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Full text of "Documents de la session de la Puissance du Canada-1890 ( Volume 23, no.15, Documents de la session no. 28-96)"



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DOCUMENTS DE LA SESSION. 



VOLUME 15 



QUATRIÈME SESSION DU SIXIÈME PARLEMENT 



DU 



C J^N J±T>J± 



SESSION 1890 




VOLUME XXIII. 



53 Victoria. Index alphabétique des Documents de la Session. A. 1890 



oir aussi la liste numérique, page 5. 

INDEX ALPHABÉTIQUE 



DOCUMENTS DE LA SESSION 



PARLEMENT DU CANADA, 



QUATRIEME SESSION, SIXIEME PARLEMENT, 1890. 



A 

Accidents sur le chemin de fer Intercolonial. . 4le 

Acte concernant les droits d'auteur 35 

Acte des licences pour la vente des liqueurs. 91, 91a 

Actionnaires des banques 4 

Adams, John 36 

Affaires des Sauvages, Rapport annuel sur les 12 

Agriculture, Instruments d' 81 

Agriculture, Rapport annuel de 1' 6 

Anderson, Service des steamers 94 

Annapolis, Nouvelle-Ecosse 56 

Antilles, Service à vapeur avec les 85 

Archives canadiennes , . . . . 66 

Assemblée législative, Territoires du Nord- 
Ouest 33, 33a 

Assurances, Compagnies d' 9a, 96 

Assurances, Rapport du surintendant des. ... 9 

Auditeur général, Rapport annuel de 1' 5 

Aviseras, Conseil des Territoires du Nord- 
Ouest 33d 

B 

Banque British Columbia 306 

Banque British North America 306 

Banques chartées 4, 30c 

Banques d'Epargnes 30, 30a 

Baptêmes, mariages et sépultures 100 

Barrage à Hungry Bay 89 

Bassin de radoub d'Esquimalt 59a 

Bateaux à vapeur, Inspection des .... 16a 

Batoche, District électoral de 71 

Beauharnois, Chemin de fer de jonction de. . 42c 
Bécancour, Malle entre la gare de, et Sainte - 

Julie de Somerset 21a 

Bibliothèque du parlement, Rapport annuel. . 8 



Biens des Jésuites, Acte concernant les 70 

Boissons enivrantes vendues aux Sauvages. . . 43a 

Brise-lames de Tignish 58 

British Canadian, Compagnie de Prêt et de 

placements 44 

Budget, 1890-91 3 

Budget, Discours du 38 

Budget supplémentaire 3 

Bureau d'enregistrement, Territoires du Nord- 
Ouest 33*7 

Bureau des impressions 95 

Bureau des inspecteurs-mesureurs de bois, 

Québec 28a 

Bureau des lettres de rebut Lettres chargées 

envoyées au 21c 

Bureau de poste de Lévis 56a 

Bureau de poste de Palmer Road 566 

Bureau de poste de Pierre-ville 56c 

Bureau de poste de Québec 286 

C 

Campbellton et le Bassin de Gaspé, Malles 

entre 21 d 

Canada Atlantique, Chemin de fer 426 

Canal Chambly 466 

Cascumpèque, havre de 59c 

Caughnawaga, Sauvages de 436, 43c 

Chartes des banques 306 

Chatham, ruisseau de McGregor 79 

Chemin de fer Grand-Oriental 67 

Chemins de fer et canaux, rapport annuel .... 19 

Chemins de fer construits par le Canada. . . .42, 42a 

Chemins de fer, Statistique des 19a 

Chemins de fer, Subventions s 42a" 



53 Victoria. Index alphabétique des Documents de la Session. A. 1890 



-Chemin de fer Intercolonial : 41 à 41'/ 

Station de Saint-Jean Chrysostôme 41 

Propriétés vendues à Lévis 41a 

Pétitions des employés 416 

Dommages aux propriétés 41c 

Projet d'assurance 41?/ 

Accidents aux trains 41c 

Voitures du personnel 41/ 

Taux du fret 41a 

Chemin de fer Canadien du Pacifique : ... .31 à 31c 

Terres vendues 31 

Correspondance avec le département de 

l'intérieur 31a 

Subventions à des steamers 316 

1 '< >nts sur les lignes d'embranchement .... 31c 

Chisholm, Kenneth 63 

Collège militaire royal 68 

Colombie-Britannique, Pétitions des colons de 

la 76 

Commerce et navigation, Rapport annuel. ... 2 

Commis dans le département de l'intérieur. . . 50 

Commissaire, Police fédérale 28 

Commissaire, Police à cheval du Nord-Ouest. 13 

Commission géologique, Rapports de la 73 

Comptes des crédits de 1889. 33k 

Comptes publics, Rapport annuel 3 

Concessions forestières 36« 

Conseil des aviseurs, Territoires du Nord- 
Ouest 33d 

Conseil des examinateurs du service civil 76 

Cove Head, Havre de , 59 

I> 

Dépenses diverses 24 

Dépenses et recettes 29, 75 

Dépôts dans les banques d'épargnes 30, 30a 

1 >erby, Chemin de fer d'embranchement de. . 40 

Directeur général des postes, Rapport annuel. 15 

District militaire n° 1 92 

Dommages par le chemin de fer Intercolonial. 41c 

1 >ommages aux propriétés du gouvernement. 87a, 87c 

Dragueur " Prince Edward " 60 

Droits d'auteur, Acte concernant les 35 

Dundas et Waterloo, Chemin macadamisé de 54 

E 
Eau-Claire et de l'Arc, Compagnie d'exploita- 
tion forestière des rivières 

Ecoles dans le Nord-Ouest 

Ecoles séparées, Territoires du Nord-Ouest. 

Economie sociale, Rapport sur 1' 

Edifices publics 

Emigration et immigration canadiennes 

Esquimalt, Bassin de radoub d' 



Falsification d*-s substances alimentaires. . . . 

Farine canadienne 

Fermes agronomiques, Rapport annuel 

Fleming, Sandford, Rapport de 65, 

Fonds des havres, rivières, etc 

Fort-à-la-Corne, Métis de 

Fret, Taux du, etc 



331 
30o 
336 
20 
96 
6* 
59# 

16 
97 

6c 
65a 
74 
33h 
14a 



Garneau, Joseph 55 

Gordon, Rapport du lieutenant 876 

Gouvernements d'Ontario et de Québec 74 

Gouverneur général, Mandats du 22 

Grain de semence, Achat et distribution de 33*', 33/ 

Grand-Oriental, Chemin de fer 67 

Grosse-Ile, Quarantaine de la 62 

H 

Hall's Harbor, Nouvelle-Ecosse 59/ 

Hareng, Industrie de la pêche au 17a 

Harvey-Moncton, Section du chemin de fer. 84 

Haut Commissaire, Rapport du M 

Havre de Cove-Head 59 

Havre de New-London 59« 

Havre de Québec, Travaux du 59// 

Homarderies dans l'Ile du Prince-Edouard. . . 25 
Homesteads dans les Territoires du Nord- 
Ouest 33/ 

Hôpital de la Marine et des Emigrants, 

Québec , 48, 48a 

Hungry Bay, Chaussée à 89 

Hurrell, Soldat C. J 51, 516 

I 

Ile, Réserve du chemin de fer de 1', C.-B 76 

Ile du Prince-Edouard, Dragage dans 1' 60 

Ile du Prince-Edouard, Malles dans 1' 216 

Ile du Prince-Edouard, Quais, etc., dans 1'. . . 58a 

Ile Sultana 49, 49a 

Immigration et émigration canadiennes 6* 

Immigration chinoise 64 

Impressions, Bureau des 95 

Impressions et papeterie publiques 7c 

Inspecteurs des coques de steamers 45 

Inspection des bateaux à vapeur 16a 

Instruments d'agriculture 81 

Intérieur, Commis dans le département de 1' . 50 

Intérieur, Rapport annuel 14 

Inverness et Sainte-Julie de Somerset, Malle 

entre 21a 

J 

Jésuites, Acte concernant les biens des 70 

Justice, Rapport annuel de la 10 

K 

Kamouraska, Quai de 57a 

Kettle Creek 52 

Kinistino, District électoral de 71 

L. 

Lac Saint-Pierre, Phare flottant dans le 83 

Langue française dans les territoires du Nord- 
Ouest 336, 33c 

Lettres chargées envoyées au bureau des lettres 

de rebut 21c 

Lévis, Bureau de poste de 56a 

Lévis, propriété vendue à 41a 

Lieuses automatiques, moissonneuses et fau- 
cheuses 81 



53 Victoria. Index alphabétique des Documents de la Session. 



A. 1890 



L. 

Ligne courte, Chemin de fer de la 84 

Listes électorales 39 

Liste du service civil 7a 

Lotbinière, Phare flottant à 83a 

Lots hydrauliques (56, 66a 

Lourdes et Somerset, Malles entre 21 

M 
Malles entre la station de Bécancour et Sainte- 
Julie de Somerset 21a 

Malles entre Lourdes et Somerset 21 

Malles entre Inverness et Sainte-Julie de 

Somerset 21a 

Malles entre Campbellton et le Bassin de 

Gaspé 21o* 

Malles dans l'Ile du Prince-Edouard 216 

Mandats du gouverneur général 22 

Marine et des Emigrants, Hôpital de la, 

Québec 48, 48« 

Marine, Rapport annuel 16 

Matane, Chemin de fer d'embranchement de.. 90 

McGregor, Ruisseau, Chatham 79 

McGirr, William 61 

Mesureurs de bois, Québec, Bureau des 28a 

Métis, Réclamations des 33c 

Métis, de Fort-à-la- Corne SSh 

Milice et défense, Rapport annuel de la 11 

Milice et défense, Changements dans le dé- 
partement de la 92a 

Moissonneuses, faucheuses et lieuses automa- 
tiques 81 

Montagnes Rocheuses, Parc des 27 

Montréal, Palais de justice de 78 

Navires américains transportant du fret en 

entrepôt 37 

Navires, Pertes des 72 

New-London, Havre de 59a 

Nord-Ouest, Police à cheval du 13 

Nouveau-Brunswick, Cour de vice-amirauté.. 47 

Nouvelle-Ecosse, Cour de vice-amirauté 47 

O 

Obligations et Garanties 32 

Œufs, Exportation et importation des 93 

Ontario et Québec, Gouvernements d' 74 

Ontario, Association des manufacturiers d'. . . 86 

Ottawa, Cité d', et le Gouvernement 69 

Ottawa, Pont interprovincial sur la rivière. . . 80 

P 

Païens dans les rapports du recensement. . . . , 98 

Palais de justice de Montréal 78 

Palmer Road, Bureau de poste de 566 

Parc des Montagnes Rocheuses 27 

Pêche au hareng, Industrie de la , 17a 

Pêcheries, Rapport annuel sur les 17 

Pêcheries, Service de protection des 176 

Pensions dans le bureau des mesureurs de bois, 

Québec 28a 



P 

Pensions, du service civil 28 

Pertes de navires 72 

Pétitions des employés du chemin de fer Inter- 
colonial 416 

Phares flottants 83, 83a 

Pictou, Havre de, et édifices publics 59e 

Pierreville, Bureau de poste de 56c 

Pinette, Havre de 59a 

Poids, mesures et gaz la 

Police à cheval du Nord-Ouest 13 

Police fédérale, Commissaire de la 23 

Pont interprovincial sur la rivière Ottawa .... 80 
Postes, Rapport annuel du directeur général 

des 15 

Président et syndics, Seigneurie d'Yamaska. . 53 

Prieur, Arthur 77 

Quai à Kamouraska 57a 

Quai à Saint-Roch-des- Aulnets 57 

Quarantaine, Grosse Ile, Règlements de 62 

Québec et Ontario, Gouvernements de 74 

Québec, Bureau des inspecteurs-mesureurs de 

bois de 28a 

Québec, Travaux du havre de 59/y 

Québec, Hôpital de la marine et des immi- 
grants 48, 48a 

Québec, Bureau de poste de 286 

Québec, Cour de vice-amirauté 47 

" Quinte," Perte du steamer .• 87 

R 

Rapport sur l'économie sociale 20 

Recettes et dépenses 29, 75 

Règlements concernant les terres fédérales.. . . 26 

Réserve du chemin de fer de l'Ile, C.-B 76 

Réserves sauvages 43, 436 

Revenu de l'intérieur, Rapport annuel 1 

Rivière Thames 54a 

Rivière du Sud 536 

Saint- Albert, Pont de 33m 

Saint-Jean Chrysostôme, Station de 41 

Saint-Roch des Aulnets, Quai de 57 

Saisie du remorqueur " Rooth " 99 

Saskatchewan, Compagnie de terres et de 

homesteads de la 82, 82a 

Saskatchewan, District provisoire de la 71 

Sauvages, Boissons enivrantes vendues aux. . . 43a 

Schreiber, Collingwood, Rapport de 84 

Sciure de bois dans la rivière Ottawa 65, 65a 

Secrétaire d'Etat, Rapport annuel du 7 

Service civil, Conseil des examinateurs du . . . 76 

Service civil, Liste du 7a 

Service civil, Pensions du 28 

Statistique criminelle 6a, i'vt* 

Statistique des chemins de fer 19a 

Subventions aux chemins de fer 42d 



53 Victoria. Index alphabétique des Documents de la Session. A. 1890 



s 

Substances alimentaires, Falsification des. ... 16 
Subventions an chemin de fer de jonction de 

Beauharnois 42c 

Subventions au chemin de fer Canada 

Atlantique 426 

Subventions aux chemins de fer 42, 42a, 42<Z 

Sud, Rivière du 53 

T 

Taux du fret, etc 41r/ 

Télégraphe, Ligne de, sur le chemin de fer du 

Cap-Breton 88 

Tempérance, Compagnie de Colonisation 

de 82, 82a, 826 

Tt ries à pâturages louées 33m 

Terres fédérales, Règlements concernant les. . 26 

Territoires du Nord-Ouest 33 à 33o 

Résolutions de l'Assemblée législative 33 

Mémoires à l'Assemblée législative 32a 

Ecoles séparées et langue française 336 

Réclamations des Métis 33c 

Résignation du conseil des aviseurs , 33^ 

Impressions en français 33e 

Seconds homesteads 33/ 

Bureau d'enregistrement 33# 

Métis du Fortda-Come 33h 

Grain de semence 33/, 33j 



T 

Comptes de crédit 33k 

Compagnie d'exploitation forestière de la 
rivière Eau-Claire et de la rivière de 

l'Arc 331 

Pont de Saint- Albert 33m 

Terres à pâturages 33/t 

Liste des écoles 33o 

Tignish, Brise-lames de 58 

Toronto, Travaux du havre de 59d 

Tracadie, Havre de 596 

Travaux du havre de Québec 5%/ 

Travaux publics, Rapport annuel 18 

Trent, Commission du canal de la Vallée de la 46a 

V 

Valiquette, Pension de 51a, 51e 

Vice-amirauté, Cours de 47 

Voitures sur le chemin de fer Intercolonial . . . 41/ 

W 

Welland, Canal, Rapport de A. F. Wood. . .46, 46c 
Western Union, Compagnie de télégraphe. . . 88 

Wiggins, John 101 

Wood, Ile 59a 

Y 

Yamaska, Rivière 53, 53a 



53 Victoria. Liste des Documents de la Session. A. 1890 



Voir aussi l'index alphabétique, page l.*^a 

LISTE DES DOCUMENTS DE LA SESSION. 

Arrangée par ordre numérique, avec leur titre au long ; les dates auxquelles ils 

ont été ordonnés et présentés aux deux chambres du parlement ; le nom du 

député qui a demandé chacun de ces documents, et si V impression en a été 
ordonnée ou non. 

MATIÈRES DU VOLUME N° 1. 

1. Rapports, Etats et Statistique du Revenu de l'Intérieur du Canada, pour l'exercice expiré le 30 juin 

1889. Présentés à la Chambre des communes le 17 janvier 1890, par l'honorable J. Costigan — 

Imprimés pour la distribution et les documents de la session. 
ta. Inspection des poids, des mesures, et du gaz, étant un supplément au rapport du département du 

Revenu de l'Intérieur, 1889 Imprimé pour la distribution et les documents de la session. 

16. Rapport sur la falsification des substances alimentaires, étant un supplément au rapport du département 

duRevenude l'Intérieur, 1889 Imprimé pour la distribution et les documents de la session. 

MATIÈRES DU VOLUME N° 2. 

2. Tableaux du Commerce et de la Navigation du Canada, pour l'exercice expiré le 30 juin 1889. Présentés 

à la Chambre des communes le 17 janvier 1890, par l'honorable M. Bowell — 

Imprimé pour la distribution et les documents de la session. 

MATIÈRES DU VOLUME N"° 3. 

3. Comptes Publics du Canada, pour l'exercice expiré le 30 juin 1889. Présentés à la Chambre des com- 

munes le 17 janvier 1890, par l'honorable G. E. Foster. Estimations des sommes requises 
pour le service du Canada pour l'année expirant le 30 juin 1891 ; présentées le 30 janvier 

1890. Budget supplémentaire des sommes requises pour le service du Canada, pour l'année expi- 
rant le 30 juin 1890 ; présenté le 27 mars 1890. Nouvelles estimations supplémentaires addition- 
nelles des sommes requises pour le service du Canada, pour l'année expirant le 30 juin 1890 ; pré- 
sentées le 6 mai 1890. Estimations supplémentaires des sommes requises pour le service du Canada, 
pour l'année expirant le 30 juin 1891 ; présentées le 6 mai 1890 — 

Imprimés pour la distribution et les documents de la session. 

4. Liste des actionnaires des banques chartées du Canada, à la date du 31 décembre 1889. Présentée à la 

Chambre des communes le 9 avril 1890, par l'honorable G. E. Poster — 

Imprimée pour la distribution et les documents de la session. 

MATIÈRES DU VOLUME £T° 4. 

5. Rapport de l'auditeur général sur les comptes des crédits, pour l'exercice expiré le 30 juin 1889. Pré- 

senté à la Chambre des communes le 27 janvier 1890, par l'honorable G. E. Foster — 

Imprimé pour la distribution et les documents de la session. 

MATIÈRES DU VOLUME ]ST° 5. 

6. Rapport du ministre de l'Agriculture du Canada, pour l'année civile 1889. Présenté à la Chambre des 
communes le 20 mars 1890, par l'honorable J. Carling — 

Imprimé pour la distribution et les documents de la session. 
6*. Immigration et Emigration canadiennes. Annexe au rapport du ministre de l'agriculture — 

Imprimée pour la distribution et les documents de la session. 
6a. Statistique criminelle, pour l'année 1888. . .Imprimée pour la distribution et les documents de la session. 
©a*. Statistique criminelle, pour l'année 1889 . .Imprimée pour la distribution et les documents de la session. 

5 



ôo Victoria. Liste des Documents de la Session. A. 1890 



MATIÈRES DU VOLUME JST 6. 

66. Rapport sur les archives du Canada, 1890. Présenté à la Chambre des communes le 10 février 1890, 

par l'honorable J. Carling Imprimé pour la distribution et les documents de la session. 

<»(•. Rapports du directeur et des officiers des fermes expérimentales, pour l'année 1889. Présentés à la 
Chambre des communes le 9 avril 1890, par l'honorable J. Carling — 

Imprimés pour la distribution et les documents delà session. 
', <»(/. Rapport du haut-commissaire du Canada, avec les rapports des agents dans le Royaume-Uni, pour 
l'année 1889. Présentés à la Chambre des communes le 9 avril 1890, par l'honorable J. Carling — 

Impriméspour la distribution et les documents de la session. 

MATIÈRES DU VOLUME £T° 7. 

7. Rapport du secrétaire d'Etat, pour l'année expirée le 31 décembre 1889. Présenté à la Chambre des 

communes le 29 janvier 1890, par l'honorable J. A. Chapleau — 

Imprimé pour la distribution et les documents de la session. 
7a. Liste du service civil du Canada, 1889. Présentée à la Chambre des communes le 3 février 1890, par 

l'honorable J. A. Chapleau Imprimée pour la distribution et les documents de la session. 

7b. Rapport du Bureau des Examinateurs pour le service civil en Canada, pour l'année finissant le 31 

décembre 1889. Présenté à la Chambre des communes le 30 janvier 1890, par l'honorable J. 

A. Chapleau Imprimé pour la distribution et les documents de la session. 

7c. Rapport annuel du département d'Imprimerie et de Papeterie publiques du Canada, pour l'exercice 

expirant le 30 juin 1889 Imprimé pour la distribution et les documents de la session. 

H. Rapport des bibliothécaires conjoints du parlement sur l'état de la bibliothèque. Présenté à la 

Chambre des communes le 16 janvier 1890, par M. l'Orateur — 

Imprimé pour les documents de la session seulement. 

MATIÈRES DU VOLUME N° 8. 

9. Rapport du surintendant des Assurances, pour l'année terminée le 31 décembre 1889 — 

Imprimé pour la distribution et les documents de la session. 

9a. Sommaire des relevés des compagnies d'assurances sur la vie faisant affaires en Canada, pour l'année 

civile 1889. Présenté à la Chambre des communes le 7 février 1890, par l'honorable G. E. Foster — 

Imprimé pour la distribution et les documents de la session. 
9b. Sommaire des relevés des compagnies d'assurances en Canada, pour l'année ci vile 1889. Présenté à la. 
Chambre des communes le 9 avril 1890, par l'honorable G. E Foster — 

Imprimé pour la distribution et les documents de la session. 

MATIÈRES DU VOLUME N° 9. 

ÎO. Rapport du ministre de la Justice sur les pénitenciers du Canada, pour l'exercice expiré le 30 juin 1889. 
Présenté à la Chambre des communes le 28 mars 1890, par sir John Thompson— 

Imprimé pour la distribution et les documents de la session. 
11. Rapport annuel du ministre de la Milice et de la Défense du Canada, pour l'année civile 1889. Pré- 
senté à la Chambre des communes le 6 février 1890, par sir Adolphe Caron — 

Imprimé pour la distribution et les documents de la session. 

MATIÈRES DU VOLUME ~N° 10. 

1*. Rapport annuel du département des affaires des Sauvages, pour l'année expirée le 31 décembre 1889. 
Présenté à la Chambre des communes le 22 janvier 1890, par l'honorable E. Dewdney— 

Imprimé pour la distribution et les documents de la session. 

13. Rapport du commissaire de la police à cheval du Nord-Ouest. Présenté à la Chambre des communes 

le 17 mars 1890, par sir John Macdonald. . .Imprimé pour la distribution et les documents de la session. 

MATIÈRES DU VOLUME N° 11. 

14. Rapport annuel du département de l'Intérieur, pour l'année 1889. Présenté à la Chambre des com- 

munes le 31 mars 1890, par l'honorable E. Dewdney— 

Imprimé pour la distribution et les documents de la session. 

15. Rapport du directeur général des Postes, pour l'année expirée le 30 juin 1889. Présenté à la Chambre 

des communes le 23 janvier 1890, par l'honorable J. Haggart- 

Imprimé pour la distribution et les documents de la session. 

6 



53 Victoria. Liste des Documents de la Session. A. 1890 



MATIÈRES DU VOLUME ]ST° 12. 

16. 22e rapport du département de la Marine, pour l'exercice terminé le 30 juin 1889. Présenté à la 

Chambre des communes le 24 février 1890, par l'honorable M. Colby — 

Imprime pour la distribution et les documents de la session. 

lGa. Rapport du président du bureau d'inspection des bateaux à vapeur pour l'année civile terminée le 31 

décembre 1889 Imprimé pour la distribution et les documents de la session. 

17. Rapport annuel du département des Pêcheries, pour l'année 1889. Présenté à la Chambre des com- 

munes le 10 avril 1890, par l'honorable M. Colby — 

Imprimé pour la distribution et les documents de la session. 

17 a. Rapport spécial des délégués nommés en 1889 pour s'enquérir de l'industrie de la pêche du hareng 

dans la Grande-Bretagne et la Hollande. Présenté à la Chambre des communes le 10 février 1890, 

par l'honorable C. H. Tupper Imprimé pour la distribution et les documents de la session. 

17b. Rapport sur le service de protection des pêcheries du Canada, en 1889. Présenté à la Chambre des 
communes le 10 mars 1890, par l'honorable M. Colby — 

Imprimé pour la distribution et les documents de la session. 

MATIÈRES DU VOLUME K° 13. 

1H. Rapport annuel du ministre des Travaux Publics, pour l'exercice 1888-89, sur les travaux placés sous 
son contrôle. Présenté à la Chambre des communes le 3 février 1890, par sir Hector Langevin — 

Imprimé pour la distribution et les documents de la session. 

19. Rapport annuel du ministre des Chemins de fer et Canaux, pour le dernier exercice, du 1er juillet 1888 
au 30 juin 1889, sur les travaux placés sous son contrôle. Présenté à la Chambre des communes 
le 3 mars 1890, par sir Johh Macdonald . . . Imprimé pour la distribution et les documents de la session. 

19a. Statistique des chemins de fer du Canada, et capital, trafic et frais d'exploitation des chemins de 
fer de la Puissance, 1889. Présentée à la Chambre des communes le 9 mai 1890, par sir John 
Macdonald Imprimée pour la distribution et les documents de la session. 



OMISSION. 

Les deux documents suivants n'ont été imprimés qu'après que l'index l'eut été lui-même, ce qui explique 
ir omission : 

Ge. Extraits des rapports de la statistique mortuaire pour l'année 1889. (Imiprimés pour la distribution 
somme document de la session. ) 

[Le document ci -dessus a été inséré au commencement du volume n° 7, immédiatement avant le rapport 
. secrétaire d'Etat.] 

196. Statistique des canaux pour la saison de navigation, 1889. (Imprimée pour la distribution et 
nme document de la session.) 

[Inséré à la fin du volume n° 13, immédiatement après la statistique des chemins de fer.] 



me. -Tvexjonse a un urare ae ia unamDre aes communes, en uate au zo janvier xoyu — n,tai; uonnant le 
nombre de lettres enregistrées envoyées au bureau des lettres de rebut pendant les années 1887, 
1888 et 1889, jusqu'au 31 décembre dernier. Présentéeà la Chambre des communes le 29 janvier 1890. 
— M. McMullen Pas imprimée. 

VSUd. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 3 février 1890 — Copie de toutes lettres, 
rapports ou autre correspondance, actuellement au ministère des postes, relativement au transport 
des malles entre Campbelltown, dans la province du Nou veau-Bruns wick, et le Bassin de Gaspé, 
dans la province de Québec. Présentée à la Chambre des communes le 7 février 1890. — M. Joncas. 

Pas imprimée. 

&&. Relevé des mandats émis par le gouverneur général et des dépenses faites sous leur autorité, depuis 
la dernière session du Parlement, conformément à l'Acte du Revenu Consolidé et de l'Audition, 
article 32, paragraphe 2. Présenté à la Chambre des communes le 20 janvier 1890, par l'honorable 
G. E. Foster , ... Imprimé pour la distribution seulement. 

£3. Rapport du commissaire de la police fédérale pour 1889, aux termes du chap. 184, article 5 des Statuts 
Revisés du Canada. Présenté à la Chambre des communes le 21 janvier 1890, par sir .John 
Thompson Pas imprimé' 

7 



53 Victoria. Liste des Documents de la Session. A. 1890 



24. Etat des dépenses à compte de frais divers, du 12 juillet 1889 au 4 janvier 1890, autorisées par l'acte 
52 Vie, chap. 1. Présenté à la Chambre des communes le 22 janvier 1890, par l'honorable G. E. 
Foster Pas imprimé. 

%5. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 8 février 1889 — Relevé du nombre de 
fabriques de conserves de homard sur tout le littoral de l'Ile du Prince-Edouard ; le nombre d'amen- 
des imposées pendant la saison de 1888 et le montant de chaque amende ; les noms des personnes 
qui ont payé les amendes et de celles qui ne les ont pas payées; et la nature du délit dans chaque 
cas. Présentée à la Chambre des communes le 22 janvier 1890. — M. Perry Pas imprimée. 

•-£<». Copie des règlements sanctionnés par le Conseil Privé depuis la clôture de la dernière session, confor- 
mément à l'article 91 de l'Acte des Terres Fédérales, chap. 54 des Statuts revisés du Canada. 
Présentée à la Chambre des communes le 28 janvier 1890, par l'honorable J. A. Chapleau — 

Pas imprimée. 

'Z7. Copie des règlements pour le contrôle et l'administration du parc canadien des Montagnes Rocheuses, 
sanctionnés par ordre en conseil du 27 novembre 1889. Présentée à la Chambre des communes le 
28 janvier 1890, par l'honorable J. A. Chapleau Imprimée pour la distribution seulement. 

MATIÈRES DU VOLUME N° 15. 

'ZS. Etat de toutes les pensions et indemnités de retraite accordées dans le service civil, donnant le nom 
et l'emploi de chaque personne mise à la retraite ou retirée, ses appointements, son âge, la durée de 
Mm service, l'indemnité à elle accordée lors de sa retraite, la raison de sa mise à la retraite, et si la 
vacance a été remplie par promotion ou par une nouvelle nomination, pendant l'année expirée le 31 
décembre 1889. Présenté à la Chambre des communes le 29 janvier 1890, par l'honorable G. E. 
Poster Imprimé pour les documents de la session seulement. 

f&fia. Réponse à une adresse de la Chambre des communes à Son Excellence le gouverneur général, en date 
du 22 janvier 1890, demandant copie de tous ordres en conseil, correspondance et documents relatifs à 
la retraite de certains employés du bureau des inspecteurs-mesureurs de bois à Québec. Présentée 
à la Chambre des communes le 30 janvier 1890.- — 31. Langelier (Québec- Centre) Pas imprimée. 

886. Réponse à une adresse de la Chambre des communes à Son Excellence le gouverneur général, en date 
du 22 janvier 1890, demandant copie de tous ordres en conseil, correspondance et documents 
relatifs à la mise à la retraite de certains employés du bureau de poste de Québec et du bureau de 
l'inspection de la poste à Québec, et à leur remplacement. Présentée à la Chambre des communes 
le 5 mars 1890. — M. Langelier (Québec-Centre) Pas imprimée. 

2!>. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 23 janvier 1890, pour un relevé détaillé 
des recettes et paiements du Canada jusqu'au 1er janvier 1890, ainsi qu'un relevé semblable pour 
le semestre finissant le 1er janvier 1889. Présentée à la Chambre des communes le 29 janvier 1890. — 
Si?' Richard Cartwright Imprimée pour la distribution seulement. 

HO. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 20 janvier 1890, pour un état donnant 
les montants d'argent déposés dans les diverses banques d'épargnes fédérales et postales, les localités 
où elles se trouvent, et le montant brut déposé dans les dites banques respectives à la date du 30 
juin et décembre derniers. Présentée à la Chambre des communes le 29 janvier 1890. — M. Mc- 
Mullen Pas imprimée . 

30a. Réponse supplémentaire à un ordre de la Chambre des communes, en date du 20 janvier 1890, pour 
un état donnant les montants d'argent déposés dans les diverses banques d'épargnes fédérales et 
postales, les localités où elles se trouvent, et le montant brut déposé dans les dites banques respec- 
tives à la date du 30 juin et décembre derniers. Présentée à la Chambre des communes le 18 février 
1 silo.— M. McMullen Pas imprimée. 

306. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 5 février 1890, pour copie des chartes 
originales de la Banque de l'Amérique-Britannique du Nord et de la Banque de la Colombie- 
Anglaise, et de tous les amendements faits aux dites chartes. Présentée à la Chambre des com- 
munes le 21 février 1890.— M. Edgar Pas imprimée. 

30c. Réponsee à un ordre de la Chambre des communes en date du 23 janvier 1890, pour un état donnant 
les noms de toutes les banques chartées en Canada qui ont suspendu leurs paiements, liquidé leurs 
affaires, ou fait faillite depuis la Confédération, ainsi que le montant du capital-actions autorisé, 
celui du capital souscrit et celui du capital payé ; l'actif et le passif des dites banques lors de telles 
suspension ou cessation d'affaires ; la nature des dits actif et passif, les dates des dites chartes et 
Les dates de leur forfaiture ou abandon, et les dividendes payés aux porteurs de billets et aux dépo- 
sants. Présentée à la Chambre des communes le 2 avril 1890.— M. Hesson Pas imprimée. 

Hl. Correspondance avec la Compagnie du chemin de fer du Pacifique Canadien renfermant une liste de 
toutes les terres vendues par cette compagnie pendant l'année expirée le 1er octobre dernier, con- 
formément à- l'article 8, chap. 9, 49 Vie. Présentée à la Chambre des communes le 30 janvier 
1890, par l'honorable E. Dewdney Pas imprimée. 

8 



Victoria. Liste des Documents de la Session. A. 1890 



31a. Réponse (partielle) conformément à une résolution de la Chambre des communes, adoptée le 20 février 
1882, sur to\is les sujets affectant le chemin de fer du Pacifique Canadien, et donnant des détails 
concernant : 1. Le choix de la route. 2. Le progrès des travaux. 3. Le choix ou la réserve des 
terres. 4. Le paiement de deniers. 5. La construction des embranchements. 6. Le progrès des 
travaux sur les embranchements. 7. Les tarifs de transport des voyageurs et des marchandises. 
8. Les conditions particulières requises par l'Acte refondu des chemins de fer et ses amendements, 
jusqu'à la clôture de l'exercide précédent. 9. Les mêmes conditions particulières jusqu'à la date la 
plus rapprochée possible de la production de l'état. 10. Copie de tous ordres en conseil et de toute 
correspondance échangée entre le gouvernement et la compagnie du chemin de fer ou aucun des 
membres ou officiers des deux parties, touchant les affaires de la compagnie. Présentée à la 
Chambre des communes le 30 janvier 1890, par l'honorable E. Dewdney — 

Imprimée pour les documents de la session seulement. 

316. Réponse à une adresse de la Chambre des communes à Son Excellence le gouverneur général, en 
date du 24 janvier 1890, demandant copie de toute correspondance échangée entre le gouvernement 
du Canada et les autorités impériales, et entre le premier et la Compagnie du chemin de fer du 
Pacifique Canadien au sujet de l'octroi d'une subvention à cette compagnie pour une ligne de 
steamers devant faire le service entre Vancouver et le Japon et l'Australie. Présentée à la 
Chambre des communes le 25 février 1890. — -M. Prior Pas imprimée. 

31r. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 29 janvier 1890, demandant copie de 
toutes requêtes, lettres ou autres documents adressés au gouvernement pour se plaindre de l'état 
des ponts sur les embranchements de chemin de fer exploités par la Compagnie de chemin de fer 
du Pacifique Canadien, dans le comté de Bagot et les comtés voisins. Présentée à la Chambre des 
communes le 26 février. — M. Dupont Pas imprimée. 

32. Relevé détaillé de toutes les obligations et garanties enregistrées dans le département du secrétaire 

d'Etat, en conformité de l'article 23, chap. 19, des Statuts revisés du Canada. Présenté à la 
Chambre des communes le 3 février 1890, par l'honorable J. A. Chapleau Pas imprimé. 

33. Réponse à une adresse de la Chambre des communes à Son Excellence le gouverneur général, en 

date du 27 janvier 1890, demandant copie de toutes résolutions de l'Assemblée législative des 
Territoires du Nord-Ouest, concernant l'affectation des deniers votés par cette Chambre pour l'usage 
des dits Territoires. Présentée à la Chambre des communes le 10 février 1890. — HonorcdAe M. 
La urier Pas imprimée. 

33a. Réponse à une adresse de la Chambre des communes à Son Excellence le gouverneur général, en 
date du 3 février 1890, demandant copie de tous mémoires, pétitions et résolutions de l'Assemblée 
législative des Territoires du Nord-Ouest, passés à sa dernière session, qu'ils aient été adressés au 
gouverneur général ou au parlement. Présentée à la Chambre des communes le 10 février 1890. — 
M. Daly Pas imprimée. 

336. Copie des diverses pétitions présentées au conseil contre l'abolition des écoles séparées et de la 
langue française dans les Territoires du Nord-Ouest. Présentée à la Chambre des communes le 11 
février 1890, par l'honorable M. Colby Pas imprimée. 

33c. Réponse à une adresse de la Chambre des communes à Son Excellence le gouverneur général, en 
date du 27 janvier 1890, demandant copie de toutes résolutions de l'Assemblée législative des 
Territoires du Nord-Ouest, concernant le règlement des réclamations des Métis. Présentée à la 
Chambre des communes le 21 février 1890. — L'honorable M. Laurier Pas imprimée. 

33o\ Réponse à une adresse de la Chambre des communes, à Son Excellence le gouverneur général, en 
date du 27 janvier 1890, demandant copie de tous ordres en conseil, dépêches, correspondance et 
documents concernant la démission du Conseil des Aviseurs des Territoires du Nord-Ouest, et la 
nomination de leurs successeurs. Présentée à la Chambre des communes le 24 février 1890. — - 
M. TÏ7* ite (Renfrew) Pas imprimée. 

33c. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 23 janvier 1890 — Etat indiquant, 
pour chaque année, — 1. Le coût de l'impression en français des ordonnances et autres documents 
et publications officiels depuis la date de la passation de lActe des Territoires du Nord-Ouest, de 
1877 ; 2. Le nombre de copies des ordonnances imprimées de temps à autre dans cette langue ; 
3. Le nombre de copies distribuées et de celles restant en main. Présentée à la Chambre des 
communes le 25 février 1890. — M. Denison. 

Imprimée pour la distribution et les documents de la session. 

33/. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 24 février 1890, demandant copie des 
mémoires adressés par MM. Joseph Holden et John Shera à l'honorable Edgar Dewdney, 
ministre de l'Intérieur, concernant la concession de seconds homesteads dans les Territoires. 
Présentée à la Chambre des communes le 26 mars 1890. — M. Bovin Pa.s- imprinu < . 

9 



53 Victoria. Liste des Documents de la Session. A. 1890 



33-/. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 24 février 1890— Relevé des recettes 
et dépenses de chacun des bureaux d'enregistrement des Territoires du Nord-Ouest, de 1887 à 
1889. Présentée à la Chambre des communes le 26 mars 1890.— M. Davin , Pas imprimée. 

aiih. Correspondance relative à certaine assistance donnée aux Métis de Fort-La-Corne et autres lieux. 
Présentée à la Chambre des communes le 1er mai 1890, par l'honorable E. Dewdney. 

Pas imprimée. 

33/. Etat concernant l'achat de grain de semence (y compris une liste des prix payés pour le blé et l'avoine). 
Présenté à la Chambre des communes le 1er mai 1890, par l'honorable E. Dewdney. Pas imprimé. 

33/. Etat concernant la distribution de grain de semence et instructions quant à la distribution de ce 
grain. Présenté à la Chambre des communes le 1er mai 1890, par l'honorable E. Dewdney. 

Pas imprimé. 

33A. Mémoire au sujet des comptes de crédits de 1889 pour certaines des provinces et des Territoires du 
Nord-Ouest. Présenté à la Chambre des communes le 1er mai 1890, par l'honorable E. Dewdney. 

Pas imprimé. 

33/. Etat concernant la réclamation de la Compagnie d'Exploitation Forestière des rivières Eau-Claire et 
de l'Arc contre le gouvernement, pour du bois qu'elle prétend avoir été enlevé sur ses concessions. 
Présenté à la Chambre des communes le 1er mai 1890, par l'honorable E. Dewdney. ..Pas imprimé. 

33m. Correspondance, etc., concernant le pont de Saint- Albert. Présentée à la Chambre des commnnes 
le 1er mai 1890, par l'honorable E. Dewdney Pas imprimée. 

33/). Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 21 avril 1890 — Etat donnant : 1. Le 
nombre d'acres de terres à pâturage actuellement affermés dans les territoires du Nord-Ouest. 
2. Le montant payé au gouvernement l'an dernier pour l'affermage des dites terres. 3. Le montant 
d'arrérages dus au gouvernement pour l'affermage des dites terres, et les noms des personnes, 
devant ces arrérages. 4. Les noms des porteurs de baux sur le territoire desquels il n'est pas 
permis aux colons de s'établir sans leur consentement, ainsi que la superficie totale couverte par les 
dits baux, et la situation des terres mentionnées dans chaque bail. Présentée à la Chambre des 
communes le 9 mai 1890. — M. Charlton Pas imprimée. 

33o. Liste des écoles de diverses dénominations dans les territoires du Nord-Ouest, 1889. Présentée à la 
Chambre des communes le 12 mai 1890, par l'honoi-able E. Dewdney Pas imprimée. 

34. Voir les documents de la session n° 17a. 

35. Copie certifiée d'un rapport de l'honorable Conseil Privé, approuvé par Son Excellence en conseil, en 

date du 17 août 1889, au sujet de l'Acte des droits d'auteur de la dernière session, — ainsi que la 
correspondance et autres papiers sur le même sujet. Présentée à la Chambre des communes le 10 
février 1890, par sir John Thompson. Imprimée pour la distribution et les documents de la session. 

36. Copie de rapports d'un comité de l'honorable Conseil Privé, concernant l'octroi d'une concession 

forestière à M. John Adams. Présentée à la Chambre des communes le 17 février 1890, par sir 

John Macdonald ... Pai imprimée. 

36a. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 19 mars 1890, demandant une liste des 
concessions forestières octroyées par le gouvernement canadien depuis le 1er mars 1885, le nom des 
concessionnaires et la date de l'octroi ; la superficie de chaque concession octroyée, indiquant si 
elle a été octroyée au plus haut enchérisseur dans une adjudication publique, et le chiffre du bonus 
(s'il en est) reçu dans chaque cas. Présentée à la Chambre des communes le 15 avril 1890. — M. 
Charlton Imprimée pour les documents de la session. 

37. Réponse à une adresse de la Chambre des communes à Son Excellence le gouverneur général, en date 

du 27 janvier 1890, demandant copie de tous ordres en conseil, ou administratifs, empêchant les- 
navires américains de transporter du fret, en entrepôt, des ports américains à Victoria, C.-A., ou 
aucun autre port canadien, et copie de tous ordres en conseil, ou administratifs, révoquant les 
précédents, et de toute correspondance se rapportant à ce sujet. Présentée à la Chambre des 
communes le 18 février 1890. — Honorable M. Laurier Pas imprimée. 

3*. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 6 février 1889, demandant un relevé du 
coût total du discours sur le budget publié chaque année depuis 1867, avec mention du nombre 
d'exemplaires distribués, chaque année, pendant la dite période. Présentée à la Chambre des 
communes le 18 février 1890. — M. Leinderkin Pas imprimée. 

3î>. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 23 janvier 1890, demandant un relevé 
de toutes les dépenses générales faites jusqu'à date pour la confection des listes électorales du 
Canada. Présentée à la Chambre des communes le 25 février 1890.— M. Gasgrain. Pas imprimée. 

40. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 12 février 1890, demandant copie de tous 
papiers, correspondance et arrangements entre le gouvernement et les propriétaires du prolonge- 
ment du chemin de fer d'embranchement sur Derby, au sujet du dit prolongement qui a été 
construit avec l'aide d'une subvention du gouvernement, mais qui n'a jamais été mis en exploita- 
tion. Présentée à la Chambre des communes le 26 février 1890.— M. Mitchell Pas imprimée.. 

. 10 



53 Victoria. Liste des Documents de la Session. A. 1890 



41. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 12 février 1890, demandant copie de 
toutes pétition et correspondance concernant la demande de construction d'une voie d'évitement 
sur rintercolonial à la station de Saint-Jean Chrysostôme, dans le comté de Lévis. Présentée à la 
Chambre des communes le 20 février 1890. — M. Guaij Pas imprimée. 

4 1«. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 12 février 1890 — Liste des noms de tous 
ceux qui ont vendu des propriétés au gouvernement du Canada dans les quartiers Saint-Laurent et 
Lauzon de la ville de Lévis, depuis le 1er janvier 188G, pour l'élargissement de la voie de l'Interco- 
lonial et l'agrandissement de la gare de Lévis ; le montant payé à chaque propriétaire, le montant 
payé pour commission, le taux par cent et à qui ces montants ont été payés. Présentée à la 
Chambre des communes le 20 mars 1890. — M. Guay Pas imprimée. 

416. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 10 mars 1890, demandant copie de 
toutes pétitions pour augmentation de gages adressées au ministre des chemins de fer, depuis le 1er 
janvier 1889, par les personnes employées dans les ateliers de l'Intercolonial à Moncton et sur le 
chemin de fer de l'Ile du Prince-Edouard, et de toute réponse faite à ces demandes par le départe- 
ment des chemins de fer ou aucun de ses officiers. Présentée à la Chambre des communes le 21 
avril 1890. — M. Davies Pas imprimée. 

41c. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 10 mars 1890, demandant copie des 
requêtes transmises au gouvernement par MM. Nazaire Ouellet, George Voyer, Alfred Ouellet, F. 
Côté et autres, au sujet des dommages causés à leurs propriétés par rintercolonial. Présenté à la 
Chambre des communes le 21 avril 1890. — M. Fiset ... .Pas imprimée. 

41(7. Réponse à un ordre de la Chambre des communes en date du 10 mars 1890 — Etat faisant connaître 
comment a fonctionné par le passé le système d'assurance des employés de l'Intercolonial, et plus 
particulièrement, — («) les recettes et dépenses annuelles, y compris les salaires des fonctionnaires,, 
chaque année, pendant que ledit système était en opération; (6.) les montants payés, chaque 
année, à même le fonds aux employés ou à leurs représentants, pour cause de décès ou d'accident ; 
(c) le surplus de ce fonds, s'il en est, actuellement en caisse. Présentée à la Chambre des com- 
munes le 22 avril 1890. — M. Davies Pas imprimée. 

41c Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 24 février 1890— Relevé des accidents 
arrivés aux trains de l'Intercolonial par suite de collisions, rails brisés, ou autrement, en 1889, les 
causes et les dates respectives ; le montant du dommage (si aucun) causé dans chaque cas à la pro- 
priété ; le chiffre de la compensation payée aux personnes possédant des propriétés détruites ou 
endommagées, ainsi que le montant des réclamations pour pertes ou dommages (s'il en est) non 
réglées. Présentée à la Chambre des communes le 22 avril 1890. — M. Weldon (Saint-Jean) — 

Pas imprimée* 

41/. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 10 mars 1890 — Etat donnant — (a) les 
noms et le nombre de wagons officiels sur l'Intercolonial et ses embranchements ; (b) le coût pri- 
mitif, la date et le lieu de construction de chaqtie wagon, ou nom de la personne ou compagnie de 
qui il a été acheté ; (c) le coût des réparations ou les dépenses de ces wagons depuis leur achat ; 
{d) les noms et salaires et les dépenses de chaque employé sur ces wagons officiels ; (e) le coût 
annuel des approvisionnements de chacun de ces wagons. Présentée à la Chambre des communes 
le 9 mai 1890.— M. Davies Pas imprimée. 

41r/. Réponse à une adresse du Sénat à Son Excellence le gouverneur général, en date du 1er mai 1890, 
demandant un état indiquant : 1. Quel est le prix par tonne pour le transport du charbon en 
wagons charges sur le chemin de fer Intercolonial entre les mines de la Nouvelle-Ecosse et Saint - 
Jean, Moncton, Newcastle et Campbellton, dans le Nouveau-Brunswick, et Rimouski, la Rivière- 
du-Loup et Québec ; aussi, par les raccordements de l'Intercolonial, quel est le prix pour le trans- 
port à Montréal et à Toronto. 2. Quel est le prix par tonne pour le transport du blé, de la farine 
et autres denrées en wagons chargés, de Toronto, Montréal et Québec à Campbellton, Newcastle, 
Moncton et Saint-Jean, dans le Nouveau-Brunswick, et à Amherst, Truro, Pictou et Halifax, 
dans la Nouvelle-Ecosse. 3. Quel est le nombre de trains de fret qui ont passé dans les deux sens 
entre la Nouvelle-Ecosse, Québec et Ontario, et entre le Nouveau-Brunswick et ces provinces en 
1889. 4. Combien de trains ont transporté de l'Ouest des marchandises devant être expédiées par 
Halifax et par Saint-Jean en 1889, et jusqu'aujourd'hui en 1890? Présentée au Sénat le 16 mai 
1890. — Honorable M. Wark , Pas imprimée. 

42. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 23 janvier 1890— Etat donnant les 
montants d'argent dépensés par le gouvernement fédéral dans chacune des provinces depuis la 
confédération jusqu'au 30 juin 1889, sous les chapitres suivants : 1. Subventions aux chemins de 
fer dans chaque province, sauf la ligne-mère du Pacifique Canadien et l'embranchement du Sault ; 
2. Les divers chemins de fer construits par le gouvernement du Canada dans chaque province, y 

11 



îtoria. Liste des Documents de la Session. A. 1890 



compris les embranchements et prolongements de l'Intercolonial, mais non la ligne principale 
telle qu'originairement construite ; 3. Les bâtisses érigées ou achetées clans chaque province, leur 
situation et leur coût. Présentée à la Chambre des communes le 26 février 1890.— M. McMuUen— 

Imprimée pour la distribution et les documents de la session. 

42</. Réponse modifiée (partielle) supplémentaire à une réponse présentée à la Chambre des communes, le 
-h février 1800 — Etat donnant les montants d'argent dépensés par le gouvernement fédéral dans 
chacune des provinces depuis la confédération jusqu'au 30 juin 1889, sous les chapitres suivants: 
1. Subventions aux chemins de fer dans chaque province, sauf la ligne-mère du Pacifique Canadien 
et l'embranchement du Sault. 2. Les divers chemins de fer construits par le gouvernement du 
Canada dans chaque province, y compris les embranchements et prolongements de l'Intercolonial, 
mais non la ligne principale telle qu'originairement construite. 3. Les bâtisses érigées ou achetées 
dans chaque province, leur situation et leur coût. Présentée à la Chambre des communes le 22 
avril 1S00. — M. McMuUen. Imprimée pour la distribution et les documents de la session. 

42' . Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 21 avril 1890 — Etat donnant le mon- 
tant des subventions votées en faveur du chemin de fer du Canada Atlantique pour la construction 
de son pont sur le Saint-Laurent entre le Coteau et Valleyfield, le montant payé par le gouverne- 
ment jusqu'à date, et le montant non encore exigible ou restant à payer. Présentée à la Chambre 
des communes le 2 mai 1890. — M. Bergeron Pas imprimée. 

42c Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 21 avril 1890 — Relevé drt chiffre des 
subventions votées par le parlement à la Compagnie du chemin de fer de Jonction de Beauharnois, 
le montant payé par le gouvernement jusqu'à date, et le montant encore dû ou non encore exigible. 
Présentée à la Chambre des communes le 2 mai 1890. — M. Bergeron Pas imprimée. 

4î$(/. Papiers, correspondance, etc., concernant les subventions à certaines compagnies de chemin de fer et 
pour aider à la construction de certaines voies ferrées, comme suit: Compagnie du chemin de fer de 
Montréal à Ottawa (ci-devant chemin de fer de Vaudreuil à Prescott) ; Compagnie du chemin de 
fer de Jonction de Waterloo ; Compagnie du chemin de fer de Jonction du Pacifique-Nord ; Com- 
pagnie du chemin de fer d'Ottawa, Morrisburg et New- York ; Compagnie du chemin de fer Erié et 
Huron ; Compagnie du chemin de fer de Brockville, Westport et Sault Sainte-Marie ; Compagnie 
du chemin de fer de Manitouline et Rive-Nord ; Compagnie du chemin de fer de Port-Arthur, Du- 
luth et Occidental ; Compagnie du chemin de fer du Lac Erié et Rivière Détroit, (ci-devant Am- 
herstburg, Rive du Lac et Blenheim) ; Compagnie du chemin de fer de Lindsay, Bobcaygeon et 
Pontypool ; Compagnie du chemin de fer de Kingston, Smith 's Falls et Ottawa ; Compagnie du 
chemin de fer d'Ottawa et Parry-Sound ; Compagnie du chemin de fer de la Baie de Quinte et Lac 
Nipissingue ; Compagnie du chemin de fer de Cobourg, Northumberland et Pacifique ; Compagnie 
du chemin de fer de Saint-Stephen et Miltown ; Compagnie du chemin de fer de Woodstock et 
Centreville ; Compagnie du chemin de fer de la Rivière Saint- Jean, N.-B.; Compagnie du chemin 
de fer Central, N.-B. ; Compagnie du chemin de fer Shelburne, Liverpool et Annapolis ; Compagnie 
du chemin de fer d'Inverness et Richmond ; Compagnie du chemin de fer International ; Compa- 
gnie du chemin de fer de Montréal et Sorel ; Compagnie du chemin de fer de Jonction de Pontiac 
au Pacifique ; Compagnie du chemin de fer de Montréal et Lac Maskinongé ; Compagnie du chemin 
de fer Grand Oriental ; Compagnie du chemin de fer du Comté de Drummond ; Compagnie du che- 
min de fer d'Oxford Mountain ; Compagnie du chemin de fer Maskinongé et Nipissingue ; Compa- 
gnie du chemin de fer Union Jacques-Cartier ; Compagnie du chemin de fer Québec Central ; 
Compagnie du chemin de fer Québec et Lac Saint-Jean ; Compagnie du chemin de fer de la 
Vallée de la Stewiacke et Lansdowne ; Compagnie du chemin de fer de Témiscouata ; Compagnie 
du chemin de fer de la Vallée de la Tobique. Présentés à la Chambre des communes le 14 mai 
1890, par sir John A. Macdonald Pas imprimée. 

43. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 12 février 1890 — Liste des réserves sau- 
vages dans les limites de la province du Manitoba, donnant la situation et la superficie de chacune, 
1<- nombre de Sauvages y appartenant lors du choix de telle réserve, et le nombre de ceux qui y 
vivent actuellement. Présentée à la Chambre des communes le 26 février 1890. — M. LaRivière. 

Imprimée pour la distribution et les documents de la session. 

43a. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 20 janvier 1890 — Etat donnant les 
noms fie toutes personnes appelées devant le magistrat pour vente de whisky aux Sauvages des 
comtés de Grey ou Bruce, en 1888 et 1889, et copie de tous papiers, documents et lettres à ce sujet ; 
aussi, le nom du délateur, du magistrat siégeant, du constable employé et de l'avocat retenu pour 
chaque cause ; aussi, les jugements rendus par les magistrats, indiquant les amendes imposées, s'il 
en est, si l'on en a appelé des décisions des magistrats, le nom du juge devant lequel tel appel a été 
porté et le résultat final ; aussi, le coût de chaque procès devant un magistrat, et de chaque appel 
porté devant un juge, avec le nom, l'occupation et l'adresse postale de chaque personne qiri a reçu 

12 



53 Victoria. Liste des Documents de la Session. A. 1890 



l'argent pour tout service quelconque lors du procès devant le magistrat ou de l'appel devant le 
juge, le coût total de toutes les causes, les amendes totales imposées et perçues, et, dans le cas où 
les frais auraient été refusés dans aucunes des dites causes, le motif de tel refus ; aussi, indiquant 
si les Sauvages qui ont eu du whisky étaient électeurs du comté de Bruce aux termes de l'Acte du 
Cens Electoral du Canada. Présentée à la Chambre des communes le 10 mars 1890. — M. Lcmder- 
kin. Pas imprimée 

43fr. Réponse à un ordre de la Chambre des communes en date du 10 mars 181)0—1. Etat de tous les 
deniers entre les mains du surintendant général des Sauvages, appartenant aux Sauvages de la 
réserve de Cauglmawaga ; 2. De toutes les sources d'où proviennent les dits deniers. Présentée à 
la Chambre des communes le 20 mars 1890. — M. Doi/on , Pas imprimée* 

43c. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 10 mars 1890— Copie de toute corres- 
pondance échangée entre le département des Sauvages et l'agent et les chefs de la réserve de 
Caughnawaga, relativement à toute indemnité réclamée par les Sauvages de la réserve, par suite 
de ce que 1 étendue de leur réserve a été considérablement diminuée par des empiétements. Pré- 
sentée à la Chambre des communes le 9 mai 1890. — 31. Doyon Pas imprimée. 

44. Etat des affaires de la Compagnie Anglo-Canadienne de prêts et placements, au 31 décembre 1889. 

Présenté à la Chambre des communes le 10 mai 1890, par M. l'Orateur Pas imprimé.. 

45. Réponse à une adresse de la Chambre des communes à Son Excellence le gouverneur général, en date 

du 1er avril 1889' — Etat donnant : 1. Le nom et le domicile des commissaires nommés en 1883, pour 
s'enquérir et faire rapport des aptitudes des personnes devant se présenter devant eux pour subir 
un examen de qualification comme inspecteurs des coques de steamers à fret et à passagers, navi- 
guant dans les eaux du Canada ; 2. Copie des circulaires émises pour inviter les compétiteurs à se 
rendre à Ottawa, et la date ou les dates ainsi données de temps à autres ; 3. Le nom et domicile 
des personnes ainsi examinées à chaque réunion des dits commissaires jusqu'à date ; 4. Copie de la. 
recommandation ou des recommandations, s'il en est, des dits commissaires ou d'aucun d'eux, con- 
cernant les dits examens ou les aptitudes de toutes et chacune des personnes ayant subi l'examen 
à la première réunion ou à toute autre réunion subséquente des dits commissaires ; 5. Le nom et le 
domicile de chaque inspecteur de coques de steamers à fret et à passagers nommé par le gouverne- 
ment, depuis 1882 jusqu'à date, faisant connaître qui a été nommé après avoir passé heureusement 
l'examen nécessaire, et qui a été nommé sans avoir passé le dit examen ; aussi, le nom et le domi- 
cile de tout inspecteur ainsi nommé depuis 1882 jusqu'à date, qui a été destitué ou qui a résigné 
son emploi pendant la période ci-dessus, et la cause de telle destitution ou démission ; 0. Le nom 
et le domicile de toute personne nommée pour remplir toute vacance ou nouvel emploi d'inspecteur 
de steamers ; et 7. Copie de toute correspondance échangée entre le ministre de la marine et quel- 
que personne que ce soit se rapportant aux questions ci-haut énumérées. Présentée à la Chambre 
des communes le 3 mars 1890. — 31. Wilson (Elgin) Pas imprimée. 

46. Réponse à une adresse de la Chambre des communes à Son Excellence le gouverneur général, en date 

du 20 février 1890 — Adresse demandant copie du rapport de M. A. F. Wood au sujet de l'enquête 
qu'il a faite sur les questions relatives au canal Welland. Présentée à la Chambre des communes 
le mars 1890. — 31. Edgar , Pas imprimée. 

46«. Réponse à un ordre de la Chambre des communes en date du 29 janvier 1890 — Etat donnant la date 
de création de la Commission du Canal de la Vallée de la Trent, l'époque et le lieu de sa première 
séance, le nombre réel de jours qu'elle a consacrés à ses travaux et le nombre de jours et de séances 
employés à recueillir des témoignages, et les endroits où, jusqu'à présent, la Commission a tenu ses 
séances. Présentée à la Chambre des communes le 5 mars 1890. — 31. Barron Pas imprimée. 

466. Réponse à un ordre de la Chambre des communes en date du 3 mars 1890 — Etat indiquant, par 
année, depuis 1878 : 1. Le nombre de navires qui sont passés dans le canal Chambly et leur ton- 
nage ; 2. La quantité et la nature du fret contenu dans ces navires ; 3. Le montant des droits 
perçus pendant les dites années sur le dit canal. Présentée à la Chambre des communes le 17 mars 
1890. — 31. Préfontaine Pas imprimée. 

46c. Rapport supplémentaire de A. F. Wood, écuier, sur l'enquête relative au canal Welland, contenant 
ses recommandations sur les changements à apporter au système d'administration du dit canal. 
Présenté au Sénat le 1er mai 1890, par l'honorable M. Abbott Pas imprimé. 

47. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 24 février 1890. — Relevé du nombre de 

causes inscrites dans la cour de vice-amirauté de Québec durant les années de 1885 à 1889 inclusi- 
vement, le nombre de causes inscrites pendant les mêmes années dans la cour de vice-amirauté de 
la Nouvelle-Ecosse, et le nombre de causes inscrites pendant les mêmes années dans la cour de 
vice-amirauté du Xouveau-Brunswick. Présenté à la Chambre des communes le 5 mars 1890. — 
31. Weldon (Saint-Jean) Pas imprimée. 

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53 Victoria. Liste des Documents de la Session. A. 1890 



4*. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 23 janvier 1890 — Etat détaillé des 
dépenses faites en rapport avec l'hôpital de la marine et des émigrants de Québec, depuis le 30 juin 
1886, le dit état indiquant: 1. Le montant voté chaque année par le parlement. 2. Le montant 
dépensé. 3. Le nombre de marins et d'émigrants reçus chaque année, et le nombre total de jours 
(pie chacun a passé au dit hôpital. 4. Le nombre de personnes, non marins ou immigrants, reçues 
dans le tlit hôpital, et le nombre de jours que chacune y a passé. 5. Le coût total par jour de chaque 
patient. 6. Le montant retiré par le gouvernement pour les patients non immigrants ou marins. 
7. Le montant retiré du fonds des marins malades en vertu de l'acte 49 Vict., ch. 76, sect. 16. 
Présentée à la Chambre des communes le 5 mars 1890. — M. Langelier (Québec-Centre) — 

Imprimée pour la distribution et les documents de la session,. 

■is,i. Réponse aune adresse de la Chambre des communes à Son Excellence le gouverneur général, en date 
du '2'2 janvier 1890, demandant copie de tous ordres en conseil, correspondance et documents 
relatifs à l'établissement de l'hôpital de marine, à Québec, et à sa fermeture. Présentée à la 
Chambre des communes le 17 mars 1890. — M. Langelier (Québec- Centre) Pas imprimée. 

49. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 29 janvier 1890 — Etat indiquant si 
l'île connue sous le nom d'Ile Sultana, dans le lac des Bois, a été vendue ; et si elle a été vendue, 
faisant connaître sur quel droit ou titre le gouvernement du Canada s'appuie en affirmant qu'il a le 
pouvoir de la vendre. Aussi, copie de toute correspondance échangée entre le gouvernement du 
Canada et l'acquéreur ou les acquéreurs de la dite île, ou les procureurs ou autres personnes agissant 
au nom de tel acquéreur ou acquéreurs (s'il en est). Le dit état devant aussi donner la superficie 
des terres contenues dans la dite île, la valeur et la quantité de bois de pin qui s'y trouve, le prix 
ou montant auquel elle a été vendue, et les noms et les résidences de l'acquéreur ou des acquéreurs 
de la dite île. Aussi, copie de toute carte donnant la situation de la dite île. Présentée à la 
Chambre des communes le 5 mars 1890. — M. Barron Pas imprimée. 

49a. Réponse supplémentaire à un ordre de la Chambre des communes, en date du 29 janvier 1890 — Etat 
indiquant si l'île connue sous le nom d'Ile Sultana, dans le lac des Bois, a été vendue ; et si elle 
a été vendue, faisant connaître sur quel droit ou titre le gouvernement du Canada s'appuie en 
affirmant qu'il a le pouvoir de la vendre. Aussi, copie de toute correspondance échangée entre le 
gouvernement du Canada et l'acquéreur ou les acquéreurs de la dite île, ou les procureurs ou autres 
personnes agissant au nom de tel acquéreur ou acquéreurs (s'il en est). Le dit état devant aussi 
donner la superficie des terres contenues dans la dite île, la valeur et la quantité de bois de pin qui 
s'y trouve, le prix ou montant auquel elle a été vendue, et les noms et résidences de l'acquéreur ou 
des acquéreurs de la dite île. Aussi, copie de toute carte donnant la situation de la dite île. Pré- 
sentée à la Chambre des communes le 2 avril 1890 — M. Barron Pas imprimée. 

5©. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 17 avril 1889 — Etat indiquant combien 
de commis réguliers sont actuellement employés par le département de l'intérieur dans le service 
intérieur et extérieur, et combien de surnuméraires sont actuellement employés par ce département 
dans les mêmes services. — Présentée à la Chambre des communes le 5 mars 1890. — M. Weldon 
{Saint- Jean) Pas imprimée. 

51. Correspondance officielle dans l'affaire du soldat C. J. Hurrell, demandant une indemnité supplémen- 

taire pour blessures reçues quand il servait comme volontaire. Présentée à la Chambre des 
communes le 7 mars 1890, par sir Adolphe Caron Pas imprimée. 

51a. Correspondance officielle dans l'affaire de la pension de Valiquette. Présentée à la Chambre des 
communes le 7 mars 1890, par sir Adolphe Caron Pas imprimé' . 

516. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 26 mars 1890 — Etat indiquant — 1. La 
date à laquelle le soldat C. T. Hurrell a été notifié par le gouvernement de la passation de l'ordre 
en conseil du 13 novembre 1888, lui accordant une pension. 2. Les montants qui lui ont été payés 
à titre de gratuité ou de pension, et les dates de ces paiements. Présentée à la Chambre des 
communes le 18 avril 1890. — M. Mulock Pas imprimée. 

51c. Copie d'une déclaration faite par Antoine Valiquette, père de feu Primat Valiquette, sergent dans le 
65ème bataillon. Présentée à la Chambre des communes le 18 avril 1890, par sir Adolphe Caron. 

Pas imprimée. 

52. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 30 janvier 1890 — Copie de toutes lettres 

adressées au gouvernement demandant que des ingénieurs soient envoyés pour examiner le creek 
Kettle, entre Saint-Thomas et Port-Stanley, afin de s'assurer s'il est possible d'y creiiser un canal, 
et de tous rapports, cartes et autres documents dressés par ces ingénieurs. Présentée à la Chambre 
des communes le 10 mars 1890.— M. Wilson {Elgin) Pas imprimée. 

53. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 12 février 1890 — Copie de toute corres- 

pondance entre le gouvernement ou aucun de ses départements et la corporation connue sous le nom 
de " Président et syndics de la commune de la seigneurie d'Yamaska, " relativement aux dommages 

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53 Victoria. Liste des Documents de la Session. A. 1800 



causés aux terres lui appartenant, par la digue construite dans la rivière Yamaska. Présentée à la 
Chambre des communes le 10 mars 1890. — Hon. M. Laurier Pas imprimée. 

53«. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 24 février 1890 — Copie de toutes 
demandes d'indemnité formulées par Elphège Cardin, Jean Cardin, George Tonnancour et Bruno 
Saint-Germain, pour dommages à leurs terres résultant de la digue construite dans la rivière 
Yamaska, de toute correspondance relative à ces demandes, ainsi qu'un relevé de toutes sommes 
allouées à chacun d'eux en règlement de ces réclamations. Présentée à la Chambre des communes 
le 20 mars 1890. — Hon. M. Laurier Pas imprimée. 

53b. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 12 février 1890 — Copie du dernier 
rapport fait par l'ingénieur du département des Travaux publics, au sujet des travaux à faire sur 
la rivière du Sud, dans le comté de Montmagny. Présentée à la Chambre des communes le 17 
mars 1890. — M. Choquette Pas imprimée. 

5-4. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 30 janvier 1890, demandant copie de 
toute correspondance, pétitions ou autres papiers concernant la vente, la propriété ou l'état du 
chemin macadamisé de Dundas et Waterloo, reçus depuis la fin de la session de 1889. Présentée à 
la Chambre des communes le 10 mars 1890. — M. Pain ( Wentworth) Pas imprimée. 

54a. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 29 janvier 1890, demandant copie de 
toutes pétitions, rapports d'ingénieurs et correspondance concernant le dragage de la barre à l'em- 
bouchure de la rivière Thames, dans le comté de Kent, Ontario. Présentée à la Chambre des 
communes le 10 mars 1890. — M. Campbell Pas imprimée. 

55. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 22 janvier 1890, demandant copie de 

toute correspondance et documents relatifs à la nomination de M. Joseph Garneau comme surveil- 
lant des travaux du gouvernement, à Québec, et à son remplacement par un nommé L. P. Lépine. 
Présentée à la Chambredes commîmes le 10 mars 1890. — M. Langelicr {Québec-Centre). Pas imprimée . 

56. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 5 février 1890, demandant copie du 

contrat et des devis pour l'érection des bureaux de poste et de douane à Annapolis, N.-E., des 
diverses soumissions et de leurs montants ; aussi, copie de tout ordre ou ordres changeant la 
qualité et la nature de la pierre employée dans leur construction. Présentée à la Chambre des 
communes le 10 mars 1890. — M. Weldon (Saint- Jean.) , .Pas imprimée. 

56a. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 4 mars 1889, demandant copie de 
toutes requêtes et résolutions adressées au gouvernement par les citoyens ou la corporation de la 
ville de Lévis, concernant la construction d'un bureau de poste dans la ville de Lévis. Présentée 
à la Chambre des communes le 10 mars 1890. — M. Guay , Pas imprimée. 

5Gb. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 12 février 1890, demandant copie de 
toutes pétitions, lettres, etc., adressées au département des postes à Ottawa, demandant un bureau 
de poste à Palmer Road, I. P. -E., et de toute correspondance avec ce département à Ottawa et 
avec l'inspecteur des postes à Charlottetown, sur le même sujet. Présentée à la Chambre des 
communes le 21 avril 1890. — M. Perry Pas imprimée^ 

56c. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 12 février 1890, demandant copie de 
deux enquêtes et rapports faits par MM Bourgeois, King et Bolduc au sujet du bureau de poste de 
Pierreville, P.Q. — M. Choquette Pas imprimée. 

57. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 11 mars 1889, demandant copie de 

toute correspondance, rapports, etc. , concernant le quai de Saint-Roch des Aulnets, dans le comté 
de l'Islet, entre le département des Travaux Publics et feu Charles Frs. Roy, arpenteur, et les in- 
téressés domiciliés dans la dite municipalité. Présentée à la Chambre des communes le 10 mars 
1890. — M. Casgrain Pas imprimée. 

57a Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 27 janvier 1890 — Copie des comptes en 
rapport avec la construction d'un quai à Kamouraska, dans la province de Québec, produits dans 
le cours de l'année 1889. Présentée à la Chambre des communes le 10 mars 1890. — M. Dessaint. 

Pas imprimée j 

5H. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 27 janvier 1890 — Relevé^détaillé des 
frais de réparation du brise-lames de Tignish, I.P.-E., en 1889, la date du commencement et de 
l'achèvement des travaux, et le nom de la personne en charge des dits travaux. Présentée à la 
Chambre des communes le 10 mars 1890. — M . Perry Pas imprimée. 

5Ha. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 26 février 1890 — Etat indiquant le 
nombre de quais, jetées et brise-lames du gouvernement réparés en 1889 dans l'Ile du Prince- 
Edouard, et le montant dépensé pour chacun. Présentée à la Chambre des communes le 20 mars 
1890. — M. Perry Pas imprimée. 

15 



53 Victoria. Liste des Documents de la Session. A. 1890 



59. Réponse à un ordre de la Chambre [des commîmes, en date du 24 février 1890— Copie des rapporta 

faits par l'ingénieur en chef sur l'exploration du havre du Cove Head, dans l'Ile du Prince-Edouard, 
il y a quatre ou cinq ans. Présentée à la Chambre des communes le 10 mars 1890.— M. Davies. 

Pas imprimée. 

Sfta. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 20 janvier 1890 — Copie du rapport de 
l'ingénieur du gouvernement sur les études du havre et brise-lames de New-London, dans la pro- 
vince de l'Ile du Prince-Edouard. Présentée à la Chambre des communes le 10 mais 1890. — M. 
Wi Ish Pas imprimée . 

59/<. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 24 février 1890 — Copie de tous rapports 
faits par l'ingénieur en chef pour l'exploration du havre de Tracadie dans l'Ile du Prince-Edouard, 
il y a quelques années. Présentée à la Chambre des communes le 20 mars 1890. — M. Davies — 

Pas imprimée. 

59e. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 10 mars 1890 — Etat donnant la date- 
du commencement des travaux pour faire sauterie roc dans le havre de Cascumpèque, I.P.-E., dans 
l'ete de 1889, la date à laquelle les travaux ont été suspendus, les noms des ouvriers employés, le 
montant des gages payés à chaque plongeur et à chaque ouvrier, et le montant total dépensé pour 
miner le dit roc jusqu'au mois de décembre 1889. Présentée à la Chambre des communes le 1er 
avril 1890. — M. Perry .... Pas imprimée. 

S9d. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 10 mars 1890 — Etat faisant connaître 
le nombre de soumissions faites ou présentées en rapport avec les travaux publics à la passe est du 
havre de Toronto, le nom ott les noms de chaque personne ou compagnie ayant soumissionné pour ces 
travaux, et le montant et les conditions de chaque soumission, avec un relevé des quantités approxi- 
matives sur lesquelles ces soumissions ont été basées, et copie de toutes lettres et correspondances, 
états, documents et papiers se rapportant à l'adjudication du contrat et à toutes et chacune des. 
soumissions. Présentée à la Chambre des communes le 1er avril 1890. — M. Barron — 

Pas imprimée. 

59e. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 19 mars 1890 — Copie de toute corres- 
pondance, pétitions, mémoires, rapports d'ingénieurs et autres depuis le 1er janvier 1883, concer- 
nant la nécessité et l'opportunité de draguer et autrement améliorer le havre de Picton, baie de 
I L >uinté ; aussi, copie de toute correspondance, pétitions, mémoires et rapports depuis le 1er janvier 
1883, faisant connaître qu'il est désirable et opportun ou expédient d'ériger des édifices publics dans 
la dite ville de Picton pour les besoins du bureau des postes, des douanes et du revenu de l'intérieur 
dans cette ville. Présentée à la Chambre des communes le 2 avril 1890. — M. Pleitt . . . .Pas imprimée^ 

59/. Réponse à un ordre de la Chambre des communes en date du 17 mars 1890 — Copie de tous rapports 
dressés par l'ingénieur en chef sur la jetée à Hall's Harbour, N.-E., depuis 1882, et de toute corres- 
pondance relative à la dite jetée. Présentée à la Chambre des communes le 2 avril 1890. — M. 
Borden Pas imprimée . it 

59^/. Etats et correspondance au sujet des travaux du havre de Québec et du bassin de radoub d'Esquimalt, 
C.-A. Présentés à la Chambre des communes le 16 mai 1890, par sir Hector Langevin. 

Imprimés pour ht distribution et les documents de la session. 

GO. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 30 janvier 1890— Etat indiquant la 
somme de travail exécutée pendant la campagne de 1889, dans l'Ile du Prince-Edouard, par le 
dragueur Prince Edward les noms des ports et autres localités draguées pendant la dite saison, 
et le montant des travaux exécutés dans chaque port. Présentée à la Chambre des communes le 
10 mars 1890.— M. Perry Pas imprimée. 

Gl. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 24 février 1890 — Copie de toute 
correspondance échangée entre l'auditeur général et le ministre de l'Intérieur ou toute autre personne 
au sujet des allocations pour frais de voyage de William McGirr, secrétaire particulier du surinten- 
dant général des affaires des Sauvages. Présentée à la Chambre des communes le 10 mars 1890. 
M. Lister Pas imprimée. 

05i. Réponse à une adresse de la Chambre des communes à Son Excellence le gouverneur général, en date 
du 29 janvier 1890 — Copie des règlements de quarantaine de la Grosse Ile, et de tous ordres en 
en conseil et instructions données aux officiers de santé à cette station. Présentée à la Chambre 
des communes le 10 mars 1890. M. Landerkin Pas imprimée. 

03. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 12 février 1890 — Copie de toute 
correspondance concernant une réclamation faite par le district de St. Peters, dans le comté de 
Richmond, pour soins médicaux et pension donnés à Kenneth Chisholm, un marin malade appar- 
tenant à la goélette Jaunie. Présentée à la Chambre des communes le 10 mars 1890.— M. Flynn. 

Pas imprimée. 

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53 Victoria. Liste des Documents de la Session. A. 1890 



64. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 24 janvier 1890 — Etat donnant : 

1. Le nombre total d'immigrants chinois qui sont arrivés en Canada entre le 31 mars et le 31 
décembre 1889, spécifiant les ports auxquels ils sont débarqués ; 2. Les montants d'honoraires ou 
droits retirés des immigrants chinois pendant la même période ; 3. Le nombre de certificats de 
résidence délivrés à des Chinois, tel que prescrit par l'article 13 de l'Acte pour, restreindre et 
réglementer l'immigration chinoise en Canada, depuis la passation de l'acte ; 4. Le nombre de 
Chinois qui ont été découverts lorsqu'ils tentaient de débarquer en Canada au moyen de faux 
certificats, et qui en ont été empêchés par les tribunaux ; 5. Copie de toute correspondance relative 
au renvoi d'office de M. Vroman, alias M. Gardner, et de toute correspondance concernant la 
nomination d'un Chinois au poste d'interprète au port de Vancouver, en remplacement du dit M. 
Gardner ; 6. Le nombre de Chinois qui ont traversé le Canada, en entrepôt, pour être embarqués 
à Vancouver sur des steamers à destination de la Chine, et copie des règlements promulgués pour 
assurer leur embarquement à bord des dits steamers et empêcher leur débarquement ultérieur ; 
7. Le nombre total de Chinois, autres que ceux transportés en entrepôt, qui ont quitté le Canada 
pendant la période sus-mentionnée, et le nombre de certificats de retour qui ont été délivrés. 
Présentée à la Chambre des communes le 10 mars 1890. — M. Gordon. 

Imprimée pour les documents de la session seulement. 

65. Réponse à une adresse du Sénat à Son Excellence le gouverneur général, en date du 21 janvier 1890, 

demandant copie de tous rapports et autres communications sur le sujet des dépôts formés par les 
sciures, dosses et autres matières nuisibles déversées dans la rivière Ottawa et autres cours d'eau. 
Présentée au Sénat le 10 mars 1890. — Hon. M. Clemoiv. 

Imprimée pour la distribution et les documents de la session. 

65«. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 24 février 1890 — Copie du rapport de 

Sandford Fleming, ingénieur civil, sur l'enquête qu'il a faite relativement au bran de scie jeté dans 

la rivière Ottawa par les scieries des Chaudières et autres. Présentée à la Chambre des communes 

le 20 mars 1890. — M. Landerkin , Pas imprimée. 

66. Réponse à une adresse du Sénat à Son Excellence le gouverneur général, en date du 22 janvier 1890, 

demandant un état détaillé faisant voir le règlement effectué avec les locataires de lots hydrauliques 
à la Chaudière, en la cité d'Ottawa ; aussi copie des nouveaux baux passés avec les divers locataires 
des dits lots hydrauliques. Présentée au Sénat le 10 mars 1890, — Hon. M. Glemow. 

Pas imprimée. 

66a. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 24 février 1890 — Etat donnant les 
noms de toutes les personnes devant des arrérages pour loyers de pouvoirs d'eau et autres jusqu'au 
1er courant, et les montants dus respectivement par chacune d'elles. Présentée à la Chambre des 
communes le 22 avril 1890. — M. Somerville Pas imprimée. 

i'7. Réponse à une adresse de la Chambre des communes à Son Excellence le gouverneur général, en 
date du 29 janvier 1880, — Copie de toutes pétitions, correspondances et documents de toutes sortes 
concernant le chemin de fer Grand Oriental ou toute ligne de chemin de fer devant s'étendre de 
Lé vis à Montréal en suivant le Saint-Laurent. Présentée à la Chambre des communes le 12 mars 
1890. — M. Rinfret Pas imprimée. 

68. Rapport concernant la nomination des sous-officiers dans le collège militaire royal. Présenté à la 

Chambre des communes le 13 mars 1890, par sir A. P. Caron Pas imprimé. 

69. Copie certifiée du rapport du comité de l'honorable Conseil Privé, approuvé par Son Excellence le 

gouverneur général en conseil en date du 11 janvier 1885, concernant certaines questions entre le 
gouvernement et la cité d'Ottawa. Présentée à la Chambre des communes le 17 mars 1890, par 
sir Hector Lange vin Pas imprimée. 

70. Réponse à une adresse de la Chambre des communes à Son Excellence le gouverneur général, en 

date du 27 janvier 1890 — Copie des rapports ou opinions des officiers en loi de la couronne ur l'acte 
passé par la législature de Québec, intitulé : " Acte concernant le règlement des biens des Jésuites, ' 
et aussi, copie du dossier ou des dossiers ou autres documents ou rapports soumis aux dits officiers 
en loi ou au secrétaire d'Etat de Sa Majesté pour les colonies concernant le dit acte et au moyen 
desquels les dites opinions ont été obtenues, comme aussi, copie de toutes dépêches et correspon. 
dance s'y rapportant. Présentée à la Chambre des communes le 17 mars 1890. — M. O'Brien. 

Imprimée pour la distribution et les documents de la session. 

71. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 24 février 1890 — Etat détaillé donnant 

le chiffre de la population, par origine, conformément au recensement de 1885, de cette partie du 
district provisoire de la Saskatchewan située au sud de la ligne entre les townships 47 et 48, et 
bornée à l'ouest par la ligne entre les rangs 11 et 13 à l'ouest du 3ème méridien initial, et à l'est par 
le Sème méridien initial dans le système d'arpentage des terres fédérales, constituant actuellement 

2 17 



53 Victoria. Liste des Documents de la Session. A. 1890 



le district électoral de Batoche. Aussi, de cette partie du même district provisoire située à l'est du 
3ème méridien initial dans le système d'arpentage des terres fédérales, et bornée au nord par la. 
limite sud du district électoral de Prince- Albert, actuellement formant le district électoral de 
Kinistino. Présentée à la Chambre des communes le 17 mars 1890. — Hon. M. Laurier. 

Pas imprimée. 

72. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date dti 12 février 1890 — Etat indiquant le 

nombre de navires perdus chaque année, dans le golfe Saint-Laurent et sur les côtes de l'Atlan- 
tique et dans la baie de Fundy, depuis 1868, par suite des marées, courants ou brumes, le nom et 
le tonnage de chaque navire, et tous les autres détails que le gouvernement peut avoir dans chaque 
cas quant aux causes et à l'étendue des dommages. Présentée à la Chambre des communes le 17 
mars 1890. — M. Curran Imprimée pour les documents de la session seulement. 

73. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 24 février 1890 — Etat donnant le nombre 

de rapports de la Commission géologique publiés respectivement chaque année pendant les derniers 
dix ans, le nombre vendu chaque année, le nombre distribué à titre gratuit, et celui actuellement en 
mains. Présentée à la Chambre des communes le 17 mars 1890. — M. Ferguson (Welland) — 

Imprimée pour les documents de la session seulement. 

74t. Correspondance des gouvernements d'Ontario et Qttébec au sujet de la propriété du lit des havres, 

rivières, etc. — Présentée à la Chambre des communes le 19 mars 1890, par sir John Thompson — 

Imprimée pour la distribution et les documents de la session. 

75. Relevé des recettes et dépenses pour les huit mois terminés le 28 février des années 1889 et 1890 res- 

pectivement. Présentée à la Chambre des communes le 20 mars 1890, par l'honorable G. E. 
Poster Pas imprimé. 

76. Réponse à une adresse de la Chambre des communes à Son Excellence le gouverneur général, en 

date du 29 janvier 1890 — 1. Copie de toutes pétitions adressées à Son Excellence le gouverneur 
général par des colons établis dans les districts de Cranberry, Cedar, Wellington, Nanoose et 
Xanaïmo, Colombie-Anglaise, demandant le privilège d'obtenir les terres sur lesquelles ils s'étaient 
établis, sur les réserves du chemin de fer de l'Ile, aux termes ordinaires accordés aux colons, 
savoir : que leur octroi comprenne la terre et les minéraux qu'elle renferme ; 2. Copie de tous 
ordres en conseil autorisant une commission à faire une enquête sur les réclamations des dits 
colons. Présentée à la Chambre des communes le 26 mars 1890. — M. Laurier Pas imprimée. 

77. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 19 mars 1890 — Relevé donnant le 

salaire et la rémunération payés à M. Arthur Prieur, employé de cette Chambre, à titre de traduc- 
teur ou autrement, et le montant total qu'il a reçu depuis qu'il est employé en quelque qualité que 
ce soit. Présentée à la Chambre des communes le 31 mars 1890, par M. l'Orateur . . Pas imprimée. 

78. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 19 mars 1890 — Etat indiquant : 1. Le 

coût réel de la construction primitive du Palais de Justice de Montréal, 1851-57 ; 2. Le montant 
dépensé pour réparations, chaque année, depuis la dite période jusqu'à la confédération. Présentée 
à la Chambre des communes le 1er avril 1890 Pas imprimée. 

79. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 12 février 1890 — Etat indiquant : 1. Le 

montant total dépensé pour curer le creek McGregor, dans la ville de Chatham, Ont. ; 2. Le 
montant dépensé pour y faire placer des pilotis et des bordages, les noms de chaque entrepreneur 
et le chiffre des différents contrats ; 3. Le montant payé aux propriétaires pour dommages causés 
à leurs propriétés par suite de ce dragage, les noms et les montants payés à chaque propriétaire ; 
4. Les noms et montants de tous réclamants dont les demandes d'indemnité ont été rejetées ou qui 
sont encore sous la considération du gouvernement. Présentée à la Chambre des communes le 
1er avril 1890. — M. Campbell Pas imprimée. 

80. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 24 février 1890— Copie du rapport et 

des plans de l'ingénieur en chef du département des travaux publics qui a fait les études néces- 
saires en vue de la construction du pont interprovincial sur l'Ottawa entre le village de La Passe, 
dans la province de l'Ontario, et le village de Fort Coulonge, dans la province de Québec. Pré- 
sentée à la Chambre des communes le 1er avril 1890.— M. Bryson Pas imprimée. 

81. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 24 février 1890— Relevé du nombre 

de lieuses mécaniques, de coupeuses et de moissonneuses exportées du Canada durant les derniers 
trois ans ; les noms des exportateurs, les pays d'exportation, et le montant de drawback accordé 
pour chacun des articles exportés. Présentée à la Chambre des communes le 3 avril 1890.— 

M. Paterson (Brant) Pas imprimée*. 

8». Réponse à une adresse de la Chambre des communes à Son Excellence le gouverneur général, en 
date du 22 janvier 1890 — Copie de toute correspondance échangée entre les officiers de la Com- 
pagnie de Colonisation dite de la Tempérance et les officiers de la Compagnie des Terres et 
Homesteads de la Saskatchewan et le département de l'intérieur, ou quelque membre du gouver- 

18 



53 Victoria. Liste des Documents de la Session. A. 1890 



nement, et de toutes communications entre le révérend Alexander Sutherland et John T. Moore 
et le département de l'intérieur, ou quelque membre du gouvernement, au sujet de la localisation 
des terres, des demandes faites pour y établir des immigrants, et des réclamations pour indemnité 
pour avoir aidé la colonisation des dites terres ; et aussi copie de tous ordres en conseil se rappor- 
tant à ces différents sujets. Présentée à la Chambre des communes le 14 avril 1890. — M. Sornmer- 
villt Pas imprimée. 

8î&a. Réponse supplémentaire à une adresse de la Chambre des communes à Son Excellence le gouver- 
neur général, en date du 22 janvier 1890 — Copie de toute correspondance échangée entre les 
officiers de la Compagnie de Colonisation dite de la Tempérance et les officiers de la Compagnie 
des Terres et Homesteads de la Saskatchewan et le département de l'intérieur, ou quelque membre 
du gouvernement, et de toutes communications entre le révérend Alexander Sutherland et John 
T. Moore et le département de l'intérieur, ou quelque membre du gouvernement, au sujet de la 
localisation des terres, des demandes faites pour y établir des immigrants, des réclamations pour 
indemnité pour avoir aidé la colonisation des dites terres ; et aussi copie de tous ordres en conseil 
se rapportant à ces différents sujets. Présentée à la Chambre des commîmes le 16 avril 1890. — M. 
Sommervillc , Pas imprimée. 

H'ib. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 17 mars 1890 — Copie de toute corres- 
pondance, mémoires et conventions entre le gouvernement et la Compagnie de Colonisation de la 
Tempérance, et de toute correspondance des colons, employés et membres de la compagnie concer- 
nant les opérations de la dite compagnie. Présentée à la Chambre des communes le 16 mai 1890. 
— M. Wallace Pas imprimée. 

83. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 10 mars 1890 — Copie de toutes pétitions 
et correspondance concernant l'établissement d'un phare flottant vis-à-vis de Yainachiche, dans le 
lac Saint-Pierre, fleuve Saint-Laurent. Présentée à la Chambre des communes le 16 avril 1890. — 
M. Rinfret Pas imprimée. 

83a. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 19 mars 1890, — Copie de toutes 
requêtes, pétitions, correspondances et documents de toutes sortes concernant l'établissement d'un 
phare flottant sur le Saint-Laurent, vis-à-vis l'église Sainte -Croix, comté de Lotbinière, pour 
remplacer la bouée qui s'y trouve actuellement. Présentée à la Chambre des communes le 25 avril 
1890. — M. Rinfret Pas imprimée. 

8-4. Rapport de Collingwood Schrieber, écr, ingénieur en chef et gérant général des chemins de fer de 
l'Etat, sur l'achèvement du tracé de la ligne projetée de chemin de fer entre la station de Harvey, 
sur le chemin de fer du Nouveau-Brunswick, et un point sur l'Intercolonial près de Moncton via 
Frédéricton, connue sous le nom de "Section de Harvey-Moncton du chemin de fer de la Ligne 
Courte." Présenté à la Chambre des communes le 24 avril 1890, par sir John A. Macdonald. 

Pas imprimé. 

85. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 10 mars 1890— Copie des formules d'an- 

nonces et de soumissions, et des soumissions reçues au sujet du contrat relatif à un service de 
steamers entre aucuns ports des provinces maritimes et les ports des Indes Occidentales ; aussi, 
copie de la correspondance y relative échangée entre aucun des départements publics et toutes per- 
sonnes intéressées dans l'établissement de ce service. Présentée à la Chambre des communes le 29 
avril 1890.— M. Trow Pas imprimée. 

86. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 24 janvier 1890 — Copie de tous papiers 

et correspondance entre l'association des manufacturiers de l'Ontario et le gouvernement fédéral, 
pendant les années 1883, 1884 et 1885, au sujet de la législation projetée concernant les manufac- 
tures. Présentée à la Chambre des communes le 1er mai 1890. — M. Edgar Pas imprimée. 

87. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 30 janvier 1890 — Copie du rapport et 

des témoignages pris par la cour d'enquête ordonnée par le département de la marine pour con- 
naître les causes de la perte du steamer Quinte qui a été incendié dans la baie de Quinte, dans 
l'automne de 1889. Présentée à la Chambre des communes le 2 mai 1890. — M. Platt. 

Imprimée pour les documents de la session seulement. 

87a. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 5 mars 1890— Etat donnant toutes les 
réclamations faites par le gouvernement, depuis la Confédération, contre des particuliers, compa- 
gnies ou corporations, pour dommages causés aux propriétés du gouvernement par des vapeurs, 
navires ou autres bâtiments, donnant les noms des navires, etc., des propriétaires, les dates et les 
items de chaque réclamation, faisant la distinction des réclamations payées et non payées. Pré- 
sentée à la Chambre des communes le 2 mai 1890. — M. Cook ... Pas imprimée. 

876. Rapport du lieutenant Gordon, M.R., sur la conduite du capitaine et du second du steamer Baltic 
au sujet des mauvais traitements infligés au nommé Charles Hambly, matelot du dit navire, le 26 
août 1889. Présentée à la Chambre des communes le 14 mai 1890, par l'honorable M. Colby. 

Imprimée pour les documents de la session seulement. 

19 



53 Victoria. Liste des Documents de la Session. A. 1S90 



N7c*. Réponse partielle à, un ordre de la Chambre des communes, en date du 5 mars 1 890 — Etat donnant 
toutes les réclamations faites par le gouvernement, depuis la Confédération, contre des particu- 
liers, compagnies ou corporations, pour dommages causés aux propriétés du gouvernement par des 
vapeurs, navires ou autres bâtiments, donnant les noms des navires, etc., des propriétaires, les 
tlates et les items de chaque réclamation, faisant la distinction des réclamations payées et non 
payées. Présentée «à la Chambre des communes le 16 mai 1890. — M. Cook Pas imprimée. 

88. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 14 avril 1899— Copie de toute conven- 

tion intervenue entre le gouvernement ou le ministre des chemins de fer et la Compagnie de Télé- 
graphe dite "The Western Union Telegraph Company," concernant la construction et l'exploita- 
tion dîme ligne de télégraphe le long du chemin de fer du Cap-Breton. Présentée à la Chambre 
des communes le 2 mai 1890. — M. Macdonald ( Victoria) Pas imprimée. 

89. Réponse à un ordre de la Chambre des communes en date du 14 avril 1890— Copie des requêtes, 

lettres et plans et rapports d'ingénieurs en rapport avec la chaussée projetée à Hungry Bay, dans 
le comté de Beauharnois. Présentée à la Chambre des communes le 2 mai 1890. — M. Bergeron. 

Pas imprimée. 

90. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 21 avril 18C0 — Copie des requêtes et 

tous autres documents se rattachant à la construction projetée de l'embranchement du chemin de 
fer de Matane. Présentée à la Chambre des communes le 2 mai 1890. — M. Fiset. . . .Pas imprimée. 

91. Acte des licences pour la vente des liqueurs, 1883. Mémoire des réclamations pour amendes, frais, 

etc., imposés sur les porteurs de licences fédérales pour violation de l'acte provincial des licences. 
Présenté à la Chambre des communes le 5 mai 1890, par l'hon. J. Costigan. 

Imprimé pour les documents de la session seulement. 
91«. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 10 mars 1890— Etat donnant, — 1. Le 
relevé détaillé de toutes dépenses se rattachant à la passation et à la mise en vigueur de l'Acte des 
licences pour la vente des liqueurs, 1883, jusqu'à date ; 2. Le montant de tous frais judiciaires 
encourus au sujet de la constitutionnalité de l'acte ; 3. Les noms des avocats employés par le 
gouvernement et le montant qui leur a été payé. Présentée à la Chambre des communes le 16 mai 
1890. — M. Trow Pas imprimée. 

92. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 14 avril 1890 — Copie de toute corres- 

pondance échangée entre les officiers de l'état-major du district militaire n° 1 et le département de 
la milice, au sujet de la solde et des allocations des dits officiers. Présentée à la Chambre des 

communes le 6 mai 1890. — M. Scriver Pas imprimée. 

92«. Réponse à une adresse de la Chambre des communes à Son Excellence le gouverneur général, en 
date du 21 avril 1860 — Copie de tous ordres en conseil faisant des nominations, promotions et 
changements dans le département de la milice et de la défense pendant le cours de l'année civile 
1889. Présentée à la Chambre des communes le 6 mai 1890. — M. Lister Pas imprimée. 

93. Réponse à tin ordre de la Chambre des communes, en date du 21 avril 1890 — Relevé de la quantité et 

de la valeur des œufs importés dans les provinces de Québec et Ontario et exportés de ces provinces, 
depuis le 1er janvier dernier ; aussi, les noms des pays d'importation et d'exportation. Présentée à 
la Chambre des communes le 6 mai 1890. — M. Guillet. 

Imprimée pour les documents de la session seulement. 

94. Correspondance concernant la résiliation du contrat Anderson pour le service des steamers trans- 

atlantiques. Présentée à la Chambre des communes le 13 mai 1890, par l'hon. G. E. Foster. 

Imprimée pour les documents de la session seulement. 

95. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 24 janvier 1890 — Etat donnant le 

montant • total jusqu'à date des sommes dépensées pour la bâtisse du bureau de l'imprimerie 
nationale ; la totalité des sommes dépensées pour le caractère, les presses et autres machines ou 
matériaux pour imprimer ou relier, dans le dit bureau ; et le montant total payé pour salaires et 
gages des officiers et employés du bureau depuis le 1er juillet 1889 jusqu'au 1er janvier 1890. Pré- 
sentée à la Chambre des communes le 14 mai 1890. — M. Innés. 

Imprimée pour les documents de la session seulement. 

96. Réponse (partielle) à un ordre de la Chambre des communes, en date du 23 janvier 1890— Etat donnant 

les sommes d'argent dépensées par le gouvernement fédéral dans chacune des provinces depuis la 
Confédération jusqu'au 30 juin 1889, sous les chapitres suivants : — 1. Subventions aux chemins de 
fer dans chaque province, sauf la ligne-mère du Pacifique Canadien et l'embranchement du Sault ; 
'2. Les divers chemins de fer construits par le gouvernement du Canada dans chaque province, y 
compris les embranchements et prolongements de l'Intercolonial, mais non la ligne principale telle 
qu'originairement construite ; 3. Les bâtisses érigées ou achetées dans chaque province, leur situa- 
tion et leur coût. Présentée à la Chambre des communes le 7 mai 1890.— M. McMulhn. 

Imprimée pour la distribution et les documents de la session. 

20 



53 Victoria. Liste des Documents de la Session. A. 1890 



07. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 31 mars 1890 — Etat indiquant combien 

de barils de farine du Canada ont été expédiés, par mer directement, ou à travers les Etats-Unis, 
en 1889, dans les différentes provinces de la Nouvelle-Eaosse, du Nouveau-Brunswick et de l'Ile du 
Prince-Edouard. Présentée à la Chambre des communes le 1G mai 1890. — M. Wcldon (Saint- Jean.) 

Pas imprimée. 

08. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 12 mars 1890 — Etat donnant les noms 

des six païens inscrits dans le rapport du recensement de 1881, pour la paroisse de Sainte-Elizabeth, 
comté de Joliette, province de Québec, tel que portés dans la cédule originale de rémunérateur 
pour cette paroisse. Présentée à la Chambre des communes le 16 mai 1890. —M. Charlton. 

Pas imprimée. 

OO. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 10 mars 1890 — Copie de tous papiers 
concernant la saisie du remorqueur Rooth, à Amherstburg, en juillet ou août derniers, pendant qu'il 
remorquait un radeau de la rivière aux Français à Fort-Erié. Présentée à la Chambre des com- 
munes le 1G mai 1890. — M. Charlton Pas imprimée 

ÎOO. Etats généraux des baptêmes, mariages et sépultures dans les districts de Chicoutimi, Gaspé, Joliette 
et Montmagny, pour l'année 1889. Présentés à la Chambre des communes le 16 mai 1890, par 
M. l'Orateur Pas imprimée, 

ÎOI. Réponse à une adresse du Sénat à Son Excellence le gouverneur général, en date du 22 avril, 
demandant copie de la correspondance échangée entre le ministre ou le député-ministre de la 
justice, l'inspecteur Moylan ou tout autre fonctionnaire relevant du département de la justice, et 
le préfet, le sous-préfet ou autre employé du pénitencier de la Colombie-Britannique, au sujet delà 
destitution de John Wiggins, ci-devant l'un des gardes au dit pénitencier. Présentée au Sénat 
le 16 mai 1890. — Honorable M. Mclnncs (New- Westminster) Pas imprimée. 



53 Victoria. Documents de la Session (No. 28.) 



A. 1890 



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53 Victoria. Documents de la Session (No. 31a.) A. 1890 



REPONSE 

(31c?) (partielle) 

Conformément à une résolution de la Chambre des Communes, adoptée le 20 
février 1882, sur tous les sujets affectant le chemin de fer Canadien du 
Pacifique et donnant des détails concernant : 

1. Le choix de la route.. 

2. Le progrès des travaux. 

3. Le choix ou la réserve des terres. 

4. Le paiement des deniers. 

5. La construction des embranchements. 

6. Le progrès des travaux sur les embranchements. 

7. Les tarifs de transport des voyageurs et des marchandises. 

8. Les conditions particulières requises par l'acte refondu des chemins 
de fer et ses amendements jusqu'à la clôture de l'exercice précédent. 

9. Les mêmes conditions particulières jusqu'à la date la plus rap- 
prochée possible de la production de l'état. 

10. Copie de tous arrêtés du conseil et de toute correspondance 
échangée entre le gouvernement et la compagnie du chemin de fer ou 
aucun des membres ou officiers des deux parties, touchant les affaires de 
la compagnie. 

Par ordre, 

J. A. CHAPLEAU, 
Ottawa, 29 janvier 1890. Secrétaire d'Etat. 



Ottawa, 29 janvier 1890. 

Monsieur, — J'ai l'honneur de vous transmettre sous ce pli copie de la corres- 
pondance embrassant l'état que ce département, pour les choses qui le concernent, 
ïst tenu, par une résolution du 20 février 1882, de présenter chaque année à la 
Chambre des Communes dans les quinze jours à compter de l'ouverture de la session. 

Comme la correspondance se rapporte à un certain nombre de différents sujets 
)t qu'elle est conséquemment tenue en liasses séparées, bien que toutes se rapportent 
iux affaires de la Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique, j'ai cru, pour 
lu'il fut plus facile de le consulter, qu'il valait mieux préparer l'état en cinq parties 
listinctes, comme suit : 

N° 1. Cette partie comprend copies de la correspondance, des documents et plans 
se rapportant à la démarcation finale de la borne de la zone de* 48 milles entre 
tVinnipeg et les Montagnes Eocheuses, dans les limites de laquelle la compagnie a 
Iroit à la concession des sections impaires propres à la colonisation. 

N° 2. Copies de 'a correspondance, des documents et plans se rapportant au 
Iroit de passage et aux terrains de station à différents points sur la ligne du chemin. 

N° 3. Copies de la correspondance se rapportant aux sections impaires situées 
lans la zone de la compagnie et qui ont été louées par le département pour des 
>bjets de pâturage. 



ho Victoria. Documents de la Session (No. 31a.) A. 1890 



X° 4. Copies de la correspondance et des arrêtés du conseil se rapportant à la 
concession en terres accordée à l'embranchement qui s'étend de Brandon à Deloraine 
et Grlenboro'j et à l'acquisition du droit de passage en rapport avec le dit embranche- 
ment. 

N° 5. Copies de la correspondance échangée entre l'agent des bois de la cou- 
ronne pour les terres fédérales de la Colombie-Britannique et la compagnie relative- 
ment aux bois, traverses, etc., coupés par la compagnie, et l'état de recettes en 
rapport avec le dit bois. etc. 

En sus de ce qui précède il y a dans ce département ,n, ne liasse considérable de 
lettres échangées avec la compagnie, qui ne contient que le. demandes faites par la 
compagnie pour l'émission de lettres patentes pour des terres, soit en sa faveur ou 
en faveur de personnes auxquelles elle a vendu, et les réponses à ce> demandes. Jus- 
qu'ici le département a eu pour pratique de fournir copie de la correspondance au 
parlement ; mais je suis d'avis qu'en passant la résolution du 20 février 1882, la 
Chambre n'a jamais eu l'intention d'y inclure copie de cette correspondance toute 
routinière, qui n'affecte en rien les relations générales qui existent entre le gouverne- 
ment et la compagnie. Si je me trompe, on peut, au moyen d'une réponse supplé- 
mentaire, fournir à la Chambre copie de cette correspondance (dont la préparation 
coûtera quelque chose). 

J'ai l'honneur d'être, monsieur, votre obéissant serviteur, 

A. M. BUEGrESS, sous-ministre de l'intérieur. 
L'honoi*able ministre de l'intérieur. 



Note. — Les cartes en rapport avec le présent état ne sont pas imprimées, mais 
on pourra les trouver dans la copie originale, à la Chambre des Communes. 



PAETIE I. 

BOENE DE LA ZONE DE 48 MILLES. 

Copie certifiée du rapport du comité de l'honorable Conseil privé, approuvé par 
Son Excellence le gouverneur général en conseil, le 8 février 1889. 

Vu un rapport en date du 19 janvier 1889, du ministre de l'intérieur, déclarant 
qu'il s'est échangé une correspondance entre la Compagnie du chemin de fer 
Canadien du Pacifique et son département relativement à la démarcation finale des 
bornes de la zone de 48 milles, entre Winnipeg et les Montagnes Eocheuses, dans 
laquelle la compagnie a droit à une concession des sections impaires qui conviennent 
à la colonisation : 

Le ministre déclare de plus que cette correspondance a eu pour résultat de 
marquer en rouge, sur les quatre cartes de sections ci-incluses, les lignes frontières 
sur lesquelles la compagnie et l'ancien ministre de l'intérieur sont tombés d'accord, 
mais en même temps la compagnie fut informée qu'il devait être catégoriquement 
entendu que dans la zone telle que convenue toutes les terres comprises entre les 
lignes noires ou bornes de l'ancienne zone, et les lignes rouges ou nouvelles bornes, 
qui peuvent avoir été concédées, réservées ou promises à d'autres corporations ou 
particuliers, ou qu'on pourra trouver colonisées, demeureront à la disposition du ; 
gouvernement, et que le choix fait par la compagnie de toutes sections impaires 
situées dans l'étendue additionnelle comprise dans les lignes rouges, sera soumis à 
l'approbation du gouvernement. 

Le ministre approuve les lignes de la limite telles que marquées en rouge sur 
les cartes sus-mentionnées, ainsi que la stipulation faite par son prédécesseur relati- 
vement aux sections impaires situées entre les anciennes et les nouvelles bornes, et 
il recommande que les lignes marquées en rouge sur ces quatre cartes de sections 
soient confirmées comme étant les lignes frontières nord et sud de la zone de 48 



53 Victoria. Documents de la Session (No. 31a.) . A. 1890 



milles du chemin de fer Canadien du Pacifique, et qu'il soit autorisé à régler les 
prétentions qui pourront être formulées à l'endroit des sections impaires situées 
entre les limites de cette zone, telle que précédemment comprise, et les bornes 
d'icelle maintenant recommandées à l'approbation. 

Le ministre remarque qu'on se souviendra que l'Acte du chemin de fer Canadien 
du Pacifique, de 1881, autorisait la construction du chemin de fer par le défilé de 
Yellow-Head, et statuait que Winnipeg et Jasper-House seraient les limites est et 
ouest, resjiectivement, de la concession de terre de la compagnie, mais que le chemin 
de fer fut subséquemmen' 1 itabli et construit, sous l'empire du parlement, par le défilé 
de la rivière de l'A , considérablement au sud de Jasper-House, sans toutefois 
fixer un point à la place sur la nouvelle route. Il devint par conséquent nécessaire 
d'adopter une autre description de la limite occidentale de la zone, et en vertu d'une 
convention faite entre l'ancien ministre de l'intérieur et la compagnie, en date du 3 
mars 1886, il fut stipulé que la zone de la concession de terres se terminerait au 
point où la ligne du chemin de fer Canadien du Pacifique est traversée par cette 
ligne-frontière entre les rangs dix et onze, à l'ouest du cinquième méridien initial du 
svstème d'arpentage des terres fédérales, étant, autant que possible, la même distance 
que Jasper-House du sommet des Montagnes Rocheuses, et delà ensuivant les limites 
ouest et sud des sections de ce point, au nord 45 degrés ouest et au sud 45 degrés est, 
astronomiquement jusqu'aux bornes nord et sud, respectivement, de la zone de 
48 milles. 

Le ministre observe de plus que cette convention fut faite avant l'adoption de 
l'acte relatif au parc des Montagnes Eocheuses, de fait avant qu'on eût en vue la 
réserve du parc ; et en traçant les bornes du parc on constata qu'une partie considé- 
rable du dit parc était comprise dans la limite occidentale sus-décrite de la zone du 
chemin de fer, mais M. Drinkwater, secrétaire de la Compagnie du chemin de fer 
Canadien du Pacifique, a informé le ministre de l'intérieur que la compagnie ne 
réclame pas le droit de choisir aucune partie de sa concession de terres dans le parc, 
et conséquemment la limite ouest de la zone de 48 milles a été marquée sur les cartes 
conformément à la convention du 3 mars 1886, sauf ce qui a trait à la partie de la 
dite zone qui tombe dans les limites du parc des Montagnes Rocheuses, et le ministre 
recommande que la limite occidentale de la zone de 48 milles du chemin de fer 
Canadien du Pacifique, indiquée sur les dits plans, soit approuvée et confirmée. 

Le comité, qui approuve le susdit rapport, le soumet à l'approbation de Yotre 
Excellence. 

JOHN J. McGEE, greffier du Conseil privé. 
L'honorable ministre de l'intérieur. 



Département de l'intérieur, Ottawa, 16 mars 1889. 

Monsieur, — Relativement à votre lettre du 30 novembre dernier, je dois mainte- 
nant vous informer que le huit février un arrêt a été rendu en conseil, exécutant 
les conditions que contenait ma lettre à votre adresse du 23 février 1888, relative- 
ment à la modification de la zone de terre du chemin de fer Canadien du Pacifique. 
La ligne rouge, telle qu'indiquée sur les cartes que vous avez remises à ce départe- 
ment, a été acceptée comme limite de la zone du chemin de fer, soumise aux condi- 
tions de l'arrêt du conseil sus-mentionné. Je vous inclus sous ce pli un plan faisant 
voir le point terminal occidental de la zone, ainsi que copie de l'arrêté du conseil. 

Je suis, monsieur, votre obéissant serviteur, 

P. B. DOUGLAS, sous-secrétaire. 
A M. C. Drinkwater, secrétaire, C.C.P., Montréal. 



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53 Victoria. Documents de la Session (No. 31a.) A. 1890 

PAETIE II, 

DROITS DE PASSAGE ET TERRAINS POUR STATIONS. 

Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique, 

Bureau du secrétaire, Montréal, 15 mars 1889. 

Monsieur, — Je crois comprendre que sir John Lister-Kaye a acheté du gouver- 
nement la £ N. de la section 24, townahip 15, rang 14, à l'ouest du 3e méridien, 
voisine de la station de Swift-Current. 

Je présume que notre demande pour la partie nord de cette dernière section, 
pour droit de passage et terrains pour stations, n'est pas comprise dans la vente faite 
à sir John ; et je serais heureux si vous vouliez vous enquérir de l'affaire et m'en 
aviser, C'est important vu que tous nos ateliers et la remise à locomotives y sont 
construits. 

J'ai l'honneur d'être, monsieur, votre obéissant serviteur, 

C. DRINKWATER, secrétaire, 
M. John R. Hall, secrétaire du département de l'intérieur, Ottawa. 

Département de l'intérieur, Ottawa, 22 mars 1889. 

Monsieur, — J'ai instruction de vous informer, en réponse à votre lettre du 15 
courant, que la totalité de la moitié nord de la section 24, township 15, rang 14, 
l'ouest du troisième méridien, n'a pas été vendue à la Canadian Agricultural Coal and 
Colonization Company, à responsabilité limitée, et que dans la lettre patente accordée 
à cette compagnie toute cette demi-section lui est concédée, sauf cette partie, 
embrassant quinze acres et demi, qui est occupée, partiellement par la Compagnie 
du chemin de fer Canadien du Pacifique, à titre de terrains pour station et pour 
d'autres objets, et partiellement prise par suite de la déviation de la " réserve pour le 
chemin " dans cette section. 

Je dois aussi déclarer que la terre en question a été vendue à la Canadian Agri- 
cultural Coal and Colonization Company, à responsabilité limitée, par l'entremise de 
sir John Lister-Kaye. 

Je suis, monsieur, votre obéissant serviteur, 

P. B. DOUGLAS, sous-secrétaire. 
M. C. Drinkwater, secrétaire, C. C. P., Montréal. 

Département de l'intérieur, Ottawa, 20 décembre 1889. 

Monsieur, — J'ai instruction d'attirer votre attention sur la lettre que M. Hall 
vous adressait le 23 octobre dernier, dans laquelle on vous priait de fournir à ce 
département une copie du plan du droit de passage entre certains points sur la ligne 
de la Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique, et de vous dire que, comme 
on a immédiatement besoin de ces plans, le département vous serait obligé si vous 
vouliez donner votre attention à cette affaire. 

Je dois aussi vous prier de dire si les terrains destinés aux stations du chemin 
de fer, tels qu'indiqués sur les plans du droit de passage ont été ratifiés par un arrêt 
du conseil, et, s'il en est ainsi, de transmettre à ce département des copies de tels 
arrêts du conseil. 

La compagnie a présenté certains plans des terres requises pour cet objet, au 
Manitoba et dans les Territoires du Nord-Ouest, et avant que des mesures soient 
prises pour l'émission de lettres patentes à cet effet, il est nécessaire de savoir si 
l'étendue indiquée sur ces plans s'accorde avec celle indiquée sur ceux du droit de 
passage. 

J'ai l'honneur d'être, monsieur, votre obéissant serviteur, 

LYNDWODE PEREIRA, sous-secrétaire. 
M. A. P. Bradley, secrétaire du département des chemins de fer et canaux, Ottawa. 



53 Victoria. Documents de la Session (No. 31a.) A. 1890 



FIELD. 

COMPAOxNIE DU CHEMIN DE FER CANADIEN DU PACIFIQUE, 

Bureau du secrétaire, Montréal, 19 février 1870. 

Monsieur, — Relativement à votre lettre du 22 octobre dernier, n° de renv. 
188113, concernant les terres que requiert cette compagnie pour droit de passage et 
des terrains de stations à Field. Comme cet endroit se trouve dans la réserve du 
parc on n'exigera pas l'étendue supplémentaire de terre demandée, et j'ai l'honneur 
de vous transmettre sous ce pli un plan et une description modifiés indiquant ce qui 
est maintenant nécessaire et ce pourquoi je serai heureux de recevoir la lettre 
patente. 

Relativement à cette affaire j'ai l'honneur de vous renvoyer à la correspondance 
qui s'est échangée concernant les squatters à mauvais caractères établis dans les 
environs de cette station. Je présume que les fonctionnaires du gouvernement qui 
ont l'administration de ces réserves verront à ce que ces squatters soient expulsés, 
mais je crois bon, afin qu'on ne perde pas la chose de vue, d'attirer de nouveau votre 
attention sur cette affaire ei de suggérer respectueusement qu'on adopte les moyens 
que les circonstances justifieront. 

J'ai l'honneur d'être, monsieur, votre obéissant serviteur, 

C. DRINKWATER, secrétaire. 
M. John R. Hall, secrétaire du département de l'intérieur, Ottawa. 

Toute la partie des quarts nord-est et sud-est de la station 17, township 28, rang 
18, à l'ouest du cinquième méridien, dans la province de la Colombie-Britannique, qui 
se trouve entre les deux lignes parallèles au centre du chemin de fer Canadien du 
Pacifique et cinquante pieds de distance de chaque côté du dit centre, tel que le dit 
chemin est maintenant situé et construit sur la dite terre et les terres qui avoisinent 
celle-ci, contenant 4*20 acres dans le quart nord-est et 6'50 acres dans le quart sud- 
est, plus ou moins. 

Et aussi, aux fins de pourvoir à des terrains de stations, une partie additionnelle 
des quarts nord-est et sud-est de la dite section en deux lisières, l'une du côté nord- 
ouest du chemin de fer, située entre la limite nord-ouest du droit de passage sus- 
décrit et une ligne parallèle à celui-ci et à 150 pieds d'icelui, et l'autre du côté sud-est 
du chemin de fer, située entre la limite sud-est du droit de passage et une ligne paral- 
lèle à celui-ci et à 350 pieds d'icelui, les dites lisières s'étendant à 3,200 pieds le long 
du chemin de fer à partir de la borne est de la dite section dans une direction sud- 
ouest, contenant 18*60 acres dans le quart nord-est et 16*50 acres dans le quart sud- 
est, plus ou moins. 

Département de l'intérieur, Ottawa, 28 février 1889. 

Monsieur, — J'ai intention d'accuser réception de votre lettre du 19 courant, con- 
tenant un plan et une description modifiés des terres requises par la Compagnie du 
chemin de fer Canadien du Pacifique pour droit de passage et des terrains de station 
à Field. 

Je suis, monsieur, votre dévoué serviteur, 

P. R. DOUGLAS, sous-secrétaire. 
M. C. Drinkwater, secrétaire, C.C.P., Montréal. 

Département de l'intérieur, Ottawa, 4 novembre 1889. 

Monsieur, — Relativement à votre lettre du 19 février dernier contenant un plan 
et une description modifiés des terres requises par la Compagnie du chemin de fer 
Canadien du Pacifique pour droit de passage et des terrains de station à Field, C.-B., 
j'ai l'honneur de vous informer qu'une copie de ces plan et description modifiés a 
été transmise au département des chemins de fer et canaux, afin que l'ingénieur en 
chef des chemins de fer de l'Etat puisse faire le rapport ordinaire sur l'affaire, et que, 

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53 Victoria. Documents de la Session (No. 31a.) A. 1890 



sur réception ici de tel rapport, des mesures seront prises pour préparer des lettres 
patentes en faveur de la compagnie pour les terres accordées. 

Je suis, monsieur, votre obéissant serviteur, 

LYNDWODE PEREIRA, sous-secrétaire. 
M. C. Drinkwater, secrétaire du C.C.P., Montréal. 

' I 

Département de l'intérieur, Ottawa. 2 décembre 1889. 

Monsieur, — J'ai instruction de vous informer que le secrétaire des chemins de 
fer et canaux a donné avis à ce département que votre demande d'une concession de 
terre pour la Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique, à titre de droit de 
pa>>age et de terrains de station, à Field, devant contenir une étendue totale de 45-80 
acres, a été de nouveau examinée et qu'on doit s'en tenir à l'opinion exprimée par l'in- 
génieur en chef des chemins de fer de l'Etat et dont le résultat a été transmis à ce 
département le 20 décembre dernier. 

Je dois vous rappeler que, d'après ce rapport, l'ingénieur en chef est d'avis 
qu'une étendue de 26*05 acres, telle que tracée par lui sur le plan qu'il a alors fourni 
au département, était une quantité suffisante pour les objets de la compagnie à Field ; 
et je vous prierai en conséquence de nous transmettre une description corrigée de la 
terre en question, afin qu'on puisse se mettre à préparer la lettre patente pour la 
dite terre. 

Je suis, monsieur, votre obéissant serviteur, 

LYNDWODE PEREIRA, sous-secrétaire. 
M. C. Drinkwater, secrétaire, C.C.P., Montréal. 



MOJBERLY. 

Compagnie du chemin de fer canadien du Pacifique 

Bureau du secrétaire, Montréal, 23 février 1889. 

Monsieur, — J'ai l'honneur de vous transmettre sous ce pli un plan et une des- 
cription du terrain requis pour station et droit de passage à Moberly, C.-B., et de 
demander qu'une lettre patente soit émise pour ce terrain avec le moins de retard 
possible. 

J'ai l'honneur d'être, monsieur, votre obéissant serviteur, 

C. DRINKWATER, secrétaire. 
M. John R. Hall, secrétaire du département de l'intérieur, Ottawa. 

Toute la partie du quart nord-est de la section 9, township 28, et rang 22, à 
l'ouest du cinquième méridien, dans la province de la Colombie-Britannique, qui se 
trouve entre deux lignes parallèles au centre du chemin de fer Canadien du Pacifique 
et à une distance de 50 pieds du dit centre de chaque côté, tel que le dit chemin de 
fer est situé et construit sur la dite terre et les terres qui l'avoisinent, contenant 
quatre acres et un quart plus ou moins. 

Aussi, pour des terrains de station à Moberly, une autre partie du quart nord-est 
de la section 9, en deux lopins, un du côté est du chemin de fer et situé entre la limite 
est du droit de passage sus-décrit et les bornes nord et est de la dite section, et l'autre 
du côté ouest du chemin de fer situé entre la limite ouest du droit de passage et la 
rive droite ou est de la rivière Colombie et la borne nord de ladite section, contenant 
dix-sept acres et trois quarts, plus ou moins. 

Toute la partie du quart sud-est de la section 16, du township 28, rang 22, à 
l'ouest du cinquième méridien, dans la province de la Colombie-Britannique, qui se 
trouve entre deux lignes parallèles au centre du chemin de fer Canadien du Paci- 
fique et à cinquante pieds du dit centre de chaque côté, tel que le dit chemin de fer 
est situé et construit sur la dite terre et les terres qui l'avoisinent, contenant 6J 
acres plus ou moins. 



53 Victoria. Documents de la Session (No. 31a.) A. 1890 



Aussi, aux fins de pourvoir à des terrains de station à Moberly, une autre partie 
du quart sud-est de la dite section en deux lisières, l'une du côté est du chemin de 
fer et située entre la limite est du droit de passage sus-décrit et une ligne parallèle à 
celui-ci et à 150 pieds d'icelui, et l'autre du côté ouest du chemin de fer et située 
entre la limite ouest du droit de passage, la rive droite ou est de la rivière Colombia 
et une ligne parallèle à la dite limite ouest du droit de passage et à 450 pieds d'icelui. 
Les dites lisières s'étendant à partir de la borne sud de la dite section dans une 
direction nord sur une distance de 1,380 pieds, mesurée le long du dit centre du che- 
min de fer, contenant 18*00 acres plus ou moins. 

Département de l'intérieur, Ottawa, 6 novembre 1889. 

Monsieur, — J'ai l'honneur de vous transmettre sous ce pli un plan et une 
description de la terre demandée par la Compagnie du chemin de fer Canadien du 
Pacifique pour droit de passage et terrains de station à Moberly, C.-B., et je dois 
vous prier d'obtenir, le plus tôt qu'il vous sera possible, le rapport de l'ingénieur en 
chef des chemins de fer de l'Etat sur l'étendue de terre qui doit être concédée à la 
compagnie à cet endroit. 

J'ai l'honneur d'être, monsieur, votre obéissant serviteur, 

LYNDWODE PEREIRA, sous-secrétaire. 
M. A. P. Bradley, secrétaire du département des chemins de fer et canaux, Ottawa. 

Département de l'intérieur, Ottawa, 6 novembre 1889. 

Monsieur, — J'ai l'honneur de vous informer qu'un plan et une description du 
terrain demandé par la Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique, à 
Moberly, C.-B., pour des fins de droits de passage et de station ont été transmis au 
département des chemins de fer et canaux, dans le but d'obtenir le rapport ordinaire 
de l'ingénieur en chef des chemins de fer de l'Etat. Sur réception ici de ce rapport, 
des mesures seront prises pour la préparation des lettres patentes en faveur de la 
compagnie pour le terrain accordé à cet endroit. 

Je suis, monsieur, votre obéissant serviteur, 

LYNDWODE PEREIRA, sous-secrétaire. 
M. C. Drinkwater, secrétaire, Cie C.C.P., Montréal. 

Département des chemins de fer et canaux, 

Ottawa, 15 novembre 1889. 

Monsieur, — En réponse à votre lettre du 6 courant, relativement à la demande 
de la Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique pour une certaine étendue 
de terrain devant servir à des fins de station et de droit de passage à Moberly, C.-B., j'ai 
instruction de vous informer que, dans l'opinion de l'ingénieur en chef des chemins 
de fer de l'Etat, opinion que le département approuve, une étendue de 14 acres serait 
une concession libérale pour les affaires du chemin de fer à une station éloignée 
comme celle de Moberly. 

J'ai l'honneur d'être, monsieur, votre obéissant serviteur, 

A. P. BRADLEY, secrétaire. 
M. A. M. Burgess, sous-ministre de l'intérieur, Ottawa, 

Département de l'intérieur, Ottawa, 3 décembre 1889. 
Monsieur, — J'ai instruction de vous informer que le secrétaire du département 
des chemins de fer et canaux a donné avis à ce département que la demande de la 
Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique pour l'émission d'une lettre 
patente embrassant le terrain requis pour la station et le droit de passage à Moberly, 
Colombie-Britannique, a été examiné, et que dans l'opinion de l'ingénieur en chef 
des chemins de fer de l'Etat, opinion que, déclare le secrétaire du département des 
chemins de fer et canaux, ce dernier département approuve, une étendue de quatorze 

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53 Victoria. Documents de la Session (No. 31a.) A. 1890 



acres de terre est une concession libérale pour les affaires de la compagnie à une 
station éloignée comme celle de Moberly. Je dois conséquemment vous prier de 
fournir à ce département une description corrigée du terrain en question, 

Je suis, monsieur, votre obéissant serviteur, 

LYNDWODE PEEBIEA, sous-secrétaire. 
M. 0. Drixkwater, secrétaire de la Compagnie C. C. P., Montréal. 



CANMOEE. 

Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique, 

Bureau du secrétaire, Montréal, 17 juillet 1889. 

Monsieur, — J'ai l'honneur de demander, au nom de cette compagnie, des lettres 
patentes embrassant le terrain mentionné dans le mémoire ci-annexé. 

La station de Canmore est située sur le terrain décrit dans le mémoire, et 
comme un hôtel de mauvaise réputation y a été érigé et est la cause de grands ennuis 
pour les fonctionnaires du chemin, il est de la plus grande importance que la lettre 
patente soit transmise à la compagnie aussitôt que possible, afin de nous permettre 
de prendre des mesures à l'endroit du propriétaire. 

Je vous transmets aussi sous ce pli un plan indiquant le terrain requis. 
J'ai l'honneur d'être, monsieur, votre obéissant serviteur, 

C. DBINKWATEK, secrétaire. 
M. John E. Hall, secrétaire du département de l'intérieur, Ottawa. 

{Mémoire.) 

POUR DROIT DE PASSAGE. 

Toute la partie de la moitié ouest de la section 33, township 24, rang 10, à l'ouest 
du 5e méridien initial, qui se trouve entre deux lignes parallèles au centre du chemin 
de fer Canadien du Pacifique et à 100 pieds perpendiculairement du dit centre de 
chaque côté, tel que le dit chemin est maintenant situé et construit sur la dite terre 
et les terres qui l'avoisinent, contenant par mesure 16*40 acres, plus ou moins. 

Aussi, pour terrains de station, une autre partie de la dite demi-section en 
deux lopins, l'un du côté nord-est du dit chemin de fer, et situé entre la limite nord- 
est du droit de passage, tel que sus-décrit, et une ligne parallèle à celle-ci et à 150 
pieds perpendiculairement d'icelle; et l'autre, du côté sud-ouest du chemin de fer, et 
situé entre la limite sud-ouest du droit de passage, tel que sus-décrit, et une ligne 
parallèle à la dite ligne et à 900 pieds perpendiculairement d'icelle, les dits lopins 
s'étendant de la borne ouest de la dite section dans une direction sud-est jusqu'à une 
ligne tirée à angle droit avec le centre du dit chemin de fer à un point sur le dit 
centre, à 2,060 pieds de la dite borne ouest, mesurés le long du dit centre du chemin 
de fer, les dits lopins contenant ensemble par mesure 30*51 acres, plus ou moins. 

Toute la partie du quart nord-est de la section 32, township 24, rang 10, à l'ouest 
du 5e méridien, dans le district d'Alberta, qui se trouve entre deux lignes parallèles 
au centre du chemin de fer Canadien du Pacifique et à 100 pieds du dit centre de 
chaque côté, tel que lo dit chemin est maintenant situé et construit sur la dite terre 
et sur les terres qui l'avoisinent, contenant 13*25 acres, plus ou moins. 

Aussi, pour des terrains de station à Canmore, une autre partie des quarts sud- 
est et nord-est de la dite section en deux lisières, l'une du côté nord-est du chemin de 
fer, et située entre la limite nord-est du droit de passage sus-décrit et une ligne paral- 
lèle à la dite limite et à 200 pieds de distance d'icelle; et l'autre, du côté sud-ouest du 
chemin de fer, et située entre la limite sud-ouest du dit droit de passage et une ligne 
parallèle à la dite limite et à 900 pieds de distance d'icelle, les dites lisières s'étendant 
de la borne est de la dite section jusqu'aux bornes nord et ouest du quart nord-est de 
la dite section, et contenant 17*97 acres dans le quart sud-est, et 76*75 acres dans le 
quart nord-est, plus ou moins. 

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53 Victoria. Documents de la Session (No. 31a.) A. 1890 



Département de l'intérieur, Ottawa, 27 juillet 1889. 

Monsieur, — J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre du 1T courant, 
demandant l'émission d'une lettre patente en faveur de la Compagnie du chemin de 
fer Canadien du Pacifique pour le terrain décrit dans le mémoire qui accompagnait 
votre lettre, et de vous déclarer qu'on ne peut procéder à la préparation de cette lettre 
patente, ainsi qu'à celle d'un certain nombre d'autres en faveur de la compagnie pour 
des terrains requis pour des objets de station et de droit de passage jusqu'à ce que le 
département de la justice n'ait prononcé sur la nature du droit que possède la com- 
pagnie relativement à ces terrains. 

Je suis, monsieur, votre obéissant serviteur, 

H. KINLOCH, pour le sous-secrétaire. 

M. C. Drinkwater, secrétaire de la Cie du chemin de fer C. P., Montréal. 

Département de l'intérieur, Ottawa, 5 novembre 1889. 

Monsieur, — J'ai l'honneur de vous transmettre sous ce pli un plan et une copie 
de la description du terrain demandé par la Compagnie du chemin de fer Canadien du 
Pacifique pour des fins de droit de passage et de station à Canmore, et je dois vous 
prier de bien vouloir obtenir et transmettre aussitôt que possible à ce département le 
rapport ordinaire de l'ingénieur en chef des chemins de fer de l'Etat relativement à 
l'étendue de terre qui doit être accordée à la compagnie pour ces fins. 

J'ai l'honneur d'être, monsieur, votre obéissant serviteur, 

LYNDWODE PEEEIEA, sous-secrétaire. 
M. A. P. Bradley, secrétaire du département des chemins de fer et canaux. 

Département de l'intérieur, Ottawa, 5 novembre 1889. 

Monsieur, — Eelativement à la lettre que le département vous adressait le 27 
juillet dernier, j'ai l'honneur de vous informer qu'un plan et une description du 
terrain demandé par la Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique pour des 
objets de station et de droit de passage à Canmore ont été transmis au département 
des chemins de fer et canaux pour obtenir le rapport de l'ingénieur en chef des 
chemins de fer de l'Etat, et qu'immédiatement après réception ici de ce rapport qu'on 
se mettra à préparer des lettres patentes en faveur de la compagnie pour le terrain 
accordé . 

Je suis, monsieur, votre obéissant serviteur, 

LYNDWODE PEEEIEA, sous-secrétaire. 
M. C. Drinkwater, secrétaire de la Cie du chemin de fer C. P., Montréal. 

Département des chemins de fer et canaux, Ottawa 20 novembre 1889. 

Monsieur, — Le 5 courant vous avez transmis un plan et une discription de terrains 
à Canmore, sur la ligne du chemin de fer Canadien du Pacifique, demandés par la 
compagnie pour des fins de droits de passage et de station, en vertu des conditions de 
son contrat, l'étendue étant de 66*91 acres. J'ai l'honneur de vous dire en réponse 
que dans l'opinion de l'ingénieur en chef des chemins de fer de l'Etat, opinion que le 
département approuve, l'étendue comprise, en une largeur de 150 pieds à partir du 
centre d'un côté, et 200 pieds à partir du centre de l'autre, pour les distances indi- 
quées sur le plan, est suffisante à cet endroit. 

J'ai l'honneur d'être, monsieur, 

Votre obéissant serviteur, 

A. P. BEADLEY, secrétaire. 

M. A. M. Burgess, sous-ministre de l'intérieur, Ottawa. 

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53 Victoria. Documents de la Session (No. 31a.) A. 1890 






Département de l'intérieur, Ottawa, 7 décembre 1889. 

Monsieur, — Relativement à votre lettre du 17 juillet demie r contenant un plan 
et une description du terrain demandé par la Compagnie du chemin de fer Canadien 
du Pacifique à Canmore, pour des fins de droits de passage et de station, j'ai mainte- 
nant l'honneur de vous informer que l'ingénieur en chef des chemins de fer de l'Etat, 
auquel L'affaire a été soumise, ainsi qu'on vous l'a fait savoir le 5 courant, a fait 
rapport que l'étendue comprise en une largeur de 150 pieds à partir du chemin de fer 
d'un coté et de 200 pieds à partir du centre de l'autre, pour la distance indiquée sur 
le plan, dont copie est ci-inclue, est suffisante pour les besoins de la compagnie à cet 
endroit. Je dois ajouter que ce département prendra sans délai des mesures pour 
l'émission des lettres patentes en faveur de la compagnie pour les terrains à cet 
endroit, conformément au rapport sus-mentionné. 

Je suis, monsieur, votre obéissant serviteur, 

LYNDWODE PEREIRA, sous-secrétaire. 
M. C. Drinkwater, secrétaire de la Compagnie du C. C. P., Montréal. 

Départeeent de l'intérieur, Ottawa, 20 décembre 1889. 

Monsieur, — Dans votre lettre du 20 novembre, n° de renvoi 53749, dans 
l'affaire du terrain requis pour des fins de droits de passage et de station pour le 
chemin de fer Canadien du Pacifique à Canmore, vous dites que l'étendue suffisante 
pour cet objet et qui doit être accordée à la compagnie, est comprise dans une 
largeur de 150 pieds à partir du centre du chemin de fer d'un côté, et de 200 pieds à 
partir du centre de l'autre, et j'ai maintenant l'honneur d'attirer votre attention sur 
le fait que dans le plan que vous avez transmis relativement à cette affaire, il est 
indiqué que l'étendue est comprise dans une largeur de 200 pieds à partir du centre 
du chemin de fer d'un côté, et de 250 pieds de l'autre. On présume, toutefois, que la 
description que contient votre lettre en question représente correctement la largeur 
du terrain qui doit être accordée à la compagnie. 

J'ai l'honneur d'être, monsieur, 

Votre obéissant serviteur, 
LYNDWODE PEREIEA, sous-secrétaire. 
M. A. F. Bradley, secrétaire du département des chemins de fer et canaux. 

Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique, 

Bureau du secrétaire, Montréal, 16 décembre 1889. 

Monsieur, — J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre du 7 courant (n° 
de renv. 211812) et de vous dire en réponse que pour en arriver à cette décision 
l'ingénieur en chef des chemins de l'Etat ne pouvait savoir que Canmore était un 
point de division. Je vous expédie maintenant un plan de la cour à cet endroit, 
donnant des informations que nous n'avons pas transmises sur le plan antérieurement 
produit. L'examen de ce plan suffira, je crois, pour démontrer que la demande du 
droit de passage et de terrains de station sur la section 33, n'était pas déraisonnable, 
et qu'elle n'embrasse pas plus de terrain qu'il n'en faudrait accorder à la compagnie 
pour des fins de chemin de fer à un endroit aussi important que l'est Canmore. Je 
pourrais faire remarquer qu'en rapport avec l'exploitation des houillières dans cette 
localité, cette compagnie aura besoin de voies d'évitement en sus de celles indiquées 
sur le plan. 

J'ai l'honneur d'être, monsieur, votre obéissant serviteur, 

C. DRINKWATER, secrétaire. 
L. Pereira, sous-secrétaire du département de l'intérieur, Ottawa. 

Département des chemins de fer et canaux, Ottawa, 26 décembre 1889. 

Monsieur, — En réponse à votre lettre du 20 courant, j'ai instruction de vous dire 
que la largeur de terrain qui doit être accordée à la Compagnie du chemin de fer 

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53 Victoria. Documents de la Session (No. 31a.) A. 1890 



Canadien du Pacifique pour des fins de droit de passage et de station à Canmore, est, 
en tout, de 350 pieds. 

J'ai l'honneur d'être, monsieur, votre obéissant serviteur, 

A. P. BEADLEY, secrétaire. 
A. M. Burgess, sous-ministre de l'intérieur, 



GOEGE ALBEET. 

Département de l'intérieur, Ottawa, 4 novembre 1889. 

Monsieur, — Je dois vous informer qu'il vous faut fournir à ce département un 
plan et une description du terrain requis par la Compagnie du Chemin de fer Canadien 
du Pacifique pour des fins de station à la Gorge Albert. Je dois aussi attirer votre 
attention sur le fait, que vous vous rappelez, que lors de votre voyage ici en février 
dernier, vous avez dit à M. Hall que, comme le terrain que la compagnie avait déjà 
demandé, à cet endroit, conformément au plan et à la description qui accompagnaient 
votre lettre du 12 décembre dernier, était réservé pour un parc dans la montagne, la 
rétention de cette réserve répondait en somme au but qu'avait la compagnie en faisant 
cette demande. Toutefois une autre description de l'étendue inclue dans cette réserve 
et dont la compagnie a réellement besoin pour des fins de station, est nécessaire. 
Je suis, monsieur, votre obéissant serviteur, 

LYNDWODE PEEEIEA, sous-secrétaire. 
M. C. Drinkwater, secrétaire de la Compagnie du C. C. P., Montréal. 



LAC GEIFF1N. 

Département de l'intérieur, Ottawa, 4 novembre 1889. 

Monsieur, — Eelativement aux lettres du département du 24 août et du 12 
novembre 1888, j'ai instruction de vous demander de bien vouloir transmettre aussitôt 
que possible à ce département, le plan et la description du terrain requis par la 
Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique au lac Griffin pour des fins de 
station ; et de vous dire qu'aucune mesure ne peut être prise pour la préparation 
d'une lettre patente relativement à ce terrain jusqu'à ce qu'on ait reçu le plan et la 
description. 

Je suis, monsieur, votre obéissant serviteur, 

LYNWODE PEREIEA, sous-secrétaire. 
M. C. Drinkwater, secrétaire de la Cie C. C. P., Montréal. 



PALLISEE. 
Département de l'intérieur, Ottawa, 7 janvier 1890. 

Monsieur, — J'ai l'honneur de vous transmettre sous ce pli des lettres patentes 
émises en faveur de la Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique pour un 
certain lopin de terre accordé pour des fins de droit de passage et de station à 
Palliser, dans la province de la Colombie-Britannique, accompagnées d'une formule 
de reçu qui devra être renvoyée à ce département après avoir été dûment datée et 
signée. 

Je suis, monsieur, votre obéissant serviteur, 

LYNDWODE PEEEIEA, sous-secrétaire. 
M. C. Drinkwater, secrétaire de la Cie C. C. P., Montréal. 

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53 Victoria. Documents de la Session (No. 31a.) A. 1890 



Concession de terres fédérales à la Compagnie du chemin de fer Canadien du 
Pacifique d'un certain lopin de terre pour droit de passage et station à Palliser, 
situé dans la province de la Colombie-Britannique, township 26, rang 20, à l'ouest 
du 5e méridien, parties des sections 27, 28, 34 et 33. Acres, 14*40. Datée le 19 
novembre 1889. Enregistrée dans le département de l'intérieur ce 9e jour de 
décembre 1SS9. Livre 57, page 189. 

WM. M. GOODEYE, régistrateur des lettrés patentes 'pour terres fédérales. 

Tous et chacun des quatres lopins ou étendues de terre ci-après décrits, situés 
dans le township 26, rang 20, à l'ouest du 5e méridien initial, conformément au 
système d'arpentage des terres fédérales de la zone du chemin de fer dans la province 
de la Colombie-Britannique. 

Lopin 1. 

La partie de la section 27 dans le susdit township et qui peut être plus particu- 
lièrement décrite comme suit : — 

Commençant à l'angle nord-ouest de la dite section 27 ; de là au sud en suivant 
la limite ouest de la dite section, sur une distance de 56 pieds ; de là dans une direc- 
tion sud 63 degrés 48 minuutes est, astronomiquement, sur une distance de 188^ 
pieds ; de là en décrivant une courbe à droite, avec laquelle la susdite ligne forme 
une tangente, ayant un rayon de 1,860 pieds, sur une distance de 465^ £>ied8 ; de là 
dans une direction sud, 49 degrés 27 minutes est, astronomiquement, sur une dis- 
tance de 885^ pieds ; de là en décrivant une courbe à gauche avec laquelle la sus- 
dite ligne forme tangente, ayant un rayon de 1,196 pieds, sur une distance de 51 
pieds ; de là dans une direction nord, 39 degrés 18 minutes est, astronomiquement, 
sur une distance de 175 pieds, plus ou moins, jusqu'au bord de la rivière "Wap ta ou du 
Cheval-qui-Rue ; de là au nord-ouest le long de la rive gauche de la dite rivière en 
aval, sur une distance de 158 pieds, plus ou moins, jusqu'à un point situé à 250 pieds 
perpendiculairement, sur le côté nord, à partir de la susdite ligne de longueur, 
885 t 6 q- pieds ; de là dans une direction nord 49 degrés et 27 minutes ouest, astrono- 
miquement, sur une distance de 1,105 T ^ pieds, plus ou moins, jusqu'à la limite nord 
de la dite section 27 ; de là en suivant la dite limite nord dans une direction ouest, 
sur une distance de 880 pieds, plus ou moins, jusqu'au point de départ, contenant une 
étendue de 827 acres plus ou moins. 

Lopin 2. 

La partie deda section 28 dans le même township, qui peut être plus particu- 
lièrement décrite comme suit . — Commençant à l'angle nord-est de la dite section 
28 ; de Jà en suivant la limite est de la dite section sur une distance de 56 pieds ; de 
là dans une direction nord 63 degrés 48 minutes ouest, astronomiquement, sur une 
distance de 126^ pieds plus ou moins, jusqu'à la limite nord de la dite section ; d< 
là vers l'est en suivant la dite limite nord sur une distance de 113^ pieds, plus ou 
moins, jusqu'au point de départ; contenant une étendue de sept centièmes d'un acre, 
plus ou moins. 

Lopin 3. 

La partie de la section 34, dans le même township, qui peut être plus particu- 
lièrement décrite comme suit : — Commençant à l'angle sud-ouest de la section 34 ; 
de là vers l'est en suivant la limite sud de la dite section, sur une distance de 480 
pieds, plus ou moins, jusqu'à la limite nord du lopin n° 1, telle que précédemment 
décrite ; de là dans une direction nord 49 degrés 27 minutes ouest, astronomiquement, 
sur une distance de 535 pieds, plus ou moins, jusqu'au bord de la rivière AYapta ou 
du Cbeval-qui-Rue ; de là vers l'ouest le long de la rive gauche de la dite rivière en 
aval sur une distance de 86 pieds, plus ou moins, jusqu'à l'intersection de la limite 
ouest de la dite section 34 ; de là vers le sud en suivant la dite limite ouest sur une 
distance de 372^ pieds, plus ou moins, jusqu'au point de départ ; contenant une 
étendue de 221 acres, plus ou moins. 

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Lopin 4. 

La partie de la section 33, dans le même towuship, qui peut être plus particu- 
lièrement décrite comme suit : — Commençant à l'angle sud-est de là dite section ; de 
là vers l'ouest, en suivant la limite sud de la dite section, sur une distance de 113fV 
pieds, plus ou moins, jusqu'à la limite sud du lopin n° 2 sus-décrit; de là dans une di- 
rection nord 63 degrés 48 minutes ouest, astronomiquement, sur une distance de 54 T 6 - - 
pieds ; de là dans une direction nord 63 degrés 48 minutes ouest, astronomiquement, 
sur une distance de 59 pieds ; de là dans une distance nord 40 degrés et 52 minutes 
ouest, astronomiquement, sur une distance de 35-^ pieds ; de là dans une direction 
nord 27 degrés 36 minutes est, astronomiquement, sur une distance de 82 pieds, plus 
ou moins, jusqu'au bord de la rivière Wapta ou du Cheval-qui-Bue ; de là vers l'est le 
long de la rive de la dite rivière en amont, sur une distance de 125 pieds, plus ou 
moins, jusqu'à l'intersection de la dernière limite de la dite section 33 ; de là vers le 
sud en suivant la dite limite est sur une distance de 372 ^ pieds, plus ou moins, jus- 
qu'au point de départ ; contenant une étendue de 3'85 acres, plus ou moins, telle 
qu'indiquée sur un plan d'arpentage d'icelle signé par Josepii Doupe, arpenteur des 
terres fédérales, daté à Winnipeg le 26 octobre 1888, approuvé et ratifié par Edouard 
Deville, arpenteur général des terres fédérales, le 20 décembre 1888, et déposé dans 
le département de l'intérieur. Le terrain par le présent accordé contenant en tout 
14*40 acres, plus ou moins. 



GOLDEN. 

Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique, . 

Bureau du secrétaire, Montréal, 2 janvier 1890. 

Monsieur, — Eelativement à la lettre du sous-secrétaire, du 4 novembre, n° de 
renv. 180,342, j'ai l'honneur de vous transmettre un plan et une description du ter- 
rain pour droit de passage et station à Golden, ce plan et cette description ayant été 
préparés par l'arpenteur des terres fédérales, tel que requis. 

J'ai l'honneur d'être, monsieur, votre obéissant serviteur, 

C. DHINKWATEK, secrétaire. 
M. John E. Hall, secrétaire du département de l'intérieur, Ottawa. 

DESCRIPTION DU DROIT DE PASSAGE ET DES TERRAINS DE STATION À GOLDEN, C-B. 

Tous et chacun des lopins ou étendues de terres et lieux sis et situés dans le 
district de Kootenay, dans la province de la Colombie-Britannique; se composant 
d'une partie du quart nord-est de la section 12 et d'une partie des quarts sud-est, 
sud-ouest et nord-ouest de la section 13, dans le township 27, rang 22, à l'ouest du 
cinquième méridien initial, et décrites comme suit, savoir : 1° Commençant à un 
poteau planté sur la limite est de la dite section, 12,615 pieds plus ou moins, au sud 
de l'angle nord-est de la dite section 12 et à une distance rectangulaire de 50 pieds, 
du côté nord, du centre du chemin de fer Canadien du Pacifique, tel que le dit chemin 
est maintenant situé et construit sur la dite section 12 et les terres qui l'avoisinent ; 
de là au sud 84 degrés 1 minute ouest parallèle au dit centre du chemin de fer, 554*7 
pieds plus ou moins, jusqu'au commencement de la courbe; de là en décrivant une 
courbe à droite d'un rayon de 1,860 pieds et parallèle au dit centre, 484'5 pieds jus- 
qu'à un poteau à une distance rectangulaire de 50 pieds du dit centre à un point sur 
le dit centre, telle que mesurée le long du dit centre 1,047 pieds dans une direction 
ouest à partir de la limite est de la dite section 12 ; de là au nord 8 degrés et 57 
minutes est à angles droits avec le dit centre 136 pieds jusqu'à un poteau; de là au 
nord 58 degrés et 25 minutes ouest 105^- pieds jusqu'à une distance de 225 pieds du 
dit centre ; de là au nord 77 degrés et 52 minutes ouest 350 pieds jusqu'à un poteau 
à une distance de 190 pieds du dit centre ; de là au nord 61 degrés et 33 minutes 
ouest 270J pieds jusqu'à un poteau à une distance de 190 pieds du dit centre ; de là 
au nord 75 degrés et 43 minutes ouest 197^ pieds jusqu'à un poteau à une distance 

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53 Victoria. Documents de la Session (No. 31a.) A. 1890 



rectangulaire de 116 pieds du dit centre jusqu'à un point tel que mesuré sur le dit 
contre à 2.047 pieds, dans une direction ouest de la limite est de la dite section 12 ; 
de là en décrivant une courbe à droite d'un rayon de 1,794 pieds et parallèle au dit 
centre. 313 pieds plus ou moins jusqu'à un point sur la limite nord de la dite section 
12. à une distance rectangulaire de 116 pieds du dit centre ; de là à l'ouest le long de 
la dite limite nord de la section 12, 400J pieds plus ou moins, jusqu'à un point situé 
à une distance rectangulaire de 200 pieds du côté sud-ouest du dit centre, et sur la 
limite nord-est d'une ruelle de 20 pieds de largeur avoisinant l'arrière des lots de 
ville 8, 9, 10 et 11, du bloc 5, de l'emplacement de ville de Golden, tel qu'arpenté j^our 
le gouvernement fédéral, et tel qu'indiqué sur un certain plan de la dite ville, dressé par 
P.E, A. Bélanger, A.T.F., daté le 6e jour de février 1886; de là au sud 35 degrés et 36 
minutes est le long de la dite limite de la ruelle, 231 pieds plus ou moins, jusqu'à son 
intersection avec la production sud-est de la ligne formant le front des dits lots de 
ville de 8 à 11 ; de là au sud 54 degrés est, 221 pieds ; de là au sud 24 degrés et 50 
minutes ouest, 70 pieds plus ou moins, jusqu'au bord de la rivière du Cheval-Qui-Eue ; 
de là à l'est le long de la dite rivière, 1,254 pieds plus ou moins, jusqu'à un point à 
angle droit avec le dit centre à un point sur le dit centre tel que mesuré le long du 
dit centre 1,047 pieds vers l'ouest de la limite est de la dite section 12 ; de là au 
nord 8 degrés et 57 minutes est à angles droits avec le dit centre, 100 pieds plus ou 
moins, jusqu'à un poteau à une distance de 50 pieds, du côté sud du dit centre ; de là 
en décrivant une courbe à gauche d'un rayon de 1,960 pieds et parallèle au dit centre 
510îj pieds jusqu'à i'extrémité de la courbe; de là au nord 84 degrés et 1 minute est 
parallèle au dit centre, 544y 3 Q- pieds plus ou moins, jusqu'à un poteau sur la limite est 
de la dite section 12, distance rectangulaire des 50 pieds du dit centre ; de là au nord 
le long de la dite limite est de la section 12, 50^-g- pieds, jusqu'au point de départ, 
contenant 12*94 acres, plus ou moins. 

2 Q Commençant sur la limite entre les dites sections 12 et 13, 2,097 pieds plus 
ou moins, à l'ouest de l'angle nord-est de la dite section 12, au point où la dite limite 
est traversée par une ligne parallèle au dit centre du chemin de fer et à 116 pieds de 
distance du dit centre du côté nord-est ; de là en décrivant une courbe à droite d'un 
rayon de 1,794 pieds parallèle au dit centre, 170J- pieds plus ou moins, jusqu'à la fin 
de la courbe ; de là au nord 35 degrés et 36 minutes ouest parallèle au dit centre, 
485-2 T 2 ^ pieds ; de là au nord 10 degrés et 35 minutes ouest, 331 pieds jusqu'à ce 
poteau à une distance rectangulaire de 256 pieds du dit centre et sur la production 
dans une direction nord-est de la limite sud-est delà Deuxième rue de l'emplacement 
de ville susmentionné de Golden ; de là au nord 35 degrés et 36 minutes ouest paral- 
lèle au dit centre, traversant la Deuxième rue et le long de la limite nord-est de la 
ruelle du block 8 du dit emplacement de ville, 566 pieds jusqu'à la limite nord-ouest 
du dit block 8 ; de là continuant la même course parallèle au dit centre 934 pieds 
jusqu'à un poteau ; de là au sud 54 degrés et 24 minutes ouest à angles droits avec le 
dit centre, 206 pieds jusqu'à un poteau à une distance de 50 pieds, du côté nord-est, 
du dit centre ; de là au nord 35 et 36 minutes ouest, parallèle au dit centre, 1,372-J- 
pieds plus ou moins, jusqu'au commencement de la courbe ; de là en décrivant une 
courbe à droite d'un rayon de 2,815 pieds, parallèle au dit centre, 492^- pieds, 
jusqu'à la fin de la courbe; de là au nord 25 degrés 36 minutes ouest, parallèle au dit 
centre, 340 T % pieds plus ou moins, jusqu'à un point sur la limite ouest de la dite 
section 13, à une distance rectangulaire de 50 pieds du dit centre et 719 pieds plus 
ou moins, au sud de l'angle nord-ouest de la dite section 13 ; de là au sud le long de 
la limite ouest de la dite section, 13,231 T \ pieds, jusqu'à un point à une distance 
rectangulaire de 50 pieds, du côté sud-ouest, du dit centre ; de là au sud 25 degrés et 
36 minutes est, parallèle au dit centre, 132 pieds plus ou moins, jusqu'au commence- 
ment de la courbe ; de là en décrivant une courbe à gauche d'un rayon de 2,915 
pieds, parallèle au dit centre, 510^ pieds, jusqu'à la fin de la courbe ; de là au sud 
35 degrés et 36 minutes est, parallèle au dit centre, 1,372^ pieds plus ou moins, 
jusqu'à un poteau ; de là au sud 54 degrés et 24 minutes ouest, à angles droits avec le 
dit centre, 652 pieds, jusqu'à un poteau ; de là au sud 35 degrés et 36 minutes 
est. parallèle au dit centre, 934 pieds, jusqu'à un poteau à l'intersection 

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53 Victoria. Documents de la Session (No. 31a.) A. 1890 



de la limite sud-est de la 3e rue de la limite nord-est de la Ire avenue du dit empla- 
cement de ville de Golden; de là au nord 54 degrés 24 minutes est le long de la dite 
limite sud-est de la 3e rue, 466 pieds, jusqu'à un poteau sur la limite nord-est d'une 
ruelle du block 7 du dit emplacement de ville et à une distance de 236 pieds du dit 
centre ; de là au sud 35 degrés 36 minutes est parallèle au dit centre, le long de la limite 
nord-est de la dite ruelle et traversant la 2e rue et le long de la limite nord-est d'une 
ruelle du block 6 du dit emplacement de ville, 1,116 pieds, jusqu'à la limite ouest de 
la Ire rue; de là au nord 54 degrés 24 minutes est, le long de la dite limite ouest de 
la Ire rue, 36 pieds, jusqu'à un poteau à 200 pieds de distance du dit centre du chemin 
de fer ; de là au sud 35 degrés 36 minutes est parallèle au dit centre, traversant la 
dite Ire rue et le long de la limite nord-est d'une ruelle de 20 pieds de largeur voi- 
sine de l'arrière des lots de ville 8, 9, 10, 11, 12, 13 et 15 du block 5 du dit emplace- 
ment de ville 172^ pieds, plus ou moins, jusqu'à la limite entre les dites sections 12 
et 13 ; de là à l'est le long de la dite limite, 400*5 pieds plus ou moins, jusqu'au point 
de départ; contenant dans le quart sud-est de la dite section 13, 5'72 acres, dans le 
quart sud-ouest, 30'87 acres, et dans le quart nord-ouest, 5*04 acres, en tout 41-63 
acres, plus ou moins. 

JOSEPH DOUPE, arpenteur des terres fédérales. 
Winnipeg, 18 décembre 1889. 

Département de l'intérieur, Ottawa, 4 novembre 1889. 

Monsieur — Relativement au terrain requis par la Compagnie du chemin de 1er 
Canadien du Pacifique pour des fins de station à Golden, C.-B., je dois vous informer 
que, comme le plan que vous avez transmis ici dans votre lettre du 25 juin 1888 
n'est pas signé de l'arpenteur, et comme les directions ou distances n'y sont pas 
indiquées, il vous faudra faire tenir à ce département un plan et une description 
dressés par un arpenteur des terres fédérales du terrain que requiert votre compa- 
gnie à cet endroit. 

Je suis, monsieur, votre obéissant serviteur, 

LYNDWODE PERErRA, sous-secrétaire. 
A M. C. Drinkwater secrétaire de la Cie C.C.P., Montréal. 



SICAMOUS. 

Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique, 

Bureau du secrétaire, Montréal, 17 janvier 1890. 

Monsieur, — J'ai l'honneur de vous transmettre sous ce pli un plan indiquant le 
droit de passage et les terrains de station requis par cette compagnie à Sicamous, et 
de vous demander qu'une telle patente soit émise en conséquence le plus tôt pos- 
sible. 

J'ai l'honneur d'être, monsieur, votre obéissant serviteur, 

C. DRINKWATER, secrétaire. 
M. John R. Hall, secrétaire du département de l'intérieur, Ottawa. 

Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique, 

Bureau du secrétaire, Montréal, 24 janvier 1890. 

Monsieur, — Relativement à ma lettre du 17 courant, j'ai l'honneur de vous 
transmettre sous ce pli un plan d'une description du terrain requis pour droit de 
passage et station à Sicamous. Voudriez-vous substituer ceci au plan qui vous a été 
antérieurement transmis. 

J'ai l'honneur d'être, monsieur, votre tout dévoué, 

C. DRINKWATER, secrétaire. 
M. John R, Hall, secrétaire du département de l'intérieur. 

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53 Victoria. Documents de la Session (No. 31a.) A. 1890 



DESCRIPTION DES TERRAINS DE STATION À SlCAMOUS. 

Tous et chacun des lopins ou étendues de terre et lieux sis et situés sur le lac 
Shuswap, dans la province de la Colombie-Britannique, et comprenant les terrains de 
la station de Sicamous de la Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique, 
étant une partie du quart nord-ouest de la section 36, et une partie du quart nord-est 
do la section 35, dans le township 21, rang 8, à l'ouest du 6e méridien initial, conte- 
nant 9*53 acres plus ou moins, et qui peuvent être plus particulièrement décrites 
comme suit, savoir : — 

Premièrement, quant à la partie du quart nord-ouest de la section 36, susdite, 
commençant à un poteau planté sur la ligne entre les sections 35 et 36, le dit poteau 
étant à une distance de 1,004 pieds au sud de l'angle nord-ouest de la section 36 ; de 
là au nord 70 degrés 30 minutes est 288 pieds, plus ou moins, jusqu'au commencement 
d'une courbe et parallèle au rail sud de l'embranchement du chemin de fer Cana- 
dien du Pacifique prolongé jusqu'au détroit de Sicamous et à 50 pieds de distance du 
dit rail; de là en suivant la dite courbe à 50 pieds du rail sud susdit et rîarallèle au 
dit rail 235 pieds pour couper le prolongement au sud 20 degrés 26 minutes ouest d'une 
clôture ; de là au nord 20 degrés 26 minutes est en suivant le dit prolongement de clô- 
ture et la clôture 38J pieds plus ou moins jusqu'à l'angle de ladite clôture; de là au sud 
71 degrés 16 minutes est en suivant la dite clôture 95J pieds ; de là au sud 63 degrés 
59 minutes est en suivant la dite clôture 99 pieds plus ou moins jusqu'à l'angle de la 
clôture ; de là au sud 3 degrés 46 minutes ouest en suivant la susdite clôture et le côté 
de l'hôtel de Forrester 21J pieds plus ou moins, jusqu'au point à une distance de 50 
pieds du rail sud susdit de l'embranchement du chemin de fer Canadien du Patifique: 
de là au sud 71 degrés 19 minutes est parallèle au dit rail sud 75 pieds plus ou moins, 
jusqu'à la ligne des eaux basses ; de là dans une direction nord et ouest en suivant la 
dite ligne des eaux basses jusqu'à l'intersection de la dite ligne des eaux basses et la 
ligne entre les sections 35 et 36 susdites ; de là vers le sud le long de la dite ligne 314 
pieds plus ou moins, jusqu'au poteau et point de départ contenant 3*55 acres plus ou 
moins. 

Deuxièmement, quant à la partie du quart nord-est de la section 35 susdite, com- 
mençant à un poteau planté sur la ligne entre les sections 35 et 36, le dit poteau 
étant à une distance de 1,004 pieds au sud de l'angle nord-est de la section 35; de là 
au sud 69 degrés 10 minutes ouest, 904 pieds plus ou moins jusqu'à un poteau ; de 
là au nord 20 degrés 50 minutes ouest 220 pieds plus ou moins, jusqu'à la ligne des 
eaux basses du lac Shuswap ; de là au nord-est en suivant la dite ligne des eaux 
basses et la ligne entre les sections 35 et 36; de là au nord le long de la dite ligne 
314 pieds plus ou moins jusqu'au susdit poteau et lieu de départ, contenant 5*98 acres 
plus ou moins. 

BEAVEK. 

Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique, 

Bureau du secrétaire, Montréal, 16 janvier 1889. 

Monsieur, — J'ai l'honneur de vous transmettre sous ce pli un plan indiquant le 
terrain requis pour station à Beaver, Colombie-Britannique, ainsi que les notes et la 
description de l'arpenteur du dit terrain. 

Je vous serai obligé de bien vouloir faire émettre une lettre patente pour ce 
terrain aussitôt que possible. 

J'ai l'honneur d'être, monsieur, votre obéissant serviteur, 

C. DRUSTKWATER, secrétaire. 
M. John E. Hall, secrétaire du département de l'intérieur, Ottawa. 

Département de l'intérieur, Ottawa, 8 novembre 1889. 

Monsieur, — J'ai instruction de vous transmettre sous ce pli un plan et une des- 
cription du terrain que la Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique a 

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53 Victoria. Documents de la Session (No. 31a.) A. 1890 



demandé, pour des fins de stations et de terrain de station à Beaver, Colombie-Britan- 
nique, et de vous prier d'obtenir le rapport de l'ingénieur en chef relativement à 
cette affaire. 

J'ai l'honneur d'être, monsieur, votre obéissant serviteur, 

LYNDWODE PEREIKA, sous-secrétaire. 
M. le secrétaire du département des chemins de fer et canaux, Ottawa. 

Description du terrain demandé par la Compagnie du chemin de fer Canadien du 
Pacifique pour des fins de station à Beaver, Colombie- Britannique. 

Tout ce certain lopin ou étendue de terre et lieux sis et situés dans la zone du 
chemin de fer, dans la province de la Colombie-Britannique, et se composant d'une 
partie de la section 35, township 29, rang 25, à l'ouest du cinquième méridien, lequel 
lopin ou étendue de terre peut être plus particulièrement décrit comme suit, 
savoir : 

Commençant à un poteau planté à la ligne des hautes eaux, du côté est du Quartz 
Creek (le dit poteau étant à une distance du poteau planté à l'angle nord-est de la 
section 26, d'après les directions suivantes, au nord de 345 pieds plus ou moins, de là 
à l'ouest 423 pieds plus ou moins, jusqu'au susdit poteau planté à Ja ligne des hautes 
eaux dm côté est du Quartz Creek) ; de là vers le nord en suivant la dite ligne des 
hautes eaux du côté est du Quartz Creek, environ 1,000 pieds jusqu'à un poteau planté 
à l'embouchure de la dite ligne sur la rive gauche à la ligne des hautes eaux de la 
rivière Colombie ; de là au nord -ouest en suivant la ligne des hautes eaux de la 
rivière Colombie 2,156 pieds plus ou moins jusqu'à un poteau planté ; de là au sud 
1,826 pieds plus ou moins jusqu'à un poteau planté ; de là à l'est 1,412 pieds plus ou 
moins jusqu'au susdit poteau planté à la ligne des hautes eaux du côté est du Quartz 
Creek, point de départ. 

Le tout contenant 51*18 acres plus ou moins. 

E. B. HERMON, A.T.F. 

Département des chemins de fer et canaux, Ottawa, 20 novembre 1889. 

Monsieur, — En réponse à votre lettre du 8 courant, relativement à une demande 
de la Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique pour certaines terres à 
Beaver, C.-B., qu'elle désire acquérir en vertu de son contrat pour terrains de station, 
etc., j'ai instruction de vous dire que dans l'opinion de l'ingénieur en chef des chemins 
de fer de l'Etat, opinion que partage le département, l'étendue de dix-sept acres que 
contiennent les lignes vertes tracées sur le plan transmis avec votre lettre et que je 
vous renvoie maintenant est suffisante pour le trafic du chemin de fer. 
J'ai l'honneur d'être, monsieur, votre obéissant serviteur, 

A. P. BRADLEY, secrétaire. 
M. A. M. Burgess, sous-ministre de l'intérieur, Ottawa. 

Département de l'intérieur, Ottawa, 9 décembre 1889. 

Monsieur, — J'ai l'honneur de vous informer que votre demande de terres à Beaver, 
3.-B., pour des fins de station pour la Compagnie du chemin de fer Canadien du Paci- 
fique, et le plan de ces terres, ont été mis à l'étude par les fonctionnaires du départe- 
ment des chemins de fer et canaux, et que le secrétaire de ce département a fait rap- 
port au ministre qu'on a décidé qu'une étendue de dix-sept acres suffira pour les fins 
le votre compagnie à l'endroit susmentionné. 

Comme la description que vous avez transmise dans votre lettre du 16 janvier 
lernier embrassait toute l'étendue de 51*18 acres, que vous aviez alors demandée, 
e dois vous déclarer que l'arpenteur général a été prié de préparer une description 
les dix-sept acres qui doivent vous être accordés conformément au rapport du dépar- 
ement des chemins de fer et canaux. 

31a— 2 17 



53 Victoria. Documents de la Session (No. 31a.) A. 1890 



Je vous transmets sous ce pli copie du plan des terres en question, tel que 
modifié par le département susmentionné. 

Je suis, monsieur, votre obéissant serviteur, 

LYNDWODE PEREIRA, sous-secrétaire. 
M. C. Drinkwater, secrétaire de la Cie 0. 0. P., Montréal. 

Département de l'intérieur, division technique, 
(Mémoire.) Ottawa, 16 décembre 1889. 

Afin de préparer la description du terrain .concédé pour des objets de station à 
la Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique à Beaver, il sera nécessaire 
d'obtenir de la compagnie le rayon (ou degré) des courbes de Y " Y " et la position 
du point où la continuation de la tangente de 1' "Y " traverse la borne sud du mor- 
ceau de terre arpenté pour la compagnie par E. B. Hermon, A.T.F., en 1888. Il 
serait probablement plus satisfaisant pour la compagnie de faire exécuter un arpen- 
tage du terrain concédé et d'en fournir une description. 

E. DEYILLE, arpenteur général. 
M. L. Pereira, sous-secrétaire du département de l'intérieur, Ottawa. 

Département de l'intérieur, Ottawa, 31 décembre 1889. 

Monsieur, — Eelativement à ma lettre du 9 courant, concernant l'affaire du 
terrain demandé à Beaver, C.-B., pour des objets de station pour la Compagnie du 
chemin de fer Canadien du Pacifique, j'ai l'honneur de vous transmettre sous ce pli 
copie d'un mémoire de l'arpenteur général au sujet de la description du terrain 
accordé par le département des chemins de fer et canaux pour le dit objet. Ayez 
l'obligeance de vous occuper de cette affaire le plus tôt possible. 
Je suis, monsieur, votre obéissant serviteur, 

LYNDWODE PEREIRA, sous-secrétaire. 
M. C. Drinkwater, secrétaire de la Cie C. C. P., Montréal. 






PARTIE III. 

PATURAGES. 
Département de l'intérieur, Ottawa, 13 juillet 1889. 

Monsieur, — J'ai l'honneur de vous transmettre sous ce pli, pour votre informa- 
tion, des plans indiquant les terres à pâturages situées dans la zone de votre compa- 
gnie, au Manitoba et dans les Territoires du Nord-Ouest, et qui ont été données à 
bail par ce département. Ces ranches embrassent les terres du chemin de fer et le» 
terres de l'Etat. 

Je suis, monsieur, votre obéissant serviteur, 

H. KINLOCH, pour le sous-secrétaire. 
M. L. A. Hamilton, commissaire des- terres, 

Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique, Winnipeg, Man. 

Département de l'intérieur, Ottawa, 13 juillet 1889. 

Monsieur, — J'ai l'honneur de vous informer que la Compagnie de Colonisation 
Militaire est locataire des terres ci-après décrites et situées dans la zone de votre 
compagnie, dans le district d'Alberta ; les parties nord de la rivière de l'Arc, du 
township 22, rang 25 ; tout le township 22, rang 26 ; les parties nord de la rivière de 
l'Arc des townships 21 et 22, rang 28 ; le tout à l'ouest du 4e méridien. La compa- 
gnie, dans une lettre adressée à ce département en date du 26 juin, dit qu'une partie 

18 



53 Victoria. Documents de la Session (No. 31a.) 



A. 1890 



de son ranche a été vendue par votre compagnie à sir John Lister-Kaye. Naturelle- 
ment votre compagnie avait droit d'en agir ainsi, vu qu'il y a une disposition à cet 
effet dans les baux des pâturages, mais vous vous rappelez que l'arrangement conclu 
entre votre compagnie et ce département, il y a quelque temps, stipulait que votre 
compagnie devait donner avis à ce département lorsque les terres affermées devaient 
être vendues, et que le département en donnerait avis au locataire. Cet arrangement 
n'a pas été exécuté dans le cas présent. Veuillez transmettre à ce département une 
liste des terres que votre compagnie a vendues dans la région susdite et donner les 
dates de ces ventes. 

J'ai l'honneur d'être, monsieur, votre obéissant serviteur, 

H. KINLOCH, pour le sous-secrétaire. 
M. C. Drinkwater, secrétaire de la Cie O.C.P., Montréal. 

Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique, 

Bureau du secrétaire, Montréal, 29 juillet 1889. 

Monsieur, — J'ai l'honneur de parler de votre lettre du 13 courant, n° de renvoi 
139481 T et M, relativement à certaines terres situées dans les limites du ranche de 
la Compagnie de Colonisation Militaire et vendues à sir John Lister-Kaye. Je vous 
transmets maintenant, tel que requis, une liste des terres en question. 

J'ai attiré l'attention du commissaire des terres sur l'arrangement d'après lequel 
le département doit recevoir avis lorsque ces ventes doivent se faire, et je regrette 
que la chose ait été oubliée dans le présent cas. 

J'ai l'honneur d'être, monsieur, votre obéissant serviteur, 

C. DKINKWATEK, secrétaire. 
M. John E. Hall, secrétaire du département de l'intérieur. 

État des terres vendues par la Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique 
et situées dans les limites du ranche de la Compagnie de Colonisation Militaire. 



Date. 



11 mars. 

1888. 

31 déc. 

31 do . 

31 do . 

31 do . 

31 do . 

31 do . 

31 do . 



Nom de l'acheteur. 



1886. 
12 janv. . . Cie de Colonisation Militaire, Gleischen. 



A. H. Goldfmch, Calgary. 



Cie Houillère et Agric. de Col. du Can. (resp. lim. ). 

do do 

do do 

do do 

do do 

do do 

do do 







Terre. 




Partie. 


Section. 


Tp. 


Rang. 


N-Eè 


5 


22 


28 


N-Ei 


23 


21 


26 


En ent. 


13 


22 


25 


En ent. 


25 


22 


25 


En ent. 


3 


22 


28 


En ent. 


9 


22 


28 


En ent. 


15 


22 


28 


En ent . 


23 


22 


28 


En ent. 


25 


22 


28 



M. 
4 



Département des terres, Cie du chemin de fer Canadien du Pacifique. 

Winnipeg, Man., 19 septembre 1889. 

Monsieur, — Eelativement à votre lettre du 13 juillet dernier, je vous transmets 
une liste des terres vendues par cette compagnie et situées dans les limites des ranches 
affermées, avec les dates de telles ventes, pour votre information, dans le cas où nous 
aurions fait des omissions, afin de vous en donner avis. 

Je suis, monsieur, votre obéissant serviteur, 

L. A. HAMILTON, commissaire des terres. 
Au secrétaire du département de l'intérieur. 



31a— 2J 



19 



53 Victoria. Documents de la Session (No. 31a.) 



A. 1890 



Terres vendues par la Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique, et situées 
dans les limites des ranches affermés. 



Nom chi ranche. 



W. F. Kivett Carnac .... 
A. Caswell 

F. W. Peacock 

K. A. Carter 

J. P. Mitehell 

Cie de rane. de Med.-Hat 

do do 

do do 

Cie de colonisât, militaire 

do do 

do do 

Cie de ranche de Durham 

G. L. Broderick 

W. C. Skrme 

do 

do 

do 

do 

do 

do 

Cie de colonisât, militaire 
do do 



do 
do 
do 
do 



do 
do 
do 
do 



DeWinton et Williams . 



do 
do 

(lu 



do 
do 
do 



do do 

C. A. Bigger 

do 

H. D. Beveridge 

do 

Cie de ranche Amer. -Brit 
do do 

do do 

do do 

do do 



do 
do 

A. E. Botherill. 
.Tas. Fidler 



do 
do 



Date 
de la vente. 



Annulée .... 
Ornai 1889 

8 août 1889 

2 do 1889 

5 sept. 1889 

29 juin 1889 

do 

do 

31déc. 1888 

do 

3 nov. 1886 
31déc. 1888 

25 avril 1887 

do 
do 
do 

6 sept. 1889 

8fév. 1887 
22 mars 1889 

30 avril 1889 
31déc. 1888 
21 janv. 1886 

31déc. 1888 

do 

do 

do 
lOfév. 1887 

11 nov. 1886 

do 
20 août 1886 

3 mai 1887 
15 juill. 1889 

do 
30 mai 1889 
20 do 1889 

2 do 1887 
11 juill. 1889 

28 avril 1888 

9 juill. 1886 

do 

29 mai 1888 
5 janv. 1885 

26 mai 1888 
19 juill. 1889 



Nom de l'acheteur. 



Terre 



Partie. 



Cie de terres du N.-O. CI 

A. Colley | 

F. W. Peacock ! 

Leander Biron ! 

Wm. N. Adsit j 

Tweed, Ewart, F inlay étal 

do do 

do do 

Cie H. etAg.d.Col.d.Ca. 

do do 

A. H. Goldfinch 

Cie H. etAg.d.Col.d.Ca. 
Isaac Potter . 



\ d ° \ 

R, A. Wallace 

Isaac Potter 

George Ward 

W. C. McDougall 

Cie H. et Ag.de Col. d.Ca. 
Cie de colonisât, militaire 

Cie H. etAg.d.Col.d.Ca. 
do do 

do do 

do do 

DeWinton et Williams . . 

H. P. J. Williams 

do 

Wm. Rutherf ord 



Michael Ryle 

Simson et Harf ord . 

do 
Patterson et Slade. . 

F. Lawrence 

J. T. Johnson , 

M. M. Miller 

Edward Johnston . , 

B. E. Chaffey 

do 



Cie d'Exp. F. d.Calgary,l. 
E. Porter 



J. A. et A. Kinnell 

Syndics d'emplac. de ville 



En entier 

iN.-0 

1S.-0 

iN.-E 

èN 

fs 

èN.-E 

|8.... 

En entier 

En entier 

£N.-E. 

En entier 

Toute la | O. à 
l'E. de la riv. 

Toute la h O. à 
PO. de la riv . 

Toutle£N.-E. 

au S. de la riv. 
Toute la 1 S. au 

S. de la riv. . . 
Tout le iN. -O. 

au S. de la riv. 
Toutle^N.-E. 

au S. de la riv. 
Tout l'est de la 

rivière 

ToutleJN.-E. 

à l'E. delà riv. 

En entier 

En entier 

En entier 

En entier 

Tout au nord 

de la rivière. . 

1S 

18 

Tout à l'est de 

la rivière 

iS.-E 

*N 

In.o 

iS.-O 

iN.-O 

En entier 

JS.-0. 

En entier 

En entier 

JS.-E. et 10. 

au S. de la riv. 

|0 

f E. au nord de 

la rivière 

En entier 

iS.-O 



15 



15 









0Q 

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O 

H 






11 


13 


1 


11 


24 


3 


11 


25 


3 


9 


26 


3 


8 


3 


4 


9 


8 


4 


9 


8 


4 


10 


8 


4 


22 


25 


4 


22 


25 


4 


21 


26 


4 


22 


27 


4 


19 


28 


4 


19 


28 


4 


19 


28 


4 


19 


28 


4 


19 


29 


4 


19 


29 


4 


22 


28 


4 


22 


28 


4 


22 


28 


4 


22 


28 


4 


22 


28 


4 


22 


28 


4 


22 


29 


4 


22 


29 


4 


22 


29 


4 


22 


29 


4 


22 


29 


4 


28 


2 


5 


28 


2 


5 


21 


3 


5 


21 


3 





25 


3 


5 


25 


3 


5 


25 


4 


5 


26 


4 


5 


26 


5 


5 


26 


4 


5 


26 


5 


5 


28 


4 


5 


24 


10 


5 



Département de l'intérieur, 

Ottawa, 12 octobre 1889. 

Monsieur, — J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre du 19 septembre 
contenant une liste des terres situées dans les limites du domaine affermé pour des 

20 



53 Victoria. Documents de la Session (No. 31a.) A. 1890 



fins de pâturage, et qui ont été vendues par votre compagnie. Je dois vous dire en 
réponse que chacun des locataires, dans les ranches desquels se trouvent les terres 
décrites, a reçu avis du retrait des dites terres de l'opération de son bail. 
Je suis, monsieur, votre obéissant serviteur, 

LYNDWODE PEREIEA, sous-secrétaire. 
M. L. A. Hamilton, commissaire des terres, 

Cie du chemin de fer Canadien du Pacifique, Winnipeg, Manitoba. 



PAETIE IV. 

CONCESSION DE TERRE ACCORDÉE À L'EMBRANCHEMENT DU CHEMIN 

DE FER DE BRANDON À DELORA1NE ET GLENBOEO, ET 

ACQUISITION DU DROIT DE PASSAGE POUR 

LE DIT EMBRANCHEMENT. 

Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique, Ottawa, 16 mai 1889. 

Monsieur, — J'ai l'honneur de vous demander, au nom de cette compagnie, une 
concession de terre à titre d'aide pour la construction d'un embranchement qu'on se 
propose de construire d'un point à ou près de Brandon jusqu'au township 3, rang 27, 
et de là dans une direction ouest sur une distance totale de 100 milles ; aussi une 
concession semblable pour un embranchement à partir de la ligne que je viens de 
décrire au ou près du township 3, rang 27, dans une direction est jusqu'à Deloraine, 
sur une distance de vingt-cinq milles. La partie de ces lignes qui s'étend de 
Deloraine dans une direction ouest, sur une distance d'environ cinquante milles, 
constituera pratiquement un prolongement du chemin de fer Manitoba-Sud-Ouest. 
Cependant, comme les délais durant lesquels la compagnie devait terminer son pro- 
longement sont expirés, il n'est pas possible de construire la levée sous l'empire de 
cette charte, et il devient nécessaire, conséquemment, de construire le tout en vertu 
des pouvoirs conférés à cette compagnie relativement à la construction d'embran- 
chements. J'ai l'honneur d'ajouter qu'une fois cette concession accordée, la com- 
pagnie va commencer les travaux de construction des lignes projetées et les poussera 
avec vigueur pendant le présent été, toute la ligne s'étendant de ou près de Brandon 
sur une distance de 100 milles, et l'embranchement de Deloraine tel que sus-décrit, 
devront être terminés et ouverts au trafic avant la fin de l'année prochaine, 1890. 
J'ai l'honneur d'être, monsieur, votre obéissant serviteur. 

C. DRLNKWATER, secrétaire. 
A l'honorable Edgar Dewdney, ministre de l'intérieur. 

Département de l'intérieur, Ottawa, 31 mai 1889. 
Monsieur, — J'ai l'honneur de vous transmettre sous ce pli copie d'un arrêt du 
conseil en date du 18 courant relativement à la demande de votre compagnie à 
l'endroit d'une concession de terre à titre d'aide pour la construction d'un embran- 
chement projeté de Brandon à Deloraine et de là dans une direction ouest. 
Je suis, monsieur, votre obéissant serviteur, 

LYNDWODE PEREIEA, _pow le secrétaire. 
A M. C. Drinkwater, secrétaire de la C. C. P., Montréal. 

Copie certifiée d'un rapport d'un comité de l'honorable Conseil privé, approuvé par Son 
Excellence le gouverneur général en conseil, le 18 mai 1889. 

Vu un rapport en date du 17 mai 1889 ? du ministre de l'intérieur, déclarant 
qu'on a reçu une communication de M. Drinkwater, secrétaire de la Compagnie du 
chemin de fer Canadien du Pacifique, demandant, au nom de cette compagnie une 
concession de terres fédérales à titre d'aide pour la construction d'un embran- 

21 



53 Victoria. Documents de la Session (No. 31a.) A. 1890 



chement projeté de chemin de fer à partir d'un point à on près de Brandon, sur la 
Ligne-mère du chemin de fer Canadien du Pacifique, dans une direction sud-ouest 
jusqu'au ou près du township 3, rang 27, à l'ouest du 1er méridien principal, et de là 
dans une direction ouest sur une distance totale de 100 milles; et aussi une con- 
cession semblable pour un embranchement à partir de la ligne sus-décrite au ou près 
du township 3. rang 27, à l'ouest du premier méridien principal, dans une direction 
est jusqu'à Deloraine sur une distance de 25 milles (les lignes projetées sont tracées 
en rouge sur le plan ci-annexé), la compagnie ayant l'intention de construire ces 
prolongements en vertu des pouvoirs à elle conférés relativement à la construction 
d'embranchements. 

Le ministre déclare de plus que M. Drinkwater représente que la compagnie, si 
la concession demandée est accordée, commencera et poussera avec vigueur la cons- 
truction du chemin de fer projeté pendant le présent été, et terminera et ouvrira au 
trafic l'entière distance de 120 milles avant la fin de l'année 1890. 

Le ministre est d'avis, comme les lignes de chemin de fer projetées traverseront 
une région fertile du pays qui se colonise rapidement et qui n'a présentement aucune 
communication par chemin de fer, que l'entreprise projetée est d'intérêt public et 
mérite l'encouragement, et il recommande conséquemment, soumise à l'approbation 
du parlement, qu'une concession gratuite de terres tédérales soit faite à la Compagnie 
du chemin de fer Canadien du Pacifique à raison de 6,400 acres par mille du chemin 
de fer projeté à partir d'un point à ou près de Brandon jusqu'au ou près du township 
3, rang 27, à l'ouest du premier méridien principal, de là dans une direction ouest, la 
distance totale étant de 100 milles ; et aussi qu'une concession semblable soit faite 
dans la même proportion par mille pour la ligne du chemin de fer à partir d'un point 
sur la ligne ci-haut décrite au ou près du township 3, rang 27, à l'ouest du premier 
méridien principal, dans une direction est jusqu'à Deloraine, point terminal occidental 
du chemin de fer de Colonisation Sud-Ouest, distance d'environ 25 milles, produisant 
une étendue de terres devant être réservées pour la concession, applicable à la lon- 
gueur totale des deux embranchements, soit 125 milles, de 800,000 acres ; la dite 
concession étant toutefois soumise aux conditions suivantes, savoir: 

. 1. Que les terres devant être réservées pour' les fins de la concession faite à titre 
d'aide pour les lignes de chemin de fer projetées, seront des terres qui conviendront 
à la colonisation, et elles se composeront de tels morceaux ou sections à la disposition 
du gouvernement dont conviendront le ministre de l'intérieur et la Compagnie du 
chemin de fer Canadien du Pacifique, soumis, toutefois, à l'approbation du gouverneur 
en conseil. 

2. Que la dite compagnie remboursera au gouvernement les frais de l'arpentage 
des ter.es et les autres frais qui s'ensuivront, les dits frais d'arpentage étant par le 
présent fixés à 10 cents par acre. 

3. Que le tracé, la course, la largeur et les rampes du chemin de fer seront 
soumis au ministre des chemins de fer et approuvés par lui. 

4. Que les travaux de construction commenceront pendant le présent été et que 
la compagnie terminera et équipera convenablement à la satisfaction du gouverne- 
ment et aura en exploitation les 125 milles de chemin de fer sus-décrits le ou avant 
le 31 décembre 1890. 

5. Que chaque colon de bonne foi trouvé sur les terres concédées à la compagnie 
au moment où telle concession est acquise, le ministre de l'intérieur, dans le cas de 
contestation, étant juge de la bonne foi du dit colon, aura droit de conserver la terre 
occupée par lui jusqu'à concurrence de 320 acres, et pas plus, en payant à la compa- 
gnie pour la dite terre, à raison de pas plus de $250 par acre, la dite somme payable, 
un quart argent comptant et un quart pendant chacune des années suivantes, avec 
intérêt sur le reliquat à raison de pas plus de six pour cent par année. 

Le comité soumet la susdite recommandation à l'approbation de Votre Excel- 
lence. 

JOHN" J. McG-BE, greffier du Conseil privé. 

A l'honorable ministre de l'intérieur. 

22 



53 Victoria. Documents de la Session (No. 31a.) A. 1890 



Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique, 

Bureau du secrétaire, Montréal, 4 juin 1889. 

Monsieur, — Relativement à l'arrêté du conseil rendu le 18 mai, accordant une 
concession de terres à titre d'aide pour la construction de l'embranchement de Souris 
et pour un embranchement s'étendant jusqu'à Deloraine, j'ai l'honneur dédire que 
cette compagnie a l'intention, si elle obtenait une concession semblable pour cet 
objet, de construire un autre embranchement à partir d'un point quelconque à ou 
près de Souris, sur l'embranchement de Souris, jusqu'à G-lenboro, un des points termi- 
naux du chemin de fer Manitoba Sud-Ouest, distance d'environ 60 milles. Cette ligne 
traversera une partie du pays qui se colonise rapidement, et les colons réclament 
fortement les communications par voie ferrée que cet embranchement offrira. 

. Dans le but de permettre à la compagnie de faire les arrangements financiers 
nécessaires pour la construction de la ligne, j'ai instruction de demander respectueuse- 
ment qu'une concession de 6,400 acres de terre par mille soit accordée à cet embran- 
chement projeté, le dit embranchement étant virtuellement un prolongement des 
lignes auxquelles une concession semblable a été faite par l'arrêt du conseil susmen- 
tionné. 

J'ai de plus instruction de dire qu'il sera d'un grand secours pour la compagnie 
dans le prélèvement des fonds nécessaires pour terminer ces embranchements, si le 
gouvernement les subdivisaient en sections de 20 milles pour leur inspection, et s'il 
accordait pour chaque section une partie de la concession de terre de temps à autre, 
du moment que telle section serait acceptée par le département des chemins de fer. 

J'ai l'honneur de demander respectueusement qu'un ordre en conseil soit passé 
aux conditions contenues dans la présente demande. 

J'ai l'honneur d'être, monsieur, votre obéissant serviteur, 

C. DRINKWATER, secrétaire. 
A l'honorable Edgar Dewdney, ministre de l'intérieur, Ottawa. 

Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique, 

Bureau du procureur, Montréal, 4 juin 1889. 

Monsieur, — J'ai l'honneur de rappeler à votre mémoire l'article 14 de l'acte en 
vertu duquel la Compagnie du chemin do fer Canadien du Pacifique a été constituée 
en corporation, et la disposition qui stipule que le gouvernement doit accorder à la 
compagnie les terres requises pour la plateforme des embranchements et pour les 
terrains de stations, etc., dont on pourra avoir besoin pour la construction et l'exploi- 
tation efficaces des dites lignes; et j'ai instruction de demander que toutes les ventes 
de concessions de terre sur lesquelles la ligne projetée de Brandon à Souris, ainsi que 
les embranchements à partir de cette ligne allant dans une direction est jusqu'à De- 
loraine et Glenboro doivent probablement passer, contiennent une réserve de telles 
terres dont pourra avoir besoin la Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique 
pour ces objets. 

Naturellement il en coûtera moins de peine défaire cette réserve lors de la vente 
ou lors de l'émission de la lettre patente que d'obtenir dans la suite le terrain de 
l'acheteur ou du porteur de la lettre patente. 

J'ai l'honneur d'être, monsieur, votre obéissant serviteur, 

GEORGE M. CLARK, solliciteur, G. O. P. 
Hon. Edgar Dewdney, ministre de l'intérieur, Ottawa. 



Département de l'intérieur, Ottawa, 7 juin 1889. 

Mon cher monsieur Drinkwater, — Ainsi que je le croyais et comme je vous 
l'ai dit, le commissaire des terres fédérales a déjà agi sur des instructions télégra- 
phiques venant du département, et le droit de passage sera réservé relativement aux 
terres qu'on vendra dans les six milles de la ligne probable de Brandon, dans une 

2i 



53 Victoria. Documents de la Session (No. 31a.) A. 1890 



direction sud-ouest et de Deloraine dans une direction ouest. Je lui ai écrit aujour- 
d'hui lui demandant de prendre les mêmes mesures à l'égard de la ligne projetée, par- 
tant do Glenboro et allant dans une direction ouest, en attendant la conclusion à 
laquelle on pourra finalement arriver dans l'affaire. 

Bien à vous, 

A. M. BUEG-ESS, sous-ministre de V intérieur. 
M. C. Drinkwater, secret, de la C. C. P., Montréal. 

Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique, 

Bureau du secrétaire, Montréal, 12 juin 1889. 
Mon cher Burgess, — Je vous serais bien obligé de vouloir me transmettre 
des copies des arrêts du conseil concernant le prolongement de Glenboro, et le trans- 
port de la concession de terres en sections de 20 milles. 

Bien sincèrement à vous, 

C. DRINKWATER, secrétaire. 
M. A. M. Burgess, sous-ministre de l'intérieur, Ottawa. 

Département de l'intérieur, Ottawa, 14 juin 1889. 
Monsieur, — M. G. M. Clark, procureur de la Compagnie du chemin de fer Cana- 
dien du Pacifique, ayant demandé que dans toutes les ventes de concessions de terres 
sur lesquelles doit probablement passer l'embranchement de votre chemin de fer de 
Brandon à Souris, il soit fait, en vertu des dispositions de l'article 14 de l'acte 
constitutif de la compagnie, une réserve des terres dont on pourra avoir besoin pour 
la plateforme, terrains de stations, etc., pour l'embranchement projeté, je dois vous 
informer qu'on a dûment pris note de la demande de M. Clark, et je dois vous deman- 
der de transmettre aussitôt que possible à ce département, copie des plans du tracé 
et du droit de passage, afin que nous puissions définir exactement l'étendue de terrain 
que votre compagnie doit recevoir à titre de droit de passage et de terrains de sta- 
tion. 

Je suis, monsieur, votre obéissant serviteur, 

JOHN R. HALL, secrétaire. 
M. C. Drinkwater, secrétaire de la Cie C. C. P., Montréal. 

DÉPARTEMENT DE L'INTÉRIEUR, OTTAWA, 14 juin 1889. 

Monsieur, — J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre au ministre de 
l'intérieur, en date du 4 courant, attirant l'attention sur les dispositions de l'article 
14 de l'acte en vertu duquel la Compagnie de chemin de fer Canadien du Pacifique a 
été constituée en corporation, et demandant que toutes les ventes ou concessions de 
terres sur lesquelles la ligne projetée de Brandon à Souris doit probablement passer, 
contiennent une réserve de telles terres dont pourra avoir besoin cette compagnie 
pour la plateforme des embranchements, pour des terrains de stations, etc., néces- 
saires à la construction et à l'exploitation efficaces de telles lignes. 

On a dûment pris note de votre demande dans les livres de ce département. 
J'ai l'honneur d'être, monsieur, votre obéissant serviteur, 

JOHST R. HALL, secrétaire. 
M. Geo. M. Clark, procureur de la Cie C. C. P., Montréal. 

Département de l'intérieur, Ottawa, 6 juillet 1889. 
Monsieur, — J'ai instruction de vous transmettre sous ce pli, copie d'un arrêt du 
conseil en date du 14 juin, accordant une concession de terres en faveur du chemin 
de fer Canadien du Pacifique pour la construction d'un embranchement de Brandon 
à Glenboro. 

J'ai l'honneur d'être, monsieur, votre obéissant serviteur, 

LYNDWODE PEREIRA, sous-seçrétAire, 
M. C. Drinkwater, secrétaire de la Cie du C.C.P., Montréal, 

24 






53 Victoria. Documents de la Session (No. 31a.) A. 1890 



Copie certifiée d'un rapport d'un comité de l'honorable Conseil privé, approuvé par Son 
Excellence le gouverneur général en conseil le 14 juin 1889. 

Yu un rapport en date du 11 juin 1889, du ministre de l'intérieur, déclarant que 
M. Drinkwater, secrétaire de la Compagnie du chemin de 1er Canadien du Pacifique, 
représente que la compagnie a l'intention, si elle obtient du gouvernement une con- 
cession de terres semblable à celle accordée par l'arrêt rendu en conseil le 18 mai 
1889, de construire un embranchement à partir d'un point sur la ligne projetée allant 
au sud-ouest de Brandon dans une direction est jusqu'à Glenboro, un des points 
terminaux du chemin de fer Manitoba Sud-Ouest, la ligne projetée étant approxima- 
tivement indiquée sur le plan annexé, marquée en rouge. 

Le ministre déclare de plus que la ligne de chemin de fer en question, qui est vir- 
tuellement un prolongement du chemin de fer de colonisation du Manitoba Sud-Ouest, 
traverserait une partie du pays qui se colonise rapidement, et qui a beaucoup besoin 
des communications par chemin de fer que cet embranchement offrirait ; et il 
recommande conséquemment que, soumis à l'approbation du parlement, une conces- 
sion de 6,400 acres soit faite à la Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique 
pour l'embranchement projeté à partir d'un point sur la ligne de chemin de fer allant 
dans une direction sud-ouest de Brandon à G-lenboro, un des points terminaux du 
chemin de fer Manitoba Sud-Ouest, soit une distance d'environ 60 milles, la dite 
ligne étant approximativement indiquée sur le plan ci-annexé marquée en rouge ; la 
concession devant être soumise, toutefois, aux conditions suivantes, savoir : 

1. Que les terres devant être réservées pour les fins de la concession seront des 
terres convenables à la colonisation, et elles comprendront tels morceaux ou sections 
dont conviendront dans la suite le ministre de l'intérieur et la Compagnie du chemin 
de fer Canadien du Pacifique, soumis toutefois à l'approbation du gouverneur en 
conseil. 

2. Que la compagnie remboursera au gouvernement les frais d'arpentage des 
terres et les autres frais qui s'ensuivront, les dits frais étant par le présent fixés à 
dix cents par acre. 

3. Que le tracé, la course, la largeur et les rampes du chemin de fer seront sou- 
mis au ministre des chemins de fer et approuvés par lui. 

4. Que chaque colon de bonne foi trouvé sur les terres concédées à la compagnie 
au moment où telle concession est acquise, le ministre de l'intérieur, dans le cas de 
contestation, étant juge de la bonne foi du dit colon, aura droit de conserver la terre 
occupée par lui jusqu'à concurrence de 320 acres en étendue, en payant à la compa- 
gnie pour la dite étendue un prix n'excédant pas en aucun cas $2.50 de l'acre, payable 
un quart argent comptant et un quart pendant chacune des trois années suivantes, 
avec intérêt sur le reliquat à raison de pas plus de 6 pour 100 par année. 

5. Que la compagnie commencera la construction du chemin de fev pendant le 
présent été, et terminera, équipera et exploitera à la satisfactien du gouvernement la 
ligne dans toute sa longueur, qui est d'environ 60 milles, le ou avant le 31e jour de 
décembre 1890, et si la compagnie ne commençait pas ou ne terminait pas la cons- 
truction du dit chemin de fer dans les délais stipulés, les terres auxquelles elle aurait 
eu autrement droit et qui n'auront pas été acquises à ce moment seront confisquées, 
et toute réclamation aux dites terres de la part de la compagnie sera nulle. 

6. Que pour les fins de la concession, le chemin de fer sera divisé en trois sec- 
tions de vingt milles chacune, et sur le parachèvement de chaque section à la satis- 
faction du gouvernement, la concession applicable à la dite section sera transportée 
à la compagnie. 

Le comité soumet la susdite recommandation à l'approbation de Votre Excel- 
lence. 

JOHN J. McGEE, greffier du Conseil privé. 
L'honorable ministre de l'intérieur, Ottawa. 

Département de l'intérieur, Ottawa, 4 juillet 1889. 
Monsieur, — J'ai l'honneur de vous transmettre sous ce pli copie d'un arrêt rendu 
en conseil le 18 juin dernier concernant le transport à la Compagnie du chemin de 

25 






53 Victoria. Documents de la Session (No. 31a.) A. 1890 



1er Canadien du Pacifique de la concession des terres pour l'embranchement de 
Brandon et Souris, aussitôt que chaque section de 20 milles aura été terminée. 
Je suis, monsieur, votre obéissant serviteur, 

LYNDWODE PEREIRA, sous-secrétaire. 
M. C. Drinkwater, secrétaire de la Cie C. C. P., Montréal. 

Copie certifiée d'un rapport d'un comité de l'honorable Conseil privé, approuvé par Son 
Excellence le gouverneur général en conseil le 18 juin 1889. 

Vu un rapport en date du 11 juin 1889, du ministre de l'intérieur, déclarant rela- 
tivement à l'arrêt rendu en conseil le 18 mai dernier, qui autorisait une concession 
de terres fédérales à raison de 6,400 acres par mille à titre d'aide pour la construc- 
tion d'un embranchement du chemin de fer Canadien du Pacifique à partir de Bran- 
don jusqu'au ou près du township 3, rang 27 à l'ouest du premier méridien principal, 
de là à l'ouest, la distance totale étant de 100 milles; et aussi pour un embranche- 
ment à partir d'un point sur la ligne ci-haut décrite, au ou près du township 3, rang 
27 à l'ouest du premier méridien principal, dans une direction est jusqu'à I>eloraine, 
point terminal occidental du chemin de fer Manitoba Sud-Ouest, soit une distance 
d'environ 25 milles, que la compagnie représente maintenant que cela faciliterait 
considérablement ses arrangements financiers, si la concession lui était transportée 
dès que chaque section de 10 milles des embranchements sus-décrits serait terminée. 

Le ministre ne voyant pas d'objection d'acquiescer à la demande de la compa- 
gnie recommande que, pour les fins de la concession, l'embranchement de Brandon 
au ou près du township 3, rang 27, à l'ouest du premier méridien principal,, de là dans 
une direction ouest, soit divisé en cinq sections de 20 milles chacune ; etquela ligne 
à partir d'un point sur l'embranchement sus-décrit dans une direction est jusqu'à 
Deloraine, soit divisée on deux sections, une de 20 milles, et l'autre la partie qui reste 
de l'embranchement, et que sur le parachèvement de telle section à la satisfaction 
du gouvernement, la concession de terres applicable à icelle soit transportée à la 
compagnie. 

La compagnie soumet la susdite recommandation à l'approbation de Votre 
Excellence. 

JOHN J. McGEE, greffier du Conseil privé. 

L'honorable ministre de l'intérieur. 

Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique, 

Bureau du secrétaire, Montréal, 15 juillet 1889. 

Monsieur, — J'ai l'honneur de vous transmettre sous ce pli un plan du prolonge- 
ment à G-lenboro de l'embranchement de Souris de ce chemin de fer. Copie de ce plan 
a été déposée au département des chemins de fer conformément à une clause du con- 
trat passé entre le gouvernement et cette compagnie. 

J'ai l'honneur d'être, monsieur, votre obéissant serviteur, 

C. DRINKWATER, secrétaire. 
M. John R. Hall, secrétaire du département de l'intérieur, Ottawa. 

Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique, 

Bureau du secrétaire, Montréal, 16 août 1889. 

Monsieur, — J'ai transmis aujourd'hui au département des chemins de fer, con- 
formément à la clause 15 de la charte de la compagnie, un plan et profil de la partie 
de l'embranchement de Souris s'étendantdeKemnay, près de Brandon, jusqu'à Melita, 
dans le township 3, rang 26, à l'ouest du premier méridien, dans la section 31. 
J'ai l'honneur d'être, monsieur, votre obéissant serviteur, 

C. DRINKWATER, secrétaire. 
M. John R. Hall, secrétaire du département de l'intérieur, Ottawa. 

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53 Victoria. Documents de la Session (No. 31a.) A. 1890 



Département de l'intérieur, Ottawa, 17 août 1889. 

Monsieur, — J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre du 15 juillet con- 
tenant un plan du prolongement projeté à Glenboro de l'embranchement de Souris du 
chemin de fer Canadien du Pacifique, et disant que copie en a été déposée au départe- 
ment des chemins de fer et canaux. 

J'ai l'honneur d'être, monsieur, votre obéissant serviteur, 

LYNDWODE PEEEIEA, sous-secrétaire. 
M. C. Drinkwater, secrétaire de la Cie C.C.P., Montréal. 

Département de l'intérieur, Ottawa, 25 septembre 1889. 

Monsieur, — J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre du 16 août annon- 
çant au département que vous aviez transmis au département des chemins de fer un 
plan et profil d'une partie de l'embranchement de Souris du chemin de fer Canadien 
du Pacifique. 

J'ai l'honneur d'être, monsieur, votre obéissant serviteur, 

LYNDWODE PEEEIEA, sous-secrétaire. 
M. C. Drinkwater, secrétaire de la Cie C.C.P., Montréal. 

Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique, division ouest, 
Bureau du procureur, Winnipeg, Manitoba, 26 novembre 1889. 

Re 154, embranchement de Souris. 

Monsieur, — Le quart nord-ouest de la section 32, township 3, rang 26, à l'ouest 
du méridien principal, a été pris à titre d'homestead par Francis Graham, qui a passé 
un acte avec la Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique pour le droit de 
passage de l'embranchement de Souris. J'apprends que M. Graham n'a pas encore 
demandé sa lettre patente, bien qu'il soit en position de le faire en tout temps. 
Voudriez-vous donner instruction que la terre prise par la compagnie soit réservée 
dans la lettre patente qui lui sera accordée et qu'une lettre patente pour la terre 
ainsi réservée soit émise en faveur de la compagnie. Je vous transmets copie de 
l'acte de vente faite par Graham, certifiée par le régistrateur du comté, lequel acte 
contient la description de la terre prise pour droit de passage. 

Je suis, monsieur, votre obéissant serviteur, 

J. A. M. AIKINS. 
L'honorable ministre de l'intérieur, Ottawa. 

Sachez tous par ces présentes que je, soussigné, Francis Graham, du comté de 
la rivière Souris, dans la province du Manitoba, cultivateur, en considération de 
81.00 payé à par la Compagnie du chemin de fer Canadien du 

Pacifique et dont j'accuse, par le présent, réception, concède, vends et transporte à 
la dite Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique, ses successeurs et ayants 
cause, tout le morceau ou lopin de terre décrit comme suit : — Comprenant toute la 
partie du quart nord-ouest de la section 32, du township 3 et rang 26, à l'ouest du 
méridien principal, dans la province du Manitoba, qui se trouve entre deux lignes 
parallèles au centre de l'embranchement de Souris du chemin de fer Canadien du 
Pacifique, et à 50 pieds de distance du dit centre, de chaque côté, tel que le dit 
embranchement est maintenant tracé et situé sur la dite terre et les terres qui 
l'avoisinent, contenant 2*50 acres plus ou moins. 

Pour ladite compagnie, ses successeurs et ayants cause, user, jouir et disposer du 
tout de ce jour et à toujours. 

Témoin mon seing et sceau ce 30e jour de juillet 1889. 

FKANCIS GEAHAM. 
Signé, scellé et délivré 
en présence de 
Thomas Nixon. 

27 



53 Victoria. Documents de la Session (No. 31a.) A. 1890 



Manitoba ") 

Comté de Selkirk [■ 
A savoir: ) 

Je, soussigné, Thomas Nixon, de la cité de Winnipeg, dans le comté de Selkirk, 
gentilhomme, jure et dis : 

1. Que j'étais personnellement présent et que j'ai vu le présent instrument 
dûment signé, scellé et exécuté par Francis G-raham, partie au dit instrument. 

2. Que le dit document a été exécuté dans le comté de la rivière Souris, dans la 
province du Manitoba. 

3. Que je ne connais pas la dite partie. 

4. Que je suis témoin souscrit au dit instrument. 

THOMAS NIXON. 

Assermenté devant moi à Winnipeg, ï 

dans le comté de Selkirk, ce 5e | 

jour d'août, en l'an de Notre- > 

Seigneur 1889. | 

Wm. Beairsto, J 

Commissaire pour recevoir les déclarations, etc. 

Département de l'intérieur, Ottawa, 16 décembre 1889. 
Monsieur, — J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre du 26 novembre, 
contenant copie de l'acte de vente faite par M. Francis G-raham à la Compagnie du 
chemin de fer Canadien du Pacifique, pour le droit de passage de l'embranchement 
de Souris sur le quart nord-ouest de la section 32, township 3, rang 26, à l'ouest du 
1er méridien. On a pris note de cet acte dans les livres du département, et lorsqu'on 
émettra, en faveur de M. Graham, la lettre patente pour cette terre, on aura soin 
d'en réserver le droit de passage. 

Je suis, monsieur, votre obéissant serviteur, 

LYNDWODE PEBEIRA, sous-secrétaire. 
A M. J. A. M. Aikins, bureau du procureur, Cie C.C.P., Winnipeg. 

Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique, division ouest, 

Bureau du procureur, Winnipeg, 27 novembre 1889. 

Monsieur (He 126 et 137, embranchement de Souris), — J'ai l'honneur de vous 
transmettre sous ce pli deux copies de l'acte passé en faveur de la Compagnie du 
chemin de fer Canadien du Pacifique pour le droit de passage de l'embranchement 
de Souris, les actes étant consentis par E. A. Wright pour une partie du J sud-ouest 
de la section 34, township 4, rang 25, à l'ouest du méridien principal; et par W. H. 
Crowell pour une t>artie du J nord-est, township 4, rang 26, à l'ouest du méridien 
principal. J'apprends que ces deux personnes sont en position de demander des 
lettres patentes pour leur J de section respectif, mais qu'elles ne l'ont pas encore 
fait. 

Lorsque les lettres patentes seront émises, puis-je vous demander d'ordonner que 
les terres accordées à la compagnie du chemin de fer soient réservées dans chaque 
cas, et qu'une lettre patente séparée pour son droit de passage soit émise en faveur 
de la compagnie ? 

Je suis, monsieur, votre obéissant serviteur, 

J. A. M. AIKINS. 
A l'honorable ministre de l'intérieur, Ottawa. 

Sachez tous par ces présentes que je, soussigné, William H. Crowell, du comté 
de la rivière Souris, dans la province du Manitoba, cultivateur, en considération de 
$1.00 payée à moi par la Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique et dont 
j'accuse par le présent réception, concède, vends et transporte à la dite Compagnie 
du chemin de fer Canadien du Pacifique, ses successeurs et ayants cause, tout le mor- 
ceau ou lopin de terre décrit comme suit: — Comprenant toute la partie du quart 
nord-est de la section 24, township 4, rang 26, dans la province du Manitoba, qui se 

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53 Victoria. Documents de la Session (No. 31a.) A. 1890 



trouve entre deux lignes parallèles au centre de l'embranchement de Souris du 
chemin de fer Canadien du Pacifique et à 50 pieds de distance du dit centre de chaque 
côté, tel que le dit embranchement est maintenant tracé et situé sur la dite terre et 
les terres qui l'avoisinent, contenant deux centièmes d'un acre, plus ou moins. 

Pour la dite compagnie, ses successeurs et ayants cause, user, jouir et disposer 
du tout de ce jour et à toujours. 

Témoin mon seing et sceau ce trentième jour de juillot mil huit cent quatre- 
vingt-neuf. 

Signé, scellé et délivré en ï W. H. CEOWELL. 

présence de > 

Thomas Nixon, j 

Manitoba 

Comté de Brandon. 

A savoir : 

Je, soussigné, Thomas Nixon, de la cité de Winnipeg, dans le comté de Selkirk,. 
gentilhomme, jure et dis : 

1. Que j'étais personnellement présent et que j'ai vu le présent instrument 
dûment signé, scellé et exécuté par William H. Crowell, partie au dit instrument. 

2. Que le dit document a été exécuté dans le comté de la rivière Souris, dans la 
province du Manitoba. 

3. Que je ne connais pas la dite partie. 

4. Que je suid témoin souscrit au dit instrument. 

Assermenté devant moi, à Winnipeg, ï THOMAS NIXON. 

dans le comté de Selkirk, ce 5e ' L 
jour d'août, en l'an de Notre-Sei- f 
gneur 1889. W. Beairsto, J 

Commissaire pour recevoir les déclarations. 

Sachez tous par ces présentes que je, soussigné, Eugène Augustus Wright, du 
comté de la rivière Souris, dans la province du Manitoba, cultivateur, en considération 
de S 1.00 payé à par la Compagnie du chemin de fer Canadien du 

Pacifique et dont j'accuse par le présent réception, concède, vends et transporte à la 
dite Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique, ses successeurs et ayants 
cause, tout le morceau ou lopin de terre décrit comme suit : — Comprenant toute 
la partie du quart sud-ouest de la section 34, township 4, rang 25, à l'ouest du pre- 
mier méridien principal, dans la province du Manitoba, qui se trouve entre deux lignes 
parallèles au centre de l'embranchement de Souris du chemin de fer Canadien du 
Pacifique et à 50 pieds de distance du dit centre de chaque côté, tel que le dit 
embranchement est maintenant tracé et situé sur la dite terre et les terres qui 
l'avoisinent, contenant 3*53 acres, plus ou moins. 

Pour la dite compagnie, ses successeurs et ayants cause, user, jouir et disposer du 
tout de ce jour et à toujours. 

Témoin mon seing et sceau ce trente-unième jour de juillet 1889. 
Signé, scellé et délivré ) 

en présence de [■ E. A. WEIGHT. 

F. Y. Young. J 

Manitoba 

Comté de Selkirk 
A savoir : 

Je, soussigné, Francis Yerschoyle Young, du village de Souris, dans le comté de 
Brandon, cultivateur, jure et dis : 

1. Que j'étais personnellement présent et que j'ai vu le présent instrument 
dûment signé, scellé et exécuté par Eugène Augustus Wright, partie au dit instru- 
ment. 

29 



53 Victoria. Documents de la Session (No. 31a.) A. 1890 



2. Que le dit instrument et le double ont été exécutés dans le comté de la rivière 
Souris, dans la province du Manitoba. 

3. Que je connais la dite partie. 

4. Que je suis témoin souscrit au dit instrument. 
Assermenté devant moi à Brandon, N 

dans le comté de Brandon, ce 
troisième jour d'août, en l'an de 
Notre-Seigneur 1889. 

Thomas Nixon, J. P. 

Département de l'intérieur, Ottawa, 9 décembre 1889. 
Monsieur, — J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre du 27 novembre, 
contenant copies de deux actes ayant pour objet le droit de passage de la Compagnie 
du chemin de fer Canadien du Pacitique sur le quart sud-ouest de la section 34, 
township 4, rang 25, a l'ouest du premier méridien, et sur le quart nord-est de la 
section 24, township 4, rang 26, à l'ouest du premier méridien. Je dois vous infor- 
mer, en réponse, qu'on a inscrit une note de cette affaire dans le registre du town- 
ship ici, et lorsque des lettres patentes pour les terres en question seront préparées, 
on y fera une réserve pour le droit de passage pour la compagnie. 
Je suis, monsieur, votre obéissant serviteur, 

LYNDWODE PEEBTEA, sous-secrétaire. 
M. J. A. M. Aikins, procureur de la Cie C.C.P. 

Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique, division ouest, 

Bureau du procureur, Winnipeg, 5 décembre 1889. 

Monsieur (Re 23, embranchement de Souris), — J'ai l'honneur de vous trans- 
mettre une copie certifiée du régistrateur d'un acte passé par James Moore eu faveur 
de la Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique. L'acte transporte entre 
autres terres le droit de passage sur le quart sud-ouest de la section 12, township 9, 
rang 21, à l'ouest du méridien principal. J'apprends au bureau du commissaire, ici, 
que Moore a demandé une lettre patente pour cette terre et que probablement la 
lettre patente sera bientôt émise. Puis-je vous demander d'ordonner que lorsque la 
lettre patente sera émise le droit de passage de la compagnie soit réservé, et qu'une 
lettre patente séparée soit émise en faveur de la compagnie pour le dit droit de 
passage. 

Je suis, monsieur, votre obéissant serviteur, 

J. A. M. AIKIXS, 
A l'honorable ministre de l'intérieur, Ottawa. 

Sachez tous par ces présentes que je, soussigné, James Moore, du comté de 
Brandon, dans la province du Manitoba, cultivateur, en considération de $130.00 
payés à moi par la Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique et dont j'accuse 
par le présent réception, concède, vends et transporte à la dite Compagnie du chemin 
de fer Canadien du Pacifique, ses successeurs et ayants cause, tous les morceaux ou 
lopins de terre décrits comme suit: — Comprenant, 1°, toute la partie des quarts nord- 
est, sud-est et sud-ouest de la section 12, township 9, rang 21, à l'ouest du méridien 
principal, dans la province du Manitoba, qui se trouve entre deux lignes parallèles 
au centre de l'embranchement de Souris du chemin de fer Canadien du Pacifique et 
à 50 pieds de distance du dit centre de chaque côté, tel que le dit embranchement est 
maintenant tracé et situé sur ladite terre et les terres qui l'avoisinent, contenant dans 
le quart nord-est de la dite section 6*40 acres plus ou moins, dans le quart sud-est 
de la dite section 6*32 acres plus ou moins, et dans le quart sud-ouest de la dite 
section -08 d'acre, plus ou moins. 

Comprenant, 2°, toute la partie du quart sud-ouest de la section 1, township 9, 
rang 21, à l'ouest du méridien principal, dans la province du Manitoba, qui se trouve 
entre deux lignes parallèles au centre de l'embranchement de Souris du chemin de 
fer Canadien du Pacifique et à 50 pieds distance du dit centre de chaque côté, tel que 
le dit embranchement est maintenant tracé et situé sur la dite terre et les terres qui 
l'avoisinent, contenant 6*38 acres, plus ou moins. 

30 



53 Victoria. Documents de la Session (No. 31a.) A. 1890 



Pour ladite compagnie, ses successeurs et ayants cause, user, jouir et disposer du 
tout de ce jour et à toujours. 

Témoin mon seing et sceau ce treizième jour d'août 1889. 

JAMES MOOEE. 
Signé scellé et délivré en pré-^ 
sence de 

Thomas Nixon, y 

Témoin : | 

F. Verschoyle Young. J 

Manitoba, 

Comté de Selkirk, 

A savoir : 

Je, soussigné, Thomas Nixon, de la cité de Winnipeg, dans le comté de Selkirk, 
gentilhomme, jure et dis : 

1. Que j'étais personnellement présent et que j'ai vu le présent instrument dûment 
signé, scellé et exécuté par James Moore, partie au dit instrument. 

2. Que le dit document a été exécuté dans le comté de Brandon, dans la province 
du Manitoba. 

4. Que je connais la dite partie. 

4. Que je suis témoin souscrit au dit instrument. 

Assermenté devant moi, à Winnipeg, ï THOMAS NIXON. 

dans le comté de Selkirk, ce 28e jour [ 

d'août, en l'an de Notre-Seigneur { 

1889. W. Eeairsto, J 

Commissaire pour recevoir les dêclaratious. 

Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique, division ouest, 

Bureau du procureur, Winnipeg, 10 décembre 1889. 
(Be 125, embranchement de Souris.) 
Monsieur, — J'ai l'honneur de vous transmettre copie d'un acte passé par E. A. 
Wright, en faveur de la Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique, pour 
une partie du quart nord-ouest de la section 34, township 4, rang 25, à l'ouest du 
méridien principal. Le terrain transporté est requis pour l'embranchement de Souris. 
Puis-je vous demander d'ordonner que lorsque la lettre patente sera sollicitée, le droit 
de passage soit réservé et qu'une lettre patente pour le dit droit de passage soit 
émise en faveur de la compagnie ? 

Je suis, monsieur, votre obéissant serviteur, 

J. A. M. AIK1NS. 
A l'honorable ministre de l'intérieur. Ottawa. 

Sachez tous par ces présentes que je, soussigné, Eugène Augustus Wright, du 
comté de la rivière Souris, dans la province du Manitoba, cultivateur, en considéra- 
tion de $1.00 payée à par la Compagnie du chemin de fer Canadien du 
Pacifique et dont j'accuse par le présent réception, concède, vends et transporte à la 
dite Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique, ses successeurs et ayants 
cause, tout le morceau ou lopin de terre décrit comme suit: — Comprenant toute la 
partie du quart nord-ouest de la section 34, township 4 et rang 25, à l'ouest du pre- 
mier méridien principal, dans la province du Manitoba, qui se trouve entre deux 
lignes parallèles au centre de l'embranchement de Souris du chemin de fer Canadien 
du Pacifique et à 50 pieds de distance du dit centre de chaque côté, tel que le dit 
embranchement est maintenant tracé et situé sur la dite terre et les terres qui l'avoi- 
sinent, contenant 3*53 acres, plus ou moins. 

Pour la dite compagnie, ses successeurs et ayants cause, user, jouir et disposer 
du tout de ce jour et à toujours. 

Témoin mon seing et sceau ce 31e jour de juillet 1889. 
Signé, scellé et délivré ) E. A. WEIGHT. 

en présence de [ 

F. Y. Young. J 

31 



53 Victoria, Documents de la Session (No. 31a.) A. 1890 



Manitoba, ~) 

Comté de Brandon. !■ 

A savoir: ) 

Je, soussigné, Francis Verschoyle Young, du village de Souris, dans le comté de 
Brandon, cultivateur, jure et dis : 

1. Que j'étais personnellement présent et que j'ai vu le présent instrument dûment 
signé, scellé et exécuté par Eugène Augustus Wright, partie au dit instrument. 

2. Que le dit document a été exécuté dans le comté de la rivière Souris, dans la 
province du Manitoba. 

3. Que je connais la dite partie. 

-i. Que je suis témoin souscrit au dit instrument. 

F. VEKSCHOYLE YOUNG. 
Assermenté devant moi à Brandon, "^ 
dans le comté de Brandon, ce I 
troisième jour d'août, en l'an de [ 
Notre-Seigneur 1889. J 

Thomas Nixon, J.P. 
Compagnie bu chemin de fer Canadien du Pacifique, division ouest, 

Bureau du procureur, Winnipeg, 13 décembre 1889. 
Monsieur, — J'ai l'honneur de vous transmettre copie d'un acte passé par Charles 
D. Batty en faveur de la Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique, pour le 
quart nord-est de la section 22, township 6, rang 23, à l'ouest du premier méridien 
principal. Le quart de section est détenu en vertu d'une convention de vente passée 
par Batty qui a versé une partie du prix de vente. Puis-je vous demander de bien 
vouloir faire inscrire cette copie sur le registre, afin que dans le cas où l'achat de 
Batty ne serait pas complété, les intérêts de la compagnie puissent être protégés? 

Je suis, monsieur, votre obéissant serviteur, 

J. A. M. AIKINS. 

A l'honorable ministre de l'intérieur, Ottawa. 

Sachez tous par ces présentes que je, soussigné, Charles David Batty, de la cité 
de "Winnipeg, du comté de Selkirk, tailleur, en considération de $12.60 payés à moi 
par la Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique et dont j'accuse par le 
présent réception, concède, vends et transporte à la dite Compagnie du chemin de 
fer Canadien du Pacifique, ses successeurs et ayants cause, tout le morceau ou lopin 
déterre décrit comme suit: — Comprenant toute la partie du quart nord-est de la 
section 22, township 6, rang 23, à l'ouest du méridien principal, dans la province du 
Manitoba, qui se trouve entre deux lignes parallèles au centre de l'embranchement 
de Souris du chemin de fer Canadien du Pacifique et à 50 pieds de distance du dit 
centre de chaque côté, tel que le dit embranchement est maintenant tracé et situé 
sur la dite terre et les terres qui l'avoisinent, contenant 2-52 acres, plus ou moins. 

Pour la dite compagnie, ses successeurs et ayants cause, user, jouir et disposer 
du tout de ce jour et à toujours. 

Témoin mon seing et sceau ce onzième jour de décembre 1889. 
Signé, scellé et délivré en 

présence de CHAS. J). BATTY. 

A. Whealler. 

Manitobo, 

Comté de Selkirk, 

A savoir : 

Je, soussigné, Anson Whealler, de la cité de Winnipeg, dans le comté de Selkirk, 
étudiant en droit, jure et dis: 

1. Que j'étais' personnellement présent et que j'ai vu le présent instrument et 
double dûment signés, scellés et exécutés par Charles David Batty, une des parties au 
dit instrument. 

2. Que le dit document et double ont été exécutés dans la dite cité de Winnipeg, 
dans la province du Manitoba. 

32 



53 Victoria. Documents de la Session (No. 31a.) A. 1890 



3. Que je connais la dite partie. 

4. Que je suis témoin souscrit aux dits instrument et double. 
Assermenté devant moi à Winnipeg, " 



dans le comté de Selkirk, ce lime . 
jour de décembre, en 1 an de JNotre- / 
Seigneur 1889. J 

E, W. Dodge, 

Commissaire pour recevoir les déclarations. 

Département de l'intérieur, 
Bureau des terres fédérales, Brandon, 16* décembre 1889. 

Monsieur, — J'ai l'honneur de vous informer que M. J. A. M. Aikens, CE., 
procureur de la Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique, a déposé dans ce 
bureau copie d'un acte passé par M. Charles D. Batty en faveur de la compagnie 
pour une partie du quart nord-est, section 22, township 6, rang 23, à l'ouest du premier 
méridien, requis pour le droit de passage de l'embranchement de Souris, afin que 
lorsqu'une lettre patente sera émise en faveur de Batty, la terre du chemin de fer 
soit réservée et qu'une lettre patente soit émise pour le dit droit de passage. 

La description de ce morceau de terre «se lit comme suit: " qui se trouve entre 
deux lignes parallèles au centre de l'embranchement de Souris et à 50 pieds de dis- 
tance du dit centre de chaque côté, tel que maintenant tracé et situé. Etendue 2*52 
acres. 

J'ai l'honneur d'être, monsieur, votre obéissant serviteur, 

W. H. HIAM, agent des terres fédérales. 
Au secrétaire du département de l'intérieur. 

Chemin de fer Canadien du Pacifique, division ouest, 

Bureau du procureur, Winnipeg, 17 décembre 1830. 

Monsieur (Be 97, embranchement de Souris), — J'ai l'honneur de vous trans- 
mettre copie d'un acte passé par David Callandar en faveur de la Compagnie du 
chemin de fer Canadien du Pacifique, pour une partie du quart nord-est de la section 
36, township 5, rang 24, à l'ouest du méridien principal. Le quart de section est tel 
que l'indique la préemption. Je vous serais obligé de bien vouloir ordonner que le 
document que je vous transmets soit porté au registre voulu. 

Je suis, monsieur, votre obéissant serviteur, 

J. A. M. AIKXNTS. 

A l'honorable ministre de l'intérieur, Ottawa. 

Sachez tous par ces présentes que je, soussigné, David Callander, du comté de la 
rivière Souris, dans la province du Manitoba, cultivateur, en considération de $20 
payées à moi par la Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique et dont 
j'accuse par le présent réception, concède, vends et transporte à la dite Compagnie 
du chemin de fer Canadien du Pacifique, ses successeurs et ayants cause, tout le mor- 
ceau ou lopin de terre décrit comme suit: — Comprenant toute la partie du quart 
nord-est de la section 36, township 5, rang 24, dans la province du Manitoba, qui se 
trouve entre deux lignes parallèles au centre de l'embranchement de Souris du 
chemin de fer Canadien du Pacifique et à 50 pieds de distance du dit centre de 
chaque côté, tel que le dit embranchement est maintenant tracé et situé sur la dite 
terre et les terres qui Pavoisinent, contenant 6*81 acres, plus ou moins. 

Pour ladite compagnie, ses successeurs et ayants cause, user, jouir et disposer du 
tout de ce jour et à toujours. 

Témoin mon seing et sceau ce premier jour d'avril 1889. 

DAYID CALLANDEE. 
Signé, scellé et délivré ~) 
en présence de > 

Thomas Nixon. ) 
31a— 3 33 



53 Victoria. Documents de la Session (No. 31a.) A. 1890 



Manitoba, ~) 
Comté de Selkirk, [ 

A savoir : ) 

Je, soussigné, Thomas Nixon, de la cité de Winnipeg, dans le comté de Selkirk 
gentilhomme, jure et dis : 

1. Que j'étais personnellement présent et que j'ai vu le présent instrument 
dûment signé, scellé et exécuté par David Callander, partie au dit instrument. 

2. Que le dit document a été exécuté dans le comté de la rivière Souris. 

3. Que je ne connais pas la dite partie. 

4. Que je suis témoin souscrit au dit instrument. 

Assermenté devant moi à Winnipeg,^ THOMAS NIXOX. 

dans le comté de Selkirk, ce 5e ! 
jour d'août, en l'an de Notre-Sei- j 
gneur 1889. j 

Wm Beairsto, 

Commissaire pour recevoir les déclarations. 

Département de l'intérieur, 

Bureau du commissaire des terres fédérales, 

Winnipeg, 17 décembre 1889. 
Monsieur, — J'ai instruction de vous transmettre sous ce pli copie d'une lettre 
qu'on a reçue de M. J. A. M. Aikins, et les originaux qu'elle contenait. 

J'ai l'honneur d'être, monsieur, votre obéissant serviteur, 

E. A. KUTTAN, sous-secrétaire. 
Au secrétaire du département de l'intérieur, Ottawa. 

Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique, division ouest. 
Bureau du procureur, Winnipeg, 10 décembre 1889. 
(lie 125, 187 et 154, embranchement de Souris.) 
Cher monsieur, — J'ai l'honneur de vous transmettre sous ce pli copies d'actes 
passés par E. A. Wright, W. H. Crowell et Francis Graham, respectivement, en 
faveur de la Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique, pour des parties 
du quart nord-ouest de la section 34, township 4, rang 25, ouest, du quart nord-est 
de la section 24, township 4, rang 26, ouest, et du quart nord ouest de la section 32, 
township 3, rang 26, ouest. Les parties cédées sont requises pour le droit de passage 
de la compagnie pour l'embranchement de Souris. Puis-je demander que ces actes 
soient inscrits au registre. 

Bien à vous, 

J. A. M. AIKINS. 
II. H. Smith, commissaire, Winnipeg. 

Sachez tous par ces présentes que je, soussigné, Francis Graham, du comté de la 
rivière Souris, dans la province du Manitoba, cultivateur, en considération de $1.00 
payée à moi par la Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique et dont 
j'accuse par le présent léception, concède, vends et transporte à la dite Compagnie du 
chemin de fer Canadien du Pacifique, ses successeurs et ayants cause, tout le morceau 
ou lopin de terre décrit comme suit: — Comprenant toute la partie du quard nord- 
ouest, section 32, township 3, rang 26, l'ouest du méridien principal, dans la province 
du Manitoba, qui se trouve entre deux lignes parallèles au centre de l'embranche- 
ment de Souris du chemin de fer Canadien du Pacifique et à 50 pieds de distance du 
centre de chaque côté, tel que le dit embranchement est maintenant tracé et situé sur 
la dite terre et les terres qui l'avoisinent, contenant 250 acres plus ou moins. 

Pour la dite compagnie, ses successeurs et ayants cause, user, jouir et disposer 
du tout de ce jour et à toujours. 

Témoin mon seing et sceau ce 30e jour de juillet 1889. 
Signé, scellé et délivré } FEANCIS GEAHAM. 

en ptésence de > 
Thomas Nixon, j 

34 



53 Victoria. Documents de la Session (No. 31a.) A. 1800 



Manitoba, ~) 

Comté de Selkirk. [■ 

À savoir : ) 

Je, soussigné, Thomas Nixon, de la cité de Winnipeg, dans le comté de Selkirk, 
gentilhomme, jure et dis : 

1. Que j'étais personnellement présent et que j'ai vu le présent instrument 
dûment signé, scellé et exécuté par Francis Graham, partie au dit instrument. 

2. Que le dit document a été exécuté dans le comté de la rivière Souris, dans la 
province du Manitoba. 

3. Que je ne connais pas la dite partie. 

4. Que je suis témoin souscrit au dit instrument. 

THOMAS NIXON. 

Assermenté devant moi à Winnipeg, ^| 

dans le comté de Selkirk, ce cin- j 

quièmo jour d'août, en l'an de y 

Noire-Seigneur 1889. I 

W. Beairsto, J 

Commissaire pour recevoir les déclarations. 

Sachez tous par ces présentes que je, soussigné, Eugène Augustus Wright, du 
comté de la rivière Souris, dans la province du Manitoba, cultivateur, en considé- 
ration de $1.00 payée à moi par la Compagnie du chemin de fer Canadien du Paci- 
fique, et dont j'accuse par le présent réception, concède, vends et transporte à la dite 
Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique, ses successeurs et ayants cause, 
tout le morceau ou lopin de terre décrit comme suit : — Comprenant toute la partie 
du quart nord-ouest de la section 34, township 4, rang 25, à l'ouest du premier méri- 
dien principal, dans la province du Manitoba, qui se trouve entre deux lignes 
parallèles au centre de l'embranchement de Souris du chemin de fer Canadien du 
Pacifique et à 50 pieds de distance du dit centre de chaque côté, tel que le dit 
embranchement est maintenant tracé et situé sur la dite terre et les terres qui l'avoi- 
sinent, contenant 3*53 acres, plus ou moins. 

Pour la dite compagnie, ses successeurs et ayants cause, user, jouir et disposer 
du tout de ce jour et à toujours. 

Témoin mon seing et sceau ce trente-unième jour de juillet 1889. 

Signé, scellé et délivré") 

en présence de f- E. A. WRÏGHT. 

F. Y. Young. ) 

Manitoba, ~) 

Comté de Brandon. > 

À savoir : ) 

Je, soussigné, Francis Yerschoyle Young, du village de Souris, dans le comté de 
Brandon, gentilhomme, jure et dis : 

1- Q ue j'étais personnellement présent et que j'ai vu le présent instrument 
dûment signé, scellé et exécuté par Eugène Augustus Wright, partie au dit instru- 
ment. 

2. Que le dit document a été exécuté dans le comté de la rivière Souris, dans la 
province du Manitoba. 

3. Que je connais la dite partie. 

4. Que je suis témoin souscrit au dit instrument. 

Assermenté devant moi à Brandon, ^ 
dans le comté de Brandon, ce I 
troisième jour d'août, en l'an [ F. YERSCHOYLE YOUNG. 

de Notre-Seigneur 1889. 

Thomas Nixon, J. P. J 
31a— 3J- 35 



53 Victoria. Documents de la Session (No. 31a.) A. 1890 



Sachez tous par ces présentes que je, soussigné, William H. Crowell, du comté 
de la rivière Souris, dans la province du Manitoba, cultivateur, en considération de 
S 1.00 payée à moi par la Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique et dont 
j'accuse par le présent réception, concède, vends et transporte à la dite Compagnie 
du chemin de fer Canadien du Pacifiqua, ses successeurs et ayants cause, tout le 
morceau ou lopin de terre décrit comme suit : — Comprenant toute la partie du quart 
nord-est de la section 24, township 4, rang 26, dans la province du Manitoba, qui se 
trouve entre deux lignes parallèles au centre de l'embranchement de Souris du chemin 
de fer Canadien du Pacifique et à 50 pieds de distance du dit centre de chaque côté, 
tel que le dit embranchement est maintenant tracé et situé sur la dite terre et les 
terres qui l'avoisinent, contenant -02 d'un acre, plus ou moins. 

Pour la dite compagnie, ses successeurs et ayants cause, user, jouir et disposer 
du tout de ce jour et à toujours. 

Témoin mon seing et sceau ce 30e jour de juillet 1889. 

W. H. CEOWELL. 
Signé, scellé et délivré en 
présence de 

Thomas Nixon. 

Manitoba, ") 

Comté de Selkirk. V 

À savoir : ) 

Je, soussigné, Thomas Nixon, de la cité de Winnipeg, dans le comté de Selkirk, 
gentilhomme, jure et dis : 

1. Que j'étais personnellement présent et que j'ai vu le présent instrument 
dûment signé, scellé et exécuté par William H. Crowell, partie au dit instrument. 

2. Que le dit document a été exécuté dans le comté de la rivière Souris, dans la 
province du Manitoba. 

3. Que je ne connais pas la dite partie. 

4. Que je suis témoin souscrit au dit instrument. 

THOMAS NIXON. 
Assermenté devant moi à Winnipeg, dans 
le comté de Selkirk, ce 5e jour d'août, 
en l'an de Notre-Seigneur 1889. 

W. Beairsto, 
Commissaire pour recevoir les déclarations. 

Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique, division ouest, 

Bureau du procureur, Winnipeg, 18 décembre 1889. 

(Be 153, embranchement de Souris.) 

Monsieur, — Je vous serais obligé de bien vouloir m'informer si la lettre patente 
a été émise pour la \ sud de la section 5, townsnip 4, rang 26, à l'ouest du méridien 
principal, et dans le cas anirmatif, quand et en faveur de qui. 

Je suis, monsieur, votre obéissant serviteur, 

J. A. M. AIKENS. 

L'honorable ministre de l'intérieur, Ottawa. 

Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique, division ouest, 

Bureau du procureur, Winnipeg, 21 décembre 1889. 

ÇRe 228.) 

Monsieur, — Je vous serais obligé de m'informer si la lettre patente a été émise 
pour le quart nord-ouest de la section 12, township 3, rang 22, à l'ouest du méridien 
principal, et dans le cas anirmatif, en faveur de qui et quel jour. Je vous serais 
aussi obligé de me dire si les 6*16 acres pris par la Compagnie du chemin de fer de 

36 



53 Victoria. Documents de la Session (No. 31a.) A. 1890 



Colonisation duManitoba Sud-Ouest pour droit de passage ont été acceptés. 
Je suis, monsieur, votre obéissant serviteur, 

J. A. M. AIKINS. 
L'honorable ministre de l'intérieur, Ottawa. 

Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique, division ouest 

Bureau du procureur, Winnipeg, 21 décembre 18» J. 
(Be 236.; 
Monsieur— Je vous serais obligé de bien vouloir m'informer si la lettre patente 
a été émise pour le quart nord-ouest de la section 4, township 3, rang 22 al ouest du 



chemin de fer de Colonisation du Manitoba Sud-Ouest. 

Je suis, monsieur, votre obéissant serviteur, 

J. A. M. AIKINS. 
L'honorable ministre de l'intérieur, Ottawa. 

Département de l'intérieur, 
Bureau du commissaire des terres fédérales, 

Winnipeg, Manitoba, 24 décembre 1889. 

Monsieur,— J'ai instruction de vous transmettre, pour être mis à l'étude la copie 
ci- jointe d'une lettre et les documents (originaux) que ce bureau a reçues de M. J. 
A. Aikins, avocat, de cette ville. 

J'ai l'honneur d'être, monsieur, votre obéissant serviteur, 

E. A. BUTTAN, sous-secrétaire. 
Au secrétaire du département de l'intérieur. 

Sachez tous par ces présentes que je, soussigné, Charles David Batty, de la cité 
de Winnipeg, comté de Selkirk, dans la province du Manitoba, tailleur en considé- 
ration de $12.60 payées à moi par la Compagnie du chemin de fer Canadien du Paci- 
fique, et dont j'accuse par le présent réception, concède, vends et transporte a la dite 
Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique, ses successeurs et ayants cause, 
tout le morceau ou lopin de terre décrit comme suit :— Comprenant toute la partie 
du quart nord-est de la section 22, township 6, rang 23, à l'ouest du méridien princi- 
pal, dans la province du Manitoba, d'après l'arpentage exécuté par le gouvernement 
fédéral, qui se trouve entre deux lignes parallèles au centre de l'embranchement de 
Souris du chemin de fer Canadien du Pacifique et à 50 pieds de distance du dit 
centre de chaque côté, tel que le dit embranchement est maintenant tracé et situe 
sur la dite terre et les terres qui l'avoisinent, contenant 252 acres plus ou moins. 

Pour la dite compagnie, ses successeurs et ayants cause, user, jouir et disposer 
du tout de ce jour et à toujours. 

Témoin mon seing et sceau ce onzième jour de décembre 1889. 

Signé, scellé et délivré en ) CHAELES D. BATTY. 

présence de > 

A. Whealler. ) 

Manitoba, ~) 

Comté de Selkirk. v 
À savoir : ) 

Je, soussigné, Anson Whealler, de la cité de Winnipeg, dans le comté de belkirk, 
étudiant en droit, jure et dis : 

1. Que j'étais personnellement présent et que j'ai vu les présents instrument et 
double dûment signés, scellés et exécutés par Charles David Batty, partie au dit 
instrument. 

37 



53 Victoria. Documents de la Session (No. 31a.) A. 1890 



2. Que les dits document et double ont été exécutés dans la dite ville de Winnî- 
peg, dans la province du Manitoba. 

3 Que je connais la dite partie. 

4. Que je suis témoin souscrit au dit instrument. 
Assermenté devant moi à Winnîpeg, ^ A. WHEALLEB. 

dans le comté de Selkirk, ce 12e | 

jour de décembre, en l'an de }■ 

Xotre-Seigneur 1889. | * 

K. W. Dodge, J 

Commissaire pour recevoir les déclarations. 

Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique, division ouest, 

Bureau du procureur, Winnîpeg, 13 décembre 1889. 

Cher monsieur (Re 81 Souris), — Charles D. Batty a transporté par un acte à 
la Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique (acte dont je vous transmets 
une copie sous ce pli), une partie du J N.-E. de la section 21, township 6, rang 23, 
ouest. 

Youd riez-vous déposer cette copie dans les archives afin que si l'achat fait par 
Batty à la couronne n'est pas complété la compagnie puisse être protégée. 

Bien à vous, 

J. A. M. AIKINS. 
M. H. H. Smith, bureau des terres fédérales, Winnipeg. 

Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique, division ouest, 

Bureau du procureur, Winnîpeg, 26 décembre 1889. 

Monsieur, — J'ai l'honneur de vous informer que les personnes suivantes ont cédé 
une partie des terres portées en regard de leurs noms à la Compagnie du chemin de 
fer Canadien du Pacifique pour le droit de passage de l'embranchement de Souris: — 

William Fraser, le J- N.-O. de la section 18, township 9, rang 20, à l'ouest du 
premier méridien principal. 

Archibald Fraser, le J S.-O. de la section 18, township 9, rang 20, à l'ouest du 
premier méridien principal. 

Thomas H. Hall, le \ N.-O. de la section 14, township 8, rang 21, à l'ouest du 
premier méridien principal. 

W. T. Sweet, le \ S.-O. de la section 2, township 5, rang 25, à l'ouest du premier 
méridien principal. 

Dans chaque cas je transmets une copie de l'acte ou convention consenti en 
faveur de la compagnie. Puis-je vous demander d'ordonner que ces copies soient 
déposées dans les archives, afin que les intérêts de la compaguie puissent être proté- 
gés lorsque les lettres patentes seront émises ? 

Je suis, monsieur, votre obéissant serviteur, 

J. A. M. AIKIXS. 

L'honorable ministre de l'intérieur, Ottawa. 

DEOIT DE PASSAGE, Etc. 
Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique. 

Sachez tous par les présentes que je, soussigné, William Fraser, du comté de 
Brandon, province du Manitoba, consens à vendre et céder, par bon et valable con- 
trat, libre de toute charge, à la Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique, 
ses successeurs et ayants cause, pour les fins du chemin de fer Canadien du Pacifique, 
qu'on se propose de construire, tous droits, titre et intérêt dans et sur toute la terre 
requise par la dite compagnie pour droit de passage, aussi pour station ou pour tous 
autres objets de chemin de fer, sur le J N.-O. de la section 18, township 9, rang 20, 
dans le comté de Brandon, pour la somme de $2.50 de l'acre, en monnaie courante 

38 



53 Victoria. Documents de la Session (No. 31a.) A. 1890 



du Canada, payable lorsque le titre aura été complété et accepté par la Compagnie 
du chemin de fer Canadien du Pacifique. 

Témoin mon seing et sceau ce 13e jour d'oût 1889. 

WILLIAM FRASER 
Signé, scellé et délivré 
en présence de 
Thomas Nixon. 

Manitoba, *) 

Comté de Selkirk. >■ 
À savoir : ) 

Je, soussigné, Thomas Nixon, de la cité de Winnipeg, dans le comté de Selkerk, 
gentilhomme, jure et dis : 

1. Que j'étais personnellement présent et que j'ai vu le présent instrument dûment 
signé, scellé et exécuté par William Fraser, une des parties au dit instrument. 

2. Que le dit document a été exécuté dans le comté de Brandon, dans la province 
du Manitoba. 

3. Que je connais la dite partie. 

4. Que je suis témoin souscrit au dit instrument. 

THOMAS NIXON. 

Assermenté devant moi à Winnipeg, ^| 

dans le conté de Selkirk, ce 4e '. 

jour de septembre, en l'an de j 

Notre-Seigneur 1889. j 

W. H. WlLSON, 

Commissaire pour recevoir les déclarations, 

DROET LE PASSAGE, Etc. 
Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique. 

Sachez tous par ces présentes que je, soussigné, Archibald Fraser, du comté de 
Brandon, province du Manitoba, consens par les présentes à vendre et céder, par bon 
et valable contrat, libre de toute charge, à la Compagnie du chemin de fer Canadien 
du Pacifique, ses successeurs et ayants cause, pour les fins du chemin de fer Canadien 
du Pacifique qu'on se propose de construire, tous droits, titres et intérêt dans et sur 
la terre requise par la dite compagnie pour droit de passage, aussi pour station oui 
pour toute autre objet du chemin de fer, sur le J sud-ouest de la section 18, township 
9, rang 20, dans le comté de Brandon, pour la somme de $2.50 de l'acre, en monnaie 
courante du Canada, payable lorsque le titre aura été complété et accepté par la Com- 
pagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique. 

Témoin mon seing et sceau ce treizième jour d'août 1889. 

ARCHIBALD FRASEE, 

Signé, scellé et délivré ^ 

en présence de > 

Thomas Nixon. ) 

Manitoba, 

Comté de Selkirk. 

A savoir : 



Je, soussigné, Thomas Nixon, de la cité de Winnipeg, dans le comté de Selkirk, 
gentilhomme, jure et dis : 

1. Que j'étais personnellement présent et que j'ai vu le présent instrument dûment 
signé, scellé et exécuté par Archibald Fraser, partie au dit instrument. 

2. Que le dit document a été exécuté dans le comté de Brandon, dans la province 
du Manitoba. 

39 



53 Victoria. Documents de la Session (No. 31a. 



A. 1890 



3. Que je connais la dite partie. 

4. Que je suis témoin souscrit au. dit instrument. 

THOMAS NIXOX. 
Assermenté devant moi à Winnipeg, 
dans le comté de Selkirk, ce 4e 
jour de septembre, en l'an de 
Nôtre-Seigneur 1889. 

W. H. Cul ter, 

Commissaire pour recevoir les déclarations. 

Sachez tous par ces présentes que je, soussigné, Thomas Hewiston Hall, du 
comté de Brandon, dans la province du Manitoba, cultivateur, en considération de 
S 10. 00 payées à moi par la Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique, et dont 
j'accuse par le présent réception, concède, vends et transporte à la dite Compagnie du 
chemin de fer Canadien du Pacifique, ses successeurs et ayants cause, tout le morceau 
ou lopin de terre décrit comme suit : — Comprenant toute la partie du \ nord-ouest de 
la section 14, township 8, rang 21, à l'ouest du méridien principal, dans la pro- 
vince du Manitoba, qui se trouve entre deux lignes parallèles au centre de l'embran- 
chement de Souris du chemin de fer Canadien du Pacifique et à 50 pieds de distance 
du dit centre de chaque côté, tel que le dit embranchement est maintenant tracé et 
situé sur la dite terre et les terres qui l'avoisinent, contenant 2*03 acres plus ou 
moins. 

Pour la dite compagnie, ses successeurs et ayants cause, user, jouir et disposer du 
tout de ce jour et toujours. 

Témoin mon seing et sceau ce treizième jour d'août 1889. 

T. H. HALL. 
Signé, scellé et délivré 

en présence de 
F. Verschoyle Young. 



Manitoba, 

Comté de Selkirk. 

A savoir : 

Je, soussigué, Francis Yerschoyle Young, du village de Souris, dans le comté de 
Brandon, cultivateur, jure et dis : 

1. Que j'étais personnellement présent et que j'ai vu le présent instrument 
dûment signé, scellé et exécuté par Thomas Hewiston Hall, partie au dit instrument. 

2. Que le dit document a été exécuté dans le comté de Brandon, dans la province 
du Manitoba. 

3. Que je connais la dite partie. 

4. Que je suis témoin souscrit au dit instrument. 



F. YEESCHOYLE YOUNG. 



Assermenté devant moi à Brandon, ~) 
dans le comté de Brandon, | 
ce 16e jour d'août, en l'an de )■ 
No-tre-Seigneur 1889. 

Thomas !STixon, J. P. J 



Sachez tous par ces présentes que je, soussigné, William Judson Sweet, du 
-comté de la rivière Souris, dans la province du Manitoba, cultivateur, en considéra- 
tion de S 1.00 payée à moi par la Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique, 
et dont j'accuse par le présent réception, concède, vends et transporte à la dite Com- 
pagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique, ses successeurs et ayants cause, tout 
le morceau ou lopin de terre décrit comme suit: — Comprenant toute la partie du 
quart sud-ouest de la section 2, township 5, rang 25, à l'ouest du méridien principal 

40 



53 Victoria. Documents de la Session (No. 31a.) A. 1890 



dans la province du Manitoba, qui se trouve entre deux lignes parallèles au centre 
de l'embranchement de Souris du chemin de fer Canadien du Pacifique et à 50 pieds 
de distance du dit centre de chaque côté, tel que le dit embranchement est mainte- 
nant tracé et situé sur la dite terre et les terres qui l'avoisinent, contenant 5*95 
acres plus ou moins. 

Pour la dite compagnie, ses successeurs et ayants cause, user, jouir et disposer 
du tout de ce jour et à toujours. 

Témoin mon seing et sceau ce treizième jour de juillet 1889. 

WILLIAM J. SWEET. 
Signé, scellé et délivré ~\ 
en présence de > 

Thomas Nixon, j 

Manitoba, ") 
Comté de Selkirk. y 

A savoir : ) 

Je, soussigné, Thomas Nixon, de la cité de Winnipeg, dans le comté de Selkirk, 
gentilhomme, jure et dis : 

1. Que j'étais personnellement présent et que j'ai vu le présent instrument dûment 
signé, scellé et exécuté par William Judson Sweet, partie au dit instrument. 

2. Que le dit document a été exécuté dans le comté de la rivière Souris, dans la 
province du Manitoba. 

3. Que je ne connais pas la dite partie. 

4. Que je suis témoin souscrit au dit instrument. 

THOMAS NIXON. 
Assermenté devant moi à Winnipeg, ^ ' 

dans le comté de Selkirk, ce 5e I 
jour d'août, en l'an de Notre- [ 
Seigneur 1889. J 

W. Beairsto, 

Commissaire pour recevoir les déclarations. 

Département le l'intérieur, 
Bureau du commissaire des terres fédérales, 

Winnipeg, 2 janvier 1890. 
Monsieur, — .Relativement à la lettre de ce bureau du 17 décembre dernier, 
n° 155,935, sujet 172,426, contenant copie d'une communication de M. J. A. M. 
Aikins, avocat, de cette ville, j'ai l'honneur de vous transmettre sous ce pli une autre 
lettre de M. Aikins, corrigeant la description de la terre cédée par E. A. Wright à la 
Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique. 

J'ai l'honneur d'être, monsieur, votre obéissant serviteur, 

R. A. RUTTAN, sous-secrétaire. 
Au secrétaire du département de l'intérieur, Ottawa. 

Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique, division ouest, 
Bureau du procureur, Winnipeg, 16 décembre 1889. 
(Be 126, embranchement de Souris.) 
Mon cher monsieur, — Je constate que dans ma lettre du 10 courant, j'ai donné 
une desci'iption erronée de la terre cédée par E. A. Wright à la Compagnie du chemin 
de fer Canadien du Pacifique. La description devrait dire une partie du J sud-ouest 
de la section 34, township 4, rang 25, à l'ouest du méridien principal, et non pas le 
J nord-ouest. Voudriez-vous faire corriger cette erreur? Il peut se faire aussi que 
l'erreur se trouve dans la copie du contrat qui vous a été transmise. 

Bien à vous, 

J. A. M. AIKINS. 
M. H. H. Smith, commissaire des terres fédérales, Winnipeg. 

41 



no Victoria. Documents de la Session (No. 31a.) A. 1890 



Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique, division ouest, 

Bureau du procureur, Winnipeg, 14 janvier 1890. 

(i?e 120, embranchement de Souris.) 

Monsieur, — Je suis informé par l'agent des terres fédérales à Deloraine, que 
l'inscription pour le J- nord-est de la section 2, township 5, rang 25, à l'ouest du 
méridien principal, a été annulée le 2 courant. 

Lorsque la terre fera de nouveau l'objet d'une inscription et qu'une lettre patente 

sera émise, puis-je demander que le droit de passage de l'embranchement de Souris 

du chemin de fer Canadien du Pacifique (lequel traverse cette terre) soit réservé, et 

qu'une lettre patente pour le droit de passage soit émise en faveur de la compagnie ? 

Je suis, monsieur, votre obéissant serviteur, 

J. A. M. AQQNS. 

L'honorable ministre de l'intérieur, Ottawa. 



PAETIE V. 

BOIS ET TEAYEESES. 

Monsieur, — J'ai l'honneur de vous dire que j'ai reçu aujourd'hui de la Compa- 
gnie du chemin de fer Canadien du Pacifique la somme de $834.85, pour droits de la 
couronne sur les traverses et le bois de corde. J'ai déposé cette somme au crédit du 
receveur général à la banque de la Colombie-Britannique, pièce justificative n° 82. 
J'ai l'honneur d'être, monsieur, votre obéissant serviteur, 

T. S. HIG-GINSON, agent des bois de la couronne. 
Au secrétaire du département de l'intérieur, Ottawa. 

Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique, division du Pacifique, 

Bureau du surintendant général, Vancouver, C.-B., 1*7 décembre 1888. 

Cher monsieur, — Le paiement d'une pièce justificative en votre faveur pour 
$834.85 a été approuvé, en règlement des droits officiels sur les traverses et le bois 
de corde conformément à l'état ci-joint. 
Somme retenue aux entrepreneurs d'après conventions par lesquelles les 

droits doivent être payés par eux $229 62 

Somme des droits de la part de la compagnie pour bois et traverses délivrés 

d'après conventions par lesquelles les droits doivent être payés par la 

compagnie 805 21 

81,034 83 

MOINS. 

Somme versée entre vos mains par erreur le 23 avril (probablement un 
mois en retard pour le bois de corde délivré par Levesque et Collins, 
délivré et courte sur l'emplacement de ville de Eevelstoke) 116 75 



$ 918 08 

MOINS. 

Somme versé entre vos mains par le trésorier local dans le cour du mois 
d'août, étant partie d'une pièce justificative de Levesque et Collins 
pour bois pris sur l'emplacement de ville de Eevelstoke 83 23 

S S34 85 
Bien à vous, 

J. I). TOWNLEY, S. S. G. 
M. T. S. Hioginson, agent des bois de la Couronne, New- Westminster. 

42 



53 Victoria. Documents de la Session (No. 31a/ 



A. 1890 



Cette somme de $83.23 vous a été remise le 7 juillet 1888 pour du bois sur 
lequel il ne devrait pas y avoir de droits à raison de la concession de la terre faite à 
la compagnie. 

J. D. T. 
Droits de la couronne payables à T. S. Higginson, A. B.C. 



CONTRATS 

ir lesquels les entrepreneurs paient des droits, etc., et sommes qui ont été déduites de leurs 
pièces justificatives : — 

Mitra t 207, W. F. Oliver, entrepreneur — Pièce justificative 58 °, 500 traverses, Marnoch, à 3c. 
do 208, Jas. Irving, entrepreneur- Pièce justificative 64 5 , 503 traverses, Hammond à 

Marnoch, à 3c 

do 210, Wah Chong, entrepreneur — Pièce justificative 39*, 1,361 traverses, Hastings ; 

pièce justificative, 51 7 , 1,302 = 2,663 traverses, à 3c 

do 214, Eugène Albee, entrepreneur — Pièce justificative 37 4 , 3,600 traverses, False 

Creek, à 3c 

do 220, John Boland, entrepreneur — Pièce justificative 56 4 , 388 traverses, 2^ milles à l'est 

de North-Bond 



RÉCAPITULATION. 



Droits payables par la compagnie . 
Droits perçus des entrepreneurs. . . 



Contre— Droits payés comme étant perçus de Levesque et Collins, contrat 196 
(payés par pièce justificative 5*) 



Moins— Somme payée par le trésorier local, pour Levesque et Collins, par erreur. 



Contrats sur lesquels la compagnie paie les droits. 

Contrat 178, Joe Ah Wong, entrepreneur — Pièce justificative 41 4 , 2,029 traverses, North-Bend 

à Yale ; pièce justificative 74 5 , 489 = 2,518 traverses, à 3c 

Contrat 180, Kwongon Wo et Cie, entrepreneurs — Pièce justificative 62 3 , 426 traverses ; pièce 

justificative 66 4 , 575 traverses. Keefer's à Yale; pièce justificative 71 5 , 399 traverses 

pièce justificative 62 7 , 1,077 = 2,477 traverses, à 3c 

Contrat 187, Ah Loy et Cie, entrepreneurs — Pièce justificative 71 7 , 2,041 cordes, Sicamous 

Five-Mile Notch Hill, à 25c 

Contrat 189, Jim Bow, entrepreneur — Pièce justificative 63 7 , 3,187 traverses, North-Bend à 

Cisco, à 3c 

Contrat 199, Kwongon Wo et Cie, entrepreneurs — Pièce justificative 69 7 , 90 cordes, Sicamous 

à Revelstoke, à 25c 

Contrat 201, Kwongon Wo et Cie, entrepreneurs — Pièce justificative 78 7 , 108 cordes, Yale à 

Cisco, à 25c 



•S cts. 

15 00 
15 09 
79 89 

108 00 
11 64 

229 62 



805 21 
229 62 



1,034 83 
116 75 



918 08 
83 23 



834 85 



75 54 

74 31 
510 25 

95 61 
22 50 

27 00 
805 21 



New-Westminister, 6 mars 1888. 

Monsieur, — J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre du 20 février 
(lettre n° 3, n° de renv. 142313 T. et M.), relativement à la somme de $136.75 versée 
par la Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique le 30 novembre dernier. 
J'ai maintenant l'honneur de vous transmettre sous ce pli la correspondance qui s'est 
échangée entre cette compagnie et moi et qui expliquera complètement l'affaire. 

J'ai l'honneur d'être, mousieur. votre obéissant serviteur, 



T. S. HIGGINSON, A.B.C. 



Au secrétaire du département de l'intérieur, Ottawa. 



43 



53 Victoria. Documents de la Session (No. 31a.) A. 1890 

New-Westminister, 15 octobre 1887. 
ICojs cher Townley, — En examinant personnellement l'affaire du bois et des 
traverses confiés par Joy Lung Kee et Cie au point du raccordement de 
l 1 embranchement de Westminister du chemin de fer Canadien du Pacifique avec la 
ligne-mère, je constate que 672 cordes de bois ont été coupées sur les terres fédérales, 
comme suit : — 

Cordes. 

Mars 1888 117 

Avril 1888 179 

Mai 1888 222 

Juin 1888 154 

672 à 25cts. $168 00 
Je constate aussi que dans vos rapports faits le 8 
septembre dernier, 1,041 traverses ont été incluses, les- 
quelles ont été coupées sur des terres appartenant à 
des particuliers et par conséquent exemptes de droits. 
Veuillez déduire cette somme de la somme pour le 
bois. 

1,041 traverses à 3cts 31 25 

$136 75 

— i 

C'est conséquement la somme qu'il vous faudra porter au débit de Joy Lung 
Kee et Cie. 

Bien à vous, 

T. S. HIGGINSON, A. B. C. 
M. J. D. Townley, aide de M. H. Abbott, 

Surintendant général du C. C. P., Vancouver, C.-B. 

Vancouver, 20 octobre 1888. 
Mon cher monsieur, — J'ai aujourd'hui ratifié une pièce justificative spéciale en 
votre faveur pour $136.25, somme retenue à Joy Lung Kee et Cie conformément à 
votre lettre du 15 courant. 

Bien à vous, 

J. D. TOWNLEY, S.-S.G. 
M. T. S. Higginson, agent des bois de la couronne, New- Westminster. 

Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique, division du Pacifique, 
Bureau du trésorier local, Vancouver, 28 novembre 1888. 

Mon cher monsieur, — J'ai l'honneur de vous transmettre sous ce pli un chèque 
j>our 8136.75 en paiement de la formule ci-jointe de reçu. 

Bien à vous. 

W. F. SALSBUKY, trésorier local. 
M. T. S. Higginson, agent des bois de la Couronne, New- Westminster. 



New- Westminster, 4 avril 1888. 
Monsieur, — J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre du 22 mars, n° de 
renv. 142313 T. et M., et en conformation à la dite lettre je vous transmets un état 
fait en due forme du bois et des traverses coupés par la Compagnie du chemin de fer 
Canadien du Pacifique en février 1889. 

J'ai l'honneur d'être, monsieur, votre obéissant serviteur, 

T. S. HIGrGMNSON, agent des bois de la Couronne. 
Au secrétaire du département de l'intérieur, Ottawa. 

44 






53 Victoria. Documents de la Session (No. 31a.) 



A. 1890 



Etat des saisies pratiquées par T. S. Higginson, agent et inspecteur des bois de la 
Couronne pour la Colombie-Britannique, 7 février 1889. 



N° de renv, 



53 



Date 
de la saisie. 



1889, 7 féV. 



Réclamant et 
adresse. 



Cie du ch. de fer 
C.P 



Où le bois a été 
coupé. 



A différents en- 
droits tout le 
long à partir de 
Donald jusqu'à 
Port-Moody. 



Espèce de bois. 



Pin Douglas, 
pruche, épi- 
nette blanche. 



Montant des 
droits perçus. 



-$834 85 



Somme perçue et déposée le 7 février 1889 à la banque de la Colombie-Britanni- 
que, pièce justificative de la banque n° 82. 

T. S. HIGGINSON, A.B.C. 

Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique, division du Pacifique, 
Bureau du surintendant général, Yancouver, C.-B., 6 mai 1889. 

Mon cher monsieur, — J'ai l'honneur de vous transmettre un étal détaillé du bois 
de corde et des traverses reçus par la compagnie depuis le dernier règlement jusqu'à 
cette date. 

Une pièce justificative a été ratifiée à ce titre en votre faveur pour $2,625.41, 
aujourd'hui. 

Bien à vous, 

J. I). TOWKLEY, S.-S.G-. 
Droits de la couronne payables à l'agent des bois de la couronne. 



Contrat 242. 



do 243 .. 



do 



255. 



do 273.... 



Contrat 245 . 



do 



261. 



Contrats sur lesquels la Cie du chemin de fer Cana- 
dien du Pacifique paie des droits. 

Kwong on Wo. et Cie. — Cisco à North-Bend — 

Délivrées en janvier, 239 cordes à 25 cents 

do février, 154 do 

do mars, 542 do 

Kwong on Wo. et Cie. — Sicamous à Shuswap — 

Délivrées en décembre 1888, 1,210 cordes à 25 cents 

do janvier 1889, 220 do 

do le 11 février 1889, 541 do 

do en octobre 1888, 82 do 

Tong Hi et Cie.- — Lytton à Spencer 's Bridge — 

Délivrées en mars 1889, 129 cordes à 25 cents 

Kwong on Wo et Cie. — Shuswap à Sicamous — 

Délivrées en mars 1889, 788 cordes à 25 cents 

Contrats sur lesquels les entrepreneurs respectifs paient 

des droits, lesquels ont été déduits de leurs 

pièces justificatives. 

Kwong on Wo. et Cie.— Notch-Hill — 

Délivrées en décembre 1888, 1,108 traverses 

do janvier 1889, 17,019 do 

do février 1889, 11,501 do 

do . mars 1889, 4,708 do 

Peter Genelle.— Notch-Hill— 

Délivrées en janvier 1889, 17,913 traverses 

do février 1889, 7,087 do 



45 



cts. 



59 75 

38 50 

135 50 



302 50 
55 00 

135 25 
20 50 



32 25 

197 00 

976 25 



1,780 08 



$ cts. 

233 75 

513 25 
32 25 

197 00 



976 25 



33 24 
510 57 
345 03 
141 24 


1,030 08 


537 39 
212 61 


750 00 



1,71 



.53 Victoria. Documents de la Session (No. 31a.) 



A. 1890 



Droits de la couronne payables à l'agent des bois de la couronne. — Suite. 



RECAPITULATION. 

Total des droits dont la compagnie est responsable 

do les entrepreneurs sont responsables 

Moins — Kwong on Wo et Cie, balance de $41.79 ; pour détails, 

voir pièce justifi. 35, 2, 89, enfav. de T. S. Higginson 

Kwong on Wo et Cie, -droits remis sur 242 cordes et 

1,570 traverses à Spuzzum, voir pièce justificative 4, 

3, 89, en faveur de Kwong on Wo et Cie 

Pièce justifi. 30-4-'89, pour $2,625.41, en fav. de T. S. Higginson, 
agent des bois de la couronne, passée le 4 mai 1889 



976 25 
1,780 08 



23 32 
107 60 



•S et 



2,756 33 



130 92 

2,625 



Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique — Division du Pacifique, 

Bureau du surintendant général, 

Vancouver, C.-B., 28 mai 1889. 

Monsieur, — J'ai l'honneur de vous demander, au nom de cette compagnie, une 
coupe be bois de dix milles carrés, à Notch-Hill, dans le bat d'y prendre les traverses 
et le bois requis pour le chemin de fer. 

Je me propose de faire bientôt l'arpentage de cette coupe de bois, arpentage qui I 
sera soumis à votre département. 

J'ai l'honneur d'être, monsieur, votre obéissant serviteur, 

H. ABBOTT, surintendant général. 

M. T. S. Higginson, agent des bois de la couronne, New-Westmister, C.-B. 

25 juin 1889. 
Monsieur, — J'ai l'honneur de vous informer que, conformément à votre lettre du 
14 mai, 142313 T. et M, j'ai donné à chaque surintendant de la Compagnie du che- 
min de fer Canadien du Pacifique, un permis annuel de couper du bois, des traverses, 
etc., sur les terres vacantes fédérales clans cette province. 

J'ai l'honneur d'être, monsieur, votre obéissant serviteur, 

T. S. HIGGINSON, 
Agevt des bois de la Couronne. 

(Daté du 24 juin 1889— Expire 31 mai 1890.) 
Au secrétaire du département de l'intérieur, Ottawa. 



Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique — Division du Pacifique, 

Bureau du surintendant général, 

Vancouver, C.-B., 25 septembre 1889. 

Mon cher monsieur, — J'ai l'honneur de vous dire que j'ai aujourd'hui ratifié une 
pièce justificative en votre faveur pour $6,115.65 pour droits de la Couronne sur le 
bois de corde et les traverses reçus par cette compagnie, revenant au gouvernement 
depuis la dernière pièce justificative, conformément à l'état ci-joint. Le trésorier 
local vous soldera cette pièce justificative en temps voulu. 

Bien à vous, 

H. ABBOTT, surintendant général. 
M. T. S. Higginson, agent des bois de la Couronne, New-Westminster. 

46 






52 Victoria. Documents de la Session (No. 31a.) A. 1890 



Etat du bois de coi de et des traverses reçues par la Compagnie du chemin de fer 
Canadien du Pacifique jusqu'aujourd'hui sur lesquels des droits de la Couronne 
sont payables et pour le paiement desquels une pièce justificative a été donnée 
ce 24e jour de septembre 1889, pièce justificative 9-7 $6,115.65. 

Traverses de chemin de fer. 

Traverses. 

Lawrence Hudson, Mission 972 

Peter Genelle, Notch-Hill 5,000 

No Kee et Cie, Cisco à North-Bend 855 

George H. Anthony, Mission 487 

Thos. Chesler do 100 

Fred. Hughes do 2,822 

James Fos 1er do 504 

Peter Fink, N. Bend 472 

Cie de la Baie-d'Hudson, Yale et Agassiz. . . 6,996 

Kwong on Wo, Notch-Hill "... 21,752 

Cie de la Baie-d'Hudson, Hope 713 

Total. ^673© '3c. $1,220 19 

Bois de corde. 

Cordes. 

Cie de la B. d'Hudson, Yale et Hope .... 1 ,965 t 8 ô 4 ô 
Kwong on Wo Co., Shuswap et Sica- 

mous 3,507 

Cie Kwong on Wo, AlbertCanon, etc.. 3,115 

do Cisco à North-Bend. 470 

do Lytton do 556 

do Shuswap et Tappen.. 1,684 
do Tappen et Albert 

Canon 205 

Geo. Ay lett, Bras du Saumon 198 

Tong He et Cie, Lytton et Spencer's- 

"Bridge 893 

A. L. Howson, Spuzzum 294 

Bordereaux du département du matériel, 

Kamloops à Moody 6,694 

Total 19,581 r Vo @ 25c. 4,895 46 



$6,115 65 



J. D. TOWNLEY, sous-sur. général. 
Vancouver, 24 septembre 1889. 

Compagnie du chemin de fer du Pacifique, Winnipeg, 19 octobre 1889. 
Mon cher monsieur, — Eelativement à mon message d'aujourd'hui je vous trans- 
mets sous ce pli un état des poteaux, du bois de corde et des traverses pris dans votre 
district depuis 1889 jusqu'à ce jour. Voudriez- vous vérifier cet état et me laisser 
savoir si les rapports sont satisfaisants, et sur réception de votre réponse je donnerai 
une pièce justificative aux taux suivants, qui, je présume, sont exacts: traverses, 
3cts. le morceau; bois de corde, 25cts. la corde, et les poteaux, \ et. par pied linéaire. 

Bien à vous, 

L. O. GENEST, aide-garde-magasin. 
M. T. S. Higginson, agent des bois de la Couronne, New-Westminster, C,-B. 

47 



53 Victoria. Documents de la Session (No. 31a.) 



A. 1890 



Etat des pilotis, à l'ouest de Stephen, acceptés par la Cie du chemin de fer Canadien 

du Pacifique, été de 1889. 



Entrepreneur. 


Droits. 
Payés par. 


Où situés. 


N« 


Pilotis reçus. 


Longueur. 


Pieds 
linéaires. 


M. Carlin 


Cie C. C. P Moberlv. 


45 

85 

126 

20 

276 


25 
30 
35 

40 


1,125 

2,550 
4 410 


do 


do 


do 


do 


do 

do 


do 

do 


do 


800 






8,885 







Note. — 1,030 de ces traverses ont été coupées sur la coupe de bois de F. Robinson et sont comprises- 
dans le rapport de ce dernier ; la pièce justificative accusera conséquemment $30.90 en moins. 

T. S. HlGGINSON. 

Correct. 

L. O. GENEST, aide-garde-magasin. 
M. T. S. Higginson, agent des bois de la Couronne, New- Westminster, C. A 

Etat des traverses, à l'ouest de Stephen, acceptées par la Compagnie du chemin de 
fer Canadien du Pacifique, été de 1889. 



Entrepreneurs 



Droits 
payés par. 



M. Carlin.... Cie. C. C. P 



do 
do 
do 
do 
do 
do 
do 
do 
do 

do 

do 

do .... 
Jeffrey Frères. 

do 

do 



do 
do 
do 
do 
do 
do 
do 
do 
do 
do 
do 
do 
do 
do 
do 



Où situées. 



3 milles à l'ouest de Hector 

5 milles à l'est de Field 

do 

Field 

do 

do 

3 m. à l'o. de Queue-de-Loutre. 

Leanchoil 

3 milles à l'est de Moberly 

Moberly 

do 

h mille à l'ouest de Moberly . . . 

3 milles à l'est de Donald 

Field 

do 

Leanchoil 



Nombre 


Nombre 


de 


mis de 


traverses. 


côté. 


4,920 


11 


944 


5 


2,041 


19 


11,635 


225 


2,300 




3,812 


54 


1,327 


1 


303 


18 


8,807 


478 


11,768 


500 


5,797 


44 


39,035 


898 


17,016 


1,528 


10,251 




5,081 




24,635 




149,672 


3,781 



Sous-entrepreneurs 
ou 
contremaîtres. 



Bennett et Good. 

do 
C. W. Bubar. 

do 
Jeffrey Frères 
M. Carlin. 

do 

do 
Good et Knowles, 
Barr et Dolan. 

C. W. Bubar. 
do 

T. Kirkpatrick. 
J. Brewer. 

D. J. Jeffrey, 
do 



Correct. 

L. O. GEKEST, aide-garde-magasin. 
M. T. S. Higginson, agent des bois de la Couronne, New-Westminster r C.-B. 
Etat du bois de corde, à l'ouest de Stephens, pris par la Compagnie du chemin de 
fer Canadien du Pacifique, du 7 septembre 1888 au 30 septembre 1889. 



Pris par 


Droits payés par 


Où situé. 


Nombre de 
corder. 


Oie C C P 


Cie. C. C. P 


Entre Field et Palliser 


3,706* 









M. T. S. Higginsnn, agent des bois de la Couronne, New- Westminster, C.B. 

48 



53 Victoria. Documents de la Session (No. 31a.) 



A. 1890 



Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique, 19 novembre 1889. 
M T. S. Higginson, agent des bois de la Couronne, New-Westminster, C.-B. 

Mon cher monsieur, — Vous trouverez sous ce pli des états des traverses, poteaux 
et bois de corde pris pour cette compagnie dans votre district en 1888 et 1889, et pour 
lesquels des pièces justificatives ont été données. 

Bien à vous, 

L. O. Gi-ENEST, aide-garde-magasin. 
Le 6 janvier 1890, j'ai écrit au trésorier du chemin de fer Canadien du Pacifique, 
Montréal, demandant si la pièce justificative avait été émise. Le 10 je reçus la réponse 
que non. Le 10 je télégraphiai à W. Whyte, surintendant du chemin de fer Canadien 
du Pacifique, VYinnipeg, que si la pièce justificative n'avait pas été émise de le faire 
immédiatement, vu que le département désirait savoir où étaient les fonds. 

T. S. H. 
Etat des traverses, à l'ouest de Stephen, acceptées par la Compagnie du chemin 
de fer Canadien du Pacifique — été de 1889. 



Entrepre- 
neurs. 



M. Carlin . . 

do 

do 

do 

do 

do 

do 

do 

do 

do 

do 

do 

do .. 
Jeffrey Frère 

dô 

do 



Droits 
payés par 



CieC.C.P. 

do 
do 
do 
do 
do 
do 
do 
do 
do 
do 
do 
do 
do 
do 
do 



Où coupées. 



3 m. à l'ouest de Hector. 
5 milles à l'est de Field. 

do 
Field 

do 

do 

3m. àl'ou. de Qu. -d. -Lou. 

Leanchoil 

3 m. à l'est de Moberly . 

Moberly 

do 

\ m. à l'ouest de Moberly 
3 m. à l'est de Donald . . 
Field 

do . :... 

Leanchoil 

Totaux 





Nom- 


Nombre 


bre 


de tra- 


mis de 


verses. 


côté. 


4,920 


11 


944 


5 


2,041 


19 


11,635 


225 


2,300 




3,812 


54 


1,327 


1 


303 


18 


8,807 


478 


11,768 


500 


5,797 


44 


39,035 


898 


17,016 


1,528 


10,251 




5,081 




24,635 




149,672 


3,781 



Sous-entrepreneur 

ou 

contremaître. 



Bennett et Good 1 

do 

C. W. Bubar . . 

do ... 

Jeffrey Frères . . 

M. Carlin 

do 

do 

Good et Knowles 
Barr et Dolan. . . 

C. W. Bubar . . . 
do 

T. Kirkpatrick. . 
J. Brown 

D. J. Jeffrey.... 
do .... 



3 c. 
do 
do 
do 
do 
do 
do 
do 
do 
do 
do 
do 
do 
do 
do 
d> 



Somme. 



% cts. 
147 93 

28 47 

61 80 
355 80 

69 00 
115 98 

39 84 
9 63 
278 55 
368 04 
175 23 
1,197 99 
556 32 
307 53 
152 43 
739 05 



4,603 59 



Note. — Droits sur 1,030 de ces traverses, à 3 centins chacune, $30.90, payés à l'agent des bois de la 
couronne par Fred. Robinson. 

Correct. 

L. O. GENEST, aide-garde-magasin. 
M. T. S. Higginson, agent des bois de la couroune, New-Westminster, C.-B. 



Etat du bois de corde à l'ouest de Stephen, pris par la Compagnie du chemin de fer 
Canadien du Pacifique, du 7 septembre 1888 au 30 septembre 1889. 



Pris par 


Droits payés par 


Où coupé. 


Nombre 

de 
cordes. 


Droits 

par 
corde. 


Somme. 


CieC. C. P 


CieC. C. P 


Entre Field et Palliser 


3,706| 


25c. 


% cts. 
926 66 


Totaux 


3,706i 


926 66 











Correct. 

L. O. G-ENEST, aide-garde-magasin. 
M. T. S. Higginson, agent des bois de la couronne, New-Westminster, C.-B. 
31a— 4 49 



52 Victoria. Documents de la Session (No. 31a.) 



A. 1890 



Etat des poteaux à l'ouest de Stephen, acceptés par la Cie du chemin de fer 
Canadien du Pacifique — Saison de 1889. 



Entrepreneur. 


Droits payés 
par 


Où coupés. 


Poteaux acceptés. 


Droits. 
Par pd. 


Sommes. 


Nombre 


Lon- 
gueur. 


Pieds 
linéaires. 


M. Carlin 

do 

do 

do 


Cieduch. deferC.C.P.. 

do do 
do do 
do do 


Moberly 

do 

do .... 
do 


45 

85 

126 

20 


25 
30 
35 
40 


1,125 

2,550 

4,410 

800 


| 
I 


$ cts. 

5 63 
12 75 
22 05 

4 00 




276 


8,885 


44 43 



Correct. 

L. O. GENEST, aide-garde-magasin. 
M. T. S. Higginson, agent des bois de la couronne, New-Westminster, C.-B. 



[Télégramme^] 

Ottawa, 14 novembre 1889. 
W. Whyte. surintendant général C.C.P., Winnipeg. 

Higginson a instruction de donner permis à votre compagnie coupes de bois 14 
et 15, rivière Colombie. 

A. M. BTJEGESS, 
Par G. TJ. E. 
Portez au compte de l'ntérieur. 

Expédié le 14 novembre 1889 3 p. m. 

J. E. D. 



50 



53 Victoria. Documents de la Session (No. 33e.) A. 1890 



KEPONSE 

(33e) 
A un ordre de la Chambre des Communes, en date du 23 janvier 1890 : — Etat 
indiquant — pour chaque année — le coût de l'impression en français des 
ordonnances et autres documents et publications officiels depuis la date 
de la passation de l'Acte des territoires du Nord-Ouest de 1877 ; 

2. Le nombre d'exemplaires des ordonnances imprimés en différents 
temps dans cette langue ; 

3. Le nombre distribué et celui qui reste disponible. 

Par ordre, 

J. A. CHAPLEAU, 

Secrétaire dJEtat. 
Ottawa, 20 février 1890. 






53 Victoria. Documents de la Session (î^o. 33e.) 



A. 1890 



Etat indiquant le coût de l'impression des ordonnances, etc., en français, dans les 
territoires du Nord-Ouest à compter de 1877 jusqu'au 31 décembre 1889 : — 



Année . 



1877. 
1878. 

1879. 
1880. 



1881. 
1883. 



1884 



1885. 



1886. 



1887. 



1888. 



200 exemplaires des journaux du Conseil du Nord-Ouest . 



Ordonnances 

200 exemplaires des journaux du Conseil du Nord-Ouest, 



1,506 exemplaires des ordonnances relatives au mariage. 

Ordonnances 

Journaux du Nord-Ouest 



500 exemplaires des ordonnances relatives à l'incendie. . . 

Proclamation relative au jour d'action de grâces 

100 proclamations relatives à la délimitation des districts. 

100 do do à l'élection de Lorne 

20 exemplaires de renseignements pour les électeurs 

10 avis électoraux, etc '. 

Règlement concernant les écoles 

100 registres d'écoles 



Ordonnances 

200 exemplaires des journaux du Conseil du Nord-Ouest. 



Ordonnances 

200 exemplaires des ordonnances municipales 

Gazette Officielle 

200 exemplaires des journaux du Conseil du Nord-Ouest 



Ordonnances 

Journaux du Conseil du Nord-Ouest . 
Gazette Officielle 



Ordonnances 

200 exemplaires des journaux du Conseil du Nord-Ouest 
Gazette Officielle 



Ordonnances 

200 exemplaires des journaux du Conseil du Nord-Ouest. 
Gazette Officielle 



Ordonnances 

Journaux du Conseil du Nord-Ouest 

Gazette Officielle 

150 exemplaires du projet de bill relatif aux écoles 

300 do des ordonnances relatives aux écoles, 1887 . 



Gazette Officielle 

150 exemplaires du discours du lieutenant-gouverneur . 



Gazette Officielle :••••, 

500 exemplaires des règlements du conseil d'éducation . 



Montant. 



$ cts. 



213 86 
53 00 

19 38 

201 14 

40 00 

5 50 
4 00 
7 50 

25 00 
3 00 

6 00 
17 20 

9 00 

396 00 
44 00 



300 00 

50 00 

5 00 

90 00 


323 00 
123 00 

92 87 


463 15 
100 00 
237 58 


278 00 
149 00 
189 70 


212 00 
143 00 
332 35 
224 48 
194 50 


310 55 
18 00 



360 05 
95 04 



Total pour 
chaque 



% cts. 
31 00 



266 86 



260 52 



77 20 
440 00 

445 00 
538 87 
800 73 
616 70 

1,106 33 

328 55 

455 09 
5,366 85 






53 Victoria. Documents de la Session (No. 33e.) 



A. 1890 



Nombre d'exemplaires des ordonnances imprimés en différents temps en français. 



Année. 




Nombre 
d'exem- 
plaires. 


1878 


Ordonnances 


200 


1879. . . 


do 


200 


1881 


do 


300 


1883.. 


do 


500 


1884 . . . 


do 


200 


1885. . 


do .- : 


500 


188G 


do 


200 


1887 . 


do , 


200 









Distribution des ordonnances. 




Observations. 



1878. 
1879. 
1881. 

1883.. 



1884. 
1885. 
1886. 
1887. 



A peu près tous distribués. 



126 distribués ; 374 disponibles. 



La traduction et l'impression de ces ordonnances ont été ordonnées en 1887 ; mais l'ouvrage 
n'a pas été livré avant la sesssion de l'Assemblée en 1888, alors que toutes les ordonnances 
ont été revisées. Il n'en a pas été fait de demande, et la distribution de ces ordonnances 
aurait pu induire en erreur. 



Eégina, 13 février 1890. 



E. B. GORDON, 

Secrétaire du lieutenant-gouverneur, T.N.-0. 



53 Victoria. Documents de la Session (No. 35.) A. 1890 



REPONSE 

(35) 
Kapport de l'honorable Conseil privé, approuvé par Son Excellence le gou- 
verneur général en conseil le 17 août 1889, concernant la loi relative aux 
droits d'auteur de la dernière session, accompagné de la correspondance 
et des autres documents relatifs à la même question. 



17 mai 1889. 
Monsieur, — J'ai l'honneur de vous transmettre avec la présente un sommaire 
des actes promulgués à la dernière session du parlement du Canada, à l'exception de 
l'acte portant sur les droits d'auteur, au sujet duquel le ministre de la justice fera un 
rapport spécial à Son Excellence en conseil, dans quelques jours. Un rapport spécial 
a déjà été fait concernant l'acte relatif à l'extradition, lequel rapport sera, sans doute, 
soumis sous peu à Son Excellence. 

Yotre obéissant, 

EOBT. SEDGEWICK, 

Sous-ministre de la justice. 
A l'hon. capitaine 0. E. Col ville, 

Secrétaire militaire, hôtel du gouvernement. 

Lord Knutsford à lord Stanley de Preston. 

Downing Street, 20 août 1889. 
Milord, — J'ai l'honneur de vous transmettre, pour l'information du gouverne- 
ment de Yotre Seigneurie, copie d'une lettre signée au nom de la Copyright Associa- 
tion et de la Musical Copyright Association, ainsi que de la réponse qui a été faite tou- 
chant la loi canadienne relative aux droits d'auteur, de 1889. 

J'ai l'honneur, etc., 

KNUTSFORD. 

Au Gouverneur général le Très-honorable lord Stanley de Preston. 

Au Très-honorable lord Knutsford, C. G., C. B., premier secrétaire d'Etat de Sa 
Majesté pour les colonies et possessions britanniques. 

Milord, — Nous, soussignés, représentant la Copyright Association et la Musical 
Copyright Association, appelons respectueusement l'attention de Yotre Seigneurie sur 
la nouvelle loi canadienne concernant les droits d'auteur, de 1889, et nous prenons la 
liberté de faire observer qu'elle est si considérablement dommageable à tous les déten- 
teurs de droits d'auteur britanniques, sauf ceux qui habitent le Dominion du Canada, 
que nous nous voyons contraints de vous demander de conseiller à Sa Majesté de refu- 
ser à cette loi sa sanction royale. 

L'article 1 abrogeant l'article 5 de la loi canadienne concernant les droits d'au- 
teur de 1875, le remplace par une disposition qui exige comme condition de la 
conservation d'un droit d'auteur dans le Canada, l'enregistrement lors de la publica- 
tion, ainsi que la réimpression et la republication en Canada, dans le délai d'un mois 
de la publication originelle, de tous les travaux anglais munis de droit d'auteur et 
des travaux ayant titre au droit d'auteur en vertu de la convention de Berne. 

L'article 2 abroge l'article 6 de la dite loi de 1875, et décrète que si les conditions 

ci-dessus ne sont pas remplies, une " édition brevetée " pourra être publiée par 

quiconque fournira caution de payer au gouvernement canadien, pour être remis au 

détenteur du droit d'auteur, 10 pour 100 du prix au détail de tous les exemplaires 

35-1 



53 Victoria. Documents de la Session (No. 35.) A. 1890 



publiés, mais le gouvernement canadien n'est pas tenu responsable de la perceptioi 
envers le détenteur du droit d'auteur. 

L'article 6 décrète que chaque fois qu'une édition breveté est publiée, le gouver- 
nement canadien peut prohiber l'entrée en Canada des exemplaires de l'édition 
originale de l'auteur. 

Il n'est guère besoin pour nous de signaler à Votre Seigneurie que cette législa- 
tion est ultra vires ; mais, comme confirmation de cette manière de voir, nous nous 
permettons de citer les opinions suivantes données à la Copyright Association -par lor< 
Selborne et par lord Herschell. 

OPINION. 

Vu le fait que certains éditeurs de Toronto ont publié une réédition non autorisé( 
de Ginx' Baby et que les journaux du Canada réclament pour leurs éditeurs le droit 
de réimprimer les ouvrages anglais munis de droits d'auteur, en vertu de la loi di 
Dominion de 1867, et de la loi canadienne concernant les droits d'auteur de 1868, 
un cas a été soumis à sir Eoundell Palmer, C. E , et à M. Farrer Herschell, C. E., 
qui a été demandée leur opinion sur les points suivants : 

1. La loi impériale concernant les droits d'auteur, de 1842 (5 et 6 Vie., chap. 
45), est-elle encore en vigueur en Bon intégrité et s'applique-t-elle encore au Canada 
nonobstant la loi du Dominion de 1867 (30 Vie, chap. 3), et la loi canadienne 
concernant les les droits d'auteur, de 1868 (31 Vie, chap. 54), ayant spécialement 
trait à la loi impériale de la 28e et 29e Vie, chap. 63, relativement à la législation 
coloniale ? 

2. Dans le cas où la loi de 1842 ci-dessus mentionnée serait en vigueur, quel 
moyen faudrait-il prendre pour rectifier les anomalies qui paraissent actuellement 
exister par suite de la loi canadienne de 1868 (21 Vie, chap. 54), et pour protéger 
les intérêts des auteurs et éditeurs anglais? 

3. Comment faut-il en général interpréter le pouvoir législatif exclusif reconnu 
par l'article 91 de la loi du Dominion (30 Vie, chap. 3), relativement aux lois impé- 
riales ? 

4. Si la loi canadienne ci-haut mentionnée est valide et qu'elle supprime la loi 
impériale, quelle protection ont les auteurs anglais relativement à la réimpression et 
à l'importation dans le Eoyaume-Uni d'ouvrages imprimés et publiés au Canada en 
vertu de ses dispositions, avec ou sans leur consentement ? 

5. Est-ce que les livres d'abord publiés dans le Eoyaume-Uni peuvent jouir des 
avantages conférés par la loi canadienne de 1868 (31 Vie, chap. 54), concernant les 
droits d'auteur, quand ils sont régulièrement enregistrés, réimprimés et reédités au 
Canada ? 

Sir Eoundell Palmer, C. E. et M. Herschell, C. E. ont donné la réponse 
suivante : 

Nous sommes d'opinion que la loi impériale concernant les droits d'auteur, 5 et 
6 Vie, chap. 54, est encore en vigueur en son intégrité dans toutes les possessions 
britanniques, en ce qu'elle prohibe l'impression, en aucune partie de ces possessions, 
d'un livre nanti du droit d'auteur en vertu de cette loi, sans le consentement du pro- 
priétaire. Il est tout à lait clair que la disposition de la loi du parlement impérial 
(30 Vie, chap. 3) en vertu de laquelle le Dominion du Canada a été constitué, décla- 
rant que le pouvoir législatif exclusif du parlement du Canada s'étend (entre autres 
choses) aux droits d'auteur, ne s'applique qu'à la compétence exclusive, dans le 
Canada, du parlement du Dominion distingué des législatures des provinces dont il 
est composé, et la récente loi du parlement canadien concernant les droits d'auteur 
(30 Vie, chap. 34), n'était en substance que 1b rétablissement pour tout le Dominion 
de dispositions qui avaient été en vigueur antécédemment dans au moins une des 
provinces, en vertu de la législation de sa législature. Il conférait, pour tout le 
Canada, le droit d'auteur aux ouvrages publiés dans une partie quelconque du 
Dominion; mais, d'après nous, elle ne pouvait affecter et n'affectait point la protec- 
tion donnée contre la piraterie par la loi impériale dans toutes les possessions bri- 
tanniques relativement aux ouvrages publiés dans le Eoyaume-Uni. 

2 



53 Victoria. Documents de la Session (No. 35.) A. 1890 



La disposition de la 5me et Gme Vie., qui prohibe l'importation dans aucune 
partie quelconque des possessions britanniques d'exemplaires contrefaits des ouvrages 
anglais munis de droits d'auteur, n'est pas actuellement en vigueur dans toute son 
intégrité. La loi impériale, 10 et 11 Vie, autorise Sa Majesté à suspendre cette pro- 
hibition dans le cas où une colonie quelconque promulguerait une loi conférant une 
protection raisonnable aux auteurs de tels ouvrages. Sous l'opération de cette dis- 
position, le parlement canadien premulgua une loi (30 Vie, c. 56) imposant un droit 
au bénéfice des auteurs de ces ouvrages importés ; en conséquence la prohibition de 
cette importation a été suspendue et ne s'applique point au Canada, mais sauf cela, 
la loi concernant les droits d'auteur est encore en vigueur dans cette colonie. 

EOUNDELL PALMEE. 
FAEEEE HEESCHELL. 

Lincoln's Inn, 7 novembre 1871. 

La ligne de conduite adoptée par le Canada en légiférant de cette façon est aussi 
tout à fait contraire à l'article 2 de l'Union des droits d'auteur internationale, dont le 
Canada fait partie. 

Insister sur l'enregistrement en tout autre pays que celui d'origine est égale- 
ment contraire à la convention de Berne et constitue une difficulté pour les auteurs, 
car ils ne peuvent s'y conformer dans la plupart des cas sans employer et payer des 
agents spéciaux, et cependant ils se voient menacés de la perte totale de leurs droits 
d'auteur dans le Dominion du Canada à défaut de ce faire. En Angleterre, la chose 
n'est pas obligatoire ; en Allemagne elle n'est pas requise ; en France elle n'est 
nécessaire que pour la présentation des exemplaires et l'obtention d'un reçu. L'en- 
registrement n'est actuellement requis que dans les pays d'origine. 

Insister sur la réimpression est préjudiciable aux écrits de l'auteur, vu qu'il ne 
peut reviser l'édition brevetée. Cela est encore contraire à la loi impériale concer- 
nant les droits d'auteur, 5 et 6 Vie, chap. 45, art. 15, et à la convention de Berne. 

D'après l'opinion ci-dessous mentionnée, le droit d'auteur d'un ouvrage anglais 
non d'abord publié au Canada ne peut s'obtenir que sous l'opération de la loi impé- 
riale concernant les droits d'auteur, 5 et 6 Vie, chap. 45; conséquemmentla loi cana- 
dienne concernant les droits d'auteur n'affecte pas les auteurs anglais. 

Autre opinion sur le cinquième point du cas précédent : — 

Nous sommes d'opinion que l'auteur d'un ouvrage déjà publié dans le Eoyaume- 
Uni et possédant les droits conférés par la loi impériale concernant les droits d'au- 
teur, 5 et 6 Vie, ne peut, au moyen d'une nouvelle publication au Canada et en se 
conformant aux dispositions de la loi canadienne relative aux droits H 'auteur (31 
Vie, chap. 54), obtenir pour son œuvre la protection donnée par cette loi contre 
l'importation au Canada. Nous croyons que, bien interprétée, la loi ne peut s'appli- 
quer à un ouvrage possédant déjà, en vertu de la loi impériale, le droit d'auteur au 
Canada. Toute autre interprétation conduirait à cette étrange conséquence, que 
l'auteur d'un ouvrage jouissant du droit d'auteur au Canada en vertu de la loi impé- 
riale, durant tout le temps pour lequel il existait sous l'opération de cette loi, pour- 
rait en republiant et enregistrant alors son ouvrage au Canada, obtenir le droit d'au- 
teur dans cette colonie pour une autre période de 28 ans, ou, dans certains cas, de 42 
ans. Nous pensons de plus que les dispositions de la loi impériale, 10 et 11 Vie, 
chap. 95 (actuellement en vigueur pour ce qui concerne le Canada), fortifient encore 
la position que nous prenons pour dire que la protection dont il est question ne peut 
s'obtenir au moyen d'une nouvelle publication au Canada. 

EOUNDELL PALMEE. 
FAEEEE HEESCHELL. 

Lincoln's Inn, 2 décembre 1871. 

Votre Seigneurie remarquera que sous l'opération de la loi canadienne l'auteur 
se trouve, de fait, obligé de donner un brevet à tous ceux qui le demandent, quel qu'en 
soit le nombre. 11 est vrai que tout postulant est tenu d'acquitter un droit réga- 
lien de 10 pour cent, mais cela est en réalité illusoire, vu qu'il ne possède aucun 
moyen de constater ni d'obtenir l'état du nombre d'exemplaires "émis." 

3 



53 Victoria. Documents de la Session (No. 35.) A. 1890 



Le mot " émis " contient en lui-même une difficulté, en ce qu'il peut vouloir dire 
des exemplaires imprimés, ou des exemplaires vendus ou des exemplaires distribués 
gratuitement. C'est indéfini, mais s'il s'agit d'exemplaires vendus ou distribués gra- 
tuitement, il n'est établi aucune disposition effective pour constater le nombre d'ex- 
emplaires sur lequel le droit régalien doit être payé. 

Nous devons aussi appeler avec insistance l'attention de Votre Seigneurie sur le 
fait qu'il n'existe aucun pouvoir qui empêche l'ouvrage réimprimé au Canada d'être 
importé dans le Royaume-Uni et dans d'autres colonies anglaises, ni de l'empêcher 
de faire concurrence à l'édition de l'auteur, vu qu'il sera légalement imprimé, et 
imprimé dans les possessions anglaises. Ce pouvoir détruit tout le droit d'auteur 



anglais. 



Nous devons ajouter que ce changement dans la loi n'est évidemment pas fait 
dans l'intérêt de la littérature à bon marché, car le Canada impose un droit de 15 
pour 100 sur les livres importés et en entrave ainsi l'introduction, surtout sous forme 
d'éditions à bon marché. La chose n'est pas non plus nécessaire dans l'intérêt de 
l'éditeur, vu qu'il peut faire ses propres arrangements avec l'auteur, de façon même à 
approvisionner le marché des Etats-Unis aussi bien que le sien propre, et nous ne 
pouvons faire autrement que de remarquer que c'est injuste pour l'auteur à tous les 
points de vue. 

Nous sera-t-il permis aussi d'ajouter que la tendance dans tout pays ayant une 
littérature ou désirant en avoir une est de donner à l'auteur l'entier contrôle de son 
œuvre et de le laisser faire ses arrangements commerciaux de la façon qu'il juge la 
plus favorable à son intérêt. La loi se borne simplement à protéger ses droits de 
propriété, et l'esprit de la convention de Berne est de rendre ces droits aussi complets 
et uniformes que possible. 

Nous avons l'honneur d'être, de Votre Seigneurie, les humbles serviteurs, 

T. NOETON LONGMAN, trésorier, 
F. E. JDALDY, secrétaire honoraire, 

Copyright Association. 
E. ASHDOWN, secrétaire honoraire, 

Musical Copyright Association. 






Le Bureau colonial à M. Daldy. 

Downing street, 20 août 1889. 
Monsieur, — J'ai reçu instructions de lord Knutsford d'accuser réception de la 
lettre signée par M. Longman et par vous au nom de la Copyright Association, au 
sujet de la loi canadienne de 1889 concernant les droits d'auteur. 

Je dois dire que la loi en question n'est pas encore parvenue à ce département et 
qu'elle sera déférée aux officiers en loi de la couronne lorsqu'elle arrivera. 

Je suis etc., 

JOHN BEAMSTON. 

Eapport d'un comité de l'honorable Conseil privé, approuvé par Son Excellence le 
gouverneur général en conseil, le 17 août 1889. 

Le comité du Conseil privé a examiné un rapport, daté le 3 août 1889, du ministre 
de la justice, relativement à l'acte de la dernière session du parlement du Canada 
afin d'amender la loi concernant les droits d'auteurs (chapitre 62 des Statuts refon- 
dus du Canada). 

Le comité adhère au dit rapport (annexé) et conseille que Votre Excellence soit 
engagée à en envoyer une expédition au Très-honorable secrétaire d'Etat pour les 
colonies. 

Le tout respectueusement soumis à l'approbation de Votre Excellence. 

JOHN J. McGEE, 

Greffier du Conseil privé. 



il 



3 Victoria. Documents de la Session (No. 35.) A. 1890 



A Son Excellence le gouverneur général en conseil : 

En faisant rapporta Votre Excellence que la loi promulguée à la dernière session 
du parlement du Canada, intitulée " Acte afin d'amender la loi concernant les droits 
d'auteurs," (chapitre 62, Statuts refondus) pourrait convenablement recevoir l'assen- 
timent de Votre Excellence, le soussigné intime que l'acte serait l'objet d'un rapport 
plus étendu, et il présente en conséquence aujourd'hui à Votre Excellence les obser- 
vations suivantes : 

L'acte contient une disposition déclarant qu'il ne sera exécutoire qu'après pro- 
clamation de Votre Excellence, et ce n'a pas été, comme ce n'est pas actuellement 
l'intention du gouvernement de Votée Excellence, de conseiller l'émission d'une pro- 
clamation le mettant en vigueur, avant qu'il ait été soumis au gouvernement de Sa 
Majesté, avec les explications que les conseillers de Votre Excellence sont en état 
d'offrir, ni avant que le gouvernement de Sa Majesté consente à l'émission de la 
proclamation. 

L'adhésion du gouvernement de Sa Majesté a été jugé nécessaire, vu que l'acte 
traite d'une question sur laquelle porte actuellement une législation impériale s'ap- 
pliquant à toutes les possessions de Sa Majesté, et au sujet de laquelle le gouverne- 
ment de Votre Excellence ne désire pas faire adopter une mesure qui viendrait en 
conflit avec la politique suivie jusqu'à présent par le gouvernement de Sa Majesté, 
sauf en ce qui concerne ce qu'exigent instamment les importants intérêts qui sont 
en jeu au Canada, et en tenant compte de la date avant laquelle tous les arrangements 
préliminaires nécessaires peuvent être conclus de façon à empêcher la surprise et la 
confusion. De plus, le fait que la législation impériale, adoptant la convention de 
Berne au sujet des droits d'auteur, s'applique à toutes les possessions de Sa Majesté 
(et doit continuer à s'appliquer au Canada jusqu'à l'expiration de l'année suivant 
l'avis de dénonciation), exige qu'avant que la proclamation soit lancée le gouverne- 
ment de Sa Majesté soit prié de donner avis de dénonciation pour le compte du 
Canada, et qu'il s'écoule un délai de un an après cet avis, et qu'avant qu'il puisse être 
donné effet à la loi de la dernière session, il soit obtenu un ordre de Sa Majesté en 
conseil soustrayant le Canada à l'opération du statut qui donne force de loi à la con- 
vention de Berne dans toute l'étendue de l'empire. La demande faite par le gouver- 
nement du Canada, de l'avis de dénonciation de la convention de Berne, a déjà été, 
ou est sur le point d'être transmis; en conséquence le devoir du soussigné se trouve 
réduit à une exposition des raisons qui ont provoqué l'adoption de l'acte de la 
dernière session et à un énoncé des principes qui, d'après lui, peuvent justifier cette 
législation. 

Pour des raisons qui ne seront pas exposées au long dans le présent rapport, le 
système de droits d'auteur en vigueur jusqu'ici (sous l'opération de la législation 
impériale et canadienne) a été trouvé tout à fait inapplicable au Canada, et l'on a 
trouvé que la convention de Berne aggravait les causes de plainte qui existaient 
auparavant. 

La loi concernant les droits d'auteur en vigueur (dont l'acte de la dernière 
session constituait un amendement), sans tenir compte de la loi internationale des 
droits d'auteur de 1886, qui donne effet à la convention de Berne, se compose, comme 
il a été dit, partie de législation canadienne et partie de législation impériale. 

Sous son opération tout ouvrage nanti d'un droit d'auteur dans la Grande- 
Bretagne avait la protection du droit d'auteur sans qu'il fut besoin de publication 
au Canada. Sous le couvert de ce système les auteurs des Etats-Unis se font 
accorder le droit d'auteur dans la Grande-Bretagne et ses possessions en publiant en 
Angleterre (quelquefois en publiant une édition restreinte, non destinée à appro- 
visionner le marché et insuffisante pour cela), et s'assurent ainsi le contrôle du 
marché canadien, alors qu'un Canadien ne peut obtenir de pareils privilèges de droit 
d'auteur aux Etats-Unis. 

Les droits dont les auteurs et éditeurs anglais jouissent dans les possessions 
britanniques sous cet effet de la loi, ont donné lieu à de gros abus par le fait de la 
vente de leurs privilèges de droit d'auteur aux éditeurs américains et leur refus de 

5 



53 Victoria. Documents de la Session (No. 35.) A. 1890 



vendre aux mêmes conditions aux éditeurs canadiens. Par ce moyen les éditeurs des 
Etats-Unis se sont trouvés en état de contrôler le marché canadien en vertu de dispo- 
sitions législatives qui n'étaient pas destinées à leur avantage, mais à celui de l'auteur 
et de l'éditeur anglais. Les prix des ouvrages réimprimés aux Etats-Unis sont si 
bas que les publications anglaises n'ont aucune chance de leur faire concurrence sur 
le marché canadien, et, comme la réimpression canadienne est prohibée par la loi 
concernant les droits d'auteur, l'industrie de la réimpression pour les lecteurs cana- 
diens se trouve, dans une forte mesure, abandonnée aux maisons de librairie amé- 
ricaines, au grand détriment du commerce de librairie au Canada. 

Par la législation de la dernière session, on veut que les personnes ayant le droit 
d'auteur en vertu de la législation impériale ou en vertu d'un traité quelconque avec 
la Grande-Bretagne, puissent conserver le droit exclusif, en ce qui concerne le 
Canada, de publier et rééditer dans ce pays, dans un temps donné ; et si elles ne font 
œuvre de publication ou de réimpression, le droit d'auteur leur servira encore en 
leur permettant de percevoir un droit régalien sur toutes les réimpressions faites au 
Canada par toute autre personne. 

Les maux déjà mentionnés, qui ont été le sujet de plaintes, seront augmentés par 
les dispositions de la convention de Berne qui étendent les privilèges de droit d'au- 
teur, sans publication dans les possessions anglaises, aux auteurs de tout pays qui a 
adhéré ou pourra adhérer à l'union des droits d'auteur formée par cette convention. 

Pour le bénéfice résultant aux auteurs canadiens (qui constituent une classe 
comparativement restreinte) du droit d'auteur dans les pays compris dans les unions 
de la convention de Berne, le commerce de librairie au Canada se trouvera restreint 
quant aux ouvrages publiés dans tous ces pays, et les éditeurs des Etats-Unis se 
trouveront libérés de toute restriction de ce genre, non seulement pour ce qui est du 
vaste marché de leur pays, mais encore pour ce qui est du Canada. 

Le parlement a considéré que la position particulière dans laquelle le Canada se 
trouve placé par le fait de sa proximité des Etats-Unis, et de la politique relative 
aux droits d'auteur aux Etats-Unis, exige un traitement spécial de la législation por- 
tant sur cette matière, un traitement qui diffère tant de la convention de Berne que 
de la législation impériale et canadienne en vigueur jusqu'ici concernant les droits 
d'auteur. 

En mainte occasion le parlement canadien a exprimé cette opinion; il l'a fait 
d'une façon catégorique à la dernière session en votant à l'unanimité la loi qui fait 
actuellement l'objet de notre considération. S'il paraissait au gouvernement de Sa 
Majesté qu'il faut de nouvelles explications pour le convaincre de l'opportunité du 
changement proposé, ou de la nécessité de laisser la loi de la dernière session avoir 
son cours, il espère qu'il lui sera fourni une autre chance de fournir ces explications, 
vu qu'il existe en abondance des raisons à fournir par l'expérience de tous ceux qui 
sont intéressés au commerce de librairie au Canada. 

Le soussigné soumet que la disposition relative au droit régalien contenue dans 
la loi de la dernière session, en faveur des détenteurs anglais de droits d'auteur, est 
raisonnable et offre d'amples facilités de perception. Le gouvernement du Canada 
sera prêt à soumettre au gouvernement de Sa Majesté les règlements qui peuvent 
être adoptés sous l'opération de la loi pour assurer la perception du droit régalien et 
le versement qui doit en être fait entre les mains de qui de droit. 

Il ne reste au soussigné qu'à observer, en ce qui concerne le projet de permettre 
la réimpression au Canada en considération de ce droit régalien en faveur des pro- 
priétaires de droits d'auteur hors du Canada, que sous l'opération de la législature 
existante l'importation au Canada des ouvrages réimprimés à l'étranger est permise 
avec imposition d'un droit de douane en faveur du propriétaire du droit d'auteur. 
La loi de la dernière session contiendra la même disposition en faveur de l'éditeur 
canadien, mais sous l'opération de règlements qui restreindront l'invasion des réim- 
primés étrangers et donneront des moyens plus efficaces de percevoir la compensa- 
tion destinée au propriétaire du droit d'auleur. 

Le sousigné a raison de craindre qu'on conteste le pouvoir du parlement cana- 
dien de passer la loi en question, sachant qu'on a prétendu qu'une législation anté- 

6 



53 Victoria, Documents de la Session (No. 35.) A. 1890 



rieure portant sur la même matière exigeait l'assentiment du parlement impérial et 
sachant que cette opinion est appuyée d'autorités très éminentes. Sur ce point, il 
prend la liberté de soumettre les observations que voici : — 

Il est entendu que la loi en question ne doit aucunement venir en conflit avec 
une loi quelconque du parlement impérial promulguée depuis l'adoption de l'Acte de 
l'Amérique Britannique du Nord, 1867. 

Pour cette raison, comme il a été déjà dit, nulle proclamation rendant la loi 
exécutoire ne sera lancée tant que la loi impériale de 1886 concernant les droits 
d'auteur, donnant effet à la convention de Berne, sera applicable au Canada. Consé- 
quemment, il ne reste plus que la simple question de savoir si le parlement du 
Canada, sous l'opération de l'Acte de l'Amérique Britannique du Nord, a droit de 
faire des règlements au Canada concernant le droit d'auteur au Canada, nonobstant 
le fait que ces règlements peuvent différer de ceux existant sous l'opération de 
la législation impériale adoptée avant l'Acte de l'Amérique du Nord. 

Jj'opinion que le soussigné soumet respectueusement est que, en ce qui concerne 
toutes ces matières au sujet desquelles des pouvoirs ont été reconnus au parlement 
canadien par l'Acte de l'Amérique Britannique du Nord, la véritable interprétation 
de l'Acte de l'Amérique Britannique du Nord veut que ce parlement puisse légiférer 
sans restriction de sa compétence autre que celle que Sa Majesté peut toujours 
mettre par le désaveu (que la loi soit ou non du ressort du parlement), ainsi que le 
contrôle à établir par législation impériale subséquente à l'Acte de l'Amérique Bri- 
tannique du Nord et applicable au Canada. Quant à ce dernier point, on peut le 
considérer en tant qu'il a trait aux matières laissées à la compétence du parlement 
canadien, comme affectant l'Acte de l'Amérique Britannique du Nord. 

Le " droit d'auteur" est une des matières sur lesquelles pouvoir de légiférer a 
été reconnu au parlement du Canada par l'Acte de l'Amérique Britannique du Nord. 
(Voir l'article 91.) 

Lorsque, en 18*72, le parlement canadien vota un acte portant sur les droits 
d'auteur, en exécution de cet article de l'Acte de l'Amérique Britannique du Nord, 
cet acte fut réserve à la sanction royale, et lord Carnarvon, dans une dépêche datée 
le 15 juin 1874, déclara à lord Dufferin, l'un des prédécesseurs de Votre Excellence, 
qu'il n'avait pu conseiller à Sa Majesté de sanctionner l'acte et qu'il avait pris, sur ce 
point, avis des officiers en loi de la couronne. 

Dans cette dépêche, lord Carnarvon dit que l'article 91 de l'Acte de l'Amérique 
Britannique du Nord plus haut mentionné doit être interprété d'après un des inti- 
tulés qui paraissent dans le statut, savoir : " Distribution des pouvoirs législatifs," 
et il semble presque pencher vers l'opinion que l'article 91 sur lequel reposent tous 
les pouvoirs du parlement canadien, a pour objet de retirer les pouvoirs aux législa- 
tures provinciales, et non pas de conférer une autorité substantielle quelconque au 
parlement du Canada. 

Si cette opinion est la bonne, l'Acte de l'Amérique Britannique du Nord n'aurait 
fait que retirer aux législatures des diverses provinces qui ont été unies par cet acte, 
une forte portion de l'autorité dont elles avaient constamment joui depuis qu'on leur 
avait donné des institutions représentatives, et il est malaisé de voir qu'aucune auto- 
rité soit conférée au parlement du Canada ou que le gouvernement possède actuelle- 
ment les pouvoirs qui appartiennent aux parlements de toutes les autres colonies 
autonomes. 

Cependant, lord Carnarvon, après avoir dit, en effet, que l'article 91 de l'Acte de 
l'Amérique du Nord, ne constitue qu'une partie d'un projet de distribution des pou- 
voirs législatifs, et qu'il ne doit pas être considéré, comme il a toujours été considéré 
et interprété par les tribunaux de même que par le gouvernement de Sa Majesté, 
comme don du pouvoir législatif au Canada, dit que l'effet de la loi impériale (Acte 
de l'Amérique Britannique du Nord) est "d'autoriser le parlement du Canada à s'oc- 
cuper des droits d'auteur dans les limites du Canada," et que " il est évident qu'on 
n'avait pas l'intention d'affecter les droits assurés aux auteurs par l'acte 5 et 6 Vie, 
ni d'anéantir les dispositions de cet acte." 

On pourra dire à propos de cette observation que ni l'acte de 1872 ni celui de la 
dernière session ont fait autre chose que traiter des droits d'auteur coloniaux. 

1 



53 Victoria. Documents de la Session (No. 35.) A. 1890 



On prétend que l'Acte de l'Amérique Britannique du Nord, article 91, reconnais- 
sait au parlement du Canada des pouvoirs aussi étendus que ceux du parlement 
impérial pour déclarer qui devait et qui ne devait pas avoir des droits d'auteur dans le 
Dominion ; et, en ce qui concerne la prétention qu'on n'avait pas l'intention d'affecter 
les droits assurés aux auteurs par l'acte impérial, on peut élaguer toute objection 
soulevée de ce fait, vu que l'acte de la dernière session- n'affectera aucun des droits 
reconnus avant sa mise en opération. Le soussigné ne peut énoncer l'opinion qui 
précède sans une extrême hésitation, attendu qu'il trouve que la dépêche de lord 
Carnarvon déclare que, dans l'opinion que Sa Seigneurie émet, elle est appuyée par 
les officiers en loi de la couronne et aussi par ces éminents avocats le présent lord 
Sel borne et le présent lord Herschell, dont il a soumis le rapport au parlement en 
1872. 

En face d'autorités aussi éminentes il ne voudrait pas se risquer à insister auprès 
du gouvernement de Sa Majesté pour faire adopter l'opinion qu'entretient le gouver- 
nement canadien et qu'il a présentée plus haut, s'il ne lui paraissait pas tout à fait 
clair que la population du Canada le déclarerait coupable s'il n'affirmait point qne 
telle est la seule interprétation qu'elle peut donnera la constitution et grâce à laquelle 
elle était disposée à s'en déclarer satisfaite. 

Si l'article 91 de l'Acte de l'Amérique du Nord n'a pas reconnu au parlement du 
Canada tous les pouvoirs du parlement du Eoyaume-Uni concernant les matières qui 
y sont énumérées, la reconnaissance de pouvoir faite par cet acte est illusoire pour 
ce qui est du parlement canadien, et elle vaut moins que la reconnaissance de pou- 
voir dont jouissaient antécédemment, sur les mêmes matières, les législatures pro- 
vinciales. 

Le soussigné est encouragé à énoncer son opinion non seulement parce qu'elle a 
été appuyée par le parlement canadien et qu'elle convient à la manière de voir que la 
population du Canada a toujours eue à ce sujet dès le principe, mais parce que, il ose 
le dire, cette opinion a été soutenue par le comité judiciaire du Conseil privé de Sa 
Majesté, en plus d'une occasion depuis la dépêche de lord Carnarvon en 1874. 

Avant d'invoquer les décisions de ce tribunal il faudrait néanmoins s'occuper de 
l'opinion présentée à lord Carnarvon, en 1872, par les deux officiers en loi déjà nom- 
més. Il y est prétendu que les pouvoirs du parlement ne sont exclusifs qu'en ce qui 
concerne les législatures des provinces dont le Canada est formé. Il ne se propose 
pas de combattre cette opinion. 

On n'a jamais prétendu que les pouvoirs du parlement canadien excluent les 
pouvoirs du parlement de la Grande-Bretagne, et nul ne doute que le parlement de la 
Grande-Bretagne peut en tout temps (les conditions de bonne foi et d'honneur natio- 
nal non considérées) abroger ou amender l'Acte de l'Amérique Britannique du Nord, 
ou exercer, en ce qui concerne le Canada, son pouvoir législatif sur les matières qui 
y sont mentionnées. Sujet aux mêmes restrictions Sa Majesté peut, naturellement, 
désavouer tout acte du parlement du Canada. Il est respectueusement soumis que 
■ le parlement canadien, sauf pour le contrôle qui peut être exercé par le parlement 
impérial, en vertu d'un statut postérieur à l'Acte de l'Amérique Britannique du Nord, 
et sauf le pouvoir de désaveu, possède un pouvoir illimité sur toutes les matières 
mentionnées dans l'article 91, et qu'il est nécessaire qu'il en soit ainsi pour le bien du 
Canada et pour que sa population jouisse de l'autonomie gouvernementale. 

Dans la cause de Hodge contre la Eeine (9, Appeal Cases, 117) jugée par le 
comité judiciaire du Conseil privé en 1883, le passage suivant établit : 

" Lorsque l'Acte de l'Amérique Britannique du Nord décréta qu'il y aurait une 
législature pour Ontario et que son Assemblée législative aurait compétence exclu- 
sive pour faire des lois pour la province et pour les fins provinciales concernant les 
matières énumérées dans l'article 92, il conférait — aucunement pour être exercé par 
délégation ou comme agent du parlement impérial — un pouvoir plénier et aussi 
ample dans les limites fixées par l'article 92, que celui possédé par le parlement 
impéi'ial exerçant la plénitude de son pouvoir. 

" Dans ces limites de matières et avec ces restrictions, la législature provinciale 
est suprême et a la même autorité que le parlement impérial ou que le parlement du ; 



53 Victoria. Documents de la Session (No. 35.) A. 1890 



Canada aurait eue, dans les circonstances, ou qu'aurait eue une autorité ou corps 
municipal créé par lui, de passer des règlements ou résolutions relatifs aux matières 
spécifiées dans la disposition et en vue de donner effet et opération à cette disposi- 
tion. " 

Dans la cause de Harris contre Davies (10, App. Cases, 279), le comité judiciaire du 
Conseil privé jugea, en 1885, que la législature de la Nouvelle-Galles du Sud, en vertu 
d'une charte qui n'est pas plus ample que l'Acte de l'Amérique Britannique du Nord, 
avait le pouvoir d'abroger un statut de Jacques 1er (21 Jacques 1er, chap. 17, art. 
6) et l'avait virtuellement fait par la 2me Vie, chap. 13, art. 1, de cette colonie, qui, 
d'après la véritable interprétation, mettait une action pour diffamation orale sur le 
même pied, quant aux frais et autres matières, qu'une action pour diffamation par 
écrit. 

Dans la cause de Powell contre VAppollo Candie Company (à responsabilité 
limitée) (10 App. Cases, 282), le comité judiciaire jugea, la même année, qu'une légis- 
lature coloniale a des pouvoirs illimités dans les limites de sa compétence. 

Le passage suivant du jugement est applicable à la question qui nous occupe 
présentement : 

" Deux causes ont été soumises à ce tribunal dans lesquelles les pouvoirs des légis- 
latures coloniales ont été l'objet d'une sérieuse considération, mais les deux causes 
sont de date trop récente pour avoir été connues de la cour suprême lorsque le juge- 
ment a été prononcé. La première était la cause de la Eeine contre Burah, dans 
laquelle il s'agissait de savoir si un article de YIndian Act conférait au lieutenant- 
gouverneur du Bongal le pouvoir de décider si l'acte, en tout ou en partie, devrait 
s'appliquer à un certain district, s'il était ou n'était pas ultra vires. Dans le juge- 
ment du Board, prononcé par le lord chancelier, la législation est déclarée ultra vires, 
et le lord chancelier expose en ces termes la loi générale : 

"La législature indienne a des pouvoirs expressémentlimités par l'acte du parle- 
ment impérial qui l'a créée, et naturellement elle ne peut dépasser les limites qui 
restreignent ces pouvoirs. Mais quand elle agit dans ces limites elle n'est nullement 
un agent ni un délégué du parlement impérial ; mais elle a, et l'on a voulu qu'elle 
eût des pouvoirs pléniers de législation, aussi amples et de la même nature que ceux 
du parlement lui-même. La même doctrine a été énoncée dans une cause plus 
récente de Hodge contre la reine, dans laquelle s'est posée la question de savoir si la 
législature d'Ontario avait ou n'avait pas le pouvoir de confier à une autorité locale, 
un bureau de commissaires, le pouvoir de faire des règlements concernant sa loi de 
1877 portant sur la licence pour Je commerce des liqueurs, de créer des offenses 
naissant de l'infraction à ces règlements et d'y attacher des peines. Leurs Seigneu- 
ries prétendirent qu'elle avait ce pouvoir. On plaida alors, et l'on a plaidé aujour- 
d'hui que la législature provinciale a le caractère d'un agent ou délégué, et, d'après 
le principe delegatus non potest delegere, que la législature provinciale doit exercer 
toutes ses fonctions elle-même et n'en peut déléguer aucune à qui que ce soit. Mais 
le jugement, après avoir établi que telle était la prétention, déclare : il paraît à 
Leurs Seigneuries, cependant, que l'objection ainsi soulevée par les appelants repose 
sur une interprétation entièrement fausse du caractère et de la position véritables de 
la législature provinciale. 

u Elle n'est nullement déléguée sous l'empire d'un mandat provenant du parlement 
impérial. Quand il fut décrété par l'Acte de l'Amérique Britannique du Nord qu'il 
y aurait une législature pour l'Ontario et que son Assemblée législative aurait exclu- 
sivement pouvoir de faire des lois pour la province et pour des fins provinciales 
concernant les matières énumérées dans l'article 92, ces pouvoirs ont été conférés 
non pour être aucunement exercés par délégation d'agent du parlement impérial ; 
mais cette autorité était aussi plénière et ample, dans les limites prescrites par 
l'article 92, que celle possédée par le parlement impérial ou que celui-ci pourrait 
conférer. Dans ces limites la législature provinciale est supiême et elle a le même 
pouvoir que le parlement impérial." 

La cause de Eiel contre la reine, jugée la même année par le même tribunal, 
s'applique également. Il y aurait eu trois statuts impériaux pour la conduite des 

9 
35—2 



53 Victoria. Documents de la Session (No. 35.) A. 1890 



procès pour offenses commises dans la terre de Bupert, connue depuis sous le nom de 
Territoires du Nord-Ouest canadien. 

Les statuts du Canada contenaient d'autres dispositions incompatibles avec ces 
statuts impériaux, et la condamnation de l'accusé avait eu lieu sous l'opération des 
statuts canadiens. Les lords du comité judiciaire du Conseil privé refusèrent de 
recevoir l'appel, n'ayant aucun doute sur la régularité de la condamnation. 

L'opinion de lord Carnarvon paraît fondée sur une interprétation stricte de la loi 
impériale connue sous l'intitulé The Validity of Colonial Laws Act (28 et 29 Vie, 
chap. 63), qui décrétait que les lois coloniales seraient nulles et de nul effet si elles 
étaient incompatibles avec les dispositions d'un acte du parlement s'appliquant aux 
colonies, ou contraires aux dispositions de tout ordre ou règlement passé sous l'em- 
pire de telle loi et ayant dans cette colonie l'effet de telle loi. 

On peut prétendre que, vu que l'Acte de l'Amérique Britannique du Nord est 
postérieur au statut, il concède une constitution plus libérale que celles auxquelles 
le statut s'appliquait. 

On peut aussi soutenir que l'incompatibilité, pour avoir l'effet indiqué, doit se 
rapporter à quelque statut passé après la création d'une législature coloniale. Il ne 
paraît certainement point que le statut ait été interprété dans la décision judiciaire 
de la façon indiquée pav lord Carnarvon. 

Si l'opinion émise par Sa Seigneurie est la bonne, il sera impossible au parlement 
canadien de faire des lois relativement à aucune des vingt et une matières qui sont de 
la compétence du parlement canadien — which constitute the " area " of the Canadian 
Parliament (pour faire usage de l'expression contenue dans le jugement de la cause 
Hodge contre la reine relativement à la législature d'Ontario) — lorsqu'une telle légis- 
lation est contraire à une loi quelconque existant antécédemment, applicable à ces 
matières dans les colonies. 

Il existait indubitablement une législation impériale concernant toutes ces 
matières dans les colonies à une époque qui a précédé la loi de la concession des insti- 
tutions représentatives, et l'on n'a jamais supposé qu'il était nécessaire que le Canada, 
ou les provinces qui constituent actuellement le Canada, avant la Confédération, 
obtinssent l'abrogation de cette législation par le parlement impérial, avant de se 
mettre à adopter les mesures jugées nécessaires, en temps opportun, pour le gouver- 
nement du pays. Le soussigné soumet respectueusement qu'en ce qui concerne 
toutes ces matières, le parlement du Canada doit être considéré comme ayant les 
pleins pouvoirs du gouvernement impérial (pour citer les paroles du comité judi- 
ciaire) sujet seulement au contrôle que le gouvernement impérial peut exercer 
quand il le juge nécessaire, et sujet également au droit de désaveu que possède Sa 
Majesté et que l'Acte de l'Amérique Britannique du Nord lui réserve, et qui, comme 
nul n'en doute, sera toujours exercé quand il le sera, avec un juste égard pour les 
principes constitutionnels et au mieux des intérêts de l'empire. 

Pour ces raisons le soussigné demande respectueusement que le gouvernement 
de Sa Majesté laisse mettre en vigueur la loi de la dernière session concernant les 
droits d'auteur, sauf à laisser fixer par le gouvernement de Sa Majesté la date de sa 
mise en vigueur. 

Il demande aussi respectueusement qu'il soit permis au gouvernement de Votre 
Excellence d'étudier à plus grand loisir les questions soulevées dans ce rapport, d'en 
examiner de plus près les détails, s'il est nécessaire, vu les conséquences graves 
qu'elles impliquent pour le Canada, non seulement en ce qui a trait aux droites d'au- 
teur, mais en ce qui concerne les droits et pouvoirs du parlement, et il recommande 
qu'une copie du présent rapport — s'il est approuvé — soit transmise au premier 
secrétaire d'Etat de Sa Majesté pour les colonies. 

JNO. S. D. THOMPSON, ministre de la justice. 
3 août 1889. 



10 



53 Victoria. Documents de la Session (No. 35.) A. 1890 



A Son Excellence le gouverneur en conseil: 

Le soussigné à qui a été déférée une dépêche du Très-honorable premier secré- 
taire d'Etat de Sa Majesté pour les colonies, transmettant des copies d'une lettre 
signée au nom de la Copyright Association et de la Musical Copyright Association con- 
cernant la loi canadienne de 1889 relative aux droits d'auteur, et copie de la réponse 
qu'y a faite Sa Seigneurie, a l'honneur de faire rapport que la question a été l'objet 
d'un examen si complet, dans un rapport approuvé déjà transmis pour l'information 
du premier secrétaire d'Etat de Sa Majesté pour les colonies, qu'il ne paraît pas 
nécessaire de prendre d'autre décision spéciale à ce sujet. 
^Respectueusement soumis, 

JOHJST S. D. THOMPSON, ministre de la justice. 



11 



53 Victoria. Documents de la Session (No. 36a.) 



A. 1890 



(36a) 



RÉPONSE 



A un ordre de la Chambre des Communes, daté le 19 mars 1890 : — Tour une 
liste des concessions forestières octroyées par le gouvernement canadien 
depuis le 1er mars 1885, le nom des concessionnaires et la date de l'octroi ; 
la superficie de chaque concession, si elle a été octroyée au plus haut 
enchérisseur dans une adjudication publique, et le chiffre du bonus (s'il en 
est) reçu dans chaque cas. 

Par ordre, 

J. A. CHAPLEAU, 

Secrétaire d'Etat. 
Ottawa, 14 avril 1890. 



Liste des concessions forestières octroyées par le gouvernement canadien depuis le 
1er mars 1885, et contenant tous les renseignements exigés par un ordre de la 
Chambre des Communes daté le 19 mars 1890 et portant le numéro 110. 
MANITOBA ET TERRITOIRES DU NORD-OUEST (Autorisés à recevoir des permis.) 















Chiffre du 
















bonus 




Numéro 
de la 


Noms des 




Date 
de 


Su 


perficie 
de la 


si la 
concession 


Observations. 


concession. 


concessionnaires. 


l'octroi. 


concession. 


a été 
















achetée à 
















l'enchère. 










L885. 






$ cts. 




541 


Thomas McKay 


29 


mai. . 


50 mil. car . . 


1 00 


Annulée par A. du 0. du 1er déc. 
















1887. 


542 


Lamoureux Frères . . 


10 


sept . . 


24 


do .. 


150.00 




540 


John W. Scott 


16 


nov. . 


50 


do .. 


Aucun. 


Au lieu de coupe octroyée par A. du 
C. du 1er déc. 1887 ; annulée par 
A. du C. du 1er déc. 1887. 


544 


Sig'tr Jonasson 


3 


déc. . 


29 


do .. 


29 00 


Superficie d'après arpentage, 31 T 3 ^ 
milles carrés. 


545 


A. Watts 


3 


do .. 


3 


do .. 


Aucun. 


Au lieu de la coupe octroyée par A. 
















du C. du 10 janvier 1881 ; annulée 
















par A. du C. du 23 oct. 1888. 


546 


Andrew Jukes 


17 


do .. 
1886. 


50 


do .. 


do 


Au lieu de la coupe octroyée par A. 
du C. du 31 oct. 1882 ; superficie 
d'après arpentage, 49^ mil. car. 


358 


Jermyn et Bolton . . . 


8 


janv. . 


3 


do .. 


do 


Au lieu de la coupe octroyée par A. 
du C. du 21 déc. 1883 ; annulée par 






























A. du C. du 22 janvier 1889. 


547 jCrawford Ross 


27 


avril . . 


42| 


do .. 


do 


Au lieu de la coupe octroyée par A. 
du C. du 27 oct. 1883. 


548 John Stewart 

1 


4 


mai. . 


42^ 


do .. 


do 


Au lieu de la coupe octroyée par A. 
duC. du 1er avril 1884. 


549 iGeo. J. Brouse et Cie 

1 


11) 


do .. 


25 


do .. 


do 


Au lieu de la coupe octroyée par A. 
du C. du 27 mars 1883. 


550 Richard Hardisty .. . 


20 


do .. 


8 


do .. 


160 00 


Coupe cédée. 


550* (Oet P) A. B. Nettlelon 


8 


sept . . 


37è 


do .. 


375 00 




" 551 A\ 
551 B| 
551 C r 
551 DJ 








24 


do .. 


l 500 00 




Geo. H. Bradbury. . . 


10 


nov. . 


49,V*do .. 
25tU do .. 
54 do . . 




552 


John McNamara. . . . 


10 


do .. 


5 


do .. 


500 00 




36a 


— 1 








1 







35 Victoria. 



Documents de la Session (No. 36a.) 



A. 1890 



Liste des concessions forestières octroyées par le gouvernement canadien depuis le 

1er mars 1885, etc. — Suite. 



MANITOBA ET TERRITOIRES DU NORD-OUEST (Autorisés à recevoir des permis).— Fin. 










Chiffre du 












bonus 




Numéro 


Noms des 
concessionnaires. 


Date 


Superficie 


si la 




de la 
concession. 


de 
l'octroi. 


de la 
concession. 


concession 
a été 


Observations. 










achetée à 












l'enchère. 








1887. 




$ cts. 




552| 


Donald Morrison 


16 mai . . 


6 mil. car . . 


30 00 


Annulée par A. du C. du 22 janvier 
1889. 


552f 


H. etW. P. Clarke.. 


16 do . . 


65 do . . 


50 00 


553 


J. J. McDonald 


24 do . . 

1888. 


34è do . . 


610 00 




554 


D. E. Sprague 


10 mai . . 


2 do .. 


250 00 




555 


David McEadyen . . . 


9 avril . . 


16 do . . 


20 00 




557 


Cyrus A. Brouse 


6 oct . . 


10 do . . 


40 00 




558 


Drake et Cie 


14 déc. 
1889. 


3J do . . 


5 00 




559 


Donald Morrison.. . . 


11 mars . . 


3 t Vtj do .. 


15 00 




560 


Geo. Morton 


3 avril . . 


2 do . . 


14 75 




561 


John Lineham 


18 mars . . 


33 do . . 


319 00 




562 


Alfred Wells 


16 mai . . 


10 do . . 


30 00 




563 


Bande des Sauvages 












du "Pas " 


24 sept.. 


250 acres . . . 


Aucun. 


Demandée par le département des 


564 


Chester Thompson . . 


14 do . . 


1 mille carré. 


5 00 


Affaires des Sauvages. 


565 


Geo. Hancock 


12 juill.. 


3 mil. car . . 


6 00 




566 


Drake et Cie . . 


7 sept . . 


&£fr do .. 
2l| do . . 


51 00 




569 


H. S. Cayley 


9 nov. . 


250 00 








1890. 








568 


T. T. W.Bready.... 


9 janv. . 


lOdfc do .. 


20 00 





ZONE DU CHEMIN DE FER DE LA COL. -BRITANNIQUE (Autorisés à recevoir des permis.) 









L885. 










1 

E 

10 et 11 
3 
A 
B 


W. D. Matheson 

W. C. McDougall... 

Fred. Robinson. 

H. F. McCarthy... 

Knight Frères 

Royal City Planing 
Mill Co. . . 


17 

17 

26 
14 

25 

15 
26 
26 
26 
18 
:m) 
po 

30 
30 

15 

15 

1S 

21; 

21; 

22 
5 

11 

12 
M 


déc. . 
do .. 
L886. 
mai . . 
août . . 
do .. 

nov. . 
do . . 
do .. 
do .. 
déc. . 
do .. 
do .. 

do .. 

do .. 
L887. 
mars . . 

do .. 
do .. 
do .. 

do .. 

do .. 
avril. . 
do .. 
do . . 
mai . . 


2 mil. car . . 
li do . . 

4 do .. 
2 do .. 
1 T V do . . 

6J do . . 
10 do . . 
10 do . . 
10 do . . 
H do . . 
50 do . . 
50 do . . 

1* do . . 
50 do . . 

1^ mil. car . . 

30 do .. 
35 do .. 
1 do .. 

260 acres . . 

1,120 do .. 
10 mil. car . . 
1 do .. 
i do .. 
è do .. 


500 00 
Aucun. 

480 00 

536 00 

Aucun. 

Aucun. 
100 00 
500 00 
100 00 

Aucun. 
350 00 
875 00 

325 00 
750 00 

Aucun. 

690 00 

712 95 

Aucun. 

10 00 

Aucun. 

750 00 

Aucun. 

do 

do 


Compétition non exigée par les règle- 
ments. Annulée et octroyée à la 
Cie de scierie de Brunette. 

Compétition non exigée par les règle- 
ments. 

do do 


8 
5 
4 
C 
17 


F. A. Fairchild 

D. McArthur 

R. D. Bathgate 

Thomas Cahill. .. . 
JohnDill 


do do 


16 
D 


J. W. Bryson 

Royal City Planing 
Mill Co. . . 


Compétition entre demandeurs. 

Compétition non exigée par les règle- 
ments ; octroi à W. C. McDougall 
annulé ; cédé par la compagnie. 


18 
E 

21 


Geo. Bryson 

Brunette S a w- Mill 
Co 


20 
*F 

G 

H 


Chas. Macdonell. . . . 
W. C. McDougall... 

Henry West 

Royal City Planing 
Mill Co 


Compétition non exigée par les règle- 
ments. 
Compétition entre demandeurs. 

Compétition non exigée par les règle- 


23 
1 
J 

25 


T. H. Allan 

Leamy et Kyle 

W. P. Sayward 

S. W. McKay 


ments. 

do do 
do do 
dq do 



53 Victoria. Documents de la Session (No. 36a.) 



A. 1890 



Liste des concessions forestières octroyées par le gouvernement canadien depuis le 

1er mars 1885, etc. — Suite. 

ZONE DU CHEMIN DE FER DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE. 

(Autorisés à recevoir des permis). — Suite. 





» 


j 




Chiffre du 
bonus 




Numéro 
de la 


Noms des 


Date 
de 


Superficie 
de la 


si la 
concession 


Observations. 


concession. 


concessionnaires. 


l'octroi. 


concession. 


a été 
achetée à 
l'enchère. 








1887. 




$ cts. 




24 


John McDonald 


14 mai.. 


h mille carré. 


100 00 


Compétition entre demandeurs. 


22 


McLeod Stewart .... 


19 do . . 


12 do . . 


750 00 




K 


Hugh Burr 


24 do . . 


360 acres . . . 


Aucun. 


Compétition non exigée par les règle- 


L 


Royal City Planing 








ments. 




Mill Co 


13 juin.. 

14 do . . 


640 do ... 
740 do ... 


do 
30 00 


do do 


M 


Henry West 


Compétition entre demandeurs. 


27 


Fred Robinson 


18 juill.. 


1 mille carré. 


75 00 




26 


D. Ward 


19 do . . 


50 mil. car . . 


750 00 




*19 


A. Stewart 


18 mars . . 


25 do . . 


1,200 00 




N 


Brunette S a w- Mill 












Co 


13 août.. 


320 acres.. . 


Aucun. 


Coupe cédée ; compétition non exigée 
par les règlements. 












S 


do do 


13 juin . . 


160 do ... 


do 


do do 


Q 


W. C. McDougall... 


15 do . . 


640 do ... 


do 


Compét. non exigée par les règlem. 





Thos. Cahill 


1er oct . . 


1,600 do . . . 


do 


do do 


29 


H. K. Egan 


27 déc. 
1888. 


13 mil. car . . 


585 00 




28 


W. C. Wells 


5 janv. . 


1 do .. 


257 00 




30 


Cap. D. C. Burk.... 


19 do . . 


4 T 4 A do .. 


415 00 


Cédée. 


P 


Brunette Sa w- Mill 












Co 


1er fév. . 


80 acres .... 


Aucun. 


Coupe cédée ; compétition non exigée 
par les règlements. 












33 


J. T. Lewis 


3 do . . 


11 mil. car. . 


do 


Compétition non exigée par les règle- 


31 


George Buchanan . . . 


10 do . . 


2 T \\ do .. 


146 50 


ments. 


32 


George Goodwin 


22 mars . . 


1 do .. 


151 00 




T 


Henry T. Thrift . . . 


25 do . . 


480 acres . . . 


Aucun. 


do dô 


R 


Joseph B. Chambers. 


29 do . . 


3,360 do . . . 


do 


do do 


34 


John Nicholson 


29 do . . 


30 mil. car . . 


753 00 




35 


W. C. Wells 


30 do . . 


1 do . . . 


150 00 




U 


Royal City Planing 






Mills Co 


14 juin . . 

6 juin.. 


160 acres . 
1,725 do . 


75 00 
Aucun. 


Compétition entre demandeurs. 
Compét. non exigée par les règlem. 


V 


W. A. Allan 


W 


B. Douglas 


15 sept . . 


10,720 do . 


do 


do do 


X 


T. L. Briggs 


3 oct . . 


5,760 do . 


do 


do do 


Y 


W. Owens 


3 do . . 
6 do .. 


5^j mil car. 
10 do . 


do 
do 


do do 


Z(n os let2.) 


A. Stewart 


do do 


36 


Geo. Butchart 


6 do .. 


1,37H acres. 


do 


do do 


38 


Wells et Patterson . . 


6 do .. 


9,000' do . 


do 


do do 


37 


G. F. Slater 


23 do . . 


640 do . 


do 


do do 


40 


Fred Robinson 


27 do . . 


10^ mil. car . 


912 00 




39 


W. A. Allan 


12 déc. 
1889. 


BtïïV do . 


Aucun. 


do do 


41 


L. G. Little 


5 janv. . 


7,000 acres.. 


do 


do do 


47 


Wm. McKenzie 


13 mars . . 


24 mil. car . . 


2,436 00 




42 


Fred Robinson 


4 janv.. 


9 do . 


459 00 




44 


Brunette Saw Mill Co. 


25 mars . . 


3,000 acres.. 


Aucun. 


do do 


Z 


A. Stewart 


4 avril . . 


3tj mil. car. . 


do 


Au lieu de partie de la coupe octroyée 
par A. du C. du 6 oct. 1888 ; com- 






















pétition non exigée parles règlem. 
Compétition non exigée par les règle- 


45 


ShushwapMillingCo. 


8 do . . 


20,613 acres. 


do 


49 


J. Valentine et Cie. . 


8 do . . 


560 do 


175 00 


ments. 


46 


W. A. Allan 


18 mai . . 


760 do 


110 00 




48 


Knight Frères 


16 do . . 


3,520 do 


Aucun. 


do do 


55 


Ross et McLaren 


8 juin.. 


15,900 do 


do 


do do 


50 


J. McLaren et F.Ross 


15 do . . 


12,420 do 


do 


do do 


51 


Grant et Kerr 


17 août . . 


640 do 


do 


do do 


52 


H. V. Edmonds 


17 do . . 


873 do 


do 


do do 


53 


BrunetteSawMillCo. 


20 sept.. 


80 do 


do 


do do 


54 


H. V. Edmonds 


24 do . . 


2,080 do 


do 


do do 



53 Victoria. Documents de la Session (No. 36a.) 



A. 1890 



Liste des concessions forestières octroyées par le gouvernement canadien depuis le 

1er mars 1885, etc. — Fin. 

ZONE DU CHEMIN DE FER DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE. 

(Autorisés à recevoir des permis^ — Fin. 











Chiffre du 












bonus 




Numéro 
de la 


Noms des 


Date 
de 


Superficie 
de la 


si la 
concession 


Observations. 


concession. 


concessionnaix'es. 


l'octroi. 


concession. 


a été 
achetée à 
l'enchère. 








1889. 




$ cts. 




5G 


McLaren, Ross Lum- 












ber Co 


24 sept . . 
4 nov . . 


80 acres . 
222 do 


105 00 
75 00 




59 


Peter Genelle 




57 


S. J. Record 


9 do .. 


1,920 do 


192 00 




43 


E. A. Wilmot et Cie. 


26 mars . . 
1890. 


1,600 do 


Aucun. 


Compétition non exigée par les règle- 
ments. 


58 


George Butchart 


16 janv.. 


480 do 


do 


do do 


GO 


Jas. A. Webster 


17 fév.. 


1,120 do 


do 


do do 



53 Victoria. Documents de la Session (No. 36a.' 



A. 1890 



Permis annuels accordés de couper du bois de construction dans le Manitoba, les 
Territoires du Nord-Ouest et sur les terres fédérales de la Colombie-Britannique, 
entre le 1er mars 1885 et le 19 mars 1890. 



Numéro 

du 
permis. 


Date 

de 

l'octroi. 


Noms. 


Localité. 


Superficie. 


Bonus 

payé 
si acheté 

au 
concours. 


Observations. 


A 93 


1885. 

4 mars. 
4 do 
4 do 
1er avril 
6 juin. 

13 juill. 
23 do 

27 do 
29 do 
10 août. 

15 sept. 
20 oct. 
20 do 
20 do 

29 do 

30 do 
30 do 
30 do 
30 do 
30 do 

3 nov. 
3 do 

14 do 
17 déc. 
permis . . 

> 

1886. 

29 janv. 

3 fév. 
13 do 
13 do 
1er mars 

4 do 
4 do 
4 do 
4 do 
4 do 
4 do 
8 do 

10 do 

15 do 
22 do 

22 do 

23 do 
1er avril 

28 avril 
28 do 

8 mai. 

30 do 
8 juin. 

12 do 

23 do 

1er juill. 

2 do 

6 août. 


Ballandyne, Peter. 

WildetBurk 

Rae, J. M 

Smith et Bailey.. . . 
McDonald, CD.. 
Sinnott Frères .... 
McKenzie, D. W. . 
Jermynet Bolton. . 
Radford, Joseph . . 
Mitchell et Buck- 
nall 


Côté sud, R. S. N 


Non donné 
do .. 


$ cts. 


Bois de corde. 


A 96 


do do 




do 


A 97 


Sur la Riv. S. N 


do .. 




do 


C 225 


Tp. 21, r. 13, O. 1er M 

Rivière du Vieux 


do .. 






C 18 


do .. 




do 


C 232 
C 20 
C 233 


Coupe " P " sur le C.C. P. E. 

Tp. 38, r. 27, 0. 4e 

Tp. 20, r. 22, 0. 1er M 

Coupe "B" sur le C.C. P. E. 

Tps. 22, 23, r. 21, 0. 1er... 
Sec. 11, tp. 8, r. 3, 0. 4e... 
Coupe "M " sur le C.C. P. E. 

do "N" do 

do " E " do 
Côté 0., Riv. Whitemouth. 
Coupe"B"surle O.C.P... 

do "C" do ... 

do "D' ; do ... 

do "0" do ... 

do "P" do ... 

do "T" do ... 

do "S" do ... 

Tp. 21, r. 3, 0. 3e M 

Coupe "F" sur le C.C. P.. 
Dans le t]>. 18, r. 19, 0.... 
Coupe "R" sur le C.C.P.. 

do "U" do .. 

do "Q" do .. 

do "L" do .. 

do "A" do .. 

do "G" do 

Petite Rivière-Rouge 

Riv. Saskatchewan-Nord . . 
Rivière de l'He-aux-Pins. . . 

Sentier de Fort-Pitt 

Rivière-Bataille 

Buttes de l'Aigle 


25 mil. car. 

Non donné 

do .. 


10 00 


Bois de corde. 
Bois de construct. 
Traverses. 


C 234 
C 237 


16 mil. car. 

Non donné 
1 mil. car. 
16 mil. car. 
13 do . . 
15 do . . 
574 do . . 


5 00 


Bois de corde. 
Bois de service. 


C 24 

C 238 
C 239 
C 240 
C 241 


Sands, Louis 

McKinnon, P. D. . 
McKinley, W. J.. 

Smith, Andrew 

Whitehead, Jos. . . 
Radford, J. H. .. 
Hargrave, John . . . 

Hargrave, J. G 

Radford, J. J . ... 

Gaskel, John 

Strevel, G. H. ... 

Strevel, G. H 

Morrison, Donald.. 

McLennan, A 

McNutt, Thos.... 

Mclntosh, D 

Quigley, James . . . 

Harrover, James . . 
Ronaldson, John . . 

Davis et Cie 

Dowlér, James .... 
McLeod, Kenneth. 

Clink, D. L. 

Sayers, Baptiste . . 
Gisborne, Hartly . . 

Forget, A. P 

Harper, G. H 

Dumais, C. M 

Wyld et Bourke . . . 
Sayers, Cléophas . . 
Clarke, Thomas . . . 

Goulet, Louis 

Cochrane Ranche 
Co 


"43 Ôo' 
73 00 
23 00 


do 
Bois de corde. 

do 

do 
Epin. bl. et rouge. 
Bois de corde. 

do 

do 

do 

do 
Traverses. 

do 
10,000 pds. m.p. 
Bois de corde. 
Bois de service. 
Bois de corde. 

do 

do 
do 
do 
do 
Bois de service. 


C 242 
C 243 
C 244 
C 245 
C 246 
C 247 
C 248 
C 31 


16 do . . 
25 do . . 
16 do . . 
16 do . . 
25 do . . 
25 do . . 
16 do . . 
Non donné 
16 mil. car. 
Non donné 
16 mil. car. 
25 do . . 

16 do . . 
16 do . . 
16 do . . 
16 do . . 
Non donné 
do .. 


11 00 

37 00 

41 00 

26 00 

6 00 

250 00 

250 00 


J 48 
Pas de 
de 
de 

J 181 
J 204 
C 245 
246 
A 181 


80 00 
6 00 

10 00 
5 00 

21 00 

12 00 

16 00 

5 00 


P 7 




Blocs de sciage. 


P 10 


do .. 




do 


P 11 


do .. 




Poteaux de télég. 


P 13 


do .. 




Bois de corde. 


P 14 


do .. 




do 


P 15 


do 


do .. 




do 


P 16 


Tp. 44, r. 17, 0. 3e 

Lac aux-Grenouilles 

Rivière-Bataille 


do .. 




do 


P 17 


do .. 




Blocs de sciage. 
Poteaux. 


P 19 


do .. 




P 20 


Creek de l'Orignal 


do .. 




Blocs de sciage. 


C 44 


Sur leur concession 

N. de la Riv. Saskatc.-N. . 

do do . . 

Sec. 5, tp. 53, r. 25 

Concession extérieure, n° 80 
Sur la concession Cochrane. 
Riv. Saskatchewan-Nord . . 

Conc. "B," Rivière de l'Arc 

Rivière Vermillon, etc 

Riv. Saskatchewan-Nord . . 

do do 
District de Cumberland . . . 
Lac aux Grenouilles 


do .. 




Perches de clôture. 


A 186 


Goodfellow, And . . 
Hobart, Eden et Cie 
McKernan, Robt. . 
North Western 

Coal N. Co 

Cochrane, W. F. . . 

McKay, Wm 

North Western 

Coal N. Co .... 
CiedelaB.-d'H... 
Dewan, Thomas . . 
McKay, Angus . . . 
CiedelaB.-d'H... 
Areand, Damase . . 


do .. 




Bardeaux, lattes. 


189 


do .. 




Bois de corde. 


E 113 


do .. 




Poteaux de télég. 


C 46 


do .. 




Blocs de sciage. 


C 47 


do .. 




Perches de clôture. 


P 29 


do .. 




Bois de corde. 


C 50 


do .. 




Bois de service. 


E 119 


do .. 




Bois de corde. 


P 31 


do .. 




do 


A 194 


do .. 




do 


A 196 
P 32 


do .. 
do .. 




do 
Blocs de sciage. 



53 Victoria. Documents de la Session (No. 36a.) 



A. 1890 



Permis annuels accordés de couper du bois de construction dans le Manitoba, les 
Territoires du Nord-Ouest et la Colombie-Britannique, etc. — Suite. 



Numéro 

du 
permis. 



E 125 
C 48 

E 129 
C 56 
O 177 
O 181 
O 182 
O 183 
O 187 
O 188 
O 191 
O 210 
O 211 



E 143 



H 23 

H 24 



H 43 
H 63 

E 146 

A 233 

H 69 

P 43 

P 44 

H 200 

207 

211 

212 

214 

241 

N 11 

N 15 

N 21 

N 40 

N 42 

C 68 

N179 

A 245 

C 6 

C 12 

C 73 

N220 

C 14 



Date 

de 

l'octroi. 



1886. 

12 août. 
4 sept. 

18 oct. 
27 do 

9 nov. 

do 10 



do 16 

do 19 

do 23 

do 29 

do 29 



O 213 


1er 


Aéc. 


214 


do 


1 


O 216 


do 


3 


A 207 


do 


4 


219 


do 


7 


238 


do 


15 


239 


do 


15 


A 222 


do 


23 


F 7 


do 


23 


H 8 


do 


23 


A 224 


do 


27 


H 14 


do 


28 



do 29 

1887. 

3 janv 

do l 
do 

do i 

do l 

do i 

do 11 

do 12 

do 12 

do 14 

24 do 

2 fév 

do 4 

do 7 
do 



do 


8 


do 


9 


do 


14 


do 


14 


do 


16 


do 


21 


do 


21 


do 


21 


3 mars. 


do 


14 


5 avril. 


do 


15 


do 


18 


2 mai. 


do 


5 


do 


6 



Noms. 



Gisborne, Hartley. 
Eau Claire Lumber 

Co 

Ciedela B.-d'H.. 

Sands, Louis 

McAunery Frères 

Bayne, Neil 

Moore et Fils 

Whitehead, Jos. . . 
Wellman, Thomas. 
Radford, Joseph . . 
McKinley, W. J.. 

Latta, Wm 

McCulloch et Her- 

riott 

Strevel, G. H 

Benson, J. M 

Davis et Cie 

Mair, Charles 

Manus, C 

Garbet, T 

McKinnon, P. D. . 
McKay, W. C... 
Cummings, James. 

McLean, D 

Thomson, Chester. 

Harrison, W 

Evoque deSt-Alb't 



Beemond Frères . 

Kerr, George 

Shaw, J. K 

Matheson, D 

Reimer, Klaas 
Wellman, C. W. . 
McCulloch et Her 

riott 

Policeàch.duN.-0 
Cie de la B.-d'H. 
Penner et Cie. . . . 
Barker, Wm .... 

Sully, J. H 

Matheson, J 

Campbell, N 

Alloway, W. F. . 
Robinson, W. . . . 

Foley, B 

Hargrave, J. G.. . 

Thomson, A 

Pierson et Hill . . . 

Beck, L 

Evans, D 

Marriott, Thos . . . 
McKenzie, D. W 

Lamb, Peter 

Fidler, J. G 

Rae, John 

Nolan, Charles . . . 
Murphy, E. W. . 
Rad f ord , José] )h . 



Localité. 



Superficie. 



Elmor, Edmonton, etc. 



Conc. "A, "Rivière de l'Arc 

Rivière Athabasca 

Sec. 11, tp. 8, r. 3, O. 3e.. 
Coupe " M " sur le C.C.P. 
Sec. 28, tp. 10, r. 16, O . . . 
Secs ; 14, 28, tp. 8, r. 23 O. . 

Rivière Whitemouth 

Coupe "C" sur le C.C.P. 

do "B" do 

do "N" do 

do "O" do 

Secs. 22, 28, tp. 8, r. 23 O . . 
Coupe "W" sur le C.C.P. 

do "V" do 

do " A " do 
Riv. Saskatchewan-Nord . 

Sec. 16, tp. 11, r. 12 

Coupe "L" sur le C.C.P. 

do "U" do 
Riv. Saskatchewan-Nord . 

Sec. 22, tp. 10, r. 16 

Sec. 28, tp. 10, r. 16 O. . . . 
Riv. Saskatchewan-Nord. 
Secs. 18, 21, tp. 1, r. 18, 19. 
Près de Saint- Albert 



Ciedela B.-d'H. 



Coupe "G "sur le C.C.P. 
Sec. 18, tp. 17, r. 16 O. . . . 

Sec. 10, tp. 11, r. 12 

Ile de l'Ours-Noir 

Tp. 6, r. 8 E 

Coupe " G " sur le C.C.P. 

Sec. 4, tp. 8, r. 24 

Sec. 14, tp. 54, r. 22 

Riv. Saskatchewan-Nord . 

Tp. 8, r. 9 E 

Fort-Pitt 

Tps. 47, 48, r. 22 

Bull's-Head 

36, tp. 11, r. 8 

Rivière Noire 

Ile Noire 

Coupe "E" sur le C.C.P. 

do "D" do 

Sec. 10, tp. 11, r. 12 0.... 

do 11, tp. 13, r. 6 O 

do 11, tp. 11, r. 6 O 

do 26, tp. 6, r. 11 O 

do 24, tp. 21, r. 25 O. . . . 

do 34, tp. 38, r. 27 O. . . . 
Coupe "R" sur le C.C.P. 
Riv. Saskatchewan-Nord . 

Lac aux Canards 

Au nord de Saint-Laurent 
Creek aux Maringouini-. . . 
Coupe "Q" sur le C.C.P. 
District de Cumberland.. . 

6 



Non donné 



do .. 

do .. 

do .. 
16 mil. car 
Non donné 

do .. 

do .. 
25 mil. car, 
16 do .. 
16 do .. 
16 do .. 

Non donné 
16 mil. car. 
16 do 
16 do 
Non donné 

do 

16 mil. car. 
25 do .. 
Non donné 

do .. 

do .. 

do .. 

do .. 

do .. 



Bonus 

payé 

si acheté 

au 
concours. 



16 mil. car. 
Non donné 

do .. 

do .. 

do .. 
25 mil. car. 

Non donné 

do .. 

do .. 

do .. 
Non donné 

do .. 

do .. 

do .. 

do .. 

do .. 
16 mil. car. 
16 do .. 
1 mil. car. 
1 do . . 
Non donné 

do .. 

do .. 

do .. 
16 mil. car. 
Non donné 

do .. 

do .. 

do .. 
16 mil. car. 
16 do .. 



$ cts. 



90 00 



76 00 

41 00 

43 00 

5 00 



250 00 

250 00 

36 00 



16 00 
31 00 



41 00 



36 00 



50 50 
106 00 



103 00 



7 00 



5 00 



Observations. 



Poteaux de télég. 

Bois de corde. 
Bois de construct. 
Bois de service. 
Bois de corde. 

do 

do 
Epin. bl. et rouge. 
Bois de corde. 

do 

do 

do 

do 
Traverses. 

do 
Bois de corde. 

do 

do 

do 
Traverses. 
Bardeaux. 
Bois de corde. 

do 

do 

do 

do 



Bois de corde. 
Bardeaux. 
Bois de corde. 

do 

do 

do 






do 

do 

do 
Bois de service. 
Poteaux de télég. 
Poteaux. 
Bois de corde. 

do 

do 
Traverses. 
Bois de corde. 

do 

do 

do 

do 

do 

do 
Bardeaux, etc. 
Bois de corde. 
Billots, M. P. 
Bois de corde. 
Poteaux de télég. 
Poteaux, bois de c. 
Bois de corde. 

do 






>3 Victoria. Documents de la Session (No. 36a.) A. 1890 



Permis annuels accordés de couper du bois de construction dans le Manitoba, les 
Territoires du Nord-Ouest et la Colombie-Britannique, etc. — Suite. 



Numéro 

du 
tennis. 



Date 

de 

l'octroi. 



1887. 

C 20 | mai 
N223 17 do 



E 158 
N236 
N239 
N241 
N247 
C 33 
C 35 
E161 
C 36 
C 38 
C 39 
E163 
E 165 
P 58 
C 40 
C 41 



|23 do 

11 juin, 
i29 do 
[13 juill, 

! 2 août, 

3 do 

16 do 

!18 do 

26 do 

12 sept. 
12 do 
21 do 
24 do 

8 oct. 



nov. 
do 
do 
do 
do 



42 
48 
4!» 
53 
92 
93 
94 
57 
58 
95 5 

66 9 

67 9 
L 180 12 
C 71 14 
P 60 j 2 
L 207 ,21 
L 234 22 
L 235 |23 
K 12 23 
K 17 i27 
G 77 |28 

'as de permis . 
do 

1888. 



do 
do 
do 
dp 
déc, 
do 
do 
do 
do 
do 
do 
do 
do 
do 
do 
do 
do 
do 
do 
do 
do 



Noms 



E 178 
K248 
C 92 
P 74 
Q 86 
Q 89 
Q 120 
P 80 
C 97 



4 janv, 

5 do 

6 do 
9 do 

17 do 

17 do 

27 do 

;30 do 

30 do 
1er fév. 

1 do 

4 do 

10 do 

J10 do 



Sanderson, .Tas. . . . 

Ferguson et Mc- 
Donald 

Ciedela B.-d'H.. 

Borland, J. R 

Matheson, D 

Cloutier,Rév.G.C 

Sinnott, J. J 

Spence, Baptiste . . 

Landry, Alex 

Ciedela B.-d'H.. 

McKay, W. C... 

Sanderson, James. 

Ballentine, Arch . . 

Smith, capitaine . . 

Frazer, John 

Dewan, Thomas. . . 

Campbell, J. M... 

Taylor, James .... 

Mair, R. H 

Corregan, F. A.. . . 

North Western Coal 
Navigation Co . . 

Benson, Joseph. . . 

Walters et Baker . . 

Hutchison, W. H . 

Theroux, Edmond. 

McKinley, W. J.. 

Wilson, Wm 

Davis et Cie 

Neil Dunean 

Drever, Wm 

Dowler, James. . . . 

Miller, George .... 

Ciedela B.-d'H.. 

Craig, John S 

Sinclair, James 

Clink, G. J 

Hamilton, J 

Radford, Joseph . . 

McLennan, A. . . . 

Strevel, G. H 

Ross, David 

Shannon, D 

McNiece. James . . 

McKirmon, P. D. . 



Reimer etBarkman 
McKay, W. C... 
Prince, Benjamin. 
Hutchison, F. B . . 
Scott, Thomas .... 
N. W. M. Police. . 

Penner et Cie 

Stewart, Alex 

Héon, Sévère 

Wellman, Chas. . . 

Eden, A. F 

Matheson, D 

Finlay son etTurner 
Stobart et Cie, W.. 



Localité. 



Riv. Saskatchewan-Nord . 



Sur le O.C. P., est 

Débarcadère d'Athabasca. 

Tp. 9, r. 9 E.... 

Ile de l'Ours-Noir 

Tps. 8, 9, r. 10 E 

Tp. 26, r. 9 E 

Rivière de l'Esturgeon. . . . 

Riv. Saskatchewan-Nord . 

Débarcadère d'Athabasca. 

Lilly Plain 

Creek Rabbitt 

do 

Débarcadère d'Athabasca. 
do 

Près de Carleton 

Riv. Saskatchewan-Nord . 
do do 

do do 

Coupe " E " sur le C.C.P.. 

do "N", Riv.-de-1'Arc 

do "Y/surleCCP.E 
Ri v. Saskatchewan-Nord . , 
do do 

do do 

Coupe "O " sur le CC P. E. 

do "N" do 

do "A" sur le C.C.P 

Rivière de l'Eturgeon 

Riv. Saskatchewan-Nord 
Coupe "L" sur le C.C.P 
Riv. Saskatchewan-Nord 

do do 

Coupe "Q" sur le C.C.P 
Riv. Saskatchewan-Nord 
Creek de l'Orignal. . . . 

21, tp. 14, r. 14 O 

Coupe "Q" sur le C.C.P 

do "C" do 

do "X" do 

do "D" do 

Riv. Saskatchewan-Nord 
Coupe "M" sur le C.C.P 

do " V " do 



Tps. 5 et 6, r. 8 

Riv. Saskatchewan-Nord . 

Rivière la Mort 

Rivière de l'Esturgeon. . . . 

Lily Plain 

Buttes du Castor 

Tp. 7, r. 9 E 

Rivière aux Coquilles 

Ile dans la Riv. S. N 

Coupe "S "sur le C.C.P. . 
Sec. 31, tp. 17, r. 17 O. . . 

Ile de l'Ours-Noir 

Ile aux Pins 

Tp. 46, r. 3, O. 3 

7 



Superficie 



16 mil. car 



16 do 
16 do 
16 do 
16 do 
16 do 
16 do 
16 do 
16 do 
16 do 
16 do 
Non donné 

do .. 

do . 

do . 

do . 

do .. 

do . 

do ., 
16 mil. car, 



50 do 
16 do 
Non donné 

do .. 

do .. 
16 mil. car. 
16 do . . 
Non donné 

do .. 

do .. 
16 mil. car. 
Non donné 

do .. 
16 mil. car. 
16 do . . 
16 do .. 
16 do .. 
16 do .. 
25 do .. 
16 do . . 
16 do .. 
Non donné 
16 mil. car. 
16 do .. 



Non donné 

do .. 

do .. 

do .. 

do .. 

do .. 

do .. 

do .. 

do .. 
16 mil. car. 
Non donné 

do .. 

do .. 

do .. 



Bonus 

payé 

si acheté 

au 
concours. 



cts, 



5 00 



5 00 



123 00 

26 00 
161 00 



37 00 
17 ÔÔ 



51 00 

106 00 

5 00 

201 00 



38 00 
25 00 



31 50 



Observations. 



Bardeaux. 

Traverses. 

Bard. b.et deconst. 

Epin. r.,pds.,M.P. 

Bois de corde. 

Bardeaux. 

Pilots. 

Blocs de sciage. 

Blocs de maison. 

Bois de construct . 

Blocs de sciage. 

do 

do 
Epin.bl.,pds.M.P 

do 
Poteaux de télég. 
B. decordeeteonst 
Bl. de se. et potea'x 
Bois de corde. 

do 

Etançons. 
Bois de corde. 

do 

do 

do 

do 
Traverses. 
Bois de corde. 
Blocs de sciage. 
Bois de corde. 

do 

do 

do 

do 

Blocs de sciage. 
Epinette blanche. 
Bois de corde. 

do 

do 

do 

do etc. 

Blocs de sciage. 
Bois de corde. 

do 



Bois de corde. 

do 

Blocs d'épin. bl. 
Blocs de sciage. 

do 

Bois de corde. 
Bois de construct. 
Blocs de sciage. 

do 
Bois de corde. 

do 

do 

Blocs de peuplier. 
Bois de corde, etc. 



53 Victoria. Documents de la Session (No. 36a.) 



A. 1890 



Permis annuels accordés de couper du bois de construction dans le Manitoba, les 
Territoires du Nord-Ouest et la Colombie-Britannique, etc. — Suite. 



Numéro 

du 
permis. 



C 107 
C 109 

113 
P 43 
P 85 
C 122 
P 151 
P 87 
C 126 
C 127 
C 128 
P 89 
P 232 
P 234 
C 130 
P 235 
P 237 
P 93 
C 133 
C 134 
P 247 

P 248 
E 197 



138 

95 

144 

97 
27 
35 



S 39 
C 146 



98 

149 

1 

151 

100 

101 

102 

82 

2 



S 109 
S 110 
S 114 



115 

141 

154 

155 

159 

102 

103 

C 103 

T 127 

C 165 

E 21S 

U 44 

C 183 

Pas de 

do 

do 



Date 


de 


L'octroi. 

1888. 


18 


fév. 


18 


do 


1er 


mars 


15 


do 


16 


do 


21 


do 


26 


do 


28 


do 


30 


do 


4 avril. 


9 


do 


11 


do 


21 


do 


28 


do 


17 


do 


1er 


niai. 


1er 


do 


23 


do 


23 


do 


23 


do 


1er 


juin. 


1er 


do 


9 


do 


18 


do 


5 


iuill. 


20 


do 


23 


do 


25 


do 


16 


août. 


29 


do 


3 


sept. 


3 


do 


18 


do 


1er 


oct. 


26 


do 


3 


nov. 


5 


do 


5 


do 


5 


do 


9 


do 


14 


do 


14 


do 


14 


do 


14 


do 


20 


do 


22 


do 


|22 


do 


1er 


déc. 


10 


do 


3 


do 


10 


do 


12 


do 


13 


do 


24 


do 


2(5 


do 


28 
lien 


do 

lis. . . 



Noms. 



McKay, W. C . . . . 

Lovell, Wm 

McGee, Thomas . . 

Cléments, Cleo. . . . 

Clink, D. L 

Flett, Rév. Chan . . 

Craig, John S 

Stover, John H . . . 

Glass, Wm ._ 

Gariépy, Philippe. 

Hodgson, Albert. . 

Dewan, Thomas . . 

Radf ord, John .... 

Smalley etChantler 

Landry, A 

Anderson, S 

McBain, A 

Clarke, Rév. S.... 

Taylor, James .... 

Ciedela B.-d'H.. 

North-West Navi- 
gation Co 

do 

Ciedela B.-d'H.. 

McKay, Jerry. . . . 

Arcand, Aurèle . . . 

Neil, Duncan 

Laurie, R. C. ..... . 

Foley, B 

Gauthier et Cie, C. 
W 

Wilson, W 

Campbell, J. M . . . 

Barker, Wm. J. . . . 

Ballentine, Arch'd. 

Yarker, J. C. . . . 

Sanderson, Thos.. 

McDonald, A 

Nolan, Duncan . . . 

Craig, John 

Smith et Bigham . . 

Patterson et Davi- 
son 

Cleverley, George. 

Cleverley, J. W. . . 

McKinley, J. W.. 

Wilson, W 

Hal penny, Wm. . . 

Kerr, George 

Jermyn, James . . . 

Die ver, Wm 

Nelson, Hugh 

Nolan, Joseph 

Mair, Richard 

Cléments, George.. 

Hutchinson, H. H. 

Logan, Robert 

Smith, Andrew.. . . 

Sanderson, James. 

Wells, W. C 

Wellman, S 

Davis, John 



Localité. 



Superficie. 



Riv. Saskatchewan-Nord . . 
do do 

Petite Rivière Rouge 

Coupe "T" sur le C.C.P.. 

Ile n° 6 

Tp. 48, r. 1 O 

Coupe "Q" sur le C.C.P.. 

Creek de Noé 

Tp. 47, r. 1, 0.3 

Tp. 45, r. 28, O. 2 

Riv. Saskatchewan-Nord . . 

Lac Puant 

Coupe "R" sur le C.C. P.. 

The Bluff 

En haut de la R. à l'Esturg. 
Coupe"F"surleC.C.P .. 
do "P" -do 

Buttes de TAigle 

Riv. Saskatchewan-Nord . . 
District de Cumberland.. . . 

Sur la Riv. Saskatchewan.. 

do do 

Débarcadère dAthabasca. . 

Lily-Plain 

Rivière Vermillon 

Petite Rivière Rouge 

Buttes de TAigle 

Coupe "W" sur le C.C. P.. 

Petite Saskatchewan 

Coupe "N" sur le C.C. P.. 
Riv. Saskatchewan-Nord . . 

Rivière-Bataille 

Rivière de l'Esturgeon 

Bras N. de Burrard-Inlet . . 
Riv. Saskatchewan-Nord . . 

17, tp. 42, r. 17, O. 3 

17, tp. 42, r. 17, O. 3 

Tps. 42 et 43, r. 16,0. 3.... 
4, Tp. 16, r. 28, O. 1 

Dist. de New- Westminster. 
Coupe "X" sur le C.C. P.. 

do "A" do 

do "N" do 

do "U" do 

do "Y" do 

12, 20, tp. 17, r. 16, O. 1... 

10, tp. 15, r. 17, O. 1 

Riv. Saskatchewan-Nord.. 
Rivière de l'Esturgeon. . . . 
Dans le tp. 42, r. 17, O. 3.. 
Riv. Saskatchewan-Nord.. 
Coupe "Q" sur le C.C. P.. 
Riv. Saskatchewan-Nord . . 

Lac du Castor 

Coupe "E" sur le C.C. P.. 
Riv. Saskatchewan-Nord.. 
Tps. 27, rangs. 5 et 6, O. 4.. 
Coupe " G " sur le C.C. P.. 

do "L" do 

8 



Non donné 

do .. 

do .. 
25 mil. car. 
Non donné 

do .. 
16 mil. car. 
16 do .. 
16 do .. 
16 do .. 
16 do 
16 do .. 
16 do .. 
Non donné 

do .. 
16 mil. car. 
25 do .. 
Non donné 

do 

do 



do . 

do . 

do . 

do . 

do . 

do . 

do . 
16 mil. car 

Non donné 
16 mil. car. 
Non donné 

do 

do 

do 

do 

do 

do 

do 

do 



do . 
16 mil. car 



16 do .. 
16 do .. 
25 do .. 
16 do .-. 
Non donné 

do 

do 

do 

do 

do 

16 mil. car. 
Non donné 

do .. 
16 mil. car 
2 do .. 
Non donné 
16 mil. car 
16 do .. 



Bonus 

payé 

si acheté 

au 
concours. 



$ cts. 



32 25 

îo'ôô' 



61 00 



36 00 

38 00 



25 50 



26 00 



19 00 
211 00 

53 00 

5 00 

261 00 



177 00 



33 00 
10 00 
200 00 
77 00 
15 00 



Observations. 



Bois de const., etc. 
Bardeaux, etc. 
Bois de const., etc. 
Bois de corde. 
Blocs de peuplier.. 
Blocs de sciage. 
Bois de corde. 
Blocs d'épin. bl. 
Perches de clôture. 
Poteaux de télég. 
Bois de const. , pin. 
Bois de corde. 

do 

do 

Blocs de sciage. 
Bois de corde. 

do 
Perches de clôture. 
Bois de const. , pin. 
Bois de corde» 

do 

do 
Bois de const. , etc. 
Bois de const., pin. 
Blocs d'épin. bl. 
Blocs de sciage. 
Poteaux. 
Bois de corde. 

do 

do 

do 
Poteaux, peuplier. 
Bois de const., pin. 
Pilots. 

Bois de const. , pin. 
Bois de corde. 

do 

do 

do 

Pilots. 

Bois de corde. 

do 

do 

do 

do 
Bardeaux. 
Bois de corde. 

do 
Bois de const. , pir 
Bois de corde. 

do 

do 

do 
Bardeaux. 
Bois de corde. 
Blocs de sciage. 
Bois de construct 
Bois de corde, 

do 



53 Victoria. Documents de la Session (No. 36a.) 



A. 1890 



Permis annuels accordés de couper du bois de construction dans Je Manitoba, les 
Territoires du Nord-Ouest et la Colombie-Britannique, etc. — Suite. 



Numéro 

du 
permis. 



Date 

de 

l'octroi. 



Noms. 



Localité. 



Superficie. 



Bonus 
. payé 

si acheté 
au 

concours. 



Observations. 



1888. 



Pas de permis 
do 
do 
do 
do 
do 
do 



194 
120 
238 
11)7 
203 
205 
207 
209 
211 
X 195 
E 216 
N° 279 
N°334 
C 218 
N° 658 
P 116 
N° 869 
X l > 90(5 
P 118 
N° 966 
N°974 
N° 1028 
C 237 
F 1061 
C 238 
C 240 
F 3 

F 4 

N° 1108 



18S9. 



11 



janv. 
do 



15 do 



do 



28 do 
28 do 
1er fév. 



do 
do 
do 



14 do 

14 do 

19 do 

21 do 

23 do 
25 do 

7 mars. 

11 do 

18 do 

18 do 

22 do 
9 avril. 
6 mai. 

29 do 

10 juin. 

14 do 

24 do 



McCutcheon, A. . . 
McKinnon, P. D. . 

Foley, B.. 

Ross, David 

McArthur, Peter. . 
Sprague, D. E . . . . 
Corrigan, Joseph. . 



Clarke, l'hon. L . 

Kerr, Robert 

Hargrave, J. G . . . 

Hoey, James 

Farney, Wm 

McKay, W. C... 
Cusitar, James. . . . 
Powers, Thomas . . 
Mitchell, Hillyard. 

Souster, John 

Pol. àchev.duN.-O 
McCullochetCie,H 
Hemmingson, J . . . 
Stobart et Cie, Wm 
Smith, John .... 
Prince, Benjamin. 

Kerr, George 

Flanagan, James. . 
Prince, Benjamin.. 

Wells, Alfred 

Kerr, Robert 

Lamb, Peter 

VanLewen, S. W.. 

Ryan, Dennis 

Thompson, Chester 
McKay, W. H.... 
Cieduch.def.C.P. 



Coupe "I" sur le C.C. P. 

do "W" do 

do "M" do 

do -'V" do _ . 

Rive N. du lac Manitoba 

Dans le tp. 6, r. 9 et 10 E 

Coupe "F" sur le C.C.P 



Riv. Saskatchewan-Nord . . 

32, tp. 17, r. 17 O 

Coupe "B" sur le C.C.P. 

Haut de la R. de l'Esturg. 

Riv. Saskatchewan-Nord . 
do do 

do do 

do do 

do do 

23, tp. 15, r. 17 O 

Dans le tp. 53, r. 22 O. 4. . 

28, tp. 8, r. 23 O. 1 

25, tp. 18, r. 18 O. 1 

Dans le tp. 46, r. 2 3... 

29, tp. 13, r. 7 E 

Buttes de l'Aigle 

18, tp. 17, r. 16 O 

Dans le tp. 7, r. 9 E 

Dans le tp. 56, r. 5 et 6 . . . 

4, 5, tp. 18, r. 3 O 

12, tp. 17, r. 17 O 

11, tp. 13, r. 8 E 

Dans le tp. 48, r. 24 2... 
Coupe "R" sur le C.C.P. 
[Lily-Plain 

do 

De Donald à Port-Moody. 



20 mil. car 
16 do .. 
16 do 
16 do ., 
Non donné 

do . 
16 mil. car 



Non donné 

do .. 
16 mil. car. 
Non donné 

do 

do .. 

do .. 

do .. 

do .. 

do .. 

do .. 

do .. 

do .. 

do .. 

do .. 

do .. 

do .. 

do .. 

8 mil. car. 

Non donné 

do .. 

1 m il. car. 

Non donné 

16 mil. car. 

Non donné 

do .. 

do .. 



29 do do 

3 juill. Robinson, Wm. 



N°1109 3 
N°1110 3 
N°1113 9 

N° 1124 1 16 
N° 1125 26 
N° 1251 23 

C 242 14 
C 243 14 
C 244 24 
N-1257 2 
C 246 16 



do 
do 
do 
do 
do 
do 

août, 
do 
do 
oct. 

nov. 



do ... 

Jonasson, Sigtr , . 
Smith, Samuel. . 
N.-W. Nav. Co... 

do 
Cie de la B.-d'H. 



De Donald au sommet des 

Montagnes-Rocheuses . 
Rive O. du lac Winnipeg 

do do 

do do 

14, tp. 2, r. 21 O 

Rive N. du lac Winnipeg 
do do 

Rivière Athabaska 



N° 1924 20 
N" 1994 21 
N" 1995121 

2148 28 
2158| 3 

36a 



do 
do 

nov. 
do 

déc. 

=2 



Mack, James B. . . [Dans le tp. 49, r. 24 O. 2 
Fleury, Patrick ... do do 

Thompson, Chester Petite Rivière Rouge . . . 

Cie de la B.-d\H. . Rivière Athabaska 

Ross, James Tps. 44, 45, 46, r. 2, 3 O. 3. 



Penner et Cie, C . . 

Ryan, Dennis 

Mann Frères 

Hill, Wm 

Catneron, A. C. . . . 



Tp. 6, r. 9E 

Coupe "R" sur le C.C.P 

do "Y" do 

Sec. 11, tp. 13, r. 6E.... 
Sec. 12, tp. 19, r. 19 O. . . 

9 



do 
do 

do 
do 
do 
do 
do 
do 

do 
do 
do 
do 
do 



do .. 

16 mil. car. 

16 do .. 

1 mil. car. 

Non donné 



40 00 

301 75 

5 70 

653 50 

50 00 

77 00 

5 50 



311 00 



20 00 



50 00 



10 00 



30 00 

105 00 

5 00 



Bois de corde. 

do 

do 

do 
Bois de construct . 

do 
Bois de corde. 



Bardeaux. 
Bois de corde. 
Bois de construct . 
Blocs de pin. 
Bois de corde. 

do 
Bardeaux, etc. 
Perches de clôture. 
Bois de corde. 

do 

do 
Bois de construct . 
Bois de corde. 

do 

do 
Epinette blanche. 
Poteaux. 
Blocs d'épin. bl. 
Epi nette blanche. 

do 
Bois de corde. 
Blocs de sciage. 
Bois de corde. 
Bois de const., pin. 

do 
Traverses et bois 
de corde. 

do do 

Bois de corde pour 
bateaux à vap. 
do do 

do do 

Peuplier. 
Bois de corde. 

do 
Bois de construct. , 

pin et peuplier. 
Poteaux de télég. 
Epinette blanche. 
Bois de corde. 

do 
Traverses pour le 
ch. de fer Qu'Ap- 
pelle, Lac-Long 
et Saskatchewan 
Blocs de sciage. 
Bois de corde, 
do 
do 
| Epinette rouge. 



53 Victoria. Documents de la Session (No. 36a.) 



A. 1890 



Permis annuels accordés de couper du bois de construction dans le Manitoba, les 
Territoires du Nord-Ouest et la Colombie-Britannique, etc. — Fin. 













Bonus 




Numéro 


Date 








paye 




du 


de 


Noms. 


Localité. 


Superficie. 


si acheté 


Observations. 


permis. 


l'octroi. 








au 
concours. 






1889. 








$ cts. 




1260 


5 déc. 


Bolduc, Régis 


Dans le tp. 52, r. 22, 0. 4... 


Non donné 




Bois de corde. 


2274 


6 do 


Giesbrecht, W 


Dans le tp. 4, r. 7 E 


do .. 




Blocs de sciage. 


2283 


g do 


Wellman, C 


Coupe "Q" sur le C.C.P.. 


16 mil. car. 


33 00 


Bois de corde. 


2559 


17 do 


Latta, Win 


do "L" do 


16 do .. 


10 00 


do 


P 133 


18 do 

26 do 

27 do 


Skelton, J. M 

Hutchinson, W. H. 
Kelly, Frères. C. . . 


Dans le tp. 44, r. 17, O. 3... 
Riv. Saskatchewan-Nord . . 
Coupe "A" sur le C.C.P.. 


Non donné 
do .. 




do 


B 2 




do 


N° 2842 


16 mil. car. 


403 00 


do 


Pas de permis... . 
do 


Humphreys, R 

Sinnott, John ... . 


29, tp. 12, r. 8 E 




11 50 


do 


29, tp. 13, r. 7 E 


1 do .. 


103 00 


do 


do 


Pollack, John 


|, tp. 33, r. 3, 0.2 


2 mil. car. 


20 00 


do 


do 


Monilaws, George. 


Dans le tp. 22, r. 4 et 5, O. 5 


36 do .. 


25 00 


do 


do 


Morton, George . . . 


36, tp. 1, r. 21, O. 2 

Rivière et lac du Trou 


1 mil. car. 


10 00 


do 


do 


Jonasson, Sigtr 


Non donné 


60 00 


do 


do 


Walsh, Thomas . . . 


Coupe "E" sur le C.C. P.. 


16 mil. car. 


41 00 


do 


do 


Severson, Peter . . . 


do "M" do 


16 do .. 


77 00 


do 


do 


Ross, David 


do "V" do 


12 do .. 


51 00 


do 


do 


Frazer, Wm 


do "F" do 


16 do .. 


1 00 


do 


do 


Pools, John S 


do "N" do 


16 do .. 


55 00 


do 


do 


Wilson, Wm 


do "O" do 


16 do .. 


73 00 


do 


do 


Wood, D. D 


do "n°27" do 


16 do .. 


125 00 


do 


do 


Hargrave et Cie, 












J. G 


do "B" do 

do "X" do 


16 do .. 
16 do .. 


511 00 
46 00 


do 


do 


Beemond, John . . . 


do 


do 


McKinley, W. J.. 


do "G" do 


16 do .. 


102 00 


do 


do 


Cléments, G 


do "P" do 


15 do .. 


22 00 


do 




1890. 












N° 2915 


2 janv. 


Smith, A. C 


Coupe "Z" sur le C.C. P.. 


16 mil. car. 


115 00 


do 


1264 


29 do 


Lestang, rév. M. . . 


Grand Lac, Alberta 


Non donné 




Poteaux, épin. r. 


3212 


30 do 


Keating, Peter 

Police à cheval du 


Tp. 6, r. 8 E 


do .. 




Billots. 


B 12 


2 fév. 












2 do 
Rrmis.. , . 


Nord-Ouest 

do do . . 
Beynon, G. W . . . . 
Roberts, Henry . . . 


Riv. aux Coquilles, Sask . . . 
Riv. Saskatchewan-Nord . . 
4, tp. 17, r. 16 O 


do .. 




B. de const. , ép. r. 


14 


do .. 




Bois de corde. 


Pas de p 


1 mil. car. 


10 00 


do 


do 




36, tp. 19, r. 22 O 


1 do .. 


30 00 


do 


do 




Roberts, E 


D. les tps. 22 et 23, r. 20 O.. 


24 mil. car. 


125 00 


do 


do 




Crawf ord, John . . . 
Lamb, Peter 


6, tp. 18, r. 15 O 


1 mil. car. 
1 do .. 


30 00 
37 00 


do 


do 


11, tp. 13, r. 8E 


do 


do 




Barclay, E. J 

Christie, J. A . 


14, tp. 21, r. 24 O 


1 do .. 


159 45 


do 


do 




Dans le tp. 21, r. 20 O 


36 mil. car. 


9 75 


Bois brûlé. 



Département de l'Intérieur, 

Ottawa, 10 avril 1890. 



10 



>3 Victoria. Documents de la Session (No. 42.) A. 1890 



RÉPONSE 



(42) 
\ un ordre de la Chambre en date du 23 janvier 1890 : — Etat indiquant le 
montant d'argent dépensé par le gouvernement fédéral depuis la Confédé- 
ration jusqu'au 30 juin 1889, sous les chefs qui suivent : 

1. Subventions aux chemins de fer dans chaque province, sauf la 
ligne-mère du Pacifique et l'embranchement du Sault. 

2. Les divers chemins de fer construits par le gouvernement du 
Cana "'a dans chaque province, y compris les embranchements et prolon- 
gements de l' Intercolonial, mais non la ligne principale telle qu'origi- 
nairement construite. 

3. Les bâtiments érigés ou achetés dans chaque province, leur 
situation et leur coût. 

Par ordre, 

J. A. CHAPLEAU, 
Ottawa, 25 février 1890. Secrétaire d'Etat. 



Etat des sommes dépensées pour chemins de fer dans chaque province. 

1. Subventions aux chemins de fer dans chacune des provinces, excepté au 
temin de fer Canadien du Pacifique et à l'embranchement du Sault : — 

Ontario $3,061,905 

Québec 2,428,344 

Nouveau-Brunswick 888,731 

Nouvelle-Ecosse 26,138 

Colombie-Britannique 750,000 

2. Les divers chemins de fer construits par le gouvernement du Canada dans 
aque province, y compris les embranchements et prolongements, non la ligne prin- 
Dale telle qu'originairement construite : — 

Québec, y compris l'achat de l'embranchement de 

la Eivière-du-Loup $5,520,323 26 

Nouveau-Brunswick 3,371,854 74 

Nouvelle-Ecosse 7,821,070 19 



53 Victoria. Documents de la Session (No. 42a.) A. 1890 



REPONSE 

(42a) 

A an ordre de la Chambre des Communes, en date du 23 janvier 1890 : — 
Pour un état des sommes d'argent dépensées par le gouvernement fédéral 
clans chacune des provinces depuis la confédération jusqu'au 80 juin 
1889, sous les chapitres suivants : — 1. Subventions à des chemins de fer 
dans chaque province, sauf la ligne-mère et l'embranchement du Sault du 
Pacifique Canadien ; 2. Les divers chemins de fer construits par le gou- 
vernement du Canada dans chaque province, y compris les embranche- 
ments et prolongements de l' Intercolonial, mais non la ligne-mère telle 
qu'originairement construite ; 3. Les bâtisses construites ou achetées dans 
chaque province, leur situation et leur coût. 

Par ordre, 
J. A. CHAPLEAU, secrétaire d'État. 

Ottawa, 1er avril 1890. 



Note. — Ce document remplace celui qui a été déposé sur le bureau de la 
Chambre le 26 février et imprimé sous le n° 42. 



Ottawa, 29 mars 1890. 

-Monsieur, — Relativement à ma lettre n° 36,973, 24 février 1890, dans laquelle 
je transmettais la réponse à un ordre de la Chambre en date du 23 février 1890 et 
demandant un état des sommes d'argent dépensées par le gouvernement fédéral dans 
chaque province depuis la confédération, etc., comme subventions à des chemins de 
fer, laquelle réponse a été déposée sur le bureau de la Chambre et imprimée sous le 
n° 42 — une erreur ayant été découverte dans la distribution des sommes payées aux 
provinces, j'ai à vous prier de vouloir bien substituer au relevé fourni en premier 
lieu celui que je vous envoie aujourd'hui et qui a été corrigé. 

J'ai l'honneur d'être, monsieur, 

Votre obéissant serviteur, 

A. P. BRADLEY, secrétaire. 
Au sous-secrétaire d'Etat. 

État corrigé des sommes d'argent dépensées par le gouvernement fédéral dans 
chaque province depuis la confédération jusqu'au 30 juin 1889, sous les chapitres 
suivants : — 

1. Subventions à des chemins de fer, sauf la ligne-mère et l'embranchement du 
Sault du Pacifique Canadien : — 

Ontario $1,970,846 

Québec 2,428,344 

Nouveau-Brunswick 890,118 

Nouvelle-Ecosse 1,115,812 

Colombie auglaise 750,000 



53 Victoria. Documents de la Session (No. 42a.) A. 1890 



2. Les divers chemins de fer construits par le gouvernement du Canada dans 
chaque province, y compris les embranchements et prolongements de l'Intercolonial, 
mais non la ligne-mère telle qu'originairement construite : — 
Québec, y compris l'achat de l'embranchement de 

la Eivière-dn-Loup $5,520,323 26 

Xouveau-Brunswick 3,371,854 74 

Nouvelle-Ecosse 7,821,070 10 






53 Victoria. Documents de la Session (No. 43.) 



A. 1890 



REPONSE 

(43) 
un ordre de la Chambre en date du 12 février 1890 : — Liste des réserves 
de Sauvages dans les limites de la province du Manitoba, donnant la 
situation et la superficie de chacune, le nombre des Sauvages qui apparte- 
naient à chacune de ces réserves lorsque le choix en a été fait, et le nombre 
de ceux qui y vivent actuellement. 



Par ordre, 



J. A. CHAPLEAU, 

Secrétaire d'Etat. 



Ottawa, 25 février 1890. 



Eéponse à un ordre de la Chambre pour une liste des réserves de Sauvages dans les 
limites de la province du Manitoba. donnant la situation et la superficie de 
chacune, le nombre des Sauvages qui appartenaient à chacune de ces réserves 
lorsque le choix en a éié fait, et le nombre de ceux qui y vivent actuellement. 



Nom. 



Localité. 



Traité n° 1. 

Saint-Pierre 

Rivière aux Roseaux 

Fort Alexandre 

Riv.de la Tête-Ouverte. . 

Baie du Sable 

Longue Plaine 

Lac du Cygne 

Hamilton's-Crossing 

Traité n° 2. 

Lac du Flux et du Reflux 
Rivière aux Grues 

Fairford 

| Lac Saint-Martin 

: Baie du Sable, lac Saint- 
Martin 

i Petite Saskatchewan 

Lac Manitoba 

! 

i Coulée du Pin 



Sur les deux rives de la rivière Rouge, près de 
son embouc. sur le lac Winnipeg,— à peu près 

A l'embouchure de la rivière aux Roseaux, sur là 
rive est 

Des deux côtés de la rivière Winnipeg, près de 
son embouchure sur le lac Winnipeg 

Des deux côtés de la rivière de la Tête-Ouverte, 
près de son embouchure sur le lac Winnipeg, 

Du côté ouest du lac Manitoba 

Sur la rive ouest de la riv. Assiniboine, dans les 
towns. 9et 10,rang 8,àl'ouestdu 1er méridien 

Du côté nord du lac du Cygne, dans le township 
5, rang 11, à l'ouest du 1er méridien 

Section 11, township 9, rang 9, à l'ouest du 1er 
méridien (réservée pour une partie de la 
bande du lac du Cygne, qui a des jardins en 
cet endroit) 



Du côté ouest du lac du Flux et du Reflux . . . 
A l'embouchure de la rivière aux Grues, 

l'ouest du lac Manitoba 

Sur les deux rives de la rivière Fairford 

Au rétréci du lac Saint-Martin 



A la baie du Sable, du côté ouest du lac Saint- 
Martin 

A l'embouchure de la Petite Saskatchewan 
(à l'ouest du lac Winnipeg (pas arpentée. . . 

A la coulée des Chiens, sur le bord du lac Mani- 
toba, à l'est 

A l'embouchure de la coulée du Pin, au bord du 
lac Winnipeg, à l'ouest (Sauv.du traite n° 4). 






100 
16 94 

12 40 

18-32 
639 

500 



14 80 
14 29 



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PM 





1,168 

260 

508 

363 
225 

309 

447 



168 

63 

192 
121 



107 

160 

78 



1,138 
263 
540 

223 

5 

128 



109 

63 

63 

176 

75 



104 

102 
51 



53 Victoria. Documents de la Session (No. 43.) 



A. 189( 



Eéponse à un ordre de la Chambre pour une liste des réserves de 

etc. — Suite 



Nom. 


Localité. 


sj8 


m 

.2 s 

wxi 


a 

S «3 


Traité n° 2— Suite. 
Rivière de la Poule-d'Eau 
Rivière Fisher 


A l'embouchure de la rivière de la Poule-d'Eau, 
sur le bord du lac de la Poule-d'Eau, au sud. 

A l'embouchure de la rivière Fisher, sur le bord 
du lac Winnipeg, à l'ouest 


721 

14 06 
419 

8-75 

40 00 

3152 
18 75 

10-75 

12 40 

4-00 

100 

108 

117 

9-00 


125 


104 

324 

78 

134 

161 

128 
123 

108 

276 

55 

34 


Tête-de-Brochet 


Sur le bord du lac Winnipeg, du côté de l'ouest. 

Dans les montagnes Dauphin, township 18, rang 
21, à l'ouest du 1er méridien 

Sur la coulée de la Queue-d 'Oiseau, townships 19 
et 20, rangs 25 et 26, à l'ouest du 1er méridien 
(Sauvages du traité n° 4) 

A l'embouchure de la coulée d'Argent, town- 
ships 18 et 19, rangs 19 et 20, à l'ouest du 
1er méridien (Sauvages du traité n° 1) 

Sur la rivière qui Roule, dans les townships 
16 et 17, rang 19, à l'ouest du 1er méridien. 

A l'embouch. de la coulée de la Queue-d'Oiseau, 
dans le township 15, rang 27, à l'ouest du 
1er méridien (Sioux) 

A l'embo. de la riv. des Chênes, township 9 et 
10, rang 23, à l'ouest du 1er méridien (Sioux). 

Township 7 et 8, rang 26, à l'ouest du 1er méri- 
dien (Sioux) 

Section 31, township 1, rang 22, à l'ouest du 1er 
méridien (Sioux) . . . . 

Réserve à l'angle nord-ouest, sur la frontière 
internationale, appartenant à la bande n° 37 
du traité n° 3 


72 
113 

190 

118 
141 


Montagne du Dauphin. . . 
Way-way-see-capo 

Réserve du Joueur 

Rivière qui Roule 

Réserve d'Enoc 


Rivière des Chênes 

Lac des Chênes 







Montagne de la Tortue . . 




Traité no 3. 
37 E 






34 E 


Adjacente à la réserve 37 E ; appartenant à la 
bande n° 34 du traité n° 3 








Baie du Bœuf, n° 36 

Réserves n os 39 et 40. ... . 


A la baie du Bœuf, sur le bord du lac des Bois, 
à l'ouest 

Une petite partie de ces réserves, situées sur le 
bord du lac Plat, à l'ouest, dans le district 
du lac des Bois, se trouve dans les limites 
du Manitoba 


43 


41 


Traité n° 4. 
Rivière Plate 


Station de pêche pour les Sauvages du district 
de Pelly, située à l'embouchure de la rivière 
Plate, baie de Dawson, lac Winnipegosis . . 

A l'embouchure de la rivière Noire, sur le bord 
du lac Winnipeg, à l'est 


1-50 

3 13 

5-18 

177 

527 

11-56 
8-7ô\ 
350/ 








Traité n° 5. 
Rivière Noire 


53 

83 

35 

104 

228 
218 


66 

98 

29 

101 

216 
218 


Rivière Creuse 


A l'embouchure du Trou de la rivière Creuse, 
sur le bord du lac Winnipeg, à l'est 

A l'embouchure de la coulée du Plongeon, sur 
le bord du lac Winnipeg, à l'est 


Détroit du Plongeon .... 


Rivière de la Veine 

Rivière de Beren 


A l'embouchure de la rivière de la Veine, sur le 

bord du lac Winnipeg, à l'est 

A l'embouchure de la rivière de Beren, sur le 


Petits Grands-Rapides . . 
Pekangekum 


Aux Petits Grands-Rapides, sur la riv. de Beren. 
Au lac Pekangekum, sur la rivière de Beren . . . 






2 









53 Victoria. Documents de la Session (No. 48.) A. 1890 



RÉPONSE 



(48) 

A un ordre de la Chambre des Communes, en date du 23 janvier 1 890 : — Pour 
un état détaillé des dépenses faites en rapport avec l'hôpital de marine et 
des immigrants de Québec, depuis le 30 juin 1886, le dit état indiquant : — 

1 . Le crédit voté chaque année par le Parlement ; 

2. Le montant dépensé ; 

3. Le nombre de marins et d'immigrants admis chaque année et le 
nombre total de jours que chacun a passés dans le dit hôpital ; 

4. Le nombre de personnes, n'étant ni marins ni immigrants, admises 
dans le dit hôpital, et le nombre de jours que chacune y a passés ; 

5. Le coût, total par jour de chaque malade ; 

6. Le montant retiré par le gouvernement pour des malades qui 
n'étaient ni immigrants ni marins ; 

7. Le montant retiré du fonds des marins malades en vertu de l'Acte 
49 Vict, ch. 76, art. 16. 

Par ordre, 

J. A. CHAPLEAU, 

Secrétaire d'Etat. 
Ottawa, 3 mars 1890. 



Crédit voté chaque année (depuis le 30 juin 1886) par le parlement fédéral : — 

Exercice clos le 30 juin 1887 $20,000 

do 1888 20,000 

do 1889 20,000 

Montant dépensé depuis le 30 juin 1886: — 

Exercice clos le 30 juin 1887 $19,706 96 

do 1888 18,777 62 

do 1889 18,643 14 

.N'ombre de navires et d'immigrants admis chaque année à l'hôpital, et nombre 
total de jours qu'ils y ont passés : — 

1887. 

Nombre. Jours. 

Marins 182 3,249 

Immigrants 54 967 

1888 

Marins '. 318 4,179 

Immigrants 63 786 

1889. 

Marins 211 4,571 

Immigrants 31 223 

48—1 



53 Victoria. Documents de la Session (No. 48.) A. 1890 



Nombre de personnes, n'étant ni marins ni immigrants, admises à l'hôpital, et 
nombre de jours qu'elles y ont passés : — 

1887. 

Nombre. Jours. 

Résidantes 309 8,872 

1888. 
do 284 8,850 

1889. 
do 109 5,079 

Coût par jour de chaque classe de malades : — 

Marins, immigrants et résidants, 1887 $1 50 par jour. 

do do 1888 1 35 do 

do do 1889 1 88 do 

Montant retiré par le gouvernement pour des malades qui n'étaient ni immigrants 
ni marins: — 

Exercice clos le 30 juin 1887 $1,965 67 

do 1888 1,931 92 

do 1889 1,920 66 

Montant retiré du fonds des marins malades en vertu de l'Acte 49 Yict., chap. 76, 
art. 16, au port de Québec : — 

Exercice clos le 30 juin 1887 $8,041 64 

do 1888 7,588 16 

do 1889 6,053 08 






53 Victoria. Documents de la Session (No. 59g.) A. 1890 



ÉTATS ET CORRESPONDANCE 

0%) 

Au sujet des travaux du havre de Québec, du bassin de radoub 

d'Esquimalt, etc. 



LISTE ET COPIE DES ACTES DU PAELEMENT EELATIFS À LA CONSTITU- 
TION DE LA COMMISSION DU HAYEE DE QUÉBEC. 

EXPOSÉ EN RÉPONSE À LA QUESTION CI-APRÈS : — 

La majorité des commissaires du havre de Québec est-elle nommée par le gou- 
vernement fédéral ? 

La commission se compose de neuf membres, dont cinq sont nommés par le gou- 
vernement (5). 

L'acte de 187,"* (36 Victoria, chapitre 62, article 1,) décrétait la nomination de 
9 commissaires: 3 à nommer par le gouvernement, 2 par la chambre de commerce 
de Québec, 1 par la chambre de commerce de Lévis, et 3 par les représentants des 
intéiêts maritimes de Québec. 

Cet acte de 1873 a été cependant modifié par l'acte 38 Victoria, chapitre 55 de 
1875, qui statue que 5 commissaires seront nommés par le gouvernement, 1 par la 
chambre de commerce de Québec, 1 par la chambre de commerce de Lévis' et 2 par 
les représentants des intérêts maritimes. 

Voyez les extraits suivant des actes ci-dessus mentionnés : — 

36 Victoria, chapitre 62 [1873]. 

1. Jusqu'au premier jour d'octobre de la présente année de Notre-Seigneur mil 
huit cent soixante-treize, la constitution de la corporation des commissaires du havre 
de Québec restera telle qu'elle est aujourd'hui ; mais depuis et à compter du dit jour, 
cette corporation sera constituée et se composera de neuf membres, dont trois seront 
nommés par le gouverneur, deux par le conseil de la chambre de commerce de 
Québec, un par le conseil de la chambre de commerce de Lévis, et trois par les pro- 
priétaires, cosignataires et agents de navires qui auront payé sur des navires, effets, 
denrées et marchandises, ou autrement, le montant de droits de havre ci-après fixé'. 
38 Victoria, chapitre 55, articles 6 et 7 [1875]. 

b\ A compter du premier jour de janvier qui suivra la passation du présent acte, 
les membres de la corporation des commissaires du havre de Québec, élus par le 
conseil de la chambre de commerce de Québec, ainsi que par le conseil de la chambre 
de commerce^ de Lévis, et par les propriétaires, consignataires et agents qui auront 
payé des droits de havre sur des navires, denrées, effets et marchandises, ou autre- 
ment, au montant requis par l'Acte trente-six Victoria, chapitre soixante-doux, ces- 
seront de faire partie de la dite corporation des commissaires du havre de Québec ; 
et toutes les dispositions de l'acte cité au préambule du présent acte, qui sont incom- 
patibles avec la présente section, sont par le présent abrogées. 

7. La dite corporation se composera et sera à l'avenir de neuf membres, dont 
cinq seront nommés par le gouverneur, et les quatre autres seront formés d'un 
membre qui sera élu par le conseil de la chambre de commerce de la cité de Québec, 
d'un membre qui sera élu par le conseil de la chambre de commerce de la ville de' 
Lévis, et de deux membres représentant les intérêts maritimes, tels que définis dans 
l'acte cité au préambule du présent acte, et qui seront élus en la manière prescrite 
par le dit acte. 
5%-l 



53 Victoria. Documents de la Session (No. 59g.) A. 1890 

EXPOSÉ, ETC., AU SUJET DU PEIX PAYÉ AUX ENTREPRENEURS DU 

DRAGAGE DANS LE HAVRE DE QUÉBEC EN 1887. 
(Jlémoire.) 

Au SUJET DU DRAGAGE SE RATTACHANT AUX TRAVAUX DU HAVRE DE QuÉBEC. 

J'ai appris de l'ingénieur résidant qu'en 1882 un contrat — basé sur les plans, etc., 
dressés par Ivinipple et Morris, de Londres, à cette époque ingénieurs des travaux 
du havre, a été passé entre les commissaires du havre et messieurs Larkin, Connolly 
et Cie, pour certain dragage se rattachant aux travaux du havre qui se faisaient 
alors, moyennant des prix proportionnés à la profondeur, comme suit : — 

A 15 pieds au-dessous de l'étalage 27 centins 

De 15 à 20 pieds au-dessous de l'étalage 29 " 

" 20 à 23 " 35 " 

" 23 à 26 " 45 

" 26 à 36 " 55 " 

les déblais devant être déposés sur la levée. 

L'exécution de ce contrat s'est continuée jusqu'à la fin de 1886, où elle a pris fin. 

De bonne heure en mai, 1887, je représentai aux commissaires, comme leur 
ingénieur en chef, qu'il restait à faire une grande quantité de dragage pour achever 
l'aire du bassin du port à une profondeur de 15 pieds aux marées basses d'équinoxe, 
qu'il était à désirer qu'on exécutât une partie des travaux durant l'été, et je leur 
transmis copie d'une lettre que j'avais écrite à Larkin, Connolly et Cie, pour leur 
demander à quel prix ils effectueraient le dragage en question, le mesurage devant 
se faire comme la première fois, et les déblais devant être déposés soit sur la levée 
ou dans la rivière. MM. Larkin, Connolly et Cie fixèrent leur prix à 35 centins la 
verge, et j'envoyai anssi copie de leur lettre aux commissaires en leur recommandant 
la prise en considération de cette offre et en ajoutant que je la trouvais satisfaisante 
et raisonnable. Je suggérais en même temps que si l'offre était acceptée, on bornât 
à $100,000 la dépense de l'année 1887. 

Cette offre fut acceptée et on passa un contrat contenant sur la somme d'ouvrage 
à faire, sur la résiliation du marché, etc., des termes et conditions que je ne puis pré- 
ciser, n'en ayant pas de copie. 

Les entrepreneurs firent du dragage à ce prix pendant les saisons de 1888 
et 1889. 

Quant au prix, j'étais en 1887 et suis encore d'avis que c'était un prix satis- 
faisant et raisonnable, eu égard aux circonstances dans lesquelles fut exécutée l'en- 
treprise, et qui n'étaient plus celles de 1882, à cause de la construction du mur 
transversal, de la plus grande distance où devaient être déposés les déblais à mettre 
sur la levée, etc. 

Le département des travaux publics n'avait rien à voir à ce contrat, au prix 
payé, aux paiements pour ouvrage fait, etc., toute l'affaire étant du ressort des 
commissaires du havre de Québec. 

Si j'y ai eu quelque part, c'est simplement parce qu'en 1883 on se dispensa des 
services de Kinipple et Morris comme ingénieurs, et que du consentement de l'hono- 
rable ministre des travaux publics on plaça les travaux sous mon contrôle comme 
ingénieur en chef des commissaires, avec les ingénieurs employés à Québec sous mes 
ordres, arrangement qui existe encore. 

Dans la correspondance échangée avec les commissaires et dont j'ai parlé plus 
haut, le terme "ingénieur en chef" veut dire que je leur écrivais comme étant leur 
ingénieur en chef, et non en ma qualité d'ingénieur en chef du département des 
travaux publics. 

Le tout respectueusement soumis, 

HENRY F. PERLEY, ingénieur en chef. 

14 mai 1890. 



On peut voir aux pages suivantes la correspondance et les contrats relatifs à ce 
dragage. 



53 Victoria. Documents de la Session (No. 59g.) A. 1890 



Département des travaux publics, 12 mai 1890. 
James Woods, secrétaire intérimaire de la commission du havre de Québec. 

Veuillez m'envoyer aujourd'hui copie du contrat primitif fait avec Larkin, 
Connolly et Cie, pour dragage, et dont le contrat passé devant Charlebois en quatre- 
vingt-sept est une modification ou un moyen terme. S'il y en a plus d'un, expédiez 
les tous et télégraphiez. Mes remercîments pour vos réponses aux télégrammes 
précédents. 

A. GOBEIL. 

Bureau des commissaires du eavre, Québec, 12 mai 1890. 

Monsieur, — J'ai l'honneur d'accuser réception de votre télégramme demandant 
copie du premier contrat de dragage passé avec MM. Larkin, Connolly et Cie, et je 
vous transmets ci-joint ce document ; mais je désire observer ici que le contrat de 
1887 n'est pas une modification de celui de 1882, les deux étant des conventions par- 
faitement distinctes, et que celui de 1882 a été exécuté et a pris fin avant la passation 
du contrat de 1887. 

Je demeure, monsieur, votre obéissant serviteur, 

JAS. WOODS, secrétaire-trésorier temporaire. 
M. A. G-obeil, secrétaire du département des travaux publics, Ottawa. 

Le vingt-cinquième jour de septembre de l'année de Notre-Seigneur mil huit 
cent quatre-vingt-deux ; 

Devant Jean Alfred Charlebois, notaire soussigné, dûment commissionné et 
assermenté dans et pour cette partie du Canada qu'on appelle la province de Québec, 
résidant en la ville de Québec dans cette province ; 

Ont comparu en personne Pierre Vincent Yalin, écuier, marchand de la ville de 
Québec, président de la commission du havre de Québec, corps politique et légale- 
ment constitué, dont la principale place d'affaires est située dans la ville de Québec, 
et Ambroise Hector Verret, écuier, de la même ville de Québec, secrétaire-trésorier 
de la commission du havre 'de Québec, les dits Pierre Vincent Valin et Ambroise 
Hector Verret agissant ici au nom et dans l'iutérêt des commissaires du havre 
de Québec, spécialement autorisés à signer et à exécuter les présentes après qu'elles 
auront été approuvées par l'ingénieur résidant de la part des ingénieurs, et par les 
avocats en vertu d'une certaine résolution passée par les commissaires du havre de 
Québec, à une assemblée tenue à Québec le treizième jour du mois de septembre, 
copie dûment certifiée de la dite résolution restant annexée à l'original des présentes, 
signée par les parties aux présentes et par le dit notaire, ne varietur, parties d'une 
part ; 

Patrick Larkin, entrepreneur, de la ville de Sainte-Catherine, dans la province 
d'Ontario, Nicholas Knight Connolly, entrepreneur, de la ville de Sainte-Catherine, 
mais désormais domicilié au village de Lauzon, dans le comté de Lévis, dans la pro- 
vince de Québec, et Owen Eugène Murphy, entrepreneur, de la ville de Sainte-Cathe- 
rine, résidant à l'avenir au village de Lauzon, les dits Patrick Larkin et Nicholas 
K. Connolly et Owen E. Murphy faisant affaires en société à Québec et à Sainte- 
Catherine, sous les nom et raison sociale de Larkin, Connolly et Cie, parties 
d'autre part ; 

Lesquelles parties ont, en présence du dit notaire, déclaré, convenu et consenti 
ensemble ce qui suit, savoir : 

Considérant que les commissaires du havre de Québec voulant faire faire certain 
dragage nécessité par les travaux du havre en voie d'exécution dans la rivière Saint- 
Charles, ont demandé dans les journaux, le ou vers le vingt-troisième jour de juin 
dernier (1882), des soumissions pour l'exécution de cette entreprise, ces soumissions 
devant être reçues le ou avant le quatrième jour de juillet alors prochain et mainte- 
nant dernier ; 

Co«. sidérant qu'à la suite des annonces comme susdit, les commissaires du havre 
de Québec ont reçu diverses soumissions le ou avant ce quatrième jour de juillet ; 

3 
5%-lJ 



53 Victoria. Documents de la Session (No. 59g.) 



A. 1890 



Considérant qu'après avoir soigneusement examiné les soumissions qui leur 
avaient été envoyées comme susdit pour l'exécution de l'entreprise projetée, les com- 
missaires du havre de Québec ont décidé d'accepter et ont accepté la soumission des 
dites parties d'autre part; 

Considérant que la soumission des parties d'autre part, acceptée par les commis- 
saires du havre de Québec comme susdit, a été, conformément aux exigences de la loi, 
par eux déférée à l'honorable ministre des travaux publics et à l'honorable ministre 
de la marine et des pêcheries pour qu'ils y donnassent leur approbation ; et considé- 
rant que l'acceptation de cette soumission a été dûment sanctionnée, comme il appert 
par le rapport d'un comité de l'honorable conseil privé qu'a approuvé Son Excellence 
le gouverneur général en conseil le vingt-sixième jour d'août dernier, comme l'atteste 
une certaine lettre de l'honorable ministre des travaux publics à l'adresse des commis- 
saires du havre, lettre datée d'Ottawa le huitième jour de septembre; 

Considérant qu'il a été convenu par et entre les parties aux présentes de passer 
un contrat pour le dragage nécessité par les travaux du havre en voie d'exécution 
sur la rivière Saint-Charles, d'après, à tous égards, la formule de soumission publiée 
par les commissaires du havre de Québec et les conditions qu'elle contient ; 

En conséquence, je, dit notaire, témoigne par les présentes que les parties d'autre 
part ont entrepris et promis, se sont engagées et obligées conjointement et solidaire- 
ment, entreprennent et promettent, s'engagent et s'obligent conjointement et soli- 
dairement, ainsi que leurs hoirs et ayants-cause, de bien et habilement exécuter, 
faire et achever, à la satisfaction des commissaires du havre de Québec et des ingé- 
nieurs, tout ce certain dragage nécessité par les travaux du havre en voie d'exécu- 
tion dans la rivière Saint-Charles ; 

L'ouvrage à faire comprend le dragage, le transport, l'enlèvement et le dépôt 
des déblais comme il sera de temps à autre ordonné par les ingénieurs ou l'ingénieur 
résidant, en conformité des plans, moyennant un prix par verge cube à mesurer au 
moyen des chalans. barges, cuves ou boîtes qui serviront à déposer ces déblais. 

Il est convenu que la liste suivante de quantités et de profondeurs au-dessous de 
l'étiage, mesurées avec la jauge des commissaires, représente le dragage à faire et le 
prix à payer : — 



Quantités. 



Profondeur 

au-dessous de 

l'étiage pour 

dragage et dépôt 

des déblais. 



Prix pai 

verge 
cube. 



168,500 verges cubes. 
90,000 
90,000 
55,000 
20,000 




Cts. 

27 
29 
35 
45 
55 



Il est aussi convenu que l'ingénieur résidant ou son adjoint déterminera la mesure 
de capacité du matériel qui sera employé ; le devoir de décider quand des moyens 
de transport contiennent des charges complètes incombera aux inspecteurs à nommer, 
et leur décision ou la décision de l'un d'entre eux sous les ordres des ingénieurs ou de 
l'ingénieur résidant en ce qui regarde la quantité ou le lieu de dépôt des déblais sera 
finale ; 

Les déblais à enlever se composent de sable, de cailloux roulés et de roches sous 
une couche de glaise et d'argile d'alluvion ; toute l'entreprise s'exécutera en confor- 
mité des plans de la formule de soumission et des conditions contenus dans ces plans 
ou quelqu'un d'entre eux, préparés par les ingénieurs des commissaires du havre de 
Québec ; le présent contrat stipule que, s'il devient nécessaire de transporter les cail- 
loux à plus de deux verges, ce transport sera regardé comme un ouvrage supplémen- 
taire et se fera par les parties d'autre part à des termes qui seront convenus entre 
elles et l'ingénieur des commissaires du havre ; 



53 Victoria. Documents de la Session (No. 59g.) A. 1890 



Cette formule de soummission et ces conditions restent annexées à l'original des 
présentes, après avoir été signées par les parties aux présentes et par le notaire sous- 
signé; les plans numérotés un et deux ont été remis aux parties aux présentes après 
avoir été également signés et paraphés par ces parties et le notaire soussigné; le dit 
dragage sera fait et exécuté conformément à tous les autres plans qu'à l'avenir les 
ingénieurs ou l'ingénieur résidant des commissaires du havre de Québec jugeront 
nécessaires de temps à autre pour l'exécution des travaux projetés, et on considérera 
tous ces plans ainsi que chacun d'eux comme faisant partie intégrante du présent 
contrat pour toutes fins quelconques ; 

Il est entendu et reconnu que le plan numéro un indique généralement la super- 
ficie à draguer et le lieu ou les lieux de dépôt des déblais ; 

Que le plan numéro deux montre la profondeur générale du dragage à faire 
d'après ce contrat en longitude et en section transversale ; 

Les entrepreneurs ne dragueront pas plus bas que les profondeurs qui seront 
déterminées de temps à autre par l'ingénieur résidant, et les commissaires ne paieront 
pas de dragage ainsi fait ; 

Les dragages seront faits à la profondeur déterminée et les diverses sections 
seront portées à un niveau uniforme à leurs profondeurs respectives ; 

Le lieu où seront déposés les déblais est indiqué sur le plan et est borné par la 
ligne de couronnement des encaissements nord et la ligne de couronnement des murs 
du bassin et du port de marée, où l'espace n'a pas déjà servi à cet objet ; 

Les déblais déposés seront mis uniformément au niveau du présent couronne- 
ment ; 

Et il est aussi convenu que les travaux seront poursuivis de temps à autre en 
conformité des plans comme susdit et comme l'ordonneront les ingénieurs ou l'ingé- 
nieur résidant ; 

Que les parties d'autre part promettent et s'engagent par les présentes de com- 
mencer effectivement ces travaux pour finir avant le premier jour de novembre de 
l'année prochaine tout le dragage profond nécessaire pour le mur transversal et 
vingt mille verges cubes à une psofondour de vingt-six à trente-six pieds au-dessous 
de l'étiage sous les ouvrages de l'entrée et d'achever complètement ces travaux en 
conformité des plans, dessins, formule de soumission, contrat et conditions contenues 
dans tous ces documents ou chacun d'eux le ou avant le premier jour de novembre 
de l'année mil huit cent quatre-vingt-quatre ; 

Qu'au cas où les parties d'autre part, autrement appelées les entrepreneurs, 
n'exécuteraient pas ou ne feraient pas ces travaux à l'entière satisfaction des commis- 
saires du havre de Québec ou des ingénieurs, les commissaires du havre pourront, 
après leur en voir donné dix jours d'avis par écrit, exécuter la totalité et chacun des 
travaux nécessaires et exigés par ce contrat en déduisant ce qui excédera les prix 
portés au cahier des charges de toute balance ou dépôt qu'auront les commissaires 
du ha vie au crédit des entrepreneurs ; 

Que le prix par verge cube ou la considération ci-mentionnée basée sur les quan- 
tités de dragage fait aux profondeurs respectives indiquées sera considéré comme 
étant tout ce qui sera dû pour ce dragage une fois achevé ; les parties d'autre part 
n'auront droit à aucun supplément, sauf ce qui est ici stipulé ; ce prix sera regardé 
comme comprenant tout ce qu'il faut pour parfaire et compléter la totalité de ces 
travaux ; 

Que la liste ci-après d'items casuels sera considérée comme étant absolument 
comprise dans le contrat ou le cahier des charges et pour toutes autres éventualités 
de quelque nature que ce soit, moitié des frais du contrat, responsabilités pour tous 
torts et dommages, surveillance, tout outillage et outils quelconques, garantie et 
obligation, entretien du matériel pendant l'exécution de l'entreprise, accidents de 
toute sorte tandis que se feront les travaux jusqu'à ce qu'ils soient acceptés par les 
commissaires du havre de Québec; 

Que les parties d'autre part ne céderont ni ne transféreront la totalité ni aucune 
partie des travaux sans permission par écrit des ingénieurs ; on ne donnera pas de 
certificats pour paiement de travaux faits par d'autres parties que celles ayant reçu 

5 



53 Victoria. Documents de la Session (No. 59g.) A. 1890 



l'approbation par écrit des ingénieurs; et on ne tiendra compte d'aucun ouvrage 
exécuté sans cette approbation comme étant fait sous l'autorité de ce contrat; 

Que les travaux seront exclusivement sous la direction des ingénieurs et de 
l'ingénieur résidant des commissaires du havre de Québec, ou de quelqu'un de leurs 
adjoints, surintendants, inspecteurs ou commis qui pourront être nommés de temps 
à autre par les commissaires du havre, et ces travaux seront exécutés et achevés par 
les parties d'autre part à leur complète satisfaction et dans le délai stipulé au contrat ; 

Que les commissaires du havre de Québec ou leur ingénieur auiont le pouvoir 
d'augmenter ou de diminuer les quantités spécifiées, ou d'ajouter ou omettre quelqu'un 
des travaux, ou de modifier ou changer ces travaux selon que les circonstances leur 
paraîtront l'exiger, sans annuler ni vicier sous aucun rapport le contrat; les ingé- 
nieurs détermineront la valeur de ces conditions, omissions ou changements confor- 
mément au cahier des charges et aux prix qu'il porte, à condition toutefois que les 
ingénieurs ou les commissaires du havre ne fassent pas de changement quant à la 
profondeur à laquelle sont tenue de draguer les entrepreneurs, sans le consentement 
des parties d'autre part ; 

Que les parties d'autre part exécuteront le mieux et le plus habilement possible 
tout ouvrage que pourront ordonner les ingénieurs suivant la véritable signification 
et intention des devis, contrat et conditions, et finiront cet ouvrage à la pleine satis- 
faction des ingénieurs chargés des travaux ; 

Que les parties d'autre part, quand elles en recevront l'ordre des ingénieurs, 
enlèveront ou extrairont aussitôt tous déblais qui seront tombés dans toute section 
dont le dragage aura été achevé à la profondeur voulue au prix du cahier des charges 
correspondant à cette profondeur, y compris le dépôt de ces déblais là où il sera 
ordonné; et au cas où les parties d'autre part refuseraient de le faire, il sera loisible 
aux commissaires du havre de Québec, après en avoir donné dix jours d'avis par écrit 
aux entrepreneurs, de faire exécuter en tout ou en partie ce travail et d'en déduire 
ce qui excédera le prix porté au cahier des charges de toute balance ou dépôt qu'ils 
auront dans les mains ; 

Qu'au cas où les parties d'autre part ne commenceraient pas effectivement les 
travaux dès l'ouverture de la saison propice à ces travaux, elles seront tenues de 
payer aux commissaires du havre de Québec, à titre de dommages-intérêts vérifiés et 
liquidés, la somme de $50 par jour pour chaque jour ou partie de jour de retard ; et 
au cas où elles n'achèveraient et ne livreraient pas ces travaux dans le délai où à la 
date ci-dessus stipulée, elles seront tenues de payer et paieront aux commissaires du 
havre de Québec, à titre de dommages-intérêts clairs et liquides, la somme de deux 
cent cinquante piastres pour chaque semaine ou partie de semaine écoulée pendant 
la saison des travaux à partir du premier novembre 1884, tant que l'entreprise res- 
tera inachevée ; 

Ces deux clauses doivent être considérées comme pénales et non pas commina- 
toires, et ces pénalités ne sauraient être réduites pour aucune considération ni aucune 
raison que ce soit ; 

Tous ouvrages dont une partie seulement est indiquée sur les plans ou mention- 
née dans le devis ou les tableaux des quantités ou la formule de soumission et les con- 
ditions contenues dans tous ces documents et chacun d'eux, ou tous détails qui ont 
été évidemment omis, ou qui sont couverts par le contrat et compris dans ce contrat 
sur explication satisfaisante et raisonnable faite par les ingénieurs de ces plans, 
devis, tableau de quai tités, formule de soumission ou conditions conteues dans tous 
ces documents et chacun d'eux, seront regardés comme faisant partie de ce contrat, 
et la valeur en sera considérée comme comprise dans les prix du cahiier des charges 
auxquels le marché est conclu. S'il se rencontre des ambiguïtés ou autres diffé- 
rences entre les plans, devis, tableau des quantités, formule de soumission ou condi- 
tions contenues dans tous ces documents ou chacun d'eux ou dans ce contrat, ou 
entre tous ces documents ou l'un d'eux ou d'autres documents relatifs à ces travaux, 
ces difficultés seront déférées aux ingénieurs ou à l'un d'eux au choix des parties 
d'une part ; 

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53 Victoria. Documents de la Session (No. 59g.) A. 1890 



L'entrepreneur fournira exclusivement à ses frais tout l'outillage et les maté- 
riaux ou objets y ayant rapport, que les ingénieurs ou l'ingénieur résidant jugeront 
nécessaires ou indispensables pour l'exécution et l'achèvement de tous les travaux 
entrepris, ainsi que l'outillage que nécessiteraient des changements eu ouvrages 
additionnels, cet outillage devant être des derniers modèles et d'une espèce égale à 
l'importance et à l'étendue de l'entreprise et bien adapté à ses fins ; à défaut de quoi 
il sera mis de côté sur avis par écrit des ingénieurs ou de l'ingénieur lésidant; 

L'entrepreneur tiendra, conservera et gardera en bon et parfait état et condition 
les divers outillage et ouvrages temporaires ; 

Comme garantie additionnelle pour l'exécution régulière du contrat, les commis- 
saires auront droit de retenir tous les. matériaux et l'outillage des entrepreneurs qui 
se trouveront sur les terres des commissaires du havre ou près de ces terres ou 
au delà du niveau des hautes eaux ou ailleurs s'il est prouvé qu'ils ont servi ou ont 
été fournis pour les travaux en quelque temps que ce soit ou qu'ils sont ainsi 
employés ; ces matériaux et l'outillage deviendront et continueront d'être en tous les 
cas et pendant l'exécution des travaux en tout ou en partie et jusqu'à leur complet 
achèvement, la propriété absolue des commissaires, et ne seront sujets à aucune saisie 
de la part d'aucun des créanciers des entrepreneurs; de plus ils seront regardés 
comme transportés aux commissaires sans mention au contrat d'aucun acte ou trans- 
port ; il est par les présentes strictement défendu à l'entrepreneur d'enlever au cours 
des travaux ces matériaux et cet outillage, ou quelque partie d'entre eux, sans avoir 
au piéalable obtenu la permission par écrit des ingénieurs ou de l'ingénieur résidant ; 

En cas d'inexécution de ce contrat par l'entrepreneur ou s'il n'exécutait pas les tra- 
vaux d'une manière convenable et satisfaisante, les commissaires, après quinze jours 
d'avis aux entrepreneurs et sans qu'il soit nécessaire d'adopter aucune procédure judi- 
ciaire, pourront prendre possession de tous les matériaux etde l'outillage appartenant à 
l'entrepreneur, et ils pourront s'en servir gratuitement pour l'exécution et l'achève- 
ment des travaux, ou les vendre et en retenir le prix de vente comme dédommage- 
ment pour toute infraction à leur contrat commise par les entrepreneurs ; 

Après le complet achèvement des travaux à leur pleine satisfaction et à celle 
des ingénieurs, les commissaires remettront à l'entrepreneur — qui ne réclamera rien 
pour leur usage ou leur entretien ou la détérioration qu'ils pourraient avoir subie — 
tout l'outillage et tout surplus de matériaux, dont les entrepreneurs prendront alors 
immédiatement possession et qu'ils pourront vendre ou non, mais qu'ils enlèveront 
ou feront enlever des terrains des commissaires dans les deux mois de navigation à 
compter de la date de leur livraison par les commissaires, à défaut de quoi ceux-ci 
pourront de nouveau prendre possession de l'outillage après en avoir donné avis par 
écrit, et le vendre par encan ou autrement, et remettre à l'entrepreneur le produit de 
telle vente ou telles ventes, déduction faite de tous frais faits à ce sujet; ils pour- 
ront en outre exiger et déduire à titre de loyer, une somme proportionnée pour toute 
étendue de terre ou d'eau ainsi couverte ou occupée par cet outillage. 

Il est de plus convenu et stipulé qu'il sera fait des paiements mensuels — du pre- 
mier au dix de chaque mois — aux parties d'autre part à mesure qu'avancera l'entre- 
prise, sur les certificats de l'ingénieur, dans un délai raisonnable après qu'ils auront 
été remis aux commissaires, et sur et à même le montant payable d'après chacun de 
ces certificats, les ingénieurs défalqueront dix pour cent que retiendront les commis- 
saires du havre de Québec, comme garantie du fidèle accomplissement de toutes et 
chaque obligations consenties par les présentes jusqu'à ce que ces deniers soient 
remis aux parties d'autre part ou qu'il en soit autrement disposé, comme il sera men- 
tionné ci-après : 

Que, quand toute l'entreprise aura éié exécutée et achevée convenablement et 
d'une manière satisfaisante, en conformité de ce p é-ent contrat et de la formule de 
soumission, quantités, cahier des charges et plans, à la date ou aux dates fixées pour 
l'achèvement de la totalité de ces travaux, et après que toutes poursuites, procès, 
réclamations, pénalités, obligations, comptes, frais, dépenses, dommages et demandes 
quelconques auront été régulièrement acquittés, éteints, payés ou autrement réglé-, 
les ingénieur* ou l'un d'eux accorderont aux parties d'autre part un certificat final pour 

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53 Victoria. Documents de la Session (No. 59g.) A. 1890 



tout solde ou soldes leur restant dus en vertu du contrat, y compris les dix pour cent 
retenus ; 

Et sur présentation de ce certificat final, les commissaires du havre de Québec 
paieront aux parties d'autre part les dits solde ou soldes et dix pour cent, ainsi que 
la somme de dix mille piastres déposée comme garantie et ci-après mentionnée; à 
défaut de règlement de toutes réclamations et pénalités comme suedit, les commis- 
saires pourront se rembourser eux-mêmes de toutes dépenses qu'ils auraient faites en 
pavant des réclamations, dommages et pertes provenant d'une cause quelconque, à 
même les dits soldes, dix pour cent et somme donnée en garantie appartenant ou 
revenant aux parties d'autre part ; 

Qu'au cas où il s'élèverait des contestations pendant l'exécution de l'entreprise 
entre les parties d'autre part et les parties d'une part au sujet du travail à faire, les 
entrepreneurs continaeront ce travail en suivant les ordres des ingénieurs jusqu'à ce 
que l'entreprise soit achevée, après quoi toutes questions en litige entre les parties 
seront déférées aux arbitres fédéraux, dont la décision sera finale et liera absolument 
toutes les parties, sans qu'elles puissent en appeler à aucune cour de justice, à con- 
dition toutefois que les parties d'autre part aient, lors de telle contestation, notifié par 
écrit les commissaires du havre de Québec de leur intention de continuer, sous protêt, 
le travail en litige tel qu'ordonné par l'ingénieur, et de leur intention de soumettre 
cette contestation aux arbitres comme susdit. 

Et en garantie de l'exécution régulière du présent contrat et de la fidèle et parfaite 
exécution des travaux conformément à la formule de soumission ci-annexée et aux 
conditions ci-énumérées, et aussi en conformité des plans au contrat marqués un et 
deux, identifiés comme susdit, et de plus en conformité de tous autres plans détaillés 
des opérations faits d'après le présent contrat, que les ingénieurs pourraient juger 
nécessaires, les parties d'autre part ont, préalablement à l'exécution des présentes, 
déposé au nom des commissaires du havre de Québec, la somme de dix milles piastres 
au crédit de ces mêmes commissaires, comme gage et garantie de l'exécution de toutes 
leurs obligations et de chacune d'elles en vertu des présentes. 

Et il est clairement entendu et convenu que cette somme de dix mille piastres a 
été ainsi déposée à l'ordre des commissaires du havre de Québec pour leur garantir 
le paiement de toute somme ou sommes d'argent qui pourraient devenir dues aux 
commissaires du havre de Québec par les parties d'autre part pendant l'exécution ou 
après l'achèvement des travaux projeté <, à condition que cette somme ou ces sommes 
d'argent soient dues par suite de quelque cause résultant des clauses, stipulations et 
conditions contenues dans la formule de soumission et le contrat ou de quelques causes 
provenant de ce que ces travaux ou une partie d'entre eux auraient été exécutés 
sans que les susdits contrats, plans au contrat et plans détaillés des opérations eussent 
été fidèlement observés, suivis et réalisés dans leur intégrité, l'intention des parties 
aux présentes étant que cette somme de dix mille piastres ne soit considérée comme 
une garantie, envers les commissaires du havre de Québec, de la fidèle exécution du 
présent contrat par les parties d'autre part résultant du présent contrat, et de l'exé- 
cution ou inexécution de ces travaux ou de quelque partie d'entre eux, que jusqu'à 
concurrence de cette somme, sans préjudice à toute autre réclamation légitime que 
pourraient avoir ultérieurement les commissaires du havre de Québec contre les par- 
ties d'autre part. 

Il est en outre entendu par les présentes que les commissaires du havre de 
Québec pourront remettre aux parties d'autre part cette somme de dix mille piastres 
ou telle partie de cette somme qu'ils jugeront à propos de remettre en quelque tenvps 
que ce soit pendant la durée du présent contrat ; 

Et il est ici convenu par et entre les parties aux présentes que la susdite somme de 
dix mille piastres ainsi déposée en faveur des commissaires du havre leur servira à 
leur assurer le paiement de toute somme ou sommes d'argent qui pourront ultérieu- 
rement leur devenir dues par suite de quelque cause résultant du présent contrat ou 
des divers documents ci-annexés, plans ou futurs plans détaillés des opérations comme 
susdit ; 

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53 Victoria. Documents de la Session (No. 59g.) A. 1890 



Et il est de plus expressément stipulé que les commissaires du havre de Québec 
ne seront obligés de recourir à aucune procédure légale avant d'employer ce dépôt 
OU ce qu'il en faudra pour rembourser toute somme ou sommes d'argent qui pourront 
leur devenir dues par les parties d'autre part ; mais si les commissaires du havre de 
Québec sont obligés (à défaut de paiement par les parties d'autre part) de se servir 
de quelque partie de cette somme de dix mille piastres ainsi déposée à leur ordre, il 
sera défalqué sur le montant du certificat alors prochain des ingénieurs des commis- 
saires du havre de Québec aux parties d'autre part, une somme égale à celle qu'ils 
seront obligés de prendre sur ce dépôt pour les fins susdites; 

Il est en outre convenu que les parties d'autre part auront pleine et entière pos- 
session de toute la jetée Louise, en face de la partie à draguer, ainsi que du bassin 
quand il faudra le draguer, dans le but de déposer des matériaux et de l'outillage, et 
que les mêmes parties d'autre part auront aussi droit d'occuper sans Irais une partie 
de la jetée Louise à un point où un navire pourra charger ou décharger à l'eau basse 
afin d'y mettre une cargaison de houille destinée à servir aux travaux ; 

Et pour l'exécution des présentes, les parties d'une part et d'autre part ont élu 
domicile au bureau des commissaires du havre de Québec, dans la ville de Québec, où 
l'on pourra faire tous paiements et demandes de paiement et offres de paiement, et 
où Ton pourra servir et signifier tous avis à l'une ou l'autre des dites parties ; cette 
(élection de domicile déterminera la juridiction en conformité de l'article 85 du Code 
Civil du Bas-Canada. 

Fait et passé dans la ville de Québec au bureau des commissaires du havre de 
Québec, les jour, mois et an susdits, sous le numéro deux mille sept cent quatre-vingt- 
six des minutes du notaire soussigné. 

En foi et en témoignage de quoi les parties ont apposé aux présentes, après 
lecture faite, leurs signatures avec et devant le notaire soussigné, les parties en pre- 
mier lieu nommées appliquant sur les présentes le sceau officiel des commissaires du 
havre de Québec. 

P. V. YALIN, président, 

A. H. VERRET, secrétaire-trésorier, 

P. LARKEN, 

N. K. CONNOLLY, 

OWEIST E. MURPHY, 

J. A. CHARLEBOIS, N.P. 

Yraie copie de l'original demeuré en mon étude. 

J. A. CHARLEBOIS, Québec. 



COMMISSION DU HAVRE LE QUEBEC. 
Dragage. 

Avis aux entrepreneurs. 

Les commissaires du havre de Québec demandent des soumissons pour certain 
Iragage que nécessitent les travaux du havre en voie d'exécution dans la rivière 
Saint-Charles. 

L'ouvrage à faire comprend le dragage, le transport et le dépôt des déblais, 
comme il sera de temps à autre ordonné par l'ingénieur résidant, moyennant un prix 
par verge cube à mesurer au moyen des chalans, barges, caves ou boîtes qui servi- 
ront à déposer ces déblais. 

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53 Victoria. Documents de la Session (No. 59g.) 



A. 1890 



La liste suivante des quantités et des profondeurs à draguer au-dessous de l'éti âge 
résume l'ouvrage à faire : — 



Quantités. 



168,500 verges cubes 
! 10,000 
00,000 
55,000 
20,000 



Profondeur 

au-dessous de 

l'étiage. 



Prix par 
verge cube 



Pieds. 

15 

De 15 à 20 

" 20 à 26 

" 23 à 26 

" 26 à 36 



Centins. 






L'ingénieur résidant ou son adjoint déterminera la mesure de capacité de l'outil- 
lage qui sera employé ; le devoir de décider quand des moyens de transport contien- 
nent des charges complètes incombera aux inspecteurs à nommer, et leur décision 
sous les ordres de l'ingénieur résidant en ce qui regarde la quantité ou le lieu où 
déposer les déblais, sera finale. 

Les déblais à enlever se composent de sable, de cailloux roulés et de roches sous 
une couche de glaise et d'argile d'alluvion. 

Les paiements seront faits sur le certificat de l'ingénieur résidant à mesure 
qu'avanceront les travavx, moins 10 pour 100 pour le certificat final et la garantie. 

On se réserve le droit de rejeter toute ou chaque soumission. 

L'adjudication du marché devra être approuvée par l'honorable ministre des 
travaux publics. 

On recevra des soumissions jusqu'à mardi, 4 juillet prochain, à midi. 



A. H. YEEEET, secrétaire-trésorier. 






Bureau des commissaires du havre, Québec, 22 juin 1882. 
Voici l'annonce demandant des soumissions et le devis dont il est parlé dans le 
contrat ci-dessus, le tout annexé à ce contrat, signé et parafé par les parties à ce 
contfat et par le notaire soussigné le vingt-cinquième jour de septembre mil huit 
cent quatre-vingt-deux. 

P. V. VALIN, président, 
A. H. VERRET, secrétaire-trésorier. 
P. LARKEST, 
N. K. CONNOLLY, 
OWEN E. MURPHY, 
J. A. CHARLEBOIS, N.P. 
Vraie copie de l'original annexé à la minute et demeuré en mon étude. 

J. A. CHARLEBOIS. 
Aux commissaires du havre de Québec : 

Messieurs, — Nous, soussignés, offrons par les présentes de fournir toute la main- 
d'œuvre, l'outillage et le* matériaux nécessaires pour achever le dragage que néces- 
sitent les travaux du havre en voie d'exécution d'ans la rivière Saint-Charles, en con- 
formité des conditions que porte votre annonce, et pour les prix marqués ci-dessous. 

Centins. 

verges cubes, 15 pieds au-dessous de l'étiage, à 27 

" 15 à 20 pieds au-dessous de l'étiage, à... 29 

" 20 à 26 " " ... 35 

" 23 à 26 " " ... 45 

26 à 36 " " ... 55 

Nous avons l'honneur d'être vos obéissants serviteurs, 

Met 1882. LARKIN, CONNOLLY et Cie., 

Par O. E. M. 
10 



Lévis, 



168,500 
90,000 
90,000 
55,000 
20,000 



J" 



53 Victoria. Documents de la Session (No. 59g.) A. 1890 



Voici la soumission dont il est parlé dans le contrat ci-dessus, annexée à ce con- 
trat, signée et parafée par les parties à ce contrat et par le notaire public soussigné 
le 25e jour de septembre 1882. 

P. V. VALIN, président. 
A. H. VERRET, secrétaire-trésorier. 
P. LARKIN, 
N. K. CONNOLLY, 
OWEN E. MURPHY, 
J. A. CHARLEB01S, JSl.P. 
Vraie copie de l'original annexé à la minute et demeuré en mon étude. 

J. A. CHAELEBOIS. 



COMMISSION DU HAVRE DE QUÉBEC. 

A une assemblée des commissaires du havre de Québec, tenue le 13e jour du mois 
de septembre de l'année 1882, on a adopté la résolution suivante : 

Résolu, — Que le président et le secrétaire-trésorier soient, et sont par les pré- 
sentes autorisés à signer, au nom de la commission, le marché adjugé le 26 juillet 
dernier à MM. Larlin, Connolly et Cie, pour le dragage nécessité par les travaux du 
havre à l'embouchure de la rivière Saint-Charles, cette adjudication ayant été 
approuvée par un arrêté du conseil rendu le 26 du mois dernier. 

(Certifié) A. H. VERRET, secrétaire-trésorier. 

Voici la résolution dont il est parlé dans le contrat ci-dessus, annexée à ce con- 
trat, signée et parafée par les parties à ce contrat et par le notaire soussigné le 25e 
jour de septembre 1882. 

P. V. VALIN, président. 

A. H. VERRET, secrétaire-trésorier. 

P. LARKIN, 

K K. CONNOLLY, 

OWEN E. MURPHY, 

J. A. CHARLEBOIS, N.P. 

Vraie copie de l'original resté annexé à la minute demeurée en mon étude. 

J. A. CHARLEBOIS. 

Département des travaux publics, Ottawa, 7 mai 1890. 

Monsieur, — Comme il faut, pour la préparation d'un état qui doit être présenté 
à Ja Chambre, obtenir de votre bureau des renseignements sur les arrangements con- 
clus avec MM. Larkin, Connolly et Cie, par lesquels la commission a payé 35 centins 
par xevgQ cube du dragage (fait vers 1887, dit-on) qu'ils ont exécuté pour elle, tandis 
que leur contrat, à ce qu'on prétend, leur donnait 27 centins par verge, j'ai ordre du 
ministre des travaux publics de vous demander de préparer, sans retard et de m'en- 
voyer un exposé détaillé au sujet de ce dragage et des arrangements alors faits avec 
les entrepreneurs pour l'augmentation de prix, si telle augmentation a eu lieu, afin 
que l'état soit complet et qu'il soit présenté au parlement, ainsi que l'a signifié l'ho- 
norable ministre cet après-midi. 

J'espère que vous vous hâterez de transmettre l'exposé en question, car il est 
probable que la Chambre n'en a plus pour longtemps à siéger. 

Votre obéissant sesviteur, 

A. GOBEIL, secrétaire. 

M. Jas. Woods, sec-trésorier intérimaire de la com. du havre de Québec. 

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53 Victoria. Documents de la Session (No. 59g.) A. 1890 



Bureau des commissaires du havre, Québec, 9 mai 1890. 

M. A. Gobeil, secrétaire du département des travaux publics, Ottawa. 

Monsieur, — En réponse à votre lettre du 7 du courant, j'ai l'honneur de vous 
mander que le dragage fait en rapport avec les travaux du havre de Québec en 1887 
l'a été aux termes d'un contrat recommandé par l'ingénieur en chef (M. H. Perley), 
et passé devant M. J. A. Chablebois, notaire, le 23 mai 1887, en conformité de la 
résolution des commissaires du havre passée le 10 mai 1887, et dont voici copie : — 

" Résolu — Qu'il soit signé un contrat avec MM. Larkin, Connolly et Cie, confor- 
mément à leur soumission pour le dragage du bassin des nouveaux travaux du havre, 
il condition : Premièrement, que les déblais soient placés et mis de niveau sur la jetée 
Louise, ou en tel autre endroit appartenant aux commissaires du havre, ou qu'ils 
pourront acquérir par la suite ; deuxièmement, que ce contrat soit effectivement 
borné aux travaux de cet été, limités à une dépense de cent mille piastres 
($100,000) ; troisièmement, qu'après cette saison les commissaires du havre pourront 
annuler ce contrat sans réclamation pour dommages d'aucune sorte, ni indemnité 
quelconque. Le prix marqué dans la soumission pour dragage est de 35 centins par 
verge cube." 

Le prix du dragage dans le contrat signé en vertu de la résolution ci-cessus est 
donc de 35 centins par verge cube, et non 27 centins, comme le dit votre lettre du 7 
du courant. * 

Ce qui suit est un extrait du contrat en question, aux termes duquel a été fait 
le dragage de 1887 : — 

Paragraphe 3. — " L'ouvrage à faire comprend le dragage, le transport, l'enlève- 
ment et le dépôt des déblais de quelque nature qu'ils soient, et sera payé à raison de 
trente-cinq centins par vei'ge cube, mesuré comme l'a été le dragage exécuté aupa- 
ravant, la dépense de cet été ne devait pas dépasser cent mille piastres, avec le pri- 
vilège en faveur des commissaires du havre de Québec d'annuler ce contrat en don- 
nant avis par écrit à cet effet le ou avant le premier jour de mai prochain (1888), 
sans réclamation de dommages d'aucune sorte ni indemnité quelconque de la part 
des entrepreneurs. 

Je transmets ci-joint copie de trois lettres reçues de M. Henry F. Perley, ingé- 
nieur en chef du département des travaux publics. 

Je demeure, monsieur, votre obéissant serviteur, 

JAS. WOODS, secrétaire-trésorier intérimaire. 

Travaux du havre, bureau de l'ingénieur, Québec, 6 mai 1887. 

Monsieur, — Comme il reste à faire une grande quantité de dragage pour ache- 
ver l'aire du bassin du port à une profondeur de 15 pieds aux marées basses d'équi- 
noxe, et qu'il esta désirer qu'on exécute une partie des travaux durant l'été, j'ai 
écrit une lettre — dont copie est ci-annexée — à MM. Larkin, Connolly et Cie, pour leur 
demander à quel prix ils feraient le dragage en question, le mesurage devant se faire 
comme la première fois, et les déblais devant être déposés soit sur la jetée ou dans la 
rivière. 

MM. Larkin, Connolly et Cie ont répondu à cette demande, et fixent leur prix à 
35 centins la verge. ( Voir copie de leur lettre également ci-jointe.) 

Je dois recommander aux commissaires la prise en considération de cette offre, 
en ajoutant que je trouve satisfaisant et raisonnable le prix demandé. 

Si cette offre est acceptée, je suggère qu'on limite à $100,000 la dépense de 
l'année pour dragage. 

Je suis, monsieur, votre obéissant serviteur, 

HENEY F. PERLEY, ingénieur en chef, 

31. A. II. Yerret, secrétaire-trésorier des commissaires du havre. 

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53 Victoria. Documents de la Session (No. 59g.) A. 1890 



Ottawa, 27 avril 1887. 

Messieurs, — Il reste dans le bassin des travaux du havre de Québec une grande 
quantité de déblais, dont il est à propos d'enlever une partie cet été, et je désire 
appeler l'attention des commissaires là-dessus. Mais avant de le faire, je veux savoir 
à quel prix par verge cube, à mesurer de la même manière que l'a été le dragage 
déjà exécuté par vous, vous feriez ce qu'il en faut. 

Je ne veux qu'un prix, qui couvrira le dragage à toute profondeur requise,, 
laquelle ne dépassera pas quinze pieds aux marées basses d'équinoxe, et le transport 
des déblais à un lieu de dépôt, soit sur la jetée ou dans la rivière. 

Une prompte réponse obligera. 

Yotre obéissant, 

HENEY F. PEELEY, ingénieur en chef. 
MM. Larkin, Connolly et Cie, Québec. 

Québec, 28 avril 1887. 
M. Henry, F. Perley, ingénieur en chef, Ottawa. 

Monsieur, — En réponse à votre lettre du 27 du courant, dont nous accusons 
réception, nous avons l'honneur de vous dire que nous sommes prêts à faire le dra- 
gage nécessaire que vous y mentionnez, pour le prix moyen de celui que nous avons 
déjà fait, soit trente-cinq (35) centins, bien que les difficultés auxquelles nous aurons 
à faire face soient plus grandes que celles que nous avons eu à surmonter au cours de 
notre premier dragage, parce que le passage est plus étroit, les courants plus forts, 
et la distance au lieu de dépôt plus grande. 

Nous sommes, monsieur, vos obéissants serviteurs, 

LAEKIN, CONNOLLY ET OIE. 

Le vingt-troisième jour de mai de l'année de Notre-Seigneur mil huit-cent quatre- 
vingt sept — 

Devant Jean Alfred Charlebois, notaire public soussigné, dûment commissionné 
et assermenté dans et pour cette partie du Canada qu'on appelle la province de 
Québec, résidant en la ville de Québec dans cette province ; 

Ont comparu en personne Pierre Yincent Yalin, écuier, marchand de la ville de 
Québec, président de la commission du havre de Québec, corps politique et légalement 
constitué, dont la principale place d'affaires est située dans la ville de Québec, et 
Ambroise Hector Yerret, écuier, de la même ville de Québec, secrétaire-trésorier 
de la commission du havre de Québec, les dits Pierre Yincent Yalin et Ambroise 
Hector Yerret agissant ici au nom et dans l'intérêt des commissaires du havre de 
Québec, spécialement autorisés à signer et à exécuter les présentes — en vertu d'une 
certaine résolution passée par les commissaires du havre de Québec à une assemblée 
tenue à Québec le dixième jour du mois de mai, copie dûment certifiée de cette 
résolution restant annexée à l'original des présentes, signée par les parties aux pré- 
sentes et par le dit notaire, ne varietur, parties d'une part, ci-après nommées les com- 
missaires ; 

Et Patrick Larkin, entrepreneur, de la ville de Sainte-Catherine, dans la province 
d'Ontario; Nicholas Knight Connolly, entrepreneur, de la ville de Sainte-Catherine, 
mais désormais domicilié à Québec ; et Owen Eugène Murphy, entrepreneur, de la 
ville de Sainte-Catherine, résidant à l'avenir dans la ville de Québec ; les dits Patrick 
Larkin, Nicholas K. Connolly et Owen Eugène Murphy faisant affaires en société à 
Québec et à Sainte-Catherine sous les nom et raison sociale de Larkin, Connolly et Cie, 
parties d'autre part, ci-après nommées les entrepreneurs ; 

Lesquelles parties ont, en présence du dit notaire, déclaré, convenu et consenti 
ensemble ce qui suit, savoir : Considérant que les commissaires du havre de Québec 
voulant faire faire certain dragage et extraire de grandes quantités de déblais du 
bassin des travaux du havre en voie d'exécution dans la rivière Saint-Charles, déblais 

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53 Victoria. Documents de la Session (No. 59g.) A. 1890 



dont il est à propos d'enlever une partie cet été, ont, par l'entremise de leur ingénieur, 
demandé aux parties d'autre part de faire une soumission pour ce dragage, laquelle 
soumission a été dûment acceptée le ou avant le dixième jour de mai courant; 

Considérant qu'il a été convenu par et entre les parties aux présentes de passer 
-entre elles un contrat pour le dragage et l'enlèvement des déblais que nécessitent les 
travaux du havre ; 

En conséquence, je, dit notaire, témoigne par les présentes que les parties d'autre 
part ont entrepris et promis, se sont engagées et obligées conjointement et solidaire- 
mont, ainsi que leurs hoirs et ayants cause, leurs exécuteurs et administrateurs, de 
bien et habilement exécuter, faire et achever, à la satisfaction des commissaires du 
havre de Québec et de leurs ingénieurs, tout le dragage et l'enlèvement de déblais 
qu'il est nécessaire de faire dans le basin des travaux du havre de Québec, et de 
déposer et mettre de niveau les déblais sur la jetée Louise, ou en tel autre endroit 
appartenant aux commissaires du havre de Québec, ou qu'ils pourront acquérir par 
la suite, le reste devant être amoncelé dans la rivière ; 

Il est aussi convenu de plus entre les parties aux présentes que — 1. " Dans ce 
contrat, le mot travail ou travaux veut dire, à moins que le contexte ne comporte 
une signification diliié rente, la totalité des travaux et matériaux, opérations et choses 
à taire, fournir et exécuter par les entrepreneurs en vertu du contrat; le mot ingé- 
nieur veut dire l'ingénieur en chef désormais chargé du contrôle du travail, et com- 
prend chacun de ses adjoints opérant d'après ses instructions, et toutes instructions 
ou ordres ou certificats donnés ou décisions rendues par quelqu'un agissant pour l'ingé- 
nieur en chef seront approuvés par lui et pourront être annulés, modifiés et changés 
suivant qu'il le jugera à propos. 

2. " Que les entrepreneurs fourniront à leurs frais toute main-d'œuvre, machines 
et autre outillage, matériaux, articles et choses quelconques nécessaires pour la bonne 
exécution et l'achèvement de tous les travaux et de chacun d'eux dont il s'agit dans 
ce contrat, dans la lettre des ingénieurs, dans celle des entrepreneurs et dans la réso- 
lution des commissaires annexée aux présentes ; qu'ils exécuteront et achèveront 
complètement les parties respectives de ces travaux pendant la prochaine saison, 
se mettront immédiatement et sans interruption inutile à draguer telle aire et à enle- 
ver telles quantités de déblais à une profondeur qui ne dépassera pas quinze pieds 
au-dessous des marées basses d'équinoxe, pour déposer et mettre de niveau tous ces 
déblais aux endroits susdits désignés par l'ingénieur et à son entière satisfaction, et ils 
.achèveront ces travaux le ou avant le premier jour de décembre 1889. 

3. " L'ouvrage à faire comprend le dragage, le transport, l'enlèvement et le 
dépôt des déblais de quelque nature qu'ils soient, et sera payé à raison de 35 centins 
par verge cube, mesuré comme l'a été le dragage exécuté auparavant, la dépense de 
cet été ne devant pas dépasser cent mille piastres, avec le privilège en faveur des 
commissaires du havre de Québec d'annuler ce contrat en donnant avis par écrit à 
cet effet, le ou avant le premier jour de mai prochain, 1888, sans réclamation de 
dommages d'aucune sorte ni d'indemnité quelconque de la part des entrepreneurs. 

4. " L'ingénieur déterminera la mesure de capacité du matériel qui sera employé ; 
le devoir de décider quand des moyens de transport contiennent des charges com- 
plètes incombera aux inspecteurs à nommer, et leurs décisions ou les décisions de 
l'un d'entre eux sous les ordres de l'ingénieur en ce qui regarde la quantité ou le 
lieu de dépôt seront finales. 

5. " Si l'on découvre qu'il a été omis ou inexactement exposé quelque chose 
nécessaire pour la bonne exécution et l'achèvement de quelque partie des travaux 
projetés, les entrepreneurs le feront, à leurs frais, comme si c'avait été exactement 
mentionné ; la décision de l'ingénieur sera finale quant à telle erreur ou omission, et 
on ne regardera pas la correction de telle erreur ou omission comme un supplément 
aux travaux entrepris par les présentes ou comme une déviation de ces travaux. 

6. " Que s'il est fait quelque changement ou déviation ou suppression de travaux 
ayant pour résultat une diminution de la somme d'ouvrage à faire, les entrepreneurs 
n'auront pas droit de réclamer de compensation pour perte des profits qu'ils atten- 
daient à cet égard ; 

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53 Victoria. Documents de la Session (No. 59g.) A. 1890 



7. " Que l'ingénieur sera seul juge de l'ouvrage et du matériel tant pour la quan- 
tité que pour la qualité; sa décision sera finale sur toutes questions en litige rela- 
tivement à l'ouvrage ou au matériel, ou à la signification ou intention de ce contrat ; 
on ne considérera point de travaux, ou d'ouvrages supplémentaires ou additionnels, 
ou de changements comme faits, et les entrepreneurs n'auront pas droit de s'en 
faire payer, à moins qu'ils n'aient été faits à la satisfaction de l'ingénieur, attestée 
par son certificat par écrit, lequel certificat sera une condition préalable au droit 
des entrepreneurs de s'en faire payer. 

8. " Les entrepreneurs auront sur les lieux un contremaître compétent pendant 
les heures de travail pour recevoir les ordres des ingénieurs, et si l'ingénieur trouve 
incompétent l'individu ainsi nommé, ou si ce dernier se conduit mal, il pourra le con- 
gédier et un autre sera aussitôt nommé à sa place. Ce contremaître sera considéré 
comme le représentant légal des entrepreneurs et aura plein pouvoir de mettre à 
exécution tous ordres et instructions de l'ingénieur. 

9. " Si un ouvrage est, à l'avis de l'ingénieur, mal fait ou exécuté, il pourra 
donner l'ordre aux ingénieurs de le refaire, et là-dessus les entrepreneurs se confor- 
meront immédiatement à cet ordre; s'il s'écoule vingt-quatre heures sans qu'ils se 
soient conformés à cet ordre, l'iugénieur pourra faire faire convenablement cet 
ouvrage, et en tout cas de ce genre les entrepreneurs paieront aux commissaires du 
havre de Québec tous les dommages et les dépenses faits; les commissaires du havre 
de Québec pourront à leur discrétion retenir et défalquer ces dommages et dépenses 
sur les sommes payables aux entrepreneurs. 

10. ' : Toutes les machines et autre outillage, matériaux et choses quelconques 
fournis par les entrepreneurs pour les travaux entrepris par les présentes et qui 
n'auront pas été rejetés en vertu des dispositions de la clause précédente, seront, 
pendant la durée et jusqu'à l'achèvement de ces travaux, la propriété des commis- 
saires du havre pour servir à ces travaux, et ne seront pour aucune raison enlevés 
ou employés ou aliénés, sauf pour servir à ces travaux, sans le consentement par écrit 
de l'ingénieur; les commissaires du havre ne seront responsables d'aucune perte ou 
dommage qui pourra advenir aux machines ou autre outillage, aux matériaux ou 
choses, à condition toutefois que lors de l'achèvement des travaux et du paiement 
par les entrepreneurs de tous deniers, s'il en est, dus de temps à autre aux commis- 
saires du havre de Québec, les machines et autre outillage, matériaux et choses qui 
n'auront pas été employés et incorporés dans les travaux, et resteront sans emploi, 
seront livrés aux entrepreneurs, sur leur demande. 

11. " Si, en quelque temps que ce soit, les ingénieurs jugent que le nombre 
d'ouvriers, de chevaux et la quantité des machines ou autre outillage, ou la quantité 
de matériaux convenables respectivement employés ou fournis par les entrepreneurs 
sur ou pour les travaux en question sont insuffisants pour que ces travaux s'achèvent 
dans les délais fixés, ou que les travaux ou quelque partie d'entre eux ne sont pas 
exécutés avec la diligence voulue, alors, dans tout cas semblable, l'ingénieur pourra, 
au moyen d'un avis par écrit aux entrepreneurs, les obliger d'employer ou de fournir 
le surplus d'ouvriers, de chevaux, de machines ou autre outillage ou matériaux qu'il 
croira nécessaire; et si, dans les trois jours ou tel plus long délai qui pourront être 
fixés pour cet avis, les entrepreneurs ne s'y conforment pas à tous égards, l'ingénieur 
pourra, soit de la part des commissaires du havre de Québec, ou s'ils le jugent à 
propos, comme agent et pour le compte des entrepreneurs, mais à leurs dépens dans 
l'un et l'autre cas, fournir et employer tel surplus d'ouvriers, de chevaux, machines 
et autre outillage, ou quelqu'un d'eux, ou tel surplus d'hommes et de matériel respec- 
tivement qu'il croira à propos, et il pourra payer à ce surplus d'ouvriers tels gages 
et pour ce surplus de chevaux, machines ou autre outillage et matériaux respective- 
ment tels prix qu'il croira à propos ; ces gages et prix respectifs seront aussitôt rem- 
boursés par les entrepreneurs ou seront retenus et défalqués sur toutes sommes 
payables en quelque temps que ce soit aux entrepreneurs ; les commissaires du 
havre pourront employer pour l'exécution ou l'avancement des travaux, non seule- 
ment les chevaux, machines ou autre outillage et matériaux ainsi fournis par quel- 

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53 Victoria, Documents de la Session (No. 59g.) A. 1890 



qu'un de leur part, mais encore tous ceux qui pourront leur avoir été fournis ou leur 
être fournis par les entrepreneurs ou de leur part, 

12. " Au cas où les entrepreneurs manqueraient ou différeraient de continuer 
avec diligence l'exécution ou l'avancement des travaux à la satisfaction de l'ingénieur, 
et que ce manquement ou retard se prolongerait pendant trente jours après que 
l'ingénieur leur aura donné avis par écrit leur enjoignant de mettre fin à ce manque- 
ment ou relard, ou si les entrepreneurs deviennent insolvables, ou font cession pour le 
bénéfice de leurs créanciers, ou négligent de surveiller les travaux soit personnelle- 
ment où à l'aide d'un agent habile et compétent, alors, en chacun de ces cas les com- 
missaires pourront s'emparer de l'entreprise et employer les moyens qu'ils jugeront 
à propos pour l'achever ; en semblables cas les entrepreneurs n'auront droit à aucun 
paiement ultérieur pour les travaux faits, mais néanmoins resteront responsables de 
toute perte et dommage que pourront éprouver les commissaires du havre à raison 
de l'inachèvement de l'entreprise par les entrepreneurs, et tous les matériaux et 
choses quelconques et tous les chevaux, machines et autre outillage par eux fournis 
pour servir aux travaux resteront et seront regardés comme la propriété des commis- 
saires du havre pour les fins et d'après les dispositions et conditions de la dixième 
clause du présent contrat. 

13. " Les entrepreneurs courront le risque de toute perte ou dommage, et suppor- 
teront celui-ci ou celle-là, quelle qu'en soit la cause, celle de force majeure exceptée, 
que pourront subir les travaux ou quelqu'un d'entre eux jusqu'à ce qu'ils soient 
achevés, livrés aux commissaires du havre et par eux acceptés à jamais, et si telle 
perte ou dommage survient avant cet achèvement, livraison et acceptation, les entre- 
preneurs répareront, rétabliront et referont immédiatement, à leurs frais, l'ouvrage 
ainsi endommagé de façon que tous les travaux ou leurs parties respectives soient 
complétés dans le délai fixé par les présentes. 

14. " Les entrepreneurs n'auront ou ne feront aucune réclamation ou demande 
ou n'institueront aucune poursuite ou procès ou pétition contre les commissaires du 
havre pour dommages à raison de quelque retard dans le cours de l'exécution des 
travaux, causé par quelqu'un des agents des commissaires du havre, et il est convenu 
qu'advenant tel retard, les* entrepreneurs auront pour achever les travaux tel délai 
que fixeront à cet effet les commissaires du havre. 

35. " Les entrepreneurs ne feront pas de transport de ce contrat ni aucun sous- 
contrat pour l'exécution de quelqu'un des travaux entrepris par les présentes, et 
dans aucun cas aucun transport ou sous-contrat même consenti, n'exonérera les 
entrepreneurs de la responsabilité que leur fait assumer ce contrat quant à la fidèle 
exécution de tous les travaux entrepris par les présentes. 

16. " Les entrepreneurs seront responsables de tous dommages que pourrait 
réclamer toute personne ou corporation quelconque à raison de quelque tort causé à 
des individus ou à des terrains, à des constructions, navires ou autres biens, ou à rai- 
son de quelque atteinte à quelque droit par l'exécution de ces travaux ou par quelque 
négligence ou lésion ou omission de leur part, et ils prendront à leurs frais, les dis- 
positions temporaires qui seront nécessaires pour la protection des personnes ou des 
terrains, des constructions, navires ou autres biens ou pour la jouissance ininter- 
rompue de tous droits appartenant aux personnes ou corporations dans et durant 
l'exécution de ces travaux. 

17. " Si les entrepreneurs n'achèvent pas les travaux entrepris par les présentes 
à la date convenue telle qu'elle est ci-dessus mentionnée, ils seront tenus de payer et 
feront payer aux commissaires tous salaires et gages qui deviendront dus à la per- 
sonne ou aux personnes dirigeant l'entreprise de la part de ces derniers à partir de 
la susdite date fixée pour l'achèvement de cette entreprise jusqu'à ce qu'elle soit 
effectivement achevée et reçue. 

18. " Les entrepreneurs protégeront et n'enlèveront ni ne détruiront, ni ne per- 
mettront d'enlever ou de détruire les pieux, bouées et autres marques placés sur 
l'emplacement des travaux ou auprès par les ingénieurs de ces travaux, et fourniront 
l'aide nécessaire pour rectifier ou replacer toute marque ou pieu qui aura été enlevé 
ou détruit par quelque cause que ce soit. 

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53 Victoria. Documents de la Session (No. 59g.) A. 1890 



19. " Tout avis ou autre communication mentionné dans ce contrat comme 
devant être notifié ou donné aux entrepreneurs sera regardé comme bien et suffisam- 
ment notifié ou donné s'il est laissé à leur bureau ou mis à quelque bureau de poste 
pour être expédié aux entrepreneurs ou au contremaître, à l'adresse désignée dans le 
contrat, ou à la dernière place d'affaires connue des entrepreneurs. 

20. " Et les commissaires du havre de Québec, en considération de ce qui pré- 
cède, conviennent par les présentes avec les entrepreneurs de payer pour les travaux 
ainsi entrepris à raison de trente-cinq centins la verge cube, et les entrepreneurs, dès 
qu'ils en auront reçu ordre des ingénieurs, enlèveront et extrairont tous déblais 
tombés dans toute section draguée à la profondeur voulue pour le même prix par 
verge cube. 

21. " Des paiements d'environ quatre-vingt-dix pour cent de la valeur de l'ouvrage 
fait estimée approximativement d'après des états du mesurage des travaux et calculée 
aux prix convenus ou fixés en vertu des dispositions de ce contrat, se feront tous les 
mois aux entrepreneurs sur le certificat par écrit de l'ingénieur attestant que l'ou- 
vrage pour lequel il donne ce certificat a été dûment fait à sa satisfaction, et spéci- 
fiant la valeur de cet ouvrage calculée comme il est dit ci -dessus, et sur approbation 
de ce certificat par les commissaires du havre de Québec ; ce certificat et cette appro- 
bation seront une condition préalable au droit des entrepreneurs d'être payés de ces 
quatre-vingt-dix pour cent en tout ou en partie. 

Les 10 pour 100 restant seront retenus jusqu'à l'achèvement de toute l'entre- 
prise à la satisfaction de l'ingénieur en chef chargé du contrôle des travaux, et ces 
10 pour 100 seront payés dans les deux mois après que le tout sera achevé. 

Et il est déclaré par les présentes que le certificat par écrit de cet ingénieur, 
attestant que les travaux sont complétés à sa satisfaction, sera une condition préalable 
au droit des entrepreneurs de recevoir ces 10 pour 100 restant en tout ou en partie, 
ou d'en être payés. 

22. " Il est entendu que les certificats mensuels de l'ingénieur comprendront 
tout ce que les entrepreneurs auront légitimement droit de se faire allouer, mais 

il arrive qu'ils aient des réclamations, de quelque nature qu'elles soient, qu'ils con- 
sidèrent ne pas être incluses dans les certificats, il leur faudra faire et renouveler ces 
réclamations à l'ingénieur dans les quatorze jours après la date de tout et chaque 
certificat duquel ils prétendent que ces réclamations ont été omises. 

23. " En présentant les réclamations de l'espèce dont il s'agit dans la dernière 
clause, les entrepreneurs devront y joindre des preuves satisfaisantes de leur exacti- 
tude et exposer comme quoi ils sont d'opinion qu'elles devraient être allouées. A 
noins qu'ils ne fassent ainsi ces réclamations au cours de l'exécution des travaux dans 
es quatorze jours comme le porte la clause qui précède, et qu'ils ne les renouvellent 
)ar écrit tous les mois jusqu'à ce qu'elles soient définitivement réglées ou rejetées, il 
îst clairement entendu et convenu qu'elles seront pour toujours exclues et écartées, 
)t les entrepreneurs n'auront rien à réclamer à cet égard des commissaires. 

24. "Les mesurages et les certificats mensuels ne seront en aucune manière 
considérés comme une acceptation des travaux ou comme libérant les entrepreneurs 
le leur responsabilité à ce sujet, mais lors de l'achèvement des travaux ils les 
ivreront en bon ordre suivant la véritable intention et signification de ce contrat. 

25. " On ne fera en aucun temps et en aucun lieu aucun travail de ce genre le 
iimanche, et les entrepreneurs prendront toutes les mesures nécessaires pour 
'mpêcher tout contremaître ou agent ou tous ouvriers de travailler ou d'en employer 
H'autres ce jour-là. 

26. "Il est convenu que toutes les contestations qui surgiront entre les parties 
ur toute chose ayant rapport à ce contrat ou en résultant, dont la décision n'est pa& 
pécialement attribuée par les présentes à l'ingénieur, sera déférée au jugement et à 
arbitrage de l'ingénieur en chef ayant désormais le contrôle des travaux ; la décision. 
e cet ingénieur sera finale, et il est déclaré que cette décision sera une condition 
réalable au droit des entrepreneurs de recevoir toute somme par suite de ces con 
estations, ou d'en être payés. 

117 
59,7-2 



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27. "Nonobstant ce que contient la clause vingt-six, il est convenu qu'au cas où 
il s'élèverait des contestations pendant l'exécution de l'entreprise entre les parties 
aux présentes au sujet du travail à faire, les entrepreneurs continueront ce travail 
on suivant les ordres de l'ingénieur jusqu'à ce que l'entreprise soit achevée, après 
quoi toutes questions en litige entre les parties seront, sur la recommandation du 
ministre des travaux publics, déférées aux arbitres fédéraux, ou à telle autre autorité 
que pourra par la suite établir le parlement à la place des arbitres fédéraux, dont la 
décision sera finale et liera absolument toutes les parties, sans qu'elles puissent en 
appeler à aucune cour de justice, à condition toutefois quo les entrepreneurs aient, 
lors de telle contestation, notifié par écrit les commissaires du havre de Québec de 
leur intention de continuer, sous protêt, le travail en litige tel qu'ordonné par 
l'ingénieur, et de leur intention de soumettre cette contestation à l'arbitrage comme 
susdit. 

28. " Les certificats mensuels mentionnés à la clause vingt et une seront remis 
aux commissaires entre le premier et le septième jour de chaque mois, et on fera les 
paiements sur ces certificats le ou avant le quinzième jour de chaque mois. 

" Et pour l'exécution des présentes, les parties ont élu respectivement domicile 
comme suit: — Les commissaires du havre de Québec à leur bureau à Québec, et les 
entrepreneurs au lieu où les travaux doivent être exécutés. 

"Ainsi fait et passé dans la ville de Québec, au bureau des commissaires du havre 
de Québec, les jours, mois et an susdits, sous le numéro trois mille sept cent quatre- 
vingt-seize. 

" En foi et en témoignage de quoi les parties ont apposé aux présentes, après 
lecture faite, leurs noms et signatures, avec et devant le notaire soussigné, les parties 
en premier lieu nommées appliquant aussi sur les présentes le sceau des commissaires 
du havre de Québec." 



LAEKIN, CONNOLLY et Cie, par O. E. Murphy. 

P. Y. VALIN. 

A. H. YEEEET. 

J. A. CHAELEBOIS, N. P. 






A une assemblée des commissaires du havre de Québec tenue à leur bureau 
mardi, dixième jour du mois de mai de l'année mil huit cent quatre-vingt-sept, la 
résolution suivante a été adoptée : — 

" Eésolu : Qu'il soit signé un contrat avec MM. Larkin, Connolly et Cie confor- 
mément à leur soumission pour le dragage du bassin des nouveaux travaux du havre, 
à condition — premièrement, que les déblais soient placés et mis de niveau sur la jetée 
Louise, ou en tel autre endroit appartenant aux commissaires du havre, ou qu'ils 
jDOurront acquérir par la suite ; deuxièmement, que ce contrat soit effective- 
ment borné aux travaux de cet été, limités à une dépense de cent mille piastres 
($100,000) ; troisièmement, qu'après cette saison les commissaires du havre pourront 
annuler ce contrat sans réclamation pour dommages d'aucune sorte ni indemnité 
quelconque, Le prix marqué dans la soumission pour dragage est de 35 contins par 
verge cube. Vraie copie. 

A. H. YEEEET, secrétaire-trésorier. 

Yoici la résolution mentionnée dans le contrat entre les commissaires du havre 
de Québec, d'une part, et MM. Larkin, Connolly et Cie, d'autre part, passé à Québec 
le vingt-troisième jour de mai mil huit cent quatre-vingt-sept, signé par les dites par- 

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53 Victoria. Documents de la Session (No. 59g.) A. 1890 



ties et le notaire soussigné le vingt-troisième jour de mai mil huit cent quatre- 
ving-sept. 

LARKIN, CONNOLLY et Cie, par O. E. Murphy, 

P. Y. VALIN, 

A. H. YEERET, 

J. A. CHARLEBOIS, JV. P. 

Vraie copie. J. A. CHARLEBOIS, N. P. 

Ottawa, 27 avril 1887. 

Messieurs, — Il reste dans le bassin des travaux du havre de Québec une grande 
quantité de déblais, dont il est à propos d'enlever une partie cet été, et je désire 
appeler l'attention des commissaires là-dessus. Mais avant de le faire, je veux 
savoir à quel prix par verge cube, à mesurer de la même manière que l'a été le dra- 
gage déjà exécuté par vous, vous feriez ce qu'il en faut. 

Je ne veux qu'un prix, qui couvrira le dragage à toute profondeur requise, 
laquelle ne dépassera pas quinze pieds aux marées basses d'équinoxe, et le transport 
des déblais à un lieu de dépôt, soit sur la jetée ou dans la rivière. Une prompte 
réponse obligera. 

Votre obéissant, 

HENRY F. PERLEY, ingénieur en chef. 

MM. Larkin, Connolly et Cie, Québec. 

Yraie copie de la lettre de l'ingénieur des commissaires du havre de Québec, 
demandant à MM. Larkin, Connolly et Cie de présenter une soumission pour le dra- 
gage dont il y est fait mention et dont il s'agit dans le contrat entre les commissaires 
du havre de Québec, d'une part, et MM. Larkin, Connolly et Cie, d'autre part, passé 
à Québec le vingt-troisième jour de mai mil huit cent quatre-vingt-sept, signé et 
parafé le même jour par les dites parties et le notaire soussigné. 

LARKIN, CONNOLLY et Cie, par O. E. Murphy, 

P. Y. YALIN, 

A. H. YERRET, 

J. A. CHARLEBOIS, JST. P. 

Québec, 28 avril 1887. 

Monsieur, — En réponse à votre lettre du 27 du courant, dont nous accusons 
réception, nous avons l'honneur de vous dire que nous sommes prêts à faire le dragage 
nécessaire que vous y mentionnez, pour le prix moyen de celui que nous avons déjà 
fait, soit trente-cinq (35) centins, bien que les difficultés auxquelles nous aurons à 
faire face soient plus grandes que celles que nous avons eu à surmonter au cours de 
notre premier dragage, parce que le passage est plus étroit, les courants plus forts 
et la distance au lieu de dépôt plus grande. 

Nous sommes, monsieur, vos obéissants serviteurs, 

LARKIN, CONNOLLY et Cie. 
M. Henry F. Perle y, ingénieur en chef, Ottawa. 

Yraie copie de la lettre de MM. Larkin, Connolly et Cie en réponse à celle de 
l'ingénieur des commissaires du havre de Québec mentionnée dans le contrat entre 
les commissaires du havre de Québec, d'une part, et MM. Larkin, Connolly et Cie, 
d'autre part, passé à Québec le vingt-troisième jour de mai mil huit cent quatre- 
vingt-sept, signé et parafé le même jour par les dites parties et le notaire soussigné. 

LARKIN, CONNOLLY et Cie, par O. E. Murphy, 
P. Y. YALIN, 
. A. H. YERRET, 

J. A. CHARLEBOIS, N. P. 
Yraie copie. J. A. CHARLEBOIS. 

19 
59^-21 



ÏV3 Victoria. Documents de la Session (No. 59g.) A. 1890 

EXPOSÉ ET CORRESPONDANCE RELATIFS À L'ADJUDICATION DE L'EN- 
TREPRISE DU MUR TRANSVERSAL ET DE L'ÉCLUSE DES TRAVAUX 
DU HAVRE DE QUÉBEC. 

(Mémoire.) 

AU SUJET DU MUR TRANSVERSAL (AINSI APPELÉ) DES TRAVAUX DU HAVRE DE QUÉBEC. 

En conformité des dispositions de la 45e Victoria, chapitre 47, les plans et devis 
pour la construction du mur transversal et de l'entrée du bassin à flot projeté ont été 
préparés sous mes ordres dans le département des travaux publics, et les plans, etc., 
ainsi préparés, ont été soumis à l'approbation du gouverneur en conseil. 

En temps voulu, les commissaires du havre de Québec ont reçu pour cette entre- 
prise des soumissions qui ont été envoyées au département et m'ont été transmises 
pour en faire rapport après examen. En parcourant ces soumissions, je constatai 
que dans trois de celles-ci, savoir, celles de Larkin, Connolly et Cie, de Gallagher et 
de Beaucage, on avait évidemment fait erreur sur les prix des palplanches. La 
formule de soumission demandait aux soumissionnaires de fixer un prix "par pied 
linéaire dans œuvre," et sans avoir égard à la longueur des pilots employés ou 
entoncés — et à en juger par les prix donnés dans ces soumissions il était évident que 
ces palplanches devaient être payées par "pied linéaire de pieu," ou que chaque pieu 
devait être mesuré et payé à raison de sa longueur. Comme ceci ne s'accordait pas 
avec les termes de la soumission, j'appelai, le 17 mai 1883, l'attention des parties 
ci-dessus nommées sur l'erreur commise, en leur demandant si elles avaient fait 
erreur ou non, si oui. de spécifier un prix par pied linéaire dans œuvre, pour me 
permettre de comparer leurs soumissions avec d'autres qui avaient fait des prix en 
conformité des termes de la formule de soumission ; et en ce qui regarde M. Beaucage, 
je lui fis observer que sa soumission portait en note que le prix pour "battage de 
pieux jusqu'à une profondeur De dépassant pas 20 pieds," était pour " la main-d'œuvre 
seulement," tandis que la clause 80 du devis disait clairement que tous les prix 
seraient considérés comme comprenant le coût de toute main-d'œuvre, matériaux, etc. 

31. Gallagher répondit à ma lettre qu'il avait retiré sa soumission, et en allant 
aux informations j'appris que le 16 mai 1883, il avait écrit au département lui deman- 
dant permission de retirer sa soumission, et que son chèque en dépôt lui fut renvoyé. 

Le 20 mai 1883, M. Beaucage reconnut avoir fait erreur dans son prix pour les 
palplanches, et demanda que sa soumission fût modifiée en y insérant les prix qu'il 
donna. Il dit aussi que les mots " la main-d'œuvre seulement " étaient le résultat 
d'une erreur, et demanda qu'ils fussent rayés. 

Le 19 mai 1883, MM. Larkin, Connolly et Cie reconnurent leur erreur, et se 
dirent prêts à accepter l'entreprise aux prix portés dans leur soumission. 

Le 23 mai 1883, je présentai au département un rapport sur ces soumissions qui, 
une fois leurs prix respectifs calculés, se montaient aux chiffres ci-après : — 

John Gallagher $552,255 00 

Larkin, Connolly et Cie 634,340 00 

G. Beaucage, 640,808 50 

Peters et Moore 643,071 16 

J. et A. Samson 864,181 00 

Et j'expliquai ce que j'avais fait au sujet des "erreurs," en y joignant copie des 
lettres envoyées à ce propos. 

Je lus d'avis qu'on permît à M. Gallagher de retirer sa soumission conformément 
à sa demande, et aussi parce que je croyais le montant de cette soumission bien au- 
dessous de celui pour lequel pouvaient être exécutés les travaux. Cela fait, la sou- 
mission de MM. Larkin, Connolly et Cie venait immédiatement à la suite, et je la recom- 
mandai à l'attention du ministre. 

C'est là tout ce que le département a eu à voir avec les soumissions. Après 
l'adoption d'un arrêté du conseil, les commissaires du havre de Québec passèrent con- 
trat avec MM. Larkin, Connolly et Cie : les travaux furent faits et exécutés sous la 

20 






53 Victoria. Documents de la Session (No. 59g.) A. 1890 



surveillance des ingénieurs de la commission du havre, et ce fut elle qui fit tous les 
paiements pour ouvrage fait, sur les estimations mensuelles préparées par les ingé- 
nieurs du havre. 

Respectueusement soumis, 

HENRY F. PERLEY, ingénieur en chef. 
13 mai 1890. 



45 VICTORIA, CHAPITRE 7 (1882). 

Acte à l'effet de modifier de nouveau les actes concernant l'amélioration et l'adminis- 
tration du havre de Québec. 

[Sanctionné leVl mai 1882.] 

Sa Majesté, de l'avis et du consentement du Sénat et de la Chambre des Com- 
munes du Cauada, décrète ce qui suit : — 

1. Il sera loisible au gouverneur en conseil de prélever, au moyen de l'émission 
de débentures, de la manière prescrite par l'acte trente-six Victoria, chapitre 
soixante-deux (sauf quant au taux de l'intérêt, qui ne pourra dépasser quatre pour 
cent par année), une nouvelle somme n'excédant pas trois cent soixante-quinze mille 
piastres, laquelle sera avancée, au besoin, aux commissaires du havre de Québec pour 
leur permettre de construire le mur transversal et l'écluse nécessaires pour utiliser 
comme darse ou chambre de port le bassin construit par eux à l'embouchure de la 
rivière Saint-Charles, et de payer la balance du coût du dit bassin, — sujet, quant au 
paiement à faire au receveur général de l'intérêt sur les sommes ainsi avancées au 
taux de quatre pour cent par année, et d'un fonds d'amortissement de un pour cent 
par année, aux dispositions de l'acte précité ; pourvu toujours que les plans de ce 
mur transversal et de l'écluse, après avoir été préparés par les ingénieurs du dépar- 
tement des travaux publics, soient soumis à l'approbation du gouverneur en conseil, 
et que des soumissions publiques soient demandées pour ces travaux et l'entreprise 
adjugée par le gouverneur en conseil. 

AMÉLIORATIONS DU HAVRE DE QUÉBEC. 

AVIS AUX ENTREPRENEURS. 

Des soumissions cachetées, adressées au soussignés et portant au dos l'inscrip- 
tion : " Soumission pour les travaux du havre," seront reçues à ce bureau, jusqu'à 
inclusivement, pour la construction d'un mur de quai, des travaux de 
l'entrée du bassin à flot et d'autres travaux qui s'y rapportent, d'après un plan et 
devis qu'on verra à ce bureau, où l'on peut se procurer des formules imprimées de 
soumission. 

Les soumissionnaires sont avertis qu'on ne prendra en considération que les 
soumissions faites sur les formules imprimées qu'on fournit, dont tous les blancs 
seront remplis et les prix marqués convenablement, et qui seront revêtues de leurs 
signatures authentiques. 

Chaque soumission sera accompagnée d'un chèque de banque accepté pour 
$7,500, payable à l'ordre de l'honorable ministre des travaux publics du Canada, et 
celui à qui sera adjugée l'entreprise devra être prêt à déposer comme garantie dans 
les mains de l'honorable ministre, une somme — dont feront partie les $7.500 — for- 
mant cinq pour cent du montant de l'entreprise, et qui sera confisquée si l'entrepre- 
neur n'achève pas les travaux. Si quelque soumissionnaire refuse de passer contrat 
sur demande à cet effet, le chèque accompagnant sa soumission sera confisqué ; si la 
soumission n'est pas acceptée le chèque sera renvoyé. 

Les commissaires ne s'obligent pas d'accepter la plus basse ni aucune soumission. 

A. H. VERRET, secrétaire. 
Bureau des commissaires du havre, Québec, 1883. 

Les enveloppes contenant les soumissions porteront au dos l'inscription : " Sou- 
mission pour les travaux du havre," et seront adressées au secrétaire des commis- 
saires du havre de Québec, Québec, P. Q. 

X. B. — Les signatures des soumissionnaires devront être de leur propre écriture. 

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53 Victoria. Documents de la Session (No. 59g.' 



A. 1890 



SOUMISSION POUR LA CONSTRUCTION D'UN MUR DE QUAI. DE L'ENTRÉE DU BASSIN À 
FLOT ET D'AUTRES TRAVAUX QUI S'Y RATTACHENT, À QUÉREC, P. Q. 

soussigné, offre par les présentes de fournir tous les matériaux, h 
main-d'œuvre, l'outillage, les bateaux, machines et appareils de toute sorte qui pour- 
ront être nécessaires pour achever d'une manière satisfaisante et selon les règles de 
l'art : 

1. Le mur du quai du bassin à flot, d'environ 880 pieds de longueur. 

2. Le mur du quai du bassin de marée, d'environ 850 pieds de longueur. 

3. Le revêtement des quais actuels, d'environ 500 pieds de longueur. 

4. L'entrée du bassin à flot, des dimensions indiquées sur le plan. 

5. Deux caissons et autres ouvrages s'y rattachant en conformité des plan et 
devis exhibés, et selon tous autres plans détaillés et instructions que pourra fournir 
l'ingénieur de temps à autre au cours des travaux, aux taux et aux prix que 

inscrits en regard des divers articles du cahier ci-joint et de tenir prêt 

à passer contrat pour leur fidèle exécution et achèvement à la satisfaction de l'ingé- 
nieur en chef des travaux publics, aux termes et conditions mentionnés dans l'an- 
nonce datée 

transmet sous ce pli un chèque de banque accepté pour la somme 
de sept mille cinq cents piastres ($7,500), payable à l'ordre de l'honorable ministre 
des travaux publics du Canada, aux termes de l'annonce. 

CAHIEE DES CHARGES. 



Description. 



Hauteur des encaissements mesurée du bas de la pièce la plus basse 
de parement au sommet de la plus élevée, et épaisseur de 
l'avant des pièces de parement à l'arrière des longrines de 
derrière, y compris tout le bois et le fer, mais non les 
palplanches 

Maçonnerie dans les murs des quais avec massif en maçonnerie des 
sections transversales indiquées, y compris couronne- 
ments, etc., tous au complet comme d'après le devis 

Maçonnerie dans les murs des quais avec massif en béton des sec- 
tions transversales indiquées, y compris couronnements, 
etc., comme d'après le devis 

Maçonnerie dans les murs du chenal de l'entrée disposée de façon à 
recevoir soit un bateau-porte ou des portes et un pont 
tournant comme il pourra être ordonné, et y compris des 
écoinçons en granit, tous au complet 

Maçonnerie dans les murs de la chambre du caisson, y compris les 
consoles, conduits des chaînes, etc., comme d'après le 
devis 

Maçonnerie dans les radiers du chenal de l'entrée et de la chambre 
du caisson, y compris le granit 

Maçonnerie dans les murs, couvertures et pavages des aqueducs 
régulateurs et des chambres d'écluse 

Béton posé sous l'eau au-dessous du niveau de la donnée 

" posé sec au-dessous de la donnée dans le chenal de l'entrée, etc 

" posé sec au-dessus de la donnée dans les puits ou ailleurs, y 

compris le coût des moules, cribles, etc . . 

Granit dans les écoinçons de la chambre du caisson ou dans les 
chardonnets des portes, mesuré, dressé et posé au complet 

Granit dans les radiers, mesuré, dressé et posé au complet 

Calcaire dans les écoinçons de la chambre du caisson ou dans 
les chardonnets des portes, mesuré, dressé et posé au 
complet 

Calcaire dans les radiers, mesuré, dressé et posé au complet... 

Lest en pierre dans les caissons, mesuré dans oeuvre 

Grosse pierre do do 

Pisé à l'argile posé au-dessus du niveau de la donnée, préparé tel 
qu'ordonné 

Pisé à l'argile posé au-dessous du niveau de la donnée, préparé tel 

qu'ordonné 

90. 



Prix. 



Par verge cube., 
Par verge cube., 
Par verge cube. 

Par verge cube. 

Par verge cube. 

Par verge cube. 

Par verge cube. 
Par verge cube. 
Par verge cube. 

Par verge cube. 

Par verge cube. 
Par verge cube. 

Par verge cube. 
Par*verge cube. 
Par verge cube. 
Par verge cube. 

Par verge cube. 

Par verge cube. 



53 Victoria. Documents de la Session (No. 59g.) 


A. 1890 


Cahier des charges — Suite. 


Description. 


Prix. 


Pilots de 12pcs d'équar'ge. de 35pds de long, enfoncés de 8 à 12pds. 
do 12 do 20 do do do 
do 10 do 42 do do do 
do 10 pcs sur 12 pcs, 30 do do do 
do 10 do 12 do 20 do do do 

Battage de pilots à toute profondeur ne dépassant pas 20 pieds 

Pal planches, de 8 pouces d'épais., enfoncées de 6 à 8 pieds, pin blanc... 
do do do do do 
do 4 do do do do 
do 6 do do do tout bois 

spécifié dans la clause 18 

Bois de 12 pouces d'équarrissage, pin blanc, dans les défenses du 
quai et les murs de l'entrée, ajusté en place. . . 
do 12 pouces d'équarrissage, pin blanc, dans la partie supé- 
rieure des maîtres pilotis, ajusté en place 

do 12 pouces d'équarrissage, pin blanc, dans les chapeaux, 
ajusté en place 


Chaque 


$ 


c. 


Chaque 

Chaque 




Chaque 




Chaque 




Par pied enfoncé 

P. p. 1. dansl'al. des trav. 
P. p. 1. dans l'ai, des trav. 
P. p. 1. dans l'ai, des trav. 

P. p. 1. dansl'al. des trav. 

Par pied cube 




Par pied cube 




Par pied cube 

Par pied cube 

Par pied cube 

Par pied cube 




do 9 pouces sur 10 pcs., pin blanc, dans les cales, aj. en place. 
do 6 sur 8 pouces ou 8 pouces d'équarrissage, pin blanc, dans 








do 12 do pruche, épinette blanche ou rouge, 
do 12 pouces d'équar., bouleau, érable à sucre ou orme franc . . 


Par pied cube 












Chêne blanc dans les tourillons des portes, dressé, façonné et posé 

au complet 

Pin blanc dans les plateformes des buses d'écluse, dressé, façonné et 


Par pied cube 




Par pied cube 




Moises de 8 pouces sur 12 pouces, pin blanc, ajustées en place 

do 6 do 12 do ' do do 

Madriers de 4 pcs. d'épais., pin blanc 

do 4 do pruche ou épinette blanche 

do 4 do bouleau ou orme franc . 


Par pied cube . . , , 




Par pied cube 




P. 1000 p., m. de planche. 
P. 1000 p., m. de planche. 
P. 1000 p., m. de planche. 
P. 1000 p., m. de planche. 
P. 1000 p., m. de planche. 
P. 1000 p., m. de planche. 
P. 1000 p., m. de planche. 
P. 1000 p.. m. de planche. 

Par cent 

Par verge carrée 

Par livre 




do 3 do pruche ou épinette blanche ..... 




Planches de 1 pc. d'épais. , pin blanc 




Gournables de \\ pc. de diamètre, courbaril ou épinette rouge, tels 














Par livre 




do lardoires ajustées aux pieux, y compris les clous 




Par livre 






Par livre 




Fer zingué des boulons, noix et rondelles des défenses et cales, y 
compris le perçage de la maçonnerie, la pose et le tam- 


Par livre 




Fonte des têtes d'amarrage, posées au complet, y compris le coût 


Par livre 

Par livre 








Cuivre fini en fonte 


Par livre 






Par livre 




Poteaux d'amarrage en bois, posés au comiDlet, y compris les emboî- 


Chaque 






Par verge cube 




Empierrement de la surface du quai comme d'après le devis 

Somme ronde pour batardeaux, y compris le coût de leur cons- 
truction, de leur entretien aussi longtemps qu'il sera 


Par verge cube 

Somme ronde 








(N.B. — Tous les matériaux seront mesurés dans œuvre). 

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53 Victoria, Documents de la Session (No. 59g.) 



A. 1890 



Cahier des charges — Suite. 



Description. 



Somme ronde pour l'assèchement des fondations pendant la cons 
traction des murs et des radiers du chenal de l'entrée 
et de la chambre du caisson ou des buses, et plate 
formes des portes, ou de tous autres ouvrages inclus 
dans le marché principal, y compris toute la main 
d 'œuvre et les machines 



Prix. 



TRAVAIL À LA JOURNÉE. 



Maçon ou tailleur de pierre 

Aide-maçon 

Forgeron 

Aide-forgeron , 

Charpentier 

Peintre 

Machiniste 

Aide-machiniste 

Mécanicien 

Contremaître 

Plongeur, y compris tous appareils , 

Aides-plongeurs 

Contremaître des ouvriers 

Journalier .... 

Cheval et conducteur 

Cheval, charrette et conducteur 

Manœuvre des pompes pendant la construction, pose et ajus- 
tement du bateau-porte ou des portes, y compris l'usage 
des machines, le combustible et les gages 

Dragage, y compris les machines, les gages, et le dépôt des 
déblais là où il sera ordonné 



Somme ronde 



Par heure . 



Signatures authentiques des parties intéressées. 


Occupation. 


Adresse postale. 









DEVIS POUR LA CONSTRUCTION DU MUR DU QUAI ET DE L'ENTRÉE DU BASSIN À FLOT ET 
D'AUTRES TRAVAUX S'Y RATTACHANT À QUÉBEC, P.Q. 

1. Les travaux à faire en vertu du présent contrat consistent à construire : — 
1° Le mur du quai du bassin à flot, d'environ 800 pieds de longueur. 
2° Le mur du quai du bassin de marée, d'environ 850 pieds de longueur. 
3° Le revêtement des quais actuels, d'environ 500 pieds de longueur, de l'extré- 
mité sud du mur du quai à la ligne nord de la rue Leadenhall. 

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53 Victoria. Documents de la Session (No. 59g.) A. 1890 



4° L'entrée du bassin à flot, de la largeur indiquée sur le plan et d'une profon- 
deur, sur le seuil, de 15 pieds au-dessous de la donnée. 

5° Deux batardeaux et autres travaux s'y rattachant, comme il est ci-après 
spécifié. 

2. La donnée fixée pour toutes les hauteurs et profondeurs est le niveau des 
marées basses d'équinoxe, niveau que déterminera et marquera l'ingénieur en chef 
des travaux publics avant le commencement des opérations. 

3. Les plans exhibés sont destinés à ne montrer que la classe et la nature des 
ouvrages à faire. Il sera fourni au cours des travaux des plans détaillés donnant les 
dimensions, etc., des différentes parties de ces travaux. 

4. Les commissaires se réservent le droit de changer la manière de fermer 
rentrée du bassin à flot en remplaçant par des portes le bateau-porte, et de faire dans 
la largeur de l'entrée ou dans la forme des murs latéraux toutes les modifications que 
pourrait nécessiter un tel changement. 

5. Les commissaires pourront en tout temps faire des changements dans la posi- 
tion ou les dimensions de chacun des travaux, ou substituer une espèce d'ouvrage ou 
de matériaux à une autre dans quelque partie ou dans la totalité des travaux ; l'en- 
trepreneur sera tenu de faire ces changements quand il en aura reçu l'ordre et de 
faire l'ouvrage pour le prix marqué dans son cahier des charges sans rien réclamer 
pour dommages ou perte de profit sur la qualité de l'ouvrage ou des matériaux qu'il 
aura abandonnés; à condition néanmoins que si le changement est ordonné après 
l'exécution d'un ouvrage, l'entrepreneur sera payé au prix porté dans le cahier des 
charges pour l'ouvrage enlevé et le coût de l'enlèvement comme pour l'ouvrage qu'on 
lui aura substitué. 

6. Le prix marqué pour chaque article du cahier des charges sera regardé 
•comme une pleine rétribution pour la quantité réelle, soit grande ou petite, de cette 
.sorte d'ouvrage fait ou de matériaux ou main-d'œuvre fournis, sans aucun égard aux 
prix alloués pour d'autres articles. 

7. Dans le mesurage ae toute catégorie de travaux, la quantité à payer ne com- 
prendra que le poids ou la mesure cube, linéaire ou de superficie, nets, suivant le 
cas, des ouvrages faits et achevés, sans qu'il soit rien accordé pour déchets résultant 
du recepage des pilots ou pour les bouts de pièces de bois, de recouvrements ou de 
superpositions, ou pour perte provenant de la taille des pierres ou pour le tassement 
du béton ou des terrassements, ou pour toute autre éventualité se rattachant directe- 
ment ou indirectement à ces travaux. 

8. Tous les travaux seront strictement exécutés en conformité de ce devis, des 
plans et instructions que pourra fournir au besoin l'ingénieur pendant que marchera 
l'entreprise. Partout où les dimensions sont marquées sur les plans ou spécifiées 
dans le devis, elles seront regardées comme exactes lors même qu'elles ne correspon- 
draient pas aux mesures de l'échelle, qui ne seront employées que quand les dimen- 
sions ne seront pas ainsi marquées ou spécifiées; et les plans dressés sur de plus 
grandes échelles ainsi que ceux indiquant particulièrement certaines parties des 
ouvrages doivent être considérés comme plus corrects que les plans dressés sur une 
plus petite échelle, car ces derniers sont pour des objets plus généraux. 

ENCAISSEMENTS. 

9. Les parties des murs des quais au-dessous du niveau de six pouces plus bas 
que la ligne donnée seront formées de caissons, dont les chambres antérieures seront 
remplies de béton et celles en arrière de lest en pierres. 

10. L'encaissement pour le mur du quai du bassin à flot sera établi dans une tran- 
chée draguée à 15 pieds au-dessous de la donnée, et celui pour le mur du bassin de 
marée dans une tranchée draguée à 26 pieds au-dessous de la même donnée. 

11. Les pièces de parement auront 12 pouces d'équarrissage, une longueur d'au 
moins 20 pieds, et seront posées de façon que les bouts recouvrent d'au moins 2^ pieds 
les queues d'aronde. Les joints seront formés comme il est indiqué et seront posés 
à recouvrement à 10 pieds au moins les uns des autres. Les angles extérieurs de ces 
pièces de charpente seront taillés à vive arête et les faces en contact de ces pièces 
seront bien équarries et parallèles, de manière que le tout soit parfaitement plein. Il 

25 



53 Victoria. Documents de la Session (No. 59g.) A. 1890 



sera pratiqué aux distances qu'indiquent les plans des entailles destinées à recevoir 
les bouts des traversines. Elles seront de 4J pouces de profondeur sur 9 pouces de 
largeur des pièces et seront ébrasées de 1 pouce sur chaque côté. Les pièces de pare- 
ment seront assujetties à tous les 10 pieds avec des boulons de 24 pouces de long et 
de 1 pouce de côté, de pins chaque bout sera assujetti au moyen d'un boulon de J de 
ponce de côté et de 24 pouces de long. Les angles seront façonnés comme il est 
indiqué, et les bouts saillants seront protégés par des défenses en bouleau ou énorme 
de quatre pouces d'épais, chevillées aux pièces de parement. 

12. Les traversines seront placées de 10 pieds en 10 pieds, d'axe en axe, sauf 
quand il est autrement indiqué sur les plans. Elles seront posées en rangs alterna- 
tifs de manière que les traversines d'un rang seront à égale distance de celles du 
rang suivant. Elles auront 11 pouces d'épais, seront aplanies sur des faces d'au 
moins 14 pouces, et seront d'une longueur suffisante pour s'étendre de l'avant à 
l'arrière des caissons. Il sera pratiqué dans les bouts qui traverseront les pièces de 
parement, des queues d'aronde de 9 pouces carrés au collet avec une ébrasure de 1 
dans 12 sur chaque côté. Les épaulements seront taillés d'équerre et porteront à 
joints clos contre le dos des pièces de parement. On aura soin que les angles des 
queues d'aronde soient partout à vive arête et d'équerre, et qu'ils s'ajustent exacte- 
ment dans les entailles pratiquées dans les pièces de parement. Les bouts seront 
sciés à 2 pouces en dehors de la face. Les traversines seront entaillées dans les lon- 
grines, et assujetties avec des boulons de 24 pouces de longueur et de -J de pouce 
d'équarrissage, à chaque point d'intersection. 

13. Les longrines auront 12 pouces carrés. Elles devront être d'une longueur de 
1TJ, 22, 22J et 27 \ pieds, sauf quand il les faudra d'une longueur de 8, 11 et 12J- 
pieds aux contreforts. Elles seront posées tel qu'il est indiqué sur les plans, et 
seront assemblées au moyen d'écharpes de 2 pieds de long qui reposeront sur les 
traversines, à joints contrariés par rangs alternatifs. A leurs points d'intersection 
avec les traversines, elles seront assujetties au moyen de boulons de 24 pouces de 
long et de \ de pouce de côté. Là où les bouts traverseront les extrémités des cais- 
sons, elles seront assemblées à queue d'aronde de la même manière que les traver- 
sines. 

14. Il sera posé dans les chambres de l'arrière de l'encaissement une plateforme à 
lest formée de perches droites dégrossies sur le plat d'au moins 20 pieds de longueur, 
posées tête bêche et à joints clos sur les traversines. 

15. La partie supérieure du parement de rencaissement sera revêtue sur une 
hauteur de 3 pieds 4 pouces de madriers de bouleau ou d'orme de 4 pouces d'épais- 
seur, assujettis à 2J pieds d'intervalle au moyen de gournables tournés en cour- 
baril enfoncés de part en part et coincés aux deux bouts. Les madriers n'auront 
pas moins de 8 pouces, ni plus de 10 pouces de large ; ils seront d'au moins 25 
pieds de long, à joints contrariés à tous les 10 pieds au moins, et ils seront double- 
ment assujettis aux bouts. 

16. Les encaissements auront une longueur de 100 à 150 pieds, comme il pourra 
être ordonné. Les extrémités des caissons seront en bois de charpente bien assujetti 
de la même manière que le parement ; des entailles seront pratiquées où il le faudra 
pour recevoir les bouts, assemblés à queue d'aronde, des longrines. 

17. Les pilots de 6 pouces d'épais et d'au moins 8 pouces de large seront enfoncés 
à l'arrière des chambres de béton, comme il est indiqué sur les plans. Ils seront 
plantés à 6 pieds au moins dans le sol, et la tête en sera sciée 6 pouces au-dessus de 
la donnée. 

18. Le bois à employer dans les encaissements et les palplanches pourra être du 
pin blanc, rouge ou jaune, de l'épinette rouge ou blanche, de la pruche, du bouleau 
noir ou jaune, ou de l'orme franc ou de l'érable à sucre. Il devra être vert, sain, de 
bon brin, sans gerçures et sans nœuds viciés ; dans le cas où des pièces de bois 
seraient condamnées comme impropres à servir, elles seront aussitôt enlevées des 
lieux. Si l'entrepreneur ne le fait pas après en avoir reçu l'ordre, ce sera fait par 
l'ingénieur aux frais de celui-là c 

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53 Victoria. Documents de la Session (No. 59g.) A. 1890 



19. Le fer pourra être du fer anglais ou canadien, affiné, et devra être approuvé. 
Les boulons seront des grosseurs et longueurs spécifiées, à pointes bien façonnées, à 
têtes ébrasées d'une fois et demie leur grosseur. Ils seront enfoncées dans des trous 
qui seront percés avec une tarière du même diamètre que les boulons, et les trous 
n'auront pas en profondeur plus des deux tiers de leur longueur. 

20. On vérifiera le poids de tous les boulons en en pesant un certain nombre 
que pourra fixer l'ingénieur, et en prenant la moyenne. 

21. Les caissons seront immergés et on les établira dans leurs lits avant qu'on y 
mette du béton ; il n'y sera déposé de béton ou commencé de maçonnerie que quand 
l'ingénieur en aura donné permission par écrit. 

22. Les caissons ne seront dins aucun cas immergés avant que l'ingénieur ait 
examiné la fondation et en ait donné permission. En immergeant les caissons, on 
veillera soigneusement à ce qu'ils soient bien alignés et à ce qu'ils se touchent par 
leurs extrémités; tous les vides qu'il y aura entre eux seront remplis au moyen de 
pilots de l'épaisseur nécessaire, dont le coût sera à la charge de l'entrepreneur et sera 
regardé comme compris dans le prix porté au cahier pour l'encaissement. 

23. Une pointe en grosses pierres d'un tiers de verge cube par pied de longueur 
du mur sera établie au pied de l'encaissement dans le bassin de marée s'il on est 
donné ordre. 

Maçonnerie. 

24. La maçonnerie sera en assises régulièrement posées avec du mortier de 
ciment de Portland. Les moellons sur leurs lits et dans leurs joints verticaux seront 
dressés pour former des joints d'un quart de pouce ; les joints verticaux seront dres- 
sés d'équerre à une profondeur d'au moins 12 pouces. Les lits des pierres seront 
partout parfaitement parallèles. Le parement sera dressé de la même manière que 
celui de la jetée de la Princesse Louise. Les joints verticaux chevaucheront d'au 
moins 10 pouces ceux de l'assise inférieure. 

25. La première assise de maçonnerie aura 3 pieds de hauteur, et jusqu'à 16 pieds 
au-dessus de la donnée les autres assises n'auront pas moins de 2 pieds de haut: 
passé ces 16 pieds, elles n'auront pas moins de 1 pied 6 pouces de haut. Les assises 
seront formées de façon à diminuer graduellement de hauteur en montant. 

26. Les panneresses n'auront pas moins de 4 pieds ou plus de 6 pieds de longueur,, 
et dans les assises qui auront 2 pieds ou plus de haut, elles auront un lit d'une lar- 
geur d'au moins une fois et demie leur hauteur. Dans les assises de moins de 2 pieds 
leurs lits n'auront pas moins de 3 pieds de largeur. 

27. Les boutisses auront, dans l'alignement du mur, une largeur au moins égale 
à leur hauteur et une profondeur égale à deux fois et demie cette dernière, sauf que 
dans les assises de plus de 2 pieds 6 pouces de haut, elles n'auront pas besoin de 
dépasser mais seront d'au moins 6J pieds de longueur et que dans les assises de moins 
de 2 pieds de hauteur elles n'auront pas moins de 5 pieds de longueur. 

28. Le béton posé dans les caissons aura 6 pouces au-dessus de la donnée, et on y 
pratiquera des lits pour les moellons de parement de la première assise de maçonnerie. 

29. Le couronnement aura 6 pieds de largeur et 18 pouces d'épaisseur; les 
pierres auront 3 pieds sur 6 dans leurs lits, et panneresses et boutisses seront posées 
alternativement, comme l'indique le plan à fournir; l'arête extérieure en sera 
arrondie à un rayon de 3 pouces. Toutes les faces visibles seront dressées à la grosse 
boucharde. L'arrière des couronnements sera poinçonné grossièrement et les pierres 
auront partout les dimensions voulues. Les joints verticaux auront des rainures en 
Y, profondes de 9 pouces, pour fermer des endentes de ciment de 3 pouces carrés, et 
il sera pratiqué de petits joints dans les joints au-dessus de ces endentes pour y couler 
du pur ciment de Portland. Les joints seront remplis sur une profondeur de 4 
pouces à partir de toutes les faces visibles, avec 1 pour 1 de mortier de ciment, 
jointoyés et tiiésà l'instrument tandis qu'ils seront humides. 

30 Le massif des murs des quais sera composé soit de maçonnerie ordinaire ou 
de béton au ciment de Portland, suivant que le décideront par la suite les 
commissaires. 

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31. S'il est fait eu maçonnerie, le massif sera formé de grosses pierres, bien 
façonnées, qui n'auront pas moins de 9 pouces d'épaisseur, et on ne permettra pas 
plus de deux assises pour chaque assise des parements. Les lits et joints seront 
drossés au marteau pour former des joints n'excédant pas 1 pouce. On ne permettra 
pas l'emploi de goujons qui soulèveraient les pierres de leurs lits. Les boutisses ne 
seront pas pins loin que 6 pieds les unes des antres et n'auront pas moins de 5 pieds 
de long; on aura soin de les poser pour former une liaison parfaite d'au moins 9 
pouces dans l'épaisseur du mur. 

32. Les murs du chenal de l'entrée et de la chambre du caisson seront entiè- 
rement formés de maçonnerie à partir des fondations. La maçonnerie correspondra 
sous tous rapports en ce qui est du dressage, etc., à celle spéciliée pour les murs des 
quais. Au-dessous de la donnée, on permettra des assises horizontales d'au moins 2 
pieds dans les murs du chenal, mais au-dessus de la donnée, elles devront corres- 
pondre en épaisseur avec les assises des murs de quais. Les assises des murs de la 
chambre du caisson dans toute sa hauteur pourront être d'une épaisseur d'au moins 
18 pouces. 

33. Dans les radiers, chaque pierre devra être exactement de la forme et des 
dimensions indiquées dans les épures qui seront fournies plus tard. Toutes les pierres 
seront jointoyées à 12 pouces au moins de profondeur des taces visibles ; tous ces 
joints seront dressés pleinement d'équerre et en fin dans toute l'étendue des radiers, 
l^our que le tout soit parfaitement étanche. Toutes les faces des joints avant d'être 
mises en contact recevront une couche de ciment de Portland, et les joints sur trois 
pouces partout seront hourdés au coulis de ciment de Portland et battus ferme jus- 
qu'à ce qu'ils soient bien solides; on taillera de petites rainures au sommet des faces 
des joints pour faciliter le hourdage au coulis et le battage ; tous les joints des faces 
seront bien jointoyés pendant qu'ils seront humides. Toutes les pierres du radier 
de l'entrée auront de 3 à 4 pieds de haut sur leurs faces verticales, et de 3 à 4 pieds 
de large sur leurs faces horizontales, et leurs joints rayonneront pour qu'ils se 
croisent avec le béton et entre eux d'au moins 12 pouces. Le parement du radier de 
l'entrée sera façonné de manière à décrire une courbe de 150 pieds de rayon, et celui 
du radier de la chambre du caisson formera une courbe de 28 jDieds de rayon. 

34. Les saillies des écoinçons d'arrêt du radier et du caisson de l'entrée contre 
lesquels le caisson glissera et aboutira, seront de f de pouce sur une longueur de 12 
pouces tout autour des écoinçons. Ces saillies seront posées à un niveau uniforme et 
seront ensuite dressées en fin, frottées et polies par des ouvriers qu'emploieront et 
paieront les commissaires sous la direction de l'ingénieur. 

35. Toutes les faces visibles des pierres, couronnements et écoinçons des radiers 
seront dressées à la grosse boucharde ; les arêtes de tous les couronnements seront 
arrondies et dressées en fin à un rayon de 3 pouces, et les pierres des radiers le seront 
.à un rayon de 1J pouce. 

36. Tous les écoinçons des points d'arrêt du caisson seront jointoyés à l'équerre 
et bien alignés sur la face ; ils seront dressés, hourdés, jointoyés et finis suivant ce 
qui est spécifié pour les pierres des radiers. 

37. Les écoinçons du sommet ou de finissement faisant partie des couronnements 
à l'entrée et aux points d'arrêt du caisson auront des dimensions plus grandes et les 
diverses formes indiquées ; ils seront soigneusement ajustés, solidement posés, join- 
toyés et finis comme il est spécifié pour les autres couronnements. 

38. Il y aura six aqueducs régulateurs qui s'étendront dans la levée. Les entrées 
seront formées comme l'indique le plan. Les murs seront de maçonnerie de première 
classe, semblable à celle décrite pour les murs des quais, sauf que les assises pourront 
avoir 12 pouces d'épaisseur. Les lits des pierres dans les murs de refend seront de 
toute l'épaisseur de ceux-ci. Les murs latéraux auront 3 pieds d'épais et les bou- 
tisses y entreront de l'avant à l'arrière. Les pierres de couverture n'auront pas 
moins de 18 pouces d'épaisseur. 

39. Les consoles supportant les conduits des chaînes auront 2 pieds 6 pouces de 
long sur un pied de large et 1 pied 6 pouces de profondeur, elles auront lpied 6 
pouces dans les murs latéraux supérieurs de la chambre du caisson, une saillie de 1 

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pied du parement et les arêtes de leurs faces inférieures seront arrondies à un rayon 
de 6 pouces. 

40. Les pierres formant les conduits des chaînes auront 4 pieds 6 pouces de lon- 
gueur sur 2 pieds de largeur et 1 pied d'épaisseur ; elles serent enfoncées de 6 pouces 
dans la maçonnerie des murs latéraux et jointoyées au-dessus des axes des consoles. 
On pratiquera dans les joints de ces pierres des rainures en Vde 6 pouces de profondeur 
pour former des trous de 3 pouces carrés, et on les solidifiera au moyen de goujons 
en pur ciment de Portland. 

41. Les pierres des murs auxquelles seront fixées les rouleaux des chaînes 
auront chacune 4 pieds de longueur sur 2 pieds de largeur et 2 pieds d'épaisseur; on 
y percera des trous pour six boulons de 1 pouce de diamètre. Toutes les pierres 
seront posées dans les murs latéraux, 

42. Les coussinets des poutres au-dessus de la chambre du caisson auront 6 pieds 
de longueur, 18 pouces de largeur et 14 pouces de profondeur ; ils seront solide- 
ment posés. 

43. La pierre employée dans toutes les parties de l'ouvrage (sauf les écoinçons 
du lit du caisson et les écoinçons intérieurs des radiers où les écoinçons et les char- 
donnets des portes, qui seront en granit) sera du calcaire de Saint-Vincent de Paul, 
de Terrebonne, des forges de Hadnor, de Saint-Maurice, ou d'autres carrières ap- 
prouvées par l'ingénieur. Ces pierres devront être dures, sans taches de poudre, 
sans trous, sans défauts ni imperfections d'aucune sorte, et dans tous les cas elles 
seront posées sur leur lit de carrière. 

44. Chaque pierre sera posée sur un bon lit de mortier et solidifiée à coups de 
masse en bois pesant au moins 50 livres. Les joints de parement seront remplis sur 
une profondeur de 4 pouces avec 1 pour 1 de mortier de ciment; ils seront tirés 
à l'instrument et jointoyés pendant, qu'ils seront humides. Les joints verticaux 
seront solidement jointoyés ; chaque assise devra être partout parfaitement de 
niveau et bien hourdée au coulis. Le mur devra rester humide au temps sec. 

45. On ne fera pas de maçonnerie et on ne posera pas de béton, à partir du 1er 
novembre jusqu'au 1er mai s^ns avoir obtenu de l'ingénieur une permission spéciale, 
qui pourra être encore retirée en donnant cinq heures d'avis. 

46. Des défenses de 12 pouces carrés, chanfreinées à leurs angles extérieurs, 
seront posées sur le parement de la maçonnerie des murs des quais et du chenal de 
l'entrée ; elles y seront assujetties par des boulons taraudés, en queue de renard, de 
fer zingué de 1 pouce de diamètre enfoncés dans cette maçonnerie. Les défenses 
auront 26 pieds de longueur et seront munies chacune de six boulons. Les noix et 
rondelles seront fraisées et tamponnées. 

47. Il y aura aussi quatre rangées de cales de 9 pouces sur 10, chanfreinées aux 
angles extérieurs. Elles seront étroitement ajustées entre les défenses et assujetties 
avec de semblables boulons de J de pouce de diamètre, trois dans chaque cale. Le 
bois des défenses et des cales sera du pin blanc. 

Béton et mortier. 

48. Le béton sera composé de six parties, par mesure, de sable et de pierre dans 
la proportion d'une de sable à cinq de pierre, et d'une partie de ciment de Portland ; 
mais on pourra changer de temps à autre les proportions du sable à la pierre à la dis- 
crétion de l'ingénieur, sans frais supplémentaires. 

49. Le béton sera mélangé à la main sur une plateforme en madriers de 3 pouces 
dressés à rainures et languettes, posés serrés et bien étanches. Les ingrédients seront 
retournés à sec par deux fois, puis humectés avec de l'eau sortant de la pomme d'un 
arrosoir jusqu'à ce que le béton soit de la consistance voulue. Le béton sera retourné 
deux fois pendant l'humectation. Il sera ensuite voiture immédiatement sur le 
théâtre des travaux, tassé solidement contre tous les ouvrages en bois et la maçon- 
nerie ainsi qu'à l'entour, et jointoyé avec du coulis épais partout où on le trouvera 
nécessaire, pour que le tout soit étanche. On laissera brutes toutes les surfaces 
inachevées de béton pendant ce travail, et sur chaque couche de béton on mettra 
une couche de coulis ; toutes les cavités seront bien remplies avec du coulis. Au 

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<50urp des opérations, on tiendra les moules au moins 12 pouces plus haut que le 
béton. 

50. Le prix par verge cube de béton comprendra ce qu'il en coûtera pour fournir, 
tixer et enlever tous les moules, claies, madriers, etc., le tout sera complété, bou- 
lonné et ajusté avant de commencer le bétonnage, et l'on aura soin de ne déranger 
en rien les lignes et les pentes. 

51. Si l'ingénieur l'ordonne, tout le béton posé sous l'eau sera pressé en partie 
avant d'être mis en place pour empêcher le ciment d'être emporté. Il sera descendu 
dans des caisses ou boîtes, ou de toute autre manière que l'ordonnera l'ingénieur, et 
tassé soigneusement près des pilots, des madriers, autour des pièces d'intersection 
des encaissements, pour que le tout soit parfaitement solide, sans cavités ni défauts. 

52. Le mortier sera composé de deux parties par mesure de sable siliceux, net, 
assez gros, pour une partie de ciment de Portland, à l'exception de celui qui servira 
à remplir les joints de parement, qu'on fera d'une partie de sable pour une de ciment. 

53. On fabriquera le coulis en versant de l'eau sur du mortier bien délayé jus- 
qu'à ce qu'il soit assez liquide pour couler aisément. 

54. Le ciment qu'on emploiera dans tous les travaux sera celui de Portland, de 
la meilleure qualité, en poudre fine, pouvant passer par un tamis de 2,500 mailles 
au pouce carré, sans laisser un résidu de plus de 20 pour 100 de son volume, ou par 
un tamis de 1,600 mailles au pouce carré sans laisser un résidu de plus de 10 pour 
100 de son volume ; il devra peser 112 livres par boisseau impérial affleuré, ou 87J- 
livres par pied cube. On le transportera sur le chantier au moins un mois avant de 
s'en servir, et l'on en fera au moins Heux épreuves, une lors de sa livraison et l'autre 
dix jours plus tard, ou à telle époque que fixera l'ingénieur. On fera ces épreuves 
en prenant des échantillons de chaque vingt-cinquième baril. Après avoir été mélan- 
gés et coulés dans les moules, ils resteront exposés à l'air libre pendant douze heures, 
puis immergés dans l'eau pendant sept jours, après quai, si chaque série de cinq 
échantillons ne résiste pas à une tension moyenne de 600 livres avoir-du-poids (le 
minimum est de 450 livres) sur une section de lj- pouce par 1J- pouce, le ciment 
sera refusé, et il sera enlevé de l'emplacement des travaux par l'entrepreneur et à ses 
dépens. 

55. Le lest pour le béton sera de bonne pierre concassée, bien épurée et d'une 
qualité qui sera approuvée par l'ingénieur. Cette pierre sera réduite en fragments 
angulaires aigus d'une grosseur à passer aisément par un anneau de 2 pouces. 

56. Le sable pour le béton et le mortier sera parfaitement net, siliceux, assez 
gros, bien épuré. 

57. Le béton et tous les autres composés seront rejetés à moins d'être déposés et 
employés dans les travaux aussitôt qu'ils seront préparés, ou dans un temps raison- 
nable à l'avis de l'ingénieur. Avant de poser du béton dans les tranchées ou sur la 
surface de fondations sur terre ou sous l'eau, on enlèvera la boue, la vase, la terre 
molle, etc., jusqu'à la surface solide. On protégera soigneusement les côtés des 
excavations, de manière à empêcher la terre détachée ou d'autres matières de tomber 
•dans les tranchées et d'endommager le béton ; si, dans le cas où il y aurait des 
sources, etc., cela paraît nécessaire à l'ingénieur, la fondation sera couverte de toile, 
goudronnée ou non, avant d'y mettre le béton. 

58. Le mélange de tous les composés ci-dessus se fera sous une inspection rigou- 
reuse, et l'entrepreneur ou son contremaître donnera à l'ingénieur avis de son inten- 
tion de commencer cette opération ; à défaut de quoi, l'ingénieur ou l'inspecteur 
rejettera les bétons ou mortiers gâchés sans inspection, et l'entrepreneur sera tenu de 
les enlever des lieux. 

59. En quelque temps que ce soit, l'entrepreneur mélangera pour les faire ins" 
pecter par l'ingénieur les bétons ou mortiers que voudra celui-ci et en telles quan- 
tités qu'il l'ordonnera ; ils les soumettra aux épreuves que l'ingénieur jugera néces- 
saires pour en déterminer la qualité ; il fournira à ses frais toute la main-d'œuvre, 
outils, matériaux, moules, boîtes et autres accessoires qu'il faudra pour faire ces 
épreuves. 

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60. Quand on posera de la maçonnerie ou du béton par " œuvre de marée," on 
suspendra les travaux à telle heure, avant que l'eau atteigne l'ouvrage, que l'ingé- 
nieur jugera nécessaire pour laisser le ciment se durcir comme il faut. 

61. Les hangars pour l'emmagasinage du ciment seront à l'épreuve du vent et 
de l'eau, avec toitures en bardeaux et planchers secs, élevés. Ils devront être assez 
spacieux pour contenir assez de ciment pour deux mois de travail et pour le mettre 
à l'abri dès qu'il sera arrivé sur l'emplacement des travaux. 

Revêtement des quais. 

62. Le revêtement des quais actuels sera formé soit de deux files de palplanches 
ou d'une tile de palplanches et d'un bordage de madriers de 3 pouces cloués aux quais 
comme on l'estimera nécessaire. 

63. L'espace entre les rangs extérieur et intérieur de palplanches ou entre le 
premier de ces deux rangs et les quais sera dragué à la cuillère jusqu'à une profon- 
deur de 18 pieds au-dessous de la donnée, et rempli de béton et de pisé à l'argile, 
selon que l'ordonnera l'ingénieur. 

64. On enforcera les palplanches là où ce sera nécessaire, à une profondeur de 
20 pieds au-dessous de la donnée le long du parement des quais pour empêcher 
l'aiiouillement. 

65. Les maître-pilotis de la file extérieure auront 12 pouces d'équarrissage, et 
seront en deux longueurs de 18 et 35 pieds, assemblées par une enchevauchure de 
5 pieds de long boulonnée comme il est indiqué; ils seront enfoncés à 25 pieds 
au-dessous de la donnée ; les palplanches auront 8 pouces d'épais, au moins 8 pouces 
de large et seront enfoncées à une profondeur de 22J- pieds au-dessous de la donnée. 
Elles seront en longueurs de 19, 21, 24 et 26 pieds. Les maître-pilotis de la file 
intérieure auront 10 pouces d'équarrissage et 42 pieds de longueur ; les palplanches 
auront 6 pouces d'épais, au moins 4 pouces de large, et seront enfoncées à 18 pieds 
au-dessous de la donnée. 

66. Les moises auront 6 pouces sur 12 de longueur, et au moins 23 pieds, à 
joints croisés et assemblées par des enchevauchures de 3 pieds de long assujetties 
avec deux boulons taraudés d'un demi-pouce. Les moises s'avanceront de 2 pouces sur 
les maître-pilotis et y seront assujettis au moyen de boulons taraudés de 1 pouce. 

67. Tous les pilots qui n'auront pas été bien enfoncés ou qui auront été tordus 
ou fendus dans l'opération seront arrachés, et on en enfoncera d'autres à leur place. 

68. Les chapeaux auront 12 pouces d'équarrissage et seront assujettis aux pilots 
par des tenons, boulons, ou de toute autre manière que l'ordonnera l'ingénieur. 

69. Tout le bois des maître-pilotis, des palplanches, pilots, chapeaux, liens, 
moises ou de tout autre partie de l'ouvrage, dont la totalité ou quelque partie sera 
au-dessus de la donnée, devra être du pin blanc, parfaitement sain, de bon brin et 
sans défaut; tous les abouts, enchevauchures, croisements et intersections auront 
une couche de goudron avant d'être assemblés. 

70. Le fer des boulons taraudés et des tirants sera du meilleur fer anglais ou 
canadien, affiné. Les boulons taraudés seront de 2J- pouces plus longs que les 
longueurs de bois mesurés à partir de l'intérieur de la tête. Le taraud, au bas des 
filets, sera égal en diamètre au diamètre du boulon sur lequel il s'ajuste. La tête et 
la noix seront égales en épaisseur à 1-J- diamètre du boulon et en largeur à lf dia- 
mètre. Les rondelles seront égales en diamètre à quatre diamètres du boulon, et en 
épaisseur à un demi-diamètre. On ne percera pas les trous avec une tarière plus 
grosse que le boulon. 

71. Toutes les pièces de fonte seront en métal gris, dur, exemptes de sable, de 
cellules ou parties poreuses, d'ampoules et d'autres défauts; elles seront livrées sur 
le chantier sans être peinturées, plaquées ou rapiécetées ; au cas contraire, on les 
refusera. 

72. On donnera à tous les ouvrages en fer aussitôt après qu'ils auront été exami- 
nés et reçus, une couche de minium et d'huile, et deux autres couches sur toutes les 
parties visibles quand ils seront fixés. 

73. Les poteaux d'amarrage, s'ils sont en bois, seront en pin blanc, de 18 pouces 
d'équarrissage et de 12 pieds de longueur ; au-dessus du niveau du quai, on leur 

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donnera la forme octogone et on les parera de pièces moulées d'épinette rouge. Les 
sommets seront élégamment arrondis et couverts de chapeaux en fonte. Ils seront 
insérés et coincés dans des emboîtures en madriers de pin ou cèdre de 3 pouces fixées 
dans le mur du quai, et ils seront entourés de filets triangulaires de 4 pouces au 
niveau du couronnement. 

74. Si l'ingénieur l'ordonne, on substituera à ces poteaux d'amarrage en bois des 
poteaux d'amarrage en fonte du même modèle que ceux du "bassin de radoub de 
Lévis." 

7<"). Si l'on adopte le système qui consiste à fermer l'entrée par un bateau-porte, 
l'ingénieur, quand il le jugera à propos, livrera le lit achevé du bateau-porte aux 
entrepreneurs de celui-ci ou à ceux que les commissaires emploieront pour le cons- 
truire ou l'édifier. On tiendra libre de toute obstruction cette partie des travaux et 
prête à être remise aux entrepreneurs du bateau-porte à la fin de la seconde année 
depuis la date du marché ; l'entrepreneur sera tenu de tenir ce terrain parfaitement 
see durant la construction du bateau-porte. Les ingénieurs prendront toutes les 
précautions nécessaires pour que le bateau-porte s'ajuste contre les faces de contact à 
la première flottaison et au pi emier essai, et contre la face d'arrêt intérieure à la 
seconde flottaison et au second essai, mais si l'ajustement ne se produit pas en deux 
essais, l'entrepreneur des principaux travaux devra assécher tous les ouvrages de 
l'entrée, et répéter cette opération autant de fois qu'il sera nécessaire. Pour cet assè- 
chement il sera payé à l'heure au prix porté dans le cahier des charges. 

76. Si l'on adopte le système de clôture de l'entrée par des portes, les conditions 
insérées dans le paragraphe qui précède seront obligatoires en tant qu'elles sont 
api^licables à ce changement de construction. 

77. L'entrepreneur fournira, établira, fixera, manœuvrera et tiendra en bon état 
tous appariels à main, à vapeur, ou autres pour pomper, vider, assécher, et tenir les 
ouvrages de l'entrée parfaitement secs, soit que l'eau à épuiser provienne de pluie 
ordinaire, de neige, de glace, de hautes marées, d'inondations, de sources, infiltra- 
tions, ou d'autres causes, ou de la rupture des batardeaux, ou de tous autres barrages, 
ou de tout autre accident quel qu'il soit, et il sera tenu responsable de tous domma- 
ges résultant de ces causes. Il installera des pompes jusqu'à concurrence de 50 pour 
100 de plus qu'on jugera absolument nécessaire pour tenir secs les travaux de l'entrée, 
et il fournira tous les mécaniciens, conducteurs, chauffeurs, combustible, huile, déchets, 
et autre main-d'œuvre, articles et matériaux qu'il faudra pour le bon fonctionnement 
de l'outillage. 

78. Toute la surface du quai aura les niveaux, les inclinaisons et les pentes 
qu'ordonnera l'ingénieur ; on y posera une couche de 8 pouces de grande pierre 
concassée d'une qualité approuvée, avec un apprêt de 4 pouces de petite pierre, gra- 
vier ou autres matériaux approuvés. 

79. Tous chemins, rues ou voies conduisant aux travaux seront, s'ils sont coupés 
ou endommagés par l'entrepreneur, réparés et tenus par lui en bon ordre ; lors de 
l'achèvement de l'entreprise, il les livrera en aussi bon état qu'il les aura trouvés, et 
l'ingénieur en sera juge. 

80. Les taux et prix portés dans le cahier seront regardés comme comprenant 
rigoureusement ce qu'il en coûtera pour se procurer tous les terrains de service et y 
avoir librement accès, ainsi que tous les frais de main-d'œuvre, matériaux, outils, 
bateaux, matériel, machines, et toute autre dépense imprévue se rattachant à l'en- 
treprise. 

81. Avant de construire des batardeaux, des moules pour le béton ou d'autres 
ouvrages temporaires importants, l'entrepreneur en soumettra les plans à l'appro- 
bation de l'ingénieur, ou bien celui-ci fournira ces plans ; mais cette approbation ou 
ces plans fournis ne délieront aucunement l'entrepreneur de sa responsabilité quant 
à la valeur et à l'entretien de ces ouvrages. 

82. On ne commencera aucun ouvrage avant que l'ingénieur n'ait examiné et 
approuvé les fondations, et qu'il n'ait permis de se mettre à l'œuvre. 

83. Tous les travaux seront bien et solidement exécutés, en parfaite conformité 
du devis, des plans et instructions que pourra fournir l'ingénieur pendant la durée de 

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l'entreprise et à sa pleine satisfaction ; on ne fera pas de changements ni de dévia- 
tions aux plans et aux devis sans son autorisation par écrit à cet effet. 

84. L'entrepreneur prendra sous sa responsabilité et réparera à ses frais tous les 
dommages que pourront subir les travaux soit par suite de coups de vents, de tempêtes, 
d'atfouiïlement, de tassement, du feu, de la glace, ou de toute autre cause, jusqu'à ce 
qu'ils soient achevés et reçus par l'ingénieur. 

85. On ne prendra en considération que les soumissions faites sur les foi-mules 
imprimées, et dont les blancs ainsi que ceux du cahier des charges auront été rem- 
plis comme il faut. 

86. Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque de banque accepté 
pour $7.500 payable à l'ordre de l'honorable ministre des travaax publics du Canada, 
et celui à qui le marché sera adjugé devra être pi et à déposer en garantie dans les 
mains de l'honorable ministre une somme dont feront partie les $7,500 ci-dessus et 
qui sera égal à 5 pour 100 du montant estimé du contrat; cette somme sera confisquée 
si l'entrepreneur n'achève pas l'entreprise. Si un soumissionnaire refuse de passer 
contrat quand il est mis en demeure de le faire, le chèque joint à sa soumission sera 
confisqué ; si la soumission n'est pas acceptée, le chèque sera renvoyé. 

87. On ne paiera que quatre-vingt-dix pour centdu devis estimatif jusqu'à l'achève- 
ment et à l'acceptation des travaux, dont aucune partie ne sera définitivement 
acceptée ou prise d'entre les mains de l'entrepreneur avant que le tout ne soit para- 
chevé à la satisfaction de l'ingénieur. 

88. Les travaux seront commencés dès que celui ou ceux dont la soumission 
aura été acceptée auront passé contrat pour l'exécution de ces travaux, qui devront 
être continués de façon à ce qu'ils soient sûrement achevés dans trois ans à compter 
de la date de ce contrat. 

HENEY F. PEELEY, ingénieur en chef. 
Bureau de l'ingénieur en chef, département des travaux publics, 

Ottawa, 15 mars 1883. 

Eapport d'un comité de l'honorable Conseil privé, approuvé par Son Excellence le gouver- 
neur général en conseil le 6 avril 1883. 

Au sujet d'un mémoire du ministre des travaux publics, en date du 6 avril 1883, 
exposant qu'il a fait préparer par son ingénieur en chef des plans et un devis pour le 
mur transversal et l'écluse nécessaires pour utiliser comme darse ou bassin à flot le 
bassin construit par les commissaires du havre de Québec à l'embouchure de la rivière 
Saint-Charles. 

Le ministre représente que ces plans et devis ont été mis sous les yeux des 
commissaires du havre, qu'on y a fait certaines modifications légères suggérées par 
eux, et qu'il soumet aujourd'hui ces plans et devis pour être approuvés, en vertu de 
l'acte 45 Victoria, chapitre 47. 

En conséquence, le comité soumet ces plans et devis à l'approbation de Son 
Excellence. 

JOHN J. McGEE. 

Eapport d'un comité de l'honorable Conseil privé, approuvé par Son Excellence le gouver- 
neur général en conseil le 28 mai 1883. 
Au sujet d'un mémoire du ministre des travaux publics, en date du 26 mai 1883, 
exposant que les commissaires du havre de Québec ont transmis à son département 
les soumissions par eux reçues pour la construction du " mur transversal " projeté, 
qui se rattache aux travaux d'amélioration à l'embouchure de la rivière Saint-Charles, 
que ces soumissions, faites à des prix portés dans le cahier des charges, et ces prix 
appliqués aux quantités estimées, donnent les montants ci-après : — 

John Gallagher $552,255.00 

Larkin, Connolly et Cie 634,340.00 

G. Beauca^e ' 640,808.50 

Peters et Moorc 643,071.16 

J. et A. Samson 864,181.00 

33 
59^—3 



53 Victoria. Documents de la Session (No. 59g.) A. 1890 



Le ministre observe qu'en examinant les soumissions on découvrit que MM. 
Larkin, Oonnolly et Cie, G-allagher et Beaucage, avaient évidemment fait erreur dans 
la tixation de leur prix pour " palplanches " — et en ce qui est de M. Beaucage, pour 
u battage des pieux." Que M. GJ-allagher maintient les prix portés dans la soumis- 
sion, mais désire la retirer parce qu'il a conclu un autre marché — et il demande que 
son dépôt en garantie lui soit remis. Que M. Beaucage a reconnu son erreur et a 
demandé que sa soumission fût modifiée. Ce qui a été fait en y insérant les augmen- 
tations de prix spécifiées dans la lettre de M. Beaucage. Que MM. Larkin, Connolly 
et Cie ont déclaré que quoiqu'ils eussent fait erreur, ils étaient prêts à passer contrat 
aux prix marqués dans leur soumission. 

Le ministre recommande l'acceptation de la seconde des deux plus basses sou- 
missions, soit celle de Larkin, Connolly et Cie, qui s'élève à $634,340. 

Le comité soumet la recommandation ci-dessus à l'approbation de Son Excel- 
lence. 

JOHN J. McGEE. 

L'honorable ministre des travaux publics. 



COPIE DE LA CORRESPONDANCE ET DES ARRÊTES DU CONSEIL AU 
SUJET DE L'ADJUDICATION DU MARCHÉ POUE L'ACHÈYEMENT 
DU BASSIN DE RADOUB D'ESQUIMALT, C.-B. 
Mémoire relatif à l'adjudication de l'entreprise du bassin de 
radoub d'esquimalt. 
On a demandé deux fois des soumissions pour cette entreprise, et on n'a rien fait 
sur les premières soumissions. On trouvera dans les pages suivantes la correspon- 
dance et les arrêtés du conseil au sujet de ces deux demandes de soumissions. 
Liste des soumissions reçues pour l'achèvement du bassin de radoub d'Esquimalt, 
C.-B. :— 

A. — W. J. Baskerville, Ottawa, 3 chèques de $2,500. 
Jas. O'Connor do $495,309.54 chaque. 

Patrick Cassidy do 

Hugh Stewart, Montréal. 
B.— M. Starrs, Ottawa, $315,240.50. Chèque de $7,500. 
J. L. P. O'Hanly, Ottawa. 

Ouvertes par 

C. E. BAILLAIRGÉ, 
et Sous-ministre. 

HENRY F. PERLEY, 

Ingénieur en chef. 
5 mars 1884. 

Ottawa, 19 mars 1884. 
Monsieur,- -En examinant le double de notre soumission pour le bassin de 
radoub d'Esquimalt, nous avons découvert les erreurs ci-après : — 

Fautes de transcription. — Item 4 : le prix par verge cube marqué dans la sou- 
mission est de 33 centins ; ça a été mis pour $1.33. Item 6 : le prix par verge cube 
porté dans la soumission est de $4.50 ; ça été mis pour $14.50. Item 302 : la somme 
pour celui-ci inscrite dans la soumission est de $2,500 ; ça été mis pour $25,000. 

Les prix marqués dans la soumission pour les items 191, 192, 193 et 258 respec- 
tivement, sont les prix par unité ; et le prix pour l'item 287 est le prix par livre de 
fer. 

Nous demandons donc respectueusement qu'il nous soit permis de modifier notre 
soumission en y insérant ces corrections ; et si cette permission nous est refusée, 
nous désirons retirer notre soumission et que notre chèque nous soit renvoyé. 
Nous avons l'honneur d'être, monsieur, vos obéissants serviteurs, 

STARRS et O'HANLY. 
M. F. H. Ennis, secrétaire du département des travaux publics, Ottawa. 

34 



53 Victoria. Documents de la Session (No. 59g.) A. 1890 



Ottawa, 14 avril 1884. 

Monsieur, — En conformité d'une annonce demandant des soumissions pour la 
construction du bassin de radoub dans la Colombie-Britannique, nous avons l'honneur 
d'offrir une soumission pour cette entreprise. 

Nous constatons qu'en faisant notre estimation nous avons commis une erreur 
très grave — de fait, si sérieuse qu'il nous serait impossible d'exécuter ces travaux 
pour le montant de notre soumission telle qu'elle est actuellement. Dans ces cir- 
constances, nous demandons respectueusement d'être mis à même de corriger notre 
soumission, ou a défaut de ce faire, de la retirer. 

Nous avons l'honneur d'être, monsieur, vos obéissants serviteurs, 

STAEES et O'HANLY. 
L'honorable sir Hector Langevin, ministre des travaux publics, Ottawa, Ont. 

Bureau de l'ingénieur en chef, Ottawa, Vl avril 1884. 
(Mémoire.) 

Il a été reçu deux soumissions pour l'achèvement du bassin de radoub d'Esqui- 
malt, C.-B., aux termes et conditions énoncés dans une annonce datée d'Ottawa, le 
12 novembre 1883 ; elles ont été marquées respectivement A et B. 

En appliquant les quantités aux prix portés dans la soumission A, cette soumis- 
sion se monte à $465,309.54. 

En appliquant les quantités aux prix portés dans la soumission B, cette soumis- 
sion s'élève à $315,240.58. 

Au sujet de cette dernière soumission, je puis dire que le 19 mars dernier, MM. 
Starrs et O'Hanly écrivaient qu'en examinant le double de leur soumission ils avaient 
découvert des fautes de transcription qui font une différence d'environ $25,000, et ils 
demandaient qu'on leur permît de modifier et d'augmenter ainsi de ce montant leur 
soumission, que si cette permission leur était refusée, ils désiraient retirer leur 
soumission et que leur chèque leur fût renvoyé. 

Eelativement à ces soumissions, m'est avis que la soumission A dépasse de beau- 
coup la valeur réelle des travaux à faire, tandis que la soumission B est tout aussi 
basse que l'autre est élevée, et que ceux qui ont offert cette dernière soumission, 
c'est-à-dire la soumission B, ne sauraient exécuter l'entreprise pour les prix spécifiés; 
or comme ils ont demandé de modifier leur soumission, ce qui ne se fait pas d'ordi- 
naire, je recommande qu'on n'accepte ni l'une ni l'autre soumission, et qu'on renvoie 
les chèques aux divers intéressés. 

HENEY F. PEELEY, ingénieur en chef. 

MM. Starrs et O'Hanly désirent avoir aujourd'hui leur chèque avec leur sou- 
mission pour le bassin de radoub de la Colombie-Britannique. 

Tl TT "P 

Oui; B.O.M.; 18 avril 1884. 

G. F. B. 
Chèque renvoyé et reçu donné le 19 avril 1884. 



Rapport d'un comité de V honorable Conseil privé approuvé par Son Excellence le 
gouverneur général en conseil le 19 avril 1884. 

Au sujet d'un mémoire du ministre des travaux publics, en date du Vl avril 
1884. exposant qu'en réponse à une annonce publique il a été reçu deux soumissions 
pour l'achèvement du bassin de radoub d'Esquimalt, C.-B., et qu'en appliquant les 
quantités aux prix ces soumissions donnent les montants ci-après : — 

A— MM. Baskerville, O'Connor, Cassidy et Stewart $465,309.54 

B— MM. Starrs et O'Hanly 315,240.58 

Le ministre représente que MM. Starrs et O'Hanly disent qu'en examinant, le 
double de leur soumission, ils ont découvert des fautes de transcription qui font une 
différence d'environ $25,000, et ils demandent qu'il leur soit permis de modifier et 
i augmenter de ce montant leur soumission, ou que s'ils n'ont pas la permission de le 
faire, qu'on leur laisse retirer leur soumission et qu'on leur renvoie leur chèque. 

35 
59^-3| 



53 Victoria. Documents de la Session (No. 59g.) 



A. 1890 



Le ministre a déféré l'affaire à l'ingénieur en chef de son département, qui a fait 
le rapport suivant: 

" M'est avis que la soumission A dépasse de beaucoup la valeur réelle des 
travaux à taire, tandis que la soumission B est tout aussi basse que l'autre est élevée, 
et que ceux qui ont offert cette dernière soumission, c'est-à-dire la soumission B, ne 
sauraient exécuter l'entreprise pour les prix spécifiés ; or comme ils ont demandé de 
modifier leur soumission, ce qui ne se fait pas d'ordinaire, je recommande qu'on 
n'accepte ni l'une ni l'autre soumission, et qu'on renvoie les chèques aux divers inté- 
ressés." 

Le ministre recommande qu'il lui soit conféré l'autorisation d'en agir ainsi, con- 
formément au rapport de son ingénieur en chef. 

Le comité est d'avis que l'autorisation nécessaire soit conférée en conséquence. 

JOHN J. McGEE, 

Greffier du Conseil 'privé. 
Lhonorable ministre des travaux publics. 

Soumissions reçues pour l'achèvement du bassin de raboub d'Esquimalt, C.-B. 

SOMMAIRE. 



Noms. 



Starrs et O'Hanly ..... 
Larkin, Conolly et Cie . 
Baskerville et Stewart. . 

John McMullin 

H. F. Keefer 

Mitchell et McKenna . , 
Cooke, Jones et Innés . 
ïïm. Davis et Fils 



Montant 

avec massif en 

béton. 



$ cts. 
338,945 19 
374,559 53 
401,367 35 
409,426 36 
429,298 02 
503,458 15 
512,904 52 
540,454 35 



Montant 

avec massif en 

blocage. 



% cts. 
375,238 49 
403,373 03 
498,357 55 
521,969 26 
505,425 52 
558,819 40 
591,736 17 
563,264 85 



Eapport au conseil recommandant l'acceptation de la plus basse soumission, soit, 
celle de MM. Starrs et O'Hanly. 

HECTOE L. LANGEVIN. 
Ottawa, 13 octobre 1884. 



Eapport d'un comité de l'honorable Conseil privé, approuvé par Son Excellence le 
gouverneur général en conseil le 16 octobre 1884. 

Yu un mémoire, daté du 13 octobre 1884, du ministre des travaux publics, expo- 
sant qu'en réponse à une annonce publique il a été reçu huit soumissions pour l'achè- 
vement du bassin de radoub d'Esquimalt, C.-B., et que les soumissions faites aux 
prix du cahier des charges et ceux-ci appliqués aux quantités approximatives, varient 
de $338,945.19 à $540,454.35 si l'on emplois le béton pour le massif, et de $375,238.49 
à $563,264.85 si pour le massif on se sert de blocage. 

Le ministre représente que la plus basse soumission, $338,945.19, est de MM. 
Starrs et O'Hanly, de cette ville, qui ont, comme l'exige l'annonce, déposé avec leur 
soumission un chèque accepté en garantie pour la somme de $7,500.00, et qu'ayant 
déféré cette soumission de MM. Starrs et O'Hanly à l'ingénieur en chef, celui-ci fait 
rapport que, déduction faite du montant — $50,288.69 — à payer pour l'outillage 
d'apès le devis, la balance qui resterait aux plus bas soumissionnaires, soit $288,656.40,. 
est trop faible pour l'achèvement de l'entreprise d'une manière satisfaisante. 

Le ministre représente en outre qu'à la date du 7 octobre courant, on se mit en 
communication avec MM. Starrs et O'Hanly, leur demandant de se fortifier finan 

36 



53 Victoria. Documents de la Session (No. 59g.) A. 1890 



cièrement en s'associant quelque capitaliste, et leur disant qu'on leur donnerait pour 
ce faire jusqu'à samedi matin, à 11 heures de l'avant-midi, où ils pourraient répondre 
en mentionnant le nom de cet associé, s'ils en avaient un, et s'ils seraient alors prêts 
à signer le contrat; qu'une réponse en date du 10 courant a été reçue aujourd'hui, 
|dans laquelle MM. Starrs et O'Hanly déclarent qu'à leur avis ils possèdent eux- 
mêmes les ressources nécessaires sans avoir besoin de l'aide d'un autre entrepreneur, 
qu'ils «ont prêts à signer le contrat et à faire le dépôt nécessaire, qui est de 5 pour 
100 du montant de la soumission, soit $17,000. 

Le ministre, étant données toutes les circonstances et cette somme considérable 
de $17,000 que tiendra le gouvernement comme garantie de l'exécution du marché, 
n'estime pas qu'on doive mettre de côté les plus bas soumissionnaires, et il recom- 
mande qu'après que MM. Starrs et O'Hanly auront déposé au crédit de l'honorable 
receveur général la somme de $9,500.00 nécessaire pour compléter la garantie du 
montant de leur soumission, le marché pour l'achèvement du bassin leur soit adjugé. 

Le comité soumet cette recommandation à l'approbation de Votre Excellence. 

JOHN J. McG-EE, greffier du Conseil privé. 
L'honorable ministre des travaux publics. 

Ottawa, 24 octobre 1884. 
L'honorable sir Hector Langevin, C.C.M.G-., 

Ministre des travaux publics, Ottawa. 

Honorable monsieur, — Nous constatons avoir fait erreur dans quelques-uns des 
items de notre soumission pour le bassin de radoub d'Esquimalt, O.-B., et nous nous 
apercevons que nos prix sont généralement trop bas. 

Nous jugeons donc qu'il n'est pas prudent de prendre le marché, et que si nous 
le faisions ce ne serait pas dans l'intérêt public. 

C'est pourquoi nous demandons de retirer notre soumission et nous vous prions 
respectueusement de vouloir bien nous renvoyer notre chèque de dépôt. 
' Nous avons l'honneur d'être, monsieur, 

Vos obéissants serviteurs, 

STAEES et O'HANLY. 



Bureau de l'ingénieur en chef, département des travaux publics. 

Ottawa, 24 octobre 1884. 



Monsieur, — Au sujet de la lettre, de ce jour, de MM. Starrs et O'Hanly, disant 
qu'ils ont fait erreur dans quelques-uns des items de leur soumission pour le bassin 
de radoub d'Esquimalt, et demandant la permission de retirer leur soumission pour 
cette entreprise, je dois dire que j'ai toujours été d'avis que cette soumission était 
trop basse, que l'achèvement du bassin ne pouvait se faire pour les prix marqués 
par MM. Starrs et O'Hanly. Après avoir fait un examen approfondi de leur soumis- 
sion, je trouve que les prix demandés pour la maçonnerie et le béton sont si bas qu'ils 
ne font que couvrir le coût de la pierre à fournir, ne laissant rien pour le ciment et 
la main-d'œuvre nécessaires pour tailler et poser cette pierre. Il est évident, comme 
ils l'affirment, qu'ils ont fait une grave erreur dans la fixation de leurs prix pour ces 
articles qui forment le gros de l'ouvrage à faire. 

J'ai l'honneur d'être, monsieur, 

Votre obéissant serviteur, 

HENEY F. PEELEY, ingénieur en chef. 
M. F. H. Ennis, secrétaire du département des travaux publics. 



'Rapport d'un comité de l'honorable Conseil privé, approuvé par Son Excellence le gouver- 
neur général en conseil le 24 octobre 1884. 

Vu un mémoire du ministre des travaux publics, en date du 24 octobre 1884, 
exposant que MM. Starrs et O'Hanly, dont la soumission pour l'achèvement du 
bassin de radoub d'Esquimalt a été acceptée par un arrêté ministériel du 16 octobre 

37 



53 Victoria. Documents de la Session (No. 59g.) A. 1890 



courant, ont aujourd'hui mandé par lettre qu'ils avaient fait erreur dans quelques 
articles de leur soumission, et qu'ils constatent que leurs prix sont généralement 
trop bas, disant qu'en conséquence il ne serait pas prudent pour eux de prendre le 
marché, et demandant qu'il leur soit permis de retirer leur soumission et que leur 
chèque leur soit renvoyé. 

Le ministre dit que l'ingénieur en chef de son département fait rapport que leur 
soumission était trop basse, et que l'entreprise ne pouvait se faire pour les prix 
spécifiés, que les chiffres pour la maçonnerie et le béton, les deux principaux articles, 
sont si bas qu'ils ne font que couvrir le coût de la pierre à extraire de la carrière, ne 
laissant rien pour le ciment et la main-d'œuvre, non plus que pour tailler et poser la 
pierre, et qu'il est évident que MM. Starrs et O'Hanly ont fait des erreurs graves 
dans leur soumission relativement à ces items. 

Le ministre, étant données ces circonstances, recommande qu'il soit permis à 
MM. Starrs et O'Hanly de retirer leur soumission et que leur dépôt en garantie leur' 
soit renvoyé, et que le'marché soit adjugé aux soumissionnaires les plus bas après 
eux. MM. Larkin, Connolly et Cie, dont la soumission est de $374,559.53 si l'on] 
emploie le béton pour le massif, et de $403,273.03 si l'on se sert de blocage pour cela. 

Le comité soumet cette recommandation à l'approbation de Votre Excellence. 

JOHN" J. McG-EE, greffier du Conseil privé. 
L'honorable ministre des travaux publics. 



EXPOSE AVEC PIECE JUSTIFICATIVE DES CHANGEMENTS ET ADDI- 
TIONS AU CONTEAT POUE L'ACHÈVEMENT DU BASSIN DE 
EADOUB D'ESQUIMALT, C.-B. 

(Mémoire?) 

A PROPOS DES CHANGEMENTS DANS LA HAUTEUR DES ASSISES, ETC., AU BASSIN ] 
RADOUB D'ESQUIMALT, C.-B. 

C'est le gouvernement de la Colombie-Britannique qui a commencé la construc- 
tion de ce bassin comme entreprise locale, en conformité de plans préparés par MM. 
Kinipple et Morris, de Londres, et on croyait dans le te _:ps qu'en fait de pierre tout 
ce qu'on pouvait s'en procurer h une distance raisonnable d'Esquimalt était de 
l'épaisseur spécifiée. Ceux employés par le gouvernement provincial pour exécuter 
l'entreprise ayant tous échoué, elle fut abandonnée, et en définitive transférée au 
gouvernement fédéral. 

Aussitôt que possible après ce transfert, on demanda des soumissions pour 
l'achèvement de cette entreprise. On n'en reçut que deux, qui furent l'une et l'autre 
refusées et annulées. On demanda de nouveau des soumissions, posées exactement 
sur les mêmes plans, etc., — qui étaient ceux dressés par Kinipple et Cie— et on reçut 
de nouvelles soumissions, dont la plus basse était celle de MM. Starrs et O'Hanly, 
qu'ils retirèrent par la suite, en disant dans leur lettre du 24 octobre 1884 qu'ils 
avaient découvert des erreurs dans quelques-uns des articles de leur soumission, en 
sorte que la prudence leur conseillait de ne pas prendre le marché. Après la leur, 
la soumission la plus basse était celle de MM. Larkin, Connolly et Cie, qui fut accep- 
tée; ces messieurs se mirent à l'œuvre et conduisirent les travaux à bonne fin. 

En cherchant de la pierre, on trouva une carrière en donnant d'une belle qualité 
et d'une grande épaisseur ; on en extraya et on apporta sur l'emplacement des tra- 
vaux de la pierre assez grande pour faire une assise au lieu d en faire deux minces. 
On soumit un plan de la nouvelle hauteur des assises à l'honorable M. Trutch, alors 
agent fédéral dans la Colombie- Britannique, et spécialement mentionné dans le deris 
comme autorisé à faire les changements que les circonstances lui feraient paraître 
nécessaires, et leur adoption en fut sanctionnée parce qu'on crut que cela serait beau- 
coup plus avantageux, vu l'emploi d'une meilleure classe de matériaux, le prix res- 
tant le même. 

On fit un autre changement qui augmenta quelque peu le coût du bassin. 
D'après les plans préparés par Kinipple et Cie, la longueur du bassin mesurée sur le 

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53 Victoria. Documents de la Session (No. 59g.) A. 1890 



radier était de 380 pieds, et l'intention était d'agrandir le bassin plus tard; les plans 
montraient "une seconde entrée " à l'avant, et on décrivit et inclut dans le devis les 
travaux s'y rattachant. Après qu'on eut définitivement adjugé l'entreprise, on con- 
testa la nécessité de cette " seconde entrée; " on soutint que les travaux devaient 
être omis et le bassin fini comme à Québec. J'appelai là-dessus l'attention du dépar- 
tement dans un mémoire daté du 21 janvier 1885, où je représentais que le bassin 
était regardé comme trop court, et qu'en omettant les travaux de la" seconde entrée,'' 
qui étaient pratiquement inutiles pour tout objet relatif au bassin, la longueur de 
celui-ci, dans l'alignement du radier, se trouverait augmentée de 380 à 430 pieds, ce 
qui permettrait d'y admettre des navires jusqu'à concurrence de cette longueur. Cette 
recommandation fut approuvée par un arrêté ministériel daté du 3 février 1885, et 
le changement fut fait en conséquence. 

Quant aux articles qui forment le compte des " suppléments," s'élevant à $23,015.73, 
je dois dire qu'on peut trouver ce compte en détail annexé à l'évaluation finale. 
Ces articles comprennent plus d'une année, et sont d'une nature telle qu'ils ne pou- 
vaient être couverts par les prix portés au contrat, vu qu'ils se rattachent à la cons- 
truction de cabinets d'aisance en terre sèche ordonnés par les lo :ds de l'amirauté 
pour l'usage des officiers et des matelots des vaisseaux de Sa Majesté tandis qu'ils 
seraient dans le bassin ; d'un magasin (en briques) pour le dépôt de matières explo- 
sives qu'il serait dangereux de laisser sur un vaisseau en réparation ; d'un puits 
supplémentaire et à l'installation d'une machine et d'une pompe centrifuge pour sup- 
pléer au service de pompe fourni par le gouvernement de la Colombie-Britannique, 
service qu'on trouva trop lent; ces articles étaient aussi pour de nombreuses fourni- 
tures de tuyanx et accessoires pour mettre en opération le service de pompe qui 
était sur le sol depuis près de dix ans; pour houille, huile, etc., nécessaire pour 
ce service pendant l'année, quand il s'est agi de cuveler et d'achever le caisson, et de 
tenir le bassin à l'abri de l'eau; et pour beaucoup de petits ouvrages d'occasion qui 
tous figurent dans le compte détaillé dont il est ici question. A ma connaissance, il 
n'a pas été payé d'autre somme ou montant que celui ci-mentionné pour "supplé- 
ments." 

Eespectueusement soumis, 

HENEY F. PEELEY, ingénieur en chef. 
13 mai 1890. 



Département des travaux publics, Ottawa, 4 mai 1885. 

Monsieur, — J'écris pour confirmer la dépêche suivante à vous envoyée aujour- 
d'hui : " Télégramme reçu ; le ministre vous autorise à permettre aux entrepreneurs 
de construire l'ouvrage avec de la pierre de dimensions plus grandes comme eux- 
mêmes le proposent ; ils devront être avertis que cette permission ne fait qu'ac- 
quiescer à leur demande et ne leur ordonne pas de faire ce changement." 

J'ai mis sous les yeux de sir Hector votre longue dépêche du 2, ainsi que mes 
télégrammes des 16 et 20 avril, et mes lettres les confirmant ; et le télégramme 
ci-dessus vous a été envoyé à sa demande. 

Je suis d'avis que les entrepreneurs auraient dû formuler leur demande par 
écrit avant qu'on leur permît de changer les assises, mais comme ils ne l'ont pas fait 
et que, sans observer les formalités voulues, ils ont demandé ici la permission d'effec- 
tuer ce changement, on la leur a accordée; je vais les informer ici de cette décision 
du ministre, et qu'il ne leur sera pas payé de supplément à 6ause du changement en 
question. 

Je suis, monsieur, votre obéissant serviteur, 

HENEY F. PEELEY, ingénieur en chef. 

L'honorable J. W. Trutch, C.M.G-., agent fédéral, Victoria, C.-B. 



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53 Victoria. Documents de la Session (No. 59g.) A. 1890 

MÉMOIRE POUR LE MINISTRE DANS L'AFFAIRE DU BASSIN DE 
RADOUB D'ESQUIMALT. 

Bureau de l'ingénieur en chef, département des travaux publics, 

Ottawa, 21 janvier 1885. 

D'après les plans sur lesquels est basé ] e contrat, la longueur utile du bassin de 
radoub d'Esquimalt, Ç.-B., est de 380 pieds; la largeur du fond ou du radier, 65 
pieds, et celle du couronnement ou au niveau du sol, 90 pieds; la largeur de l'entrée 
est de 65 pieds, avec, soit 25 pieds sur le seuil à marée haute ordinaire. 

Les plans indiquent, et le contrat stipule la construction, à la tête du bassin, de 
radiers et d'une enclave de caisson en prévision de la construction, à une date ulté- 
rieure, d'un autre bassin au delà du bassin actuel ; ces radiers, etc., occupent une 
longueur de 50 pieds 6 pouces, et sont pratiquement inutiles pour tout objet relatif 
au bassin. Ils ne font qu'augmenter les frais de construction du bassin, sans rien 
ajouter à son utilité. 

On a dit que le bassin était trop court, et devrait être allongé, non en vue du 
trafic actuel, mais au trafic à venir, parce que la tendance est d'agrandir les navires 
à mesure qu'augmente le commerce. 

Les vapeurs qui voyagent maintenant entre l'Europe et les ports de l'Atlantique 
sont d'une longueur variant de 360 à 460 pieds ; et on peut supposer que des steamers 
d'une pareille classe peuvent fréquenter le littoral canadien du Pacifique ; on a donc 
agité la question de savoir s'il n'est pas mieux, aujourd'hui que l'occasion s'en pré- 
sente, de construire le bassin d'une longueur suffisante pour recevoir cette catégorie 
de vapeurs. 

En tant que j'ai pu m'en assurer, je ne crois pas qu'aucune augmentation en lon- 
gueur soit nécessaire ponr les vaisseaux de Sa Majesté. 

Le Minotaur, X Ag incourt et le Northumberland ont chacun 400 pieds de long, et 
je sais personnellement que le Northumberland tire 28 pieds d'eau, ce qui est trop fort 
pour lui permettre d'entrer dans le bassin. 

Jj Inflexible a 320 pieds de longueur et 75 de largeur, et VAjax et YAgamemnon 
ont chacun 321 pieds de long et 68 de largeur, mais ces navires sont trop larges 
pour entrer dans le bassin. 

Après ceux-ci, les plus longs vaisseaux de la marine sont l'Inconstant, le Shah, Y Iris 
et le Mercury, dont la longueur respective varie de : 00 à 337 pieds, et qui tous pour- 
raient être introduits dans le bassin pourvu que leur tirant d'eau ne dépasse pas 25 
pieds. 

Comme je l'ai déjà dit, les travaux pour une seconde entrée à la tête du bassiu 
sont et resteront inutiles, et si le fond du bassin était complété et ces travaux sup- 
primés, on aurait une longueur additionnelle de 50 pieds sans sortir des limites du 
contrat actuel, moyennant une dépense supplémentaire, soit, de $35,000, ou un total 
de 8410,000. 

HENRY F. PERLEY, ingénieur en chef. 



Rapport d'un comité de l'honorable Conseil privé, approuvé par Son Excellence le gou- 
verneur général en conseil le 2 février 1885. 

Yu un mémoire du ministre des travaux publics, en date du 26 janvier 1885, expo- 
sant qu'on a représenté que le bassin de radoub d'Esquimalt, C.-B., dont les travaux 
d'achèvement sont actuellement donnés à l'entreprise, va, s'il est construit en confor- 
mité du plan actuel, se trouver trop court — non pour les navires employés dans le 
présent trafic, mais pour ceux qui le seront dans le trafic à venir, la tendance étant 
d'agrandir les bâtiments à mesure qu'augmente le commerce. 

Que d'après les plans sur lesquels est basé le contrat, la longueur utile du bassin 
sera de 380 pieds, la largeur du fond ou du radier. 65 pieds, etcelledu couronnement 

40 



53 Victoria. Documents de la Session (No. 59g.) A. 1890 



ou au niveau du sol, 90 pieds ; la largeur de l'entrée, 65 pieds, avec, soit, 25 pieds sur 
le seuil à marée haute ordinaire. 

Que les vapeurs qui voyagent maintenant entre l'Europe et les ports de l'Atlan- 
tique sont d'une longueur variant de 360 à 460 pieds, et on peut supposer que des 
steamers d'une pareille classe fréquenteront le littoral canadien du Pacifique. 

Qu'en conséquence, on a agité la question de savoir s'il n'est pas mieux, aujour- 
d'hui que l'occasion s'en présente, de construire le bassin d'une longueur suffisante 
pour recevoir cette catégorie de vapeurs. 

Le ministre des travaux publics représente que l'ingénieur en chef de son départe- 
ment fait rapport qu'en tant qu'il a pu .s'en assurer, aucune augmentation dans la lon- 
gueur du bassin n'est nécessaire, à ce qu'il croit, pour les vaisseaux de Sa Majesté. Il dit 
que le Minotaur, VAgincourt et le Northumberland ont chacun 400 pieds de long ; que 
ce dernier tire 28 pieds d'eau, ce qui est trop tort pour lui permettre d'entrer dans le bas- 
sin; que V Inflexible, YAjaxet Y Agamemnon ont chacun 320 pieds de longueur, mais qu'à 
cause de leur largeur, Y Inflexible ayant 75 pieds de large, YAjax et Y Agamemnon cha- 
cun 68 pieds, ces vaisseaux ne pourront pas non plus pénétrer dans le bassin ; qu'après 
ceux-ci, les plus longs vaisseaux de la marine anglaise sont Y Inconstant, le Shah, Y Iris 
et le Mercury, dont la longueur respective varie de 300 à 337 pieds, et qu'on pourrait 
introduire dans le bassin pourvu que leur tirant d'eau ne dépasse pas 25 pieds. 

Le ministre représente en outre que les plans indiquent et le contrat stipule la 
construction, à la tête du bassin, de radiers et d'une enclave de caisson en prévision 
de la construction, à une date ultérieure, d'un autre bassin au delà du bassin actuel; 
et l'ingénieur en chef fait rapport que ces radiers, etc., qui occupent une longueur de 
50 pieds 6 pouces, sont et resteront pratiquement inutiles pour tout objet relatif au 
bassin — ne faisant qu'en augmenter les frais de construction sans rien ajouter à son 
utilité — et que si le fond du bassin était terminé et ces travaux supprimés, on aurait 
une longueur additionnelle de 50 pieds sans sortir des limites du contrat actuel, 
moyennant une dépense supplémentaire, soit, de $35,000, ou un total de $410,000. 

Le ministre recommande qu'autorisation soit donnée à l'effet qu'on ne cons- 
truise pas les radiers et l'enclave de caisson compris dans les plans, etc., et dont il 
est ici question, et qu'on complète le fond du bassin moyennant la dépense addition- 
nelle de trente-cinq mille piastres ($35,000), telle qu'estimée. 

Le comité adopte les recommandations ci-dessus, et les soumet à l'approbation 
de Votre Excellence. 

JOHN J. McG-EE, greffier du Conseil jmvé. 

L'honorable ministre des travaux publics. 



41 



53 Victoria. Documents de la Session (Ko. 59a.) 



A. 1890 



A L'iNGÉNŒUB FAISANT 
LE DEVIS D'ESTIMATION, 
tNSÉKEB DANS 

1 — Estimation mensu- 
elle ou finale. 

2 — L;i date jusqu'à la- 
quelle est faite cette esti- 
mation. 

3 — Le nom de rentre- 
preneur. 

4 — Marché à forfait ou 
supplément. 

5 et 7 — Numéro de la 
lettre du département à 
l'ingénieur, donnant ordre 
d'exécuter l'ouvrage. 

(» — Nom de la personne 
à qui cette lettre est adres- 

S — Date de cette lettre. 

9 — Maximum de la dé- 
pense autorisée par lettre. 

10 — X 1 ature de l'on vrage 
auquel la somme est af- 
fectée. 

Faire un devis estimatif 
des seuls travaux com- 
pris dans le contrat, et 
un devis séparé de cha- 
que ouvrage supplémen- 
taire ordonné. Ratta 
cher ensemble les diver- 
ses estimations par une 
recapitulation du tout 
à la fin. 



TRAVAUX PUBLICS DU CANADA. 

Numéro de l'estimation 

Désignation des travaux — bassin de radoub d'Esquimalt. 

Nom de l'entrepreneur — Larkin, Connolly et Cie. 
Numéro du contrat — 685. 

Date du contrat — 8 novembre 1884. 



(1) Evaluation finale modifiée des travaux faits et des matériaux 
livrés depuis le commencement de ces travaux jusqu'au (2) 
31 décembre 188*7, par (3) Larkin, Connolly et Cie, pour (4) 
ouvrages supplémentaires par la lettre (5) n° 

Les travaux dont le détail est donné dans cette estimation, 
ont été exécutés en vertu d'un ordre du département des travaux 

publics à (6) (7) n° date (8) 188... 

autorisant une dépense de (9) $ (10) pour 



de l'ar- Nature des travaux et des matériaux, 

ticle. 



Pour ouvrages faits, matériaux fournis, d'après 
le compte ci-joint 



Quantité, i Prix. 



$ cts. 
23,015 73 



Feuille d'estimation courante et finale. 



53 Victoria. Documents de la Session (No. 59g/ 



A. 1890 



1886. 
Du 1er au 30 
novembre. 


Ouvrages supplémentai res 

Omis dans le compte de novembre — 
Remplissage derrière les égouts — 

Contremaître, 10 heures, à 40c 

Main-d'œuvre, 56 heures, à 30c 


$ cts. 

4 00 
16 80 


$ et». 

20 80 
16 00 






Du 1er au 31 


Nettoyage des ventelles, main-d'œuvre, 30 heures, à 30c 

Construction de cabinets d'aisance, charpentier, 73 heures, à 50c. . . 
Peinturage de hangar au charbon et à l'huile, peintre, 10 heures à 50c 

Entretien des feux sous les chaudières — 

Aide-machiniste, 14 heures, à 50c 




9 00 

36 50 

5 00* 




7 00 
20 00 




1887. 


Houille fournie, 2 tonnes, à $10 






Nettoyage des machines, etc., machiniste, 117 heures, à 60c 

Matériaux fournis — 

•Déchets de coton, 9 lbs, à 12c 

Toile d'émeri, 2 douz. de feuilles, à $1.50 

Pétrole, 5 gallons, à 45c 


27 00 


Du 1er au 31 
janvier. . . 


70 20 

1 08 
3 00 

2 25 
6 00 

75 














Du 1er au 28 
février. . . . 


Entretien des feux sous les chaudières — 

Aide-machiniste, 239 heures, à 50c . 


83 28 


119 50 

5 40 

7 50 

40 00 




Main-d'œuvre, 18 heures, à 30c 






A ttelage, 7h heures, à $1 

Houille fournie, 4 tonnes, $10 


172 40 
4 50- 






mars . ... 


Polissage des soupapes, chaudières principales — 

Machiniste, 30 heures, à 60c 

Aide-machiniste, 25 heures, à 50c 

Installer les embrayages à la machine auxiliaire — 

Machiniste, 10 heures, à 60c 


15 00 
12 50 

6 00 
5 00 

18 00 
15 00 


27 50 




Aide-machiniste, 10 heures, à 50c 






Faire des joints pour la machine principale — 

Machiniste, 30 heures, à 60c 

Aide-machiniste, 30 heures, à 50c 

Nettoyer les puits, tiges, etc., des pompes principales — 


11 00 
33 00' 




6 00 
10 00 




Aide-machiniste, 20 heures, à 50c 






Enlever le revêtement de bois du cylindre de la pompe principale pour 

faire des joints dans le tuyau de cuivre, charpentier, 5 h., à 50c. 

Nettoyer la chaudière, boucher les fuites d'eau, etc., aide-machi- 


16 00 

2 50' 

10 00' 








Percer des trous dans le tuyau à vapeur et poser des graisseurs — 

Machiniste, 5 heures, à 60c 

Aide-machiniste, 5 heures, à 50c 

Nettoyer les puits principaux et auxiliaires — 


3 00 

2 50 


5 50» 




4 00 
18 00 




Main-d'œuvre, 60 heures, à 30c 






Nettoyer le tablier en face des murs des quais, main-d'œuvre 


22 00 
7 50' 




Nettoyer les emboîtures des rouleaux et enlever les saletés — 


27 00 

12 50 






Grue à vapeur, 5 heures, à $2.50 ... 

Assèchement du bassin au moyen de la pompe auxiliaire, 26 h., à $3 
Placer la pompe comme ci-dessus — 

Charpentier, 10 heures, à 50c 

Main-d'œuvre. 15 heures, à 30c 


39 50 

78 00' 




5 00 
4 50 
3 00 




Nettoyer la machine auxiliaire, 5 heures, à 60c 

Nettoyer les ventelles, main-d'œuvre, 25 heures, à 30c 


12 50 
7 50 








Matériaux fournis — 

Limes, 3, à SI 

Bidons injecteurs, 2, à $1 

Soupape sphérique de 1 pouce 

Raccord de H pouce 


3 00 
2 00 

2 00 
1 25 


8 25 



43 



53 Victoria. Documents de la Session (No. 59g.) 



A. 1890 



1887. 

Du 1er au 30 

avril 



Ouvrages supplémentaires— Suite. 

Arrêter le tiroir dans le puits de la pompe principale- 
Charpentier. 5 heures, à 50c 

Main-d'œuvre, 5 heures, à 30c 



Faire des supports de lampes, charpentier, 8 heures, à 50c 

Nettoyer la machine principale, aide-machiniste, 30 heures, à 50c. 
Enlever le revêt, de l'enc. du caisson, main-d'œuvre, G2 hrs., à 30c 
Fabriq. et mettre en place des supports pour les indic. du vide — 

Charpentier, 2\ heures, à 50c 

Aide-machiniste, (5 heures, k 50c 

Descendre la poulie à chaîne dans l'enclave du caisson — 

Tailleur de pierre, 05 heures, à 50c 

Forgeron, 32-2 heures, à 50c 

Aide-forgeron, 32^ heures, à 40c 



Du 1er au 31 
mai 



Remettre en place le chapeau de l'arbre moteur de la pompe princi 

cipale, aide-machiniste, 20 heures, à 50c 

Faire de nouvelles clavettes pour les tiges, pompe auxiliaire — 

Forgeron, 8 heures, à 50c 

Aide, 8 heures, à 40c 



Pratiq. des redans dans le couronn. 
Tailleurs de pierre, 30 heures, à 

Forgeron, 15 heures, à 50c 

Aide-forgeron, 15 heures, à 40c. 



à l'ext. 
50c... 



de l'enc. du caisson- 



Mettre en place un manomètre dans les principaux tuyaux à vapeur, 

machiniste, 5 heures, à 60c 

Mettre un cercle en fer autour du cylindre de la pompe auxiliaire — 

Machiniste, 5 heures, à 00c 

Forgeron, 5 heures, à 50c 

Charpentier, 5 heures, à 50c ... 



Monter la pompe auxiliaire et la transporter à l'usine à fer Albion 
pour la faire réparer — 

Aide-machiniste, 24 heures, à 50c 

Main-d'œuvre, 90 heures, à 30c 

Attelage, 5 heures, à $1 



Nettoyer le radier du bassin, main-d'œuvre, 40 heures, à 30c. . . . 
Nettoyer la pompe auxiliaire, aide-machiniste, 50 heures, à 30c. 
Enlever le pavage du radier pour diminuer la pression — 

Contremaître, 5 heures, à 40c 

Main-d'œuvre, 15 heures, à 30c 

Matériaux fournis — 

Déchets de coton, 35 lbs., à 12c 

Plombagine, 5 lbs. à 20 

Huile de lard, 20 gallons, à $1.20 

Pétrole, 10 gallons, à 45c . 



Remettre en place le nouveau cylindre de la pompe auxiliaire, faire 
des joints, peinturer, etc. — 

Machiniste, 130 heures, à 00c 

Peintre, 50 heures, à 50c 

Contremaître, 3 heures, à 40c 

Main-d'œuvre, 32 heures, à 30c 



Remplir de nouveau, aplanir et étendre du gravier derrière les murs 
des quais — 

Contremaître, 43 heures, à 40c 

Journaliers, 485 heures, à 30c- 

Cheval, charrette et conducteur, 22 heures, à 75c 

Déblayer et aplanir, poser les fondations de cabinets d'aisance et 
faire des charrois pour cet objet — 

Charpentier, 240 heures, à 50c 

Main-d'œuvre, 70 heures, à 30c 

Attelage, 20 heures, à $1 



Percer le reste des bajoyers d'échises pour recevoir la fonte des pou- 
lies qui supportent la chaîne sans fin dans l'enclave du 
caisson — 

Tailleur de pierre, 30 heures, à 50c 

Forgeron, 15 heures, à 50c 

Aide-forgeron, 15 heures, à 40c 

Confectionner un support dans la chambre des machines, charpen- 
tier, 10 heures, à 50c 



$ cts. 



2 50 
1 50 



1 25 
3 00 

32 50 
16 25 
13 00 



4 00 
3 20 



15 00 
7 50 
6 00 



3 00 
2 50 
2 50 



12 00 

27 00 

5 00 



2 00 
4 50 



4 20 

1 00 

24 00 

4 50 



78 00 

25 00 

1 20 

9 60 



17 20 

145 50 

16 50 



120 00 
21 00 
20 00 



15 00 
7 50 
6 00 



44 



53 Victoria. Documents de la Session (No. 59g.' 



A. 1890 



1887. 
Du 1er au 31 
mai 



Ouvrages supplémentaires— Su ite. 

Enlever la machine principale, pour éprouver le caisson elle se détra- 
qua et elle fut démontée — 

Machiniste, 44 heures, à 60c 

Aide-machiniste, 24 heures, à 50c 

Assèchement du bassin au moyen de la pompe auxiliaire après que 
la machine principale se fut détraquée — 

Mécanicien, 246 heures, à 50c 

Chauffeur, 251 heures, à 40c 

Charrier du charbon aux chaudières 



Bétonnage autour des murs en ailes, côtés est et ouest, et 
du ciment de Victoria — 

Contremaître, 29 heures, à 40c 

Main-d'œuvre, 370 heures, à 30c 

Attelage, 5 heures, à $1 



ipporter 



Confectionner un renfort pour la chopinette de la pompe auxiliaire- 
Forgeron, 5 heures, à 50c 

Aide-forgeron, 5 heures, à 40c 



Enlever les cylindres et la boîte à vapeur de la machine principale 
pour les remplacer par de nouveaux, et les charger — 

Machiniste, 10 heures, à 60c 

Aide-machiniste, 10 heures, à 50c 

Chauffeur, 5 heures, à 40c 

Contremaître, 2^ heures, à 40c 

Main-d'œuvre, 8 heures, à 30c 

Grue à vapeur, 2^ heures, à $2.50 



Le nouveau couvercle de la pompe auxiliaire s'étant brisé, mettre des 
renforts et des boulons, faire de nouveaux joints et remettre 
en place — - 

Machiniste, 15 heures, à 60c 

Aide-machiniste, 5 heures, à 50c 



Enlever de la machine principale le piston et la tige opposés et les 
porter à Victoria — 

Machiniste, 10 heures, à 60c 

Aide-machiniste, 10 heures, à 50c 

Chauffeur, 10 heures, à 40c 

Actelage, 5 heures, à $1 

Amener un chalan chargé de gravier pour bétonnage dans les murs 
en ailes, cabestans, etc., et le décharger — 

Contremaître, 10 heures, à 40c 

Main-d'œuvre, 120 heures, à 30c - 

Attelage, 5 heures, à $1 

Remorqueur à vapeur, 5 heures, à $2.50 

Grue à vapeur, 6 heures, à $2.50 



Creuser pour la pompe centrifuge, à l'ouest du hangar au charbon- 
Contremaître, 10 heures, à 40c 

Main-d'œuvre, 100 heures, à 30c 

Cheval, charrette et conducteur, 20 heures, à 75c 

Matériaux fournis — 

3 vgs. de caoutchouc de 8 pces., 23 lbs., à 60c 

1 tube de niveau 

Lime, de 16 pces 

1 brosse à peinturer de 1^ pc 

Huile bouillie, 3 gallons, à $1.30 

Minium, 5 lbs., à 10c, 

Bois pour cabinets d'aisance, de 8 pces. sur 10, 1,800 pds., à 14c. 

Térébenthine, 5 gallons, à $1 , 

Minium, 30 lbs., à 10c 

Clous, 2 barils, à $5 

Huile de lard, 5 gallons, à $1.20 

Blanc de plomb, 25 lbs., à 12c 

Boulons de cuivre pour les robinets de condenseurs, n° 24 

Suif, 41 lbs., à 12èc 

Gonds de 6 pces. pour cabinets d'aisance, 8 paires, à 35c 

Mèches de 3 pces., 2 assortiments, à 35c 

Mèches de 2 pces., 6 assortiments, à $1.50 

Serrures, 8, à $1 

do 2, à $1.50 

Suif, 41 lbs., à 12£c 



cts 



26 40 
12 00 


123 00 

100 40 

44 10 


11 60 

111 00 

5 00 


2 50 
2 00 


6 00 

5 00 
2 00 

1 00 

2 40 

6 25 



9 00 
2 50 



6 00 
5 00 

4 00 

5 00 



4 00 
36 00 

5 00 
12 50 
15 00 



4 00 
30 00 
15 00 



13 80 
1 00 
1 00 

1 50 
3 90 
50 

25 20 

5 00 
3 00 

10 00 

6 00 
3 00 

31 25 
5 12 

2 80 
70 

2 10 
8 00 

3 00 
5 12 



$ cts 



38 40 



267 50 



127 60 



4 50 



22 65 



11 50 



20 00 



72 50 



49 00 



45 



53 Victoria. Documents de la Session (No. 59g.) 



A. 1890 



1887. 

Du 1er au 31 

mai. . . . 



Du 1er au 30 
juin 



Ouvrages supplémentaires — Suite. 

Matériaux fournis — 

Euile de lard, 5 galls. à $1.20 

Déchets de coton, 25 lbs, à 12c 

Renfort en fer autour de la chopinette, 50 lbs, à 12Îc. 

Suif, 41 lbs, à me T. . 

Huile de lard, 5 galls, à $1.20 

Pétrole, 5 galls, à $1.45 

Houille fournie pendant 9 mois, 71 tonnes, à $7 

Eau fournie do 180 do à $1. . . 
do pour le béton, 38 tonnes, à $5 



Pratiquer des redans et remettre en place l'écoinçon du radier 
extérieui' brisé pendant l'opération du levage du caisson — 

Tailleur de pierre, 30 heures, à 50c 

Forgeron, 15 heures, à 50c 

Aide-forgeron, 15 heures, à 40c 



Pratiq. des trous dans la maçonn. pour les tuy. à vap. de la pompe 
centrif . , aussi dans le mur du puits de la pompe auxil. pour mettre 
un renf . autotir de la chop. , pratiq. un redan pour la f ermet. de 
l'anc. pompe d'épuisement, tailleur de pierre, 30 heures, à 50c. 

Faire un grillage pour le canal de décharge, mur du quai, et percer 
les bajoyers d'écluses pour ce canal — 

Tailleur de pierre, 14 heures, à 50c 

Forgeron, 25 heures, à 50e 

Aide-forgeron, 25 heures, à 40c 

Couvrir de nouveau le revêtement en caoutchouc enlevé dans l'opé- 
ration du levage du caisson — 

Plongeurs, 14 heures, à $10 

Aide-plongeurs, 14 heures, à 60c. 



Charrier du charbon à partir du quai jusqu'au hangar à houille, 

cheval, tombereau et charretier, 60 heures, à 75c 

Taill. de lamaç. pour l 'alignera, jusq. supp. de la pompe auxiliaire- 
Tailleur de pierre, 25 heures, à 50c rf 

Forgeron, 9 heures, à 50c 

Aide-forgeron, 8f heures, à 40c 

Creuser pour mettre en place la pompe centrifuge — 

Contremaître, 45 heures, à 40c 

Main-d'œuvre, 295 heures, à 30c 

Pratiquer un barrage temporaire en arrière des ventelles — 

Contremaître, 14 heures, à 40c 

Main-d'œuvre, 55 heures, à 30c 

Mettre à sec le bassin au moyen de la pompe auxiliaire pour faire 
l'épreuve du caisson — 

Mécanicien, 61 heures, à 50c 

Chauffeur, 61 heures, à 40c 

Charrier du charbon, 30 heures, à 30c 



Apporter du ciment de Victoria pour le lestage du caisson, et le 
décharger — 

Remorqueur à vapeur, 5 heures, à $2.50 

Contremaître, 6 heures, à 40c 

Main-d'œuvre, 25 heures, à 30c 

Grue à vapeur, 1 heure, à $2.50 



Cribler et charrier du sable et gâcher du mortier pour le second pont 
du caisson — 

Contremaître, 12 heures, à 40c 

Maie-d'œuvre, 118 heures, à 30c 

Tombereaux, 10 heures, à 75c , 



Nettoyer les chaudières, désaccorder la pompe auxiliaire, faire de 

nouveaux raccord, pour la pompe centrifuge et de nouveaux 

joints dans les chaudières, etc., machiniste, 350| heures, à 60c 
Construire des cabinets d'aisance, charpentiers, 150 heures, à 50c. 
Façonner, placer, enlever et remettre en place des pièces de bois 
pour le barrage dans la rainure de l'entrée de l'enclave du 
caisson, entretenir la vapeur et pomper — 

Charpentier, 45 heures, à 50c 

Machiniste, 20 heures, à 60c 

Chauffeur, 20 heures, à 40c 

Contremaître, 25 heures, à 40c 

Main-d'œuvre, 70 heures, à 30c 

Grue à vapeur, 25 heures, à $2.50 



46 



$ cts. 



6 00 
3 00 
5 00 

5 12 

6 00 
2 25 

497 00 
180 00 
190 00 



15 00 

5 50 

6 00 



7 00 
12 50 
10 00 



140 00 
8 40 



12 50 
4 50 
3 50 



18 00 
73 50 



5 60 
16 50 



30 50 

24 40 

9 00 



12 50 
2 40 
7 50 
2 50 



4 80 
35 40 

7 50 



22 50 
12 00 
8 00 
10 00 
21 00 
62 50 



53 Victoria. Documents de la Session (No. 59g.) 



A. 1890 



1887. 
Du 1er au 30 
juin 



Ouvrages supplémentaires — Su itc. 



Du 1er au 31 
juillet 



Matériaux fournis- 
Lime ronde de g de pouce. 



Gratte de 2^ pcs pour le nettoyage des tubes 
Fer rond de 5 de pouce, 187 lbs, à 8c 



Lime douce de 14 pcs 

Huille bouillie, 5 galls, à $1.20 

Blanc de plomb, 30 lbs, à 12c 

Huile de lard, 5 galls, à $1.20 

Brosse à tubes, de 1^ pc 

Blanc de plomb, 25 lbs, à 12c 

"Raccord de \\ pc 

Bidon injecteur 

Huile de lard, 5 gallons, à $1.20 

Coton pour calfater le barrage de l'enclave du caisson 

Serrures et verrous pour cabinets d'aisance 

Suif, 41 lbs, à me 

Pétrole, 5 galls, à 45c 

Tubes de niveau, 3, à $1.50 

Houille fournie, 67 tonnes, à $7 

Bois de c. fourni pour le ban. de l'enc. du caiss., 9,765 pds, à 16c. 
Eau fournie pour les chaudières, 30 tonnes, à $1 



Nettoyer la machine et la pompe auxiliaires, les machines et les 

pompes principales, aide-michiniste, 25 heures, à 50c 

Aider à mettre en place le nouv. cylindre, manœuvres 100 hrs, à 30c. 
Façon., placer, enlever et remett. en place des pièces deboisembou- 
vetéespour lebarr. de l'enc. du caiss., entret. la vap., etc. — 

Charpentier, 30 heures, à 50c 

Contremaître, 30 heures, à 40c 

Plongeurs, 24 heures, à $10 

Grue à vapeur, 30 heures, à $2.50 

Main-d'œuvre, 90 heures, à 30c 

Machiniste, 30 heures, à 60c 

Chauffeur, 30 heures, à 40c 



Etablir la pompe centrif. dans la chamb. du caiss. pour la mett. à sec- 
Contremaître, 21 heures, à 40c 

Charpentier, 55 heures, à 50c 

Manœuvre, 130 heures, à 30c 

Machiniste, 65 heures, à 50c 



Manœuvrer les pompes centrifuge et auxiliaire, plonger et calfater 
pour boucher une voie d'eau — 

Plongeurs, 10 heures, à $10 

Aides-plongeurs, 20 heures, à 60c 

Aide-machiniste, 128 heures, à 50c 

Chauffeur, 130 heures, à 40c 

Charpentier, 40 heures, à 50c 

Enlever les pièces de défense du caisson pour les équarrir, ôter les 
boulons, etc. — 

Charpentier, 20 heures, à 50c 

Main-d'œuvre, 90 heures, à 30c 

Machiniste, 20 heures, à 60c 

Chauffeur, 24 heures, à 40c 

Grue à vapeur, 10 heures, à $2.50 



Enlever les pièces de défense du barrage de la chambre du caisson 
et les remiser- 
Contremaître, 10 heures, à 40c , 

Main-d'œuvre, 70 heures, à 30c 

Attelage, 10 heures, à $1 

Grue à vapeur,' 10 heures, à $2.50 



Enlever la pompe centrifuge de la chambre du caisson- 
Contremaître, 12 heures, à 40c 

Main-d'œuvre, 58 heures, à 30c 



Remettre en place les tins déplacés — 

Plongeur, 4 heures, à $10 

Aide-plongeur, 8 heures, à 60c 

Contremaître, 10 heures, à 40c %. 

Main-d'œuvre, 70 heures, à 30c 

Boucher par des coins et calfater une voie d'eau dans le caisson 

charpentier, 6 heures, à 50c 

Conf. des défenses pour les radiers extérieurs, charp., 22 hrs, à 50c 

47 



cts. 



1 00 
3 00 

14 96 

1 25 
6 00 
3 60 
6 00 

2 50 

3 00 

80 

1 00 
6 00 

15 00 

3 50 
5 12 

2 25 

4 50 
469 00 
156 24 

30 00 



cts. 



15 00 

12 00 

240 00 

75 00 
27 00 
18 00 
12 00 



8 40 
27 50 
39 00 
32 50 



100 00 
12 00 
64 00 
52 00 

20 00 



10 00 

27 00 

12 00 

9 60 

25 00 



4 00 
21 00 
10 00 
25 00 



4 80 
17 40 



40 00 
4 80 
4 00 

21 00 



"57 62 



12 50 
30 00 



399 00 



107 40 



248 00 



83 60 



60 00 



22 20 



69 80 

3 00 

11 00 



53 Victoria. Documents de la Session (No. 59g.) 



A. 1890 



1887. Ouvrages SUPPLÉMENTAIRES —Suite. 

Du 1er au 31 

juillet Faire des trous dans la maçonnerie pour des boulons assujettissant 

les défenses des radiers extérieurs — 

Main-d'œuvre; 24 heures, à 30c 

Forgeron, 6 heures, à 50c 

Aide-forgeron, 6 heures, à 40c 



1 décharger de la houille et la charrier aux chaudières principales- 
drue à vapeur, 11 heures, à $2.50 r. . . 

Contremaître, 11 heures, à 40c 

Main-d'œuvre, 80 heures, à 30c 

Cheval, tombereau et charretier, 20 heures, à 7ôc 



Nettoyer et gratter les gradins, etc. , radier du bassin, après que le 
Cormorant y fut introduit, et enlever les débris — 

Contremaître, 30 heures, à 40c 

Main-d'œuvre, 483 heures, à 30c 

Grue à vapeur, 30 heures, à $2.50 

Parer les pièces de bois du caisson, en les revêtant d'une bande de 
lh pouce, et les remettre en place — 

Charpentier, 450 heures, à 50c , . . . 

Main-d'œuvre, 105 heures, à 30c * 

Grue à vapeur, 12i heures, à $2.50 

Pomper avec la. pompe auxiliaire pour assécher la chambre du cais 
son, afin d'y mettre en place les pièces de bois — 

Aide-machiniste, 128 heures, à 50c 

Chauffeur, 132 heures, à 40c 



Transporter du matériel hors du bassin- 
Contremaître, 5 heures, à 40c 

Main-d'œuvre, 10 heures, à 30c 

Attelage, 5 heures, à $1. 



Creuser le mur pour la pomp û centrifuge, enlever la roche, etc. — ■ 

Perceurs, 430 heures, à 30c 

Forgeron, 45 heures, à 50c 

Aide-forgeron, 45 heures, à 40c 



Charrier de la houille aux chaudières princip., attelage, 55 h., à $1. 

Oter la boue et les copeaux de la chambre du caisson et placer un 
nouveau grillage sur les soupapes supérieures du bassin- 
Contremaître, 10 heures, à 40c 

Main-d'œuvre, 50 heures, à 30c 

Chèvre, 10 heures, à $2.50 

Attelage, 10 heures, à $1 



Pomper avec la pompe auxiliaire pour assécher le bassin afin d'en 
enlever les débris qui s'y étaient accumulés — 

Mécanicien, 204 heures, à 60c 

Chauffeur, 204 heures, à 40c 



Tailler de la pierre pour le débarcadère- 
Tailleur de pierre, 20 heures, à 50c. 
Forgeron, do 

Aide-forgeron, 20 heures, à 40c . . . 



Charrier du ciment de Victoria pour le puits de la pompe centrifuge. 

attelage, 13 heures, à $1 

Matériaux fournis — 

Caoutchouc de 8 pcs, 26 lbs. , à 60c 

Cordonnet, 100 pieds, à 4c 

Suif, 40 lbs., à 12èc 

Huile de lard, 5 galls., à $1.20 

Minium, 150 lbs., à 10c 

Blanc de plomb, 150 lbs., à 12c 

Pétrole, 10 galls., à 45c 

Meule, 41 lbs. , à 5c 

do monture 

Tarière à bâtiments, de J de pc, 4, à $1.50 

Blanc de plomb, 200 lbs., à 12c 

Minium do 10c 

Huile bouillie, 5 galls., à $1.30 

Huile de lard, do 1.20 

Déchets, 25 lbs., à 12c 

Huile de lard, 7 galls., à $1.20 

Clous de 4d.. baril, à 5c 

Vis de 1^ pc. , 1 grosse, à $1 .50 

48 



cts 



7 20 
3 00 
2 40 



27 50 

4 40 

25 80 

15 00 



12 00 
144 90 

75 00 



225 00 
31 50 
31 25 



64 00 

52 80 



2 00 

3 00 
5 00 



129 00 
22 50 
18 00 



4 00 
15 00 
25 00 
10 00 


122 40 

81 60 


10 00 

10 00 

8 00 



15 60 

4 00 

5 00 

6 00 
15 00 
18 00 

4 50 
2 05 
1 50 
6 00 
24 00 
20 00 
6 50 



53 Victoria. Documents de la Session (No. 59g.) 



A. 1890 



1887. 
Du 1er au 31 
juillet 



Du 1er au 31 
aoiU 



Ouvrages suppémentaires— Suite. 

Matériaux fournis — 

(roupilles de 2 pcs. 5 lbs., à 10c 

Mèches de 2 pcs., 1 paire, à 15c . , 

Clous de 4d. et de (id., 30 lbs., à 5c 

Huile de lard, 3 galls., à $1 .20 

Pièce de tuyau 5 x 10 et bride pour la pompe centrifuge 

Tuyau d'aspiration pour do 

Huile de lard, 5 galls., à $1.20 

Pétrole, 10 galls., à 45c 

Clous forgés de H pc, 10 lbs., à 15c . 

do 2 pc, 5 lbs., a 14c 

Papier sablé, assorti, 2 douz., à 30c 

Térébenthine, 5 galls., à $1 

Terre d'ombre, 12^ lbs., à 24c 

Jaune de chrome, 12^ lbs., à 22c 

Pinceau de 3| pcs 

Vernis, 1 gallon 

Caoutchouc de ye P c - > 6 lbs , à 60c 

Bois de construction pour les cabinets d'aisance 

Bardeaux, 4 M., à $3 

Charriage du bois pour le barrage de la chambre du caisson, 

9,765 pds., à $2.50 

Houille fournie dans le cours du mois et remisée, 100 ton,, à $7 
Poudre emp. au pétard, du puits de la pompe centrif., 60 lbs., à$l 

Eau fournie pendant le mois, 510 tonnes, à $ 1 

Cim.dePortl. pour les par. du puits delà pompe cent., 30 brl., à $5 



Tailler de la pierre pour le débarcadère, le mur du quai de l'est, 
confect. des gonds et des verrous pour la porte de la clôt. 

Tailleur de pierre, 237 heures, à 50c 

Forgeron, 235 heures, à 50c 

Aides-forgerons, 235 heures, à 40c 

Grue à vapeur, 67^ heures, à $2.50 



et 



Pomper pendant le temps (pie le Cormorant et la Caroline ont été 
dans le bassin — 

Mécanicien, 380 heures, à 60c 

Chauffeur, «375 heures, à 40c 



Construire des cabinets d'aisance, charpentiers, 445 heures, à 50c. 
Transporter de la houille au hangar, chev. et tomber., 20 h., à 75c. 
Transp. de la pierre et la charger pour le puits de la pompe cent.- 

Contremaître, 28 heures, à 40c 

Main-d'œuvre, 160 heures, à 30c 

Cheval et camion, 23 heures, à 75c 



Charriage et creusage, puits de la pompe centrifuge, main-d'œuvre, 

180 heures, à 30c , 

Transporter du bois pour clôture, attelage, 50 heures, à $1 ... , 

Transporter du ciment de Victoria pour le débarc, le puits de 

la pompe centrifuge et les cabestans, attelage, 20 h., à $1. . 

Pratiquer des redans p. les emboît. de la grille def. à la tête circul. — 

Tailleur de pierre, 20 heures, à 50c , 

Forgeron, 5 do 

Aide-forgeron, 5 heures, à 40c . 



Poser la fondation et les murs latéraux, puits de la pompe cent.- 

Maçons, 39 heures, à 50c 

Main-d'œuvre, 352 heures, à 30c 

Contremaître, 24 heures, à 40c 



Bétonnage autour de la porte du bât.des mach.,m.-d'œuv.20 h., à 30c. 
Oter la boue des puits de pompes — 

Contremaitre, 30 heures, à 40c 

Main-d'œuvre, 140 heures, à 30c 

Grue à vapeur, 10 heures, à $2.50 



Transporter de la brique pour le puits de la pompe centrifuge, atte 

lage, 5 heures, à $1 

Placer un nouveau grillage sur les soupapes du second pont du 

caisson, machiniste, 15 heures, à 60c 

Enlever la couvert, de la chambre du caisson pour rét. l'écoinçon 

Main-d'œuvre, 15 heures, à 30c 

Grue à vapeur, 5 heures, à $2 . 50 .-. 



59#— 4 



49 



$ cts. 



50 

15 

1 50 

3 00 
16 00 
35 00 

6 00 

4 50 

1 50 
70 

60 
6 00 
3 00 

2 75 

1 75 

5 00 

3 60 
232 35 

12 00 

24 41 

700 00 

60 00 

510 00 

150 00 



117 50 

117 50 

94 00 

168 75 



228 00 
150 00 



11 20 
48 00 
17 25 



10 00 
2 50 
2 00 



19 50 

105 60 

9 60 



12 00 
42 00 
25 00 



4 50 
12 50 



$ cts. 



1,932 46 



497 75 



378 00 

225 50 

15 00 



76 45 

54 00 
50 00 

20 00 



14 50 

134 70 
6 00 

79 00 
5 00 
9 00 

17 00 



53 Victoria. Documents de la Session (No. 59g.) 



A. 1890 



1887. 

1er août au 31 



2 août 
2 do 
2 do 
5 do 
5 do 

8 do 

9 do 
9 do 

11 do 
11 do 
13 do 
13 do 
13 do 
13 do 
13 do 

16 do 

17 do 

18 do 

19 do 
24 do 
24 do 

24 do 

25 do 



Ouvrage supplémentaire. — Suite. 

Manœuv. les ventelles infé., les net., etc., m. -d'oeuvre, 25 h., à 30c. 
Creus. des trous dépôt, p. la clôture aut. delaprop. etymet. des pot.— 

Contremaître, 50 heures, à 40 c 

Main-d'œuvre, 850 heures, à 30c 

Charpentier, 00 heures, à 50c 

Faire e+ replacer des pièces dans les tins — 

Charpentier, 5 heures, à 50c 

Main-d'œuvre, 5 heures, à 30c 



Assécher le bassin avec les pompes principales, aide-machiniste, 

30 heures, à 40c 

Ouvrir les vent, pour inonder le bassin afin de mettre à flot le vais, 
de S. M. le Cormorant, et enlever du matériel de l'eau— 

Contremaître, 10 heures, à 40c 

Main-d'œuvre, 60 heures, à 30c 

Attelage, 10 heures, à $1 



Rajuster le pont dérangé par la flottaison du caisson- 
Contremaître, 5 heures, à 40c 

Main-d'œuvre, 30 heures, à 30c 



Nettoyer les machines et cha\id. princip., aide-machin., 50 h., à 50c. 

Enlever l'écoinçon déplacé du parement intérieur du radier extérieur, 

le remettre en place, hourder au coulis et mettre la dernière 

main autour de la poulie à chaîne — 

Maçon, 10 heures, à 50c 

Main-d'œuvre, id., 40 heures, à 30c 

Grue à vapeur, 5 heures, à $2 . 50 . 

Calfater le i^arement du caisson, charpentier, 5 heures, à 50c 

Nettoyer l'aire du bassin, main-d'œuvre, 30 heures, à 30c 

Mettre en place un tuyau d'aspiration de 18 pouces pour la pompe 
centrifuge, et le transporter de Victoria — 

Contremaître, 4 heures, à 40c 

Main-d'œuvre, 24 heures, à 30c , 

Attelage, 20 heures, à $1 



Nettoyer pour le débarcadère, mur du quai de l'est, construire et 
transporter de la pierre et du gravier- 
Contremaître, 35 heures, à 40c 

Main-d'œuvre, 200 heures, à 30c 

Maçon, 25 heures, à 50c 

Main-d'œuvre id., 25 heures, à 30c 

Attelage, 25 heures, à $1 

Grue à vapeur, 35 heures, à $2 . 50. 

Emmagasiner des coins, blocs, etc 

Main-d'œuvre, 30 heures, à 30c 

Attelage, 15 heures, à $1 



Matériaux fournis — 

Jaune de chrome, 37| lbs. , à 22c 

Terre d'ombre, 25 lbs., à 24c 

Mastic, 12 lbs., at 10c. 

Pelles à main pour cabinets d'aisance en terre, 6, à 25c 

Vis de f de pc. , 1 grosse 

Bois de service de § de pouce, 100 pieds, à 14c 

Clous, de 6d. et de 8d., 2 barils, à $5 , 

Huile bouillie, 5 gallons, à $1.30 

Suif, 41 lbs., à 12ic 

Huile de lard, 5 gallons, à $1.20 

Blanc de plomb, 50 lbs., à 12c 

Huile bouillie, 5 gallons, à $1 . 30 

Huile de lard, 5 gallons, à $1.20 

Déchets, 10 lbs., à 12c _. 

Un coude à double collerette, de 14 pcs. pour la pompe centri 

fuge, 370 lbs., à 19^0 

Vert de chrome, 50 lbs., à 22c . . . » 

Caoutchouc en feuille de g de pc. , 68 lbs. , à 60c 

Robinet de 2 pcs 

Graisseur en zinc de 4 pcs 

Huile de charbon, 10 gallons, à 45c 

Huile de lard, 10 gallons, à $1.20 

Suif, 10 lbs., à 12c ' 

Terre d'ombre, 25 lbs., à 24c , 

50 



cts. 



20 00 

255 00 
30 00 



2 50 

1 50 



4 00 
18 00 
10 00 



2 00 
9 00 





5 00 
12 00 
12 50 



1 60 

7 20 

20 00 



14 00 
60 00 
12 50 

7 50 
25 00 
87 50 



9 00 
15 00 



8 25 
6 00 
1 20 
1 50 

75 

1 40 
10 00 



6 00 
1 20 

72-77 

11 00 
40 80 

6 00 

75 
4 50 

12 00 

1 20 
6 00 



53 Victoria. Documents de la Session (No. 59g.) 



A. 1890 



188/ 



21 i 


août 


26 


do ... 


2!) 


do .... 


21) 


do .... 


31 


do .... 



1er sep. au 30 



Ouvrage supplémentaire.-- tftaYe. 

Matériaux fournis — 

Coude de 2g pcs., GOc. ; piston de 2=-? pcs., 50c 

Tuyau d'asp. en fer forgé p. la pompe centrifuge, 80 pds., à $3. 70. 

Clapet inférieur pour la pompe centrifuge 

Deux rouets à fil métallique, 124 lbs., à 6c 

Clous de 6 pcs. , 1 baril 

Eau fournie pendant le mois, 400 tonnes, à $1 

Houille fournie do 35 do $7 ... 

Ciment pour le puits de la pompe centrifuge, 16 barils à $5 

Brique do do 1,000 

Gonds pour portes, 160 lbs., à 10c 

Remplissage à l'extrémité du hangar à charbon Impérial pour 
mettre en place les poteaux de clôture — 

Contremaître, 90 heures, à 40c . . 

Main-d'œuvre, 570 heures, à 30c 



Poser des degrés au dernier mur du quai- 
Maçon, 38 heures, à 50c 

Aide id., 38 heures, à 40c 

Main-d'œuvre, 140 heures, à 30c .... 
Grue à vapeur, 83 heures, à $2 . 50. . . 

Contremaître, 33 heures, à 40c 

Cheval et voiture, 15 heures, à 75c . . 



Faire un raccord, avec le tuyau d'as, de la pompe centri. d. le puits- 
Machiniste, 10 heures, à 60c 

Aide id. 206 heures, à 40c 

Main-d'œuvre, 4 heures, à 30c 



Construire le puits et le corps de la pompe centrifuge- 
Maçon, 206 heures, à 50c 

Aide id., 206 heures, à 40c 

Main-d'œuvre, 870 heures, à 30c . . . 

Cheval et voiture, 50 heures, à 75c 

Attelage, 38 heures, à $1 



Cons. un cab. d'ais. en arrière du hang. à char., charp., 72 h., à 50c. 

Creuser et mettre en place des cabest. du côté est du bass. à l'entrée — 

Contremaître, 29 heures, à 40c 

Main-d'œuvre, 136 heures, à 30c 

Charpentiers, 14 heures, à 50c 

Cheval et voiture, 10 heures, à 75c 



Transport du bois pour la clôture — 

Remorqueur à vapeur, 5 heures, à $2 . 50 
Attelage, 10 heuies, à $1 



Construire une clôture autour du bassin — 

Charpentiers, 239 heures, à 50c 

Main-d'œuvre, 233 heures, à 30c 



Transporter de Victoria un pieu d'amarrage terminé par une hélice, 
attelage, 10 heures, à $1 



Transporter du ciment de Victoria, attelage, 10 heures, à $1 . . . 

Creuser une rigole pour le tuyau de déc. de la pompe centrifuge- 
Contremaître, 50 heures, à 40c . 

Main-d'œuvre, 220 heures, à 30c 

Forgeron, 8h heures, à 50c 

Cheval et voiture, 12 heures, à 75c 



Pratiquer des cavités dans le couronnement autour de la tête circu- 
laire pour la grille en fer — 

Tailleurs de pierre, 17| heures, à 50c 

Forgeron, 13^ heures, à 50c 

Aide id. 13^ heures, à 40c 



Transporter à Victoria l'arbre des poteaux d'amarrage ter. par une 
hélice et remporter la bouée, attelage, 12 heures, à $1 

Nettoyer les châssis des bâtiments des chaudières des machines, des 
hangars à l'huile et au charbon, et du bureau de l'ingénieur, 
main-d'œuvre, 10 heures, à 30c 

51 



$ cts. 



1 10 

2!)!) 00 

78 00 

7 44 

5 00 

400 00 

245 00 

80 00 

10 00 

16 00 



36 00 
171 00 



19 00 
15 20 
42 00 
82 50 
13 20 
11 25 



6 00 
4 00 
1 20 



103 00 

82 40 

261 00 

37 50 

38 00 



11 60 

40 80 

7 00 

7 50 



12 50 
10 00 



119 50 
69 90 



20 00 

66 00 

4 25 

9 00 



8 75 
6 75 
5 40 



$ cts. 



1,359 98 



207 00 



183 15 



11 20 



521 90 
36 00 



66 90 

22 50 

189 40 
10 
10 00 



99 25 



20 90 
12 00 



3 00 



53 Victoria. Documents de la Session (No. 59g. n 



A. 1890 



1887 
Du Lear au 30 

sept. . . . 



1er 


sept. . 


1er 


do . 


1er 


do . 


5 


do . 


9 


do . 


9 


do . 


14 


do . 


19 


do . 


27 


do . 



Du 1er au 

octobre , 



:n 



Ouvrage supplémentaire— Suite. 

Enlèvement de pierre pour le puits de la pompe centrifuge- 
Grue à vapeur, 21 heures, à $2.50 

Attelage, 21 heures, à $1 



cts. 



52 50 
21 00 



Percer des trous dans le collet de la pompe ceutrif. etdausla plaque 
de fond. p. mettre un tuyau, et confect. des boul. à cet effet 

Forgeron, 12^ heures, à 50c 

A Lde-forgeron, 12À heures, à 40c 



Déposer de la terre provenant delà rigole pour le tuyau de décharge 
de la pompe, main-d'œuvre, G heures, à 30c 

Enlever le couronnement et le béton pour placer le tuyau de la 
pompe centrifuge — 

Maçon, 5 heures, à 50c 

Main-d'œuvre, 15 heures, à 30c 

Faire des raccordements avec le tuyau de décharge de la pompe 

centrifuge, machiniste, 16 heures, à 60c 

Se procurer du gravier et le décharger — 

Contremaître, 20 heures, à 40c 

Main-d'œuvre, 180 heures, à 30c 

Remorqueur à vapeur, 10 heures, à $2.50 

Grue à vapeur, 11 heures, à $2.50 



Transporter du bois pour la rigole de décharge de la pompe centri- 
fuge, attelage, 5 heures, à $1 , 

Matériaux fournis — 

Seaux en bois, 5. à 60c , 

Soupapes sphériques en cuivre de 2 pees, 2, à $2 

Peinture bleue, 1 pinte 

Clous de 20d. pour clôture, 1 baril 

Lime ronde de 14 pees, 1 

Toile d'émeri, 1 douz 

Clous de 8d., 1 baril 

Caoutchouc de g de pee, 36^ lbs, à 60c 

Bois employé à la clôture — 

Sapin, 2x4, 1,796 pds ; sapin, 3x4, 1,096 pds ; sap., 1 x 12, 10,654 
pds ; sapin, 3 x 12, 690 pds ; cèdre, 6x6, 2,028 pds ; sapin, 10 
x 10, 300 pds ; cèdre 8x8, 456 pds ; total, 17,020 pds, à 10c. 

Gravier, 160 tonnes, à $1 

Sapin, 1 x 11, assemblé à queue d'ar., p. cab. d'ais., 100 pds, à 3c 

Sapin, 1 x 13, 120 pds, à 3c 

Sapin, \ x 12, 54 pds, à 3c -. 

Sapin, 2 x 15, 175 pds, à 2^c 

Moulure quarderonnée de 3 pees, 50 pds, à 3c 

Moulure circulaire de 5 pees, 36 pds, à 4|c 

Sapin quarderonné à rainure et languette de 1 x 4, 330 pds, à 3c 
do do 2x12 do 2|c 

Grès p. les marches du débarc. , mur du quai de l'est, 580 pds, à 75c 

Ciment employé pour les marches, 23 barils, à $5 

Grès pour la chambre de la pompe centrifuge, 1,200 pds, à 75c. 

Ciment employé dans cette chambre, 44 barils, à $5 

Echelons en fer do 98 lbs. à 10c 

Cim. employé dans la mise en place de deux cabest., 13 bris, à $5 

Boulons et rondelles dans les cabestans, 100 lbs, â 15c 

Eau fournie à la chaudière, 30 pouces, à $1 

Houille, 60 tonnes, à $7 



Amener deux chargem. de grav. p. servir au bassin, et les décharger 

Remorqueur à vapeur, 10 heures, à $2. 50 

Contremaître, 25 heures, à 40c 

Main-d'œuvre, 250 heures, à 30c 

Grue à vapeur, 10 heures, à $2.50 



Construire la chambre de la pompe centrifuge- 
Maçon, 15 heures, à 50c 

Aide-maçon, 15 heures, à 40c 

Main-d'œuvre, 40 heures, à 30c 



Canal de décharge pour la pompe centrifuge, confectionner 
égout couvert, creusage et nouveau remplissage — 

Attelage, 5 heures, à $1 

Charpentier, 34 heures, à 50c 

Main-d'œuvre, 94 heures, à 30c 

Forgeron, 5 heures, à 50c 



6 25 

5 00 



2 50 
4 50 



8 00 
54 00 
25 00 

27 50 



21 90 



272 32 


160 00 


3 00 


3 60 


1 62 


4 37 


1 50 


1 62 


9 90 


5 50 


435 00 


115 00 


900 00 


220 00 


9 80 


65 00 


15 00 


30 00 


420 00 


25 00 


10 00 


75 00 


25 00 


7 50 


6 00 


12 00 


5 00 


17 00 


28 20 


2 50 



52 



53 Victoria. Documents de la Session (No. 59g. 



A. 1890 



1887. 

Du 1er au 31 

octobre. 



O U V RAG E SU PPLÉMENTAIRB — Su ite. 

Faire deux portes d'entrée, charpentier, 190 heures, à 50c 

Pratiquer des entailles dans le couroimemement de la tête circulaire 
pour la grille en fer — 

Tailleur de pierre, 25 heures, à 50c , . . 

Forgeron, 15 heures, à 50c 

Forer, pétarder et creuser pour la décharge de la pompe centrifuge 

Foreurs, 15 heures, à 40c 

Main-d'œuvre, 45 heures, à 30c 

Forgeron, 5 heures, à 50c 



Transporter des bouées de Victoria, attelage, 7 heures, à $1 

Faire un nouveau joint, pompe centrifuge, machiniste, 5 heures, à 60c 
Egout pour cabinets d'aisance — 

Charpentier, 10 heures, à 50c 

Main-d'œuvre, 18 heures, à 30c . . 



Rempliss. autour de la chambre de la pompe centrifuge et nivellem. 

Contremaître, 33 heures, à 40c 

Main-d'œuvre, 300 heures, à 30c ; . . . . 

Attelage, 35 heures, à $1 



Faire une fermeture pour le couronnement au-dessus de la décharge 
de la pompe centrifuge, et la mettre en place — 

Tailleur de pierre, 20 heures, à 50c 

Main-d'œuvre, 20 heures, à 30 



Percer des trous p. les entr. de fondât. , mach. de la pompe centrif . 

Foreurs, 30 heures, à 40c 

Forgeron, 10 heures, à 50c 

Aide-forgeron, 10 heures, à 40c 

Mettre en communication les machines de la pompe centrifuge, ma- 
chiniste, 45 heures, à 60c 

Façonner et mettre en place la roue d'air de la pompe centrifuge 

et nettoyer la machine, main-d'œuvre, 35 heures, à 30c .... 

Jointoyer et boucher des voies d'eau dans les puits des pompes princ. 

Charpentier, 5 heures, à 50c , 

Maçon, 5 heures, à 50c 



Se procurer des hangars de l'amirauté du câble pour bouées, le cou- 
per à la long, voulue, faisant des cales et plaçant des bouées 

Contremaître, 50 heures, à 40c 

Main-d'œuvre, 254 heures, à 30c 

Forgeron, 5 heures, à 50c 

Chalan, 50 heures, à $2 . 50 

Remorqueur à vapeur, 10 heures, à $2 . 50 



Transporter du ciment pour lestage du caisson, attelage, 21 hrs, 
Transporter 15,000 briques de la cour au bassin pour le dépôt- 
Remorqueur à vapeur, 15 heures, à $2 . 50 à 

Contremaître, 40 heures, à 40c 

Main-d'œuvre, 265 heures, à 30c 



$ cts 



12 50 

7 50 



6 00 

13 50 

2 50 



5 00 
5 40 



Entourer le couronnement de gravier, côté est- 
Cheval et voiture, 15 heures, à 75c . . 

Contremaître, 13 heures, à 40c 

Main-d'œuvre, 74 heures, à 30c 



Enlever les cornières pour mettre des soupapes, et replacer le pavage 
au fond du bassin — 

Contremaître, 40 heures, à 40c 

Main-d'œuvre, 120 heures, à 30c 

Maçon, 11 heures, à 50c 



Faire des barres pour les tourne-à-gauche des soupapes d. le caisson 

Forgeron, 5 heures, à 50c 

Aide -forgeron, 5 heures, à 40c 

Confectionner des chevilles à boucle — 

Forgeron, 50 heures, à 50c 

Aide-forgeron, 50 heures, à 40c 



Décharger de la houille transportée de Nanaïmo- 

Contremaître, 20 heures, à 40c 

Main-d'œuvre, 185 heures, à 30c 



53 



13 20 
90 00 
35 00 



10 00 
6 00 



12 00 
5 00 
4 00 



2 50 
2 50 



20 00 

76 20 

2 50 

125 00 

25 00 





37 50 
16 00 
79 50 



11 25 
5 20 

22 20 



16 00 

36 00 

5 50 



2 50 

2 00 


25 00 

20 00 


8 00 
55 50 



$ cts 
95 00 



20 00 



22 00 
7 00 
3 00 



10 40 



138 20 



16 00 



21 00 

27 00 



10 50 



5 00 



248 70 
21 00 



133 00 



38 65 



57 50 



4 50 



45 00 



63 50 



53 Victoria. Documents de la Session (No. 59g. 



A. 1890 



1887. 

Pu 1er au 
30 oct .... 


Ouvrage supplémentaire — Fin. 

Percer des trous dans la roche en dehors des murs du quai pour des 
chevilles à boucle, et poser la fondation en ciment d'un 

magasin, main-d'œuvre, 100 heures, à 30c 

Mettre en place une quant, addit. de lest en béton dans le caisson — 
Contremaître, 11 heures, à 40c 


$ cts. 


$ cts. 
30 

150 40 
39 00 

813 65 

435 75 
30 00 




4 40 

129 00 

17 00 




Main-d'œuvre, 430 heures, à 30c 




1S 1 acon, 34 heures, à 50c ... 

Peinturer le caisson, main-d'œuvre, 130 heures, à 30c 

Matériaux, etc., fournis — 

Briques pour le magasin, 15,000, à 86c 




129 00 
100 00 
328 00 
102 50 
6 00 
2 00 

4 50 
1 00 

12 00 

6 00 
12 50 
16 80 

15 75 
22 50 

5 25 
5 00 

12 00 
5 50 

7 35 
20 00 




Eau fournie, 100 tonnes, à $1 .... 




Houille fournie, 82 tonnes, à $4 




Fret sur houille, 82 tonnes, à $1.25 




Chandelles, 1 boîte 

Chevilles à voiture, de 3h x § pc., 2 douz., à $1 




Chevilles à voiture, de 4 x h pc, 3 douz., à $1.50 .... 




Lacet pour courroies, 25 pds, à 4c 




Barres en fer pour soupapes de caisson, 120 lbs, à 10c 




Entretoises de fondation en fer, pompe centrifuge, 60 lbs. , à 10c. 

Fer en boulons, 125 lbs, à 10c 

Fer en chevilles à boucle, 168 lbs, à 10c 




Grès sur le canal de déch. de la pompe centrif., 21 pds, à 75c. . 
Grès dans 1*. gouttière du bassin, 30 pds, à 75c 




Mixture de dynamite et de nitrate de soude, pour la rigole de 

la pompe centrifuge, 15 lbs, à 35c 

Huile de lin, 1 bidon 




Chaux pour le magasin, 8 barils, à $1.50 




Clous coupés de 6 pcs pour la clôture, 1 baril 




Caoutchouc de g de pc. pour la pompe centrif. , 12^ lbs, à 60c . . 
Ciment pour fondation du magasin, 4 barils, à $5 

Houille fournie au bassin, 83 tonnes, à $4 


Nov 


332 00 
103 75 




Baleinière 








Hangar à chaloupes 




25 00 




Vis pour les poutres d'arrêt dans l'enclave du caisson, 2, à $50. 




100 00 




Plaque courbe pour le caisson 




51 50 




A aiouter pour usage des outils, surveillance, etc., 15 pour 100 .... 








20,013 68 
3,002 05 




Total 








23,015 73 









AEEÊTE DU CONSEIL POUE UNE SUBVENTION AU VAPEUE 

UADMIRAL. 

Eapport d'un comité de Vhonorable Conseil privé, approuvé par Son Excellence le gou- 
verneur général en conseil le 10 mai 1888. 

Vu un mémoire du ministre des chemins de fer et canaux, en date du 2 mai 
1888, recommandant qu'il soit autorisé à signer de la part du gouvernement la con- 
vention, dont un projet est ici présenté, et par laquelle M. Julien Chabot se charge 
de faire faire à son vapeur V Admirai le trajet entre "Dalhousie et Gaspé pour être en 
communication avec le chemin de for Intercolonial pendant une période de cinq ans 
à partir de l'ouverture de la navigation en 1888, le gouvernement s'engageant, sous 
des conditions spécifiées dans le projet en question, à subventionner ce service du 
vapeur jusqu'à concurrence de $12,500 par année. 

Le ministre recommande en outre qu'il soit affecté à cet effet pour la prochaine 
saison un crédit du chiffre ci-dessus dans le budget supplémentaire de l'exercice 
1888-89. 

Le commité suggère que l'autorisation nécessaire soit accordée telle qu'elle est 
recommandée. 



JOHN J. McGEE, G. C. P. 



L'honorable ministre des chemins de fer et canaux 

54 



53 Victoria. Documents de la Session (No. 59g.) A. 1890 



(Mémoire.) 

Le résultat auquel on est arrivé jusqu'ici dans l'enquête faite relativement aux 
soumissions pour K mur transversal se rattachant aux travaux du havre de Québec, 
n'indique pas qu'aucun de ceux employés dans le département ait été coupable d'in- 
discrétion ni qu'aucun d'eux ait donné des renseignements à quelque personne 
étrangère au département. 

Les fonctionnaires qui, par la nature de leurs fonctions, pourraient avoir eu 
connaissance des soumissions et qui appartiennent au département, déclarent qu'ils 
n'ont donné de tels 7 enseignements à personne. (Voir les lettres ci-jointes du sous- 
ministre, M. Baillaii gé, de l'ingénieur en chef, M. Perley, du secrétaire actuel, M. 
Gobeil, du sténographe de l'ingénieur en chef, M. Lightfoot, et de son commis de 
poste, M. O'Brien.) 

L'ingénieur adjoint, M. Boyd, de la main duquel est écrite l'estimation des sou- 
missions, M. Ennis qui était le secrétaire du département en 1883, et M. Jas. Walsh, 
le commis aux écritures qui a écrit les lettres et les rapports au conseil, probable- 
ment à l'ordre de M. Ennis et à sa dictée, sont morts depuis, mais ils n'ont jamais 
donné de raison de soupçonner leur discrétion. 

L'enquête se continuera. 

HECTOE L ANGEVIN. 
16 mai 1890. 

Bureau du sous-ministre des travaux publics du Canada, 

Ottawa, 16 mai 1890. 

Monsieur, — J'ai l'honneur de vous dire que les soumissions et le cahier des sou- 
missions pour le mur transversal de la jetée de la Princesse Louise à Québec n'ont 
jamais passé par mes mains. 

J'ai l'honneur d'être monsieur, 

Votre obéissant serviteur, 

G. B. BAILLAIEGÉ, S. M. T. P. 
L'honorable sir Hector L. Langevin, C.C.M.G., C.B., 
Ministre des travaux publics. 

27*7 rue Oooper, Ottawa, 16 mai 1890. 

Monsieur, — Au sujet des soumissions transmises au déjjartement des travaux 
publics en 1883 pour le mur transversal — ainsi appelé — travaux du havre, Québec, 
je dois dire qu'en tant que j'y suis concerné, je n'ai rien révélé de leur contenu à qui 
que ce soit en dehors du département. 

Je suis, monsieur, votre obéissant serviteur, 

HENEY E. PEELEY, ingénieur en chef. 

L'honorable sir Hector L. Langevin, C.O.M.G., C.B., 
Ministre des travaux publics. 

Département des travaux publics, Ottawa, 16 mai 1890. 

Monsieur, — Je ne suis devenu secrétaire de votre département qu'en 1885 (en 
janvier), et lorsque les soumissions pour le mur transversal de Québec étaient esti- 
mées dans le département, je remplissais les fonctions de greffier en loi. Je ne 
connus les soumissions qu'après qu'eut été rendu l'arrêté du conseil adjugeant l'entre- 
prise, et je suis sûr que je n'en ai pu dire et n'en ai pas dit un mot à qui que ce soit 
en dehors du département. 

J'ai l'honneur d'être, monsieur, votre obéissant serviteur, 

A. GOBEIL, secrétaire. 
L'honorable sir Hector L. Langevin, C.C.M.G., C.B., 
Ministre des travaux publics. 

55 



53 Victoria. Documents de la Session (No. 59g.) 



A. 1890 



Bureau de l'ingénieur en chef, Ottawa, 16 mai 1890. 
Monsieur, — Au sujet des soumissions pour le mur transversal, travaux du havre 
de Québec, je dois dire que je n'ai communiqué à personne le contenu des lettres ou 
communications de l'ingénieur en chef qui ont passé par nos mains. 

J'ai l'honneur d'être, monsieur, votre obéissant serviteur, 

F. C. LIGHTFOOT. 
L'honorable sir Hector L. Langevin, C.C.M.G., C.B., 
Ministre des travaux publics. 

Bureau de l'ingénieur en chee, Ottawa, 16 mai 1890. 

Monsieur, — J'ai l'honneur de dire que je n'ai donné à personne de renseigiu 
ment s au sujet de quoi que ce soit se rattachant aux soumissions pour le mur tram 
versai, travaux du havre, Québec. 

J'ai l'honneur d'être monsieur, votre obéissant serviteur. 



STEPHEN E. O'BKIEN. 



L'honorable sir Hector L Langevin, C.C.M.G., C.-B., 
Ministre des travaux publics. 



56 



m Victoria. Documents de la Session (No. 64.) A. 1890 



REPONSE 

(64) 

A un ordre de la Chambre des Communes, date du 24 janvier 1890 : — Etat 
donnant, — 

1. Le nombre total d'immigrants chinois qui sont arrivés en Canada 
entre le 31 mars 1887 et le 31 décembre 1889, spécifiant les ports auxquels 
ils sont débarqués ; 

2. Les montants d'honoraires ou droits retirés des immigrants chinois 
pendant la même période ; 

3. Le nombre de certificats de résidence délivrés à des Chinois, tel 
que prescrit par l'article 13 de l'Acte pour restreindre et réglementer 
l'immigration chinoise en Canada, depuis la passation de l'acte ; 

4. Le nombre de Chinois qui ont été découverts lorsqu'ils tentaient 
de débarquer en Canada au moyen de faux certificats, et qui en ont été 
empêchés par les tribunaux ; 

5. Copie de toute correspondance relative au renvoi d'office de M. 
Vrooman a lias M. Gardner, et toute correspondance concernant la nomina- 
tion d'un Chinois au poste d'interprète au port de Vancouver en rempla- 
cement du dit M. Gardner ; 

6. Le nombre de Chinois qui ont traversé le Canada, en entrepôt, 
pour être embarqués à Vancouver sur des steamers à destination de la 
Chine, et copie des règlements promulgués pour assurer leur débarque- 
ment ultérieur ; 

7. Le nombre total de Chinois, autres que ceux transportés en entre- 
pôt, qui ont quitté le Canada pendant la période sus-mentionnée, et le 
nombre de certificats de retour qui ont été délivrés. 

Par ordre, 

J. A. CHAPLEAU, 

Secrétaire d'Etal. 
Ottawa, 7 mars 1890. 



Exposé de détails relativement à l'immigration des Chinois et relativement au renvoi 
d'office de M. Vrooman et à la nomination d'un Chinois au poste d'interprète, 
et concernant le fonctionnement de l'Acte pour resteindrc l'immigration 
chinoise. 
1. Le nombre total d'immigrants chinois qui sont arrivés en Canada depuis le 

31 mars 1887 jusqu'au 31 décembre 1S89, spécifiant les ports auxquels ils sont 

débarqués . 
64-1 



53 Victorui. Documents de la Session (No. 64.) A. 1890 






V ancouver 1,487 

Victoria 363 

New- Westminster 12 

Emerson , 2 

Winnipeg 2 

Port-Arthur 1 

Clifton 1 

Ottawa 1 

Montréal 8 

Total 1^877 

2. Le montant d'honoraires ou droits retirés des immigrants chinois pendant 1; 
même période : $82,950. 

3. Le nombre de certificats de résidence délivrés à des Chinois, tel que prescril 
par l'article 13 de l'Acte pour restreindre et réglementer l'immigration chinoise ei 
Canada, depuis l'adoption de l'acte : 3,353. 

4. Le nombre de Chinois qui ont été découverts lorsqu'ils tentaient de débar- 
quer en Canada au moyen de faux certificats et qui en ont été empêchés par les tribu- 
naux : 4. 

5. Copie de toute correspondance relative au renvoi d'office de M. Vrooman allai 
M. Gardner, et de toute correspondance concernant la nomination d'un Chinois ai 
poste d'interprète au port de Vancouver, en remplacement du dit M. Gardner. 
1. ( Voir correspondance aux pages suivantes.) 2. M. Gardner n'ayant jamais occupe 
le poste d'interprète au port de Vancouver, il est impossible qu'il ait été échangé de 
correspondance relativement à la nomination d'un autre employé à sa place. 

6. Le nombre de Chinois qui ont traversé le Canada en ent/epôt, pour êtr 
embarqués à Vancouver sur des steamers à destination de la Chine, et copie des règh 
ments promulgués pour assurer leur embarquement à bord des dits steamers el 
empêcher leur débarquement ultérieur. — 1. 676. 2. Ces Chinois doivent être rapportés 
de la manière indiquée dans l'Acte concernant l'immigration chinoise. 3. Il doit ei 
être donné des connaissements et ils doivent être renvoyés au port d'où ils vienneni 
de la manière ordinaire. 4. Le connaissement doit indiquer le nom et ladésignatioi 
de chaque individu aussi complètement qu'on 'l'exigerait pour les fins d'enregistre- 
ment s'ils devaient rester au Canada. 

5 . Lorsqu'ils viennent des Etats-Unis ou qu'ils y vont, leurs certificats des Etats 
Unis doivent être remis à la douane avec les connaissements et l'officier, doit attacher 
au train copie du connaissement remis par lui dans une enveloppe cachetée adressée 
au percepteur des douanes du port de sortie du Canada et délivrée au conducteur 
chargé du train par lequel ces individus sont expédiés, laquelle enveloppe doit être, 
par le conducteur de ce train, à son arrivée au port de sortie désigné, remise au per- 
cepteur de ce port. 

6. La compagnie de chemin de fer transportant ces Chinois devra, tant qu'ils 
seront au Canada, les garder dans le wagon où ils seront montés, jusqu'à ce que le 
vaisseau ou le wagon dans lequel ils doivent quitter le Canada soit prêt à partir, 
après quoi, ils se rendront directement à bord ; et lorsque le percepteur se sera assuré 
que les individus produits sont ceux qui sont mentionnés et décrits dans le connaisse- 
ment, leurs certificats des Etats-Unis leur seront remis par l'officier de chemin de 
fer qui en avait le soin, et le connaissement sera acquitté et renvoyé au port d'où il 
vient. 

7 . Les wagons dans lesquels ces Chinois sont transportés seront pourvus de 
toutes les commodités qu'exige l'hygiène. 

Voici les précautions qui ont été prises au port de Vancouver : — 

A l'arrivée du train renfermant des Chinois transportés en entrepôt, un officier 

des douanes est présent et reçoit du conducteur le connaissement et les Chinois, puis 

ils sont embarqués à bord du vaisseau, où l'officier préposé au débarquement en 

établit l'identité d'après le connaissement, quant aux marques, hauteur et autres 

z 



>3 Victoria. Documents de la Session (No. 64.) A. 1890 



désignations données sur le connaissement. Le vaisseau en est alors responsable 
jusqu'à ce qu'il parte. Immédiatement avant le départ l'identité de tous ces Chinois 
est constatée de nouveau d'après le connaissement par l'officier préposé au débarque- 
ment, et s'il en manque le propriétaire de vaisseau doit payer les cinquante piastres 
d'impôt par tête. Je pourrais ajouter que jusqu'aujourd'hui nous n'avons jamais 
perdu un seul Chinois nous arrivant de cette manière. 

8. Le nombre total des Chinois autres que ceux transportés en entrepôt, qui ont 
quitté le Canada durant la période en premier lieu mentionnée, et le nombre de cer- 
tificats de retour qui ont été délivrés : 1°, Aucun moyen de le savoir; 2°, 3,487 cer- 
tificats de retour ont été délivrés. 

W. G. PAEMELEB, contrôleur en chef de V immigration chinoise. 
Ministère des douanes, Ottawa, 5 mars 1890. 



Victoria, C.-B., 20 juin 1888. 
Monsieur, — J'ai l'honneur de vous transmettre une plainte faite par quatorze 
marchands chinois et endossée par quelques-uns de nos principaux marchands en 
gros, dans l'espoir que vous jugerez opportun d'ordonner une enquête immédiate et 
des plus minutieuse, relativement à la conduite générale de M. Vrooman, ou Gardner, 
ainsi qu'il s'appelle lui-même aujourd'hui. 

Bien à vous, 

E. CEOW BAKEE, M.P. 
A l'honorable McKenzie Bowell, ministre des douanes, Ottawa. 
N. B. — J'ai donné au percepteur une copie de la plainte. 



Victoria, C.A., 15 juin 1888. 
Monsieur, — Nous, les soussignés, marchands chinois, résidant et faisant le com- 
merce dans la ville de Victoria et dans la province de la Colombie-Britannique, avons 
l'honneur de soumettre les faits suivants à votre examen. 

M. John E. Gardner, interprète chinois à ce port, à l'emploi de votre ministère, 
a l'habitude d'ennuyer et de retarder les marchands chinois et autres Chinois 
arrivant à Victoria, de Chine, ou des Etats-Unis, soit par son absence à l'arrivée des 
steamers, soit en retardant ou en empêchant les passagers chinois de débarquer, bien 
qu'ils aient le droit de le faire et qu'ils soient prêts à se soumettre à toutes les lois 
du Canada. 

Des Chinois vont aussi fréquemment au bureau de M. Gardner, durant les heures 
de bureau, pour se procurer des certificats en vertu de l'Acte restreignant l'immigra- 
tion chinoise, mais ne le trouvent pas, et s'il est dans son bureau il leur dit générale- 
ment de revenir; puis, de cette manière, il les remet du jour au lendemain. Le 
chinois Ug She Tor est un très bon ami de M. Gardner. Il fréquente le bureau et la 
résidence privée de ce dernier, et semble ne pas avoir d'autre occupation. 

11 est devenu notoire que les Chinois en retard qui demandent les services 
d'Ug She Tor reçoivent immédiatement les soins de M. Gardner. 

M. Gardner a aussi porté des accusations de fraude devant les tribunaux contre 
des Chinois, ce qui a causé beaucoup d'ennui, sans motif raisonnable, ces accusations 
n'ayant aucun rapport à ses devoirs officiels. 

Nos importations chinoises contribuent considérablement au revenu d'importa- 
tion de Victoria, et nous croyons avoir droit à tout privilège donné à vos compa- 
triotes en vertu de l'acte, sans que nous soyons obligés de les demander à l'interprète 
ou d'être obligés envers lui s'il nous les accorde. 

Tai Chung Hip Lung et Cie 

Tai Yune et Cie Tai Yick et Cie 

Lun Chung et Cie Kwong Chung et Cie 

Kwoxig Tai Lung et Cie Hang Wo Tang. 
Bow Yuen et Cie Yu Yuen et Cie 

Dong Yick Chuen Fook Yuen et Cie 

Lai Hop et Cie Kwong On Tai et Cie 

3 



53 Victoria. Documents de la Session (No. 64.) A. 1890 



Nous, les soussignés, après avoir examinés le document ci-annexé concernant la 
conduite de M. Gardner, et connaissant les signataires de ce document comme des 
marchands d'ici, occupant une bonne position et faisant un commerce considérable 
sommes d'opinion qu'une enquête dans cette affaire devrait être faite. 

EOBEET WAED, 

Président de la Chambre de commerce de la C.-.B 
WELCH EITHET et Cie, 
EOBKET WAED et Cie, 
JNO. IRVING, gérant de la Cie C. P. W. 
T. LUBBE, par Findlay, Denham et Brodie, 
M ATT HE W T. JOHNSTON, 
THOS. E. SMITH. 
L'honorable ministre des douanes, 
Victoria, C.B., 18 juin 1888. 

Télégraphe de la Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique, 

Ottawa, 21 juin 1888. 
A W. G-. Parmelee, percepteur des douanes, Victoria, C.-B. 

Plainte demandant enquête dans la conduite de Vrooman reçue. Voyez Baker; 
procurez vous copie de la plainte, et faites une enquête minutieuse. 

M. BOWELL. 
Victoria, C.-B., 23 juin 1888. 

Monsieur, — Nous avons l'honneur de porter à votre connaissance le traitement 
que nous avons reçu de M. Gardner, votre interprète chinois, le 21 juin courant. 

Nous sommes partis d'ici jeudi matin pour Port-Townsend, pour affaires, et 
sommes revenus sur le vapeur Olympian à 1.30 p. m. le même jour. M. G-ardner n'est 
arrivé au bateau qu'à 8 p. m. Il a pris nos certificats et s'en est allé, disant qu'il 
allait au bureau de douanes pour les comparer ; il n'est revenu qu'à 9.30 p.m. Lors- 
qu'il fut de retour, il dit que le certificat de Eng-Choy était conforme à la loi, mais 
que celui de Kwong-Yuen ne l'était pas ; il exigea $50. Kwong-Yuen lui offrit $50 
en billets des Etats-Unis, ce que M. Gardner refusa, bien qu'on les eût pris aupara- 
vant au bureau des douanes. 

M. Gardner dit ensuite à M. Lawn de laisser débarquer Kwong-Yuen dès qu'il 
lui aurait payé $50 en argent canadien. Puis M. Gardner nous laissa sur le bateau 
et s'en alla. L'agent de la Compagnie de messageries du " Northern Pacific" a eu 
la bienveillance de nous donner de l'argent canadien pour de l'argent américain, et, 
finalement nous avons débarqué à 10 p.m. 

Nous vous assurons, monsieur, que ce n'est que par haine que M. Gardner a agi 
ainsi, car il nous connaît personnellement tous les deux, et il savait que nous avions 
le droit de débarquer. Nous nous sommes toujours conformés aux lois du Canada, 
et nous protestons respectueusement contre l'emploi que fait M. Gardner de sa posi- 
tion officielle pour servir des fins de haine personnelle. 

Nous avons l'honneur d'être, messieurs, vos obéissants serviteurs, 

KWONG-YUEN, de la maison Hip-Lung et Cie. 
ENG-CHOY, de la maison Tai-Yick et Cie. 
L'honorable W. Hamley, percepteur des douanes, Victoria, C.-B. 

Victoria, C.-B., 14 juin 1888. 

Cher monsieur, — J'espère que vous me pardonnerez si je m'adresse à vous sans 
employer les formalités requises, relativement à une question que je crois devoir être 
portée à votre connaissance. 

M. J. E. Vrooman Gardner est l'interprète chinois du bureau des douanes à ce 
port. Il est aussi le missionnaire chinois employé par notre église. Dans les efforts 
qu'il fait pour arracher les filles chinoises des maisons de prostitution il a encouru la 
haine — je parle de la chose sciemment — il a encouru, dis-je, la haine du chef de 
police. Plus que cela, par ses efforts pour arrêter l'importation de prostituées chi- 

4 



53 Victoria. Documents de la Session (No. 64.) A. 1890 



noises et par la façon courageuse dont il remplit son devoir, il a aussi encouru l'ini- 
mitié de certains Chinois et de quelques-uns des officiers de douane. Ces Chinois, le 
chef de police et les officiers du bureau des douanes se sont réunis, et voilà deux fois, 
sinon trois, qu'ils se sont efforcés, par des représentations faites au percepteur, M. 
Ilamley, de faire destituer M. Grardner. M. Hamley, je suis heureux de le dire, a 
une confiance aveugle dans M. Grardner, et jusqu'aujourd'hui toute tentative a 
échouée. 

Cependant, l'autre jour, l'honorable secrétaire provincial, M. Robson, qui est 
venu me voir, m'a assuré que l'on fera bientôt un effort désespéré pour faire destituer 
fe. Grardner, en portant l'affaire devant le ministère des douanes, à Ottawa, relative- 
ment à un rapport que M. Gardner a envoyé à votre ministère au sujet du traitemeut 
par la Compagnie Canadienne de navigation du Pacifique, de certains Chinois 
importés. 

Or, je ne saurais dire que j'écris dans les intérêts de M. Grardner, car j'écris à son 
insu; mais si on lui demandait d'abandonner son emploi il ne considérerait pas la 
chose comme un malheur pour lui-môme. Il n'aime ni ne recherche cet emploi ; en 
effet, il le remplit à son détriment, pécunièrement parlant, et tout étrange que cela 
paraisse, simplement pour l'occasion que cela lui procure de faire du bien aux 
Chinois ; mais la raison qui me porte à écrire est double : — ■ 

1. Dans V intérêt public. — G-ardner est un homme d'une haute intégrité; il accom- 
plit fidèlement et courageusement son devoir. Né en Chine — son père étant mission- 
naire piesbytérien — il n'est pas un homme sur toutes les côtes du Pacifique qui puisse 
attaquer sa connaissance de la langue chinoise, ou qui puisse l'attaquer comme inter- 
prète chinois. À San-Francisco, où pendant quelque temps il a été interprète devant 
les tribunaux, on a parlé de son départ comme d'une calamité publique, et son départ 
de Victoria serait une calamité tout aussi grande. Tout en empêchant que les Chinois 
causent beaucoup de tort, il empêche aussi que l'on cause beaucoup de tort aux 
Chinois. 

2. Les intérêts de nos missions. — Dans le cas où la tentative que l'on fait pour lui 
faire perdre son emploi réussirait, il retournerait sans doute à San-Francisco, ou 
probablement en Chine, vu qu'il ne recevrait qu'un salaire de $500 pour les travaux 
qu'il fait comme missionnaire de notre église le dimanche et durant les soirs lea jours 
de semaine, et l'œuvre qu'il a faite ici — œuvre qui, en ce qui concerne les résultats, 
est préférable à toute œuvre analogue faite à San-Francisco par un missionnaire 
chinois quelconque — disparaîtrait. 

Dans le cas où la question serait portée à votre connaissance, comme elle le 
sera, me dit-on, puis-je vous demander d'examiner favorablement ces représentations 
et me croire, 

Votre dévoué, 

J. E. STAER, 

Ministre méthodiste. 
L'hon. McKenzie Bowell, ministre des douanes, etc., Ottawa. 

Ottawa, 26 juin 1888. 
Cher monsieur, — J'ai reçu votre lettre du 14 courant, relativement à M. J. E. 
Vrooman Gardner, l'interprète chinois. 

Le rapport dont vous parlez ne m'a pas été communiqué, mais vous pouvez être 
assuré que toutes plaintes qui seront portées contre M. Gardner seront examinées 
très attentivement avant qu'une décision quelconque soit prise. 

Tout à vous, 

M. BOWELL. 
Rév. J. E. Starr, Victoria, C.-B. 

Bureau des douanes, Victoria, C.-B., 6 juillet 1888. 

Monsieur, — Relativement à la plainte portée par quelques-uns des Chinois de 

cette ville, j'ai l'honneur de vous informer que l'on a eu la bienveillance de m'en 

transmettre une copie, et, en réponse à cette plainte, je désire déclarer que les retards 

et les ennuis qui auraient pu avoir été causés sont seulement de la nature formant 

5 



53 Victoria, Documents de la Session (No. 64) A. 1890 



des accessoires nécessaires à l'accomplissement fidèle de mes devoirs se rattachant à 
L'Acte restreignant l'immigration chinoise. A l'énoncé que j'ai habituellement refusé 
aux passagers chinois de débarquer, " bien qu'ils eussent le droit de débarquer et 
qu'ils fussent prêts à se conformer aux lois du Canada," je donne un démenti des plus 
catégoriques, et, en même temps, je désire défier mes accusateurs de citer un seul 
fait à l'appui de leurs accusations. 

L'énoncé que "des Chinois se rendent aussi fréquemment au bureau de M. 
liardncr. durant les heures de bureau, pour avoir des certificats en vertu de l'Acte 
restreignant L'immigration chinoise et qu'ils ne le trouvent pas," pourrait être, et 
probablement est parfaitement vrai. Pendant des mois, des bateaux venant de ports 
étrangers sont arrivés durant les heures de bureau, et la nature même de mon emploi 
exige que je ferme mon livre pour m'occuper de ceux qui pourraient attendre mon 
arrivée à ces bateaux. Des Chinois ont demandé leur inscription lorsque ces vaisseaux 
arrivaient, et, par simple nécessité, et aussi par le fait que les certificats demandés 
n'étaient pas immédiatement exigés — dans certains cas ils n'étaient pas exigés avant 
deux ou trois semaines — j'ai dû les prier de venir dans un temps plus convenable. 
Dans certains cas, ceux qui demandaient des certificats d'absence ont déjà été inscrits, 
mais n'ont pas produit leur inscription ou certificats de résidence, lesquels peuvent 
être échangés pour des certificats d'absence, ainsi que la loi le stipule, et conséquem- 
ment en oubliant ces derniers certificats, ils s'exposent à l'obligation de retourner 
les chercher en ville. D*3S vaisseaux sont parfois arrivés presque simultanément, ce 
qui, physiquement, me mettait dans l'impossibilité d'être présent aux deux endroits 
à la fois. 

Il n'est pas vrai que le Chinois Ug-She-Tor soit plus favorisé que les autres. Si 
ses amis venaient les premiers, ils étaient les premiers servis, règle qui n'est pas tout' 
à fait différente de celle que l'on a adoptée dans les autres départements, ainsi que 
dans tous les bureaux bien administrés. 

Il est très satisfaisant que l'on ait porté au moins une accusation dont la preuve 
repose sur des documents, chose qui ne saurait être contrefaite ou inventée. L'accu- 
sation en question se lit ainsi : " M. G-ardner a aussi accusé les Chinois de fraude 
devant les tribunaux, leur causant beaucoup d'ennui sans motif raisonnable, ces 
accusations n'ayant aucun rapport à ses devoirs officiels." Les documents en ques- 
tion se composent des archives ou registres, et l'examen le plus ordinaire de ces regis- 
tres démontrera d'une façon décisive que cette accusation n'est pas du tout fondée, 
qu'elle est fausse et malicieuse, constituant une interprétation ad hoc des accusations 
précédentes. 

La dernière clause de la plainte n'a besoin d'après moi d'aucun commentaire. 

En terminant, je ferai remarquer que toute la plainte ne repose que sur une 
réunion de causes dont les principales sont les suivantes. 

Parce que j'accompagnais mon chef de bureau lorsqu'il allait demander à des 
maisons chinoises certains livres et documents et que je traduisais ces derniers, ce 
qui avait pour résultat de leur faire donner à certains articles leur valeur véritable 
et de leur faire payer les droits supplémentaires dus au gouvernement, vu que le» 
chefs de ces maisons savent que les dits livres et documents ne pouvaient être compris 
par d'autre que par moi. 

Parce que j'ai mis au jour la convention illégale faite entre les Chinois et M, 
Grormully, d'Ottawa, par son représentant à New- Westminster, et que je me suis pro- 
curé une copie de cette convention. Quoique la majorité des marchands chinois de 
cette dernière ville regrettât d'avoir signé la convention, lorsque tous les faits furent 
exposés — ils avaient été portés à signer sous des accusations très fausses — cependant 
il y en a eu quelques-uns qui ont été fortement irrités lorsqu'ils m'ont vu leur exposer 
l'affaire sous son vrai jour et sous son vrai caractère, d'autant plus qu'ils avaient 
espéré réaliser de grands projets. 

Parce que je me suis fortement opposé à l'importation de prostituées chinoises 
dans ce pays, ce qui a eu pour résultat qu'il n'y en a pas eu une seule d'importée pen- 
dant les huit ou dix derniers mois, fait qui signifie la perte de milliers de piastres 

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53 Victoria. Documents de la Session (No. 64.) A. 1890 



pour les marchands d'esclaves et les traficants de chair humaine, dont quelques-uns, 
malheureusement, font aussi un genre de commerce permis. 

Parce que j'ai protesté, dans un rapport envoyé au ministère, contre le traite- 
ment sévère qu'a fait subir à certains ouvriers chinois une des compagnies de stea- 
mers, m'attirant la haine de cette compagnie, qui là-dessus a encouragé et excité 
quelques-uns des Chinois à porter les accusations énoncées dans ce rapport. 

Parce que, comme citoyen, j'ai exposé les méfaits de notre chef de police, 
Charles P. Bloomfield, faisant connaître les actes qu'il avait collusoirement avec 
quelques-uns des Chinois de cette ville. 

Parce que j'ai empêché M. Eobert Hunter, un de mes collègues, d'exiger des 
Chinois en général plus d'argent qu'ils n'étaient obligés d'en payer pour répondre 
aux exigences du revenu, et parce que je l'ai empêché de les traiter autrement que 
les autres passagers. Parce que j'ai déclaré qu'il avait agi ainsi, ce qui a fait décou- 
vrir que, dans un cas, il a soumis quatre Chinois à beaucoup d'ennuis et d'inconvé- 
nients inutiles, en examinant les bagages des passagers de race blanche au lieu du 
débarquement et en détenant pendant longtemps celui des quatre Chinois, les obli- 
geant ainsi à faire des dépenses pour transporter leurs bagages dans une autre partie 
de la ville, lorsqu'il aurait pu les examiner au lieu du débarquement, disant pour 
expliquer ses actes qu'ils étaient soumis à un droit de $20 à prélever sur leurs 
habits, et après renseignements puisés à des sources autorisées il a été constaté que 
pas un centin n'avait été prélevé et qu'aucun droit quelconque ne pouvait être 
prélevé. 

Le traitement auquel M. Hunter a soumis les journaliers chinois et même des 
matelots de race blanche, lesquels, en règle générale, n'ont pas les moyens de se 
défendre, est tel qu'il exige l'intervention d'amis de l'humanité. On s'est aussi plaint 
souvent à moi que des droits avaient été prélevés sans raison par M. Hunter. et cela, 
bien que l'on protestât qu'ils étaient prélevés sur des articles admis en franchise. 
J'ai cru de mon devoir de faire connaître immédiatement ces plaintes au percepteur, 
ce qui a eu l'effet, dans chaque cas, soit de faire rembourser le droit, soit de porter 
M. Hamley à donner instruction à M. Hunter de ne prélever aucun droit sur des 
articles qui n'y sont pas soumis. Ce rôle de médiateur que j'ai cru de mon devoir 
,1e jouer comme interprète et comme employé du département des Chinois, et par 
pitié pour ceux qui ont été traités injustement, m'a fait encourir l'inimitié de M. 
Hunter, qui, un jour, dans le seul but de me nuire, a fait un rapport comportant de 
faux énoncés, rapport qu'il a demandé à un M. Sullivan, de cette ville, de signer, 
lequel lui a fait la réponse un peu cavalière suivante: "Me prenez-vous pour un 
imbécile ou un coquin, M. Hunter, pour me demander d'apposer mon nom au bas de 
ce que vous savez tout aussi bien que moi être un mensonge ? Non, monsieur ; je ne 
igné pas une chose semblable, M. Hunter!" Après cette réponse, le rapport a été 
retiré. 

Parce qup j'ai découvert certaines marchandises entrées en contrebande à bord 
d'un des steamers de la Compagnie du chemin de i'ev Canadien du Pacifique faisant 
le service entre Vancouver et Hong-Kong, mais qui, à cette époque, faisait aussi 
escale à ce port, ce qui a eu l'effet de faire saisir ces marchandises et de changer 
l'équipage chinois du bateau suivant et de le remplacer par un équipage de Japonais. 

J'ai l'honneur d'envoyer un rapport de M. C. S. Finlaison, chef de bureau et 
fidèle fonctionnaire, employé depuis longtemps aux douanes, relativement à ma con- 
duite depuis que je fais partie de ce service. M. Finlaison a pu facilement observer 
ot juger mes actes, vu qu'il était mon chef immédiat; il est, partant, en état de 
parler en connaissance de cause des choses se ; attachant à mes fonctions d'interprète 
et de fonctionnaire à votre service. 

Plusieurs rapports faux et excessivement malicieux ont été mis en circulation 
par le Colonist, un des journaux de cette ville, au moyen desquels on a jeté le préjugé 
dans les esprits et au moyen desquels on les a odieusement trompés, tout cela, au 
s^rand détriment de ma réputation et au désagrément de ceux qui connaissent la 
fausseté de ces rapports. Dans ces circonstances, je vous prie de m'accorder le pri- 



53 Victoria. Documents de la Session (No. G4.) A. 1890 



vilège d'envoyer aux journaux une copie de votre décision en cette affaire, en leur 
demandant d'y donner autant de publicité qu'ils en ont donné aux bruits répandus. 
J'ai l'honneur d'être, monsieur, votre obéissant serviteur, 

JOHN E. G-ARDNEK. 

A l'honorable ministre des douanes. 

Bureau des .Douanes, Victoria, C.-B., 6 juillet 1888. 

Monsieur, — J'ai l'honneur de déclarer que M. J. G. Gardner, interprète chinois 
à ce port, m'a demandé d'écrire quelques lignes dans lesquelles je ferais connaître 
mon opinion sur sa conduite depuis qu'il est employé dans ce bureau. 

Cependant, je devrais dire d'abord que, dans la dernière partie du mois d'octobre, 
1885, le percepteur des douanes m'a demandé de prendre sous mes soins les affaires 
chinoises, et depuis cette époque j'ai toujours rendu à M. Dougall et à M. Gardner 
les services que j'ai pu leur rendre. 

Je puis dire seulement que j'ai une très haute opinion de M. Gardner, et je suis 
convaincu qu'il a rempli fidèlement et courageusement son devoir depuis aujourd'hui 
plus de deux ans. 

Je dirai, de plus, que, d'après moi, la persécution dont il souffre aujourd'hui est 
plutôt l'œuvre des blancs que celles des Chinois, bien que ces derniers soient sans 
doute très heureux d'aider ceux qui persécutent un homme dont les idées ne sont pas 
conformes aux leurs sur différentes questions. 

J'ai l'honneur d'être, monsieur, votre obéissant serviteur, 

C. S. FINLAISON, chef de bureau. 
A l'honorable ministre des douanes, Ottawa. 

Victoria, C.-B., 25 juin 1888. 

A TOUS CEUX QUE LES PRÉSENTES PEUVENT INTÉRESSER. 

Je, soussigné, certifie par le présent, que mon nom est Ah Low et que je suis 
entrepreneur. Que j'étais passager sur le steamer Olympian arrivé à Victoria, C.-B., 
le 21 du courant, à 7.30 p. m. Que M. Gardner, interprète aux douanes, s'est rendu 
à bord du steamer dès que ce dernier est entré dans le bassin, et qu'il a immédiate- 
ment examiné mon certificat, lequel était conforme à la loi ; puis il m'a permis de 
débarquer sans me retenir plus longtemps. Il y avait sur le bateau deux autres 
passagers chinois, nommés respectivement Eng Choy et Kwong Uen. 

Je parle l'anglais et le comprend parfaitement. 

AH LOW. 
Témoin : D. Irwin, comptable. 

Victoria, C.-B., 1 juin 1888. 

A tous ceux que les présentes peuvent intéresser. 

Je, soussigné, C. Young, agent chinois de la Compagnie du chemin de fer Cana- 
dien du Pacifique, certifie par le présent que, relativement aux Chinois arrivés dans 
ce port hier soir par le steamer Yosemite, l'interprète des douanes, M. John E. 
Gardner, était l'officier qui a examiné leurs certificats, et que la besogne a été expé- 
diée si rapidement que les passagers n'ont éprouvé aucun retard inutile. 

C. YOUNG. 
Témoin : C. S. Finlaison, chef de bureau. 

Victoria, C.-B., 6 juillet 1888. 

Monsieur, — Des plaintes ayant été portées relativement à des ennuis et retards 
éprouvés lors du débarquement des steamers du Détroit et de San-Francisco, de 
mai'chands et d'autres résidants chinois de Victoria portant des certificats de permis 
d'absence accordés en vertu de l'Acte restreignant l'immigration chinoise, plaintes 
basées sur l'absence fréquente, à l'arrivée du steamer, de M. Vrooman, l'interprète, 
et vu qu'il paraît, en examinant la question, que ces plaintes sont en certains cas 
bien fondées: Je dois vous donner instruction de transmettre à M. Vrooman, et si la 
chose est nécessaire, aux autres officiers employés pour surveiller le débarquement 
des passagers et des bagages, des instructions à l'effet d'assurer leur présence à 



53 Victoria. Documents de la Session (No. 64.) A. 1890 



l'arrivée des bateaux et pour que les résidants chinois connus des officiers aient la 
permission de débarquer avec les autres passagers, sur présentation de leurs certifi- 
cats, et que les Chinois ne seront en butte à aucun obstacle, si ce n'est qu'on fera ce 
qui est nécessaire pour assurer l'application de l'acte. Veuillez avertir vos subor- 
donnés de toujours se rappeler la nécessité de respecter la parole et les senti- 
ments de Chinois de bonne réputation, et de leur accorder le même traitement qui, 
dans de pareilles circonstances, serait accordé à des Européens. 

Signalez à M. Yrooman la nécessité qu'il y a pour lui de donner tout son temps 
au gouvernement, et l'inconséquence qu'il y a, de sa part, de remplir deux fonctions 
différentes. Indiquez-lui les stipulations de l'Acte d'audition — article 14 en particu- 
lier — et insistez pour qu'il s'y conforme. Veuillez le prémunir contre sa prétendue 
coutume de remettre d'heure en heure ou de jour en jour les Chinois qui vont à son 
bureau pour chercher des certificats de permis d'absence ou pour d'autres affaires. 

Veuillez faire tout en votre pouvoir pour faire disparaître ces sentiments de 
défiance et ce manque de confiance mutuelle qu'il semble y avoir entre M. Vrooman 
et les autres membres de la société, à quelque race qu'ils appartiennent. 

Je ferai à l'honorable ministre des douanes, à mon retour à Ottawa, un rapport 
à propos duquel vous recevrez de nouvelles instructions. 

J'ai l'honneur d'être, monsieur, votre obéissant serviteur. 

W. G-. PARMELEE, contrôleur en chef de Vimmigration chinoise. 
L'honorable W. Hambly. 

Percepteur des douanes et contrôleur des Chinois, etc., etc. 

Ottawa, 9 janvier 1889. 

Monsieur, — L'honorable ministre des douanes m'apprend que, lorsqu'il était à 
Victoria, l'été dernier, il vous a donné à entendre que, le nombre et l'importance des 
affaires faites à ce port en vertu de l'Acte concernant l'immigration chinoise étant 
tellement diminués, et le chiffre du revenu retiré de cette source étant tellement plus 
réduit qu'auparavant, le maintien d'un interprète fortement salarié n'était plus justi- 
fiable, et que, partant, il s'attendait à demander vos services seulement jusqu'à la fin 
de l'année 1888, et puis qu'il acceptait votre démission. 

Il m'a demandé, hier, si cette démission avait été reçue, et, comme je lui ai 
répondu négativement, il m'a donné instruction de vous écrire personnellement et 
d'attirer votre attention sur la question. Espérant que vous me répondrez bientôt. 

Je suis, votre très dévoué, 

W. G. PARMELEE. 
J. E. Vrooman Gardner, Victoria, C.-B. 

Bureau des douanes, Victoria, C.-B., 16 janvier 1889. 

Monsieur. — J'accuse réception de votre lettre du 9 du courant, laquelle m'a été 
transmise ce matin. Permettez-moi de vous remercier cordialement et sincèrement 
du ton bienveillant, courtois et modéré que vous employez dans cette lettre. 

Relativement à la question même, lorsque l'honorable ministre des douanes était 
dans la Colombie-Britannique, l'été dernier, j'ai compris qu'il avait dit que les 
affaires faites au port de Victoria, en vertu de l'Acte concernant l'immigration chi- 
noise, étant tellement diminuées en nombre et en importance, et le chiffre du revenu 
retiré de cette source étant tellement plus réduit qu'auparavant, les fonctions d'inter- 
prète chinois devaient être abolies, et qu'une gratification me serait accordée. Comme 
il disait cela il a pris son crayon, puis, après avoir fait un petit calcul, il a dit que 
la gratification serait d'environ trois ou quatre cents piastres. Si ces faits lui étaient 
rappelés, tels qu'ils sont ici rapportés, il se souviendrait sans doute que sa décision a 
été tout à fait conforme à ce que j'ai dit. 

Dans ces circonstances, vous comprendrez facilement mon silence. Il n'a pas 
été question de ma démission. Le bureau devait être aboli et je devais recevoir une 
gratification ce qui, je crois le comprendre, est la règle suivie par le gouvernement 
64—2 9 



53 Victoria. Documents de la Session (No. 64.) A. 1890 



dans le cas où les employés civils sont remerciés de leurs services dans de semblables 
circonstances. 

Vous remerciant de nouveau de votre bienveillante lettre, 

J'ai l'honneur d'être, monsieur, votre humble serviteur, 

JOHN E. GAKDRER. 
M. W. G-. Parmelee, commissaire-adjoint des douanes, Ottawa. 

Ottawa, 19 février 1889. 
Monsieur, — J'ai reçu l'ordre de vous annoncer qu'il a plu à Son Excellence le 
gouverneur général en conseil ordonner que l'emploi d'interprète chinois soit aboli 
à compter du premier jour de mars prochain, et qu'en vertu de cet ordre vos services 
ne seront plus requis à partir de cette date ; en outre, en vous retirant, il vous sera 
accordé, en vertu des dispositions de l'article 11 de l'Acte de la mise à la retraite des 
employés civils, une gratification égalant un mois de salaire pour chacune de vos 
années de service, savoir: $364.58. 

J'ai l'honneur d'être, monsieur, 

Yotre obéissant serviteur, 

W. G. PAEMELEE, commissaire-adjoint. 
M. John E. Yrooman, 

Interprète chinois, douane de S. M., Victoria, C.-B. 
Par le percepteur des douanes, Victoria, C.-B. 

Ottawa, 19 février 1889. 

Monsieur, — Je vous envoie ci-inclus un avis formel pour M. Vrooman, portant 
que ses services ne seront plus requis après le premier du mois prochain, vu qu'il a 
plu au gouverneur en conseil abolir l'emploi d'interprète chinois. 

L'honorable ministre des douanes m'a donné ordre de vous informer que, dans le 
cas où il pourrait arriver que les services d'un interprète soient requis de temps à 
autre, vous nommerez une personne quelconque pour la circonstance, personne qui 
sera compétente pour remplir ces fonctions, et vous lui paierez simplement une 
rémunération modérée pour les services qu'elle aura rendus, mais cette rémunération 
ne sera nullement basée sur les appointements jusqu'ici payés à l'interprète. 

Vu que le chiffre de l'immigration chinoise est aujourd'hui peu considérable, on 
ne s'attend pas qu'un service de quelque importance soit nécessaire. La principale 
besogne consiste à accorder des billets de permis d'absence à des personnes retournant 
en Chine, ce que les fonctionnaires de votre département devraient être capables de 
faire sans avoir besoin des services d'un interprète, et il est probable que ces services 
seront seulement requis dans le cas où il arriverait de nouvelles personnes ne parlant 
pas l'anglais, et pour l'interprétation de factures chinoises, selon que la chose peut 
être nécessaire. 

Veuillez voir à ce que tout soit en ordre, afin que M. Vrooman puisse remettre 
les livres, documents, etc., le dernier jour du mois courant. 

La gratification qui devra lui être accordée lorsqu'il se retirera du service lui 
sera envoyée en temps opportun. 

J'ai l'honneur d'être, monsieur, 

Votre obéissant serviteur, 






L'honorable W. Hamlet, 

Percepteur des douanes, Victoria, Ç.-B. 



W. G. PAEMELEE, contrôleur en chef. 



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53 Victoria. Documents de la Session (No. 65.) A. 1890 



REPONSE 

(65) 

A une Adresse du Sénat, en date du 21 janvier 1890, contenant demande de 

" copie de tous rapports et communications sur le déversement des sciures, 

dosses et autres matières nuisibles dans la rivière Ottawa et autres cours 

d'eau du Canada." 

Par ordre. 

J. A. CHAPLEAU, 

Secrétaire d'JEtat. 
Ottawa, 7 mars 1890. 



ANALYSES CONCERNANT L'AFFAIRE DES DEPOTS DE SCIURE DANS 
L'OTTAWA ET AUTRES RIVIÈRES. 

1886. 
24 août — Lettre de H. Calcutt, n° 70,173. Appelle l'attention sur l'état de l'Otonabée 

à son embouchure, lac Rice, Ontario, et demande que l'on prenne des 

mesures pour faire enlever les dépôts de sciure qui y nuisent à la 

navigation. 
27 août — Lettre de la CieRathburn, n° 70,297. Demande le creusement d'un chenal 

dans les dépôts de sciure à l'entrée de l'Otonabée. 
15 septembre — Lettre de H. Calcutt, n° 70,733. Signale de nouveau à l'attention les 

obstructions dans l'embouchure de l'Otonabée. 

17 septembre — Lettre à H. Calcutt, n° 39,498. Accuse réception de la lettre précédente. 
23 septembre — Lettre de H. Calcutt, n° 71,005. Concernant les obstructions à l'entrée 

de l'Otonabée. 

18 octobre — Lettre de l'ingénieur en chef, n° 71,643. Communique un rapport de 

M. Coste sur les dépôts de sciure qui obstruent l'embouchure de 
l'Otonabée; ne peut pas conseiller d'y exécuter des dragages, tant qu'on 
n'aura pas mis fin à l'usage de jeter la sciure à l'eau. 

12 novembre — A H. Calcutt, n° 39,498. On l'informe qu'il a été fait un examen 
de l'Otonabée ; mais que tant que l'usage d'y jeter la sciure n'aura pas 
cessé, le département ne juge pas opportun d'y faire opérer des curages. 

12 novembre — A la Cie Rathburn, n° 39,497. Même information que ci-dessus. 
1887. 

20 janvier — Du greffier du Conseil privé, n° 74,231. Il transmet une pétition de la 
corporation de Peterborough demandant le dragage de la Petite- 
Rivière, Ontario. 

14 mai — Du Secrétaire d'Etat, n° 77,128. Il transmet cette pétition de la corporation 
de la ville de Peterborough. 

3 juin — De l'ingénieur en chef, n Q 77,676. Son rapport sur les travaux de dragage 
demandés au Petit-Lac ; il estime que ces travaux et le dépôt en lieu 
convenable- des matières excavées coûteraient $20,000. 
1888. — De H. Gray, I.C. Il rend compte de l'examen par lui fait de la rivière 
Ottawa, entre Ottawa et Grenville, et expose que d'énormes quantités 
de sciure, etc., remplissent aujourd'hui les baies et anses, recouvrent les 
bords de la rivière, et empiètent graduellement sur son chenal, où déjà 
en beaucoup d'endroits elles forment obstruction à la navigation. 



53 Victoria. Documents de la Session (No. 65.) A. 1890 



1889. 

30 janvier.— De S. Fleming, I.C., n° 95,920. Il rend compte de son examen de la 
rivière, entre Ottawa et Grenville, et affirme qu'il n'y a aucune probabi- 
lité à ce que la navigabilité de ce cours d'eau puisse être compromise 
par le déversement des sciures d'ici à bien des siècles à venir. 



LETTEE MISSIVE N° 70,173. 
Office of Calcutt's Line of Steamers, 

Peterborough, Ont., 24 août 1886. 
Honorable monsieur, — Je voudrais attirer votre attention sur l'état de la rivière 
Otonabée, à son entrée dans le lac Rice. Il y a trois chenaux ; deux sont déjà si bien 
remplis de sciures qu'un simple billot n'y flotterait pas, et les bateaux ont peine à 
arriver au lac par le troisième passage, que les mêmes matières envahissent rapide- 
ment. 

En demandant un rapport sur cet état de choses, et en prenant ensuite des 
mesures pour l'enlèvement des dépôts de sciure, vous obligeriez infiniment 

Yotre humble serviteur, 

H. CALCUTT. 
A l'honorable Ministre des Travaux publics. 



LETTRE N° 70,297. 

The Rathburn Company, 

Desoronto, Ont., 27 août 1886. 
Monsieur, — La sciure s'est tellement accumulée dans l'embouchure de l'Otona- 
bée, sur le lac Rice, comté de Peterborough, qu'elle y rend très difficiles le flottage 
des bois et la circulation des bateaux. 

Nous espérons qu'il vous paraîtra opportun de faire rouvrir le chenal au moyen 
de dragage ; et que vous voudrez bien aussi défendre que l'on jette dorénavant les 
sciures à la rivière, en amont, afin que le passage demeure toujours praticable. 

Vos obéissants serviteurs, 

THE RATHBURN COMPANY. 
Honorable Sir H. L. Langevin, 

Ministre des Travaux publics, Ottawa, Ont. 



LETTRE N Q 39,497. 
Département des Travaux publics, Ottawa, 1er septembre 1886. 

Messieurs, — Je suis chargé de vous accuser réception de votre lettre du 27 der- 
nier, par laquelle vous demandez l'ouverture, au moyen de dragages, d'un chenal 
dans les dépôts de sciure qui se sont formés à l'embouchure de la rivière Otonabée. 

Yotre serviteur, 

A. GOBE1L, Secrétaire. 
The Rathburn Co., Desoronto, Ontario. 



LETTRE F 70,733. 
Office of Calcutt's Line of Steamers, 

Peterborough, Ontario, 15 septembre 1886. 
A l'honorable Ministre des Travaux publics. 

Honorable monsieur, — Je prends la liberté d'appeler de nouveau votre atten- 
tion sur l'embouchure de l'Otonabée. 

Il est devenu presque impossible de franchir les accumulations de sciure qu'elle 
contient, et si les eaux baissent encore de quelques pouces, nous serons forcés de) 
mettre nos bateaux en relâche. 

2 



53 Victoria. Documents de la Session (No. 65.) A. 1890 



Je vous prie instamment de vouloir bien envoyer quelqu'un visiter les lieux, et 
de prendre les mesures nécessaires pour rétablir et conserver la navigabilité de la 
rivière. 

Votre obéissant serviteur, 

H. CALCUTT. 



LETTEE N° 39,498. 

Département des Travaux publics, 

Ottawa, 17 septembre 1886. 
Monsieur, — Je suis chargé de vous accuser réception de votre lettre du 15, au 
sujet des obstructions qui se trouvent dans l'embouchure de l'Otonabée, et qui sont 
dues à des dépôts de sciure. 

Votre lettre a été renvoyée à l'ingénieur en chef. 

A. G-OEEIL, Secrétaire. 
Monsieur H. Calcutt, Peterborough, Ontario. 



LETTEE N° 11,005. 
Office of Calcutt's Line of Steamers, 

Peterborough, Ontario, 22 septembre 1886. 
A l'honorable Ministre des Chemins de fer et des canaux. 

Honorable monsieur, — Permettez-moi de signaler à votre attention l'enva- 
hissement de la rivière Otonabée, lac Eice, par les sciures. Deux chenaux de son 
entrée sont complètement obstrués, et il ne reste plus que deux pieds d'eau dans le 
troisième chenal. 

Nous sommes forcés de mettre nos bateaux en relâche. 

Veuillez, je vous prie, prendre des mesures pour faire enlever les sciures accu- 
mulées. Je vous serais extrêmement obligé d'envoyer votre ingénieur sur les lieux, 
avec ordre de vous faire son rapport. 

Votre humble serviteur, 

H. CALCUTT. 



LETTEE N° "71,643. 
Bureau de l'ingénieur en chef, Ottawa, 18 octobre 1886. 

Monsieur, — Suivant les instructions au dos de la lettre n° 70,733, j'ai fait exa- 
miner l'Otonabée, et je vous envoie, pour l'information de l'honorable ministre, le 
rapport de M. Coste, mon assistant, sur les obstructions produites par l'accumulation 
de la sciure à l'embouchure de cette rivière. 

M. Coste a constaté que l'Otonabée et ses branches sont devenues à peu près 
impraticables. Sur des points où il y avait naguère vingt pieds d'eau, à peine en 
reste-t-il deux à trois ; et cette remarquable diminution de fond est uniquement due 
à l'accumulation de la sciure et des débris de bois. 

Les moulins établis sur la rivière jettent, paraît-il, tout au courant, sciure et 
débris. Que l'on continue à les laisser faire, la navigation ne sera bientôt plus 
possible. 

La compagnie Eathburn, par sa lettre n° 70,297, demande que l'on pratique, au 
moyen de dragages, un chenal à travers les dépôts de sciure, pour le flottage et la 
navigation. 

Mais, comme M. Coste en fait la remarque, il est bien inutile d'entreprendre de 
pareils travaux, tant qu'on n'aura pas mis fin au déversement des déchets de scierie 
à la rivière. 

Déjà, il y a quelques années, le département a exécuté, au-dessus et au-dessous 
de Peterborough, des dragages considérables. 

L'amélioration effectuée par ces travaux ne devait pas être de longue durée, 
puisque le fond est encore partout diminué par des dépôts de sciure, etc., et que la 
tranchée qu'on avait ouverte est comblée. 

3 
65—li 



53 Victoria. Documents de la Session (No. 65.) A. 1890 



Tant qu'il n'aura pas été pris des mesures très fermes pour empêcher que 1 
moulins ne déversent leurs déchets dans l'Otonabée et ses affluents, je ne puis poin 
recommander le enrage de cette rivière. 

Je suis, monsieur, votre obéissant serviteur, 

HENRY F. PERLEY, Ingénieur en chef. 
M. A. Gobeil, Secrétaire au Département des Travaux publics. 



Département des Travaux publics, Ottawa, 1er octobre 1886. 
Examen de la rivière Otonabée, Ontario. 

Cher monsieur, — Conformément à vos instructions, j'ai visité l'embouchure de 
la rivière Otonabée, sur le lac Rice. 

On s'est plaint que la navigation y devenait presque impossible, en raison d'une 
accumulation de sciures, dosses et autres déchets de bois; et le flottage des billots, 
de plus en plus difficile. 

Cette plainte n'a rien d'exagéré, et il y a vraiment urgence à exécuter des dra 
gages. Seulement, ils ne sauraient être utiles, qu'à condition que les moulins cessent 
entièrement de jeter leurs sciures et leurs autres déchets à l'eau. 

Il y a six usines en activité sur l'Otonabée, en amont de la ville de Peterborough, 
et toutes les six jettent la plus grande partie de leur sciure à la rivière. A celle de 
M. J.-M. Irwin. distante d'environ trois milles de Peterborough, tout allait à l'eau 
quand je suis passé par là; et comme je n'ai pas vu de sciure autour du moulin, j'ai 
raison de croire qu'on ne s'en débarrasse pas autrement. Ce qui ne tombait pas à 
l'eau tout de suite par l'ouverture en dessous des scies, était rejeté à la rivière à 
pleines pelles. 

On m'a dit que les autres scieries en faisaient autant, et je le crois sans peine 
après avoir examiné l'embouchure de l'Otonabée. Il y a là, en effet, une couche de 
sciure qui occupe une étendue de vingt-cinq acres au moins, et les trois branches de 
la rivière, pratiquement, sont obstruées. La branche orientale, la principale à 
l'origine, est impraticable aujourd'hui, étant fermée par une barre de sciure et de 
débris de bois, large de 500 à 600 pieds, et couverte de dix-huit à vingt pouces d'eau 
à peine. La branche du milieu n'est pas en meilleure condition, et la branche occiden- 
tale, avant peu, aura cessé d'être navigable, car elle se remplit rapidement, et déjà 
elle n'offre plus que trois pieds d'eau sur la barre qui la traverse à son entrée. 

J'estime, d'après les données officielles, qu'il a passé, durant la saison dernière, 
dans l'embouchure de l'Otonabée, plus de 200,000 billots, représentant environ 200 
millions de pieds de sciages ; partie pour la maison Rathburn, de Deseronto ; partie 
pour MM. Grilmour et Cie, de Trenton, Fowlds d'Hastings et Ulgott d'ÏÏarwood. 

Ces usiniers, de même que les propriétaires des bateaux naviguant sur le lac 
Rice et la rivière Otonabée, se plaignent vivement d'éprouver une grande difficulté à 
effectuer le flottage de leurs bois là où ils avaient, ces années passées, une magni- 
fique voie navigable de quinze pieds de fond ; et aussi de ne pouvoir plus guère utiliser 
leurs bateaux à vapeur. 

Le courant entraîne bien le gros de la sciure, etc., jusqu'à l'embouchure de la 
rivière ; mais, entre Peterborough et le lac Rice, espace de vingt et un milles, il existe 
aussi des barres, sur les points où le courant est peu sensible. J'ai vu des dépôts de 
sciure au Petit Lac, immédiatement en aval de Peterborough ; au lieu de l'ancien 
fond de vingt pieds, on n'y trouve plus que des couches de sciure et de débris, dont 
l'épaisseur varie de dix à dix-huit pieds. Il sera bien nécessaire d'opérer des dragages 
dans ce lac, notamment pour l'abord des quais. 

Mais, je le répète, les dragages n'auront un effet durable que si l'on édicté et met 
à exécution la défense absolue de déverser les sciures et les autres déchets dans la 
rivière. 

Ci-inclus trois pièces départementales — nos 70,123, 70,297 et 70,733. 
Je suis, cher monsieur, votre dévoué serviteur, 

LOUIS COSTE, Ingénieur-adjoint, au départ, des T. P. 
Monsieur F. Perley, Ingénieur en chef, départ, des T. P., Ottawa. 

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53 Victoria. Documents de la Session (No. 65.) A. 1890 



LETTEE N° 39,498. 
Département des Travaux Publics, Ottawa, 12 novembre 1886. 
Monsieur, — Belativement à vos lettres du 24 août et du 15 septembre, appelant 
l'attention sur les obstructions situées à l'embouchure de la rivière Otonabée, je suis 
chargé de vous informer que le département a fait faire un examen des lieux, duquel 
il résulte que ces obstructions sont causées par le déversement en rivière des sciures 
et autres déchets de moulins ; et que jusqu'à ce que cette pratique cesse, il serait 
inopportun d'opérer du nouveaux dragages. 

J'ai l'honneur d'être, monsieur, 

Votre obéissant serviteur, 

A. (xOBEIL, Secrétaire. . 
Monsieur H. Calcutt, Peterborough, Ontario. 



LETTEE N° 39,497. 
Département des Travaux publics, Ottawa, 12 novembre 1886. 
Monsieur, — Belativement à votre lettre du 27 août dernier, demandant l'ouver" 
ture, au moyen de dragages, d'un chenal à travers les dépôts de sciure, à l'embouchure 
de la rivière Otonabée sur le lac Eice, je suis chargé de vous informer que le Départe- 
I ment a fait faire un examen des lieux, duquel il résulte que les obstructions sont 
causées par le déversement en rivière des sciures et autres déchets de moulin ; et que 
jusqu'à ce que cette pratique cesse, il serait inopportun d'opérer de nouveaux dra- 
gages. 

J'ai l'honneur d'être, monsieur, 

Yotre obéissant serviteur, 

A. GOBEIL, Secrétaire. 
The Eathburn Co., Desoronto, Ontario. 



LETTEE N° 74,231. 

AU CONSEIL PRIVÉ, CANADA. 

A Son Excellence le Gouverneur Général en Conseil : 

La requête de la corporation de la ville de Peterborough, Ontario, par son conseil 
présentée, expose respectueusement : — 

Que le gouvernement a réservé la rue Crescent, dans la dite ville, à l'origine, 
pour servir de voie publique le long de la rive du Petit Lac, et de communication 
avec le chemin conduisant aux écluses sur le rapide Whitia ; et que le feu surinten- 
dant des eaux du Trent, M. Thomas D. Belcher, a toujours prétendu que ce terrain 
était une réserve du gouvernement. 

Que le Petit Lac, qui est navigable, appartient au domaine fédéral ; qu'il commu- 
nique, par la rivière Otonabée, navigable aussi, avec le lac Eice, et forme partie du 
système projeté de navigation de la vallée du Trent, actuellement en cours d'exécu- 
tion par les soins du gouvernement du Canada ; 

Que le Petit Lac est encombré de sciures et autres déchets de moulin, déposés 
dans les eaux de l'Otonabée, au-dessus du lac et de son tributaire, depuis quarante 
ans ; ce qui a amené l'envahissement de la rue Crescent par les eaux; et que si cette 
dernière n'est pas protégée et élargie, elle ne tardera pas à devenir inutile pour la 
circulation. 

Que le gouvernement, en plus d'une occasion, a fait draguer les dépôts qui obs- 
truaient les chenaux des bateaux à vapeur, dans le lac Eice ; et que ces mêmes chenaux, 
étant encore engorgés, il va falloir recommencer les dragages ; 

Que votre requérante est d'opinion que le dégagement de ces passages serait 
plus effectif si l'on enlevait les dépôts de sciure à partir du Petit Lac; et qu'elle 
suggère, en ce cas, d'utiliser les curages, en les employant, chose importante, à refaire 
et élargir les portions de la rue Creecent qui ont été rongées par les eaux ; 

5 



53 Victoria, Documents de la Session (No. 65.) A. 1890 



Que votre requérante offre de contribuer aux travaux de la rue en construisant 
le revêtement en façade pour retenir le remblai, pourvu que le gouvernement prenne 
à sa charge d'effectuer le remplissage avec les curages du lac. 

Qu'un revêtement établi le long du lac serait d'une très grande utilité par la 
suite, pour le mouvement de navigation auquel donnera occasion l'ouverture du 
canal de la vallée du Trent. 

C'est pourquoi votre requérante prie Votre Excellence en conseil de vouloir bien 
affecter une somme d'argent suffisante au creusement du lac, et aussi à l'utilisation 
des curages pour la réfection et l'élargissement de la rue Crescent comme ci-dessus ; 
et en même temps ordonner que tous les travaux s'exécutent durant la saison pro- 
chaine. 

Et votre requérante ne cessera de prier. 

J. STEVENSON, Maire. 
CHARLES D. MACDOWN, Secrétaire-greffier de la ville. 



LETTRE N° 77,128. 

A Son Excellence le très honorable Marquis de Lansdowne, G.C.M.Gr., gouverneur- 
général du Canada en conseil. 

La requête de la corporation de la ville de Peterborough expose très respec- 
tueusement : 

1° Que le Petit Lac, situé dans ou près la ville de Peterborough, a de largeur 
un tiers de mille environ, et formera partie de la ligne de canalisation de la vallée 
du Trent, on sorte que les bateaux qui passeront par la percée projetée entre Peter- 
borough et Lakeneld, devront nécessairement traverser ce lac. 

2° Qu'à l'origine celui-ci avait de six à dix pieds de profondeur en moyenne; 
mais que par l'accumulation depuis des années, des déchets des scieries, apportés par 
la rivière, la navigation y est aujourd'hui fort embarrassée; 

3° Que les déchets et rebuts qui ont encombré le lac provenaient d'endroits 
situés en amont de la ville ; que les dépôts, pour la plus grande partie, datent déjà de 
quelques années; les quantités de déchets qui descendent de la rivière étant compi 
rativement petites depuis cinq ans; 

4° Que ces déchets et rebuts consistent principalement en sciures ; et qu'oi 
pourrait, à frais modérés, en faire l'extraction avec une machine à draguer et h 
transporter sur la rive, dont il est nécessaire de relever le sol. 

5° Que votre requérante a déjà pris des mesures et emploiera ses efforts et soi 
autorité, à l'avenir, pour empêcher que le lac, après son curage, ne se remplisse 
encore ; et qu'elle demande très respectueusement au gouvernement fédéral de fair< 
exécuter maintenant le curage de ce lac, qui établit une communication nécessain 
dans le système de canalisation de la vallée du Trent. 

Et votre requérante ne cessera de prier. 

J. STEVENSON, Maire. 
CHARLES D. MACDOWN, Secrétaire-greffier de la ville. 



LETTRE N° 77,628. 
Département du Secrétaire d'État, Ottawa, 13 mai 1887. 
Monsieur, — J'ai l'honneur de vous accuser réception d'une requête de la ville 
Peterborough à Son Excellence le Gouverneur général, portant la demande que le 
gouvernement fédéral exécute des travaux de dragage qui seraient devenus nécessaires 
dans le Petit Lac, près de la ville, et de vous informer que cette requête sera pris* 
en considération. 

J'ai, etc., 

G-. POWELL, Sous-secrétaire d'Etat. 
Monsieur J. Stevenson, M.P., Chambre des Communes, Ottawa. 





53 Victoria. Documents de la Session (No. 65.) A. 1890 



Bureau de l'ingénieur en chef, Ottawa, 3 juin 1887. 

Monsieur, — En ce qui concerne la pétition par laquelle la ville de Peterborough 
iemande le curage du Petit Lac, j'ai à exposer que la nécessité de cette opération est 
lue au déversement en rivière des sciures et débris de bois pratiqué sans mesure par 
les moulins établis sur l'Otonabée et ses branches. Ces dépôts ont pris de telles pro- 
portions, que ce cours d'eau n'est plus navigable aujourd'hui. 

En octobre dernier, j'ai fait rapport sur les obstructions à l'embouchure de l'Oto- 
nabée ; j'ai représenté qu'il n'y avait guère que deux ou trois pieds d'eau dans des en- 
Iroits qui en offraient vingt autrefois ; et qu'il serait bien inutile d'y ouvrir un chenal 
tant qu'on n'empêcherait pas les scieries de déverser leurs déchets à la rivière. Pour 
obtenir cinq pieds de fond aux étiages, dans toute l'étendue du Petit Lac, il faut 
enlever 55,000 verges cubes de matières, — sciures et débris principalement. Pour 
avoir un chenal de cinq pieds de fond et de 300 pieds de largeur, de quai à quai, 
lans le lac et jusqu'à la première écluse sur l'Otonabée, il faut extraire 20,000 verges 
cubes de curages. La question de savoir où placer ces curages est aussi fort impor- 
tante. Il ne s'agit pas d'ôter une obstruction sur un point pour en créer d'autres 
ailleurs. Je ne voie qu'un parti à prendre : c'est de transporter les curages sur la 
rive ou en arrière d'un revêtement ou encaissement construit exprès pour les retenir. 
Ces travaux nécessiteront un outillage spécial. J'estime, enfin, que l'enlèvement des 
dépôts d'une nature si particulière qui se sont formés dans le lac coûtera au moins 
$20,000 ; j'entends l'ensemble des opérations pour creuser un chenal de 300 pieds et 
transporter tous les curages en lieu convenable. 

Je suis, monsieur, votre obéissant serviteur, 

HENRY F. PERLEY, Ingénieur en chef. 
M. A. Gobeil, Secrétaire, département des travaux publics. 



RAPPORT DE M. HENRY GRAY. 



Bureau de l'ingénieur en chef, Ottawa, 1888. 

Cher monsieur, — En juillet, l'année dernière, je recevais instruction de vous, 
verbalement, d'aller examiner le lit de la rivière Ottawa, depuis la chute des Chau- 
dières jusqu'au canal Grenville, pour constater, autant que possible, au moyen de 
sections transversales et de forages, si les sciures et autres déchets de moulins qui se 
jetaient alors dans la rivière, comme elles s'y jettent encore, pouvaient devenir nuisi- 
bles à la navigation. 

Pour l'exploration, et pour la commodité de mon monde, je me procurai un grand 
chaland appartenant au service des dragages, et je fis bâffir sur ce bateau une maison, 
aménagée en bureaux et en logements. Le pont fut prolongé à l'avant de manière à 
faire saillie au-dessus de l'eau, ce qui devait faciliter nos opérations de sonde et de 
forage. 

Le 20 juillet, engagement des hommes. Tout se trouva prêt le 8 août; nous 
descendîmes les écluses et entrâmes en rivière. 

La saison étant avancée, il fallait être expéditif. Je crus à propos de commencer 
mon examen à la tête de l'île Kettle, environ une lieue au-dessous de la ville, et de 
remettre l'exploration de la rivière en amont, à la clôture de la navigation ; d'autant 
que nous n'avions jusqu'à ce moment-là, que le temps de bien examiner les choses 
entre l'île et G-renville. 

Nous avons levé notre première section transversale (AA), presque vis-à-vis la 
scierie Hilman, à trois milles au-dessous du canal Rideau. Elle va de la rive gauche 
à la rive droite de la rivière, en travers du chenal nord, de l'extrémité occidentale de 
l'île, et du grand chenal. 

L'Ottawa, sur la ligne AA, peut avoir un mille de largeur en temps de forte crue, 
lorsque l'eau couvre la pointe de l'île. Aux étiages, le chenal principal a un demi- 

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53 Victoria. Documents de la Session (No. 65.) A. 1890 



mille, et son plus grand fond se trouve près de la rive ontarienne, rive droite. Le 
chenal du nord, qui n'a que 200 pieds de large, n'est pas navigable aux eaux basses. 

Sur cette ligne, nous avons pratiqué cinq forages. Le n° 1, sur la rive de l'île 
Kettle. indique 6 pieds de sable granitique, net, sans parcelles ligneuses. Le n° 2, 
à 700 pieds au sud du 1er, et qu'on a poussé jusqu'à la profondeur de 14 pieds, offre 
un sa Me granitique fin, avec de faibles quantités de sciure. N° 3, à 600 pieds du n° 
2. presque au milieu de la îivière: gros sable granitique; sciure en faibles quantités; 
très forte proportion de menus déchets de moulin. N°4: gros sable granitique, 
sciure et déchets. N ù 5, près de la rive droite, vis-à-vis l'usine Hillman : 2 pieds d'un 
mélange de déchets de scierie et de glaise. 

Section BB, cinq milles au-dessous du canal Eideau; va de la rive québecquoise 
à la rive ontarienne. et coupe le chenal nord (entre la terre ferme et Kettle-Island), 
l'extrémité orientale de l'île, le grand chenal, puis, en obliquant au sud, l'extrémité 
occidentale de Goose-Island (île aux Oies) et le chenal du sud. 

Le chenal du nord, aux basses eaux, n'est praticable qu'avec de légères embar- 
cations à rames. Il y a vingt-cinq ans, il avait vingt pieds de fond. Ce passage est 
encombré aujourd'hui de sciures, de débris de bois et de sable. 

Xous avons fait trois dragages sur cette section, dans le chenal principal. Le n° 
1, près de l'île Kettle, indique 18 pieds de sable granitique et de sable calcaire, avec 
une quantité considérable de sciure mélangée des mêmes sables. Nos 2 et 3, 14 et 13 
pieds de profondeur respectivement : sable granitique net. A cet endroit, la rivière 
est un peu plus rapide qu'à la tête de l'île Kettle ; sa vitesse, constatée par une 
observation pendant le lever de la section BB, était alors d'un mille par 48 minutes 
et demie. 

L'île aux Oies, située vers l'extrémité occidentale de la section, a de grands 
accroissements, formés de sable granitique et de déchets de scierie ; ces marges ne 
cessent de s'étendre en empiétement sur le chenal principal et celui du sud. 

Un forage, opéré à l'île Kettle, près du borne du gouvernement, a marqué 3 pieds 
de sciure sur sable calcaire. A cet endroit, se produisent dans l'eau de continuelles 
montées de gaz, qui s'échappent de la sciure décomposée au fond de la rivière. 

Les rives de l'île Kettle et le bord de la terre ferme, du côté québecquois, sont 
rongés par les eaux. 

Ci-jointe une photographie prise de l'extrémité orientale de l'île, et qui repré- 
sente le borne avec la rive couverte de déchets. Le feu est souvent mis à ces menus 
bois, pendant l'été ; et il arrive alors que l'incendie, en s'étendant vers l'intérieur des 
terres, dévore de précieuses récoltes sur pied. 

Section transversale CC, sept milles trois quarts au-dessous du canal Eideau, un 
peu en amont du phare de Templeton. De la rive gauche à la rive droite, en tra- 
versant l'extrémité orientale de l'île aux Oies, le chenal entre cette île et l'île aux 
Canards, cette dernière et le chenal du sud. 

Trois forages ont été faits sur cette ligne. Les deux rives de l'Ottawa et le sous- 
lit sont formés de roche calcaire in situ. Forage n° 1:3 pieds de sciures et débris 
de bois, avec sable en très petite quantité, reposant sur le roc. N° 2 : 2 pieds des 
mêmes matières sur le roc. Le forage n° 3, exécuté tout près de la pointe ouest de 
l'île aux Canards, pour constater la nature des matières qui envahissent le chenal sud 
et qui ont produit les accroissements survenus à l'île, a fourni la preuve que ce sont 
des sciures en décomposition. 

Section transversale DD, à dix milles et demi au-dessous du canal Eideau et à 
environ un demi-mille en aval de l'embouchure de la petite Eivière Blanche. 

Cette partie de l'Ottawa est d'une navigation difficile, aux étiages, à cause de sa 
faible profondeur. Il y a quelques années, on a creusé un chenal par le milieu de la 
rivière; mais les bateaux ne le pratiquent pas, préférant suivre celui qui passe auprès 
de la rive nord. 

La largeur de l'Ottawa, ici, est de trois quarts de mille ou environ, aux basses 
eaux. Le courant est lent. Il faisait un mille par heure et quarante minutes, lors 
de notre observation, le 25 août dernier. 

La rive québecquoise est couverte de copeaux, de morceaux de bois et de sciures. 

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Résultat des forages. N° 1 : 4 pieds 3 pouces de glaise sur fond dur. 1S 2 a 
900 pieds de la rive, 14 pieds 3 pouces de sable mélangé d'une quantité considérable 
de sciure (il est probable que cette couche est plus profonde.) N° 3, à 600 pieds du. 
deuxième • sable o-ranitique mêlé d'une petite quantité de matières boiseuses. JN 4, 
à 700 pieds du n° 3 : 6 pieds et demi de sable granitique. N° 5, près de l'extrémité 
ouest d'une des îles Léonard : mélange de sable et de sciures et débris en grande 

^^Le^henal entre la rive ontarienne et les îles Léonard était primitivement bon, à 
ce que me dit M. Besserer, qui habite cet endroit depuis vingt ans ; mais le passage 
est encombré aujourd'hui de 6 à 20 pieds de sciures, dosses, etc., et les îles sont 
couvertes des mêmes matières. . 

M Besserer a creusé sur les îles, jusqu'à une profondeur de dix pieds dans la 
sciure pour trouver du sable propre à faire du mortier. 11 se plaint que les gaz qui 
se délacent des sciures pourries répandent parfois, en été, une odeur tout a tait 
insupportable. Il a vu souvent descendre au fil de l'eau des masses de déchets, 
hautes de quatre à cinq pieds, et si compactes qu'elles eussent pu soutenir le poids 

lD J'aTexaminé la Petite rivière Blanche. Elle est large d'environ 90 pieds à son 
entrée et encaissée dans des berges de terre glaise. Durant l'étiage, elle se montre 
à sec à deux milles de son embouchure. Le printemps, son courant est violent, et je 
lui attribue la formation de la barre qui se trouve dans l'Ottawa. - 

Section transversale É.B., à seize milles au-dessous du canal Rideau, et immé- 
diatement en aval de l'entrée de la Lièvre. 

LOttawa s'est rétréci et n'a qu'un quart de mille. L eau est plus profonde— 
40 pieds au moins près de la rive québecquoise. Les bords naturels sont de glaise. 
Nous n'avons pas tait de forages dans la rivière, parce que nous nous étions assurés 
par des sondages que son lit était de glaise comme ses rives. 

Il existe au bord de l'eau, sur le côté oriental de la Lièvre, un énorme banc de 
sciure qui atteint 25 à 30 pieds d'élévation et qui s'est formé depuis vingt ans La 
sciure s'y présente par couches très compactes, entremêlée d'autres déchets. (Voir 
la photographie et les échantillons.) 

J'ai poussé mon examen, dans la Lièvre, jusqu'aux moulins de McLaren et de 
Ross, à 5 milles et demi de l'embouchure. 

Cette rivière est pleine de déchets de scierie, accumulés enbattures sur les deux 
rives ou qui, par endroits, font de petites îles en plein chenal, laissant d étroits pas- 
sages à l'eau. ( Voir les photographies représentant la Lièvre en amont et en aval 
du lieu de chargement.) . . 

Des glissoires amènent les sciages confectionnés par les moulins ci-dessus, jusqu au 
point où s'effectuent les chargements sur barges, à quatre milles des usines Les barges 
y prennent charge partielle seulement, et descendent ensuite dans 1 embouchure de 
la rivière pour s'y compléter en embarquant des bois pris de trains à flot, lout cela, 
parce que la Lièvre est embarrassée de dépôts de sciure, etc. 

Les usines produisent de 25 à 30 millions de pieds de sciage par an, et elles 
jettent tous leurs déchets à l'eau. 

Entre ces moulins et le lieu de chargement, se dressent des berges de sable, 
hautes de 50 à 150 pieds, avec de grandes traces d'érosion. En amont, au lac des 
Sables 60 milles de l'Ottawa, se voient de ces escarpements, qui atteignent jusqu a 
400 pieds. Ils sont sujets aussi aux érosions. Tous les ans, les crues prmtameres en 
enlèvent des mille et mille voyages de sable, qu'elles déposent dans 1 Ottawa avec les 
sciures et les autres rebuts des moulins. 

Trois milles au-dessous de la section transversale EL, commencent les îles 
McCaull, situées près de la rive ontarienne. Il y avait autrefois, entre elles et la 
terre ferme, un chenal profond de 12 pieds, aujourd'hui engorgé de sable et de sciure. 
Les îles tiennent une étendue de deux milles, en descendant la rivière. 

Section transversale F F, à vingt et un milles du canal Rideau, devant Rockland. 

La rivière, ici, n'a que 1,100 pieds de largeur, mais elle y est très creuse, au 
milieu, où elle conserve une profondeur de 67 pieds au moins, dans les basses eaux. 



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Résultats des forages opérés sur cette ligne. N° 1, près de la rive gauche ou 
québecquoise : 9 pieds de sable calcaire mêlé d'une forte quantité de déchets de scie- 
rie. Le lit du chenal est vaseux. N° 2, à la rive droite : 4 pieds, sable et vase mêlés 
de déchets boiseux. 

Courant lent — un mille par deux heures quarante minutes, le 31 septembre. 

A Rockland sont les grandes scieries de M. Edwards, M. P., qui débitent 2,500 
billots par jour, durant la saison d'activité. Elles ne jetait rien à l'eau. Sciures et 
rebuts se consument dans un four construit exprès. La sciure sert de combustible. 
On m'a dit que ce four avait coûté $10,000, prix qui me paraît excessif; car les fours 
en usage à la baie G-eorgienne reviennent à $4,000. Avant qu'on ait eu cet appareil 
à Eockland, il y fallait trente hommes et chevaux pour enlever les déchets. Mainte- 
nant un homme et un entant tiennent le four en marche. 

Les sciures, etc., provenant des moulins en amont, ont presque comblé la baie ou 
grande anse dont M. Edwards se servaient auparavant pour le bornage de ses billots. 
Elle aurait besoin d'être curée. 

Section G G-, à vingt-six milles et demi du canal Rideau, devant Thurso, sur la rive 
québecquoise. 

Cette section, faite un peu au-dessous de la rivière Blanche, coupe l'extrémité 
supérieure de l'île Clarence, située près de la rive droite. A cet endroit, le chenal a 
une profondeur presque uniforme. La grève sur la rive gauche (québecquoise), est 
couverte de déchets de bois, et jusqu'au delà de cent pieds en rivière, il existe une 
épaisse accumulation de sciures mélangées de glaise et de sable, d'après des forages 
poussés à quatorze pieds. Le lit de la rivière est, au milieu, formé de sable, et en se 
rapprochant de la rive sud, de glaise et de cailloux. 

Tout le fond du chenal entre l'île Clarence et la terre ferme (côté d'Ontario) est 
recouvert de sciure; le comblement se fait rapidement. Les bords de l'île sont 
jonchés de déchets. 

J'ai examiné aussi la Blanche. Dépôts étendus de sciure, etc , sur les bords, à 
son embouchure. On m'a dit qu'il n'y avait pas de scierie dans cette rivière. 

A trente milles du canal Rideau se trouvent les îles Parker, au nombre de cinq, 
faisant groupe, sur une étendue d'environ deux milles. La dernière finit vis-à-vis 
Wendover, Ontario. 

Dans le chenal principal, près de ces îles, le fond est sablonneux; l'eau peu 
profonde: à peine 11 pieds à l'étiage, et sur une faible largeur encore (voir le plan). 
Les bords sont, par places, recouverts de sable et de sciure. 

Section transversale H H, à trente-quatre milles du canal Rideau. De la rive 
orientale de la rivière de la Nation du Nord à la rive orientale de celle du Sud. 

L'Ottawa a sur cette ligne un demi-mille environ de largeur. 

Résultat des forages. — N° 1, à 50 pieds environ de la rive québecquoise : 16 pieds 
de sable calcaire et sciure décomposée. N° 2, à 400 pieds de terre ; 9 pieds des 
mêmes matières ; forte proportion de sciure. La sciure paraît s'étendre jusqu'à 
1,300 pieds de terre. Forage n Q 3, à 350 pieds delà rive ontarienne: 6 pieds 9 pouces 
de glaise et de déchets boiseux, sciure principalement. N° 4, près de terre: 4 pieds 
et demi des mêmes matières. 

Les grèves sur l'Ottawa et dans l'embouchure des deux rivières Nation, sont 
recouverts de débris de bois et de sciure. 

Sur la Nation du Sud, à un mille de son entrée, se trouve le moulin de M. F.-X. 
Wilson, qui confectionne de un million et demi à deux millions de pieds de sciages 
par an. 11 est depuis trois ans en activité. Tous les déchets s'y brûlent, de même 
qu'au moulin de M. Hagar, placé à deux milles de l'Ottawa, et qui débite aussi de un 
million et demi à deux millions de pieds de bois, annuellement. Celui-ci fonctionne 
depuis quatre ans. 

Il existe d'autres scieries plus haut en rivière, sur la traversée du chemin de fer 
Canadien de l'Atlantique, à trente milles de l'embouchure de la Nation; mais elles ne 
produisent des sciages que pour le commerce local. 

11 y a eu des scieries sur la rivière Nation du Nord ; elles jetaient, en activité, 
tous leurs déchets à l'eau. 

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Sur la section H H, dans l'Ottawa, le courant était très lent, le 10 septembre 
dernier, date de notre observation ; il ne faisait qu'un mille en quatre heures seize 
minutes. 

Entre les rivières Nation et le baie de Papineauville, distance de sept milles, 
j'ai remarqué plusieurs débarcadères particuliers. Il y a de grands dépôts de sciure, 
etc., au côté est de tous ces appontements. 

J'ai examiné l'entrée de la baie, sise à quarante et un milles du canal Eideau. 
Elle contient une batture de sciure, fort étendue, où un forage a indiqué 10 pieds de 
cette matière. L'eau alentour est profonde. (Voir le plan.) 

Section transversale I I, à quarante-quatre milles du canal Eideau, et un demi- 
mille au-dessous de Montebello, rive québecquoise. 

L'Ottawa n'y mesure que 1,300 pieds de largeur, mais il y est très profond : 
plus de 70 pieds à l'étiage, dans le chenal. Berges escarpées. Les forages, des deux 
côtés, indiquent que les atterrissements sont formés de sable calcaire et de sciure. 

La rivière au Saumon se présente à un demi-mille environ en aval de la section 
1 1, à la rive gauche de l'Ottawa. Il existe dans son entrée une accumulation consi- 
dérable de sciure et autres rebuts. 

Section transversale K K, à cinquante et un milles du canal Eideau, près du 
phare de McTavish. La rivière ici est extrêmement creuse ; le chenal a plus de 80 
pieds de fond, à l'étiage. Les bords sont recouverts d'amas de sable et de déchets 
de scierie, qui empiètent graduellement sur le chenal. 

Deux forages de 13 à 10 pieds respectivement indiquent que le lit du côté qué- 
becquois, est formé de bois en débris, de sciure et de terre glaise. A la rive opposée, 
il est de sable et de déchets. 

Section transversale L L., cinquante-sept milles du canal Eideau, — immédiate- 
ment au-dessous de la rivière au Calumet. 

Dans l'intervalle entre les lignes K K et L L, l'Ottawa est large et creux. 

Un forage de 10 pieds, à la rive québecquoise, indique de la sciure et du sable. 

Environ un mille en aval, il y a une grande batture, devant l'entrée du canal 
Grenville. Elle est formée de sable, avec de petites traces de sciure. 

L'exploration dont j'ai rendu compte dans les pages précédentes, s'était étendue 
sur la partie de la rivière comprise entre le canal Eideau et Grenville, distance de 
soixante milles. C'est aussi la distance qu'il y a de Grenville à Montréal. 

Le 26 septembre, cette première course étant à son terme, le remorqueur Ada 
vint prendre notre bateau le JYemo pour le ramener au canal Eideau, où l'expédition 
ne rentra que le 1er octobre, par suite de retards dus à la brume et à la fumée. Tout 
l'équipage fut payé et congédié. 

Il est nécessaire maintenant de faire un examen complet de l'Ottawa, entre les 
Chaudières et la Gatmeau, distance de deux milles et demi, pour avoir une connais- 
sance exacte des dépôts de sciure, etc., immédiatement en aval des présentes usines 
placées aux Chaudières, tête de la navigation. 

Cet espace avait été examiné déjà, en grande partie, par des officiers de ce dépar- 
tement, dans les années 1857, 1859 et 1884. Les sondes que portent leurs plans 
m'ont permis de tracer toute une série de sections transversales, et d'indiquer sur 
mes profils les profondeurs comparatives de 1857 et d'à présent. 

On remarquera que sur la ligne AB (feuille n° 2), il n'y a guère de déchets et 
de sciure, et que le peu qui s'en trouve, entre dans la formation d'une île située près 
de Hull. C'est qu'ici la rivière a un fond rocheux, que le chenal en est étroit, par- 
tant le courant très fort. Aucun dépôt n'y est possible. L'île est dans un arrière- 
remous. 

La ligne C DE montre au-dessous de l'île, en plein chenal, un très grand dépôt de 
sciure et de débris, formé depuis 1857, et qui, au point D, atteint 40 pieds de profon- 
deur. 

La ligne D G va du point D, petite île sise immédiatement en arrière du palais 
législatif, au quai Sterling, un peu au sud de la pointe Nepean, et à l'entrée du canal 
Eideau. Cette ligne indique une accumulation considérable de déchets de sciure, et 
au delà, à travers la baie d'Entrée, jusqu'aux écluses, les dépôts ne sont pas moins 

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53 Victoria. Documents de la Session (No. 65.) A. 1890 



énormes; en temps d'eaux basses, ils y gênent et ralentissent la marche des ba- 
teaux, à l'entrée et à la sortie du canal. 

Depuis le point C jusqu'à quelque distance en aval de la pointe Nepean, le lit 
fluvial est entièrement recouvert de déchets de scierie. Plus loin et jusqu'à la G-ati- 
neau, les baies ou anses en sont déjà pleines, et le chenal, graduellement mais sûre- 
ment, est aussi envahi par des apports des mêmes matières. C'est ce que montrent 
les lignes H I et ÏÏK, en aval de la rivière Rideau, et la ligne M L, un peu en amont 
de la Gatineau. 

Il a été très difficile d'obtenir des informations du dehors, sur les effets fâcheux 
du déversement de la sciure et des débris de bois dans la rivière Ottawa. Les pro- 
priétaires de moulins à qui j'ai demandé des renseignements, marquaient de la répu- 
gnance à répondre, quand leurs réponses pouvaient être invoquées ensuite contre leur 
propre intérêt. Ceux mêmes qui ne jettent rien à l'eau ne voulaient point passer 
pour avoir desservi les autres. Quant aux commerçants, aux expéditeurs, etc., éta- 
blis ici ou aux environs, ils dépendent tellement d'eux et des marchands de bois, 
qu'ils se sont refusés presque tous à me répondre. 

Cela, joint à l'absence de données départementales antérieures, pouvant me four- 
nir des termes de comparaison, explique pourquoi il m'est impossible d'exposer toute 
l'étendue des dommages causés à la rivière par la sciure et les déchets de bois. 

Que des millions de pieds cubes de sciure et déchets encombrent les baies et les 
anses, recouvrent les bords de l'Ottawa, peu à peu envahissent le chenal, au point d'y 
obstruer par endroits la navigation, personne ne sauraient le nier. 

On peut se former une idée de la quantité de sciure qui est déversée dans la 
rivière, par la statistique officielle suivante de la production des scieries, aux Chau- 
dières, pendant l'année dernière: — 

Bronson et Weston 65,000,000 pieds, m.p. 

J. B; Booth 10,000,000 

E. B. Eddy et Cie 69,000,000 

Perley et Pattey 70,000,000 " 

Hurdman et Cie 56,000,000 

G-rier et Cie 35,000,000 



Total 365,000,000 

Il paraît que ce chiffre est inférieur d'environ 15 pour 100 à celui des années 
précédentes. 

On estime qu'un huitième au moins des bois sciés est réduit en sciure. Or, si je 
m'en tiens au total ci-dessus, 365 millions de pieds, mesure de planche, égalent 
4.380,000,000 pieds cubes ou 2,534,722 pieds cubes, ou encore 93,878 verges cubes. 
En admettant que le rendement réel en sciages excède ces chiffres, et aussi que la 
production accusée par le relevé ci-haut soit inférieure de 15 pour 100 à la production 
normale, le véritable total doit être porté à 100,000 verges cubes au moins ; ce qui 
représente 12,500 verges cubes de sciure seulement, qui sont jetées annuellement à la 
rivière par les moulins des Chaudières. 

Je n'ai tenu compte que de la sciure. Mais il faut y ajouter les dosses et les 
naches. Les dosses sont en grande partie broyées par des machines spéciales, et cette 
pratique rend les déchets encore plus nuisibles, parce qu'ils sont plus vite pénétrés 
d'eau et qu'ils enfoncent ensuite. Si on les rejetait tout entiers à la rivière, des 
pauvres gens iraient les repêcher pour s'en faire du combustible; mais réduits ainsi 
en petits fragments, ils sont inutiles, et finissent par tomber au fond de l'eau, où ils 
forment, en mélange avec la sciure, une sorte de matelas, que les dragueurs ne 
peuvent bientôt plus ni rompre ni soulever. On en a fait l'expérience, paraît-il, dans 
l'embouchure de la Gatineau. 

Les machines à confectionner les lattes, etc., déversent aussi leur sciure à la 
rivière. 

En outre, il n'est pas rare qu'il se produise des explosions causées par des déga- 
gements de gaz dans les dépôts de sciuie. En janvier dernier, une explosion, devant 

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53 Victoria. Documents de la Session (No. 65.) A. 1890 



le Eideau, rompit la glace et ramena au jour une quantité considérable de déchets. 
( Voir la photographie sur la feuille 2.) Une autre explosion, arrivée dans la nuit du 
11 avril, a fait sauter en éclats la glace, alors épaisse de quatorze pouces, sur une 
superficie de quiuze cents pieds. 

Comment enlever ou abattre ces dépôts de sciure et menus bois avec la drague ? 
Problême bien difficile à résoudre. Là où les matières sont en ballottement, point 
serrées, l'auget du dragueur ne prend rien, ou presque rien ; là où elles sont enche- 
vêtrées en bourre, il faudrait employer les explosifs pour les défaire, avant d'y appli- 
quer le dragueur. Mais quand les fouilles seraient faciles, où mettre les curages ? 
Avec le présent rapport, je vous remets: — 

Une feuille (n° 1) de plans et sections transversales de la rivière Ottawa, levés 
à différents endroits, entre l'extrémité supérieure de l'île Kettle et GJ-renville 
(de A A à L L). 
Une feuille (n° 2) représentant la rivière depuis les Chaudières jusqu'à la Gati- 

neau, avec sections et sondes. 
Une feuille (n° 3) : plan général de la rivière Ottawa entre les Chaudières et 

Grenville. 
Vingt-huit bocaux contenant des échantillons des matières ramenées par les 

forages. 
Une caisse pleine de sciure et autres déchets de moulin, pris à l'embouchure 

de la Lièvre. 
Toutes les sondes indiquées sur le plan et les profils sont rapportées au niveau 
"des plus basses eaux," qui se place à 3 pieds 3 pouces au-dessus du seuil de l'écluse 
aval du canal Eideau. Les eaux y descendirent le 1er octobre 1872. 

Je place le niveau des plus hautes eaux à 29 pieds 5 pouces au-dessus du seuil 
de l'écluse. Elles l'ont atteint le 26 mai 1876. 

La différence entre les deux niveaux extrêmes est de 25 pieds 7 pouces. 
L'automne dernier, les eaux ont été très basses dans la rivière Ottawa. Du 6 au 
9 octobre, l'échelle de l'écluse a marqué 4 pieds 10 pouces. 

Il me reste à faire remarquer que les forages indiqués sur les plans et men- 
tionnés dans le présent rapport, ne donnent pas toujours l'entière épaisseur des ma- 
tières traversées, mais seulement les profondeurs atteintes avec les outils que nou« 
avions sur notre bateau. 

Votre obéissant serviteur, 

HENEY A. GEAY, 

Adjoint de Vingènieur en chef. 

Monsieur Henry F. Perley, 

Ingénieur en chef, dépt. des Travaux Publics, 
Ottawa. 



Ottawa, 30 janvier 1889. 
Au comité des fabricants de sciages. 

Messieurs, — J'ai l'honneur de vous rendre compte des résultats de l'examen que 
j'ai fait de la rivière entre Ottawa et Grenville-, à votre demande. 

Cet examen avait pour objet de constater jusqu'à quel point le déversement des 
déchets de scierie pouvait être dommageable au public et aux particuliers, et plus 
spécialement de déterminer d'une manière précise l'étendue des obstructions 
apportées à la navigation par les matières ainsi déversées. 

L'exploration a été faite, en gros, par moi, et en détail par mon fils S. H. 
Fleming, suivant mes instructions. 

Les déchets des moulins consistent en sciures, flaches, rognures et dosses. Une 
proportion considérable des gros débris, dosses, etc., no se jette pas à l'eau; ces 
déchets, ordinairement, sont séparées du reste, et on les vend pour servir de combus- 
tible ou pour d'autres usages. 

13 



53 Victoria. Documents de la Session (No. 65.) A. 1890 



A toutes les scieries, à la plupart du moins, les gros débris qui n'ont pas été 
vendue, sont rompus et réduits en petits fragments au moyen d'une machine exprès, 
appelée hogging machine. 

Il n'y a point de doute que la presque totalité, sinon la totalité des légers ou 
m«nus déchets, comme la sciure et les dosses rompues, ainsi qu'une quantité, fort 
difficile à déterminer, de flaches et de rognures, n'aille à la rivière. 

La production annuelle de sciages, à toutes les usines placées autour de la ville 
d'Ottawa, doit bien être de 300,000,000 de pieds, M.P. Si l'on compte que la propor- 
tion des déchets, par année, est de 10 pour 100 du matériel mis en sciages, elle ressort 
à 30.000,000 de pieds, M.P., ou 92,592 verges cubes, dont une grande partie se déverse 
dans la rivière. Quelle qu'elle soit, il est raisonnable de supposer qu'une telle 
quantité de matières étrangères, si elle se déposait quelque part, y produirait 
nécessairement un effet marqué. Ces rebuts, à peu près sans exception, surnagent, 
et sont entraînés par le courant plus ou moins loin ; peut-être même une partie en 
parvient-elle à l'embouchure de la rivière, en dérive vers la mer. 

La sciure flotte quelque temps à la surface de l'eau. Elle est sujette alors à 
l'impulsion du vent, qui souvent la pousse dans les baies, les anses, où, à moins qu'un 
vent contraire ne l'en retire, elle finit par se saturer et couler bas. 

Là où l'eau est tranquille, les parcelles appesanties tombent au fond. Quelques 
riverains, notamment près de la ville, trouvent fâcheux les dépôts qui se forment au 
devant de leurs terrains, ou encore les déchets en nappe sur la surface de l'eau. Au 
point de vue artistique, il est certain que les larges amas de sciure qui, en été, flotteut 
sur la rivière, nuisent un peu à la beauté du paysage. Les amateurs de canotage ont 
sujet aussi de se plaindre. 

Mais, d'autre part, ces déchets sont une aubaine pour tant de gens ! Nombre de 
familles établies sur les bords de la rivière, entre Ottawa et Grenville, n'ont choisi 
ces lieux pour leur demeure, qu'à cause du bois même que le courant, chaque année, 
amène devant leurs portes. On peut voir, durant l'été, des femmes et des enfants 
dans de petites embarcations, occupés à en repêcher pour leur provision. 

Il y a réellement toute une population à laquelle les scieries fournissent ainsi le 
chauffage d'hiver, qui ne lui coûte que la peine de le ramasser. 

Comme je l'ai dit, j'ai trouvé de grands dépôts de sciure dans les chenaux laté- 
raux, les baies abritées, les remous et les petites anses; mais le principal chenal de 
la rivière reste inobstrué et ouvert à la navigation. 

J'ai fait exécuter, durant la saison dernière, des sondages sur les lignes de section 
transversale tracées, l'année précédente, par les ingénieurs du gouvernement. Ces 
sections s'étendent généralement d'une rive à l'autre de l'Ottawa, en travers du chenal 
navigable, aux endroits suivants : — 

1. Ligne A A, à l'extrémité amont de l'île Kettle, 3 milles au-dessous de la ville 

d'Ottawa. 
B B, à l'extrémité aval de l'île Kettle, 5 milles do 

C C, à l'extrémité aval de l'île aux Oies, 7f milles do 

DD,à l'extrémité amont de l'île Léonard, 10 milles do 

E E, à la rivière au Lièvre, 16 milles do 

F F, à Bockland, 21 milles do 

G G, à l'extrémité supérieure de l'île Clarence, 26J milles do 
H H, à la rivière Nation, 34 milles do 

1 1, à Montebello, 44 milles do 

K K, au phare de McTavish, 50J milles do 

L L, au Calumet, 57 i milles do 

Je signale à l'attention les deux séries de sondes, que j'ai, pour en faciliter la 
comparaison, rapportées au même plan de niveau et placées en regard, sur les feuilles 
ci-jointes (numérotées de 21 à 11.) 

De ces sondes il résulte clairement que le lit de la rivière a subi quelque chan- 
gement depuis douze ans, et que ce changement consiste surtout en une augmenta- 
tion de profondeur. A un ou deux endroits, le fond rocheux s'est découvert, de sorte 

14 



2. 


do 


3. 


do 


4. 


do 


5. 


do 


6. 


do 


7. 


do 


8. 


do 


9. 


do 


10. 


do 


11. 


do 



53 Victoria. Documents de la Session (No. 65.) 



A. 1890 



que les causes naturelles qui l'ont mis à nu sont maintenant sans effet sur lui. Je ne 
m'explique ces approfondissements que par l'action de plus en plus rongeante du 
courant, en couséquence du relèvement du fond dans les baies, les anses, les espaces 
maigres, etc., lequel a accru d'autant la masse d'eau dans la partie centrale de la 
rivière. Quoi qu'il en soit, il paraît bien que le chenal n'a rien perdu de sa naviga- 
bilité, mais qu'au contraire il a acquis plus de profondeur ; observations confirmées, 
du reste, par les dires de vieux pilotes, qui le trouvent meilleur aujourd'hui qu'il 
n'était il y a trente ou quarante ans. 

Outre les sondes en travers susmentionnées, je m'en suis procuré d'autres prises 
de distance en distance tout le long du chenal jusqu'à Grenville, situé à soixante 
milles d'Ottawa. Ces dernières sondes révèlent presque partout une profondeur d'eau 
vraiment remarquable. 

La section longitudinale ci-jointe indique les sondes recueillies dans cette étendue 
de soixante milles. 

Quoique ayant été prises à différents plans d'eau, elles sont comme toutes les 
autres, rappoitées à un niveau uniforme commun ; c'est le plus bas qui ait été cons- 
taté au moyen d'observations quotidiennes, depuis dix-sept ans, par Péclusier du canal 
Rideau, à Ottawa. Je donne ci-joint une copie de son registre, contenant la varia- 
tion du niveau de la rivière sur le seuil de l'écluse inférieure. 

Yoici les hauteurs d'eau maxima et minima atteintes, chaque année, d'après ces 
feuilles. 



Date. 


Hauteurs 
maxima. 


Hauteurs 
minima. 


Ecart 
annuel. 


18 mai 1872 


pds. pces. 
21 5 


pds. pces. 


pds. pces. 


1er avril 1872 


| 15 10 


24 mai 1873 


24 5 


) if, r, 


17 septembre 1873 


6 10 


} " 7 




22 5 


20 septembre 1874 


5 9 

"é "à 

y 7' 


16 8 


20 mai 1875 


23 8 


27 février 1875 


1 17 3 
} 23 11 

1 n a 


16 mai 1876 

29 septembre 1876 

1er mai 1877 


20 6 
15 6 


26 septembre 1877 


5 8 


r 9 4 


31 octobre 1878 


15 2 


-v 


14 septembre 1878 


6 4 

5'ii' 


8 10 


22 mai 1879 . . 


14 10 

23 ii 


12 novembre 1879 . 

18 mai 1880... 


J- 8 11 

1 irr -1 


1er octobre 1880 


6 10 


j 17 1 


20 mai 1881 


20 3 


1er octobre, 1881 


4 6i 


| lo 8£ 
\ - 13 4 
| 11 9 


1er juin 1882 


20 6 


11 février 1882 


7 2 


5 juillet 1883 


18 10 

' '26 iô" 


7 avril 1883 


7 1 


13 mai 1884 


21 septembre 1884 


6 11 


j- 13 11 
| 14 1 


23 mai 1885 


21 6 


15 octobre 1885 


7 5 


1er mai 1886 


24 2 


19 septembre 1886 


7 8 

i'Y 

6 "2 


| 16 6 


10 mai 1887 


24 3 


24 octobre 1887 


| 19 7 
| 18 


21 mai 1888 

20 mars 1888 


24 2 





15 



53 Victoria. Documents de la Session (No. 65.) 



A. 1890 



AUX HAUTES EAUX. 

Niveau maximum atteint dans le cours de 17 ans, 10 mai 1876 29 pds 6. pces. 

" minimum " " " 1er mai 1877 15 pds. 

moyen " " " 21 pds. 5 pces. 

a l'étiage. 

Niveau minimum, dans le même espace de temps, 1er octobre 1881. 4 pds. 6|pces. 
" maximum 19 septembre 1886. 7 pds. 8 pces. 
" moyen " " " 6 pds. 3 pces. 

ÉCART. 

Ecart maximum, même période 24 pds. 11^ pces. 

" le plus grand, arrivé en une même année, 1876 23 pds. 11 pces. 

" le plus petit " " 1878 8 pds. 10 pces. 

" moyen, pendant 17 ans 15 pds. 9 pces. 

Suit u n relevé des profondeurs minima et maxima constatées de mille en 
mille, lorsque l'étiage était à son point le plus bas, dans le chenal, d'après la section 
longitudinale susmentionnée : — 







Profon- 


Profon- 






Profon- 


Profon- 







deur 


deur 







deur 


deur 






minimum. 


maximum. 






minimum. 


maximum. 






Pieds. 


Pieds. 






Pieds. 


Pieds. 


1er mille 


en aval d'Ottawa. . . 


35 


55 


31e mille en 


aval d'Ottawa . . 


7 


16 


2e 


do 


31 


79 


32e 


do 


12 


72 


3e 


do 


10 


75 


33e 


do 


. 37 


74 


4e 


do 


8 


30 


34e 


do 


26 


37 


5e 


do 


18 


28 


35e 


do 


30 


50 


6e 


do 


10 


17 


36e 


do 


41 


142 


7e 


do 


14 


16 


37e 


do 


90 


134 


8e 


do 


10 


20 


38e 


do 


82 


100 


9e 


do 


6 


32 


39e 


do 


46 


82 


10e 


do 


7 


33 


40e 


do 


48 


78 


lie 


do 


8 


21 


41e 


do 


31 


58 


12e 


do 


20 


30 


42e 


do 


31 


55 


13e 


do 


27 


33 


43e 


do 


44 


140 


14e 


do 


11 


33 


44e 


do 


75 


113 


15e 


do 


18 


33 


45e 


do 


103 


137 


16e 


do 


26 


34 


46e 


do 


113 


135 


17e 


do 


24 


35 


47e 


do 


103 


113 


18e 


do 


22 


33 


48e 


do 


63 


103 


19e 


do 


19 


26 


49e 


do 


50 


66 


20e 


do 


18 


34 


50e 


do 


42 


52 


21e 


do 


34 


62 


51e 


do 


52 


98 


22e 


do 


35 


65 


52e 


do 


50 


98 


23e 


do 


31 


39 


53e 


do 


40 


50 


24e 


do 


25 


31 


54e 


do 


44 


118 


25e 


do 


18 


24 


55e 


do 


14 


118 


26e 


do 


18 


21 


56e 


do 


21 


39 


27e 


do 


21 


45 


57e 


do 


39 


63 


28e 


do 


28 


46 


58e 


do 


32 


50 


29e 


do 


17 


28 


59e 


do 


14 


32 


30e 


do 


13 


19 


60e 


do 


10 


26 



Note. — La section longitudinale indique, pour le premier mille, les profondeurs du chenal principal 
depuis les Chaudières, et non celles de la baie conduisant au canal Rideau. 

Ces sondes établissent qu'aux plus basses eaux, le chenal entre Ottawa et 
Grenville a, sur une étendue totale de cinquante-neuf milles, plus de dix pieds de 
fond ; que sur un tiers de cette distance, la hauteur d'eau excède cinquante pieds ; et 
que pendant environ onze milles, elle excède soixante-quinze pieds, et pendant cinq 
milles et demi, de cent à cent quarante-deux pieds. 

Sur cinq points seulement, dans soixante milles, la profondeur du chenal, au 
plus bas degré d'étiage, est moindre de dix pieds, à savoir: — 

1° A l'entrée du canal Eideau, jusqu'à environ six cents pieds de l'écluse infé- 
rieure. 

16 



53 Victoria. 



Documents de là Session (No. 65. 



A. 1890 



2° A la tête de l'île Kettle, où commence le quatrième mille d'Ottawa, près de 
la section transversale A. A. Ici le minimum de fond est de huit pieds et demi. 

3 W Au neuvième mille, en aval d'Ottawa, près du phare, à l'est de la section 
transversale C C, où le minimum de fond dans le chenal est de six pieds. 

4. Au-dessous de l'embouchure de la Blanche, dixième mille, où le minimum de 
fond au chenal est de sept pieds. 

5 Q A l'île Parker, trente-unième mille, où le minimum de fond en chenal est de 
sept pieds. 

Ces endroits ont été soigneusement examinés. Les espaces maigres y sont peu 
considérables — tout au plus quelques centaines de verges; et comme je l'ai dit, il n'y 
a, dans les soixante milles, que la valeur d'un mille où la profondeur d'eau ne passe 
pas dix pieds. Par les forages, on a la preuve qu'aux points 2 et 3, la matière dont 
se compose le lit du fleuve, est un gros sable rougeâtre ; et aux points 4 et 5, c'est un 
sable ou limon fin. Partout le curage serait facile. A l'exception du premier forage, 
les autres n'ont révélé nulle part, dans le grand chenal, la présence de sciure ou de 
déchets quelconques de scierie. J'infère de laque les espaces maigres en question ne 
sont pas autre chose que des hauts fonds naturels, comme il s'en trouve dans toutes 
les rivières. / 

Les constatations faites prouveraient aussi que ces portions peu profondes du 
chenal ont autant d'eau aujourd'hui qu'elles en avaient quand les premiers bateaux 
ont paru sur l'Ottawa. La navigation n'est gênée que dans le cas n° 1, où elle ren- 
contre un dépôt qui s'étend jusqu'à 200 verges de l'écluse. Formé principalement 
de sciure, il est dû à ce que l'entrée du canal Rideau se trouve dans une baie abritée 
et profonde, et que le courant n'est pas assez fort pour en retirer la sciure qui y 
dérive. A cela près, les opérations des fabricants de sciages n'ont certainement occa- 
sionné aucun dommage appréciable au canal navigable de la rivière. 

En outre, ces industriels souffriraient infiniment plus que tous les autres des 
obstacles créés à la navigation. C'est ce qui ressort du mouvement de commerce 
constaté pour les statistiques officielles. 

En prenant pour règle d'appréciation le produit des péages perçus sur le tonnage 
passant par le canal Grenville, voici la valeur comparative des transports pendant 
dix ans : — 



Année. 


Recettes totales. 


Péages sur sciages. 


Péages sur tous 
autres frets. 


1878 

1879 , 

1880 

1881 


$34,527 
35,392 
39,309 
52,245 
51,153 
55,665 
53,845 
49,337 
50,620 
49,830 


$28,688 
29,727 
33,631 
46,496 
43,890 
48,250 
46,946 
44,036 
45,664 
45,516 


$5,839 
5,665 
5,678 
5,749 


1882 

1883 


7,263 
7,415 


1884 . . 


6,899 


1885 ... 


5,301 


1886 


4,956 


1887 


4,314 






Totaux 


$471,923 


$412,844 


$59,079 



Ainsi, dans la somme de $471,923, à laquelle monte la recette brute de la période 
décennale expirée le 31 décembre 1887, les sciages figurent pour $412,844, et toutes les 
autres marchandises pour les $59,079 restantes. 

Si nous relevons par exemple, la dernière année mentionnée dans le tableau 
ci-dessus, — l'année 1887 — nous trouvons les proportions suivantes : — 

Tonnage. Péages. 

Fret total de toutes sortes 684,047 $49,830 01 

Sciage 558,490 45,516 14 



Part des marchandises autres que sciages... 124,557 

17 

65—2 



$4,313 87 



53 Victoria. Documents de la Session (No. 65.) A. 1890 



Il faut compter en outre — 

Pour bois de construction 

entrains 2,189 ton $ 76 60 

" billots à sciage 14,074 " 327 80 

" traverses de chemins de fer 3,625 " 391 22 

" bardeaux 563 " 44171 

" bois en flottes 27,126 " 339 80 

" bois de chauffage 43,152 " 1,379 32 



90,729 " $ 3,016 45 

Si l'on compte ces derniers péages, il se trouve que le commerce de bois a con- 
tribué pour $48,522.59 au revenu total du canal, porté à $49,830.11. Mais, à ne s'en 
tenir qu'aux sciages, qui seuls paient environ 90 pour 100 des péages totalisés, il est 
évident que les fabricants sont infiniment plus intéressés à la navigabilité de la 
rivière que tous les autres industriels et commerçents ensemble. 

A l'égard de la profondeur du chenal, mes renseignements établissent que les 
barges dont on se sert pour transporter les sciages ont un plus grand tirant d'eau 
que les autres bateaux employés jusqu'à présent sur la rivière. 

Ici se pose une question : les causes en activité pourront-elles, à la longue, avoir 
des effets nuisibles, et compromettre la navigation de l'Ottawa ? Question très im- 
portante, qui appelle toute notre attention. 

Il n'est pas facile de déterminer au juste la quantité de matières solides que les 
scieries déversent dans la rivière ; mais toujours est-il que ces matières, en raison de 
leur flottabilité, sont entraînées sur l'eau à des distances plus ou moins grandes avant 
d'enfoncer ou de disparaître. 

Même quand elles vont au fond de l'eau, elles s'y maintiennent rarement en 
masses compactes. Un dépôt de sciure est facilement désagrégé par les courants ; 
et comme le volume d'eau dans l'Ottawa durant les crues est très considérable et très 
puissant, il est à croire qu'aucun dépôt d'une matière sans cohésion ne saurait rester 
en place sur les hauts-fonds du chenal principal, qui sont précisément les points où 
les courants acquièrent le plus de force. 

Du reste, l'exploration récente a démontré d'une façon satisfaisante qu'aux épo- 
ques régulières des crues, tous ces dépôts sont balayés, et les sciures probablement 
charriées dans les endroits où la rivière est creuse et tranquille. 

Que si l'on subdivise maintenant le parcours de soixante milles, entre Ottawa et 
Grenville, en sections de dix milles chacune, on a, d'après les derniers mesurages, ces 
profondeurs moyennes dans le chenal, aux eaux les plus basses : — 

Moyenne 
muximum. 

Section 1 14 pds. 9 pcs. 38 pds. 5 pcs. 

31 " 2 " 
37 " 6 " 

78 " 6 " 
97 " 2 " 
69 " 2 " 

D'après les moyennes ainsi constatées par sections de dix milles, les profondeurs, 
pendant les soixante milles, sont comme suit: — 

1. Moyenne des profondeurs mini ma 32 pds. 9 pcs. 

2. do do maxima 58 " 7 " 

3. Moyenne générale 45 ' " 9 " 

Il faut se rappeler que toutes ces profondeurs sont rapportées à un plan de 
niveau que les eaux n'ont présenté qu'une fois durant les dix-sept dernières années — 
à savoir, le 1er octobre 1881, où la rivière fut si basse qu'elle n'allait qu'à 4 pieds 6 
pouces et demi au-dessus du seuil de l'écluse du canal Eideau, 

18 



do 


2 


do 


3 


do 


4 


do 


5 


do 


6 





Moyenne 
minimum. 


14 
19 


pds. 

Cl 


9 
3 


pcs 

il 


24 


a 





a 


41 


a 


9 


a 


65 


u 


7 


u 


31 


a 


6 


a 



53 Victoria. Documents de la Session (No. 65.) A. 1890 



Dans une rivière peu profonde et aux eaux lentes, la quantité de déchets que 
jettent les scieries, produirait bientôt de fâcheux effets ; mais, d'après les constata- 
tions récentes, l'Ottawa a un caractère si exceptionnel et son chenal tant de profon- 
deur, que le danger d'engorgement n'est rien moins que prochain. 

J'ai fait calculer, pour en donner une idée, combien il s'écoulerait d'années avant 
que les parties creuses de son lit, entre Ottawa et Grenville, se remplissent. Ce 
calcul est basé sur les sondes obtenues dernièrement et sur d'autres données. Il en 
résulte qu'il faudrait 350,000,000 de verges cubes de matières solides pour remplir 
les parties profondes jusqu'à une ligne placée à dix pieds au-dessous du niveau le 
plus bas d'étiage. J'ai dit ailleurs que la quantité des sciures et autres déchets quel- 
conques ne saurait excéder, en chiffre moyen, 100,000 verges cubes par an. Il n'est 
pas possible de constater quelle proportion en reste au-dessus de Grenville ; car le 
courant en entraîne une partie jusqu'à l'embouchure de la rivière ; mais en supposant 
que rien ne descende vers la mer, et que les apports ne subissent aucune réduction 
de volume par compression on par quelque action physique naturelle, tout se résout 
en une simple question de proportion : combien faudra-t-il de temps pour le dépôt de 
350,000,000 de verges cubes, sur le pied de 100,000 verges par année? Tout ce calcul, 
quoique purement approximatif, donne une idée, cependant, de l'immense espace de 
temps qui devrait s'écouler avant que les grands fonds au-dessous du tirant d'eau 
auquel il est nécessaire que le chenal reste navigable, arrivent à se combler. 

L'examen fait par moi aboutit ainsi à trois conclusions * 

1° En ce qui concerne les intérêts particuliers, il est constant que des riverains 
souffrent un dommage réel par le fait des scieries, surtout dans le voisinage de la 
ville ; mais en récompense, combien de familles habitant sur les bords de la rivière 
bénéficient de ce dont les autres se plaignent? On peut dire qu'il y aurait des cen- 
taines de personnes, à qui cette aubaine ferait grandement faute, si on les en privait. 

2° 11 s'est formé, devant l'entrée du canal Eideau, un dépôt de sciure, qui s'étend de 
l'écluse inférieure à une petite distance en rivière. En y opérant une fouille de moins 
de 10,000 verges cubes, on permettrait à toute la batellerie naviguant sur le canal d'y 
accéder facilement, même aux plus bas étiages. A cette seule exception près, je ne 
découvre ailleurs aucun dommage appréciable fait à la navigation. Au surplus, si 
les relevés officiels nous offrent un moyen d'en juger, il est manifeste que l'industrie 
des sciages est beaucoup plus intéressée à la conservation de la navigabilité fluviale 
que toutes les autres industries ensemble ; car ces relevés montrent que les sciages 
paient la presque totalité des droits perçus sur le canal Grenville. 

3. Quant à l'avenir, j'ai établi hors de tout doute qu'il n'y a aucune probabilité 
à ce que la cause dénoncée puisse compromettre ou amoindrir sérieusement la navi- 
gabilité du chenal entre Ottawa et Grenville d'ici à bien des siècles. 

J'ai l'honneur d'être, monsieur, 

Votre obéissant serviteur, 

SANDFOED FLEMING. 



19 



53 Victoria. Documents de la Session (No. 65.) 



A. 1890 



Xiveaix d'eau de la rivière Ottawa, constatés pendant une période de 17 ans au 31 
décembre 1888, sur le seuil de l'écluse aval du canal Rideau, par l'éclusier. Le 



relevé ci-dessous indique le 


=; hauteurs maxima et minima atteintes ch 


aque 


mois. 


1872. 


Hauteurs 

M W1MA. 


Hauteurs 
minima. 


1873. 


Hauteurs 
maxima. 


Hauteurs 
minima. 




Pds. 


Pees. 


Pds. 


Pces. 


Pds. 


Pces. 


Pds. 


Pces. 




7 


2 


"10 

4 




8 


11 






27 do 




G 

""g 


18 do .... 




7 


11 


1er fév 


G 


9 


1er fév 

22 do 


8 


8 




24 do 


8 




1er mars 


6 


4 


29 mars 


8 
18 


6 

""i 






30 do 


5 


11 


1 8 do 

!24 avril 


7 




26 avril 


11 


9 






f 5 

"l3 

13 

"g" 


7 

..'il' 

"s 
...... 






9 


3 


L8 mai 


* 21 


5 


131 mai * 24 


5 




1er do 


16 


10 


1er juin 

30 do 


19 


9 


1er juin 

30 do 


23 


11 




14 

'il 

" ï 


8 


1er juil 

27 do 


13 


2 


1er juil 


14 


7 




2G do 


1 




9 


5 




10 


6 




30 do 


7 


2 


30 do 


10 


14 sept 

21 do 


10 


7 


30 sept 

17 do 


7 


11 




7 


2 


+ G 


10 


26oct.. 


11 




25oct 


11 


2 








9 


8 


1er do 


8 


1 


1er îiov.. 


11 


1 


1er nov 




11 


10 




30 do 


9 




29 do 


10 

"io' 


10 


1er déc 


9 




G déc 


11 


4 




28 do 




8 


5 


27 do 














* Hauteur max. en 187S 
Ecart 


5, 18 mî 


ui. .21 1 

.. 15p 


ds. 5 
ds. 7 
ds. 10 


pces. 
ices. 

jces. 


* Hauteur max. en 187 
T do min. do 
Ecart 


3, 31 mai.. 24 pds. 5 

17 sept . 6 pds. 10 

17 pds. 7 


pces. 
!>ces. 
pces. 



1874. 


Hauteurs 
maxima. 


Hauteurs 
minima. 


1875. 


Hauteurs 
maxima. 


Hauteurs 
minima. 




Pds. 


Pces. 


Pds. 


Pces. 


Pds. 


Pces. 


Pds. 


Pces. 




10 


8 






1er janv. . . 

23 do .. 


6 


10 






1er do ... . 


9 


5 


6 j 7 


1er fév 


10 


2 


1er fév 

27 do 


6 


6 




28 do 


8 11 

'"s | "ii' 


t G 5 


28 mars 


10 


10 




6 


7 




1 er do ... 


1er do 


G 5 


1er avril 


10 




24 avril 

1er do 


12 


8 


" g' 




15 do 




9 
"io' 


2 

■"2' 


7 




21 


10 


20 mai 


* 23 


8 




1er do 


14 2 


1er juin 

30 do 


* 22 


1 


1er juin 

26 do 


20 


10 




18 

"12' 


10 

"'2' 


13 4 


1er juil 

25 do 


18 


4 


1er juil 

31 do 


12 


6 


'" 9 7' 




10 

1 


10 




9 


10 




29 do ... 


7 
f'V 


3 
9 


14 do . 


8 9 


1er sept 

25 do 


'2 


1er sept 

25 do 


8 


7 




7 1 


10 oct 


G 


30 oct 


8 


10 






5 
"5 

"g 


9 
"io" 

"ii 


1er do 


7 


28 nov 


6 


(5 

"g 


15 nov 


9 


7 


8 

'"'s' 


" 11' 


1er déc 


7 


4 déc 


9 


3 




12 do 


31 do ... 


5 
















* Hauteurs max. en 187 
t do min. do 
Ecart 


4, 1er juin. 22 

25 sept.. 5 

16 


pds. 1 
pds. 9 
pds. 4 


)ces. 
>ces. 

)ces. 


* Hauteur max. en 187 
t do min. do 
Ecart 


5, 20 m 
27 fe 


ai. ..23 
v. . . 6 
....17 


pds. 8 
pds. 5 
pds. 3 ] 


jces. 
iees. 
jces. 



20 



53 Victoria. Documents de la Session (No. G5.) 



A. 1890 



Niveaux d'eau d 


ans h 


l rivière Ottawa 


rendant une période de 11 


ans.- 


—Suite. 


1876. 


Hauteurs 

MAXIM a. 


Hauteuks 

MINI M A. 


1877. 


Hauteurs 

MAXIMA. 


Hauteurs 

MINIMA. 


Pds. 


Pces. 


Pds. 


Pces. 


Pds. 


Pces. 


Pds. 


Pces. 


23 janv.. . . . 


10 


4 








8 


6 






1er do 


8 


5 


27 do 


7 

"è 

"a 

'•y 


5 




9 


8 




7 


3 




m do 


8 

"""è 


8 

7 


24 do 


6 


18 mars 

4 do 

30 avril 


11 
"le' 


3 

ii' 


31 mai-s 

1er do 

30 avril 


7 
"l5 


1 


■•y 


1er do 


10 


4 


1er do 


2 




•29 


6 


1er mai 

19 do 


* 15 






1er do 


20 

' 18 


3 




13 

"iô" 

'è' 




1er juin j 25 

30 do 


9 


1er juin 


12 

10 


11 
"3 




30 do 

1er juil 


3 


1er juil i 18 


5 




29 do .. . 




11 


6 


28 do . . 


9 




11 

"7 


"'4' 




8 


6 




26 do 


7 


8 


25 do 


7 


4 


1er sept 

29 do 


1er sept 

26 do 


6 


10 




t 5 


7 




t 5 


8 


31 oct 


8 




26 oct 


7 


10 








5 

'"8 


8 


1er do 


5 


8 


18 nov 


10 




24 nov 

3 do 


10 










7 


6 


9 déc . . .. 


9 


7 




11 


6 




30 do .. 


8 


7 


29 do 


10 


11 
















* Hauteur max. en 1876, 16 mai . . 29 pds. 6 pces. 
Ecart 23 pds. 11 pces. 


* Hauteur max. en 1877, 1er mai. .15 pds. 
t do min. do 26 sept. . . 5 pds. 8 pces. 
Ecart 9 pds. 4 pces. 



1878. 


Hauteurs 

MAXIMA. 


Hauteurs 

MINIMA. 


1879. 


Hauteurs 

MAXIMA. 


Hauteurs 

MINIMA. 


Pds. 


Pces. 


Pds. 


Pces. 


Pds. 


Pces. 


Pds. 


Pces. 


1er janv 


10 


9 








13 


4 






26 do 




8 


10 


31 do 


10 


3 


1er fév 


8 


3 




9 


11 




23 do 


7 


5 


27 do 


9 


1 




9 


1 


1er mars 

29 do , 


9 


1 




2 do 


7 


3 


8 


9 


30 avril 


13 






30 avril 


16 






1er do 




7 


11 


1er do 




8 


9 


15 mai 


15 


1 


22 mai 


* 24 


10 




1er do 


13 


1 


17 




1er juin 


13 


8 




19 
13 


8 




29 do ... 


10 


9 
5' 


28 do . 




13 


11 


1er juil.. . . 


10 
"' 8' 


10 

"è" 


1er juil 

26 do 


5 I. 




27 do 


8 




11 


1 


17 août 




10 


7 




31 do .. 


7 


4 

'"4 


30 do . . 


7 


10 


28 sept 

14 do 


9 

*' 15 


8 


20 sept 


8 






fi 


10 do 




7 


4 


31 oct 


2 




1er oct 


7 


10 




12 do 


9 


6 


31 do 


6 


3 


1er nov 


15 


2 






6 


11 




23 do 


13 


2 


12 do 




t 5 


11 


14 déc . 


14 


8 


13 déc 

1er do 


10 


5 




7 do 


13 


1 


6 


11 
















* Hauteur max. en 1878 
t do min. do 
Ecart 


, 31 od 
14 sej 


,..15 p 
)t. 6 p 

.. 8p 


ds. 2 ] 
ds. 4] 
ds. 10 ] 


jces. 
«es. 

K-es. 


* Hauteur max. en 187 
T do min. do 
Ecart 


9, 22 m 
12 n< 


ai . 24 1; 
dv. 5 p 
...17i: 


ds. 10 
ds. 11 
ds. 1 


>ces. 
jces. 
)ces. 



21 



53 Victoria, Documents de la Session (No. 65.) 



A. 1890 



Niveaux d'eau dans la rivière Ottawa pendant une période de 17 ans. — Suite. 



1880. 



1er jan. . 

17 dp .. 
1er fév. . 

14 do . . 
7 mars. 

28 do .. 
30 avril., 
1er do . . 

18 niai . . 
1er do . . 
1er juin.. 

30 do . 
1er juil. . 

31 do.. 
1er août 

28 do . 
1er sept.. 

29 do .. 

30 oct. . . 
1er do . . 

15 nov. . . 
3 do... 

1er déc . . 

31 do.. 



Hauteurs 

MAXIMA. 



Pds. Pces, 



Hauteurs 
minima. 



Pds. Pces 



9 


1 


8 


9 


" 9 




9 


3 


18 


8 


15 


8 


11 


2 


8 


1 


"è" 


"il' 


+ 6 


10 


...... 


"s 



* Hauteur max. en 1880, 18 mai . . 23 pds. 11 pces. 

t do min. do 1er oct . . 6 pds. 10 pces. 

Ecart 17 pds. 1 pces. 



1881. 



1er jan. . 

29 do . 
.1er fév. . 
26 do . 
26 mars . 
1er do . 

30 avril . 
16 do . 
20 mai . 

3 do .. 
1er juin. 
29 do . 
1er juil . 
23 do . 
1er août . 

31 do . 
1er sept. 
29 do . 

29 (.et. . . 
1er do . . 

30 nov. . 
1er do. ., 

31 déc... 
3 do .. 



Hauteurs 

MAXIMA. 



Pds. Pces 



10 



Hauteurs 
minima. 



Pds. Pces 



10 

""l 

"*5 

"4 

f" 4 

""è 

""i 



* Hauteur max. en 1881, 20 mai. 20 pds. 3 pces. 

f do min. do 1er oct . 4 pds. Gh pces. 

Ecart 13 pds. 8^ pces. 



1882. 


Hauteurs 

MAXIMA. 


Hauteurs 
minima. 


1883. 


Hauteurs 

MAXIMA. 


Hauteurs 

MINIMA. 


Pds. 


Pces. 


Pds. 


Pces. 


Pds. 


Pces. 


Pds. 


Pces. 




8 


6 


"7 


. ..„. 




8 


5 






31 do 


30 do 


7 
• y 


6 


18 fév 


8 


8 


1er fév . . 


7 


8 




11 do 


t 7 

■•y 


2 

"io 


15 do 


5 




10 


4 




7 


8 






31 do 


7 


2 


29 avril 


13 


11 


23 avril 

7 do 


15 


7 






10 




1 




20 


4 


31 mai 


18 








14 


1 


3 do 




13 


3 




* 20 


6 




18 


4 




30 do 


17 


2 


13 do 


17 


5 


1er juil 

29 do 


17 


2 
...... 




* 18 


10 




12 


2 


31 do 


13 


10 




12 




13 


9 
"2 




15 do 


10 




31 do , 


9 


3 


1er sept 

15 do 


10 


11 




9 




10 


1 


26 do 


8 


7 




11 


5 


22 oct 


9 


10 




28 do 


8 


8 


12 do 


8 


6 




10 

'•" 9 


11 

••y 


28 nov 


13 








8 


10 






9 


4 




10 déc . 


14 


1 




30 do 


8 


9 


31 do 


12 1 2 
















* Hauteur max. en 1882 
t do min. do 
Ecart 


1er jui 
llfé\ 


n.20 p 
.. 7 p 
..13 p 


ds. 6 
ds. 2 

ds. 4 


pces. 
aces, 
pces. 


* Hauteur max. en 188 
f do min. do 
Ecart 


3, 5 jui 

7 avi 


I...I81 
'il.. 7 1- 
...lll 


>ds. 10 
ds. 1 
»ds. 9 


aces. 
pces. 

aces. 



53 Victoria. 


Documents de la Session (No. 65.) 






A. 


1890 




Niveaux d'eau dans la rivière Ottawa pendant une période de 17 ans. — Suite. 


1884. 


Hauteurs 
maxima. 


Hauteurs 

MINIMA. 


1885. 


Hauteurs 
maxima. 


Hauteurs 

MINIMA. 


Pds. 


Pces. 


Pds. 


Pces. 


Pds. 


Pces. 


Pds. 


Pces. 




12 


2 






3 janv 

31 do 


12 


9 


"iô 

"y 




31 do 


10 


9 


3 




10 


7 


1er fév 


10 


3 




27 do 


9 




28 do 


7 




15 


4 


1er mars 

21 do 


9 
"2i" 


7 




8 do 


9 


6 


8 


8 


30 avril 


17 


6 


30 avril 




13 


5 


1er do 




8 


8 




* 20 


10 


23 mai 


* 21 


6 






17 


8 


7 do 


18 


6 


1er juin 

30 do 


18 


1 


1er juin 


20 


6 




12 


3 


30 do 


15 


H 




12 


1 


1er juil 

31 do 


15 


8 




27 do 


9 


4 


12 


4 


10 août 

31 do 


10 

"l 


11 
10 


1er août 

31 do 


12 


2 




7 

t'y 


11 

"il" 


9 


1 


1er sept 

30 do 


9 






21 do 




8 


1 


31 oct 


11 




1er oct 


8 


1 








7 


5 


15 do 


+ 7 


5 




11 


1 
6 


20 nov 


10 


5 




25 do 


9 

"io" 


11 


3 do 


7 


H 




14 


lOdéc 

31 do 


10 






5 do 




9 


4 
















* Hauteur max. en 1884, 13 mai . . 20 pds. 10 pces. 

t do min. do 21 sept . 6 pds. 11 pces. 

Ecart 13 pds. 11 pces. 


* Hauteur max. en 1885, 23 mai . . 21 pds. 6 pces. 

+ do min. do 15 oct. . . 7 pds. 5 pces. 

Ecart 14 pds. 1 pces. 


1886. 


Hauteurs 

MAXIMA. 


Hauteurs 
maxima. 


1887. 


Hauteurs 
maxima. 


Hauteurs 

MINIMA. 


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53 Victoria. Documents de la Session (No. 65/ 



A. 1890 



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* Hauteur maximum en 1888. 21 mai 24 pds. 2 pces. 

+ do minimum do 20 mars 6 pds. 2 pces. 

Ecart 17 pds. 10 pces. 



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53 Victoria. Documents de la Session (No. 70) A. 1890 



REPONSE 

(ÏO) 
A une adresse de la Chambre des Communes, en date du 27 janvier 1890 : 
Consultation des jurisconsultes de la couronne sur l'acte passé par la 
législature de la province de Québec, intitulé : "Acte à l'effet de régler la 
question des biens des Jésuites," et mémoires ou autres documents ou 
rapports soumis aux dits jurisconsultes ou au secrétaire d'Etat de Sa 
Majesté pour les colonies, au sujet du dit acte, et sur lesquels la dite 
consultation a été basée ; ainsi que toutes dépêches et correspondance 
s'y rattachant. 

Par ordre 

J. A. CHAPLEAU, 
Ottawa, 1er mars 1890. Secrétaire d'Etat, 



Liste de la correspondance présentée à la Chambre des Communes au sujet de la 
consultation des jurisconsultes de la Couronne sur l'acte relatif aux biens des 
Jésuites. 

1. 

21 mars 1889. — Lord Knutsford à lord Stanley : Accompagnée d'un mémoire de la 
part de l'Alliance Protestante. 

2. 

21 mai 1889. — Lord Stanley à lord Knutsford : Accompagnée d'une pétition de 

l'Alliance Evangélique, et d'une copie d'une minute du conseil privé. 

3. 

8 juin 1889. — Lord Knutsford à lord Stanley : Accuse réception du n° 2 du 21 mai. 

4. 

22 juillet 1889. — Lord Stanley à lord Knutsford : Dépêche télégraphique. — (Extrait.) 

Demande si les jurisconsultes considèrent l'acte comme de la compétence 
de la législature provinciale. 

5. 

25 juillet 1889. — Lord Knutsford à lord Stanley : Dépêche télégraphique. Les juris- 
consultes regardent la décision prise de ne pas mettre obstacle à l'acte 
comme correcte et constitutionnelle. 

6. 

2 août 1889. — Lord Knutsford à lord Stanley : Dépêche télégraphique. Les juris- 
consultes sont d'avis qu'il n'y a pas lien de soumettre l'acte au comité judi- 
ciaire du conseil privé. 



6 août 1889. — Lord Knutsford à lord Stanley : Avec consultation des juriscon- 
sultes. 



53 Victoria. Documents de la Session (No. 70) À. 1890 



8. 

S août 1889. — Lord Stanley à lord Knutsford : Entrevue de Son Excellence avec 
des délégués chargés de lui présenter des pétitions demandant le désaveu 
de l'acte. 

9. 

Pétitions (3) d'électeurs ayant droit de vote aux élections des membres de la Chambre 
des Communes, et d'un certain nombre de personnes appartenant à la mino- 
rité protestante de la province de Québec. 



10. 






9 août 1889. — Lord Stanley à lord Knutsford : Avec pétitions à Sa Majesté deman- 
dant le désaveu de l'acte, de la part de l'Alliance Evangélique, section de 
Québec. 

11. 

22 août 1889. — Lord Knutsford à lord Stanley : Accuse réception du n° 8, 8 août. 

12. 

26 août 1889. — Lord Stanley à lord Knutsford: Dépêche télégraphique. (Extrait.) 

— Rapport des jurisconsultes. 

13. 

27 août 1889. — Lord Knutsford à lord Stanley: Dépêche télégraphique. Sanc- 

tionne la publication des rapports des jurisconsultes. 

14. 
27 août 1889. — Lord Knutsford à lord Stanley : Accuse réception du n° 10, 9 août. 

15. 
Mémoire du ministre de la Justice. 






53 Victoria. Documents de la Session (No. 70) A. 1890 

1. 

Lord Knutsford à lord Stanley de Preston. 

Downing Street, 21 mars 1889. 

Milord. — J'ai l'honneur de vous transmettre, pour que vos ministres en pren- 
nent connaissance, copie d'un mémoire de la part de l'Alliance protestante, dans 
lequel ce corps représente que l'assentiment de Sa Majesté ne devrait pas être accordé 
à l'acte de la législature de la province de Québec concernant les biens des jésuites. 
J'ai fait mander à l'Alliance que la question de la sanction ou du désaveu de 
l'acte dont il s'agit dépend entièrement de vous, sauf l'avis de vos ministres respon- 
sables. 

J'ai l'honneur d'être, milord, 

de Votre Seigneurie 

le très humble et obéissant serviteur, 
KNUTSFOED. 
Au gouvernerneur général 
le Très honorable 

lord Stanley de Preston, G-. C. B., etc., etc., etc. 



Au Très honorable lord Knutsford, secrétaire d'Etat principal de Sa Majesté pour les 

colonies. 

Le mémoire d'un comité de l'Alliance protestante représente : 

Qu'attendu qu'un acte concernant les biens des jésuites (1888) a été passé par la 
législature de la province de Québec, et attend en ce moment l'assentiment du gou- 
verneur général du Canada ; 

Et attendu qu'à la suite de l'acte de Québec de 17*74, des instructions royales ont 
été envoyées au gouverneur général du Canada, en vertu desquelles la Société des 
Jésuites devait être supprimée et dissoute, et cesser d'exister comme corps, et tous 
ses droits, privilèges et biens devaient appartenir à la couronne ; 

Et attendu que par le dit acte concernant les biens des jésuites, passé en 1888 par 
la législature provinciale de Québec, le lieutenant gouverneur en conseil est autorisé 
à payer la somme de quatre cent mille piastres sur les fonds publics à sa disposition 
comme compensation aux jésuites pour les biens à la propriété desquels l'autorité 
ci-dessus mentionnée a refusé de reconnaître leurs prétentions, et attendu que le dit acte 
édicté que cette compensation doit rester en dépôt spécial jusqu'à ce que le pape ait 
ratifié le dit règlement et ait fait connaître ses vœux au sujet de la distribution de 
cette somme (statuts de Québec 1888, p. 50) ; 

Et attendu que le dit acte des biens des jésuites reconnaît au pape des pouvoirs 
qui seraient un danger pour la suprématie de la reine, en assujettissant à son con- 
sentement une loi passée dans les domaines de Sa Majesté, ainsi que l'emploi de deniers 
publics ; 

Et attendu que c'est renoncer à l'autorité de la couronne et reconnaître la supré- 
matie du pape que d'accepter de la part de la papauté la déclaration que " le pape 
permet que le gouvernement conserve le produit de la vente du terrain des jésuites 
en dépôt spécial dont il sera disposé plus tard avec sanction du saint-siège, cardinal 
Simeoni." (Statuts de Québec, 1888, p. 47.) ; 

C'est pourquoi les auteurs du présent mémoire protestent solennellement contre 
la sanction de cet acte de la législature de Québec par le gouverneur général du 
Canada, en sa qualité de représentant de la reine, et demandent humblement que cet 
acte soit désavoué, et que le gouvernement de Sa Majesté prenne de la part de la 
couronne des mesures pour empêcher que pareil acte ne soit exécuté. 

Signé au nom du comité et des membres de l'Alliance protestante. 

T. MYLES SANDY'S, lieut. -col., ^rés^e^. 

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53 Victoria. Documents de la Session (No. 70) A. 1890 



2. 

Lord Stanley de Preston à lord Knutsford. 

Ottawa, 21 mai 1889. 

Milord. — J'ai l'honneur de transmettre à Votre Seigneurie une pétition de la 
part de L'Alliance évangélique pour le Canada, ainsi que copie d'une minute 
approuvée du conseil privé y relative. 

J'ai l'honneur, etc. 

STAJSTLEY DE PBESTON. 
Lord Knutsford. 

Rapport d'un comité de Vhonorable conseil privé, approuvé par Son Excellence le gouver- 
neur-général en conseil le 16 mai 1889. 

Le comité du conseil privé, sur rapport du ministre de la justice, auquel a été 
référé un mémoire reçu du secrétaire de Votre Excellence, transmettant au conseil 
une pétition reçue par Votre Excellence, de la part de l'Alliance évangélique du 
Canada, et que Votre Excellence a été priée de transmettre à Sa Majesté, recom- 
mande que la pétition en question soit dûment transmise à Sa Majesté par l'entremise 
de son secrétaire d'Etat pour les colonies, et que Votre Excellence fasse connaître 
que si le gouvernement de Sa Majesté le désire, les conseillers de Votre Excellence 
seront en tout temps j:>rêts à définir leur attitude à l'égard du statut de Québec dont 
il s'agit dans la pétition, et à justifier le conseil qu'ils ont donné à Votre Excellence 
de laisser le statut à son cours, en conformité de quoi avis fut donné en janvier der- 
nier à Son Honneur le lieutenant-gouverneur de Québec que l'acte serait laissé à son 
cours. 

Le tout respectueusement soumis à l'approbation de Votre Excellence. 

JOHN J. McGEE, 

Greffier du Conseil privé. 






A Sa Très Excellente Majesté la reine. 
Très Gracieuse Souveraine, 

La pétition des soussignés, au nom de l'Alliance évangélique pour le Canada, 
représente humblement — 

Que vos pétitionnaires s'adressent à Votre Majesté de la part de ceux des minis- 
tres et membres de différentes églises protestantes qui se sont réunis pour former 
la dite Alliance en octobre 1888, dans le but — 

1°, De démontrer et fortifier l'unité chrétienne ; 

2°, De défendre la liberté religieuse, et 

3°, De favoriser la coopération à l'œuvre du christianisme indépendamment des 
affaires internes des différentes dénominations. 

Que vos pétitionnaires et ceux qu'ils représentent sont et ont toujours été de fidèles 
sujets de Votre Majesté qui s'efforcent de perpétuer pour eux-mêmes et pour leurs 
enfants, dans cette partie de l'empire, les lois et les libertés qu'ont à grands prix 
obtenues leurs ancêtres dans les Iles Britanniques. 

Que les droits de vos pétitionnaires ont récemment été violés d'une manière qui 
ne leur laisse pas d'autre recours que l'appel qu'ils portent aujourd'hui au pied du 
trône impérial. 

Qu'en, même temps et par les mêmes moyens, on a à un tel point usurpé les 
prérogatives royales de Votre Majesté, on a jeté un blâme si immérité sur les actes 
publics des souverains antérieurs, et établi de si dangereux précédents pour l'avenir, 
que, vos pétitionnaires représentent humblement, il y a lieu pour le gouvernement de 
Votre Majesté, de prêter une vigilante attention à ces événements. 

Que les griefs de vos pétitionnaires sont comme suit : 

A l'époque où le pays était une possession française, l'ordre des Jésuites au Canada 
devint par concession royale, donation particulière, achat ou échange, en possession 

4 






53 Victoria. Documents de la Session (No. 70) A. 1890 



de biens considérables et de grande valeur. Lors de la conquête de 1759, l'ordre 
demanda par pétition qu'on lui permît de garder ses biens. La pétition fut réservée 
jusqu'à expression du bon plaisir du roi d'Angleterre. La pétition n'a jamais été 
accordée. Dans le traité de cession, en 1*763, le roi de France ne fit aucune stipulation 
en faveur de l'ordre qu'il avait banni de ses propres domaines en Europe en 1761. 
Les jurisconsultes de Sa Majesté le roi George III firent rapport que le titre des 
jésuites à la continuation en possession de leurs biens comme fondamentalement 
mauvais, en tant que le général de l'ordre, en qui reposaient tous les pouvoirs de 
celui-ci, était un étranger résidant à Eome, que l'ordre était prohibé par les lois de 
l'Angleterre, et ces biens se trouvant sans propriétaires légaux, échurent à la couronne. 
Par la couronne ces biens furent affectés " inviolablement et exclusivement à l'édu- 
cation publique." En 1*773, la "Société de Jésus " fut entièrement supprimée et 
abolie partout par le pape régnant. Le roi, cependant, avec une indulgente générosité, 
permit aux Pères Jésuites restés en Canada, de résider dans ce qui était autrefois 
leurs habitations, et de subsister sur les produits de ces biens pendant leur vie durante. 
En 1800, la couronne prit possession pleine et entière de ces biens, et ceux-ci sont 
depuis lors restés propriété publique ; le gouvernement impérial les transféra ensuite 
à celui du Canada, et celui-ci à la province de Québec, mais ils sont toujours depuis 
1800 restés affectés à des fins éducationnelles. 

Par un acte de la législature de Québec (51-52 Victoria, ch. 13) ces biens des 
jésuites sont soustraits à la caisse élucationnelle. L'acte de Sa Majesté George III 
est stigmatisé comme étant une " spoliation ". Une prétention à " compensation " 
ayant été présentée, on déclare qu'il est " d'obligation morale " de la reconnaître. La 
somme de quatre cent mille piastres tirée des fonds publics de Votre Majesté est pla- 
cée à la disposition du pape pour être distribuée dans la province de Québec comme 
il jugera à propos. Son consentement est rendu nécesssaire à l'exécution d'une 
loi passée dans une province de Votre Majesté. Son secrétaire d'Etat écrit : " Le 
pape permet que le gouvernement conserve le produit de la vente du terrain des 
jésuites en dépôt spécial, dont il sera disposé plus tard avec sanction du saint-siège." 
A l'exception de soixante mille piastres offertes pour l'éducation protestante, tout le 
reste du produit des biens des jésuites est versé dans la caisse ordinaire de la pro- 
vince, et ainsi les habitants de la province sont privés à jamais du bénéfice d'une 
caisse affectée à l'instruction publique par un acte de la bonté royale. 

Que vos pétitionnaires, pénétrés du sentiment de cette grave injustice et d'un 
tort qui serait irrémédiable, ont par pétition au gouverneur général en conseil, 
demandé le désaveu de l'Acte concernant les biens des Jésuites, de 1888, mais sans 
succès : les conseillers de Son Excellence prétendant que " le sujet de l'acte est du 
ressort provincial seulement, attendu qu'il s'agit d'une question fiscale entièrement 
sous le contrôle de la légistature de Québec." 

Que vos pétitionnaires considèrent que ces raisons sont mal fondées et insuffisan- 
tes, et sont maintenant forcés de s'adresser à Votre Majesté. Ils prétendent qu'on 
aurait dû conseiller Son Excellence comme suit : 

1°, Que la question est une question d'intérêt impérial, puisqu'il s'agit d'un econ- 
cession de la couronne, dans laquelle est engagée la foi delà couronne, qui commande 
toujours la plus implicite confiance, et qui est tenue sacrée par tous les souverains 
britanniques et leurs conseillers ; 

2 e , Que les fonctions attribuées au saint-siège dans le dit acte sont tout à fait 
incompatibles avec le maintien de l'autorité unique et suprême de Votre Majesté 
dans les possessions britanniques, et, vu les prétentions avancées par le pape à un 
contrôle suréminent sur toutes les nations et tous les gouvernants, ne sauraient man-" 
quer de prendre des développements dans la législation future de la province de Qué- 
bec, où l'église catholique romaine exerce déjà un pouvoir qui domine l'Etat; 

3°, Que l'acte en question, tout en touchant à une matière fiscale, entraîne des 
conséquences beaucoup plus graves en matière d'éducation publique, relativement à 
quoi l'acte constitutif de la confédération canadienne de 1867 (art. 93, sous-articles 
3 et 4) établit un droit spécial d'appel à Son Excellence en conseil, et conséquemment 

5 

\ 



53 Victoria, Documents de la Session (No. 70) A. 1890 



demande que le conseil y porte la plus grande attention après avoir entendu les 
p ar tics; et — 

4°, Que dans une matière qui implique ainsi l'honneur de la couronne de même 
que les droits du peuple, l'acte devrait être réservé au gré de Sa Majesté. 

Que le droit de désaveu a été exercé par Son Excellence en conseil " en matières 
fiscales d'intérêt provincial " dans des occasions moins importantes que la présente. 

Qu'en retirant de la caisse permanente d'éducation de la province un capital 
comme celui qu'on pourrait obtenir des biens des jésuites, estimés comme il faut à 
deux millions de piastres, il a été fait un grand tort à toute la population, française 
et anglaise, catholique et protestante, dont les écoles et les collèges souffrent de ne 
pas être plus libéralement aidés. 

Que vos pétitionnaires prient instamment Yotre Majesté de prêter la plus 
sérieuse attention au danger que constitue le précédent qu'établit cette " compensa- 
tion " pour des biens dont la couronne a légalement pris possession il y a plus de 
cent ans ; que la législation relative aux dotations ecclésiastiques au Canada a déjà 
servi de justification et de modèle à pareille législation dans le parlement impérial ; 
qu'il est encore, comme il n'a pas cessé d'être, revendiqué, en faveur de différents 
ordres de l'église de Borne, de prétendus droits à des biens, églises, collèges et autres 
propriétés autrefois en leur possession, mais depuis longtemps affectés par la couronne 
à d'autres fins ; et que l'acte concernant les biens des jésuites servira assurément 
d'argument en faveur de pareilles " compensations," même en Grande-Bretagne. 

Que dans toutes les prétentions qu'on a fait valoir aux biens des jésuites, depuis 
la suppression de l'ordre jusqu'aujourd'hui, on a toujours invoqué la doctrine de droit 
canonique romain qui veut que le saint-siège hérite des biens de toute société éteinte 
dans l'église catholique romaine, doctrine entièrement contraire aux lois de la 
Grande-Bretagne, qui, depuis la conquête du Canada, ont été proclamées comme 
définissant la liberté de la religion catholique, et que l'admission de cette doctrine et 
la reconnaissance qu'elle constituerait du droit canonique comme d'un droit en 
vigueur dans les possessions de Yotre Majesté, sont des actes publics faits au nom de 
Votre Majesté, et gros de dangers les plus graves pour la constitution elle-même de 
l'empire. 

Que tout en vivant en général en harmonie et en amitié avec leur co-sujets catho- 
liques romains, vos pétitionnaires ont cependant de temps à autre l'occasion de 
sentir que l'entière liberté de gouvernement dont jouit la province de Québec est 
employée, sous l'influence d'une église qui prétend à un contrôle universel sur les 
affaires humaines, au détriment de la minorité protestante, mais que le danger d'un 
pareil état de choses augmente, et l'espoir de le voir disparaître diminue, quand on 
en vient constituer en corporation légale et doter un corps comme celui des jésuites, 
dont les membres sont individuellement tenus par les vœux les plus solennels à une 
" obéissance aveugle " à un supérieur qui est à Rome; corps qui par toute l'Europe 
a été chassé de tous les pays catholiques les uns après les autres, qui pendant qua- 
rante ans n'a eu aucune existence reconnue après avoir été supprimé par les papes 
eux-mêmes ; qui a longtemps été au ban de la loi britannique ; qui est mal vu de 
plusieurs des autorités catholiques romaines en ce pays ; et dont les pouvoirs crois- 
sants sont pleins de périls pour la liberté publique et la stabilité du trône de Yotre 
Majesté. 

Que vos pétitionnaires présentent la question à Yotre Majesté non seulement 
comme constituant un préjudice privé et local, mais comme un mal qui porte atteinte 
à l'honneur et au bien-être de l'empire, et ils supplient Yotre Majesté d'intervenir de 
façon à maintenir l'honneur et l'autorité de la couronne en même temps que les droits 
des fidèles sujets de Yotre Majesté au Canada. 

Et, comme il est de leur devoir, vos pétitionnaires ne cesseront de prier. 

W. H. HOWLAND, président. 
ALEX. CAMPBELL, secrétaire. 






53 Victoria. Documents de la Session (No. 70) A. 1890 

3. 

Lord Knutsford à lord Stanley de Preston. 

DOWNING-STREET, 8 juin 1889. 

Milord, — J'ai l'honneur d'accuser réception de votre dépêche, no 110, du 21 
mai, par laquelle vous transmettez une pétition à Sa Majesté de la part de l'Alliance 
évangélique au sujet de l'acte de Québec concernant les biens des jésuites. 

Je vous prie d'informer les pétitionnaires que j'ai déposé leur requête au pied du 
trône, et qu'il a plu à Sa Majesté la recevoir très gracieusement, mais que j'ai été 
incapable de conseiller à Sa Majesté d'intervenir dans cette question, qui est de 
celles laissées à la discrétion du gouvernement du Canada. 

J'ai l'honneur, etc., 

KNUTSFOKD. 
Au gouverneur général 

le Très honorable 

Lord Stanley de Preston, G. C. B., etc., etc., etc. 



4. 

(Extrait d'une dépêche télégraphique.) 

Lord Stanley de Preston à lord Knutsford. 

22 juillet 1889. 

Pouvez-vous me faire savoir bientôt si les jurisconsultes considèrent l'acte 
concernant les biens des jésuites comme de la compétence de la législature provin- 
ciale? S'ils sont bien de cet avis, puis-je permettre qu'on fasse connaître la chose 
publiquement ? 



(Dépêche télégraphique.) 

Lord Knutsford à lord Stanley de Preston. 

Au sujet de votre dépêche du 22 juillet*, après avoir mûrement examiné le 
mémoire du ministre de la justice, les jurisconsultes de la couronne font rapport que 
dans leur opinion la décision à laquelle vous êtes arrivé de laisser l'acte à son cours 
était correcte et constitutionnelle ; il n'y a pas d'objection à ce que l'opinion des 
jurisconsultes soit rendue publique. 



(Dépêche télégraphique.) 

Lord Knutsford à lord Stanley de Preston. 

A propos de ma dépêche du 25 juillet, les jurisconsultes de la couronne ont 
de nouveau fait rapport que l'acte est clairement dans les limites des attributs de la 
législature provinciale, et qu'il n'y a pas lieu de le soumettre au comité judiciaire du 
conseil privé. J'écris par le courrier. 

2 août 1889. 



Voir n° 4. 



53 Victoria. Documents de la Session (No. 70) A. 1890 



(Extrait.) 



Lord Knutsford à lord Stanley de Preston. 

Downing Street, 6 août 1889. 



Vous avez appris par mes dépêches télégraphiques du 25 juillet et du 2 août que 
j'ai consulté les jurisconsultes sur cette question f, et je vous transmets pour votre 
gouverne et votre information copies des rapports qu'ils m'ont adressés. 

J'ai l'honneur d'être, etc., 

KNUTSFORD. 
Le gouverneur général le Très honorable lord Stanley de Preston. 



(Document A inclus dans le n° 7.) 

Jurisconsultes au ministère des colonies, 

Cour de justice royale, 9 juillet 1889. 

Milord, — Nous avons eu l'honneur de recevoir les ordres de Votre Seigneurie, 
qui nous ont été communiqués par une lettre de M. Edward Wingfield du 3 courant, 
qui disait avoir instruction de Votre Seigneurie de nous transmettre un mémoire de 
sir John Thompson, ministre de la justice du Canada, au sujet du statut de Québec 
(ch. 13 de 1888), intitulé " Acte concernant le règlement des biens des Jésuites," et 
de nous informer que le gouvernement du Canada désirait savoir, si à notre avis la 
décision prise de ne pas faire obstacle au cours de cet acte provincial était correcte 
et constitutionnelle. 

Nous avons étudié la question, et en conformité des ordres de Votre Seigneurie, 
avons l'honneur de faire rapport qu'à notre avis la décision prise par le gouverneur 
général de ue pas faire obstacle au cours de cet acte provincial était correcte et cons- 
titutionnelle. 

Nous avons l'honneur, etc., 

RICHARD E. WEBSTER, 
EDWARD CLARKE. 
Le Très honorable lord Knutsford. 






(Document B inclus dans le n° 7.) 

Les jurisconsultes de la couronne à lord Knutsferd. 

Cour de justice royale, 31 juillet 1889. 

Milord, — Nous avons eu l'honneur de recevoir les ordres de Votre Seigneurie, 
qui nous ont été communiqués par une lettre de sir Robert Herbert du 29 courant, 
qui dit que la substance de l'opinion que nous avons émise au sujet de l'acte de la 
province de Québec concernant le règlement des biens des jésuites, dans notre rap- 
port du 9 juillet, a été communiquée au gouvernement du Canada, et que Votre Sei- 
gneurie a été informée que ce gouvernement serait bien aise de connaître notre opi- 
nion sur deux points qui ne nous ont pas été spécialement soumis dans la lettre du 
ministère des colonies du 3 courant. 

Que Votre Seigneurie désire en conséquence que nous l'informions si, à notre 
avis, l'acte en question était bien de la compétence de la législature provinciale. 

Que de l'opinion exprimée par nous, à savoir, que la décision du gouverneur 
général de ne pas mettre d'obstacle au cours de l'acte était correcte et constitu- 
tionnelle, Votre Seigneurie avait conclu que nous nous accordions avec le ministre de 
la justice du Canada dans l'opinion que l'acte était de la compétence de la législature 

t De l'acte concernant les biens des Jésuites. 

8 






53 Victoria. Locuments de la Session (No. 70) A. 1890 



provinciale, mais que la question ayant été directement posée, Votre Seigneurie serait 
•contente que nous y répondions. 

Que sir Eobert Herbert avait de plus à nous faire connaître que l'Alliance évan- 
gélique du Canada a présenté à la reine une pétition contre l'acte en question, et 
que Votre Seigneurie a refusé de donner aucun conseil à Sa Majesté à cet égard. 

Que nous ferions plaisir à Votre Seigneurie en vous informant si, à notre avis, 
la compétence de la législature provinciale est tellement claire qu'il n'y a pas lieu de 
soumettre l'acte au comité judiciaire du conseil privé * * * 

Que sir Eobert Herbert avait instruction de nous renvoyer le mémoire de sir J. 
Thompson, qui nous avait déjà été envoyé, avec prière de faire rapport sur les deux 
questions soumises aussitôt que nous pourrions le faire. 

En conformité des ordres de Votre Seigneurie, nous avons l'honneur de faire le 
rapport suivant : 

A notre avis l'acte était clairement de la compétence de la législature provin- 
ciale, et il n'y a pas lieu de le soumettre au comité judiciaire du Conseil privé. 

Nous avons l'honneur d'être, etc., 

EICHAED E. WEBSTER, 
EDWARD CLAEKE. 
Le Très honorable lord Knutsford, G. C. M. G., etc., etc. 



8. 

Lord Stanley de Preston à lord Knutsford. 

Canada, Citadelle, Québec, 8 août 1889. 

Milord, — J'ai l'honneur de vous faire connaître qu'il y a quelque temps, tandis 
que j'étais absent du siège du gouvernement, on me demanda, par l'entremise du 
secrétaire d'Etat à Ottawa, quand je voudrais recevoir une délégation influente, dont 
les membres désiraient me présenter en personne des pétitions demandant le désaveu 
de l'acte concernant les biens des Jésuites. 

Suivant le désir exprès du ministre, je reçus la députation ici le 2 du courant, et 
je mets sous ce pli, pour l'information de Votre Seigneurie, un extrait du Morning 
Chronicle, qui rend assez fidèlement compte de ce qui se passa. 

Je ne crois pas qu'il me soit nécessaire d'occuper Votre Seigneurie de plus 
amples observations au sujet de cette affaire, qui, bien qu'elle continue à être ardem- 
ment discutée dans l'Ontario et dans une faible partie de la province de Québec, ne 
paraît pas exciter beaucoup d'intérêt dans le reste du pays. 

J'ai cru qu'il serait mieux d'attendre l'arrivée de la dépêche annoncée par le 
télégramme de Votre Seigneurie avant de faire connaître publiquement l'opinion des 
jurisconsultes impériaux. 

Par l'expiration du délai l'acte devient loi aujourd'hui. 
J'ai l'honneur d'être, etc., 

STANLEY de PEESTOX. 
Le Très honorable lord Knutsford. 



"DISCOURS DE SON EXCELLENCE. 

" Son Excellence répondit ensuite en ces termes : — 

" Le gouverneur général ne reçoit pas d'ordinaire des députations de ce genre, 
mais vu l'importance de la question dont il s'agit, je veux bien créer un précédent. 
Tout de même, je ne pense pas qu'il devrait être souvent suivi. La difficulté 
qu'éprouve celui qui se trouve dans ma position en recevant des députations, est 
qu'il se trouve exposé à ce qu'on l'accuse de prendre fait et cause pour ou contre 
l'objet qu'ont en vue ces députations. Mais avec la sanction de mes ministres, je 
suis prêt à faire connaître aux délégués sous quel aspect la question se présente à 

9 



LS Victoria. Documents de la Session (No. 70) A. 1890 



moi. Je ne manque pas d'égard pour ceux qui ont si bien exposé leurs vues, si je 
n'exprime ni approbation ni condamnation de leurs opinions, car je craindrais de 
me laisser, malgré mon intention, entraîner à discuter la question. 

"C'est avant mon arrivée, ou vers ce temps-là, que la législature de Québec a 
passé l'acte dont il s'agit. L'histoire des biens des jésuites est si bien connue que je 
ne crois pas devoir entrer dans ses détails. D'importantes propriétés étaient depuis 
longtemps inexploitées, et chaque fois que le gouvernement provincial voulait les 
vendre, des protestations étaient faites de la part des prétendants à ces biens, de fait, 
personne ne voulait accepter un titre douteux. 

" Je ne puis approuver l'idée contenue dans le deuxième paragraphe de votre 
requête, qui prétend que l'acte en question reconnaît au pape le droit d'intervenir 
dans les affaires civiles du Canada. 

" Il y avait au moins deux catégories de prétendants aux biens des jésuites, et 
il fallait décider à qui la compensation serait payée, et opérer une distribution qui 
serait acceptée de tous. Il est vrai que le pape, en tant qu'autorité reconnue par 
les deux catégories de prétendants, devait être consulté pour approuver ou désap- 
prouver le partage projeté en ce qui concerne les prétendants catholiques. 
Mais il me semble que cela ne se rapporte pas à l'action de la législature de la 
province, mais au partage des fonds après qu'ils auront été payés. On pourrait 
prétendre qu'en réalité il n'est pas du tout question de l'autorité du pape dans 
l'acte proprement dit. Il est bien vrai que le préambule de l'acte (certainement 
plus long que d'ordinale) contient le récit d'événements et de faits qui ont 
conduit à la présentation du bill, et que dans la correspondance qui y est citée 
on voit que l'on réclamait au nom du saint-siège une autorité qui n'a cependant 
pas été reconnue par le premier ministre. L'introduction du nom du pape peut 
paraître extiaordinaire et très probablement peu agréable à un certain nombre de 
protestants. Mais comme on ne le rencontre que dans le cours d'une narration des 
faits qui ont eu lieu auparavant, et qu'aucune législation ne peut changer ou annuler, 
et que de plus, comme je l'ai dit déjà, il ne se rencontre aucunement dans le corps de 
l'acte, je ne considère pas que l'autorité de Sa Majesté ait été le moindrement dimi- 
nuée ou attaquée, et qu'il soit de mon devoir, dans l'exercice de mes fonctious en 
qualité de son représentant, de désavouer l'acte à cause de cela. 

" Quant au troisième paragraphe de votre pétition, c'est-à-dire à la question de 
l'opportunité, je ne me sens pas libre de prononcer une opinion. Je crois, et cette 
opinion est confirmée par les meilleures autorités que j'ai consultées, que l'acte est 
intra vires. Là se borne mon pouvoir d'intervention. L'acte ne paraît pas faire 
plus que de chercher à remettre en argent à une certaine société une portion des 
propriétés dont cette société a été privée dans le passé sans aucune compensation, et 
il donne cette compensation avec l'argent de la province qui est devenue propriétai- 
res de ces biens et qui en profite. 

" Quant à reconnaître aux Jésuites le droit de faires d'autres demandes, comme 
il est dit dans le 4e paragraphe de votre pétition, il me semble que cet acte laisse ces 
prétendus droits exactement dans l'état où ils se trouvaient. 

" Il n'est certainement pas insolite pour la Couronne de reconnaître pareille 
obligation morale. Et je parle ici d'après l'expérience que j'ai personnellement 
acquise alors que j'étais secrétaire du Trésor, il y a dix ou douze ans. Il se pré- 
sentait constamment des cas de déshérence de biens, de caducité, de legs et d'autres 
réversions à la couronne. On reconnaissait le titre moral de personnes intéressées, 
et les rémissions se faisaient non pas à titre de droit, attendu que le droit de la 
couronne n'était pas discuté, mais comme faveur. Il existe en outre un grand 
nombre de précédents parlementaires. Il me semble que des questions de ce genre 
doivent dans tous les cas être décidées selon leur mérite propre. 

" Au sujet des 5e et 6e paragraphes de votre requête, vous me pardonnerez si je 
dis qu'il me semble peu important que j'admette ou que je conteste ce que vous y 
dites. Mais comme question de fait, je ne trouve aucune preuve que dans ce pays 
et dans ce siècle, les Jésuites aient été moins soumis aux lois et moins loyaux citoyens 
que les autres. Quant au 6 paragraphe, il me semble que les droits civils de la société 

10 



53 Victoria. Documents de la Session (No. 70) A. 1890' 



ont été réglés par l'acte de 1887, auquel il n'y a eu que peu ou point d'objections. 
Je ne puis voir rien d'inconstitionnel à cet égard dans le paiement de l'argent en 
question à une société régulièrement constituée par la loi. 

" La loi et l'esprit de la constitution veulent que le gouverneur-général se guide 
sur l'avis de ses ministres responsables. S'il diffère d'opinion avec eux sur une 
Iquestion de haute politique qui intéresse tout l'empire, ou s'il croit qu'ils ne repré- 
sentent pas l'opinion de la Chambre, il est de son devoir, d'après la constitution, 
d'appeler d'autres conseillers, s'il est convaincu que ceux qu'il appelle ainsi sont en 
mesure d'administrer le gouvernemeet de Sa Majesté et les affaires du Dominion. 
Quanta mes conseillers actuels, je ne puis dire que je désapprouve l'attitude qu'ils 
ont recommandé à l'exécutif de prendre en cette circonstance, la croyant, à la lumière 
des meilleures autorités auxquelles j'aie accès, tout à fait constitutionnelle. Par un 
vote de 188 contre 13, le parlement du Dominion a exprimé la même opinion. On a 
dit que ce vote du parlement ne représente pas l'opinion du pays; mais je me refuse 
[tout à fait à ne pas accepter le vote de la Chambre. Les membres du parlement 
son élus, non pas comme les délégués, mais comme les représentants du peuple, et 
c'est leur devoir de ne se laisser guider que par ce qu'ils croient être le véritable 
intérêt du pays, dans l'accomplissement des hautes fonctions dont le peuple les a 
investis. Et puis, je me demande si ceux qui ont voté pour le désaveu de la loi repré- 
sentaient bien la majorité ? Je* constate que les 188 députés qui ont voté en faveur 
du bill représentaient 916,717 électeurs du Canada, tandis que les 13 autres n'en 
représentaient que 77,297 De plus, le gros de l'opposition constitutionnelle à voté en 
faveur de la sanction du bill. D'autres pétitionnaires m'ont demandé de désavouer 
la loi, bien que mes ministres m'aient conseillé le contraire, et que la majorité de la 
Chambre se soit prononcée en faveur de cette loi. Serait-il constitutionnel pour le 
gouverneur général d'agir ainsi, s'il s'agissait par exemple d'une question de com- 
merce, de finance, ou de réforme constitutionnelle ? C'est la constitution qui doit nous 
gouverner; et je ne saurais me soustraire à l'appréhension qu'en recevant une dépu- 
tation comme celle-ci, quelque soit le soin qu'y mette le gouverneur général, il court 
leiisque de se constituer en tribunal d'appel en matière de gouvernement constitu- 
tionnel à l'ouverture du parlement, de concert avec lequel il est de son devoir de 
travailler D'autres ont dit : Pourquoi ne pas référer la question au conseil privé. 
Je crois qu'à cela mes ministres ont une excellente îéponse, c'est que n'ayant aucun 
doute sur la justice de leur opinion, ils ont raison de n'en pas agir ainsi. L'une des 
pétitions auxquelles je réponds me demande de dissoudre la Chambre des Communes. 
D'abord le gouverneur général ne doit dissoudre le parlement que pour les raisons 
les plus graves, et sur la recommandation de ses ministres responsables. Le déran- 
gement qu'une dissolution du parlement cause aux diverses affaires du pays, les 
dépenses qui en résultent pour le pays et les intéressés, en font un remède auquel on 
ne doit recourir qu'en dernier ressort ; et je dois dire, avec grande déférence pour les 
personnes présentes, qu'en dehors des provinces d'Ontario et de Québec, le public ne 
paraît pas s'être assez généralement ému à ce sujet pour justifier le gouverneur 
général d'avoir recours à pareil remède. Je reconnais l'influence de ces deux pro- 
vinces, mais il ne m'esc pas permis de perdre de vue le reste du pays, et je puis 
exprimer l'espoir personnel que le parlement actuel exercera avec sagesse pendant 
un certain temps encore une influence constitutionnelle sur les affaires de ce pays, 

" Je crois que ma présente réponse est en substance une réponse aux autres 
pétitions qui m'ont été présentées. Pour les raisons que j'ai données, je ne saurais 
vous laisser espérer que je désavouerai l'acte en question. Yous ne pouvez pas sup- 
poser que l'attitude prise par mes ministres et approuvée par moi ait été ainsi prise 
et approuvée sans mûre réflexion. Depuis lors rien n'est survenu qui soit de nature 
à modifier notre manière de voir. Et le gouvernement ne saurait recommander 
aujourd'hui le désaveu d'une loi qu'il a annoncée comme devant suivre son cours. 

" Je ne puis, messieurs, vous cacher le regret que j'éprouve personnellement 
d'avoir à faire à une députation une réponse comme celle qu'il est de mon devoir de 
faire aux pétitions qui m'ont été présentées. Mais je me suis efforcé de ne donner 
aucune couleur à mon exposé, j'ai tâché de m'abstenir de discuter le sujet, et je ne 

11 



53 Y.etoria. Documents de la Session (No. 70) A. 1890 



puis qu'espérer avoir fait ma part pour dissiper des alarmes. Je ne ferai en termi- 
nant qu'exprimer un vœu sérieux — un vœu que vous a déjà, j'en suis sûr, suggéré 
votre patriotisme, c'est qu'autant que possible nous prenions dans cette question une 
attitude conforme aux intérêts du pays. Dans le cours des dernières années nous 
avons aimé à croire disparues les animositésqui prévalaient malheureusement autre- 
lois, et nous avons espéré que le Dominion, uni désormais, était entré dans le chemin 
de la prospérité et de la paix. Je demande donc avec instance à tous les meilleurs 
amis du pays, d'être autant que possible tolérants envers les autres, d'imiter 
l'exemple de la grande nation voisine, où l'on vit et laisse vivre, afin que vienne un 
temps où tous n'aient plus qu'un objet commun, celui de travailler à la prospérité et 
au bien-être du Canada, et de maintenir sa fidélité et son dévouement à la couronne." 



9. 

A Son Excellence le Très-honorable sir Frederick Arthur Stanley, baron Stanley 
de Preston, G.C.B., gouverneur général du Ganad.a. 

, La pétition des électeurs soussignés ayant droit de vote aux élections des membres 
.■de la Chambre des communes, représente humblement: 

1. Qu'il a été récemment passé à la législature de*la province de Québec un acte 
intitulé: Acte relatif aux règlements de la question des biens des Jésuites. 

2. Que le dit acte reconnaît au pape le droit d'intervenir dans l'administration 
des affaires civiles du Canada, ce qui est dérogatoire à la suprématie de la reine et 
menace les libertés du peuple. 

3. Qu'il met $400,000 des fonds publics à la disposition du pape pour des fins 
ecclésiastiques et sectaires, tel qu'il appert plus amplement par le bref papal qui 
répartit ces fonds, emploi de deniers publics qui est contraire à l'esprit de la législa- 
tion anglaise et canadienne, et subversif de l'égalité religieuse qui devrait exister. 

4. Qu'il a l'effet de reconnaître aux jésuites le droit de faire de nouvelles 
demandes, en portant dans son préambule une déclaration à ï'encontre de laquelle 
il n'est rien dit dans l'acte, du traitement que la société des jésuites comptent 
recevoir à l'avenir du gouvernement de Québec, savoir: " Que les établissements des 
pères jésuites en cette province, soient toujours admis, selon leurs mérites et s'ils le 
demandent, à partager les largesses que le gouvernement de cette province accor- 
dera à d'autres institutions, pour encourager l'enseignement, l'éducation, l'industrie, 
les arts et la colonisation." 

"Que la société des jésuites a été expulsée de presque tous les pays catholiques 
romains, a été supprimée par le pape Clément XIV, a été depuis le règne de la reine 
Elizabeth une association illégale dont l'établissement (de l'opinion du solliciteur 
général d'Angleterre, donnée en 1772) est non seulement incompatible avec la 
constitution d'une province anglaise, mais encore avec toute forme possible de 
gouvernement civil." 

6. Que l'acte dote les jésuites, et reconnaît les droits civils à la compagnie de 
Jésus, dont les opérations ne sont pas restreintes à une seule province. 

7. Nous offrons respectueusement l'opinion que pour les raisons ci-dessus 
mentionnées, l'acte en question, loin de n'avoir trait qu'à des matières du domaine 
provincial seulement, est de nature à nuire à la paix et au bien-être de tout le pays. 

8. Les soussignés s'adressent à Votre Excellence par voie de pétition, parce qu'ils 
croient que la majorité de la Chambre des communes, en votant contre le désaveu, 
n'a pas représenté les idées et les vœux de l'électorat, et qu'il n'existe pas d'autres 
moyens de faire connaître l'opinion publique à Votre Excellence. 

9. Il ne s'est jamais, à la connaissance de vos pétitionnaires, présenté de cas où 
les raisons militant pour l'exercice du pouvoir de désaveu fussent plus graves. 

C'est pourquoi vos pétitionnaires prient : 

(1.) Que l'acte relatif au règlement de la question des biens des jésuites soit 
désavoué. 

12 






là Victoria. Documents de la Session (No. 70) A. 1890 



(2.) Ou que Votre Excellence exerce sa prérogative de disssoudre la Chambre, 
de façon à permettre au peuple de se prononcer sur la question aussitôt que possible. 
Et vos pétitionnaires ne cesseront de prier. 

A Son Excellence le gouverneur général en conseil. 

L'appel et la pétition des fidèles sujets soussignés de Sa Majesté résidant dans la 
province de Québec, basés sur l'article 93 de l'acte constitutif de la confédération, 
représentent humblement : Que les appelants, vos pétitionnaires, sont des contri- 
buables et des électeurs résidant dans la dite province, et forment partie de la mino- 
rité protestante de la population de cette province. 

deva 

(eh. jo ues oiauiis j-wuuuub uu .uaD-v^u^vm,,, x^*^* —v — — — - r — 

cation supérieure du Bas-Canada, et que la minorité protestante de la province avait 
droit à une part de ce fonds. 

Que l'acte de la législature de la province de Québec, 51-52 Vie, ch, 13, intitule : 
Acte relatif au règlement de la question des biens des Jésuites, a aboli ce fonds d'édu- 
cation et édicté que les dits biens et propriétés pourront être affectés à des fins autres 
que celles auxquelles ils avaient été affectés par le dit acte 19-20 Vie, ch. 54 (chapi- 
tre 15 des Statuts refondus du Bas-Canada). 

Que le dit acte de la législature de la province de Québec, 51-52 Vie, ch, 13, a 
ainsi porté préjudice aux droits de la minorité protestante en abolissant le dit fonds 

éducationnel. . . -, 

Que la société de Jésus, ou ordre des jésuites, n'avait et n a aucun droit quel- 
conque de recevoir de la province de Québec la somme de quatre cent mille piastres 
qui lui est affeetée par le dit acte 51-52 vie, ch. 13, et que le dit acte qui leur affecte 
cette somme ainsi que la commune de Laprairie, et accorde 60,000 au comité protes- 
tant du conseil de l'instruction publique, est préjudiciable aux droits et intérêts de la 
minorité protestante de la dite province. . 

Qu'il est inconstitutionnel de soumettre le prétendu règlement de la question des 
biens des jésuites au pape de Eome, comme il est fait dans le préambule du dit acte 
51-52 Vie, ch. 13, et contraire aux dispositions de l'acte passé dans la première 
année du règne de la reine Elisabeth, et déclaré par l'acte impérial George III, ch. 83, 
avoir effet dans cette province, et que la chose est préjudiciable aux intérêts de la 
minorité protestante de cette province. ' 

C'est pourquoi vos pétitionnaires font humblement appel à Votre excellence en 
conseil contre le dit acte de la législature de la province de Québec, 51-52 Vie, ch. 13, 
et prient Votre Excellence en conseil de bien vouloir désavouer cet acte et l'annuler ; 
et vos pétitionnaires, comme il est de leur devoir de le faire, ne cesseront de prier. 

A Son Excellence le gouverneur général en conseil. 

Plaise à Votre Excellence : 

Les soussignés, résidant à , étant convaincus que l'acte relatif 

au règlement de la question des biens des jésuites, passé par la législature provinciale 
de Québec, et sanctionné par le lieutenant gouverneur de cette province le 12 juillet 
1888 porte atteinte aux droits de la minorité dans la province de Québec, tels que 
garantis par l'article 93 de l'acte constitutif de la confédération, et est préjudiciable 
aux intérêts du pays, dangereux pour la paix du Canada, et dérogatoire à la reine, 
sa couronne et sa dignité, 

Prient respectueusement Votre Excellence le gouverneur général en conseil de 

bien vouloir désavouer cet acte. 



13 



53 VictJiia. Documents de la Session (No. 70) A. 1800 

10 

Lord Stanley de Preston à lord Knutsford. 

Citadelle, Québec, 9 août 1889. 

Milord, — J'ai l'honneur de transmettre à Votre Seigneurie copie d'une commu- 
nication du secrétaire de la section de Québec de l'Alliance évangélique, accompagnée 
de deux pétitions (5 août) adressées à Sa Majesté la reine, et demandant le désaveu 
de l'acte relatif aux biens des jésuites de 1888. 

Je mets aussi sous ce pli copie de la lettre (6 août) que j'ai fait adresser au 
secrétaire en accusant réception des pétitions. 

J'ai l'honneur d'être, etc., 

STAXLEY DE PKESTOK 
Lord Knutsford. 



Le secrétaire de V Alliance êvangêlique de Québec au gouverneur-général. 

Québec, 5 août 1889. 

A Son Excellence le Très honorable sir Frederick Arthur Stanley, baron Stanley 
de Preston, G. C. B., gouverneur général du Canada. 

Plaise à Votre Excellence : 

J'ai reçu instruction de l'Alliance évangélique, section de Québec, de vous adres- 
ser les pétitions ci-incluses à Sa Très Gracieuse Majesté la reine, demandant le désa- 
veu de l'acte de 1888 relatif aux biens des jésuites. 

J'ai l'honneur d'être, etc., 

W. BROWN, 
Secrétaire de V Alliance évangélique. 



Pétitions à Sa Très Excellente Majesté la reine. 
Très Gracieuse Majesté, 

La pétition des habitants soussignés de Québec, dans la province de Québec, 
représente humblement : — 

Que vos pétitionnaires, fidèles sujets de Votre Majesté, et jaloux de tout ce qui 
peut empiéter sur vos droits et prérogatives, de même que déterminés à défendre leurs 
propres libertés consacrées par la loi, s'adressent aujourd'hui à Votre Majesté comme 
au plus haut tribunal de l'empire, dans l'intérêt des représentations et de la prière 
d'une pétition relative à l'Acte concernant les biens des jésuites de 1888, qui a été 
mise au pied du trône par les représentants de l'Alliance évangélique du Canada. 

Et vos pétitionnaires, comme il est de leur devoir de le faire, ne cesseront de 
prier, 



Citadelle, Québec, 6 août 1889. 

Monsieur, — J'ai reçu instruction de Son Excellence le gouverneur général 
d'accusser réception de votre lettre du 5 courant, arrivée ce matin, et dans laquelle 
vous demandez que des pétitions y incluses demandant le désaveu de l'acte concer- 
nant les biens des jésuites de 1888 soient transmises à Sa Majesté la Peine. 

Son Excellence désire que je vous dise qu'il se rendra à votre demande, et trans- 
mettra les pétitions par le prochain courrier, mais que néanmoins tout ce qu'il y aura 

14 



53 Victoria. Documents de la Session (No. 70) A. 1890 



à gagner par là sera de faire connaître l'opinion des signataires, attendu que le gou- 
vernement impérial à déjà décidé que l'acte dont il s'agit est une question qu'il 
appartient au Canada de régler. 

J'ai l'honneur d'être, monsieur, 

Votre obéissant serviteur, 

CHAELES COLVILLE, 
Capitaine, secrétaire du gouverneur général. 
*Au secrétaire de l'Alliance évangélique, 
section de Québec, Québec. 



11 

Lord Knutsford à lord Stanley de Preston. 

Downing Street, 22 août 1889. 

Milord, — J'ai l'honneur d'accuser réception de votre dépêche du 8 courant, 
avec son contenu, au sujet de l'acte concernant les biens des jésuites. 

Je suis bien aise de conclure que la réponse de Votre Seigneurie à la délégation 
que vous avez reçue le 2 courant, réponse qui est appuyée par l'opinion des juris- 
consultes de la couronne, a produit un bon effet. 

J'ai l'honneur d'être, etc., 

KNUTSFOED. 
Le gouverneur général, le très honorable 

Lord Stanley de Preston, Gr.C.B., etc., etc., etc. 



12 

(Télégramme transatlantique.) 

Lord Stanley de Preston à lord Knutsford. 
(Extrait.) 

26 août 1889. 

Votre télégramme du 25 juillet, concernant l'acte relatif aux biens des jésuites, 
disait qu'il n'y avait pas d'objection à rendre publique l'opinion des jurisconsultes. 
Votre dépêche du 6 août me transmet cette opinion pour ma gouverne et mon infor- 
mation seulement.*** 



13 

(Télégramme.) 

Lord Knutsford à lord Stanley de Preston. 

21 août 1889. 
En réponse à votre télégramme du 26 août, il est entendu que vous pouvez 
publier les deux rapports des jurisconsultes de la couronne. 



14 

Lord Knutsford à lord Stanley de Preston. 

Downing Street, 27 août 1889. 
Milord, — J'ai reçu et mis devant la reine les deux pétitions qui accompagnaient 
votre dépêche n° 163, du 9 courant, et qui vous avaient été adressées, pour être 
transmises, par la section de Québec de l'Alliance évangélique, lesquelles demandaient 
le désaveu de l'acte de Québec de 1888 concernant les biens des jésuites. 

Il a plu à Sa Majesté recevoir très gracieusement ces pétitions, mais je n'ai pu 
lui donner de conseil à leur sujet, attendu que l'acte est déjà devenu loi, et que la 
question est de celles qu'il appartient au gouvernement du Canada de régler. 

J'ai l'honneur d'être, etc., 

KNUTSFOED. 
Le gouverneur général, le très honorable 

Lord Stanley de Preston, Gr.C.B., etc. 

15 



53 Victoria. Documents de la Session (Xo. 70) A. 1890 



15 

MÉMOIRE SUE LE STATUT DE QUÉBEC 

(Ch. 13, de 1888) 

Intitulé: — Acte relatif au règlement de la question des biens des jésuites. Par le 

ministre de la justice. 

On a prétendu que le statut ci-dessus mentionné est en dehors de la compétence* 
d'une législature provinciale, et devrait avoir été désavoué par Son Excellence le 
gouverneur en conseil. 

La période d'une année, au cours de laquelle le désaveu aurait pu être exercé 
(voir articles 56 et 90 de l'acte constitutif de la confédération), ne devait prendre 
fin que le 8 août 1889; mais le 19 janvier 1889, le lieutenant-gouverneur de Québec 
reçut avis que cet acte, de même qu'un grand nombre d'autres actes de Québec, passés 
durant la même session, seraient laissés à leur cours. 

La prétention ci-dessus mentionnée a été émise dans la Chambre des communes 
du Canada pendant la session de 1889, dans une résolution qui exprimait l'opinion 
que l'acte devrait être désavoué. Cette résolution a été rejetée par un vote de 188 
contre 13. 

On a aussi demandé an gouvernement de prendre des mesures pour porter la 
question de la validité de l'acte devant le comité judiciaire du conseil privé. 

Il n'a pas été conseillé à Son Excellence d'en agir ainsi, parce que son gouvernement 
considère l'acte comme clairement de la compétence de la législature qui l'a passé. 

Cette compétence est définie par l'article 92 de l'acte constitutif (1867), dans 
lequel les sujets suivants sont, entre autre énumérés comme étant du ressort de chacune 
des provinces. 

" I. L'amendement de temps à autre, nonobstant toute disposition contraire 
énoncée dans le présent acte, de la constitution de la province, sauf les dispositions 
relative à la charge de lieutenant-gouverneur ; 

" 2. La taxation directe dans les limites de la province, dans le but de prélever 
un revenu pour des objets provinciaux ; 

" 3. Les emprunts de deniers sur le seul crédit de la province. 

" 5. L'administration et la vente des terres publiques appartenant à la province, 
et des bois et forêts qui s'y trouvent ; 

" 11. La constitution civile de compagnies pour fins provinciales ; 

" 13. La propriété et les droits civils dans la province ; 

" 16. Généralement toutes les matières d'une nature purement locale ou privée 
dans la province." 

L'article 93 de l'acte constitutif donne aussi aux législature des provinces le droit 
exclusif de faire des lois relatives à l'éducation. 

Les personnes qui ont demandé le désaveu de l'acte en question, ou qui ont pré- 
tendu que le comité judiciaire du conseil privé devait se prononcer sur sa validité, ont 
donné, à l'appui de la prétention que l'acte est en dehors de la compétence de la légis- 
lature de Québec, les raisons suivantes. 

1°, Il dote à même les fonds publics de la province une organisation religieuse. 
On prétend que cela est incompatible avec la séparation de l'église et de l'Etat, et a 
pour résultat inégalité entre les confessions religieuses ; 

2°, On dit que l'acte reconnaît au pape le droit de prétendre que son consentement 
était nécessaire pour donner à la législature provinciale droit de disposer d'une partie 
du domaine public. On prétend que cela est attentatoire à la suprématie de Sa 
Majesté ; 

3°, L'acte détourne, dit-on, les biens en question des fins éducationnelles aux- 
quelles ils ont été affectés par la loi ; 

4°, On dit encore que l'assentiment de l'Ontario était nécessaire pour la disposi- 
tion que fait l'acte de ces biens. 

Une courte narration des faits relatifs aux biens des jésuites dans Québec pour 
servir à élucider le sujet. 

16 



53 Victoria. Documents de la Session (No. 70) A. 1890 



A l'époque ou le pays était une possession française, les membres de la société de 
Jésus étaient les missionnaires les plus actifs parmi les sauvages, et étaient les prin- 
cipaux instituteurs et ministres de l'Evangile parmi les colons et parmi les indigènes. 

Les sacrifices qu'ils s'imposaient dans toutes les parties du pays, dans leur contact 
avec les sauvages, et qui leur valaient non seulement des privations extrêmes et de 
grandes misères, mais souvent des mutilations corporelles et la mort, excitèrent le 
dévouement et l'ardeur de plusieurs personnes de leur foi en France. Il en résulta 
que la société au Canada reçut des donations de terrains, de biens et d'argent de la 
part de personnes en France, de possesseurs de biens-fonds dans la colonie, ainsi que 
du roi de France. Les achats effectués par les jésuites eux-mêmes forment la seule 
autre catégorie de titres acquis par eux aux biens en question. Dans certains cas 
ces propriétés étaient grevées en laveur de la religion et de l'éducation, dans d'autres 
elle ne portaient aucune charge. 

La communauté des jésuites au Canada avait été constituée en corporation par 
e roi de France, et les jésuites étaient dans la pleine jouissance de leurs biens à l'époque 
de la conquête du Canada en 1759. 

Eelativement à la valeur de ces biens, le père Turgeon, S. J., dans une lettre au 
premier ministre de Québec, en date du 20 mai 1888, et citée dans le préambule de 
l'acte qui nous occupe, s'exprime comme suit: "D'après les rapports officiels que 
vous avez eu l'extrême obligeance de me communiquer, je constate que les biens des 
jésuites sont évalués à la somme de $1,200,000.00. Ce n'est qu'une Vcileur approxi- 
mative, et je la crois bien inférieure à la valeur réelle. Les hommes compétents que 
j'ai consultés à Québec, à Montréal et aux Trois-Eivières, n'hésitent pas à affirmer 
que les biens des jésuites valent au moins $2,000,000.00. 

Les articles suivants des capitulations peuvent être regardés comme n'étant pas 
étrangers à la question. 

Capitulation de Québec, 18 septembre 1759. 

" Art. II. Que les habitants soient conservés dans la possession de leurs maisons, 
biens, effets et privilèges." Réponse — " Accordé, en mettant bas les armes. 

" Art. VI. Que l'exercice de la religion catholique, apostolique et romaine sera 
conservé ; que l'on donnera des sauvegardes aux maisons ecclésiastiques, religieux 
et religieuses, particulièrement à monseigneur l'évêque de Québec, qui, rempli de 
zèle pour la religion et de charité pour les peuples de son diocèse, désire y rester 
constamment, exercer librement, et avec la décence que son état et les sacrés 
ministères de la religion romaine requerront, son autorité épiscopale dans la ville de 
Québec, lorsqu'il le jugera à propos, jusqu'à ce que la possession du Canada ait été 
décidée par un traité entre Sa Majesté Très Chrétienne et Sa Majesté Britannique:" 
Réponse — " Libre exercice de la religion romaine, sauvegarder à toutes personnes 
religieuses, ainsi qu'à Monsieur l'évêque, qui pourra venir exercer, librement et 
avec décence, les fonctions de son état, lorsqu'il jugera à propos, jusqu'à ce que la 
possession du Canada ait été décidée entre Sa Majesté Britannique et Sa Majesté Très 
Chrétienne." 

Capitulation de Montréal et de toute la province, 8 septembre 1760. 

'• Art. XXVIT. Le libre exercice de la religion catholique, apostolique et 
romaine subsistera en son entier, etc., etc.". Réponse — " Accordé pour le libre 
exercice de leur religion ; l'obligation de payer les dîmes aux prêtres dépendra 
du roi." 

u Art. XXXII. Les communautés de filles seront conservées dans leurs 
institutions et privilèges ; elles seront exemptées du logement des gens de guerre ; et 
il sera fait défense de les troubler dans les exercices de piété qu'elles pratiquent ni 
d'entrer chez elles ; on leur donnera même des sauvegardes si elles en demandent." 
Réponse — " Accordé." 

" Art. XXXIII. Le présent article sera pareillement exécuté à l'égard des 
communautés des jésuites et récollets et de la maison des prêtres de Saint-Sulpice 

17 
70—2 



53 Victoria. Documents de la Session (Xo. 70) A. 1890 



Montréal. Ces derniers et les jésuites conserveront le droit qu'ils ont de nommer 
à certaines cures et missions comme ci-devant." Réponse — Eefusé jusqu'à ce que le 
plaisir du roi soit connu. 

u Art. XXXIV. Toutes les communautés et tous les prêtres conserveront leurs 
meubles, la propriété et l'usufruit des seigneuries et autres biens que les uns et les 
autres possèdent dans la colonie, de quelque nation qu'ils soient; et les dits biens 
seront conservés dans leurs privilèges, droits, honneurs et exemptions." Réponse — 
•• Accordé." 

" Art. XXXY. Si les chanoines, prêtres, missionnaires, les prêtres du séminaire 
des missions étrangères et de Saint-Sulpice, ainsi que les jésuites et les récollets 
veulent passe:* en France, le passage leur sera accordé sur les vaisseaux de Sa 
Majesté britannique, et tous auront la liberté de vendre en total ou partie les biens- 
fond et mobiliers qu'ils possèdent dans la colonie, soit aux Français ou aux Anglais, 
sans que le gouvernement britannique puisse y mettre le moindre empêchement ni 
obstacle. Ils pourront emporter avec eux ou faire passer en France le produit de 
quelque nature qu'il soit, des dits biens vendus, en payant le fret (comme il est dit à 
l'article XXVI), et ceux d'entre les prêtres qui voudront passer, cette année, seront 
nourris pendant la traversée aux dépens de Sa Majesté Britannique, et pourront 
emporter avec eux leurs bagages." Réponse — " Ils seront les maîtres de disposer de 
leurs biens, et d'en passer le produit, ainsi que leurs personnes et tout ce qui leur 
appartiendra en France." 

On prétend que l'art. XXXIV de la capitulation de Montréal s'applique aux 
jésuites (qui formaient alors une communauté, voir l'art. XXXIII), et que le refus de 
l'art. XXXIII doit en conséquence être considéré comme ne s'appliquant dans son 
effet qu'à la dernière partie de la demande, c'est-à-dire au droit de nommer les titu- 
laires de certaines cures, missions, etc., et peut-être aux parties de l'article relatives 
aux exemptions et autres privilèges. 

On a attaché une certaine importance à ce que l'article XXXIV, et non l'article 
XXXIII, traite des biens des communautés et des prêtres. 

En 1763, le traité de Paris céda le Canada à la Grande-Bretagne, et Sa Majesté 
Britannique fit la stipulation suivante relativement à l'exercice de la religion : 

" De son côté, Sa Majesté convient d'accorder aux habitants du Canada la liberté 
de la religion catholique. Eu conséquence elle donnera les ordres les plus précis et 
les plus effectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer 
le culte de leur religion selon le rite de l'église romaine, en tant que le permettent 
les lois de la Grande-Bretagne, Sa Majesté Britannique convient outre que les 
habitants français ou autres qui auraient été sujets du roi Très-Chrétien en Canada, 
pourront se retirer, en toute sûreté et liberté, où bon leur semblera, et pourront 
vendre leurs biens, pourvu que ce soit à des sujets de Sa Majesté Britannique." 

La restriction contenue dans les termes "en tant que le permettent les lois de la 
Grande-Bretagne," a été universellement interprêtée comme voulant dire en autant 
que ces lois le permettent dans les colonies. 

En 1773 survint la suppression de l'ordre de la Société de Jésus par le pape 
Clément XIV. Quelques autorités dans la province de Québec ont prétendu que, si 
le bref de suppression a été publié au Canada (ce qui était nécessaire pour y avoir 
effet en droit ecclésiastique), et il ne paraît y avoir aucun doute de cette publication, 
son effet, s'il en a eu, a été de transporter les biens des jésuitesà l'ordinaire de chacun 
des diocèses dans lesquels ils étaient situés. Il est probable, cependant, que le bref 
n'a eu aucun effet légal au Canada. 

En 1774 fut passé le statut impérial 14 George III, ch. 83, connu sous le nom 
d'Acte de Québec. Plus tard, par instructions royales, la société de Jésus était 
déclarée supprimée et dissoute, et ses biens dévolus à la couronne pour les fins qui 
pourraient être plus tard décrétées. On donnait aux membres formant alors partie 
de la société le privilège de continuer dans la jouissance de ces biens jusqu'à la mort 
du dernier survivant, qui arriva en 1800. Bientôt après cette date on prenait posses- 
sion des biens en vertu d'un bref qui déclarait que par droit de conquête, ils étaient 
dévolus à la couronne. La couronne les transférait subséquemment à la province 

18 



53 Victoria. Documents de la Session (No. 70) A. 1890 



pour des fins éducationnelles, et des lois déclarèrent que les produits de ces biens 
seraient affectés exclusivement à ces fins. Le gouvernement provincial avait ample 
pouvoir de vendre ces biens comme les autres propriétés publiques, et les revenus 
provenant de ces biens ainsi que les produits des ventes qu'on pouvait en faire à toute 
époque, ont été appliqués à l'éducation et à diverses autres fins ; mais on peut dire en 
général que la législature a, tous les ans, affecté à l'éducation des sommes dépassant 
de beaucoup les produits annuels de ces biens. 

Depuis nombre d'années il était dans l'esprit d'une grande partie de la popula- 
tion catholique romaine de la province de Québec que cette application à des fins 
l'Etat de biens qui avaient été donnés pour des fins de religion et d'enseignement 
religieux, demandait quelque dédommagement et compensation. 

La société de Jésus a été rétablie dans la province de Québec il y a nombre d'an- 
nées. Elle était constituée en corporation dans la ville de Québec en 1871, et dans 
toute la province en 1887, par le chapitre 28 des statuts de la même année. En outre, 
en 1852, par le chapitre 57, son collège à Montréal était constitué en corporation, et 
en 1868, son établissement d'éducation du Sault-au-Eécollet était constitué légale- 
ment par le chapitre 68 de cette même année. 

Quand la question de compensation commença à s'agiter dans la province, les 
jésuites prétendirent que toute compensation qu'on devrait donner, ou toute alloca- 
tion qu'on pourrait faire, devrait être à leur bénéfice, tandisque les évêques catho- 
liques romains de la province maintenaient que cette compensation ou allocation 
devait être au profit des collèges ou autres maisons d'éducation qu'eux et leurs ouailles 
avaient établis, parce que, lors de la dissolution de la société de Jésus par le pape 
Clément XIV, il avait été ordonné que les biens de la société fussent administr es par 
eux dans l'exécution de l'œuvre à laquelle étaient engagés les jésuites, et parce qu'ils 
avaient en effet entrepris et continué l'œuvre de religion et d'éducation que les 
jésuites n'étaient plus en état de poursuivre. A différentes époques quand le gou- 
vernement provincial essaya de vendre quelques parties de ces biens, ces préten- 
tions furent exprimées par voie de protêts et de remontrances contre la vente de ces 
biens, et en certains cas le gouvernement provincial fut empêché de conclure les 
ventes projetées. C'est dans ces conditions qu'à été passé l'acte de 1888, comme 
résultat des négociations que le premier ministre de la province avait entreprises et 
conclues avec les autorités de l'église catholique romaine, et avec le représentant des 
jésuites, et dans le but de donner effet à l'entente à laquelle ces négociations avaient 
abouti. 

Premièrement. — Prenons d'abord la première objection qu'on fait à l'acte, pour 
la raison qu'il doterait à même les fonds publics de la province une organisation 
religieuse, et mettrait les différentes confessions religieuses dans un état d'inégalité. 
On répond à cela que l'acte ne serait pas ultra vires même s'il avait pareil effet. Il 
n'y a pas, dans l'acte constitutif de la confédération, de disposition qui oblige à la 
séparation de l'église et de l'Etat, et il semble à peine y avoir de doute qu'en vertu 
de plus d'une des attributions des législatures provinciales énumérées dans l'acte 
constitutif, il serait de la compétence d'une législature de passer des lois incompa- 
tibles avec la séparation de l'église et de l'Etat. Il suffira probablement de jeter un 
coup d'œil sur cette énumération pour se convaincre de la chose. Il n'existe de 
restriction contre la dotation de la religion, ou contre une inégale dotation de corps 
religieux, dans la constitution d'aucune des provinces, et s'il y en avait, on doit 
observer que toute province a le droit d'amender sa constitution dans les limites 
de l'acte de la confédération, lequel ne contient aucune restriction de ce genre. D'un 
autre côté, il est évident que la dotation d'une confession religieuse n'entraîne pas 
nécessairement inégalité entre les confessions religieuses. La dotation peut être 
nécessaire pour remédier à une inégalité qui existe déjà, ou, si elle cause quelque iné- 
galité, il peut y être remédié. La chose est à toute époque sujette à revision, et 
même si l'on pouvait dire qu'elle était impolitique et injuste envers d'autres con- 
fessions, et même si, pour le moment, la dotation avait pour résultat de créer une 
inégalité, il serait impossible de faire dépendre la validité de l'acte de la constatation 
du fait. Ce serait dans une grande mesure matière d'opinion. Il y aurait à consi- 

19 
70-21 



3 Victoria. Documents de la Session (No. 70) A. 1890 



dérer la population, les autres dotations, la question de nécessité, les frais que la 
confession dotée peut avoir à encourir en accomplissant son œuvre, l'étendue du 
territoire que couvrent les opérations de la confession dotée, et différentes autres 
conditions qu'il serait impossible de peser dans l'examen de la validité de l'acte. Il 
semble évident que ce ne saurait être là un caractère qui doive décider de la validité 
d'nn acte et qu'il faille compter sur l'esprit de justice de la législature élue par la 
population de la province, comme garantie contre les abus des pouvoirs législatifs 
sous ce rapport. 

Le pouvoir de changer la constitution de la province, le pouvoir de prélever des 
fonds et d'emprunter (qui implique nécessairement le pouvoir de disposer de l'argent 
ainsi obtenu), le pouvoir de faire des lois affectant les droits civils, et de contrôler 
toutes matières d'un caractère purement local dans les limites de la province, parais- 
sent comprendre le droit de doter une église ou un corps religieux, quoi qu'on puisse 
dire de l'à-propos d'une pareille mesure, ce dont le présent mémoire n'a pas à s'occu- 
per ; — et pour ce qui est de la loi particulière dont il s'agit, le droit de disposer des 
terres publiques (dont les biens des jésuites formaient partie), paraît nécessairement 
comprendre le droit d'en affecter le produit à la discrétion de la législature. 

Mais il paraît impossible de regarder cet acte comme touchant en aucune 
mesure à la séparation de l'église et de l'Etat, ou comme une dotation d'une confession 
religieuse. Il déclare restituer à une certaine société non en nature, mais en argent, 
.me partie des biens dont cette société a été, il y a nombre d'années, privée sans 
compensation ; et reconnaît donner en compensation pour ces biens de l'argent 
appartenant à la province à laquelle est échue la possession de ces biens confisqués, 
et qui en a profité. Il ne paraît pas y avoir lieu, en examinant la validité de l'acte, 
de considérer si la société est composée de la même foi religieuse, ou si l'objet de la 
société est de propager les doctrines de ses membres. Admettre pareille proposition 
serait simplement établir le principe contre lequel combattent ceux qui soulèvent 
cette objection, car ce serait affirmer l'idée qu'une croyance religieuse — la croyance 
des membres de la société en question — est au ban de la loi, et que cette société, à 
cause de sa croyance, ne saurait recevoir de compensation pour des droits que la 
législature d'une province a unanimement déclaré dignes de compensation. Il y 
aurait certainement là inégalité entre les confessions religieuses à moins qu'on 
adoptât le principe qu'il ne saurait être touché de deniers publics par aucune société 
dont les membres ont une croyance arrêtée en matières religieuses. Pareil principe 
établirait peut-être égalité entre les diverses confessions religieuses, en déclarant 
qu'aucune d'elles ne saurait faire valoir de droits; mais il ferait bien pis. Il établi- 
rait inégalité entre les sociétés dont les membres font profession de foi religieuse, et 
celle dont les membres n'ont aucune religion — au grand avantage de ces dernières. 
Même si cet argent — réellement donné en acquit d'une obligation — avait été donné 
en dotation, il n'y aurait rien qui toucherait à la question de la séparation de l'église 
et de l'Etat. On pourrait aussi bien prétendre que la dotation du collège Maynooth 
soit une dotation de l'église catholique romaine en Irlande. 

Deuxièmement. — On a dit que l'acte reconnaît au pape le droit de prétendre que 
son consentement était nécessaire pour donner à la législature provinciale le droit 
de disposer d'une partie du domaine public. On prétend que cela est dérogatoire à 
la suprématie de Sa Majesté. 

L'objection comporte un faux exposé de ce qui s'est passé, et à l'effet de ce qui 
est dit dans la préambule relativement aux autorités de Eome. Comme le dit l'exposé 
des faits que contient le présent mémoire, il y avait deux parties prétendant aux 
biens des jésuites, ou plutôt deux parties prétendant à ceux qu'il a plu à la législa- 
ture de reconnaître comme au droit moral à une compensation pour ces biens : d'un 
côté, les jésuites, et de l'autre la hiérarchie de l'église catholique romaine dans la 
province de Québec. Tandis que le titre légal de la propriété appartenait hors de 
tout doute à la province, et tandis que le gouvernement provincial avait indubita- 
blement le droit de vendre ces biens, ces prétentions à compensation avaient été 
émises à différentes époques sous forme de protêts, de représentations et de pétitions 
par l'une et l'autre de ces paities. Quand la législature de la province est arrivée 

20 



53 Victoria. Documents de la Session (No. 70) A. 1890 



à la conclusion qu'il y avait lieu de payer une compensation en règlement et eu 
extinction de ces prétentions, il était de prudence ordinaire en affaires de voir à ce 
que toutes les personnes qui prétendaient à des droits, retirassent leurs prétentions et 
acceptassent le règlement avant que la compensation pût être payée ou lorsqu'elle le 
le serait, et il était évidemment nécessaire, même avant que les négociations pussent 
être poursuivies, qu'on pût traiter avec quelqu'un en autorité, compétent à repré- 
senter les deux parties prétendantes ; autrement, il aurait fallu deux séries différentes 
de négociations et il eut été presque impossible d'arriver à une conclusion. 

La personne en autorité, qui par sa position, et par le choix et consentement des 
deux parties réclamantes, était en mesure de négocier pour elles, était le pape, comme 
chef de l'église à laquelle appartenaient les deux parties. Par le consentement de 
chacune d'elles, il avait autorité pour conduire les négociations pour les deux, et 
toutes deux seraient contentes de tout règlement effectué. En 1884, d'accord avec 
cette théorie, l'archevêque de Québec obtenait la permission de représenter le saint- 
siège auprès du gouvernement de la province pour la négociation de cette affaire. 

Le 2 janvier 1885, comme on voit dans l'un des préambules de l'acte, l'archevêque 
écrivait une lettre au premier ministre de la province, lui faisant connaître son 
autorisation, et le 25 avril de la même année, le premier ministre l'informait que, si 
le gouvernement provincial décidait de s'occuper de nouveau de cette question, il 
s'entendrait avec Sa Grandeur et les prêtres jésuites, afin de pouvoir, s'il y avait 
lieu, " proposer à la législature une mesure de nature à régler cette question d'une 
manière satisfaisante et définitive." Le gouvernement de Québec ne paraissait pas 
convaincu que l'autorisation de l'archevêque comprît l'autorité de régler les préten- 
tions émises par les jésuites eux-mêmes, parce que la réponse s du premier mnistre 
énonçait qu'il serait nécessaire de s'entendre avec les jésuites de même qu'avec Sa 
Grandeur. 

Le 7 mai 1887, le cardinal Simeoni, préfet de la Sacrée Congrégation de la 
Propagande, informait l'archevêque de Québec (alors cardinal Tasehereau), que 
l'autorité qui lui avait été conférée lui était retirée. Cela se faisait en lui mandant 
que " le Saint-Père se réservait de régler lui-même la question des biens des jésuites 
I au Canada." La plus rigoureuse interprétation de ces paroles ne saurait en faire 
une preuve qu'il existât chez les autorités de Eome quelque intention de se mêler 
des di-oits ou de la propriété de la province. 

Comme il est dit plus haut, les droits de la province à ces terrains étaient si 
clairement établis par les statuts de la province, ainsi que par les concessions du 
gouvernement impérial, que le titre légal n'était pas et ne pouvait pas être en 
question. 

Le droit que le cardinal Simeoni déclarait que le pape se réservait à lui-même, 
n'était pas le droit de contrôler en aucune façon la propriété, mais de faire valoir et 
mener à fin les demandes des parties qui avaient émis des prétentions à des com- 
pensations de la part de la province, et le droit de décider, même à l'encontre d'elles, 
que leurs objections à la vente des propriétés par la province devraient être 
retirées, pour ou sans compensation, et pour quelque compensation qu'il jugerait à 
propos. 

Ce n'était que relativement à ces choses que le saint-siège avait en 188-4 conféré 
autorité à l'archevêque de Québec, et ce ne pouvait être que cette autorité qu'il reti- 
rait et s'attribuait par la dépêche dans laquelle le pape se réservait de régler cette 
question. 

La lettre du premier ministre de Québec, en date du 17 février 1888, au cardinal 
Simeoni, citée dans le préambule de l'acte, parle de cette dépêche du 7 mai 1887, 
qui retirait cette autorité à l'archevêque de Québec. Elle relate qu'en 1876, 
une partie des biens situés dans la ville de Québec avait été divisée en emplacements 
pour êtie vendus, mais que la vente n'avait pas eu lieu, " vu certaines représentations 
faites en haut lieu dans le temps ". Elle dit encore qu'on avait laissé dormir la ques- 
tion et tomber le terrain dans un si triste état d'entretien qu'il était devenu " le 
refuge des animaux et même le réceptacle d'immondices," de telle sorte que cela 
constituait "une véritable honte publique." 

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53 Victoria. Documents de la Session (No. 70) A. 1890 



Le premier ministre demanda lors au cardinal Simeoni s'il verrait quelque 
objection sérieuse à ce que le gouvernement vendit ce terrain en attendant le règlement 
final de la question des biens des jésuites ". Cette partie de la lettre du premier 
ministre a été l'objet de beaucoup de critique, en ce qu'elle était supposée inviter un 
pouvoir étranger à intervenir. 11 ne peut y avoir de doute que le premier ministre 
avait en vue les pétitions, protêts et remontrances qui avaient été faits contre la 
vente de la propriété, et qu'il demandait au cardinal Simeoni d'intervenir pour pré- 
venir des obstacles comme ceux qui avaient déjà empêché la vente ; il lui demandait 
de s'engager de la part du pape à ce que ces objections ne fussent pas répétées, afin 
que la vente pût se faire, quelque dût être le résultat final des demandes de compen- 
sation. Dans le dernier paragraphe de sa lettre le premier ministre dit que le gou- 
vernement était disposé à "considérer le produit de cette vente comme un dépôt 
spécial dont il serait disposé" plus tard, "suivant les conventions qui seraient 
arrêtées entre les parties intéressées, avec la sanction du saint-siège ". 

Si on lit cette proposition sans perdre de vue l'histoire de ces biens et des pré- 
tentions émises à leur égard, il ne paraît pas y avoir d'autre sens à attacher à ce pas- 
sage que celui d'une proposition de la part du premier ministre à l'effet de faire reti- 
rer toutes protestations contre la vente, et affirmant qu'afin d'assurer aux parties 
intéressées que l'effet de la vente ne serait pas de mettre fin à leurs prétentions, 
quelles qu'elles fussent, il consentait à ce que le produit de cette vente fût mis de côté 
en attendant le règlement final de la question. En terminant sa lettre le premier mi- 
nistre dit qu'il " sera peut-être nécessaire de consulter la législature de la province." 
Ceci ne peut que se rapporter au règlement possible des pi étendons émises. Il eût 
été tout à fait sans nécessité de consulter la législature relativement à la vente du 
terrain, parce que le gouvernement avait déjà amples pouvoirs à cet égard. 

Le cardinal Simeoni répondit en date du 1er mars 1888, que le pape avait con- 
senti aux propositions faites au sujet de la vente, à condition que les produits fussent 
déposés et laissés à sa disposition. Le langage employé ne signifie clairement rien 
de plus qu'un consentement à ce que les objections à la vente soient retirées, bien 
qu'il porte les mots " accorder la faculté de vendre le terrain." Le gouvernement 
de Québec refusa de déposer et laisser les produits à la disposition de Sa Sainteté, et 
le 24 mars 1888, le cardinal Simeoni annonça la réponse finale du pape à l'effet que 
le gouvernement "conserve le produit de la vente en dépôt spécial," selon les termes 
de la proposition première de M. Mercier. 

Aussitôt après le révérend A. B. Turgeon, S. J., reçut autorité de la Sacrée Con- 
grégation àEomede traiter avec le gouvernement dans cette question. Cette autori- 
sation paraît avoir remplacé celle qui avait été donnée auparavant à l'archevêque de 
Québec. L'autorisation avait été communiquée par le cardinal Simeoni au Père Tur- 
geon dans une lettre en date du 27 mars 1888, dans laquelle le cardinal dit que l'au- 
torisation de traiter avec le gouvernement provincial était donnée aux Pères Jésuites 
mais qu'ils devaient traiter de façon cependant à ce " que pleine liberté fût laissée au 
saint-siège de disposer de ces biens " comme il le jugerait opportun, et " qu'aucune 
clause ne fût mise dans l'acte public de cession de ces biens qui pût en aucune façon 
affecter la liberté du saint-siège." Ces dispositifs sauvegardant la disposition finale 
des terrains par le saint-siège, étaient sans doute en vue de l'éventualité, alors con- 
sidérée comme possible, où les biens eux-mêmes seraient en tout ou en partie resti- 
tués aux jésuites. Le cardinal stipulait de plus que si le gouvernement payait une 
somme d'argent, les Pères Jésuites devaient la déposer en un lieu à être déterminé 
par la Sacrée Congrégation. 

Dans une lettre en date du 1er mai 1888, le premier ministre de Québec pose 
les bases sur lesquelles il propose que soit fait le règlement des prétentions en ques- 
tion. Il demande que les documents qui confèrent aux Pères Jésuites l'autorisation 
de négocier soient rendus authentiques et déposés, et qu'il soit compris que le gou- 
vernement ne reconnaît " aucune obligation civile, mais seulement une obligation 
morale; " et il déclare qu'il ne saurait être question d'une restitution en nature, mais 
seulement d'une compensation en argent. Il stipule de plus que " la somme fixée 
comme compensation devra être exclusivement employée dans la province ; et, sans 

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53 Victoria. Documents de la Session (No. 70) A. 1890 



doute afin d'empêcher toutes les prétentions qui pourraient être émises soit par 
les deux catégories de prétendants déjà avoués soit par toute autre autorité, il stipule 
que la province recevra une " cession complète, parfaite et à perpétuité, de tous les 
biens qui ont pu appartenir, en Canada, à quelque titre que ce soit, aux 3ns de 
l'ancienne compagnie," et que l'on renoncera "à tous droits généralement quelcon- 
ques sur ces biens et sur leurs revenus en faveur de la province " tant au nom de 
l'ancien ordre des jésuites et de la corporation actuelle, qu'au nom du pape, de la 
Sacrée Congrégation de la Propagande, et de l'église catholique romaine en général." 
11 est nécessaire que les arrangements qui se feront reçoivent l'assentiment de la 
législature de la province, et comme le premier ministre demande au prêtre avec 
lequel il négocie d'aller au delà de la lettre expresse de son autorisation, en liant le 
pape, la Sacrée Congrégation, et l'église catho.'ique romaine en général," toutes 
choses sur quoi l'autorisation du Père Turgeon garde le silence, il stipule, dans un 
langage qui aété mal compris etaoccasionné beaucoup de commentaires défavorables, 
que -toute convention faite ' ; ne vaudra qu'en autant qu'elle sera ratifiée par le pape 
Et la législature de la province." Le gouvernement de Québec en était venu à la 
conclusion qu'afin de mettre fin à toutes prétentions possibles, comme il traitait avec 
un agent dont l'autorité était limitée, il fallait la ratification du principal, et il semble- 
rait que cette précaution, qui paraît être ni déraisonnable ni sans nécssité, a été prise, 
non pas en faveur d'un potentat étranger, comme certaines personnes ont supposé, et 
non parce qu'on reconnaissait au pape un droit civil sur cette propriété, mais pour 
prévenir toutes nouvelles prétentions que ce soit, sous des noms différents de ceux 
auxquels on avait déjà eu affaire. C'est pour la même raison qu'il fût proposé que le 
montant de la compensation resterait entre les mains du gouvernement provincial 
en dépôt spécial jusqu'à la ratification par le principal du Père Turgeon, c'est-à-dire 
le pape, et jusqu'à ce que le pape ait fait connaître sa décision quant à la distribu- 
tion, entre les prétendants, de la somme dont il serait convenu. M.. Mercier stipule 
que la compagnie des jésuites recevrait Pinte. et de ce dépota quatre pour cent à 
compter du jour de la signification au secrétaire de la province, de l'acte du pape 
confirmant l'arrangement, jusqu'au paiement du capital. Il stipule de plus que la loi 
qui ratifierait ces conventions contiendrait un article décrétant qu'à l'occasion de ce 
règlement, la minorité protestante dans la province, recevrait " une allocation propor- 
tionnée à une importance numérique en faveur de ses œuvres d'éducation." 

>: Le 8 mai 1888, le Père Turgeon répondait au premier ministre qu'il acceptait 
ces bases de règlement. 

Suivit une continuation de la correspondance, dans laquelle le Père Turgeon 
suggère le montant de la compensation que devrait accorder le gouvernement pro- 
vincial, et le 4 juin 1888 le premier ministre répondait à ceci qu'il ne pouvait pas 
dépasser $-100,000, et la concession de la commune de Laprairie, qui faisait partie des 
biens de l'ancienne communauté. 

Le 8 du même mois le Père Turgeon acceptait ces offres. 

Le premier ministre de Québec, en défendant le bill dans la législature, expli- 
quait comme suit la prétendue reconnaissance du pape, que la correspondance sem- 
blait contenir : — 

" S'il y a la moindre objection sérieuse, elle peut disparaître, parce que c'est 
nous, les ministres, qui avons exigé cela, afin de ne pas donner d'effet à la transac- 
tion sans que l'autorité religieuse, dans la personne du pape, l'ait sanctionnée. 
Et on comprend pourquoi. Dans tous les traités importants qui se font par des 
mandataires, ratification doit être faite par le principal, c'est-à-dire par le mandant. 
Ainsi, par exemple, prenons ce qui me regarde personnellement, ce qui regarde les 
ministres, — qu'est-ce que l'on déclare dans les résolutions dans les lettres? C'est 
que la transaction ne vaudra rien si elle n'est pas sanctionnée par la législature. 
Eh bien ! le révérend père Turgeon, qui a été chargé par le saint-siège de régler 
cette question avec nous, n'est qu'un mandataire, un procureur. Et pour qu'il n'y 
ait pas de malentendu, que la transaction soit finale, que le règlement ne puisse plus 
être discuté par les autorités religieuses, nous exigeons que le pape ratifie l'arrange- 
ment. Il ne s'agit pas de faire sanctionner la loi par le pape. Il ne peut pas jouer 

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sur les mots. La loi sera sanctionnée par le lieutenant-gouverneur. Et elle aura 
un effet dans les limites de la convention. C'est-à-dire. M. le président, que si le pape 
De ratifie pas l'arrangement, il n'y a ni intérêt ni capital de payé, mais alors nous 
dirons aux autorités religieuses : " Vous avez nommé un agent pour régler la ques- 
tion, nous nous sommes entendus, et si vous ne ratifiez pas l'acte de votre manda- 
taire, c'est votre faute, car nous, les habitants de la province de Québec, par les auto- 
rités constituées, nous avons fait notre part, nous avons tenu notre promesse. L'on 
comprendra, j'aime à le croire, l'importance de la précaution que nous avons prises. 
Mais encore une fois, s'il y a objection sérieuse à cette partie-là, il est bien facile de 
s'entendre. Mais alors il faudra bien mettre quelque chose d'équivalent à la place. 
Qu'est-ce que nous mettrons ? Il faudra pourtant mettre quelque chose qui dise que la 
Transaction ne vaudra que lorsque le pape l'aura ratifiée. Eh bien, M. le président, 
nous avons dit le pape avec intention. Nous n'avons pus dit la Congrégation de la 
Propagande. Nous n'avons pas dit le secrétaire d'Etat. Nous avons dit le pape. 
Nous voulons que la ratification soit donnée par le chef de l'église, afin que tous les 
intéressés soient liés." 

La correspondance et les négociations commentées ci-dessus sont la cause de 
l'objecàon que l'on fait, savoir, que le statut " reconnaît au pape le droit de prétendre 
que son consentement était nécessaire pour donner à la législature le droit de dispo- 
ser d'une partie de domaine public." Après avoir exposé ce que je crois être la véri- 
table interprétation de la correspondance et des termes y employés, eu égard aux 
circonstances environnantes, et après avoir exposé ce que j'en crois être la partie 
légale et véritable, il me reste à examiner comment cette correspondance et les 
termes y employés, qui ont soulevé des commentaires hostiles en dehors de la pro- 
vince de Québec, peuvent affecter la valité de l'acte dont il s'agit. On peut dire à 
bon droit que les expressions que l'on interprête comme reconnaissant un droit au 
pape relativement au domaine public, ne constituent pas un élément essentiel de 
l'acte,et n'affectent aucunement sa validité, ni ne justifieraient son désaveu. Si l'on se 
reporte aux dispositifs du statut, on voit que cette correspondance préliminaire n'est 
mentionnée que dans le premier article, qui se lit comme suit : — 

1. Les conventions susdites, arrêtées entre le premier ministre et le très révérend 
Père Tuigeon, sont ratifiées par les présentes et le lieutenant-gouverneur en conseil 
est autorisé à les mettre à exécution dans leur forme et teneur. " 

On verra donc que parmi toute les matières qui composent le préambule de cet 
acte, il n'y a de ratifiées et, conséquemment, de formant parti essentielle du statut, 
que les conventions arrêtées entre le premier ministre et le très rév. Père Turgeon. 
Ces conventions sont contenues dans la lettre du premier ministre de Québec, en date 
du 1er mai 1888, celle du Père Turgeon, du 8 du même mois, celle du premier ministre 
du 4 juin 1888, celle du Père Turgeon du 8 du même mois, et celle du premier ministre 
du même jour, et dans les pièces légales qui s'en suivirent pour donner effet au règle- 
ment. Toutes les autres choses mentionnées dans le préambule du statut sont 
étrangères à celui-ci. 

Elles ne sont aucunement confirmées par l'acte en question, et tout ce qu'on 
peut en dire c'est que l'acte relate que cette correspondance a eu lieu. Parmi les 
documents qu'on peut énumérer comme ne contenant rien d'affectant la validité de 
l'acte, où qui ne sont aucunement affectés par l'acte, sont ceux qui contiennent les 
expressions qui ont soulevé le plus de critique et d'opposition — comme, par exemple, 
la lettre du premier ministre au cardinal Simeoni, en date du 17 février 1888. dans 
laquelle le ministre mentionne que le cardinal Simeoni dans une dépêche au cardinal 
Taschereau, avait informé ce dernier "que le Saint-Père se réservait de régler lui- 
même la question des biens des jésuites." C'est dans la même pièce que le premier 
ministre demande au cardinal Simeoni s'il voit quelque objection sérieuse à ce que le 
gouvernement vendit ce terrain en attendant le règlement final de la question des 
biens des jésuites." C'est aussi dans la même lettre que le premier ministre disait 
que " le gouvernement considérerait le produit de cette vente comme un dépôt spécial 
dont il serait disposé plus tard, suivant les conventions qui seraient arrêtées entre 
les parties intéressées avec la sanction du saint-siège." Il en est ainsi aussi de la 

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dépêche du cardinal Simeoni au premier ministre de Québec, dans laquelle il est dit 
que le Saint-Père " a daigné accorder la faculté de vendre le terrain qui appartenait 
aux Pères Jésuites avant la suppression ", à condition " que la somme qui en sera 
retirée soit déposée et laissée à la libre disposition du saint-siège." Il en est ainsi 
encore du télégramme du cardinal Simeoni, en date du 24 mars 1888, dans lequel le 
cardinal se servait des termes : " Pape permet que le gouvernement conserve le produit 
de vente terrain jésuites, dépôt spécial," etc. 

On peut donc dire avec droit que même si les expressions auxquelles on a fait 
gravement objection avaient le sens qu'on leur attribue, savoir, que M. Mercier y 
reconnaissait au pape le droit de pi étendre que le consentement du saint-siège 
'• était nécessaire pour donner à la législature provinciale le droit de disposer d'une 
partie du domaine public", il eût été impossible de désavouer l'acte pour la raison 
que pareille correspondance avait eu lieu, et que pareilles expressions avaient été 
employées, quand l'acte ne faisait que relater les faits qui s'étaient passés, et ne 
contenait aucune ratification expresse de ce à quoi on objecte. 

Désavouer cet acte pour ces raisons, c'eût été désavouer une loi du ressort de la 
province, sous prétexte que l'acte était ultra vires pour avoir simplement relaté 
certains faits qui sont indubitablement arrivés. 

En amplifiant l'objection à la quelle je réponds ici, on a prétendu qu'en recon- 
naissant au pape du droit de prétendre que son consentement était nécessaire, on 
reconnaissait la suprématie du pape, et on niait la suprématie de Sa Majesté, en même 
temps qu'on admettait que la législature d'une des provinces de Sa Majesté ne pouvait 
remplir sa mission qu'en faisant sanctionner ses actes par le pape ; mais au risque 
de répéter l'argument dont je me suis déjà servi relativement à la véritable interpré- 
tation de la correspondance citée dans le préambule, il faut répondre que les prémisses 
n'entraînent aucune de ces conséquences. 

Le premier ministre de Québec était en face d'objections et de protestations qui 
avaient empêché la vente de certaines parties du domaine public. Il négociait pour 
obtenir le consentement de celui qui, du choix de tous les prétendants rivaux, avait 
le pouvoir de prononcer entre eux, et de les engager à retirer leurs prétentions ou 
de les modérer; le ministre avait pour but l'extinction non pas de droits, mais de 
prétentions à une réintégration ou à une compensation, et son gouvernement ainsi 
que la législature considéraient à propos de mettre fin à ces prétentions pour arri- 
ver à une vente avantageuse des biens en question. Il n'y a certainement là rien de 
dérogatoire à la suprématie de Sa Majesté comme chef de son église. Il n'y a assuré- 
ment là rien de dérogatoire à la suprématie de Sa Majesté comme souveraine de la 
province. Il n'y avait pas de contravention contre cette suprématie à ce que l'on 
donnât une compensation pour ce que la législature considérait comme un droit 
moral, relativement à des biens qui ayant été dévolus aux prédécesseurs de Sa Majesté, 
ont été, par les prédécesseurs de Sa Majesté, cédés à la province. 

Il vaudrait autant dire qu'il est contraire à la fidélité due au souverain, et déro- 
gatoire à sa suprématie, que d'avoir des doutes sur la validité des titres d'une partie 
du domaine public qu'une colonie acquiert du gouvernement impérial. Les négocia- 
tions ne vont cependant pas jusque là. Il y est expressément dit que le titre n'est 
pas en question, et qu'il ne s'agit que d'obligations morales. 

Il semble qu'il n'y a pas besoin de dire que les gouvernements des possessions 
britanniques, et que le gouvernement même de Sa Majesté, ne regardent pas les obli- 
gations morales, en matière de domaine public, ou en matière de biens échus à la 
Couronne par droit de confiscation ou par déshérence, comme incompatibles avec la 
suprématie et les droits souverains de Sa Majesté. Quant à ce qu'il peut y avoir 
d'objection à ce que le pape soit considéré comme ayant droit de faire la distribution 
de la compensation accordée, il paraît impossible de regarder la chose comme déro- 
gatoire à l'autorité, la dignité ou la suprématie de Sa Majesté. C'était matière 
d'absolue indifférence au gouvernement et à la législature de la province, et qui n'a 
absolument rien à faire avec aucune considération des droits et de la suprématie de 
Sa Majesté, que la répartition de la somme à payer en compensation. La seule chose 
qu'il était nécessaire j^our le gouvernement, dans l'intérêt de la Drovince, de sauve- 

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53 Victoria. Documents de la Session (No. 70) A. 1890 



garder, c'est que lorsque cette somme serait payée toutes les réclamations fussent 
éteintes, et ceux qui agissaient dans l'intérêt de la province pensaient sans doute que le 
meilleur moyen d'y arriver était de traiter avec celui qui, du consentement des parties 
intéressées, avait l'autorité voulue pour mettre fin à ces prétentions et pour régler 
toute question concernant la répartition de la somme accordée. 

On remarquera que dans l'objection dont il s'agit ici, c'est plutôt l'opportunité 
que la validité de l'acte qui est en cause. Le fait est qu'il est difficile de comprendre 
que cette objection puisse en quelque manière que ce soit affecter la validité de l'acte. 

Quand on aura égard aux attributions étendues que l'acte de la confédération 
confère, et dont quelques-unes ont déjà été énumérées, on verra que, nonobstant les 
différentes objections que certaines personnes peuvent avoir à l'acte même pour la 
deuxième raison que l'on invoque contre sa validité, on ne saurait guère trouver sujet 
d'attaquer l'acte comme étant ultra vires. 

Il n'est peut-être pas sans importance, dans l'examen de l'étendue des droits et 
pouvoirs des législatures provinciales, de citer quelques autorités qui se sont pronon- 
cées sur les attributions conférées aux colonies par l'acte constitutif de la confédéra- 
tion et autres lois similaires. Par exemple, dans la cause de Harris vs. Davies (10 
App. Cases 279) le comité judiciaire du conseil privé, sous l'empire d'un statut qui 
ne diffère pas considérablement de l'Acte de l'Amérique Britanniques du Nord, a, 
décidé que : 

" La législature de la Nouvelle-Galles du Sud a le pouvoir de rapporter l'acte de 
Jacques I, et l'avait implicitement fait par la lie Vie, n° 13, qui, suivant son inter- 
prétation véritable, mettait une action pour diffamation de caractère de vive voix sur 
le même pied, en matière de frais et sous autres rapports, qu'une action pour diffama- 
tion par écrit." Le statut de Jacques I avait réglé le montant de frais que le plaideur 
pouvait recouvrer quand il n'obtenait verdict que pour une certaine somme pour 
diffamation; l'acte s'appliquait à la colonie; la législature passa un acte modifiant ce 
dispositif. Le jugement de Leurs Seigneuries fut rendu par sir Barnes Peacock, qui 
s'exprima ainsi : " Leurs Seigneuries sont d'opinion qu'il n'y a pas de raison suffi- 
sante pour renverser le jugement de la cour inférieure. Leurs Seigneuries sont d'opi- 
nion que la législature coloniale avait le pouvoir de révoquer le statut de Jacques I 
si elle le jugeait à propos, et sont aussi d'opinion qu'aux termes de l'article premier 
de la lie Vie, n° 13, c'était l'intention de la législature de mettre une action pour 
diffamation de caractère de vive voix sur le même pied, en matière de frais et sous 
autres rapports, qu'une action pour diffamation par écrit." 

Une autre importante décision a été rendue dans Hodge vs la Reine (9 App. Caset 
117), dont il est question comme suit dans la décision de Poivell vs Apollo Gandlt 
Company (10 App. Cases 282), laquelle est elle aussi une décision importante sur h 
sujet des attributions d'une législature coloniale. 

" Deux causes sont venues devant la cour, dans lesquelles les pouvoirs des légis- 
latures coloniales, ont été beaucoup discutés, mais ces causes sont trop récentes pour 
avoir été connues de la cour suprême lorsqu'elle a rendu son jugement. La première 
est la cause de Régina vs Burah (3 App. Casses, 889), dans laquelle la question se 
trouvait être de savoir si l'article d'un acte de la législature de l'Inde, conférant au 
lieutenant-gouverneur du Bengal le pouvoir de déterminer si l'acte, ou partie de 
l'acte, doit s'appliquer à un certain district, était ou n'était pas ultra vires. Le juge- 
ment de cette cour rendu par le grand chancelier, déclare que la loi estintra vires, et 
le grand chancelier y pose la loi en ces termes : i La législature de l'Inde a des attri- 
' butions expressément limitées par l'acte du parlement impérial qui l'a créée, et ne 
' peut conséquemmentrien faire en dehors des limites ainsi posées à ses attributions; 
' mais lorsqu'elle se restreint à ces limites, elle n'est nullement un agent ou délégué 
' du parlement impérial, mais a, et on a eu en vue qu'elle aurait, pleins pouvoirs 
*' législatifs, aussi absolus et de la même nature, que ceux du parlement lui-même.' 
La même doctrine a été exposée dans la cause plus récente de Hodges vs la Reine (9 
App. Cases, 117), dans laquelle la question se trouvait être de savoir si la législature 
de l'Ontario aurait ou non le pouvoir de déléguer à une autorité locale — un conseil 
de commissaire — le pouvoir de passer des règlements au sujet de l'acte des licences 

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de 1877, de déclarer délits les contraventions à ces règlements, et d'y attacher des 
peines. Leurs Seigneuries ont déclaré qu'elle avait ce pouvoir. On avait plaidé alors 
comme on a plaidé aujourd'hui, que la législature locale est dans la position d'un 
agent ou d'un délégué, et que, d'après le principe delegatus non potest delegare, la 
législature locale doit exercer toutes ses fonctions elle-même, et ne peut les déléguer 
ou les confier à d'autres. Mais, après avoir relaté que c'était là ce qu'on prétendait 
d'une part, le jugement continue en ces termes : ' Il semble cependant à Leurs Sei 
1 gneuries que l'objection ainsi soulevée par les appelants part d'une fausse in ter- 
' prétation de la véritable nature du vrai rôle des législatures provinciales. Elles ne 
1 sont en aucune manière les délégués du parlement et n'exercent pour lui aucun 
1 mandat. Quand l'acte de la confédération canadienne a édicté qu'il y aurait une 
' législature pour l'Ontario, et que l'Assemblée législative de cette province aurait 
1 l'autorité absolue de faire des lois pour la province et pour des fins provinciales sur 
; des matières énumérées à l'article 92, il lui conférait un pouvoir qu'elle exercerait 
1 non pas par délégation ou comme l'agent du parlement impérial, mais, dans les 
'limites prescrites par l'article 92, une autorité aussi pleine et absolue que le parle- 
' ment impérial possédait lui-même ou pouvait conférer. Dans ces limites la légis- 
; lature locale est suprême et a la même autorité que le parlement impérial.' " 

Je pourrais aussi citer la cause Riel vs. la reine (10 App. Cases, 675), dans 
laquelle a été établi le pouvoir du parlement fédéral de modifier les statuts impé- 
riaux au sujet des procès pour délits dans les territoires du JSTord-Ouest. 

Troisièmement. — On pi étend que le statut détourne les biens en question des fins 
éducationnelles auxquelles ils ont été affectés par la loi. 

En premier lieu, il ne faut pas oublier que l'acte ne fait cela ni en termes 
exprès ni par induction nécessaire. 

Il ratifie une convention qui entraîne le paiement de $400,000 et le transfert de 
la commune de Laprairie. Il porte qu'il sera payé $60,000 aux autorités éducation- 
nelles qui représentent la minorité protestante de la province — et c'est cette somme 
que le premier ministre de Québec a déclaré lors des négociations être la part à. 
laquelle la minorité avait droit dans ces biens — et il décrète de plus que le reste du 
produit de ces biens seront appliqués à des fins qu'approuvera la législature. Le 
paiement des $400,000 en extinction de la prétention des jésuites, et de $60,000 au 
comité protestant du conseil de l'instruction publique, n'est pas nécessairement fait 
à même le produit des biens des jésuites. Ces sommes doivent être prises sur les 
fonds publics à la disposition du lieutenant-gouverneur en conseil. On ne doit pas 
présumer que si ces biens doivent être considérés comme grevés en faveur de l'édu- 
cation, la législature approuvera qu'on détourne les produits de ces biens, et les 
produits ne peuvent être appliqués qu'à des fins qu'approuvera ci-après la légis- 
lature. 

Comme il a déjà été dit, si la proportion d'argent que doit recevoir la minorité 
protestante en vertu de cet acte, n'est pas une proportion juste, c'est une à laquelle 
peut remédier la législature choisie par l'éiectorat de toute la province, et il peut ne 
pas être sans importance de remarquer à ce sujet que l'acte a reçu l'approbation 
unanime des deux chambres de la législature de Québec, dans lesquelles la minorité 
protestante est représentée par des hommes habiles appartenant à l'un et à l'autre 
des deux partis politiques. 

Même si on avait plus raison que l'on a de prétendre que l'acte détourne certains 
fonds de l'objet pour lequel ils ont été confiés à la province, il est clairement impos- 
sible pour le gouvernement fédéral d'entreprendre, à l'aide de l'exercice du droit de 
désaveu, de prévenir les emplois fautifs des fonds ou des biens publics, sans s'arroger 
le pouvoir et assumer la responsabilité d'administrer les recettes et le domaine 
public des provinces. Entreprendre la tache de surveiller les emplois d'argent des 
provinces, serait courir le risque d'injustice presque inévitable, à défaut de moyens 
de comprendre correctement les conditions qui doivent guider les législatures en 
ces matières. On doit admettre que l'acte de la confédération a mis ces matières 
sous le contrôle des législatures, qui représentent directement le peuple à l'égard de 
ces questions, ce que ne fait pas l'exécutif fédéral. Même si l'acte sanctionnait direc- 

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tement un abus de confiance, il n'en serait pas pour cela en dehors du pouvoir de la 
législature provinciale, quelque regrettable que son passage pourrait être. 

On ne saurait cependant supposer, et cela pour des raisons déjà indiquées, que ce 
soit l'intention de la législature de Québec de commettre à jamais au moyen de cet 
acte un abus de confiance relativement à ces biens. D'abord, parce que tous les ans 
elle a dépensé pour l'éducation, tant en faveur de la minorité que de la majorité, 
beaucoup plus que ces biens ne sauraient rapporter. Ensuite, parce que l'acte même 
stipule que la législature devra approuver toute distribution finale du produit de ces 
biens. 

Quatrièmement. — On a encore objecté que la sanction de l'Ontario était nécessaire 
pour disposer de ces biens comme a fait l'acte. Même si cette objection était do 
nature à affecter la validité de l'acte, elle ne pourrait guère être soutenue à quelque 
point de vue qu'on la considère en droit. Elle ne peut être basée que sur l'opinion 
que la province d'Ontario serait restée en possession d'un certain pouvoir à l'égard 
de ces biens, ceux-ci ayant été affectés à l'éducation (antérieurement à l'union des 
provinces) par un statut d'une province dont faisait partie ce qui est aujourd'hui la 
province d'Ontario. Ces biens sont cependant entièrement compris dans la province 
de Québec. Ils font partie des terres publiques de cette province, et toutes charges 
dont ils peuvent être grevés sont en faveur de la population de cette province. Ni 
le gouvernement ni la législature de l'Ontario n'ont jamais émis la moindre préten- 
tion à ces biens, ni réclamé le moindre droit d'intervention à leur sujet, et ni le gou- 
vernement ni la législature n'ont aucunement appuyé cette objection. Il paraît donc 
tout à fait clair que non seulement la province d'Ontario n'a aucune prétention à ces 
biens, mais que sa législature n'aurait aucun droit de passer un acte à leur sujet, vu 
que l'objet de pareil acte serait en dehors de cette province. 

Le statut de Québec paraissant donc clairement se trouver dans les limites des 
attributions de la législature qui l'a passé, le gouvernement du Canada a jugé de son 
•devoir de ne pas exercer le droit de désaveu à son égard. Passer l'acte en jugement 
sous le rapport de son opportunité, sans égard à sa validité, c'eût été assumer la res- 
ponsabilité d'un exercice d'autorité en matière provinciale sous le contrôle de la légis- 
lature, et sur laquelle celle-ci s'était unanimement prononcée après des années d'at- 
tention portée au sujet, et c'eût été susciter un profond ressentiment chez la popula- 
tion de la province. 

Après un délai de près de six mois, pendant lequel les protestations contre lebill 
ne semblaient être que pour la forme, et les esprit n'étaient aucunement soulevés, 
Son Excellence reçut le conseil de signifier au lieutenant-gouverneur de Québec que 
l'acte en question, de même que plusieurs autres de la même session, serait laissé à 
son cours. Alors commença l'agitation pour le déeaveu. Une résolution à cet effet 
fut proposée en Chambre des Communes et reçut 13 voix sur une chambre de deux 
cent quinze membres. On présenta aussi des pétitions à Son Excellence deman- 
dant l'exercice du droit de désaveu. 

Il y a grandement lieu de douter si même le pouvoir de désaveu existe encore, 
après que le gouvernement de Son Excellence a fait son choix et décidé que l'acte 
sera laissé à son cours, et en a informé le gouvernement provincial ; mais il est assu- 
rément évident que, même si ce pouvoir existait encore, il serait contraire à tous les 
usages constitutionnels que l'acte fût désavoué après pareille décision solennellement 
et formellement communiquée. Les inconvénients d'un pareil procédé seraient 
extrêmes. Nul acte provincial — même à l'effet de constituer une compagnie — de 
construire un chemin de fer — de faire un emprunt — de transférer une propriété, ou à 
quelque fin que ce soit, ne saurait être mis à exécution avec sûreté avant l'expiration 
du délai d'un an à compter du jour où il aurait été transmis au secrétaire d'Etat pour 
le Canada, même quand Son Excellence en conseil aurait déclaré qu'il ne soulève 
aucune objection, de peur que dans le cours de l'année il se présentât quelque consi- 
dération qui le fît désavouer. Le bill même des subsides d'une province ne saurait 
•être mis à exécution sans danger avant l'expiration de l'année, et alors les crédits 
seraient éteints. 

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Le gouvernement qui, après mûre considération, est arrivé à la conclusion que 
l'acte était de la compétence de la législature qui l'a passé, et a fait connaître que 
l'acte serait laissé à son cours, a été invité à contester la validité de l'acte devant les 
tribunaux, et particulièrement devant le comité judiciaire du Conseil privé. 

Il a semblé aux ministres de Son Excellence qu'en agir ainsi à l'égard d'un statut 
qu'ils considéraient être de la compétence de la province qui l'a passé, serait un 
piocédé des plus hostiles envers cette province et des plus imprudents, vu les 
relations qui doivent exister enti e les autorités provinciales et fédérales, et que ce 
serait une immixtion vexatoire dans les affaires de la province. 

Ils ont en conséquence refusé de recommander qu'il fût encouru aucune dépense 
en litigation sur le sujet contre le gouvernement de Québec, et ils sont d'opinion 
qu'il n'est pas de leur devoir d'entreprendre pareille litigation, et que l'acte est 
tellement de la compétence de la législature de Québec, que pareille litigation ne 
saurait avoir aucune chance de succès. 

De plus, après le vote expressif de la Chambre des communes sur la résolution 
relative au désaveu, ce serait de la part du gouvernement un défi à l'opinion de la 
chambre, exprimée si énergiqucment, que d'entreprendre de contester devant les- 
tribunaux la justesse de 1» décision prononcée par ce vote. 

On a aussi prétendu que Son Excellence devait désavouer le statut en question 
comme n'étant pas conforme aux dispositions de l'article 93 de l'acte de la confédé- 
ration. Cet article donne aux législatures provinciales le pouvoir de faire des lois 
relatives à l'éducation, mais porte que ces lois ne devront préjudiciel* à aucun droit 
ou privilège conféré par la loi lors de l'union, ou qui pourra être conféré plus tard 
par la législature de la province, à quelque classe particulière de personnes, relative- 
ment aux écoles confessionnelles. 

Ce statut n'est cependaut pas nécessairement un statut relatif à l'éducation. On 
ne peut dire qu'il préjudicie à aucun droit d'écoles confessionnelles, ou à aucun droit 
ou privilège de quelque "classe particulière de personnes dans la province " relative- 
ment aux écoles confessionnelles. Les biens des jésuites n'ont certainement jamais 
été grevés en faveur d'écoles de cette nature, bien que parties de leurs produits aient 
tous les ans été distribuées à des écoles de toutes les confessions. 

Il n'est pas nécessaire de répéter à ce sujet ce qui a déjà été dit en réponse à 
l'objection qui veut que le statut soit la sanction d'un abus de confiance, mais l'argu- 
ment employé en réponse à cette dernière objection s'applique également à celle qui 
m'occupe en ce moment. 

Depuis la discussion qui a eu lieu dans la Chambre des communes, il a été sou- 
levé une question qui touche plutôt l'efficacité du statut que sa validité. O n prétend 
que la législature ne pourra atteindre son but parce que l'allocation est faite à la 
Société des Jésuites constituée en corporation dans la province de Québec. L'acte 
constitutif de la société est ci-annexé. 

Cet acte constitutif ayant été il y a longtemps laissé à son cours sans objection, 
le gouvernement fédéral a considéré qu'il n'a rien à faire avec cette considération, et 
il a en conséquence refusé de demander au gouvernement de Sa Majesté de soumettre 
au comité judiciaire du Conseil privé aucune question à cet égard. Les 
doutes qu'on exprime sur l'efficacité de l'acte se rattacheraient à ce que la légslature 
aurait outrepassé ses attributions en constituant civilement les jésuites en 1888. 
Ceux qui émettent cette opinion prétendent qu'en conséquence de vieilles lois an- 
glaises contre les jésuites, il est impossible pour une législation coloniale de donner 
des droits civils aux membres de cette société, ni même de reconnaître leur présence 
dans le pays. Tel n'est pas l'avis des ministres de Son Excellence. Yu les privilèges 
étendus conférés à diverses époques aux différentes colonies, y compris le Canada r 
dans le sens de la liberté de se gouverner elles-mêmes, et vu surtout les pouvoirs 
conférés par l'Acte de la Confédération de 1867, le gouvernement de Son Excellence 
croit qu'il est clairement dans les limites des attributions de chacune des législatures 
de faire des lois sur pareil sujet, même si elles sont en contradiction avec les vieilles 
lois relatives à la religion ou qui se rattachent de quelque façon à la religion. A cet 
égard, les décisions déjà citées dans le présent mémoire, relativement au pouvoir de 

29 



Victoria. Documents de la Session (No. 70) A. 1890 



modifier ou de rapporter des lois impériales Rappliquant aux colonies, peuvent 
■encore être invoquées. 

La question à laquelle je réponds implique que les vieilles lois anglaises au sujet 
des jésuites fait partie de la constitution des provinces. S'il en était ainsi on pourrait 
répondre que, selon les termes de l'acte de la confédération, la législature a le pou- 
voir, dans chaque province, de modifier la constitution de la province, mais la théo- 
rie invoquée dans cette objection repose sur une notion peu exacte de la constitution. 

On est allé même dans cette direction jusqu'à affirmer qu'une législature pro- 
vinciale n'a pas le droit de passer des lois incompatibles avec les vieilles lois relatives 
à l'exercice de la religion, qui n'ont jamais été rapportées, bien qu'elles soient depuis 
longtemps tombées en désuétude. Ce n'est cependant pas l'opinion du gouvernement 
de Son Excellence, non plus que celle de la grande majorité de ceux qui ont enregistré 
leurs votes sur la résolution présentée à ce sujet dans la Chambre des communes à 
la dernière session. 

Le libre exercice du pourvoir de régler les droits civils du peuple, et le plein 
exercice des amples pouvoirs de gouvernement conférés par l'acte de la confédération, 
seraient presque sans valeur s'ils ne devaient pas aller au delà des limites imposées 
par des lois du parlement de la Grande-Bretagne, qui depuis de nombreuses années 
sont considérées comme restreignant trop la liberté pour être mises en pratique dans 
le Royaume-Uni, et qui n'ont certainement pas pu, en aucun temps depuis un siècle, 
avoir aucune application dans les colonies. 



Acte incorporant la Compagnie de Jésus, ch. 38, province de Québec. 

{Sanctionné le 18 mai 1887.) 

Attendu que les révérends pères de la compagnie de Jésus ont demandé d'être 
constitués en corporation, et attendu qu'il est à propos de constituer cette commu- 
nauté religieuse en corps public, comme les autres communautés religieuses de cette 
province; A ces causes, Sa Majesté, par et de l'avis et du consentement de la Légis- 
lature de Québec, décrète ce qui suit: 

1. "La Compagnie de Jésus" sera une corporation composée des Révérends 
Pères Henri Houdon, Adrien Turgeon, Léonard Lemire, Georges Kenney, Arthur 
Jones, et de toutes les personnes qui font partie et qui feront à l'avenir partie de cette 
compagnie, conformément à ses règles, statuts et règlements. 

Elle aura, sous le nom ci-dessus donné, succession perpétuelle. 

Elle aura droit d'avoir un sceau commun, altérable à sa volonté, et d'ester en 
justice de la même manière que toute personne peut le faire. 

Elle pourra posséder, accepter et acquérir, par tout titre légal, des propriétés 
mobilières et immobilières, qu'elle pourra vendre, aliéner, hypothéquer, céder, louer, 
transporter, échanger, ou dont elle pourra disposer autrement à quelque titre que ce 
soit, pourvu toutefois que le revenu annuel des immeubles possédés par la compagnie 
pour des fins de revenu dans aucun diocèse, n'excède pas trente mille piastres. 

2. La corporation n'aura pas le pouvoir de posséder et maintenir, en vertu du 
présent acte, des établissements d'éducation ailleurs que dans les archidiocèses de 
Montréal et d'Ottawa, et dans le diocèse des Trois-Rivières. 






3. Cette corporation sera gouvernée selon ses règles de communauté, et elle 
aura le droit de faire et passer des règles et règlements concernant l'administration 
des biens, la direction, la régie interne, l'élection, le nombre et le pouvoir des officiers 
et des directeurs, l'admission et la sortie des membres, et généralement tous règle- 
glements en rapport avec les fins de la corporation. 

30 



53 Victoria. Documents de la Session (No. 70) A. 1890 



4. Le siège corporatif de la corporation sera en la cité de Montréal. 

Un autre endroit de cette province, dans les limites actuelles des archidioeè^es 
de Montréal et d'Ottawa et du diocèse des Trois-Kivières, pourra être choisi plus tard 
par règlement de cette corporation. 

5. Cette corporation pourra nommer des officiers, procureurs ou administrateurs, 
et détinir leurs pouvoirs. 

Les signatures du supérieur de la compagnie en cette province ou du procureur 
de son établissement principal, suffiront pour toutes les affaires légales. 

6. Le présent acte viendra en force le jour de sa sanction. 



31 



53 Victoria. Documents de la Session (No. 72.) 



A. 1890 



72) 



RÉPONSE 



A un Ordre de la Chambre des Communes, daté le 12 février 1890 : — Pour un 
relevé faisant connaître les navires qui depuis 1868 ont fait naufrage dans 
le golfe Saint-Laurent, sur les côtes de l'Atlantique et dans la baie de 
Fundy, par suite des marées, courants et brouillards, — leur tonnage, et 
les détails que le gouvernement peut avoir en sa possession au sujet des 
causes et de l'importance des pertes. 

Par ordre, 

J. A. CHAPLEAU, 

Secrétaire d'Etat. 
Ottawa, 14 mars 1890. 



Liste des navires qui depuis 1868 ont fait naufrage dans le golfe Saint- 
Laurent, sur les côtes de l'Atlantique et dans la baie de Fundy, par suite 
des marées, courants et brouillards. 



Noms des navires. 



1868. 



G. R. C 

Superb 

J. K. Kenny. 

Lfflie 

Mavoumeen . 
Gazelle 



1869. 



Simonds 

LitdsKalf 

James 

Anna Mitchell . 

Mary 

Princess Royal . 

Impérial 

Débonnaire .... 



1870. 

Charlotte 

Devonshire 

Emma 

St. Claire 

72—1 



87 
130 

55 
287 
619 

31 



1100 



16 
93 
71 
263 
1389 
95 



118 

858 

56 

318 



Théâtre du naufrage. 



Ile aux Eglantiers, baie de Fundy 

Andrew's-Head, N.-E 

Ile aux Eglantiers, baie de Fundy 

IlePomket, N.-E. 

Grand-Manan, baie de Fundy . . . 
Cap George, N.-E 



Marées, courants 

ou 

brouillards. 



Ignorance de la marée 
Echoué, brouillard . . 

Forte marée 

Tempête de neige . . 

Brouillard 

Neige 



IleBonaventure, g'ife St- Laurent .Fort courant 

Cap Rosier [Marée et grosse mer . 

Récif au large de Dover j Brouillard 

Ile Verte, N.-E . . 'Courant et marée . . . 



Rivière Blanche 

Petit Métis 

Récifs de Muir 

Récif du Goéland, Grand-Manan 



A\\ large de l'île Verte. 

Ile Saint-Paul 

Havre de Saint- Jean . . 
Baie Plaisante 

1 



Fort courant . 

do 
Brouillard . . 
do 



do 

Brouillard épais. 
Brouillard 

do ....... 



Détails. 

Perte partielle ou 

totale. 



Erreur de calcul. 

Feux mal compris 
par le capitaine. 

Chassé à la côte 
pour sauver corps 
et biens. 



Gros brouillard et 
fort courant de 

l'ouest. 



Partielle, 
do 
do 



53 Victoria. Documents de la Session (No. 72.) 



A. 1890 



Liste dos nav. quidep. 1868 ont fait naufr. dans le golfe St-Laurent, etc— Suite. 



Noms îles navires. 



1871. 



1873. 



Atlantic 



Betty , 

Beta 

City of Washington 



China . 

G. F. Baird. . . . 

Gaspé 

H. V. Cranwell. 



Humbleton . ... 

J. S. Smith 

La Impératrice . . 

Linga 

M. B. Nickerson. 

Merriam 

Maryland 

Merritt 

Miramichi 

Medway 



Magaguadavic . . . 
M. R. McKenzie . . . 

Maria Catharina . . . 

Océan Pearl 

Queen of the Clyde , 
Reaper 



Sea View 

Sebastopol 

Wm. Welsh . . . 

Will of the Wisp 
Wyoming 




Charles Albert 


200 


Olutha 

B. McNeil 


1065 
461 


Kate Smith 


409 


Minerva ... 


1364 
50 


St. Peter 


164 


Una 


216 



1872. 

Agenora 

Adalia 

Boys.. ,. 

Cordelia 

Emperor ... . 
Edith Emily . . . 

Gracie 

Glendon 

Henrietta .... 
J. B. Amiro 
Lake Huron 
R. B. Pattison 



398 

958 

67 

881 

1600 

1120 

461 

175 

30 

52 

820 

156 



2376 

694 

152 

1951 

813 

94 

232 

154 

420 
396 
40 
200 
172 
250 
197 
980 
491 
1846 

311 
56 
88 

960 
1045 

183 

87 
171 



26 
2415 



Rocher Goéland, baie de Fundy 

Anticosti 

Récif de Ganimon, N.-E 

Havre du Petit Œuf, N.-E 

Ile Saint-Paul 

Ile du Flétan 

Tilbury-Head, C. B 

Rocher Rouge 



Ile de la Meule 

Ile Saint-Paul 

Ile au Sable 

Ile Scattarie 

Seal Rocks, Maine . 

Pointe des Monts 

Ile au Basque, Saint-Laurent 
Havre de Musquash, B.F. . . . 

Ile Blanche 

Cove Ledge, N.-E 

Anticosti 

Ile de l'Epinette Blanche. . . . 



Marr's-Head, N.-E, 



Anticosti 

Ile Scattarie 

Barre du Rocher au Goéland 
N.-E. _ 

Banc Saint-Pierre 

IleBliss, N.-B 

Ile Miquelon 

Grand Manan, N.-B 



•E. 



Ile au Sable 

Ile à la Vase, N.-E. . 
Havre de Malpec, I.P. 

Campobello, N.-B 

Ile de Bald Tusket, N.-E. . . 

Grand Manan, N.-B 

Marie- Joseph, N.-E 

Iles de la Madeleine 

Ile Verte, fleuve St-Laurent 
Récif de Fer rule 



Grand Manan 

Pointe du Chêne, N.-B. 

Bouctouche, N.-B 

Ile d'Anticosti 

Ile Verte, Belle-Ile: . . . 
Ile Scattarie 



Ile au Boulanger 

Ile au Homard, N.-E. 

Ile Verte, N.-E 

Ile Spencer, N.-B 

Ile au Sable 

9 



Marées, courants 

ou 

brouillards. 



Détails. 

Perte partielle ou 

totale. 



Brouillard 

Courants inconnus . 

do 
Tempête de neige. . 
Brouillard 

do 

do 

do 



Courants inconnus 

Brouillard 

do 

Courants inconnus 

Fort courant 

do 

Brouillard 

do 

do 

do et courant 
do do 

do do 



Etat anormal du cou- 
rant 

Brouillard 

do 

Forts courants vers 
la terre ... 

Brouillard 

Tempête de neige 

Brouillard 

do et courants 



inconnus 

Brouillard 

do 

Courants 

Tempête de neige.. . . 

Brouillard épais 

Brouillard 

do 

do 

do 

do et forts 

courants 

Tempête de neige. . . . 

do 

do 

Brouillard 

Courants inconnus . . 
Fort courant et 

brouillard 

Brouillard 

Tempête de neige.. . . 

Brouillard 

do 

do 



Totale, 
do 
do 
do 
do 



$ 8,000 
20,000 



Totale, 3,500 
do 10,000 



Totale, 

do 

do 
Totale, 

do 

do 
Partielle, 
do 

Partielle. 

Totale, 

Partielle, 



17,000 

150,000 

4,000 

18,000 

41,200 

45,000 

, 5,000 

7,200 



23,000 
525 



Totale, 550,000 
Partielle, 
do 

Totale, 450,000 
Partielle. 

do 4,000 

Totale, 18,000 



do 

do 
Partielle, 

do 
Totale, 
Partielle, 
Totale, 

do 

do 

do 



4,500 
16,000 

3,000 

800 

15,700 

4,500 
35,000 

4,000 
10,000 
15,000 



do 200,000 
do 11,000 

Partielle. 

Partielle, 800 
Totale, 20,000 



do 

do 
Partielle, 
Totale. 

do 
Partielle, 



16,000 
2,000 
1,500 

350 
2,000 



53 Victoria. Documents de la Session (No. 72.) 



A. 1890 



Liste des nav. qui depuis 1868 ont fait nauf. dans le golfe St-Laurent, etc — Suite. 



Noms des navires. 



1874. 



A. E. Lane 
Alert 



Annie W. Groddard 

Achates 

Calista Haws 

C. Harrison 

Chili 



Coronella . 
Dauntless. 



Good Intent . . . 

Gladstone 

Geo. Walker. . 
G. S. de Forest 

Highlanedr 

Harvest Home. 
Iza 



Jnliet 

J. L. Cotter . . 
Levi Hart 

Langan 

Louise 

M. Gabriel . . . 
Minnie Bruce. 



Pocahontas . . 
Pontecoroo. . 
Royal Harrie. 

Rover 

Spray Bloom 
Tempérance . 

Teaser 

Thérèse 

WiUie Maud 
Wallace ..... 



1875. 



Clara 

C. E. Sears 

D. Rankine 

Dumbrody 

Elbe 

Ecuador 

Eliada 

Elizabeth 

Farto 

Giant's Causeway. 
General Wolseley. 

( rlynwood 

Helen 

Hyack 

Irène 



55 
315 

358 
267 
1124 
530 
040 

142 
1050 

05 
300 
372 

75 
447 
380 
280 
145 
139 
407 
707 

57 

65 
180 
997 

1173 

477 
483 
270 
322 
131 
160 
620 
210 
59 



A. Raymond 195 

Azalia 140 

Alhambra 

Annie E 

Barbara 

Boston 

Calcutta 



764 

14!) 

109 

30 

1428 

298 



934 
423 
149 

1059 
247 
115 
152 

1214 
720 
92 
136 
430 
823 



Théâtre du naufrage. 



Anse de John. Yarmouth, N.-E. 
Ile du Portage, N.-B 



Cap Sable, N.-E 

Ile aux Béliers, N.-E. 
Frappé une banquise . 

Baie Aspy, C. -B 

Cap Escuminac, N.-B 



Ile aux Eglantiers, baie de Fundy 
Anticosti 



Main-à-Dieu, C.-B 

Ile de Sable 

Iles Tusket 

Havre de Saint-Jean . 

Ile de Sable 

Iles de la Madeleine 

Whitehead, N.-E 

Digby Neck, N.-E 

Au large duph. Lunenberg,N.-E. 

Ile Bliss, baie de Fundy 

Anticosti 

Cap Jourimain, N.-B 

Baie Mira C.-B 

Abandonné 

Anticosti 



Rocher de Percé, golfe St-Laurent 

Rencontre d'une banquise 

Negro-Head, baie de Fundy ... . 
Grand-Manan do .... 

Récifs de Scattarie 

BaieTor, N.-E 

Récifs de Casca 

Sandy-Beach, Gaspé 

Grand-Manan 

Passage de Lennox 



Ile Blanche, N.-E. A.... 

Rose-Head, N.-E 

Cap Sable, N.-E 

Havre aux Castors, N.-B. 
Anse aux Portugais, N.B. 

Saint-Laurent 

Iles de la Madeleine 



Récif N.E. du phare de Cranberry 
Cap Enragé, baie de Fundy .... 
"" m. en am't de Matane, g. St-L. 
Récif du Bras-d'Or, Labrador. . . 
Ile de Petite-Espérance, N.-E. . . 
Ile aux Eglantiers, baie de Fundy 

Havre de Québec 

Havre de Charlottetown 

Ile de Sable 

Anticosti 

Récif du roch. aux Goëlands,N. -E. 

Port- Joli Head, N.-S 

Holystone-Rock, hav. de Halifax 
Récif de l'île de Kent, b. de Fundy 
Cap Chatte, golfe St-Laurent . . 



Marées, courants 

ou 

brouillards. 



Tempête de neige.. . . 
Brouillard et tem- 
pête 

do do 
Brouillard 

do 

do 

do et tem- 
pête 

Brouillard 

do et courants 

inconnus 

Tempête de neige.. . . 
Brouillard 

do 

Courant 

Brouillard 

do 

do 

Courant de marée . . . 
Brouillard (abordage) 
Tempête de neige . . . 

Brouillard 

Tempête de neige . . . 
Brouillard 

do 

Fort courant de 

l'est 

Temps épais 

Brouillard 

do 

Tempête de neige.. . . 

Brouillard épais 

Tempête de neige. . . . 
Courants inconnus . . 

Courant du sud 

Tempête de neige 

Fort courant 



Tempête de neige.. 
do 

Brouillard 

Tempête de neige.. 
Brouillard épais. . . 

Courant ! 

Temps épais et cou-j 
rant 

do do 

Brouillard 

Courant du sud 

do du nord .... 

Temps épais . 

Brouillard épais 

Fort courant 

Tempête de neige — 

Brouillard 

Brouillard et courant 

do 

do 
Tempête de neige.. . . 

do 
Courants inconnus . . 



Détails. 

Perte partielle ou 

tolale. 



Totale, £ 2,000 

do 7,800 

Partielle, 300 
Totale, 12,000 
Partielle, 8,000 
Totale, 10,000 

Partielle, 8,000 
do 100 



Totale, 

do 

do 
Partielle, 

do 
Totale, 

do 
Partielle, 
Totale, 
Partielle, 

do 
Totale, 
Partielle, 
Totale, 

do 

do 

Partielle, 

do 

do 
Totale, 
Partielle, 
Totale, 
Totale, 
Partielle, 
Totale, 



do 
Partielle, 
Totale, 

do 

do 

do 



15,000 
1,200 

14,000 
2,000 
150 
9,000 
1,200 
1,000 
5,000 
2,500 

26,000 
3,000 
3,100 

23,600 

16,000 

12,000 
4,000 
3,000 

19,000 
1,600 
2,000 
5,000 
3,000 

14,000 



7,800 
6,000 
70,000 
6,000 
1,075 
300 



do 70,000 

do 17,000 

Partielle, 6,000 

Totale, 15,000 

do 22,500 

Partielle, 3,400 



do 

do 

do 
Totale, 

do 

do 

do 

do 

do 
Partielle, 



12,000 

250 

2,860 

4,500 

24,280 

32,000 
4,000 
8,000 

10,100 
0,000 



53 Victoria. Documents de la Session (No. 72.) 



A. 1890 



Liste des nav. qui depuis 1868 ont fait nauf. dans le golfe St-Laurent, etc. — Suite. 



Noms des navires. 



1875. 



Ira 

I. Bayden 

J. T. Hibbard 

J. R. Lithgow 

J. W. Dodge 

Liberty 

Montana 

Martha A 

Madoc 

Nyanza 

Océan 

Oyster Bed Lass. . . 

Pampero 

Queen of England . . 

Sabra Moses 

St. Michel 

Tropic 

Union 

Unexpected 

Virgo 

Wm, Nash 

W. H. Thurston. . 
W. Wallace 



1876. 



Abbie Wasson 

Adeline 

Adela 

B. Sonder 

Belle O'Brien 

Blooming Belle ......... 

Carmenta 

Cycla 

City of Montréal 

Dominion 

E. Barabino 

Elizabeth 

Flainborough 

Frank 

Glenora 

Grassmere 

Humber 

Ironsides 

Ivica 

Jennie Querole 

J. Johnson 

Julia Lingley 

Kingston 

L. B. McNichols 

Mary 

Maria 

Mabel 

Marchioness of Queens 

bury 

Neptune 

Norma 

Océan (Imii. 

Pampero 

Rainbow 

S. N. Colbymere 

Sophia 

Snow Bird 

Thomas Cochran. ....... 




32 
241 

145 
110 

83 
575 

03 
17!) 

99 
984 
353 
155 
130 
1195 
095 
400 
145 
310 
124 
1141 
124 

54 

61 



140 
298 
200 
100 

1902 

15 

199 

567 

1186 
510 
737 
400 
456 
340 
263 
103 
772 

1415 
620 
459 
64 
324 
81 
161 
130 
334 
359 

681 

1030 

561 

324 

130 

30 

221 

92 

99 

627 



Théâtre dn naufrage. 



Miramichi, N.-B 

Baie-Rocheuse, N.-E 

Meagher's Beach, hav. de Halifax 

Ile Verte, N.-E 

Rocher du Vieillard, N.-E 

Frappé une banquise 

Cap Ste-Marie, N.-E 

Havre de L'Etang, N.-B 

Près du ph. d. l'île à la Croix, N.-E 
Pointe Brème, Terreneuve .... 
Ile au Caribou, golfe St-Laurent 

Havre de Jones, N.-E 

Récif de lab. Mace, b. de Fundy. 
A l'ouest de Matane, fl. St-Laur 

Cap du Nègre, N.-E 

Baie de Miramichi 

Round Reef. havre de St-Jean. 

Ile Poffin, N.-E 

Roch.-aux-Phoques, b. de Fundy 
Ile St-Pierre, Terreneuve. . . , 

Dipper-Harbor, N.-E 

Rocher aux Goélands, N. -E. . 
Havre de Saint- Jean 



Ile du Meurtre 

Au sudduph. delà pointe Eddy. 

Havre de Woods, N.-E 

Ile Scattarie, C.-B 

Beacon-Bar, St-Jean, N.-B.. . 

Passage de Porter, N.-E 

Ile Saint-Pierre, C.-B 

Ile Plate, détroit de Belle-Isle 
Extrém. ouest de l'île Verte . . 
Anse au Sable, baie de Fundy, 

Cranberry-Head, C.-B 

Passage de Porter, N.-E 

Au large de l'île Bonaventure. . . 

Abordage 

Gabarus, C.B 

Baie de St. Shotts, Terreneuve.. 
Long. -Pointe, en aval de Matane 

Ile de Sable 

Phare de Tabusintac 

Petite Baie Glacée, C.-B 

Abordage 

IleTusket, N.-E.... 

Chibouctou-Head, N.-E 

Rocher de Wolve, baie de Fundy 

Havre de Ketch, Halifax 

Iles de la Madeleine 

Abordage 



Saint-Pierre, Miquelon 

Ile de Sable 

do 

Ile aux Oies, fleuve St-Laurent. 

Abordage, baie de Fundy 

Récif du cap Sainte-Marie 

Abordage 

Anse Saint- Jean, Yarmouth . . . 

Campobello 

Ile Scattarie 



Marées, courants 

ou 

brouillards. 



Neige épaisse. . 

Tempête de neige.. 

do 
Brouillard et courant 

do 

do 

Temps épais 

Brouillard épais. . 
Tempête de neige., 
Courant et brouillard 
Brouillard 

do 

do 

Courant 

Temps épais 

do 

Courant 

Brouillard épais 

Fort courant 

Courant 

Tempête de neige — 

Brouillard épais 

Tempête de neige 



Détails. 

Perte partielle ou 

totale. 



Brouillard 

do 

Marée basse 

Brouillard 

do 

do 

do 

do 

do 

do 

do 

do 

Fort courant 

Brouillard 

do 

Brouillard et courant 

do f 

Temps épais 

do 

Brouillard 

do 

do .......... '. 

[Tempête de neige.. . . 

Brouillard 

Tempête de neige 

Brume et courant.. . . 
Brouillard 



do 

do 

do 

Tempête de neige. 
Brouillard 



do 
do 
do 
do 
do 



Partielle, 
Totale, 
Partielle, 
Totale, 

do 

do 

do 
Partielle, 
Totale, 

do 

do 

do 
Partielle, 

do 

do 
Totale, 
Partielle. 
Totale, 

do 

do 

do 

do 
Partielle, 



do 

Totale, 
Partielle, 

do 
Totale, 
Partielle, 
Totale, 
Partielle. 

do 
Totale, 

do 
Légère. 
Partielle, 
Totale, 

do 
Partielle, 
Totale, 
Partielle. 
Totale, 

do 
Partielle, 
Totale, 
Partielle, 
Totale, 

do 

do 

do 

do 

do 
Partielle, 

do 
Totale, 

do 
Partielle, 

do 
Totale, 



$ 400 
9,000 
1,000 
5,000 
6,800 

10,000 
4,000 
3,750 
5,000 

40,000 
3,500 

12,000 

510 

5,000 

18,000 

14,000 



>3 Victoria. Documents de la Session (No. 72.) 



A. 1890 



Liste des nav. qui depuis 1868 ont fait naufr. dans le golfe St-Laurent, etc.-Suite. 



Nom des navires. 



1876. 

farda 

Yaletta 

Yenture 

Victor 

W. A. Henry 

W 

1877. 

Agra 

British Lion 

Beaver 

City of Québec. . . 

Ëjapri 

City of Green Baj> 
Cames 

Pigby 

Eblana 

Evergreen 

EllaVose 

Gold Hunter 

G. S. de Forest. . . 

Ida 

Helfne 

J. F. Pearson 

I. W. Dean 

jesse Hoyt 

Kate Agnes 

Mary George 

Mary Lucia 

Milo 

Marion 

X. K. Cléments . . . 

Nydia 

Paetolus 

Pohono 

Bowena 

Bwallow 

Sons 

Thistle 

Yaletta 

W. Crosscup 

Wellington 

1878. 

Adriatic 

Ant werp 

Addie and Nellie . . 

Adria 

Alice May 

Amelia 

Alpha 

Atmie B 

A. Carcand 

Barbara 

Beta 

B. Hilton 

B. Barbour 

Blenheim 

Bavelan 

Carleton 

Chebupto 

Canada 



Théâtre du naufrage. 



318 Iles de la Madeleine. 

507 Ile Plate, près de Lavaltrie . 

330 Escuminac, N.-B. 

193 

198 

215 



634 

1049 

181 

707 

895 

346 

716 

55 

650 

106 

884 

105 

74 

1010 

760 

507 

79 

276 

545 

18 

79 

83 

756 

459 

834 

556 

447 

247 

184 

18 

36 

507 

461 

1005 



796 
573 

148 
118 

22 
111 
133 

96 

1)9 
229 
155 
986 

91 

1307 

1027 

104 

802 

779 



Détroit de Canso 

Memory Rock 

Au large de la pointe St-Laurent 



Cap Traverse, I.P.-E 

Anticosti 

Port-Hastings, C.-B 

Ile aux Oies 

Abordage 

Pots àl'Eau-de-Vie, fl. St-Laur. . 

Anticosti 

Bord de l'anse Patten 

Ile de Sable 

Ile Verte, baie de Fundy 

Abordage 

Ile aux Eglantiers 

Cap Rouge, C -B ^ 

Batt. de Portneuf, fl've St-Laur. 

Cap Saint-Esprit, C.-B 

Ile de la Grande Vase, N.-E 

Ile au Renard, baie de Fundy. . . 

Ile Pasque 

Ile de la Vase Plate 

Chignectou 

Barre de Main-à-Dieu 

Langue de l'île au Renard, baie 

Miramichi 

Anse Norman, détr. de Belle-Ile 

Abordage 

do 

Au large d'Halifax, N.-E 

Bancs de Terreneuve 

Iles de la Madeleine 

Cap Canso 

Rive de Mispec 

Battures Ste- Anne 

Récif de l'île Madame, fl've St-L. 
Pte Blanche, près de Louisbourg 
Abordage 



Anticosti 

Au large de l'île aux Eglantiers, 

Baie de Fundy 

Pointe Hart, Terreneuve 

Gannet Rock Ledge 

Rive de la pte Winning, N.-E. . 
Ile Verte, au large du cap Sable. 
A l'est du cap Ray, Terreneuve. 
Baie du havre au Navire, N.-E. . 

Ile Madame, C.-B 

Ile Saint-Paul 

Rose-Head, N.-E 

Long. 54° O., lat. 44 Q N 

Anse à la Baleine, N.-B 

Bic, fleuve Saint-Laurent 

Saint-Valier do 

Au large d'Arago 

Havre de Ketch, N.-E 

Récif de l'île Blanche, fl've St-L. 



Marées, courants 

ou 

brouillards. 



Brouillard 

do 

do 

do 

Courant inconnu . 
Forts courants . . . 



do 
Brouillard . . .... 

do 

do 

do 

do 

Courant 

Brouillard 

do 

do 

do 

do 

do 

do 

do 

do 

do 

do 

do ....... 

Tempête de neige. 
Brouillard 



do 
do 
do 
do 
do 
do 
do 
do 
do 
do 
do 
do 
do 



do 



do 

Fort courant 

Brouillard et grêle . . 

do do . . 

do et h'ute marée 
Grosse mer et marée. 
Brouillard 

do 

do 

do 

do 

do 

do 

do 

Fort courant 

Brouillard 

Courant 



Détails. 

Perte partielle 

ou totale. 



Totale, $ 19,000 
Aucune perte. 
Totale, 13,500 



Partielle, 
do 



Totale, 
do 
Légère, 
do 
Partielle, 

do 
Totale, 
Partielle, 

do 
Totale, 
Partielle. 
Légère. 
Totale, 
Partielle, 
Totale, 

do 

do 
Partielle, 
Totale, 

do 

do 

Partielle, 
Totale, 

do 
Partielle, 
do 
do 
Totale, 

do 

do 

do 
Légère. 
Totale, 
Partielle, 



do 

do 
Totale, 

do 

do 

do 

do 

do 

do 

do 
Totale, 
Partielle, 
Totale, 

do 
Partielle. 
Totale, 

do 
Partielle, 



4,000 
940 



15,000 
20,000 



500 

600 

15,000 

50 

300 

4,000 



4,500 

1,300 

25,000 

22,000 

3,700 

7,685 

15,000 

800 

1,500 

500 

15,000 

13,500 

1,400 

2,000 

300 

6,000 

10,000 

700 

600 

18,000 
7,000 



4,000 

1,200 

6,000 

2,764 

1,600 

1,200 

3,750 

5,960 

5,800 

10,000 

5,000 

350 

3,500 

100,000 

14,000 

30,000 

600 



53 Victoria. Documents de la Session (No. 72.) 



A. 1890 



Liste desnav qui depuis 1868 ont fait naufrage dans le golfe S t-Laurent — Suite. 



Nom des navires. 



1878. 

Confederate 

City of Manitowac 

Commerce 

Derwent 

1). Malcomson . . . 

Daystar 

Eva 

Emma 

E véline 

England 

Glad Tidings 

Hebe 

Howard 

Julia Wood 

.T. I). Tupper 

Lauretta 

Liffey 

Lad y Head 

Lizzie & Emma . . . 

Mabel 

Magnolia 

Mary 

May 

North America . . . 

Orange 

Prests 

Prospérité 

Pathfinder 

Pomona 

Québec 

Ranger 

R. B. Peake 

Rockland 

Rosa... 

Snipe 

Swiftsure 

Susan 

Terzo. . 

Vestalinden 

Venezia 

Vandolana 

Walton 

Whim 

Zerbeno 

1879. 

Atilla 

Angus Grant 

Annie 

Bucco 

Cyprus 

Cybele 

Constantia 

Diamond 

Launtless 

Ellida 

Emma 

Elie 

Enterprise 

Eleanor 

Eliza 

Eviene 

Fear Not 



221 

310 

1297 

986 

1213 

46 

499 

506 
779 

74 

50 

748 

1046 

93 
289 
342 
845 
168 

96 

464 

1095 

215 

29 
174 

162 
623 
269 

56 

98 
1403 

70 
699 
237 
630 

55 

199 

146 

1024 

459 

507 

1268 

557 

135 

, 918 



1146 

70 

1247 

145 

1392 

1278 

684 

39 

35 

256 

167 

121 

42 

899 

199 

1317 

64 



Théâtre du naufrage. 



Au large de l'île aux Eglantiers.. 

Anticosti 

Au large de Hastings 

do de l'île aux Grues, fl'e St-L. 
Grand Manan, baie de Fundy.. . 

Rivage de Quaco, N.-B 

Golfe Saint-Laurent 

Ile de Sable, N.-E 

Lat. 51° N., long. 48° O 

Montréal 

Ravin de Shippegan. N.-B 

Sud-ouest de Wolf , b. de Fundy . 

Rivière Albert, N.-E 

Lockport, N.-E 

Port-George, N.-E 

Tuskar 

Musquash, N..B 

Pointe Jaune, Que 

Marie- Joseph 

Au large de l'île au Phoque, N.-E 

Iles de la Madeleine 

Au large du bord de Marie- Joseph 

Port-Herbert, N.-E 

Rocher du Brésil au large du cap 

Sable 

Iles Tusket 

Baie de Miramichi 

Ile Tusket 

Grande Ile, Terreneuve 

Martinicus 

Récif de Sainte-Marie, Labrador 
Rivage de la Nouvelle Riv., N.-B 
Au large du R. auxOis'ux, g. St-L 

Saint-Esprit, N.-E 

Mille Vaches 

Au large de Petit de Grat, N. -E.. 
Battures occid., Canso, N.-E... 

Lingan Head, N.-E 

Ile Rouge, fleuve St-Laurent . . . 
Pointe Anglaise do 

Ile Scattarie 

Baie du Renard, Anticosti 

Baie de Fundy 

Sydney Nord, C.-B 

Lat. 47° 50' N., long. 60° 25' O. . 



Lat. 46° 25' N., long. 59° 25' O. . 

Baie Jordan . . . . 

Saint-Antoine, flve St-Laurent. 

Ile Scattarie 

Anticosti 

Récif de l'île du Lièvre, flve St-L . 
Escoumains, fleuve St-Laurent. . 

Havre de Saint-Jean 

Saint- Antoine 

Abordage 

Lat. 35° 25' N., long. 64° 6' O.. . . 
Havre de Batchewan, Terren'uve Courant 
Au large de Sheet dans l'île, N. -E Brouillard 
Lat. 46° 50' N., long. 58 3 30' O. . 

Anse Carter, N.-E 

Baie Rouge, Labrador 

Phare de Musquash 

6 



Marées, courants 

ou 

brouillards. 



Brouillard 

do 

do 

do 

do 

do 

do 

do 

do 

Courant 

Brouillard épais. 

do 
Fortes marées. . . 
Brouillard épais . 
Brouillard 

do 

do 



do 
do 
do 
do 
do 
do 



et courant . 



do 

do 

do 

do 

do 

do 

Courant 

Tempête de neige. 
Brouillard 

do 

do 
Forte marée et br. 
Brouillard épais. . 
Tempête de neige. 
Brouillard 

do 



do 
do 
do 
do 
do 



do 
do 
do 
do 
do 
do 
do 
do 
do 
do 
do 



Détails. 

Perte partielle 

ou totale. 



do^ ........ 

Tempête de neige. 
Brouillard 

do 



Totale, 8 
Partielle, 
Totale, 
Partielle, 

do 
Totale, 
Partielle, 
Totale, 
Partielle, 

do 

do 
Totale, 
Partielle, 
Totale, 

do 

do 
Partielle, 
Totale, 
Légère. 
Partielle, 
Totale, 

do 

do 

Légère- 
Partielle, 

do 
Partielle, 
Totale, 

do 
Légère. 
Partielle, 

do 
Totale, 
Partielle, 
Totale, 
Inconnue. 

do 
Partielle, 

clo 
Inconnue. 
Légère. 
Totale, 
Partielle, 

do 



do 

do 
Légère. 
Partielle. 

do 

do 

do 

do 

do 

do 

do 

do 

do 

do 

Totale, 
do 



5,435 

6,000 

117,000 

insignif. 

1,800 

500 

700 

20,000 

2,000 

250 

500 

13,000 

250 

17.000 

10,000 

12,000 

12,000 

40,000 



270,000 
1.000 



3 Victoria. Documents de la Session (No. 72.) 



A. 1890 



Liste des nav. qui depuis 1868 ont fait nauf. dans le golfe St-Laurent, etc. — Suite. 



Noms des navires. 



1879. 

H. H. McAudy. 

Harmonie 

Ida 



Janie R 

J. Milbury 

|. Wright 

Juvénile 

Lotus 

Laura 

Lily 

Lydia 

Melinda Ann.. . . , 

Hilton 

Mary, Queen of the Seas. 

M. Octavie 

Océan Gem 

Océan Phantom 

Pomona 

Polino 

Pilot 

State of Virginia 

Sparkling Wave 

Wide Awake 

Wilv 

Wm. Jenkins 

W. T. Harward 

Zinga 



1880. 



Aspotogan 

Alert 

Belona 

C. E. Robinson. 

Ellen C 

Florence C 

Freedom 

Gondolier 

Iona 



Idéal 

Kate McDougall. 

Orion 

Reviewer 

Ripple 

Retriever 

Royal Arch 

Sam Shepherd . . . 

Saguenay 

Souvenir 

Waldensian 



1881. 



Ashburne 

Argo 

Anna Bel 

Alice Ada .... 
C. Morris. 

C. B. Warren. 

Catherine 

Cyclone 

D. Campbell.. 

Dart 

Ethel Blanche 



74 
440 
149 

44 

1078 

419 

49 
829 
457 
368 
638 

53 

1250 

108 

539 

51 

589 

1199 

524 

91 
2473 

38 

77 

13 
120 
667 
298 



573 
30 

295 
551 
295 

33 

152 

1049 

894 

65 
196 
466 
991 

29 
183 

67 

283 

571 

173 

1407 



1613 
91 
30 

309 

138 
52 

294 
90 

845 
98 



Théâtre du naufrage. 



Pointe Mistaken, Terreneuve . . . 

Golfe du Saint-Laurent 

Black Rock, C.-B 

Havre de Shelburne 

BaieTor, N.-E 

Cap Wolfe, I.P.-E 

Récifs de Jeddore, N.-E 

Ile Shag, Terreneuve 

Canso, N.-E 

Près du Mont Désert 

Batt. de Manicouagan, fl. St-L. . . 
Batture de la pointe Verte, N. -E. 
Grand Etang, fleuve St-Laurent. 
Saint- Antoine, fleuve St-Laurent 
do do do 

Whitehead, N.-E 

Anticosti 

Lat. 46° 42' N., Ion. 59° 18' W. . . 

Ile Saint-Paul 

Ile Bois, Labrador 

Ile de Sable 

Près de Louisburg, C.-B 

Récif de Chebogue, N.-E 

Ile de Cross, N.-E 

Récif de Gannet, Tusket, N. -E . . 

Ile Tory 

Cap Hogan, C.-B 

Richibouctou, N.-E 

Barclay Sound 

Anse du Rocher-Fendu. . 

Ile Meeganes, baie de Fundy . . . 

Cap du Nègre, N.-E 

Whitehaven, havre, N.-E. 

Baie Saint-Pierre, C.-B 

Ile de Sable 

Ile Saint-Paul 

Rifleman's Reef, I.P.-E 

Havre d'Halifax 

Près de Custer, Maine 

Ile au Havre, N.-E 

Au large de l'île du Cap.^N.-E. . 

Pointe de la Batture, N.-E 

Banc de Jumping Jack, N.-E. . . 

Récif de la Goélette 

Baie Sainte-Marie, Terreneuve. . 

Langlade Beach, Miq 

Près de la Pointe-aux-Trembles . 



Mal Baie, Miquelon 

Ford Bar, Broad Sound 

Saint-Pierre Miquelon 

Havre au Castor, baie de Fundy 

Long Island, Maine 

Havre d'Halifax 

Cap Nord, I P.-E 

Ile auxEglantiers, Westport, N. -E 
Ile aux Perdrix, baie de Fundy. 

Baie de Fundy 

Rifleman's Reef, I.P.-E 

7 



Marées, courants ou 
brouillards. 



Brouillard 

do ........ 

Tempête de neige . . 

do 
Brouillard 

do 

do 

do 

do 

do 

Neige et brouillard . 
Brouillard 

do 

do 

do ......... 

Tempête de neige . . 
Brouillard 

do 

do 

do 

do 

do 

do 
Tempête de neige.. . 
Brouillard 

do 

do 

Brouillard 

do 

do 

Calme et courants . . 
Brouillard 

do 

do 

do 

do 

do 

do 

do 

do 

Courant 

do 

Brouillard 

do 

do 

do 

do 

do 

do 

Forte marée 

Brouillard 

Tempête de neige . . 
Brouillard épais. . . . 

Marées 

Tempête ne neige. . 
Brouillard 

do 

do 



Détails. 
Perte partielle ou 

totale. 



Totale, 

Inconnue. 

Totale, 

do 

do 

do 

do 

do 
Partielle, 

do 
Totale, 
Partielle, 
Totale, 
Partielle, 

do 
Totale, 

do 
Partielle, 
Légère, 
Totale, 

do 

do 
Partielle, 
do 

do 

do 
Inconnue, 



$8,500 

1,200 
3,900 

43,000 

10,000 
3,200 

10,000 
4,000 
1,500 

25,000 
600 

25,000 

• 2,500 

800 

4,000 

10,000 

12,500 

4,000 
625,000 

2,300 
300 
600 

7,200 

4,000 



Partielle. 
Totale, 

do 
Partielle, 
Totale, 
Inconnue. 
Totale, 

do 
Partielle, 
do 
do 
Totale, 

do 
Inconnue. 
Totale, 
Partielle, 
Totale, 

do 

do 
Légère. 



Partielle. 

do 
Totale, 
Partielle, 
Totale, 

do 

do 

do 
Partielle, 

do 
Légère. 



6,000 
7,000 
4,500 
9,650 

3,000 

71,000 

100 

400 

9,000 
25,000 

5,000 

5,567 

3,000 

20,400 

8,000 



400 
1,300 
1,500 
3,000 
2,750 
4,860 
1,000 
1,650 

400 






53 Victoria, Documents de la Session (No. 72.) 



A. 1890 



Liste des nav. qui depuis 1868 ont fait nauf. dans le golfe St-Laurent, etc. — Suite, 



Nom des navires. 



1881. 

Governor 

Happy Home. . . 

Hope 

John Murphy. . . 
Jardine Bros. . . . 

Larnax 

Linden 

Lartington 

M, Margrithe .. . 

Nellie Brett 

Nota Bene 

Avlona 

V. Amelia. 

1882. 

Alice May 

A. McVicar .... 

Algiers 

Atlas 

Amazon 

A. P. Odell 

Alida 

A. Lawrence. . . 

Bolgeleg 

Coban 

Cupid 

E. Hodgson .... 

effort 

Fanny 

Forest 

Gem 

General Pellisier 

Hugh Ross 

Hope 

J. L. Crossley . . 
Jardine Brothers 

LulaB 

M. Catherine . . . . 

Newport 

Pioneer , 

R. Leach , 

Scud 

A. Brown 

Cedar Grove 

C. H. Bishop. . . . 

Corinne 

E. Clifton 

Ella 

Empress 

Landseer 

M. Prudentine. . . 

St. John 

Zinga 

1883. 

Admirai 

Adelaide 

Amaranth 

Annie Maud 

Blomidon 

Brantford City. . . 
Britannia 



595 

884 

90 

1472 
523 
898 
913 

1136 

429 

725 

50 

1279 
187 



56 
116 
968 
616 

42 
379 
550 
100 
400 
083 
050 

38 
110 
299 

00 
130 
102 

98 
440 
170 
523 

70 

87 
108 

91 

88 

482 

132 

2181 

81 
122 
112 

39 

77 
427 

08 
248 
298 



508 
198 

1198 
447 
503 

1500 
444 



Théâtre du naufrage. 



Iles de la Madeleine 

Au large de Yarmouth, N.-E 

Havre de Lunenburg 

Cap Spencer 

Iles de la Madeleine 

Tangier, N.-E 

Ile aux Perdrix 

Anticosti 

Ile Saint-Paul 

RedHead, ph.deShelburne,N.-E 

Ile de Bliss 

Bateau-phare de la Traverse . 
North Beach, Richibouctou. . 



Tusket, N.-E.. 

Jonesport, Maine 

Ile Verte, golfe du Saint-Laurent 
Batture deSte Anne, fle've St-L, 

Ile Pudding, N.-E 

Au large de Yarmouth, N.-E. . . 

Pointe Brûlée 

Havre de Louisbourg 

Ile de Sable 

Est d'Halifax 

Batture de Manicouagan 

Havre de Pictou 

Près de Canso, N.-E 

Rifleman's Reef, I.P.-E 

Grand-Manan 

Barre de la baie des Vaches 

Ile Madame 

Machias, Maine 

Petit-Métis 

Ile à la Vase, Tusket 

Pointe Diamant, île St-Pierre. . . 

Baie de Machias, Maine 

Au large du cap Ste-Marie,Terr.. 

Petit-Manan, Eastport, Me 

Ile aux Phoques 

Ile Bon-Portage 

Owen's Reef, havre de Lunenburg 
Récifs de Quaco, baie de Fundy 

Cap-Canso, Walker's Head. 

Havre de Shelburne 

Anse Maligne, Pictou 

Ile de Petit-Manan 

Cianberry Head, C.-B 

Havre de Saint- Jean 

Près de New-Brïghton 

Codroy, Terreneiive , 

Au large de Mount Désert, Me 
Cap Porc-Epic 



Ile Sambro 

Miscou, Ile, N.-B 

Près de la pointe au Caribou . 

Anticosti 

Eatonville, N.-E 

Pointe Arnold, N-E 

Ile de Sable 

8 



Marées, courants ou 
brouillards. 



Brouillard 

Tempête de neige.. . 
Epais et brumeux. . 

Brouillard épais 

Forte marée 

Brouillard 

do 

do 

do 

Brouillard 

do 

Gros temps 

do 



Tempête de neige . . . 
Brouillard épais ... . 

Courant 

Gros temps 

Brouillard 

do 

do 

Br'ld et haute marée. 

Brouillard 

Gros temps 

Brouillard 

do 

Tempête de neige . . . 
Brouillard épais 

do 

Tempête de neige . . . 
Brouillard 

do 

do 

Brouillard épais 

Brouillard 

do 



QO 

do 

do 

do 

do 

Tempête de neige 

Courant inconnu .... 
Tempête de neige . . . 
Tempête de neige. . . 

Brouillard épais 

Tempête de neige . . . 

Marée 

do 

Temp.de n. et courant 

Brouillard épais 

Tempête de neige . . . 



Détails. 

Perte partielle ou 

totale. 



Légère. 

Totale, $ 25,000 

do 10,000 

Partielle, 20,840 

do 550 

Totale, 105,000 
Partielle, 5,000 
Totale, 

do 
Partielle, 

do 

do 

do 



90,000 
4,000 

13,000 

400 

1,458 

1,050 



do 
Totale, 
Partielle, 

do 
Totale, 
Partielle, 

do 
Totale, 

do 
Partielle, 
do 
do 
do 
do 
Totale, 
Partielle, 
Totale, 
Partielle, 
do 
do 
Totale, 

do 
Partielle, 
Totale, 

do 
Partielle, 
Totale, 
do 
do 
do 
Partielle, 
Totale, 
do 
do 
Partielle, 
Totale, 
do 
do 



Brouillard Partielle, 

do épais Totale, 

do et neige . . Partielle, 

do iTotale, 

Marée j do 

Brouillard épais do 

Gros temps I do 



2,500 
5,000 

12,000 

3,108 

1,500 

500 

4,000 

24,000 

18,000 
500 

10,000 

20 

1,100 

1,300 

/ 1,400 
1,000 
1,500 
3,000 
3,080 
2,700 

12,000 
1,490 
100 
3,500 
5,000 
2,900 

10,300 
0,500 
100,000 
0,500 
2,500 
2,000 
1,200 
500 
1,810 
1,300 

10,000 
0,500 



1,500 
10,000 
10,000 
10,175 

8,000 
30,000 
02,500 



53 Victoria. Documents de la Session (No. 72.) 



A. 1890 



Liste des nav. qui depuis 1868 ont fait nauf. dans le golfe St-Laurent, etc. — Suite. 



Noms des navires. 



1883. 



Brothers 

Catherine 

Cherub 

Clandeboye 

Daylesford .... 

Edwin 

Emerald 

Filer 

Fortuna 

F. E. Scammell 

G. E. Smith 

Glen Dochart 

Isabella 

James 

John Murphy 

Kezia 

Labrador 

Lepreanx 

Lottie 

Maid of Llangollen. 

Marietta 

Marion 

îlattie D 

Melicite 

Maggie 

Minnie Gordon 

Nancy 

Nelson , 

Neptune 

Océan Bride 

Only Son 

Palander . 

Phœnix. 

Rhiwindda 

Ringleader 

Sailor's Home 

Silver Moon 

Solaris , .- 

iwan 

Trial 

Valetta . . . ...... 

Viking 

ïïm. Yeo 



Théâtre du naufrage. 



537 
197 

40 

872 

901 

1241 

75 
773 
135 
1349 
279 
802 
198 

31 

1471 

141 

266 

769 

139 

223 

639 

1227 

110 

1106 

85 
640 

63 
289 

66 
111 

27 

467 

197 

1329 

119 

93 

57 
219 

92 

43 

507 

1685 

756 



1884. 

Acuba 1194 

Amsterdam 3000 

C. R. C 248 

Colonsay j 715 

Cora 233 

Clara Rodgers 121 

Ethel Emerson 176 

Eliza ... 205 

Elizabeth Jane ! 131 

Fylgia 963 

Freddie D 90 

Grey Parrot 97 

Glad Tidings I 75 

Inveralt I 841 

Jumbo 51 

J. F. Whitaker I 210 

J. Wesley 45 

K. Wilson 85 

72—2 



Cap Sable, N.-E 

Whitehead, N.-E 

Port Mouton Head 

Au large de l'île à la Meule 

Jlles de la Madeleine 

Anticosti 

Pointe de l'île aux Renards. . . . 

Pointe Plate, C.-B 

Langley, Miquelon 

Brigantine Shoals 

Grand-Manan 

Ile Plate, N.-E 

Ile au Basque, C.-B 

Au large de Montmorency 

Iles Tusket 

Ile Roy, Mingonish ... 

Près de l'île Mingan 

Lat. 43° 03' N., long. 63° 33' O 

Près du phare Pictou 

Grande Anse, Digby, N.-E. . . 

Anticosti 

do 

Chatham 

Baie Trinité 

Ile au Caribou, Pictou, N.E. . . 

Cap Nord, I.P.-E 

Taylor's Head, N.-E 

Anticosti 

Baie Saint-Pierre 

Au large de l'île Libby, Me 

Cap Mispec 

Ile Charles, N.-E 

Havre de Port-Medway 

Baie Tor, N.-E 

Cap-Breton 

Havre d'Halifax 

Guysboro', N.-E 

Baie Chedabouctou 

Pointe Michean, C.-B 

Battures de Petipas 

Ile du Port-Mouton, N.-E 

Anticosti 

Cap Sainte-Marie 



Marées, courants ou 
brouillards. 



Tempête de neige . 
Brouillard épais . . 
Tempête de neige. 
Brouillard et courant 
Brouillard dense . . . 

Brouillard 

Tempête de neige . . 
Brouillard ... 

do 

do 

do 

do 

Gros temps 

Brouillard 

do ......... 

Tempête de neige.. 
Brouillard épais. . . . 

do 

Tempête de neige . . . 

Brouillard 

do 

do 

Marée 

Brouillard 

Tempête de neige . . 
Epais et brumeux . . 
Rafale de neige .... 
Courant et brouillard 
Brouillard 

do 

do 

do 

Tempête de neige. . . . 

Courant 

Brouillard 

Gros temps 

Brouillard et ouragan 

do 

Gros temps 

Brouillard 

Courant 

do .......... 

Brouillard épais. . . 



Havre au Navire Brouillard 

Ile de Sable Courant.. . 

Canso Brouillard 

Côte de la Nouvelle-Ecosse Courant . . 

do Brouillard 

Sheet-Harbor, N..E Courant . . 

Côte de la Nouvelle-Ecosse ... . Brouillard 

do do 

Iles Mingan Courant . 

Percé Brouillard 

Cap Enragé ! do 

Schooner Pond, C.-B Courant . . 

Récif de Bunker, Me Brouillard 



Ile Pictou 

Pointe de Beeton 

Ile aux Oies, Nouvelle-Ecosse. 

Ile du Diable, Halifax 

Pointe McMillan 

9 



do 
do 
do 
do 
Courant 



Détails. 

Perte partielle ou 

totale. 



Totale, $ 
Partielle, 
Totale, 
Partielle, 

do 
Inconnue. 
Partielle, 

do 
Totale, 
Partielle, 
Totale, 
Inconnue. 
Totale, 

do 

do 
Partielle, 
Inconnue. 
Partielle, 

do 
Partielle, 

Totale, 
Partielle, 

do 

do 
Totale, 

do 

do 
Partielle, 
Totale, 
Partielle, 

do 
Totale, 

do 

do 
Partielle, 
Totale, 
Partielle, 
Totale, 
Partielle, 
Totale, 

do 
Partielle, 



10,000 

1,000 

1,800 

3,200 

250 

700 

600 

5,000 

11,500 

3,500 

8,000 
12,000 
40,000 

2,600 

800 
3,900 
3,500 

33,200 

50 

12,000 

1,500 

9,000 

1,600 

3,400 

500 

4,500 

55 

9,000 

5,500 

28,000 

3,500 

600 

3,800 

1,000 

3,300 

700 

45,000 

70,000 

2,550 



do 
Totale, 
Partielle, 

do 
Totale, 

do 

do 

do 

do 
Inconnue, 
Partielle, 

do 
Totale, 
Inconnue. 
Partielle, 
Totale, 

do 
Partielle, 



30,000 
440,000 
8,000 
5,000 
9,000 
4,900 
8,500 
1,400 
5,000 

1,700 
1,500 
3,500 

2,325 
24,000 
1,000 
900 



53 Victoria. Documents de la Session (No. 72.) 



A. 1890 



Liste des nav. qui depuis 1868 ont fait nauf. dans le golfe St-Laurent, etc.— Suite. 



Noms des navires. 



1884. 

Kingbird 

Lincoln City 

Landseer 

Lottie E 

Moselle 

Newcastle City . . . 

Oikaze 

Rothesay 

Sea Breeze 

►State of Maine. . . . 

Sea Nymph 

Victor 

Veloz 

Warwick 

Yarmouth 

1885. 

A. E. McDonald . 

Antwerp 

Cora May 

Concord 

Clandeboye 

Cacouna 

Colombo 

C. Y. Gregory . . . 

Dominique 

E. Raymond 

Edgar Stuart 

G. Embree. . 

Grand Master. 

Humacao 

Maggie 

Norway 

Neptunus 

Palestine 

Rough and Ready 
Spint of the Day. 
Sarah Hunter .... 

Spy 

Tordens Kyold . . . 

Wawalencn 

W. H. Hatfield.. 

1886. 

Albert L 

Aldwyth 

Beulah 

Benona 

Birdie 

Champion 

Chain pur 

Cygnet 

Crète 

Carrie Easler 

C. G. Crosby.. .. 

Crestline 

Druid 

Damara 

Don Pedro 

E. Hooper 

Ed. Rich 

Echol. 



147 

1750 
427 
107 
139 

1384 
119 
148 
189 

1145 

43 

128 

54 

1648 
698 



148 
573 
157 

93 

872 

930 

1234 

88 
288 

96 
183 

95 

43 
1714 

71 

895 

391 

1350 

46 

33 
122 

17 
673 
542 
115 



97 

218 

107 

872 

126 

114 

64 

95 

1121 

154 

55 

117 

101 

1145 

61 

50 

70 

181 



Cap Spear 

Guysboro 

Côte de r Atlantique 

Cranberry Head 

Anse au Hareng 

Ile de la Petite Espérance 

Country Harbor . . 

Scattarie 

Grand-Manan 

Pointe Lépréaux 

Rocher au Phoque 

Grande Rivière 

Matinicas 

Rivière au Renard 

Ile Yarmouth 



Théâtre du naufrage. 



Ile Scatarie 

Grand-Manan 

Ile de Sable 

Baie Chebouctou 

Schooner Pond Rock. . , 

Ile Blanche 

Près Scatarie, C.-B 

Rivière Diligente .... 

Saint-Pierre 

Ile aux Goélands 

Rocher do 

Shippegan , 

Saint-Pierre 

Grand-Manan 

Three Fathom Harbor 
Au large d'Ingonisch . . 

Sheet Harbor 

Shelburne 

Three Fathom Harbor. 

Cap Tourmente 

Baie de Fundy 

Ile aux Renards 

Havre d'Halifax 

Grand-Manan 

Frying-pan Shoal 



Anticosti 

Détroit de Canso 

Whitehead, N.-E 

Baie Aspy, N.-E 

BaieTor, N.-E 

Quaco-Beach 

Havre Dipper, N.-E- . . . 
Baie Saint-Pierre, N.-E. 

Cap Canso, N.-E 

Advocate Harbor Bar . . . 

Chedabouctou, N.-E 

Cap Spencer 

Havre Saint- Jean 

Ile au Phoque 

Mispec, N.-B 

Port Nova, C.-B 

Shelburne, N.-E 

Cap-Breton 

10 



Marées, courants ou 
brouillards. 



Courant 

Brouillard 

Courant 

do 

Brouillard 

do 

do 

do ^ 

Tempête de neige . . 
Brouillard 

do 

do 

do 

do ^ . . . . # 

Tempête de neige . . 



Brouillard 

do 

do 

do 

do 

do 

do 
Marée. . . . 
do .... 
Brouillard 
Courants . 
Brouillard 

do 

do 

do 

do 
Marée. . . . 
Brouillard 

do 

do 

do 

do 

do 

do 

do 



Détails. 

Perte partielle ou 

totale. 



Totale, 
Partielle, 
Totale, 
Partielle, 

do 

do 
Totale, 

do 

do 
Partielle, 

do 
Totale, 

do 

do 



810,000 

2,000 

20,000 

2,500 

800 

8,000 

800 

17,000 

6,200 

61,000 

316 

2,000 

2,000 

17,000 



Brouillard 

Courant 

Brouillard et courant 
do 

Brouillard .... 

Tempête de neige. . . . 
do — 

Brouillard 

Courant 

Brouillard 

do 

do 

Courant 

Brouillard et courant 

do 

do 

do 

do 



do 
Partielle, 
Totale, 
Partielle, 
Totale, 
Partielle, 

do 

do 

do 

do 
Totale, 

do 

do 

do 

do 
Partielle, 

do 
Totale, 

do 

do 
Partielle, 

do 
Totale, 

do 

do 



do 
Partielle, 
Totale, 

do 

do 

do 

do 

do 
Légère. 
Partielle, 

do 

do 

do 

do 
Totale, 

do 
Partielle, 
Légère. 



2,000 

8,450 
14,000 

5,000 
17,000 

8,000 

300 

400 

20,000 

3,000 

800 

200,000 

2,650 

2,300 

4,400 

55,000 

1,200 

1,615 

2,100 

400 

8,500 

12,000 

1,000 



6.500 
1,000 
4,000 
43,900 
5,000 
4.790 
2.000 

i;eoo 

1,600 
100 
300 
150 
1,000 
1.200 
700 
125 



53 Victoria. Documents de la Session (No. 72.) 



A. 1890 



Liste des nav. qui depuis 1868 ont fait nauf. dans le golfe St-Laurent, ete -Suite. 



Noms des navires. 



1886. 

Florence F. . , . 

Friendship 

Golden Fleece .... 

H. S. Bridges 

Hilda 

Harvest Home 

Henry 

J. L/Cotter 

John Northop .... 

Katie Stuart 

Ladora 

L. Soullard 

Mystic 

Maid of Langallam 

Magnolia 

Nesbit 

Neva 

Olivette 

O. A. Carrigan 

Olinda 

O. A. Carrigan 

Philistine 

P. Figari 

St. Ola ves 

Scotswood 

Sisters 

Serapis 

Sandnaes 

Wm. Law 

Yuba 

Finn 

Festino 

Karslie 

Lake Champlain . . . 

M. L. Dunn 

Mary B 

Maggie Blanche 

Rival 

Wandrahn 

1887. 

Acacia 

A. P. Odell 

A. L. M. Crowdis. . 

Bnsiris 

Clara 

Dominique 

Glenrath 

Herbert 

Harmony 

Ireland 

Iona 

J. L. Crossley 

Lyra 

Lyna 

Lizzie Lee 

Mizpah 

do 

Merrimac 

Norfolk 

Portland 

Rapid 



92 

65 

176 

167 

719 

631 

1096 

139 

125 

370 

12 

998 

79 

223 

405 

440 

190 

289 

350 

251 

350 

44 

598 

572 

230 

15 

1270 

230 

1599 

879 

11 

27 

125 

1467 

179 

65 

45 

74 

1255 



1150 
379 

53 
249 

94 
288 
1109 
198 
102 
973 

79 
170 

99 
376 

87 



1119 

1158 

68 

325 



Théâtre du naufrage. 



SheetHarbor, N.-E 

Quaco, N.-B 

Schooner Pond, Cap-Breton. 

Havre de Saint- Jean 

Entrée de Petit Caribou, N. 



Anticosti 

Moose Cove, Me 

Head Harbor 

Little Harbor, N.E 

Détroits de Northumberland. . . 

Quaco-Beach 

Flint Island, Cap-Breton 

Ile du Rocher Noir 

Terreneuve 

Iles Scattarie 

Rocher Gannet, baie de Fundy 

Près de Canso, N.-E 

Ile Saint-Paul 

Baie Chédabouctou, N.-E 

Côte de l'Atlantique 

Baie de la Batture, N.-E 

Pointe aux Oies, N.-E 

Iles de la Madeleine 

Ile Haute, baie de Fundy 

Anse Sud-Ouest, Belle Ile... . . . 

Au large de Barrington, N. -E. . 

Canso, N.-E 

Comté d'Halifax, N.-E 

Pointe Michel, Cap-Breton 

Montréal 

Havre Bouctouche 

Musquash, N.-B. . 

Mont Désert 

Au large de Matane 

Ile aux Perdrix 

Moncton 

A la tête de Miquelon 

Barre Liverpool, N.-E 

Iles Bryon, Saint-Laurent 



Schooner Pond Ledges 

Près du Mont Désert 

Wedge Island, N.-E 

Pointe du Loup, N.-B 

Cap Merangain 

Cap-Breton 

Pointe Plate, Cap-Breton. . . . 
Ile Longue, comté de Digby,N. 
Près du lac Ad vice, N.-E. .. 

Ile au Eglantiers. 

Havre de Sydney 

Battures de la Baie Glacée 

Thomas Head 

Baie du Milieu, Labrador. . . . 

Ile aux Phoques 

Pointe Simon, Cap-Breton 
do 

Little Hope Island 

Havre de Saint- Jean 

Ile à la Vase 

Ile Manawogonish . 



Mai'ées, courants 

ou 

brouillards. 



Brouillard 

Tempête de neige. 

Brouillard 

do 

Courants et gros 

temps 

Gros temps 

do 

Tempête de neige. 

Brouillard 

Gros temps 

Courants 

Brouillard et cour'nts 
do 
do 
Marée et gros temps 

Brouillard 

do 

et courants 
do 



et courant. 



et marée . 



do 

do 

do 

do 

do 

do 

do 

do 

do 

do 

do 

Courants 

Brouillard 

do 
Marée et brouillard 
Brouillard 

do 

Marées 

do 

Brouillard 

Courants 

Brouillard 



do 

do 

do 

Marée 

Brouillard 

Courants 

Brouillard 

do 

Gros temps 

Brouillard et fumée.. 

Brouillard 

Tempête de neige.. . . 
Brouillard 

do 

Courants 

Brouillard 

Courants 

Brouillard 

do 

do 

do 



Détails. 

Perte partielle ou 

totale. 



Partielle, $ 200 

do 300 

Partielle, 100 

Totale, 3,000 



Partielle, 
Totale, 

do 
Partielle, 

do 
Totale, 
Partielle, 
do 
do 
Totale, 
do 
do 
Partielle, 
Totale, 
Partielle, 
Totale, 
Partielle, 
Totale, 

do 
Partielle, 
Totale, 

do 
Partielle, 
Totale, 

do 
Partielle, 
do 
do 
do 
do 
do 
Totale, 

do 
Partielle, 



5,000 

7^00 

27,000 

400 

700 

24,000 

75 

4,000 

50 

2,500 

10,000 

2,200 

500 

9,000 

2,000 

8,000 

5,500 

440 

15,000 

3,000 

5,000 

1,200 

500 

9,000 

40,000 

1,000 

140 

972 

2,000 

2,426 

900 

2,300 

45 



Totale, inconnue. 



do 
Partielle, 

do 

do 

do 
Totale, 
Partielle, 

do 
Totale, 

do 
Partielle, 

do 

do 
Totale, 
Partielle, 

do 
Totale, 

do 
Partielle, 

do 

do 



do 
do 

1,400 

3,000 

450 

8,500 

incon. 

2,000 

1,000 

15,000 

25,000 

1,250 

1,000 

8,000 

550 

800 

10,000 

150,000 

3,500 

400 

1,500 



11 



53 Victoria. Documents de la Session (No. 72.) 



A. 1890 



Liste des nav. qui depuis 1868, ont faitnauf. dans le golfe St-Laurent, etc-Suite. 



Noms des navires. 



1888. 



Rustic 

Roma 

Secret 

Sue/. 

Unexpected 

Westâway 

J. L. B 

La Mode 

Mayflower 

Hebe 

LilyE 

Royal Arcanum. 

Mystic 

( ). A. Carrigan. . 

John Bird 

Coban 

Jeanie 

Mazeppa 

Atlantis 



Unity 

Maria 

Atlantis 

E. W. Gale.. 
John Purney 
A. Carcand . . 

Corinne 

Our Annie . . . 
Charger 



Carrie . 



Thor 

H. S. Taylor... 
Anna Simpson . 
Little Fury .... 

Maggie M 

Annie G 

Testa 

Béatrice 

Swift Current. . 

Clifton 

Snowdrift 

Annie Florence. 

1889. 

F. & E. Givan. 

Joseph 

John Somes .... 

Maud W 

Emile 

Emma Proctor. 
Flora Dell . . 

New Era 

H. Eldridge . . . 
Rapid Transit . 
W. H. Dailey. . 
J. Dwyer. .. 

Meteor 

Chittagong 

Boroma 

Crestline 




06 
1468 
293 
591 
117 
259 

148 

26 

23 

236 

118 

117 

79 

350 

336 

1055 

89 

474 

1127 

420 

228 

1127 

298 

66 

78 

123 

364 

1041 

97 

345 

36 

161 

14 

429 

116 

148 

109 

1(13 

473 

58 

35 



109 

1542 

62 

82 

151 
40 
62 

314 
57 
80 
93 
99 
37 
1240 

793 

117 



Théâtre du naufrage. 



Table Point, Cap-Breton 

Peter Reef, Cap-Breton 

Cap-Mispec, N.-B 

Ile Anticosti 

Près de Yarmouth 

Pointe de Graham, golfe St-L. . . 

Cap-Bald, N.-B 

Est de Descouse, N.-E 

Ile aux Phoques • 

Ile Bryon 

Pubnico, N.-E 

Port-Lorne, N.-E 

Port Mouton Island Ledge. 

Anse d : Embru, N.-E 

Pointe Mispic 

Ile Verte, Saint-Laurent 

Détroit de Canso 

Ile aux Phoques 

Anchor Point, Terreneuve 

Fool'sCove, N.-E 

Roch.aux Oiseaux, golfe St-Laur 

Côte de Terreneuve 

IleMindoe, N.-E 

Ile au Bois, N.-E 

New Harbor Head, N.-E 

Ile à la Vase, N.-E 

Anse d'Anderson, N.-E 

Pointe Bonaventure, Que 

Hurricane Ledge, baie Holt 

Musquodoboit 

Ile Manawagonish 

Ile Scattarie 

Anse de Robinson 

Ile du cap du Nègre 

Negro Head, Saint- Jean, N.-B. 

Cranberry Head 

Hill Point, N.-E 

Ingonish Harbor 

Au large de la pointe Judith. . . , 

Rocky Point 

Au large du cap Bald 

Au large de Grand Manan 

do 

Au large de Port-Hood, N.-E. . 

Côte du Maine 

Iles de la Madeleine 

Pointe Tupper 

Au large de 1 île du cap Canso . , 

Cap du Nègre, N.-E 

BaldTusket 

Cap Sable 

Barre Malpèque 

Cap des Rosiers 

Cap Canso 

Miramachi 

Cap Ballard 

Au large de la côte du Maine — 

12 



Marées, courants 

ou 

brouillards. 



Marée 

Brouillard 

do 

Courants 

Brouillard 

Gros temps et 

neige 

do 
Brouillard et marée.. 

Brouillard 

Courant 

Tempête de neige 

Gros temps 

Courant 

Brouillard 

do 

do 

do , 

Marée 

Marées et gros 

temps 

Courant 

Gros temps 

Marées 

Courant 

Gros temps 

Brouillard 

Courant 

Brouillard et tempêt. 
Courant et gros 

temps 

Courant et gros 

temps 

Brouillard 

do ......... 

do et marée . . 

Gros temr_>s 

Courant 

do 

Brouillard 

do 

Marée 

Brouillard 

Tempête de neige.. . . 
Brouillard 

Brouillard , 

do 

do 

do 

do 

Marées 

Brouillard 

do 

Courant et brouillard 

Marées 

do 

Brouillard 

do 

Marées 

Brouillard épais 

Brouillard 



Détails. 

Perte partielle ou 

totale. 



Partielle, $ 250 
Pas de dommage. 
Partielle, 4,500 
Totale, 8,000 

Partielle, 2,000 



do 
Totale, 
Partielle, 
Totale, 

do 
Partielle, 
Totale, 

do 
Partielle, 
Totale, 
Inconnue. 
Partielle, 
Environ 



6,000 

26,250 

335 

600 

15,000 

3,700 

5,380 

4,000 

25 

4,000 

1,600 
4,000 



Totale, 15,000 

Partielle, 2,000 

Inconnue. 

Totale, 4,000 

Inconnue. 

Totale, 0,800 

do 920 

do 1,500 

Partielle, 2,500 

Partielle, inconnue 



Totale, 

do 

do 
Partielle, 
Totale, 

do 

do 

do 

do 

do 

do 
Légère. 
Partielle, 



Partielle, 

do 
Totale, 
do 
do 
Légère, 
Partielle, 
Totale, 
Partielle, 

do 

do 
Totale, 
Partielle, 
Nil. 
Totale, 
Partielle 



1,700 
1,400 
1,200 
1,000 
340 
5,900 
5,030 
2,000 
7,500 
3,000 
3,000 

1,500 



1,000 

8,000 

1,700 

2,500 

2,850 

50 

1,000 

4,830 

3,200 

1,300 

250 

312 

12Ô 

4,000 
4,000 



53 Victoria. Documents de la Session (No. 72.) 



A. 1890 



Liste des nav. qui depuis 1868 ont fait nauf. dans le golfe St-Laurent, etc.-i^m. 



Nom. 



1889. 

H. Eldridge . . . 
Festina Lente . . 

B. Morris 

J. Millard 

Victoria 

Joan d'Arc 

Montréal 

Mary C 

Bessie 

Kinburn 

Carleton Belle. 
Geo. Killam . . . 
H. A. Turner.. 

Harold 

H. Churchill. . . 

Matilda 

Deddington 
Zéphyr 



07 

80 

1119 

68 

504 

52 

2160 

103 

33 

1198 

132 

36 

505 

536 

112 

80 

1410 

27 



Théâtre du naufrage. 



IleTusket 

Ile Bryon 

Baie Aspy 

Chenal Saint- André, N.-E 

Grand-Manan, N.-B 

White Head 

Belle-Isle 

Moncton 

Ketch Harbour 

Pointe des Monts 

Bull Bock, N.-E 

West Quoddy 

Grand Manan , 

Barrington 

Havre de Liverpool, N. -E 
Ile du Cap Sable, N.-E... 

Récif de Matane 

Pointe Est 



Marées, courants 

ou 

brouillards. 



Brouillard 
Courants . . 

do ... 
Brouillard . 

do 

do 

do 

Marée 

Brouillard . 

do 
Gros temps 
Brouillard 

do 

do 

do 
Gros temps 
Courants.. . 

do ... 



Détails. 

Perte partielle ou 

totale. 



Partielle, 

Totale, 

Partielle, 

do 
Totale, 

do 

do 
Légère, 
Totale, 

do 
Partielle, 

do 

do 
Légère, 

do 
Totale, 
Partielle, 

do 



$ 600 

5,000 

inconnue. 

300 

90,000 

1,500 

150,000 

70 

600 

20,000 

3,000 

500 

5,000 

50 

20 

3,000 

inconnue. 

do 



72-3 



13 



53 Victoria. Documents de la Session (No. 73.) 



A. 1890 



RÉPONSE 



(73) 



A un Ordre de la Chambre des Communes, daté le 24 février 1890 : — Pour un 
état donnant le nombre de rapport s de la Commission Géologique publiés 
respectivement chaque année pendant les derniers dix ans, le nombre 
vendu chaque année, le nombre distribué à titre gratuit et celui actuelle- 
ment en main. 

Par ordre, 



Ottawa, 13 mars 1890. 



J. A. CHAPLEAU, 

Secrétaire cVEtctt. 



Tableau du nombre des rapports annuels de la Commission Géologique et d'Histoire 
Naturelle du Canada, qui ont été imprimés en anglais, vendus et distribués entre 
les années 1875 et 1888, aussi le nombre d'exemplaires ou parties d'exemplaires 
actuellement en main, 11 février 1890. 



Année. 



1875-76 

1876-77 

1877-78 

1878-79 

1879-80 

1880-82 

1882-84 

1885- 

1886- 

1887-88 



Nombre 


Nombre 


imprime. 


vendu. 


2,400 


353 


3,000 


347 


3,500 


332 


3,500 


345 


3,800 


364 


3,500 


418 


3,500 


364 


2,000 


372 


2,000 


*585 


2,000 


357 



Nombre 
distribué. 



1,557 
1,543 
1,636 
1,931 
1,832 
1,920 
1,999 
1,393 
1,467 



418 



Nombre 
en main. 



490 
1,110 
1,532 
1,224 
1,604 
1,162 
1,137 

235 
48 



1,225 



Observations. 



*Vu le délai dans l'impression de l'édi- 
tion française, des exemplaires en 
anglais ont été envoyés aux députés 
français. Distribution générale non 
complétée. 



PARTIES DE RAPPORTS, 1885. 



Partie. 


Nombre 
i minime. 


Nombre 
vendu. 


Nombre 
distribué. 


Nombre 
en main. 


Observations. 


A 


1,500 


5 


332 


1,163 




B 


1,500 


37 


39!) 


1,064 




C 


1,500 


1 


376 


1,123 




ce 


1,500 


108 


329 


936 




D 


1,500 


3 


423 


1,074 




DD 


1,500 


1 


404 


1,095 




E 


1,500 


/ 


368 


1,125 




G 


1,500 





345 


1,155 




GG 


1,500 


4 


388 


1,108 




K 


1,500 


3 


507 


990 




M 


1,500 


2 


379 


1.119 





73—1 



53 Victoria. Documents de la Session (No. 73.) 



A. 1890 



PARTIES DE RAPPORTS, 1886. 



Partie. 


Nombre 
imprimé. 


Nombre 
vendu. 


Nombre 
distribué. 


Nombre 
en main. 


Observations. 


A 


1,500 





315 


1,185 




B 


1,500 


27 


289 


1,184 




D 


1,500 


i 


384 


1,109 




E 


1,500 


71 


481 


948 




F 


1,500 


4 


350 


1,146 




G 


1,500 


9 


353 


1,138 




J 


1,500 


31 


374 


1,095 




M 


1,500 





406 


1,094 




N 


1,500 


4 


503 


993 




L 


1,500 





513 


987 




R 


1,500 


4 


303 


1,103 




S 


3,500 


12 


1,604 


1,884 


Statistique des mines. 


T 


1,500 


4 


366 


1,130 





PARTIES DE RAPPORTS, 1887. 



A 


1,520 





348 


1,175 




B 


1,520 


81 


383 


1,056 




C 


1,520 


5 


337 


1,178 




E 


1,520 


127 


390 


1,003 




F 


1,520 


13 


434 


1,073 




H 


1,520 


101 


520 


999 




J 


1,520 





363 


1,157 




K 


1,520 


4 


347 


1,169 




• M 


1,520 





345 


1,175 




N 


1,520 





360 


1,160 




R 


1,520 


137 


548 


835 




S 


3,500 


23 


1,956 


1,521 


Statistique des mines. 


T 


1,520 


4 


370 


1,146 





53 Victoria. Documents de la Session (No. 73.) 



A. 1890 



Tableau du nombre des rapports annuels de la Commission Géologique et d'Histoire 
Naturelle du Canada, qui ont été imprimés en français, vendus et distribués 
entre les années 1875 et 1888, aussi le nombre d'exemplaires actuellement en 
main, 11 février 1890. 



Année. 


Nombre 
imprimé. 


Nombre 
vendu. 


Nombre 
distribué. 


Nombre 
en main. 


Observations. 


1875-76 

1876-77 

1877-78 

1878-79 

1879-80 

1880-82 

1882-84 

1885- 

1886- 


400 
400 
400 
500 
500 
500 
750 
750 
750 

750 


130 
130 
130 
128 
140 
140 
141 
150 

■X- 


253 
270 
270 
279 
360 
283 
463 
414 
207 


17 





93 



77 

146 

186 

543 


*Exemplaires en anglais portés au 
compte des députés français. Edi- 
tion française pas encore imprimée. 


1887-88 





53 Victoria. Documents de la Session (No. 74) A. 1890 



CORRESPONDANCE 

(74) 
Entre les gouvernements d'Ontario et de Québee, au sujet de la propriété 
des lits de rivières, etc. 



Hôtel du Gouvernement, Toronto, 8 novembre 1888. 

Monsieur, — J'ai l'honneur de vous transmettre, pour être communiqué au gou- 
vernement fédéra], copie d'une lettre adressée par mon procureur général à l'honora- 
ble ministre de la justice, au sujet d'une lettre du secrétaire du ministère des travaux 
publics du Canada, dans laquelle il est dit que le ministère de la justice avait fait 
rapport que, suivant le jugement rendu dans la cause de Holman vs. Green, C. S. 0. R. 
707, le titre au sol d'un certain lot de grève sur la rivière Sydenham en cette pro- 
vince, faisant partie d'un cours d'eau navigable, n'est pas sujet au contrôle du gouver- 
nement provincial, mais tombe sous la juridiction absolue du gouvernement et du 
parlement du Canada, rapport que mon procureur général demande de remettre à 
l'examen du ministre de la justice. Pour faciliter le débat, M. Mowat a adressé cette 
lettre directement à sir John Thompson; en vous en envoyant une seconde copie, je 
veux seulement consacrer le caractère officiel du document. 

J'ai l'honneur d'être, monsieur, votre obéissant serviteur, 

A. CAMPBELL, It. -gouverneur d'Ontario. 
A l'honorable secrétaire d'Etat, Ottawa. 



Toronto, 6 novembre 1888. 

Cher monsieur, — J'ai été saisi d'une correspondent échangée entre notre dépar- 
tement des terres de la Couronne et votre ministère des travaux publics au sujet d'un 
lot de grève sur la rivière Sydenham en cette province. Dans la lettre du secrétaire 
des travaux publics il est dit que votre ministère a fait rapport que " le lot en ques- 
tion faisant partie d'un cours d'eau navigable, le titre au sol, suivant le jugement 
rendu dans la cause de Holman vs. Green, C. S. C. E. 707, n'est pas sujet au contrôle 
du gouvernement provincial, mais tombe sous la juridiction absolue du gouvernement 
et du parlement du Canada." Je vous demande respectueusement de re-considérer 
cette opinion. 

Je n'ai pas besoin de dire que la cause Holman vs. Green n'était pas en elle-même 
celle d'un cours d'eau navigable ou non navigable, mais avait trait aux *' havres 
publics " seulement. Or, il est des considérations qui, je me permets de le croire, ne 
vous ont pas été signalées, et qui établissent que le motivé du jugement ne s'applique 
pas aux rivières ou cours d'eau, et que d'après l'interprétation parfaitement établie de 
la constitution, les rivières et leurs lits appartiennent à la province dans laquelle 
elles se trouvent, — sujet naturellement à l'autorité légielative du parlement fédéral 
en ce qui concerne " la navigation et les bâtiments ou navires " (shipping), partout 
où cette autorité peut s'exercer. 

M. Mercier a eu la bonté de m'envoyer copie d'un ordre en conseil se rattachant 
à cette question, portant la date du 15 juin dernier, et basé sur votre rapport du 2 
juin. Ces rapports ne vous avaient pas été communiqués par votre gouvernement, 
et ils m'étaient inconus jusque là. 

Votre rapport, tel que cité dans cet ordre en conseil, expose une opinion du 
premier ministre de la justice, sir John Macdonald, confirmée par ordre en conseil 
du 13 avril 1870, et d'après laquelle on s'est conduit depuis — " que sujets aux lois 
74—1 



53 Victoria. 



Documents de la Session (No. 74) 



A. 1890 



décrétées par le parlemant fédéral au sujet de la navigation, les lots de grève non 
encore concédés par la couronne appartiennent, comme les autres terres de la 
couronne, à la province de Québec." Cette province est désignée parce que la ques- 
tion a été soulevée par une communication de son lieutenant-gouverneur au suje 
d'un lot de grève situé à la Pointe-Lévis. 

Votre rapport expose, dit-on, que depuis la date de cet ordre en conseil la cour 
suprême, dans la cause de Holman vs. Green, avait jugé que, en vertu de l'Acte de 
l'Amérique Britannique du Nord, tous les navres publics sont la propriété du 
Canada, que "il est jugé que les principes posés dans ce bill sont également appli- 
cables à tous les havres publics du Canada, et aux rivières, celles-ci étant mention- 
nées dans la troisième cédule comme étant, de même que les havres, la propriété du 
Canada. La troisième cédule désigne "les travaux et propriétés publics de la pro- 
vince " qui " devront appartenir au Canada;" et la 108e section de l'acte prescrit que 
" les travaux et propriétés publics de chaque province énumérés dans la troisième 
cédule annexée au présent acte appartiendront au Canada." Cette cédule contient dix 
articles, dont les " havres publics" constituent le second dans l'ordre d'énumération. 
Les havres publics sont donc expressément déclarés être la propriété du Canada; et 
ce qui a été décidé dans Holman vs Green, c'est que l'expression " havres publics " 
n'était pas restreinte aux havres qui avaient été artificiellement construits ou amé- 
liorés aux frais publics, et aussi que l'expression comprenait la plage d'un havre 
naturel dont le public se sert. 

La plupart des dix articles constituent des propriétés créées par la dépense de 
deniers publics. Les voici : — 

1. Canaux, avec les terrains et pouvoirs d'eau y adjacents. 

2. Havres publics. 

3. Phares et quais, et l'île de Sable. 

4. Bateaux à vapeur, dragueurs et vaisseaux publics. 

5. Améliorations sur les lacs et rivières. 

6. Chemins de fer et actions dans les chemins de fer, hypothèques et autres dettes 
dues par les compagnies de chemins de fer. 

7. Routes militaires. 

8. Maisons de douane, bureaux de poste, et tous autres édifices publics, sauf ceux 
que le gouvernement du Canada destine à l'usage des législatures et des gouvernements 
provinciaux. 

9 Propriétés transférées par le gouvernement impérial, et désignées sous le nom 
de propriétés de l'artillerie. 

10. Arsenaux, salles d'exercices militaire, uniformes, munitions de guerre, et 
terrains réservés pour les besoins publics et généraux. 

Ainsi, les "rivières" ne sont pas désignées dans le même article que "havres 
publics," mais après les havres publics, et l'énumération des phares, quais, bateaux à 
vapeur, dragueurs et vaisseaux publics, les " rivières" sont mentionnées dans le 
cinquième article en rapport avec "améliorations sur les lacs." Or, n'est-il pas 
manifeste que si l'intention avait été de constituer les "rivières", et non seulement 
"les améliorations sur les rivières," propriétés du Canada, les rivières auraient été 
ou désignées dans un article séparé ou jointes aux havres publics dans le second 
article, comme ceci: " rivières et havres publics." La propriété de nos rivières, y 
compris leur lit et leur plage, n'est pas d'une importance et d'une valeur inférieure 
à la propriété de havres publics, mais elle est au contraire d'une importance et d'une 
valeur immensément plus grandes. Je représente respectueusement que la signifi- 
cation légale du cinquième article, qui seul mentionne " rivières," est les améliora- 
tions jusque-là faites par les provinces qui s'unirent en confédération, sur les rivières 
et lacs respectivement; et dans ce cas la place propre du mot " rivières " est dans 
le cinquième article, là où nous le trouvons. La maxime noscitur a sociis est un 
argument concluant au soutient de cette interprétation. 

Et puis, si le Canada, et non les provinces, devait avoir la propriété des rivières 
et du sol sous les rivières, il est évident qu'il en aurait été de même pour les lacs et 

2 



53 Victoria. Documents de la Session (No. 74) A. 1890 



le sol sous les lacs. On ne saurait faire valoir une raison intelligible pour placer les 
rivières et les lacs sur un pied aussi différent sous ce rapport. 

L'article est général, " améliorations sur les lacs et rivières." Le récent rapport 
de votre ministère semble reconnaître que le mot ne confirme pas au Canada la 
propriété des cours d'eau non navigables; et l'absurdité ou l'impossibilité avouée d'y 
inclure les cours d'eau non navigables est une autre preuve très forte que le mot ne 
doit pas être interprété comme donnant au Canada la propriété des rivières, mais 
seulement des améliorations faites sur les rivières. 

A part ces raisons et d'autres qui pourraient être invoquées à l'appui de l'inter- 
prétation adoptée par sir John Macdonald et le gouvernement fédéral en 1870, et sur 
laquelle toutes les provinces se sont toujours guidées depuis la confédération, cette 
interprétation a été expressément affirmée dans la décision de plusieurs causes dont 
vous ne parlez pas et qui, j'en suis certain, ne vous ont pas été signalées. Une de 
ces causes est celle de Norman vs La Compagnie de Navigation du Saint-Laurent, 
jugée par la cour du banc de la reine à Québec, le 8 mars 1879, et publiée dans 5 R. 
L. Québec, 215; S. C, 2 Cart., 231. La cause était un appel de la décision rendue en 
cour supérieure par M. le juge Polette, qui avait jugé qu'une lettre patente octroyant 
un lot de grève qui s'étendait en eau à l'embouchure de la rivière Saint-Maurice, était 
nulle et ultra vires. La cour du banc de la reine infirma cette décision, et jugea que 
la lettre patente était valide et que l'octroi était sujet aune restriction implicite qu'il 
ne devait " en aucune manière porter préjudice aux exigences du commerce et de la 
navigation," ces matières étant de juridiction fédérale. Le juge Tessier, qui prononça 
le jugement du tribunal, dit que " comme question de fait le but de ces octrois est 
de faire construire, sur les plages et le long des rivières, des quais et des améliorations 
pour la protection de la navigation et l'encouragement du commerce. Telle est 
l'interprétation qui a été donnée dans tout le Canada, à cette division de pouvoirs 
résultant du pacte fédéral. 

La Compagnie de Navigation du Saint-Laurent n'en appela pas de ce jugement, et 
il y fut acquiescé dans toute la province jusqu'au moment où fut rendu l'ordre en 
conseil du mois de juin dernier, plus de neuf ans après.* 

De même, dans la cause de la Reine vs. Robertson, C.S.C.R., 62; S.C., 2 Cart., 
65 (décidée le 28 avril 1882, un mois après Holman vs. Green), M. le juge Gwynne, 
siégeant en cour de l'échiquier, jugea expressément que l'expression "améliorations 
sur les lacs et rivières " signifiait améliorations sur les rivières et améliorations sur 
les lacs, et que les rivières elles-mêmes n'étaient pas par là mises en possession du 
gouvernement fédéral. Le savant juge regardait la chose comme si évidente qu'il 
ne pensait pas que l'autre prétention pût être sérieusement soutenue. Son jugement 
de la cause fut confirmé par la cour suprême, quoique pas pour toutes les mêmes 
raisons. Mais le juge en chef, au cours de son jugement, dit expressément : " Je ne 
puis découvrir la plus légère trace d'une intention de la part du gouvernement impérial 
de transférer au gouvernement fédéral la propriété des lits des cours d'eau" ; et dans 
une partie subséquente de son jugement il demandait: "Peut-il être contesté qu'en 
vertu de la section 109, les bords et les lits de ces rivières et cours d'eau appartiennent 
aux différentes provinces ?" Et M. le juge Strong dit que " les terres de la couronne sont 
expressément assurées aux provinces, et elles comprennent les lits de tous les cours 
d'eau comme celui qui est actuellement en cause." Le cours d'eau en question était 
non navigable, et le tribunal n'avait pas par conséquent à prononcer sur la question 
des cours d'eau navigables. Mais loin de considérer que la cause de Holman vs. 
Green, décidée un mois auparavant, impliquait la question des lits des rivières navi- 
gables, le même savant juge parle expressément vers la fin de son prononcé du juge- 
ment, de cette question comme n'étant pas décidée. 

Le point en litige a été décidé de la même manière que dans la cause de Stead- 
man vs Robertson, 2 Pugs. et B., N.B.R., 598. 

La 109e section de l'Acte de l'Amérique-Britannique du Nord déclare que toutes 
les terres, etc., appartiendront aux différentes provinces dans lesquelles ils sont sis 
et situés. En effet légal, le mot "terres" comprend naturellement les terres cou- 
vertes d'eau; et en dehors de ce qui est, je crois, l'interprétation erronée que vous 

3 



53 Victoria. Documents de la Session (No. 74) A. 1890 



faite de l'article cinq de la cédule, contrairement aux trois décisions formelles qui 
n'étaient pas parvenues à votre connaissance, je ne vois rien dans l'acte qui ne puisse 
Ctre interprété comme donnant au gouvernement fédéral la propriété des cours d'eau 
navigables ou autres, et de leurs lits, à moins de supposer que cette propriété est 
impliquée dans le droit conféré au parlement du Canada de faire des lois au sujet de 
11 la navigation et des navires." Mais rien de plus évident que le seul pouvoir de 
légiférer ne comprend pas ou n'implique pas la propriété dans cette législation. 
Aussi, la 108e section établissant les travaux et propriétés publics qui seuls devaient 
appartenir au Canada, bien que la plus grande partie et la totalité des travaux et 
propriétés énumérés tombassent, pour les fins de la législation, sous le coup de la sec- 
tion 91. Je puis en donner un exemple frappant. En vertu de la 91e section, le par- 
lement fédéral a juridiction exclusive de faire des lois au sujet de l'île de Sable, et 
cependant, comme l'intention était que cette île devait appartenir au Canada, l'île 
de Sable est expressément mentionnée dans la cédule de propriétés qui devaient aller 
au fédéral. De fait, une très faible partie, comparativement, de la législation d'un 
pays, a trait aux propriétés du gouvernement. 

Voiià pour l'interprétation légale de l'acte. Quant à l'intention réelle des pro- 
vinces qui s'engageaient dans la confédération, il est certain que l'intention du 
cinquième article n'était pas de faire " les rivières " propriété du Canada, mais seule- 
ment les améliorations existant sur les rivières de même que sur les lacs. Mais 
parce que le mot " rivers" est au pluriel et le mot " lake " au singulier, vous avoue- 
rez avec moi, je crois, qu'il n'y a pas là matière à la nouvelle interprétation; il est 
bon de douter que l'expression " river and lake improvements " veut dire " amélio- 
rations sur les rivières" et " améliorations sur les lacs." Je pense que vous n'avez 
pas eu personnellement connaissance de l'intention des provinces qui s'unissaient en 
confédération ; c'est pourquoi je prends la liberté de vous faire observer que dans la 
résolution correspondante de Québec de 1884 l'expression employée est "river and 
lake improvements," non " rivers and lake improvements ", et c'est un fait histo- 
rique que le grave changement de donner au Canada les rivières elles-mêmes et non 
les améliorations sur les rivières seulement, n'a jamais été, ni avant ni après, proposé 
par personne. L'addition de la lettre " s " au mot " river " a été une erreur, passée 
inaperçue, commise par quelque copiste ou par l'imprimeur, et pendant vingt et un 
ans après l'adoption de l'acte, il n'est venu à l'idée de personne que cette erreur 
pouvait donner lieu à la nouvelle interprétation. 

Comme vous le savez, la plupart de nos rivières n'ont pas " d'améliorations " sur- 
tout leur cours ; et quant aux autres, les améliorations n'affectent généralement 
qu'une faible partie des rivières sur lesquelles elles ont été faites. Si, au point de 
vue de la loi, l'addition de la lettre "s" au mot " river" occasionne dans la signifi- 
cation un changement aussi énorme que de donner au Canada, non seulement les 
"améliorations sur les rivières", mais toutes les rivières, qu'elles aient des amélio- 
rations ou non, je suis certain que vous ne permettrez pas qu'il soit pris avantage 
d'une erreur. 

Je comprends par la lettre du secrétaire que le gouvernement fédéral borne 
maintenant sa réclamation aux cours d'eau navigables; mais je ne vois rien qui 
empêche cette réclamation d'être étendue par la suite à toutes les rivières et à tous 
les terrains situés sur les rivières, contrairement à l'intention certaine de l'acte et à 
son interprétation acceptée pendant les vingt et un ans écoulés depuis son adoption. 

Je serais heureux si, après avoir de nouveau étudié la question avec les 
matériaux additionnels que j'ai eu l'honneur de porter à votre connaissance, vous 
trouviez jour à conseiller le désistement de cette nouvelle réclamation. Si cela ne 
vous est pas possible, puis-je espérer que vous vous joindrez aux provinces dans 
l'institution de procédures immédiates afin de faire décider la question légale avec 
autorité par les tribunaux ? L'incertitude créée par l'ordre en conseil du mois de 
juin dernier paralyse les transactions au sujet des terrains situés sur les rivières des 
différentes provinces et qui n'étaient pas concédés à l'époque de la confédération, 
aussi bien des terrains qui ont été concédés depuis que de ceux qui demeurent 
non concédés. Il n'est guère de comtés ou de districts, dans toutes les provinces, où 

4 



53 Victoria. Documents de la Session (No. 74) A. 1890 



il ne se trouve pas de ces terrains, et dans plusieurs comtés et districts ils sont d'une 
étendue immense. 

J'ai l'honneur d'être, cher monsieur, votre obéissant serviteur, 

O. MOWAT. 
L'honorable sir Joitn S. D. Thompson, C.C.M.G., ministre de la Justice, Ottawa. 



Hôtel du Gouvernement, Québec, 26 novembre 1888. 

Monsieur, — .Référant à votre dépêche du 21 juin dernier, n° 3032, n° de renv. 
2-120, me transmettant copie d'un ordre de Son Excellence le gouverneur général en 
conseil, en date du 15 juin dernier, concernant la disposition des lots de grève de la 
province de Québec, j'ai l'honneur de vous envoyer, sous ce pli, un mémoire de mon 
premier ministre à ce sujet, et de vous prier de le soumettre, le plus tôt possible, à la 
considération de Son Excellence le gouverneur général en conseil. 

J'ai l'honneur d'être, monsieur, votre tout dévoué, 

(Signé) A. E. ANGERS, lieutenant-gouverneur . 

L'honorable J. A. Ciiapleau, secrétaire d'Etat, Ottawa. 

A Son Honneur l'honorable A. R. Angers, 

Lieutenant gouverneur de la province de Québec. 

Plaise à Votre Honneur : 

Le 23 juin dernier il a été transmis, par ordre de Yotre Honneur, au bureau du 
secrétaire de la province, copie d'un ordre en conseil, en date du 15 juin dernier, 
au sujet des lots de grève dans cette province. 

Cet ordre en conseil, qui est basé sur le rapport de l'honorable ministre de la 
justice, soumet en substance. 

1° Qu'un autre ordre en conseil a été adopté le 13 avril 1870, avec la conclusion 
que voici : 

" L'honorable ministre de la justice déclare qu'il est d'opinion que les lots de 
g grève non encore concédés par la couronne dans la province de Québec, appartien- 
I nent comme toutes les autres terres de la couronne, à la province de Québec, sujets, 
" toutefois, à toute loi décrétée par le parlement de la Puissance en rapport avec la 
" navigation." 

2° Que depuis cet ordre en conseil, la cour suprême du Canada a décidé, 
dans la cause de Holman vs. G-reen, qu'en vertu de l'Acte de l'Amérique Britannique 
du Nord, tous les havres publics sont la propriété du gouvernement de la 
Puissance, et que conséquemment les plages de tels havres appartiennent à la 
couronne, tel que représenté par le gouvernement de la Puissance ; que cette 
cause fut décidée à l'occasion d'un port dans l'Ile du Prince-Edouard, mais que 
les principes qui y ont été affirmée sont également applicables à tous les havres 
publics du Canada et aux rivières, ces dernières étant mentionnées dans la troi- 
sième cédule de l'Acte de l'Amérique Britannique du Nord comme étant la propriété 
du Canada aussi bien que les havres ; 

3° Que l'honorable ministre de la justice a été informé que des lettres patentes 
ont été émises par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, sous l'autorité 
du susdit ordre en conseil, accordant des lots de grève dans les havres et les rivières 
de la province de Québec, en y comprenant les plages du fleuve Saint-Laurent ; 

4° Que l'honorable ministre, sans vouloir exprimer d'opinion sur la question de 
savoir si Son Excellence le gouverneur en conseil devrait reconnaître la validité de 
ces lettres patentes, croit cependant devoir conseiller à Son Excellence d'abandonner 
la position prise dans le susdit ordre en conseil de 1870 et de déclarer qu'Elle seule 
possède, en vertu du susdit jugement de la cour suprême du Canada, l'autorité néces- 

5 



53 Victoria. Documents de la Session (No. 74) A. 1890 



saire pour disposer des dites terres mentionnées dans cet ordre en conseil, et que le 
gouvernement de la province de Québec devrait être informé immédiatement de cette 
décision, afin qu'il se conduise en conséquence. 

Votre Honneur a accusé réception de cette dépêche lui transmettant le susdit 
ordre en conseil, en laissant comprendre qu'une réponse spéciale serait faite à celui-ci. 

C'est cette réponse que j'ai l'honneur de vous soumettre, en vous priant de la 
transmettre à l'honorable secrétaire d'Etat pour être soumise à Son Excellence le 
gouverneur général en conseil. 

Cette question étant de la plus haute importance pour les provinces, j'ai cru de 
mon devoir de la soumettre à mon collègue le premier ministre d'Ontario, afin de 
m'entendre avec lui sur ce qu'il y avait à faire dans les circonstances, et c'est à la 
suite de la correspondance et de quelques conversations échangées entre nous, que 
j'ai l'honneur de vous soumettre les présentes. 

La seule autorité invoquée dans l'ordre en conseil transmis, est celle du juge- 
ment re Holman vs Green, rendu par la cour suprême du Canada le 4 mai 1881 
(2, Cartw.-ight's case on the B. N. A. Act, 147), les honorables juges Eitchie, juge en 
chef, Strong, Fournier, Henry et (xwyne étant présents. 

Le fait que ce jngement est la seule autorité invoquée est important, vu que 
dans mon humble opinion il ne s'applique en aucune manière aux lots de grèves pro- 
prement dits. 

En effet, il s'agissait dans cette cause d'une question concernant les havres 
publics, et toute cette cause est parfaitement résumée dans le jugé même en tête du 
rapport, et qui se trouve dans les termes suivants : 

" Les " havres publics " qui sont déclarés par l'Acte de l'Amérique du Nord être 
11 la propriété de la Puissance, comprennent tous les havres, avec en même temps 
" leur lit et leur sol, dont le public a le droit de se servir, et ne sont pas limités à 
" ceux qui avaient été construits artificiellement ou améliorés avec l'argent public, à 
" l'époque de la confédération ; et l'octroi fait par le gouvernement provincial de 
" l'Ile du Prince-Edouard, après l'admission de cette province dans l'Union, de plages 
" d'un havre naturel, employé comme tel par le public, est déclaré nul." 

Il n'est point nécessaire pour les besoins de la cause actuelle de discuter cette 
décision, qui peut être bien fondée en principe et qui est basée exclusivement sur la 
clause 108 de l'acte fédéral, qui se lit comme suit: 

" Les travaux et propriétés publics de chaque province, énumérés dans la troi- 
" sième cédule annexée au présent acte, appartiendront au Canada." 

Cette troisième cédule est intitulée : 

" Travaux et propriétés publics de la province devant appartenir au Canada, 
et comprend 10 articles dont les deux premiers sont comme suit: 

" 1° Canaux avec les terrains et pouvoirs d'eau y adjacents." 

" 2° Havres publics (Public Harbours.') 

Il ne peut y avoir de doute qu'en vertu de cette clause 108 de l'acte fédéral et de 
cette troisième cédule y annexée, les havres publics sont déclarés être la propriété de 
la Puissance, et toute la portée de la décision re Holman vs G-reenest que l'expression 
" Havres publics " ne doit pas être limitée aux havres qui avaient été construits arti- 
ficiellement ou améliorés aux dépens du public, à l'époque de la confédération, mais 
que cette exprerfsion comprend aussi la plage d'un havre naturel employé comme tel 
par le public. 

La décision ne va pas au delà, et je soumets respectueusement qu'il n'est pas pos- 
sible d'y trouvé logiquement la justification de la conclusion de l'honorable ministre 
de la justice, quand il dit dans le rapport qui a servi de base à l'ordre en conseil en 
question que "Son Excellence seule possède, en vertu du susdit jugement de la cour 
" suprême du Canada, l'autorité nécessaire pour disposer des dites terres mentionnées 
" dans cet ordre en conseil." 

Si cette question de la propriété des lots de grèves n'a pas été soumis, et consé- 
quemment jugée re Holman vs. Green, elle l'a été directement et formellement par 
la cour d'appel re Normand et la Compagnie de Navigation du Saint-Laurent (5. 
Québec Law Reports, p. 215), dont le jugé est rapporté dans les termes suivants: 

6 






53 Victoria. Documents de la Session (No. 74) A. 1890 



" Que des lettres patentes pour lots de grève, et en eau profonde dans la rivière 
" Saint-Maurice, rivière navigable, ont été également émises par le gouvernement de 
11 la province de Québec, et qu'elles ne sont pas ultra vires de ce gouvernement; " 

Ce jugement a été rendu le 8 mars 1879, à l'unanimité de la cour d'appel, com- 
posée des honorables juges Dorion, juge en chef, Monk, Eamsay, Tessier et Cross. 
C'était sur un appel d'un jugement de la cour supérieure du district de Trois-Eivières 
(Polette, juge) qui avait déclaié ces lettres patentes nulles (4 Québec Lavo Reports, 
p. — 1), et en rendant le jugement de la cour d'appel Son Honneur le juge Tessier 
prononça les paroles que voici : 

" Ce jugement en prononçant la nullité de ces lettres patentes a commis une 
" erreur. Ces lettres patentes sont de la grève et de la terre en eau profonde appar- 
" temeut à la province de Québec, sous la restriction tacite qu'elles ne nuisent ou ne 
V contreviennent nullement aux besoins du commerce et de la navigation. Si ces 
" lettres patentes y contrevenaient, le gouvernement fédéral les ferait mettre de côté 
" à cause de cela ; on pourrait dire qu'il eût été mieux d'ajouter dans ces lettres 
r patentes une clause à cet eftet : " pourvu qu'elles ne contreviennent pas à la naviga- 
P tion et au commerce ", mais elles ne peuvent conférer plus de droits que ceux que 
" les parties ont voulu raisonnablement stipuler. 

"En eftet, le but de semblables concessions c'est de faire faire des quais, des 
" améliorations sur les grèves et le long des fleuves, pour protéger la navigation et 
" encourager le commerce ;" 

"Ceci a été l'interprétation donnée partout dans la Puissance du Canada à cette 
" division de pouvoirs résultant du pacte fédéral." 

Voici le texte même du jugement tel que rapporté dans 10 Kevue Légale, pp. 
525 et 526 : 

"Considérant que parmi les attributions conférées au gouvernement des dilfé- 
" rentes provinces par la section 92 de l'Acte de l'Amérique Britannique du Nord, 
" 1867, est celle d'administrer et vendre les terres publiques appartenant à la pro- 
vince, et que ce droit comprend celui de vendre et disposer des droits dégrève 
"ou de lots de terre en eaux profondes qui font partie du domaine territorial de la 
" province ; 

"Et considérant que le gouvernement de la province de Québec n'a pas excédé 
" ses pouvoirs en octroyant aux appelants les lettres patentes du 1er septembre 1873 
produites en cette cause." 

Ce jugement de la cour d'appel a force de chose jugée, du moins quant à cette 
province, puisque les parties l'ont accepté sans nouveau litige. 

Je ne puis mieux démontrer l'autorité que doit avoir ce jugement sur la décision 
de la question actuellement soumise qu'en faisant l'extrait suivant du factum des 
appelants, si habilement prépaie par l'honorable François Langelier, leur conseil, 
qui se trouve aux pages 521 et 522, 10 Revue Légale: 

" La cause qui est maintenant soumise à la considération de Yos Honneurs est 
" d'une très grande importance, bien que le montant réclamé par les demandeurs 
"ne soit que de $250. Ce qui lui donne une si giande importance, c'est que lejuge- 
" ment rendu en cette cause par la cour supérieure, annule des lettres patentes 
" octroyées par le gouvernement de la province de Québec, et lui nie un droit qu'il 
"a exercé depuis la confédération; 

"Les demandeurs ne sont qu'indirectement intéressés dans l'issue finale du pré- 
"sent procès, c'est la province de Québec qui est leur garant. Si le jugement de la 
" cour supérieure, dont est appel, était confirmé, le gouvernement de la province de 
" Québec serait placé dans une position excessivement difficile et critique, vis-à-vis 
"toutes les personnes à qui il a octroyé de semblables patentes. Que de travaux 
" considérables faits par des personnes porteurs de semblables patentes, à la 
"Pointe-Lévis, à Québec, à Trois-Eivières, et enfin sur tout le parcours du Saint- 
" Laurent, et sur toutes les rivières navigables tributaires du Saint-Laurent." 

"Je conçois que d'après l'Acte de la confédération de l'Amérique du Nord le 
"gouvernement de la province ae Québec ne peut faire de règlements concernant 
"la navigation du Saint-Laurent et des rivières navigables de la province ; mais con- 

1 



53 Victoria, Documents de la Session (No. 74) A. 1890 



" dure de là que le gouvernement de la province de Québec ne peut concéder des 
" droits d'eau profonde, c'est donner un sens trop étendu à cette clause de l'acte de la 
k ' confédération et enlever un des principaux droits et privilèges inhérents à la pro- 
k> vince de Québec; 

"Car personne ne peut nier que la province de Québec est propriétaire des terres 
" publiques de la ci-devant province du Bas-Canada, et que la province de Québec a 
" toujours joui de ses grèves jusqu'aux eaux profondes, et du droit de les concéder et 
•' les vendre suivant certaines conditions ; 

" Une foule de patentes semblables ont été octroyées jusqu'à ce jour par le gou- 
" reniement de la province de Québec;" 

" Il me sera bien permis d'offrir quelques considérations à l'appui de ce juge- 
" ment." 

11 Si les grèves de la mer, des rivières et des lacs appartiennent au gouverne- 
" ment fédéral, l'administration et le contrôle de ces propriétés doivent ressortir à 
"quelqu'un des ministères ou des départements administratifs de ce gouvernement:" 

Les seuls départements auxquels les lois fédérales assignent des droits ou des 
privilèges à l'égard des propriétés de cette nature sont: le ministère de l'intérieur, le 
ministère des travaux publics et. le ministère de la milice et de la défense. Or ces lois 
ne font aucune mention des grèves en question; 

Les propriétés ressortant au contiôle du ministère de l'intérieur sont énumérées 
à la section 4 du chapitre 22 des Statuts Revisés du Canada, et cette énumération 
détaillée ne comprend pas les grèves de la mer, des lacs et clés rivières ; 

La sectiou 7 du chapitre 36 des mêmes statuts revisés énumère les propriétés 
ressortant à l'administration et au contrôle du ministère des travaux publics, et ici 
encore les terrains de gièves ne sont pas compris dans cette énumération : 

Les pouvoirs et les attributions du ministère de la milice à l'égard des terrains 
sont définis par les sections, 4, 6, 7, 8 et 9 du chapitre 41 des statuts revisés du 
Canada, et ces dispositions ne contiennent aucune mention des terrains de grève; 

En vertu de la lègle d'interprétation des lois : — inclusio uniusfit exclusio alterius 
— il faut bien arriver à la conclusion inévitable, que si le parlement fédéral, dans 
toutes ces lois passées en 1886, n'a pas compris dans les différentes énumérations des 
propriétés du gouvernement fédéral les grèves de la mer, des lacs et des rivières, 
c'est parce qu'il a reconnu que ces grèves n'appartiennent pas aux autorités fédérales. 

11 y a d'autres documents officiels émis par le gouvernement fédéral qui établis- 
sent ce fait d'une manière incontestable : Le rapport général du ministre des travaux 
publics, du 30 juin 1877 au 1er juillet 1882, énumère dans tous les détails toutes les 
propriétés, terrains, etc., du gouvernement fédéral, et ne mentionne nulle part les 
grèves de la mer, des lacs ou des rivières, excepté les parties de ces terrains qui sont 
occupées par des travaux publics, — canaux, phares, quais, ouvrages de fortifications 
ou autres. ( Voir notamment annexe n° 36, page 981.) 

Le chapitre 39 des Statuts revisés du Canada concernant l'expropriation des ter- 
rains énumère à la section 19 les terra' ns appartenant à Sa Majesté, en tant que 
représentée par le gouvernement fédéral ; or cette section ne mentionne pas les grèves 
comme appartenant au gouvernement fédéral; au contraire elle déclare implicite- 
ment que la seule partie de ces grèves qui appartienne aux autorités fédérales est 
celle qui a pu être acquise pour faire un havre, ou autres travaux semblables. 

La sous-section 3 de la section 7 de l'Acte refondu des chemins de Québec, 
1880, dispose en faveur des compagnies de chemins "de la grève publique, ou les 
" terrains couverts par les eaux, tous lacs, rivière, cours d'eau ou canal, ou de 
"leurs lits respectifs," ce qui affirme positivement le droit de propriété de la 
province sur ces gièves; or ce statut n'a pas été désavoué par le gouvernement 
fédéral, d'où il faut bien conclure qu'il a reconnu ce droit de propriété à la province ; 

La même remarque s'applique aux deux autres statuts de cette province, 46 
Vict., ch. 8 et 47 Vict., ch. 27. Le premier de ces statuts, 46 Yict., ch. 8, est intitulé: 
" Acte concernant l'administration des terres publiques avoisinant les cours d'eau 
" non navigables et les lacs de la province de Québec, et l'exercice des droits de pêche 
" dans ces cours d'eau et ces lacs" ; et la première section se lit comme suit : 

8 



53 Victoria. Documents de la Session (No. 74) A. 1890 



"Le commissaire clés terres de la couronne ou tout officier ou agent sous son 
" contrôle, par lui autorisé à cette tin, pourra consentir des baux pour celles des terres 
"de la couronne qui se trouvent situées sur les bords des rivières et des lacsde lapro-' 
" vince de Québec, dans lesquels le droit exclusif de faire la pèche appartient à la 
" couronne en sa qualité de propriétaire riverain, aux prix et sujet aux conditions, 
"règlements et restrictions qui seront de temps à autre établis par le lieutenant- 
" o'ouverneur en conseil et qui devront être publiés dans la Gazette Officielle de 
"Québec." 

Le second de ces statuts (47 Vict., eh. 27) est intitulé: 

" Acte amendant l'acte de cette province, 46 Vict., ch. 8, concernant l'administra- 
" tion des terres publiques avoisinant les cours d'eau non navigables et les lacs de la 
" province de Québec, et l'exercice des droits de pêche dans ces cours d'eau et ces lacs." 

"Et la section 1ère de cet acte se lit comme suit : 

" 1° La section 2 de l'acte 46 Victoria, chapitre 8, est abrogée et remplacée par 
"la suivante : 

" 2° Aucun bail ne sera ainsi consenti pour une période excédant cinq années 
"de la date de ce bail ; et dans le cas des terres situées le long des rivières reconnues 
"comme étant "des rivières à saumons," les baux n'en seront consentis qu'en faveur 
"du plus haut enchérisseur, après que ces terres auront été offertes à la concurrence 
"publique, dont avis d'au moins un mois aura été publié dans la Gazette Officielle 
" de Québec," et de telle autre manière que le commissaire des terres de la couronne 
"jugera la plus avantageuse; pourvu toutefois que le prix offert soit au moins égal 
" à la mise à prix fixée par le commissaire, et que s'il n'y a pas de vente, le commis- 
"saire puisse subséquemment disposer des dits baux pour cette mise à prix ou pour 
" un prix plus élevé. 

"Chaque fois que le bail de terrains déjà affermés par bail à une personne sera 
" adjugé à une autre personne, le nouveau locataire sera tenu d'indemniser tel loca- 
" taire précédent jusqu'à concurrence de la valeur réelle et non artificielle de toutes 
"bâtisses ou améliorations nécessaires se trouvant sur le terrain loué, laquelle valeur, 
" au cas de divergences d'opinion, sera définitivement fixée et établie par le commis- 
" saire des terres de la couronne ; et ce nouveau locataire n'aura pas droit d'obtenir 
" son bail tant qu'il n'aura pas fourni la preuve qu'il a ainsi indemnisé le locataire 
" précédent ; • 

" Et si, en conséquence d'inexactitudes dans les arpentages, d'autres erreurs ou 
"causes quelconques, il est découvert qu'un bail renferme des terrains compris dans 
" un bail d'une date antérieure, le bail en dernier lieu consenti sera nul, en temps 
" qu'il empiète sur les dispositions du bail antérieurement consenti, et le porteur ou le 
"possesseur d'un bail ainsi annulé n'aura aucun droit de réclamer une indemnité ou 
" une compensation à raison de ce que son bail sera ainsi devenu nul." 

Ce droit de propriété a été reconnu plus récemment par le gouvernement fédéral 
et d'une manière encore plus formelle. 

Un bon nombre, pour ne pas dire la plupart des terrains de grèves traversés 
dans Lévis par l'embranchement de Saint-CIfarles ont été vendus par le gouvernement 
de Québec depuis 1867. Le gouvernement fédéral, qui a construit cet embranche- 
ment, a fait, moyennant des prix exorbitants, l'acquisition d'une partie des terrains 
ainsi vendus par le gouvernement de Québec. Il est évident que s'il n'avait pas 
reconnu les droits de la province à la propriété des terrains de grève, même dans le 
port de Qaébec, il n'aurait tenu aucun compte des ventes ainsi faites par les autorités 
provinciales, et aurait tout simplement poursuivi les propriétaires ou détenteurs en 
déguerpissement, sauf leur recours contre le gouvernement provincial. Or, dans les 
nombreuses causes de ces expropriations que le gouvernement fédéral a soumises à la 
décision des tribunaux, il n'a jamais révoqué en doute le droit de la province et de 
ces concessionnaires à la propriété de ces terrains de grève. 

De tout ce qui précède il résulte clairement que par sa législation comme par 
ses actes administratifs le gouvernement fédéral a constamment et invariablement 
reconnu et admis les droits de la province à la propriété des terrains de grève, tel 
que déterminé par l'Acte de la confédération. 

9 

74—2 



53 Victoria. Documents de la Session (No. 74) A. 1890 



Non seulement les lots de grève ne sont point donnés par l'acte impérial, ni par 
aucun statut postérieur au gouvernement de la Puissance, mais ils sont donnés 
formellement et expressément par l'Acte de l'Amérique Britannique du Nord, section 
109, aux gouvernements des provinces, laquelle section dit: 

k - Toutes les terres, minéraux et réserves royales appartenant aux différentes 
'-provinces du Canada, de la Nouvelle-Ecosse et du Nouveau-Brunswick, lors de 

"l'union, etc appartiendront aux différentes provinces d'Ontario, Québec, la 

"Nouvelle-Ecosse et le Nouveau-Brunswick, dans lesquels ils sont sis et situés " 

Cette clause est aussi générale que possible et donne toutes, les terres situées 
dans la province de Québec, à la province de Québec. Or, les lots de grève sont des 
terres comme lits des rivières et des lacs, et conséquemment appartiennent à la pro- 
vince de Québec. Il n'y a point d'exception dans le droit, conséquemment il ne doit 
pas y en avoir de fait. 

Et qu'on remarque bien la conséquence logique de la proximité des deux clauses 
dont il s'agit. La clause 108 donne au Canada les travaux et propriétés publics de 
chaque province énumérés dans la cédule 3, et immédiatement après, la clause J.09 
déclare, qu'au contraire, toutes les terres situées dans la province de Québec appar- 
tiennent à celle-ci. 11 est bien évident, à toute personne qui lit attentivement ces 
deux clauses et la cédule 3, qu'à part les havres publics, tout ce que la clause 108 
donne au gouvernement du Canada ce sont des travaux faits à prix d'argent, tandis 
que ce que donne la section 109 c'est le sol, la terre. 

C'est bien ainsi, d'ailleurs, que l'a compris la cour suprême re La Eeine et 
Eobertson (2,) Cartwrighfs Case on the B. N. A. Act, 65 et seq.) 

Citons les paroles mêmes de l'honorable juge en chef sir Wm. Ritchie: 

" Tel étant l'état des choses lors de la confédération, je suis d'opinion que la 
" législation relative aux pêcheries de l'intérieur et des côtes de la mer que l'Acte de 
" l'Amérique du Nord avait en vue, n'avait pas trait à " la propriété et aux droits 
" civils," c'est-à-dire n'avait pas trait à la propriété du lit des rivières ou des pêche- 
" ries, ou des droits des particuliers dans ces pêcheries, mais aux matières affectant 
" les pêcheries en général et tendant à les réglementer, les protéger et les conserver, 
" matières d'un intérêt national et importantes pour le public, telles que la défense 
" de prendre du poisson à des saisons où il y a inconvénient à le faire, d'une manière 
" dommageable ou avec des appareils destructeurs, les lois relatives à l'amélioration 
" et à l'accroissement des pêcheries, en d'autres termes, des lois générales destinées à 
" faire bénéficier les propriétaires de pêcheries et le public en général qui est intéressé 
" dans les pêcheries comme source de richesse nationale ou provinciale; enfin les lois 
" relatives aux pêcheries telles que celles que les législatures provinciales, lors de la 
" confédération et avant, avaient l'habitude de passer pour la réglementation, la con- 
'• servation et la protection de ces pêcheries, dans lesquelles il ne peut pas être 
" question de la propriété du poisson ou du droit de sortir le poisson de l'eau et d'en 
" faire la propriété de celui qui le sort ainsi de l'eau. La propriété des pêcheries ou 
" du droit de prendre du poisson étant aussi bien la propriété de la province ou de 
" l'individu que l'est le terrain hors de l'eau ou le terrain recouvert par l'eau, je ne 
" puis découvrir le moindre indice de l'intention, de la part du parlement impérial, 
" de transporter au gouvernement du Canada la propriété du lit des cours d'eau ou 
" des pêcheries incidentes à la propriété de ces terrains, appartenant lors de la confé- 
" dération soit aux provinces, soit aux particuliers, ou de conférer au parlement du 
" Canada le droit de se les approprier ou d'en disposer et de recevoir pour ces pêche- 
" ries des loyers considérables, ce qui résulterait. indubitablement de la propriété ou 
" des accessoires de cette propriété à laquelle le Canada n'a pas l'ombre d'un droit; 
" mais au contraire, je trouve que tous les droits de propriété qu'il avait l'intention 
" de conférer au Canada sont énumérés d'une manière spécifique. Je ne puis pas non 
" plus découvrir le moindre indice de l'intention de dépouiller soit les provinces, soit 
" les particuliers de leurs droits de propriétés dans leurs propriétés respectives, ou, 
" en d'autres termes, qu'on avait l'intention de séparer les terrains de leurs acces- 
" soires et que les terrains continueraient à appartenir aux provinces et aux conces- 
" sionnaires de la couronne, et que le droit incident de faire la pêche appartiendrait 

10 



53 Victoria. Documents de la Session (No. 74) A. 18M 



au Canada ou serait à sa disposition. Il m'est impossible de voir comment le Canada, 
qui n'a jamais possédé de terrain et par conséquent n'a jamais eu de droit de pêche 
comme accessoire de droit de propriété, sans concession statutaire ou autre, sans un 
mot dans le statut indiquant la moindre intention de conférer le droit de propriété 
ou de pêche au Dominion, sans un mot définisant ou limitant le droit des provinces 
dans les terres publiques, pourrait maintenant prétendre avec succès avoir le droit de 
réclamer un intérêt lucratif dans ces pêcheries et l'autorité voulue pour traiter ces 
droits de pêche comme la propriété du Canada et prétendre louer ces droits ou les 
mettre sous licence moyennant des loyers annuels considérables et en employer les 
produits à l'usage du Canada. J'ai déjà eu l'occasion d'observer que les propriétés 
et les travaux publics de chaque province que l'on voulait qui fussent la propriété 
du Canada sont énumérés dans la cédule 3, et que ni les expressions formelles ni la 
construction la plus forcée ne peut vouloir dire qu'on a eu l'intention de donner au 
Canada les terres publiques des provinces et leurs accessoires, et que les termes 
formels de la section 117 établissent d'une manière claire et non équivoque que les 
provinces doivent conserver respectivement toutes les propriétés publiques dont il 
n'est pas autrement disposé par le statut et que, comme pour mettre la question 
hors de tout doute, la section 109 décrète que toutes les terres, mines, etc., appar- 
tenant aux différentes provinces, et toutes les sommes alors dues et payables pour 
ces terres, mines, etc., appartiendront aux différentes provinces dans lesquelles ils 
sont situés et exigibles, sujet aux charges dont ils sont grevés ainsi qu'à tous intérêts 
autres que ceux que peut y avoir la province. 

" Je répète ce que j'ai dit dans une autre occasion, que lors de la confédération 
tout le contrôle, l'administration et l'aliénation des terres de la couronne et du 
produit du domaine public étaient confiés au conseil exécutif des gouvernements 
provinciaux, en tant que représentant la couronne, pour le profit des provinces 
respectivement, et au contrôle législatif des législatures provinciales, de sorte que 
les terres de la couronne, bien qu'étant au nom de la reine, étaient avec leurs acces- 
soires et leurs dépendances, pour toutes les fins, la propriété publique des différentes 
provinces dans lesquelles elles étaient situées, et le statut impérial, dans un langage 
clair et non ambigu, déclare, comme nous l'avons vu, qu'après la confédération cette 
propriété continua d'être la propriété des provinces, et je ne vois aucune intention 
d'enlever aux législatures provinciales tout pouvoir législatif, sur la propriété et 
les droits civils dans les pêcheries, tel que nous les traitons maintenant, et de donner 
ainsi au parlement du Canada le droit de dépouiller les provinces ou les individus 
de leur droit de propriété dans ces choses et de transporter ce droit ou la jouissance 
de ce droit à d'autres, tel que la licence en question le comporte. (Pages 93, 94 et 95.) 

" Comme conséquence nécessaire de ce que je viens de dire, le ministre de la 
marine et des pêcheries n'a pas le droit de louer le lit d'une rivière telle que celle 
qui nous occupe, quand cette rivière traverse des terrains concédés ou non concédés, 
et je suis également convaincu que le parlement du Canada n'a ni le pouvoir légis- 
latif ni le droit d'accorder, à l'encontre du propriétaire, un permi de pêche, comme 
étant un privilège ou un droit distinct du droit de propriété du sol, que ce sol soit 
la pi-opriété de la province ou d'un particulier. Je ne puis pas concevoir comment 
il serait possible au ministre des pêcheries d'avoir ce pouvoir à l'égard des terrains 
qui sont la propriété de la province et de ne pas avoir le même pouvoir à l'égard 
des terrains qui sont la propriété des particuliers; ce privilège ou ce droit appar- 
tient aux particuliers en vertu de la propriété qu'ils ont du lit du cours d'eau, cette 
propriété ils l'obtiennent en vertu de la concession faite par le gouvernement fédéral : 
pourquoi, alors, la province n'aurait-elle pas le même privilège et le même droit 
en vertu de la propriété qu'elle a du sol, des berges et du lit de la rivière ? (Pages 
96 et 97.) 

" Peut-on contester qu'en vertu de la section 109 les berges et les lits de 
toutes les rivières et de tous les cours d'eau non concédés appartiennent aux 
différentes provinces ? Où trouve-t-on le texte qui détache le droit aux pêcheries 
de la propriété ou du titre au sol ou au lit de ces rivières, ou qui altère 
d'une manière auelconque le titre ou la propriété des terrains, v compris les 

11 



53 Victoria. Docmnents de la Session (No. 74) A. 1890 



•• berges el Les lits des rivières traversant ces terrains, ou aucun des droits à ces 
•• titres ou à cette propriété? (Pages 97 et 98.) 

Ne semble-t-il point, en lisant ces paroles du juge en chef, que Son Honneur a 
voulu prévenir toute fausse interprétation qui pourrait être donnée de la décision re 
Holman et Green ? et qu'avec cette distinction si fortement accentuée entre le droit 
propriété appartenant aux provinces, et le droit de contrôle, appartenant à la puis- 
sance, il a condamné d'avance, l'application que l'Ordre en Conseil du mois de juin 
dernier fait, erronément, je le soumets respectueusement, de la décision re Holman 
vs Green. 

Cette distinction est encore plus fortement accentuée par Son Honneur le juge 
Foui nier, dans les remarques suivantes: 

" Dans une cause assez récente, j'ai eu occasion de dire, et je le répète, que le 
" gouvernement a sans doute le pouvoir de toucher incidemment à des matières qui 
" sont de la juridiction des provinces, mais dans mon opinion ce pouvoir ne s'étend 
c< pas au delà de ce qui est raisonnable et nécessaire à une législature ayant unique- 
" ment pour but le légitime exercice d'un pouvoir conféré au gouvernement fédéral. 
" Cette règle, pas plus qu'aucune autre, ne peut être d'une application générale. 
11 Toutefois, appliquée à la question actuelle, je crois qu'il est facile de concilier les 
" intérêts respectifs des deux gouvernements. 

"La sec. 91. A. B. N". 1887, s. s. 12, en donnant au gouvernement fédéral le 
" pouvoir de légiférer sur les pêcheries, ne lui attribue pas le droit de propriété. Il 
" ne les enlève pas des propriétaires ou possesseurs d'alors pour se les approprier. 
" Ce n'est pas ainsi non plus que cette section a été interprétée par l'Acte 31. Vict. 
" chap. 60, passé très peu de temps après l'acte de la confédération. La section 2 
" déclare expressément que, le ministre de la marine et des pêcheries pourra, lorsque 
" le droit exclusif de pêcher n'existe pas déjà, en vertu de la loi, émettre ou autoriser 
" l'émission de baux ou licences de pêche pour pêcher en tout endroit ou se fait la 
" pêche." 

" Comme on le voit les droits de tous ceux qui avaient un intérêt ou une propriété 
" dans les pêcheries sont respectés. Sous le rapport du droit de propriété, ni l'acte 
" fédéral ni l'acte des pêcheries n'ont fait de changement à l'état de chose existant 
" avant la confédération. La propriété est demeurée où elle était auparavant. H n'y 
" a donc sous ce rapport aucun empiétement de la part du pouvoir fédéral. Si l'action 
" du département de la marine n'a pas été conforme à ce principe, comme dans le cas 
" actuel, cette action est nulle." 

" Tout en respectant le droit de pêche comme propriété, le gouvernement fédéral 
" ne peut-il pas exercer dans l'intérêt général de la Puissance un droit de surveillance 
" et de protection ? Je crois que oui, et que c'est là précisément le but des pouvoirs 
" législatifs qui lui ont été conférés à ce sujet. Il n'y a, suivant moi, aucune incom- 
" patibilité de l'exercice du droit de pêche comme droit de propriété en d'autres 
" mains que celles du gouvernement." 
" (Pages 112 à 113.) 

La conclusion de l'ordre en conseil du mois de juin dernier que j'ai l'honneur de 
discuter dans le moment, ne peut être acceptée qu'avec toutes ses conséquences 
logiques, et l'une de ces conséquences qui s'impose nécessairement, c'est que toutes 
les rivières appartiennent au Dominion, en vertu du texte anglais du paragraphe 5 
de la cédule 3, de l'Acte de l'Amérique Britannique du Nord, qui se lit comme suit: 

" Hivers and lake improvements. 11 

Je dis "du texte anglais " avec intention, car il paraît y avoir une différence 
essentielle entre ce texte et le texte français, qui se lit comme suit : 

" Améliorations sur les lacs et rivières." 

Il est bien évident que par le texte français la propriété des rivières n'est point 
donnée au Dominion, mais seulement les améliorations faites sur les lacs et rivières. 

Je ne suis point prêt à admettre que le texte anglais, interprété d'après les règles 
ordinaires, concède le droit de propriété au Dominion sur les rivières ; mais je dis 
que ce serait la conséquence de la conclusion du dit ordre en conseil; difficulté 
d'interprétation à laquelle peut donner lieu le texte anglais, difficulté facilement 

12 



53 Victoria. Documents de la Session (No. 74) A. 1890 



surmontée, vient de ce que le mot "rivers" est au pluriel au lieu d'être au 
singulier, comme le mot " lake." Il est assez intéressant de rechercher comment cet 
" s " est arrivé là. J'ai sous les yeux le texte même du bill H. L., tel qu'introduit à 
la Chambre des Lords, le 12 février 1867, et je suis forcé d'avouer que le malen- 
contreux " s " s'y trouve. Mais il est juste de remarquer que c'est la première fois 
qu'il fait son apparition. 

En effet, le texte anglais de la 55ème résolution de la conférence de Québec, 1867, 
se lit comme suit : 

" 1 

"2 

"3 

"4 

" 5. Hiver and lake improvements" : et si l'on regarde le journal de l'Assemblée 
législative du Canada du 14 mars 1865, version anglaise, page 208, l'on trouve 
l'adresse à Sa Majesté, telle que votée par la chambre et contenant l'article 5, dans 
leb termes suivants: 

" Hiver and lake improvements." 

D'un autre côté, à chacune de ces phrases, la version française est restée la même, 
savoir : 

" Améliorations sur les lacs et rivières." Et enfin, quand le statut impérial, 
nous donnant la constitution actuelle est revenu d'Angleterre, il a été inséré dans les 
Statuts du Canada et dans les deux langues, et l'on peut dire, avec raison, que ce sont 
les autorités fédérales qui se sont chargées de nous donner la traduction française du 
texte anglais de ce statut important, qu'elles sont non seulement les auteurs de cette 
traduction, mais qu'elles en sont encore responsables. Or, dans les Statuts du Canada 
de 1867, première partie, 31 Yic, on trouve dans la cédule 3, page 41, les mots 
suivants : 

" 5. Améliorations sur les lacs et rivières." 

Il est bien permis de conclure de tous ces faits que la présence de 1' " s " dans le 
mot anglais " rivers" est une pure erreur typographique. 

Ce sont bien là les idées exprimées par Son Honneur le juge Gwyne devant la 
cour d'échiquier, dans cette même cause de la Eeine et Eobertson, (2 CartwrighV s 
cases on the B. N. A. Act, 144), quand il dit : 

"Il est vrai que l'on a soutenu, mais peu sérieusement, je crois, que d'après 
" l'article 108 de l'Acte de l'A. B. du JST., et le 5me article de la cédule 3 annexée 
" à l'acte, savoir : " Améliorations aux rivières et aux lacs," le lit et le sol du 
" Miramichi, de même que les lits et le sol de toutes les rivières du Dominion, sont 
" déclarés être " la propriété du Canada." Le seul fondement sur lequel repose cette 
" prétention, c'est que le mot "rivières," tel qu'imprimé dans la cédule, est au 
" pluriel, pendant que le mot " lac " est au singulier, et que si l'on eût eu l'inten- 
" tion que le mot " améliorations " se rapportât à celle-là comme à celui-ci, on 
"aurait imprimé "rivière" au singulier comme le mot "lac." A quoi on a 
" répondu que l'absence d'une virgule après le mot " rivières " fournissait un argu- 
" ment tout aussi valable, que l'intention était que le mot " améliorations " se rap- 
" portât, dans la lecture, au mot " rivières " tout comme au mot " lac," nonobstant 
" l'afiixe d'une "s" finale au premier. J'avoue que les deux raisonnements me 
" paraissent d'égale force à peu près, et je ne pense pas que nous ayons rien à gagner 
" à rechercher si l'afiixe de la lettre " s " ou l'émission d'une virgule est le fait de 
" l'imprimeur ou du Parlement, car, aux termes de l'article 108 de l'acte il est clair 
" que les choses dont cet article reconnaît la propriété au Canada, sont les travaux 
" et propriétés de caractère public appartenant à chaque province énumérés dans la 
" cédule 3. Lors même donc que le mot serait imprimé "rivières " dans la cédule 
" 3, le résultat serait le même, et le mot " améliorations " doit se lire comme s'y 
" rattachant, pour indiquer les " travaux publics " qui, ayant appartenu àla province 
" où ils se trouvaient, ont été déclarés propriété du Canada." 

Il n'est pas nécessaire, je crois, d'insister d'avantage, et j'ose espérer que ces 
considérations, offertes avec tout le respect dû à l'honorable ministre de la justice, 

13 

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53 Victoria. 



Documents de la Session (No. 74) 



A. 1890 



l'engageront à examiner de nouveau cette question importante, qui intéresse à un si 
haut degré les provinces confédérées. Je me permettrai d'exprimer l'espoir qu'après 
l'avoir ré-examinée, avec toute l'attention que cette question mérite et tout le soin que 
les hautes connaissances de l'honorable ministre me font espérer qu'il lui donnera, il 
arrivera facilement à la conclusion que les autorités fédérales doivent retirer les con- 
clusions prises dans le dit ordre en conseil du mois de juin dernier, pour s'en tenir 
exclusivement à celle de l'ordre en conseil de 1870. 

J'ai l'honneur d'être, de Yotre Honneur, le très humble et dévoué premier 
ministre. 

(Signé,) HONOEE MEECIEE. 



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53 Victoria. Documents de la Session (No. 87.) A. 1890 



REPONSE 

(8Ï) 

A un ordre de la Chambre des Communes, en date du 30 janvier 1890. — 
Copie du rapport de l'enquête ordonnée par le département de la 
marine pour s'enquérir des faits relatifs à la perte du bateau à vapeur 
Quinte, incendié dans le cours de l'automne de 1887, et des témoignages 
pris lors de cette enquête. 

Par ordre, 

J. A. CHAPLEAU, 

Secrétaire d'État. 
Ottawa, 27 février 1890. 

MATIÈRES. 

N° 1. Copie des témoignages. 

N° 2. Jugement de la commission d'enquête. 

N°l. 

TÉMOIGNAGES 

Pris à l'enquête concernant l'incendie du bateau à vapeur Quinte, de Deseronto, 
devant les commissaires Thomas F. Taylor et Edward Adams. 

Deseronto, jeudi, 28 novembre 1889. 
La séance s'ouvre à 9:30 de l'avant-midi. Sont présents : M. G. A. Browne, le 
capitaine D. B. Christie, et les commissaires. M. T. F. Taylor donne lecture, séance 
tenante, de l'arrêt qui constitue le tribunal d'enquête, ainsi que de l'article 9 de 49 
Victoria, chapitre 81, Acte concernant les naufrages et les sauvetages. 



Le Capitaine Duncan B. Christie est assermenté. 

Je demeure à Picton ; je suis porteur d'un certificat (n° 310) de capitaine de 
bateaux à vapeur naviguant dans les eaux intérieures de moindre importance ; j'étais 
capitaine du bateau à vapeur Quinte, de Deseronto, dans la soirée du 23 octobre 1889 ; 
je faisais le trajet entre Picton et Trenton ; je quittai Picton à 6 heures du matin ce 
jour là, et je m'en retournais à Picton lorsque le bateau prit feu, ce qui était vers les 
5:45 du soir ; j'arrive généralement à Picton vers les sept heures du soir et j'y passe 
toute la nuit ; c'était un bateau qui voyageait le jour et transportait fret et passagers ; 
son équipage se composait de 11 personnes en tout, savoir : le capitaine, le second, 
le commis, le mécanicien, un chauffeur, trois matelots, une cuisinière et son aide et 
une femme de chambre ; pas de gardien et pas de timonier ; tout l'équipage était à 
bord lorsque le feu éclata ; j'avais aussi environ neuf passagers à bord ; j'étais dans 
ma cabine lorsque le feu éclata, c'était, du passe-avant d'avant, la seconde à tribord 
sur le pont de manœuvre. La première connaissance que j'eus du feu fut du bruit 
que j'entendis sur le pont ; je sortis de ma chambre et vis les flammes sortir de vis- 
à-vis la chaudière et entourer le tambour du tuyau à vapeur à bâbord ; après être 
parti de Deseronto, environ cinq minutes, j'allai dans ma cabine. Il n'y avait pas 
alors d'apparence de feu. J'étais dans ma chambre depuis environ cinq minutes 
lorsque je sortis et que je vis le feu ; avant d'entrer dans ma chambre j'étais sur le 
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53 Victoria. Documents de la Session (No. 87.) A. 1890 



tillac, ayant la direction du bateau; je remis la direction du bateau au second, 
M. Collier, qui se trouvait dans le poste de la timonerie; dès que je vis le feu je 
m'emparai d'un boyau à incendie et j'essayai de le mettre dans l'écoutille donnant 
sur les feux ; il y avait alors de l'eau dans les boyaux ; c'étaient les boyaux de la 
pompe à bras. Je ne sais pas s'il y avait un autre jet d'eau dirigé sur le feu à ce 
moment, mais j'entendis fonctionner la petite pompe à incendie, mue par la vapeur; 
les matelots travaillaient à la pompe à bras ; je ne pouvais dire combien ils étaient à 
cause de la densité de la fumée ; lorsque je rais le boyau dans l'écoutille je descendis 
environ un pied sur le bois ; il ne s'élevait pas alors de flammes; nous nous servons du 
bois connu sous le nom de bois en fagots ; dès que je mis le pied sur le bois les flammes 
en surgirent et me forcèrent à reculer ; je montai alors vers le poste de la timonerie et 
j'ordonnai au second d'échouer le bateau. Au moment où je quittai le pont de 
manœuvre je ne vis pas de feu à l'arrière ; mais cette partie du bateau était remplie 
de fumée. Je m'engageai dans l'escalier de l'avant qui conduit au tillac; à compter 
du moment où je sortis de ma cabine, où je vis le feu et que j'ordonnai au second 
d'échouer le bateau il a pu s'écouler environ trois minutes; le peu de vent qu'il faisait 
était complètement en arrière; il faisait presque calme plat; nous étions environ à 
trois cents verges du rivage, à bâbord, ce qui était le rivage le plus rapproché lorsque 
je donnai des ordres au second. Je n'ai pas donné d'ordres au mécanicien, mais la 
machine fonctionnait comme à l'ordinaire ; après que j'eus donné des ordres au second 
je redescendis au pont de manœuvre par le même chemin que j'étais venu. J'essayai 
alors d'atteindre l'arrière pour porter secours aux passagers ; lorsque je quittai le 
second pour descendre je ne vis pas de feu en haut ; je ne pouvais arriver aux passa- 
gers à l'arrière à cause du feu qu'il y avait en- avant; je retournai alors sur le tillac; 
jusqu'à ce moment je ne vis rien de l'équipage et je ne donnai pas d'autres comman- 
dements que ceux que je donnai au second, lorsque je ne pouvais atteindre l'arrière 
à cause de la fumée et du feu qui avait gagné le pont. Je criai alors aux hommes 
de venir mettre une chaloupe à l'eau ; je savais que les matelots étaient à l'avant; il 
ne vint qu'un homme aider à mettre la chaloupe à l'eau ; la chaloupe vers laquelle 
nous nous dirigeâmes pour la mettre à la mer se trouvait à tribord en avant du tam- 
bour de la roue sur le tillac; c'était une chaloupe en bois ; nous avions une chaloupe 
de sauvetage en tôle ; nous mîmes la chaloupe en bois prête à être mise à l'eau, mais 
nous ne la descendîmes pas à cause du feu et de la fumée ; je dus l'abandonner à cause 
du feu et descendre au pont de manœuvre. Le bateau s'était à ce moment échoué; je 
m'élançai alors à l'eau du tillac ; je n'avais encore vu aucun des passagers jusqu'à ce 
moment ; je vis alors quelques passagers dans l'eau et je vis aussi des matelots sur la 
rive ; j'avais le visage et les mains partiellement brûlés lorsque je m'élançai à l'eau. 
Je crois que c'est en essayant de mettre la chaloupe à l'eau que j'ai été brûlé; lorsque 
je vis les passagers du rivage, j'allai à la nage jusqu'aux aubes des roues du bateau 
qui étaient alors arrêtées, pour tacher de sauver des passagers. -J'aidai au col. Strong 
à sortir de l'eau et à se mettre dans la roue, lorsqu'une yole vint à notre secours ; lorsque 
je découvi-is le feu je n'eus pas l'idée de commander à l'équipage de porter secours 
aux passagers en mettant les chaloupes à l'eau; je n'ai jamais donné d'instructions à 
mes hommes en vertu desquelles ils auraient connu ces choses eux-mêmes et auraient 
agi sans ordres de moi ; je ne les ai jamais exercé au maniement des chaloupes de 
sauvetage ; je ne sache pas que j'aie fait descendre les chaloupes de tout l'été; les 
ceintures de sauvetage en liège se trouvaient sur le tillac, empilées sans attaches 
dans deux chambres séparées à la tête de l'escalier ; ces chambres portaient l'inscrip- 
tion " Ceintures de Sauvetage ; " les planches de sauvetage étaient empilées sur 
le tillac en avant de l'arbre de couche de chaque côté du passage ; il n'y avait pas 
de ceintures de sauvetage dans le salon où se trouvaient les passagers ; il y avait une 
formule imprimée affichée dans cette pièce indiquant où se trouvaient les ceintures 
de sauvetage ; je ne sais pas si les passagers avaient des ceintures de sauvetage ; je 
ne sache pas que quelqu'un ait donné aux passagers des informations au sujet des 
ceintures de sauvetage, et je n'ai pas donné d'ordre de le faire ; après avoir atteint 
le rivage je constatai que cinq passagers manquaient ; depuis lors on n'a trouvé que 
deux cadavres sur les cinq ; tous deux ont été retrouvés dans l'eau, un était brûlé et 

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53 Victoria. Documents de la Session (No. 87.) A. 1890 



l'autre ne l'était pas ; à mon avis ce bois en fagots n'est pas plus dangereux que 
tout autre combustible ; j'ai toujours brûlé ce combustible depuis que je suis à bord de 
-ce bateau; je n'ai aucune idée de l'origine du feu ; je ne puis en donner la cause ; à 
mon avis j'avais un équipage assez nombreux pour manœuvrer le bateau dans un cas 
d'éventualité ; j'avais trois chaloupes de sauvetage ; je crois que deux hommes 
pourraient mettre une chaloupe en tôle à l'eau ; je ne l'ai jamais fait avec deux hommes ; 
généralement je faisais exécuter cette manœuvre par quatre hommes ; je crois que 
j'avais un nombre d'hommes suffisant pour manœuvrer les trois chaloupes ; pendant 
le temps des excusions, lorsqu'on a lieu de s'attendre à un grand nombre de passagers 
nous prenons un mécanicien et un chauffeur supplémentaires, et la plupart du temps 
un matelot de plus ; dans ces moments-là les heures de travail sont plus nombreuses 
que d'habitude ; nous n'avons pas de gardien ; j'engage les matelots, le second, le cui- 
sinier et la femme de chambre ; ma mère et mon frère étaient au nombre des passagers 
et parmi ceux qui ont péri ; lorsque je sortis de ma chambre la fumée était si épaisse 
que je ne pouvais voir s'il y avait un autre jet dirigé sur le feu, sauf celui que j'avais 
I en main; lorsque je m'élançai à l'eau de l'avant du bateau, c'était dans le but de 
sauver ma propre vie, le bateau étant tout en feu en ce moment. Le tonnage inscrit 
du Quinte était de 276 tonneaux ; il était la propriété de la Deseronto Navigation Company ; 
à compter du moment où le bateau quitta le quai à Deseronto, jusqu'à celui où les 
passagers se trouvèrent sur la grève, il s'est à peine écoulé vingt minutes, et à compter 
|du moment où je vis le feu jusqu'à celui où je m'élançai à la nage il s'est écoulé environ 
Icinq minutes; la distance de Deseronto à l'endroit où le bateau s'est échoué est 
.d'environ deux milles d'après le trajet suivi. Je ne pouvais atteindre d'autre chaloupe 
au moment où j'allai pour les mettre à la mer, que celle dont j'ai parlé précédemment ; 
un nombre suffisant de ceintures de sauvetage était à bord; je ne puis me rappeler le 
nombre exact; la formule n° 7, contenant les dispositions relatives à la sûreté des 
[passagers à bord des bateaux à vapeur, était affichée partout dans le bateau. Mon 
certificat de capitaine et tous mes autres effets personnels ont été perdus. 

DUNCAN B. OHEISTIE. 



Thomas Short est assermenté. 

Je demeure à Hawkesbury, Ontario; je suis porteur d'un certificat de 2me classe 
de mécanicien-chef, n° 344; j'étais mécanicien à bord du bateau à vapeur Quinte le 
soir de l'incendie ; j'ai passé l'été à bord ; je l'ai gréé ; j'étais dans la chambre des 
machines lorsqu'un passager vint me dire que le bateau était en feu ; je sortis alors 
de la chambre des machines et j'allai en avant de la chaudière à bâbord, et je regar- 
dai à travers le trou qui me servait pour regarder mes indicateurs d'eau, lorsque je 
vis un petit feu qui était, je crois, au plafonnage du bateau à bâbord, lorsque je vis 
cela je mis la pompe à bras en mouvement, aidé du chauffeur et de deux matelots ; je 
m'emparai du boyau moi-même, et j'en mis l'extrémité dans le petit trou vis-à-vis 
les indicateurs d'eau, en le faisant descendre vers les feux ; la pompe à bras était en 
avant de la chaudière; j'allai alors mettre la petite pompe à incendie en mouvement 
et je criai aux hommes qui travaillaient à la pompe à bras de veiller au boyau de 
la pompe à vapeur ; à ce moment le feu et la fumée montaient par la chambre des 
machines ; je ne sais pas s'ils ont dirigé sur le feu le boyau de la pompe à vapeur ; 
la fumée et le feu sont survenus immédiatement ; je n'avais qu'un chauffeur dans le 
département des machines ; le chauffeur était dans l'ordinaire lorsque je lui ordonnai 
de prendre la pompe ; le chauffeur n'était pas dans la cale lorsque j'y découvris le feu ; 
lorsque je vis qu'il n'y avait pas moyen de sauver le bateau je demandai où était le 
capitaine, et qu'il vallait mieux échouer le bateau ; j'envoyai un des matelots dire 
au capitaine d'échouer le bateau; voyant qu'il n'y allait pas assez vite, je me rendis 
moi-même sur le tillac et vis le capitaine vis-à-vis le poste de la timonerie qui com- 
mandait précisément au pilote de diriger directement le bateau pour l'échouer. Je 
retournai alors à la chambre des machines et constatai que je ne pouvais y rester; je 

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53 Victoria. Documents de la Session (No. 87.) A. 1890 



partis mais revins de nouveau et Ouvris complètement l'appareil d'alimentation; 
puis j'allai à l'arrière par le passage sur le pont de manœuvre et je me hissai sur le 
pont pal le côté tout près d'une des chaloupes ; de là j'atteignis le tillac et courus en 
nvant et sautai de nouveau sur le pont; je passai à travers les flammes 
pour arriver là; j'allai alors jusqu'à la pompe et je me laissai 
glisser jusqu'à l'ancre et m'élançai dans l'eau; à ce moment le bateau était échoué; 
il y avait environ trois pieds d'eau; j'avais le visage grillé; je n'ai pas stoppé la 
machine, mais une fois arrivé à terre je vis qu'elle était arrêtée; des petites embar- 
cations vinrent à notre secours et îecueillirent les passagers réfugiés dans la roue; 
nous nous servons de bois en faisceau pour combustible ; je le crois aussi sûr que le 
pin dont on se sert généralement ; règle générale on gardait le bois éloigné de cinq 
à six pieds de la chaudière ; je ne puis expliquer la cause de l'incendie. Je crois que 
s'il y avait eu un autre chauffeur il aurait mieux valu, vu qu'il y aurait eu tout le 
temps un homme à faire la surveillance. Lorsque j'allais prendre mes repas le chauf- 
feur surveillait la machine; il n'était pas compétent ; il n'avait pas de certificat. Lorsque 
je n'étais pas de service il aurait dû y avoir un homme compétent pour prendre ma 
place, je crois que cela aurait été plus sûr ; je suis de service de 5.30 du matin à 8 
heures du soir pendant nos voyages ordinaires. Mes pompes à incendie étaient toutes 
en bon état; il yavait une pompe à vapeur de 4 pouces à double effet, et une pompe 
à bras à double effet ; je ne connais pas positivement sa grosseur. Les boyaux étaient 
tous en bon état ; je n'en connais pas la grosseur. Je ne sais pas si les passagers ont 
été avertis que le bateau était en feu ; je ne sais pas s'ils» avaient des ceintures des 
sauvetage. La seule fois où je vis le capitaine fut lorsque je montai sur le tillac ; 
je n'ai pas entendu donner d'ordres ; je ne sais pas s'il y a des dispositions discipli- 
naires de prises pour l'équipage soit pour manœuvrer les chaloupes ou les pompes à 
incendie à bord dans un cas d'éventualité. Je voyais à ce que les pompes et les 
boyaux fussent tenus en bon état ; je n'ai jamais vu mettre les chaloupes à la mei^ 
pendant l'été ; elles auraient pu l'être hors de ma connaissance. Je n'ai jamais 
exercer l'équipage pour le service des pompes à incendie ; toutes les dispositions 
disciplinaires que je connaissais, c'est que j'avais le soin des pompes ; je ne connaissais 
pas d'autres dispositions ; je ne puis dire s'il y avait des formules n° 7, concernant la 
sûreté des passagers ; je n'ai jamais reçu d'ordres du capitaine concernant les pompes 
ou les chaloupes de sauvetage ; une fois arrivé sur le rivage, je vis le capitaine dans 
une petite chaloupe sauvant les passagers. Lorsque nous quittâmes Deseronto il 
était 5.40 de l'après-midi à l'horloge de la chambre des machines ; je ne sais quelle 
heure il était lorsque j'atteignis le rivage après avoir quitté le bateau en feu. Pour 
ce qui est de mon département, je crois qu'il est nécessaire et plus sûr d'avoir un 
autre homme ; ce devrait être un mécanicien en second ; je n'ai jamais entendu le 
capitaine dire qu'il avait besoin de plus d'aide ; pendant le temps des excursions 
j'avais deux chauffeurs et un mécanicien en second ; je ne sache pas qu'on tenait des 
matières inflammables dans la cale ou au-dessous des ponts ; je n'avais qu'une lampe 
portative pour le service dans la cale ; je m'en étais servi aux portes des feux avant 
de quitter le quai antérieurement à l'accident ; je l'ai laissée allumée sous les soins du| 
chauffeur ; je ne sais ce qui est arrivé de la lampe après cela ; nous nous servions] 
d'huile de lard dans cette lampe ; j'avais l'habitude de nettoyer ces lampes moi-même; 
les chauffeurs les nettoyaient de temps à autre; ce n'est pas l'habitude que le 
mécanicien nettoie les lampes, mais je le faisais parce qu'à mon avis le chauffeur avait 
suffisamment à faire sans cela ; ceci se rapporte aux lampes portatives ; ce sont des 
lampes à mèches libres ; j'ai perdu tous mes effets et mon certificat de mécanicien. 

THOMAS SHOET. 



James Collier est assermenté. 

Je demeure à Picton ; j'ai un certificat de capitaine n° 318, pour les bateaux à 
vapeur et les voiliers naviguant sur les grandes eaux intérieures ; j'étais second à 
bord du vapeur Quinte dans la soirée du 23 octobre 1889, lorsque ce bateau a été 
incendié; je remplissais ces fonctions à son bord depuis environ deux mois ; lorsque i 

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53 Victoria. Documents de la Session (No. 87.) A. 1890 



le feu éclata j'étais dans le poste de la timonerie dirigeant et gouvernant le bateau ; 

I c'était une partie de mes fonctions de gouverner le bateau ; nous nous partagions ce 
travail le capitaine et moi ; nous n'avions pas de timonier ; la première notion que 
j'ai eue du fait que le bateau était en feu, c'est qu'un des matelots est monté avec les 
fanaux pour les mettre en place, lorsque j'entendis quelqu'un crier au feu. Je lui 
dis alors de descendre et de voir ce qui arrivait de mal, ce qu'il fit ; en même temps 
j'entendis la pompe se mettre en mouvement. Je quittai alors le poste et regardai 

I par la charpente de la machine ; je vis que le bateau était tout en feu. Je retournai 
au poste de la timonerie et rencontrai un matelot qui me dit que le bateau était tout 
en feu. Je mis alors la barre à tribord et me dirigeai en plein sur terre ; le matelot 
partit et me quitta ; à peu près à ce moment là le capitaine me cria : Pour l'amour 

I de Dieu mettez bâbord tout et échouez le bateau, il est tout en feu. Je lui fis faire 
le mouvement vers terre et je ne changeai pas de direction. Je restai au poste, le 
bateau s'échoua; lorsque le capitaine me cria il n'y avait pas de feu sur le tillac, 
n'importe qui aurait pu aller à l'arrière à ce moment là ; lorsque le bateau s'échoua, 
et avant de quitter le poste de la timonerie, les flammes traversaient le poste. Je me 
dirigeai alors vers l'avant à travers une épaisse famée et des flammes qui éclataient 
de temps à autre. Je n'atteignis pas l'extrémité de la proue, mais je me dirigeai 
sur le flanc du bateau et me jettai à l'eau ; j'ai eu la barbe et les sourcils affreusement 
brûlés. Je marchai jusqu'au rivage, il faisait presque calme ; une fois arrivé sur la 
rive je rencontrai le capitaine, nous entendîmes crier une femme et le capitaine me 
dit : Mon Dieu ! c'est ma mère ! Le capitaine s'élança à l'eau et nagea jusqu'à la roue 
du bateau; survint en ce •moment une chaloupe d'une goélette, j'accourus leur crier 
de se rendre à la roue du bateau et d'y prendre les personnes. Avant que la chaloupe 
n'atteignit la roue le capitaine Christie sauta dedans et partit pour aller porter 
secours à une autre femme qui venait de sauter d'un châssis du salon dans Teau ; ils 
la prirent et l'amenèrent au rivage en la traînant dans l'eau. Elle était brûlée, je ne 
sais jusqu'à quel point. J'aidai à la transporter de l'eau sur la rive. Je retournai à 
la yole et les hommes qui la montaient en sortirent, déclarant qu'ils craignaient que 
la chaudière éclata, et ils ne voulaient pas retourner. Le capitaine Christie, moi- 
même et John St. Peter, matelot, prîmes la yole et allâmes à l'arrière du bateau pour 
voir s'il s'y trouvait encore quelqu'un, nous ne vîmes personne, mais nous entendîmes 
un homme crier en dessous de la contre-rail à tribord, et nous eûmes beaucoup de diffi- 
culté à le sauver à cause de l'intensité de la chaleur ; je ne connaissais pas cet homme 
mais c'était un passager; je ne sais si l'équipage essaya de porter secours aux pas- 
sagers avant que le bateau s'échouât; je n'ai pas du tout quitté le poste; le capitaine 
me quitta dès que nous eûmes quitté le quai à Deseronto, pour aller souper; je ne le 
revis plus que sur le rivage après que le bateau eut été échoué; ainsi que je l'ai dit 
précédemment, je l'ai entendu me crier de diriger le bateau vers terre, mais je ne l'ai 
pas vu à compter du moment où j'entendis crier au feu pour la première fois, jus- 
qu'après que le bateau eut été échoué; il a pu s'écouler environ cinq minutes; je n'ai 
jamais vu de ceintures de sauvetage en liège à bord du bateau, mais je suppose qu'elles 
étaient dans les deux pièces qui portaient l'inscription " Ceintures de Sauvetage''; ces 
chambres étaient sur le pont à la tête de l'escalier; pendant mon séjour à bord il n'y 
a jamais eu d'exercice pour mettre les chaloupes à la mer ou pour le service des pom- 
pes à incendie ; on se servait des boyaux pour laver les ponts ; je n'ai jamais eu d'ordre 
du capitaine de faire faire ces exercices aux hommes ; je n'ai jamais vu mettre les 
chaloupes à la mer pendant mon séjour à bord ; le bateau avait tout ce qu'il fallait 
en fait de pompes et de boyaux, en cas de feu, et le tout était en bon état; à mon 
avis le Quinte, pour le trajet qu'il avait à faire, avait un équipage suffisant; je me 
suis trouvé à bord du Quinte, en qualité de second, lorsqu'il y avait le nombre 
complet de passagers; le capitaine et le second se remplaçaient à tour de rôle à la 
timonerie lorsqu'une excursion était à bord; règle générale nous étions tous deux à 
la timonerie; jeveuxdiie parla qu'un était dans le poste et que l'autre était en 
dehors, en devant du poste; nous laissions le soin des passagers au commis; celui-ci 
veillait aux passerelles et aux passagers jusqu'à ce que le capitaine descendit, mais 
déjà il y avait un certain nombre de passagers à terre ; le combustible employé dans 

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53 Victoria. Documents de la Session (No. 87.) A. 1890 



ce vapeur était du bois en fagots ; il est plus exposé à prendre feu si une flammèche 
y tombait que tout autre combustible ; je crois que le bois était assez éloigné de la 
chaudière pour garantir toute sûreté ; le pont au-dessus de la chaudière était d'envi- 
ron huit pouces de la chaudière ; je crois que si l'on avait fait un effort lorsque l'on 
découvrit le feu, on aurait eu assez de temps pour lancer une chaloupe ; je crois que 
lorsque je regardai en bas et que j'y vis le feu, le meilleur moyen de sauver les pas- 
sagers était celui que nous avons pris, d'échouer le bateau ; le feu était assez éloigné 
lorsque je regardai ; je ne puis absolument pas expliquer l'origine du feu ; il n'y 
avait pas de gardien à bord; je crois qu'un bateau à passagers de ce tonnage devrait 
avoir un gardien ; nous en avons toujours eu un sur les bateaux à vapeur à passagers 
dont j'ai eu la direction ; les devoirs du gardien étaient de veiller aux lampes, d'aider 
au bois, et d'exercer une surveillance générale sur le bateau du soleil couchant au 
soleil levant ; lorsque le Quinte prit feu c'était passablement après le coucher du soleil, 
il commençait à faire noir; lorsque le Quinte avait son nombre complet de passagers 
à bord il y avait deux hommes de plus, savoir: un mécanicien en second et un chauf- 
feur; il n'y avait pas de matelots supplémentaires; j'ai séjourné à bord du Quinte à 
compter du 14 août jusqu'au 23 octobre, soir pendant lequel eut lieu l'incendie. Le 
capitaine Christie et moi étions tous deux de surveillance lorsque le nombre des pas- 
sagers était au complet; si quelque-chose arrivait parmi les passagers le commis 
venait toujours avertir le capitaine ; celui-ci descendait alors et s'occupait de l'affaire ; 
je ne pourrais dire que le bateau était toujours bien amarré au quai avant que les 
passe-avants fussent ouverts; les ordres du capitaine étaient que ces portes ne 
devaient pas s'ouvrir avant, mais je l'ai souvent entendu grommeler à ce sujet, vou- 
lant parler des passagers sautant à terre avant que les portes fussent enlevées, le 
capitaine était à ce moment à la cloche du pont; les cordons de sonnettes et la corde 
du sifflet sont en dehors et en dedans de la timonerie à la foi. J'ai perdu tous mes 
effets et je crois avoir aussi perdu mon certificat. 

JAMES COLLIER. 
La séance est levée à 10 heures du soir. 



Deseronto, 29 novembre 1889. 

La séance s'ouvre à 9.40 dans l'avant-midi. 

John Saint-Peter est assermenté : 

Je demeure à Picton, Ontario; j'étais à bord du vapeur Quinte le soir que ce 
bateau a brûlé. J'étais matelot ; j'ai travaillé à son bord pendant quatre saisons; 
lorsque je vis le feu pour la première fois il y avait environ cinq minutes que le 
bateau était parti du quai de Deseronto ; lorsque j'entendis crier au feu pour la pre- 
mière fois j'étais sur le tillac à mettre les fanaux; je les mis en place ; lorsque j'en- 
tendis l'alarme je descendis à la course au pont de manœuvre; le bateau semblait 
tout en feu vers le pont de manœuvre ; je n'y vis personne ; si quelqu'un se fût trouvé 
en avant j'aurais pu le voir ; les flammes sortaient alors par l'écoutille ; je n'ai vu 
personne en descendant du tillac, lorsque je vis que le bateau était en feu ; je retour- 
nai alors sur le tillac et j'entendis là le capitaine crier: " Dirigez le bateau sur terre.'' 
Je n'ai pas vu le capitaine, j'ai supposé qu'il s'adressait au second ; la fumée était 
bien épaisse; d'après le son de voix j'ai cru qu'il était sur le tillac. Je me trouvais 
alors dans le poste de la timonerie, je m'emparai de la roue et je la mis à tribord, le 
second s'y trouvait dans le même moment, mais il avait lâché la roue ; le second 
était à ce moment à renverser la roue après que celle-ci eût été mise à tribord. Je 
vis alors le capitaine sur le pont en avant ; il me cria de couper les cordes de la cha- 
loupe de sauvetage, ce que je fis. C'était un merlin qui attachait la chaloupe au 
pont. Pendant ce temps-là le capitaine m'avait rejoint; j'ébranlai un des garants du 
palan et le capitaine l'autre. Je me retournai et criai : " Venez ici, camarades, et 
aidez-nous," parlant aux autres matelots , mais je ne les vis pas et personne ne 
vint à notre secours. Je voulus revenir à la chaloupe mais je ne le pus ; il y avait 
tant de flammes et de fumée que je n'ai pu voir la chaloupe; je n'ai pas vu le capitaine 



53 Victoria. Documents de la Session (No. 87.) A. 1890 



non plus ; je descendis sur le pont. J'ai appelé les autres matelots moi-même ; le 
capitaine ne m'a pas ordonné de le faire ; la raison que j'avais le les appeler c'est 
qu'un homme pouvait descendre dans la chaloupe qui était en bois et deux pouvaient 
la mettre à la mer ; je ne pouvais arriver aux autres chaloupes, elles étaient toutes 
en feu ; une fois rendu sur le pont je m'élançai pour aller en arrière par le salon ; je 
ne pus atteindre l'arrière à cause de la fumée et des ilarames ; je ne lis qu'un pas en 
dedans de la porte ; une des portes était ouverte et j'ouvris l'autre. Je sortis alors 
sur le pont en avant ; c'était au moment où le bateau s'échouait ; je pouvais voir le 
rivage tout près ; je n'ai pas eu de difficulté à atteindre le pont de l'avant ; une fois 
rendu sur le pont de l'avant ; je ne fis rien autre chose que de me tenir prêt 
au moment où le bateau toucherait terre. Lorsque le bateau toucha la 
rive, je sautai dans environ un pied d'eau ; à compter du moment où j'entendis 
l'alarme du feu jusqu'au moment où le bateau s'échoua il ne s'est pas écoulé plus de 
cinq minutes; à compter du moment où je quittai le capitaine à la chaloupe jusqu'au 
moment où je sautai à terre je ne vis personne qu'un des matelots ; il courait vers 
l'avant pour se diriger vers le rivage; il a sauté avant moi; nous sommes les deux 
premiers qui sont sautés du bateau ; je sautai à tribord de l'arrière et je courus vers la 
rive par le bâbord; je vis venir une petite chaloupe et lui criai d'approcher, ce qu'ils 
tirent en allant à la roue du vapeur où cinq personnes s'y trouvaient, soit réfugiées 
dans les aubes ou autour ; la roue était alors arrêtée ; le capitaine Christie, qui était 
à la roue, monta dans !a petite chaloupe et alla à l'arrière du vapeur recueillir une 
femme qui était dans l'eau ; une fois que j'eus sauté à terre le capitaine est celui qui 
sauta après moi, il alla à bâbord du vapeur et nagea jusqu'à la roue ; je vis aussi le 
second sauter à terre, ce fut le dernier à sortir du bateau, la petite chaloupe vint à 
terre après avoir récueilli la femme à l'arrière du vapeur ; une petite chaloupe de 
pêcheurs survint alors et alla chercher ceux qui se tenaient aux aubes de la roue. 
J'étais sur la rive lorsque ces personnes arrivèrent ; aucune d'elles n'avaient de cein- 
ture de sauvetage. Le capitaine Christie, le second et moi prîmes place dans la 
yole. J'y montai sur l'ordre du capitaine; nous fîmes le tour de l'arrière du vapeur 
pour arriver à tribord, où nous trouvâmes un homme qui se tenait aux liens qui 
appuient le contre-rail ; c'est avec beaucoup de peine que nous réussîmes à l'avoir à 
cause de l'intensité de la chaleur ; une fois que nous l'avons eu ramené à terre nous 
y sommes restés quelque temps ; à ma connaissance l'équipage n'a jamais été exercé 
à descendre les chaloupes ; je n'ai jamais reçu d'ordres de le faire ; je n'ai jamais vu, 
cet été, les chaloupes être mises à la mer ; il n'y a jamais eu d'exercice à bord du 
vapeur pour le service des boyaux ou de tout autre appareil en cas d'incendie ; on ne 
m'a jamais indiqué un poste particulier à bord du bateau en cas d'accident ; il y 
avait des ceintures de sauvetage dans le bateau ; elles se trouvaient dans deux cham- 
bres à la tête de l'escalier qui conduit au salon sur le pont ; nous n'avions pas de 
ceintures de sauvetage dans le gaillard d'avant où couchent les hommes ; je n'ai 
jamais vu de ceintures de sauvetage dans le salon de l'arrière ; nous avions des plan- 
ches de sauvetage à bord ; elles se trouvaient sur le pont de manœuvre en avant de 
l'arbre de couche ; elles étaient à la main ; le combustible dont nous nous servions à 
bord était du bois en faisceau ; la plus grande partie se trouvait dans la cale des feux 
et un peu sur le pont de manœuvre ; le bois dans la cale était à environ trois pieds de 
la chaudière ; ce qui était sur le pont était en avant ; il y en avait sur le pont au 
moment du feu ; mon avis est que le bois en faisceau est beaucoup plus inflammable 
que le bois de chauffage ordinaire. Je ne sais comment le feu a origine. Pendant 
l'incendie je n'ai reçu aucun ordre des officiers qui avaient la direction du bateau, 
concernant les passagers ; une personne de l'équipage manquait, la femme de cham- 
bre, ainsi que trois passagers ; on a retrouvé, je crois, un cadavre affreusement 
brûlé. Je n'ai jamais entendu qui que ce soit de l'équipage se plaindre du manque 
d'aide, sauf lors des excursions, le soir ; dans ces circonstances j'ai entendu le chauf- 
feur murmurer et dire qu'il ne chaufferait pas le bateau la nuit; je n'ai jamais 
entendu le mécanicien dire un mot au sujet de l'insuffisance du nombre de l'équipage ; 
lorsque le chauffeur se plaignait on lui donnait un homme pour l'aider ; lorsque le 
bateau faisait ses voyages ordinaires les heures de travail du chauffeur étaient de 5 

7 



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heures du matin à Y heures du soir ; nous avions l'habitude de faire des excursions 
le soir, de temps à autre, notre course ordinaire une fois faite ; règle générale on 
mettait toujours un chauffeur supplémentaire dans ces circonstances. 

JOHN SAINT-PETER 



Thomas Kemsley est assermenté. 

Je demeure à Picton, Ontario; j'étais à bord du Quinte le soir que ce bateau a 
été incendié ; j'étais chauffeur ; j'étais à bord depuis le commencement de la naviga- 
tion ; lorsque j'ai appris que le bateau était en feu j'étais dans l'ordinaire à prendre 
mon souper ; le mécanicien m'appela et me dit qu'il y avait du feu dans la cale; il 
ne s'était pas écoulé quatre minutes à compter du moment où je sortis de la cale jus- 
qu'au moment où il m'appela ; j'étais à alimenter mes feux lorsque le bateau quitta 
le quai à Deseronto, après quoi je me levai dans la cale et vins sur le pont ; je ne 
remarquai pas d'apparence de feu dans la cale en montant ; nous brûlons du bois en 
fagots ; le bois était emmagasiné à 3 ou 4 pieds de la chaudière, c'est ainsi qu'il a 
passé tout l'été ; il n'y avait pas de déchets de cotton dans la soute aux feux ; il y 
avait un sr.c rempli de coton neuf à environ 10 pieds en arrière de la chaudière; on 
ne gardait pas de pétrole ou aucune autre matière inflammable dans la soute aux feux, 
sauf le bois ; je ne crois pas qu'il y en eut sur le pont, à l'exception de ce qui se trou- 
vait dans la chambre aux lampes ; cette pièce était doublée à l'intérieur en fer-blanc 
ou en tôle galvanisée; j'avais l'habitude d'avoir une lampe portative dans la soute 
aux feux ; j'en avais une ce soir là ; elle était allumée ; elle était toujours allumée pen- 
dant que le bateau était en marche ; cette lampe était posée au-dessous du manomètre, 
à côté d'un étai, lorsque je sortis de la soute aux feux ; la distance de la lampe au 
pont était d'environ 2 J à 3 pieds ; avant de quitter le quai à Deseronto le mécani- 
cien et moi nous nous sommes servis d'une autre lampe portative pour arranger les 
portes du fourneau (le témoin, après avoir réfléchi, déclare qu'il n'est pas sûr de 
ce fait, il croit plutôt que c'est la première lampe déposée au-dessous du manomètre 
dont ils se sont servis aux portes du fourneau) ; j'ai la certitude que lorsque je quittai 
la soute aux feux cette lampe était à sa place ordinaire et qu'elle était allumée, et il 
s'écoula quatre minutes avant que le mécanicien m'appela et me dit que le bateau 
était en feu ; lorsque je sortis de l'ordinaire je courus à Pécoutille de la soute aux 
feux ec sautai sur le bois ; je suppose que c'était à trois pieds du bois ; je regardai 
en bas et vis que le bateau était en feu à bâbord ; le feu semblait venir de dessous le 
bois, tout près des parois du bateau; parfois, quand j'ouvrais les portes du fourneau 
pour faire du feu, des étincelles volaient dans différentes directions ; la dernière fois 
que je fis du feu ce fut, je crois, à Northport ; il peut se faire que des étincelles soient 
sorties du fourneau et soient tombées parmi le bois; depuis le moment où j'ai fait du 
feu à Northport jusqu'à celui où on a découvert que le bateau était en feu il a pu 
s'écouler une heure ; la pile de bois qui était en feu lorsque je découvris l'incendie se 
composait du bois le plus sec que nous eussions à bord, et il se trouvait dans 
la cale depuis quelque temps, vu qu'on ne se servait de cette pile qu'en cas 
d'éventualité ; tout le bois était sain et sec ; dans cette espèce de bois il y a une 
grande quantité de bran de scie et de petits morceaux qui s'accumule dans la 
cale et qui prend feu très facilement; je gardais un balai et une pelle pour enlever ce 
bran de scie; ce bois en fagots est plus inflammable que tout autre bois dont j'aie 
jamais fait usage; j'ai employé le bois en fagots, ci et là, pendant sept étés; lors- 
que je chauffais à bord du vapeur Armenia on employait du bois en fagots ; il prit 
feu une nuit alors que je n'étais pas de service, mais l'incendie fut éteint avant qu'il 
y eut des dommages, une pile fut considérablement endommagée; je n'ai jamais su 
que le Quinte ait pris feu dans la cale avant le soir où il a brûlé ; lorsque je vis que je 
ne pouvais rien faire dans la cale après avoir sauté sur le bois, je revins et dit au 
mécanicien que je ne pouvais rien faire en bas ; il me dit d'appliquer la pompe, j'ouvris 
la clef du boyau sur le pont à bâbord et commençai à mettre la pompe à bras en 
mouvement, aidé de Jim Juby, matelot ; nous travaillâmes à la pompe à bras jusqu'à 
ce que le feu et la fumée nous forcèrent à reculer; je suis bien certain que c'est le 



53 Victoria. Documents de la Session (No. 87.) A. 1890 



mécanicien qui mit le boyau de la pompe à bras dans l'écoutille du pont de la chau 




juste 

lorsque nous quittâmes la pompe nous allâmes en avant du pont de manœuvre ; pour 
ce qui est du boyau de la pompe à vapeur je ne sais quelle lance était employée, vu 
qu'il y en avait deux à tribord et une à bâbord ; je ne pourrais dire si la pompe à 
vapeur lançait un jet d'eau sur le feu, la chose aurait pu avoir lieu sans que je le sus ; 
je sais que la pompe à vapeur fonctionnait par le son qu'elle rendait ; à aucun moment 
je n'ai vu le capitaine prendre le boyau; il aurait pu le faire sans ma connaissance ; 
lorsque nous allâmes en avant sur le pont de manœuvre, nous nous sommes arrêtés 
quelques secondes, quand le capitaine descendit du pont; il cria : Tout le monde sur 
le pont ; je m'élançai en arrière de lui, mais je ne pouvais le voir à cause de la fumée ; 
crovant qu'il était allé sur le tillac j'y montai, mais ne pus le voir; je demeurai sur 
le tillac une seconde ou deux, quand survint le mécanicien; à ce moment le bateau 
était sur le point du s'échouer; lorsqu'il s'échoua je sautai sur le pont et de là dans 

m'étais fracturé 




i 

je n en eu qu une iois renuu u wsrrej j h\ïu.b ic vj^c eu »/o mamo ^v^ m*»*»», ,. y 
avait des hommes de l'équipage sur la rive avant que j'y fus, entre autres le commis ; 
je ne vis pas à ce moment là de passagers sur la rive ; ne vis personne avec une cein- 
ture de sauvetage ; je vis une ceinture de sauvetage déposée sur la grève tout près de 
l'eau lorsque j'arrivai à terre ; je n'ai jamais vu de ceintures de sauvetage dans le 
gaillard d'avant; je sais qu'il y avait des ceintures de sauvetage à bord; je ne sais 
pas si quelqu'un de l'équipage est allé avertir les passagers que le bateau était en feu, 
et je n'ai pas entendu d'ordre à cet effet ; j'étais seul de chauffeur à ce moment là ; il 
me fallait me mettre au travail à cinq heures du matin pour lever la vapeur ; générale- 
ment mon travail était fini vers 7.30 du soir pendant les voyages ordinaires. J'avais 
aussi à nettoyer la machine, à part du chauffage; j'aidais aussi à entrer le bois; j'étais 
à la disposition du mécanicien en tout temps entre les heures que je viens de men- 
tionner; d'après mon engagement il était entendu que lorsque le bateau faisait son 
trajet régulier je devais être seul de chauffeur ; cet engagement fut fait par M. G-. A. 
Browne, qui est censé être le gérant de la compagnie ; je n'ai jamais eu de correspon- 
dance ou fait d'arrangements avec le mécanicien concernant ma position de chauffeur ; 
je crois qu'il serait plus sûr d'avoir deux chauffeurs, vu qu'il y en aurait toujours un 
sur pieds pendant que l'autre serait à ses repas ; avec du bois sec il n'était pas difficile 
de chauffer, mais avec du bois vert la chaudière était plus difficile à chauffer que je ne 
m'y attendais ; parfois après avoir chauffé toute la journée j'étais passablement épuisé ; 
je n'ai dit au mécanicien que j'avais besoin d'aide que lorsque le temps des excursions 
commença, et je lui parlai alors ; j'obtins alors un aide pendant le temps des excur- 
sions ; je n'ai jamais su qu'il existait des règles disciplinaires sur le bateau ; je n'ai pas 
vu mettre les' chaloupes à la mer de tout l'été. En chauffant avec du bois en fagots 
je pouvais quitter la cale pendant environ quinze minutes après avoir fait du feu et 
monter sur le pont. Question. — Croyez-vous qu'un chauffeur était suffisant pour le 
Quinte, vu le parcours entre Picton et Trenton, comme bateau voyageant le jour ? 
Eéponse. — Non, monsieur, pas comme le bateau voyageait cette année. 

THOS. KEMSLBY. 



Philip Hele Hambly est assermenté. 

Je demeure à Belleville, Ontario; j'étais à bord du Quinte le soir que ce bateau 
a été incendié ; j'étais commis ; j'ai été à bord depuis l'ouverture de la navigation ; 
la première nouvelle que j'eus que le bateau était en feu, c'est un passager du nom 
de Ward qui vint me le dire; à ce moment je sortais de mon bureau ; c'était à l'ar- 
rière du bateau, mais en avant du salon, à tribord ; lorsque j'entendis que le bateau 
était en feu je me portai en avant sur le pont de manœuvre pour me rendre compte 

u 



53 Victoria, Documents de la Session (No. 87.) A. 18 CM) 



des proportions de l'incendie; j'allai jusqu'à la porte de la chambre de la machine à 
bâbord ; la fumée était très épaisse à ce moment; je ne vis pas de flamme mais je vis 
la réflexion du feu dans la cale en avant de la chaudière. J'entendis alors le méca- 
nicien demander un boyau de pompe; je pris le boyau qui était précisément en arrière 
de la chambre de la machine à bâbord ; je le lançai sur le pont en bas et ouvris la 
soupape, la fumée était alors si épaisse que je dus quitter la place ; de là je 
me rendis en arrière jusqu'au pied de l'escalier qui conduit au salon ; lorsque 
je me suis trouvé à l'avant, j'ai vu les matelots travailler à la pompe à 
bras ; il y en avait deux ; je crois qu'ils étaient à 15 ou 20 pieds de moi ; 
j'ai vu le mécanicien dans la chambre de la machine et personne autre que les hom- 
mes à la pompe ; je n'ai pas vu le capitaine; le mécanicien se dirigeait alors vers la 
pompe à vapeur; cette pompe était en ce moment en fonction ; lorsque j'atteignis le 
pied de l'escalier la fumée était bien épaisse, elle venait de l'avant ; je montai alors 
sur le premier pont ; je montai sur la chaloupe de sauvetage à bâbord et demandai à 
une goélette que nous rencontions d'expédier sa yole, que notre bateau était en feu ; 
Mde Anderson, la cuisinière, vint sur le pont, tout près où je me trouvais à ce moment 
là; je lui demandai où était la femme de chambre, elle me répondit qu'elle ne le 
savait pas; j'entrai alors dans le salon, n'y vit pas de feu, mais il était rempli de 
fumée; je me rendis de l'autre côté du salon à tribord et avançai à tâtons jusqu'au 
dépôt des appareils de sauvetage ; j'ouvris la porte, et j'en pris un et un certain 
nombre sortirent avec celui que je tenais; la fumée était si épaisse que je dus m'en 
aller avec l'unique appareil que j'avais; je sortis alors sur le pont pour chercher Mde 
Anderson, mais ne la vis pas; alors les deux frères Hart me demandèrent où se 
trouvaient les appareils de sauvetage ; j'allai dans le salon avec eux et leur indiquai 
l'endroit où étaient ces appareils, mais ils ne pouvaient y arriver à cause de la fumée; 
je lançai celui que j'avais sur le tillac, les frères Hart se dirigeant vers l'arrière du 
pont ; lorsque je lançai l'appareil de sauvetage sur le tillac j'y montai ensuite ; j'en- 
levai mes chaussures, et ce faisant je vis le mécanicien escalader le tambour de la 
roue et monter sur le tillac ; il courut à l'avant et je le suivis prenant l'appareil avec 
moi; je me l'étais ajusté; avant d'arriver sur le tillac je vis les frères Hart passer 
par-dessus le contre-rail du bâbord ; suivant le mécanicien j'allai à l'extrémité du 
tillac en avant; tous deux nous sautâmes de là sur le premier pont; à ce moment le 
feu avait fait son chemin entre les baux ; comme nous arrivions sûr le pont le bateau 
s'échouait et le choc nous fit tomber ; je courus alors vers le côté du bateau et m'é- 
lançai à l'eau du premier pont; la profondeur de l'eau était environ de trois pieds 
six pouces. Je me rendis à la rive en marchant, et j'y trouvai deux matelots et le 
chauffeur, ce dernier avait une jambe fracturée; je l'aidai à se mettre sur le flanc de 
la côte, après quoi je vis le capitaine sortir de l'eau; il se dirigea alors vers le 
bateau à bâbord et nagea jusqu'à la roue, où se trouvaient un certain nombre de 
personnes. Je crois que tous les hommes de l'équipage, sauf le second, se sont 
trouvés sur la rive avant le capitaine. Au moment où j'appris que le bateau 
était en feu je crois qu'il n'y avait que deux passagères dans le salon à 
l'arrière du premier pont ; il n'y avait pas d'autres passagères ; presque tous les 
messieurs, passagers, 'étaient dans la salle à manger en arrière au-dessous du premier 
pont, ainsi que la femme de chambre avec son petit garçon; le fils de Mme Christie, 
âgé d'environ dix ans, était avec sa mère dans le salon. Je n'ai pas revu Hart après 
qu'il m'eût informé que le bateau était en feu; il est au nombre des passagers qui 
manquent. Après que j'eus constaté que le bateau était en feu je ne suis pas allé 
dans le salon ou la salle à manger pour les avertir du danger; dans le temps je ne 
savais pas si les passagers qui se trouvaient dans le salon ou dans la salle à manger 
avaient été avertis du danger; la raison qui m'a empêché d'aller les avertir c'est la 
fumée. Je crois que toutes les lampes du salon et de la salle à manger étaient 
allumées à ce moment. Le bateau avait un peu de fret, de la farine et du bois ; la 
farine était sur le pont de manœuvre auprès de la chaudière, le bois était à l'avant du 
même pont ; nous n'avions pas de fret inflammable et dangereux. Je ne me rappelle 
pas avoir vu affichée dans le bateau la formule n° 7, relative à la sûreté des passa- 
gers sur le bateau ; j'ai vu le capitaine en afficher dans les cabines, et je lui aidai à 

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remplir ces formules. Je n'ai jamais vu d'appareils de sauvetage dans le salon et 
dans la salle à manger ; j'en ai mis deux dans ma chambre au commencement de la 
navigation ; à cette époque j'ai vu des appareils de sauvetage dans quelques cabines ; 
il s'est écoulé environ quatre ou cinq minutes du moment où je fus averti du feu 
jusqu'à celui où je sautai à l'eau ; une des passagères, qui était dans le salon, a été 
recueillie à l'eau et conduite sur la rive par une chaloupe. Mme Christie, l'autre 
passagère, et son fils, sont au nombre de ceux qui manquent; tous les messieurs 
passagers ont atteint la rive, sauf M. Hart, qui manque; la cuisinière, Mme 
Anderson, et son petit garçon ont été sauvés ; ils étaient au nombre de ceux réfugiés 
dans les aubes de la roue ; la femme de chambre, Mme State, et son petit garçon sont 
au nombre de ceux qui manquent ; le cadavre du petit garçon de Mme State a été 
retrouvé; il n'était pas brûlé ; les restes d'une femme ont été retrouvés affreusement 
brûlés, mais ils n'étaient pas reconnaissables ; je n'ai pas vu de passagers qui se sont 
sauvés avec des appareils de sauvetage ; je n'ai pas vu le capitaine, pendant l'incendie, 
sur Je bateau, je ne l'ai vu que sur la rive ; je ne sache que des hommes de l'équipage 
soient allés au secours des passagers avant que le bateau ait été échoué ; ceux qui 
travaillaient à la pompe en avant ne pouvaient se. rendre à l'arrière pour porter 
secours lorsqu'ils durent abandonner la pompe. Les noms des passagers sauvés sont : 
Mlle Kellar, James St-Charles, les deux frères Hart, H. G. Sevetus, E. Eolston, le 
colonel Strong. Le capitaine ne m'a jamais donné d'instructions disciplinaires sur 
le poste qu'il me faudrait occuper ou sur ce que j'aurais à faire dans le cas d'accident 
ou d'éventualité à bord du bateau ; je n'ai jamais vu mettre les chaloupes à la mer 
depuis que je suis sur le bateau; c'est la première année que je suis employé à bord 
d'un bateau à vapeur. 



P. H. HAMBLY, Jeune. 



La séance est levée à 10 heures du soir. 



Deseronto, 30 novembre 1889. 
La séance s'ouvre à 9.30 de l'avant-midi. 

Herbert St-Peter est assermenté : 

Je demeure à Picton, Ontario ; j'étais matelot à bord du Quinte le soir que ce 
bateau a été incendié ; j'y ai séjourné depuis l'ouverture de la navigation ; lorsque 
j'appris que le bateau était en feu j'étais dans l'ordinaire; le mécanicien vint à la porte 
et appela le chauffeur, lui disant que le bateau était en feu ; je sortis de l'ordinaire et 
le mécanicien me dit d'aller à la pompe ; à .ce moment je me rendais à l'ordinaire 
prendre mon souper ; le chauffeur, moi-même et Juby, matelot, allâmes droit à la 
pompe ; je n'ai pas vu le capitaine à ce moment là ; nous pompâmes jusqu'à ce que la 
fumée et la chaleur nous forcèrent à retraiter ; la fumée sentait la fumée de bois, il 
n'y avait pas d'odeur de pétrole ; nous ne pompâmes que trois ou quatre minutes ; 
nous allâmes alors sur le pont de l'avant tout près de l'endroit où se trouvaient les 
ancres ; elles se trouvaient tout à fait en avant ; à ce moment le feu sortait de l'écou- 
tille de la soute aux feux et s'attaquait au premier pont; nous étions là tous les trois; 
nous n'avons vu personne autre ; pendant que j'étais en avant j'ai vu le capitaine monter 
au premier pont, et de là il appela tout le monde sur le pont; de là le capitaine monta sur le 
tillac, le chauffeur et moi suivîmes le capitaine sur le tillac ; nous allâmes à la chaloupe en 
bois placée sur le tillac ; nous y trouvâmes le capitaine et John St-Peter, matelot ; la 
chaloupe était toute prête à être lancée; au même instant le feu éclata par le côté du 
salon et par la machine entre les baux, nous empêchant de mettre la chaloupe à la 
mer ; j'allai ensuite en avant vis-à-vis le poste de la timonerie ; la fumée était très 
épaisse à cet endroit; je n'ai pas dit au capitaine que j'allais voir où les autres 
hommes étaient allés ; je ne leur ai pas dit de s'en aller; je ne l'ai pas entendu donner 
d'ordres ; je suis resté vis-à-vis le poste du pilote jusqu'à ce que le bateau se fut 
échoué, après quoi je gagnai terre en sautant à l'eau, de la proue à bâbord ; une fois 
rendu à terre j'aidai au chauffeur à remonter la rive et demeurai sur la rivage ; je ne 
sais comment le feu a commencé ; le feu était en avant de la chaudière à bâbord ; 

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lorsque je le vis d'abord je crus que deux seaux d'eau l'éteindrait; lorsque je 
sortis de l'ordinaire il n'y avait pas beaucoup de fumée ; de l'endroit où j'étais je ne 
pouvais dire jusqu'où le feu s'étendait; pendant que nous pompions je vis le capitaine 
tenant à la main un boyau et sortir de la porte à bâbord ; j'étais alors à tribord 
travaillant à la pompe ; lorsque je cessai de pomper je vis le boyau suspendu 
au-dessus de l'écoutille de la cale; je ne sais si le boyau avait une lance; je ne sais si 
quelqu'un a tenu la lance pendant l'incendie; je n'ai vu personne descendre dans la 
cale : jamais pendant la navigation je n'ai aidé à mettre les chaloupes à la mer et je 
n'ai vu personne les lancer ; pendant que je me tenais vis-à-vis le poste du pilote 
j'entendis le capitaine dire: " Phil, où sont les passagers ? et j'entendis quelqu'un 
répondre qu'ils étaient à l'arrière; n'entendis rien de plus; à ce moment le bateau 
s'échouait ; à compter de l'instant où je sortis de l'ordinaire jusqu'au moment où je 
sautai à terre il n'a pu s'écouler plus de dix minutes ; je n'ai vu personne avec un 
appareil de sauvetage ; je sais qu'il y avait des appareils de sauvetage à bord ; j'ai 
aidé à les y mettre; ils étaient tous dans trois pièces séparées, dans le salon sur le 
premier pont ; je ne sais s'il y en avait dans les cabines ; pour ce que j'en sais l'équi- 
page n'avait pas d'instructions particulières sur les devoirs à remplir en cas d'accident. 

HEBBERT St-PETER. 



William James Juby est assermenté. 

Je demeure à Picton, Ontario ; j'étais à bord du Quinte le soir que ce bateau a 
été incendié; j'y faisais le service de matelot depuis le 17 octobre 1889; j'étais à 
prendre mon souper à l'ordinaire lorsque le mécanicien vint à la porte et dit que le 
bateau était en feu; je sortis à la course; je ne pouvais dire depuis combien de temps 
nous étions partis du quai de Deseronto lorsque je sortis de l'ordinaire; j'allais en 
avant à la pompe à bras ; le chauffeur y était pour aider à la pompe; il n'y avait 
personne autre ; le boyau était passé dans l'écoutille donnant sur le pont de la chau- 
dière, à l'endroit où se trouvent les indicateurs d'eau; nous pompâmes jusqu'à ce que 
la fumée et les flammes nous firent reculer ; au meilleur de ma connaissance le 
boyau était passé par l'écoutille dont je viens de parler; pendant tout le temps que 
nous avons pompé je n'ai vu personne autre que l'homme que j'ai pris pour le méca- 
nicien ; j'ai entendu des voix en dehors de la cloison en avant de la pompe ; je ne 
pourrais dire ce qui s'est dit ou qui à parlé ; lorsque je quittai la pompe je gagnai 
le pont de manœuvre par la porte de l'avant; lorsque je fus rendu là je vis Herbert 
St. Peter, matelot; je restai sur l'avant du pont de manœuvre jusqu'à ce que le bateau 
toucha terre ; je passai alors par-dessus bord et m'élançai à l'eau ; pendant que j'étais 
sur le pont de l'avant je n'ai pas vu le capitaine et ne l'ai pas entendu donner d'ordres ; 
lorsque je sautai par-dessus bord il y avait environ quatre pieds d'eau; je marchai 
jusqu'à terre ; je n'ai pas vu le capitaine depuis le moment que je sortis de l'ordinaire 
jusqu'à celui où j'arrivai au rivage; à compter du moment où je sortis de l'ordinaire 
jusqu'à celui où j'atteignis la rive, il ne s'est pas écoulé plus de huit à dix minutes ; 
une fois rendu à terre le premier homme que je rencontrai fut Herbert St. Peter, qui 
descendait la côte ; j'allai voir le chauffeur, qui avait une jambe fracturée, et en reve- 
nant je vis le capitaine ; il était à l'eau, se dirigeant vers la poupe du bateau. Je 
restai sur la rive et prêtai l'aide que je pouvais ; les passagers qui ont été amenés à 
terre n'avaient pas de ceintures de sauvetage ; je sais qu'il y avait des appareils de 
sauvetage à bord du bateau; ils se trouvaient dans des chambres du salon; je sais 
qu'ils étaient dans deux chambres ; lorsque je travaillais à la pompe à bras j'ai entendu 
marcher la pompe à vapeur ; je ne sais pas si quelqu'un tenait le boyau de la pompe 
à vapeur et dirigeait l'eau sur le feu ; je n'ai jamais aidé à mettre les chaloupes à la 
mer pendant mon séjour à bord ; je n'ai jamais reçu du capitaine ou de toute autre 
personne des instructions disciplinaires en cas d'évantualité ; il n'y avait pas d'odeur 
de pétrole venant du feu ou de la fumée ; le bateau consumait du bois en fagots 
comme combustible; ce bois se trouvait à quatre ou cinq pieds de la chaudière ; je ne 
crois pas que le bois sec en fagots prenne feu plus aisément que le bois de corde 
de pin sec; lorsque j'étais sur la rive j'entendis le mécanicien, qui s'y trouvait aussi. 

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53 Victoria. Documents de la Session (No. 87.) A. 1890 



dire aux gens de prendre garde, parce que la chaudière pouvait faire explosion; j'ai 
cru que les hommes partis en petite chaloupe s'exposaient au danger, dans le cas où 
la chaudière pourrait faire explosion ; je ne sais pas comment le feu à pris naissance; 
je n'ai pas vu Herbert St. Peter travailler à la pompe à bras; j'étais à bâbord et le 
chauffeur à tribord. 

WILLIAM JAMES JUBY. 



Elizabeth Anderson est assermentée. 

Je demeure à Picton, Ontario; j'étais cuisinière à bord du Quinte le soir que le 
bateau a été incendié ; j'étais cuisinière à bord depuis l'ouverture de la navigation ; 
je sortais de la cuisine ; la porte de la cuisine était vis-à-vis la porte de la chambre 
de la machine, à bâbord ; je vis un passager venir de l'avant à l'arrière ; il dit, partie 
au mécanicien et partie à moi que, s'il ne faisait pas erreur, que le bateau était en 
feu en bas; je ne connais pas le nom de cet homme; j'allai alors en avant de cet 
homme à l'écoutille du pont de la chaudière et je regardai dans la cale ; le feu sem- 
blait être en avant, vers le côté du bateau ; le plafond était en feu ; le feu semblait de 
peu d'importance, environ dix-huit pouces carrés ; le bois en faisceau était en avant 
de cela; je ne voyais pas de bois brûler; c'était une flamme venant du plancher du 
bateau; je retournai à la cuisine, décrochai un sceau et le remplit d'eau; je courus 
en avant avec le sceau ; lorsque j'arrivai au même endroit ils avaient appliqué le 
boyau dans l'écoutille par lequel j'avais regardé et les hommes travaillaient à la 
pompe à bras ; je crus que le chauffeur était dans la cale, et je courus avec l'eau vers 
l'écoutille dans l'intention de l'aider à sortir; lorsque j'y arrivai je vis qu'un sceau 
d'eau était inutile ; je me mis à genou et j'appelai " Tom " deux ou trois fois, voulant 
parler du chauffeur ; il ne vint pas et je quittai l'écoutille pensant qu'il n'en sortirait 
pas vivant ; il ne sortait pas de flammes à ce moment, mais le feu augmentait rapide- 
ment; je retournai vers la cuisine; j'entendis le mécanicien dire: "capitaine, c'est 
inutile; " je n'ai pas vu le capitaine ; quand je fus près de la cuisine je me souvins 
que la mère et le petit frère du capitaine étaient dans la cabine du capitaine; je tra- 
versai à la course la chambre de la machine et me dirigeai vers la cabine du capitaine 
en avant ; j'y entrai à la course et personne ne s'y trouvait ; comme je sortais de la 
cabine je vis le capitaine en avant ; je ne puis dire ce qu'il faisait ; il faisait quelque 
chose dans une position inclinée ; j'entrai alors dans ma cabine, à deux portes en 
arrière de celle du capitaine à tribord ; lorsque je sortis de ma cabine les flammes 
sortaient par le fond de la chaudière ; j'entendis alors marcher la pompe à vapeur ; 
j'allai alors en arrière en passant par-dessus l'arbre de couche à tribord, et me rappe- 
lant que mon petit garçon était dans la salle à manger, je l'appelai; comme je l'appe- 
lais il sortait précisément de la porte de la salle à manger ; il sortit aussi de la fumée ; 
je me dirigeai vers l'escalier et une fois là la femme de chambre et son petit garçon 
me dépassèrent et se dirigèrent vers la passerelle de tribord ; je lui parlai en passant, 
après quoi la fumée m'empêcha de lavoir; mon petit garçon et moi montâmes l'esca- 
lier de l'arrière sur le pont et de là sur la chaloupe de sauvetage à bâbord ; il y avait 
là des passagers, et le commis vint ; les passagers dirent : " Où sont les appareils de 
sauvetage?" Le commis partit alors avec un passager ; je ne le revis pas sur le 
bateau; quelques passagers dirent: "Où sont les chaloupes de sauvetage?" Je 
répondis : " Nous nous tenons sur une ; que pouvons-nous faire ? " Parmi les 
passsageis je réconnus le colonel Strong; en ce moment les flammes nous entouraient 
de toute part; les passagers m'avaient alors quittés pendant que je regardais en 
avant ; puis je regardai par-dessus le bord du bateau et je vis les passagers et mon 
petit garçon se tenant à une corde de la défense de la roue ; je passai par-dessus bord et 
par un moyen quelconque je me trouvai dans la roue avec mon petit garçon, et je fus 
transportée de là à terre par une petite chaloupe ; de l'instant où je vis le feu pour la 
première fois jusqu'à celui où on vînt me faire sortir de la roue il s'est écoulé très peu 
de temps; lorsque j'étais dans la roue je vis le capitaine marcher dans l'eau vers 
nous ; c'était la première fois que je le voyais depuis que je l'avais vu à l'avant du 
pont de manœuvre lorsque le feu éclata; je n'ai pas vu de passagers munis d'appa- 

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53 Victoria, Documents de la Session (No. 87.) A. 1890 



reils de sauvetage; je sais qu'il y en avait à bord ainsi qu'un grand nombre de plan- 
ches de sauvetage; une partie des appareils de sauvetage se trouvait à la tête de 
l'escalier à tribord ; je ne pourrais dire s'ily en avait dans le salon des femmes ; je ne 
sais pas si quelqu'un de l'équipage a averti les passagers du danger ; même si l'équi- 
page fut venu en arrière au moment où je m'y trouvais il n'aurait pu porter secours 
aux passagers, la chaleur étant si intense. 

Mde elizabeth anderson. 

Le séance se lève à 5*30 du soir. 

Belleville, 11 décembre 1889. 
La séance s'ouvre dans le bureau du maire à 10 heures de l'avant-midi. Sont 
présents : Gr. A. Browne, G-. H. Johnson, le colonel Strong, P. Harrison, M. Williams. 



John M. Strong, consul américain, est assermenté. 

Je demeure à Belleville, Ontario ; j'étais passager à bord du Quinte le 23 octobre, 
le soir que ce bateau a été incendié ; je m'embarquai à Belleville ; tout semblait bien 
aller jusqu'à ce que nous eûmes quitté Deseronto ; le plus grand nombre des passagers 
sont débarqués dans les ports entre Belleville et Deseronto ; la première, nouvelle 
que j'eus du feu, j'étais à souper dans la salle à manger située au-dessous du pont de 
manœuvre ; la cuisinière, Mde Anderson, ouvrit la porte et dit que le bateau était en 
feu ; il ne s'était pas écoulé deux minutes depuis le moment où la cloche du souper 
sonna jusqu'à celui où elle vint donner l'alarme ; il n'y avait pas que je sache de 
confusion ou d'apparence de feu à notre extrémité du bateau avant de descendre ; en 
entendant donner l'alarme du feu je montai immédiatement sur le pont de manœuvre; 
je fus le premier à monter, suivi de près par les autres ; en arrivant à la tête de 
l'escalier je me trouvai dans un épais nuage de fumée venant de l'avant qui faillit 
m'étouffer ; je me dirigeai immédiatement vers la passerelle de l'arrière à bâbord, sur 
le pont de manœuvre, et m'avançai sur le plat-bord du bateau; une fois là je regardai 
et vis que le bateau se dirigeait vers terre et que l'avant était tout en feu ; je 
m'emparai de la corde de la défense et demeurai ainsi quelques secondes, lorsqu'à 
cause des flammes je dus me glisser dans l'eau, tenant toujours la corde de la défense ; 
comme je sautais par-dessus bord je vis une goélette à l'ancre dans le chenal et lui 
criai de nous envoyer une chaloupe ; peu après que je me fus mis à l'eau le vapeur 
toucha terre ; je tenais toujours la corde ; le choc du bateau en touchant terre me fit 
lâcher prise et j'allai au fond ; lorsque je revins à la surface je me trouvai nez à nez 
avec la roue du bateau, alors arrêtée et je la saisis ; pendant que je me trouvais dans 
la roue la chaloupe de la goélette survint, ayant à bord le capitaine Christie ; je lui 
dis : " sauvez les femmes à l'arrière, je suis bien ici ; nous étions en tout quatre dans 
la roue ; après avoir secouru les femmes il vint ensuite à notre aide et nous amena 
au rivage ; une fois rendu à terre je vis M. Collier, le second et d'autres hommes ; je 
ne sais s'ils étaient employés à bord du bateau ; ces chaloupes appartenaient toutes à 
d'autres personnes ; aucune d'elles n'était des chaloupes du vapeur ; je n'ai pas 
remarqué d'appareils de sauvetage sur le bateau; je ne crois pas qu'une ceinture de 
sauvetage eut été bien utile, vu qu'on n'aurait pas eu le temps de s'en munir ; je n'ai 
vu personne de l'équipage, sauf la cuisinière, depuis le moment que je fus averti du 
feu; mon impression est que le feu a été si rapide et instantané qu'on n'aurait pu 
mettre les chaloupes à la mer; il n'y avait pas de chaloupes où je me trouvais; 
n'ayant pas d'expérience pour ce qui est du lancement des chaloupes je ne pourrais 
dire si elles auraient pu être mises à la mer par l'équipage ; je ne sais de combien 
d'hommes se composait l'équipage du bord; je ne pourrais dire si la fumée avait 
une odeur de pétrole ; depuis l'instant où j'entendis la première alarme du feu jusqu'à 
celui où le bateau toucha terre il ne s'est pas écoulé plus de trois à quatre minutes ; 
à mon avis si la roue ne s'était pas arrêtée nous aurions eu moins de chance de nous 
sauver ; il ne m'est pas venu à l'idée, pendant le voyage, de chercher les avis affichés 
dans le salon du bateau indiquant où se trouvaient les appareils de sauvetage. 

JOHN M. STEONG. 
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►3 Victoria. Documents de la Session (No. 87.) A. 1890 



Questions posées par M Browne à M. Strong : 

Lorsque je sortis de la salle à manger, par suite de l'épaisseur de la fumée, je 
crois qu'il était impossible à qui que ce fut de venir de l'avant à Tarière ou vice versa ; 
dans les voyages antérieurs j'ai toujours trouvé le capitaine Christie très attentif; je 
suis d'avis que le soir en question le bateau a été bien manœuvré ; j'entends dire par 
cela, qu'en l'échouant a cet endroit particulier, c'était un acte jucicieux. 

Questions par M. Williams à M. Strong : 

Je ne sais où se trouvait le capitaine ou le mécanicien au moment où l'alarme à 
e*té donnée ; après être parti de Deseronto je ne crois pas avoir quitté le salon que 
pour aller souper ; il n'y avait personne de l'équipage, sauf les garçons, dans la salle 
à manger pendant que je m'y trouvais ; le vapeur consumait du bois en faisceau 
comme combustible ; j'en ai vu une grande quantité dans la cale vis-à-vis le fourneau ; 
je ne me rappelle pas en avoir vu sur le pont ; je ne puis dire si on a pris du bois à 
Deseronto ; nous avons pris une grande quantité de bois de sciage ; je ne connais pas 
la cause du feu ; je sais seulement qu'il a origine quelque part à l'avant du bateau. 



Charles A. Hart, fabricant, est assermenté. 

Je demeure à Belleville, Ontario ; j'étais passager à bord du Quinte, le 23 octo- 
bre, le soir que ce bateau a été incendié ; je me suis embarqué à Belleville pour 
Picton ; je n'ai remarqué rien d'extraordinaire pendant le voyage jusqu'au moment 
où l'alarme a été donnée ; je me trouvais alors dans la salle à manger, au-dessous du 
salon des dames ; lorsque j'entendis crier au feu, mon impression fut que le cri venait 
de Mde Anderson, la cuisinière ; je montai alors sur le pont de manœuvre ; je me 
trouvai dans la fumée et je montai au premier pont et me dirigeai vers une chaloupe 
de sauvetage à bâbord. Je fis un effort désespéré pour détacher la chaloupe; en 
même temps arriva un autre homme, mais il repartit presque immédiatement ; je 
ne le connais pas. J'ai probablement travaillé trois ou quatre minutes à la chaloupe 
ile sauvetage, mais ne pus rien y faire ; je vis alors le commis ; il me demanda 
pourquoi je n'avais pas pris un appareil de sauvetage ; le commis me quitta; je me 
rendis dans le salon à la recherche d'appareils de sauvetage; j'y entrai environ de 
dix pieds ; ne pus aller plus loin à cause de la fumée et me retirai sans avoir pu m'en 
procurer un ; comme j'avais déjà voyagé à bord du Quinte je savais où se trouvaient 
les appareils de sauvetage et les chaloupes ; une fois sorti du salon j'allai à l'arrière 
du premier pont à la recherche d'un banc; mais je n'en ai pas trouvé; j'espérais 
ensuite trouver un appareil de sauvetage au-dessus de ma tête, mais je n'en trouvai 
pas ; je dus alors quittai le pont et sauter de la lisse extérieure sur la défense du 
pont de manœuvre, où je vis une femme et un enfant dans le salon des dames, 
mais je les perdis de vue de nouveau ; puis je passai à tribord, m'élançai à l'eau et 
gagnai terre en nageant ; je crois qu'on aurait eu le temps de mettre les chaloupes 
à la mer. Lorsque le bateau s'échoua, si les palans des chaloupes avaient pu fonc- 
tionner, à la rapidité qu'allait le bateau ; je ne sais pas s'il y aurait eu avantage à 
lancer la chaloupe ; les seuls ordres que j'aie entendu donner après l'alarme furent 
ceux que donna quelqu'un de diriger le bateau à terre ; depuis la première alarme 
jusqu'au moment où j'atteignis le rivage il a pu s'écouler dix minutes ; je crois 
que s'il y avait eu des appareils de sauvetage à la main ils auraient été de quel- 
que utilité ; je ne pourrais dire ce qu'aurait pu faire l'équipage pour secourir les 
passagers ; au moment où je montai de la salle à manger l'équipage aurait pu 
venir à l'arrière et j'aurais pu aller en avant ; une fois que j'ai été arrivé à terre je 
suis d'avis que le capitaine et l'équipage ont fait tout en leur pouvoir pour secourir 
les passagers ; je croyais, lorsque je sortis de la salle à manger, que le feu aurait été 
maîtrisé ; jusqu'au moment de l'alarme, je croyais que tout allait bien à bord du 
bateau ; je ne savais pas que l'équipage avait besoin d'être plus au complet ; je ne 
connais pas l'origine du feu ; je suis d'avis que quelque aurait été le nombre d'officiers 
ou d'hommes d'équipage auprès de moi aux chaloupes, ils n'auraient pu les mettre à la 

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53 Victoria. Documents de la Session (No. 87.) A. 1800 



mer avec les moyens que j'avais, par la raison que les cordes semblaient être dans la 
même position depuis longtemps et avoir durci ; elles semblaient avoir été recou- 
vertes de peinture. 

C. A. HAET. 



James St. Charles, voiturier, est assermenté : — 

Je demeure à Belleville, Ontario; j'étais passager à bord du Quinte le 23 octobre, 
le soir que ce bateau a été incendié ; je m'embarquai à Belleville pour Picton ; après 
m'être embarqué à Belleville, je fis une marche sur le pont de manœuvre, allant et 
revenant de l'avant à l'arrière; je ne remarquai rien d'extraordinaire jusqu'à ce que 
j'eus quitté Deseronto; lorsque fut donnée la première alarme, j'étais à souper dans 
la salle à manger; quelqu'un de l'escalier cria "au feu"; j'allai du salon des 
dames dans la salle à manger ; et j'étais là depuis une ou deux minutes lorsque 
l'alarme fut donnée ; je n'ai remarqué aucune apparence de feu ou de fumée avant 
d'entrer dans la salle à manger; je fus le dernier à sortir de la salle à manger; je ne 
rencontrai de fumée que lorsque je me trouvai dans le passage ; j'allai à bâbord du 
bateau et vit trois ou quatre nommes à la passerelle encore sur le pont de manœu- 
vre ; je crois qu'un d'eux faisait partie de l'équipage; je dis : " Allons, mes amis, pre- 
nons une chaloupe;" je me hissai par l'intérieur sur le premier pont; personne ne vint 
avec moi ; j'atteignis la chaloupe; rendu là quelqu'un vint en même temps; je ne sais 
qui c'était ; mon désir était de mettre le chaloupe à l'eau ; je la pris par la quille et 
essayai de la faire sauter de ses crochets. Je cherchai une hache dans la chaloupe 
mais n'en trouvai pas; mon intention était de couper la corde, mais je ne réussis pas ; 
l'autre homme était alors disparu ; voyant que je ne pouvais trouver de hache, je 
perdis tout espoir de mettre la chaloupe à l'eau ; je me glissai par l'intérieur du 
bateau jusqu'au pont de manœuvre; en descendant je vis que le vapeur se dirigeait 
vers terre ; je donnai aussi un coup de pied dans un des châssis du salon ; une fois 
rendu sur la lisse du bateau il y avait une femme et un enfant qui regardaient par 
un de ces châssis ; elle me dit qu'elle n'avait aucun moyen de se sauver ; je crois 
que c'était la femme de chambre du vapeur; je me hissai de nouveau par l'intérieur 
du bateau jusqu'au tillac et j'y reucontrai le commis, qui enlevait ses chaussures et 
avait un appareil de sauvetage à son côté; je lui demandai où se trouvaient ces appa- 
reils ; il m'indiqua un endroit que je crus être auprès de la chaudière, Je redescendis 
par le même chemin que j'étais monté et la femme et l'enfant étaient encore au 
châssis ; la raison pour laquelle je ne suis pas allé là où m'indiquait le commis pour 
chercher des appareils de sauvetage, c'est que l'endroit était tout en feu ; c'est la 
dernière fois que je vis cette femme et l'enfant; j'ai supposé qu'ils s'étaient jetés à 
l'eau à bâbord et je crus alors que j'étais seul sur la lisse; mes vêtements prenant 
feu je sautai à l'eau à tribord à l'arrière et gagnai terre à la nage ; en arrivant à terre 
je remarquai deux hommes debout qui, je crus, faisaient partie de l'équipage ; depuis 
le moment où j'entendis donner l'alarme je ne vis personne de l'équipage à l'exception 
de l'homme dont j'ai parlé qui, je crois, appartenait à l'équipage. Je crois assurément 
qu'il v avait amplement le temps de mettre les chaloupes à l'eau si un homme de 
l'équipage ou toute autre personne qui eut su les manœuvrer eut été là en même 
temps que moi ; le vapeur, à ce moment-là, était arrêté ; je n'ai pas vu d'appareil de 
sauvetage sauf celui que le commis avait. Je ne savais où en prendre; je crois qu'on 
avait amplement le temps de les endosser si on avait pu les avoir; depuis le moment 
où je fus averti du feu jusqu'à celui où je gagnai terre il s'est écoulé de dix à quinze 
minutes; je ne sais ce que faisait l'équipage pendant l'incendie; je n'ai pas vu le 
capitaine sur le bateau après qu'on eut donné l'alarme; je n'ai pas entendu donner 
d'ordres par qui que ce soit à bord pendant l'incendie ; je ne sais comment le feu a 
commencé. Je suis d'avis que l'équipage, pendant l'incendie, n'a pas fait ce qu'il 
aurait amplement eu le temps de faire, sinon ces chaloupes auraient été lancées. 

JAMES ST. CHAKLES. 

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53 Victoria. Documents de la Session (No. 87) A. 1890 



George Sills Johnson, chef de police, comté de Hastings, est assermenté. 

Je demeure à Belleville; le procureur du comté a d'abord attiré mon attention 
sur l'incendie du Quinte ; il me dit, qu'à son avis, il devrait y avoir une enquête offi- 
cielle sur l'incendie du Quinte; j'allai alors voir l'agent de la Compagnie Eathbun, 
à Belleville ; je lui dis que j'avais reçu instruction de prendre des procédés au sujetde 
l'incendie du Quinte, relativement à une enquête du coroner, donnant à l'agent les 
noms de quatre coron ers qui pouvaient tenir une enquête ; je dis à l'agent qu'il con- 
viendrait mieux que la compagnie demendât une enquête officielle ou l'intervention 
du coroner; subséquemment il me dit qu'il avait reçu une lettre de la compagnie me 
remerciant du renseignement; après quoi, sur la demande de deux coroners j'écrivis 
au procureur général d'Ontario, demandant des informations sur la manière de pro- 
céder pour obtenir une enquête sur l'incendie du vapeur; la réponse m'a dit de m'a- 
dresser au gouvernement fédéral; j'écrivis au ministre de la justice lui demandant 
une enquête; il accusa réception de ma lettre et environ deux semaines après je reçus 
du sous-ministre de la marine une lettre m 'informant qu'une commission était nom- 
mée; je n'avais par d'autre raison personnelle ou pécuniaire de demander cette 
enquête que celle d'accomplir mon devoir en ma qualité d'officier de la loi ; je ne con- 
nais rien personnellement de l'incendie du Quinte ; ma lettre adressée au ministre de 
la justice au sujet de cette enquête était datée du 19 novembre, et la lettre que j'ai 
reçue de M. Smith m'informant que des commissaires avaient été nommés était datée 
du 27 novembre. 

G. S. JOHNSON. 

La séance est levée à 7 hrs. du soir. 



Kingston, 14 décembre 1889. 

Thomas Donnelly, inspecteur officiel de coques, Kingston, est assermenté. 

Je suis inspecteur de coques pour la division est d'Ontario ; j'ai inspecté la coque 
et le gréement du Quinte le 13 avril 1880 ; j'ai trouvé la coque et le grément en bon 
état; ses appareils de sauvetage comprenaient une chaloupe en bois de 18 pieds, 
dont les extrémités étaient à quille, à tribord sur le tillac en avant du tambour de la 
roue ; une chaloupe en bois de 18 pieds à poupe carrée, sur le premier pont, à bâbord, 
en arrière du tambour de la roue; une chaloupe en tôle de 22 pieds, sur le premier 
pont, en arrière à tribord ; toutes ces chaloupes étaient munies des six rames cha- 
cune, des amarres, des chaudières, des haches et des chevilles requises par la loi; 
deux de ces chaloupes étaient recouvertes ; celle sur le tillac avait une couverture en 
toile; la chaloupe en bois, à bâbord, sur le premier pont, en arrière, avait, je crois, 
une couverture en bois, je n'en suis pas certain; toutes les chaloupes étaient suspen- 
dues à des daviers; les cordes et les chaloupes' étaient en bon état; deux de ces cha- 
loupes étaient placées dans des entremises; elles ont été descendues et remontées lors 
de mon inspection. Le capitaine Christie était alors présent et au moins cinq hom- 
mes; il faudrait un homme à chaque poulie pour lever une ou l'autre des chaloupes 
en bois dans le but de les mettre à la mer, et il faudrait au moins quatre 
hommes pour lever et mettre à la mer la chaloupe en tôle ; en sus de la 
descente des chaloupes il faudrait un autre homme dans chaque embarcation pour 
décrocher les poulies ; par l'article 29 de la loi concernant l'inspection des bateaux à va- 
peur le capitaine est requis d'exercer son équipage, au moins une fois par mois, à mettre 
les chaloupes à la mer pendant la navigation ; je ne sais si la chose a été faite ou non ; 
j'ai donné au capitaine un exemplaire de l'Acte concernant les bateaux à vapeur lors 
de ma visite. J'ai aussi donné à M. G. A. Browne, gérant des bateaux à vapeur de la 
Compagnie de Navigation de Deseronto, la formule n° 7 pour l'usage de ses bateaux, 
et qui définit le devoir du capitaine concernant les chaloupes de sauvetage ; le 13 
mai j'ai vu plusieurs de ces formules affichées dans le bateau ; je ne sais quel poste 
le capitaine avait donné à son équipage relativement à quoique ce soit; le Quinte 
avait à bord 250 appareils de sauvetage en liège, dont la plus grande partie se trouvait 

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53 Victoria. Documents de la Session (No. 87) A. 1890 



dans dos chambres sur le premier pont; il y en avait dans les cabines du salon, sur 
le premier pont; il y avait huit cabines en tout; les appareils de sauvetage étaient en 
bon état ; il y avait aussi 250 planches de sauvetage sur le pont de manœuvre en 
avant de l'arbre de couche, ainsi que trois bouées, une sur le poste du pilot et deux 
sur l'avant du salon; je ne puis dire s'il y avait des appareils de sauvetage à l'arrière, 
sur le premier pont ou sur le pont de manœuvre; en cas d'incendie, il y avait 25 
seaux en tôle*sur le tillac, ainsi qu'une pompe à vapeur de 4 pouces à double effet 
dans la chambre de la machine et une pompe à bras de 4 pouces à double effet sur le 
pont de manœuvre en avant, avec 100 pieds de boyau de 1J- pouce, muni de sa lance 
au complet ; de la pompe à vapeur il y avait suffisamment de boyau pour atteindre 
une partie quelconque du vapeur, le tout en très bon état ; il y avait six haches, 
trois sur le pont de manœuvre, deux sur le tillac et une sur le premier pont. Je 
suis allé à bord plusieurs fois pendant l'été ; je les ai vus se servir de bois en fagots; 
lorsqu'il est vert il n'est pas aussi inflammable que le pin. Lorsqu'il est sec il est 
inflammable; je n'ai pas lieu de croire le bois en faisceau un combustible dange- 
reux si l'on prend les précautions. Le nombre total de l'équipage que m'a donné 
le capitaine, était quatorze; je ne sais quelle position ils occupaient respectivement, 
sauf les officiers qui comprenaient le capitaine, le second et un mécanicien, lesquels 
avaient les certificats requis. 

THOMAS DONNELLY. 



Deseronto, 17 décembre 1889. 

La séance est ouverte à 9.30 de l'avant-midi. 

Lecture du témoignage de Thomas Donnelly, de Kingston, inspecteur de coques, 
entendu à Kingston, le 14 décembre. 

William Jones Watson est assermenté. 

Je demeure à Picton, Ontario ; je suis chauffeur sur les bateaux à vapeur ; j'ai 
été chauffeur à bord du Quinte, vers le dernier jour de septembre, pendant trois 
semaines ; il y avait alors deux chauffeurs ; ce n'est pas un bateau difficile à chauffer, 
comme la moyenne des bateaux ; nous avons employé du charbon non passé au 
crible comme combustible ; sauf pendant une couple de jours nous avons toujours 
employé du bois en fagots ; il était entassé à quatre ou cinq pieds de la chaudière ; 
nous ne laissions pas beaucoup de bran de scie ou de petits morceaux de bois dans la 
cale en avant du fourneau ; je ne crois pas que le bois en fagots $oit un combustible 
dangereux ; suivant la manière dont il était entassé dans la cale, je ne le crois pas 
plus dangereux que tout autre combustible ; je n'ai pas beaucoup chauffé avec du 
bois en fagots. Avant de prendre du bois nous enlevions les déchets du plancher 
des bateaux à vapeur en les jetant au feu. M. Thurston m'a engagé comme chauffeur ; 
M. Thurston est mécanicien à bord du vapeur Resolute. Yoici pourquoi j'ai quitté le 
service : Je n'aimais pas à brûler du bois en fagots, c'était un travail trop dur pour 
les mains ; nous étions alors deux chauffeurs; si je pouvais chauffer avec du bois en 
fagots je m'engagerais pour chauffe rseulie bateau; je ne sais pourquoi on a cessé de 
brûler du charbon mou ; il y avait environ une corde et demie de bois en fagots à tri- 
bord de la cale, dont nous nous servions pour allumer le feu ; il n'y avait pas d'autre bois 
sauf ce qui se trouvait en avant de l'écoutille ; il en était ainsi lorsque nous brûlions 
de la houille ; la raison pour laquelle j'ai été engagé comme chauffeur c'était d'aider 
à chauffer avec du charbon ; pendant mon séjour à bord je suis d'avis qu'on exerçait 
autant de surveillance dans la soute aux feux que sur tous autres bateaux à vapeur à 
bord desquels je me suis trouvé ; je n'ai jamais vu sortir d'étincelles du fourneau, en 
chauffant avec du bois en fagots pendant mon séjour à bord ; je ne connais pas la 
grandeur du foyer. 

WILLIAM J. WATSOK 

Mlle Azuba Kellar est assermentée : 

Je demeure à Bloomfield, Ontario; j'étais passagère à bord du Quinte le 23 
octobre, soir que ce bateau a été incendié ; je m'embarquai à Deseronto ; je me rendais 
à Picton ; en arrivant à bord j'entrai dans le salon, sur le pont de manœuvre, à l'ar- 

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rière ; j'y suis restée tout le temps ; quatre ou cinq hommes s'y trouvaient aussi, 
ainsi que Mde Christie et son petit garçon ; tous les hommes sortirent du salon ; je les 
entendis dire qu'ils allaient souper; pendant que je lisais un journal le commis entra, 
pour arranger une lumière je crois ; un homme entra peu après ; je crois qu'il 
s'appelait Ward, il demeurait à Picton ; il parla au commis et tous deux sortirent, 
fermant violemment la porte après eux ; peu après un homme entra, pris son pardes- 
sus en disant : " Mon Dieu ; le bateau est en feu ; " il bri&a deux ou trois lampes d'un 
côté du salon tout près de la cabine du commis ; la fumée entra, alors en abondance 
et je ne le revis plus ; vers ce moment là deux femmes entrèrent et sortirent aussitôt; 
le salon était alors rempli de fumée ; je brisai un des châssis du salon à bâbôm, 
immédiatement en arrière de la chambre de toilette des femmes et sortis la tête "j 
pendant la confusion Mde Christie et son enfant entrèrent dans la chambre de toilette'; 
après que l'alarme eut été donnée, pendant que j'avais la tête en dehors du châssis, 
j'entendis un fracas, et regardant en arrière je vis entrer les flammes par la porte 
du salon ; en même temps je vis Mde Christie et son petit garçon sortir de la cham- 
bre de toilette et se diriger vers moi ; j'enlevai violemment le volet et brisai ce qui 
restait du châssis ; je sortis à l'extérieur et me suspendis à l'allège de la fenêtre ; 
pendant que je sortais Mde Christie vînt au châssis et dit : " Mon Dieu, ayez pitié de 
moi," et le petit garçon criait ; à ce moment là. elle s'empara de mes vêtements mais 
elle lâcha prise tout à coup, après quoi je ne la revis plus, ni son enfant ; le salon 
était tout en feu à ce moment ; mes vêtemenes prirent feu pendant que je sortais, je 
restai suspendue au châssis jusqu'à ce que mes mains furent brûlées, jusqu'au moment 
où je ne pus plus endurer davantage ; je lâchai prise et tombai à l'eau ; j'allai au fond, 
deux fois; j'étais épuisée, et comme j'allais descendre de nouveau un homme me prit par 
la main, que subséquemment on m'a dit être le capitaine Christie ; l'homme était dans 
une chaloupe ; il me maintint par la main et me traîna à terre en me laissant dans 
l'eau ; on m'aida alors à monter sur la rive et j'y suis restée jusqu'à ce que je fus 
amenée à Deseronto à bord du vapeur Ripple ; pendant que je me trouvais dans le salon 
après l'alarme je ne vis personne de l'équipage ; je n'ai pas vu d'appareils de sauvetage 
dans le salon ; je ne puis dire s'ils auraient été de quelque utilité, mais s'ils y eussent 
été nous aurions essayé de nous en servir ; personne ne vînt à notre aide, soit à moi 
soit à Mde Christie, alors que nous étions dans le salon pendant l'incendie; je crois 
que Mde Christie et son fils ont succombé dans le salon ; je crois qu'elle a été suffoquée 
avant d'être atteinte par les flammes, vu qu'elle m'a lâchée si subitement ; depuis le 
moment où j'entendis le cri au feu jusqu'à celui où j'atteignis la rive il s'est bien écoulé 
vingt minutes ; s'il y avait eu des appareils de sauvetage dans le salon je crois que 
j'aurais pu m'en servir ; lorsque j'entendis du fracas à la porte du salon le bateau 
était arrêté ; j'ai vu la rive du châssis ; un châssis a été enfoncé par quelqu'un de 
l'extérieur à l'extrémité de la poupe ; je n'ai jamais revu l'homme que je suppose être 
M. Ward depuis le moment où il est entré dans le salon ; il (M. Ward) ne paraissait 
pas être beaucoup surexcité en ce moment-là. 

AZUBA KBLLAE. 



Jonathan A. Porte, témoin de la Compagnie de navigation de Deseronto, est 
assermenté. 

Je demeure à Trenton, Ontario ; je suis capitaine et propriétaire du vapeur 
Varuna, de Picton, qui voyage le jour, dans la baie de Quinte, de Trenton à Picton. 
J'ai un certificat de capitaine pour les bateaux à vapeur ; je sais que le vapeur 
Quinte a été incendié ; je ne l'ai pas vu brûler ; je ne connais pas l'origine du feu ; 
dans le cours de la dernière navigation, j'ai brûlé une égale quantité de bois franc, 
d'épinette et de bois en fagots ; je suis d'avis qu'aucun de ces combustibles n'est 
excessivement dangereux; la difficulté que j'ai éprouvé dans l'emploi du bois en 
fagots c'était de le faire sécher suffisamment pour produire de la vapeur ; je ne 
crois pas que le bois en fagots dont j'ai fait usage était plus inflammable que tout 
autre pin en corde ; lorsque le Quinte est venu au quai de Belleville, je suis allé à 
bord; j'ai vu un capitaine, un second, un mécanicien, trois matelots, un commis, deux 

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femmes et un petit garçon ; je connaissais le nom de quelques-uns, mais pas de tous ; 
je ne sais de combien se composait l'équipage le jour où le vapeur a brûlé ; je suis 
d'avis que l'équipage, tel que l'ai vu, était suffisant pour manœuvrer le Quinte, sur la 
route qu'il suivait comme bateau voyageant le jour ; je n'ai pas compétence pour dire 
le nombre de chauffeurs qu'il aurait fallu sur le Quinte ; j'emploie la même espèce de 
bois en fagots à mon bord que celle que le vapeur Quinte put à Trenton ; je ne 
sais si le vapeur Quinte a fait du bois ailleurs ; je suis capitaine de bateaux à vapeur 
depuis vingt-deux ans; le bois en fagots que j'ai employé n'était pas suffisamment 
sec pour me satisfaire comme combustible ; je crois qu'un bon homme pourrait 
brûler dix cordes de bois en fagots sur le vapeur Quinte dans le cours de son 
voyage ordinaire de Piéton à Trenton et retour. 

JONATHAN A. POETE. 



Henry Thurston, témoin de la Compagnie de Navigation de Deseronto, est 
assermenté. 

Je demeure à Kingston, Ont. ; j'ai un certificat de2ème classe comme mécanicien 
maritime ; je suis employé par la Compagnie de Navigation de Deseronto comme 
mécanicien en chef du vapeur Resolute, ayant aussi contrôle sur les machines de tous 
les bateaux à vapeur de la compagnie, pendant l'hiver, et lorsque le Resolute est à 
. Deseronto en été ; je veux dire par là que lorsque quelque chose va mal dans les autres 
bateaux. Je suis consulté ; je n'engage pas les mécaniciens ou les chauffeurs pour la 
compagnie ; j'engage mon propre personnel à bord du Resolute ; je n'ai pas vu le 
vapeur Quinte pendant qu'il brûlait ; je ne connais rien de l'incendie du Quinte, sauf 
ce que j'ai entendu dire ; j'ai examiné la machine du Quinte, et je l'ai mise en aussi 
bon état qu'on pouvait le faire avec une vieille machine ; je sais que ses pompes et 
ses boyaux étaient en bon état ; lorsque le bateau a été incendié il se servait de bois 
en fagots comme combustible ; à mon avis le bois en fagots n'est pas un com- 
bustible dangereux ; je me suis servi de la même sorte de combustible pendant sept 
ans, mais le bois n'était pas en fagots. C'était à bord d'un remorqueur qui trans- 
portait aussi des passagers ; le chiffre réglementaire de ses passagers était de 
soixante ; c'était un bateau américain pour les courses ordinaires ; le Quinte consu- 
mait environ trois quarts de corde de bois en fagots par heure ; l'estimation que 
je fais de cette quantité est basée sur la somme de travail que le chauffeur avait à 
faire ; elle n'est pas basée sur unmesurageen règle ; le mécanicien devait commencer 
son service à six heures moins dix minutes du matin et le terminer à 7.30 du soir ; 
le chauffeur était tenu d'être à son poste à 5.30 du matin et il le quittait à 7.30 du 
soir ; je ne crois pas que ce fut un travail trop rude pour le mécanicien ou le 
chauffeur, pour la route à parcourir, le nombre d'heures -et vu qu'il n'y avait pas de 
mauvais temps ; le Quinte avait un mécanicien et un chauffeur sur ce trajet ; je crois 
que c'était suffisant ; je n'ai jamais eu charge d'un vapeur sur ce trajet ; le mécanicien 
du Quinte ne m'a jamais fait savoir qu'il avait besoin de plus d'aide pendant ses 
voyages de jour ; pendant le temps des excursions il avait un supplément d'aide ; 
à l'ouverture des excursions il me demanda de l'aide et j'en parlai à M. Browne, celui- 
ci était le gérant des bateaux qui engageait les hommes ; je ne connais rien de 
l'origine du feu ; j'ai voyagé sur ce bateau en ma qualité de mécanicien-chef pour la 
compagnie ; je suis descendu dans la soute aux feux pour voir dans quel état se 
trouvaient les choses, et j'ai trouvé que tout était en bon état ; il y avait un foyer en 
brique vis-à-vis la chaudière qui s'étendait à quatre pieds en face de la chaudière sur 
toute la largeur ; il existait un ordre permanent de tenir ce foyer net de tout copeaux 
ou de bran de scie ; le courant de l'air de la chaudière était très fort, ce qui fait qu'elle 
était moins exposée à lancer des étincelles ; je n'ai jamais vu des étincelles sortir de 
la porte du fourneau lorsqu'elle était ouverte ; je me suis trouvé dans la cale lorsque 
le chauffeur attisait le feu et pendant que le bateau marchait; je n'ai jamais vu sortir 
d'étincelles à aucun de ces moments ; il était impossible qu'il en sortît ; je suis d'avis 
que la soute aux feux du Quinte était parfaitement sûre pour chauffer avec du bois en 

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fagots ; le bateau était muni du manomètre ordinaire à l'usage du chauffeur à bâbord 
environ à un pied en face de la chaudière ; j'ai engagé le chauffeur Watson pour le 
Quinte, après avoir prié le mécanicien du Quinte de le faire ; il me dit: engagez-le, vous. 

HENRY THURSTON. 



Samuel Anderson, témoin de la Compagnie de Navigation de Deseronto, est 
assermenté. 

Je demeure à Deseronto; j'ai un certificat de capitaine de bateau à vapeur; je 
suis capitaine depuis vingt-trois ans ; j'ai été à l'emploi de la Compagnie de Naviga- 
tion de Deseronto pendant sept ans ; je connaissais le Quinte; je ne l'ai pas vu brûler ; 
je ne puis dire exactement quel était son équipage ; d'après ce que j'en ai vu ce bateau 
avait uu équipage suffisant pour manœuvrer les chaloupes et exécuter tout ce qui 
était nécessaire de faire en cas d'accident et d'éventualité; je n'ai jamais vu exercer 
l'équipage au maniement des chaloupes ; il faudrait six hommes pour manœuvrer la 
chaloupe en tôle; quatre hommes pourraient manœuvrer une des plus petites cha- 
loupes ; le vapeur que je commande consume du bois en fagots ; je suis d'avis que le 
bois en fagots est tout aussi sûr comme combustible que toute autre sorte de bois, 
et j'ai employé toutes espèces de combustible ; le feu n'a jamais pris, que je sache, 
dans la cale de YArmenia, bateau que je commande; je ne crois pas qu'il faille un 
timonier sur aucun des vapeurs qui naviguent le jour dans la baie de Quinte; m'est 
avis qu'un capitaine et un second sont suffisants ; un bateau de jour est celui qui 
marche pendant environ treize heures ; je crois que c'est le devoir du capitaine d'être 
pilote et capitaine à la fois sur la baie de Quinte ; ceci a toujours été la coutume poul- 
ies vapeurs de la catégorie du Quinte, qui naviguent sur la baie de Quinte. 

S. ANDERSON. 



John Gowan, témoin de la Compagnie de Navigation de Deseronto, est asser- 
menté : 

Je demeure à Deseronto ; je suis capitaine du Resolute, propriété de la Compagnie 
de Navigation de Deseronto ; je connais le vapeur Quinte ; je n'en ai jamais été capi- 
taine; je ne connais rien de l'incendie du vapeur Quinte; je ne connais pas le travail 
qu'ont à faire les bateaux qui naviguent dans la baie; le nombre nécessaire d'hommes 
d'équipage dépend de la somme de travail général à accomplir; si mon bateau était 
en feu les circonstances dans lesquelles je me trouverais me dicteraient ce que j'au- 
rais à faire; si mon bateau était en feu je crois être de mon devoir de veiller à la 
sûreté des mes passagers en sus du devoir de sauver le bateau. 

JOHN GOWAN. 

Thomas Donnelly, est rappelé sur la demande de la Compagnie de Navigation de 
Deseronto. 

Je suis allé au moins cinq fois à bord du Quinte, pendant la saison, après en avoir 
fait l'inspection ; j'ai fait trois voyages à son bord et je suis allé au moins deux fois à 
bord du vapeur pour voir comment allaient les choses ; j'ai l'habitude d'agir ainsi 
pour les bateaux de ma division ; la dernière fois que je suis allé à bord du Quinte, 
ce fut à Kingston, le ou vers le 1er septembre 1889 ; à cette époque le gréement était 
en bon état ; je ne puis dire que j'ai vu les appareils de sauvetage, mais j'ai vu les 
chaloupes, qui étaient en bon état^; je ne pourrais dire si elles ont été mises en usage 
depuis que j'en ai fait la visite, le 13 avril dernier ; on aurait pu s'en servir une demi- 
heure avant que je n'aurais pu le dire ; je puis ne pas avoir vu de la peinture sur les 
garants ; je sais que les garants étaient en bon état et propres au service à ce moment ; 
j'ai pu les prendre dans mes mains ; je ne suis pas certain de l'avoir fait en ce 
moment ; j'ai particulièrement remarqué que les garants de la chaloupe de bâbord en 
arrière étaient, en ce moment, libres d'obstacles et flexibles; on pouvait s'en servir ; 
j'ai vu qu'il y avait alors une petite hache dans la chaloupe ; j'ai soulevé le bord du 
couvercle pour les voir, la petite hache était attachée par une corde aux lisses au- 
dessous des bancs des rameurs, la chaudière était attachée de la même manière ; il y 

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avait six rames à ce moment-là; les pièces qui contenaient les appareils de sauvetage 
portaient des inscriptions bien lisibles; ces deux pièces se trouvaient immédiatement 
à la tête de l'escalier, d'accès facile ; à mon avis le capitaine Christie tenait son 
bateau en bon état ; il n'y a pas de loi, que je sache, qui oblige d'exercer l'équipage 
pour les cas d'incendie. Le capitaine d'un bateau à le contrôle sur tout son équipage, 
et il est tenu de prendre toutes les précautions pour la sûreté de son bateau et de 
ses passagers en tout temps ; il est du devoir du capitaine de voir à ce que des 
mesures soient prises pour le fontionnement et la direction des pompes et des boy- 
aux à bord d'un vapeur ; il est du devoir du capitaine d'établir des règlements 
disciplinaires pour assigner aux officiers et à l'équipage leurs positions respectives 
dans un cas d'éventualité à bord d'un vapeur ; la loi ordonne qu'une bouée ronde de 
sauvetage soit mise a bord d'un vapeur ; je suis d'avis qu'il est dangereux de mettre 
une chaloupe à l'eau pendant que le bateau marche à toute vapeur ; la chaloupe en 
arrièr