEORGE V, A. 1918 



CLASSE III.— DELITS SANS VIOLENCE CONTRE LA PROPRIETE. 



Délits. 



Effets volés apportés au Canada . . 

Détournement 

Faux prétextes 

Recel et en possession d'effets volés. 

Fraude 

Vol de chevaux et autres bestiaux . 

Vol simple ou larcin 

Vol de lettres recommandées 



1916. 



Nombre 
d'accusa- 
tions. 



4 

4 

754 

455 

868 

170 

9,939 

19 



Totaux pour le Canada 12.213 



Nombre de 
condamna- 
tions. 



3 
2 

535 
322 
613 
107 
7,943 
16 



9,541 



1917. 



Nombre 
d'accusa- 
tions. 



6 

1 
569 
365 
534 
129 
8,889 
18 



10,511 



Nombre de 
condamna- 
tions. 



4 

1 

392 

232 

366 

83 

7,302 

13 

8,393 



Les chiffres de ce tableau indiquent une diminution de 1,702 dans le nombre 
d'accusations et de 1,151 dans le nombre de condamnations pour délits sans 
violence contre la propriété dans tout le Canada durant Tannée. Par provinces 
les condamnations sont réparties en 1917 de la manière qui suit: pour effets 
volés apportés au Canada, 3 condamnations dans Ontario et une dans l'Alberta; 
pour détournement, une condamnation dans Ontario; pour faux prétextes, 190 
condamnations dans Ontario, 73 dans Québec, 47 dans l'Alberta, 45 dans la 
Saskatchewan, 22 dans la Colombie-Britannique 7 dans le Manitoba, 5 dans la 
Nouvelle-Ecosse, 2 dans le Yukon et une dans le Nouveau-Brunswick; pour 
recel et en possessions d'effets volés, 114 condamnations dans Ontario, 34 dans 
Québec, 28 dans l'Alberta, 20 dans la Colombie-Britannique, 16 au Manitoba, 
13 dans la Saskatchewan, 6 dans la Nouvelle-Ecosse et une dans l'Ile du Prince- 
Edouard; pour fraude, 191 condamnations dans Ontario, 41 dans la Colombie- 
Britannique, 40 dans Québec, 35 au Manitoba, 31 en Saskatchewan, 24 en Alberta, 
2 en Nouvelle-Ecosse, et une chacune dans l'Ile du Prince-Edouard et le Nouveau- 
Brunswick; pour vol de chevaux et autres bestiaux, 25 condamnations en 
Saskatchewan, 23 en Ontario, 19 en Alberta, 6 en Québec, 3 chacune au Manitoba 
et en Colombie-Britannique, 2 au Nouveau-Brunswick et une chacune dans 
l'Ile du Prince-Edouard et la Nouvelle-Ecosse; des 7,302 condamnations pour vol 
simple ou larcin, représentant 87 pour cent de la totalité de cette classe de délits 
et 46-93 pour cent de la totalité des six classes de délits justiciables d'un jury en 
1917, il y en avait 3,593 dans Ontario, 1,477 dans Québec, 532 au Manitoba, 506 
en Saskatchewan, 380 en Colombie-Britannique, 374 en Alberta, 220 en Nou- 
velle-Ecosse, 194 au Nouveau-Brunswick, 17 dans l'Ile du Prince-Edouard et 
9 au Yukon; pour vol de lettres recommandées, 9 condamnations dans Ontario, 
2 dans Québec et une chacune dans le Nouveau-Brunswick et le Manitoba. 



STATISTIQUE CRIMINELLE— 19Ï7 XXXvii 

SESSIONAL PAPER No. 10c 

CLASSE IV. — DOMMAGES MALICIEUX À LA PROPRIÉTÉ. 





1916. 


1917. 


Délits. 


Nombre 
d'accusa- 
tions. 


Nombre de 
condamna- 
tions. 


Nombre 
d'accusa- 
tions. 


Nombre de 
condamna- 
tions. 




87 
313 
400 


43 
221 


62 
314 


36 


Dommages malicieux aux chevaux et bestiaux, et au- 


265 








264 


376 


301 







La classe de délits qui précède indique une diminution de 24 dans le nombre 
d'accusations et une augmentation de 37 dans le nombre de condamnations durant 
Tannée 1917, distribuées ainsi par provinces: pour incendie, 9 condamnations 
dans la Colombie-Britannique, 7 chacune dans Ontario et la Saskatchewan, 5 
chacune dans la Nouvelle-Ecosse et le Nouveau-Brunswick et 3 dans Québec; 
pour dommages malicieux aux chevaux et bestiaux, et autres dommages à la 
propriété, 99 condamnations dans Ontario, 58 dans Québec, 31 dans la Nouvelle- 
Ecosse, 26 dans la Colombie-Britannique, 24 au Manitoba, 15 en Aiberta, 10 en 
Saskatchewan et une chacune au Nouveau-Brunswick et au Yukon. 



CLASSE V.— FAUX ET DÉLITS PAR RAPPORT A LA MONNAIE. 





1916 


1917 


Délits. 


Nombre 
d'accusa- 
tions. 

8 
367 


Nombre de 
condamna- 
tions. 

4 

311 


Nombre 
d'accusa- 
tions. 

6 
301 


Nombre de 

condamna- 

tions> 


Délits contre la monnaie 

Faux et émission de faux documents 


2 
236 


Totaux pour le Canada 


375 


315 


307 


238 







Des diminutions de 68 pour les accusations et de 77 pour les condamnations 
sont indiquées dans cette classe de délits durant Tannée 1917, ainsi réparties 
par provinces: pour délits contre la monnaie, 2 condamnations dans la Nouvelle- 
Ecosse; pour faux et émission de faux documents, 87 condamnations dans 
Ontario, 40 au Manitoba, 35 dans Québec, 26 dans la Colombie-Britannique, 20 
en Saskatchewan, 16 en Aiberta, 10 à la Nouvelle-Ecosse et 2 au Nouveau- 
Brunswick. 



XXXV111 



STATISTIQUE CRIMINELLE— 1917 



CLASSE VI. 



8 GEORGE V, A. 1918 

-AUTRES DÉLITS NON COMPRIS DANS LES CLASSES PRÉCÉDENTES. 



Délits. 



Actes de trahison 

iSédition ? . 

Infraction à la loi des mesures de guerre 

Tentative de suicide 

Sodomie et bestialité 

Exposition indécente et délits contre la morale publique. 

Parjure et subornation de parjure 

Port d'armes illégal 

Infraction à la loi électorale 

Conspiration 

Violation de propriété 

Infraction aux lois défendant le jeu 

Infraction aux lois des prisons et tentative d'évasion 

Délits contre le revenu de l'Etat 

Emeute et rixe 

Tenant et habitant des maisons de désordre , 

Autres délits 



Totaux pour le Canada. 



1916. 



1917. 



Nombre ! ^ ombre ! Nombre Norabr * 
j, de con- i A , nn 

damna- d accu " 



d'accu- 
sations 



8 

50 

169 

44 

92 

71 

150 

87 

8 

53 

5 

295 

148 

1 

153 

3,034 

148 



4,516 



tions. 

I 

31 

156 

34 

67 
57 
64 
76 
8 

13 

3 

263 

141 

1 

132 

2,971 

94 



►,115 



sations. 



3 

29 

34 

39 

105 

87 

112 

118 

8 

32 

2 

396 

123 

12 

101 

1,846 

151 



3,198 



de con- 
damna- 
tions. 



1 

15 
31 

28 

74 

74 

48 

107 

7 

7 

1 

343 

117 

10 

80 

1,743 

90 

2,776 



Il y a eu une augmentation de 1,318 dnas le nombre d'accusations et de 
1,339 dans celui des condamnation pour la classe VI, «autres délits non compris 
dans les classes précédentes», durant Tannée 1917, distribuées par provinces dans 
Tordre suivant: — Pour actes de trahison, une condamnation pu Alberta; pour 
sédition 5 condamnations en Alberta, 4 en Ontario, et 2 chacune en Manitoba, 
Saskatchewan et Colombie-Britannique; pour infraction à la loi des mesures de 
guerre, 16 condamnations en Québec, 7 en Saskatchewan, 3 chacune en Ontario 
et Alberta, et 2 en Nouvelle-Ecosse; pour tentatives de suicide, 9 condamnations 
en Québec, 6 en .Saskatchewan, 5 chacune en Ontario et Colombie-Britannique, 
et 3 en Alberta; pour sodomie et bestialité, 49 condamnations en Ontario, 14 en 
Québec, 6 en Colombie-Britannique, 2 chacune en Saskatchewan et Alberta et 
une dans la Nouvelle-Eocsse; pour exposition ir décente et délits contre la 
morale publique, 45 condamnations en Québec, 9 en Colombie-Britannique, 8 en 
en Ontario, 6 en Saskatchewan, 5 en Alberta, et une au Manitoba; pour parjure 
et subornation de parjure, 24 condamnations en Ontario, 6 chacune en Mani- 
toba et Alberta, 5 en Saskatchewan, 2 chacune en Colombie-Britannique et 
Nouvelle-Ecosse et une chacune dans Tlle du Prince-Edouard, Nouveau-Brun- 
swick et Québec; pour port d'armes illégal, 53 condamnations en Ontario, 38 en 
Québec, 8 en Colombie-Britannique, 4 en Nouvelle-Ecosse et 2 chacune en Ma- 
nitoba et Saskatchewan; pour infraction à la loi électorale, 7 condamnations en 
Alberta; pour conspiration, 2 condamnations chacune en Québec, Ontario et 
Alberta, et une en Saskatchewan; pour violation de propriété, une condamnation 
en Ontario; pour infraction aux lois défendant le jeu, 140 condamnations en On- 
tario, 100 en Québec, 28 chacune en Saskatchewan, Alberta et Colombie-Britan- 
nique, 18 en Manitoba et une en Nouvelle-Ecosse; pour infraction aux lois des 
prisDns et tentive d'évasion, 65 condamnations en Ontario, 16 en Alberta, 13 en 



STATISTIQUE CRIMINELLE— 1917 



XXXIX 



SESSIONAL PAPER No. 10c 

Saskatchewan, 6 en Québec, 4 chacune en Nouvelle-Ecosse, Nouveau-Bruns- 
wick et Manitoba 3 en Colombie-Britannique et 2 au Yukon; pour délits contre 
le revenu de l'Etat, 9 condamnations en Ontario et une en Québec; pour émeute 
et rixe, 45 condamnations en Colombie-Britannique, 16 en Nouvelle-Ecosse, 13 
en Alberta et 6 en Ontario; pour avoir tenu et habité des maisons de désordre, 
712 condamnations en Québec, 469 en Ontario, 318 en Colombie-Britannique, 
100 en Saskatchewan, 91 en Alberta, 25 au Manitoba, 14 au Nouveau-Brunswick, 
11 en Nouvelle-Ecosse et 3 en l'Ile du Prince-Edouard; pour divers autres délits, 
59 condamnations en Ontario, 11 au Manitoba, 8 en Colombie-Britannique, 6 en 
Alberta, 4 en Québec et une chacune en Saskatchewan et au Yukon. 

PROPORTION DES CONDAMNATIONS PAR CLASSES DE DÉLITS. 



Classes des délits. 


Pour cent, 
des condamnations. 




1916. 


1917. 


Classe I. Outrages contre la personne .~ 

Classe II. Délits avec violence contre la propriété 

Classe III. Délits sans violence contre la propriété 

Classe IV. Dommages malicieux contre la propriété 


17 97 
771 

49 81 
1 38 
165 

2148 


16 26 
849 

53 94 
1 94 


Classe V. Fau£ et délits par rapport à la monnaie 

Classe VI. Autres délits non compris dans les classes précédentes 


153 
17-84 






Totaux 


îoo-oo 


100 00 



On voit par ce tableau que la proportion pour cent de la classe I, outrages 
contre la personne, est tombée de 17-97 à 16-26 durant Tannée, tandis que celle 
des classes II, III et IV, délits contre la propriété, s'est accrue de 58-90 à 64-37 
durant ce temps-là. 

Des 15,559 individus trouvés coupables de délits criminels en 1917, 4,845 
ont été condamnés à l'option entre l'amende et la prison, 2,890 à la prison pour 
moins d'un an, 462 à la prison pour un an et moins de deux ans, 540 au pénitencier 
pour deux et moins de cinq ans, 145 au pénitencier pour cinq ans et plus, 1 au 
pénitencier à vie, 15 condamnés à mort, 584 ont* été envoyés aux maisons de 
correction et 6,077 ont été relâchés après avoir été tenus de garder la paix, avec 
une sentence suspendues ou une réprimande. 

Quatre-vingt-quatre pour cent des condamnés ont reçu une première sentence, 
neuf pour cent une deuxième et sept pour cent étaient des récidivistes ou criminels 
habituels. D'après l'occupation ou le métier, les délinquants sont ainsi classifiés 
pour chaque 100 condamnations: la classe agricole 10, commerciale 17, domes- 
tique 16, industrielle 11, professions libérales 5 et les journaliers non classifiés 41. 
Soixante-et-onze pour cent étaient célibataires, vingt-huit pour cent mariés et un 
pour cent en veuvage; quatre-vingt-onze pour cent avaient une éducation élé- 
mentaire, trois pour cent une éducation supérieure et six pour cent ne savaient ni 
lire ni écrire. L'âge des criminels est ainsi représenté: vingt-neuf pour cent au- 



xl STATISTIQUE CRIMINELLE— 1917 

I 

8 GEORGE V, A. 1918 

dessous de 16 ans, quinze pour cent de 16 à 20 ans, quarante-quatre pour cent 
de 21 à 39 ans, et douze pour cent 40 ans et au-dessus. Quant à l'usage des 
boissons enivrantes, la totalité des cas rapportés indique que vingt pour cent en 
faisaient un usage immodéré et quatre-vingt pour cent un usage modéré. Quatre- 
vingt-huit pour cent appartenaient à la population urbaine et douze pour cent 
à la population rurale. 

Quant au pays de naissance des délinquants, 62 pour cent sont rapportés 
comme étant nés au Canada, 11 pour cent en territoire britannique en dehors du 
Canada, 7 pour cent aux Etats-Unis et 20 pour cent en autres pays étrangers. 
D'après le dernier recensement du Canada, 78 pour cent de la population totale 
étaient de naissance canadienne, 11 pour cent de naissance britannique en 
dehors du Canada, 4 pour cent nés aux Etats-Unis et 7 pour cent nés en autres 
pays étrangers. Du chiffre total, des condamnés dont la religion est donnée dans 
les rapports, 45-08 pour cent étaient catholiques, 13-24 pour cent anglicans, 
8-68 pour cent presbytériens, 9-96 pour cent méthodistes, 3-38 pour cent bap- 
tistes et 19-66 pour cent protestants et autres confessions, comparativement 
aux pourcentages suivants d'après le dernier recensement du Canada: catholiques, 
39-31, anglicans 14-47, presbytériens 15-48, méthodistes 14-98, baptistes 5-31, 
protestants et autres confessions 10-45. 

Des 19,454 personnes accusées de délits criminels durant l'année, 847 ont 
subi leur procès devant un jury dans les différentes provinces, dans l'ordre suivant: 
231 dans la Saskatchewan, 188 dans Ontario", 101 dans le Manitoba, 97 dans 
PAlberta, 74 dans Québec, 69 dans la Colombie-Britannique, 61 dans la Nouvelle- 
Ecosse, 19 au Nouveau-Brunswick, 6 dans l'Ile du Prince-Edouard et 1 au Yukon; 
les 3,258 cas expédiés sous l'autorité de la loi concernant les «procès expéditif s » , 
sont ainsi distribués: Ontario 1,169, Québec 1,055, Alberta 273, Colombie- 
Britannique 218, Nouvelle-Ecosse 200, Saskatchewan 183, Nouveau-Brunswick 
89, Manitoba 69, Ile du Prince-Edouard 1 et le Yukon 1 ; des 15,349 cas expé- 
diés par les magistrats de police ou autres juges de paix, en vertu de la loi con- 
cernant les procès sommaires, Ontario en comptait 7,219, Québec 2,974, la Co- 
lombie-Britannique 1,261, Manitoba 1,149, la Saskatchewan 1,006, l' Alberta 
965, la Nouvelle-Ecosse 450, le Nouveau-Brunswick 275, l'Ile du Prince- Edouard 
29 et le Yukon 21, 

PARTIE II.— CONDAMNATIONS SOMMAIRES. 

Il y a eu 98,452 condamnations sommaires pour petits délits dans les difïé 
rentes provinces du Canada, durant l'année 1917, comparativement à 104, 631 
en 1916, soit une diminution de 6,179 ou 5-90 pour cent durant la présente 
année, contre une diminution de 27,799 ou 20-99 pour cent Tannée précédente. 
De ces chiffres, les femmes comptaient 6,937 ou 7-05 pour cent en 1917 
contre 6,610 ou 6-32 pour cent en 1916. Quatre-vingt-trois pour cent des 
délinquants trouvés coupables de petits délits en 1917 ont été condamnés à 
l'amende, trois pour cent à l'emprisonnement sans option et quatorze pour cent 
ont été relâchés après avoir été tenus de garder la paix, avec une sentence sus- 
pendue, etc. 



STATISTIQUE CRIMINELLE— 19V 
SESSIONAL PAPER No. 10c 



xli 



Le tableau suivant donne le nombre de condamnations sommaires par pro- 
vince: ' 



Provinces. 


Nombre de 
condamnations sommaires 


Augmentation-f 
Diminution - 


1916. 


1917. 


numérique. 


pour cent. 


Ile du Prince-Edouard 

Nouvelle-Ecosse 

Nouveau-Brunswick 


405 

5,924 

2,664 

20,767 

41,732 

7,826 

9,257 

9,526 

6,344 

156 


323 

4,700 

2,564 

22,560 

42,655 

7,065 

6,007 

5,726 

6,76g 

84 


82 

- 1,224 

- 100 
+ 1,793 
+ 923 

- 761 

- 3,280 

- 3,800 
+ 424 

72 


- 2025 

- 20 66 

- 375 


Québec 

Ontario 


+ 863 
+ 2'2L 


Manitoba 

Saskatchewan 

Alberta 

Colombie-Britannique 

Yukon 


- 9-72 

- 3532 

- 3989 
+ 6-68 

- 46 15 


Canada ? 


104,631 ! 98,452 


- " 6,179 - 5 90 







Les chiffres de ce tableau indiquent des augmentations dans Québec, Ontario 
et la Colombie-Britannique, et des diminutions dans T Alberta, la Saskatchewan, 
la Nouvelle-Ecosse, le Manitoba, le Nouveau-Brunswick, l'Ile du Prince-Edouard 
et le Yukon, dans l'ordre numérique nommé. 

Le tableau qui suit donne le nombre total des condamnations sommaires 
pour tout le Canada. 

CONDAMNATIONS SOMMA[RES POUR TOUT LE CANADA. 



Délits. 



Nombre de condamnations 
sommaires. 



Infraction à la foi des restrictions concernant les aubains 

Falsification de substances alimentaires 

Voies de fait 

Perturbation de la paix 

Port d'armes illégal 

Mépris de cour 

Cruauté envers les animaux 

Perturbation de réunions religieuses 

Infractions aux lois de pêche et de chasse 

i. contre le jeu et les loteries 

ti sur l'immigration 

Incorrigibilité 

Infractions aux lois d'inspection et ventes t 

Vol simple ou larcin 

Infractions aux lois concernant la vente de boissons 

Dommages malicieux à la propriété 

Infractions aux lois concernant les maîtres et serviteurs 

•i h médecins et pharmaciens 

h de la milice. . 

Contravention aux lois municipales 

Négligence de pourvoir aux besoins de la famille 

Infractions aiix lois contre l'opium et autres drogues 

Profanation du dimanche 

Infractions aux lois des chemins de fer 

Délits contre le revenu de l'Etat , 

Infractions aux lois maritimes 

Menaces et langage injurieux . .« 

Empiétement 



1916. 



223 

5,034 

1,968 

430 

39 

1,773 

20 

727 

1,842 

60 

263 

85 

16 

6,248 

1,194 

2,982 

70 

725 

28,411 

355 

1,165 

1,073 

589 

108 

121 

484 

1,059 



1917. 



2,601 

204 

3.627 

1.119 

342 

22 

993 

27 

478 

2,353 

68. 

378 

31 

118 

7,339 

1,074 

1,513 

71 

765 

31,718 

346 

790 

1,178 

302 

234 

137 

349 

1,143 



xlii 



STATISTIQUE CRIMINELLE— 1917 



8 GEORGE V, A. 1918 

CONDAMNATIONS SOMMAIRES POUR TOUT LE CANADA— Fin. 



Délits. 



Vagabondage 

Ivresse 

Exposition indécente 

Langage insultant, obscène et profane . . 

Fréquentant des maisons de désordre 

Conduite déréglée 

Infractions aux lois des poids et mesures. 

Divers petits délits 

Aliénation mentale. 

Totaux pour le Canada 



Nombre de condamnations 
sommaires. 



1916. 


1917. 


6,634 


4,406 


32,730 


27,882 


350 


369 


575 


377 


1,403 


2,700 


4,688 


2,266 


129 


123 


375 


543 


683 


466 



104.631 



98.452 



Une revue du tableau précédent montrant les principaux délits par province 
est donnée dans les tableaux qui suivent: — 



Provinces. 


Nombre de 
condamnations. 


Augmentation 4- 
Diminution- 


1916. 


1917. 


numérique. 


pour cent. 


- 

Ile du Prince- Edouard 

Nouvelle- Ecosse : 

Nouveau- Brunswick 


219 
3,614 
1,696 
7,108 
11,728 
3,114 
1,062 
1,809 
2,327 
53 


207 

2,546 

1,516 

8,025 

10,945 

1,085 

770 

391 

2,372 

25 


12 
• 1,068 

- 180 
+ 917 

- 783 

- 2,029 

- 292 

- 1,418 
+ 45 

28 


- 5.48 

- 29.55 

- 10.61 


Québec 

Ontario 


+ 12 90 
- 6.67 


Manitoba 

Saskatchewan 

Alberta 

Colombie-Britannique 

Yukon. 


- 65.16 

- 27.50 

- 78.38 
+ 1.93 

- 52.83 








32,730 


27,882 


- 4,848 


- 14.81 







D'après le tableau qui précède, on voit que l'ivresse a décru durant l'année 
dans toutes les provinces, excepté Québec et la Colombie-Britannique qui accu- 
sent des augmentations de 917 et 45 respectivement. Les plus grandes dimi- 
nutions se trouvent dans le Manitoba où le nombre de condamnations pour 
ivresse est tombé de 3,114 en 1916 à 1,085 en 1917, dans l'Alberta de 1,809 à 
391, et dans la Nouvelle-Ecosse de 3,614 à 2,546. 



L'état récapitulatif suivant montre comment l'ivresse a décru dans les 
différentes provinces durant les derniers cinq ans: — 



SESSIONAL PA&R 



STATISTIQUE CRIMINELLE— 1917 
>. 10c 

NOMBRE d/ CONDAMNATIONS POUR IVRESSE DURANT LA PÉRIODE QUINQUENNALE 1913-17. 



xliii 



Ile du Prince Couard 

Nouvelle-EcoA 

Nouveau-Br^wick . 

Québec /• 

Ontario . . ./ 

Manitoba. ./ 

Saskatchew 1 

Alberta. . '•• 

Colombie- ïtanmque 
Yukon . .• • 



<nada . 



Années. 



1913. 



324 
3,955 
2,073 

12,265 

16,236 

7,493 

2,970 

7,283 

8,316 

60 



60,975 



1914. 



342 

3,999 

1,765 

12,776 

17,703 

6,193 

2,142 

5,710 

9,376 

61 



60,067 



1915. 



231 
3,436 
1,694 
8,939 
12,553 
4,154 
1,332 
2,802 
5,960 
60 



41,161 



1916. 



219 
3,614 
1,696 
7,108 
11,728 
3,114 
1,062 
1,809 
2,327 
53 



32,730 



1917. 



207 

2,546 

1,516 

8,025 

10,945 

1,085 

770 

391 

2,372 

25 

27,882 



Bprès ces chiffres on voit que le nombre de condamnations pour ivresse, 
dans fite l'étendue du Canada, est tombé de 60,975 qu'il était en 1913 à 27,882 en 
1917,oit une diminution de 33,093 ou 54-27 pour cent durant ces cinq ans, et par 
prov ce dans les porportions suivantes, dans l'ordre du plus grand pourcentage 
de (/ninution: — Alberta de 7,283 à 391 ou 94-63 pour cent; le Manitoba, de 
7 ? 4fà 1,085 ou 85 -52 pour cent; la Saskatchewan de 2,970 à 770 ou 74-07 pour 
cerj la Colombie-Britannique de 8;316 à 2,372 ou 71-48 pour cent; le Yukon, 
de'O à 25 ou 58-33 pour cent; l'Ile du Prince-Edouard de 324 à 207 ou 36- 11 
p/r cent; la Nouvelle-Ecosse de 3,955 à 2,546 ou 35-63 pour cent; Québec de 
1265 à 8,025 ou 34-57; Ontario de 16,236 à 10,945 ou 32-59 pour cent, et le 
ouveau-Brunswick de 2,073 à 1,516 ou 26-87 pour cent. On remarquera que 
s provinces de l'Est, comprenant l'Ile du Prince Edouard, la Nouvelle-Ecosse. 
3 Nouveau-Brunswick, Québec et Ontario, avec une totalité de 34,853 condam- 
nations pour ivresse en 1913 contre 23,239 en 1917, indiquent une diminution 
de 11,614 ou 33-32 pour cent durant les cinq ans, tandis que les provinces 
de l'Ouest, comprenant le Manitoba, la Saskatcnewan, l'Alberta, la Colombie- 
Britannique et le Yukon, avec une totalité de 26,122 condamnations en 1913 
contre 4,643 en 1917, accusent une diminution de 21,479 ou 82-23 pour cent 
durant la même période. 



CONTRAVENTIONS AUX LOIS MUNICIPALES. 








Nombre de 
condamnations. 


Augmentation + 
Diminution - 




1916. 


1917. 


numérique. 


pour cent. 


Ile du Prince-Edouard 


20 

647 

130 

5,803 

14,217 

2,664 

1,997 

1,850 

1,050 

33 


26 

838 

326 

P.MfîL 

6,927 

b,y20 

1,181 

1,662 

1,461 

16 


+ 6 
+ 191 
+ 196 

- 442 
+ 2,710 
+ 1,256 

- 816 

- 188 
+ 411 

17 


+ 30 00 


Nouvelle-Ecosse 

Nouveau-Brunswick 


+ 29.52 
+ 150.77 


Québec 

Ontario 


— 7.62 
+ 19 06 


Manitoba 


+ 47.52 


Saskatchewan 

Alberta . 


— 40.86 

— 10.16 


Colombie-Britannique 


4- 39 14 


Yukon 


— 51.51 






Canada 


28,411 


31,718 


+ 3,307 


+ 11 64 







xliv 



STATISTIQUE CRIMINELLE— 1U17 



£ «ORGE V, A. 1918 

On voit par ce tableau que les plus fortes augmentations Foportionnelles 
pour contraventions aux lois municipales durant l'année se tnrvent dans le 
Nouveau-Brunswiek, où les chiffres se sont élevés de 130 à 326^u de 150-77 
pour cent, dans le Manitoba de 2,664 à 3,920 ou de 47-52 pourvut, dan la 
Colombie-Britannique de 1,050 à 1,461 ou de 39-14 pour cent, et ans Ontario 
de 14,217 à 16,927 ou de 19-06 pour cent. Des diminutions se trouent dans le 
Yukon, la Saskatchewan, l'Alberta, et Québec. 

VAGABONDAGE. 



rovmces. 



Ile du Prince Edouard 

Nouvelle-Ecosse 

Nouveau- Brunswick. . 

Québec \ . . . 

Ontario 

Manitoba 

Saskatchewan 

Alberta 

Colombie-Britannique 
Yukon 

Canada. . . 



Nombre 
de condamnations. 



1916. 



47 

182 

206 

3,204 

5,970 

671 

993 

1,475 

894 

8 



13,650 



1917. 



15 
170 
181 
4,125 
3,386 
341 
493 
509 
891 



10,118 



Augineation + 
Dimir,i on _ 



numérique. >our cent- 



- 32 

- 12 

- 25 
+ 921 
-2,584 

- 330 

- 500 

- 966 

3 

- 1 



- 3,532 



On voit par ce tableau que Québec est la seule province qui accuse » ie 
augmentation durant l'année dans le nombre de condamnations pour v&x- 
bondage, comprenant les cas d'exposition indécente, de langage insulta^ 
profane et obscène, de fréquentation de maisons de désordre, et de condu, 
déréglée. Le nombre donné pour cette province en 1917 est de 4,125 cont. 
3,204 en 1916, soit une augmentation de 921 ou de 28-74 pour cent, dont 3,51 
cas ou 85 • 14 pour cent de la totalité sont compris dans les rapports reçus dt 
district de Montréal en 1917. Les plus grandes diminutions se trouvent dans 
Ontario, l'Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba et l'Ile du Prince-Edouard 
dans l'ordre numérique nommé. 



DELITS CONCERNANT LA VENTE DES BOISSON! 



Provinces. 


Nombre 
de condamnations. 


Augmentation -f 
Dirninution — 


1916. 


1917. 


numérique. 


pour cent. 


Ile du Prince- Edouard 


75 

646 

352 

1,015 

2,002 

172 

967 

713 

295 

11 


36 

449 

312 

1,076 

2,927 

289 

774 

885 

576 

15 


- 39 

- 197 

- 40 
+ 61 
+ 925 
4- 117 

- 193 
+ 172 
-f 281 


- 52 00 


Nouvelle- Ecosse 


- 3050 


Non veau-Brunswick ,,. . . . 

Québec 

Ontario , . . . . . 

Manitoba ..; 

Saskatchewan 

Alberta 


- 1136 
+ 6 01 
+ 4620 
+ 6802 

- 1996 
+ 24 12 
4- 95 25 


Yukon 


4- 4 + 3636 


Canada 


6,248 


7,339 


+1,091 + 17 46 



STATISTIQUE CRIMINELLE— 1917 

SESSIONAL PAPER N< 10c 



xlv 



Comme l'indiqua le tableau précédent, le nombre de condamnations pour 
délits concernant la vnte des boissons, a augmenté durant Tannée dans Ontario, 
la Colombie-Britanni[ue, P Alberta, Manitoba, Québec et le Yukon, et diminué 
dans l'Ile du Prince-Houard, la Nouvelle-Ecosse, le Nouveau-Brunswick et la 
Saskatchewan. 

VOIES DE FAIT ET PERTURBATION DE LA PAIX. 



Provines. 


Nombre 
de condamnations. 


Augmentation + 
Diminution — 


1916. 


1917. 


numérique. 


pour cent. 


Ile du Prince-Edouard 

Nouvelle-Ecosse. . . 


31 

569 

129 

1,734 

1,582 

220 

1,273 

1,281 

175 

8 


26 
467 

95 
1,582 
965 
174 
744 
543 
137 

13 


— 5 

-102 

— 34. 

— 152 
-617 

— 46 
—529 
-738 

— 38 


— 1613 

— 1793 


Nouveau-Brunswick 


- 26-36 


Québec } 

Ontario 

Manitoba 


— 877 

— 39 00 

— 20 91 


Saskatchewan j . . . 

Alberta , ] 

Colombie-Britannique . .1 


— 41 55 

— 57 61 

— 21-71 


Yukon 1 


+ 5' j + 62-50 


Canada 


7,002 


4,746 


—2,256 j — 32 22 



A l'exception eu Yukon, tel qu'indiqué dans ce tableau, toutes les provinces 
accusent des diminutions durant l'année dans le\ nombre de condamnations pour 
voie de fait et pertubation de la paix, plus particulièrement Ontario, la Sas- 
katchewan et P Alberta. 

^FRACTIONS AUX LOIS CONTRE LE JEU ET LES LOTERIES. 



Provinces. 


Nombre 
de condamnations. 


Augmentation + 
Diminution — 


1916. 


1917. 


numérique. 


pour cent. 


Ile du Prince-Edouard .... 










Nouvelle- Ecosse 


7 

20 

105 

638 

133 

77 

163 

671 

28 


1 
24 

210 
1,076 

192 

77 

200 

573 


- 6 
+ 4 
+ 105 

+ 4^8 
+ 59 


- 8571 


Nouveau-Brunswick 


+ 2000 


Québec 

Ontario .... .... 

Manitoba . . 

Saskatchewan 


+100-00 
+ 68 6ô 
+ 44'36 


Alberta 

Colombie- Britannique 

Yukon 


+ 37 

- 98 

- 28 


+ 22-70 
- 1460 






Canada 


1,842 


2,353 


+ 511 


+ 27'74 



Tel qu'indiqué dans le tableau qui précède, le nombre de condamnations 
pour infractions aux lois contre le jeu et les loteries a augmenté durant l'année 
dans le Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba et PAlberta, tandis 
qu'il a diminué dans toutes les autres provinces, la Saskatchewan montrant les 
mêmes chiffres pour les deux années; dans le Yukon les chiffres sont tombés 
de 28 à rien, et dans l'Ile du Prince-Edouard il n'y a rien eu de rapporté pour les 
deux années. 



xlvi STATISTIQUE CRIMINELLE— 19171 

GEORGE V, A. 1918 



AUTRES CONDAMNATIONS SOMMAIRES 



toUR 1917. 



Pour infractions à la loi des restrictions contre les auains, il y a eu 2,601 
condamnations dans tout le Canada, distribuées par pro villes de la manière qui 
suit: Ontario 1,430, Saskatchewan 674. Alberta 308, Mai.toba 140, Colombie- 
Britannique 48 et Québec 1; pour port d'armes illégal,, 10Î condamnations dans 
Québec, 85 dans Ontario, 48 en Saskatchewan, 28 en Albera, 26 chacune dans le 
Manitoba et la Colombie-Britannique, 12 dans la Nouvelh -Ecosse et 8 au Nou- 
veau-Brunswick; pour cruauté envers les animaux, 646 condamnations dans 
Ontario, 157 dans Québec, 66 en Saskatchewan, 64 en Alerta, 27 dans la Co- 
lombie-Britannique, 14 au Manitoba, 12 dans la Nouvefe-Ecosse, 6 au Nou- 
veau-Brunswick et une au Yukon; pour infractions aux loi! de pêche et de chasse 
182 condamnations dans Ontario, 101 en Alberta, 67 en Saskatchewan, 56 dans 
Québec, 34 dans la Colombie-Britannique, 23 au Nouveau-Brunswick, 8 dans la 
Nouvelle-Ecosse et 7 au Manitoba; pour incorrigibilite, 276 condamnations 
dans Québec, 36 dans la Colombie-Britannique, 35 dans Oiitario, 27 au Manitoba, 
3 dans la Nouvelle-Ecosse et une en Saskatchewan; pour dommages malicieux à la 
propriété, 361 condamnations dans Ontario, 276 dans Québec, 119 en Saskat- 
chewan, 102 en Alberta, 59 au Manitoba, 56 dans la Nouvelle-Ecosse, 54 dans 
la Colombie-Britannique, 13 au Nouveau-Brunswick et 4 dans l'Ile du Prince- 
Edouard; pour infractions aux lois concernant les maîtres et serviteurs, 601 con- 
damnations en Saskatchewan, 481 en Alberta, 204 au Manitoba, 156 en Ontario 
et 71 en Québec; pour infractions aux lois delà milice, 385 condamnations dans 
Ontario, 144 dans Québec, 74 au Manitoba, 41 en Colombie-Britannique, 38 en 
Saskatchewan, 33 en Nouvelle-Ecosse, 28 en Alberta et 22 lu Nouveau-Bruns- 
wick; pour refus ou négligence de pourvoir aux besoins delà famille, 200 con- 
damnations dans Ontario, 32 chacune en Québec et Alberta, 27 en Colombie- 
Britannique, 24 au Manitoba, 16 en Saskatchewan, 12 en Nouvelle-Ecosse et 
3 au Nouveau-Brunswick; pour infractions aux lois contre l'opium et autres 
drogues, 313 condamnations en Colombie-Britannique, 198 en Québec, 109 en 
Ontario, 92 en Alberta, 38 en Saskatchewan, 37 au Manitoba, 2 au Yukon et une 
au Nouveau-Brunswick; pour profanation du dimanche, 736 condamnations en 
Ontario, 205 au Manitoba, 96 en Colombie-Britannqiue 93 en Québec, 28 en 
Alberta, 12 en Saskatchewan, 5 en Nouvelle-Ecosse et 3 au Nouveau-Brunswick: 
pour infractions aux lois des chemins de fer, 194 condamnations en Ontario, 
36 en Alberta, 24 au Manitoba, 18 en Saskatchewan, 15 en Québec, 10 en Nou- 
velle-Ecosse, 4 en Colombie-Britannique et une au Nouveau-Brunswick; pour 
délits contre le revenu de l'Etat, 107 condamnations en Québec, 94 en Ontario, 
15 en Alberta, 12 en Colombie-Britannique et 6 en Saskatchewan; pour menaces 
et langage injurieux, 177 condamnations en Québec, 55 en Ontario, 28 en Alberta, 
22 au Manitoba, 18 chacune en Nouvelle-Ecosse et Saskatchewan, J5 chacune 
au Nouveau-Brunswick et en Colombie-Britannique et une dans lTle du Prince- 
Edouard; pour empiétement, 876 condamnations en Ontario, 197 en Québec, 31 
en Alberta, 21 en Saskatchewan 10 en Nouvelle-Ecosse et 8 au Manitoba. 



STATISTIQUE CRIMINELLE— 1917 



Xlvii 



SESSIONAL PAPER No. 10c 

En dehors du nombre de délits méritant punition en 1917, des condamnations 
ont été prononcées contre 466 personnes déclarées atteintes d'aliénation mentale 
par les magistrats des différentes provinces, réparties ainsi: Ontario 189, Sas- 
katchewan 113, Alberta 89, Manitoba 63, Colombie-Britannique 7, Yukon 3, 
Nouvelle-Ecosse et Québec une chacune. 

Le tableau suivant donne le nombre de condamnations pour délits criminels 
et petits délits avec la totalité pour les deux classes en 1916 et 1917. 

TOTALITÉ DE CONDAMNATIONS POUR DÉLITS CRIMINELS ET PETITS DÉLITS. 





1916. 


1917. 


Provinces. 


Délits 
criminels. 


Petits délits. 


Totalité 
des 
condamna- 
tions. 


Délits 
criminels. 


Petits délits. 


Totalité 
des 
condamna- 
tions. 


Ile du Prince-Edouard . . . 

Nouvelle- Ecosse 

Nouveau-Brunswick . . . 

Québec 

Ontario 

Manitoba 


14 
644 

296 
3,824 
7,888 
1,226 
1,729 
1,900 
1,619 
20 


405 

5,924 

2,664 

20,767 

41,732 

7,826 

9,287 

9,526 

6,344 

156 


419 

6,568 

2,960 

24,591 

49,620 

9,052 

11,016 

11,426 

7,963 

176 


33 

582 

332 

3,376 

6,924 

1,090 

1,065 

901 

1,234 

22 


323 

4,700 

2,564 

22,560 

42,655 

7,065 

6,007 

5,726 

6,768 

84 


356 

5,282 
2.896 
25,93 i 
49,579 
8,155 
7,072 . 




6,627 

8,002 

106 


Colombie- Britannique . . . 
Yukon 


Canada 


19,160 


104,631 


123,791 


15,559 


98,452 


114,011 





D'après les chiffres de ce tableau, la totalité des condamnations pour délits 
criminels et petits délits a diminué de 9,780 ou 7 -90 pour cent en 1917, contre 
une diminution de 29,264 ou 19 -12 pour cent en 1916 et de 29,980 ou 16-38 pour 
cent en 1915, formant une diminution totale de 69,024 ou 37-71 pour cent durant 
les trois années mentionnées. 

Suivant ce tableau, les délits criminels ou justiciables d'un jury en 1917 
représentent 13-65 pour cent de la totalité des condamnations pour tout le 
Canada, répartis par provinces de la manière suivante: Yukon 20-75, Co- 
lombie-Britannique 15-42, Saskatchewan 15-06, Ontario 13-97, Alberta 13-60, 
Manitoba 13-36, Québec 13-02, Nouveau-Brunswick 11-46, Nouvelle-Ecosse 
11-02 et l'Ile du Prince-Edouard 9-27 pour cent. 

Le tableau suivant donne le nombre de condamnations par districts judi- 
ciaires pour les différentes provinces en 1917. 



NOMBRE DE CONDAMNATIONS PAR DISTRICTS JUDICIAIRES EN 1917. 




Districts judiciaires par provinces. 


Délits criminek 1 . 


Petits délits. 


Totalité des 
condamnations. 


Ile du Prince-Edouard— 

Kings . . . 


1 


22 

78 
223 


23 

78 




32 


255 






Totaux de l'Ile du Prince-Edouard.. . 


33 


323 


356 



xlviii 



STATISTIQUE CRIMINELLE— 1917 



8 GEORGE V, A. 1918 

NOMBRE DE CONDAMNATIONS PAR DISTRICTS JUDICIAIRES EN 1917— Suite. 



Districts judiciaires par provinces. 



NOCVKLLF-ECOSSE— 

Annapolis 

Antigonish 

Cap- Breton 

Colchester 

Cumberland. . . . 

Digby 

Guysborough . . . 

Halifax 

Hants 

Inverness. ....... 

Kings 

Lunenburg 

Pictou 

Queens 

Riohmond 

Shelburne 

Victoria 

Yarmouth 



Délits criminels 



Totaux de la Nouvelle-Ecosse. 



Nouveau-Erunswick— 

Albert r 

Carlet n . , 

Charlotte 

Gloucester 

Kent 

Kings . . . . •. 

Madawaska 

Northumberland . . 

Queens 

Restigouche 

Saint-.Jean.' 

Sunbury 

Victoria 

Westmorland 

York 



Totaux du Nouveau-Brunswick 



Québec— 

Arthabaska 

Beauce 

Beauharnois 

Bedford 

Chicoutimi 

Gaspé 

Ibbrville 

Joliette 

Kamouraska 

Montcalm 

Montmagny 

Montréal 

Ottawa 

Pontiac 

Québec 

Richelieu 

Rimouski 

Roberval 

Saguenay .... 
Saint- François. . . 
Saint-Hyacinthe . 

Terrebonne 

Trois-Rivières . . 



Totaux de Québec. 



75 

12 

35 

6 

1 

316 

19 

3 
14 
11 
27 
11 

"] 

2 



582 



3 

2 
5 
1 

13 

2 

24 

8 

6 

190 

1. 

1 

53 

23 



332 



9 

2 

13 

34 

4 
17 

2 
16 

5 

2,482 

156 

11 

444 

12 

11 

2 



95 

9 

10 

35 



3,376 



Petits délits. 



6 

25 

1,490 

273 

113 

22 

10 

1,657 

12 



47 
2L 
881 
19 
3 
10 



81 



4,700 



61 
160 



30 
263 



1,122 



676 
252 



2,564 



53 

46 
82 
85 
40 
36 
82 
12 
66 
23 
28 
16,170 
2,080 



2,444 

157 

67 

17 



761 
40 



271 
22,560 



Totalité des 
condamnations. 



12 

30 

1,565 

285 

148 

2S 

11 

1,973 

61 

3 

61 

32 

90» 

30 

3 

11 

2 

US 



5,282 



3 

63 

165 

1 



43 

2 

287 

8 

6 

1,312 

1 

1 

729 

275 



2,896 



62 
48 
95 
119 
40 
40 
99 
14 
82 
28 
35 
18,652 

2,236 
11 

2,888 

169 

78 

19 



856 
49 
10 

306 



25,936 



STATISTIQUE CRIMINELLE— 1917 



xlix 



SESSIONAL PAPER- No. 10c 

NOMBRE DE CONDAMNATIONS PAR DISTRICTS JUDICIAIRES EN 19l~—&tlite. 



Districts judiciaires par provinces. 


Délits criminels. 


Petits délits. 


Totalité des 
condamnations 


Ontario— 

Algoma 


133 

129 
45 

483 
9 

108 

156 
49 
36 
20 
54 

134 
21 
39 
87 
75 
35 
55 
28 
97 
9 

169 
22 
66 
33 
46 
74 
70 
81 
25 
76 
61 
11 
39 
20 
48 

146 
32 

144 

122 

208 
29 
92 

168 
51 

549 
2,740 


911 
622 
139 

1,744 

55 

197 

2,124 

299 

365 

53 

968 

450 

104 

93 

365 

708 

173 

418 

124 

872 

48 

1,399 
58 
317 
97 
211 
245 
490 
346 
714 
334 
413 
95 
108 
172 
319 
640 
117 
992 
632 

1,368 
153 
629 

1,581 
565 

2,698 
17,130 


1,044 
751 


Bruce 


184 
2,227 




64 


Elgin 

Essex 

Frontenac 


305 

2,280 

343 


Giey. ! 


401 
73 




1,022 

584 




Huron 


125 


Kenora 

Kent 

Lambton 


132 
452 

783 

208 


Leeds et Grenville .... 


473 


Lennox et Addington ... 

Lincoln 

Manitoulin 


152 

969 

57 


Middlesex .' 


1,568 


Muskoka 


80 


Nipissing 

Norfolk 

Northumberland et Durham 

Ontario 

Oxford 

. Parry-Sound 


383 
130 
257 
319 
5H0 
427 


Peel -. 


739 


Perth 


410 


Peterborough 

Prescott et Russell , 


474 

106 


Prince-Edward 


147 


Rainy-River \ 


192 




367 


Simcoe 


786 


Stormont, Dundas et Glengarry 


149 


Sudbury 

Timiskaming 


1,136 

754 


Thunder-Bay 

Victoria 


1,576 
182 


Waterloo 

Welland 


721 
1,749 


Wellington 

Wentworth 


616 
3,247 


York 


19.870 






Totaux d'Ontario 


6,924 


42,655 


49,579 






Manitoba— 

Dauphin 


38 
85 

840 

23 

3 

101 


126 

208 

6,069 

26 

44 

592 


164 


Centre 


293 


Est 


6,909 


Nord 


49 


Sud 

Ouest . . 


47 
693 


Totaux de Manitoba 


1,090 


7,065 


8,155 


Saskatchewan - 

Battleford J 

Cannington 

Estevan 

Humboldt 

Kerr Robert 


55 
5 
33 
31 
15 


322 

76 

229 

80 
93 


377 

81 

262 

' 111 

108 



10c- 



STATISTIQUE CRIMIXELLE—J01Ï 

8 GEORGE V, A. 1918 

NOMBRE DE CONDAMNATIONS PAR DISTRICTS JUDICIAIRES EN 1917— Fin. 



Districts judiciaires par provinces. 


Oélits criminels. 


Petits délits. 


Totalité des 
condamnations. 


Saskatghewan-— Fin. 


19 
44 

152 
26 
90 

169 

115 
7 

122 
88 
35 
59 


78 
311 
659 
148 
404 
558 
1,091 
68 
808 
434 
176 
472 


97 




355 


Moose- Jaw 


811 
174 




494 


Regina . 


727 




1,206 


Scott 


75 
930 




522 


Wynvard 


211 




531 






Totaux de Saskatchewan 


1,065 


6,007 


7,072 


Alberta— 


47 

6 
317 
264 
47 
34 
81 
31 
22 
24 
28 


238 

37 

2,232 

1,080 

552 

444 

643 

101 

57 

189 

153 


285 




43 


Cnlgary .^ 

Edmonton , 


2,549 

1,344 

599 


Macleod 


478 
724 




132 


Stettler 


79 
213 


Wetaskivvin 


181 


Totaux d' Alberta 


901 


5,726 


6,627 


Colombie-Britannique— 

Atlin 


60 

30 

289 

31 

550 

135 

94 

45 


344 

162 

• 467 

218 

3,572 

1,071 

558 

376 


404 
192 




756 


Nanaïmo 


249 
4,122 




1,206 


Westminster 

Yale 


652 
421 






Totaux de la Colombie- Britannique. . 


1,234 


6,768 


8,002 




22 


84 


103 






Totaux pour le Canada. ... 


15,559 


98,452 


114,011 







Pardons et commutations. 



Le nombre de prisonniers en faveur desquels le droit de grâce a été exercé au 
Canada durant Tannée 1917 s'élevait à 1,343 (1,233 hommes et 110 femmes). Des 
699 criminels libérés des différents pénitenciers du Dominion durant l'année, 189 
étaient de St- Vincent de Paul, 188 de Kingston, 89 de New- Westminster, 77 de 
Dorchester, 67 d'Edmonton, 46 de Stony Mountain et 43 de Prince Albert; des 
644 délinquants libérés des maisons de réforme et des prisons provinciales, 
Ontario en comptait 250, Québec 134, Alberta 72, Saskatchewan 67, Colombie- 



STATISTIQUE CRIMINELLE— 1917 li 

SESSIONAL PAPER No. 10c 

Britainnique 45, Manitoba 39, Nouvelle-Ecosse et Nouveau-Brunswick 16 cha- 
cune, Yukon 2, Ile du Prince-Edouard 1, et 2 non emprisonnés. Du chiffre total 
des libérés, 5 étaient détenus pour meurtre, 8 pour tentative de meurtre, 37 pour 
homicide non prémédité, 35 pOur séduction, commerce charnel et inceste, 16 
pour bigamie, 20 pour viol et autres attentats à la pudeur, 82 pour voies de fait 
de toutes sortes, 42 pour divers outrages contre la personne, 223 pour vol qualifié, 
vol avec effraction, bris de maisons et de magasins, 50 pour fraude et faux pré- 
textes, 386 pour vol simple et recel, 52 pour vol de chevaux et bestiaux, 28 pour 
incendie et autres dommages à la propriété, 59 pour faux et autres délits par 
rapport à la monnaie, 61 pour désertion du service militaire, 25 pour infraction 
aux lois des prisons et évasion, 62 pour vagabondage et ivresse, 40 pour tenir et 
habiter des maisons de désordre, et 93 pour divers autres délits. Quant à la durée 
de leur détention, 94 prisonniers avaient purgé moins d'un quart de leur sentence, 
392 un quart et moins de la moitié, 598^1a moitié et moins des trois quarts et 246 
les trois quarts et au-dessus de leur temps. Quant à la condition du pardon, 656 
ont été libérés sur parole seulement, 307 devant s'abstenir de boisson enivra'nte 
et accepter de l'emploi, 103 déportation, 99 devant reprendre le service militaire, 
65 s'en retourner dans leur famille, 11 mis sous les soins de l'Armée du Salut, 
13 envoyés aux hôpitaux pour traitement médical, 17 ont eu leur sentence réduite, 
19 devant quitter les lieux, 25 sans condition et 28 diverses conditions. 

Il y a eu huit sentences de mort commuées en emprisonnement à vie au 
Canada durant l'année 1917, ainsi réparties par provinces; 2 chacune dans Ontario, 
Manitoba et l'Alberta, et une chacune dans la Nouvelle-Ecosse et Québec. 

Un changement a été fait dans les tableaux du présent rapport, par lequel 
les renseignements touchant le pays de naissance, la religion, le degré d'instruc- 
tion, l'occupation ou métier, l'usage de boissons et la résidence des délinquants, 
sont donnés par provinces et non pas par districts judiciaires comme dans les 
rapports précédents, réduisant par là de quatre-vingt-six pages la grosseur 
ordinaire du volume. 






8 GEORGE V SESSIONAL PAPER No. 10c A. 1918 






TABLE I 

INDICTABLE OFFENCES BY JUDICIAL DISTRICTS 



TABLEAU I 

DÉLITS JUSTICIABLES D'UN JURY PAR DISTRICTS JUDICIAIRES 



10c— 1 



CRIMINAL STATISTICS—1917 



8 GEORGE V, A. 1918 



Table i. 



Offences against the person. 



Classe i. 



Judicial District 

in which 

offence was coin- 

mitted. 

Districts judi- 
ciaires où l'offense 
a été commise. 







De- 






tained 


Number 


Ac- 


for 


of 


quit- 


Lu- 


Charges 


ted. 


nacy. 


Nombre 


Ac- 




d'accu- 


quit- 


Dé- 


sations. 


tés. 


tenus 
pour 
cause 

de 
folie. 










M. 


F 





Convictions. 
Condamnations. 



Total. 



Con- 

victed 
lst. 


Con- 
victed 
2nd. 


— 


— 


Con- 
dam- 


Con- 
dam- 


nes 
une 
fois. 


nes 
deux 
fois. 



Reite 
rated, 



Plus 

de 2 

récidi 

ves. 



Sentence. 



Committed to Jail. 
Emprisonnés. 



With 
the 

option 
of a 
fine. 

Sur 
option 
entre 
la pri- 
son 
ou l'a- 
m'nde 



No Option. 
Sans option. 



Un- 

der 

one 

year. 

Moins 
d'un 
an. 



One 
year 
and 
over 

Un 

an et 
plus. 



Murder. 



Cape Breton, N.S 

Diffbv, N.S 


4 
1 

1 


4 






1 
1 


"i 

i 












Halifax, N.S . - 




























St. John. N.B 


2 

1 


2 




'mi' 
















Westmorland, N.B 








1 
5 
4 

l 


4 






1 


i 












Montréal, Que 

Ottawa, Que 








i 


i 














— 
















1 

2 
1 
1 
1 
2 
1 




1 
i 


i 

i 














1 
al 


























i 
i 


i 














"ï 


1 


ml' 




















Welland Ont 




















3 
1 

1 
2 
1 








3 

1 


3 
1 














1 
2 


- 
































Wynyard, Sask 




ml 
































2 
4 
1 
1 


1 






2 


2 






















Stettler, Alta , 






"i" 


"i" 




















- 












1 
1 


1 
























i 


i 














27 


1 














Yukon 


1 
48 




i 


i 












Totals of Canada 


3 


17 


17 















Murder, 


attempt to commit 












Halifax N.S 


1 

1 

1 


1 




















Queen's, N S 






i 


1 














1 


— 






















































1 
1 

3 








1 


1 










1 


Ottawa, Que 




- 


ml 








York, Ont 




3 


1 


1 


1 












a Jury disagreed— Le jury ne s'est pas accordé. 



STATISTIQUE CRIMINELLE— 1917 
SESSIONAL PAPER No. 10c 



Tableau ] 








Outrages contre la 


personne. 












Classe i. 


Sentence. 




Civil 




Ages & Sexes. 


Condition. 


Penitentiary. 




Com- 




Etat civil. 


Pénitencier. 




mit- 










ted to 
Refor- 


Other 


Under 


16 years 


21 years 












Two 














ma- 


Sen- 


16 


and 


and 


40 years 


Not 








years 
and 


Five 




D'th. 


tories. 


tences. 


years. 


under 21. 


under 40. 


and over. 


given. 








years 










— 


— 


— 


— 


— 




Mar- 


Wi- 


un- 
der 
five. 


and 


Life. 





_ 


— 


Moins 


16 ans 


21 ans 


40 ans 


Non- 


Singl. 


ried. 


dowed 


over. 










de 


et moins 


et moins 


et plus. 


donné. 








Cinq 


— 


De 

mort 


En ; 


Autres 


16 ans. 


de 21. 


de 40. 






— 


— 


— 


Deux 
























ans 


A vie 




à la 


tences. 






















Céli 


Ma- 


En 


ans 

et 
m'ns 

de 


et 






prison 




M. 


F 


M. 


F. 


M. 


F. 


M. 


F. 


M. 


F 


ba- 


ries. 


veu- 


plus. 






de 
Réfor- 
























taires . 




vage. 








me. 




H. 


F 


H. 


F. 


H. 


F. 


H. 


F. 


H. 


F 








cinq. 







































Meurtre. 

















































1 
1 












1 
1 














1 

1 
































































— 

















































































— 


1 















— 














1 






1 




















































































1 












1 

1 










- 


1 






























1 
1 












1 




















1 














1 




















1 
















1 












i 












































1 
















1 










1 











































— 


2 






























3 

1 


1 








3 


" i 






















1 

















— 






-- 








— 










































































































a2 




- 








— 






























2 




















































































1 
















1 










î 




























— 


























1 




















1 


- 




i 


































1 
















1 










i 














— 














— 



















































Meurt 


re, tentative de 




































• 




















1 






















1 






- 




1 
















— 



































































1 




















1 












































— 


















3 




















3 






3 






































a 


Esk 


imos, f 


ound g 


ailty ai 


îd banish 


ed to 


N 


orthe 


;rnC 


anad 


a-E 


squir 


naux 


, troi 


avt 


s coupa 


blés et 


bannis 



dans le nord du Canada. 

10c— H 



CRIMINAL STATISTICS—1917 



8 GEORGE V, A. 1918 



Table i 



Offences against the person. 



Class 



Judicial Districts 
in which 
offence was com- 
mitted. 

Districts judi- 
ciaires où l'offense 
a été commise. 







De- 






tained 


Number 


Ac- 


for 


of 


quit- 


Lu- 


Charges 


ted. 


nacy. 


Nombre 


Ac- 




d'accu- 


quit- 


Dé- 


sations. 


tés. 


tenus 
pour 
cause 

de 
folie. 




| 




M. F 





Convictions. 
Condamnations. 



Total. 



Con- 


Con- 


victed 


victed 


lst. 


2nd. 


Con- 


Con- 


dam- 


dam- 


nes 


nes 


une 


deux 


fois. 


fois. 



Reite- 
rated. 



Plus 

de 2 

récidi- 



Sentence. 



Committed to Jail. 
Emprisonnés. 



With 
the 

option 
of a 
fine. 

Sur 
option 
entre 
la pri- 
son 
ou l'a- 
m'nde 



No Option. 
Sans Option 



Un- 

der 

one 

year. 

Moins 
d'un 
an. 



One 
year 
and 



Un 

an et 
plus. 





Murder, attempt to commit — Concluded. 












1 

1 

1 
1 


1 
1 


- 


—— 


1 


1 


















Mel ville, Sask 
















Moosomin, Sask 








ml 
































Calgary, Alta 


1 








1 


1 






1 














1 
1 








1 


1 


" i' 










Victoria, B.C 








4 


— 












Totals of Canada 


15 


2 


9 


6 


2 


1 


1 




1 



Manslaughter. 



Cape Breton, N.S 

Pictou, N.S 


3 
1 


"l 

1 

1 


- 




3 


3 




























1 
1 


















St. John, N.B 
















Bedford, Que 


1 
5 


•• 




1 
5 


1 
5 






















1 
1 
1 


















2 
1 
2 

1 
3 
2 
1 

1 

i 

2 
4 

20 

1 
3 

1 




1 

" i 

1 
1 
2 
1 

1 
1 

1 


1 

"i" 

i 

i 

2 
1 

"Y 

i 
























Carleton, Ont 




Middlesex, Ont 


2 


















Norfolk Ont 








% 










Stormont, Dundas & Glengarry,0 








1 














Welland Ont 


1 
4 








York Ont 


























10 

"'ï 

1 
3 
1 






10 


9 


1 












1 


































3 


3 












Manitoba, Western 




Battleford, Sask 

Humboldt Sask 


2 

4 
1 
1 
1 




1 
1 


1 
1 


























1 


1 










1 


Weyburn, Sask 


1 

6 


- 






Totals of Saskatchewan 


9 




3 


3 










1 



STATISTIQUE CRIMINELLE— 1917 
SESSIONAL PAPER No. 10c 



Tableau 


i. 






Outrages contre la personne. 












Classe i. 


Sentence. 




Civil 
Condition. 


Penitentiary, 




Com- 




Ages & Sexes. 


Etat civil. 


Pénitencier. 




mit- 










ted to 
Refor- 


Other 


Under 


16 years 


21 years 












Two 














ma- 


Senten- 


16 


and 


and 


40 years 


Not 








and 


Five 




D'th. 


tories. 


ces. 


years. 


under 21. 


under 40. 


and over. 


given. 








years 










— 


— 


— 


— 


— 




Mar- 


Wi- 


der 
five. 


and 


Life. 


— 


— 


— 


Moins 


16 ans 


21 ans 


40 ans 


Non 


Single 


ri éd. 


dowed 


over. 










de 


et moins 


et moins 


et plus. 


donné 








— 


— 


De 


En- 


Autres 


16 ans. 


de 21. 


de 40. 






— 


— 


— 




Cinq 




mort. 


voyés 



















Deux 














ans 


A vie. 




à la 


ce?. 






















Céli- 


Ma- 


En 


et 

m'ns 

de 


et 






prison 




M. 


F 


M. 


F. 


M. 


F. 


M. 


F- 


M. 


F 


ba- 


ries. 


veu- 


plus. 






de 
Réfor- 
























taires. 




vage. 








me. 




H. 


F 


H. 


F. 


H. 


F. 


H. 


F. 


H. 


F 























































Meurtre, 


tentative 


de- 


Fin. 
















1 
















1 


















1 
































— 























































































































— 












1 




— 






















1 


















1 


— 






1 






















1 
2 


















1 












1 


































5 


















6 




1 


1 


1 




1 


7 





Homicide non prémédité. 



1 


2 


















3 












2 


1 




















































































































































- 







1 
4 


"i 


















1 
3 


















3" 


1 

2 




2 








































1 


















1 














1 






































1 
1 






















1 










1 
1 






















1 






















1 

2 
1 












1 
1 










1 




















1 










" 1 

1 


2 

""i 

1 










1 










i 




1 














1 
















1 














1 


















1 












































4 












— 
























1 


1 






4 




1 




5 


1 


3 








2 


7 


1 
























































1 








2 










1 




2 










2 


1 


























































— 










1 
1 














1 














1 






















1 


































































1 














1 
































- 












_ 








- 


1 


1 


1 



















2 












2 































































CRIMINAL STATISTICS—1917 



8 GEORGE V, A. 1918 



Table ï. 



Offences against the person. 



Class i. 



Judicial Districts. 

in which 

offence was com- 

mitted. 

Districts judi- 
ciaires où l'offense 
a été commise. 







De- 






tained 


Number 


Ac- 


for 


of 


quit- 


Lu- 


Charges 


ted. 


nacy. 


Nombre 


Ac- 


Dé- 


d'accu- 


quit- 


tenus 


sations. 


tés. 


pour 
cause 

de 
folie. 




M. F. 



Convictions. 
Condamnations. 



Total. — 



Con- 

victed 

lst. 


Con- 

victed 

2nd. 


Con- 
dam- 


Con- 
dam- 


nes 


nés 


une 
fois. 


deux 
fois. 



Reite- 
rated. 



Plus 

de 2 

récidi 



Sentence. 



Committed to Jail. 
Emprisonnés. 



With 

the 

option 

of a 

fine. 

Sur 
option 
entre j 
la pri- 
son 
ou Ta- 
rn 'nde 



No Option. 


Sans option. 


Un- 
der 
one 


One 
year 
and 


year. 


over 


Moins 
d'un 
an. 


Un 

an et 
plus. 





Manslaughter — Concluded. 












Calgary, Alta 


1 
1 

1 


1 

"i" 

i 

2 

3 






















- 




1 


1 












Lethbridge, Alta 












Cariboo, B.C 


1 
3 
3 


















Vancouver, B.C 


1 


1 










Victoria, B.C 


1 










Totals of Canada 


56 


97 




28 


27 


1 








1 













Concealing 


birth of infants. 












Northumberland & Durham, 0... . 


1 




1 

1 


































Battleford, Sask 

Cannington, Sask 


1 
1 

1 






""'i' 

i 


"i 

i 








"i 




Prince Albert, Sask 




















1 
















1 
1 


11H 




































Vancouver B.C 




i 




1 








i 






3 












Totals of Canada 


6 




3 


2 


1 






i 


i 























Abortion and attempt te procure 


abortion. 










Montréal, Que „ 


2 




1 

i 




1 


1 










1 








Wellington, Ont 


1 
3 


"2 

1 




1 


1 












York, Ont 
























Mel ville, Sask 


1 
1 
3 


















Saskatoon, Sask 


1 
1 


1 

1 






"1 


1 




Weyburn, Sask 


2 












— 






Red Deer, Alta 


2 






2 


2 


















— 






Vancouver, B.C .... 


2 
1 


2 




"i 


"i" 














1 








2 














Totals of Canada 


16 


7 




7 


7 






1 


1 ' 2 









Râpe. 
















Annapolis, N . S 

Cumberland, N.S 


1 
1 
2 
1 


al 
1 
2 
1 

1 
2 
















4 


Halifax, N.S 






Pictou, N.S 


- 


















Montcalm, Que 


1 

2 




































— 



















a Jury disagreed— Le jury ne s'est pas accordé. 



STATISTIQUE CRIMINELLE— 1917 
SESSIONAL PAPER No. 10c 



Tableau 


[. 






Outrages contre la 


personne. 












Classe i. 


Sentence. 




Civil 




Ages & Sexes. 


Condition. 












Penitentiary. 




Com- 






Etat civil. 


Pénitencier. 




mit- 
tedto 
Refor- 


Other 






Under 


16 years 


21 years 












Two 














ma- 


Senten- 


16 


and 


and 


40 years 


Not 








and 


Five 




D'th. 


tories. 


ces. 


years. 


under 21. 


under 40. 


and over. 


given. 








years 










— 


— 


— 


— 


— 




Mar- 


Wi- 


der 
five. 


and 


Life. 


— 


— 


— 


Moins 


16 ans 


21 ans 


40 ans 


Non- 


Singh 


ried. 


dowed 


over. 










de 


et moins 


et moins 


et plus. 


donné. 








— 


— 


De 


En- 


Autres 


16 ans. 


de 21. 


de 40. 






— 


— 


— 




Cinq 




mort. 


voyés 


senten- 






















ans 


A vie. 




à la 


ces. 






















Céli- 


Ma- 


En 


et 

m'ns 

de 


et 






prison 




M. 


F 


M. 


F. 


M. 


F. 


M. 


F. 


M. 


F 


ba- 


ries. 


veu- 


plus. 






de 
Réfor- 
























taires 




vage. 








me. 




H, 


F 


H. 


F, 


H. 


F. 


H. 


F, 


H, 


F 








cinq. 

















































Homicide non prémédité- 


-Fin 
























































1 






















1 










1 














































— 


























l 
1 






















1 






1 

1 
1 














"/ 












1 


























































— 






4 


16 


1 






6 






o 


1 


15 


2 


7 




1 


9 


16 


2 















Suppression d'enfant. 






























































- 
















— 






























"i 












"i 






1 


— 


i" 










- 
































— 






































i 










i 

















1 




— 
























2 






1 




2 

















Avortement et tentative d'avortement. 
































1 














1 






















- 






















1 




1 














1 




















































































1 




































1 












1 


















— 




















1 










1 








1 


1 










2 

















- 
































































- 












1 








1 




1 










2 




2 


1 


2 


1 


1 






2 


4 





Viol. 



CRIMINAL 8TATISTIC8—1917 



8 GEORGE V, A. 1918 



Table i. 


Offences against the person. Class i. 




Number 

of 
Charges 

Nombre 
d'accu- 
sations. 


Ac- 

quit- 
ted. 

Ac- 
quit- 
tés. 


De- 

tained 

for 

Lu- 

nacy. 

Dé- 
tenus 

pour 
cause 

de 
folie. 


Convictions. 
Condamnations. 


Sentence. 


Judicial Districts 
in which 


Committed to Jail. 
Emprisonnés. 


offence was com- 
mitted. 


Total. 


Con- 

victed 

lst. 

Con- 
dam- 
nés 
une 
fois. 


Con- 
victed 
2nd. 

Con- 
dam- 
nés 
deux 
fois. 


Reite- 
rated. 

Plus 
de 2 
récidi- 
ves. 


With 
the 

option 
of a 
fine. 

Sur 
option 
entre 
la pri- 
son 
ou l'a- 
m'nde 


No Option. 
Sans option. 


Districts judi- 
ciaires où l'offense 
a été commise. 


Un- 

der 

one 

year. 

Moins 
d'un 
an. 


One 
year 
and 
over 

Un 

an et 
plus. 


M. 


F 


Râpe — Concluded. 


Bruce, Ont 

Carleton, Ont 


1 
3 
2 

1 
1 
1 
1 
4 








1 
3 


" 3 

" i 

1 

1 




1 








Frontenac, Ont 


2 
1 

1 














Manitoulin, Ont 

Prescott and Russell, Onb 

Sudbury, Ont 






"" i' 
1 
1 




Wentworth, Ont 




York, Ont 


3 
































Totals of Ontario 


14 


7 






7 


6 




1 












Cannington, Sask 


2 

2 
1 
2 
2 
4 
4 
I 
1 


2 
2 

1 
2 
1 
2 
4 
1 
1 




















Kindersley, Sask 
















Moose Jaw, Sask 




Moosomin, Sask 










' "*2 




Regina, Sask 






1 
2 


1 
2 




















Weyburn, Sask 












Wynyard, Sask 




— 




















19 


16 




3 


3 








2 














1 
1 

1 
1 


1 
1 
1 




""i 


" ï 
















Lethbridge, Alta 
















2 


— 














Vancouver, B.C 


3 




i 




1 














Totals of Canada 


48 


36 






12 


10 


1 


1 




2 






Râpe, attempt to commit 


Queen's, N.S 


1 








1 




1 










1 


— 








1 












































1 


1 










1 




"i 
















Algoma, Ont t . . . 

York, Ont 


1 
2 




1 
1 


1 
1 








1 
1 
















Mocse Jaw, Sask 

Moosomin, Sask 


1 
2 
1 


"i" 






1 

1 
1 


1 

1 
1 








1 
1 

1 






2 
1 

"i 
















2 

l 

1 
1 




" i 


... . 












Edmonton, Alta 






















Totals of Canada 


15 


7 






8 


7 


1 






5 


1 



STATISTIQUE CRIMINELLE— 1917 
SESSIONAL PAPER No. 10c 



Tableau I. 



Outrages contre la'personne. 



Classe I. 







Sentence 






Ages & Sexes. 


Civil 
Condition. 


Penitentiary. 
Pénitencier. 


D'th. 

De 

mort 


Com- 
mit- 
tedto 
Refor- 
ma- 
tories 

En- 
voyés 
à la 
prison 

de 
Réfor- 
me 


Other 
Senten- 
ces. 

Autres 
senten- 
ces. 


État civil. 


Under 

16 
years. 

Moins 

de 
16 ans. 


16 years 

and 
under 21. 

16 ans 

et moins 

de 21. 


21 years 

and 
under 40. 

21 ans 

et moins 
de 40. 


40 years 
and over. 

40 ans 
et plus. 


Not 
given. 

Non- 
donné. 


Single 

Céli- 
ba- 
taires. 


Mar- 
ried. 

Ma- 
riés. 




Two 
years 
and 
un- 
der 
five. 


Five 
years 
and 
over. 

Cinq 

ans 

et 

plus. 


Life. 
A vie 


Wi- 

dowed 


Deux 
ans 
et 

m'ns 
de 

cinq. 


M. 
H. 


F 
F 


M. 
H. 


F. 
F. 


M. 
H. 


F. 
F. 


M. 
H. 


F. 
F. 


M. 
H. 


F 
F 


En 

veu- 
vage. 

















Viol- 


-Fin 






















1 
3 






















1 








1 
















1 




2 










3 
























































































"T 








1 










1 
1 
1 

5 












1 

1 
1 




































1 


































— 


1 






1 







— 








5 








2 




4 


3 








































































































































































1 


















1 




"i 












1 




1 
































































































































— 


1 




1 


— 


























1 






1 


- 


1 






•" * 






































































































"ï 






1 












- 




— 


1 



















1 
2 














1 














1 


- 




5 


1 














— 


2 




7 








7 








3 


4 


1 















Viol, 


tentative de 


















1 
























1 












1 


















— 















— 






































— 









































1 










] 




















— 












1 


— 














1 
























1 

1 










1 


















- 















— 


















1 
































1 














- 






1 










1 
















— 






































































1 




















1 














































— 






3 





2 




3 


— 








1 








1 






3 


2 


1 



10 



CRI M IN AL S TA TISTICS—1 91 7 



8 GEORGE V, A. 1918 



Table i. 



Offences againsi the person. 



Class 



Judicial District 

in winch 

offence was com- 

mitted. 

Districts judi- 
ciaires où l'offense 
a été commise. 









De- 






tained 


Number 


Ac- 


for 


of 


quit- 


Lu- 


Charges 


ted. 


nacy. 


Nombre 


Ac- 


Dé- 


d'accu- 


quit- 


tenus 


sations. 


tés. 


pour 
cause 

de 
folie. 




M. 


F 



Convictions. 
Condamnations. 



Total. 



Con- 


Con- 


victed 


victed 


lst. 


2nd. 


Con- 


Con- 


dam- 


dam- 


nes 


nes 


une 


deux 


fois. 


fois. 



Reite 
rated 



Plus 
de 2 
récidi- 
ves. 



Sentence. 



Committed to Jail. 
Emprisonnés. 



With 
the 

option 
of a 
fine. 

Sur 

option 
entre 
la pri- 
son 
ou Ta- 
rn' nde 



No Option. 
Sans option . 



Un 
der 

one 
year. 

Moins 
d'un 
an. 



One 
year 
and 
over. 

Un 

an et 
plus. 



Carnal knowledge of girl of tender years. 










Queens, P.E.I . ... 


1 
1 
1 

1 


1 








































In verness, N. S 


— 


- 




1 




1 






1 












King's, N.B 




1 


1 














1 

1 
3 

1 
1 
2 
1 
1 
1 


— 












Québec, Que 


































1 

10 

1 
1 
2 
1 
1 
1 
1 
1 
1 
1 
7 


















Carleton, Ont 






7 


6 


1 








1 


Elgin, Ont 
































' 










Nipissing, Ont 

Norfolk, Ont 


"i 

i 
i 
















Parry Sound, Ont 

Renf rew, Ont 


"i 

1 














" i 




Sudbury, Ont 










Waterloo, Ont 


1 








1 
4 

16 

1 
2 

2 

1 


- 






York Ont 


3 




2 


1 
















Totals of Ontario 


29 

1 

2 
2 
1 

1 
3 

4 
2 
4 
1 
1 
1 

17 




13 


H 


4 


1 




1 


1 








































Manitoba, Southern 


- 


— - 


.... 


" i 










Manitoba, Western 












Battleford, Sask 

Melville, Sask 


"3 

1 
2 
2 
1 
1 


"Y 
1 
2 
2 
1 
1 








"1 






b2 




















'ci 


al 


Regina, Sask 






















1 
7 
















— 


















Totals of Saskatchewan 




10 


10 








3 


1 


Edmonton, Alta 


2 
1 
1 
2 
2 

1 

1 
1 
2 








2 

1 
1 
1 


2 

1 
1 

1 










1 


Medicine Hat, Alta 

Stettler, Alta 


i 

2 

1 
1 


- 










1 


















Cariboo, B.C 

Kootenay, B. C 






















1 


1 












Vancouver, B.C 


2 















a And to be twice whipped— Et à être fouetté deux fois, 
accordé. c And to be whipped — Et à être fouetté. 



b Jury disagreed— Le jury ne s'est pas 



STATISTIQUE CRIMINELLE— 1917 



11 



SESSIONAL PAPER No. 10c 



Tableau 


[. 






Outrages contre la 


personne 












Classe i. 


Sentence. 




Civil 








Condition. 


Penitentiary. 




Com- 




Ages and Sexes. 


Etat civil. 


Pénitencier. 




mit- 
ted to 
Refor- 


Other 






Two 




























ma- 


Sen- 


Under 


16 years 


21 years 












years 
and 


Five 




D'th. 


tories. 


tences. 


16 


aud 


and 


40 years 


Not 
















years. 


under 21. 


under 40. 


and over. 


given. 




Mar- 


Wi- 


der 

five. 


and 


Life. 


— 




~ 


Moins 


16 ans 


21 ans 


40 ans 


Non- 


Single. 


ried. 


dowed 


over. 




De 


En- 


Autres 


de 


et moins 


et moins 


et plus. 


donné. 


— 








Deux 


Cinq 




mort. 


voj 7 es 


sen- 


16 ans. 


de 21. 


de 40. 
















à la 














Céli- 
ba- 
taires. 


Ma- 
riés. 


En 
veu- 
vage. 


ans 

et 
nrns 

de 
cinq. 


ans 

et 
plus. 


A vie. 




prison 

de 
Réfor- 




M. 


F 


M. 


F. 


M. 


F. 


M. 


F. 


M. 


F 








me. 




H. 


F 


H. 


F. 


H. 


F. 


H. 


F. 


H. 


F 

















Commerce charnel 


avec une 


fille 


en bas âge. 

































































— 










1 






— 




















1 
















— 






























al 






1 












1 

















— 





































































































1 








1 


4 






4 




3 












5 


2 














































































































































































































1 
























1 










1 


















1 
1 










1 
1 




1 






















































1 








2 
6 


2 

2 


- 


4 




1 

6 












3 
10 










1 






— 




3 


1 






1 


3 
































































































































1 


1 




















1 














— 
















- 
























2 




















2 
1 

2 




• 1 








2 


l 
1 
1 




1 












- 










































1 
1 




1 










1 






1 










1 
1 

2 


























1 




















1 

2 
1 




- 




1 
















= 


— 


1 




5 

1 

















5 










1 


4 


4 




1 


1 








2 
1 
1 
1 














1 
























1 
1 




















al 
























































— 





































































M 




























1 

























































— 


















— 


- 







a To enlist — Devant s'enrôler. b And 5 lashes— Et 5 coups de fouet. 



12 



CRIMINAL STATISTICS—1917 



8 GEORGE V, A. 1918 



Table i. 



Offences against the person. 



Class i. 



Judicial District 

in which 

offence was com- 

mitted. 

Districts judi- 
ciaires où l'offense 
a été commise. 







- 


Number 

of 
Charges 


Ac- 

quit- 
ted. 


De- 

tained 
for 
Lu- 

nacy. 


Nombre 
d'accu- 
sations. 


Ac- 
quit- 
tés. 

M. F 


Dé- 
tenus 

pour 
cause 

de 
folie. 



Convictions. 
Condamnations. 



Total. 



Con- 

victed 

lst. 


Con- 
victed 
2nd. 


Con- 
dam- 


Cou- 
dam- 


nes 
une 
fois. 


nes 
deux 
fois. 



Reite 
rated . 



Plus 

de 2 

récidi 

ves. 



Sentence. 



Committed to Jail. 
Emprisonnés. 



With 
the 

option 
of a 

fine. 

Sur 
option 
entre 
la pri- 
son 
ou l'a- 
m'nde 



No Option. 
Sans option . 



Un- 
der 
one 
year. 

Moins 
d'un 
an. 



Carnal knowledge of girl of tender years — Concluded 










Victoria, B.C 

Westminster, B. C 


1 
3 








1 
3 


1 
3 










1 












Totals of British Columbia.. 


9 


4 


-- 




5 


5 










1 














Totals of Canada 


73 


37 




36 


30 


5 


1 




6 


4 



Carnal knowledge of an imbécile. 



Victoria, B.C. 



Bigamy. 



Cape Breton, N.S 

Halifax, N.S 


1 
2 








1 
2 


1 
2 
























1 














Sunbury, N.B 


1 
1 

3 

2 

2 
3 
5 
2 
1 
2 
1 
1 
2 
2 
4 
1 
1 
1 
1 
2 
1 
2 
2 
26 








1 
1 


1 
1 


























- 
















3 


3 










2 




.... 

1 


1 










Algoma, Ont 




2 
2 
2 
3 

2 

1 
2 
1 
1 
2 
2 
4 
1 
l 
1 
1 
2 
1 
2 
2 
23 


1 
2 
2 
2 
2 


1 






.... 
2 




Brant, Ont 




Carleton, Ont 


1 






1 


Elgin, Ont 

Grey, Ont 






1 












1 










2 
1 

1 

2 
2 
4 
1 
1 
1 
1 
1 
1 
2 
2 
23 






1 
1 




Huron, Ont 


















"2 




Lincoln, Ont 










Middlesex, Ont 


1 


Nipissing, Ont 

Ontario, Ont 














1 








1 




Oxfoid, Ont 




Peterborough, Ont 
















1 






1 

1 




Thunder Bay, Ont 














"2' 

4 


1 

2 






Wentworth, Ont 

York, Ont 




10 


""è 




64 




58 


54 


3 


1 




21 


11 






Manitoba, Eastern 


2 






2 


2 
























i 

1 
2 




1 

1 
2 


1 
1 
2 




















1 

























STATISTIQUE CRIMINELLE— 1911 
SESSIONAL PAPER No. 10c 



13 



Tableau i. 



Outrages contre la personne. 



Classe I. 



Sentence. 



Penitentiary. 
Pénitencier. 



Two 
years 
and 
un- 
der 
five. 



Deux 
ans 

et 
m'ns 

de 
cinq. 



Five 
years 
and 



Cinq 

ans 

et 

plus. 



Life. 



A vie. 



D'th. 



De 

mort. 



Com 

rhit- 

ted to 

Refor 

ma- 
tories. 



En- 
voyés 
à la 
prison 

de 
Réfor- 
me. 



Other 
Sen- 
tences. 



Autres 

sen- 
tences. 



Ages & Sexes. 



Under 

16 
years. 

Moins 

de 
16 ans. 



M. F 



H 



16 years 

and 
under 21. 

16 ans 

et moins 

de 21. 



M. 



H 



F. 



21 years 

and 
under 40. 

21 ans 

et moins 

de 40. 



M. 



H, 



F. 



F. 



40 years 
and over. 

40 ans 
et plus. 



M. F. 



H 



F. 



Not 
given. 

Non- 
donné. 



M. F 



H 



Civil 
Condition. 

Etat civil. 





Mar- 


Single. 


ried. 


Céli- 


Ma- 


ba- 


ries. 


taires. 





Wi- 

dowed 



En 

veu- 
vage. 











Commerce charnel avec une fille en 


bas 


âge- 


-Fin. 














1 






















1 
1 

2 

7 










1 
1 




2 




















— 




2 
3 
5 


- 


1 









— 










3 


1 
3 










1 
22 


2 








3 


— 


6 




15 






12 






l 


10 


10 





Commerce charnel avec une imbécile. 



















Bigamie. 




















1 




















1 

1 














1 

2 














1 










1 


1 






— 


























1 




















1 
1 




1 




















1 

1 








1 

















1 

1 
1 




— 


— 







1 




1 

1 

"ï 














3 












- 








1 








1 


1 
2 
2 
3 
2 
1 
1 
1 
1 
2 
2 
4 
1 
1 
1 
1 
2 
1 
2 

""l8 














1 


1 


i 


















2 










ï 










3 








1 


i 












1 


















1 
1 

1 
1 

1 
2 

1 








1 
ai 










1 










1 










































1 








1 










1 














2 




























1 








2 


i 
i 

i 
i 
i 


































































i 

al 
1 






























































1 


1 
1 




































1 






1 












1 

1 
11 

26 




1 












2 
4 






1 


ï" 

1 














1 









6 
14 


i 

8 


l 


3 
5 


1 

2 








— 


1 




8 


1 






2 


15 


2 


49 














2 
1 


— ~ 








1 


1 












2 




































1 
1 








1 
1 
2 






































2 










1 


1 
































a o Enlist— Devant s'enrôler. 



14 



CRIMINAL STATISTICS—1911 



8 GEORGE V, A. 1918 



Table I. 



Offences against the person. 



Class I. 



Judicial Districts 
in which 

offence was com- 
mitted. 

Districts judi- 
ciaires où l'offense 
a été commise. 







De- 






tained 


Number 


Ac- 


for 


of 


quit- 


Lu- 


Charges 


ted. 


nacy. 


Nombre 


Ac- 




d'accu- 


quit- 


Dé- 


sations. 


tés. 


tenus 
pour 
cause 

de 
folie. 








M. 


F 





Convictions. 
Condamnations. 



Total. 



Con- 

victed 

Ist. 


Con- 
victed 
2nd. 


Con- 
dam- 


Con- 
dam- 


nes 


nes 


une 
fois. 


deux 
fois. 



Reite 
rated. 



Plus 

de 2 

récidi- 



Sentence. 



Committed to Jail. 
Emprisonnés. 



With 

the 

option 

of a 

fine. 

Sur 
option 
entre 
la pri- 
son 
ou l'a- 
m'nde 



No Option. 
Sans option. 



Uu- 

der 

one 

year. 

Moins 
d'un 
an. 



One 
year 
and 
over. 

Un 

an et 
plus. 





I 


îigamy. 


— Concluded. 
















2 
1 


1 


1 


















Edmonton, Alta 


5 


3 




1 

73 


1 








1 




Totals of Canada ... 


81 




69 


3 


1 




24 


13 



























St. John, N. B 


5 
1 

6 




2 




3 

1 


3 
1 






"i 











o 










4 


4 






î 



























Incest. 



Cumberland, N. S 


1 

1 

1 
1 


1 


- 




1 


i 






























" l" 




Montréal, Que 






1 
1 


"i" 


1 


















2 
1 
1 
3 


1 

1 

Y 






1 

" i 
i 


i 

""i 

i 












Essex, Ont... 

Grey, Ont 












York, Ont 




Manitoba, Eastern 


1 






i 




1 






















Cannington, Sask 


1 
2 
2 
1 
1 
1 


i 
i 

"i" 

i 


i 

i 




'i 
.... 


' Y 
" i 
























Saskatoon, Sask 
















1 

1 
1 

2 

25 


al 

62 
12 


2 


















Edmonton, Alta 


i 
i 


i 
i 








1 






































Totals of Canada 




il 


9 


2 







2 





Séduction. 



Queen's, P. E. I 


1 

1 
1 


1 
1 
































Restigouche, N. B . ... 




"Y 


""i" 






... 
















3 


3 





































a, 1 Nolle prosequi. 
accordé. 



b 1 Nolle prosequi and 1 jury disagreed — 1 Nolle prosequi et 1 jury ne s'est pas 



STATISTIQUE CRIMINELLE— 1917 
SESSIONAL PAPER No. 10c 



15 



Tableau I. 



Outrages contre la personne. 



Classe I. 







Sentence. 




























Civil 






Ages & Sexes. 


Condition. 










Penitentiary. 




Com- 






Étatechil. 


Pénitencier. 




mit- 
ted to 






























Two 








Refor- 


Other 


Under 


16 years 


21 years 












years 
and 








ma- 


Sen- 


16 


and 


and 


40 years 


Not 








Five 




D'th. 


tories. 


tences. 


years. 


under 21. 


under 40. 


and over 


given. 








un- 


years 


Life. 











Moins 


16 ans 


21 ans 


40 ans 


Non- 


Single. 


Mar- 
ried. 


Wi- 

dowed 


five. 












de 


et moins 


et moins 


et plus. 


donné. 










— 


De 

mort 


En- 


Autres 


16 ans. 


de 21. 


de 40. 






— 


— 


- 


Deux 


Cinq 
























ans 
et 


A vie 




à la 


tences. 






















Céli- 


Ma- 


En 


et 




prison 




M. 


b' 


M. 


b\ 


M. 


F. 


M. 


F. 


M. 


F 


ba- 


riés. 


veu- 


m'ns 

de 

cinq. 


plus. 






de 
Réfor- 




- 


- 


- 


-- 


- 


- 


- 


- 


— 


- 


taires. 




vage. 








me. 




H. 


F 


H. 


F. 


H. 


F. 


H. 


F. 


H. 


F 









Adultère. 



Inceste. 



Séduction. 















Bigamie 


.—Fin. ■ 


















































1 




























1 
11 










1 
64 






1 












- 


1 


1 


32 


17 


3 


6 


2 






11 






2 


22 


2 















3 








1 


1 






1 


Y 
i 




î 


2 
























3 




- 




1 


1 







1 














i 


2 





































1 


















— 


1 






- 




1 

















- 


— 
































1 




1 




















1 
















1 
1 

"ï 

i 






- 


1 


















— 












1 
















1 






"Y 


















'Y 


i 










Y 


1 










1 












— 









■_L' 


— 








al 










1 

















— 







— 




























































1 




















î 












1 


1 
























"Y 






















i 


















- 


— 





"ï 






— 


- 
















'. "Y 


"i 




















i 




















i 






- 











— 











































— 






3 




7 






— 








3 


5 






1 




3 


7 


i 



a, and 20 lashes — Et 20 coups de fouet. 



16 



CRIMINAL STATISTICS—1917 



8 GEORGE V, A. 1918 



Table I. 



Offences against the person. 



Class I. 



Judicial District 

in which 
offence was com- 

mitted. 

Districts judi- 
ciaires où l'offense 
a été commise. 









De- 






tained 


Number 


Ac- 


for 


of 


quit- 


Lu- 


Charges 


ted. 


nacy. 


Nombre 


Ac- 


Dé- 


d'accu- 


quit- 


tenus 


sations. 


tés. 


pour 
cause 

de 
folie. 






M. 


F 





Convictions. 
Condamnations. 





Con- 


Ccn- 




victed 


victed 




lst. 


2nd. 


Total. 


— 


— 




Con- 


Con- 




dam- 


dam- 




nés 


nes 




une 


deux 




fois. 


fois. 



Reite- 
rated. 



Plus 
de 2 
récidi- 
ves. 



Sentence. 



Committed to Jail. 
Emprisonnés. 



With 
the 

option 
of a 
fine. 

Sur 
option 
entre 
la pri- 
son 
ou l'a- 
m'nde 



ISio option. 
Sans option. 



Un- 

der 

one 

year. 

Moins 
d'un 
an. 



One 
year 
and 
ov^r. 

Un 

an et 
plus. 



Séduction — Concluded. 



Algoma, Ont 


3 
2 
1 
1 
2 
2 
1 
1 
1 
2 
1 
1 
3 
3 
3 
1 
1 
1 
1 
2 
4 

37 


1 
] 
1 
2 
1 
1 
1 
1 
1 
1 






3 

1 


1 

1 


1 


1 








Brant, On 




Carleton, Ont 

Elgin, Ont 
















Essex, Ont 




Grey, Ont 






1 


1 






... . 




1 


Halton, Ont 








Hastings, Ont 












Kent, Ont 










1 

""i 

1 
3 

1 


1 

1 

1 
3 

1 








Leeds and Grenville, Ont 








1 


Muskoka, Ont ... 


2 






1 


Oxford, Ont 










1 






Parry Sound, Ont 

Rainy River, Ont 

Storm't, D'das and Glengary, Ont. 


2 
1 

i 

"2 
2 

21 






"l 




1 














1 
1 












Thunder Bay, Ont 










Waterloo, Ont 


1 






1 


Wentworth, Ont 




York, Ont 






2 


2 








1 






1 










16 


13 


2 


1 


1 


2 


4 






Manitoba, Eastern 


2 


1 




1 


1 








1 




Cannington, Sask 

Kindersley, Sask 


1 
1 
l 
1 
1 
2 




1 

1- 

1 

1 

1 

2 


1 

1 
1 
1 
1 
2 








1 


i" 


Melville, Sask 












i 
i 

6 











1 

"i 




Swift Current, Sask 

Yorkton, Sask 


1 
1 


AthabasKa, Alta 

Calgary, Alta 

Edmonton, Alta 


1 
2 

7 














"i 
1 








1 
1 


1 

1 








- 










Kootenay, B.C 


1 
3 
1 
3 


è' 




1 






1 








Victoria, B.C 






1 
1 


1 
1 














2 


- 




1 












Totals of Canada 


70 


40 




30 


26 


2 


2 


2 


8 


8 







Indécent Assault. 














Cape Breton, N.S 


2 
4 
1 
1 
1 


1 

1 
] 
1 






1 
3 

"l 


1 -- 










Halifax, N.S. 


3 

i 




"i 


3 




Inverness, N.S 

Queen's, N.S . . . 

Yarmouth, N.S 














Albert, N.B.... 


2 








2 


2 
















— 















STATISTIQUE CRIMINELLE— 1917 
SESSIONAL PAPER No. 10c 



17 



Tableau I. 






Outrages contre la personne. 












Classe I. 


Sentence. 


Ages & Sexes. 


Civil 


Penitentiary. 








Condition. 


— 




Com- 






Etat civil. 


Pénitencier. 




mit- 
ted to 
Refor- 


Other 






Two 




























ma- 


Sen 


Under 


16 years 


21 years 












years 
and 


Five 




D'th. 


tories. 


tences. 


16 


and 


and 


40 years 


Not 
















years. 


under21. 


under 40. 


and over. 


given. 




Mar- 


Wi- 


un- 
der 
five. 


years 
and 


Life. 


— 


— 


— 


Moins 


16 ans 


21 ans 


40 ans 


Non- 


Single. 


ried. 


dowed 


over. 




De 


En- 


Autres 


de 


et moins 


et moins 


et plus. 


donné. 


— 


— 


— 


Deux 


Cinq 


A vie. 


mort. 


voyés 
à la 


sen- 
tences. 


16 ans. 


de 21. 


de 40. 






Céli- 


Ma- 


En- 






ans 

et 

m'ns 

de 


ans 

et 
plus. 




prison 

de 
Réfor- 




M. 


F 


M. 


F. 


M. 


F. 


M. 


F. 


M. 


F 


ba- 
taires. 


riés. 


veu- 
vage. 


cinq. 








me. 




H. 


F 


H. 


F. 


H. 


F. 


H. 


F. 


H. 


F 









Séduction — Fin. 













3 
1 


















3 




3 

1 
























1 












































































































































1 








1 












































































"l 










"i' 












" 1 
































î 




"i 

i 








1 


' i 

3 
























2 






r 




2 




























1 
















































1 






i 
















1 
















































1 












1 






















1 














1 
7 


HL 


i 

4 
1 








1 


1 



















— 


2 




1111 


3 


- 




1 








8 


11 


5 






























1 



















— 

























1 




"V 
1 
1 
1 

2 


























1 
1 

1 
1 
2 




















1 


























































































- 
















































































1 
1 














1 


































1 



















- 




















1 












1 












1 










































1 






1 
















1 


















6 


- 














— 


3 




16 




<ï 








2 










10 


21 


7 















































Attentat à la pudeur 




























1 


1 




















1 




















3 










3 






























































































1 










1 














































1 


1 


o 










2 













— 
















_ 





10c— 2 



18 



CRI M IX AL S TA TISTICS—191 7 



8 GEORGE V, A. 1918 



Table I. 



Offences against the person. 



Class 



Judicial District 

in which 

offence was com- 

mitted. 

Districts judi- 
ciaires où l'offense 
a été commise. 



Number 

of 
Charges 


Ac 




De- 

tained 
for 
Lu- 

nacy. 


ted. 


Nombre 
d'accu- 
sations. 


Ac- 
quit- 
tés. 


Dé- 
tenus 
pour 
cause 

de 
folie. 




M. 


F 



Convictions. 
Condamnations. 





Con- 

victed 

lst. 


Con- 

victed 

2nd. 


Total. 


— 


— 




Con- 
dam- 


Con- 
dam- 




nes 


nes 




une 
fois. 


deux 
fois. 



Reite- 
rated, 



Plus 

de 2 

récidi 

ves. 



Sentences. 



Committed to Jail 
Emprisonnés. 



With 
the 
option 
of a 
fine. 

Sur 
option 
entre 
la pri- 
son 
oula- 
m'nde 



No option. 


Sans option. 


Un- 
der 
one 


One 
year 
and 


year. 


over. 


Moins 
d'un 
an. 


Un 

an et 
plus. 



Indécent assault — Continucd. 



Berîford, Que 

Montréal, Que .... 

Ottawa, Que 

Pontiac, Que 

Québec, Que 

Three Rivèrs, Que. 



Totals of Québec. 



Algoma, Ont. 

Brant, Ont 

Carleton, Ont . 

Essex, Ont 

Frontenac, Ont 

Halton, Ont 

Hastings, Ont 

Huron, Ont 

Kent, Ont 

Lambton, Ont 

Middlesex, Ont 

Ontario, Ont 

Oxford, Ont 

Parry Sound, Ont 

Peel, Ont 

Prescott and Russell, Ont 

Simcoe, Ont 

Temiskaming, Ont 

Thunder Bay, Ont 

Victoria, Ont 

Waterloo, Ont 

Welland, Ont 

Wentworth, Ont 

York, Ont 



Totals of Ontario 



Manitoba, Central . , 
Manitoba, Eastern.. 
Manitoba, Western. 



Battleford, Sask 

Mel ville, Sask 

Moose Jaw, Sask . . . 

Regina, Sask 

Saskatoon, Sask 

Swift Current, Sask . 
Weyburn, Sask 



Totals of Saskatchewan. 



80 



1 

5 






7 
3 
8 
6 
1 


5 2 
3 .. .. 










2 

1 


1 
2 
3 




i 






3 

6 

1 






7 

2 

1 
4 
1 

2 

1 
1 


- 
















20 


18 2 




3 


6 












" 2 

1 
2 
3 

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3 

1 
2 

1 

2 
2 
1 
2 
1 
2 
1 
2 
3 
1 
21 












2 .. . 
1 




1 






1 
1 
1 








2 

3 

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..... 

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2 


1 








3 

1 

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2 

1 

1 

1 




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1 

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1 

i 

2 












1 


1 










2 




1 


1 








1 

2 

3 

1 ... . 

21 




1 
1 
1 
1 

2 




"i 
i 

7 
26 

1 

8 










1 




13 




— 








54 


53 


1 


15 


24 


3 


— 








1 
4 
1 


1 




1 






3 

1 


1 


al 








"ï 

2 


















4 

2 


4 

2 




2 

2 




1 


1 




3 
1 
3 

2 


3 

1 

3 


a 2 










"2 




2 






.S 






15 


15 




6 


4 


3 



a 1 Tobe whipped — A être fouetté. 



&TATISTIQ UE CRIMINELLE— 1917 
SESSIONAL PAPER No. 10c 



19 



Tableau i 








Outrages 


contre la 


personne. 










Classe i. 


Sentence. 




Civil 








Condition. 
État civil. 


Penitentiury. 




Com- 




Ages and Sexes. 


Pénitencier. 




mit- 
ted to 
Refor- 
















Other 


















Two 








ma- 


Sen- 


Under 


16 years 


21 years 












^ears 






D'th. 




tences. 


16 


and 


and 


40 years 


Not 








and 


Five 










years. 


under 21 


under 40 


and over. 


gi ven . 








un- 


years 
















— 


— 


— 




Mar- 


Wi- 


der 


and 


Life. 








Moins 


16 ans 


21 ans 


40 ans 


Non 


Single 


ried. 


dowed 


five. 


over. 






En- 


Autres 


de 


et moins 


et moins 


et plus. 


donné. 








Deux 


Cinq 




De 

mort 


voyés 
à la 


sen- 
tences. 


16 ans, 


de 21. 


de 40. 







~ 




— 


ans 

et 


ans 

et 


A vie 




prison 
de 




M. 


F 


M. 


F. 


M. 


F. 


M. 


M. 


M. 


F 


Céli- 
ba- 


Ma- 
riés. 


En- 
veu- 


m'ns 

de 
cinq. 


plus. 






Réfor- 






— 




— 













— 


taires. 




vage» 








me. 




H. 


F 


H. 


F. 


H. 


F. 


H 


F. 


H. 


F 



















Attentat 


à la pudeur — Suite . 






































"ï 

2 














1 










3 


1 




1 
1 
1 




2 
2 

1 
4 
1 

10 






3 




4 
2 
1 

5 


1 
2 
1 
1 


































a4 








illu: 


2 














1 




- 


3 
















3 





3 


— 






6 






5 


1 


12 


5 




















































1 






2 
















2 

1 
2 
1 


"2 








1 






















i 




1 




1 
1 






"2 




















































































1 














1 






























3 




2 
1 
2 














1 






1 

2 


















































1 






















































2 
1 












1 

1 


1 
1 








1 














1 

"ï 












1 


1 




1 








"i 
1 






2 
1 
2 














. . .«. 




2 

"3 

1 

10 

22 

1 
















.... 












2 

l 

1 

14 








1 






2 

"*7 
























1 


i 


4 

8 


4 
6 





i 

10 






6 

11 


















5 


— 




1 








3 


36 


14 


























1 

1 












1 


2 

1 


1 










1 




1 




1 

1 






— 




— 


1 




1 




2 
2 

"ï 


— 














1 




1 


1 


























"i 






"i 




"2 










'2' 

1 
1 











2 




1 








1 


1 
























2 

7 


- 














.... 2 





— 


i 




5 


l—l 


2 

















5 


2 


1 



a 2 to be whipped — A être fouettés. 
10c— 2J 



20 



CRI M IN A L STA TI S TICS—1 91 7 



8 GEORGE V, A. 1918 



Table i. 



Offences against the person. 



Class I. 



Judicial Districts 

in which 
offence was com- 

mitted. 

Districts judi- 

ciaraires ou l'offense 

a été commise. 









De- 






tained 


Number 


Ac- 


for 


of 


quit- 


Lu- 


Charges 


ted. 


nacy. 


Nombre 


Ac- 




d'accu- 


quit- 


Dé- 


sations. 


tés. 


tenus 
pour 
cause 

de 
folie. 










M. 


F 





Convictions. 
Condamnations. 



" Total. 



Con- 


Con- 


victed 


victed 


lst. 


2nd. 


Con- 


Con- 


dam- 


dam- 


nes 


nes 


une 


deux 


fois. 


fois. 



Reite- 
rated. 



Plus 

de 2 

récidi 



Sentence. 

Committed to Jail. 

Emprisonnés. 



With 

the 

option 

of a 

fine. 

Sur 
option 
entre 
la pri- 
son 
ou l'a- 
m'nde 



No Option. 
Sans option. 



Un- 

der 

one 

year. 

Moins 
d'un 
an. 



One 

year 

and 

over. 

Un 
an et, 
plus. 



Indécent assault — Concluded. 



Calgary, Alta 


9 

2 
1 
1 

1 


4 
3 

2 






5 
3 

Y 

1 
1 


4 
3 

1 
1 




1 


1 
2 


2 

1 










Lethbridge, Mta 


















1 








1 
















1 








Totals of Alberta 


20 


9 






11 


10 




4 


3 


1 






Cariboo B. C 


1 
2 

2 

12 

9 

2 

28 
199 


"2 

2 

6 

3 

a2 

15 

73 






1 


1 












Kootenay, B.C ... 
















"2 

1 


1 


"l 








- 




6 
6 


4 
4 




Victoria, B.C... 

Yale B.C 


5 












Totals of British Columbia. 




13 


9 


3 
5 


1 


1 


5 








126 


117 


4 


31 


45 


8 











Assault on Females. 



Pictou, N.S 


1 

2 
1 

2 
4 

1 
2 
1 
4 
1 
1 
9 

25 




— 




1 


1 






1 












Montréal, Que. 

Ottawa, Que 




2 

1 


2 


" 1 




1 








- 


















2 

3 

1 
1 


2 
2 
1 
1 




... 


1 






Elgin, Ont 






ml 


1 








Hastings, Ont 


1 
1 
1 


















.... 


*"l 


"i 










3 
1 
1 

7 


1 
1 

... .. 


1 












Thunder Bay Ont 








1 






York Ont 


2 

5 

1 










- 






Totals of Ontario 


1 


19 


15 


2 


2 


2 


7 




Manitoba, Northern 


1 


— — 












1 
1 

2 

1 
2 




1 
1 
2 


1 

1 
2 








1 
1 










i 












— 










Calgary, Alta 




1 
2 


1 
2 






1 

2 


























Totals of Canada 


37 


6 




1 


30 


25 


3 


2 


8 


9 








a 1 Nolle prosequi. b 1 to be whipped— A être fouetté. 



STATISTIQUE CRIMINELLE— 191: 



21 



SESSIONAL PAPER No. 10c 



Tableau i 








Oi 


itrages contre la personne. 












Classe i. 


Sentence. 




Civil 




Ages & Sexes. 


Condition. 


Penitentiary. 




Com- 




État civil. 


Pénitencier. 




mit- 
ted to 
Refor- 


Other 






Under 


16 years 


21 years 












Two 














ma- 


Sen- 


16 


and 


and 


40 years 


Not 








and 


Five 




D'th. 


tories. 


tences. 


years. 


under 21. 


under 40. 


and over. 


given. 








years 










— 


— 


— 


— 


— 




Mar- 


Wi- 


der 
five. 


and 


Life. 


— 


— 


— 


Moins 


16 ans 


21 ans 


40 ans 


Non- 


Single 


ried. 


dowed 


over. 










de 


et moins 


et moins 


et plus. 


donnê. 








— 


— 


De 


En- 


Autres 


16 ans. 


de 21. 


de 4(). 






— 


— 


— 




Cinq 




mort. 


voyés 


sen- 






















Deux 






ans 


A vie 




fàla 


tences. 






















Céli- 


Ma- 


En 


et 
m'ns 
de 


et 






prison 




M. 


F 


M. 


F. 


M. 


F. 


M. 


F. 


M. 


F 


ba- 


ries. 


veu- 


plus. 






de 
Réfor- 
























taires . 




vage. 








me. 




H. 


F 


H. 


F. 


H. 


F. 


H. 


F. 


H. 


F 








cinq. 

















































Attentat à la pude 


ur— Fin. 


























2 










2 

2 








3 

1 




1 

1 


""i 












































































1 










1 


















1 






.... 

5 




1 








1 
3 



























- 







5 


1111 


1 




— 














3 


2 















— 


— 






1 


1 




1 






































' 




































1 


1 








3 










5 
1 

6 
53 




1 
4 

5 
24 








5 
2 

8 
69 j 


1 
3 

4 
33 




1 



















1 

2 
23 


- 




3 


1 


— - 


— - 


— — 


3 




- 




;— 


1111 11' 








12 


— 


14 






10 


1 






5 


26 


l 



Voies de fait sur femmes. 

















| 












1 


— 


1 


1 
1 



















— 






2 

1 

1 
2 
1 
1 


















al 

1 








































- 








1 














1 

2 
1 

1 




2 
3 

1 
1 

" 3 






















1 












































































3 




















3 
























1 












— - 


min 


— - 


2 










1 
6 

15 












1 
7 

18 








1 
2 


— 


2 


- 


llll.H 








- 








3 




7 
















— 


.— 




























— ■ 




— 





































1 






"l 
1 




























1 
1 
















1 
















1 

1 
2 

8 

























— 










— 























































10 










18 




4 




- 


1 


22 




3 























a To Enlist — Devant s'enrôler. 



22 



CRI MIN A L S TA TIS TICS— 191 7 



8 GEORGE V, A. 1918 



Table I. 



Offences against the person. 



Class i. 



.Tudicial District 

in which 

offence was com- 

mitted. 

Districts judi- 
ciaires où l'offense 
a été commise. 









De- 






tain ed 


Number 


Ac- 


for 


of 


quit- 


Lu- 


Charges 


ted. 


nacy. 


Nombre 


Ac- 


Dé- 


d'accu- 


quit- 


tenus 


sations. 


tés. 


pour 

cause 

de 

folie. 




M. 


F 



Convictions. 
Condamnations. 



Total 



Con- 

victed 
lst. 


Con- 

victed 
2nd. 


Con- 
dam- 


Con- 
dam- 


nes 
une 
fois. 


nes 
deux 
fois. 



Reite- 
rated . 



Plus 

de 2 

récidi 

ves. 



Sentence. 



Committed to Jail . 
Emprisonnés. 



With 
the 

option 
of a 
fine. 

Sur 
option 
entre 
la pri- 
son 
ou l'a- 
m'nde 



No Option. 
Sans option . 



Un- 

der 
one 
year. 

Moins 
d'un 
an. 



One 
year 
and 
over. 

Un 

an et 
plus. 





Désertion and cruel ty to children. 












Halifax, N.S 


1 




i 


















St. John, N.B 


1 

1 






i 
i 


1 
1 

4 












York, N.B ... 




























Montréal, Que 


4 

1 

1 
1 
1 
2 

1 

1 


"i* 






4 








2 








Hastings, Ont 




1 
1 
1 
1 
1 
1 


1 
L 
1 
1 
1 
1 












Middlesex, Ont 

Northumberland & Durham, Ont. 
Ontario, Ont 






... .. 






Oxford, Ont 




Prince Edward, Ont 












Manitoba Central 




1 


1 






1 










— 












Regina, Sask 


1 






1 


1 








1 








Totals of Canada 


16 


î 


i 




14 


14 






2 


3 





Abduction. 



Montréal, Que 

Québec, Que 

Rimouski, Que 

Algoma, Ont 

Dufferin, Ont 

Elgin, Ont 

Grey, Ont 

Kent, Ont 

Prince Edward, Ont . . . 

Sudbury, Ont 

Waterloo, Ont. . 

York, Ont 

Totals of Ontario. 

Dauphin, Man 

Manitoba, Central 

Manitoba, Northern. . 
Manitoba, Western . . . 

Prince Albert, Sask 

Weyburn, Sask 

Yorkton, Sask 

Calgary, Alta 

Edmonton, Alta 

a Nolle proseqwz. 



a\ 



STATISTIQUE CRIMINELLE— 1917 
SESSIONAL PAPER No. 10c 



23 



Tableau I. 



Outrages contre la personne. 



Classe i. 



Sentence. 




Civil 






Ages & Sexes. 


Condition. 


Penitentiary. 




Com- 




Etat civiL 


Pénitencier. 




mit- 
ted to 
Refor- 


Other 






Under 


16 years 


21 years 












Two 














ma- 


Sen- 


16 


and 


and 


40 years 


Not 








and 






D'th. 


tories. 


tences. 


years. 


under 21. 


under 40. 


andover. 


given. 








Five 










— 


— 


— 


— 


— 




Mar- 


Wi- 


der 
five. 


years 




— 


— 


— 


Moins 


16 ans 


21 ans 


40 ans 


Non- 


Single. 


ri éd. 


dowed 


and 


Life 








de 


et moins 


et moins 


et plus. 


donné. 








over- 




De 


En- 


Autres 


16 ans. 


de 21. 


de 40. 






— 


— 


— 




— 


— 


mort. 


voyés 


sen- 

























Cinq 






à la 


tences. 






















Céli- 


Ma- 


En 


et 

m'ns 

de 


ans 


A vie. 




prison 




M. 


F 


M. 


F. 


M. 


F. 


M. 


F. 


M. 


F 


ba 


ries. 


veu- 


et 
plus. 






de 

Réfor- 
























taires. 




vage. 








me. 




H. 


K 


H. 


F. 


H. 


h\ 


H. 


F. 


H 


V 








cinq . 







































Désertion et cruauté envers les enfants. 



















































1 




- 









1 








1 
















1 












1 

















3 
1 



















2 






1 


1 


1 








* 


— 


















1 
1 
1 








1 


V 

1 


1 


























1 




"i 

i 






























1 














1 
1 




— 




1 
3 





1 
1 


















1 
4 

























1 
















7 












Z11L 








8 














l 


4 


5 



































Enlèvement. 













i 
i 










1 
1 






i 


i 




















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1 






— 


- 


'— 








— 









— 














































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i 










1 






















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Y 


1 
2 
2 










2 










1 

2 
1 


1 
























1 
1 
1 
















































1 










i 










































— 






5 


1 


i 




i 


i 








1 


— - 








5 


2 


5 








— 





































1 










1 

1 

1 








i 

i 





" l' 


1 
1 






— : 








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- 




1 
















— 












1 


1 




































1 




- 






1 




: — 






- 




1 











































































" 



































24 



CRI M IN AL S TA Tl 8 TICS— 1917 



8 GEORGE V, A. 1918 



Table i. 



Offences against the person. 



Class i. 



Judicial District 

in which 

offence was com- 

mitted. 

Districts judi- 
ciaires où l'offense 
a été commise. 







De 






taincd 


Number 


Ac- 


for 


of 


quit- 


Lu- 


Charges 


ted. 


nacy. 


Nombre 


Ac- 




d'accu- 


quit- 


Dé- 


sations. 


tés. 


t nus 
pour 
cause 

de 
folie. 




| 




M. F 





Convictions. 
Condamnations. 



Total. 



Con- 


Con- 


victed 


victed 


lst. 


2nd. 


Con- 


Con- 


dam- 


dam- 


nes 


nes 


une 


deux 


fois. 


fois. 



Reite- 
rated . 



Plus 

de 2 

récidi 



Sentence. 



Committed to Jail. 
Emprisonnés. 



With 
the 

option 
of a 
fine. 

Sur 

option 
entre 
la pri- 
son 
ou l'a- 
m'nde 



No Option. 


Sans option. 


Un- 


One 


der 


year 


one 


and 


year. 


over. 


Moins 


Un 


d'un 


an et 


an. 


plus. 



Abduction— Concluded. 



Kootenay, B.C 


1 
2 


1 

9 


3 




'""2 


..... 


"Y 






"Y 




Vancouver, B.C 


1 










Totals of Canada 


34 


22 


18 


4 




3 


5 


4 







Libel. 



Hastings, Ont 


1 

1 
1 
1 

3 

1 

2 

1 

1 
1 
3 

16 








1 
1 
1 

1 


1 

1 
1 
1 












Lambton, Ont 


1 


: 










1 
1 




Lincoln, Ont 








York, Ont 




Manitoba, Eastern 




2 


2 










2 


Manitoba, Western 


al 






Battleford, Sask 




2 


2 






2 






Scott, Sask 


1 

1 

a3 

6 












1 










Calgary, Alta 




1 


1 






1 






Edmonton, Alta 

Red Deer, Alta 




















Totals of Canada 




9 


9 






3 


2 


2 





Shooting, Stabbing and Wounding. 












King's, P.E.I 


1 
1 








1 
1 


1 

1 












Queen's, P.E.I 






















Pictou, N.S 


2 


1 


- 




1 


1 






















King's, N.B 


1 
3 

1 
44 

2 

2 


Y 




1 

2 


1 
2 












St. John, N.B 
















Kamouraska, Que 




1 
23 

1 
2 


' 19 
1 

2 


1 
2 










Montréal, Que 


21 
1 






2 


10 


3 




Québec, Que 








St. Francis, Que 






















Algoma, Ont ..... 


3 
2 
2 
1 
1 
1 
1 
1 
2 
1 


2 

1 
1 
1 






1 

i 

"1 

1 
1 

"2 


1 
..... 

'" i 

1 
1 

"2 






1 


"i 






Fl 








Elgin, Ont 

Grey , Ont 












1 








i' 






Huron, Ont 

Kent, Ont 




Leeds and Grenville, Ont 


1 













a Nolle prosequi. 



STATISTIQUE CRIMINELLE— 1917 



25 



SESSIONAL PAPER No. 10c 



Tableau i. 



Outrages contre la personne. 



Classe i. 







Sentence. 






Penitentiary. 




Com- 




Pénitencier. 




mit- 
ted to 
Refor- 
ma- 


Other 
Sen- 


Two 






years 
and 


Five 




D'th. 


tories. 


tences . 


un- 












der 
five. 


years 
and 


Life. 








over. 




De 


En- 


Autres 


Deu> 


Cinq 




mort 


voyés 
à la 


sen- 
tences . 


et 


ans 


Avie 




prison 




et 






de 




m'ns 
de 


plus. 






Réfor- 
me. 




cinq. 













Ages & Sexes. 



Under 


16 years 


21 years 




16 


and 


and 


40 years 


years. 


under 21. 


under 40. 


and over. 


Moins 


16 ans 


21 ans 


40 ans 


de 


et moins 


et moins 


et plus. 


16 ans. 


de 21. 


de 40. 




M. 


F 


M. 


F. 


M. 


F. 


M. 


F. 


H. 


F 


H. 


F. 


H. 


F. 


H. 


F. 



Not 
given. 

Non- 
donné. 



M. F 



Civil 
Condition. 

Et civil. 





Mar- 


Single. 


riea. 


Céli- 


Ma- 


ba- 


ries. 


taires. 





Wi- 

dowed 



En 

veu- 
vage. 















Enlèvement — 


Fin. 




















lil'l 








9 
































- 


1 
1 












1 
5 


1 


1 
6 




1 




1 


11 


1 


1 


1 




1 








10 


1 



















Libelle. 






























i 






1 
















1 
1 


"i 




















1 


























1 


















m: 








i 






1 

1 












i 








— 









1 






— 












2 




























— 




























2 


— 




































































— 






2 









1 


— 






































_:':: 






2 




- 


2 








































2 




3 




4 


2 

































Usage d 


'armes avec 


intention criminelle 














1 




















1 
1 

1 

1 
2 














1 
1 




1 






























— 














— 






1 














1 














- 














— 








1 












1 










2 












1 
2 




"ï 


r 


2 















— 










1 
2 










9 


'"9 
1 


1 


2 








6 
1 






2 




11 

1 














2 


2 


- 
























1 











- 




















1 


















































1 
















1 














































"i 
i 




• • 


1 
















1 
1 
















1 








i 




"i 
" i 






















































l 








i 






1 




1 












1 



















26 



STATISTIQUE CRIMINELLE— 1917 



8 GEORGE V, A. 1918 



Table 1. 



Offences against the person. 



Class 1. 



Judicial Districts 

in which 

offence was com- 

mitted. 

Districts judi- 
ciaires où l'offense 
a été commise. 







De- 






tained 


Number 


Ac- 


for 


of 


quit 


Lu- 


\Charges 


ted. 


nacy. 


Nombre 


Ac- 


Dé. 


d'accu- 


quit- 


tenus 


sations. 


tés. 


pour 
eause 

de 
folie. 






M. 


F 





Convictions. 
Condamnations. 



Total 



Con- 


Con- 


victed 


victed 


Ist. 


2nd. 


Con- 


Con- 


dam- 


dam- 


nes 


nes 


une 


deux 


fois. 


fois. 



Reite- 
rated. 



Plus 

de 2 

rècidi- 



£>entence. 



Committed to Gaol. 
Emprisonnés. 



With 
the 

option 
of a 
fine. 

Sur 
option 
entre 
la pri- 
son 
ou l'a 
mendc 



No Option. 
Sans option. 



Un- 

der 

one 
year. 

Moins 
d'un 
an. 



Shooting, stabbing and wounding.- 


-Concluded. 










Lennox and Addington, Ont 

Middlesex, Ont 


10 

s 

1 

3 
4 

7 

11 
56 

112 

2 
2 
2 
1 


1 
1 






1 
9 
3 
1 
3 
3 
3 
8 
37 


I 

9 
2 
1 
3 
2 
3 
7 
34 


















6 


2 




Rainy River, Ont 






1 




3 


Simcoe, Ont 




Sudbury, Ont 




1 

'2 

5 

10 


1 
1 

*'*3 

7 




Tbunder Bay, Ont 


1 
4 
3 

18 

34 
1 






9 


1 

" i 
1 


1 


Welland, Ont 


i 

2 




1 


Wentworth, Ont 




York, Ont 


4 






Totals of Cntario 


1 


75 


69 


3 


3 


25 


16 


9 


Dauphin, Man 

Manitoba, Central 




1 
2 

2 

1 


1 
2 
2 
1 




1 


1 
1 


"i 


Manitoba, Eastern . , 










Manitoba, Western, 






- 


- 








1 
1 

1 
3 
2 
1 
2 
1 

12 

1 
1 
1 

2 

1 




1 

1 
1 
3 
2 

] 

"l 


1 
1 

1 

3 
2 

1 

"l 






1 
'"2 




Kindersley, Sask 

Moose Jaw, Sask 

Regina, Sask 


"2 

2 

1 

"i 
















1 
1 








Weyburn, Sask 

Wynyard, Sask 






1 

i 

5 




Yorkton, Sask 






3 








10 
.... 

*2 

1 

1 

1 
6 
1 

1 


10 

"l 


ï 

1 
1 
6 
1 

1 


— - 












Athabaska, Alta 






"i 

"1 




Leth bridge, Alta 










Red Deer, Alta 

Wetaskiwin, Alta 


1 






Atlin, B.C 


1 

1 

10 

1 
1 




"" 1 


"i 

3 

1 




Kootenay, B. C 


4 








Westminster, B.C .. 

Yale, B.C 












- 






Yukon 


1 




1 
139 


127 


1 
7 




1 








67 


2 


1 




Totals of Canada 


209 


5 


41 


31 


11 



Aggravated assault and inflicting bodily harm. 



Cape Breton, N.S 
Colchester, N.S... 

Halifax, N.S 

Queen's, N.S , 

Yarmouth, N S... 



16 


6 


3 




7 


7 






3 


1 


1 
20 


"ï 






1 
16 


1 
16 






1 
7 


"'4* 






1 








1 


1 






1 




4 








4 


3 


1 


_1_ 


1 


1 



CRIMINAL STATISTICS—1917 
SESSIONAL PAPER No. 10c 



27 



Tableau 1. 






Outrages contre la personne. 












Classe 1 


Sentence. 


Ages & Sexes. 




Civic 


Penitentiary. 








Condition. 


— 












Etat civil. 


Pénitencier. 




ted to 
Refor- 
ma- 


Other 








Two 






Under 


16 years 


21 years 


40 years 










and 


Five 




Death 


tories 


Sen- 


16 


and 


and 


and over. 


Not 








years 








tences. 


years. 


under 21. 


under 40. 


— 


given. 




Mar- 
ried. 


Wi- 

dowed 


der 

five. 


and 
over. 


Life. 


— 


— 


_ 


Moins 


16 ans 


21 ans 


40 ans 

et au- 


Non- 


Single. 


— 


— 


De 


En- 




de 


et moins 


et moins 


dessus. 


donnés 


— 






Deux 


Cinq 






voyés 


Autres 


16 ans. 


de 21. 


de 40. 












ans 

et 

plus. 


A vie 


mort. 


aux 
mai- 
sons 


sen- 
tences. 














Céli- 

ba 

taires. 


Ma- 
riés. 




ans 

et 


M. 


F 


M. 


F. 


M. 


F. 


M. 


F. 


M. 


F 


Eu 
veu- 


BiOin 

de 

cinq. 








de 

Réfor- 
me. 




H. 


F 


H 


F. 


H. 


H. 


F ' 


F. 


F. 


F 






vage. 













Usage d' 


armes avec intention criminelle. 


—Fin. 




















1 
1 




















X 


"2 

2 


1 

7 
1 

1 
1 
1 
2 

14 






















3 

2 
1 
3 
2 
3 
4 
28 

49 

1 
1 
1 


1 


5 
1 






















1 
















1 




























2 
2 

1 

5 

21 












1 










1 

"ï 
2 

5 












8 
.... 


"i 

i 

i 


2 

3 


1 


















1 
4 

8 


111 


3 










13 




- 




4 


1 






_!_:_ 


20 


39 


34 














1 


"2 

1 


















2 
















"l 


1 










i 








1 


















- 












1 


— 
















i' 
"i 

2 


"i" 
























1 






































1 














2 










2 
2 








1 
1 






































































— - 













- 






5 






— 


1 
4 


1 
















2 


4 


1 
















- 



















































1 








"i 


1 
"2 
























































1 




1 






— '— 


■-^— 


-'-— 


._'._ 


1 




- 


1 



















1 


— 




1 


1 

1 
5 


























1 

4 








" i 
1 




1 










2 

"Y 












2 

"i" 

1 

18 























1 










— 











2 


16 


3 
























5 








3 


35 


2 


— 


12 




81 


5 




13 


64 


58 


2 













Voies de fait et lésions corporelles. 














1 
















5 


1 






1. 

1 
2 




4 


2 










... 






















/ 5 










11 
1 
1 


1 


2 






5 


11 

1 
2 
























1 




















1 


2 








1 


1 











28 



CRIMINAL STATISTWS—1917 



8 GEORGE V, A. 1918 



Table i. 



Offences against the person. 



Classe 



Judical District 
in which 

offence was com- 
mitted. 

Districts judi- 
ciaires où l'offense 
a été commise. 









De- 






tained 


Num ber 


Ac- 


for 


of 


buit- 


Lu- 


Charges 


ted. 


nacy. 


Nombre 


Ac- 




d'accu- 


quit- 


Dé- 


sations. 


tés. 


tenus 
pour 
cause 
de ■ 
folie. 








M 


F 













Sentence 




Convictions. 




Committed to Jail. 


Condamtations. 






Emperisonnés. 




Con- 


Con- 




With 
the 


No Option. 




victed 


victed 


Reite- 


Sans option. 




lst. 


lst. 


rated. 


of a 

































fine. 


Un- 


One 


Total. 


Con- 


Con- 


Plus 


Sur 
option 
entre 
la pri- 


der 
one 


year 
and 




dam- 
nés 


dam- 
nés 


de 2 
récidi- 


year. 


over. 




une 


deux 


ves 


Moins 


Un- 




fois. 


fois. 




ou Ta- 
rn' nde 


d'un 


an et 










an. 


plus. 



Aggravated assault and inflicting bodily harm.— Continued. 



Totals of Nova Scotia 


42 


10 


3 




29 


281 


1 




13 


6 


1 


St. John, N.B 


1 






1 


1 






1 










— 






Bedf ord, Que 


4 

1 
1 
1 
2 

40 
1 
7 
2 
1 

15 
1 


1 




3 
1 
1 
1 
1 

34 
1 
6 
2 
1 
8 
1 


3 

1 

"i 

1 

31 

1 
6 
2 
1 
8 
1 






1 


2 




Iberville, Que 














1 










Montcalm, Que . 


" i 

4 


i 


' inl 






1 








1 
19 




Montréal, Que 


1 


2 


5 










1 










3 
2 
1 

8 


1 
















Roberval, Que 














7 








Three Ri vers, Que 






1 






14 


1 






Totals of Québec 


76 


1 


60 


56 


2 


2 


35 


10 




Algoma, Ont 


16 

11 

4 

12 

9 

3 

11 

1 

6 

7 

1 

1 

6 

2 

3 

1 

13 

7 

7 

5 

3 

1 

2 

1 

3 

21 

10 

1 

2 

48 

75 


1 
4 
2 
2 

1 

"4 




15 
7 
2 

10 

8 
3 
7 
1 
6 
7 

""i 

6 

2 
2 
1 

12 
7 
3 
4 
3 
1 
1 
1 
3 
11 
10 
1 
2 

28 
48 


là 
7 
2 

10 
8 
3 
6 

6 

7 

"l 
6 
1 
2 
1 
9 
4 
3 
4 
3 
1 
1 
1 
3 
11 
8 
1 
2 
22 
47 






9 
5 
1 
6 

7 

i 

1 
3 
2 

"1 
4 

1 
1 

9 

7 
2 
1 
2 
1 
1 

""2 

6 
6 
1 
2 
17 
15 


2 
1 

1 

"l 
2 


2 


1 
1 














Elgin, Ont 












Frontenac, Ont 

Hastings, Ont 




Kent, Ont 


"i 


































1 






1 

"2 
3 


1 




Middlesex, Ont 

Northumberland and Durham, . . 
Ontario, Ont 


1 


1 








Oxford, Ont 






4 

1 


























1 














1 






2 








1 

1 
1 

7 
15 




Sudbury, Ont 

Temiskaming, Ont 

Thunder Bay, Ont. 


' iô 

25 








é 

2 




2 


Welland. Ont .... 






2 


4 
1 




York, Ont 


i 




293 


74 




6 




213 


195 


12 


6 


114 


34 


5 










STATISTIQUE CRIMINELLE— 1917 
SESSIONAL PAPER No. 10c 



29 



Tableau I. 



Outrages contre la personne. 



Classe i. 



Sentence. 




Civil 




Ages & Sexes. 


Condition. 


Penitentiary. 




Com- 




État civil. 


Pénitencier, 




mit- 










ted to 
Refor- 


Other 


CJnder 


16 years 


21 years 












Two 














ma- 


Sen- 


16 


and 


and 


40 years 


Not 








and 






D'th 


tories. 


tences. 


years. 


under21. 


under 40 


and over. 


given 








Five 










— 


— 


— 


— 


— 




Mar- 


Wi- 


un- 
der 
five. 


years 


Life. 


— 


— 


— 


Moins 


16 ans 


21 ans 


40 ans 


Non- 


Single 


ried. 


dowed. 


and 










de 


et moins 


et moins 


et plus. 


d onné. 








over 


— 


De 
mort 


En- 


Autres 


16 ans. 


de 21. 


de 40. 






— 


— 


— 


Deux 


Cinq 


A vie. 


à la 


tences. 






















Céli- 


Ma- 


En 


et 


ans 






pri son 




M 


F 


M 


F 


M 


F 


M 


F 


M 


F 


ba- 


ries. 


veu- 


et 






de 
























taires. 




vage. 


m ns 
de 


plus. 






Réfor- 
me. 




H 


F 


H 


F 


H 


F 


H 


F 


H 


F 








cinq. 















































Voies de fait et lésions corporelles. - 


-Suite. 












2 - - 








7 










18 


3 


4 


HL" 


4 


- 


10 


1 








— 


1 




1 
























3 
1 

1 
































3 






] 




















1 
1 














1 




















"l 






1 


































1 
19 

1 
3 

2 












1 
10 




1 


1 








8 


5 








1 


4 


2 


2 


1 


20 
1 
4 
2 


1 


1 










1 








1 






2 




1 


















































1 
















5 


- 


3 




8 

39 

7 
4 
2 
4 
4 
3 
5 
1 
2 
1 










5 


3 
1 






1 




2 

2 


1 
5 

1 

3 












2 


2 


2 






4 








10 


36 


19 


1 












2 
1 

"k 

"'à 

2 




5 




6 
2 

1 

3 
5 


8 
5 
1 
5 
1 
2 

1 

"l 
5 


1 




























" 1 
2 


... 












•1 


1 




2 
1 


i 
















1 












2 






2 

"l 














6 

1 
5 
1 




































3 
5 


1 
1 


1 
3 


"l 


1 


i 
































































1 
1 




" 3 

1 

"l 
4 


"*3 
1 
1 
1 

10 
3 
2 
2 
2 
1 
1 














1 
1 

1 
1 
2 


1 








3 




2 
1 
























1 


1 




















1 

1 
1 
2 




"i 






1 


















7 
3 
1 
1 


3 


















3 
"l 












1 
3 


o 




















2 

1 














1 


2 
1 




























































1 
1 

1 
10 

8 












































1 
1 
7 
4 

' • • w 

17 
32 


























" 1 
1 

1 
1 
1 
9 

34 




2 




4 

6 
1 
1 
9 
16 




2 










2 
1 




















1 






1 






2 






































4 
16 


3 

6 


- 


2 
1 

15 


2 


19 

38 

126 


1 
10 




1 








1 






1 


17 


2 




7 








52 


104 


93 


1 



30 



CRI M IX AL S TA TIS TIC '8— 1917 



8 GEORGE V, A. 1918 



Table i. 



Offences against the person, 



Class i. 



Judicial Districts. 

in which 

offence was com- 

mitted. 

Districts judi- 
ciaires où l'offense 
a été commise. 







De- 






tained 


Number 


Ac- 


for 


of 


quit- 


Lu- 


Charges 


ted. 


nacy. 


Nombre 


Ac- 




d'accu- 


quit- 


De- 


sations. 


tés. 


tenus 
pour 
cause 

de 
folie. 










M. 


F. 





Convictions. 
Condamnations. 



Total. 



Con- 

victed 

lst. 


Con- 
victed 
2nd. 


Con- 
dam- 


Con- 
dam- 


nes 
une 
fois. 


nes 
deux 
fois. 



Reite- 
rated. 



Plus 
de 2 
récidi- 
ves. 



Sentence. 



Committed to Jail. 
Emprisonnés. 



With 
the 

option 
of a 
fine. 

Sur 
option 
entre 
la pri- 
son 
ou l'a- 
me'de 



No Option. 
Sans option . 



Un- 
der 
one 

year. 

Moins 
d'un 
an. 



Aggravated assault and inflicting bodily barm— 


Coneluded. 








Manitoba. Central , 


5 

38 


2 

17 


i 




3 
20 


3 
20 






1 
10 


1 
5 


1 


Manitoba, Eastern 






1 










Battleford, Sask 


1 
22 
1 
6 
4 
1 
1 
1 
2 
4 
3 
1 




1 
22 
1 
6 
2 
1 
1 
1 
2 
4 
3 


1 
22 
1 
6 
2 
1 
1 
1 
2 
4 
2 






1 
17 






Estevan, Sask 


3 


2 


JfcCerr-Robert, Sask 














Melville, Sask 






4 
1 
1 


2 

1 




Moose Jaw, Sask 


2 












Moosomin, Sask 




Prince Albert, Sask 




Saskatoon, Sask 






1 
1 
2 
2 






Scott, Sask 


"ï 


"2 


1 
2 

1 




Wynyard, Sask 

Yorkton, Sask 




1 

3 

1 
1 
1 
1 
1 










- 


















Totals of Saskatchewan 


47 




44 


43 


1 




30 


10 


2 


Athabaska, Al ta 


4 

8 
4 
1 
1 

1 
1 
4 




3 

7 
3 


3 

7 
3 






"Y 
2 


3 




Calgary, Alta 




Edmonton, Alta 




Macleod, Alta 












Medicine Hat. Alta 






" i 
""Y 


"2 
















1 
'"2 






Stettler, Alta 

Wetaskiwin, Alta .... 


1 

2 

8 


— 










Totals of Alberta 


24 




16 


16 






il 


3 






— 






Atlin, B.C , 


1 
1 
Ô 

48 
4 

7 




1 

1 
4 
35 
4 
6 


1 












Cariboo, B.C 




1 


"1 

23 

1 
3 


1 
2 
5 
2 
3 




Kootenay , B. C 


1 
al2 

"ï 


i 




4 

34 

4 

5 


"l 

"i 


1 




1 


Victoria, B.C 

Westminster, B.C 


1 


Totals of British Columbia. . 


66 


14 


i 




51 


48 


2 


1 


28 


13 


3 




1 








1 


1 










1 


















Totals of Canada 


593 


142 


12 


1 


438 


411 


18 


9 


243 


82 


14 



Assaulting and obstructing police officer. 










Queens, P.E.I 


2 

1 
14 
53 

7 
2 








2 


2 






1 


1 l. 


Y 










Antigonish, N.S 




1 

14 

53 

6 

2 


1 

14 

53 

6 

2 






1 

43 
6 
2 


4 










Halifax, N.S 

Pictou N S 























a 1 Nolle prosequi. 



S TA TI S TIQUE CRIMINELLE— 1 91 7 



31 



SESSIONAL PAPER No. 10c 



Tableau 


[. 






C 


utrages contre la 


personne 












Classe i. 


Sentence. 




Civil 




Ages & Sexes. 


Condition. 


Penitentiary. 




Com- 




Etat civil. 


Pénitencier. 




mit- 










ted to 
Refor- 


Other 


Under 


16 years 


21 years 












Two 














ma- 


Senten- 


16 


and 


and 


40 years 


Not 








years 
and 


Five 




D'th. 


tories. 


ces. 


years. 


under 21. 


under 40. 


and over. 


given. 








years 










— 


— 


— 


— 


— 




Mar- 


Wi- 


der 
five. 


and 


Life. 


— 


— 


— 


Moins 


16 ans 


21 ans 


40 ans 


Non- 


Single 


ried. 


dowed 


over. 










de 


et moins 


et moins 


et plus. 


donné. 








Cinq 
ans 


— 


L»e 

mort 


En- 


Autres 
senten- 
ces. 


16 ans. 


de 21. 


de 40. 






— 


— 


— 


Deux 


A vie. 


à la 






















Céli- 


Ma- 


En 


ans 

et 


et 






prison 




M. 


F 


M. 


F. 


M. 


F. 


M. 


F. 


M. 


F 


ba- 


ries. 


veu- 


plus. 






de 
























taires* 




vage. 


m ns 
de 








Réfor- 




































me. 




H. 


F 


H. 


F. 


H. 


F. 


H. 


F. 


H. 


F 








cinq. 

















































Voies de fait et lésions corporelles- 


-Fin 


































2 

10 




1 

5 










3 
10 














4 


4 


- 


1 










ô 








1 
20 

1 
4 


— 








































2 










1 


1 




1 
















































2 
2 










2 

1 


"Y 


















































1 
















1 










1 

1 












1 

"l 

2 
1 
















"i 
i 
i 




"i" 

2 

2 


, , 


1 
































1 




























— 























— 






9 
















1 










1 


3 




32 
3 


- 


5 


7 








- 






















"Y 

i 


"*4 - 
i 














1 
1 






2 




2 

2 




3 










1 




















































































1 












































m*: 
























2 

7 


- 


















— 


2 


m. 


4 

1 
1 
2 
19 
3 
1 




3 














2 




4 


5 




1 
















1 
1 

' ià 

'"2 


























































"i 


1 
5 

1 1 
3 




1 
9 




3 

14 

4 

2 




1 










5 
















































1 






1 




1 






5 








2 










1 




27 


î 


11 


1 
4 


11 




23 


16 


1 


































1 


















— 


23 


2 


235 


16 


66 


73 


i 






16 


i 






i 


81 


15 


189 


170 


4 











Voies de fait et faisant obstacle 


à un 


officier de la paix. 
























1 






— 




Y 


2 

1 

6 

36 

5 
















1 


























""s 

8 


2 

7 
1 
1 














7 
10 










6 
13 




2 
2 
1 
1 




















1 


































1 




1 

























































32 



CRIMINAL STATISTICS—1917 



8 GEORGE V, A. 1918 



Table i. 



Offences against the person. 



Class L 



Judicial District 

in which 
offence was corn- 

mitted. 

Districts judi- 
ciaires où l'offense 
a été commise. 









De- 






tained 


Number 


Ac- 


for 


of 


quit- 


Lu- 


Charges 


ted. 


nacy. 


N ombre 
d'accu- 
sations 


Ac- 
quit- 
tés. 


Dé- 
tenus 
pour 
cause 

de 
folie. 








M. 


F 





Convictions. 
Condamnations. 



Total. 



Con- 


Con- 


victed 


victed 


lst. 


2nd. 


Con- 


Con- 


dam- 


dam- 


nes 


nes 


une 


deux 


fois. 


fois. 



Reite- 
rated. 



Plus 

de 2 

récidi' 



Sentence. 



Committed to Jail. 
Emprisonnés. 



With 
the 

option 
of a 
fine. 

Sur 
option 
entre 
la pri- 
son 
ou Ta- 
rn 'nde 



No Option. 
Sans option. 



Un- One 

der 
one 



year. 

Moins 
d'un 
an. 



year 

and 

over. 



Un 

an et 
plus. 



Assaulting and obstructing police officer — Continued. 



Totals of Nova Scotia 


77 


1 


— 




76 


76 






57 


2 




Charlotte, N,B 


1 
1 

21 
4 

8 




1 
1 
21 
4 
8 


1 

1 

19 

4 

8 




"2 


1 

"21" 
2 
3 






Queen's, N.B 

St. John, N.B 


















Westmoreland, N B 


2 
1 




York, N.B 




















35 








35 


33 




2 


27 


3 
















1 
1 

78 

6 

28 

10 


"é" 


*2 




1 
1 

68 

6 

28 

10 


1 
1 

67 

6 

28 

10 






1 

1 
58 

6 
25 

9 










' i 




Montréal, Que , , 

Ottawa, Que 


2 








1 


















124 


8 

1 
1 

1 


2 
2 




114 


113 




1 


100 


2 


1 








3 
6 
4 
3 
1 
4 
5 
1 
2 
1 
1 
2 
2 
1 
1 
3 
3 
2 
1 
2 
1 
12 
27 




2 
3 
3 
3 
1 
4 
5 


1 
3 
3 
2 

1 
4 
5 


1 




"3 

3 
2 


1 




Brant, Ont 












1 








1 




Kent Ont 












4 

4 






r 

i 






















1 
1 
1 
2 
2 
1 
1 
3 
3 
2 

1 

2 

1 

10 

14 


1 
1 

"2 
2 
1 
1 
3 
3 
1 
1 
2 
1 
10 
14 
















1 

"i 

2 
1 

1 
3 
2 

i 

2 

1 

8 
6 


i 




Ontario, Ont 

Parry Sound, Ont 

Perth Ont 


1 






















" 1 
















Sudbury, Ont 

Temiskaming, Ont 

Thunder Bay, Ont 










1 










1 










Welland Ont 










Wellington, Ont ... 














2 
13 






1 
4 




York Ont 






















88 


20 


2 




66 


62 


3 


1 


45 


9 


1 








1 

12 

4 






1 

12 

4 


1 

10 

4 






1 
6 
3 












1 


1 


3 




Manitoba, Western 




— 













17 




17 


15 


1 


1 


10 


3 









STATISTIQUE CRIMINELLE— 1917 
SESSIONAL PAPER No. 10c 



33 



Tableau 



Outrages contre la personne. 



Classe I. 







Sentence. 




























Civil 






Ages & Sexes. 


Condition. 












Penitentiary. 




Com- 






Etat civil. 


Pénitencier. 




mit- 
ted to 
Refor- 


Other 






Un der 


16 years 


21 years 












Two 














ma- 


Senten - 


16 


and 


and 


40 years 


Not 








and 


Five 




D'th. 


tories. 


ces. 


years. 


under 21. 


under 40. 


and over. 


given. 






Wi- 


years 










— 


— 


— 


— 


— 


Single 


Mar- 


dowed 


der 
five. 


and 


Life. 


— 


— 


— 


Moins 


16 ans 


21 ans 


40 ans 


Non- 




ried. 




over 










de 


et moins 


et moins 


et plus. 


donné. 


— 







— 


— 


De 


En- 


Autres 


16 ans. 


de 21. 


de 40. 








— 






Cinq 




mort. 


voyés 


senten- 















Céli 




En 


Deux 










ans 


A vie . 




à la 


ces. 






















ba- 


Ma- 


veu- 


et 


et 






prison 




M. 


F 


M. 


F. 


M. 


F. 


M. 


F. 


M. 


F 


taires 


ries. 


vage.. 


plus. 






de 






























tn'ns 
de 








Réfor- 




~ 




— 












— 


~ 














me. 




H. 


F 


H. 


F. 


H. 


F. 


H. 


F. 


H. 


V 








cinq . 













































V 


Dies de fait et faisant obstacle à un officier de la 


paix 


—Fin. 


















17 


— — 


— 






20 




6 

"2 
ï 

3 


1 


48 
1 


1 


16 


11 


2 


















1 
















1 
19 






20 


1 


























4 

• 7 

12 

1 
1 
1 
6 
28 
9 

46 














4 
























— 






20 




- 








1 


L'ILL 






11_1L 


4 




20 


1 








— 














































aS 










58 


2 


7 






27 


39 


1 












2 
1 










• 








i 
1 

1 








































— 






58 

1 

1 
2 


2 


7 




















11 




27 


39 


1 












1 


' "l ' 

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1 


1 

1 
3 
























1 

1 
1 




1 

"2 










1 




































1 
























4 

5 








1 




































































1 


1 




















1 


















1 

"2 

2 
1 
1 

2 










1 














1 








1 




















































































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2 
2 


...... 












1 
3 

2 




















































1 
2 

Y 

26 
































































1 
1 

2 






1 


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9 


1 

1 
5 








1 
4 










7 
9 

27 

1 
6 

1 

8 
















:.: 


4 
4 




1 

5 






1 










10 


1 


25 


14 


















1 




1 






1 


1 










3 




2 
3 

5 


- 


9 
1 














-- 






















3 








1 








3 


10 


1 







— 










a 2 Enlisted —Enrôlés. 

10c— 3 



34 



CRIMINAL STATISTICS—1917 



8 GEORGE V, A. 1918 



Table i. 



Offences against the person 



Class i. 



Judicial District 

in which 
offence was com- 

mitted. 

Districts judi- 
ciaires où l'offence 
a été commise. 



Number 

of 
Charges 


Ac 




De- 

tained 
for 
Lu- 

nacy. 


quit- 
ted. 


Nombre 
d'accu- 
sations. 


Ac- 
quit- 
tés. 


Dé- 
tenus 

pour 
cause 

de 
folie. 


M 


F 



Convictione. 
Condamnations. 



Total. 



Con- 


Con- 


victed 


victed 


lst. 


2nd. 


Con- 


Con- 


dam- 


dam 


nes 


nés 


une 


deux 


fois 


fois. 



Reite 
rated. 



Plus 

de 2 

récidi 



Sentence. 



Committed to Jail. 
Emprisonnés. 



With 
the 

option 
of a 
fine 

Sur 
option 

entre 
la pri- 
son 
ou l'a- 
m'nde 



No Option 
Sans option. 



Un- 

her 
one 
year 

Moins 
d'un 
au. 



year 
and 



Un 

an et 
plus. 






Assaulting and obstructing police officer. — Concludcd. 



Assault and Eattery. 





3 
3 
1 

2 
1 
3 
3 

7 
7 

30 




1 

2 




3 

3 
1 
2 
1 

3 
2 
7 
6 


3 
3 

1 
2 
1 
3 
2 

6 




3 

3 
1 
2 
1 
3 
2 
5 
4 
















Kerr-Robert, Sask 

Melville, Sask 

Moose Jaw Sask 

Prince Albert. Sask 




"2 

2 




Swift Current, Sask 

Weyburn, Sask 




Totals of Saskatchewan . . . 




23 


28 






24 


4 














4 
1 

5 
11 

2 
1 
6 
2 

32 

2 
9 
1 

3 

1 

16 

1 








4 

1 
5 
11 
2 
1 
5 
2 


4 

] 
4 

11 
2 
1 
5 
2 


'" 1 




3 
1 
4 
9 

*** 1 

5 

1 


1 
1 

2 

"l 




Bassano, Alta 

Calgary, Alta 
















2 


Macleod, Alta 

Medicine Hat, Alta. 




i 
1 










Red Deer, Alta 












Totals of Alberta 




31 


30 


1 




24 


5 


? 






-Ulin, B.C 








2 
9 

1 
3 

1 


2 
8 
1 

3 

1 




"l 


"4 

1 
2 


2 
4 

" 1 
1 




Kootenay, B. C 








1 







■::::". 












Yale B.C 














Totals of British Columbia. . 




16 


15 




1 


7 


8 


1 


Yukon 




1 


1 






1 






Totals of Canada 


422 


32 


4 




386 


375 


5 6 


296 


37 


5 



Annapolis, N.S 

Antigonish, N.S. 
Cape Breton, N.S. 
Cumberland, N.S. . . . 

Digby, N.S 

Guysborough, N.S... 

Haiifax, N.S 

Hants, N.S 

Inverness, N. S 

King's, N.S 

Pictou, N.S 

Queen's, N.S 

Victoria, N.S 

Yarmouth, N.S 



ml 



3 


2 


2 


2 


3 


2 


1 


1 


2 


2 


1 


1 


28 


26 


1 


1 


5 


4 


9 


5 





2 


2 


2 


11 


11 



8TA TISTIQUE CRIMINELLE— 191 7 



35 



SESSIONAL PAPER No. 10c 



Tableau i 








Outrages contre le 


personne 












Classe i. 


Sentence. 






Civil 








Ages & Sexes. 


Condition 


Penitentiary. 




Com- 




État civil 


Pénitencier. 




mit- 
ted to 
Refor- 


Other 






Under 


16 years 


21 years 




















Two 








ma- 


Sen- 


16 


and 


and 


40 years 


Not 








years 


Pive 




D'th. 


tories. 


tences. 


years. 


under 21. 


under 40. 


and over. 


given. 








and 


years 










— 


— 


— 


— 


— 




Mar- 


Wi- 


un- 


Life. 


— 


_ 


— 


Moins 


16 ans 


21 ans 


40 ans 


Non 


Single 


ried. 


dowed 


der 












de 


et moins 


et moins 


et plus. 


donné . 








five. 


Cinq 


— 


De 

mort 


En- 
voyés 
à la 


Autres 
sen- 
tence. 


16 ans. 


de 21. 


de 40. 






— 


— 


— 


Deux 
























Céli- 


Ma- 


En 


ans 


et 






puson 




M. 


F 


M. 


F. 


M. 


P. 


M. 


P. 


M. 


F 


ba- 


ries. 


veu- 


et 


plus. 






de 
























taires. 




vage. 


m'ns 








Réfor- 






























de 








me. 




H. 


F 


H. 


F. 


H. 


F. 


H. 


F. 


H. 


F 








cinq. 













































Voies de fait et faisant obstacle à un 


officier de la paix. 


-Fir 


i. 


































3 
3 

1 
2 
1 
3 
2 
5 
6 

26 

4 
1 
4 
8 
2 
1 
5 
2 

27 




















































































































































2 

2 










1 




1 
















- : 


-- 


— 






^ 






— 






















1 




] 


















— 




— 






































































1 
3 










1 
3 






































































































— 




















































- 






4 

2 
1 




















4 






















— 

























2 


























8 




I 




















1 






































3 
1 

12 



























































— 


1 




3 








— 


















1 


2 





















— 
















1 

205 






















2 


— 


5 




142 


4 


24 


1 


3 








2 


1 








45 


104 


68 


4 















Aggression 


avec 


voies de fait. 




























1 










2 
1 
2 




1 
1 
1 
1 
1 
1 
5 








1 

1 
1 


2 
1 

2 

1 

i 

î 
10 


















































































1 










1 














































7 


3 


4 






11 


1 




2 


2 


18 




































1 


















1 

2 
1 
1 

2 

7 




















1 




3 
6 
2 




1 
1 








2 
8 
1 


1 


i 












4 




2 


































1 
1 












2 

6 


























1 




2 


2 








3 


1 





. 














_ 





10c— 3 1 



36 



CRIMINAL STATISTICS—1917 



8 GEORGE V, A. 1918 



Table 1. 



Offences against the person. 



Class i. 



Judicial Districts 
in which 

offence was com- 
mitted. 

Districts judi- 
ciaires où l'offense 
a été commise. 







De- 






tained 


Number 


Ac- 


for 


of 


quit- 


Lu- 


Charges 


ted. 


nacy. 


Nombre 


Ac- 




d'accu- 


quit- 


Dé- 


sations. 


tés. 


tenus 
pour 
cause 

de 
folie. 










M. 


F 





Convictions. 
Condamnations. 





Con- 


Con- 




victed 


victed 




lst. 


2nd. 


Total. 


— 


— 




Con- 


Con- 




dam- 


dam- 




nes 


nes 




une 


deux 




fois. 


fois. 



Reite- 
rated. 



Plus 

de 2 

récidi- 



Sentence. 



Committed to Jail. 
Emprisonnés. 



With 
the 

option 
of a 

fine. 

Sur' 
option 
entre 
la pri- 
son 
ou Ta- 
rn 'nde 



No Option. 
Sans option. 



Un- One 

der year 

one and 

year. over. 

Moins Un 

d'un an et 

an. pluB. 



Assault and battery— Continued. 



Totals of Nova Scotia 

Charlotte, N.B 

King's, N.B 

Northumberland, N.B 

St. John, N.B 

Victoria, N.B 

Westmorland, N.B 

York, N.B 

Totals of New Brunswick.. . 



Beauharnois, Que . . 

Bedford, Que 

Iberville, Que 

Kamouraska, Que . . 

Montréal, Que 

Ottawa, Que 

Québec, Que 

Richelieu, Que 

St. Francis, Que... 
St. Hyacinthe, Que 
Terrebonne, Que . . . 
Three Ri vers, Que . , 



Totals of Québec . 



Algoma, Ont 

Brant, Ont 

Bruce, Ont 

Elgin, Ont 

Essex, Ont 

Frontenac, Ont 

Grey, Ont 

Haldimand, Ont , 

Halton, Ont 

Hastings, Ont 

Huron, Ont 

Kenora, Ont 

Kent, Ont , 

Lambten, Ont 

Lanark, Ont 

Leeds & Grenville, Ont 

Lennox and Addington, Ont 

Lincoln, Ont 

Muskoka, Ont 

Nipissing, Ont 

Norfolk, Ont 

Northumberland & Durham, Ont . 
Ontario, Ont 



19 

2 
1 
3 
1 
160 
36 
1 
1 
2 
3 
3 
9 

222 



a2 



56 



m2 



ml 



70 



12 



2 
1 
3 
1 

10? 

30 

1 

1 

2 

3 
3 

6 

160 



01 



11 



2 
1 
2 
1 
102 
11 
1 
1 
2 
3 
3 
5 



134 



23 



41 



91 



11 



37 



1 Jury disagreed — Le jury ne s'est pas accordé. 



STATISTIQUE CRIMINELLE— 1917 
SESSIONAL PAPER No. 10c 



37 



Tableau 


i. 






( 


Dutrages contre la personne. 










Classe I. 


Sentence. 




Civil 








Condition. 


Penitentiary. 




Com- 




Ages & Sexes. 


Etat civil. 


Pénitencier. 




mit- 










ted to 
Refor- 


Other 


Under 


16 years 


21 years 












Two 
years 
and 
an- 
der 
five. 














ma- 


Senten- 


16 


and 


and 


40 years 


Not 








Five 




D'th. 


tories. 


ces. 


years. 


under 21. 


under 40. 


and over. 


given. 








years 
and 


Life. 


_ 


_ 


_ 


Moins 


16 ans 


21 ans 


40 ans 


Non- 


Single 


Mar- 
ried. 


Wi- 
dowed 


over. 










de 


et moins 


et moins 


et plus. 


donné. 








— 


— 


De 


En- 


Autres 


16 ans. 


de 21. 


de 40. 






— 


— 


— 




Cinq 




mort. 


voyés 


senten- 



















Deux 












ans 


A vie. 




à la 


ces. 






















Céli- 


Ma- 


En 


et 

m'ns 

de 


et 






prison 




M. 


F 


M. 


F. 


M. 


F. 


M. 


F. 


M. 


F 


ba- 


ries. 


veu- 


plus. 






de 
Réfor- 
























taires. 




vage. 








me. 




H. 


F 


H. 


F. 


H. 


F. 


H. 


F. 


H. 


F 








cinq . 

















































Agression avec voies de fait — Suite. 














1 










14 


3 


5 


4 




30 


3 


21 




2 


2 


36 


32 


2 






























1 

1 






1 




























1 

1 
2 

ï' 














1 

1 










1 
2 

Y 








"i 










































1 






- 


















1 












1 
2 




4 
6 
2 












— 






4 
















3 


5 


2 
































' i 

3 

1 

24 
14 












1 
1 

17 

3 
1 
1 










1 
2 

1 

31 
18 

1 

"2 




























1 






































3 










6 
1 




7 
6 




1 
2 


14 

3 




42 


6 


39 

16 

1 


1 












1 








1 
1 












1 






























3 














1 










1 

3 


1 
1 


1 
1 






1 
1 


2 
4 










1 










1 




















3 








25 


7 


- 


14 
"2 




60 


5 


21 




47 
2 


6 


59 


51 


2 























5 


" 7* 
1 
3 


1 
16 

7 












13 
5 


3 


4 
2 


2 
1 




















3 


3 






















5 
3 
1 

1 
3 


























1 


1 








1 








3 

1 
1 
4 

1 


2 




































2 

1 


















1 
1 

Y 
5 
5 
4 
2 

8 
4 

3 

7 
1 
1 

5 








































1 
1 

7 
1 
4 
2 
5 
7 
2 
7 
2 
1 
3 














































4 

1 

6 

2 


2 








1 

Y 

'i 

"2 


3 
3 

1 
1 
1 
4 

"è' 

1 

2 

1 




2 




7 

i' 

1 

" 8* 
2 
9 
4 
2 
5 




































3 
























4 


1 


















2 

1 
















1 


1 






















5 




3 




1 





38 



CRIMINAL STATISTICS—1917 



8 GEORGE V, A. 1918 



Table i. 



Offences against the person 



Class L 



Judicial Districts, 

in which 

offence was com- 

mitted. 

Districts judi- 
ciaires où l'offense 
a été commise. 









De- 






tained 


Number 
of 


Ac- 
quit- 


for 
Lu- 


Charges 


tée!. 


nacy. 


Nombre 


Ac- 




d'accu- 


quit- 


Dé- 


sations. 


tés. 


tenus 
pour 
cause 

de 
folie. 










M. 


F. 





Convictions. 
Condamnations. 



Total 



Con- 

victed 

lst. 



Con- 
dam- 
nés 
une 
fois. 



Con- 
victed 
2nd. 



Con- 
dam- 
nés 
deux 
fois. 



Sentence. 



Co mmitted to Jail. 
Emprisonnés. 



Reite- 
rated, 



Plus 

de 2 

récidi 



With 
the 

option 
of a 
fine. 

Sur 
option 
entre 
la pri- 

sjn 
ou l'a- 
m'nde 



No Option. 
Sans option. 



Un- 
der 

one 
year. 

Moins 
d'un 
an. 





Assault and battery- 


-Continued. 












Oxford, Ont 


25 
14 

2 

12 

1 

15 

34 

14 

8 

2 

43 

1 

2 

69 

1 

1 

41 

485 


1 
5 






24 

8 
2 

8 

1 

14 

28 

10 

7 

2 

32 

1 

2 

60 

1 

1 

39 


20 

8 

1 

8 

1 

14 

26 

10 

7 

2 

24 

1 

1 

60 
1 


4 




21 

7 
1 

6 

1 

14 

23 

8 

6 

"27 

1 

2 

50 

1 

" 32 


1 
1 




Parry Sound, Ont 


1 






Peel, Ont 


1 






Perth, Ont 


3 

' i" 

5 
3 

1 


1 

1 

1 




"l 

1 






..... 


"1 




Renf rew, Ont 

Simcoe, Ont 

Stormont, D'das & Glengary, 0. . . 




""s 


"5 




Temiskaming Ont 








Thunder Bay Ont 


8 


3 




T 
.... 

3 




Waterloo, Ont 


"è' 


1 






Welland, Ont 


1 


Wellington, Ont ... . 






1 




York Ont 


2 

81 


17 




39 














Totals of Ontario 


1 


386 


351 


19 


16 


313 


14 


1 


Dauphin, Man 

Manitoba, Central 

Manitoba. Kastern 


24 

10 

65 

5 

1 
33 


5 
1 
3 
2 
1 
5 







19 
9 

62 
3 

"*24 


19 

9 

62 

2 

"22' 


""2 


"i 


14 
8 

53 
2 

' 21 


1 

"Y 

1 






4 






Manitoba, Southern 

Manitoba, Western 




Totals of Manitoba 


138 


17 


4 




117 


114 


2 


1 


98 


6 










5 
4 
l 
32 
5 
1 
1 
5 
] 
1 
1 








5 
4 
1 

28 
5 

1 
1 
3 

1 
1 
1 


5 
4 

1 
25 

2 

1 
1 
3 

1 
1 
1 






3 
2 


2 

1 
1 
3 
4 

1 

" 1 












1 




"i" 


é 










Moose Jaw, Sask 


"i 


3 

1 


24 

1 




Regina, Sask 

Saskatoon, Sask 










ï 










"2 

1 
1 


1 


Swift Current, Sask 




Weyburn, Sask 










































Totals of Saskatchewan 


57 


3 


3 




51 


46 


1 


4 


34 


14 


2 




3 
3 
55 
1 
2 
1 
7 
3 


1 






2 

3 

47 

""2 

1 
1 

1 


2 
3 

47 

'" 2 
1 
1 

1 






1 
"34 






Calgary, Alta 






2 

3 






8 

1 




















Medicine Hat, Alta 


















Stettler, Alta. . . 


6 
2 










1 

























STATISTIQUE CRIMINELLE— 1911 
SESSIONAL PAPER No. 10c 



39 



Tablean 








Outr-iges contre la personne. 












Classe i. 


Sentence. 




Civil 






Ages & Sexes. 




Penitentiary. 




Com- 




Etat civil. 






mit - 












ted to 
Refor- 


Other 


Under 


16 years 


21 years 












Two 














ma- 


Senten- 


16 


and 


and 


40 years 


Not 








and 
un- 
der 

five. 


Five 




D'th. 


tories. 


ces. 


years. 


under 21. 


under 40. 


and over. 


given. 




Mar- 


Wi- 


years 










— 


— 


— 


— 


— 


Single 


ried. 


dowed 


and 


Life. 


— 


— 


— 


Moins 


16 ans 


21 ans 


40 ans 


Non- 








over. 










de 


et moins 


et moins 


et plus. 


donné. 


— 


— 


— 


— 


— 


De 


En- 


Autres 


16 ans. 


de 21. 


de 40. 














Cinq 




mort 


voyés 


senten- 












Céli- 


Ma- 


En 


Deux 






ans 


A vie 




à la 


ces. 






















ba- 


ries. . 


veu- 


et 


et 
plus. 






prison 
de 




M 


F 


M. 


F. 


M. 


F. 


M. 


F. 


M. 


F 


taires 




vage. 


m'ns 
de 








Réfor- 




— 
































me. 




H 


F 


H 


F 


H 


F. 


H. 


F. 


H 


F 








cinq. 

















































Agression 


avec voies de fait 


, — Suite. 
























2 

' i" 

2 




3 
2 




5 
1 
1 

5 

12 

21 

6 

4 

1 
23 


'i 
"i" 

"i" 


11 
2 
1 
2 

ï 
2 
5 
2 
2 




5 

2 




6 
2 
1 
5 


18 
















6 
1 
3 
1 
7 
14 
5 
2 

' 20 

' 35 

1 
























































7 
8 
5 
5 
1 

12 
1 
2 

23 














5 
1 






1 
2 
1 
1 




1 








































2 
5 
























2 


5 




2 
1 




























"é" 


"i* 




2 
2 


















39 
1 
1 

30 

224 

4 

6 

23 

1 


5 


10 


2 


1 




1 












































1 
16 














4 






2 




18 

1 
1 


5 

81 

5 

2 

24 

2 


8 
1 


1 

20 

5 


1 
2 
1 


20 


























58 


8 


3 


21 


1 


155 


207 


2 























4 
1 

5 






2 




4 
4 

8 


15 
3 

44 
3 




























1 




2 


10 


2 


1 






















































3 
13 




: 


2 

5 




9 

43 

1 
4 
1 
23 
4 
1 
1 
3 


2 


33 


3 


11 

26 

4 


2 
5 


4 


17 





















L 20 


82 


1 






























1 




















































1 

10 

3 


"is" 
1 

1 














1 






1 




1 
1 


2 


1 














1 






























































































1 

1 
1 


2 


























1 

"ï 

4 


























1 


























1 






1 
















2 


1 


4 


— 
















2 






2 




38 


17 


24 


1 
























1 

1 

10 














2 




"i 

14 






2 

1 

17 














2 
21 
















2 




2 


7 




1 


10 














1 
1 










2 














2 










1 














1 








1 












1 














1 












1 

























— 














— 


- 







40 



CRI M IN AL STATISTICS—1917 



8 GEORGE V, A. 1918 



Table i. 



Offences against the person. 



Class I. 



Judicial District 

in which 
offence was com- 

mitted. 

District judi- 
ciaires où l'offense 
a été commise. 









De- 






tained 


Number 


Ac- 


for 


of 


quit- 


Lu- 


Charges 


ted. 


nacy. 


Nombre 


Ac- 


Dé- 


d'accu- 


quit- 


tenus 


sations. 


tés. 


pour 

cause 

de 






folie. 




M. 


F 



Convictions. 
Condamnations. 



Total 



Con- 


Con- 


victed 


victed 


lst. 


2nd. 


Con- 


Con- 


dam- 


dam- 


nés 


nés 


une 


deux 


fois. 


fois. 



Reite- 
rated . 



Plus 

de 2 

récidi- 



Sentence. 



Committed to Jail. 
Emprisonnés. 



With 
the 

option 
of a 
fine. 

Sur 
option 
entre 
la pri- 
son 
ou l'a- 
m'nde 



No Option. 


Sans option. 


Un- 


One 


der 
one 


year 
and 


year. 


over. 


Moins 


Un 


d'un 


an et 


an. 


plus. 





Assault and 


battery- 


-Concluded. 












Totals of Albf>rta 


75 

12 
14 
35 

1 
10 

3 
16 

91 


18 

2 

5 

y 
i 


- 




57 


b7 






36 


5 




Atlin, B.C 

Cariboo, B.C 


fi' 


12 
12 
29 

1 
5 

2 

16 


11 
11 

28 
1 
5 
2 

16 


1 
1 

1 




8 

11 

21 

1 

4 

2 

13 


3 




Kootenay, B. C 


l 

"i 




Nanaimo, B.C 




Vancouver, B.C 




Victoria, B.C 




Yale, B.C 






3 












Totals of British Columbia. . . 


13 




1 


77 


74 


3 




60 


8 




Totals of Canada 


1,168 


199 


34 


5 


930 


848 


55 


27 


684 


98 


4 









Endangering r 


ailM'ay 


passengers. 












Halifax, N.S 


18 

1 




— 




18 


18 






8 


1 












Restigouche, N. B 




1 


1 






















Montieal, Que 


3 

1 
1 
1 
2 
7 








3 


3 
























Leeds and Gren ville, Ont 








1 
1 
1 

2 

7 


1 
1 
1 
2 
2 












Nipissing, Ont 












1 










Simcoe, Ont 


* **3 


'"2 


""2 






Fork, Ont 
















Manitoba. Central 


2 
4 

40 








2 
4 


2 
4 








2 












— 














Totals of Canada 




40 


35 


3 


2 


11 


3 









Refusing or 


neglecting to 


support family. 










Cape Breton, N.S : . . . 

Halifax, N.S. . 


4 
2 

1 


3 






1 
2 


1 
2 








1 

3 




















Victoria, N.B 


1 

1 

12 
1 

8 

22 






















— 


















Arthabaska, Que 


1 

1 

23 

2 

17 

44 

6 
3 
























1 
11 

1 
8 


1 
11 

7 




















3 




Ottawa, Que 






1 








1 
1 




1 


1 


1 








Totals of Québec 




21 


19 


1 


1 


1 


4 






3 






3 
3 


3 

1 






2 






Elgin, Ont 









2 









STATISTIQUE CRIMINELLE— 1917 



41 



SESSIONAL PAPER No. 10c 



Tableau î 








Outrages 


contre la 


personne 












Classe i. 


Sentence. 




Civil 




Ages and Sexes. 


Condition. 


Penitentiary. 




Com- 




État civil. 


Pénitencier. 




mit- 
ted to 
Refor- 


Other 






Two 




























ma- 


Sen- 


Under 


16 years 


21 years 












and 


Five 




D'th. 


tories. 


tences. 


16 

years. 


and 
under 21. 


and 
under 40. 


40 years 
andover. 


Not 
given. 




Mar- 


Wi- 


der 
five. 


and 


Life. 


De 


— 


— 


Moins 


16 ans 


21 ans 


40 ans 


Non 


Single . 


ried. 


dowed 






mort . 


En- 


Autres 


de 


et moins 


et moins 


et plus. 


donné. 


— 








Deux 


Cinq 






voyés 
à la 


sen- 
tences. 


16 ans. 


de 21. 


de 40. 






Céli- 
ba- 
taires. 


Ma- 


En 


ans 


ans 


A vie. 














et 

m'ns 

de 


ez 
plus. 






prison 

de 
Réfor- 




M. 


F 


M. 


F. 


M. 


F. 


M. 


F. 


M. 


F 


riés. 


veu- 
vage. 


cinq. 








me. 




H. 


F 


H. 


F. 


H. 


F. 


H. 


F. 


H. 


F 



















Agression avec voies 


de fait — Fin. 
















1 








15 


"i 


- 


3 




26 

9 
2 

16 


2 
2 


10 

1 
3 
5 


"ï 


15 


1 


11 


23 












1 
1 
7 


"è" 
i 


"i 


8 

2 

20 

"l 
1 
3 


4 
4 

9 

"4 
1 
9 
















































1 




2 

1 
8 

38 

463 


"ï 

3 
35 


2 

1 
7 

19 

191 






















1 
13 


7 
127 


i 

17 










7 
25 


8 


1 

50 


1 






1 








9 
139 


35 


31 




4 








338 


452 


8 











Exposant au péril les passagers 


sur les chemins de fer. 


















3 


6 
1 

o 


12 

1 
3 


— 


2 


1 










3 




15 








— - 


















m:_ 








1 








— 

















— 










3 
























- 














1 


1 












1 






























1 






1 




















1 
1 










1 

1 
7 


"i 














2 

5 


•7 




1 


















— - 






















— 


1 





1 




































2 










4 
22 


4 

28 














4 






" 


4 


1 


3 








4 






1 








3 


33 


3 





















Refus ou 


négligence de 


pourvoir aux besoins de la famille. 
































1 


























1 










2 




2 


















— 
















— 




































- 

















- 




































1 

8 
1 
6 














1 
2 










1 
6 

1 
8 






















2 
1 
6 

<4 

2 
3 


2 


1 


4 






2 






























- 




— 


2 


1 
4 

1 


1 

2 


































16 


4 


- 




16 


2 
























1 
3 




3 

3 

























42 



CRIMTNAL STATISTICS—1917 



8 GEORGE V, A. 1918 



Table I. 



Offences against the persou. 



Class I. 



Judicial Districts, 

in which 

offence was coiri- 

raitted. 

Districts judi- 
ciaires où l'offense 
a été commise. 



Number 

of 
Charges 


Ac- 

quit- 
ted. 


De- 

tained 

for 

Lu- 

nacy. 


Nombre 
d'accu- 
sations 


Ac- 
quit- 
tés. 


Dé- 
tenus 
pour 
cause 

de 
folie. 


M. F. 



Convictions. 

Condamnations. 





Con- 


Con- 




victed 


victed 




lst. 


2nd. 


Total. 


— 


— 




Con- 


Con- 




dam- 


dam- 




nes 


nes 




une 


deux 




fois. 


fois. 



Reite 
rated 



Plus 

de 2 

récidi 



Sentence. 



Committed to Jail. 
Emprisonnés. 



With 
the 

option 
of a 
fine. 

Sur 
option 
entre 
la pri- 
son 
ou l'a- 
m'nde 



No Option. 
Sans option. 



Un- 

der 

one 
year. 

Moins 
d'un 
an. 



Procuration. 



Refusing 


or neglecting 


to 


support family — Concluded 










Essex Ont 


3 

2 
1 
4 
1 
2 
1 
4 
6 
3 
1 
6 
2 
1 
3 
4 
60 

114 








3 
1 

2 


3 
2 








3 




























1 
















Kent, Ont 


4 
1 
2 
1 
4 
3 
1 

"*6 
2 

"3 

2 

19 


3 

1 
2 
1 
3 
3 
1 

" \ 
2 

"2 

2 

19 


1 






1 


















Nipissing, Ont 


"é* 

2 
1 






""i 




2 
1 
1 










Perth Ont 




Prescott and Russell, Ont 

Prince Edward, Ont 


"2 






Thunder Bay, Ont 


1 






"ï 








""2 


Welland Ont. 


2 
41 

54 














York Ont 




2 






— 












Totals of Ontario 




60 


53 


5 


2 


6 


7 


2 




1 
3 
4 


"ï 

1 






1 

2 
3 


1 
1 
2 














1 


1 


1 






















3 


2 






1 




1 





1 








- 








Calgary, Alta 


5 

1 
2 


3 




2 


2 












— 














Cariboo B.C 




1 

2 


1 
2 






























87 


1 






Totals of Canada 


184 




96 


84 


8 


4 


9 


13 


2 







York, N.B. 



Montréal, Que . . . 

Québec, Que 

St. Francis, Que. 

Carleton, Ont . . . 

Essex, Ont 

Huron, Ont 

Lanark, Ont , 

Sudbury, Ont . . 
Welland, Ont... 
Wentworth, Ont. 
York, Ont 



STATISTIQUE CRIMINELLE— 1917 
SESSIONAL PAPER No. 10c 



43 



Tableau 


[. 






Outrages contre la 


personne 












Classe i. 


Sentence. 




Civil 






Ages & Sexes. 


Condition. 


Penitentiary. 




Com- 




Etat civil. 


Pénitencier. 




mit- 










ted to 
Refor- 


Other 


Under 


16 years 


21 years 












Two 














ma- 


Senten- 


16 


and 


and 


40 years 


Not 








and 


Five 




D'th. 


tories 


ces. 


years. 


under 21. 


under 40. 


and over. 


given. 








years 










— 


— 


— 


— 


— 




Mar- 


Wi- 


der 
five. 


and 


Life. 


— 


— 


— 


Moins 


16 ans 


21 ans 


40 ans 


Non- 


Singl 


ried. 


dowed 


over. 










de 


et moins 


et moins 


et plus. 


donné . 








— 


— 


De 


En- 


Autres 


16 ans. 


de 21. 


de 40. 






— 


— 


— 




Cinq 
ans 




mort. 




Senten- 
ces. 




















Deux 


A vie 


à la 






















Céli- 


Ma- 


En 


et 


et 






prison 




M. 


F 


M. 


F. 


M. 


F. 


M. 


F. 


M. 


F 


ba- 


riés. 


veu- 


plus. 






de 
























taires. 




vage. 


de 








Réfor- 




































me. 




H 


F 


H. 


F 


H. 


F. 


H 


F 


H 


F 








cinq. 





































Embauchage immoral. 









Refus ou négligence 


de pourvoir 


aux 


besoins de la famille— Fin. 




























3 

1 
1 














3 
1 
2 














1 
2 












































1 






































4 










1 




3 




"ï 

i 






4 

1 
2 

"4 
3 
11 


































1 
1 

2 
2 










1 




1 


























4 
1 
1 






















1 




ï 






























































6 
2 










2 

2 


1 


3 










6 
2 


















































1 

2 

17 










2 




1 
2 
5 










3 

2 
18 


































1 




13 






3 


: 


1 


























45 




- 


1 




37 


1 


18 

1 
1 




1 


58 

1 
2 
2 


























1 
1 
3 






















1 
2 






' i 


























— 








— 








1 




— 
















1 












































2 








1 


1 




1 










2 








- 


























1 
2 








1 

1 

28 










1 
2 


























1 

3 


8 


- 
























52 


4 














72 






1 




1 


87 


2 



























































1 
2 
2 






1 
2 


































1 




1 
4 












1 


1 
3 






1 




















3 

















— 




























1 










1 


1 










2 

" 1 
' 2 






















1 




"i" 




1 

1 

1" 




















































1 




















1 

1 














1 






















"l 






















... ^. 


















1 





1 


1 





























— 





























44 



CRIMIXAL STATISTWS—1917 



8 GEORGE V, A. 1918 



Table i. 



Offences against the person. 



Class i. 



Judicial Districts 

in which 

offence was com- 

mitted. 

Districts judi- 
ciaires où l'offense 
a été commise. 







De- 






tained 


Number 


Ac- 


for 


of 


quit- 


Lu- 


Charges 


ted. 


nacy. 


Nombre 


Ac- 




d'accu- 


quit- 


Dé- 


sations. 


tés. 


tenus 
pour 
cause 

de 
folie. 










M. 


F. 





Convictions. 

Condamnations. 



Total. 



Con- 

victed 

lst. 



Con- 
dam- 
nés 
une 
fois. 



Con- 
victed 
2nd. 



Con- 
dam- 
nés 
deux 
fois. 



Reite- 
rated. 



Plus 

de 2 

récidi- 



Sentence. 



Committed to Jail. 
Emprisonnés. 



With 

the 

option 

of a 

fine. 

Sur 
option 
entre 
la pri- 
son 
ou l'a- 
m'nde 



No option. 
Sans option. 



Un- 
der 
one 
year. 

Moins 
d'un 
an. 



One 
year 
and 



Un 

an et 
plus. 



Procuration — Coneluded. 



Totals of Ontario 


18 

1 


6 


3 




9 


9 






2 


3 












Manitoba Eastern 








1 






1 




1 












Moose Jaw, Sask 


1 
1 

2 
8 








1 


1 












Moosomin, Sask 


1 

1 
2 

6 
18 
















*2 
fi 














Calgary, Alta 




1 
4 


1 
4 








'l 




Edmonton, Alta 












Vancouver, B.C 


9 
1 

53 




3 
1 


2 

1 


1 










Yale, B.C 






1 






29 


24 


3 


2 


3 


7 


1 























Other offences against 


the person. 












Annapolis. N.S 

Halifax, N.S 


1 

l 

2 

22 

1 

4 

1 
3 
1 
1 
1 
1 
1 
2 
1 
1 
1 
2 

20 


iè' 


1 

i 




"i 














1 
























Montmagny, Que 




2 

5 
1 


2 

5 








1 




Montréal, Que 

Three Rivers, Que 


"l 




"1 






2 


— 






Algoma, Ont 




2 
1 
3 

1 
1 

"2 

"Y 

1 
2 


2 

1 
3 

1 
1 

.... 

L 

2 






2 

1 














Bruce, Ont 






1 
1 




Elgin, Ont 




Haldimand, Ont 


















1 
1 


i 
i 






Norfolk, Ont... . ". ... 


"i 










Northumberland & Durham, Ont.. 

Peel, Ont 

Peterborough, Ont 

Stormont, D'das& Glengarry, Ont. 
Waterloo, Ont 










1 


















"i" 


i 




York, Ont 












4 

1 
4 


2 










14 


12 


2 




4 


3 








Dalphin, Man 

Manitoba, Eastern 


1 
4 

















































Cannington, Sask 


1 
1 
1 
1 
2 

6 








1 
1 
1 
1 
2 


1 
1 
1 
1 
2 








1 

1 




Mel ville, Sask 




















Regina, Sask 












'""2 





1 

















- 














6 


G 






2 


2 


1 















STATISTIQUE CRIMINELLE— 1917 
SESSIONAL PAPER No. 10c 



45 



Tableau j 








Outrages contre la 


personne. 












Classe i. 


Sentence. 




Civil 






Ages & Sexes. 


Conditions. 


Penitentiary. 








— 










Etat civil. 


Pénitencier. 




mit- 
ted to 










Under 


16 years 


21 years 












Two 








years 
and 


Five 






nia- 


Other 
Senten- 


16 
years. 


and 
under 21. 


and 
under 40. 


40 years 
and over. 


Not 
given. 










years 
and 




D'th. 




ces. 


— 


— 


— 


— 


— 


Single 


Mar- 


Wi- 




Life. 








M:>ins 


16 ans 


21 ans 


40 ans 


Non 




ried. 


dowed 


five. 


over. 








— 


le 


et moins 


et moins 


et plus. 


donné. 


— 













De 


En- 




1 'i ans. 


de 21. 


de 40. 








— 


— 




Cinq 
ans 


A 


mort. 


voyés 


Autres 
sen- 












C 
ba- 


Ma- 




Deux 






















En 


et 


et 


vie. 




prison 


tences. 


M. 


M 


M. 


F. 


M. 


tf'. 


M. 


F. 


M. 


1' 


taires 


ries. 


veu- 


m'ns 


plus. 






de Ré- 




























vage. 


de 








forme. 




H. 


F 


rf 


F 


H. 


F 


H 


F, 


H. 


F 








inq. 

















































Embauchage i 


mmoral — 


Fin. 
















2 






' 


1 


1 


.11' 


— 


1 




4 
1 

1 


2 


1 




1 




4 


5 
1 

















































— 















— 






1 
















1 




























— 






















1 


















2 

2 
1 

11 


1 
1 

1 
6 


"l" 

6 




2 


- 


1 
3 






3 


1 
























1 










2 








1 
1 

15 


2 


















— 


4 









9 








1 


8 




13 















Divers autres 


outrages contre la personne. 




























































1 












1 










1 










- 












2 
5 


— 














1 

5 


1 




1 






































i 

2 
1 


-- 










1 



















— 




— 




— 














1 

' 1" 
1 


1 
1 

2 
























"2 


"ï 














2 










1 
















1 














1 












1 




























































































2 

r 

1 
1 










2 


















2 














' i' 










"i 






1 








... 












1 

2 

7 




















i 




























■1 




2 


1 




3 


— 






1 








6 




8 


5 


1 












































































— 


1 


— 
































" i 


























1 














1 








i 








1 






















1 










1 






























2 
3 




































— 


















1 








i 




2 






1 


2 

















— 











46 



CRIMINAL STATISTICS—1917 



8 GEORGE V, A. 1918 



Table I. 



Offences against property with violence 



Class ii. 



Judicial Districts 
in which 
offence was com- 
mitted. 

Districts judi- 
ciaires où l'offense 
a été commise. 









De- 






tained 


Number 


Ac- 


for 


of 


quit- 


Lu- 


Charges 


ted. 


nacy. 


Nombre 


Ac- 




d'accu- 


quit- 


Dé- 


sations. 


tés. 


tenus 
pour 
cause 

de 
folie. 










M. 


F 





Convictions. 
Condam nations . 



Total. 



Con- 

victed 

lst. 


Con- 
victed 
2nd. 


Con- 
dam- 


Con- 
dam- 


nes 

, une 

fois. 


nes 
deux 
fois. 



Reite 
rated, 



Plus 

de 2 

récidi- 



Sentence. 



Committed to Jail. 
Emprisonnés. 



With 
the 

option 
of a 
fine. 

Sur 
option 
entre 
la pri- 
son 
ou Ta- 
rn 'nde 



No Option. 
Sans option . 



Un- 

der 

one 

year. 

Moins 
d'un 
an. 



One 

year 
and 
over. 

Un 

an et 
plus. 





Other offences against the person.— 


-Conduded. 












4 

1 

2 


1 






3 

1 


2 
1 


1 




1 


1 




Stettler, Alta 








a2 

28 


4 






Victoria, B.C. . . '. . . . 


























Totals of Canada 


65 




33 


29 


4 




8 


7 


1 



Offences against property with violence. 



Class il. 





Burglary, house and shop-breaking. 












Queen's, P.E.I 


5 








5 


4 




1 














Annapolis, N.S 

Uape Breton, N.S 

Digby, N.S 

Guysborough, N.S 

Halifax, N.S 


2 
8 
4 
1 
26 
1 
2 
5 

49 

12 
4 

1 

4 

11 

3 








2 
6 
3 


2 
5 
3 


"i 






1 




2 
1 
1 
4 














" 2 




"3 








22 
1 
2 
3 


16 

1 
2 
3 


4 




Lunenburg, N.S 








Pictou. N.S 










Yarmouth, N.S 


2 
10 
al 


















- 






Totals of Nova Scotia 




39 


32 


5 


2 




4 












Northumberland, N. B 

Queen's, N.B 




11 

4 
1 
4 
8 
3 



4 

1 
4 

8 

1 


6 














St. John, N.B.. 












Westmorland, N.B 

York, N. B 


3 
4 


— 






*2 




3 

1 










35 

4 

7 

5 

239 

9 

19 

1 




31 


23 


6 


2 




4 






— 










4 
7 
5 
199 
9 
15 
1 


3 

7 
5 
117 
8 
8 
1 


""35 

1 
1 


1 

" 47 








Bedford, Que. . 








2 














Montréal, Que 


39 
"3 


1 


ml 


1 


39 
2 
2 


11 


Québec, Que 




St. Francis Que 


6 






Three Rivers, Que 
















284 


42 


1 


1 


240 


149 


37 


54 


1 


45 


11 






Algoma, Ont 

Brant, Ont 


32 
5 

16 

45 
1 

15 






32 

5 

14 

39 

1 
13 


26 

5 

11 

32 

1 
5 


6 

3 

6 

" - 4 






1 












1 






2 
6 

'"2 










1 
"4 


4 


8 

1 
2 


3 


Dufferin, Ont 

Elgin, Ont , 















a 1 Jury disagreed. — Le jury ne s'est pas accordé. 



STATISTIQUE CRIMINELLE— 1917 
SESSIONAL PAPER No. 10c 



47 



Tableau i 








Délits avec 


violence contre la 


propriété 










Classe il. 


Sentence. 




Civil 







Ages & Sexes. 


Condition. 












Penitentiary. 
Pénitencier. 




Com- 






Etat civil. 
























ted to 
Refor- 


Other 


Under 


16 years 


21 years 












Two 














ma- 


Senten- 


16 


and 


and 


40 years 


Not 








and 


Five 




D'th. 


tories. 


ces. 


years. 


under 21. 


under 40. 


and over. 


given. 




Mar- 


Wi- 


un- 
der 
five. 


years 
and 


Life. 


— 


— 


— 


Moins 
de 


16 ans 
et moins 


21 ans 
et moins 


40 ans 
et plus. 


Non- 
donné. 


Single 


ried. 


dowed 


over. 





De 


En- 


Autres 
Senten- 
ces. 


16 ans. 


de 21. 


de 40. 






— 


- 


— 


Deux 


Cinq 


A vie. 


mort. 


voyés 
à la 






















Céli- 


Ma- 


En 


ans 

et 

m'ns 

de 


ans 

et 

plus. 




prison 




M. 


F 


M. 


F. 


M. 


F. 


M. 


F. 


M. 


F 


ba- 


riés. 


veu- 






de 
Réfor- 
























taires. 




vage. 








me. 




H. 


F 


H. 


F. 


H. 


F. 


H. 


F. 


H. 


F 








cinq. 















































Divers autres outrages contre la personne.— 


Fin. 






















1 
1 






1 




2 

1 

11 












2 
1 


1 






1 






-— — 
















- 


1 


2 


5 


1 


nn 


13 


- 








16 
















14 


9 


2 



Délits avec violence contre la propriété. 



Classe il. 











Vol 


avec effraction, bris de maisons 


et de magasins 










1 


1 






1 

1 
2 
2 

" 1 


2 


3 

1 
4 
3 


- 


1 




1 
1 








1 




5 





















1 






"2 

1 






1 
5 
3 


1 




1 




1 










































4 


i 






14 


8 




5 




8 




1 




"l 




20 


2 
1 








2 
3 


"3 
19 
10 




1 




1 










2 
3 




















— 


6 




11 
1 




2 




1 


— 




6 


1 

1 
2 






6 


22 
4 


34 


4 










6 


10 
1 
1 

4 
6 
3 


"i 




2 








4 






1 




" ; 2 
2 


3 


"l 

2 




1 

"4 

2 

7 

2 
1 














1 
3 






1 
1 


2 








"2 








3 
2 

"2 

5 







7 

"3 

1 

al08 

6 

13 


13 

"5 
1 

82 
1 

7 


- 






7 




10 


4 
2 








6 


- 


25 


1 














2 






"2 
1 

10 


4 
6 
3 
166 
6 
14 














1 






. 1 




4 

40 
4 
1 

1 

52 








2 

17 
3 
1 

1 

24 




25 




54 

3 
6 






8 

1 

, 1 


2 


13 




3 


1 


















1 
























96 


— 


66 




10 


2 


14 

1 


- 






30 


9 






13 


131 


199 


3 










5 

"2 
3 


26 

4 

12 

18 


29 

""l 
2R 




2 
4 

7 
9 




31 

4 

14 

35 


1 
1 

"l 


















1 






















3 










4 








3 
1 
























11 


8 




4 




1 










13 





























a 2, Enlisted— Enrôlés. 



48 



CRIMINAL STATISTICS—1917 



8 GEORGE V, A. 1918 



Table I. 



Offences against property with violence. 



Class il. 



Judicial Districts 

in which 

offence was com- 

mitted. 

Districts judi- 
ciaires où l'olîense 
a été commise. 







De- 






tained 


Number 


Ac- 


for 


of 


quit - 


Lu- 


Charges 


ted. 


nacy. 


Nombre 


Ac- 




d'accu- 


quit- 


Dé- 


sations. 


tés. 


tenus 
pour 
cause 

de 
folie. 










M. 


F 





Convictions. 
Condamnations. 



Total. 



Con- 

victed 

lst. 


Con- 
victed 
2nd. 


Con- 
dam- 


Con- 
dam- 


nes 
une 
fois. 


nes 
deux 
fois 



Reite 
rated 



Plus 

de 2 

récidi 



Sentence. 



Committed to Jail. 
Emprisonnés. 



With 

the 

option 

of a 

fine. 

Sur 
option 
entre 
la pri- 
son 
ou l'a- 
m'nde 



No Option. 
Sans option. 



Un- 
der 
one 
year. 

Moins 
d'un 
an. 



One 
year 
and 
over. 

Un 

an et 
plus. 



Burglary shop and housebreaking— 


-Continued. 












1 

7 

19 
4 
4 
8 
1 
3 
4 
3 

25 
5 
2 
2 
7 
1 
3 
2 
1 
1 
1 
8 
3 
8 
5 
7 

10 
4 

76 
305 








1 
6 

18 
4 
3 
7 
1 
3 
S 
3 
23 
5 
2 
...... 

1 
3 

2 
1 
1 
1 
8 

7 
5 
5 
3 
4 
62 
290 


1 
6 
7 
2 
2 
7 
1 
2 
1 
2 

19 
3 

...... 

1 
3 
2 
1 
1 
1 
8 

"Y 

4 
5 
2 
4 

32 
192 












Halton, Ont 


1 

1 
.... 

1 






3 

2 

1 


""è 




3 


2 










Kenora, Ont 










Kent, Ont 






1 






.... 

"Y 
1 

2 


1 

1 
1 
1 
1 


...... 


""2 

.... 




Leeds and Gren ville. Ont 


1 

Y 








Lincoln, Ont 

Middlesex, Ont 






'*' Y 


Norfolk, Ont 


1 


Northumberland & Durham, 0.. . . 


2 














' i 




Peel, Ont 








Perth, Ont . .... 










1 

1 








1 
















1 

1 


..... 




1 


Stormont, Dundas & Glengarry, 

Sudbury, Ont 

Temiskaming, Ont 

Thunder Bay, Ont 




1 

"Y 
4 

"Y 


Y 


Waterloo, Ont 

Welland, Ont 


1 

7 


1 




"1 












14 

12 


'2 


mY 


12 
47 


18 
51 




6 

101 


1 


York, Ont 


13 


Totals of Ontario 


644 


57 


3 


1 


583 


401 


93 


89 


9 


135 


25 






Dauphin, Man 


i 
17 

126 
2 
6 

152 

3 

17 
6 

8 
2 
1 

2 
2 

41 




1 

17 

115 

2 

6 

141 


1 

•12 

62 

2 

4 


19 
"l 


"2 

34 


""Y 


" "è 

9 










9 




10 
10 


1 

1 








2 


Manitoba, Western 


1 








Totals of Manitoba 




81 


23 


37 


1 


12 


18 






3 

11 

4 

5 

1 

"Y 
2 


3 
4 
3 
3 

1 

"2 

2 






2 
4 

1 

" i 




Moose Jaw, Sask 

Regina, Sask 

Saskatoon, Sask 


5 
2 
3 
1 
1 


1 




4 

1 
2 


3 


1 
3 
3 


4 














Wynvard, Sask . 














1 








12 


1 






Totals of Saskatchewan 




28 


18 


7 


3 


9 


7 


» 






STATISTIQUE CRIMINELLE— 1911 
SESSIONAL PAPER No. 10c 



49 



Tableau 


[. 






Délits avec violence contre la propriété. 










Classe il. 


Sentence. 




Civil 






Ages. 


Condition. 


Penitentiary. 




Com- 




État civil. 


Pénitencier. 




mit- 










ted to 
Refor- 


Other 


Under 


16 years 


21 years 












Two 








yéars 
and 








ma- 


Senten- 


16 


and 


and 


40 years 


Not 








Five 




D'th. 


tories. 


ces. 


years. 


under 21. 


under 40. 


and over. 


given. 








un- 


years 


Life. 











Moins 


16 ans 


21 ans 


40 ans 


Non- 


Single 


Mar- 
ried. 


Wi- 

dowed 


five. 


over. 










de 


et moins 


et moins 


et plus. 


donné. 








— 


De 

mort. 


En- 
voyés 

à la 
prison 


Autres 
senten- 
ces. 


16 ans. 


de 21. 


de 40. 






— 


— 


— ' 


Deux 
ans 


Cinq 
ans 

et 


A vie. 


M. 


F 


M. 


F. 


M. 


F. 


M. 


F. 


M. 


F 


Céli- 
ba- 


Ma- 
riés. 


En 

veu- 


m'ns 

de 

cinq. 


plus. 






de 

Réfor- 
























taires. 




vage. 








me. 




H. 


F 


H. 


F. 


H. 


F. 


H. 


F. 


H. 


F 















Vol avec effraction, bris de maisons et de magasins — 


Suite 


















5 


1 
3 
4 
4 
1 
5 












1 












1 

"l 

'à 

1 

"l 
1 












Y 




6 

10 
4 
1 
3 
1 
1 
3 
2 
3 
3 
2 




"i 










6 

17 
4 
1 
6 
1 
2 
3 
3 

22 
4 
2 




7 






























1 


1 

Y 

i 




2 
3 


















1 








1 






1 


1 








2 




































1 
l 


"Î9 


i 

19 




























1 
1 








3 








1 










1 












































2 


i 






2 


2 


4 




2 




1 
1 












7 
1 
3 


..... 






























1 


2 

1 


2 




1 


































2 




























1 




















1 














1 

"Y 














8 








i 








1 










6 




1 
































2 


2 

5 

" al ' 

35 

141 


4 

2 

3' 

46 

193 


— 


3 
3 
3 
1 

1 
11 
59 

151 

1 

4 

11 

1 
1 
















7 
3 
5 
1 
4 
57 
282 


" "2 






















2 




















2 








*'"Ï7 

21 




2 














3 
11 








1 

31 
52 

iô 

33 
1 

1 

45 


1 


3 

6 
11 


1 


1 
1 

13 


- 


3 
6 






4 








37 






61 


312 


354 


547 


22 












1 












1 

17 

44 

2 

3 


"3 




3 


"ié" 






1 
4 


1 
68 


3 
70 














8 




1 




















1 


18 








5 


4 


- 




















1 






— 




13 






5 


74 


77 


18 .... 


67 


3 








. 








"i 








1 
..... 












3 


1 


9* 

4 
4 


" i 




1 


.... 




8 
3 




1 
1 
4 


1 


















1 






















1 














































2 
1 










1 


1 












2 
















2 




























2 


i 








5 


1 


.. V 


7 1 2 ! 


....L... 


6 


1 


17 


3 






J_ 






1 




1 





a 3 To be whipped— A être fouettés. 
10c— 4 



50 



CRIMINAL 8 TA TIS Tl CS—1 91 7 



8 GEORGE V, A. 1918 



Table I. 



Offences against property with violence 



Class il. 



Judicial Districts 

in which 
offence was conv 

mitted. 

Districts judi- 

ciaraires ou l'offense 

a été commise. 









De- 






tained 


Number 


Ac- 


for 


of 


quit- 


Lu- 


Charges 


ted. 


nacy. 


Nombre 


Ac- 




d'accu- 


quit- 


Dé- 


sations. 


tés. 


tenus 
pour 
cause 

de 
folie. 










M. 


F 





Convictions. 
Condamnations. 



Sentence. 

Committed to Jail. 

Emprisonnés. 



Total, 



Con- 


Con- 


victed 


victed 


lst. 


2nd. î 


Con- 


Con- 


dam- 


dam- 


nes 


nes i 


une 


deux 


fois. 


fois. 



Reite 
rated. 



Plus 

de 2 

récidi 



With 
the 

option 
of a 
fine. 

Sur 
option 

entre 
la pri- 
son 
ou l'a- 
m'nde 



No Option. 
Sans option. 



Un- 
der 
one 
year. 

Moins 
d'un 
an. 



Burglary, ehop and housebreaking— 


-Concluded. 










Athabaskâ, Alta 


1 
10 
13 
3 
2 
4 


"s 






1 
7 

13 
1 
2 
2 


1 

5 
9 
1 
2 
2 


"*2 


" 4 


'"2 


"4 






1 




2 






1 








o2 










- 








33 


7 

1 
3 
9 




26 


20 


2 


4 


2 


4 


2 






Atlin, B.C 


4 
7 

61 
3 
8 
2 




3 

4 

52 

3 

8 

1 

71 


2 
4 
38 
3 
5 
1 


"io' 


1 
4 




1 
3 
1 


1 


Kootenay, B.C 


"ï 


Victoria BC 










1 


2 

7 




1 


1 


Yale B.C '. 


1 


- 










Total of British Columbia. . . . 


85 


14 




53 


11 




6 


3 












3 








3 


1 


2 






1 


2 












Total of Canada 


1,331 


156 


6 


2 


1,167 


78? 


186 


199 


22 


218 


65 



Robbery and demanding with menaces. 



Halifax N S 


2 
1 
2 








2 
1 
1 


1 
1 
1 


1 








1 


Hants N S 


1 

22 
2 


2 






Pictou, N.S 








1 








Montréal, Que 


32 
4 

4 
3 
2 
1 
5 
2 
6 
2 
2 
6 
21 




8 

2 


5 

2 


2 


1 


"i 


1 














Brant, Ont 




4 
1 
2 

1 
5 
1 
4 
2 
1 
4 
12 


4 
1 
2 
1 
3 
1 
4 
2 
1 
3 
11 






3 












Halton Ont 










Kent Ont 


"i 
2 

"ï 
2 
9 






2 






2 










1 










2 

" 2 

6 














2 

"i 

1 




Weiland, Ont 


""ï 
1 








1 


York Ont 


















54 

5 
10 


17 
1 






37 


33 


4 




7 


12 







— 






Manitoba, Central 




5 
9 


3 
9 


2 






3 


1 
1 












a, 2 Nolle Prosequi. 



STATISTIQUE CRIMINELLE— 1917 



51 



SESSIONAL PAPER No. 10c 



Tableau i. Délits avec violence contre la propriété. 


Classe 11. 


Sentence. 


Ages & Sexes. 


Civil 
Condition. 


Penitentiary. 
Pénitencier. 


D'th. 

De 

mort. 


Com- 
mit- 
ted to 
Refor- 
ma- 
tories. 

En- 
voyés 
r à la 
prison 

de 
Réfor- 
me. 


Other 
Sen- 
tences. 

Autres 

sen- 
tences. 


Etat civil. 




16 years 

and 
under 21. 

16 ans 

et moins 

de 21. 


21 years 

and 
under 40. 

21 ans 

et moins 

de 4o. 


40 years 
and over. 

40 ans 

et plus. 


Not 
given. 

Non- 
donnê. 


Single 

Céli- 
ba- 
taires . 


Mar- 

ried. 

Ma- 
riés. 




Two 
year 
and 
un- 
der 
five. 


Five 
years 

and 
over. 

Cinq 

ans 

et 

plus. 


Life. 
A vie 


Under 

16 
years. 

Moins 

de 
16 ans. 


Wi- 

dowed 


Deux 
ans 

et 
m'ns 

de 
cinq. 


M. 
H. 


F 
F 


M. 
H. 


F. 
F. 


M. 
H. 


F. 
F. 


M. 
H. 


F. 
F. 


M. 
H. 


F 
F 


En 

veu- 
vage. 


Vol avec effraction, bris do maisons et de magasins — Fin. 












1 
6 
5 


"ï 




4 
4 

2 




"9' 
1 




1 
2 








1 
5 
11 
1 
2 


"2 

2 




1 












"2 


1 




2 


1 
















2 
14 





























1 


- 


10 
"4 




10 

2 
1 
6 




3 

3 
2 




- 








3 


1 


-"- 




20 


4 




1 








2 
l 
48 
3 
8 
1 


1 
3 
4 












rr 
.... 


1 

42 

3 

1 
1 

48 


46' 
3 

1 
1 

45 






1 




























4 






1 










6 




























— 


4 


1 
2 


9 

2 

192 


3 


5 

1 

33 


3 


7 
50 


1 


8 




6 


38 






8 


63 














3 








615 


609 


— 


274 






105 






104 


980 


69 


3 


Vol et demandes avec menaces. 


1 




















2 












2 
1 
1 








1 














"ï 


'111 




1 












5 

3 
1 
1 

1 
2 




1 

1 











1 


4 








a 2 






2 

1 

1 






8 

1 


"l 




1 






















— 


















1 




4 

1 
1 
1 
3 
1 
1 

" V 
2 
9 






1 












2 








1 














1 




1 


















1 










2 






1 






1 




2 






















1 








1 










4 










3 

'"2 
3 












2 








1 

"2 






i' 


.... 
1 


- 


1 
.... 

5 

5 
3 
















"ï 
1 


4 

8 

24 














2 




1 
2 
























7 


4 








5 


4 


- 


24 


9 






















1 

5 




5 

7 






3 




5 


1 








- 


2 
















a. 1 


enlisl 
10c- 


,ed— Ei 
-4* 


a rôle. 

















52 



CRIMINAL STATISTICS—1917 



8 GEORGE V, A. 1918 



Table i. 



Offences against property with violence. 



Class il. 



Judical District 
in which 

offence was com- 
mitted. 

Districts judi- 
ciaires où l'offense 
a été commise. 









De- 






tained 


Number 


Ac- 


for 


of 


buit- 


Lu- 


Charges 


ted. 


nacy. 


Nombre 


Ac- 




d'accu- 


quit- 


Dé- 


sations. 


tés. 


tenus 
pour 
cause 

de 
folie. 








M 


F 





Convictions. 
Condamtations. 



Total. 



Con- 


Con- 


victed 


victed 


lst. 


lst. 


Con- 


Con- 


dam- 


dam- 


nes 


nés 


une 


deux 


fois. 


fois. 



Reite- 
rated. 



Plus 
de 2 
récidi- 
ves 



Sentence. 



Committed to Jail. 
Emperisonnés. 



With 

the 
option 

of a 

fine. 

Sur 
option 
entre 
la pri- 
son 
ou Ta- 
rn' nde 



No Option. 
Sans option. 



Un- 

der 
one 
year. 

Moins 
d'un 
an. 



One 

year 
and 
over. 

Un- 
an et 
plus. 



Robbery and demanding with menaces — Concluded. 



Humboldt, Sask. . . 
Kindersley, Sask . . . 
Moose Jaw, Sask.. . . 
Prince Albert, Sask 
Scott, Sask 



Athabaska, Alta. 

Calgary, Alta 

Edmonton, Alta 
Lethbridge, Alta 

Vancouver, B.C. . 
Yale, B.C 



Totals of Canada . 



155 



( 1 
1 

3 
3 
2 






5 


"'è' 






3 




2 




1 
2 

1 
6 


1 

2 


















1 






1 










1 
11 

65 


- 




4 


2 


4 




7 
1 


4 
1 


3 






2 3 


2 


.... 


88 


72 


14 


2 


11 


23 


11 



Robbery, highway 



Montréal, Que. 

Algoma, Ont . 
York, Ont .... 



Manitoba, Eastern 

Totals of Canada. 



1 




- 




1 




1 


• • 







3 




3 
3 


3 
2 










4 








1 




3 








2 








2 


1 


1 










1 


— 






10 




9 


6 


3 






3 



Robbery, assault and 



Simcoe, Ont 

Vancouver, B. C 

Totals of Canada. 



2 
3 
5 


2 
































2 
4 


- 




1 


1 








1 




1 


1 








1 



Warehouse and freight, car breaking. 



Westmoreland, N. B 

Cai leton, Ont 

Hastings, Ont 

Kent, Ont 

Lennox and Addington, Ont. 

Peel, Ont 

Peterborough, Ont 

Temiskaming, Ont 

Wentworth, Ont 

York, Ont 



Totals of Ontario. 



11 

4 
2 

3 
2 

1 

2 

1 

13 

20 










11 


11 






6 


3 










"2 
..... 






3 

"3* 

2 








1 
2 
3 
2 

1 
2 

1 
10 

18 


1 

"* '3' 
2 
1 

1 

1 

10 

12 


















...... 








3 


3 


5 






48 


8 






40 


31 


6 


3 


5 






— 







STA TISTIQ UE CRIMINELLE— 1 91 7 
SESSIONAL PAPER No. 10c 



53 



Tableau i. 



Délits avec violence contre la propriété. 



Classe il. 







Sentence. 






Penitentiary. 




Com- 




Pénitencier, 




mit- 








ted to 
Refor- 
ma- 


Other 
Sen- 


Two 






years 
and 


Five 




D'th 


tories. 


tences. 


un- 
der 


years 


Life. 


— 


— 


— 


five. 


and 
over 





De 


En- 


Autres 


Deux 
ans 


— 




mort 


voyés 


sen- 


Cinq 


A vie. 




à la 


tences. 


et 


ans 






pri son 




et 






de 




m'ns 
de 


plus . 






Réfor- 




cinq. 








me. 





Ages & Sexes. 



CJnder 

16 
years. 

Moins 

de 
16 ans. 



16 years 

and 
under21. 

16 ans 

et moins 

de 21. 



21 years 






and 


40 years 


under 40 


and over. 


21 ans 


40 ans 


et moins 


et plus. 


de 40. 




M 


F 


M 


F 


H 


F 


H 


F 



Not 
given 

Non- 
d onné. 



Civil 
Condition. 

État civil. 





- 


Single 


Mar- 

ried. 


Céli- 
ba- 
taires. 


Ma- 
riés. 



Wi- 

dowed. 



En 
veu- 
vage. 



Vol et demandes avec menaces — Fin. 



































































































4 








1 




3 


1 


































































1 




— 




— 










1 


— 


















"2 

1 
5 








1 
"2 










2 










1 








1 

_A 
1 




























4 

5 
1 

52 








1 




















- 










2 










1 








4 

1 


3 






4 
13 








14 


1 


= 












20 


1 


1 


6 




7 


= 




16 








65 


16 





Vol de grand chemin. 











- 1 




1 
3 




















1 










= 































3 












3 














3 
















3 


















= 


















2 












2 
2 












2 














4 


— 


3 






.... 


.... 




— 




2 








1 


3 


9 



Vol avec voies de fait. 



Bris d'entrepôts et de wagons de fret. 













2 
1 

3' 

2 
1 
2 

"iô 

13 


5 
"2 


- 


2 
1 




4 










7 


4 


































1 
2 
3 














2 




















3 




















2 




















"l 


2 

1 

10 

17 

32 




1 












1 
2 

1 
10 
17 
















































































— 


5 




2 






1 























-IL 








3 


32 




1 




37 







54 



CRIMINAL STATISTICS—1917 



8 GEORGE V, A. 1918 



Table i. 



Offences against property without violence. 



Class m. 



Judicial District 

in which 
offence was com- 

mitted. 

Districts judi- 
ciaires où l'offense 
a été commise. 



Number 

of 
Charges 


Ac 




De 

taincd 
for 
Lu- 

nacy. 


quit- 
ted. 


Nombre 
d'accu- 
sations. 


Ac- 
quit- 
tés. 


Dé- 

t nus 
pour 
cause 

de 
folie. 


M. 


F 



Convictions. 
Condamnations. 



Total. 



Con- 
victed 

lst. 


Con- 
victed 
2nd. 


Con- 
dam- 


Con- 

dam 


nes 
une 
fois. 


nés 
deux 
fois. 



Reite- 
rated . 



Plus 
de 2 
récidi- 
ves. 



Sentence. 



Committed to Jail. 
Emprisonnés. 



With 
the 

option 
of a 
fine. 

Sur 
option 
entre 
la pri- 
son 
ou l'a- 
m'nde 



No Option. 
Sans option. 



Un- 

der 

one 

year. 

Moins 
d'un 
an. 



One 
year 
and 



Un 

an et 
plus. 





Warehouse and 


freight 


car breaking 


. — Concluded. 










Manitoba. Eastern 




1 
3 








1 

3 


1 
1 


2 








Manitoba, Western 






















1 


8 


- 




1 






1 






1 












Totals of Canada. . 


64 




56 


44 


8 


4 


11 


3 


1 



Offences against property without violence. 



Class m. 



Embezzlement. 





Bringing stolen goods 


into Canada 














1 
2 








1 
2 


1 
2 






1 






Thunder Bay, Ont 










2 


— 






Moose Jaw, Sask 


2 








1 
1 












— 










Calgarv, Alta 


1 
6 




1 
















Totals of Canada 


2 






4 


3 




1 





















Huron, Ont. 



1 








1 


1 






... I.... 













False 


pretences. 
















1 

1 
1 
1 
1 

1 








1 
1 
1 
1 
1 


1 

1 
1 

1 

1 


















1 






1 




Cape Breton, N.S. . . . 

Halifax, N.S .. 
















Queen's, P.E.I 






1 














St. John, N. B 








1 






















l 

2 

1 

71 

27 
3 

2 


1 
1 
1 

27 
2 




















Kamouraska, Que 

Montcalm, Que 

Montréal, Que 


*2 




1 

'*42 

25 

3 

2 


1 

"28 

14 

3 

2 




i 


" s' 

1 




" 1 
3 


...... 

8 


"" 2 


Québec, Que ......... 

St. Francis, Que 

Three Rivers, Que 












Totals of Québec 


107 


32 

7 
5 


2 




73 


48 


10 


15 


4 

2 

3 
1 

5 


9 


2 






Algoma, Ont 

Brant, Ont 


10 
8 
3 

26 
3 
6 




3 
3 
3 
17 
2 
5 


2 

3 

2 

10 

2 

5 


1 

1 

4 


3 


'"'Y 

2 

1 
2 










9 
1 
1 








Elgin, Ont ... 

Essex. Ont 












2 





STATISTIQUE CRIMINELLE— 1917 
SESSIONAL PAPER No. 10c 



55 



Tableau 


[. 






Délits sans violence contre la propriété. 










Classe 


m. 


Sentence. 


Ages & Sexes. 


Civil 
Condition. 


Penitentiary. 
Pénitencier. 


D'th. 

De 

mort 


Com- 
mit- 
ted to 
Refor- 
ma- 
tories. 

En- 
voyés 
à la 
prison 

de 

Réfor 

me. 


Other 
Sen- 
tences . 

Autres 

sen- 
tences . 


État civil. 












Single. 

Céli- 
ba- 
taires. 


Mar- 
ried. 

Ma- 
riés. 




Two 

years 
and 
un- 
der 
five. 

Deu> 
ans 

et 
m'ns 

de 
cinq. 


Five 
years 
and 
over. 

Cinq 
ans 

et 
plus. 


Lite. 
Avie 


Und 

16 

year 

Moi 

de 

16 ai 

M. 

H. 


er 

s. 
ns 

1S. 

F 
F 


16 y 

an 

unde 

16 î 

et m 
de 

M. 

H. 


3ars 

d 

r21. 

m s 

oins 

21. 

F. 

F. 


21 years 

and 
under 40. 

21 ans 

et moins 

de 40. 

M. F. 

H. F. 


40 years 
and over. 

40 ans 
et plus. 

M. F. 
H. F. 


Not 
given. 

Non- ( 
donné. 

M. F 
H. F 


Wi- 

dowed 

En 
veu- 
vage. 











Bris d'entrepôt 


3 et de 


wagons c 


e fre 


t.— Fin. 












1 
















1 
















1 
3 














a3 


3 






































1 

7 










— 












































— 


8 










1 


— 






1 








3 


37 


40 


48 


4 





Délits sans violence contre la propriété. 



Classe m. 













Effets volés 


apportés 


au Canada. 
















— - : 








"2 




ï 






Y 


"ï 





£ 


1 






i 








1 
































— 







1 
2 


1 









— 


















1 
3 


1 



















1 


— 


1 












2 























Détournement. 



Faux prétextes. 



1 


















1 










"i 


1 






















1 
















1 
1 
















1 














1 














1 
1 




















1 






























— 































1 


1 














1 




























— 
































1 


















1 
















1 






































9 










20 

23 

2 

2 


2 




3 
3 




28 
13 




2 
8 


"ï 


7 


3 


14 
16 


21 
8 




1 






1 


























2 










1 


1 

















11 
















11 








47 


2 
1 


6 




44 


-'— 


10 


1 


7 
2 


3 


31 


31 


1 
























1 


1 

2 

2 

11 

1 
3 


2 
1 

6 
1 
















2 

2 
7 
1 
3 




1 

i 
1 




























1 














3 


7 
1 
1 


1 


4 


3 


1 


















2 





56 



CRIMIXAL STATISTICS—1917 



8 GEORGE V, A. 1918 



Table i. 



Offences against property without violence. 



Class m. 



Judicial District 

in which 
offence was com- 

initted. 

Districts judi- 
ciaires où l'offense 
a été commise. 







De- 






tained 


Number 


Ac- 


for 


of 


quit- 


Lu- 


Charges 


ted. 


nacy. 


N ombre 
d'accu- 
sations 


Ac- 
quit- 
tés. 


Dé- 
tenus 
pour 
cause 

de 
folie. 








M. 


F 





Convictions. 
Condamnations. 



Total. 



Çon- 

victed 

lst. 


Con- 
victed 
2nd. 


Con- 
dam- 


Con- 
dam- 


nes 
une 
fois. 


nes 
deux 
fois. 



Reite- 
rated. 



Plus 

de 2 

récidi- 



Sentence. 



Committed to Jail. 
Emprisonnés. 



With 
the 

option 
of a 
fine. 

Sur 
option 
entre 
la pri- 
son 
ou l'a- 
m'nde 



No Option. 
Sans option. 



Un- 

der 
one 

year. 

Moins 
d'un 
an. 



One 
year 
and 



Un 

an et 
plus. 



IF aise pretences — Continued. 



Grey, Ont 

Haldimand, Ont 

Hastings, Ont 

Kent, Ont 

Lambton, Ont 

Lanark, Ont 

Leeds and Gren ville, Ont. ...... . 

Middlesex, Ont 

Northumberland and Durham, Ont 

Ontario, Ont , 

Oxford, Ont 

Parry Sound, Ont. .... . . . , 

Perth, Ont 

Peterborough, Ont 

rtainy River, Ont 

Simcoe, Ont % 

Sudbury, Ont 

Temiskaming, Ont 

Thunder Bay, Ont 

Waterloo, Ont 

Welland, Ont 

Wellington, Ont 

Wentworth, Ont 

York, Ont 

Totals of Ontario 

Manitoba, Central 

Manitoba, Eastern 

Manitoba, Northern . . . , 

Manitoba, Southern 

Battleford, Sask 

Cannington, Sask 

Humboldt, Sask 

Kerr Robert, Sask 

Kindersley, Sask. ..... 

Mel ville, Sask 

Moose Jaw, Sask 

Moosomin, Sask 

Prince Albert, Sask 

Regina, Sask 

Saskatoon, Sask. 

Swift Current, Sask 

Weyburn, Sask 

Yorkton, Sask 

Totals of Saskatchewan .... 



a 1 Jury disagreed — Le jury ne s'est pas accordé. 



4 
2 
3 
1 
4 
1 
2 
2 

11 
2 
5 

33 

11 
5 
3 
4 

21 
5 
8 

10 
4 
5 

27 

30 

259 





3 

"i 

î 
i 
i 

"ai 

1 






1 
2 
2 


1 
2 

2 






"1 






































3 


3 






1 






















2 


2 








1 














10 

2 
5 

22 
9 
4 
3 
4 

18 
2 
7 
9 
3 
5 

26 

18 


10 
2 
5 

21 
9 
4 
1 
4 

18 
2 
3 
5 
3 
4 

18 
9 






1 

1 
3 
2 
1 

1 

2 

1 


1 
















"i 




"iè 

"3 




11 

2 
1 

"3 


1 
1 
1 

"i 

12 

69 






2 








1 


1 




9 








1 


2 

1 


2 
3 




3 




4 

31 


""4 

7 

8 

56 








1 
6 
3 


""2 
6 


4 


- 








190 


152 


21 


17 


7 




1 
6 


1- 
4 


"l 


" i 


1 












2 




1 
1 

2 




























9 
1 

1 
3 

1 


9 
1 
1 
3 

1 






6 

1 
1 
2 
1 


1 


1 














"l* 

2 

"2 

aS 
2 
3 

1 


























7 
5 
1 
7 
4 
1 
1 
4 


7 
5 
1 
7 
3 
1 
1 
4 






....„ 


5 














4 
1 
1 

""i" 


2 

1 

"i 




1 


















16 












45 


44 


1 




23 


10 


1 



STATISTIQUE CRIMINELLE— 1917 



57 



SESSIONAL PAPER No. 10c 



Tableau 


r. 






Délits sans violence contre la propriété 










Classe ni. 


Sentence. 


Ages & Sexes. 


Civil 


Penitentiary. 








Condition. 


— 




Com- 






Etat civil. 


Pénitencier. 




mit- 












ted to 
Refor- 


Other 






Two 




























ma- 


Sen 


Under 


16 years 


21 years 












and 


Five 




D'th. 


tories. 


tences. 


16 


and 


and 


40 years 


Not 
















years. 


under 21. 


under 40. 


and over. 


given. 




Mar- 


Wi- 


der 
five. 


and 


Life. 


— 


— 


— 


Moins 


16 ans 


21 ans 


40 ans 


Non- 


Single. 


ried. 


dowed 






De 


En- 


A utres 


de 


et moins 


et 'moins 


et plus. 


donné. 


— 








Deux 


Cinq 




mort. 


voyés 
à la 


sen- 
tences. 


16 ans. 


de 21. 


de 40. 






Céli- 
ba- 
taires. 


Ma- 


En- 


ans 


ans 


A vie. 














et 

m'ns 

de 


et 
plus. 






prison 

de 
Réfor- 




M. 


F 


M. 


F. 


M. 


F. 


M. 


F. 


M. 


F 


ries. 


veu- 
vage. 


cinq. 








me. 




H. 


F 


H. 


F. 


H. 


F. 


H. 


F. 


H. 


F 









Faux prétextes. — Suite. 













1 
1 
2 






1 




Y 








i 




1 
1 
1 


"i 




























2 


1 
















































2 










1 
1 




1 




1 




• 1 


1 


















T 
















1 












2 






































8 
1 
2 

• ab 

6 

63 










8 
1 
2 
6 
4 
1 
3 

\iô' 
2 
7 
4 
1 
3 
17 
12 

99 

1 
3 




1 




1 


1 
1 


8 
1 
3 

16 
2 
1 
3 
1 

10 
2 
3 
6 

"l 

8 
10 


1 
1 

2 

"2 

1 




























2 

1 
.... 




é' 

5 
1 

"3" 

8 














1 




8 




























1 
































2 

8 

1 

3 

6 

a3 

1 

10 

12 

88 








1 












"4 
3 
2 
4 

11 

6 






































1 




















3 








"5* 
9 




3 




.... 


2 
1 
1 

2 




1 
"5 




























i' 

6 


1 
1 

19 


2 












1 


2 






















1 


15 




37 


2 




3 








5 


101 


49 


2 


























1 
1 


'"5 














4 












3 
































—- 








1 




- 






1 




1 


11' 


7 
1 
1 
3 

1 


- 


















2 


















































1 
































































2 
1 










6 


1 






"è' 




3 

"l" 
4 
1 


3 

"i 

3 










1 
3 














1 




1 
3 


"i' 


i 




2 
















2 






















1 
1 
4 

26 














































4 
10 



































4 




11 


2 


2 




















9 


9 

















a 1 to enlist — Devant s'enrôler. 



b 1 to be whipped — A être fouetté. 



58 



CRIMINAL STATISTICS—1917 



8 GEORGE V, A. 1918 



Table i. 



Offences against property without violence. 



Class m. 



Judicial District 

in which 

offence was corn- 

mitted. 

Districts judi- 
ciaires où l'offense 
a été commise. 







De- 






tain ed 


Number 


Ac- 


for 


of 


quit- 


Lu- 


Charges 


ted. 


nacy. 


Nombre 


Ac- 


Dé- 


d'accu- 


quit- 


tenus 


sations. 


tés. 


pour 

cause 

de 

folie. 




M. 


F 



Convictions. 
Condamnations. 



Total 



Çon- 

victed 

lst. 


Con- 

victed 

2nd. 


Con- 
dam- 


Con- 
dam- 


nes 
une 

fois. 


nes 
deux 
fois. 



Reite- 
rated . 



Plus 

de 2 

récidi- 



Sentence. 



Coromitted to Jail. 
Emprisonnés. 



With 
the 

option 
of a 
fine. 

Sur 
option 
entre 
la pri- 
son 
ou l'a- 
m'nde 



No Option. 
Sans option 



Un- 

der 
one 
year. 

Moins 
d'un 
an. 



One 
year 
and 



Un 

an et 
plus. 



False pretences — Concluded. 



Athabaska, Alta 


1 
1 
42 
31 
4 
3 
1 
1 
3 


1 

1 

ol2 

21 

"i 

L 
"ï 

38 

14 

2 


2 














2 
5 
1 
2 

""Y 




Bassano, Alta 












Calgary, Alta . , 

Edmonton, Alta 




28 
10 

4 
2 

'"ï 

2 


13 
9 
4 

1 

1 

2 


4 


11 
1 


7 
5 

1 




Lethbrige, Alta 


1 


Medicine Hat, Alta 


1 






Stettler, Alta 

Taber, Alta 


2 






Wetaskiwin, Alta 






1 










Totals of Alberta 


87 

27 

8 
1 
2 




47 


30 


5 


12 


14 


n 


1 






Vancouver, B. C 




13 

6 

1 
2 


9 
4 
1 
1 


2 
2 


2 


"i 


o 
s 

3 


2 


Victoria, B.C 




Westminster, B. C 




Yale, B.C 












1 


















Totals of British Columbia. . 


38 


16 

.... 
173 






22 


16 


4 


2 


2 


6 


2 




4 






Yukon 


2 




2 


2 
















47 








Totals of Canada 


569 




392 


302 


43 


76 


95 


13 







Feloniously receiving anc 


in possession 


of stolen gooc 


Ls. 








Queen's, P.E.I 


1 








1 


1 






1 








"i" 


1 








Annapolis, N. S 


1 

2 
1 

2 

2 
2 




"l 
1 

"Y 

2 


"i 

i 

"2 
2 












Cape Breton, N. S 












Cumberland, N.S 










Halifax, N.S 


i 


1 














Lunenburg, N.S 

Yarmouth, N.S 








2 






















Totals of Nova Scotia 


10 

1 
3 

1 
49 

1 
11 

1 

67 

13 

5 

7 


2 


2 




6 


6 








2 




Bedford, Que 




1 

3 
1 

20 
1 
7 
1 


1 
2 

1 

17 
1 
6 
1 






1 

"ô 
""2 






Kamouraska, Que 


28' 
*4 


i 




1 

' i 


i 


3 

6^ 
1 




Montmagny, Que 




Montréal, Que 

Ottawa, Que 

Québec, Que 


2 


Three Rivers, Que 






1 




32 

2 

4 
3 


i 

3 










Totals of Québec 




34 


29 


4 


1 


8 


11 


2 


Algoma, Ont 


..... 


8 
1 
4 


2 
1 

4 


3 


3 


5 

1 
1 


3 
"3 




Brant, Ont 




Carleton, Ont 









a 1 Nolle prosequi.. 



STATISTIQUE CRIMINELLE— 1911 
SESSIONAL PAPER No. 10c 



59 



Tableau I. 



Délits sans violence contre la propriété. 



Classe ni. 







Sentence. 




























Civil 










Condition. 
État civil. 


Penitentiary. 




Com- 




Ages and Sexes. 


Pénitencier. 




mit- 
ted to 
Refor- 
















Other 


















Two 








ma- 


Sen- 


Under 


16 years 


21 years 












years 






D'th. 






16 


and 


and 


40 years 


Not 








and 


Five 










years. 


under 21 


under 40 


and over. 


gj ven . 








un- 


years 
















— 


— 


— 




Mar- 


Wi- 


der 


and 


Life. 








Moins 


16 ans 


21 ans 


40 ans 


Non 


Single 


ried. 


dowed 


five. 


over. 






En- 


Autres 


de 


et moins 


et moins 


et plus. 


donné. 








Deux 


Cinq 




De 
mort 


voyés 
à la 


sen- 
tences. 


16 ans, 


de 21. 


de 40. 












ans 
et 


ans 
et 


A vie 




prison 




M. 


F 


M. 


F. 


M. 


F. 


M. 


M. 


M. 


F 


Céli- 
ba- 


Ma- 
riés. 


En- 
veu- 


m'ns 

de 
cinq 


plus. 






Réfor- 






— 




— 














— 


taires. 




vage. 








me. 




H. 


F 


H. 


F. 


H. 


F. 


H. 


F. 


H. 


F 





















Faux prétextes- 


-Fin 






























































































3 










al6 






13 




8 
5 


3 

1 
1 




4 
4 
3 




19 
2 

"" 2 


4 
4 
1 


1 
























1 






























2 


































































1 
2 

14 




















61 






























- 


13 


1 


15 

7 
4 


2 


5 

1 
2 


1 


— 








3 


—i 








18 


1 


23 


9 


1 


3 








5 
2 

1 
1 

9 






8 
3 


4 

3 


1 














1 
1 


- 














2 
13 


2 


3 


1 


2 














1 


— 




1 




3 










13 


7 


1 


2 




















1 

189 


1 

7 










2 
115 










179 


12 


6 


42 


3 


40 


2 


86 


5 






24 








5 


180 


6 













Recel et en 


possession d'effets volés. 
















"SU 


























1 

















— 


— 















































1 
1 


1 
1 




















1 

1 
























































































2 




















2 


2 


















2 































2 


— 














4 


4 












4 








— 






























1 




'"Y 


1 
1 
7 
1 
6 
1 












1 




2 
1 

7 
1 
3 
















i 

4 


















3 














2 






6 




5 




8 




1 










4 












3 


1 
1 

2 






1 




















9 





- 


3 

1 




14 




9 


6 
3 


4 






4 










11 


17 


















1 

'" 2* 


7 
1 
2 














1 
























l 4 







a, 2 Enlisted — Enrôlés, b, Nolle prosequi. 



60 



CRI M IN AL STATISTICS—1917 



8 GEORGE V, A. 1918 



Table i. 



Offences against property without violence. 



Class m. 



Judicial Districts 

in which 

offence was com- 

mitted. 

Districts judi- 
ciaires où l'offense 
a été commise. 



Number 

of 
\Charges 


Ac 




De- 

tained 

for 

Lu- 

nacy. 


quit 
ted. 


Nombre 
d'accu- 
sations. 


Ac- 
quit- 
tés. 


Dé. 

tenus 
pour 
eause 

de 
folie. 




M. 


F 



Convictions. 
Condamnations. 



Total, 



Con- 

victed 

Ist. 


Con- 

victed 

2nd. 


Con- 
dam- 


Con- 
dam- 


nes 
une 
fois. 


nes 

deux 

fois. 



Réité- 
ra ted. 



Plus 

de 2 

rècidi- 



Sentence. 



Committed to Gaol. 
Emprisonnés. 



With 
the 

option 
of a 
fine. 

Sur 
option 
entre 
la pri- 
son 
ou l'a 
mendc 



No Option. 
Sans option. 



Un- 

der 

one 

year. 

Moins 
d'un 
an. 



Feloniously receiving and in 


possession of stolen goods — Continued. 






Elgin, Ont 


4 

2 
4 
1 
5 
1 
1 
1 
1 
1 
5 
2 
1 
1 
2 
7 
5 
7 
3 
5 

26 
57 

167 

22 

4 

1 
2 
2 
2 
8 
4 
2 
1 

22 

11 

13 

3 

5 

1 
l 

34 


1 

2 
3 

4 

1 
1 


1 




2 

' 1 
1 

1 


2 












Essex, Ont 






Frontenac, Ont 

Halton, Ont 


1 
1 
1 












Lanark, Ont 




Leeds and Gren ville, Ont 














.... 
1 
' '5' 


"i 
'3 


...... 

"'2 






1 




Muskoka, Ont 




Nipissing, Ont . . • 




1 




Northuniberl'd and Durham, 0. . . 


1 

' 2 

1 

i' 
1 

3 

"2" 

2 
4 
9 

47 

9 

1 








Perth, Ont 






"ï 
2 

" 2 


1 




Peterborough, Ont 






i' 

1 

6 




1 
1 
6 
2 
7 
1 
3 
21 
47 


1 

1 

6 
2 
6 
1 
3 
19 
36 








Sudbury, Ont 






3' 




Temiskaming, Ont 




Thunder Bay, Ont 


"'2' 
4 


1 




Welland, Ont . . , 


••y 


1 

8 

7 




Wentworth, Ont 

York, Ont 


2 

10 












114 


91 


12 


11 


29 


23 








Manitoba, Eastern 




13 

3 

1 
1 

"'2' 
5 
2 
2 


10 
3 




3 


1 
3 


3 




Manitoba, Western 








Battleford, Sask . 




1 
1 

'2 
5 
1 
2 












Mel ville, Sask 


1 

1 

*2 









1 

"3 

1 
2 


"2 

1 




Moose Jaw, Sask ... 


1 
L 










Prince Albert, Sask 






1 
















1 

7 

4 
2 


•2 














Totals of Saskatchewan 




13 


12 


1 




7 


3 




Calgary, Alta 




7 

11 

3 

5 
1 

1 


6 
7 
3 
5 

1 
1 


1 

3 


"l 


4 
2 

1 
5 
1 

1 


1 

9 

1 




Edmonton, Alta 
















Medicine Hat, Alta 

Red Deer, Alta 














Wetaskiwin, Alta 


6 
















Totals of Alberta 






28 


23 


4 


1 


14 


11 





STATISTIQUE CRIMINELLE— 1917 



61 



SESSIONAL PAPER No. 10c 



Tableau 


r. 






Délits sans violence contre la propri 


été. 










Classe 


ni. 


Sentence. 




Civic 


Penitentiary. 




Com- 




Ages & Sexes. 


Condition. 


— 










Etat civil. 


Pénitencier. 




ted to 
Refor- 
ma- 


Other 






Two 






Under 


16 years 


21 years 


40 years 










and 
un- 
der 
five. 


Five 




Death 


tories 


Sen- 


16 


and 


and 


and over. 


Not 








years 

and 

over. 


Life. 


- 


- 


tences. 


years. 
Moins 


under 21. 
16 ans 


under 40. 
21 ans 


40 ans 
et au- 


given. 
Non- 


Single. 


Mar- 

ried. 


Wi- 

dowed 


— 


— 


De 


En- 




de 


et moins 


et moins 


aessus. 


donnés 


— 






Deux 


Cinq 
ans 

et 
plus. 


A vie 


mort. 


voyés 
aux 
mai- 
sons 


Autres 

sen- 
tences. 


16 ans. 


de 21. 


de 40. 






Céli- 

ba 
taires. 






ans 
et 


M. 


F 


M. 


F. 


M. 


F. 


M. 


F. 


M. 


F 


Ma- 
riés. 


Eu 

veu- 


moin 

de 

cinq . 








de 




























vage. 








Réfor- 
me. 




H. 


F 


H. 


F. 


H. 


H. 


F. 


F. 


F. 


F 



















Recel et 


3n possession 


d'effets volés- 


-Suite. 






















2 

"Y 

î 
î 












1 


1 








2 

" ï 














Y 






























i 




"i 


















1 
























































































1 




"i 








"V 


1 
1 

"Y 








' 5 


'4 








i 


























































































"i 

4 


1 


1 
"Y 


"2 

6 
1 
1 

7 
15 










4 
2 

2 
1 

2 
10 

27 

58 






1 








i 










2 
4 


i 












..... 
2 


2 

1 

*3 
4 

15 

1 








1 










"8 
24 

37 

7 








1 

3 

12 

28 

5 
1 


'Y 

i 

4 


"i" 

i 


2 
6 
1 

18 
Y 

"i 


5 


8* 

31 












1 








1 

1 


3 

5 


1 















1 






3 


53 


46 














9 


3 


3 
1 
















1 




- 

















1 
















































Y 


"i 








"*2 

2 
























1 
1 
2 




1 








Y 












2 


1 


2' 


1 










2 

















2 
1 


— 


- 




' 


4 

5 
10 

'Y 


i 


2 

1 




5 

1 
1 
3 
3 

1 
1 

10 


1 








1 








2 


5 


1 














- 









1 










1 
4 

l" 


5 
6 

i 






























1 












Y 






























2 




— 








16 




2 


— 


- 








1 










6 


12 





62 



CRIMINAL STATISTICS—1917 



8 GEORGE V, A. 1918 






Table I. 



Offences against property without violence. 



Class ni. 



Judicial Districts. 

in which 

offence was com- 

mitted. 

Districts judi- 
ciaires où l'offense 
a été commise. 





• 






Number 

of 
Charges 


Ac- 

quit- 
ted. 


De- 

tained 
for 
Lu- 

nacy. 


Nombre 
d'accu- 
sations. 


Ac- 
quit- 
tés. 


De- 
tenus 
pour 
cause 

de 
folie. 


M. 


F. 



Convictions. 
Condamnations. 



Total. 



Con- 

victed 
lst. 


Çon- 
victed 
2nd. 


Con- 
dam- 


Con- 
dam- 


nes 
une 
fois. 


nes 
deux 
fois. 



Reite- 
rated. 



Plus 
de 2 
récidi- 
ves. 



Sentence. 



Committed to JaiL 
Emprisonnés. 



With 
the 

option 
of a 
fine. 

Sur 
option 
entre 
la pri- 
son 
ou l'a- 
me'de 



No Option. 
Sans option . 



Un- 

der 

one 

year. 

Moins 
d'un 
an. 



One 
year 
and 



Un 

an et 
plus. 



Feloniously receiving and in 


possession of stoien goods 


—Concludeû 








Atlin B C . . 


4 
7 

13 
9 
4 
1 


2 
3 

6 
6 
1 






2 
4 
7 
3 
3 
1 


2 
4 
o 
1 
3 
1 








2 

"3 
2 

2 




Kootenay, B.C 

Vancouver, B.C 

Victoria B C .... 








2 
1 

1 


1 






2 


"2 


1 


Westminster, B.C 

Yale, B.C . 








38 
365 


18 
122 






20 


16 


2 


2 


4 


9 


2 




11 






Totals of Canada. 




232 


191 




23 


18 


67 


62 


4 





Fraud and conspiracy 


to defraud. 












Queen's, P.E.I ... 


1 


1 


- 




1 


1 








1 




Cape Breton, N.S 

Halifax N S . 


1 

1 
1 




""i 

1 


"l 
1 








.... 

1 




Hants N S 














- 








1 




1 


1 






1 








'2 
9 


— 






Arthabaska, Que 

Bedford, Que 

Kamouraska, Que 

Montréal, Que 

Ottawa, Que 


1 

5 
1 
22 
9 
1 

;î 
2 

2 

54 




1 
3 
1 

12 
9 
1 

11 
2 


1 
3 
1 

12 
9 
1 

11 
2 






" 1 
8 
7 
1 
2 


""2 


.'.... 


1 






















St. Francis, Que 


1 




2 
13 


1 

'2 
1 










Totals of Québec 




40 


40 






19 


6 








Algoma. Ont 

Brant, Ont 


5 

26 
8 
4 
3 
2 
2 
7 
5 
1 
4 
5 
3 
2 
1 
2 


1 
16 
a3 




4 
8 
4 
4 
3 
2 
2 
4 
4 
1 
4 
5 
2 
2 
1 
2 


3 
8 
4 
4 

3 
2 
2 
4 
4 
1 
4 
5 
2 
2 
1 
2 


1 




3 
4 
2 

1 






Elgin Ont 


"2 




Fssex, Ont 

Frontenac, Ont 














2 

1 
3 
2 
1 
1 
2 

2 

ï 






3 

1 










Kent, Ont 






Lanark, Ont • 

Leeds & Grenville, Ont 


1 






1 
2 












Nipissing, Ont 

Northumberland & Durham, Ont.. 























a 1 Nolle prosequi. 



STATISTIQUE CRIMINELLE— 1917 



63 



SESSIONAL PAPER No. 10c 



Tableau i. 



Débits sans violence contre la propriété. 



Classe in. 



Sentence. 




Civil 






Ages & Sexes. 


Condition. 


Penitentiary. 




Com- 




Etat civil. 


Pénitencier. 




mit- 
ted to 
Refor- 


Other 






Under 


16 years 


21 years 












Two 














ma- 


Sen- 


16 


and 


and 


40 years 


Not 








years 
and 






D'th. 


tories. 


tences. 


years. 


under 21. 


under 40. 


and over. 


given. 


, 






Five 










— 


— 


— 


— 


— 




Mar- 


Wi- 


un- 
der 
five. 


years 




— 


— 


— 


Moins 


16 ans 


21 ans 


40 ans 


Non- 


Single. 


ri éd. 


dowed 


and 


Life 








de 


et moins 


et moins 


et plus. 


donné. 








over. 




De 


En- 


Autres 


16 ans. 


de 21. 


de 40. 






— 


— 


— 


Deux 


— 


— 


mort. 


voyés 


sen- 























Cinq 






à la 


tences. 






















Céli- 


Ma- 


En 


et 

m'ns 

de 


ans 


A vie. 




prison 




M. 


F 


M. 


F. 


M. 


F. 


M. 


F. 


M. 


K 


ba 


ries. 


veu- 


et 
plus. 






de 

Réfor- 
























taires. 




vage. 








me. ' 




H 


K 


H. 


F. 


H. 


F. 


H. 


F, 


H 


V 








cinq. 

















































Recel et 


en possession d'effets volés 


—Fin. 








































2 




















1 
2 


1 




'ï 




3 
3 
3 
1 




i 


' i' 


3 
6 
3 
2 
1 


1 
1 




"i 


















2 














1 


1 

2 

50 


























1 


2 
10 


1 


10 

78 


5 


1 
29 


i 

4 








i 


m; 








4 


4 

48 


^6 


15 


2 




8 






3 


88 


94 


86 


1 













Fraude et conspiration de frauc 


e. 






































1 










1 













- 











— 


— 


— 


















































1 

1 


— 




ï 



















- : 




— 


'-— 


— 


1 








_. 






















1 





- 






































1 




"y 


"i- 










1 




2 




i 


































2 

2 

9' 






2 




1 






3 
9 


6 


1 


















"è' 

1 


"2 


1 

1 

1 






1 
9 
1 






"ï 










2 




1 








































- 


3 

1 
1 




10 

1 
5 
2 


2 


















i 






— - 


14 

1 
4 

2 
3 
1 




4 

1 
1 


' 1 


15 
1 

"i* 
2 
2 
2 
2 
3 
1 
1 
4 
2 


6 

1 
2 


5 


12 










1 
3 
2 

.*" "1 


2 

-5 




































1 




































1 
1 
2 

2 

1 
1 






































1 
2 




Y 






1 
1 
















2 


















1 


3' 
2 






"i 


















2 

2 








1 


















2 
1 


























'i 




















2 








1 


1 

































64 



« TA TISTIQ LE CRIMINELLE— 1917 



SESSIONAL PAPER No. 10c 



Table i. 



Offences against property without violence. 



Class m. 



Judicial District 
in which 

offence was com- 
mitted. 

Districts judi- 
ciaires où l'offense 
a été commise. 



Number 
of 

Charges 


Ac- 

quit- 
ted. 


De- 

tained 
for 
Lu- 

nacy. 


Nombre 
d'accu- 
sations. 


Ac- 
quit- 
tés. 


Dé- 
tenus 
pour 
cause 

de 
folie. 




M. 


F 



Convictions. 
Condamnations. 



Total. — 



Con- 

victed 

lst. 


Con- 

victed 

2nd. 


Con- 
dam- 


Con- 
dam- 


nes 
une 
fois. 


nes 
deux 
fois. 



Reite- 
rated, 



Plus 

de 2 

récidi 



Sentences. 



Committed to Jail 
Emprisonnés. 



With 
the 

option 
of a 

fine. 

Sur 

option 
entre 

la pri- 
son 
oula- 

m'nde 



No option. 
Sans option. 



Un- 

der 
one 
year. 

Moins 
d'un 
an. 



One 

year 
and 
over. 

Un 

an et 
plus. 



Fraud and conspiracy to defraud.- 


— Continued. 










Ontario, Ont 

Oxford, Ont 


3 

1 
3 
8 
3 
1 
2 

16 
3 
7 
5 
3 
3 
5 
1 

13 
123 

2£0 

1 
3 

40 


2 

1 
1 

1 

"i" 


'l 




3 

i 

7 

2 

'"2 
16 
3 
6 
5 
3 
3 
5 
1 
9 
73 


2 
.... 

7 
2 

""2 
13 
3 
6 
5 
3 
3 
5 
1 
9 
60 


"3 


1 


"i 
1 

' *8 

6 

2 
2 
2 
5 

" 6 
3 


' * i 

3 

"si 




Parry Sound, Ont 

Perth, Ont 




Peterborough, Ont 








Rainy River, Ont 

Renfrew, Ont 

Simcoe, Ont 


"l 


Sudbury, Ont 

Temiskaming, Ont 

Thunder Bay, Ont 

Victoria, Ont 






















Waterloo, Ont 








Welland, Ont 










Wellington, Ont 


45 

80 

1 
1 

7 

"i" 








York, Ont 


5 
1) 




10 


3 


1 


Totals of Ontario 




191 


173 


14 


4 


61 


40 


2 






Dauphin, Man 




"2 
33 


'"2 
19 


4 


iô 








2 
3 






Manitoba, Eastern 


9 


11 




1 

1 
1 
2 
5 
8 
1 

15 
1 
2 

11 
2 
2 
3 

55 

15 
16 
6 
4 
2 
2 
5 




1 

i 

"2 
5 


1 
..... 

'"2 
5 






1 
..... 






Humboldt, Sask 

Kerr Robert, Sask 






Melville, Sask 


2 
3 
3 
1 
ail 

.... 

"i 

i 

24 

8 

67 

3 

2 








Moose Jaw, Sask 




1 
5 


1 




Moosomin, Sask 












Regina, Sask 

Saskatoon, Sask 






4 

1 

2 

10 

2 

1 
2 


4 

1 
2 
10 
2 
1 
2 






'"2 
7 

1 


1 
1 

'"2 

"l 

1 


1 


Scott Sask 

Swift Current, Sask 

Weyburn, Sask 

Wynyard, Sask 

Yorkton, Sask , 




- 
















31 


31 






18 


7 


1 










Calgary, Alta 




7 
9 
3 

2 

2 

1 


5 
7 
3 
2 
2 
1 


" i 


2 

1 


'"s 

2 

2 
2 

1 


5 




Lethbrijge, Alta , . , 

Macleod Alta 


1 














1 

65 












- 














Totals of Alberta 


50 


26 




21 


20 


1 


3 


15 


5 


1 



2 Jury disagreed— 2 Le jury ne s'est pas accordé.' 6, 1 Nolle pvosequi. 



CRIMINAL STATISTWS—1917 



65 



SESSIONAL PAPER No. 10c 



Tableau i. 


Délits sans violence contre la propriété. Classe in. 


Sentence. 




Civil 






Ages & Sexes. 


Condition. 


Penitentiary. 




Com- 




État civil. 


Pénitencier. 




mit- 










ted to 
Refor- 


Other 


Under 


16 years 


21 years 












Two 














ma- 


Senten- 


16 


and 


and 


40 years 


Not 








and 


Five 




D'fch. 


tories. 


ces. 


years. 


under 21. 


under 40. 


and over. 


given. 








years 










— 


— 


— 


— 


— 




Mar- 


Wi- 


der 

five. 


and 


Life. 


— 


— 


— 


Moins 


16 ans 


21 ans 


40 ans 


Non- 


Single 


ried. 


dowed 


over. 










de 


et moins 


et moins 


et plus. 


donné. 








Cinq 
ans 


— 


De 

mort 


En- 


Autres 
senten- 
ces. 


16 ans. 


de 21. 


de 40. 






— 


— 


— 


Deux 


A vie. 


à la 






















Céli- 


Ma- 


En 


et 

m'ns 

de 


et 






prison 




M. 


F 


M. 


F. 


M. 


F. 


M. 


F. 


M. 


F 


ba- 


ries. 


veu- 


plus. 






de 
Réfor- 
























taire*! 




vage. 








me. 




H. 


F 


H, 


F. 


H. 


F. 


TT. 


F. 


H. 


F 








cinq. 















































Fraude et conspiration de 


fraude. - 


-Suit 


e. 






















3 








1 




1 






1 




1 


1 
































1 
6 
1 


















1 

1 




5' 

1 


"i 
1 















1 








5 


Y 




Y 






"Y 
















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3* 

3 

3 

1 
1 

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3 

38 

85 






1 




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2 

Y 


i 

i 






1 

7 




1 
1 


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3 
1 
2 
























1 

' Y 




5 
3 
2 
1 

3 


4 


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1 

" 4 * 
46 






















1 




i 




1 
1 

2 
27 












i 

i 
i 

15 
23 


























1 


- 


y 

10 


*2 
3 


5 
47 

87 


'Y 

7 






2 




2 


49 


9 




1 








76 


57 


1 






, 




" 2 


































2 

4 

1 


-- 


18 ' 


"lO 






8 




1 


5 


4 


15 


1 


2 


1 


1 

































































1 


































































1 








1 

5 






1 








































































2 








1 


"ï 


1 






2 




1 


2 

1 












































2 

10 
1 


















1 
1 

"i* 










i 


































1 
1 
























i 




"l 
1 














1 

24 

1 
5 
2 
2 
2 
1 


- 


1 








— 




1 


4 

6 
4 

1 


1 














5 

1 
1 




3 


5 


















— 






1 






1 












1 


3 

1 























































































































































2 




- 






11 








13 


- 




9 




1 








2 


















10c— 5 



66 



CRI M IN AL STATISTICS—1917 



8 GEORGE V, A. 1918 



Table T. 



Offences against property without violence. 



Class ni. 



Judicial Districts 
in which 
offence was com- 
mitted. 

Districts judi- 
ciaires où l'offense 
a été commise. 







De- 






tained 


Number 


Ac- 


for 


of 


quit- 


Lu- 


Charges 


ted. 


nacy. 


Nombre 


Ac- 




d'accu- 


quit- 


Dé- 


sations. 


tés. 


tenus 
pour 
cause 

de 
folie. 










M. 


F 





Convictions. 
Condamnations. 



Total. 



Con- 

victed 

lst. 


Con- 
victed 
2nd. 


Con- 
dam- 


Con- 
dam- 


nes 
une 
fois. 


nes 

deux 

fois. 



Reite 
rated. 



Plus 
de 2 
récidi- 
ves. 



Sentence. 



Committed to Jail. 
Emprisonnés. 



With 
the 

option 
of a 
fine. 

Sur 
option 
entre 
la pri- 
son 
ou l'a- 
m'nde 



No Option. 
Sans Option 



Un- ! One 
der | year 
one ' and 
year. j over. 

Moins Un 
d'un i an et 
an. plus. 



Fraud and conspiracy to defraud— Concluded. 



Cariboo, B.C 

Kootenay, B.C.... 
Vancouver, B.C. . 

Victoria, B.C 

Westminster, B.C 
Yale, B.C 



Totals of British Columbia . 
Totals of Canada 



1 
12 
21 

4 

7 
1 

46 

534 









1 


1 






11 


3 






18 
4 


i 






6 
1 


5 






41 


158 


Û) 




36Ô 



31 
320 



24 



27 
146 



15 



Horse, cattle and sheep stealing. 



Queen's, P. E. I 


1 
2 

2 

1 
2 
1 
o 

4 

1 
4 
3 
2 
1 
2 
2 
5 
1 
1 
1 


••• 
1 






1 


1 


1^111 


1 




1 




HanH N.S 




1 














Queeu's, N.B 


2 

"i 


\ 




2 


2 




















1 
2 
1 
2 


1 
1 

"l 


"ï 

1 






..... 


1 


Kamouraska, Que 

Ottawa, Qu« 




"Y 


1 




St. Francis, Que 












2 
1 
4 
2 
2 
1 
2 
2 
5 
1 
1 


2 
1 
4 
1 
1 
1 
1 
2 
1 






1 


1 
























1 
1 

"i 






1 
"1 




Hastings, Ont 

Lincoln, Ont 






1 


Nipissing, Ont 


















Peterborough, Ont 


2 


■ 2 

1 








.... 








Simcoe, Ont 

Thunder Bay, Ont 


- 




1 






















Totals of Ontario 


27 


4 

1 

1 




23 


15 


5 


3 


1 


3 


1 






Manitoba, Central 

Manitoba, Eastern 


2 

1 
2 

4 

1 
1 
4 
2 

7 




1 
" 2 


1 
2 










1 




2 












Battleford, Sask 

Cannington, Sask 


3 






1 
1 
1 
4 

""3 


1 
1 
1 
4 








1 
"'" 2 












1 


Kindersley, Sask 

Melville, Sask 


2 

4 









STATISTIQUE CRIMINELLE— 1917 
SESSIONAL PAPER No. 10c 



67 



Tableau 


t. 






Délits sans violence contre la propriété. 










Classe 


ni. 


Sentence. 




Civil 








Condition. 


Penitentiary, 




Com- 




Ages & Sexes. 


Etat civil. 


Pénitencier. 




mit - 










ted to 
Refor- 


Other 


Under 


16 years 


21 years 












Two 














ma- 


Senten- 


16 


and 


and 


40 years 


Not 








and 


Jj'ive 




D'th. 


tories. 


ces. 


years. 


under 21. 


under 40. 


and over. 


given. 








years 










— 


— 


— 


— 


— 




Mar- 


Wi- 


der 
five. 


and 


Life. 


— 


— 


— 


Moins 


16 ans 


21 ans 


40 ans 


Non 


Single 


ri éd. 


dowed 


over. 










de 


et moins 


et moins 


et plus. 


donné 








— 


— 


De 


En- 


Autres 


16 ans. 


de 21. 


de 40. 






— 


-- 


— 




Cinq 
ans 




mort. 


voyés 
à la 


senten- 
ces. 


















Deux 


A vie. 






















Céli- 


Ma- 


En 


et 


et 
plus. 






prison 
de 




M. 


F 


M. 


F. 


M. 


F. 


M. 


F- 


M. 


F 


ba- 
taires. 


ries. 


veu- 
vage. 


de 








Réfor- 




































me. 




H 


F 


H 


F 


H 


F 


H 


F, 


H. 


F 








cinq. 





































Fraude et conspiration de fraude. —Fin. 































1 
5 
9 

"è 





















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1 










5 
4 
3 


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1 
4 


.... 




5 




1 
7 
3 


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1 

6 




G 














—- 








L 

6 

120 


— 


- 


11H 


— 


1 

13 

140 




























6 








1 
12 


5 

37 


1 
4 


21 
130 


15 


12 


11 


2 




1 


1 


18 


8 




8 


3 






2 


116 


106 


4 



Vol de chevaux, bétail et moutons. 













1 




















1 








^_:_ 















1 


— 








- 






1 










2 


- 




1 




2 











2 








— 










1 
1 
1 


— 




— 
















1 
1 






1 


















1 












1 
























-- 


1 












1 


1 


2 
















- 






2 
1 






— 


— 














1 
1 

"* 2 
2 
1 
2 
1 
4 
1 


1 














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64 

1 

1 






























4 






















2 
1 

1 
2 




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2 












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1 






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2 








1 
5 








1 






1 






























1 
1 


1 




1 






































































4 












- 


7 




10 
1 






— 


5 


— 








3 








11 


1 


15 


3 


























1 






















— : 


















1 








1 

1 
1 

'4" 


- 


1 
















- 









































l 
1 




















l' 












1 












3 




























































1 










3 












3 







a Enlisted— Enrôlés. 61 to be whipped— 1 à être fouetté. 
10c— 51 



68 



CRI M IN AL STATISTICS—1917 



8 GEORGE V, A. 1918 



Table i. 



Offences against property without violence. 



Class m. 



Judicial District 

in which 
offence was cotn- 

mitted. 

Districts judi- 
ciaires où l'offense 
a été commise. 



Number 

of 
Charges 


Ac- 
quit- 
ted. 


De- 

tained 
for 
Lu- 

nacy. 


Nombre 
d'accu- 
sations. 


Ac- 
quit- 
tés. 


Dé- 
tenus 

pour 
cause 

de 
folie. 




M. 


F 



Convictions. 
Condamnations. 



Total 



Con- 

victed 

lst. 


Con- 
victed 
2nd. 


Con- 
dam- 


Con- 
dam- 


nes 
une 
fois. 


nes 
deux 
fois. 



Reite 
rated . 



Plus 

de 2 

récidi 

ves. 



Sentence. 



Committed to Jail. 
Emprisonnés. 



With 
the 

option 
of a 

fine. 

Sur 
option 
entre 
la pri- 
son 
ou l'a- 
m'nde 



No Option. 
Sans option . 



Un- 
der 
one 
year. 

Moins 
d'un 
an. 



year 
and 



Un 

an et 
plus. 



Horse, cattle and 


sheep stealing — 


Concluded. 










Moose Jaw, Sask . 


3 
1 
5 
5 
5 
6 


1 
l 
4 
1 
al 
2 






2 

1 

4 
4 
4 


2 

"Y 

4 
4 
4 






Y 

i 






Prince Albert, Sask 

Swift Current. Sask 








Wevburn, Sask 


1 






Wynyard, Sask 


3 


1 






Totals of Saskatchewan. 


44 

16 
6 
1 
4 
1 
4 
6 

38 

1 
1 

2 


19 

8 
1 
1 
2 
.... 

5 

18 

"i 




25 


25 






2 


Calgary, Alta 

Edmonton, Alta 




8 
4 


8 

4 






5 
2 

1 

8 


2 

1 

"2 








Macleod, Alta . 






2 
1 
3 
1 


2 
1 

2 
1 






Medicine Hat, Alta .... 




"l 




Red Deer, Alta 


"Y 

G 

Y 




Wetaskiwin, Alta 


1 






Totals of Alberta 


-— 


19 


18 




1 


1 


Cariboo, B.C 

Westminster, B.C. . . 

Yale, B.C 


1 
1 

1 

83 


1 
1 

1 




6 


11 


1 

1 


Totals of Canada 


129 


45 


1 




70 


7 


15 


10 









Theft. 
















C^ueen's, P.E. 1 


18 


1 
1 






17 


14 


2 


1 




8 










Annapolis, N.S 


1 

1 

37 

10 

27 

1 

121 

15 

1 

8 

8 

9 

5 

15 




..... 

27 
10 
25 

"ifY 

15 
1 
8 
8 
6 
1 

14 


"l 
26 

10 

18 

' 86 
15 
1 
8 
8 
4 
l 
11 


Y 
....... 

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1 
2 

1 


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2 
8 

"""9 

2 

' "l 

"2 

""5 




Cape Breton, N.S 


10 

2 

1 

12 


5' 




1 


Colchester, N.S 




Cumberland, N.S 




Digby,N.S 

Halifax, N.S 

Hants, N.S . 














King's, N.S 


63 
4 

1 

34 


5 





2 

■"2 








1 


Pictou, N.S 

Queen's, N.S 

Yarmouth, N.S 


"""i" 


3 




Totals of Nova Scotia 


259 

1 
5 
3 

1 


220 


189 


19 


12 


19 


33 


2 


Albert, N.B . 




1 
2 
3 
1 


1 
2 
3 
1 








'" 1 




Carleton, N.B. . 


c3 








Charlotte N B 




Gloucester, N. B 








1 



a c 2 Jury disagrced — Le jury ne s'est pas accsrdé. b 1 enlisted — Enrôlé. 



STATISTIQUE CRIMINELLE— 1917 



69 



SESSIONAL PAPER No. 10c 



Tableau I. 



Délits sans violence contre la propriété. 



Classe ni. 







Sentence. 






Penitentiary. 




Com- 




Pénitencier. 




mit- 
ted to 
Refor- 
ma- 


Other 
Sen- 


Two 






years 
and 


Five 




D'th. 


tories. 


tences. 


un- 












der 
five. 


years 
and 


Life. 








over. 




De 


En- 


Autres 


Deux 
ans 

et 


— 


— 


mort. 


voyés 


sen- 


Cinq 
ans 


A vie. 




à la 
prison 


tences. 


et 






de 




m'ns 
de 


plus. 






Réfor- 
me. 




cinq. 













Ages & Sexes. 



Under 
16 

years. 


16 years 

and 
under 21. 


21 years 

and 
under 40. 


40 years 
and over. 


Moins 

de 
16 ans. 


16 ans 

et moins 

de 21. 


21 ans 

et moins 

de 40. 


40 ans 
et plus. 


M. 


F 


M. 


F. 


M. 


F. 


M. 


F. 


H. 


F 


H. 


F. 


H. 


F. 


H 


F. 



Not 
given. 

Non- 
donné. 



M. F 



H 



Civil 
Condition. 

État civil. 





Mar- 


Single. 


ried. 


Céli- 


Ma- 


ba- 


ries. 


taires. 





Wi- 

dowed 



En 
veu- 
vage. 













Vol de chevaux, 


bétail et 


moutons- 


-Fin 














1 


1 


















2 












1 


1 


























.... 
1 








1 
2 
2 
4 


















1 

1 

3 

7 


- 


"2 
1 


"l 
3 
3 






1 

1 








2 
1 

9 

1 
3 

"ï 
1 
1 
1 

9 


111 


1 
2 
3 

6 
1 








— 


1 




























1 


6 








12 


8 


8 




1 












1 
2 

1 

"i 




1 






















2 
... 

1 

2 




























"Y 
























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1 












1 



































— 


1 


— 




1 




8 

1 


- 






3 


1 






6 


5 














— 
















"i 


1 

Y 
















1 
1 

34 






































24 


7 


— 


9 






10 




23 


_ 






10 


12 






1 


38 


21 


1 



Vol simple. 













9 

"Y 
9 


al 


7 
"ï 

"è' 


1 
f 


3 
Y 


— 


4 


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— 




3 




12 


2 




























' l' 
12 

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5 






1 






6 
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5 
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3 
'Y 


1 
' 2 




9 
10 

7 


1 




2 


5 


'2 














2 
1 








18 


74 
10 


51 


2 


22 


22 

1 

1 
1 
2 
5 


2 


2 




1 

14 




93 


10 
1 
















1 
7 
6 
5 
1 
14 




1 
1 


" Y 






2 


4 

5 


5 
3 


' 1 






2 




2 




1 
" Y 




1 








Y 

7 


1 
"2 
10 








1 

3 


























1 




6 


2 
118 


7 
79 


4 

1 


2 
31 

"'i 


2 


3 
43 






— 


43 

.... 
3 


1 




9 






36 


155 


21 










1 




1 
1 






l 














3 
































1 










i 








a, 1 to enlist— Devant s'enrôler. 



70 



CRIMIXAL STATISTICS—1917 



8 GEORGE V, A. 1918 



Table I. 



Offences against property without violence. 



Class m. 



Jndicial Districts. 

in which 

offence was com- 

mitted. 

Districts judi- 
ciaires où l'offense 
a été commise. 







De- 






tained 


Number 


Ac- 


for 


of 


quit- 


Lu- 


Charges 


ted. 


nacy. 


Nombre 


Ac- 


Dé- 


d'accu- 


quit- 


tenus 


sations. 


tés. 


pour 
cause 

de 
folie. 


. 




M. F. 





Convictions. 
Condamnations. 



Total. — 



Con- 


Con- 


victed 


victed 


lst. 


2nd. 


Con- 


Con- 


dam- 


dam- 


nes 


nés 


une 


deux 


fois. 


fois. 



Reite- 
rated. 



Plus 
de 2 
récidi- 
ves. 



Sentence. 



Committed to Jail 
Emprisonnés. 



With 
the 

option 
ôf a 
fine. 

Sur 
option 
entre 
la pri- 
son 
ou l'a- 
rn'nde 



No Option. 


Sans option. 


Un- 
der 
one 


One 
year 
and 


year. 


over 


Moins 
d'un 
an. 


Un 

an et 
plus. 



Theft— Continued. 



Lving's, N.B.. 

Madawaska, N.B 

Nortbumberland. N.B. 

Restigouche, N.B 

St. John, N.B 

Victoria, N.B. „ 

Westmorland, N.B 

York, N.B 



Totals of New Brunswick. 





3 
11 

4 
152 

1 
30 

1 

21S 



Artbabaska. Que . . 

Beauce, Que . 

Beauharnois, Que . . . 

Bedford, Que 

Gaspé, Que . 

Iberville, Que 

Juliette, Que 

Kamouraska, Que . 
Montcalm, Que .... 
Montmagny, Que . . 

Montréal, Que 

Ottawa, Que 

Pontiac, Que 

Québec, Que 

Richelieu, Que 

Rimouski, Que 

Roberval, Que 

St. Francis, Que. ... 
St. Hyacinthe, Que 
Terrebonne, Que . . . 
Three Rivers, Que . . 



Totals of Québec. 



Algroma, Ont 

Brant, Ont 

Bruce, Ont ... 
Carleton, Ont . . 
Dufferin, Ont 
Elgin, Ont. . 

Essex, Ont 

Frontenac, Ont.. . 

Grey, Ont 

Haldimand, Ont. 

Halton, Ont 

Hastings, Ont . . . 

Huron, Ont 

Kenora, Ont .... 



7 
4 
6 

19 
3 
4 
2 

10 
5 

14 
1,301 

44 
6 
186 
9 
8 
1 

30 
5 
6 

23 

1,693 



35 
63 
14 

372 

5 

51 

117 
31 
27 
13 
30 
74 
8 
38 



22 



6 
î 

12 

178 
2 

16' 



238 

2 
24 

2 
69 

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10 

10 

7 

3 

al 

7 

1 

4 



ml 



m2 



11 

3 

143 



193 



6 
2 
6 

12 
3 
4 
2 
4 
4 
2 
1,111 

42 
6 
167 
9 
7 
1 

23 
5 
6 

14 



1,436 



31 
34 
12 

294 

5 

41 

106 
21 
20 
10 
28 
66 
7 
34 



6 

2 

11 

3 

125 



175 



6 
2 
6 

12 
3 
4 
2 
4 
4 
2 
836 

26 
6 
158 
7 
7 
1 

22 
5 
6 

11 



1,130 



25 

24 

12 

244 

5 
29 
93 
21 
17 
10 
27 
47 

7 
25 



163 
12 



2 
190 



109 
4 



1 
116 



1 

136 
5 

4 



151 



22 



2 
6 
3 
2 
1 
1 
2 
2 
220 

36 
2 

21 
3 
4 
1 
9 
1 



307 



a Jury disagreed — Le jury ne s'est pas accordé. 



STATISTIQUE CRIMINELLE— 19T 
SESSIONAL PAPER No. 10c 



71 



Tableau 


r. 






Délits sans violence contre la 


propriété 










Classe 


m. 


Sentence. 




Civil 
Condition. 


Penitentiary. 




Com- 




Ages & Sexes. 


Etat civil. 


Pénitencier. 




mit - 










ted to 
Refor- 


Other 


Under 


16 years 


21 years 












Two 














ma- 


Sen- 


16 


and 


and 


40 years 
and over. 


Not 








years 
and 


Five 




D'th. 


tories. 


tences. 


years. 


under 21. 


under 40. 


giyen. 








years 










— 


— 


— 


— 


— 




Mar- 


Wi- 


der 
five. 


and 


Life. 


— 


_ 


— 


Moins 


16 ans 


21 ans 


40 ans 


Non- 


Singl. 


ried. 


dowed 


over. 










de 


et moins 


et moins 


et plus. 


donné. 








Cinq 


— 


De 
mort 


En- 


Autres 


16 ans. 


de 21. 


de 40. 






— 


— 


— 


Deux 
























ans 


A vie 




à la 


tences. 






















Céli 


Ma- 


En 


ans 

et 


et 






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M. 


F 


M. 


F. 


M. 


F. 


M. 


F. 


M. 


F 


ba- 


ries. 


veu- 


plus. 






de 
























taire?. 




vage. 


de 








Réfor- 




































me. 




H. 


F 


H. 


F. 


H. 


F. 


H. 


F. 


H. 


F 








cinq. 



















































Vol 


simple — Suite. 


















1 








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2 
4 

2 


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8 
2 
124 


1 
























1 
19 




4 


2 


39 


6 


10 








2 


7 


7 

76 
2 


3 


4 
30 


2 


6 

51 
2 


1 

7 


1 
11 


1 


1 
1 

11 

2 
2 
6 
3 


1 


15 

158 


2 
















— : 










6 






12 


145 


23 




1 








2 
1 

"é 


3 


1 




1 










i 








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Y 




Y 




Y 

3 

1 

2 
3 
1 

220 
20 

1 

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2 




T 






5 


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1 
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1 


1 




2 






Y 




1 




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3 
2 

762 

30 

1 

119 
6 
5 

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' 6 
6 


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1 

147 
8 
1 
44 
3 
2 

"3 






.... 










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1 




1 
1 




































1 

179 

4 

4 

2 


16 




41 


6 






72 
1 


^622 

11 

4 

106 

1 
1 


424 

8 

39* 
4 
3 


15 

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159 

7 

1 

26 

i 


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1 

' Y 

Y 


26 
1 

Y 


59 

1 

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8 


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3 


1 






32 
4 

2 


2 










1 

Y 

Y 






1 








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2 
3 


5 

2 
3 

5 

768 


11 


'2 


1 




9 


















3 
1 

499 

3 

"5" 

155 

22' 

• 30 

11 

1 

6 

5 
19 

4 

8 
7to 


23 


1 
5 

206 

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17 

2 

1 


2 
4 

342 

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2 
50 

1 

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34 

5 

6 

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12 

3 

17 

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35 

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2 

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Y 








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1 












57 


8 






128 


211 

17 
1 
5 
3 

2 
1 
4 


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16 

7 

250 

2 

34 

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16 

7 

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16 

31 

6 

16 

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222 


11 








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15 

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32 

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17 

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1 
6 
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5 

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14 

1 

18 
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1 


1 


5 

en 


38 

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30 
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12 

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Y 

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1 

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1 
2 
3 




6 








a 


Toen 






»'enrôle 





72 



CRIAI IN AL STATISTICS—Wr 



8 GEORGE V, A. 1918 



Table i. 



Offences against property without violence. 



Class ni. 



Judicial Districts 
in which 

offence was com- 
mitted. 

Districts judi- 
ciaires où l'offense 
a été commise. 



Number 


Ac- 


of 


quit- 


Charges 


ted. 


Nombre 


Ac- 


d'accu- 


quit- 


sations. 


tés. 




M. 


F 



De- 

tained 
for 
Lu- 

nacy. 



Dé- 
tenus 
pour 
cause 

de 
folie. 



Convictions. 
Condamnations. 





Con- 


Con- 




victed 


victed 




Ist. 


2nd. 


Total. 


— 


— 




Con- 


Con- 




dam- 


dam- 




nes 


nes 




une 


deux 




fois. 


fois. 



Reite 
rated. 



Plus 

de 2 

récidi- 



Sentence. 



Committed to Jail 
Emprisonnés. 



With 

the 

option 

of a 

fine. 

Sur 
option 
entre 
la pri- 
son 
ou l'a- 
m'nde 



No Option. 
Sans option. 



Uu- 

der 
one 

year. 

Moins 
d'un 
an. 



Theft — Continued. 



Kent, Ont 

Lambton, Ont 


39 
45 
28 
36 
13 
50 

5 
113 

8 

33 
29 
28 
19 
22 
48 

8 
35 
36 

6 

11 

14 

24 

83 

19 

60 

101 

87 

15 

59 

61 

24 

376 

1,160 


10 
6 

7 
4 


2 
4 




27 
35 
21 
32 
13 
41 

2 
106 

6 
29 
18 
24 
19 
20 
32 

8 
32 
30 

6 
11 

7 
24 
72 
15 
51 
75 
79 
15 
49 
56 
24 
304 
l, 576 


20 

32 

17 

30 

13 

31 

2 

79 

6 

21 

17 

23 

16 

20 

27 

5 

29 

22 

6 

9 

7 

24 

58 

12 

48 

65 

66 

15 

46 

51 

24 

234 

1,129 


5 
1 
4 

1 


2 

2 

"Y 


1 

10 

1 

1 


6 
3 
1 
4 
2 
6 
1 

21 
1 
4 
2 
6 
4 

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1 
4 

3 

1 

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10 

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5 

12 

2 

3 

4 

4 

39 

411 


3 


Lanark, Ont 




Leeds and Gren ville. Ont 

Lennox and Addington, Ont 

Lincoln, Ont 


i 


8 
3 
4 
2 
4 
11 
2 

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6 


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2 

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6 

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2 

3 

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1 

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4 

11 

10 

32 

7 

5 

13 

7 

44 

195 








Middlesex, Ont 

Muskoka, Ont , 


3 




11 


Nipissing, Ont 


1 


Norfolk, Ont 




Northumberland & Durham, Ont. . 
Ontario, Ont 


2 






Oxford, Ont . 










2 


Peel, Ont 








Perth, Ont 

Peterborough, Ont 






















7 

ii 

3 
9 

28 
7 






1 


Renfrew, Ont 

Simcoe, Ont 

Stormont, Dundas & Glengary, 0. 
Sudbury, Ont 


1 

i 

î 




1 
3 

1 

1 




2 




1 


Waterloo, Ont 

Welland. Ont 


10 
5 












Wentworth. Ont 


63 

238 


9 
43 

89 

1 
13 


m2/i 


34 
211 


36 
236 


17 


York, Ont 


22 


Totals of Ontario 


4,276 


616 


3 


3,568 


2,798 


407 


363 


575 


709 


90 


Dauphin, Man. . 

Manitoba, Central 

Manitoba, Eastern 


17 
25 
503 
10 
3 
49 

607 


6 

2 
50 


ml 


11 
22 

439 

10 

2 

38 


11 

18 

356 

10 

2 

29 


"'3 
42 

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41 

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2 

10 
35 

1 

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2 
6 
75 
6 
2 
6 


2 
2 

7 
1 




1 
6 

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11 

6 
5 
2 


19 

i 








3 








1 


522 


426 


48 


48 


59 


97 


. 15 








35 

7 
21 

7 




24 

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5 


- 23 

"iè 

5 


1 




12 

11 
2 


4 








Humboldt, Sask 

Kerr-Robert. Sask ... 


1 


2 



STATISTIQUE CRIMINELLE— 1917 
SESSIONAL PAPER No. 10c 



73 



Tableau i. 



Délits sans violence contre la propriété. 



Classe ni. 







Sentence. 






Pénitent ary. 
Pénitencier. 


D'th. 


Com- 
mit- 
ted to 
Refor- 
ma- 
tories. 


Other 
Sen- 
tences. 


Two 

years 
and 


Five 




un- 
der 


years 
and 


Life. 


— 


- 


- 


five. 


over. 




De 


En- 


Autres 


Deux 
ans 

et 
m'ns 

de 


Cinq 

ans 

et 

plus. 


A vie 


mort 


voyés 

à la 

prison 

de 
Réfor- 


sen- 
tences. 


cinq. 








me. 





Ages & Sexes. 



Under 


16 years 


21 years 




16 


and 


and 


40 years 


years. 


under 21 . 


under 40. 


and over 


Moins 


16 ans 


21 ans 


40 ans 


de 


et moins 


et moins 


et plus. 


16 ans. 


de 21. 


de 40. 




M. 


F 


M. 


F. 


M. 


F. 


M. 


F. 


H. 


F 


H. 


F. 


H. 


F. 


H. 


F. 



Not 
given. 

Non- 
donné. 



M. F 



H. 



Civil 
Condition. 

Etate ci\il. 





Mar- 


Single. 


ried. 


Céli- 


Ma- 


ba- 


ries. 


taires. 





Wi- 
dowed 



En 

veu- 
vage. 















Vol 


simple — S 


uite. 
























i 

3 

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2 
4 


16 

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8 

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1 

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13 

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20 

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4 

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36 

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1 

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19 

39 

2 
13 


6 
5 
9 
5 

"2 

2 

19 

1 
6 
3 
7 
5 
6 
10 
4 
7 
5 
1 

"i 
1 

18 
4 
5 
6 
9 

io 

8 

3 

54 

241 

581 

1 

46 
2 


"ï 
"i" 

"7 


2 
4 
3 
10 
2 
8 

2l' 

1 
11 

io' 

7 

6 
9 


'i' 

"é 

ii 


2 
4 
1 
4 

"i 

"4 

"7 
2 
1 
1 

7 
1 
1 
4 

2 


"2 
S 

"ï 

'Y 


. 7 
11 
1 
1 
1 
2 

"8 . 

4 . 

5 . 
1 . 

3 '. 

1 . 
7 

2 . 

3 . 
.... . 


13 
18 
17 
22 
11 
31 

2 
75 

1 

17 
13 
17 
13 
10 
1 20 

6 
22 
24 

4 

5 


4 
5 
3 

9 

••y 

'"'23 
1 

10 
3 

6 

3 

10 

6 

"9 

6 

1 

6 

1 

2 

4 

6 

3 

10 

28 

2 

8 

14 

10 

62 

220 

617 

7 

6 

106 

2 

"io 

131 












1 














2 






1 












... 








21 

"'2 
3 
3 
1 

1 












1 




1 








2 


















2 
1 

"5 
1 
3 

1 
3 

2 


"2 
"ï 

.... 

i" 

1 

"(•)' 

31 

78 

'lé' 


9 

3 

2 

7 

2 

5 

10 

6 

15 

18 

28 

4 

12 

18 

5 

56 

279 

729 

4 

11 
102 

7 


"3' 










'.:'.'.'.. 






















1 


"i 

Y 

"5 

Y 

2 
3 

17 
85 

151 

2 
30 


3 

"2 

1 
2 

1 
7 

3 

2 
2 

13 

49 

165 


"2 
.... 

' Y 
"è 

38 
64 


1 . 
10 
12 

1 . 
20 . 

4 . 

5 . 
9 . 

6 . 
10 . 

6 . 
38 
10 . 

251 1 


6 

5 7 

3 53 

7 

25 

61 

45 

4 

34 

32 

13 

1 201 

1,344 




1 








1 
1 
1 

1 


2 






1 


"ï 








2 
11 


5 






25 

66 


2 
1 


35 






183 


1,971 


1,491 

"l 
179 


9 2,664 


9 




















5 
3 

/304 

g2 


2 

1 
24 

"Y 

3 

31 


1 
Û 

15 
1 


1 . 
6 . 
11 
1 . 
1 . 
3 

23 


2 
10 

2 132 
7 
1 

S 22 


1 


••y 








1 
10 


"3 












7 


11 

325 


14 
194 


15 


2 

52 


18 


13 

137 

14 


32 




7 


1 






18 


5 174 


4 










1 










7 


9 . 


2 


4 






















1 








1 
• 3 










4 








12 . 
















5 . 







a 1 deported— 1 déporté. b 1, g 2 to enlist— Devant s'enrôler. c 8, d 1, e 3 to be whipped — 

Devant être fouettés. / 3 to enlist and 2 deported — 3 devant s'enrôler et 2 devant être déportés. 

g 2 to enlist — Devant s'enrôler. 



74 



CRIMINAL STATISTICS—1917 



8 GEORGE V, A. 1918 



Table i. 



Offenees against property without violence. 



Clasa n. 



Judicial Districts 

in which 
offence was coin- 

mitted. 

Districts judi- 
ciaires où l'offense 
a été commise. 







De- 






tained 


Number 


Ac- 


for 


of 


quit- 


Lu- 


Charges 


ted. 


nacy. 


Nombre 


Ac- 




d'accu- 


quit- 


Dé- 


sations. 


tés. 


tenus 
pour 
cause 

de 
folie. 










M. 


F 





Convictions. 
Condamnations. 





Con- 


Con- 




victed 


victed 




lst. 


2nd. 


Total. 


— 


— 




Con- 


Con- 




dam- 


dam- 




nes 


nes 




une 


deux 




fois. 


fois. 



Reite- 
rated. 



Plus 

de 2 

récidi- 



Sentence. 



Committed to Jail. 
Emprisonnés. 



With 
the 

option 
of a 
fine. 

Sur 
option 
entre 
la pri- 
son 
ou Ta- 
rn 'nde 



No Option. 
Sans option. 



Un- i One 

der year 

one | and 

year. over 

Moins Un 

d'un an et 

an. | plus. 



Theft. — Concluded. 



Kindersley, Sask 


19 

27 
66 
18 
61 
97 
90 
77 
58 
25 
38 

646 

41 

5 

208 

131 

21 

20 

18 

19 

10 

24 

26 


4 
7 

13 

6 

13 

16 

20 

16 

10 

3 

6 






15 

20 
50 
12 
48 
79 
70 
58 
48 
22 
31 


15 

20 
43 
12 
44 

78 
54 

57 
48 
22 
31 


"4 

"2 
1 

11 
1 


"é 

"2 
"5 


12 

9 

13 

8 

8 

27 

24 

34 

32 

" is 


\- 

21 

4 . 
29 
34 
28 
13 . 

8 .. 




Melville, Sask .. . 


2 




L 


Moosomin, Sask 

Prince Albert, Sask 


3 


Regina, Sask 

Saskatoon, Sask 


3 
1 




3 

i 






Weyburn, Sask 

Wynyard, Sask 




11 
6 . 


7 










Totals of Saskatchewan 


138 

10 

1 
a54* 
b43 

4 

2 

2 

4 

6 

5 
bl2 

143 

"aâ" 

4 
a6 
52 
12 

5 
c3 

84 

1 

1342 


10 




498 


468 


20 


10 


210 


162 


24 






31 

4 

146 

87 

17 

18 

16 

15 

4 

18 
13 


30 

4 

101 

68 
17 
18 
16 
15 
4 

18 
13 


1 

"2Ï 
13 


24 
6 


15 

4 
46 
28 

6 

16 
11 
10 

4 
12 

8 


13 

""38 
18 
7 . 
2 .. 
2 . 
4 .. 

""2 ". 


1 


Bassano, Alta 


8 
1 




Y 


Edmonton, Alta 

Lethbridge, Alta. 


6 


Macleod, Alta . . . 

Medicine Hat, Alta 










Red Deer, Alta '. 

Stettler, Alta 














Taber, Alta 


1 
1 

11 

7 
2 

9 






















Totals of Alberta 


523 

11 

11 
35 
26 
238 
88 
37 
17 

463 

10 

8,713 




369 


304 


35 


30 


160 


86 


9 


Atlin, B.C. 

Caribou, B.C 

Kootenay , B. C 

Nanaimo, B.C 




11 
9 
31 
20 
179 
74 
32 
14 


10 
9 
30 
18 
148 
67 
28 
11 


1 

" 1 
1 

18 
6 
3 
1 


" i 

13- 
1 
1 
2 


"Y 
14 

2 
19 
3 
6 
1 


5 

4 . 
13 
10 
64 
21 

7 

4 .. 


2 

i 

1 


Vancouver, B.C 


8 


Victoria, B.C 




Westminster, B.C 

Yale, B.C 








Totals of British Columbia. . . 




370 


321 


31 


18 


47 


128 


12 






9 


8 


1 




3 


4 . . 










Totals of Canada 


6 


7202 


5833 


762 


609 


1231 


1556 1 


70 



Theft from the person. 



Cape Breton. N.S. . 
Halifax, N.S 



York, N.B 

a 1-6 2 Nolle proscqui. 



2 

2 

1 


2 


2 






























1 


•l 











c 2 Jury disagreed— Le jury ne s'est pas accordé. 



STATISTIQUE CRIMINELLE— 1917 



75 



SESSIONAL PAPER No. 10c 



Tableau I. 



Délits sans violence contre la propriété. 



Classe m. 







Sentence 




























Civil 








Ages & Sexes. 


Condition. 


Penitentiary. 




Com- 




Etat civil. 


Pénitencier. 




mit- 










ted to 
Refor- 


Other 


Under 


16 years 


21 years 












Two 














ma- 


Senten- 


16 


and 


and 


40 years 


Not 








and 


Five 




D'th. 


tories 


ces. 


years. 


under 21. 


under 40. 


and over. 


given. 








years 










— 


— 


— 


— 


— 




Mar- 


Wi- 


un- 
der 
five. 


and 


Life. 


— 


— 


— 


Moins 


16 ans 


21 ans 


40 ans 


Non- 


Singh 


ried. 


dowed 


over. 










de 


et moins 


et moir.s 


et plus. 


donné. 








— 


— 


De 


En- 


Autres 


16 ans. 


de 21. 


de 40. 






— 


— 


— 




Cinq 




mort 


voyés 


senten- 


















Deux 








ans 


A vie 




à la 


ces. 






















Céli 


Ma- 


En 


et 


et 






prison 




M. 


F 


M. 


F. 


M. 


F. 


M. 


F. 


M. 


F 


ba- 


ries. 


veu- 


plus. 






de 
























taires 




vage. 


de 








Réfor- 




































me 




H 


F 


H. 


F, 


H, 


F. 


H. 


F. 


H. 


K 








cinq. 



















































Vol simple. — i 


Fin. 
























2 
8 
8 








1 
5 

29 

2 

20 

29 

38 

8 

3 

1 




1 


1 


12 

13 
6 

10 
12 
19 
18 
44 
42 
21 
30 

253 

25 

4 

28 
33 
12 
16 
10 
14 

4 

16 
12 

174 

"4 
12 

8 

1 

11 

9 

45 

3 

1017 


1 

4 

1 


1 

5 

21 

" 23 

34 

33 

6 


2 

1 

23 

1 

12 
25 
13 
8 
5 
1 
1 
















1 
4 


"2' 




1 


5 


3 


1 














a8 
13 

17 
11 

7 
4 

7 

96 


"b 


1 


4 

18 
3 
2 
1 


2 

1 
1 


"ï 
2 
1 


10 
7 
1 
3 


'Y 
' Y 

5 




2 










... ^ 


1 
















1 
26 

2 






1 






mu 










5 


1 


33 


6 


145 
3 


9 


(i 
1 






5 






125 


96 


1 


















2 




4 


1 

"39 

22 

"'2 
















9 
9 


...... 








51 

23 

4 

3* 

1 


3 
*2 




24 

9 

1 

"l 


2 


63 
35 

2 
1 
3 


13 
1 


12 

8 


1 


1 

"i 

'2 

5 

3 

5(5 


80 
29 
3 
1 
4 
1 


" Y 










"Y 


"2 












































• 6 
3 






















5 


- 


1 
36 












1 
















2 


107 

7 

3 
16 

5 
66 
21 

4 

9 

131 

1 
1699 


15 

Y 

"5' 

2 

8 
264 


24 

2 

2 

2 

27 
4 

2 
2 

41 

2 

391 


1 

Y 

1 

93 






18 


3 








93 


123 


64 


1 










4 

2 
3 
5 

79 
46 

615 

. 7 

161 






2 


9 

3 

10 

11 

137 

53 

21 

8 

252 


2 
3 

8 
1 

37 
10 

1 
5 




1 








"i 

9 
3 
3 
2 
















1 


3 
50 
25 
12 

3 

.93 
2449 


'2 

2 

S7 


4 

26 

7 

3 

42 
1014 


"Y 
4 

2 

7 
132 




..... 

1 






1 
Y 






— - 












18 


67 

1 


2 












1 

22 








1 
3,687 


2 


2 


141 






395 


4,6?8 


1,244 


28 















Vol sur la 


personne. 
























— — - 


1 




- 






1 


_._ 


— 


J_L 


— 




1 









































1 











a 1-6 2 to enlist. — Devant s'enrôler. 



76 



CRI M IN AL STATISTICS—1917 



8 GEORGE V, A. 1918 



Table i 



Offences against property without violence. 



Class m. 



Judicial District 

in which 
offence was com- 

mitted. 

Districts judi- 
ciaires où l'offense 
a été commise. 









De- 






tained 


Number 


Ac- 


for 


of 


quit- 


Lu- 


Charges 


ted. 


nacy. 


Nombre 


Ac- 


Dé- 


d'accu- 


quit- 


tenus 


sations. 


tés. 


pour 
cause 

de 
folie. 




M. 


F 





Convictions. 
Condamnations. 



Total. 



Con- 


Ccn- 


victed 


victed 


lst. 


2nd. 


Con- 


Con- 


dam- 


dam- 


nes 


nes 


une 


deux 


fois. 


fois. 



Reite- 
rated. 



Plus 

de 2 

récidi- 



Sentence. 



Committed to Jail. 
Emprisonnée. 



With 

the 

option 

of a 

fine. 

Sur 
option 
entre 
la pri- 
son 
ou l'a- 
m'nde 



lSo option. 
Sans option. 



Un- 
der 

one 
year. 

Moins 
d'un 
an. 





Theft from the 


person 


— Concluded. 












Montréal, Que 

Québec, Que 

Three Rivers, Que 


80 

1 
1 


33 

2 
2 

"2 

1 

r 
3 

11 


7 


ml 


39 

1 
1 


29 


4 
1 


6 
"l 


3 


7 


2 










11 
2 
1 
2 

1 
1 
1 
4 
13 




9 


8 


1 






4 


2 


Essex Ont 












1 


1 










1 












Kent Ont 




Parry Sound, Ont 


- 




1 

1 

3 

10 


1 

"'2' 

7 










1 
1 
2 
















2 




York, Ont 


1 


1 


2 


Totals of Ontario. 


36 




25 


19 


5 


1 


1 


6 


6 


Dauphin, Man 

Manitoba, Eastern 

Manitoba, Western 


1 

15 
1 

1 
2 
1 
5 

8 
2 


1 
8 
1 


1 

7 
1 












5 


2 


mi"_ 


1 






3 

1 




Moose Jaw, Sask 


L 
2 
1 
4 


1 
1 
1 
4 




"l 




1 
2 
1 
4 




Regina, Sask 

Swift Current, Sask 


5 


- 






Calgary. Alta 

Medicme Hat, Alta 




3 
2 


3 
2 






"'2 


2 






16 
176 




1 

9 


1 

9 








1 
4 




Vancouver, B.C 


aê 
61 


3 
L4 










2 










Totals of Canada 


1 


100 


80 


11 


9 


6 


32 


10 



Theft of registered letters and 


other 


mail matter. 










Restigouche, N.B 


1 

1 
2 

ô 
2 
1 

1 

2 

1 
1 


1 

l 

2 


- 




1 


1 






































Montréal, Que 


— 


— — 


2 


2 












Lambton, Ont 

Northumberland and Durham,Ont. 


4 


1 


2 


1 








1 
1 
2 

"i 


1 

1 

1 

'""i" 








Peterborough, Ont . 










.... 






1 










Temiskaming, Ont 

York Ont 




























Manitoba, Eastern 


1 








1 


1 












5 


— 






Totals of Canada 


18 




13 


9 


3 


1 









a Nolle prosequi. 



S TA TIS TIQ UE CRIMINELLE— 1 91 7 
SESSIONAL PAPER No. 10c 



77 



Tableau i 








Délits sans violence contre la propriété. 










Classe ni. 


Sentence. 




Civil 




Ages & Sexes. 


Condition. 












Penitentiary. 




Com- 






Etat civil. 


Pénitencier. 




mit- 
tedto 
Refor- 


Other 






Under 


16 years 


21 years 












Two 














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Senten- 


16 


and 


and 


40 years 


Not 








and 


Five 




D'th. 


tories. 


ces. 


years. 


under 21. 


under 40. 


and over. 


given. 








years 










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— 


— 


— 


— 




Mar- 


Wi- 


der 
five. 


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Life. 


— 


— 


— 


Moins 


16 ans 


21 ans 


40 ans 


Non- 


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ried. 


lowed 


over. 










de 


et moins 


et moins 


et plus. 


donné. 








— 


— 


De 


En- 


Autres 


16 ans. 


de 21. 


de 40. 






— 


— 


— 


Deux 


Cinq 




mort. 


voyés 


senten- 





















ans 


A vie. 




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Ma- 


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M. 


F 


M. 


F. 


M. 


F. 


M. 


F. 


M. 


F 


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veu- 


plus. 






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Réfor- 
























taires- 




vage. 








me. 




H. 


F 


H. 


F. 


H. 


F. 


H. 


F. 


H. 


F 








cinq 







































Vol sur la personne — Fin. 



13 


1 








al3 
1 

1 






3 


2 


27 
1 
1 

3 


2 




1 


4 




20 
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15 
1 


























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1 










2 


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1 


2 


3 








6 


3 








1 


































































1 
















1 

1 


6 














1 


1 


















1 








1 








3 
4 

10 






2 


4 

7 


6 
10 






















— 


1 


1 


2 


î 







- 






3 








2 


8 


15 












1 




— 












1 










3 
1 


1 

5 




1 


' 4 






1 
1 




2 


3 


2 
































— 

































1 
2 
1 
1 

1 
2 














1 
1 


































1 

1 
1 






























y 
































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— 







2 










1 















1 
2 


1 


1 








— 


- 


— 


— - 




























i 






1 
1 














3 

30 


2 
12 


- 


1 

7 


3 


4 
54 


9 


2 
5 






8 










2 


8 


— 




18 


1 






3 


47 


43 


1 

















Vol de lettres recommandées et autres matières postales. 










1 




















1 














1 














— 





























2 












1 
4 




1 














2 














1 




— 














2 


1 












1 


























1 


..... 








1 






i 










1 
1 






2 












2 


2 






— : 






































1 


1 




















1 

























- 












1 


1 












1 


JL 

1 


1 






1 


— 


6 


— 


4 






— 


7 




8 


1 






3 


6 





a 1 deported — Déporté. * 



78 



CRIMINAL STATISTICS—1917 



8 GEORGE V, A. 1918 



Table i. 



Malicious offences against property. 



Class iv. 



Judicial District 

in which 

ofïence was ccoi- 

mitted. 

Districts judi- 
ciaires où l'offense 
a été commise. 







De- 






tained 


Number 


Ac- 


for 


of 


quit- 


Lu- 


Charges 


ted. 


nacy. 


Nombre 


Ac- 




d'accu- 


quit- 


Dé- 


sations. 


tés. 


tenus 
pour 
cause 

de 
folie. 










M. 


F 





Convictions. 
Condamnations. 



Total. 



Con- 


Con- 


victed 


victed 


lst. 


2nd. 


Con- 


Con- 


dam- 


dam- 


nes 


nes 


une 


deux 


fois. 


fois. 



Reite- 
rated, 



Plus 

de 2 

récidi- 



Sentence. 



Committed to Jail. 
Emprisonnés. 



With 
the 

option 
of a 

fine. 

Sur 
option 
entre 
la pri- 
son 
ou l'a- 
m'nde 



No Option. 
Sans option. 



Un- 

der 
one 

year. 

Moins 
d'un 
an. 



One 

year 
and 
over. 

Un 

an et 
plus. 





A.rson and attempt to commit 


irson. 












Antigonishe, N.S 


1 
8 
2 
1 

3 
1 

2 

4 
1 
3 
1 
2 


1 
1 


















Halifax, N.S 


2 
2 
1 


2 
2 

1 




1 


Queen's, N.S 








::_^i 






Shelburne, N.S 


r 

4 
1 

2 














King's, N.B 




3 
"2 


3 

" 2 








Northumberland, N.B 

St. John, N.B 




Bedford, Que 


ml 


2 

1 


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1 


" 1 




..,.. 






Montcalm, Que 

Montréal, Que 

Richelieu, Que 

St. Francis, Que , 




























2 

2 
1 
2 
1 
1 
3 
1 
1 
1 
1 
4 

20 

1 

1 
1 
1 
4 

1 

5 
2 
1 
1 

62 


1 
.... 

2 
1 


1 




"2 

""i 


1 
... 












Elgin, Ont 


1 










Essex, Ont. . . 




Haldimand, Ont 

Hastings, Ont 

Lambton, Ont.. 










Leeds and Gren ville. Ont 


3 

1 
1 
1 
1 








Lincoln, Ont 

Prescott and Russell, Ont . . . 




Sudbury, Ont 

Thunder Bay, Ont 












" i 




York, Ont 






4 


3 


l 






12 

1 


1 










7 


5 


2 






1 












Dauphin, Man . . 


























Regina, Sask 




1 
1 
1 
4 


1 
1 
1 
4 










1 


Saskatoon, Sask 

Swift Current, Sask 












1 


- 














Athabaska, Alta 






















Nanaimo, B. C 




5 
2 
1 

1 


5 
1 

1 
1 


"i 














Westminster, B.C 








Yale, B.C 












24 


1 














Totals of Canada 


1 


36 


32 


4 






1 


2 



Malicious injury to horses and cattle, and other wilful damage to property. 



Cape Breton, N.S. 
Cumberland, N.S. 
Halifax, N.S... . 



2 
3 






4 
2 

25 











11 



STA TISTIQ UE CRIMINELLE— 1 91 7 
SESSIONAL PAPER No. 10c 



79 



Tableau t. 






Dommages malicieux à 


la propriété. 










Classe iv. 


Sentence. 




Civil 


Penitentiary. 




Com- 




Ages and Sexes. 


Etat civil. 


Pénitencier. 




mit- 
ted to 
Refor- 


Other 






Two 




























ma- 


Sen- 


Under 


16 years 


21 years 












and 


Five 




D'th. 


tories. 


tences. 


16 


and 


and 


40 years 


Not 
















years. 


under 21. 


under 40. 


and over. 


given. 




Mar- 


Wi- 


un- 
der 
five. 


and 


Life. 


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~ 


~ 


Moins 


36 ans 


21 ans 


40 ans 


Non- 


Single. 


ried. 


dowed 


over. 




De 


En- 


Autres 


de 


et moins 


et moins 


et plus. 


donné. 


— 


— 





Deux 


Cinq 




mort 


voyés 


sen- 


16 ans. 


de 21. 


de 40. 






























Céli- 
ba- 
taires. 


Ma- 
riés. 


En 

veu- 
vage. 


ans 

et 
nrns 

de 
cinq 


ans 

et 

plus 


A vie. 




prison 

de 
Réfor- 




M. 


F 


M. 


F. 


M. 


F. 


M. 


F. 


M. 


F 








me. 




H. 


F 


H. 


F. 


H. 


F. 


H. 


F. 


H. 


F 



















Incendie 


et tentative d'incendie. 




















































1 


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1 
i 


1 






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2 
1 




1 










1 




1 






1 












1 










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— 




1 










— 
















3 












2 










2 














2 












- 


— 














































































1 
1 


1 


1 


1 


1 
















2 

1 





























































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2 


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1 


1 




















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2 


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3 
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1 






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2 


4 


3 


6 


1 






— 













— - 




-- 


— 


















— 











— 






1 
1 










- 














1 
1 

1 




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1 
4 






















4 





































— 


5 
2 


- 


































3 


o 








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i 
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17 






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1 

14 


1 

1 

8 


























1 
























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4 


2 


1 


6 





7 


i 


7 


— 




7 






11 


9 


1 



Dommages malicieux aux chevaux et bestiaux, et autres dommages volontaires à la propriété 



















3 


1 








3 

2 
25 


1 














2 
10 


2 
25 
























4 









































80 



CRI M IN AL STATISTICS—1917 



8 GEORGE V, A. 1918 



Tableau i. 



Dommages malicieux a la propriété. 



Classe iv. 



Judicial District 

in which 

offence was com- 

mitted. 

Districts judi- 
ciaires où l'offense 
a été commise. 









De- 






tained 


Number 


Ac- 


for 


of 


quit- 


Lu- 


Charges 


ted. 


nacy. 


Nombre 


Ac- 


Dé- 


d'accu- 


quit- 


tenus 


sations. 


tés. 


pour 
cause 

de 
folie. 




M. 


F 



Convictions. 
Condamnations. 



Total 



Con- 


Con- 


victed 


victed 


lst. 


2nd. 


Con- 


Con- 


dam- 


dam- 


nes 


nes 


une 


deux 


fois. 


fois. 



Reite 
rated 



Plus 

de 2 

récidi 

ves. 



Sentence. 



Committed to Jail. 
Emprisonnés. 



With 
the 

option 
of a 
fine. 

Sur 
option 
entre 
la pri- 
son 
ou Ta- 
rn' nde 



No Option. 
Sans option. 



Un 

der 

one 

year. 

Moins 
d'un 
an. 



One 
year 
and 
over. 

Un 

an et 
plus. 



MalicioHs in jury to horses and cattle, and other wilful damage 


to property— 


-Continued. 




King's. N.B.. 


Ni 

1 
1 
1 
53 
3 
2 
1 

! 

68 

10 
1 
3 

15 
i 

2 
1 
6 
1 
4 
1 
2 
9 
1 

17 
4 

13 
1 
1 
2 
9 

104 

10 
21 

7 
3 








l 


1 






1 










— 
















1 
1 
1 
44 
3 
2 
1 
5 


1 

1 
1 
39 
1 
2 
1 
5 






' 9 

i 


"Y 




Bedford,Que 

Iberville, Que 










"è" 


1 






Montréal, Que 


1 

1 


4 

1 




3 

1 
1 

5 








St. Francis Que 










Three Ri vers, Que 


1 

9 


i 














Totals of Québec 




58 


51 


2 


5 


10 


11 








Brant, Ont 


1 


1 




8 
1 
3 

15 
1 
2 


5 
1 
3 
15 
1 
2 


3 




4 


.... 




Halton, Ont 






"l 

2 

.... 

" 4 




Hastings, Ont 












Kent, Ont 


"ï 






















6 
1 
4 

1 
2 
9 
1 

17 
4 

12 
1 
1 
2 
8 


5 

1 
2 
9 
1 

17 
4 

10 
1 

*2 
3 


1 

1 








Nipissing, Ont .... 
























Oxford, Ont . 






1 
8 

1 






Peel, Ont 








1 














"Y 




















1 
* 1 

""i 


1 




"2 
1 

2 








Waterloo, Ont 


3 


1 

2 










York. Ont 


4 


4 












99 


84 


10 


5 


26 


5 


1 










10 
9 
3 

2 


10 

8 
3 














i 
"Y 




2 

"i 






a4 


1 


















Totals of Manitoba 


31 

2 
1 
o 

ï 
1 


6 

i- 

"i 


1 




24 


22 


2 




3 














2 
1 

1 
1 


2 
1 
1 
1 






1 

1 


1 
















Mel ville, Sask 

Moosomin. Sask 





a Jury disagreed — Le jury ne s'est pas accordé. 






STATISTIQUE CRIMINELLE— 1917 

SESSIÔNAL PAPER No. 10c 



81 



Tableau ] 








Dommages malicieux à 


a propriété. 










Classe iv. 


Sentence. 




Civil 
Condition 


Penitentiary. 




Com- 




Ages & Sexes. 


Etat civil 






mit- 












ted to 
Refor- 


Other 


Under 


16 years 


21 years 










Two 
years 
and 
an- 
der 
five. 
















ma- 


Senten- 


16 


and " 


and 


40 years 


Not 








Five 




D'th. 


tories. 


ces. 


years. 


under 21. 


under 40. 


and over. 


given. 








years 
and 


Life. 


_ 






Moins 


16 ans 


21 ans 


40 ans 


Non- 


Single 


Mar- 
ried. 


Wi- 
dowed 


over. 










de 


et moins 


et moins 


et plus. 


donné. 








Cinq 


— 


De 
mort. 


En- 


Autres 
senten- 


16 ans. 


de 21. 


de 40. 






— ' 


— 


— 


Deux 

ans 

et 

m'ns 

de 






















ans 


A vie. 




à la 


ces. 






















Céli- 


Ma- 


En 


et 






prison 




M. 


F 


M. 


F. 


M. 


F. 


M. 


F. 


M. 


F 


ba- 


ries. 


veu- 


plus. 






de 
Réfor- 
























taires. 




vage. 








me. 




H. 


F 


H. 


F. 


H. 


F. 


H. 


F. 


H. 


F 








cinq . 





































Dommages malicieux aux chevaux et bestiaux 


, et autres dommages volontaires à la propriété— Suite. 






























i 


— 


1 




















- 


























1 


1 


1 

"l 

35 
3 

2 

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7 


















1 
34 


29 




2 




1 
1 
3 


"i" 


"ï 






1 








2 




















1 






i 
i 








"ï 

4 












































1 

4 




4 

9 

1 
















30 


— 


i 


6 




8 


— 




1 










36 


43 


8 


























4 






7 




7 

14 
1 

1 


1 




















1 
















3 
15 


3 

7 






























6 




2 
1 

2 












1 
























































1 










































5 
1 


4 


1 






1 












5 


1 
1 

1 












1 
2 
























1 
1 
1 

8 








1 






S 
1 
2 
7 
1 

17 
4 

12 














1 
1 


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1 


































2" 


















1 
























17 

4 

11 


17 




































4 






















1 


8 




4 




















1 






















1 














1 
2 
8 
























2 
























1 


3 


7 


1 


1 

30 


























15 




3 


1 


2 


— 














2 


65 


47 

10 
6 


89 


8 
























10 

7 
1 

1 


10 

1 
3 






















1 
1 




1 




1 




1 






2 










2 














1 
2 

2 

1 


1 
1 


2 
















- 


2 




2 




1 


ri! 












19 


16 


14 


3 
































i' 

1 










i 

i 










' f 



















10c— 6 



82 



CRIMTNAL STATISTICS—1917 



8 GEORGE V, A. 1918 



Table I. 



Forgery and offences against currency. 



Class v. 



Judicial Districts 

in which 

offence was com- 

mitted. 

Districts judi- 
ciaires où l'offense 
a été commise. 









De- 






tained 


Number 


Ac- 


for 


of 


quit- 


Lu- 


Charges 


ted. 


nacy. 


Nombre 


Ac- 




d'accu- 


quit- 


Dé- 


sations. 


tés. 


tenus 

pour 

cause 

de 










folie. 




M. 


F. 





Convictions. 
Condamnations. 



Total. 



Con- 

victed 

lst. 


Con- 

victed 
2nd. 


Con- 
dam- 


Con- 
dam- 


nes 
une 

fois. 


nes 
deux 
fois. 



Reite- 
rated. 



Sentence. 



Committed to Jail. 
Emprisonnés. 



With 
the 
option 
of a 
fine. 

Plus *» 

ou l'a- 
Jm'nde 



No option. 
Sans option 



Un- 

der 
one 
year. 

Moins 
d'un 
an. 



One 
year 
and 
over. 

Un 
an et 
plus. 



Malicious in jury to horses and cattle, and other wilf ul damage 


to property — 


loneluded. 




Prince Albert, Sask 


1 

2 
2 
3 
4 


2 

2 
1 


1 

2 


















Regina, Sask 

Saskatoon, Sask « 




1 


1 








1 










Swift Current 4 Sask 


1 
3 


1 
3 








1 




Weyburn, Sask 






3 






Totals of Saskatchewan 


20 


7 




10 


10 






2 


3 






3 
6 
7 
2 
2 
1 
4 
1 








3 

5 
5 


3 
5 
3 

" 1 
..... 






3 

1 


"2 
3 






1 
2 

a2 
1 
1 
3 

1 








2 


i 








Lethbridge, Alta 












Macleod, Alta 






1 

"'.Y 






1 

"i 






Medicine Hat, Alta 




Stettler, Alta 

Wetaskiwin, Alta 














Totals of Alberta 


26 


11 






15 


13 


2 




6 


5 




Kootenay. B. C . . 


5 

1 

21 

1 


1 






4 
1 

21 


4 

1 

21 






i 






Victoria. B.C 


1 
1 




Westminster, B.C 






i 








— 










Yukon 




1 


{ 


1 




















Totals of Canada . 


314 


41 


8 




265 


233 


18 


14 


65 


26 


1 



Forgery and offences against currency. 



Cla<s v. 





Currency, 


offences a 


against. 














Cumberland, N.S 


2 
2 
1 
1 








2 


2 










Montréal, Que 


2 
1 
1 
















York, Ont 




















Vancouver, B. C 






























Totals of Canada 


6 


4 






2 


2 





































Forgery and uttering forged documents. 



Cape Breton, N.S 


1 
1 

2 

11 

2 

1 




1 






1 

1 
5 

1 


i 


"Y 




'"Y 




Colchester, N.S 




1 
1 
7 

1 




Cumberland, N.S. . 


1 
a4 

1 
61 








Halifax, N.S 




King's,N.S 

Pictou,N.S 






































Totals of Nova Scotia 


18 


7 


1 




10 


8 


1 


1 





1 




St. John, N.B 


2 








2 


2 
















— 















a, 1 Nolh proseqw 



b, Enlisted— Enrôlé. 



STATISTIQUE CRIMINELLE— 1917 
SESSIONAL PAPER No. 10c 



83 



Tableau i. 



Faux et délits par rapport à la monnaie. 



Classe v. 



Sentence. 


r 


Civil 






Ages & Sexes. 


Condition. 


Penitentiary. 




Com- 




État civil. 


Pénitencier. 




mit- 
ted to 
Refor- 


Other 






Two 




























ma- 


Sen- 


Under 


16 years 


21 years 












years 
and 


Five 






tories. 


tences. 


16 


and 


and 


40 years 


Not 










D'th. 






years. 


under 21. 


under 40. 


and over. 


given. 




Mar- 


Wi- 


un- 
der 
five. 


years 
and 


Life. 


De 


— 


— 


Moins 


16 ans 


21 ans 


40 ans 


Non- 


Single . 


ried. 


dowed 


over. 




mort . 


En- 


Autres 


de 


et moins 


et moins 


et plus. 


donné. 


— 


— 





Deux 


Cinq 






voyés 


sen- 


16 ans. 


de 21. 


de 40. 
















à la 

prison 
de 


tences. 












Céli- 
ba- 
taires. 


Ma- 
riés. 


En 

veu- 
vage. 


ans 

et 


ans 

ex, 

plus. 


A vie. 




M. 


F 


M. 


F. 


M. 


F. 


M. 


F. 


M. 


F 


m'ns 
de 






Réfor- 






























cinq. 








me. 




H. 


F 


H. 


F. 


H. 


F. 


H. 


F. 


H. 


F 









Dommages ma 


ici eux aux ch< 


jvaux et bestiau* 


, et autres dommages volontaires 


à la pr opriét é — Fin. 




































































1 


































































1 

1 

4 














1 
1 














3 


— 


- 








2 








2 

































5 




2 




4 

3 
2 
1 


= 


3 


2 




















* 












..... ^. 
1 












2 
2 






"i 




2 
2 




1 
1 








3 


















1 












1 


































-'— — 
















1 












1 






,.... 


4 




















iè' 


\ 


î 
i 




6 

1 




2 




6 




6 


3 


























3 
19 


2 
1 








2 

1 

20 


2 


















1 


- 














— 









1 

18 








1 










1 















6 


163 


136 


5 


38 




40 


2 


1 


24 


1 




2 


2 




210 


27 





Faux et délits par rapport à la monnaie. 



Classe v. 



Délits contre la monnaie. 













2 










2 














2 






























































































































— 


































2 


2 














2 



































Faux et émission de faux documents. 









































— 






i' 

4 






"ï 


"i* 
i 












1 


1 

7 

1 


i 




3 


4 
1 


1 












1 


























































— 


1 


2 


5 


1 
















4 










5 






1 


9 


i 






















1 










1 










2 












1 


i 


















__ 














— 





]0c— 6J 



84 



CRI M IN AL STA TIS TICS— 1917 



8 GEORGE V, A. 1918 



Table I. 



Forgery and offenees against currency 



Clara v 



Judicial District 

in which 
offenee was com- 

mitted. 

District judi- 
ciaires où l'offense 
a été commise. 









De- 






tained 


Number 


Ac- 


for 


of 


quit- 


Lu- 


Charges 


tée!. 


nacy. 


Nombre 


Ac- 


Dé- 


d'accu- 


quit- 


tenus 


sations. 


tés. 


pour 

cause 
de 




-, 


folie. 




M. 


F 





Convictions. 
Condamnations. 



Total 



Con- 


Con- 


victed 


victed 


lst. 


2nd. 


Con- 


Con- 


dam- 


dam- 


nés 


nes 


une 


deux 


fois. 


fois. 



Reite- 
rated . 



Plus 

de 2 

récidi 

ves. 



Sentence. 



Committed to Jail 
Emprisonnés. 



With 
the 

option 
of a 
fine. 

Sur 
option 
entre 
la pri- 
son 
ou l'a- 
m'nde 



No Option. 


Sans option. 


Un- 


One 


der 


year 


one 


and 


year. 


over. 


Moins 


Un 


d'un 


an et 


an. 


plus. 



Forgery and uttering forged documents— Continuée. 





1 

1 
28 

4 
16 

2 

52 




1 




1 
20 
4 
9 
1 


1 

13 
4 
8 

1 


"è 


" 4 
..... 




1 

1 
1 








Montréal, Que 


8 

7 
1 

16 






6 


Ottawa, Que 




Québec, Que 

St. François, Que 






1 




1 












Totals Of Québec 




35 


27 


3 


5 




4 


6 






Algoma, Ont = 

Brant, Ont 


9 
4 
1 

8 
3 
4 
7 
3 
2 
1 
1 
2 
2 

10 
1 
4 
3 
3 
3 
2 
2 
1 
1 
9 

24 




9 
2 
1 
5 
3 
4 
6 
3 
2 
1 

"2 
2 
9 
1 
2 
3 
2 
3 
2 
2 


3 

2 
1 
2 
1 
2 
3 
1 
1 


2 

4 
1 
2 
3 
1 
3 

2 


4 

' 2 
1 
2 
1 

1 
1. 


2 

"i 
1 






4 


1 

à' 


1 






1 

■y 






























2 




Grey, Ont 

Hastings, Ont 

Kent Ont 


i" 


1 




2 

1 










2 




1 
















Lennox & Addington, Ont 


"i 








2 


3 






8 










Northutnberland & Durham, Ont. 


i 


1 














1 




i 






1 










Eenfrew, Ont 










1 


1 


1 


1 




















ThunderBay, Ont 

Welland Ont 


i 
i 

3 
6 

19 

1 

3 


































Wentworth, Ont 


1 
4 




5 
18 


3 

17 


2 
1 






"4' 


2 


York, Ont 


2 










110 




87 


56 


19 


12 




11 


20 






Manitoba, Central e 


3 

38 
3 




2 

35 

3 


2 

11 

3 








2 
3 

1 




9 


18 




6 
















Battleford, Sask 

Estevan, Sask 

Humboldt, Sask 

Melville, Sask 

Moose Jaw 

Prince- Albert, Sask 

Regina, Sask 

Saskatoon, Sask 


3 

2 

1 
1 
3 
2 
4 
1 
8 


1 






2 
2 


1 
2 




1 




1 
2 










1 


















1 
3 
2 
3 


1 
1 
2 
3 




















2 




2 

1 
3 












1 
1 

1 






























7 


7 






3 

















STA TIS TIQUE CRIMINELLE— 1917 



85 



SESSIONAL PAPER No. 10c 



Tableau I. 



Faux et délits par rapport de monnaie. 



Classe v. 







Sentence. 




























Civil 






Ages & Sexes. 


Condition. 












Penitentiary. 




Com- 






Etat civil. 






mit - 
ted to 
Refor- 


Other 






Pénitencier. 


Un der 


16 years 


21 years 












Two 














ma- 


Senten- 


16 


and 


and 


40 years 


Not 








years 
and 


Five 




D'th. 


tories. 


ces. 


years. 


under2l. 


under 40. 


and over. 


given. 






Wi- 


years 










— 


— 


— 


— 


— 


Single 


Mar- 


dowed 


der 

five. 


and 


Life. 


— 





— 


Moins 


16 ans 


21 ans 


40 ans 


Non- 




ried. 




over 










de 


et moins 


et moins 


et plus. 


donné. 


— 




— 


— 


— ■ 


De 


En- 


Autres 


16 ans. 


de 21. 


de 40. 








— 






Cinq 




morL. 


voyés 


senten- 















Céli- 




En 


Deux 










ans 


A vie . 




à la 


ces. 






















ba- 


Ma- 


veu- 


ans 

et 


et 






prison 




M. 


F 


M. 


F. 


M. 


F. 


M. 


F. 


M. 


F 


taires 


ries. 


vage.. 


plus. 






de 






























m'ns 

de 








Réfor- 




































me. 




H. 


F 


H. 


F. 


H. 


F. 


H. 


F. 


H. 


F 








cinq . 















































Faux et émission 


de faux documents 


— Strite. 






































.... 

2 






































4 










9 
3 
6 


1 




1 




15 
3 
5 


.... 

1 


1 
1 

2 






4 
3 

6 


13 

1 
3 

1 
















1 


1 






1 


1 




1 






















1 








18 

3 

1 
1 


2 


- 


2 
1 


___ 


23 


4 




3 


— 






5 






1 


13 


18 












o 










8 




5 

1 


4 
1 
1 
3 

















1 




1 


















1 






2 


















3 
1 
2 
5 




2 








2 












3 






2 

2 










2 




2 
















4 

5 

" 2 




4 










2 
3 




1 








1 
3 


















3 


















2 










1 














1 














1 






























a2 
2 






1 
2 
4 




1 












1 
2 

8 

1 


1 




































3 


2 
1 












1 
"'2' 




1 




















"Y 

2 


2 

1 












1 

1 


1 
















2 










3 
2 
2 
2 
2 




















2 




"l" 














1 






1 




1 
2 
1 






2 














1 






1 






1 




























































"2 
4 




3 
















5 

2 

25 
















3 
9 






12 

35 


7 
7 


1 

l 


] 
6 


4 

26 

1 

12 

3 

2 

1 


2 


1 

7 


1 


2 

12 


— 




15 


3 






3 


48 


30 


2 




















"'23' 

2 






1 

17 


2 

26 
2 


"9 

1 






_____ 






3 


4 


2 


___' 
















1 












"i" 






2 

1 
























































1 


















1 






1 
1 

"i 




1 














3 

1 
2 




















1 






1 










ï 




1 
1 




























4 










5 








2 




1 


























a To enlist— Devant s'enrôler. 



86 



CRI M IN AL STATISTICS—1917 



8 GEORGE V, A. 1918 



Table I. 



Other offences not included in the foregoing classes 



Class vi. 



Judicial Districts 

in which 

offence was com- 

mitted. 

Districts judi- 
ciaires où l'offense 

a été eomin ise. 







De- 






tained 


Number 


Ac- 


for 


of 


quit- 


Lu- 


Charges 


ted, 


nacy. 


Nombre 


Ac- 




d'accu- 


quit- 


Dé- 


sations. 


tés. 


tenus 
pour 
cause 

de 
folie. 










M. 


F 





Convictions. 
Condamnations. 



Total. 



Con- 


Con- 


victed 


victed 


lst. 


2nd. 


Con- 


Con- 


dam- 


dam- 


nes 


nes 


une 


deux 


fois. 


fois 



Reite 
rated 



Plus 
de 2 

récidi 

ves. 



Sentence. 



Committed to Jail. 
Emprisonnés. 



With 

the 

option 

of a 

fine. 

Sur 
option 
entre 
la pri- 
son 
ou Ta- 
rn 'nde 



No Option. 
Sans option, 



Un- 
der 
one 
year. 

Moins 



One 

year 
and 
over. 

Un 



d'un an et 
an. plus. 



Other offences not included in the foregoing classes 



Forgery 


and uttering 


forged documents— Concluded. 










Totals of Saskatchewan 


25 

4 

6 

8 
1 
2 
1 

22 


5 

3 

1 
1 


- 




20 


17 




3 


3 


9 

1 
1 
5 




Calgary, Alta 

Edmonton, Alta 




4 
3 

7 

""2 


3 

3 

7 


l 








Lethbridge, Alta ■ 






1 


1 


Macleod, Alta 








Medicine Hat, Alta 


2 








1 




Wetaskiwin, Alta 


al 












— 
















Totals of Alberta 




16 

1 
2 
1 
18 
4 


15 

1 
2 
l 
11 
3 


1 




1 


8 


1 


Atlin, B. C 


1 

2 

1 

19 

5 

28 

301 






■y 
1 


" 5 




"4 

1 




Kootenay, B.C 

Nanaimo, B.C 


1 


Vancouver, B.C 


1 
1 

2 

59 






1 


Victoria, B.C 


6 










— 




Totals of British Columbia.. 




20 


18 


3 


5 


5 


2 


Totals of Canada 




236 


159 


33 


44 


4 


44 


35 



Class vi. 



Treasonable acts. 



Cape Breton, N.S 

Edmonton, Alta t 


2 

1 

3 


2 
2 


. 




" 1 


..... 








r 




Totals of Canada 




1 


1 



















Sédition. 



Westmoreland, N.B 


1 

2 
1 

1 
1 


1 


- 


— ~ 















Essex, Ont 


2 
1 

" i 


2 

1 

1 






2 






Northumberland and Durham,Ont. 
Thunder Bay, Ont 




1 
















Wellington, OnG 






1 
















Manitoba, Central , . . 

Manitoba, Southern 


3 
1 

1 
1 
1 
1 

1 


2 






1 
1 

1 
"i 


1 
1 






' i 


1 








— 






Moose Jaw, Sask 




1 
'"i 








1 




Moosomin, Sask 

Prince Albert, Sask 


1 

1 
1 








Saskatoon, Sask 

Swift Current, Sask 

















a Nolle prosequi. 



STATISTIQUE CRIMINELLE— 1917 

SESSiONAL PAPER No. 10c 



87 



Tableau ] 


. 




Autres délits non compris 


dans les c 


asses 


s précédentes. 






Classe vi. 


Sentence. 




Civil 


Penitentiary. 








Ages & Sexes. 




— 




Com- 

mit- 

ted to 

Refor- 






Etat civil. 














Under 


16 years 


21 years 












Two 








years 
and 
un- 

der 








Otber 


16 


and 


and 


40 yea,rs 


Not 








Five 
years 
and 


Life. 


D'th. 


tories. 


Senten- 
ces. 


years. 
Moins 


under 21. 
16 ans 


under 40. 
21 ans 


and over. 
40 ans 


given. 
Non- 


Single 


Mar- 
ried. 


Wi- 
dowed 


five. 


over. 




De 


En- 
voyés 

à la 
prison 
de Ré- 




le 
l 'i ans. 


et moins 
de 21. 


et moins 
de 40. 


et plus. 


donné. 




— 


— 


Deux 
ans 

et 
m'ns 


Cinq 
ans 

et 
plus. 


A 

vie. 


mort. 


Autres 

sen- 
tences. 


M. 


F 


M. 


F. 


M. 


d\ 


M. 


F. 


M. 


F 


C 

ba- 
taires 


Ma- 
riés. 


En 

veu- 
vage. 


de 
inq. 








forme. 




H. 


F 


il. 


F. 


H. 


F. 


H. 


F. 


H. 


F 



















Faux et émission de faux documents — Fi 


n. 












2 










6 

1 
2 


r 


- 


i 

i 

i 

2 




14 

3 

1 
3 








5 




3 


12 
















2 


m: 










4 
2 
4 


...... 

1 






















2 












1 


i 

"i 


- 


4 
1 


m: 


1 
8 


1 
1 










1 


1 








— 








2 








4 

1 

i' 

6 


2 


- 


11 

1 
1 

1 

14 

3 


3 
















1 












1 








1 




"è 














7 












14 
3 

18 

112 


3 

3 

12 


Y 
1 

14 




1 






• 3 
















8 
102 


i 
n 


i 


1 

52 


8 


1 


2 
24 


1 




11 




4 








20 


4 




40 






7 


135 


79 


2 



Autres délits non compris dans les classes précédentes. 



Classe vi. 















Actes de 


trahison 


































































i 














1 
1 






- 




] 
















— 























i 




1 































Sédition. 























































- 






1 








1 
























"l 















1 












1 












































1 

1 
1 

1 










1 














— 






— 








— 
















1 


"î 

















































- 


— 


— 






— 


















1 


































































































1 


















1 






















— 
















— 


- 







88 



CRIAI IN AL STATISTICS—1917 



8 GEORGE V, A. 1918 



Table 



Other offences not included in the foregoing classes. 



Class vi. 



» 


Number 

of 
Charges 

Nombre 
d'accu- 
sations. 






De- 

tained 

for 

Lu- 

nacy. 

Dé- 
tenus 

pour 
cause 

de 
folie. 








Sentence. 


Judicial Districts 
in which 


Ac- 
quit- 
ted. 

Ac- 
quit- 
tés. 


Condamnations. 


Committed to Jaiï\ 
Emprisonnés. 


offence vvas com- 
mitted. 


Total. 


Con- 

victed 

lst. 

Con- 
dam- 
nés 
une 
fois. 


Con- 
victed 
2nd. 

Con- 
dam- 
nés 
deux 
fois. 


Reite- 
rated. 

Plus 
de 2 
récidi- 
ves. 


With 
the 

option 
of a 

fine. 

Sur 
option 

entre 
la pri- 
son 
ou l'a- 
m'nde 


No Option. 
Sans option. 


Districts judi- 
ciaires où l'offense 
a été commise. 


Un- 

der 

one 

year. 

Moins 
d'un 
an. 


One 

year 
and 

over. 

Un 

an et 
plus. 


M. 


F 



Sédition — ( ^oncluded. 



War Measures Act, offences against. 



Calgary, Alta 


1 
5 
1 
1 

2 
3 

1 

20 


1 
2 






3 

1 

1 


2 
1 
1 


"l 










Edmonton, Alta 




1 
1 






Macleod, Alta 






Medicine Hat, Alta 








1 














Kootenaj 7 , B.C 

Vancouver, B.C 


2 

2 






i 
î 


"i 

i 








1 




Yale, B.C 










14 


— 














Totals of Canada 




15 


14 


1 




6 


4 





Cape Breton, N.S 


1 
1 








1 
1 


1 
1 












Yarmouth, N.S 












1 


















Montréal, Que 


12 
4 








12 

4 


12 
4 






10 
4 


1 




St. Francis, Que 














— 










Essex, Ont. 


1 
1 
1 




1 
1 

1 


1 
1 
1 






""i 

1 


1 














York, Ont.. 


















- 






Manitoba, Western 


2 


2 




















— 


















Melville, Sask 


2 

1 
3 
1 




2 

1 
3 
1 


2 
1 
3 
1 






2 

1 
3 

1 






Moosejaw, Sask 










Weyburn, Sask 

Yorkton, Sask , 


































1 
3 








1 
2 


1 

2 






1 
2 






Medicine Hat, Alta . 


1 
3 


- 


















Totals of Canada 


34 




31 


31 






27 


2 





Attempt to commit suicide. 



Montréal, Que . . 
S. Francis, Que. 



Brant, Ont 

Carleton, Ont 

Haldimand, Ont. 
Lambton, Ont. . . 
Waterloo, Ont . . . 
Wentworth, Ont. 
York, Ont 



Totals of Ontario . 



10 

1 

1 

1 

1 
1 
1 
1 

4 


1 




ml 


8 
1 


8 

1 








1 

1 


1 
















1 
1 

1 
1 
1 


1 
1 
1 
1 
1 


















1 
1 










"3 


'l 


ml 
























10 


3 


1 


1 


5 


5 








2 





STATISTIQUE CRIMINELLE— 1917 



89 



SESSIONAL PAPER No. 10c 



Tableau i. 



Autres délits non compris dans les classes précédentes. 



Classe vi. 













• 


Sentence. 


Penitentiary. 




Com- 




Pénitencier . 




mit- 








ted to 
Refor- 


Other 


Two 












ma- 


Senten 


years 
and 


Five 
years 




D'th. 


tories. 


ces. 


der 


and 


Life. 


— 


— 


— 


five. 


over. 





De 


En- 


Autres 




Cinq 




mort 


voyés 


senten- 




ans 


A vie 




à la 


ces. 


et 


et 






prison 




plus. 






de 




m'ns 
de 








Réfor- 
me. 




cinq. 













Ages & Sexes. 



Under 


16 years 


21 years 






16 


and 


and 


40 years 


years. 


under 21. 


under 40. 


and over. 


Moins 


16 ans 


21 ans 


40 ans 


de 


et moins 


et moins 


et plus. 


16 ans. 


de 21. 


de 40. 




M. 


F 


M. 


F. 


M. 


F. 


M. 


F. 


H. 


F 


H. 


F. 


H. 


F. 


H. 


F. 



Not 
given. 

Non- 
donné. 



M. F 



Civil 
Condition. 

Etat civil. 





Mar- 


Sinj, le 


ried. 


Céli- 


Ma- 


ba- 


ries. 


taires 





Wi- 

dowed 



En 

veu- 
vage. 



Sédition— Fin. 



Loi des mesures de guerre, contravention à la 











al 










1 










1 






















1 
















1 




- 

































12 
4 












































— 





































1 






"Y 

i 


















1 
1 


... 
































— 












2 
1 
3 
1 

1 

25 


— - 


















. ...- 
























































































































111". 
























- 










1 


2* 








































2 
5 


1H 




















— 


— 







3 














2 


2 





Tentative de suicide. 



1 








5 








1 , 4 


1 


2 








4 


4 
1 


















1 
i 



















— 















— 


1 
1 












1 


























1 




































1 






1 
1 














1 
1 








"i" 


i 


























1 




































m: 






— — 


3 




- 




î 


2 




1 


1 




- 


3 


2 













o To enlist — Devant s'enrôler. 



90 



CRI M IX A L 8 TA TI8 TIC 8— 1917 



8 GEORGE V, A. 1918 



Table i. 



Other offenees not included in the foregoing classes. 



Cb 



Judicial Districts, 

in" which 

offence was com- 

mitted. 

Districts judi- 
ciaires où l'offense 
a été commise. 









De- 






tained 


Number 
of 


Ac- 
quit- 


for 
Lu- 


Charges 


tée!. 


nacy. 


Nombre 


Ac- 




d'accu- 


quit- 


Dé- 


sations. 


tés. 


tenus 
pour 
cause 

de 
folie. 










M. 


F. 





Convictions. 
Condamnations. 



Total 



Con- 

victed 

lst. 



Con- 
dam- 
nés 
une 

fois. 



Con- 
victed 
2nd. 



Con- 
dam- 
nés 
deux 
fois. 



Reite- 
rated 



Plus 

de 2 

récidi 

ves. 



Sentt 



Committed to Jail. 
Emprisonnés. 



With 
the 

option 
of a 
fine. 

Sur 
option 
entre 
la pri- 

s_>n 
ou Ta- 
rn 'nde 



No Option. 
Sans option. 



Un- 

der 
one 
year. 

Moins 
d'un 
an. 



Attempt to commit suicide — Concluded. 



Moose Jaw, Sask. . . . 
Prince Albert, Sask . 

Regina, Sask 

Saskatoon, Sask 

Swift Current, Sask , 



Calgary, Alta 

Edmonton, Alta. 



Vancouver, B.C. 
Victoria, B.C.... 
Yale, B.C 



Totals of Canada. 



2S 



2(5 





Sodomy 


and beastiality. 














Halifax, N. S 


1 

15 
1 

5 

1 

1 
4 
1 
2 
1 
1 
2 
1 
1 
52 


5 


- 




1 




1 


















Montréal, Que 


ml 


9 

3 

1 


9 

"3' 

1 




.... 




2 


1 


Ottawa, Que 




2 

1 

2 

"i 
î 






.... . 


1 


Richelieu, Que , 


— 










" 2 
1 
1 


'"2 
1 
1 








""2 












Hastings, Ont.. . . 














Parry, Sound, Ont -. 






1 

2 

"i 

41 


1 

2 

.... 

35 






1 
















Temiskaming, Ont 


i 




















York, Ont 


n 

17 


- 




5 


1 


1 


13 


5 




66 




49 


43 


5 


1 


2 


15 


5 




— 








1 

1 

2 
4' 






1 
1 


"l 


1 






















1 

3 








Calgary, Alta 




1 
1 


1 
1 


























Cariboo, B.C 

Kootenay, B. C 


1 
1 
2 
2 
1 
1 

105 


"l 

iï 

30 






1 

"2 
1 

1 
1 


1 

2 
1 

i 








"a2 


1 








Vancouver, B.C 

Victoria, B.C 

Westminster, B.C 




1 














1 




Totals of Canada 


1 


74 


64 


8 


2 


2 


21 


8 



a, 1 to be whipped — Devant être fouetté. 



b, Nolle prosequi. 



STATISTIQUE CRIMINELLE— 1917 



91 



SESSIONAL PAPER No. 10c 



Tableau 


[. 




Autres délits non compris dans les classes précédentes. 






Classe 


VI. 


Sentence. 




Civil 






Ages & Sexes. 


Condition. 


Penitentiary. 




Com- 




Etat civil. 


Pénitencier. 




mit- 










ted to 
Refor- 


Other 


Under 


16 years 


21 years 












Two 














ma- 


Senten- 


16 


and 


and 


40 years 


Not 








and 


Five 




D'th. 


tories 


ces. 


years. 


under 21. 


under 40. 


and over. 


given. 








years 










— 


— 


— 


— 


— 




Mar- 


Wi- 


un- 
der 
five. 


and 


Life. 


— 


— 


— 


Moins 


16 ans 


21 ans 


40 ans 


Non- 


Singl 


ried. 


dowed 


over. 










de 


et moins 


et moins 


et plus. 


donné . 








Cinq 
ans 


— 


De 

mort. 


En- 


Autres 
senten- 
ces. 


16 ans. 


de 21. 


de 


40. 






— 


— 


— 


Deux 


A vie 


à la 






















Céli- 


Ma- 


En 


ans 

et 


et 






prison 




M. 


F 


M. 


F. 


M. 


F. 


M. 


F. 


M. 


F 


ba- 


ries. 


veu- 


plus. 






de 
























taires. 




vage. 


de 








Réfor- 




































me. 




H. 


F 


H. 


F. 


H. 


F. 


H. 


F. 


H. 


F 








cinq. 



































Tentative de suicide — Fin. 

























































1 
2 
2 
1 

2 












1 
1 


1 

2 
1 




























1 
1 

3 
































1 






— 










— 




1 











— 












1 


1 




















2 
2 





— 




— 


2 

2 
1 

20 











- 












2 
1 
1 


" i 






























- 


— 


3 










- 






1 


3 


1 






1 










.... 17 


14 


13 


1 















Sod< 


Dtnie et bestialité 


















1 




















1 
5 












1 














— 


1 
1 







3 




— 


— 






2 


1 
1 








3 


7 
1 
1 
1 


2 
...... 




2 
















1 
1 




2 








1 


















m. 


- 












- 


















































2 








" V 
1 


2 














1 
1 






1 


















1 






































































i 




'■y 






2 












2 
















































"l 


al 

18 


















i 
i 










3 


15 


- 


4 




12 




9 






30 


9 


1 











5 






1 


21 


17 


5 




13 

1 




11 




3 


- 


34 


11 


1 










1 












1 








-i 














1 
































— 




1 










- 








1 








1 
1 
















1 




- 


1 






























1 








— 


— 




















1 
































































2 




V 

1 

-L 
















1 














1 
1 






1 












































1 




















— 






















13 








1 


26 


17 


9 




24 




18 




6 




50 


15 


2 













a, To be whipped — Devant être fouetté. 



92 



CRI M IN AL STATISTIGS—lOn 



8 GEORGE V, A. 1918 



Table i. 



Other offences not included in the foregoing cl 



Class vi. 



Judicial Districts, 

in which 

offence was com- 

raitted. 

Districts judi- 
ciaires où l'offense 
a été commise. 







De- 






tained 


Number 
of 


Ac- 

quit- 


for 
Lu 


Charges 


ted. 


naey. 


Nombre 


Ac- 




d'accu- 


quit- 


Dé- 


sations 


tés. 


tenus 
pour 
cause 

de 
folie. 










M. 


F. 





Convictions. 
Condamnations. 



Total 



Con- 


Con- 


victed 


victed 


lst. 


2nd. 


Con- 


Con- 


dam- 


dam- 


nes 


nes 


une 


deux 


fois. 


fois. 



Reite 
rated 



Plus 

de 2 

récidi 

ves. 



Sentence. 



Committed to Jail. 
Emprisonnés. 



With 
the 

option 
of a 
fine. 

Sur 
option 
entre 
la pri- 
son 
ou l'a- 
m'nde 



Xo Option. 
Sans option. 



Un- 

der 
one 
year. 

Moins 
d un 
an. 



One 
year 
and 
o\er. 

Un 
an et 
plus. 



Indécent exposure and other offences against public morals. 








Montcalm, Que 


1 

29 
12 
2 
2 
1 
1 


1 

Y 








25 

7 
2 
2 

1 


"3 

4 

"i 




10 

17 




Montréal, Que 




ml 


28 
11 

2 
2 
1 

1 


1 
1 

" "i 

1 




Ottawa, Que 

Québec, Que 




St. Francis, Que 

St. Hyacinthe, Que 










Three Ri vers, Que 








— 






Totals of Québec 


48 

2 
1 
1 
3 
1 
4 
2 


2 
5 


1 


45 


37 


8 




4 








Carleton, Ont 




1 

"2 

" 4 
1 


1 












Northumberland k Durham, Ont.. 
Parry Sound, Ont . . 


1 






Peter borough, Ont 


2 






1 




Rainy River, Ont 




Waterloo, Ont 


3 
1 


1 




1 






York, Ont ... 


1 




1 






Totals of Ontario .... 


14 




8 


7 


1 






1 






Manitoba, Eastern 


1 




1 


1 












1 

2 














Battleford, Sask . . . 

Moose Jaw, Sask 


1 
4 
1 

1 
2 




""2 

1 
1 

2 


"i 

1 
2 




""2 


" i 
1 


'"2 




Prince Albert, Sask 




Swift Current, Sask . . . , 














Weyburn, Sask 




















Calgary, Alta . . . .^ 


2 
2 
1 








2 

2 
1 


2 

1 

1 


"i 




"1 
1 


2 




Edmonton, Alta 










Macleod, Alta 












1 








Vancouver, B.C 


3 
5 

2 

87 




2 

5 

2 


2 
5 

2 












Victoria, B.C 






4 
2 


1 




Westminster, B. C 










11 


1 






Totals of Canada 


1 


74 


61 


11 


2 


28 


9 


1 





Perjury and subornation of perjury. 












Queen's, P.E.I 


1 

1 
1 
3 





































Cape Breton, N.S 


"2 


i 




1 
1 


1 


"1 










Cumberland. N.S 






1 




Halifax, N.S 


















St. John, N.B ... 


1 








1 


1 














"2 

8 


— 














Bedford, Que .... 


1 
2 

8 




1 


1 








1 




Kamouraska, Que 




Montréal, Que 




















— 




















STATISTIQUE CRIMINELLE— 1917 
SESSIONAL PAPER No. 10c 



93 



Tableau I. Autres délits non compris dans les classes précédentes. Classe VI. 


Sentence. 


Ages & Sexes. 


Civil 
Condition 


Penitentiary. 
Pénitencier. 


D'th. 

De 

mort 


Com- 
mit- 
ted to 
Refor- 
ma- 
tories. 

En- 
voyés 
à la 
pi ison 

de 
Réfor- 
me. 


Other 
Sen- 
tences. 

Autres 

sen- 
tences. 


, Etat civil 


Under 

16 
years. 

Moins 

de 
16 ans. 


16 years 

and 
under 21. 

16 ans 

et moins 

de 21. 


21 years 

and 
under 40. 

21 ans 

et moins 

de 40. 


40 years 
and over. 

40 ans 
et plus. 


Not 
given. 

Non- 
donné . 


Single 

Céli- 
ba- 
taires. 


Mar- 
ried. 

Ma- 
riés. 




Two 
years 
and 
un- 
der 
nve. 


Pive 
years 
and 
over. 

Cinq 
ans 
et 
plus. 


Life. 
A vie. 


Wi- 

dowed 


Deux 
ans 

et 
m'ns 

de 
cinq. 


M. 
H. 


F 
F 


M. 
H. 


F. 
F. 


M. 
H. 


F. 
F. 


M. 
H. 


F. 
F. 


M. 
H. 


F 
F 


En 

veu- 
vage. 


Exposition indécente et autres délits contre la morale publique. 










" à 


""il 


iô' 


7 


2 




7 
6 

1 




4 








23 
4 

2 


"4 

6 

"2 








1 




1 












2 

2 


i 












2 

2 






















l" 

15 






1 
2 










6 




1 


29 


1 












n 


7 


2 














3 


2L 
1 


13 


1 




















"2 










































a\ 










2 






























4 








2 
1 








2 
2 


1 


2 
1 












— : 






































6 










5 


3 


■2 














— 


1 

























1 


1 








■ 

































































2 

1 














2 


































1 


























1 
1 




"i' 

1 


1 


1 
1 






____ 








2 




- 






1 


1 


























1 
1 


1 






— __ 








1 










1 
































i 


8 
























2 


1 








1 


1 
















5 


















12 




1 




1 






2 


















3 


33 


2 




26 


3 


10 




11 


2 


40 


21 


1 


Parjure et subornation de parjure. 


1 






















1 






- 


1 






















— 







1 








1 








1 

1 


• 


















- 


1 




















1 

1 










— 
















1 




1 






























1 






























































_____ 





























a To enlist — Devant s'enrôler. 



94 



CRIMINAL STATISTICS—1917 



8 GEORGE V, A. 1913 



Table i. 



Other offences not included in the foregomg classes. 



Class vi. 



Judicial Districts 
in which 
olïence was com- 
mitted. 

Districts judi- 
ciaires où l'offense 
a été commise. 







De- 






tained 


Number 


Ac- 


for 


of 


quit- 


Lu- 


Charges 


ted. 


nacy. 


Nombre 


Ac- 




d'accu- 


quit- 


Dé- 


sations. 


tés. 


tenus 

pour 

cause 

de 






i 


folie. 




M. F 





Convictions. 
Condam nations . 





Con- 


Con- 




victed 


victed 




lst. 


2nd. 


Total. 


— 


— 




Con- 


Con- 




dam- 


dam- 




nes 


nés 




une 


deux 




fois. 


fois. 



Reite- 
rated. 



Plus 
de 2 

récidi- 



Sentence. 



Committed to Jail. 
Emprisonnés. 



With 
the 

option 
of a 
fine. 

Sur 
option 
entre 
la pri- 
son 
ou l'a- 
m'nde 



No Option. 
Sans option . 



Un- 


One 


der 


year 


one 


and 


year. 


over. 


Moins 


Un 


d'un 


an et 


an. 


plus. 



Perjury and subornation of perjury- 


—Concluded. 










Brant, Ont 

Elgin. Ont . 


2 
2 
2 
2 
1 
2 
4 
2 
2 
2 
1 
5 
1 
1 
2 
1 
1 
1 
1 

3 
11 


1 


1 




""2 
2 


"l" 

2 


' i 






""2 




Essex, Ont 














Frontenac, Ont 


2 
1 
2 
4 
2 
















Grey, Ont 
















Hastings, Ont 






































Leeds and Grenville, Ont 






""2 
2 


"l 
2 


"1 






"2 

1 




Lincoln, Ont 

Manitoulin, Ont » 




Ontario, Ont 


1 

2 
1 








Perth, Ont 


3 
..... 

2 

1 

i 


3 

"'i' 

1 
1 

1 












Rainy River. Ont 

Renfrew, Ont 








"i" 

1 
1 




Sudbury, Ont. . . .- 

Temiskaming, Ont 

Thunder Bay, Ont 


1 








"i' 

"i" 

.... 

6 








Waterloo, Ont 








1 




Welland, Ont 




Wellington, Ont 


1 




1 
2 
5 


1 

1 
5 


"i" 






i 
1 




Wentworth, Ont 

York, Ont .... 












Totals of Ontario 


50 

1 
3 

4 


25 




24 


21 


3 






11 








1 
2 
3 


1 
2 
3 








1 
1 
1 




Manitoba, Central 




1 
1 






Manitoba, Eastern 








Battleford. Sask 


o 
î 
1 
2 
2 
2 
2 


2 






"ï 

1 
1 


i 
1 
1 








Y 
1 




Prince Albert, Sask 






1 
2 
1 
1 


























Weyburn, Sask 






1 
1 


1 

1 












Yorkton, Sask 




Totals of Saskatchewan . . . 


12 

6 
9 

1 
1 

6 
1 


7 

3 

5 


"2 




5 


5 








2 




Calgary, Alta 




3 
2 
1 


2 
2 

1 


1 




1 
1 


1 




Medicine Hat. Alta 






Stettler, Alta 


1 

4 

al 


- 
































2 


1 




1 






1 


Victoria B C 
































Totals of Canada 


112 


58 


6 




48 


42 


5 


1 


2 


19 


1 







a Jury disagreed— Le jury ne s'est pas accordé. 






STATISTIQUE CRIMINELLE— 1911 
SESSIONAL PAPER No. 10c 



95 



Tableau ] 


[. 




Autres délits non compris dans les classes précédentes. 






Classe vi. 


Sentence. 




Civil 


Per 




Ages & Sexes. 




litentiarv. 














Com- 






État civil. 


Pénitencier. 




mit- 










ted to 
Refor- 


Other 


Under 


16 years 


21 years 












Two 














ma- 


Senten- 


16 


and 


and 


40 years 


Not 








and 


Five 




D'th. 


tories. 


ces. 


years. 


under 21. 


under 40. 


and over. 


given. 




Mar- 


Wi- 


un- 
der 
five. 




Life. 


— 


— 


— 


Moins 


16 ans 


21 ans 


40 ans 


Non- 


Single 


ried. 


dowed 










de 


et moins 


et moins 


et plus. 


donné. 










— 


De 

mort. 


En- 


Autres 
senten- 
ces. 


16 ans. 


de 21. 


de 40. 






— 


- 


— 


Deux 


Cinq 


A. vie. 


à la 






















Céli- 


Ma- 


En 


et 


et 




prison 




M. 


F 


M. 


F. 


M. 


F. 


M. 


F. 


M. 


F 


ba- 


riés. 


veu- 


m'ns 
de 


plus. 






de 
Réfor- 
























taires. 




vage. 








me. 




H. 


V 


H. 


F. 


H. 


F. 


H 


F. 


H 


F 








cinq. 

















































Parjure 


et subornation de parjure- 


-Fin 






























































... 










i 
i 




1 






1 


2 






1 


2 






















J 








































































































































" 2 
2 
























i 


.... 


i' 




1 










1 


























é" 


























i 

i 

i 






1 


1 




1 


2 


























i 












1 
2 














1 






"i" 

i 






























1 
' V 






































































1 
1 
3 

10 

"i 

2 










i 

2 
5 

14 












1 




















2 
3 




1 








— 


- 


2 

1 
1 

1 


_^_: 












2 















2 


2 


1 


2 


1 




?, 






1 


8 


16 
"*2 






















1 
2 
1 








1 
2 



























































" 1 
1 














1 






1 
















1 














1 


































1 
















































1 
1 

3 

1 

1 
1 






1 
2 
















1 
1 










1 
1 

2 

2 
























1 
1 


1 














3 


2 
















2 
2 






































1 










1 










































- 






2 


















1 


















2 






















8 


































27 


















5 








1 


20 






3 


3 


1 


4 


2 


23 


24 





96 



CRIMINAL STATISTICS—1917 



8 GEORGE V, A. 1918 



Table i. 



Other offences not included in the foregoing classes. 



Class vi. 



Judicia) District 
in which 

offence was com- 
mitted. 

Districts judi- 
ciaires où l'offence 
a été commise. 







De- 






tained 


Number 


Ac- 


for 


of 


quit- 


Lu- 


Charges 


ted. 


nacy. 


Nombre 


Ac- 




d'accu- 


quit- 


Dé- 


sations. 


tés. 


tenus 
pour 
cause 







de 








folie. 




M 


F 





Convictione. 
Condamnations. 



Total. 



Con- 

victed 

lst. 


Con- 

victed 

2nd. 


Con- 
dam- 


Con- 
dam 


nes 
une 
fois 


nés 

deux 
fois. 



Eteite 
rated. 



Plus 
de 2 
récidi- 
ves. 



Sentence. 



Committed to Jail. 
Emprisonnés. 



With 
the 

option 
of a 
fine 

Sur 
option 

entre 
la pri 
son 
ou l'a- 
m'nde 



No Option 
Sans option. 



Un- 
her 
one 
year 

Moins 
d'un 



one 
year 
and 
over 

Un 

an et 
plus. 





Carrying unlawfu 


weapons. 












Halifax, N. S 

Queen's, N. S 


3 
1 

1 

41 

4 

6 

1 
6 
2 
1 
1 
1 
1 
2 
2 
2 
1 
1 

18 
9 

54 








3 

1 


3 

1 






2 
1 


1 




Kamouraska, Que 

Montréal, Que 

Ottawa, Que . , 








1 

34 

3 


1 
28 


3 


"5 


"Y 
3 


1 
6 




7 
1 














Algoma, Ont 








6 

1 
G 
2 
1 
1 
1 
1 
2 
2 
2 

" i 
iê 

9 


6 
l 
5 
2 

1 
1 
1 
1 
1 
2 
2 

Y 

17 
8 


. Y 




5 

"Y 

1 

"i 

'2 

1 


1 

"Y 
"i 












Elgin, Ont 
















Y 




















Kent, Ont 


"l 






Lincoln, Ont 






Oxford, Ont 










Y 

18 
6 






Thunder Bay, Ont 


"3 




1 
1 








î 


- 










Totals of Ontario 




53 


49 


4 




36 


G 












Dauphin, Man 


1 
1 

3 

1 
1 
2 
2 
2 
1 








1 
1 


1 

1 






"i 






î 
.... 


- 


















2 


2 






1 


1 












Atlin, B. C 




1 
1 
1 
2 

2 

1 


1 
1 

1 

' 2 

1 






1 

i 
1 

" Y 
1 






Cariboo, B. C 






"Y 




Kootenay, B. C 








1 


1 




Victoria, B. C 




Yale B. C 


























Totals of British Columbia. . . . 


9 


î 






8 


6 


1 


1 


5 


2 




Totals of Canada 


118 


il 






107 


92 


'9 


6 


60 


17 





Violation of the Electoral Act. 



Moosomin, Sask. 

Edmonton, Alta 

Totals ot Canada. 



11 

7 7 7 7 .. 

8 1 7 7 7 . 



8 TA TISTIQ UE CRIMINELLE— 1 91 7 



97 



SESSIONAL PAPER No. 10c 
Tableau I. Autres délits non compris dans les classes précédentes 



Classe vi. 



Sentence. 




Civil 






Ages & Sexes. 


Conditions. 


Penitentiary. 








— 










Etat civil. 


Pénitencier. 












Two 








ted to 




Under 


16 years 


21 years 












years 
and 
un- 
der 


Five 
years 


Life 


D'th. 


ma- 
tories. 


Other 
Senten- 
ces. 


16 
years. 

M^ins 


and 
under 21. 

16 ans 


and 
under 40. 

21 ans 


40 years 
and over. 

40 ans 


Not 
given. 

Non- 


Single 


Mar- 
ried. 


Wi- 
dowed 


five. 










— 


de 


et moins 


et moins 


et plus. 


donné. 


— 












De 


En- 




16 ans. 


de 21. 


de 40. 








— 


— 


Deux 
ans 

et 


Cinq 
ans 

et 


A 

vie. 


mort. 


voyés 

à la 

prison 


Autres 

sen- 
tences. 


M. 


F 


M. 


F. 


M. 


fe\ 


M. 


F. 


M. 


F 


C 
ba- 

taires 


Ma- 
riés. 


En 
veu- 


m'ns 


plus. 






de Ré- 






























de 
cinq. 








forme. 




H. 


F 


H. 


F. 


H. 


F. 


H. 


F. 


H. 


F 


- 







Port d'armes illégal. 



16 



14 



14 



16 



27 



11 



29 



Infraction à la loi électorale. 



10c— 7 



98 



GRIMINAL STATISTICS—1917 



8 GEORGE V, A. 1918 



Table i. 



Other offences not included in the foregoing classes. 



Class vi. 





Number 

of 
Charges 

Nombre 
d'accu- 
sations. 






De- 

tained 

for 

Lu- 

nacy. 

Dé- 
tenus 

pour 
cause 

de 
folie. 








Sentence. 


Judicial Districts, 
in which 


Ac- 

quit- 
ted. 

Ac- 
quit- 
tés. 


Condamnations. 


Commit ted to Jail. 
Emprisonnés. 


offence was corn- 
mitted. 


Total. 


Con- 

victed 

lst. 

Con- 
dam- 
nés 
une 
fois. 


Con- 
victed 
2nd. 

Con- 
dam- 
nés 
deux 
fois. 


Reite- 
rated. 

Plus 
de 2 
récidi- 
ves. 


With 
the 

option 
of a 
fine. 

Sur 
option 
entre 
la pri- 
son 
ou Ta- 
rn nde 


No Option. 
Sans option. 


Districts judi- 
ciaires où l'offense 
a été commise. 


Un- 
der 
one 
year. 

Moins 
d'un 
an. 


One 

year 
and 
over. 

Un 

an et 
plus. 


M. 


F. 



• 




Conspiracy 
















Bedford, Que 


1 
10 

2 
3 
5 








1 
1 


1 




1 




1 




Montréal, Que 


9 

1 
3 

4 










— 






Bruce, Ont 




1 

"l 


1 
..... 












Hastings, Ont 

York, Ont 






al 














Manitoba, Eastern 


6 

1 

2 

2 

32 


6 

1 


1 






















Swift Current, Sask 




1 


1 
























Calgary, Alta 




2 


1 




1 








Vancouver, B.C 























Totals of Canada 


24 


1 




7 


5 




2 


1 


1 


1 



Forcible entry. 



York, Ont 

Manitoba Western 



Totals of Canada. 



2 



Offences against gambling and lottery acts, 



Pictou, N.S. 



Montréal, Que . . 
Rimouski, Que. . 
St. Francis, Que 



Algoma, Ont , 

Brant, Ont 

Carleton, Ont '... ... 

Elgin, Ont 

Essex, Ont 

Halton, Ont 

Hastings, Ont 

Huron, Ont 

Leeds and Gren ville, Ont , 

Lincoln, Ont 

Nipissing, Ont 

Oxford, Ont 

Perth, Ont , 

Peterborough, Ont 

Simcoe, Ont 

Sudbury, Ont 

Temiskaming, Ont 

Thunder Bay, Ont 

a. Deported — Déporté. 



1 

110 

1 
1 

7 
3 

25 
9 
8 
2 
1 
2 
1 
1 
2 
4 
1 
2 
3 
2 

12 
8 


12 






1 

98 
1 
1 

7 

3 

11 

9 

8 

2 
1 
2 

1 


1 

98 
1 
1 

7 
3 
11 
9 
8 
2 
1 
2 
1 






1 












97 
1 
1 
























— 















7 
3 
9 
9 

8 






14 




















































1 
2 

1 


















1 
1 










1 
























4 
1 
2 
3 

2 
12 

8 


4 
1 
2 
3 
2 
11 
8 








3 

1 
2 
3 
2 
11 
8 




































"l 























STATISTIQUE CRIMINELLE— 1917 



£9 



SESSIONAL PAPER No. 10c 



Tableau i 






Autres délits non compris dans les classes précédentes. 






Classe 


VI. 


Sentence. 




Civil 






Ages & Sexes. 


Condition. 


Penitentiary. 




Com- 




Etat civil. 


Pénitencier. 




rnit- 
ted to 
Refor- 


Other 






Under 


16 years 


21 years 












Two 














ma- 


Senten- 


16 


and 


and 


40 years 


Not 








years 
and 


Five 




D'th. 


tories 


ces. 


years. 


under 21. 


under 40. 


and over. 


given. 








years 










— 


— 


— 


— 


— 




Mar- 


Wi- 


un- 

der 
five. 


and 


Life. 


— 


— 


— 


Moins 


16 ans 


21 ans 


40 ans 


Non- 


Singl 


ried. 


dowed 


over. 










de 


et moins 


et moins 


et plus. 


donné . 








— 


— 


De 


En- 


Autres 


16 ans. 


de 21. 


de 40, 






. _ 


— 


— 




Cinq 




mort. 


voyés 


senten- 






















Deux 








ans 


A vie 




à la > 


ces. 






















Céli- 


Ma- 


En 


ans 

et 

m'ns 

de 


et 






prison 




M. 


F 


M. 


F. 


M. 


F. 


M. 


F. 


M. 


F 


ba- 


ries. 


veu- 


plus. 






de 
Réfor- 
























taires 




vage. 








me. 




H. 


F 


H. 


F. 


H. 


F. 


H. 


F. 


H. 


F 








cinq. 





































Conspiration. 





"i' 












_ 






"i 








1 
















1 








1 






- 

















i 




1 


















































- 






i 








'-LU 


— 


-— - 


1 






























— 






i 

2 












1 










2 



















— 














2 
4 















- 















— 





























— 






5 




1 




1 




1 






i 








3 


1 





































Violation de propriété. 






































1 












1 


































































— 


1 



























1 





Infraction aux lois défendant le jeu et les loteries. 























1 
16 




5 


1 








1 















— 


















1 


76 

1 




7 

l" 

6 
1 

2 

1 
3 


18 

2 

8 
8 
4 

2 
























1 




























4 




1 


— 
























2 
3 
6 
4 
2 
2 




































2 










2 


3 
5 
5 








1 






























1 
















2 




























1 
2 

1 






























































































































































1 










i 

2 
1 

1 
4 








4 




1 
1 
1 






















.... 

1 
1 
5 






























































2 
1 

7 
6 












































1 












1 




2' 



























10c— n\ 



Université d'Ottawa 

BOCBMENTS OFFICIELS 

GO VERH MENT PUBUCATIONS 



îî_i »*. 



100 



CRI M IN AL STATISTICS—1917 



8 GEORGE V, A. 1918 



Table i. 



Other offences not included in the foregoing classes. 



Class 



Judicial Districts 

in which 
offence was com- 

mitted. 

Districts judi- 
ciaires où l'offense 
a été commise. 







De- 






tained 


Number 


Ac- 


for 


of 


quit- 


Lu- 


Charges 


ted. 


nacy. 


Nombre 


Ac- 




d'accu- 


quit- 


Dé- 


sations. 


tés. 


tenus 
pour 
cause 

de 
folie. 










M. 


F 





Convictions. 
Condamnations. 



Total. 



Con- 

victed 

lst. 


Con- 
victed 
2nd. 


Con- 
dam- 


Con- 
dam- 


nes 
une 
fois. 


nes 
deux 
fois. 



Reite- 
rated. 



Plus 

de 2 

récidi- 



Sentence. 



Committed to Jail. 
Emprisonnés. 



With 
the 

option 
of a 
fine. 

Sur 
option 
entre 
la pri- 
son 
ou l'a- 
m'nde 



No Option. 
Sans option. 



Un- 

der 
one 
year. 

Moins 
d'un 
an. 



One 

year 
and 



Un 

an et 
plus. 



Offences against gambling 


and lottery acts — Concluded. 








Welland, Ont 


4 
1 

14 
52 

164 

1 

13 
4 








4 

1 

11 

48 


4 

1 

8 

48 


""2 


..... 


4 

1 
4 

25 


'"23* 




Wellington, Ont 










Wentworth, Ont . . 


3 
4 

23 






1 


York, Ont 






1 






Totals of Ontario 




140 


136 


3 


1 


104 


23 


1 






Dauphin, Man 




1 

13 

4 


1 

13 

3 






1 

13 

4 






Manitoba, Eastern 




Manitoba, Western 








1 








1 
1 
1 
6 
14 
4 
4 
2 
1 








1 


1 






1 








1 

i 

4 


















1 
5 
10 
4 
4 
2 
1 


1 
5 
10 
4 
4 
2 
] 






1 
4 
9 
4 
4 
2 

1 


""l 

1 




Moose Jaw, Sask 

Regina, Sask 






























Weyburn, • Sask 






































34 


6 


- 




28 


28 






26 


2 














1 

22 
2 
3 
9 




1 
13 
2 
3 
9 


l 
12 
2 
3 
9 




"i 


1 
12 
2 
3 
9 






Calgary, Alta 


9 


















































37 

4 
1 

20 
2 
3 

30 

396 


9 
2 


— 




28 


27 




1 


27 












Atlen B C 




2 
1 

20 
2 
3 


2 

"l2 
2 
3 






2 
1 
19 
1 
3 






Cariboo B.C 






1 

6 


"Y 




Kootenay, B.C 












1 




Westminster, B.C 


2 


- 














Totals of British Columbia. . . 




28 


19 


7 


2 


26 


1 




Totals of Canada 


52 


1 




343 


328 


11 


4 


301 


26 


1 



Prison breach, escape, attetnpting and aiding 


to escape froir 


1 prisor 


1. 








1 
1 
3 


1 


























1 
3 




1 


' 3 


1 






Halifax N S 








2 
















1 
2 
1 








1 
2 
1 


"i 

1 


1 

1 










St John N B 








1 
1 




Westmoreland, N. B 















STATISTIQUE CRIMINELLE— 1917 



101 



SESSIONAL PAPER No. 10c 



Tableau 


i. 




Autres délits non compris dans les classes précédentes. 






Classe vi. 


Sentence: 


■ 


Civil 






Ages & Sexes. 


Condition. 


Penitentiary . 




Com- 




État civil. 


Pénitencier. 




mit- 
ted to 
Refor- 


Other 






Two 




























ma- 


Sen- 


Under 


16 years 


21 years 












years 
and 


Five 






tories. 


tences. 


16 


and 


and 


40 years 


Not 










D'th. 






years. 


under 21. 


under 40. 


and over. 


given. 




Mar- 


Wi- 


un- 
der 
five. 


years 
and 


Life. 


— 


— 


— 


— 


— 


— 


— 


— 


Single. 


ried. 


dowed 


De 






Moins 


16 ans 


21 ans 


40 ans 


Non- 








over. 




mort . 


En- 


Autres 


de 


et moins 


et moins 


et plus. 


donné. 


— 








Deux 


Cinq 






voyés 


sen- 


16 ans. 


de 21. 


de 40. 
















à la 
prison 

de 
Réfor- 


tences. 












Céli- 
ba- 
taires. 


Ma- 
riés. 


En 
veu- 
vage. 


ans 

et 

m'ns 

de 


ans 

et 
plus. 


A vie. 




M. 


F 


M. 


F. 


M. 


F. 


M. 


F. 


M. 


F 


cinq. 








me. 




H. 


F 


H. 


F. 


H. 


F. 


H. 


F. 


H. 


F 

















Infraction aux 


lois défendant le 


jeu et les loteries— j 


Win. 


























1 
.... 




ï 

4 

12 

47 

1 

9 








1 




2 


1 
1 
6 
6 














"ô 








1 


2 


5 
6 

29 

"i 

ï 


"2 
2 


1 

28 

56 

3 
3 

1 

"i" 

5 

1 


2 


4 

14 










11 




— 


2 






1 










36 


46 


1 


























1 
3 


••y 
2 














































• 
















— 













































































































2 
3 

1 




7 
1 

8 






1 
3 

1 


8 

1 




































3 
2 
1 

14 


- 




































— 






6 

















5 


9 



















- 























1 
8 


3 
9 




"4' 












1 






1 




4 


































































































1 




































— 


1 




4 

1 
1 

7 








23 




4 






























1 




1 


1 
1 






























• i ■ • • 




1 












2 
1 




11 
1 
3 




20 

1 










































1 
14 




— 






9 
94 


2 


3 

47 


S 














16 
192 


2 


22 


2 


















3 






1 








79 


85 


1 









Infraction aux lois des pris 


ons, évasion 


, tentative et aide d'évasion. 
































































1 
3 












1 

3 






1 






























— 












1 


— 




1 










*"i 




1 


"2 
















2 
1 


































1 


' 











— 





















102 



CRIMINAL STATISTWS—1917 



SESS10NAL PAPER No. 10c 



Table i. 



Other offences not included in the foregoing classes. 



Class vi. 



Judicial Districts 

in which 

offence was coin- 

mitted. 

Districts judi- 
ciaires où l'offense 
a été commise. 









De- 






tained 


Number 


Ac- 


for 


of 


quit- 


Lu- 


Charges 


ted. 


nacy. 


Nombre 


Ac- 




d'accu- 


quit- 


Dé- 


sations. 


tés. 


tenus 

pour 

cause 

de 










folie. 




M. 


F. 





Convictions. 

Condamnations. 



Sentence. 



Committed to Jail. 
Emprisonnés. 



Total. 



Con- 

victed 

lst. 



Con- 
dam- 
nés 
une 
fois. 



Con- 
victed 
2nd. 



Con- 
dam- 
nés 
deux 
fois. 



Reite- 
rated. 



Plus 
de 2 
récidi- 
ves. 



With 

•the 

option 
of a 
fine. 

Sur 
option 
entre 
la pri- 
son 
ou l'a- 
m'nde 



No option. 
Sans option 



Un- 
der 
one 
year. 

Moins 
d'un 
an. 



Prison breach, escape 


, attempting and aiding to escape from prison — Continuée. 






Bedford, Que 


2 
1 
1 

1 
2 


1 






1 
1 

1 
1 
2 


1 


" 1 
1 


" 1 




'1 
"2" 

"1 




Iberville, Que 








Kamouraska, Que 










Montréal, Que 




St. Francis, Que 








2 
















Carîeton, Ont 

Essex, Ont 


3 
1 

1 
1 
1 
1 
2 
1 
2 
1 
5 
1 
2 
1 
2 
3 

22 
1 

11 
7 


3 




"l 

1 
1 
1 
1 
? 
1 
2 
1 
5 
1 
2 
1 
2 
2 

22 
1 

11 

7 

65 


1 
1 

"i 

2 
1 

1 

*2 
""2 

"21 

'"'Y 

6 


""i" 

1 








Frontenac, Ont 




ELalton, Ont 








"1 




Kent Ont 










" "2 




Lambton, Ont 










Manitoulin, Ont . . 


1 




Middlesex, Ont 


1 

'"2 

1 


" i 
1 




1 


Nipissing, Ont 

Noifolk, Ont 






1 


3 


Oxford, Ont 




Parry Sound, Ont 

Rainy River, Ont 








1 


1 










1 

""2 
1 

9 
1 






"ï 








1 


1 
2 
9 

" ' 2 




Stormont, D'das & Glengarry, 0. . . 
Sudbury, Ont 








"i 


1 


1 


Thunder Bay, Ont 

Wellington, Ont 








"l 


York, Ont 


3 




4 


— 












Totals of Ontario 


69 


_!"__ 


42 


20 


3 


5 


19 


9 


Manitoba, Central 


2 

1 
1 




2 

1 
1 


1 
1 

1 


1 




"1 


1 
"l 


1 


Manitoba, Eastern 










Manitoba, Western 
























Moose Jaw, Sask 

Prince Albert, Sask 


2 

3 
3 
1 

2 
2 

13 








2 
3 
3 
1 

2 
2 


... 

3 

"2 
2 


"2 

i 


2 


1 
"i 


"3 

1 
1 
2 
1 












1 


Saskatoon, Sask 




Swift Current, Sask ■. 


' — 


- 






Weyburn, Sask 




Totals of Saskatchewan 




13 

1 

1 
11 

1 
1 
1 


8 


3 


2 


2 


8 


1 


Athabaska, Alta 

Calgary, Alta 

Edmonton, Alta 


11 










""3 
.... 






1 










2 


2 

" i 


5 

1 

1 


1 


Leth bridge, Alta 

Medicine Hat, Alta 










Wetaskiwin, Alta 




1 






Totals of Alberta 


16 






16 


10 


4 


2 


3 


8 


1 






- 







STATISTIQUE CRIMINELLE— 1917 



103 



8 GEORGE V, A. 1918 



Tableau i. 



Autres délits non compris dans les classes précédentes. 



Classe vi. 



Pei 




Sentence. 




îitentiary. 




Com- 




Pénitencier. 




mit- 






ted to 
Refor- 


Other 


Two 












ma- 


Senten- 


and 


Five 




D'th. 


tories. 


ces. 


un- 


years 










der 


and 


Life. 








five. 


over. 




De 


En- 


Autres 


Deux 
ans 


Cinq 
ans 


A vie. 


mort. 


voyés 
à la 


senten- 
ces. 


et 

m'ns 

de 


et 
plus. 






prison 
de 

Réfor- 
me. 




cinq; 













Ages & Sexes. 



Under 


16 years 


21 years 






16 


and 


and 


40 years 


years. 


under 21. 


under 40. 


and over. 


Moins 


16 ans 


21 ans 


40 ans 


de 


et moins 


et moins 


et plus. 


16 ans. 


de 21. 


de 40. 




M. 


F 


M. 


F. 


M. 


F. 


M. 


F. 


H. 


F 


H. 


F. 


H. 


F. 


H. 


F. 



Not 
given. 

Non- 
donné. 



M. 



Civil 
Condition. 

Etat civil. 





Mar- 


Single 


ied. 


Céli 


Ma- 


b- 
taires. 


ries. 



Wi- 
dowed 



En 

veu- 
vage. 







Infraction aux lois des prisons 


évasion, tentative et aide d'évasion 


—Suite. 
















1 














i 










1 
1 




1 








"i 


Y 




Y 




1 










1 
1 

2 


































- 






2 


















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i 






























1 

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1 


















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1 

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1 
2 
1 
1 


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1 






























2 
















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1 




Y 


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" Y 


1 






i 

2 
1 














1 








1 


1 


































1 
1 
2 
2 
15 








1 




"1 




1 














































2 

2 

21 

1 
8 
4 




































11 










6 
1 
4 

2 

17 










1 








1 


"Y 

2 


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2 

9 




i 

i 


2 




5 


6 

1 

32 


Y 

i 


i 

2 


1 


.... 
9 


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2 


1 


- 








20 








3 


45 


6 


2 
























1 








1 












2 
"l 































1 

1 


- 






















1 















— 







1 

1 
2 

1 








1 








1 
2 
2 


" 1 























1 


i 
































1 




























— — 


— — 




















2 




"2 






1 










2 

1 












■ 








1 


i 




— - 


1 

'4 

l 
1 


3 






1 






1 


5 


3 








— 




"i 

2 














1 

1 
5 






1 




















2 
1 






— '-'- 


3 
3 




- 


2 




3 
.... 




1 








__ 




_ 


— ' 


_^_: 





















1 


2 




5 




3 




6 




7 


3 


1 



a To enlist— Devant s'enrôler. 



104 



CRIMINAL STATISTICS—1917 



8 GEORGE V, A. 1918 



Table i. 



Other offences not included in the foregoing classes. 



Class vi. 



Judicial Districts 
in which 
offence was com- . 
mitted. 

Districts judi- 
ciaires où l'offense 
a été commise. 









De- 






tained 


Number 


Ac- 


for 


of 


quit- 


Lu- 


Charges 


ted. 


nacy. 


Nombre 


Ac- 




d'accu- 


quit- 
tés. 


Dé- 


sations. 


tenus 






pour 






cause 






de 
folie. 










M. 


F 





Convictions. 
Condamnations. 



Total. 



Con- 

victed 

lst. 



Con- 
victed 
2nd. 



Con- 
dam- 
nés nés 
deux 



Con- 
dam- 



une 
fois. 



fois. 



Réité- 
ra ted, 



Plus 
de 2 
récidi- 
ves. 



Sentence. 



Committed to Jail. 
Emprisonnés. 



With 
the 

option 
of a 
fine. 

Sur 
option 
entre 
la pri- 
son 
ou l'a- 
m'nde 



No Option. 
Sans option . 



Un- | One 

der i year 

one j and 

year. I over. 

Moins j Un 
d'un an et 
an. plus. 



Prison breach, escape, attempting and aiding to escape from prison — Concluded. 



Kootenay, B.C. 
Vancouver, B.C. 



Yukon 

Totals of Canada 



1 

2 








1 

2 


1 
1 




... 


"Y 


1 
1 








2 


6 






2 






2 






123 






117 


70 


33 


14 


13 


46 





Revenue lawf 


, offences against 












Montréal, Que 


1 

3 
3 

2 
1 

2 








1 


i 














3 
3 
2 

î 













Muskoka, Ont 

Perth, Ont 




3 
3 
2 
1 






3 
3 

2 







Wulland, Ont. . . 


2 

2 


— 














Yale, B.C 
































Totals of Canada 


12 




10 


10 






9 







Riot and affray. 





3 
13 


8 

13 
21 


- 




3 
13 


3 
13 




2 

12 






















Norfolk, Ont 

Sudbury, Ont 


2 

4 

21 

58 




2 
4 


2 
1 






"'4 










Calgary, Alta 




13 
45 


12 




1 


12 










45 






35 


1 












Totals of Canada 


101 




80 


70 




\ 


65 


1 





Keeping bawdy houses and inmates thereof. 










Queen's, P.E.I 


3 

3 

8 
1 
1 

5 
5 
4 








3 


3 






2 






2 










Cape Breton, N.S 

Halifax, N.S 




1 

8 
1 

1 


1 
8 
1 
1 






" 7 
1 






1 




Hants, N.S 

Queen's. N.S ... 






— 






St. John. N.B 

Westmoreland, N.B 




5 
5 
4 


5 
5 
4 






5 
5 


"3 




York, N.B 












1 


Montréal, Que 


513 

39 

160 

4 


2 


i 




510 

39 

159 

4 


509 

39 

140 

4 


*' 9 


1 
10 ' 


393 

35 

140 

2 


28 

'"2 

1 






1 






9 


St. Francis, Que 
















Totals of Québec 


716 


3 


1 




712 


692 


9 


11 


570 


31 


9 



STATISTIQUE CRIMINELLE— 1917 



105 



SESSIONAL PAPER No. 10c 



Autres délits non compris dans les classes précédentes 



Tableau i. 



Classe vi. 







Sentence. 




























Civil 






Ages & Sexes. 


Condition. 












Penitentiary. 




Com- 






Etat civil. 


Pénitencier. 




mit - 
ted to 
Refor- 


Other 






Under 


16 years 


21 years 












Two 














ma- 


Senten- 


16 


and 


and 


40 years 


Not 








and 


Five 




D'th. 


tories. 


ces. 


years. 


under 21. 


under 40. 


and over. 


given. 






Wi- 


years 










— 


— 


— 


— 


— 


Single 


Mar- 


dowed 


der 
five. 


and 


Life. 


— 


— 


— 


Moins 


16 ans 


21 ans 


40 ans 


Non- 




ried. 




over 










de 


et moins 


et moins 


et plus. 


donné. 


— 




— 


— 


— 


De 


En- 


Autres 


16 ans. 


de 21. 


de 40. 








— 






Cinq 




mon> . 


voyés 


senten- 














Céli- 




En 


Deux 














ans 


A vie. 




à la 


ces. 






















ba- 


Ma- 


veu- 


et 


et 






prison 




M. 


F 


M. 


F. 


M. 


F. 


M. 


F. 


M. 


F 


taires. 


riés. 


vage.. 


plus. 






de 
























. 






de 








Réfor- 




































me. 




H. 


F 


H. 


F. 


H. 


F. 


H. 


F. 


H. 


F 








cinq . 









































Infraction aux 


ois des prisons, évasion, tentative et aide d'évasion — 


Fin. 






















1 


1 
1 

2 














"2 














— 


1 























15 


2 


— 


20 






— 






2 






4 


2 












27 








56 


2 


11 


1 


18 


5 


72 


18 


3 













Délits contre le 


revenu de l'Etat. 










































1 
3 


- 























— 



























"i 


3 
2 
1 

1 


















1 
2 




2 












































1 




-' 


'— 




1 


— 

























— 































1 




— 






3 


1 


2 





4 


— 
















1 


7 































Em 


eute 


et rixe. 




















'J11L 




>: : : : 




1 
1 

2 

1 


















3 

2 




"'5' 








- 


1 

6 
3 

10 




10 

'4' 
7 

38 
59 




2 




- 


8 
































4 

6 







— 












— — 


13 












— 










p 


39 


6 






























14 






60 


11 













































Ten 


ant et habitant des maisons de désordre. 


—Fi 


n 


















1 






1 
1 
















2 


1 





































l' 


1 


6 
.... 


















2 


2 






2 
1 

5 


2 

'5 

3 

33 

12 

2 

47 


1 


























1 












1 


— 












- 






— 








































































1 
463 








450 
i.35' 


58 
..... 


1 
















— 




1 


3 


2 


41 


"è' 

1 
2 

9 












""ï 


89 
4 

7 
1 

101 


2 


















15 


6 


113 


1 


11 


2 


















... : 









— 




16 


9 


576 


3 


52 














1 


585 


69 


4 



106 



CRIMINAL STATISTICS—1917 






8 GEORGE V, A. 1918 



Table I. 



Other offences not included in the foregoing classes. 



Claf-s vt. 



Judicial District 

in which 
offence was com- 

niitted. 

District judi- 
ciaires où l'offense 
a été commise. 









De- 






tained 


Number 


Ac- 


for 


of 


quit- 


Lu- 


Charges 


ted. 


nacy. 


Nombre 


Ac- 


Dé- 


d'accu- 


quit- 


tenus 


sations. 


tés. 


pour 

cause 

de 







folie. 




M. 


F 





Convictions. 
Condamnations. 





Con- 


Con- 




victed 


victed 




lst. 


2nd. 


Total. 


— 


— 




Con- 


Con- 




dam- 


dam- 




nés 


nés 


t 


une 


deux 




fois. 


fois. 



Reite- 
rated . 



Plus 

de 2 

récidi 

ves. 



Sentence. 



Committed to Jail. 
Emprisonnés. 



With 
the 

option 
of a 
fine. 

Sur 
option 
entre 
la pri- 
son 
ou l'a- 
m'nde 



No Oj)tion. 
Sans option 



Un- 

der 
one 
year. 

Moins 
d'un 
an. 



Hne 
year 
and 



Un 
an et 
plus. 



Keeping bawdy houses andinmates thereof — Coatinued. 



Algoma, Ont 

Brant. Ont 


1 

12 

87 
4 
2 
6 
2 
1 
2 
1 
2 

14 
2 
1 
2 
2 
2 
4 
6 

22 
2 

33 
297 

507 








1 
11 
70 
4 
2 
4 
2 
1 
2 
1 
2 

14 

2 
1 
2 

2 

6 

22 

1 

26 

287 


1 

11 

68 

2 

2 

4 

2 

1 

2 

1 

2 

14 

2 

1 

2 
2 
4 

6 
22 

1 
26 

287 






1 

3 

40 






1 

1 






1 
3 


1 


Carleton, Ont 


16 




1 
2 


1 


1 


Elgin, Ont 
























2 














Kent, Ont 








2 


"i" 

1 




Lambton, Ont 






























Lennox and Addington, Ont.. . . 












1 
















1 


Middlesex, Ont 












14 
2 

1 
1 

2 








































1 




Perth, Out 










Peterborough, Ont , 

Sudbury, Ont 

Temiskaming, Ont 

Thunder t>ay, Ont 












1 

'"Y 

3 














3 

5 
18 






























1 
4 

7 

14 












Wentworth, Ont 


3 

a 

24 








20 

188 


2 

65 




York, Ont .... 


. . . 
















Totals of Ontario 




469 


465 

1 

20 

3 


3 


1 


301 


79 


3 


Dauphin, Man 


1 

23 

3 








1 

21 

3 

4 

21 

15 

34 

9 

5 

8 

3 

"l 

100 

"'29' 
11 
1 
5 

27 


"Y 




1 
8 
2 






Manitoba, Eastern 




2 




12 

1 




Manitoba, Western 












4 

21 

15 

34 

10 

5 

10 

3 

1 

1 




4 
21 
15 
34 

7 
5 
8 
3 

"i 

98 






4 

11 

7 

20 

8 

4 

8 

2 

..... 

65 


"Y 

8 




Moosp Jaw, Sask 

Prince Albert, Sask 

Regina, Sask . 














1 

"2 

3 

2 

10 
2 






2 
2 








Scott, Sask 


i 

1 

18 


l^li: 


1 








Weyburn, Sask 

Wynyard, Sask 

Yorkton, Sask 


18 





Totals of Saskatchewan. . . 


104 




Athabaska, Alta 


2 
57 
13 

1 
5 

27 


"27 
11 

1 

5 

27 


'"2 




"Ï8 

7 

1 

5 

27 


"6 
3 




Calgary, Alta 

Edmonton, Alta 

Lethbridge, Alta 

Macleod, Alta. . . . 






1 


Medicine Hat, Alta 



















STATISTIQUE CRIMINELLE— 1917 
SE'SSIONAL PAPER No. 10c 



107 



Autres délits non compris dans les classes précédentes 



Tableau I. 



Classe vi. 



Sentence. 




Civil 




Ages & Sexes. 


Condition 


Penitentiary. 




Com- 




État civil 


Pénitencier. 




mit- 
ted to 
Refor- 


Other 






Under 


16 years 


21 years 




















Two 








ma- 


Sen- 


16 


and 


and 


40 years 


Not 








years 


Pive 




D'th. 


tories. 


tences. 


years. 


under 21. 


under 40. 


and over. 


given. 








and 


years 










— 


— 


— 


— 


— 




Mar- 


Wi- 


un- 


Life. 


— 


— 


— 


Moins 


16 ans 


21 ans 


40 ans 


Non- 


Single 


ried. 


dowed 


der 












de 


et moins 


et moins 


et plus. 


donné. 








five. 


Cinq 


— 


De 

mort 


En- 
voyés 
à la 


Autres 

sen- 
tences. 


16 ans. 


de 21. 


de 40. 






— 


— 


— 


Deux 
























Céli- 


Ma- 


Eu 


ans 


et 






prison 




M. 


F 


M. 


F. 


Ai. 


F. 


M. 


F. 


M. 


F 


ba- 


riés. 


veu- 


et 


plus. 






de 
























taires. 




vage. 


m'ns 






Réfor- 






























de 








me. 




H. 


F 


H. 


F. 


H. 


F. 


H. 


F. 


H. 


F 








'cinq. 







































Tenant et habitant des maisons de désordre— Fin. 









- 
























i 

8 
1 


















6 

26 






Y 


Y 
î 


1 
9 


3 


1 

5 


ii' 


1 

"2 

2 

2 


" 13' 
1 


2 

53 

3 

Y 














4 










4 










2 

2 


















2 
















1 
















.N... 








1 
2 
1 
2 
14 
















1 


































































1 










































































2 




























1 
2 

3 

17 

1 
1 

157 

212 

1 

10 
3 

1 
14 
11 
2 
1 
1 
1 
1 


"Y 
1 


" 1 

1 
2 
































2 

'Y 
3 
4 












"Y 












"Y 
1 


"2 




' Y 
















l 












1 
















1 


















1 




"V 
34 

66 


"'9 

58 
130 














1 

3 

33 

75 
















"Y 


_^1 






î 

9 








3 

1 

8 


1 
20 

33 


20 

26 

92 


24' 
31 


1 
21 

35 


àè' 

57 




2 





ll_il 


-— 


— 


î 


4 










1 




















3 


6 


2 






6 
"Y 

Y 


5 

4 
6 











































— 


— 















3 
5 
4 

27 
1 
4 

7 
1 
























1 










2 


















Y 


Y 














14 
1 








1 


Y 


3 

5 














1 












































1 












1 
















































1 
33 

1 

7 

1 
22 


2 


12 








17 




- 




1 

"5 


3 

Y 

1 


9 

'ii* 


1 

4 

1 


1 
.... 


52 

"i 

2 
1 
4 
5 














1 




















" 4 


'îo' 
2 


"l6" 


Y 


1 

























































































108 



CRI AI IN AL STATISTICS—1917 



8 GEORGE V, A. 1918 



Table i. 



Other offences not included in the foregOing classes. 



Cla*s vi 



Judicial District 

m which 
offence was com- 

mitted. 

Districts judi- 
ciaires où l'offence 
a été commise. 







De- 






tained 


Number 
of 


Ac- 

quit- 


for 

Lu- 


Charges 


ted. 


nacy. 


Nombre 


Ac- 




d'accu- 


quit- 


Dé- 


sations. 


tés. 


tenus 
pour 
cause 

de 
folie. 










M 


F 





Corîvictione. 
Condamnations. 



Total. 



Con- 


Con- 


victed 


victed 


lst. 


2nd. 


Con- 


Con- 


dam- 


dam 


nés 


nés 


une 


deux 


fois 


fois. 



Efceite 
rated. 



Plus 
de 2 
récidi- 
ves. 



Sentence. 



Committed to Jail. 
Emprisonnés. 



With 
the 

option 
of a 
fine 

Sur 
option 

entre 
la pri- 
son 
ou l'a- 
nrnde 



No Option 
Sans option. 



Un- 

her 
one 
year 

Moins 
d'un 
au. 



one 
year 
and 
over 

Un 

an et 
plus. 



Keeping bawdy houses 


ind inmates thereof— Concluded. 








Stettler, Alta 


14 
4 
1 

124 








14 
4 


14 
4 






14 
4 






Taber, Alta 














Wetaskiwin, Alta 


1 
15 


18 












Totals of Alberta 




91 


89 

23 
159 
123 

11 
1 


2 




s76 


9 


1 


Atlin, B.C 


23 
159 
143 

12 

1 

338 
1,846 




23 
159 
124 

11 
1 






18 
157 

60 
6 
1 


.... 

13 
5 




Kootenay, B.C. 

Vancouver, B. C 

Victoria, B.C 

Yale, B.C 


ié' 
î 

14 
49 


6 

»> 
54 




1 






Totals of British Columbia.. . . 


'--'- 


318 


317 


1 




242 


19 




Totals of Canada 


1,743 


1,713 


18 


12 


1,283 


175 


14 



Various other misdemeanours. 



Bedford, Que 

Montmagny, Que 


2 
1 
5 

1 


2 

y 






1 
2 
1 


1 
2 

1 






"2 






Montréal, Que 

Three Ri vers, Que 












— 






Bruce, Ont 

Carie ton, Ont 


1 
3 
1 

2 
1 
1 
3 
2 
1 
2 
1 
1 
6 
2 
7 
58 


i 

2 
1 

1 

"2 




1 

"i 
1 

1 
1 
2 
1 

1 


i 

i 

1 
1 

1 
2 
1 

1 






"l 

1 

"l 
1 
2 
1 






Hastings, Ont 

Leeds and Grenville, Ont. . . . . 
Lincoln, Ont 








Middlesex, Ont 

Nipissing, Ont 

Perth, Ont. . 






"ï 


r 






Peterborough, Ont 

Rainy River, Ont 

Stormont, Dundas & Glengary, 0. 
Thunder Bay, Ont.. 
















1 

6 

2 
3 

38 


1 

6 
2 
3 

32 






1 
6 












2 

1 
13 






4 

19 


r 

2 

1 










1 


York, Ont 




6 


12 


1 


Totals of Ontario 


92 
15 

2 

1 
1 


31 

4 

2 
1 

. 3 

1 
1 


nn: 


59 


53 




6 


26 


16 


2 


Manitoba Eastern 


li 


10 




1 


4 




























""l 


1 




































Edmonton, Alta 


10 
1 
1 




6 


4 


1 


1 


4 






Wetaskiwin, Alta ....... 

























STATISTIQUE CRIMINELLE— 1911 
SESSIONAL PAPER No. 10c 



109 



Tableau i 






Autres délits non compris dans 1< 


is classes précédentes. 






Classe 


VI. 


Sentence. 




Civil 
Condition 


Penitentiary. 




Com- 




Ages & Sexes. 


Etat civil 


Pénitencier. 




mit- 










ted to 
Refor- 


Other 


Under 


16 years 


21 years 












Two 














ma- 


Senten- 


16 


and 


and 


40 years 


Not 








and 
un- 
der 
five n 


Five 




D'th. 


tories. 


ces. 


years. 


under 21. 


under 40. 


and over. 


given. 








years 










— 


— 


— 


— 


— 




Mar- 


Wi- 


and 


Life. 


— 


— 


— 


Moins 


16 ans 


21 ans 


40 ans 


Non- 


Single 


ried. 


dowed 


over. 










ae 


et moins 


et moins 


et plus. 


donné. 








Cinq 


— 


De 

mort. 


En- 


Autres 
senten- 


16 ans. 


de 21. 


de 40. 






— 


— 


— 


Deux 






















ans 


A vie. 




à la 


ces. 






















Céli- 


Ma- 


En 


et 

m'ns 

de 


et 






prison 




M. 


F 


M. 


F. 


M. 


F. 


M. 


F. 


M. 


F 


ba- 


ries. 


veu- 


plus. 






de 
Réfor- 
























taires. 




vage. 








me. 




H. 


F 


H, 


F. 


H. 


F. 


H. 


F. 


H. 


F 








cinq. 







































Divers autres délits. 











Tenant et habitant des maisons de désordre. - 


-Fin 








































1 
4 


13 














































































— 




5 

.... 


7 

12 
4 


11 

'77 
1 


5 


1 

"è" 

1 












1 










4 


18 


44 


12 


16 


1 








4 














5 

1 
51 




ii' 


23 

148 
1 

5 

1 

178 
540 










'"72 
3 


"49 

3 














3 





































— 


4 


1 
31 


16 
73 


78 
776 


21 
63 


9 

98 


11 

155 


















57 


75 


52 


3 














4 


... .1 




11 


256 




2 


5 


748 


291 


15 



















































1 










Y 









1 
1 


1 


1 

1 








11111 
















1 






1 










































1 




























1 












































1 






1 

'. " 1 
1 
1 

"Y 












1 






1 








Y 

1 




i 


1 
" 1 
































Y 










































1 


i 


















1 


















































1 

6 

2 

2 

25 

37 












1 

6 


















.... 

1 

13 


































" "i 


1 
11 
















1 




1 

8 






7 


1 


3 
4 
3 




4 
5 


6 

10 




7 




— 


2 


1 












1 


14 


18 


21 


7 












7 


11 

























— 
































,. 










'l" 












"l* 
2 






















— 


— 




1 










1 










5 




1 


4 

























































__ 




























110 



CRI M IN AL STATISTICS—1917 



8 GEORGE V, A. 1918 



Table i. 



Other offences not included in the foregoing classes. 



Class vi. 



Judicial Districts 

in which 
offence was com- 

mitted. 

Districts judi- 
ciaires où l'offense 
a été commise. 









De- 






tained 


Number 
of 


Ac- 
quit- 


for 
Lu- 


Chargés 


ted. 


nacy. 


Nombre 


Ac- 




d'accu- 


quit- 


Dé- 


sations. 


tés. 


tenus 
pour 
cause 

de 
folie. 










M. 


F 





Convictions. 

Condamnations. 



Total. 



Con- 

victed 

lst. 


Con- 
victed 
2nd. 


Con- 
dam- 


Con- 
dam- 


nes 
une 
fois. 


nes 
deux 
fois. 



Reite- 
rated. 



Plus 

de 2 

récidi 



Sentence. 



Committed to Jail. 
Emprisonnés. 



With 
the 

option 
of a 

fine. 

Sur 
option 

entre 
la pri- 
son 
ou l'a- 
m'nde 



No Option. 
Sans option. 



Un- One 

der year 

one and 

year. over. 

Moins Un 

d'un ' an et 

an. plus. 



Various other misdemeanours — Concluded. 



Atlin, B. C 


1 

4 
11 

2 

18 


io 

10 






1 
4 
1 

2 


'"4" 
'"2 


1 




"Y 

""2 


1 
1 




Kootenay, B.C 

Vancouver, B.C 

Victoria, B.C 




- 






1 


1 


Totals of British Columbia.. 




8 


6 


1 


1 


5 


2 


1 




1 
151 


58 


3 




1 


1 






1 












Totals of Canada 




90 


79 


2 


9 


42 


18 


3 







STATISTIQUE CRIMINELLE— 1917 



111 



SESSIONAL PAPER No. 10c 



Tableau I. Autres délits non compris dans les classes précédentes. 


Classe vi. 


Sentence. 






Civil 






Ages & Sexes. 


Condition. 


Penitentiary. 




Com- 




Etat civil. 


Pénitencier . 




mit- 




9 








ted to 
Refor- 


Other 


Un der 


16 years 


21 years 












Two 














ma- 


Senten- 


16 


and 


and 


40 years 


Not 








and 


Five 




D'th. 


tories. 


ces. 


years. 


un der 21. 


under 40. 


and over. 


given. 




Mar- 


Wi- 


years 










— 


— 


— 


— 


— 


Single 


ried. 


dowed 


der 
five. 


and 


Life. 


— 


— 


— 


Moins 


16 ans 


21 ans 


40 ans 


Non- 








over. 










de 


et moins 


et moins 


et plus. 


donné. 


— 


— 


— 


— 


— 


De 


En- 


Autres 


16 ans. 


de 21. 


de 40. 














Cinq 




mort 


voyés 


senten- 













Céli- 


Ma- 


En 


Deux 






ans 


A vie 




à la 


ce^ 






















. ba- 


ries. 


veu- 


et 


et 






prison 




M 


F 


M. 


F. 


M. 


F. 


M. 


F. 


M. 


F 


taires 




vage. 


plus. 






de 






























m'ns 

de 

cinq. 








Réfor- 




— 
































me. 




H. 


F 


H. 


F. 


H. 


F. 


H. 


F. 


H.. 


F 








Divers autres délits. — Fin. 




















1 
1 
1 
1 

4 

48 














1 
























1 




2 




1 
1 


i 
































5 


1 




















- 





















2 

1 
14 





2 

6 


1 


2 


5 

















7 


1 


8 
















1 






1 








1 


25 


37 


30 


7 



p 



? GEORGE V SESSIONAL PAPER No. 10c A. 1918 



TABLE II 



SUMMARY OF TABLE I BY CLASSES AND PROVINCES WITH 
TOTALS OF EACH PROVINCE AND OF CANADA. 



TABLEAU II 

RÉCAPITULATION DU TABLEAU I PAR CLASSES ET PAR 

PROVINCES AVEC TOTAUX DE CHAQUE 

PROVINCE ET DU CANADA. 



10c— 8 



114 



CRIMINAL STATISTICS—1917 



8 GEORGE V, A. 1918 



Table II. 



Summary by classes and provinces. 



Provinces. 



Number 

of 
Charges 


A 




De- 

tained 

for 

Lu 
nacy. 


quit- 
ted. 


Nombre 
d'accu- 
sations 


Ac- 
quit- 
tés. 


Dé- 
tenus 
pour 
cause 

de 
folie. 


M. 


F. 



Convictions 
Condamnations. 



Total. 



Con- 


Con- 


victed 


victed 


lst. 


2nd. 


Con- 


Con- 


dam- 


dam- 


nes 


nes 


une 


deux 


fois. 


fois. 



Reite 
rated 



Plus 

de 2 

récidi 



Sentence. 



Committed to Jail. 
Emprisonnés. 



With 
the 

option 
of a 
fine. 

Sur 
option 
entre 
la pri- 
son 
ou l'a- 
m'nde 



No Option. 
Sans option. 



Un- 

der 

one 

year. 

Moins 
d'un 
an. 



One 
year 
and 
over. 

Un 

an et 
plus. 



Class i. — Offences against the person. 



Prince Edward Island 


6 
262 
84 
627 
1,464 
273 
270 
235 
272 

4 


2 
38 
13 
163 
377 
63 
60 
78 
78 

872 


7 
6 
11 
39 
8 
6 
4 
.1 

82 


1 
1 
4 
4 

' *2 

" i 


4 
216 
64 
449 
1,044 
202 
202 
153 
192 

4 


4 
204 
61 
403 
943 
192 
195 
150 
175 

3 






1 

124 

35 

246 

532 

124 

106 

81 

96 

2 


1 

27 
7 

70 
145 
21 
55 
25 
40 




Nova Scotia 


9 

1 

36 
63 
5 
3 
2 
13 
1 


3 
2 

10 

38 

5 

4 

1 
4 


1 


New Brunswick 




Québec 




Ontario 


39 






Saskatchewan , 


13 




5 


British Columbia 


10 


Yukon 


1 


Canada 


3,497 


13 


2,530 


2,330 


133 


67 


1,347 


391 


83 







Class il. — Offences against property with violence. 



Prince Edward Island 


5 

54 

45 

321 

755 

173 

56 

44 

108 

3 

1,565 








5 
43 
42 

251 

666 

161 

33 

36 

81 

3 


4 

35 

34 

156 

470 

96 

23 

27 

59 

1 


6 
6 

40 
104 

28 
7 
4 

14 

2 


1 

2 

2 

55 

92 

37 

3 

5 

8 


6 

2 
21 

1 
12 

2 


5 

7 

46 

150 

15 

7 
8 
9 

1 




Nova Scotia 


11 
4 
66 
85 
11 
22 
8 
27 

234 






1 


New Brunswick 




Québec 


3 
3 
1 
1 


1 
1 


11 


Ontario , 

Manitoba 


27 

20 

6 


Alberta 


3 




.s 




7 


Y ulcon 


2 








2 


1,321 


905 


211 


205 


44 


248 









Class ni. — Offences against property without violence. 





21 

283 

224 

2.012 

5,062 

709 

839 

743 

606 

12 

1C,511 


1 

40 

22 

349 

831 

93 

207 

*36 

128 

1 

1,908 


9 

3 

28 

104 

21 

12 
14 

12 

203 


3 
3 

1 


20 

234 

199 

1,632 

4,124 

594 

620 

493 

466 

11 


16 

202 

181 

1,281 

3,257 

478 

587 

400 

397 

10 

6,809 


2 

20 

9 

211 

467 

54 

22 

46 

42 

1 


2 

12 

9 

140 

400 

62 

11 

47 

27 


1 

20 

8 

186 

699 

69 

259 

213 

80 

3 


10 

38 

22 

341 

837 

115 

193 

121 

151 

4 




Nova Scotia ... 

New Brunswick 


2 

1 

24 


Ontario 


106 




29 


Saskatchewan 

Alberta 


28 
12 


British Columbia , 


20 


Yukon '. 










7 


8,393 


874 


710 


1,538 


1,832 


222 







STATISTIQUE CRIMINELLE— 1911 
SESSIONALPAPER No. 10c 



115 



Tableau n. 



Récapitulation par classes et provinces. 







Sentence. 






Penitentiary. 




Com- 


< 


Pénitencier, 




mit- 








ted to 
Refor- 
ma- 


Other 
Sen- 


Two 






years 
and 


Five 




D'th 


tories. 


tences. 


un- 
der 


years 


Life. 


— 


— 


— 


iive. 


an 3 
over 





De 


En- 


Autres 


Deux 
ans 

et 


— 




mort 


voyés 


sen- 


Cinq 


A vie. 




à la 


tences. 


ans 






pri son 




et 






de 




m'ns 
de 


plus . 






Réfor- 
me. 




cinq. 













Ages & Sexes. 



CJnder 


16 years 


21 years 






16 


and 


and 


40 years 


years. 


under21. 


under 40 


and over. 


Moins 


16 ans 


21 ans 


40 ans 


de 


et moins 


et moins 


et plus. 


16 ans. 


de 21. 


de 40. 




M 


F 


M 


F 


M 


F 


M 


F 


H 


F 


H 


F 


H 


F 


H 


F 



Not 
given 

Non- 
d onné. 



M 



H 



Civil 
Condition. 

État civil. 





Mar- 


Single 


ried. 


Céli- 


Ma- 


ba- 


ries. 


taiies. 





Wi- 

dowed. 



En 

veu- 
vage. 



Classe I. — Outrages contre la personne. 



2 




















2 

81 








2 
58 


3 


81 


2 
75 




7 


4 




2 


3 


48 


16 


5 


6 


1 


9 


36 


1 


6 


3 


1 






2 


16 


3 




1 


1 


30 


1 


6 


1 


20 


1 


33 


9 




18 


8 




2 


3 


95 


19 




26 


1 


202 


16 


50 


5 


119 


11 


162 


1*7 


8 


38 


14 


1 


4 


8 


263 


31 


3 


73 


8 


574 


59 


184 


11 


91 


10 


419 


535 


7 


3 


3 




4 


2 


38 


L2 




10 


1 


79 


4 


52 


4 


35 


5 


52 


119 


H 


8 


3 








17 






6 


3 


80 


7 


15 


3 


86 


2 


51 


52 


3 


6 


5 




1 


1 


29 






8 




53 


5 


24 


1 


61 


1 


37 


46 




13 


6 




1 
1 




26 


7 




5 




84 


6 


41 
2 


3 

1 


42 

1 


1 


83 


66 
2 


3 
1 


























98 


44 


1 


15 


19 


532 


88 


8 


135 


15 


1,185 


107 


413 


30 


515 


84 


918 


1,063 


31 



Classe il. — Délits avec violence contre la propriété. 



1 


1 
2 

3 
13 

8 

18 

1 

4 

1 






1 

6 

10 

14 

64 

5 


2 
22 

9 

133 

352 

83 

5 

15 

48 


3 
19 

18 

97 
390 

80 
1 
1 

45 




1 

7 

9 

69 

164 

27 

11 

12 

5 


"i 
' "l 

"l 


13 

8 
57 
78 
52 
11 
16 
17 

2 




"à 




1 

1 

6 

14 

18 




5 

38 

32 

209 

614 

85 

20 

28 

68 

3 












4 

5 

25 

31 

5 

4 

4 

12 




7 








32 






1 
1 
2 


12 

13 

1 

"à 

6 

1 


2 

1 


3 


44 








19 








2 








7 
4 

7 


1 
1 




4 










8 






8 








































124 


51 






108 


669 


654 




305 


3 


254 


4 


39 


3 


58 


1,102 


90 


3 











Classe III. — Délits sans violence contre la propriété. 













9 
124 
147 
854 
2,225 
351 
1^5 
116 
183 

1 


8 

83 

78 

503 

1,550 

201 

6 

5 

98 


4 

3 

28 

46 

16 

1 

'ï 


3 
31 
30 
222 
628 
59 
38 
50 
45 


2 

2 

19 

84 

23 

7 

2 

8 


4 

46 

53 

441 

967 
166 
187 
162 
173 
2 


8 

7 

39 

167 

36 

13 

17 

11 

1 


1 

12 

12 

107 

219 

39 

37 

32 

52 

2 


1 

10 

07 

17 

5 

1 

4 


4 

47 

12 

243 

361 

32 

319 

219 

73 

3 

1,313 


1 

1 
25 
35 
5 
7 
5 

J 

82 


13 

160 

160 

1,044 

2,925 

203 

150 

164 

301 

2 


3 

26 

25 

302 

791 

157 

125 

100 

91 

3 




11 

9 


3 






36 

12 

129 

194 

21 

" 18 


1 


87 
51 


11 

12 

1 

4 






13 
12 


8 






5 


8 
27 
14 






2 
3 
5 


2 


1 








217 


39 


.. 




410 


4,135 


2,532 


\)ô 


1,106 


147 


2,201 


299 


513 


105 


5,122 


1,623 


41 



10c- 



116 



CRIMINAL STATISTICS—1917 



8 GEORGE V, A. 1918 



Table n. 



Summary by classes and provinces. 



Provinces 









De- 






tained 


Number 


Ac- 


for 


of 


buit- 


Lu- 


Charges 


ted. 


nacy. 


Nombre 


Ac- 




d'accu- 


quit- 


Dé- 


sations. 


tés. 


tenus 
pour 
cause 

de 
folie. 








M 


F 





Convictions. 
Condamtations. 



Total. 



Con- 

victed 

lst. 


Con- 

victed 
lst. 


Con- 
dam- 


Con- 
dam- 


nes 
une 
fois. 


nés 

deux 

fois. 



Reite- 
rated. 



Plus 

de 2 

récidi 

ves 



Sentence. 



Committed to Jail. 
Emperisonnés. 



With 

the 

option 

of a 

fine. 

Sur 
option 
entre 
la pri- 
son 
ou Ta- 
rn' nde 



No Option. 
Sans option. 



Un- 

der 

one 

year. 

Moins 
d'un 
an. 



Class iv. — Malicious offences against property. 



Prince Edward Island 




7 
1 
16 
15 
6 
7 

12 
1 


1 
3 
2 
3 


1 


36 

6 

61 

106 

24 

17 

15 

35 

1 
















43 

7 

79 

124 

32 

27 

27 

36 

1 

376 


31 
6 
53 
89 
22 
17 
13 
34 


1 


4 


15 
1 
10 
26 
3 
2 
6 
2 


"il 
6 


1 


New Brunswick 


Québec 


3 

12 

2 

...... 

1 
1 


5 
5 


.... 


Manitoba 


Saskatchewan 


3 
5 
2 


1 






Yukon 






65 


9 












Canada 


1 


301 


265 


22 


14 


65 


27 


3 



Class v. — Forger y and offences against the currency. 



Prince Edward Island 








1 














Nova Scotia 


20 
2 
54 
111 
44 
25 
22 
29 


7 


1 




12 
2 
35 
87 
40 
20 
16 
26 


10 
2 
27 
56 
16 
17 
15 
18 


1 


1 




' 1 




Québec 

Ontario 


18 
20 
4 
5 
6 
3 


1 
4 




3 

19 
6 

1 

3 


5 
12 

18 
3 

ô 


3 

1 


4 

11 
6 
9 
8 
5 


6 
20 




6 












1 


British Columbia 






2 


Yukon 










307 


63 


6 
















Canada 




238 


161 


33 


44 


4 


44 


35 



Class vi. — Other offences not included in the foregoing classes. 



Prince Edward Island 


4 

49 

20 

1,010 

1,060 

88 

203 

264 

297 

3 








4 

41 

19 

948 

S97 

69 

173 

188 

434 

3 


4 

35 

17 

906 

846 

64 

162 

172 

416 

1 


3 

2 

23 

39 

4 

7 

10 

12 


""3 

"iè 

12 
1 
4 
6 
6 



28 

10 

717 

493 

36 

104 

138 

320 

1 


2 

5 

5 

53 

172 

19 

38 

21 

33 




Nova Scotia 

New Brunswick 

Québec 


5 
1 
58 
132 
15 
29 
55 
56 


3 

i 

30 
4 

1 
21 

7 


""3 

1 


"l 
12 


Ontario 


22 

1 
1 
2 
3 


Manitoba . 

Saskatchewan 

Alberta 

British Columbia 

Yukon 














Canada 


3,198 


351 


67 


4 


2,776 


2,623 


100 


53 


1,847 


348 


42 







STATISTIQUE CRIMINELLE— 1917 
SESSIONAL PAPER No. 10c 



117 



Tableau il. 



Récapitulation par classes et provinces. 



Sentence. 
























Civic 




Penitentiary. 








Ages & Sexes. 


Condition. 


— 










Etat civil. 


Pénitencier. 




ted to 
Refor- 
ma- 


Other 






Two 






Under 


16 years 


21 years 


40 years 










and 
un- 
der 
five. 


Five 




Death 


tories 


Sen- 


16 


and 


and 


and over. 


Not 








years 

and 

over. 


Life. 


- 


- 


tences. 


years. 
Moins 


under 21. 
16 ans 


under 40. 
21 ans 


40 ans 
et au- 


given. 
Non- 


Single. 


Mar- 
ried. 


Wi- 

dowed 


— 


— 


De 


En- 




de 


et moins 


et moins 


aessus. 


donnés 


— 






Deux 


Cinq 

ans 

et 

plus. 


A vie 


mort. 


voyés 
aux 
mai- 
sons 


Autre 
sen- 
tences. 


16 ans. 


de 21. 


de 40. 






Céli- 

ba 

taires. 






ans 

et 




M. 


F 


M. 


F. 


M. 


F. 


M. 


F. 


M. 


F 


Ma- 
riés. 


En 
veu- 


nioin 

de 

cinq. 








de 




























vage. 








Réfor- 
me. 




H. 


F 


H. 


F. 


H. 


H. 


F. 


F. 


F. 


F 









Classe iv. — Dommages malicieux contre la propriété. 



Classe v. — Faux et délits par rapport à la monnaie. 



Classe vi. — Autres délits non compris dans les classes précédentes. 























4 

2 

9 

16 

2 
6 
6 

1 


















3 


1 






4 
3 
2 
4 


12 
2 

37 

69 

19 

9 

4 

25 


27 
2 
31 
50 
16 


'l 
4 


1 

'"5 

30 

2 


*"l 


1 


2 


1 


1 
8 
2 
2 
4 
6 
8 


1 


31 

4 

46 

95 

14 

3 

6 

27 

1 


4 
2 
8 
9 
3 
5 
3 
2 


1 










i 








1 


6 

3 

1 
7 
2 
3 
1 

25 


"i 
















2 






2 










"*2 
1 








"*4 


"iè 


4 


1 

1 


.... 





















1 


46 


2 




9 


3 






17 


177 


144 


9 


40 


2 


31 


1 


227 


36 


1 

















































4 










7 
1 

18 

35 

25 

6 

4 

8 


"2 

7 

"i 
1 


1 


1 

"*2 

25 

18 

1 

4 

1 


2 

"è 


t 

2 
23 
26 
16 
14 
8 
18 


1 








1 


9 
1 
13 
48 
30 
3 
11 
20 


3 
1 

18 
30 
10 
12 
3 
4 




1 


















5 


1 
3 






1 
3 
3 


1 
2 
4 


4 

7 
2 


"i 


3 
12 






15 






2 


2 










5 
2 
2 






2 
11 


1 
3 


"l 
















104 


11 


1 


52 


8 


114 


12 


14 


1 


24 


1 








40 


4 






7 


135 


81 


2 











1 








1 






1 
1 


" 3 




23 
1 

68 
222 
18 
31 
43 
83 
2 

491 


3 
1 

579 

105 

6 

11 

12 

79 

796 


1 

2 

3 
26 
97 

7 

11 
13 
36 

1 

197 






2 
3 
8 

47 

14 

37 

45 

178 
553 


2 

17 

3 

670 

242 

30 

23 

50 

156 

3 






3 








5 

2 

151 

164 

12 

27 

23 

76 




53 

41 

1 

1 
1 
9 

10b 


6 

6 

112 

147 

7 
77 
58 
40 

453 


17 

2 

117 

263 

19 

35 

33 

71 


1 


1 










1 


6 


3 






6 
16 


26 
17 

8 

"i 


7 
1 

2 


13 

39 
6 
3 

10 

7 


17 
9 

2 
6 
1 


6 


30 






17 


1 










2 
4 
2 


1 








1 
3 
3 


2 
















460 


52 


12 


81 


35 






52 


4 




23 


1,196 


557 


32 











118 



CRIMINAL STATISTICS—1917 



8 GEORGE V, A. 1918 



Table II. 



Province 



Grand totals for 1916 and 1917. 



Number 
of 

Charges 


Ac- 

quit- 
ted. 


De- 

tained 

for 

Lu 
nacy. 


Nombre 
d'accu- 
sations. 


Ac- 
quit- 
tés. 


Dé- 
tenus 
pour 
cause 

de 
folie. 




M. 


F 



Convictions. 
Condamnations. 



Total. — 



Con- 


Con- 


victed 


victed 


lst. 


2nd. 


Con- 


Con- 


dam- 


dam- 


nes 


nes 


une 


deux 


fois. 


fois. 



Reite- 
rated 



Plus 

de 2 

récidi 



Sentences. 



Committed to Jail 
Emprisonnés. 



With 
the 
option 
of a 
fine. 

Sur 
option 
entre 
la pri- 
son 
oula- 
m'nde 



No option. 


Sans option. 


Un- 

der 

one 

year. 


One 
year 
and 
over. 


Moins 
d'un 
an. 


Un 

an et 
plus. 



Grand totals by provinces. 



Prince Edward Island 



Nova Scotia. 



Ontario. 



Alberta . 



British Columbia. 



Canada 



/1917 
U916 

/1917 
11916 



New Brunswick j JzYL 

Q" ebec {S 



/1917 
\1916 



Manitoba { Jj^ 

Saskatchewan Il Ql B 



/1917 
\1916 

T1917 
\1916 



™» ffi 



/1917 
11916 



36 
22 

711 

787 

883 
366 

4,103 
4,643 

8,576 
9,807 

l,31t> 

1,489 

1,420 

2,305 

1,335 
2,543 

1,548 
1,956 

23 
24 



19,454 
23,942 



108 
134 

41 
65 

67C 
733 

1460 
1735 

192 
232 

330 

538 

395 
599 

293 
314 

1 
4 



3493 
4362 



33 
14 

582 
644 

332 

296 

3,376 

3,824 

6,924 

7,888 

1,090 
1,226 

1,065 
2,729 

901 
1,900 

1,234 
1,619 

22 

20 



15,559 
19.160 



28 
U 

517 
551 

301 
255 

2,826 
3,256 

5,661 
6,863 

868 
1,031 

1,001 
1,671 

777 
1,657 

1,099 
1,489 

15 
19 



13,093 
16,806 



40 
66 

18 
21 

316 
342 

704 
597 

99 
102 

39 
37 

65 
104 

85 
67 

5 
1 



1,373 
1,337 



25 
27 

13 
20 

234 

226 

559 

428 

123 
93 

25 
21 

59 
139 

50 
63 



1,093 
1,017 



187 
189 

60 

72 

1,161 
1,569 

1,771 
2,163 

233 

321 

486 
796 

441 

850 

498 
818 

6 

8 



4,845 
6,786 



13 

5 

76 
119 

41 
35 

525 
570 

1,321 
1,541 

176 
226 

305 
533 

188 
511 

240 
270 

5 
6 



2,890 
3,816 



5 

15 

2 
5 

60 
62 

215 
256 

63 
60 

44 



23 
133 

42 
45 

3 

1 



462 
666 



* Including 18 cases in which the jury disagreedand 32 cases of Nolle prosequi or stay of proceedings- 
Y compris 18 cas dans lesquels le jury ne s'est pas accordé et 82 cas de Nolle prosequi. 
f Including 1 case of Nolle prosoqui — Y compris un cas de Nolle prosequi. 



STATISTIQUE CRIMINELLE— 1917 
SESSIONAL PAPER No. 10c 



119 



Tableau 


il. 






Grands totaux pour 1916 et 1917. 














Sentence. 




Civil 






Ages. 


Condition. 


Penitentiary. 




Com- 




Etat civil. 






mit- 












ted to 
Refor- 


Other 


Under 


16 years 


21 years 












Two 








years 
and 


Five 




D'th. 


ma- 
tories. 


Senten- 
ces. 


16 

years. 


and 
under 21. 


and 
under 40. 


40 years 
and over. 


Not 
given. 








un- 


years 


Life. 











Moins 


16 ans 


21 ans 


40 ans 


Non- 


Single 


Mar- 
ried. 


Wi- 
dowed 














de 


et moins 


et moins 


et plus. 


donné. 










Cinq 
ans 

et 


— 


De 

mort. 


En- 
voyés 


Autres 
senten- 


16 ans. 


de 21. 


de 40. 






— 


— 


— 


Deux 










ans 

et 


A vie. 




à la 
prison 


ces. 


M. 


F 


M. 


F. 


M. 


F. 


M. 


F. 


M. 


F 


Céli- 
ba- 


Ma- 
riés. 


En 
veu- 


m'ns 

de 
cinq. 


plus. 






de 
Réfor- 
























taires. 




vage. 








me. 




H. 


F 


H. 


F. 


H. 


F. 


H. 


F. 


H. 


F 









Grands totaux par provinces. 



4 

3 


1 




1 


2 


11 

5 

218 
227 


11 
3 

145 
124 


1 

10 

1 


4 
5 

49 
59 


5 
6 


6 
4 

174 
184 




2 




7 
2 

112 
161 


2 

S 
22 


20 

8 

336 
310 


5 
4 

129 
141 




35 
46 


10 
. 4 




2 
2 


49 
42 


22 

18 


55 
59 


2 
10 


8 
9 


21 
81 


4 

9 

36 
49 






27 
15 

155 
133 


177 
129 

1,288 
1,256 


101 
53 

678 
632 


3 
2 

31 

2G 


40 
23 

337 
313 


5 

5 

37 

22 


96 

99 

800 

888 


9 
12 

636 
84 


21 
31 

205 
189 


2 
1 

70 
11 


45 
66. 

499 
375 


10 
1 

83 
* 


233 
192 

2,144 
1,637 


44 
43 

627 
467 


2 
1 


149 
184 




2 
1 


30 
21 


178. 
232 


37 
54 


1 

1 


4 
4 


289 
266 


3,108 
3,371 


2045 
1815 


55 
50 


959 

688 


108 
105 


1883 
2392 


334 
316 


523 

806 


122 
130 


631 
1113 


264 
473 


4,343 

4,208 


1,659 
1,924 


38 
58 


31 
33 


24 
5 




4 
2 


31 

85 


528 
494 


317 

295 


18 
17 


122 
107 


24 

18 


333 
422 


51 
42 


102 
124 


22 

20 


76 
157 


25 

24 


414 
692 


313 
369 


8 
11 


24 

48 


12 
13 


"i 


"*2 


2 


L89 
245 


7 
17 


1 
1 


59 
36 


12 
4 


329 

290 


33 
34 


70 

77 


9 

7 


498 
1182 


47 

81 


250 

269 


233 

198 


6 
6 


43 
111 


13 

24 


* 3 


1 
4 


1 
4 


191 
260 


7 
4 


1 


85 
91 


8 
14 


288 
530 


35 
74 


74 
139 


3 
12 


350 
893 


51 

142 


296 
458 


189 
376 


6 
21 


50 
109 


7 
20 




1 
4 


30 
21 


366 
332 


170 
112 


6 
4 


64 
46 


10 
3 


376 
381 


99 
102 


142 
125 


16 
14 


172 
329 


179 
503 


655 
592 


246 
236 


11 
15 


5 


1 




1 
1 




1 
2 










6 
6 

4291 
5196 


1 

1220 
682 


7 
2 

1201 
1552 


1 

1 

247 

206 


4 

7 

2394 

4285 


3 

4 

672 
+ 


9 

7 


5 
3 


1 


2 


















3481 
3055 


125 
102 


1719 
1398 


209 
177 




540 

799 


145 

178 


1 

5 


15 
21 


584 
568 


6,077 
6,321 


8,700 
8,373 


3,450 
3,761 


110 

142 



*4,254 t,2,507 



8 GEORGE V SESSIONAL PAPER No. 10c A. 1918 



TABLE III 



INDICTABLE OFFENCES BY PROVINCES SHOWING THE 

EDUCATIONAL STATUS, OCCUPATION, PLACE OF 

BIRTH, RELIGION, USE OF LIQUORS 

* AND RESIDENCE OF THE 

CONVICTED. 



TABLEAU III 

DÉLITS JUSTICIABLES D'UN JURY PAR PROVINCES MONTRANT 

LE DEGRÉ D'INSTRUCTION, L'OCCUPATION, LE LIEU 

DE NAISSANCE, LA RELIGION, L'USAGE DE 

BOISSONS ET LA RÉSIDENCE 

DES CONDAMNÉS. 



122 



CRIMINAL STATISTICS—1917 



8 GEORGE V, A. 1918 



Table m. 



Offences against the person. 



Class i. 





Educational 
Status. 














Use of 

Liquois 




Instruction. 


Occupations. 


Usage de 
liqueurs . 




Un- 
























ableto 




















Im- 




read 


Ele- 




Agri- 


Com- 




In- 


Pro- 




Mo- 


mo- 


Provinces. 


or 


men- 


Supe- 


cul- 


mer- 


Do- 


dus- 


fes- 


La- 


de- 


de- 




write. 


tary. 


rior. 


tural . 


cial. 


mestic 


trial. 


sional 


bore rs 


rate 


rate 




Inca- 


Elé- 


Supé- 


Agri- 


Com- 


Servi- 


In- 


Pro- 


Jour- 


Mo- 


Im- 




pable 


men- 


rieure 


cul- 


mer- 


teurs. 


dus- 


fes- 


na- 


déré 


mo- 




délire 


taire. 




teurs . 


çants . 




triels. 


sions 


liers. 




déré 




ou d'é- 














libé- 










crire. 














rales. 









Murder. 



Nova Scotia , 




2 
2 
2 
4 


..... 


2 
3 

1 
1 




"i 


"i 




2 
2 
2 


1 

2 
2 
4 
1 

"l" 


1 


Québec 








2 


' 9 






Alberta 


î 








British Columbia 


"i 








1 


















Canada 


4 


10 


1 


7 


î 


i 


i 




6 


11 


4 





Murder, attempt 


to commit. 














Nova Scotia 




1 
1 


Y 


1 












1 


Québec 








" i 




i 

3 


Y 


1 


Ontario 

Manitoba 


3 


3 


Alberta 




1 
1 


1 




1 








British Columbia 












1 








Canada 


3 


4 


1 


2 




1 


i 




4 


1 


6 



Manslaughter. 







3 
5 
8 
2 
2 
1 










.... 


. . . 


3 
2 

" Y 


2 

2 
2 

1 






1 
1 


"Y 


4 
1 
1 
1 


1 
2 


3 

1 


1 


Ontario ..... 

Manitoba .... 


2 








1 














...... 












1 
















Canada 


2 


21 


i 


7 


3 


5 


1 




7 


13 


4 





Concealing birth of infants 




















1 












i 






1 































Canada 




2 








1 








...J i 





Abortion and attempt to procure abortion. 
















1 


"Y 
1 

"""i" 


"Y 

i 


1 












Ontario 




1 










1 
2 




Saskatche wan 




i 

2 








1 










1 












Canada 




4 


3 


2 


2 


1 








4 





STATISTIQUE CRIMINELLE— 1017 
SESSIONAL PAPER No. 10c 



123 



Tableau ni 








Outrages contre la personne. 








Classe I. 


Birth Places. 








— 


Religions. 


Résidence. 


Lieux de naissance. 








British Isles. 




Other 




Other 




















Iles Britanniques. 




Bri- 




Fo- 




r. 










Other 


8 








tish 
Pos- 


Uni- 
ted 


reign 
Coun- 


Bap- 


Ca- 

tho- 


Ch. of 
Eng- 
land. 


Me- 
tho- 


Pres- 
byte - 




Déno- 
mina- 


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m 


Eng- 








ses- 


States 


tries. 


tists. 


lics. 


dists. 


rians. 




tions. 


I 


9 


land 


Ire- 


Scot- 




sions. 
















Pro- 




§ 


i 


and 


land. 


land. 


Ca- 


















tes- 


— 


c 
H 


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Wales 






nada. 


Autr's 
















tants 




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— 


— 


— 




posses 


Etats- 


Au- 


Bap- 


Ca- 


Eglise 
d'An- 


Mé- 


Près 




Autr's 


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os 


Angle 








sions 


Unis. 


tres 


tistes. 


tholi- 


tho- 


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terre 


Ir- 


Ecos- 




Bri- 




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étran- 




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ge- 


dis- 


riens. 




fes- 


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— 3 

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et 


lande. 


se. 




tanni- 








terre. 


tes. 






sions. 


"*s 


ï* 


Galles 








ques. 




gers. 
















O 


tf* 



Meurtre. 









1 
1 

2 
1 
2 
1 




1 


1 

1 
3 

1 


1 


"2 



3 








1 




1 
1 
2 
1 


1 
1 






1 






2 






2 








1 


1 


4 














1 


















2 
1 


"i 


1 












1 




1 








































8 




2 


7 


1 


8 






2 


2 


4 


6 


10 















Meurtre, tentative 


de 




















1 
1 
...... 




















1 


1 
3 
1 
1 

1 


1 












1 
3 











































1 












1 


"i 






1 






Y 










1 








1 






1 






















4 




1 


4 




4 


1 


1 


1 




2 


7 


2 















Homicide non 


prémédité. 


















"Y 


1 
1 
5 






2 




2 
4 
3 

"Y 




' Y 

1 


""2 


"Y 

1 


1 

"2 

1 
1 


s 
5 
5 










4 

2 
2 

1 
1 


""i" 


1 


3 




"i 


5 
2 
1 








"Y 




1 






1 










2 
















3 




1 


8 




1 


12 


1 


11 




2 


2 


2 


5 


14 


12 















Suppi 


"ession 


d'enfant. 
























1 






1 
1 






i 


. ... 




1 
1 

2 






























1 










1 

















Avortement et tentative d'avortement. 



















" "2 
1 






1 












1 








1 
2 




1 












1 
1 

"Y 

4 








1 

1 




1 
1 




1 








1 








1 
























4 




3 






3 




2 




2 




2 



124 



CRIMINAL STATISTICS—1917 



8 GEORGE V, A. 1918 



Table m. 



Offences against the person. 



Class i. 





Educational 
Status. 














Use of 
liquors. 




Instruction. 


Occupations. 




Usage de 
liqueurs. 




Un- 
























ableto 
























read 


Ele- 




Agri- 


Com- 




In- 


Pro- 






Im- 


Provinces. 


or 


men- 


Supe- 


cul- 


mer- 


Do- 


dus- 


fes- 


La- 


Mo- 


mo- 


• 


write. 


tary. 


rior. 


tural. 


cial. 


mestic 


trial. 


sional 


borers 


de- 


de- 


/ 




















rate 


rate 




Inca- 


Elé- 


Supé- 


Agri- 


Com- 


Servi- 


In- 


Pro- 


Jour- 


— 


— 




pable 


men- 


rieure 


cul- 


mer- 


teurs. 


dus- 


fes- 


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taire. 




teurs. 


çants. 




triels. 


sions 


liers. 


Mo- 


Im- 




ou d'é- 














libé- 




déré 


mo- 




crire. 


t 












rales. 






déré 



Râpe. 



Ontario 




7 
2 
1 

1 








1 




1 


5 
1 


4 

1 


8 


Saskatchewan 








1 


1 


Alberta 






1 




British Columbia 






1 




























Canada 




11 




1 


1 


2 




1 


6 


5 


4 





Râpe, attempt 


to commit. 














Nova Scotia 


1 






1 












1 

"2 

î 




Québec 


1 
1 
1 












1 
1 
1 


1 


Ontario 




1 


1 
1 












Saskatchewan ...... 


1 


1 














Canada 


2 


3 


1 


3 










3 


4 


2 





Carnal knowledge of girl of tender years. 












Nova Scotia 




1 
l 
13 
1 
6 
5 
3 




.... 


1 
... 

"Y 
1 
2 










1 




New Brunswick 




"i 


"i 


"T 
...... 


"5 

..... 

1 


1 
5 

1 

6 
4 
1 




Ontario 




S 


Manitoba 




,."i 


...... 

3 
1 




SasKatchewan 

Alberta 


2 


1 


British Columbia 






1 


Canada 


2 


30 


1 


11 


fi 


î 


4 


2 


7 


19 


5 



Bigamy. 



Adultery. 



Nova Scotia 




3 

2 

2 

47 

1 
2 

1 




"Y 


1 








1 


3 
2 

34 


3 
1 




New Brunswick 






Québec 




1 
3 


'"$ 


" 7 


1 


1 

19 




Ontario 


2 


4 
1 
2 


2 

"'.Y 

1 


5 


Manitoba 




Saskatchewan 






Alberta 
















Canada 


2 


58 


7 


5 


5 


8 


7 


7 


21 


45 


5 



New Brunswick 



Incest. 



Nova Scotia 


1 

1 
3 
1 

1 






1 






1 
1 
3 




Québec 






"Y 


"Y 




"Y 
1 


1 
1 




Ontario 






Manitoba 




1 


Saskatchewan , 




i 


1 








2 





STATISTIQUE CRIMINELLE— 1917 
SESSIONAL PAPER No. 10c 



125 



Tableau m. 



Outrages contre la personne. 



Classe i. 



Birth Places. 
Lieux de naissance. 



British Isles. 




Other 




Iles Britanniques. 




Bri- 
tish 
Pos- 


Uni- 








Eng- 








ses- 


ted 


land 


Ire- 


Scot- 




sions. 


States 


and 


land. 


land. 


Ca- 


— 




Wales 






nada. 


Autr's 


— 


— 


— 


— 




posses 




Angle 








sions 


Etats- 


terre 


Ir- 


Ecos- 




Bri- 


Unis. 


et 


lande. 


se. 




tanni- 




Galles 








ques. 





Other 
Fo- 
reign 
Coun- 
tries. 



Au- 
tres 
pays 
étran- 
gers. 



Religions. 





R. 












(Ja- 


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Me- 


Pres- 




Bap- 


tho- 


Eng- 
land. 


tho- 


byte- 




tists. 


lics. 


dists 


rians. 














Pro- 












tes- 












tants 


Bap- 


Ca- 


Eglise 
d'An- 


Mé- 


Pres- 




tistes. 


tholi- 


tho- 


byté- 






ques. 


gle- 
terre. 


dis- 
tes. 


riens. 





Other 
Déno- 
mina- 
tions. 



Autr's 
con- 
fes- 
sions. 



Résidence. 



s 3 

PS 



Viol. 



Viol, tentative de. 



Bigamie. 



Adultère. 









6 

1 
1 




1 


i' 




5 

1 








1 




7 
3 

"i 














1 








1 






i 


1 






1 






S 






















1 


1 


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6 


1 


1 


1 


1 




ii 


i 

































i 
i 

2 






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i 
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"i" 
"Y 














1 






"Y 








1 






2 










1 


1 
















2 
































4 




1 


i 


2 


2 


2 










1 


5 























Commerce 


charnel avec une fille en bas âge. 














"i 


1 
•1 

10 


















1 

"Y 




1 

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i 

3 
2 
4 


















1 
1 


" i 


l 












9 


1 
1 


2 


1 














l 


i 
i 
i 


"Y 






6 




4 
1 




2 
Y 


i 

i 


j 
l' 


6 


1 


1 


2 


1 


"Y 


3 




2 




1 








2 


1 


4 


13 


1 


2 


8 




14 


3 


3 


4 


4 


2 


22 


13 









i 
i 
i 

35 
1 

1 


2 






1 

"2 

8 


1 


1 








3 

"3 
52 

2 
1 










"*5 

"Y 


"i 

4 


1 

"4 




1 








2 




Y 






8 
1 


11 
2 

1 


15 


5 

" "i 


7 
1 


1 


5 


2 




"Y 








3 
1 


















11 


1 


i 


40 


2 


6 


5 


5 


11 


15 


17 


6 


10 


1 


61 


11 



Inceste. 

















1 






1 








2 
3 










2 










2 

1 
1 
1 




2 
1 
1 


1 








2 


1 




















1 










1 






1 










1 



126 



CRIHINAL STATISTICS—1917 



8 GEORGE V, A. 1918 



Table m. 


C 


)ffences 


against the person. 










Clase 


i. 




Educational 






Use of 




Status. 






Liquors. 




Instruction. 


Occupation. 




Usage de 
liqueurs . 




Un- 
























ableto 
























read 


Ele- 




Agri- 


Com- 




In- 


Pro- 






Im- 


Provinces. 


or 


men- 


Supe- 


cul- 


mer- 


Do- 


dus- 


fes- 


La- 


Mo- 


mo- 




write. 


tary 


rior. 


tural . 


cial. 


mestic 


trial. 


sional 


borers 


de- 
rate 


de- 
rate 




Inca- 


Elé- 


Supé- 


Agri- 


Com- 


Servi- 


In- 


Pro- 


Jour- 


— 


— 




pable 


men- 


rieure 


cul- 


mer- 


teurs. 


dus- 


fes- 


na- 


Mo- 


Im- 




de lire 


taire. 




teurs. 


çants. 




triels . 


sions 


liers. 


déré 


mo- 




ou d'é- 














libé- 






déré 




crire. 


--. 












rales. 









Incest — Concluded. 



Alberta 




3 




2 












2 














10 


1 


4 


1 




1 


2 


2 


q 


l 























Séduction. 



Ontario 


"i 


12 

"Y 

2 

2 


4 
" 1 


8 
1 
3 


3 




1 




4 

'"i 
"i 


15 
1 
5 
2 
2 




Saskatchewan 

Alberta , 

British Columbia 


1 


"i 

1 


"i 

i 


1 


1 








Canada 


î 


21 


5 


12 


4 


2 


3 


1 


6 


25 


1 



Indécent assault. 



N ova Scotia 


1 


4 

2 
13 

48 
3 
7 
5 
9 






1 






2 


1 

2 

4 

27 

"i 

1 

6 


1 

"7 

34 

5 
4 
3 

57 


2 










Québec . . . . - , 

Ontario 

Manitoba , 


2 
2 
2 
1 
1 
1 


1 

1 

"ï 


5 
5 

2 
5 
2 


3 

"'2 
1 
3 


"i 

j. 


4 

8 

1 


3 
5 


Alberta ... . - , 

British Columbia 


1 

1 


"l 

3 


2 
2 


Canada 


10 


91 


3 


19 


15 


2 


15 


42 


16 



Assault on females. 







3 
17 

1 






"l 






"i 


2 

12 


1 
12 

1 


'?, 








4 
2 


4 




1 












Canada 


1 


21 




6 


1 






1 


14 


14 


6 





Désertion and cruelty to cluldren. 












New Brunswick 




1 

3 
5 


"l 




1 


" i 

2 




1 


" i 


"2 










Manitoba , . ... 




Canada 




9 


1 




1 


3 




1 


1 


2 





Abduction. 







4 
7 
3 
3 
1 




1 

3 

1 


■"2' 
1 


1 

"i 


1 
1 


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-1 


" i 

1 


2 

G 
3 
3 








1 
































Canada 




18 




5 


3 


2 


2 


3 


2 


14 


1 



STATISTIQUE CRIMINELLE— 1911 
SESSIONAL PAPER No. 10c 



127 



Tableau m. 








Outrages contre la personne 










Classe i. 


Birth Places. 


' 




— 


Religions. 


Résidence. 


Lieux de naissance. 






British Isles. 




Other 




Other 


















3 







Bri- 




Fo- 




R. 










Other 
Déno- 
mina- 
tions. 


$ 


Iles Britanniques. 




tish 




reign 




Ca- 


Ch.of 


Me- 


Pres- 






a 






Pos- 
ses- 


Uni- 
ted 


Coun- 
triess 


Bap- 

tists. 


tho- 
lics. 


Eng- 
land. 


tho- 
dists 


byte- 
rians. 




*\ 


w 


En t - 






A 


land 


Ire- 


Scot- 




sions. 


States 














Pro- 




I 


and 


land. 


land. 


Ca- 


— 




— 


— 


— 


. — 


— 


— 


tes- 




fS 


■43 


Wales 






nada. 


Autr's 


— 














tants 






— 


— 


— 




posses 




Au- 


Bap- 


Ca- 


Eglise 


Mé- 


Pres- 




Autr's 
con- 
fes- 


TS 


02 . 


Angle 








sions 


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9 


19 















Attentat à la pudeur. 




















2 
2 

15 

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1 


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12 


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12 


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25 



Enlèvement. 













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1 


4 


17 


6 











Désertion et cruauté envers 


les enfants. 


















1 
3 
4 

1 








1 














1 
4 

2 
1 








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14 


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3 




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1 

1 


1 
1 




1 
2 


1 
1 


3 


1 


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1 


1 






12 




3 


3 




7 


2 


4 




3 




6 



128 



CRIMINAL STATISTICS—1917 



8 GEORGE V, A. 1918 



Table m. 



Offences against the person. 



Class 





Educational 














Use of 




Status. 




Liquors. 




Instruction. 


Occupations. 


Usage de 
liqueurs. 




Un- 
























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1 


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2 








4 


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Shooting, stabbing and wounding 














Prince Edward Island 




1 
1 
3 

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2 
3 
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1 


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1 

1 
3 

1 


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1 
19 




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Saskatchewan 










5 


2 




3 
1 





2 




3 


4 












97 
















Canada 


23 


2 


17 


17 


3 


11 


2 


66 


51 


29 





Aggravated 


assault 


and inflicting 


bodily harm. 














5 


21 
1 

51 
179 

15 

10 
9 

33 
1 


1 
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Alberta . 

British Columbia 


5 














Canada 


42 


320 


4 


53 


40 


22 


30 


9 


183 


198 


82 



Assaulting and obstructing police officer. 





3 
1 
9 
3 


26 

22 

58 

36 

10 

2 

4 

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13 


Manitoba 


2 
2 


Alberta 

British Columbia 




1 

1 


1 


2 
1 


3 
4 


1 


Canada 


16 


162 


1 


5 


27 


14 


18 


11 


90 


83 


78 



Assault and battery. 



Nova Scotia 


6 

1 
8 


58 

6 

108 


3 


15 
4 


17 

1 

22 


5 


13 


2 


13 
3 

58 


23 

3 

49 


3 
3 


Québec 


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6 


23 


2 


25 



STATISTIQUE CRIMINELLE— 1917 
SESSIONAL PAPER No. 10c 



129 



Tabl 


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Outrages contre la personne. 










Classe i. 


Birth Places. 






— 


Religions. 


Résidence. 


Lieux de naissance. 






British Isles. 




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Other 




















Iles Britanniques. 




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Voies de fait et faisant obstacle à un officier de la paix. 











Usage d' 


irmes avec 


intention criminelle. 


















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6 


13 


27 


107 


26 













Voies de fait et lésions ce 


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5 


23 


150 


9 


147 


27 


29 


22 


29 


70 


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72 



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19 


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11 


6 




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1 


1 


23 


6 








17 


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14 


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1 


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20 




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10 


13 


3 


107 


5 


4 


36 


9 


12 


6 


17 


17 


14 


174 


9 













Agression avec 


voies 


ie fait. 














2 






63 

6 

94 


1 


1 
1 
4 


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18 


16 

1 

11 


17 
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11 



10c— 9 



130 



CRI M IX A L 8TÂ TIS TICS— 191' 



S GEORGE V, A. 1918 



Table m. 


Offences 


against the person. 










ClaM 


i. 




Educational 




Use of 




Status. 




liquors. 




Instruction. 


Occupations. 


Usage de 
liqueurs. 










Un- 
























ableto 




















Im- 




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Ele- 




Agri- 


Com- 




In- 


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Mo- 


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Provinces. 


or 


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Com- 


Servi- 


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Mo- 


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triels 


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Assault and battery— Concîuded. 














Ontario 


29 

26 

5 

3 


319 
71 

38 
29 
58 


10 

1 

1 

2 


69 
55 
12 
10 
13 


38 
9 

6 

8 


16 
5 
3 

7 


44 
3 
4 

2 
10 


10 

3 

...... 


158 
22 
20 
10 
17 


230 
71 

26 
28 
31 


61 
9, 


Saskatchewan 

Alberta , 

British Columbia 


6 
2 
6 


Canada 


81 


687 


17 


179 


108 


42 


99 


23 


301 


461 


108 



Endangering railway passengers. 







15 
1 
2 
9 
6 








1 






4 


3 










Québec 


1 






1 








1 


2 
2 


4 
2 




Manitoba 






Canada 


1 


33 




1 




1 




1 


8 


9 









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14 

56 
5 

1 

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Québec 


4 
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1 


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1 






1 




1 


Alberta 




1 
2 


1 






1 

1 


1 


British Culumbia 










Canada 


6 


82 




12 


5 


4 


19 


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48 


45 


17 











Procuration. 





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1 


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Ontario 


1 
1 


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Saskatchewan 


1 




British Columbia 


1 








Canada 


4 


22 


2 


1 


6 


7 


2 




7 


22 


3 





Other offences against the 


person 


















1 

7 

13 

2 

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2 

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1 


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3 


Saskatchewan 










Canada 


2 


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6 


2 


2 


7 


1 


6 


15 


3 















S TA TI S TI QUE CRIMINELLE— 1 91 7 



131 



SESSIONAL PAPER No. 10c 



Tableau m. 


Outrages contre le personne. 




Classe 1. 


Birth Places. 










— 


Religions. 




Résidence. 


Lieux 


de naissance. 








British Isles. 




Other 




Other 


















2 


Iles Britanniques. 




Bri- 
tish 
Pos- 


Uni- 
ted 


Fo- 
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Coun- 


Bap- 


R. 
Ca- 
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Ch. of 

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Other 
Déno- 
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03 


Eng- 








ses- 


States 


tries. 


tists. 


lics. 


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rians. 




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Etats- 


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Unis. 


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05 


terre 


Ir- 


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lande. 


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Agression avec voies de fait— Fin. 






19 


6 


4 


201 




15 


125 


11 


139 


31 


62 


29 


43 


44 


293 


85 


2 


2 


1 


23 




2 


74 




24 


4 


3 


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17 


45 


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59 


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1 


2 


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1 

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29 


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27 

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4 


16 

21 


1 
3 


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11 
15 

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2 

2 


46 
61 


10 


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10 


36 


11 


11 


426 


5 


34 


45 


321 


45 


75 


46 


112 


667 


224 


Exposant au péril les passagers sur les chemins de fer 








15 
1 
3 










8 
1 
3 


4 


2 


1 






13 


2 














1 












3 
















3 

1 






1 
5 


2 


3 

5 


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2 


1 




2 
1 


8 

1 


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23 






6 


2 


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5 


4 


2 




3 


25 


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Refus ou négligence de pourvoir aux besoins de la familh 












3 








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1 






1 




3 






1 
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2 

2 
1 


20 
48 
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1 
2 
2 


1 


5 




1 


11 
2 


10 






1 












1 












2 


1 


2 








1 








2 


1 


















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5 


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61 




3 


13 


1 


25 


17 


13 


5 


16 


6 


80 


14 


Embauchage immoral. 








5 

7 


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1 


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8 








2 


1 


1 




1 














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1 












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4 










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3 
1 






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12 










8 


2 


16 




2 


2 




28 


1 


Divers autres outrages contre la personne. 








1 




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4 




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1 








1 

5 














4 


3 


1 








10 






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3 




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1 


3 
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2 


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1 
15 




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1 


1 
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3 


1 


1 






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12 






2. 


4 


19 10 



10c- 



132 



CRIMINAL STATISTICS—1917 



8 GEORGE V, A. 1918 



Table m. 


Offences 


against property with violence. 






Cla3s 


n. 






Educational 
Status. 




Use of 
liquors, 






Instruction. 


Occupations. 


L sage de 
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Un- 


























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Robbery, assault and 





Burglary, house and shopbreaking. 












Prince Edward Island 




5 














2 


2 




Nova Scotia 


5 


33 




6 


5 




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11 


6 


New Brunswick 


1 


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1 


1 






7 


4 


3 


Québec 


19 


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2 


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53 


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Ontario 


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19 


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Manitoba 


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2 

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15 
18 




Alberta ... 


4 


British Columbia . . , 


2 


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3 
1 


3 


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11 


50 
3 

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5 








Canada 


42 


1069 


7 


42 


51 


48 


107 


21 


309 


43 





Robbery and demanding with menaces. 
















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4 


4 

9 
29 
14 
3 
7 
8 






1 

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18 
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13 

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1 




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1 






1 
1 












2 

1 


1 




5 










Canada 


7 


74 




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6 


19 


6 


36 


46 


17 







Robbery, hù 


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1 
6 














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2 






Ontario 


2 






























2 


7 














5 





















British Columbia. 



1 .... 1 



Warehouse and freight car breaking. 







11 
39 

2 




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1 


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1 


1 


1 

3 


1 
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1 










British Columbia 




Canada 


2 


52 




4 




3 


1 


4 


9 


1 



STATISTIQUE CRIMINELLE— 1917 



133 



SESSIONAL PAPER No. 10c 



Tableau ni 






Délits avec violence contre la propriété. 








Classe il. 


Birth Places. 






— 


Religions. 


Résidence. 


Lieux de naissance. 






British Isles. 




Other 




Other 




















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tes. 






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Galles 








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Vol de grand chemin. 











Vol avec effraction, bris de 


maisons et de 


magasins. 
















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33 
23 


2 


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1 


198 




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12 


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296 


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19 


23 


26 


145 


145 


77 


73 


61 


21 


536 


35 


11 


2 


4 


78 


1 


7 


38 


4 


32 


15 


21 


22 


16 


31 


127 


14 




1 

2 


3 
1 


3 

5 


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4 


1 


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6 








10 
12 


5 


18 
19 


4 


3 




3 


2 


7 


11 


4 


7 


29 


2 


5 


8 
3 


3 


12 
1 


ii 


9 


9 


6 


2 
2 


63 
2 


8 
1 














59 


17 


19 


670 


11 


54 


100 


44 


421 


187 


115 


116 


132 


75 


1052 


93 













Vol et demandes 


avec menaces. 




















4 
8 

15 
6 
2 








1 

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1 
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1 




1 




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2 


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12 


23 


4 

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6 


7 


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1 




2 


6 










2 


3 




2 


2 




7 


2 

























Vol avec voies de fait. 
























1 










1 










1 













Bris d'entrepôts et de 


wagor 


s de fret. 




















11 

17 

1 




2 


"i 
3 


1 


2 

15 

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1 


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11 

39 

4 

1 

55 




1 


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1 


1 




29 




2 


4 


1 


20 


15 




4 


6 


2 







134 



CRIMINAL S TA TIS TICS— 1011 



8 GEORGE V, A. 1918 



Table III. 


Otïences against property without vio 


Sence. 






Class m. 






Educational 






Use of 
liquore. 






Status. 










Instruction. 


Occupations. 




Usage de 
liqueurs . 




Un- 


























ableto 


























read 


Ele- 




Agri- 


Com- 




In- 


Pro- 






Im- 


Province. 




or 


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Supe- 


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La- 


Mo- 


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tary. 


rior. 


tural. 


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mestic 


trial. 


sional 


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de. 

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Inca- 


Elé- 


Supé- 


Agri- 


Com- 


Servi- 


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Pro- 


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— 






pable 


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rieure 


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fes- 


na- 




Im- 






de lire 


taire. 




teurs. 


çants. 




triels, 


sions 


liers. 


Mo- 


mo- 






ou d'é- 














libé- 




déré 


déré 






crire. 














rales. 











Bringing stolen goods into Canada 


















2 

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1 


2 

1 




Alberta. . 






Canada 




3 














1 


3 





Embezzlemen t. 



Ontario. 



F aise pretences. 



Nova Scotia 




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1 

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2 

1 

40 


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1 


3 

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New Brunswick 






Québec 


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1 


11 


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1 


Ontario 


6 


130 


20 


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17 


4 


48 


100 


18 


Manitoba 


1 


4 


2 




2 




3 


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Saskatchewan 




17 




5 


6 


3 


3 


2 


1 


11 


2 


Alberta " 


2 


24 


7 


2 


21 


1 


1 


3 


3 


31 


2 


British Columbia 




15 


6 


4 


4 


3 


2 


6 




8 


1 


Yukon 




257 


2 












1 


2 

188 




Canada 


12 


37 


23 


136 


15 


32 


18 


65 


24 



Eeloniously receiving and in possession of s 


tolen goods. 














6 

' 27 

96 

11 

4 
16 
15 


1 


1 
4 
1 
1 
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3 


2 
13 
14 

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3 
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Québec 

Ontario 


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2 


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1 


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1 
1 
5 

1 


1 

1 

1 

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5 

20 

2 

2 
6 
6 


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55 

6 

4 
16 

6 


3 
4 


Manitoba .... 

Saskatchewan 


"i 


British Columbia .... 


3 


Canada 


10 


175 


1 


13 


36 


9 


23 


4 


41 


9C 


11 





Fraud and conspiracy to 


3efrauc 


L 
















1 
1 

11 

121 

24 

7 

7 

11 


11 
5 
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4 

11 


1 
3 
2 
2 

1 


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11 
17 
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1 
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12 








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10 


183 


32 


9 


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17 


6 


95 


175 


6 



STA TISTIQ UE CRIMINELLE— 1917 

SESSIONAL PAPER No. 10c 



135 



Tableau ni 








Délits sans violence contre la propriété. 








Classe ni. 


Birth Places. 








— 


Religions. 


Résidence. 


Lieux de naissance. 








British Isles. 
































Other 




Other 
















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Iles Britanniques. 




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Angle 








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Ir- 


Ecos- 




Bri- 


Unis. 


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et 
Galles 


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se. 




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gers. 




ques. 


terre . 


tes. 






sions. 


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35 



Effets volés apportés au Canada. 















2 
1 




2 
1 

3 












2 
1 































3 














3 





Détournement. 







1 














.1 








1 















Faux prétextes 






















3 




1 
2 
18 
1 
7 
5 
3 
2 


1 




1 


1 

1 

2 

21 

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1 

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128 

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14 
32 
14 

2 


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94 

5 

6 

15 

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2 


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2 
4 
2 
2 


4 


6 


6 


1 

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5 

2 


32 

8 


3 




2 


5 


1 


1 


7 








126 








14 


6 


9 


187 


3 


39 


40 


5 


28 


27 


31 


48 


22 


267 


54 













Recel et en 


possession d'effets volés. 


















5 








2 


2 




1 






1 


5 


1 






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23 

32 




2 
4 


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31 


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26 

26 






11 


6 


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14 


8 


6 


2 






5 






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12 


2 








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1 


1 


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1 






16 


1 


8 


1 


2 


73 


1 


9 


68 


7 


75 


17 


16 


15 


33 


178 


24 



Fraude et conspiration de fraude. 



111 















1 








1 

1 

14 






1 












8 




13 






1 


5 


5 


2 


16 


25 


4 


21 


41 


12 


25 


10 


15 


124 


10 




3 


7 


3 


2 





3 


11 


4 


3 


26 


3 




2 


3 


1 


2 




2 




1 


1 


5 


3 




5 


1 




3 


1 




1 


5 




7 


6 




3 







3 


3 


5 




3 


1 


33 


2 


2 


29 


49 


8 


44 


48 


23 


38 


24 


25 


211 


29 



136 



CRI M IN AL STATISTICS—1917 



8 GEORGE V, A. 1918 



Table m. 


Offences against property without violence. 






Class ni. 






Educational 






Use of 






Status. 






liquors. 






Instruction. 


Occupations. 




Usage de 
liqueurs . 




Un- 


























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Agri- 


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ou d'é- 
crire. 


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Mo- 
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Im- 
mo- 
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Horse, cattle and sheep s 


:ealing. 














Prince Edward Island 




1 

1 



















Nova Scotia 




1 








1 




New Brunswick 
















Québec 


2 


4 
18 

2 
15 

3 




1 
8 
2 
9 
10 
3 


1 
1 








2 
6 

1 
3 

1 


2 
14 

1 
15 

6 


9 


Ontario 




1 


1 


1 


Manitoba 






Saskatchewan 


2 
4 


2 




3 




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Alberta 




British Columbia 










1 




















Canada 


8 


51 




34 


4 




4 


1 


13 


39 


6 



Theft. 



Prince Edward Island 

Nova Scotia 


15 
33 
152 
90 
38 
13 
10 
18 


14 
151 
149 

1,066 
3,180 
409 
171 
168 
291 
1 


"2 

"3 
25 
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13 
10 
10 
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12 

1 

36 

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28 

58 

43 

19 

1 


1 

18 
23 
120 
194 
43 
41 
46 
52 


15 

12 

122 

182 
35 
19 
18 
37 
1 


1 

4 

4 

164 

143 

12 

28 

15 

13 


13 

1 

4 

72 

17 

13 

8 

12 


3 

33 

47 

381 

996 

23 

59 

49 

104 

1 


4 
66 
137 
211 
1,217 
231 
136 
175 
147 

2 

2,326 


2 
14 


New Brunswick . 

Québec 

Ontario 


10 

53 

149 

?7 


Saskatchewan 

Alberta 

British Columbia 


30 

6 

?1 


Yukon 


1 








Canada 


369 


5,600 


101 


300 


538 


441 


384 


140 


1,690 


31 



Theft from the person. 







1 
30 
19 
8 
4 
5 
9 














1 

18 
5 
4 
5 
1 
6 


1 
9 
6 
3 
4 
3 


1 


Québec 


7 
3 
1 






4 

4 


5 

7 


11 
2 


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1 


Ontario 






1 




1 


1 


3 










1 


Alberta , 






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2 

1 




1 






British Columbia 


1 


1 










Canada 


12 


76 


1 


2 


11 


12 


14 


1 


40 


26 


8 





Theft of registered letters and other mail matters. 














1 
2 
6 
1 












1 
2 
6 




1 
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Ontario 


1 


2 




1 


1 
1 




2 




1 
























Canada 


1 


10 


2 




1 


2 




9 




6 


3 



STATISTIQUE CRIMINELLE— 1917 



137 



SESSIONAL PAPER No. 10c 



Tableau ni. 






Délits sans violence contre la propriété. 








Classe 


III. 


Birth Places. 






— 


Religions. 


Résidence 


Lieux de naissance. 






British Isles. 




Other 




Other 




















Iles Britanniques. 




Bri- 
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Pos- 


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Coun- 


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Galles 








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Vol de chevaux, bétail et moutons 


















1 
1 
2 

5 
15 
2 
6 
5 










1 












1 












1 












1 






















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10 


6 


8 


15 


6 


12 


2 


8 


2 


22 


42 



Vol simple 









14 

152 










11 

79 


32 


1 
11 


15 


1 
12 


1 


14 
L45 




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1 


6 


3 


6 


20 


33 


15 


4 


1 


139 


3 


6 


15 


18 


87 


19 


17 


15 


3 


7 


171 


14 


38 


13 


15 


1,028 


2 


39 


89 


2 


1,039 


33 


4 


15 


96 


35 


1,293 


90 


221 


26 


58 


1,644 


12 


158 


332 


116 


1,069 


688 


512 


362 


231 


254 


2,625 


182 


52 


11 


18 


187 


1 


19 


208 


17 


109 


63 


43 


71 


40 


137 


450 


52 


L9 


5 


10 


66 




53 


76 


4 


77 


21 


18 


30 


48 


25 


175 


72 


25 


1 


22 


. 49 




39 


53 


2 


55 


2 


3 


4 


113 


i 


151 


43 


40 


10 


18 


146 
1 


4 


43 
2 


62 


4 


35 
3 


43 


50 


34 


26 


13 


297 
3 


38 










418 


70 


143 


3,426 


28 


362 


841 


183 


2,564 


901 


659 


546 


570 


479 


5,324 


524 



Vol sur la personne. 







1 


1 

26 












1 
3 










1 
41 










2 


8 


2 


26 




2 




3 




3 




1 


8 


1 




6 




10 


3 


2 


1 


i 


8 


25 








2 


2 




1 


5 




1 






3 





4 


9 


i 




1 




3 






1 







1 




1 






4 


1 


1 


i 


"1 


1 

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3 
1 






1 
2 






1 


3 




5 
10 




1 


1 




2 


















5 


2 


5 


46 


1 


7 


21 


2 


42 


10 


2 


8 


6 


15 


95 


2 









Vc 


1 de lettres recommandées 


et autres matières postales 












"l 




1 

2 

7 










1 

2 
3 












1 
2 

7 
1 






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1 


..... 










-- 






2 




1 




10 








6 


1 


3 


1 


1 




11 


2 



138 



CRI Ml y AL S TA TIS TICS—1 91 7 



8 GEORGE V, A. 1918 



Table in. 


Malicious offences agai 


nst pro 


perty," 


forgery 


and offences 


agahist currency. Classes 


V an 


d v. 






Educational 




Use of 






Status. 




liquors 






Instruction. 


Occupations. 


Usage de 
liqueurs. 




Un- 


























ableto 


























read 


Ele- 




Agri- 


Com- 




In- 


Pro- 






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Provinces. 


or 


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Mo- 


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de- 

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Mo- 


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déré 






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rales. 











Arson and attempt to commit arson. 














Nova Se ïtia 


2 


3 

5 
3 
7 
2 
3 






3 




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New Brunswick 








Québec , 

Ontario 




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1 






1 




British Columbia 




Canada ... 


3 


23 




7 


3 


1 


2 




5 


9 





Malicious in jury to horses 


and cattle, 


and other wilful damage to property 








Nova Scotia 


1 


18 

1 

46 

92 

21 

4 

7 

19 

1 






1 
1 

2 

10 

4 

7 
5 

1 


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2 

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2 
1 


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4 

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1 


1 

10 
1 

2 


2 

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20 

i' 






New Brunswick 


7 

37 
3 
5 
8 
4 
1 




Québec 

Ontario 


4 
3 
2 
1 
1 
5 


5 

6 


Manitoba 

Saskatchewan 








Alberta .... 

British Columbia 


1 

2 


.... 


Yukon 






















Canada 


17 


209 


: 


5 


31 


9 


4 


8 


14 


38 


65 


1? 







Forgery and offences against currency. 



Class V, 



Currency, offences against. 



Nova Scotiî 



Forgery 


and uttering forged documents. 












Nova Scotia 




9 
2 
29 
67 
29 
13 
11 
21 


3 
12 
10 

"Y 

1 


1 

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8 
3 
4 
4 


2 

1 

14 

24 

7 

4 

3 

13 


2 

9 

15 

3 

1 
1 


8 
1 
1 
2 
3 
2 


2 

1 
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1 

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20 

10 
2 
2 
4 


7 
2 
13 
40 
38 
14 
13 
2 




New Brunswick 






Québec 

Ontario 


2 
1 
1 
1. 


1 
11 


Manitoba 

Saskatchewan 




Alberta 




British Columbia 


5 






Canada. 


5 


181 


28 


21 


68 


34 


17 


18 


40 


129 


17 



S TA TIS TI QUE CRIMINELLE— 1 91 7 
SESSIONAL PAPER No. 10c 



139 



Tableau III. 


Dommages malicieu: 


c à la propriété, faux et délits par rapport à la monnaie. Classes i\ 


T et v. 


Birth Places. 






— 


Religions. 


Résidence. 


Lieux de naissance. 






British Isles. 
































Other 




Other 


















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Iles Britanniques. 




Bri- 
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Pos- 


Uni- 


Fo- 
reign 
Coun- 


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Ire- 


Scot- 




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Au- 


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Eglise 


Mé- 


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Angle 








sions. 


Etats- 


tres 


tistes. 


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Bri- 


Unis. 


pays 




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Galles 








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& 













Incendie et tentative d'incendie. 












1 






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2 
2 


5 


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3 








3 






16 


4 


5 


4 


2 




3 


5 


17 


14 



Dommages malicieux 


aux ch 


evaux 


it besti 


aux, et 


autres dommages 


volontaires à 


la propriété. 




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4 
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1 

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51 






12 


1 


3 


180 




13 


26 


4 


94 


30 


23 


12 


221 


35 



Faux et délits par rapport à la monnaie. 



Classe v 



Délits contre la monnaie. 



2 2 













Faux et émission de faux documents. 














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17 
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2 


2 


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29 
68 
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12 
9 
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3 


29 
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4 
6 
1 








14 


2 


3 


121 


4 


49 


20 


4 


74 


30 


33 


32 


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38 



140 



CRIMINAL 8TATI8TIC8—1917 



8 GEORGE V, A. 1918 



Table m. Other < 


jfifences not included 


in the foregoing classes. 




Class 1 


n. 




Educational 






Use of 

liquors. 


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Status. 








Instruction. 


Occupations. 




Usage de 
liqueurs . 




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Canada 




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War measurer act, < 


Dffences against. 












Nova Scotia 




1 
2 
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1 
2 
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Ontario 






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Ontario 




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1 


1 


Alberta 




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2 


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Nova Scotia 




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21 


29 


4 



Indécent exposure and other offences against public morals 



Québec 


2 


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3 
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2 






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2 












1 




3 


1 
















Canada 


3 


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1 


2 


4 


2 


12 


5 


21 


20 


19 



STATISTIQUE CRIMINELLE— 1917 
SESSIONAL PAPER No. 10c 



141 



Autres délits non compris dans les classes précédentes. 



Tableau m. 



Classe vi. 



Birth Places. 






— 


Religions. 


Résidence. 


Lieux de naissance. 






British Isles. 




Other 




Other 




















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1 


4 


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Tentative de suicide. 











Loi des mesures de guerre, contravention à 


la 










1 


















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1 
















2 

2 




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1 




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1 


11 


2 


1 


3 


3 


3 


19 


9 



Sodomie et bestialité. 









14 
13 

1 
1 
1 




1 








1 










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12 
45 

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1 
3 

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21 


15 


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3 


6 



Exposition indécente et autres délits contre la morale publique. 





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1 


1 


9 


3 


58 


4 



142 



CRIMINAL S TA Tl S Tl C8—1 9 1 ? 



8 GEORGE V, A. 1918 



Ontario. 



Table Ht. 


Other offences not included in the foreeroing classes. 




Class 


VI. 






Educational 






Use of 

liquors 






Status . 










Instruction. 


Occupations 




Usage de 
liqueurs. 




Un- 










• 
















ableto 


























read 


Ele- 




Agri- 


Com- 




In- 


Pro- 






Tm- 


Provinces. 




or 


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Supe- 


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Do- 


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La- 


Mo 


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tary. 


rior. 


tural. 


cial. 


mestic 


trial. 


sional 


borers 


de- 


de- 






















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rate 


• 




Inca- 


Elé- 


Supé- Agri- 


Com- 


Servi- 


In- 


Pro- 


Jour- 


— 


— 






pable 


men- 


rieure cul- 


mer- 


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Im- 






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taire. 


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triels. 


sions 


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Mo- 


mo- 






ou d'é- 












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déré 






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rales. 









Perjury and subornation of perjury. 







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Nova Scotia 






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1 






Canada 


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13 


27 


11 



Conspriacy. 



Forcible entry. 

1 





Carrying unlawful weapons. 














Nova Scotia 




4 












1 


2 


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Québec 


3 


31 






5 


2 


8 


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5 


2 


8 


Ontario 


2 


43 




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2 


2 


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32 


27 


12 


Manitoba 


2 
















1 


2 




Saskatchewan 


1 






1 










1 


1 






1 


4 


1 


1 


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Saskatchewan 








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1 








Canada 




6 






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2 


1 


3 


2 





Offences < 


igainst gambling and lottery acts . 












Nova Scotia 




1 

27 
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11 
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14 


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6 


Manitoba 










1 








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4 




British Columbia 




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Canada 


4 


143 


5 


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102 


20 


8 




34 


86 


7 



S TA VIS TIQ V E CRIMINELLE— 191', 

SESSIONAL PAPER No. 10c 



143 



Tableau ni. 



Autres délits non compris dans les classes précédentes. 



Classe vi. 



Birth Places. 






— 


Religions. 


Résidence. 


Lieux de naissance. 






British Isles. 




Other 




Other 




















Iles Britanniques. 




Bri- 
tish 
Pos- 


Uni- 


Fo- 

reign 
Coun- 


Bap- 


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Eglise 
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Etats- 


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tistes. 


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Unis. 


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Parjure et subornation de parjure. 





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18 




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1 


10 


5 


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8 


14 















Port d'armes illégal. 
















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13 

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3 


6 


9 















Conspiration. 






















1 
1 

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2 

1 












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1 
2 








1 
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Violation de 


propriété. 
















1 










1 












1 





























Infraction aux lois défendant le j 


eu et les lotex 


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1 
















19 
26 
1 
2 
4 
4 


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14 
14 
10 
24 

242 








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1 




1 


2 








1 








12 








9 




1 


64 


2 


10 


79 


5 


56 


26 


7 


6 


40 


4 



144 



CRIMINAL STATISTICS—1917 



8 GEORGE V, A. 1913 



Table m. 


Other offences not included ; 


n the foregoing classes. 




Class vi. 






Educational 






Use of 






Status. 






liquors 






Instruction. 


Occupation. 




Usage de 
liqueurs 




Un- 


























ableto 


























read 


Ele- 




Agri- 


Com- 




In- 


Pro- 






Tm- 


Provinces. 




or 


men- 


Supe- 


cul- 


mer- 


Do- 


dus- 


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La- 


Mo- 


mo- 






write. 


tary. 


rior. 


ture!. 


cial. 


mestic 


trial. 


sional 


borers 


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de- 

rate 






Inca- 


Elé- 


Supé- 


Agri- 


Com- 


Servi- 


In- 


Pro- 


Jour- 


— 


— 






pable 


men- 


rieure 


cul- 


mer- 


teurs. 


dus- 


fes- 


na- 


Mo- 


Im- 


• 




de lire 
ou d'é- 
crire. 


taire. 




teurs. 


çants. 




triels. 


sions 
libé- 
rales. 

• 


lière. 


déré 


mo- 
déré 



• Prison breach, escape, 


attempting and aiding to escape from prison. 












3 
4 
6 

49 
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Alberta ... 

British Columbia 


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Canada 


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6 


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50 


39 


35 





Revenue laws, offences against. 














Québec • 




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Canada 




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Riot and a 


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13 

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14 


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Keeping bawdy h 


ouses and inmates thereof. 












Prince Edward Islaud 

Nova Scotia 


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1 

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1 

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11 

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120 


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1 
1 


Québec 


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1 


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12 




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1 


1 




1 


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9 


2 










Canada 


17 


1030 


2 


1 


37 


623 


18 


31 


60 


500 


382 



Various other misdemeanours. 







3 

37 
6 
1 

5 
5 

1 


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1 
2 


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Ontario 




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2 

1 


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1 






2 

1 


















Canada 


1 


58 


9 


6 


22 


6 


7 


4 


8 


48 


1 



S T ATI S TIQUE CRIMINELLE— 1 917 



145 



SESSIONAL PAPER No. 10c 



Tableau n 




Autres délits non compris dans les classes précédentes. 






Classe vi. 


Birth Places. 








— 


Religions. 


Résidence. 


Lieux de naissance. 








British Isles. 
































Other 




Other 


















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Iles Britanniques. 




Bri- 
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Uni- 
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— 


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Unis. 


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Galles 








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& 







Infraction aux 


ois des 


prisons, évasion, tentative 


et aide d'évasion. 








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1 


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15 


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16 


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2 
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1 










11 








6 


2 




59 




13 


14 


6 


31 


4 


8 


24 


6 


71 


26 



Emeute et rixe." 



Divers autres délits. 













Délits contre le revenu de l'Etat. 














1 




"ï 




















3' 
3 




1 
6 

7 






6 










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1 




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2 


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6 










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1 




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4 

6 
10 


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1 




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4 
4 


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11 

4 
13 
44 


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14 








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1 


1 














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8 


1 


5 


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12 


7 


16 


1 


16 


3 




1 


1 


72 


3 











Tenant et habitant des 


maisons de désordre 














1 


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1 






1 

10 

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4 
1 




2 


2 


2 


2 






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1 




37 


1 


4 


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561 




15 


■ 73 




616 




45 


16 


10 


4 


132 




17 


22 


8 


108 


44 


13 


15 


2 


10 


199 


1 








5 




2 


4 




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1 




1 


1 


1 


11 




2 






5 




6 


2 




6 


3 


3 




2 




16 




4 






9 




7 


9 


1 


11 




1 




13 


3 


29 




7 


5 




30 




3L 


53 


1 


1 






1 




3 


130 




33 


18 


4 


748 


4 


78 


165 


12 


751 


50 


18 


18 


55 


21 


1007 


47 









3 










2 










1 


2 


1 


2 


1 


1 


29 
4 




3 


3 
2 


3 


9 
1 


4 


8 
1 


11 
3 


5 


11 
1 


49 
11 


9 


1 


















1 










1 










3 




1 


2 




1 




3 




1 


1 


4 


2 


3 






1 




2 


3 
10 


1 


4 
1 


1 


1 




1 




6 
1 

74 


2 














7 






6 


1 


1 


40 




6 


4 


18 


6 


13 


14 


14 


14 



10c— 10 



8 GEORGE V SESSIONAL PAPER No. 10c A. 1918 



TABLE IV 



SUMMARY BY CLASSES AND PROVINCES WITH ÏOTALS OF EACH 
PROVINCE AND OF CANADA. 



TABLEAU IV 



RECAPITULATION PAR CLASSES ET PAR PROVINCES AVEC TOTAUX 
DE CHAQUE PROVINCE ET DU CANADA. 



10c— 10 



148 



CRIMINAL 8TATI8TICS—191' 



8 GEORGE V, A. 1918 



Table iv. 


Summary by classes 


and provinces 
















Educational 






Use of 
liquors 




Status. 








Instruction. 


Occupation. 




Usage de 
liqueurs 




Un- 
























able to 
























read 


Ele- 




Agri- 


Com- 




In- 


Pro- 






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Provinces. 


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rior. 


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mestic 


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rate 


de- 
rate 




Inca- 


Elé- 


Supé- 


Agri- 


Com- 


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In- 


Pro- 


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— 


— 




pable 


men- 


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cul- 


mer- 


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dus- 


fes- 


na- 


Mo- 


Im- 




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triels. 


sions 


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mo- 




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crire. 














rales. 









Class i. — Offences against the person. 



Prince Edward Island .... 


16 

2 

34 

79 

34 

14 

6 

19 

1 


1 

139 

42 

303 

850 

130 

87 

76 

123 

1 


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26 
5 
5 

2 
7 
1 


1 

22 
6 
15 
145 
73 
42 
32 
22 


1 
33 

5 
53 
87 
20 
14 
11 
24 

2 


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42 

7 
10 

8 
21 


24 
1 

52 
104 

11 
5 
8 

16 






1 

65 

34 

108 

587 

124 

71 

65 

57 

3 




Nova Scotia 

New Brunswick 


9 
2 
4 
34 
8 
4 
7 
1 


42 
26 
158 
166 
42 
31 
17 
53 


14 

4 

un 


Ontario ..... 

Manitoba 


185 
12 
18 


Alberta 

British Columbia 


6 
21 


Yukon 
















Canada 


205 


1,752 


51 


358 


250 


124 


221 


69 


835 


1115 


376 



Class il — Offences against property with violence. 



Prince Edward Island 




5 

37 

39 

222 

627 
147 

18 
29 

78 

1 








1 
21 
11 

9 

""2 

8 
2 


3 

2 

54 

28 

21 

3 

8 

10 


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5 

13 

1 


2 

6 

8 

77 

213 

9 

14 

11 

15 


2 

12 
5 

1S 
150 
81 
19 
25 
50 
3 

365 




Nova Scotia 


5 
1 
20 
9 
9 
4 
3 
2 


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3 

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6 
1 
2 
10 
14 
3 
6 
4 
1 


6 

5 

14 

12 

15 

2 

3 

3 


9 


New Brunswick 

Québec 

Ontario 

Manitoba 


3 

5 

21 

5 






Alberta 


5 




11 
















Canada 


53 


1,203 


7 


47 


60 


54 


129 


28 


355 


62 



Class ni. — Offences against property without violence. 



Prince Edward Island 

Nova Scotia 


15 
33 
175 
104 
40 
16 
18 
21 


16 

163 

152 

1,202 

3,572 
459 
218 
228 
344 
1 


" 2 

"3 
59 
45 
14 
21 
27 
4 


14 

1 

43 

125 

34 

77 

59 

27 

1 


1 
23 
24 

189 
292 
68 
51 
82 
72 


15 
12 

130 
206 
38 
25 
19 
44 
1 


1 
4 
4 

188 
183 
16 
35 
23 
20 


"l3 

2 

86 
22 
17 
11 

21 


4 

34 

48 

421 

1,160 

30 

71 

61 

120 

2 


4 
71 

139 
255 
1504 
278 
177 
243 
185 
4 


3 
14 


New Brunswick 

Québec 


11 
60 


Ontario 


180 
31 




35 


Alberta 

British Columbia 

Yukon 


9 
2 Î 










Canada 


422 


6,355 


175 


381 


802 


490 


474 


179 


1,9512860 


371 











STATISTIQUE CRIMINELLE— 1917 



149 



SESSIONAL PAPER No. 10c 



Tableau iv 








Récapitulation par classes et provinces. 












Birth Places. 






— 


Religions. 


Résidence, 


Lieux de naissance. 






British Isles. 




Other 




Other 




















Iles Britanniques. 




Bri- 
tish 
Pos- 


Uni- 


Fo- 
reign 
Coun- 


Bap- 


R. 
Ca- 

tho- 


Ch. of 
Eng- 


Me- 
tho- 


Pres- 

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Other 
Déno- 
mina- 


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Eng- 








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tries. 


tists. 


lics. 


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rians. 




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1 


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Ire- 


Scot- 




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Ca- 


— 
















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— 


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43 


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— 














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— 


— 


— 




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Au- 


Bap- 


Ca- 


Eglise 
d'An- 


Mé- 


Près 




Autr's 


13 


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Angle 








sions 


Etats- 


tres 


tistes . 


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9 


PS 


terre 


Ir- 


Ecos- 




Bri- 


Unis. 


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ques. 


gle- 


dis- 


riens. 




fes- 


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étran- 






terre. 


tes. 






sions. 


"-S 


se 


Galles 








ques. 




gers. 
















o 


PS 



Classe ï. — Outrages contre la personne. 









2 

128 
















1 
15 


1 
14 


6 


112 


2 


5 


1 


2 


12 


3 


11 


30 


49 


15 


9 


51 




1 




33 


2 


1 


7 


6 


23 


4 


5 


4 


1 




31 


14 


fi 


12 


1 


251 




9 


60 


11 


249 




2 




45 


19 


349 


39 


65 


18 


13 


514 




43 


306 


30 


334 


119 


152 


85 


100 


124 


793 


192 


6 


5 


2 


41 




3 


122 




45 


10 


4 


14 


20 


78 


108 


85 


12 


2 


6 


14 




14 


63 


2 


45 


11 


3 


9 


18 


22 


69 


50 


6 


1 


3 


16 


5 


20 


37 


6 


26 


3 


6 


3 


29 


8 


79 


31 


13 


3 


6 


45 
1 


4 


22 

1 


62 

1 


8 


35 
2 


10 


10 


7 


16 


9 


143 
3 


25 




















113 


43 


33 


1,045 


23 


116 


669 


93 


808 


172 


191 


138 


244 


266 


1,687 


489 



Classe il. — Délits avec violence contre la propriété. 









5 
37 
34 


""2 


3 






3 
15 
16 


7 
1 


2 
2 








3 

35 
35 










5 


9 
3 


5 
4 


2 
4 


4 


8 






1 


5 


10 


1 


1 


207 




8 


11 




199 


5 


1 


5 


22 


10 


239 


12 


27 


8 


4 


331 


5 


25 


36 


29 


181 


164 


85 


80 


64 


22 


612 


36 


11 


2 


4 


87 


1 


9 


47 


4 


39 


17 


21 


24 


23 


33 


145 


16 




1 
2 


4 

2 


5 
5 


1 


4 
12 


11 

6 


1 


6 
9 






"2 


13 
14 


5 


22 
24 


4 


4 


1 


5 


10 


13 


4 


8 


32 


3 


7 


8 


3 


12 


17 


9 


11 


7 


2 


72 


9 














3 




1 










2 


2 


1 










65 


18 


24 


743 


12 


68 


127 


49 


481 


212 


125 


131 


149 


78 


1,189 


101 



Classe m. — Délits sans violence contie la propriété. 









16 










12 




2 




1 




16 




8 




1 


162 


6 


3 


7 


23 


82 


33 


13 


16 


13 


2 


154 


36 


15 


4 


1 


143 


3 


7 


15 


18 


88 


21 


17 


15 


5 


7 


176 


14 


38 


13 


16 


1,152 


2 


45 


109 


4 


1,171 


38 


4 


19 


98 


45 


1,444 


110 


248 


37 


62 


1,871 


18 


197 


417 


133 


1,188 


770 


567 


418 


265 


313 


3,016 


243 


58 


12 


20 


216 


1 


25 


228 


20 


116 


69 


47 


94 


48 


148 


505 


61 


24 


( 


12 


84 




66 


94 


6 


89 


27 


27 


36 


56 


33 


211 


98 


30 


1 


28 


76 




57 


76 


3 


74 


4 


5 


7 


155 


12 


215 


64 


52 


12 


21 


170 

1 


6 


52 
4 


82 


6 


52 
3 


49 


56 


37 


31 


16 


370 

5 


51 










738 


642 


672 






473 


86 


161 


3,891 


36 


456 


1,028 


213 


2,875 


1,011 


576 


6,112 


677 



150 



CRIMIXAL S TA TIS TIC H— 1017 



8 GEORGE V, A. 1918 



Table iv. 


Sutnmary bj 


- classes and 


provinces. 














Educational 






Use of 
liquors. 




Status. 


Occupations. 






Instruction. 






Usage de 
liqueurs. 




Un- 
























able to 
























read 


Ele- 




Agri- 


Com- 




In- 


Pro- 






Im- 


Provinces. 


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men- 




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Do- 


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La- 


Mo- 


mo- 




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Supe- 


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rior. 


_ 


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_ 


rate 


rate 




Inca- 


Elé- 


— 


Agri- 


Com- 


Servi- 


In- 


Pro- 


Jour 


— 


— 




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men- 


Supé- 


cul- 


mer- 


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dus- 


fes- 


na- 


Mo- 


Im- 




de lire 


taire. 


rieure. 


teurs. 


çants. 




triels». 


sions 


liers. 


déré 


mo- 




ou d'é- 














libé- 






déré 




crire. 














rales. 









Class îv. — Malicious offences against property. 





3 


21 

G 

49 

99 

21 

6 

7 

22 

1 


i 

2 


1 
1 
2 

10 
4 

14 
5 

1 


3 

"é 

2 

'"" "l 

2 
1 


"*4 

" 1 












Nova Scotia 


2 
4 

2 

1 

1 


1 
10 

1 

"*2 


3 

" 15 
22 

"i 

*2 


3 

2 

39 
3 

7 
8 
4 

1 




Québec .... 


4 
3 
2 
2 

1 
5 


5 

6 


Manitoba 




Alberta 

British Columbia 

Yukon. 


.... 


Canada 


20 


232 


3 


38 


12 


5 


10 


14 


43 


74 


12 



Class v.— Forgery and offences against the currency. 



Prince Edward Island 


"l 


10 
2 
29 
67 
29 
13 
11 
21 


3 
12 
10 

2 

1 


1 

8 
3 
4 
4 


2 

1 

14 

24 

7 

4 

3 

13 


"'2 




2 
1 
3 

7 
4 

"i 


... 

i 

20 

10 

2 

2 

4 


7 
2 
13 
40 
38 
14 
13 
2 








Québec , 


3 
9 

15 
3 
1 
1 


8 
1 
1 
2 

3 

2 


1 


Ontario 


2 
1 

1 
1 


11 


Saskatchewan 






5 
































6 


182 


28 


23 


68 


34 


17 


18 


40 


129 


17 







Class vi. — Other offences not included in the foregoing classes. 



Prince Edward Island 


5 

1 

10 

7 
2 
5 
4 
23 


2 

29 

5 

782 

500 

36 

39 

80 

192 

1 


"l 


1 


1 
12 

1 

39 
89 

9 

8 
26 
47 


2 




" 3 


"i3 

2 

38 

172 

6 

4 

13 
41 


1 
21 

4 
313 
332 
27 
39 
79 
25 

3 

844 


7 


New Brunswick 

Québec 

Ontario 

Manitoba 


1 


1 

12 
5 
4 
3 
6 
2 


2 

16 
4 
13 
11 
10 


518 
47 

6 
18 
13 
76 

3 


24 

27 
5 
6 
5 

19 


7 
22 


14 
34 


389 

76 

4 

5 


Alberta 


4 
8 






















Canada 


57 


1,666 


34 


57 


232 


683 


86 


82 


289 


494 



8TA TISTIQ LE CRIMINELLE— 191 7 



151 



SESSIONAL PAPER -No. 10c 



Tableau iv, 



Récapitulation par classes et provinces. 



Birth Places. 
Lieux de naissance. 



British Isles. 












Other 




Iles Britanniqes. 




Bri- 
tish 
Pos- 


Uni- 








Eng- 








ses- 


ted 


land 


Ire- 


Scot- 


Ca- 


sions. 


States 


and 


land. 


land. 


nada. 


— 




Wales 


— 






Autr's 


— 


— 




— 




posses 




Angle 


Ir- 






sions 


Etats 


terre 


lande. 


Ecos- 




Bri- 


Unis. 


et 




se. 




tanni- 




Galles 








ques. 





Other 
Fo- 
reign 
Coun- 
tries. 



Au- 
tres 
pays 
étran- 
gers. 



Religions. 





R. 












Ca- 


Ch. of 


Mé- 


Pres- 




Bap- 


tho- 


Eng- 


tho- 


byte- 




tists. 


lics. 


land. 


diste. 


nans. 


Pro- 
tes- 
tants 


Bap- 


Ca- 


Eglise 


Mé- 


Pres- 




tistes. 


tholi 


d'An- 


tho- 


byté- 






ques. 


gle- 
terre. 


dis- 

tes. 


riens. 





Other 
Déno- 
mina- 
tions. 



Autr's 
con- 
fes- 
sions 



Résidence. 






Classe iv. — Dommages malicieux contre la propriété. 









34 

6 

43 


























1 


1 
3 
1 


17 

2 

35 


8 


3 


4 
1 
1 


1 




33 

2 
55 


3 














4 


2 




3 




5 


3 


1 




15 


2 


6 


6 


1 




77 




3 


7 


2 


38 


18 


13 


9 


19 


2 


93 


12 


2 






12 






8 
9 




2 
2 


1 


'" 2 


3 
1 


11 

1 


5 
6 


19 
1 


4 


1 








2 


14 








4 




1 


4 


1 


1 








3 


1 


5 


5 


3 






19 

1 




6 






8 

1 

106 


5 


6 


4 


4 


1 


29 
1 


1 




















15 


1 


3 


196 




17 


31 


8 


33 


24 


23 


54 


17 


238 


49 



Classe v. — Faux et délits par rapport à la monnaie. 







1 

i 

1 






























11 

" 29 

44 

18 

4 

5 

12 








1 


""i 

1 

1 

4 


1 

1 

26 
24 

10 
9 

2 
1 

74 


2 

1 

1 

17 

6 

1 
2 


2 

"'2 

20 

6 

.... 

2 


2 

' 1 

14 

12 



1 


1 

"2 
3 

"2 

8 
2 


1 

5 
1 
1 


8 
2 
29 
68 
36 
12 
9 
24 

.188 


4 




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2 
22 
14 
4 
2 
5 


1 
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2 
5 
4 
3 
3 

20 




"5 

2 

"4 

3 


2 


6 
15 
4 
4 
6 
l 


14 


2 


3 


123 


4 


49 


30 


33 


32 


18 


9 


40 



Classe vi. — Autres délits non compris dans les classes précédentes. 









2 
19 








3 


1 
16 






1 
1 






1 
33 


1 


5 


8 


2 


2 


10 


1 




1 


3 









4 






1 


1 


2 




2 




1 




3 


ê 


Il 


4 


2 


671 


2 


18 


87 


1 


725 


i 




1 


49 


15 


808 


51 


47 


19 


9 


298 




40 


91 


25 


207 


91 


59 


54 


42 


39 


496 


43 


2 






18 




5 


19 




13 




1 


4 


5 


13 


46 


4 


6 




1 


13 




12 


27 


2 


18 


6 


5 


4 


9 


5 


50 


15 


10 




1 


27 




19 


28 


1 


24 




6 


1 


38 


10 


80 


13 


19 


7 


5 


46 
1 


10 


43 


96 
2 


2 


16 

1 


5 


1 


2 


5 


23 
2 


223 
3 


12 


















100 


30 


18 


1,099 


20 


139 


353 


35 


1,023 


118 


75 


68 


149 


108 


1,743 


145 



152 



CRIMINAL STATISTICS—lOr 



8 GEORGE V, A. 1918 



Table iv. 


Grand totals for 1916 and 1917. 
















Educational 




Use of 
liquors. 




Status. 






Instruction. 


Occupations. 


Usage de 
liqueurs. 




Un- 
























able to 
























read 


Ele- 




Agri- 


Com- 




In- 


Pro- 






Tm. 


Provinces. 


or 


men- 


Supe- 


cul- 


mer- 


Do- 


dus- 


fes- 


La- 


Mo- 


mo- 




write. 


tary. 


rior. 


tural. 


cial. 


mestic 


trial. 


sion al 


borers 


de- 
rate 


de- 
rate 




Inca- 


Elé- 


Supé- 


Agri- 


Com- 


Servi. 


In- 


Pro- 


Jour- 


— 


Im- 




pable 


men- 


rieure 


cul- 


mer- 


teurs. 


dus- 


fes- 


na- 


Mo- 


mo. 




de lire 


taire. 




teurs . 


çants. 




triels. 


sions 


liers. 


déré 


dere 




ou d'é- 














libé- 










crire. 














rales. 









Grand totals by provinces. 



f 1917 
Prince Edward Island \ 19] 6 

Nova Scotia I -j^g 

New Brunswick i -j^g 

r> u / 191 7 

Q uebec \1916 

Ontario {l916 

Manitoba I 1916 

Saskatchewan j -j^g 

Alberta \1916 

British Columbia j ^g 

Yukon. •• \1916 

Canada {l916 



"'i 

45 
73 


24 
11 

399 
384 


7 
3 


1 

6 

47 
44 


3 




1 




6 
5 

99 
123 


79 

69 


31 
21 


31 
33 


30 
33 


37 

19 


246 
212 


""4" 


9 
11 


36 
27 


13 
9 


9 
11 


5 
12 


84 
90 


243 
249 


2,587 
2,008 


8 
8 


65 
53 


312 
319 


700 
198 


330 
306 


28 
40 


710 
745 


204 

270 


5,715 
5,807 


111 
116 


314 
244 


506 
590 


315 

352 


345 
417 


164 
197 


2,053 
2,327 


88 
239 


822 
768 


68 
27 


132 
138 


119 
97 


75 

76 


54 
63 


48 
92 


97 
285 


42 
31 


381 
352 


23 
38 


153 
160 


79 
60 


56 
58 


51 
39 


24 

34 


123 
125 


33 
40 


431 

809 


29 
43 


117 
201 


126 
183 


43 

84 


48 

87 


35 
61 


104 
183 


70 

85 


780 

685 


43 
29 


64 
42 


161 
117 


151 
115 


68 
93 


56 
27 


235 
269 


1 


5 
9 


9 
1 


2 


3 
10 


6 

1 






2 
3 






763 
1,007 


11,390 
11,045 


298 
269 


904 

899 


1,424 
1,472 


1,390 
914 


937 
1,019 


390 
496 


3,513 
4,155 



179 

286 



186 
130 



714 
1224 

2652 

3S80 



551 

588 

327 
227 

433 
763 

323 
267 

14 
6 



44 

71 

19 
44 

576 
240 

482 
1050 

52 
203 

58 

84 

21 

89 

73 
106 

1 
4 



5387 1332 
7377 1891 



STATISTIQUE CRIMINELLE— 1917 



153 



SESSIONAL PAPER No. 10c 



Tableau iv. 



Grands totaux pour 1916 et 1917. 



Birth Places. 
Lieux de naissance. 



British Ish 



Iles Britanniques. 



Eng- 
land 
and 

Wales 

Angle 
terre 

et 
Galles 



Ire- 
land. 



Ir- 
lande. 



Scot- 
land. 



Ecos- 



Ca- 

nada. 



Other 
Bri- 
tish 
Pos- 



A.utr's 



sions 
Bri- 
tanni- 
ques. 



Uni- 
ted 
Statei 



Etats- 
Unis. 



Other 
Fo- 
reign 
Coun- 
tries. 



Au- 
tres 
pays 
étran- 
gers. 



Religions. 



Bap. 
tists. 



Bap- 

tistes . 



R. 

Ca- 

tho- 
lics. 



Ca- 
tholi- 
ques. 



Ch. of 
Eng- 
land. 



Eglise 
d'An- 
gle- 
terre. 



-Me- 
tho- 
dists 



Mé- 
tho- 
dis- 
tes. 



Pres- 
byte- 
rians . 



Pres- 
byte- 
riens. 



Pro- 
tes- 
tants 



Other 
Déno- 
mina- 
tions . 



Autr's 
con- 



Residence. 



°l 



Grands totaux par provinces. 









25 
10 

391 
362 










16 

8 

180 
191 




4 


2 

1 

43 
46 


2 
1 

31 
35 


"2 

9 
24 


20 

8 

375 

375 


3 


1 


28 
21 


11 
20 


1 

20 
44 


67 

59 


4 


19 
24 


1 

1 


3 
4 


75 
74 


30 

29 


105 

94 


15 
9 


5 
2 


3 
10 


220 
195 


5 


8 
12 


29 
6 


31 
19 


132 

86 


27 
38 


24 
34 


24 

29 


11 
16 


11 

2 


249 

200 


40 
34 


67 
63 


30 
43 


23 
16 


2,353 
1,822 


4 

1 


87 
69 


272 
281 


17 
1 


2405 

1878 


46 
46 


9 
6 


27 
22 


231 
178 


92 
163 


2924 
2166 


224 
273 


398 
526 


83 
113 


78 
132 


3,135 

4,068 


25 
16 


330 
305 


861 

1,108 


220 
156 


1972 
1926 


1,179 
1,009 


896 
826 


660 
543 


493 
1141 


501 
542 


5078 
5737 


541 
639 


81 
132 


19 

22 


27 


392 
322 


2 
1 


56 

49 


429 

517 


25 

20 


225 
309 


108 
163 


79 
65 


151 
140 


107 
97 


282 
248 


859 
908 


174 
206 


43 
49 


12 
20 


34 
23 


120 

173 


.... 


102 

97 


206 
150 


11 
11 


169 
142 


45 
60 


37 

38 


52 
68 


99 
126 


72 

47 


365 
367 


185 
213 


54 

67 


4 

28 


34 
42 


133 

222 


6 
3 


111 
235 


154 
257 


11 
19 


136 
272 


10 

48 


23 
56 


13 

58 


247 

272 


32 
114 


412 

689 


129 
217 


103 

80 


26 
31 


40 
34 


324 

252 

4 
2 


25 
14 


135 
126 

5 
3 


251 
329 

6 
4 


20 
2 


124 

102 

8 
4 


86 
86 


84 
52 


62 
58 


65 
54 


51 

84 

4 
2 


861 
830 

14 
14 


99 
120 

1 


1 


1 


1 

1186 
1107 




1 


1 










780 
952 


180 
260 


242 
321 


7,097 

7,428 


95 
-57 


845 
916 


2,228 
2,697 


402 

287 


5367 
4918 


1,576 
1,525 


1034 
965 


1286 
1921 


1054 
1228 


11157 
11294 


1501 
1801 



8 GEORGE V SESSIONAL PAPER No. 10c A. 1918 



TABLE V 

SUMMARY CONVICTIONS 

TABLEAU V 

CONDAMNATIONS SOMMAIRES 



156 



CRIMINAL STATISTICS—1917 



8 GEORGE V, A. 1918 



Table v.- 


— Summary convictions by police magistrates an 


d other justices 










Province of Prince Edward Island. 




Ki>g's. 


Prince. 


Offences. 


Con- 
vic- 
tions. 

Con- 

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vic- 
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De- 

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&c. 

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mise, 
etc. 




M. |F. 


M. IF. 





Alien Restrictions Act 

Adultération of food . 

Assaults 

Breach of peace 

Carrying fire-arms and unlawful weapons. . . 

Contempt of court * 

Cruelty to animais ... . 

Disturbing religious and like meetings 

Fishery and Game Acts, offences against . . . 
Gambling Acts 
Immigration Acts 

Incorrigibility 

Inspection and Sales Act, offences against . . 

Larceny 

" of dogs, birds, &c. 

" of timber, trees, fruits, &c 

Liquor License and Prohibition Acts, offences 

against. 
Violation of Indian liquor law 



Malicious m jury to property 

Other damage to property 

Master's and Servant's Acts, offences against 

Médical and Dentistry Acts, offences against 
Militia Acts 

Miscellaneous offences 

Municipal Acts and By-laws, breaches of . . . 

Exercising various callings without license 

Health By-laws, offences against 

Highways, offences relating to 

Non support of family and neglect of child- 

ren. 

Opium and Drug Act, offences against 

Pharmacy Acts, offences against 

Profanation of the Lord 's Day 

Railway Acts, offences against 

Revenue Laws 

Seamen's Acts 

Threats and abusive language 

Trespass 

Vagrancy 

Drunkenness 

Indécent exposure 

Insulting, obscène and profane language. . 

Frequenting bawdy houses 

Loose, idle, disorderly 

Weights and Measures Acts, offences against 
Insanity 



Totals. 



21 



22 



75 



STATISTIQUE CRIMINELLE— 1917 
SESSIONAL PAPER No. 10c 



157 



Tableau v. — Condamnations sommaires par magistrats de police et autres juges de paix. 



Province de l'Ile du Prince-Edouard. 



Queen's. 



Con- 
vic- 
tions. 



Con- 

dam- 

na- 

tions. 

M. |P. 





Sentence. 


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Totals of P. E.Island. 
Totaux de l'Ile du P. -E, 



Con- 
vic- 
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De- 

ferred 
&c. 

Re- 
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etc. 



Offenses 



8!. 
14 . 



26 



1 
150 



220 



23 



91 



152 



71 



31 



13 



13 



4 
206 



316 



29 



13 



13 



2 
150 



249 



74 



Inf. à la loi des restrict, conc. les aubains. 
Falsification de substances alimentaires. 
Voies de fait. 
Perturbation de la paix. 
Port d'armes illégal. 
Mépris de cour. 
Cruauté envers les animaux. 
Perturbation de réunions religieuses etautre?. 
Infractions aux lois de pêche et de chasse, 
défendant le jeu. 
d'immigration. 
Incorrigibilité. 

Infractions aux lois d'inspection et ventes. 
Larcin. 

" de chiens, oiseaux, etc. 
" bois, arbres, fruits, etc. 
Infractions aux lois des licences de boissons 

et de prohibition. 
Contravention aux lois concernant la vente 

de boissons aux Sauvages . 
Dommages malicieux à la propriété. 
Autres dommages à la propriété. 
Infractions aux lois concernant les maîtres et 

serviteurs. 
Inf. aux lois concernant les méd. et les dent. 

" de la milice. 

Divers délits. 
Contraventions aux lois municipales. 

Pratiquant divers états sans licence. 

Infractions aux lois sur l'hygiène publique. 

Délits ayant rapport aux chemins publics. 
Refusant de pourvoir aux besoins de la fa- 
mille et négligence des enfants. 
Inf. aux lois concern. l'opium et les drogues. 
Infract. aux lois concern. les pharmaciens. 
Profanation du dimanche. 
Infractions aux lois des chemins de fer. 
Délits contre le revenu de l'Etat. 
Infractions aux lois maritimes. 
Menaces et langage injurieux. 
Empiétement. 
Vagabondage. 
Ivresse. 

Exposition indécente. 
Langage insultant, obscène, profane. 
Fréquentant des maisons de désordre. 
Conduite déréglée. 

Infractions aux lois des poids et mesures. 
Aliénation mentale, 

Totaux. 



158 



ClilMINAL STATÏSTICS—1917 



8 GEORGE V, A. 1918 



Table v. — Summary convictions by police 


magi strates and other justices. 








Province op Nova Scotia— Continued. 




Annapolts. 


ANTinoyiSH. 


Offences. 


Con- 
vic- 
tions. 

Con- 
dam- 
na- 
tions. 


Sentence. 


Con- 
vic- 
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Con- 

dam- 

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tions. 


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Empri- 
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sans 
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De- 

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Re- 
mise, 
etc. 


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De- 

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&c. 

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mise, 
etc. 




M. |F. 


M. |F. 




























































4 
1 




2 
1 

" 1 




















Carrying fire-arms and unlawful weapons. . . 


























1 








Disturbing religious and like meetings 




































Gambling Acts, offences against 






















Immigration Act " 
































































" of dogs, birds, &c 










































Liquor License and Prohibition Acts, 

offences against. 
Violation of Indian liquor law . . 


3 




3 






1 




1 










Other damage to property 

Master's and Servant's Acts, offences against 

Médical and Dentistry Acts, offences against. 
MilitiaActs " 














































i 




Municipal Acts and By-laws, breaches of . . 
Exercising various callings without license 


















:::.::-:::::: 


Highways, offences relating to 

Non -support family and neglect of child- 

ren. 

Opium and Drug Act, offences against 

Pharmacy Acts, offences against 






































































:::.::: 










































Seamen's Acts " 


















i . . ... 


Threats and abusive language 

Trespass 




















Vagrancy 




















Drunkenness 


2 




2 






16 




14 


:::::.. > 2 


Indécent exposure 






1 


Insulting, obscène and profane language. . 
Frequenting bawdy houses 


i 




1 

























Loose, idle, disorderly 

Weights and Measures Acts, offences against 
Insanity. . . . 












2 




1 


1 






































1 ■ " 


Totals 


6 




6 






25 




20 


I 5 



« TA TI8 TIQUE CRIMINELLE— 191 7 
SESSIONAL PAPER No. 10c 



159 



Tableau v. — Condamnations sommaires par magistrats de police et autres juges de paix. 



Province de la Nouvelle-Ecosse— Suite. 




Cape Breton. 


COLCHESTER. 









Sentence. 




Sentence 




Con- 
vic- 




Con- 
vic- 




Offenses 


Op- 


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sans 
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M. |F. 








M. |F. 











168 

1 

9 
9 



17 
172 

2 

2 

83 



22 

"i 

,436 



10 



54 



154 

1 
4 



2 

' é 

778 

1 

11 



13 



1,253 



22 



36 



93 



12 



201 



17 



10 



179 
.... 

"i 



255 18 

I 



12 



169 

"2 



235 



20 



29 



Inf. à la loi des restrict, conc. les aubains. 
Falsification de substances alimentaires. 
Voies de fait. 
Perturbation de la paix. 
Port d'armes illégal. 
Mépris de cour. 
Cruauté envers les animaux. 
Perturbation de réunions religieuses et autre? . 
Infractions aux lois de chasse et de pêche, 
défendant le jeu. 
" d'immigration. 

Incorrigibilité. 

Infractions aux lois d'inspection et ventes. 
Larcin. 

" de chiens, oiseaux, etc. 
" bois, arbres, fruits, etc. 
Infractions aux lois des licences de boissons 

et de prohibition 
Contravention aux lois concernant la vente 

de boissons aux Sauvages. 
Dommages malicieux à la propriété. 
Autres dommages à la propriété. 
Infractions aux lois concernant les maîtres et 

serviteurs. 
Inf. aux lois concernant les méd. et les dent. 

" de la milice. 

Divers délits. 
Contraventions aux lois municipales. 

Pratiquant divers états sans licence. 

Infractions aux lois sur l'hygiène publique. 

Délits ayant rapport aux chemins publics . 
Refusant de pourvoir aux besoins de la fa- 
mille et négligence des enfants. 
Inf. aux lois concern. l'opium et les drogues. 
Infract. aux lois concern. les pharmaciens. 
Profanation du dimanche. 
Infractions aux lois des chemins de fer. 
Délits contre le revenu de l'Etat. 
Infractions aux lois maritimes. 
Menaces et langage injurieux. 
Empiétement. 
Vagabondage. 
Ivresse. 

Exposition indécente. 
Langage insultant, obscène, profane. 
Fréquentant des maisons de désordre. 
Conduite déréglée. 

Infractions aux lois des poids et mesures. 
Aliénation mentale. 

Totaux. 



160 



CRIMINAL STATISTICS—1911 



8 GEORGE V, A. 1918 



Table v.— Summary convictions 


by police 


magistrates and other justices 








Pkovince op Nova Scotia— Continued. 




CUMBEELAND. 


DlGBY. 


Ofîences 


Con- 
vic- 
tions. 

Con- 
dam- 
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tions. 


Sentence. 


Con- 
vic- 
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Con- 

dam- 

na- 

tions. 


Sentence. 


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sans 
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De- 

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&c. 

Re- 
mise, 
etc. 


Op- 

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Sur 
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Com- 
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without 
option. 

Empri- 
sonnés 

sans 
option. 


De- 

ferred 

&c. 

Re- 
mise, 
etc. 




M. \F. 


M. |F. 




Alien Restrictions Act 






















Adultération of f ood 






















Assaults 


8 
26 


1 
3 


9 
29 
















Breach of peace 
















Carrying fire-arms and unlawf ul weapons. . . 
















Contempt of court 






















Cruelty to animais 


1 




1 






1 




1 






Disturbing religious and like meetings 










Fishery and Game Acts, ofîences against . . . 






















Gambling Acts, ofîences against 


































"3 






"à 




Incorrigibility 

Inspection and Sales Act, ofîences against. . 








1 








Larceny 












" of dogs, birds, &c 






















" of timber, trees, fruits, &c 






















Liquor License and Prohibition Acts, ofîen- 
ces against. 


11 


2 


10 


3 




3 


1 


1 


3 




Malicious in jury to property 

Other damage to property 

Master's and Servant's Acts, ofîences against. 


1 
1 




1 
1 












































Médical and Dentistry Acts, ofîences against 
Militia Acts " 




















2 




2 
































Municipal Acts and By-Laws, breaches of . . 


10 




10 
















Health By-laws, ofîences against 


































7 




7 






Non -support of family and neglect of child- 
ren. 


2 








2 












































Profanation of the Lord 's Day 


1 




1 






























Revenue Laws . . 












































Trespass 


2 




2 




























32 


4 


36 






7 




7 
















Insulting, obscène and profane language. . 




































Loose, idle, disorderly 

Weights and Measures Acts, ofîences against. 


3 




3 










































































103 


10 


108 


3 


2 


21 


1 


16 















STATISTIQUE CRIMINELLE— 1917 



161 



SESSIONAL PAPER No. 10c 



Tableau v. — Condamnations sommaires par magistrats de police et autres juges de paix. 



Province de la Nouvelle-Ecosse— Suite. 



GUYSBOROUGH. 



Con- 
vic- 
tions. 



Con- 

dam- 

na- 

tions. 



M. |F 



Sentence. 



Op- 

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De- 

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Re- 
mise, 
etc. 



Halifax. 



Con- 
vic- 
tions. 



Con- 
dam- 
na- 

tions. 



M. [F. 



Sentence. 



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sonnes 




sans 




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De- 

ferred 
&c. 

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mise, 
etc. 



Offenses. 



10 



4 

84 

113 

4 



5 
115 



30 

1 

258 

2 

2 

96 



15 

7 
8 
7 
734 
2 
9 



541 



20 



4 

54 

124 

2 



17 



120 



1 

163 

3 

2 



5 
3 
3 
771 
3 
12 



116 



1,399 



12 



77 



181 



Inf. à la loi des restrict, conc. les aubains. 
Falsification de substances alimentaires. 
Voies de fait. 
Perturbation de la paix. 
Port d'armes illégal. 
Mépris de cour. 
Cruauté envers les animaux. 
Perturbation de réunions religieuseset autres. 
Infractions aux lois de chasse et de pêche, 
défendant le jeu. 
d'immigration. 
Incorrigibilité. 

Infractions aux lois d'inspection et ventes. 
Larcin. 

" de chiens, oiseaux, etc. 
" bois, arbres, fruits, etc. 
Infractions aux lois des licences de boissons 

et de prohibition. 
Contravention aux lois concernant la vente 

de boissons aux Sauvages. 
Dommages malicieux à la propriété. 
Autres dommages à la propriété. 
Infractions aux lois concernant les maîtres et 

serviteurs. 
Inf. aux lois concernant les méd. et les dent. 

" de la milice. 

Divers délits. 
Contraventions aux lois municipales. 

Pratiquant divers états sans licence. 

Inf. aux lois sur l'hygiène publique. 

Délits ayant rapport aux chemins publics. 
Refusant de pourvoir aux besoins de la fa- 
mille et négligence des enfants. 
Inf. aux lois concern. l'opium et les drogues. 
Infract aux lois concern. les pharmaciens. 
Profanation du dimanche. 
Infractions aux lois des chemins de fer. 
Délits contre le revenu de l'Etat. 
Infractions aux lois maritimes. 
Menaces et langage injurieux. 
Empiétement. 
Vagabondage. 
Ivresse. 

Exposition indécente. 
Langage insultant, obscène, profane. 
Fréquentant des maisons de désordre. 
Conduite déréglée. 

Infractions aux lois des poids et mesures. 
Aliénation mentale. 

Totaux. 



1)C— li 



162 



CRIMINAL STATISTICS—1917 



8 GEORGE V, A. 1918 



Table v. — Summary convictions 


by police 


magistrates and other justices 








Province of Nova Scotia— Continuée 




Hants. 


King's. 


Offences. 


Con- 
vic- 
tions. 

Con- 
dam- 
na- 

tions. 


Sentence. 


Con- 
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41 


1 


36 




6 


47 




45 


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1 



STATISTIQUE CRIMINELLE— 1917 
SESSIONAL PAPER No. 10c 



163 







Tabli 


-AU v. — Condamnations i 


sommaires par magistrats de poKce et autres juges de paix. 


Province de la Nouvelle-Ecosse— Stu'te. 




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Voies de fait. 
Perturbation de la paix. 
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1 






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Cruauté envers les animaux. 


















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Infractions aux lois de pêche et de chasse. 






















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Incorrigibilité. 

Infractions aux lois d'inspection et ventes. 
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" bois, arbres, fruits, etc. 


10 




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12 


57 


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1 


Infractions aux lois des licences de boissons 

et de prohibition. 
Contraventions aux lois concernant la vente 


2 




2 

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de boissons aux Sauvages. 
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Autres dommages à la propriété. 
Infractions aux lois concernant les maîtres et 


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serviteurs. 
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1 




1 
















de la milice. 








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Divers délits. 












Contraventions aux lois municipales. 
















Pratiquant divers états sans licence. 
Infractions aux lois sur l'hygiène publique. 
Délits ayant rapport aux chemins publics. 












66 
3 


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3 




















Refusant de pourvoir aux besoins de la fa- 
















mille et négligence des "nfants. 
Inf. aux lois concern. l'opium et les drogues. 






















Infract. aux lois concern. les pharmaciens. 






















Profanation du dimanche. 










3 


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Infractions aux lois des chemins de fer. 
















Délits contre le revenu de l'Etat. 














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Vagabondage. 

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Exposition indécente. 

Langage insultant, obscène, profi ne. 

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6 




6 
















31 




31 






Conduite déréglée. 
















Infractions aux lois des poids et mesures. 






















Aliénation mentale. 
























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1 


3 


851 


30 


856 


21 


4 


Totaux. 







10c— 11$ 



164 



LRIMINAL STATISTICS—1917 



8 GEORGE V, A. 1918 



Table v. -Summary convictions by police magistrates and other justices. 



Otfences. 



Province of Nova Scotia— Concluded. 



Alien Restrictions Act 

Adultération of food 

Assaults 

Breach of peace . 

Carrying fire-arnis and unlawful weapons. . 

Contempt of court 

Cruelty to animais 

Disturbing religious and like meetings 

Fishery and Game Acts, offences against . . . 

Gambling Acts, offences against 

Immigration Act " 

Incorrigibility 

Inspection and Sales Act, offences against. . 
Larceny 

" of dogs, birds, &c. . . 

" of timber, trees, fruits, &c 

Liquor Lieense and Prohibition Acts, offences 

against. 
Violation of Indian liquor law 



Malicious in jury to property 

Other damage to property 

Master'sand Servant's Acts, offences against. 



Médical and Dentistry Acts 
Militia Acts " 

Miscellaneous offences 

Municipal Acts and By-Laws, breaches of . . 

Exercising various callings without lieense . 

Health By-laws, offences against 

Highways, offences relating to 

Non-support of family and neglect of child- 

ren. 

Opium and Drug Acts, offences against 

Pharmacy Acts, offences against 

Profanation of the Lord 's Day 

Railway Acts, offences against 

Revenue Laws. 

Seamen's Acts " 

Threats and abusive language 

Trespass 

Vagrancy ? 

Drunkenness 

Indécent exposure. 

Insulting, obscène and profane language. . 

Frequenting bawdy houses 

Loose, idle, disorderly 

Weights and Measures Acts, offences against 
Insanity 



Totals 



18 1 





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19 






S TA TIS TIQ LE CRIMINELLE— 191 1 



165 



SESSIONAL PAPER No. 10c 



Tableau v. — Condamnations sommaires par magistrats de police et autres juges de paix. 



Pkovince de la Nouvelle-Ecosse— Fin. 




Shelburne. 


Yarmouth. 


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Perturbation de la paix. 
Port d'armes illégal. 
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Perturbation de réunions religieuses et autre». 
Infraction aux lois de pêche et de chasse. 

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11 d'immigration. 
Incorrigibilité. 
Infractions aux lois d'inspection et ventes. 








































































































































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h bois, arbres, fruits, etc. 
Infractions aux lois des licences de boissons 


















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et de prohibition. 
Contravention aux lois concernant la vente 














1 


1 






de boissons aux Sauvages. 
Dommages malicieux à la propriété. 
Autres dommages à la propriété. 


























































serviteurs. 






















h de la milice. 


































16 




16 






Contraventions aux lois municipales. 
Pratiquant divers états sans licence. 
Infractions aux lois sur l'hygiène publique. 
Délits ayant rapport aux chemins publics. 

Refusant de pourvoir aux besoins de la fa- 
mille et négligence des enfants. 

Inf. aux lois concern. l'opium et les drogues. 

Infract. aux lois concern. les pharmaciens. 












































20 




20 
































































































Infractions aux lois des chemins de fer. 






















Délits contre le revenu de l'Etat. 






















Infractions aux lois maritimes. 




















Menaces et langage injurieux. 

Empiétement. 

Vagabondage. 


"4 


4 






3 

27 




1 
27 


2 










Exposition indécente. 

Langage insultant, obscène, profane. 

Fréquentant des maisons de désordre. 

Conduite déréglée. 

Infractions aux lois des poids et mesures. 

Aliénation mentale. 








1 


1 


2 



























7 


1 


8 
















7 


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10 






78 


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77 


3 


. Totaux. 










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166 



CRIMINAL STATISTICS—1917 



8 GEORGE V, A. 1918 



Table v. — Summary convie 


fcions 


by police magistrat 


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Province of New Brunswick. 




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Charlotte. 


Offences. 


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Fishery and Game Acts, offences against . . . 
Gambling Acts, offences against 


2 




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22 


1 


22 


1 




46 




46 






Malicious in jury to property t 






















Other damage to property 






















Master's and Servant's Acts, offences against 

Médical and Dentistry Acts, offences against 
Militia Acts " 










































2 






2 














Miscellaneous offences 

Municipal Acts and By-laws, breaches of . . . 














Exercising various callings without license. 


















Health By-laws, offences against 


































9 




9 






Non-support of family and neglect of child- 
ren. 


























































Profanation of the Lord 's Day 












1 






















Revenue Laws " 










































Trespass ... 






















Vaerrancv .... ... 


1 
26 






1 

1 














Drunkenness 




25 




95 


1 


96 






Insulting, obscène and profane language . . 


3 




3 






































Weights and Measures Acts, offences against. 
Insanity . . 












































60 


1 




5 












Totals 


56 




158 


2 


159 




1 














STATISTIQUE CRIMINELLE— I9T 
SESSIONAL PAPER No. 10c 



167 



Tableau v. — Condamnations sommaires par magistrats de police et autres juges de paix. 



Province du Nouveau-Brunswick. 



King's. 



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Con- 

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M. |F. 



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Offenses. 



29 



22 



14 ... 

5 2 

2 ... 



47 



138 



251 



12 



51 



138 



257 



Inf. à la loi des restrict, conc. les aubains. 
Falsification de substances alimentaires. 
Voies de fait. 
Perturbation de la paix. 
Port d'armes illégal. 
Mépris de cour. 
Cruauté envers les animaux. 
Perturbation de réunions religieuses et autre s. 
Infractions aux lois de chasse et dépêche, 
défendant le jeu. 
" d'immigration. 

Incorrigible. 

Infractions aux lois d'inspection et ventes. 
Larcin. 

' ' de chiens, oiseaux, etc. 

" bois, arbres, fruits, etc. 
Infractions aux lois des licences de boissons 

et de prohibition. 
Contravention aux lois concernant la vente 

da boissons aux Sauvages. 
Dommages malicieux à la propriété. 
Autres dommages à la propriété. 
Infractions aux lois concernant les maîtres et 

serviteurs. 
Inf. aux lois concernant les méd. et les dent. 

" de la milice. 

Divers délits. 
Contraventions aux lois municipales. 

Pratiquant divers états sans licence. 

Infractions aux lois sur l'hygiène publique. 

Délits ayant rapport aux chemins publics . 
Refusant de pourvoir aux besoins de la fa- 
mille. 
Inf. aux lois concern. l'opium et les drogues. 
Infract. aux lois concern. les pharmaciens. 
Profanation du dimanche. 
Infractions aux lois des chemins de fer. 
Délits contre le revenu de l'Etat. 
Infractions aux lois maritimes. 
Menaces et langage injurieux. 
Empiétement. 
Vagabondage. 
Ivresse. 

Exposition indécente. 
Langage insultant, obscène, profane. 
Fréquentant des maisons? de désordre. 
Conduite déréglée. 

Infractions aux lois des poids et mesures. 
Aliénation mentale. 

Totaux. 



158 



CRIMINAL STATISTICS—1917 



8 GEORGE V, A. 1918 



Table v.- 


-Summar} 7 convictions by police 


magistrates and other justices. 










PfiOViNCE of New Bkunswick— Continuer?.. 




St. Johns. 
St-Jean. 


Westmokland. 


Offences. 


Con- 
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M. |F. 


M. |ï. 





Alien Restrictions Act , .... 

Adultération of food 

Assaults 

Breach of peace 

Carrying fire-arins and unlawful weapons. . . 

Contempt of court ... 

Cruelty to animais 

Disturbing religious and like meetings 

Fishery and Game Acts, offences against. . . 
Grambling Acts " 

Immigration Act " 

Incorrigibility 

Inspection and Sales Act, offences against. . 

Larceny 

" of dogs, birds, &c 

" of timber, trees, fruits, &c 

LiquorLicenseand Prohibition Acts, offences 

against . 
Violation of Indian liquor law 



Malicious in jury to property. 

Other damage to property 

Master's and Servant's Acts, offences against 

Médical andUentistry Acts, offences against 
Militia Acts " 

Miscellaneous offences 

Municipal Acts and By-laws, breaches of. . . 

Exercising various callings without license 

Health By-laws, offences against 

Highways, offences relating to 

Non-support of family and neglect of child- 

ren. 

Opium and Drug Acts, offences against 

Pharmacy Acts, offences against 

Profanation of the Lord's Day 

Railway Acts, offences against 

Revenue Laws 

Seamen's Acts 

Threats and abusive language 

Trespass , 

Vagrancy 

Drunkenness 

Indécent exposure 

Insulting, obscène and profane language. . 

Frequenting bawdy houses 

Loose, idle, disorderly ... 

Weights and Measures Acts, offences against. 
Insanity 



Totals . 



06 



7H 



26 

806 

2 
28 



1087 



21 



67 



80 



3:> 



34 

815 

3 

28 



1,110 



12 



92 



3 

146 

3 



27 
298 
7 
7 
6 
3 



639 



93 



2 
149 



37 



36 
301 
7 
8 
6 
3 



657 



12 



STATISTIQUE CRIMINELLE— 1917 
SESS10NAL PAPER No. 10c 



169 



Tableau v. — Condamnations sommaires par magistrats de police et autres juges de paix. 



Province of New Brunswick — Conclvded. 
Province du Nouveau-Brunswick — Fin. 



York. 



Con- 
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tions. 



Con- 

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M. |F. 





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Totals of New Brunswick. 
Totaux du Nouv. -Brunswick. 



Con- 
vic- 
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Con- 
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M. |F. 



Sentence. 



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Offense? 



23 



7 
123 



243 



158 



17 



3S 



299 



22 

5 

251 

12 

1 
53 



23 



5 
11 
G 68 
1492 
9 

5C 

6 

12 



m 



2467 



13 



289 



10 



11 
4 

250 
7 
1 

48 
2 



5 
15 
78 
1,468 
10 
47 

6 
12 



2,419 



22 



10 



76 



69 



Inf. à la loi des restrict, conc. les a > 
Falsification de substances alimentaires. 
Voies de fait. 
Perturbation de la paix. 
Port d'armes illégal. 
Mépris de cour. 
Cruauté envers les animaux. 
Perturbation deréunions religieuses et autres. 
Infractions aux lois de chasse et de pêche. 
" défendant le jeu. . 

" d'immigration. 

Incorrigibilité. 

Infractions aux lois d'inspection et vente?. 
Larcin. 

" de chiens, oiseaux^ etc. 
" bois, arbres, fruits, etc. 
Infractions aux lois des licences de boissons . 

et de prohibition. 
Contravention aux lois concernant la vente 

de boissons aux Sauvages. 
Dommages malicieux à la propriété. 
Autres dommages à la propriété. 
Infractions aux lois concernant les maîtres eb 

serviteurs. 
Inf. aux lois concernant les méd. et les dent. 

" de la milice. 
Divers délits. 
Contraventions aux lois municipales. 

Pratiquant divers états sans licence. 

Infractions aux lois sur l'hygiène publique. 

Délits ayant rapport aux chemins publics . 
Refusant de pourvoir aux besoins de la fa- 
mille et négligence des enfants. 
Inf. aux lois concern. l'opium et les drogues. 
Infract. aux lois concern. les pharmaciens. 
Profanation du dimanche. 
Infractions aux lois des chemins de fer. 
Délits contre le revenu de l'Etat. 
Infractions aux lois maritimes. 
Menaces et langage injurieux. 
Empiétement. 
Vagabondage. 
Ivresse. 

Exposition indécente. 
Langage insultant, obscène, profane. 
Fréquentant des maisons- de désordre. 
Conduite déréglée. 

Infractions aux lois des poids et mesure?. 
Aliénation mentale. 



.Totau: 



170 



CRIMINAL STATISTICS—1917 



8 GEORGE V, A. 1918 



Table v. — Summary convictions by police 


magistrates and other justices. 








Province of Québec. 


- 


Arthabaska. 


Beauce. 




Con- 
vic- 
tions. 

Con- 

dam- 

na- 

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Sentence. 


Con- 
vic- 
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Con- 

dam- 

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Sentence. 




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Com- 
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Empri- 
sonnés 
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17 




15 




2 


6 
1 




6 
1 






Carrying fire-arms and unlawful weapons. . . 
Contempt of court 


1 




1 
























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Disturbing religious and like meetings 






















Fishery and Gaine Acts, offences against. . . 






















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Incorrigibility 


1 




1 


















































Inspection and Sales Acts, offences against. 






















































































Liquor Licenseand Prohibition Acts, offences 
against 


24 




24 






22 


1 


23 
















































1 




1 






Master's and Servant's Acts, offences against 
Médical and Dentistry Acts, offences against 
























































2 


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Exercising various callings without license 




7 




7 




















Highways, offences relating to 

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3 




3 






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4 








































































































































































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4 




3 




1 


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4 


































































































Weights and Measures Acts, offences against 
































































Totals 


52 


i 


50 




3 


45 


1 


46 














STATISTIQUE CRIMINELLE— 1917 
SESSIONAL PAPER No. 10c 



171 



Tableau v. — Condamnations sommaires par magistrats de police et autres juges de paix. 



Province de Québec. 




Beauharnois. 





Bedford. 




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Voies de fait. 
Perturbation de la paix. 
Port d 'armes illégal. 
Mépris de cour. 
Cruauté envers les animaux. 


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3 
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Perturbation de réunions religieuses et autres. 
Infractions aux lois de chasse et de pêcheries. 

défendant le jeu. 

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Incorrigibilité. 

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Larcin. 


3 




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19 


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" bois, arbres, fruits, etc. 








et de prohibition. 






















de boissons aux Sauvages. 
Dommages malicieux à la propriété. 
Autres dommages à la propriété. 
Infractions aux lois concernant les maîtres et 

serviteurs. 






















1 




1 






















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2 




1 
















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2 


3 




3 






Contraventions aux lois municipales. 
Pratiquant divers états sans licence. 
Infractions aux lois sur l'hygiène publique. 
Délits ayant rapport aux chemins publics. 

Refusant de pourvoir aux besoins de la fa- 
mille et négligence des enfants. 

Inf. aux lois concern. l'opium et les drogues. 

Infract. aux lois concern. les pharmaciens. 

Profanation du dimanche. 




















8 




8 
3 






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1 


2 


30 


1 


2 


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3 






2 




2 






Délits contre le revenu de l'Etat. 
































Menaces et langage injurieux. 

Empiétement. 

Vagabondage. 

Ivresse. 

Exposition indécente. 

Langage insultant, obscène, profane. 

Fréquentant des maisons* de désordre 

Conduite déréglée. 

Infraction aux lois des poids et mesures. 


7 


1 


8 
17 






8 
2 




3 

2 


1 


4 


17 




































































2 


























80 


80 




2 


81 


4 


66 


2 


17 


Totaux. 



172 



CRIMINAL STATISTICS—1917 



8 GEORGE V, A. 1918 



Table v. — Sumraary convictions by police magistrates and other justices. 





Province op Québec — Continued. 




Chicoutimi. 


Gaspé. 






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Alien Restrictions Act 

Adultertation of f ood 

Assauits 

Breach of peace 

Carrying fire-arms and unlawf ul weapons . . . 

Contempt of court . . 

Cruel ty to animais 

Disturbing religious and like meetings ..... 

Fishery and Game Acts, offences against 

Gambling Acts 

Immigration Act " .... 

Incorrigibility 

Inspection and Sales Act, offences against . 
Larceny 

" of dogs, birds, &c 

" of timber, trees, fruits, &c 

Liquor License and Prohibition Acts, offences 

against 

Violation of Indian liquor law 



Malicious in jury to property 

Other damage to property .... 

Master's and Servantes Acts, offences against 

Médical and Dentistry Acts, offences against 
Militia Acts " 

Miscellaneous minor offences 

Municipal Acts and By-laws, breaches of . . . 
Exercising various callings without license 

Health By-laws, offences against 

Highways, offences relating to 

Non support of family and neglect of child- 



Opium and Drug Acts, offences against . . . 

Pharmacy Acts, offences against 

Profanation of the Lord's Day 

Railway Acts, offences against 

Revenue Laws 

Seamen's Acts 

Threats and abusive langm ge 

Trespass 

Vagrancy 

Drunkenness 

Indécent exposure 

Insulting, obscène and profane language 

Frequenting bawdy houses 

Loose, idle, disorderly 

Weights and Measures Acts, offences against 
Insanity 



12 



12 



12 



16 



16 



Totals . 



40 



40 



36 



36 



STATISTIQUE CRIMINELLE— 1917 
SESSIONAL PAPER No. 10c 



173 



Tableau v.— Condamnations sommaires par magistrats de police et autres juges de paix. 



Province de Québec — Suite. 






Iberville. 


, 


JOLIETTE. 






Sentence 




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Con- 
vic- 




Con- 
vic- 




Offenses. 


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M. |F. 








M. IF. 

































1 


1 


1 




1 


2 
2 




2 
2 














Voies de fait. 
Perturbation de la paix. 
Port d'armes illégal. 
Mépris de cour. 


1 






1 






































































Perturbation de réunionsreligieuseset autres. 
Infractions aux lois de chasse et de pêche. 

défendant le jeu. 

d'immigration. 
Incorrigible. 

Infractions aux lois d'inspection et ventes. 
Larcin. 






















































































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" de chiens, oiseaux, etc. 


"h 


"i 


7 
















" bois, arbres, fruits, <stc. 


















et de prohibition 


1 






1 














de boissons aux Sauvages 
Dommages malicieux à la propriété. 
Autres dommages à la propriété. 
Infractions aux lois concernant les maîtres et 
























































serviteurs. 
Inf. aux lois concernant la méd. et les dent 


H 






3 




















6 

1 




1 




i 






Divers petits délits. 

Contraventions aux lois municipales. 
Pratiquant divers états sans licence. 
Infractions aux lois sur l'hygiène publique 
Délits ayant rapport aux chemins publics . 

Refusant de pourvoir aux besoins de la fa- 


6 






1 
































38 
1 




37 
1 

1 




1 


2 




2 


1 
















mille et négligence des enfants. 
Inf. aux lois concern. l'opium et les drogues . 
Infract aux lois concern. les pharmaciens. 




















































Infractions aux lois des chemins de fer. 


3 








3 
































Infractions aux lois maritimes. 

Menaces et langage injurieux. 

Empiétement. 

Vagabondage. 

Ivresse. 


15 


? 


5 

1 


7 


5 












1 


5 




5 












Exposition indécente. 

Langage insultant, obscène, profane. 

Fréquentant des maisons de désordre. 

Conduite déréglée. 

Infractions aux lois des poids et mesures. 
























































































































78 


4 


60 


12 


10 


12 


12 






Totaux. 



174 



CRIMINAL STATISTICS—1917 



8 GEORGE V, A. 1918 



Table vi. — Summary convictions by police magistrates and other justices. 



(Menées. 



Province of Québec— Continued. 



Kamouraska. 



Con- 
vic- 
tions. 



Con- 
dam- 
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tions. 



M. |F. 



Sentence. 



Op- 


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MONTCALM. 



Con- 
vic- 
tions. 



Con- 

dam- 

na- 

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M. |F. 



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of a 
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Com- 
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Empri- 
sonnés 
sans 
option. 



De- 

ferred 
&c. 

Re- 
mise, 
etc. 



Alien Restrictions Act 

Adultération of food 

Assaults 

Breach of peace 

Carrying fire-arms and unlawful weapons. . . 

Contempt of court 

Cruelty to animais 

Disturbing religious and like meetings 

Fishery and Game Acts, offences against. . . 

Gambling Acts, offences against 

Immigration Act 

Incorrigibility . 

Inspection and Sales Act, offences against . . 
Larceny 

" of dogs, birds, &c 

11 of timber, trees, fruits, &c 

Liquor License and Probihition Acts, offences 

against 
Violation of Indian liquor law 



Malicious injury to property. 

Other damage to property 

Master's and Servant's Acts, offences against 

Médical and Dentistry Acts, offences against 

Militia Acts 

Miscellaneous offences , 

Municipal Acts and By-Laws, breaches of.. . 
Exercising various callings without license 

Health By-laws, offences against 

Highways, offences relating to 

Non support of family and neglect of child- 



Opium and Drug Act, offences against 

Pharmacy Acts, offences against 

Profanation of the Lord 's Day 

Railway Acts, offences against 

Revenue Laws 

Seamen's Acts " : . . . 

Threats and abusive language 

Trespass 

Vagrancy 

Drunkenness 

Indécent exposure 

Insulting, obscène and profane language. . 

Frequenting bawdy houses , 

Loose, idle, disorderly 

Weight8 and Measures Acts, offences against 
Insanity 

Totals 



21 



28 



65 



22 



28 



62 



12 



23 



12 



23 



STATISTIQUE CRIMINELLE— 1917 



175 



SESSIONAL PAPER No. 10c 



Tableau vi. — Condamnations sommaires par magistrats de police 


et autres juges de paix. 


Province de Québec— Suite. 






MONTMAGNY. 


Montréal. 




Con- 
vic- 
tions. 

Con- 

dam- 

na- 

tions. 


Sentence. 


Con- 
vic- 
tions 

Con- 

dam- 

na- 

tions. 


Sentence. 


Offenses. 


Op- 

tion 
of a 
fine. 

Sur 
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Com- 
mitted 
without 
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Empri- 
sonnés 

sans 
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De- 

ferred 
&c. 

Re- 
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etc. 


Op- 
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of a 
fine. 

Sur 
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Com- 
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Empri- 
sonnés 

sans 
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De- 

ferred 
&c. 

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M. |F. 


M. |F. 





20 



27 



21 



28 



1 

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90 

1 

94 

6 

9 

208 

4 

183 

2 



175 



99 

110 

60 



68 

8 

1688 

228 

972 

1192 

4 

182 

1 

19 

11 

70 

99 

91 

190 

681 

4136 

173 

3 

894 

4 

20 

1 

12,935 



407 



12 



688 

370 

80 

1 

86 

6 

9 

204 

3 

1 

2 



570 



108 

101 

61 



3 

8 

1,432 

151 

951 

1,105 

2 

147 

1 

16 

6 

70 

30 

78 

137 

729 

3,182 

181 

4 

1,812 

6 

19 



12,419 



2 

2 
15 

6 

10 

117 

5 
27 



400 



2 

122 

91 

11 



4 

176 



12 



14 



293 

67 

104 

107 

1 

44 



3 

3 

'"54 

18 

44 

422 

1,514 

48 



165 
1 
1 
1 



3,351 



Inf. à la loi des restrict, conc les oubains. 
Falsification de substances alimentaires. 
Voies de fait. 
Perturbation de la paix. 
Port d'armes illégal. 
Mépris de cour. 
Cruauté envers les animaux. 
Perturbation de réunions religieuses et autres. 
Infractions aux lois de chasse et de pêche, 
défendant le jeu. 
" t d'immigration. 

Incorrigibilité. 

Infractions aux lois d'inspection et ventes. 
Larcin. 

" de chiens, oiseaux, etc. 
" bois, arbres, fruits, etc. 
Infracti jns aux lois des licences de boissons 

et de prohibition. 
Contraventions aux lois concernant la vente 

de boissons aux Sauvages. 
Dommages malicieux à la propriété. 
Autres dommages à la propriété. 
Infractions aux lois concernant les maîtres et 

serviteurs. 
Inf. aux lois concernant les méd. et les dent. 

" de la milice. 

Divers délits. 
Contraventions aux lois municipales. 

Pratiquant divers états sans licence. 

Infractions aux lois sur l'hygiène publique. 

Délits ayant rapport aux chemins publics. 
Refusant de pourvoir aux b' soins de la fa- 
mille et négligence des enfants 
Inf. aux lois concern. l'opium et les drogues. 
Infract aux lois concern. les pharmaciens. 
Profanation du dimanche. 
Infractions aux lois des chemins de fer. 
Délits contre le revenu de l'Etat. 
Infractions aux lois maritimes. 
Menaces et langage injurieux. 
Empiétement. 
Vagabondage. 
Ivresse. 

Exposition indécente. 
Langage insultant, obscène, profane. 
Fréquentant des maisons de désordre. 
Conduite déréglée. 

Infractions aux lois des poids et mesures. 
Aliénation mentale. 

Totaux. 



17Ô 



CRIMINAL STATISTICS—1917 



8 GEORGE V, A. 1918 



Table v. — Summary convictions by police magistrates and other justic s. 





Province of Québec— Continued. 




Ottawa. 


Québec. 






Sentence. 


Sentence. 


Offences. 


Con- 
vic- 




Con- 
vic- 




Op- 


Com- 




Op- 


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sans 
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etc. 


tions. 




sans 
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etc. 












M. | F. 








M. | .F. 









Alien Restrictions Act 

Adultération of food 

Assaults 

Breach of peace 

Carrying fire-arms and unlawful weapons. . . 

Contempt of court 

Cruelty to animais % 

Disturbing religious and like meetings 

Fishery and Game Acts, offences against — 

Gambling Acts, offences against 

Immigration Act 

Incorrigibility . 

Inspection and Sales Act, offences against . . 
Larceny 

" of dogs, birds, &c 

" of timber, trees, fruits, &c 

Liquo