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Full text of "Documents de la session de la Puissance du Canada- 1916, (Volume 51, no.24, Documents de la session 29-29a)"

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* 



Univc- dOttawa 
DOCUML. .i3 OFFICIELS 
GOVERNMEIMI ^UBLICATIOHS 
^ ,â> ', Université oi Ottawa 



W V 



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in 2013 



http://archive.org/details/documents2929as1916cana 



DOCUMENTS PARLEMENTAIRES 



VOLUME '24 



ilXIÈ 



IONDD 



DE LA 



PUISSANCE DU CANADA 



SESSION 1916 




VOLUME LI. 



6-7 George V Index alphabétique des documents parlementaires A. 1916 



Voir aussi la liste numérique, page 9. 



INDEX ALPHABÉTIQUE 



DES 



DOCUMENTS PARLEMENTAIRES 



DU 



PARLEMENT DU CANADA 



SIXIÈME SESSION, DOUZIÈME PARLEMENT, 1916. 



A 

Acadia Coal Co. re accorder un conseil de 

conciliation aux patrons de la 99 

Actionnaires dans les banques autorisées 
du Canada — Liste des — année terminée 
le 31 décembre 1915 6 

Affaires des Sauvages, département des — 

rapport des — pour l'année 1915 27 

Affaires extérieures — rapport pour l'exer- 
cice clos le 31 mars 1915 29a 

Agriculture, rapport du ministre de Y — 
pour Fexercice clos le 31 mars 1915. ... 15 

Amalgamated Dry Dock and Engineering 
Co., re construction du bassin de ra- 
doub à Vancouver-nord 258 

Amethyst, steamer, correspondance re 
subvention à 1' — pendant - les années 
1910-11 et 1911-12. . . t 

Anse de McNair, N.-E., re dépenses à 1' — . 217 

Appareil réfrigérant de la boitte de 
White-Head, N.-E. — rapport de l'ingé- 
nieur re. . 274 

Appointements payés aux employés des 
différents ministères de l'Etat, comté de 
Cumberland, de 1896 à 1911 125 

Approvisionnements de guerre re applica- 
tion de la loi des différends industriels 
re livraison des 238 

Aqueducs et systèmes d'égout du Cana- 
da—rapport de la Commission de con- 
servation au sujet des. . . 286 

Archives — rapport pour l'année 1914.. .. 29a 

Assurances — rapport du surintendant des 

— pour l'année 1915 8 

Assurance — Sommaire des états d' — année 

terminée le 31 décembre 1915 9 

Astronome — rapport de l'astronome-chef, 

année 1912 25a 

Auditeur général, rapport de 1' — vol. I, 
parties a, b et A à L ; vol. II, parties M 
à V ; vol. III, parties V à Z ; vol. IV, 
partie ZZ 1 

3061—1 



B 

Barrage, — construction d'un — à Grand' - 

Mère, comté de Champlain, Que 230 

Bateau de patrouille A. " Capitaine 
Blackford " — documents re réparations 
en décembre 1914 jusqu'à 1915 160 

Bâtiment militaire à Rigaud — correspon- 
dance se rapportant au 252 

Bauman, W. F., un ennemi étranger — 

correspondance re passeport de 242 

Belzile," Louis de Gonzague, re enquête 
concernant la perte d'un cheval par — au 
cours de 1915 127 

Bibliothécaires du Parlement — rapport 

conjoint des. 40 

Blé — quantité de — expédié, années 1914, 
1915, de Winnipeg à Port-Arthur, Fort- 
William, Duluth, etc . 264 

Brise-lames à North-Lake, I. P.-E. — re 
construction du — à 164 

Budget 3 

Budget supplémentaire, exercice finissant 

le 31 mars 1916 4 

Autre budget supplémentaire, exercice 

finissant le 31 mars 1916 5 

Autre budget supplémentaire, exercice 

finissant le 31 mars 1917 5a 

Autre budget supplémentaire, exercice 

finissant le 31 mars 1917 5b 

Bureau de poste et directeur de la poste 
de la paroisse de Saint-Esprit — corres- 
pondance re — d'octobre 1911 à date. .. 173 

Bureau de poste de Louiseville — docu- 
ments re construction, du 169 

Bureau de' poste de Rigaud — correspon- 
dance re coût du 186 



Cale de construction et abri de bateaux — 
construction d' — à Bear-Cove-Branch, 
N.-E 



216 



6-7 George V 



Index alphabétique des documents parlementaires 



A. 1916 



Canal de la baie Géorgienne — rapport in- 
térimaire de la commission re problème 

économique du 19& 

Canal de Soulanges — Liste des employés 
sur le — en 1910; aussi liste des em- 
ployés en 1915 .. 158 

Carrière de Saint-Nicholas — documents re 

achat de la 272 

Censeurs et préposés aux messages chif- 
frés — Liste des personnes employées à 
Halifax, depuis le commencement de la 

guerre 283 

Censeurs, noms, etc., des — employés par 
l'Etat à Louisbourg et à Sydney-nord, 

N.-E 195 

Chemin de fer à partir de Sunnybrae — 

tracé re — au cours de 1915 208 

Chemins de fer et Canaux — rapport du 
ministère des — pour Fexercice à comp- 
ter du 1er avril 1914 20 

Chemin de fer Grand-Tronc-Pacifique : — 

Etat financier du, etc .. 282/ 

Copie de l'acte de fiducie, etc 282a 

Chemin de fer Québec, Montmorency et 
Charlevoix — correspondance re vente 
du — au gouvernement du Canada.. .. 295a 
Chemin de fer Québec, Montmorency et 

Charlevoix — rapport des ingénieurs, re. 295 
Chemin de fer Québec et Saguenay — re 

achat du — par 1 Etat 281 

Chemin de fer Transcontinental : — 

Rapport des commissaires du — pour 

l'année 1914 37 

Protection contre l'incendie, etc 279 

Chemin de fer Valley re contrats entre le 
gouvernement du Canada et le gouver- 
nement du Nouveau-Brunswick concer- 
nant l'exploitation du 279 

Chevaux — Correspondance re achat de — 

etc 213 

Chevaux, re nombre de chevaux achetés 

pour la remonte dans l'Alberta, etc. . 236 
Collège militaire royal : — 

Re — plaintes quant à la manière de 

fournir l'habillement au 219 

Somme payée pour les nouveaux édifi- 
ces et les réparations en 1912-13-14- 

15 283 

Comité des champs de bataille nationaux 

— recettes et déboursés, 1915 61 

Commerce : — 

Rapport du ministère du — pour Fexer- 
cice clos le 31 mars 1915 : — 
Partie I. — Commerce canadien (im- 
portations et exportations) 10 

Partie II. — Commerce canadien avec 
(1) la France, (2) l'Allemagne, 
(3) le Royaume-Uni, (4) les 

Etats-Unis 10a 

Partie III. — Commerce canadien avec 
les pays britanniques et étrangers 
(à part de la France, de l'Allema- 
gne, du Royaume-Uni et des Etats- 
Unis) 10& 

Partie IV. — Divers renseignements. . . 10c 
Partie V. — Rapport du commissaire 

des grains du Canada 10a" 

Partie VI. — Services de steamers sub- 
ventionnés, etc 10e 

Partie VII. — Commerce des pays 

étrangers, traités et conventions. . . 10/ 
Commissaires des chemins de fer — Rap- 
port de la Commission des chemins de 
fer, pour rexertcice clos le 31 ma,rs 
1916 20c 



Commissions : — 

Décrets de l'exécutif nommant la com- 
mission d enquête re incendie des édi- 
fices du Parlement 72 

Nombre des — etc., nommées depuis 

1911 210 

Décrets de l'exécutif nommant la com- 
mission pour s'enquérir des contrats 

d'obus 228 

Re témoignages concernant les domma- 
ges-intérêts réclamés du ministère de 
la Milice par la ville de Sydney, N.-E. 239 

Commissaire de la laiterie et de l'emma- 
gasinage à froid — rapport du — pour 
l'exercice clos le 31 mars 1915 15a 

Commission d'embellissement d'Ottawa — 
Etat des recettes et des déboursés, 1915. 60 

Commissaires du pilotage — fort et district 
Sainte-Anne, comté de Victoria, re ren- 
voi de Daniel Buchanan 107 

Commission du Service civil — rapport de 
la — pour l'année 1915 31 

Commission fédérale pour dresser un plan 
des cités d'Ottawa et de Hull — rapport 
delà — pour 1915 172 

Commission géographique — rapport de 

la — pour 1915 BEd 

Commission géologique — ministère des Mi- 
nes — année 1914 26 

Commission internationale relativement à 

la rivière Saint- Jean — rapport de la. . . 180 

Compagnie de chemin de fer Vale, de Pic- 
tou, N.-E., re achat, etc., de la — par le 
ministère des Chemins de fer 209 

Compagnie de navigation — re annulation 

du contrat de subsides à la 223 

Compagnie de tram, de Montréal — copie 
des commandes de guerre données à la. 179 

Compagnie du chemin de fer Canadian- 
Northern — copie de l'acte de fiducie, 
etc 282& 

Compagnie du chemin de fer Canadian- 

Northern — état financier de la — etc. .. 282 

Compagnie du chemin de fer Pacifique- 
Canadien — terres vendues par la — du- 
rant l'année 1915 54 

Compagnies — liste des — à Halifax, dans 
le ministère de la Milice et de la Dé- 
fense re soumissions pour approvision- 
nements 294 

Comptes publics du Canada, exercice clos 

le 31 mars 1915 2 

Conciliation, conseils de — rapports du re- 

gistraire pour 1915 36a 

Conférence des gouvernements provin- 
ciaux à Ottawa, en octobre 1915 86 

Conseil de conciliation — documents re 
création du — concernant la Nova Scotia 
Steel Co., 1915 196 

Conseil de la Milice — rapport du — pour 
l'année 1915 35 

Cummings, J. S. W., re poursuite intentée 
contre — par le gouvernement, etc 237 



Décorations, liste de ceux qui les ont re- 
çues parmi les troupes expéditionnai- 
res . 269 

Décorations — liste des — accordées aux 
membres des troupes canadiennes jus- 
qu'au 27 mars 1915 259.0 

Décrets de l'exécutif — copies des — re rè- 
glements du Service Naval 41 

Dépenses imputables sur le revenu par le 
ministère des Travaux publics pendant 
l'année jusqu'au 31 décembre 1915.. .. 140 



6-7 George V Index alphabétique des documents parlementaires A. 1916 



Désaveu de la loi de la législature d'On- 
. tario — décret de l'exécutif ainsi que le 

rapport du ministre de la Justice au 

sujet du 

Desjardins, Auguste, de Saint-Denis, Ka- 

mouraska — documents re nomination 

en qualité d'officier de douanes 

Destitutions : — 

Lettres, etc., entre le gouvernement et 
J. C. Douglas, M.A.L., re destitutions 

Documents re destitution de Daniel Bu- 

"chanan en qualité de pilote, port de 

Sainte-Anne 

Documents re destitution de Clifford G. 
Brander, du service des douanes à 
Halifax, N.-E., etc 

Charles McCarthy, du service des doua- 
nes à Halifax, N.-E., etc 

A. J. Crosby, Thomas Lynch et J. B. 
Naylor, service des douanes à Hali- 
fax 

W. B. Mills, constructeur de ponts et 
bâtiments, district n° 4, chemin de 
fer Intercolonial — documents re. . 

Destitution projetée du gardien actuel 
du phare à Cap-Jourmain, comté de 
Westmoreland, N.-B 

John E. Hallamore, directeur de la 
poste à Upper-New-Cornwall, N.-E.. 

M. Bayfield, surintendant du dragage 
en Colombie-Britannique re destitu- 
tion de — et nomination de J. L. Nel- 
son 

Joseph Fleming, sur le chemin de fer 
Intercolonial 

Hubert Paquin, directeur de la poste à 
Saint-Gilbert de Portneuf 

Documents re destitution des directeurs 
de poste à Saint-Lazare, station de 
Vaudreuil, Pointe-Fortune, Val des 
Eboulis, Mont-Oscar, Sainte- Justine 
de Newton 

Dr W. T. Patton, ministère de l'Inté- 
rieur 

L. F. Sansfagon, directeur de la poste 
de Louiseville 

Directeur de poste McRitchie, de North- 
River-Centre, N.-E 

James Hall, directeur de la poste de 
Milford-Haven-Bridge, N.-E 

J. B. Lévesque, commis aux vivres sur 
le steamer Champlain 

Dr W. T. Patton, division de l'inspec- 
tion vétérinaire à Coutts, Alberta. . . 

J. B. Deschênes et Thos. Bernier, em- 
ployés sur le chemin de fer Interco- 
lonial à la Rivière-du-Loup 

M. Chisholm, inspecteur des agences des 

sauvages, Sask 

Dionne, J. P., réponses supplémentaires re 

cour d'Echiquier 

Dionne, J. P., cause de — contre le Roi 

en cour d'Echiquier 

Directeur de la poste à Roachdale-Ouest, 

N.-E., re nomination du, etc 

Directeur général des Postes — rapport du 

— pour l'exercice olos le 31 mars 1915. . 
Directeur vétérinaire général — rapport 

du — pour l'année 1916 

Diverses dépenses imprévues, d'avril 1915 

à janvier 1916 

Division de la statistique, ministère du 

Travail — sommaire des pièces produites 

par la — re coût du travail 

Division des levés topographiques — rap- 
port de l'exercice 1914-15 

3061— le 



271a 
68 

97 

107 

113 
116 

117 

134 

144 
176 

183 

188 
189 

190 
24 
225 
232 
233 
277 
211a 

292 

191 

212a 

212 

200 

24 

15& 

58 

84a 
25b 



Division des Mines — rapport de l'année 
1916 

Division des pêcheries, ministère du Ser- 
vice Naval — quarante-huitième rapport 
annuel de la 

Divisions de rotation au Manitoba — re ré- 
partition des — par les juges sous l'auto- 
rité de la loi 

Dominion Steel Corporation re commandes 
de munitions obtenues par la 

Douanes à Sydney-nord — re loyer de 
chambres pour les 

Douanes — rapport du ministère des — pour 
l'année 1915 

Doucet, Alex. D. — enquête re réclamation 
de — pour bêtes à cornes tuées sur l'In- 
tercolonial en 1915 

Dragage : — 

Comté d'Inverness, N.-E., depuis 1896 

jusqu'à date 

Contrat d'approvisionnements pour dra- 
gueurs dans la rivière de l'Est, comté 
de Pictou, années 1914-15 

Droits remis aux importateurs au cours 
de l'année terminée le 31 décembre 
1915 



26a 

39 

234 

178 

114 

35 

131 

67 

139 

112 



E 

Edifices de la quarantaine aux îles de 
McNab et de Lawlor — usage projeté des 
— pour des fins militaires 145 

Eglise mennonite — re conférence entre le 
ministre de l'Agriculture et 1' — en 1873. 203 

Elections partielles — réponses re, année 
1915 

Elévateur d'emmagasinage à Calgary re 
emplacement de 1' 297 

Employés dans les ministères — noms de 
tous ceux qui se sont enrôlés depuis le 
4 août 1914 289 

Emprunt fait au pays par le Gouverne- 
ment fédéral — copie du prospectus, 
etc 90 

Emprunt par le Gouvernement fédéral au 
pays — nombre des souscripteurs, etc. . . 91 

Emprunts temporaires — Etat des — jus- 
qu'au 31 décembre 1915 62 

Enquête sur la conduite des fonctionnai- 
res du service des douanes à Halifax, 
N.-E., en l'année 1915 111 

Equipements Oliver achetés depuis le 1er 
août 1914, noms de ceux à qui on les a 
achetés, etc 66' 

Etat-major du quartier général de la Ire, 
2e et 3e division — noms, rang et apti- 
tudes des officiers de 1' 192 

Examen pour les nominations dans le 
Service civil — noms des personnes qui 
ont passé ces examens avec succès dans 
la province de Québec 94 

Examinateurs ou inspecteurs des maté- 
riaux pour les fins militaires — nombre 
des 193 

Extrait de la Gazette de Montréal du 12 
janvier 1915 re détresse en Angleterre, 
etc 198a 

Extrait de la Gazette de Montréal du 1er 
novembre 1915 re secours par la vente 
de la farine canadienne 198 

F 

Fermes expérimentales de Rosthern, Sask. 87 
Fermes expérimentales, rapport du direc- 
teur des — pour l'exercice clos le 31 
mars 1915, vol. 1 18 



6-7 George V 



Index alphabétique des documents parlementaires 



A. 1916 



Fins de quarantaine — Noms et appointe- 
ments de tous les médecins nommés 
pour des — aux principaux ports du Ca- 
nada, etc 146 

Fonds patriotique, soldes non réclamés 

dans les banques pour le 159 

Fort Henry — somme payée pour les nou- 
veaux édifices et pour les réparations 
en 1912-13-14-15 2S3 



Gages pour grains de semence — docu- 
ments relativement à la déoision du 
gouvernement d exiger des 262 

Gardien de phare à Arisaig, N.-E., re 

nomination d'un 244 

Gardien de phare à Cap-Jourmain, comté 
de Westmoreland, N.-B., re mise à la 
retraite projetée du 144 

Guerre européenne — copie d^ documents, 

décrets de l'exécutif, re 42 

Guerre européenne — décrets de Pexécutif 
se rapportant à la — du 29 avril 1915 au 
12 janvier 1916 43 

Guerre européenne — documents supplé- 
mentaires se rapportant à la 42a 

Guerre européenne — mémoire re travail 
du ministère de la Milice et de la Dé- 
fense de 1915 à 1916 '231 

H 

Hanover, — documents re réparations du — 
dans le comté de Shelburne, N.-E., en 
1915 166 

Hansard — rapport contenant la motion de 
sir Wilfrid Laurier re dépenses faites 
par le comité des obus 228a 

ïlaut coût de la vie, rapport de la com- 
mission d'enquête relativement au.. .. 84 

Heures supplémentaires payées aux em- 
ployés de rimprimerie, du 1er janvier 
1916 au 1er avril 1916 

Homesteads — étendue fractionnée des — 
dans la Saskatchewan 



261 
89 



Impressions et papeterie : — 

Rapport du département des — 1915. .. 
Montant des deniers payés pour les im- 
pressions par des imprimeries parti- 
culières pendant les années 1912-13- 

14-15 

Incendie des édifices du Parlement — rap- 
port de la commission chargée de s'en- 
quérir au sujet de 1' 

Inspecteurs des obus employés par la N.S. 
Steel Company et à New-Glasgow, 

N.-E 

Intercolonial : — 

Relativement au transfert par la suc- 
cession de Alex. Fraser, de la Ri- 
vière-du-Loup' d'un lot de terre à F.. 
Relativement à la construction du via- 
duc à Amqui à la Traverse Dubé.. 
Intérieur — rapport du ministère de 1' — 

pour l'année 1915 

International Nickel Co. — correspondance 
de la — avec le premier ministre 



Jaugeage des cours d'eau — rapport sur 
le — pour l'année 1915 

Justice — rapport du ministère de la — re 
Pénitenciers du Canada, 1915 



32 



285 



72la 



157 



171 



235 



25 



7S 



25c 



34 



Kastella, A., re nomination de — en qualité 
de mécanicien surintendant des dra- 
gueurs, aussi la démission du même. . . 229 



Lavoie, Geo., enquête re incendie d'une 

grange, 23 mai 1914 129 

Law, très honorable Bonar — lettre du — 
re l'emploi des forces de l'empire dans 
la guerre.. .. , 76 

Levés hydrographiques de la Colombie- 
Britannique 25e 

Levés hydrographiques du Manitoba. .. 25/ 

Ligne d'embranchement de l'Intercolo- 
nial dans Guysborough, N.-E., re dé- 
pense totale par rapport à la — depuis 
1911 133 

Lignes de télégraphe, et emplacement 
des — érigées dans le comté d'Inverness, 
N.-E 100 

Liqueur apportée de pays étrangers dans 

les territoires du Canada 55 

Liqueurs spiritueuses : — 

Renseignements concernant les — dans 
la Grande-Bretagne, la Serbie, l'Ita- 
lie, la Belgique, la Serbie, le Ca- 
nada, l'Australie, la Nouvelle-Zélan- 
de et l'Afrique-Sud 255 

Sommes payées sous l'autorité de la 
clause rétroactive entre la date de 
cette loi et le commencement de la 
guerre 288 

Liste des navires pour l'année 1915.. .. 22 

Liste des pensions en vigueur au Canada 
pour les soldats hors d'état de ser- 
vice — copie de la 185 

Liste du Service civil du Canada pour 

1915 . 30 

Loi concernant l'arpentage des terres fé- 
dérales 50 

Loi concernant l'eau dans la zone du che- 
min de fer — décrets de l'exécutif re — 
du 12 janvier 1915 au 31 décembre 
1915 51 

Loi concernant l'enseignement agricole, 

1914-1916 15o 

Loi concernant l'irrigation — décrets de 

l'exécutif concernant la 52 

Loi des insectes destructeurs et autres 
fléaux — règlements sous l'autorité de 
cette loi 46 

Loi des réserves forestières; et des 
parcs — décrets de - l'exécutif re 49 

Loi des terres fédérales — décrets de l'exê-. 
cutif re — du 15 janvier à décembre 
1915 48 

M 

Macdonald, rév. Isaac Hunter, demande 

du — pour un poste d'aumônier 270 

Malles, etc. : — 

Relativement au contrat de la malle de 

Noël à Maitland, N.-E 101 

Rente de distribution rurale de la malle, 

comté de Shefford, quartier n° 1. . . . 102 

Différentes routes de distribution rurale 

dans le comté de Strathcona 103 

. Différentes routes de distribution rurale 
dans le comté de Strathcona — ré- 
ponse supplémentaire re 103a 

Routes de distribution rurale de • Hod- 
son et Toney-Mills, comté de Pictou, 
N.-E 104 

Lemon Ferry Co., de Richmond, N.-E., 
re transport des correspondances. .. 105 



6-7 George V 



Index alphabétique des documents parlementaires 



A. 1916 



M 

Malles, etc. : — Fin. 

Nombre de routes de distribution rurale 
des correspondances ouvertes en 1915, 
nom des comtés, etc 106 

Re contrat pour le transport des cor- 
respondances entre Saint-François de 
Montmagny et la sation de chemin de 
fer, années 1914-15 108 

Re contrat pour le transport des cor- 
respondances entre Roberts, comté de 
Richmond, et West-Ray, comté d'In- 
verness 109 

Re contrat pour le transport des cor- 
respondances entre Medicine-Hat et 
Eagle-Butte, comté de Medicine-Hat. 110 

Re route de distribution rurale des cor- 
respondances entre Pictou et West- 
River, N.-E 119 

Re différentes routes de la poste dans 
le comté de Qu'Appelle 120 

Re contrat pour le transport des cor- 
respondances entre Saint-Jean, Q., 
les stations du Pacifique-Canadien, du 
Grand-Tronc et du Vermont-Central. 121 

Re route de distribution rurale des cor- 
respondances d'Eureka à Sunnybrae, 
dans le comté de Pictou.. .. .. .. 122 

Re contrat pour le transport des cor- 
respondances au bureau de poste de 
Upper-Margaree et Gillies 123 

Re contrat pour le transport des cor- 
respondances au Port Margaree et à 
Chéticamp 124 

Re noms, montants, etc., des soumis- 
sions pour le transport des corres- 
pondances dans les co«ntês de L' As- 
somption et de Montcalm 147 

Re routes de la poste dans le comté de 
Regina 163 

Re contrat pour le transport des cor- 
respondances de Inverness à Marga- 
ree-Harbour 174 

Re contrat pour le transport des cor- 
respondances des tramways à Glace- 
Bay, Cap-Breton-<sud. . 175 

Re contrat pour le transport des cor- 
respondances à Eastern-Harbour et 
Pleasant-Bay ' 177 

Différentes routes de la poste dans le 
comté de Medicine-Hat 187 

Re retard dans l'établissement de la 
route de distribution rurale de la 
poste dans le comté de Medicine-Hat. 187a 

Route rurale de la poste re établisse- 
ment de la — à partir d'Aïma en pas- 
sant par Sylvester, N.-E 221 

Route rurale de la poste re établisse- 
ment de la — de Scotsburn à Scots- 

burn-nord, etc .. 22/2 

Mandats du Gouverneur général émis de- 
puis à compter de 1915-16 63 

Manufacturer' Association, Canadian — 

correspondance de la — avec le premier 

ministre 77 

Marine et Pêcheries — rapport de la — pour 

l'exercice 1914-15 (Marine) 21 

Matapédia, lac — concernant le relevé du 

lac — en 1914 184 

Médecins employés à examiner les navires 

dans le comté de Pictou, 1914-15 151 

Médecins examinateurs des recrues, noms, 

etc., de ceux qui ont été nommés depuis 

le commencement de la guerre jusqu'à 

date, 1916 260 

Médecins — Nombre des médecins em- 
ployés par le ministère de la Milice à 

Halifax 256 



M 

Membres de la Chambre des communes et 
des législateurs du Canada en service, 
noms, etc 250 

Mines de Thetford — correspondance entre 
le ministère du Travail et les travail- 
leurs aux — re grève 148 

Ministère des Douanes — nombre de com- 
mis payés à même le crédit du service 
extérieur parmi ceux qui sont dans le 
service intérieur 287 

Ministère des Finances — nombre des com- 
mis appartenant au — payés à même le 
crédit du service extérieur . . . 265 

Ministère des Postes — re sommes dépen- 
sées par le — relativement au service du 
Yukon en 1915. . 22(4 

Mitrailleuses — somme contribuée pour — 

par Medicine-Hat 199 

Moncton, N.-B., re noms, appointements 
des employés dans les bureaux de l'In- 
tercolonial à — aussi allocations de re- 
traite accordées, etc 135 

Morin, Nazaire, et Hébert, Napoléon, re 
enquête concernant le cas de 128 

Munitions d'armes portatives : — 

Documents re vente de — depuis le 4 

août 1914 276a 

Documents re vente de — depuis le 4 

août 1914 276 

Me 

Mclntyre, Mme Flora — documents re de- 
mande de — pour la prime de l'invasion 
fénienne. 194 

McKinnon, du comté d'Inverness, N.-E., 
re prime de l'invasion fénienne 95 

McLean, David W., Windsor, N.-E., re 

prime de l'invasion fénienne payée à. . 205 

McTavish, l'honorable D. B., nomination 
de — en qualité de commissaire re incen- 
die des édifices du Parlement 72 

N 

Naufrages sur le Saint-Laurent — état 

des— de 1867 à 1916 181 

Navires de pêche au filet, à vapeur — ton- 
nage, etc., de tous les — sortis de Canso, 
N.-E., en l'année 1915 .' . 263 

Navires dans la Colombie-Britannique re 
construction des — ou aide pour cette 
construction par l'Etat 204 

Nickel : — 

International Co. — correspondance de 

la — avec le premier ministre 78 

Décret de l'exécutif re prohibition de 
l'exportation du nickel 215 

Nominations dans le service intérieur et 
le service extérieur, dans le comté de 
Wright 93 



Obligations et valeurs au secrétariat 

d'Etat, depuis le dernier rapport.. .. 69 

Officiers canadiens employés au bureau de 
paie et des archives canadiennes, à Lon- 
dres 207 

Officiers de la réserve navale royale te 

paiement de l'allocation aux 74a 

Officiers des salaires raisonnables — visites 
des — re gages pour la fabrication des 
obus à New-Glasgow, N.-E 214 

Officiers recruteurs pour les comtés de Lu- 
nenburg, Queens-Shelburne et Yar- 
mouth, N.-E., noms des, etc 248 

Ordres généraux de la Milice promulgués 

de novembre 1914 à décembre 1915. .. 56 



6-7 George V 



Index alphabétique des documents parlementaires A. 1916 



Pantalons, culottes, etc.— nombre, noms, 
prix, etc., des firmes ou particuliers qui 

confectionnement des 

Patenaude, l'honorable E., et Nantel, l'ho- 
norable W. B., indiquant les sommes 
dépensées pour l'ameublement des bu- 
reaux de ; 

Patton, Dr W. T., renvoi de — etc 

Paul, capitaine Stephen — réclamation re 

steamer Rhoda 

Pêcheurs de phoques à fourrures de la Co- 
lombie-Britannique — rapports au sujet 
des réclamations des — sous l'autorité du 
dernier traité avec les Etats-Unis.. .. 
Pelles — rapports re achat de 25,000 pelles 
d'un modèle spécial par le ministère de 

de la Milice et de la Défense 

Pensions aux troupes expéditionnaires ca- 
nadiennes — allocations de solde aux sol- 
dats hors d'état de service et à ceux 

qui en dépendent, etc 

Pensions et allocations de retraite, année 

finissant le 31 décembre 1915 

Pétitions reçues par le gouvernement re 
désaveu de la loi de la législature d'On- 
tario 

Pictou — documents re manutention des 

marchandises et de la houille à 

Pinianski, W., re lettres patentes de — dans 
le township 25, rang 4, liasses du bu- 
reau n° 1752484 

Police fédérale, corps de la — liste des 

employés et appointements, etc 

Police fédérale, corps de la — re nombre 
moyen des hommes employés en l'année 

1915 

Pont, construction de — entre l'île Perrot 
et Sainte-Anne-de-Bellevue et l'île Per- 
rot et Vaudreuil 

Port de Pictou — re ligne de quai perma- 
nent à 

Port de Pictou — re relevé du — pour le 

nouveau pont projeté.. 

Port Morien, N.-E., re réparations au bri- 
se-lames à — année 1915 

Port Nelson — état de la dépense totale 
des deniers publics à — jusqu'à date, etc. 
Poste de douanes, à Vicars, Québec — ou- 
verture d'un — à la frontière et ferme- 
ture du bureau à Vicars, etc 

Prime de l'invasion féniane : — 

Demande de iEnas McKinnon, de la 

Nouvelle-Ecosse, re 

Demande de ^Enas McKinnon, de la 

Nouvelle-Ecosse, re 

Noms et adresses des personnes dans le 
comté d'Annapolis à qui la prime a 

été payée 

Noms et adresses des personnes dans le 
comté de Cap-Breton-Sud à qui la 

prime a été payée. . • 

Noms et adresses des personnes dans le 
comté de Halifax, N.-E., à qui la pri- 
me a été payée 

Noms et adresses des personnes dans le 
comté de Hants, N.-E., à qui la prime 

a été payée 

Noms et adresses des personnes dans le 
comté de Richmond, N.-E., à qui la 

prime a été payée 

Re David W. McLean, Windsor, N.-E. . 
Re demande de Mme Flora Mclntyre, 

N.-B 

A qui la prime a été payée dans le 
comté de Queens, N.-E 



170 
211 



79 



275 



150 



57 



271 



299 



32 



197 



45 



168 



288 



254 



143 



291 



118 



9 5 



95a 



152 



153 



154 



155 



156 

205 



194 



149 



P 

Prime sous l'autorité de la loi concernant 
les pêcheries en eau profonde re comté 
de Guysborough, N.-E 88 

Prince-Rupert — documents re édifice pu- 
blic projeté à — -pour le bureau de poste, 
etc 182 

Pringle, Robt. A., copie du décret de l'exé- 
cutif le nommant commissaire re in- 
cendie des édifices du Parlement 72 

Prise de possession du blé — documents se 
rapportant à la — etc 162 

Prise de possession du blé — documents se 

rapportant à la — etc 162a 

Prisonniers ennemis étrangers, évasions, 
etc., des champs d'internement à Banff, 
Alta 268 

Prisonniers ennemis étrang^rs, évasions, 
etc., du camp d'Amherst, N.-E./ .. .. 220 

Protection contre le feu sur la ligne du 
Transcontinental entre la jonction de 
Harvey et la frontière O. . . ." 278 



Quaiage, droits de — sur les marchandises 
déposées sur les quais de l'Etat dans le 
comté de Victoria, N.-E 206 

Quai à la Rivière-Ouelle, noms, occupa- 
tions des personnes employées au — en 
1915 165 

Quai à Shad-Bay, N.-E., re construction 

du— en 1914-15 218 

Quai à Shag-Harbour, N.-E., documents 
relatifs aux réparations faites au— au 
cours des années fc 1915-1916. . .. .. .. 137 

uai ou bloc à la tête de Belleville, comté 
de Yarmouth, N.-E., dépense relative 
au 167 

Quarantaine de Lévis — documents, etc., re 
achat de terrains pour la 71 



Rallier du Baty — lettre de sir G. Perley 

re rapport sur l'hôpital à Dinard. . .. 

Rapport sur l'inspection des bateaux à 

vapeur ".. 

Recrues — nombre des — jusqu'au 1er avril 

1916 (Sénat) 

Recrues — re personnes employées pour se 

procurer des — etc 

Recrutement en Angleterre re direction 

du — etc 

Regina, comté de — routes de distribution 

rurale de la malle dans . . . 

Regina Province et Standard, Moosejaw 
News et Saskatchewan Star, re mon- 
tants payés aux — par le gouvernement, 

1914, '1915 ,. 

Règlements de la cour Suprême de l'Al- 

berta 

Remises et remboursements de péages ou 

droits, exercice clos le 31 mars 1915.. 

Réponse supplémentaire re nomination de 

H. Crosby Sherwood 

Revenu de l'intérieur — nombre, noms, sa- 
laires, etc., des employés permanents 

du— 1915, 1916. 

Revenu de l'intérieur— rapports, relevés 
et statistique du — pour l'exercice clos 
le 31 mars 1915 : — 

Partie I. — Accise 

Partie II. — Inspection des poids et me- 
sures, du gaz et de l'électricité. . . . 
Partie III. — Falsification des substances 
alimentaires .. •• 

6 



75 
23 

267 
249 
269 
163 

246 

44 

65 
240a 

260 

12 
13 
14 



6-7 George V 



Index alphabétique des documents parlementaires 



A. 1916 



Revenu du Canada pour les années 1909- 
10-11, aussi subsides pour l'agricul- 
ture 126 

Revenu perçu — montant du — au cours de 
l'exercice jusqu'au 31 décembre 1915, 
tarif général, tarif de faveur et sur- 
taxe 115 

Rivière-à-1'Ours, N.-E. — documents re 
achat de remplacement pour bureau de 
poste à 142 

Rivière de l'Est de Pictou, rapports sur la 
profondeur de l'eau dans les écluses 
dans la 98 

Rivière de l'Est de Pictou — réponse sup- 
plémentaire se rapportant à la 98a 

Royale gendarmerie à cheval du Nord- 
Ouest : — 
Convention entre le Gouvernement "fédé- 
ral et la province de la Saskatchewan 

™ 81 

Convention entre le Gouvernement fédé- 
ral et la province de l'Alberta re. . . . 80 
Rapport de la — pour 1915 28 

Roy, J. Antime — correspondance avec — re 
achat de ferme 257 



Secrétaire d'Etat du Canada— rapport 
du — pour l'année 1915 29 

Service de la poste transatlantique — rela- 
tivement au — service d'hiver, 1915-16.. 245 

Sénat du Canada — re modification de la 
loi de l'Amérique britannique du Nord 
relativement au 244 

Service «ivi'l, intérieur, re questions po- 
sées aux candidats pour le — depuis mai 
1912 247 

Service Naval : — 

Rapport du ministère du Service Naval 

pour l'exercice clos le 31 mars 1916. . 38 
Règlements re paiement aux officiers en 

qualité d'interprètes 74 

Copie des décrets de l'exécutif re règle- 
ments du ministère du 41 

Service public — noms de tous les employés 
de toutes les divisions du — dans les 
comtés de la province de la Nouvelle- 
Ecosse.. 284 

Sherwood H. Crosby, re nomination de — 
en qualité de commis assistant dans le 
bureau des affaires de routine et des 
archives 24O 

Société royale du Canada — état des affai- 
res de la — pour l'exercice clos le 30 
avril 1915 59 

Soldats à .Sydney-Nord — re vêtements, 
fournitures, etc., pour les 237 

Soldes non réclamées dans les banques 
pour des fins patriotiques — correspon- 
dance re 159 

Soldes non réclamées dans les banques 
chartées du Canada pendant les cinq 
années antérieures au 31 décembre 1915. 7 

Source de puissance hydraulique des chu- 
tes Burleigh re bail de la — par l'Etat à 
J. A. Culverwell 280 

Starling, navire — re affrètement du — par 
le ministère de la Marine et des Pêche- 
ries 202 



S 



Station Union à Québec — copie de la con- 
vention entre le Gouvernement et le 
Transcontinental, le Pacifique-Canadien 
et le Nord-Canadien 290 

Statistique criminelle, année finissant en 

1914 17 

Statistique des chemins de fer du Canada, 

année terminée le 30 juin 1915 20b 

Statistique des télégraphes, année 1915 . . 20/ 

Station de Saint-Eleuthère — relativement 
au changement de la — sur le chemin de 
fer Transcontinental 226 

Stedlarton et New-Glasgow — enquête re 
pesage du fret à — sur l'Intercolonial, 
1914-15 .' .. 136 

Stoddart, P. A., gardien des pêcheries, 
comté de Shelburne, N.-E., re paiements 
faits à 201 

Strubel, Frank — re homestead de — enre- 
gistré au bureau des terres à Weyburn 
et à Este van 83 

Subventions aux chemins de fer du Ca- 
nada — montants des — années 1912, 
1913, 1914 et 1915 251 

Système des voies navigables de la Vallée 
de la Trent — documents re transport 
du — par le gouvernement de l'Ontario 
au gouvernement du Canada 296 



Tablette commémorative — documents re 
pose de — sur l'édifice du bureau de 
poste de New-Glasgow, commémorant 
feu le révérend Dr James McGregor. . . 138 

Télégraphiste — grade du télégraphiste du 
système de télégraphie sans fils dans la 
marine royale canadienne 73 

Terrains exposés à la sécheresse dans 

l'Alberta — correspondance re. .... . . 243 

Terrés fédérales — décrets de 1 exécutif 
re — du 15 janvier à décembre 1915 . . . . 47 

Terres fédérales, " Loi des réserves fores- 
tières et des parcs " — décrets de l'exé- 
cutif re , 49 

Théberge, J. S., — enquête re perte d'un 
cheval par — sur le chemin de fer In- 
tercolonial de 1911 à 1913 130 

Travail — rapport du ministère du — pour 

l'année 1915 36 

Travaux publics — rapport du ministre 
des — pour l'exercice clos le 31 mars 
1915 19 

Travaux publics — relevé indiquant toutes 
les sommes dépensées imputables sur le 
compte du capital, année finissant le 31 
décembre 1915 141 

Travaux publics — relevé indiquant les 
sommes dépensées imputables sur le re- 
venu pour l'année finissant le 81 dé- 
cembre 1915 140 

Trésorerie — informations des décisions de 
la — état des 64 



Unions ouvrières — rapport annuel concer- 
nant les 70 



6-7 George V 



Index alphabétique des documents parlementaires 



A. 1916 



V 

Vaisseaux — liste des — appartenant à 
l'Etat et exploités, et aussi liste de 
ceux qui ne le sont pas 273 

Voie de service de McQueen re installa- 
tion de la — et son déplacement subsé- 
quent 132 

Voie de service de McQueen re installa- 
tion de la — et son déplacement subsé- 
quent 132a 



W 

Wilson, J. W. V., dépenses de — en qua- 
lité de gardien de pêcheries à Shel- 
burne, N.-E., en 1915 161 

Women's Purity Fédération — convention 
de la — tenue à San-Franeisco — rapport 
des délégués qui y ont assisté 85 

Y 

Yukon, Territoire du — décrets de l'exécu- 
tif re gouvernement du 53 



6-7 George V Liste des documents parlementaires A. 1916 



Voir aussi l'Index Alphabétique, page 1. 



DOCUMENTS PARLEMENTAIRES 

Arrangés par ordre numérique, avec les titres au long; les dates auxquelles ils ont été 
ordonnés et présentés aux deux Chambres du Parlement; le nom du sénateur ou 
du député qui a demandé chacun de ces documents, et si l'impression en a été 
ordonnée ou non. 



VOLUME E. 

Cinquième recensement du Canada, 1911 — Volume V — Forêts, pêcheries, fourrures et miné- 
raux. 

Cinquième recensement du Canada — Volume VI — Occupations du peuple. 

VOLUME 1. 

(Ce volume est relié en trois parties.) 

1. Rapport de l'Auditeur général pour l'exercice clos le 31 mars 1915, volume I, parties a, b et 
AàL; volume III, parties V à Z. Présenté par sir Thomas White, le 7 février 1916. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

1. Rapport de 1' Auditeur général pour l'exercice clos le 31 mars 1915, volume II, parties M à. 
U. Présenté par sïr Thomas White. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

1. Rapport de FAuditeur général pour l'exercice clos le 31 mars 1915, volame IV, parties ZZ. 

Présenté par sir Thomas White, le 14 février 1916. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

VOLUME 2. 

2. Comptes publics du Canada pour l'exercice clos le 31 mars 1915. Présentés le 1er février 

i916, par sir Thomas White. 

Imprimés pour la distribution et les documents parlementaires. 

3. Budget des sommes requises pour le service du Canada pendant l'exercice finissant le 31 

mars 1917. Présenté en 1916, par sir Thomas White. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

4. Budget supplémentaire des sommes requises pour le service du Canada pendant l'exercice 

clos le 31 mars 1916. Présenté en 1916, par sir Thomas White. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

5. Budget supplémentaire des sommes requises pour le service du Canada pendant l'exercice 

finissant le 31 mars 1917. Présenté en 1916, par sir Thomas White. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

5«. Autre budget supplémentaire des sommes requises pour le service du Canada pendant l'exer- 
cice finissant le 31 mars 1917. Présenté en 1916, par sir Thomas White. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

5&. Autre budget supplémentaire des sommes requises pour le service du Canada pendant l'exer- 
cice finissant le 31 mars 1917. Présenté en mai 1916, par sir Thomas White. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

VOLUME 3. 

6. Liste des actionnaires des banques chartrées du Canada, à la date du 31 décembre 1915. 

Présentée le 1er février 1916, par sir Thomas White. 

Imprimée pour la distribution et les documents parlementaires. 

9 



6-7 George V Liste des documents parlementaires A. 1916 



VOLUME 4. 

7. Rapport des dividendes restant impayés, des soldes non réclamés et des traites et lettres de 

change impayées dans les banques chartrées du Canada, pendant cinq ans et plus, avant 
le 31 décembre 1915. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

VOLUME 5. 

(Ce volume est relié en deux parties.) 

8. Rapport du surintendant des assurances, pour Tannée finissant le 31 décembre 1915. Pré- 

senté en 1916, par sir Thomas White. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

9. Relevé des états des compagnies d'assurances du Canada, pour Tannée finissant le 31 décem- 

bre 1915. Présenté le 10 avril 1916, par sir Thomas White. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

VOLUME 6. 

10. Rapport du ministère du Commerce, pour Texercice clos le 31 mars 1915. Partie I. — Com- 

merce du Canada (Importations et exportations). Présenté le 13 janvier 1916, par sir 
George Foster. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

VOLUME 7. 

10a. Rapport du ministère du Commerce, pour l'exercice clos le 31 mars 1915. Partie II. — Com- 
merce du Canada avec (1) la France, (2) l'Allemagne, (3) le Royaume-Uni, (4) les 
Etats-Unis. Présenté en 1916, par sir George Foster. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

10b. Rapport du ministère du Commerce, pour l'exercice clos le 31 mars 1915. Partie III. — 
Commerce du Canada avec les pays étrangers (sauf la France, T Allemagne, le Royaume- 
Uni et les Etats-Unis). Présenté en 1916, par sir George Foster. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

10c. Rapport du ministère du Commerce, pour l'exercice clos le 31 mars 1916. (Partie IV. — 
Renseignements divers.) Présenté en 1916, par sir George Foster. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

10d. Rapport des commissaires de grain. (Partie V.) Présenté en 1916, par sir George Foster. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

VOLUME 8. 

10e. Rapport du ministère du Commerce, pour l'exercice clos le 31 mars 1915. Partie VI. — 
Services de paquebots subventionnés ainsi que statistiques du trafic des steamers jus- 
qu'au 31 décembre 1915 et estimations pour Texercice 1916-17. Présenté en 1916, par sir 
George Foster. 

Imprimé pour la distribution et tes documents parlementaires. 

10/. Rapport du Commerce, pour l'exercice clos le 31 mars 1915. Partie VIL — Commerce des 
pays étrangers, traités et conventions. Présenté en 1916, par sir George Foster. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

VOLUME 9. 

11. Rapport du ministère des Douanes, pour Texercice clos le 31 mars 1915. Présenté le 18 

janvier 1916, par Thonorable M. Reid. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

VOLUME 10. 

i 

12, 13, 14. Rapport, relevés et statistiques du Revenu de TIntérieur du Canada, pour Texer- 

cice clos le 31 mars 1915. Partie L— Accise. Partie II. — Inspection des poids et mesu- 
res, gaz et électricité. Partie III. — Falsification des substances alimentaires. Présentés 
le 18 février 1916, par l'honorable M. Patenaude. 

Imprimés pour la distribution et les documents parlementaires. 
10 



6-7 George V Liste des documents parlementaires A. 1916 



VOLUME 11. 

15. Rapport du ministère de l'Agriculture du Canada, pour Texeicice clos le 31 mars 1915. 

Présenté le 20 janvier 1916, par l'honorable M. Burrell. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

15«. Rapport du commissaire de la laiterie et des installations frigorifiques, pour l'exercice clos 
le 31 mars 1915. (Laiterie, fruits, extension des marchés et des installations frigorifi- 
ques.) Présenté le 1er février 1916, par l'honorable M. Burrell. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

15&. Rapport du directeur général vétérinaire, pour l'exercice clos le 31 mars 1915. Présenté en 
1916, par l'honorable M. Burrell. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

15c. Rapport sur la loi concernant l'enseignement agricole 1914-15 conformément à l'article 8 

du chapitre 5 de 3-4 George V. Présenté le 24 janvier 1916, par l'honorable M. Burrell. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

VOLUME 12. 

16. Rapport du directeur et des officiers des stations agronomiques, pour l'exercice clos le 31 

mars 1915. Présenté le 31 janvier, par l'honorable M. Burrell. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

VOLUME 13. 

17. Statistiques criminelles, pour l'exercice clos le 30 septembre 1914. (Appendice au rapport 

du Commerce pour l'année 1914.) Présenté en 1916, par sir George Foster. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

18. Relevé des élections partielles de la Chambre des communes tenues au cours de l'année 

1915. Présenté en 1916, par Son Honneur l'Orateur. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

VOLUME 14. 

(Ce volume est relié en deux parties.) 

19. Rapport du ministre des Travaux publics sur les travaux sous son contrôle, pour l'exercice 

clos le 31 mars 1915. Présenté le 13 janvier 1916, par l'honorable M. Rogers. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

19a. Emmagasinage des eaux àa la rivière Ottawa, pour l'année 1915. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

19&. Rapport intérimaire de la commission chargée d'examiné»- certaines conditions générales 
du transport se rattachant au problème économique du canal projeté de la baie Géor- 
gienne. Présenté le 14 avril 1916, par l'honorable M. Rogers. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

VOLUME 15. 

20. Rapport du ministère des Chemins de fer et Canaux du Canada, pour l'exercice du 1er avril 

1914 au 31 mars 1915. Présenté le 2 février 1916, par l'honorable M. Cochrane. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

20«. Statistique des canaux, pour la saison de navigation de 1915. Présenté le 17 mai 1916, 
par l'honorable M. Reid. 

Imprimée pour la distribution et les documents parlementaires. 

2Qb. Statistique des chemins de fer du Canada, pour l'année terminée le 30 juin 1915. Présentée 
le 4 avril 1916, par l'honorable M. Cochrane. 

Imprimée pour la distribution et les documents parlementaires. 

VOLUME 16. 

20c. Dixième rapport de la commission des chemins de fer du Canada, pour l'exercice clos le '31 
mars 1915. Présenté le 2 février 1916, par 1 honorable M .Cochrane. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

20d, Statistique des téléphones du Canada, pour l'année terminée le 30 juin 1915. Présentée le 
13 avril 1915, par l'honorable M. Cochrane. 

Imprimée pour la distribution et les doouments parlementaires. 

20e. Statistique des messageries du Canada, pour l'année terminée le 30 juin 1915. Présentée la 
13 avril 1916, par l'honorable M. Cochrane. 

Imprimée pour la distribution et les documents parlementaires. 

20/. Statistique des télégraphes du Canada, pour l'année terminée le 30 juin 1915. Présentée le 
16 mai 1916, par l'honorable M. Cochrane. 

Imprimée pour la distribution et les documents parlementaires. 

11 



6-7 George V Liste des documents parlementaires A. 1916 



VOLUME 17. 

21. Quarante-huitième rapport du ministère de la Marine et des Pêcheries, pour l'exercice 

1914-15. — Marine. Présenté le 13 janvier 1916, par l'honorable. M. Hazen. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

22. Liste des navires publiée par le ministère de la Marine et des Pêcheries, étant une liste des 

. navires inscrits sur les livres d'enregistrement du Canada le 31 décembre 1915. Pré- 
sentée en 1916, par l'honorable M. Hazen. 

Imprimée pour la distribution et les documents parlementaires. 

23. Supplément au quarante-huitième rapport annuel du ministère de la Marine et des Pêche- 

ries, pour l'exercice 1914-15, Marine. — Rapport de l'inspection des bateaux à vapeur. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

VOLUME 18. 

24. Rapport du directeur général des Postes, pour l'exercice terminé le 31 mars 1915. Pré- 

senté le 13 janvier, 1916, par l'honorable M. Casgrain. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

VOLUME 19. 

25«. Rapport annuel du ministère de l'Intérieur, pour l'exercice clos le 31 mars 1915. Présenté 
le 13 janvier 1916, par l'honorable M. Roche. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

25&. Rapport annuel de la division des levés topographiques du ministère de l'Intérieur, 1914-15. 
Présenté le 1er mai 1916, par l'honorable M. Roche. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

VOLUME 20. 

25c. Rapport sur le jaugeage des cours d'eau, pour l'année civile de 1915. Présenté en 1916, 
par l'honorable M. Roche. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

2 5'-. Quatorzième rapport de la commission de géographie du Canada, pour l'exercice terminé le 
31 mars 1915. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

VOLUME 21. 

25e. Levés hydrographiques de la Colombie-Britannique. 

Imprimés pour la distribution et les documents parlementaires. 

25/. Levés hydrographiques du Manitoba, 1912-14. 

Imprimés pour la distribution et les documents parlementaires. 

259. Rapport du médecin-chef du ministère de l'Intérieur, pour 1915. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

VOLUME 22. 

26. Rapport sommaire de la Commission géologique, du ministère des Mines, pour l'année civile 

de 1914. Présenté en 1916, par l'honorable M. Roche. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

26a. Rapport sommaire de la division des Mines, pour l'année civile de 1914. Présenté en 1916, 
par l'honorable M. Roche. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

VOLUME 23. 

27. Rapport du département des Affaires des Sauvages, pour l'exercice terminé le 31 mars 1915. 

Présenté le 19 janvier 1916, par l'honorable M. Roche. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

28. Rapport de la royale gendarmerie à cheval du Nord-Ouest, 1915. Présenté le 29 janvier 

1916, par sir Robert Borden. 

Imurimé pour la distribution et les documents parlementaires. 
12 



6-7 George V Liste des documents parlementaires A. 1916 



VOLUME 24. 

29. Rapport du secrétaire d'Etat du Canada, pour l'exercice terminé le 31 mars 1915. Pré- 

senté le 28 février, par l'honorable M. Blondin. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

29a. Rapport sur les travaux des Archives publiques, pour l'année 1914. Présenté en 1916. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

VOLUME 25. 

30. Liste du Service civil pour 1915. Présentée en 1916, par l'honorable M. Patenaude. 

Imprimée pour la distribution et les documents parlementaires. 

31. Rapport annuel de la Commission du Service civil du Canada, pour Tannée terminée le 31 

août 1915. Présenté en 1916, par Thonorable M. Patenaude. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

VOLUME 26. 

32. Rapport annuel du département des Impressions et de la Papeterie publiques, pour l'exer- 

cice clos le 31 mars 1915. Présenté le 20 mars 1916, par l'honorable M. Blondin. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

33. Rapport du secrétaire d'Etat pour les Affaires extérieures, pour l'exercice clos le 31 mars 

1915. Présenté le 23 février 1916, par sir Robert Borden. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

34. Rapport du ministre de la Justice pour les pénitenciers du Canada, pour l'exercice terminé 

le 31 mars 1915 Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

35. Rapport du Conseil de la milice du Canada, pour l'exercice terminé. le 31 mars 1915. Pré- 

senté le 21 février 1916, par sir Sam Hughes. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

35«. Emploi des troupes expéditionnaires après la guerre. Présenté *n 1916. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

36. Rapport du ministère du Travail, .pour l'exercice clos le 31 mars 1915. Présenté le 25 jan- 

vier 1916, par l'honorable M. Crothers. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

36». Huitième rapport du registraire des conseils de conciliation et d'enquête sous l'autorité de 
la loi des enquêtes en matière de différends industriels de 1907, pour l'exercice clos le 31 
mars 1915. Présenté le 25 janvier 1916, par Thonorable M. Crothers. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

VOLUME 27. 

37. Onzième rapport annuel des commissaires du chemin de fer Transcontinental, pour l'exer- 

cice terminé le 31 mars 1914. Présenté le 2 février 1916, par Thonorable M. Cochrane. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

38. Rapport du ministère du Service naval, pour l'exercice clos le 31 mars 1915. Présenté le 

13 janvier 1916, par Thonorable M. Hazen. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

38«. Supplément au rapport du Service naval — Biologie canadienne, 1914-15. Présenté en 1916, 
par l'honorable M. Hazen — Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

38&. Histoire naturelle du hareng. Présenté en 1916. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

39. Quarante-huitième rapport de la division des pêcheries du ministère du Service naval, 1914- 

1915. Présenté le 13 janvier 1916, par l'honorable M. Hazen. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

40. Rapport des bibliothécaires conjoints du Parlement. Présenté le 13 janvier 1916, par Son 

Honneur l'Orateur : Pas imprimé. 

VOLUME 28. 

41. Copie des décrets du conseil autorisant des règlements pour le département du Service de 

la marine, conformément à l'article 47, chapitre 43, 9-10 Edouard VII, comme suit: — 

N° 2864, en date du 4 décembre 1915, pour paiement de l'allocation de séparation 
dans le cas des sous-officiers brevetés. 

N° 3009, en date du 21 décembre 1915, au sujet de l'application de la loi sur la dis- 
cipline navale, etc., pour la direction de la force navale volontaire. 

N° 63-422, en date du 15 octobre 1915, au sujet de la nomination de paie-maîtres 
adjoints en exercice, 

13 



George V Liste des documents parlementaires A. 1916 



VOLUME 2$— Suite. 

N° 2267, en date du 25 septembre 1915, au sujet de règlements pour le paiement de 
" solde retenue **. 

N° 93-2151, en date du 17 septembre 1915, au sujet des allocations aux officiers et 
marins faisant le service des signaux. 

N* 1712, en date du 21 juillet 1915, au sujet d'un mode de pensions pour les officiers 
et marins des forces navales royales canadiennes. 

N # 748, en date du 13 avril 1915, au sujet de rétablissement de grades d'artilleurs 
de Ire et de 2me classes dans la marine royale canadienne. 

N° 58-1470, en date du 24 juin 1915, au sujet de l'augmentation du chiffre dé l'allo- 
cation de séparation à un enfant sans mère, dans la proportion de 3 à 5. 

N° 85-1158, en date du 20 mai 1915, lau sujet de la revision des montants payables à 
compte de l'allocation de séparation aux personnes dépendant de marins du service per- 
manent de la marine royale canadienne. 

N # 756, en date du 13 avril 1915, au sujet du paiement d'allocation aux officiers de 
réserve volontaire du service de la marine royale canadienne pour exécution de fonc- 
tions comportant l'allocation payée aux officiers de la marine royale canadienne. Pré- 
sentée par l'honorable M. Hazen, le 17 janvier 1916 Pas imprimés. 

42. Copies de proclamations, décrets de l'exécutif et de documents concernant la guerre euro- 

péenne. Présentées par sir Robert Borden, le 18 janvier 1916 Pas imprimés. 

42«. Premier supplément du volume contenant les copies des proclamations, décrets de l'exécutif 
et documents concernant la guerre européenne. Présenté par sir Robert Borden, le 18 
janvier 1916 Pas imprimé. 

43. Décrets du conseil concernant la guerre européenne, du 29 avril 1915 au 12 janvier 1916, 

inclusivement. Présentés par sir Robert Borden, le 18 janvier 1916.. ..Pas imprimés. 

44. Copie de nouvelles règles de cour adoptées par les juges de la cour Suprême de l'Alberta, 

en vertu de l'article 576 du Code criminel, lors de la réunion du 27 novembre 1915. Pré- 
sentées par l'honorable M. Meighen, le 20 janvier 1916 Pas imprimées. 

45. Relevé du nombre moyen d'hommes servant dans la police fédérale pendant chaque mois 

de l'année 1915, leur paie et frais de voyage, aux termes du chapitre 92, article 6, para- 
graphe 2, des Statuts revisés du Canada. Présenté par l'honorable M .Doherty, le 20 
janvier 1916 Pas imprimé. 

46. Règlements conforme à la loi des insectes destructeurs et autres fléaux, aux termes de l'ar- 

ticle 9, chapitre 31, de 9-10 Edouard VII. Présentés par l'honorable M. Burrell, le 24 
janvier 1916 Pas imprimés. 

47. Décrets du conseil publiés dans la Gazette du Canada, et dans l' Officiel de la Colombie-Bri- 

tannique entre le 12 janvier et le 31 décembre 1915, conformément aux dispositions de 
l'alinéa (d) de l'article 38 des règlements régissant l'arpentage, l'administration et la 
disposition des terres fédérales dans la zone du chemin de fer, de 40 milles, dans la pro- 
vince de la Colombie-Britannique. Présentés par l'honorable M. Roche, le 2i5 janvier 
1916 . _ Pas imprimés. 

48. Décrets du conseil publiés dans la Gazette du Canada, entre le 12 janvier et le 31 décembre 

1915, conformément aux dispositions de l'article 77 de la loi des terres fédérales, chapitre 
20 des Statuts du Canada de 1908. Présentés par, l'honorable M. Roche, le 25 janvier 
1916 Pas imprimés. 

49. Décrets du conseil publiés dans la Gazette du Canada, entre le 16 janvier et le 31 décembre 

1915, confo- mément aux dispositions de l'article 19, chapitre 10, 1-2 George V, loi des 
réserves forestières et des parcs fédéraux. Présentés par l'honorable M. Roche, le 25 
janvier 1916 Pas imprimés. 

50. Décrets du conseil publiés dans la Gazette du Canada, entre le 12 janvier et le 31 décembre 

1915, conformément aux dispositions de l'article 5 du chapitre 21, 7-8 Edouard VII, loi 
des arpentages fédéraux. Présentés par l'honorable M. Roche, le 25 janvier 1915. 

Pas imprimés. 

51. Décrets du conseil publiés dans la Gazette du Canada, entre le 12 janvier et le 31 décembre 

1Ô15, conformément aux dispositions du chapitre 47, 2 George V, intitulé: "Loi concer- 
nant les eaux dans la zone du chemin de fer et dans l'étendue de terres de la rivière 
La-Paix ". Présentés par l'honorable M. Roche, le 23 janvier 1916 Pas imprimés. 

52. Décrets du conseil édictés entre le 16 janvier et le 31 décembre 1915, approuvant les règle- 

ments faits et les formules prescrites, en conformité de l'article 57 de la loi de l'irriga- 
tion, chapitre 61, Statuts revisés du Canada, 1906, telle que modifiée par le chapitre 38, 
7-8 Edouard VII. Présentés par l'honorable M. Roche, le 25 janvier 1916. 

Pas imprimés. 

53. Décrets du conseil édictés en vertu des dispositions de l'article 18 du chapitre 62, Statuts 

revisés du Canada, "Loi prévoyant à l'administration du Territoire du Yukon. Pré- 
sentés par l'honorable M. Roche, le 25 janvier 1916 Pas imprimés. 

54. Relevé des terres vendues par la compagnie du chemin de fer du Pacifique-Canadien pen- 

dant l'année expirée le 30 septembre 1915. Présenté le 25 janvier 1916. . . .Pas imprimé. 

14 



6-7 George Y Liste des documents parlementaires A. 1916 



VOLUME 28— Suite. 

55. Etat des permis donnés par le ministère de l'Intérieur, pour l'entrée de la boisson enivrante 

dans les Territoires du Nord-Ouest, durant l'année expirée le 31 décembre 1915, en con- 
formité de l'article 88 du chapitre 62 des Statuts revisés du Canada. Présenté par l'ho- 
norable M. Roche, le 25 janvier 1916 Pas imprimé. 

56. Copie des Ordres généraux de la milice pour la période comprise entre le 25 novembre 1914 

ot le M décembre 1915. Présentés par sir Sam Hughes, le 26 janvier 1916. 

Pas imprimés. 

57. Relevé des allocations de pension et de retraite, dans le Service civil,» au cours de l'année 

terminée le 31 décembre 1915, faisant connaître le nom, le grade, le salaire, le service, 
ainsi que la somme attribuée et la cause de la mise à la retraite de chaque personne 
pensionnée ou mise à la retraite, et aussi si la vacance a été remplie par avancement, 
nomination ou transfert, ainsi que le salaire du nouveau titulaire. Présenté par sir 
Thomas White, le 1er février 1916 Pas imprimé. 

58. Relevé des dépenses au chapitre des "Dépenses imprévues", du 1er avril 1915 au 12 jan- 

vier 1916, en conformité de la loi des subsides, 1915. Présenté par sir Thomas White, 
le 1er février 1916 Pas imprimé. 

59. Rapport des transactions de la Société Royale du Canada, pour l'année terminée le 30 avril 

1915. Présenté par sir Thomas White, le 1er février 1916 Pas imprime. 

60. Relevé des recettes et dépenses de la Commission d'embellissement d'Ottawa, au 31 mars 

1915. Présenté par sir Thomas White, le 1er février 1916 Pas imprimé. 

61. Relevé des recettes et dépenses de la Commission des champs de bataille nationaux jusqu'au 

31 mars 1915, tel que requis par le chapitre 57, article 12, 7-8 Edouard VII. Présenté 
par sir Thomas White, le 1er février 1916 Pas imprimé. 

62. Relevé des emprunts temporaires de l'Etat, non soldés au 31 décembre 1915. Présenté par 

sir Thomas White. le 1er février 1916 Pas imprimé. 

63. Relevé des mandats du Gouverneur général émis depuis la dernière session du Parlement 

au compte de l'exercice financier 1915-16. Présenté par sir Thomas White, le 1er février 
1916 Pas imprimé. 

64. Sommaire des décisions du Conseil de la Trésorerie, en conformité de l'article 44 de la loi 

du revenu consolidé et de l'audition. Présenté par sir Thomas White, le 1er février 
1916 Pas imprimé. 

65. Relevé détaillé de toutes les remises et de tous remboursements de péages et de droits pour 

l'année financière terminée le 31 mars 1915. Présenté par l'honorable M. Blondin, le 3 
février 1916 Pas imprimé. 

66. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 8 mars 1915,*pour état indiquant la quantité 

d'équipements Oliver achetés depuis le 1er août 1914, les noms des vendeurs, le prix payé 
à chacun d'eux et les dates de livraison ; aussi, copie de toutes plaintes formulées contre 
cet équipement, et de toute mesure administrative ou autre, prise à ce sujet. Présentée le 
3 février 1916. — M. Macdonald Pas imprimée. 

67. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 1er mars 1915, pour état indiquant la quan- 

tité de dragage fait dans le comté d'Inverness, depuis 1896 jusqu'à date, les localités où 

ces travaux ont eu lieu, et la somme des travaux dans chaque localité, les dates aux- 

. quelles ces travaux ont été faits et leur coût dans chaque cas. Présentée le 3 février 

1916. — M. Chisholm (Inverness) Pas imprimée. 

68. Réponse à un ordre de la Chambre ,en date du 17 mars 1915, pour copie de tous rapports, 

correspondance et autres communications entre le département des Douanes et Auguste 
Desjardins, de Saint-Denis de Kamouraska, depuis sa nomination comme officier pré- 
ventif du dit département. Présentée par l'honorable M. Reid, le 3 février 1916. — M. 
Lapointe (Kamouraska) Pas imprimée. 

69. Etat détaillé de toutes les obligations et de tous les cautionnements enregistrés au départe- 

ment du secrétaire d'Etat du Canada depuis le dernier rapport (15 février 1915), sou- 
mis au Parlement du Canada en vertu de l'article 32 du chapitre 19, Statuts revisés du 
Canada, 1906. Présenté par l'honorable M. Blondin, le 3 février 1916.. ..Pas imprimé. 

70. Rapport annuel concernant les unions ouvrières, en vertu du chapitre 125, C.R.C., 1906. 

Présenté par l'honorable M. Blondin, le 3 février 1916 Pas imprimé. 

71. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 22 mars 1915, pour copie de tous documents,, 

lettres, dépêches, correspondance, requêtes, recommandations, soumissions, etc., se rap- 
portant à l'achat du terrain de la " Quarantaine de Lévis ". Présentée le 3 février 
1916. — M. Bourassa Pas imprimée. 

72. Copie certifiée d'un rapport du comité du Conseil privé, approuvé par Son Altesse 

Royale le Gouverneur général, le 7 février 1916, nommant Robert A. Pringle, de la cité 
d'Ottawa, l'un des conseillers de Sa Majesté, jurisconsulte, et Son Honneur D. B. Mac- 
Tavish, juge de la cour de comté du comté de Carleton, pour constituer une commis- 
sion, sous l'empire de la loi des enquêtes, aux fins de tenir une enquête au sujet de 
l'origine du récent incendie désastreux qui a détruit les édifices parlementaires à Ottawa. 
Présentée par sir Robert Borden, le 7 février 1916 Pas imprimée. 

15 



6-7 George A' Liste des documents parlementaires A. 1916 



VOLUME 28— Suite. 

72a. Copie du rapport de la Commission royale nommée aux fins de tenir une enquête sur l'ori- 
gine du feu qui a détruit l'édifice central du Parlement, à Ottawa, le jeudi, 3 février 
1916. Présentée par l'honorable M. Rogers, le 16 mai 1916. 

Imprimée pour les documents parlementaires. 

73. C.P.-162, daté le 29 janvier 1916, pour création du poste d'opérateur de télégraphie sans fil 

dans la Réserve volontaire Navale Royale canadienne et règlements pour la gouverne de 
cette réserve. Présenté par l'honorable M. Hazen, le 7 février 1916 Pas imprimé. 

74. C.P.-1S3, daté le 31 janvier 1916 pour règlements déterminant le paiement d'un supplément 

de solde aux officiers du Service royal canadien de la marine remplissant les fonctions 
d'interprètes. Présenté par l'honorable M. Hazen, le 7 février 1916 Pas imprimé. 

74a. Copie du décret du conseil n° 54,601, en date du 16 mars 1916, autorisant le paiement aux 
officiers de la réserve navale royale de l'allocation pour le mess. Présentée par l'hono- 
rable M. Hazen, le 29 mars 1916 Pas imprimée. 

75. Communication reçue du Haut-Commissaire intérimaire du Canada, à Londres, sir George 

Perley, transmettant un rapport concernant l'hôpital canadien à Dinard -par le Dr Ral- 
lier du Baty, chirurgien en chef de cet hôpital. Présentée par sir Robert Borden, le 7 
février 1916. . Imprimée pour les documents parlementaires. 

76. Communication reçue du très honorable A. Bonar Law, secrétaire colonial, transmettant un 

exemplaire des Débats parlementaires impériaux (Chambre des Communes, 10 janvier) 
sur une résolution adoptée par cette Chambre, et dont voici la teneur : — 

" Que, en vue de donner plus de force à la détermination des alliés dans la pour- 
suite de la guerre, le gouvernement de Sa Majesté devrait s'entendre immédiatement 
avec les gouvernements des diverses possessions britanniques en vue, par le moyen de 
leur aide, de faire converger toute la force économique de l'Empire, en coopération avec 
celle de nos alliés, vers un effort commun contre l'ennemi." Présentée par sir Robert 
Borden, le 7 février 1916. . .Imprimée pour la distribution et les documents parlementaires. 

77. Correspondance échangée entre l'Association des manufacturiers canadiens et le premier 

ministre, 1914-1915. Présentée par sir Robert Borden, le 7 février 1916. Pas imprimée. 

78. Correspondance échangée entre la Intercolonial Nickel Company et le premier ministre. 

Présentée par sir Robert Borden, le 7 février 1916 Pas imprimée. 

79. Réponse à, un ordre de la Chambre, en date du 7 février 1916, pour copie de toute corres- 

pondance et de tous rapports au sujet des réclamations des chasseurs de phoques à 
fourrure de la Colombie-Britannique en vertu du dernier traité conclu avec la république 
américaine. Présentée le 9 février 1916.. ..Imprimée pour les documents parlementaires. 

80. Copie certifiée d'un rappost du comité du Conseil privé, approuvé par Son Altesse Royale 

le Gouverneur général le 15 avril 1915, autorisant le renouvellement, à dater du 31 mars 
1916, de la convention intervenue entre le gouvernement fédéral et la province de l'Al- 
berta pour les servi'ces de la Royale gendarmerie à cheval du Nord-Ouest, dans la dite 
province. Présenté par sir Robert Borden, le 10 février 1916. 

Imprimée pour les documents parlementaires. 

81. Copie certifiée d'un rapport du comité du Conseil privé, approuvé par Son Altesse Royale 

le Gouverneur général le 21 mai 1915, autorisant le renouvellement, à dater du 31 
mars 1916, de la convention intervenue entre le gouvernement fédéral et la province de 
la Saskatchewan pour les services de la Royale gendarmerie à cheval du Nord-Ouest, 
dans la dite province. Présentée par sir Robert Borden, le 10 février 1916. 

Imprimée pour les documents parlementaires. 

82. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 8 février 1916, pour copie de tous papiers, 

lettres et autres documents concernant la demande de Wasyl Pinianski pour les lettres 
patentes du | sud-ouest de la section 5, township 25, rang 4, à l'ouest du deuxième méri- 
dien principal, dossier officiel n° 1,752,484. Présentée le 16 février 1916. — M. MacNutt. 

Pas imprimée. 

83. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 8 février 1916, pour copie de tous affidavit, 

lettres, télégrammes et autre correspondance, se rapportant au 3. S.-E. de 7-1-13, à 
l'ouest du deuxième méridien, actuellement -le homestead de Frank Strubell, et échangés 
au cours des années 1914 et 1915 entre le ministère de l'Intérieur, ou le ministre ou l'un 
ou l'autre des fonctionnaires du ministère et le bureau des terres fédérales à Weyburn 
et à. Estevan, et avec toutes personnes qui ont tenté d'obtenir une inscription de home- 
stead pour cette ferme ou qui ont prêté leur aide à cette tentative. Présentée le 16 
février 1916. — M. Turriff p as imprimée. 

84. Rapport de la commission chargée de faire une enquête sur l'augmentation du coût de la 

vie en Canada et les causes qui ont contribué à produire ce résultat. Présenté par 

le 16 février 1916 Imprimé pour la "distribution. 

84a. Synopsis des pièces à l'appui, préparé par le service des statistiques du ministère du Tra- 
vail, soumis à la Commission d'enquête sur le coût de la vie, 1915. Présenté par sir 
Robert Borden, le 29 février 1916 Imprimé pour la distribution. 

85. Rapport de la délégation représentant le gouvernement du Canada au neuvième congrès 

annuel tenu sous les auspices de la World's Purity Fédération à San-Francisco, du 18 
au 24 juillet. Présenté par sir Robert Borden, le 16 février 1916 Pas imprimé. 

16 



6-7 George Y Liste des documents parlementaires A. 1916 



VOLUME 21— Suite. 

86. Réponse à une adresse à Son Altesse Royale le Gouverneur général, en date du 7 février 

1916, pour copie de tous décrets du conseil, lettres et correspondance qui ont conduit à la 
convocation de la conférence des gouvernements locaux qui a eu lieu à Ottawa en octo- 
bre dernier, et de toutes les minutes et résolutions de la dite conférence. Présentée le 
17 février 1916. — Sir Wilfrid Laurier Pas imprimée. 

87. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 3 février 1916, pour copie de tous docu- 

ments, lettres, télégrammes, etc., se rattachant à Tachât par le gouvernement de plu- 
sieurs lots de terre maintenant compris dans La ferme expérimentale de Rosthern, Sas- 
katchewan. Présentée le 22 février 1916. — M. McCraney Pas imprimée. 

88. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 7 février 1916, pour état faisant connaître 

les noms et adresses postales de toutes les personnes de Ecum-Secum, Marie-Joseph, 
.Spanish-Ship-Bay et Liscombe, comté de Guysborough, N.-E., qui ont demandé en 1912, 

1913, 1914 et 1915 les primes à accorder en vertu de la loi des pêcheries en eau pro- 
fonde ; faisant la différence entre les demandes acceptées suivies du paiement de la 
prime, et celles qui ont été rejetées, avec mention des raisons du rejet, s'il en est. Pré- 
sentée le 22 février 1916. — M. Sinclair \ .Pas imprimée. 

89. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 3 février 1916, pour état faisant connaître 

la superficie des parcelles de terres de homesteads ou autres, dans la province de la Sas- 
katchewan, vendues en 1915, le nom de l'acheteur, et le prix payé dans chaque cas. 
Présentée le 22 février 1916. — M. Martin (Regina) Pas imprimée. 

90. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 7 février 1916, pour copie des prospectus, et 

relevé donnant le taux d'intérêt, l'intérêt réel, le produit net et les frais de commission, 
d'impressions et autres dépenses en ce qui concerne l'emprunt domestique de cent mil- 
lions de piastres prélevé par le gouvernement, et aussi l'emprunt de quarante-cinq mil- 
lions de piastres négocié à New- York en 1915. Présentée le 22 février 1916. — M. Mac- 
lean (Halifax) Pas imprimée. 

91. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 7 février 1916, pour état faisant connaître 

le nombre de souscripteurs à l'emprunt domestique de cent millions de piastres fait par 
le gouvernement, spécifiant le nombre de souscriptions de $1,000 et au-dessous, ainsi que 
le nombre de souscriptions étant des multiples de $1,000. Présentée le 22 février 1916.— 
M. Maclean (Halifax) Pas imprimée. 

92. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 8 mars 1915, pour relevé faisant connaître, — 

1. A combien de firmes ou de particuliers, le gouvernement ou l'un ou l'autre de ses 
ministères a donné des commandes de culottes, caleçons et pantalons depuis le 1er juillet 

1914. 2. Quels sont les noms de ces firmes. 3. Combien de culottes, caleçons et panta- 
lons ont été commandés à chaque firme. 4. Combien chaque firme en a livrées jusqu'à 
ce jour. 5. Combien chaque firme doit encore en livrer. 6. Quel prix chaque firme 
reçoit pour ces culottes, caleçons et pantalons. Présentée le 24 février 1916. — M. Chis- 
holm (Invemess) Pas imprimée. 

93. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 8 mars 1915, pour état indiquant le nombre 

de personnes résidant dans le comté de Wright qui ont été nommées à des emplois dans 
le service intérieur ou le service extérieur depuis octobre 1911 ; le nombre de destitutions 
depuis la même date ; le nombre de démissions depuis la même date ; et les noms des 
personnes à la demande desquelles ces démissions, s'il en est, ont été données. Présentée 
le 24 février 1916. — M. Devlin Pas imprimée. 

94. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 8 avril 1915, pour relevé faisant connaître, — 

1. Les noms des personnes qui ont passé avec succès les examens du service civil, dans 
la province de Québec, depuis l'établissement de la Commission du Service civil. 2. Le 
nombre de ces personnes qui ont été appelées à entrer dans le service civil, depuis 
l'établissement de la commission. 3. Le nombre, dans chaque grade, de ceux qui ont 
passé ces examens avec succès. Présentée le 24 février 1916. — M. Boulay . .Pas imprimée. 

95. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 3 février 1916, pour copie de tous docu- 

ments, papiers et télégrammes se rattachant en quelque manière à la demande de ^Eneas 
McKinnon pour la récompense allouée aux vétérans qui ont fait du service lors des 
incursions féniennes. Présentée le 24 février 1916. — M. Chisholm (Invemess). 

Pas imprimée. 

95«. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 14 février 1916, pour copie de tous télé- 
grammes, lettres, requêtes et documents de quelque nature que ce soit, se rapportant en 
quoi que ce soit à la demande faite par Anes ou Angus McKinnon, de Iron-Mines ou 
Orangedale, comté d'Inverness, pour obtenir la prime accordée aux soldats ayant servi 
lors des incursions féniennes. Présentée le 3 mars 1916. — M. Chisholm (Invemess). 

Pas imprimée. 

96. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 15 mars 1915, pour copie de la réclamation 

du capitaine Stephen Paul, propriétaire du bateau à vapeur Rhoda, à la suite de la des- 
truction de son vaisseau désemparé par naufrage, ordonnée par le département de la 
Marine, et de toute la correspondance s'y rattachant. Présentée le 24 février 1916. — 
Sir Wilfrid Laurier Pas imprimée. 

3061—2 17 



6-7 George V Liste des documents parlementaires A. 1916 



VOLUME 2%— Suite. 

97. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 29 mars 1915, pour copie de tous télé- 

grammes, lettres ou autres documents échangés entre le ministère des Chemins de fer 
et Canaux et J. C. Douglas, écr, M.P.P., de Glace-Bay, N.-E., entre le 1er janvier et le 
31 décembre 1914, et de tous télégrammes et lettres entre le ministre des Douanes, le 
ministre des Postes et le dit J. C. Douglas, durant la même période, au sujet de la desti- 
tution, de la nomination ou de la réintégration à leur poste des fonctionnaires du gou- 
vernement. Présentée le 24 février 1916 — M. McKenzie Pas imprimée. 

98. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 3 février 1916, pour copie de tous les rap- 

ports contenant le relevé des profondeurs d'eau dans les différentes écluses comprises 
dans les améliorations de la branche est de la rivière à Pictou, et de toute la corres- 
pondance et des recommandations touchant les changements apportés aux plans. Pré- 
sentée le 24 février 1916. — M. Macdonald Pas imprimée. 

98a. Réponse supplémentaire à un ordre de la Chambre, en date du 3 février 1916, pour copie de 
tous les rapports contenant le relevé des profondeurs d'eau dans les différentes écluses 
comprises dans les améliorations de la branche est de la rivière à Pictou, et de toute la 
correspondance et des recommandations touchant les changements apportés aux plans. 
Présentée le 13 mars 1916. — M. Macdonald Pas imprimée. 

99. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 3 février 1916, pour copie de tous documents, 

lettres, télégrammes, requêtes, etc., concernant la nomination, à l'automne de 1915, d'un 
bureau de conciliation touchant les employés de la compagnie houillère Acndia, dans le 
comté de Pictou. Présentée le 24 février 1916. — M. Macdonald Pas imprimée. 

100. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 1er mars 1915, pour état donnant le nom- 

bre de milles de lignes télégraphiques établies dans le' comté d'Inverness, ainsi que leur 
situation chaque année, depuis 1896 jusqu'à date, et le coût de chaque ligne. Présentée 
le 24 février 1916. — M. Chisholm (Inverness) Pas imprimée. 

101. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 3 février 1916, pour copie de tous télé- 

grammes, soumissions, lettres et contrats au sujet d'un service postal entre Noël et Mait- 
land, comté de Hants, et l'adjudication du contrat pour ce service. Présentée le 24 
février 1916. — M. Macdonald Pas imprimée. 

102. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 22 mars 1915, pour copie de la requête 

adressée au ministère des Postes pour l'établissement d'.une route postale rurale dans le 
comté de Shefford, connue sous l'appellation de Warden n° 1, et de toutes lettres et de 
tous télégrammes, rapports et autres documents s'y rapportant. Présentée le 24 février 
1916. — M. Boivin Pas imprimée. 

103. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 9 février 1916, pour état indiquant les 

différentes routes postales rurales dans le district électoral de Strathcona, leur situa- 
tion et la date de leur établissement, ainsi que toutes les dites routes soumises actuelle- 
ment à la considération du gouvernement. Présentée le 24 février 1916. — M. Douglas. 

Pas imprimée. 

103a. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 16 mars 1916, — Relevé faisant connaître 
le parcours de toutes les routes postales rurales dans le district électoral de Strathcona, 
la date de leur établissement, et le parcours des routes actuellement à l'état de projet. 
Présentée le 24 février 1916. — M. Douglas Pas imprimée. 

104. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 25 mars 1915, pour copie de tous papiers, 

lettres, pétitions, rapports et autres documents concernant l'établissement d'une route 
postale rurale pour desservir les districts de Hodson et Toney-Mills, comté de Pictou. 
Présentée le 24 février 1916. — M. Macdonald Pas imprimée. 

105. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 3 février 1916, pour copie de tous télé- 

grammes, mémoires et correspondance reçus par l'honorable ministre des Postes ou le 
très honorable sir Robert Borden, depuis le 1er janvier 1912, concernant le contrat du 
transport de la malle à Lemon, dans le comté de Richmond, N.-E., et copie de toutes les 
réponses aux susdits documents. Présentée le 24 février 1916. — M. Kyte.. .Pas imprimée. 

106. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 7 février 1916, pour état indiquant le 

nombre de routes postales rurales établies au cours du dernier exercice financier, dans 
quels comtés elles l'ont été, et quel en a été le coût dans chaque comté. Présentée le 
24 février 1916. — M. Kyte Pas imprimée. 

107. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 7 février 1916, pour copie de toute corres- 

pondance échangée entre le ministère de la Marine et des Pêcheries ou autre ministère et 
la commission de pilotage du port et du district de Ste-Anne, comté de Victoria, en 
1914 et 1915, au sujet de la révocation ou de la démission de Daniel Buchanan à titre 
de pilote du dit port ou district. Présentée le 24 février 1916. — M. McKenzie. 

Pas imprimée. 

108. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 5 avril 1915, pour copie de tous documents, 

lettres, correspondance, messages, rapports, etc., concernant les demandes de soumis- 
sions pour le transport des malles entre le bureau de poste de Saint-François de Mont- 
magny et la station de l'Intercolonial pendant les années 1914 et 1915, ainsi que copie 
des soumissions qui ont été envoyées en rapport avec le dit service de la poste. Pré- 
sentée le 24 février 1916. — M. Lapointe (Kamouraska) Pas imprimée. 

18 



6-7 George V Liste des documents parlementaires A. 1916 



VOLUME 28— Suite. 

109. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 3 février 1916, pour copie de tous mé- 

moires, correspondance, lettres et télégrammes reçus par le ministre des Postes ou par 
le très honorable sir Robert Borden en 1915, au sujet du contrat pour le transport des 
malles entre Roberta, comté de Richmond, et West-Bay, comté d'Inverness, N.-E., et 
copie des réponses faites aux susdits documents. Présentée le 24 février 1916. — 
M. Kyte Pas imprimée. 

110. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 3 février 1916, pour copie de tous télé- 

grammes, lettres, soumissions, annonces ou affiches et autres documents au sujet de 
Tadjudication du contrat pour le transport des correspondances entre Medicine-Hat et 
la Butte-à-1'Aigle, dans le district électoral de Medicine-Hat, Alta. Présentée le 24 
février 1916. — M. Buchanan Pas imprimée. 

111. Réponse à une adresse à Son Altesse Royale le Gouverneur général, en date du 7 février 

1916, pour copie de tous rapports officiels, correspondance, preuve, mémoires et décrets 
du conseil concernant l'enquête faite par M. Busby, inspecteur des douanes, sur la con- 
duite de certains fonctionnaires du service des douanes à Halifax, N.-E., dans la der- 
nière partie de l'année 1915. Présentée le 25 février 1916. — M. Maclean (Halifax). 

Pas imprimée. 

112. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 7 février 1916, pour relevé faisant con- 

naître le montant total de rabais de droits accordés aux importateurs au cours du pré- 
sent exercice financier jusqu'au 31 décembre 1915, avec les détails de ces rabais. Pré- 
senté le 25 février 1916. — M. Maclean (Halifax) Pas imprimée. 

113. Réponse à une adresse à Son Altesse Royale le Gouverneur général, en date du 7 février 

1916, pour copie de tous les témoignages, correspondance, enquêtes et rapports reçus 
par les fonctionnaires du ministère ou des décrets du conseil touchant le renvoi d'office 
de Clifford G. Brander, douanier de service à Halifax, N.-E. Présentée le 25 février 
1916. — M. Maclean (Halifax) Pas imprimée. 

114. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 7 février 1916, pour copie de tous télé- 

grammes, correspondance, ou autres documents échangés entre les officiers de douane à 
North-Sydney, N.-E., ou quelqu'un d'entre eux, et le ministère des Douanes concernant 
la location d'une chambre ou de chambres pour fins de douanes à North-Sydney. Pré- 
sentée le 25 février 1916. — M. Mackenzie (Halifax) Pas imprimée. 

115. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 7 février 1916, pour relevé faisant connaî- 

tre le revenu perçu au cours du présent exercice financier, jusqu'au 31 décembre 1915, 
sur l'importation des articles suivants sujets aux droits, sous les rubriques de tarif géné- 
ral, de tarif de préférence, et de surtaxe, ainsi que les quantités et valeurs de ces impor- 
tations, savoir : minerai de fer, fer et acier, et les produits manufacturés de fer et 
d'acier ; cotons et cotonnades ; cuirs et cuirs manufacturés ; laine et lainages ; charbon ; 
manganèse; zinc; cuivre; viandes, œufs et beurre. (Si quelques-uns des item ci-dessus 
sont beaucoup subdivisés dans la nomenclature adoptée pour les rapports douaniers, l'on 
pourra ne mentionner que les principaux item d'importation quant à la quantité, à la 
valeur et au revenu.) Présentée le 25 février 1916. — M. Maclean (Halifax). 

Pas imprimée. 

116. Réponse à une adresse à Son Altesse Royale le Gouverneur général, en date du 7 février 

1916, pour copie de tous rapports, correspondance, preuve, mémoires et décrets du con- 
seil concernant la destitution de Charles McCarthy, du service des douanes au port de 
Halifax, et sa réinstallation. Présentée le 25 février 1916. — M. Maclean (Halifax). 

Pas imprimée. 

117. Réponse à une adresse à Son Altesse Royale le Gouverneur général, en date du 7 février 

1916, pour copie de tous les témoignages entendus, correspondance, rapports, mémoires 
ou décrets du conseil touchant la démission ou le renvoi d'office des personnes suivantes 
dans le service des douanes au port de Halifax, savoir : A. J. Crosbie, Thomas Lynch et 
J. B. Naylor. Présentée le 25 février 1916. — M. Maclean (Halifax) . . . .Pas imprimée. 

118. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 9 février 1916, pour copie de toute corres- 

pondance et de tous rapports touchant la fermeture de la station du service préventif 
des douanes à Vicars, Que. ; l'ouverture d'un bureau de douane ou station de service 
préventif à Frontier, Que., dans le comté de Huntingdon, et des déclarations de dissenti- 
ment reçues subséquemment contre L\ fermeture du bureau à Vicars. Aussi, sommaire des 
rapports reçus depuis 1912 des inspecteurs et du percepteur quant à l'administration et 
à la compétence de l'officier de douane, John W. Curran, récemment destitué à Vicars, 
Que. Présentée le 25 février 1916. — M. Maclean (Halifax) Pas imprimée. 

119. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 3 février 1916, pour copie de tous télé- 

grammes, lettres, soumissions et autres documents concernant l'établissement d'une route 
postale rurale entre Pictou et West-River, comté de Pictou. Présentée le 25 février 
1916. — M. Macdonald Pas imprimée. 

120. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 14 février 1916, pour relevé faisant con- 

naître les différentes routes postales rurales actuelles dans le district électoral de Qu'Ap- 
pelle, leur parcours et les dates auxquelles elles ont été établies ; — aussi, toutes les routes 
postales rurales que l'on est en voie d'y établir ou dont le projet d'établissement est à 
l'étude présentement. Présentée le 25 février 1916. — M. Thomson (Qu'Appelle). 

Pas imprimée. 

3061— 2£ 19 



6-7 George V Liste des documents parlementaires A. 1916 



VOLUME 2B— Suite. 

121. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 3 février 1916, pour copie de tous docu- 

ments, lettres, messages, correspondance et rapports concernant le contrat de transport 
des correspondances entre le bureau de poste de Saint-Jean, P.Q., et les stations de 
chemin de fer du Pacifique-Canadien, du Grand-Tronc et du Vermont-Central depuis et 
y compris 1911. Présentée le 25 février 1916. — M. Demers Pas imprimée. 

122. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 3 février 1916, pour copie de tous télé- 

grammes, lettres, soumissions et autres documents concernant l'établissement d'une route 
postale rurale entre Eurêka et Sunnybrae, comté de Pictou. Présentée le 25 février 
1916. — M. Macâonell Pas imprimée. 

123. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 16 février 1916, pour copie de tous télé- 

grammes, lettres, pétitions et documents de toute nature se rattachant en quelque ma- 
nière à l'adjudication du contrat pour le transport des correspondances au bureau de 
poste de Upper-Margaree et à celui de Gillies. Présentée le 25 février 1916. — M. Chis- 
hoîm (Inverness) Pas imprimée. 

124. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 16 février 1916, pour copie de tous télé- 

grammes, lettres, pétitions et documents de toute nature se rattachant en quelque ma- 
nière à l'adjudication du contrat pour le transport des correspondances à Margaree- 
Harbour et Chéticamp. Présentée le 25 février 1916. — M. Chisholm (Inverness). 

Pas imprimée. 

125. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 8 mars 1915, pour relevé faisant connaître 

les sommes dépensées soit pour construction, soit pour réparations, non compris les 
salaires payés aux fonctionnaires ou employés permanents, ou employés à l'année dans 
les ministères des Travaux publics, Chemins de fer et Canaux, Milice et Défense, Marine 
et Pêcheries, et Agriculture, dans le comté de Cumberland, au cours des exercices finan- 
ciers de 1896 à 1911 inclusivement, avec mention de l'objet particulier de chaque dépense 
et de l'endroit où elle a eu lieu. Présentée le 28 février 1916. — M. Rhodes". .Pas imprimée. 

126. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 11 mars 1915, pour la production, — d'un 

état du revenu de la Puissance du Canada pour les années 1909, 1910 et 1911, respective- 
ment ; aussi, d'un état des crédits votés et dépensés par le gouvernement de la Puissance 
pour l'agriculture, durant les années 1909, 1910 et 1911. — (Sénat.) Pas imprimée. 

127. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 3 février 1916, pour copie de l'enquête tenue 

sur la perte d'un cheval appartenant à Louis de Gonzague Belzile, Amqui, comté de Ma- 
tane, durant l'année 1915. Présentée le 1er mars 1916. — M. Boulay Pas imprimée. 

128. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 3 février 1916, pour copie de l'enquête 

tenue dans la cause de MM. Nazaire Morin et Napoléon Hébert, de Sainte-Florence, comté 
de Matane, portant le n° 10083 des dossiers de M. Alward, de Moncton. Présentée le 1er 
mars 1916. — M. Boulay Pas imprimée. 

129. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 3 février 1916, pour copie de l'enquête qui 

a eu lieu, relativement à l'incendie de la grange de Georges Lavoie, cultivateur au Bic, 
en date du 23 mai 1914. Présentée le 1er mars 1916. — M. Boulay Pas imprimée. 

130. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 3 février 1916, pour copie de l'enquête 

tenue sur la perte d'un cheval au Lac-au-Saumon, sur l'Intercolonial, par J. A. Théberge, 
de 1911 à 1913. Présentée le 1er mars 1916. — M. Boulay Pas imprimée. 

131. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 7 février 1916, pour copie de tous télégram- 

mes, lettres, dépositions de témoins à l'enquête, et rapports faits à la suite de cette 
enquête au sujet de la demande d'indemnité formulée par Alexandre D. Doucet pour des 
animaux tués sur la ligne de l'Intercolonial le 25 mai 1915. Présentée le 1er mars 1916. 
— M. Turgeon. p as imprimée. 

132. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 3 février 1916, pour copie de tous télé- 

grammes, lettres, correspondance et arrangements entre le ministère des Chemins de fer 
et Canaux et quelqu'un de ses fonctionnaires, y- compris les employés de l'Intercolonial, 
au sujet de l'installation de la voie de garage désignée sous l'appellation de "garage 
McQueen », à Shédiac, N.-B., et de son enlèvement subséquent. Présentée le 1er mars 
1916.— M. Carvell Pas imprimée. 

132«. Réponse supplémentaire à un ordre de la Chambre, en date du 3 février 1916, pour copie 
de tous télégrammes, lettres, correspondance et arrangements entre le ministère des 
Chemins de ter et Canaux et quelqu'un de ses fonctionnaires, y compris les employés de 
l'Intercolonial au sujet de l'installation de la voie de garage désignée sous l'appellation 
de garage McQueen", à Shédiac, N.-B., et de son enlèvement subséquent. Présentée 
le 23 mars 1916.— M. Carvell Pas impr imée. 

133. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 7 février 1916,— Etat faisant connaître: 

1. Les noms et adresses postales de tous les ingénieurs et employés de toutes sortes qui 
ont travaillé au tracé d'une ligne d'embranchement de l'Intercolonial, dans le comté de 
Guysborough, ainsi que le taux des gages et le montant brut payé en 1915 pour cet objet. 

2. La dépense brute se rattachant en quelque manière aux travaux ci-dessus, depuis 
octobre 1911. Présentée le 1er mars 1916.— M. Sinclair p as imprimée. 

20 



6-7 George V Liste des documents parlementaires A. 1916 

VOLUME 2S— Suite. 

134. Réponse a un ordre de la Chambre, en date du 3 février 1916, pour copie de tous docu- 

ments, lettres, requêtes, etc., en la possession du ministère des Chemins de fer, touchant 
la destitution de W. P. Mills, contremaître de la construction de la voie et des ponts pour 
le district n° 4 de l'Intercolonial ; — aussi, de tous documents, lettres, télégrammes, 
requêtes, etc., en la possession du gouvernement, soit ici, soit à Moncton, se rapportant 
en quelque manière que ce soit à la demande faite par le dit W. P. Mills d'une enquête 
sur les causes qui ont amené sa destitution. Présentée le 1er mars 1916. — M. Chishohn 
(Inverness) , Pas imprimée. 

135. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 7 février 1916, pour état donnant les noms 

et les salaires de tous les officiers adjoints et commis employés dans les bureaux de 
l'Intercolonial a Moncton, y compris les bureaux de l'adjoint du surintendant, de l'expé- 
diteur des trains, des gares et hangars de fret, ainsi que les noms et salaires des contre- 
maîtres dans chaque atelier du chemin de fer ; aussi, les noms de tous les fonction- 
naires, commis, ingénieurs-mécaniciens et chefs de trains qui ont pris leur retraite et 
sont inscrits sur la liste des pensions depuis le 1er janvier 1915, et le chiffre de la pen- 
sion de retraite payée à chacun d'eux. Présentée le 1er mars 1916. — M. Copp. 

Pas imprimée. 

136. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 3 février 1916, pour copie de tous papiers, 

lettres, témoignages, rapports et autres documents concernant l'enquête sur certaines 
irrégularités dans le pesage du fret sur la ligne de l'Intercolonial à Stellarton et New- 
Glasgow en 1914 et 1915, et la destitution de Arthur McLean qui s'en est suivie. Pré- 
sentée le 1er mars 1916. — M. Macdonalcl. • Pas imprimée. 

137. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 3 février 1916, pour copie de tous télé- 

grammes, lettres et autres documents se rapportant aux réparations du quai de Slïag- 
Harbour, comté de Shelburne, N.-E., au cours des années 1915 et 1916. Présentée le 1er 
mars 1916. — M. Law Pas imprimée. 

138. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 7 février 1916, pour copie de tous docu- 

ments, lettres, télégrammes, etc., en la possession du ministère des Travaux publics, se 
rapportant à une demande de la part de la Société historique de la Nouvelle-Ecosse de 
la permission de placer sur les murs du bureau de poste à New-Glasgow une ptlaque 
commémorative à la mémoire de feu le révérend Dr James MacGregor. Présentée le 1er 
mars 1916. — M. Sinclair. 

139. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 8 février 1916, pour état indiquant qui 

avait le ou les contrats pour la viande et autres provisions destinées aux dragues du 
ministère des Travaux publics employées à East-River ou autres endroits du comté de 
Pictou en 1914 et 1915, respectivement; quels montants ont été payés à chacun des sou- 
missionnaires. Présentée le 1er mars 1916. — M. Macdonald Pas imprimée.. 

140. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 7 février 1916, pour relevé, par province,. 

de toutes les sommes d'argent, imputables sur le revenu, dépensées pendant la présente 
année financière jusqu'au 31 décembre 1915 par le ministère des Travaux publics sous les 
chapitres suivants: édifices publics; ports et rivières; chemins et ponts; lignes de télé- 
graphe et téléphone; dragage; et divers. Présentée le 1er mars 1916. — M. Maclean 
(Halifax) p a s imprimée. 

141. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 7 février 1916, pour relevé de toutes les 

sommes dépensées au cours du présent exercice par le ministère des Travaux 
publics et imputables sur le compte du capital pour les édifices publics et les havres et 
rivières respectivement, par province, avec mention en détail de la destination de telle 
dépense. Présentée le 1er mars 1916. — M. Maclean (Halifax) Pas imprimée. 

142. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 3 février 1916, pour copie de tous télé- 

grammes, lettres et autres documents concernant •l'acquisition d'un site pour le bureau 
de poste à Bear-River, N.-E. Présentée le 1er mars 1916. — M. Law Pas imprimée. 

143. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 7 février 1916, pour copie de tous papiers, 

lettres, télégrammes, listes et bordereaux de paie, regus et documents de toute sorte con- 
cernant le prolongement ou la réparation du brise-lames de Port-Morien, dans Cap- 
Breton-Sud, pendant l'année 1915. Présentée le 1er mars 1916. — M. Carroll. 

Pas imprimée. 

144. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 16 février 1916, pour copie de tous télé- 

grammes, lettres, correspondance, entre le ministère de la Marine et des Pêcheries, ou 
l'un quelconque de ses fonctionnaires, et toute personne touchant la démission projetée du 
gardien actuel du phare à Cap-Jourmain, dans le comté de Westmorland. Présentée le 
1er mars 1916. — M. Copp Pas imprimée. 

145. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 7 février 1916, pour copie de toute la cor- 

respondance échangée entre le ministère de la Milice et de la Défense, ou l'une ou l'autre 
de ses succursales, et le ministère de l'Agriculture, en ce qui concerne l'occupation des 
édifices de l'immigration ou de la quarantaine à l'île McNab et l'île Lawlor, Halifax, 
N.-E., pour des fins militaires, et spécialement quant à leur utilisation par le 63me 
régiment de la force expéditionnaire au delà des mers. Présentée le 1er mars 1916. — 
M. Maclean (Halifax) Pas imprimée. 

21 



6-7 George Y Liste des documents parlementaires A. 1916 



VOLUME 2S— Suite. 

146. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 7 février 1916, pour relevé faisant con- 

naître les noms de tous les médecins nommés et employés dans le service de l'immigra- 
tion ou de la quarantaine à Halifax, Saint-Jean, Québec, Montréal, Toronto, Winnipeg, 
Régina, Calgary, Edmonton, Vancouver et Victoria ; avec mention de la date de chaque 
nomination, le salaire d'un chacun ; faisant connaître de plus si ces médecins, ou l'un 
ou l'autre d'entre eux, sont encore au service du gouvernement, et, dans le cas où ils ne 
sont plus d'employés, à quelle date leur service a cessé. Présentée le 1er mars 1916. — 
M. Maclean (Halifax) Pas imprimée. 

147. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 3 février 1916, pour état indiquant (1) 

quels sont les noms des soumissionnaires pour les différents contrats des transports des 
correspondances dans les boîtes rurales établies dans les comtés de L'Assomption et de 
Montcalm jusqu'à ce jour; (2) quel est le chiffre de chacune de ces soumissions et quel 
est le nom du soumissionnaire auquel chacun des contrats a été accordé avec le prix à 
lui octroyé; (3) s'il y a de ces contrats qui ont été consentis sans soumissions, et si oui, 
en faveur de qui et pour quel montant. Présentée le 2 mars 1916. — M. Séguin. 

Pas imprimée. 

148. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 21 février 1916, pour copie de tous télé- 

grammes et correspondance échangés entre le ministère du Travail et les ouvriers des 
mines de Thetford avant, pendant et après la dernière grève dans cette région, et de tous 
autres papiers s'y rapportant. Présentée le 2 mars 1916. — M. Verville. . . .Pas imprimée. 

149. Réponse à un ordre du Sénat, en date du 3 mars 1915, pour la production: — 1. Des noms 

de toutes les personnes, dans le comté de Queens (Nouvelle-Ecosse) qui ont demandé 
des gratifications sous l'autorité des dispositions de la Loi des gratifications aux volon- 
taires lors des incursions féniennes, et qui ont reçu ces gratifications ; avec les noms des 
camarades et de l'officier commandant dans chaque cas. 2. Et les noms des personnes, 
dans le dit comté, qui ont demandé ces gratifications, avec les noms des camarades et de 
l'officier commandant, et qui n'ont pas reçu ces gratifications Pas imprimée. 

150. Réponse à une adresse à Son Altesse Royale le Gouverneur général, en date du 3 février 

1916, pour copie de tous les décrets du conseil édictés depuis le 4 août 1914, relatifs aux 
soldats des corps expéditionnaires canadiens, quant aux sujets suivants: — (a) pensions 
décrétées pour les soldats en partie ou totalement invalidés, ou pour ceux dont ils étaient 
les soutiens; (&) gratifications en argent ou autres aides déterminés pour le support ou 
le soin des soldats revenus du front en partie ou totalement invalidés; et (c) paie, allo- 
cations ou autres gratifications accordées aux personnes dépendant des soldats durant 
leur service actif, et après leur retour du service, par suite d'invalidité, quelle qu'en soit 
la cause. Présentée le 3 mars 1916. — M. Oliver. 

Imprimée pour les documents parlementaires. 

151. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 3 février 1916, pour relevé des noms de tous 

les médecins employés et désignés, au cours des années 1914 et 1915, pour l'examen des 
recrues dans le comté de Pictou, et de tous les changements apportés à la liste de ces 
médecins au cours de la période susdite. Présentée le 3 mars 1916. — M. Macdonald. 

Pas imprimée. 

152. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 4 mars 1915, pour état donnant les noms 

et adresses de toutes les personnes dans les comtés d'Annapolis et de Digby, N.-E., aux- 
quelles a été payée la gratification pour service lors de l'incursion fénienne ; de celles 
dont les demandes ont été rejetées, et de celles dont les demandes n'ont pas encore été 
examinées. Présentée le 3 mars 1916. — M. Law Pas imprimée. 

153. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 19 février 1915, pour relevé faisant con- 

naître les noms et les adresses de toutes les personnes dans le comté de Cap-Breton-Sud, 
N.-E., qui ont obtenu la prime accordée aux volontaires qui ont servi lors des incursions 
féniennes ; aussi, les noms et adresses de toutes les personnes du même comté qui ont 
demandé cette prime mais qui ne l'ont pas encore reçue. Présentée le 3 mars 1916. — 
M. Carroll Pas i mpr i m ée. 

154. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 1er mars 1915, pour état donnant les noms 

et adresses postales de toutes les personnes auxquelles a été payée la gratification pour 
service lors de l'incursion fénienne, dans le comté de Halifax, jusqu'à date. Présentée le 
3 mars 1916. — M. Maclean (Halifax).. Pas imprimée. 

155. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 31 mars 1915, pour copie de toutes les 

requêtes demandant la prime accordée aux volontaires ayant servi lors de l'incursion 
fénienne et venant de la part de résidents du comté de Hants, N.-E. ; aussi, les noms de 
ceux qui ont reçu cette prime, et de ceux dont la demande a été refusée, dans ce même 
comté, avec les raisons de tel refus ; aussi, le nombre de demandes qui n'ont pas encore 
été réglées. Présentée le 3 mars 1916. — M. Chisholm (Jnverness) Pas imprimée. 

156. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 22 mars 1915, pour état donnant le nom 

et l'adresse de toutes les personnes du comté de Richmond, N.-E, qui ont reçu la grati- 
fication accordée par le statut à ceux qui ont fait du service lors de l'incursion fénienne ; 
aussi, les noms et adresses de celles dont les demandes ont été rejetées et les raisons du 
rejet. Présentée le 3 mars 1916.— M. Kyte Pas imprimée. 

22 



6-7 George V Liste des documents parlementaires A. 1916 



VOLUME 2S— Suite. 

157. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 23 février 1916, pour liste contenant les 

noms de tous les inspecteurs chargés d'examiner les obus fabriqués par la compagnie 
d'aciérie de la Nouvelle-Ecosse et autres usines fabriquant des obus à New-Glasgow, 
comté de Pictou. Présentée le 3 mars 1916. — M. Macdonald Pas imprimée 

158. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 16 février 1916, pour liste des employés 

permanents et autres aur le canal Soulanges, en 1910, avec le salaire payé à chacun 
d'eux; aussi, liste des employés en 1915, permanents ou autres, et le salaire accordé à 
chacun d'eux. Présentée le 3 mars 1916. — M. Boyer Pas imprimée. 

159. Réponse à un ordre du Sénat, en date du 24 février 1916, pour la production de toute cor- 

respondance échangée depuis le 1er janvier 1916 entre les membres du Sénat, des per- 
sonnes ou institutions financières, et le gouvernement, l'honorable ministre des Finances 
ou sir Thomas White, personnellement, relativement à l'emploi de sommes d'argent non 
réclamées dans les banques pour les fins du Fonds patriotique. ...... .Pas imprimée. 

160. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 3 février 1916, pour copie de tous docu- 

ments, lettres, télégrammes, etc., se rapportant aux services de réparations, d'entretien 
et de garde sur le bateau de patrouille "A" (capitaine Blackford), après la fin de la 
navigation, dans le port de Shelburne, N.-E., au cours du mois de décembre 1914 et des 
mois subséquents jusqu'au moment de reprendre la mer en 1915. Présentée le 6 mars 
1916. — M. Law ' Pas imprimée. 

161. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 3 février 1916, pour copie de tous docu- 

ments, lettres, télégrammes, etc., faisant connaître en détail les dépenses, frais de dépla- 
cement par mille et déboursés de Joseph W. V. "Wilson, de Barrington, N.-E., en sa qua- 
lité de gardien des pêcheries dans le comté de Shelburne, N.-E., au cours de l'année 

1915. Présentée le 6 mars 1916. — M. Law Pas imyimée. 

162. Réponse à une adresse à Son Altesse Royale le Gouverneur général, en date du 3 février 

1916, pour copie de tous les décrets du conseil, lettres, télégrammes, rapports et autres 
documents se rapportant au blé réquisitionné vers le 27 novembre 1915, et à la méthode 
adoptée pour en disposer. Présentée le 6 mars 1916. — M. Knowles.. ..Pas imprimée. 

162a. Réponse supplémentaire à une adresse à Son Altesse Royale le Gouverneur général, en 
date du 3 février 1916, pour copie de tous les décrets du conseil, lettres, télégrammes, 
rapports et autres documents se rapportant au blé réquisitionné vers le 27 novembre 
1915, et à la méthode adoptée pour en disposer. Présentée le 10 mars 1916. — M. 
Knowles Pas imprimée. 

163. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 21 février 1916, pour état indiquant les 

différentes routes postales rurales dans la division électorale de Régina, leur situation 
et la date de leur établissement, ainsi que toutes les routes postales rurales dans la dite 
division électorale prises actuellement en considération par le gouvernement. Présentée 
le 7 mars 1916. — M. Martin (Régina) Pas imprimée. 

164. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 7 février 1916, pour copie de tous les 

télégrammes, soumissions, offres, lettres, rapports d'ingénieurs et autres documents au 
sujet de la construction d'un brise-ilames ou havre à North-Lake, I.-P.-E. Présentée le 
7 mars 1916. — M. Hughes (King, I.-P.-E.) Pas imprimée. 

165. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 23 février 1916, pour liste contenant les 

noms de toutes les personnes qui ont travaillé à la réparation du quai de la Rivière- 
Ouelle, dans le cours de l'été 1915, avec la mention de leur emploi et les sommes qui 
leur ont été payées. Présentée le 7 mars 1916. — M. Lapointe (Kamourasîca). 

Pas imprimée. 

166. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 3 février 1916, pour copie de tous télé- 

grammes, lettres et autres documents concernant les réparations au Hanlover, au Cap- 
Nègre, comté de Shelburne, N.-E., en 1915. Présentée le 7 mars 1916. — M. Law. 

Pas imprimée. 

167. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 3 février 1916, pour copie de tous papiers, 

lettres, bordereaux de paie, télégrammes et correspondance concernant les frais de cons- 
truction d'un quai ou jetée à la tête de Belleville, comté de Shelburne, N.-E., et des reçus 
et pièces justificatives se rapportant à. ces travaux. Présentée le 7 mars 1916. — M. Law. 

Pas imprimée. 

168. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 16 février 1916, pour copie de toutes 

lettres, requêtes, correspondance et télégrammes échangés entre le gouvernement, son 
ingénieur de district et résidant et toutes autres personnes concernant la construction, 
d'un pont entre l'île Perrot et Sainte-Anne-de-Bellevue et l'île Perrot et Vaudreuil. Pré- 
sentée le 7 mars 1916. — M. Boyer Pas imprimée. 

169. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 21 février 1916, pour copie de toute* 

lettres et correspondance entre A. Bellemare, écr, M.P., et le gouvernement ou aucun 
de ses membres, relativement à la construction du bureau de poste de Louiseville. Pré- 
sentée le 7 mars 1916. — M. Gauvreau. . . , Pas imprimée. 

170. Réponse à un ordre de la Chambre, en date 'du 21 février 1916, pour état indiquant les 

sommes dépensées pour l'ameublement du bureau de l'honorable E. Patenaude, ministre 
du Revenu de l'Intérieur, avec copie des factures. Aussi, relevé de sommes dépensées 
pour l'ameublement du bureau de l'honorable W. B. Nantel, ex-ministre du Revenu de 
l'Intérieur, avec copie des factures. Présentée le 7 mars 1916. — M. Lanctôt. 

Pas imprimée. 

23 



6-7 George V Liste des documents parlementaires A. 1916 



VOLUME 28— Suite. 

171. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 3 février 1916, pour copie de tous docu- 

ments, titres, papiers, actes notariés ou sous seing privé, au sujet de la vente, dona- 
tion ou transfert, par la succession Alex. Fraser, de Rivière-du-Loup, au gouvernement 
ou au département des Chemins de fer pour l'I.-C.-R., du terrain ou partie de terrain à 
l'est du pont de l'I.-C.-R., à Rivière-du-Loup à l'endroit appelé Gauvreau Yard, et copie 
de toute correspondance à ce sujet. Présentée le 7 mars 1916. — M. Gauvreau. 

Pas imprimée. 

172. Rapport de la Commission fédérale chargée de préparer un plan général d'embellissement 

des cités d'Ottawa et de Hull, 1915. Présenté par sir Thomas White, le 10 mars 
1916 Pas imprimé. 

173. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 3 février 1916, pour copie de tous télé- 

grammes, lettres, requêtes, correspondance et autres 1 documents quelconques relatifs au 
bureau de poste et au maître de poste de la paroisse de Saint-Esprit, dans le comté de 
Montcalm, depuis octobre 1911 à ce jour. Présentée le 10 mars 1916. — M. Séguin. 

Pas imprimée. 

174. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 16 février 1916, pour copie de tous télé- 

grammes, lettres, pétitions et documents de toute nature se rattachant en quelque 
manière à l'adjudication du contrat pour le transport des correspondances d'Inverness 
à Margaree-Harbour. Présentée le 10 mars 1916. — M. Chisholm (Inverness). 

Pas imprimée. 

175. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 3 février 1916, pour copie de tous papiers, 

lettres, télégrammes et documents de toute sorte concernant les soumissions et l'adju- 
dication du contrat pour le transport des correspondances entre le tramway et le bureau 
de poste de Glace-Bay, Cap-Breton-Sud. Présentée le 10'mars 1916. — M. Carroll. 

Pas imprimée. 

176. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 7 février 1916, pour copie de tous les 

documents, mémoires, correspondance, rapports, etc., se rapportant au renvoi d'office 
de John E. Hallamore, maître de poste à Upper-Cornwall, comté de Lunenburg, N.-E., 
Présentée le 10 mars 1916. — M. Maclean (Halifax) Pas imprimée. 

177. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 16 février 1916, pour copie de tous télé- 

grammes, lettres, pétitions et documents de toute nature se rattachant en quelque 
manière à l'adjudication du contrat pour le transport des correspondances à Eastern- 
Harbour et Pleasant-Bay. Présentée le 10 mars 1916. — M. Chisholm (Invemess). 

Pas imprimée. 

178. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 21 février 1916, pour état détaillé de toutes 

les commandes de guerre obtenues par la Dominion Steel Corporation, de Sydney, N.-E. 
Présentée le 10 mars 1916. — M. Lemieux Pas imprimée. 

179. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 21 février 1916, pour copie des commandes 

de guerre données à la compagnie des tramways de Montréal. Présentée le 10 mars 
1916. — M. Portier Pas imprimée. 

180. Rapport de la Commission Internationale concernant la rivière Saint-Jean. Présenté par 

l'honorable M. Rogers, le 10 mars 1916. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

181. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 21 février 1916, pour relevé détaillé de 

tous les naufrages survenus sur le fleuve Saint-Laurent depuis 1867 jusqu'à 1916, inclu- 
sivement. Présentée le 13 mars 1916. — M. Lemieux Pas imprimée. 

182. Réponse à une adresse à Son Altesse Royale le Gouverneur général, en date du 3 février 

1916, pour copie de tous les décrets du conseil, lettres, télégrammes, rapports et autres 
documents se rapportant à l'édifice public projeté à Prince-Rupert pour bureau de poste 
et autres fins, au terrain mentionné comme site de cet édifice et à l'achat du terrain en 
question. Présentée le 13 mars 1916. — M. Knowles p a s imprimée. 

183. Réponse à une adresse à Son Altesse Royale le Gouverneur général, en date du 7 février 

1916, pour copie du décret du conseil ou de l'ordre départemental renvoyant M. Bayfield 

de son poste de surintendant du dragage dans la Colombie-Britannique ; aussi, décret du 

1 conseil ou de l'ordre départemental nommant J. L. Nelson pour le remplacer Présentée 

le 13 mars 1916.— M. Pugsley . < Pas imprimée. 

184. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 23 février 1916, pour copie de tous rapports 

et documents concernant les relevés faits par le gouvernement fédéral pendant l'automne 
1914, du lac Matapédia et de la rivière du même nom jusqu'au village d'Amqui Pré- 
sentée le 13 mars 1916. — M. Lapointe (Kamcuraska) p as imprimée. 

185. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 13 mais 1916, pour copie de la liste actuelle 

ions accordées par l'Etat en Canada aux soldats invalides, et de toutes requêtes 
lettres ou autres documents se rapportant à toute modification ou révision de cette liste' 
Présentée le 14 mars 1916. 

Imprimée pour la distribution et les documents parlementaires. 
24 



6-7 George V "Liste des documents parlementaires A. 1916 



VOLUME 28— Suite. 

186. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 16 février 1916, pour copie de toutes lettres, 

requêtes, correspondance et télégrammes échangés entre le gouvernement, ses ingé- 
nieurs et toutes autres personnes concernant la construction du bureau de poste à 
Rigaud ; aussi, état donnant le montant des deniers payés à diverses personnes pour 
telle construction, ameublement, terrain, entretien du terrain et autres travaux. Pré- 
sentée le 15 mars 1916. — M. Boyer Pas imprimée. 

187. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 6 mars 1916, pour relevé faisant connaître 

les différentes routes postales rurales dans le district électoral de Medicine-Hat, leur 
parcours et la date de leur établissement ; aussi, — toutes les routes postales rurales qui 
sont organisées dans le moment ou dont le projet est à Fétude pour ce district électoral. 
Présentée le 15 mars 1916. — M. Buchanan Pas imprimée. 

187«. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 20 mars 1916, pour état indiquant, — 1. La 
raison du délai apporté à l'établissement des routes postales rurales, que l'on dit être à 
l'état de projet dans le collège électoral de Medicine-Hat. 2. Quand, en première ins- 
tance, on a demandé l'établissement de ces routes. 3. Si les requêtes à cette fin por- 
taient le nombre voulu de signatures. 4. Si on a demandé des soumissions, et pour 
quelles routes. 5. Pourquoi on n'a pas accepté les plus basses soumissions, et établi les 
routes en question. 6. Si de nouvelles soumissions sont demandées pour ces routes. 
7. S'il y a probabilité que quelques-unes de ces routes soient établies et utilisées immé- 
diatement. Présentée le 27 mars 1916. — M. Buchanan Pas imprimée. 

188. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 21 février 1916, pour copie de tous télé- 

grammes, lettres, enquêtes et rapports se rapportant à la destitution de Joseph Fleming, 
chef de train sur FIntercolonial et à sa réintégration en office. Présentée le 16 mars 
1916. — M. Macdonald Pas imprimée. 

189. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 18 mars 1915, pour copie de tous les télé- 

grammes, requêtes, communications et autres documents se rapportant à la destitution 
de M. Hubert Paquin, maître de poste à Saint-Gilbert de Portneuf. Présentée le 16 mars 
1916. — M. Delisle Pas imprimée. 

190. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 16 février 1916, pour copie de toutes let- 

tres, requêtes, correspondance et télégrammes échangés entre le gouvernement, son com- 
missaire enquêteur, M. G. H. Bergeron, et toutes autres personnes concernant l'enquête, 
la destitution ou le remplacement des maîtres de poste, des bureaux énumérés plus bas ; 
aussi, copie de toute correspondance se rapportant à la nomination des maîtres de poste 
actuels en remplacement des précédents qui ont été destitués ou remplacés pour une 
raison ou autre : Saint-Lazare-Village ; Vaudreuil-Station ; Pointe-Fortune ; Val-des- 
Eboulis ; Mont-Oscar, Sainte- Justine-de-Newton, et Sainte-Marthe. Présentée le 16 
mars 1916. — M. Boyer Pas imprimée. 

191. Réponse à un ordre du Sénat, en date du 17 février 1916, pour production de tous les 

documents, lettres, rapports et télégrammes se rapportant de toute manière que ce soit à 
la démission de M. Chisholm, inspecteur des agences indiennes de la Saskatchewan. 

Pas imprimée. 

192. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 28 février 1916, pour état indiquant: 

1. Quels étaient, au 1er octobre 1915, les noms, le grade et les aptitudes militaires des 
officiers d'état-major des 1er, 2me et 3me districts militaires, y compris les officiers en 
charge des camps et des écoles d'instruction. 2. Quels sont les noms des officiers 
ci-dessus qui, à cette date, ont offert leurs services, prêté serment et été acceptés pour 
le service d'outre-mer. Présentée le 20 mars 1916. — M. Proulx Pas imprimée. 

193. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 21 février 1916, pour relevé faisant con- 

naître combien de personnes ont été employées par le ministère de la Milice depuis le 
commencement de la guerre pour examiner et évaluer les articles achetés pour fins mili- 
taires, tels que effets d'habillement, harnais, etc. ; combien de ces employés sont des 
hommes du métier, des experts ou des personnes habiles ià juger des divers matériaux 
ainsi achetés. Présentée le 20 mars 1916. — M. Verville Pas imprimée. 

194. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 6 mars 1916, pour copie de tous télé- 

grammes, lettres, requêtes et documents se rattachant en quelque manière à la demande 
formulée par Mme Flora Mclntyre, de River-Dennis, comté d'Inverness, N.-E., pour la 
gratuité à laquelle avait droit son mari défunt, Angus Mclntyre, ci-devant de River- 
Dennis, pour service lors de Fincursion fénienne. Présentée le 20 mars 1916. — M. Chis- 
holm (Inverness) Pas imprimée. 

195. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 13 mars 1916, pour état indiquant: 

1. Quels sont les noms, les dates de nomination, l'adresse postale lors de la nomination 
et la profession antérieure des censeurs employés par le ministère de la Milice à Louis- 
bourg et à North-Sydney, N.-E. 2. Quels sont les noms de tous les dits censeurs qui 
sont aussi déchiffreurs de dépêches, et les noms et adresses de tous ceux qui sont em- 
ployés dans le service de la censure aux endroits précités. 3. Quel est le montant payé 
à chaque censeur ou déchiffreur de dépêches depuis le 4 août 1914 jusqu'au 1er février 
1916, ou à toute autre personne, se rapportant au service de la censure ou du déchiffre- 
ment des dépêches aux endroits précités. Présentée le 20 mars 1916. — M. McKenzie. 

Pas imprimée. 

25 



6-7 George V Liste des documents parlementaires A. 1916 



VOLUME 2S— Suite. 

196. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 3 février 1916, pour copie de tous docu- 

ments, lettres, télégrammes, conventions, etc., concernant la création en 1915, d'un 
bureau de conciliation, sous l'empire de la loi des enquêtes en matière de différends 
industriels, en ce qui regarde les employés de la Nova Scotia Steel Company, dans le 
comté de Pictou. Présenté le 20 mars 1916. — M. Macdonald Pas imprimée. 

197. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 6 mars 1916, pour liste des hommes em- 

ployés dans la police fédérale, avec le salaire de chacun d'eux. Présentée le 20 mars 
1916. — M. Boulay Pas imprimée. 

198. Etat indiquant si le gouvernement a pris connaissance de l'article publié dans la Gazette, 

de Montréal, le 1er novembre 1915 : — 

" Aide fournie par le Canada par suite de la vente de la farine donnée. — Substances ali- 
mentaires non requises pour les pauvres de l'Angleterre achetées pour secourir les 
Belges.— Fonds prélevés pour venir en aide à la côte orientale. — L'honorable Walter 
Long recommande au gouvernement canadien de disposer de $750,000 pour cette 
fin. — Recommandation agréée. — (Câblogramme spécial du correspondant résidant 
de la Gazette). 

"Londres, 31 octobre. — L'aide fournie par le Canada aux villes de la côte de l'est 
de l'Angleterre, qui sont dans la gêne par suite de la guerre, a donné lieu à quelque 
malentendu, a déclaré aujourd'hui sir George Perley. Dans une déclaration faite à la 
Chambre des Communes, l'honorable Walter Long, a dit que le gouvernement canadien 
avait généreusement contribué aux fonds nécessités pour le projet du gouvernement à 
l'effet de venir en aide aux propriétaires d'hôtels et de maisons de pension. On en a 
conclu -que le Canada avait fait une nouvelle contribution, mais, en fait aucun argent 
n'a été reçu du Canada. De la farine envoyée par le Canada il y a un an pour venir en 
aide à la destitution en Angleterre une faible proportion seulement a été distribuée, 
attendu que la pauvreté n'était aucunement prédominante. On a transféré au comité 
.américain du Secours aux Belges 'quelque 400,000 sacs de cette farine. Ce comité les 
a achetés. Comme l'argent provenant de cette vente se trouvait entre les mains du 
bureau du gouvernement local, l'honorable Walter Long, en sa qualité de président du 
bureau a suggéré à sir George Perley que cette somme pourrait être utilisée pour venir 
au secours des villes de la côte de l'est, dont la saison avait été ruineuse par suite de la 
restriction de -la circulation des chemins de fer, et le peu de disposition de la part du 
public de visiter la côte de l'est à cause de la possibilité d'attaques par les navires ou 
les aéroplanes allemands. Le gouvernement canadien a approuvé cette proposition, et 
l'on a maintenant utilisé pour cette fin une somme de $750,000, partie du produit de la 
vente de la farine. La générosité du Canada va en conséquence servir à alléger la gêne 
d'un grand nombre de personne de la classe bourgeoise, qui souffrent directement du fait 
de la guerre, au lieu de secourir les pauvres, auxquels elle devait venir en aide, mais qui, 
de fait, n'en avaient pas besoin pressant ". Si cet article est conforme à la vérité, et, s'il 
ne l'est pas, en quoi il est inexact. Présenté le 20 mars 1916. — M. Papineau. 

Pas imprimé. 

198«. Etat indiquant: 1. Si le gouvernement sait que l'article suivant a été publié, le 12 jan- 
vier 1915, dans la Gazette, de Montréal: — 

" La détresse résultant de la guerre en Angleterre est peu appréciable. — Une petite 
parti'e comparativement des dons provenant des colonies a été distribuée pour aider 
nos nationaux. — Une grande partie est allée aux Belges. — Le bureau de la guerre 
en a pris une grande partie. — L'armée du Salut a élaboré un plan qui demande la 
coopération du Canada. — (Dépêche spéciale du correspondant de la Gazette.) 
"Londres, 11 janvier. — Une preuve évidente de l'absence comparative en Angle- 
terre de toute détresse produite par la guerre est fournie dans un rapport du Local 
Government Board au sujet du travail spécial auquel s'est livré ce bureau par suite des 
hostilités, rapport publié aujourd'hui sous forme de livre blanc. La manière dont Noël 
K'erchaw a disposé des dons des colonies démontre qu'une petite partie seulement a servi 
à soulager la misère de la population civile. Voici la manière dont on a disposé des 
940,530 sacs de farine reçus du Canada: Les comités locaux, pour le soulagement de la 
misère en ont eu 90,474 ; les comités des réfugiés belges, 1,691 ; transférés au bureau de 
la guerre, 99,760 ; autre offre au bureau de la guerre, 300,000 ; à la commission belge, 
443,886 ; farine endommagée, vendue, 4,719 sacs." 2. Qui était chargé de recevoir, 
livrer et expédier cette farine. 3. Si le gouvernement a quelques renseignements sur 
l'écart en moins de 59,430 sacs dont il est fait mention dans le dit article, et, dans la 
négative, ce qui en a été fait. Présenté le 20 mars 1916. — M. Papineau. Pas imprimé. 

199. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 6 mars 1916, pour relevé faisant connaître 

les sommes contribuées par le district électoral de Medicine-Hat pour des mitrailleuses, 
et par qui ces sommes ont été contribuées ou transmises. Présentée le 21 mars 1916. — 
M. Buchanan Pas imprimée. 

200. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 13 mars 1916, pour copie de toutes lettres, 

requêtes, recommandations ou autres pièces en la possession du ministère des Postes au 
sujet de la nomination du maître de poste de West-Roachdale, comté de Guysborough, 
N.-E., en remplacement de J. H. McGuire, décédé. Présentée le 21 mars 1916. — M. Sin- 
clair Pas imprimée. 

201. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 28 février 1916, pour relevé détaillé de la 

somme de $64 7.50 payée à P. A Stoddart, gardien des pêcheries, comté de Shelburne, 
N.-E., pour l'exercice terminé le 31 mars 1915. Présentée le 21 mars 1916. — M. Kyte. 

Pas imprimée.. 



6-7 George V liste des documents parlementaires A. 1916 



VOLUME 28— Suite. 

202. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 28 février 1916, pour copie de tous télé- 

grammes, correspondance et tous autres documents concernant l'affrètement du navire 
Starling par le ministère de la Marine et des Pêcheries. Présentée le 21 mars 1916. — 
M. Kyte Pas imprimée. 

203. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 7 février 1916, pour copie de tous docu- 

ments, lettres, messages, correspondance et rapports concernant une conférence entre 
le ministre de l'Agriculture et certains représentants de l'église mennonite en juillet 
1873, ou environ, mentionnée dans une certaine lettre en date du 23 juillet 1873, signée 
par P. M. Lowe, secrétaire du ministère de l'Agriculture et adressée à MM. David 
Klassen, Jacob Peters, Heinrich Wiebe et Cornélius Toews, délégués du sud de la Russie. 
Présentée le 21 mars 1916. — M. McCraney Pas imprimée. 

204. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 13 mars 1916, pour la production de copies 

des lettres, télégrammes, requêtes, mémoires et autres documents se rapportant à l'aide 
du gouvernement à la construction de navires dans la Colombie-Britannique, ou à l'aide 
que le gouvernement fournit relativement à ces navires lorsqu'ils sont construits ; ou se 
rapportant à la mise en chantier, ou à la construction ou à l'aide fournie par le gouver- 
nement dans la construction de vingt-cinq navires dans la Colombie-Britannique ; ou se 
rapportant à l'aide fournie, sous forme de subvention ou autrement, dans la construc- 
tion de navires dans le Dominion. Présentée le 23 mars 1916. — M. Macdonald. 

Pas imprimée. 

205. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 13 mars 1916, pour copie de l'affldavit de 

David W. McLean, de Windsor, N.-E., en faveur de qui a été émis le mandat n° 25737 
pour gratification de l'incursion fénienne ; aussi, — copie de toute la correspondance et 
autres documents se rapportant à l'octroi de cette gratification. Présentée le 23 mars 
1916. — 31. Macdonald Pas imprimée. 

206. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 9 mars 1916, pour état indiquant, — 1. Quel 

montant de droits de quaiage ont été perçus sur les marchandises déchargées sur les 
quais de l'Etat aux endroits suivants dans le comté de Victoria : Neil's-Harbour, Ingo- 
nish, Englishtown, South-Gut, Baddeck, Little-Narrows, Nianza et Grand-Bras-d'Or, 
N.-E. 2. Quel montant a été perçu à chacun des endroits susdits, par qui ces droits ont 
été perçus et quel montant a été expédié au gouvernement dans chaque cas. Présentée 
le 27 mars 1916. — M. McKenzie Pas imprimée. 

207. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 20 mars 1916, pour état indiquant quels 

■ sont les noms des 54 officiers canadiens employés dans le bureau de la solde et des archi- 
ves, à Londres, et quel montant est payé par mois à chacun d'eux. Présentée le 27 mars 
1916. — M. Macdonald Pas imprimée. 

208. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 3 février 1916, pour copie de tous télé- 

grammes, lettres, pétitions, instructions du ministère des Chemins de fer et autres docu- 
ments concernant l'étude d'un projet de voie ferrée l'été dernier à l'est et à l'ouest de 
Sunny-Brae, comté de Pictou. Présentée le 27 mars 1916. — M. Macdonald. 

Pas imprimée. 

209. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 21 février 1916, pour copie de tous docu- 

ments, lettres, ententes, télégrammes, etc., se rapportant au projet d'acheter, de louer 
ou d'utiliser le chemin de fer connu sous le nom de Vale Raihoay, dans le comté de 
Pictou, et à l'exploitation de cette voie ferrée par le ministère des Chemins de fer. Pré- 
sentée le 27 mars 1916. — M. Macdonald Pas imprimée. 

210. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 7 février 1916, pour état donnant le 

nombre et l'objet de toutes les commissions nommées par le gouvernement depuis 1911, 
et le coût de chacune d'elles, avec les noms des différents membres de ces commissions. 
Présentée le 27 mars 1916. — M. Pardee Pas imprimée. 

211. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 6 mars 1916, pour copie de tous les docu- 

ments, télégrammes, lettres, correspondance, se rapportant à la destitution .ou démission 
du docteur W. T. Patton, qui faisait partie du service d'inspection vétérinaire du minis- 
tère de l'Intérieur, sa réintégration en office et sa destitution ou démission subséquente. 
Présentée le 27 mars 1916. — M. Buchanan Pas imprimée. 

211a. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 3 avril 1916, pour copie de tous télégram- 
mes, correspondance, lettres et documents concernant la destitution ou la démission du 
docteur W. T. Patton, du service de la division de l'inspecteur vétérinaire du ministère 
de l'Agriculture à Coutts, Alberta, de sa réinstallation, et de sa révocation ou démission 
subséquente. Présentée le 10 mai 1916. — M. Buchanan Pas imprimée. 

212. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 28 février 1916, pour production de tout 

compte, télégrammes, lettres, mémoires de frais, et autres documents concernant la 
cause de J. P. Dionne vs le Roi, devant la cour de l'Echiquier, dans laquelle cause M. 
Léo Bérubé, était avocat, et M. E. H. Cimon, conseil, tous deux avocats de Fraserville. 
Présentée le 27 mars 1916. — M. Gauvreau Pas imprimée. 

212«. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 5 avril 1916, pour copie de tout télégramme 
ou lettres de Léo Bérubé, avocat, M.P.P., au ministre de la Justice, s'opposant à la pro- 
duction des documents officiels et publics demandés par C. A. Gauvreau, M.P., dans la 
cause de J. P. Dionne vs le Roi et copie de toute réponse du ministre de la Justice aux 
dits télégrammes ou lettres. Présentée le 10 avril 1916. — M. Gauvreau . .Pas imprimée. 

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6-7 George V Liste des documents parlementaires À. 1916 



VOLUME 28— Suite. 

213. Réponse à une adresse à Son Altesse Royale le Gouverneur général, en date du 7 février 

1916, pour copie de toute correspondance avec les autorités impériales au sujet de l'achat 
de chevaux, et de la prohibition de l'exportation de chevaux. Présentée le 27 mars 1916. 
Sir Wilfrld Laurier Pas imprimée. 

214. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 1er mars 1916, pour copie de tous télé- 

grammes, correspondance, rapports et documents de toute nature concernant la visite 
d'un officier "des gages raisonnables" à New-Glasgow, N.-E., au sujet de l'échelle des 
gages des hommes employés à la fabrication de® obus dans des ateliers en cette localité. 
Présentée le 28 mars 1916. — M. Macdonald Pas imprimée. 

215. Copie du décret du conseil, C.P. n° 634, daté le 24 mars 1916, re prohibition de l'exporta- 

tion de certaines marchandises, y compris le nickel, le minerai de nickel et la matte de 
nickel, à certains ports étrangers. Présenté par sir Robert Borden, le 28 mars 1916. 

Imprimé pour les documents parlementaires. 

216. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 6 mars 1916, pour copie de tous mémoires, 

correspondance, comptes, pièces justificatives, etc., concernant la construction, complé- 
tée en 1914, d'un hangar à chaloupes et d'un plan incliné à Bear-Cove-Beach, comté de 
Halifax, N.-E. Présentée le 29 mars 1916. — M. Maclean (Halifax). .. Pas imprimée. 

217. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 6 mars 1916, pour relevé détaillé des 

dépenses faites l'année dernière à McNairs-Cove, N.-E., comprenant les noms et le 
nombre des ouvriers et manœuvres, le salaire payé à- chacun d'eux, les sommes payées 
pour les approvisionnements et matériaux, et les noms des personnes à qui ces sommes 
ont été payées. Présentée le 29 mars 1916. — M. Chisholm (Antigonish). .Pas imprimée. 

21 S. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 6 mars 1916, ipour copie de toute corres- 
pondance et de tous comptes, pièces justificatives, reçus, etc., concernant la construc- 
tion d'un quai à Shay-Bay, comté de Halifax, N.-E., en 1914 et 1915. Présentée le 29 
mars 1916. — M. Maclean (Halifax) Pas imprimée. 

219. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 16 mars 1916, pour sommaire faisant con- 

naître : 1. Si le gouvernement a reçu des plaintes quant a la fourniture d'uniformes au 
Collège militaire royal, en ce qui concerne la manière dont vont ces uniformes, la qualité 
du travail et des matériaux, ou tout délai apporté dans la livraison des articles aux 
cadets. 2. S'il en est ainsi, qui sont ceux qui ont porté plainte. 3. Sur quoi ces plaintes 
étaient basées. 4. Quelle était la teneur de ces plaintes. 5. "Quel en est le caractère. 
6. Si le gouvernement sait si, oui ou non, il y a eu mécontentement au sujet de la coupe, 
de la qualité, de la façon ou des matériaux, ou s'il y a eu délai dans la livraison des 
articles d'habillement destinés aux cadets. 7. S'il est vrai, comme le bruit en court, que 
l' ex-commandant du Collège militaire royal, le colonel Crowe, avant de quitter, a recom- 
mandé de changer de méthode dans la fourniture de l'habillement, et a tracé les grandes 
lignes d'un nouveau mode. 8. Dans l'affirmative, quels sont les détails du mode proposé. 
9. Jusqu'à quel point on a adopté le plan proposé par le colonel Crowe, et s'il n'a pas été 
adopté, quelle en est la raison. 10. Si le commandant actuel du collège a soumis quelque 
proposition relativement à, toute modification à apporter dans la méthode suivie pour la 
fourniture de l'habillement aux cadets, et 11. S'il en est ainsi, quels changements il a 
proposés. Présentée le 30 mars 1916. — M. Carvell Pas imprimée. 

220. Réponse à un ordre du Sénat, en date du 2 mars 1916, pour production, de toutes les pièces, 

de tous les documents et témoignages se rapportant à, l'évasion de prisonniers origi- 
naires des pays ennemis et détenus au camp d'internement d'Amherst, N.-E., et à la 
capture de quelques-uns de ces prisonniers évadés; de même pour la production des 
témoignages rendus à l'enquête tenue par les autorités civiles ou de l'endroit relatif à 
cette évasion et transmis aux autorités militaires de Halifax ; ainsi que pour la produc- 
tion des pièces, des documents et témoignages déposés devant la cour martiale à Hali- 
fax, et des décisions et jugements rendus par ce tribunal militaire relativement aux 
officiers auxquels incombe la responsabilité de la dite évasion : . . Pas imprimée. 

221. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 21 février 1916, pour copie de tous docu- 

ments, lettres, requêtes, télégrammes, soumissions, etc., touchant l'établissement d'une 
route postale rurale à partir d'Alma et passant par Sylvester et Loch-Broom, et se rap- 
portant à la fermeture des bureaux de poste à Sylvester et à Loch-Broom. Présentée le 
31 mars 1916. — M. Macdonald Pas présentée. 

222. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 3 février 1916, pour copie de tous papiers, 

pétitions, lettres, télégrammes, soumissions et autres documents concernant l'établis- 
ment, d'une route postale rurale à Scotsburn à North-Scotsburn, Roger's-Hili et Hard- 
wood-Hill, et la fermeture de bureaux de poste sur ce parcours. Présentée le 31 mars 
1916. — M. Macdonald Pas imprimée. 

223. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 9 février 1916, pour copie de tous docu- 

ments, lettres, messages, correspondances, rapports, etc., concernant la cancellation du 
contrat de subside à la compagnie de navigation Trans-Saint-Laurent, et l'octroi d'un 
tel contrat à une nouvelle compagnie pour service entre Rivière-du-Loup, Tadoussac et 
autres ports de la rive nord, comprenant toutes les correspondances échangées entre le 
département du Commerce, le département des Postes, ou les ministres d'iceux, et les 
deux dites compagnies. Présentée le 3 avril 1916. — M. Gauvreau Pas imprimée. 

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6-7 George V Liste des documents parlementaires A. 1916 



VOLUME 28— Suite. 

224. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 7 février 1916, pour relevé des sommes 

dépensées par le ministère des Postes sous les rubriques qui suivent, pendant la partie 
du présent exercice expirée le 31 décembre 1915, savoir: Transport des correspondances 
par terre, par chemins de fer et par bateaux à vapeur ; confection et réparation de sacs 
postaux, cadenas, etc., boîtes de distribution rurale ; salaires ; frais de voyage ; fabrica- 
tion de timbres-poste et de bons de poste ; mémoires de fournisseurs ; papeterie, impres- 
sions et publicité ; divers déboursés, et entretien du service dans le district du Yukon. 
Aussi, état faisant connaître les recettes perçues pendant la même période sous les 
divers chapitres mentionnés dans l'annexe A (Revenu) du rapport du ministre des 
Postes pour Tannée expirée le 31 mars 1915. Présentée le 3 avril 1916. — M. Maclean 
(Halifax) Pas imprimée. 

225. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 21 février 1916, pour copie d'une requête 

des citoyens de Louiseville, demandant que L. F. Sanfaçon ne soit pas destitué de sa 
charge de maître de poste de cette ville ; aussi, copie de toutes lettres envoyées par A. 
Bellemare, écr, M.P., au sujet de la destitution du dit L. F. Sanfaçon et demandant cette 
destitution ; aussi, copie de toute lettre du même- A. Bellemare, écr, M.P., recommandant 
Chs Ed. Lesage comme maître de poste en remplacement du susdit L. F. Sanfaçon. 
Présentée le 3 avril 1916. — M. Gauvreau Pas imprimée. 

226. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 23 février 1916, pour copie de tous docu- 

ments, rapports, correspondance, etc., se rapportant au changement de la station de 
Saint-Eleuthère, sur le chemin de fer Transcontinental-National. Présentée le 3 avril 
1916. — M. Lapointe (Kamouraska) Pas imprimée. 

2,2,1. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 13 mars 1916, pour copie de tous télé- 
grammes, lettres, instructions et autres documents concernant toute poursuite prise ou à^ 
prendre contre la firme de James W. Cumming par le ministre des Chemins de fer par y " 
suite des divulgations relatives aux irrégularités de pesage des marchandises tel que 
mentionné dans la réponse à ordre n° 25, en date du 29 février 1916. Présentée le 3 
avril 1916. — M. Mdcdonald Pas imprimée. 

228. Copie certifiée d'un rapport du Conseil privé, approuvé par Son Altesse Royale le Gou- 

verneur général le 3 avril 1916, concernant la nomination d'une commission royale pour 
faire une enquête sur certains contrats conclus par un comité (connu sous le nom de 
comité des obus) dont le général Alexander Bertram était le président. Présentée par 
sir Robert Borden, le 3 avril 1916 Pas imprimée. 

228«. Copie certifiée d'un rapport du comité du Conseil privé, approuvé par Son Altesse le Gou- 
verneur général le 15 avril 1916, au sujet de la transmission au très honorable secrétaire 
d'Etat pour les colonies du rapport extrait du compte rendu officiel des Débats, contenant 
le débat sur la motion de sir Wilfrid Laurier concernant les dépenses faites par le comité 
des obus, ainsi nommé, avec une copie du décret du conseil approuvé le 3 avril courant 
et autorisant la création d'une commission royale aux fins de tenir une enquête sur cer- 
tains contrats adjugés par le dit comité des obus, ainsi appelé. Présentée par sir Robert 
Borden, le 17 avril 1916 Pas imprimée. 

229. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 20 mars 1916, pour copie de tous télégram- 

mes, rapports de fonctionnaires, lettres, recommandations et autres documents se rap- 
portant à la nomination de A. Kastella, au poste de surintendant mécanique des dragues, 
ainsi qu'à sa démission, et aux causes et raisons de sa démission ou renvoi. Présentée 
le 4 avril 1916. — M. Macdonald Pas imprimée. 

230. Réponse à une adresse à Son Altesse Royale le Gouverneur général, en date du 21 février 

1916, pour copie de tous télégrammes, lettres, mémoires, décrets du conseil, rapports et 
documents concernant la construction de la digue à Grand'Mère, comté de Champlain, 
province de Québec, par la Laurentide Co., Limited. Présentée le 4 avril 1916. — M. Le- 
mieux Pas imprimée. 

231. Mémorandum n° 2, touchant le travail du ministère de la Milice et de la Défense — guerre 

européenne 1914-15 — du 1er février 1915 au 31 janvier 1916. Présenté par l'honorable 
M. Kemp, le 5 avril 1916 Imprimé pour les documents parlementaires. 

232. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 15 mars 1916, pour copie de tous télégram- 

mes, lettres et requêtes en la possession ou sous la gouverne du ministère des Postes se 
rapportant à la destitution du maître de poste McRitchie, à North-River-Centre, comté 
de Victoria, N.-E., et à la nomination de Neil McLeod pour le remplacer. Présentée le 
5 avril 1916. — M. McKenzie Pas imprimée. 

233. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 27 mars 1916, pour copie de tous docu- 

ments, requêtes, correspondance, télégrammes, recommandations, etc., en la possession 
du ministre des Postes ou de son ministère, se rapportant à la destination de James Hall, 
maître de poste à Milford-Haven-Bridge, comté de Guysborough, N.-E., et à la nomina- 
tion de Guy O'Connor comme son remplaçant. Présentée le 5 avril 1916. — M. Sinclair. 

Pas imprimée. 

234. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 7 février 1916, pour rapport indiquant la 

répartition des arrondissements de scrutin au Manitoba faite par des juges sous l'empire 
de la loi des élections fédérales, 7-8 Edouard VII, chapitre 26. Présentée le 5 avril 1916. 
— Sir Wilfrid Laurier Pas imprimée. 

29 



6-7 George V 'Liste des documents parlementaires A. 1916 



VOLUME 28— Suite. 

235. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 23 février 1916, pour copie de plans, profils, 

rapports, correspondance et tous documents concernant la construction d'un viaduc à 
Amqui, sur le chemin de fer Intercolonial, à l'endroit appelé Traverse Dubé ; ainsi que 
copie des plans désignant les propriétés de Tlntercolonial à Amqui et du terrain loué à la 
municipalité d'Amqui, avec copie concernant le dit terrain. Présentée le 5 avril 1916. — 
M. Lapointe (Kamouraska) Pas imprimée. 

236. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 20 mars 1916, pour relevé faisant connaître 

le nombre de chevaux de remonte achetés dans l'Alberta, les noms des personnes de qui 
ces chevaux ont été achetés, et le prix que chaque cheval a coûté. Présentée le 6 avril 
1916. — m. Buchanan .Pas imprimée. 

237. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 15 mars 1916, pour état indiquant, — 1. Qui 

a fourni les provisions, les effets d'habillement et autres articles nécessaires aux troupes 
à North-Sydney et Sydney-Mines depuis le 4 août 1914 et le 1er février 1916. 2. Quels 
sont les noms des fournisseurs et les sommes payées à chacun, ainsi que les sommes 
dues à chacun le 1er février 1916 en sus des paiements déjà faits. 3. Si les dites fourni- 
tures ont été obtenues par voie de soumissions publiques; dans l'affirmative, de quelle 
manière les soumissions ont été demandées, et quels sont les noms des soumissionnaires. 
4. Si les contrats ont été adjugés dans tous les cas au plus bas soumissionnaire. 5. Quels 
sont les noms de ceux qui ont soumissionné et le prix stipulé dans chaque soumission. 
6. Quelles méthodes différentes ont été suivies pour obtenir des soumissions, et pour 
quelles catégories d'articles ou de marchandises. Présentée le 6 avril 1916. — M. Mc- 
Kenzie x Pas imprimée., 

238. Décret du conseil n° 680, daté le 23 mars 1916, touchant l'application de la loi des enquê- 

tes en matière de différends industriels, 1916, dans le cas de différends entre patrons et 
employés en ce qui concerne la livraison des articles et approvisionnements de guerre. 
Présenté par par Fhonorable M. Roche, le 6 avril 1916 Pas imprimé. 

239. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 13 mars 1916, pour copie de la preuve faite 

devant la commission nommée pour faire une enquête sur les demandes d'indemnité pour 
dommages à des terrains et autres propriétés dans la ville de Sydney-Mines, N.-E., for- 
mulées contre le ministère de la Milice, et du rapport fait sur chaque réclamation ou cas. 
Présentée le 7 avril 1916. — M. McKenzie Pas imprimée. 

240. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 1er mars 1916, pour copie de tous télé- 

grammes, lettres et correspondance échangés depuis le 1er octobre 1914 jusqu'à la date 
actuelle, entre l'Orateur, le greffier de la Chambre des communes, la Commission du 
Service civil et le ministre des Finances au sujet de la nomination projetée de M. H. 
Crossby Sherwood à titre d'adjoint du greffier des Ordres et Minutes. Présentée le 7 
avril 1916. — M. Turriff Pas imprimée. 

240». Réponse supplémentaire à un ordre de la Chambre, en date du 1er mars 1916, pour copie 
de tous télégrammes, lettres et correspondance échangés depuis le 1er octobre 1914 jus- 
qu'à la date actuelle, entre l'Orateur, le greffier de la Chambre des communes, la Com- 
mission du Service civil et le ministre des Finances au sujet de la nomination projetée de 
M. H. Crossby Sherwood à titre d'adjoint du greffier des Ordres et Minutes. Présentée 
le 10 avril 1916. — M. Turriff Pas imprimée. 

241. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 20 mars 1916, pour copie de tous télé- 

grammes, lettres, recommandations et correspondance se rapportant à la récente nomi- 
nation d'un gardien de phare à Arisaïg, N.-E. Présentée le 7 avril 1916. — M. Chishalm 
(Antigonish) Pas imprimée. 

242. Réponse à un ordre du Sénat, en date du 31 mars 1916, pour copie de tous les documents, 

des lettres et de toute la correspondance se rapportant au passeport accordé à W. F. 
Bauman, un étranger appartenant à une nation ennemie Pas imprimée. 

243. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 3 février 1916, pour, copie de tous télé- 

grammes, lettres et autres communications adressés avant le 15 août 1914 au gouverne- 
ment ou à quelqu'un, de ses ministres ou département signalant la nécessité de donner 
de l'aide aux colons habitant la région de l'Alberta qui souffrait de la sécheresse. Pré- 
sentée le 10 avril 1916. — M. Buchanan ' Pas imprimée. 

244. Réponse à une adresse à Son Altesse Royale le Gouverneur général, en d*ate du 7 février 

1916, pour copie de toute correspondance avec les autorités impériales concernant la 
législation par le parlement du Royaume-Uni, en réponse à la requête du Parlement 
canadien demandant d'amender l'Acte de l'Amérique Britannique du Nord au sujet du 
Sénat. Présentée le 10 avril 1916. — Sir Wilfrid Laurier. 

Imprimée pour les documents parlementaires. 

245. Réponse à une adresse à Son Altesse Royale le Gouverneur général, en date du 7 février 

1916, pour copie de tous décrets du conseil, lettres, correspondance, mémoires, etc., 
échangés entre les compagnies contractantes et tout ministère ou ministre de la Cou- 
ronne, au sujet du service transatlantique de la poste pour la saison d'hiver 1915-16. 
Présentée le 10 avril 1916. — M. Maclean (Halifax) Pas imprimée. 

246. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 21 février 1916, pour état donnant les 

sommes d'argent payées par tous les ministères, au Regina Province and Standard, au 
Moosejavo News, et au Saskatoon Star, respectivement, pendant chacune des années 
1914 et 1915. Présentée le 10 avril 1916. — M. Martin (Régina) Pas imprimée. 

30 



6-7 George Y 'Liste des documents parlementaires A. 1916 



VOLUME 28— Suite. 

247. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 5 avril 1916, pour copie de toutes les 

questions posées aux candidats pour examens du service civil intérieur depuis le 1er de 
mai 1912. Présentée le 10 avril 1916. — M. Boulay Pas imprimée. 

248. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 3 février 1916, — Etat indiquant (1) quels 

ont été les officiers recruteurs pour les comtés de Lunenburg, Queen, Shelburne et Yar- 
mouth, N.-E., au cours des mois de juillet, août, septembre, octobre, novembre et décem- 
bre 1915; (2) combien a été payé à chacun d'eux, chaque mois, pour (a) salaire, 
(b) débours, (c) dépenses; (3) s'ils sont encore employés comme officiers recruteurs; et 
dans ce cas, (4) quel salaire est payé à chacun d'eux par jour ou par mois. Présentée 
le 10 avril 1916. — M. Kyte Pas imprimée. 

249. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 16 février 1916, pour état indiquant: 

1. Si le gouvernement ou le ministère de la Milice et de la Défense a employé, pour 
effectuer le recrutement des soldats pour service au delà des mers, des personnes autres 
que les officiers de la force permanente. 2. S'il en est ainsi, combien de ces personnes 
ont été employées dans chaque province. Présentée le 11 avril 1916. — M. Hughes 
(I.-P.-E.) Pas imprimée. 

250. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 3 février 1916, pour état donnant les noms 

et domiciles des membres de la Chambre des Communes et des diverses législatures pro- 
vinciales en Canada qui sont au service du ministère de la Milice et de la Défense en 
Canada et au delà des mers ; le grade et la solde de chacun d'eux ; les noms de ceux qui 
sont au Canada et les noms de ceux qui sont en Angleterre, et les noms de ceux qui sont 
ou ont été en service actif sur aucune» des lignes de feu. Présentée le 11 avril 1916. — 
M. Kyte. . Pas imprimée. 

251. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 16 février 1916, pour état indiquant: 

1. Quels montants ont été dépensés à titre de subventions de chemins de fer en Canada 
en 1912, 1913, 1914 et 1915. 2. Quels sont les montants dépensés dans chaque province, 
et les noms des lignes subventionnées. 3. Quelles sommes ont été dépensées pour la 
construction de chemins de fer de' l'Etat au cours des années susdites. 4. Quelle somme 
a été dépensée dans chaque province et le nom de la ligne ferrée pour laquelle cette 
dépense a été faite. 5. Quelles sommes ont été dépensées pour «Famélioration des ports 
et rivières en Canada pendant les années susdites. 6. Quelles sommes ont été dépensées 
dans chaque province, et les endroits où ces sommes ont été dépensées . 7. Quelles som- 
mes ont été dépensées pour la construction de quais publics et de brise-lames et pour 
dragage dans Cap-Breton-Nord et. "Victoria, au cours des années 1905 à 1911, inclusive- 
ment, y compris la dépense pour les chemins de fer de l'Etat. 8. Quelles sommes ont 
été dépensées pour les mêmes objets dans le dit comté, au cours des années 1912, 1913, 
1914 et 1915. Présentée le 11 avril 1916. — M. McKenzie Pas imprimée. 

252. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 29 mars 1916, pour copies de toutes lettres, 

télégrammes, etc., échangés entre le département des Travaux publics et le département 
de la Justice et le conseil de ville de Rigaud, Archibald Macdonald, Mzéar Montpetit, et 
la Rigaud Granité Co., Ltd., concernant l'édifice militaire. Présentée le 11 avril 1916. — 
M. Boyer Pas imprimée. 

253. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 3 avril 1916, pour copie de tous télé- 

grammes, lettres et correspondance se rapportant en quelque manière à une subvention 
accordée au steamer Amethyst, qui naviguait entre Montréal et les ports de Terre- 
Neuve en 1910-11 et 1911-12. Présentée le 11 avril 1916. — M. Maclean (Halifax). 

Pas imprimée. 

254. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 21 février 1916, pour copie de tous papiers, 

lettres, télégrammes et autres documents concernant les études faites dans le port de 
Pictou en vue de la construction d'un nouveau pont par le ministère des Chemins de fer ; 
aussi, état indiquant les sommes d'argent payées pour les dites études, les noms des 
personnes auxquelles ces paiements ont été faits, et les fins pour lesquelles ils ont 
été faits. Présentée le 11 avril 1916. — M. Macdonald Pas imprimée. 

255. Réponse à une adresse du Sénat, en date du 21 mai 1916, pour état donnant les renseigne- 

ments suivants par rapport à chacun des pays suivants; la Grande-Bretagne, la France, 
la Russie, l'Italie, la Belgique, la Serbie, le Canada, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et 
la Confédération' de l' Afrique-Sud, pendant chacune des trois dernières années relative- 
ment à 

(a) La quantité et la valeur des liqueurs spiritueuses produites ou fabriquées; 

(&) La quantité et la valeur des liqueurs importées; 

(c) La quantité et la valeur des liqueurs exportées, et 

(d) La quantité et la valeur des liqueurs condamnées, donnant dans chaque cas le 
renseignement quant à chaque sorte de liqueurs spiritueuses séparément. Ordonné que 
cette réponse soit déposée sur la table. — (Sénat.) Pas imprimée. 

256. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 16 mars 1916, pour relevé faisant connaî- 

tre, — 1. Combien de médecins examinateurs sont employés par le ministère de la Milice 
à Halifax, N.-E. 2. Quels sont leurs noms, leur grade et la solde de chacun d'eux. 3. 
Si leur temps est consacré entièrement au service de la milice. 4. Dans la négative, 
quelle est la durée quotidienne de leur service. Présentée le 12 avril 1916. — M. Maclean 
(Halifax) Pas imprimée. 

31 



6-7 George V 'Liste des documents parlementaires A. 1916 



VOLUME 28— Suite. 

257. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 3 avril 1916, pour copie de toute corres- 

pondance entre M. J. Antime Roy, de l'Ile-Verte, et le gouvernement fédéral au sujet 
d'une ferme qui pourrait être vendue ou louée au gouvernement pour en faire une station 
expérimentale. Présentée le 12 avril 1916. — M. Paquet Pas imprimée. 

258. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 28 février 1916, pour copie du contrat 

conclu avec la compagnie dite The Amalgamated Dry Dock, and Engineering Company, 
pour la construction d'une cale sèche à North-Vancouver, C.-B., de la demande d'une 
subvention pour ces travaux, et de tous rapports d'ingénieurs, correspondance et autres 
documents à ce sujet. Présentée le 12 avril 1916. — M. Pugsley Pas imprimée. 

259. Liste des membres des forces expéditionnaires canadiennes qui ont reçu des décorations, 

médailles et mentions énumérées dans des dépêches, jusqu'à la date du 17 mars 1916. 
Présentée le 12 avril 1916, par l'honorable M. Kemp. 

Imprimée pour les documents parlementaires. 

259". Liste des décorations et médailles accordées aux membres de la force expéditionnaire 
canadienne et aux officiers de la milice canadienne, jusqu'au 17 mars 1916, compilée 
d*après la London Gazette jusqu'à la susdite date. Présentée le 2 mai, par sir Robert 
Borden Pas imprimée. 

260. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 13 mars 1916, pour liste des noms de tous 

les médecins examinateurs de recrues nommés depuis le début de la guerre jusqu'à la 
date actuelle. Présentée le 13 avril 1916. — M. Nesbitt Pas imprimée. 

261. Réponse indiquant: 1. Combien de jours de travail supplémentaire ont été payés dans le 

bureau de l'imprimerie du 1er janvier au 1er avril 1916. 2. Les noms des hommes qui 
ont reçu des paiements. 3. Lesquels de ces hommes formaient l'équipe de jour, et les- 
quels l'équipe de nuit. 4. Quel taux a été payé à chaque homme pour ce travail supplé- 
mentaire, et combien ont été payés au taux d'un jour et demi, et combien au taux de 
deux jours. Présentée le 17 avril 1916. — M. Turriff Pas imprimée. 

262. Réponse à une adresse à Son Altesse Royale le Gouverneur général, en date du 3 février 

1916, pour copie de tous décrets du conseil, lettres, télégrammes, recommandations et 
autres documents concernant la décision prise par le gouvernement en septembre 19lS 
d'exiger le paiement de la moitié des cautionnements donnés pour les grains de semence 
distribués. Présentée le 18 avril 1916. — M. Knowles Pas imprimée. 

263. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 9 février 1916, pour état donnant le nom, 

le port d'enregistrement, le tonnage et le nom du patron de tous les chalutiers à vapeur 
partis du port de Canso, N.-E., en 1915. Aussi, copie de tous rapports et déclarations 
signés par le patron ou le premier officier de chacun des dits chalutiers qui ont quitté le 
dit port depuis le 16 avril 1915, tel que requis par un décret du conseil du 16 avril 1915. 
Présentée le 25 avril 1916. — M. Sinclair Pas imprimée. 

264. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 7 février 1916, pour état indiquant la quan- 

tité de blé expédié, chaque mois, au cours des années civiles 1914 et 1915, de Winnipeg 
à Fort-William et Port-Arthur, et par quels chemins de fer ; à Duluth, par le Canadian 
Northern ou chemins de fer alliés ; à Mïnneapolis et Saint-Paul, par le Pacifique-Cana- 
dien ; au littoral maritime par chemins de fer en territoire canadien ; à des ports améri- 
cains par des lignes ferrées américaines. Présentée le 25 avril 1916. — Sir Wilfrid Lau- 
™ er Pas imprimée. 

265. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 12 avril 1916, pour état indiquant: 1. Com- 

bien il y a, dans le ministère des Finances, de fonctionnaires qui appartiennent au ser- 
vice extérieur et sont payés à même le crédit affecté à ce service, bien qu'ils soient 
employés dans le service intérieur. 2. Quels sont les noms de ces fonctionnaires. 3. Quel 
est le salaire de chacun d'eux. 4. Depuis combien de temps, chacun d'eux a été employé 
dans ce ministère. 5. Si tous, ou quelques-uns d'entre eux, ont subi un examen ; de quelle 
nature a été cet examen, et à quelle date chaque examen a eu lieu. Présentée le 26 avril 
1916.— M. Turriff Pas impr î m ée. 

266. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 23 février 1916, pour état indiquant: 

1. Combien d'employés permanents se trouvaient dans le ministère du Revenu de l'inté- 
rieur en 1915-16. 2. Quel en sera le nombre en 1916-17. 3. Quelles sommes ont été 
payées comme salaires à des employés temporaires, chacun des exercices 1912-13, 
1913-14, 1914-15 et 1915-16. 4. Quels sont les noms des emplovés temporaires et la date 
de leur nomination. Présentée le 26 avril 1916. — M. Lanctôt Pas imprimée. 

267. Réponse à un ordre du Sénat, en date du 14 courant, indiquant le nombre des recrues 

jusqu'au premier jour d'avril 1916. (Sénat.) p a s imprimée. 

268. Réponse à un ordre du Sénat, en date du 23 mars 1916, pour tous papiers et documents 

ayant trait à l'évasion et à la libération des prisonniers étrangers ennemis du camp de 
détention situé à Banff, dans la province de l'Alberta. Ordonné, que cette réponse reste 
sur la table.— (Sénat.) Pas i mpr i m ée. 

269. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 19 avril 1916, pour état indiquant: 1. S'il 

y a en Angleterre un directeur du service du recrutement et de d'organisation pour les 
forces canadiennes. 2. Quel est son nom, et quelles sont ses fonctions. 3. De combien de 
personnes se compose le personnel sous ses ordres. 4. Quel est le coût total de son per- 
sonnel. Présentée le 28 avril 1916 p as imprimée. 

32 



6-7 George V Liste des documents parlementaires A. 1016 



VOLUME 28— Suite. 

270. Réponse à un ordre du Sénat, en date du 11 courant, pour copie de la demande faite par 

le révérend Isaac Hunter Macdonald, de Kintore, Ontario, au ministère de la Milice, 
d'une charge d'aumônier ou de major ; aussi de toutes copies de lettres, papiers ou télé- 
grammes recommandant la dite demande ou s'y opposant. — (Sénat).. ..Pas imprimée. 

271. Réponse à une adresse à Son Altesse Royale le Gouverneur général, en date du 29 mars 

1916, pour copie de toutes les requêtes qui ont été reçues par le Gouverneur général en 
conseil demandant le désaveu de l'acte de la législature de .la province d'Ontario, cha- 
pitre 45, 5 George V, (1915), concernant la Commission scolaire des écoles catholiques 
romaines de la cité d'Ottawa, et copie de tous les documents, mémoires, rapports, 
lettres et correspondance concernant les dites requêtes en désaveu, ou concernant le dit 
acte de la province d'Ontario, 5 George V, chapitre 45. Présentée le 1er mai 1916. — 
M. Lapointe {Kamouraska) Pas imprimée. 

271«. Décret de l'exécutif et rapport du ministre de la Justice transmettant au lieutenant- 
gouverneur d'Ontario copie de la pétition de Samuel Genest et autres, demandant le 
désaveu d'une loi de la législature de l'Ontario, chapitre 45, George V, (1915). Décret 
de l'exécutif et rapport du ministre de la Justice sur les statuts de la législature d'On- 
tario passés dans la 5e année du règne de Sa Majesté (1915). Rapport du premier 
ministre d'Ontario sur la pétition relative au désaveu d'une loi de la législature d'On- 
tario, chapitre 45 de 5 George V (1915). Présentée le 3 mai 1916. — M. Lapointe 
(Kamouraska) Imprimés pour les documents parlementaires. 

2.1%. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 20 mars 1916, pour copie de tous télé- 
grammes, lettres, correspondance et contrats entre la Commission du havre de Québec 
et Benjamin Demers, de la paroisse de Saint-Nicolas, comté de Lévis, et concernant 
l'achat de la carrière de Saint-Nicolas. Présentée le 1er mai 1916. — M. Bourassa. 

Pas imprimée. 

273. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 13 mars 1916, pour relevé comprenant une 

liste des vaisseaux appartenant au gouvernement canadien qui sont en service sous 
l'empire des dispositions de la loi du Service de la marine, une liste de tous les vaisseaux 
non actuellement en service, leur condition présente et leur adaptabilité au service ; aussi 
copie de toutes lettres, requêtes ou communications échangées avec le gouvernement tou- 
chant l'établissement d'une brigade navale canadienne. Présentée le 1er mai 1916. — 
M. Macdonald Pas imprimée. 

274. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 29 mars 1916, pour copie de tous papiers, 

correspondance et pétitions, y compris le rapport de Charles Bruce, ingénieur, en la pos- 
session du ministère de la Marine et des Pêcheries, au sujet de la construction d'un 
dépôt frigorifique pour la boitte à White-Head, N.-E. Présentée le 1er mai 1916. — ■ 
M.Sinclair Pas imprimée. 

275. Réponse en duplicata à un ordre de la Chambre, en date du 17 mars 1915, pour copie de 

toute correspondance et de tous rapports concernant l'achat de 25,000 pelles d'un modèle 
spécial, mentionnée dans le décret du conseil, n° 2302, daté le 4 septembre 1914, à la page 
38 du mémoire relatif aux opérations du ministère de la Milice et de la Défense, et aussi 
concernant tous nouveaux achats des dites pelles. Présentée le 1er mai 1916. — M. 
Hughes (I.-P.-E.) Pas imprimée. 

276. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 5 avril 1916, pour copie de tous télégram- 

mes, offres, soumissions, rapports, contrats et documents concernant la vente ou autre 
disposition de munitions d'armes portatives depuis le 4 août 1914. Présentée le 1er mal 
1916. M. Macdonald Pas imprimée. 

276«. Réponse supplémentaire à un ordre de la Chambre, en date du 5 avril 1916, pour copie de 
tous télégrammes, offres, soumissions, rapports, contrats et documents concernant la 
vente ou autre disposition de munitions d'armes portatives depuis le 4 août 1914. Pré- 
sentée le 2 mai 1916. — M. Macdonald Pas imprimée. 

277. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 23 février 1916, pour copie de tous docu- 

ments, correspondance, rapports, etc., concernant le renvoi de J. B. Lévesque, de la 
Rivière-Ouelle, comme steward sur le steamer Champlain. Présentée le 2 mai 1916. — 
M. Lapointe (Kamouraska) Pas imprimée. 

278. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 13 mars 1916, pour copie de tous les mé- 

moires, correspondance, rapports, télégrammes, recommandations, ordres, etc., échangés 
entre le ministère des Chemins de fer et Canaux et les officiers de l'Association protec- 
trice contre le feu, de Saint-Maurice, au sujet de la protection contre le feu sur la ligné 
du Transcontinental entre la jonction Hervey et la frontière ouest de la province de 
Québec. Présentée le 2 mai 1916. — M. Bureau Pas imprimée. 

279. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 20 mars 1916, pour copie de tous télé- 

grammes, lettres, correspondance et contrats entre le ministère des Chemins de fer et 
Canaux ou quelqu'un de ses fonctionnaires, y compris les fonctionnaires du chemin de 
fer Intercolonial, et quelque membre du gouvernement du Nouveau-Brunswick, la coriï- 
pagnie du chemin de fer de Saint- Jean à Québec ou quelqu'un de^. leurs employés, au 
sujet de l'exploitation de la voie ferrée dite Valley Railway, dans la province du Nou- 
veau-Brunswick, depuis le 1er octobre 1914 jusqu'à date. Présentée le 2 mai 1916. — 
M. Carvell .. ... ..Pas imprimée. 

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6-7 George V Liste des documents parlementaires A. 1916 



VOLUME 28— Suite. 

280. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 10 avril 1916, pour copie d'un certain bail 

consenti par le gouvernement du Canada à un nommé J. A. Culverwell, louant une cer- 
taine force hydraulique sur le réseau de la Trent, connue sous le nom de Burleigh-Falls ; 
de tout transfert du dit bail et du consentement du gouvernement en la matière; aussi, 
de tous documents, correspondance, télégrammes, soumissions, rapports, contrats, etc., 
se rapportant au bail original susdit. Présentée le 2 mai 1916. — M. Burnham. 

Pas imprimée. 

281. Réponse à un ordre du Sénat, en date du 12 avril 1916, pour copie de toutes pétitions, cor- 

respondance, etc., concernant l'achat par le gouvernement du chemin de fer Québec et 
Saguenay. — (Sénat) , Pas imprimée. 

282. 1. Copie de la lettre du président de la compagnie du Grand-Tronc de chemin de fer du 

Canada au premier ministre au sujet de certaines propositions concernant la compagnie 
du Grand-Tronc-Pacifique. 2. Liste des obligations, débentures, emprunts et effets paya- 
bles, non soldés au 1er janvier 1916, et les paiements d'intérêts à servir par la compagnie 
du Grand-Tronc-Pacifique, et la compagnie des lignes subsidiaires du Grand-Tronc-Paci- 
fique. 3. Mémoire re la loi de garantie du Grand Trunk Pacific, et les fonds prélevés sur 
les obligations émises sous le régime de cette loi. 4. Sommaire indiquant les obligations, 
etc., autorisées, émises et non soldées ainsi que le produit net d'icelles, comme aussi l'in- 
térêt payable pour les années 1916 et 1917 (computé au 29 février 1916), quant au che- 
min de fer du Grand-Tronc-Pacifique et ses lignes subsidiaires. 5. Avances faites par 
la compagnie du Grand-Tronc de chemin de fer, computées à la date du 29 février 1916. 
6. Etats financiers du réseau du chemin de fer Canaclian Northern, à la date du 15 avril 
1916. 7. Mémoire re loi de garantie du chemin de fer Canadian Northern, 1914, et le 
produit des obligations émises sous le régime de cette loi. 8. Lettre de G. A. Bell, con- 
trôleur financier du ministère des Chemins de fer et Canaux, au premier ministre, rela- 
tive à l'émission de ses certificats à l'effet de libérer les fonds prélevés sur les obliga- 
tions à 4 pour 100, au total de quarante-cinq millions de dollars, garanties par le gou- 
vernement fédéral. Présentée par sir Robert Borden, le 3 mai 1916. 

Imprimée pour la distribution et les documents parlementaires. 

282«. Copies d'un acte de fiducie couvrant une émission de $16,000,000' d'obligations du Grand- 
Tronc-Pacifique garanties par le gouvernement fédéral. Présentées le 5 mai 1916, par 
sir Thomas White. . . .Imprimées pour la distribution et les documents parlementaires. 

282^. Copies d'un acte de fiducie couvrant une émission de $45,000,000 d'obligations du chemin 
de fer Canadian Northern garantie par le gouvernement fédéral et effectuée en vertu de 
la loi de 1914. Présentées le 5 mai 1916, par sir Thomas White. 

Imprimées pour la distribution et les documents parlementaires. 

283. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 23 février 1916, pour état indiquant, — 1. 

Quelles sommes ont été payées pour de nouveaux édifices et pour réparations au Collège 
militaire royal et à Fort-Henry, chacune des années 1912, 1913, 1914 et 1915. 2. A qui 
ces deniers ont été payés, et quel en a été le montant dans chaque cas. 3. Pour quelle 
partie des travaux des soumissions ont été demandées, et quel était le montant stipulé 
dans chaque soumission reçue. Présentée le 3 mai 1916. — M. Edwards. .Pas imprimée. 

284. Réponse à un ordre de la Chambre, en date dû 27 mars 1916, pour état donnant les noms 

et adresses de toutes les personnes au service des divers ministères du gouvernement 
fédéral dans les comtés du Cap-Breton, Victoria, Inverness, Richmond, Guysborough, 
Antigonish et Pictou, province de la Nouvelle-Ecosse. Présentée le 4 mai 1916. — M. 
Carroll Pas imprimée. 

285. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 17 février 1916, pour relevé faisant con- 

naître le montant payé pour impressions faites en dehors du Bureau de l'imprimerie, 
dans chaque province, au cours de chacune des années 1912, 1913, 1914 et 1915, et à qui 

ces deniers ont été payés. Présentée le 5 mai 1916. — M. Best Pas imprimée. 

285«. Réponse supplémentaire à un ordre de la Chambre, en date du 17 février 1916, pour 
relevé faisant connaître le montant payé pour impressions faites en dehors du Bureau 
de l'imprimerie, dans chaque province, au cours de chacune des années 1912, 1913, 1914 
et 1915, et à qui ces deniers ont été payés. Présentée le 17 mai 1916. — M. Best. 

Pas imprimée. 

286. Rapport de la Commission de conservation sur les systèmes d'aqueducs et de drainage 

du Canada. Présenté le 8 mai 1916, par l'honorable M.. Hazen Pas imprimé. 

287. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 12 avril 1916, pour état indiquant: 1. 

Combien il y. a, dans le ministère des Douanes, de fonctionnaires qui appartiennent au 
service extérieur et sont payés à même le crédit affecté à ce service, bien qu'ils soient 
employés dans le service intérieur. 2. Quels sont les noms de ces fonctionnaires. 3. 
Quel est le salaire de chacun d'eux. 4. Depuis combien de temps, chacun d'eux a été 
employé dans ce ministère. 5. Si tous, ou quelques-uns d'entre eux, ont subi un exa- 
men ; de quelle nature a été cet examen, et à quelle date chaque examen a eu lieu. Pré- 
sentée le 10 mai 1916. — M. Turriff p as imprimée. 

288. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 6 mars 1916, pour relevé faisant con- 

naître les sommes payées en vertu de la clause rétroactive de la loi imposant un droit 
de 50 cents par gallon de preuve sur tous les spiritueux retirés d'entrepôts entre la date 
de la déclaration de la guerre et la date de l'adoption de la dite loi; qui a payé ces 
sommes et à quelle date elles l'ont été. Présentée le 10 mai 1916. — M. Graham. 

Pas imprimée. 

34 



6-7 George V Liste des documents parlementaires A. 1916 



VOLUME 28— Fin. 

289. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 3 février 1916, pour état donnant les 

noms de tous les fonctionnaires du gouvernement, dans le service intérieur et le servies 
extérieur, qui se sont enrôlés depuis le 4 août 1914 pour servir au delà des mers, et les 
noms de ceux qui se sont enrôlés depuis la dite date pour faire du service dans le pays ; 
aussi, état donnant le salaire reçu par chacun d'eux avant leur enrôlement ; et le chiffre 
de la solde reçue par chacun d'eux depuis leur enrôlement, indiquant ceux (s'il en est) 
qui continuent à recevoir le salaire qui leur était payé avant leur enrôlement, et le 
chiffre du dit salaire. Présentée le 10 mai 1916. — M. Kyte Pas imprimée. 

290. Réponse à un ordre du Sénat, en date du 26 avril 1916, pour copie de l'arrangement entre 

le gouvernement du Canada, agissant dans l'intérêt du Transcontinental, de la compa- 
gnie du chemin de fer Pacifique-Canadien et de la compagnie du chemin de fer Cana- 
dien-Nord pour la construction, l'exploitation et l'entretien d'une station commune, dont 
ces trois chemins de fer devront se servir, dit l'honorable ministre intérimaire des Che- 
mins de fer (" Hansard ", page 2690). — (Sénat.) Pas imprimée. 

291. Réponse à une humble adresse du Sénat, en date du 29 mars 1916, à Son Altesse Royale 

le Gouverneur général, demandant à Son Altesse Royale de faire déposer sur la table 
du Sénat un état de toutes les dépenses jusqu'à date de deniers publics à Port-Nelson ; 
aussi une estimation des nouvelles dépenses nécessaires pour compléter les travaux à 
Port-Nelson, sur la baie d'Hudson. — (Sénat.) ..Pas imprimée. 

292. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 3 avril 1916, pour copie de toute enquête, 

lettres, correspondance quelconque au sujet de la destitution de J. B. Deschênes et de 
Thomas Bernier, employés sur l'Intercolonial, à la Rivière-du-Loup. Présentée le 12 
mai 1916. — M. Boulay Pas imprimée. 

293. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 19 avril 1916, pour relevé contenant la 

liste des déchiffreurs de dépêches et de censeurs employés à Halifax depuis le début de 
la guerre, avec noms, dates de nomination, somme totale payée, noms des personnes qui 
ont recommandé ces employés, et l'occupation antérieure de chacun d'eux. Présentée 
le 12 mai 1916. — M. Sinclair , .Pas imprimée. 

294. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 22 mars 1916, pour état indiquant si le 

ministère de la Milice et de la Défense a actuellement une liste des compagnies, firmes 
ou personnes résidant à Halifax, N.-E., auxquelles sont demandées des soumissions pour 
fournitures de guerre pour le dit ministère ou la commission des achats de guerre ; et 
dans ce cas, quels sont les noms de ces compagnies, firmes ou personnes ; si pendant 
l'année civile 1915, des soumissions publiques ont été demandées pour des fournitures de 
guerre à Halifax ; et dans ce cas, quelle était la nature des fournitures pour lesquelles 
des soumissions ont été demandées, à qui ont été adjugés les contrats, et à quels prix les 
diverses fournitures spécifiées. Présente le 12 mai 1916. — M. Maclean. .Pas imprimée. 

295. Rapports des ingénieurs au sujet du chemin de fer Lotbinière et Mégantic ; le chemin de 

fer Québec, Montmorency et Charlevoix, entre Québec et le Cap-Tourmente, — le chemin 
de fer Québec et Saguenay entre le Cap-Tourmente et Nairn-Falls, près de la Malbaie. 
Présentés le 15 mai 1916, par l'honorable M. Reid ..Pas imprimée. 

295«. Correspondance se rapportant à l'offre de vente au gouvernement du Canada des chemins 
de fer Québec, Montmorency et Charlevoix, Québec et Saguenay, et Lotbinière et Mé- 
Présentés le 15 mai 1916, par l'honorable M. Reid Pas imprimés. 

296. Réponse à une adresse à Son Altesse Royale le Gouverneur général, en date du 1er mars 

1916, pour copie de tous télégrammes, lettres, correspondance, décrets du conseil, etc., 
se rapportant au transfert par le gouvernement de l'Ontario au gouvernement fédéral 
des droits appartenant au premier de ces gouvernements dans et sur les lacs, barrages, 
etc., à proximité ou formant partie du réseau des voies fluviales de la vallée de la 
Trent. Présentée le 17 mai 1916. — M. Graham Pas imprimée. 

297. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 1er mai 1916, pour copie de tous papiers, 

télégrammes, lettres et autres documents concernant la décision prise à l'effet d'ériger 
un élévateur régional à Calgary, Alta. Présentée le 17 mai 1916 Pas imprimée. 

298. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 12 avril 1916, pour état donnant le plan et 

la description de la ligne de quais permanents projetés dans le port de Ihctou, et copie 
de tous papiers, lettres, télégrammes et autres documents concernant la construction des 
dits quais. Présentée le 17 mai 1916. — M. Macdonald Pas imprimée. 

299. Réponse à un ordre de la Chambre, en date du 21 février 1916, pour copie de tous télé- 

grammes, soumissions, offres, lettres et autres documents concernant les arrangements 
pour la manutention des marchandises et du charbon à Pictou en ce qui concerne les 
bateaux faisant le service d'hiver entre Pictou et l'Ile-du-Prince-Edouard pendant la 
saison de 1914-15 et la présente saison. Présentée le 18 mai 1916. — M. Macdonald. 

Pas imprimée. 

35 



6 GEORGE V DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 29 A. 1916 



RAPPORT 



DU 



SECRÉTAIRE D'ÉTAT 



DU 



CANADA 



POUR 



L'ANNEE FINISSANT LE 3 1 MARS 1915 



(Traduit de l'anglais) 



IMPRIMA PAR ORDRE DU PARLEMENT 




OTTAWA 
IMPRIMÉ PAR J. deL TACHÉ, IMPRIMEUR DE SA TRES EXCELLENTE 

MAJESTÉ LE ROI 
1915 
[N-° 29—1916.] 



6 GEORGE V DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 29 A. 1916 



A Son Altesse Royale le Eeld Maréchal, 

Duc de Connaught et de Strathearn, C.J., 
etc., etc., Gouverneur général du Canada. 

Altesse, — J'ai l'honneur de soumettre à Votre Altesse Royale le rapport des tra- 
vaux exécutés par les divisions de mon ministère durant les douze mois terminés le 
31 mars 1915. 

J'ai l'honneur d'être, 

De Votre Altesse Royale, 

Le très obéissant serviteur, 

LOUIS GODERRE, 

Secrétaire d'Etat du Canada. 



29— le 



6 GEORGE V DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 29 A. 1916 



TABLE DE MATIÈRES 

Page. 
Annexe, liste des x 



Chambres de Commerce au Canada, liste des ' 157-162 

Loi de tempérance du Canada, élections' sous l'autorité de la viii 

Commissions de fonctionnaires 146-156 

Commissions, tarif des droits pour 242 

Communes, réponses aux adresses et ordres des ix, 216-239 

Communes, Index des 240 

Loi des compagnies, tarif des droits des lettres patentes sous l'autorité de la. 241 

Compagnies constituées en corporation sous la loi des Compagnies en 1914- 

15, y compris les lettres patentes supplémentaires vii-5-122 

Compagnies constituées en corporation sous la loi des Compagnies en 1914-15, 

y compris les lettres patentes supplémentaires, Index des 123-133 

( Compagnies de prêts autorisées en vertu de la partie IV, chapitre 79 des 

Statuts revisés du Canada v 134 

Compagnies étrangères autorisées en vertu de la partie V. 135-143 

Sous-registraire général, rapport du 1 7 162 

Bibliothèquo de référence ix 

Fonctionnaires, commis et employés du ministère 243 

Naturalisation des aubains vii-2, 163 

Division de la naturalisation, rapport de la/ 163 

Recettes et dépenses viii 

Sénat, réponses aux adresses et ordres du 214 

Sénat, Index des réponses "aux adresses et ordres du ' 215 

Filions ouvrières — enregistrées en vertu du chapitre 125 des Statuts revisés 

du Canada, 1906 162 

Sous-secrétaire d'Etat, rapport du vii 

v 



6 GEORGE V DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 29 A. 1916 



RAPPORT 

DU 

SOUS-SECRÉTAIRE D'ÉTAT 



A l'honorable 

Louis Codebbe, C.K., LL.B., 

Secrétaire d'Etat du Canada. 

Monsieub, — J ; ai riionneur.de vous soumettre un exposé des opérations de la divi- 
sion de la correspondance du secrétaire d'Etat pour l'exercice clos le 31 mars 1915. 

CONSTITUTION DES COMPAGNIES. 

Le nombre des chartes émises, y compris les chartes supplémentaires, sous l'auto- 
rité de la loi des Compagnies, durant l'exercice financier de 1914-15 a été de 546 com- 
paré à 758 pour l'année précédente. La capitalisation totale des nouvelles compagnies 
a été $208,283,633.34, et le capital des compagnies existantes a été augmenté de 
$19,810,000, le tout s'élevant à $228,093,633.34, comparé à $425,309,569.65 en 1913-14. 

Les détails quant au capital social, etc., etc., des compagnies constituées en corpo- 
ration ou qui ont obtenu des lettres patentes supplémentaires pendant l'année ainsi 
que la date, etc., de la Gazette du Canada dans laquelle sont exposés leur but et leurs 
pouvoirs, sont donnés dans mon rapport sur le travail de la division du registraire du 
ministère. 

NATUBALISATION DES AUBAINS. 

Dans mon rapport comme registraire général dont il est parlé ci-dessus, il est 
donné des détails complets sur tous les cas de naturalisation effectués dans tout le 
Canada pendant les douze mois qui ont suivi la date du dernier rapport, savoir, jus- 
qu'au 31 décembre 1914. Des comptes rendus complets indiquant les noms, domiciles, 
nationalités, l'origine de tous les Canadiens naturalisés sujets de Sa Majesté sont 
classiiiés et inscrits, à la division du registraire du ministère et sont à la disposition 
de quiconque veut les consulter. 

Les traitements des fonctionnaires rapporteurs, dont les détails sont compris dans 
le rapport de l'auditeur général, ont été de $9,938.82. Toute la correspondance au 
sujet de ces rapports et tous les autres détails s'y rattachant ont été expédiés dans cette 
division. 

Le rapport de la division de la naturalisation organisée dans le but d'examiner 
les demandes faites sous l'autorité de la Loi de naturalisation de 1914 suit immédiate- 
ment le rapport de la division du registraire. 

LOI DE TEMPÉBANCE DU CANADA. 

La loi a été abrogée au cours de la dernière année dans les comtés de King's, de 
Cumberland, de Pictou et de Hants, Nouvelle-Ecosse. Il y a eu des élections pour 
l'application de cette loi dans les comtés de Muskoka, Ontario et de Stanstead, Qué- 

vii 



viii MINISTERE DU SECRETAIRE D'ETAT 

6 GEORGE V, A. 1916 

La votât ion dans Muskoka a été défavorable à la loi. Dans Stanstead Ton a 

produit un protêt contre la tenu de l'élection et le ministère n'a pas encore reçu le 

rapport de ce qui on est résulté. Lors de la publication du dernier rapport le résultat 

de la votât ion dans le comté de Welland en 1914 n'était pas encore connu, l'officier 

rapporteur a déclaré depuis qu'on avait voté contre la loi. L'on tiendra sous peu des 

élections dans les comtés de Perth, Ontario et de Brome, Québec, pour la mise en 

vigueur de la loi et dans le comté d'Annapolis, Nouvelle-Ecosse, pour son abrogation. 

Actuellement là loi de tempérance est en vigueur dans les comtés et villes qui 

suivent: — 

Ontario. 

Les comtés de Peel, de Huron et le district de Manitoulin. 

Québec. 

Ville de Thetford-Mines. 

Nouvelle-Ecosse 

Comtés d'Annapolis, de Digby, de Guysborough, de Queens, de Shelburne et de 
Yarmouth. 

Nouveau-Brunswick. 

Comtés d'Albert, de Carleton, de Charlotte, de Kings, de Northumberland, de 
Queens, de Sunbury, de Westmoreland et de York, et ville de Fredericton. 

Manitoba. 

Lisgar .et Marquette. 

La loi n'est en vigueur dans aucune autre province ou territoire. 

RECETTES ET DÉPENSES. 

Suit un détail des recettes du ministère pour l'exercice financier clos le 31 mars 
1915 :— 

Chartes et chartes supplémentaires •$ 129,761 60 

Commissions 669 00 

Certificats de dépôt 202 00 

Certificats de légalisation 24 00 

Certificats de constitution en corporation — Chambre de 

commerce 30 00 

Certificats d'enregistrement, Union ouvrière 4 00 

Certificats, copies et copies certifiées. . 1,031 20 

Amplifications 16 00 

Certificats d'enregistrement „ 3 00 

Certificats de naturalisation, Loi de naturalisation de 

1914 270 00 

Production de déclarations, Loi de naturalisation de 

1914 1 00 

Recherches 25 

Total $ 132,012 05 



RAPPORT DU SOUS-SECRETAIRE D'ETAT ix 

9 

DOC. PARLEMENTAIRE No 29 

Du montant ci-dessus, la Bomme de $14,381.35 a été transférée à L'imprimeur du 

Roi pour annonces relatives aux lettres patentes émises sous l'autorité de la loi des 
Compagnies dans la Gazette du Canada: $2,573 ont été remboursés parce que les 
demandes ont été retirées ou refusées et $12 ont été transférés à d'autres départe- 
ments, laissant une somme totale de $115,045.70. 

Les recettes nettes ont dépassé de $32,243 les dépenses du ministère pour traite- 
ments et dépenses casuelles, et après avoir payé toutes les autres dépenses, y compris 
pour les rapports faits en vertu de la loi de naturalisation; le coût de fournir à la 
bibliothèque du bureau du haut-commissaire, à Londres, des livres et publications 
canadiens; l'abonnement annuel du gouvernement au Canadian Parliamentary Guide, 
000 exemplaires; l'abonnement annuel du gouvernement au Catalogue International 
de Littérature Scientifique, etc., — il y a un surplus de $8,635.99. 

EN GÉNÉRAL. 

Les divers ministères, le public et ie personnel du secrétariat d'Etat continuent 
à venir consulter les ouvrages de la bibliothèque. Malheureusement il est impossi- 
ble, par suite du manque d'espace, de bien classifier toutes les publications, et en con- 
séquence elles ne sont point disposées dans un ordre satisfaisant. 

Mon rapport sur le travail fait dans la division du registraire de ce ministère se 
trouve à la suite de celui-ci. En outre des listes des chartes de constitution en corpo- 
ration et chartes supplémentaires, et des rapports sur la naturalisation plus haut men- 
tionnés, il contient une liste de toutes les chambres de commerce enregistrées au 
ministère, unions ouvrières, compagnies de prêts, autorisation accordées à des com- 
pagnies britanniques ou étrangères, commissions données à des fonctionnaires publics, 
et autres renseignements utiles. 

Le sommaire des réponses aux adresses et ordres passés par le Sénat et la Chambre 
des communes du Canada durant la session de 1914-1915, reçu et approuvé par le 
ministère et présenté par le secrétaire d'Etat, se trouvera dans l'annexe A. 

La liste du service civil du Canada pour l'année 1915, indiquant les noms, les 
dates et nominations, les promotions, âges et traitements de tous ceux ou celles qui 
étaient employés en permanence dans les différents ministères du service et aux deux 
Chambres du parlement le 1er avril 1915 est actuellement en préparation. 

Je suis heureux d'exprimer la satisfaction que j'éprouve pour la manière dont les 
fonctionnaires du personnel de ce ministère se sont acquittés de leurs devoirs durant 
l'année. 

J'ai l'honneur d'être, monsieur, 
Votre dévoué serviteur, 

THOMAS MULVEY. 

Sous-secrétaire d'Etat pour le Canada. 
Ottawa, 1er avril 1915. 



M IX I STERE DU SECRETAIRE D'ETAT 

6 GEORGE V, A. 1916 



LISTE DES ANNEXES. 

A. Sommaire des réponses aux adresses et ordres adoptés par le Sénat et la 
Chambre des communes durant la session de 1914-15. 

13. Tarif des droits payables pour lettres patentes et lettres patentes supplémen- 
taires en vertu de la loi des Compagnies. 

C. Tarif des droits payables pour les commissions délivrées aux fonctionnaires 
publics. 

D. Liste des fonctionnaires, commis et serviteurs du ministère, avec la date de 
leur nomination, leur emploi et leurs appointements.! 



6 GEORGE V 



DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 29 



A. "1916 



RAPPORT DE LA DIVISION DU REGISTRAIRE. 



Secrétariat d'Etat du Canada., 

Ottawa,, avril 1915. 
A l'honorable Loris Codeur^ C.R., LL.B., 

Secrétaire d'Etat du Canada. 

Monsieur, — A titre de renseignements, j'ai l'honneur de vous soumettre le rapport 
suivant du travail qui s'est fait dans la division du registraire de votre ministère, 
durant l'exercice clos le 31 mars 1915, savoir: — 



Documents. 


Grossoyés. 


Enregistrés . 


Total. 


Conventions 




5 

3 

5 

55 

28 

546 

319 

366 

2 
15 

7 

2 
69 

4 

1 
47 

6 
53 
14 

5 

5 

7 

'"s" 

3 

5 
24 


5 


Nominations (sous-coms. ) 




3 






5 


1 Obligations 

Résiliations 

Chartes. ... .... .- . 


2 
24 

546 

278 


57 

52 

1,092 

597 

366 


Commissions 

Titres, renoncements, cessions 


Ampliations 

Baux 


2 

15 

7 


4 
30 


Lettres patentes de rentes viagères , 


14 


Permis-possession 

Avis de changement re obligations générales 


2 
69 


Arrêtés en conseil 




4 


Pardons ... 

Plans et devis 


l 


2 
47 


Procurations 


"46' 
14 


6 


Proclamations t 


99 


Actes de renonciations 

Unions ouvrières (Réponses, etc. ) 


28 
5 


Mandats — Extradition 




5 


Mandats — Recipias ... 


7 
4 


14 


Brefs de main-forte 


4 


Brefs d'élection 


8 


Brefs de supersedeas 


3 

5 
24 


6 


2 itres de propriétés . 

+ Vente de terrains de l'artillerie . ... 

Concessions spéciales 


10 
48 




978 


1,604 


2,581 



1 Un rapport annuel statutaire des obligations est soumis au Parlement, en vertu de l'article 
32 du chapitre 19 (S.R.C.) donnant tous les renseignements au sujet des obligations enregistrées 
dans cette division depuis le dernier rapport. 

2 Des rapports trimestriels concernant ces terrains ont été envoyés au régistrateur de chaque 
ville et de chaque comté dans la province d'Ontario, ainsi qu'au secrétaire-trésorier de chaque 
ville et de chaque comté de la province de Québec dans lesquels les lettres patentes ont été déli- 
vrées ; une copie de différents rapports concernant la province d'Ontario a aussi été adressée au 
secrétaire provincial de ladite province. 



Au cours de cette année on a fourni des copies de plus de 3,200 pages de docu- 
ments, de manuscrits et d'archives. 

Le nombre des compagnies constituées en corporation en vertu de la loi des Com- 
pagnies durant l'exercice a été de 461 avec une capitalisation totale de $208,283,633.34, 



2 MINISTERE DU SECRETAIRE D'ETAT 

6 GEORGE V, A. 1916 

cabre de compagnies existantes qui ont reçu des lettres patentes supplémentaires 

[e s:», donl Z4 ont augmenté leur capital-actions de $26,650,000; 4 ont diminue 
leur capital de $6,840,000; les mitres 47 ont reçu leurs lettres patentes supplémentaires 
pour des raisons diverses, telles que changement de nom, extension de pouvoirs, etc. 
Cela fait donc un total de 546 chartes et de lettres patentes supplémentaires qui ont été 
- au cours du dernier exercice, soit 212 chartes de moins que durant l'exercice 
dent. D'autre part, le capital réuni des nouvelles compagnies et l'augmenta- 
tion du* capital des compagnies déjà en existence nous donnent un montant de 
!3.34. 
trouvera annexé à ce rapport le résumé d'usage, avec index, donnant des ren- 
ments complets pour toutes les compagnies constituées en corporation, de même 
que sur les compagnies déjà en existence en faveur desquelles' on a émis des lettres 
pati utes supplémentaires au cours du dernier exercice. 



NATURALISATION. 

Durant L'année 1914, on a enregistré, conformément à la loi sur la Naturalisation, 
chap. 77, S.E.C. (1916), les noms de 35,079 personnes qui ont reçu leurs certificats de 
naturalisation ou sont redevenus sujets britanniques. La majeure partie de ces noms 
ont été catalogués après avoir été soigneusement examinés et comparés avec des certi- 
ficats qui accompagnent les rapports. Les rapports, ainsi que les certificats, ont été 
numérotés et déposés aux archives de cette division du ministère. 

Un tableau indiquant la nationalité des personnes naturalisées durant l'année. 
en vertu de la loi de Naturalisation, chap. 77, S.K.C, telles qu'enregistrées dans cette 
division durant les douze mois expirés le 31 décembre 1914, se trouve aux pages sui- 
vantes : — 



DIVISION DU RE DISTRAIRE 3 

DOC. PARLEMENTAIRE No 29 

Tableau indiquant la nationalité des personne naturalisées durant l'aimée, en vertu 

de la loi de Naturalisation, chap. 77, S.KiC, 1906, et enregistrées dans cette di- 
vision durant les douze mois expirés le 31 décembre 1914. 

Albanais 1 

Algériens . 2 

Arabe 1 

Argentiniens 2 

Arméniens 87 

Autrichiens 7,128 

Belges 380 

Bohémiens 26 

Brésiliens 4 

Bulgares .' 63 

Chiliens - 3 

Chinois 69 

Cubains 4 

Danois 290 

Hollandais 2.19 

Egyptien 1 

Finlandais 835 

Flamand 1 

Français 588 

Galiciens.' 1,024 

Allemands 1,070 

Grecs 224 

Hébreux 27 

Hongrois * 392 

Islandais . . . 149 

Italiens 3,221 

Japonais 1,120 

Luxembourgeois 5 

Macédoniens.. 18 

Mexicain 1 

Monténégrins 17 

Norvégiens 1,180 

Perses 18 

Polonais 77 

Portugais 2 

Roumains . . . 344 

Russes 5,737 

Serbes 17 

Sud-Africains 2 

Espagnols 17 

Suédois 1,693 

Suisses 145 

Syriens 95 

Turcs 501 

Citoyens des Etats-Unis d'Amérique 8,056 

Réadmissions *. 214 

Non donnée 9 

Total 35,079 

Enregistrées antérieurement 218,321 

Grand total 253,400 * 



4 (MINISTERE DV SECRETAIRE D'ETAT 

6 GEORGE V, A. 1916 

On trouvera aussi annexés les tableaux statistiques suivants, savoir: — 

1. Une liste de tontes les compagnies de prêt autorisées, en vertu de la Partie TV 

•lu chapitre 79, S.R.O.. 1906, à conduire des opérations minières au Yukon et dans 

les Territoires du Nord-Ouest, et enregistrées dans cette division à la date du 31 mars 

1915. 

•2. Vue liste des fonctionnaires publics à qui des commissions ont été délivrées 

depuis le dernier rapport. 

3. Une liste alphabétique de toutes les chambres de commerce enregistrées dans 
cette division au 31 mars 1915, inclusivement, en conformité du chapitre 124, S.R.C., 
1906. 

4. Une liste de toutes les unions ouvrières enregistrées dans cette division à la 
date du 31 mars 1915, conformément au chapitre 125, S.R.C., intitulé: "Loi des 
unions ouvrières." 

Le tout respectueusement soumis. 

THOMAS MULVEY, 

Sous-registraire général du Canada. 



SOMMAIRE DES LETTRES PATENTES 
DOC. PARLEMENTAIRE No 29 



APERÇU DES LETTRES PATENTES 

ACCORDÉES AUX 

COMPAGNIES CONSTITUÉES EN CORPORATION 

EN VERTU DE 

LA LOI DES COMPAGNIES, 1ère PARTIE DU CHAPITRE 79, S. R. C, 1906. 

Du 1er avril 1914 au 31 mars 1915. 



"BKITISH COLUMBIA FISHTÎvG AND PAOKENG COMPANY, LÎMITED." 

Constituée en corporation le 1er avril 1914. - - - Capital-actions, $5,000,000. 
Nombre d'actions, 50,000. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — James Steller Lowell, comptable; Robert Gowans, Wil- 
liam Bain, Charles Delamere Magee et Joseph Ellis, clercs d'avoués, tous de To- 
ronto, Ont. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les dits membres de la corporation. 

Siège social. — Vancouver, C.-B. 

But de la compagnie. — Voir p. 3488, Gazette du Canada, 1913-14. 



"CEDARS RAPIDS TRANSMISSION COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 1er avril 1914. - - - Capital-actions, $200,000. 
Nombre, d'actions, 2,000. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — James Broadbent Tayior et Richard Pike, comptables: 
William Alfred James Case, avocat; Clifford Gordon Lynch, secrétaire, et John 
Arthur Christilaw, étudiant en droit, tous de Toronto, Ont. 

Premiers directeurs on directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Montréal. 

But de la compagnie. — Voir p. 3492, Gazette du Canada, 1913-14. 

"GREAT LAKES TRANSPORTATION COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 2 avril 1914. - - - Capital-actions, $1,000,000. 
Nombre d'actions, 10,000. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Henry Wartman Richardson, de Kingston, Ont., mar- 
chand de grain; James Playfair et Douglas J^eland White, marchands de bois, et 
Erederick William Grant, avocat, de Midland, Ont., er William Joseph Sheppard, 
de Waubaushene, Ont., commerçant de bois. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Midland, Ontario. 

But de la compagnie. — Voir p. 3489, Gazette du Canada, 1913-14. 



6 MINISTERE DU SECRETAIRE D'ETAT 

6 GEORGE V, A. 1916 
• SOCIEDAD INTERXACIONAL DE EDITOKES, LIMITED." 

Constituée en corporation le 2 avril 1914. - - - Capital-actions, $100,000. 
Nombre d'actions, 1,000. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Charles Hazlitt Caban, fils, avocat; James Finley, sténo- 
graphe; James Henry Wilkie, Eric James Church et William Edward Brown, 
comptables, tous de Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

social — Montréal, P.Q. 
But de la compagnie. — Voir p. 3490, Gazette du Canada, 1913-14. 



" C. J. DKYDEN COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 2 avril 1914. - - - Capital-actions, $25,000. 
Nombre d'actions, 250. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Clarence J'ohston Dryden, entrepreneur, et Norman 
Chalmers Brown, commis, de Westmount, P.Q. ; Hugh Chester Wallace, pharma- 
cien, et Kalph Hugh Somers, dentiste, de Montréal, P.Q., et Amy Eagle, de To- 
ronto, Ont., demoiselle. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Clarence Johnston Dryden, Hugh 
Chester Wallace et Kalph Hugh Somers. 
social. — Ville de Westmount, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 3491, Gazette du Canada, 1913-14. 



" THE CAKLTON, LIMITED." 

Constituée en corporation le 2 avril 1914. - - - Capital-actions, $50,000. 
Nombre d'actions, 500. — iMontant de chaque action, 100. 

Membres de la corporation. — John Amable Asselin et Adrien Moisan, commis-voya- 
geurs; .Calixa Narcisse Moisan et George Albert Cavanagh, gérants, et Mme 
Clara Gaudaire McKinnon, femme mariée, tous de Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie.— Voir p. 3491, Gazette du Canada, 1913-14. 



"LYNCH & BRUNE AU, LIMITED." 

Constituée en corporation le 2 avril 1914. - - - Capital-actions, $50,000. 
Nombre d'actions, 500.— Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation.— William Lynch et Michel Pruneau, de l'Epiphanie, P.Q., 
manufacturiers; Joseph Oscar Mathieu, Eugène Mathieu et Henri Mathieu, manu- 
facturiers, de Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires.— "Les membres susdits. 
e social— Village de l'Epiphanie, P.Q. 

But de la compagnie.— Voir p. 3490, Gazette du Canada, 1913-14. 

" WATT & SCOTT, LIMITED." 

Constituée en corporation le 2 avril 1914. Capital-actions, $200,000. 

X-ml.ro d'actions, 2,000.— Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation.— James Lockhart Watt, marchand; George Lockhart Watt 
et Alfred Waker Hutchisoit, vendeurs, de Toronto, Ont,; Arthur Herbert Scott, 
marchand, et Philip Charles Messervy, vendeur, de Montréal, P.Q. 



SOMMAIRE DES LETTRES PATEXTES 7 

DOC. PARLEMENTAIRE No 29 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — James Lockhart Watt, George Lock- 

hart Watt et Arthur Herbert Scott. 
Siège social. — Cité de Toronto, Ont, 
But de la compagnie. — Voir p. 3489, Gazette du Canada, 1913-14. 



"GRAIN SECURITIES, LIMITED." 

Constituée en corporation le 3 avril 1914. - - - Capital-actions, $50,000. 
Nombre d'actions, 500. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Hugh Phillips, Charles Stuart Anderson Rogers et Ha- 
rold St. Clair Scarth, avocats; William Miller Shaw, . comptable, et Kathleen 
Béatrice Armstrong, sténographe, tous de Winnipeg, Man. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Winnipeg:, Man. 

BuVde la compagnie. — Voir p. 3780, Gazette du Canada, 1913-14. 

" RIKER-IIEGEMAN DRUG STORES, LIMITED." 

Constituée en corporation le 3 avril 1914. - - - Capital-actions, $10,000. 
Nombre d'actions, 2,000. — Montant de chaque action, $5V 

Membres de la corporation. — William Alfred James Case, avocat; James Broadbent 
Taylor, comptable; Richard Rike, teneur de livres; Clirïord Gordon Lynch, secré- 
taire, et John Arthur Christilaw, étudiant en droit, tous de Toronto, Ont. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — William Alfred James Case, James 
Broadbent Taylor et Richard Pike. 

Siège social. — Cité de Toronto, Ont. 

But de la compagnie. — Voir p. 4043, Gazette du Canada, 1913-14. 



Lettres patentes supplémentaires accordées le 24 février 1915 à 
" RTKER-HEGEMAN DRUG STORES, LIMITED." 

Augmentant le capital-actions de la dite compagnie de la somme de $10,000 à la som- 
me de $815,000, et comportant l'adjonction de 161,000 actions de $5 chacune au 
capital-actions actuel, et changeant le nom de la compagnie en celui de 

* TAMBLYN DRUG STORES, LIMITED." 
Voir p. 2T4S, Gazette du Canada, 1914-15. 

"AGREEMENTS EOR SALE AND DEBENTURE COMPANY OF CANADA, 

LIMITED." 

Constituée en corporation le 3 avril 1914. - Capital-actions, $100,000. 

Nombre d'actions, 1,000. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — John Jaraiéson Davidson, capitaliste; Herbert Sheffielt! 
Merrill et George Thomas Robinson. courtiers en immeubles; Léonard Brooks 
Ring:, avocat; Hirara Porter Hcndricks, chirurgien, et Walter David Cowan, 
dentiste, tous de Rcgina, Sask. 

Premiers directeurs ou directeur*, provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Ville de Régïna, Sask. 

But dé la compagnie. — Voir p. 3583, Gazette du Canada, 1913-14. 

29—2 



8 MINISTERE DU SECRETAIRE D'ETAT 

6 GEORGE V, A. 1916 
"'HEKB FUERST, LIMITED." 

Constituée en corporation le 3 avril 1914. - - - Capital-actions, $50,000. 
Nombre d'actions, 500. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Edwin Charles Fuerst, gérant; Eichard Knowles et Oscar 
Losekniir. commis; Johnny Charette, homme de peine, et Jennie Fuerst, femme 
mariée, tous de Montréal, P.Q. 

l'r> miers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie.— Voir p. 3580, Gazette du Canada, 1913-14. 



Lettres patentes supplémentaires accordées le 3 avril 1914 à 
" THE SLATER STIOE COMPANY, LIMITED. - ' 

Diminuant le capital-actions de la dite compagnie de $1,000,000 à la somme de $400,000, 
le dit capital-actions ainsi diminué comportant 4,000 actions de $100 chacune. 

Voir p. 3493, Gazette du Canada, 1913-14. 



" PAGE & SHAW (CANADA'), LIMITED." 

Constituée en corporation le 4 avril 1914. - Capital-actions, $100,000. 

Nombre d'actions, 1,000. — Montant de chaque action, $100, 

Membres de la corporation. — Robert Taschereau et Thibaudeau Rinfret, tous deux du 
conseil de Sa Majesté savant en loi ; John Edward Short, commis ; Rosario Genest 
et Joseph Emile Billette, avocats, tous de Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 3584, Gazette du Canada, 1913-14. 



"FAIRWEATHER AND COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 4 avril 1914. - Capital-actions, $1,000,000. 

Nombre d'actions, 10,000. — Montant de chaque action, $100, 

Membres de la corporation. — James Steller Lovell, comptable; William Bain et Char- 
les Delamere Magee, teneurs de livres; Robert Gowans et Joseph Ellis, clercs 
d'avocats, tous de Toronto, Ont. 

Premiers directeurs "ou directeurs provisoires. — James Steller Lovell, William Bain, 
Robert Gowans et Robert Ellis. 

Siège social. — Cité de Toronto, Ont. 

But de la compagnie. — Voir p. 3581, Gazette du Canada, 1913-14. 



" STRAND CAFE, LIMITED." 

Constituée en corporation le 7 avril 1914. - - - Capital-actions, $50,000. 
Nombre d'actions, 500.— Montant de chaque action, $100. 

M<tnbres de la corporation.— Florence Jane Bowden, femme mariée; James Lambert 
Bowden, dessinateur; Christopher Edward Acheson et Herbert Pichard Pipes, 
commis; et Antoine Delvida Giasson, chef cuisinier, tous de Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Montréal. P.Q. 

But de la compagnie.— Voir p. 3582, Gazette du Canada, 1913-14. 



SOMMAIRE DES LETTRES PATENTES 9 

DOC. PARLEMENTAIRE No 29 

"CLEMENT BATS AND PURS, LIMITED." 

" CLEMENT CHAPEAUX ET FOURRURES, LIMITEE." 

Constituée en corporation le 7 avril 1914. - - - Capital-actions, $50,000. 
Nombre d'actions, 2,500. — Montant de chaque action, $200. 

Membres de la corporation. — Joseph Hippolyte Clément, marchand; Joseph Horace 
Cusson, fabricant; Eugène Coste, comptable; Cécile Clément, épouse du dit Jo- 
seph Hippolyte Clément, de Montréal, P.Q., et Donald Hector McLean, d'Ottawa, 
Ont., avocat. 

Premiers directeurs hu directeurs provisoires. — Joseph Hippolyte Clément, Joseph 
Horace Cusson et Eugène Coste. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 3585, Gazette du Canada, 1913-14. 

" CANADA FOXES, LIMITED." 

Constituée en corporation le 7 avril 1914. - Capital-actions, $250,000. 

Nombre d'actions, 2,500. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Frank Atwood Good, instructeur de l'école Normale, 
George Alfred Inch, sous-directeur de l'école Normale, et Hamilton George Kit- 
chen, entrepreneur, de Fredericton, N.-B. ; Clément Chandler Avard, de Sackville, 
N.-B., publiciste; Harry Archibald Watson, de Sainte-Marie, N.-B., courtier en 
finances; Alvah Hovey Chipman, de Hampton, N.-B., courtier en finances, et 
Daniel Alexander Morrison, d'Amberst, N.-E., épicier en gros. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Ville de Sackville, N.-B. 

But de la compagnie. — Voir p. 3676, Gazette du Canada, 1913-14. 

"GATEWAY FISH COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 7 avril 1914. - - - Capital-actions, $50,000. 
Nombre d'actions, 5,000. — Montant de chaque action, $10. 

Membres de la corporation. — Oscar Loran Davis, marchand; James Stewart Gray, fa- 
bricant de conserves de homard; Charles Edwin Langille, surintendant de télé- 
phone; William Henry Townseud Spinney, vendeur et Samuel Bancroft Davis, 
capitaine de navire, tous de la ville de Yarmouth, N.-E. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Ville de Yarmouth, N.-E. 

But de la compagnie. — Voir p. 3583, Gazette du Canada, 1913-14. 



" BLEURY INVESTMENT CO., LIMITED." 

Constituée en corporation le 7 avril 1914. - - - Capital-actions, $125,000. 
' Nombre d'actions, 1,250. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Charles Davis Tweedie, gérant de ventes, et Percival 
Albert Hill, commis, de Montréal, P.Q.; Richard Robert Greetham, secrétaire- 
trésorier ; John Peter Atkinson, gérant, et Charles Wellington Baker, comptable, 
de la ville de Westmount, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires.— Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir^. 3582, Gazette du Canada, 1913-14. 

29— 2i 



10 FINISTERE DU SECRETAIRE D'ETAT 

6 GEORGE V, A. 1916 
Lettres patentes supplémentaires émises le 7 avril 1914 à la 
• ADVEKTISING SERVICE COMPANY, LIMITED." 

Augmentant le capital-actions de la dite compagnie de $50,000 à la somme de $100,000, 
ceci par l'augmentation du nombre de 500 actions de $100 chacune au capital- 
actions actuel. 

Voir p. 3580, Gazette du Canada, 1913-14. 



Lettres patentes supplémentaires émises le 7 avril 1914 à la 
- MOUNT ROYAL SECURITIES, LIMITED." 

Changeant le nom de cette compagnie chartée en celui de 

" AMALG AMATED INVESTMENTS, LIMITED." 

Voir p. 3580, Gazette du Canada, 1913-14. 



" TLIE WESTLAKE COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 8 avril 1914. - - - Capital-actions, $50,000. 
Nombre d'actions, 500. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Frederick James Evernden et Jabez Taylor, commis en 
vins; William Nelson, mécanicien; Frederick William Montcrief, entrepreneur, 
et Percy William Henry Bassett, peintre, tous de 'Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 3681, Gazette du Canada, 1913-14. 



" UNITED CIGAR STORES, LIMITED." 

Constituée en corporation le 8 avril 1914. - Capital-actions, $865,000. 

Nombre d'actions, 173,000. — Montant de chaque action, $5. . 

Memhres de la corporation. — William Alfred James Case, avoué; James Broadbent 
Taylor, comptable: Clifïord Gordon Lynch, secrétaire; John Arthur Christilaw et 
Charles Edgar Lafayette Babcoek, étudiants en droit, tous de la cité de Toronto, 
Ont. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Toronto, Ont. 

But de la compagnie. — Voir p. 3778, Gazette du Canada, 1913-14. 



Lettres patentes supplémentaires émises le 16 avril 1914 à la 
" UNITED CIGAR STORES, LIMITED." 

Changeant le m m de cette corporation en celui de 

"AMALG AMATED CIGAR STORES, LIMITED." 
Voir p. 3777, Gazette du Canada, 1913-14. 



SOMMAIRE DES LETTRES PATENTES 11 

DOC. PARLEMENTAIRE No 29 

"H. IflOSS & COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 9 avril 1914. - - - Capital-actions, $500,000. 
Nombre d'actions, 5,000. — Montant de chaque action. $100. 

M< mhres de la corporation. — Harold Herbert Moss, courtier en finances; Robert Fran- 
cis Eiorke, médecin: William Walker Kennedy, avocat; capitaine Reginald Jo- 
seph Bentinck, Charles Moss, capitaine James Lightfood et William Aldane 
Dingwall, gérants, tous de la cité de Winnipeg, Man. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Winnipeg', Man. 

But de la compagnie. — Voir p. 3677, Gazette du Canada, 1913-14. 



" CANADA COKE CORPORATION, LIMITED." 

Constituée en corporation le 9 avril 1914. - - - Capital-actions, $75,000. 
Nombre d'actions, 750. — Montant de chaque action, $100. 

Mi mhres de la corporation. — Farquliar Stuart Maclennan, de Westmoimt, P.Q., con- 
seil du roi ; Charles Champoux, Laurence de Kalisz Stephens et Joseph William 
Weldon, avocats; Lucy Mary Shea, commis, tous de Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 3677, Gazette du Canada, 1913-14. 

'DOMINION ENGINEERING AND MACHINERY COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 11 avril 1914. - Capital-actions, $2,000,000. 

Nombre d'actions, 20,000. — .Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — George Mortimer Kelley et John Delatre Falconbridge, 
avocats; Alexander Carew McFarlane. Lester Millman Keachie et "Joseph Harold 
Wilson, étudiants en droit; Ida Anne Cooper et Leonora Claire Stephens, sténo- 
graphes; Grâce Burley et Gladys Vivian McCrimrnon, comptables, tous de To- 
ronto, Ont. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoii es. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Toronto, Ont. " 

But de la compagnie. — Voir p. 3683, Gazette du Canada, 1913-14. 

u ELECTRIC FURNACE PRODUCTS COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 11 avril 1914. - - - Capital-actions, $5,000,000. 
Nombre d'actions, 50,000. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation.— Harris Earle Wallace, avocat; Richard Pike, comptable; 

John Arthur Christilaw, étudiant en droit; Byron Best Spence et James Ernest 

Jefferies, clerc d'avoué, tous de Toronto, Ont. 
Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 
Siège social.— Cité de Toronto, Ont. 
But de la compagnie. — Voir p. 3682, Gazette du Canada, 1913-14. 



" THE CAMBRIDGE CAFE, LIMITED." 

Constituée en corporation le 11 avril 1914. - - - Capital-actions, $50,000. 
Nombre d'actions, 500. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Louis Lehrer, buvetier, et Etta Lehrer, femme mariée, 
de Westmoimt, P.Q. ; Nehemiah Goodkowsky, buvetier, Gertrude Goodkowsky, 
femme mariée, et Hyman Lehrer, gentilhomme, de Montréal, P.Q. 



12 MINISTERE DU SECRETAIRE D'ETAT 

6 GEORGE V, A. 1916 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Louis Lehrer, Nehemiah Goodkowsky 

et Hyman Lehrer. 
Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 
But de la compagnie. — Voir p. 3669, Gazette du Canada, 1913-14 



T1IK NATIONAL AUTOMATIC BUSINESS DIEECTOEIES, LIMITED." 

Constituée en corporation le 11 avril 1914. - - - Capital-actions, $50,000. 
Nombre d'actions, 500. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Harold CiifTord Shipman, inventeur; John Ross Thom- 
son et Victor Bélanger, solliciteurs de brevets ; Katie Frances McGibbon, sécré- 
ta ire, et John Douglas Ormond, comptale, tous d'Ottawa, Ont. 

Pu miers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 
social. — Cité d'Ottawa, Ont. 

But de la compagnie. — Voir p. 3679, Gazette du Canada, 1913-14. 



•'DE LEON COSTUME COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 14 avril 1914. - - - Capital-actions, $50,000. 
Nombre d'actions, 500. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Joseph Wilfrid Rousseau, de Québec, P.Q., négociant; 
Louis Albert Dubrule, fabricant; Blanche Elizabeth Parent, célibataire; Maurice 
Dubrule, comptable, et Paul Dubrule, gérant, de Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Joseph Wilfrid Rousseau, Louis Albert 
Dubrule et Blanche Elizabeth Parent. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 3781, Gazette du Canada, 1913-14. 



" LAURENTIAN LAND COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 14 avril 1914. - Capital-actions, $100,000. 

Nombre d'actions, 1,000. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Benson Clothier Beach, fabricant; Edwin Abel Beach et 
Martin Rosenthal, agents d'immeubles ; Andrew Haydon, avocat, et James Eugène 
Taggart, dentiste, tous d'Ottawa, Ont. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

>'/■ ge social. — Cité d'Ottawa, Ont. 

But de la compagnie. — Voir p. 3676, Gazette du Canada, 1913-14. 



" CARRE VIGER HOTEL, LIMITED." 

Constituée en corporation le 14 avril 1914. - - - Capital-actions, $50,000. 
Nombre d'actions, 500. — Montant de chaque action, 



Membres de la corporation.— Angola Daigneault, propriétaire d'hôtel; Arthur Pelletier, 
comptable; Edmond Gingras, commis; Albert Beaudoin, entrepreneur de chemin 
de fer, et Antonio Poitras, commis, marchand de vins, tous de Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie.— Voir p. 3686, Gazette du Canada, 1913-14. 



"SOUTHERN LAND SYNDICALE, LIMITED." 

Constituée en corporation le 15 avril 1914. - - - Capital-actions, $125,000. 
Nombre d'actions, 250.— Montant de chaque action, $500. 



SOMMAIRE DES LETTRES PATENTES 13 

DOC. PARLEMENTAIRE No 29 

Membres de la corporation. — James Steller Lowell, comptable; Robert Gowans, Wil- 
liam Bain, Charles Delamere Magee, Joseph Ellis et John Joseph Dashwood, 
clercs d'avocat, tous de Toronto, Ont. 

Premiers directeurs ou directeurs 'provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Toronto, Ont. 

But de la compagnie. — Voir p. 3678, Gazette du Cunada, 1913-14. 



"RRED G. SIMS, LIMITED." 

Constituée en corporation le 15 avril 1914. - Capital-actions, $30,000. 

' Nombre d'actions, 6,000. — Montant de chaque action, $5. 

Membres de la> corporation. — Frederick George Sims, marchand; Annie Florence Sims, 
femme mariée; James Levi McCullough, employé civil, et Wilfred Cheevers 
Greig, avocat, tous d'Ottawa, Ont. ; et Joseph William Couture, de Hull, P.Q., 
commis. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité d'Ottawa, Ont. 

But de la compagnie. — Voir p. 3681, Gazette du Canada, 1913-14. 



" HOTEL CECIL COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 15 avril 1914. - - - Capital-actions, $75,000. 
Nombre d'actions, 750. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — George Edward Jeweli, hôtelier; Robert George Code, 
Edmund Foster Burritt et Samuel Rupert Broadfoot, avocats, et Gertrude Maud 
Sibley, sténographe, tous d'Ottawa, Ont. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité d'Ottawa, Ont. 

But de la compagnie. — Voir p. 3778, Gazette du Canada, 1913-14. 



"LONGITEUIL IMPROVfMENT CO., LIMITED." 

Constituée en corporation le 15 avril 1914. - - - Capital-actions, $300,000. 
Nombre d'actions, 3,000.— Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Wilfrid Bovey et William Roy Hastings, avocats; Har- 
ry Arthur Ellis, comptable; Lillian Montgomery Gamble et Esther Tomkins, 
sténographes, tous de Montréal, P.Q/ 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 3675, Gazette du Canada, 1913-14. 



"THE JOURNAL OF COMMERCE PUBLISIIING COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 15 avril 1914. - - - Capital-actions, $500,000. 
Nombre d'actions, 5,000. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Howard Salter Ross et Eugène Real Angers, avocats; 

Ellen Maud Leet, Laura Lavigne et Florence Salrnon, sténographes, tous de 

Montréal, P.Q. 
Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 
Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 
But de la compagnie. — Voir p. 3687, Gazette du Canada, 1913-14. 



14 UiyiSTERE DU SECRETAIRE D'ETAT 

6 GEORGE V, A. 1916 
«THE NATIONAL STOCK FOOD COMPANY, LIMITED." 

( onstituée en corporation le 16 avril 1914. - - - Capital-actions, $100,000. 
Nombre d'actions, 1,000. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Raoul Alfred Leduc, courtier d'assurances; Wilfrid Mo- 
uette, médecin, et Napoléon Rochon, comptable, de Montréal, P.Q,; Sylvio La- 
fortune, de Pointc-Gatineau, P.Q., médecin, et Avila Isidore Telmosse, d'Ottawa, 
Ont., médecin vétérinaire. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

S ge social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 3686, Gazette du Canada, 1913-14. 

^ FINANCIAL AGENCIES, LIMITED." 

Constituée en corporation le 16 avril 1914. - - - Capital-actions, $50,000. 
Nombre d'actions, 500. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Herbert Doyle Bennett, comptable; Henry Dunlop Mor- 
rison, architecte et ingénieur en construction; Privât Raymond Charlevois, cour- 
tier d'immeubles; Henriétta Maria Bassett et Ella Mary Jackson, célibataires, 
tous de Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Herbert Doyle Bennett, Henry Dun- 
lop Morrison, Henriétta Maria Bassett et Ella Mary Jackson. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 3683, Gazette du Canada, 1913-14. 



" TELFORD AND CHAPMAN, LIMITED." 

Constituée en corporation le 16 avril 1914. - - - Capital-actions, $100,000. 
Nombre d'actions, 1,000.— Montant de chaque action, $100: 

Membres de la corporation.— James Franklin Telford, Talcott Ormsbee Chapman, fa- 
bricants, et Frederick Béer Armour, vendeur, de Derby, Vermont, E.-IT. A.; Al- 
bert Henry Dyson, de Way's Mill, P.Q., fabricant, et Siméon Edward Johnson, 
de Rock-Island, P.Q., fabricant. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires.— Les dits membres de la corporation. 

Siège social— Village de Rock-Island, P.Q. 

But de la compagnie.— Voir p. 3686, Gazette du Canada, 1913-14. 



"AUTOMATIC TELEPHONE MANUFACTURING COMPANY OF CANADA, 

LIMITED." 

Constituée en corporation le 16 avril 1914. - - - Capital-actions, $1,000,000. 
Nombre d'actions, 10,000.— Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation.— llugh Phillips, Charles Stewart Anderson Rogers et 
Harold St. Clair Scarth, avocats; William Miller Shaw, comptable, et Roderick 
Matheson Maclean, étudiant en loi, tous de Winnipeg, Man. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires.— Les dits membres de la corporation. 

Siège social. — Cité de Winnipeg, Man. 

But de la compagnie.— Voir p. 3684, Gazette du Canada, 1913-14. 



no l/l/.l //,'/•; DES LETTRES PATENTES 15 

DOC. PARLEMENTAIRE No 29 

"THE CORBETT CONTBAOTINQ COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 16 avril 1914. - " - - Capital-actions, $100,000. 
Nombre d'actions, 1,000. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — 'James Herbert Corbett, Edward Corbett et James Henry 
Corbett, de Welland, Ont., entrepreneurs; Ilerman Allan Corbett, de Frederick, 
N.-B., entrepreneur, et Edward Selkirk Skead, de Hull, P.Q., bourgeois. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les dits membres de la corporation. 

Siège social. — Ville de Welland, Ont. 

But de la compagnie. — Voir p. 3674, Gazette du Canada, 1913-14. 



" UNIVERSAL TOOL STEEL COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 17 avril 1914. - Capital-actions, $10,000,000. 

Nombre d'actions, 100,000. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Gérard Ruel et Reginald Herbert Montague Temple, 
avocats; Archibald James Reid, conseil du Roi; Walter Leland Pinkney, secré- 
taire, et Frederick Charles Allen, clerc d'avocat, tous de Toronto, Ont. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les dits membres de la corporation. 

Siège social. — Cité de Toronto, Ont. 

But de la compagnie. — Voir p. 3680, Gazette du Canada, 1913-14. 



"DOMINION OFFICE SUPPLY COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 18 avril 1914. - - - Capital-actons, $25,OÛO. 
Nombre d'actions, 2,500. — Montant de chaque action, $10. 

Membres de la corporation. — George Garry Kuhlmann, relieur; Fred. Childs Ledyard, 
vendeur; Elizabeth Irène Kuhlmann et Jennie Louise Ledyard, femmes mariées, 
de Détroit, Mich., E.-U. A., et Charles Wilson Northwood, relieur, de Windsor, 
Ont. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — George Garry Kuhlmann, Fred. Char- 
les Ledyard et Charles Wilson Northwood. 

Siège social. — Ville de Walkerville, Ont. 

But de la compagnie. — Voir p. 3777, Gazette du Canada, 1913-14. 



" A. LAURION & COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 18 avril 1914. - - - Capital-actions, $50,000. 
Nombre d'actions, 5O0. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Aldéric Laurion, hôtelier; Alexandre Laurion et Alfred 
Larivière, commis-marchands en vins; Madame Rose de Lima Laurion et Mada- 
me Corinne Laurion, femmes mariées, tous de Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 3777, Gazette du Canada, 1913-14. 



" THE KIERSTEAD & MERSEREAF FOX AND FUR COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 18 avril 1914. - Capital-actions, $1,000,000. 

Nombre d'actions, 100,000. — Montant de chaque action, $10. 

Membres de la corporation. — Jacob Whitfield Kienstead et Chalmers Jack Mersereau, 
courtiers en finances; James Austin Smith Kierstead, commis; LIorace Alfred 
Porter, avocat, et Annie Maud Stillwell, sténographe, tous de Saint-Jean, N.-B. 



16 MI XI STERE DU SECRETAIRE D'ETAT 

6 GEORGE V, A. 1916 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires.— Les membres susdits. 

Siège social — Cité de Saint-Jean, N.-B. 

But de la compagnie.— Voir p. 3779, Gazette du Canada, 1913-14. 



" P. A. DUBORD & COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 20 avril 1914. - - Capital-actions, $600,000. 

Nombre d'actions, 6,000. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Thibaudeau Rinfret, conseil du roi; Joseph Emile Bil- 
lette, Arthur Reginald Whitney Plimsoll et Régnier Brodeur, avocats, et Léon 
Lajoie, étudiant en loi, tous de Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 3786, Gazette du Canada, 1913-14. 



" MARPAL-BLASTINE EXPLOSIVES, LIMITED." 

Constituée en corporation le 20 avril 1914. - Capital-actions, £4,000 (sterling). 
Nombre d'actions, 16,000. — Montant de chaque action, £5 (sterling). 

Membres de la corporation. — George John Allen, de Coombe-Cliff, dans le borough de 
Croydon, comté de Surrey, Angleterre, juge de paix; Alfred Cardain Erost, 
arpenteur, et Charles Maclure Sclanders, écrivain, dans le village de Beaconsfield, 
comté de Buckhamshire, Angleterre; Archibald Anderson Dickson, marchand de 
bois, et Alfred Passmore Pousette, conseil du Roi, de Toronto, Ont. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Toronto, Ont. 

But de la compagnie. — Voir p. 3783, Gazette du Canada, 1913-14. 



" TIMBER PROPERTIES & SECURITIES, LIMITED." 

Constituée en corporation le 22 avril 1914. - Capital-actions, $50,000. 

Nombre d'actions, 500. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Walter Robert Lorimer Shanks, avocat; Francis George 
Bush, teneur de livres; George Robert Drennan, sténographe; Michael Joseph 
O'Brien et Herbert William Jackson, commis, tous de Montréal, Que. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 3782, Gazette du Canada, 1913-14. 



" THE ACCOUNTING & TABULATING CORPORATION, LIMITED." 

Constituée en corporation le 22 avril 1914. - - Capital-actions, $4,500,000. 

Nombre d'actions^ 45,000. — Montant de chaque action, $100. 

Memhres de la corporation. — Lawrence MacFarlane, conseil du Roi; Charles Alexan» 
der Pope, Gregor Barclay et William Bridges Scott, avocats, et James Geary 
Cartwright, gérant de bureau, tous de Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — >Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 3782, Gazette du Canada, 1913-14. 



SOMMAIRE DES LETTRES PATENTES 17 

DOC. PARLEMENTAIRE No 29 

"PRINCIPELLS STEAMSHIPS, LIMITED." 

Constituée en corporation le 22 avril 1014. - - - Capital-actions, $150,000. 
Nombre d'actions, 1,500. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Gérard Ruel, avocat; Schnyler Crosby Snively, secré- 
taire; Arclnbald James Reid, conseil du Roi; William Bonie Fleming, avocat, et 
George Norman Limpricht, dessinateur, tous de Toronto, Ont. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Toronto, Ont. 

But de la compagnie. — Voir p. 3786, Gazette du Canada, 1913-14. 



" BEAVER REALTY COMPANY, LIMITE.D" 

Constituée en corporation le 22 avril 1914. - - - Capital-actions, $200,000. 
Nombre d'actions, 2,000." — Montant de chaque action, $100. 

Msmbres de la corporation. — Walter Robert Lorimer Shanks et Daniel Percy Gillmor, 
avocats; Francis George Bush, teneur de livres; George Robert Drennan, sténo- 
graphe, et Herbert William Jackson, commis, tous de Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Montréal,. P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 3781, Gazette du Canada, 1913-14. 



" THE WELCH CO., LIMITED." 

Constituée en corporation le 22 avril 1914. - - - Capital-actions, $200,000. 
Nombre d'actions, 2,000. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — George McPhail Clark, avocat; William Walter Peny, 
secrétaire; Charles Herbert Croft Leggatt, comptable; Pearl Stokes, Elsie Estelle 
Sutherland et Elizabeth Davies, sténographes, et Edna Fitzsommons, teneur de 
livres, tous de Toronto, Ont. 
rtiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Ville de St. Catharines, Ont. 

But de la compagni. — Voir p. 3787, Gazette du Canada, 1913-14. 



" DOWNÏNG-COOK COlMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 23 avril 1914. - - - Capital-actions, $50,000. 
Nombre d'actions, 500.^ — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Walter Robert Lorimer Shanks et Daniel Percy Gillmor, 
avocats; Francis George Bush, teneur de livres; George Robert Drennan, sténo- 
graphe, et Herbert William Jackson, commis, tous de Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

{Suge social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 3784, Gazette du Canada, 1913-14. 

" MOYNEUR, LIMITED." 

Constituée en corporation le 23 avril 1914. - - - Capital-actions, $300,000. 
Nombre d'actions, 3,000. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — John Robinson Osborne, Samuel Rupert Broadfoot et 
Rodolphe Phillips, avocats; Ernest Buck, exploiteur, et Frances Sinclair McPhail, 
sténographe, tous d'Ottawa, Ont. 



18 MINISTERE DU SECRETAIRE D'ETAT 

6 GEORGE V, A. 1916 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

• social.— -Cité d'Ottawa, Ont. 
But de la compagnie.— Voir p. 3SGS, Gazette du Canada, 1913-14. 

••THF. CANADIAN ITNDERWEAR COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 23 avril 1914. - - - Capital-actions, $50,000. 

Nombre d'actions, 500. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — .Alexander Rives Hall, conseiller du roi; Gui Casimir 
Papineau-Couture et Louis Fitch, avocats; Pierre Badeaux, étudiant en droit, et 
Violet Winifred Leslie Henry Anderson, sténographe, tous de Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Alexander Rives Hall, Gui Casimir 
Papineau-Couture et Louis Fitch. 

Siège social — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie, — Voir p. 3877, Gazette du Canada, 1913-14. 

" SUN RE ALT Y, LIMITED." 

Constituée en corporation le 24 avril 1914. - - Capital-actions, $2,500,000. 

Nombre d'actions, 25,000. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Frank Williams, jardinier; William Clark Perkins et 
Harold Duncan McCormick, avocats; Reuben Melville Perkins, pharmacien, et 
Christine Mathews, sténographe, tous d'Ottawa, Ont. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité d'Ottawa, Ont. 

But de la compagnie. — Voir p. 37S5, Gazette du Canada, 1913-14. 



" THE PREMIER PANTS MANUFACTURING CO., LIMITED." 

Constituée en corporation le 24 avril 1914. - - - Capital-actions, $50,000. 
Nombre d'actions, 500. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Isidore Bollon, avocat: Saul Rubin, Charles Rubin et 
Samuel Cohen, marchands, et Jacob Rubin, dentiste, tous de Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Saul Rubin, Charles Rubin et Samuel 
Cohen. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 3867, Gazette du Canada, 1913-14. 



Lettres patentes supplémentaires émises le 2(4 avril 1914 à 
" BANNERMAN LIMITED." 

Autorisant le changement du titre corporatif de cette compagnie à 
" BRONX REALTY CO., LIMITED." 

Voir p. 3787, Gazette du Canada, 1913-14. 



Lettres patentes supplémentaires émises le 24 avril 1914 à 
"LA COMPAGNIE J. A. GUILMETTE, LIMITEE." 

Autorisant l'augmentation de son capital-actions de $200,000 à $400,000, à savoir une 
addition au capital-actions présent de 2,000 actions de $100 chacune. 

Voir p. 3824, Gazette du Canada, 1913-14. 



SOMMA II!i: DES LETTRE® PATENTES . 19 

DOC. PARLEMENTAIRE No 29 

"CÀNADIÀN LACO-PHILirs COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 25 avril 1914. - - - Capital -actions, $25*000. 
Nombre d'actions, 250. — [Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — James Steller Lovell, comptable; William Bain, teneur 
de livres; Robert Sowons, John Joseph Doshwood et Joseph Ellis, clercs avocats, 
tous de Toronto, Ont. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

liai de la compagnie. — Voir ]>. 3871, Gazette du Canada, 1913-14. 



Lettres patentes supplémentaires émises le 25 avril 1914 à la 
" STANFORDS, LIMITED." 

Autorisant la diminution du capital-actions depuis $500,000 jusqu'à $260,000, lequel 
capital sera composé de 2,600 actions à $100 chaque. 

Voir p. 3S66, Gazette du Canada, 1913-14. 

" THE LANCASTER WATER WORKS, LIMITED." 

Constituée en corporation le 27 avril 1914. - - - Capital-actions, $20,000. 
Nombre d'actions, 200. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Joseph Arthur Bourbeau, agent financier, de Montréal, 
P.Q.; Arthur Powell, pharmacien; Théodule Aubry et Donald Patrick Joseph 
Tobin, marchands, et Jacques Alexandre Taillon, forgeron, de Lancaster, Ont. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Village de Lancaster, Ont. 

But de la compagnie. — Voir p. 3869, Gazette du Canada, 1913-14. 



" A. BARNET & COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 28 avril 1914. - - Capital-actions, $250,0^0. 

Nombre d'actions, 2,500. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Alexander Barnet, James Edward Henry Barnet, Tho- 
mas Foster Barnet et Joseph George Barnet, de Renfrew, Ont., marchands de 
bois, et John Charles Browne, d'Ottawa, Ont., marchand de bois. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Ville de Renfrew, Ont. 

[But de la compagnie. — Voir p. 3869, Gazette du Canada, 1913-14. 



" POLSON DRY DOCK & SHIPBUILDING COMPANY, LIMITED." 

(Reconstituée en corporation.) 

Constituée en corporation le 28 avril 1914. - Capital^ $2,000,000. 

Nombre d'actions, 20,000. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — James Stewart, comptable; William Gilchrist, clerc d'a- 
voué; Gertrude Hancock, sténographe; McGillivray Aylesworth et Woldon Lawr, 
étudiants en droit, tous de Toronto, Ont. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — James Stewart, William Gilchrist, 
Gertrude Hancock. 

Siège social. — Cité de Toronto, Ont. 

But de la compagnie. — Voir p. 3867, Gazette du Canada, 1913-1 1. 



20 (MINISTERE DU SECRETAIRE D'ETAT 

6 GEORGE V, A. 1916 
«CAPITAL STORAGE CO., LIMITED." 

Constituée en corporation le 28 avril 1914. - - - ' Capital-actions, $500,000. 
Nombre d'actions, 5,000. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Robert George Code, Edmund Foster Burritt, Samuel 
Rupbert Broadfoot et William Hermidas Edouard Lépine, avocate, et Gertrude 
Maud Sibley, sténographe, tous d'Ottawa, Ont. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social— Cité d'Ottawa, Ont, 

But de la compagnie.— Voir p. 3875, Gazette du Canada, 1913-14. 



"BLAOKBURN SPR1NGS, LIMITED." 

Constituée en corporation le 29 avril 1914. - - - Capital-actions, $100,000. 
Nombre d'actions, 100,000. — Montant de chaque action, $1. 

Memhres de la corporation. — Bernardin Boutet, avocat; Aurélien Bélanger, étudiant 
en droit; Antoine Boutet, bourgeois; Alphonse Lapierre et Charles Lapierre, 
courtiers, tous d'Ottawa, Ont. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité d'Ottawa, Ont. 

But de la compagnie. — Voir p. 3873, Gazette du Canada, 1913-14. 



" FEDERAL PAPER COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 29 avril 1914. - - - Capital-actions, $100,000. 
Nombre d'actions, 1,000. — Montant de chaque action, $100. 

Memhres de la corporation. — John Joseph Meager et Henri Noël Chauvin, de Mont- 
réal, P.Q., avocats; Percival William Peacock, de Westmount, P.Q., secrétaire; 
James Edward Conlin, d'Outremont, P.Q., avocat, et Reginald Hurst Dare, de 
Saint-Lambert, P.Q., agent. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 3872, Gazette du Canada, 1913-14. 



" SOUTH AMERICA CABINET WOODS, LIMITED." 

Constituée en corporation le 29 avril 1914. - - - Capital-actions, $1,000,000. 
Nombre d'actions, 10,000. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Charles Joseph Frederick Collier, étudiant en droit; Ho- 
race Frederick Welsh, gentilhomme: Estelle Blanche Ridge, Edith Mary Car - 
ruthers et Aileene Ritchie, sténographes, tous de Toronto, Ont. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Toronto, Ont. x 

But de la compagnie. — Voir p. 3876, Gazette du Canada, 1913-14. 



" SLABOSKY & BERNZWEIG, LIMITED." 

Constituée en corporation le 29 avril 1914. - - - Capital-actions, $20,000. 
Nombre d'actions, 200.— Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — John O'Reilly et James Johnston, commis; Henri Ju- 
das Trihey, Pierre Bercovitch et Ernest Laf ont aine, avocats, tous de Montréal, 
P.Q. 



SOMMAIRE DES LETTRES PATENTES 21 

DOC. PARLEMENTAIRE No 29 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 3874, Gazette du Canada, 1913-14. 



" E. LEMIRE ET EILS, LIMITEE." 

"E. LEMIRE & SONS, LIMITED." 

Constituée en corporation le 30 avril '1914. - - - Capital-actions, $50,000. 
Nombre d'actions, 500. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Ernest Lemire et Oswald Lemire, marchands; Dame 
Corinne Charest, épouse d'Ernest Lemire; Joseph Ernest Lemire, notaire, et Mlle 
Maria Lemire, célibataire, tous de Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Ernest Lemire, Joseph Ernest Lemire 
et Oswald Lemire. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de le compagnie. — Voir p. 3958, Gazette du Canada, 1913-14. 



" LA MARQUISE, LIMITED." 

Constituée en corporation le 30 avril 1914. - Capital-actions, $50,000. 

Nombre d'actions, 500. — Montant de chaque action, $100. 

-Membres de la corporation. — George Eddington, confiseur; Arthur Paul Copson, ar- 
tiste; Ollie Douglass et William Edwin MacAdams, commis, et Charles Lindsay 
MacAdams, agent, tous de Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — George Addington, Arthur Paul Cop- 
son et Ollie Douglass. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 3874, Gazette du Canada, 1913-14. 



"AUTOMATIC CHEMICAL SPR1NKLER COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 30 avril 1914. - .- - Capital-actions, $100,000. 
Nombre d'actions, 1,000. — -Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — George Allan Robinson, comptable; Alice Gertrude Boy- 
lan, sténographe; George Erancis Clare, sous-gérant, et Alfred George Moore, 
commis, de Toronto, Ont., et Pierre Kyan Sproule, teneur de livres, de Hamilton, 
Ont, 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Toronto, Ont. 

But de la compagnie. — Voir p. 3874, Gazette du Canada, 1913-14. 



"LA COMPAGNIE DE PUBLICATION DU COURRIER, LIMITEE." 

Constituée en corporation le 1er mai 1914. - - - Capital-actions, $200,000. 
Nombre d'actions, 2,000.— Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Hercule Gohier, notaire, et Philémon Cousineau, avocat, 
tous deux de Saint-Laurent; Raoul Carignan, commerçant de Lachine; Anselme 
Séraphin Degnire, avocat, d'Ontremont; Rodolphe Monty et Joseph Alphonse 
Beaulieu, avocats, de Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

iSiège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie.— Voir p. 3959, Gazelle du Canada, 1913-14. 



22 MINI STERE DU SECRETAIRE D'ETAT 

6 GEORGE V, A. 1916 
"LADDER LAKE LUMBER COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 2 mai 1914. - - - Capital-actions, $400,000. 
Nombre d'actions, 4,000. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Gérard Ruel, avocat; Archibald James Reid, conseil du 
Roi; Walter Leland Pinkney, secrétaire; George Norman Limpricht et Harry 
Reeve Burrows, dessinateurs, tous de Toronto, Ont. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Toronto, Ont. 

But de la compagnie. — Voir p. 3959, Gazette du Canada, 1913-14. 



" EDINBURG INYESTMENT COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 4 mai 1914. - - - Capital-actions, $100,000. 
Nombre d'actions, 1,000. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Alexandre Huntly Dufï, Walter Alfred Merrill et Ralph 
Burnett, avocats ; Jean Laing Muiiy comptable, et Emily Oldroyd, secrétaire, tous 
de Montréal, Que. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social.— Cité de "Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 3956, Gazette du Canada, 1913-14. 



"CONSOLIDATED SILYER BLACK FOXES, LIMITED." 

Constituée en corporation le 5 mai 1914. -.-.■- Capital-actions, $100,000. 
Nombre d'actions, 1,000. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation.— William Iving Gross et John Humphrey Harris, cour- 
tiers; Erank Chester Robinson, marchand de bois, et Richard Ereeman Kinnear, 
entrepreneur, de Moncton, N.-B., et Thomas Eustache Rabin, hôtelier, d'Ottawa, 
Ont. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Yillage d'Allison, N.-B. 

But de la compagnie. — Voir p. 3956, Gazette du Canada, 1913-14. 



Lettres patentes supplémentaires émises le 5 mai 1914 en faveur de 
"BOWLES LUNCH, LIMITED." 

Augmentant le capital de la dite compagnie de $1,000,000 à la somme de $5,000,000, 
soit une augmentation de 20,000 actions ordinaires et 20,000 actions prévilégiées 
de $100 chacune à leur capital actuel. 

Voir p. 3955, Gazette du Canada, 1913-14. 



Lettres patentes supplémentaires émises le 6 mai 1914 à la — 

" CANADIAN ASSETS, LIMITED." 

Augmentant les pouvoirs de la dite compagnie. 
Voir p. 3955, Gazette du Canada, 1913-14. 



SOMMAIRE DES LETTRES PATENTES 23 

DOC. PARLEMENTAIRE No 29 

"THOUIN HOTEL CO., LIMITED." 

Constituée en corporation le 6 mai 1914. - - - Capital-actions, $50,000. 
Nombre d'actions, 500. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Joseph Thouin, hôtelier; Albert Erpicem, agent; Eaoul 
Perreault, comptable; Noëlla Archambault et Laura Montpetit, sténographes, 
tous de Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Joseph Thouin, Albert Erpicem et 
Kaoul Perreault. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 4040, Gazette du Canada, 1913-14. 



" THE ASSOCIATED MERCHANTS OF CANADA, LIMITED." 

Constituée en corporation le 6 mai 1914. - - - Capital-actions, $20,000. 
Nombre d'actions, 400. — Montant de chaque action, $50. 

Membres de la corporation. — Joseph Edmond Dubé, pharmacien; Joseph Cyprien 
Achille Bédard, agent d'immeubles ; Joseph Charles Boulanger, gérant, tous trois 
de Québec, P.Q.; Joseph Eugène Thériault, agent de finances, et Dame Florence 
Newton, tous deux de Londres, Angleterre. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social.-^-Citê de Québec, Que. 

But de la compagnie. — Voir p. 4040, Gazette du Canada, 1913-14. 



"LA COMPAGNIE D'EXPLOITATION MAS S ON, LIMITEE." 

"MASSON DEVELOPMENT COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 6 mai 1914. - - - Capital-actions, $200,000. 
Nombre d'actions, 2,000. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Raymond Masson, gentilhomme; François de Sales, Al- 
phonse Bastien, et Charles August Harwood, tous les deux conseillers du roi ; 
Guillaume Napoléon Moneel, comptable, et Raymond Bastien, agent, tous de 
Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 3960, Gazette du Canada, 1913-14. 



" THE CANADIAN UNITED THEATRES, LIMITED." 

Constituée en corporation le 6 mai 1914. - - - Capital-actions, $3,000,000. 
Nombre d'actions, 30,000. — Montant de chaque action, 



Membres de la corporation. — Charles Ralph Collyer, comptable; George Sutton Gib- 
bons, avocat; Agnes Isabel Pelton, Lillian Adelaide Fowler et Gladdys Catherine 
Legg, sténographes, tous de Londcn, Ont, 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Ville de London, Ont. 

But de la compagnie. — Voir p. 3961, .Gazette du Canada, 1913-14. 

29—3 



24 MINISTERE DU SECRETAIRE D'ETAT 

6 GEORGE V, A. 1916 
"ANDREW WILSON COMPANY., LIMITED." 

Constituée en corporation le 6 mai 1914. - - - Capital-actions, $1,000,000. 
N'ombre tractions, 10,000. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Andrew Wilson et Alexander Ross Wilson, marchands de 
tabac en gros; George MacPhail Clark et Richmond Wyllie Hart, agents, et 
Charles Herbert Croft Leggott, comptable, tons de Toronto, Ont. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Andrew Wilson, Alexander Ross Wil- 
son et George MacPhail Clark. 

Siège social. — Cité de Toronto. Ont. 

But de la compagnie. — Voir p. 3962, Gazette du Canada, 1913-14. 



" CANADIAN RAILWAY INSTITUTE, LIMITED." 

Constituée en corporation le 7 mai 1914. - - - Capital-actions, $50,000. 
Nombre d'actions, 2,000. — Montant de chaque action, $25. 

Membres de la corporation. — Frederick Lewis Jones, professeur en mécanique et en 
science de freins à air comprimé; William John Hatch, inspecteur de freins à air 
comprimé; Charles Alpheus Martin, John James Ceeil Wight et John Patrick 
Wynn, mécaniciens (Je chemins de fer, tous de Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Frederick Lewis Jones, John James 
Cecil Wight et Charles Alpheus Martin. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 3960, Gazette du Canada, 1913-14. 



" AMERICAN O.TL PROCESSES, LIMITED." 

Constituée en corporation le 7 mai 1914. - Capital-actions, £3,100,000 sterling. 

Membres de la corporation. — Edward Seybold, bourgeois ; Walter Goodman Bronson, 
marchand de bois; William Clark Perkins et Harold Duncan McCormick, avo- 
cats, et Reuben Melville Perkins, pharmacien, tous d'Ottawa, Ont. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité d'Ottawa, Ont. 

But de la compagnie.— Voir p. 3963, Gazette du Canada, 1913-14. 

Lettres patentes supplémentaires émises le 7 mai 1914, à 
"THE CAMPBELLTON AND GASPE STEAMSHIP COMPANY, LIMITED." 

A l'effet de changer le nom de la dite compagnie en celui de 

"THE GASPE & BAIE DES CHALEURS STEAMSHIP CO., LIMITED." 
Voir p. 3955, Gazette du Canada, 1913-14. 



" SECOND CITY REALTY COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation "le 9 mai 1914. - - Capital-actions, $1,000,000. 

Nombre d'actions, 10,000. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation.— Charles Alexander Pope, Gregor Barclay et William 
Bridges Scott, avocats; James Geary Cartwright, chef de bureau, et James Ar- 
thur Mathewson, étudiant en droit, tous de Montréal, P.Q. 



SOMMAIRE DES LETTRES PATENTES 25 

DOC. PARLEMENTAIRE No 29 

Premiers directeurs ou diret leurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 4044, Gazette du Canada, 1913-14. 



"LOWRY'S LIMITED." 

Constituée en corporation le 9 mai 1914. - - - Capital-actions, $50,000. 
Nombre d'actions, 500. — Moulant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — James Lowry, cabaretier; Charles Henry Lowry, garçon 
de café; Herbert Allan Clark, teneur de livres; Mary Geneva Lowry, célibataire, 
et Annie Lowry, femme mariée, tous de Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — James Lowry, Charles Henry Lowry et 
Herbert Allan Clark. 

Siège social. — Cité de Montréal. P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 4039, Gazette du Canada, 1913-14. 



>< EMPLOYEES DETECTIVE AGENCY, LIMITED.". 

Constituée en corporation le 9 mai 1914. - - - Capital-actions, $100,000. 
Nombre d'actions, 1,000. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Charles Michael Garvey, avocat; Béatrice Irène Héron et 
Edna Béatrice James, sténographes; Stephen Ferdinand Adelia et Alexander 
Murdoch, bourgeois, tous de Toronto, Ont. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Toronto, Ont. 

But de la compagnie. — Voir p. 4039, Gazette du Canada, 1913-14. 



"CENTRAL FRUIT AUCTION COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 9 mai 1914. - - - Capital-actions, $100,000. 
Nombre d'actions, 1,000. — Montant de chaque action, 



Membres de Ipu corporation. — Richard Charles Barry, William Bell, John Stetson et 
Howard Upham Clogg, de Montréal, P.Q., marchands; Robert Burthistle Brown, 
-de Westmont, P.Q., marchand. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — (Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 4042, Gazette du Canada, 1913-14. 



" CO-OPERATIVE SILK MANUFACTURING COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 9 mai 1914. ... Capital-actions, $50,000. 

Nombre d'actions, 500. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Henry Noël Chauvin, Harold Earle Walker et John Mac- 
Naughton, de Montréal P.Q., avocats; George Harold Baker, avocat, et Christina 
Imrie, comptable, de Westmount; P.Q, 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

fiut de la compagnie. — Voir p. 4038, Gazette du Canada, 1913-14 

29— 3è 



26 MINISTERE DU SECRETAIRE D'ETAT 

6 GEORGE V, A. 1916 

"MONTREAL NEW CITY COMPANY— EXTENSION COMPANY, 

LIMITED." 

Constituée en corporation le 11 mai 1914. - - - Capital-actions, $450,000. 
Nombre d'actions, 4,500. — Montant de chaque 'action, $100. 

Membres de la corporation. — Arthur Hoolahan, Isidore Trudeau, Félix Vanasse, cour- 
tiers; Donat House, voyageur de commerce, et le comte Alban de Sars-le-Comte, 
ingénieur civil, tous de Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 4037, Gazette du Canada, 1013-14. 



" ST. CLOUD LAND COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 11 mai 1914. - - - Capital-actions, $300,000. 
Nombre d'actions, 3,000. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Louis Athanase David et Louis Edouard Adolphe d'Argy 
Mailhot, avocats; Segfried Hinson Read Bush, étudiant, Edward Charles Baker, 
comptable, et Amédée Blanchard, notaire, tous de Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Qi 

But de la compagnie. — Voir p. 4041, Gazette du Canada, 1913-14 



"CANADA FURNITURE MANUFACTUREES, LIMITED." 

Constituée en corporation le 12 mai 1914. - - - Capital-actions, $3,000,000. 
Nombre d'actions, 30,000. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — James Steller Lovell et Charles Delamare Magee, comp- 
tables; William Bain, teneur de livres; Robert Gowans, Joseph Ellis et John 
Joseph Dashwood, clercs d'avocats, tous de Toronto, Ont. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Ville de Woodstock, Ont. / 

But de la compagnie. — Voir p. 4042, Gazette du Canada, 1913-14. 



Lettres patentes supplémentaires émises le 12 mai 1914 à h 
"THE RICHARD COMPANY" (LIMITED). 

A l'effet de changer le nom de la compagnie en celui de 
«BELIVEAU, LIMITED." 

Voir p. 4,027, Gazette du Canada, 1913-14. 



" F. W. ANDERSON COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 13 mai 1914. - - - Capital-actions, $50,000. 
Nombre d'actions, 500.— Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation.— Harry Riley, Willus Bertram ^turrup et William Ro- 
bert Anderson, clercs d'avocats; Thomas Stewart Hagan Giles, teneur de livres, 
et Arthur Claude Simmonds, sténographe, tous de Toronto, Ont. 



SOMMAIRE DES LETTRES PATENTES 27 

DOC. PARLEMENTAIRE No 29 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 4042, Gazette du Canada, 1013-14. 



Lettres patentes supplémentaires émises le 13 mai 1914 à la 
"DRUMMOND SHIRT COMPANY, LIMITED." 

A l'effet de porter le capital de cette compagnie de $150,000 à $300,000, ce qui cons- 
titue une augmentation de 1,500 actions de $100 chacune au capital actuel. 
Voir p. 4027, Gazette du Canada, 1913-14. 



"THE PREMIER GLASS COMPANY OF CANADA, LIMITED." 

Constituée en corporation le 14 mai 1914. - Capital-actions, $3,000,000. 

Nombre d'actions, 600,000. — Montant de chaque action, $5. 

Membres de la corporation. — William Taylor, comptable; William Cedric Nicholson et 
John Morton Montle, étudiants en droit; Bertha Ho/igson et Bertha McCully, 
sténographes, tous de Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — -Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 4125, Gazette du Canada, 1913-14. 



" WAWOTA AGRICULTURAL COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 14 mai 1914. - - - Capital-actions, $200,000. 
Nombre d'actions, 2,000. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Edgar Rodolphe Eugène Chevrier, avocat; Aldège Joseph 
Richer, commis; Napoléon Bélanger, commerçant; Jessie Lila Boyce et Rebecca 
Mary Bobier, sténographes, tous d'Ottawa, Ont. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité d'Ottawa, Ont. 

But de la compagnie. — Voir p. 4045, Gazette du Canada, 1913-14. 

" THE SHERBROOKE QUEBEC TOWNSITES, LIMITED." 

Constituée en corporation le 15 mai 1914. - - - Capital-actions, $500,000. 
Nombre d'actions, 20,000. — Montant de chaque action, $25. 

Membres de la corporation. — George Lamb Hume, docteur en médecine; Albert Kin- 
kead, marchand; Johu Henry Bell, courtier d'immeubles; George Lawrence Mc- 
Lennan, commis, et Reginald Alexis Smith, propriétaire de buanderie, tous de 
Sherbrooke, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège -social. — Ville de Sherbrooke, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 4126, Gazette du Canada. 1913-14. 



"THE SAW-M1LL OWNERS SALES COMPANY, LIMITED." 

• LA COMPAGNIE DE VENTES DES PROPRIETAIRES DE MOULINS A 

SCIE, LIMITEE." 

Constituée en corporation le 18 mai 1914. - - - Capital-actions, $20,000. 
Nombre d'actions, 200. — Montant de chaque action, $100. 



28 FINISTERE DU SECRETAIRE D'ETAT 

6 GEORGE V, A. 1916 

'Membres de la corporation. — Joseph alias Alcide Savoie, manufacturier, et Joseph 
Olivier Oochetière, comptable, de la paroisse de Saint-Joseph de Blanford, P.Q.; 
François Théodore Savoie, de Plessisville, P.Q., gérant; Ulric Edmond Germain, 
marchand de bois, et Joseph Kéal Poulin, comptable, de Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 
,. social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p, 4124, Gazette du Canada, 1913-14. 

" ANGLDILE SALES COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 18 mai 1914. - - - Capital-actions, $50,000. 
Nombre d'actions, 500.— Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Frank Joseph Hughes, avocat; Harry Melvin et Robert 
James Browne, commis; Daniel Patrick James Kelly, étudiant en droit, et Edith 
Mclntosh, sténographe, tous de Toronto, Ont. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Frank Joseph Hughes, Daniel Patrick 
James Kelly et Edith Mclntosh. 

Siège social. — Cité de Toronto, Ont. 

But de la compagnie. — Voir p. 4124, Gazette du Canada, 1913-14. 

" GLOITCESTER GARDENS, LIMITED." 

Constituée en corporation le 19 mai 1914. - - - Capital-actions, $50,000. 
Nombre d'actions, 50,000. — Montant de chaque action, $1. 

Membres de la corporation. — Joseph Benjamin Moyneur, marchand; Saint-George Le- 
moyne, banquier, et Oscar Damase DeCelles, courtier, d'Ottawa, Ont.; Jean-Bap- 
tiste Pharand, jeune, et Joseph Ephrem Gravelle, de Hull, P.Q., marchands. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité d'Ottawa, Ont. 

But de la compagnie. — Voir p. 4124, Gazette du Canada, 1913-14. 



"TIMES PUBLISHING COMPANY, OF OTTAWA, LIMITED." 

Constituée en corporation le 19 mai 1914. -' Capital-actions, $200,000. 

Nombre d'actions, 2,000. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Andrew Edward Rea et Emmanuel Tassé, marchands; 

Edgar Rodolphe Eugène Chevrier, avocat, et George Emile Clapin, commis, 

d'Ottawa, Ont.; Albert Turner et Frederick Hulbert Page, de New- York, N.-Y., 

marchands. 
Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

<e social. — Cité d'Ottawa, Ont 
But de la compagnie. — Voir p. 4125, Gazette du Canada, 1913-14. 



Lettres patentes supplémentaires émises le 20 mai 1914, à la 
" Mac ARTHUR, PE'KKS & COMPANY, LIMITED." 

Portant le capital-actions de la dite compagnie de $250,000 à $500,000, ajoutant ainsi 
2,500 actions de $100 chacune au capital-actions actuel. 

Voir p. 4123, Gazette du Canada, 1913-14. 



SOMMAIRE DES LETTRES PATENTES 29 

DOC. PARLEMENTAIRE No 29 

Lettres patentes supplémentaires émises le -<*> juin 1914, à la 
"MacARTIU'R. PERKS & COMPANY, LIMITED." 

Portant le capital-actions de la dite compagnie de $500,000 à $1,500,000, ajoutant 
ainsi 10,000 actions de $100 chacune au capital-actions actuel. 

Voir p. 4577, Gazette du Canada, 1913-14. 

"LA CIE DES POURVOYEURS UNIVERSELLE, LIMITEE." 

" THE UNIVERSAL PROVIDERS CO., LIMITED." 

Constituée en corporation le 20 mai 1914. - - - Capital-actions, $50,000. 
Nombre d'actions, 1,000. — Montant de chaque action, $50 

Membres de la corporation. — Hector Charles Parent, notaire, de Pointe-Claire, P.Q.; 
Joseph Oscar Séguin, commerçant; Joseph Ernest Carreau, artiste; Blanche 
Girard, sténographe, et Blanche Irène Poirier, célibataire, tous de Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 4126, Gazette du Canada, 1913-14. 



Lettres patentes supplémentaires émises le 26 mai 1914, à la 
"BEAUBIEN, LIMITED."— " BEAUBIEN, LIMITEE." 

Portant le capital-actions de la dite compagnie de $150,000 à $1,000,000, ajoutant 
ainsi 8,500 actions de $100 chacune au capital-actions actuel. 

Voir p. 4209, Gazette du Canada, 1913-14. 



"INTERNATIONAL TRAVELLERS ACCOMMODATION, LIMITED." 

Constituée en corporation le 26 mai 1914. - - - Capital-actions, $25,000. 
Nombre d'actions, 250. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Joseph Daigneault, restaurateur; Raoul Payette, cour- 
tier d'immeubles; Narcisse Beaudry, hôtelier; Edouard Bachand, agent, et An- 
thime Dalbec, commerçant, tous de Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Joseph Daigneault, Raoul Payette et 
Narcisse Beaudry. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 4209, Gazette du Canada, 1913-14. 



" GOLDEN WINDERMERE, LIMITED." 

Constituée en corporation le 27 mai 1914. - - - Capital-actions, $2,000,000. 
Nombre d'actions, 20,000. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — -Benjamin Charles Prowse, sénateur, et Angus Alexander 
McLean, député, de Charlottetown, I.P.-E.; Patrick Charles Murphy, de Tignish, 
I.P.-È., sénateur; William David McKay, de Vancouver, C.-B., promoteur; et 
Gordon Muir, d'Ottawa, Ont., agent de publicité. 
. Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité d'Ottawa, Ont. 

But de la compagnie. — Voir p. 4210, Gazette du Canada, 1913-14. 



30 CUIXISTERE DU SECRETAIRE D'ETAT 

6 GEORGE V, A. 1916 
"THE STOCKWELL MOTOES, LIMITED." 

Constituée en corporation le 27 mai 1914. - Capital, $100,000. 

Nombre d'actions, 1,000'. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Francis Bernard Stockwell, marchand; Edouard Léger, 
gérant; Earold Earle M alker, John MacNaughton et Henry Noël Chauvin, avo- 
cats, tous de Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Francis Bernard Stockwell, Edouard 
Léger et Henry Noël Chauvin. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie.— Voir p. 4301, Gazette du Canada, 1913-14. 



" THE MERCHANTS BUILDING COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 27 mai 1914. - - - Capital-actions, $3,000,000. 
Nombre d'actions, 30,000. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Henry John Hague, conseil du Roi; Chilion Graves 
Heward, avocat; Alvin Ernest Woodworth, comptable; Alfred Boreham Wright et 
Clarence Arnold, commis, tous de Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 4209, Gazette du Canada, 1913-14. 



"MARSH & McLENNAN, LIMITED." 

Constituée en corporation le 27 mai 1914. - Capital-actions, $50,000. 

Nombre d'actions, 500. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — William James Shaughnessy et Chilion Graves Heward, 
avocats, et Arthur Charte.rs, teneur de livres, de Montréal, P.Q. ; Alvin Ernest 
Woodworth, comptable, et Alfred Borecham Wright, commis, de Saint-Lambert, 
P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — William James Shaughnessy, Chilion 
Graves Heward, Arthur Charters et Alvin Ernest Woodworth. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 4213, Gazette du Canada, 1913-14. 



" THE OTTERBROOK LUMBER COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 27 mai 1914. - - - Capital-actions, $45,000. 
Nombre d'actions, 450. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Harry Ibbetson, agent; Alexander Ronald Johnson, avo- 
cat, et Leslie Haie Boyd, conseil du Roi, de Montréal, P.Q. ; Théodore Langlois, 
de Westmount, P.Q. ; gérant, et Frederick Dalby, de Saint-Lambert, P.Q., com- 
mis. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Harry Ibbetson, Théodore Langlois et 
Frederick Dalby. 

Siège social— Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 4212, Gazette du Canada, 1913-14. 



SOMMAIRE DES LETTRES PATENTES 31 

DOC. PARLEMENTAIRE No 29 

Lettres patentes supplémentaires émises le 28 mai 1914 à la 
" THE SHELDON FORM COMPANY, LIMITED." 

Portant le capital-actions de ladite compagnie de $250,000 à $1,000,000 ajoutant ainsi 
7,500 actions de $100' chacune au capital-actions actuel. 

Voir p. 4209, Gazette du Canada, 1913-14. 

" THE NORTHERN GARDENS OF MONTREAL, LIMITED." 

Constituée en corporation le 29 mai 1914. - - - Capital-actions, $200,000. 
Nombre d'actions, 2,000. — Montant de chaque action, $100. 

Me mires de la corporation. — Jean-Baptiste Légaré, agent d'immeubles; Paul Emile 
Martin, comptable; Roch Thimoléon Beaudoin, notaire; Oscar Larose, étudiant; 
et Louis Elzéar Beauregard, avocat, tous de Montréal, P.Q. 

l 'Kmiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 3211, Gazette du Canada, 1913-14. 



" SMARDON SHOE CO., LIMITED." 

Constituée en corporation le 29 mai 1914. - - - Capital-actions, $200,000. 
Nombre d'actions, 2,000. — Montant de chaque action, $100. 

Membres' de la corporation. — Robertson Fleet et William Roy Hastings, avocats; Harry 
Arthur Ellis et Joseph Alphonse L'Heureux, teneurs de livres, et Ethel Mary 
Austin, sténographe, tous de Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 4210, Gazette du Canada, 1913-14. 

"CANADIAN HART ACCUMULATION COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 30 mai 1914. - - - Capital-actions, £60,000. 
Nombre d'actions, 60,000. — Montant de chaque action, £1. 

Membres de la corporation. — George Watson Kidd, du conseil dé district de Wans-' 
tead, ingénieur; Edward James Clark, du conseil de district de Leytonstone, ingé- 
nieur; et Théodore Prestige, de Londres, ingénieur, tous d'Angleterre; Arthur 
Reid Slipp, de Fredericton, N.-B., conseil du roi et membre de la législature du 
Nouveau-Brunswick ; et Edouard Fabre Surveyer, conseil du Roi, et Charles Gou- 
verneur Ogden, avocat, de Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Ville de Saint- Jean, P.Q*. 

But de la compagnie. — Voir p. 4298, Gazette du Canada, 1913-14. 



"THE GREAT LAKES AND ATLANTIC CANAL AND POWER COMPANY, 

LIMITED." 

Constituée en corporation le 30 mai 1914. - - - Capital-actions, $250,000. 
Nombre d'actions, 2,500. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Edward Andrew D. Morgan, George Adélard Morrison, 
Henri Ménésippe Caron, Charles Arcade Hétu et Léon Joseph Lefebvre, avocats, 
tous de Montréal, P.Q. 



32 Cil IX I STERE DU SECRETAIRE D'ETAT 

6 GEORGE V, A. 1916 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

social. — Cité de Montréal, P.Q. 
But de la compagnie.— Voir p: 4299, Gazette du Canada, 1913-14. 

Lettres patentes supplémentaires émises le 30 mai 1914,. à la 
" ALLISON & 00., LIMITED." 

Changeant le nom de la dite compagnie en celui de 
"VaKNER, QUIN & CO., LIMITED." 

Voir p. 4294, Gazette du Canada, 1913-14. 



Lettres patentes supplémentaires émises le 30 mai 1914, à la 
" STAK SHOE, LIMITED." 

Portant le capital social de la dite compagnie de $20,000 à $100,000, soit une addition 
de 800 actions de $100 chacune au capital social actuel, et augmentant aussi 
l'entreprise de la dite compagnie. 

Voir p. 4295, Gazette du Canada, 1913-14. v r» 



" THE NORTH AMERICAN & FOREIGN CORPORATION, LIMITED." 

Constituée en corporation le 1er juin 1914. - - - Capital-actions, $50,000. 
Nombre d'actions, 500. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Arnaud Myrie Daniel Latrille, chimiste; Joseph Hector 
Ludovic Pelletier, gérant; Benoit Séraphin Brosse, commis, et Arthur Asselin, 
agent, tous de Montréal, P.Q.; et Henri Arthur Raymond Lafleur, d'Outremont, 
P.Q., gérant. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la chmpagnie. — Voir p. 4303, Gazette du Canada, 1913-14. 

"LA COMPAGNIE HOUILLERE NATIONALE, LIMITEE." 

Constituée en corporation le 1er juin 1914. - - - Capital-actions, $100,000. 
Nombre d'actions, 100,000. — Montant de chaque action, $1. 

Membres de la corporation. — Zénophile Bourdeau, marchand; Léandre Lepage, agent; 
Xavier Lesage, agent; Adélard Lachapelle, avocat, tous de Montréal, P.Q.; et 
Joseph Arthur Lesage, de Québec, P.Q., courtier. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Léandre Lepage, Xavier Lesage et Zé- 
nophile Bourdeau. 
je social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But pie la compagnie. — Voir p. 4300, Gazette du Canada, 1913-14. 



" GRIFFIN AMUSEMENT CORPORATION, LIMITED." 

Constituée en corporation le 1er juin 1914. - - - Capital-actions, $0,000,000. 
Nombre d'actions, 60,000.— Montant de chaque action, $100. 

Membres "de la corporation.— Wiliam Andrew Henderson et Austin Gregory Ross, 
avocats; Howard McConnell, sténographe; Hector Leslie Ross, pharmacien, et 
Helen Grant Fraser, célibataire, tous de Toronto, Ont. 



SOMM il R i: i > E s i.rrrr R i: s pat /•: \ '/' E s 33 

DOC. PARLEMENTAIRE No 29 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Toronto, Ont. 

But de la compagnie. — Voir i>. 4297, Gazette du Canada, 1913-14 



" CANADIAN SILVER BLACK FOX CORPORATION, LIMITED." 

Constituée en corporation le 2 juin 1914. - - - Capital-actions, -^ir><>,000. 

Nombre d'actions, 1500. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporations — Stephen Olin Humphrey, entrepreneur; Percival New- 
ton Crandall, sténographe; George Johnson Robb, courtier; Frank Tuplin 'Prid- 
ham, artiste, et Helen Sharp Hopey, sténographe, tous de Moncton, N.-B. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Village de Sunnie Brae, N.-B. 

But de Iœ compagnie. — Voir p. 4296, Gazette du Canada, 1913-14 



"J. W. WINDSOR, LIMITED." 

Constituée en corporation le 2 juin 1914. - - - Capital-actions, $50,000. 
Nombre d'actions, 500. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Daniel Percy Gillmour, avocat; Francis George Bush, 
teneur de livres; George Robert Drennan, sténographe; Herbert William Jack- 
son et Michael Joseph O'Brien, commis, tous de31ontréal, Que. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Daniel Percy' Gillmour, Francis George 
Bush et George Robert Drennan. 

Siège social. — Cité de Montréal, -P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 4302, Gazette' du Canada, 1913-14. 



"ANTI-NICO COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 2 juin 1914. - - - Capital-actions, $10,000. 
Nombre d'actions, 1000. — Montant de chaque action, $10. 

Membres de la corporation. — Reginald Edgar George Burroughs, courtier; Albert 
Victor Joyce, gérant; Gregor Lenox Mattice, ingénieur civil; Wellington Johnson 
Boyd, conducteur, et Bell Chipman Joyce, femme mariée, tous de Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Reginald Edgar George Burroughs, 
Albert Victor Joyce et Gregor Lennox Mattice. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 4303, Gazette du Canada, 1913-14 



" CANADIAN GENERAL FIRE EXTINGUISHER COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation- le I juin 4f»14. - - - Capital-actions, $100,000. 
Nombre d'actions, 1000. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — John Autlifï Kent, comptable; John Hat McDonald. 
Christopher William Thompson, James Miles Langstaff et Edward Warner 
Wright, avocats, tous de Toronto, Ont. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — John Autlifï Kent, John Hay McDo- 
nald, James Miles Langstaff et Edward Warner Wright. 

Siège social. — Cité de Toronto, Ont. 

But de' la compagnie. — Voir p. 4300, Gazette du Canada, 1913-14. 



34 MINISTERE DU SECRETAIRE D'ETAT 

6 GEORGE V, A. 1916 
«DAVIE SHIPBUILDING AND REPAIRING COMPANY, LIMITED." 

C( nstituée en coiporatioD le 4 juin 1914. - - - Capital-actions, $500,000. 
Nombre d'actions, 5,000.— Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — George Duncan Davie et Allison Caufaude Davie, tous 
deux de Lauzon, Que., constructeurs de navires; Thomas Alexander O'Neill, 
comptable; Joseph Pierre Augustin Gravel et Andrew Cecil Meredith Thomson, 
avocats de Québec, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Village de Lauzon, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 4295. Gazette du Canada, 1913-14. 

" HOTEL COMPANY OF ST. JOHN, LIMITED." 

Constituée en corporation le 5 juin 1914. - - - Capital-actions, $1,000,000. 
Nombre d'actions, 10,000.— Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Charles Hazlitt Cahan, fils, avocat; James Louis Finlay, 
sténographe; James ITenry Wilkie, Eric James Church et William Edward Brown, 
comptables, tous de Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Saint-Jean, N.-E. 

But de la compagnie. — Voir p. 4478, Gazette du Canada, 1913-14. 

" PLACEMENT FONCIEE, LIMITEE." 

Constituée en corporation le 5 juin 19l4. - - - Capital-actions, $50,000. 
Nombre d'actions, 500. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Mme Joséphine Lepage, épouse de Cléophas Dignard; 

Cléophas Dignard, manufacturier; Jean Guillaume Latour, médecin; Paul Ethier 

et Joseph Marceau, marchands, tous de Montréal, P.Q. 
Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

ge social. — Cité de Montréal, P.Q. 
But de la compagnie. — Voir p. 4381, Gazette du Canada, 1913-14. 



" L'ECHANGE COMMERCIAL, LIMITEE." 

Constituée en corporation le 5 juin 1914. - - - Capital-actions, $50,000. 
Nombre d'actions, 500. — Montant de chaque action, $100. 

M "mitres de la corporation. — Mme Joséphine Lepage, épouse de- Cléophas Dignard; 
Cléophas Dignard, manufacturier; Paul Ethier, marchand; Jean Guillaume La- 
tour, médecin, et Jcseph Marceau, marchand, tous de Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie.— Voir p. 4383, Gazette du Canada, 1913-14. 



Lettres patentes supplémentaires émises le 22 mars 1915, à 
" L'ECHANGE COMMERCIAL, LIMITEE." 

Changeant le nom de la dite compagnie en celui de 
" JACQUES, ANTOINE, LIMITEE." 

Voir p. 3037, Gazette du Canada, 1914-15. 



SOMMAIRE DES LETTRES PATENTES 35 

DOC. PARLEMENTAIRE No 29 

-STAXLKY PABK REALTY COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 5 juin 1914. - - - Capital-actions, $150,000. 
Nombre d'actions, 1,500. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de. la corporation. — Abraham Jacob Bloomïïeld, agent; Eva Chipchase et 
Alfred Lamontagne, commis; Ilarry Bloomfîeld et Samuel Bloomfield, marchand-, 
tous de Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 4382, Gazette du Canada, 1913-14. 



" ATLAS SHIPPING COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le S juin 1914. - - - Capital-actions, $250,000. 
Nombrae d'actions, 2,500. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Eratus Edwin Howard et Jacob DeWitt, avocats; Henry 
Charles McNeil, comptable, et Wilbert Harward Howard, étudiant en droit, de 
Montréal, P.Q.; et Orville Seivwright Tyndale, de Westmount, P.Q., étudiant 
en droit. 

Premiers directeurs on directeurs provisoires. — Eratus Edwin Howard, Jacob DeWitt 
et Wilbert Harvard Howard. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 4382, Gazette du Canada, 1913-14. 



" GALICIAN FINANCIAL COMPANY OF CANADA, LIMITED." 

Constituée en corporation le 8 juin 1914. - - - Capital-actions, $50,000. 
Nombre d'actions, 2,500. — Montant de chaque action, $20. 

Membres de la corporation. — Ernest Léon Lilien, banquier; Frank Wartan, courtier 
en immeubles; Maxwell Goldstein, Pierre Beullac et John Engel, avocats, tous 
de Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Ernest Léon Lilien, Frank Wartan et 
Maxwell Glodstein. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 4383, Gazette du Canada, 1913-14. 



"J. A. KING AND COMPANY (CANADA), LIMITED." 

Constituée en corporation le 8 juin 1914. - - - Capital actions, $150,000. 
Nombre d'actions, 1,500. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Orick Burroughs MacCallum, avocat; James Louis Fin- 
lay, sténographe; James Henry Wilkie, Eric James Church et William Edward 
Brown, comptables, tous de Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie.— Voir p. 4381, Gazette du Canada, 1913-14. 



" CANADTAN DAVID E. KENNEDY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 10 juin 1914. - - - Capital actions, $10,000. 
Nombre d'actions, 100. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation.— Frederick Henry Markey et Waldo Whittier Skinner, 
tous deux conseils du Boi ; William Gilbert Pugsley et George Gordon Hyde, avo- 
cats, et Ronald Cameron Grant, comptable, tous de Montréal, P.Q. 



36 MINISTERE DU SECRETAIRE D'ETAT 

6 GEORGE V, A. 1916 

tiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 
ial. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie.— Voir p. 4479, Gazette du Canada, 1913-14. 



" LEAVITT REALTY CO., LIMITED." 

Constituée en corporation le 10 juin 1914. - ' - - Capital actions, $50,000. 
N'ombre d'actions, 500. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Alexander Rives Hall, Gui Casimir Papineau-Couture 

et Louis Fitcli, avocats ; et Pierre Amable Badeaux et Sol. Vineberg, étudiants en 

droit, tous de Montréal, P.Q. 
Premiers directeurs ou directeurs provisoires.— Alexander Rives Hall, Gui Casimir 

Papineau-Couture et Louis Fitch. 

■ social. — Cité de Montréal, P.Q. 
But de la compagnie. — Voir p. 4479, Gazette du Canada^ 1913-14. 



Lettres patentes supplémentaires émises le 12 juin 1914, à 
« THE WM. CATTLDWELL PAPER CO., LIMITED." 

Changeant le nom de la dite compagnie en celui de 
'BEVERIDGE PAPER COMPANY, LIMITED." 

Voir p. 4475, Gazette du Canada, 1913-14. 



Lettres patentes supplémentaires émises le 12 juin 1914, à 
"CANADA WIRE AND CABLE COMPANY, LIMITED." 

Portant le capital-actions de là dite compagnie de $500,000 à $3,000,000, soit une addi- 
tion de 25,000 actions de $100 chacune au capital social actuel. 

Voir p. 4475, Gazette du Canada, 1913-14 



" MEDECINE HAT & EASTERN CANADA LANDS, LIMITED." 

Constituée en corporation le 15 juin 1914. - - - Capital actions, $160,000. 
Nombre d'actions, 1,600. — Montant de chaque action, $100'. 

Membres de la corporation. — Andrew Lorne Hamilton, gérant de banque; David Wat- 
son, gérant; Alexander Johnstone Gorrie, comptable; George Harold Doble, cour- 
tier, et Charles Edmond Taschereau, notaire, tous de Québec, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Andrew Lorne Hamilton, David Wat- 
son, Alexander Johnstone Gorrie et Charles Edmond Taschereau. 

Siège social.— Cité de Québec, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 4475, Gazette du Canada, 1913-14. 



"LA COMPAGNIE INDUSTRIELLE D'ALERED, ONTARIO, LIMITEE." 

Constituée en corporation le 16 juin 1914. ... Capital actions, $100,000. 
Nombre d'actions, 1,000. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Joseph Arthur Bourbeau, marchand, de Montréal, Que.; 
Honoré Bélanger, marchand; Doué Daoust, marchand; Joseph Houle, hôtelier, 
et Basil Bastien Parisien, agent d'assurance, tous les quatre de la paroisse d'Al- 
fred, Ont. 



SOMMAIRE DES LETTRES PATENTES 37 

DOC. PARLEMENTAIRE No 29 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Paroisse d'Alfred, Ont. 

But de la compagnie. — \Voir p. 4480, Gazette du Canada, 1913-14. 



"ALBERT SILVER BLACK FOXES, LIMITED." 

Constituée en corporation le 17 juin 1914. - - - Capital actions, $100,000. 
Nombre d'actions, 1,000. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Clifford Frank Gross et Philip Herd Fryers, courtiers, 
et Horace McDonald Gross, boucher de Moncton, N.-B. ; Karl Steeves DufTy et 
Charles Seymour Steeves, de Hillsboro, N.-B., marchand. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Village de Sunny-Brae, N.-B. 

But de la* compagnie. — Voir p. 4476, Gazette du Can/ida, 1913-14. 



Lettres patentes supplémentaires émises le 17 juin 1914 à la 
" BATHURST LUMBER COMPANY, LIMITED." 

Augmentant le capital de ladite compagnie et le portant de $1,000,000 à $5,000,000, 
soit une augmentation de 40,000 actions de $100 chacune au capital actuel. 

Voir p. 4577, Gazette du Canada, 1913-14. 



" CHALEURS BAY PULP & PAPER COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 18 juin 1914. - Capital actions, $100,000. 

Nombre d'actions, 1,000. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Harry Redfern Fraser, C.R.; Arthur Frederick Fraser, 
gérant; Frederick Samuel Rugg, avocat; Harriet Maud Terrill, teneur de livres, 
et Cora May Coombs, sténographe, tous de Sherbrooke, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Sherbrooke, P.Q. 

But de \a compagnie. — Voir p. 4476, Gazette du Canç-da, 1913-14. 



" DU PONT SAFETY POWDER COMPANY OF CANADA, LIMITED." 

Constituée en corporation le 18 juin 1914. - Capital actions, $2,000,000. 

Nombre d'actions, 20,000. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Daniel Percy Gillmor, avocat; Francis George Bush, 
teneur de livres; George Robert Drennan, sténographe; Herbert William Jackson 
et Michael Joseph O'Brien, commis, tous de la ville de Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 4481, G,azette du Canada, 1913-14. 



Lettres patentes supplémentaires émises le 26 novembre 1914 à la 
" DU PONT SAFETY POWDER COMPANY OF CANADA, LIMITED." 

Changeant le nom de ladite compagnie en celui de 

"PALMER-PERCHLORATE POWDER COMPANY OF CANADA, LIMITED.'" 

Voir p. 1658, Gazette du Canada, 1913-14. 



38 MINISTERE DU SECRETAIRE D'ETAT 

6 GEORGE V, A. 1916 
Lettres patentes supplémentaires émises le 5 février 1915 à la 
" PALMER-PERCHLORATE POWDER COMPANY OF CANADA, LIMITED." 

Diminuant le capital de ladite compagnie de $2,000,000 à la somme de $600,000, cette 
diminution du capital consiste en 6,000 actions de $100 chacune. 

Voir p. 2518, Gazette du Canada, 1913-14. 



"THE GLOBE EDUCATOR SYNDICATE COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 18 juin 1914. - - - Capital actions, $25,000. 
Nombre d'actions, 250. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — John Mclntosh Smith, chirurgien dentiste; Stephen 
Cresswell 'Matthews, caissier; Frederick Cren, télégraphiste, et George Perry, 
concierge, de Saint-Jean, N.-B. ; et William Banks d'Ottawa, Ont., courtier. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — John Mclntosh Smith, Stephen Cress- 
well Matthews et William Banks. 

Siège social. — Ville de Hampton, N.-B. 

But de la compagnie. — Voir p. 4568, G/azette du 'Canada, 1913-14. 



"INDEPENDENT SILK COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 18 juin 1914. - Capital actions, $100,000. 

Nombre d'actions, 1,000. — Montant de chaque action, $10O. 

Membres de la corporation. — Théodore Ernest Herlihy, agent, et James Joseph 
O'Grady, inspecteur de Westmount, Que.; Augustus Frederick Dillon, entrepre- 
neur, et Joseph Henry Dillon, avocat, de Montréal, Que.; et John Marazza, de 
Maisonneuve, Que., entrepreneur. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 4480, Gazette du Canada, 1913-14. 



Lettres patentes supplémentaires émises le 18 juin 1914, à la 
" NEWFOUNDLAND SLATE QUARRIES, LIMITED." 

Portant le capital de la dite compagnie de $500,000 à la somme de $2,500,000, soit une 
augmentation de 20,000 actions de $100 chacune au capital actuel, et changeant 
le nom de la dite compagnie en celui de 

"NEWFOUNDLAND SLATE CORPORATION, LIMITED." 
Voir p. 4475, Gazette du Canada, 1913-14. 



Lettres patentes supplémentaires émises le 19 juin 1914, à la 
" G. W. FAUST, LIMITED." 

Changeant le nom de la dite compagnie en celui de 
" BORDEAUX SASH & DOOR, LIMTTED." 

Voir p. 4567, Gazette du Canada, 1913-14. 



SOMMAIRE DES LETTRES PATENTES 39 

DOC. PARLEMENTAIRE No 29. 

Lettres patentes supplémentaires émises le 19 juin 1914, à la 
u FEDERAL SHOE FACTORIES, LIMITED." 

( îhangeant le nom de la dite compagnie en celui de 
" LA PARISIENNE SHOE COMPANY, LIMITED." 

Voir p. 4567, Gazette du Canada, 1913-14. 

" THE HALL ENGINEERING WORKS, LIMITED." 

Constituée en corporation le 19 juin 1914. - - - Capital-actions, $200,000. 
Nombre d'actions, 2,000. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Thomas Hall, de Montréal-Ouest, P.Q., gérant; Frank 
Herbert Fox et Richard Balmer Proctor, comptables, et William Frederick Flet- 
cher, surintendant, de Montréal, P.Q. ; et Charles Wellington Baker, de West- 
mount, P.Q., comptable breveté. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 4669, Gazette du Canada, 1913-14. 

"OTTAWA BASEBALL ASSOCIATION, LIMITED." 

Constituée en corporation le 19 juin 1914. - - - Capital-actions, $40,000. 
Nombre d'actions, 400. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Travers Lewis, conseil du roi ; James "Forman Smellie, 
avocat; William Robertson Rowatt, agent; Mabel Burns Moir et Frances Pearl 
Burgess, sténographes, tous d'Ottawa, Ont. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Travers Lewis, James Forman Smellie 
et William Robertson Rowatt. 

Siège social. — Cité d'Ottawa, Ont. 

But de la compagnie. — Voir p. 52, Gazette du Canada, 1914-15. 



"L. J. A. SURVEYER, LIMITEE." 

Constituée en corporation le 19 juin 1914. - - - Capital-actions, $50,000. 
Nombre d'actions, 500. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Edouard Fabre Surveyer, conseil du Roi; Charles Gou- 
verneur Ogden, avocat; Paul Sérvillon Conroy, notaire; Roméo Cusson, commis, 
et Alice Rosalia Warren, sténographe, tous de Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Edouard Fabre Surveyer, Charles Gou- 
verneur Ogden et Alice Rosalia Warren. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 4568, Gazette du Canada, 1913-14. 



u EASTBOURNE LANDS, LIMITED." 

Constituée en corporation le 19 juin 1914. - - - Capital-actions, $250,000. 
Nombre d'actions, 2,500. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Thibaudeau Rinfret, conseil du Roi; Joseph Emile Bil- 
lette, Arthur Reginald Whitney Plimsoll et Régnier Brodeur, avocats, et Jean 
Freddy F, Bernard, étudiant en droit, tous de Montréal, P.Q. 

29—4 



40 MINISTERE DU SECRETAIRE D'ETAT 

6 GEORGE V, A. 1916 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

social. — Cité de Montréal, P.Q. 
But de la compagnie.— Voir p. 4569, Gazette du Canada, 1913-14. 



" AMERICAN LA FRANCE FIRE ENGINE COMPANY OF CANADA, 

LIMITED." 

Constituée en corporation le 20 juin 1914. - - - Capital-actions, $50,000. 
Nombre d'actions, 500. — -Montant de chaque action, $100. , 

M> mbres de la corporation. — Harry Riley et William Robert Anderson, clercs d'avocat; 
Thomas Stewart Hagan Giles, teneur de livres; Harold Ernest McKitrick, avocat, 
et John Stuart Duggan, étudiant en droit, tous de Toronto, Ont. 
Pn miers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 
Siège social. — Cité de Toronto, Ont. 
But de la compagnie. — V\oir p. 4570, Gazette du Canada, 1913-14. 

" CLARK'S DAIRY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 22 juin 1914. - - - Capital-actions, $250,000. 
Nombre d'actions, 2,500. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — John Clark, aîné; John Clark, jeune; Albert Summer 
Clark, Oliver Clark, Levi Clark et Harry Clark, laitiers, et Mary Janet Clark, 
épouse du dit John Clark, aîné, tous du tôwnship de Nepean, comté de Carleton, 
Ont. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Village de City- View, Ont. 

But de la compagnie. — Voir p. 4570, Gazette du Canada, 1913-14. 



" BOASE OF MONTREAL, LIMITED." 

Constituée en corporation le 22 juin 1914. - - - Capital-actions, $50,000. 
Nombre d'actions, 500. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation.— Edouard Fabre Surveyer, conseil du Roi; Charles Gou- 
verneur Ogden, avocat ; Roméo Cusson, commis ; Paul Servillian Conroy, no- 
taire, et Alice Rosalia Warren, sténographe, tous de Montréal, Que. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie.— Voir p. 4572, Gazette du Canada, 1913.-14. 



" ALBERTA HOTEL, LIMITEE." 

Constituée en corporation le 22 juin 1914. - - y Capital-actions, $50,000. 

Nombre d'actions, 500.— Montant de chaque action, $100'. 

Membres de la corporation.— -Louis Philippe Godin, restaurateur; Joseph Godin, 
Edouard Godin et Emile Demers. tous trois gentilshommes, et Wilfrid Le- 
gault, fabricant de cigares, tous de Montréal, Que. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires.— Louis Philippe Godin, Joseph Godin 
et Edouard Godin. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie.— Voir p. 4568, Gazette du Canada, 1913-14. 



SOMMAIRE DES LETTRES PATENTES 41 

DOC. PARLEMENTAIRE No 29 

"IMPERIAL WASTE AXI) METAL COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 22 juin 1914. Capital-actions, $50,000. 

Nombre d'actions, 500. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Alexander Rives Hall, Gui Casimir Papineau-Couture 
et Louis Fitch, avocats; Pierre Amable Badeaux et Sol. Vineberg, étudiants en 
droit, tous de Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social.— Cité de Montréal, P.Q. 

Objets de la compagnie. — Voir ^p. 4572, Gazette du Canada, 1913-14. 



" BOURDON & CHEVALIER, LIMITED." 

Constituée en corporation le 23 juin 1914. ... - Capital, $100,000. 
Nombre d'actions, 1,000. — Montant 'de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Joseph Louis Bourdon et François-Xavier Chevalier, 
jeune, fabricants; Edouard Joseph Nicholson, surintendant; François-Xavier 
Chevalier, aîné, gentilhomme, et Joseph Levesque, commis, tous de l'Epiphanie, 
P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires; — Les membres susdits. 

Siège social. — Village de l'Epiphanie, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 45, Gazette du Canada, 1913-14. 



Lettres patentes supplémentaires émises le 16 décembre 1914 à la 
"BOURDON & CHEVALIER, LIMITED." 

Changeant le nom de ladite compagnie en celui de 

"THE KNIGHT CIGAR COMPANY, LIMITED." 

Voir p. 1-903, Gazette du Canada, 1914-15. 



" MONTREAL-ALBERTA OIL WELLS SYNDICATE, LIMITED." 

Constituée en corporation le 23 juin 1914. - - - Capital-actions, $50,000. 
Nombre d'actions, 10,000. — Montant de chaque action, $5. 

Membres de la corporation. — George Léonard Alexander, avocat ; . Harold Beauport 
Mussen, financier; Robert Henry Squire, gérant de banque; Samuel Abraham 
Grant, agent d'immeuble; et Harry Austin Jones, ingénieur-conseil, tous de 
Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 4573, Gazette du Canada, 1913-14. 



" UPPER FRASER LUMBER COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 23 juin 1914. - - Capital-actions, $3,250,000. 
Nombre d'actions, 32,500. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Walter Robert Lorimer Shanks, avocat; Francis George 
Bush, teneur de livres; George Robert Frennan, sténographe; Michael Joseph 
O'Brien, et Herbert William Jackson, commis, tous de Montréal, P.Q. 

29— 4i 



42 MINISTERE DU SECRETAIRE D'ETAT 

6 GEORGE V, A. 1916 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie.— Voir p. 4573, Gazette du Canada, 191314. 

" CORNERS REALTIES, LIMITED." 

Constituée <n corporation le 24 juin 1914. - - - Capital-actions, $210,000. 

Nombre d'actions, 2,100. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de lu corporation. — Henry Johnson Elliott, conseil du Roi; Louis Athanase 
David, avocat ; Louis Edouard Adolphe D'Argy # Mailhiot et Edouard Charles 
Baker, comptables, et Sara Innés, sténographe, tous de Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 4573, Gazette dm Canada, 191314. 



" LECLERC & DeGUISE, LIMITEE." 

Constituée en corporation le 24 juin 1914. - - - Capital-actions, $49,000. 
Nombre d'actions, 490. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Théodore Leclerc, Antonio Joseph DEGuise, Joseph Al- 
béric Mainguy, agents d'assurance, et Louis Cyrius Jacques, notaire, tous les 
quatre de Québec, P.Q. ; et Agesilas Wilfrid Coulombe, comptable, de Lévis, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Québec, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 4576, Gazette du Canada, 1913-14. 



"THE ROCK ISLAND TOBACCO COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 26 juin 1914. - - - Capital-actions, $200,000. 
Nombre d'actions, 20,000. — Montant de chaque action, $10. 

Membres de la corporation. — William Hughes Davidson et Fargus Murphy, tous deux 
conseillers en loi de Sa Majesté ; Edward Arthur Evans, ingénieur civil ; Siméon 
Boiteau, commis, et Alphage Parent, teneur de livres, tous de Québec, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Québec, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 4576, Gazette du Canada, 1913-14. 



" J. H. HAMILTON SIIOE CO., LIMITED." 

Constituée en corporation le 26 juin 1914. - - - Capital-actions, $200,000. 
Nombre d'actions, 2,000. — Montant de chaque action, $50. 

Membres de la corporation. — James Hooiingrake Hamilton, manufacturier, de Lévis, 
P.Q.; Joseph Arthur LaRue, Eugène Trudel, George Cantin et Hildevert Gro- 
leau, comptables, tous de Québec, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Sherbrooke, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 4576, Gazette du Canada, 1913-14. 



"PNEUMATIC CONCRETE PLACING COMPANY OF CANADA, LIMITED." 

Constituée en corporation le 27 juin 1914. - - - Capital-actions, $50,000. 
Nombre d'actions, 500. — Montant de chaque action, $100. 



SOMMAIRE DES LETTRES PATENTES 43 

DOC. PARLEMENTAIRE No 29 

Membres de la corporation. — Arnold Wainwrijght, avocat et conseil du Roi; Maurice 
Alexander, avocat, et Darlev Burley Smith, gérant, tous de Montréal, P.Q.; Au- 
I rey Huntingdon Elder, avocat, et Jennie Louise Lawrence, sténographe, tous 
deux de Westmount, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Sièi < social. — Cité de Montréal. P.Q. 

Put de la compagnie. — Voir p, 50, Gazette du Canada, 1914-15. 



"NATIONAL WATST COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 2 juillet 1914. - - Capital-actions, $45,000. 

Nombre d'actions, 450. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Henry Judah Trihey, Peter Bercovitch et Ernest Lafon- 
taine, avocats; James Johnston et John O'Reilly, commis, tous de Montréal, P.Q. 
Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

social. — Cité de Montréal, P.Q. 
But de la compagnie. — Voir p. 48, Gazette du Canada, 1914-15. 



" DRUMMOND SHIRT COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 2 juillet 1914. - - - Capital-actions, $300,000. 
Nombre d'actions, 3,000. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Joseph Albert Gendron, comptable; Walter Alexander 
Moisan, notaire; George Bloekbank, gérant; ITarry Tucker, contremaître, et 
Charles Henri Lalonde, avocat, tous de Drummondville, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs 'provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Ville de Drummondville, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 49, Gazette du Canada., 1914-15. 

'CITY DEVELOPMENT COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 2 juillet 1914. - - Capital-actions, $100,000. 

Nombre d'actions, 1,000. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Henry Weinfîeld, Pierre Ledieu et Jacob Y"ale Fortier, 
avocats; Jean Charles Duhamel, comptable, et Jessie Brown, teneur de livres, 
tous de Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Henry Weinfîeld, Pierre Ledieu et Jean 
Charles Duhamel. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 48, Gazette du Canada, 1914-15. 



"DRUMMONDVILLE STREET LANDHOLDERS, LIMITED." 

Constituée en corporation le 3 juillet 1914. - Capital-actions, $250,000. 

Nombre d'actions, 2,500. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Cecil Gordon MacKinnon, John Thomas Hackett et 
Henry Robert Mulvena, avocats; Clara Thomas et Nita Pollock, sténographes, 
tous de Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Cecil Gordon MacKinnon, John Tho- 
mas Hackett et Henry Robert Mulvena. 

Siège social — Cité de .Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 144, Gazette du Canada. L914-15. 



44 FINISTERE DU SECRETAIRE D'ETAT 

6 GEORGE V, A. 1916 
•THF. [NTERNATIONAL FREEHOLD PULP WOOD COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 3 juillet 1914. - - - Capital-actions, $50,000. 
N'ombre d'actions, 500, — [Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — James Stewart Gordon, comptable; James Burness Smith 
MïtcheU et Elmyr Sidney Scott, teneurs de livres; Flora Marcotte et Marie Lydie 
Grenier, sténographes, tous de New-Carlisle, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siègi social. New-Carlisle, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 145, Gazette du Canada, 1914-15. 



"DOMINION SAND & BAEGING COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 4 juillet 1914. - - - Capital-actions, $50,000. 

Membres de Ifb corporation. — James Roland Morton, agent financier; Neil Francis 
MacNeil et William Raymond MacKay,' agents; Richard Smith McGillivray, 
comptable, et Alfred George Young, gérant, tous de Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — James Roland Morton, Neil Francis 
MacNeil et William Raymond MacKay. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 146, Gazette du Canada, 1914-15. 

" CANADIAN UNIYERSAL FILM COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 4 juillet 1914. - - - Capital-actions, $150,000. 
Nombre d'actions, 1,500. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — James Stellar Lovall, comptable; William Bain, teneur 
de livres; Robert Gowans, John Joseph Dashwood et Joseph Ellis, clercs d'avocats, 
4:ous de Toronto, Ont. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Toronto, Ont. 

But de la compagnie. —Voir p. 146, Gazette du Canada, 1914-15. 

"SEGITR, MACKAY, SEGITR OILS, LIMITED." 

Constituée en corporation le 6 juillet 1914. - - - Capital-actions, $1,000,000. 
Nombre d'actions, 1,000,000— Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation.— René Chênevert et Frank Callaghan, avocats; Holsey 
Lorne Mitchell, agent; John Cooligan et Percy Gregory, comptables, tous de 
Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. —Voir p. 141, Gazette du Canada, 1914-15. 



" VALENTINE & GUILBAULT, LIMITEE." 

Constituée en corporation le 7 juillet 1914. Capital-actions, $45,000. 

Nombre d'actions, .450.— Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation.— Joseph Arthur Guilbault et Henry Valentine, maîtres 
peintres; Avila Raymond, marchand; Jean-Baptiste Gratton, commis, et Joseph 
Emile Gill, ingénieur civil, tous de Montréal, P.Q. 



mMMAIRB DES LETTRES PATENTES 45 

DOC. PARLEMENTAIRE No 29 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 142, Gazette du Canada, 1914-15. 



Lettres supplémentaires émises le 7 juillet 1914 à la 
" WELLINGTON COMOX COMPANY, LIMITED.' 

Changeant le nom corporatif de ladite compagnie en celui de la 

"WELLINGTON COMOX, AGENCY, LIMITED." 

Voir p. 141, Gazette du Canada, 1914-15. 



"MONTREAL CONTRACTING COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 8 juillet 1914. - - - Capital-actions, $10,000. 
Nombre d'actions, 100. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Joseph Armitage Ewing, avocat et conseil du Roi ; George 
Samuel McFadden, avocat; James William Brown, Alexander Steele et Edward 
Laurence Earl, commis, tous de Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 142, Gazette du Canada, 1914-15. 



"LEDCOTE COMPANY OF CANADA, LIMITED." 

Constituée en corporation le 8 juillet 1914. - - - Capital-actions, $150,000. 
Nombre d'actions, 1,500. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Clarence James Silliker, courtier; Harry Alden Purdy 
et Erank Léopold Millier, avocats; Florence Gardner Moffatt et Florence Mar- 
garet McLachlan, commis, tous d'Amherst, N.-E. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Clarence James Silliker, Harry Alden 
Purdy et Frank Léopold Millier. 

Siège social. — Ville d'Amherst, N.-E. 

But de la compagnie. — Voir p. 143, Gazette du Canada, 1914-15. 



" NASH TEMPERATURE CONTROL, LIMITED." 

Constituée en corporation le 8 juillet 1914. - - - Capital-actions, $40,000.' 
Nombre d'actions, 400. — Montant de chaque action, $100,000. 

Membres de la corporation. — William Marshall, ingénieur consultant; George Patrick 
Reid, courtiers en obligations; Nathan Edward Nash, ingénieur technique; Flo- 
rence Moore Dillon et Nita McFarlane, sténographes, tous de Toronto, Ont. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — William Marshall, George Patrick 
Reid et Nathan Edward Nash. 

Siège social. — Cité de Toronto, Ont. 

But de de la compagnie. — Voir p. 140, Gazette du Canada, 1914-15. 



" ALL RED FEATURE COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le S juillet 1914. - - - Capital-actions, $50,000. 
Nombre d'actions, 5,000. — Montant de chaque action, $10. 



" THE CITY AND SUBURBAN MOTOR BUS COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 9 juillet 1914. - Capital-actions, $250,000. 

Nombre d'actions, 2,500. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — James Russell Lovett Starr, Grant Cooper et Russell 
Pierce Locke, avocats; John Stewart Enery, sténographe, et Lillian Murray 
Heal, comptable, tous de Toronto, Ont. 

\But de la compagnie. — Voir p. 147, Gazette du Canada, 1914-15. 



" GEORGE SULLY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 9 juillet 1914. - - - Capital-actions, $40,000. 
Nombre d'actions, 800. — Montant de chaque action, $50. 

Membres de la corporation. — Joseph Washington Richards et Joseph Alexander Trot- 
wood Richards, experts commerciaux; Ernest William Morrison, comptable; 
Harry Charles Pregan, mandataire, et Burton Dixon, courtier en immeubles, 
tous de Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 143, Gazette du Canada, 1914-15. 



" CANADIAN CLIMAX CONTAINER COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 9 juillet 1914. - - - Capital-actions, $100,000. 
Nombre d'actions, 1,000. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — John Callahan, étudiant en droit; Isabella Barry, femme 
mariée; Lydia Belle Spicer, sténographe; Clara Johnston, teneur de livres, et 
Robert James Gibson, avocat, tons de Toronto, Ont. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Toronto, Ont. 

But de la compagnie. — Voir p. 148, Gazette du Canada, 1914-15. 



" THE ONTARIO BOND CORPORATION OF CANADA, LIMITED." 

Constituée en corporation le 9 juillet 1914. - - - Capital-actions, $1,000,000. 
Nombre d'actions, 10,000. — Montant de chaque action, $100. 






46 MINISTERE DU SECRETAIRE D'ETAT 

6 GEORGE V, A. 1916 

M (inbrcs de la corporation. — M. Frederick Henry Lawrence; William David Brock, 
gérant; Alexander Robert Bartlet et Walter George Bartlet, avocat, et Andrew 
Braid, comptable, tous de Windsor, Ont. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Windsor, Ont. 

liai de la compagnie.— Voir p. 142, Gazette du Canada, 1914-15. 

"CANADIAN BOND CROWN COMPANY, LIMITED. 

Constituée en corporation le 8 juillet 1914. - - - Capital-actions, $200,000. 
Nombre d'actions, 2,000. — Montant de chaque action, $100. 

}[■ mires de la corporation. — .Howard Salter Ross et Eugène Real Angers, avocats; 

Laura Lavigne, Laurentia Lavigne et Florence Salmon, sténographes, tous de 

Montréal, P.Q. 
Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 
Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 
But de la compagnie. — Voir p. 148, Gazette du Canada, 1914-15. 



SOMMAIRE DES LETTRES PATENTES 47 

DOC. PARLEMENTAIRE No 29 

Membres de la corporation. — Frederick William Brennen, fabricant de bois de cons- 
truction; Edward Shepherd Smith et Frederick William Sage, gérants de ventes; 
Frank Edward Shepherd, comptable, et John Commor, gérant, tous de Hamilton, 
Ont. 

Vn aiiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de ITamilton, Ont. 

But de la compagnie. — Voir p. 407, Gazette du Canada, 1914-15. 



Lettres patentes supplémentaires émises le 9 juillet 1914, à la 
" ANGLO-CANADIAN CONTRACTORS, LIMITED." 

Changeant le nom corporatif de ladite compagnie en celui de la 
• S. PEARSON SON & PARTNERS (CANADA), LIMITED." 

Voir p. 141, Gazette du Canada, 1914-15. 



. Lettres patentes supplémentaires émises le 10 juillet 1914, à la 

" THE LAKE ST. LOUIS LAND COMPANY, LIMITED." 

Portant le capital-actions de la dite compagnie de $50,000 à $100,000, soit une aug 
mentation de 500 actions de $100 chacune du capital-actions actuel. 

Voir p. 242, Gazette du Canada, 1914-15. 



" A. CLUBB & SONS, LIMITED." 

Constituée en corporation le 10 juillet 1914. - - - Capital-actions, $250,000. 
Nombre d'actions, 2,500. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Azariah Clubb, rentier; Arthur Francis Clubb et Wil- 
liam Henry Clubb, marchands; Clarence Victor Clubb, gérant, tous de Toronto, 
Ont; et Domingo Granda, manufacturier, de Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Toronto, Ont. 

But de la compagnie. — Voir p. 245, Gazette du Canada, 1914-15. 



" THE ARNPRIOR FELT COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 11 juillet 1914. - - - Capital-actions, $50,000. 
Nombre d'actions, 500. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — James Thomas GrifEth, manufacturier; Murtagh Sulli- 
van et John Cunningham, marchands: George Harold Moles, agent d'assurance; 
Ralph John Slattery, avocat; StaflFord Rolston Rudd, N. Lewis McNaughton et 
Wallace Archibald Mackey, entrepreneurs, et Murtagh Sullivan, fils, commis 
de la poste, tous d'Arnprior, Ont. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Ville d'Arnprior, Ont. 

But de la compagnie. — Voir p. 247, Gazette du Canada, 1914-15. 



" PROVINCE GRAIN COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 11 juillet 1914. - - - Capital-actions, -i^O.OOO. 
Nombre d'actions, 2,500. — Montant de chaque action, $100. 



48 MINISTERE DU SECRETAIRE D'ETAT 

6 GEORGE V, A. 1916 

Mt mbres de la corporation. — Sydney Thomas Smith et William Arthur Murphy, mar- 
chands do grains; Charles Alan Crawley, procureur en loi; James Cormack, étu- 
diant en loi, et James Kerr, comptable, tous de Winnipeg, Manitoba. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Sydney Thomas Smith, William Ar- 
thur Murphy et Charles Alan Crawley. 

Siège social. — Cité de Winnipeg, Man. 

Uni de la compagnie. — Voir p. 244, Gazette du Canada, 1914-15. 

11 THE CLAUDE BEAUCHAMP IMPOKTS, LIMITED." 

Constituée en corporation le 11 juillet 1914. - - - Capital-actions, $50,000. 
Nombre d'actions, 500. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Claude Beauchamp, importateur; Joseph Prosper Thé- 
riault, Pierre Orner Lefebvre, Paul Ethier, marchands, et Raymond Beauchamp, 
comptable, tous de Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 247, Gazette du Canada, 1914-15. 



" H. D. KINGSTONE & CO., LIMITED." 

Constituée en corporation le 13 juillet 1914. - - - Capital-actions, $50,000. 
Nombre d'actions, 500. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Herbert D'Olier Kingstone, banquier en placements; 
Edward Stuart McDougall et Daniel Percy Gillmor, avocats; Francis George f 
Bush, teneur de livres, et George Robert Drennan, sténographes, tous de Mont- 
réal, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Herbert D'Olier Kingstone, Edward 
Stuart McDougall et Daniel Percy Gillmor. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 243, Gazette du Canada, 191415. 



"PUBLISHING AND PRINTING COMPANY OF CANADA, LIMITED." 

Constituée en corporation le 14 juillet 1914. - - - Capital-actions, $300,000. 
Nombre d'actions, 3,000. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Edmunds Thomas Sayers et Félix Barrière, fils, agents 
de publicité; Léon Charlebois et Alfred Ernest Balfry, commis, et .Hector Louis 
Moreau, comptable, tous de Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie — Voir p. 246, Gazette du Canada, 1914-15. 



"INTERNATIONAL LOOK, LIMITED." 

Constituée en corporation le 14 juillet 1914. - - - Capital-actions, $50,000. 
Nombre d'actions, 500. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Richard Webster Dawson et Alexander Edwin Thurston, 
comptables; William Lloyd Chilton et John Evan Evans, vendeurs, et Wilfred 
Cheevers Greig, avocat, tous d'Ottawa, Ont. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité d'Ottawa, Ont. 

But de la compagnie. — Voir p. 246, Gazette du Canada, 1914-15. 



SOMMAIRE DES LETTRES PATENTES 49 

DOC. PARLEMENTAIRE No 29 

Lettre- patentes supplémentaires émises le 14 juillet 1914 à 
"JOSE GRANDA, LIMITED." 

Augmentant le capital-actions de la dite compagnie de $50,000 à la somme de $250,000, 
étant une émission supplémentaire de 2,000 actions de $100 chacune au capital- 
actions actuel. 

Voir p. 242, Gazette du Canada, 1914-15. 



Lettres patentes supplémentaires émises le 15 juillet à 
"CANADIAN ROGERS COMPANY, LIMITED." 

Changeant le nom de la corporation de ladite compagnie en celui de 
"CANADIAN WM. A. ROGERS, LIMITED." 

Voir p. 242, Gazette du Canada, 1914-15. 



" H. R. GOODAY & COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 15 juillet 1914. - - - Capital-actions, $250,000. 
Nombre d'actions, 2,500. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Andrew Cecil Meredith Thomson, avocat; William Fre- 
derick Fanning, teneur de livres; Harold Gordon Blain, William Arthur Good- 
day et ClifTord Johnson Eletcher, commis, tous de Québec, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — 'Cité de Québec, P.Q. 

But de la compagnie^ — Voir p. 243, Gazette du Canada, 1914-15. 



"LEWEN PLATE COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 17 juillet 1914. - - - Capital-actions, $50,000. 
Nombre d'actions, 500. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Samuel William Tilden, éditeur; Louis Gosselin, avocat 
et conseil du Roi; James Renwick, comptable; Mary Reid Thomson, teneur de 
livres, et Martha Kennedy, sténographe, tous de Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Samuel William Tilden, Louis Gosse- 
lin et Martha Kennedy. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p 337, Gazette du Canada, 1914-15. 



" NATIONAL EXPLOSIVES, LIMITED." 

Constituée en corporation le 17 juillet 1914. - - - Capital-actions, $2,000,000. 
Nombre d'actions, 20,000. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Gérard Ruel, Reginald Herbert Montague Temple et 
Samuel Percy Biggs, procureurs en loi ; William Barrie Fleming, avocat, et Fre- 
derick Charles Allen, clercs d'avocats, tous de Toronto, Ont. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Toronto, Ont. 

But de ta compagnie.— Voir p. 336, Gazette du Canada, 1914-15. 



50 MINISTERE DU SECRETAIRE D'ETAT 

6 GEORGE V, A. 1916 
«ROCMAC ROAD CONSTRUCTORS, LIMITED." 

Constituée en corporation le 20 juillet 1914. - - - Capital-actions, $100,000. 
Nombre d'actions, 1,000. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Francis Hugih Keefer et Norman Ewart Towers, procu- 
reurs en loi; George Duncan Coles, teneur de livres, tous de Port-Arthur, Ont.;. 
MM. Mervyn John Kennedy Allen et Hugh Allen Mackay, tous deux de To- 
ronto, Ont. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 
social. — Cité de Toronto, Ont. 

But (h 1 la compagnie. — Voir p. 336, Gazette du Canada, 1914-15. ' 



" PATHESCOPE OF CANADA, LIMITED." 

Constituée en corporation le 21 juillet 1914. - - - Capital-actions, -$250,000. 
Nombre d'actions, 2,500. — Montant de chaque action, $100. 

.1/' mbres de la corporation. — Joseph Adélard Brodeur, avocat; Joseph Elzéar Bernard, 
comptable; Philia.s Laplante et Théophile Albert Brodeur, agents, et Anna Ro- 
bichaud, sténographe, tous de Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — 'Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 336, Gazette du Canada, 1914-15. 



"FRANK C. FOX, LIMITED." 

Constituée en corporation le 22 juillet 1914. - - - Capital-actions, $10,000. 
Nombre d'actions, 100. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Edward Albert Fox, commis de banque; Alvin Ernest 
Woodworth, comptable; Arthur Charters, teneur de livres; Alfred Boreham Wright 
et Clarence Arnold, sténographes, tous de Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — .Edward Albert Fox, Alvin Ernest 
Woodworth et Arthur Charters. 

Siège social. — Cité de Montréal P.Q. 

But de la compagnie.— Voir p. 404, Gazette du Canada, 1914-15. 



" CANADTAN MOTION PICTURE ADVERTISERS, LIMITED." 

Constituée en corporation le 22 juillet 1914. - - - Capital-actions, $50,000^ 
Nombre d'actions, 500. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — William Raymond MacKay et Neil Francis MacNeil, 
agents; Richard Smith MeGillivray^et John Joseph O'Reilly, comptables, et John 
Budge Baikie, commis, tous de Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — William Raymond MacKay, Neil 
Francis MacNeil et Richard Smith McGillivray. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 406, Gazette du Canada, 1914-15. 



" COMMERCIAL TRADING COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 23 juillet 1914. - - - Capital-actions, $49,000. 
Nombre d'actions, 490. — Montant de chaque action, $100. 






SOMMAIRE D E 8 L E 1 1 R E 8 / \ 1 TB V TES 51 

DOC. PARLEMENTAIRE No 29 

Membres de la corporation, — rean Charles Duhamel, comptable; Alcides Desroches, 
huissier; Florence Varney, sténographe; Alfred Arthur Beresi'ord, commis, et 
François Régis Eervieux, percepteur, tous de Montréal, P.Q- 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Jean Charles Duhamel, Florence Var- 
ney et Alcides Desroches. 
sot 'vil.-- ( !ité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 405, Gazette du Canada, 1914-15. 

" DOMINION GENERAL FILM CORPORATION, LIMITED." 

3tituée en corporation le 25 juillet 1914. - - - Capital-actions, $300,000. 
Nombre d'actions. 30,000. — Montant de chaque action, $10. 

Membres de la corporation. — Leslie Carter Harris et Rudolph Bergman, tous deux 
de New- York, N.-Y., E.-TL, d'A., éditeurs; John William Peachy et Maurice 
Marcelot, manufacturiers, et Marie Fabiola Caisse, sténographe, tous de Montréal, 
P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 
social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie.— Voir p. 405, Gazette du Canada, 1914-15. 



INTERNATIONAL DISTRIBUTING COMPANY OF CANADA, LIMITED." 

Constituée en corporation le 27 juillet 1914. - - - Capital-actions, $10,000. 
Nombre d'actions, 100. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Arthur Albert Tritsch, gérant; William Henry James 
Tubb, comptable; M. Zaire Pilon, sténographe; Edson Grenfell Place et Ralph 
Frederick Stockwell, avocats, tous de Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 40G, Gazette du Canada, 1914-15. 



" COMBUSTO DEVICES CORPORATION OF CANADA, LIMITED." 

Constituée en corporation le 27 juillet 1914. - - - Capital-actions, $500,000. 
Nombre d'actions, 5,000. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Shirlcy Greenshields Dixon, avocat; William Taylor, 
comptable; Angus McLeod Murray, Charles Wadsorth et Bertha McCully, com- 
mis, tous de Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 409, Gazette du Canada, 1914-15. 



"BENOIT & DAIGNEAULT, LIMITEE." 

Constituée en corporation le 27 juillet 1914. - - - Capital-actions, $50,000. 
Nombre d'actions, 500. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Joseph Alsace Daigneault et Edmond Benoit, marchands; 

Eustache Lamoureux, Albany Gendron et Louis Eugène Brisson, commis, tous 

rie Montrai, V.Q. 
Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 
Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 
But de la compagnie. — Voir p. 410, Gazette du Canada, 1914-15. 



52 MINISTERE DU SECRETAIRE D'ETAT 

6 GEORGE V, A. 1916 
Lettres patentes supplémentaires émises le 24 mars 1915, à 
" BENOIT ET DAIGNEAULT, LIMITEE." 

Augmentant l'entreprise de la dite compagnie. 
Voir p. 3036, Gazette du Canada, 1914-15. 

" IDEAL KEALTIES, LIMITED." 

Constituée eu corporation le 28 juillet 1914. - - - Capital-actions, $45,000. 
Nombre d'actions, 450. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Jean Charles Duhamel, comptable; Jacob Yale Fortier, 
Pierre Ledieu et Henry Weinfield, avocats, et Alcides Desroches, huissier, tous 
de Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Jean Charles Duhamel, Jacob Yale 
Fortier et Henry Weinfield. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 410, Gazette du Canada, 1914-15. • 

" CONSOLIDATED FUE FARMS, LIMITED." 

Constituée en corporation le 28 juillet 1914. - - - Capital-actions, $150,000. 
Nombre d'actions, 3,000.— Montant de chaque action, $50. 

Membres de la corporation, — William King Gross, Sydney Hope Grant et Henry 
Angus Grant, courtiers; Wellington Duncan Allanach, marchand, et Isaac Wal- 
ton Keirstead, pharmacien, tous de Moncton, N.-B. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Village de Sunny-Brae, N.-B. 

But de la compagnie. — Voir P- 408, Gazette du Canada, 1914-15. 

" THE DOMINION HEAD REST COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 28 juillet 1914. - - - Capital-actions, $50,000. 
Nombre d'actions, 500. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Wilfrid Joseph Condron et Aimé Faille, manufactu- 
riers; Donat Bélanger, agent financier; Léopold Lemire, dentiste, et Elzéar Malo, 
commis voyageur, tous de Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 411, Gazette du Canada, 1914-15. 



"THE ATHENAEUM SOCIETY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 29 juillet 1914. - - - Capital-actions, $100,000'. 
Nombre d'actions, 20,000.— Montant de chaque action, $5. 

Membres de la corporation.-t-Charles, Hazlitt Cahan, fils, avocat; James<Louis Finlay, 
sténographe ; James Henry Wilkie, Eric James Church et William Edward Brown, 
comptables, tous de Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires.— Charles Hazlitt Cahan, fils, James 
Louis Finlay et Eric James Church. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 411, Gazette du Canada, 1914-15. 









SOMMAIRE DEB LETTRES PATENTES 53 

DOC. PARLEMENTAIRE No 29 

"THE WESTERIAN TRANSPORTATION COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 29 juillet 1914. - - - Capital-actions, $100,000. 
Nombre d'actions, 1,000. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation.— James Henry Hall, expéditeur; Emma Hall, femme ma- 
riée, et Ralph Tuller Holcomb, comptable, tous d'Ottawa, Ont. ; Arthur Lefebvre, 
capitaine de navire, et Eugénie Amyot, femme mariée, tous deux de Valleyfield, 

P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social— 'Cité de Montréal, P.Q.' 

But de la compagnie.— Voir p. 484, Gazette du Canada, 1914-15. 



OTTAWA, CENTRAL MANUFACTURING COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 29 juillet 1914. - - - Capital-actions, $100,000. 
Nombre d'actions, 1,000. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Joseph Arthur Bourbeau, agent, de Montréal, Que.; 
Joseph Arthur Desrivières, manufacturier; Edmond Gauthier, marchand; Ro- 
bert Fabien Berlinguette et Eugène Joseph Labelle, comptables, tous quatre d'Ot- 
tawa, Ont. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Ville d'Ottawa, Ont. 

But de la compagnie. — Voir p. 410, Gazette du Canada, 1914-15. 



Lettres patentes supplémentaires émises le 31 juillet à la 
"ATLANTIC SUGAR REFINERIES, LIMITED." 

Diminuant le capital-actions de ladite compagnie de $10,000,000 a $6,500,000, ladite 
diminution du capital-actions consistant en 65,000 actions de $100 chacune. 

Voir p. 486, Gazette du Canada, 1914-15. 



"ST. LAMBERT & DISTRICT BUILDING CO., LIMITED." 

Constituée en corporation le 1er août 1914. - - - Capital-actions, $500,000. 
Nombre d'actions, 20,000. — Montant de chaque action, $25. 

Membres de la corporation. — Arnold Wainwright, avocat et conseil du Roi; Aubrey 
Huntingdon Elder, avocat; Harry Frederick Glass, gérant; James Henry Wilkie, 
comptable, et Annie Eileen Kennedy, teneur de livres, tous de Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Ville de Saint-Lambert, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 548, Gazette du Canada, 1914-15. 



" THE RIDEAU VIEW REALTY CO., LIMITED." 
» 

Constituée en corporation le 4 août 1914. - Capital-actions, $50,000. 

Nombre d'actions, 1,000. — Montant de chaque action, $50. 

Membres de la corporation. — Sydney Fader Smith, entrepreneur; Eugène Joseph La- 
belle, comptable; Arthur Beaulieu, agent; Wierner Ernest Noffke, architecte, et 
Rodolphe Chevrier, médecin, tous d'Ottawa, Ont. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Ville d'Ottawa, Ont. 

But de la compagnie. — Voir p. 484, Gazette du Canada, 1914-15. 



54 MINISTERE DU SECRETAIRE D'ETAT 

6 GEORGE V, A. 1916 
" J. EDWARD OGDEN COMPANY, LIMITED." 

( instituée en corporation le 5 août 1914. - - - Capital-actions, $25,000. 

Nombre d'actions, 250. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Edward Stuart McDougall et Daniel Percy Gillmor, avo- 
cats; George Robert Drennan, sténographe; Herbert William Jackson, teneur de 
livres, et Michael Joseph O'Brien, commis, tous de Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoire^. — Edward Stuart McDougall, Daniel 
Percy Gillmor, et George Robert Drennan. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 485, Gazette du Canada 1914-15. 

Lettres patentes supplémentaires émises le 5 août 1914, à la 
" WILT TWIST DRILL COMPANY OF CANADA, LIMITED." 

Portant le capital-actions de la dite compagnie de $150,000 à $200,000, ajoutant ainsi 
500 actions de $100 chacune au capital-actions actuel. 

Voir p. 555, Gazette du Canada, 1914-15. 



" EASTERN LINEN MILLS, LIMITED." 

Constituée en corporation le 6 août 1914. - - - Capital-actions, $120,000. 

Nombre d'actions, 2,400. — Montant de chaque action, $50. 

Membres de la corporation. — John Lauchlin MacKinnon et William Martin McDo- 
nald, avocats; Emily Hilton, Gladys May Harris et Mary Phelan, sténographes, 
tous d'Halifax, N.-E. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits 

ISiège social. — Ville de Dorchester, N.-B. 

But de la compagnie. — Voir p. 551, Gazette du Canada, 1914-15. 

"CALOROXIDE CORPORATION, LIMITED." 

Constituée en corporation le 6 août 1914. - Capital-actions, $50,000. 

Nombre d'actions, 500. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — George Franklin Johnston, de Montréal, P.Q., courtier; 
John Weslie xMlison, publiciste; Léo Laurin, éditeur; Beverley Baruch Tucker, 
ingénieur, et Daniel Dailey, domestique, tous de Morrisburg, Ont. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Village de Morrisburg, Ont. 

But de la compagnie. — Voir p. 553, Gazette du Canada, 1914-15. 



" THE WINTERING HILLS RANCHING COMPANY, LiMITED." 

Constituée en corporation le 6 août 1914. - - - Capital-actions, $300,000. 
Nombre d'actions, 30,000. — Montant de chaque action, $10. 

Membres de la corporation. — James Barr, rancher, de Pincher-Creek, Alta. ; John 
James Trickey, gérant; Thomas Scott, rentier; Louis Bree, voyageur de com- 
merce, et Ephrem Filion, avocat, tous de Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — John James Trickey, James Barr et 
Thomas Scott. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 553, Gazette du Canada, 1914-15. 



SOMMAIRE DES LETTRES PATENTES 55 

DOC. PARLEMENTAIRE No 29 

Lettres patentes supplémentaires ('mises le 5 août 1914, à la 
'ROBERT WHITE COMPANY, LIMITED." 

Portant le capital-actions de la dite compagnie de $250,000 à $300,000, ajoutant ainsi 
500 actions de $100 chacune au capital-actions actuel. 

Voir p. 551, Gazette du Canada, 1914-15. 



"INTERNATIONAL FUEL SAVING CORPORATION, LIMITED.' 

Constituée en corporation le 10 août 1914. - - - Capital-actions, $50,000. 
Nombre d'actions, 500. — Montant de chaque action, $100. 

.1/- mires de la corporation. — George Franklin Johnston, de Montréal, P.Q., courtier; 
John Weslie Allison, publiciste; Léo Laurin, éditeur; Beverley Baruch Tucker, 
ingénieur, et Daniel Dailey, domestique, tous de Morrisburg, Ont. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Village de Morrisburg, Ont. 

But de la compagnie. — Voir p. 554, Gazette du 'Canada, 1914-15. 

" FRANCO-AMERICAN CHEMICAL CO., LIMITED." 

Constituée en corporation le 11 août 1914. - - -, Capital-actions, $50,000. 
Nombre d'actions, 500. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — L'honorable George Aimé Simard, chimiste; Arthur Mi- 
gnault, docteur en médecine; Jean Louis Philippe Laçasse, notaire, et Aurélien 
Boyer, ingénieur civil, tous de Montréal, P.Q. ; et Louis Boyer, de Westmount, 
P.Q., avocat. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Jean Louis Philippe Laçasse, Aurélien 
Boyer et Louis Boyer. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 554, Gazette du Canada, 1914-15. 

"ALGOMA DREDGING COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 11 août 1914. ■ - Capital-actions, $100,000. 

Nombre d'actions, 1,000. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Bertha Christena Stuart et Bessie Pearl Lawson, sténo- 
graphes; George William Goodvin, avocat; Tracy Earl Carmichael et Henry Sid- 
ney Hamilton, étudiants en droit, tous du Sault-Sainte-Marie, Ont. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — George William Goodwin, Tracy Earl 
Carmichael et Henry Sidney Hamilton, Ont. 

Siège social. — Ville du Sault-Sainte-Marie, Ont. 

But de la compagnie. — Voir p. 555, Gazette du Canada, 1914-15. 



" GARDENS HOMES, LIMITED." 

i 

Constituée en corporation le 11 août 1914. - - - Capital-actions, $75,000. 
Nombre d'actions, 750. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Jean Charles Duhamel, comptable; Alcides Desroches, 
huissier; Jacob Yale Portier, Pierre Ledieu et Henry Weinfield, avocats, tous de 
Montréal, P.Q. 

29—5 



56 UINISTERE DU SECRETAIRE D'ETAT 

6 GEORGE V, A. 1916 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires.— Jean Charles Duhamel, Jacob Yale 

Fortier et Henry Weinrleld. 
Siège social— Cité de Montréal, P.Q. 
But de la campanule— Voir p. 553, Gazette du Canada, 1914-15. 



" PURVES', LIMITED." 

Constituée en corporation le 17 août 1914. - - - Capital-actions, $50,000. 
Nombre d'actions, 500. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — George Purves et William Henry Aikman Purves, tous 
deux de Earlstone, Alta., ranchers; George Arthur Hanford, manufacturier, et 
Grâce Warner Hanford, femme mariée, tous deux de Syracuse, N.-Y., E.-U. ; et 
Robert McLean, de Bassano, Alta., comptable. 

iers directeurs ou directeurs provisoires. — George Purves, William Henry Aik- 
man Purves, George Arthur Hanford et Grâce Warner Hanford. 

Siège social. — Carolside-Ranch, Alta. 

But de la compagnie. — Voir p. 637, Gazette du Canada, 1914-15. 



"THE MARTEN-FREEMAN COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 18 août 1914. ... Capital-actions, $200,000. 
Nombre d'actions, 2,000. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Thomas Henry O. Marten, dessinateur; Arthur Emery 
Freeman, ingénieur-mécanicien; John Léonard Thorne, comptable; William Ar- 
mour Peace, gérant d'assurance, et Archibald Douglas Armour, avocat, tous de 
Toronto, Ont. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social — Cité de Toronto, Ont. 

But de la compagnie. — Voir p. 638, Gazette du Canada, 1914-15. 



" N. MITCHELL & COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 20 août 1914. - - - Capital-actions, $90,000. 
Nombre d'actions, 900. — Mentant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Nelson Mitchell, commerçant; Edmond Dextradeur, 
voyageur de commerce; Joseph Eugène Tétrault, commis; Marion Sophie Ro- 
berts, épouse séparée de biens de Nelson Mitchell, et Maximilienne Aurore Osti- 
gny. épouse de feu Lionel Lague, teneur de livres, tous de Granby, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Village de Granby, P Q. 

But de la compagnie.— Voir p. 710, Gazette du Canada, .1914-15. 



"COMMERCIAL COAL-SAVING COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 22 août 1914. - Capital-actions, $50,000. 

Xombre d'actions, 500.— Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Irwin Hilliard, avocat; Frederick Henry Broder, manu- 
facturier; James Nelson Eastman, commis à la cour de division; Justin D'Arcy 
McDonald, marchand, et Frank Stewart, marchand-tailleur, tous de Morrisburg, 
Ont. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège socifil. — Village de Morrisburg, Ont. 

But de la compagnie. — Voir p. 709, Gazette du Canada, 1914 15 



SOMMAIRE DES LETTRES PATENTES. 57 

DOC. PARLEMENTAIRE No 29 

"DOMINION IKON & WKKOKING COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation Le 22 aoûl L914. Capital-actions, $20,000. 

N'ombre d'actions, 200. — Mont'anl de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Walter Henry Millican, de Saint-Jean, N.-B., courtier; 
Ferdinand Orner Drouin et Paul Drouin, avocats; Joseph Philippe Moisan, huis- 
sier, el Irma Laveau, sténographe, tous de Québec, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social— Cité de Québec, P.Q. 

/;<// de ta compagnie. — Voir p. 714. Gazette du Canada, 1914-15. 

"JAMES STRACHAN, LIMITED." 

Constituée en corporation le 24 août 1914. - - - Capital-actions, $600,000. 
Nombre d'actions, 5,000. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — James Frederick Strachan et William Snowiball Stra- 
chan, boulangers ; Edson Grenfell Place, avocat, et Zaire Pilon, sténographe, tous 
de Montréal, P.Q. ; et Edgar Alexander Wright, de Westmount, P.Q., comptable. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — James Frederick Strachan, William 
Snowball Strachan et Edgar Alexander Wright. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 709, Gazette du Canada, 1914-15. 

Lettres patentes supplémentaires émises le 24 août 1914 à la 

" LIGGETT'S, LIMITED." 

Portant le capital-actions de ladite compagnie de $50,000 à $150,000, ajoutant ainsi 
1,000 actions à $100 chaque au capital-actions actuel. 

Voir p. 709, Gazette du Canada, 1914-15. 



"CAZEN CIGARETTE MACHINE COMPANY, LIMITED." 

Constituée en. corporation le 25 août 1914. - - - Capital-actions, $100,000. 
Nombre d'actions, 10,000. — Montant de chaque action, $10. 

Membres de la corporation. — Joseph Alfred Labonté, Joseph Alsace Daigneault et 
Georges John Jarjour, marchands; Alexandre Georges Goudsi, comptable; Salim 
Kassab, manufacturier; Espère Kattini Malouf, agent, et Joseph Henri Dillon, 
avocat, tous de Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 711, Gazette du Canada, 1914-15. 

"CAMPANELLO STEAMSHIPS, LIMITED." 

Constituée en corporation le 2>6 août 1914. - -, - Capital-actions, $100,oo<). 
Nombre d'actions, 1,000. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — -Samuel Percy Biggs et William Watson Evans, avocats; 

Walter Leland Pinkney, Frederick Charles Allen et George Norman Limpricht, 

commis, tous de Toronto, Ont. 
Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 
Siège social — Cité de Toronto, Ont. 
But de la compagnie. — Voir p. 921, Gazette du Canada, 1914-15. 

29— 5i 



>58 . 1 / INI S / A R E D V SEC RE TA I RE D'ETA T 

6 GEORGE V, A. 1916 
"INTERNATIONAL ROYALTIES COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 27 août 1914. - - - Capital-actions, $25,000. 
Nombre d'actions, 250. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Walter Gerald Lumsden, étudiant en droit; Pearl Sto- 
kes, Elsie Estelle Sutherland et Elizabeth Davis, sténographes, et Charles Her- 
bert Croft Leggott, comptable, tous de Toronto, Ont. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social — Cité de Toronto, Ont. 

But de la compagnie. — Voir p. 712, Gazette du Canada, 1914-15. 



" McKENNA, LIMITED." 

Constituée en corporation le 28 août 1914. - - - Capital-actions, $50,000. 
Nombre d'actions, 500. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — James McKenna, Erank Joseph McKenna et Léo James 
McKenna, fleuristes; Henry William McKenna, commis; et Joseph Christopher 
Barry Walsh, notaire public, Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — 'James McKenna, Frank Joseph Mc- 
Kenna et Joseph Christopher Barry Walsh. 

Siège social. — 'Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 783, Gazette du Canada, 1914-15. 



• INTERNATIONAL MILITARY EQUIPMENT COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 28 août 1914. - - - Capital-actions, $100,000. 
Nombre d'actions, 1,000. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Andrew McLean MofPat, officier dans l'armée; Joseph 
Doust, libraire; Stephen Boden Dawson et Erancis Joseph Stanley, courtiers, et 
William Rucker Haille, financier, tous de Toronto, Ont. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Toronto, Ont. 

But de la compagnie — Voir p. 782, Gazette du Canada, 1914-15. 



" HIGGINS & LEE MOTOR SUPPLIES, LIMITED." 

Constituée en corporation le 28 août 1914. - - - . Capital-actions, $50,000. 
Nombre d'actions, 500. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Robert Sutherland Higgins, marchand; John Lauder 
Roger Gibson, comptable; Joseph Trevor Lowry, avocat, et Philip Graham Mc- 
Gibbon, commis, tous de Montréal, P.Q.; et James Crankshaw, de Westmount, 
Que., conseil du Roi. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Robert Sutherland Higgins, John Lau- 
der Roger Gibson et James Crankshaw. 

Siège social.— ~ Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 781, Gazette du Canada, 1914-15. 

"MOUNTAIN CITY REALTY OO., LIMITED." 

Constituée en corporation le 31 août 1914. - - Capital-actions, $50,000. 

Nombre d'actions, 500.— Montant de chaque action, $100. 



SOMMAIRE DES LETTRES PATENTES 59 

DOC. PARLEMENTAIRE No 29 

Membres de la corporation. Alexandei Rives Hall et Gui Casimir Papineau-Couture, 
avocats; Pierre Amable Badcaux et Joseph Alter Budyk, étudiants en droit, et 
Belle Rubinsky, sténographe, tous de Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie.— Voir p. 781, Gazette du Canada, 1914-15. 



Lettres patentes supplémentaires émises le 1er septembre 1914, à la 
« METAL PRODUCTS, LIMITED." 

Portant le capital-actions de la dite compagnie de la somme de $25,000 à la somme de 
$100,000, soit 750 actions chacune ajoutées au capital-actions actuel. 

Voir p. 781, Gazette du Canada, 1914-15. 



" THE SAFETY TIRE COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 2 septembre 1914. - Capital-actions, $1,000,000. 

Nombre d'actions, 10,000. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Joseph Georges Frenette et Arthur Moisan, comptables, 
Achille Bégin, agent, et Ernest Taschereau et Armand Lavergne, avocats, Qué- 
bec, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Québec, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 897, Gazette du Canada, 1914-15. 



" LA CIE DE CONSERVES ST. LAURENT, LIMITEE." 

" THE ST. LAWRENCE CANNING COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 2 septembre 1914. - - Capital-actions, $50,000. 
Nombre d'actions, 5,000. — Montant de chaque action, $10. 

Membres de la corporation. — Rosario Lacroix, peintre; Jacques Mathias Marcotte, 
comptable; Joseph Arcade Oscar Ste-Marie, courtier, tous de Montréal, P.Q. ; 
Jean-Baptiste Dupuis, notaire, village de Contrecœur, et Joseph Adolphe Hurteau, 
avocat, ville de Lachine, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Montréal,. P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 853, Gazette du Canada, 1914-15. 



" STANDARD PROPERTIES, LIMITED." 

Constituée en corporation le 3 septembre 1914. - - Capital-actions, $50,000. 
Nombre d'actions, 500. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — René Chenevert et Erank Callaghan, avocats, Percey 
Gregory, comptable, Alfred Tracey, teneur da livres, et Majory Anderson, sténo- 
graphe, Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — 'Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 783, Gazette du Canada, 1914-15. 



60 FINISTERE DU SECRETAIRE D'ETAT 

6 GEORGE V, A. 1916 
- THOMPSON'S RESTAURANTS, LIMITED" 

( onstituée en corporation le 3 septembre 1914. - - Capital-actions, $50,000. 
Nombre d'actions, 5,000 — 'Montant de chaque action, $10. 

Membres de la corporation. — Wilkerson William Thompson, courtier; Charles Marvin 
Preston, avocat; John Horton Pritehard, commissionnaire; Howard Joseph 
Clarke, gérant, et Anna Downey, sténographe, tous de Toronto, Ont. 
miers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 
social. — Cité de Toronto, Ont. 
But de la compagnie. — Voir p. 783, Gazette du Canada, 1914-15. 



-COLONIAL BREWING COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 5 septembre 1914. - - Capital-actions, $400,000. 
Nombre d'actions, 4,000. — (Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Robie Lewis Reid, conseil du roi; David Stevenson Wall- 
bridge et James Bruce Boyd, avocats; "William Reilly, commis, et Whitley Mur- 
ray, étudiant en loi, de Vancouver, C.-B. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Vancouver, C.-B. 

But de la compagnie. — Voir p. 852, Gazette du Canada, 1914-15. 



Lettres patentes supplémentaires émises le 8 septembre 1914, à lj 
" O. B. SHOE COMPANY, LIMITED." 

Changeant la raison sociale de la dite compagnie en celle de 
"DRUMMOND SHOE, LIMITED." 

Voir p. 980, Gazette du Canada, 1914-15. 



" ST. DENIS THEATRE COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 9 septembre 1914. - - Capital-actions, $750,000. 
Nombre d'actions, 7,500. — Montant de chaque action, 



Membres de la corporation. — Louis Athanase David, Louis Adolphe D'Argy Mailhiol 
et Segfried iïinson Reid Bush, avocats ; Edward Charles Baker et Harold Lemes- 
surier Butteris, comptables, tous de Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 853, Gazette du Canada, 1914-15. 



" W. H. TAYLOR, LIMITED." 

■Constituée en corporation le 9 septembre 1914. - - Capital-actions, $50,000. 
NTombre d'actions, 500. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Neil Francis MacNeil, agent; Zéphyr in Alexandre Bap- 
tiste Cameron, ingénieur; Richard Smith McGillivray, et John Joseph O'Reilly, 
comptables, et Alfred George Young, gérant, tous de Montréal, P.Q, 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 851, Gazette du Canada, 1914-15. 



SOMMAIRE DES LETTRES PATENTES 61 

DOC. PARLEMENTAIRE No 29 

"GERTÉFS, LIMITED." 

Constituée en corporation le LO septembre L91 !. - ' - Capital-actions, $100,000. 
Nombre d'actions. 1,000. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Edwin Arthur Gerth, marchand de tabac; William Ken- 
aeth McKeownel Henri Lacerte, avocats ; James Robertson La w et George Edward 
Chart, comptables, tous de Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Edwin Arthui Gerth, William Ken- 
nctli McKeown el Henri Lacerte. 

8iège social. — Cité de Montréal, P.Q 

But de la compagnie» — Voir p. 848, Gazette du Canada, 1914-15. 

"INTERNATIONAL PETROLEUM COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 10 septembre 1914. - - Capital-actions, $4,000,000. 
Nombre d'actions, 4,000,000. — Montant de chaque action, 1 livre sterling. 

Membres de la corporation. — Andrew Melville Stewart, avocat; Ilelen Louise Machell, 
Mary Pamala Clark et Majorité Clarke, sténographes, et James Broadbent Taylor, 
comptable, tous de Toronto, Ont. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 
social. — Cité de Toronto, Ont. 

But de la compagnie. — Voir p. 849, Gazette du Canada, 1914-15. 



1 NORTH AMERICAN IMPROVEMENT COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 11 septembre 1914. - - Capital-actions, $200,000. 
Nombre d'actions, 2,000. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Charles Edward Hastings Medhurst, comptable; Francis 
Alexander Sutherland, gérant ; Howard Kilborne Harris, avocat ; Ina Maude 
Johnston et Janet Knox, sténographes, Toronto, Ont. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Toronto, Ont. 

But de la compagnie. — Voir p. 850, Gazette du Canada, 1914-15. 



" A. McDOUGALL & Co., LIMITED." 

Constituée en corporation le 12 septembre 1914. - - Capital-actions, $250,000. 
Nombre d'actions, 2,500. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Walter Robert Lorimer Shanks, . avocat ; Francis George 
Bush, teneur de livres ; George Robert Drennan, sténographe ; Michael Joseph 
O'Brien et Herbert William Jackson, commis, Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 921, Gazette du Canada, 1914-15. 



Lettres patentes supplémentaires émises le 12 septembre 1914 à la 
" TAYLOR & ARNOLD, LIMITED." 

Portant le capital-actions de la dite compagnie de la somme de $50,000 à la somme de 
$100,000, soit 500 actions de $100 chacune ajoutées au capital-actions actuel. 

Voir p. 919, Gazette du Canada, 1914-15. 



62 MINISTERE DU SECRETAIRE D'ETAT 

6 GEORGE V, A. 1916 
" VAPO COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 14 septembre 1914. - - 'Capital-actions, $100,000. 
Nombre d'actions, 1,000. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation.— J âmes Edward Day et Samuel Cameron Arrell, avocats; 

Ella Edith Purvis, teneur de livres; Lillian Tarberton, sténographe, et Joseph 

Patrick Walsh, étudiant en loi, Toronto, Ont. 
Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 
Siège social— Cité de Toronto, Ont. 
But de la compagnie.— Voir p 920, Gazette du Canada, 1914-15. 

-IMPERIAL PIPE LINE COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 16 septembre 1914. - - Capital-actions, $1,000,000. 
Nombre d'actions, 10,000. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — James Humason Archbold et Harry Yalentine Otto, 
écuyers, Norman Lisle LeSueur, avocat, et Mary Ellen Oxenham et Muriel Grâce 
Proctor, célibataires, Sarnia, Ont. 

Siège social. — Cité de Sarnia, Ont. 

But de la compagnie.— Voir p. 981, Gazette du Canada, 1914-15. 

" MAISON VIAU, LIMITEE." 

Constituée en corporation le 17 septembre 1914. - - Capital-actions, $25,000. 
Nombre d'actions, 250. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Francis Harel, épicier; Ulric Genest, marchand; Eugène 
Yiau, courtier en assurances; Edouard Robitaille, agent voyageur, et Henri Ga- 
gnon comptable, Montréal, ï*.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Ulric Genest, Edouard Robitaille et 
Eugène Viau. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 922, Gazette du Canada, 1914-15. 



" LA COMPAGNIE DES MARCHANDS TAILLEURS, LIMITEE." 

Constituée en corporation le 18 septembre 1914. - - Capital-actions, $150,000. 
Nombre d'actions, 1,500. — Montant de chaque action, $10O. 

Membres de la corporation. — Louis Adélard Blanchet, marchand tailleur, Félix Va- 
nasse, agent d'affaires; Napoléon Turner, marchand tailleur; Isidore Trudeau, 
financier, et Donat Houde, agent de commerce, de Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 983, Gazette du Canada, 1914-15. 



« DUBRULE MANUFACTURING COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 18 septembre 1914. Capital-actions, $50,000. 

Nombre d'actions, 500. — Montant de chaque action, $100'. 

Membres de la corporation. — Louis Albert Dubrule et Maurice Hilaire Dubrule, com- 
merçants ; Marie LaRue, épouse séparée de biens du dit Louis Albert Dubrule, et 
Oswald Lussier, gérant d'affaires, de Montréal, P.Q. 



SOMMAIRE DES LETTRE® PATENTES 63 

DOC. PARLEMENTAIRE No 29 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Lee membres susdits. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie.—-Voir p. 979, (îazette du Canada, 1914-15. 

" MONTREAL UNION LANDS COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 22 septembre 1914. - Capital-actions, $200,000. 

Nombre d'actions, 2,000. — Montant de chaque action, 



Membres de la corporation. — Louis Philippe Eortin, marchand; Félix Vanasse, cour- 
tier; Joseph Emile Desy, courtier; Joseph Alphonse Gagnon, comptable, tous de 
de la cité de Montréal, dans la province de Québec, et Jules N. Boucher, prêtre, 
de la paroisse de Sainte-Marie d'Ely, dans la dite province. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 1021, Gazette du Canada, 1914-15. 



" DOMINION FANCY GOODS, LIMITED." 

( '«instituée en corporation le 24 septembre 1914. - - Capital- action s, $30,000. 
Nombre d'actions, 300. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Richard Tuson Heneker, conseil du roi; Walter Seely 
Johnson et Gerald Augustine Coughlin, avocat ; Hugh Wylie, comptable, et Nabel 
Hyndman, sténographe, de Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Richard Tuson Heneker, Walter Seely 
Johnson et Gerald Augustine Coughlin. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 983, Gazette du Canada, 1914-15. 



Lettres patentes supplémentaires émises le 30 mars 1915, à la 
" DOMINION FANCY GOODS, LIMITED." 

Changeant la raison sociale de la dite compagnie en celle de 

" JAS. McQUILLAN CO., LIMITED." 

Voir p. 3113, Gazette du Canada, 1914-15. 



Lettres patentes supplémentaires émises le 24 septembre 1914, à la 
"BOSTON & YARMOUTH STEAMSHIP' COMPANY, LIMITED." 

Portant le capital-actions de la dite compagnie de la somme de $350,000 à la somme 
de $500,000, soit 3,000 actions de $50 chacune ajoutées au capital-actions actuel. 

Voir p. 984, Gazette du Canada, 1914-15. 



" UNION CLOTHING COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 25 septembre 1914. - - Capital-actions, $100,000. 
Nombre d'actions, 1,000. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Samuel William Jacobs et Alexander Rives Hall, avo- 
cats; Joseph Alter Budyk, étudiant en loi; Isabel Ernestine Dowling et Belle Ru- 
binsky, sténographes, tous de Montréal, P.Q. 



64 FINISTERE DU SECRETAIRE D'ETAT 

6 GEORGE V, A. 1916 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires.— ~Les membres susdits. 

val. — Cité de Toronto, Ont. 
But de In compagnie.— Voir p. 984, Gazette du Canada, 1914-15. 

THE OTTAWA LEAD AND ZING MINING COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 29 septembre 1914. - - Capital-actions, $300,000. 
Nombre d'actions, 300,000. — Montant de chaque action, $1. 

Membres de la corporation. — George Arthur Maidens, Syracuse, N.-Y., E.-IL, d'A., 
.; Wilbur Norman Squires, Joplin, Missouri, E.-L"., d'A., mineur; Kalph John 
Slattery, avocat; Florence Blakeley, sténographe, et William Allen Whyte, bijou- 
tier, d'Arnprior, Ont. 
Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

social. — Ville d'Arnprior, Ont. 
But 'le la compagnie. — Voir p. 1060, Gazette du Canada, 1914-15. 



" JACOB & VALENTIN, LIMITED." 

Constituée en corporation le 29 septembre 1914. - - Capital-actions, $50,000. 
Nombre d'actions, 500. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Henry Weinfield, Thomas Michael Tansey et Jacob Yale 
Fortier, avocats; Jean Charles Duhamel, et Jessie Brown, comptables, tous de 
Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 1053, Gazette du Canada, 1914-15. 



"THE A. E. KEA DRTJG COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 29 septembre 1914. - - Capital-actions, $50,000. 
Nombre d'actions, 500. — .Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Thomas Francis Carry, de Toronto, pharmacien; Lefeb- 
vre Brownhill et George Emile Clapin, gérants; James Hutton, comptable et 
Andrew Edward Kea, marchand, d'Ottawa, Ont. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits 

Siège social. — Cité d'Ottawa, Ont. 

Sut de la compagnie. — Vhir p. 1052, Gazette du Canada, 1914-15. 



"FRASEPv, BRACE & COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le .29 septembre 1914. - - Capital-actions, $100,000. 
X ombre d'actions, 1,000. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Maurice Alexander et Aubrey Huntingdon Elder, avo- 
cats; Howard Elliott Scott et Félix Winfiéld Hackett, étudiants en droit, et Dar- 
I«'v Burlëy Smith, gérant, tous de Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 1050, Gazette du Canada. 1914-15. 



"KNIGHT'S PATENTS, LIMITED." 

Constituée en corporation le 30 septembre 1914. - . - Capital-actions, $16,000. 
Nombre d'actions, 1,600. — Montant de chaque action, $100. 



SOMMAIRE DES LETTRES PATENTES 65 

DOC. PARLEMENTAIRE No 29 

Membres de la corporation, — .Maurice Alexander et Aubrey Iluntingdon Elfer, avo- 
cats; M . >w ;i i-< I Elliotl Scott et Félix Winfield Elackett, étudiants en droit; el Dar- 
ley Burley Smith, gérant, de Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siègi social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. L051, Gazette du Canada, 1M il.'-. 



"GEORGE II. CARROLL & COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 1er octobre 1914. - - Capital-actions, $50,000. 
Nombre d'actions, 500. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — George Henry Carroll, de la cité de -Pittsburd, dans l'Etat 
de New-York, E.-U. d'A., fabricant; Claude Percival Johnson, de la cité de Phi- 
ladelphie dan- l'Etat de la Pensylvanie, E.-U., agent d'immeubles; et Clara 
Thomas, Laura May Smith et Ella Mary Jackson, de Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — George Henry Carroll, Claude Per- 
cival Johnson et Clara Thomas. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 1054, Gazette du Canada, 1914-15. 



"NEW LAND COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 2 octobre 1014. - - Capital-actions, $50.000. 

Nombre d'actions, 500 1 . Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Joseph Massé, cultivateur, de Saint-Oésaire, dans le comté 
de Rouville; Charles Valentine, Paul Varin et Ulysse '.Rondeau, employés du gou- 
vernement, Alphonse St-Onge, agent d'immeubles, tous les quatre de Montréal, 
P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 1403, Gazette du Canada, 1914-15. 



" MONTREAL & LAKE SHORE LAND COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 2 octobre 1914. - - Capital-actions, $50,000. 

Nombre d'actions, 500, — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Léonard William Halliday, gérant; Aubrey Huntingdon 
Elder, avocat; Mostyn Lewis, comptable; Bertha Magdelen Rice, sténographe, et 
Violet Mary Kerns, comptable, de Monterai, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 1125, Gazette du Canada, 1914-15. 



"H. S. PETERS, LIMITED." 

Constituée en corporation le 2 octobre 1914. - - Capital-actions, $50,000. 

Nombre d'actions, 500. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la Corporation. — Harry Stuart Peters, fabricant; Arling Melvin McFall, 
gérant, et Agnès Bermingham, secrétaire particulier, de la cité de Dover, dans 
• l'Etat de New-Jersey, E.-U.; et Edwin John Surman, gérant, et Gladys Elsie 
Bradshaw, comptable, de la ville de Welland, Ontario. 



66 MIXISTERE DU SECRETAIRE D'ETAT 

6 GEORGE V, A. 1916 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Harry Stuart Peters, Edwin John 

Surmon et Gladys Elsie Bradshaw. 
Siège social. — La ville de Welland, Ont. 
But de la compagnie. — Voir p. 1124, Gazette du Canada, 1914-l. r > 



"LEWIS HAEDWOOD COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 2 octobre 1914. - - Capital-actions, $50,000. 

Nombre d'actions, 500. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — George Ezra Morton Lewis et Frank Lislie Lewis, fabri- 
cants; et Bertha Jane Lewis, femme mariée, ville de Truro, N.-E. ; Cari Hanger 
Anderson, village de Lewiston, N.-E., fabricant; et John Lewis, de la ville de 
Brownville, Etat du Maine, l'un des Etats-Unis d'Amérique, fabricant. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Village de Lewiston, N.-E. 

But de la compagnie. — Voir p. 1125, Gazette du Canada, 1914-15. 



"CABSON AND WILLIAMS BKITHERS, LIMITED." 

Constitués en corporation le 3 octobre 1914. - . - Capital-actions, $100,000. | 

Nombre d'actions, 1,000. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — John Alexander Millen, et William Henry Ford, avocat; 
William Winter Dunlop, gérant.; Wilfrid Maynard Cox, étudiant en droit, et 
Robert Henry Cuthbert, marchand, de Toronto, Ont. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — John Alexander Millen, William Win- 
ter Dunlop et Wilfrid Maynard Cox. 

Siège social. — Cité de Toronto, Ont. 

But de la compagnie Voir p. 1125, Gazette du Canada, 1914-15. 



" CALOEIGENE OF OTTAWA, LIMITED." 

Constituée en corporation le 5 octobre 1914. - - Capital-actions, $50,000. 

Nombre d'actions, 50,000. Montant de chaque action, $1. 

Membres de la corporation. — Bernardin Boutët, avoué; Aurélien Bélanger et Edgar 
Boutet, étudiants en droit; Antoine Boutet, employé civil, et Joseph Henri Ger- 
vais, agent, d'Ottawa, Ont. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Bernardin Boutet, Aurélien Bélanger 
et Antoine Boutet. 

Siège social. — Cité d'Ottawa, Ont. 

But de la compagnie. — Voir p. 1123, Gazette du Canada, 1914-15. 



Lettres patentes supplémentaires, émises le 5 octobre 1914, à la 
" SWIFT CANADIAN CO., LIMITED." 

Portant le capital-actions de la dite compagnie de $1,000,000 à $3,000,000, étant une 
addition de 20,000 actions de $100 chacune au capital-actions actuel. 

Voir p. 1123, Gazette du Canada, 1914-15. 



"CANADIAN NATIONAL TRADING COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 6 octobre 1914. - - Capital-actions, $250,000. 

Nombre d'actions, 2,500. — Montant de chaque action, $100. 



SOMMAIRE DES LETTRES PATENTES 67 

DOC. PARLEMENTAIRE No 29 

Membres de la corporation. — George Norman Limpricht et Harry Reeve Burrowns, 
dessinateurs; Frederick Charles Allen, clerc d'avoué; William Barrie Fleming, 
avoué et Walter Leland Pinkney, secrétaire, de Toronto, Ont. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Toronto, Ont. 

But de la compagnie. — Voir p; 1255, Gazette du Canada, 1914-15. 

" VACITUM FREEZERS, LIMITED." 

Constituée en corporation le 7 octobre 1914. - Capital-actions, $50,000. 

Nombre d'actions, 5,000. — Montant de chaque action, $10. 

Membres di la corporation. — Charles Marvin Preston, avocat; William Henry Har- 
ding, fabricant; Howard Joseph Clarke, gérant; George Albert Taylor, employé 
de chemin de fer; Cecil Archer Lansdell, dessinateur; George Ashley Williams 
Wilerson William Thompson, courtiers, de Toronto, Ont. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Toronto, Ont. 

But de la compagnie. — Voir p. 1124, Gazette du Canada, 1914-15. 



Lettres patentes supplémentaires émises le 16 octobre 1914 à la 
" A. E. REA COMPANY, LIMITED." 

Portant le capital-actions de la dite compagnie de $2,000,000 à la somme de $2,500,000, 
étant une addition de 5,000 actions de $100 au capital-actions actuel. 

Voir p. 1254, Gazette du Canada, 1914-15. 



" CANADIAN MEXICAN ESTATES, LIMITED." 

Constituée en corporation le 17 octobre 1914. - - Capital-actions, $100,000. 
Nombre d'actions, 1,000. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — James Steller Lovell, comptable; William Bain, teneur 
de -livres ; et Robert Gowens, Joseph Ellis et John Joseph Dashwood, clerc d'avoué, 
de Toronto, Ont. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — James Steller Lovell, William Bain et 
Robert Gowens. 

Siège social. — Cité de Toronto, Ont. 

But de l'[ compagnie. — Voir p. 1254, Gazette du Canada, 1914-15. 



" RADNOR WATER COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 19 octobre 1914. - - - Capital, $100,000. 

Nombre d'actions, 1,000. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — John Wesley Blair, avocat, et Francis Joseph Laverty, 
conseil du Roi, de la cité de W T estmount, dans la province de Québec, et Charles 
Albert Haie, avocat, John Beavans Giles, agent et Lorne Campbell Fraser, de 
Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — John Welsey Blair, Francis Joseph 
Laverty et Charles Albert Haie. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie.— Voir p. 1404, Gazette du Canada, 1914-1."». 



68 MINISTERE DU SECRETAIRE D'ETAT 

6 GEORGE V, A. 1916 
Lettres patentes supplémentaires émises le 19 octobre 1914 à la 
" FRANK WYETII HORNER, LIMITED." 

Eu vue de changer le nom de la dite compagnie en celui de 
" FRANK W. HORNER, LIMITED." 

Voir p. 1254, Gazette du Canaa\a, 1914-15. 



Lettres patentes supplémentaires émises le 20 octobre 1914 à la 
" THE WILLIAM A. MARSH COMPANY, COMPANY, WESTERN, LIMITED." 

En vue de changer le nom de la dite compagnie à la 
"CONGDON MARSH, LIMITED." 

Et étendant ses pouvoirs. 
Voir p. 1404, Gazette du Canada, 1914-15. 



• THE BLASHILL WIRE MACHINERY COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 20 octobre 1914. - - Capital-actions, $48,000. 
Nombre d'actions, 480. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Jobson Albert DeCew, chimiste, et Louis Lyon Cohen, 
marchand, de Montréal, P.Q. ; Harold Arthur Radford, de Westmount, P.Q., voya- 
geur de commerce; William Percival Best, de Montréal-Ouest, P.Q., ingénieur- 
mécanicien, et Rita Evelyn Johnston, de Saint-Lambert, P.Q., sténographe. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Jobson Albert DeCew, Harold Arthur 
Radford et William Percival Best. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 1254, Gazette du Canada, 1914-15. 



" UNITED CIGAR STORES OP-CO., LIMITED." 

Constituée en corporation le 20 octobre 1914. - - Capital-actions, $50,000. 
Nombre d'actions, 500. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — William Alfred James Case, avoué; James Broadbent 
Taylor, comptable; Cliiïord Gordon Lynch, secrétaire; John Arthur Christilaw 
et Charles Edward Lafayette Babcock, étudiants en droit, tous de Toronto, Ont. 

Premiers directeurs ou directeurs, provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Toronto, Ont. 

But de la compagnie. — Voir p. 1255, Gazette du Canada, 1914-15. 



"J. E. LALONDE, LIMITEE." 

Constituée en corporation le 23 octobre 1914. - - - Capital-actions, $150,000. 
Nombre d'actions, 6,000. — Montant de chaque action, $25. 

Membres de la corporation. — Joseph Adhémar Magnan, médecin; Joseph Elise Gi- 
guère, notaire; Joseph Edouard Simard, agent d'assurances; Joseph Eloi Lalonde 
et Philibert Geoffrion, agent financier, tous de Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège socù/J. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 1325, Gazette du Canada, 1914-15. 



SOMMAIRE DES LETTRE® PATENTES 69 

DOC. PARLEMENTAIRE No 29 

"DOMINION EQUITY & 8ECTJRITIES 00., LIMITED." 

Constituée en corporation le 23 octobre 1914. - - - Capital-actions, $500,oih). 
Nombre d'actions, 5,000. (Montant de chaque action, $100. 

Membres de lu corporation, — William Langley Bond, conseil du Roi; John Bicknell 
Johnson, teneur de livres; Frederick Charles Orr, comptable; James McBride, 
agent, de Montréal, P.Q., et Edward Goff Trevor Penny, avocat, de Westmount, 
P.Q. ' 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdit-. 
i social. Cité de Montréal, P.Q. 

But de In compagnie.— -Voir p. 1323, Gazette du Canada, 1914-15. 



Lettres patentes supplémentaires émises le 23 octobre 1914, à la 
"GENERAL MANUFACTURERA AGENCIES, LIMITED." 

En vue de changer le nom de la dite compagnie en celui de 
" T. H. HIGGINSON, LIMITED." 

Voir p. 1321, Gazette du Canada, 1914-15. 



" LAMARRE & COMPAGNIE, LIMITEE." 

Constituée en corporation le 26 octobre 1914. - - - Capital-actions, $195,000. 
Nombre d'actions, 1,950. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Horace Lamarre, Armand Lamarre, Fridolin Lamarre, 
Jacques Lamarre et Jean Louis Lamarre, fabricants, du village de Saint-Rémi, 
P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Village de Saint-Rémi, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 1327, Gazette du Canada, 1914-15. 



u UPTOWN LAND COMPANY OF MONTREAL, LIMITED." 

Constituée en corporation le 27 octobre 1914. - - - - Capital, $100,000. 
Nombre d'actions, 1,000. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Alfred Peter Stewart, Edward Soulby Jacques et Nor- 
man Charles Stewart, exportateurs de grains; James Gardner Thompson, gérant 
d'assurances; et George Green Foster, conseil du Roi, tous de Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs \ou directeurs provisoires. — Alfred Peter Stewart, James Gardner 
Thompson et George Green Foster. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 1322, Gazette du Canada, 1914-15. 

"THE CANADIAN UNDERWRITERS 5 ELECTRICAL INSPECTION BUREAU. 

LIMITED." 

Constituée en corporation le 27 octobre 1914. - - - Capital-actions, $25,000. 
Nombre d'actions, 250. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Alfred William Hadril, gérant; Léonard Howgate, secré- 
taire; Charles Malcqlm Tait, inspecteur; Henry Robert Mulvena, avocat, et Bar- 
nard Gould, avocat, Montréal, P.Q. 



70 MINISTERE DU SECRETAIRE D'ETAT 

6 GEORGE V, A. 1916 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Alfred William Hadril, Léonard How- 

gate et Charles Malcolm Tait. 
Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 
But de la compagnie. — Voir p. 1326, Gazette du Canada, 1914-15. 



"SUPERIOR TUBES AND ACCESSORIES, LIMITED." 

Constituée en corporation le 27 octobre 1914. - - - -Capital-actions, $030,000. 
Nombre d'actions, 3,000. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — William Alfred James Case, avocat; James Broadbent 
Taylor, comptable; ClifTord Gordon Lynch, secrétaire, et John Arthur Christilaw 
et Charles Edgar Lafayette Babcock, étudiants en loi, Toronto, Ont. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Toronto, Ont. 

But de la compagnie. — Voir p. 1408, Gazette du Canada, 1914-15. 



"LYONS CUT RATE DRUG STORE, LIMITED." 

Constituée en corporation le 27 octobre 1914. - - - Capital-actions, $50,000. 
Nombre d'actions, 500. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Dame Lea Jubinville, épouse séparée de biens de Herbert 
Henry Lyons, et Herbert Henry Lyons, Adolphe Veilleux, Charley Lippens et Adé- 
lard Savard, pharmaciens, Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Dame Léa Jubinville, Herbert Henry 
Lyons et Charley Lippens. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 1322, Gazette du 'Canada, 1914-15. 



Lettres patentes supplémentaires émises le 28 octobre 1914 à 
" PATENAUDE, LARUE, CARIGNAN, LIMITED." 

Changeant le nom de cette corporation en celui de 

"PATENAUDE, CARIGNAN, LIMITEE." 

Voir p. 1321, Gazette du Canada, 1914-15. 



"COMMERCIAL SYNDICATE, LIMITED." 

Constituée en corporation le 29 octobre 1914. - - - Capital-actions, $100,000. 
Nombre d'actions, 15,000.— Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — John Wilson Cook, conseil du Roi, Hugh Stewell Pedley, 
avocat, Eric Almon Lovett, étudiant en loi, Margaret Teresa Darragh, comptable 
et Agnes Low Richmond, commis, Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs ou cUrectev/rs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 1322, Gazette du Canada, 1914-15. 



"CALGARY PETROLEUM PRODUCTS, LIMITED." - 

Constituée en corporation le 29 octobre 1914. - - Capital-actions, $1,500,000. 
Nombre d'actions, 1,500,000. — Montant de chaque action, $1. 



SOMMAIRE DES LETTRES PATENTES 71 

DOC. PARLEMENTAIRE No 29 

Membres de la corporation. George Alford et Percj Ralph Curtis, clercs en loi, John 
Montgomery Bell, avocat. Peter Duncau fcfcAlpine, éjudianl en loi, et Oliver 
Edward Culbert, avocat, Calgary, Alberta. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdite 

Siège social Cité de Calgary, Alberta. 

But de la compagnie.— Voir p. 1524, Gazette du Canada] L914-15. 



Lettres patentes supplémentaires émises Le 31 octobre 1914, à la 
"JOHN DEEI& PLOW COMPANY OF SASKATOOX, LIMITED." 

Changeanl le aom de cette corporation en celui de 

"JOHN DEERE PLOW COMPANY OF SASTCATCHEWAN, LIMITED." 

Voir p. 1324, Gazette du Canada, 1914-15. 



Lettres patentes supplémentaires émises le 31 octobre 1914, à la 
"ELECTRICAL PROPERTIES, LIMITED." 

Changeant le nom de cette corporation en celui de 

"WESTERN ELECTRIC COMPANY, LIMITED," 

Voir p. 1404, Gazette du Canada, 1914-15. 



"THE ASSOCIATED CEMENT COMPANY (CANADA), LIMITED." 

Constituée en corporation le 2 novembre 1914. - - Capital-actions, $2,000,000. 
Nombre d'actions, 20,000. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — James Steller Lovell, comptable; William Bain, comp- 
table; et Robert Gowans, John Henry et John Joseph Dashwood, clercs d'avoués, 
tous de Toronto, Ont. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — James Steller Lovell, William Bain, 
Robert Gowans et John Joseph Dashwood. 

Siège social. — Cité de Victoria, C.-B. 

But de la compagnie. — Voir p. 1409, Gazette du Canada, 1914-15. 



"NAIRN FALLS POWER & PULP COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 2 novembre 1914. - - Capital-actions, $100,000. 
Nombre d'actions, 1,000. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Louis Alexandre Martin, ingénieur civil, Real Pépin, et 
Léandre Edouard Morin, commis, Laurent Gilmartin Morin, courtier, et William 
Edward Morgan, fabricant, Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Village de la Malbaie, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 1407, Gazette du Canada, 1914-15. 

29— G 



72 .MINISTERE DU SECRETAIRE D'ETAT 

6 GEORGE V, A. 1916 
Lettres patentes supplémentaires émises le 2 novembre 1914, à la 
•THE AUSTRIAN IMPORT COMPANY, LIMITED." 

Changeant le nom de cette corporation en celui de 

"FRANKE, LEVASSEUR & COMPANY, LIMITED." 

Voir p. 1403, Gazette du Canada, 1914-15. 



"HENDER'S & COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 3 novembre 1914. - - Capital-actions, $50,000. 
Nombre d'actions, 500. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Walter Herbert Henders, et John Bodrug Berezowski, 
agents, Howard Salter Ross et Eugène Real Angers, avocats, et Florence Slamon, 
sténographe, Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie^. — Voir p. 1411, Gazette du 'Canada, 1914-15. 



" CANADIAN TAR PRODUCTS COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 4 novembre 1914. - - Capital-actions, $50,000. 
Nombre d'actions, 5,000. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation— Errol Malcolm McDougall, Gilbert Sutherland Stairs et 
Pierre François Casgrain, avocats; John Buchanan Herderson, commis, et Flo- 
rence Ellen Seymour, sténographe, Montréal, P.Q. l 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 1405, Gazette du Canada, 1914-15. 



" CHALEUR AND PULP LUMBER COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 4 novembre 1914. - - Capital-actions, $75,000. 
Nombre d'actions, 750. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation.— Howard Salter Ross et Eugène Real Angers, avocats; 

James Greig Robertson, commis; et Olive Daisy Eddy et Florence Salmon, 

sténographes, Montréal, P.Q. 
Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 
Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 
Ihif de la, compagnie. — Voir p. 1407, Gazette du Canada, 1914-15. 

" DOHAN'S, LIMITED." 

( 
Constituée on corporation le 5 novembre 1914. - - Capital-actions, $200,000. 
Nombre d'actions, 2,000. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation.— Michael Lawrence Dohan, propriétaire d'hôtel, et Gladys 
Barnfield Dohan, épouse séparée de biens de Michael Lawrence Dohan, de la ville 
de Lévis, P.Q. ; William Burrows, du village d'Abenakis-Springs, P.Q., bourgeois; 
et Christopher Anthony Dohan, commissaire de bestiaux, abattoirs de Montréal, 
et Philippe Zotique Millette, bourgeois, Montréal. 



SOMMAIRE DES LETTRES PATENTES 73 

DOC. PARLEMENTAIRE No 29 
Premiers directeurs ou directeurs provisoires. Gladye Barnfield Dohan, William Bur- 

rows et Philippe Zotique Millette. 
Siège social. — Ville de Lévis, P.Q. 

But de la compagnie.— Voir p. 1410. Gazçtte dwCanada, 191445. 



•THF CANADIEN LIPPARD-STEWART MOTOR CAR COMPANY, 

LIMITED." 

Constituée en corporation le !» novembre 1914. - Capital-actions, $50,000. 

Nombre d'actions, 500. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — John Scott Innis, de la cité de Toronto, dans la province 
d'Ontario, vendeur, et Thomas Anderson Burgess et Louis Côté, avocats, et Mar- 
garel Surgenor et Mary Keays, sténographes, de la cité d'Ottawa, Ont. 

rs directeurs ou directeurs provisoires. — John Scott/ Innis, Thomas Anderson 
Burgess et Louis Côté. 

social. — Cité d'Ottawa, Ont. 
But de la compagnie'. — Voir p. 1580, Gazette du Canada, 1914-15. 



"DOMINION FOUNDATION CO., LIMITED." 

Constituée en corporation le 10 novembre -1914. - - Capital-actions, $50,000. 
Nombre d'actions, 500. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Matthew Joseph Butler, C.M.G., ingénieur civil, et Hugh 
Doheney, entrepreneur, Montréal, P.Q. ; Hugh Quinlan et Angus William Robert- 
son, Westmount, P.Q., entrepreneurs, et Michael John O'Brien, de Renfrew, Ont., 
capitaliste. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 1501, Gazette du Canada, 1914-15. 



. "SPINACI BROS., LIMITED." 

Constituée en corporation le 10 nc\embre 1914. - - Capital-actions, $10,000. 
Nombre d'actions, 100. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Enrice Spinaci et Dominico Spinaci, fabricants, Augusto 
Camiletti, journalier; Giovanni Cecutti, boulanger, et Eugenio Gaultieri, agent, 
Sudbury, Ont. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Enrico Spinaci, Dominico Spinaci et 
Giovanni Cecutti. 

Siège social. — Ville de Sudbury, Ont. 

Objets de la compagnie. — Voir page 1501, Gazette du Canada, 1914-15. 



Lettres patentes supplémentaires, émises le 10 novembre 1914, à la 
" THE CANADIAN ELEVATOR COMPANY, LIMITED." 

Augmentant le capital-actions de la dite compagnie de $1,000,00!) à la somme de 
$3,000.000 en plus de 2,000 actions de $100 chacune au capital-actions actuel. 

Voir p. 1502, Gazette du Canada, 1914-15. 



"MACKEEN COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 13 novembre 1914. - Capital, $50,000. 

Nombre d'actions, 500. — Montant de chaque action, $100. 

29—6^ 




74 MINISTERE DU SECRETAIRE D'ETAT 

6 GEORGE V, A. -1916 

Membres de la corporation. — Rupert Thomas Mackeen, gérant, et Howard Salter Ross 
et Eugène "Real Angers, avocats, et Olive Daisy Eddy et Florence Salmon, sténo- 
graphes, Montréal, P.Q. 

Premiers directeur* ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. " 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie.— Voir p. 1581, Gazette du 'Canada, 1914-15. 



«PALEKMO, FRASCARELLI, PANETTA, LIMITED." 

Constituée en corporation le 16 novembre 1914. - - Capital-actions, $50,000. 
X ombre d'actions, 500. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — 'Antonio Palermo, Gesidio Frascarelli et Rocco Passa- 
relli, entrepreneurs, Giuseppe Panetta, musicien, et Vincenzo Frascarelli, ingé- 
nieur, Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie.— Voir p. 1531, Gazette du Canada, 1914-15 



Lettres patentes supplémentaires émises le 12 décembre 1914 à la 
"PALERMO, FRASCARELLI, PANETTA, LIMITED." 

Changeant le nom de corporation de la dite corporation à la 
" SAVOY CONSTRUCTION COMPANY, LIMITED." 

Voir p. 1910, Gazette du Canada, 1914-15. 



" AMERICAN TAILORS, LIMITED." 

Constituée en corporation le 17 novembre 1914. - - Capital-actions, $50,000. 
Nombre d'actions, 500. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Alexander Rives Hall, Gui Casimir Papineau-Couture 
et Louis Fitch, avocats, et Pierre Amable Badeaux et Joseph Arthur Budyk, étu- 
diants en loi, Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs* ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 1660, Gazette du Canada. 1914-15. 



"COMPAGNIE CONTANT, MONETTE & PION, LIMITEE." 

Constituée en corporation le 18 novembre 1914. - - Capital-actions, $40,000. 

N'ombre d'actions, 400. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Arthur Contant, Lactance Charles Monette et Joseph 
Wilfrid Pion, marchands; Jean-Baptiste Bazrnet boulanger; et Edgar Contant, 
commis, tous de Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Arthur Contant, Lactance Charles Mo- 
nette et Joseph Wilfrid Pion. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 1628, Gazette du Canada, 1914-15. 






&OMMAIRE DES LETTRES PATEWE8 75 

DOC. PARLEMENTAIRE No 29 

"AZTEC OIL AND ASPHALT REEINING COMPANY OF CANADA, 

LIMITED." 

Constituée en corporation le l s novembre 1914. - - Capital-actions, $2,000,000. 
Nombre d'actions, 20,000.- Mentant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — 'Frederick Henry Markey et Walde Whittier Skinner, 
tous deux conseils légaux de Sa Majesté; William Gillbert Pugsley et George 
Gordon Elyde, avocats, el Ronald Gameron Grant, comptable, Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires.— "Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de I" compagnie.— Voir p. 1582, Gazette dn Canada, 1914-15. 



"OTTO. R. BRENNER, LIMITED." 

stituée en corporation le 19 novembre 1914. - - Capital-actions, $150,000. 
Nombre d'actions, 30,000. — Montant de chaque action, $5. 

Membres de la corporation. — 'William Alfred James Case, avocat; James Broadbent 
Taylor, comptable; Clifîord Gordon Lynch, secrétaire, et John Arthur Christilaw 
et Charles Edgar Lafayette Babcock, étudiants en loi, Toronto, Ont. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Toronto, Ont. 

But de la compagnie. — Voir p. 1583, Gazette du Canada, 1914-15. 



" THE SANDWICH BAY PULP AND LUMBËR COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 10 novembre 1914. - - Capital-actions, $2,000,000. 
Nombre d'actions, 20,000. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Aurèle Bernier, Lucien Bernier, Arthur Bernier, George 
Bernier DeSève et Oscar Beauchamp, Montréal, P.Q., courtiers. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Arthur Bernier, George Etienne De 
Sève et Oscar Beauchamp, Montréal, P.Q., courtiers. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 1583, Gazette du Canada, 1914-15. 



" SOPER & McDOUGALL, LIMITED." 

Constituée en corporation le 20 novembre 1914. - - Capital-actions, $50,000. 
Nombre d'actions, 500. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Elbert Newson Soper et Honoré Gaston Rouleau, écuyers; 

Russell Morrison Dick et Norman Gordon Larmonth, avocats, et Annie Melora 

Warne, demoiselle, tous d'Ottawa, Ont. 
Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Elbert Newson Soper, Russell Morri- 

son'Diek et Norman Gordon Larmonth. 
social. — Cité d'Ottawa, Ont. 
But de la compagnie. — Voir p. 1659, Gazette du C/anada, 1914-15. 



"THE PASTE COMPANY OF CANADA, LIMITED." 

Constituée en corporation le 23 novembre 1914. - - Capital-actions, $100,000. 
N'ombre d'action-, 1,000. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation — Fohn AntlirT Kent, comptable; John Douglas Scott, Léo 
nard Charles Jarvis, Maxwell Cline Purvis et John Bamber Allen, étudiants en 
droit, tous de Toronto, Ont. 



76 MINISTERE DU SECRETAIRE D'ETAT 

6 GEORGE V, A. 1916 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — John Antliff' Kent, John Douglas Scott 
e1 Léonard Charles Jarvis, 
social. — Cité de Toronto, Ont. 
But de la campa unie. — Voir p. 1661, Gazette du Canada, 1914-15. 



" A. E. WRY-STANDARD, LIMITED." 

Constituée en corporation le 23 novembre 1914. - - Capital-actions, $500,000. 
Nombre d'actions, 5,000. — (Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Albert Edward Wry, manufacturier; Fred. Trueman Tin- 
gley, marchand; John Warren Sangster, chirurgien-dentiste; John Ellsworth 
Fowler et William Carey Robinson, commis voyageur; Edgar Maitland C'opp, 
docteur en médecine; Aretus Anderson, commis, et William Olare Wry, sellier, 
de Sackville, N.-B. ; et James Smith, manufacturier et George Morten, comptable, 

de Middle-Sackville, N.-B. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Albert Edward Wry, Fred. Trueman 
Tingley et James Smith. 

Siège social. — Ville de Sackville, N.-B. 

But de la compagnie. — Voir p. 1662, Gazette du Canada, 1914-15. 



"L'AGENCE DE COLLECTIONS, LIMITEE." 

"THe'aGENCY OF COLLECTIONS, LIMITED." 

Constituée en corporation le 25 novembre 1914. - - Capital- actions, $40,000. 
Nombre d'actions, 800. — Montant de chaque action, $50. 

Membres de la corporation. — Joseph Eudore Morier, avocat; Ernest Charette, comp- 
table; Joseph Emile Cadotte, étudiant en droit; Ernest Therrien, typographe et 
Rosario Ricard, agent commercial, tous de Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 1658, Gazette du Canada, 1914-15. 



Lettres patentes supplémentaires émises le 25 novembre 1914, à la 
" CANADIAN NATIONAL CARBON COMPANY, LIMITED." 

Autorisant l'augmentation du capital-actions de la dite compagnie de $70,000 jusqu'à 
la somme de $500,000, soit l'addition a a capital-actions de 4,300 actions, d'une 
valeur de $100 chacune. 

Voir p. 1658, Gazette du Canada, 1914-15. 



u ASSOCIATES SECURITIES COMPANY, LIMITED." . 

Constituée en corporation le 27 novembre 1914. - - Capital-actions^ $3,200,000. 
Nombre d'actions, 32,000. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — James Stellor Lovell, comptable; William Bain, teneur 
de livres; Robert Gowans, Joseph Ellis et John Joseph Dashwood, clercs d'avouSs, 
tous de Toronto, Ont. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Toronto, Ont. 

But de la compagnie. — Voir p. 1662, Gazette du Canada, 1914-15. 



SOMMAIRE DES LETTRES PATENTES 77 

DOC. PARLEMENTAIRE No 29 

"THE HELIOTYPE COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 27 novembre 191 1. - - Capital-actions, $50,000. 
N'ombre d'actions, 500. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de lu corporation. — Archibàld Ernest Shaw, photographe j Roberl George 
Code, Edmond Foster Burritt et Samuel Rupert Brôadford, avocats, et Gertrude 
MmikI Sibley, sténographe, tons d'Ottawa, Ont. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Archibàld Ernest Shaw, Robert George 
Code et Edmond Foster Burritt. 

Siège social. — Cité d'Ottawa, Ont. 

But de la Compagnie. — Voir p. 1661, Gazette du Canada, 1914-1 5. 



-MINES DEVELOPMENT, LIMITED." 

Constituée en corporation le 27 novembre 1914. - - Capital-actions, $50,000. 
Nombre d'actions, 500. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation.* — Elsie Frederica Mayo et Annie Eleanor Hollingsworth, 
sténographes; Ernest Stanley Bail, comptable; William John Rooney, secrétaire. 
et John Alexander McEvoy, avocat, tous de Toronto, Ont. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Elsie Frederica Mayo, Ernest Stanley 
Bail et William John Rocney. 

Siège social. — Cité de Toronto, Ont. 

But de la compagnie. — Voir p. 2299, Gazette du Canada, 1914-15. 



. " PARISIAN IMPORTS, LIMITED." 

Constituée en corporation le 27 novembre 1914. - - Capital-actions, $50,000. 
Nombre d'actions, 500. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — .Frederick Aaron Koch, de Détroit, Mich., E.-U., comp- 
table; John Sale, avocat; Dorothea Margaretta Sale, femme mariée; Phys Manly 
Sale, commis, et Charles Percival Sale, étudiant, Windsor, Ont. 

Premiers directeurs ou' directeurs provisoires. — Frederick Aaron Koch, John Sale et 
Dorothea Margaretta Sale. 

Siège social. — Ville de Windsor, Ont. 

But de la compagnie. — Voir p. 1659, Gazette du Canada, 1914-15. 



"LA SOCIETE DE CONSTRUCTION DES MAISONS OUVRIERES, 

LIMITEE." 

Constituée en corporation le 28 novembre 1914. - - Capital-actions, $50,000. 
Nombre d'actions, 500. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Jules Antoine Marcel Marin et Charles Desmarais comp- 
tables ; David Deschamps, marchand, Hector Boismenu, imprimeur et Henri Che- 
valier, agent, tous de la cité de Montréal, Que. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Montréal, Que. 

But de la compagnie. — Voir p. 1789, Gazette du Canada, 1914-15 



" SOCIETY BRAND CLOTHES, LIMITED." 

Constituée en corporation le 28 novembre 1914. - - Capital-actions, $150,000. 
Nombre d'actions, 1,500.— Montant de chaque action, $100. 



78 WÎNISTERE DU SECRETAIRE D'ETAT 

(5 GEORGE V, A. 1916 

Membres de la corporation. — Samuel Haït, manufacturier et Alexander Falconer et 
Michael Arthur Phelan, avocats, Westmount, Que., et John Lesly Reay, comp- 
table, et Joseph Alphonse L'Heureux, teneur de livres, Montréal, Que. 

/' miers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 
\cial. — Cité de Montréal, Que. 

But de la compagnie. — Voir p. 1742, Gazette du Canada, 1914-15. 

" DOMINION FARMING COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 30 novembre 1914. - - Capital-actions, $250,000. 
Nombre d'actions, 2,500. — Montant de chaque actions, $100. 

res de la corporation. — John Eletcher Gundy, Henry Wentworth Gundy et Ga- 
met Summer Bell, courtiers en immeubles; Charles Sedgwick, comptable et Geor- 
gina Augusta Hopkins, sténographe, Toronto, Ont. 

j ','/,',,< i s directeurs ou directeurs provisoires. — Gamet Summer Bell, Charles Sedgwick 
et Georgina Augusta Hopkins. 

Siège social. — Cité de Toronto, Ont. 

Bat de la compagnie. — Voir p. 1741, Gazette du Canada, 1914-15. 



"THE CANADA COLONIZATION COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 30 novembre 1914. - - Capital-actions, $100,000. 
Nombre d'actions, 1,000. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Charles Wilmot Livingston et Archibald Cameron, Mac- 
naughton. avocats; Alexander Laurence Shaver et Robert Stuart Clark, étudiants 
en droit, et Vera Henrietta Johnson, sténographe, Toronto, Ont. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Charles Wilmot Livingston, Archibald 
Cameron MacNaughton et Alexander Laurence Shaver. 

Siège social. — Cité d'Edmonton, Alta. 

But de la compagnie. — Voir p. 1740, Gazette du 'Canada, 1914-15. 



Lettres patentes supplémentaires émises le 1er décembre 1914 à 
" THE BRADING BREWING COMPANY, LIMITED." 

(Extension de privilèges.) 
Voir p. 1740, Gazette du Canada, 1914-15. 



" THE BRADING BREWERIES LIMITED." 

ïtituée en corporation le 1er décembre 1914. - - CaDital-actions, $250,000. 
Nombre d'actions, 2,500. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Kennedy Tarmohill, teneur de livres; James Frederick 
Cunningham, comptable; Rose McDougall, sténographe; et Harold Ernest Mc- 
Mahon et John Rankin, commis, Ottawa, Ont. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité d'Ottawa, Ont. 

But de la compagnie.— Voir y. 1741. Cazeltt du Canada, 1914-15. 



'WALKERVILLE ROOFING MANUFACTURING COMPANY, LIMITED." 

Constituée er corroration le - ; décembre 1914. '^pilai-actions, $60,000. 

Nombre d'actions, 6,000. — Montant de chaque action, $10. 



SOMMAIRE DE* LETTRES PATENTES 79 

DOC. PARLEMENTAIRE No 29 

Membres de la corporation,'— Lester Howe Cheeseman, Clifl'ord James Cheeseman et 
John Thomas Sullivan, manufacturiers; e1 Wmnifred Kendall, secrétaire, 4e 
Walkerville, Ont., et Frederick Charles Kerby, Windsor, Ont., avocat. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Lester Howe rheeseman, Clifîord 
James Cheeseman e1 John Thomas Sullivan. 

Siège social.- Cité de Walkerville, Ont. 

But de la compagnie.— Voir p. L740, Gazette du Canada, L914-15. 



" AXGLO-CANADIA^ EQUIPAIENT CQMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le •> décembre 1914. - - Capital-actions, $50,000. 
Nombre d'actions, 5,000. — Montant de chaque action, $10. 

Membres de la corporation. — Shirley Greenshields Dixon, avocat, William Taylor, 
comptable; Ralph Erskine Allan, étudiant en droit; et Bertha McCully et Bertha 
Hodgson, sténographes, Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 1829, Gazette du Canada, 1914-15. 

Lettres patentes supplémentaires émises le 3 décembre 1914 à la 
" CANADIAN WESTEKN LUMBER COMPANY, LIMITED." 

(Autorisant la subdivision des présentes actions de la dite compagnie.) 
Voir p. 1740, Gazette du Canada, 1914-15. 

" CANADIAN SEEIES COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le '■) décembre 1914. - - Capital-actions, $100,000. 
Nombre d'actions, 1,000. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — -Thomas Minney et Joseph Sidebattom, manufacturiers ; 

Alexander Tait McDonald, et James McDonald commis, et Victor Henry Hattin, 

avocat, Toronto, Ont. 
Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Thomas Minney, Joseph Sidebattom 

et James McDonald. 
Siège social. — Cité de Toronto, Ont. 
But de la compaejnie. — Voir p. 1S28, Gazelle du Canada, 1914-15. 

Lettres patentes supplémentaires émises le 4 décembre 1914 à la 
"CHALEUR PULP & LUMBER COMPANY, LIMITED." 

Autorisant cette compagnie à changer son nom de corporation pour s'appeler la 
"CASCAPEDIA PULP & LUMBER COMPANY, LIMITED." 

Voir p. 1828, Gazette du Canada, 1914-15. 



" SINCLAIR LIMITED." 

Constituée en corporation le 4 décembre 1914. - - Capital-actions, $50,000. 
Nombre d'actions, 500. — Montant de chaque action, $100. 



80 MINISTERE DU SECRETAIRE D'ETAT 

6 GEORGE V, A. 1916 

Membres de la corporation. — Shirley Greenshields Dixon, avocat; William Taylor, 
comptable: et Alexander Murray et Marjorie Ticlinarsh et Bertha Hodgson, com- 
mis, Montréal, Que. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social.— Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 1833, Gazette du Canada, 1914-15. 

" INTERNATIONAL LIME COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 9 décembre 1914. - - Capital-actions, $200,000. 
Nombre d'actions, 2,000. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — William Kenneth McKeown et Henri Lacerte, avocats; 

Edward Arthur Barnard et George Edward Chart, comptables; et Berthe Char- 

lebois, sténographe, Montréal, Que. 
Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — William Kenneth McKeown, Henri 

Lacerte et George Edward Chart. 
Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 
But de la compagnie. — Voir p. 1329, Gazette du Canada, 1914-15. 



" BRANDY BROOK COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 9 décembre 1914. - - Capital-actions, $10,000. 
Nombre d'actions, 100. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Edouard Eabre Surveyer et Charles Gouverneur Ogden, 
tous deux savants conseillers de Sa Majesté; Humbert Cecil George Mariatti, 
avocat; Bernard Bourdon, étudiant en droit, et Alice Rosalia Warren, sténogra- 
phe, de Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Edouard Fabre Surveyer, Bernard 
Bourdon et Alice Rosalia Warren. 

Siège social. — Cité de Mbntréal, P.Q. 

fiut de la compagnie. — Voir p. 1831, Gazette du Canada, 1914-15. 



"PORT LABOS PETROLEUM COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 10 décembre 1914. - - Capital-actions, $30,000,000. 
Nombre d'actions, 300,000. -JMontant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Charles Gouverneur Ogden, avocat et conseil du Roi; 
Humbert Cecil George Mariotti, avocat; Joseph Arthur Pérodeau et Paul Ser- 
villian Conroy, notaires publics; Eugène Henri Laframboise et Lucien Beaure- 
gard, étudiants en droit; et Alice Rosalia Warren, sténographe, de Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 1831, Gazette du Canada, 1914-15. 



Lettres patentes supplémentaires émises le 10 décembre 1914, à 
"THE IMPERIAL OIL COMPANY, LIMITED." 

Accordant l'autorité d'émettre des garanties d'actions) et l'extension des pouvoirs de 
la dite compagnie. 

Voir p. 1827, Gazette du Canada, 1914-15. 






SOMMAIRE 1 DES LETTRES PATENTES 81 

DOC. PARLEMENTAIRE No 29 

"HARKIS fJTHOGRA] ÎIIXC COMPANY, LIMITED." 

Constituée, en corporation le 11 décembre 1914. - - Capital-actions, $300,000. 
Nombre d'actions, 3,000. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation.— Samuel Harris et Henry Harris, manufacturiers; Mar- 
garet Ellen Harris, femme mariée; Horace Currie, voyageur de commerce, et 
William Layden, surintendant, de Toronto, Ont. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Samuel Harris, Henry Harris et Mar- 
garet Ellen Harris. 

Siège social. — Cité de Toronto, Ont. 

But de la compagnie.— Voir p. 1832, Gazette du Canada, 1914-15. 



" SESSLER-WEAVER COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 11 décembre 1914. Capital-actions, $100,000. 

Nombre d'actions, 1,000.— iMontant de chaque action,. $100. 

Membres de la corporation. — Samuel William Jacobs et Alexander Rives Hall, avocats 
et conseils du Roi; Gui Casimir Papineau- Couture et Louis Fitch, avocats, et 
Pierre Amable Radeaux, étudiant en droit, de Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Samuel William Jacobs, Alexander 
Rives Hall et Gui Casimir Papineau-Couture. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie.— Voir p. 1911, Gazette du Canada. 1914-15. 



" TATE ELECTROLYTIC WATER-PROOFING PROCESSES, LIMITED." 

Constituée en corporation le 14 décembre 1914. - - Capital-actions, $300,000. 
Nombre d'actions, 3,000. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Robert Taschereau et Thibaudeau Rinfret, tous deux 
savants conseillers du Roi; Rosario Genest, Josepïh Emile Billette et Reigner 
Brodeur, avocats, de Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 1910, Gazette du Canada, 1914-15. 



"INTERIOR FARM PRODUCTS COMPANY, LIMITED." 



Constituée en corporation le 14 décembre 1914. - - Capital-actions, $100,000. 
Nombre d'actions, 10,000.— Montant de chaque action, $10. 

Membres de la corporation. — Annie Lamarche, sténographe; Clare Montrose Wright, 
avocat; Daniel Stewart Macnab, médecin; Arthur Wilmot Peck, fermier, et Roy 
Everett Boss, comptable, Calgary, Alta. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Daniel Stewart Macnab, Roy Everett 
Boss et Arthur Wilmot Peck. 

Siège social. — Cité de Calgary, Alta. 

Objets de la compagnie. — Voir p. 1912, Gazette du Canada, 1914-15. 



"JARDIN DE DANSE, LIMITED." 

Constituée en corporation le 15 décembre 1914. - - - Capital, $10,000. 

Nombre d'actions, 100. — 'Montant de chaque action, $100. 



82 MINISTERE DU SECRETAIRE D'ETAT 

6 GEORGE V, A. 1916. 

Membres de la corporation. — Robert Henry Teare et Roméo Cuseon, commis; Paul 
Servillian Conroy e1 Joseph Arthur Pérodeau, notaires, et Arthur John England, 
loueur de livres, de Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs on directeurs provisoires. — Robert Henry Teare, Paul Servillian 
Conroy et Joseph Arthur Pérodeau. 

Sièg( social. — Cité de Montréal, P.Q. 

Uni de la compagnie. — Voir p. 1914, Gazette du Canada, 1914-15. 



"CANADIAN ROOF1NG MANUFACTURING COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 15 décembre 1914. - - Capital-actions, $100,000. 
N'ombre d'actions, 1,000. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — John Hancock Brown, manufacturier; Clara Curry 
Brown, femme mariée: Alexander Robert Bartlet et Walter George Bartlet, avo- 
cats, et Andrew Braid, teneur de livres, de la cité de Windsor, Ont. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — John Hancock Brown, Alexander Ro- 
bert Bartlet et Andrew Braid. 

Siège social. — Cité de Windsor, Ont. 

But de la compagnie. — Voir p. 1911, Gazette du Canada, 1914-15. 



" THE STAR BOILER AND RADTATOR COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 15 décembre 1914. - - Capital-actions, $200,000. 
Nombre d'actions, 2,000. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Ulric Granger, marchand; Mme Anna Bergeron, épouse 
' séparée de biens de Odessa Paquette et dûment autorisée à ce faire par le dit 

Odessa Paquette; Edouard Michaud, comptable; Euclide Granger et Charles 

Paquette, commis, de Montréal, P.Q. 
Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 
Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 
But de la compagnie. — Voir p. 1912, Gazette du Canada, 1914-15. 



" BLAIR & ROLLAND, LIMITED." 

Constituée en corporation le 15 décembre 1914. - - Capital-actions, $50,000. 
• Nombre d'actions, 500. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation— H ugh Christin Blair et Oswald Taylor Blair, marchands 
de bois; Charles Gouverneur Ogden, avocat et conseil du Roi; Humbert Mariotti, 
avocat, et Lucien Beauregard, étudiant en droit, de Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Hugh Christin Blair, Charles Gouver- 
neur Ogden et Lucien Beauregard. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 1914, Gazette du Canada, 1914-15. 



" THE SWEETMEAT COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 15 décembre 1914. - - - Capital-actions, $50,000. 
Nombre d'actions, 500. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — George Newcombe Gordon et Charles Russell Widdi- 
field, avocats; John Alfred New, étudiant en droit; Maude Leahy, sténographe, 
ot May Antoinette Grady, teneur de livres, de Peterborough, Ont. 



SOMMAIRE DES LETTRE® PATIENTES 83 

DOC. PARLEMENTAIRE No 29 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — George Kèwcombe Gordon, Charles 

Russéll Widdifield et John Alfred New. 
Siège soc ial. Cité de Peterborough, Ont. 
But de la compagnie. — V r oir p. 1915, Gazette du Canada, 1914-15. 



Lettres patentes supplémentaires émises le 1~> décembre 1914 à 
"LONGUEUIL REALTIES, LIMITED." 

A L'effet de porter Le capital de la compagnie susdite de $150,000 à $200,000, soit une 
augmentation de 500 actions de $100 chacune au capital actuel. 

Voir p. 1903, Gazette du Canaa\a, 1914-15. 



"CHAMBLY MANUFACTUREES, LIMITED. 

Constituée en corporation le 1G décembre 1914. - - Capital-actions, $200,000. 
Nombre d'actions, 2,000. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Alexandre Papineau Mathieu, Paul Auguste Beaudry 
et Armand Mathieu, avocats; Joseph Adbémar Ogden, notaire, et Honoré Gar- 
ceau, étudiant en droit, Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de l,a compagnie. — Voir p. 1916, Gazette du Canada, 1914-15. 



"WATSON, JACK AND COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 16 décembre 1914. - - Capital-actions, $200,000. 
Nombre d'actions, 2,000. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Watson Jack, marchand; William James Shaughnessy, 
Chilion Graves Heward et Henry Sutton Scott, avocats, et Alvin Ernest Wood- 
worth, comptable, de Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Watson Jack, William James Shaugh- 
nessy et Chilion Graves Heward. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 1917, Gazette du Canada, 1914-15. 



" THE BRITANNTA SECURITIES CORPORATION, LIMITED." 

Constituée en corporation le 17 décembre 1914. - - Capital-actions, $1,000,000. 
Nombre d'actions, 1,000,000. — Montant de chaque action, $1. 

Membres de la corporation. — Martin Ellsworth Smith et Henry Godfrey Ogg, agents 
en immeubles; Sydney Lewell Heaton, clerc d'avoué; Annie MacFadyen, sténo- 
graphe, et Henry David Pétrie, avocat, de Hamilton, Ont. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Hamilton, Ont. 

But de la compagnie. — Voir p. 1917, Gazette du Canada, 1914-15. 



" D. DERBYSHIRE CO., LIMITED." 

Constituée en corporation le 18 décembre 1914. - - Capital-actions, $75,000. 
Nombre d'actions, 750. — Montant de chaque action, $100. 



84 MINISTERE DU SECRETAIRE D'ETAT 

6 GEORGE V, A. 1916 

Membres de la corporation. — Daniel Derbyshire, sénateur; John Alvin Derbyshire et 
George Edward Smart, marchands; et James Joseph Venney et William George 
Osmond, commis, tous de la ville de Brockville, Ont. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Ville de Brockville, Ont. 

But de la compagnie. — Voir p. 1998, Gazette du 'Canada, 1914-15. 

" ONTABIO SPECIALTIES, LIMITED." 

Constituée en corporation le 18 décembre 1914. - - Capital-actions, $100,000. 
Nombre d'actions, 1,000. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Patrick Thomas Murphy, de la ville de Midland, Ont., 
entrepreneur; et George Fullerton Perley, gérant; Bichard Webster Dawson et 
William Taylor Hart, comptables, et Bichard Henson Cunnington, vendeur, d'Ot- 
tawa, Ont. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Patrick Thomas Murphy, George 
Fullerton Perley et Bichard Webster Dawson. 

Siège social. — Cité d'Ottawa, Ont. 

But de la compagnie.— V oir p. 1996, Gazette du \Canada, 1914-15. 



" MANNING AND COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 18 décembre 1914. - - Capital-actions, $100,000, 
Nombre d'actions, 1,000. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Thomas Sargent Owens, Edward Stuart McDougall, 
Balph Frederick Stockwell et Gérard Augustine Coughlin, avocats, et George 
Joseph Bonenfant, marchand, de Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — -Thomas Sargent Owens, Edward 
Stuart McDougall et George Joseph Bonenfant. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 1918, Gazette du Canada, 1914-15. 



"THE BECK MANUFACTUBING COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 19 décembre 1914. - - Capital-actions, $400,000. 
Nombre d'actions, 4,000. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Sir Adam Beck, chevalier-bachelier; Lilian Beck, épouse 
du susdit Sir Adam Beck, généralement connue sous le nom de Lady Beck; Wil- 
liam Kingston, gérant; Bichard Margrave Toothe, avocat, et Gertrude May 
Neely, sténographe, de London, Ont. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — fëir Adam Beck, Lilian Beck et Wil- 
liam Kingston. 

Siège social. — Cité de London, Ont. 

But de la compagnie. — Voir p. 1997, Gazette du Canada, 1914-15. 



Lettres patentes supplémentaires émises le 19 décembre 1914 à 

" OTTAWA BACING ASSOCIATION, LIMITED." 

A l'effet de changer le nom de la compagnie susdite en celui de 

'■' WESTEBN BACING ASSOCIATION, LIMITED." 

(Et dé faire une substitution de pouvoirs.) 
Voir p. 1996, Gazette du Canada, 1914-15. 



SOMMAIRE DES LETTRES PATENTES 85 

DOC. PARLEMENTAIRE No 29 

"THE RADIANT SIGN COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 21 décembre 1914. - - Capital-actions, $50,000. 
Nombre d'actions, 500. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Harry James Brown, voyageur de commerce; Fred Cecil 
Hunt, agent d'immeubles; Ross Stewart Carpenter Stalker, étudiant en droit; et 
Elizabeth Maud Brown et Iola Winfield Hunt, femme mariée, Toronto, Ont. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Harry James Brown, Fred Cecil Hunt 
et Ross Stewart Carpenter Stalker. 
socifll.— Cité de Toronto, Ont. 

But de la compagnie. — Voir p. 1998, Gazette du Canada, 1914-15. 



" UNITED COUPON & PROFIT SHARING COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 22 décembre 1914. - - Capital-actions, $500,000. 
Nombre d'actions, 500. — Montant de chaque action, $1. 

Membres de la corporation. — William Alfred James Case, avocat; James Broadbent 
Taylor, comptable; Clifford Gordon Lynch, secrétaire; John Arthur Christilaw et 
Charles Edgar Lafayette Babcock, étudiants en droits, tous de la cité de Toronto, 
Ont. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Toronto, Ont. 

But de la compagnie. — Voir p. 2076, Gazette du Canada» 1914-15. 



"EPLETT MANUFACTURING COMPANY, LIMITED." ' 

Constituée en corporation le 23 décembre 1914. - - Capital-actions, $100,000. 
Nombre d'actions, 10,000. — Montant de chaque action, $10. 

Membres de la corporation. — Roger Kendall Eplett, manufacturier; William Graham. 
fromagier, et Samuel Karr, marchand de bois, du village de Cumberland, Ont.; et 
Lauchlin O'Brien, commis; Morgan James O'Brien, courtier, et Duncan Roy Ken- 
nedy, clerc d'avocat, Ottawa, Ont. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Village de Cumberland, Ont. 

But de la compagnie. — Voir p. 1999, Gazette du Canada, 1914-15. 



"THE TARGET PRACTICE ROD COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 23 décembre 1914. - - Capital-actions, $100,000. 
Nombre d'actions, 1,000. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Robert Edwin Reardon, gérant; William George Charle- 
son, entrepreneur; William Richard Greene, dentiste; et Arthur Ellis, avocat, 
Ottawa, Ont., et Maynard Curtis Denton, Digby, Nouvelle-Ecosse, entrepreneur. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Robert Edwin Reardon, gérant; Wil- 
liam George Charleson et Maynard Curtis Denton. 

Siège social. — Cité d'Ottawa, Ont. 

But de la compagnie. — Voir p. 1999, Gazette du Canada, 1914-15. 



"ALBERGAS OIL & GAS COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 24 décembre 1914. - - Capital-actions, $2,500,000. 
Nombre d'actions, 2,500,000. — Montant de chaque action, $1. 



86 MINISTERE DU .SECRETAIRE D'ETAT 

6 GEORGE V, A. 1916 

Membres de la corporation. — Thomas Coltrin Keefer, ingénieur civil; Charles Osborne 
Wood, ingénieur civil; John Symes Hollingworth, comptable; George Erskine 
Ewinu. comptable, et J. Ogle Carss, avocat, tous de la cité d'Ottawa, Ont. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité d'Ottawa, Ont. 

But de la compagnie. — V'oir p. 2075, Gazette du Canada, 1914^-15. 



"THE BALL FFRNITFRE COMPANY, LIMITED." 

i onstituce en corporation le 24 décembre 1914. - Capital-actions, $125,000. 

Nombre d'actions, 1,250. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Robert James Bail, manufacturier; John Bail, pharma- 
cien; Milton Léonard Bail, comptable; Austin Elmer Bail, préposé à l'expédition; 
Mary Jane Bail, femme mariée, tous de la ville de Hanover, Ont. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

5 ge social. — Ville de Hanover, Ont. 

Eut de la compagnie. — Voir p. 2077. Gazette du Canada. 1911-15. 



"MANFFACTFRING & CONTRACTING COMPANY OF CANADA, LIMITED." 

Constituée en corporation le 26 décembre 1914. - - Capital-actions, $150,000, 
Nombre d'actions, 1,500. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Thomas Alfred Rowan, James Edmund Jones, Norman 
Summerville, Harry Allen Newman, et Victor Henri Hattire, tous de la cité de 
Toronto, dans la province d'Ontario, avocats. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Thomas Alfred Rowan, James Edmund 
Jones et Harry Allen Newman. 

Siège social — Cité de Toronto, Ont, 

But de la compagnie. — Voir p. 2078, Gazette du Canada, 1914-15. 



"ANGLO-FRENCH SADLERY COMPANY, LIMITED." 

("LA SELLERIE ANGLO-FRANCO, LIMITEE.") 

Constituée eu corporation le 26 décembre 1914. - - Capital-actions, $100,000. 
Nombre d'actions, 2,000. — Montant de chaque action, $50. 

Membres de la corporation. — Henri Gérin-Lajoie et Paul Lacoste, tous deux savants 
conseillers de Sa Majesté; Thomas John Shallcw et Joseph Henri Gérin-Jajoie, 
avocats; Joseph Emile Côté, comptable, tous de Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Paul Lacoste, Thomas John Shallow et , 
Joseph Emile Côté. 

Siège social. — Cité de Montréal. P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 2077, Gazette du Canada, 1914-15. 



"THE MILLS COMPANY, LIMITED." 

( onstituéi en corporation le 2S décembre 1914. - - Capital-actions, $250,000. 
Nombre d'actions, 2,500. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Charles Mills, architecte; Nelson Mills, marchand; Jean 
Mills, sténographe: Ruby Mills et Marjorie Mills célibataires, tous de Hamilton, 
Ont. 

Siège social. — Cité de Hamilton, Ont. 

But de la compagnie. — Voir p. 2074, Gazette du Canada, 1914-15. 



SOMMAIRE DES LETTRES PATENTES 87 

DOC. PARLEMENTAIRE No 29 

"AUTOMATIC PAPER BOX COMPANY, LIMITED." 

Constituée en c >rporation le 28 décembre L914. Capital-actions, $125,000. 

Nombre d'actions, 1,250. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Hugh Harold Hawkins, constructeur; William Lainskill, 
vendeur; Charles Edward Lainskill, fabricant, et William Pointing King, Jr., 
agent, tous de la cité de Toronto, dans la province d'Ontario, et Frank Shannon, 
de la cité de Hamilton, Ont., gentilhomme. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social — Cité de Toronto, Ont. 

But de la compagnie.— Voir p. 207S, Gazette du Canada, 1914- 1:>. 



"DOMINION CORD & TASSEL COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 20 décembre 1011. - Capital-actions, $100,000 

Nombre d'actions, 1,000. — Montant de chaque action, $100. 

■Membres de la corporation. — Samuel William Jacobs, Alexander Rives Hall, avocats et 
conseils du roi; Gui Casimir Papineau-Couture, avocat; Louis Fitch, avocat, Isi- 
dore Friedman, comptable, tous de la cité et du district de Montréal, Que. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Montréal, Que. 

But de la compagnie.— Voir p. 2009, Gazelle du Canada. 1914-15, 



"MUNRO CONSTRUCTION CO., LIMITED." 

Constituée en corporation le 30 décembre 1914. - - - Capital-actions, $50,000. 
Nombre d'actions, 500. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Thomas James Coulter et William Stanley Jones, comp- 
tables; Robert Thomas Mullin, avocat; Walter Horace Thomson, teneur de livres; 
et Walter Francis Lee, commis, tous de la cité de Montréal, Que. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Montréal, Que. 

Bût de la compagnie. — Voir p. 2151, Gazette du Canada, 1914-15. 



" C. M. GEST, LIMITED." 

Constituée en corporation le 30 décembre 1914. - - Capital-actions, $100,000. 
Nombre d'actions, 1,000. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Walter Robert Lorimer Shanks, avocat; Francis George 
Bush, teneur de livres; George Robert Drennen, sténographe; Michel Joseph 
O'Brien et Herbert William Jackson, commis, tous de la cité de Montréal, Que. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Montréal, Que. 

/>/// de la compagnie. — Voir p. 2152, Gazette du Canada, 1914-15. 



"NATIONAL JEWELLERS, LIMITED." - 

Constituée en corporation le 30 décembre 1914 - - Capital-actions, $150,000. 

Nombre d'actions, 1,500. — Montant de chaque action, 



Membres de la corporation. — Alfred Edward Porteous, du village de Fulford, Que., -ven- 
deur; Sébastian Anthony McDonna et Wilfrid Norman Harrison, teneurs de livres; 
Dame Lena Grâce Marsh, épouse d'Erwin Carligle Joyal, et Mark Eathan Wtûting, 
agent d'immeubles, de la cité de Montréal, Que. 

29—7 



88 M IX T STERE DU SECRETAIRE D'ETAT 

6 GEORGE V, A. 1916 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social.— Cité de Montréal, Que. 

But de la compagnie. — Voir p. 2150, Gazette du Canada, 1914-15. 



• THE GUUF PULP AND LUMBER COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 31 décembre 1914. - - Capital-actions, $250,000. 
N'ombre d'actions, 10,000. — Montant de chaque action, $25. 

Membres de la corporation. — Shirley Frankiand Kavanagh et Vilda René Lamonta- 
gne, courtiers en immeubles; Frederick AVilliam Harper, comptable; Alfred Ger- 
vais, notaire; Frederick Erwin Ritchie, marchand de bois, tous de la cité de Mont- 
réal, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — \*oir p. 2152, Gazette du Canada, 1914-15. 



"VOGUE HAT, LIMITED." 

Constituée en corporation le 2 janvier 1915. - - Capital-actions, $100,000. 

Nombre d'actions, 2,000. — Montant de chaque action, $50. 

Membres de la corporation. — Paul Lacoste conseil du Roi; Alexandre Lacoste, Tho- 
mas John Shallow et Joseph Henri Guérin-Lajoie, avocats, et Joseph Emile Côté, 
comptable, tous de la cité de Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Paul Lacoste, Thomas John Shallow 
et Joseph Emile Côté. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 2151, Gazette du Canada, 1914-15. 



Lettres patentes supplémentaires émises le 12 février 1915, à la 
" VOGUE HAT, LIMITED." 

A l'effet de changer le nom d'incorporation de la dite compagnie en celui de 

" QUALTTY HAT OF CANADA, LIMITED." 
Voir p. 258§, Gazette du Canada, 1914-15. 



Lettres patentes supplémentaires émises le 4 janvier 1914, à 
" L. O. McCORMACK CO., LIMITED." 

A l'effet de changer le nom d'incorporation de la dite compagnie en celui de 
" LAURENTIAN SECURITIES CORPORATION, LIMITED." 

Voir p. 2143, Gazette du Canada, 1914-15. 



" INGERSOLL MACHINE COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 7 janvier 1915. - - Capital-actions, $40,000. 

Nombre d'actions, 400.— Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation.— Louis Athanase David, Louis Edouard Adolphe D'Argy 
Mailhiot et Segrier Hinson Read Bush, avocats; Edouard Charles Baker, comp- 
table; Amédée Blanchard, notaire, tous de Montréal, P.Q. 



SOMMAIRE DBS LETTRES PATENTES 89 

DOC. PARLEMENTAIRE No 29 

Premiers directeurs ou détecteurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — .Ville de Lngersoll, Ont, 

But de la compagno -.— Voir p. 215:!, Gazelle du Canada , 1914-15. 



"THE CANADIAN TEXOLEUM SALES COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 7 janvier 1915. Capital-actions, $150,000. 

Nombre d'action-, 1,500. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Arnold Wainwright, conseil du roi; Aubrey Huntingdon 
Elder, avocat: Howard Elliott Scott et Félix Winfield Hackett, étudiants en 
droit; Darley Burley Smith, gérant, tous de Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 
, social — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 2154. Gazette du Canada, 1914-15. 

Lettres patentes supplémentaires émises le 7 janvier 1915, à 
"THE RENHARDT MANUFACTUR1NG COMPANY, LIMITED." 

Changeant le nom d'incorporation de la dite compagnie en celui de 
" J. D. CAMIRAND, LIMITED." 

Voir p. 2143, Gazette du Canada, 1914-15. 

"ALMY'S, LIMITED." 

Constituée en corporation le 9 janvier 1915. - Capital-actions, $500,000. 

Nombre d'actions, 5,000. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Emma Seccombe Atkinson, de Salem, Mass., E.-U., d'A., 
veuve de feu James F. Almy, marchand; Warren Hathaway Butler, de Danvers, 
Mass., E.-IL, d'A., avocat; Henry Wolf, de New- York, N.-Y., d'A., marchand; 
George Anderson Gay, de Hartford. Conn., E.-U., d'A., marchand; Albert Moses 
Wener, de Montréal, P.Q., marchand. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Emma Seccombe Atkinson, Warren 
Hathaway Butler et Henry Wolf. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 2218, Gazette du Canada. 1914-15. 



" WINNIPEG AQUEDUCT CONSTRUCTION COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 11 janvier 1915. - - Capital-actions, $250,000. 
Nombre d'actions, 2,500. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Charles Victor Cummings, William Henry Carter, John 
Banker McLean, Frank Earnest Hall, entrepreneurs; George Elliott, comptable; 
George Henry Davis, avocat, tous de Winnipeg, Man. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Winnipeg, Man. 

But de la compagnie. — Voir p. 2218, Gazette du Canada, 1914-15. 



" DER WEG PUBIJSHING COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 11 juin 1915. - - Capital-actions, $40,000. 

Nombre d'actions, $800. — Montant de chaque action, $50. 

29— n 



90 MINISTERE DU SECRETAIRE D'ETAT 

6 GEORGE V, A. 1916 

Membres de la corporation. — Henry Judah Trihey, Peter Bercovitch, Ernest Lafon- 
taine et Michael Thomas Burke, avocats; James Johnston, comptable, tous de 
Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires.— Les membres susdits. 

8iège social— Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 2221, Gazette du Canada, 1914-15. 

Lettres patentes supplémentaires émises le. 11 janvier 1915, à la 
"REGINA MINING COMPANY, LIMITED." 

Augmentant le capital-actions de la dite compagnie de $50,000 à la somme de $250,000, 
soit une augmentation de 2,000 actions de $100 chacune à leur capital-actions 
actuel. 

Voir p. 2218, Gazette du Canada, 1914-15. 

"PERKAM AND COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 12 janvier 1915. - - Capital-actions, $$250,000. 
Nombre d'actions, 500. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Edward' Dennis Maguire, agent de finance: David Eaw- 
cett Carter, gérant; Robert Edward O'Neil, entrepreneur; Elsie Shea, sténogra- 
phe, et Tom. James Maguire, comptable, tous de Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 2219, Gazette du Canada, 1914-15. 

" BOULEVARD BUILDING COMPANY. LIMITED." 

Constituée en corporation le 12 janvier 1915. - - Capital-actions, $500,000. 
Nombre d'actions, 5,000. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Joseph Charles Hector Dussault, Joseph Alexandre Mer- 
cier, d'Outremont, V.Q., avocats, Pierre Louis Dupuis, avocat; Rosaire Dupuis, 
notaire; Gratia Belisle, sténographe, de Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 2220, Gazette du Canada, 1914-15. 



" KIERAN, CRAWFORD & GRAY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 12 janvier 1915. - - Capital-actions, $50,000. 

Nombre d'actions, 500. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Peter John Kieran, James Gourley Gray, Joshua War- 
rington Crawford, Philip Peter Kieran, graveurs; Edson Grenfell Place, avocats, 
tous de Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 2221, Gazette du Canada, 1914-15. 



Lettres patentes supplémentaires émises le 13 janvier 1915, à 

" STANDARD CHEMICAL IRON AND LUMBER COMPANY, LIMITED. 

Diminuant le capital-actions de la dite compagnie de $6,000,000, à la somme de 
(>00,0O0, soit une diminution de 50,000 actions de $100 chacune. 
Voir p. 2218, Gazette du Canada, 1914-15. 






SOMMAIRE DES LETTRES PATENTES 91 

DOC. PARLEMENTAIRE No 29 

"ROBERT CALLUM, LIMITED." 

Constituée en corporation lé \\ janvier L015. - Capital-actions, $100.000. 

Nombre d'actions, L,000.- -.Montant de chaque action, $100 

Membres de la corporation.— Hobert Callum, marchand^ Mary Callum, épouse du dit 
Robert Oallum; Douglas Kennedy, clerc d'avoué; Alfred Hunter, teneur de livres; 
Etta Tout, sténographe, tous de Toronto, Ont. 
u rs directeurs ou directeurs provisoires. — Robert Callum, Alfred Hunter, Etta 

Tout. 
social. Cité de Toronto, Ont. 

la compagnie.— Voir p. 2297, Gazelle du Canada, 1914-15. 

" GRADDON LUMBER COMPANY, LIMITED." 

( i ustituée en corporation le 14 janvier 1915. Capital-actions, $50,000. 

Nombre d'actions, 500. — Montant de chaque action, $100. 

M < mires de la corporation. — Charles Brondgeest Graddon et James Buchanan, mar- 
chands; Frederick Wigg, teneur de livres, de Montréal, P.Q. ; et William Théodore 
Owens, du village de Montebello, P.Q., marchand; et Edgar Alexander Wright, 
de Westmount, P.Q., comptable. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Charles Brondgeest Graddon, James 
Buchanan et Wm Théodore Owens. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 2296, Gazette du Canada, 1914-15. 



"LA COMPAGNIE CANADIENNE D'ELEVAGE, LIMITEE.' 1 

Constituée en corporation le 15 janvier 1915. - - Capital-actions, $50,000. 

Nombre d'actions, 500. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Jean-Baptiste Bergeron et Arthur Elphège Desautels, 
gentilshommes; Joseph Legault, Joseph Camille Desjardins et Joseph Amédée 
Bernier, courtiers en immeubles; Joseph Hormisdas Rocheleau, agent, tous de 
Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 2302, Gazette du Canada, 1914-15. 



Lettres patentes supplémentaires émises en faveur de la 

" WINNIPEG RIVER POWER COMPANY, LIMITED." 

(en vue d'augmenter les pouvoirs de ladite compagnie). 

Voir p. 2378. Gazette du Canada, 1914-15. 



" MOTNT ROYAL AGENCY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 19 janvier 1915. - - Capital-actions, $50,000. 

Nombre d'actions, 500. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Robert Bickerdike, gérant d'assurance; James Allan 
Smart, gérant et Charles Edward Bickerdike, commis de Lachine, P.Q. ; Duncan 
Campbell, de Westmount, P.Q. ; et Clinton Henderson, de Montréal, P.Q., gérant. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 2301, Gazctie du Canada, 1914-15. 



92 FINISTERE DU SECRETAIRE D'ETAT 

6 GEORGE V, A. 1916 
( AXADIAX II AT M AXUFACTURING COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 20 janvier 1915. - - - Capital-actions, $50,000. 
Nombre d'actions, 500. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Henry Judah Trihey, Peter Bercovitch, Ernest Lâfon- 
taiue et Michael Thomas Burke, avocats, et James Johnston, comptable tous de 
Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 2302, Gazette du Canada, 1914-15. 



" LËATHER-CANVAS-TEXTURE MFG. COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 21 janvier 1915. - - - Capital-actions, $50,000. 
Nombre d'actions, 1,000. — Montant de chaque action, $50. 

Membres de la corporation. — "Robert George Code, Edmund Poster Burritt, John Robin- 
son Osborne et Samuel Rupert Broadfoot, avocats, et Gertrude Maud Sibley, sté- 
nographe, tous d'Ottawa, Ont. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité d'Ottawa, Ont. 

But de la compagnie. — Voir p. 2297, Gazette du Canada, 1914-15. 



" J. V. POAPS & OO., LIMITED." 

Constituée en corporation le 21 janvier 1915. ... Capital-actions, $40,000. 
Nombre d'actions, 400. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Jacob Vincent Poaps, Percival McLean Poaps, manufac- 
turiers ; Jennie Ann Poaps, femme mariée et George David Kelley et Allen Joseph 
Fraser, avocats, tous d'Ottawa, Ont. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité d'Ottawa 

But de la compagnie. — Voir p. 2298, Gazette du Canada, 1914-15. 



«THE SWEETGRASS EXPLORATION AND DEVELOPMENT 
COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 21 janvier 1915. - - ' - Capital-actions, $500,000. 
Nombre d'actions, 100.000. — [Montant de chaque action, $5. 

Membres de la corporation. — William Fitzgerald Langworthy, conseil du Roi, Alexan- 
der Jarvis McComber, avocat; Laura Victoria MeComber, clerc d'avoué, Béatrice 
Elizabeth King, comptable et Etta Elizabeth Allen, sténographe, tous de Port- 
Arthur, Ont. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Toronto, Ont. 

But de la compagnie. — Voir p. 2300, Gazette du Caanda, 1914-15. 



Lettres patentes supplémentaires émises en. faveur de la 
CASCAPEDIA PULP & LUMBER COMPANY, LIMITED.' 

En vue de changer le nom de la dite compagnie en celui de 

" CARLETON PULP & LUMBER COMPANY, LIMITED." 

Voir p. 2296, Gazette du Canada, 1914-15. 



SOMMAIRE DES LETTRES PATENTES 93 

DOC. PARLEMENTAIRE No 29 

"THE CHATHAM PACKING COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 21 janvier 1915. - - - Capital-actions, $400,000. 
Nombre d'actions, 4,000. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Reginald Lancaster Pattinson, producteur de pétrole et 
de gaz; John Craig Stewart, avocat; Bessie Evelyn Daniels et Grâce Alberta Jack- 
son, sténographes; et Emala Maud Eckhardt, femme mariée, tous de Chatham, 
province d'Ontario. • 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 
!<• social. — Ville de Chatham, Ont. 

But de la compagnie. — Voir p. 2378, Gazette du Canada, 1914-1 5. 



DIXON & HURTUBISE, LIMITED." 

Constituée en corporation le 25 janvier 1915. - - - Capital-actions, $25000. 
Nombre d'actions, 250. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Fred. Milton Dixon et Jean Hurtubise, marchands; Léon 
Hurtubise, commis, et Joseph Armand Houle et René Théberge, étudiants en 
droit, tous de Montréal, Que. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Montréal, Que. 

But de la compagnie. — Voir p. 2378, Gazette du Canada, 1914-15. 



"THE BRITISH COLUMBIA SKEENA COAL COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 25 janvier 1915. - - Capital-actions, $1,000,000. 
Nombre d'actions, 10,000. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — L'honorable Philippe Auguste Choquette, sénateur; l'ho- 
norable Némèse Garneau, membre du Conseil législatif de Québec ; James Guthrie 
Scott, bourgeois ; John Théodore Ross, président de la banque de Québec ; Gaspard 
Lemoine, marchand et administrateur de la banque de Québec; Alexandre Gau- 
vreau et Charles Edmond Taschereau, notaires publics; Joseph Edmond Dubé, 
pharmacien ; Olivier Edouard Gauvreau, marchand ; Gustave Proteau et Alexandre 
Hardy, courtiers en immeubles, tous de la cité de Québec, province de Québec. 

Premiers directeurs oi^ directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Québec, Que. 

But de la compagnie. — Voir p. 2379, Gazette du Canada, 1914-15. 



"THE KAUFMAN RUBBER COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 26 février 1915. - - Capital-actions, $2,000,000. 
Nombre d'actions, 20,000. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Jacob Kaufman, Milton Ratz Kaufman et Alvin Ratz 
Kaufman, manufacturiers; Mary Kaufman, femme mariée, et Emma Ratz Kauf- 
man, célibataire, tous de Berlin, province d'Ontario. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Jacob Kaufman, Milton Ratz Kauf- 
man et Alvin Ratz Kaufman. 

Siège social. — Ville de Berlin, Ont. 

But de la compagnie. — Voir p. 2378, Gazette du Canada, 1914-15. 



94 M IX I STERE DU SECRETAIRE D'ETAT 

6 GEORGE V, A. 1916 
"WELDON COURT REALTY COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 2# janvier 1915. - - - Capital-actions, $100,000. 
Nombre d'actions. 1,000. — Montant de chaque action, $100. 

ires de la corporation. — Thomas Arthur Beament et Alan Haskett Armstrong, 
avocats : Carrie Duncan Hendry, Mona Devine et Lola -Scharfe, sténographes, tous 
d'Ottawa, province d'Ontario. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social — Cité d'Ottawa, Ont. 

But de la compagnie. — Voir p. 2379, Gazette du Canada, 1914-15. 



"UNIVERSAL WALL PAPER COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 27 janvier 1915. - - - Capital-actions, $100,000. 
Nombre d'actions, 1,000. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — James Aitchinson et John Alexander Donovan, avocats; 

Thomas Ormsby Cox, clerc d'avocat; Duncan McArthur et Peter Randolph Ritchie, 

étudiants en droit, tous de Toronto, province d'Ontario. 
Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — James Aitchinson, John Alexander 

Donovan et Duncan McArthur. 
Siège social. — Cité de Toronto, Ont. 
But de la compagnie. — Voir p. 2519, Gazette du Canada, 1914-15. 



" YANDERWATER, WATT, BROWN COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 28 janvier 1915. - - - Capital-actions, $40,000. 
Nombre d'actions, 1,600. — Montant de chaque action, $25. 

Membres de la corporation. — Fred. Miles Vanderwater, agent de manufacturiers; Wil- 
liam Winfield Watt, voyageur de commerce; Howard Milton Brown, agent d'im- 
nleubles, et Robert Reynolds Bridges, marchand de Toronto, Ont. ; et Herbert 
Henderson, de London, Ont., voyageur de commerce. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Toronto, Ont. 

But de la compagnie. — Voir p. 2377, Gazette du Canada, 1914-15. 



"THE CAXADIAN BROWN SCIENT1FIC TUBE AND ACCESSORIES, 

LIMITED." 

Constituée en corporation le 29 janvier 1915. - - - Capital-actions, $50,000. 
Nombre d'actions, 509.— ^Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. -r- James Archibald Brennan, entrepreneur; William James 
Wallace, agent; David Edmison Wmter, médecin; Millie Fannie Ethelyn Fre 
richs et Edna Pearl Cameron, sténographes, tous d'Ottawa, Ont. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité d'Ottawa, Ont. 

But de la compagnie. — Voir p. 2448, Gazette du Canada, 1914-15. 



"ONTARIO CLOAK CO., LIMITED." 

Constituée en corporation le 29 janvier 1915. - - - Capital-actions, $50,000. 
Nombre d'actions, 500. — Montant de chaque action, $100. 



SOMMAIRE t)ES LETTRES PATENTES 95 

DOC. PARLEMENTAIRE No 29 

Membres de la corporation.— "Edward Warner Wright, James Miles Flagstaff et Chris- 

toplier William Thompson, avocats; -lames Frederick Uffen, •secrétaire, et John 

Bamber Allen, étudiant en droit, tous de Toronto, Ont. 
Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Edward Warner Wright, James Miles 

Flagstaff, Christonliev William Thompson et James Frederick riieii. 
Siège social. — Cité de Toronto, Ont. 
But de la compagnie. — Voir p. 2450, Gazette du Canada, 1914-15. 



Lettres patentes supplémentaires émises en faveur de 
"THE PATEKSON MANIIFACTUKING COMPANY, LIMITED." 

Augmentant le capital-actions de la dite compagnie de $50,000 à la somme de $500,000, 

étant une addition de 4,500 actions de $100 chacune au capital-actions actuel. 

Voir p. 2447, Gazette du Canada, 1914-15. 



"C. DLPRE & CO., LIMITED." 

Constituée en corporation le 30 janvier 1915. - - - Capital-actions, $40,000. 
Nombre d'actions, 400. — 'Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Henry Bradford Clark et Frederick Forfar Allison, mar- 
chands; Charles Whitfield Clark, médecin; Laura Edna Clark et Eva May (Tlark, 
célibataires, tous de Toronto, Ont. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Henry Bradford Clark, Frederick For- 
far Allison et Charles Whitfield Clark. 

Siège social. — Cité de Toronto, Ont. 

But de la compagnie. — Voir p. 2451, Gazette du Canada, 1914-15. 



" INTERNATIONAL SCRIP COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 1er février 1915. - - Ca-pital-actions, $100,000. 
Nombre d'actions, 10,000 — Montant de chaque action, $10. 

Membres de la corporation. — John Franklin Peck. John Joseph Daly et Samuel Solo- 
mon Golden, courtiers; John Sherwood Brown et John Sargearit, comptables, 
tous de Calgary, Alta. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — John Franklin _ Peck, John Joseph 
Daly et Samuel Solomon Golden. 

Siège social. — Cité de Calgary, Alta. 

But de la compagnie. — Voir p. 2449, Gazette du Canada, 1914-15. 






LACKAWANNA FUEL COMPANY, LIMITED." 



Constituée en corporation le 1er février 1915. - Capital-actions, $100,000. 

Nombre (Faction-, 1,000. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Walter Ilamilton Ewing, président; Henry Bulmer Cas- 
sils, courtiers, tous deux de Westmount, P.Q.; Charles Pétrie, gérant; Ernest 
Edgar Vipond et Herbert Ralkeld Vipond, a.vocats, tous de Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 2450, Gazette du Canada, 1914-15. 



96 MIXISTERE DU SECRETAIRE D'ETAT 

6 GEORGE V, A. 1916 
Lettres patentes supplémentaires émises en faveur de 
" THE ST. SIMEON LITMRER COMPANY, LIMITED." 

Portant le capital-actions de la dite compagnie de $290,000 à la somme de $500,000, 
étant une addition de 2,100 actions de $100 chacune au capital-actions actuel. 

Voir p. 2447, Gazette du Canada, 1914-15. 



• COMPAGNIE D'INFORMATIONS COMMERCIALES, LIMITEE." 

" THE COMMERCIAL INFORMATION COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 2 février' 1915. - - - Capital-actions, $100,000. 
Nombre d'actions, 1,000. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Philorum Bonhomme, gérant d'assurance; Joseph Eu- 
gène Bonhomme, comptable ; Jean-Baptiste Bonhomme, marchand, tous de Mont- 
réal, P.Q., et Guillaume Narcisse Ducharme, de Chambly-Bassin, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 2589, Gazette du Canada, 1914-15. 



" SILVER LAKE FUR FARMS, LIMITED." 

Constituée en corporation le 2 février 1915. - - - Capital-actions, $200,000. 
Nombre d'actions, 2,000. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation.— Leverett Herbert Price, médecin; Wellington Duncan. 
Allanach et Donald Alexander McBeath, marchands; Harry Scott Thomson, den- 
tiste; Sydney Hope Grant, courtier et William John Pippey, comptable de la 
cité de Moncton, Nouveau-Brunsw ick ; et Joseph Elmer Dobson, du . village de 
Stony-Creek, en la dite province du Nouveau-Brunswick, marchand de bois. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoiws. — Les membres susdits. 

Siège social. — Village de Coverdale, N.-B. 

But de la compagnie. — Voir p. 2448, Gazette du Canada, 1914-15. 



" TEES & PERSSE INVESTMENT COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 2 février 1915. - - - Capital-actions, $10,000. 
Nombre d'actions, 500. — -Montant de chaque action, $20. 

Membres de la corporation. — -John Thomas Blundell Persse, Robert Griffin Persse et 
William Harvey, gérants; Victor Blundell Persse, commis, et May Kathleen 
Persse, épouse de Robert Griffin Persse, tous de la cité de Winnipeg, province du 
Manitoba. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — John Thomas Blundell Persse, Robert 
Griffin Persse et William Harvey. 

Siège social. — Cité de Winnipeg, Man. 

But de la compagnie. — Voir p. 2518, Gazette dm Canada, 1914-15. 



" ZENITH MACHINE COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 6 février 1915. - - - Capital-actions, $50,000. 
Xombre d'actions, 500. — Montant de chaque action, $100. 



SOMMAIRE DES LETTRES PATENTES 97 

DOC. PARLEMENTAIRE No 29 

Membres de la corporation.— J (dm Wesley Blair, avocal ; Francis Joseph Laverty, con- 
seiller 'du roi, e1 Alexander Gordon Dewey, étudianl en droit, tous de la cité de 
Westmount, province de Québec; Charles Alberl Haie et Auguste Angers, de la 
cité de Montréal, en la dite province de Québec. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres, susdits. . 

Siège social. Cité «1»' Montréal, Que. 

But de la compagnie.— -Voir p. 2523, Gazette du Canada, 1914-15. 

"LES AMIS DU DEVOIR" (à responsabilité.) 

Constituée en corporation le 6 février 1915. - - - Capital-actions, $50,000. 
N'ombre d'actions, 5,000.— Montant de chaque action, $10. 

Membres de la corporation. — Joseph Napoléon Oabana, gérant, Joseph Félix Boulais, 
financier; Jean-Baptiste Prince, médecin; Joseph Albert Payette, agent d'assu- 
rance; Dolphis Ghouinard, médecin; Jean-Baptiste Bèaudoin, commis; Joseph 
Adolphe Pa pineau, comptable, tous de Montréal, P.Q., et Raoul Carignan, mar- 
chand, de Laehine, et Léopold Doyon, agent, de ville Saint-Pierre, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Montréal, Que. 

But de la compagnie. — Voir p. 2518, Gazette du Canada, 1914-15. 



" R. D. CLARK & SONS, LIMITED." 

Constituée en corporation le 8 février 1915. - - - Capital-actions, $50,000. 
Nombre d'actions, 500. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — John Henry Turner, commis; Marcella McNulty et 
George Robert Drennan, sténographe, et Agatha Clifford et Francis George Bush, 
comptables, tous de la cité de Montréal, dans la province de Québec. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — John Henry Turner, Marcella McNulty 
et Agatha Clifford. 

Siège social. — Cité de Montréal, Que. 

But de la compagnie. — Voir p. '2524, Gazette du Canada, 1914-15. 



" SITBITRBAN PROPERTIES, LIMITED." 

Constituée en corporation le 9 février 1915. - - - Capital-actions, $50,000. 
Nombre d'actions, 10,000. — Montant de chaque action, $5. 

Membres de la corporation. — Charles Kennedy Bowman, commissaire-priseur, Edwin 
Woodward, commis; John Richard Williams, mécanicien; et Alfred Girouard, 
étudiant; de la cité de Montréal, dans la province de Québec; et Charles Edwin 
Jones, de la ville de Verdun, dans ladite province de Québec. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Montréal, Que. 

But de la compagnie. — Voir i>. fc 2524, Gazette du Canada, 1914-15. 



" TEXTILE MANUFACTURING COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 9 février 1915. - - - Capital-actions, $50,000. 
Nombre d'actions, 500. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Richmond Wyllie Hart, avocat; Walter Gerald Lumsden, 
étudiant en droit; Charles Herbert Croft Leggott, comptable; Pearl Stokes, sténo- 
"gTaphe et Edna Fitzimmons, comptable, tous de Toronto, Ont. 



98 MINISTERE DU SECRETAIRE D'ETAT 

6 GEORGE V, A. 1916 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Toronto, Ont. 

But de la compagnie. — Voir p. 2522, Gazette du Canada, 1914-15. 



• CANADIAN MERCHANDISE EXCHANGE, LIMITED." 

Constituée en corporation le 10 février 1915. - - - Capital-actions, $100,000. 
Nombre d'actions, 1,000. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Thomas Henry McKechnie, agent; Percy Wilkinson 
Monk, comptable; et Kobert James McKechnie, Ernest Richard Gibson et Thomas 
Norman Dean, gérants, tous de la cité de Toronto, dans la province d'Ontario. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Toronto, Ont. 

But de la compagnie.— Voir p. 2525, Gazette du Canada, 1914-15. 



" GEORGE McKEAN & COMPANY, LIMITED." 

Constituée en-corporation le 10 février 1915. - - - Capital-actions, $100,000. 
Nombre d'actions, 1,000. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — William Kirk McKean, George Robert McKean et Wil- 
liam Edgar Golding, marchands; et Frederick Richard Taylor et Oscar Ring, 
avocats, tous de la ville de Saint-Jean dans la province du Nouveau-Brunswick. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — William Kirk McKean, George Robert 
McKean et William Edgar Golding. 

Siège social. — Ville de Saint-Jean, N.-B. 

But de la compagnie. — Voir p. 2527, Gazette du Canada, 1914-15. 



"AMERICAN EQUIPMENT COMPANY OF CANADA, LIMITED." 

Constituée en corporation le 10 février 1915. - - - Capital-actions, $5,000. 
Nombre d'actions, 50. — Montant "de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — William Kenneth McKeown et Henri Lacerte, avocats; 
May Béatrice Flanagan, et George Edward Chart, comptables; et Berthe Charle- 
bois, sténographe, tous de la cité de Montréal, dans la province de Québec. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — William Kenneth McKeown, Henri 
Lacerte et George Edward Chart. 

Siège social. — Cité de Montréal, Que. 

But de la compagnie. — Voir p. 2520, Gazette du Canada, 1914-15. 



" AUBE'S AUTOMATIC SMOKE CONSUMER COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 10 février 1915. - - - 'Capital-actions, $50,000. 
Nombre d'actions, 5,000. — Montant de chaque action, $10. 

Membres de la corporation. — Octave Aube, ingénieur-mécanicien; Antoine Roy, comp- 
table; Eugène Viau, courtier d'assurance; Amédée Munsey, pharmacien, et John 
Henry Carson, agent, tous de la cité de Montréal, dans la province Québec. 

Tremiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Montréal, Que. 

But de la compagnie. — Voir p. 2560. Gazette du Canada, 1914-15. 

Lettres patentes supplémentaires émises le 10 février 1915, en faveur de la 



SOMMAIRE DES LETTRES PATENTES 99 

DOC. PARLEMENTAIRE No 29 

" D'ALLAIIM), RETTIE, LIMITED." 

changeant le nom de cette compagnie en celui de 
"RETTIE & SMITH, LIMITED." 

Voir \). 2518, Gazette du Canada, 1914-15. 



" COMMERCIAL ELECTRICS, LIMITED." 

Constituée en corporation le 11 février 1915. - - - Capital-actions, $500,000. 
Nombre d'actions, 50,000. — Montant de chaque action, $10. 

Membres de la corporation. — George Reece Kappele, avocat; George Henry Morgan- 
stem,' financier; Herbert Eddington, comptable; Bertha Marie Scarlett, sténo- 
graphe; Edith McEachern, préposée au tableau de distribution, Austin Torrance 
Crowther, voyageur, et James White Bicknell, étudiant en droit, tous de To- 
ronto, Ont. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les N membres susdits. 

Siège social— Cité de Toronto, Ont. 

But de la compagnie. — Voir p. 26&1, Gazette du Canada, 1914-15. 



" THE F. E. COOMBE FURNITURE COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 11 février 1915. - - - Capital-actions, $100,000. 
Nombre d'actions, 1,000. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Frank Ernest Coombe et Howard Randolph Magwood, 
manufacturiers ; et Joséphine Mary Coombe, femme mariée, de Kincardine, Ont. ; 
George Davidson, de Woodstock, Ont., agent de manufacturiers; et William John 
Craig, de Toronto, Ont., agent de manufacturiers. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Frank Ernest Coombe, Howard Ran- 
dolph Magwood, George Davidson et William John Craig. 

Siège social. — Ville de Kincardine, Ont. 

But de la compagnie.- — Voir p. 2525, Gazette du Canada, 1914-15. 



"DOMINION EXPRESS COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 11 février 1915. - - - Capital-actions, $150,000., 
Nombre d'actions, 1,500. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Robert Lionel Welch, Charles Andrew Mitchell, Edwin 
Frankland et Charles Frank Welch, de Toronto, Ont., commis-marchands, et 
Harold Henry Hines, de Hamilton, Ont. mécanicien-surintendant. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Toronto, Ont. 

But de la compagnie— Voir p. 2526, Gazette du Canada, 1914-15. 



«Trnrmçftf & g MS LIMITED." 

Constituée en corporation le 12 février 1915. - Capital-actions, $50,000, 

Nombre d'actions, 500. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Alexander Rives Hall, conseil du Roi; Gui Casimir 
Papineau-Couture et Louis Fitch, avocats; Violet Winefred Henry- Anderson, sté- 
nographe, et Harry Gough, comptable, tous de Montréal, P.Q. 



100 MINISTERE DU SECRETAIRE D'ETAT 

6 GEORGE V, A. 1916 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Alexander Rives Hall, Gui Casimir 

Papineau-Couture et Harry Gough. 
Siègi social — Oité de Montréal, P.Q. 
But de la compagnie. — Voir p. 2593, Gazette du Canada, 1914-15. v 



" CANADIAN TOY & NOVELTY COMPANY, LIMITED." 

Constituée eu corporation le 12 février 1915. - - - 'Capital-actions, $75,000. 
Nombre d'actions, 750. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Origène Adrien Thibault, gérant; Oscar Barthélemi Meu- 
nier, manufacturier; Henri Pierre Bruyère, courtier; Charles George Derome, 
comptable; et Léopold Charles Meunier, avocat, tous de Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 2689, Gazette du Canada, 1914-15. 



Lettres patentes supplémentaires émises le 24 mars 1915 en faveur de la 
" CANADIAN TOY & NOVELTY COMPANY, LIMITED," 

changeant le nom de la dite compagnie en celui de la 
"CANADIAN TOY & SHOW-CASE, LIMITED." 

Voir p. 3O40, Gazette du Canada, 1914-15. 



*< MAODONALD-COOPEK, LIMITED." 

Constituée en corporation le 12 février 1915. - - - Capital-actions, $250,000., 
Nombre d'actions, 2,500.— Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Henry Hamilton Cooper et Garnet Green Morris, mar- 
chands; James Jenkins, comptable; William John Burns, expéditeur; et Hans 
Herbert McMordie voyageur, tous de Edmonton, Alberta. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité d'Edmonton, Alberta. 

But de la compagnie. — Voir p. 2596, Gazette du Canada, 1914-15. 



"ACCOITNTANTS, LIMITED." 

Constituée en corporation le 12. février 1915. - - - Capital-actions, $25,000. 
Nombre d'actions, 260. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation— Irvin Augustus Tobias, John Nelson Wilson, Clarence 
Henry Bastow et Ethel May Lennox, comptables; et Malcolm McLean, étudiant 
en droit, tous de Toronto, Ont. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Irvin Augustus Tobias, John Nelson 
Wilson efr Malcolm McLean. 

Siège social. — Cité de Toronto, Ont. 

But de la compagnie. — Voir p. 2597, Gazette du danada, 1914-15. 

Lettres patentes supplémentaires émises le 12 février 1915 en faveur de 



SOMMAIRE DES LETTRES PATENTES 101 

DOC. PARLEMENTAIRE No 29 

"LA COMPAGNIE cil A ITT, LIMITEE," 

changeant le nom de la dite compagnie en celui de 

" THE CHAMPAGNE CIGAR, LIMITED." 

«"'CHAMPAGNE CIGARE, LIMITEE." 

Voir p. 2588, Gazette du Canada, 1914-15. 



Lettres patentes supplémentaires émises le 12 février 1915 en faveur de 

" FREREDICK STEARNS AND COMPANY OF CANADA. LIMITED." 

Diminuant le capital-actions de la dite compagnie de $500,000 à la somme de $400,000, 
le Capital-actions ainsi diminué devant consister en 16,000 actions à $25 chacune; 
augmentant le capital-actions de la dite compagnie, de la somme de $400,000 à la 
somme de $600,000, étant une augmentation de 8,000 actions de $25 chacune au 
présent capital-actions, et étendant les pouvoirs de la compagnie. 

Voir p. 2589, Gazette du Canada, 1914-15. 



" CANADA MODEL AND MACHINE COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 13 février 1915. - - - Capital-actions, $40,000^ 
Nombre d'actions, 400. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — William John Pulling, Alexander Neil McLean et John 
Alexander McLean, manufacturiers; William Thomson Carter, comptable; et 
Edmond John Baxter, agent, tous de Windsor, Ont. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Ville de Windsor, Ont. 

But de la compagnie. — Voir p. 2590, Gazette du Canada, 1914-15. 



"NEW IDEA SPREADER COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 13 février 1915. - - - Capital-actions, $250,000, 
Nombre d'actions, 2,500. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Bernard C. Oppenheim, Joseph A.,Oppenheim et Charles 
A. Mullenix, manufacturiers; et Wilhelmina Synck et Cecilia Selhorst, femmes 
mariées, tous de la ville de Coldwater, dans l'Etat de l'Ohio, l'un des Etats-L T nis 
d'Amérique. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Bernard C. Oppenhiem, Joseph A. 
Oppenhiem, Wilhelmina Synck et Cecilia Selhorst. 

Siège social. — Ville de Guelph, Ont. 

But de la compagnie. — Voir p. 2597, Gazette du Canada, 1914-15. 



" MONTREAL AMMUNITION COMPANY, LIMITED." s 

Constituée en corporation le 13 février 1915. - - - Capital-actions, $300,000, 
Nombre d'action, 3,000. — Montant de chaque action, 



Membres de la corporation. — Eratus Edward Howard et Jacob DeWitt, avocats; 
Henry Charles McNeil, comptable ; et Wilbert Harvard Howard, étudiant en droit, 
de Montréal, P.Q., et Orvïlle Siewright Tyndale, de Westmount, P.Q., étudiant en 
droit. 



102 MINISTERE DU SECRETAIRE D'ETAT 

6 GEORGE V, A. 1916 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Eratus Edwin' Howard, Jacob DeWitt 

et Wilbert Harvard Howard. 
Siège social.— -Cité de Montréal, P.Q. 
But de la compagnie.— Voir p. 2597, Gazette du Canada, 1914-15. 



" 1 RED A. LALLEMAND REFINING COMPANY OF CANADA, LIMITED." 

Constituée en corporation le 15 février 1915. - - - Capital-actions, $250,000. 
Nombre d'actions, 2,500. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Marie Albertina Laurendeau, épouse séparée de 
biens par contrat de mariage de Frédéric Alfred Lallemand, manufacturier, le dit 
Frédéric Alfred Lallemand, personnellement et pour autoriser sa dite épouse; 
Frédéric Alfred Lallemand, jeune, gérant des ventes; Rémus Lallemand, gérant, 
et Albert Lallemand, comptable, tous de Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs pravi)s.ovres. — Frédéric Alfred Lallemand, Frédéric 
Alfred Lallemand, jeune, Eémus Lallemand et Albert Lallemand. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 2592, Gazette du Canadfo 1914-15. 



" SOO LINE MILLS, LIMITED." 

Constituée en corporation le 15 février 1915. - - - Capital-actions, $150,000, 
Nombre d'actions, 1,500. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Archibald Peter McNab, ministre de la Couronne, et 
Edith Ellen Wilson McNab, femme mariée, de Régina, Sask., et William Wilson 
Jrvine et Frederick John Ballantyne, meuniers, et Mary Agnes Irvine et -Bertha 
Earle Ballantyne, femmes mariées, de Weyburn,, Sask. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Archibald Peter McNab, William 
Wilson Irvine et Frederick John Ballantyne. 

Siège social. — Ville de Weyburn, Sask. 

But de la compagnie. — Voir p. 2596, Gazette du Canada, 1914-15. 



" WETTLAUFER BROTHERS, LIMITED." 

Constituée en corporation le 16 février 1915. - Oapital-actions, $300,000. 

Nombre d'actions, 30,000. — Montant de chaque action, $10. 

Membres de la corporation. — Christian Lichty Wettlaufer, William Lichty Wettlaufer, 
John Lichty Wettlaufer, et Edward Lichty Wettlaufer, manufacturiers, et Eldon 
McDougall, vendeur, tous de Toronto, Ont. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Toronto, Ont. 

But de la compagnie. — Voir p. 2591, Gazette du Canada, 1914-15. 



" THE SIMMONS PRINTING COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 16 février 1915. - - - Capital-actions, $30,000. 
Nombre d'actions, 300. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — lames Forman Smellie et Frederick Drummond Hogg, 
avocats; Franoes Pearl Burgess et Edith Jane Chambers, sténographes; et 
Frederick Whitehead, clerc d'avoué, tous d'Ottawa, Ont. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — James Forman Smellie, Frances Pearl 
Burgess et Edith Jane Chambers. 

Siège social. — Cité d'Ottawa, Ont. 

But de la compagnie. — Fotr'p. 2595, Galette du Canadfk, 1914-15. 






SOMMAIRE DES LETTRE® PATENTES 103 

DOC. PARLEMENTAIRE No 29 

u SCROGGIE, LIMITED." 

Constituée en corporation le 15 janvier 1915. - - - Capital-actions, $50,000. 
Nombre d'actions, 500. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Walter Bîuce Scroggie, marchand; Hortensia Edythia 
Scroggie, femme mariée; Joseph Washington Richards, Harry Charles Organ et 
Joseph Alexander Trotwood Richards, comptables, tous de Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 2297, Gazette du CanpAa, 1914-15. 



Lettres patentes supplémentaires accordées le 16 février 1915 à 
"PERMANENT INSURANCE AGENCY, LIMITED." 

changeant le titre de la compagnie en celui de 
"PERMANENT AGENCIES, LIMITED." 

et augmentant ses pouvoirs. 
Voir p. 2588, Gazette du Canada, 1914-15. 



u ET< EICIENCY BOILER HEATING COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 18 février 1915. - iCapital-actions, $100,000. 

Nombre d'actions, 1,000. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — William Nelson Graham, avocat; Harold Hastings Short 
et Honoré Gaston Rouleau, comptables; Sidney Edward Farley, ingénieur civil, 
et Ernest Hanmer, marchand de tabac, tous d'Ottawa, Ont. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité d'Ottawa, Ont. 

But de la compagnie. — Voir p. 2594, Gazette du Canada, 1914-15. 



" CURTIS AEROPLANES & MOTORS, LIMITED." 

Constituée en corporation le 18 février 1915. - Capital, $50,000. 

Nombre d'actions, 500. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — James Steller Lovell, comptable; William Bain, teneur 
de livres; et Robert Gowans, Joseph Ellis et John Joseph Dashwood, clercs 
d'avoué, tous de Toronto, Ont. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — iCité de Toront, Ont. 

But de la compagnie. — Voir p. 2591, Gazette du Canada, 1914-15. 



" THE B. C. L. GRANITE COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 19 février 1915. * - - - Capital-actions, $149,000. 
Nombre d'actions, 1,490. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Joseph Ledoux, artisan, de McLaren, comté de Labelle; 
Joseph Oliva Benoit, agent; Gelas Beauregard, agent; Damase Arthur Léonard, 
notaire, et Emile Beauchamp, avocat, de Montréal, P.Q. 

29—8 



104 MINISTERE DU SECRETAIRE D'ETAT 

6 GEORGE V, A. 1916 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Joseph Ledoux, Joseph Olive Benoit, 

et Gelas Beauregard. 
Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 
But de la compagnie. — Voir p. 2632, Gazette du Canada, 1914-15. 



" McDONNELL HAY & GRAIN COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 19;février 1915. - - -• Capital-actions, $50,000, 
Nombre d'actions, 500. — Montant de chaqne action, $100. 

Membres de la corporation. — Rennie Ogilvie McMurty, avocat; Francis George Bush, 
teneur de livres ; George Robert Drennan, sténographe ; et Michael Joseph O'Brien, 
et Herbert William Jackson, commis, tous de Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Francis George Bush, George Robert 
Drennan, et Michael Joseph O'Brien. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 2676, Gazette du Canada, 1914-15. 



" THE WESTERN SALT COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 19 février 1915. - - - Capital-actions, $250,000. 
Nombre d'actions, 2,500. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Gérard Ruel et Reginald Herbert Montague Temple, 
avocats; George Norman Limpricht et Henry Reeve Burrows, dessinateurs; et 
Frederick Charles Allen, clerc d'avoué, tous de Toronto, Ont. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres -susdits. 

Siège social. — Cité de Toronto, Ont. 

But de la compagnie. — 'Voir p. 2673, \Gazette du Canada, 1914-15. 



" CROWN FURNITURE, LIMITED." 

Constituée en corporation le 20 février 1915. - - - Capital-actions, $100,000, 
Nombre d'actions, 1,000. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Austin Moss et Robert Alexander McGillivray, manu- 
facturiers; Alexander Edward Schwalm, comptable; et Harry Clifford Edgar, 
agent d'assurances, de Preston, Ont.; et John Henry Hancock, avoué, de Galt, Ont. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Austin Moss, Robert Alexander Mc- 
(i illivra v et Alexander Edward Schwalm. 

Siège social. — Cité de Preston, Ont. 

But de la compagnie.— Voir p. 2678, Gazette du Canada, 1914-15. 



" WORTHINGTON LAND COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 20 février 1915. - - - Capital-actions, $99,000. 
Nombre d'actions, 990.— Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation.— Robert A. Ewing, Thomas Malcolm Craig et Willard 
Gilbert Cross, commerçants; Johii Harry Bine, manufacturier; William Henry 
Briiîiths, pharmacien, tous de Sherbrooke, P.Q' 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Sherbrooke, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 2677, Gazette du Canada, 1914-15. 



SOMMAIRE DES LETTRES PATENTES 105 

DOC. PARLEMENTAIRE No 29 

"LABERGE, LIMITED." 

Constituée en corporation le 23 février 1915. - - - Capital-actions, $40,000. 
Nombre d'actions, 400. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Joseph Gustave Laberge et Norman Ernest Laberge, 
commerçants; Daine .Marie-Anna Carignan, épouse séparée de biens de Norman 
Ernesl Laberge et régulièrement autorisée par lui, et Joseph Alfred Julien, avo- 
cat. .!»■ la Cité de Montréal, P.Q. ; et Dame Ilerménégilde Cécyre, de la paroisse 
Saint-Joachim de Chateauguay, comté de Beauharnois, P.Q., veuve d'Evariste 
<le son vivant cultivateur. ,! 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Joseph Gustave Laberge, Norman 
Ernesl Laberge, et Dame Marie-Anna Carignan. 
val. —Cité de Montréal, P.Q. 
But d( la rnmpagnie. — Voir p. 2681, Gazette du Canada, 1914-15. 



• THE MONTREAL ARCHITECTURAL IRON WORKS, LIMITED." 

Constituée en corporation le 23 février 1915. - - - Capital-actions, $50,000. 
Nombre d'actions, 500. — Mentant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Thomas James Coulter et William Stanley Jones, comp- 
tables; Charles Archibald Roberts et John Gilmore, teneurs de livres; et Walter 
Francis Lee, commis, tous de Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Thomas James Coulter, William Stan- 
ley Jones et Charles Archibald Roberts. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 2670, Gazette du Canada, 1914-15. 



THE DEAKIN CONSTRUCTION COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 23 février 1915. - - - Capital-actions, $50,000. 
Nombre d'actions, 500. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Erastus Edwin Howard et Jacob DeWitt, avocats; Henry 
Charles MeX.il, comptable; Wilbert Harvard Harvard, et Harold Andrew Rose r 
étudiants en droit, tous de Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 2675, Gazette du Canada, 1914-15. 



• MONTREAL HAT CO., LIMITED." 

Constituée en corporation le 23 février 1915. - - - Capital-actions, $50,000. 
Nombre d'actions, 500. — Montant de chaque action, $100. 

Membi corporation. — Solomon Garber, Elias Garber et Saii] Garmaise, mar- 

chand?; Simon Altcr Garber, rabbin, et Michael Garber, étudiant, tous de Mont- 
réal. P.Q. 

Premiers directeurs a' directeurs provisoires. — Solomon Garber, Elias Garber et Mi- 
chael ( larber. 

Siège social— Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie— Voir p. 2675, Gazette du Canada, 1914-15. 

29— Si 



106 MI M STERE DU SECRETAIRE D'ETAT 

6 GEORGE V, A. 1916 
Lettres patentes supplémentaires émises le 23 février 1915, à 
• THE BEAVEB COMPANY, LIMITED." 

Augmentant le capital-actions de la dite compagnie de $500,000 à la somme de $2,000,- 
000, soit une addition de 15,000 actions de $100 chacune au capital-actions 
actuel, et augmentant aussi les pouvoirs 

Voir p. 2670, Gazette du Canada, 1914-15. 



"CANADIAN LAND AND INVESTMENT COMPANY, LIMITED/' 

Constituée en corporation le 24 février 1915. - - Copital-actions, $100,000. 
Nombre d'actions, 1,000.— Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Harold Stephen Gausby, auditeur; Peter Spark Chal- 
mers, teneur de livres; William Alexander Walker, Frederick McNamee Little 
et Elmer Scott Staunton, comptables, tous de Toronto, Ont. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Toronto, Ont. 

But de la compagnie. — Voir p. 2672, Gazette du Canada, 1914-15. 



" PAQUETTE & GRENIER, LIMITED." 

Constituée en corporation le 24 février 1915., - - Capital-actions, $50,000. 
Nombre d'actions, 500. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Roméo George Paquette, pelletier ; Mme Berthe Fortier, 
femme séparée de biens du dit Roméo George Paquette; Joseph Misaël Fortier, 
commerçant; Rcmuald Delfausse, avocat, de Montréal, P.Q., et Pierre Amable 
Grenier, de Longueuil, P Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Roméo George Paquette, Joseph Mi- 
saël Fortier et Pierre Amable Grenier. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 2670, Gazette du Canado, 1914-15. 



" SOUTHERN STORES, LIMITED." 

Constituée en corporation le 24 février 1915. - - Capital-actions, $25,000. 
Nombre d'actions, 2,500. — "Montant de chaque action, $10. 

Membres de la corporation. — Pierre Alexandre Boivin, courtier; John Albert Labelle 
et Elphège Giroux, commis; Joseph Fluet, contremaître, tous de Montréal, P.Q.; 
et Marie Louis Boivin, célibataire, de Cartierville, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Pierre Alexandre Boivin, Joseph Fluet 
et Marie Louise Boivin. 

Siège social. — Montréal-Sud, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 2678, Gazette du Canada, 1914-15. 



"LA COMPAGNIE D'EAU OZONE, LIMITEE." 
r < OZONE WATER COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 25 février 1915. - - Capital-actions, $50,000. 
Nombre d'actions, 2,000. — Montant de chaque action, $25. 

Membres de la corporation.— Antonio Handfîeld, Raymond Albert Handfield, négo- 
ciants ; Lu dger Bolduc, comptable; Albert Saint-Martin, sténographe, et Philippe 
Boissonneault, forgeron, tous de Montréal, P.Q. 



SOMMAIRE DES LETTRES PATENTES 107 

DOC. PARLEMENTAIRE No 29 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires.— Tes membres susdits. 
Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 2719, Gazette du Canada, 1914-15. 



"QUIKANSHTJR MANUFACTURA ; COMI'AXV, LIMITED/? 

Constituée en corporation le 25 février 1915. - - Capital-actions, $250,000. 
Nombre d'actions, 25,000. — 'Montant de chaque action, $10. 

Me mitres de la corporation. — William Langley Bond, conseil du Roi, et John Bicknell 
Johnson, teneur de livres, tous deux de Montréal, P.Q. ; Charles Albert Duclos, 
conseil du Roi; Edward Goff Trevor Penny, ovocat; et Christina Béatrice Young, 
sténographe, tous de Westmount, P.Q. 

I' • m iris directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 
te social. — .Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compati nie — Voir p. 2676, Gazette du Canada, 1914-15. 



"PARISIAN PRODUCTS COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 25 février 1915., - - - Capital-actions, $50,000. 
Nombre d'actions, 500. — iMontant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Clifford Benjamin Miller, manufacturier; Wilbur Brad- 
ley Grandison, avocat, de BufTalo, N.-Y., E.-U.d'A. ; Helen Joséphine Conroy, 
sténographe, et Laura Pearl Ferguson, comptable, de Fort-Erié, Ont.; et Holton 
Richard Morwood, avocat, de Welland, Ont. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Clifford Benjamin Miller, Helen Jo- 
séphine Conroy et Holton Richard Morwood. 

Siège social. — Village de Fort-Erié, Ont. 

But de la compagnie. — Voir p. 2673, Gazette du Canado, 1914-15. 



"ART STATUARY COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 25 février 1915. - - Capital-actions, $50,000. 
Nombre d'actions, 500. — ^Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — JMichael Arthur Phelan, avocat;' Harry Arthur Ellis et 
Joseph Alphonse L'Heureux, teneurs de livres ; Esther Tompkins et Lillian Mont- 
gomery Gamble, sténographes, tous de Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Michael Arthur Phelan, Harry Arthur 
Ellis et Joseph Alphonse L'Heureux. 

Siège social — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 2678, Gazette du Canada, 1914-15. 



" THE ELECTRIC CHAIN COMPANY OF CANADA, LIMITED." 

Constntuée en corporation le 25 février 1915. - - Copital-actions, $50,000. 
Nombre d'actions, 500. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Frederick Egbert Earl, comptable; Kay Anderson, Stan- 
ley Meredith Scott, Loyola Vincent Fitzpatrick, étudiants en droit; et Frederick 
Gordon Dyke, avoué, tous de Toronto, Ont. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Frederick Egbert Earl Kay Andersen, 
Stanley Meredith Scott et Frederick Gordon Dyke. 

Siège social. — Cité de Toronto, Ont. 

But de la compagnie. — Voir p. 2674, Gazette du Canada, 1914-15. 



108 MINISTÈRE DU SECRETAIRE D'ETAT 

6 GEORGE V, A. 1916 
"LEGAL SECURITIES AND INVESTMENT COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 26 février 1915. - - Capital-actions, $10,000. 
Nombre d'actions, 400. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Anthony L'Estrange Malone, Edwin George Long e t 
Albert Mearns, avocats; Frederick Lawson Whatley, comptable; et Gerald Mor- 
])h.v IVtalone, étudiant en droit, tous de Toronto, Ont., 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Anthony l'Estrange Malone, Albert 
Mearns, et Gerald Morphy Malone. 

Siège social. — Cité de Toronto, Ont. 

Jîiif de la compagnie. — Voir p. 2758, Gazette du Canada, 1914-15. 



" THE STANDARD VALVES COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 26 février 1915. ' - - Capital-actions, $50,000. 
Nombre d'actions, 500. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Huigh Burnet, ingénieur civil; William James Wallace, 
agent financier; Edna Pearl Cameron, sténographe; et John Beard et John Ar- 
thur McAllister, agents d'immeuble, tons d'Ottawa, Ont. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Hugh Burnet, William Jame^ Wallace, 
et Edna Pearl Cameron. 

Siège social. — Cité d'Ottawa, Ont. 

But de la compagnie. — Voir p. 2758, Gazette du Canada, 1914-15. 



" METALS-CHEMICAL, LIMITED." 

Constituée en corporotion le 26 février 1915. - - Capital-actions, $1,000,000. 
Nombre d'actions, 1,000,000. — Montant de chaque action, $1. 

Membres de la corporation. — William Gilchrist, clerc d'avoué; James Stewart, comp- 
table; Vera Hughes et Ami Hand, sténographes; et Gertrude Elizabeth Hancock, 
teneur de livres, tons de Toronto, Ont. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social— Cité de Toronto, Ont. 

But de la compagnie. — Voir p. 2762, Gazette du Canada, 1914-15. 

! NITED SHOE MACHINERY COMPANY OF CANADA, LIMITED." 

Constntuée en corporation le 26 février 1915. - - Capital-actions, $1,000,000. 
Nombre d'actions, 10,000. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation.— Frank Wallace Knowlton, gérant; Errol Malcolm Mc- 
Dougall et Gilbert Sutherland Stairs, avocats; John Buchanan Henderson, com- 
mis; et Béatrice Isolde Brandt, sténographe, tous de Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Ville de Maisonneuve, P.Q. 

But de la compagnie.— Voir p. 2760, Gazette du Canada, 1914-15. 

" UNITED LAST COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 26 février 1915. - - Copital-actions, $250,000. 
Nombre d'actions, 2,500.— Montant de chaque action, $100. 



SOMMAIRE DES LETTRES PATENTES 109 

DOC. PARLEMENTAIRE No 29 

Membres de la corporation. — Frank Wallace Knowlton, gérant; Errol Malcolm Mc- 
Dougall et Gilbert Sntherland Staire, avocats; John Buchanan Henderson, com- 
mis, et Béatrice Isolde Brandt, sténographe, tous de Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social — Ville de Maisonneuve, P.Q. 

But de la compagnie— Voir p. 2761, Gazette du Canada, 1914-15. 

" RECORD INVESTMENT COMPANY OF CANADA, LIMITED." 

Constituée en corporation le 1er mars 1915. - Capital-actions, $100J)00. 

Nombre d'actions, 1,000. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — William Henry Chenery, courtier; et James Nicoll Dick, 
William Gardner Forbes, John Forbes, George McKilop et Henry Corran Hanna- 
ford, ingénieurs, tous de la cité de Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — William Henry Chenery, James Nicol 
Dick, et William Gardner Forbes. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir page. 2757, Gazette du Canada, 1914-lo. 

a LA COMPAGNIE ]}ESJARDINS, LIMITEE." 

Constituée en corporation le 2 mars 1915. ... Capital-actions, $100,000. 
Nombre d'actions, 2,500. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Charles Alfred Desjardins et Alexis Darisse, de la ville 
de Saint-André de Kamouraska, dans la province de Québec, fabricants; Joseph 
Octave Samson et Marcellin Pettigrew, marchands; et David Pettigrew, agent 
de commerce, de Québec, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 27G5, Gazette du Canada, 1914-15. 

" INGERSOLL PACING COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 3 mars 1915. - Capital-actions, $1,000,000. 

Nombre d'actions, 10,000. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Charles Cléments Lumsden Wilson, James Henry Tho- 
mas, Cyrus Hartsufï Summer et Harry Chadwick Wilson, de Icgersoll, Ont., fa- 
bricants; et Thomas Kennetli B'jyd, de Chicago, 111., E.-TL, d'A., fabricant. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Charles Cléments Lumsden Wilson, 
Cyrus Hartsufï Sumner, et Harry Chadwick Wilson. 

Siège social. — Ville de Ingersoll, Ont. 

But de la compagnie. — Voir p. 2764, Gazette du Canada, 1914-15. 



"METALYTE COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 3 mars 1915. - - Capital-actions, $500. 

Nombre d'actions, 100. — Montant de chaque action, $5. 

Membres de la corporation. — Joseph Jefïerson Steinharter, courtier; John Louis Brau- 
tigan, agent; Alfred Hayden Machon, commis; Arthur M. Doyle, avocat; et 
George Bernard Murphy, étudiant en droit, tous de Winnipcg, Man. 



110 MINISTERE DU SECRETAIRE D'ETAT 

6 GEORGE V, A. 1916 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Winnipeg, Man. 

But de la compagnie. — Voir p. 2764. Gazette du Canada, 1914-15. 



" THE MYSTERY TIRE COMPANY OF CANADA, LIMITED." 

Constituée en corporation le 4 mars 1915. - - - Capital-actions, $400,000. 
Nombre d'actions, 4,000. — Montant de chaque action, $100. 

M >' m 'ires de la corporation. — Henry Earmer, Elie Lalumière, Elmer Fariner, mar- 
chands; Berthe Duford et Jeanne Marson, sténographes, tous de Montréal, P.Q. 
Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 
Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 
But de la compagnie. — Voir p. 2765, Gazette du Canada, 1914-15. 



"ELITE CONSTRUCTION AND SUPPLY COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporotion le 5 mars 1915. - Capital-actions, $50,000. 

Nombre d'actions, 500. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — ■Léo Doyon, Frank Malone, courtiers; Dave Turner, mar- 
chand; George Gordon, machiniste; et Alfred McGovern, agent; tous de Mont- 
réal, P.Q. 

Premier directeurs ou directeurs provisoires. — Léo Doyon, Dave Turner et George 
Gordon. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q 

But de la compagnie. — Voir p. 2860, Gazette du Canada, 1914-15. 



u LANDS AND CONSTRUCTION COMPANY, LIMITED." 

"COMPAGNIE DE TERRAINS ET CONSTRUCTIONS, LIMITEE." 

Constituée en corporation le 6 mars 1915. - Capital-actions, $250,000. 

Nombre d'actions, 2,500. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Henry Lavoie, charpentier; Albert Saint-Martin, sténo- 
graphe; Aline Brochu, majeure, couturière; Emile Jean Lord, gentilhomme, tous 
de Montréal, P.Q.; et Milton Rousseau, hôtelier, de Pierreville, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 
te social. — -Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 2862, Gazette du Canada, 1914-15. 



" CANADIAN WESTRUMITE COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 6 mars 1915. - - - Capital- actions, $400,000. 
X ombre d'actions, 4,000. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Charles Stewart Towle, ingénieur civil; William Geraid 
(oats, entrepreneur; William Duncan Preston, capitaliste; et Samuel Moon 
Ecclesine, arpenteur, de New-York, E.-U. d'A.; et William Henderson, C.R., de 
Brantford, Ont. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Brantford, Ont. 

But de la compagnie. — Voir p. 2864, Gazette du Canada, 1914-15. 



SOMM A IRE DES LETTRES PATENTES 111 

DOC. PARLEMENTAIRE No 29 

"THE FEDERATED SHOE SERVICE COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 6 mars 1915. - - - Capital-actions, $50,000. 
Nombre d'actions, 500. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — George SeJkirk Currie, comptable licencié, et Frank 
Charles Smith, agent de fabricants, de Montréal, P.Q. ; et George Mitchell Mit- 
chell, courtier; Thomas Henry Connolly, comptable; et James Cathcart, ingénieur, 
de Québec, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs prpvisoires. — Frank Charles Smith, George Mitchell 
Mitchell et Thomas Henry Connolly. 

Siège social. — Cité de Québec, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 2865. Gazette du Canada, 1914-15. 



" COLONIAL FILM COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 8 mars 1915. ... Capital-actions, $50,000. 
Nombre d'actions, 500. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Charles Berman, écuyer; Elik Gell, hôtelier, et Henry 
Siskind, avocat, de Boston, Mass., E.-U., d'A. ; Edward Golden, gérant, et Char- 
les Solomon, écuyer, de Toronto, Ont. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Toronto, Ont. 

But de la compagnie. — Voir p. 2865, Gazette du Canada, 1914-15. 



" THE AXLE VALVE COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 8 mars 1915. - Capital-actions, $200.000. 

Nombre d'actions, 2,000. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la' corporation. — Henry Judah Trihey, Peter Bercovitch et Ernest Lafon- 
taine, avocats; James Johnston, comptable; et Margaret McM'artin, commis, tous 
de Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs pi oi isoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 2863, Gazette du Canada, 1914-15. 



"THE CREDIT CLEARING HOUSE OF CANADA, LIMITED.'' 

(Reconstituée en corporation.) 

Constituée en corporation le 9 mars 1915. - - - Capital-actions, $100,000. 
Nombre d'actions, 1,000.— Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — John Almon Ritchie et Edgar Rodolphe Eugène Che- 
vrier, avocats; Joseph Symaune Plouife, étudiant en droit; Jessie Lila May Boyce 
et Rebecca Mary Bobier, sténographes, tous d'Ottawa, Ont. 

Premiers directeurs ou direct* urs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité d'Ottawa, Ont. 

But de la compagnie. — Voir p. 2859, Gazette du Canada, 1914-15. 



112 MINISTERE DU SECRETAIRE D'ETAT 

6 GEORGE V, A. 1916 
Lettrc8 patentes supplémentaires émises le 9 mars 1915, à la 
••( "AXAI M AN CONSOLIDATED RUBBER COMPANY, LIMITED." 

En vue d'augmenter le capital-actions de la dite compagnie de $5,000,000 à $6,000,000, 
représentant une souscription additionnelle de 10,000 actions à $100 chacune 
ajoutée au capital-actions actuel. 

Voir p. 2868, Gazette du Canada, 1914-15. 
" THE STANDARD PAVING COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 10 mars 1915. --..-- Capital-actions, $200,000. 
Nombre d'actions, 2,000. — Montant de chaque action, $100'. 

Membres de la corporation. — John Foley et John Gleeson, entrepreneurs; Edward 
Patrick Gleeson, avocat; Percy Cyril Cooper, comptable; et Florence May Doherty, 
sténographe, tous d'Ottawa, Ont. 

Plumiers directeurs ou directeurs provisoires. — John Eoley, John Gleeson et Percy 
Cyril Cooper. 

Siège social. — Cité d'Ottawa, Ont. 

But de la compagnie. — Voir p. 2860, Gazette du Gonada, 1914-15. 



" CRITERION THEATHE AND AMUSEMENT COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 10 mars 1915. - - - Capital-actions, $75,000. 
Nombre d'actions, 7,500. — Montant de chaque action, $10. 

Membres de la corporation.— Horold Wolferstan Higgins, Harry Léonard Godsoe et 
Horace John Pratt, courtiers ; Joseph William * Lebœuf , comptable, et Walter 
Frederick Higginson, agent, tous de Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social— Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 2862, Gazette du Canada, 1914-15. 



- G. M. CHANDLER GARAGE & MANUFACTURING COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 11 mars 1915. - - - Capital-actions, $99,000. 
Nombre d'actions, 990. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation.— George Manchester Chandler et William Ernest Bullen, 
ingénieurs; William Henry Boudreau, vendeur; et Ethel Vera Kerr et Florence 
Campbell Weir, sténographes, de Montréal, P.Q.; et Louis Philippe Crépeau, 
d'Athabaska, P.Q., avocat. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires.— Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Montréal. 

But de la compagnie.— Voir' -p. 2866, Gazette du Canada, 1914-15. 



"NYAL COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 12 mars 1915. - - - Capital-actions, $50,000. 
Nombre d'actions, 5,000.— Montant de chaque action, $10. 

Membres de la corporation.— Frederick Kimball Stearns, Wayland Dike Stearns, Sa- 
muel Chapin Stearns, David Moffat Gray, Frederick Sweet Stearns, et Willard 
Ohliger, de Détroit, Michigan, E.-U. d'A., pharmaciens; et Charles Albert Smith, 
pharmacien, de V. indsor, Ont'. 



SOMMAIRE DES LETTRES PATENTEB 113 

DOC. PARLEMENTAIRE No 29 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 
Siège social — Cité de Windsor, Ont. 

But de la compagnie. — Voir p. 2867, Gazette du Canada, 1914-15. 



"THE PAVING AXI) CONSTRUCTION COMPANY OF CANADA, LIMITED." 

Constituée en corporation le 12 mars 1915. - - - Capital-actions, $100,000. 
Nombre d'actions, 1,000. — Montant de chaque action, $10. 

Membres de la corporation. — LeOpold Henri Durand, comptable; Bernard Brault, in- 
génieur civil; Joseph A/.aric Boutet, teneur de livres, de Slontréal, P.Q.; Napoléon 
Malcnt'ant, machiniste; Joseph Louis Hector St-Amour, comptable, de Maison- 
neuve, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 2952. Gazette du Canada, 1914-15. 



" THE BRITISH AMERICAN IMPORT CO., LIMITED." 

Constituée en corporation le 12 mars 1915. - - Capital-actions, $150,000. 
Nombre d'actions, 1,500. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Alexander Rives Hall, conseiller du Roi; Louis Fitch, 
avocat; Harry Gough, comptable, et Minnie Isabel Bustin et Violet Winifred Leslie 
I lenry-Anderson, sténographes, tous de Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 2867, Gazette du Canada, 1914-15. 



" CLEGHORN & BEATTIE, LIMITED." 

Constituée en corporation le 12 mars 1915. - - - Capital-actions, $100,000. 
Nombre d'actions, 1,000. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Blyth Beattie, marchand; Janet Beattie, veuve, et Wil- 
fred Cheevers Greig, avocat, d'Ottawa, Ont.; et Mary Edith Cleghorn, veuve; et 
James Cleghorn, marchand, de Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs ou'directeurs provisoires. — Blyth Beattie, Janet Beattie, Wilfred 
Cheevers Greig. 

Siège social. — Cité d'Ottawa, Ont. 

But de la compagnie. — Voir p. 2957, Gazette du Canada, 1914-15. 



Lettres patentes supplémentaires émises le 12 mars 1915. 
" THE MARTIN-SENOUR COMPANY, LIMITED." 

Augmentation du capital nominal de la dite compagnie de $150,000 à la somme de 
$400,000, soit addition de 2,500 actions de $100 chacune au capital nominal actuel. 

Voir p. 2868, Gazette du Canada, 1914-15. 



" SUDBURY FLOUR MILLS, LIMITED." 

Constituée en corporation le 13 mars 1915. - - - Capital-actions, $1,000,000. 
Nombre d'actions, 10,000. — Montant de chaque action, $100. 



114 MINISTERE DU SECRETAIRE D'ETAT 

6 GEORGE V, A. 1916 

Membres de la corporation. — William Clark Perkins et Harold Duncan McCormick, 
avocats; John Parks Hegan, comptable, et Bertha O'Brien et Christine Matthews, 
sténographes, tous d'Ottawa, Ont. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité d'Ottawa, Ont. 

But de la compagnie. — Voir p. 2958, Gazette du Canada, 1914-15. 



" DALY & MORIN, LIMITED." 

Constituée en corporation le 15 mars 1915. - - - Capital-actions, $500,000. 
Nombre d'actions, 5,000. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — William Joseph Daly et Albert Morin, de la cité de 
Westmount, P.Q., manufacturiers; et Thomas John Shallow et Joseph Henri 
Gérin-Lajoie, avocats, et Joseph Emile Côté, comptable, de la cité de Montréal, 
P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoire». — William John Daly, Albert Morin et 
Joseph Henri Gérin-Lajoie. 

Siège social. — Ville de Lachine, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 2957, Gazette du Canada, 1914-15. 



SOL-SIL, LIMITED. 



Constituée en corporation le 15 mars 1915. - - - Capital-actions, $50,000. 
Nombre d'actions, £00. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Edward Alfred Paterson, ingénieur minier, Francis 
Harry Keefer, et Harold Augustine Keefer, surintendant d'une fabrique de la 
ville de Thorold, province d'Ontario; Francis Hugh Keefer, de la cité de Port- 
Arthur, dans la dite province d'Ontario, avocat; et Arthur Cameron Johnston, 
de la cité de Cleveland, Etat de l'Ohio, un des Etats-Unis de l'Amérique, ingé- 
nieur civil et mécanique. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — 'Edward Alfred Paterson, Francis Hen- 
ry Keefer et Harold Augustine Keefer. 

Siège social. — 'Ville de Thorold, Ont. 

But de la compagnie. — Voir p. 2953, Gazette du Canada, 1914-15. 



"KNECHTEL BEOTHERS, LIMITED." 

Constituée en corporation le 15 mars 1915. - - - Capital-actions, $50,000. 
Nombre d'actions, 500. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Bertram O. Knechtel, Gordon Knechtel,, Orland Knechtel 
et Solomon Knechtel, manufacturiers; et Margaret Knechtel, femme mariée, tous 
de la ville de Southampton, Ont. » 

Siège social. — Ville de Southampton, Ont. 

But de la compagnie. — Voir p. 2956, Gazette du Canada, 1914-15. 

" CANADA IRON FOUNDRIES, LIMITED." 



Nombre d'actions, 45,000. — Montant de chaque action, $100. 

Constituée en corporation le 16 mars 1915. - - Capital-actions, $4,500,000. 

Membres de la corporation. — Walter Robert Lorimer Shanks, avocat; Francis George 
Bush, teneur de livres, George Robert Drennan, sténographe, et Michael Joseph 
O'Brien, et Herbert William Jackson, commis, tous de Montréal, P.Q. 






SOMMAIRE DES LETTRES PATENTES 115 

DOC. PARLEMENTAIRE No 29 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 2958, Gazette du Canada, 1914-15. 



" BEAVER MICA MINING COMPANY, LIMITED." 

Constituée eu corporation le 16 mars 1915. - - - Capital-actions, $50,000. 
Nombre d'actions, 500. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Pierre Hyacinthe Chabot, agent d'immeuble; Andrew J. 
O'Brien, mesureur; Frederick William Ward et Charles Vickers Maxwell, fabri- 
cants; et Francis William Bauer, agent, tous d'Ottawa, Ont. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Pierre Hyacinthe Chabot, Frederick 
William Ward et Charles Vickers Maxwell. 

Siège social. — Cité d'Ottawa, Ont. 

But de la compagnie. — Voir p. 2955, Gazette du Canada, 1914-15. 



" THE JAMES FRID COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 16 mars 1915. ... Capital-actions, $100,000. 
Nombre d'actions, 1,000. — Montant de chaque action, 



Membres de la corporation. — James William Frid, entrepreneur; Annie Frid, femme 
mariée, Marion Boag, sténographe; James Allan Forrest; comptable; et William 
John Aylett, commis, tous de Winnipeg, Man. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — James William Frid, Annie Frid et 
Marion Boag. 

Siège social. — Cité de Toronto, Ont. 

But de la compagnie. — Voir p. 2954, Gazette du Canada, 1914-15. 



"JAS. CARRUTHERS & COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 17 mars 1915. - Capital-actions, $100,000. 

Nombre d'actions, 1,000. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — James Carruthers, William Carruthers et Thomas Henry 
Reeves, de Montréal, P.Q., marchands de céréales; Charles Walter Band, de New- 
York, N.-Y., E.-U., d'A., marchand: de céréales; Capel Tilt et George Andrew 
Carruthers, marchands de céréales, de Winnipeg, Man. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — James Carruthers, William Carruthers, 
Charles Walter Band et Capel Tilt. 

Siège social.— Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 2959, Gazette du Canada, 1914-15. 



" CANADIAN HORSESHOE COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 17 mars 1915. - - - Capital-actions, $300,000. 
Nombre d'actions, 3,0O0. — .Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — .Guy Hathaway Long, marchand de bois; Llewellyn Fre- 
derick Stephens et Hugh Jean McTvenna, avocats; Richard Thomas Gilbert, com- 
mis, et Reba Campbell, comptable, tous de Hamilton, Ont. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Guy Hathaway Long, Llewellyn Fre- 
derick Stephens et Hugh Jean McKenna. 

Siège social. — Cité de Hamilton, Ont. 

But de la compagnie.— V oir p. 2958, Gazette du Canada, 1914-15. , 



116 MINISTERE DU. SECRETAIRE D'ETAT 

6 GEORGE V, A. 1916 
" THE PKOGRESSSTVE SYNDICATE, LIMITED." 

Constituée en corporation le 18 mars 1915. - - - Capital-actions, $50,000. 
Nombre d'actions, 500.— Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Arthur Marshall Irvine, agent d'immeuble; Alexandre 
Chase-Casgrain, conseil du Roi; Pierre François Casgrain, avocat; John Bucha- 
nan Henderson, commis, et Béatrice Isolde Brandt, sténographe, tous de Montréal, 
P.Q 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Ville de Sarnia, Ont. 

But de la compagnie. — Voir p. 2959, Gazette du Canada, 1914-15. 





"DAYKIN AN T D JACKSON, LIMITED." 

Constituée en corporation le 18 mars 1915. -' Capital-actions, $75,000. 

Nombre d'actions, 750.— -.Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Frederick Taylor Jackson, gérant; George Bell Clark, 
secrétaire; Thomas Commings, Reginald Radclifïe Perry, avocat, et Mary M. 
Gamble, sténographe, tous d'Armstrong, C.-B. 

Premiers directeurs ou. directeurs provisoires. — Frederick Taylor Jackson, Reginald 
Radclifïe Perry et Mary M. Gamble. 

Siège social. — Ville d'Armstrong, C.-B. 

But de la compagnie. — Voir p. 29G0, Gazette du Canada, 1914-15. 



"J. P. MYERS & SONS, LIMITED." 

Constituée en corporation le 18 mars 1915. - - - Capital-actions, $50,000. 
Nombre d'actions, 500. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Clove Riley Myers, Lawson Harrison Myers et Joseph 
Edward Myers, marchands; Eb'za Jane Myers, veuve, et Elizabeth Rena Myers, 
femme mariée, tous de Stratford, Ont. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Clove Riley Myers, Lawson Harrison 
Myers et Joseph Edward Myers. 

Siège social. — Ville de Stratford, Ont. 

But de la compagnie. — Voir p. 29G1, Gazette du Canada, 1914-15. 






"BERMITE EXPLOSIVES, LIMITED." 

Constituée en corporation le 18 mars 1915. - - - Capital-actions, $200,000. 
Nombre d'actions, 20,000. — Montant de chaque action, $10. 

Membres .de la corporation. — Carlton Winfred Berry, écuyer, de Waterloo, P.Q.; 
Charles Watt, de Lachine, P.Q.. surintendant; Egbert William Westover, avocat, 
de Montréal, P.Q. ; Frederick Thomas Enright et Charles Mackay Cotton, avocats, 
de Westmount, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

'fiiège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 3112, Gazette du Canada, 1914-15. 

"THE JOHN GOODISON THRESHER COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 18 mars 1915. ... Capital-actions, $1,000,000. 
Nombre d'actions, 10,000. — Montant de chaque action, $100. 



SOMMAIRE DES LETTRES PATENTES 117 

DOC. PARLEMENTAIRE No 29 

Membres de la corporation. — John Goodison, manufacturier ; John Cowan, C.R.; Char- 
les MacKenzie, quincaillier; Edwiu Francis Goodison, comptable; William Tho- 
mas Goodison, écuyer, tous de Sarnia, Ont. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Le3 membres susdit-. 

8iège social. — Cité de Sarnia, Ont. 

But de la compagnie. — Voir p. 3038, Gazette du Canada, 1914-15. 



Lettres patentes supplémentaires émises le 18 mars 1915, à la 
AMERICAN TAYLORS, LIMITED. 

Changement du nom corporatif de la dite compagnie en celui de 
"ARROW TAILORIXG CO, LIMITED» 

Voir p. 2962, Gazette du Canada, 1914-15. 



Lettres patentes supplémentaires émises le 18 mars 1915, à la 
" P. L. SOHMIDT HARWARE, LIMITED." 

Changement de son nom corporatif en celui de 
" HARDWARE LIMITED." 

Voir p. 2961, Gazette du Canada, 1914-15. 



Lettres patentes supplémentaires émises le 22 mars 1915, à 
"THE CANADIAN ADVERTISING, LIMITED." 

Changement de •son nom corporatif en celui de 
••( AXADIAN ADVERTISING AGEXCY, LIMITED." 

Voir p. 3037, Gazeile du Canada, 1914-15. 



u MATTTIEWS TOWERS & COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 22 mars 1915. - - - Capital-actions, $199,000. 
Nombre d'actions, 1,990. — Montant de chaque action, $100. 

[embres de la corporation. — Louis Athanase David, Louis Edouard Adolphe D'Argy 
Mailhot et Sig-fried Ilinson Read Bush, avocats, et John Ligertwood Hutcheon 
et Edward Charles Baker, comptables, tous de Montréal, P.Q. 

derniers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Hège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

>ut de la compagnie. — loir p. 3038, Gazette du Canada, 1914-15. 



"RUBBER REGEXKRAÏTXG COMPANY OF CANADA, LIMITED." 

Constituée en corporation le 22 mars 1915. - - - Capital-actions, $200,000. 
Nombre d'actions, 2,000. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Charles Macpherson Holt, conseil du Roi, Errol Malcolm 
McDongall, Gilbert Sutherland Stairs et Pierre François Casgrain, avocats, et 
John Buchanan Henderson, commis, tous de Montréal, P.Q. 



118 M IX I STERE DU SECRETAIRE D'ETAT 

6 GEORGE V, A. 1916 

But de la compagnie. — Voir p. 3037, Gazette du Canada, 1914-15. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 3037, Gazette du Canada, 1914-15. 



" MIGHAUD & SCOVIL, LIMITED." 

Constituée en corporation le 23 mars 1915. - Capital-actions, $100,000. 

Nombre d'actions, 1,000. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Louis Arthur Michaud, James Micheau Scovil et Joseph 
Edouard Ouimet, manufacturier; Ernest Saint-Pierre, tailleur, et Clément An- 
toine Guertin, conseil du Roi, tous de Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 3039, Gazette du Canada, 1914-15. , 



" KELLY POWELL, LIMITED." 

Constituée en corporation le 24 mars 1915. - - - Capital-actions, $50,000. 
Nombre d'actions, 500. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — John Thomas Kelly, vendeur, et Edgar Garfield Powell, 
gérant, de la cité de Winnipeg*, Man. ; et Henry Judah Trihey, Peter Bercovitch 
et Ernest Lafontaine, avocats, de la cité de Montréal, P.Q 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — 'Cité de Winnipeg, Man. 

But de la compagnie. — Voir p. 3039, Gazette du Canada, 1914-15. 



" THE MEADES UPHOLSTERING COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 24 mars 1915. - Capital-actions, $50,000. 

Nombre d'actions, 500. — Montant de chaque action, $500. 

Membres de la corporation. — Walter Meades et George Albert Rozel, manufacturiers; 
Archibald Bryant Taylor, médecin ; Ralph Brunt, commerçant d'animaux ; Joseph 
Jagelewski, finisseur, et John Mills, courtier d'assurence, tous d'Hanover, Ont. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Ville de Hanover, Ont. 

But de la compagnie. — Voir p. 3038, Gazette du Canada, 1914-15. 



Lettres patentes supplémentaires émises le 24 mars 1915. 
"F. GALIBERT, LIMITED." 

Extension des pouvoirs de la dite compagnie. 
Voir p. 3036, Gazette du Canada, 1914-15. 



" THE CANADIAN BLOWER AND FORGE COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 25 mars 1915. - - - Capital-actions, $500,000. 
Nombre d'actions, 5,000. Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — William Franz Wendt et Henry William Wendt, fabri- 
cants: John Melancthon Chipman, avocat, et Charles Arthur Booth, gérant des 
ventes de la cité de Buffalo, dans l'Etat de New- York, un des Etats-Unis d'Amé- 
rique, et Allan Getchell McAvity, fabricant, de Montréal, P.Q. 



SOMMAIRE DES LETTRES PATENTES , 119 

DOC. PARLEMENTAIRE No 29 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires.- William Franz Wendt, Henry William 

Wendt e1 Allait Getchell MrAvity. 
Siège social. — Cité do Berlin, Ont. 
But de la compagnie. — Voir p. 3039, (linotte du Canada, 1914-15. 



"THE COLONIAL SIIIRT COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 27 mars 1915. ... Capital-actions, $25,000. 
Nombre d'actions, 1,000. — Montant de chaque action, $25. 

Membres de la corporation. — David Forsyth, principal du Belin Collegiate Institute; 
Otto Roudolph Forsyth, gérant; Arthur Conrad Slumkoski, secrétaire-trésorier; 
Armand Alvin Schreiter, gérant et Nora Louise Iioos, secrétaire, tous ôje Berlin, 
Ont. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — David Forsyth, Otto Roudolph For- 
syth' et Arthur Conrad Slumkoski. 

Siège social. — Ville de Berlin, Ont. 

But de la aompagnie. — Voir p. 3106, Gazette du Canada, 1914-15, 



" J. W, SCALES, LIMITED." 

Constituée en corporation le 27 mars 1915. - - - Capital-actions, $200,000. 
Nombre d'actions, 8,000. — Montant de chaque action, $25. 

Membres de la corporation. — George Milligan, Arthur Milligan, fabricants; Charles 
Henry Scales et lia n'y Scalcs Penistcn, marchands, et Hughena Milligan, femme 
mariée, tous de Toronto, Ont. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — George Milligan, Arthur Milligan et 
Charles Henry Scales. 

Siège social. — Cité de Toronto, Ont. 

Sut de la compagnie. — Voir p. 3272, Gazette du Canada, 1914-15. 



" NEW BRUNSWICK CANNERIES COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 27 mars 1915. - - - Capital-actions, $10,000. 
Nombre d'actions, 100.- -Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Hugh Havelock McLean, Frédéric Richard Taylor, Oscar 
Ring et Henry Fisher Pucldington, avocats, et Robert Campbell Gilmour, agent 
d'assurance, tous de Saint-Jean, N.-B. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Hugh Havelock McLean, Frédéric Ri- 
chard Taylor et Oscar Ring. 

Siège social. — Paroisse de Saint-André, N.-B. 

But de la compagnie. — Voir p. 8107, Gazette du Canada, 1914-15. 



"STMPLEX ASPHALT PAVING COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 27 mars 1915. - - - Capital-actions, $100,000. 
Nombre d'actions, 1,000.— -Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation.— Frederick Henry Markey et Waldo Whittier Skinner, 
tous deux conseillers de Sa Majesté; William Gilbert Pugsley et George Gordon 
Hyde, avocats, et Ronald Cameron Grant, comptable, tous de .Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

&iège social— Cite de Montréal, P.Q. 

But de la c om pan nip.— Voir p. 3109, Gazette du Canada, 1914 15. 

29—9 



120 MINISTERE DU SECRETAIRE D'ETAT 

6 GEORGE V, A. 1916 
" THE PREMIER ELECTRIC COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 29 mars 1915. - - - Capital-actions, $49,000. 
Nombre d'actions, 490. — Montant de chaque action, $100. 

.1/- mhnes de la corporation. — Louis Athanase David, Louis Edouard Adolphe d'Argy 
Mailhiot et Segfried Hinson Read Bush, avocats; John Lighterwood Hutcheson 
et Edward Charles Baker, comptables, tous de Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Louis Athanase David, Louis Edouard 
Adolphe d'Argy Mailhiot et Segfricd Hinson Read Bush. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 3108, Gazette du Canada, 1914-15. 



" TORONTO BUTCHERS' SUPPLY COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 29 ma.rs 1915. - - - Capital-actions, $40,000. 
Nombre d'actions, 400. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Louis Athanase David, Louis Edouard Adolphe d'Argy 
Mailhiot et Segfried Hinson Read Bush, avocats; John Lighterwood Hutcheon 
et Edward Charles Baker, comptables, tous de Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Louis Athanase David, Louis Edouard 
Adolphe d'Argy Mailhiot et Segfried Hinson Read Bush. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 3109, Gazette du Canada, 1914-15. 



" LE PROGRES FINANCIER, LIMITEE." 

Constituée en corporation le 29 mars 1915. - - - Capital-actions, $200,000. 

Membres de la corporation. — Félix Henry Bédard, surintendant d'assurance; Joseph 
Elisée Giguère, notaire: Joseph Edgar Desjardins, agent financier; Joseph^t Er- 
nest Bédard, comptable, et Joseph Edouard Simard, agent d'assurances et d'im- 
meubles, tous de Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 3142, Gazette du Canada, 1914-15. 



" CANADA FOREIGN TRADING COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 30 mars 1915. - Capital-actions, $2-50,000. 

Nombre d'actions, 2,500. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — William Taylor, comptable, Ralph Erskine Allan, étu- 
diant en droit; Bertha McCnlly et Bertha Hodgson, sténographes, et Grâce Pearl 
Kyle, commis, tous de Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 3110, Gazette du Canada, 1914-15. 



" HEADINGLY HOWE REALTY COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 30 mars 1915. - - - Capital-actions, $49,000. 
Nombre d'actions, 490. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — William Henry Griffith, droguiste, William Bernard 
Murray et Thomas Malcolm Craig, commerçants; William Amherst Haie, culti- 
vateur, et Alfred Godfrey Campbell, fabricant, tous de Sherbrooke, P.Q. 



SOMMAIRE DES LETTRE® PATENTES 121 

DOC. PARLEMENTAIRE No 29 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Sherbrooke, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 3112, Gazette du 'Canada, 1914-15. 



CANADIAX WALLBOARI) COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le •'!»> mars 1915. - - - Capital-actions, $50,000. 
Nombre d'actions, 500. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Éarry Biley et Willis Bertram Sturrup, commis de bu- 
reaux d'avocats; Alfred Bioknell, avocat, Thomas Stewart Eagan Qiles, comp- 
table, et William Charles Ilarold Swinburne, étudiant en droit, tous de Toronto,. 
Ont. 

I' '>■>'), uns directeurs on directeurs provisoires^. — Ilarry Riley, Alfred Bicknell et Tho- 
mas Stewart Hagan Giles. 

Siège social. — Cité de Toronto, Ont. 

But de la compagnie. — Voir p. 3110, Gazette du Canada, 1914-15. 



" FELS & LIPPE, LIMITED." 

Constituée en corporation le 30 mars 1915. - - - Capital-actions, $99,000. 
Nombre d'actions, 990. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — Henry Horwitz, promoteur, Samuel Gordon Rus?ell, ex- 
péditeur, Joseph Edouard Campbell, teneur de livres, et Joseph Horace Herman 
Lippe, notaire, de Montréal, P.Q. ; et Paul Emile Riberdy, étudiant en droit, de- 
La Tuque, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Henry Horwitz, Samuel Gordon Rus- 
sell et Joseph Edouard Campbell. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 3107, Gazette du Canada, 1914-15. , 



" G. C. EGAN COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 31 mars 1915. - Capital-actions, $40,000. 

Nombre d'actions, 400.— Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — John Wright Laing, gérant, Louis Joseph Schener, Joseph 
Xormandin et Joseph Constant, Jean-Baptiste ISTormandin, marchands, et Edward 
Charles Baker, comptable, tous de Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 3179, Gazette du Canada, 1914-15. 



"PARAMOUXT PICTURES CO., LIMITED." 

Constituée en corporation le 31 mars 1915. - - - Capital-actions, $40,000. 
Xombre d'actions, 400. — Montant de chaque action, $100. 

M> mbres de la corporation. — Frederick Henry Markey et Waldo Whittier Skinner^ 
tous deux conseillers de Sa Majesté; William Gilbert Pugsley et George Gordon 
Hyde, avocats, et Ronald Cameron Grant, comptable, tous de Montréal, P.Q. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Cité de Montréal, P.Q. 

But de la compagnie. — Voir p. 3112, Gazette du Canada, 1914-15. 

29— 9£ 



122 • MINISTERE DU SECRETAIRE D'ETAT 

6 GEORGE V, A. 1916 
" THE GUELPH TIRE AND RUBBER COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 31 mars 1915. ... Capital-actions, $350,000. 
Nombre d'actions. — 4,000 actions ordinaires de $25 chacune. 
" " 5,000 actions privilégiées de $50 chacune. 

Membres de la corporation. — Alexander Henry Davidson, capitaliste, de la ville de 
Southampton, dans la province d'Ontario; Thomas Nairn Dunn, fabricant, de 
la ville de Strathroy, dans la dite province d'Ontario; Archibald Orr, construc- 
teur, Gidéon Grant, avocat, John Henry Legge Peterson, gérant et Frank Dyche, 
courtier en loi de la cité de Toronto, dans la dite province d'Ontario, et Christian 
Roth Miller, surintendant, de la ville de Berlin, dans la dite province d'Ontario. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — Ville de Guelph, Ont. 

But de la compagnie. — Voir p. 3111, Gazette du Canada, 1914-15. 



" WINNIPEG OIL COMPANY, LIMITED." 

Constituée en corporation le 31 mars 1915. - - - Capital-actions, $1,000,000. 
Nombre d'actions, 10,000. — Montant de chaque action, $100. 

Membres de la corporation. — William Alfred James Case, avocat, Clifford Gordon 
Lynch, secrétaire, William John Beattie, étudiant en droit, et Byron Best Spence 
et James Ernest Jefferies, commis, tous de Toronto, Ont. 

Premiers directeurs ou directeurs provisoires. — Les membres susdits. 

Siège social. — 'Cité de Winnipeg, Man. 

But de la compagnie. — Voir p. 3258, Gazette du Canada, 1914-15. 



Lettres patentes supplémentaires émises le 31 mars 1915 à la 
" CANADA MACHINERY CORPORATION LIMITED." 

Portant le capital-actions de cette compagnie de la somme de $1,500,000 à la somme 
de $2,000,000, en ajoutant 5,000 actions de $100 chacune au capital-actions actuel. 

Voir p. 3113, Gazette du Canada, 1914-15. 



! 



INDEX DU SOMMAIRE DES LETTRES PATENTES 123 

DOC. PARLEMENTAIRE No' 29 



INDEX DU SOMMAIRE DES LETTRES PATENTES EMISES DU 1er AVRIL 1914 

AU 31 MARS 1915. 

A 

Page 

A. Barnet & Co 19 

A. Clubb & Sons 47 

A. Laurion & Co 15 

A. E. Rea Co (let. pat. sup.) 67 

A. E. Rea Drug Co * 64 

A. E. Wry-Standard 76 

A. McDougall & Co 61 

Accountants (comptables) 100 

Accounting and Tabulating Corporation 16 

Advertising Service Co. (let. pat. sup.) 10 

Agency of Collections — L'Agence de Collections 76 

Agreements for Sale and Debenture Co. of Canada 7 

Albergras Oil & Gas Co ". 85 

Albert Silver Black Foxes 37 

Alberta Hôtel 40 

Algoma Dredging Co 55 

Allison & Co. (let. pat. sup.) nom changé en Warner, Quin & Co 32 

Ail Red Feature Co 45 

Almy's 89 

Amalgamated Cigar Stores (let. pat. sup.) ci-devant United Cigar Stores 10 

Amalgamated Investments (let. pat. sup.) ci-devant Mount Royal Securities 10 

American Equipment Co. of Canada 98 

American La France Fire Engine Co. of Canada 40 

American Oil Processes 24 

American Tailors x 74 

American Tailors (let. pat. sup.) changeant le nom en Arrow Tailoring Co 117 

Andrew Wilson & Co 24 

Anderson (F. W.) Co 26 

Angldile Sales Co 28 

Anglo Canadian Contractors (let. pat. sup.) changeant le nom en S. Pearson, Son & 

Partners (Canada) 47 

Anglo-Canadian Equipment Co ' 79 

Anglo-Franco Saddlery Co. — La Sellerie Anglo-Franco 86 

Anti-Nico Co 33 

Arnprior Felt Co 47 

Arrow Tailoring Co. (let. pat. sup.) ci-devant American Tailors 117 

Art Statuary Co 107 

Associated Cernent Co. (Canada) 71 

Associated Merchants of Canada 23 

Associates Securities 76 

Athenaeum Society 52" 

Atlantic Sugar Refineries (let. pat. sup.) 53 

Atlas Shipping Co 35 

Aube's Automatic Smoke Consumer Co 98 

Austrian Import Co. (let. pat. sup.) changeant le nom en Franke, Levasseur & Co. . .. 72 

Automatic Chemical Sprinkler Co 21 

Automatic Paper Box Co 87 

Automatic Téléphone Manufacturing Co. of Canada 14 

Axle Valve Co 111 

Aztec Oil and Asphalt Refining Co. of Canada 75. 

B 

B. & L. Granité Co 103 

Bail Furniture Co 86 

Bannerman (let. pat. sup.) changeant le nom en Bronx Realty Co 18 

Barnet (A.) & Co 19 

Bathurst Lumber Co. (let. pat. sup.) 37 

Beaubien (let. pat. sup.) 29 

Beauchamp (Claude) Importations 48 

Beaver Co. (let. pat. sup.) 108 

Beaver Mica Mining Co 115 

Beaver Realty Co 17 

Beck Manufacturing Co. (nouvelle constitution en corporation) Si 



124 M IXI STERE DU SECRETAIRE D'ETAT 



6 GEORGE V, A. 1916 



Page. 

Beliveau (let. pat. sup. ) ci-devant Richard C,o. . - 26 

Benoit & Daigneault 51 

Benoit & Daigneault (let. pat. sup.) 52 

Bermite Explosives 11 fi 

Beveridge Paper Co. (let. pat. sup.) ci-devant Wm. Cauldwell Paper Co 3fi 

BJackburn Springs 20 

Blarr & Rolland 82 

^Blashïll Wire Machinery Co 68 

^Bteury Investment Co 9 

TBoase of Montréal 40 

Bordeaux Sash & Door Co (let. pat. sup.) ci-devant G. W. Faust 38 

"Boston & Yarmouth Steamship Co. (let. pat. sup.) 63 

Boulevard Building Co 90 

Bourdon & Chevallier 41 

Bourdon & Chevalier (let. pat. sup.) changeant le nom en the Knight Cigar Co 41 

Bowles Lunch (let. pat. sup.) 22 

Brading Breweries 78 

-Brading Brewing Co. (let. pat. sup.) 78 

ÏBrandy Brook Co 80 

Brenner (Otto R.) 75 

Britannia Securities Corporation 83 

British American Import Co 113 

British Columbia Fishing & Packing Co 5 

British Columbia Skeena Coal Co 93 

Bronx Realty Co. (let. pat. sup.) ci-devant Bannerman 18 



CL î>upre & Co . 95 

CL J. Dryden Co 6 

Calgary Petroleum Products ' 70 

Caïlum (Robert) 91 

Calorigene of Ottawa 66 

Caloroxide Corporation , 54 

Cambridge Café 11 

Canipanello Steamships 57 

Campbellton & Gaspé Steamship Co. (let. pat. sup.) changeant le nom en Gaspé & Baie 

des Chaleurs Steamship Co 24 

Camirand (J. D.), (let. pat. sup.) ci-devant la Reinhardt Manufacturing Co 89 

Canada Coke Corporation 11 

Canada Colonisation Co 78 

Canada Foreign Trading Co 120 

Canada Foxes 9 

Canada Furniture Manufacturers 26 

Canada Iron Foundries ( 114 

Canada Machinery Corporation (let. pat. sup!) 122 

Canada Model and Machine Co . . . . 101 

Canada Wire and Cable Co. (let. pat. sup.) 36 

Canadian Advertising (let. pat. sup.) changeant le nom en Canadian Advertising Agency. 117 

Canadian Advertising Agency (let. pat. sup.) ci-devant Canadian Advertising 117 

Canadian Assets (let. pat. sup.) 22 

Canadian Blower and Forge Co 118 

Canadian Bond Crown Co 46 

Canadian Brown Scientific Tube and Accessories . . . 94 

Canadian Climax Container Co 46 

Canadian Consolidated Rubber Co (let. pat. sup.) 112 

Canadian David E. Kennedy 35 

Canadian Elevator Co. (let. pat. sup.) 73 

Canadian General Fire Extinguisher Co 33 

Canadian Hart Accumulator Co 31 

Canadian Hat Manufacturing Co 9 2 

Canadian Horse Shoe Co 115 

Canadian Laco-Philips Co 19 

Canadian Land and Investment Co 106 

Canadian Eippard-Stewart Motor Car Co 73 

Canadian Merchandise Exchange 98 

Canadian Mexican Estâtes 67 

Canadian Mot : on Picture Advertisers 50 

Cr.nadian Xat : onal Carbon Co. (let. pat. sup.) 76 

Canadian National Trading Co. . '. 66 

Canadian Railway Institute .' 24 

Canadian Rogers Co. (let. pat. sup.) changeant le nom en Canadian Wm. A. Rogers. ... 49 

Canadian Roofing Manufacturing Co 82 

Canadian Séries Co 79 



INDEX DU SOMMAIRE DES, LETTRES PATENTES 125 

DOC. PARLEMENTAIRE No 29 

Page. 

Canadian Silver Black Fox Corporation 33 

Canadian Tar Products Co 72 

Canadian Texoleum Sales Co 89 

Canadian Toy & Novelty Co 100 

" '* " (let. pat. sup. ) changeant le nom en Colonial Toy & Show-case. 100 

Canadian Underwear Co 18 

Canadian Underwriters Electrical Inspection Bureau 69 

Canadian United Théâtres 23 

Canadian Universal Film Co 44 

Canadian Wallboard Co 121 

Canadian Western Lumber Co. (let. pat. sup.) 79 

Canadian Westrumite Co 110 

Canadian Wm. A. Rogers (let. pat. sup.) ci-devant Canadian Rogers Co 49 

Capital Storage Co 20 

Carleton Pulp & Lumber Co. (let. pat. sup.) ci-devant Cascapedia Pulp & Lumber Co. . . . 92 

Carlton 6 

Carré Viger Hôtel 12 

Carr.oll (George H.) & Co. . 65 

Carruthers (Jas.) & Co 115 

Carson and William Brothers 66 

Cascapedia Pulp & Lumber Co. (let. pat. sup.) ci-devant Chaleur Pulp & Lumber Co. . . . 92 

" changeant le nom en Carleton Pulp & 

Lumber Co 92 

Cauldwell (Wm.) Paper Co. (let. pat. sup.) changeant le nom en Beveridge Paper Co. . . . 36 

Cazen Cigarette Machine Co 57 

Cedars Rapids Transmission Co 5 

Central Fruit Auction Co 25 

Chaleur Pulp & Lumber Co. (let. pat. sup.) changeant le nom en Cascapedia Pulp and 

Lumber Co 79 

Chaleur Pulp and Lumber Co 72 

Chaleurs Bay Pulp & Paper Co 37 

Chambly Manufacturer 83 

Champagne Cigars (let. pat. sup.) ci-devant La Compagnie Chaput 101 

Chandler (G. M.) Garage & Manufacturing Co 112 

Chatham Packing Co 93 

City and Suburban Motor Bus Co 46 

City Development Co 43 

Clark (R. D.) & Sons. . : 97 

Clark's Dairy 40 

Claude Beauchamp Imports 48 

Cleghorn & Beattie 113 

Clément Hats and Furs — Clément Chapeaux et Fourrures 9 

Clubb (A.) & Sons 47 

Colonial Brewing Co 60 

Colonial Film Co 111 

Colonial Shirt Co 119 

Colonial Toy & Show-Case (let. pat. sup.) ci-devant la Canadian Toy & Novelty Co. . . . 100 

Combusto Devices Corporation of Canada 51 

Commercial Coal-Saving Co 56 

Commercial Electrics. . 99 

Commercial Information Co 96 

Commercial Syndicate 70 

Commercial Trading Co 50 

Compagnie Contant, Monette & Pion 74 

Compagnie de Terrains et Constructions : 110 

Compagnie d'Informations Commerciales 96 

Comptables ' 100 

Congdon Marsh (let. pat. sup.) ci-devant William A. Marsh Western 68 

Consolidated Fur Fars 52 

Consolidated Silver Black Foxes 22 

Contant, Monette & Pion (Compagnie) , . . . 80 

Coombe (F. E.) Furniture Co 99 

Co-Operative Silk Manufacturing Co 25 

Corbett Contracting Co 15 

Corner Realties 42 

Crédit Clearing House of Canada (nouvelle constitution en corporation) 111 

Criterion Théâtre and Amusement Co 112 

Crown Furniture 104 

Curtiss Aéroplanes & Motors 103 



D'Allaird, Rettie (let. pat. sup.) changeant le nom en Rettie & Smith 99 

Daly & Morin 114 

David (Canadian) E. Kennedy 35 

Davie Shipbuilding & Repairing Co 34 



126 



MIXrSTERE DU SECRETAIRE D'ETAT 



6 GEORGE V, A. 1916 



Daykin and Jackson 

D. Derbyshire Co 

Deakin Construction Co 

Deere John Plow Co. of Saskatoon (let. pat. sup. ) changeant le nom en John Deere Plow 

Co. of Saskatchewan 

Deere (John) Plow Co. of Saskatchewan (let. pat. sup.) ci-devant John Deere Plow Co. 

of Saskatoon 

De Léon Costume Co 

Derbyshire (D.) Co 

Der Weg Publishing Co 

Dixon & Hurtubise 

Dohan's 

Dominion Express Co. . • 

Dominion Cord & Tassel Co 

Dominion Engineering and Machinery Co 

Dominion Equity and Securities Co 

Dominion Fancy Goods 

(let. pat. sup.) changeant le nom en Jas. McQuillan Co 

Dominion Farming Co 

Dominion Foundation Co 

Dominion General Film Corporation 

Dominion Head Rest Co 

Dominion Iron & Wrecking Co 

Dominion Office Supply Co 

Dominion Sand & Bargains Co 

Downing-Cook Co 

Drummond Shirt Co. (nouvelle constitution en corporation) 

*'" " (let. pat. sup.) 

Drummond Shoe (let. pat. sup.) ci-devant O. B. Shoe Co 

Drummond Street Landholders 

Dryden (C. J.) Co 

Dubord (P. A.) Co 

Dubrule Manufacturing Co * 

Du Pont Safety Powder Co. of Canada 

" " " " (let. pat. sup.) changeant le nom en Palmer-Perch- 

lorate Powder of Canada 

Dupré (C.) & Co 



Page. 

116 

83 

105 

71 

71 
12 
83 
89 
93 
72 
99 
87 
11 
69 
63 
63 
78 
73 
51 
52 
57 
15 
44 
17 
43 
27 
60 
43 
6 
16 
62 
37 

37 
95 



E. Lemire & Fils (E. Lemire & Sons) 21 

Eastbourne Lands 39 

Eastern Linen Mills 54 

Edinburg Investment Co 22 

Efficiency Boiler Heating Co 103 

Egan (G. C. ) Co. (nouvelle constitution en corporation) 121 

Electrical Properties (let. pat. sup.) changeant le nom en Western Electric Co 71 

Electric Chain Co. of Canada 107 

Electric Furnace Products Co 11 

Elite Construction and Supply Co 110 

Employers Détective Agency 25 

Eplett Manufacturing Co. " 85 



F. Galibert (let. pat. sup.) 118 



F. E.^ Coombe Furniture Co 

F. W. Anderson Co 

Fairweather & Co 

Faust (G. W. ) (let. pat. sup.) changeant le nom en Bordeaux Sash & Door Co 

Fédéral Shoe Factories (let. pat. sup.) changeant le nom en La Parisienne Shoe Co. . 

Fédéral Paper Co 

Federated Shoe Service Co 

Fels & Lippe 

Financial Agencies 

Fox (Frank C.) : 

Franco-American Chemical Co 

Frank C. Fox 

Franke Levasseur & Co. (let. pat. sup.) ci-devant The Austrian Import Co 

Frank W. Horner (let. pat. sup.) ci-devant Frank Wyeth Horner 

Frank Wyeth Horner (let. pat. sup.) changeant le nom en Frank W. Horner 

Fraser, Brace & Co 

Frêd. A. Lallemand Refining Co. of Canada 102 



99 
26 
8 
38 
39 
20 
111 
121 
14 
50 
55 
50 
72 
68 
68 
64 



INDEX DU SOMMAIRE DES LETTRES PATENTES 127 

DOC. PARLEMENTAIRE No 29 

Page. 

Fred. G. Sims 13 

Frederick Stearns and Co. of Canada (let. pat. sup.) 101 

Frid (James) Co 115 

Fuerst (Herb) 8 

G 

G. C. Egan Co. (nouvelle constitution en corporation) 121 

G. M. Chandler Garage & Manufacturing Co 112 

G. M. Gest 87 

G. W. Faust (let. pat. sup.) changeant le nom en Bordeaux Sash & Door 38 

Galibert (F.), let. pat. sup.) 118 

Galician Financial Co. of Canada 35 

Garden Homes 55 

Gaspé & Baie des Chaleurs Steamship Co. (let. pat. sup.) ci-devant Campbellton & Gaspé 

Steamship Co 24 

Gateway Fish Co 9 

General Manufacturers Agencies (let. pat. sup.) changeant le nom en T. H. Higginson. . 69 

George H. Carroll & Co 65 

George McKean & Co 98 

George Sully 46 

Gerth's 61 

Gest (G. M.) Co 87 

Globe Educator Syndicate Co 38 

Gloucester Gardens 28 

Golden Windermere 29 

Gooday (H. R.) & Co 49 

Goodison (John) Thresher Co 116 

Graddon Lumber Co 91 

Grain Securities 7 

Granda (José).. .< 49 

Granité (B&L.) Co 112 

Great Lakes & Atlantic Canal Power Co 31 

Great Lakes Transportation Co 5 

Griffin Amusement Corporation 32 

Guelph Tire and Rubber Co 122 

Guilmette (La Compagnie J. A.) (let. pat. sup.) 18 

Gulf Pulp and Lumber Co. . - S8 

H 

H. D. Kingstone & Co 4S 

H. Moss & Co 11 

H. R. Gooday & Co : 49 

H. S. Peters 65 

Hall Engineering Works 39 

Hamilton (J. H.) Shoe Co 42 

Hardware (let. pat. sup.) ci-devant P. L. Schmidt Hardware 117 

Harris Lithographing Co 81 

Headingly Home Realty Co 120 

Heliotype Co 77 

Henders & Co 72 

Herb Fuerst 8 

Higgins & Lee Motor Supplies 58 

Higginson (T. H.) (let. pat. sup.) ci-devant Manufacturers Agencies 69 

Horner (Frank Wyeth) (let. pat. sup.) changeant le nom en Frank W. Horner 68 

Horner (Frank W. ) (let. pat. sup.) ci-devant Frank Wyeth Horner 68 

Hôtel Cecil Co 13 

Hôtel Co. of St. John 34 



Idéal Realties 52 

Impérial Oil Co. (let. pat. sup.) 80 

Impérial Pipe Line Co 62 

Impérial Waste and Métal Co 41 

Independent Silk Co 38 

Ingersoll Machine Co 88 

Ingersoll Packing Co 109 

Interior Farm Products Co 81 

International Distributing Co. of, Canada 51 

International Freehold Pulp Wood Co 44 

International Fuel Saving Corporation 55 

International Lime Co 80 

International Lock 48 



128 MINISTERE DU SECRETAIRE D'ETAT 



6 GEORGE V, A. 1916 



Page. 

International Military Equipment Co 58 

International Petroleum Co 61 

International Royalties Co 58 

International Scrip Co \ 95 

International Travellers Accomodation 29 

J 

J. A. Guilmette (La Compagnie) (let. pat. sup.) 18 

J. A. Kingr & Co. (Canada) , 35 

J. E. Lalonde 68 

J. D. Camirand (let. pat. sup.) ci-devant The Reinhardt Manufacturing Co 89 

J. H. Hamilton Shoe Co 42 

J. R. Myers & Sons 116 

J. V. Poaps & Co 92 

J. W. Scales 119 

J. W. Windsor 33 

J. Edward Ogden Co • 54 

Jacques, Antoine (let. pat. sup.) ci-devant L'Echange Commercial 34 

Jacob & Valentin 64 

Jas. Carruthers & Co 115 

James Frid Co. . 115 

James Strachan §7 

Jas. McQuillan Co. (let. pat. sup.) ci-devant Dominion Fancy Goods 63 

Jardin de Dance 8 * 

John Deere Plow Co. of Saskatoon (let. pat. sup.) changeant le nom en John Deere Plow 

Co. of Saskatchewan 71 

John Deere Plow Co. of Saskatchewan (let. pat. sup.) ci-devant John Deere Plow Co of 

Saskatoon 71 

John Goodison Thresher Co H6 

José Granda (let. pat. sup.) 49 

Journal of Commerce Publishing Co 13 



Kaufman Rubber Co 93 

Kelly, Powell 118 

Kennedy (Canadian David E. ) 35 

Kieran, Crawford & Gray 90 

Keirstead & Mersereau Fox & Fur Co 15 

King (J. A.) and Co. (Canada) 35 

Kingstone (H. D.) & Co , 48 

Knechtel Brothers '. 114 

Knight Cigar Co. (let. at. sup.) ci-devant Bourdon & Chevalier 41 

Knight's Patents 64 

Ii 

L. J. A. Surveyer 39 

L. O. McCormack Co. (let. pat. sup.) changeant le nom en Laurentian Securities Corpn. 88 

L'Agence de Collections — The Agency of Collections 76 

La Cie des Conserves St. Laurent — St. Lawrence Canning Co 59 

La Cie des Pourvoyeurs Universelle — Universal Providers Co 29 

La Compagnie Canadienne d'Elevage 91 

La Compagnie Chaput (let. pat. sup.) changeant le nom en Champagne Cigare 101 

La Compagnie Desjardins 109 

La Compagnie d'Exploitation Masson — Masson Development Co 23 

La Compagnie d'eau Ozone — Ozone Water Co 106 

La Compagnie de Publication du Courrier 21 

La Compagnie des Marchands Tailleurs 62 

La Compagnie de Ventes des Propriétaires de Moulins à scie — Saw-Mill Owners Sales Co. 27 

La Compagnie Houillière Nationale 32 

La Compagnie Industrielle d'Alfred, Ontario -. '. .. 36 

La Compagnie J. A. Guilmette (let. pat. sup.) 18 

La Marquise ' 21 

La Parisienne Shoe Co (let. pat. sup.) ci-devant Fédéral Shoe Factories 39 

La Sellerie Anglo-Franco — Anglo-Franco Saddlery Co 86 

La Socitété de Construction des Maisons Ouvrières 77 

L'Exchange Commercial 34 

L'Exchange Commercial (let. pat. sup.) changeant le nom en Jacques Antoine.. '. . . . 34 

Le Progrès Financier 120 

Laberge 105 

Lackawanna Fuel Co 95 

Ladder Lake Lumber Co 22 

Lake St. Louis Land Co. (let. pat. sup.) 47 



INDEX DU SOMMAIRE DES LETTRES PATENTES 129 

DOC. PARLEMENTAIRE No 29 

Page 

Lallemand (Fred. A.) Refining Co. of Canada 102 

Lalonde (J. E.) 68 

Lamarre & Compagnie 69 

Lancaster Water Works . 19 

Lands and Construction Co. — Compagnie de Terrains et Constructions 110 

Laurentian Land Co 12 

Laurentian Securities Corporation (let. pat. sup.) ci-devant L. O. McCormack Co 88 

Laurion (A.) & Co. 15 

Les Amis du Devoir 97 

Leather-Canvas Textile Mfg. Co 92 

Leavitt Realty Co 36 

Leclerc & De Guise 4 2 

Ledcote Co. of Canada 45 

Légal Securities and Investment Co 108 

Lemire (E.) & Fils (E. Lemire & Sons) 21 

Lewen Plate Co 49 

Lewis Hardwood Co 66 

Liggett's (let. pat. sup.) 57 

Longueuil Improvement Co , 13 

Longueuil Realties (let. pat. sup.) 83 

Lowry's 25 

Luxton & Simms '. 99 

Lynch & Bruneau ' 6 

Lyons Cut Rate Drug Store 70 

M 

McCormack (L. C.) Co. (let. pat', sup.) changeant le nom en Laurentian Securities Corpn. 88 

McDonnell Hay & Grain Co 103 

McDougall (A.) & Co 61 

McKean (George) & Co 98 

McKenna 58 

McQuillan (Jas. ) Co. (let. pat. sup.) ci-devant Dominion Fancy Goods 63 

MacArthur, Perks & Co. (let. pat. sup.) 28 

MacArthur, Peks & Co. (let. pat. sup.) 29 

Macdonald-Cooper 100 

Mackeen Co 73- 

Maison Viau 62 

Manning & Co 84 

Manufacturing & Contracting Co. of Canada 86 

Marpal-Blastine Explosives 16 

Marquise (La) 21 

Marsh & McLennan 30 

Marsh (William A.) Co. Western (let. pat. sup.) changeant le nom en Congdon Marsh. . . 68 

Marten-Freeman Co 56 

Martin-Senour Co 113 

Masson Development Co. — La Compagnie d'Exploitation Masson 23 

Matthews, Towers & Co 117 

Meades Upholstering Co US 

Medicine Hat & Eastern Canada Lands 36 

Merchants Building Co 30 

Metalyte Co 109 

Métal Products (let. pat. sup.) 59 

Metals-Chemical 108 

Michaud & Scovil v 118 

Mills Co. . ..' 86 

Mines Development 77 

Mitchell (N.) & Co . '. '. '. ; \' m '' '. '. * '. '" '. '. 56 

Montréal- Alberta Oil Wells Syndicate 41 

Montréal Ammunition Co 101 

Montréal Architectural Iron Works 105 

Montréal Contracting Co 45 

Montréal Hat Co ' jos 

Montréal & Lake Shore Land Co . . .'.' . . . . . . 65 

Montréal New City Extension Co 26 



Montréal Union Lands Co. 



63 



Moss (H.) & Co n 

Mount Royal Agency 91 

Mount Royal Securities (let. pat. sup.) changeant ie nom en Amalgamated Investment 10 

Mountain City Realty Co 5g 

Moyneur 17 

Mur.ro Construction Co . .......... . . S7 

Myers (J. R.) & Sons . . / . . . . . 116 

Mystery Tire Co. of Canada ' ................. 110 



130 FINISTERE DU SECRETAIRE D'ETAT 

6 GEORGE V, A. 1916 

N 

Page 

X. Mitchell & Co 56 

Xairn Falls Power & Pulp Co 71 

Xash Température Control 45 

Xational Automatic Business Directories - 12 

National Explosives 49 

Xational Jewtilers 87 

Xational Stock Food Co 14 

National Waist Co 43 

Xew Brunswick Canneries Co '. 119 

New Idea Spreader Co 101 

Newfoundland Slate Quarries (let. pat. sup.) changeant le nom en Newfoundland Slate 

Corpn 38 

Newfoundland Slate Corpn. (let. pat. sup.) ci-devant Newfoundland Slate Quarries. ... 38 

Xew Land Co 65 

Xorth- American & Foreign Corpn 32 

Xorth American Improvement Co , 61 

Xorth Gardens of Montréal 31 

Xyal Co 112 

O 

O. B. Shoe Co. (let. pat. sup.) changeant le nom en Drummond Shoe 60 

Ogden (J. Edward) Co 54 

Ontario Bond Corporation of Canada 46 

Ontario Cloak Co 94 

Ontario Specialities. 84 

Ottawa Baseball Association 39 

Ottawa Central Manufacturing Co :. 53 

Ottawa Lead and Zinc Mining Co 64 

Ottawa Racing Association (let. pat. sup.) changeant le nom en Western Racing Associa- 
tion • . 84 

Otterbrook Lumber Co 30 

Otto R. Brenner , 75 

Ozone Water Co 106 

P 

P. A. Dubord & Co 16 

P. L. Schmidt Hardware (let. pat. sup.) changeant le nom en Hardware 117 

Page & Shaw (Canada) 8 

Palermo, Franscarelli, Panetta 74 

(let. pat. sup.) changeant le nom en Savoy Construction Co. 74 
Palmer-Pechlorate Powder Co. of Canada (let. pat. sup.) ci-devant du Pont Safety Powder 

Co. of Canada 37 

Pelmer-Perchlorate Powder Co. of Canada (let. pat. sup.) 38 

Raquette & Garnier 106 

Paramount Pictures Co : 121 

Parisian Imports 77 

Parisian Products Co ' 107 

Paste Co. of Canada 75 

Patenaude, La Rue, Carignan (let. pat. sup.) changeant le nom en Patenaude, Carignan. 70 

Patenaude, Carignan (let. pat. sup.) ci-devant Patenaude, La Rue, Carignan 70 

Paterson Manufacturing Co. (let. pat. sup.) 95 

Pathescope of Canada 50 

Paving & Construction Co. of Canada 113 

Pearson (S.) Son & Partners (Canada) (let. pat. sup.) ci-devant Anglo-Canadian Con- 

tractors 4 7 

Perham and Co 90 

Permanent Insurance Agency (let. pat. sup.) changeant le nom en Permanent Agencies.. 103 

Permanent Agencies (let. pat. sup.) ci-devant Permanent Insurance Agency 103 

Peters (H. S.) 65 

Placement Foncier 34 

Pneumatic Concrète Placing Co. of Canada 42 

Poaps (J. V.) & Co 92 

Poison Dry Dock & Shipbuilding Co. (nouvelle constitution en corporation) 19 

Port Lobos Petroleum Co 80 . 

Premier Electric Co 120 

Premier Glass Co. of Canada 27 

Premier Pants Manufacturing Co 18 

Principello Steamships 17 

Progressive Syndicate 116 

Province Grain Co 4 7 

Publishing and Printing Co. of Canada ' ' " 48 

Purves' 56 



INDEX Dl SOMMAIRE DES LETTRE® PATENTES 131 

DOC. PARLEMENTAIRE No 29 

Q 

Page. 

Quality Hat of Canada (let pat. Bup.) ci-devant Vogue Hat SS 

Quikanshur Manufacturing Co 107 

R 

R. D. Clark & Sons 97 

Radiant Sign Co 85 

Radnor Water Co 67 

Rea (A. E. ) Co. (let. pat. sup.) 67 

Drug Co 64 

Record Investment Co. of Canada 109 

Regina Mining Co. (let. pat. sup.) 90 

Reinhardt Manufacturing Co. (let. pat. sup.) changeant le nom en J. D. Camirand 89 

Rettie & Smith (let. pat. sup.) ci-devant D'Allaird, Rettie 99 

Richard Co. (let. pat. sup.) changeant le nom en Beliveau 26 

Rideau View Realty Co 53 

Riker-Hegeman Drug Stores 7 

(let. pat. sup.) changeant le nom en Tamblyn Drug Stores.. 7 

Robert Callum 91 

Robert White Co ' 55 

Rock Island Tobacco Co 42 

Rocmac Road Constructors , 50 

Rogers (Wm. A.) Canadian (let. pat. sup.) ci-devant Canadian Rogers Co 49 

Rubber Regenerating Co. of Canada 117 



S. Pearson, Son & Partners (Canada) (let. pat. sup.) ci-devant Anglo-Canadian Con- 

tractors 47 

Safety Tire Co 59 

Sandwich Bay Pulp and Lumber Co 75 

Savoy Construction Co. (let. pat. sup.) ci-devant Palermo, Franscarelli, Panetta 74 

Saw-Mill Own'ers Sales Co. (La Compagnie de Ventes des Propriétaires de Moulins à scie.) 27 

Scales (J. W.) 119 

Schmidt (P. L. ) Hardware (let. pat. sup.) changeant le nom en Hardware 117 

Scroggie's 103 

Second City Realty Co 24 

Segur, Mackay, Segur Oils. . i 44 

Sessler-Weaver Co 81 

Sheldon Farm Co. (let. pat. sup.) 32 

Sherbrooke Québec Townsites. . y 27 

Silver Lake Fur Farms 96 

Simmons Printing Co 102 

Simplex Asphalt Paving Co 119 

Sims (Fred. G.) . . 13 

Sinclair 79 

Slabosky & Bernzweig 20 

Slater Shoe Co. (let. pat. sup.) '. 8 

Smardon Shoe Co 31 

Sociedad Internacional de Editores ' 6 

Society Brand Clothes 77 

Sol-Sil 114 

Soo Line Mills •. . . . 102 

Soper & McDougall 75 

South America Cabinet Woods 20 

Southern Land Syndicate 12 

Southern Store 106 

Spinaci Bros 73 

Standard Chemical Iron and Lumber Co. of Canada (let. pat. sup.) 90 

Standard Paving Co 112 

Standard Properties 59 

Standard Valves Co 108 

Stanford's (let. pat. sup.) 19 

Stanley Park Realty Co 35 

Star boiler and Radiator Co 82 

Star Shoe (let. pat. sup.) 32 

Steallej; (Frederick) and Co. of Canada (let. pat. sup.) 101 

Stockwell Motors 30 

Strachan (James) • 57 

Strand Café 8 

St. Cloud Land Co 2»; 

St. Lambert & District Building Co 53 



132 MINISTERE DU SECRETAIRE D'ETAT 

6 GEORGE V, A. 1916 

Page 

St. Lawrence Canning- Co. (La Cie des Conserves St. Laurent) 59 

St. Simeon Lum'ber Co. (let. pat. sup.) 96 

St. Denis Théâtre Co 60 

Sully (George) 46 

Sun Realty » 18 

Superior Tubes and Accessories 70 

Suburban Properties 94 

Sudbury Flour Mills 113 

Surveyer (L.J.A.) 39 

Sweetmeat Co 82 

Sweetgrass Exploration and Development Co 92 

Swift Canadian Co. (let. pat. sup.) 66 



T. H. Higginson (let. pat. sup.) ci-devant General Manufacturer Agencies 69 

Tamblyn Drug Stores (let. pat. sup.) ci-devant Riker-Hegeman Drug Stores 7 

Target Practice Rod co 85 

Tate Electrolytic Water-proofing Processes 81 

Taylor (W. H.) 60 

Taylor & Arnold (let. pat. sup.) 61 

Tees & Persse Investment Co 96 

Telford and Chapman 14 

Textile Manufacturing Co 97 

Thompson's Restaurants 60 

Thouin Hôtel Co 23 

Timber Properties & Securities 16 

Times Publishing Co. of Ottawa 28 

Toronto Butchers' Supply Co 120 



Union Clothing Co 63 

United Cigar Stores (nouvelle constitution en corporation) 10 

" (let. pat. sup.) changeant le nom en Amalgamated Cigar ' Stores. . 10 

" Op-Co 68 

United Coupon & Profit Sharing Co 85 

United Last Co 108 

United Shoe Machinery Oo. of Canada 108 

Universal Providers Co. (La Cie des Pourvoyeurs Universelle) 29 

Universal Tool Steel Co : : 15 

Universal Wall Paper Co. . . 94 

Upper Fraser Lumber Co 41 

Uptown Land Co. of Montréal 69 



Vacuum Freezers ' 67 

Valentine & Guilbault ■ 44 

Vandwater, Watt, Brown Co 94 

Vapo Co 62 

Vogue Hat . 88 

Vogue Hat (let. pat. sup.) changeant le nom en Quality Hat of Canada 88 

W 

W. H. Taylor 60 

Walkerville Roofing Manufacturing Co 78 

Warner, Quin & Co. (let. pat. sup.) ci-devant Allison & Co 32 

Watson, Jack and Co 83 

Watt & Scott 6 

Wawota Agricultural Co 27 

Welch Co 17 

Weldon Court Realty Co 94 

Wellington Comox Agency, ci-devant Wellington Comox Co 45 

Wellington Comox Co. (let. pat. sup.) changeant le nom en Willington Comox Agency.. 4 5 

Westerian Transportation Co 53 

Western Electric Co. (let. pat. sup.) ci-devant Electrical Properties 71 

Western Racing Association (let. pat. sup.) ci-devant Ottawa Racing Association.. .. 84 

Western Sait Co 104 

Westlake Co •. . . 10 



INDEX DU SOMMAIRE DES LETTRE® PATENTES 
DOC. PARLEMENTAIRE No 29 



133 



Page 



Wettlaufer Brothers . 102 

White (Robert) Co 55 

William A. Marsh Company Western (let. pat. sup.) changeant le nom en Congdon Marsh. 68 

Wilson (Andrew) & Co 24 

Wilt Twist DrilL Co. of Canada (let. pat. sup.) \i 

Windsor ( J.W.) . . 33 

Winnipeg Aqueduct 'Construction Co 89 

Winnipeg Oil Co 122 

Winnipeg River Power Co. (let. pat. sup.) , 91 

Wintering Hills Ranching Co 54 

Worthington Land Co 104 

Wry-Standard (A.E.) 76 

Wm. A. Rogers (Canadian) (let. pat. sup.) ci-devant Canadian Rogers Co 49 

Wm. Cauldwell Paper Co. (let. pat. sup.) changeant le nom en Beveridge Paper Co.. .. 36 

Z 



Zenith Machine Co, 



96 



134 MI XI STERE DU SECRETAIRE D'ETAT 

6 GEORGE V, A. 1916 



LISTE DES COMPAGNIES DE PRETS. 

Autorisées en vertu de la Partie IV, Chap. 79, S.B.C., 1906, connue sous le nom de 
"Loi des Compagnies" et enregistrées dans la division du registraire du minis- 
tère du secrétaire d'Etat du Canada, jusqu'au 31 mars 1915. 



<THE SCOTTISH AMERICAN INVESTMENT COMPANY" (Limited). 
En date du 3 novembre 1874. 



THE HERITABLE SECURITIES & MORTGAGE INVESTMENT ASSOCIA- 
TION" (Limited). 

En date du 23 mai 1876. 






" THE ALLIANCE SOCIETY ". 

En date du 16 novembre 1876. 



"THE NORTH BRITISH CANADIAN INVESTMENT COMPANY" (Limited). 
En date du 6 juin 1878. 



" THE DUNDEE MORTGAGE AND TRUST INVESTMENT COMPANY 

(Limited). 

En date du 20 septembre 1878. 



"THE OMNIUM SECURITIES COMPANY" (Limited), 
En date du 24 novembre 1880. 



"THE DUNDEE LAND INVESTMENT COMPANY" (Limited) 
En date du 5 avril 1881. 



" THE DUNDEE INVESTMENT COMPANY " (Limited) 

En date du 20 octobre 1882. 



LISTE DES COMPAGNIES MINIERES 135 

DOC. PARLEMENTAIRE No 29 



LISTE DES COMPAGNIES MINIERES. 

Autorisées en vertu de la partie V, Chap. 79, S.R.C., 1906, à conduire des exploita- 
tions minières avec privilèges de mineur libre dans les limites du Yukon et des 
Territoires du Ntord-0 itest du Canada, enregistrées dans la division du registraire 
du Secrétariat d'Etat du <C { anada jusqu'au 31 mars 1915. 



"THE KLONDYKE AND KOOTENAY VENTURE SYNDICATE " (Limited). 

Date du permis, 27 septembre 1898. - Capital autorisé, £80,000. 

Siège social: — Londres, E.C., Ang. 
Agent ou gérant dans le territoire du Yukon: — James Pender, 15 rue Eldorado, 

Dawson-City. 



" THE YUKON VALLEY PROSPECTING AND MINING COMPANY" 

(Limited). 

Date du permis, 15 mars 1899. Capital autorisé, $750,000. 

Siège social : — Chicago, E.-U.A. 

Agent ou gérant dans le territoire du Yukon: — William-James Mc'Lean, Dawson- 
City. 



" THE LEWES RIVER MINING AND DREDGING COMPANY." 

Date du permis, 30 mars 1899. ----- Capital autorisé, £180,000. 
Siège social. — Cleveland, Ohio, E.-U.A. 

Agent ou gérant dans le territoire du Yukon: — John A. McPberson, Dawson- 
City. 



"THE YUKON GOLDFIELDS " (Limited). 

Date du permis, 30 mars 1899. - Capital autorisé, £100,000. 

Siège sociar: — Londres, Ang. 

Agent ou gérant dans le territoire du Yukon: — Richard-Burd Wood, Dawson- 
City. 



"THE DOME (YUKON) GOLD MINING COMPANY" (Limited). 

Date du permis, 1er avril 1899. Capital autorisé, £150,000. 

Siège social: — Londres, E.C., Angleterre. 

Agent ou gérant dans le territoire du Yukon: — 'Louis Coste, I.C., Dawson-City. 



" ANGLO-ERENCII KLONDYKE SYNDICATE" (Limited). 

Date du permis, 12 avril 1899. - - ' - - - Capital autorisé, £50,000. 
Siège social : — Londres, E.C., Angleterre. 

Agent ou gérant dans le territoire du Yukon: — George-Robert Clazy, Dawson- 
City. 

29—10 



1 36 MINIS 7 E RE D V S Ei RE TAIRE D'ETA T 

6 GEORGE V, A. 1916 

"THE JOSEPH LADITE GOLD MINING AND DEVELOPMENT COMPANY 

OF YUKON" (Limited). 

Date du permis, 12 avril 1899. - Capital autorisé. $5,000,000. 

Siège social : — Jersey-City, N.-J., E.-U.A. 
Agent ou gérant dans le territoire du Yukon: — W.-H.-B. 'Lyon, Dawson-City. 

" THE NORTH AMERICAN TRANSPORTATION AND TRADING 

COMPANY". 

Date du permis, 10 mai 1899. Capital autorisé, $1,000,000. 

Siège social: — Chicago, E.-U.A. 

Agent ou directeur dans le territoire du Yukon: — John T. Healy, Dawson-City. 



"KLONDYKE GOVERNMENT CONCESSION" (Limited). 

Date du permis, 18 mai 1899. Capital autorisé, £350,000. 

Siège social: — Londres, Angleterre. 

Agent ou gérant dans le territoire du Yukon: — Robert Anderson, Dawson-City. 



"KLONDYKE DEVELOPMENT COMPANY" (Limited). 

Date du permis, 18 mai 1899. Capital autorisé, £60,000. 

Siège social: — Londres, Angleterre. 

Agent ou gérant dans le territoire du Yukon: — Thomas- Alfred-Rufus Purchas, 
Dawson-City. 



" W. J. WALTHER COMPANY" (Limited). 

Date du permis, 19 mai 1899. Capital autorisé, $10,000. 

Siège social: — Port-Townsend, Jefferson Co., E.-U.A. 

Agent ou gérant dans le territoire du Yukon: — W.-J. Walther, Dawson-City. 



"MCDONALD'S BONANZA KLONDIKE " (Limited). 

Date du permis, 23 mai 1899. Capital autorisé, £450,000. 

Siège social: — Londres, Angleterre. 

Agent ou gérant dans le territoire du Yukon: — Thomas S. Marshall, Dawson-City. 



"KLONDIKE DOME MINING COMPANY" (Limited). 

Date du permis, 26 mai 1899. Capital autorisé, £20,000., 

Siège social: — Liverpool, Angleterre. 

Agent ou gérant dans le territoire du Yukon: — Arthur Smith, Dawson-City. 

"H. ELDORADO REEF SYNDICATE " (Limited). 

Date du permis, 14 juin 1899. Capital autorisé, £10.000. 

Siège social: — Londres. Angleterre. 

Agent ou gérant dans le territoire du Yukon: — Wm. Wliite et F. L. Gwillam, 
Dawson-City. 



LisTi: DES COMPAGNIES MINIERES 137 

DOC. PARLEMENTAIRE No 29 

"'THE Kl. oXDIKK-ALASKA MINING COMPANY'' (Limited). 

Date du permis, 21 juin 1899. Capital autorisé, $1,000,000. 

Siège social : — Pierre, Datëbta-Sud, E.-U.A. 

Agent ou gérant dans le territoire du Yukon : — -Warren-C. Wilkins, Dawson- 
City. 



"THE BRITISH COLUMBIA ROSSLAND AND SLOCAN SYNDICATE" 

(Limited). 

Date du permis, 7 août 1899. Capital autorisé, £100,000.. 

Siège social: — Londres, Angleterre. 

Agents ou gérants dans le territoire du Yukon; — William White, C.R., de Dawson- 
City, et C. C. McCaul, C.R., de Calg-ary, T.N.-O. 



-THE TRADING AND EXPLOR1NG COMPANY" (Limited). 

Date du permis, 7 août 1899. Capital autorisé, £84,000. 

Siège social : — Londres, Angleterre. 

Agent ou gérant dans le territoire du Yukon: — William White,. C.R., Dawson- 
City. " 



"YUKON CORPORATION" (Limited). 

Date du permis, 14 août 1899. Capital autorisé, £250,000. 

Siège social: — Londres, Angleterre. 

Agent ou gérant dans le territoire du Yukon : — William White, C.R., Dawson- 
City. 



"THE KLONDIKE MINING COMPANY" (Limited). 

Date du permis, 2 septembre 1899. ----- Capital autorisé, $10,000,000. 
. Siège social: — Phormix, Arizona, E.-U.A. 

Agent ou gérant dans le territoire du Yukon: — George W. Comerford, Dawson- 
City. 

"WARBURTON'S CONSOLS (KLONDIKE) " (Limited). 

Date du permis, 8 septembre 1899. Capital autorisé, £40,000. 

Siège social : — Londres, Angleterre. 

Agent ou gérant dans le territoire du Nord-Ouest: — Henry Warburton, Daweon- 
City. 

"SOCIETE INDUSTRIELLE COMMERCIALE ET MINIE'RE DU 

KLONDIKE ". 

Date du permis, 19 septembre 1899. - - Capital autorisé, 2,000,000 francs. 
Siège social : — Bruxelles, Belgique. 

Agent ou gérant dans le territoire # du Yukon: — Jules Rossiand, Dawson-City. 

29—10* 



138 MINISTERE DU SECRETAIRE D'ETAT 

6 GEORGE V, A. 1916 

"THE ALASKA GOLD FIELDS " (Limited). 

Date du permis, 20 septembre 1899. - Capital autorisé, £300,000. 

Siège social: — Londres, Angleterre. 
Agent ou gérant dans le territoire du Yukon: — L. E. Fulda, Dawson-City. 



" LONDON-KLONDIKE DEVELOPMENT SYNDICATS, LIMITED " 

Date du permis, 11 octobre 1899. Capital autorisé, £51,000. 

Siège social : — Londres, Angleterre. 

Agent ou gérant dans le territoire du Yukon : — F. C. Liddle, Dawson-City. 



"KLONDIKE CONSOLS" (Limited). 

Date du permis, 7 décembre 1899. Capital autorisé, £250,000. 

Siège social: — Londres, Angleterre. 

Agent ou gérant dans le territoire du Yukon: — Geo. Robert Clazy, Dawson-City. 



" ALASKA AND NORTHWEST EXPLORATION COMPANY ". 

Date du permis, 20 décembre 1899. Capital autorisé, $5,000,000. 

Siège social: — New-York, E.-U.A. 

Agent ou gérant dans le territoire du Yukon: — Cornélius B. Zabriskie, Dawson- 
City. 



"THE KELLY KLONDIKE SYNDICATE » (Limited). 

Date du permis, 6 février 1900. ------ Capital autorisé, £12,000. 

Siège social : — Londres, Angleterre. 

Agent ou gérant dans le territoire du Yukon: — James Barr Wood, Dawson-City. 

"THE ANGLO-KLONDIKE MINING COMPANY" (Limited). 

Date du permis, 9 février 1900. Capital autorisé, £100,000. 

Siège social : — Londres, Angleterre. 

Agent ou gérant dans le territoire du Yukon: — Joseph McGillivray, Dawson-City. 



"RELIANCE MINING AND TRADING COMPANY OF ALASKA ". 

Date du permis, 19 février 1900. Capital autorisé, $5,000,000. 

Siège social: — Camden, New- Jersey, E.-U.A. 

Agent ou gérant dans le territoire du Yukon : — J. O. Iïestwood, Dawson-City. 



"THE ALBERT A GOLD-DREDGING SYNDICATE" (Limited). 

Date du permis, 19 avril 1900. Capital autorisé, £10,000. 

Siège social : — Londres, Angleterre. 

Agent ou gérant dans le territoire du Yukon et les territoires du N.-O. : — Fre- 
derick P. Hobson, Edmonton, T.N.-O. 



LISTE DES COMPAGNIES MINIERES 139 

DOC. PARLEMENTAIRE No 29 

"THE YUKON GOLDFIELDS, -Limited). 

(Nouveau permis >. 

Date du permis, 20 avril 1900. Capital autorisé, £100,000. 

Siège social : — Londres, Angleterre. 

Agent ou gérant dans le territoire du Yukon : — Richard I3urt Wood, Dawson- 
City. 



«THE LOYAL DOMINION CREEK (YUKON) GOLD MINING COMPANY" 

(Limited). 

Date du permis, 20 avril 1900. - - - - - - Capital autorisé, £10,000. 

Siège social: — Londres, Angleterre. 

Agent ou gérant dans le territoire du Yukon: — Edgar ITaydon Searle, Dawson- 
City. , . 

"THE BRITISH CANADIAN GOLDFIELDS OF THE KLONDIKE " (Limited). 

Date du permis, 20 avril 1900. Capital autorisé, £275,000. 

Siège social : — Londres, Angleterre. 

Agent ou gérant dans le territoire du Y r ukon : — Peter Reid Ritchie, Dawson-City. 



"THE LONDON AND DAWSON AGENCY " (Limited). 

Date du permis, 17 mai 1900. Capital autorisé, £2,000. 

Siège social: — Londres, Angleterre. 

Agent ou gérant dans le territoire du Yukon : — Thomas Alfred Rufus Purchas, 
Dawson-City. 



"YUKON GOLD MINING COMPANY". 

Date du permis, 23 août 1900. ------ Capital autorisé, $500,000. 

Siège social: — Petersburg, Pike Co., Indiana, E.-U.A. 

Agent ou gérant dans le territoire du Yukon : — Frank C. Lory, Dawson-City. 



" ELDORADO QUARTZ MINING COMPANY ". 

Date du permis, 11 septembre 1900. Capital autorisé, $1,000,000. 

Siège social: — Seattle, Washington, E.-U.A. 

Agent ou gérant dans le territoire du Yukon : — T. W. Roach, Dawson-City. 



"THE DOMINION DEVELOPMENT COMPANY". 

Date du permis, 26 novembre 1000. ----- Capital autorisé, $100,000. 
Siège social : — Philadelphie, Penn., E.-U.A. 

Agent ou gérant dans le territoire du Yukon : — J. A. Osborne, Fort-Francis, Ont., 
et Fort-George, district d'Ungava. 



140 UINISTERE DV SECRETAIRE D'ETAT 

6 GEORGE V, A. 1916 
"QUARTZ CREEK (YUKON) SYNDICATE " (Limited). 

Date du permis, 2 janvier 1901. Capital autorisé, £100,000. 

Siège social: — Londres, Angleterre. 

Agent ou gérant dans le territoire du Yukon: — Joseph Whitoside Boyle, Dawson- 
City. 

"LOS ANGELOS AND YUKON MINING COMPANY". 

Date du permis, 10 janvier 1901. ------ Capital autorisé, $400,000. 

Siège social : — Los Angelos, Californie, E.-U.A. 

Agent ou gérant dans le territoire du Yukon: — Mme Alice Rollins Crâne, Daw- 
son-City. 

" BIG SALMON HYDRAULIC COMPANY ". . 

Date du permis, 8 février 1901. - Capital autorisé, $100,000. 

Siège social : — Seattle, Washington, E.-IT.A. 

Agent ou gérant dans le territoire du Yukon: — Faleon Joslin, Dawson-City. 



" SYNDICAT LYONNAIS DU KLONDIKE ". 

Date du permis, 2 mars 1901. Capital autorisé, 1,100,000 francs. 

Siège social :— Lyon, France. 

Agents ou gérants dans le territoire du Yukon: — M. Louis Paillard et M. Hypo- 
lite de Silan. 



"DOMINION GOLD MINING COMPANY". 

Date du permis, 18 mars 1901. Capital autorisé, $750,000. 

Siège social: — Danville, Illinois, E.-U.A. 

Agent ou gérant dans le territoire du Yukon : — Frank C. Lory, Dawson-City. 



"THE DOME (YUKON) GOLD MINES" (Limited). 

Date du permis, 1er octobre 1901. Capital autorisé, £100,000. 

Siège social: — Londres, Angleterre. 

Agent ou gérant dans le territoire du Yukon : — George R. Clazy, Dawson-City. 



"GOLD RUN PLACER MINING COMPANY". 

Date du permis, 21 mars 1901. Capital autorisé, $1,000,000. 

Siège social : — Seattle, Washington, E.-U.A. 

Agent ou gérant dans le territoire du Yukon: — William T. Lory, Dawson. 



"THE KLONDIKE CONSOLIDATED GOLD FIELDS " (Limited). 

Date du permis, 11 juin 1902. Capital autorisé, £300,000. 

Siège social : — Londres, Angleterre. 

Agent ou gérant dans le territoire du Yukon: — R. Auzias Turenne, Dawson. 



LISTE DES COMPAGNIES MINIERE*} 141 

DOC. PARLEMENTAIRE No 29 

"THE KLONDIKE ESTATES CORPORATION" (Limited). 

Date du permis, 18 juillet 1902. ( lapital autorisé, £500,000. 

Siège social: — Londres, Angleterre. 

Agent ou gérant dans le territoire du Yukon : — John Arahi'bald Heyman, Daw- 
son-City. 



"THE TROND SYNDICATE " (Limited). 

Date du permis, 3 septembre 1902. Capital autorisé, £20,000 

Siège social: — Kendal, Angleterre. 

Agent ou gérant dans le territoire du Yukon: — Arthur Davey, Dawson. 



"THE KLONDIKE-CHEECAGO HILL GOLD MINING COMPANY". 

Date du permis, 28 novembre 1902. - - - Capital autorisé, $1,000,000. 

Siège social : — Phœnix Maricopo Co., Arizona, E.-U.A. 
Agent ou gérant dans le territoire du Yukon: — A. G. Cunningham, Dawson. 

" DETROIT-YUKON MINING COMPANY". 

Date du permis, 27 novembre 1902. Capital autorisé, $250,000. 

Siège social: — Détroit, E.-U.A. 

Agent ou gérant dans le territoire du Yukon: — Otto B. Brener, Dawson, T.Y. 

"GOLD RUN (KLONDIKE) MINING COMPANY" (Limited). 

Date du permis, 2 février 1903. Capital autorisé, £400,000. 

Siège social: — Londres (E.C.), Angleterre. 

Agent ou gérant dans le territoire du Yukon: — Alfred Ernest Wills, Dawson. T.Y. 

" THE TREASURE HILL MINÏNG COMPANY (1903) " (Limited). 

Date du permis, 9 mars 1903. , Capital autorisé, £50.000. 

Siège social: — Londres (O.), Angleterre. 

Agent ou gérant dans le territoire du Yukon: — John Henry Patterson, Dawson. 
T.Y. 



"PACIFIC COAST MINING COMPANY". 

Date du permis, 27 mai 1903. Capital autorisé, $1,000,000. 

Siège social: — Phœnix, Arizona, E.-U.A. 

Agent ou gérant dans le territoire du Yukon : — Ernest E. Andrews, Dawson, T.Y. 

" THE KLONDIKE GOLD PLACER MINES COMPANY ". 

Date du permis, 9 juin 1903. Capital autorisé, $100,000. 

Siège social: — Cheyenne, Wyoming, E.-U.A. 

Agent ou gérant dans le territoire du Yukon: — Charles J. Vivquain, Dawson. 
T.Y. 



142 MINISTERE DU SECRETAIRE D'ETAT 

6 GEORGE V, A. 1916 

"THE BONANZA BASIN GOLD DREDGING COMPANY" (Limited). 

Date du permis, 4 septembre 1903. Capital autorisé, $1,000,000. 

Siège social: — Pierre, Dakota-Sud, E.-U.A. 

Agent ou gérant dans le territoire du Yukon : — IL G. 'Herbert, Dawson, T.Y. 



"WEST CANADIAN COLLIERIES " (Limited). 

Date du permis, 6 octobre 1903. Capital autorisé, £400,000. 

Siège social: — St-James, Galles du Sud, Angleterre. 

Agent ou gérant dans le territoire du Yukon: — Jules Justin Fleutot, Frank, 
T.N.-O. 






"ADAMS CREEK GOLD MINING COMPANY". 

Date du permis, 25 mai 1904. Capital autorisé, $100,000. 

Siège social: — Cheyenne, Wyoming, E.-U.A. 

Agent ou gérant dans le territoire du Yukon: — D. IL Maelvinnon, Dawson, T.Y. 



" ELLIOT DEVELOPMENT COMPANY ». 

Date du permis, 20 juillet 1904. - - - - • - Capital autorisé, $500,000. 
Siège social: — Manhattan, New- York, E.-U.A. 
Agent ou gérant dans le territoire du Yukon : — Ralph P. Elliot, Dawson, T.Y. 



"THE BONANZA CREEK HYDRAULIC MINING COMPANY" (Limited). 

Date du permis, 12 août 1904. ------ Capital autorisé, £350,000. 

Siège social: — Londres, Angleterre. 

Agent ou gérant dans le territoire du Yukon: — Emile Wheinheim, Dawson, T.Y. 



" NORTHWEST HYDRAULIC MINING COMPANY ". 

Date du permis, 8 mai 1906. - Capital autorisé, $1,000,000. 

Siège social: — Cité de Wilmington, Delaware, E.-LLA. 

Agent ou gérant dans le territoire du Yukon : — Chestcr A. Thomas, Dawson, T.Y. 



"YUKON CONSOLIDATED GOLD FIELDS COMPANY". 

Date du permis, 8 mai 1906. Capital autorisé, $8,000,000. 

Siège social : — Cité de Wilmington, Delaware, E.-U.A. 

Agent ou gérant dans le territoire du Yukon 1 : — Chestcr A. Thomas, Dawson, T.Y. 



" YUKON GOLD COMPANY ". 

Date du permis, 20 avril 1907. --..-.. Capital autorisé, $25,000,000. 
Siège social: — Augusta, Maine, E.-U.A. 
Agent ou gérant dans Le territoire du Yukon: — Chester A. Thomas, Dawson, T.Y. 






LISTE DES COMPAGNIES MINIERES 143 

DOC. PARLEMENTAIRE No 29 

"YUKON BASIN GOLD DREDGING COMPANY" (Limited). 



)ale du permis, 22 juillet 1907. Capital autorisé, $20,000,000. 

Siège social: — Phœnix, Arizona, E.-U.A. 

Agent ou gérant dans le territoire du Yukon : — Daniel A. Matheson, Dawson, T.Y. 



"SOCIETE MINIERE FRANÇAISE DU KLONDIKE ET DE L'ALASKA". 

Date du permis, 6 avril 1908. - - - - - Capital autorisé, ^66,000 francs. 
Siège social: — Marseille, France. 
Agent ou gérant dans le territoire du Yukon: — Frank J. MeDougal, Dawson, T.Y. 



-THE STEWART RIVER GOLD DREDGING COMPANY" (Limited). 

Date du permis, 11 décembre 1908. Capital autorisé, $10,000,000. 

Siège social : — Phœnix, Arizona, E.-U.A. 

Agent ou g'rant dans !<■ territoire du Yukon: — Daniel A. Matheson, Dawson, T.Y. 



" VIRGIN CREEK MINING COMPANY ". 

Date du permis, 27 février 1911. Capital autorisé, $255,000. 

Siège social: — Phœnix, Arizona, E.-U.A. 

Agent ou gérant dans le territoire du Yukon :~George Armstronîr, White-Horse, 
T.Y. 



144 MINISTERE DU SECRETAIRE D'ETAT 

6 GEORGE V, A. 1916 



INDEX DES COMPAGNIES AUTORISEES EN VERTU DES PARTIES IV ET V 

DU CHAPITRE 79, S.R.C., 1906. 

Page. 

Adams Creek Gold Mining Co 142 

Alaska Goldfielcls '. . L38 

Alaska and North-West Exploration Co 138 

Alberta Gold-Dredging Syndicate L38 

Alliance Society 124 

Anglo-French Klondyke Syndicate 135 

Anglo-Klondyke Mining Co 138 

Big Salmon Hydraulic Co 140 

British Canadian Goldfields of the Klondike 139 

British Columbia (Rossland and Slocan) Syndicate 137 

Bonanza Basin Gold Dredging Co 142 

Bonanza Creek Hydraulic Mining Co 142 

Detroit-Yukon Mining Co 141 

Dôme (Yukon) Gold Mines 140 

Dôme (Yukon) Gold Mining Co 135 

Dominion Development Co 139 

Dominion Gold Mining Co 140 

Dundee Investment Co 134 

Dundee Land Investment Co 134 

Dundee Mortgage and Trust Investment Co 13 4 

Eldorado Quartz Mining Co 139 

Elliott Development Co 142 

Gold Run (Klondike) Mining Co 141 

Gold Run Placer Mining Co 140 

H. Eldorado Reef Syndicate 136 

Heritable Securities and Mortgage Investment Association 134 

Joseph Ladue Gold Mining and Development Co. of Yukon 13G 

Kelly Klondike Syndicate 13S 

Klondyke- Alaska Mining Co . 137 

Klondike-Cheechaco Hill Gold Mining Co 141 

Klondyke Consolidated Gold fields 140 

Klondyke Conçois 138 

Klondyke Development Co 136 

Klondyke Dôme Mining Co 13G 

Klondyke Estâtes Corporation 141 

Klondyke Gold Placer Mines Co 141 

Klondyke Government Concession 136 

Klondyke and Kootenay Venture Syndicate 135 

Klondyke Mining Co 137 

Lewes River Mining and Dredging Co 135 

London and Dawson Agency . . . 139 

London-Klondyke Development Syndicate 138 

Los Angeles and Yukon Mining Co 140 

Loyal Dominion Creek (Yukon) Gold Mining Co 139 

McDonald's Bonanza (Klondyke) 136 

North American Transportation and Trading Co 136 

North British Canadian Investment Co 134 

Northwest Hydraulic Mining Co 142 

Omnium Securities Co 134, 

Pacific Coast Mining Co 14* 

Quartz Creek (Yukon) Syndicate 140 

Reliance Mining and Trading Co. of Alaska 13S 






INDEX DES COMPAGNIES DE PRETS ET UINES 145 

DOC. PARLEMENTAIRE Ko 29 

Page. 

Scottish American Investment Co 134 

Société Industrielle Commerciale et Minière du Klondyke 137 

Société Minière Française du Klondyke et de l'Alaska 143 

Stewart Riv« r ( rOld Dredging C'o 143 

Syndicat Lyonnais du Klondyke 140 

Trading and Exploring Co 137 

Treasure Hill Mining Co. (19()3) 141 

Trond Syndicate 141 

Virgin Creek Mining Co 143 

W. J. Walther Co 13G 

Warburton's Consols (Klondyke) 137 

Wast Canadian Collieries .. .. 142 

Yukon Basin Gold Dredging Co • 143 

Yukon Consolidated Gold Fields Co • 142 

Yukon Corporation i . . 136 

Yukon Gold Co 142 

Yukon Goldfields 135 

Yukon Goldfields (nouveau permis) 139 

Yukon Gold Mining Co 139 

Yukon Valley Prospeeting and Mining Co 135 



145 



UIXISTKRE IX SECRETAIRE D'ETAT 



6 GEORGE V, A. 1916 



COMMISSIONS DE FONCTIONNAIRES. 



Liste des fonctionnaires à qui il a été délivré des commissions du 1er avril 1914 au 31 

mars 1915. 



Nom. 




Anderson, Andrew 0. 

Aseltine, Walter Morley.. 

Arnistrong, William 

Addia, Harry 

Ânderson, Thomas A 

Anderson, Hugh 

Archambeault, l'honorable 

Sir Horace 

A rchibald, l'honorable John 
Sprott 

Alward, Harry Freeman.. 

Bélanger, Valmore 

Barnes, Samuel Weir 

Bartley, Frederick William 

Blair. Alsxander 

Blocha, Dmytro 

Bennett, Dakota Lorr.e. . . 

Bell, Charles 

Blair, William Thomas.. . 

Brigga, Samuel 

Benson, David John . . 
Boyd, Millard Atistin. .. 
Baillie, Robert Stevenson.. 

Browne, Harry 

Baynes, Ernest Willie 



Date de 
la 

commission 



Date de la 
publication 

dans 
la Gazette. 



Commissaire chargé de faire prêter se: ment dans 1* 
cas qui dépendent de la ''Loi de Naturalisation 
des Aubains. ' 



Administrateur de la province de Québec 

Pour remplir les fonctions de juge en chef de la coiai 
Supérieure de la province de Québec, dans le dis 
trict de Montréal, telle que constituée par la cour 
de Révision. 

Comm. per dedimus potestatem chargé ie faire prêter 
à toutes personnes ou personnes le serment d'offic ■ 
et le serment d'allégeance. 

Comm. chargé de faire prêter serment dans les cas 
qui dépendent delà "Loi de Naturalisation et des 
Aubains." 



Comm. chargé de faire prêter serment d'allégeance 
toutes personnes ou personnes. 



28 fév. 


191 1 


10 mars 


191 1 


10 M 


1914 


.'8 fév. 


1914 


4 mai 


1914 


Il M 


1914 


24 déc. 


1914 


2 fev. 


1915 


Il mars 1915 


.'S fév. 


1914 


28 m 


1914 


10 mars 191-1 


28 fév. 


1914 


10 maris 


1914 


10 „ 


1914 


10 „ 


1914 


26 .. 


1914 


20 .. 


1914 


28 fév. 


1914 


4 mai 


1914 


4 „ 


1914 


4 ., 


1914 


G juin 


19M 



28 mars 1914 

4 avril 1914 
28 mars 1914 
2 mai 1914 
9 ,. 1914 
16 ., 1914 



Non public 
dans la(?a- 
zette 

VA tév. 1915 



20 mars 1915 
28 „ 1914 

28 ,. 1914 

28 -, 1914 

4 avril 1914 

4 ., 1914 

21 marsl9ïl 
21 „ ' 1914 
11 ., 1914 
11 „ 1914 
25 avril 1914 

9 mai 1914 

9 ,, 1914 

9 .. 1914 

20 juin 1914 



roi/ \lissio\s i>i:s FONCTIONNAIRES 



147 



DOC. PARLEMENTAIRE No 29 

Liste des fonctionnaires à (pii il a été délivré des commissions du Ler avri] L914 au 31 

mars 1915. 



Bush, George Frederick. . . 

Baldwin, Joseph Oscar. . . . 
Boone, Lewellyn Ambrose 
Bell, Ceci] Howard 



Blondin, Thon. Pier 

Edouard 



Barnard, Frank Stillman, 
Bell, Arthur Lionel. ... 
Bernier, Joseph Arthur. . 



Blois, Joseph 

Chrestenson, Louis Fred- 
erick. 

Oomstock, John Vernon. . . 

Cunningham, Albert Edgar 
Crawford, James William . 

Case. John 

Clunas, jr., Andrew 

Carmichael, Samurez 

Chambers, William Henry. 

Colter, Frederick Samuel.. 

Cocbrane, Hugh 

Garleton, C»cil Henry 

Christian, William Perl. .. 
Croft, Frederick J. G . . . . 
Cotter, Wemyss M 



Emp'oi ou charge 



Délégué canadien pour assister au sixième congrès 
international dentaire tenu à Londres, en août 
1914. 

Juge de la cour de District dans le district judiciaire 
de KiiuU rslt-y. Saskatchewan. 

Commissaire pour recevoir et administrer dvs ser- 
ments au Mijet de la Loi concernant la naturalisa- 
tion et le.> étrangers. 

Juge de la cour de District dans le district judi- 
ciaire de Wynyard, Saskatchewan. 

Ministre du Revenu de l'intérieur du Canada 



Lieutenant gouverneur de la province de la Colom 
lue- i "iit;i unique. 

Inspecteur de la Royale Gendarmerie à Cheval du 
Nord-Ouest. 

Commissaire pcr dedimus potestatcm pour adminis- 
trer le serment d'allégeance et de charge à tout em- 
ployé du service extérieur du Revenu de l'inté- 
rieur, dans toutes les parties du Canada. 

Fonctionnaire dans le service de la protection des 
Pêcheries du Canada. 

Commissaire chargé de faire prêter serment dans les 
cas se rapportant à la "Loi d? Naturalisation et 
des Aubains." 



Commissaire nommé pour étudier les Affaires des 
Sauvages dans la province de la Colombie-Britan- 
nique et pour régler toutes les différences entre 

le gouvernement du Dominion et celui de la- Co 
lonubie-Britannique au sujet des terres des Sauva- 
ges et des Affaires des Sauvages en général, dans 
ladite province de la Colombie-Britannique. 

Commissaire chargé de faire prêter Rerment dans les 
cas se rapportant à la "Loi de Naturalisation et 
des Aubains." 



Date de 
la 

nomination. 


Date de la 

publication 

dans 

la tfazettc. 


24 juin 11*14 


4 juil. ÎOFI 


ler août 1914 


8 août 1014 


28 juil. 1014 


8 ■■ 1014 


ler août 1014 


S h 1014 


20 oct, 1014 


31 oct. 1011 


5 déc. 1014 


12 déc. 1014 


13 janv. 19:5 


20 „ 1014 


11 .. 1915 


23 janv. 1914* 



20 



1015 



20 mars 1014 

10 „ 1014 
28 fév. 1914 
28 „ 1914 

10 mars 1011 

28 fév. 1014 

7 avril 1014 



26 mars 1914 

>8 fév. 1014 

28 h 1914 

4 mai PU 4 

4 ,. 1014 

Il ,. 1914 

Il m 1014 



23 



28 



1915 



1014 



28 mars 1914 
4 avril 1014 
4 .. 1914 
28 mars 1014 
11 avril 1914 
7 -, 1014 



18 



1014 



25 -, 1911 

25 m 1914 

mai 191 1 

,. 1914 

16 .. 1914 

tC .. 1914 



148 



MINISTERE DU SECRETAIRE D'ETAT 



6 GEORGE V, A. 1916 

Liste des kom n< w -iim-s à qui il a ('té délivre des commissions du 1er avril 1914 au 

31 mars 1915 — Suite. 




Crawford, Harry A ... 

Clarke, Claude Harold 

Ellott. 
Crate, Harold Edwin . . 

Connery, David Gibson 

Stewart. 
Craven, Thomas Roy 

Cameron, Harold 

Clay, Henry . 



Conroy, Frederick Roice. 
Clapp, David 



Campbell, Major, l'hono- 
rable John Beresford. 



Casgrain, C.R., l'honorable 

Thos. Chase. 
Craig, James Henry .... 



Chaney, Frederick William. 
Cadiz, Raymond Lowder. . 
Dougan, Perry Preston . . . 



Dickinson, Frederick 

Léonard. 
Dale, John 



Drew, John Hilary 

Dinnin, John Robert. . . . 
Dynes, Theron Bruce. . . 
Douglas, Fred Aubrey . 
Duncan, John Alexander 

Dunn, sr., Jcihtl 

Dove, Arthur LeNeve.. 
Douney, William James. 
1 hrummond.Alex'nderJohri 



Commissaire chargé de f aire prêter serment dansiez 
cas se rapportant à la 'i Loi de Naturalisation et 
des Aubains." 



Sous-régistraire de. la Cour d'Echiquier de l'Ami- 
rauté pour cette partie du district de l'Amirauté 
de Toronto, comprenant les comtés d'Essex, Elgin, 
Kent, Lambton et Middlesex, dans la province 
d'Ontario. 

Commissaire chargé de faire prêter serment dans les 
cas se rapportant à la " Loi de Naturalisation et 
des Aubains."' 

Commissaire de Police flans les provinces d'Ontario, 
Manitoba et Sa-dcatchewan. 

Aide de S. A. R. le Gouverneur général pour signer 
les mandats d'élection, les proclamations, les brefs 
d'élection des membres de la Chambre des Com 
munes et les lettres patentes du Canada et autres 
terres même en l'absence du Gouverneur général. 

Ministre des Postes du Canada 



Commissaire chargé de faire prêter serment dans les 
cas se rapportant à la " Loi de Naturalisation et 
des Aubains." 

Inspecteur de la Royale Gendarmerie à cheval du 

Nord -Ouest. 



Commissaire chargé de faire prêter serinent dans les 
cas se rapportant à la " Loi de Naturalisation et 
des Aubains." 



11 mai 


1914 


23 mai 1914 


13 „ 


1914 


9 janv. 1914 


12 juin 


1914 


20 juin 1914 


28 juil. 


1914 


1er août 1914 


28 h 


1914 


1er „ 1914 


28 ., 


1914 


1er H 1914 


14 août 


1914 


22 „ 1914 



29 ,. . 
10 oct. 

17 M 



20 „ 
28 nov. 

24 oct. 
24 m 

28 fév. 

28 ., 
10 mars 
10 ., 
28 fév. 
28 ., 
10 mars 
20 „ 
26 .. 
26 .. 
10 ,. 
. 11 mai 



1914 
1914 
1914 



1914 
1914 

1914 
1914 
1914 

1914 
1914 
1914 
1914 
1914 
1914 
1914 
1914 
1914 
1914 
1914 



12 sept. 1914 



24 oct. 1914 



24 



1914 



31 „ 1914 
5déc. 1914 

26 .. 1914 
26 „ 1914 
28 mars 1914 

28 ,. 1914 
21 „ 1914 
21 ■■ 1914 
4 avril 1914 
4 „ 1914 



1914 
1914 
1914 
1914 



9 mai 1914 
9 janv. 1915 



COMMISSIONS DES FONCTIONNAIRES 



DOC. PARLEMENTAIRE No 29 

Liste des fonctionnaires à qui il a été délivré des commissions du 1er avril 1914 au 

31 mars 1915— Suite. 




Duplessis, C.R., Théodule 
Nerée Lenoblet. 

Drouin, C.R., François 
Xavier. 



Dubeau, Eudore. 



Dunn, John Kennedy. 



Dowsley, C.R, John Kel- 
ley. 

Dowsley, Son Honneur 
John Kelley. 



Evans et al, William San 
ford. 



Elliott, Dr Harvey Moir. . . 

Eaton, Arthur William 

Failey, Harold Keith.. .. 

Flynn, C. R., Edmund 
James. 

Faulkner, William L 

French, George Wallace. . . 

Fiekler, Edward George. . . 

Glover, John Charles 

Graham, Robert McCance. 

Gritfin, Charles 

G o r e, Arthur Henry 
Nichols. 

Groutage, Hunsdon Wynn. 

Garratt, George Jordan . . . 

Glover, Thomas 

Gallon, William J 

Garland, Harbert Graham. 

Genity, William Francis . . 

Uill, Archibald Bruce ... . 



Juge puîné de la cour Supérieure de la province de 
Québec. 



Nommé délégué pour teprésenter le Canada au 
sixième congrès des dentistes, tenu à Londres, An- 
gleterre, au mois d'août 1914. 

Commis-aire chargé de faire prêter serment dans 
les cas se rapportant à la "Loi de Naturalisation et 
des Au bains". 

Juge de la cour de Comté des comtés unis de Leeds 
et Grenville dans la province d'Ontario. 

Juge local de la division de la haute-cour de la cour 
Suprême d'Ontario a\ec les attributions et le titre 
d'un juge local de la haute-cour. 

Commissaires chargés d'enquêter et de faire rapport 
sur la construction d'unn voie d'eau intérieure à 
fort tirant qui pourvoit à l'accommodation des 
grands cabotiers des lacs, depuis la Baie-Georgien- 
ne, dans la province d'Ontario, jusqu'au port de 
Montréal, dans la province de Québec, etc. 

Commissaire chargé de faire prêter serment dans les 
cas se rapportant à la "Loi de naturalisation et des 
Aubains" 



Juge puîné de la cour Supérieure de la province de 

Québec . . 
i 
Commissaire chargé de faire prêter serment dans les 

casse rapportant à la "Loi de Naturalisation et 

des Aubains. 



juin 1914 
„ 1914 
n 1914 

juill. 1914 

janv. 1915 

m 1915 



18 mars 1914 



i. 1914 

ii 1914 

n 1914 

fév. 1914 

m 1914 

mars 1914 

■i 1914 

n 1914 

tév. 1914 

mai 1914 

n 1914 

„ 1914 

déc. 1914 

fév. 1914 



20 juin 1914 

20 „ 1914 

4 juill. 1914 

1er août 1914 
6 fév. 1915 
6 „ 1915 

28 mars 1914 



5 juin 1915 


27 juin 1914 


18 nov. 1914 


22 nov. 1914 


28 fév. 1914 


18 avril 1914 


9 juin 1914 


13 juin 1914 



6 ., 1914 

20 „ 1914 
20 „ 1914 
28 mars 1914 
28 n 1915 
4 avril 1914 
11 „ 1914 

Il „ 1914 

11 - 1914 

9 mai 1914 

9 m 1914 

9 ,. 1914 

9 janv. 1915 

28 mars 1914 



150 



MINISTERE DU SECRETAIRE D'ETAT 



6 GEORGE V, A. 1916 

Liste des fonctionnaires à qui il a été délivré des commissions du 1er avril 1914 au 

31 mars 1915— Suite. 




Harnett, Cyrus Howard 



Hayes, Charles 

Hurn, Herbert George . . . 
Hearn, Frederick William. 
Hayes, C.R., Louis Martin 



Hayes, Son Honneur Loui 
Martin. 



Harrigan, Elliott 



Hollenback, George 

Hoffman, Delbirt George. 

Hutton, Lytle Wilkinson. 

Hoggarth, Thomas 

Howell, John Daniel 

Haggerty, Swanton 

Howell, Marshall Job. . . 

Hartman, Son Honneur 
Henry 

Hodson, Edward St. George 

Hunt, David Allan 

Hyndman, James Duncan 
Hawkes, Phillip. . 

Hoskyn, Charles Hamilton 
Hope 

Haynes Ernest Miller 

Hendrie C.V. O. Lt. Col. 
John Stratheam 

Humby, Frederick 

Idington, l'honorable John. 



Commissaire chargé de faire prêter serment dans les 
cas se rapportant à la "Loi de Naturalisation et 
des Aubains." 



Juge de la cour de Comté, pour le comté de Welling- 
ton, dans la province d'Ontario. 

Juge local do la division de la Haute Cour de la 
cour Suprême, avec les attributions et le titre de 
juge local de la Haute Cour. 

Commissaire chargé de faire prêter serment dans le; 



cas se rapportant à la 
des Au bains. " 



Loi de Naturalisation et 



Juge adjoint de la cour de Distri t pOYirles districts 
judiciaires provisoires de l'Algoma et de la baie dv> 
Tonnerre, dans la province d'Ontario. 

Commissaire chargé de faire prêter le serment dans 
les cas se rapportant à la "Loi de Naturalisation 
et des Aubains." 



Juge puîné delà cour Suprême de l'Alberta. 



Commissaire chargé de faire prêter serment dans les 
cas se rapportant à la "Loi de Naturalisation et 
des Aubains." 



Commissaire chargé de faire prêter à toute ou toutes 
personnnes le serment d'allégeance. 



Lieutenant-Gouverneur de la province d'Ontario. . . . 

Inspecteur de la Royale Gendarmerie à cheval du 
Nord-Ouest. 

Délégué de Son Altesse Royale Gouverneur Général 
pour sanctionner au nom de Sa Majesté toute loi 
ou toutes lois adoptées, ou devant être adoptées 
pendant la présente session du parlement. 



w mar. 
L0 ,. 


i 1ÎU4 
1914 


10 M 


1914 


10 ., 


1914 


30 h 


1914 


30 .. 


1911 


2G m 


1914 


2fî mais 1914 


2 S fév. 


1914 


28 „ 


1914 


28 H 


1914 


28 „ 


1914 


28 .. 


1911 


4 mai 


1914 


27 m 


1914 


5 juin 


1914 


11 mai 


1914 


11 juil. 


1914 


28 ,. 


1911 


28 „ 


1914 


8 août 


1914- 


2G «ept. 


1914 


24 oct. 


1914 


3 avril 


ION 



28 mars 1914 



21 ., 1914 

21 „ 1914 

4 avril 1914 

Il .. 1914 

11 ,, 1914 

4 m 1914 

11 avril 1914 

11 m 1914 

2 mai 1914 

9 „ 1914 

9 ., 1914 

9 .. 1914 

9 „ 1914 

G juin 1914 



13 



1914 



30 mai 1914 

18 juil. 1914 

1er août 1914 

1er „ 1914 

15 ,. 1914 

3 oct. 1914 

JGdéc. 1914 

11 avril 1914 



COMMISSIONS DES /o\r//o\\ UKES 



151 



DOC. PARLEMENTAIRE No 29 

fciSTE des fonctionnaires à qui i! a été délivré des commissions du 1er avril 11' M au 

:;i mars L915 Suite. 



No'M. 


Emploi OU charge. 


I >ate de la 
commission 


Date de la 
publical ton 

dans la 

Oa içtU . 


Ils'ey, Charles William. . . 


Comm. chargé de faire prêter serment dan- les cas se 
rapp. à la ,% L >i de Naturalisation et des Aubains." 


2 S fév. 1914 


4 avril 1914 


Irvine, Howard 


„ 


10 mars 1914 


9 mai 1914 


I ves, Will ia m Ca rl< >s 


Juge puîné de la cour Suprême d'Alberta 

Comm. chargé de faire piêter serment dans les cas se 
rapp. à la '' Loi de Naturalisation et des Aubains.' 1 


11 juil. 1914 
6oct. 1914 


18 juil. 1914 
10 oct. 1914 


Tnglis, Robeit TTadden . . 


Jones, Thomas Ahvyn 


.. 


28 fév. 1914 


9 mai 1914 


Johnston, Elyah A 


„ 


4 mai 1914 


9 ., 1914 


Jennison, 1 ïarry M 


„ 


4 ., 1914 


9 „ 1914 


Joidan, Harry Frisby 


• 1 


28 fév. 1914 


'.) janv. 1915 


Jackson, WilLur 


M 


28 nov 1914 


:» déc. H>14 


Kitching, George Edward. 


„ 


10 mars 191 \ 


21 mars 1914 


Kaiser, Watter Ross 


„ 


28 fév. 1914 


4 avril 1914 


Keating, Joseph 


Il II II II II 


26 mars 1914 


4 „ 191 1 


Kellard, Howard. 


Il II II II H 


26 .. 1914 


4 - 1914 


Kirkpatrick, John 


Il II II II '1 


26 .. 1913 


4 .. 1914 


Kelly, Thomas A 


Il II II II II 


28 fév. 1914 
5 juin 1914 


18 „ 1914 


King, George Albert .... 


13 juin l!>14 


Kelly, Joseph Patrick 


1' Il II II II 


24 nov. 1914 


28 nov 1014 


King, Charles Herbert 


Inspecteur de la Royale Gendarmerie à cheval du 
Nord-Ouest. 


24 oct. 1911 


26 déc. 1 ( .)14 


Lavv, Thomas Edward 


Comm. chargé de faire prêter serment dans les cas 
se rapp. àla "Loi de Naturalisation et des Aubains.'" 


10 mars 1914 


21 mars 1! 14 


Lidgett, John Edward .... 


„ 


28 fév. 1914 


1 a\ rîl 1914 


Leavens, Laurence A. . . . 


Comm. chargé de faire prêter serment dans les cas 
se rapp. àla "Loi de Naturalisation et des Aubains.' 


10 mars 1914 


28 mars 1914 


Laurie, Richard Carney . . 


.. 


28 fév. 1914 


18 avril 1914 


Ledsoni, William 


h h h . . 


15 avril 1914 
4 mai 1914 


18 i, 1014 


Linnell, lLuold M 


9 mai 11)14 


Lewis, William Harry. . . . 


H II II . . 


4 „ 1914 


9 m 1914 


Linn, Andrew 


Il II II . . 


11 m 1914 


l(i m 1914 


Laverick, Matthew I 


(1 II II . . 


5 juin 1914 


L3juin 11)14 


Lee, George 


„ .. 


28 juil. 1914 


lût 1914 


La Nauze, Charles Deering 


Inspecteur de la Royale Gendarmerie à cheval du 

Nord-Ouest. 


24 oct. 1914 


26 déc. 1915 


Lel'.lane, C.R . Pierre Eva 
riste. 


Lieutenant Gouverneur de la province de Québec. .. 


9 fév. " 1915 


13 fév. 1915 



29—11 



152 



MINISTERE DU SECRETAIRE D'ETAT 



6 GEORGE V, A. 1916 

Liste des fonctionnaires à qui il a été délivré des commissions du 1er avril 1914 au 

31 mars 1915— jSi^Ic. 



Nom. 


Emploi ou charge. 


Date de 

la 

commission. 


Date de la 
publication 

dans 
la Gazette. 


Leniieux, Sir François- 
Xavier. 


Juge en chef de la cour Supérieure dans et pour la 
province de (Québec. 


2.fév, 1915 


13 fév. 1915 


Martin, Philip Axtell 


Un commissaire chargé de faire prêter serment dans 
les cas se rapportant à la ''Loi de Naturalisation 


28 ,. 1914 


28 mars 1914 


Mohat, Joseph Richard . . . 


et des Aubains". 


28 „ 1914 


28 '„ 1914 


Meighen, Thon. Arthur — 


Un conseiller de Sa Majesté connaissant la Loi. 


14 mars 1914 


21 „ 1914 


Montgomery, Joseph Angus 
Miller, Aubrey Fenn ...'.. 


Un commissaire chargé de faire prêter serment dans 
les cas se rapportant à la "Loi de Naturalisation et 
des Aubains." 


23 fév, 1914 

28 „ 1914 


4 avril 1914 
21 mars 1914- 


Motfat, James 




10 mars 19 '4 


21 „ 1914 


Miller, James Edmond.. . . 


.. 


10 m 1914 


21 „ 1914 


Murray, Benjamin 


„ 


10 „ 1914 


21 m 1914 


Magee, William A 


UN II II . . 


10 „ 1914 


28 „ 1914- 


Mosses, Albert Edward. . . . 


M 


20 h 1914 


28 n 1914 


Mace, Job 


Il II II . . 
Il II II . . 


20 „ 1914 
26 n 1914 


28 -. 1914 


MihVr, John, 


4 avril 1914 


Miller, Andrew 


1. . 


26 ,, 1914 


4 „ 1914 


Martin, Samuel 


II. "■.".. 


26 „ 1914 


4 „ 1914 


Martin, Edward 


Il 


26 „ 1911 


4 „ 1914 


Muir, James v 


« .. 


2 avril 1914 


11 ,. 1914 


Milliken, George Howard 

Coleman. 
Miller, Charles Frederick . . 


I, 


28 fév. 1914 
28 ., 1914 


18 „ 1914 
. 2 mai 1914 


Morgan, Haiold Sydney. . . 


Il 11 II . . 


4 mai 1914 


9 ., 1914 


Marshall, James S 


Il II II . . 


28 fév. 1914 


16 .. 1014 


Morgan, Thomas M 


-, .. 


28 - 1914 


23 ,. 1914 


Mugleston, Percy 




13 mai 1914 


23 „ 1914 


Morrison, William J . . . . . 


Il 


Il „ 1914 


6 juin 1914 


Martin, Jesse V 


Un douanier de Sa Majesté. 


29 août 1914 


7 nov. 1914 


Miller, William Frederick. 


Un c unmissaire \><r dcdimus potestatem pour fain- 
prêter le serment d'allégeance et d'office aux em- 
ployés du service extérieur du ministère du Revenu 
de l'intérieur. 


7 nov. 1914 


21 ., 1914 


Macdonald, Charles Oswald 


Un garde-pêche dais le service de Protection de pê- 
cheries du Canada. 


20 janv. 1915 


23 janv. 1915 


Maclennan, C. R., Farqu- 

har Stuart. 


Un juge puîné de la cour Supérieure dans et pour 
la province de Québec. 


3 fév. 1915 


13 fév. 1915 


Mclntyre, Duncan 


Un commissaire chargé de faire prêter serment dans 
les cas s* rapportant à la "Loi de Naturalisation 
et des Aubains." | 


10 mars 1914j 


21 mars 1914 



COMMISSIONS DES FONCTIONNAIRES 



153 



DOC. PARLEMENTAIRE No 29 

Liste des fonctionnaires à qui il ;> été délivré des commissions «lu 1er avril 1014 au 

:!1 mars 1915 Suite. 



.Nom 



McCorkell, Robert Roy.. 

McFadden, Thomas Clé- 
ment. 

McMurphy, Dugaid 

McElhone, Charles J 

McGurran, James J 

Mclwan, Alfred E 

McDonaugh, Andrew J. . 

McCarthy, C.R.. Maitland 

Stewart. 

McNeil, Peter 

McKay, C.R., James 

McKelvy, Thomas 

McBrîde, James Jacob. . . . 



McCough, Henry John. . . 
Newton, Chester Thomas. 

Nassans, André 

Nantel,hon. Wilfrid Bruno 

Parish, Alfred Gurney. . . , 

Porter, William Lawrence 

Porter, James Howat 

Pitt, Quinton Campbell. . 

Parker, Henry 

Pringle, C.R., Robert Ab 
ercrombie 




Commissaire chargé de faire prêter serment dans les 
cas se rapportant à la "Loi de Naturalisation et 
des Aubaine. " 



Délégué du Canada au sixième congrès international 
des dentistes, tenu à Londres, Angleterre, en août 
1914. 

Juge puîné de la cour Suprême de l'Alberta 



Commissaire chargé de faire prêter serment dans les 
cas se rapportant à la "Loi de Naturalisation et des 
Aubains." 

Juge de la cour Suprême de la Saskatchewan avec 
les attributions et le titre de juge de la cour Su- 
prême de la Saskatchewan. 

Commissaire chargé de faire prêter serment dans les 
cas se î apportant à la "Loi de Naturalisation et 
des Aubains/' 

Commissaire chargé de faire prêter serment, de re- 
cueillir et de recevoir des affidavit, des déclara- 
rations et des dépositions dans l'état de Californie, 
un des Etats-Unis d'Amérique, dans ou touchant 
toutes procédures prises ou qui seront prises de- 
vant la cour Suprême du Canada et devant la coui 
de l'Echiquier du Canada. 

Officier dans le service des pêcherie:; du Canada 



Commissaire chargé de faire prêter serment dans les 
cas se rapportant à la "Loi de Naturalisation et 
des Aubains." 



Membre et sous-c .mmissaire en chef de la commis- 
sion des Chemins de fer en vertu de la loi des Che- 
mins de fer, 1903. 

Commissaire chargé de faire prêter serment dans les 
cas se rapportant à la "Loi de Naturalisation et 
des Aubains.." 



Commissaire chargé d'enquêter sur les rapports con- 
cernant la construction d'une voie ferrée d'un en- 
droit situé dan« Mill ville ou auprès, dans la pro- 

29— 1 H 



Date de la 
commission. 



20 mars 1914 

15 avril 1914 

11 niai 1914 

28 fév. 1914 

5 juin 1914 

5 juin 1914 

24 , 1914 

Ujuil. 1914 

6 août 1914 

L6déc. 1914 
31 déc. 1914 
29déc. 19L4 



20 janv. 1915 
28 fév. 1914 

lu mars 1914 
aOoct. 1914 

28 fév. 1914 

10 mars 1914 
10 „ 1914 
10 .. 1914 
28 „ 1914 

30 mars 1914 



Date de la 
publication 

dans 
la (Jazette. 



28 mars 1914 

18 avril 1914 

l(î mai 1914 

23 -, 1914 

13 juin 1914 

13 „ 1G14 

4juil. 1914 



ls 



1914 



15 août 1914 



26de C . 1914 



9 janv. 1915 



1915 



23 ., 1915 
28 mars 1914 



28 



1914 



2 janv. 1915 
28 mars 1914 

28 „ 1914 

28 ,. 1914 

4 mars 1914 

11 „ 1914 

U avril 1914 



154 



MINISTERE m SECRETAIRE D'ETAT 



6 GEORGE V, A. 1916 

Liste des fonctionnaires à qui il a été délivré des commissions du 1er avril 1014 au 

31 mars 1915 — Suite. 



Nom. 


Emploi ou charge. 


Date de la 
commission 


Date de la 

publication 

dans la 

Gazette. 




vince du Nouveau-Brnnswick, à un endroit situé 
sur la riviète Saint-Jean, près de Pokick Bridge, 
dans ladite province, par la Southampton Raihcay 
Company, lesdits rapports incluant le coût actuel, 
nécessaire et raisonnable de ladite construction de 
manière à compléter ladite voie ferrée conformé- 
ment aux exigences d'un contrat de subventions 
conclu entre Sa Majesté représentée par le ministre 
des Chemins de fer et Canaux et ladite Southamp- 
ton Railway Company, et portant la date du qua- 
torzième jour de mai 1912. 






Petërman, Milton Roy. . . . 
Peart. Louis 


Commissaire chargé de prendre et d'administrer les 
serments en vertu de la "Loi de Naturalisation et 
des Aubains." 

n n it 


15 avril 1914 
3 juin 1914 


18 ., 1914 
G juin 1914 


Palm, Frank William.. 


n 


5 juin 1914 


13 „ 1914 


Powell, Jolin Bleeker 


Commissaire chargé per dedimus potestatem d'admi- 
nistrer les serments d'allégeance et d'office aux em- 
ployés du Service extérieur du ministère du Reve- 
nu de l'intérieur. 


7 nov. 1914 


21 nov. 1914 


Pelletier, C.R., l'honorable 
Louis Philippe. 


Juge puîné de la cour Supérieure dans et pour la pro- 
vince de Québec. 


18 „ 1914 


21 „ 1914 


Pelletier, l'honorable M. le 
juge Louis Philippe. 


Juge adjoint de la cour du Banc du Roi pour la 
province de Québec durant la maladie de l'hono- 
rable M. le juge Gervais. 


28 janv. 1915 


30 janv. 1915 


Pvichardson, James Jacob . 
Roche, WilMam John 


Commissaire chargé de prendre et d'administrer les 
serments en vertu de la "Loi de Naturalisation et 
des Aubains." 

Il II II II II 


28fév. 1914 
10 mars 1914 


28 mars 1911 
28 „ 1914 


Ross, Walter Morris 


.. 


28 fév. 1914 


4 avril 1914 


Ruston, Robert Arthur. . . . 




10 mars 1914 


21 mars 1914 


Rodgers, Allison 


H 


10 ., 1914 


28 „ 1914 


Russell, George Thom 




10 m 1914 


11 avril 1914 


Ross, Joseph Matthew . . 


I, 


10 „ 1914 


18 ,, 1914 


Reanj T , Elias John 


- 


28 fév. 1914 


25 „ 1914 


Roy, Jean Gustave 


Il II H II II 


24 avril 1914 


2 mai 1914 


Ross, George Roder ick. . . . 


Il II II II II 


1 mai 1914 


9 „ 1914 


Rencheshen, William 


II 


[ „ 1914 


9 „ 1914 


Rathwell, John G 


M 


2G mars 1914 


30 n 1914 


Rowe, Francis Neil 


Il ■' Il II II 


2 juin 1914 


L3juin 1914 


Robiuson, Lewis Mel ville.. 


Il H II II II 


3 ,. 1914 


G .- 1914 


Robinson, George 


Garde-pêche dans et pour les provinces de la Nouvelle- 
Ecosse et de riledu-Prince-Edouard. 


28 mai 1914 


13 ., 1914 






Ryan, Denis 


Inspecteur dans la Royale Gendarmerie à Cheval du 
Nord -Ouest. 


24 oct. 1914 


2Gdéc. 11)14 


Robson, William A 


Garde-pêche dans le Service de Protection des Pêche- 
ries du Canada. 


20 janv. 1915 


23 janv. 1915 



COMMISSIONS DES PONCTION* [1RES 



155 



DOC. PARLEMENTAIRE No 29 

Liste des fonctionnaires à qui il a été délivré des commissions du 1er avril 191-4 au 

:.l mars 1915 tiwtê. 




Shepherd, Joseph Turner. . 



Sim, Robie Anson . 
Stephens, William 



S t r i c k land, Nathan ici 

Henry. 

Sarment, < hurles Edgar de 
Vincent Kvans. 

Schraeder, Henry William. 

Spotton, Anson 



Spol ton, Son i !■ >nneur An 

B '11. 



Staseson, Victor 

Sproule, Joseph Robert.. . , 
Stephenson, Edward. ... 
Snider, Gordon Wilson. . . 
Sinkms'.m, Richard P. ... 

Smith, Alexander 

Smith, Clarence L 

Btoith, Andrew Broder. . . 
Schultz, Richard Herman 



Stewart, C.R., William 
Snndgrass. 

Spencer, William Wilk n- 
Bon. 

Stoue, Alexander Frederick 

Sheldrake, Herbert 

Stevens, Rozell Steven. . . . 

Thompson, Henry Hart- 
ford. 

Tway, Edward Burton 

Tetlock, Thomas Buell.... 

Thomson, Thomas Mowat . 

Tobin, James Albert Rod- 
rick. 

Turner, Walter Aaron 



Emploi «m cha ge 



( lommissaire < hargé de faire prêter serment dans les 
cas se [apportant à la "Loi de Naturalisation et 
des Aubains." 



puîné de la c»ur de Comté du comté de Wel 
lington d uis la pr ivince de l'Ontario. 

■ ai de i : division de la hante cour de la cour 
Suprême de l'Ontario, ave: les attributions et le 
litre d'un juge local de la haute cour. 

Commissaire chargé de faire prêter serment dans les 
cas 3e rapp a " Loi de Naturalisation et 

des Aubains*" 



Ju?e de la cour de Comté du comté de Queens, dans 
la provin e de l'île du P 



■Edouard. 



Commissaire chargé de faire prêter serment dans les 
cas se rapportant à la " Loi de Naturalisation et 
dc<i Aubains." 



Daté de la 
commission . 



28 fév. 1914 

2S m 1914 
28 i. 1914 
10 mars 191} 

28 fév. 1914 

28 „ 1911 
30 mars 1914 



30 



1914 



1914 



28 



1914 



28 juil. 1914 

29 août 1914 
28nov\ 1914 
28 fév. 1914 



1914 
19 M 
1914 
1914 



Date de la 

publication 

dans la 

Gazette. 



28 mars T. M ! 

28 ,, 1914 
28 „ 1914 
28 ,, 1914 

4 avril 1914 

28 mars 1914 
11 avril 1914 



11 



11 



1914 



1914 



27 .. 


19 M 


11 „ 


1914 


10 „ 


1914 


18 M 


1914 


20 „ 


1914 


18 „ 


1914 


28 -, 


1911 


16 mai 


1914 


2-5 „ 


1914 


9 n 


1914 


10 „ 


1914 


9 „ 


1914 


4 mai 


1914 


9 M 


1914 


3 juin 


1.914 


6 juin 


1914 


22 jnil. 


1914 


1er août lfil4 



er 



1914 



1er h 1914 
12 sept. 1914 
5 déc. 1914 
28marsl914 



10 mars 1914 28 



1914 
1914 
1914 
1914 

1914 



156 



MIXISTERE DU SECRETAIRE D'ETAT 



6 GEORGE V, A. 1916 

Liste des fonctionnaires à qui il a été délivré des commissions du 1er avril 1914 au 

31 mars 1915— Fin. 



Nom. 



Taché, Joseph De Labro- 
querie. 

Tretter, John 

Thompson, James Blain . . . 

Tompkins, Archie 

Townsend, Howard 

Undri-hill, James E 

Van Norman, Harry Hiuds 
Verilon, Mark Henry 

Westaway, Richard James 

Wallworth, John Thomas . 

Wilson, Joseph 

Wilson, Charles Matthews. 
Ward, C.R., Henry Alfred. 

Ward, Son Honneur Henry 
Alfred. 

White, C.R.. Nathaniel W. 



'Williams, Edward F. M. 



Wilson, William Robert. . . 

Wylie, C.R., Edmund 
Richard. 



Emploi ou charge. 



Date de la 
commission 



Imprimeur du roi et contrôleur de la papeterie. 



Wallace, C.R, 
Gamble. 



Jamei 



Wallace, Son Honneur 
James Gamble. 



White, Wilfred Freethy . 

Warne, Samuel Arthur. . 
Wilscn, William Eoster. 



Commissaire chargé d'administrer le serment relati 
vement à la "Loi de Naturalisation et des Au 
bains." 



Inspecteur de la Royale Gendarmerie à cheval du 
Nord -Ouest. 

Commissaire chargé d'administrer le serment rela 
tivement à la " Loi de Naturalisation et des Au 
bains/' 



Inspecteur de la Royale Gendarmerie à cheval du 
Mord-Ouest. 

Commissaire chargé d'administrer le serment rela- 
tivement à la " Loi de Naturalisation et des Au- 
bains." 



Juge de la cour de Comté des comtés unis de Nor 
thumberland et Durham, province d'Ontario. 

Juge local de la division de la haute cour de la cour 
Suprême, avec attributions et titres d'un juge local 
de la haute cour. 

Président de la Commission pour régler tous le 
différends entre les gouvernements du Canada et 
de, la province de la Colombie-Britannique tou 
chant les terres indiennes et les affaires indiennes 
en général dans la province de la Colombie-Britan 
nique. 

Commissaire chargé d'administrer le serment rela 
tivement à la " Loi de Naturalisation et des Au 

bains." 



luge 'e la cour de District, district judiciaire d'Es 
tevan, province de Saskatchewan. 

Juge de la cour de Comté, comté d'Oxford, province 
d'Ontario. 

Juge local de la division de la haute cour de la coui 
Suprême d'Ontario, avec attributions et titre de 
juge local de la haute cour. 

Commissaire chargé d'adininis-trer le serment rela- 
tivement à la "Loi de Naturalisation et des Au- 

bains." 



14 mars 1914 
26 „ 1914 

20 ,. 1914 
26 ,. 1914 
24 oct. 1914 

i mai 1914 

28fév. 1914 
24 oct. 191-î 

28 fév. 1914 

10 mars 1914 
10 „ 1914 
26 i. 1914 
2 mars 1914 

2 h 1914 
17 avril 1914 



Date de la 

publication 

dans la 

Gazette. 



21 mais 1914 
4 avril 1914 

11 ., 1914 
18 m 1114 

20 déc 1914 

Ornai 1914 

28 mars 1914 
26 déc. 1914 

28 mars 1914 

4 avril 1914 

21 mars 1914 
11 avril 1914 
11 „ 1914 

11 m 1914 
9 mai 1914 



Surveillant chef des douanes de Sa Majesté. 



4 mai 1914 


9 i, 19L4 


4 h 1911 


9 .. 1914 


1er août 1941 


8 août 1914 


1 nov. 1914 


7 nov. 1914 


2 i. 1914 


7 m 1914 


10 déc. 19H 


Néant. 


5 .. 19H 


LU déc. 1914 


20 janv. 19 lô 


•23 janv. 1915 



CHAMBRE DE COMMERCE DV CANADA 

DOC. PARLEMENTAIRE No 29 



157 



CHAMBRES DE COMMERCE. 

Liste des chambres de commerce du Canada enregistrées dans la division du registraire 
du Secrétariat d'Etat, conformément aux dispositions de l'article V, chapitre 124, 
des Statuts Kevisés du Canada 1900, jusqu'au -il mars 1915, inclusivement. 



Noms. 



Chambre de commerce du district d'Abbotsford . . 

d'Agassi/. 

d'Alameda 

d'Alberton et West Prince 



d'Alexandria 

de la ville d'Almonte. ... 

de la ville d'Amherst 

dWnnapolis Royal 

d'Antigonish 

d'Arnprior 

du comté d'Arthabaska. . . 
du district d'Ashcroft .... 

du district d'Atlin 

d'Aylmer 

d'Ayr 

de Baddeck 

de Balcarres ...... 

de Balgonie 

de la ville de Barrie 

de Bathurst 

de Battleford 

de Bear-Rive»* 

de Beauceville 

de Beauharnois 

de Beaverton 

de Belleville 

de Berlin , 

de Berthier 

de Bervvick Berwick, N.-E 

de Biggar s Biggar, Sask. . . . 

de la ville de Blind-River Blind River, Ont 

du District de Boissevain Boissevain, Mai] 

de Bracebridge Bracebridge, Ont 



Adresses. 



Abbotstord, C.-B 

Agassiz, C.-B 

Alameda, Sask 

Alberton, I. P.'-E 

Alexandria, Ont 

Almonte, Ont. ... 

Amherst, N.-E 

Annapolis Royal, N.-E 

Antigonish, 1\.-E 

Arn[>rior, Ont 

Victoriaville, Que 

Ashcroft, O.-B 

Atlin, C.-B 

Aylmei, Ont 

Ayr, Ont 

Baddeck, N.-E 

Balcarres, Sask 

Balgonie, Sask 

Barrie, Ont 

Bathuist, N.-B 

Battleford, Sask 

Bear River, N.-E 

Beauceville, Que 

Beauharnois, Que 

Beaverton, Ont 

Belleville, Ont 

Berlin, Ont 

Berthier, Que. 



de Brampton 

de Brandon 

de Brantford 

de Bridgetown 

du village et towns. de Brighton 
delà Colombie- Britannique. . . . 
du continent delà Colom.-Brita. 
de Brock ville (réorganisée). ... 

de Calgary 

de Callander 



Date de 
la 

formation. 



31 juillet 101 'A. 

19 septembre 1912. 

12 avril 1909. 

23 avril 1903. 
15 octobre 1912. 

21 janvier 1902. 

7 mai 1894. 
— mars 1901. 
11 février 1904. 

24 juillet 1903. 

10 octobre 1903. 

18 mai 1912. 

8 juillet 1901. 

19 janvier 1912. 

9 avril 1900 

28 novembre 1905. 

25 avril 1910. 

22 mars 1905. 

1 1 mai 1899. 
5 mai 1913. 
5 mars 1909. 

7 février 1905. 

12 mai 1914. 

25 janvier 1908. 

25 avril 1912. 
5 mai 1884. 

22 mai 1880. 

31 décembre 1902. 

27 mars 1899. 

26 novembre 1909. 

3 janvier 1907. 
10 mars 189*. 

20 octobre 1899. 

24 mars 1904. 

25 avril 1883. 
25 septembre 1879. 

4 août 1897. 



Brampton, Ont 

Brandon, M an 

Brantford, Ont 

Bridgetown, N.-E 

Brighton, Ont I 1er mai 1907 

Victoria, C.-B |23 juillet 1878. 

Kamloops, C.-B . . . . 2 janvier 1890, 

Brockville, Ont | 4 octobre 1900 

Calgary, Alta |27 août, 1890. 



Callander, Ont. 



de Campbellford ;Campbellford, Ont . . 

de Campbellton *. Campbellton, N.-B. . , 

de Camrose Camrose, Alta 

de Cammington Cammington, Ont. . . . 

de Cap-Breton North Sydney, N.-E . 

de Carberry Carberry, Man .- 

de Carman ( 'arman, Man 

de C;iron Caron, Sàsk 

de Chambly Chainbly, Bassin, Que 



du comté de Champlain 
du (Jointe de Charlevoix 

de Charlottetown 

de Chase, central 

de Chatham 

de Chatham 

de Chester 

de Chicoutimi 



Proulx ville, Que 

Malbaie, Que 

Charlottetown, I. 

Chase, C.-B 

Chatham, N.B., 
Chatham, Ont. . . 
Chester, N.-E. . 
Chicoutimi, Que. 



P.-E 



13 mai 1909. 
31 mai 1904. 
19 août 1904. 
1!» avril 1910. 

1er novembre 1913. 

7 décembre 1876. 

19 août 1897. 

11 novembre 1902. 

janvier 1906. 

1er février 1901. 
6 mars 1914. 
22 juin 1910. 

20 avril 1887. 

6 décembre 1911. 

4 décembre 1891. 
31 août 1NK7. 
15 avril 1904 
19 février 1897 



153 



MISISTERE DU SECRETAIRE D'ETAT 



6 GEORGE V, A. 1916 
Liste des Chambres de Commerce du Canada enregistrées, etc. — Suite. 



Nouas. 



Adresses. 



Chambre de commerce de Chilliwack 

des Chinois de Montréal 

de Clinton 

de la ville de Coaticcok . 

de Cobalt 

de la ville de Cobourg 

de Cochrane ... 

de Col borne 

du district de Coldwater 

de Collingwood 

de Cookshire 

de.Cornwall» 

de la municipalité de Cranbrook 

de Cuchvorth 

de Danville et Shipton 

de Dartmouth. 

de la municipalié de Dauphin . . 

de Davidson 

de Dawson 

de Deloraine 

du comté de Dennis 

de Deseronto 

<b J Digby 

de Dresden Ontario 

du comté de Drummond 

de, Dryden 

de Lac-aux -Canards 

de Dufferin 

de Duncan (C.-B.) 

de Manitoulin-est 

de Dundas 

d'Edmonton 

d'Edson 

de 1 lk Lake 

de Enedehart 



d'Essex 



d'Estevan 

d'Eyebrow 

de Farnham (Board of Trade) 

de Farnham 

de Fenelou-Falls 

de Feruie 

de Fort-Frances 

de Fort-George 

de Fort-Saskatchewan 

de Fort- William 

de Fraserville 

de Fredericton 

de Frobisher 

de Galt 

de Gananoque 

de Gaspé 

de Georgetown 

de Gilbert- Plains 

de Glace-Bay 

de Gladstone 

de Goderich 

de Granby 

de Crand-Forks. .-. 

de Grand-Mère ... . 

de Gravelboui g 

de Gravenhutst 

de Grenfell 

de ( rreenwood 

de Haileyburv 

de Halifax (ville) .... 
d'Halifax, Nouvelle-Ecosse!. 



Chilliwack, C.-B 

Montréal, Que 

Clinton, Ont 

Coaticook, Que. 

Cobait. Ont. 

Cobourg, Ont 

Cochrane, Ont 

Col borne, Ont 

Coldwater, Ont 

Collingwood, Ont 

Cookshire, Que 

Cornwall, Ont 

Cranbrook, C.-B 

Cudworth, Sask. 

Danville, P.Q 

Dartmouth, N.-E 

Dauphin, Man 

Davidson, Sask 

Dawson, Yukon 

Deloraine, Man 

Virden, Man 

Deseronto, Ont 

Digby, N.-E 

Dresden, Ont 

Drummond ville, Que 

Dryden, Ont 

Lac-aux-Canards, Sask . . . 

Carman, Ont 

Duncan, C.-B 

Little-Current, Ont. . . . 

Dundas, Ont 

Edmonton, Alta 

Edson, Alta 

Elk Lake, Ont 

Englehart, Ont 

Essex, Ont 

Estevan, Sask 

Eyebrow, Sask 

Farnham, Que 

Farnham, Que 

Fenelon-Falls, Ont 

Fernie, C.-B 

Fort-Frances, Ont 

Fort- George, C.-B 

Fort-Saskatchewan, Alta. 

Fort- William, Ont 

Fraserville, Que 

Fredericton, N.-B 

Frobisher, Sask 

Galt, Ont 

Gananoque, Ont 

Percé. Que 



Date de 

la 

formation. 



26 mars 1003. 
6 juin 1912. 

18 juillet 1903. 

16 décembre 1898 

1 2 septembre 1908 
8 mars 1907. 

11 juin 1909. 

19 février 1912 

23 septembre 1910 

2 février 1880. 
15 février 1912 

20 mars 1890. 

10 juin 1910. 
juin 1912. 

18 juin 1913. 

11 février 1890. 
G mars 1903. 

8 mai 1905. 
25 février 190L 

3 février 1901. 
8 juin 1889. 

27 mars 1902. 
8 mai 1900. 

20 février 1896. 

28 novembre 1901. 

15 mai 1911. 

3 octobre 1908. 

13 mai 1891. 

Ifi décembre 1908. 

19 juin 1913. 

22 janvier 1013. 
27 février 1889. 
•8 février 1912. 
1er août 1910. 
27 janvier 1912. 

29 janvier 1891. 

6 mai 1901. 

10 novembre 1908. 
27 novembre 1011. 
18 décembre 1889. 

23 juin 1906. 

16 décembre 1902. 
l?mai 1909. 

7 septembre 1911. 

8 mars 1904. 

23 mars 1801. 

21 décembre 1889. 
13 janvier 1891. 

24 juillet 1912. 
8 juillet 18S9. 

22 mars 1893. 
— mais 1888. 



Georgetown, Ont 26 janvier 1912. 



Cilbert-Plains, Man. 

Glace-Bay, N.-E 

Gladstone, Man 

Goderich, Ont 

Granby, Que 

Grau i'-Forks, C.-B... 

( î-iand-Mère, Que 

Gravelbourg, Sask .... 

Gravenhurst, Ont 

Grenfell, Sask 

>lr< enwood, C.-B 

Hailevburv, Ont ... 

Halifax, N.-E 

Halifax, N.-E 



18 mars 1913. 
8 i ovembre 1001. 

13 décembre 1902. 

(J mars 1875. 
20 mars 1900. 

10 novembre 1899 

11 janvier 1906. 

14 juin 1912. 
26 mars 1003. 

1er novembre 1910. 

29 juin 1899. 

26 novembre 1907. 

14 mars 1889. 

13 mars 1880. 



CHAMBRE DE COM \IERCE l>l CANADA 



159 



DOC. PARLEMENTAIRE No 29 

Liste dea Chambres de Commerce du Canada enregistrées, etc. — Suite. 



Non 



* 



Date de 

la 

formation. 



Chambre de commerce d'Halifax, (Board of Trade). . 

de i rastinga 

.!«• I lawkcsbury 

d ! I l;i:-.( Itou 

di I lespeler 

de Hollande 

de Hostuei 

de Hull 

de Huntsville 

d'Indian ! lead 

d' I nverness 

d'Iroquois 

de la ville et district de Jo 
li€tte 

de Kaslo 

de Kelowna 

de Kenora * .... ; 

de Kentville 

de Killarney 

de la ville de Kincaidine 

de Kindersley. . 

du comté de Kings 

de Kings (Sud) 

de Lachine 

de Lachute 

du Lac Mégantic 

de Lacombe 

de Lanças ter 

de Lan cas ter 

de Leduc 

de Lethbridge 

de la ville de Lindsay 

du cou'. té de L'Islet 

de Listowel 

de Liverpool ... 

de Lockport 

de London 

de Lunenburg 

du district de Macleod 

du comté de Madawaska 

du district de Madoc 

de Mahone-Bay 

de Manitou 

Municipalité de la Chambre de commerce de Manor. . 
n », ,i de Maple-Creek 
Chambre de commerce de Matane 

rie Mattawa 

de Maxville 

de Meaford 

de Medicine-Hat 

de Melfort 

de Melita 

de Merritt 

de Middleton 

de Milestone 

de Miunedosa 

de Mission-City 

de Mitcltell 

de la cité de Moncton, 

de Montmagny 

du district de Montréal 

française de Montréal 

de Moosejaw 

de Moosomin 

de la div. électorale de Mofden. 

de Morris 

de Mount-Foiest 

rie Nakusp 



Halifax, N.-H 

I lastings, Ont 

Hawkesbury, < )nt 

Hazel ton, C.-B. .. . 

i f< speler, Ont 

Holland, Alan 

Hosmer, C.-B 

Hull, Que 

Huntsville, Ont .... 
[ndian-1 [ead, Sask .... 

! nverness, N^.-E 

! roquois, Ont 



1er octobre 1890. 

1 avril L913. 

5 décembre 1913. 
L6 décembre 1911. 
L2 septembre 1910. 

7 mai 1906. 
15 avril 1913. 

8 avril 1902. 
28 mars 1899. 

8 décembre 1902. 
W janvier 1907. 
8 mars 1894. 



Toliette, Que 18 avril 1893. 

Kaslo, C.-B 1er décembre 1897. 

Kelowna, C-B 4 avril 1906 

Kenora, Ont 5 juillet 1911. 

Kentville, N.-E 20 novembre 1895. 

Killarney, Man 1 juin 1905 

Kincardme, Ont 26 décembre 1877. 

Kindersley, Sask 14 novembre 1912. 

Kentville,' N.-E 4 octobre 189.' 

Georgetown, I.-P.-E 13 janvier 1903. 

Lachine, Que 10 juin 1909. 

Lachute, Que 24 octobre 1905. 

Mégantic, Que 10 septembre 1909. 

Lacombe, Alta 25 août 1904. 

Fairville, N.-B Il novembre 1912. 

Lancaster, Ont 19 mars 1914. 

Leduc, Alta 9 juin 1906. 

Lethbridge, Alta 22 mars 1911. 

Lindsay, Ont 31 décembre 1886. 

L'Islet, Que 18 mars 1912. 

Listowel, Ont- ! 2 mai 1883. 

Liverpool, N.-E 11 mai 1900. 

Lockport, N.-E 23 août 1904. 

London, Ont. ; 20 avril 1876. 

Lunenburg, N.-E 1er mars 1900. 

Macleod, Alta 20 février 1899. 

Edmundston, N.-B j21 janvier 1907. 

Madoc, Ont J 9 janvier 1907. 

Mahone-Bay, N.-E |l8 juin 1907. 

Manitou, Man 12 avril 1S89. 

Manor, Sask 21 mai 1908. 

Maple-Creek, Sask 15 avril 1903. 

St-Jerôme de Matane, P.Q. . 3 mars 1913. 

Mattawa, Ont 16 mai 1895. 

Maxville, Ont 18 février 1910. 

Meaford, Ont 31 juillet 1897. 

Medicine Hat, Alta ;31 mais 1900. 

Melfort, Sask ' ! 12 juin 1905. 

Melita, Man 26 août 1902. 

Merritt, C.-B 18 février 191-}. 

M iddleton, N.-E 18 octobre 1895. 

Milestone, Sask : . . .. 24 juin 1905. 

Minnedosa, Man '9 avril 1906. 

Mission-City, C-B 19 juin 1893. 

Mirchell, Ont 30 avril 1879. 

Moncton, N.-B.. 4 mai 1891. 

Montmagny, Que .*..... 5 août 1912. 

Montréal, Que 20 décembre 1 386. 

Montréal, Que 11 mai 1904. 

Moosejaw, Sask 11 décembre 1S8S. 

Moosomiii, Sask 13 avril 1891. 

Morden, Man 7 mars 1 890. 

Morris, Man 2 février 1905. 

Mount-Forest, Ont '24 aviil 1893. 

Nakusp, C.-B 2 février 1914. 



160 



MINISTERE D( SECRETAIRE D'ETAT 



6 GEORGE V, A. 1916 
Liste des Chambres de Commerce du Canada enregistrées, etc. — Suite. 





Noms. 


Adresses. 

"Nanaïmo, C. B \ 

Napanee, Ont 


Date de 

la 

formation. 


('lia 


mbre de commerce de Xanaïino 

m de Napanee 


20 mars 1889. 
3 mars 1886. 




Neepawa, Man 

Nelson, C.-B 

Newcastle, N. B 

New -Glasgow, N.-E 


16 avril 1900 






21 avril 1900. 






9 mars 1894. 




,, ,, de Xew-Glasgow 


1er avril 1889. 






Newmarket, Ont 

New-Michel, C.-B 

New- Westminster, C.-B 

Niagara-Falls, Ont 

Nicola Mining Div., Yale Co. 

C.-B 

Nicolet, Que 

Nokomis, Sask . . 






u m de New- Michel 

h t. de New-Westminster 

„ „ de Xiagara-Falls 


13 avril 1909. 
10 octoDre 1882. 
13 mars 1889. 




,. de N icola- Valley 

m « du district de Nicolet, 


29 juillet 1909. 

30 mars 1906. 
12 mai 1908. 




,, „ de Xorth-Bay 


North-Bay, Ont 

North-Battleford, Sask 

Caledonia, N.-E 

North -Sydney, N.-E 

Xorwicn, Ont 

Oak ville. Ont 


19 octobre 1894. 




n ii de Battleford-Nord . 


décembre 1905 






10 janvier 1906. 
9 novembre 1894. 
'0 février 1911 




i. n de Sydney-Nord 




d'Oakville 

n n d'Okanagan 

n m d'Orangevillt. 

d'Orillia 


4 février 1913. 




Ver non, C -B 






Orangeville, Ont 

Oriilia, Ont 

Oshawa, Ont 

Owen -Sound, Ont 

Ox bow, Sask 

Paris, Ont 

Parkhill, Ont 

Parrsboro', N.-E 

Parry- Sound, Ont 


18 février 1901. 
31 octobre 1890. 




n m de la ville d'Oshawa et dutown- 

ship deWhitby-Kst 

m n d Ovven-Sound 

i n d'Oxbow 

n .. de la ville de Paris, 

de Parkhill 

n m de Parrsboro 

n u de Parry Sound 

i n de Penetanguishene 


30 mai 1898. 
A octobre 1881. 
28 décemb. e 1905. 
16 décembre 1881. 
19 novembre 1891. 
19 avril 1899. 
5 juin 1897. 
12 mars 1889 




Penetanguishene, Ont 

Penticton, C.-B 

Perth, Ont 

Peterborough, Ont 

Petrolia, Ont 

Picton, Ont. ... 

Pictou, N.-E 






8 mai l!K)7. 




•i n de la ville de Perth 

■ .. n de Peterborough . . 

n n m de Petrolia 

, n n de Picton 

i n de Piéton 

. i. du district de Pilot-Mound. .. . 

n m de la ville de Port- Arthur 

i n de Port- Dover 

i n de Port-Hammond 


13 décembre 188;). 

21 mars 18S9. 

22 avril 1899. 
18 février 1889. 

24 novembre 1897. 




Pilot-Mound, Man ... * 

Port- Arthur, Ont 

Port-Dover, Ont 


29 mai 1 03. 

12 avril 1885. 

4 juin 19 12. 




Port-Hammond, C.-B 

Port-Hope, Ont 


25 avril 1911. 




n i. de Port-Hope 


7 juillet 1874. 




Portage-la-Prairie, Man 

Port-Hood, N.-E 


22 juillet 1880. 




n de Port-Hood 


21 février li'08. 




.i n du comté de Portneuf 


Portneuf, Que 

Port-Perry, Ont 


29 août 1910. 




u n de Port-Perry 


28 janvier 1903. 




i n de Prescott 


Prescott, Ont . 

Preston, Ont 

Prince- Albert, Sask 

Non donnée .... 

Prince-Rupert, C.-B 

Princeton, C.-B 


30 imrs 1893. 




i m de Preston. . . 

i n de Prince- Albert 


4 mars 1904. 
26 juillet 1887. 




• n de l'Ile du Prince-Edouard 

i n de Prince-Rupert 


G mai 1875. 
10 décembre 1909. 




• n de Princeton 


12 décembre 1913. 




• o de Bngwash 

■ n de Qu'Appelle 


Pugwash, N.-E 


20 avril 1%7. 




Qu'Appelle, Sask 

Québec, Que 

Quesnel, C.-B 

Kenora, Ont 


7 février 1890. 




i n de Québec 

• n de Quesnel 

i n du district de la rivière La- 
Pluie, (nom changé pour 
celui de la Chambre de Com- 
merce de Kenora) 

. n du district de Rapid-City. ..... 

i n de Red-Deer 


31 janvier 1S77. 
8 août 1910. 

22 décem 1 re 1888 




Rapid-City, Mali 

Red-Deer, Alta. . . 


19 juin 1899. 
7 février 1911. 






Regina, Sask 

Renfrew, Ont 

Revelstoke, C.-B 

Richmond, Que. 
Point-Grey, C.-B 


30 juin 188K. 
23 -janvier 1901. 
12 juillet 1895. 
!."> octobre 1894. 
3«> ruais 1910. 




• n de Renfrew 

■ .. de Revelstoke 

, n de Richmond 

• n de Richmond et Point-Grey.. . . 



COM VISSIONS DES FONCTIONNAIRES 

DOC. PARLEMENTAIRE No 29 

Listk des Chambres de Commerce du .Canada enregistrées, etc. — Suite. 



161 





N'oins. 


Adresses. 


Date de 

la 

formation. 


Chain 


bre de commerce de ttidge*own 


Ridgetown, Ont 


2 mars 1802. 




Kimouski, Que 

Rock 1 si and, Que 

Rockland, Ont 

Non donnée 

Rossland, C.-B 

Rosthern, Sask 

Rouleau, Sask 


11 mai 1908. 




h de Rock-Island •. 

h de Rockland 

n de Roland 


mars 11)03. 
15 janvier 1014. 

1 septembre 1000 
24 novembre 1800. 




h de Rosthern 

,. de Rouleau 


(i mais 1006. 
5 mars 1000. 




Marieville, Que 

St- Boniface, Man 

Sherbrooke, Que 

Saint-George, Ont 

Suint-Hyacinthe, Que 

Saint-Jérôme, Que 


janvier 1899. 
22 février 101 1 








ii canadienne-française du district 


12 avril 1910 




■• de Saint-George 

■i de Saint-Hyacinthe 


31 juillet 1800. 
28 novembre 1802. 




n de Saint-Jérôme . . 

n de Saint-Jean 

ii de Saint- Martin 


25 juillet 1808. 
10 octobre 1801. 

24 mars 180(5. 

4 juin 1880. 

5 décembre 1909. 
juin 1902. 

96 août 1907. 

25 février 1896. 
- mai 1909. 

8 décembre lSi?. 
18 mai 1904. 




Saint- Jean, Qui 

Saint-Martins, N.-B 

St-Mary's, Ont. ... 

St-Romuald d'Etchemin, Que. 

Sack ville, N.-B. 

Chicoutimi, Que 

St- Andrews, N.-B 

Salmon-Arm, C.-B 

Saltcoats, Sask 

Sandon, C.-B 

Sandwich, Ont < 

Sarnia. Ont : 

Saskatoon, Sask 




,, de Saii.t-Ilomuald d'Etchemin. 

m de Sack ville 

.. de Saguenay (Chicoutimi) 

n de Saint- Andrews 

n de Salmon-Arm 

» du district de Saltcoats 




n de Sandwich 


10 mai 1900. 
18 mai 100\ 




n de Saskatoon 

n de la ville du Sault-Ste Marie.. 
m du lao de Scott, Tramping. . . . 


20 avril 1907. 




Sault-Sainte Marie, Ont 

Scott, Sask 

Seaforth, Ont 

Selkirk, Man 

Sherbrooke, Que 

Silverton, C.-B 

Smith's-Falls, Ont 

Sorel, Que 

Souris, Man 

Porcupine-Sud, Ont 

Saint-Lambert, Que ........ 

Southampton, Ont 

Georgetown, I.P.-E 


25 mai 1889. 

6 mars 1913. 
12 décembre 1898. 




n de la ville de Selkirk. . 






n de Sherbrooke 

m du district de Slocan 

n de Smith's-Falls 


13 décembre 1889. 
20 novembre 1912. 
17 avril 1889. 
29 mars 1889 






29 avril 1907. 




m de Porcupine-Sud 

n de la Rive-Sud 


1er février 1912. 
23 avril 1913. 
30 octobre 1895. 






13 janvier 1903. 
4 juin 1908. 

14 août 1900. 




n de Springhill 


Springhill, N.-E 




n de la ville de Stellarton 

de Stirling 

n de Stonewall 

n de Strathcona . . 

., de Strathroy 

n de la ville de Sudbury et du 
township de McKim 


Stellarton, N.-E 




Stirling, Ont 


17 juin 1014. 
3 février 1000. 




Stonewall, Man 




Strathcona, Alta 


17 septembre 1900. 
2 juin 1874. 

30 mars 1805. 
25 janvier 1000. 
27 août 1897. 




Strathroy, Ont 

Sudbury, Ont 

Summerside, I.P.-E 

Sussex, N.-B 




n de Sussex, N.-B 




Swan-River, Man 


29 juin 1900. 
1:2 mai 1908. 




n de Swift-Current 




ii de Sydney 

ii du d istrict de Témiscamingue. . 

deLe-Paa 

n de Thessalon et district 

n de Thetford-Mines 


Sydney, N.-E .... 


24 février 1911. 






3 juin 1.903. 
5 février 1913. 




Le- Pas, Man 




'1 hessalon, Ont 

Thetford-Mines, Que 

Thorold, Ont 

Tillsonburg, Ont 

Timmins, Ont 

Tisdale, Sask 

Trail, C.-B 


10 juillet 1908. 
25 janvier 1012. 
24 mars 1893. 
20 février 1912. 




deThorold 

h de Tillsonburg 




n de Timmins 

de Tisdale 


21 décembre 1914. 
2 avril 1907. 




deTrail 

i. de Trenton 

m de Truro 

n d'Uxlr dge 

n de s .) berrj de Vallej'field .... 
n de Vancouver 


28 novembre 1900. 
30 novembre I88ô. 




Truro, lV.-E 

Ûxbridge, Ont 


28 août 1890. 
25 avril 1894. 




Salaberryde Valleyfield, Que. 

Van ouver, C.-B 

Vancouver-Nord, C.-B 


13 mars 181)4. 

'.'4 novembre 1887. 


- 


de Vancouver- Nord 


févriei 1911. 



162 MINISTERE DU SECRETAIRE D'ETAT 

6 GEORGE V, A. 1910 
Liste des Chambres de Commerce du Canada enregistrées, etc. — Fin. 



Noms. 




Chambn 



de commerce de Vancouver-Sud 

de Végreville 

m du comté de Victoria, N.-B., . 

de Ville-Marie 

de Walkerton 

m de Walkerville 

t. de Wallaceburg 

.. de Waterloo 

.. de Waterloo . . 

m de Wawauesa (réorganisée) .... 
' n de la ville de Welland 

de Wellington 

n de la ville de Weston ... 
n de Westville, Nouvelle- E 
ii de Wetaskiwin 

de la ville de Whitby 

.i de la municipalité de\Vhit< 

de Wiarton 

de Wilkie 

n du district de Windennere. . . 

de Windsor 

n de Windsor 

m de Wingham 

n de Winnipeg 

de Wolfville 

de Wolseley 

ii de Woodstock 

n de la ville de Woodstock 

m de Yarmouth 

n du district de Yorkton 



Vancouver-Sud, C 
Végreville; Alta. . . . 

Andover. N.-B 

Ville- Marie, Que. . . 
Walkerton, Ont, . . . 
Walkerville, Ont. ... 
Wallaceburg-, Ont. . . 
Waterloo, Ont . . . 

Waterloo, Que .* 

Wawanesa, Man. . . 

Welland, Ont 

Wellington, Ont 

Weston, Ont 

Westville, N.-E 

Wetaskiwin, Alta . . 

Whitby, Ont 

Whitewood, ~ 

Wiarton, Ont 

Wilkie, Sask 

[nverriess, C.-B. . . . 

Windsor, Ont 

Windsor, N.-E 

Wingham, Ont 

Winnipeg, Man 
Wolfville, N -E 

Wolseley, Sr.sk 

Woodstock, Ont. 
Woodstock, N.-B... 

Yarmouth, N.-E 

Yorkton, S.isk 



B. 



Date do 

la | 
formation. 



20 janvier 1910. 
28 mai ly06. 

ZQ avril 1909. 

5 mars 1908. 

12 janvier 1878. 
2!) mai 1906. 

21 mars 1894. 

24 mais 1890. 
10 août 1010. 
23 juilllet 1906. 

21 mars 1889. 

6 août 1914. 
20 août 190!). 
\0 juin 1900. 

14 décembre 190M. 
2!) décembre 1898. 

13 mars 1899. 

25 janvier L902. 

22 février lits»!». 
12 février 1^.89. 

5 mai 1913. 
(ï mars 1896. 

8 mai 1884. 

4 janvier 1879. 

9 janvier 1 
18 mars 1900. 

9 février 1877. 
1er mars 1894. 

8 mai 1894. 
18 janvier 1898. 



Liste des unions ouvrières enregistrées dans la division du registraire du ministère 
du Secrétaire d'Etat en vertu des dispositions de la Loi des Unions ouvrières,. 
chapitre 125 des Statuts revisés du Canada, 1S06, jusqu'au 31 mars 1915, inclu- 
sivement. 



Non 



Syndicat des Tailleurs de Granit du Canada 

Fraternité canadienne des employés de chemins de fer. 

Association des Mécaniciens stationnaires de la Colom- 
bie-Britannique 

Syndicat des Couturiers du Pacifique 

Syndicat national des ouvriers en ponts et construction? 
de fer 



A di 



iVebc-l'lain. < )\u\ 

Halifax, N.-K 

Vancouver, C.-B 

Victoria, C.-li. 

Vingara-Falls-Sud, Ont. 



Date de 
la 

formation. 



25 mai li)07. 
9 juin 1909. 

■U août 1010. 
27 août 1913. 

12 mars 191 J. 



VCTE DE \ 17/ fi \l.ls \/ln\ 163 

DCC. PARLEMENTAIRE No 29 

RAPPORT DE LA DIVISION DE NATURALISATION DU SECRETARIAT 
• D'ETAT. 

Ovi \\\ a, avril L9l£. 

Monsieur, — J'ai L'honneur de vous soumettre, à titre de renseignement, un relevé 
du travail fait par la division de la Naturalisation, du secrétariat d'Etat, durant les 
trois mois écoulés le 31 mars L915. 

Le 1er janvier L915, la Loi de Naturalisation, L914, est entrée en vigueur. Cette 
loi, connue sous le nom de loi impériale de naturalisation, es1 conforme aux principes 
poses par la législation impériale de la même anni ifère aux personnes natura- 

en vertu de ses dis] ositions tous les droits, pouvoirs et privilèges d'un sujet bri- 
tannique paivdroit do naissance. Conformément au chapitre 77 des S. U.C. qui reste en 
vigueur etl restera en vigueur jusqu'au 1er janvier 1918, une personne naturalisé 
vertu de ce chapitre devient sujet britannique en Canada seulement, et La loi ue s'appli- 

lu'aux personnes <'. meurant au Canada le 1er janvier 1915. 

Afin d'appliquer convenablement les dispositions de la nouvelle loi, on a jugé à 
propos d'organiser une division de ministère devant être connue sous le nom de divi- 
sion de la naturalisation, laquelle doit surveiller dans tous leurs détail- les requêftes 
faites en vertu de la 1 i. Dans ce but» on a conclu avec la division de l'immigration, 
du ministère de l'Intérieur, un arrangement afin de contrôler les déclarations de tous 
quérants, quant à la dafte de leur arrivée en Canada, etc., on a pris divers autres 
moyens afin de prévenir la fraude en ce qui concerne l'obtention d'un ce. 
vertu de la loi. Pour l'information du public, on a préparé une brochure exposant 
la procédure à suivrt | our se faire naturaliser sous l'empire de la nouvelle loi, et con- 
tenant les règlements prévus par le décret de l'Exécutif du 28 décembre 1914, relati- 

ojt à la loi. Ces règlements, ainsi que la loi, sont réimprimés dans l'annexe "A". 

Afin d'empêcher que des personnes puissent obtenir d'une façon frauduleuse des 
certificats de naturalisation, il a été décidé de faire graver le certificat sur du papier 
spécialement fabriqué à cette fin, avec un filigrane représentant les armes du Domi- 
nion. Ces précautions ont causé un retard imprévu de la livraison des certificats par 
lies graveurs, et dan-- certains cas il a été nécessaire d'émettre des certificats provi- 
soires qui seront remis au ministère dès qui tificats réguliers seront disponi- 

L'un de3 résultats de la guerre actuelle a été que le nombre des aubains qui ont 
demandé à se faire naturaliser en vertu de la nouvelle loi a été comparativement res- 
treint. L'une dees raisons pour cela est le fait que le secrétaire d'Etat, suivant la rè- 
- en Angleterre, et à la demande du bureau colonial, a rerfusé d'accorder des 
certificats de naturalisation aux requérants originaires des pays ennemis. 

La question d'accorder la naturalisation aux aubains d'origine ennemie a donné 
lieu à des opinions diverses de la part de membres éminents de la magistrature, et 
Pon trouvera dans l'annexe B. le jugement de l'honorable R. M. Meredith, juge en 
éhef de la cour Suprême de judicature d'Ontario, rendu aux assises de printemps té- 
nia- à Waterloo les 10 et 17 février 1915, au sujet des requêtes d'un certain nombre 
d'aubains demandant à être naturalisés en vertu du chapitre 77, S. U.C., et concluant 
au renvoi do- requêtes. L'annexe C est le jugement rendu par l'honorable juge Archam- 
bault, à une séance do la cour de circuit, tenue à Montréal le 10 octobre 1014. 

Le nombre total d< 8 requêtes i n vertu de la loi do naturalisation de 1914. jusqu'au 
31 mars 1915, est de 174. 

J'ai l'honneur d'être, monsieur, 

Vôtre obéissant serviteur, 

THOMAS MULVEY, 

Sous-secrétaire d'Etat. 
A l'honorable Louis Coderre, CE. L.L.D., 
S< crétaire d'Etat du Canada, 
Ottawa. 



164 



MINISTERE IX SECRETAIRE D'ETAT 



6 GEORGE V, A. 1916 



ANNEXE - A." 

NATURALISATION AU CANADA.— LA LOI DE NATURALI- 
SATION DE 1914, ET SES MODIFICATIONS.— LES 
REGLEMENTS BASES SLR LA LOI ET UN 
MEMOIRE DU MINISTERE. 

Nationalité britannique universellement reconnue. 

Résidence de cinq ans. 

S'adresser au grenier de la cour la plus rapprochée. 

Avis affiché dans le bureau de poste et celui du greffier. 

Tous modèles préparés et émis par le département. 

Tout aubain sachant lire et écrire peut conduire sa demande. 

Les personnes déjà naturalisées peuvent obtenir des certificats sous 
le régime de la nouvelle loi. S'adresser directement en département 
d'Etat. 

Les commissaires pour la naturalisation nommés sous le régime de 
l'ancienne loi, n'ont pas de pouvoir sous la nouvelle. 



Loi impériale de 
naturalisation. 
A t. 36. 

Droits et privi- 
lèges conférés. 
Loi, art. 3. 



Art. 24, chap. 7 r 
S.R.C. 



D ux modes de 
naturalisation. 
Loi, art. 34 (2). 



3,1 E MOIR É DEPARTEMENTAL* 

La loi connue sous le nom de la loi impériale de naturalisation 
devient en force le premier janvier 1915. 

Les personnes naturalisées sous le régime de la présente loi joui- 
ront de tous les droits, pouvoirs et privilèges politiques et autres, et 
seront assujetties à tous les devoirs, obligations et responsabilités dont 
jouit et auxquels est assujetti un sujet britannique d'origine; et à 
compter de la date de leur naturalisation elles seront à tous égards et 
toutes fins dans la situation d'un sujet britannique d'origine. 

( Jette loi est une vaste extension des dispositions de la loi de natu- 
ralisation existante, chapitre 77, S.R.C., sous le régime de laquelle une 
personne naturalisée devenait sujet britannique en Canada et jouis- 
sait de tous les droits, pouvoirs et privilèges et était assujettie à tous 
les devoirs, obligations et responsabilités, dont jouissait et auxquels 
était assujetti un sujet britannique d'origine, mais en Canada seule- 
ments; et sauf la restriction que lorsque dans un Etat étranger dont 
la personne naturalisée était auparavant sujet ou citoyen, elle n'était 
pas reconnue comme étant sujet britannique, à moins qu'elle n'eût 
cessé d'être sujet ou citoyen de l'Etat de son origine. 

La loi de naturalisation antérieure, chapitre 77, S.R.C., est abrogée, 
avec cette restriction, que les personnes résidant en Canada, le premier 
janvier 1915, peuvent demander et obtenir la naturalisation, sous le ré- 
gime de cette loi. Durant les trois années à venir, il y aura deux modes 
de naturalisation : le premier, n'exigeant qu'une résidence de trois ans 
en ( anada, et ne conférant la naturalisation qu'en Canada; le deuxiè- 
me exigeant une résidence de cinq ans et conférant la nationalité bri- 
tannique pour tous égards et toutes fins. 

Aucun changement n'a été fait aux règlements en vigueur sous le 
régime de la loi de naturalisation, chapitre 77, S.R.C. 



* Ce mémoire est supposé exact, mais pour plus de certitude il faut 
référer à la Loi et aux règlements ci-après. 



ACTE DE NATURALISATION 165 

DOC. PARLEMENTAIRE No 29 

Les règlements qui suivent ce mémoire oe refèrenl flu'à La loi de 
naturalisation de 11)14 qui devient en vigueur le premier janvier 1915. 

Les commissaires pour la naturalisation déjà nommés ne détien- Commissaires 
nent leur commission qu'en vertu du chapitre 77 des S.R.C., et pour naturalisation, 
les fins de cette loi seulement. En conséquence ils n'ont pas le droit de 
faire prêter serment sous le régime de la loi de naturalisation de 1914. 
Des commissaires pour la naturalisation pour les fins de cette loi pour- 
ront être désignés par la suite. 

Les conditions et les qualifications pour la naturalisation sont les , ùr na ural.sa- 
Buivantes: — tïon. 

1. Résidence dans les domaines de Sa Majesté depuis au moins 01 ' art * (a) ' 
cinq ans, ou service de la Couronne durant le même espace de temps, 

dans les huit années précédant la demande; 

2. Résidence en Canada durant au moins l'année qui précède im--^ 01 * art 2 (2 ^ 
médiatement la demande, et résidence antérieure, soit au Canada, soit 

dans une autre partie des domaines de Sa Majesté pendant une pé- 
riode de quatre ans, dans les huit années précédant la demande; 

3. Bonne moralité; Loi, art. 2 (&) 

4. Une connaissance suffisante des langues anglaise ou française; 

5. L'intention, si un certificat de naturalisation est accordé, soit de Lo1 ' art 2 (c) 
résider dans les domaines de Sa Majesté, soit d'entrer ou de rester au 

service de la Couronne. 

Yn aubain désireux de se faire naturaliser doit demander à la cour Deman( *e de 

ir • j' • • *. i t , ,-i -..r., v ~ naturalisation. 

désignée une décision établissant qu il est qualifie et apte a être natu-Loi, art. 19. 
ralisé. 

Les cours sont suivantes: 

(a) Dans l'Ontario, à la cour des sessions générales de la paix an3 ntari °- 
du comté dans lequel il réside ou à la cour d'assises et nisi 

pirius durant ses sessions dans le dit comté; 

(b) Dans la province de Québec, à toute cour de circuit dans Drr s ^ uê ^ ec - 
les limites territoriales de la juridiction de laquelle il réside; En Nouve i e . 

( e) En Xouvelle-Ecosse, à la cour suprême, pendant ses sessions Ecosse. 
dans le comté où il réside ou à la cour du comté compétente 
dans ce comté. 

(d) Dans le . ouveâu-Brunswick, à la cour de circuit, dans le 4u Ncuveiu_ 
comté où l'aubain réside ou à la cour de comté compétente 
dans ee comté ; ^ 

( e) En Colombie-Britannique, «à la cour suprême de la Colom- Britannique^' 

bie-Britannique, pendant ses sessions dans le district électoral 
* où il réside, i a à la cour d'assises et nisi prias durant ses ses- 
sions dans le dit comte électoral, ou bien à la cour de comté 
dudit district électoral; 

(f) Dans le Manitoba, à la cour du banc du roi, pendant ses ]) ' u< le 
sessions dans le district judiciaire où le dit aubain réside; à 

un juge de la cour du banc du roi, siégeant en audience dans 

le district judiciaire où ledit aubain réside; ou la cour de 

comté durant ses sesseions dans la division où ledit aubain • - 

réside ; 

(g) Dans l'Ile-du-Priuce-Edouard, à la cour suprême de jùdica- Dans nie du 
ture, durant ses sessions dans le comté où ledit aubain réside, p - mce - Edouard - 
du à la cour d'assises et nisi prius durant ses sessions dans 

ledit comté, ou bien à la cour de comté dudit comté; 
(li) Dans la Saskatchewan ou l'Alberta, à la cour suprême A 1)( ' iaa - 
siégeant dans le district judiciaire où ledit aubain réside; ou à 
la cour de district dans ce district; 



166 



MINISTERE m SECRETAIRE D'ETAT 



Yukon. 



Ter» itoires du 

Nord-Ouest. 

Avis de demande. 
Règlements, 

Art. 1, formule A. 



Loi, art. 20. 
Règlements, art. 
16. 



Faits de la 
requête. 
Règlements, art. 2. 



Loi, art. 5. 



Faits pour la 
r< que 



Changi 

<} • nom. 



6 GEORGE V, A. 1916 

(i) Dans le territoire du Yukon, à la cour territoriale durant 
ses sessions dans la circonscription où l'aubain réside; 

0') Dans les territoires du Nord-Ouest, à telles autorités ou 
personnes que le Gouverneur en conseil peut prescrire. 

Une demande à la cour est instituée par un avis (formule A) qu'on 
peut se procurer chez le greffier de la cour. L'aubain ayant obtenu ce 
modèle du greffier, ce dernier sera prié d'y inscrire la date probable à 
Inquelle cette demande pourra être entendue. Cette date est fixée, 
afin que l'aubain puisse connaître, le jour probable auquel il dsvra 
comparaître en cour, et que les personnes qui auraient des objections 
à la naturalisation de l'aubain puissent savoir quand elles devront les 
faire. Copies de cet avis doivent alors être affichées par l'aubain dma 
le bureau de poste le plus rapproché de sa résidence et dans le bureau 
du greffier de la *cour. Ces avis doivent être affichés avec soin dans un 
endroit apparent et de manière qu'ils puissent être facilement produits 
en cour, à l'audition de la demande, en même temps qu'une déclaration 
assermentée d'une personne autre que l'aubain, à l'effet que ces avis 
ont été ainsi affichés et y sont demeurés pendant trois mois. Des for- 
mules de ce3 déclarations assermentées seront fournies par le greffier 
de la cour. 

L'aubain doit se procurer chez le greffier, la formule B "Faits de la 
requête". Cette formule est préparée par le ministère et est donnée 
pour aider l'aubain clans la préparation de sa requête afin qu'il n'y ait 
ni erreurs ni omissions, lors de sa présentation au juge. L'aubain devra 
emporter cette formule chez lui, il aurait ainsi le loisir de prendre des 
informations pour répondre aux questions se rapportant à son arrivée 
en Canada, et sa résidence antérieure dans les domaines de Sa Majesté. 
Il faut une résidence de cinq ans dans les domaines de Sa Majesté. 
Cependant il n'est pas exigé que ces années soient consécutives, mais 
elles peuvent comprendre toute période dans les huit années antérieures 
cà sa demande. L'année précédant immédiatement la demande doit 
avoir été passée en Canada. Pour aider à la vérification des dates et 
des lieux de résidence, tous ces lieux de résidence durant les huit 
années précédant la demande devront être indiqués, de même que la 
durée de la résidence en chaque endroit. 

Les noms et l'âge des enfants devront être indiqués si l'aubain 
désire que leurs noms soient portés au certificat de naturalisation. 

Quand les noms des enfants sont inclus dans le certificat de natura- 
lisation, ces enfants se trouvent naturalisés sujets britanniques, et la 
naturalisation ne leur est accordée que dans ce cas. 

Le signalement de l'aubain, indiquant son âge, sa grandeur, la cou- 
leur de ses cheveux et de ses yeux, doit être préparé avec soin, vu qu'il 
sera vérifié par le juge et inclus dans le certificat, comme un moyen 
facile d'identification. Toutes marques apparentes, telles que cica- 
trices, signes, perte de doigts, yeux croches, etc., doivent être aussi 
mentionnées. 

Le temps, le lieu et le mode d'arrivée en Canada doivent être indi- 
qués avec soin, et démontrer clairement le mode de transport employé, 
que ce soit par bateau-passeur, vapeur, chemin de fer ou autres, de 
même que la date de l'arrivée de l'aubain en Canada. 

Il arrive souvent que des personnes originaires du centre de 
l'Europe changent leurs noms, quand elles viennent au Canada. Dans 
il faut mentionner et le nom porté à l'arrivée en Canada et celui 
lequel l'aubain est connu. 



ACTE DE VI 77 R ILISATIOX 167 

DOC. PARLEMENTAIRE No 29 

Quand l'aubain a rempli cette formule, il doit la retourner au Règlements, 
greffier de la cour assez tôt pour lui permettre de préparer la pétition 
avant qu'elle soit entendue en cour. La date exacte pour l'audition 
sera fixée de temps à autre par le juge de la cour. Ce n'est que la date 
probable que le greffier a inscrite sur l'avis de la demande. L'aubain, 
dans chaque cas, doit être averti par le greffier de la cour du jour exact 
et du lieu de l'audition de la demande. Cet avis est donné suivant la 
formule C. 

La requête au secrétaire d'Etat du Canada pour naturalisation doit Demande, 
être rédigée par le greffier de la cour, ou quelqu'un de son bureau. Ceci Règlements, 
est exigé afin que la requête soit préparée avec soin, sans erreurs, et J^Jj' ^ rt 2 
facile à lire lorsque le juge la prendra en considération. Le jour de 
la présentation de la demande, l'aubain doit être présent au bureau du 
greffier de la cour pour signer la requête, produire la déclaration asser- Rè <, 1ements 
mentée de l'affichage de sa demande et attester sous serment les faits art. 5. 
portés dans la requête. 

La demande est alors prise en considération par le juge. La suf- Audition de la 

fisance de la preuve à faire est entièrement laissée à la discrétion de^J 11: ^ e 90 

la cour. La requête mentionne que l'aubain doit avoir une bonne 

moralité. Le juge a entière discrétion d'exiger la preuve sur ce point. Règlement, 

L'aubain doit avoir une connaissance suffisante des langues anglaise art 5 - 

ou française. Il appartient à la cour de décider de cette question. 

Le juge peut, si c'est nécessaire, ajourner l'audition, afin d'obtenir de 

témoins des preuves sur la moralité, les résidences actuelle et an- Règlements, 

. art 9 

térieure de l'aubain et sur tous les autres faits portés en la requête; Règlements, 

ou bien il peut désigner un commissaire qu'il chargera de faire cette art. 10. 
enquête. L'audition terminée, le juge inscrira sa décision sur la 
requête que le greffier de la cour enverra, en même temps que tous les 
papiers au ministère du secrétaire d'Etat. Si le secrétaire d'Etat Règlement, 
juge à propos d'émettre le certificat, l'aubain sera averti de la chose art " 
et une formule de serment d'allégeance lui sera fournie. L'aubain 
prêtera ce serment devant une personne autorisée à recevoir les décla- 
rations assermentées et le retournera au ministère. Le certificat sera 
envoyé au greffier de la cour qui en remettra une copie à l'aubain. 

Il y a une disposition dans la loi de naturalisation de 1914 per- p crs ; nn es 
mettant de donner des certificats de naturalisation aux personnes na- naturalisées 
turalisées sous le régime de la loi de naturalisation antérieure, chapitre loJîf an têrteures GS 
77 des S.R.C. ou d'autres statuts antérieurs à celle-ci, afin de leur Loi, art. t>. 
permettre de se réclamer de la nationalité britannique dans le monde Règlements, 

* H.rt 12-14 

entier. Les demandes à cet effet sont faites directement au ministère 
du secrétaire d'Etat par requête. Le modèle de cette requête est 
donné dans les règlements et des copies peuvent en être obtenues du 
ministère. Les certificats de naturalisation antérieurs doivent accom- 
pagner la requête. Au cas de perte, ou de destruction, de ces certi- 
ficats, la requête et les déclarations assermentées l'attestent, doivent 
indiquer aussi clairement que possible comment ils ont été perdus et 
que des recherches ont été faites avec diligence, mais en vain. Les 
remarques faites dans la partie précédente des règlements se rappor- 
tant à la déclaration de la première venue en Canada, s'appliquent à la 
requête en ce cas-ci. Si la requête est trouvée satisfaisante et si 
rémission du certificat est ordonnée, il est envoyé directement à 
l'aubain. 

2^— 12 



168 



MINISTERE DU SECRETAIRE D'ETAT 



Certificats dans 
lesquels il y a 
doute sur la 
nationalité. 
Loi, art. 4. 
Règlements, 
art. 15-18. 



Droits. 
Règlements, 
art. 24. 



6 GEORGE V, A. 1916 

Sous le régime de la section 4 de la loi, le secrétaire d'Etat peut 
accorder un certificat spécial de naturalisation aux personnes dont la 
nationalité britannique est douteuse. Il est impossible de préparer 
des formules pour ces demandes, vu que les faits qui en font la base, 
ne sont pas toujours les mêmes et que chacun de ces cas n'est jugé 
que selon son propre mérite. Pour cette raison, il est préférable de 
s'adresser directement au ministère d'Etat, en indiquant tous les 
faits qui font la base de la demande, et l'on décidera alors quelle sera 
la forme de la requête et des autres procédures. 

Les honoraires pour naturalisation sont de cinq piastres ($5) et 
doivent être versés au greffier de la cour quand l'avis de la demande 
est donné. Il n'y a pas d'autres honoraires à payer, excepté cin- 
quante centins ($0.50) pour l'administration du serment d'allégeance, 
après l'avis donné à l'aubain que le certificat sera émis. L'aubain 
peut préparer lui-même l'avis de demande et les faits de la requête 
mais toutes les autres formules ou procédures doivent être préparées 
par le greffier de la cour et le ministère. Quand des personnes sont 
naturalisées sous le régime de la loi existante ou des lois antérieures, 
ne conférant la nationalité pour le Canada seulement, la requête est 
adressée directement au ministère d'Etat et des honoraires au mon- 
tant de trois piastres ($3.00) doivent l'accompagner. 



PUISSANCE DU CANADA— LOI CONCEENANT LA NATU- 
EALISATION, 1914. 



Afficher demande 
dans le bureau de 
poste le plus 
rapproché et dans 
le bureau du 
greffier de la cour, 
art. 19-20. 



Faits de la 
requête. 

Dépôt chez le 
greffier des " Faits 
de la requête". 



Avis de l'au- 
dition de la 
demande. 



Requête. 



Règlements sous le régime de la loi concernant la naturalisation 
1914, approuvés par un arrêté de Son Altesse Royale, le Gou- 
verneur général, en conseil, en date du 23me jour de décembre 
1914. 

1. Une demande pour obtenir une décision de la cour établissant 
que l'aubain est qualifié et est apte à être naturalisé doit être faite 
suivant la formule A. L'aubain doit présenter cette demande au 
greffier de la cour; ce dernier doit y inscrire la date probable éloi- 
gnée d'au moins trois mois, à laquelle la cour la prendra en considé- 
ration et en transmettre une copie au ministère du secrétaire d'Etat 
du Canada. 

2. Sur réception de la demande susdite, le greffier de la cour doit 
remettre à l'aubain la formule B "Faits de la requête pour natura- 
lisation ". 

3. Au moins un mois avant la date fixée, comme susdit, comme 
date probable de l'audition de la demande, l'aubain doit déposer chez 
le greffier de la cour, ou doit lui remettre par lettre recommandée la 
formule B, "Faits de la requête de naturalisation" convenablement 
remplie. 

4. Au moins dix jours avant l'audition de la demande, le greffier 
de la cour doit avertir l'aubain par lettre recommandée, suivant la 
formule C, du jour et du lieu où cette demande sera prise en considé- 
ration. 

5. Sur réception de la formule " Faites pour requête de naturali- 
sation " rempli par l'aubain, le greffier de la cour doit préparer immé- 
diatement la requête de naturalisation au secrétaire d'Etat du Ca- 
nada suivant la formule D. La requête doit être signée par l'aubain 
en présence du dit greffier, et la déclaration en attestant le contenu 
sous serment doit être faite par l'aubain devant le dit greffier suivant 
la formule E. 



ACT£ DE NATURALISATION 169 

DOC. PARLEMENTAIRE No 29 

6. Lors de l'audition de la demande par la cour, l'aubain doit pro- Preuve de 
duire (a) le duplicata de cette demande affiché au bureau de Poste demande. 6 d6 **• 
le plus rapproché de son domicile, avec une déclaration assermentée, 
suivant la formule F, faite par quelque personne autre que l'aubain, 
à l'effet que ce duplicata de la demande a été dûment affiché et y est 
demeuré pendant trois mois avant l'audition de cette demande, et (b) 
une déclaration assermentée faite par quelque personne autre que 
l'aubain, à l'effet que la demande a été affichée et est demeurée affichée 
dans le bureau du greffier de la cour, pendant trois mois avant l'audi- 
tion de la demande, suivant la formule G. Au cas de perte, enlève- 
ment ou destruction de ces demandes ou d'aucune d'elles, les déclara- 
tions assermentées doivent faire mention des causes de ces pertes, 
enlèvement ou destruction, à la satisfaction de la cour. 

Y. Si à l'audition de la demande, on découvre quelques contra- Inexactitudes 
dictions, rapports erronés dans la requête au secrétaire d'Etat du ( ans es re( i uetes - 
Canada, le juge présidant le tribunal doit faire les corrections qu'il 
jugera nécessaires, y mettre ses initiales et mentionner la preuve ver- 
bale entendue tendant à changer, compléter ou modifier les allégations 
de la requête. 

8. Lors de l'audition d'une demande pour obtenir une décision Procédure à 
sur les aptitudes et les qualifications de l'aubain pour naturalisation, d ' mand °" 

la cour peut la retarder de jour en jour, et peut instituer une ou plu- 
sieurs commissions pour prendre les témoignages des personnes dans 
l'impossibilité d'assister à l'audition pour cause d'incapacité, maladie 
ou raison valable, et désigner à cette fin un ou plusieurs commissaires. 

9. L'audition de la demande terminée le juge présidant la cour, Décision de la 
doit inscrire sur la requête sa décision dans la cause. cour - 

10. La décision de la cour étant rendue, le greffier de la cour, doit La requête et 
envoyer au ministère du secrétaire d'Etat, par lettre recommandée, p g ^ e rs doivent 

. la requête et tous autres papiers, documents et autres procédures qu'il être envoyés au 
a reçus ou préparés, en même temps qu'un certificat de la décision dé P ar tement. 
de la cour suivant la formule II. 

11. Si le secrétaire d'Etat, dans sa discrétion, décide d'émettre Certificat de 

le certificat de naturalisation, ce certificat doit être préparé en double "f serm^nt'd'aiié- 
suivant le formule I et l'aubain doit en être averti par lettre recom- geance. 
mandée. Ce dernier doit dans les trois mois de l'envoi de cet avis 
prêter le serment d'allégeance suivant la formule J, et la constatation 
de la prestation de ce serment doit être faite suivant la formule K. 
Ce serment d'allégeance doit être écrit (par l'aubain lui-même, s'il 
sait écrire) sur une formule fournie par le ministère du Secrétaire 
d'Etat du Canada, et doit être aussitôt envoyé par l'aubain à ce minis- 
tère. Sur réception du susdit serment d'allégeance par le ministère, 
le certificat en double doit être envoyé au greffier de la cour, par lettre 
recommandée. Un de ces doubles doit être remis à l'aubain par le 
greffier de la cour et l'autre doit être consigné aux archives de la cour. 

DEMANDE EX VERTU DE i/ARTICLE 6. 

12. Les demandes pour naturalisation faites sous le régime de l'ar- Voir art 24. 
ticle 6 de la loi, doivent être faites par requête adressée au secrétaire ^Sa^dS™ 
d'Ktat du Canada suivant la formule L. Les allégués de cette requête naturalisa soua le 
doivent être attestés sous serment en "une déclaration suivant la for- «"é?ime de la loi 
mule M. antérieure. 

29— 12* 



170 



HIMSTERE DU SECRETAIRE D'ETAT 



6 GEORGE V, A. 1916 

13. L'aubain doit envoyer avec sa requête, le certificat de naturali- 
sation qui lui a déjà été accordé. Au cas de perte ou destruction de ce 
certificat, une preuve satisfaisant de cette perte ou destruction doit 
être faite. 
Certificat de 1 ^- Si, dans sa discrétion, le secrétaire d'Etat décide d'émettre mi 

naturalisation et certificat de naturalisation sur cette requête, ce certificat doit être 

serment préparé suivant la formule N et envoyé à l'aubain par lettre recom- 

c! alugeance. -, , 

mandée. 



DEMANDES EX VERTU DE i/aRTICLE 4. 



Demande de 
naturalisation dans 
le cas ou un doute 
•existe sur la 
nationalité. 

.Requête. 



«Certificat de 
naturalisation. 



Serment 
d'allégeance. 



15. Des certificats de naturalisation sous le régime de l'article 1 
seront accordés par le secrétaire d'Etat du Canada, sur requête à cet 
effet. 

16. Cette requête doit relater tous les faits sur lesquels l'aubain 
appuie sa demande pour un certificat de naturalisation. 

17. Si, dans sa discrétion, le secrétaire d'Etat décide d'émettre ce 
certificat de naturalisation, ce certificat doit être fait suivant la for- 
mule O, et l'aubain en doit être averti par lettre recommandée. 

18. Dans le mois suivant la date de l'envoi par lettre recomman- 
dée de l'avis ci-dessus, l'aubain doit prêter le serment d'allégeance sui- 
vant la formule J, et la prestation de ce serment doit être attestée sur 
la formule K. Ce serment d'allégeance doit être écrit (par l'aubain de 
sa propre main, s'il sait écrire) sur la formule fourni par le ministère 
du secrétaire d'Etat du Canada, et envoyé aussitôt à ce ministère, le 
certificat de naturalisation sera alors envoyé à l'aubain. 



DECLARATION D EXTRANEITE ET REPRISE DE LA NATIONALITE BRITANNIQUE. 



Déclaration 
d'extranéité. 



Art. 14 (1). 

Art. 14 (2). 

Art. 15. 

Art. 5. 



Art. 12 (2), 
Art. 10. 



19. Les déclarations d'extranéité doivent être faites devant le gref- 
fier de la cour autorisée à donner des décisions sur les demandes de 
naturalisation et doivent être faites, 

(a) pour les personnes nées de parents étrangers, dans les do- 
maines de Sa Majesté ou sur un navire britannique, suivant 
la formule P ; 

(b) pour les sujets britanniques nés en dehors des domaines de 
Sa Majesté suivant la formule Q; 

(c) pour les personnes naturalisées sujets britanniques suivant- 
la formule R; 

(d) pour les mineurs dont les noms sont inclus dans un certi- 
ficat de naturalisation, dans les cas où une déclaration d'ex- 
tranéité doit être faite dans l'année qui suit celle où ils ont 
atteint leur majorité, suivant la formule S. 

20. Les déclarations d'extranéité doivent être transmises au minis- 
tère du secrétaire d'Etat par le greffier qui les a reçues pour être con- 
signées aux archives. 

21. Lès déclarations de reprise ou de maintien de la nationalité 
britannique doivent être faites devant le greffier de la cour autorisée 
à donner des décisions dans les causes de naturalisation, suivant la for- 
mule T ou U, selon le cas, et doivent être transmises au ministère dû 
secrétaire d'Etat du Canada par le greffier qui les aura reçues, pour 
être consignées aux archives. 



ACTE DE \ATl RALI8ATI0N 



17: 






DOC. PARLEMENTAIRE No 29 

22. Los Serments d'allégeance pourronl être prêtés dévanl un com- Pe f sonnes 

, , . . ' • i-i t, t • i L jj autori 

missaire désigne sous l'empire de la dite loi ou devant d autres per- administrer 

Bonnes autorisées à administrer le serment pour le besoin des cours deserment 

comté ou de district dans lesquels réside l'aubain, d'allégeance. 

RAPPORTS. 

23. Les greffiers des cours désignés pour recevoir les demandes en 
matière de naturalisation doivent faire semi-ânnuellement, dès les pre- 
mier janvier et juillet de chaque année, un rapport au ministère du 
secrétaire d'Etat du Canada suivant la formule V, de toutes les de- 
mandes et des décisions à l'effet que les aubains sont qualifiés et aptes 
à être naturalisés, indiquant séparément les cas dans lesquels les de- 
mandes ont été accordées et ceux dans lesquels elles ont été refusées, 
de même que de toutes les déclarations d'extranéité, de reprise ou de 
conservation de la nationalité britannique. Le greffier de la cour aura 
droit de ce chef à un honoraire de deux dollars ($2.00). 



HONORAIRES. 



24. Des honoraires sur les demandes et autres procédures sous le 
régime de la dite loi doivent être payés et alloués comme suit: — 



Quand payables. 


Montant. 


Alloués à qui. 


Sur production d'une demande pour une déci- 
sion à l'effet que l'aubain est qualifié et apte 
pour la naturalisation. 


$ 5 00 


Moitié au juge qui rend la décision moiti< 
au greffier de la cour, sujet au proviso. 


Avec la requête au secrétaire d'Etat du Canada 
pour un certificat sous le régime des articles 
4 ou 6 de la loi. 


3 00 


Ministère. 


En faisant un,e déclaration d'extranéité ou de 
reprise ou de conservation de la nationalité 
britannique. 


2 00 


Moitié au greffier de la cour recevant cette 

déclaration et moitié au ministère. 


Sur administration d'un serment autre que ceux 
qui doivent être administrés par le greffier de 


50 


La personne qui l'administre. 


la cour. 







Pourvu que si, dans une année civile, le total des honoraires 
à partager entre le jugent le greffier de la cour, excède mille piastres 
$1,000.00), la somme excédant ce montant soit remise au ministère 
du secrétaire d'Etat du Canada, et pourvu de plus, que les honoraires 
-us alloués au ministère, soient payés au ministère du secré- 
taire d'Etat du Canada et fassent partie du Revenu consolidé du 
Canada. 



172 



JI IX I STERE DU SECRETAIRE D'ETAT 



6 GEORGE V, A. 1916 



FORMULE 



(Cette demande doit être affichée avec soin dans le bureau de poste le plus 
rapprochée de la résidence de l'aubain et dans le bureau du greffier de 
la cour car il faudra la produire en cour, avec une déclaration asser- 
mentée à l'effet qu'elle a été dûment affichée.) 



Demande pour 
obtenir une 
décision. 



Demande pour obtenir 
une décision. 



Formule A. 



PUISSANCE DU CANADA. 
LOI CONCERNANT LA NATURALISATION, 1914. 






Inscrire le nom de A LA COUR. 



la cour au long. 



Je, 



(Nom au long.) 



de.... 

(Bureau de poste et adresse de rue s'il y a lieu.) 

soussigné, ai l'intention de m'adresser à la dite cour, après trois mois 

de cette date, et demander une décision décrétant que je suis qualifié 

et apte à être naturalisé sujet britannique. J'ai demeuré pendant cinq 

ans, au cours des huit dernières années, dans les domaines de Sa 



Inscrire au long 
les noms et les 
lieux de rési- 
dence, donnant 
l'adresse du bureau 
de poste avec la 

rue, et le numéro -Majesté aux endroits et pendant les périodes qui suivent: 
si possible. 



Inscrire au long 
les noms des 
endroits et la 
durée de résidence 
en chacun d'eux. 



Je suis 



\ citoyen ( 
| sujet \ 



de. 



Si venue des (non e t je suis venu au Canada 

par les) Etats- , • • • , t> -l j ^- 

Unis, inscrire le et J e SU1S arrive au Port de* 

chemin de fer, sur le navire le ou vers le 

navire, ou le mode j our d 19 

de transport autre , ^ J . 

et le port Date a ce 

d'arrivée. j our c ] e 



Signature de l'aubain. 

La demande ci-dessus sera entendue devant 

, le ou vers le ... . 

(inscrire le nom de la cour) 



Grefiîer. 
(Cet avis est réservé au commissaire recevait la déclaration assermentée 
attestant l'affichage de la demande.) 

* Si l'aubain est entré au Canada, venant des Etats-Unie, après y être 
demeuré, sans avoir été citoyen de ce pays, mentionner le nom du port d'en- 
trée sur la frontière internationale. 






ACTE DE NATURALISATION 173 

DOC. PARLEMENTAIRE No 29 

Dans l'affaire de la demande 

de 

pour naturalisation. 
Ceci est la demande marquée "A" à laquelle il est référé dans la 

déclaration de 

assermentée devant moi à de 

dans la province de ce „ 

jour de 19 ... . 

Commissaire pour la naturalisation. Conserver la 
Notaire public. fp^pHéTen 

Cmmissaire. rayant les autres. 

Juge de paix. 



PUISSANCE DU CANADA. 
LOI CONCERNANT LA NATURALISATION, 1914. 

FAITS POUR DEMANDE DE NATURALISATION. 

Une copie de cette formule devra être donnée par le greffier de la cour à Remarque, 
toute personne demandant une décision à l'effet qu'elle est qualifiée et 
apte à être naturalisée, pour qu'elle puisse y écrire, à loisir, ses réponses 
aux questions. Si tôt rempli, cette formule devra être retournée au 
greffier, pour qu'il s'en serve pour la préparation de la requête. 

1. Mon nom au long est Ne pas se servir 

. d'abréviation. 

2. Ma profession est 



3. Mon adresse au long est. 



4. Je suis né le jour de. 



, 18 .... , à Si les pays 

, ... .„ ... . d'allégeance et 

( C1 te, ville ou village) de naissance sont 

de différents une 

explication devra 
province ou §tre donnée _ 



état.) 

etjesuis) ^ Le 

(citoyen) 

5. Je suis venu au Canada de 

et je suis arrivé au port de* 

le jour de 

19. . . ., sur le navire , 

ou par le chemin de fer 

6. (a) Mon nom ci-dessus donné est celui sous lequel j'ai toujours Si le nom a été 

été connu. changé rayer 6 

(b) Je suis venu dans la puissance du Canada sous le nom de. . 

et je suis 

maintenant connu sous le nom ci-dessus donné. 

* Si l'aubain est entré au Canada, venant des Etats-Unis, après y être 
demeuré sans en avoir été citoyen, écrire le nom du port d'entrée sur la 
frontière internationale. 



174 



MINISTERE Dl' SECRETAIRE D'ETAT 



Les noms de s 
différents en- 
droits dans les 
possessions britan- 
niques et en 
dehors où l'aubain 
a demtuié doivei.t 
être décrits au 
long avec la durée 
de résidence en 
chacun d'eux. 



. 6 GEORGE V, A. 1916 

7. (a) J'ai demeuré dans les domaines de Sa Majesté pendant an 
moins cinq ans au cours des huit dernières années. Du- 
rant les huit dernières années, j'ai demeuré aux différents 
endroits et durant les différentes périodes ci-dessous dé- 
crits : 



Donner les 
adresse au long 
dans chaque cas. 


(1) 




(2) 




(3) 




(4) 




(5) 




(6) 




m 



8. J'ai demeuré en Canada durant toute l'année qui a précédé 

immédiatement la date de cette demande. 

9. J'ai intention, si ma demande pour naturalisation est accordée, 

de toujours demeurer dans les domaines de. Sa Majesté. 

10. Je (ne) suis (pas) marié. Le nom de ma femme est 

Elle est née à 

Elle demeure 

maintenant à 

"11. J'ai enfants âgés de moins de vingt et 

un ans; leurs noms, résidence, les dates et lieux de leur 
naissance sont les suivants: 

, demeure à 

est né , à 

(date) (lieu de naissance) 

, demeure à 

est né , à 

, demeure à 

est né , à 

, demeure à 

est né , à 

, demeure à 

est né , à 

.. ., demeure à 

est né , à 

, demeure à 

est né , à 



Les paragraphes 
appropriés doivent 
être conservés et 
les autres doivent 
être rayés et 
initiales par la 
personne qui 
reçoit le serment 
de vérification. 
Donner, en peu 
de mots, les 
raisons du refus 
de la demande, 
e.g., résidence 
insuffisante, 
connaissance. 



12. Je connais suffisamment bien la langue 



( anglaise. 



I française. 

13. J'ai une bonne moralité. 

14. (a) Je n'ai pas jusqu'ici fait de demande de naturalisation*. 
(b) J'ai déjà fait une demande de naturalisation comme sujet 

britannique, et ma demande pour une décision décrétant 
que j'étais qualifié et apte à être naturalisé a été entendue 

par le juge de la cour de 

jour de 

et cette demande a été refusée parce que 



ACTE DE Y 1/7 RALISATION 175 

DOC. PARLEMENTAIRE No 29 

15. Voici les détails exacts de mon signalement, pour l'inscription ' suffisante des 

„ .. . u s anglais • 

sur le certificat de naturalisation: ou francise, ou 

Age. nus. ( fraudeur pieds d'autres raisons 

pouoes. Teint couleur de* ;,^. reut 

yeux Couleur des cheveux 

Marques distinctives apparentes 



Signature de l'aubain 

(Le greffier de la cour doit envoyer cet avis à l'aubain par malle, au moins 
dix jours avant l'audition de la demande par la cour.) 



Formule C. 
PUISSANCE DU CANADA. 

LOI CONCERNANT LA NATURALISATION, 1914. 

Avis vous est par les présentes donné, qu'en conséquence de ^- V1S , à l'aubain 
l'avis de demande pour obtenir une décision décrétant que vous êtes greffier de la cour, 
qualifié et apte à être naturalisé comme sujet britannique, par moi 

reçu et daté du jour de 19 , la cour 

tiendra une séa<nce à 

de le jour de 

19 , à de midi 

dans pour , entendre cette demande 

et vous êtes requis de vous présenter à mon bureau avant cette date 
pour signer votre requête pour naturalisation, au secrétaire d'Etat 
du Canada et assermenter une déclaration à l'appui, et subséquem- 
ment d'être présent à l'audience de la cour à la date ci-dessus men- 
tionnée, pour y être interrogé par le juge présidant le tribunal sur 
les faits mentionnés en votre requête. 

Daté à ce 

• j iq Inscrire le nom 

]013r ae> * Ly et l'adresse de 

l'aubain. 

Greffier de la cour 



A. 



PUISSANCE DU CANADA. 
LOI CONCERNANT LA NATURALISATION, 1914. 

REQUÊTE POUR NATURALISATION. 

AU SECRETAIRE D'ETAT DU CANADA. 

La requête de 

de. de dans le 

comté de dans la province de 

expose respectueusement. 



176 



MINISTERE DU SECRETAIRE D'ETAT 



Ne pas se servir 
d'abréviation. 



6 GEORGE V, A. 1916 



1. Mon nom au long est. .. 

2. Ma profession est 

3. Mon adresse au long est. 



Si les pays 
d'allégeance et 
de naissance sont 
différents en 
donner l'expli- 
cation. 



Je suis né le jour de, 

18 , à 



de 



bureau de poste de) 



dans, 



(village, ville et 



(province ou état). 

. ( sujet l 
, et 3e suis citoyen ( de. 



Si le nom a été 
changé il faut 
rayer 6 (a). 



Les noms des 
différents endroits 
dans les 
possessions 
britanniques 
et en dehors où 
l'aubain a demeuré 
doivent être 
décrits au long 
avec la durée de 
résidence en 
chacun d'eux. 



5. Je suis venu au Canada de 

et je suis arrivé au Port de* 

le jour de 19. .. ., 

sur le navire ou par le 

chemin de fer ; 

6. (a) Mon nom ci-dessus donné est celui sous lequel j'ai toujours 
été connu. 

(b) Je suis venu dans la Puissance du Canada sous le nom de. . 

et je suis , maintenant connu 

sous le nom ci-dessus donné. 

7. (a) J'ai demeuré dans les domaines de Sa Majesté pendant au 

moins cinq ans au cours des huit dernières années. Durant 
les huit dernières années, j'ai demeuré aux différents en- 
droits et durant les différentes périodes ci-dessous décrits: 



Donner les 
adresses au long 
dans chaque cas. 



8. J'ai demeuré en Canada durant toute l'année qui a précédé im- 

médiatement la date de cette demande. 

9. J'ai l'intention, si ma demande pour naturalisation est accordée, 

de toujours demeurer dans les domaines de Sa Majesté. 

10. Je (ne) suis (pas) marié. Le nom de ma femme est 

Elle est née à 

Elle demeure maintenant à 

11. J'ai enfants âgés de moins de vingt et un; leurs noms, 

résidence, les dates et lieux de leur naissance sont les sui- 
vants : 

(1) , demeure à 

est né à 

(date) (lieu de naissance) 

* Si l'aubain est entré au Canada, venant des Etats-Unis, après y être 
demeuré sans en avoir été citoyen, écrire le nom du port d'entrée sur la 
frontière internationale. 



ACTE DE NATURALISATION 177 

DOC. PARLEMENTAIRE No 29 

(2) , demeure à 

est né â 

(3) , demeure à 

est né à 

(•1) , demeure à 

est né à 

(5) , demeure à 

est né à 

(6) ,. , demeure à 

est né à 

(7) , demeure à 

est né à . . . 

. «, ' i • , i ) française. 

12. Je connais suffisamment bien la langue r anff i a i se 

13. J'ai une bonne moralité. 

14. (a) Je n'ai pas jusqu'ici fait de demande de naturalisation. 

(b) J'ai déjà fait une demande pour naturalisation comme Les paragraphes 
. , . . , , , , . . , , appropriés doivent 

sujet britannique, et ma demande pour une décision decre- être conservés et 

tant que j'étais qualifié et apte à être naturalisé a été enten- les autres doivent 

due par le juge de la cour de f^fë**^ la 

le jour de été personne qui reçoit 

refusé parce que , Ie . serme . n t de 

vérification. 



15. Voici les détails exacts de mon signalement, pour l'inscription Donner, en peu de 

sur le certificat de naturalisation : ^uïêfuY lt\T* 

Age ans. Grandeur pieds demande, e.g., 

pouces. Teint Couleur durêe de la rési " 

, r* , , , dence insuffisante, 

des yeux. ........... Couleur des cheveux connaissance 

Marques distinctives apparentes insuffisante des 

langues anglaise 

ou française, ou 

autres raisons 

Pourquoi votre requérant demande humblement qu'un certificat de aux( ï uelles il 
naturalisation lui soit accordé. remédié 6 

Daté à ce 

jour de 

Témoin : 



Greffiier de la cour. Signature du requérant. 



178 



MINISTERE DU SECRETAIRE D'ETAT 



6 GEORGE V, A. 1916 



ition 
assermentée 

Lppui de la 
requête. 



PUISSANCE DU CANADA. 



LOI CONCERNANT LA NATURALISATION, 1914. 



Puissance du Canada 

Province de 

Comté de 

Savoir: 
Je 



Dans le cas d'une demande de 

pour obtenir un 

certificat de naturalisation comme sujet 
britannique. 

de 

de dans la 

'. de prête serment 

et déclare ce qui suit : 

1. Que je suis la personne désignée dans la requête ci-annexée 

comme demandant un certificat de naturalisation et que j'ai 
• signé la dite requête ; 

2. Que j'ai demeuré dans les domaines de Sa Majesté durant le 

temps mentionné en la dite requête et que j'ai l'intention 
de demeurer dans les domaines de Sa Majesté si un certi- 
ficat de naturalisation m'est accordé; 

3. Que les déclarations faites dans la dite requête sont vraies et en 

substance et en fait. 

Assermenté devant moi à 

'. de 

dans le comté de 

et la province de 

ce 

jour de A.D. 19. . 



Greffier de la Cour. 



PUISSANCE DU CANADA. 



LOI CONCERNANT LA NATURALISATION, 1914. 



assermentée de 
l'affichage de 
l'avis dans le 
bureau du greffier 
de la cour. 



Province de [Dans le cas d'une demande de 

Déclaration Comté de '. <J pour naturalisation comme 

Savoir: [sujet britannique. 

Je, de 

de dans la 

province de prête serment et 

déclare ce qui suit.: 

1 . Je connais personnellement 

ci-dessus désigné aubain, dans une demande de 

naturalisation comme sujet britannique. 

2. L'avis de demande ci-annexé et marqué "A" a été affiché dans 
un endroit apparent du bureau de poste de. . . ., 



ACTE DE A 1/7 R W./N 17/OA 179 

DOC. PARLEMENTAIRE No 29 

le jour de 19. ., 

et y est demeuré affiché pendant les trois mois précédant la 
date de cette déclaration assermentée. 

3. Le dit avis ci-annexé est bien Pavis de demande affiché comme 
sus-dit, par le dit aubain ou quelqu'autre personne pour lui. 

Assermenté «levant moi à 

de .'.. 

dans la province de 

ce * jour de 

19. ... 

Commissaire pour la naturalisation. Conserver La 

AT x • 1 T '" 

.Notaire public. appropriée en 



Commissaire. 
Juge de paix. 



ray ut i 
autres. 



PUISSANCE DU CANADA. 
LOI CONCERNANT LA NATURALISATION, 1914. 



Province de [Dans le cas d'une demande de Déclaration 

Comté de -!..... pour naturalisation comme ^ss^mentée du 



] fVM.* i 

Savoir: - [sujet britannique. 



rreflfïer de la 
cour. 



Je, :' de 

de dans la 

province de ; prête serment et 

déclare ce qui suit : 

1. L'avis de demande ci-annexé et marqué "A" a été affiché dans 

un endroit apparent du bureau du greffier de la cour de 

le jour de 

19. . . ., et y est demeuré affiché en une place bien en vue pen- 
dant les trois mois précédant la date de cette déclaration 

assermentée, de la part de 

ci-dessus désigné. 

Assermenté devant moi à 

de 

dans la province de 

ce jour de 19. . 

Commissaire pour la naturalisation. Conserver la 

AT , . n . ' . désignation 

Notaire publie. appropriée en 

Commissaire. rayant les 

autri s. 

Juge de paix. 



180 MINISTERE DU SECRETAIRE D'ETAT 

6 GEORGE V, A. 1916 

Formule H. 
PUISSANCE DU CANADA. 

LOI CONCERNANT LA NATURALISATION, 1914. 

Je, de s 

de dans la province de 

greffier de la conr 

certifie par les présentes que, sur la demande faite par 

pour obtenir une décision de la cour décré- 
tant qu'il est qualifié et apte à être naturalisé sujet britannique, 

Son Honneur 

présidant de la dite cour a entendu la dite demande, en a disposé et 
a décidé comme suit : 



Daté à ce 

jour de ,19 

sceau. Greffier. 



Formule I. 

PUISSANCE DU CANADA. 

LOI CONCERNANT LA NATURALISATION. 

certificat de naturalisation. 

Je, soussigné, Secrétaire d'Etat du Canada, certifie et déclare par 

les présentes que 

dont le signalement est donné ci-après, est par les présentes, naturalisé 

sujet britannique, qu' < -q > jouit de tous les droits, pouvoirs et 

privilèges politiques et autres et est assujetti à tous les devoirs, obli- 
gations et responsabilités dont jouit et auxquels est assujetti un sujet 

britannique d'origine, et qu' -j -n r se trouve à tous égards et 

toutes fins dans la situation d'un sujet britannique d'origine. 

En foi de quoi, j'ai souscrit mon nom et apposé le sceau du minis- 
tère du Secrétaire d'Etat du Canada, ce 

jour de 191 



Sous-secrétaire d'Etat. Secrétaire d'Etat du Canada. 

Ce certificat aura effet le et à partir du 

jour de 

signalement. 

Nom au long : .* 

Adresse : 

Profession ou occupation : 



ACTE DE NATURALISATION 181 

DOC. PARLEMENTAIRE No 29 

Lieu et date de naissance (si connus) : 

Nationalité : 

Marié, célibataire, veuf (veuve) : 

Nom de l'épouse : 

Nom et nationalité des parents: 

Age ans. Grandeur pieds pouces. 

Couleur des yeux : Couleur des cheveux 

Marques distinctives apparentes : 






Formule J. 
PUISSANCE DU CANADA. 
LOI CONCERNANT LA NATURALISATION, 1914. 

SERMENT D'ALLÉGEANCE. 

Je, 

de , jure devant le Dieu Tout-Puissant 

d'être fidèle et de porter sincère allégeance à Sa Majesté le Roi 
George V, ses héritiers et successeurs suivant la loi. 

Ainsi Dieu me soit en aide. 
Ce serment doit être écrit et signé au bas de cette feuille par la 
personne même qui le prête, de sa propre main, à moins qu'elle ne 
puisse le faire pour cause d'incapacité d'écrire. Ce serment doit être 
prêté devant un commissaire, notaire public, ou autre personne auto- 
risée à administrer le serment pour l'usage de la cour du comté ou 
du district où réside celui qui le prête, et si la personne prêtant le 
serment ne l'écrit ni ne le signe de sa main, les raisons doivent en 
être mentionnées par celui qui le reçoit. 



Formule K. 

ATTESTATION DU SERMENT D'ALLEGEANCE. 

Le serment d'allégeance ci-dessus a été fait et signé par le ci- 
dessus nommé 

après qu'il l'eut écrit en ma présence à 

...: de 

dans la province de ce 

jour de 19 

(Signé), 



Commissaire pour la naturalisation. Conserver la 
Notaire public. désignation 

~ . . appropriée en 

Commissaire. rayant les autres. 

Juge de paix. 

Au cas où celui qui prête serment ne peut pas pour cause d'inha- 
bilité à écrire ou signer le serment, celui qui le reçoit doit en donner 
la raison. 



182 



MINISTERE DU SECRETAIRE D'ETAT 



6 GEORGE V, A. 1916 

Formule L. . 
PUISSANCE DU CANADA. 
LOI CONCERNANT LA NATURALISATION, 1914. 



Les noms doivent 
être écrits au 
long- sans 
abréviations. 

Mentionner les 
cité, ville, village 
et comté, province 
et pays. Si le 
pays d'allégeance 
ou de naissance 
sont différents, en 
ionner l'explication 

Si l'aubain est 
venu autrement 
que par vaisseau, 
le mode de trans- 
port ou le nom de 
la compagnie de 
transport et le 
premier endroit 
en Canada par où 
il est venu 
doivent être 
mentionnés. 
Au cas de perte 
d'un certificat 
antérieur en don- 
ner explication. 



de. 



REQUETE POUR NATURALISATION. 

Au Secrétaire d'Etat du Canada : 

La requête de 

de de dans 

le comté de dans la province de 

expose respectueusement : 

1. Mon nom au long est 

2. Ma profession est 

3. L'adresse de mon bureau de poste est 

4. Je suis né le jour de 

à de 

dans le de 

et ayant ma naturalisation locale en Canada, j'étais 

j sujet 

{citoyen 

5.. Je suis venu au Canada de 

et je suis arrivé au Port de* 

le jour de 19 . . , ., 

sur le navire ou par le chemin 

de fer 

6. J'ai été naturalisé sujet britannique en Canada sur une deman- 
de à cet effet à la cour 

et un certificat de naturalisation m'a été accordé portant la date 

du jour de 

« lequel est ci-annexé. 

7. Les détails exacts de mon signalement à inscrire dans mon cer- 
tificat de naturalisation, sont les suivants: 

Age ans. Grandeur pieds 

pouces. Teint Couleur des 

yeux Couleur des cheveux '. 

Marques distinctiveS apparentes 






Pourquoi votre requérant demande humblement qu'un certificat 
de naturalisation lui soit accordé. 

Daté à ce 

jour de . 19. . . . 



(Signature du requérant.) 



* Si 1î requérant est venu au Canada des Etats-Unis, après y être 
demeuré sans en avoir été citoyen, indiquer ici le nom du port sur la fron- 
tière internationale. 



A.CTE ni: \\T! R VLISATIOTS 

DOC. PARLEMENTAIRE No 29 

PUISSANCE DU CANADA. 



183 



Formule M. 



LOI CONCERNANT LA NATURALISATION, 1914. 
( !omté de f Dans le cas de la requête de. . 



Savoir: 



pour obtenir un certificat de naturalisa- 
tion. 

Je, : de 

de dans la province de 

prête serment et déclare ce qui suit: 

1. Que je suis le requérant décrit dans la requête pour obtenir un 

certificat de naturalisation ci-annexé. 

2. Que la signature y souscrite est de mon écriture et en mon nom. 

'•'>. Que je suis la personne dénommée dans le certificat de natu- 
ralisation locale ci-annexé et que le dit certificat qui porte Si le certificat 

la date du 

a été émis pour moi. 

4. 

5. Que les déclarations faites et portées en la requête pour natura 
lisation ci-année sont vraie et en substance et en fait. 
Assermenté devant moi à 



est perdu, donner 
tous les détails 
sur cette perte et 
recherches faites 
au dernier 
endroit du dépôt 
du certificat. 



de 



dans la province de 

ce jour de 10. 



Commissaire pour la naturalisation. 
Notaire public. 
Commissaire. 
Juge de Paix. 



Conserver la 
désignation 
appropriée en 
rayant les autre; 



Formule X 
PUISSANCE DU .CANADA. 
LOI CONCERNANT LA NATURALISATION, 1914. 



CERTIFICAT DE NATURALISATION ACCORDE A UNE PERSONNE NATURALISEE 
AVANT l/ADOPTION DE LA LOI CI-DESSUS. 

1. Je, soussigné, Secrétaire d'Etat du Canada, certifie et déclare 

par les présentes que, 

naturalisé sujet britannique, avant l'adoption de la loi ci-dessus, et 
dont le signalement est ci-après donné, est, par les présentes, natura- 
lisé, sous le régime de la dite loi, sujet britannique; qu' j ,-, V jouii 

de tous les droits pouvoirs et privilèges politiques et autres et est assu- 
jetti à tous les devoirs, obligations et responsabilités dont jouit et aux- 
quels est assujetti un sujet britannique d'origine, et qu' 



jellej 

se trouve à tous égards et toutes fins dans la situation d'un sujet bri- 
tannique d'origine. 

29—13 



184 MINISTERE DU SECRETAIRE D'ETAT 

6 GEORGE V, A. 1916 

En foi de quoi, j'ai souscrit mon nom et apposé le sceau du dépar- 
tement du Secrétaire d'Etat du Canada, ce jour de 

191.... 



Sous-secrétaire d'Etat. Secrétaire d'Etat du Canada. 

Ce certificat aura effet le et à partir du 

jour de «, 



SIGNALEMENT. 



Nom au long , 

Adresse 

Profession ou occupation 

Lieu et date de naissance (si connus) 

Nationalité - , 

Nom de l'épouse. . . . , 

Nom et nationalité des parents 

Age. . . .ans. Grandeur pieds pouches. Teint. 

Couleur des yeux Couleur des cheveux 

Marques distinctives apparentes 

Certificat de naturalisation antérieur émis par la cour 

• . . .jour de 



Formule O. 

PUISSANCE DU CANADA. 

LOI CONCERNANT LA NATURALISATION, 1914. 

Certificat spécial de naturalisation accordé à une personne au 
sujet de la nationalité de laquelle il existe un doute. 

Je, soussigné, Secrétaire d'Etat du Canada, pour faire disparaître 

tout doute à ce sujet, certifie et déclare par les présentes que . 

dont le signalement est donné ci-après, est;, 

par les présentes, naturalisé sujet britannique, qu'il ou qu'elle jouit 
de tous les droits, pouvoirs et privilèges politiques et autres en est 
assujetti à tous les devoirs, obligations et responsabilités dont jouit et 
auxquelles eât assujetti au sujet britannique d'origine, et qu'il ou 
qu'elle se trouve à tous égards et toutes fins dans la situation d'un 
sujet britannique d'origine. 

En foi de quoi, j'ai souscrit mon nom et apposé le sceau du dépar- 

xement du Secrétaire d'Etat du Canada, ce jour de 

191.... 

Sous-secrétaire d'Etat. Secrétaire d'Etat du Canada. 



Ce certificat aura effet le et à partir du, 
jfour de ,. . . 



SIGNALEMENT '. 



Nom au long. 
Adresse 



ACTE DE NATURALISATION 185. 

DOC. PARLEMENTAIRE No 29 

Profession ou occupation 

Lieu et date de naissance (si connu?) 

Nationalité 

Marié, célibataire, veuf (veuve) 

Nom de l'épouse 

Nom et nationalité des parente 

Agi ans. Grandeur. .. .pieds. .. .pouees. Teint Couleur 

des yeux Couleur des cheveux 

Marques distinctives apparentes 






Formule P. 
PUISSANCE DU CANADA. 

LOI CONCERNANT LA NATURALISATION, 1914. 

DÉCLARATION d'eXTRAXÉITÉ PAR UNE PERSONNE NEE DANS LES DOMAINES 

DE SA MAJESTÉ. 

Je de 

de dans la province 

de étant reconnu en vertu du droit 

commun du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et de la 
puissance du Canada, être né sujet de Sa Majesté britannique, du fait 
(pie je suis né dans les domaines de Sa Majesté, et de plus étant re- 
connu de par la loi de avoir été 

a ma connaissance et d'être encore sll J et ) c itove \ 

renonce par les présentes à ma nationalité de sujet britannique 
et déclare que je désire être considéré et traité comme ] -, r 

de 

Fait et souscrit ce ] 

jour de 19. . . . devant [ 

moi, greffier de f . . . j 

Greffier de la cour 



Formule Q. 
PUISSANCE DU CANADA. 

LOI CONCERNANT LA NATURALISATION, 1914. 

DÉCLARATION d'eXTRANEITÉ PAR UNE PERSONNE QUI EST SUJET 
BRITANNIQUE D'ORIGINE. 

Je de 

de dans la province de 

étant né en dehors des domaines de Sa 

Majesté, d'un père sujet britannique, renonce par les présentes à ma 
nationalité de sujet britannique. 

Fait et souscrit ce 1 

jour de 19 devant ( 

moi, le greffier de f 



Greffier de la cour. 

29— 13£ 



186 MINISTERE DU SECRETAIRE D'ETAT 

6 GEORGE V, A. 1916 

Formule R. 
PUISSANCE DU CANADA. 

LOI CONCERNANT LA NATURALISATION, 1914. 

DÉCLARATION d'eXTRANEITÉ PAR UNE PERSONNE NATURALISEE SUJET 

BRITANNIQUE. 

Je, de 

de dans la province 

de. .' ayant été naturalisé sujet 

britannique à 

le jour de 

19...., me prévalant des dispositions de la loi de naturalisation de 
1914, du Parlement du Dominion du Canada et de la loi de natio- 
nalité britannique et l'état des aubains de 1914, du parlement du 
Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et du traité entre 

la Grande-Bretagne et renonce par les 

présentes à ma naturalisation de sujet britannique et déclare que 

. ,. . , ,. , , ( sujet ) , 

je désire reprendre ma nationalité de ^ c u . V de 



Fait et souscrit ce "] 

jour de 19. . . . [ 

devant moi, grenier de f 

, J 






Greffier, de la cour. 



Formule S. 
PUISSANCE DU CANADA. 

LOI CONCERNANT LA NATURALISATION, 1914. 

DÉCLARATION d'eXTRANEITÉ SOUS LE REGIME D3 L'ARTICLE 5 (1). 

Je, de 

de , dans la province de 

sujet britannique par 

naturalisation, sous le régime des dispositions de la loi susmentionnée, 

pour avoir été inscrit dans le certificat de naturalisation accordé à 

mon père de 

de dans la province de 

, \ sujet ) 
auparavant ?citoyen j de..... 

par le Secrétaire d'Etat du Canada, en la date du 

jour de 19 , et ayant 

atteint ma majorité le. jour de 19. . . . 

renonce par les présentes à ma nationalité de sujet britannique. 

Fait et souscrit ce "] 

jour de 19. ... [ 

devant moi, greffier de [ 

j 



Greffier de la cour. 



ACTE DE \ 177 RALIS 177o.\ 187 

DOC. PARLEMENTAIRE No 29 

Formule T. 
PUISSANCE DU CANADA. 
LOI CONCERNANT LA NATURALISATION, 1914. 

DÉ< LARATION DE REPRISE DE LA NATIONALITE BRITANNIQ1 E SOUS LE RÉGIME 
DE i/ARTICLE 12 (2) DE LA LOI CI-DESS1 s. 

Je, .*. de 

de dans la 

province de , mon père, 

n'étant plus sujet britannique vu qu'il a été 

, ( sujet | 
^turahse ( citoyen r de 



ayant atteint ma majorité le jour de 

déclare par les présentes que je désire être considéré et traité comme 
sujet britannique. 

Fait et souscrit ce 

jour de 19. .. 

devant moi, greffier de 



Greffier de la coui 



Formule U. 
PUISSANCE DU CANADA. 

LOI CONCERNANT LA NATURALISATION, 1914. 

DÉCLARATION' DE CONSERVATION DE LA NATIONALITÉ BRITANNIQUE. 

Je, épouse de 

de 

de de 

ians la province de étant sujet 

britannique d'origine,* déclare par les présentes que je désire conser- 
ver ma nationalité britannique, mon dit époux ayant cessé d'être sujet 
britannique. 

Fait et souscrit ce "j 

jour de 19. ... [ 

i devant moi, greffier de [ (Signé) 



Greffier de la cour. 



* Lorsque la personne qui fait la déclaration est sujet Britannique par 
naturalisation, ou est devenue sujet britannique par son mariage avec son 
époux, ou étant veuve, par son mariage avec son défunt mari, les faits 
doivent être relatés en entier. 



188 



MINISTERE DU SECRETAIRE D'ETAT 



6 GEORGE V, A. 1916 

Formule Y. 
PUISSANCE DU CANADA. 

Rapport semi-annuel du 
Greffier de la cour. 

LOI CONCERNANT LA NATURALISATION, 1914. 

Bureau du greffier de la cour, 

de ' 

Comté de 

Province de 19. . . . 

Le Secrétaire d'Etat du Canada, 
Ottawa, Ontario. 

Monsieur, — En conformité du règlement 23, sous le régime de la loi 
concernant la naturalisation de 1914, j'ai l'honneur de vous soumettre 
le rapport ci-dessous de toutes les demandes de naturalisation faites à 
la cour de montrant aux cédules : 

1. Les noms, adresses, nationalité antérieure, et date de la dé- 
cision décrétant que les aubains sont' qualifiés et aptes à être 
naturalisés dans chaque cas ; 

2. Les noms, adresses, nationalité et date de la décision décré- 
tant que les aubains ne sont pas qualifiés et aptes à être na- 
turalisés, avec les raisons à cet effet; 

3 Les noms et adresses des personnes qui ont fait des décla- 
rations d'extranéité ; 
4. Les noms et adresses, des personnes qui ont fait des déclara- 
tions de reprise ou de rétention de la nationalité britannique. 
J'ai l'honneur d'être, 
Monsieur, 
Votre obéissant serviteur, 






Greffier. 



LOI DE NATURALISATION, 1914. 

ANNEXE 1, FORMULE V. 



Nom 



Nom 



Nom 



Nom 



Adresse 



Profession 



ANNEXE 2, FORMULE V. 

Adresse Profession 

ANNEXE 3, FORMULE V. 

Adresse Profession 

ANNEXE 4, FORMULE V. 

Adresse Profession 



Date 

de 

décision. 

Date 

de Raison 

décision. 



Nature 
Date de la 

déclaration. 



Nature 
Date de la 

déclaration. 



ACTE DE NATURALISATION 189 

DOC. PARLEMENTAIRE No 29 




4-5 GEORGE V. 



CHAP. 44. 

Loi concernant la Nationalité Britannique, la Natura- 
lisation et les Aubains. 



s 



[Sanctionnée le 12 juin 1914.} SR c 77 

A Majesté, de l'avis et du consentement du Sénat et de 31, 45°°' 
la Chambre des Communes du Canada, décrète: 190S - c - 48 * 

PARTIE I. 

SUJETS BRITANNIQUES D'ORIGINE. 



1. Sont réputés sujets britanniques d'origine, savoir: Définition 

a) toute personne née dans les domaines et sous l'allé- tanrnque 8 "" 

geance de Sa Majesté; d'origine». 

b) toute personne née en dehors des domaines de Sa 

Majesté et dont le père, sujet britannique à l'époque 
de la naissance de ladite personne, était né sous 
l'allégeance de Sa Majesté ou bien avait obtenu un 
certificat de naturalisation; et 

c) toute personne née à bord d'un navire britannique, 

que ce soit ou non en eaux territoriales étrangères. 
Néanmoins, l'enfant d'un sujet britannique, qu'il soit né 
avant ou après l'adoption de la présente loi, est réputé être 
sous l'allégeance de Sa Majesté, s'il est né en un lieu où, 
par suite d'un traité, d'une capitulation, d'une concession, 
d'un usage ou d'une tolérance ou d'autres moyens légitimes, 
Sa Majesté exerce une juridiction sur les sujets britanniques. 

2. Une personne née à bord d'un navire étranger n'est 
pas réputée sujet britannique par le fait seul que le navire 
se trouvait en eaux territoriales britanniques au moment 
de sa naissance. 

3. Rien dans le présent article ne peut, à moins de dis- 
positions expresses, affecter la situation d'une personne née 
avant l'entrée en vigueur de la présente loi. Loi Imp., a. 1. 

299 PARTIE 



■190 MINISTERE DU SECRETAIRE D'ETAT 

6 GEORGE V, A. 1916 

PARTIE II. 

DE LA NATURALISATION DES AUBAINS. 

Certificat de 2. Le Secrétaire d'Etat du Canada peut accorder un 
Son. certificat de naturalisation à un aubain qui en fait là de- 

mande et prouve au Secrétaire d'État du Canada — 

a) soit qu'il réside dans les domaines de Sa Majesté 

depuis au moins cinq années, de la manière requise 
par le présent article, soit qu'il a été au service de 
la Couronne pendant au moins cinq ans, dans les 
huit dernières années qui précèdent la demande; 

b) que sa moralité est bonne et qu'il a des langues 

anglaise ou française une connaissance suffisante; 
et, 

c) qu'il se propose, si sa demande est accordée, soit de 

résider dans les domaines dé Sa Majesté, soit d'entrer 
ou de rester au service de la Couronne. 

2. La résidence requise par le présent article est la rési- 
dence au Canada pendant au moins l'année qui précède 
immédiatement la demande, et une résidence préalable soit 
au Canada soit dans une autre partie des domaines de Sa 
Majesté, pendant une période de quatre ans dans \es huit 
dernières années qui précèdent la demande. 

3. L'accord d'un certificat de naturalisation à tout 
aubain tel que ci-dessus, est laissé au pouvoir absolu d'ap- 
préciation du Secrétaire d'Etat, qui peut, avec ou sans 
raison à l'appui, accorder ou refuser le certificat selon qu'iJ 
le juge à propos en vue de l'intérêt public; sa décision est 
sans appel. 

4. Un certificat de naturalisation est sans effet tant que 
son titulaire n'a pas prêté le serment d'allégeance. 

5. Le Secrétaire d'Etat du Canada peut, dans un » cas 
spécial, s'il le juge à propos, accorder un certificat de natu- 
ralisation sans que les quatre années de résidence ou les 
cinq années de service aient été accomplies dans les huit 
dernières années qui précèdent la demande. Loi Imp., 
a. 2. 

Effet du cer- 3. Tj ne personne à qui le Secrétaire d'Etat du Canada 
turïïisatfon. a " accorde un certificat de naturalisation jouit, subordonné- 
ment aux dispositions de la présente loi, de tous les droits, 
pouvoirs et privilèges politiques et autres, et est assujettie 
à tous les devoirs, obligations et responsabilités, dont 
jouissent et auxquels sont assujettis les sujets britanniques 
d'origine et, à compter de. la date de sa naturalisation, elle 
se trouve à tous égards et à toutes fins dans la situation 
d'un sujet britannique d'origine. 

300 4. 



ACTE DE NATURALIS ITIOS 191 

DOC. PARLEMENTAIRE No 29 

1. Le Secrétaire d'État du Canada peut, dans son pou- Certificat 

i i ii ' • !- ^ h i v spécial en cas 

voir absolu d appréciation, accorder s il le juge a propos de doute. 
un certificat spécial de naturalisation à toute personne dont 
la nationalité de sujet britannique est l'objet d'un doute, 
et il peut spécifier dans le certificat, que ce dernier est 
accordé dans le but d'éliminer tout doute pouvant exister 
relativement au droit de la personne au titre de sujet bri- 
tannique; l'accord de ce certificat spécial ne peut être con- 
i sidéré comme établissant que la personne qui en est l'objet 
n'était pas antérieurement sujet britannique. Loi Imp., 
a. 4. 

5. Lorsqu'un aubain obtient un certificat de naturalisa- Personnes 
tion, le Secrétaire d'État du Canada peut, s'il le juge à incapable3< 
propos, sur la demande de cet aubain, inclure dans le cer- 
tificat le nom de tout enfant mineur de l'aubain né avant 

la date du certificat, et cet enfant devient sujet britannique 
s'il ne l'est pas déjà; mais ledit enfant peut, dans l'année 
qui suit celle où il a atteint sa majorité, faire une déclara- 
tion d'extranéité; il cesse alors d'être sujet britannique. 

2. Le Secrétaire d'État du Canada peut dans son pouvoir 
absolu d'appréciation accorder dans tout cas spécial, s'il le 
juge à propos, un certificat de naturalisation à un mineur 
sans que les conditions requises par la présente loi aient 
été remplies. 

3. Sous réserve des dispositions du présent article, un 
certificat de naturalisation ne doit pas être accordé à une 
personne frappée d'incapacité. Loi Imp., a. 5. 

6. Un .aubain qui a été naturalisé avant l'adoption de Personnes 
la présente loi, peut solliciter du Secrétaire d'État du Canada antér£ure- s 
un certificat de naturalisation sous le régime de la présente metit - 

loi, et le Secrétaire d'État du Canada peut lui décerner un 
certificat à tels termes et sous telles conditions qu'il juge 
à propos. Loi Imp., a. 6. 

7. Lorsque aux yeux du Secrétaire d'État du Canada, Annulation 
il appert qu'un certificat de naturalisation accordé par lui $" nlturaU- 
a été obtenu sous de fausses représentations ou par fraude, sation. 

le Secrétaire d'État du Canada peut en ordonner l'annu- 
lation et cet ordre d'annulation devient effectif à partir 
de telle date que le Secrétaire d'État du Canada peut 
fixer. 

2. Lorsque le Secrétaire d'État du Canada abolit un cer- 
tificat de naturalisation, il peut en ordonner la restitution 
et l'annulation; et toute personne refusant ou négligeant 
de restituer ce certificat est passible sur déclaration de 
culpabilité, d'une amende qui ne peut excéder cinq cents 
dollars. Loi Imp., a. 7. 

301 8. 



192 



MINISTERE DU SECRETAIRE D'ETAT 



6 GEORGE V, A. 1916 

Pouvoir des 8. Le Secrétaire d'Etat et le Gouvernement d'une 

mèntades Possession britannique ont le même pouvoir d'accorder un 

ions certificat de Naturalisation en conformité ou en conséquence 

dïcœ'rder 163 des dispositions de la loi dite: ((The British Nailonàlily and 

Jj^n^j^* 3 Status of^Aliens Act, 1914, que celui que possède le Secré- 

Bation impé- taire d'État du Canada sous le régime de la présente loi, 

naie. e {. j eg dispositions de la présente loi quant à l'octroi et à la 

révocation d'un pareil certificat doivent s'appliquer en 

conséquence en substituant le Secrétaire d'Etat ou le 

gouvernement de la Possession au Secrétaire d'État du 

Canada, et le Royaume-Uni ou la Possession, au Canada, 

et aussi dans une Possession où quelque autre langue que le 

français est reconnue être sur un pied d'égalité avec la 

langue anglaise, avec la substitution de cette langue à la 

langue française. 

2. Tout certificat de naturalisation accordé sous le 
régime de la présente loi a le même effet qu'un certificat de 
naturalisation accordé par le Secrétaire d'État du Canada 
sous le régime de la présente loi. 

9- L'article immédiatement prédédent' ne s'applique à 
aucun des Dominions spécifiés dans la première annexe de la 
présente loi, à moins que la législature de ce Dominion 
n'adopte la Partie II de la British Naiionality and Status 
of Aliens Act, 1914- 

PARTIE III. 

DISPOSITIONS GÉNÉRALES. 

De la nationalité des femmes mariées et des mineurs. 

Nationalité 1®. L'épouse d'un sujet britannique est réputée être 
m e arfée emme su jet britannique, et l'épouse d'un aubain est considérée 
être un aubain. S.R., c. 77, a. 32. Loi Imp., a. 10. 



Nationalité 
de la veuve. 



11. Une femme qui ayant été sujet britannique est 
devenue aubain par suite de son mariage, ne cesse pas, par 
le seul fait du décès de son époux ou de la dissolution de 
son mariage d'être aubain, et la femme qui ayant été 
aubain, est devenue sujet britannique par ou par suite de 
son mariage, ne cesse pas d'être sujet britannique par le 
seul fait du décès de son époux ou de la dissolution de son 
mariage. S.R., c. 77, a. 33. Loi Imp., a. 11. 



Nationalité 
des enfants. 



12. Lorsqu'une personne étant sujet britannique cesse 

d'être sujet britannique, soit par le fait d'une déclaration 

d'extranéité soit autrement, chaque enfant mineur de cette 

personne cesse immédiatement d'être sujet britanniqu< à 

i 302 rue iris 



ACTE DE NATURALISATION 193 

DOC. PARLEMENTAIRE No 29 

moins que ledit enfant, par le fait que ladite personne cesse 
d'être sujet britannique, ne devienne, de par la loi d'un autre 
pays, sujet naturalisé de ce pays. 

Néanmoins, lorsque la veuve d'un sujet britannique 
épouse un aubain, aucun enfant qu'elle peut avoir eu du 
premier lit ne cesse d'être sujet britannique par le seul fait 
du mariage de sa mère, qu'il réside ou non en dehors des 
possessions de Sa Majesté. 

2. Tout enfant qui a ainsi cessé d'être sujet britannique 
peut, dans l'année qui suit celle de sa majorité, faire une 
déclaration de son désir de reprendre sa nationalité britan- 
nique, et dès lors il devient à nouveau sujet britannique. 
S.R., c. 77, a. 34. Loi Imp., a. 12. 



De la perte de la nationalité britannique. 

13. Un sujet britannique qui, se trouvant en pays Per . te d e !. a 
étranger et non frappé d'incapacité, y est naturalisé, soit britannique 
en obtenant un certificat de naturalisation, soit par tout £ation a étaan- 
autre acte volontaire et officiel, est dès lors considéré gère. 
comme ayant cessé d'être sujet britannique. Loi Imp., 

a. 13. 

14. Toute personne qui par suite de sa naissance dans Déclaration 
les domaines et sous l'allégeance de Sa Majesté, ou sur un d extraneité - 
navire britannique est sujet britannique d'origine, mais 

qui à sa naissance ou durant sa minorité, est également 
devenue en vertu de la loi d'un pays étranger, sujet de ce 
pays et en est encore le sujet peut, si elle est majeure et 
non frappée .d'incapacité, faire une déclaration d'extra- 
néité; sur cette déclaration elle cesse d'être sujet britan- 
nique. 

2. Toute personne qui, née en dehors des dominions de 
Sa Majesté est cependant sujet britannique d'origine peut, 
si elle est majeure et non frappée d'incapacité, faire une 
déclaration d'extranéité; sur cette déclaration, elle cesse 
d'être sujet britannique. Loi Imp., a. 14. 

15. Lorsque Sa Majesté a passé avec un État étranger Po . uvoir de3 
une convention en vertu de laquelle les sujets ou citoyens rXsés de tu " 
de cet État auxquels il a été accordé des certificats de natu- ^nain* en ; 
ralisation peuvent renoncer à leur nationalité, Sa Majesté leur 

peut légalement déclarer par un arrêté du Conseil, que Sa natlonallté - 
Majesté est partie à cette convention; et à compter de la 
date de l'arrêté, toute personne qui, après avoir été primi- 
tivement sujet ou citoyen de l'État y mentionné, a été 
naturalisée sujet britannique, peut dans le délai prévu par 

303 la 



194 



MIXISTERE DU SECRETAIRE D'ETAT 



Les obliga- 
tions con- 
tractées 
avant la 
perte de la 
nationalité. 



6 GEORGE V, A. 1916 

la convention, faire une déclaration d'extranéité et sur 
cette déclaration elle est considérée comme aubain et sujet 
de l'État auquel elle appartenait en premier lieu comme 
susdit. S.R., c. 77, a. 8. Loi Imp., a. 15. 

16. Lorsqu'un sujet britannique cesse d'être sujet bri- 
tannique, il n'est pas de ce fait libéré de toute obligation, 
de tout devoir ou responsabilité relativement à toute action 
accomplie avant qu'il ait cessé d'être sujet britannique. 
Loi Imp., a. 16. 



De la nationalité des aubains. 



Habileté des 
aubains à 
acquérir des 
propriétés. 



Jugement 
des aubains. 



17. Les aubains peuvent au même titre que les sujets 
britanniques d'origine, prendre, acquérir, posséder et aliéner 
des propriétés mobilières et immobilières de toute descrip- 
tion; et l'on peut hériter d'un droit à toute espèce de pro- 
priété mobilière ou immobilière par représentation d'un 
aubain ou par succession à un aubain, de la même manière 
à tous égards que par représentation d'un sujet britannique 
d'origine ou par succession à un sujet britannique d'origine: 
Néanmoins, le présent article ne peut être appliqué de 
manière à: — 

1. habiliter un aubain à exercer une charge publique 

quelconque ou un droit municipal, parlementaire 
ou autre; ou, 

2. habiliter un aubain à la possession d'un navire bri- 

tannique; ou, 

3. accorder à un aubain un droit ou privilège à titre 

de sujet britannique, sauf tels droits et privilèges 
de propriété qui lui sont par le présent article 
formellement accordés; ou, 

4. porter atteinte à un droit ou intérêt dans un bien 

mobilier ou immobilier, que toute personne a 
acquis ou peut acquérir soit médiatement, soit 
immédiatement, comme droit ou intérêt par pos- 
session ou en expectative, en vertu d'une disposi- 
tion faite avant le quatrième jour de juillet mil 
huit cent quatre-vingt-trois, ou par l'effet -d'une 
dévolution opérée par la loi à la mort d'une per- 
sonne décédée avant cette date. S.R., c. 77, a. 
4, 5, 6, 7. Loi Imp., a. 17. 

18. Un aubain est justiciable de la même manière que 
s'il était sujet britannique d'origine. Code criminel, a. 
922. Loi Imp., a. 18. 



304 



19, 



ACTE DE \ 177 RALISATION 195 

DOC. PARLEMENTAIRE No 29 

Procédure et preuve. 

19. Un aubain désireux de se faire naturaliser, doit Denandeàia 
demander une décision établissant qu'il est qualifié et est 
apte à être naturalisé sous le régime des dispositions de la 
présente loi, 

a) dans l'Ontario, à la Cour des sessions générales de la Pq ™ ario 

paix du comté dans lequel il réside ou à la cour 
d'Assises et nisi prius durant ses sessions dans ledit 
comté ; 

b) dans la province de Québec, à toute cour de Circuit g a ^ 

dans les limites territoriales de la juridiction de 
laquelle il réside; 

c) en Nouvelle-Ecosse, à la Cour Suprême, pendant ses En Nouvelle- 

sessions dans le comté où il réside ou à la cour de 
Comté compétente dans ce comté; 

d) dans le Nouveau -Brunswick, à la cour de Circuit, ^ u Nouveau- 

dans le comté où l'aubain réside ou à la cour de 
Comté compétente dans ce comté; 

e) en Colombie-Britannique, à la Cour Suprême de la En Colombie- 

Colombie-Britannique, pendant ses sessions dans le dis- Britanm Q ue - 
trie t électoral où il réside, ou à la cour d'Assises et nisi 
prius durant ses sessions dans ledit comté électoral, 
ou bien à la cour de Comté dudit district électoral; 

/) "dans le Manitoba, à la cour du Banc du Roi, pendant Dans le 
ses sessions dans le district judiciaire où ledit aubain Mamtoba - 
réside; à un juge de la cour du Banc du Roi, siégeant 
en audience dans le district judiciaire où ledit aubain 
réside; ou à la cour de Comté durant ses sessions 
dans la division où ledit aubain réside ; . 

g) dans l'Ile du Prince-Edouard, à la Cour Suprême de Dans nie du 
Judicature, durant ses sessions dans le comté où Edouard. 
ledit aubain réside, ou à la cour d'Assises et nisi prius 
durant ses sessions dans ledit comté, ou bien à la 
cour de Comté dudit comté; 

h) dans la Saskatchewan ou l'Alberta, à la Cour Suprême Aiberta. 
siégeant dans le district judiciaire où ledit aubain 
réside; ou à la cour de District dans ce district; 

i) dans le territoire du Yukon, à la cour Territoriale Yukon. 
durant ses sessions dans la circonscription où Tau- 
bain réside; 

j) dans les territoires du Nord-Ouest, à telles autorités Territoires 
ou personnes que le Gouverneur en conseil peut ouest° rd " 
prescrire. S.R., c. 77, a. 54. 

2©. La demande doit être déposée au bureau du greffier Affichage de 
ou autre fonctionnaire compétent de la Cour durant les la demande - 
heures de bureau, et cette demande doit être affichée par 
vol. 1—20— F 305 ce 



196 



MINISTERE DU SECRETAIRE D'ETAT 



Opposition 
à la 

demande. 



6 GEORGE V, A. 1916 

ce greffier ou autre fonctionnaire compétent, en un lieu 
apparent de son bureau; le postulant doit aussi afficher une 
copie de cette demande en un lieu apparent du bureau de 
poste le plus rapproché de son lieu de résidence. Ces deux 
avis doivent être affichés pendant au moins trois mois avant 
que la demande soit entendue par la Cour. 

21. Excepté dans les provinces de la Saskatchewan et 
d'Alberta, en tout temps après le dépôt de cet avis et avant 
la session de la Cour, quiconque objecte à la naturalisation 
de l'aubain peut déposer au bureau du greffier une opposi- 
tion énonçant les motifs de ces objections. S.R., c. 77, a. 
18. 



Preuve des 

qualités 

requises. 



22. Le postulant doit produire devant la Cour telles 
preuves attestant qu'il a les qualités et qu'il est dans les 
conditions requises pour, être naturalisé sous le régime de la 
présente 4oi que la Cour peut exiger, et il doit aussi compa- 
raître personnellement devant la Cour pour être interrogé 
à moins qu'il ne soit établi à la satisfaction de la Cour 
qu'il est empêché de comparaître par quelque bonne et 
suffisante cause. 



Ordonnance 
de naturali- 
sation. 



23. Si la Cour décide que l'aubain est dans les 
conditions requises pour être naturalisé et qu'il possède les 
qualités voulues, une copie certifiée de cette décision est 
transmise par le greffier de la Cour au Secrétaire d'État du 
Canada en même temps que la demande et tels autres papiers, 
documents et rapports qui peuvent être requis par tout règle- 
ment établi sous le régime de la présente loi. 



Emission du 
certificat de 
naturalisa- 
tion. 



Serment 
d'allégeance. 



24c Le Secrétaire d'État du Canada peut alors, dans son 
pouvoir absolu d'appréciation, émettre un certificat de natu- 
ralisation qui sera rédigé en duplicata, et il l'envoie au 
greffier de la Cour devant laquelle la demande en naturalisa- 
tion a été portée. Sur la prestation et la signature du serment 
d'allégeance par le postulant, le greffier délivre un original 
au postulant et l'autre est consigné aux archives de la Cour. 



Règlements 
par le 
Secrétaire 
d'État. 



25. 1) Le Gouverneur en conseil peut faire des règle- 
ments en général pour l'exécution des objets de la présente 
loi et en particulier pour les objets suivants: 

a) les modèles à employer pour les fins de la présente 

loi y compris le modèle et l'enregistrement des cer- 
tificats de naturalisation accordés par le Secrétaire 
d'État du Canada; 

b) le modèle et l'enregistrement des déclarations d'extra- 

néité et les déclarations de réadmission à la natio- 
nalité britannique ; 

306 c) 



ACTE DE NATURALISATION 197 

DOC. PARLEMENTAIRE No 29 

c) le délai dans lequel le serment d'allégeance doit être 
• prêté après l'accord du certificat de naturalisation; 

d) les personnes par qui le serment d'allégeance peut être 

administré et les personnes devant lesquelles les 
déclarations d'extranéité et de réadmission à la 
nationalité britannique peuvent être faites; 

é) la formule d'après laquelle la prestation et la signa- 
ture du serment d'allégeance doivent être attestées; 

/) l'enregistrement des serments d'allégeance; 

g) les personnes par qui les copies certifiées des serments 
d'allégeance peuvent être délivrées; et la preuve de 
ces serments dans toute instance légale; 

h) l'imposition et l'application des droits relatifs soit à 
tout enregistrement autorisé en vertu de la présente 
loi ou de toute loi par la présente abrogée, soit à 
l'établissement d'une déclaration ou à l'accord d'un 
certificat quelconque autorisé ou accordé par la pré- 
sente loi ou par toute loi par la présente abrogée, 
soit encore à la prestation ou à l'enregistrement d'un 
serment. 

2. Tout règlement institué par le Gouverneur en conseil 
en conséquence de la présente loi, a la même force que s'il 
avait été édicté en la présente loi. Loi Imp., a. 19. 



26. Le Gouverneur en conseil a le droit de désigner des Commissaires 
commissaires pour recevoir les déclarations sous serment en recevoir 
vertu de la présente loi. serments. 



27. Toute déclaration faite subordonnément à la présente Preuve des 
loi ou à toute loi par la présente abrogée, peut être prouvée ec aratl0ÛS - 
dans toute instance légale par la production de l'original de 

la déclaration ou d'une copie ^de cette déclaration certifiée 
conforme par le Secrétaire d'État du Canada ou par toute 
personne autorisée par lui à cet effet; la production de la , 
déclaration ou de sa copie fait foi que la personne y dénommée 
comme signataire a bien fait la déclaration à la date y men- 
tionnée. Loi Imp., a. 20. 

28. Un certificat de naturalisation émis sous le régime Preuve des 
de la présente loi ou en vertu du British Nationality and natur^S^- de 
Status of Aliens Act, 1914, ou en vertu de toute mesure ou tiou - 

loi adoptée ou en vigueur dans toute Possession britannique 
dans laquelle ledit British Nationality and Status of Aliens 
act, 1914, a été adopté et est en vigueur, peut être prouvé 
dans toute instance légale par la production du certificat 
original ou d'une copie dudit certificat certifiée conforme 
par l'officier ou la personne autorisés à émettre ce certificat 
de naturalisation, ou par toute personne à ce autorisée par 
cet officier ou cette personne. 

vol. i— 20-J— F 307 29. 



198 



MINISTERE DU SECRETAIRE D'ETAT 



Preuve des 
inscriptions 
aux registres, 



6 GEORGE V, A. 1916 

29. Les inscriptions faites dans tout registre conformé- 
ment à la présente loi ou à toute loi par la présente abrogée, 
peuvent être prouvées par telles copies et certifiées de telle 
manière qui peuvent être ordonnées par le Secrétaire d'État 
du Canada, et les copies de ces inscriptions font foi de toutes 
matières dont l'inscription audit registre est autorisée soit par 
la présente loi soit par le Secrétaire d'État. Loi Imp., a. 22. 



Pénalité 30. Quiconque, pour l'un des objets de la présente loi, 

re U réinta^ s f a ^ sc i emmen t une fausse représentation ou une fausse 
tions ou déclaration sur un point essentiel, est passible, sur décla- 
déciaratious. ra ti on ^e culpabilité, d'un emprisonnement, avec ou sans 

travaux forcés, qui ne peut excéder trois mois pour chaque 

infraction. Loi Imp., a. 23. 



Modèle du 31. Le serment d'allégeance est fait selon le modèle 
figurant à la seconde annexe à la présente loi. Loi Imp., a. 



d'allégeance. 



24. 



Partie supplémentaire. 

Réserve pour 32. Rien dans la présente loi ne peut affecter l'accord 
déflation. d e lettres de denization par Sa Majesté. Loi Imp., a. 25. 



Définitions. 



«Sujet bri- 
tannique. » 



« Aubain.» 

«Certificat 
de naturali- 
sation. » 



« Incapa- 
cité. » 

« Eaux terri- 
toriales.» 

«Secrétaire 

d'Etat.» 



Définition de 
greffier de 
certaines 
cours. 



33. En la présente loi, à moins que le texte n'exige une 
interprétation différente : 

a) l'expression «sujet britannique» signifie une personne 
sujet britannique d'origine, ou une personne à qui il 
a été accordé un certificat de naturalisation; 

6) l'expression «aubain» signifie une personne qui n'es^ 
pas sujet britannique; 

c) l'expression «certificat de naturalisation» signifie un 

certificat de naturalisation accordé sous le régime de 
la présente loi ou de toute loi abrogée par la présente 
loi ou toute autre loi; 

d) l'express.ion «incapacité » "veut dire la condition d'une 

femme mariée, d'un mineur, d'un aliéné ou d'un idiot; 

e) l'expression «eaux territoriales» comprend tout port, 

havre ou dock; 
/) l'expression «Secrétaire d'État» signifie l'un des prin- 
cipaux Secrétaires d'État de Sa Majesté alors en 
exercice. 
2. Pour les fins de la présente loi le greffier de la paix de 
tout comté de l'Ontario est réputé être le «greffier» des 
sessions générales de la Paix de ce comté, et le protonotaire 
de la Cour Suprême de la Nouvelle-Ecosse pour tout comté 
est réputé être le «greffier» de cette Cour en ce qui con- 
cerne toutes les matières s'élevant dans ce comté ou s'y 
rattachant. 

308 3. 



ACTE DE NATURALISATION 199 

DOC. PARLEMENTAIRE No 29 

3. Lorsque par suite de la présente loi, le nom d'un ^^^'dans 
enfant est inclus dans un certificat de naturalisation accordé un certificat. 
à son parent, cet enfant est pour les fins de la présente loi 
considéré être la personne à qui un certificat de naturalisa- 
tion a été accordé. Loi Imp., a. 27. 

34. Sont modifiés les articles 17, 18 et 19 du chapitre 
77 des Statuts revisés, 1906, par le retranchement des 
mots «Excepté dans les provinces de la Saskatchewan et 
d'Alberta» au commencement de chacun desdits articles, 
et l'article 20 dudit chapitre 77 est abrogé. 

2. En tout temps dans les trois ans à compter de la date 
de l'entrée en vigueur de la présente loi, tout aubain qui 
réside au Canada à cette date peut être naturalisé sous le 
régime des dispositions des lois mentionnées à la troisième 
annexe de la présente loi s'il observe les exigences requises 
par lesdites lois, mais nulle autre personne ne doit être 
ainsi naturalisée, et après l'expiration des trois ans à compter Abrogation. 
de ladite date, lesdites lois seront abrogées dans la mesure 
spécifiée dans la seconde colonne de ladite annexe. 

2. La présente, loi peut être citée sous le titre de: Loi Titre abré sé. 
concernant la Naturalisation, 1911+. 

3. La présente loi entrera en vigueur le premier jour de E . ntrée eu 
janvier mil neuf cent quinze. Loi Imp., a. 28. 



ANNEXES. 
PREMIÈRE ANNEXE. 

LISTE DES DOMINIONS. 

Le Commomvcalth d'Australie (y compris, pour les fins ( Ch - 33 vict. 
de la présente loi, le territoire de Papua et de l'Ile Norfolk). c * 1 ' a ' ' } 
Le Dominion de la Nouvelle-Zélande. 
L'Union Sud- Africaine. 
Terre-Neuve. Loi Imp. 



DEUXIEME ANNEXE. 

SERMENT D'ALLÉGEANCE. 

((Je soussigné, A. B., jure par le Dieu Tout Puissant, 
fidélité et sincère allégeance envers Sa Majesté le Roi 
George Cinq, ses héritiers et ses successeurs, conformément 
à la loi. Ainsi DIEU me soit en aide. Loi Imp. 

309 TROISIÈME 

29—14 



:oo 



M1XÏÏTERE DU SECRETAIRE D'ETAT 



6 GEORGE V, A. 1916 



TROISIEME ANNEXE. 

LOIS ABROGÉES. 



Titre ou Titre abrégé. 


Étendue 

de 

l'abrogation 


Loi de la Naturalisation, Statuts Revisés du Canada, 
1906, chapitre 77 


En entier. 


Acte modifiant l'acte de la Naturalisation, 1907, Lois 
de 1907, chapitre 31 


En entier. 



Loi modifiant la loi statutaire dans son application aux 
provinces de la Saskatchewan et de l'Alberta, Lois de 1907, 
chapitre 45 



Loi modifiant la loi de Naturalisation, Lois de 1908, 
chapitre 48 



Article 2. 
En entier. 



OTTAWA : Imprimé par Joseph de Labroquerie Taché, Imprimeur des Lois 
de Sa Très Excellente Majesté le Roi. 






ACTE DE NATURALISATION 201 

DOC. PARLEMENTAIRE No 29 




5 GEORGE V. 



CIIAP. 7. 

Loi modifiant la Loi concernant la Naturalisation 

1914. 

[Sanctionnée le 22 août 191 4-] 

CONSIDÉRANT que,' par la Loi concernant la Naturali- Préambule. 
sation, 1914, le Dominion du Canada a adopté la partie 
II de la loi dite «British Nationality and Status of Aliens 
Act, 1914, » promulguée par le parlement du Royaume-Uni 
qui était devant ledit parlement à l'époque de la promulga- 
tion de la Loi concernant la Naturalisation, 1914, et qui a 1914, c. 44. 
reçu l'assentiment de Sa Majesté le septième jour d'août mil 
neuf cent quatorze; et considérant que des amendements 
ont été faits aux parties II et III de ladite loi, à l'époque 
de sa promulgation par le parlement du Royaume-Uni, qui 
ne sont pas contenus dans la Loi concernant la Naturalisation, 
1914, et qu'il est désirable que des amendements correspon- 
dants soient faits dans la Loi concernant la Naturalisation, 
1914- A ces causes, Sa Majesté, de l'avis et du consentement 
du Sénat et de la Chambre des Communes du Canada, dé- 
crète : 

1. Est abrogé le paragraphe 5 de l'article 2 de la Loi Veuves 
concernant la Naturalisation, 1914, chapitre 44 des Lois de q^f^îft 
1914, et remplacé par le suivant: des sujets 

«5. Quand il s'agit d'une femme qui était sujet bri- ^JJSl 
tannique antérieure aient à son mariage avec un au bain, 
et dont le mari est décédé, ou dont le mariage a été dissous, 
les prescriptions du présent article quant à la résidence ne 
s'appliqueront pas, et le Secrétaire d'Etat peut, en tout 
autre cas spécial, s'il le juge à propos, accorder un certificat 
de naturalisation, sans que les quatre années de résidence 
ou les cinq années de service aient été accomplies dans les 
huit dernières années qui précèdent la demande. » 

29 2. 

29 — 14^ 



202 



MiyiSTERE DU SECRETAIRE D'ETAT 



Femmes 
mariées. 



6 GEORGE V, A. 1916 

2. Est modifié l'article 10 de ladite loi par l'addition de 
la clause conditionnelle suivante: 

«Néanmoins, si un homme cesse, durant la continuation 
de son mariage, d'être un sujet britannique, il sera légal 
pour sa femme de faire une déclaration qu'elle désire garder 
sa nationalité britannique, et alors elle sera considérée 
rester sujet britannique.» 



Règle- 
ments. 



3. Est abrogé l'alinéa b) de l'article 25 de ladite loi et 
remplacé par le suivant : 

<(5) la formule et l'enregistrement des déclarations d'ex- 
tranéité et les déclarations de reprise ou de rétention 
de nationalité britannique.» 



OTTAWA : Imprimé par Joseph de Labroquerie Taché, Imprimeur des Lois 
de Sa Très Excellente Majesté le Roi. 






; 



ACTE DE NATURALISATION 203 

DOC. PARLEMENTAIRE No 29 



ANNEXE " B." 

COUR SUR, ONT., DIV. IL C. 

Dans l'affaire de Pishak Cimonian et douze autres demandant à être "naturalisés 
Canadiens ". 

Assises du printemps tenues à Waterloo les 16 et 17 février 1915. 

Secord, C.R., pour les requérants; pas d'opposition. 

JUGEMENT 

MEREDITH, J. en C. C.P. 

Dans l'affaire de Pishak Cimonian et de douze autres requérants demandant la " na- 
turalisation en Canada " en vertu des dispositions de la Loi de naturalisation, 
S.R.C., 1906, chap. 77. 

Parmi les papiers de naturalisation présentés aux récentes assises de printemps 
de Waterloo, se trouvaient les treize dont il est ici question. En les parcourant, j'ai 
constaté que douze des requérants sont décrits comme ayant été antérieurement domi- 
ciliés en Arménie, et que l'un deux était autrefois domicilié en Macédoine. Nulle 
information n'ayant été donnée quant au monarque ou à l'Etat auxquels ils doivent 
maintenant allégeance, il a semblé très probable qu'ils sont tous sujets turcs, et comme 
tels, aubains ennemis. 

Exprimant par les présentes mon opinion à l'effet qu'un aubain ennemi ne relève 
pas des dispositoins de la Loi de naturalisation, S.R.C., chap. 77, j'ai retenu les pa- 
piers, dans chacun de ces cas, et j'ai /permis à chaque requérant de produire toute 
preuve qu'il pourrait ou désirerait produire sur la question de savoir s'il est ou non 
un aubain ennemi; et à M. Secord, qui comparaissait au nom de tous les requérants, 
j'ai permis de présenter tout argument verbal ou par écrit qu'il pourrait juger à pro- 
pos de .présenter à l'appui de la prétention qu'un aubain ennemi a droit à la "natu- 
ralisation en Canada ", en vertu de la loi en question. 

Nulle autre preuve n'a été fournie et nul autre argument n'a été présenté, mais 
je suis très obligé au Secrétariat d'Etat du Canada, et spécialement au sous-secrétaire 
d'Etat, pour l'expression des opinions du ministère à ce sujet, et pour beaucoup de 
lumière généralement répandue sur la question. 

Comme je l'ai dit, dans les cas dont il s'agit, la naturalisation est demandée en 
vertu des dispositions de la loi que j'ai mentionnée, et cela est juste, si les affidavit 
des requérants sont conformes à la vérité; car bien que le décret ait été abrogé par 
la Loi de naturalisation de 1914 4-5 Geo. Y, chap. 44 (C), il a été, par l'article 34, 
maintenu en vigueur durant trois ans pour tous les aubains domiciliés au Canada 
jle 1er janvier 1915, ,qui se conformeront aux exigences Vlu décret préalable; et ces 
requérants, d'après leurs affidavit ont tous droit à la naturalisation s'ils ne sont pas 
•des aubains ennemis, ou s'ils sont des aubains ennemis, ont tous droit à ses avantages. 
Sous tous les rapports, dans chaque cas, les formalités du décret en question ont 
été remplies, sauf en ce qui concerne l'insuffisance des déclarations relatives aux do- 
miciles préalables — ce qui ne serait pas important maintenant si la loi est également 
applicable aux amis et aux ennemis ; " nulle opposition n'a été inscrite contre la 



204 MINISTERE DU SECRETAIRE D'ETAT 

6 GEORGE V, A. 1916 

naturalisation" des requérants et "nulle objection n'a été faite au cours des séan- 
ces ", de sorte que, en temps de paix, ordre aurait été 'donné d'inscrire et de produire 
à la cour le certificat de chacun des requérants, sur quoi des certificats de naturali- 
sation en Canada auraient été émis en temps et lieu; mais je ne puis croire que la 
loi puisse s'appliquer également aux sujets des p'ays hostiles et à ceux des pays amis 
4e l'empire britannique, et en conséquence, je m'abstiens de donner l'ordre 'qui donne- 
rait aux requérants le droit à des certificats de naturalisation. 

Comme l'on a invoqué notre droit 'd'examiner semblable question, il serait peut- 
être opportun de lire dans la loi même les dispositions 'touchant la " présentation du 
certificat" et d'étudier d'abord cet aspect: — 

" 19. Excepté dans les provinces de la Saskatchewan et d'Albert a, la pré- 
sentation de ces certificats a lieu à l'audience le premier jour d'une session 
générale de l'a cour ; et le juge fait alors lire publiquement, en cour, tous ces 
certificats indiquant les noms, la résidence et la profession ou la qualité de cha- 
que requérant en obtention de la naturalisation. 

" 2. Lorsqu'il n'a été présenté 'aucune opposition à la naturalisation d'un 
requérant, et lorsqu'il n'y a été fait aucune objection durant la session de la 
cour, -celle-ci ordonne, le dernier jour de la dite session, que le certificat du 
requérant soit déposé à son greffe. 

" 3. Si une opposition a été présentée, ou si une objection a été faite, la 
cour l'entend et prononce sommairement, et donne telle instruction ou tel ordre 
que, dans le cas, la justice exige. 3 E. VII, c. 38, art. 2. 

Ces paroles, comme le but et la portée entière de la loi, démontrent que le juge 
doit se convaincre des choses suivantes: que les papiers se conforment 'aux exigences 
de la loi et que le cas relève des dispositions statutaires; que l'avis voulu a été donné 
et affiché; ces choses étant faites, et s'il n'y a pas d'objection ou d'opposition à la 
naturalisation du requérant, le juge doit décider conformément a l'article; s'il y a 
opposition ou objection, il .doit alors traiter judiciairement la cause entière, et 
" donner telle instruction ou /tel ordre que, ,dans le cas, la justice exige." 

Prétendre que le juge ne peut pas examines* si le requérant se conforme ou non 
.aux dispositions de la loi est une erreur tellement évidente qu'il n'est pas utile de la 
réfuter. Nul juge ne peut^agir dams un cas quelconque à moins d'être 'Certain de son 
droit d'action. Si une loi exclut un aubain ennemi, quelle excuse pourrait l'en faire 
bénéficier ce dernier du moment qu'il serait connu comme aubain ennemi, ou en 
l'absence d'une étude raisonnable de la question? La négligence qui adjuge un certi- 
jficat de naturalisation pour ce qu'il peut valoir .pourrait être dangereuse et ne serait 
jamais excusable. 

Il est bien vrai que le juge n'est pas intéressé quant au mérite d'une cause qui 
tombe^sous le coup de la loi et qui ne comporte aucune opposition ou objection; mais 
cela n'excuserait aucune négligence de ses autres devoirs, surtout celui de voir à ce 
que tous ceux qu'il naturalise, qu'il investit du status d'un sujet britannique au 
Canada, sont -susceptibles de l'application de la loi qui accorde la naturalisation. 

Si un aubain ennemi n'a pas droit à la naturalisation selon la loi en question, i/L 
devient clairement du devoir de ces requérants, Arméniens et Macédoniens, id'établir 
qu'ils ne sont pas aubains ennemis et qu'ils aie sont pas exclus des privilèges de la 
loi. 

Dans les questions de naturalisation, un aubain étranger est «un sujet d'une 
nation en guerre avec la nation dans laquelle il cherche à se faire naturaliser — c'est 
là, aussi bien, la portée générale de la lettre; et un aubain ami, dans toute partie de 
J'empire britannique, est le sujet d'une nation amie de l'empire. 

Il est vrai que parfois un aubain ennemi est, pour des raisons quelconques, traité 
.et dénommé au titre d' aubain ami et que ;même un sujet britannique est parfois 
traite et dénommé au titre d'un aubain ennemi — voir Porter v. Freudenberg (1915), 






ACTE DE NATURALISATION 205 

DOC. PARLEMENTAIRE No 29 

1B. R. 857 — mais ceci n'est pas vraiment exact, tout en tétant utile dans les cas où 
la chose s'applique (poursuite en recouvrement d'argent ou de propriété où le sens 
'n'est pas d'établir si le demandeur est -ennemi ou ami, aubain ou sujet, mais de savoir 
à qnel usage on doit appliquer 'l'argent ou la propriété, si le tribunal en facilite le 
^recouvrement. Un sujet britannique habitant un pays en guerre avec l'empire bri- 
tannique ne recevra .aucune aide, car l'ennemi pourrait en profiter; un aubain «enne- 
<mi habitant l'empire et détenant du roi la permission d'y .faire commerce, recevra 
aide, car l'argent ou la 'propriété à recouvrer ne peut servir à l'ennemi, mais peut- 
ôtre à l'empire. Il est évident qu'un sujet britannique, p f ar le simple fiait qu'il ha- 
bite un pays ennemi — parfois il ne peut pas en sortir — n'est pas devenu u'n aubain 
ennemi, car dans ce cas il serait traître et passible de pendaison. 

S'ils sont sujets iturcs, les reqru étants sont et doivent êtfe traités en aubains enne- 
mis dans l'examen de leur requête. 

La loi antérieure est-elle alors applicable à un aubain ennemi ? 

Avant d'examiner les dispositions de la loi, seulement, pour répondre à cette 
question, il est important de se rappeler des faits indiscutables sur ce point: en pre- 
mier lieu, le fait qu,e l'assentiment des " trois étatte du Royaume " e^t nécessaire à 
l'admission légale d'un aubain à l'allégeance britannique; que rien .autre qu'une loi 
du paiement ne peut autoriser la naturalisation, en Grande-Bretagne ou au Canada, 
d'une personne quelconque. Il est à peine utile de dire que le pouvoir du Roi à 
donner des lettres de petite, 'naturalisation ou de liberté de commerce diffère tout à 
fait et n'approche pas du pouvoir d'accorder la naturalisation. En deuxième lieu, la 
guerre révolutionne les relations qui existaient entre nations en paix, ainsi que les 
droits et privilèges d'un aubain ennemi devenu par la guerre, d'un aub.ain ami un 
aubain ennemi. Un juge éminent a dit qu'un aubain ennemi n'était pas civiliter 
mojrtuus, qu'il était frappé d'incapacités, lesquelles pouvaient être largement atté- 
nuées par l'autorité du Roi; Cela est vrai, mais il reste aubain ennemi. Troisième- 
ment, \a naturalisation est une chose qu'aucune nation, dans son propre intérêt, de- 
vrait accorder à un aubain ennemi sauf avec la plus grande circonspection et la plus 
grande prudence, alors que des considérations bien différentes pourraient s'appliquer 
au cas d'un <aubain ami. 

Venons-en ,aux dispositions de la loi en question: Ses traits principaux touchant 
le sujet à l'étude sont, tout d'abord la facilité avec laquelle on peut obtenir la natu- 
ralisation au Canada; ensuite, les dispositions de l'article 24, en vertu duquel la per- 
sonne naturalisée ne doit pas être tenue pour sujet britannique lorsqu'il est " dans 
les limites " de l'Etat de sa première allégeance, à moins qu'il n'ait cessé d'être sujet 
de cet état selon ses lois ou selon u'n traité ou une convention à cette fin ; troisième- 
ment, les dispositions de l'article 12, autorisant la naturalisation d'un sujet britan- 
nique, dans un état étranger, lequel article comporte que ce particulier est sensé au 
Canada /avoir " cessé d'être un sujet britannique et sera tenu pour aubain." 

]ST'<est-il pas inconcevable, eu égard, à toutes ces choses, que les dispositions de 
cette loi étaient destinées à s'appliquer à des nations en guerre avec l'empire britan- 
nique? Inconcevable aussi que ses dispositions pussent avoir été destinées à s'appli- 
quer exactement de même façon aux aubains amis comme aux aubains ennemis? 

Si elle est applicable dans ce sens, elle permet donc expressément nonobstant 
toutes les lois criminelles les plus sévères contre la trahison et les traîtres, la trahison 
du caractère le plus flagrant; elle incite et aide les traîtres à s\armer contre l'empire 
britannique, car tout ce qu'ils ont à faire est de passer dans le pays ennemi. 

De plus, si elle est applicable dans ce sens, elle change un sujet britannique na- 
turalisé en ennemi dès qu'il foule le sol de son allégeance antérieure, à moins d'être 
expatrié selon les lois on conventions de ce pays. De sorte que lorsqu'il pourra com- 
battre obligatoirement dans une armée canadienne, selon les dispositions de la loi de 
la Milice du Canada, dans et contre le pays de son ancienne allégeance, la loi en ques- 
tion le transformera en sujet de ce pays. 



206 MINISTERE DU SECRETAIRE D'ETAT 

6 GEORGE V, A. 1916 

De plus, si elle doit s'appliquer dans ce sens, est-il dans les limites du possible 
que le Parlement aurait néglige d'établir sans doute dans le cas d'un espion, une 
méthode plus sévère d'examiner la requête en naturalisation d'un aubain, que la mé- 
thode facile et facilement contournée — facile et facilement contournée même si elle 
s'applique aux aulains amis seulement — par laquelle la naturalisation peut être 
obtenue selon la présente loi. 

Durant plus d'un demi-siècle qu'elle a été sous mon observation, la naturalisation 
au Canada n'ti, de fait, été rien autre chose qu'une question de forme. Elle pouvait 
difficilement être plus, étajnt do'nn.é le moyen facile de l'obtenir sous l'empire de la loi 
dont il s'agit: déclarations assermentées de la résidence du requérant et le serment 
d'allégeance; un certificat d'un commissaire autorisé à faire prêter 'serment, d'un 
juge ,de paix ou d'un notaire, ou de toute autre des nombreuses personnes autori- . 
sées par la loi à le faire prêter, sans aucun pouvoir du tribunal d'intervenir, à moins 
que quelqu'un ne fasse opposition ou objection de la manière susmentionnée — ce qui, 
à ma connaissance, n'est jamais arrivé. Par conséquent, si la loi s'applique à un 
aubain ennemi, c'est en quelque sorte une invitation.faite aux espions à se couvrir 
du manteau de l'incognito que procurent les dispositions de la loi, leur accordant de 
l'aide au Canada, et, ce qui est pire, en leur accordant des lettres de créance, qui 
sont probablement acceptées dans les autres parties de l'empire, et dans lesquelles 
on aura confiance. 

Outre l'autorité judiciaire à ce sujet, je ne devrais pas éprouver de difficultés 
à juger la loi visée comme inapplicable à un aubain ennemi, et les cas relatifs au 
sujet me semblent vernir abondamment à l'appui de cette conclusion. 

La cause du Roi v. Lynch (1903, 1 K.B. 444) est une cause assez récente tom- 
bant expressément; sous le coup de l'article 12 de la loi. L'arrêt a porté que les pres- 
criptions d'un semblable article d'une loi impériale ne s'appliquent pas en temps de 
guerre. Par conséquent, Lynch -a été trouvé coupable de trahison pour avoir accom- 
pli une chose que l'article autorise d'une manière expresse, mars que, d'après une 
interprétation régulière de la loi,, elle autorise en temps de paix seulement. 

Et si cet article de la loi n'est applicable qu'en .temps de paix, comment les au- 
tres prescriptions de la loi que j'ai particulièrement mentionnée, peuvent-elles s'ap- 
pliquer en temps de guerre? Si c'est une trahison pour un 'sujet britannique de se 
faire naturaliser dans un pays ennemi, peut -on affirmer avec raison que ce n'est pas 
également une trahison pour un sujet d'un Etat en guerre avec l'empire britanni- 
que de se faire naturaliser au Qanada pendant la guerre? 

Cet écrivain éminent sur la nationalité, eit sur les autres sujets congénères, le 
juge en chef Piggot, ne semble pas avoir de doute que l'effet de l'arrêt rendu dans 
la cause du Roi v. Lynch est qu'un aubain ennemi ne pourrait être naturalisé en 
Grande-Bretagne sous le régime des lois en vigueur en Grande-Bretagne, lors du 
jugement de cette cause, des lois précisément semblables à celles visées dans ces re- 
quêtes: Voir Piggot sur la Nationalité p. 137. 

Dans la province de l'Alberta, avec, je crois, l'approbation da tou3 les 'autres 
juges de la cour Suprême, C. J. Harvey a rendu un arrêt général contre la naturali- 
sation d'un cubain ennemi, un arrêt qui eacHre en tous points avec ces causes. 

La loi statutaire des Etats-Lnis a toujours, je crois, renfermé une disposition 
formelle contre la naturalisation d'un aubain ennemi; néanmoins, les causes sou- 
mises aux tribunaux de ce pays-là ne sont pas sans avoi v r quelque effet sur la ques- 
tion impliquée dans le présent cas, même eu dépit de ce que la loi incriminée ne ren- 
ferme pas de semblable prescription expresse. 

"^ans la cause ex parte Newman, 2 Gall. (E.-U.) 11, laquelle cause a été une re- 
quête en vue d'obtenir l'autorisation de déposer une déclaration préparatoire, dans 
le but d'obtenir la naturalisation deux ans avant de pouveir se procurer la procédure 
définitive, l'arrêt de refus portait: Le requérant est un 'aubain ennemi, et, par suite, 



ACTE DE NATURALISATION 207 

DOC. PARLEMENTAIRE No 29 

il n'est aucunement fondé, au point de vue Légal, aux yeux du tribunal, à acquérir 
des droits même incomplets. 

Dans la cause ex parte Ovington, 5 Binn, (Pa.) 371, il a été obtenu une conclu- 
sion contraire sur le même point; il me semble cependant manifeste que l'opinion 
exprimée par le juge Story clans la cause Newman est l'opinion préférable. 

Et dans la cause ex parte Little, 2 Bro. (Pa.) 218, la question a entièrement et 
parfaitement été réglée. Dans cette cause-là, la requête a été demandée en vertu d'une 
disposition des lois do naturalisation à laquelle, la prescription formelle contre la 
natuTal.is.at ion d'un aubain ennemi ne s'applquait pas; toutefois, une majorité des 
juges n'ont p-as éprouvé de difficulté à appliquer cette règle à eetfte cause comme 
principe fond ame-n t'ai de la loi relative à la déclaration d'extranéitéi et à la natura- 
lisation. Le savant juge en chef a énoncé en termes nets et énergiques les principales 
raisons de ce principe fondamental suprême, savoir: l'impropriété qu'il y avait de 
conférer le droit de citoyen, ou le titre de sujet, à une personne qui ne pourrait se 
réclamer citoyen ou sujet, si elle tombait entre les mains de l'ennemi; l'impropriété 
d'une nation d'être p-artie* à une loi qui pourrait être <: (on sfrd cirée comme une trahison 
aux yeux de l'autre partie à cette loi, et laquelle, si elle étai,t rendue par un sujet de 
cette nation, constituerait une trahison suivant les lois de cette nation; et le danger 
d'admettre dans le sein de la nation un aubain ennemi dans la violence et l'amertume 
de la guerre effective ; le danger de la nation d'accueillir une vipère, 

A l'encontre de ces jugements directs et de ces solides considérants indirects, 
je ne. connais qu'une seule opinion judiciaire, un arrêt rendu sur ce point même, par 
J. Archambault, dans une cour de Circuit de la province de Québec: voir maintenant, 
46 Q.R., 281. 

Au mois d/octobre dernier, ce savant juge a décidé, pour employer ses propres ter- 
mes, que "la qualité d'aubains allemands ou autrichiens, dans la situation actuelle, 
n'est pas un empêchement à leur naturalisation au Canada," sous l'empire de la loi 
visée. Il a fondé ses conclusions sur ces trois considérants, savoir: (1) Article 23 (h) 
de la Convention de La Haye de 1907; (2) que ses fonctions, aux termes de l'article 19 
de la loi incriminée, étaient purement "administratives," et que, par suite, l'incapa- 
cité d'un aubain ennemi d'intenter une poursuite! ne s'appliquait pas; et, (3) que, 
lorsque des commissaires ou d'autres personnes dûment autorisées ont administré les 
serments de résidence et; d'allégeance et délivré ces certificats, un juge, remplissant les 
fonctions susmentionnées n'avait pas le pouvoir de refuser de faire sa part dans les 
procédures de naturalisation. 

Par conséquent, il est parfaitement évident que le savant juge n'a d'aucune ma- 
nière décidé la question primordiale et suprême de savoir si la loi dont il s'agit est de 
quelque façon applicable à un aubain ennemi; qu'il a supposé qu'elle s'appliquait 
également aux amis comme aux ennemis, et il a agi en conséquence dans les causes 
qui lui ont été déférées; donc, si son jugement était le seul rendu, malgré la grande 
importance de l'uniformité des lois et coutumes dans tout l'empire à ce sujet, je ne 
serais pas justifié! à suivre simplement son arrêt. Outre cette question, je suis obligé 
de méconnaître ce jugement, même si j'abondais dans son sens dans le résultat. En 
effet, les autres autorités que j'ai mentionnées, et dont l'une est la cour des Appels 
criminels en Angleterre, exigent que ma conclusion soit le contraire de celle atteinte 
par ce juge. Ainsi, comme je l'ai démontré, ma- conclusion, tout à fait différente de 
celle des autorités, quant à savoir si la loi est applicable à un aubain ennemi, ou non, 
doit avoir été l'opposée de la sienne; et je me crois tenu d'ajouter que je ne puis 
approuver sa conclusion sur aucun des trois considérants sur lesquels il a basé son 
jugement. 

En ce qui concerne le premier de ces considérants, une cour exceptionnellement 
plénière d'Appel en Angleterre a décidé que l'article de la Convention de La Haye, sur 
lequel s'est appuyé le savant juge, ne s'applique pas à l'Angleterre, et, s'il en est ainsi, 
elle ne doit pas s'appliquer au Canada. Par conséquent, l'opinion du savant juge à ce 



208 M IX I STERE DU SECRETAIRE D'ETAT 

6 GEORGE V, A. 1916 

sujet est directement renversée: voir Porter v. Freudenberg (1915) 1 K.B. 857; et s'il 
n'en était pas ainsi, je jugerais difficile de comprendre comment l'article pourrait 
s'appliquer à une question de naturalisation. 

Quant au deuxième considérant, quelle différence la nature des procédures de 
naturalisation peut-elle faire? Si la loi empêche un aubain ennemi de se faire natu- 
raliser, peut-il se trouver qu'un juge soit tenu, en présence de cette incapacité, de lui 
permettre de se faire naturaliser? C n'est pas le juge qui est frappé d'incapacité, 
c'est l'aubain ennemi. Les incapacités des aubains ne sont pas restreintes à celles im- 
posées dans les procédures judiciaires. Il y a, par exemple, l'incapacité, même pour 
un aubain ami, de tenir un emploi public; et partout où se rencontrent ces incapa- 
cités, elles doivent être mises en vigueur. 

Et quant au dernier point, peut-on douter que les devoirs du juge soient non 
seulement ministériels mais judiciaires? S'il était besoin de le prouver, la savante 
opinion judiciaire exposée d'une manière si élaborée par ce juge distingué en serait 
la preuve. Il n'a pas agi comme si ses attributions étaient purement ministérielles. 
Que le juge ne puisse pas de sa propre autorité. sPoocuper du mérite d'une demande, 
qu'il doive y avoir de l'opposition à cette demande, des objections, quelque chose du 
genre d'un appel du certificat du magistrat, du notaire ou de l'autre officier qui dé- 
cide de la cause en première instance, il ne s'en suit pas que les devoirs dn juge soient 
moins judiciaires. Il en est ainsi de tous les tribunaux d'appel. Il ne peut pas y avoir 
d'enquête judiciaire dans des choses à propos desquelles il n'y a pas eu appel. 

Il ne faut pas traiter l'affaire comme s'il s'agissait simplement de savoir si un 
étranger ennemi devient incapable de chercher à obtenir devant les tribunaux civils 
la mesure de justice qui s'obtient généralement. Il s'agit d'une toute autre chose. Il 
faut savoir si la loi en question rend un étranger ennemi apte à se faire naturaliser 
au Canada. C'est à lui qu'incombe le fardeau de la preuve, et s'il fait cette preuve, 
aucune incapacité de droit commun ne peut lui barrer la route; mais s'il ne la fait- 
pas, rien ne peut l'aider. Je puis ajouter, entre parenthèse, que si une convention de 
réciprocité de naturalisation était confirmée par une loi du parlement, on ne pourrait 
guère l'interpréter comme s'appliquant en temps de guerre aux nations contractantes. 
Une autorisation du Roi ou une proclamation dans ce sens peut faire disparaître l'inap- 
titude à ester en justice, mais comme je l'ai dit, rien autre chose qu'une loi du parle- 
ment ne peut conférer le droit de naturalisation. 

Je suis donc, sauf le profond respect que j'ai pour lui, obligé de différer entière- 
ment d'avec le juge Archambault, à propos de l'opinion qu'il a exprimée, et d'avoir 
l'opinion contraire que j'ai exposée, à savoir que la loi en question ne s'applique pas 
à un étranger ennemi. 

Si la loi n'était ambiguë que sous ce rapport et s'il fallait étudier les fins pour 
lesquelles et les circonstances dans lesqueles elle a été adoptée, la conclusion serait la 
même. 

De graves raisons se présentent d'elles-mêmes à l'esprit pour démontrer pourquoi 
une telle loi n'est pas applicable à un étranger ennemi, surtout dans ces jours où la 
puissance de certaines grandes armées est si fortement augmentée par les ramifica- 
tions d'un vaste service d'espions qui épie d'un bout à l'autre et dans tous les coins 
du pays ennemi, service d'espions qui est, en grande partie, les yeux, les oreilles et 
l'intelligence de l'armée combattante. Les champs de bataille étant si loins du Ca- 
nada, l'importance vitale de toute espèce de protection contre un tel système d'espion- 
nage peut ne pas être pleinement apprébiée par nous tous comme elle devrait l'être, 
mais si nous nous souvenons que quelque jour les champs de bataille peuvent être à 
nos portes ou sur notre territoire, cette importance ne peut pas ne pas devenir plus 
apparente. Et aussi, comme je l'ai déjà laissé entendre, la loyauté d'une partie de 
l'empire envers les autres parties demande au moins une grande prudence dans 'l'oc- 
troi à tout étranger ennemi du titre de sujet britannique. Si les procédés indiqués 



ACTE DE NATURALISATION 209 

DOC. PARLEMENTAIRE No 29 

dans cette loi s'appliquent à cet étranger, alors, en vérité, il faut pour le moins user 
de prudence. 

D'un autre côté, on n'a pas dit et l'on ne peut pas dire qu'un refus aurait de gra- 
ves conséquences. Si la demande de naturalisation est faite de bonne foi, quel mal 
peut-il y avoir à la laisser en suspens pendanl la guerre? On dit que d'après la loi 
des terres du Dominion aucun étranger ne peut obtenir ses titres sur une terre ac- 
quise en vertu de cette loi. Mais assurément, si c'est une question de conséquence, 
le vrai remède consiste à donner avec discernement des terres aux étrangers plutôt 
qu'à naturaliser sans discernement les étrangers ennemis pour que quelques personnes 
puissent obtenir leurs titres définitifs à des terres que la Couronne est censée leur 
accorder. 

De sorte que, quelque -route qu'on prenne, il y a au bout du chemin une porte 
qui se ferme aux étrangers ennemis et au-dessus de laquelle est écrit en caractères 
facilement lisibles : " Les ennemis sont exclus." 

Il me reste cependant quelque chose à dire pour qu'on comprenne bien que je 
n'ai rien oublié de ce qu'on a fait observer ou de ce qui me paraît militer en faveur 
de ces demandes. 

On dit, et c'est sans doute un fait, que le secrétaire d'Etat de la Grande-Bretagne 
et de l'Irlande a, cette année, accordé des certificats de naturalisation à un certain 
nombre de gens désignés comme étant des Autrichiens, des Allemands et des Turcs, 
en vertu des lois actuelles du Royaume- Uni sur la naturalisation, dont la loi de 1914 
sur la naturalisation au Canada est un écho. Mais ce fait ne donne pas beaucoup de 
force à ces demandes-ci, si toutefois il leur en donne, parce qu'il peut se faire que les 
personnes ainsi naturalisées avaient été, suivant les lois agraires de leur pays natal 
expatriées ou autrement libérées de leur allégeance. On ne doit pas présumer qu'un 
ministre de la Couronne soit partie ou rende le Koyaume-Uni partie à un acte qui 
serait de la part de l'autre partie, un acte de trahison pour lequel il puisse être, à bon 
droit, pendu ou tué d'un coup de feu; et, sans doute, le fait — si c'est un fait — que le 
secrétaire d'Etat est d'opinion qu'il a le pouvoir d'accorder la naturalisation à un 
étranger ennemi ne lui conférerait pas ce pouvoir. Ce ne sont que les tribunaux com- 
pétents, y compris la Haute Cour du Parlement, qui peuvent décider s'il a ou non ce 
pouvoir. Et en outre, la loi en vertu de laquelle cette naturalisation a eu lieu est si 
différente de la loi en question, à propos de ces demandes, qu'une décision reconnaissant 
ce pouvoir en vertu de la première loi ne pourrait en aucune manière être considérée 
comme une décision favorable au droit de naturalisation d'un ennemi en vertu de 
l'autre. 

Un arrêté en conseil du gouvernement canadien et une proclamation en date du 
28 octobre 1914 rendent évident qu'à cette époque le Gouverneur en conseil estimait 
qu'un étranger ennemi pouvait être naturalisé au Canada. Le dernier paragraphe de 
la proclamation le dit clairement. Mais encore tout cela a peu ou point d'effet sur la 
question que nous avons à considérer, pour les raisons que nous avons exprimées quant 
à la décision du secrétaire d'Etat impérial. C'est aux tribunaux et non pas au Gou- 
verneur général qu'il appartient d'interpréter la loi; il peut être ou ne pas être juste 
de présumer qu'un étranger ennemi, en vertu de la loi de naturalisation de 1914, ait 
droit de se faire naturaliser au Canada. Je prétends qu'aux yeux de l'ancienne loi 
cette présomption ne pouvait pas être juste. Que le Gouverneur en conseil ait ou non 
le pouvoir de restreindre le droit de naturalisation au Canada en vertu de la loi con- 
cernant les mesures de guerre, il est clair qu'il n'a pas le pouvoir de l'étendre. 

Si l'on considère la question comme assez importante pour être soumise à un tri- 
bunal d'appel, soit la cour Suprême du Canada en vertu de la section 60 de la loi con- 
cernant cette cour, ou la division des appels de la cour Suprême de l'Ontario, je ferai 
tout en mon pouvoir pour faciliter cet appel. Et à cette fin, on peut considérer la 
prétention exprimée par M. Secord aux assises, comme un refus de permettre comme 
juge de la cour Suprême de l'Ontario, qu'une demande de mandamus me soit adressée 



210 MINISTERE DU SECRETAIRE D'ETAT 

6 GEORGE V, A. 1916 

pour me forcer, comme personne désignée en vertu de la 19e section de la loi en ques- 
tion, de donner les instructions mentionnées dans cette section afin que la naturalisa- 
tion de ces requérants soit parfaite, et qu'ils aient le droit, quelle qu'en soit la valeur, 
d'en appeler par n'importe quel moyen possible, quoique je craigne qu'aucune de ces 
choses n'aide beaucoup à faire venir la cause devant un tribunal de cette province. 

Si l'on ne fait pas ces démarches ou d'autres dans le même but, dans l'espace de 
trente jours, aucune instruction ne sera donnée en vertu de la 19e section de la loi, et 
ainsi les requérants ne réussiront pas à se faire naturaliser au Canada. Mais si l'on 
fait ces démarches, les demandes seront tenues en suspens pendant un espace de temps 
raisonnable pour attendre l'opinion de quelque tribunal d'appel sur le. sujet. Si cette 
opinion est favorable aux demandes, je pourrai lui donner suite. 



APPENDICE " C ". 

COUR DE CIRCUIT. 

Montréal, 10 octobre 1914. 
Présent : — Archambault, J. 
In Re Herzfeld et al., 

Requérant la naturalisation. 

NATURALISATION— ETAT DE GUERRE— SUJET ENNEMI— DROIT CIVIL. 

Jugé : 1. Dans notre pays, le commissaire qui reçoit la demande de naturalisation, 
les serments d'allégeance, et fait l'enquête; le juge qui ordonne la lecture des certi- 
ficats donnés par le commissaire et leur dépôt au greffe; la cour qui appose son sceau 
au certificat de naturalisation, exerçant tous des fonctions administratives et non 
judiciaires. 

2. D'après les principes du droit international public admis en Angleterre en 
temps de guerre, les sujetl 1 , sont ennemis comme les Etats jus standi in judicio, mais 
si les sujets de l'Etat belligérant sont autorisés à rester au pays ils sont relevés de 
leur incapacité. 

3. La proclamation du Gouverneur général du 15 août 1914, qui confirme aux 
Allemands et aux Autrichiens-Hongrois résidant au Canada la jouissance de tous les 
droits que la loi leur a accordés dans le passé,, sous condition de bonne conduite, est 
conforme à l'article 23b de la conférence de La Haye de 1907; et par suite, les 
Allemands et Autrichiens-Hongrois qui habitent le pays durant la guerre européenne 
actuelle conservent leurs droits civils, et notamment celui de demande de naturalisa- 
tion. S.R.C., ch. 77. 

La guerre est actuellement déclarée entre l'Angleterre et l'Allemagne alliée à 
l'Autriche-Hongrie. Les Allemands et les Autrichiens-Hongrois ont demandé au 
commissaire de la naturalisation de leur donner des certificats. C'est sur la présenta- 
tion de certificat à la cour de Circuit qui a, à cet égard,- juridiction exclusive, que 
s'est présentée cette intéressante question de droit international public. 

Archambault, J. La question à résoudre est celle-ci : La qualité de sujet allemand 
ou autrichien des aubains est-elle, en l'état actuel des choses, un obstacle à leur natu- 
ralisation? Prenons d'abord, avant d'entrer dans la discussion du problème posé, le 
soin de fixer le caractère de la naturalisation et celui des fonctions qu'exerce cette 
cour en la matière. 

Définition : " La naturalisation est un acte souverain et discrétionnaire de la 
puissance publique par lequel une personne acquiert la qualité de national, ou celle 
de citoyen, dans l'état qu'elle représente. Notons qu'elle est essentiellement un acte 
souverain et discrétionnaire." (Weiss.) 



ACTE DE X AT Uli A USA TION 21 1 

DOC. PARLEMENTAIRE No 29 

Notons encore qu'elle repose sur un contrat qui se forme entre la nation et l'indi- 
vidu qui s'y agrège par le concours des volontés. 

Quant à l'Etat auquel appartient le sujet qui demande la naturalisation, il n'est 
pas consulté dans ce contrat. Qu'il permette ou non l'expatriation de son sujet, 
reconnaisse ou non la naturalisation, le décret de naturalisation a son effet. 

" Les prescriptions légales concernant la nationalité sont d'ordre public interna- 
tional. Elles s'imposent donc au respect de tous, sur le territoire où elles sont en 
vigueur et ne sauraient être tenues en échec par la loi nationale ou du domicile des 
parties." (Pand. fr. V° Naturalisation, n° 623.) 

Ces points acquis, la question se pose maintenant de savoir quel est le pouvoir 
qui, dans l'Etat concédant, prononcera sur la naturalisation. Est-ce le pouvoir légis- 
latif ou le pouvoir judiciaire? 

En France ces fonctions sont départies au pouvoir administratif. 
Il en est de même en Angleterre, où elles sont dévolues au secrétaire d'Etat qui 
accorde le certificat ou le refuse, à la discrétion absolue, sans donner de motifs et sans 
appel. 

Les Etats-Unis en ont fait, au contraire, des fonctions judiciaires, et l'on 'y tient 
que " The executive branch of the Government cannot prescribe the action of any 
Court on a given application". (3 Moore. — International Law Digest, p. 328.) 

Par notre loi de la naturalisation, (8.R.C., ch. 77) la procédure se compose subs- 
tantiellement de trois actes. — 1° la demande; 2° l'enquête; 3° le décret ou certificat. 
1° La demande est faite à certaines personnes investies par la loi du pouvoir d'ad- 
ministrer les serments de résidence et d'allégeance, — le Gouverneur général conservant 
le pouvoir de conférer telle autorisation à des commissaires spéciaux. (Art. 14.) 

2° Ce sont ces personnes autorisées par la loi ou par commissions spéciales qui 
sont chargées de s'assurer que l'aubain remplit les conditions requises quant à sa rési- 
dence et sa moralité. Et si ce fondé de pouvoir de l'administration est satisfait des 
preuves et convaincu de la moralité de l'aubain il délivre à cet aubain un certificat." 
C'est ici que commence le rôle de la cour de Circuit. A quoi se résume-t-il? 
Ce certificat est présenté à la cour de Circuit. (Art. 16). 

Le juge fait lire publiquement en cour, " ce certificat indiquant les noms, rési- 
dence, profession, ou la qualité du requérant," et, ajoute l'art. 19 § 2 " Lorsqu'il n'a 
été présenté aucune opposition à la naturalisation d'un requérant, et lorsqu'il n'a été 
fait aucune objection durant la session de la cour, celle-ci ordonne que le' certificat du 
requérant soit déposé à son greffe." 

Le certificat de naturalisation est donné, art. 22 (a), sous le sceau de la cour " ou . 
Çb) si le certificat a été présenté à une autorité ou une personne désignée par un 
arrêté ou par un règlement du Gouverneur en conseil, l'aubain peut réclamer d'elle 
un certificat de naturalisation authentique conformément au dit arrêté ou règlement." 
Et maintenant cette loi dont nous venons de mettre en relief les clauses qui nous 
ont paru pouvoir en marquer le caractère, a-t-elle voulu déroger au droit commun 
comme l'a fait la loi des Etat-Unis, et attribuer au pouvoir judiciaire les fonctions en 
naturalisation? Nous ne le croyons pas. Nous croyons qu'il faut décider que le 
commissaire qui reçoit la demande, les serments de résidence et d'allégeance et fait 
l'enquête: — le juge qui ordonne la lecture des certificats donnés par le commissaire 
et son dépôt au greffe; la cour qui appose son sceau au certificat de naturalisation, 
comme le fait toute personne à qui le pouvoir administratif peut donner la même 
autorisation, exercent des fonctions administratives. 

Cette première conclusion nous facilite, il nous semble, la solution de la question 
posée. La qualité de sujet de l'Etat ennemi enlève-t-elle à l'aubain la capacité de 
former sa demande en naturalisation? 

Cette question nous amène à étudier les incapacités qui peuvent résulter de la 
guerre aux sujets des nations ennemies. 



212 M IM STERE DU SECRETAIRE D'ETAT 

6 GEORGE V, A. 1916 

Il y a trois systèmes. 

Le premier est un corollaire, d'après les auteurs qui le favorisent, de la règle 
ancienne qui veut que la guerre produise des rapports de sujet à sujet. Si donc la 
guerre rend ennemis à la fois les Etats belligérants et leurs sujets, tous les rapports 
de droit cessent par le fait de la guerre; et. particulièrement les contrats intervenus 
entre eux sont suspendus et il n'en peut être formé de nouveaux, et les droits et. 
actions des nationaux de l'Etat ennemi sont non recevables en justice. 

Le deuxième système se rapproche du premier, il attribue à la guerre les mêmes 
conséquences ; mais elle ne produirait pas ces incapacités ipsq facto, il faudrait l'inter- 
vention du souverain pour les déclarer. 

Dans le troisième système, la guerre ne produit pas de rapports de sujet à sujet, 
mais d'Etat à Etat, et elle n'atteint les sujets qu'indirectement, dans la mesure où 
c'est nécessaire pour atteindre ses fins. Cette théorie est moderne; elle est attribuée 
à Jean-Jacques Rousseau, et procède de l'idée exprimée par Montesquieu, qu'en temps 
de paix il faut se faire le plus de bien possible, et en temps de guerre le moins de mal 
possible. 

" Le droit des gens, dit-il, est naturellement fondé sur ce principe que les diverses 
nations doivent se faire dans la paix le plus de bien possible, et dans la guerre le moins 
de mal qu'il est possible, sans nuire à leurs véritables intérêts." (Montesquieu, Esprit 
des lois). 

Les tenants de cette doctrine rejettent les incapacités civiles des' deux premiers 
systèmes et particulièrement la négation du jus standi in judicio. 

Tous les auteurs sont d'accord à dire que le premier système est une règle fonda- 
mentale du droit public international anglais. C'est donc la règle admise dans notre 
droit. Il convient cependant de rechercher si cette règle n'admet pas quelque tempéra- 
ment quant au jus standi in judicio. 

Hall enseigne que si les sujets de l'Etat belligérant ont été autorisés à rester au 
pays, ils sont relevés de ces incapacités. 

" When persons are allowed to remain either for a specified tinte, or during good 
" behaviour, they are exonerated from the disdbilities of enemies for such Unie as they 
" in fact stay, and they are placed in the same position as other foreigners, except that 
" they cannot carry on a direct trade in their own or other enemy vessels with thé 
11 enemy country." Hall international Law, p. 388. 

Or, une proclamation du Gouvernement général en conseil du 15 août dernier dit 
expressément : — 

11 Et attendu que certaines instructions ont été reçues du gouvernement de Sa, 
" Majesté au sujet de l'arrestation et de la détention en Canada de sujets de l'Empire 
"d'Allemagne et de la Monarchie austro-hongroise et en particulier de ceux qui cher- 
" 'chent à quitter le Canada. 

"Et attendu qu'un nombre considérable de personnes de nationalité allemande et 
" austro-hongroise suivent paisiblement leurs occupations ordinaires dans diverses par- 
" ties du Canada, et qu'il est à désirer que ces personnes ne soient pas dérangées dans 
" leurs occupations, — 

C'est pourquoi il plaît à Son Altesse Royale le Gouverneur général en conseil 
"d'ordonner et il est par le présent ordonné ce qui suit: — 

" 1. Toutes les personnes en Canada de nationalité allemande ou austro-hongroise, 
" tant quelles poursuivront paisiblement leurs occupations ordinaires, auront la permis- 
" sion de jouir de la protection de la loi et auront droit au respect et à la considération 
" accordés aux citoyens paisibles et soumis à la loi; et qu'elles ne seront ni arrêtées, ni 
"molestées, à moins qu'il y ait cause raisonnable de croire qu'elles sont engagées à 
"faire de l'espionnage ou qu'elles entreprennent ou tentent d'entreprendre des actes 
" d'une nature hostile ou qu'elles fournissent ou tentent de fournir des renseignements 
" à l'ennemi, ou à moins qu'elles ne violent une loi, un arrêté en conseil ou une procla- 
" mation quelconque." 



ACTE DE NATURALISATION 213 

DOC. PARLEMENTAIRE No 29 

Ne paraît-il pas clair, par Le texte de cette proclamation émise suivant instructions 
reçues du gouvernement de Sa Majesté, que les sujets des Etats allemands et autri- 
chiens qui se trouvent au Canada, conservent, suivant la règle du droit de la guerre 
reproduite par Hall, le droit de contracter et que leurs droits et actions, c'est-à-dire la 
poursuite du jugement de .ce qui leur appartient ou leur est dû sont recevables en 
justice. 

Car autrement, comment pourrait-on dire qu'il leur est permis " to pursue their 
"ordinary avocations and to co\ntinue to enjoy the protection of the law" . Que devient 
la protection de la loi, pour des gens à qui on refuserait le jus standi in judicio? 

Au demeurant, ces instructions du gouvernement de la Grande-Bretagne, et la 
proclamation que nous venons de lire, n'indiquent-elles pas une évolution du droit de 
guerre anglais en cette matière dans le sens de la conférence de La Haye de 1907? 
L'article 23b de cette conférence ajouté à l'article 23 du règlement concernant les lois 
et coutumes de la guerre sur terre se lit comme suit : " Il est interdit de déclarer 
éteints ou suspendus ou non recevables en justice les droits et actions des nationaux 
de la partie adverse." 

A la vérité, les auteurs anglais se sont élevés fortement contre l'introduction de 
cette clause qui, d'après eux, atteignait une règle fondamentale du droit public anglais. 
Voici en quels termes l'un de ceux-ci, Thomas Erskins Holland, avoue cependant la 
ratification donnée par la Grande-Bretagne à cet alinéa (h) " Il est fort malheureux, 
écrit-il, que l'alinéa (b) dont les transformations avaient échappé à l'attention de nos 
délégués à la conférence, soit maintenant couvert' par la ratification donne, le 27 
novembre 1909, par la Grande-Bretagne à la convention concernant les lois et cou- 
tumes de la guerre sur terre. Le meilleur moyen de sortir de la difficulté serait de 
faire disparaître par un consentement unanime, l'alinéa comme étant nul, parce qu'il 
est inintelligible. Si ce consentement manque, il faut cependant soutenir l'opinion 
anglaise concernant son sens et l'on peut attendre en^pleine confiance que cette opinion 
serait partagée par tout tribunal d'arbitrage bien composé." 3 Nys. Droit Internatio- 
nal, p. 69. 

Merignac, (Traité de droit international, vol. III, p. 112, note) dit que cette clause 
"obligera les juristes anglais de l'avenir, s'ils veulent respecter la loi internationale". 

N'en doit-il pas être ainsi au moins jusqu'à ce que le "tribunal d'arbitrage bien 
composé " que demande Hollând, en ait prononcé la nullité ? — Les instructions du 
gouvernement britannique et la proclamation du 15 août semblent résoudre la ques- 
tion affirmativement. 

Les conclusions auxquelles' nous arrivons sont celles-ci : — 

Il nous semble qu'en l'état actuel des choses, le droit international public autorise 
l'exercice des droits et actions des sujets allemands et autrichiens, qui habitent le ter- 
ritoire canadien. 

En tout cas les fonctions de cette cour en matière de naturalisation étant d'un 
caractère administratif, l'incapacité d'ester en justice dont les sujets allemands et 
autrichiens pourraient être frappés par la guerre, ne s'étend pas aux demandes de 
naturalisation. 

Lorsque les commissaires ou autres fondés de pouvoir ont reçu des demandes de 
naturalisation, administré les serments de résidence et d'allégeance et en ont produit 
les certificats devant cette cour, suivant "l'avis de l'administration dont ils relèvent", 
nous ne voyons rien qui nous autorise à n'en pas ordonner la lecture et le dépôt. 

Vol. XLVI, n° 3, 

Kapports judiciaires officiels de Québec, 
Cour supérieure, 

Montréal, septembre 1914. 



214 



MINISTERE DU SECRETAIRE D'ETAT 



6 GEORGE V, A. 1916 



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RESUME DES REPONSES 



215 



DOC. PARLEMENTAIRE No 29 

Index du résumé des demandes faites au Sénat dans la session de 1915. 



Auteur de la motion. 


Numéro d'ordre. 


L'hon. M. Bostock. . 


10. 


L'hon. M. Boyer . • ■ 


3. 


L'hon. M. Ccst'gan 


11. 


L'hon. M. David 


9. 


L'ron. M. Dav : s. . 


1. 


L'hon. M D- Y b3r • • 

L'hon. M. Cirroir 


4, 5, 6. 
2. 




8. 


L'hon. M. Talbot 


7. 







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216 



MINISTERE DU SECRETAIRE D'ETAT 



6 GEORGE V, A. 1916 




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JIIXI STERE DU SECRETAIRE D'ETAT 



6 GEORGE V, A. 1916 



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Ministère auquel 

l'adresse a été 

envoyée. 


Milice et Défense 

Ch. de fer et Canaux 

Min. des Postes 


Min. des Postes 

Travaux publics 

Min. des Postas 


Ch. de fer et Canaux . . . 
Ch. de fer et Canaux 


Date de 

l'adresse ou 

de l'ordre 

et de sa 

réception. 


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18-19 mars. . 

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Sujet. 


Re l'achat de vêtements par le ministère de la Milice 
depuis le 4 août 1914 jusqu'à date. 

Rc les noms de tous les employés dans les bureaux de 
chemin de fer à Moncton, N.-B., et le traitement 
que chacun reçoit, etc. 

Re le renvoi de M. Hubert Paquin, maître de poste de 
St-Gilbert de Portneuf. 

Nombre de demandes pour les semences de grain, reçues 
par le gouvernement au cours de chacun des mois 
de septembre, octobre, novembre et décembre 1914, 
et janvier et février 1915. 

Re l'établissement d'un service des postes rurales dans 
le comté de Shefford, connu comme le District n° 1, 
et toutes les lettres, etc., s'y rapportant. 

Re les dépenses encourues à Blue-Rock, comté d'Anti- 
gonish, durant les années civiles 1913 et 1914. 

Rc l'appel de soumissions pour le service des postes Anti- 
gonish -Sherbrooke, lesquelles soumissions ont été 
ouvertes ou devaient arriver au ministère des Postes 
le 11 décembre dernier, etc. 

Re l'arpentage d'une nouvelle ligne de voie ferrée à partir 
de Sunny-Brae, comté de Pictou,en allant vers l'est. 

Re la construction au -dessus de la baie de Pictou d'un 
nouveau pont de chemin de fer sur l'Intercolonial. . 


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M. Gauthier (Saint-Hyacin 
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M. Michaud, pour M. Copp. 

M. Pardee, pour M. Delisle. 
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M. Carroll, pour M. Boivin 

M. Chisholm (Antigonish). 
M. Chisholm (Antigonish). 

M. MaeDonald 


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111MSTERE DU SECRETAIRE D'ETAT 



6 GEORGE V, A. 1916 



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RESUME DES REPONSES 



239 



DOC. PARLEMENTAIRE No 29 



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240 



M IX I STERE DU SECRETAIRE D'ETAT 



6 GEORGE V, A. 1916 



Lmdex du sommaire des adresses et ordres de la Chambre des Communes, 

session de 1915. 



Auteur de la motion. 



Acbim, M 

Boulay, M 

Buchanan, M 

Bureau, M 

Carroll, M ! 

Carvell, M . .. 

Chisholm, M. (Antigonish) 

Chisholm, M. (Inverness) 

Clarke, M...., 

Coekshutt, M 

Copp, M 

Cruise, M 

Delisle, M 

Fowler, M : . . 

Gauthier, M. (Saint-Hyacinthe) 

Gauvreau, M i . 

German, M 

Graham, M 

Hepburn, M 

Hughes, M. (King) 

Kay, M 

Kyte, M 



Lachance, M 

Lapointe, M.. (Kamouraska) 

Laurier, sir Wilfrid 

Law, M ,. .. 

Lemieux, M . . 

Loggrie, M 

Macdonald, M . 



Maclean, M. (Halifax). 

Marcil, M. . ' 

Martin, M. (Régina) . . 

Michaud, M 

Murphy, M 

McKenzie, M . ....... 

McCraney, M 

Nesbitt, M 

Pardee, M 

Papineau, M 

Proulx, M 

Pugsley, M 

Robb, M 

Rhodes, M 

Ross, M 

Sharpe, M. (Ontario). . 

Sinclair, M 

Turgeon, M 

Turriff, M 

Warnock, M 

Wilson, M. (Laval). .. 



Numéros d'ordi 



57. 

230, 252. 

4, 5, 140, 142, 201. 

251. 

31, 50, 52, 53, 54, 164, 165, 180, 138, 219 224, 226, 241. 

13, 14, 21, 26, 32, 38, 39, 40, 41, 190. 

8, 12, 110, 111, 112, 147, 162, 166, 187, 220, 221. 
74, 75, 76, 77, 122, 123, 124, 125, 126, 163, 236. 
51, 119. 

25. 

42, 101, 107, 121, 127. 
61, 141. 

22. 
153. 
215. 
59, 60. 
91, 93. 

43, 171, 253. 
228 

98, 148, 213. 

167, 168, 169, 204. 

11, 88 99, 102, 103, 104, 105, 106, 108, 131, 135, 143, 157, 158, 159. 

179, 186, 189. 
249. 
118, 196, 197, 207, 20S, 209, 250. 

19, 73, 109, 202. 

33, 62, 79, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 39, 90, 161, 172, 181, 203, 225. 
56, 78, 80. 

58. 

6, 27, 28, 35, 113, 114, 115, 116, 117, 128, 129, 132, 133, 134, 138, 139 

144, 176, 222, 223. 
10, 210, 211, 242. 

3, 44, 96, 97, 120, 136, 145, 146, 173, 174, 177, 178, 200, 234, 243, 245 
46, 47, 48, 55, 170, 205, 206, 218. 
94, 137, 216. 

34, 45, 149, 150, 151, 152, 154, 155, 156. 
160. 

23, 36. 

24. 

71, 72, 182, 192, 193, 194, 195, 217, 229, 231, 232, 233, 244, 247, 248 

183, 184. 

15, 16, 95, 254. . . 

9, 18, 199, 212. 
37. 

175. 
130. 
235. 

1, 49, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 185, 191, 198, 240. 

2, 17, 214, 237, 238, 239. 

20, 29, 30, 92, 246. 
100. 

7. * 






RESUME DES REPONSES 241 

DOC. PARLEMENTAIRE No 29 



ANNEXE B. 

TARIF DES DROITS EN VERTU DE LA LOI DES COMPAGNIES, FIXE 
PAR L'ARRETE EN CONSEIL EN DATE DU 30 DECEMBRE 1909. 

Suit le tarif des droits à payer en vertu de l'article 24 de la loi : — 

Lorsque le capital autorisé est de $50,000 ou moins — $100. 

Lorsque 3e capital autorisé excède $50,000, mais ne dépasse pas $200,000 — $100 
et $1 pour chaque $1,000 ou fraction de ce montant en ris de $50,000. 

Lorsque le capital autorisé excède $200,000 mais ne dépasse pas $500,000 — $250 
et 50 cents pour chaque $1,000 ou fraction de ce montant en sus de $200,000. 

Lorsque le capital autorisé excède $500,000 — $400 et 20 cents pour chaque $1,000 
ou fraction de ce montant en sus de $500,000. 

Exemples des droits suivant le tarif: — 

$ 50,000 $ 100 00 

75,000 125 00 

100,000 150 00 

150,000 200 00 

200,000 250 00 

250,000 275 00 

300,000 300 00 

400,000 350 00 

500,000 * 400 00 

600,000 420 00 

1,000,000 500 00 

2,000,000 700 00 

5,000,000 1,300 00 

10,000,000 ........ 2,300 00 

Pour les lettres patentes supplémentaires ayant pour objet d'augmenter le capital 
d'une compagnie, le droit est basé sur le tarif qui précède, mais sur l'augmentation 
seulement. C'est-à-diro que le droit est le même que si la demande était faite pour 
une nouvelle compagnie dont le capital serait égal au montant de l'augmentation 
projetée. 

Pour les lettres patentes supplémentaires ayant pour objet 

de changer le nom de la compagnie $ 50 00 

Pour les lettres patentes supplémentaires ayant tout autre 

objet en vue que ce qui précède 100 00 



242 MINISTERE DU SECRETAIRE D'ETAT 

6 GEORGE V. A. 1916 



ANNEXE C. 

TARIF DES DROITS POUR COMMISSIONS DE FONCTIONNAIRES 
PUBLICS, APPROUVE PAR ARRETES EN CONSEIL LE 19 FEVRIER 
1S86 ET LE 7 SEPTEMBRE 1893. 

1. Pour commisions de lieutenants gouverneurs, ministres de la Couronne, juges 
de toutes les cours, juges puînés, sous-ministres et conseils du Roi, un droit de $20. 

2. Pour commissions accordées à des fonctionnaires ou autres recevant un salaire 
de $1,000 ou plus— $15. 

3. Pour commissions accordées à des fonctionnaires ou autres recevant un salaire 
de $400 à $1,000— $8. 

4. Pour commissions accordées à des fonctionnaires ou autres recevant un salaire 
de $100 à $400— $5. 

5. Pour commissions accordées à des fonctionnaires ou autres recevant un salaire 
de $100, ou à des fonctionnaires ou des personnes nommés à un emploi public dont la 
rémunération consiste en honoraires — $4. 

Pour commissions du solliciteur général du Canada et de tout fonctionnaire au 
service de la Couronne, qui recevront $3,000 ou plus de traitement — $20. 

Le tarif ci-dessus s'applique aux commissions émises sous le grand sceau ou sceau 
privé. 

Aucune commission ni document ne sera délivré par le ministère du secrétaire 
d'Etat avant que les droits, s'il en est, lui aient été payés.* 

N.B. — Il n'est point exigé de droits pour les commissions chargeant des* commis- 
saires de faire enquête sur des matières affectant l'intérêt public. (A.C., 5 décembre 
1891.) 



RESl ME DES REPONSES 



243 



DOC. PARLEMENTAIRE No 29 



ANNEXE D. 

Liste des fonctionnaires, commis et employés du ministère du secrétaire d'Etat 
et la date de leur première nomination, ainsi que le rang et le salaire dans 
chaque cas, le 1er avril 1913. 



Nom. 



Mulvey, Thomas, C.R., BA 



Rang. 



Sous-secrétaire d'État et 
sous-registraire général 
du Canada. 



Salaire. 



$ c. 
5,000 00 



Date de la 

première 

nomination 

permanente. 



1er juin '09 



Division pe la correspondance 



Pelletier, Philippe 

Colson, Frederick 

O'Connor, Daniel J 

Emond, Gustave 

Paradis, Eugène 

Roy, Henri 

Dubé, L. J. Arthur 

Shibley, Gervase R., M. A. 

Harrison, Edward 

Nieholson, M. Vernon C . . 

Steele, Evelyn Y 

Dent, Elsie A 

Hamel, Eugène C 

Labelle, Wilfrid C 

Birdwhistle, Matthew J. . . 

Regar, John 

Burke, Luella M 

MacGrady, Alice M 

Jérôme, M. A. Patricia . . . 

Noël, Leatitia 

Aubrey, Béatrice 

McCaffrey, David M 

Denison, M. Edna 

Bradley, Florence G 

Stewart, Clystal C 



1-A. 



1-B. 



2- A. 



2-B. 



3-A. 



3-B. 



Sous-secrétaire d'État ad 

joint . 
Commis-chef et compta 

ble. 
Commis 



Commis et secrétaire par 

ticulier. 
Bibliothécaire 



Commis 



3,750 00 

3,100 00 

2,700 00 

2,700 00 

2,200 00\ 
600 00J 
2,300 00 

1,850 00 

1,650 00 

1,600 00 

1,600 00 

1,600 00 

1,450 00 

1,300 00 

1,200 00 

1,150 00 

1,050 00 

950 00 

800 00 

800 00 

800 00 

800 00 

750 00 

650 00 

600 00 

500 00 



1er mars '88 

20janv. '85 

22 mars '09 

1er juin '82 

18 août '93 
1er juillet '86 

1er juillet '90 

26 oct. '05 

1er fév. '85 

10 juillet '79 

1er jiov. '85 

1er fév. '10 

6 fév. '06 

5 janv. '92 
1er avril '08 
1er avril '08 
18 juillet '11 
1er janv. '04 

7 déc. '12 
1er juillet '12 

6 déc. '13 
1er janv. '13 
1er janv. 12 
20 déc. '12 
1er juillet '14 



244 M IX I STERE DU SECRETAIRE D'ETAT 

6 GEORGE V, A. 1916 
Liste des fonctionnaires, commis et employés du ministère du secrétaire d'Etat — Fin. 

Division du kegistraire. 



Nom. 



Storr, Ira William 

Learoyd, Arthur Gilpin . 
Kirwan, Philip Treacy.. . 
Drouin, Alphonse, M. P, 
Champagne, Joseph F . . . 

Pinard, Léon 

O'Donnell, Peter J 

Cornfoot, Nathan A 

Hazlett, William G 

Lewis, Alfred E 

Dérocher, Léo J 

O'Connor, Charles G 

"Mulhall, Marcus J 

Molloy, Mary K 

Berthe, Edmond H 



1-A. 
1-B. 
2-A. 

2-B. 
3- A. 



3-B. 



Rang. 



Aide sous-registraire gé- 
rai. 
Commis 



Division de naturalisation. 



Salaire. 



$ c. 

3,100 00 

2,600 00 

2,100 00 

2,100 00 

1,350 00 

1,200 00 

1,050 00 

1,000 00 

1,000 00 

1,000 00 

800 00 

750 00 

700 00 

650 00 

550 00 



Date de 
la première 

nomina- 
tion perma- 
nente. 



1er oct. 
22 oct. 
1er nov. 
1er juil. 
1er mars 
1er juil. 
8 mai 
1er avril 
1er avril 
21 juin 
1er oct. 
9déc. 
1er juil. 
1er juil. 
17 juil. 



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'73 
'79 
'87 
'06 
'04 
'07 
'10 
'11 
'12 
'13 
'12 
'13 
'11 
13 



Brophy, Arthur 

Coughlan, Edith B.. 
Duggan, Jos. Edwin. 



1-B. 
3-B. 



Premier commis 
Commis 



2,800 00 
650 00 
500 00 



1er juil. '00 
1er janv. '15 
1er janv. '15 



Messagers. 



Brankin, James F 
Duggan, Hugh H . 

McLay, James 

O'Regan, Basil . . . 



800 00 


800 00 


700 00 


600 00 



1er sept. '08 

1er sept. '08 

13 sept. '10 

1er avril '13 



6 GEORGE V 



DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 29a 



A. 1916 



RAPPORT 



CONCERNANT LES 



TRAVAUX DES ARCHIVES PUBLIQUES 



POUR LES ANNEES 1914 ET 1915 



ARTHUR G. DOUGHTY 

Archiviste public 



IMPRIME PAR ORDRE DU PARLEMENT 




OTTAWA 

IMPRIMÉ PAR J. de L. TACHÉ, 
IMPRIMEUR DE SA TRÈS EXCELLENTE MAJESTÉ LE ROI 



1917. 



[N° 29a— 1916.] 



6 GEORGE V DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 29a " , ~~ A. 1916 



Ottawa, 31 juillet 1916. 

L'honorable P. E. Blondin, M.P., 

Secrétaire d'Etat, 
Ottawa. 

Monsieur, — J'ai l'honneur de vous soumettre un rapport concernant les travaux 
des archives publiques pour les années 1914 et 1915. 

Les annexes de ce rapport contiennent des copies des premières ordonnances cana- 
diennes dont plusieurs ne se trouvent imprimées nulle part. La collection ci-incluse 
avec celles qui ont été imprimées dans le rapport de 1913, complète la liste de celles 
connues jusqu'à présent. 

Par suite de l'augmentation des brochures antérieures à la Confédération, il a été 
nécessaire de publier une liste que l'on trouvera dans ce volume. 

Il s'y trouve aussi des copies de documents d'une grande importance disséminés 
à Québec, à Montréal, dans les provinces maritimes et dans l'Ouest. 

Les additions à la division des cartes ont été telles, qu'il a été considéré opportun 
de préparer un catalogue supplémentaire qui sera publié tel que requis. 

J'ai l'honneur d'être, monsieur, 

Votre obéissant serviteur, 

A. G. DOUGHTY. 



29a— le 



6 GEORGE V 



DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 29a 



A. 1916 



ANNEXES AU RAPPORT DES ARCHIVES. 



A. — Rapports des divisions de l'index, des manuscrits et des cartes géographiques. 

B. — Documents relatifs à la reddition du fort Saint-Jean et du fort Chambly. 

C. — Ordonnances pour la province de Québec, rendues par le gouverneur et le conseil 
de ladite province, de 1768 à 1791. Elles font suite à celles publiées dans 
l'annexe E du rapport des archives publiques pour l'année 1913. 

D. — Catalogue de brochures, de journaux et de rapports qui se trouvent dans le9 
archives publiques du Canada, 1611-1867, avec un index. 



6 GEORGE V DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 29a A. 1916 



ANNEXE A 

RAPPORTS DES DIVISIONS DE L'INDEX, DES MANUS- 
CRITS ET DES OAETES GÉOGRAPHIQUES 



6 GEORGE V DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 29a A. 1916 



RAPPORTS DES DIVISIONS DE L'INDEX, DES MANUSCRITS ET DES 
CARTES GÉOGRAPHIQUES. 



DIVISION DE L'INDEX. 



Les travaux relatifs à l'index des volumes de la série " C " ou série militaire, se 
poursuivent comme à l'ordinaire. Les documents qui comprennent l'importante période 
de la guerre 1812-1815, sont presque tous catalogués ; il ne reste que six volumes envi- 
ron de cette catégorie à compléter. Des 1,850 volumes qui forment la série militaire, 
326 sont présentement entièrement catalogués. 

Le nombre de cartes préparées, dactylographiées, classées et distribuées dans leurs 
casiers respectifs depuis mon dernier rapport, se trouve comme suit: — 

Série C 122,462 

Série S 57,099 

Divers 22,556 

Total 202,117 



RECHERCHES. 

Les demandes de renseignements et de documents augmentent chaque année. Ces 
nombreuses demandes embrassent une grande variété de sujets et toutes sortes de ques- 
tions; quelques-unes ont trait à des points d'histoire importants, d'autres à des sujets 
concernant les familles, tandis qu'un grand nombre concernent des demandes de 
terre, des concessions pour services militaires, etc. 

La liste suivante indique les principales questions que nous avons reçues et aux- 
quelles il a été répondu. 

La vente de l'île d'Anticosti au propriétaire actuel et les règlements qui y sont 
aujourd'hui en vigueur. 

Le sixième article du traité de Ghent. 

Le régiment de De Watteville. 

La vie de l'évêque Strachan. 

La guerre de 1812. 

Les loyalistes des Etats-Unis. 

La seigneurie de Shoolbred. 

L'histoire primitive de la vallée Qu'Appelle. 

La ligne de démarcation entre le Haut-Canada et le Bas-Canada. 

Eenseignements à l'égard du fort Saint-Jean, Bas-Canada, et de sa réserve. 

La North West Fur Company. 

Renseignements à l'égard du développement des familles françaises depuis leur 
arrivée au Canada. 

La bataille de Châteauguay. 

L'expédition de sir Alexander Mackenzie à l'océan Pacifique, 1793. 

Renseignement au sujet de Samuel Holland, le premier arpenteur général du Bas- 
Canada. 

Rapport du lieutenant-gouverneur Archibald du Manitoba à l'égard de l'invasion 
des Fenians de 1870. 

3 



4 ARCHIVES PUBLIQUES 

6 GEORGE V, A. 1916 

Eenseignements au sujet du journal de William Henry. 

Kenseignements au sujet de Wm. Dummer Power, juge en chef du Haut-Canada. 

L'administration du fonds provenant des terres des sauvages. 

La route postale de Témiscouata, depuis la Rivière-du-Loup jusqu'au Nouveau- 
Brunswick. 

Succession du colonel By. 

Terres concédées à Théodore Pincier. 

Dates des chartes de la banque des Marchands d'Halifax, de la banque d'Echange 
et l'endroit où se trouve installée la banque du Peuple du Nouveau-Brunswick, 1864- 
1867. 

Concession de l'île Thompson connue autrefois sous le nom de " Sir John's Big 
Island ". 

La famille Courville. 

Argent que l'on dit avoir été enterré par des soldats près de London soit en 1812 
ou en 1837-1838. 

Acte de transfert de " Fighting Island ", rivière Détroit, délivré par le gouverne- 
ment, en juin 1857. 

Renseignement au sujet de Pierre Du Calvet. 

Liste des bureaux de poste et des maîtres de poste dans le Haut-Canada, avec les 
dates de leur établissement. 

Description du vaisseau qui a transporté le père Hennepin de LaRochelle, 1675. 

Soin des aliénés sous le régime français. 

Renseignement au sujet d'un fort construit par Amherst en 1759, lequel s'appe- 
lait probablement " Crown Point ". 

Lettres patentes de terrier relatives au fief St-Denis de la Bouteilleraie, 1er jan- 
vier 1847. 

Renseignement au sujet des familles de Van Koughnet et Clive. 

Abolition de la tenure seigneuriale dans le Bas j Canada, 1854. 

Recensements de Québec pour les années 1765, 1784, 1790. 

Renseignement concernant Joseph Brant et les Six-Nations sauvages. 

La prise du fort Cumberland par les colonels Monckton et Edie. 

Erection des paroisses dans les districts de Montréal et de Trois-Rivières. 

Au sujet du portrait de Haldimand donné au major Holland. 

Cotte d'armes de François LaRoque de Roberval. 

Description de la bataille du Long-Sault, 1660. 

Charte originelle de St-Jean, N.-B., accordée par George III, 1785. 

Transfert du premier bataillon du 17e régiment et du 4e bataillon du 60e régiment 
de Québec. 

Au sujet de l'administration de la justice dans le district de Hesse, Haut-Canada, 
avant 1796. 

Au sujet de la remise des terres par les sauvages Mississauga, le 5 septembre 1806. 

Date de la revente de l'établissement de la rivière Rouge à la compagnie de la 
Baie-d'Hudson par les héritiers de lord Selkirk, vers 1836. 

Au sujet des lettres du colonel Thomas Gage aux commandants à Niagara, 1759- 
1777. 

Actes de naissance et de sépulture de l'abbé Jean Louis LeLoutre. 

" Lettres d'anoblissement de Robert Gif art ". 

" Relation de la captivité du révérend Père Millet chez les Onnéons ". 

Les "Queen's Dragoons" étaient-ils au Canada en 1846 et le "9th Lancers" est-il 
allé en Espagne avec Wellington? 

Au sujet de Francis Goring et Lucy Scord. 

Au sujet de l'hypothèque donnée par la " Erie and Ontario Railway Co." enregis- 
trée contre le chemin en 1837 comme garantie d'un prêt fait par le gouvernement. 

Au sujet des frontières du Canada. 



RAPPORTS DES DIVISWNS 5 

DOC. PARLEMENTAIRE No 29a 

Au sujet de la " Boone's Land " relativement à la guerre de 1812 ; et du campe- 
ment sauvage près de 20 Mile Creek. 

Au sujet du régiment français " Laferté-Imbeau ". 

Histoire de Chedabucto et de Canso ; liste de l'équipage du " Chub v qui se perdit 
près du havre d'Halifax. 

Au sujet du chevalier de La Corne. 

Au sujet du " Glengarry Corps of Fançibles " qui se rendit à l'établissement de la 
rivière Rouge avec lord Selkirk. 

Quelle relation il y a eu entre la " Bank of Upper Canada and the Ordnance Land 
of Upper Canada " ? 

Pétition des presbytériens de Shelburne, N.-E., à William Pitt, demandant de 
l'aide pour établir une église. 

Au sujet des prisonniers américains pris à Trois-Rivières. 

Au sujet de Daniel Boone, le pionnier du Kentucky. 

Remarques de James Fisher et Charles Blake, chirurgien, re population, agricul- 
ture, colonisation des terres de la couronne, etc., 1784. 

Concessions de terres à Alexander Rutherford, dans Bytown et dans Montréal. 

Concession de réserves du clergé à l'église St. Andrew, Québec, 1841-1854. 

Renseignement au sujet de Merrickville et des environs. 

Au sujet de l'extradition des " Raiders " de St-Albans. 

Renseignement au sujet des familles de Sabrevois de Bleury, d'Audet d'Orsonnens 
et de Claude Poulin de Courval. 

Visite du prince de Galles, 1860. 

Inscription sur la pierre angulaire de l'édifice du parlement, Ottawa. 

Joseph Brant était-il présent à la bataille " of the Cedars ", 1776 ? 

Premiers colons dans les cantons Chipton et Granby, L.C. 

Procès d'Allan McLane pour haute trahison, 1797. 

La famille De Lignery. 

Commission nommant l'honorable John Stewart, commissaire de la succession des 
jésuites, 1830-1841. 

Renseignement au sujet de la fameuse marche de Brock, du fort George à Queen- 
stone Heights. 

Premiers colons de St-Thomas, Ont, 1810-1813. 

Généalogie de la famille Bruyère. 

Liste des soldats du régiment de Carignan qui se sont établis au Canada. 

Arrêté du conseil accordant à la " Roman Catholic Episcopal Corporation of 
Toronto " un terrain dans Toronto, 1852-1855. 

Renseignement au sujet de Robert Caron qui vint à Québec en 1636. 

Renseignement au sujet de l'incendie de la " Caroline ", 1837. 

La famille Rivard dit Loranger dit Maisonville. 

Au sujet de la rencontre qui eut lieu près de Chambly Bassin, 22 novembre 1837; 
et des patriotes Demaray et Davignon. 

Exposé général des propriétés publiques dans le Haut-Canada, 1792-1799. 

Origine du nom de la ville de St. Catharines. 

Au sujet d'Emmanuel LeBorgne de Belisle. 

Histoire primitive de la Saskatchewan. 

Prime offerte par le roi pour la capture de prisonniers, 1764. 

L'endroit de sépulture de lord Howe. 

Au sujet du frère de Tecumseh "le prophète". 

Description de la province de West Florida, pour des fins de colonisation. 

Au sujet de "the médical history of the siège of Québec", 1759. 

Au sujet de Patrick St-Pierre, lieutenant-gouverneur de Détroit. 

La famine à Québec en 1816. 

Population du Canada, nombre d'acres de terre en culture, etc., en 1791. 



6 ARCHIVES PUBLIQUES 

6 GEORGE V, A. 1916 

Au sujet de deux volumes contenant des actes du comté de Suffold, Mass., que l'on 
suppose avoir été apportés au Canada par la "United Empire Loyalist family", à l'é- 
poque de la révolution américaine. 

Documents relatifs à l'érection d'un monument sur la ligne qui sert de frontière 
dans la réserve de St-Régis, vers 1845. 

Armoiries de la cité de Montréal. 

Renseignement concernant Fort Rouillé (Toronto). 

Armoiries de la famille LaPorte de Louvigny. 

Dates des commissions royales de vice-royauté délivrées à De Montmorency en 
1620 et à de Ventadour en 1625. 

Au sujet d'une pétition au gouvernement britannique contre le gouverneur Law- 
rence de la Nouvelle-Ecosse. 

Esquisse de portrait et de biographie de Nathaniel Coffin, M.P. pour Bedford. 

Au sujet du canal de Trent. 

Au sujet des traités entre les Anglais et les Iroquois, de 1664 à 1768. 

L'histoire militaire du comté de Peterborough, U.C. 

Etablissement de la milice à Montréal. 

La rébellion de la rivière Rouge, 1769. 

Procès de Bigot. 

Au sujet de la culture des fruits dans la Nouvelle-Ecosse. 

Drapeaux américains pris par les Anglais durant la guerre de 1812. 

Projet d'union coloniale de Uniacke. 

Au sujet des pouvoirs du gouverneur, de l'intendant et de l'évêque sous le régime 
français. 

Les religieuses comme gardes-malades durant la guerre de 1812. 

Histoire des sauvages Hyda. 

Origine de divers noms de places au Canada. 

Rapports des commissaires relatifs à la défense du Canada en 1862. 

Histoire primitive de Fredericton, N.-B. 

L'évêque catholique de Québec et le recrutement de l'armée au Canada. 

Duels qui ont eu lieu au Canada. 

Etablissement d'une colonie allemande dans la seigneurie de St-Gilles. 

Au sujet du camp de Valcartier, près de Québec. 

Premier ministère de la province de Québec après la confédération. 

Incendies dans la ville de Québec et les faubourgs. 

Sir George Etienne Cartier et sa participation à la rébellion de 1837-1838. 

Au sujet de la capitulation de Montréal. 

Commissions des gouverneurs de la Nouvelle-France. 

Canadiens français qui ont pris part à la guerre de Crimée. 

Administration de la justice sous le régime français. 

Divertissements des sauvages dans les premières années de la colonie. 

Diplômes autorisant de pratiquer le droit dans le Haut-Canada de 1794-1820. 

" The Québec North Shore Turnpike Trust ". 

Premiers établissements dans le Haut-Canada. 

Commerce entre les Etats-Unis d'Amérique et les Indes occidentales anglaises en 
1796. 

Histoire de l'Eglise catholique au Canada. 

Les sauvages Micmac en Acadie. 

Construction de vaisseaux de guerre sous le régime français. 

La découverte de l'île du Prince-Edouard. 

Renseignement au sujet des jésuites au Canada. 

Transfert des canaux Rideau et Ottawa au gouvernement canadien. 

La question de la circulation de l'argent en 1767. 

Historique de la raquette canadienne. 

Règlements relatifs à la police dans la Nouvelle-France. 



RAPPORTS DES DIVISIONS 7 

DOC. PARLEMENTAIRE No 29a 

Le système de réserves du clergé et de la couronne entre 1791-1837. 

Biographies des juges en chef du Bas-Canada. 
Au sujet de l'affaire Guibord. 

Conseil de guerre tenu à Montréal, 1757. 

Conseil de guerre tenu à Québec, 1759. 

Histoire primitive du comté de Grenville, U.C. 

Hommes de couleur qui ont servi durant la rébellion de 1837 dans le Haut-Canada. 

John Jacob Aster et sa participation à la guerre de 1812. 

Tracé d'un chemin de fer dans les Provinces maritimes. 

Renseignement concernant le duel des langues au Canada. 

Charte du Rideau Club, Ottawa. 

Renseignement au sujet de Lemoyne d'Iberville. 

Fondation de l'université du Nouveau-Brunswick. 

Mission de MM. Adhémar et Delisle en Angleterre au sujet des affaires ecclésias- 
tiques au Canada. 

Education des enfants des hurons au séminaires de Québec payée par le gouverne- 
ment. 

Renseignement au sujet du Labrador canadien. 

L'histoire primitive de la Virginie. 

La feuille d'érable comme emblème national. 

Biographies des hommes éminents sous le régime français. 

Conversion de sir Allan MacNab à la foi catholique. 

Mission politique secrète de John Henery aux Etats-Unis d'Amérique, 1809-1811. 

Grands voyers sous le régime français. 

Origine des partis politiques actuels au Canada. 

L'art de la peinture au Canada et les premiers artistes. 

Au sujet de la succession des jésuites dans le Bas-Canada. 

L'ordre militaire de St-Louis au Canada. 

Les premières lettres de noblesse accordées au Canada. 

Historique des banques au Canada. 

Gouverneurs et fonctionnaires au Canada, 1760-1791. 

La vallée du Mississipi en 1675. 

L'arrivée des Frères des Ecoles chrétiennes au Canada. 

Etablissement de la Royal Institution dans le Bas-Canada, 1818. 

Opinion de Haldimand au sujet des Canadiens français. 

Procès de Du Calvet, de Walker, de Disney et de McLane. 

Campagne de Rigaud contre les sauvages, 1746. 

Renseignement au sujet de Sieur de Vincennes, fondateur de l'une des plus an- 
ciennes villes des Etats-Unis. 

Création de districts dans cette partie de la province de Québec qui forme aujour- 
d'hui la province d'Ontario, 1789. 

Monuments érigés aux découvreurs de l'Amérique du Nord. 

Le drapeau national du Canada. 

Les chefs de la rébellion de 1837-1838 dans les deux Canadas. 

Concessions de terres à la famille de Sir Isaac Brock. 

Usage de la langue française dans les municipalités du Haut-Canada. 

Etablissements royalistes français dans le Haut-Canada, en 1798. 

Etablissement des manufactures de briques et de bardeaux dans les premiers temps. 

Cotte d'armes de Champlain. 



ARCHIVES PUBLIQUES 

6 GEORGE V, A. 1916 



MANUSCRITS REÇUS DU 1er JANVIER 1914, 31 DÉCEMBRE 1915. 

TRANSCRIPTIONS D'ANGLETERRE. 

" PUBLIC RECORD OFFICE." 

C.O. 1. 



Vol. 1, 1574-1621. 
" 2, 1622-1623. 



C.O. 5. 



u a 



Ci 



Vol. 21, 1729-1753. Arrêtés du conseil. 

" 22, 1755-1757. " " 

" 23, 1760-1763. 

" 24, 1766-1767. " " 

" 25, 1768. " " 

" 26, 1769. 

" 27, 1771-1772. 

" 28, 1773. " 

" 29, 1774. 

" 30, 1775-1777. 

" 31, 1778-1779. " 

" 32, 1781-1785. 

" 33, 1786-1794. 

" 34, 1795-1798. 

" 35, 1799-1801. 

" 36, 1746-1792. Archives du conseil Privé. 

" 37, 1793-1819. " " " 

" 40, 1775-1776. Lettres américaines interceptées. 

" 43, 1743-1783. Correspondance diverse. 

53, 1758. Dépêches militaires et navales. 

" 65, 1762-1764. " " " 

" 66, 1765. " " « 

" 67, 1765-1767. " " " 

" 68, 1767. " " " 

" 69, 1768. " " « 

" 70, 1768-1769. " " " 

" 71, 1769-1770. " « « 

" 72, 1770-1771. « " " 

" 73, 1772. " " « 

" 74, 1772-1773. " « « 

" 75, 1773-1774. " " " 

" 858, 1693-1694. "Board of Trade", Nouvelle-Angleterre. 

" 859, 1694-1697. " » 

" 860, 1698-1699. " " 

u 



861. 1699-Î700. " 



C.O. 42. 



21, 1785-1792. Québec, divers. 

22, 1793-1821. " " 

23, 1750. Nouvelle-Ecosse, divers. 



RAPPORTS DES DIVISIONS 

DOC. PARLEMENTAIRE No 29a 

C.O. 217. 

Vol. 97, 1815. Archives d'Etat de la Nouvelle-Ecosse. 
" 98, 1816. " 

99, 1817. 
" 100, 1817. " " 

u 138, 1820. Archives d'Etat du Cap-Breton. 

C.O. 226. 

Vol. 38, 1822. Archives d'Etat de l'île du Prince-Edouard. 

SECRÉTAIRERIE DE L'AMIRAUTÉ, LETTRES REÇUES. 

Vol. 480, 1745-1763. Vol. 2738, 1815. 

" 481, 1745-1763. " 4358, 1812. 

" 502, 1811-1812. " 5439, 1813. 

" 503 et 4359, 1776-1813. " 5445, 1814. 

" 1487, 1756-1757. " 5450, 1815. 
" 2736, 1811-1812. 

SECRÉTAIRERIE DE L'AMIRAUTÉ LETTRES ENVOYEES. 



Vol 


487, 


1745. 










Vol. 


494, 


1745. 


a 


488, 


1745. 










ii 


495, 


1746. 


a 


489, 


1745. 










u 


496, 


1746. 


u 


490, 


1745. 










il 


497, 


1746. 


u 


491, 


1745. 










II 


498, 


1746. 


il 


492, 


v 1745. 










II 


499, 


1746. 


II 


493, 


1745. y 
























Journaux 


D'AMIRAUX. 








Vol 


. 3, 1 


755-1758. 


Journ, 


aux du 


vice- 


amiral Boscawen. 
















W.O 


. 12. 









Vol. 4416, 1760-1766. Contrôles, 28e régiment. 
" 4949, 1760-1761. " 35e 

" 5561, 1760-1761. " 43e 

" 5871, 1760-1763. " 47e 

Documents d'Etat, de l'étranger, France. 

Vols 1-9, 1577-1583. 

Documents d'Etat, domestiques. 

Vols 95, 117, 131, 1574-1579. 

Eegistre de brevets. 

Reine Anne, Geo. I, Geo. III. 

Manuscrits Chatham. 

Liasses 6-11, 13, 16-19. 

INSTITUTION ROYALE. 

Manuscrits américains. 
Vols 1-37, 1775-1783. 



10 ARCHIVES PUBLIQUES 

6 GEORGE V, A. 1916 
MUSÉE BRITANNIQUE. 
Manuscrits Lansdowne. 

Vol. 100. — Exposé des avantages à retirer de l'encouragement du commerce à Terre- 
Neuve, par Anthony Parkdale. 

" 733. — Rapports des commissaires chargés d'examiner les comptes publics, de 
1709-1713. 

" 885. — Rapport au sujet des demandes de la Nouvelle- Angleterre d'une expédition 
contre le Cap-Breton, adressées au lord-commissaire de la trésorerie de 
Sa Majesté, en date du 29 décembre 1747. 

" 1177. — Mémoires relatifs à la côte occidentale de l'Amérique du Nord. 

Manuscrits du roi. 

u 213. — 1764-1765. — Journal de voyages aux Indes occidentales et dans l'Amérique 
du Nord. 

Manuscrits de Sloane. 

" 2716. — Réponse aux représentations de la compagnie de la baie d'Hudson. 

" 2*902. — Divers documents. 

" 3527. — Journal d'un voyage par Pierre Esprit Radisson en 1684. 

" 3607.— Juin 1711-octobre 1713. Livre de lettres de Samuel Veth à Annapolis- 
Royal. * 

" 3662. — Historique des relations de sir George Calvert avec Terre-Neuve. Pré- 
face de John Scott à son " History of America ". 

Manuscrits de Stowe. 

" 163. — Observations au sujet d'un voyage au Canada, par John Nelson. 

" 246.— 1711-1718. Lettres diverses. 

" 307.— 1770-1772, Journal d'un voyage " from Prince of Wales Eort ", par Sa- 
muel Hearne. 

" 463. — 1770. Journal du capitaine Michael Richards, de Londres à Terre-Neuve. 

" 464. — 1770-1703. Livre de lettres du capitaine Michael Richards à Terre-Neuve. 

" 482. — 1725. Etat de l'artillerie et des magasins à Annapolis et à Placentia. 

" 484-486. — 1762^1764. Rapports au sujet des troupes anglaises en Amérique. 

" 793. — 1789. Journal d'un voyage entrepris par ordre de la compagnie du Nord- 
Ouest, en vue de découvrir un passage par eau d'Athabaska à l'océan 
Pacifique, par sir Alexander Mackenzie. 

Manuscrits de Hargrave. 

" 494. — Documents relatifs à la pêche à la baleine dans les régions du Sud, etc. 

^Manuscrits de Harley. 
Vol. 167] 
" 260 1 
" 306 Vil a été copié quelques documents relatifs aux premiers voyages et à la 



" 523 
" 589 
" 1223 



colonisation. 



[Manuscrits royaux. 
N. 18 B xxviii. — " Roger l Barlos ' Brief Somme of Geographia ". 



u 



RAPPORTS DES DIVISIONS 11 

DOC. PARLEMENTAIRE No 29a 

Manuscrits " Cottonian ". 

Deux documents seulement ont été copiés. 

Manuscrits Egerton. 

Vol. 921, Documents statistiques et politiques relatifs à la Grande-Bretagne et à la 

France. 
" 929, Divers lettres et documents, rTt)5-l746. 
" 1717, 1747, 2071. Trois documents seulement ont été copiés. 
" 2395, Divers documents relatifs à l'Acadie, au Canada et à Terre-Neuve, 1629- 

1676. 
" 2541, Divers documents historiques de sir Edward Nicholas, 1588-1722. 
2694, Documents relatifs aux empiétements français en Amérique. 

"LANSDOWNE HOUSE ". 

Manuscrits Shelburne. 

Vol. 72, 1781-1783. 

" 85, 1764-1768. 

" 86, 1764-1784. 

" 87, 1775^1784. 

" 88, 1785-1789. 

" 102, 1716-1760. 

" 111, 1739-1766. 

" 112, 1698-1762. 

" 113, 1762-1795. 

" 133, 1714. 

" 134, 1759-1766. 

" 138, 1775-1779. 



COMPAGNIE DE LA BAIE 

Journaux, fort York, 1727-1731. 

" Albany, 1727-1732. 

" Prince de Galles, 1724-1726-1731. 
" Render's Journal ", 1730-1731. 



BUREAU DE POSTE GÉNÉRAL. 

Transcriptions du bureau de poste, 1837-1846. 

DIVERS. 

Directions pour la navigation d'Halifax à Québec, etc. Par James Cook. (Trans- 
cription de l'original dans la bibliothèque de " University Collège ", London.) 
Collection Phillips, numéro 136. 

Impressions de lord Barrington sur l'Amérique du Nord. 
Divers documents achetés à la vente Hodgson. 

29a— 2 



Vo 


1. 139, 


1779. 


a 


144, 


1777. 


a 


145, 


1777-1779, 


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14G, 


1777-1780, 


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149, 


1758. 


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151, 


1782. 


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153, 


1758-1759, 


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161, 


1767-1768, 


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162, 


1782. 


u 


163, 


1782. 


a 


164, 


1783. 


\ D'HUDSON. 



12 ARCHIVES PUBLIQUES 

6 GEORGE V, A. 1916 
TRANSCRIPTIONS DE FRANCE. 

ARCHIVES NATIONALES. 

Séries F 12 (Registres du Conseil du Commerce). 
Vol. 51, 1700-1706. 



54, 


1707-1708. 


55, 


1708-1711. 


58, 


1712-1715, 


59, 


1715-1716. 


62, 


1717, 


63, 


1718. 


65, 


1719. 


67, 


1720. 


68, 


1721. 



Vol. 


69, 


1722. 


u 


70, 


1722. 


u 


71, 


1723-1724 


u 


72, 


1725. 


u 


73, 


1726. 


u 


74, 


1727. 


u 


75, 


1728. 


u 


76, 


1729. 


u 


77, 


1730. 



ARCHIVES DES COLONIES. 
Séries B. (Ordres du Roi). 



Vol. 


89, 1749. 




Vol. 


100, 1754. 


n 


90, 1749. 




ii 


101, 1755. 


u 


91, 1750. 




u 


102, 1755. 


it 


92, 1750. 




II 


103, 1756. 


u 


93, 1751. 




II 


104, 1756. 


u 


94, 1751. 




II 


105, 1757. 


n 


95, 1752. 




II 


106, 1757. 


u 


96, 1752. 




II 


107, 1758. 


u 


97, 1753. 


* 


II 


108, 1758. 


n 


98, 1753. 




II 


109, 1759. 


n 


99, 1754. 












MINISTÈRE DE LA 


MARINE. 






Séries B 1 . 






Vol. 


8, 1716. 




Vol. 15, 1717. 


ii 


9, 1716. 




ii 


16, 1717. 


a 


10, 1716. 




u 


17, 1717. 


n 


11, 1716. 




u 


18, 1717. 


u 


14, 1717. 


Séries B 4 . 






Vol. 


80, 1758. 




Vol. 97, 1756-176 


ii 


91, 1759. 




" 98, 1760. 


u 


95, 1756-1760. 









Vol. 37, 1747-1749. 
Vol. 89, 1745-1769. 



SÉRIES C 1 . 
SÉRIES C 7 . 



RAPPORTS DES DIVISIONS 1 3 

DOC. PARLEMENTAIRE No 29a 

MINISTÈRE DE LA GUERRE. 

Archives Anciennes. 

correspondance. 

Vol. 42, 1637. Vol. 199, 1666. 

« i 8 4, 1664. " 204, 1666. 

" 191-196, 1665. 

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES. 

Correspondance Politique, 
états-unis. 
Vol. 20, 1782. Vol. 21, 1782. 

ANGLETERRE. 

Vol. 64, 1654-1655. Vol. 67, 1655-1657. 

" 65, 1655-1656. " 68, 1657-1658. 

" 66, 1655-1656. 

Mémoires et Documents, 
amérique. 
Vol. 1, 1712-1718. Vol. 2, 1716-1754. 

BIBLIOTHÈQUE NATIONALE. 

MANUSCRITS FRANÇAIS. 

N° 5765. N° 12226. 

" 6239. " 12506. 

« 6241. " 15628. 

" 6242. " 15632. 

" 12105. " 18593. 

" 12223. " 28927. 

" 12224. 

RAPPORTS DU DÉPARTEMENT DES AFFAIRES DES SAUVAGES. 

Vol. 

Livre de lettres, 1829-1867 28 

Index des vols 1-4 1 

Livre d'entrées, 1800-1801 1 

Livre de lettres personnelles de Chesley, 1846-1857 1 

Livre de lettres du sons-surintendant général, 1826-1828 1 

Livre de lettres " C ", Haut-Canada, 1825-26 1 

29a— 2* 



14 ARCHIVES PUBLIQUES 

6 GEORGE V, A. 1916 
Vol. 

Livre de lettres du col. Napier, 1838-1857 

Correspondance du Bas-Canada, 1827-1845 2 

Livre de lettres, 1862-1871 1 

Correspondance des agents domiciliés, 1826-1829 ) 1 

1849-1857 \ 

Manitowaning letter-boohs, 1852-1868 2 

Rapports concernant les terres, "Ventes anciennes", 1858-1862 1 

Rapport de documents concernant les terres, Bas-Canada, 1842-1845 1 

Lettres patentes concernant les terres, Saint-Régis, 1828-1831 . 1 

" Wyandottes of Anderson, Block " A ", Huron reserve " 1837 1 

Copies des restitutions à la couronne 1 

Baux de Saint-Régis, 1848-1849 1 

Départements des sauvages, Six-Nations, 1830-1843 1 

JRapports concernant l'inspection des terres, Hardwick, Bury, et la réserve 

Moravian, 1857-1859, et livre de lettres du bureau de Toronto, 1857- 

1859 1 

Rapports concernant l'inspection des terres, divers, 1860-1869 1 

" " " Lindsay, Albemarle, Eastnor, 

St-Edmund, Howland, etc. . 1 

Rapports d'inspection, Brantford, 1845 , .. .. 1 

" " Oneida et Tuscarora, 1844 1 

Inspection et évaluation du plan de la ville de Orillia et la réserve sauvage 

entre Coldwater et Orillia, 1844. . . 1 

Divers rapports d'inspection de terres et correspondance 1852-1861 1 

Rapports d'inspection et d'évaluation des terres sauvages, Rivière Crédit, 

1844 • 1 

Rapport d'inspection, Adair, divers , 1 

Rapports de résumés d'inspection, 1843 1 

Liste de réclamations contre les Six-Nations, 1850-1851, et divers rapports 

<y inspection 1 

Registre de paye des officiers du département des sauvages, 1858-1864. ... 1 

a Saugeen land auction sale ", 1857 1 

Mandats, 1841-1861 1 

Mandats, 1841-1861 4 

Livre de compte d'agent, Canada est, 1842-1847 1 

Livre de compte Alnwick relatif à l'école 1847-1850 1 

Procès-verbaux des conseils et conférences avec les sauvages du Bas-Canada, 

1826-1840 1 

Registre du conseil exécutif "B ", Bas-Canada, 1790-1791 1 

Procès-verbaux de la commission des affaires des sauvages, 1*842-1843 .... 1 

Livre de lettres de la commission chargée des affaires des sauvages, 1842-1843 1 

Recensement nominal des sauvages, Bas-Canada, 1841-1852 1 

Registre de pétitions, 1844-1850 1 

Résumé de lettres au secrétaire civil, 1845-1846 1 

Demande de présents et rapports concernant les vêtements des sauvages, 

1845-1852 1 

Registre de lettres reçues, 1848-1851 , 1 

Livre de comptes, fonds agraire, 1850-1868 1 

Livre de banque, ventes nouvelles, 1844-1856. 1 

Index de livre de ventes 1 

Livre contenant le registre de caisse reçu par les commissaires des terres de 

la couronne dans le Haut-Canada, en paiement des terres vendues pour 

le compte des sauvages, 1834-1842, et divers, 1852-1866 1 



RAPPORTS DES DIVISIONS 15 

DOC. PARLEMENTAIRE No 29a 

Vol. 

Rapports au sujet «les terres ^ - • • 

Registre relatif aux îles des sauvages et autres cessions 1 

Rapport concernant les affaires des sauvages, par B. Macaulay, 1839 1 

Brouillons de lettres du secrétaire civil, 1844-1850 1 

Résumé de lettres au sujet des terres des sauvages, 1845-1846 1 

Diverses ventes de terre, 1830-1853 2 

Vente de terre, Brooke, 1834-1837 1 

Baux, Brooke, 1857 1 

Baux, Shannonville, 1880 : 1 

Rapport à l'égard des payements et des ventes de terre, Saugeen, Owen- 

Sound, etc., 1858-1874 1 

Index du registre des ventes de terre de Saugeen 1 

Baux, Tyendinaga, 1850-1873, 1876 3 

" Manitowaning accounf book ", 1837-1845 1 

u Manitowaning press copy books ", 1847-1 877 3 

Cens et rentes, Sault Saint-Louis, 1846-1848 , 1 

Terrier de la seigneurie du Sault Saint-Louis, 1847-1848 1 

Annexes concernant les terres, Annabel, Albermale, Keppel et Eastnor, 1853 . 1 

Livre de caisse, Six-Nations, 1820-1859 , 1 

" " Bronte, 1834-1848 1 

" " de divers sauvages, 1843-1859 1 

" Saugeen, 1856-1867 1 

Compte de banque relatif aux sauvages, 1851-1861 1 

Reçus de vente des terres des sauvages, 1867-1875 1 

Grand livre relatif au bois de charpente, 1863-1863 1 

Bureau des affaires des sauvages, Sarnia. 

Livre de lettres, 1848-1877 36 

Registres et index de lettres reçues 7 

Livre de compte 4 

Registres de comptes 7 

Bureau des Affaires des Sauvages, Sarnia. 

Livres de lettres, 1830-1836 5 

Evaluation des terres, Azoff, 1851 1 

Livre de compte des pensions, 1844-1863 1 

Rapports concernant les présents, 1846-1852 1 



RAPPORTS REÇUS DU BUREAU DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL. 

Livres de lettres du Gouverneur général. 

1844-mars 1858. 

Mars 1858-octobre 1861. 

Octobre 1861-décembre 1863. 

Janvier 1862-juillet 1867. (" Military No. 1 "). 

1864-juillet 1866. 

Juillet 1866-juillet 1867. 

Juillet 1867-septembre 1870. 



16 ARCHIVES PUBLIQUES 

6 GEORGE V, A. 1916 
Livres de lettres du secrétaire civil. 

Vol. I, octobre 1856- avril 1858. 
" II, avril 1858-novembre 1859. 
" III, novembre 1859-décembre 1866. 
" IV, janvier 1867-1871. 

Registres. 

Index pour les dépêches du secrétaire colonial, 1868-1870. 
Index des dépêches envoyées et reçues par sir Edmund Head, 1855-1857. 
Registre de dépêches au secrétaire colonial, juillet 1867-1868. 
Registre de dépêches au secrétaire colonial, 1869-septembre 1870. 
Registre de dépêches au secrétaire colonial, septembre 1870-1872. 
Registre général, octobre 1856-juin 1868. 
Registre général, 1867-1890. 

Liasse d'annexés appartenant aux brouillons adressés au secrétaire des colonies, 
1861-1864. 

Original Loyalist Muster Rolls. 

Loyal American Régiment 1777-1778. 

" " 1779-1780. 

1781-1782. 

1783. 

Queen's Rangers 1777-1778. 

1779. 

1780. 

1781. 

1782, 

1783. 

Prince of Wales' American Régiment 1777-1779. 

" " « 1781-1782. 

" " « 1783. 

" " " 1778-1779. 

Royal American Reformers 1778. 

Volunteers of Ireland 1778-1779. 

" " 1780-1782. 

Emmerick's Brigade, lst Batt 1781-1783. 

De Lancey's Brigade, lst Batt 1778-1781. 

" " 1782-1783. 

2nd " 1777-1779. 

" " 1781-1783. 

3rd " 1777-1779. 

" " 1780-1781. 

" 1781-1782. 

New Jersey Volunteers, lst Batt 1777-1778. 

" " 1779-1780. 

" " 1782-1783. 

2nd " 1777-1781. 

" " 1780-1783. 

3rd " 1777-1781. 

" " 1782-1783. 

" 1779. 

4th " 1777-1779. 

' ' " " 1780-1781. 

I' « " 5th " 1777-1778. 



RAPPORTS DES D1VISWNS 17 

DOC. PARLEMENTAIRE No 29a 

Provincial Light Infantry 1 1781. 

Koman Catholic Volunteers \ 1777-1778. 

British Légion 1778-1780. 

1781. 

" 1782-1783. 

American Légion 1781. 

" " 1782. 

Guides and Pioneers 1779-1781. 

Guides and Pioneers 1782-1783. 

Pennsylvania Loyalists, lst Batt 1779-1782. 

" " " 1781-1783. 

Pennsylvania Loyalistts, lst Batt 1779-1782. 

1777-1783. 

United Penn. and Md. Loyalists 1780. 

King's Rangers 1777-1782. 

" " 1783. 

Loyal New Englanders 1779. 

Loyal Eoresters 1781-1782. 

King's American Eegiment 1779-1781-. 

South Carolina Royalists 1781-1783. 

King's American Régiment 1782-1783. 

" Dragoons " 1782-1783. 

Royal Garrison Battalion 1778-1783. 

King's Orange Rangers 1777-1778. 

New-York Volunteers 1777-1782. 

" " 1781-1783. 

Royal Fencible American Régiment 1777. 

Volunteers of New England 1782. 

South Carolina Royalists 1779-1782. 

" Rangers 1780-1781. 

" " Light Dragoons 1781. 

En sus des volumes compris dans la liste ci-dessus, il se trouve aussi un certain 
nombre de registres d'appel non reliés. 



DIVERS. 

Transcriptions du séminaire de St-Sulpice. 

" Déclaration du fief et seigneurie de l'isle de Montréal, 1781." (Copie.) 

Livre de compte du bateau St-Augustin, 1802-1820. 

" Réponses aux questions d'histoire du Canada proposées lors du concours ouvert 
en juin 1897." 

Trente-trois actes notariaux relatifs à la seigneurie de Neuville. 

Plusieurs rapports et autres documents relatifs aux propriétés des Jésuites, 1788. 

Registre de la cour des commissaires dans la paroisse de Kamouraska, 1821-1825. 

Documents de H. W. Ryland. (Copies.) 

Rapport général annuel de la milice de Montréal. Oct. 1831. 

Règles pour la ration de la " Royal Artillery and Royal Engineer " à Québec, 
adoptées à une assemblée, 18 janvier 1853. 

Répertoire des Archives de Notre-Dame de Québec. 

Jugements et délibérations du Conseil Supérieur, 1717-1727. (Copie.) 

Lettre à Sir Louis Lafontaine, 1836-1855. 

Pièces concernant l'Hôpital Général. 

Trois documents relatifs à l'expédition d'Iberville à la baie d'Hudson, 1698. 

Contrats de mariage de Louis Jolliet et de Robert Giffard. 



18 ARCHIVES PUBLIQUES 

6 GEORGE V, A. 1916 

Livre de comptes de J. J. Allsopp. 

Remarques de John Frost au sujet de l'expédition contre le Canada, 1760. (Copie.) 

Documents Painchaud. 

Généalogie de la famille Gaucher. 

Transcriptions de registres de la prévôté de Québec, 1689, 1722-1723. 

Transcription d'un registre le la prévôté de Québec, concernant la criminalité 
1729-1739. 

Mémoire d'un avocat de Paris concernant un procès relatif à l'île Jésus, entre le 
séminaire de Québec et les jésuites, 1738. 

Sermon funéraire de Mgr Plessis. 
Mgr Hubert. 

Nouvelles gaspésiennes par Mgr F. H. Bossé. 

" Photostat copies " de divers documents relatifs à L. J. Papineau. 

Inventaires des rapports de la " Québec Trinity House ". 

Transcriptions de procès-verbaux, " Trinity House ", 1805-1810, aussi une liste 
des pilotes. 

Recensement de Montréal, 1831. 

Documents relatifs à l'île aux Reaux. 

Journal de John McDonnell. (Copie.) 

Une description du lac Supérieur par John Johnson. (Copie.) 

Description du département de Fond du Lac par G. H. Monk. (Copie.) 

Description de la rivière Rouge par John McDonnell. (Copie.) 

Descriptions des sauvages du Nord-Ouest par Eneas McDonnell. (Copie.) 

Note historique concernant la compagnie du Nord-Ouest et renfermant une étude 
de la ressemblance entre les nations anciennes et modernes, par Roderick Mackenzie. 
(Copie.) 

Journal d'un voyage en canot de Pais Plat, au lac Supérieur, au Portage de 
l'Isle, sur la rivière Ouinipique, par Edward Umf reville, 1784. (Copie.) 

Livre de lettres de Joseph Frobisher, 1787-1788. (Copie.) 

Journal de Joseph Frobisher, 1806-1810. (Copie.) 

Lettres à Wolfred Nelson. (Copie.) 

Lettres de Strathcona. (Copie.) 

Index des jugements de la prévôté de Québec. 

Liste des " lieutenant-particuliers, procureurs du roi et greffiers de la prévôté de 
Québec ". 

Divers documents relatifs à la famille Labadie. 

Documents du chevalier de la Pause. (Photostat copy.) 

Mémoires de Montcalm et discours sur le Canada, par Pierre Roubaud. 

Documents d'Ermatinger. (Photostat copy.) 

Répertoire de Bénique Basset, 1657-1699. (Copie.) 
J. B. Adhémar, 1714-1747. (Copie.) 
Jean de St-Père, 1648-1657. (Copie.) 
" Nicolas Duplessis, 1652-1653. (Copie.) 

Raphaël L. Closse, 1651-1656. (Copie.) 
G. Hodienne, 1740-1764. (Copie.) 

Transcription des archives des Bermudes, 1838. 

Trois documents et une carte relatifs au fort Nécessité. (Copie.) 

Plumitif du registre de la cour de la côte du sud, 1759-1760. (Copie.) 

Livre de comptes de M. Lachaîne. 

Registre de naissances, de mariages et de décès, garnison militaire à Québec, 1797- 
1800, 1817-1821. (Copie.) 

Mémorandum relatif aux affaires dans le Bas-Canada en 1837, par Thomas 
Storrow Brown. (Copie.) 

Journal de F. F. Brown, 1838. (Copie.) 



RAPPORTS DES DIVISIONS 19 

DOC. PARLEMENTAIRE No 29a 

Compte rendu du soulèvement dans le Bas-Canada en 1837, par T. S. Brown. 
(Copie.) 

Evénements politiques tels que rapportés dans le Vindicator, 4 novembre 1838-6 
novembre 1837. (Copie.) 

Rapports des importations des Etats-Unis à Toronto, 1er avril 1838, 3 juin 1841. 
Articles de l'entente entre les membres de l'association allemande concernant les 
terres à obtenir du gouvernement du Haut-Canada, 1794. 

Procès-verbaux d'un conseil tenu au sujet des " Royal Canadian Volunteers ", 
1798. 

" Scrap-Book ", Ottawa. 

Plusieurs registres d'appel de la guerre de 1812, Haut-Canada. 
Six livres relatifs à la milice Gore. 
Journal de l'att.-géné. White. (Photostat copy.) 

Registre du gardien de l'église St. John, Bath, U.C., 1800-1842. (Copie.) 
Compte rendu du procès de John Wilson et de Simon Robertson. (Copie.) 
Divers registres d'appel, 4e régiment, milice de Middlesex, 1824-1827. 
Divers documents relatifs à Middlesex. 
Index de terre, comté de Carleton. 

Procès-verbaux du conseil du district de Brock, 1842-1849. 
Diverses lettres de Robert Baldwin. (Copie.) 
Divers documents et cartes relatifs à la frontière nord-est. 
Registre de baptêmes, Chimogouy, 1813-1876. (Copie.) 
" sépultures, 1813-1882. " 

" mariages, 1820-1893. " 

baptêmes et mariages, Saint-Barthélemi. (Copie.) 
Registres de Granville, Wilmot et Annapolis. " (Photostat copy.) 
Registres des villages de Barachois, Naboujan et Didiche: 
Baptêmes, 1912-1838. (Copie.) 
Sépultures 1912-1838. " 
Mariages, 1820-1838. " 
Registres de mariages, Grand-Digue, 1800-1820. (Copie.) 
baptêmes, " 1800-1846. " 

sépultures " 1802-1820. " 

Livre de rapports, comté de Sunbury, N.-B., 1776-1784. 
Rapports généraux, 2e bataillon de la milice de Westmoreland*, 1823-1849. 
Registre du canton de Newport, N.-E. 
Mariages, 1805-1856. 
Naissances, 1761-1845. 
Sépultures, 1762-1858. 
Registre du canton de Sackville. 

Journal de Simeon Perkin, Liverpool, N.-E., 1766-1812. 
Divers mémoires de Northumberland. 
Voyage à l'île de St. John, par Curtis, 1775. 
Livre de lettres de Paul Mascarene. (Copie). 
Registre de baptêmes, Buctouche, 1800-1850. (Copie). 

Registre de la cour des requêtes, chemin Talbot, canton de Yarmouth, 1818-1819. 
Lettres de Thomas Parker, Liverpool, N.-E. 
Diverses transcriptions de documents à Shelburne, N.-E. 
Livre de registre à Annapolis. 
Trois volumes relatifs aux canaux. 
Registre du Conseil privé, juillet, 1867-1868. (Copie). 
Documents de John Lowe. 
Documents de Philip Durnford. 

Compagnie de la baie d'Hudson, procès-verbaux du conseil du département du 
nord de la terre de Rupert, 1&30-1833, 1835-1837, 1839-1843. 



20 



ARCHIVES PUBLIQUES 



6 GEORGE V, A. 1916 

Collection de John Young. 

Transcription de la collection de Bancrotf. 

Documents de Merritt. 

Journal "C", American Fur Company, Michilimackinac, 19 avril 1827-15 sep- 
tembre 1832. 

Grand livre, American Fur Company, Michilimackinac, juin 1827-novembre 1833. 

Grand livre, American Fur Company, Michilimackinac, avril 1817-septembre 1834. 

Lettres d'expédition " C ", American Fur Company, Michilimackinac, août 1830- 
mai 1834. 

Brouillards, American Fur Company, Montréal et Michilimackinac, avril 1817- 
octobre 1819. 

Documents Chamberlain-Badgeley. 

Divers documents de l'ouest du Canada. 

Livre de lettre de Prescott et Green. (Copie). 

Lettres de W. L. Mackenzie à la ' ; New- York Tribune ", 1849. 

Journal d'Alexander Colquhoun, 1777. 

"Our Township", par B. H. Doane. 

Ordres délivrés aux troupes françaises durant la campagne 1858 au Canada. 
(Copie). 

" Stairs papers ". 

Six livrets de documents du ministère des Postes, 1831-1872. 

Journal du capitaine William Humphrey. (Copie). 

Mémoires du colonel John Clark. (Copie). 

Documents relatifs à l'administration de la justice, district de Hesse. (Copie). 

Notes et mémoires relatifs au commerce entre l'Amérique britannique du Nord 
et les Indes occidentales. 

Pétition de John Macdonald et autres à l'assemblée législative demandant leur 
incorporation sous le nom de " Kideau Club", 25 août 1865. (Copie). 

Livre de formules, cour d'appel, Bas-Canada. 



DIVISION DES CAETES GÉOGBAPHIQUES. 



Il a été reçu 2,657 cartes géographiques durant les deux années. Celles-ci peu- 
vent être classées comme suit: Cartes concernant — 



Acadia 9 

Frontière d'Alaska 39 

Alberta 38 

Amérique du Nord 35 

Océan Atlantique 4 

Amérique britannique 2 

Colombie-Britannique 11 

Empire britannique 2 



Canada 45 

Labrador 4 

Manitoba 6 

Nouveau-Brunswick 4 

Terre-Neuve 

Nouvelle-Ecosse 13 

Ontario 77 



Océan Pacifique 10 

Québec 75 

Saskatchewan 3 

International 1 

Parties des Etats-Unis 3 

Indes occidentales 1 

Globe 5 

Atlas de l'église coloniale. . . 29 
Cartes des travaux publics . .1641 
De la commission d'investiga- 
tion, en partie des plans 
d'édifices du parlement.... 369 
Cartes de statistiques de che- 
min de fer 18 

Atlas électoral 212 



La division des cartes a été chargée de 52 recherches durant la dernière année 
et un grand nombre de- cartes ont été dessinées. Un registre a été tenu pour les 
trois derniers mois de l'année seulement et, durant cet intervalle, 25 cartes ont été 
dessinées. Plusieurs de celles-ci ne sont que des copies de cartes détériorées et illi- 
sible^ destinées à l'usage des chercheurs. 



6 GEORGE V DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 29a A. 1916 



APPENDICE C 

Ordonnances édictées pour [la province de Québec 
par le gouverneur et le conseil de celle-ci, de 
1768 à 1791, formant suite aux ordonnances 
publiées dans l'appendice " E * du rapport des 
Archives publiques pour 1913. 



6 GEORGE V DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 29a A. 1916 



APPENDICE C 

Préambule. OKDONNANCE touchant les Licences des Aubergistes. 1 

Sa Majesté abroge y >-j j^ - g a rj^g Excellente Majesté, par un ordre en 

la dernière ordon- rriv a TT ^ . „ .,,.'. . v . ; 

nance pour accorderbon 1res Honorable Conseil Prive, date le vmgt-sixieme jour de 

des licences Juin, de l'année de grâce mil sept cens soixante sept, désaprouver 

et annuller une certaine Ordonnance faite par le Commandant en 

Chef et Conseil de cette province, le septième jour de Juillet de 

l'année de grâce mil sept cens soixante six, intitulée, "Ordonnance 

pour accorder des licences pour détailler du rum et boissons fortes, 

et pour supprimer les Aubergistes qui n'ont pas de licence:" Et 

vu qu'il a été jugé nécessaire, à fin de prévenir l'yvrognerie et les 

débauches parmi les sujets de Sa Majesté en cette province, et les 

querelles, et infractions de la paix publique, et autres déréglemens 

qui pourroient en résulter, que le nombre des Cabarets et Auberges 

soient restreint entre des bornes convenables, et qu'ils ne soient tenus 
Nécessité de dimi- , , , , ,. ,, 

nuer de quelque Q ue P ar des personnes de bonne réputation et d'une conversation 

manière le nombre honnête, qui ne favoriseront en aucune manière les excès ou les 
désordres; et que pour Cette fin certains réglemens et restrictions 
soient faits à ce sujet, qui approchent autant que les circonstances 
de cette province le permettront des loix qui ont été établis en 
Angleterre pour ces mêmes fins, par la sagesse du Parlement Bri- 
tannique : C'est pourquoi il est ordonné et déclaré par le Lieute- 
nant-Gouverneur et Commandant en Chef de cette province, par et 
avec l'avis et le consentement du Conseil d'icelle, Que dès et après 
le jour de la publication de cette Ordonnance, aucune personne que 
ce soit ne vendra en détail, ou par aucune quantité moindre que celle 
de trois gallons à la fois, aucune bière, cidre, poiré, vin, rum, eau- 
désormaïs aucune d e ~ y i e > ou autres liqueurs fortes quelconques, ou tiendra Cabaret 
auberge sans une ou Auberge, sans avoir pour cette fin obtenu une licence du Gou- 
neur C d\f Heute- er ~ Yerneur en Chef. Lieutenant-Gouverneur, ou autre Commandant 
nant-gouverneur ouen Chef de cette province pour le tems présent, signée de sa main, 

autre commandant en } a man i ere prescrite ci-après, excepté 'celles qui ont déjà obtenu 

en chef de la pro- _ .. r _ ' . , ..,._ . 

vince, sauf les au- des licences pour cet effet, conformément a l'Ordonnance dessus 

berges tenues par mentionnée, laquelle a été annullée par le susdit ordre de Sa Ma- 
des personnes qui . ., ~ ., .,, , 

ont déjà obtenu desl este en Conseil; et pareilles personnes peuvent continuer de tenir 
licences en vertu Cabarets pour seulement les tems spécifiés en leurs licences respec- 
ordonnance. tives, sans qu'ils obtiennent de nouvelles licences selon les instruc- 

tions de cette présente Ordonnance. 

Les personnes qui désireront de tenir Cabaret ou Auberge, ou 
de vendre des liqueurs fortes en détail, s'adresseront au Député Se- 
crétaire de la province pour qu'il représente leur désir au Gouver- 
neur, Lieutenant-Gouverneur, ou Commandant en Chef de la pro- 
Manière d'accorder •„ » ». « ±% ■%. • -,. , .. . , 

des licences pour vlnce pour tems présent, a fin d obtenir sa licence par écrit, signée 

tenir des auberges, de sa main pour cet effet. Et les dites licences seront dressées par 
5°p?épa r r e ation Ur le ^ député Secrétaire de la province, qui ne recevra que deux che- 
des licences. lins et six sols d'émolument pour sa peine. 

i Conseil législatif de Québec, C. p. 5 (Archives cana.). 

3 



4 ARCHIVES PUBLIQUES 

6 GEORGE V, A. 1916 

Obligation pour Et à fin qu'il ne soit permis qu'aux personnes de bonne réputa- 

avec deux cautions tion, et vivant à leur aise, de tenir Cabaret ou Auberge, ou de vendre 
de £io chacune, en détail des boissons fortes dans cette province, Il est en outre 
msS^tien 1 de r i , ordre. or ^ <mn ^ Qu'il ne sera pas accordé de licence à toute personne pour 
tenir Cabaret ou Auberge, ou pour vendre en détail de la bière, cidre, 
poiré, vin, rum, eau-de-vie ou autres liqueurs fortes, à moins que 
la personne à qui pareille licence sera accordée n'ait préalablement 
consenti à une reconnoissance au Roi de vingt livres, avec deux cau- 
tions pour la somme de dix livres chaque, qu'il tiendra et maintien- 
dra bon ordre et bonne règle dans sa dite maison, et qu'il ne souf- 
frira ni dans ses dépendances, cour ou jardin, aucun désordre ou 
jeux illicites, pendant le tems prescrit dans la dite licence. Et la 
dite reconnoissance sera reçue par le dit Député Secrétaire de la pro- 
. vince, et sera par lui conservée parmi les papiers de son office. Et 
le dit Député Secrétaire aura deux chelins d'émolument pour écrire 
et recevoir la dite reconnoissance et pas d'avantage; et il ne sera 
accordé de licences que pour l'espace d'une année seulement, à comp- 
ter de la date d'icelle. Et toutes les licences qui auront été accor- 
Honoraires de 2s. dées par le Gouverneur, Lieutenant-Gouverneur ou Commandant en 
pour préparer et Chef de la province pour le tems présent, sans pareille reconnoissan- 
recevoir 1 obh- , .•. ii , % i «r . 

gation. ce, ou pour plus d une année, seront nulles et de nul effet. 

En outre, lorsque quelque personne, à qui une licence pour 
Certificats de 4 tenir Cabaret ou Auberge, ou pour vendre en détail des boissons for- 
respecfabf^cons- tes ' n ' aura P as encore été accordée, s'adressera pour obtenir pareille 
tatant que la per- licence, outre qu'il consentira à une reconnoissance comme il est dit 
sonne demandant ci-devant, il produira un certificat signé pour le moins de quatre 
d'une bonne repu- chefs de famille de bonne réputation et d'une fortune aisée de la 

tation et qu'elle est paroisse d'où elle sera (attestée d'un témoin qui déposera qu'il a vu 
sobrG Gt décante • ■ . 

les dits chefs de famille signer leur nom, ou faire leur marques à 

icelui;) faisant mention que pareille personne est d'une bonne ré- 
putation, d'une vie sobre, et d'une conversation honnête. Et il sera 
mentionné dans la licence que pareil certificat a été produit. Et si 
pareil certificat n'est pas produit, ou qu'il ne soit pas fait mention 
dans la licence, en vertu duquel elle aura été accordée qu'il a été 
produit, pareille licence sera nulle et invalide. 
Amendes pour les Et si après le vingt-cinquième jour de Mars, ensuite de la pu- 

infractions contre blication de cette Ordonnance dans la Gazette publique de cette 
cette ordonnance. p rov i nce> jj se trouve quelque personne qui tiendra Cabaret, Auber- 
ge, ou Bouchon, ou vendra la bière, cidre, poiré, vin, rum, eau-de-vie, 
ou autre liqueur ou boissons fortes en détail, ou par moindre quan- 
tité que celle de trois gallons à la fois, sans avoir obtenu une licence 
conformément aux instructions de cette Ordonnance, ou une licence 
ancienne avant la publication de la présente Ordonnance, conformé- 
ment aux instructions de l'Ordonnance qui a été annullée, pareille 
personne payera pour la première offense cinq livres de cette pro- 
vince, et pour la seconde offense dix livres, et pour la troisième, et 
chaque offense subséquente, vingt livres; dont une moitié appartien- 
£5 pour la pre- d ra à notre Souverain Seigneur le Roi, et l'autre moitié à aucune 
deuxîeme et°£2o a personne qui en fera la poursuite, par information ou autrement, par 
pour la troisième devant aucun Juge de Paix du district où la. dite offense aura été 
tfon^ubséaueme" comm i se , lequel est par ces présentes autorisé et requis de terminer 
dont une moitié ' les dites plaintes ou informations d'une manière succinte, et sur le 
payable au roi et sermen t d'un témoin digne de foi (qui ne sera pas lui même le dé- 
dénonciateur, nonciateur) et de lever les dites amendes et frais de poursuites par 



ORDOXX ANCE8 DE QUÉBEC, 1768-91 



DOC. PARLEMENTAIRE No 29a 



Appel à. la cour 
des sessions 
trimestrielles. 



Warrant ou ordre de saisir, et de vendre les biens meubles et im- 
meubles des offenseurs. 

Et si quelque personne convaincue en cette manière, par de- 
vant un Juge de Paix, pour avoir vendu dés boissons fortes en dé- 
tail, ou avoir tenu Cabaret, Auberge, ou Bouchon, sans licence, se 
croira lezée par pareille conviction, il lui sera loisible d'en appeller 
à la prochaine séance généralle'de quartier de la paix où l'affaire 
sera examinée de nouveau, et la sentence du premier Juge à Paix 
sera ou révoquée ou confirmée suivant l'bpinion de la majeure par- 
tie des Juges à Paix qui y seront assemblés. Mais cet appel ne sera 
permis à moins que la partie qui fait l'appel ne dépose entre les 
mains du Juge par devant lequel elle aura été premièrement con- 
vaincue l'argent de l'amende. Et le dit Juge gardera par devers 
lui le dit argent, ou le mettra entre les mains du Greffier de la 
Paix, pour être par lui gardé jusqu'à ce que l'appel soit déterminé à 
la séance du quartier. Et le dit argent sera alors payé ainsi qu'il a 
été ci-dessus ordonné, si la conviction est confirmée, ou à l'appellant 
si elle est renversée. Et en outre, si la conviction est confirmée, 
l'appellant payera au dénonciateur les frais que lui aura causé le dit 
appel, lesquels seront levés sur les biens meubles et immeubles de 
l'appellant, par un ordre des Juges en leur dite séance. 
Donné par l'Honorable Guy Carleton, Lieutenant-Gouverneur et 

Commandant en Chef de la province de Québec, Brigadier-Gé- 
néral des armées du Roi, &c. &c. en Conseil, au Château St. 
'Louis, à Québec, le vingt-troisième jour de Février, dans la 
huitième année du règne de Sa Majesté, et dans l'année de 
Grâce mil sept cens soixante-huit. 

Guy Carleton. 
Par Ordre du Lieutenant-Gouverneur, 
Ja : Potts, D.C.C. 



ORDONNANCE pour prévenir les Incendies. 1 



Préambule. 



Les cheminées en 
usages seront 
ramonnées toutes 
les 4 semaines. 



Vu que plusieurs maisons dans les villes de Québec et de Mont- 
réal, en cette province, ont depuis- peu pris en feu, et que quelques- 
unes d'icelles ont été consumées, ce qui a été pour la majeure partie 
l'effet de' la négigence des habitans des dites maisons, en ne fai- 
sant pas ramonner les dites cheminées aussi souvent qu'elles auroient 
dû l'être, et en conservant des cendres dans les dites maisons sur 
des planchers ou dans des vaisseaux de bois, et par d'autres semblables 
exemples de négligence: C'est pourquoi, à fin de prévenir de pareils 
accidens fâcheux pour l'avenir, et pour augmenter les moyens d'é- 
teindre le feu dans les maisons quand ce malheur arrivera, II est Or- 
donné, par le Lieutenant -Gouverneur de cette province, par et avec 
Va ris et le consentement du Conseil d'icelle, Qu'après le vingt et 
cinquième jour du mois de Mars de la présente année de grâce mil 
sept cens soixante-huit, toute personne qui tiendra maison dans les 
dites villes de Québec et de Montréal, et dans les fauxbourgs d'i- 
celles, fera ramonner par un ramonneur la cheminée ou les chemi- 



i Cons. lég. de Québec, C. p. verso (Arch. cana.). 



6 ARCHIVES PJJBUQUES 

6 GEORGE V, A. 1916 

nées de cuisine (s'il y en a plusieurs) de la maison en laquelle elle 
demeurera, une fois par chaque quatre semaines pendant toute Pan- 
née et chaque autre cheminée de la maison dans laquelle on fera du 
feu, soit qu'on y en fasse sur le foyer ou dans un poêle, sera pareil- 
lement ramonnée par un ramonneur, une fois par chaque quatre se- 
maines pendant l'hiver de l'année, à compter depuis le premier jour 
d'Octobre de chaque année jusqu'au premier jour de Mai. 
Toute personne Et en outre, toute personne qui tiendra une maison dans les 

qui tiendra une dites villes de Québec et de Montréal, et les fauxbourgs d'icelles, en 
maison devra avoir . ,. . ._ . ' . » . 

deux seaux, laquelle maison il y aura trois, ou plus que trois loyers, aura deux 

seaux pour porter l'eau lorsqu'il arrivera que quelques maisons dans 
les dites villes et fauxbourgs d'icelles prendront en feu; et ces seaux 
seront faits de cuir ou de peau de Loup-marin, ou de peau de quel- 
ques autres poissons, ou d'un canevas de grosse toile serrée, pein- 
turée en dehors et goudronnée en dedans, et tiendront pour le moins 
deux gallons d'eau chacun. Et toute personne qui tiendra une mai- 
son dans les dites villes et fauxbourgs d'icelles, dans laquelle maison 
il n'y aura qu'un ou deux foyers sera obligée d'avojr un pareil seau, 
et ces seaux seront marqués des noms de baptême et de famille, ou 
du moins des lettres initiales du nom et surnom de la personne qui 
tiendra la maison à laquelle ils appartiendront. 

Et chaque personne qui tiendra maison dans les dites villes de 
ainsi quune ac e »Q ue ; Dec et <j e Montréal, et les fauxbourgs d'icelles, sera tenue pa- 
reillement d'avoir une hache à sa maison, pour aider à démolir les 
maisons en cas de danger de feu, afin d'empêcher que les flammes 
ne s'étendent. 

Et chaque personne qui tiendra maison dans les dites villes et 
fauxbourgs d'icelles devra aussi avoir autant d'échelles fixées sur le 
toit de la maison qu'il y aura de cheminées ou rangs de cheminées 
puis des échelles séparées l'une de l'autre appartenantes à la dite maison, et les fera 
fixées sur le toit, p] acer fte façon qu'il y en aura une qui conduise depuis le bas du 
toit jusqu'à chacune des cheminées ou rangs de cheminées séparées, 
afin que s'il arrive qu'une cheminée prenne en feu, il soit facile d'y 
porter de l'eau pour l'éteindre. 

Et chaque personne qui tiendra maison dans les dites villes et 
fauxbourgs d'icelles, devra pareillement avoir deux béliers de dix 
pieds de long et de cinq pouces de diamètre, avec des chevilles de 
et eux e îers. ^ o j g traversantes qui seront mises, à la distance de six pouces l'une 
de l'autre, pour faire sauter la couverture du toit des maisons qui 
seront en feu, ou qui seront sur le point d'y être. 

Et dans le cas, ou les personnes qui tiendront des maisons dans 
les dites villes de Québec et Montréal, et les fauxbourgs d'icelles, ne 
Les dépenses pour soient • pas les propriétaires des dites maisons dans lesquelles elles 
les seaux les échel- ( j emeureron t [\ j eur sera loisible de rabattre la dépense qu'elles au- 
seront chargées aux r ont légitimement faites pour avoir procurer des seaux, échelles et 
propriétaires des béliers, comme il est dit ci-dessus pour les maisons qu'elles occupe- 
ront pour lors, et pareillement la dépense qu'elles feront en procu- 
.rant de tems' en tems de nouveaux seaux, échelles et béliers, au fur 
et mesure que ceux qu'elles auront eu avant seront usés, sur la rente 
ou prix du loyer qu'elles devront pour les dites maisons aux proprié- 
taires d'icelles. 

Amende de 40 shH- Et à fin que les personnes qui tiendront des maisons dans les 
lings pour infrac- v iHes de Québec et de Montréal, et les fauxbourgs d'icelles, se con- 
à l'égard de ces forment aux réglemens susdits, Il est en outre Ordonné, par l'auto- 
dispositions. rite susdite, Que si en aucun tems, après le premier jour du mois 



ORDONNANCES DE QUÉBEC, 1768-91 7 

DOC. PARLEMENTAIRE No 29a 

de Mai prochain, le feu prend à la cheminée de quelques maisons en 
aucune des dites deux villes, et fauxbourgs d'icelles, et qu'il se trou- 
vera que celui qui occupera la dite maison n'aura pas dans icelle, 
dans le tems de pareil feux, une hache et deux béliers, et sur son 
toit le nombre convenable d'échelles, de la manière qui a été pres- 
crite ci-dessus ou que la cheminée qui aura pris en feu, ou quel- 
qu'autre des cheminées de la dite maison, qui auroit dû, selon les 
prescriptions de cette ordonnance, être ramonnée toutes les quatre 
semaines, ne l'aura pas été par un ramonneur dans le dit espace de 
La moitié de cette Quatre semaines immédiatement avant pareil feu, la dite personne 
amende ira au roi qui occupera pareille maison sera amendée pour sa négligence à la 
au dénonciateur, somme de Quarante chélins, de laquelle moitié appartiendra à notre 
Souverain Seigneur le Roi, et l'autre à toute personne qui poursui- 
vra par information par devant aucun Juge de Paix du district 
dans lequel pareille maison sera située, lequel Juge de Paix est au- 
torisé et requis par ces présentes, d'écouter et de terminer pareil- 
le information d'une manière succincte, et sur le serment d'un té- 
moin digne de foi (pourvu qu'il ne soit pas le dénonciateur même) 
et de lever la dite somme de Quarante chelins, avec les frais de la 
poursuite, par un Warrant, ou ordre en écrit, signé de lui, pour sai- 
sir et vendre les biens de l'offenseur. Et chaque personne qui tiendra 
Mode de procédure. ma ^ son ^ ont ^ a cneimn ée prendra en feu, sera sensée avoir négligé 
de la faire ramonner par un ramonneur dans l'espace de quatre se- 
maines, à moins que le ramonneur qui l'aura ramonnée, et deux té- 
moins qui l'auront vu ramonner, ne certifient par devant le dit Juge 
de Paix qui l'a ramonnée. 

Et si quelque cheminée d'aucune maison dans les dites villes de 
Québec et de Montréal, ou des fauxbourgs d'icelles, prend en feu en 
aucun temps après le premier jour d'Octobre prochain, et qu'il se 
trouve que la personne qui occupera la maison n'aura pas dans 
icelle, dans le teins de pareil feu, le seau ou les seaux qu'elle auroit 
dû avoir, conformément aux prescriptions de cette ordonnance, elle 
sera pareillement amendée à la somme de Quarante chelins; desquels 
une moitié appartiendra au Roi, et l'autre moitié à celui qui en 
fera la poursuite, par information par devant aucun Juge de Paix 
pour le district dans lequel la dite maison sera située, lequel est au- 
torisé et requis par ces présentes, d'écouter et de terminer pareille 
information d'une manière succincte, et sur le serment d'un témoin 
digne de foi (pourvu que ce ne soit pas celui du dénonciateur même) 
et de lever la dite somme ensemble avec les frais de poursuite, par 
"H arrant, ou ordre par écrit, signé de lui, pour saisir les biens de 
l'offenseur afin d'en faire la somme. 
Défense de garder ^ es * en ou ^ re aussi ordonné par l'autorité susdite, que dès et 

ni foin ni paille après le premier jour de Mai prochain, il ne sera pas permis de gar- 
s une maison, ^er <j u f oin QU de 1& pai jj e dang j e gren i er ou ] a cavGj QU aucun au _ 

tre endroit d'aucune maison située dans les dites villes de Québec et 
de Montréal, ou les fauxbourgs d'icelles; il ne sera pareillement pas 
permis de conserver des cendres sur aucun plancher de bois, ou dans 
aucun vaisseau de bois, dans aucune des dites maisons. Et si quel- 
que personne, qui tiendra maison en aucune des dites deux villes, ou 

„ . . . fauxbourgs d'icelles, garde ou permette qu'on garde du foin ou de la 

ou de la cendre sur •« i i . , ^ . , -, 

un plancher ou un P aiile aan s la cave ou grenier, ou en aucun autre endroit de la mai- 
vaisseau en bois, son dans laquelle il demeurera, ou qu'on conservera des cendres sur 
un plancher de bois ou dans un vaisseau de bois, en la dite maison, 



8 ARCHIVES PUBLIQUES 

6 GEORGE V, A. 1916 

Amende de 40 te j] e personne sera amendée à la somme de Quarante chelins pour 
moitié ira au roi chaque fois qu'il sera trouvée du foin ou de la paille lans la dite 
et l'autre au maison, ou qu'on y trouvera des cendres sur un plancher de bcis ou 

dans un vaisseau de bois, la moitié de laquelle somme appartiendra 
au roi, et l'autre moitié à celui qui en fera la poursuite, par infor- 
mation devant aucun Juge de Paix du district dans lequel la dite 
maison sera située, lequel est par ces présentes autorisé et requis 
d'écouter et de terminer la dite information d'une manière succincte, 
Mode de procédure.et sur le serment d'un témoin digne de foi (pourvu qu'il soit autre 
que le dénonciateur lui même) et de lever la dite somme, ensemble 
les frais de poursuite, par un Warrant, ou ordre par écrit, signé de 
sa main, pour saisir et vendre les biens de l'offenseur à fin d'en faire 
la somme. 
"Les poursuites en -^t ^ est en outre pourvu, qu'aucune de ces informations insti- 

vertu de cette or- tuées par cette ordonnance, ne pourra se faire après l'expiration de 
intentées 6 dan^un °^ eux m °i s > à compter du tems que la négligence ou l'offense contre 
délai de deux mois, cette ordonnance aura été commise. 

Et en fin s'il arrive que quelque personne convaincue en cette 
Appel à la séance manière par devant un Juge de Paix, pour aucune des négligences 
iuRes^e 6 paix eS ou offenses ci-dessus mentionnées, se croira lézée par pareille convic- 
tion, elle pourra en appeler à la cour prochaine de Séance de Quar- 
tier des Juges de Paix pour le district ou il y a eu pareille convic- 
tion, dans laquelle Séance la sentence du Juge de Paix qui l'a con- 
vaincu, et les raisons sur lesquélle elle est fondée, seront examinées 
à fonds, et la dite sentence du Juge sera ou renversée ou confirmée 
suivant l'opinion de la majeure partie des Juges assemblés. Mais 
avant qu'elle ait droit à cet appel, il faudra auparavant que la per- 
sonne qui voudra le former dépose l'argent amendé par sa conviction 
entre les mains du dit Juge devant lequel elle aura été convaincue, 
et le dit Juge gardera pardevers lui le dit argent, ou le mettra entre 
les mains du Greffier de la Paix de la cours où paroitra, selon qu'il le 
jugera à propos, pour être par le dit Greffier gardé jusqu'à ce que la 
détermination du dit appel soit faite à la Séance du Quartier; et le 
dit argent sera alors payé ainsi qu'il est ci-dessus ordonné si la 
conviction est confirmée, ou à l'appellant si elle est renversée. Et en 
outre, si la conviction est confirmée, l'appellant payera au dénoncia- 
teur les frais que lui aura causé l'appel, lesquels seront levés sur les 
biens de l'appellant par un ordre des dits Juges de Paix dans leur 
dite Séance. 

Donné par l'Honorable Guy Carleton, Lieutenant-Gouverneur et 
Commandant en Chef de la Province de Québec, Brigadier-gé- 
néral des armées du Roi, &c. &c. en Conseil, au Château St. 
Louis, à Québec, le vingt-troisième jour de Février, dans la hui- 
tième années du règne de Sa Majesté, et dans l'année de Grâce 
mil sept cens soixante-huit. 



Guy Carleton, 



Par ordre du Lieutenant-Gouverneur, 
Ja: Potts, D.C.C. 



ORDONNANCES DE Ql ÉBEC, IKiS-91 9 

DOC. PARLEMENTAIRE No 29a 

ORDONNANCE en augmentation (rime précédente de cette 
Province concernant le poids du pain. 1 

VU QUE NONOBSTANT LES REGLEMENTS FAITS con- 
cernant le poids du pain, par une Ordonnance de cette Province, en 
date du 3 Jour de Septembre de l'année de Nôtre Seigneur mil sept 
mus soixante quatre, et autres Loix en conséquence et au môme 
suje?, il se commet journellement par plusieurs Boulangers de cette 
Province beaucoup de fraudes, en vendant leur pain au dessous du 
poids établi par la dite Ordonnance, où par des Règlements des 
Juges à Paix faits en conséquence, aux grands préjudice et détri- 
ment des Pauvres. A CES CAUSES, II est ordonné et déclaré par 
le Lieutenant- G ouverneur et Commandant en Chef de celte Provin- 
ce, de l'avis et consentement du Conseil d'icelle, Que toutes les fois 
qu'il aura été saisi, par les Greffiers des Marchés des villes de cette 
Province, en vertu du pouvoir qui leur est donné par la dite Ordon- 
nance du 3 Jour de Septembre de l'année de Nôtre Seigneur mil 
sept cens soixante quatre, où par quelques Loix où Réglemens alors 
en force, une quantité de pain; et que ce pain sera trouvé seulement 
Les boulangers, qui^' un e once de moins pesant, suivant le poids établi par la dite Or- 
seront en défaut donnance, où quelques autres Réglemens en conséquence, le Boûlan- 
amende^'urTshii- S er sur lequel il aura été saisi, et dont le pain se trouvera de faux 
ling pour chaque poids, sera condamné à payer par chaque once de moins pesant, la 
°esant G la* moitié somme d'un Shelling d'amende, dont moitié appartiendra à sa Ma- 
payabi'e au roi et jesté, et l'autre moitié au Dénonciateur, qui le poursuivra devant un 

l'autre moitié au J u <r e à Paix du District, dans lequel le Délit aura été commis; le- 
dénonciateur. ° , * * . , ,,„ 

quel Juge est par la présente autorise et requis d écouter et juger 

les dits Délits sommairement, sur le serment d'un témoin digne de 
foi (qui sera un autre que le Dénonciateur) et de faire lever la som- 
me à laquelle se montera l'amende, ensemble les frais de l'instance, 
sur un Ordre signé de sa main, de saisie et de vente des effets mo- 
biliers du Contrevenant. 
Appel à la pro- Et si quelque personne trouvée coupable devant un Juge à Paix, 

chaine séance de la et condamnée en conséquence à une somme de dix.Shellings et plus, 
cour trimestrielle. ge cro j t j ez - d'une telle condamnation, il pourra en appeller à la 
prochaine Cour de Quartier de Session des Juges à Paix du District 
dans lequel la sentence aura été rendue, qui examineront soigneu- 
sement les preuves sur lesquelles le premier Juge l'aura prononcée: 
qui sera' confirmée où infirmée à la pluralité des voix des Juges à 
Le montant de l'a- Paix assemblés ; et dans le cas où les voix se trouveroient partagées 
déposé avant que 6 entre deux sentim ens, la voix du Président du dit Quartier de Ses- 
l'appei soit accordé.sion les balancera. Mais pour que l'appel soit reçu, l'apelant consi- 
gnera par provision le montant de sa condamnation entre les mains 
du Juge à Paix qui l'aura prononcée; et le dit Juge à Paix pourra, 
s'il le juge à propos, où garder entre ses mains la somme où la re- 
mettre au Greffier de la Cour dans laquelle l'apel sera porté, qui la 
garderont entre leurs mains jusqu'au jugement définitif de l'ins- 
tance. Lorsque le jugement du Juge à Paix aura été confirmé, le 
dit Juge à Paix où le Greffier remettront cette somme, sçavoir: moi- 
tié au Roi et moitié au Dénonciateur, et dans le cas ou il seroit in- 
Si le jugement est firme, ils la remettront à l'apellant : mais s'il est confirmé, l'apellant 
lant'devra payer ~les pa * era et remDoursera au Dénonciateur tous les frais que lui auront 
frais de l'appel. occasionnés le dit apel, qui seront taxés et levés par un Ordre de 

1 Cons. lég. de Québec, C. p. 11 verso (Arch. cana.). 



10 ARCHIVES PUBLIQUES 

6 GEORGE V, A. 1916 

saisie et vente, de la dite Cour de Quartier de Session de Paix, des 
effets mobiliers de l'apellant. 

Donné par l'Honorable Guy Carleton, Lieutenant-Gouverneur et 
Commandant en Chef de la province de Québec, Brigadier-Gé- 
néral des armées de Sa Majesté, &c. &c. &c. au Conseil, dans le 
Chatean St. Louis de la ville de Québec, le Cinquième jour d'a- 
vril, de l'année de Notre- Seigneur Mil sept cens soixante-huit, et 
dans la Huitième année du Régne de Sa Majesté. 

Guy Carleton 

Par Ordre du Lieutenant-Gouverneur au Conseil. 
Ja: Potts, D.C.C. 

ORDONNANCE qui annuité une clause d'une précédente de 
cette Province, en datte du 15 jour de Mai, 1765, concernant le cours 
des Monnoies. 1 * 

L'expérience aïant fait connoître, qu'une clause insérée dans 
une Ordonnance de cette Province, rendue par le Gouverneur et Con- 
seil le 15 jour de Mai dé l'année de Notre Seigneur mil sept cens 
soixante-cinq : Intitulée, " Ordonnance pour ajouter à une Ordon- 
" nance, publiée le quatrième jour d'Octobre dernier, pour régler et 
" établir le cours des Monnoïes dans cette Province ;" ne répond point 
aux vues qui y etoient proposées; qu'elle a au contraire occasionnée 
plusieurs difficultés et embarras dans les Cours de Justice, au sujet 
du Recouvrement des dettes légitimes; et qu'elle pourroit à l'avenir 
donner matière à beaucoup de fraudes et d'injustices, si on la laissoit 
subsister. Cette clause s'exprime ainsi, Sçavoir: "Et qu'il soit en 
" outre ordonné et déclaré par l'autorité susdite, Que toutes entrées 
" primitives dans les livres de compte, et tous comptes en général 
" pour des effets et- marchandises, ou autres choses quelconques ven- 
" dues et livrées, ainsi que tous accords, billets obligatoires, billets 
" promissoires, obligations, hipotéques, et autres sûretés pour de l'ar- 
" gent (à la seule exception des lettres de change) tous baux, ainsi 
" que l'intérêt et les rentes réservés par iceux, qu'on gardera,' qu'on 
" fera, où qu'on passera dans cette Province, dès et après le premier 
" jour de juillet prochain, seront tenus, faits et passés suivant le 
" cours de cette Province, et non en d'autre cours d'argent que celui 
" qui est établi par la dite Ordonnance, contre le vrai sens et inten- 
" tion d'icelle, et de la dite Ordonnance, ne seront reçus pour preu- 
" ves dans aucunes Cours, soit de droit où d'équité en cette province, 
" mais ils seront censés, jugés et regardés comme nuls et invalides 
" à toutes fins et intentions quelconques, et ils sont déclarés par 
" cette présente être de nulle valeur." A CES CAUSES, Il est or- 
donné et déclaré par le Lieutenant-Gouverneur et Commandant en 
Chef de cette province, de l'avis et consentement du Conseil d'icelle, 
Que la .clause ci-dessus transcrite, insérée dans la dite Ordonnance, 
sera, à compter du jour de la publication de la présente, infirmée, et 
entièrement de nulle valeur, sans toutes fois altérer en rien aucune 
autre partie de la dite Ordonnance, mais seulement la clause ci- 
dessus mentionnée. 

Donné par l'Honorable GUY CARLETON, Lieutenant-Gouverneur 
et Commandant en chef de la Province de Québec, Brigadier- 

i Cons. lég. de Québec, C. p 12 verso (Arch. cana.). 



ORDONNANCES DE QUÉBEC, 1768-91 
DOC. PARLEMENTAIRE No 29a 



11 



Général des armées de Sa Majefté, &c. &c. &c. au Confeil, dans 
le Château St. Louis, de la ville de Québec, le Cinquième jour 
d'Avril de Vannée de Noire Seigneur mil fept cens foixante- 
huitj et dans la Huitième année du Régne de fa Majefté. 

GUY CARLETON. 

Par Ordre du 'Lieutenant-Gouverneur au Confeil, 
Ja : Potts, D. C. C. 



Ordonnance pour ORDONNANCE pour commettre des Pilotes, et établir certains 
îa^nouveUe^orïon- Reglemens à suivre par les Maîtres ou Capitaines de Batimens 
nance concernant et Vaisseaux qui monteront le fleuve St. Laurent, pour venir 

le pilotage. dans la Ville et Port de Québec, ou qui le descenderont. 1 



Nouveau 
préambule. 



L'ORDONNANCE qui suit concernant l'établissement et rè- 
glement des Pilotes pour le fleuve St. Laurent, a été rédigée par 
l'Honorable Lieutenant Colonel Irving, ci-devant président au Con- 
seil de sa Majesté de cette Province, de l'avis et consentement du dit 
Conseil, en l'année de notre seigneur mil sept cens soixante six. Et 
ensuite envoyée en Angleterre pour y être vue et examinée par sa 
très excellente Majesté dans son Conseil privé; Et comme il a plû 
à sa Majesté dans son conseil privé, de donner à cette Ordonnance 
son approbation Roïalle, et de la renvoyer à Son Excellence le Lieu- 
tenant Gouverneur et Commandant en Chef de cette Province, avec 
Ordre de la mettre en force de l'avis et consentement du Conseil 
d'icelle; A ces causes, Il est ordonné et déclaré par son Excellence 
le Lieutenant Gouverneur et Commandant en Chef de cette Provin- 
ce, de Vavis et consentement du Conseil d'icelle, Que la dite Ordon- 
nance vaudra et sera en force dans la dite Province de Québec; mais 
comme il seroit actuellement difficile de faire les préparatifs néces- 
saires à la rendre utile à la navigation pour la présente année, Il est 
ordonné et déclaré par son Excellence le Lieutenant Gouverneur et 
Commandant en Chef de cette Province, de Vavis et consentement 
du Conseil d'icelle, Que la dite Ordonnance ne sera seulement en 
force dans la dite Province de Québec, que depuis et après le pre- 
mier jour de May de l'année de notre Seigneur mil sept cens soixante 
neuf et non avant. 

La dite Ordonnance ainsi qu'il suit. 

ORDONNANCE pour commettre des Pilotes, et établir certains 
Reglemens à suivre par les Maîtres ou Capitaines de Batimens 
et Vaisseaux qui monteront le fleuve S. Laurent pour venir dans 
la Ville et Port de Québec, ou qui le descenderont. 

ETANT d'un grand avantage, pour la sûreté de la navigation, 
-a na, la saison qui y est propre, d'établir un certain nombre de Pi- 
! >tea habiles, au Bic et à l'Isle aux Coudres, dans le fleuve St. Lau- 
rent, qui puissent conduire les Vaisseaux à Québec, et les reconduire 
lorsqu'ils en partiront; et étant aussi nécessaire, pour en assurer le 
succès, d'assujettir les Maîtres ou Capitaines de vaisseaux à certains 
reglemens lorsqu'ils arriveront au Bic, où à l'Isle aux Coudres, pour 



i Cons. lég. de Québec, C. p. 16 (Arch. cana.). 

29a— 5 



12 ARCHIVES PUBLIQUES 

6 GEORGE V, A. 1916 

venir à Québec, et quand ils en partiront. A ces causes, II est or- 
donné et déclaré par son Honneur le Président du Conseil de sa Ma- 
jesté et Commandant en Chef de cette Province de Québec, de l'avis 
et consentement d'iceluy, Qu'aussitôt que la saison le pourra per- 
mettre le printems prochain, huit ou dix Pilotes qui auront été exa- 
minés par des Juges competens, et par eux trouvés capables de pi- 
loter les vaisseaux du Bic et de l'Isle aux Coudres à Québec, et de 
Québec aux dits Lieux, et qui auront des certificats de leur capa- 
cité, signés du Gouverneur ou Commandant en Chef de cette Pro- 
vince, seront obligés de résider au Bic pendant la dite saison, jus- 
qu'au milieu du mois d'Octobre chaque année, où il sera bâti, dans 
un endroit commode, une Maison de bois pour leur usage; et que 
dix Pilotes' aux moins seront également -obligés de résider à l'Isle 
aux Coudres pendant le dit tems de la navigation, jusqu'au milieu 
du mois de Décembre chaque année, qui respectivement prendront 
sous leur charge, et à leurs risques, tous les vaissaux pour les piloter, 
soit pour les conduire à Québec, soit pour les en reconduire. C'est-à- 
dire, chaque Pilote qui prendra un vaisseau au Bic, s'il n'est pas ca- 
pable de le conduire à Québec, le laissera à l'Isle aux Coulres, et 
sera payé ainsi qu'il sera expliqué cy après. Et ce vaisseau prendra 
à la dite Isle aux Coudres, un autre Pilote pour le conduire à Qué- 
bec, et si un Pilote qui le reconduira de Québec à l'Isle aux Coudres, 
n'est pas capable de le mener jusqu'au Bic, le Maître ou Capitaine 
du vaisseau prendra un autre Pilote à la dite Isle pour le conduire 
au Bic. Que dans le cas ou les Pilotes nommés pour résider au Bic 
ou à l'Isle aux Coudres, pendant le tems ordonné; ainsi qu'il est dit 
plus haut, négligent ou refusent d'y résider, ou de se rendre à bord 
des vaisseaux, lorsqu'ils en seront requis par un signal ou autrement, 
pour exercer leur fonction de Pilote, sans aucune cause raisonnable 
qui puisse excuser leur refus, et qui auront été reçus par la personne 
nommée pour avoir l'inspection sur les dits Pilotes, seront condam- 
nés pour chaque refus et manque à leur devoir, à une somme de cinq 
livres courans d'amende, qui sera appliquée ainsi qu'il sera ordonné 
cy après. 

Il est aussi ordonné et déclaré par la présente Que chaque vais- 
seau qui prendra un Pilote au Bic pour le conduire à Québec, lui 
payera douze Shellings courans pour chaque pied d'eau qu'il tirera 
et que celui quf en prendra un à l'Isle aux Coudres pour le conduire 
à Québec lui payera six Schellins courans par chaque pied d'eau et 
que chaque Bâtiment venant de l'Isle aux Coudres à Québec qui 
tirera moins de huit pieds d'eau, paiera aux Pilotes la somme de qua- 
rante huit Schellins courans. Que tous vaisseaux partant de Québec 
et descendans le fleuve, paieront les Pilotes sur le même pieds qu'il 
est ci-devant dit; et que tous vaisseaux qui partiront d'aucuns Ports 
de cette Province seront sujets à paier les Pilotes ainsi qu'il est dit 
et sera cy après. 

Il est aussi ordonné et déclaré par la présente, Que tout vais- 
seau montant le fleuve attendra (bien entendu qu'il ne courre au- 
cuns risques) un tems raisonnable, soit au Bic ou à l'Isle aux Cou- 
dres, pour y prendre un Pilote; et que dans le cas où un, ou plusieurs 
vaisseaux, en suivroient un qui auroit pris' un Pilote dans l'un ou 
l'autre lieu (dans la vue de se ménager les fraix du pilotage) en 
payeront la moitié conformément au prix entier qu'ils auroient 



ORDONNANCES DE QUÉBEC, 1768-91 13 



DOC. PARLEMENTAIRE No 29a 



paie chacun, s'ils avoient pris un Pilote à bord, à moins que les maî- 
tres où Capitaines puissent prouver qu'il n'y à point eu de leur faute. 
Que tous les maîtres ou Capitaines de vaisseaux feront aider les 
Pilotes dans la maneuvre, et suivront les sentimens des dits Pilotes 
pour mouiller et lever l'Ancre, et ne pourront les contraindre à cou- 
rir aucuns risques. Qu'un Capitaine ou maitre ne pourra retenir un 
Pilote à son bord, après que son vaisseau sera amaré dans la Rade 
ou Port où il doit le conduire, plus de vingt quatre heures. Si ce- 
pendant un maitre où Capitaine pense, qu'il soit nécessaire pour la 
sûreté de son vaisseau, de le garder plus longtems, il paiera à la 
personne qui sera nommé pour recevoir le payement des Pilotes, la 
somme de cinq Schelins par chaque journée qu'il l'aura retenu de 
plus, en outre et au dessus du Prix taxé par cette dite Ordonnance. 
Il est aussi ordonné et déclaré par la présente, Que lorsqu'un 
Pilote soit du Bic ou de l'Isle aux Coudres, offrira de se rendre à 
bord d'aucun vaisseau, et qu'il en sera refusé, le maitre ou le Capi- 
taine sera toujours obligé de payer l'entier pilotage de l'un ou de 
l'autre lieu ou l'offre lui aura été faite, dont le quart sera au profit 
de l'Inspecteur des Pilotes qui sera nommé, et les trois autres quarts 
au profit des Pilotes du lieu ou le refus aura été fait. Que tout 
l'Argent provenant du pilotage ainsi que les amendes, sera divisé de 
la même manière entre le dit Inspecteur et les Pilotes de chaque en- 
droit; que tous maitre ou Capitaines de vaisseaux paieront aussitôt- 
leur arrivée dans le Port de Québec, et après qu'ils seront sûrement 
amarés, le prix du pilotage, et que tous les vaisseaux descendans le 
fleuve, payeront le prix du pilotage au Pilote qui les aura conduit, 
lorsqu'ils le mettront à terre. Que dans les Certificats ou Commis- 
sions de chaque Pilote, il y sera fait mention pour quel Chenail il a 
été examiné, et s'il connoit également les Cheneaux du Nord et 
du Sud; et pour encourager les Pilotes d'acquérir la eonnoissance 
du Chenail du Sud (qui est estimé le plus sûr pour les vaisseaux 
d'un port médiocre) Il est par la présente ordonné Que les Pilotes 
conduiront, soit en montant ou descendant le fleuve, les vaisseaux 
par le dit Chenail du Sud recevront chacun à leur profit, au dessus 
du prix taxé pour le Pilotage, la somme de douze Schelins «ourant 
de chaque Navire à trois mâts, qu'il y auront fait passer, et six Sche- 
lins pour tout autre Bâtiment, qui leur seront payés par les maîtres 
ou Capitaines, lorsqu'ils en débarqueront. 

Il est aussi ordonné et déclaré par la présente, Que l'inspecteur 
des Pilotes se pourvoïera à ses fraix et dépens d'un Bateau de huit 
à dix Tonneaux, armé d'un Guindeau et autres ustensiles nécessaires, 
tant pour transporter les Pilotes à Québec, à l'Isle aux Coudres et 
au Bic, que pour assister les vaisseaux dans le cas de nécessité, com- 
me pour porter ou lever leurs Ancres. Et que pour le dédommager 
des fraix d'un pareil Bateau propre à transporter les Pilotes d'un 
endroit à l'autre il recevra et pourra retenir en ses mains la qua- 
trième partie de l'argent qu'aura produit le pilotage, tant pour mon- 
ter le fleuve que pour le descendre, et une semblable quatrième partie 
sur la moitié du pilotage; et quand ce Bateau aura aidé et assisté 
quelque vaisseau, soit en portant ou levant ses Ancres, soit en lui 
rendant d'autres services, le maitre ou le Capitaine lui paiera au 
delà du prix du pilotage, une somme raisonnable en récompense: 
et tel Inspecteur des Pilotes, leur payera de tems à autre lorsqu'il en 

29a— 5£ 



H ARCHIVES PUBLIQUES 

6 GEORGE V, A. 1916 

sera requis, proportionnellement aux prix taxés par la présente pour 
le pilotage, entre tous les Pilotes commis, comme il est dit cy devant, 
l'argent qu'il en aura reçu sous peine d'être condamné à payer à la 
partie offensée, pour chaque refus la somme de dix livres courans. 

Il est aussi ordonné et déclaré par la présente, Afin de rendre le 
passage dans la traverse plus aisé et moins dangereux, qu'aussitôt 
que la saison le permettra, il sera mis trois Bouées dans la dite tra- 
verse, amarées sur des Ancres pesant entre huit et douze cens, dont 
l'une sera fixée à l'entrée du côté du Nord, l'autre dans le milieu au 
large, la troisième . à la sortie du côté du Sud, vis-à-vis l'Isle aux 
Coudres, et que ces Bouées seront posées dès le petit Printems et 
otées à la fin de chaque Automne, toutes les Années, par l'Inspec- 
teur des Pilotes; et que pour le dédommager de ces dépenses, chaque 
Navire lui païera à son arrivée à Québec huit Schellins, chaque 
Senault ou Brigantin six Shellins, et chaque Goélette ou Bateau 
quatre Schellins. 

Il est en outre ordonné et déclaré par la présente, Que toutes les 
amendes pour délits qui seront levées en vertu de cette Ordonnance, 
et dont la disposition n'y est pas expliqués, appartiendront moitié 
au Roi pour les dépenses du Gouvernement, et moitié au dénoncia- 
teur qui les poursuivra en Justice. Que ces délits seront poursuivis 
devant deux Juges à Paix de Sa Majesté du District de Québec, sur 
le serment d'un ou deux témoins dignes de foy, ce qui sera également 
suivi pour la poursuite et recouvrement des autres amendes conte- 
nues en cette Ordonnance; et les Juges à Paix devant lesquels, le 
délit aura été prouvé, pourront en vertu d'icelle, dans les cas ou les 
contrevenans négligeassent de payer l'amende, donner un ordre signé 
de leurs mains et sous leurs Sceaux, d'exécution sur les effets mo- 
biliers des contrevenans, qui seront vendus jusqu'à la concurrence 
des sommes de l'amende et des fraix de la poursuite; et dans le cas 
eu il ne se trouveroit pas chez les contrevenans d'effets mobiliers 
suiffisans à la dite amende et aux fraix, ils les enverront dans les 
prisons publiques pour y rester (sans pouvoir donner caution) pen- 
1 dant trois mois, à moins qu'ils ne payent l'amende avec les fraix de 
poursuite qu'elle aura occasionné. 

Donné par l'Honorable PAULUS AEMILIUS IRVING, Ecuier, 
Président du Conseil de sa Majesté Commandant en Chef 
de cette Province, et Lieutenant Colonel des Troupes de sa 
Majesté, au Château St. Louis, en la ville de Québec, le vingt- 
unième d'Aoust de l'Année de Notre Seigneur mil sept cens 
soixante six, et dans la sixième année du Règne de sa Ma- 
jesté. 

(Signé) P. ^Emis. IRVING. 

Donné par l'Honorable GUY CARLETON, Lieutenant-Gouverneur 
et Commandant en Chef de la province de Québec, Brigadier- 
Général des armées de sa Majesté, &c. &c. au Château St. 
Louis, dans la ville de Québec, le Cinquième jour de May, de 
l'année de Notre Seigneur mil sept cens soixante-huit, et 
dans la Huitième année du Régne de Sa Majesté. 

GUY CARLETON. 

Par ordre du Lieutenant-Gouverneur au Conseil, 
Geo: Allsopp, D. C. C. 



ORDONNANCES DE QUÉBEC, 1768-91 



15 



DOC. PARLEMENTAIRE No 29a 

ORDONNANCE en augmentation cfîune précédente, rendue 
pour prévenir les accidens du feu, et qui prescrit les moïens de Vexe- 
cuter. 1 

LES réglemens contenus dans l'Ordonnance de cette Province, 
en date du 23 Février dernier, intitulée, "Ordonnance pour prévenir 
les accidens du feu." n'aïant point été observés par la plus grande 
partie des citoyens des villes de Québec et de Montréal, vraysembla- 
blement, parce qu'il n'y est point infligé de peines pour chaque con- 
travention aux dits réglemens, quant aux maisons ou cheminées, 
qui, quoi qu'ils aient négligés de s'y conformer, n'auront pas pris en 
feu, et parce que on a omis de nommer un Officier dont le devoir 
serait de veiller à l'exécution de la dite Ordonnance, afin que les 
Cheminées des dites villes soient ramonées dans les tems qui y sont 
prescrits. Et comme il est d'une très grande importance pour la 
conservation des dites villes, que les Réglemens contenus dans la, 
dite Ordonnance soient exécutés, et qu'ils pourroient être convena- 
bles aussi à celle des Trois Rivières A CES CAUSES, Il est Ordon- 
né par Son Excellence le Gouverneur en Chef de cette Province, de 
l'avis et consentement du Conseil d'icelle, Qu'à compter du premier- 
jour de Janvier prochain, de l'année de Notre Seigneur Mil Sept. 
Cens Soixante-neuf, la dite Ordonnance du Vingt-trois Février der- 
nier aura force, avec tous les Réglemens et les peines y contenus-- 
dans la ville des Trois-Rivières, et que ses Citoyens s'y conforme- 
ront comme si la ville des Trois Rivières y eut été expressément 
nommée. 



Préambule. 

Négligence aux Ré- 
glemens de l'Or- 
donnance du 23 
Février dernier, 
pour prévenir les 
accidents du feu. 

Causes des dites 
négligences. 

Nécessité de 
faire exécuter la 
dite Ordonnance. 

Et de retendre 
à la ville des 
Trois Rivières. 

Après le premier 
jour de Janvier 
prochain, la dite 
Ordonnance du- 23 
Février dernier 
aura lieu pour 
la ville des 
T:ois Rivières. 



Il est en outre Ordonné, par la susdite autorité, Qu'aussitôt la 
publication de cette présente Ordonnance dans la Gazette de Québec, 
il sera libre à Son Excellence le Gouverneur en Chef, le Lieutenant- 
Gouverneur, ou autre Commandant en Chef de cette Province, de 
Trois Officiers nommer et créer trois Officiers publics, Sçavoir, un pour la ville de 
pour les villes de Québec et fauxbourgs, sous le titre d'Inspecteur des Cheminées de la 

Québec, Montréal, v ^j e ^ Québec, un autre pour la ville de Montréal et fauxbourgs, 

et Trois Rivières, _ i_ * to ' 

et seront appelés, sous le titre d'Inspecteur des Cheminées de la ville de Montréal, et 

Inspecteurs des -■,..., .... — . : 

Cheminées. un Troisième pour la ville des Trois Rivières, sous le même titre 

d'Inspecteur des Cheminées de la ville des Trois Rivières, dont les 

devoirs et l'autorité seront ainsi qu'il suit: 



Les Cheminées 
seront- ramonées 
dans les tems 
prescrits, par les 
Ramoneurs em- 
ploies par les 
Inspecteurs. 



Les Propriétaires 
qui refuseront de 
faire ramoner 
leurs Cheminées 
par les Ramoneurs 
emploies par les 
dits Inspecteurs, 
encourront l'amen- 
de d une Piastre 
d "Espagne, sur la 
plainte des dits 
Inspecteurs. 



Les Inspecteurs veilleront à ce que les Cheminées dans les villes 
et fauxbourgs de leur district, soient ramonées dans les tems pres- 
crits par l'Ordonnance ci-dessus mentionnée, par des Ramoneurs ex- 
périmentés et adroits, qu'ils employeront à cet effet, et ils n'exigeront 
par chaque Ramonage de Cheminées, des Propriétaires ou 'Locataires 
des maisons, que le dixième partie d'une Piastre d'Espagne, et pas 
davantage. 

Et lorsque quelques Propriétaires ou Locataires de maisons, 
tant dans les villes et fauxbourgs de Québec et de Montréal, que 
dans celle des Trois Rivières, refuseront de laisser ramoner leurs 
Cheminées dans le tems prescrit par la dite Ordonnance, par les 
Ramoneurs emploies par l'Inspecteur des Cheminées de la ville où ils- 
résident, ils encourront l'amende d'une piastre d'Espagne pour chaque- 
que refus, sur la plainte qu'en fera le dit Inspecteur, par devant un- 
Juge à Paix de son District, qui est autorisé, et à qui il est ordon- 



nons, lég. de Québec, p. 33 (Arch. cana.). 



16 



ARCHIVES PUBLIQUES 



Moitié au Roi et 
moitié à l'Inspec- 
teur des Chemi- 
nées. 

3L,es Inspecteurs 
-visiteront les mai- 
sons au moins une 
fois tous les trois 
-mois, et s'informe- 
ront si elles sont 
munies de seaux, 
<Je haches, de bé- 
liers et d'échelles. 



Les Propriétaires 
ou Locataires qui 
refuseront leurs 
visites, ou qui les 
aïant reçus seront 
trouvés n'avoir 
point obéi à 
l'Ordonnance 
quant aux seaux, 
haches, béliers et 
échelles, encour- 
ront la même 
amende d'une 
piastre d'Espagne. 



Moitié au Roi, et 
moitié à l'Ins- 
pecteur des 
Cheminées. 



6 GEORGE V, A. 1916 

né par la Présente, d'écouter et juger les dites plaintes sommaire- 
ment, sur le serment d'un témoin digne de foi (qui sera un autre 
que l'Inspecteur) et de faire lever cette somme d'une Piastre d'Es- 
pagne, ensemble les frais de la poursuite, par un Ordre signé de sa 
main, de saisie et vente des effets mobiliers du Contrevenant; et 
cette amende d'une Piastre pour tel refus, sera imposée, quoique la 
Maison ou Cheminée n'ait pas pris en feu, et même que la dite Che- 
minée ait pu être ramonée dans le tems prescrit, par d'autres Ramo- 
neurs que ceux de l'Inspecteur. 

Et de cette amende d'une Piastre, il en appartiendra moitié à 
notre Souverain Seigneur le Roi, et l'autre moitié à l'Inspecteur des 
Cheminées, dans le District du quel se trouvera la dite Cheminée. 

Les Inspecteurs des Cheminées, seront en outre en droit de visi- 
ter toutes les maisons dans chacune de leurs villes et fauxbourgs 
une fois chaque mois, et il leur est ordonné de faire leurs visites, 
au moins une fois tous les trois mois, dans tels tems qu'ils le juge- 
ront à propos, depuis huit heures du matin jusqu'à six heures du 
soir; de s'informer des Propriétaires ou Locataires des maisons, s'ils 
sont, ainsi qu?il est prescrit par la dite Ordonnance, munis de Seaux, 
Haches et Béliers, et voir si les échelles sur les toits y sont placées 
de la manière ordonnée. 

Et si quelques Propriétaires ou Locataires de maison, tant dans 
les villes et fauxbourgs de Québec et de Montréal, après le premier 
jour de Décembre prochain, que dans la ville des Trois Rivières 
après le premier jour de Janvier prochain, refusent de recevoir chés 
eux l'Inspecteur lorsqu'il y viendra faire sa visite (bien entendu 
qu'il ne l'ait pas faite dans le même mois) ou qui après l'avoir reçu, 
refuseront de lui représenter à sa demande les seaux, haches et bé- 
liers ordonnés, et de lui faire voir si les échelles sont placées ainsi 
qu'il est prescrit par la dite Ordonnnance, encourront l'amende d'une 
Piastre d'Espagne, sur la plainte qu'en fera le dit Inspecteur, de- 
vant un Juge à Paix de son District, qui est autorisé et à qui il est 
ordonné par la Présente, d'écouter et juger les dites plaintes, som- 
mairement, sur le serment d'un témoin digne de foi (qui sera un 
autre que l'Inspecteur) et de faire lever cette somme d'une Piastre 
d'Espagne, ensemble les frais de la poursuite, par un Ordre signé de 
sa main, de saisie et vente des effets mobiliers du Contrevenant; dont 
moitié appartiendra à notre Souverain Seigneur le Roi, et l'autre 
moitié à l'Inspecteur des Cheminées, par qui la plainte aura été 
faite. 



L'Inspecteur dans 
ses visites 
pourra se faire 
accompagner 
d'une personne 
comme assistant. 



Dans ces visites des maisons des Citoyens des villes et des faux- 
bourgs de Québec et de Montréal, et celle des Trois Rivières, chaque 
Inspecteur des Cheminées pourra prendre avec lui une personne 
comme compagnon ou assistant, pour voir et certifier, s'il est néces- 
saire, si les maisons manquent de seaux, de haches, de béliers et d'é- 
chelles. Dans le cas où les Propriétaires ou Locataires de maisons 
refuseroient de recevoir tel assistant, ils encourront la même amen- 
de que s'ils avoient refusé de recevoir l'Inspecteur lui même. 



Les inspecteurs j\ se ra aussi du devoir des dits Inspecteurs des Cheminées dans 

garde pas dans ies^ eurs visites, de voir s'il n'y auroit pas du foin ou de la paille, dans 
maisons du foin ouïes greniers, caves, ou dans d'autres chambres et endroits de la mai- 

cend^/suiMe? de son ' et s '^ n ' y est pas conservé de la cendre, soit sur des planchers, 
planchers ou dans soit dans des vases de bois, ce qui est contraire à l'intention de l'Or- 



ORDONNANCES DE QUÉBEC, 1768-91 



17 



DOC. PARLEMENTAIRE No 29a 



des vases de bois 
dans aucunes 
chambres. 

Et s'il se trouve 
du foin, de la 
paille ou de la „ 
cendre, le Pro- 
priétaire ou Loca- 
taire encourra 
l'amende d'une 
piastre d'Espagne. 



donnance, chaque Inspecteur pourra prendre avec lui, s'il le juge à 
propos, un compagnon ou assistant dans les dites visites et recher- 
ches. Et si l'Inspecteur des Cheminées, soit dans* les villes et faux- 
bourgs de Québec et de Montréal, soit dans celle des Trois Rivières, 
trouvent du foin ou de la paille dans les greniers, caves, ou dans 
quelqu'autre partie de la maison, ou des cendres sur les planchers 
ou dans des vases de bois, ou que les Propriétaires, oti Locataires re- 
fusent aux Inspecteurs et à leurs assistans, la liberté de visiter dans 
toutes les parties de leurs maisons, dont la visite n'aura pas été faite 
depuis un mois; dans ces deux cas les Propriétaires ou Locataires 
encourront l'amende d'une Piastre d'Espagne, dont moitié en appar- 
tiendra au Roi, et l'autre moitié à l'Inspecteur des Cheminées, qui 
en aura porté sa plainte à un Juge à Paix de son district, qui est 
autorisé, et à qui il est ordonné par la Présente, d'écouter et juger 
sommairement telle plainte, sur le serment d'un témoin digne de 
foi (autre que l'Inspecteur) et de faire lever cette somme d'une 
Piastre d'Espagne, ensemble les frais de la poursuite, par un Ordre 
signé de sa main, de saisie et vente des effets mobiliers du Contre- 
venant. 



Personne ne 
pourra garder 
chés lui plus de 
2 lb. de 
poudre à tirer. 



Il est~en outre défendu à toutes personnes résidentes, tant dans 
les villes et fauxbourgs de Québec et de Montréal, que dans celle des 
Trois Rivières, et aux Propriétaires et Locataires de maisons et 
chambres dans les dites villes et fauxbourgs, de garder et d'avoir 
dans aucun tems plus de vingt-cinq livres de poudre à tirer, dans 
leurs maisons ou chambres, même dans leurs étables et apentys, il 
sera du devoir des Inspecteurs des Cheminées, lorsqu'ils feront leurs 
visites, de la faire égallement dans les étables et apentys, pour vé- 
rifier s'il n'y a pas plus grande quantité de poudre. 



L'inspecteur des Et si le Propriétaire ou Locataire de maison, chambres, étables 

ses visites s'in- ou apentys, dans les dites villes, lorsque l'Inspecteur des Cheminées 
formera de la fera sa visite, lui refusent et à son assistant, de visiter dans toute sa 
poudre^q^pourra ma i son > chambres étables ou apentys, il encourra l'amende d'une 
pourra se trouver. Piastre d'Espagne, sur la plainte qu'en fera le dit Inspecteur, devant 
un Juge à Paix de son District, qui est autorisé, et à qui il est or- 
donné par la Présente, d'écouter et juger sommairement telle plainte, 
sur le serment d'un témoin digne de foi (autre que l'Inspecteur) et 
de faire lever la dite somme d'une Piastre d'Espagne, ensemble les 
frais de la poursuite, par un Ordre signé de sa main, de saisie et ven- 
te des effets mobiliers du Contrevenant. 



Amende pour ceux Et si dans les visites des maisons que fera le dit Inspecteur, soit 

dans leurs mai- c ^ ans celles qu'il est obligé de faire tous les trois mois, soit dans 
sons, chambres, celles qu'il lui est permis de faire tous les mois, ou dans quelque 
plus cie °25 uT de^' v ^ s ^ e Q ue ce so ^> trouve dans quelques maisons, chambres, étables 
poudre à tirer. ou apentys, tant dans les villes et fauxbourgs de Québec et de Mont- 
réal, que dans celle des Trois Rivières, une plus grande quantité que 
vingt-cinq livres de poudre à tirer; les Propriétaires ou Locataires 
des maisons chambres, étables ou apentys, dans lesquels elle se 
trouvera, encourront une amende de Vingt Piastres d'Espagne, ou- 
tre la confiscation de la quantité q\e poudre qui excédera celle de 
vingt-cinq livres; et la dite amende de Vingt Piastres et le confisca- 
tion du surplus de la poudre, seront poursuivies par le dit Inspecteur, 
devant un Juge à Paix de son district, qui est par la Présente au- 



18 ARCHIVES PUBLIQUES 

6 GEORGE V, A. 1916 

torisé, et à qui il est ordonné d'écouter et juger sommairement, telle 
information, sur le serment d'un témoin digne de foi (qui sera autre 
que l'Inspecteur) et de faire lever cette somme de Vingt Piastres 
d'Espagne, ensemble les frais de la poursuite, et de faire saisir le 
surplus de la Poudre; et dans le cas où l'excédant de la Poudre au- 
roit été enlevé ou caché, de faire lever une somme telle qu'il jugera 
en être la valeur, en son lieu et place, par un Ordre signé de sa 
main, de saisie et vente des effets mobiliers du Contrevenant. 

Même si quelqu' autre personne que les Inspecteurs des Chemi- 
nées, trouvent dans les villes et fauxbourgs de Québec et de Mont- 
réal, et dans celle des Trois Rivières, dans quelques maisons, cham- 
bres, étables ou apentys, plus que Vingt-cinq livres de Poudre, il 
leur est enjoint, et sera de leur devoir d'en avertir l'Inspecteur, qui 
pourra poursuivre pour la dite amende de Vingt Piastres et la con- 
fiscation de l'excédent de Poudre, la personne chés qui elle aura été 
trouvée, pardevant un Juge à Paix de son district, qui est autorisé, 
et à qui il est ordonné par la Présente, d'écouter et juger sommai- 
rement telle information, sur les sermens de deux témoins dignes de 
foi, et de faire lever cette somme de Vingt Piastres d'Espagne, en- 
semble les frais de la poursuite, et de faire saisir l'excédant de la 
Poudre, et dans le cas ou cet excédant auroit été enlevé ou caché, de 
faire lever telle somme qu'il jugera en être la valeur, en son lieu et 
place, par un Ordre signé de sa main, de saisie et vente des effets 
mobiliers du Contrevenant. 

r se j a < , llbr . e aux II est en outre Ordonné, Que quoique les dits Inspecteurs des 

des Cheminées de Cheminées, ne soient autorisés par cette Ordonnance qu'à visiter les 
taire des visites maisons des villes et fauxbourgs de Québec et de Montréal et celle 
villes dans les de ^ a v iUs des Trois Rivières^ qu'une fois chaque mois, et qu'il ne 
terne qu'ils leur soit prescrit que de les visiter une fois chaque trois mois, il 

jugeront a propos ; ^ QUT gera p erm j s ^ e f a i re d es visites, en tout autre tems dans toutes 
pourvu qu'ils en ma i sons > chambres, étables ou apentys, pourvu que quelque personne 
obtiennent une ait fait serment devant un Juge à Paix, que telles et telles maisons, 
permission ou un ^ j es Inspecteurs demanderont à faire leurs visites, ne sont point 
à paix. munies de seaux, de haches, de béliers ou d'échelles, qu'il y a du foin 

et de la paille, des cendres sur les planchers ou dans des vases de 
bois, et qu'il y a plus que la quantité de Vingt-cinq livres de Poudre 
à tirer; et que sur ce serment un Juge à Paix lui en donne la per- 
mission ou un Ordre. Et les Propriétaires ou Locataires qui, sur 
Et le refus de la une pareille permission ou Ordre, refuseront à l'Inspecteur de faire 

visite en tel cas. telle visite, accompagné de son Assistant, encourront les mêmes 

encourra la même , ,, . n . , , r , . .. ,. 

amende, que celles amendes que celles infligées pour le relus des visites ordinaires, qui 

des visites ordi- seront poursuivies et levées de la même manière. 

Les^ amendes pour ^ es am endes imposés contre ceux qui n'auront pas le nombre 

négligences ou suffisant de seaux, de haches, de béliers, et d'échelles placées sur les 

tan^rceué 0118, to i ts > ainsi qu'il est prescrit, ou qui garderont dans leurs maisons du 

Ordonnance qu'à foin ou de la paille, qui conserveront des cendres sur les planchers 

la prer " iere ou dans des vases de bois, ou chés qui il se trouvera dans leurs mai- 

et recouvrées ' sons, chambres, étables ou apentys, plus que Vingt-cinq livres de 

ainsi que celles Poudre à tirer, seront poursuivies et recouvrées par les dits Inspec- 

négTigences et teurs des Cheminées, de la même manière que quand les mêmes né- 

contraventiona gligences ou contraventions à la dite Ordonnance, et à celle du 

\e« vî^te^ordî" 8 ^"gt"* 1,0 * 9 Février dernier, ont été vues et découvertes par les dits 

naires. Inspecteurs, dans leurs visites Ordinaires. 



ORDONNANCES DE QUÉBEC, 1768-91 



19 



DOC. PARLEMENTAIRE No 29a 

Dans tous les cas mentionnés en cette Ordonnance, la moitié de 
l'amende appartiendra au Roi, et l'autre moitié à l'Inspecteur des 
Cheminées qui les aura poursuivis. 



Les poursuit s 
pour tels délits 
commenceront 
dans un mois 
après la contra- 
vention commise. 
CUte Ordonnance 
ne diminue point 
l'amende imposée 
par celle du 23 
Février dernier. 
Appel de la 
condamnation du 
Juge à Paix, à la 
piochaine Cour 
de Session. 
L argent sera 
dépesé avar.t que 
Tappel soit reçu. 
Si le jugement 
e h t confirmé, 
l'appelant paiera 
les frais de 
l'appel. 



Qu'il ne se poursuivra en Justice aucune amende infligée par 
cette Ordonnance que dans l'espace d'un mois, à compter de celui que 
le délit aura été commis; et que cette Ordonnance ne pourra surçeoir, 
remettre et changer, en rien la forte amende de Quarante Shellings, 
ordonnée par l'Ordonnance ci-dessus mentionnée, pour le cas où les 
Maisons et Cheminées prendront en feu. 

Si quelque personne trouvée coupable des négligences ou con- 
traventions ci-dessus, devant un Juge à Paix, et condamnée en con- 
séquence, se croit lézée d'une telle condamnation, elle pourra en 
apeller à la prochaine Cour des Séances, qui se tiennent tous les 
quartiers, des Juges à Paix du district, dans lequel la sentence aura 
été rendue, qui examineront soigneusement les preuves sur lesquel- 
les le premier Juge l'aura prononcée, qui sera confirmée ou infirmée 
à la pluralité des voix des Juges à Paix assemblés; mais pour que 
l'apel soit reçu, l'apellant consignera par provision le montant de sa 
condamnation, ensemble les frais taxés par le Juge, entre les mains 
du dit Juge à Paix qui l'aura prononcée ; Et le dit Juge à Paix pour- 
ra, s'il le juge à propos, garder la somme entre ses mains, ou la re- 
mettre au Greffier de la Cour dans laquelle l'apel sera porté, qui la 
garderont entre leurs mains jusqu'au jugement définitif de l'instan- 
ce. 



Lorsque le jugement aura été confirmé, le dit Juge à Paix ou le 
Greffier la remetteront ainsi qu'il est ci-dessus ordonné. Et dans le 
cas où il seroit infirmé, ils la remettront à l'apellant. Mais s'il est 
confirmé, l'apellant paiera et remboursera au dénonciateur tous les 
frais que lui ■ aura occasionné le dit apel, qui seront taxés et levés 
par un Ordre de la dite Cour des Juges à Paix dans leur Session de 
Quartier, de saisie *et de vente des effets mobiliers de l'apellant. 

Enfin les emplois d'Inspecteurs des Cheminées des villes de 
Québec, de Montréal et des Trois Rivières, ne pourront jamais être 
donnés à aucunes personnes pour leur vie, mais seulement pour le 
tems qu'il plaira au Gouverneur, Lieutenant-Gouverneur, ou Com- 
mandant en Chef de la Province. 

• (Signé) GUY CARLETON. 



DONNE par Son Excellence GUY CARLETON, Capitaine-Général 
et Gouverneur en Chef de la Province de Québec, Brigadier- 
Général des Armées de sa Majesté &c. &c. &c. En Conseil, au 
Château St. Louis, dans la ville de Québec, et passé sous le 
Grand Sceau de la dite Province le troisième Jour de No- 
vembre, de l'année de Notre Seigneur Mil Sept Cens Soixante 
huit, et dans ]a Neuvième Année du Règne de sa Majesté. 



Par Ordre de Son Excellence 

(Signé) Geo. ALLSOPP, P. 



C. C. 



Traduit par Ordre de Son Excellence 
F. J. Cugnet, S.F. 



20 ARCHIVES PUBLIQUES 

6 GEORGE V, A. 1916 

ORDONNANCE pour empêcher les Cabaretiers de vendre à 
crédit aucune Boisson en détail audessus de la somme d'une demie 
Piastre d'Espagne. 1 

Préambule. ETANT convaincu par une expérience journalière, que les forts 

crédits que font les Cabaretiers de cette Province, aux personnes 
qui fréquentent leurs maisons, dans la vûë de se procurer le débit 
de leur Boissons, occasionnent l'ivrognerie, la fainéantise et la mau- 
inconvémens vaise conduite, et contribuent beaucoup à la ruine d'une infinité de 

forts crédits que sujets de sa Majesté en cette Province, ce qui les plonge dans la 
font les cabare- p] us affreuse indigence, qui, au contraire, étans sobres et travaillans, 
pratiques. 11 ' se uiaintiendroient dans un état aisé et honnête; et comme il est ex- 

trêmement nécessaire pour y pourvoir, d'y apporter un prompt re- 
mède, en empêchant les dits Cabaretiers de donner à crédit à leurs 
pratiques au dessus d'une somme modique: A ces causes, H est or- 
Qu'aucunes con- donné et déclaré, par Son Excellence le Capitaine Général et Gou- 
îiqueurs fortes verneur en Chef de cette Province, du consentement et de l'avis du 
vendues en détail, Conseil d'icelle, Qu'à compter du premier jour de Juillet prochain, 
reUer U que U ce soi*" et * l'avenir, toutes conventions expresses ou tacites, entre aucun 
ne sera à l'avenir Cabaretier de cette Province et autre personne, pour Bierre, Cidre 
en n iusUce adl ue Se Moirée, Vin, Eau-de-vie, Rhum, ou autres liqueurs fortes, vendus et 
pour la somme livrés en détail (moins que par trois gallons à la fois) pour sommes 

d'une demie excédentes celle d'une demie Piastre d'Espagne, ne seront bonnes et 

Piastre d'Espagne, , . . .. , j.. -,, , 

et pas plus. admises en justice, que seulement pour la dite somme d une demie 

Piastre d'Espagne; de sorte qu'après le dit premier jour de Juillet, 
quiconque aura reçu en différens tems d'un Cabaretier diverses 
quantités de liqueurs fortes en détail à crédit, ou sans paier comp- 
tant, dont la valeur excédera la somme d'une demie Piastre d'Espa- 
gne, ne pourra être poursuivi en justice, pour quelque quantité que 
ce soit, sur tel compte, que comme débiteur du dit Cabaretier, seu- 
lement pour la somme d'une demie Piastre d'Espagne; et que tous 
Juges à Paix ou autres Juges devant lesquels un Cabaretier pour- 
suivra telle personne, en paiement des Boissons ainsi livrées, ne 
pourra lui adjuger que la dite somme d'une demie Piastre d'Espagne, 
et pas plus. Bien entendu, que cette présente ne diminuera en rien 
le droit d'aucun Cabaretier, à se faire paier du prix des Boissons 
qu'il aura fournies à ses pratiques en détail avant le premier joUr 
du mois de Juillet prochain, après la publication de cette Ordon- 
nance. . 

(Signé) GUY CARLETON. 

DONNE par Son Excellence GUY CARLETON, Capitaine-Géné- 
ral et Gouverneur en Chef de la Province de Québec, Vice- 
Amiral d'icelle, et Brigadier-Général des Armées de sa Ma- 
jesté, etc., etc. En Conseil, au Château St. Louis, de la ville, 
de Québec, dans la dite Province, et passé sous le Grand 
Sceau de la dite Province le Trentième jour de May, de l'an- 
née de Notre Seigneur Mil Sept Cens Soixante-neuf, et dans 
la Neuvième Année du Règne de sa Majesté. 

Par ordre de Son Excellence, 

(Signé) Geo: Allsopp, D. C. C. 
i Cons. lég. de Québec, p. 55 (Arch. canad.). 



ORDONNANCES DE QUÉBEC, 1768-91 



21 



DOC. PARLEMENTAIRE No 29a 

ORDONNANCE concernant les Boulangers dans les villes de 
Québec et de Montréal. 1 



Préambule. 



Personne ne 
pourra suivre la 
profession de 
Boulanger, sans 
s'obliger envers le 
Roi de continuer à 
cuire et vendre 
du Pain toute 
l'année, et 
d'observer les 
Ordonnances con- 
cernant les prix 
et poids du Pain. 



ETANT extrêmement difficile et presque impossible, par le 
mauvais état des chemins, inévitable en cette Province dans certai- 
nes saisons de l'année, aux habitans des campagnes voisines des villes 
de Québec et de Montréal, d'y apporter aucuns secours de bled et au- 
tres denrées; ce qui expose en ces tems les dites villes au danger de 
manquer de bled, ainsi que d'autres provisions nécessaires à la vie 
(même lorsqu'il y en a une quantité suffisante dans la province) à 
moins que les personnes qui fournissent les dites villes, et particuliè- 
rement ceux qui y suivent la profession de Boulanger et y vendent 
du Pain, n'aient attention de se précautionner d'une provision suffi- 
sante de farines pour fournir les habitans des dites villes dans ces 
malheureuses saisons; et étant reconnu qu'un grand nombre de per- 
sonnes qui suivent cette profession de Boulanger, et qui vendent du 
Pain dans les dites villes et fauxbourgs de Québec et de Montréal, 
ont, dans ces tems où la farine a été rare et difficile à avoir, discon- 
tinué tout à coup leur profession, refusé de cuire et de débiter du 
Pain à leurs pratiques, qui, sur leurs refus ont été contraintes, pour 
se procurer le Pain nécessaire à leur subsistance journalière, d'avoir 
recours à d'autres Boulangers, qui n'auroient point interrompu leur 
profession; et que ces derniers se sont souvent trouvés hors d'état de 
fournir ces nouvelles pratiques en tels cas, ne s'étant seulement pré- 
cautionnés que d'une quantité de farines suffisantes pour fournir 
leurs pratiques ordinaires, et sur lesquelles ils comptoient, ce qui a 
inévitablement enchéri le Pain et occasionné une grande disette, de 
laquelle les pauvres artisans des dites villes ont beaucoup souffert; 
et comme la liberté de discontinuer à son gré la Boulangerie et de 
fournir du Pain, lorsqu'on n'en peut attendre qu'un petit profit, et 
de la reprendre lorsqu'on en peut espérer un plus grand, est très in- 
juste et très préjudiciable aux intérêts des Boulangers utiles, qui, 
nonobstant les difficultés du transport dans ces dures saisons, persé- 
vèrent à fournir constamment du Pain au public pendant toute l'an- 
née; et qu'il est jugé nécessaire pour remédier à ces inconvéniens de 
faire et statuer quelques Réglemens, qui puissent obliger tous ceux 
qui voudront à l'avenir suivre la profession de Boulanger dans les 
dites villes de Québec et de Montréal, de continuer à cuire et ven- 
dre du Pain dans tous les tems de l'année sans telles interruptions: 
A ces causes, il est ordonné et déclaré, par Son Excellence le Ca- 
pitaine Général et Gouverneur en Chef de cette Province, du consen- 
tement et de l'Avis du Conseil d'icelle, Qu'à compter du premier 
jour d'Aoust prochain de cette présente année de notre Seigneur 
Mil Sept Cens Soixante-neuf, qui que ce soit ne pourra boulanger 
et vendre du Pain dans aucune des dites villes et fauxbourgs de 
Québec et de Montréal, sans préalablement avoir consenti envers sa 
Majesté une obligation de la somme de quatre vingt piastres d'Espa- 
gne, conjointement avec deux cautions de quarante piastres chacun, 
dans le cas où il ne garderoit et n'observeroit pas les Ordonnances 
de cette Province, concernans les prix et poids du Pain, ainsi que les 
réglemens faits à cet égard, ou qui, seront faits en conséquence des 
dites Ordonnances par les Juges à Paix du district où résidera le 
dit Boulanger; et qu'il ne continuera pas à cuire et vendre du Pain 
à ses pratiques pendant un tems raisonnable, mentionné dans la dite 
obligation, qui ne pourra être moins qu'une année, sans interrup- 



iCons. lég. de Québec, p. 56 (Arch. cana.). 



22 



ARCHIVES PUBLIQUES 



6 GEORGE V, A. 1916 

tion de suivre la dite profession pendant trois jours de suite. Que 
cette obligation sera reçue devant deux Juges à Paix du district de 
la résidence du dit Boulanger, dans les séances hebdomadaires des 
dits Juges; et que le Greffier de la Paix ne pourra exiger de droits, 
pour faire telles obligations, que la somme d'une demie piastre d'Es- 
pagne et pas d'avantage. 



Amende contre 
ulangers 

qui cuiront et 

vendront du Pain, 
voir 

consenti la dite 
lion. 

Huit piastres 
d'Espagne pour 
La première 

contravention. 
Vingt pour la 
seconde, et qua- 
îante pour la 
t:o sic me et les 
suivantes. 

Tems et Manière 
de poursuivie les 
dites amendes. 



Apel à la pro- 
chaine cour de 
séance qui se 
tient tous les 
quartiers. 



Et que si quelqu'un après le dit premier jour d'Aoust, de la pré- 
sente année de notre Seigneur Mil Sept Cens Soixante neuf, tient 
Boulangerie et débite du Pain sans avoir préalablement consenti telle 
obligation, il paiera pour la première contravention, la somme de 
huit piastres d'Espagne, pour la seconde, celle de vingt piastres d'Es- 
pagne, et pour la troisième et les suivantes, celle de quarante piastres 
aussi d'Espagne d'amende, qui sera levée par le Greffier du Marché 
de la ville et faubourg où telle contravention sera commise, dans le 
cas où le dit Greffier en fasse sa dénonciation sous un mois. 

Et que si le dit greffier néglige de poursuivre pour lesdites amen- 
des dans l'espace d'un mois, il sera libre alors à qui que ce puisse être 
de les poursuivre dans le temps et espace de trois mois après telle 
contravention commise, mais non après l'expiration des dits trois 
mois. Lesquelles amendes seront poursuivies par accusation inten- 
tée devant deux juges à Paix du district dans lequel aura été com- 
mise telle contravention, qui sont par ces présentes autorisés, et à 
qui il est ordonné, d'écouter et juger sommairement les dites accu- 
sations, sur le serment de deux témoins dignes de foi (qui seront au- 
tres que le dénonciateur) et de faire lever les dites amendes, ensem- 
ble les frais de la poursuite, sur un ordre signé d'eux, de saisie et 
vente des biens mobiliers du contrevenant, et que la moitié des dites 
amendes appartiendra à sa Majesté, et l'autre moitié au Greffier du 
Marché, ou autre dénonciateur qui aura poursuivi la dite contra- 
vention. 

Et que si quelqu'un, ainsi trouvé coupable d'avoir boulangé et 
vendu du Pain dans les villes et fauxbourgs de Québec et de Mont- 
réal, par deux Juges à Paix, sans avoir consenti l'obligation ci-dessus 
mentionnée, se croit lézé par une telle condamnation, il lui sera libre 
d'en appeler à la prochaine cour de séance qui se tient tous les 
quartiers des Juges à Paix du district dans lequel la sentence aura 
été rendue, qui examineront soigneusement les preuves sur lesquelles 
les dits deux Juges à Paix auront assis leur jugement, qui sera con- 
firmé ou infirmé ainsi qu'il leur paroitra juste, à la pluralité des voix 
des Juges assemblés; mais pour que le dit apel soit reçu, l'apellant 
consignera par provision le montant de sa condamnation, ensemble 
les frais taxés par les dits deux Juges entre les mains des Juges qui 
l'auront prononcé ou d'un des deux qui le garderont, ou le re- 
mettront entre les mains du Greffier de la Paix du dit district, pour 
le garder jusqu'au jugement définitif sur l'apel. Et qu'après le juge- 
ment définitif sur le dit apel, le dit argent sera remis par les dits 
Juges ou le dit Greffier, ainsi qu'il est ci-dessus prescrit, si le juge- 
ment est confirmé, ou à l'apellant s'il est infirmé, Mais que s'il est 
confirmé, l'apellant paiera et remboursera au Greffier du Marché, ou 
autre qui aura porté l'accusation, les frais raisonnables que lui au- 
ront occasionné le dit apel, suivant la taxe des Juges de la dite cour 
de séance de quartier, qui seront levés par un ordre de la dite cour 
sur les biens mobiliers de l'apellant. Mais que si le jugement est 



ORDONNANCES DE QUÉBEC, 1168-91 23 

DOC. PARLEMENTAIRE No 29a 

infirmé par les dits Juges de la dite eour de séance de quartier, at 
que les dits Juges soient en outre d'avis, que la dite accusation est 
frivole, malicieuse, et faite sans aucune apparence de raison, il leur 
sera loisible d'adjuger au dit apellant, au-dessus de la somme qu'il 
aura consignée, qui lui sera alors rendue, les frais raisonnables que 
lui auront occasionné l'accusation faite contre lui, tant devant les 
deux Juges à Paix que ceux d'apel en la dite cour de séance de quar- 
tier, ou telle partie des dits frais qu'ils jugeront à propos, et qu'ils 
ordonneront également ,être levés sur les biens mobiliers du Greffier 
du Marché, ou de l'autre personne qui aura porté l'accusation. 
Manière de Et que si quelque Boulanger, qui aura consenti l'obligation, telle 

monTant^de 16 qu'elle est expliquée ci-dessus, interrompt sa profession de Boulan- 

robiigation. ger, et cesse de fournir du Pain pendant trois jours de suite, ou qui 

contreviendra en quelque chose aux Ordonnances de cette Province, 
concernans les prix et poids du Pain, ou aux réglemens faits ou qui 
pourront être faits par les Juges à Paix du district de sa résidence 
en conséquence des dites Ordonnances, ou qui encourra, en quelque 
mauière que ce soit, la confiscation de la somme mentionnée en son 
obligation ; le recouvrement; de la dite somme sera poursuivi par le 
Greffier du Marché de la ville et faubourg de la résidence du dit 
Boulanger, devant les Juges à Paix du dit district, à leur prochaine 
cour de séance de quartier, après la contravention commise; et s'il 
manque à poursuivre la dite contravention à la dite prochaine cour 
de séance de quartier, alors elle pourra être poursuivie et recou- 
vrée par le Greffier de la Paix du dit district, à la cour suivante de 
séance qui se tient tous les quartiers pour le dit district, c'est-à-dire 
à la seconde cour de séance de quartier après la dite contravention 
commise; et que si le dit Greffier de la Paix néglige de la poursui- 
vre à la dite seconde cour de séance de quartier, alors la dite contra- 
vention pourra être poursuivie et recouvrée par quelque personne 
que ce soit en cette province, dans la "troisième cour de séance de 
quartier qui se tiendra après que la dite contravention aura été 
commise. Et que le dit argent qui aura ainsi encouru confiscation, 
pourra être poursuivi et recouvré par les dits Greffier du Marché, 
Greffier de la Paix, ou autre personne, par accusation devant les dits 
Juges en leur cours de séance de quartier, lesquels Juges sont auto- 
risés, et il leur est ordonné d'écouter et juger sommairement telles 
accusations, sur le serment de deux témoins dignes de foi; et que si 
sur une telle accusation, 'l'accusé est convaincu cUavoir commis telle 
contravention, les dits Juges ordonneront que la dite somme de 
quatre-vingt piastres d'Espagne, ensemble les frais raisonnables, que 
la poursuite aura occasionnée tant aux dits Greffier du Marché, 
Greffier de Paix qu'à- autre dénonciateur, seront levés sur les biens 
meubles et immeubles du contrevenant; et que si le Prévôt Maré- 
chal, ou autre officier, à qui les dits Juges auront adressé le dit or- 
dre, fait son rapport qu'il n'a pu trouver de meubles et immeubles 
suffisans pour produire la dite somme de quatre-vingt piastre d'Es- 
pagne, les dits Juges en tel cas sommeront les deux cautions du dit 
contrevenant de comparoitre devant eux à leur cour de séance de 
quartier, pour dire les raisons qu'ils pourroient avoir de ne point 
paier la somme de quarante piastres chacun, ainsi qu'ils s'y sont obli- 
gés par la dite obligation, ou le surplus de ce qui sera nécessaire pour 
compléter, avec la somme déjà levée sur le contrevenant, celle de 
quatre-vingt piastres d'Espagne; et que dans le cas ou les dites cau- 
tions ne pourront produire aucunes suffisantes et justes raisons, qui 



24 ARCHIVES PUBLIQUES 

6 GEORGE V, A. 1916 

les exemptent de paier les dites sommes, les dits Juges à Paix dans 
leur même cour de séance de quartier, ou dans la prochaine, ordon- 
neront au Prévôt Maréchal, ou autre officier, de saisir et vendre au- 
tant de meubles et immeubles appartenans aux dites cautions, qu'il 
sera nécessaire pour compléter la dite somme de quatre-vingt pias- 
tres, avec celle déjà levé sur le contrevenant, en prenant garde, au- 
tant qu'il sera possible, de lever une somme égale sur chaque cau- 
tion; et que de cette somme ainsi confisquée et levée, il en appar- 
tiendra moitié aux dit Greffier du Marché, Greffier de Paix, ou au- 
tre dénonciateur qui aura intenté l'accusation, qui leur sera paiée 
par ordre des dits Juges, avec les frais ci-dessus mentionnés, et l'au- 
tre moitié apartiendra à sa Majesté, et sera remise entre les mains 
du Keceveur-Général des revenus de sa Majesté en cette Province. 

Et que si, sur l'information de la dite accusation, les dits Juges 
à Paix en déchargent le défendeur, et sont d'opinion qu'il n'a donné 
aucun lieu à la confiscation de la somme portée en son obligation, 
et qu'une telle accusation est frivole, malicieuse, et faite sans aucune 
apparence de raison, il leur sera libre, d'adjuger au Boulanger ainsi 
accusé et déchargé, tels, frais raisonnables que lui auront occasionnée 
la poursuite, ou telle partie des dits frais, telle qu'ils le jugeront à 
propos, lesquels ils ordonneront être levés sur les biens mobiliers des 
Greffier du Marché Greffier de Paix, ou autre dénonciateur qui aura 
intenté une telle accusation frivole et malicieuse. 

Qu'enfin tout ce qui est contenu dans cette Ordonnance, ne pour- 
ra changer ni diminuer en rien toutes amendes et confiscations or- 
données par les précédentes Ordonnances de cette province concer- 
nans les prix et poids du Pain. 

(Signé) GUY CARLETON. 

DONNE par Son Excellence GUY CARLETON, Capitaine-Géné- 
ral et Gouverneur en Chef de la Province de Québec, Vice- 
Amiral d'icelle et Brigadier-Général des Armées de sa Majes-. 
té, &c. &c. En Conseil, au Château St. Louis, de la ville de 
Québec, dans la dite Province, et passé sous le Grand Sceau 
de la dite Province le Trentième jour de May, de l'année de 
Notre Seigneur Mil Sept Cens Soixante-neuf, et dans la Neu- 
vième année du Règne de sa Majesté. 

Far Ordre de Son Excellence, 

(Signé) Geo: Allsopp, D. C. C. 

Ordonnance pour rendre plus efficace l'administration de la Jus- 
tice et réglementer les cours civiles de cette province. 1 

Attendu que l'expérience a démontré que les diverses dispositions 
d'une ordonnance du 17 septembre 1764, intitulée entre autres choses : 
"Ordonnance pour établir et réglementer des cours de judicature" en 
vertu desquelles ont été déférés aux juges de paix de cette province 
le pouvoir et l'autorité d'entendre et de juger séparément ou collec- 
tivement toutes les causes entre particuliers, concernant la propriété 
privée, au lieu de répondre à l'objet qu'on avait en vue sont devenues 

i Cons. lég. de Québec, p. 70 (Arch. cana.). 



Préambule. 



ORDONNANCES DE QUÉBEC, 1768-91 25 

DOC. PARLEMENTAIRE No 29a 

un fardeau intolérable pour le sujet, une cause de grand malaise, de 
vexation et d'oppression: 

L'autorité des H est en conséquence décrété et déclaré par Son Excellence, le 

ies g cas de corrcernant Sca P itame en cnef et gouverneur général de cette province, de l'avis 
la propriété privée, e t du consentement du Conseil de ladite province, qu'à partir de la 
est supprimée/ ( | ate ^ | a p UD ii ca ti n de la présente ordonnance, toute juridiction, 
tout pouvoir et toute autorité concernant la propriété privée accor- 
Les juges de paix j£ g aux j U g es de paix ou qu'ils exercent dans cette province ou dans 
qui tiennent leurs , . . ■ . . n-« n * .» w 

pouvoirs d'une quelque district, partie ou endroit d'icelle, sont révoques, annules et 

ordonnance prendront fin à partir de ladite date, excepté les pouvoirs etc., délé- 

excepté e s. S ° n gués aux juges de paix ou qui le seront par la suite, en vertu d'une 

commission spéciale sous le seing et sceau du gouverneur ou du com- 
mandant en chef en exercice; et qu'après la date de la publication de 
la présente ordonnance, nul juge de paix, excepté ceux susmention- 
nés, n'aura le pouvoir ou l'autorité, d'entendre, d'examiner ou de ju- 
ger aucune cause entre demandeur et défendeur, concernant la pro- 
priété privée ou de rendre, de prononcer ou d'émettre un jugement, 
une sentence, un ordre ou un décret ou d'effectuer un acte judiciaire 
d'aucune nature à ce sujet. 
Clause de l'ordon- J\ e st aussi décrété et déclaré en vertu de l'autorité susdite, qu'à 

s^V^^ui de P ar tir de la date de la publication précitée, les clauses ou parties 
sont révoquées, suivantes d'une ordonnance du 17 septembre 1764 intitulée entre 
autres choses "Ordonnance pour établir et réglementer les cours de 
judicature" seront révoquées et qu'elles sont par les présentes expres- 
sément révoquées et annulées, savoir: "attendu qu'il a été trouvé 
" absolument nécessaire pour le bien-être, l'avantage et le bonheur 
" de tous les fidèles sujets de Sa Majesté que des juges de paix soient 
" nommés dans les divers districts de cette province, avec pouvoir de 
"juger d'une manière sommaire les causes pour un montant minime 
" concernant la propriété : il est par conséquent décrété et déclaré 
" en vertu de l'autorité précitée et par les présentes, plein pouvoir 
" est donné et accordé à chacun des juges de paix de Sa Majesté, 
" d'entendre et de juger dans leurs districts respectifs tous les litiges 
" concernant la propriété pour un montant n'excédant pas cinq louis, 
"monnaie courante de Québec, et plein pouvoir est également donné 
" et accordé à deux juges de paix, d'entendre et de juger d'une ma- 
" nière finale, dans leurs districts respectifs, toutes les causes ou 
" affaires au sujet de la propriété pour un montant n'excédant pas 
"dix louis en monnaie courante; les décisions rendues conformé- 
" ment aux attributions ci-dessus seront sans appel. Plein pouvoir 
" est aussi conféré en vertu de l'autorité susdite à tous les juges de 
" paix susmentionnés, au nombre de trois, de constituer un quorum 
" avec pouvoir de tenir des sessions trimestrielles dans leurs districts 

1 Archives canadiennes Q. 62, p. 528. Tel qu'indiqué plus haut, à la page 254, note 2, Kneller, 
procureur général intérimaire, fut requis de préparer une ordonnance basée sur le rapport du 
Conseil au sujet de Padministration de la justice par les juges de paix. Ce projet d'ordonnance 
fut lu au Conseil le 10 janvier 1770 et renvoyé à un comité composé de H. T. Cramahé, Thcs. 
Dunn et Colin Drummond. Le 1er février le comité rapporta le projet d'ordonnance auquel il 
avait fait subir quelques modifications. L'ordonnance ainsi modifiée fut approuvée et adoptée 
et il fut ordonné de la faire traduire en français. La lecture de la traduction fut faite le 14 
février et il fut ordonné de faire publier l'ordonnance et la traduction dans la Gazette. La 
publication de l'ordonnance mécontenta beaucoup les magistrats du district de Montréal qui sous 
la direction de Charles Grant, membre de l'une des principales maisons anglaises engagées dans 
le commerce au Canada, se mirent en frais de protester par un mémoire, — voir Q. 7, p. 95, — 
auquel Carleton s'efforça de répondre lors de la transmission de l'ordonnance. Voir Q. 7, p. 89. 
Entre autres protestations se trouvait celle d'un magistrat français, Pierre du Calvet, intitulée : 
"Observations sur l'Ordonnance du 1er février dernier.'' Voir Q. 7, p. 274. 



26 



ARCHIVES PUBLIQUES 



ainsi que toute 
autre clause qui 
accordait aux 
juges de paix l'au 
torité de juger 
les causes 
concernant la 
propriété privée. 



Amende imposée à 
ceux qui refu- 
seront d'obéir. 



Cause indiquant 
que les pou- 
voirs accordés par 
la commission de 
paix, ne sont pas 
atteints. 



de même que les 
jugements déjà 
rendus et qui ne 
sont pas encore 
exécutés, 



et les exécutions 
<iéjà autoiisées et 
qui ne sont pas 
encore rapportées. 



Au sujet desquels 
les juges de paix 
feront comme si 
cette ordonnance 
n'avait pas été 
rendue. 



6 GEORGE V, A. 1916 

•• respectifs et d'entendre et juger toutes les causes et affaires con- 
" cernant la propriété pour un montant au-dessus de dix louis et ne 
" dépassant pas trente, cours de Québec, l'une ou l'autre partie ayant 
" le privilège d'appeler des décisions de cette cour à la cour supé- 
" rieure, ou cour du Banc du Roi." Seront également révoquées et 
par les présentes sont expressément abrogées, révoquées et annulées 
toutes les ordonnances de même que tout article, toute clause ou tou- 
te phrase accordant à tout juge de paix la juridiction, le pouvoir ou 
l'autorité d'entendre et de juger les causes concernant la propriété 
privée. 

Il est de plus décrété et déclaré, en vertu de l'autorité précitée 
qu'à partir de la date de la publication susdite, tout juge de paix ou 
toute autre personne qui commettra quelque acte ou quoi que ce soit 
contraire à l'objet, à la véritable portée et à la signification de la 
présente ordonnance, outre qu'il ou qu'elle sera passible d'une pour- 
suite criminelle il ou elle devra payer à la partie lésée une amende 
représentant trois fois la valeur du dommage- que cette dernière aura 
subi par suite de tel acte ou de quoi que ce soit contraire à ladite 
ordonnance. Le montant de l'amende pourra être recouvré dans tou- 
te cour civile au moyen d'une action pour dette ou de toute autre mé- 
thode conforme à la pratique connue et établie de la cour devant la- 
quelle l'action sera intentée. 

Pourvu toutefois, que rien dans la présente ordonnance n'ait 
pour effet ou ne puisse être interprété comme ayant pour effet d'en- 
lever ou de restreindre les pouvoirs donnés et accordés aux juges de 
paix de la province, en vertu de la commission de la paix de Sa Ma- 
jesté à cette fin ou de les restreindre ou de les gêner dans l'exercice 
des pouvoirs qui leur ont été donnés et définis par toute autre or- 
donnance, car les pouvoirs des juges de paix dans les litiges concer- 
nant la propriété privée sont seuls atteints par les présentes. Lesdits 
juges de paix sont par les présentes autorisés à et requis de remplir 
toutes les fonctions et d'exercer toutes les attributions qui leur ont 
été accordées en vertu de la commission de la paix, d'entendre et de 
juger les contraventions aux ordonnances, d'en déterminer les péna- 
lités et les amendes et de suivre dans ces circonstances la procédure 
qu'il auraient suivie si la présente ordonnance n'avait pas été ren- 
due. 

Et pourvu aussi, que rien dans la présente ordonnance n'ait pour 
effet ou ne puisse s'interpréter comme ayant pour effet de casser, 
de modifier ou de suspendre aucun jugement déjà prononcé ou rendu 
par les juges de paix et dont l'exécution n'a pas encore été autorisée, 
ou de supprimer, d'annuler, de modifier ou de suspendre aucune or- 
donnance d'exécution déjà rendue et qui n'est pas encore renvoyée. 
Lesdits juges de paix sont par les présentes autorisés à et requis d'ac- 
corder l'exécution des sentences judiciaires déjà prononcées et ren- 
dues et les grands-prévôts sont autorisés à et requis de les faire exé- 
cuter; ceux-ci devront aussi faire exécuter les ordonnances d'exécu- 
tion qui ont été délivrées et n'ont pas été renvoyées, collecter la dette 
et les frais et en faire le rapport au juge de paix qui aura autorisé 
ladite exécution, comme il l'aurait fait avant la publication de cette 
ordonnance. 

Et attendu qu'un mode de procédure facile, non compliqué, et 
sommaire pour le recouvrement de petites dettes et qui, en même 
temps, ne serait pas dépourvu de la solennité" et de la délibération 
qui devront toujours accompagner l'administration de la justice, est 



ORDONNANCES DE QUÉBEC, 176S-91 



27 



DOC. PARLEMENTAIRE No 29a 

très propre à protéger l'industrie, à soutenir et à encourager le cré- 
dit qui est utile: 

Il est par conséquent décrété et déclaré en vertu de l'autorité 
précitée qu'à partir de la date de la publication susdite, tous les gen- 
res de litiges ou de contestations entre particuliers pour un montant 
n'excédant pas douze louis en monnaie ayant cours dans cette pro- 
vince, excepté dans les circonstances ci-après mentionnées, ne se- 
ront entendus, examinés et jugés que par les juges des cours de 
plaids communs en exercice seulement, qui sont par les présentes au- 
fes fc juges S <2s e Par tor i s ^ s à et requis de prendre connaissance desdits litiges ou contes- 
tations, de les entendre, de les juger et de les régler finalement, en 
s'appuyant sur la loi et l'équité, nonobstant toute ordonnance ou 
toute clause, ou tout passage d'ordonnance contraire à cette fin. 

Et attendu que la pratique actuelle de la cour des plaids com- 
muns de s'ajourner de Québec à Montréal et que l'absence d'une 
cour fixe, instituée et établie dans le district de Montréal, pour y 
faire entendre et juger toutes les causes de ce district, par des juges 
nommés spécialement pour cet endroit et qui y résideront en perma- 
nence, ont donné lieu à des inconvénients: 

Il est de plus décrété et déclaré, en vertu de l'autorité précitée 
qu'à partir de la date de la publication de la présente ordonnance, 
la cour des plaids communs qui ne siégeait dans la ville de Montréal 
qu'à certains jours et à certaines époques après s'être ajournée à 
Québec et que l'on croyait et considérait comme une partie ou une 
branche de la cour des plaids-communs établie à Québec, sera et 
qu'elle est par les présentes instituée en une cour d'archives, munie 
de sa juridiction propre, indépendante de la cour des plaids-communs 
de Québec à laquelle elle ne sera liée en aucune façon : que ladite 
cour des plaids-communs établie dans le district de Montréal sera à 
l'avenir présidée par des juges résidant en permanence dans ladite 
ville de Montréal, qui seront munis du pouvoir et de l'autorité qui 
leur sont assignés par les présentes, d'entendre, de juger et de rendre 
des ordonnances d'exécution dans le district de Montréal, comme le 
fait présentement ou comme elle l'a fait en n'importe quel temps, la 
cour des plaids communs établie dans la ville de Québec, pour le dis- 
trict de Québec et de connaître de toute affaire ou question concer- 
nant l'administration de la justice. Il est aussi décrété et déclaré 
qu'à partir de la date de la publication susdite, ladite cour des plaids 
égard des causes communs de la ville de Québec et ladite cour des plaids communs de 
dlsfri^d ^«J 6 * a v *^ e ^ e ^ ontr ^ a ^ seront considérées indépendantes l'une de l'au- 
' tre et complètement détachées chacune possédant sa juridiction pro- 
pre : celle de Québec devant connaître de toutes les causes et affaires 
originant dans le district de Québec et celle de Montréal de toutes 
les causes et affaires originant dans le district de Montréal. 

Pourvu toujours que et il est décrété et déclaré, en vertu de 
l'autorité précitée, que dant tout cas où un jugement sera rendu par 
toute cour de plaids communs contre quelqu'un qui ne possédera ni 



Préambule à la 
clause instituant 
une nouvelle 
juridiction. 

Tous les litiges au 
sujet des sommes 
n'excédant pas 
£12, ne seront 



cours des plaids 
communs, sauf 
dans les cas 
ci -après prévus. 
Préambule à la 
clause pour éta- 
blir la cour des 
plaids-communs 
à Montréal. 



La cour des 
plaids-communs 
établie à 
Montréal, sera 
une cour indépen 
dante, jouissant 
de sa juridiction 
propre 



à 1 égard de 
toutts les causes 
originant dans le 
district de 
Montréal, de la 
même manière 
que la cour des 
p'.aids-communs 
de Québec à 



Clause accordant 
une juridiction 
concurrente aux 
deux cours, dans 
l'émission des 



ordonnances d'exé- terre n i biens ni effets dans les limites de la juridiction de la cour 
qui aura prononcé ce jugement, pour satisfaire audit jugement, et 
qui possédera des terres, biens ou effets dans les limites de la juridic- 
tion de l'autre cour de plaids communs, il sera légal que le juge ou 
les juges de la cour du district dans lequel un tel jugement aura été 
obtenu ordonne ou ordonnent une exécution que le grand-prévôt du 
district dans lequel se trouveront les terres, biens ou effets devra 
29a— 6 



cution, lorsque 
le défendeur ne 
possède ni terre 
ni effets dans 
le district ou le 
jugement sera 
rendu ; 



28 



ARCHIVES PUBLIQUES 



en ce cas, une 
ordonnance 
d'exécution pourra 
être rendue dana 
l'autre district, 

et le renvoi en 
sera fait par le 
grand-prévôt de 
la cour qui l'aura 
rendu originaire- 
ment. 



Le grand-prévôt 
chargé d'une 
ordonnance d'exé- 
cution, ne sera 
responsable qu'à 
la cour de dis- 
trict qui l'aura 
rendue. 



Il en sera de 
même pour les 
mandats de 
capias ad satisfa- 
ùendum. 



Préambule à la 

clause pour tenir 

les cours ouvertes 

durant toute 

l'année. 

Les cours siége- 



6 GEORGE V, A. 1916 

avant de ne rien faire, présenter à un des juges de la cour du district 
dans lequel se trouveront les terres, biens ou effets, et que ledit juge 
est, par les présentes autorisé à et requis d'endosser ; une fois l'ordre 
d'exécution endossé tel que susdit, le grand-prévôt du district dans 
lequel se trouveront les terres, biens ou effets devra collecter la dette 
et le montant des frais et adresser un rapport à ce sujet, signé et 
scellé par lui à un juge ou aux juges de la cour qui aura ou auront 
ordonné l'exécution : et cet ordre d'exécution avec le rapport que le 
grand-prévôt aura signé et scellé devra être transmis aussitôt que 
possible au grand-prévôt du district d'où il aura été délivré, qui est 
par les présentes autorisé à et requis de rapporter ledit ordre à la 
cour des plaids communs qui l'aura émis le premier jour d'audience 
après la réception dudit ordre et dudit rapport; le ou les juges de la 
dite cour des plaids communs qui aura ou auront rendu ladite ordon- 
nance d'exécution est ou sont par les présentes autorisé ou autorises 
à et requis de l'accepter et ledit ordre sera aussi valide et aussi effi- 
cace à tous égards que si le grand-prévôt qui l'aura mis à exécution 
et signé était présent et le présentait à la cour de sa propre main. 

Pourvu toujours que le grand-prévôt qui aura exécuté ladite or- 
donnance et qui en aura fait le renvoi ne soit responsable de l'exacti- 
tude dudit renvoi ou de conduite répréhensible, comme des omis- 
sions et des négligences dont il se sera rendu coupable dans la ma- 
nière d'exécuter l'ordre ou d'en faire le renvoi, qu'aux juges de la 
cour qui auront rendu l'ordonnance et non aux juges de la cour du 
district auquel il appartient : Et dans le cas où un jugement sera 
rendu contre une personne ou des personnes qui ne possédera ou ne 
posséderont ni terres ni biens ni effets dans les limites de la pro- 
vince pour satisfaire audit jugement et qui résidera ou résideront 
habituellement en dehors de la juridiction de la cour qui aura rendu 
ledit jugement, ou qui résidant dans ladite juridiction à l'époque ou 
le jugement sera rendu, changera ou changeront par la suite de ré- 
sidence et se retirera ou se retireront en dehors de la juridiction de 
la cour qui aura rendu ledit jugement, il sera légal que le juge ou 
les juges de ladite cour qui aura ou auront rendu ledit jugement, 
âans tous les cas où il sera possible de le faire légalement, émette ou 
émettent un writ de capias ad satisfaciendum qui sera confié au 
grand-prévôt du district dans lequel ladite personne ou lesdites per- 
sonnes résidera ou résideront ou sera trouvée ou seront trouvées. 
Après avoir fait endosser ce writ comme il est dit plus haut, ledit 
grand-prévôt du district dans lequel ladite personne résidera ou les 
dites personnes résideront ou sera trouvée ou seront trouvées, devra 
le mettre à exécution et opérer l'arrestation de ladite personne ou des 
dites personnes et de la ou de les conduire à la prison commune du 
district dans lequel elle aura ou elles auront été arrêtée ou arrêtées, 
où elle sera détenue jusqu'à ce que la dette et le montant des frais 
•oient payés ou jusqu'à ce qu'elle soit libérée ou qu'elles soient libé- 
rées par le cours régulier de la loi. 

Et dans le but de prévenir les délais et les 'inconvénients aux- 
quels donne lieu la pratique actuelle de tenir lesdites cours de plaids 
communs à des époques et pendant des périodes fixées, conformé- 
ment aux directions de l'ordonnance du mois de septembre 1764, et 
afin de permettre aux juges desdites cours de procéder, dans tous les 
cas, d'une manière plus expéditive et plus efficace, que la valeur en 
litige soit au-dessus ou au-dessous de douze louis ou équivalente à 



ORDONNANCES DE QUÉBEC, 1768-91 



29 



ront durant toute 
l'année, excepté 



DOC. PARLEMENTAIRE No 29a 

ce montant, il est de plus décrété) et déclaré, en vertu de l'autorité 
précitée, qu'à partir de la date de la publication de la présente or- 
donnance, lesdites cours de plaids communs à Québec et à Montréal 
seront tout le temps ouvertes au plaideur et elles sont par les pré- 
sentes requises de tenir des séances durant toute l'année, excepté le 
dimanche, pendant le temps des semailles, pendant un mois au temps 
de la moisson, pendant quinze jours à Noël- et à Pâques et pendant 
les vacances fixées de temps à autre par les juges pour leur permettre 
de faire leurs tournées respectives à travers la province, deux fois 
par année. Les juges desdites cours sont autorisés et requis par les 
présentes de rendre leurs ordonnances et de régler tout ce qui con- 
1764, ou par. toute cerne l'administration de la justice, sans tenir compte des sessions ou 
périodes fixées par l'ordonnance du mois de septembre 1764 ou par 
toute autre ordonnance ou coutume; laquelle ordonnance ou les- 
quelles ordonnances sans exception, en tant qu'elle concerne ou 
qu'elles concernent les audiences desdites cours ou qu'elle prescrit ou 
qu'elles prescrivent certaines périodes à ce sujet, sont par Tes pré- 
sentes annulées, révoquées et cassées de la même manière que si elles 
étaient reproduites et publiées textuellement dans la présente ordon- 
nance. 

Pourvu que toujours, et il est décrété et déclaré à cette fin, en 
vertu de l'autorité précitée, que les juges desdites cours de plaids 
communs aussi bien à Québec qu'à Montréal désigneront un jour de 
chaque semaine (excepté le dimanche ou pendant les vacances sus- 
mentionnées) pour entendre et juger toutes les causes dans lesquel- 
les la valeur en litige excédera la somme de douze louis et le jour 
susdit devra être fixé lors de l'ajournement, le jour d'audience pré- 
cédent; et que sous aucun prétexte et pour aucun motif, la cour ne 
devra s'ajourner pour plus d'une semaine. 

Pourvu toujours, que le ( vendredi de chaque semaine, excepté 
pendant les vacances susdites, soit toujours un jour d'audience, dans 
la ville de Québec comme dans celle de Montréal, réservé pour en- 
tendre et juger toutes les causes dans lesquelles la valeur réclamée 
par l'action n'excédera pas la somme de douze louis; que ce jour-la 
celui des juges de ladite cour des plaids communs qui siégera à Qué- 
bec et à Montréal pour l'expédition des affaires, soit par les présentes 
autorisé à et requis d'entendre et de juger toutes les causes dans les- 
quelles la valeur réclamée par l'action n'excédera pas la somme de 
douze louis, même en l'absence de l'autre juge qui sera retenu par 
la maladie ou pour d'autres motifs plausibles et reconnus par la loi; 
que les jugements, sentences, ordres ou décrets donnés rendus ou 
prononcés de même que les exécutions ordonnées par ledit juge lors- 
que la valeur réclamée par l'action n'excédera pas la somme de douze 
louis, soient aussi valides et aient la même portée que si les deux 
juges de ladite cour étaient présents et d'accord à rendre ou à pro- 
noncer le jugement ou à rendre l'ordonnance d'exécution. Et pour 
que cette partie de la juridiction des cours de plaids communs, rela- 
tive aux causes dans lesquelles la valeur réclamée par l'action n'ex- 
cède pas la somme de douze louis, et que la forme de procédure à sui- 
vre soient clairement comprises afin de permettre au demandeur soit, 
par lui-même ou par son agent, de faire valoir sa réclamation promp- 
tement, sûrement et moyennant peu de frais, ij est par conséquent, 
décrété et déclaré, en vertu le l'autorité précitée, qu'à partir de la» 
date de la publication susdite, aucune procédure ne sera commencée 
29a— 6^ 



le dimanche et 
pendant le temps 
des vacances, 
nonobstant les 
sessions fixées 
par l'ordonnance 
du mois de sept 



autre ordonnance 
en tant qu'elle 
concerne les 
sessions des 
ditescours, sont 
révoquées. 



Les juges devront 
désigner un jour 
de chaque 
semaine pour 
entendre les 
causes où la 
valeur en litige 
excède £12. 



et tous les ven- 
dredis, excepté 
pendant les 
vacances, ils 
devront entendre 
lts causes au 
sujet d'une 
somme n'excé- 
dant pas £12, 

Un seul juge sera 
suffisant lorsque 
la cause en litige 
n'excédera 
pas £12. 
Aucune procé- 
dure ne sera 
autorisée contre 
un défendeur, 



avant que le 
demandeur ait 
produit sa 
déclaration. 



30 



ARCHIVES PUBLIQUES 



6 GEORGE V, A. 1916 

contre "un défendeur ou des défendeurs à l'égard de toute réclama- 
tion d'une valeur n'excédant pas la somme de douze louis, avant que 
le demandeur ou les demandeurs ou son agent ou leurs agents ait ou 
aient produit et déposé, rédigé suivant la formule ci-dessous, en 
anglais ou en français, une déclaration qu'il est enjoint et ordonné 
par les présentes, au greffier de la cour où devra être jugée ladite 
cause, de préparer si la partie ne sait ni lire ni écrire. 



Formule de 
déclaration. 



Québec 
Montréal 



jour de 177 

A. B. demandeur. 
C. D. défendeur. 



Règles concer- 
nant 1 assigna- 
tion et la ma- 
nière de faire 
l'endossement. 



Formule de 
l'assignation. 



Honoraires qui y 
sent attachés. 



Manière de 
signifier cette 
assignation. 



Et comment le 
bailli doit en cer- 
tifier la significa- 
tion. 



Le demandeur réclame du défendeur la somme de due 

au demandeur par le défendeur, pour ; laquelle 

somme bien que souvent réclamée, est encore due ; c'est pourquoi 
le demandeur demande jugement. 

Laquelle déclaration ayant été produite et déposée ou ayant été 
préparée par le greffier de la cour devant laquelle sera intentée l'ac- 
tion, tel qu'indiqué ci-dessus, sera déposée par ledit greffier parmi les 
autres archives de ladite cour et ledit greffier devra en préparer im- 
médiatement une copie certifiée endossée de l'assignation qu'il devra 
faire signer par un des juges de ladite cour, enjoignant au défendeur 
ou de payer au demandeur la dette avec le montant des frais ou de 
comparaître à certain jour d'audience que le juge signataire dési- 
gnera ; et celui-ci devra avoir égard à la résidence plus ou moins éloi- 
gnée du défendeur, aux moyens de communications avec cet endroit. 
L'assignation devra être rédigée suivant la formule ci-après : — 

C. D. défendeur dans cette cause, 

Vous êtes par la présente sommé et requis de payer au deman- 
deur la somme de réclamée par la présente avec le montant 
des frais ou de venir comparaître devant moi soit en personne ou par 
votre agent, à la cour, dans la ville de Québec, Montréal, avec vos 
témoins si vous en avez à faire entendre le jour de 
auquel jour le sujet de la plainte portée contre vous, 
tel que mentionné dans la déclaration ci-incluse, sera entendue et 
jugée d'une manière finale ; à défaut de quoi jugement sera rendu 
contre vous par défaut, dans la dite cause. 

E. F. juge de la cour des plaids communs. 

Et cette copie certifiée de la déclaration avec l'assignation et 
signée comme il est dit plus haut (et pour le tout, le greffier de la 
cour où sera produite et délivrée ladite déclaration, recevra du de- 
mandeur la somme de six pence et pas d'avantage et pas plus que la 
somme d'un schelling lorsqu'il préparera lui-même ladite décia ra- 
tion, à la demande de la partie) sera remise au demandeur ou anx 
demandeurs ou a ses ou leurs agents qui la remettront ou la feront 
parvenir à un des baillis de la paroisse dans laquelle résidera le dé- 
fendeur; lequel bailli est par les présentes autorisé à et requis de 
signifier ladite déclaration au défendeur personnellement s'il est pos- 
sible de le rencontrer, sinon à son épouse, à son fils, à sa fille, à son 
serviteur ou à d'autres personnes adultes, dans la demeure dudit dé- 
fendeur ou dans l'endroit ou celui-ci demeure habituellement, de 
montrer audit défendeur ou aux autres personnes susmentionnées 
la copie certifiée de la déclaration, avec l'assignation écrite au dos 
et signée de la main du juge, d'en communiquer le contenu au défen- 
deur ou aux personnes ci-dessus et d'en laisser une copie dans la de- 



ORDONNANCES DE QUÉBEC, 1768-91 



31 



Formule de la 
déclaration du 
bailli. 



Pièces qui seront 
délivrées au 

demandeur, s'il en 
fait la demande. 



Le bailli recevra 
un schilling pour 
ses honoraires. 

Les pièces seront 
transmises à la 
cour par le 
bailli auquel 
seront alloués 
ses honoraires. 



DOC. PARLEMENTAIRE No 29a 

meure dudit défendeur. La bailli chargé de cette partie de la pro- 
cédure est par les présentes autorisé à et requis de déclarer au bas du 
mandat de comparution, l'exécution de son mandat ainsi que la date 
et l'heure de ladite exécution, conformément à la formule suivante: 

Je, G. II. bailli de la paroisse de ai personnellement 

signifié le jour de au défendeur qui y est nommé 

une copie de la déclaration et l'assignation annexée; 
après lui avoir fait voir le tout et lui en avoir fait connaître le con- 
tenu j'en ai laissé une copie à sa maison, en la possession du ou de 
la dudit défendeur, âgé ou âgée de ou 

environ. 

Et cette copie de déclaration avec l'assignation annexée et le 
certificat de signification dudit bailli seront transmis par ce dernier 
au demandeur si celui-ci en fait la demande lui-même; et ce dernier 
paiera au bailli pour la signification et le certificat susdits, la soni' 
me d'un schelling et pas davantage; laquelle somme d'un schelling 
et le montant des autres frais occasionnés par la procédure ci-dessu* 
lui seront alloués, s'il obtient jugement contre le défendeur dans la 
cause. Mais si le demandeur ne demande pas personnellement la 
garde desdites pièces après qu'elles auront été signifiées et certifiées,, 
le bailli qui aura signifié ladite déclaration et certifié l'exécution de- 
son mandat retournera lesdites pièces à la cour des plaids communs 
qui aura autorisé la procédure ci-dessus, et celle-ci ordonnera que les; 
frais occasionnés par le rapport desdites pièces à la cour avec la som- 
me d'un schelling allouée au bailli pour la signification et le certi- 
ficat d'icelles, soient payés à ce dernier par le défendeur s'il est con- 
damné ou par le demandeur si celui-ci abandonne son action ou ne 
parvient pas à prouver les allégations contenues dans sa déclaration. 

Et il est de plus décrété et déclaré, en vertu de l'autorité précitée, 
que si le défendeur, après avoir été dûment assigne, refuse de payer 
la dette et les frais et ne comparaît pas soit par lui-même ou par son 
agent, devant la cour, à la date et à l'endroit indiqués par l'assigna- 
tion, le juge ou les juges de ladite cour pourra ou pourront, sur le 
certificat du bailli ou sur toute autre preuve suffisante constatant que 
l'assignation a été signifiée tel que prescrit ci-dessus, entendre la ver- 
sion du demandeur ou des demandeurs seulement et rendre tel décret, 
ordonnance ou jugement et adjuger tel montant raisonnable pour les 
frais, qu'il croira ou qu'ils croiront conforme à l'équité et à la cons- 
cience; et si à la date indiquée par l'assignation ou à toute autre 
date qui aura été spécialement désignée par la cour pour entendre 
la cause, le défendeur comparaît personnellement ou par son agent 
et que le demandeur ne comparaît pas personnellement ni par son 
agent ou s'il comparaît et qu'il ne procède pas, ou bien s'il procède et 
qu'il échoue à prouver les allégations contenues dans sa déclaration, 
alors s'il est suffisamment prouvé que la déclaration ci-dessus et la- 
dite assignation ont été signifiées au défendeur le juge ou les juges 
de ladite cour pourra ou pourront libérer ce dernier, lui allouer un 
montant de frais qui leur paraîtra raisonnable et lui accorder une 
exécution contre le demandeur pour le recouvrement et la collection 
dudit montant, de la même manière que les autres exécutions sont 
par les présentes ordonnées contre le défendeur, lorsque le deman- 
deur obtiendra jugement dans la cause. 

Pourvu que toujours, et à cette fin il est décrété et déclaré, en 
vertu de l'autorité précitée, qu'aucune exécution ne sera autorisée 
contre le défendeur avant le premier jour d'audience qui suivra celui 



Si le défendeur 
ne comparaît 
pas après la 
signification de 
ia déclaration et 
de l'assignation. 



La cour entendra 
la veision du 
demandeur 
seulement. 



Si le demandeur 
ne comparaît 
pas, ou s'il com- 
paraît et ne pro- 
cède pas, ou bien 
s'il échoue à 
prouver ses 
allégations, 
le défendeur sera 
libéré et le 
demandeur con- 
damné aux frais. 



Aucune exécution 
ne sera autorisée 
avant le premier 
jour d'audience 



32 



ARCHIVES PUBLIQUES 



qui suivra la 
date du juge- 
ment, mais si le 
défendeur est sur 
le point de quitter 
le district, une 
ordonnance sera 
délivrée le jour 
du jugement, au 
bailli de la pa- 
roisse où résidera 
le défendeur, 
ou à une autre 
personne discrète 
résidant dans la 
paroisse ou aux 
alentours, 



qui devra opérer 
la saisie des biena, 
et effets du défen- 
deur seulement, à 
l'exception des 
bêtes attachées à 
la culture, des 
instruments 
d'agriculture, des 
outils de son mé- 
tier et d'un lit qui 
ne seront pas ven- 
dus à moins que 
les biens et effets 
ne soient pas suffi- 
sants ; en ce cas, 
ils seront vendus. 

-Le bailli devra 
donner avis de la 
vente des effets du 
demandeur, à la 
porte de 1 église. 

Autres règles con- 
cernant la vente. 

Si les biens et 
effets du deman- 
deur ne suffisent 
pas pour satis- 
faire au 
lugement, 
te bailli devra 
^enquérir de see 
.serres, en faire 
connaître l'éten- 
âue et la condi- 
tion, et mentionner 
si ce sont des 
/erres arables ou 
réservées pour 
)n foin. 

►>! le défenseur 
possède des terres 
la cour devra 
ordonner une » 
exécution auto- 
risant à péné- 



6 GEORGE V, A. 1916 

où le jugement aura été rendu dans la cause, afin de lui donner le 
temps de se conformer audit jugement en payant la dette et le mon- 
tant des frais au demandeur ou aux demandeurs ou à son agent ou à 
leur agent, ou au grenier de la cour qui est par les présentes autorisé 
à et requis de recevoir le montant de la dette et des frais au nom 
des personnes susdites, à moins que l'on ne prouve au juge ou aux 
juges qui aura ou qui auront rendu le jugement que le défendeur ou 
les défendeurs se prépare ou se préparent à quitter le district ou à 
frauder le demandeur du montant que lui accorde le jugement, car 
en ce cas le juge ou les juges qui aura ou qui auront rendu le jugement 
pourra ou pourront en ordonner l'exécution immédiate. — Il est aussi 
décrété et déclaré qu'à défaut de tel paiement, comme il est dit plus 
haut, le juge ou les juges qui aura ou qui auront rendu le jugement, 
pourra ou pourront rendre le premier vendredi qui suivra la date 
dudit jugement, sous son ou leur seing et sceau une ordonnance 
d'exécution qui sera transmise au bailli en chef de la paroisse dans 
laquelle résidera le défendeur, ou à quelque autre personne discrète 
demeurant dans ladite paroisse ou dans les alentours, que le juge 
croira ou les juges croiront à propos de nommer à cette fin et qui est 
par les présentes autorisée à et requise de remplir cette charge, de 
collecter la dette et le montant des frais avec les honoraires alloués 
pour l'exécution et le renvoi de ladite ordonnance (honoraires qui 
seront fixés dans l'ordonnance d'exécution) en opérant la saisie des 
biens et effets appartenant au défendeur seulement, à l'exception 
formelle incluse dans ladite ordonnance, des bêtes attachées à la cul- 
ture, des instruments d'agriculture, des outils de son métier et d'un 
lit avec litterie, à moins que lesdits biens et effets du défendeur ou 
des défendeurs ne soient pas suffisants, en ce cas les bêtes attachées 
à la culture, les instruments d'agriculture et les outils ci-dessus se- 
ront vendus, à l'exception du lit et de la literie; que ledit bailli ou 
ladite personne chargé de l'ordonnance d'exécution devra, avant de 
procéder à l'exécution de son mandat, donner avis à la porte de l'é- 
glise de la paroisse où l'exécution devra se poursuivre, immédiate- 
ment après le service divin, le matin et le soir des deux dimanches 
qui suivront la réception de ladite ordonnance, du jour et de l'heure 
fixés pour la vente des biens du défendeur; que le jour indiqué, ledit 
bailli ou autre personne procédera à la vente susmentionnée au plus 
haut enchérisseur et pour le plus d'argent qu'il pourra obtenir, jus- 
qu'à concurrence du montant requis par ladite ordonnance d'exécu- 
tion, après quoi s'il reste des effets saisis, ceux-ci seront immédiate- 
ment remis au défendeur; que si le défendeur ou les défendeurs con- 
tre qui l'ordonnance d'exécution susdite aura été rendue. ne possède 
ou ne possèdent pas suffisamment de biens et d'effets pour satisfaire 
en tout ou en partie à l'ordonnance d'exécution, le bailli ou l'autre 
personne autorisée, tel que susdit, devra s'enquérir si le défendeur 
ou les défendeurs possède ou occupe ou possèdent ou occupent des 
terres ou si d'autres personnes occupent en fidéi-commis pour lui ou 
pour eux dis terres situées dans les limites de la paroisse où réside 
le défendeur ou dans les limites de la juridiction de la cour par 
laquelle aura, été rendu l'ordonnance d'exécution, et, si le bailli ou 
l'autre personne autorisée tel que susdit, est informé et s'assure que 
ce défendeur a possédé ou possède ou que ces défendeurs ont possédé 
ou possèdent des terres, ledit bailli ou ladite personne autorisée est 
par les prédites requis de dresser un état à ce sujet au dos de l'or- 
donnance, indiquant la quantité de terre, la qualité et spécialement 



ORDONNANCES DE QUÉBEC, 1768-91 



33 



Quiconque empê- 
che le bailli 
d'exéchiter son 
mandat, est pas- 
sible d'une 
amende. 



DOC. PARLEMENTAIRE No 29a 

trer sur les si quelques parties sont habituellement ensemencées en blé ou laissées 

de r ^a S coup t e 1 ou S du en P rairies P our ^ a récolte du foin; que sur réception de ce rapport, 

fauchage des pro- le juge ou les juges de la cour, par laquelle ladite ordonnance aura 

duits, d'en saisir ^ rendue, pourra ou pourront transmettre une autre ordonnance 

une quantité suffi- , .,,. , , • i i n i im 

santé pour payer au bailli de la paroisse dans laquelle se trouve ladite terre, ou a une 

la dette et les autre personne discrète résidant dans ladite paroisse ou aux alen- 

faîre 'îa^vente^ur t° urs > ordonnant audit huissier ou à ladite personne de pénétrer sur 

les lieux et de la terre arable ou en prairie, appartenant audit défendeur ou auxdits 

surplus" 6 le défendeurs, à la saison propice, immédiatement après la coupe ou le 

fauchage et avant qu'aucune partie des produits de ladite terre n'ait 

été enlevée ou transportée, de saisir une quantité de grain ou de foin 

qu'il aura raison de croire suffisante pour réaliser la somme totale 

requise par l'ordonnance qui lui aura été confiée et d'en effectuer la 

vente sur les lieux même, pour la plus grande somme d'argent qu'il 

pourra obtenir abandonnant le surplus des produits saisis, s'il y en a, 

à l'usage du défendeur ou des défendeurs. 

Et il est de plus décrété et déclaré, en vertu de l'autorité précitée 
que si le défendeur ou les défendeurs ou toute personne agissant 
sous sa ou leur direction, après qu'avis lui ou leur aura été signifié 
de la venue de ce bailii ou d'une autre personne autorisée, sur la terre 
(avis que le bailli ou la personne autorisée est par les présentes re- 
quis de donner) lui fait ou lui font de la résistance et l'empêche ou 
l'empêchent de se rendre sur la terre pour exécuter l'ordonnance ou 
entrave ou entravent l'exécution en quelque façon que ce soit, ou en- 
lève ou enlèvent transporte ou transportent la totalité ou une partie 
du grain ou du foin qui aura été saisi, sans avoir au préalable payé la 
somme réclamée par l'ordonnance d'exécution, le défendeur ou les 
défendeurs coupables d'une telle contravention devra ou devront 
payer en sus de la somme exigée par l'ordonnance, un montant de dix 
louis, cours de cette province, lequel montant pourra être obtenu 
d'une manière sommaire, devant un juge de la cour qui aura ren- 
du l'ordonnance d'exécution, par la personne contre laquelle l'offense 
aura été commise ou par toute autre personne qui poursuivra pour 
ce montant. 

Pourvu que aussi, et à cette fin, il est par les présentes décrété et 
déclaré, en vertu de l'autorité précitée, qu'il sera légal pour tout juge 
qui rendra une ordonnance d'exécution dans une cause dont la valeur 
réclamée par l'action n'excédera pas la somme de douze louis, d'ins- 
crire au dos de ladite ordonnance, après avoir obtenu la preuve suffi- 
sante de l'état de détresse du défendeur ou des défendeurs, son ordre 
à l'huissier ou autre personne susmentionnée, de collecter ladite 
somme par à-comptes dont il est autorisé à fixer le montant et la 
date de l'échéance. 

Pourvu toutefois, que le délai ainsi accordé et alloué ne dépasse 



Les juges sont 
autorisés à faire 
collecter la dette 
par à -comptes, 



mais le délai qui 
sera accordé ne 



\ pas dépasser pas _ trois mois à partir de la* date de l'ordonnance d'exécution; il est 
cis mois à stipulé aussi que le juge ou les juges, après avoir obtenu la preuve 

deVexécution. at suffisante que le défendeur ou les défendeurs, après que la déclara- 
tion et l'assignation lui ou leur auront été signifiées, a ou ont en 
quelque temps que ce soit, transporté ou caché une partie ou la to- 
talité de ses ou de leurs effets ou biens, dans le dessein de priver le 
demandeur ou les demandeurs de la valeur de leur réclamation, pour- 
ra ou pourront dans un tel cas, lancer immédiatement un mandat 



Si le défendeur 
transporte ou 
cache ses effets, 
la cour pourra 
émettre une 
ordonnance de 



copias ad satisfa- d'arrestation contre la personne ou les personnes du défendeur ou 
ldum - des défendeurs, confier ce mandat au bailli ou à la personne susmen- 

tionnée, lui ordonnant d'arrêter le défendeur ou les défendeurs, de 



34 



ARCHIVES PUBLIQUES 



Préambule à la 
clause pour auto- 
riser les juges de 
de paix à adjuger 
dans les litiges 
pour une valeur 
de £3. 



Leur autorité en 
vertu d'une com- 
mission spéciale. 



Les titres de terre 
ne doivent pas 
être affectés par 
la procédure. 



Les personnes 
ainsi autorisées 
par une commis- 
sion, devront 
suivre la même 
forme de procé- 
dure que les juges 
des cours des 
plaids-communs 
dans les causes 
au sujet d'un 
montant n'excé- 
dant pas £12. 

Les baillis et 
autres personnes 
requ ; s d'exécuter 
les mandats qui 
leur seront 
délivrés, 



ne devront pas 
s'éger le vendredi, 

mais les autres 
jours de la 
semaine. 



6 GEORGE V, A. 1916 

le ou les conduire à la prison commune du district où celui-ci ou 
ceux-ci sera détenu ou seront détenus jusqu'à ce que la dette et le 
montant des frais soient entièrement payés ou jusqu'à ce qu'un ordre 
soit transmis de cette cour pour sa ou leur mise en liberté. 

Et considérant qu'il serait encore plus utile et à propos d'ordon- 
ner et d'instituer d'autres juridictions pour entendre et juger les con- 
testations au sujet de montant moins élevés, aussi bien dans les villes 
de Québec et de Montréal que dans les autres parties de la pro- 
vince éloignées des cours de justice et qu'une telle mesure serait pro- 
pre à faire connaître les avantages des présents règlements d'un bout 
à l'autre de la province: il est en conséquence décrété et déclaré, en 
vertu de l'autorité précitée, que tous ceux qui seront nommés spécia- 
lement à cette fin dans les villes de Québec et de Montréal et dans les 
autres parties éloignées de la province, par une commission sous le 
seing et sceau du gouverneur ou du commandant en chef en exer- 
cice, sont autorisés à entendre et à juger toutes les causes au sujet 
d'un montant n'excédant pas trois louis, cours de cette province, et 
de rendre des ordonnances d'exécution, mais de manière à ne pas 
mettre en jeu titres de terre dans aucune partie de cette procédure, 
et absolument comme le juge ou les juges de l'une ou de l'autre cour 
des plaids communs sont par les présentes autorisés à et investis du 
pouvoir d'entendre et de juger toutes les causes au sujet d'un mon- 
tant n'excédant pas douze louis, nonobstant toute disposition con- 
traire de la présente ordonnance; et toute personne ou toutes person- 
nes ainsi nommée ou nommées en vertu d'une commission, dans les 
villes de Québec et de Montréal comme dans les autres parties de la 
province, sont par les présentes autorisées à et commandées d'adop- 
ter et d'observer dans l'exercice des pouvoirs qui leur sont déférés 
d'entendre, de juger et d'adjuger, tel qu'il est dit plus haut, tous les 
Tèglements et règles prescrits, définis et ordonnés pour le juge ou les 
juges des cours de plaids communs dans l'exercice de leur juridic- 
tion au sujet des causes dont le montant n'excédera pas la somme de 
douze louis et de se conformer aussi soigneusement et entièrement 
à ces règles et règlements dans leurs jugements et dans la procédure, 
que s'ils étaient énoncés et prescrits par les présentes; en outre, tous 
les baillis de paroisse ou autres personnes auxquels seront délivrées 
par toute personne ou personnes nommées en vertu des commissions 
susdites, des ordonnances d'assignation ou d'exécution ou autres piè- 
ces de procédure, au sujet de cause pour une valeur n'excédant pas 
trois louis, sont par les présentes autorisés à et requis d'exécuter 
ponctuellement lesdites ordonnances et d'en faire le renvoi à la per- 
sonne ou les personnes nommées pour entendre les causes susdites et 
de s'acquitter de leurs mandats comme s'ils -leur étaient délivrés par 
le juge ou les juges de la cour des plaids communs, pourvu que telle 
personne ou telles personnes nommée ou nommées pour entendre 
lesdites causes dans les villes de Québec et de Montréal désignent, en 
dehors des vacances susdites pour entendre et juger tout litige de 
leur juridiction, tout autre jour de la semaine que le vendredi. 



Attendu que les propriétaires de biens-fonds dans cette province 



P.éambule à la 

modifier °ia r procé- ont su ^ divers embarras et pertes considérables par la saisie de leurs 

dure actuelle de maisons et de leurs terres, et la vente d'icelles pour le paiement de 

Kn%\n B venT S ~ P etites dettes, de même que par la méthode irrégulière et trop préci- 

d'ordonnance pitéa d'effectuer ladite vente, même dans des cas où la portée du ju- 

d 'exécution. gement ne permettait pas d'avoir recours à d'autres moyens: — 



ORDONNANCES DE QUÉBEC, 1768-91 



35 



DOC. PARLEMENTAIRE No 29a 

Il est de plus décrété et déclaré, en vertu de l'autorité précitée, 
qu'à partir du jour de la publication de la présente ordonnance il ne 
sera accordé aucune exécution entraînant la vente de maison, de 
terre ou d'habitation en vertu de jugement dans des causes dont le 
montant de l'action n'excédera pas la somme de. £12, cours de cette 
province; de plus qu'à compter du jour de la publication susdite, au- 
cune maison, terre ou habitation saisie en vertu des jugements obtenus 
de la cour suprême de Sa Majesté dans cette province ou de juge- 
ments obtenus des cours de plaids communs à Québec et à Montréal, 
ne sera vendue par le grand-prévôt ou toute autre personne, à moins 
que la propriété mobilière du défendeur ou des défendeurs ne soit 
trouvée insuffisante. 



Pag d'exécution 
centre les maisons 
ou les terres, 
quand la valeur 
en litige n'excé- 
dera pas £12. 



Aucune maison 
ou terre ne sera 
vendue à moins 
que la propriété 
mobilière ne soit 
insuffisante. 



Instructions au 
grand-prévôt 

concernant la 
vente de 
biens-fonds. 



Pas de vente 
avant six mois 
d'avis. 

Le bailli devra 
aussi donner avis 
de la vente. 



Et il est de plus ordonné et déclaré, en vertu de l'autorité pré- 
citée, que le jour où sera rendue une ordonnance d'exécution pour 
effectuer la vente de maisons ou de terres, ou aussitôt que possible 
après que ladite ordonnance aura été rendue, le grand-prévôt du dis- 
trict ou se trouveront situées lesdites maisons ou terres donnera avis 
desdites ventes en anglais et en français dans la Gazette de Québec, 
fera connaître aussi approximativement que possible la quantité et la 
condition de ces maisons et terres en même temps que les conditions et 
le jour de la vente qui ne devra avoir lieu que six mois après ladite 
publication; en même temps que l'avis susmentionné qui sera en- 
voyé à la Gazette de Québec, ou aussitôt que possible après, il devra en 
transmettre une copie conforme en anglais et en fraçais au bailli en 
chef de la paroisse où se trouveront situées lesdites maisons et terres, 
qui est par les présentes autorisé à et requis de l'afficher sur la porte 
de l'église de la paroisse, de la remplacer aussi souvent qu'elle sera 
enlevée, détériorée ou rendue illisible par le temps ou quelque acci- 
dent et d'en crier la teneur tous les dimanches à la porte de ladite 
église immédiatement après le service divin du matin et de l'après- 
midi, afin que le tout soit bien connu et compris par les habitants 
de l'endroit; ledit bailli recevra pour ses services la somme d'une 
dés au" bail if pour piastre d'Espagne que le grand-prévôt prendra sur le produit de la 
cette publication, vente et qu'il pourra charger dans ses comptes. 

Pourvu que toujours, et à cette fin, il est ordonné et déclaré par 
la présente et en vertu de l'autorité précitée, qu'à partir du jour de 
la publication ci-dessus mentionnée, toute maison et toute terre con- 
tre lesquelles auront été rendues des ordonnances, pour en effectuer 
la vente, seront par le fait et elles sont par les présentes et en vertu 
de l'autorité précitée, déclarées légalement engagées pour satisfaire 
à tout jugement ou tous jugements qui seront obtenus contre le pro- 
priétaire ou les propriétaires dès le jour où le jugement ou lesdits 
jugements aura été rendu ou obtenu ou auront été rendus ou obte- 
nus; et qu'en conséquence, aucune hypothèque, vente, cession, aucun 
transport ou aucune disposition desdites propriétés effectué sans acte 
à cette fin, de quelque manière que ce soit ou à qui que ce soit après 
le jour ou le jugement ou lesdits jugements aura été prononcé ou 
auront été prononcés ou obtenus, n'aura pour effet d'altérer, d'annu- 
ler, de suspendre ou de retarder la portée et l'exécution du jugement 
ou desdits jugements; de plus, que les hypothèques, ventes, cessions, 
actes de transport et dispositions susmentionnés seront et sont tous 
et chacun d'iceux déclarés par les présentes frauduleux, contraires à 
l'exécution du jugement, aux droits du créancier ou des créanciers et 



Honoraires accor- 



Toutes les pro- 
priétés engagées 
depuis le jour où 
a été rendu le 
jugement. 



et aucun acte de 
transport ou 
autres disposi- 
tions valides 
après '.a date du 
jugement. 



36 



ARCHIVES PUBLIQUES 



Les juges devront 
indiquer sur 
l'ordonnance 
d'exécution, la 
date de la signa- 
ture du jugement ; 

et dans le cas où 
deux ordonnances 
ou plus seraient 
rendues contre le 
même défendeur, 
le même jour, 
le montant 
réalisé sera 
réparti dans des 
proportions 
égales. 



6 GEORGE V, A. 1916 

n'auront ni valeur, ni force, ni effet ou conséquence d'aucune sorte 
au détriment du jugement obtenu par le créancier ou les créanciers. 
Et finalement, il est ordonné et déclaré par l'autorité précitée 
qa3 tous les juges ou autres personnes autorisées pour administrer 
la justice, que le montant de l'action soit de douze louis ou au-dessus 
ou au-dessous de cette somme, sont par les présentes autorisés à et 
requis lorsque sera rendue une ordonnance d'exécution, d'indiquer 
la date du jugement sur l'ordonnance d'exécution et si deux exécu- 
tions ou plus sont ordonnées en vertu de jugements rendus le même 
jour contre le même défendeur ou les mêmes défendeurs, lesdites exé- 
cutions portant ainsi la date du jugement, devront être poursuivies 
de la même manière et devront rapporter à chacun une somme pro- 
portionnée au montant accordé par le jugement; et le grand-prévôt, 
le bailli ou autre personne qui sera chargée desdites exécutions, est 
par les présentes autorisé à et requis, après la vente de tous les biens 
mobiliers et immobiliers du défendeur ou des défendeurs, si le mon- 
tant réalisé n'est pas suffisant pour payer la somme totale accordée 
par lesdits jugements, de diviser après avoir déduit ses honoraires 
et les frais, la somme réalisée entre les demandeurs en proportion du 
montant de leurs jugements respectifs. 



(Signé) GUY CARLETON. 

Donnée par Son Excellence Guy Carleton, capitaine général et 
gouverneur en chef dans et pour la province de Québec, vice-amiral 
de la dite province, brigadier général des forces de Sa Majesté, etc., 
etc., en son Conseil, au Château Saint-Louis, dans la ville de Québec, 
dans la dite province, sous le grand sceau de ladite province, le pre- 
mier jour de février en la dixième année du règne de Sa Majesté et 
en l'année de Notre Seigneur, mil sept cent soixante-dix. 

Par ordre de Son Excellence, 

(Signé) GEO. ALLSOPP, D. C. C. 



Préambule. 



Clause qui 
change le ire. 
jour du Terme 
de la St. Michel 
du 15 Octobre au 
6 Novembre. 



ORDONNANCE, qui change le premier Jour du Terme de *la 
8t. Michel, pour chaque année, du 15 Octobre au 6 de Novembre. 1 

D'AUTANT que le Terme communément apellé de la St. Mi- 
chel qui a été ci-devant observé et gardé par la Cour- Suprême, en 
conséquence d'une Ordonnance de cette Province, en datte du 26me. 
jour de Juillet, de l'année de nôtre Seigneur, 1766, intitulée, entre 
autres choses, "Ordonnance pour augmenter une Ordonnance du 17 
Septembre, 1764," a occasionné beaucoup d'inconvéniens, de préju- 
dice et de perte à une partie des fidels sujets de sa Majesté, et parti- 
culièrement aux négociants et marchands de la ville de Québec; A 
ces causes il est Ordonné et Statué, par l'Honorable Lieutenant -Gou- 
verneur et Commandant en Chef de la Province de Québec, de l'Avis 
et Consentement du Conseil d'icelle, Que la dite Ordonnance du 26 
Juillet, 1766, qui fixe le Terme apellé de la St. Michel, qui doit com- 
mencer et tenir chaque année pour la Cour- Suprême, tous les 15me. 
jours d'Octobre, est annullée et infirmée, et qu'à l'avenir le dit Ter- 
me apellé de la St. Michel commençra et tiendra pour la dite Cour- 



i Cons. lég. de Québec, p. 118 (Arch. cana.). 



ORDONNANCES DE QUÉBEC, 1768-91 



37 



Toute personne 
cautionnées 
pour compa- 
raître à aucun 



DOC. PARLEMENTAIRE No 29a 

Suprême en la ville de Québec le 6me. jour de Novembre chacune 
année, au lieu du 15me. jour d'Octobre, et que la séance à ce Terme 
de la dite Cour-Suprême sera et continuera le même tems qu'il est 
d'ordinaire et d'usage aux autres termes; nonobstant toutes clauses, 
tous réglemens, et tous articles de la dite Ordonnance du 26 Juillet, 
17G6, ou de toutes autres Ordonnances, tous usages et coutumes à ce 
contraires: Et que toutes personnes qui seront cautionnées, pour 
comparaître, et répondre, ou pour poursuivre et donner témoignage, 
et toutes autres personnes quelles qu'elles puissent être qui auront 
jour du Terme de ^ a ff a i res à ] a dite Cour- Suprême dans la ville de Québec, au dit 
jour 15me. d'Octobre prochain, et qui auroient dû y comparaître, si 
cette Ordonnance n'eut point été rédigée, sont par ces présentes dé- 
chargées d'y comparaître le dit jour 15 d'Octobre, et seront tenus d'y 
comparaître, à leurs périls et fortunes, le dit jour 6 de Novembre 
'prochain. 

Il est aussi ordonné et statué par la dite Autorité, Que tous or- 
dres et procès ajournés à aucun des jours du dit Terme de la St. 
Michel, qui était ci-devant observé, le seront pour aucun des jours 
du dit Terme de la St. Michel, ainsi qu'il est présentement fixé par 
cette Ordonnance, et que toutes parties intéressées aux dits ordres et 
procès comparaîtront alors pour plaider et défendre sur iceux, à tous 
égards, ainsi et de même que si les dits ordres et procès eussent été 
ajournés au tems fixé par cette Ordonnance. 



ci-devant fixé 
sont déchargées 
de leur compa- 
rution. 

Et II leur est 
prescrit d'y corn- 
paroître, ainsi 
qu'il est statué 
par cette 
Ordonnance. 
Ainsi que pour 
tous les ordres 
et procès, qui 
sont remis au 

Terme fixé par 
cette Ordon- 
nance. 



Donné par l'Honorable HECTOR THEOPHILE CEAMAHE, 
Ecuyer, Lieutenant- Gouverneur et Commandant en Chef de la Pro- 
vince de Québec, &c. &c. en Conseil, au Château St. Louis, de la 
Ville de Québec, çn la dite Province, et passée teous le Grand Sceau 
d'icelle le Vingt-quatrième jour d'Àoust. de V Année de nôtre Sei- 
gneur 1772, et dans la douzième Année du Régne de sa Majesté. 

(Signé) H. T. CEAMAHE. 

Par Ordre du lieutenant-Gouverneur, 

(Contresigné) Geo: Allsopp, D. C. C. 

Traduit par Ordre du Lieutenant-Gouverneur, 
F. J. Cugnet, S. F. 



UNE ORDONNANCE pour appuyer et compléter deux ordon- 
nances antérieures à l'effet d'empêcher les accidents causés par le feu. 1 



Préambule. 



ATTENDU que malgré les ordonnances du vingt- troisième jour 
de février et du troisième jour de novembre mille sept cent soixante 
huit pour empêcher les accidents causés par le feu, plusieurs maisons 
dans les villes de Montréal, de Québec et de Trois-Rivières dans cette 
province, ont été grandement menacées d'incendie, que les villes en- 
tières susdites ont couru le même danger et qu'elles sont encore ex- 
posées à cette terrible calamité par suite de la construction vicieuse 
et dangereuse de certaines cheminées connues et décrites jusqu'à 
présent dans la langue française sous le nom de Les Cheminées dé- 
voyées comme par suite de l'usage du bardeau pour couvrir lesdites 



1 Cons. lég-. de Québec, p. 123 verso (Arch. cana.). 



38 



ARCHIVES PUBLIQUES 



11 ne sera 

uit à 
l'avenir aucune 
fausse cheminée 
appelle en fran- 
çais: Cheminées 
flans 
\ ilks de 
Québec, de 
Montréal, de 
Ti -ois-Rivières ou 
les faubourgs 
de celles-ci. 



Aucun foyer à 
une certaine 
distance de la 
cheminée prin- 
cipale. 

Amendes 
encourues pour 

infraction. 

Amende encourue 
par les maçons 
ou autres artisans 
employés à les 
construire. 

Mode de condam- 
nation et de 
recouvrement 
de l'amende. 



6 GEORGE V, A. 1916 

maisons: Qu'il soit décrété et il est par les présentes décrété par le 
lieutenant-gouverneur de cette province, de l'avis et avec le consen- 
tement du conseil de cette dernière, que depuis et après le jour de 
la publication de cette ordonnance, il ne sera permis à aucune per- 
sonne ou personnes quelles qu'elles soient et qu'il leur est expressé- 
ment défendu par les présentes d'élever ou de construire ou de per- 
mettre d'élever ou de construire dans quelque maison ou dépendance 
que ce soit ou dans quelque appartement d'icelle, dans les villes de 
Montréal, de Québec et de Trois-Bivières ou dans les faubourgs d'i- 
celles aucune des cheminées susdites ou de construire ou faire cons- 
truire aucun foyer que ce soit éloigné de la cheminée ou des chemi- 
nées principales" de quelque maison et communiquant avec celles-ci 
de manière à y faire évacuer la fumée; et que toute personne qui 
commettra quelque infraction à cet égard encourra et paiera, après 
avoir été déclarée coupable de la manière ci-après prescrite, pour 
chaque cheminée ou foyer de ce genre, une amende de dix livres 
en monnaie légale de cette province et un dollar par jour aussi 
longtemps qu'une telle cheminée et qu'un tel foyer seront tolérés et 
maintenus; et que tout maçon ou autre artisan qui sera employé 
pour construire une telle cheminée, etc., encourra et paiera, après 
avoir été déclaré coupable de la manière ci-après prescrite, une amen- 
de de trois livres en monnaie légale susdite pour chaque offense; la 
moitié desdites amendes de dix livres, d'un dollar par jour et de 
trois livres, appartiendra à notre souverain seigneur le roi et l'autre 
moitié à quiconque intentera une action à cet égard, au moyen d'une 
dénonciation devant tout juge de paix pour le district où l'offense 
sera commise, lequel est par les présentes autorisé à et requis de 
prendre connaissance de telle dénonciation et de juger d'une manière 
sommaire, d'après le témoignage d'un témoin ou de témoins asser- 
mentés et dignes de foi (autre que le dénonciateur lui-même) et de 
faire percevoir lesdites sommes de dix livres, d'un dollar par jour et 
dé trois livres, ainsi que les frais de la poursuite, au moyen d'un man- 
dat par écrit portant son seing et sceau, à l'effet de faire saisir et 
vendre les effets du défendeur à cette fin. 



Toutes ces che- 
minées doivent 
être démolies ou 
interceptées dans 
un délai de trois 
mois. 



Amende en cas 
d'infraction 
et mode de 

er celle-ci. 



Et tout propriétaire, occupant, locataire, pensionnaire ou per- 
sonne résidant dans quelque maison, dépendance ou chambre, de 
quelque maison, dans l'une des villes de Québec, de Montréal ou de 
Trois-Bivières ou dans les faubourgs de celles-ci où il se trouve pré- 
sentement une ou plusieurs de ces cheminées ou foyers comme sus- 
dit, est par les présentes requis et tenu dans un délai de trois mois 
à compter de la publication de cette ordonnance, de démolir et d'en- 
lever ou de faire démolir et enlever, tous ces foyers et cheminées 
comme susdit ou d'intercepter au moyen d'une maçonnerie efficace 
toute communication entre ces derniers et la cheminée principale, 
sous peine d'encourir une amende d'un shilling par jour aussi long- 
temps que ce foyer ou cheminée sera maintenu et n'aura pas été in- 
tercepté comme susdit; et de plus il encourra une amende d'un dol- 
lar chaque fois qu'il sera fait usage de ce foyer contrairement aux 
prescriptions de cette ordonnance, ces dites sommes devant être ré- 
clamées, recouvrées et réparties comme les autres amendes susmen- 
tionnées. 



^"m^ées"!/ 63 "^ t comrne il est impossible, sans pénétrer dans les maisons 

exèveics, muni dans lesdite3 villes et lesdits faubourgs, de se rendre compte que l'on 



ORDONNANCES DE QUÉBEC, 1768-01 



39 



DOC. PARLEMENTAIRE No 29a 



muni d'un mandat 
de magistrat, est 
autorisé à péné- 
trer dans toute 
ni.i. son ou cham- 
bre soupçonnée 
dans iesdites 
villes ou lesdits 
faubourgs, durant 
le jour, et à se 
rendre compte si 
des cheminées, 
comme susdit, y 
sont maintenues 
ou n'ont pas été 
interceptées. 



se soumettra aux clauses de cette ordonnance de même qu'aux pres- 
criptions qui y sont contenues, il est de plus décrété par l'autorité 
susdite, qu'à l'expiration desdits trois mois à compter de la publi- 
cation de cette ordonnance, il sera et pourra être loisible à l'inspec- 
teur des cheminées de cette province en exercise auquel seront ad- 
jointes des personnes d'expérienc dont le nombre n'excédera pas 
trois, lequel inspecteur devra au préalable déclarer sous serment de- 
vant quelque magistrat qu'il a raison de croire que l'on ne s'est pas 
conformé à la présente ordonnance et se faire délivrer à cette fin un 
mandat sous le seing et sceau de ce magistrat, mandat que ce der- 
nier est par les présentes autorisé à et requis d'accorder, de pénétrer 
avec cette personne ou ces personnes comme susdit durant le jour, 
dans la maison ou chambre soupçonnée et de se rendre compte si des 
cheminées ou foyers, tel que décrit précédemment, y sont maintenues 
ou n'ont pas été interceptées contrairement aux prescriptions sus- 
dites. 



Amende infligée 
aux personnes 
qui refuseront 
d'admettre Fins- 
pecteur autorisé, 
tel qu indiqué par 
les présentes. 



Et de plus si quelque propriétaire, occupant ou personne rési- 
dant dans quelque maison ou chambre de quelque maison, refuse 
d'admettre l'inspecteur ainsi autorisé avec la personne ou les person- 
nes comme susdit, après que ce dernier en aura fait la demande et 
aura donné avis du motif de sa démarche, et s'il ne lui permet pas, 
durant le jour, de pénétrer dans la chambre soupçonnée et de l'exa- 
miner, toute personne qui refusera de la sorte encourra et paiera 
pour un tel refus la somme d'un dollar, laquelle somme sera exigible 
de jour en jour et la partie se rendant coupable d'une telle offense est 
par les présentes déclarée passible d'une telle amende, jusqu'à ce 
qu'il ou qu'elle permette audit inspecteur de pénétrer dans la mai- 
son ou chambre soupçonnée et d'en faire l'examen; ladite somme de- 
vant être réclamée, recouvrée et répartie comme les autres amendes 
susmentionnées. 



Les cheminées 
exhaussées avec 
du bois ou autres 
matériaux com- 
bustibles, dange- 
reuses pour le feu. 



Ces construc- 
tions en bois ou 
autres matériaux 
combustibles, 
doivent être 
* ni vées dans 
délai de qua- 
rante jours, 
et construites 
avec des maté- 
riaux non- 
combustibles. 



un 



Amendas encou- 
rues par les 
personnes qui 
enfreindront cette 
prescription. 



Et attendu que dernièrement l'on a introduit la pratique inju- 
dicieuse et dangereuse d'exhausser plusieurs cheminées dans les vil- 
les susdites et les faubourgs d'icelles et d'y faire des additions au 
moyen de matériaux combustibles, en vue d'y faire circuler libre- 
ment l'air et de les empêcher de fumer dans la partie inférieure, il 
est de plus décrété par les présentes, en vertu de l'autorité susdite, 
qu'après quarante jours à compter de la publication de cette ordon- 
nance, tout propriétaire ou occupant de quelque maison dans l'une 
des villes susdites ou dans les faubourgs d'icelles, dont la cheminée 
ou les cheminées sont exhaussées au moyen de bois ou autres maté- 
riaux combustibles, sera tenu de démolir la partie ainsi exhaussée et 
de la construire, s'il est jugé opportun de continuer cette cheminée 
ou ces cheminées à la hauteur atteinte avant ladite démolition, au 
moyen de maçonnerie, de fer ou autres matériaux non combustibles. 
Et si quelque personne ou quelques personnes négligent ou refusent 
de démolir la partie ainsi exhaussée comme susdit et si elles sont dé- 
clarées coupables à cet égard de la manière ci-dessus indiquée, celui, 
celle ou ceux qui commettront une telle infraction, encourront et 
paieront une amende d'un dollar par jour, pour chaque cheminée, 
aussi longtemps que telle construction additionnelle en bois sera 
maintenue; laquelle amende sera réclamée et répartie de la même 
manière que les autres amendes dans cette ordonnance. 



40 



ARCHIVES PUBLIQUES 



Les personnes qui 
ne sont pas pro- 
priétaires de la 
maison ou de la 
chambre dans 
laquelle elles 
vivent, peuvent 
déduire toutes 
les dépenses rai- 
sonnables encou- 
rues pour démolir 
ou intercepter les 
élu initiées comme 
susdit ou pour 
exhausser ou 
démolir les 
cheminées princi- 
pales, comme sus- 
dit, du loyer 
qu'elles paient 
pour la maison 
ou la chambre. 

Danger des 
couvertures 
en bardeaux. 

Défense de cou- 
vrir en bardeaux 
des maisons ou 
autres bâtiments 
qui seront cons- 
truits par la 
suite dans Qué- 
bec, Montréal, 
Trois-Rivières ou 
les faubourgs 
d'icelles, sauf 
etc. 



Lorsque pour 
quelque maison ou 
autre construc- 
tion, il faudra 
une couverture 
dans lesdites 
villes, etc., on ne 
pourra faire 
usage de bar- 
deaux, sauf 
comme susdit. 



Amendes impo- 
sées pour usage 
de bardeaux 
contrairement 
aux prescrip- 
tions de cette 
ordonnance. 



6 GEORGE V, A. 1916 

Et toute personne ou toutes personnes occupant quelque maison 
ou chambre de quelque maison ou y résidant, dans les villes ou fau- 
bourgs susdits et qui n'en seront pas les propriétaires, pourront dé- 
duire les dépenses qu'elles devront encourir pour faire démolir ou 
intercepter les cheminées et les foyers décrits dans la première et la 
deuxième sections de cette ordonnance ou pour faire démolir toute 
partie de cheminée exhaussée au moyen de bois ou autres matériaux 
combustibles, du montant du loyer qu'elles doivent payer pour les- 
dites maison ou chambre au propriétaire ou aux propriétaires d'i- 
celles, qui devra permettre qu'il en soit ainsi pourvu qu'il n'y ait 
ni fraude ni montant injustement chargé dans le compte. 

Et attendu que l'expérience a démontré que la méthode en usage 
depuis ces dernières années, de couvrir les maisons et autres bâti- 
ments avec du bardeau au lieu de planches ou autres matériaux plus 
solides, est extrêmement pernicieuse dans les cas d'incendie en per- 
mettant au feu de se communiquer d'une maison à l'autre et fré- 
quemment à des maisons situées à une grande distance de celle où 
le feu s'est déclaré ; par conséquent pour remédier à et empêcher 
autant que possible de tels accidents à l'avenir, il est de plus décré- 
té par l'autorité susdite, que depuis et après la publication de cette 
ordonnance, aucune personne quelle qu'elle soit, qui construira ou 
fera construire une maison ou des maisons ou des dépendances sur 
des anciennes ou de nouvelles fondations, dans les villes ou les fau- 
bourgs susdits, ne pourra faire usage ou permettre que l'on fasse 
usage de bardeaux pour couvrir celles-ci ou quelque partie que ce soit 
d'icelles (l'usage du bardeau étant par les présentes et par l'autorité 
susdites, expressément prohibé et défendu) excepté pour couvrir les 
fenêtres du toit, les parties qui entourent les cheminées et les en- 
droits où les planches qui servent de couverture atteignent les pi- 
gnons de ces maisons ou de ses dépendances. Et si la couverture en 
bardeaux de quelques maisons déjà construites, dans les villes ou les 
faubourgs susdits, est présentement ou devient par la suite détério- 
rée au point qu'il soit nécessaire d'en faire une autre, tout proprié- 
taire, occupant ou personne intéressé à faire construire une nouvelle 
couverture sera obligé et il lui ou leur est expressément ordonné et 
enjoint par les présentes de faire usage de planches ou autres maté- 
riaux plus durables et plus solides seulement et de n'employer ou de 
ne faire usage de bardeaux que conformément aux exceptions ci- 
dessus. Et si quelque personne ou quelques personnes, après la pu- 
blication de la présente ordonnance se permettent de faire usage ou 
font employer du bardeau pour couvrir quelque maison, dépendance 
ou partie de quelque maison ou dépendance qui devra être cons- 
truite par la suite comme susdit ou quelque maison déjà construite 
dont la couverture en bardeaux doit être renouvelée, ou si elles vio- 
lent d'une autre manière les prescriptions susdites, la personne ou 
les personnes qui commettront une infraction de ce genre, encour- 
ront et paieront par suite de leur désobéissance et de leur négligence, 
une amende de dix livres en monnaie valable comme susdit, ainsi 
qu'un dollar par jour aussi longtemps que quelque partie de telle 
maison ou autre construction restera couverte en bardeaux; lesquel- 
les amendes de dix livres et ,d'un dollar par jour, seront recouvrées, 
perçues et réparties de la même manière que les autres amendes pré- 
cédentes mentionnées dans cette ordonnance. 



ORDONNANCES DE QUÉBEC, 1768-91 



41 



DOC. PARLEMENTAIRE No 29a 



Les échelles 
maintenues sur 
maisons au 
moyen de cro- 
chets en bois, 
devront être des- 
cendues et fixées 
de nouveau 
ou des nouvelles 
échelles devront 
être installées et 
maintenues par 
des crochets 
en fer. 



Les locataires 
déduiront les 
dépenses à cet 
égard, du loyer 
qu'ils paient 
pour la maison 
ou la chambre. 



Et attendu qu'il se trouve fréquemment une ou plusieurs échel- 
les sur les maisons dans les villes et faubourgs susdits, installées sur 
les toits et maintenues à ces endroits au moyen de crochets en bois 
seulement et que par suite ceux-ci se rompent souvent et mettent en 
danger la vie de ceux qui sont dans l'occasion d'en faire usage; Il 
est de plus décrété par l'autorité susdite que dans un délai de trois 
mois, à compter de la publication de cette ordonnance, tout pro- 
priétaire et occupant de quelque maison où se trouvent une ou plu- 
sieurs échelles ainsi maintenues au moyen de crochets en bois seu- 
lement, sera tenu de descendre celles-ci puis de les fixer de nouveau 
d'une manière sûre ou d'en installer de nouvelles maintenues avec de 
solides crochets en fer; et il ne sera permis à personne à l'avenir de 
faire usage d'aucune échelle pour sa maison, qui ne sera pas fixée et 
maintenue au moyen de crochets en fer, sous peine d'une amende 
de vingt shillings pour chaque échelle qui sera ainsi maintenue com- 
me susdit après le jour prescrit dans cette ordonnance. Le montant 
requis pour descendre les échelles, pour obtenir les crochets en fer et 
réinstaller celle-ci sera déduit au locataire par le propriétaire, du 
montant du loyer, de la même manière qu'il est prescrit dans les 
clauses susmentionnées relativement à la modification ou à la dé- 
molition des cheminées. 



Restriction à 
l'égard des dénon- 
ciations désignées 
par cette 
ordonnance. 



Les personnes 
déclarées coupa- 
bles par suite de 
ces dénonciations 
et ayant raison 
de se croire lésées 
peuvent inter- 
jeter appel à la 
session suivante 
de la cour des 
sessions tri- 
mestrielles. 



Et il est de plus statué que l'action à l'égard de la dénonciation 
ou des dénonciations désignées par cette ordonnance, sera intentée 
dans un délai de deux mois après que la négligence ou l'offense à 
l'égard de celle-ci aura été commise. 

Et de plus si quelque personne déclarée coupable de cette ma- 
nière, de quelqu'une des négligences ou offenses susmentionnées de- 
vant un juge de paix, se croit lésée par suite d'une telle condamna- 
tion, elle pourra en appeler de cette sentence devant la cour des ses- 
sions trimestrielles des juges de paix du district dans lequel la dé- 
claration de culpabilité aura eu lieu, où la sentence du juge par le- 
quel elle aura été déclarée coupable et les motifs sur lesquels elle 
aura été appuyée seront entièrement considérés et où ladite senten- 
ce d'un seul juge sera infirmée ou confirmée suivant l'opinion de la 
majorité des juges réunis. Mais pour avoir droit à cet appel, l'ap- 
pelant devra au préalable déposer le montant qu'il sera requis de 
payer en vertu de sa première déclaration de culpabilité ainsi que 
les frais alloués par ledit juge par suite de cette dite déclaration, en- 
tre les mains dudit juge devant lequel elle aura été déclarée cou- 
pable; et ledit juge pourra à son gré garder ledit montant en sa pos- 
session ou le remettre au greffier de justice de paix de la cour de- 
vant laquelle sera interjeté l'appel, qui devra le garder en sûreté jus- 
qu'à ce qu'il soit statué sur ledit appel aux sessions trimestrielles, 
puis le payer tel que prescrit antérieurement si la sentence est con- 
firmée ou à l'appelant si elle est infirmée. Et de plus, si la déclaration 
de culpabilité est confirmée, l'appelant devra payer au dénonciateur 
les frais que celui-ci aura encourus par suite de l'appel, de la saisie 
biens et effets de l'appelant en vertu d'une ordonnance des juges lor9 
de leurs dites sessions. 



Et finalement il est décrété par l'autorité susdite que s'il est 
intenté quelque poursuite ou action contre quelque personne ou quel- 
ques personnes pour quoi que ce soit, conformément à cette ordon- 



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ARCHIVES PUBLIQUES 



Dénégation 
générale. 



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nance, le défendeur ou les défendeurs peuvent nier leur culpabilité, 
produire cette ordonnance et le fait en question lors des témoigna- 
ges à l'égard de toute poursuite qui sera intentée et démontrer que 
ce dernier a été accompli conformément à et en vertu de l'autorité de 
cette ordonnance. Et s'il appert qu'il en a été ainsi, le jury rendra 
son verdict en faveur du -défendeur ou des défendeurs; et si le dé- 
fendeur ne comparaît pas ou se désiste de son action après que le 
défendeur' ou les défendeurs auront comparu, ou si le jugement est 
rendu par suite de quelque verdict ou par défaut contre le deman- 
deur, le défendeur ou les défendeurs devront recouvrer trois fois 
leurs frais et avoir comme défendeurs le même recours à cet égard 
que dans les autres poursuites judiciaires. 



Donnée par l'honorable Hector Theops. Cramahé, Esquive, 
lieutenant-gouverneur et commandant en j chef de la province 
de Québec, etc., etc., en son conseil au Château Saint-Louis, 
dans la cité de Québec, dans ladite province, sous le grand 
sceau d'icelle, le vingt-deuxième jour de mai, dans la treiziè- 
me année du règne de Sa Majesté et l'année de Notre-Seigneur 
mil sept cent soixante-treize. 

(Signé) H. T. Cramahé 

Par ordre du lieutenant-gouverneur, 

Contre-signée. Geo. Allsopp, D. C. 0. 



UNE ORDONNANCE pour établir une cour d'appel durant 
l'absence du juge en chef actuel et pour déterminer les pouvoirs des 
commissaires chargés .d'exercer les fonctions du juge en chef. 1 



Piéambule. 



Le gouverneur 
tt le conseil sont 
constitués en une 
cour de juridic- 
tion civile pour 
entendre et 
statuer sur les 
appels portés 
jusqu'à présent 
devant la cour 
suprême. 



ATTENDU qu'il est devenu nécessaire, durant l'absence du ju- 
ge en chef actuel de cette province, d'établir une autre cour de juri- 
diction civile pour entendre et statuer sur les appels interjetés des 
cours des plaids . communs, comme il est requis par une ordonnance 
de cette province, en date du dix-septième jour de septembre mil 
sept cent soixante-quatre et comme il a été statué jusqu'à présent 
devant le juge en chef dans la cour suprême, et pour déterminer aus- 
si les pouvoirs qu'il est question de conférer aux commissaires char- 
gés d'exercer les fonctions de juge en chef en vertu de leur commis- 
sion: Il est décrété par les présentes par le lieutenant-gouverneur 
de cette province, de l'avis et avec le consentement du conseil de 
celle-ci, que depuis et après le jour de la publication de cette ordon- 
nance et aussi longtemps que lesdites fonctions du juge en chef se- 
ront exercées par des commissaires, le gouverneur, le lieutenant- 
gouverneur en exercice, ou en leur absence le doyen ou président du 
conseil (qui ne sera pas l'un des juges de la cour des plaids communs) 
avec chacun des membres du conseil de Sa Majesté dans cette pro- 
vince, formeront et constitueront, et par les présentes il est décrété 
en vertu de l'autorité susdite qu'ils formeront et constitueront une 
cour de juridiction civile pour entendre et statuer sur tous les ap- 
pels interjetés des cours des plaids communs dans cette province, 
comme il a été statué jusqu'à présent sur lesdits appels devant le 



i Cons. lég. de Québec, p. 136 (Arch. cana.). 



ORDONNANCES DE QUÉBEC, 1768-91 



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DOC. PARLEMENTAIRE No 29a 

juge en chef de cette province dans la cour suprême, à laquelle fin se 
bornera la juridiction de ladite cour. 

Aucun juge des Pourvu toujours, et il est par les présentes décrété et ordonné 

communs qui 'sera qu'aucun juge de l'une ou l'autre cour des plaids communs qui sera 
membre du con- en même temps membre du conseil de Sa Majesté, ne pourra ni sié- 

seil, ne pouna dans cette cour, ni 'voter ni donner son avis à l'égard de quelque 

siéger comme juge s ' » * - j y 

dans cette cour. partie que ce soit des procédures et qu il ne pourra a cet égard qu ex- 
poser à la cour la nature des procédures dans cette cause ainsi' que les 
motifs et les raisons sur lesquels il aura basé son jugement dans la 
cour inférieure, ce qu'il sera libre { de faire, que la cour le lui ait de- 
mandé ou non, et tous les autres juges de la cour inférieure qui ne 
seront pas membres du conseil pourront, soit personnellement ou par 
un écrit sous leur signature, agir de la sorte s'ils sont invités ou re- 
quis à cette fin par la cour, et pas autrement. 



La cour tiendra 
une session une 
fois par mois 
durant les six 
mois d'hiver. 



Et afin d'éviter tout délai inutile et pour que la justice soit rendue 
d'une manière expéditive, il est de plus décrété par l'autorité susdite 
que dans l'intervalle durant lequel cette cour exercera sa juridiction 
en vertu de cette ordonnance, elle devra et pourra, et par les présentes 
et l'autorité susdite elle est requise de siéger et de tenir une session 
pour chaque mois durant les six mois d'hiver, c'est-à-dire les mois de 
novembre, de décembre, de janvier, de février, de mars et d'avril, et 
le deuzième jour de novembre qui suivra la publication de cette or- 
donnance, puis le premier jour de chacun des autres mois comme 
susdit, seront appelés le premier jour de la session de la cour d'appel, 
laquelle à compter de ce jour continuera de siéger en s'ajournant 
d'un jour à l'autre, jusqu'à ce qu'il soit statué sur chaque appel por- 
té devant elle; qu'aucun ajournement ne pourra se prolonger au 
delà du jour suivant (sauf dans le cas d'un dimanche ou d'un jour 
de fête) sans un ordre spécial de la cour et sauf dans le cas d'appels 
qui exigereront une considération plus complète et plus solennelle 
alors que l'ajournement d'une audience à l'autre comme le prési- 
dent le jugera prudent ou nécessaire. 



Mais comme il y a lieu de craindre que l'audience sans inter- 
ruption de la cour durant les mois d'été ne soit préjudiciable au 
commerce de ce pays, il est de plus décrété et ordonné qu'il y aura 
une vacance et qu'aucune cour ne pourra ni siéger ni s'ajourner à 
aucune date durant les mois de mai, de juin et de juillet; que le der- 
nier jour de chaque session qui doit avoir lieu durant le mois d'a- 
vril et avant la clôture de la session, la cour sera ajournée jusqu'au 
premier jour d'août (qui ne sera pas un dimanche ou un autre grand 
jour de fête comme susdit) auquel jour la cour sera de nouveau con- 
voquée et continuera de siéger durant tout le mois d'août ou durant 
le temps nécessaire pour connaître de toutes les affaires alors soumi- 
ses à ladite cour, et de la même manière le dernier jour de la session 
de la cour pour le mois d'août susdit et avant la clôture, la cour sera 
de nouveau ajournée jusqu'au deuxième jour de novembre suivant et 
aucune cour ne siégera durant les mois de septembre et d'octobre. 



Le gouverneur et Et dans tous les cas d'appel interjeté de l'une ou l'autre des 

cinq autres mem- , , . . , . 

bres constitueront coura des plaids communs dans cette province, durant labsence du 

une cour. juge en chef actuel ou jusqu'à l'arrivée de quelque autre pour le 

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ARCHIVES PUBLIQUES 



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remplacer, le gouverneur et le lieutenant-gouverneur en exercice, et 
en leur absence le doyen des membres du conseil ou le président de 
la cour avec cinq membres du conseil, formeront et constitueront une 
cour pour entendre et statuer de la sorte, et leurs procédures seront 
valides et leurs décisions finales comme si chaque membre du conseil 
de Sa Majesté avait été présent et donné son vote à cet égard. 



Le gouverneur 
aura droit à 
deux votes. 



- Et chaque fois que la cour différera d'avis et qu'il y aura le mê- 
me nombre de voix pour infirmer comme pour confirmer le jugement 
de la cour inférieure, en ce cas le gouverneur, le lieutenant-gouver- 
neur ou le président de la cour, en sus du vote qu'il aura déjà donné 
et qui aura eu pour effet de donner lieu à l'égalité des voix, aura droit 
à un vote prépondérant par lequel sera décidée finalement l'issue de 
l'appel. 



La procédure sera 
constituée au nom 
du roi et attestée 
par le gouverneur 
seulement, dans 
l'intervalle d'une 
session ou non. 



Il est de plus décrété par l'autorité susdite que l'ordonnance ori- 
ginelle pour obtenir le registre de la cour inférieure, ainsi que toute 
la procédure subséquente, sera rendue au nom du roi et attestée par 
le gouverneur, le lieutenant-gouverneur ou le président de la cour 
seulement et par aucun autre; que cette ordonnance originelle pourra 
être rendue en tout temps à la demande de la partie, à partir d'une date 
comprise ou non dans l'intervalle d'une session et l'audience fixée si 
elle est rendue en dehors d'une session, au premier ou à quelque autre 
jour de la prochaine session, et si elle est rendue durant une session, 
à quelque jour de la même session ou au premier jour de la session 
suivante comme le gouverneur, le lieutenant-gouverneur ou le prési- 
dent de la cour le jugeront à propos. 



La cour peut 
requérir tous les 
témoignages 
écrits, et une 
liste des témoins 
qui seront 
interrogés de 
nouveau si elle le 
juge à propos. 



Et afin que la cour puisse connaître des mérites véritables de 
chaque appel et ne pas être restreinte uniquement à l'examen des 
erreurs indiquées par le dossier, il sera loisible à cette cour et par 
l'autorité susdite pouvoir lui est conféré par les présentes d'émettre 
les procédures requises non seulement pour obtenir le dossier originel 
mais tous les documents et témoignages écrits de toutes sortes pro- 
duits par l'une ou l'autre des parties dans la cour inférieure et les 
juges de cette dernière devront aussi remettre une liste des témoins 
qui auront été examinés vivâ voce dans la cause, afin que la cour 
puisse les interroger de nouveau si elle le juge à propos et se pro- 
noncer sur les mérites véritables du cas. 



La cour est 
autorisée à rendre 
tel jugement à 
adjuger les frais 
qu'elle consid