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Full text of "Documents de la session de la Puissance du Canada- 1917, (Volume 52, no.20, Documents de la session 34 à 37)"

Université d'ÔttaWQ 

DOCUMENTS OFFICIELS 

GOVERNMENT PUBLICATIONS 



Universrty of Ottawa 

o.d-0. s °*orr 



M *^ 



DOCUMENTS PARLEMENTAIRES 



Université d'Ottawa 
DOCUMENTS OFFICII 
GOVERNMENT PUBLICATIONS 
VOLUME 20 Univers *y of Ottawa 



y mu nnnnTA\T nu 



DE LA 



PUISSANCE DU CANADA 



SESSION 1917 




VOLUME LIL 



7-8 George V Index alphabétique <l«' s documents parlementaires 



A. L917 



INDEX ALPHABÉTIQUE 



DKS 



DOCUMENTS PARLEMENTAIRES 



DU 



PARLEMENT DU CANADA 



SEPTIÈME SESSION, DOUZIÈME PARLEMENT, 1917. 



A 

Acadia Coal Co., re conseil de conciliation 
aux employés de, 1916 

Affaires extérieures, rapport du Secré- 
taire d'Etat pour l'exercice 1917.. .. 

"Agricole, loi concernant l'instruction — " 
rapport sur 

Agriculture, dépenses totales pour 1' — par 
l'Etat pour chaque année, depuis 1904- 
5 jusqu'à 1916-17, etc 

Agriculture, nombre d'employés depuis 
1911 jusqu'à 1917 au ministère de 1' — . 

Allemande, nombre de personnes de natio- 
nalité — à l'emploi des départements du 
service, etc 

Américains, nombre dans les régiments 
canadiens depuis 1914 

Annonce des produits du Canada au 
moyen d'échantillons en France 

Arbitrage, conseils d' — demandes adres- 
sées au ministère du Travail par les 
ouvriers de la Nouvelle-Ecosse 

Armstrong, S. A., nomination de — au 
poste de directeur de la Commission des 
hôpitaux militaires 

Auditeur général, rapport de 1' — vols. I, 
II, III et IV, 1916 

Archives de guerre du Canada, Bureau 
canadien des — rapport re — depuis la 
date de son établissement jusqu'à jan- 
vier 1917 

Archives de guerre, Londres, Angleterre, 
rapport du Bureau canadien des — jus- 
qu'à 1917 

Armée canadienne, rapport sur le Service 
de santé de 1' — , général Baptie. . . . 



102 
33 

15c 

222 
1380 

176 

143a 

205a 

148 

115 
1 

61 
61 



90a 



Armée canadienne, rapport sur le Service 

de santé de 1' — , colonel Bruce 90 

Armée expéditionnaire canadienne, nom- 
bre d'officiers et soldats déclarés im- 
propres au service, etc 261 

Armée d'outre-mer, re nombre de postu- 
lants renvoyés comme physiquement 

impropres, etc 143 

Armée d'outre-mer, nombre d'hommes en- 
rôlés pour 1" — , nombre de ceux ren- 
voyés,, et o 143a 

Arrêtés en conseil, copies d' : — 

Re nomination d'un sous-secrétaire 
d'Etat parlementaire aux Affaires 

étrangères 41 

Re nomination d'un sécrétai: - parle- 
mentaire du ministère de la Milice et 

de la Défense 41 

Re nomination d'un ministre des forces 
militaires du Canada dans le Roy- 
aume-Uni 41 

Concernant la farine de blé, la semoule 
importée au Canada en franchise.. 106 
Association des manufacturiers canadiens, 
correspondance avec — re approvision- 
nements pour le front 159 

Assurances, rapport du surintendant 

des — , exercice 1916 8 

Assurances, sommaire des rapports des 

compagnies d' — , exercice 1916 9 

Attaques à coups de pierre des convois de 
troupes, rapport de la commission d'en- 
quête sur 17- 



27361—1 



-8 George V Index alphabétique des documents parlementaires 



A. 1917 



B 

Baguette d'entraînement pour tir à la 
cible, correspondance re, entre le mi- 
nistère de la Milioe, la Commission des 
achats de guerre et le War Office d'An- 
gleterre 254 

Banques autorisées, liste des actionnaires 
d es — , le 31 décembre 1915 6 

Bataillon, 210e, concernant le stationne- 
ment du — à Regina et à Moosejaw. . 270 

Baugh, Edward Levi, re libération de — 
du pénitencier 219 

Beaver-Harbour, comté de Halifax, quai 
de — re réparations, etc., au quai de — 
au cours des quatre dernières années. 119 

Bibliothécaires conjoints du Parlement, 
rapport des 40 

Biologie du Canada, 1915-1916 38a 

Blé, farine de blé, semoule, arrêté en con- 
seil re 106 

Bois, navires à voiles auxiliaires en — , 
contrats pour 

Boisson enivrante, état re quantité de — 
entrée dans les territoires du Canada, 
1916 147 

Brise-lames de Breen's-Point, comté d'An- 

tigonish, N.-E., depuis 1911 128 

Brise-lames de Souris, I.P.-E., correspon- 
dance re 1915-16 200 

Brise-lames de Souris, I.P.-E., re répara- 
tions au— ,en 1915 et 1916 '.. 127 

Britanniques, nombre d'hommes natifs des 
Xies — enrôlés dans les régiments cana- 
diens depuis 1914 143a 

Budget, exercice se terminant le 31 mars 

1918 3 

Budget, supplémentaire, exercice se ter- 
minant le 31 mars 1917 4 

Budget, supplémentaire, exercice se ter- 
minant le 31 mars 1918 5 

Bureaux de poste, Canard et Splitlog, re- 
quêtes, etc., re 89 

Bureau de poste, re déplacement du — de 
Pearson's 179 

O 

Canadia.i-Northern, chemin de fer — , 
ta en conseil, re 4-5 George V, 

p. 20, 8-15 185 

r;in:uli;i il- Northern, réseau du chemin de 
fer — , copie d'acte fiduciaire-hypothé- 
caire consenti au gouvernement fédé- 
ral 237a 

C;in;i<lkin-'\orthorn, réseau du chemin de 

fer — , copie d'état financiers re.. .. 2'37 
<\-iFj:i<li;in-.\'ortlHTn, rfscau du chemin de 
re avances faites 

au — par le gouvernement, etc 237b 

tistiques des, 1916 20a 

Centime! ou m pratique la vente de la 
on OUtre-mer, correspondance re 
abolieeement dei 204 



Censeurs, déchiffreurs de dépêches, etc., 
noms, adresses, etc., des 93 

Censeurs, déchiffreurs de dépêches, etc., 
noms, adresses, etc., des — de Hazel- 
Hill et Canso, N.-E., 1916, dépense en- 
courue, 1916 136 

Chalutiers à vergues des Etats-Unis, re 
privilèges accordés aux — , relative- 
ment aux ports des Etats-Unis 266 

Charbon, arrêté en conseil nommant un 
directeur des opérations minières du — 
pour la Colombie-Britannique 212 

Charbon, rapport de la commission nom- 
mée pour faire une enquête sur la si- 
tuation re livraison des cargaisons de. 142 

Charbon re district n° 18 d'Alberta, docu- 
ments, etc., B.C. Coal Operators' Asso- 
ciation 212a 

Chefs de trains, serre-freins, mécaniciens 
et chauffeurs de locomotives, nombre de 
— sur les chemins de fer de l'Etat, entre 
Moncton et Campbellton 156 

Chemins de fer, rapport de la Commission 

des — pour l'exercice 1916 20a 

Chemins de fer, statistiques des — , 1916. 20b 

Chemins de fer de l'Etat, correspondance 
re Commission concernant la situation 
des — , noms des commissaires 78 

Chemins de fer de l'Etat, montants dépen- 
sés en subventions aux — , exercices 
1912, 1913, 1914 et 1915 121 

Chemins de fer de l'Etat : — 

Relevé re terres vendues par les — entre 
octobre 1915 et le 30 septembre 1916. 68 

Chemins de fer et Canaux, rapport du mi- 
nistère des — ,1916 20 

Chevaux achetés au Canada pour des fins 
militaires 92 

Colombie - Britannique, correspondance 
avec le gouvernement de la — , avec le 
ministère de la Marine et des Pêcheries 
de la Colombie-Britannique 209 

Colombie - Britannique, correspondance 
avec le gouvernement impérial, aux fins 
de rendre valides certaines lois de la 
législature de la 214 

Colombie-Britannique, entre le gouverne- 
ment impérial et aux fins de rendre va- 
lides certaines lois de la 214 

Colombie-Britannique, levés hydrométri- 
ques, 1915 25e 

Commerce : — 

Rapport du ministère du — , Partie I, 

1916 10 

Rapport du ministère du — , Partie II, 

1916 •• 10« 

Rapport du ministère du — , Partie III, 

1916 10b 

Rapport du ministère du — , Partie IV, 

1916 10c 

Rapport du ministère du — , Partie V. lOd 



2 



7-8 George V [ndea alphabétique des documente parlementaires 



A. L917 



Gommera — Fin. 

Rapport du ministère du — , Partie VI, 

1916 

Rapport du ministère du — , Partie VII, 
1916 

Commerce, rapport de la Commission de — 
en Grande-Bretagne, en France et en 
Italie, 1916 

Commissaire du bétail vivant, province 
de Saskatchewan, noms des personnes 
au service du 

Commission de Conservation, rapport de 



10e 



10/ 



la. 



Commission de Conservation, rapport pour 
1917 

Commission des achats de guerre, rapport 
de la — , 1915 à, 1916 inclusivement. .. 

Commission des Champs de bataille na- 
tionaux, états re recettes et dépenses. . 

Commission du transport par voie ferrée, 
rapport de — , 1917 

Commission parlementaire du Servioe na- 
tional, correspondance, re 

Commissions, date et fins de toutes les — 
instituées depuis 1911 jusqu'à date. . . 

Commissions concernant les soldats re 
pensions, hôpitaux, etc., instituées de- 
puis la guerre 

Comptes publics du Canada, exercice 
terminé le 31 mars 1916 

Conciliation, conseils de — , Loi sur les dif- 
férends industriels, etc., 1916 

Conférence de guerre, documents se ratta- 
chant à la — , en 1917 

Conférence de guerre impériale, docu- 
ments re — , 1917 

Conférence de guerre impériale, extraits 
des — , délibérations de la 

Congés accordés après enrôlement pour 
aller travailler aux récoltes . . . . . . 

Contingent, nombre de bataillons du pre- 
mier — quittant le Canada, etc 

Contrôleur des substances alimentaires du 
Canada, arrêté du conseil re nomina- 
tion du. . . . .. 

Contrôleur du combustible du Canada, 
arrêté du conseil concernant le 

Coût de la vie, rapport de W. F. O'Con- 
nor, commissaire re 

Criminelles, statistiques — pour l'exercice 

1915 

D 

Davidson, sir Charles, rapport de — , com- 
missaire, témoignages entendus par — 
re dépenses de guerre ; aussi rapport de 
— re munitions pour armes portatives ; 
achat de sous-marins et d'étoffes pour 
uniformes (Auburn Woollen Mills Co.). 

Davies, William, Company, Ltd., et Mat- 
thews-Blackwell, Ltd., arrêté du con- 
seil re enquête 



221 



252 



73 



264 



15 



20g 



S S 



161 



236 



19 



36a 



4 2 



42a 



42a 



107 



213 



192a 



192 



210a 



17 



Débats, personne] do i;i traduction du 
compte rendu Officiel des — , correspon- 
dance avec le chef du, 1917 

Défense du Canada, arrêté, 1917 

Défense territoriale de la province de Qué- 
bec, correspondance avec Armand La- 

vergne re 

Dépenses imprévues, relevé re diverses — , 

entre 1916 et 1917 

Destitutions: — 

M. H. D. McKemzie, de Stellarton, N.-E. 

Frank Dumlop, de Sydney-Mines. . . . 

M. Spenny, contremaître de voie sur la. 

ligne courte, chemin de fer de l'Etat, 

etc 

Léon Roy, interprète dans le ministère 

de l'Intérieur 

D. McDermid, surintendant de la pisci- 

facture, N.-E 

Moses H. Nickerson, inspecteur des sta- 
tions de sauvetage, N.-E 

Augustin D. Lanteigne, directeur de la 
poste d'Island-River, comté de Glou- 

cester, N.-B 

John R. Mclntosh, maître de poste, 

Cumming's-Mountain, etc., N.-E. . . 

John R. McDonald, concierge d'édifice 

public, Inverness, N.-E 

Hector Urquhart, Cap-Breton, N.-E., 

nomination du successeur de 

Divorces, nombre de — accordés au Ca- 
nada par le Parlement depuis 1867. . . . 
Douane, droits de — , remboursement des, 

etc., relevé re 

Douanes, rapport du ministère des — ex- 
ercice 1916 

Documents re Conseil de conciliation 
concernant les employés à Pictou, 

N.-E 

Liste de tous les fonctionnaires, en 
1916, dans la remise des locomotives 

de Pirate-Harbour, N.-E 

Nombre de personnes employées aux — 
entre janvier 1916 et le 31 mars 1917. 
e exemption du service mi- 



191 
51 



60 



210b 



Doukhobors, 
litaire. . . 



Dragage : — 

Concernant les travaux exécutés à 
Sainte-Anne de Bellevue, Pointe-For- 
tune, rivière Ottawa, etc 

Dragage au quai de lTle-Perrot, nord 
et sud, chenal de la baie Dorion, 
Vaudreuil, etc 

Dragage à Margaree-Harbour, N.-E., au 
cours de 1913, 1914, 1915 et 1916. .. 

Dragage à Sainte-Anne de Bellevue, 

Pointe-Fortune, rivière Ottawa, etc. . 

Duchemin, H. P., commissaire, re montant 

payé à 



7 9 
95 



1 :. :; 
154 
165 
167 

178 

180 

198 

201 
9S 
75. 
11 

104 

101 
175 
224 

123 

123a 
134 

241 
181 



27361— le 



'-8 George V Index alphabétique des documents parlementaires 



A. 1917 



Eaux de marée de la province de Québec, 

droits de pêche dans les 251 

Echiquier, cour de 1' — , copie de la nou- 
velle règle re pratique et procédure dans 

la 100 

Echiquier, cour de 1' — , copie de la règle 

2>00 re procédure 100a 

Echiquier, cour de V — , procédures re che- 
min de fer Québec et Saguenay, chemin 
de fer Québec et Montmorency, et Dot- 

binière et Mégantie. ." 48a 

Edifioes et bureaux, nombre des — loués 
' par le gouvernement, à Ottawa, au cours 

des années 1914-15-16-17, etc 265 

Elections partielles, année 1916 18 

Emprunts temporaires, relevé des — , de 

1916 à 1917 52 

Enrôlement pour le service d'outre-mer, 

nombre 143a 

Etat et Mines, nombre de personnes à 
l'emploi du secrétariat d'Etat et du mi- 
nistère des Mines, depuis 1911 jusqu'à 

1917, inclusivement 138ft 

Etrangers, nombre des internés, nationa- 
lité de chacun employés aux travaux pu- 
blics depuis 1914 141 

Exportations de diverses denrées, valeur 
des — , pendant les premiers neuf mois 

du présent exercice financier 186 

Exposition, convoi d' — , correspondance re 
l'organisation d'un — en France 205 

F 

Fermes expérimentales, rapport du di- 
recteur et des fonctionnaires des — , 
1916 16 

Fisher, Ward, inspecteur des pêcheries, 
N.-E., occidentale, re débours de, 1912- 
1913 208 

Fonctionnaires, nombre de — à l'emploi 
des ministères du Travail, de l'Intérieur, 
des Travaux publics, etc 217 

Fonctionnaires, noms, salaires, etc., des 

— enrôlés volontairement du ministère 
de l'Intérieur et du Département des 
Affaires des sauvages 220 

patriotique, sommes souscrites et 
promises, sommes par provinces, com- 
pte 110a 

Patriotique, sommes versées au — , 
promises, etc 110 

G 

phie, rapport de la Commission de 

— pour l'exercice 1916 25d 

Giard, ex-député provincial de Compton, 

re emploi de — par le gouvernement.. 223 

rneur général, mandats du — émis 
au compte des exercices 1916-1917. ... 49 



Gouverneur général, mandats du — émis 
depuis l'ajournement du Parlement, fé- 
vrier 1917 49a 

Grains, re rapport de la Commission des — 
au ministère du Commerce 184 

Grains de semence, arrêté du conseil nom- 
mant un commissaire de — , et autori- 
sant l'achat de blé de semence, etc. . . 144 

Grains du Canada, bureau des contrôleurs 
des — arrêté du conseil concernant le.. 193 

Grand-Tronc-Pacifique, quantité des mar- 
chand ises transportées sur les lignes du 
chemin de fer —, entre Devis et Monc- 
ton 80 

Gravel, M. Alfred, re nomination de — etc., 
au poste de commissaire du havre de 
Québec 71 

Grïlse, croiseur canadien de S.M., re 
enquête sur dommages subis par le. . . . 164 

Guerre, règles et règlements re insignes de 
— pour les membres de l'armée expé- 
ditionnaire canadienne 274 

H 

Halifax and Eastern, noms des gares sur 
le chemin de fer 150 

Halifax Herald, Evening Mail, et Royal 
Print and Lithographing Co., Halifax. . 257 

Harrlgan-Cove, comté de Halifax, répa- 
rations, etc., au quai de — , en 1914- 
1915 120 

Haut commissaire, noms des membres du 
personnel du bureau, du — , etc 96 

Highlanders de N.-E., 78e régiment des — , 
nom et grade des officiers en 1914. . . . 262 

Hôpital militaire de Halifax, rapport de la 
Commission concernant 1' 170 

Hôpitaux militaires, rapport des travaux 
de la Commission des — , à date, 1917. 158 



Immigration, service de 1' — dans la cité de 
Montréal, nombre de personnes, etc., at- 
tachées au 

Immigration, service de 1' — et colonisation 
des terres, 'correspondance entre le gou- 
vernement fédéral et les provinces re . . 

Immigration, surintendant de 1' — re an- 
nonces dans les journaux des Etats- 
Unis pour des manouvriers de ferme. . 

Impressions et Papeterie publiques, 1916. 

Impressions du Parlement, rapports re 
économie dans l'impression des docu- 
ments publics 

Industrie laitière et de l'entreposage fri- 
gorifique, rapport du Commissaire de 
1' — pour l'exercice 1916 

"Insectes destructeurs et autres fléaux, 
Doi des — " règlements en vertu de la. 



82 



113 
32 



15a 



7-8 George V Index alphabétique dea documenta parlementaires 



A. L017 



I 

Intérieur, ministère de 1* — , nombre de 
commis, etc., appartenant au service In- 
térieur, payés à même le crédit affecté 
au service extérieur 81 

Intérieur^ rapport annuel du ministère de 
Y — , pour l'exercice se terminant le 31 
mars 191C 25 

Inverness, N.-E., re ouverture du havre 
de 248 

J 

Jetée a Margaree-Harbour, N.-E 24 G 

Jones, C. G., chirurgien général, rapport 
intérimaire de — , sur le service de santé 
de l'armée 90b 

Journaux, Le Canada, La Presse, La Pa- 
trie, Le Pays, La Vigie, et Le Soleil, 
montants 216 

Juges, de la province de Québec, frais de 

déplacement des 174 

K 

Kelly, Thomas, re traitement de — à la 
prison de Stony-Mountairu 14 5 

Kitsilano, rapport sur la réserve sau- 
vage de 85 

L 

Lambert^ Hyppolite, re révocation d'un 
contrat pour le transport des corres- 
pondances à 182 

Laraond et Harrdson, re contrat pour la 
construction d'un navire auxiliaire en 
bois 267 

Lebel, Polydore, re suspension de — , mé- 
canicien sur le chemin de fer Interco- 
lonial, en 1916 152 

LeBlanc, Maurice, ministère des Travaux 
publics, comté de Boniaventure, re frais 
de déplacement de 240 

Levés hydromêtriques de la Colombie- 
Britannique, 1915 25e 

Levés hydrométriques du Manitoba, 1915. 25/ 

Levés hydrométriques (jaugeages des 

cours d'eau), rapport de 1915 25c 

Loi adoptée par le Manitoba, intitulée: 
"Loi à l'effet de modifier la Loi des 
Jurés", documents, etc 140 

Lueeville, station de — , chemin' de fer In- 
tercolonial, re changement du nom de 
Sainte-Luoe en celui de . . .., 118 

Lyall & Sons, re contrat de — entre le 
gouvernement et — » pour la reconstruc- 
tion des édifices du Parlement 105 

M 

Malles : — 

Contrat à J. C. Shields et autres pour le 
transport de la malle entre Ashcroft 

et Fort-George # C.-B 139 

Documents re contrat, entre Tatama- 
gouche et New- Annan, N.-E 99 



Mallea Fin. 

Documents r<: contrat, entM Graml- 

River et Fourchu, N.-E 

Routes ruralee «'tablles dans Qu'Ap- 
pelle depuis janvier 1916, aussi date 

de . 272 

Route de malle, changement à la route 
Margaree-Inverness, à. d'autres en- 
droits 273 

Manitoba, levés hydrométriques du — , 

1915 25/ 

Manitoba, la législature du — , loi adoptée 
par — à l'effet de modifier la "Loi drs 
Jurés" 14 

Manuel de Droit militaire, 1914 196 

Marchandises, re quantité de — exportées 
à l'étranger depuis le 1er août 1914, 
etc 207 

Margaree-Harbour, jetée de 24 6 

Margaree-Harbour, brise-lames de 246a 

Marine à Pictou, agence de la — , re clô- 
ture de 1' — , etc., en 1916 91 

Marine et Pêcheries rapport du minis- 
tère de la — , exercice 1915-1916.. .. 21 

Marine et Pêcheries, supplément au rap- 
port de la — , (Inspection des bateaux 
à vapeur) 23 

Marine marchande, liste des navires de 
la — , Dominion du Canada, à 1915. . . . 22 

Marins Royale Canadienne, re allocation 
aux officiers comptables des navires 

d'emmagasinage 77 

Médicaments brevetés, Loi des — ", re re- 
quête des médecin® pour le rappel de 
la — , etc 259 

Membres de la Chambre des Communes, 
noms des — servant ou qui ont servi 
dans l'armée canadienne 109 

Membres de la Chambre des Communes, 
noms des — servant ou qui ont servi 
dans l'armée canadienne 109a 

Membres de la Chambra des Communes, 
noms des — nombre de, date de nomi- 
nation, etc 109b 

Membres de la Chambre des Communes, 
servant ou qui ont servi dans l'armée 
canadienne 109c 

Membres du Parlement, noms des — fai- 
sant partie des forces d'outre-mer, etc. 109 

Membres du Parlement, noms des — fai- 
sant partie des forces d'outre-mer, sup- 
plémentaire 109a 

Membres du Parlement^ noms et nombre 

des — servant dans l'armée 1096 

Membres du Parlement, noms, supplémen- 
taire 109c 

Messageries, statistiques des — du Cana- 
da, exercice 1916 20e 

Mesures de guerre, Loi des — , re mise en 
réquisition des navires britanniques, etc., 
au Canada, pour les fins de la guerre. . 135 



5 



7-8 George V Index alphabétique des documents parlementaires 



A. 1917 



M 

Milioe, Conseil de la, rapport du — exer- 
cice finissant le 31 mars 1916 35 

Milice, ministère de la, re somme dépen- 
sée en publicité pour le recrutement au 
Canada 171 

Milice, Ordres généraux -de la — promul- 
gués, de 1915 à 1917.. 94 

Milioe et Défense, correspondance entre 
l'ex-ministre de la — et le premier mi- 
nistre 160 

Militaire, Etat-major — à North-Vancou- 
ver, nomg_ fonctions, soldes, etc 235 

Militaire N° 6, district — , Halifax, noms, 

fonctions, soldes, etc 235a 

Mines, ministère des — , commission géolo- 
gique, rapport 26 

Mines, rapport de la division des — , mi- 
nistère des Mines, 1916 26a 

Munitions, arrêté du conseil re règlements 

concernant les employés près des quais. 43& 

Mo 

McCuaig, Clarence J., correspondance 
entre le ministère de la Milioe, et la 
première commission d'achats 263 

McFarlane, Dan., re réclamation de — 
contre le ministère des Chemins de fer, 
1917 151 

McKee, A. J. et T. J. Drummond, les na- 
vires 149 

McLeod, sir Ezekiel, Thon. Louis Teïlier, 
rapport de — re Thon. Robert Rogers. . 230 



Naturalisation, certificats de — , aux étran- 
gers de pays ennemis, arrêté du conseil 
recommandant 275 

Navires canadiens, re mise en réquisition 
des — par le gouvernement 225 

Navires en bois auxiliaires, Contrats pour, 
etc 



Obligations et cautionnements, état dé- 
taillé des — ,1916 63 

O'Connor, commissaire — -, re coût de la 
vie, rapports du — re sucre 189 

O'Connor, commissaire — , re coût de la 
vie_ rapports du — re charbon anthra- 
cite 190 

O'Connor, commissaire — , re coût de la 
vie, conditions de l'entreposage frigori- 
0(116 au Canada 210a 

Okanaga ii Téléphone Company 249 

Oliver, nt 108 

i, Commission d'embellissement 
d' — , recettes et dépenses, 1916 53 



Papier à journaux, arrêté du conseil re 
l'exportation, le prix, la vente, le trans- 
port et le contrôle du 

Parlement, prolongation pendant la guerre 
de la durée du 

Parlement, re réclamations pour pertes 
lors de l'incendie des édifices du . . 

Patenaude, l'hon, E. L.., lettre de — au 
premier ministre re démission 

Pâturages^ loyers de — , documents con- 
cernant les 

Pearson's, bureau de poste de — , Nipis- 
sing, changement d'emplacement du . 

Pêche dans les eaux de marée de la pro- 
vince de Québec, concernant la 

Pénitenciers, rapport du ministre de la 
Justice, exercice 1916 

Pensions, règlement concernant les — , ar- 
rêté du conseil relatif aux 

Pensions des officiers ou personnes dont 
ils sont les soutiens, re échange entre 
les gouvernements impérial et du Ca- 
nada . 

Pensions et allocations d'absenoe, officiers, 
sous-officiers, etc 

Personnes du sexe masculin, règlements 
re le départ des — , hors du Canada, 
arrêté du conseil re 

Phoque de la Colombie-Britannique, pê- 
cheurs de — , documents re réclamations 
des — , en vertu du dernier traité avec 
les Etats-Unis 

Poisson^ noms et adresses postales des 
'acheteurs de déchets de — des usines de 
Canso, 1916 

Poisson, séché, vin, etc., commerce de — 
entre le Portugal et le Canada 

Police fédérale, compte de, etc., 1916. . 

Postes, ministère des — , nombre d'em- 
ployés du — payés à même le crédit 
affecté au service extérieur, noms, 
nombres, salaires, etc 

Postes, rapport du ministre des — exer- 
cice clos le 31 mars 1916 

Prolongation de la durée du Parlement, 
etc., correspondance re 

Prolongation de la durée du Parlement, 
autre correspondance re 



114 

74 
258 
206 
112 
179 
251 

34 
16S 

168a 
238 

162 

268 
116 



2,27 
24 

74 
74a 



>uais : — 
Quai à Upper-Prospect. N.-E., 1915.. 124 
Quai de Shad^Bay, réparations au — , 

en 1915 125 

Quai de ushaboom-Harbour, N.-E., en 

1913 129 

Quai de Port-Dufferin-ouest, comté de 

Halifax, N.-E., en 1913-14 131 

Quai de Port-Dufferin-est, comté de 

Halifax, N.-E., en 1916 132 



7-8 George V Index alphabétique des documents parlementaires 



A. 1917 



Quais — Fin. 

Quai d'Eeum-Secum-West, comté de Ha- 
lifax, N.-E., construction du 133 

Quai de MeKay's-Point, prolongement 

et réparations au 199 

Quai à. Craignish, N.-E 202 

Quai de Harrigan-Cove, comté de Ha- 
lifax, N.-E., réparations au — , en 

1914-1915 120 

Quai à l'Ile-Perrot, à Vaudreuil, Pointe- 

Cavagnal à Hudson, etc 122b 

Quai à la Pointe-Finlay, JST.-E 242 

Quai brise-James, etc., comté d'Antigo- 

nish, N.-E 243 

Quai du gouvernement à Cross-Point, 

New-Carlisle, etc., Que 244 

Quai à Marble^Mountain, N.-E 245 

Quai à Port-Hood, N.-E 247 

Correspondance re quais à l'Ile-Perrot, 
sud, à Vaudreuil, à la pointe Cava- 

gnal, etc 122 

Correspondance re quais à Ile-Perrot 
nord, sud, Vaudreuil. Pointe-Cava- 

gnal, Hudson, etc 122a 

Quais, Brise-lames, et autres travaux pu- 
blics, comté de Guysboro, N.-E 250 

Québec, Chambre de commerce de ia cité 
de — , correspondance entre la — et le 
premier ministre re rapport de la Com- 
mission des chemins de fer 239 

Québec et Saguenay, Compagnie du che- 
min de fer de — , Compagnie Québec 
Railway, Light and Power, Compagnie 
du chemin de fer Lotbinière et Mégan- 
tic et Québec Railway, Light, Heat and 
Power Co., copie de convention entre le 

gouvernement et 48 

Québec et Saguenay, Compagnie du che- 
min de fer de — etc., jugement de la 

cour fixant le prix payé pour 48b 

Québec et Saguenay, Compagnie du che- 
min de fer de — i etc., procédures en 
cour de l'Echiquier re 48a 



Radiotélégraphie, règlements concernant 
la — , amendements aux — , depuis 1914. 50 

Radiotélégraphie, règlements concernant 
la — , amendements aux — , depuis 1914, 
re stations de bord dans les limites de 
ports canadiens 50a 

Rails enlevés sur le chemin de fer du 

Grand-Tronc-Pacifique 146a 

Rails expédiés en France pour être utili- 
sés en temps de guerre 146 

Railway Employées' Magazine, re publi- 
cation, etc., du 155 

Recensement, statistiques de — re force 
numérique des unités canadiennes en 
Angleterre, ainsi qu'en France, à 
Sainte-Lucie, etc 143d 



Recensement, statistiques du — de la po- 
pulation maie entre les âges de 20 et 
45 194 

Récoltes, congés accordés après enrôle- 
ment pour aller travailler aux 107 

Recrutement, officiers directeurs de — , 
officiers recruteurs, ou officiers spé- 
ciaux, noms et grades des — , depuis le 
commencement de la guerre 233 

Recrutement dans l'Ile du Prince-Edouard, 
noms, adresses, etc., des personnes s'y 
occupant de 226a 

Recrutement pour le service d'outre-mer, 

statistiques re 143b 

Recruteurs, officiers — , noms et nombre 
d' — nommés dans la province de Qué- 
bec, etc 226 

Redevances, re paiement de — en raison 
de réclamations contre certaines pro- 
vinces, par le ministère de la Justice. . 229 

Registraires pour les fins de la Loi du 
Service militaire, arrêté du conseil, 
nommant les — pour les provinces du 
Canada 277 

Règlements et Ordre du Roi pour l'ar- 
mée 195 

Remboursement de droits de douane, etc., 
état re 75 

Remboursement de taux ou de droits, 
relevant du ministère de la Marine et 
des Pêcheries, 1916 75a 

Rets à saumon, correspondance re enlève- 
ment de — de certaines parties du lit- 
toral du comté d'Inverness 169 

Revenus de l'Intérieur, rapports, états et 
statistiques des — , exercice terminé le 
31 mars 1916 12, 13, 14 

Rogers, correspondance entre — et le pre- 
mier ministre re démission 260 

Rogers, l'hora. Robert, rapport McLeod- 
Tellier re 230 

Rogers, témoignages, pièces, se rattachant 
au rapport McLeod-Tellier re 230a 

Roi, le — et Wallace Shipyards, Ltd., re 
contrat pour la livraison d'un navire en 
bois auxiliaire 267 

Roseberg, bureau de poste, correspon- 
dance re changement d'emplacement 
du 177 

Ross, arrêté du conseil re la mainmise 
par le gouvernement du Canada, sur la 
fabrique de la carabine 111 

Ross, date, quantité de la dernière com- 
mande de carabines — m recommanda- 
tion de — , etc 234 

Ross, documents, etc., re retrait de la ca- 
rabine — du service 44 

Ross, sir Charles, copie de contrats, etc.. . 137 

Roy, Léon, nomination de — , interprète au 
ministère de l'Intérieur, aussi destitu- 
tion 154 



'-8 George V Index alphabétique des documents parlementaires 



A. 1917 



Royale Gendarmerie à cheval du Nord- 
Ouest, rapport de l'exercice 1^16 

Royale Gendarmerie à cheval du Nord- 
Ouest, re expiration des arrangements 
entre le gouvernement du Canada et les 
gouvernements provinciaux 

Royale Gendarmerie à cheval du Nord- 
Ouest, révocation des conventions entre 
les gouvernements du Manitoba, J.e la 
Saskatchewan et de l'Alberta re service 
dans ces provinces 



Saisie de certains bateaux de pêche, d'ou- 
tillage, etc., dans le détroit de Northum- 

berland, 1916 

Saumon sockeye # documents re interdic- 
tion de l'exportation du — de la Colom- 
bie-Britannique 

Sauvages, rapport du département des Af- 
faires des — pour l'exercice clos le 31 

mars 1916 

Secrétaire d'Etat, rapport de l'exercice 

1916 

Sel, correspondance re approvisionnement, 
pour les pêcheries des Provinces mari- 
times 

Service civil : — 

Nombre de fonctionnaires permanents 

du ministère des Finances, 1911. . . . 

"Nombre de fonctionnaires permanents 

du ministère des Finances, jusqu'à 

1917 

Nombre de fonctionnaires permanents 
et stagiaires du département des Af- 
faires des Sauvages 

Liste du — du Canada, exercice 1916.. 
Nombre des fonctionnaires permanents 
du — , en 1911, nombre de fonction- 
naires nommés depuis 

Nombre de fonctionnaires permanents 
du ministère de la Marine et des Pê- 
cheries, nombre de fonctionnaires 

nommés depuis 

Nombre de fonctionnaires permanents 
du ministère du Service naval, nom- 
bre de fonctionnaires nommés depuis. 
Service civil, Loi d'Assurance du — , 1916, 

état concernant 

Service civil, nombre de fonctionnaires 
permanents â l'emploi du ministère de 
la Milice et de la Défense en 1911 et 

1917, etc 

Service civil, nombre de — m etc., à l'emploi 

du ministère de la Justice 

Bervlœ civil, rapport de la Commission 

du—, 1916 

Bervioe civil, re" traitement des membres 
du- dai rvdoe militaire du Ca- 
ii:ul:i 



28 



70a 



70 



253 



72 



27 



29 



211 



138e 



138c 



138/ 
30 



138c 



1386 



138a 



5 7 



131 



138d 



31 



188 



S 

Service civil, relevé re allocation de pen- 
sion et de fonds de retraite, 1916 1 . . . . 56 

Service militaire, Conseil du — , arrêté du 
conseil instituant le — pour aider à l'ap- 
plication de la Loi du Service militaire. 269 

Service national du Canada, Bureau du 
— , arrêté du conseil re établissement 
d'un 46 

Service naval :-t~ 

Modifications aux règlements re solde, 
allocations, et pensions des hommes 
invalidés du service naval 43p 

Modifications concernant le Service na- 
val 38 

Biologie du Canada, 1915-1916 38a 

Copies d'arrêtés du conseil re retraite de 
Blair Kent, du ministère du Service 
naval, aussi deniers de commande- 
ment ; solde d'escale ; établissement 
des taux de pensions ; règlement pour 
l'enrôlement dans la réserve navale 
volontaire, et arrêté adopté en vertu 
de la Loi des mesures de guerre re 
personnes de nationalité ennemie qui 
arrivent au Canada 43 

Copies d'arrêté du conseil re paiement 
des allocations de spécialités à la di- 
vision d'outre-mer 4 3d* 

Extrait d'un arrêté du conseil re règle- 
ments qui régissent le paiement de 
l'allocation d'absence 43a 

Extrait de l'arrêté du conseil n° 1783, 

re solde, allocations et pensions. . . . 43e 

Extrait de l'arrêté du conseil n° 1871, 

re solde allocations et pensions. . . . 43e 

Radiotélégraphie, copie de modification 

aux règlements de 50î> 

Règlements re grade de premier com- 
mandant de navire dans le 43c 

Règlements re personnes employées aux 
magasins, sur les quais, etc., où l'on 
manipule des munitons, arrêté du 
conseil concernant les 43b 

Règlements re solde et allocations aux 
marins après leur libération, arrêté 
du conseil concernant 4*3ï 

Rapport du ministère du — , pour l'exer- 
cice se terminant en 1916 38 

Rapport de la division des Pêcheries du 
du Service naval, 1915-1916 39 

Rapport du ministère, exercice 1916.. 38 

Suffisance, allocations de — , officiers et 
matelots du — ; aussi allocations re 
logement, etc 43/ 

Défense du Canada, arrêté du conseil 

re 

Sévigny, l'hon. Albert, correspondance 

entre — et le sergent d'armes 187 



8 



7-8 Georgo V Index alphabétique des documents parlementaires 



A. L011 



S 

Shields, J. C, Inland Express Co., contrat 
pour le transport des malles entre Ash- 
croft et Fort-George, Colombie-Britan- 
nique 139 

Khip-Harbour-Lake, N.-E. re vente du 
bois coupé de — , à M. Andrew Webber. 84 

Signaux de tempête, re nomination d'un 
homme chargé des — à Grand-Etang et 
à Margaree-Harbour 271 

Slaves du Sud, mémoire présenté par le 
comité des — re aspirations, réclama- 
tions, etc., des Slaves 228 

Société Royale du Canada, relevé des re- 
cettes et dépenses, 1916 54 

Soldats, prétendus mauvais traitement 
des — , dans la province de Québec, té- 
moignages entendus 173 

Soldats revenus du front, arrêté du conseil 
re — entre le gouvernement fédéral et 
les gouvernements provinciaux 86 

Soldats revenus du front, arrêté en conseil 
re préférence dans les nominations au 
service civil 163 

Soldats revenus du front, nombre de — qui 
ont obtenu de l'emploi de la part du 
gouvernement 218 

Soldes non réclamés dans les banques au- 
torisées du Canada, 31 décembre 1915. 7 

Sténographie, montant pour frais de — , 
payé pour diverses commissions 203 

Sténographie, montant pour frais de — , 

payé pour diverses commissions 203a 

Sydney Daily Post journal, re montants 
payés par le gouvernement au 256 

T 

Tait, sir Thomas, correspondance re nomi- 
nation, etc., à la Commission du Service 
national 87 

Taureaux de race envoyés dans le comté 
d«e Dorchester, etc., Québec 255 

Télégraphes du Canada, statistiques des 

— , 1916 20/ 

Téléphones du Canada, statistiques des — , 

1916 20d 

Terres fédérales, arrêtés du conseil re ad- 
ministration des — dans la zone du che- 
min de fer de 40 milles, C.-B 67 

Terres fédérales, arrêtés du conseil re la 
"Loi concernant les eaux dans la zone 
du chemin de fer", 1916 66 

Terres fédérales, arrêtés du conseil re la 
"Loi des Réserves forestières et des 
Parcs fédéraux", 1916 65 

Terres fédérales, arrêtés du conseil rc la 

"Loi des Terres fédérales", 1916 .... 69 



Terrée fédéralee, arrêtée du coneell r< le 

"Loi des Arpentages fédéraux", 1916.. 64 

Thetford-Mines, Que., correspondance rc 
différends industriels à 103 

Topographiques, division de levés, rapport 

de 1915-1916 25b 

Tracadie, comté d'Antigonish, N.-E., amé- 
liorations au havre de — ,1916 126 

Transcontinental, chemin de fer, liste 

d'endroits où les rails ont été enlevés. . 14 6b 

Transcontinental, chemin de fer, liste 

d'endroits où les rails ont été enlevés. . 14 6a 

Transcontinental, rapport de la Commis- 
sion du chemin de fer, 1916 37 

Travail, rapport du ministère du — pour 
l'exercice se terminant le 31 mars 1916. C6 

Travaux publics, dépenses par les — de- 
puis 1916 dans les différentes provinces 
du Canaada, etc 130 

Tribunaux locaux, copie de la Gazette 
contenant liste des 276 

Tribunaux locaux, copie de la Gazette, 12 
septembre, contenant liste des 276 



Unions ouvrières^ rapport annuel re.. .. 62 

V 

Vale Railway Co., copie de la convention 
relative à l'affermage de la 47 

Vancouver, documents re l'achat de ter- 
rain pour les fins d'un arsenal, depuis 
1913 232 

Vétérinaire, directeur général du service, 

rapport du — , exercice 1916 15 b 

Victoria, Montréal, arrêté du conseil à 
l'effet d'augmenter les taux de péage sur 
le pont 117 

W 

Ward, Pisher, inspecteur des pêcheries, 
Nouvelle-Ecosse occidentale, débours de 
191'3-1914 208 

Whitehead, N.-E., station de sauvetage 
à — , arrêté du conseil relatif à la. . . . 278 

Willis Keiser, requête de — , re la pêche 
aux nasses à Square-Cove, N.-E 166 



Yukon, Territoire du_ ordonnance du. . . . 76 
Yukon, Territoire du, arrêtés du conseil re 

administration du 76a 

Yukon, Territoire du, arrêtés du conseil re 

administration du — , 1917.. .. s .. 76b 



7-8 George V Index alphabétique <!<■- documente parlementaire A. 1;* 1 7 



DOCUMENTS PARLEMENTAIRES 

Arrangés par ordre numérique, avec les titres au long; les dates auxquelles ils ont été 
ordonnés et présentés aux deux Chambres du Parlement; le nom du sénateur ou 
du député qui a demandé chacun de ces documents, et si l'impression en a été 
ordonnée ou non. 



VOLUME I. 

(Ce volume est relié en trois parties.) 

1. Rapport de l'Auditeur général pour l'exercice clos le 31 mars 1916, volume I, parties a, b et 

A à K ; volume II, parties L à U ; volume III, parties V à Z ; volume IV, partie ZZ. 
Présenté par sir George Foster, le 19 avril 1917. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

VOLUME 2. 

2. Comptes publics du Canada pour l'exercice clos le 31 mars 1916. Présentés le 1er février 

1917, par sir Thomas White. 

Imprimés pour la distribution et les documents parlementaires. 

3. Budget des sommes requises pour le service ^tt- Canada pendant l'exercice finissant le 31 

mars 1918 et conformément aux dispositions de la Loi de V Amérique Britannique du 
Nord, 1867, le Gouverneur général recommande ce budget à la Chambre des Communes. 
Présenté le 31 janvierl917, par sir Thomas White. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

4. Budget supplémentaire des sommes requises pour le service du Canada pendant l'exercice 

clos le 31 mars 1917, et conformément aux dispositions de la Loi de l'Amérique Britan- 
nique du Nord, 1867, le Gouverneur général recommande ce budget à la Chambre 
des Communes. Présenté le 5 février 1917, par sir Thomas White. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

5. Budget supplémentaire des sommes requises pour le service du Canada pendant l'exercice 

finissant le 31 mars 1918. Présenté le 17 août 1917, par sir Thomas White. 

, Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

6. Liste des actionnaires des banques chartrées du Canada, à la date du 31 décembre 1915. 

Présentée le 25 janvier 1917, par sir Thomas White. 

Pas imprimée. 

"7. Rapport des dividendes restant impayés, des soldes non réclamés et des traites et lettres de 
change impayées dans les banques chartrées du Canada, pendant cinq ans et plus, avant 
le 31 décembre 1915. Présenté le 25 janvier 1917, par sir Thomas White. .Pas imprime. 

VOLUME 3. 

(Ce volume est relié en deux parties.) 

8. Rapport du surintendant des assurances, pour l'année finissant le 31 décembre 1916. Pré- 

senté le 27 juillet 1917, par sir Thomas White. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

9. Relevé des états des compagnies d'assurances <fu Canada, pour l'année finissant le 31 

décembre 1916. Présenté le 2 mai 1917, par sir Thomas White. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlement. aires. 

11 



7-8 George V Index alphabétique des documents parlementaires A. 1917 



VOLUME 4. 

10. Rapport du ministère du Commerce, pour l'exercice clos le 31 mars 1916. Partie I. — Com- 
merce du Canada (Importations et exportations). Présenté le 19 avril 1917, par sir 
George Foster Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

VOLUME 5. 

10a. Rapport du ministère du Commerce, pour l'exercice clos le 31 mars 1916. Partie IL — Com- 
merce du Canada avec la France, l'Allemagne, le Royaume-Uni, les Etats-Unis. Pré- 
senté le 25 janvier 1917, par sir George Foster. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

10&. Rapport du ministère du Commerce, pour l'exercice clos le 31 mars 1916. Partie III. — 
Commerce du Canada avec l'Angleterre et les pays étrangers (sauf la France, l'Alle- 
magne, le Royaume-Uni et les Etats-Unis). Présenté le 19 avril 1917, par sir George 
Foster Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

10c. Rapport du ministère du Commerce, pour l'exercice clos le 31 mars 1916. (Partie IV. — 
Renseignements divers.) Présenté le 4 juin 1917, par sir George Foster. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

VOLUME 6. 

• 

10^- Rapport du ministère du Commerce. Partie V. — Statistiques des grains compilées par la 
division d'inspection du ministère à Ottawa pour l'exercice clos le 31 mars 1916, l'année 
de la récolte finissant le 31 août 1916 et la saison de navigation se fermant le 1er décem- 
bre 1916 et rapport de la Commission des grains. Présenté le 8 juin 1917, par sir George 
Foster Imprimqmour la distribution et les documents parlementaires. 

10e. Rapport du ministère du Commerce, pour l'exercice clos le 31 mars 1916. Partie VI. — 
Services de paquebots subventionnés ainsi que statistiques du trafic des steamers 
jusqu'au 31 décembre 1916 et estimations pour l'exercice 1917-18. Présenté par sir 
George Foster Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

10/. Rapport du Commerce, pour l'exercice clos le 31 mars 1916. Partie VII. — Commerce des 
pays étrangers, traités et conventions. Présenté en 1917, par sir George Foster. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

VOLUME 7. 

11. Rapport du ministère des Douanes, pour l'exercice clos le 31 mars 1916. Présenté le 29 

janvier 1917, par l'honorable M. Reid. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

VOLUME 8. 

12, 13, 14. Rapport, relevés et statistiques du Revenu de l'Intérieur du Canada, pour l'exer- 

cice clos le 31 mars 1916. Partie I. — Accise. Partie II. — Inspection des poids et mesures, 
gaz et électricité. Partie III. — Falsification des substances alimentaires. Présentés 
le 26 janvier 1917, par l'honorable sir James Lougheed. 

Imprimés pour la distribution et les documents parlementaires. 

15. Rapport du ministère de l'Agriculture du Canada, pour l'exercice clos le 31 mars 1916. 
Présenté le 26 janvier 1917, par l'honorable M. Burrell. 

Imprimé pour la distHbution et les documents parlementaires. 

1,1", Rapport du commissaire de la laiterie et des installations frigorifiques, pour l'exercice clos 
le 31 mars 1916. (Laiterie, fruîts, extension des marchés et des installations frigori- 

fl'juos. Présenta on 1917, par l'honorable M. Burrell Pas imprimé. 

12 



7-8 George V [ndes alphabétique dei documenta parlementai] A. 1017 



VOLUME 8— Suite. 

15&. Rapport du directeur général vétérinaire, pour l'exercice clos lé 11 mari 1916. Pi 
1917, par l'honorable M. Burrell. 

imprimé pour la distribution et les documenté parlementa 

15''. Rapport sur la loi concernant l'enseignement agricole 1915-16 conformément à l'an 

du chapitre 5 de 3-4 George V. Présenté le 31 janvier 1917, par l'honorable M. Patenaude. 
Imprimé pour la distribution et les documents parlementa 

VOLUME 9. 

(Ce volume est relié en deux parties.) 

16. Rapport du directeur et des officiers des stations agronomiques, pour l'exercice clos le 31 

mars" 1916. Volumes I, II et III. Présenté le 13 août 1917, par sir George Poster. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

17. Statistiques criminelles, pour l'exercice clos le 30 septembre 1915. (Appendice au rapport 

du Commerce pour l'année 1915. Présenté en 1917, par sir George Foster. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementait ee. 

18. Relevé des élections partielles de la Chambre des communes tenues au cours de l'année 

1916. Présenté en 1917, par" Son Honneur l'Orateur Pas imprimé. 

VOLUME 10. 

19. Rapport du ministre des Travaux publics sur les travaux sous son contrôle, pour l'exercice 

clos le 31 mars 1916. Présenté le 26 janvier 1917, par l'honorable M. Rogers. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

VOLUME 11. 

20. Rapport du ministère des Chemins de fer et Canaux du Canada pour l'exercice du 1er avril 

1915 au 31 mars 1916. Présenté le 19 avril 1917, par l'honorable M. Cochrane. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

20«. Statistique des canaux, pour la saison de navigation de 1916. Présentée le 7 mai 1917, 
par l'honorable M. Reid. 

Imprimée pour la distribution et les documents parlementaires. 

20&. Statistique des chemins de fer du Canada, pour l'année terminée le 30 juin 1916. Présentée 
le 24 avril 1917, par l'honorable M. Cochrane. 

Imprimée pour la distribution et les documents parlementaires. 

VOLUME 12. 

20c. Onzième rapport de la Commission des chemins de fer du Canada, pour l'exercice clos le 31 
mars 1916. Présenté le 23 janvier 1917, par l'honorable M. Cochrane. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

20d. Statistique des téléphones du Canada, pour l'année terminée le 30 juin 1916. Présentée le 
19 avril 1917, par l'honorable M. Cochrane. 

Imprimée pour la distribution et les documents parlementaires. 

20e. Statistique des messageries du Canada, pou? l'année terminée le 30 juin 1916. Présentée le 
'25 avril 1917, par l'honorable M. Cochrane. 

Imprimée pour la distribution et les documents parlementaires. 

20/. Statistique des télégraphes du Canada, pour l'année terminée le 30 juin 1916. Présentée le 
19 avril 1917, par l'honorable M. Cochrane. 

Imprimée pour la distribution et les documents parlementaires. 
2,0a- Rapport de la Commission royale chargée d'étudier le problème général des transports au 
Canada, comprenant le rapport de sir H. F. Drayton et de M. W. M. Acworth, le 
rapport de M. A. H. Smith et les appendices A et B, soit un rapport sur l'évaluation 
du réseau du chemin de fer Canadian Northern et du chemin de fer Grand-Tronc- 
Pacifique, par M. Geo. F. Swain, I.C. Présenté le 2 mai 1917, par sir Thomas White. 
Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

13 



7-8 George V Index alphabétique des documents parlementaires A. 1917 



VOLUME 13. 

21. Quarante-neuvième rapport du ministère de la Marine et des Pêcheries, pour l'exercice 

1915-16. — Marine. Présenté le 23 janvier 1917, par l'honorable M. Hazen. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

22. Liste des navires publiée par le ministère de la Marine et des Pêcheries, étant une liste 

des navires inscrits sur les livres d'enregistrement du Canada le 31 décembre 1916. 
Présentée le 4 septembre 1917, par l'honorable M. Hazen. 

Imprimée pour la distribution et les documents parlementaires. 

23. Supplément au quarante-neuvième rapport annuel du ministère de la Marine et des Pêche- 

ries, pour l'exercice 1915-16. Marine. — Rapport de l'inspection des bateaux à vapeur. 
Présenté le 19 avril 1917 par l'honorable M. Hazen. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

VOLUME 14. 

24. Rapport du directeur général des Postes, pour l'exercice terminé le 31 mars 1916. Présenté 

le 1er février 1917, par l'honorable M. Blondin. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

25. Rapport annuel du ministère de l'Intérieur, pour l'exercice clos le 31 mars 1916. Présenté 

le 22 janvier 1917, par l'honorable M. Roche. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

VOLUME 15. 

25&. Rapport annuel de la division des levés topographiques du ministère de l'Intérieur, 1915-16. 
Présenté le 19 juin 1917, par l'honorable M. Roche. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

25c. Rapport sur les levés hydrométriques (jaugeage des cours d'eau), pour l'année civile 1915. 
Présenté le 19 avril 1917; par l'honorable M. Roche. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

VOLUME 16. 

25d. Quinzième rapport de la commission de géographie du Canada, pour l'exercice terminé le 
31 mars 1916. Présenté en 1917 .Pas imprimé. 

25e. Levés hydrométriques de la Colombie-Britannique pour l'année civile 1915 (Ressources 
hydrauliques, Doc. No 18 de la division des forces hydrauliques du Dominion, ministère 
de l'Intérieuer.) Présentés le 5 juillet par l'honorable M. Roche. 

Imprimés pour la distribution et les documents parlementaires. 

£,5/. Levés hydrométriques du Manitoba pour l'année civile 1915. (Ressources hydrauliques, 
Doc. No 19 de la division des forces hydrauliques du ministère de l'Intérieur.) Pré- 
sentés le 7 juillet 1917 par l'honorable Al. Roche. 

Imprimés pour la distribution et les documents parlementaires. 

VOLUME 17. 

26. Rapport sommaire de la Commission géologique du ministère des Mines, pour l'année civile 

1916. Présenté le 28 août 1917, par l'honorable M. Meighen. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

26«. Rapport sommaire de la division des Mines, pour l'année civile 1915. Présenté le 19 
avril 1917, par l'honorable M. Patenaude. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

14 



7-8 George V Index alphabétique dee documenta parlementaires A. itUT 



VOLUME 18. 

27. Rapport du département des Affaires des Sauvages, pour lVxercice terminé le 31 mari 

1916. Présenté le 22 Janvier 1917, par l'honorable M. Roche. 

Imprimé pour la distribution et les documents jm, ! ,,<> ntaires. 

28. Rapport de la Royale Gendarmerie à cheval du Nord-Ouest, 1913. Présenté le 1 !» avril 1917, 

par sir Robert Borden. . . .Imprimé pour la distribution et les documents parli nu ntaires. 

VOLUME 19. 

29. Rapport du Secrétaire d'Etat du Canada, pour l'exercice terminé le 31 mars 1916. Pré- 

senté le 18 août 1917, par l'honorable M. Roche. 

Imprimé pour la distribution et les documents pa7*lemcntaires. 

30. Liste du Service civil pour 1916. Présentée en 1917. 

Imprimée pour la distribution et les documents parlementaires. 

31. Huitième rapport annuel de la Commission du Service civil du Canada, pour l'année 

terminée le 31 août 1916. Présenté le 19 avril 1917, par l'honorable M. Patenaude. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

32. Rapport annuel du département des Impressions et de la Papeterie publiques, pour l'exer- 

cice clos le 31 mars 1916. Présenté le 31 juillet 1917, par sir Robert Borden. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

33. Rapport du Secrétaire d'Etat pour les Affaires extérieures, pour l'exercice clos le 31 mars 

1917. Présenté en 1917. . .Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

VOLUME 20. 

34. Rapport du ministre de la Justice pour les pénitenciers du Canada, pour l'exercice terminé 

le 31 mars 1916. Présenté en 1917. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

35. Rapport du Conseil de la Milice du Canada, pour l'exercice terminé le 31 mars 1916. 

Présenté le 3 février 1917, par sir A. E. Kemp. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

36. Rapport du ministère du Travail, pour l'exercice clos le 31 mars 1916. Présenté le 22 

janvier 1917, par l'honorable M. Crothers. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

36a. Neuvième rapport du registraire des conseils de conciliation et d'enquête sous l'autorité de 
la loi des enquêtes en- matière de différends industriels de 1917, pour l'exercice clos le 
31 mars 1916. Présenté le 22 janvier 1917, par l'honorable M. Crothers. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

37. Douzième rapport annuel des commissaires du chemin de fer Transcontinental, pour 

l'exercice terminé le 31 mars 1916. Présenté le 19 avril 1917, par l'honorable M. 
Cochrane Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

VOLUME 21. 

38. Rapport du Service naval, pour l'exercice terminé le 31 mars 1916. Présenté le 22 jan- 

vier 1917, par l'honorable M. Hazen. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

38«- Supplément au sixième rapport annuel du Service naval, division des pêcheries — Biologie 
canadienne 1915-16. Présenté le 4 juin 1917, par l'honorable M. Hazen. 

Imprimé pour la distribution et les documents 2yo.'>'^mentaircs. 

38&- Conservation du homard en Canada, par A. P. Knight, M.A. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

39. Quarante-neuvième rapport de la division des pêcheries du ministère du Service naval, 

1915-1916. Présenté le 22 janvier 1917, par l'honorable M. Hazen. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

15 



-8 George V Index alphabétique des documents parlementaires A. 1917 



VOLUME 21— Suite. 

40. Rapport des bibliothécaires conjoints du Parlement. Présenté le 19 janvier 1917, par 

Son Honneur l'Orateur Pas imprimé. 

41. Copies des décrets du Conseil qui suivent: — 

C.P. No 1719, 15 juillet 1916, — Concernant la nomination d'un sous-secrétaire d'Etat 
parlementaire aux affaires étrangères durant la prolongation de la guerre. 

C.P. No 2576, 21 octobre 1916, — Concernant la nomination de Hugh Clark, membre 
de la Chambre des Communes pour le collège électoral de Bruce-Nord, aux fonctions de 
sous-secrétaire d'Etat parlementaire aux affaires étrangères durant la prolongation de 
la guerre actuelle. 

C.P. No 1720, 15 juillet 1916, — Concernant la nomination d'un secrétaire parlemen- 
taire du ministère de la Milice et de la Défense, durant la prolongation de la guerre 
actuelle. 

C.P. No 1730, 19 juillet 1916, — Concernant la nomination de Fleming Blanchard 
McCurdy, membre de la Chambre des Communes pour le collège électoral de Shelbourne 
et Queen, aux fonctions de secrétaire parlementaire du ministère de la Milice et de la 
Défense, durant la prolongation de la guerre actuelle. 

C.P. No 2651, 28 octobre 1916, — Concernant l'institution à Londres d'un ministère 
chargé de l'administration des forces canadiennes d'outre-mer, et de la direction et du 
contrôle des dépenses d'outre-mer en ce qui concerne ces troupes. 

C.P. No 2656, 31 octobre 1916, — Concernant la nomination de l'honorable sir 
Georges Halsey Perley au poste de ministre des forces militaires canadiennes d'outre- 
mer dans le Royaume-Uni. Présentées par sir Robert Borden, le 18 janvier 1917. 

Imprimés pour les documents parlementaires seulement. 

42. Documents relatifs à la conférence impériale de guerre, 1917. Présentés par sir Robert 

Borden, le 18 janvier 1917. 

Imprimés pour les documents parlementaires seulement. 

42«. Copie d'un document parlementaire (Cd 8566) contenant des extraits des délibérations de 
la Conférence impériale de guerre, 1917, et les documents soumis à la Conférence. 
Présentée par sir Robert Borden, le 15 juin 1917. 

Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires. 

43. Copies des décrets du Conseil suivants : — 

C.P. No 64-15-25, 29 juin 1916, — Autorisant la mise à sa pension de M. Silas Blair 
Kent, fonctionnaire dans la subdivision B de la première division, employé comme pré- 
posé en chef au service des primes de pêche dans le ministère du Service de la Marine. 

C.P. No 3192, 30 décembre 1916, — Règlements régissant le paiement de l'allocation 
de séparation pour les membres de la Marine Royale Canadienne et de la réserve de la 
Marine Volontaire Royale Canadienne. 

C.P. No 3108, 19 septembre 1916, — Règlements régissant le paiement de "solde de 
commandement" aux officiers chargés d'un "service spécial", etc., dans la Marine Royale 
Canadienne. 

C.P. No 2942, 29 novembre 1916, — Règlements régissant le paiement de solde fiscale 
prolongée dans la Marine Royale Canadienne. 

C.P. No 2442, 11 octobre 1916, — Modifications apportées au décret du conseil C.P. 
No. 1334, du 3 juin 1916, décrétant le chiffre des pensions pour les forces militaires et 
navales du Canada. 

C.P. No 2130, 9 septembre 1916, — Règlement régissant le recrutement de la réserve 
volontaire royale canadienne pour service dans la Marine Royale. 

C.P. No 1939, 18 août 1916, — Décret édicté en vertu de la Loi des Mesures de guerre, 
1914, pour prévenir le danger de recevoir en Canada des personnes de nationalités 
ennemies se faisant passer pour neutres. 

Présentées par l'honorable M. Hazen, 22 janvier 1917 Pas imprimées. 

43" Copie d'un extrait du décret du conseil, C.P. No 942, daté le 5 avril 1917, relatif aux 
réglementa qui régissent le paiement de l'allocation de séparation dans la Marine Royale 
Canadienne. Présentée par l'honorable M. Hazen, le 11 juin 1917.. ..Pas imprimée. 

16 



; 9 George V Index alphabétique des documents parlementai] A. L91' 



VOLUME 21 -Suite. 

43b. Copie du décret dU conseil, C.P. No 1897, date 1<- -1 mai 1917 ! Régies et réglementa appli- 
cables aux personnes qui sont employées dans tonte bâtisse, ou sur tout quai, etc., lé <>u 
se manipulent des munitions, etc., ou qui se trouvent dans le voisinage rapproché de 
ces endroits. Présentée par l'honorable M. Hazen, le 14 juin 1917 Paê impi 

43c Copie d'un extrait du décret du conseil, C.P. No 1576, daté le 11 juin 1917 : — Règlement! 
établissant le grade de premier commandant de navire et de commandant de navire 
dans la marine royale canadienne. Présentée par l'honorable M. Hazen, le 20 juin 1917. 

Pas imprimée. 

43</. Copie du décret du conseil, C.P. 69/1774, en date du 28 juin 1917. renfermant lea régle- 
menta pour le paiement de l'allocation des spécialistes de la R.V.C.M.R. et de la 
R.V.C.M.R., division d'outre-mer. Présentée par l'honorable M. Hazen, le 9 juillet 1917. 

Pas imprimée. 

43c Copie d'un extrait d'un'décret du conseil, C.P. No 1783, en date du 29 juin 1917: — Règles et 
règlements pour le paiement, les allocations et les pensions du Service naval. 
Copie d'un extrait d'un décret du conseil, C.P. 1871, en date du 6 juillet 1917 : — Amendement 
aux règlements pour le paiement d'allocations de séparation pour les personnes dont 
ceux qui sont dans le service actif dans le Service naval sont les soutiens. 

Présentées par sir James Lougheed, le 12 juillet 1917. (Sénat.) Pas imprimées. 

43/. Extrait du décret du conseil, C.P. No 1993, du 17 juillet 1917: — Tableau des allocations de 
suffisance pour les officiers et les matelots du service naval, quand ils voyagent en 
mission officielle. — Extrait du décret du conseil, C.P. No 1994, du 17 juillet 1917 : Tableau 
des allocations pour logement, provisions, chauffage et éclairage, pour les officiers et 
matelots du Service naval. Présenté par l'honorable M. Hazen, le 6 août 1917. 

Pas imprimé. 

43flf. Extrait du décret du conseil, C.P. No 2105, daté le 9 août 1917. — Modifications apportées 
aux règlements régissant la solde, les allocations et le chiffre des pensions des officiers, 
officiers à brevet et matelots invalidés, etc., ayant appartenu au Service naval. Présenté 
par l'honorable M. Hazen, le 27 août 1917 Pas imprimé. 

43/1. Extrait du décret du Conseil (Défense du Canada") C.P. No 2277, en date du 17 août 
1917. Modifications concernant le Service naval. (Sénat.) Pas imprimé. 

43i. Extrait du décret du Conseil No C.P. 2433, en date du 1er septembre 1917 : Règlements re 
solde et allocations aux officiers et soldats après leur libération du service naval cana- 
dien. (Sénat.) Pas imprimé. 

44. Correspondance relative au retrait de la carabine Ross comme arme de la force expédi- 

tionnaire canadienne. Présentée par sir Robert Borden, le 22 janvier 1917. 

Imprimée pour les documents parlementaires seulement. 

45. Rapport de la Commission des achats de guerre, pour la période écoulée depuis sa constitu- 

tion, le 8 mai 1915, jusqu'au 31 décembre 1916. Présenté par l'honorable M. Kemp, 
le 23 janvier 1917 Pas imprimé. 

46. Copies des décrets du conseil concernant l'établissement d'un Bureau du Service national 

du Canada, et la nomination des titulaires qui le composent, en conformité des stipula- 
tions de la Loi des Mesures de guerre, 1914. Présentées par sir Robert Borden, le 23 
janvier 1917 Imprimées pour les documents parlementaires seulement. 

47. Copie du marché conclu entre Sa Majesté le Roi et YAcadia Coal Company, relativement 

à la location du chemin de fer dit Vale Railway. Présentée par l'honorable M. Cochrane, 
le 23 janvier 1917 Pas imprimée. 

48. Copie du marché conclu entre Sa Majesté le Roi et la Compagnie du chemin de fer Québec- 

Saguenay, la Compagnie Québec Railway, Light and Power, la Compagnie du chemin 
de fer Lotbinière et Mégantic, et la Compagnie Québec Railway, Light, Heat and Power, 
concernant l'acquisition par le gouvernement des dites voies ferrées. Présentée par 

l'honorable M. Cochrane, le 23 janvier 1917 Pas imprimée. 

27361—2 



'-8 George V Index alphabétique des documents parlementaires A. 1917 



VOLUME 21— Suite. 

48a. Copie de toutes les procédures en cour d'Echiquier du Canada, et du jugement du juge 
Cassels dans l'affaire de l'adjudication en la matière du chemin de fer Québec et 
Saguenay, du chemin de fer Québec et Montmorency, et du Lotbinière et Mégantic. 
Présentée le 21 juin 1917. M. Lemieux Pas imprimée. 

48&. Copie du jugement rendu par le juge Cassels, le 24 janvier 1917, en la matière de la fixa- 
tion du prix à payer par le gouvernement pour (a) le chemin de fer Québec, Montmo- 
rency et Charlevoix, (b) le chemin de fer Québec et Saguenay, (c) le chemin de fer 
Lotbinière et Mégantic, sous l'empire du Statut de la dernière session, chapitre 22, 6-7 
George V. Présentée le 27 juin 1917. M. Graham Pas imprimée. 

49- Sommaire des mandats du Gouverneur général, émis depuis la dernière session du Parle- 
ment, imputables sur l'exercice financier 1916-1917. Présenté par sir Thomas White, 
le 25 janvier 1917 Pas imprimé. 

49a. Relevé des mandats du Gouverneur général émis depuis l'ajournement du parlement en 
février 1917. Présenté par sir Thomas White, le 24 avril 1917 Pas imprimé. 

50. Copie des modifications apportées aux règlements régissant la radiotélégraphie depuis 

le 1er août 1914. Présentée par l'honorable M. Hazen, le 25 janvier 1917. 

Pas imprimée. 

50a. Copie de la modification apportée à l'alinéa (d) de l'article 104 des Règlements de la 

radiotélégraphie : Régie des stations navales dans un havre canadien. Présentée par 

l'honorable M. Hazen, le 29 janvier 1917 Pas imprimée. 

50&- Modification des règlements concernant la radiotélégraphie édictés par le ministre du 
Service de la Marine, en vertu de l'article 11, chapitre 43, 3-4 George V, Loi du Radio- 
télégraphe. Présentée par l'honorable M. Hazen, le 19 avril 1917 Pas imprimée. 

51. Sommaire des dépenses au chapitre des "Dépenses imprévues diverses" du 1er avril 1916 

au 18 janvier 1917, en conformité de la Loi des Subsides de 1916. Présenté par sir 
Thomas White, le 25 janvier 1917 Pas imprimé. 

52. Relevé des emprunts temporaires, lancés depuis le 1er avril 1916 jusqu'au 18 janvier 1917. 

Présenté par sir Thomas White, le 25 janvier 1917 Pas imprimé. 

53. Rapport et relevé des recettes et des dépenses de la Commission d'embellissement d'Ottawa, 

compulsés jusqu'au 31 mars 1916. Présenté par sir Thomas White, le 25 janvier 1917. 

Pas imprimé. 

54. Relevé des recettes et des dépenses de la Société royale du Canada, pour l'année terminée 

le 30 avril 1916. Présenté par sir Thomas White, le 25 janvier 1917.. ..Pas imprimé. 

55. Relevé des recettes et des dépenses de la Commission des champs de bataille nationaux, 

à la date du 31 mars 1916. Présenté par sir Thomas White, le 25 janvier 1917. 

Pas imprimé. 

56. Relevé des allocations de pension et de retraite dans le service civil, pour l'année terminée 

le 31 décembre 1916, faisant connaître les nom, grade, appointements, service, allocation 
et cause de la mise à la retraite de chaque personne mise à sa pension ou à sa retraite ; 
— indiquant de plus si la vacance a été remplie par avancement ou par une nouvelle 
nomination, et le salaire de tout nouveau titulaire. Présenté par sir Thomas White, 
le 25 janvier 1917 Pas imprimé. 

57. Relevé en conformité de l'article 17 de la Loi d'assurance du Service civil, pour l'exercice 

terminé le 31 mars 1916. Présenté par sir Thomas White, le 25 janvier 1917. 

Pas imprimé. 

58. Règlements édictés en vertu de la " Loi des insectes destructeurs et autres fléaux ", article 

9, chapitre 31, 9-10 Edouard VII. Présentés par l'honorable M. Burrell, le 26 janvier 
1017 Pas imprimés. 

59. Tableau indiquant la moyenne des hommes employés dans la police fédérale pendant 

chaque mois de l'année 1916, avec la liste de leurs rémunération et frais de route, 
en vertu des Statuts Re visés du Canada, chap. 92, sec. 6, par. 2. Présenté par l'hono- 

i.ible M. Doherty, le 26 janvier 1917 Pas imprimé. 

18 



7-8 George V Index alphabétique des dbeumenta parlementai] A. 1917 



VOLUME 21— Suite. 

60. Copie des témoignages entendus par l'honorable sir Charles Davidson, chevalier, commis- 

saire chargé de faire une enquête relativement aux achats faits par le gouvernement 
et pour le compte du gouvernement du Canada, d'armes, de munitions, d'équipen 
de matériaux, de chevaux, de provisions et autres articles pour les fins de la guerre 
actuelle, ainsi qu'aux dépenses et paiements faits ou convenus à cet égard ; en même 
temps que le rapport du même commissaire au sujet de la vente de munitions pour 
armes portatives; de l'achat de sous-marins et d'étoffe pour uniformes (Auburn Woolicn 
Mills Co.). Présentée par l'honorable M. Meighen, le 30 janvier 1917. . . .Pas imprimée. 

61. Rapport soumis par l'officier en charge du Bureau canadien des archives de guerre, Sl 

Londres, Angleterre, au très honorable sir Robert Borden, G.C.M.G., M.P., premier 
ministre du Canada, touchant le travail accompli par le Bureau canadien des archives 
de guerre, depuis son institution jusqu'au 11 janvier 1917. Présenté par sir Robert 
Borden, le 31 janvier 1917 Pas imprimé. 

62. Rapport annuel concernant les Unions ouvrières, en vertu du chapitre 125, S.R.C., 1906. 

Présenté par l'honorable M. Patenaude, le 31 janvier 1917 Pas imprimé. 

63. Etat détaillé de toutes les obligations et de tous les cautionnements enregistrés au dépar- 

tement du Secrétaire d'Etat du Canada depuis le dernier rapport (22 janvier 1916), 
soumis au Parlement du Canada en vertu de l'article 32 du chapitre 19, Statuts 
Revisés du Canada, 1906. Présenté par l'honorable M. Blondin, le 31 janvier 1917. 

Pas imprimé. 

64. Décrets du conseil publiés dans la Gazette du Canada, entré le 1er janvier et le 31 décembre 

1916, conformément aux dispositions de l'article 5 du chapitre 21, 7-8 Edouard VII, 
Loi des arpentages fédéraux. Présentés par l'honorable M. Roche, le 1er février 1917. 

Pas imprimés. 

65. Décrets du conseil publiés dans la Gazette du Canada, entre le 1er janvier et le 31 

décembre 1916, conformément aux dispositions de l'article 19, chapitre 19, 1-2 George V, 
Loi des Réserves forestières et des Parcs fédéraux. Présentés par l'honorable M. Roche, 
le 1er février 1917 Pas imprimés. 

66. Décrets du conseil publiés dans la Gazette du Canada, entre le 1er janvier et le 31 

décembre 1916, conformément aux dispositions du chapitre 47, 2 George V, intitulé : 
" Loi concernant les eaux dans la zone du chemin de fer et dans l'étendue de terres de 
la rivière à la Pluie". Présentés par l'honorable M. Roche, le 1er février 1917. 

Pas imprimés. 

67. Décrets du conseil publiés dans la Gazette du Canada, et dans YOfficiel de la Colombie- 

Britannique entre le 1er janvier et le 31 décembre 1916, conformément aux dispositions 
de l'alinéa (d) de l'article 38 des règlements régissant l'arpentage, l'administration et 
la disposition des terres fédérales dans la zone du chemin de fer, de 40 milles, dans la 
province de la Colombie-Britannique. Présentés par l'honorable M. Roche, le 1er 
février 1917 Pas imprimés. 

68. Relevé faisant connaître toutes les terres vendues par la Compagnie du chemin de fer 

Canadien du Pacifique, au cours de l'année écoulée entre le 1er octobre 1915 et le 30 
septembre 1916, ainsi que les noms des acheteurs, en conformité des Statuts du Canada, 
1886, chapitre 9, article 8. Présenté par l'honorable M. Roche, le 1er février 1917. 

Pas imprimé. 

69. Décrets du conseil publiés dans la Gazette du Canada, entre le 1er janvier et le 31 décembre 

1916, conformément aux dispositions de l'article 77 de la Loi des Terres fédérales, 
chapitre 20 des Statuts du Canada de 1908. Présentés par l'honorable M. Roche, le 1er 
février 1917 Pas imprimés. 

70. Copies certifiées des rapports du comité du Conseil privé, approuvés par Son Excellence le 

Gouverneur général le 29 novembre 1916, autorisant la révocation des arrangements 
conclus entre le gouvernement du Canada et les gouvernements du Manitoba, de la 
Saskatchewan et de l'Alberta, respectivement, relativement au service de la Royale 
gendarmerie à cheval du Nord-Ouest dans ces provinces. Présentées par sir Robert 
Borden, le 1er février 1917. . . .Imprimées pour les documents parlementaires seulement. 

27361—2* 



r -8 George V Index alphabétique des documents parlementaires A. 1917 



VOLUME 21— Suite. 

70a. Réponse à adresse à Son Excellence le Gouverneur général du 31 janvier 1917, — Copie de 
tous documents, lettres, télégrammes, correspondance, etc., au sujet de la révocation des 
arrangements qui avaient été conclus entre le gouvernement fédéral et les gouverne- 
ments des provinces de la Saskatchwan et de l'Alberta, quant au service de la Royale 
gendarmerie à cheval du Nord-Ouest. Présentée le 1er juin 1917. M. McCraney. 

Pas imprimée. 

71. Réponse à ordre de la Chambre du 20 mars 1916, — Copie de tous télégrammes, lettres et 

correspondance concernant la nomination de M. Alfred Gravel, commissaire du havre 
de Québec, et concernant tout autre candidat à la charge de Commissaire du havre de 
Québec pour représenter la rive sud. Présentée le 2 février 1917. M. Bourassa. 

Pas imprimée. 

72. Réponse à adresse à Son Altesse Royale le Gouverneur général, du 2 février 1914, — Copie 

de tous les décrets du conseil, correspondance, requêtes, télégrammes et autres docu- 
ments, pour la période 1885-1914, se rapportant en quelque manière que ce soit à la 
prohibition de l'exportation du saumon sockeye en dehors des limites de la province de 
la Colombie-Britannique. Présentée le 2 février 1917. M. Sinclair Pas imprimée. 

73. Septième rapport annuel de la Commission de conservation, pour l'exercice financier 

teKminé le 31 mars 1916. Présenté par l'honorable M. Hazen, le 5 février 1917. 

Pas imprimé. 

74. Réponse à ordre du Sénat du 23 janvier dernier pour copie de la correspondance échangée 

entre le premier ministre du Canada, le Très honorable sir Robert L. Borden, et le 
leader de la loyale Opposition de Sa Majesté au Canada, le Très honorable sir Wilfrid 
Laurier, au sujet de la prolongation du terme du présent Parlement durant la guerre, 
du 3 novembre 1915 au 3 janvier 1917. Présentée par sir Robert Borden, le 23 mai 1917. 

Imprimée pour les documents parlementaires seulement. 

75. Etat détaillé de tous les rabais et remboursements de taux ou droits pour l'exercice 

financier terminé le 31 mars. (Sénat.) Pas imprimé. 

75«. Etat supplémentaire des rabais et remboursements de taux et droits, relevant du minis- 
tère de la Marine et des Pêcheries. Présenté par l'honorable M. Patenaude, le 19 avril 
1917 Pas imprimé. 

76. Ordonnances du territoire du Yukon, adoptées par le conseil du Yukon en 1916. (Sénat.) 

Pas imprimées. 

76a. Sommaire des décrets du conseil édictés sous l'empire de l'article 18 du chapitre 63, 
Statuts Révisés du Canada, " Loi prévoyant à l'administration du territoire du Yukon ". 
Présenté par l'honorable M. Patenaude, le 19 avril 1917 ..Pas imprimé. 

76^. Sommaire des décrets du conseil édictés en l'année 1917, sous l'empire de l'article 18 du 
chapitre 63, Statuts Revisés du Canada ; " Loi prévoyant à l'administration du territoire 
du Yukon". Présentée par l'honorable M. Sévigny, le 5 juillet 1917.. ..Pas imprimé. 

77. Copie d'un extrait du décret du Conseil No 43/263, du 27 janvier 1917, autorisant des 

règlements déterminant l'octroi d'allocations aux officiers comptables (du service de la 
Marine royale canadienne) des navires d'emmagasinage et d'entreposage, en conformité 
des dispositions de l'article 47, chapitre 43, 9-10 Edouard VIL Présentée par l'honorable 
M. Hazen, le 6 février 1917 Pas imprimée. 

78. Réponse à ordre de la Chambre du 31 janvier 1917, — Copie de toute la correspondance 

concernant l'institution d'une commission chargée de faire une enquête au sujet de la 
situation financière et économique des chemins de fer canadiens ; aussi, les noms des 
commissaires, Le chiffre de leur rémunération, les noms des secrétaires et des ingénieurs 
nommés par eus ou par la commission et le chiffre de la rémunération accordée à ces 
rétain i Ingénieurs. Présentée le 6 février 1917. Sir Wilfrid Laurier. 

Pas imprimée. 

7Î), Réponse ■ ordre de La Chambre du 31 janvier 1917, — Copie de tous les documents, lettres, 
grammes, etc., concernant la destitution de M. H. D. McKenzie, contremaître 
mécanicien! El Btellarton, sur la ligne du chemin de fer du gouvernement, et la nomi- 
nation de s..n remplaçant Présentée le 6 février 1917. M. Macdonald. .Pas imprimer. 

20 



7-8 George V Index alphabétique dea documenta parlementai* A. L911 



VOLUME 21 -Suite. 

80. Réponse a ordre de la Chambre do 11 Janvier 1917, Relevé faieant eonnaltre la quai I 

de marchandise» et eolla qui a été transportée par le Grand Truno r 
.Mitre Lévii el Moncton, depuia que cette partie du ohemln de f< 
conjointement avec le réseau des chemins de fer du gouvernement. Présentée 
février 1917. M. <'<>pi> Pat ''"'" 

81. Réponse a ordre de la Chambre du 12 avril 1916, — Etat Indiquant, — 

1. Combien il y a, dans le ministère de l'Intérieur, de fonctionnaires qui appai 
nent au service extérieur et sont payés à même le crédit affecté à ce service, bien qu'il* 
soient employés dans le service intérieur; 

2. Quels sont les noms de ces fonctionnaires ; 

3. Quel est le salaire de chacun d'eux ; 

4. Depuis combien de temps chacun d'eux a été employé dans ce minist. 

:.. Si tous, ou quelques-uns d'entre eux, ont subi un examen; de quelle nâtu 
été cet examen, et à quelle date chaque examen a eu lieu. 

Présentée le 6 février 1917. M. Turriff Poê imprimée. 

82. Réponse à ordre de la Chambré du 15 mars 1916, — Copie de toute correspondance échangée 

entre le gouvernement et les provinces en vue de coopérer d'une manière plus efficace à 
l'encouragement de l'immigration et de la colonisation, commençant par une lettre du 
ministre de l'Intérieur aux premiers ministres des provinces en novembre 1917. Pré- 
sentée le 6 février 1917. Sir Wilfrid Laurier Pas imprimée. 

83. Réponse à ordre de la Chambre du 27 mars 1916, — Etat faisant connaître, — 

1. Quels sont les noms des personnes nommées à quelques fonctions dans le 
service de l'Immigration dans la cité de Montréal depuis le 1er octobre 1911 ; quel était 
leur .salaire au moment de leur nomination et celui qu'elles reçoivent présentement ; 

2. Quels sont, parmi ces employés, ceux à qui il est accordé des dépenses de voyage 
ou autres, et combien leur a été payé de ce chef depuis leur nomination. 

Présentée le 6 février 1917. M. Lachance Pas imprimée. 

84. Réponse à ordre de la Chambre du 31 janvier 1917, — Relevé faisant connaître les quantités 

de bois coupé, et les droits de coupe versés à cet égard, sous l'empire des conditions du 
permis de coupe ou de vente accordé par le ministère ctes Affaires des Sauvages à. 
M. Arthur Webber, le dit bois provenant de terres situées près de Ship-Harbour-Lake, 
comté de Halifax ; y compris le nom ou les noms de tous les inspecteurs des coupes de 
bois effectuées sur les dites terres des sauvages en vertu du dit permis de coupe ou de 
vente ; — aussi, copie de tous les rapports en la matière faits par ces inspecteurs. Pré- 
sentée le 6 février 1917. M. McLean (Halifax) Pas imprimée. 

85. Réponse à adresse du Sénat du 12 mai 1916, — Copie du rapport spécial de la Commission 

royale qui s'est occupée des affaires des sauvages de la réserve de Kitsilano, ainsi que 
de l'arrêté ministériel pris le 28 mars 1916, et de tous autres documents et de toute 
correspondance touchant ce rapport Pas imprimée. 

86. Réponse à adresse à Son Excellence le Gouverneur général du 31 janvier 1917, — Copie de 

toute la correspondance échangée entre le gouvernement fédéral et les gouvernements 
provinciaux invitant ceux-ci à prendre part à une conférence aux fins d'élaborer le3 
mesures à prendre en faveur des soldats revenus de la guerre. Aussi, copie des procès- 
verbaux des séances de la conférence qui s'est tenue à Ottawa le 10 janvier en la 
matière. Présentée le 7 février 1917. Sir Wilfrid Laurier. 

Imprimée pour les documents parlementaires seulement. 

87. Réponse à ordre de la Chambre du 31 janvier, — Copie de toute correspondance échangée 

entre l'un ou l'autre des membres du gouvernement et sir Thomas Tait en ce qui 
concerne sa nomination comme membre de la Commission du Service national, et sa 
démission subséquente. Présentée le 7 février 1917. M. Graham. 

Imprimée pour les documents parlementaires seule m* 

87«. Réponse à ordre de la Chambre du 31 janvier 1917, — Copie de toute la correspondance 

échangée entre M. Murray, secrétaire de l'Association des manufacturiers, et l'un ou 

l'autre des ministres, ou sir Thomas Tait, en sa qualité de président de la Commission. 

du service national, touchant la question de sa nomination au poste de secrétaire de 

cette commission. Présentée le 1er juin 1917. M. Graham Pas impr 

21 



7-8 George V Index alphabétique des documents parlementaires A. 1917 



VOLUME 21— Suite. 

88. Correspondance entre le premier ministre et le chef de l'opposition au sujet de l'institution 

d'une Commission parlementaire du Service national. Présentée le 7 février 1917, par 
sir Robert Borden Imprimée pour les documents parlementaires seulement. 

89. Réponse à ordre de la Chambre du 5 février 1917, — Copie de tous les documents^ requêtes, 

lettres, télégrammes, rapports, etc., touchant la fermeture du bureau de poste de Canard 
et Splitlog, et l'ouverture du bureau de poste de Loiselleville, dans le comté d'Essex, ainsi 
que tous les documents et requêtes au sujet de l'établissement de routes postales rurales 
ayant pour point de départ Loiselleville. Présentée le 7 février 1917. M. Wilcox. 

Pas imprimée. 

90. Rapport sur le service médical de l'armée canadienne, par le colonel Herbert A. Bruce, 

inspecteur général spécial du service médical de la force expéditionnaire canadienne, 
daté de Londres, Angleterre, le 20 septembre 1916. Présenté par sir Robert Borden, le 7 
février 1917. . .. Pas imprimé. 

90a. Rapport sur le service médical de l'armée canadienne, par une commission d'officiers 
présidée par le chirurgien général sir William Baptie, K.C.M.G., C.B., V.C., daté de 
Londres, Angleterre, le 22 décembre 1916. Présenté par sir Robert Borden, le 7 février 
1917 Pas imprimé. 

90&. Copie du rapport intérimaire du chirurgien général G. C. Jones, directeur du service de 
santé, en réponse au rapport sur le service de santé de l'armée canadienne par le colonel 
Herbert A. Bruce, inspecteur-général spécial du service de santé des forces expédition- 
naires du Canada, daté de Londres, le 28 septembre 1916. Présentée par sir Edward 
Kemp, le 31 mai 1917 Pas imprimée. 

91. Réponse à ordre de la Chambre du 7 février 1917, — Copie de tous les documents, lettres, 

télégrammes, etc., se rapportant à la fermeture de l'agence de la Marine à Pictou, 
l'automne dernier, et à sa réouverture subséquente. Présentée le 19 avril 1917. M. 
Edwards Pas imprimée. 

92. Réponse à ordre de la Chambre du 5 février 1917, — Relevé faisant connaître combien de 

chevaux ont été achetés en Canada, pour des fins militaires au cours de chacune des 
années 1914, 1915 et 1916 (a) pour les troupes canadiennes; (&) pour l'armée britan- 
nique, et (c) pour la France et les autres alliés; quelle somme a été payée pour ces 
achats en chacune des années, et pour chacun des pays susdits. Présentée le 19 avril 
1917 Pas imprimée. 

93. Réponse à ordre de la Chambre du 31 janvier 1917, — 1. Relevé faisant connaître les noms, 

l'adresse de résidence et l'occupation antérieure de tous les censeurs, déchiffreurs de 
dépêches ou de tout autre employé du gouvernement qui ont été en charge des diffé- 
rentes stations du Câble dans la Nouvelle-Ecosse durant l'année civile 1916; 2. les 
noms des personnes qui ont respectivement recommandé chacun de ces employés, et 
3. quel salaire a été payé à chacun de ces employés pour l'année civile 1916. Présentée 
le 19 avril 1917. M.Sinclair Pas imprimée. 

94. Copie des ordres généraux de la Milice promulgués entre le 30 décembre 1915 et le 8 février 

1917. Présentée par sir Edward Kemp, le 19 avril 1917 Pas imprimée. 

95. Réponse à ordre de la Chambre du 11 mars 1915, — Copie de tous documents, lettres, télé- 

grammes, accusations, correspondance, etc., se rapportant à la destitution de Frank 
Dunlop, de Granes-Point, à Sydney-Mines, dans le comté de Cap-Breton-Nord et 
Victoria, N.-E., et état détaillé des dépenses de l'enquête tenue en cette matière. Pré- 
sentée le 19 avril 1917. M. McKenzie Pas imprimée. 

96. Réponse à ordre do la Chambre du 3 avril 1916, — Etat indiquant, — 1. Quels sont les noms 

des personnes qui composent le personnel du bureau du Haut Commissaire du Canada 
à Londres ; 2. Si quelques-uns de ces fonctionnaires sont nés en Canada et leurs noms ; 
3. S'il est vrai, comme la chose a été dite, que le Canada est la seule des possessions 
britanniques qui n'emploie aucun de ses indigènes dans le bureau de son Haut-Com- 
missaire. Présentée le 19 avril 1917. M. Proulx Pas imprimée. 

22 



7-8 George V Index alphabétique des documents parlementaires A. 1917 



VOLUME 21— Suite. 

97. Réponse à adresse à Son Altesse Royale le Gouverneur général, du 22 février 1915, — 

Copie de tous décrets du Conseil, mémoires, correspondance <>u documents, sn la posses- 
sion du gouvernement ou de quelqu'un «les ministères, concernant le trafic du poisson 
séché et des vins entre le Portugal et le Canada. Présentée le 19 avril IW7. M. Btnolair 

Pas imprimée. 

98. Réponse à ordre de la Chambre du 31 janvier 1917, — Relevé, sous forme de tableau, des 

divorces accordés par le Parlement du Canada depuis 1867. Présentée le 19 avril 1917. 
M. Lemicux l'as \mp\ 

99. Réponse à ordre de la Chambre du 3 février 1916, — Copie de tous télégrammes, lettres, 

soumissions et autres documents concernant le contrat pour le transport de la malle de 
Tatamagouche à. New-Annan et Tatamagouche-Mountain, comté de Colchester. Pré- 
sentée le 19 avril 1917. M. Macdonald Pas imprimée. 

100. Copie de la nouvelle règle qui remplace la règle 236 des Règles et ordonnances générales 

qui régissent la pratique et la procédure à suivre dans la cour de l'Echiquier du Canada, 
adoptée le 16 février 1917. Présentée par l'honorable M. Patenaude, le 19 avril 1917. 

Pas imprimée. 

100a. Copie des règles et ordonnances générales actuellement en force au sujet de la pratique et 
de la procédure dans la cour de l'Echiquier du Canada. — Aussi, — Copie de l'ordonnance 
générale concernant les honoraires et frais dans la cour de l'Echiquier, dans l'exercice 
de sa juridiction, à titre de cour de l'Amirauté. Présentée par l'honorable M. Patenaude, 
le 3 mai 1917 Pas imprimée. 

101. Réponse à ordre de la Chambre du 5 février 1917, — Relevé fournissant une liste de toutes 

les personnes employées au cours de l'année 1916, dans la remise à locomotives des 
chemins de fer du gouvernement, à Pirate-Harbour, N.-E., comme serre-freins, télé- 
graphistes, nettoyeurs et tâcherons, avec mention de la date de leur nomination et la 
durée de leur emploi, respectivement ; aussi, le salaire mensuel de chacun de ces 
employés. Présentée le 19 avril 1917. M. Sinclair Pas imprimée. 

102. Réponse à ordre de la Chambre du 31 janvier 1917, — Copie de toutes lettres, papiers, 

télégrammes et autres documents concernant la demande et la nomination d'un bureau 
de conciliation pour les employés de VAcadia Coal Co., au printemps de 1916, des délibé- 
rations du dit bureau et de tous autres papiers s'y rapportant. Présentée le 19 avril 
1917. M. Macdonald ' Pas imprimée. 

103. Réponse à ordre de la Chambre du 31 janvier 1917, — Copie de tous les documents, de 

quelque nature que ce soit, télégrammes, correspondance, etc., échangés entre toute 
personne ou toutes personnes et le ministère du Travail ou tout autre ministère du 
gouvernement au sujet des différends industriels survenus à Thetford-Mines, P.Q. ; — 
aussi, copie de toute la correspondance échangée entre les différents ministères du 
gouvernement à ce même sujet. Présentée le 19 avril 1917. M. Verville. .Pas imprimée. 

104. Réponse à ordre de la Chambre du 31 janvier 1917, — Copie de toutes lettres, papiers, 

télégrammes et autres documents concernant la demande d'un bureau de conciliation 
en vertu de la Loi des différends industriels et le refus de l'accorder aux employés de 
chemin de fer du Canada à Pictou qui faisaient partie de l'Union des débardeurs à 
Pictou pendant l'année 1916. Présentée le 19 avril 1917. M. Macdonald. .Pas imprimée. 

105. Réponse à ordre de la Chambre du 7 février 1917, — Copie des contrats conclus entre le 

gouvernement et la P. Lyall and Sons Construction Company, pour la reconstruction de 
l'édifice parlementaire. Présentée le 20 avril 1917. M. Murphy. 

Imprimée pour les documents parlementaires seulement. 

106. Copie du décret du conseil No 1062, 16 avril 1917, ordonnant que le blé, la farine de blé et 

la semoule soient inscrits sur la liste des marchandises qui peuvent être importées en 
Canada franc de droit de douane. Présentée par sir Thomas White, le 20 avril 1917. 

Imprimée pour les documents parlementaires seulement. 

107. Réponse à, ordre de la Chambre du 19 avril 1917, — Etat indiquant s'il est à la connais- 

sance du gouvernement qu'il se serait présenté dans le service militaire des cas où des 

23 



7-8 George V Index alphabétique des documents parlementaires A. 1917 



VOLUME 21— Suite. 

soldats après enrôlement ont obtenu congé pour aller travailler aux récoltes et ont été 
blessés accidentellement pendant ce congé, et par suite de ces accidents ont dû s'en- 
detter pour frais d'hôpital, retournant ensuite à leur service militaire et renvoyés à cause 
des blessures reçues comme il est mentionné ci-dessus ; si les demandes ont été faites 
au sujet des dépenses d'hôpital ; si le gouvernement a admis la validité des demandes 
de cette nature ; si non, sur quels motifs le refus a été basé ; quelles mesures ont été 
prises à cet égard ; si, en de telles circonstances, la personne enrôlée n'a pas droit à sa 
solde jusqu'au moment de son renvoi du service ainsi qu'au paiement de son compte 
d'hôpital. Présentée le 20 avril 1917. M. MacNutt Pas imprimée. 

108. Copie d'une communication de la part du sous-ministre de la Milice et de la Défense, 

au sujet de la valeur de l'équipement désigné sous le nom d'équipement Oliver, fourni 
aux soldats canadiens qui ont fait la traversée en Angleterre depuis le commencement 
de la présente guerre. Présentée par sir Edward Kemp, le 20 avril 1917. .Pas imprimée. 

109. Réponse à ordre de la Chambre du 19 avril 1917, — Etat indiquant les noms des membres 

du Parlement qui font partie actuellement ou qui ont fait partie des forces d'outre-mer 
ou des forces de la milice au Canada depuis que la présente guerre a été déclarée ; 
si ces députés ou quelques-uns d'entre eux ont reçu ou reçoivent une solde du ministère 
de la Milice en même temps que leur indemnité parlementaire ; si les épouses de ces 
députés ont reçu ou reçoivent une allocation de séparation. Présentée le 20 avril 1917. 
M. Hughes (King, I.P.-E.) Pas imprimée. 

109". Réponse supplémentaire à ordre de la Chambre du 19 avril 1917, — Etat indiquant les 
noms des membres du Parlement qui font partie actuellement ou qui ont fait partie des 
forces d'outre-mer ou des forces de la milice au Canada depuis que la présente guerre 
a été déclarée ; si ces députés ou quelques-uns d'entre eux ont reçu ou reçoivent une 
solde du ministère de la Milice en même temps que leur indemnité parlementaire ; 
si les épouses de ces députés ont reçu ou reçoivent une allocation de séparation. Pré- 
sentée le 24 avril 1917. M. Hughes {King, I.P.-E.) Pas imprimée. 

109b. Réponse à ordre de la Chambre du 25 avril 1917, — Relevé faisant connaître: 1. Combien 
de membres du Parlement servent ou ont servi dans l'armée canadienne ; 2. Quels sont 
leurs noms, la date de leur nomination et leur grade ; 3. Quels sont les noms de ceux 
qui ont démissionné ou qui se sont retirés du service militaire, et la date de leur démis- 
sion ou de leur sortie du service; 4. Quelle somme a été payée à chacun d'eux, (a) pour 
solde; (&) pour dépenses pour fins militaires, et (c) pour allocation de séparation à 
l'épouse ou parents. Présentée le 31 mai 1917. M. Turriff Pas imprimée. 

109<". Réponse rectifiée à ordre de la Chambre du 25 avril 1917, — Relevé faisant connaître: 

1. Combien de membres du Parlement servent ou ont servi dans l'armée canadienne ; 

2. Quels sont les noms de ceux qui ont démissionné ou qui se sont retirés du service 
militaire, et la date de leur démission ou de leur sortie du service ; 4. Quelle somme a 
été payée à chacun d'eux, (a) pour solde; (&) pour dépenses pour fins militaires, et 
(c) pour allocation de séparation à l'épouse ou aux parents respectivement. Présentée 
le 14 juin 1917. M. Turriff Pas imprimée. 

110. Réponse à ordre de la Chambre du 19 avril 1917, — Etat indiquant quelles sommes ont été 

contribuées au Fonds patriotique canadien, au 31 décembre 1916, et quelles sommes 
ont été promises, pour 1917, par les différents comtés, villes et cités dans chacune des 
provinces ; quels sont les noms des différents comtés, villes et cités, et les sommes 
respectives versées et promises par chacun d'eux ; quels sont, dans chaque province, 
s'il en est, les comtés, les cités et les villes qui, à la date actuelle, n'ont encore rien 
versé à ce Fonds. Présentée le 24 avril 1917. M. Edwards Pas imprimée. 

110". Réponse à ordre de la Chambre du 19 avril 1917, — Etat indiquant quelle somme avait 
été souscrite et promise au Fonds patriotique canadien par chacune des différentes 
provinces, à la date du 31 décembre 1916 ; pour la période susindiquée, quelle somme a 
versée au Fonds patriotique canadien par chacune des différentes provinces; pour* 
l'année 1917, quelles sommes d'argent, ou autres octrois, ont été promis par le comté, 
ville ou cité; à la date du 31 décembre 1916, combien de personnes, dans chaque pro- 

24 



7-8 George V Index alphabétique dea documents parlementai» A. 1917 



VOLUME 21— Suite. 

vlnoe, avalent reçu assistance du Komis patriotique canadien; ut somme total* 
pour cette tin dans chaque province Présentée le M avril 1917. If. Bdwavdë, 

!'<:■ h j, 

111. Copie du décret du conseil, c.P. 802, daté le 2.'! mars 1917, concernanl la mainmise par le 

gouvernement du Canada sur la fabrique de la < larablne Koss. Présentée par sir Edward 
Kemp, le 24 avril 1917 l'as \mp\ 

112. Réponse à ordre de la Chambre du 31 janvier 1917, — Copie de tous documents, lettres, 

télégrammes et autre correspondance dans le ministère de l'Intérieur, concernant les 
baux de pâturage Nos 2785, 2803, 2843, 3701, 3998, 4603, 5566, 6220 et 6221. Présentée 
le 25 avril 1917. M. Stcele ' Paa imprimét 

113. Mémoire préparé par le surintendant de l'immigration touchant les annonces publiées 

par le gouvernement canadien dans les journaux des Etats-Unis, demandant des 
manouvriers de ferme pour le Canada ; ainsi que copie de ces annonces et des instruc- 
tions à cet égard. Présenté par l'honorable M. Roche, le 25 avril 1917. . . .Pas imprimé. 

114. Copies des décrets du conseil qui suivent: — C.P. No 341, 7 février 1917, concernant l'expor- 

tation du papier à journaux en feuilles ou rouleaux, seulement en vertu d'un permis et 
conformément aux règlements établis par le ministre des Douanes, C.P. No 4 4 5, 17 février 
1917, — Ordonnances et règlements concernant le prix, la vente, le contrôle, la distribu- 
tion, le transport» etc., du papier à journaux en feuilles ou rouleaux. C.P. No 1059, 16 avril 
1917, donnant au ministre des Douanes le pouvoir de déterminer la quantité et le prix 
du papier à journaux fourni ou à être fourni par les fabricants aux éditeurs en Canada ; 
et contrôlant la distribution et la livraison de ce papier. C.P. No 1060, 16 avril, nommant 
R. A. Pringle, commissaire chargé de faire une enquête en ce qui concerne la manu- 
facture, la vente, le prix et la distribution du papier à journaux en Canada. Présentées 
par sir Thomas White, le 26 avril 1917 Pas imprimées. 

115. Copie du décret du conseil, C.P. No 3412, 19 décembre 1917, concernant la nomination de 

M. S. A. Armstrong comme directeur de la commission des hôpitaux militaires. Pré- 
sentée par sir Thomas White, le 26 avril 1917 Pas imprimée. 

116. Réponse à ordre de la Chambre du 3 février 1917, — Relevé donnant les noms et adresses 

postales de tous les acheteurs de débris de poisson aux usines de réduction de Canso, 
en 1916 ; aussi le prix payé par chacun des acheteurs. Présentée le 26 avril 1917. 
M. Sinclair Pas imprimée. 

117. Réponse à adresse à Son Excellence le Gouverneur général, du 23 avril 1917, — Copie de 

l'arrêté du conseil récemment adopté aux fins d'élever les taux de péage sur le pont 
Victoria, Montréal, et aussi copie de toutes pétitions, télégrammes, lettres et autres 
documents concernant la dite augmentation. Présentée le 30 avril 1917. M. Lemieux. 

Pas imprimée. 

118. Réponse à ordre de la Chambre du 23 avril 1917, — Copie de toutes lettres, télégrammes, 

pétitions et autres documents concernant la substitution du nom de.Luceville donné à 
la station de l'Intercolonial à Saint-Luce, comté de Rimouski, province de Québec. 
Présentée le 30 avril 1917. M. Lemieux Pas imprimée. 

119. Réponse à ordre de la Chambre du 31 janvier 1917, — Copie de toutes les pièces justifi- 

catives, de toute la correspondance, etc., concernant les réparations faites au quai de 
Beaver-Harbour, comté de Halifax, au cours des quatre dernières années. Présentée le 
30 avril 1917. M. McLean (Halifax) Pas imprimée.. 

120. Réponse à ordre de la Chambre du 31 janvier 1917, — Copie de toute la correspondance, 

des pièces justificatives, etc., concernant les réparations au quai de Harrigan-Cove, 
comté de Halifax, en 1914-15, sous la direction du contremaître James McDonald. 
Présentée le 30 avril 1917. M. McLean (Halifax) Pas imprimée. 

121. Réponse supplémentaire à ordre de la Chambre du 16 février 1916, — Etat indiquant: 

1. Quels montants ont été dépensés à titre de subventions de chemins de fer en Canada 
en 1912, 1913, 1914 et 1915 ; 2. Quels sont les montants dépensés dans chaque province, 
et les noms des lignes subventionnées ; 3. Quels montants ont été dépensés pour la 

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-8 George V Index alphabétique des documents parlementaires A. 1917 



VOLUME 21— Suite. 

construction de chemins de fer de l'Etat, au cours des années susdites ; 4. Quel montant 
a été dépensé dans chaque province et le nom de la ligne ferrée pour laquelle cette 
dépense a été faite ; 5. Quels montants ont été dépensés pour l'amélioration des ports 
et rivières en Canada pendant les années susdites ; 6. Quels montants ont été dépensés 
dans chaque province, et les endroits où ces montants ont été dépensés ; 7. Quels 
montants ont été dépensés pour la construction de quais publics et de brise-lames et 
pour dragage dans Cap-Breton-Nord et Victoria, au cours des années 1905 à 1911, 
inclusivement, y compris la dépense pour les chemins de fer de l'Etat ; 8. Quels 
montants ont été dépensés pour les mêmes objets dans le dit comté, au cours des 
années 1912, 1913, 1914 et 1915. Présentée le 30 avril 3 917. M. McKenzie. 

Pas imprimée, 

122. Réponse à ordre de la Chambre du 19 avril 1916, — Copie de tous télégrammes, lettres, 

requêtes et correspondance échangés entre le gouvernement, son ingénieur de district et 
toute autre personne, en ce qui concerne la construction, les réparations ou l'achat des 
quais aux endroits suivants : Ile-Perrot-Sud, église du village de l'Ile-Perrot, village de 
Vaudreuil, Pointe-Cavagnole, Hudson, Rigaud, Graham, Pointe-à-Fortune et Ile-Perrot- 
Nord ; — aussi, copie de tous les devis et rapports déjà fournis à la suite de ma demande 
de production de documents avant et depuis 1914 ; — aussi, relevé des sommes payées 
pour construction et réparations, avec mention des personnes à qui ces sommes ont été 
payées. Présentée le 30 avril 1917. M. Boyer Pas imprimée. 

122a. Réponse à ordre de la Chambre du 16 février 1916, — Copie de toutes lettres, requêtes, 
correspondance, télégrammes et rapports échangés entre gouvernement, ses ingénieurs 
de district et résidant et toutes autres personnes, concernant la construction et répara- 
tions faites aux quais plus bas nommés, depuis 1904 ; ainsi que copie de tous états, 
rapports déjà produits à ma demande et se rapportant à des documents antérieurs à 
1904. Aussi, un état donnant le montant des deniers payés pour telles constructions et 
réparations, et à qui ils ont été payés : le quai de l'Ile Perrot, nord, sud et de l'Eglise ; 
du village de Vaudreuil ; de Pointe-Cavagnole, Hudson, Graham, Rigaud et Pointe- 
Fortune. Présentée le 13 août 1917. M. Boyer Pas imprimée. 

122&. Réponse à ordre de la Chambre du 30 avril 1917, — Copie de tous documents, lettres, re- 
quêtes, correspondance, télégrammes et rapports échangés entre le gouvernement, son 
ingénieur de district et toutes autres personnes, en ce qui concerne la construction ou 
les réparations des quais aux -endroits suivants: Ile-Perrot-Nord, Sud, l'Eglise du 
village de l'Ile-Perrot, le village de Vaudreuil, Pointe-Cavagnole, Hudson, Rigaud, 
Graham et Pointe-Fortune depuis 1904 ; aussi, copie de tous les devis et rapports déjà 
produits à ma demande, sur le même sujet, avant et depuis 1904 ; un relevé des sommes 
payées pour telles constructions ou réparations, et les noms des personnes à qui ces 
sommes ont été payées ; et aussi réponse à ordre de la Chambre du 30 avril 1917, — Copie 
de tous documents, lettres, requêtes, correspondance et télégrammes échangés entre le 
gouvernement, son ingénieur de district et toutes autres personnes, en ce qui concerne 
soit la construction, soit les réparations, soit l'acquisition des quais aux endroits sui- 
vants : Ile-Perrot-Sud, l'Eglise du village de l'Ile-Perrot, le village de Vaudreuil, Pointe- 
Cavagnole, Hudson, Rigaud, Graham, Pointe-Fortune et Ile-Perrot-Nord ; aussi, copie 
de tous les devis et rapports déjà produits à ma demande, sur le même sujet, avant et 
depuis 1904 ; un relevé des sommes payées pour telles constructions ou réparations, et 
les noms des personnes à qui ces sommes ont été payées. Présentée le 13 août 1917. 
M. Boyer , Pas imprimée. 

123. Réponse à ordre de la Chambre du 19 avril 1916, — Copie de tous télégrammes, lettres, 

requêtes et correspondance, échangés entre le gouvernement, son ingénieur résidant, 
et toute autre personne au sujet du dragage exécuté aux endroits suivants: Sainte- 
Anne de Bellevue, Pointe-Fortune, chenal de la rivière Ottawa entre l'Ile-au-Foin et 
l'Ile-Paquin, le chenal Graham, le chenal Rigaud, le chemin de Hudson-Heights, 
Hudson, Como, Pointe-Cavagnole, le chenal au village de Vaudreuil, le chenal de la 
Bale-Dorion, église de l'Ile-Perrot, quai de l'Ile-Perrot-Sud et quai de l'Ile-Perrot- 
Nord ; — aussi, relevé des sommes payées aux différentes personnes, compagnies, etc., 

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7-8 George V Index alphabétique des documents parlementaires A. 1917 



VOLUME 21— Suite. 

qui ont exécuté ces travaux, avec dates, etc. ; — aussi, copie des estimations déjà pro- 
duites à ma demande, le tout depuis 1904. Présentée le 30 avril 1917. M Boyer 

l'as imprimée. 

123a. Réponse à ordre de la Chambre du 16 février 1916, — Copie de toutes lettres, requêtes, 
correspondance, télégrammes et rapports échangés entre le gouvernement, ses Ingénieur! 
de district et résidant et toutes autres personnes, concernant les travaux de dragage 
faits aux endroits dénommes plus bas, ainsi que le montant des argents payés à diverses 
personnes, compagnies, etc., pour tels travaux, la date, etc. Aussi, copie déjà 

produits à ma demande, et le tout depuis 1904 ; au quai de l'Ile-Perrot, nord, sud et de 
l'Eglise; dans la baie de Dorion (chenal); au village de Vaudreuil (chenal); à la 
Pointe-Cavagnole ; à Como ; à Hudson ; à IIudson-Helghts (chenal); à Graham 
(chenal); dans la rivière Rigaud (chenal); dans la rivière Ottawa; îles au Poires 
(chenal) ; à Pointe-Fortune et à Sainte-Anne de Bellevue (chenal). Présentée le 30 
avril 1917. M. Boyer l'as imprimée. 

124. Réponse à ordre de la Chambre du 3 mai 1916, — Copie de tous télégrammes, lettres, 

comptes, pièces de comptabilité et mémoires au sujet des réparations faites au quai à 
Upper-Prospect, comté de Halifax, N.-E., en 1915. Présentée le 30 avril 1917. M. 
MacLean (Halifax) Pas imprimée. 

125. Réponse à ordre de la Chambre du 3 mai 1916, — Copie de tous télégrammes, lettres, 

comptes, pièces de comptabilité et mémoires au sujet des réparations faites au quai à 
Shad-Bay, comté de Halifax, N.-E., en 1915. Présentée le 30 avril 1917. M. MacLean 
(Halifax) Pas imprimée. 

126. Réponse à ordre de la Chambre du 1er février 1917, — Copie de toute la correspondance 

en la possession du ministère des Travaux publics, de date postérieure à septembre 1911, 
se rapportant à la dépense des deniers votés à la dernière session pour améliorations dans 
le havre de Tracadie, comté d'Antigonish, y compris copie de toutes les lettres écrites 
sur le même sujet au ministère des Travaux publics, ou à l'un ou l'autre des autres 
ministres par M. G. A. R, Rollings. Présentée le 30 avril 1917. M. Sinclair. 

Pas imprimée. 

127. Réponse à ordre de la Chambre du 3 février 1917, — Copie de toutes les lettres, télégram- 

mes, rapports ou autres documents reçus par le gouvernement pendant les années 1915 
et 1916, concernant les réparations requises au brise-lames de Souris, I.-P.-E. Pré- 
sentée le 30 avril 1917. M. Hughes (King, I.P.-E.) Pas imprimée. 

128. Réponse à ordre de la Chambre du 1er février 1917, — Copie de toute la correspondance 

en la possession du ministère des Travaux publics, de date postérieure à septembre 1911, 
se rapportant au prolongement du brise-lames à Breen's Point, dans le comté d'Anti- 
gonish. Présentée le 30 avril 1917. M. Sinclair Pas imprimée. 

129. Réponse à ordre de la Chambre du 31 janvier 1917, — Copie de toute la correspondance, 

de toutes les pièces justificatives, etc., concernant la construction du quai de Musha- 
boom-Harbour, comté de Halifax, en 1913. Présentée le 30 avril 1917. M. MacLean. 

Pas imprimée. 

130. Réponse à ordre de la Chambre du 31 janvier 1917, — Relevé faisant connaître toutes les 

dépenses faites depuis le 31 mars 1916, par le ministère des Travaux publics, dans les 
différentes provinces du Canada, mentionnant le nom de l'entreprise, la somme qui y a 
été dépensée jusqu'ici et l'estimation de la dépense totale à encourir pour chacune d'elles. 
Présentée le 30 avril 1917. M. MacLean (Halifax) Pas imprimée. 

131. Réponse à ordre de la Chambre du 31 janvier 1917, — Copie de toute la correspondance, 

des pièces justificatives, etc., concernant la construction du quai ouest à Port-Dufferin, 
comté de Halifax, en 1913-14. Présentée le 30 avril 1917. M. MacLean (Halifax). 

Pas imprimée. 

132. Réponse à ordre du 31 janvier 1917, — Copie de toute correspondance, pièces justificatives, 

etc., concernant les réparations au quai de l'est de Port-Dufferin, comté de Halifax, 

en 1915. Présentée le 30 avril 1917. M. MacLean (Halifax) Pas imprimée. 

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7-8 George V Index alphabétique des documents parlementaires A. 1917 



VOLUME 21— Suite. 

133. Réponse à ordre de la Chambre du 31 janvier 1917, — Copie de toute la correspondance, 

de toutes les pièces justificatives, etc., se rapportant à la construction d'un quai à Ecum- 
Secum-Ouest, comté de Halifax. Présentée le 30 avril 1917. M. MacLean (Halifax). 

Pas imprimée. 

134. Réponse à ordre de la Chambre du 27 mars 1916, — Copie de tous télégrammes, corres- 

pondance, lettres, etc., se rapportant en quelque manière au dragage à Margaree- 
Harbour, comté d'Inverness, N.-E., en 1913-14-15 et 16. Présentée le 30 avril 1917. 
M. Chisholm Pas imprimée. 

135. Copie du décret du conseil C.P. No 1142, daté le 24 avril 1917, édicté sous l'empire de la Loi 

des Mesures de guerre, 1914, établissant des règlements en vertu desquels les navires 
britanniques, inscrits sur les registres maritimes du Canada, ou en voie de construction 
pour des armateurs appartenant à des pays neutres peuvent, jusqu'à nouvel ordre, être 
réquisitionnés par Sa Majesté pour le transport de provisions alimentaires, etc., ou pour 
toute autre fin que ce soit; et révoquant les décrets du conseil C.P. No 2923, du 24 
novembre 1916, et C.P. No 1915, 31 mars 1917, touchant le même sujet, — Aussi, copie 
certifiée d'un rapport du comité du Conseil privé, approuvé par Son Excellence le 
Gouverneur général le 30 janvier 1917, touchant l'exercice par le gouvernement de Sa 
Majesté du pouvoir de réquisitionner en ce qui regarde les vaisseaux canadiens. Pré- 
sentée par l'honorable M. Reid, le 30 avril 1917. . . Pas imprimée. 

136. Réponse à ordre de la Chambre du 23 avril 1917, — Relevé faisant connaître: 1. Quels 

étaient les noms, les adresses postales, les occupations antérieures et les salaires des 
censeurs et déchiffreurs de dépêches employés par le gouvernement à Hazel-Hill et 
Canso, au cours de l'année 1916 ; 2. Combien a coûté ce service à Canso et Hazel-Hill, 
du 1er août 1914 à ce jour; 3. Quelle est la dépense totale encourue de ce chef, pour 
toutes les stations dans la province de la Nouvelle-Ecosse, du 1er août 1914 à la 
présente date. Présentée le 2 mai 1917. M. Sinclair. Pas imprimée. 

137. Réponse à ordre de la Chambre du 23 avril 1917, — Copie de tous contrats et conventions 

entre sir Charles Ross, ses hoirs ou ayants cause et Sa Majesté le Roi, représenté par 
le ministre de la Milice et de la Défense, depuis et y compris, la convention intervenue 
entre les dites parties en date du 27 mars, A.D. 1902. Présentée le 2 mai 1917. M. 
Northrup Imprimée pour les documents parlementaires seulement. 

138. Réponse à ordre du 23 avril 1917, — Etat indiquant: 1. Combien de fonctionnaires civils 

permanents à l'emploi du ministère de la Milice et de la Défense au 10 octobre 1911, 
et combien au 31 mars 1917 ; 2. Combien de fonctionnaires stagiaires et employés de 
quelque nature que ce soit étaient au service du même ministère au 10 octobre 1911, 
et combien au 31 mars 1917 ; 3. Combien de fonctionnaires civils permanents ont été 
nommés par le même ministère depuis le 1er août 1914 ; 4. Combien de fonctionnaires 
stagiaires et employés ont été au service de ce ministère depuis le 1er août 1914 ; 5 
Quelle a été la somme totale payée par le même ministère, en salaires et déboursés, aux 
fonctionnaires civils et employés, permanents et provisoires, au cours de l'exercice 
financier terminé le 31 mars 1914 ; 6. Quelle a été la somme totale payée par le même 
ministère, en salaires et déboursés, aux fonctionnaires civils et employés, permanents 
et provisoires, au cours de l'exercice financier terminé le 31 mars 1917 ; 7. Combien de 
fonctionnaires civils ont été nommés par le même ministère depuis le 10 octobre 1911, 
sous l'empire des dispositions de l'article 21 de la Loi du Service civil. Présentée le 

2 mai 1917. M. Macdonald Pas imprimer. 

138". Réponse à ordre de la Chambre du 2 mai 1917, — Relevé faisant connaître: 1. Combien de 
fonctionnaires civils permanents étaient à l'emploi du ministère du Service naval au 
10 octobre 1911, et combien au 31 mars 1917; 2. Combien de fonctionnaires stagiaires 
et employés de quelque nature que ce soit étaient au service du même ministère au 10 
octobre 1911, et combien au 31 mars 1917 ; 3. Combien de fonctionnaires^ civils perma- 
nents ont été nommés par le même ministre depuis le 1er août 1914 ; 4. Combien de 
fonctionnaires stagiaires et employés ont été au service de ce même ministère depuis 
le 1er aoOt 1915 ; 5. Quelle a été la somme totale payée par le même ministère, en salaires 
el déboursés, aux fonctionnaires civils et employés, permanents et provisoires, au cours 
<i< l'exercice financier terminé le 31 mars 1911 ; 6. Quelle a été la somme totale payée 

28 



7-8 George V Index alphabétique des documente parlementaire A. 1017 



VOLUME 21— Suite. 

par le infime ministère, en salaire! el déboursés, aux fonctionnaires clvlli s( empl< 
permanents et provisoires, au cours de l' exercice financier terminé le 11 mars 1917; 

7. Combien de fonctionnaires civils ont été nommés par le même ministère depuis 1 ( - V. 
octobre 1911, sous l'empire des dispositions de l'article -i de is Loi du Service civil. 
Présentée le lfi mai 1917. M. Ohiaholm Pas Impi 

138b. Réponse à ordre de la Chambre du 2 mai 1917, — Relevé faisant connaître: i. Combien de 

fonctionnaires civils permanents étaient à. l'emploi du ministère de la Marine et des 
Pêcheries au 10 octobre 1911, et combien au 31 mars 1917; 2. Combien de fonction]] 
stagiaires et employés de quelque nature que ce soit étaient au service du même minis- 
tère au 10 octobre 1911, et combien au 31 mars 1917 ; 3. Combien de fonctionnaires 
civils permanents ont été nommés par le même ministère depuis le 1er août 1914 ; 
4. Combien de fonctionnaires stagiaires et employés ont été au service de ce même 
ministère depuis le 1er août 1914 ; 5. Quelle a été la somme totale payée par le même 
ministère, en salaires et déboursés, aux fonctionnaires civils et employés, permanents et 
provisoires, au cours de l'exercice financier terminé le 31 mars 1911 ; 6. Quelle a été 
la somme totale payée par le même ministère, en salaires et déboursés, aux fonction- 
naires civils et employés, permanents et provisoires, au cours de l'exercice financier 
terminé le 31 mars 1917. Présenté le 31 mai 1917. M. Sinclair Pas imprimée, 

138c. Réponse à ordre de la Chambre du 9 mai 1917, — Relevé faisant connaître: 1. Combien 
de fonctionnaires civils permanents étaient à l'emploi du ministère des Affaires exté- 
rieures au 10 octobre 1911, et combien au 31 mars 1917 ; 2. Combien de fonctionnaires 
stagiaires et employés de quelque nature que ce soit étaient au service du même minis- 
tère au 10 octobre 1911, et combien au 31 mars 1917 ; 3. Combien de fonctionnaires 
civils permanents ont été nommés par le même ministère depuis le 1er août 1914 ; 
4. Combien de fonctionnaires stagiaires et employés ont été au service de ce même 
ministère depuis le 1er août 1914 ; 5. Quelle a été la somme totale payée par le même 
ministère, en salaires et déboursés, aux fonctionnaires civils et employés, permanents 
et provisoires, au cours de l'exercice financier terminé le 31 mars 1911 ; 6. Quelle a été 
la somme totale payée par le même ministère, en salaires et déboursés, aux fonction- 
naires civils et employés, permanents et provisoires, au cours de l'exercice financier 
terminé le 31 mars 1917 ; 7. Combien de fonctionnaires civils ont été nommés par le 
même ministère depuis le 10 octobre 1911, sous l'empire des dispositions de l'article 21 
de la Loi du Service civil. Présentée le 1er juin 1917 . . . .Pas imprimée. 

138rf. Réponse à ordre de la Chambre du 9 mai 1917, — Relevé faisant connaître: 1. Combien 
de fonctionnaires civils permanents étaient à l'emploi du ministère de la Justice 
au 10 octobre 1911, et combien au 31 mars» 1917 ; 2. Combien de fonctionnaires 
stagiaires et employés de quelque nature que ce soit étaient au service du même 
ministère au 10 octobre 1911, et combien au 31 mars 1917 ; 3. Combien de fonction- 
naires civils permanents ont été nommés par le même ministère depuis le 1er août 
1914 ; 4. Combien de fonctionnaires stagiaires et employés ont été au service de ce 
même ministère depuis le 1er août 1914 ; 5. Quelle a été la somme totale payée par 
le même ministère, en salaires et déboursés, aux fonctionnaires civils et employés, 
permanents et provisoires, au cours de l'exercice financier terminé le 31 mars 1911 ; 
6. Quelle a été la somme totale payée par le même ministère, en salaires et déboursés, 
aux fonctionnaires civils et employés, permanents et provisoires, au cours de l'exercice 
financier terminé le 31 mars 1917 ; 7. Combien de fonctionnaires civils ont été nommés 
par le même ministère depuis le 10 octobre 1911, sous l'empire des dispositions de 
l'article 21 de la Loi du Service civil. Présentée le 21 juin 1917. M. Sinclair. 

Pas imprimée. 

138e. Réponse à ordre de la Charnbre du 14 mai 1917, — Relevé faisant connaître: 1. Combien 
de fonctionnaires civils permanents étaient à l'emploi du ministère des Finances 
au 10 octobre 1911, et combien au 31 mars 1917 ; 2. Combien de fonctionnaires 
stagiaires et employés de quelque nature que ce soit étaient au service du même 
ministère au 10 octobre 1911, et combien au 31 mars 1917 ; 3. Combien de fonction- 
naires civils permanents ont été nommés par le même ministère depuis le 1er août 
1914 ; 4. Combien de fonctionnaires stagiaires et employés ont été au service de ce 

29 



7-8 George V Index alphabétique des documents parlementaires A. 1917 



VOLUME 21— Suite. 

même ministère depuis le 1er août 1914 ; 5. Quelle a été la somme totale payée par 
le même ministère, en salaires et déboursés, aux fonctionnaires civils et employés, 
permanents et provisoires, au cours de l'exercice financier terminé le 31 mars 191.1 : 
6. Quelle a été la somme totale payée par le même ministère, en salaires et déboursés, 
aux fonctionnaires civils et employés, permanents et provisoires, au cours de l'exercice 
financier terminé le 31 mars 1917 ; 7. Combien de fonctionnaires civils ont été nommés 
par le même ministère depuis le 10 octobre 1911, sous l'empire des dispositions de 
l'article 21 de la Loi du Service civil. Présentée le 29 juin 1917. M. Maclean (Halifax). 

Pas imprimée. 

138/. Réponse à ordre de la Chambre du 2 mai 1917, — Relevé faisant connaître: 1. Combien 
de fonctionnaires civils permanents étaient à l'emploi de ministère des Affaires des Sau- 
vages au 10 octobre 1911, et combien au 31 mars 1917 ; 2. Combien de fonctionnaires 
stagiaires et employés de quelque nature que ce soit étaient au service du même 
ministère au 10 octobre 1911, et combien au 31 mars 1917 ; 3. Combien de fonction- 
naires civils permanents ont été nommés par le même ministère depuis le 1er août 
1914 ; 4. Combien de fonctionnaires stagiaires et employés ont été au service de ce 
même ministère depuis le 1er août 1914 ; 5. Quelle a été la somme totale payée par 
le même ministère, en salaires et déboursés, aux fonctionnaires civils et employés, 
permanents et provisoires, au cours de l'exercice financier terminé le 31 mars 1911 ; 
6. Quelle a été la somme totale payée par le même ministère, en salaires et déboursés, 
aux fonctionnaires civils et employés, permanents et provisoires, au cours de l'exercice 
financier terminé lie 31 mars 1917 ; 7. Combien de fonctionnaires civils ont été nommés 
par le même ministère depuis le 10 octobre 1911, sous l'empire des dispositions de 
l'article 21 de la Loi du Service civil. Présentée le 10 juillet 1917, par l'honorable 
M. Roche. M. Kyte Pas imprimée. 

138g. Réponse à ordre de la Chambre du 23 avril 1917, — Etat indiquant: 1. Combien 
de fonctionnaires civils permanents étaient à l'emploi du ministère de l'Agriculture 
au 10 octobre 1911, et combien au 31 mars 1917 ; 2. Combien de fonctionnaires 
stagiaires et employés de quelque nature que ce soit étaient au service du même 
ministère au 10 octobre 1911, et combien au 31 mars 1917 ; 3. Combien de fonction- 
naires civils permanents ont été nommés par le même ministère depuis le 1er août 
. 1914 ; 4. Combien de fonctionnaires stagiaires et employés ont été au service de ce 
même ministère depuis le 1er. août 1914 ; 5. Quelle a été la somme totale payée par 
le même ministère, en salaires et déboursés, aux fonctionnaires civils et employés, 
permanents et provisoires, au cours de l'exercice financier terminé le 31 mars 1911 ; 
6. Quelle a été la somme totale payée par le même ministère, en salaires et déboursés, 
aux fonctionnaires civils et employés, permanents et provisoires, au cours de l'exercice 
financier terminé le 31 mars 1917 ; 7. Combien de fonctionnaires civils ont été nommés 
par le même ministère depuis le 10 octobre 1911, sous l'empire des dispositions de 
l'article 21 de la Loi du Service civil. Préseentée le 15 août 1917. M. Hughes (I.P.-E.). 

Pas imprimée. 

138/i. Réponse à un ordre de la Chambre du 2 mai 1917, — Relevé faisant connaître: 1. Combien 
de fonctionnaires civils permanents étaient à l'emploi du ministère du Secrétaire d'Etat 
au 10 octobre 1911, et combien au 31 qnars 1917 ; 2. Combien de fonctionnaires 
stagiaires et employés de quelque nature que ce soit étaient au service du même 
ministère au 10 octobre 1911, et combien au 31 mars 1917 ; 3. Combien de fonction- 
naires civils permanents ont été nommés par le même ministère depuis le 1er août 
1914 ; 4. Combien de fonctionnaires stagiaires et employés ont été au service de ce 
même ministère depuis le 1er août 1914 ; 5. Quelle a été la somme totale payée par 
le même ministère, en salaires et déboursés, aux fonctionnaires civils et employés, 
|i< rmanents et provisoires, au cour3 de l'exercice financier terminé le 31 mars 1911; 
6. Quelle a été la somme totale payée par le même ministère, en salaires et déboursés, 
aux fonctionnaires civils et employés, permanents et provisoires, au cours de l'exercice 
financier terminé le 31 mars 1917 ; 7. Combien de fonctionnaires civils ont été nommés 
par le même ministère depuis le 10 octobre 1911, sous l'empire des dispositions de 
do l'article 21 de la Loi du Service civil. Présentée le 21 août 1917. M. McKenzie. 

Pas imprimée. 
30 



7-8 George V Index alphabétique des documents parlementaires A. l'.HT 



VOLUME 21— Suite. 

139. Réponse à adresse a Son Excellence le Gouverneur général, du 23 avril 1917, — Co] 

décret du Conseil et de tous les autres documents relatifs à l'octroi à J. C. Shields et 
autres ou à la compagnie de messagerie Jnland Express de l'entreprise du transport de 
la malle entre Ashcroft et Fort-George, C.-B. Présentée le 2 mal 1917. M. Turriff. 

Pas imprimée. 

140. Réponse à adresse a Son Excellence le Gouverneur général, du 31 Janvier 1917, — Copie 

de toute la correspondance échangée entre le gouvernement fédéral et celui de la 
province du Manitoba relativement à une loi adoptée par la législature du Manitoba à 
sa dernière session et intitulée : " Loi modifiant la Loi des Jurés ". — Aussi, copie de 
tous les décrets du Conseil se rapportant a ce sujet. Présentée le 3 mai 1917. Sir 
Wilfrid Laurier Pas impr, 

141. Réponse à un ordre de la Chambre du 9 février 1917, pour un relevé faisant connaître 

quels sont le nombre et la nationalité de chacun des étrangers Internés qui ont été 
employés à des travaux publics depuis le 4 août 1914 ; quels sont le nombre et la 
nationalité de chacun d'entre eux qui sont employés a des travaux industriels dans les 
provinces du Canada depuis le 1er octobre 1914, et quel est le nombre d'entre eux ainsi 
employés actuellement. Présentée le 3 mai 1917. M. Kyte Pas imprimée. 

142. Réponse a ordre de la Chambre du 2 mai 1917, — Copie du rapport de la Commission 

royale nommée par décret du Conseil, le 29 septembre 1916, pour faire une enquête et 
un rapport sur les conditions relatives à la livraison de cargaisons de charbon aux 
caboteurs dans les provinces maritimes. Présentée le 7 mai 1917. M. Hughes (Kings, 
I.-P.-E.) Pas impriuK • . 

143. Réponse a ordre de la Chambre du 31 janvier 1917, — Relevé faisant connaître combien 

de personnes désireuses de s'enrôler dans la force expéditionnaire, canadienne ont été 
rejetées comme physiquement impropres, et combien de soldats ont été, pour la même 
raison, renvoyée après s'être enrôlés. Présentée le 7 mai 1917. M. Steele. .Pas imprimée. 

143a. Réponse à ordre de la Chambre du 31 janvier 1917, — Relevé faisant connaître combien 
d'hommes se sont enrôlés en Canada pour servir outre-mer ; combien d'entre eux ont été 
renvoyés subséquemment comme impropres au service ; combien d'entre eux ont été 
renvoyés du service en Canada, et combien au delà des mers. Présentée le 31 juillet 
1917. M. Boulay Pas imprimée. 

143&. Réponse à ordre de la Chambre du 31 janvier 1917, — Relevé faisant connaître combien 
d'hommes se sont enrôlés en Canada pour servir outre-mer ; combien d'entre eux ont été 
renvoyés subséquemment comme impropres au service ; combien d'entre eux ont été 
renvoyés du service en Canada, et combien au delà des mers. Présentée le 7 mai 1917. 
M. Graham Pas imprimée. 

143c. Réponse à ordre de la Chambre du 14 mai 1917, — Relevé faisant connaître si le ministère 
de la Milice ou une des autorités quelconque de ce ministère a des statistiques officielles 
et complètes relatives au recrutement des soldats pour le service d'outre-mer, au 
Canada ; et dans l'affirmative, quels Bont les chiffres exacts : 1. Des Canadiens de 
langue française enrégimentés dans les différents régiments pour le service d'outre- 
mer, levés depuis août 1914 jusqu'à date; 2. Des Canadiens de langue anglaise nés au 
Canada ainsi enrégimentés ; 3. Des sujets britanniques de naissance, nés en dehors du 
Canada mais enrégimentés dans les corps expéditionnaires canadiens ; 4. Des sujets 
britanniques par naturalisation ; 5. Des soldats canadiens français enrégimentés dans 
les bataillons commandés par les officiers de langue anglaise, levés dans la province de 
Québec ; 6. Des soldats canadiens français enrégimentés dans les bataillons levés dans 
les autres provinces du Canada. Présentée le 14 juin 1917. M. Lanctôt. .Pas imprimer. 

143<2. Copie des relevés de recensement fournissant un sommaire de la force numérique de 
toutes les unités composant la force expéditionnaire canadienne en Angleterre (Période 
du 14 mai 1917), ainsi qu'un relevé indiquant la force numérique des troupes cana- 
diennes en France, en Angleterre, dans les régions de l'Est, à Sainte-Lucie et en 
Canada, en juin 1917. Présentée par sir Edward Kemp, le 15 juin 1917.. Pas imprimée. 

31 



-8 George V Index alphabétique des documents parlementaires A. 1917 



VOLUME 21— Suite. 

144. Copies des arrêtés du conseil suivants: C.P. No 2314, 7 octobre 1916, nommant un commis- 

saire spécial des grains de semence et de trois assistants, avec pouvoir d'acheter du blé 
de semence destiné à être distribué pour semence, sur réquisition de la part des corpo- 
rations municipales, dans les districts où la récolte a manqué par suite des gelées et 
des dommages causés par la nielle. — Aussi, C.P. No 3073, 14 décembre 1916, autorisant le 
commissaire spécial des grains de semence à acheter de l'avoine et de l'orge de semence 
destinées à être distribuées pour semence, sur réquisitions de la part des corporations 
municipales et des associations de cultivateurs, dans les districts où ces grains de 
semence font défaut. Présentées par l'honorable M. Burrell, le 8 mai 1917. 

Pas imprimées. 

145. Réponse à ordre de la Chambre du 1er février 1917, — Copie de tous les documents, 

lettres, rapports, etc., concernant le traitement spécial toléré à l'égard de Thos. Kelly, 
prisonnier au pénitencier de Montagne-de-Pierre (Stoney-Mountain). Présentée le 9 
mai 1917. M. Buchanan Pas imprimée. 

146. Copie du décret du Conseil, C.P. 1133, en date du 28 avril 1917, autorisant un envoi 

nouveau de 300 milles de rails, à la demande du gouvernement de Sa Majesté, en 
Angleterre, pour être employés en France pour les fins de la guerre. Présentée par 
l'honorable M. Meighen, le 10 mai 1917 Pas imprimée. 

146«. Réponse à ordre de la Chambre du 13 juin 1917, — Relevé faisant connaître: 1. Entre quels 
endroits sur le parcours du Canadien-Nord, à l'ouest d'Edmonton, on doit enlever les 
rails pour les utiliser sur la ligne du Grand-Tronc-Pacifique ; 2. Entre quels endroits sur 
le parcours de la ligne du Grand-Tronc-Pacifique, à l'ouest d'Edmonton, les rails du 
Grand-Tronc-Pacifique seront remplacés par des rails enlevés à la ligne du Canadien- 
Nord. Présentée le 4 juin 1917. M. Oliver Pas imprimée. 

146^- Tableau indiquant les points sur le parcours de la division de l'Est du National Transcon- 
tinental d'où l'on a enlevé les rails destinés à être expédiés en France, la longueur de 
chacun de ces bouts de ligne d'où les dits rails ont été enlevés et remplacés par des rails 
de l'Intercolonial (accompagné d'une carte). Présenté par l'honorable M. Cochrane, 
le 21 juin 1917 Pas imprimé. 

147. Réponse requise par l'article 88 du chapitre 62 des Statuts Révisés du Canada prescri- 

vant au ministre de l'Intérieur de soumettre au Parlement chaque année un état des 
permis donnés par le Commissaire des Territoires du Nord-Ouest, pour l'entrée de la 
boisson enivrante dans les Territoires du Nord-Ouest, durant l'année expirée le 31 
décembre 1916. Présentée, par l'honorable M. Roche, le 1er mai 1917.. Pas imprimée. 

148. Réponse à adresse à Son Excellence le Gouverneur général, du 30 avril 1917, — Copie des 

demandes de bureaux de conciliation adressées au ministère du Travail par l'associa- 
tion provinciale des artisans (,P.W.A.) ou ses officiers, et par les ouvriers mineurs unis 
(U.M.W. ) de la Nouvelle-Ecosse ou ses officiers; aussi, copie de tous les documents, 
lettres, etc., se rapportant à cette question, ainsi que de tout autre document, décret du 
conseil, touchan la nomination d'une commission chargée de faire une enquête au sujet 
des conditions du travail et autres s'y rattachant, dans le comté de Cap-Breton. Pré- 
sentée le 11 mai 1917. M. Kyte Pas imprimée. 

149. Réponse a ordre de la Chambre du 2 mai 1917, — Copie de tous télégrammes, lettres, 

copies de lettres, rapports et autres documents concernant l'acquisition des deux 
navires, le A. J. McKee et le T. J. Drummond, par le ministère des Chemins de fer, en 
vertu du décret du conseil du 17 avril 1917. Présentée le 14 mai 1917. M. Macdonald. 

Pas imprimée. 

150. Réponse à ordre de la Chambre du 31 janvier 1917, — Copie de toute la correspondance, 

des télégrammes, mémoires, etc., avec et par le ministère des Chemins de fer concer- 
nant les noms donnés aux gares sur le chemin de fer Halifax and Eastern. Présentée 
le 14 mai 1917. M. Maclean (Halifax) Pas imprimée. 

151. Réponse à ordre de la Chambre du 23 avril 1917, — Copie de toutes déclarations, rapports, 

témoignages, lettres et autres papiers ou documents en la possession du ministère des 
Chemlm de Cer el Canaux, concernant une réclamation pour blessures infligées, à 

32 



7-8 George V Index alphabétique des documents parlementaires A. 1917 



VOLUME 21— Suite. 

Brlley-Brook, N.-E., par le chemin de fer de l'Etat, à un cheval appartenant à un 
nommé Dan McFarlane. Présentée le 15 mal 1917. M. Sinclair J'a.s imprimée. 

152. Réponse à ordre de la Chambre du 25 avril 1917, — Copie de tous documents, papiers, 

correspondance, enquêtes et rapports concernant la suspension de Polydore Lebel, 
ingénieur du chemin de fer Intercolonial à Riviôre-du-Loup, à la suite d'un tamponne- 
ment à, Rivière-Ouelle pendant l'année 1916. Présentée le 15 mai 1917. M. Lapointe 
(Kamouraska) Pas imprimée. 

153. Réponse à ordre de la Chambre du 31 Janvier 1917, — Copie de toutes lettres, télégrammes 

et autres documents concernant la destitution de M. Spenney, contremaître de voie sur 
la ligne communément appelée ligne courte (Short Une) du chemin de fer du gouver- 
nement, et la nomination de Henry Gray comme son successeur. Présentée le 15 mal 1917. 
M. Macdonald Pas imprimée. 

154. Réponse à adresse à Son Altesse Royale le Gouverneur général, du 7 février 1916, — 

Copie de tous les documents se rapportant à la nomination de Léon Roy, comme Inter- 
prète dans le ministère de l'Intérieur ; aussi, copie du décret du conseil, des documents 
et de la correspondance touchant son renvoi d'office. Présentée le 16 mai 1917. Sir 
Wilfrid Laurier Pas imprimée. 

155. Réponse à ordre de la Chambre du 30 avril 1917, — Copie de tous les documents, lettres, 

télégrammes, etc., se rapportant à la publication du périodique dit Canadian Govern- 
ment Railway Employées Magazine, avec relevé faisant connaître quels en sont la 
circulation, le coût et la production, les recettes et le nombre de personnes qui y sont 
employées, comme aussi les sommes regues par ces dernières en quelque capacité que ce 
soit, à même les revenus de ces voies ferrées. Présentée le 21 mai 1917. M. Macdonald. 

Pas imprimée. 

156. Réponse à ordre de la Chambre du 22 mars 1916, — Etat indiquant: 1. Au cours du mois 

de février 1916, combien de chefs de train, serre-freins, mécaniciens et chauffeurs de 
locomotives étaient en activité de service sur les chemins de fer de l'Etat entre Moncton 
et Campbellton ; 2. Au cours de la même période, combien d'heures de travail à chaque 
voyage ont été fournies par les susdits employés entre les points ci-dessus nommés. 
Présentée le 21 mai 1917. M. Copp Pas imprimée. 

157. Rapport des procédures de la cour de l'Echiquier, en vertu de l'article 49 A de la Loi des 

Sauvages, en la matière du déplacement de la bande des sauvages de la réserve de 
Sydney, Nouvelle-Ecosse. Présenté par l'honorable M. Roche, le 22 mai 1917. 

Pas imprimé. 

158. Rapport des travaux de la Commission des hôpitaux militaires, depuis sa création jusqu'à 

date. Présenté par sir Robert Borden, le 23 mai 1917. 

159. Copie de la correspondance échangée entre des membres de l'Exécutif et l'Association 

des manufacturiers canadiens, concernant l'achat d'approvisionnements pour les forces 
expéditionnaires du Canada en Angleterre et au front. Présentée par sir Robert Borden 
le 23 mai 1917 Pas imprimée. 

160. Réponse à ordre de la Chambre du 14 mai 1917, — Copie de la correspondance échangée 

entre le premier ministre et l'ex-ministre de la Milice et de la Défense qui a conduit à 
la démission de ce dernier ou à sa sortie du cabinet. Présentée par sir Robert Borden, 
le 23 mai 1917. M. Hughes (Kings, I.P.-E.) Pas imprimée. 

161. Réponse à adresse du Sénat à Son Excellence le Gouverneur général du 26 janvier 1917, — 

Etat indiquant la date et l'objet de toutes les commissions instituées par le gouverne- 
ment du jour, depuis son accession au pouvoir en 1911 jusqu'à la présente date; le 
nombre de jours pendant lesquels chacune de ces commissions a siégé, les noms de ceux 
qui en ont fait partie, et le prix que chacune d'elles a coûté au pays. (Sénat). 

Pas imprimée. 

161a. Réponse partielle à une humble adresse du Sénat en date du 7 février 1917 à Son 
Excellence le Gouverneur général, priant Son Excellence de faire déposer au Sénat un 

27361— ^ 



7-8 George V Index alphabétique des documents parlementaires A. 1917 



VOLUME 21— Suite. 

état indiquant la date, l'objet et le personnel de toutes les commissions instituées par 
l'ancien gouvernement depuis son accession au pouvoir en 1896 jusqu'à son remplace- 
ment par le gouvernement actuel en 1911, ainsi que le nombre de jours pendant lesquels 
chacune de ces commissions a siégé, et ce que chacune d'elles a coûté au pays. (Sénat.) 

Pas imprimée. 

162. Décret du conseil, C.P. No 1433, du 24 mai 1917, contenant les règlements établis concer- 

nant le départ du Canada des personnes de sexe masculin qui peuvent être astreintes à un 
service national militaire ou autre, ou qui sont aptes à ce service. Présentée par l'hono- 
rable M. Roche, le 29 mai 1917 Pas imprimé. 

163. Réponse à adresse à Son Excellence le Gouverneur général, du 23 mai 1917, — Copie de 

l'arrêté du conseil décrétant que tout emploi public du service civil doit être donné de 
préférence aux soldats revenus du front. Présentée le 29 mai 1917. M. Boulay. 

Pas imprimée. 

164. Réponse à ordre de la Chambre du 3 février 1917, — Copie de tous les rapports, verdicts, 

témoignages, mémorandums, etc., se rapportant à l'enquête tenue au sujet des dom- 
mages subis par le croiseur de Sa Majesté " Grisle ", en route entre Halifax et les 
Bermudes. Présentée le 30 mai 1917. M. MacLean (Halifax) Pas imprimée. 

165. Réponse à ordre de la Chambre du 14 mai 1917, — Copie de tous télégrammes, rapports, 

lettres, pétitions et correspondance se rapportant en quelque manière à la destitution 
ou révocation de D. McDermid, surintendant de l'établissement de pisciculture à East- 
Margaree, et à la nomination de son successeur. Présentée le 30 mai 1917. M. Chisliolm. 

Pas imprimée. 

166. Réponse à ordre de la Chambre du 25 avril 1917, — Copie de toutes lettres, télégrammes, 

rapports et autres papiers et documents se rapportant à la demande de Willis Keizer, 
de Hall's-Harbour, comté de King, N.-E., d'établir et exploiter des nasses à Square- 
Cove, comté de King, N.-E._ Présentée le 30 mai 1917. M. Maclean (Halifax). 

Pas imprimée. 

167. Réponse à ordre de la Chambre du 23 avril 1917, — Copie de tous les décrets du conseil, 

mémoires, correspondance, etc., concernant la démission de Moses H. Nickerson, inspec- 
teur des stations de sauvetage dans la Nouvelle-Ecosse. Présentée le 30 mai 1917. 
M. Maclean (Halifax).. .. Pas imprimée. 

168. Copie des règlements concernant les pensions avec des modifications et tels qu'amendés 

jusqu'au 28 février 1917, ainsi que copies des décrets du conseil s'y rapportant. Pré- 
sentée par sir Thomas White, le 30 mai 1917. 

Imprimée pour documents parlementaires seulement. 

168» Copie du décret du Conseil, C.P. No 277, daté le 30 janvier 1917, concernant les pensions 
des officiers ou des personnes dont ils sont les soutiens dans le cas de permutation d'offi- 
ciers entre le gouvernement du Canada et le gouvernement impérial. Présentée par sir 
Edward Kemp, le 20 août 1917 Pas imprimée. 

169. Réponse à, ordre de la Chambre du 14 mai 1917, — Copie de tous télégrammes, rapports, 

lettres, correspondance et pétitions échangés entre le ministre de la Marine et des 
Pêcheries, et toutes autres personne ou personnes se rapportant en quelque manière à 
l'enlèvement des rets à saumon sur cette partie de la côte d'Inverness, s'étendant à l'est 
et à l'ouest de l'embouchure de la rivière Margareee. Présentée le 31 mai 1917. M. 
Chisholm Pas imprimée. 

170. Réponse à ordre de la Chambre du 2 mai 1917, — Copie du rapport de la commission 

chargée de faire une enquête au sujet de l'hôpital militaire à Halifax ; des témoignages 
entendus devant cette commission à Halifax, et de tous autres documents en la posses- 
sion du ministère de la Milice et de la Défense se rattachant à cette enquête. Présentée 
le 31 mai 1917. M. Sinclair Pas imprimée. 

171. Réponse à ordre de la Chambre du 7 mai 1917, — Etat indiquant les montants payés ou 

dépenfléf par le ministère de la Milice et de la Défense, pour annonces de recrutement 
en Canada, ainsi que les personnes, firmes ou corporations auxquelles les paiements 
on1 été faits, jusqu'au 1er avril 1917. Présentée le 31 mai 1917. M. Macdonald. 

Pas imprimée. 

34 



7-8 George V Index alphabétique dea documenta parlementai* A. L91' 



VOLUME 21 Suite. 

172. Verdict de la cour d'enquête nommée par l'adjudant général, en vertu de l'ordre 

mai i'»i7, aux lins de recueillir et conserver lei déposltloni en ce qui r< allé- 

^;;itions contenues dans plusieurs journaux, à. l'effet qu.- dea oonvo t dea 

troupes avaient été attaquée il coup «le plerrea en passant par Rlviôre-du-Loup, P.Q., 
et en d'autres endroits, et aux fins de recueillir et conserver tout autre témoignage 
de l'avii des membres do la cour, se rapporte en quoi que ce soit i 
Présenté par sir Edward Kemp, le 31 mai 1917 P« Imprimé. 

173. Verdict de la cour d'enquête nommée par L' adjudant-général, en vertu de l'ordre du 

1er mai 1917, aux lins de recueillir et conserver les dépositions en ce qui regai 

gâtions contenues dans plusieurs journaux accusant les citoyens de Québec d'avoir 
maltraité, ou laissé maltraiter, des soldats revenus de la guerre et passant par Québec 
ou s'y arrêtant, et aux fins de recueillir et conserver tout autre témoignage, qui, de l'avis 
des membres de la cour, se rapporte en quoi que ce soit à cette affaire. Présenté par 
sir Edward Kemp, le 31 mai 1917 Pa 

174. Réponse a ordre de la Chambre du 7 mai 1917, — Copie de tous les comptes, factures, 

lettres, réclamations, correspondance et autres documents se rapportant aux montants 
suivants mentionnés au rapport de l'Auditeur général 1916, Vol. II, page L-ll : Juge 
L. P. Pelletier, frais de voyage, $877 ; juge 1. N. Belleau, frais de voyage, $1,984.44 ; 
juge T. H. Chauvin, frais de voyage, $1,421.25 ; juge B. LeTellier, frais de voyage, 
$1,923.80. Présentée le 31 mai 1917. M. Lcmctôt Pas imprimée. 

175. Réponse à ordre de la Chambre du 30 mai 1917, — Etat indiquant: 1. Du 1er janvier 1916 

au 31 mars 1917, combien de personnes, non antérieurement employées dans le service 
des chemins de fer de l'Etat, ont été nommées à des emplois permanents dans ce même 
service ; 2. Quels sont leurs noms, leurs salaires et les postes qui leur ont été confiés. 
Présentée le 31 mai 1917. M. Copp Pas imprimée. 

176. Réponse à ordre de la Chambre du 12 février 1915, — Etat indiquant le nombre d'employés 

de nationalité allemande dans les différents départements au fédéral, la position qu'ils 
occupent et leur salaire. Présentée le 1er juin 1917. M. Delisle Pas imprimée. 

177. Réponse à ordre de la Chambre du 1er mai 1916, — Copie de tous papiers et correspon- 

dance concernant le changement de l'emplacement du bureau de poste à Roseberg, Alta. 
Présentée le 1er juin 1917. M. Buchanan. . .* ; . . .Pas imprimée. 

178. Réponse à ordre de la Chambre du 8 mai 1916, — Copie de tous télégrammes, lettres et 

correspondance concernant la destitution de Augustin Lauteigne, maître de poste à 
Island-River, comté de Gloucester, N.-B. Présentée le 1er juin 1917. M. Turgeon. 

Pas imprimée. 

179. Réponse à ordre de la Chambre du 31 janvier 1917, — Copie de tous les télégrammes, 

lettres, etc., en la possession du ministère des Postes, au sujet du déplacement du 
bureau de poste de Pearson, township de Casey, collège électoral de Nipissing, de 
l'endroit où il se trouvait à l'endroit qu'il occupe maintenant. Présentée le 1er juin 1917. 
M. Turriff Pas imprimée. 

180. Réponse à ordre de la Chambre du 5 février 1917, — Copie de tous les documents, lettres, 

rapports, etc., concernant la destitution de John R. Mclntosh, maître de poste à Cum- 
ming's-Mountain, comté de Pictou, et la nomination de James Cumming pour le 
remplacer. Présentée le 1er juin 1917. M. Macdonald Pas imprimée. 

181. Réponse à ordre de la Chambre du 2 mai 1917, — Relevé faisant connaître quelle somme 

totale a été payée par le gouvernement, depuis octobre 1911, à H. P. Duchemin, de 
Sydney, N.-E., pour services et débours, sous l'empire de la Loi des enquêtes publiques, 
ou à d'autre titre. Présentée le 1er juin 1917. M. Sinclair Pas imprimée. 

182. Réponse à ordre de la Chambre du 3 février 1917, — Copie de toute correspondance, lettres, 

télégrammes, documents, etc., etc., au sujet du retrait, par le ministère des Postes, du 
contrat de malle rurale accordé à Hyppolite Lambert, de Saint-Antoine, dans le comté 
de Lotbinière, P.Q. Présentée le 1er juin 1917. M. Fortier Pas impri 

27361—3* 



-8 George V Index alphabétique des documents parlementaires A. 1917 



VOLUME 21— Suite. 

183. Rapports en conformité d'une résolution adoptée par la Chambre des Communes le 18 

mai 1916, et basée sur une recommandation du comité mixte des Impressions du 
Parlement, demandant des renseignements des divers ministères aux fins d'effectuer 
toute l'économie possible en ce qui concerne les impressions publiques et la distribution 
des documents publics, — et faisant connaître jusqu'à quel point ces recommandations 
ont été réalisées. Présentées par l'honorable M. Patenaude, le 1er juin 1917. 

Pas imprimés. 

184. Réponse à ordre de la Chambre du 21 mai 1917, — Copie de toute correspondance, rapports 

et recommandation, s'il en est, adressée par la commission des grains au ministère du 
Commerce, ou à d'autres ministères a Ottawa, à la suite d'une réunion des commissaires 
des grains tenue à Lethbridge, cette année. Présentée le 1er juin 1917. M. Buchanan. 

Pas imprimée. 

185. Décret du conseil conformément aux dispositions 4-5 George V, ch. 20-8-15 (Canadian 

Nothern). — (Sénat) Pas imprimé. 

186. Réponse à ordre de la Chambré du 3 février 1917, — Relevé faisant connaître la quantité 

et la valeur des exportations suivantes pour les premiers neuf mois du présent exercice 
financier, savoir : — Chevaux, bronze et ouvrages en bronze ; blé ; farines, avoine et 
céréales autres que le blé ; automobiles, bicycles et motocycles, ainsi que les différentes 
pièces, y compris les appareils de propulsion et bandes de roues ; voitures de voies 
ferrées et leurs pièces ; substances chimiques ; cuivre et ouvrages en cuivre ; produits 
industriels du coton ; substances explosives ; fer et acier et leurs produits ; armes à feu 
et munitions ; cuir et ouvrages en cuir ; viandes et produits de la laiterie ; alcool ; 
végétaux séchés et mis en conserves ; plomb ; vêtements de toutes sortes ; zinc et 
ouvrages en zinc ; papier et produits industriels en papier. Présentée le 4 juin 1917. 
M. Maclean (Halifax) Imprimée pour les documents parlementaires seulement 

187. Réponse à ordre de la Chambre du 30 avril 1917, — Copie de tous documents, correspon- 

dance, lettres messages télégraphiques, mémoires, rapports, etc., échangés entre le 
Sergent d'Armes de la Chambre des Communes et l'honorable Albert Sévigny, entre le 
Sergent d'Armes et le ministère de la Justice, et entre le ministère de la Justice 
et l'honorable Albert Sévigny, ayant rapport à certains effets mobiliers et objets divers 
garnissant ou ornant les appartements de l'Orateur ; aussi, copie de tous comptes, reçus 
de compagnies de messageries, connaissements, comptes pour frais de transport et 
voiturage, etc., concernant les dits effets et objets. Présentée le 5 juin 1917. M. Lanctôt. 

Pas imprimée. 

188. Copie du décret du conseil, C.P. No 1457, daté le 29 mai 1917, concernant les traitements 

des fonctionnaires civils qui s'enrôleront dans les forces militaires du Canada, soit volon- 
tairement, soit autrement, à compter de la date du décret. Présentée par sir Thomas 
White, le 6 juin 1917 Pas imprimée. 

189. Copie de rapports généraux de W. F. O'Connor, C.R., agissant en qualité de commissaire 

re " le coût de la vie ", en ce qui touche à la production, au coût, aux prix de vente, et 
au mode de distribution du sucre raffiné. Présentée par l'honorable M. Crothers, le 6 
juin 1917 Imprimés pour distribution et documents parlementaires. 

190. Copie des rapports de W. P. O'Connor au sujet du commerce de l'anthracite au Canada. 

Présentée par l'honorable M. Crothers, le 6 juin 1917. 

Imprimée pour la distribution et les documents parlementaires. 

191. Réponse à adresse du Sénat à Son Excellence le Gouverneur général du 22 mai dernier. — 

Copie de toute correspondance échangée entre le gouvernement ou ses ministres, le 
ministère de la Milice, le Conseil militaire, le major-général F. L. Lessard, C.B., inspec- 
teur général, ou toute autre personne, et le lieutenant-colonel Armand Lavergne, O.C., 
le 61 régiment, ou toute autre personne, au sujet de la défense territoriale de la province 
de Québec, ainsi qu'une copie de tous arrêtés ministériels ou documents concernant 
cette affaire. (Sénat.) Pas imprimée. 

36 



7-8 George V [ndes alphabétique des documente parlementai] A. L017 



VOLUME 21 Suite. 

192. Copie du décrel du conseil, C.P, No. L579, du B Juin 1917, nommanl u ur du 

comestible pour le Canada, Présentée par sir George Poster, U 

Imprimée pour documents parlementaire* seulement. 
192o- Copie du décret du conseil, C.P. No 14G0, daté du 1G juin 1917, r< la nomination d'un con- 
trôleur des vivres pour le Canada, et déterminant ses pouvoirs et attributions. Pré- 
sentée par sir Robert Borden, le 19 juin l'jlT. 

Imprimée pour documoiis parh n 

193. Copie du décret du conseil, C.P. No 1604, du 11 juin, concernant l'établissement du " Bu- 

reau des contrôleurs des grains du Canada". — Copie du décret du conseil, C.P. No 1606, 
du 11 juin 1917, nommant certaines personnes membres du " Bureau des contrôleurs 
des grains du Canada". Présentée par sir George Foster, le 12 mai 1917. 

Imprimée pour documents parlementaires seulement. 

194. Copie des statistiques du recensement de la population mâle du Canada (recensement de 

1911) entre les âges de 20 et 45, ces deux âges compris, d'après l'état de célibat ou de 
mariage, et la nationalité. Présentée par sir Edward Kemp, le 13 juin 1917. 

Imprimée pour documents parlementaires seulement. 

195. Copies des Règlements et Ordres du Roi pour l'armée, 1912, — Réimprimés avec les 

amendements publiés dans les Ordres généraux jusqu'au 1er août 1914. Présentées par 
sir Edward Kemp, le 13 juin 1917 Pas imprimées. 

196. Copies du Manuel de la Loi militaire, par le ministère de la Guerre, 1914. Présentées par 

sir Edward Kemp, le 13 juin 1917 Pas imprimées. 

197. Copie du décret du conseil, C.P. No 987, daté le 10 avril 1917, tel que modifié par le décret 

du Conseil, No 1451, daté le 25 mai 1917, — Règlements, étant une codification et modi- 
fication des divers décrets du conseil édictés à cause de la guerre, le tout devant être 
connu sous le nom de " Décret du Conseil concernant la Défense du Canada, 1917 ". 
Présentée par l'honorable M. Hazen, le 13 juin 1917 Pas imprimée. 

198. Réponse à ordre de la Chambre du 14 mai 1917, — Copie de tous télégrammes, rapports, 

kttres, pétitions et correspondance, se rapportant en quelque manière à la destitution 
ou révocation de John McDonald, concerge de l'édifice public à Inverness, et à la 
nomination de son successeur. Présentée le 15 juin 1917. M. Chisholm. .Pas imprimée. 

199. Réponse à ordre de la Chambre du 14 mai 1917, — Copie de tous télégrammes, rapports, 

lettres, pétitions et correspondance, regus par le gouvernement depuis septembre 1911 
jusqu'à date, se rapportant en quelque manière à l'extension et aux réparations du 
quai de McKay's-Point, comté d'Inverness. Présentée le 15 juin 1917. M. Chisholm. 

Pas imprimée. 

200. Réponse à ordre de la Chambre du 7 mai 1917, — Copie des lettres, etc., envoyées par le 

gouvernement ou le ministère des Travaux publics à l'ingénieur local ou autres per- 
sonnes, en réponse aux lettres, télégrammes ou rapports concernant le brise-lames à 
Souris, I.-P.-E., au cours des années 1915 et 1916. Présentée le 15 juin 1917. M. Hughes 
(Kings, I.-P.-E.) Pas imprimée. 

201. Réponse à ordre de la Chambre du 23 mai 1917, — Copie de tous télégrammes, corres- 

pondance, recommandations et communications, se rapportant à la démission de 
Hector Urquhart, employé à l'entretien de la ligne sur le réseau des lignes télégra- 
phiques du gouvernement, entre Grand-River et Enon, comté de Cap-Breton, Nouvelle- 
Ecosse, et à la nomination de Dan A. McLennan, pour le remplacer. Présentée le 15 
juin 1917. M. Kyte Pas imp- 

202. Réponse à ordre de la Chambre du 14 mai 1917, — Copie de tous télégrammes, rapports, 

lettres, pétitions et correspondance, reçus par le gouvernement depuis septembre 1911 
jusqu'à date, se rapportant en quelque manière à l'extension et aux réparations du 
quai de Craignish. Présentée le 15 juin 1917. M. Chisholm Pas imprimée. 

203. Réponse à ordre de la Chambre du 3 mai 1917, — Relevé faisant connaître: 1. Quel est le 

montant des frais de sténographie pour les différentes enquêtes qui ont été tenues par le 
gouvernement depuis le 1er novembre 1911 à ce jour; 2. Quels sont les noms des 
personnes à qui ces frais de sténographie ont été payés ou sont encore dus, et les 

37 



7-8 George V Index alphabétique des documents parlementaires A. 1917 



VOLUME 21— Suite. 

montants respectifs pour chacune de ces personnes. Présentée le 15 juin 1917. M. 
Verville ^* as imprimée. 

203a. Réponse à ordre de la Chambre du 3 mai 1917, — Rélevé faisant connaître: 1. Quel est le 
montant des frais de sténographie pour les différentes enquêtes qui ont été tenues par 
le gouvernement depuis le 1er novembre 1911 à ce jour; 2. Quels sont les noms des 
personnes à qui ces frais de sténographie ont été payés ou sont encore dus, et les 
montants respectifs pour chacune de ces personnes. Présentée le 28 juin 1917. M. 
Verville Pas imprimée. 

204. Réponse à adresse à Son Excellence le Gouverneur général, du 9 mai 1917, — Copie de 

tous les documents, requêtes, télégrammes," etc., envoyés au gouvernement et insistant 
sur la nécessité d'abolir la tolérance des cantines où se pratique la vente de la boisson 
dans les camps d'outre-mer. Présentée le 15 juin 1917. M. L e mieux . . .*.Pas imprimée. 

205. Réponse à ordre du Sénat, en date du 7 courant, — Copie de toute la correspondance, 

des mémoires ou autres documents reçus ou expédiés par le très honorable premier 
ministre et par l'honorable ministre du Commerce, relativement à un projet d'annoncer 
les produits canadiens au moyen de l'aménagement d'un train d'exposition qui montre- 
rait des échantillons de nos marchandises en France. (Sénat.) Pas imprimée. 

205«. Réponse supplémentaire à ordre du Sénat en date du 7 juin 1917, pour copie de toute la 
correspondance, des mémoires ou autres documents reçus ou expédiés par le très hono- 
rable premier ministre et par l'honorable ministre du Commerce relativement à un 
projet d'annoncer les produits canadiens au moyen de l'aménagement d'un train d'expo- 
sition qui montrerait des échantillons de nos marchandises en France. (Sénat.) 

Pas imprimée. 

206. La lettre de l'honorable E. L. Patenaude, M.P., au très honorable premier ministre, 

donnant sa démission comme secrétaire d'Etat pour le Canada, et la lettre du premier 
ministre en accusant réception. Présentée par sir Robert Borden, le 18 juin 1917. 

Pas imprimée. 

207. Réponse à ordre déjà Chambre du 3 mai 1917, — Relevé faisant connaître combien de 

marchandises ont été exportées du Canada en pays étrangers et ont passé par le port 
d'Hambourg, depuis le 1er août 1914 jusqu'à ce jour, et les noms des pays qui ont 
importé ces marchandises du Canada et les montants respectifs pour chacun d'eux. 
Présentée le 18 juin 1917. M. Verville Pas imprimée. 

208. Réponse à ordre de la Chambre du 3 février 1916, — Relevé faisant connaître les détails 

des débours de Ward Fisher, inspecteur des pêcheries dans la partie ouest de la 
Nouvelle-Ecosse, et qui se sont élevés à $388.40 en 1912, et à $1,009.84 en 1913. Pré- 
sentée le 18 juin 1917. M. Law • Pas imprimée. 

209. Réponse à ordre de la Chambre du 23 avril 1917, Copie de tous papiers, documents, 

pétitions, mémoires, correspondance, etc., échangés avec le gouvernement de la Colombie- 
Britannique, ou quelqu'un de ses membres, les officiers du ministère de la Marine et des 
Pêcheries, et toutes autres compagnies, personne ou personnes au sujet de la prohibition 
de l'exportation du saumon de la Colombie-Britannique depuis le 20 janvier 1913. Pré- 
sentée le 18 juin 1917. M. MacKenzie Pas imprimée. 

210. Relevé de la quantité et des prix des produits achetés et vendus (y compris les exporta- 

tions et la consommation domestique) par les compagnies d'entreposage frigorifique en 
Canada, du 1er janvier au 1er décembre 1916. Présenté par l'honorable M. Crothers, 
le 18 juin 1917 Pas imprimée. 

210". Rapport de W. F. O'Connor, C.R., commissaire fonctionnaire re Coût de la vie, en ce qui 
concerne les conditions de l'entreposage frigorifique en Canada. Présenté par l'hono- 
rable M. Crothers, le 13 juillet 1917. 

Imprimé pour distribution et documents parlementaires. 

210^. Copie <lu décrel du conseil, C.P. No 2021, daté le 23 juillet 1917, recommandant de conti- 
nuer l'enquête relative aux affaires, livres, documents et archives de la William Davies 
Company, ZAmited, et de la raison sociale Matthews-Blackwell, Ltd., quant aux faits 

sa 



V - George V Index alphabétique des documente parlementaire! A. 1917 



VOLUME 21— Suite. 

mis en lumière par 1- rapport <l<; W. F. O'Connor, remplissant les fonctions de commis- 
saire-enquêteur sur le coût de la vie, les COndltlOM de lVntn -posage frigorifique en 
Canada, — et nommant G. F. Henderson, A. B. Brodie et Geoffrey Clarkson, avec tous 
les pouvoirs de commissaires chargés de conduire des enquêtes sous l'empire de la 
Partie I de la Loi des enquêtes, avec mission d'examiner les livres, documents, etc., des 
dites compagnies; aussi, <lc- recommander par êcrll au ministre du Travail un mode 
type de computer les frais et coût applicables aux opérations de l'entreposage ïrigorl- 
flque, mode permettant de s'assurer sans difficulté de temps à autre, des profits nets 
réalisés par les compagnies d'entreposage frigorifique en Canada. Présentée par l'hono- 
rable M. Crothers, le 25 juillet 1917 Pas imprimée. 

211. Réponse à ordre de la Chambre du 11 juin 1917, — Copie de tous télégrammes, correspon- 

dance, requêtes, pétitions et autres papiers et documents en la possession du ministère 
du Commerce demandant de pourvoir à un approvisionnement de sel pour les pêcheries 
des Provinces maritimes. Présentée par sir George Foster, le 22 juin 1917. 

Pas imprimée. 

212. Copie du décret du conseil, C.P. No 1725, daté le 25 juin 1917, créant la position de direc- 

teur des opérations minières de la houille pour les régions houillères du sud-est de la 
province de la Colombie-Britannique, et les régions houillères de la province de l'Alberta, 
connues sous le nom de district No 18. — Aussi: Copie du décret du conseil, C.P. No 1720, 
daté le 2'5 juin 1917, nommant W. H. Armstrong, de la cité de Vancouver, directeur des 
opérations minières de la houille, en vertu des dispositions du susdit décret du conseil, 
C.P. No 1725, du 25 juin 1917. Présentée par sir Robert Borden, le 25 juin 1917. 

Pas imprimée. 

212«- Réponse à ordre de la Chambre des Communes du 14 mai 1917, pour copie de lettres, 
rapports et communications échangés, du 1er septembre 1916 à ce jour, entre le ministre 
du Travail et le ministère du Travail et les officiers des Mineurs unis (United Mine 
Workers) de l'Alberta, district No 18, et les officiers de l'Alberta and Eastern British 
Columbia Coal Operators' Association, touchant les demandes présentées par les mineurs 
d'une augmentation de gages à cause de l'augmentation du coût de la vie. Présentée 
le 12 juillet 1917. M. Buchanan Pas imprimée. 

213. Réponse à ordre de la Chambre du 13 juin 1917, faisant connaître: — 1. Combien de 

bataillons d'infanterie sont partis avec le premier contingent ; 2. Quel est le nombre 
et quel est le nom des différentes unités de l'artillerie faisant partie du premier contin- 
gent ; 3. Quel est le nombre et le nom des différents corps médicaux partis avec le pre- 
mier contingent ; 4. Quel est le nombre et le nom de toutes les autres unités parties 
avec le premier contingent ; 5. Quels sont les noms, rangs et charges des officiers sur- 
numéraires partis avec le premier contingent. Présentée le 26 juin 1917. M. Lachancc. 

Pas imprimée. 

214. Réponse à adresse à Son Excellence le Gouverneur général du 30 mai 1917, — Copie de 

tous les documents, correspondance, lettres, câblogrammes, etc., échangés entre le gou- 
vernement impérial ou l'un ou l'autre de ses membres ou fonctionnaires, et le gouver- 
nement canadien ou l'un ou l'autre de ses membres ou fonctionnaires, au sujet de la 
question de la législation projetée à être adoptée par le gouvernement impérial aux fins 
de rendre valides certaines lois et procédures de la législature de la Colombie-Britan- 
nique. Présentée le 27 juin 1917. M. Macdonaîd Pas imprimée. 

215. Réponse à ordre de la Chambre du 4 juin 1917, — Copie de toute la correspondance 

échangée entre le chef des traducteurs du compte rendu officiel des débats des Com- 
munes, le greffier de la Chambre et M. l'Orateur, du 19 avril 1917 à ce jour. Présentée 
le 28 juin 1917. M. Lemienx Pas imprimée. 

216. Réponse à ordre de la Chambre du 27 mars 1916, — Etat donnant les montants payés par 

le gouvernement fédéral du 1er juillet 1896 au 1er octobre 1911, aux journaux suivants: 
Le Canada, La Presse, La Patrie, Le Pays, tous de Montréal ; La Vigie, Le Soleil, de 
Québec. Présentée le 28 juin 1917. M. Botilay Pas imprimée. 

39 



7-8 George V Index alphabétique des documents parlementaires A. 1917 



VOLUME 21— Suite. 

217. Réponse à ordre de la Chambre du 3 mai 1917, — Relevé faisant connaître quel était le 

nombre des employés des ministères suivants après 1896 et après 1911: Intérieur, 
Revenu de l'Intérieur, Travaux publics, Marine et Pêcheries, Milice et Défense, Travail 
et Commerce. Présentée le 28 juin 1917. M. Boulay Pas imprimée. 

218. Réponse à ordre de la Chambre du 7 mai 1917, — Etat indiquant combien de soldats 

revenus au pays ont obtenu de l'emploi dans les ministères du gouvernement. Présentée 
le 28 juin 1917. M. Lemieux Pas imprimée. 

219. Réponse à ordre de la Chambre du 25 juin 1917, — Copie des rapports faits par les 

médecins du pénitencier, en ce qui se rattache à la libération du pénitencier de Edward 
Levi Baugh. Présentée le 4 juillet 1917. M. Murphy Pas imprimée. 

220. Réponse à ordre de la Chambre du 21 mai 1917, — Etat donnant les noms et salaires des 

employés des ministères de l'Intérieur et des Affaires des Sauvages, (a) service inté- 
rieur et (&) service extérieur, qui se sont enrôlés pour service outre-mer et qui ont 
regu leur plein salaire civil en sus de leur solde et allocations ; aussi, de ceux qui se 
sont enrôlés pour service outre-mer et qui ont reçu, en sus de leur solde et allocations, 
une partie de leur salaire civil suffisante pour parfaire le chiffre de leur salaire civil ; 
aussi, de ceux qui se sont enrôlés pour service outre-mer et qui ont reçu, en sus de 
leur solde et allocations, une compensation en considération de leur emploi civil. Pré- 
sentée le 5 juillet 1917. M. Oliver Pas imprimée. 

221. Rapport de la commission spéciale du commerce "envoyée en mission en Grande-Bretagne, 

en France et en Italie, de mai à septembre 1916. Présentée par sir George Foster, le 
5 juillet 1917 Pas imprimée. 

222. Réponse à ordre de la Chambre du 13 juin 1917, — Relevé faisant connaître: 1. Quel est le 

chiffre total des dépenses faites pour l'agriculture par le gouvernement fédéral au cours 
de chacun des exercices de 1904-05 à 1916-17, inclusivement; 2. Quelle somme a été 
réservée par la loi d'encouragement à l'agriculture, de 1912, pour aider les départements 
d'agriculture des provinces pour encourager et donner plus d'extension à leurs travaux ; 
3. Quelle partie de la somme susdite a été accordée à chaque province, et quels travaux 
ont été exécutés dans chaque province par suite de cette aide ; 4. Quelle somme a été 
réservée par le gouvernement fédéral en vertu de la Loi d'instruction agricole, de 1913, 
et, aux termes des dispositions de la dite loi, quelles sommes ont été allouées à chaque 
province chaque année ; 5. Quel est le but général de la dite loi, et dans quelle mesure 
chaque province l'a rempli. Présentée le 5 juillet 1917. M. Edwards. 

Imprimée pour documents parlementaires seulement. 

223. Réponse à ordre de la Chambre du 11 juin 1917, — Relevé faisant connaître: 1. Si M. 

Giard, ex-M.P. pour Compton, P.Q., est à l'emploi du gouvernement ; 2. Si oui, depuis 
quand il l'est ; 3. Combien d'employés il a sous ses ordres et quels sont les noms de 
chacun ; 4. Quel salaire il a ; 5. Quel est le salaire de chacun des employés sous sa 
charge ; 6. S'il a acheté des animaux reproducteurs pour le gouvernement ; 7. Si oui, 
combien et quel prix il a payé pour chacun ; 8. Où les dits animaux reproducteurs ont 
été placés ; 9. Combien de ces animaux ont été refusés ou remis au gouvernement ou à 
M. Giard; 10. Pourquoi ils ont été refusés et remis par ceux chez qui on les avait 
placés; 11. Où sont, actuellement les dits animaux reproducteurs; 12. Ce que le gou- 
vernement ou le ministère de l'Agriculture entend faire des dits animaux ainsi refusés 
ou remis à M. Giard. Présentée le 5 juillet 1917. M. Gauvreau Pas imprimée. 

224. Réponse à adresse à Son Excellence le Gouverneur général, du 31 janvier 1917, — Copie de 

tous documents, lettres, dépêches, correspondance, rapports, et spécialement d'un décret 
du conseil daté le 6 décembre 1898, au sujet de l'exemption du service militaire pour 
les Doukhobors. Présentée par l'honorable M. Roche, le 9 juillet 1917. M. MoCraney. 

Pas imprimée. 

225. Réponse à adresse à Son Excellence le Gouverneur général, du 31 janvier 1917, — Copie 

de tous les décrets du conseil et autres documents de record dans le ministère de la 
Marine et des Pêcheries en ce qui concerne la mise en réquisition des navires canadiens, 
par le gouvernement du Canada. Présentée le 11 juillet 1917. M. Sinclair. 

Pas imprimée, 
40 



7-8 George V Index alphabétique des documents parlementai] A. 1917 

VOLUME 21— Suite. 

226. Réponse à ordre de la Chambre du 7 juin 1917, — Relevé faisant connaître: — 1. Combien 

d'officiers ont été nommés pour faire du recrutement dans la province do Québec; 
2. Quels sont les noms, les adresses postales, la nature des fonctions et la solde des dits 
officiers. Présentée le 11 juillet 1917. M. Carvcll Paê Imprimée. 

226a. Réponse à ordre de la Chambre du 18 juin 1917, — Etat faisant connaître: 1. Quels sont 
les noms et adresses postales des personnes qui, dans l'Ile-du-Prince-Edouard, ont fait 
ou qui font actuellement du recrutement pour l'armée ou la marine, ou qui font un 
travail de nature militaire similaire depuis août 1914 ; 2. Quelle rémunération ou solde 
est reçue par chacune de ces personnes, et quel supplément elles reçoivent pour frais 
de voyage ou autres dépenses ; 3. Quelle somme totale a été reçue par chacune de ces 
personnes jusqu'au 1er juin 1917. Présentée le 31 juillet 1917. M. Hughes < I.-J'.-I-:.). 

Pas imprimée. 

227. Réponse a ordre de la Chambre du 12 avril 1916, — Etat indiquant: 1. Combien il y a, 

dans le ministère des Postes, de fonctionnaires qui appartiennent au service extérieur 
et sont payés à même le crédit affecté à ce service, bien qu'ils soient employés dans le 
service intérieur ; 2. Quels sont les noms de ces fonctionnaires ; 3. Quel est le salaire de 
chacun d'eux ; 4. Depuis combien de temps, chacun d'eux a été employé dans ce minis- 
tère ; 5. Si tous, ou quelques-uns d'entre eux, ont subi un examen ; de quelle nature a 
été cet examen, et à quelle date chaque examen a eu lieu. Présentée le 14 juillet 1917. 
M. Turriff Pas imprimée. 

228. Copie d'un mémoire présenté par le comité des Slaves du Sud aux représentants des 

Dominions britanniques exposant les idées et les aspirations des Jugo-Slaves (Serbes, 
Croates et Slovènes) relevant du gouvernement Austro-Hongrois. Présentée par sir 
Robert Borden, le 20 juillet 1917 Pas imprimée. 

229. Réclamations faites par le ministre de la Justice relativement au paiement des droits par 

certaines provinces. {Sénat.) Pas imprimées. 

230. Copie des témoignages, pièces à l'appui, etc., se rattachant au rapport de l'honorable sir 

Ezekiel McLeod, juge en chef de la province du Nouveau-Brunswick, et de l'honorable 
Louis Tellier, juge retraité de la cour Supérieure de la province de Québec, commis- 
saires nommés sous l'empire de la Loi des enquêtes, du Canada, chapitre 104 des Statuts 
le 6 juin 1917, aux termes duquel les dits commissaires reçurent le pouvoir et la mission 
d'instituer une enquête en vue de reviser et peser la preuve faite devant M. le juge Galt, 
commissaire nommé par le lieutenant-gouverneur du Manitoba, le 15 juillet 1916, aux fins 
de faire une enquête et un rapport sur certaines matières d'importance pour le gouver- 
nement local de la dite province, en accomplissement de sa commission, et de reviser 
et examiner le rapport et les conclusions découlant de la dite preuve ; — et de déclarer 
par leur rapport si la dite preuve justifie ou étaie les décisions du dit commissaire 
telles qu'énoncées dans les dits rapports, en autant qu'elles attaquent et affectent d'une 
manière préjudiciable l'honneur ou l'intégrité de l'honorable Robert Rogers, ou l'hon- 
nêteté de ses actes ou transactions. Présentée par l'honorable M. Doherty, le 27 juillet 
1917 Imprimée pour distribution — députes et sénateurs seulement. 

230a. Copie des témoignages, pièces à l'appui, etc., se rattachant au rapport de l'honorable sir 
Ezekiel McLeod, juge en chef de la province du Nouveau-Brunswick, et de l'honorable 
Louis Tellier, juge retraité de la cour Supérieure de la province de Québec, commis- 
saires nommés sous l'empire de la Loi des enquêtes, du Canada, chapitre 104 des 
Statuts revisés du Canada, 1906, et des lois l'amendant, en vertu d'un décret du conseil 
édicté le 6 juin 1917, aux termes duquel les dits commissaires reçurent le pouvoir et la 
mission d'instituer une enquête en vue de reviser et peser la preuve faite devant M. le 
juge Galt, commissaire nommé par le lieutenant-gouverneur du Manitoba, le 15 juillet 
1916, aux fins de faire une enquête et un rapport sur certaines matières d'importance 
pour le gouvernement local de la dite province, en accomplissement de sa commission, 
et de reviser et examiner le rapport et les conclusions découlant de la dite preuve ; et de 
déclarer par leur rapport si la dite preuve justifie ou étaie les décisions du dit com- 
missaire telles qu'énoncées dans les dits rapports, en autant qu'elles attaquent et 
affectent d'une manière préjudiciable l'honneur ou l'intégrité de l'honorable Robert 

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7-8 George V Index alphabétique des documents parlementaires A. 1917 



VOLUME 21— Suite. 

Rogers, ou l'honnêteté de ses actes ou transactions. Présentée par l'honorable M. 
Doherty, le 9 août 1917 t Pas imprimée. 

231. Réponse à ordre de la Chambre du 13 juin 1917, — Copie de tous télégrammes, correspon- 

dance, lettres et autres papiers concernant un contrat pour le transport des malles 
entre Grand-River et Fourchu, dans le comté de Richmond, N.-E., en 1916 et 1917. 
Présentée le 28 juillet 1917. M. Kyte Pas imprimée. 

232. Réponse à ordre de la Chambre du 30 avril 1917, — Copie de tous les documents, lettres, 

télégrammes, etc., se rapportant à l'achat d'un terrain à Vancouver, C.-B., pour les fins 
d'un arsenal, depuis le 1er janvier 1913. Présentée le 30 juillet 1917. M. Macclonald. 

Pas imprimée. 

233- Réponse à ordre de la Chambre du 1er février 1917, — Relevé faisant connaître quels sont 
les noms et le grade actuel de tous ceux qui ont été nommés officiers directeurs de 
recrutement, ou officiers recruteurs, soit spéciaux, soit de district (non recruteurs locaux 
ou régimentaires) depuis le début de la guerre; les dates respectives de ces nomina- 
tions ; quels étaient l'âge et l'occupation respectifs de ceux qui ont été ainsi nommés ; 
de quelle organisation militaire, s'il y a, ces personnes faisaient partie ; quels grades 
elles avaient dans l'une ou l'autre organisation militaire ; si on a mis fin à l'emploi de 
l'un ou l'autre de ces recruteurs, et, dans l'affirmative, quels sont les noms de ces 
recruteurs et les dates auxquelles leurs emplois a cessé. Présentée le 31 juillet 1917. 
M. Turriff Pas imprimée. 

234. Réponse à ordre de la Chambre du 31 janvier 1917, — Relevé faisant connaître à quelle 

date la dernière commande du gouvernement a été donnée à la compagnie de la carabine 
Ross ; pour combien de carabines était cette commande ; si le gouvernement a reçu 
une recommandation du conseil de l'armée britannique à l'effet d'utiliser les moyens 
qui existent au Canada pour manufacturer la carabine Lee-Enfield nouvelle et amé- 
liorée ; à quelle date cette recommandation a été reçue ; et si on a donné suite à cette 
recommandation. Présentée le 31 juillet 1917. M. Turriff Pas imprimée. 

235. Réponse à ordre de la Chambre du 20 juin 1917, — Relevé faisant connaître : 1. Quels sont 

les noms des membres de l'état-major militaire à North- Vancouver ; 2. Quelles sont 
leurs fonctions respectives ; 3. Quels sont le grade et la solde de chacun d'eux ; 4. Quelle 
somme chacun d'eux a reçue ; 5. A quelles dates respectives ces militaires se sont 
enrôlés, et depuis combien de temps ils forment partie de l'état-major. Présentée le 
31 juillet 1917. M. Murphy Pas imprimée. 

235«. Réponse à ordre de la Chambre du 21 juin 1917, — Relevé faisant connaître quels sont les 
noms, grades, soldes, nature des fonctions et les postes stationnaires de tous les officiers 
attachés aux quartiers généraux, Halifax, et employés dans les différentes sections 
du service militaire ou se rattachant en quelque manière que ce soit à la division 
militaire No 6. Présentée le 2 août 1917. M. Tobin Pas imprimée. 

236. Réponse à, ordre de la Chambre du 18 juillet 1917, — Liste complète des différentes com- 

missions créées depuis le commencement de la guerre concernant les soldats-, lefur 
pension, les hôpitaux, etc., avec les noms des différents commissaires qui composent ces 
commissions. Présentée le 31 juillet 1917. M. Boulay Pas imprimée. 

237. Copie des états financiers du réseau du Canadian Northern Railway : 1. Bilan, au 30 

juin 1916; 2. Relevé des garanties émises et des charges fixes, au 30 juin 1917; 3. 
Relevé du passif, au 15 juin 1917; 3 (a). Relevé du compte de l'équipement; 4. Liste 
des garanties fournies pour emprunts; 5. Revenu brut et revenu net, au 30 juin 1917; 
6. Tableau comparatif des recettes, 1915, 1916 et 1917 ; 7. Relevé de la dépense au 
compte du capital et des améliorations pour l'année terminée le 30 juin 1917 ; 8. Milles 
en exploitation. — Aussi : Relevés faisant connaître les obligations, etc., autorisées, 
émisée et en suspens; le produit net réalisé; l'intérêt payable pendant la période du 
1er juillet 1917 au 30 juin 1917; les sommes estimées nécessaires pour la période du 
1er juillet 1917 au 30 juin 1918, en ce qui concerne le chemin de fer Grand-Tronc 
et tes embranchements du Grand-Tronc-Pacifique. Présentée par sir Robert Borden, 
le 20 juillet 1917 Pas imprimée. 

42 



7-8 Geor&v V [ndei alphabétique des documents parlementai] A. 1917 



VOLUME 21 Suite. 

237". Copie <!<• l'acte de Bductairè-hypothécaire garantissant un< de $45,00 

leurs garanties du canadian Northern RaUioay i garantie) pai le gouven déral« 

émisée sous l'empire de la législation <i<* 1914.— Aussi: Copie de l'acte hypothécaire, 
daté le 26 juin 1916, — consenti par la Canadien Northern <)>ii<ni<> Railway Company 
a Sa Majesté le K<>i, -en nantissement <i<- certaines avan ompte d'ui 
de $15,000,000 par Sa Majesté fil la Canadian Northern RaUway Company. 
Copie d'une vérification des comptes du revenu et des «Impenses du réseau du OanadioM 
Northern Railway pour les mois de mai, juin, juillet, août, septembre, octobre, novembre 
et décembre 191*5 et pour janvier et février 1917. Présentée par sir Thomas Wnlte, le 8 
août 1917.. Pat 

237b. Relevé des sommes avancées par le gouvernement du Canada à la Canadian Northern 
Railway Company au compte des intérêts, jusqu'à ce jour. — Aussi: Les états finan 
du Canadian Northern Raihooy qui suivent: 1. Bilan intérimaire porté au 30 avril 1917; 
2. Relevé estimatif du coût de l'achèvement des lignes et termini, en voie de construc- 
tion, et des arrangements financiers pour y pourvoir ; 3. Relevé des comptes des entre- 
preneurs et d'autres entreprises non encore réglés au 30 juin 1917 ; 4. Mémorandum 
touchant les terres non vendues ; 5. Relevé estimatif de la somme requise pour amélio- 
rations et matériel roulant pour une période de trois ans. Présentée par sir Thomas 
White, le 13 août 1917 Poe imprimé, 

238 Copie du décret du conseil, C.P. No 1881, du 19 août 1916, recommandant qu'il n'y ait 
pas de réduction de l'allocation de séparation ou de pension dans les cas d'officiers, 
d'officiers à brevet et de sous-officiers consentant à servir avec un grade inférieur pour 
pouvoir se rendre au front ; aussi, copie du décret du conseil, C.P. No 2008, du 20 juillet 
1917, révoquant le décret du conseil, C.P. 1615, du 13 juin 1917. et modifiant le décret du 
conseil, C.P. No 1881, du 19 août 1916, relativement aux allocations de séparation et de 
pension pour ceux qui ont consenti à servir avec un grade inférieur pour pouvoir se 
rendre au front. Présentée par sir Edward Kemp, le 2 août 1917 Pas imprimée. 

239. Réponse à ordre de la Chambre du 30 juillet 1917, — Copie de toute la correspondance 

échangée entre la Chambre de Commerce de la cité de Québec et le premier ministre, 
relativement au rapport de la Commission spéciale chargée d'étudier la question des 
chemins de fer. Présentée le 2 août 1917. Sir Wilfrid Laurier Pas imprimée. 

240. Réponse à ordre de la Chambre du 13 juin 1917, — Relevé des frais de voyage de Maurice 

Leblanc, contremaître général à l'emploi du ministère des Travaux publics, dans le 
comté de Bonaventure, depuis sa nomination jusqu'à ce jour. Présentée le 8 août 1917. 
M. Mardi {Bonaventure) Pas imprimée. 

241. Réponse à ordre de la Chambre du 30 avril 1917, — Copie de toutes lettres, pétitions, 

correspondance et télégrammes échangés entre le gouvernement, son ingénieur local et 
toutes autres personnes, concernant les travaux de dragage faits aux endroits suivants : 
Sainte-Anne de Bellevue, Pointe-Fortune, chenal de la rivière Ottawa entre l'île au 
Foin et l'île Paquin, chenal Graham, chenal de Rigaud, chenal de Hudson-Heights, 
Eglise de l'Ile-Perrot, quai de l'Ile-Perrot-Sud et quai de l'Ile Perrot-Nord ; depuis 1904 ; 
aussi, relevé des montant payés à diverses personnes, compagnies, etc., pour ces 
travaux, avec la date des paiements ; aussi, copie des estimations déjà produites à ma 
demande au sujet des dits travaux, avant 1904. — Aussi : Réponse à ordre du 30 avril 
1917, — Copie de toutes lettres, pétitions, correspondance, télégrammes et rapports 
échangés entre le gouvernement, l'ingénieur local du district et toutes autres personnes, 
concernant les travaux de dragage exécutés aux endroits nommés ci-dessous ; aussi, 
relevé du montant d'argent payé à "diverses personnes ou compagnies, etc., pour ces 
travaux; aussi, copie de tous les relevés déjà présentés à ma demande, avant 1904: 
quai de l'Ile-Perrot, au nord et au sud; Eglise de l'Ile-Perrot; chenal de la baie Dorion ; 
chenal du village de Vaudreuil ; Pointe-Cavagnole ; Como ; chenal à Hudson-Heights ; 
chenal Graham ; chenal de la rivière Rigaud ; chenal des îles aux Poires, rivière Ottawa ; 
Pointe-Fortune, et chenal de Sainte-Anne de Bellevue. — Aussi, un état du montant des 
sommes payées à diverses personnes, compagnies, etc., pour ces travaux, avec des rele- 
vés déjà présentés à ma demande au sujet des mêmes travaux antérieurement à 1904. 
Présentée le S août 1917. M. Boyer Pas imprimée. 

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7-8 George V Index alphabétique des documents parlementaires A. 1917 



VOLUME 21— Suite. 

242. Réponse à ordre de la Chambre du 14 mai 1917, — Copie de tous télégrammes, rapports, 

lettres, requêtes et correspondance, reçus par le gouvernement depuis septembre 1911 
jusqu'à^ ce jour, se rapportant de quelque manière que ce soit au prolongement et aux 
réparations du quai de Finlay-Point. Présentée le 8 août 1917. M. Chishoïm. 

Pas imprimée. 

243. Réponse à ordre de la Chambre du 30 avril 1917, — Copie de toute la correspondance en 

la possession du ministère des Travaux publics, de date postérieure au 1er septembre 
1915, se rapportant aux quais, brise-lames et autres travaux publics situés dans le 
comté d'Antigonish, N.-E. Présentée le 8 août 1917. M. Sinclair Pas imprimée. 

244. Réponse à ordre de la Chambre du 7 mai 1917, — Copie de tous documents, correspon- 

dance, rapports, comptes, bordereaux de paie, etc., se rapportant aux travaux faits aux 
quais de l'Etat à Cross-Point, Miguasha, Saint-Omer et New-Carlisle, Québec, depuis 
1912. Présentée le 8 août 1917. M. Mardi (Bonaventure) Pas imprimée. 

245. Réponse à ordre de la Chambre du 14 mai 1917, — Copie de tous télégrammes, rapports, 

lettres, pétitions et correspondance, reçus par le gouvernement depuis septembre 1911 
jusqu'à date, se rapportant en quelque manière au quai de Marble-Mountain. Présentée 
le 13 août 1917. M. Chishoïm Pas imprimée. 

246. Réponse à ordre de la Chambre du 14 mai 1917, — Copie de tous télégrammes, rapports, 

lettres, requêtes et correspondance, reçus par le gouvernement depuis septembre 1911 
jusqu'à ce jour, se rapportant de quelque manière que ce soit au prolongement du quai 
du havre de Margaree. Présentée le 13 avril 1917. M. Chishoïm.. ..Pas imprimée. 

246a. Réponse à ordre de la Chambre du 14 mai 1917, — Copie de tous télégrammes, rapports, 
lettres, requêtes et correspondance, reçus par le gouvernement depuis septembre 1911 
jusqu'à ce jour, se rapportant de quelque manière que ce soit au brise-lames dans le 
havre de Margaree. Présentée le 13 août 1917. M. Chishoïm, Pas imprimée. 

247. Réponse à ordre de la Chambre du 14 mai 1917, — Copie de tous télégrammes, rapports, 

lettres, requêtes et correspondance, reçus par le gouvernement depuis septembre 1911 
jusqu'à ce jour, se rapportant de quelque manière que ce soit au quai de Port-Hood. 
Présentée le 13 août 1917. M. Chishoïm Pas imprimée. 

248. Réponse à ordre de la Chambre du 14 mai 1917, — Copie de tous télégrammes, rapports, 

lettres, requêtes et correspondance, reçus par le gouvernement depuis septembre 1911 
jusqu'à ce jour, se rapportant de quelque manière que ce soit à l'établissement d'un 
havre à Inverness. Présentée le 13 août 1917. M. Chishoïm Pas imprimée. 

249. Réponse à ordre de la Chambre du 23 avril 1917, pour copie de tous papiers, documents, 

pétitions, mémoires, correspondance, etc., concernant le fait que le gouvernement du 
Canada a construit des lignes de téléphone dans la Colombie-Britannique parallèlement à 
celles de la compagnie de téléphone d'Okanagan déjà en exploitation, et leur faisant 
concurrence. Présentée le 13 août 1917. M. Carvell Pas imprimée. 

250. Réponse à ordre de la Chambre du 30 avril 1917, pour copie de toute correspondance 

dans le ministère des Travaux publics, à dater du 1er septembre 1915, concernant les 
quais, brise-lames et autres travaux publics dans le comté de Guysborough, N.-E. Pré- 
sentée le 13 août 1917. M. Sinclair Pas imprimée. 

251. Réponse à ordre de la Chambre du 30 avril 1917, pour copie de tous documents, archives, 

etc., en ce qui concerne le renvoi par le gouvernement fédéral à un tribunal d'interpré- 
tation des questions qui se rapportent au droit exclusif de pêche dans les eaux de marée, 
en la province de Québec. Présentée le 15 août 1917. M. Lemieux . . ..Pas imprimée. 

252. Réponse à un ordre de la Chambre du 9 juillet 1917, pour relevé faisant connaître les 

noms de toutes les personnes attachées au service du commissaire du bétail vivant, 
dans la province de la Saskatchewan, avec mention des salaires et débours qui leur ont 
été payés, et du nombre d'étalons et des taureaux utilisés en cette province quand le 
bureau de ce commissaire y a été établi. Présentée le 15 août 1917. M. Thomson 
(Qu'Appelle) Pas imprimée. 

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7-8 George V Index alphabétique des documenta parlementaire* A. 1917 



VOLUME 21— Suite. 

253. Réponse à l'ordre de la Chambre du 14 mal 1917, — Copie de tous rapports, lettres, télé- 

grammes, etc., échangés entre le ministère du Service Naval, ou celui de la Marine et 
des Pêcheries, et toute autre personne concernant la saisie de certains bateaux de pêche, 
d'outillage et d'équipement de pêche employés à la pêche illégale de homards dans le 
détroit de Northumberland, au cours de l'automne de 1916; — Aussi, des témoignages 
entendus devant M. G. Teed, bourgeois, remplissant les fonctions de commissaire- 
enquêteur en la matière, et de son rapport et verdict. Présentée le 16 août 1917. 
M. Copp Pas imprimée. 

254. Réponse à l'ordre de la Chambre du 30 juillet 1917, — Copie de toute la correspondance 

échangée entre le ministère de la Milice et de la Défense du Canada, la Commission 
des achats de guerre du Canada et le ministère de la guerre britannique, concernant 
une baguette d'entraînement pour tir à la cible et l'utilisation de cette baguette par 
ceux qui font partie de la force expéditionnaire canadienne. Présentée le 10 août 1917. 
M. Maclean (Halifax) Pas imprimée. 

255. Réponse à l'ordre de la Chambre du 7 juin juin 1917, pour un relevé faisant connaître : 

1. Si le ministère de l'Agriculture fournit à ceux qui en font la demande des taureaux 
de race pour l'amélioration du bétail ; 2. Si de ces animaux ont été envoyés dans le 
comté de Dorchester, et à quelle date ; 3. Si oui, les animaux ainsi envoyés étaient la 
propriété du ministère de l'Agriculture, et à la demande de qui ils l'ont été ; 4. Si oui, 
à quelles conditions ils ont été prêtés ; 5. De qui le ministère a acheté les animaux en 
question ; 6. Quel en a été le prix ; 7. Si quelque fonctionnaire du ministère de l'Agri- 
culture s'est enquis de l'endroit où ces taureaux se trouvent actuellement; 8. Si oui, 
quelle est la nature de son rapport ; 9. Si ces taureaux sont utilisés pour les fins pour 
lesquelles le ministère de l'Agriculture doit en disposer. Présentée le 21 août 1917. 
M. Lanctôt Pas imprimée. 

256. Réponse à un ordre de la Chambre du 1er août 1917, — Relevé faisant connaître quelle 

somme a été payée au Sydney Daily Post par tous les ministères pour impressions et 
annonces depuis le 1er novembre 1911. Présentée le 21 août 1917. M. Kyte. 

Pas imprimée. 

257. Réponse à un ordre de la Chambre du 1er août 1917, — Relevé faisant connaître quelle 

est la somme totale payée le 1er novembre 1911 au Halifax Herald, à VEvening Mail, 
de Halifax, et à la Royal Print and Lithographie Company, de Halifax, pour impres- 
sions, annonces et tout autre service. Présentée le 21 août 1917. M. Sinclair. 

Pas imprimée. 

258. Réponse à un ordre de la Chambre du 18 juin 1917, — Copie de tous les comptes, docu- 

ments, réclamations, correspondance, etc., se rapportant aux demandes produites par 
toutes les personnes qui ont prétendu avoir subi des pertes ou des dommages lors de 
l'incendie des bâtisses du Parlement, en février 1916. Présentée le 21 août 1917. 
M. Lanctôt Pas imprimée. 

259. Réponse à un ordre de la Chambre du 14 mai 1917, — Copie de tous les communications, 

lettres, rapports, pétitions et autres documents de la part des médecins et des associa- 
tions médicales du pays, demandant le rappel de " La Loi des médicaments brevetés " 
et la présentation d'une nouvelle loi à ce sujet, afin de rendre plus efficace la surveil- 
lance de ces préparations médicinales et mettre sur la liste de prohibition ces drogues 
ou médecines qui sont dangereuses pour la santé en général et une incitation à certaines 
pratiques criminelles. Présentée le 21 août 1917. M. Lapointe (Kamouraska) . 

Pas imprimée. 

260. Copie de la correspondance échangée entre l'honorable Robert Rogers et le très honorable 

sir Robert Borden, premier ministre relativement à la démission de l'honorable M. 
Rogers comme ministre des Travaux publics du Canada. {Sénat.).. ..Pas imprimée. 

261. Réponse à un ordre du Sénat en date du 11 juillet 1917, pour la production d'un état indi- 

quant le nombre d'officiers et de soldats enrôlés dans l'armée expéditionnaire canadienne 
qui ont été déclarés inaptes au service militaire ; si les autorités militaires ont étudié la 
possibilité d'utiliser ces hommes d'autre façon ; si ceux qui ont été déclarés inaptes au 

45 



7-8 George V Index alphabétique des documents parlementaires A. 1917 



VOLUME 21— Suite. 

service continuent à toucher leur solde ; le nombre de déserteurs dans les divers corps 
de l'armée expéditionnaire, du 1er octobre 1914 au 1er juin 1917 ; et le nombre de 
soldats libérés de l'armée expéditionnaire, depuis le 1er octobre 1914. (Sénat.) 

Pas imprimée. 

262. Réponse à un ordre du Sénat en date du 7 juin dernier, pour la production d'un état indi- 

quant : 1. Le nom et le grade de chaque officier, commissionné ou provisoire, qui faisait 
partie du 78e régiment (Highlanders) du comté de Pictou, Nouvelle-Ecosse, lors de la 
déclaration de la guerre, au mois d'août 1914 ; 2. Combien de temps chacun de ces offi- 
ciers a fait partie du dit régiment. 3. (a) Le nom de chacun des dits officiers qui s'est 
enrôlé dans l'armée expéditionnaire canadienne. (b) Le régiment dans lequel il s'est 
enrôlé, (c) Le grade qu'on lui a donné. (d) La date à laquelle il s'est enrôlé ; 4. Le nom 
de chaque personne qui, depuis le début de la guerre, a été attachée au dit 78e régiment 
à titre d'officier provisoire, la date de son entrée dans le régiment et son grade; 5. (a) 
Le nom de chacun des officiers mentionnés au paragraphe 4, qui s'est enrôlé dans l'armée 
expéditionnaire canadienne. (b) Le régiment dans lequel il s'est enrôlé, (c) Le grade 
qu'on lui a donné, (d) La date à laquelle il s'est enrôlé ; 6. Le nom de chacun des offi- 
ciers mentionnés dans les précédents paragraphes, qui a été en activité de service au 
front ; les régiments dont il a fait partie et le temps qu'il a été ainsi en activité de ser- 
vice ; 7. Des détails relatifs à chacun des dits officiers et spécifiant l'endroit où se trou- 
vait chacun des dits officiers le 1er mai 1917, le régiment dont il faisait partie et le grade 
qu'il avait à cette date-là ; 8. Si quelqu'un de ces officiers est allé à la ligne de feu depuis 
le 1er mai, indiquer son nom, son régiment, son grade et la date de son enrôlement pour 
service outre-mer. (Sénat.) Pas imprimée. 

263. Réponse partielle à une humble adresse du Sénat à Son Excellence le Gouverneur général 

en date du 8 courant pour toute la correspondance entre le ministère de la Milice et de 
la Défense et Clarence J. McCuaig, aussi entre ce dernier et le premier comité d'achat 
nommé par sir Robert Borden, dont l'honorable Robert Rogers était le président et 
entre le dit Clarence J. McCuaig et le comité dont l'honorable sir Edward Kemp est ou 
était le président ou avec l'un des membres du dit comité. (Sénat.) . . . .Pas imprimée. 

264. Huitième rapport annuel de la Commission de conservation pour l'exercice clos le 31 

mars 1917. Présenté par l'honorable M. Burrell, le 1er septembre 1917.. Pas imprimée. 

265. Réponse à un ordre de la Chambre du 30 août 1917, — Relevé faisant connaître: 1. Com- 

bien de nouveaux édifices et bureaux ont été loués par les différents ministères du 
gouvernement en la cité d'Ottawa au cours des années civiles 1914, 1915, 1916 et 1917 ; 
2. Quels sont les noms des locateurs, la durée du bail et le loyer en ce qui regarde 
chaque location ; 3. Par quel ministère est occupé chacun de ces locaux. Présentée le 
3 septembre 1917. M. Sinclair Pas imprimée. 

266. Réponse à un ordre de la Chambre du 11 juillet 1917, — Copie de toute correspondance 

concernant la concession aux chalutiers à vergue enregistrés aux Etats-Unis du privi- 
lège d'entrer dans les ports de la Nouvelle-Ecosse, d'acheter des provisions, d'engager 
des matelots, etc., sans avoir un permis à cet effet, tel que prescrit aux termes du 
modus vivendi. Présentée le 3 septembre 1917. M. Kyte Pas imprimée. 

267. Copie d'un contrat daté le 8 mars 1917, entre Sa Majesté le Roi et Wallace Shipyards, 

Limited, pour la construction et livraison d'un navire à voiles en bois auxiliaire. — Aussi, 
Copie d'un contrat daté le 1er juin 1917, entre Sa Majesté le Roi et Lamond and 
Harrison pour la construction et livraison d'un navires à voiles en bois auxiliaire. Pré- 
sentée par l'honorable M. Cochrane, le 3 septembre 1917 Pas imprimée. 

268. Réponse à un ordre du Sénat pour la production des documents déposés conformément à 

tua ordre de la Chambre des Communes, en date du 7 février 1916, demandant une 
copie de toute la correspondance et de tous les rapports concernant les réclamations des 
chasseurs de phoques de la Colombie-Britannique, en vertu du traité passé avec les 
Etats-Unis, ainsi que pour la production de toutes les pièces relatives à cette question. 
' Sénat.) Pas imprimée. 

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7-8 George V Endex alphabétique des documenta parlementais A. L917 



VOLUME 21— Suite. 

269. Copie du décret du conseil, C.P. No 224-5, daté Le I septembre L917, nommant .■ 

nlstre de la Justice Oliver Kiowal Blggar, Se La cité d'Bdmonton, John H. M 
cité de Toronto, Louis Loranger, de i:i olté d<- Montréal, <•) le Lieutenant-colonel il. A C 
Machim, de la ville de Kenora, Ont., DOUX constituer un conseil aux fins de \>i> \U r leur 
avis et leur assistance dans l'administration et L'application de La Loi du Bei 
militaire, 1917, sous le nom de Conseil «lu Service militaire. Présentée par sir Robert 
Borden, le 4 septembre 1917 Paê Imprimée. 

270. Réponse à un ordre de la Chambre du 21 mai 1917, — Copie de tous les rapports, lettres, 

télégrammes, correspondance et documents se rapportant au choix des quartiers d'hiver 
du 210e bataillon, a. Rcgina et à Moosejaw, respectivement. Pré» mbre 

1917. M. Knowles ". Poe tmpi 

271. Réponse à un ordre de la Chambre du 14 mai 1917, — Copie de tous télégrammes, rapports, 

lettres, pétitions et correspondance reçus par le gouvernement depuis septembre 1911 
jusqu'à date, se rapportant en quelque manière à la nomination d'un homme en charge 
des signaux de tempête à Grand-Etang et à Margaree-Harbour. Présentée le 6 
septembre 1917. M. Chishohn Pas Imprimée. 

272. Réponse à un ordre de la Chambre du 7 mai 1917, — Etat indiquant les diverses routes 

postales rurales établies dans la circonscription de Qu'Appelle depuis le 1er janvier 
1916, leur situation et la date de leur établissement; aussi, indiquant toutes les routes 
postales actuellement en voie d'établissement ou qui sont présentement à l'étude dans 
la dite circonscription. Présentée le 7 septembre 1917. M. Thomson (Qu'Appelle). 

Pas imprimée. 

273. Réponse à un ordre de la Chambre du 6 mars 1916, — Copie de tous télégrammes, lettres, 

requêtes et documents de quelque nature que ce soit se rapportant au changement du 
parcours de la malle rurale Inverness-Margaree de l'ouest à l'est de la rivière Margaree, 
entre Margaree Forks et Chapel Bridge. Présentée le 7 septembre 1917. M. Chishohn. 

Pas imprimée. 

274. Copie du décret du Conseil, C.P. No 2199, daté le 10 août 1917, — Règles et Règlements 

édictés aux lieu et place des classifications, Règles et Règlements contenus dans le décret 
du Conseil, C. P. No 1296, daté le 15 mai 1917, concernant les insignes et médailles de 
guerre accordés aux membres de la force expéditionnaire canadienne. Présentée par sir 
Edward Kemp, le 13 septembre 1917. . . . „ Pas imprimée. 

275. Copie d'un décret du Conseil, C.P. No 2552, daté le 13 septembre 1917, recommandant que 

les certificats de naturalisation puissent être émis, en vertu de la Loi de naturalisation, 
1914, aux aubains de descendance ennemie qui ont résidé durant plusieurs années en 
Canada, s'il est démontré qu'ils sont franchement en sympathie avec le Royaume-Uni 
et ses alliés, en la guerre actuelle, et qu'ils n'ont pas d'affiliations ou relations pro- 
allemandes ou avec un autre aubain ennemi. Présentée par sir Robert Borden, le 14 
septembre 1917 Pas imprimée. 

276. Copie de la Gazette du Canada, datée le 12 septembre 1917, contenant une liste des 

noms de l'endroit des tribunaux établis pour examiner et décider en la matière des 
certificats d'exemption du service militaire. Présentée par l'honorable M. Doherty, le 
15 septembre 1917 Pas imprimée. 

277. Copies des décrets du Conseil datés respectivement les 15 et 17 septembre 1917, nommant 

les registraires pour les provinces de la Colombie-Britannique, du Nouveau-Brunswick, 
de Québec, de la Saskatchewan, du Manitoba, de l'Ontario, de l'Alberta et de l'Ile-du- 
Prince-Edouard, en vertu des dispositions et pour les fins de la Loi du Service mili- 
taire, 1917. Présentées par sir Robert Borden, le 17 septembre 1917.. ..Pas imprimées. 

278. Réponse à une adresse à Son Excellence le Gouverneur général, du 2 mai 1917, — Copie 

de tous les décrets du conseil et de tous les télégrammes, lettres, etc., adressés à l'un 
ou l'autre des employés du gouvernement, ou reçus de quelqu'un d'entre eux, au sujet 
des améliorations à apporter et de l'équipement à fournir à la station de sauvetage de 
AVhitehead, comté de Guysborough, N.-E. Présentée le 19 septembre 1917. M. Maclean. 

Pas imprimée. 

47 



7-8 George V Index alphabétique des documents parlementaires A. 1917 



VOLUME 21— Fin. 

279. Réponse à un ordre de la Chambre, du 14 mai 1917, — Copie de tous télégrammes, 

rapports, lettres, requêtes et correspondance, reçus par le gouvernement depuis septembre 
1911 jusqu'à ce jour, se rapportant de quelque manière que ce soit au dragage et à la 
construction d'un quai à Mabou-Harbour. Présentée le 19 septembre 1917. M. Maclean 
(Halifax) Pas imprimée. 

280. Réponse à un ordre de la Chambre, du 13 août 1917, — Relevé faisant connaître: 1. Quelles 

sont les différentes sommes payées pour courtage et frais en ce qui concerne le place- 
ment des différents emprunts effectués par' le Canada depuis 1914 ; 2. Quelle est la 
somme respective imputable à chaque emprunt. Présentée le 19 septembre 1917. 
M. Macdonald Pas imprimée. 

281. Réponse à un ordre de la Chambre, du 5 septembre 1917, — Copie de tous les documents, 

correspondance, lettres, télégrammes, requêtes, etc., se rapportant en quelque manière 
que ce soit à la demande de construction d'un quai public à Chimney- Corners, comté 
d'Inverness, N.-E. Présentée le 19 septembre 1917. M. Chisholm Pas imprimée. 

282. Réponse à un ordre de la Chambre, du 29 août 1917, — Copie de tous comptes, pièces 

justificatives, télégrammes, lettres, etc., concernant les paiements faits à George H. 
Boyce, de Windsor, N.-E., contremaître de district du ministère des Travaux publics, 
depuis sa nomination à cet emploi. Présentée le 19 septembre 1917. M. Maclean 
(Halifax) Pas imprimée. 

283. Réponse à un ordre du Sénat en date du 1er mars 1916, pour copié de toute correspon- 

dance entre le gouvernement et les chambres de commerce de la Colombie-Britannique, 
et aussi entre le gouvernement et l'Association des manufacturiers canadiens relative- 
ment à la demande des chambres de commerce de la Colombie-Britannique de la nomi- 
nation d'un officier des douanes au port de New-York. (Sénat.) Pas imprimée. 

284. Réponse partielle à une adresse humblement présentée à Son Excellence le Gouverneur 

général, priant Son Excellence de faire déposer au Sénat un relevé contenant le nom 
de chaque juge de la Cour suprême, des Cours de districts et de comté, dans toutes les 
provinces du Canada, en l'an 1916, et un état des sommes payées à chacun de ces juges 
au cours de la dite année, en (a) salaires; (b) frais de déplacement; (o) allocations 
de toute nature; (d) rémunérations pour avoir siégé comme commissaires; (e) rétri- 
butions de tout genre ; et donnant aussi les noms des juges qui ont siégé comme commis- 
saires ou rendu d'autres services au public sans exiger de rémunération. (Sénat.) 

Pas imprimée. 

285. Réponse à une adresse humblement présentée à Son Excellence le Gouverneur général, 

priant Son Excellence de faire déposer au Sénat tous les documents relatifs à l'achat 
par le ministère de la Milice de " Bonnie Bel air " de M. W. T. Rodden, qui constitue 
une partie du numéro (9) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Lachine, 
et particulièrement le rapport des avocats qui ont fait l'examen des titres de la 
propriété. (Sénat.) Pas imprimée. 



48 



7 GEORGE V 



DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 34 



A. 1917 



RAPPORT 



DES 



INSPECTEURS DES PENITENCIERS 



POUR 



L'EXERCICE TERMINE LE 31 MARS 



1916 



(Traduit de l'anglais.) 



IMPRIME PAR ORDRE DU PARLEMENT 




OTTAWA 

J. de LABROQUERIE TACHÉ 

PRINTER TO THE KING'S MOST EXCELLENT MAJESTT 

1918 



[N° 34—1917.] 



7 GEORGE V DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 34 A. 1917 



A Son Excellence le duc de Devonshire, C.J., C.P., G.C.M.G., G.C.O.V., etc., etc., etc., 
Gouverneur général et Commandant en chef du Dominion du Canada. 

Monsieur, — J'ai l'honneur de soumettre à Votre Excellence le rapport annuel des 
Inspecteurs des Pénitenciers pour l'exercice terminé le 31 mars 1916. 

J'ai l'honneur d'être, de Votre Excellence, 

Le très obéissant serviteur, 

CHS. J. DOHERTY, 

Ministre de la Justice. 
Ottawa, juillet 1917. 



34 — 1^ 



7 GEORGE V DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 34 A. 1917 



TABLE DES MATIÈRES 

Page. 

Rapport des Inspecteurs 7-11 

Annexe A. — Rapport de l'agent fédéral de la libération anticipée 12-16 

" B. — Rapports des préfets 17-25 

C. — Rapports des médecins , 26-35 

" D. — Rapports des aumôniers 36-46 

" E. — Rapports des directrices 47^48 

F. — Statistiques criminelles 49-65 

" G. — Relevés des recettes 66-91 

" H. — Relevés des dépenses 92-133 

I. — Rapports sur les fermes 134-145 

" J. — Liste des employés 146-155 



7 GEORGE V 



DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 34 



A. 1917 



RAPPORT ANNUEL 



DUS 



INSPECTEURS DES PENITENCIERS 



pou u 



L'EXERCICE 19151(5 

A l'honorable „ 

Charles J. Dohertt, C.R., D.C.L., LL.l)., 
Ministre de la Justice. 

Monsieur, — J'ai l'honneur de vous soumettre ci-inclus les rapports et les statisti- 
ques concernant l'administration des pénitenciers du Canada pour l'exercice clos le 
31 mars 1916. 

Le nombre total des détenus, le 1er avril 1915, était de 2,064, et le 31 mars 1916 il 
était de 2,118. La population quotidienne moyenne, au cours de l'exercice, a été de 
2,074. 

Le tableau suivant indique le mouvement de la population aux différents péniten- 
ciers : — 













6 










G 
O 
oc 

fco 


«3 

Ph 
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3 

a 

S 

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1 

1 


O 


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es 



« 
M 

m 
es 
m 




- 




Détenus le 1er avril 1915 

Reçus depuis — 

Des prisons 

Des autres pénitenciers. . 


559 

232 
13 


447 

207 

11 

4 

2 


235 
109 


167 
77 


349 
129 


175 

102 

4 


132 
43 


2,064 

899 
24 


Par annulation de permis 


3 
.... 




""2 


11 


Par révocation de permis 




4 


Des écoles de réforme 




1 


Repris 








1 




1 


Libérés depuis — 

A l'expiration de leur sentence .. . 

Graciés sur parole 

Déportés 

Morts 

Echappés de l'école de réforme de l'Ontario. . . 

Graciés 

Transférés 

Remis aux autorités provinciales . . . , 


60 

90 

36 

5 

1 

1 

11 

3 


86 

93 

6 

2 

..... 

5 

1 


28 
72 

7 
1 

..... 

1 


25 
47 
11 

1 

"'4' 

" 1 


66 
52 
27 

"l 

1 

"s 


24 

46 

10 

1 

.... 

3 
2 

'" 3 


15 

23 

4 

1 

1 

i 


304 

423 

101 

11 

4 
24 

8 


Envoyés aux écoles de réforme .... 

Par ordonnance des tribunaux 


1 


1 




9 


Détenus le 31 mars 1916 


596 


477 


238 


155 


330 


192 


130 


2.118 



MINISTERE DE LA JUSTICE 



7 GEORGE V, A. 1917 



LIBÉRATIONS CONDITIONNELLES. 

Le nombre des libérés sur parole a été de 427, soit environ 20 pour 100 de la 
moyenne de population quotidienne. Le faible pourcentage des révocations et des 
annulations, tel qu'indiqué dans le rapport- ci-inclus du "surveillant des libérés sur 
parole, indique avec quelle discrétion on a usé de clémence, et la diligence ainsi que 
l'intelligence avec lesquels les libérés sur parole ont été aidés et encouragés par l'offi- 
cier chargé de cette importante fonction. 

A ce propos, on me permettra de rappeler, ce que j'ai déjà dit dans un rapport 
antérieur, que la surveillance des graciés des pénitenciers donne assez d'ouvrage pour 
un employé, et que la surveillance des libérés des prisons provinciales devrait incomber 
aux gouvernements des différentes provinces. 



HYGIÈNE. 

Plusieurs détenus arrivent avec une santé débile, due à l'irrégularité de leurs habi- 
tudes et à l'absence de soins médicaux. Il incombe aux médecins des pénitenciers de 
les reconstituer et de les ramener, lorsque la chose est possible. Généralement, les 
prisonniers pèsent plus et sont dans un meilleur état de santé à leur sortie qu'à leur 
entrée. Le teint pâle qu'on attribue aux prisonniers, dans les nouvelles à bon marché 
et dans les autres récits d'imagination, ne se remarque pas dans nos pénitenciers. Le 
tableau suivant indique le nombre des cas qui ont été surveillés et le coût per capita 
à chaque pénitencier: — 



— 


Population 

quotidienne 

moyenne. 


Cas traités 

à 
l'hôpital. 


Cas traités 

au 
dispensaire. 


Coût des 
médicam. 
par tête. 


Kingston ... 

Saint-Vincent-de-Paul 

Dorchester 


570 

457 
240 
164 
337 
181 
125 


386 
270 
57 
105 
36 
47 
13 


2,843 

4,587 
1,654 
1,719 

723 
1,265 

675 


$ c. 

47 

1 12 
94 


Manitoba 

Colombie-Britannique . . . 

Alberta 

Saskatchewan 


66 

1 28 

69 

1 22 







BIBLIOTHÈQUES. 



Les bibliothèques des prisons contiennent actuellement 16,890 volumes, choisis par 
un bureau des bibliothèques qui comprend le gardien et les chapelains. Tout livre qui 
n'est pas bien vu d'un membre du bureau est mis de côté. Ce qui démontre que les 
bibliothèques sont appréciées, c'est qu'au cours de l'exercice, 2,144 détenus ont profité 
du privilège et que le nombre des livres prêtés a été de 229,707. 



RAPPORT DES INSPEi i El RS DBS PÉNITBNOIBRB 9 

DOC. PARLEMENTAIRE No 34 

INSTRUCTION. 

Ceux qui savent lire et écrire sont au nombre de 1,818. L<; nombre des illettrés 
est do 300. On fait la classe aux illettrés et aux étrangers qui désirent apprendre 
l'anglais, du moment que cela ne rwit pas B L'application de la sentence de trs 
forcés. Parmi les jeunes détenus surtout, ces efforts ont donné d'excellents résultats. 



NATIONALITE (PAYS D'ORIGINE). 

Britannique — 

Canada 1,185 

Angleterre 169 

Ecosse 40 

Irlande 43 

Inde 9 

Terre-Neuve 8 

Autres pays britanniques. .. 9 

Etrangers — 

Etats-Unis 204 

Autruche-Hongrie 148 

Russie 86 

Italie 68 

Allemagne 23 

Chine 32 

Suède 14 

France 11 

Roumanie 9 

Japon 8 

Norvège 8 

Danemark 7 

Belgique 7 

Grèce 7 

Autres pays étrangers.. .. 23 



RACES. 

Blanche 1,970 

Noire 63 

Rouge 19 

Métis 19 

Mongol 39 

Hindoue 8 

ETAT CIVIL. 

Mariés 677 

Célibataires 1,358 

Veufs 79 

Divorcés 4 



1,463 



655 



2,118 



2,118 



HABITUDES SOCIALES. 

Abetèmea ?,ic, 

Tempérants 1,008 

Intempérants 734 

AGE. 

Au-flessous de 20 ans 212 

20 a 30 941 

30 à 40 563 

40 à 50 253 

50 à 60 119 

Au-dessous de 60 30 



CROYANCES. 

Chrétiens — 

Catholiques romains 1,025 

Eglise d'Angleterre 330 

Presbytériens 222 

Méthodistes 205 

Baptistes 101 

Luthériens 71 

Catholiques Grecs 52 

Congrégationalistes 7 

Armée du Salut 7 

Autres croyances chrétiennes. 15 



Non-chrétiens — 

Bouddhistes 40 

Hébreux 26 

Mahométans 3 

Mormon 1 

Incrédules - . . 



2,118 



2,118 



2,03* 



2,118 



2,118 



10 



IfIXISTERE DE LA JUSTICE 



7 GEORGE V, A. 1917 





FINANCE. 

DÉPENSE, 1915-16. 






— 


Dépense 
brute. 


Revenu. 


Dépense 
nette. 


Kingston . . 


$ c. 

202.183 84 

169,313 17 
99,999 02 
82,313 36 

127,842 49 
97,769 34 

119,479 05 


$ c. 

11,914 67 
7,445 34 

8,995 18 
5,255 27 
3,799 55 
3,713 06 
3,648 72 


$ c. 
190,269 17 




161 867 83 




91,003 84 




77,058 09 

124,042 94 

94,056 28 


Colombie- Britannique 

Alberta 




115,830 33 






Totaux 


898,900 27 


44,771 79 


854,128 48 



ETAT COMPARATIF DE LA DEPENSE NETTE 





1913-14. 


1914-15. 


1915-16. 




Kingston 

Saint- Vincent-de-Paul 

Dprchester 

Manitoba 

Colombie-Britannique 

Alberta 

Saskatchewan 


$ c. 

166,613 28 
147,020 84 
88,906 45 
73,180 99 
121,232 44 
90,780 60 
96,142 75 


$ c. 

176, 478 38 
159,475 56 
89,126 59 
72,385 56 
127,661 16 
95,815 07 
88,228 09 


$ c. 

190,269 17 

161,867 83 
91,003 84 
77,058 09 

124,042 94 
94,056 28 

115,830 33 


Totaux 


783,937 35 


809,170 41 


854, 128 48 


Population quotidienne moyenne 


1,946 


1,989 


2,074 







COUT COMPARATIF PER CAPITA. 



Personnel 

Entretien des détenus. . . 

Frais de libération 

Dépenses ouvrières 

Industries 

Terres, bâtiments et équipements, 
hivers 



A déduire le revenu per capita. 
Coût net per capita 



à 


-<j 




é 


09 

o> cr 1 




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1 

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-g 


$ c. 


$ c. 


$ c. 


$ C. 


$ c. 


$ C. 


185 91 


184 01 


269 68 


291 28 


200 50 


309 37 


83 03 


75 33 


75 95 


70 66 


70 70 


82 35 


7 50 


6 90 


9 68 


12 02 


6 55 


14 52 


31 59 


54 83 


44 62 


58 71 


27 01 


35 32 


23 81 


16 05 


19 38 


18 02 


12 27 


26 36 


14 82 


25 59 


10 17 


38 56 


67 07 


99 54 


1 39 


1 32 


46 


5 76 


49 


1 15 
20 51 


20 90 
327 15 


16 29 


37 49 


32 05 


11 28 


347 74 


392 45 


462 96 


373 31 


548 10 



338 30 

69 68 

7 85 

101 93 

44 63 

392 82 

3 55 

29 19 

929 57 



RAPPORT DES IN$PECTEVR8 DBS PÉNITENCIER 

DOC. PARLEMENTAIRE No 34 

COÛT «6ml. 

Fourniture en disponibilité le 1er : i v ri 1 1915 $161,804 

Dépense brute, 1915-16 898,900 

$1.0^0,204 

A déduire- 
Fournitures en main le- 31 mars 1916 $166,497 

Valeur approximative du travail sur la production 

du capital et du revenu "".,000 

241,497 

Coût net $ 808,707 

Coût ]>ar tète $ 

Coût par tête par jour 107 

SOMMAIRE COMPARATIF. 



11 



Dépense brute 

Dépense nette 

Coût réel 

Coût par tête 

Coût par tête par jour. 



Population quotidienne moyenne. 



11)14. 



839,400 00 

783,937 00 

752,630 00 

391 S8 

1 07 



1,946 



1915. 



856,208 00 

SD<J, 170 00 

776,554 00 

390 42 

1 07 



1,989 



1916. 



898 

85 \ 

808 



900 00 
,128 00 

707 00 

389 93 
1 07 



,074 



Respectueusement soumis, 



DOUGLAS STEWART, 

Inspecteur 



12 MINISTÈRE DE LA JUSTICE 

7 GEORGE V, A. 1917 



ANNEXE A —RAPPORT DE L'OFFICIER DES LIBÉRÉS SUR PAROLE. 

A Thon. Charles J. Doherty, O.K., D.C.L., LL.D., 

Ministre de la Justice, 
Ottawa. 

Monsieur, — J'ai l'honneur de vous soumettre le rapport annuel sur le système de 
libération sur parole, pour l'exercice terminé le 31 mars 1916. 

Au cours de l'exercice, j'ai visité les sept pénitenciers fédéraux et plusieurs insti- 
tutions provinciales. J'ai aussi visité les libérés sur parole chaque fois que je l'ai pu, 
dans les différents centres du Dominion, et je leur ai rendu service lorsqu'ils étaient 
dans le besoin, par suite de maladie ou de chômage. Pendant l'exercice j'ai fait rap- 
port au ministère sur 1,073 cas. Ces rapports comprennent les antécédents du pri- 
sonnier, ses perspectives d'emploi au cas de libération, et les ententes conclues avec le 
premier ami ou la première société qui consent à aider le prisonnier. 

Je dois remercier sincèrement les différentes sociétés d'aide aux prisonniers, la 
division sociale de l'Armée du Salut et les nombreux amis qui m'ont si gentiment aidé 
au cours de l'exercice, permettant ainsi à ces malheureux de reconquérir leur état 
social, en leur procurant du travail dans l'industrie, et en donnant à ces citoyens déchus 
l'occasion de changer de manière de vivre. 

Je crois aussi de mon devoir de rendre hommage aux libérés sur parole qui se sont 
enrôlés volontairement et sont allés au front défendre leur Roi et leur pays. Quelques- 
uns ont sacrifié leur vie, d'autres ont été blessés, et sur environ cent hommes qui sont 
allés au front (malgré beaucoup d'opposition), en tant que je puis l'affirmer, il n'y 
en a pas plus de deux ou trois qui se soient mal conduits comme soldats ou comme 
citoyens. 

Les faits sont toujours les mêmes, mais je les trouve magnifiques, surtout quand 
j'examine le fonctionnement du système de libération sur parole. Généralement, le 
public entend parler de l'homme qui a violé sa parole, mais il sait peu de choses des 
94 pour 100 qui ont tenu leur parole d'une manière inviolable et ont fini leur période 
de probation; cela est tout à leur honneur et à celui du mouvement lui-même. 



RAPPORT DM VAQBNT FÉDÉRAL DE IA LIBÉRATION ANTICIPÉE 13 

DOC. PARLEMENTAIRE No 34 

Lo tableau suivant montre l'utilité du système de l'élargissement par anticipation 
et fait voir les bora résultats au cours du dernier exercice budgétaire: — 



Institution. 


Prisonniers 

libérés 

sur 
parole. 


Révocations. 


Manquement i. 


Porta totale, 




91 
94 
71 
46 
56 
46 
23 

427 

636 

294 

829 


7 ou 7.7% 

4 ou 4.3% 
6 ou 8.5% 

2 ou 4.35% 

5 ou 8.9% 
2 ou 4.3% 
2 ou 8.7% 

28 ou 6.55% 

13 ou 2.4% 
15 ou 5.1% 


4 ou 4. 4% 
3 ou 3 

lou 1.4% 
2 ou 4.35% 
3 ou 5.4% 
Aucun, 
lou 4. 3% 


n ouia.i 

7 ouï 5 

7 mu!. 9 

Hou l l 3 
2 ou 
8 ov 13.04% 


Saint- Vincent-de- Paul . 
Doroheeter 


Colombie- Britannique. . 

Alberta 

Saskatchewan 


Total, pénitenciers.., 

Prison, etc 

Ontario, ée. de réforme. 


14 ou 3.3% 

2 ou A% 
9ou3.1% 

11 ou 1.3% 


42 ou 9 8% 

15 ou 2.8% 
24 ou 8. 2% 


Total, prisons et écoles 
de réforme 


28 ou 3.4% 


39 ou 4.7% 


Grand total 


1,256 


56 ou 4.5% 


25 ou 1.9% 


81 ou 6.4% 



L'état détaillé des révocations indique les prisonniers libérés sur parole qui ne se 
sont pas conformés aux conditions du permis ; bien qu'on ne puisse pas compter ces cas 
comme satisfaisants, on ne peut pas non plus les considérer comme une perte totale pour 
le système car, règle générale, ils sont renvoyés en prison pour terminer leur sentence 
et ne donnent plus de trouble aux autorités. 

Les manquements, toutefois, indiquent une perte sérieuse pour le système, mon- 
trant le nombre de prisonniers qui ont réellement commis un crime pendant qu'ils 
étaient libérés sur parole, n'ayant su résister à la tentation d'une vie criminelle. 

Lee statistiques suivantes, fournies par le commissaire en chef de la sûreté fédérale, 
font voir le nombre total des libérations, manquements et révocations durant dix-sept 
ans : — 

de 1899 au 31 mars 1916. 



Elargis par anticipation, des pénitenciers 4,402 

Elargis par anticipation, des autres prisons ». . . . 4,653 

Total 9.055 

Permis révoqués 318 ou 3*5% 

Permis 247 ou 2'7% 

Total 565 ou 6'2% 

Sentences terminées pendant libération conditionnelle 7,662 

Sentences non encore terminées 828 

Total * 9.055 

Après dix-sept ans d'essai il fait réellement plaisir de constater qu'une si forte 
moyenne des prisonniers libérés sur parole ont prouvé la réussite de ce système, 
et qu'il y a eu si peu de pertes. 



14 MINISTÈRE DE LA JUSTICE 

7 GEORGE V, A. 1917 
LA SITUATION DANS LE DOMAINE DU CRIME. 

Statistique de la criminalité — Au Canada. — Dans ma récapitulation de la situation 
dans le domaine du crime permettez une citation de la dernière édition du rapport 
annuaire de la statistique criminelle: — 

Année. 1913. 1914. 

Nombre des condamnations 18,320 21,438 

Moyenne des condamnations par 100,000 de population.. .. 236 265 

Pourcentage des élargissements 23*93 23*45 

Nombre des accusations 24,078 28,007 

Sur chaque cent personnes condamnées pour offenses criminelles, quatre-vingt-cinq 
ont été condamnées pour la première fois, huit pour la seconde fois, et sept étaient des 
récidivistes ou des criminels d'habitude. 

De 21,438 personnes trouvées coupables d'offenses condamnables au cours de l'année 
5,518 ont été condamnées à la prison avec l'option d'une amende ; 6,306 à la prison pour 
moins d'une année; 946 à la prison pour plus d'une année et moins de deux ans; 967 
ont été condamnées au pénitencier pour deux ans et moins de cinq ans ; 241 au péniten- 
cier pour cinq ans et plus; 8 au pénitencier pour la vie; 28 ont été condamnées à la 
mort; 592 ont été envoyées dans les écoles de réforme; et 6,832 ont été renvoyées avec 
des sentences comme " engagées à bien se conduire " ou " sentence suspendue ". 

Si, dans le dominion, 6,832 personnes, trouvées coupables d'accusations criminelles 
durant l'année, ont été renvoyées avec une sentence suspendue, ne serait-ce pas dans 
l'intérêt de la société de nommer un certain nombre de surveillants pour les libérés 
conditionnels afin de voir à ce qu'il y ait restitution partout où elle est possible, et que 
les prisonniers libérés avec sentence suspendue vivent respectueux des lois? Ce système 
a besoin d'organisation. 

Etat comparatif avec le système d'Indiana. — Au cours des dix-huit ans que les lois 
indéterminées et les lois concernant l'élargissement anticipé (1897-1915) sont en vigueur 
dans l'Etat d'Indiana, 9,034 hommes et femmes ont été libérés en vertu des dispositions 
de la loi, soit une moyenne d'environ 500 par année. Les écoles de réforme ont libéré 
par anticipation 5,365 prisonniers; la prison de l'Etat, 3,414; et la prison des femmes, 
255. De tout ce nombre 26 pour 100 seulement ont manqué à leur parole. Voici les 
manquements : — 

Prison de l'Etat 27*2% 

Ecole de réforme 25*7% 

Prison des femmes 28*6% 

soit un total de 26-3 pour 100. 

Les rapports indiquent que ces prisonniers, pendant leur libération conditionnelle, 
ont gagné $2,530,199.40, ce. qui prouve qu'ils "gagnaient eux-mêmes leur vie, faisaient 
quelques épargnes et ne constituaient pas un fardeau pour l'Etat. Des 9,034 libérés 
par anticipation, 5,422 ont accompli de manière satisfaisante leur période de libération 
conditionnelle et obtenu leur élargissement définitif. Seulement 459 ont été soulagés 
de leur stage de probation à cause de l'expiration de leur sentence ; 154 sont décédés ; 
618 étaient encore surveillés au moment de ce rapport; ce qui laisse 2,381 délinquants, 
d'où le 26-3 pour 100. 

La plus grande ressource du Canada. — La plus grande richesse du Canada est à ses 
pieds. Son avenir économique est lié au développement de vastes étendues agricoles 
d'une fertilité qui n'a jamais été surpassée. La rapidité de ce développement dépend 
de la croissance de notre population agricole. Il s'en suit naturellement qu'on ne peut 
mieux faire pour attirer l'immigration vers le dominion, que de réduire le coût de la 
vie et l'empêcher de monter. 

Les prairies de ce pays semblent posséder une qualité particulière pour rendre plus 
virils les êtres humains. Il semble y avoir très peu d'êtres faibles dans l'ouest, de sorte 



RAPPORT DE L'AGENT FÉDÉRAL DE LA LIBÉRATION INTICIPÉE 15 

DOC. PARLEMENTAIRE No 34 

que partout où l'on trouve L'homme de l'ouest il n'a besoin d'aucune énergie extérieure 
pour lo maintenir au premier rang, et un grand nombre de COUS que QOUH appeloi 
"aubains" ont réussi après quelques années au Canada. J'ai CTU comprendre que la 
bourse Khodes a été gagnée, il y a trois ans, par un Islandais; par un ICennonite alle- 
mand il y a deux ans, et cette année par un Hébreu. 

Je trouve que les hommes libérés conditionnellement réussissent mieux, règle gêné 
raie, sur les fermes que dans les villes, et je ne vois pas pourquoi un plus grand nombre 
d'hommes ne pourraient être placés sur les terres, et devenir ainsi des producteur-, 
plutôt que d'être maintenus comme un fardeau sur le contribuable. 

Commentaires. — La pénalogie est une des études les plus pratiques de notre tempe 
et aujourd'hui elle occupe l'attention des gens les plus cultivés de notre dominion. 11 
y a eu un temps où celui qui cherchait une place à " la crèche" pensait plus aux péni- 
tenciers qu'à toute autre chose, mais dans le but d'en extraire le plus possible de gain 
personnel. Le sentiment public de nos jours exige que les chefs de nos prisons soient 
à l'abri de toute influence politique, autant que la chose est possible, et il demande en 
plus non seulement que l'administration de ces institutions soit faite de manière à 
protéger la société, mais aussi qu'on utilise des méthodes de correction dans le traite- 
ment des détenus. 

Un individu né avec des instincts criminels ne devient pas, de nécessité, un crimi- 
nel. Un entourage convenable peut l'empêcher de suivre ses penchants criminels et le 
maintenir bon citoyen en dépit des circonstances malheureuses de sa naissance; il est 
tout aussi vrai, également, que les faibles d'esprit et ceux qui sont affligés d'un intellect 
inférieur à la normale ne deviennent pas, nécessairement, criminels. De l'autre côté, 
l'individu normal est loin d'être exempt de la possibilité de devenir criminel. 

Outre les influences ordinaires de la société, qui résultent du mélange de toutes 
les espèces et toutes les conditions de l'humanité, la vie sociale de notre dominion 
a reçu, d'année en année, des milliers de prisonniers non corrigés, qui ont simplement 
terminé leur peine et qui portent l'empreinte de la prison ; il faut bien tenir compte de 
cette dernière influence lorsqu'on étudie le problème de la " cause du crime ", puisque 
pas même un tiers des crimes commis révèlent des dégénérés mus par des instincts cri- 
minels. Comment expliquer autrement le grand nombre de crimes qui se commettent? 
Bien que durant ces dernières années on ait été plus disposé à modifier les conditions 
sociales qui produisent le criminel, et qu'on ait fait plus d'effort dans cette direction, 
nous devons admettre que les hommes et les femmes qui sont pris dans les lacs de la loi 
criminelle viennent de toutes les situations dans la vie, occupent presque toutes les 
positions sociales connues et représentent tous les âges, depuis les adolescents jusqu'aux 
hommes et femmes aux cheveux gris. Quelques-uns ont connu les avantages de l'ins- 
truction ; d'autres ne les ont pas connus ; certains ont vécu dans un bon milieu, d'autres 
dans un mauvais. Pour administrer la loi criminelle et obtenir les résultats les plus 
satisfaisants et pour faire justice à ceux qui transgressent la loi, il faut la plus haute 
compétence et le plus grand dévouement au devoir. Je ne puis m'empêcher de sentir 
combien la loi est inadéquate pour transformer en bons citoyens les transgresseurs de 
la loi par le seul traitement dans les prisons. 

La loi est avide d'améliorer la société par la punition du criminel, qui bien souvent 
a une épouse, entièrement innocente du crime, et des enfants qui le sont toujours; et 
pourtant la loi laisse la femme et les enfants à la merci de la charité privée ou des insti- 
tutions d'assistance publique d'un côté, ou de l'autre, aux nombreuses influences immo- 
rales et dégradantes qui guettent les pas de ceux qui sont misérables et sans protection 
dans notre vie sociale. 

Permettez un exemple: Prenons une famille de cinq personnes, le mari, la femme 
et trois enfants. L'homme a commis un crime — j'admets qu'il mérite d'être puni. 
Généralement, c'est la société qui a produit les conditions qui sont responsables du 
crime qui a droit à la protection contre le coupable; mais avec quelle logique peut-on 
baser une conclusion à l'effet que l'Etat bénéficie d'un système qui punit l'homme et 



16 MINISTERE DE LA JUSTICE 

7 GEORGE V, A. 1917 

jette sa femme et ses enfants seuls dans le tourbillon du monde, où il n'y a presque pas 
de possibilité qu'ils se tiennent bien, à moins que la mère ne soit une personne de forte 
volonté qui regarde haut et qui a le courage de combattre toutes les attaques de l'adver- 
sité. Au nom de la justice à quel compte faut-il inscrire la misère, la peine et le trou- 
ble des innocents qui souffrent nécessairement par les torts des autres? 

Lorsque nous laissons sans le sou la famille d'un prisonnier, ce qui détruit chez la 
femme et les enfants le respect de soi-même, non seulement nous en faisons des charges 
publiques, mais nous risquons fort de transformer l'homme lui-même en anarchiste et 
de lui inculquer la haine de l'autorité et de l'humanité en général. 

J'ai cru depuis longtemps qu'on devrait introduire dans la loi un système encore 
plus miséricordieux que l'élargissement anticipé qui dans son fonctionnement a démon- 
tré, sans l'ombre d'un doute, son efficacité en aidant au prisonnier de traverser le golfe 
de désespoir entre la prison et la société; mais j'irais plus loin et au lieu de condamner 
à la prison ceux qui sont coupables d'une première offense (non d'un caractère très 
sérieux ou criminel), je les mettrais entre les mains de surveillants compétents, sous 
l'autorité de la cour, de façon à leur fournir l'occasion de faire restitution à ceux qu'ils 
ont fait souffrir tout en continuant à gagner la vie de leurs dépendants. Le système 
de probation ferait disparaître une quantité énorme de souffrance encourue aujourd'hui 
par les innocents et donnerait au prisonnier la chance de reprendre sa virilité, sans le 
stigmate de la prison, qui est toujours une entrave à ceux qui sont tombés. Les résul- 
tats de ce système feraient voir qu'environ 95 pour 100 ne viendront jamais devant les 
cours, et ce fait suffit à justifier un essai de ce système dans n'importe quelle commu- 
nauté. 

La vie humaine a toujours été estimée au-dessus de toute autre chose depuis 
l'époque la plus lointaine parmi toutes les nations civilisées et aujourd'hui dans l'empire 
britannique il n'y a que trois crimes qu'un homme paie de sa mort. De nos jours per- 
sonne ne nie qu'un homme a le droit de vivre et que la société a une dette envers lui. 
Son droit à la vie est basé sur le principe de la valeur. 

Quand nos conditions sociales produiront-elles une vie, si abondante et si crois- 
sante en bon effort, que même les méchants peuvent être défaits par l'abondance même 
de la vie qui couvre tout retard d'une nouvelle croissance et oblige à une reconstruction, 
non seulement pour enrayer le mal, mais pour s'élever à un plus haut idéal de l'exis- 
tence? C'est en me basant sur ce principe que je traiterais tout instinct ou tout acte 
criminel de la passion humaine ou de l'esprit, ou partout où l'on trouve les crimes de 
l'homme, jusqu'à ce que les individus aient atteint le vrai niveau de la vie, qui surmonte 
le mal avec le bien, en élevant l'esprit constamment à une existence supérieure et à une 
communion plus intime avec le Grand Législateur, le Grand Auteur de la Vie, le Grand 
Amant de notre Humanité, le Père-Dieu. 

Le tout respectueusement soumis, 

W. P. AKCHIBALD, 

Officier fédéral de libération anticipée. 



RAPPORTA DES PRÉFETS 17 

DOC. PARLEMENTAIRE No 34 



APPENDICE B.— RAPPORTS DES PRÉFETS. 
KINGSTON. 

L'inspecteur des pénitenciers, 
Ottawa. 

Monsieur, — J'ai l'honneur de vous soumettre le rapport annuel, en même temps 
que les tableaux statistiques et les rapports de cette institution, pour l'exercice 1015-16. 

La population, à la date du 1er avril 1915, a été de 559; au cours de l'année nous 
avons reçu 245 sujets et nous en avons remis en liberté 208, ce qui a laissé au péniten- 
cier, à la date du 31 mars 1916, une population de 596, soit une augmentation de 37. 

La moyenne de prisonniers a été, pour l'année, de 570. 

Comme je l'ai laissé entrevoir dans mon dernier rapport, nous avons mené à bien 
le prolongement du mur d'enceinte, mais nous n'avons pas encore terminé les travaux 
de plâtrage au ciment à l'intérieur de ce mur, ce qui toutefois est un travail de peu 
d'importance. Cet état de choses nous donne un peu plus d'espace en dedans des murs, 
ce qui était devenu un besoin, et contribue à faire voir l'institution sous un meilleur 
jour, en regardant la rivière. 

La construction des tours constitue une grande amélioration tant au point de vue 
de l'apparence extérieure qu'au point de vue de l'utilité qu'elles comportent. Comme 
elles possèdent un chemin de ronde qui les entoure complètement elles servent grande- 
ment au travail de surveillance. Je recommanderais de voir à ce que, dès qu'on pourra 
s'y mettre, on transforme les anciennes tours pour les mettre au niveau architectural 
des nouvelles. 

Nous comptons que la saison prochaine va nous donner des améliorations devenues 
fort nécessaires, aux murs et aux bâtisses de la ferme. Une des étables en particulier 
aurait besoin d'être reconstruite à l'une de ses extrémités. 

On se propose aussi de construire un nouveau trottoir de granulite sur la rue King 
pour remplacer le sentier actuel qui a mauvaise apparence, il est composé de cendres et 
dure déjà depuis tant d'années. Ces travaux, j'en suis certain, auront pour résultat 
d'améliorer l'apparence de la rue faisant face à la prison. 

Les mois d'hiver on a fait suffisamment de poteaux de granulite pour leur faire 
porter une clôture de fil de fer barbelé que l'on se propose d'installer des deux côtés de 
la rue Palace, de la rue King à la rue Union, et ce pour prendre la place de la clôture 
actuelle qui est composée de piquets et qui tombe tellement en morceaux qu'il est 
impossible de la réparer. 

Le mur de pierre qui fait le fond du domaine du gouverneur, et dont une bonne 
partie était tombée, a été reconstruit à environ la moitié de sa hauteur, et le mur qui 
donne sur la rue Union a été remis en état au moyen de pointes nouvelles et rendu plus 
présentable. 

Nous avons commencé à déblayer l'intérieur de l'aile nord dans le dessein de con- 
vertir cet endroit en cellules. Ce travail était urgent et aura pour effet, dès la fin des 
travaux, de faire disparaître la nécessité où nous nous trouvons actuellement de mettre 
certains prisonniers dans les cellules de la prison isolée, ce qui ne devrait pas se faire 
et qui est fort peu du goût de tout le monde. 

Le quai est en très mauvais état et demande qu'on songe à le réparer au plus tôt. 
Les pièces de bois soumises au contact de l'atmosphère sont plus ou moins en état, il 
se trouve même certains bouts de ces pièces qui sont devenus hors d'usage. Si le coffre 
immergé est solide, je recommanderais, au lieu de remplacer les pièces de bois qu'il va 

34—2 



18 MINISTÈRE DE LA JUSTICE 



7 GEORGE V, A. 1917 



falloir enlever, de leur substituer de la pierre de taille que Ton installerait sur le front 
du quai et qui partirait de la ligne de l'eau pour aller en montant. Les frais de ces 
travaux seront, à mon sens, bien moins considérables que si l'on avait recours à des 
pièces de bois, les seules choses à payer étant le ciment et les choses nécessaires pour 
constituer un appui. Si l'on avait recours à la pierre, on pourrait faire servir notre 
propre carrière d'où l'on tirerait ce qu'il faudrait en taillant le tout dans notre propre 
atelier et en ayant recours aux offices de nos propres maçons, ce qui constituerait une 
occasion de donner un travail agréable a bon nombre -d'hommes, ce que nous recher- 
chons sans cesse. Une autre raison de faire des travaux en pierre est que, moyennant 
quelques soins, la durée de la pierre serait beaucoup plus longue que celle de travaux 
en bois et l'apparence de la partie qui donne sur le lac en serait grandement améliorée. 

Après un essai d'un hiver, nous nous sommes rendu compte de la sagesse qu'il y 
avait de substituer un système de chauffage à la vapeur, alimenté par la chambre de 
chauffe, au système des fournaises auparavant en usage pour le chauffage des bureaux 
situés à la barrière nord et des quartiers du préfet et du sous-préfet. Cette sagesse 
a été démontrée* amplement à tous les points cre vue, tant à celui de l'économie qu'à celui 
du confort. 

L'installation de la lumière électrique et d'autres améliorations au sein de l'hôpital 
est en chemin. Ces travaux, une fois achevés, ajouteront au confort des prisonniers 
malades, de même qu'ils seront de quelque utilité aux médecins dans l'accomplissement 
de leurs fonctions. 

La récolte venue sur la ferme dépasse la moyenne, le grain surtout étant venu en 
très grande quantité. Les pommes de terre exceptées, auxquelles notre sol ne s'adapte 
pas bien, nous nous sommes vus nantis à profusion de légumes de toutes les variétés, ce 
qui permettra à notre économe d'être sûr de sa provision pour l'hiver et le reste de 
l'année. 

Le troupeau de porcs a également bien fait; outre que nous avons été à même de 
fournir l'institution de toute la viande de porc dont elle pouvait avoir besoin, nous en 
avons eu une certaine quantité à vendre. L'opportunité de faire, à la prochaine occa- 
sion, construire une annexe devant servir à l'élevage des cochons me semble digne d'être 
prise en considération. Dans les temps froids nous perdons plus de jeunes cochons 
d'un jour ou deux que nous ne devrions le faire, et ce à cause de mauvaises conditions 
d'installation. 

Grâce aux bons offices de l'officier des habillements du camp d'internement, qui a 
été en mesure de nous accorder des commandes relativement à une certaine quantité de 
salopettes, chemises et chaussures pour l'usage des camps, nous avons pu faire travailler 
un plus grand nombre de prisonniers dans la division du taillage et dans celui des 
chaussures qu'il ne nous eût été permis de le faire dans d'autres circonstances. Je suis 
d'avis que beaucoup de départements du gouvernement ont des travaux dont nous pour- 
rions nous acquitter et ce à l'avantage de tous, si seulement on nous permettait de nous 
y mettre. Ce qui presse le plus est de voir à donner aux hommes un travail qui leur 
convienne, et, à mon sens, c'est là que nous trouverons la vraie solution du problème. 

On en a tellement dit dans le passé au sujet de la mauvaise politique, qui consiste 
à garder des hommes qui pourraient faire beaucoup mieux à casser de la pierre tous les 
jours de la semaine et de l'année, à cause du manque d'occupations d'un caractère 
autre que celui-là, que je ne ferais que répéter ce qui s'est dit si je tentais d'en dire 
quelque chose. Le travail auquel on les astreint les rend irritables et de mauvaise 
humeur, ot la preuve la meilleure en est dans le nombre de rapports qui nous viennent 
de la division de la pierre, si on compare ce nombre à celui qui nous arrive des autres 
départements. En plus, je suis toujours pris à partie par les prisonniers qui demandent 
un " changement d'occupations ". 

La preuve que la plupart des prisonniers peuvent faire mieux que casser de la 
pierre vient du fait que toutes les bâtisses de l'institution ont été, petit à petit, cons- 
truites par eux, ot que ce fait démontre la valeur de leurs aptitudes. Ce que je yiens 
de dire montre assez, je crois, de quoi ces gens sont capables quand on songe, comme le 



RAPP0ÙT8 DBS PRÉFETS 19 

DOC. PARLEMENTAIRE No 34 

tableau des statistiques l'indique, qu'une petite proportion d'entre eui possède quelque 

connaissance d'un métier quelconque an moment de leur arrivée ici. 

Le transfert des ions an quartier <los fous, <|ni t'ait partie de la maison de COI 
tion d'Ontario, à Guelph, s'est fait sans accident dans les premiers moil de Vêti 

L'état général de la santé des pensionnaires de l'institution a été excellent durant 
tonte l'année et nous n'avons été visités par aucune épidémie. 

Il s'est produit cinq décès pendant l'année, dont quatre amenée par des es 
naturelles, et le cinquième par un suicide, l'un des fous s'étanl pendu, comme noue en 
avons fait le rapport détaillé dans le temps. 

L'obéissance à la discipline a été ordinaire et je suis aise de pouvoir déclarer que 
la conduite, somme toute, a été bonne. 

En terminant, je désire vous exprimer ma reconnaissance et tout le cas que je 
des conseils précieux et de la courtoisie que vous m'avez prodigués au cours «le L'année, 
et je remercie le personnel de la coopération cordiale çt de l'aide qu'il m'a donnée. Ce 
n'est que grâce à cette aide et à cette coopération que l'on peut espérer arriver ;i quel- 
que succès dans la direction d'une institution de ce genre. 

J'ai l'honneur d'être, monsieur, 

Votre obéissant serviteur, 

ROBERT R. CREIGHTON, 

Préfet 



SAINT- VINCENT-DE-PAUL. 

L'inspecteur des pénitenciers, 
Ottawa, Ont. 

Monsieur, — J'ai l'honneur de soumettre mon cinquième rapport annuel, en même 
temps que les statistiques et les autres rapports relatifs au pénitencier, pour l'exercice 
expirant le 31 mars 1916 : — 

Prisonniers en cellules à minuit le 31 mars L915 447 

Reçus durant l'année de la prison commune 214 

Reçus durant l'année pour manquement à leur parole 4 

Reçus durant l'année pour confiscation de permis 2 

667 

Libérés par expiration de sentence 8 fi 

" sur parole 93 

" par déportation 6 

" par pardon 1 

décédés 2 

" remis aux autorités provinciales 1 

par transfert à Kingston, 1 

190 

Dans les cellules à minuit le 31 mars 1916 477 

La conduite des prisonniers a été excellente et il ne s'est pas produit de manque- 
ment sérieux à la discipline. Deux prisonniers se sont échappés de la carrière, qui se 
trouve située à environ un mille et un quart du pénitencier, mais nous les avons repris 
trois jours plus tard. 

Nous avons exécuté les travaux suivants dans le cours de l'année, à savoir; on a 
déplacé le mur d'enceinte à l'angle nord-est de la prison et on l'a fait entrer en ligne 
avec le mur construit au cours de l'été de 1914. La partie de l'angle nord-est du mur 
se trouve soudée au front de l'édifice qui était occupé auparavant par le sous-direc- 
teur, et les travaux y sont terminés à l'exception d'environ deux cents pieds de faîte 
pour lesquels la carrière n'a pas pu nous approvisionner au cours de la dernière saison 

34— 2i 



20 MINISTÈRE DE LA JUSTICE 

7 GEORGE V, A. 1917 

Le mur qu'on a élevé a été porté sur une longueur de 68 pieds du cô4é sud et on l'a fait 
rejoindre l'entrée principale de cette partie de l'institution. La construction de la 
nouvelle cuisine entre les ailes ouest et sud a commencé en avril dernier. Cette cons- 
truction mesure 90 pieds de longueur sur 46 pieds de largeur, et les murs arrivent à la 
même hauteur que les ailes de l'institution. Tous les travaux de plomberie, de posage 
d'appareils et d'éclairage sont terminés et nous pourrons occuper cet édifice en juillet 
proehain. 

L'ingénieur demandait plus d'espace pour ses chaudières et nous lui avons cons- 
truit une annexe en pierre qui prolonge la chambre de chauffe et qui a 50 pieds de lon- 
gueur sur 27 pieds de largeur et 27 de hauteur, avec toit en acier et béton. On a intro- 
duit dans cette annexe une chaudière Babcock et Wilcox, on a aussi installé une pompe 
à air comprimé dans la chambre aux machines pour les fins de pompage de l'eau puisé 
au puits artésien qui nous fournit amplement d'eau. On a fait un plancher de ciment 
dans l'aile nord afin de séparer le§ cellules isolées des cellules ordinaires. 

On a élevé un mur de soutènement d'une longueur de 350 pieds et d'une hauteur 
d'environ 4 pieds entre le terrain de la prison et le terrain occupé par le notaire J. W. 
Levesque. 

Pendant l'année on a transporté 2,990 chargements de pierre et de terre au ponceau 
afin d'en faire un remblai et construire une route d'une largeur de 35 pieds sur une 
longueur de 500 pieds qui traversera notre ferme, ce qui nous permettra de prendre 
contact avec la grande route. 

En terminant mon rapport, je désire exprimer mes remerciements sincères pour 
votre courtoisie et l'assistance que vous avez si volontiers prêtées à mes travaux; je 
remercie aussi tout le personnel pour le respect et la bonne volonté qu'il a montré à 
mon endroit dans l'accomplissement de mes fonctions. 

Respectueusement soumis, 

G. S. MALEPART, 

Préfet 



DORCHESTER. 

L'inspecteur des pénitenciers, 
Ottawa. 

Monsieur, — J'ai l'honneur de soumettre le rapport annuel des statistiques crimi- 
nelles et les rapports détaillés relatifs aux divers départements du pénitencier de 
Dorchester pour l'exercice expirant le 31 mars 1916. 

La discipline a été bien observée et les membres du personnel se sont montrés 
fidèles à l'accomplissement de leurs fonctions. 

Je désire vous exprimer ma reconnaissance pour l'aide que vous m'avez prêtée et 
la courtoisie que vous m'avez montrée, je désire aussi remercier le personnel pour le 
respect et l'aide qu'il m'a accordés dans l'accomplissement de mes fonctions. 

Respectueusement soumis, 

A. B. PIPES, 

Préfet 



RAPPORTS DB8 PRÊPBTJB 21 

DOC. PARLEMENTAIRE No 34 



MANITOBA. 



Btomi \1<>i vi \r. 5 avril 1916. 



Monsikuu, — J'ai l'honneur de soumettre le rapport annuel du pénitencier du Mani- 
toba pour l'exercice qui vient d'expirer, en même temps que les statistiques criminelle! 

et autres rapports relatifs à cette institution. 

Le nombre des prisonniers pour l'année B été le suivant: — 

Dans les cellules à minuit le 31 mars 1915 1C7 

Regus depuis des prisons communes 77 

244 
Relâchés : — 

Par expiration de sentence 2. r » 

Sur parole 47 

Transférés à Kingston 4 

Déportés 11 

Décès 1 

Ordre de la cour 1 

89 

Dans les cellules à minuit le 31 mars 1916 (y compris deux 

autres prisonniers à Selkirk) 155 

La moyenne pour l'année a été de 164. 

Un prisonnier s'est donné la mort et nous vous en avons instruit dans le temps en 
même temps que nous vous avons fait parvenir le verdict du coroner. 

On a travaillé plus de cent acres de terre nouvelle au cours de l'été et on a mis cette 
étendue en état de recevoir la semence au printemps. 

Nous avons fait travailler nos chevaux dans les premiers mois de l'hiver au charroi 
de la pierre destinée au chemin de Winnipeg. Dans le cours de janvier, il nous a fallu 
suspendre nos travaux à cause de l'intensité du froid et de la violence des tempêtes de 
neige, qui mettaient les chemins dans un tel état qu'il était devenu impossible de s'aven- 
turer sur les routes même sans charge aucune. Il est heureux que nous ayons reçu tout 
de suite au commencement de l'hiver la majeure partie de notre provision de charbon. 

On a recouvert en bardeaux à l'asbeste l'hôpital et les chapelles. 

On a installé un nouvel appareil de chauffage dans l'hôpital, et je crois qu'il sera 
de beaucoup supérieur à l'ancien. Il nous a fallu faire des travaux d'excavation consi- 
dérables pour relier la chambre des chaudières aux nouveaux ateliers où l'on a égale- 
ment installé un système de chauffage de ce genre. 

On a enlevé les planchers de bois des nouveaux ateliers et on les refait en béton 
armé. On aura bientôt terminé ces travaux. 

La récolte sur notre ferme a été bonne, exception faite des pommes de terre, qui 
n'ont donné que le tiers de leur rendement ordinaire. 

La pompe électrique installée sur le nouveau puits a donné entière satisfaction. 

On a tenu les prisonniers occupés aux divers métiers, sur la ferme, etc. • 

Les délégués à la convention de l'Union des Municipalités, tenue à Stonewall, 
Man., profitèrent de la permission que leur avait donné le ministre de la Justice de 
visiter ce pénitencier. La lettre ci-jointe du comité de direction parle par elle-même: — 

" Le Comité des Conseils municipaux de Rockwood et de Stonewall m'a 
demandé de vous remercier bien sincèrement de la courtoisie dont vous avez fait 
preuve à son égard lors de la visite des délégués aux pénitenciers. Ceux qui ont 
eu le plaisir de faire cette visite n'ont que des louanges a vous faire au sujet de 
votre administration et de la propreté de l'institution ". 

V. W. MoFarlane, 

Secrétaire du comité. 



22 MINISTERE DE LA JUSTICE 

7 GEORGE V, A. 1917 

Les officiers de cette institution ont appris avec regret le décès du colonel A. G. 
Irvine, S.O.I., qui en avait été pendant longtemps le préfet. 

C'est également avec regret que je vous apprends la mort prématurée du garde 
Donald, survenue le 6 janvier dernier, au cours d'une tempête dans la prairie; il était 
alors en congé. 

Il me semble que l'Armée du Salut, par l'entremise du capitaine Sims, fait un 
travail digne de louange en procurant de l'emploi ou des soins médicaux aux prisonniers 
à leur sortie du pénitencier. 

C'est avec plaisir que je vous ferai remarquer en terminant ce rapport que la dis- 
cipline, sauf quelques rares exceptions, a été bonne. Je remercie cordialement le per- 
sonnel de la bonne volonté dont il a fait preuve dans l'accomplissement de son devoir. 

Je vous remercie sincèrement de la prompte et courtoise attention que vous avez 
donnée à toutes les questions qui vous ont été soumises. 

J'ai l'honneur d'être, monsieur, 

Votre obéissant serviteur, 

W. R. GRAHAME, 

Sous-préfet. 



COLOMBIE-BRITANNIQUE. 

New-Westminster, C.-B., 22 avril 1916. 
L'inspecteur des pénitenciers, 
Ottawa. 

Monsieur, — J'ai l'honneur de vous soumettre mon rapport pour l'exercice clos le 
31 mars 1916, 'avec les statistiques et les rapports financiers qui exposent brièvement le 
travail de l'année. 

De nouveau j'ai le plaisir de rapporter que le nombre des forçats a diminué. De 
349 qu'il était au commencement de l'année, il n'est que de 330 actuellement, dont 328 
au pénitencier et 2 à la maison de santé de la province. La moyenne de la population 
quotidienne a été de 337 et une fraction, et environ 22 pour 100 des détenus ont été 
punis au cours de l'année pour des infractions à la discipline de l'institution. 

Il n'y a pas eu de décès, ni d'évasions au cours de l'année, cependant deux prison- 
niers à vie ont fait une tentative ingénieuse pour s'échapper de leurs cellules. Les 
conséquences en auraient peut-être été sérieuses si on n'avait pas découvert cette tenta- 
tive à temps. 

Les cinq acres de terrain que nous avons ajouté à notre ferme l'an dernier ont 
donné un assez bon rendement. 

Les' prisonniers détenus dans l'édifice temporaire construit en 1911-12, sont main- 
tenant logés dans la nouvelle aile de l'édifice permanent; on en a terminé la partie sud. 

On a commencé à transformer la prison temporaire en buanderie, en salle de cou- 
ture et en atelier de cordonnerie. Il nous fallait plus d'espace pour ces départements, 
et ce changement mettra à notre disposition deux grandes salles où nous installerons 
au besoin de nouvelles indnstries. 

L'installation du nouveau système de chauffage est fort avancée, et je crois que ce 
sera une grande amélioration sur l'ancien. 

Au cours de l'année la mort nous a enlevé deux vieux fonctionnaires fidèles: le 
garde G. Mackenzie qui était en fonction depuis 1883, et le garde R. Dynes dont la 
nomination remontait au premier janvier 1894. Cinq autres nous ont quittés, dont 
quatre se sont enrôlés dans l'armée expéditionnaire canadienne et l'autre est entré dans 
une usine de munitions en Angleterre. 



RAPPORTS DES PRÉFETS 23 

DOC. PARLEMENTAIRE No 34 

Les chapelains de La prison et L'officier de L'Armée du Salut qui s'occupe cb pi 
niers ont fait tout Leur possible pour trouver du travail aux prisonnière dont Lé terme 
est expiré ou mis en liberté sur parole, et Leurs efforts ont été couronnés de luecè . Le 
fanfare de L'Armée du Salut, <l<- Vancouver, a eu \a bonté de revenir cette année donner 
un concert en plein air, ce qui a fait grand plaisir aux prisonniers. 

-l 'ai L'honneur d'êt re, monsieur, 

Vol re obéissant Berviteur, 

JOHN c. BROWN, 

Préfet 



ALBKltTA. 



EdmoNTON, Ali \. 28 juin L916. 



CllER MONSIEUR, — J'ai l'honneur de vous soumettre mon rapport annuel du péni- 
tencier de l'Alberta pour l'exercice clos le 31 mars 191G, avec les statistiques et les rap- 
ports des divers départements de l'institution. 

D'après les statistiques on constatera que le nombre des prisonniers a accusé une 
augmentation de dix-sept au cours de l'année. Les prisonniers ont tous été occupés 
avec profit, et pour la plupart en plein air. 

On a fait de grands progrès dans la construction de nouveaux édifices et autres 
améliorations; travaux qui étaient en marche ou que nous avons entrepris au cours de 
l'année. On a fait disparaître les cloisons de l'ancienne prison et on y a posé un plaii- 
cher en béton. Le premier étage servira de "buanderie, de salle de bain, et de 'salle de 
rechange; le second d'atelier de couture et de cordonnerie. On a construit un nouvel 
édifice pour les chaudières et on y a installé deux chaudières de 60 chevaux vapeur qui 
feront partie du nouveau système de chauffage, système qui fonctionnera l'hiver pro- 
chain. On pourra ainsi chauffer tous les édilîces et la maison du préfet d'un seul 
endroit, ce qui est une grande amélioration sur l'ancien système, car il faut actuelle- 
ment avoir une fournaise dans chaque édifice. 

On a transporté l'atelier de forge, de ferblanterie, et des machines dans le nouvel 
édifice des ateliers, et on a démoli les anciennes constructions en bois et nettoyé la cour. 
Ceci fait disparaître le danger du feu, et donne une meilleure apparence à la cour. 

On a enlevé la briqueterie du centre de la cour et on l'a installée à l'arrière des nou- 
veaux ateliers, où l'on a également construit un four à brique. On a fabriqué environ 
250,000 briques au cours de l'année. 

On a construit beaucoup de clôtures sur la ferme au cours de l'année; et on a com- 
mencé les travaux d'ornementation sur le terrain qui entoure la maison du directeur. 
Nous compléterons ces travaux au cours de l'été, ce qui augmentera de beaucoup la 
beauté du terrain aux environs de l'institution. 

On a posé environ 2,000 pieds de tuyaux en béton de 8 pouces de diamètre cette 
année; ces tuyaux sont tous fabriqués par les prisonniers durant l'hiver. On a défriché 
environ 25 acres de terrain sur la partie nord de la réserve, dont huit ont servi à la cul- 
ture du fourrage vert. 

On a récolté environ 2,000 boisseaux de pommes de terre sur la ferme et assez de 
choux, de carottes, de betteraves, de panais, de navets, et d'autres légumes pour les 
besoins de l'institution. Dix acres d'avoine nous ont rapporté 662 boisseaux de ara in. 
On a fait faire les battages par les prisonniers d'après l'ancienne méthode, avec fléaux. 

La santé des prisonniers a été bonne, il n'y a eu qu'un décès causé par une pneu- 
monie. Il n'y a pas eu d'accidents graves. 

Je constate avec plaisir que nous n'avons pas eu à enregistrer d'évasions ou de 
tentatives d'évasions au cours de l'année. 



24 MINISTÈRE DE LA JUSTICE 



7 GEORGE V, A. 1917 



C'est avec un grand regret que je vous fait part du décès de notre intendant, le 
capitaine J. L. Higginson, qui s'enrôla dans le 51me bataillon A.E.C., et fut tué dans 
les tranchées en France. Le capitaine Higginson était un fonctionnaire exemplaire, 
et il avait la confiance et l'estime de tout le personnel. 

On ne peut pas faire trop d'éloges du patriotisme du personnel de ce pénitencier. 
Quinze des fonctionnaires permanents et temporaires se sont enrôlés. Dans certains 
cas, où la permission de s'enrôler n'avait pas été accordé, ces gens démissionnèrent et 
s'engagèrent dans l'armée. Nous devons également louanger la conduite de ceux qui 
sont restés à leur poste, car ils ont contribué généreusement au Fonds patriotique; ils 
ont donné un jour de salaire par mois à partir du mois de septembre 1914, et cette con- 
tribution se continuera jusqu'à la fin de la guerre. 

Je remercie sincèrement tous les fonctionnaires de l'aide bienveillante qu'ils m'ont 
accordée durant l'année. Je désire aussi vous exprimer ma reconnaissance pour la 
courtoisie dont on a fait preuve à mon égard et pour les services qu'on m'a rendus. 

J'ai l'honneur d'être, monsieur, 

Votre obéissant serviteur, 

J. C. PONSFOKD, 

Préfet 



SASKATCHEWAN. 

Prince-Albert, 31 mars 1916. 
L'inspecteur des pénitenciers, 
Ottawa. 

Monsieur, — J'ai l'honneur de soumettre le rapport annuel ainsi que les statistiques 
criminelles et les autres rapports concernant ce pénitencier, pour l'exercice clos le 
31 mars 1916:— 

En prison le 31 mars 1915 132 

Admis depuis des prisons communes 43 

Total 175 

Libérés depuis : — 

Par expiration de sentence 15 

Libérés sur parole 23 

Déportés 4 

Pardonné 1 

Décédé 1 

Libéré sur ordre de la cour 1 

Total 45 

En prison le 31 mars 1916 130 • 

Ce relevé comprend deux prisonniers dans la maison de santé de la province. La 
moyenne quotidienne de l'année a été de 125. 

Nous avons commencé la pose de la brique sur notre nouvelle aile de cellules le 
10 mai, et à la fin de novembre nous avions terminé le toit. Au début des travaux notre 
maçon en chef n'avait que trois prisonniers à sa disposition qui avaient déjà posé de la 
brique, et ce qu'ils savaient de ce métier leur avait été enseigné ici. A mesure que les 
murs extérieurs montaient, nous faisions à l'intérieur les divisions des cellules en béton. 
Lorsque l'hiver nous arriva il nous fallut transporter notre malaxeur, notre sonnette 
à vapeur, notre chaudière et nos cylindres à l'intérieur dans un corridor et construire 
un monte-charge. Nous nous sommes eervis de la sonnette à vapeur pour monter le 



RAPPORTS DBS PRÉPETS 25 

DOC. PARLEMENTAIRE No 34 

béton aux étages supérieurs, et actuellement Doua avons terminé les mûri de L88 ••«Un- 
ies sur les 208 que nous avons à fairo. 

Nous espérons pouvoir occuper <•«•( édifice à L'automne. Non trait du 

deuxième caveau pour l'emmagasinage de nos racine.-; il mesure 70 pieds par 80 par 1-'. 
Nous avons également construit une remise pour Lee instruments arato 

Nous avions 885 acres de terrain en culhire BUT la ferme De CO noml.re nous 

avons défriché et labouré environ tOO acres l'an dernier. L'été dernier nous en avons 

défriché et labouré environ 75 acres, que nous cultiverons cette année. 

Au cours de l'hiver nous avons charroyé environ 1,500 vergefl cubes de gravier de 

nos puits situés de l'autre côté de la rivière. Nous avons également charroyé environ 
160 cordes do bois de la partie de notre ferme située à l'est de la voie du chemin de fer. 
Nous en avons scié, fendu et cordé la plus grande partie, dont nous nous servirons pour 
la cuite de la brique l'automne prochain. 

Nous avons cessé de faire de la brique au mois d'août. Nous avons fabriqué envi- 
ron 400,000 brique's de bonne qualité. 

Nous ayons eu le malheur d'avoir un incendie chez le préfet, le 9 août. Le feu 
se déclara au-dessus de la cuisine, et fut causé par les fils électriques. Nous vous en 
avons envoyé un rapport détaillé à l'époque. 

Je vous ferai remarquer que nous avons grandement besoin d'un bon aqueduc et 
d'un bon système d'égouts. Les installations temporaires dont nous nous servons 
actuellement nous causent beaucoup d'ennuis ; l'eau est parfois très rare et les autorités 
municipales se plaignent continuellement de la manière dont nous disposons de nos 
égouts. 

Je désire remercier les fonctionnaires de l'appui qu'ils m'ont donné ; ils ont accom- 
plis leurs devoirs respectifs avec fidélité et diligence. Je désire également vous remer- 
cier de la courtoisie dont vous avez fait preuve à mon égard et de l'aide que vous m'avez 
donnée au cours de l'année. 

J'ai l'honneur d'être, monsieur, 

Votre obéissant serviteur, 

W. J. MACLEOD, 

Préfet 



26 MINISTERE DE LA JUSTICE 

7 GEORGE V, A. 1917 



ANNEXE C— RAPPORTS DES MÉDECINS. 

KINGSTON. 

Au préfet, 

Pénitencier de Kingston. 

Monsieur/ — Nous avons pris charge du service médical du pénitencier au premier 
janvier 1916, et nous désirons faire rapport sur ce même service pour les trois premiers 
mois que nous y avons été en devoir. 

L'aile servant d'infirmerie n'a pas la disposition ni les commodités des hôpitaux 
modernes. Les chambres des malades sont des chambres intérieures séparées des fenê- 
tres par un large corridor et chacun de ces malades est enfermé dans une cellule parti- 
culière. A l'étage supérieur, ces cellules sont suffisamment grandes tandis qu'à l'étage 
inférieur elles sont trop petites pour être occupées continuellement. La ventilation et 
le chauffage se font bien, mais il n'y a pas de lumière artificielle dans ces endroits et 
cela rend difficile l'examen des patients de même qu'il est difficile de juger de l'état des 
lits et des vêtements ainsi que de la propreté des lieux. (On fait actuellement l'instal- 
lation d'un système d'éclairage qui sera d'une grande aide.) 

Au premier janvier 1916, nous avons trouvé neuf patients à l'hôpital, et la moyenne 
en a été de quatorze au cours des trois premiers mois. Un certain nombre de ces 
malades sont des alités (deux cas, paraplégie avancée et hémiplégie) et demeureront à 
l'hôpital jusqu'à ce que la mort ou la fin de leur sentence les ait délivrés. La majeure 
partie des autres cas ont été plutôt des indispositions, telles que le rhume, le coryza, les 
rhumatismes musculaires et des blessures légères, bien que plusieurs cas sérieux aient 
été traités. Ces cas comprenaient un sujet souffrant de la présence de pierres dans la 
vessie, un autre de rhumatismes aigus avec complication cardiaque et un de tubercu- 
lose pulmonaire. Nous n'avons pas eu de décès à enregistrer jusqu'à ce jour et nous 
n'avons pas eu de plaintes de la part des malades au sujet des traitements donnés. 
Sous la direction du gardien et de ses assistants, les infirmiers de l'hôpital assistent les 
patients et réussissent très bien. Une lacune existe par lé fait que les assistants et les 
infirmiers n'ont aucune connaissance du traitement technique en chirurgie et il s'ensuit 
qu'ils ne sont pas qualifiés pour faire l'aseptie nécessaire ou pour assister le chirurgien 
à la salle d'opération, ou encore pour renouveler les pansements d'une cicatrice récente. 
La salle d'opération manque absolument du mobilier nécessaire pour y faire une opéra- 
tion sérieuse; il n'y a pas d'instruments suffisants ni d'étuves, ligatures et matières à 
pansements. A cause de l'absence de ces appareils et de soins de la part de personnes 
expérimentées, on ne peut y pratiquer en toute sûreté une opération chirurgicale 
sérieuse ; et nous ne le ferions qu'en cas d'absolue nécessité pour sauver une vie. Nous 
nous occupons actuellement de munir cette salle d'opération des instruments et des 
appareils nécessaires aux opérations chirurgicales. 

Le dispensaire est assez bien garni de drogues et le surintendant est expérimenté 
dans La préparation des médicaments ordinaires. Il remplit bien les prescriptions. 

Dans la prison d'isolation, durant la courte période pendant laquelle nous avons 
été en devoir, nous avons trouvé les patients en bonne santé et entretenus proprement. 
Il- ne semblent pas avoir souffert de leur isolement, l'hygiène y règne et le quartier est 
bien chauffé. Lorsque ces prisonniers sont assez sérieusement malades, on les trans- 
porte à l'hôpital. 

I >anfl le quartier réservé aux femmes, les détenues ont joui d'une bonne santé; elles 
se tiennent proprement et sont assez soigneuses de leur personne. Peu de maladie a 



RAPPORTS DES Ml.hlci \> 



27 



DOC. PARLEMENTAIRE No 34 

s('\ i parmi elles, bj ce n'esl la grippe ordinairej Le coryza et l'amygdalite. Il t'est pré 
Mnté un cas d'aocouehemeni un cours »!«•- ii"i- mois; la mère el l'enfant te i •• , t-i < *t 1 1 
bien. La directrice et la sous-directrice roienl avec attention aux besoins «1'-- i»-n-i<»n- 
imires. L'hygiène y est bonne; 

An cours de cette période de trois mois, il y ;i eu très peu <!«• maladie chez les offi- 
ciers, el ce 'i"i parle eu faveur de leur I ce santé, c'est m 11 '- durant plusieurs semaines 

par un seul ne s'esl absenté du devoir. 

I..-- gardiens de l'hôpital et leurs assistants ont bien fait leur service. On trou- 
fera la statistique des patients traités ù l'hôpital <■! nu dispensaire dans l«- rapport du 

gardien. 

Sincèrement à vous, 

ROBT. HANLEY, M.D. 
W. T. CONNELL, M.D. 



Etat des dépenses pour remèdes et médicaments. 

En main le 31 mars 1915 s 587 43 

Remèdes et médicaments achetés au cours des 12 mois ... 479 37 

SI, 006 80 

Kn main le 31 mars 1916 S 700 43 

Reçu des officiers pour médicaments 104 10 

S S04 53 

Déboursés pour drogues 262 27 

Coût par tête, 47 cents . 
Rapport des maladies traitées à l'hôpital. 



Maladie. 


Restant. 


Totaux. 


Admis. 


Décédés. 


Renvoyés. 


Restant. 


Abcès 

Bronchite 

Colique 

Constipation 

Contusion 




15 

14 

18 

11 

12 

6 

9 

10 

18 

103 

8 

7 

9 

10 

7 

<; 

33 

15 

75 


15 

14 

18 

11 

12 

6 

9 

10 

18 

101 

8 

7 

9 

10 

7 

6 

31 

15 

73 




14 
14 
18 
11 
12 
5 
9 
10 
18 

8 

7 

!) 

10 

7 

6 

31 

15 

66 


1 






Cystite 




1 


Débilité 






Dyspepsie 






Indigestion 

Intinenza 

Démence 


"'2 " 


4 


Peste 






Lumbago 

Feinte 




'3' 




Myalgie. . . 






Ophtnalmie 

Rhumatisme 

Angine tonsillaire 


"2 " 


2 


Autres maladies 


2 


ti 








6 


386 


380 


3 


369 


14 



28 MINISTÈRE DE LA JUSTICE 

7 GEORGE V, A. 1917 

Maladies traitées au dispensaire. 

Nombre Nombre 

Maladies. de cas. Maladies. de cas. 

Ecorchures 28 Insomnie 59 

Abcès 19 Peste 5 

Acidité 54 Lumbago 96 

Acné 51 Migraine 47 

Anorexie 32 Myalgie 84 

Apthe • 6 Nervosité 48 

Asthme 3 Névralgie. 40 

Bronchite 231 Ophthalmie 38 

Cardialgie 38 Orchite 3 

Céphalalgie 10 Otite 4 

Rhume 268 Palpitation 15 

Colique 42 Pleurodynie 41 

Conjonctivite 16 Hernies (ing) 25 

Constipation 123 Prurite 40 

Contusion 8 Esquinancie 9 

Coryza 46 Eruptions 24 

Cystite 10 Rhumatisme 132 

Débilité 56 Rhinite '. 72 

Diarrhée 58 Lunettes 51 

Dyspepsie 95 Spermatorrhée 15 

Eczéma 19 Entorse 6 

Glandes congestionnées 13 Stomatite. 4 

Flatulence 63 Dents extraites 170 

Furoncle 13 Angine tonsillaire 103 

Hémoptysie 4 Uréthrite 23 

Hémorroïdes 23 Vaccin 14 

Hernie 25 Varicocèle 6 

Herpès 22 Cire dans l'oreille 48 

Hordeolum " 4 

Indigestion 53 2,843 

Influenza 188 ■ 



SAINT- VINCENT-DE-PAUL. 
Au préfet. 

Monsieur, — J'ai l'honneur de vous soumettre mon rapport pour l'exercice 1915-16 
clos le 31 mars dernier. Je suis heureux de vous faire part que l'état du pénitencier 
au point de vue de l'hygiène ne laisse rien à désirer. Je n'ai pas eu à enregistrer de 
décès à l'hôpital pendant l'année. 

Toutefois, il convient de vous annoncer que deux des détenus se sont pendus dans 
leurs cellules: un de ceux-ci s'est suicidé le 2 avril 1915, et l'autre le 22 février 1916. 
Le gardien Lefebvre est décédé à l'hôpital Hôtel-Dieu à Montréal d'une hémorragie 
intestinale provenant des suites de la fièvre typhoïde. Un total de 261 détenus ont été 
traités à l'hôpital et 4,967 y sont venus me consulter. Le détenu Adélard Saint-Ger- 
main a été transféré du pénitencier à l'asile Saint-Jean-de-Dieu, étant devenu dément. 

J'ai l'honneur d'être, monsieur, 

Votre tout dévoué, 

J. A. POMINVILLE, M.D. 
Etat des dépenses encourues pour l'hôpital. 

Médicaments en main au 31 mars 1915 $ 257 27 ♦ 

Médicaments achetés au cours des 12 mois 574 54 

$ 831 81 

Médicaments en main au 31 mars 1916 $ 249 77 

Médicaments vendus aux officiers 70 88 

$ 320 65 

Médicaments donnés aux détenus durant l'année $ 511 16 

Coût par tête, $1.12. 

D. O'SHEA, 

Infirmier de l'hôpital. 



RAPPORTS DES MÉDECINS 



29 



DOC. PARLEMENTAIRE No 34 



Maladiks traitées à L'hôpital. 



Maladies. 


K.-tant. 


Admis. 

2 

20 

2 

4 

10 
5 
24 
8 
1 
21 
1 
2 
5 
7 

19 

30 

26 

1 

1 

15 

1 

1 

55 


Totaux. 


1 )tV. «lés. 


Libérée. 

2 
20 

1 

4 
10 

4 
24 

8 


!;• • 






2 

20 
9 
4 

10 

5 
24 

s 

21 
1 

3 

5 
7 

19 

35 

26 

2 

1 

15 

2 

2 

55 

270 














1 










Amygdalite 






• 


Bronchite 




1 


Contusion 
















Débilité 






1 








21 
1 
2 
3 
7 

19 

35 

26 

2 




Dislocation 






Epilepg'e 

Eczéma 


1 


1 
2 








Furoncle 






Gastrite 


5 




Grip|)e 






Gangrène 

Héroptisie 


1 


1 


Indigestion 

Syphilis. 


i ' 

î 




15 
1 
1 

55 


1 
1 


Autres maladies 












9 


261 




261 


9 









J. A. POMINVILLE, M.D. 



Eapport des maladies traitées au dispensaire. 



Abcès 

Acidité 

Adénite 

Bronchite 

Anémie 

Catarrhe, nasal.. 

Colique 

Contusion 

Toux , 

Constipation 

Eruptions cutanées.. 

Crampes 

Diarrhée 

Dyspepsie 

Epilepsie 

Eczéma 

Furoncle 

Affections cardiaques, 
Hémorroïdes 



35 

50 
8 

50 
100 
150 
140 

90 
200 
240 
175 
250 
425 
160 

63 
100 
100 
106 

30 



Mal de tête . . 
Hypocondrie . . 
Incontinence. . . , 

Insomnie 

Ongles incarnées. 
Indigestion. . . . 

Lombago 

Rhumatismes. . , 
Mal de gorge. . 
Rétrécissement. . 

Syphilis 

Mal aux pieds. . 
Dents extraites.. 
Conjonctivite . . . 
Masturbation . . . 
Divers 



150 

425 

80 

125 

3 

75 

70 

75 

100 

12 

20 

125 

140 

100 

115 

500 



4,587 



J. A. POMINVILLE, M.D. 



DOROHESTER. 



Au préfet. 



Monsieur, — J'ai l'honneur de vous soumettre mon rapport pour l'exercice se termi- 
nant le 31 mars 1916. 

D'une manière générale, la santé des détenus a été bonne. Il y a eu un cas de 
hernie étranglée qui a été guérie après opération. Un seul décès a eu lieu au cours de 
l'année et a été causé par la tuberculose. 

Je regrette d'avoir à rapporter la mort de J. P. Forster, instructeur en chef des 
métiers. 



30 



M 1M STERE DE LA JUSTICE 



7 GEORGE V, A. 1917 

Une épidémie de fièvre typhoïde a sévi dans la ville, affectant trois membres du 
personnel dont deux ont été guéris. On attribue la mort de monsieur Forster à cette 
même épidémie. 

Je dois mes remerciements aux divers officiers qui composent le personnel, pour 
l'observance stricte des instructions et pour les soins qu'ils ont apportés à empêcher 
l'infection de se répandre pendant l'épidémie. 

Respectueusement soumis, 

J. F. TEED, M.D. 

Maladies traitées à l'hôpital. 



Maladies. 


Restant. 


Admis. 


Totaux. 


Libérés. 


Décédé. 


Restant. 


Démence 

Diarrhée 

Angine tonsillaire 

Autres maladies 


2 

6'" 


3 

8 

5 

33 


5 

8 

5 

39 


4 

8 

5 

36 




1 


1 


2 


Totaux 


8 


49 


57 


53 


1 


3 



Etat des dépenses pour médicaments et remèdes. 



Médicaments en main au 31 mars 1915 $ 487 67 

Drogues et remèdes achetés au cours des 12 mois 336 49 

J 

Marchandises en •nain au 31 mars 1916 $ 501 81 

Reçus pour médicaments livrés aux officiers 94 86 

Médicaments fournis aux employés de la ferme 2 48 



-S 824 16 



Dépenses nettes pour médicaments. 
Ccût par tête, 94 cents. 



599 15 



.$ 225 01 



G. B. PAPINEAU, 

Infirmier de l'hôpital. 



Maladies traitées au dispensaire. 



Nombre 

Maladies. de cas. 

Abcès 12 

Acidité 4 62 

Asthme 7 

Furoncles 32 

Bronchite 5 

Contusions . . . 26 

Brûlures 8 

Cardialgie 5 

Catharre nasal 39 

Céphalalgie 45 

Frissons 21 

Rhumes 90 

< ïoliques 8 

Blessures 25 

Constipation 175 

Toux 105 

Eruptions cutanées 25 

Cystites 15 

Crampes 22 

Débilité 6 

Diarrhée 95 

Dysenterie 10 

Inflammation des glandes 12 

Ccnorrhée 8 

Hernie 5 

Hémorroïdes 13 

Incontinence . , 1? 



Nombre 
Maladies. de cas. 

Indigestion 120 

Influenza 15 

Insomnie 30 

Ongles incarnés 8 

Lumbago 17 

Migraine 25 

Névralgie 44 

Ophtalmie 30 

Otite 18 

Rétention 16 

Rhumatismes 35 

Mal de gorge 19 

Spermatorrhée 13 

Entorses 9 

Stomatite 16 

Rétrécissement 5 

Mal de dent 53 

Dents extraites 106 

Angine 42 

Tuberculose 5 

Varicocèle 6 

Blessures 32 

Autres maladies 102 



1 fi*' 



RAPPORTS DES UÊJ)tiGiy& 



31 



DOC. PARLEMENTAIRE No 34 



Au préfet. 



MANITOBA. 



Sto.w Moi \i\i\. ter mai 1916. 



Monsieur, — J'ai l'honneur de troua Boumettre mon*rapport annuel en qualité de 

médecin de ce pénitencier pour l'exercice terminé le :>1 mars r.M<'>. 

En général, lu santé des détenus a été excellente; il ne s'est présenté que quelques 

caa «le maladie grave. 

Il n'y a eu qu'un décès, celui d'un détenu qui B'est suicidé; aucune maladie Lnfec 
tieuse ni d'accident grave. On a transféré deux détenus déments ;< l'asile de Selkirk 
et on en a déporté un. 

La santé des officiers a été excellente pendant toute L'année. 

Ci-joint se trouvent les relevés des maladies traitées au dispensaire et à l'infirmerie. 

Respectueusement soumis, 

J. A. McGUIRE, M.D., 

Médecin. 



Relevé des dépenses pour drogues et médicaments. 

Médicaments en main, 1er avril 1915 $ 332 85 

Drogues et divers achetés 146 76 



Drogues en main, 1er avril 1916 



Drogues vendus aux officiers $ 4459 

Drogues vendus à la ferme 1 80 



Montant net des dépenses pour l'exercice. 
Coût par tête, 66 cents. 



S 


479 
324 


88 


s 


154 
46 


78 

39 


$ 


108 


3 4 



J. H. DA1GNEAULT. 



Maladies traitées à l'infirmerie, 1915-16. 



Maladies. 


Restant, 

31 mars 

1915. 


. Admis. 


Libérés. 


Restant, 
31 mars 
1916. 


Furoncles 




6 
21 

5 
13 

5 
40 


7 

6 
24 

4 
14 

5 
43 




Contusions 






Rhume 






Débilité 

Indigestion 

Rhumatismes 


.... 


1 


Affections diverses 


4 
5 


1 


Totaux 


100 


103 


2 



J. H. DAIGNEAULT. 



32 



MINISTÈRE DE LA JUSTICE 



7 GEORGE V, A. 1917 



Maladies traitées au dispensaire. 



Abcès 

Furoncles 

Contusions 

Rhumes 

Constipation 

Crampes 

Toux 

Débilité 

Diarrhée 

Mal d'oreille 

Inflammation des glandes. 

Epistaxis 

Corps étranger dans l'œil. 

Ecoulement 

Gonorrhée 

Mal de tête 

Herpès 

Hordeolum 

Indigestion 

Insomnie 

Inflammation de la vessie. . 



25 

31 

35 

270 

222 

7 

22 

17 

27 

27 

11 

5 

5 

6 

13 

94 

10 

5 

217 



Mal de dos 

Ophtalmie , 

Otorrhée 

Douleurs (diverses) . 

Hémorroïdes 

Rhumatismes 

Maladie de la peau, 
Plaies diverses . . 

Entorses 

Stomatite 

Foulure 

Syphilis 

Mal de dent 

Extraction de dent. . 

Amygdalite 

Faiblesse d'yeux. . 

Blessures 

Affections diverses. . 



74 

53 

8 

113 

9 

21 

22 

73 

7 

5 

8 

5 

77 

33 

40 

11 

10 

84 



Total 1,719 



Au préfet. 



J. H. DAIGNEAULT. 

COLOMBIE-BRITANNIQUE. 

New-Westminster, 1er avril 1916. 



Monsieur, — J'ai l'honneur de vous transmettre ci-joint le tableau ordinaire indi- 
quant les travaux exécutés dans mon département au cours de l'exercice terminé le 
31 mars 1916. 

J'ai l'honneur d'être, monsieur, 

Votre obéissant serviteur, 

W. A. DeWOLF SMITH, M.D. 



Dépenses pour drogues et médicaments, 1915-16. 

Valeur de drogues en main le 31 mars 1915 5 330 41 

Valeur de drogues achetés 1915-16 475 66 

Reçu pour médicaments fournis aux officiers $ 48 93 

Valeur de drogues en maiu le 31 mars 1916 326 45 

Ooût des remèdes 

Coût par tête, $1.28. 

Maladies traitées à l'infirmerie. 



i 
$ 806 07 

375 38 
$ 430 69 



Maladies. 


Restant. 


Admis. 


Totaux. 


Libérés. 


Restant. 


Rhumes 




8 

5 

17 


8 
6 

22 


8 

5 

18 




Indigestion 

Divers 


1 
5 


1 
4 








Tqbal. 


6 


30 


36 


31 


5 



R IPPORTS DES MEDECINS 



33 



DOC. PARLEMENTAIRE No 34 

Maladies traitées au dispensaire. 



Nombre 

Maladies. de cas. 

Excès de bile 8 

Furoncles 9 

Contusions 5 

Catarrhe 5 

Rhumes et toux 188 

Conjonctivite 17 

Constipation 53 

Coryza 21 

Coupures 16 

Diarrhée 7 

Mal d'oreille 6 

Eczéma 11 

Inîkimmation des glandes 5 

Hémorroïdes 6 

Mal de tête 14 

Indigestion 71 



M.il.ulies. 

I ,UllllKlK r O 

< tphtalmle 

Douleun (diverses) 

Pharj limite 

Rhumatismes 

1 Maies ( diverses) . . 
Entorses et foulures 
I )ciits extraites. . . . 

( hlontalgie 

Ulcères (divers) . . 

Varicocêle 

Divers cas 



Nombre 



723 



ALBERTA. 



M. J. C. Ponsford, préfet. 



Monsieur, — J'ai l'honneur de vous soumettre mon rapport pour l'exercice se termi- 
nant le 31 mars 1916. 

La santé des officiers et des détenus a été excellente, à l'exception de l'augmenta- 
tion des cas d'influenza qui a pris plus d'expansion qu'à l'ordinaire, et les reliquats en 
ont été plus rigoureux qu'en aucun exercice antérieur — notamment les complications 
de mal de gorge ont été plus nombreuses et plus malignes. 

Les ateliers temporaires occupés par la buanderie et la cordonnerie manquent de 
la ventilation voulue. On remédiera à ces défectuosités sous peu car on est à outiller 
les nouveaux ateliers qui seront prêts bientôt. Sauf ces exceptions l'hygiène des dor- 
toirs et des ateliers est excellente. 

Il me fait peine de signaler le décès d'un des détenus, qui a succombé à une pneu- 
monie contractée à la suite d'une sévère attaque d'influenza. 

J'ai l'honneur d'être, monsieur, 

Votre obéissant serviteur, 

A. G. EORIX, 

Médecin. 

Relevé des remèdes. 



Remèdes en main le 31 mars 1915 $ 161 13 

Remèdes achetés au cours de l'exercice 270 60 

$ 431 73 

Remèdes en main le 31 mars 1916 $ 298 05 

Remèdes vendus aux officiers pendant l'exercice 8 90 

Remèdes utilisés pour les détenus *.. .. 124 78 

$ 431 73 

Coût par tête, 69 cents. 

E. H. CUMMINGS, 

Pour l'infirmier. 
34—3 



34 



UIXISTERE DE LA JUSTICE 



7 GEORGE V, A. 1917 



Maladies traitées à l'infirmerie. 



Maladies. 


Admis. 


Restant. 


Décédés 


Libérés. 


Abcès au doigt 


12 

9 
2 

1 
1 
1 
1 






1 
1 








1 








1 








1 


Coupurà au doigt 

Coupure à la tête 






1 






2 








1 


Eczéma , 

Erisipèle 






1 
1 








1 


Refus de prendre nourriture 






1 


Blessure à la main 






1 
1 








1 




1 




11 






1 




1 






1 
















2 








1 


Suppuration d'amygdale . . ; 






1 






1 








1 










Totaux 


46 


1 


1 


44 







Maladies traitées au dispensaire. 



Abcès 

Acné 

Adénite 

Arthrite 

Affection bilieuse 

Furoncles 

Bronchite 

Catarrhe 

Mains gercées. . 

Rhumes 

Colique 

Conjonctivite. . . 
Constipation. . . . 

Crampes 

Doigt coupé. . . . 

Cystite , 

Débilité 

Diarrhée 

Eczéma 

Goitre 

Maux de tête. . 
Indigestion. . . . 
Indisposition . . . 

La grippe 

Lumbago 

Névralgie 



14 


Hémorroïdes 


17 


6 


Boutons 


5 


1 
1 
9 


Eruption cutanée 

Rhumatismes 

Couleurs dans le dos 


.. .. 7 
.. .. 62 
.... 20 


14 
55 


Douleurs dans les jambes . . 

Mal de lèvres 

Mal de nez 


.. . . 5 

. . . . 10 
. . . . 13 


19 


Mal de gorge 


.... 37 


98 


Entorse 


. . . . 5 


8 


Stomatite 


. . . . 9 


6 

?09 


Extension des muscles 

Orgelets 


. . . . 4 
. . . . 1 


9 


Syphilis 


. . . . 4 


24 
fi 


Extraction de dents 

Amygdalite 


.. .. 24 
. . . . 6 


fi 


Mal de dents 


.... 59 


?,7 


Torpeur du foie 


. . . . 6 


15 
19 


Glandes tuberculeuses 

Urticaire 


.. . . 4 
. . . . 4 


f.:: 


Vaccinations 


. . . . 15 


28 
14 


Veines variqueuses 

Maladies diverses 


. . . . 1 
. . . . 112 


86 
4tf 


Total 




. . . . 1,265 


34 







h'M'rnh'Ts DES MÊDEi I \> 



35 



DOC. PARLEMENTAIRE No 34 



Au préfet. 



BASKATOHEWAN. 

Prin< i Ai in.iM-, Bask.. 81 mare L916 



Monsiki a, — J'ai l'honneur <le vous Boumettre mon rapport annuel <lu Bervice de 
Banté du pénitencier de la Saakatchewan pour L'exercice terminé le 81 mare L916. 

Il y a eu quelques cas de maladies graves au cours <lo la dernière année, mais il 
n'y a pas eu d'accident sérieux. 

11 y à eu un décès dû à la tuberculose dos poumons, 1<> malade ayant contracté cette 
maladie avant son entrée au pénitencier. 

L'eau potable a été analysée et a été trouvée bonne. La ventilation et l'état sani- 
taire du pénitencier ont été satisfaisants. 

Respectueusement soumis, 

J. S. CHISHOLM, 

Médecin. 



Maladies traitées à l'hôpital. 



Maladies. 


Restant. 


Admi3. 


Total. 


Décès. 


Libération. 


Encore 
à l'hôpital. 




1 


12 


13 


1 


11 


1 







Relevé des dépenses pour remèdes et médicaments. 

En main le 31 mars 1915 $ 491 85 

Achetés au cours de l'exercice 172 60 

$ 664 45 

En main le 31 mars 1916 $ 473 54 

Médicaments vendus aux fonctionnaires 21 30 

Remèdes au service de la ferme 17 13 

— 511 97 

Dépense nette pour remèdes 152 48 

Coût par tête $1.73. 

GEO. F. ROSE, 

Pour l'infirmier de l'hôpital. 



Patients traités au dispensaire. 



Acné 

Abcès 

Anorexie. . . . 
Furoncles. . . 
Bronchite.. 
Constipation . . 
Conjonctivite. 
Crampes. . . . 

Coryza 

Catarrhe. . . . 
Coupures. . . . 
Durillons. . . . 
Diarrhée. . . . 
Mal d'oreilles. 
Eczéma. . . . 
Gastrite.. .. 
Hémorroïdes. . 



5 


Mal de tête 


.... 16 


7 




.... 14 


6 




.... 9 


11 




.... 21 


97 




.... 13 


73 


Feignant d'être malade 


.. .. 17 
.... 47 


s 




.... 11 


27 


Blessure au pied 


.... 9 
.... 49 


15 




.... 8 


6 




.... 21 


13 

6 
25 

48 
7 


Extraction de dents 

Maladies diverses 


.. .. 33 
.... 42 


675 



34-3* 



36 MINISTÈRE DE LA JUSTICE 

7 GEORGE V, A. 1917 



ANNEXE D.— RAPPORT DES AUMÔNIERS. 

KINGSTON. 

Au préfet. 

Monsieur, — Voici venu le temps de vous présenter, comme d'habitude, mon rap- 
port annuel, ce rapport étant le dix-huitième depuis que j'ai accepté les devoirs et les 
responsabilités qui incombent à l'aumônier catholique de cette institution. 

C'est pour moi plus qu'un plaisir de déclarer que le ton religieux de toute la con- 
grégation catholique, au cours des derniers douze mois, a dénoté l'état très favorable 
de tout ce qui relève du culte catholique. 

Les hommes nous ont donné des témoignages évidents de leur sincère bonne volonté 
à remplir en tout temps leurs devoirs religieux, et se rendent bien compte de tout le 
soin que l'on prend pour améliorer leur triste condition. Comme preuve de cet avancé, 
permettèz-moi de vous dire que de sept à huit cents communions ont été distribuées 
dans notre chapelle au cours de la dernière année. 

La conduite des hommes aux services du matin et de l'après-midi a été très exem- 
plaire et, comme résultat, très rarement les fonctionnaires se sont trouvés obligés de 
reprendre quelqu'un pour cause de mauvaise conduite ou de manque de discipline. 

Plus je vieillis comme aumônier de pénitencier, plus je me rends compte et plus je 
suis convaincu, de jour en jour, de la présence indispensable d'un aumônier et de son 
influence comme phare lumineux pour guider ces mortels égarés. Il doit comprendre 
ces hommes, il doit être rempli de l'esprit du missionnaire. Il doit préparer ses instruc- 
tions avec autant de soin pour la congrégation de sa prison que pour tout autre audi- 
toire. Il doit toujours se montrer pasteur. Un aumônier qui prêche sincèrement 
l'Evangile et remplit conciencieusement ses devoirs de pasteur est, à mon avis, la plus 
forte autorité disciplinaire d'une prison, nonobstant le fait que certains fonctionnaires 
de pénitenciers ne respectent aucunement les aumôniers, peuvent à peine tolérer les 
services religieux, et les considèrent comme une espèce de représentation. 

De plus, permettez-moi de dire que la place d'honneur dans une prison devrait être 
une belle chapelle, avec un beau cérémonial, un bon orgue, un chœur de chant bien 
exercé et tout ce qui aide à rendre la dévotion attrayante comme la "Maison de Dieu." 
" Ma maison doit être appelée la maison de la prière," a dit le Seigneur. " Dans cette 
maison, celui qui demande, sera exaucé ; celui qui cherchera, trouvera, à celui qui frap- 
pera on ouvrira." 

La bibliothèque qui est toujours très populaire pour la majorité des condamnés, 
pourvu qu'on y trouve la lecture convenable, doit leur être avantageuse de quatre 
manières différentes. C'est un moyen d'améliorer leur éducation. C'est une source 
d'instruction religieuse. Elle contribue à la satisfaction et au bon ordre de l'institu- 
tion, et, enfin, elle contribue à leur culture morale. Tel sera le résultat de la présence 
d'une bibliothèque dans notre milieu, pourvu que l'on n'achète que les meilleurs et les 
plus purs livres pour l'usage des hommes. On devrait voir à ce que les rayons de la 
bibliothèque soient dégarnis de tous les romans pernicieux et de tous les autres ouvrages 
ayant une influence désastreuse et on devrait les remplacer par des ouvrages qui élèvent 
l'esprit. Le meilleur et le plus sain style littéraire, l'atmosphère morale la plus saine 
et la meilleure sont les deux points essentiels d'une bibliothèque de prison, et pour la 
même raison, de toute bibliothèque publique. 

Je remercie les fonctionnaires pour leur constante courtoisie et leurs bons offices 

Je demeure, votre respectueux, 

M. McDONALD, 

Aumônier. 



RAPPORTS DBS A.UMÔNIBRB 37 

DOC. PARLEMENTAIRE No 34 

Au préfet. 

Monsieur, — J'ai l'honneur de vous envoyer mon troisième rapport annuel < n ma 
qualité d'aumônier de ce pénitencier. 

Des services ont été célébrés régulièrement deux fois chaque dimanche, de même 
que les jours de fête religieuse et les jours de congé. 

La conduite générale des prisonniers qui assistent aux services a été bonne, d'à] 
ce quq j'ai pu moi-même constater, bien qu'un certain nombre des hommes se soient 
plaints que l'utilité des services soit souvent mise en doute par les remarques de cer- 
tains hommes à ce sujet. On peut à peine s'étonner de cet état de choses, étant donné 
le caractère antireligieux et négligent de quelques-uns des prisonniers. Chaque foifi 
que des troubles de ce genre ont été. portés à ma connaissance, j'ai constaté qu'une con- 
versation personnelle échangée posément produisait de bons résultats. 

Le chœur de chant a rendu un service très efficace au cours de l'année, et les " ser- 
vices de chant" mensuels ont procuré un réel plaisir à tous ceux qui y ont assisté. 
Plusieurs de nos plus fidèles assistants dans la partie musicale de nos services ont été 
libérés au cours des derniers mois et leurs places sont très difficiles à combler. Nous 
avons eu l'aide gracieuse de quelques amis de la ville à ces services musicaux, parmi 
lesquels on peut mentionner les membres du Y.M.C.A. Glee Club et les membres de la 
fanfare de l'Armée du Salut. Nous leur devons nos remerciements ainsi qu'à d'autres 
amis. 

L'évêque de Kingston nous a fait plusieurs visites au cours de l'année, confirmant 
à une de ces visites une classe que j'avais préparée. Nous avons aussi eu des discours 
de quelques ministres frères de la cité, de même que du clergé qui nous rendait visite 
et qui ont eu l'amabilité d'accepter mon invitation. 

J'ai apporté une attention toute spéciale aux malades à l'hôpital et aux hommes 
enfermés dans le pavillon d'isolement, et j'ai aussi visité de temps en temps les diverses 
boutiques de travail. 

Mon cours d'études bibliques de chaque semaine a été bien suivi et semble être bien 
apprécié par un grand nombre des prisonniers. J'ai aussi donné un cours sur la bible 
le soir dans la prison des femmes; ce cours a été suivi par toutes les prisonnières pro- 
testantes. Trois ou quatre jours par semaine je me tiens à la chapelle pour rencontrer 
les nouveaux venus et pour échanger des conversations confidentielles avec ceux qui 
désirent me parler. J'attache beaucoup d'importance à ces conversations, parce qu'elles 
me permettent souvent de me tenir en contact plus étroit avec des hommes qui ont appris 
à connaître leur propre faiblesse et sont heureux d'entendre parler de leur grand 
Eédempteur et Sauveur. 

La nouvelle bibliothèque générale est très appréciée, et la bibliothèque religieuse 
a été un grand bienfait pour un grand nombre et une véritable assistance spirituelle 
pour plusieurs. 

Nous devons des remerciements particuliers sous ce rapport à la Bible Institute 
Colportage Association of Chicago qui, pour la deuxième fois, nous a prêté, gratuite- 
ment, des livres très intéressants. 

Même avec cette assistance, nous avons grandement besoin d'un bon nombre de 
livres pour servir dans cette très intéressante division de nos travaux. 

Je vous remercie, monsieur, ainsi que les membres de votre personnel, pour la cour- 
toisie que vous m'avez toujours témoigné dans l'accomplissement de mes devoirs. 

Sincèrement à vous, 

O. G. DOBBS, 

Archidiacre de Kingston, aumônier protestant. 



38 MINISTÈRE DE LA JUSTICE 



SAINT-VINCENT-DE-PAUL. 



7 GEORGE V, A. 1917 



Monsieur, — Au terme de l'exercice finissant le 31 mars 1916, j'ai l'honneur de vous 
présenter mon vingt et unième rapport annuel en ma qualité d'aumônier de ce péniten- 
cier. Un point digne de réjouissance à ce sujet est que nous avons reçu un nombre 
sensiblement moins élevé de prisonniers au cours de l'année, comparativement aux 
chiffres des quelques dernières années. 

Mouvement des détenus pendant l'exercice — 

Détenus au pénitencier en mars 1915 63 

Reçus depuis 19 

82 

Libérée— 

A l'expiration de leur peine 14 

Par permis 12 

Par déportation 1 

Par la mort 1 

Transféré 1 

29 

Au pénitencier le 31 mars 1916 53 

Religion — 

Anglicans, 26 ; presbytériens, 12 ; méthodistes, 4 ; luthériens, ' 3 ; 
baptistes, 2 ; congrégationalistes, 1 ; unitaire, 1 ; non classi- 
flés, 4 ..." 53 

Lieu de naissance — 

Canada, 25 ; Angleterre, 6 ; Ecosse, 4 ; Porto-Rico, 1 ; Irlande, 3 ; 
Terre-Neuve, 1 ; Finlande, 1 ; Russie, 1 ; Suisse, 1 ; Espagne, 1 ; 
Etats-Unis dAmêrique, 9 53 

Chapelle. — Le service divin a été célébré une fois chaque dimanche et en quelques- 
uns des jours de fête religieuse. J'espère que nous pourrons bientôt avoir de nouveau 
le second service le dimanche comme auparavant. 

Il me fait plaisir de dire que la sacristie a été améliorée et rendue bien plus con- 
fortable, on y a mis de nouveaux calorifères, un joli tapis, et la chambre a été décorée 
en neuf. Je suis très reconnaisssant pour ces améliorations parce que je me rends 
compte que c'est grâce à cela si ma santé a été bien meilleure cet hiver que l'an dernier. 

Hôpital. — Il y a beaucoup de maladies chez les hommes qui fréquentent ma cha- 
pelUe, mais il n'y a pas eu de décès, sauf celui d'un jeune homme qui s'est suicidé dans 
sa cellule, étant alors passablement atteint d'aliénation mentale. 

Ecole. — Je suis heureux d'apprendre que l'on a l'intention d'ouvrir de nouveau 
l'école sous la direction d'un fonctionnaire nommé spécialement à cet effet. De cette 
école nous avons grandement besoin. 

En terminant, je dois vous remercier, monsieur, pour le bienveillant intérêt que 
vous portez à mes travaux, et les services que vous-même ainsi que votre personnel en 
général, me rendez dans l'accomplissement de mes devoirs. 

J'ai l'honneur d'être, monsieur, 

Votre obéissant, 

JOHN ROLLIT, 

Aumônier. 



Au préfet. 

Monsieur, — En vous soumettant ce quatrième rapport annuel, il me fait plaisir de 
déclarer que le service religieux, dans notre chapelle temporaire, est encore célébré 
d'une manière bien satisfaisante, grâce à une sage organisation disciplinaire et en dépit 



R IPPORTS DBS \i \lo\ IBRS 39 

DOC. PARLEMENTAIRE No 34 

des humbles moyens que nous avons à notre disposition pour attirer L'attention de noa 
hommes. Il est vrai de dire, cependant, que la reconstruction <!«• la chapelle sera one 
bénédiction des plus appréciée. Nous nous rappelons encore avec quel intérêt let 
détenus suivaient L'exécution du chant sacré, et combien volontiers ila en faisaient 
même les frais, contribuant ainsi à relever la solennité et la beauté de )i"- cérémonies, 

gardant le silence et entrant au temple et en sortant a\e<- dévotion et dignité. 

Je ne puis m'empêcher d'attirer de nouveau votre attention Bur la question de 
l'école et de la bibliothèque. La fonction de bibliothécaire étant remplie pur des pri- 
sonniers, ne peut faire autrement que d'être défectueuse pour toutes sortes de raisons 
que vous connaissez, et il serait trop long de les développer dans ce rapport. Quant à 
l'école, elle a évidemment été négligée cette année, et il n'en pouvait être autrement 
par suite du surcroît de travail qui incombe à votre secrétaire, M. Reneault. Nous 
constatons de plus en plus que le soin de la bibliothèque et l'enseignement des prison- 
niers est un travail amplement suffisant pour justifier la nomination d'un homme qui 
y consacrerait tout son temps. 

On attire actuellement l'attention des autorités religieuse et civile sur une organi- 
sation des plus bienfaisantes, destinée à produire un grand bien et à contribuer sensi- 
blement à la diminution de la criminalité dans le pays, je veux parler de la " Ligue 
d'Honneur * organisée dans le but de venir en aide aux détenus libérés, de leur trouver 
du travail, et de faciliter par tous les moyens possibles leur réhabilitation. Nous avons 
raison de croire que cette ligue doit commencer à recruter ses membres dans l'enceinte 
même de la prison ou du pénitencier. Elle peut être une aide efficace à la discipline, 
de même qu'un encouragement à des pensées et à des réflexions conduisant la réforme 
de la vie. Cette institution mérite donc toute notre considération et tout notre appui. 

La mortalité nous a épargnés cette année, puisque nous n'avons eu à enregistrer 
qu'un seul décès. 

Le 31 mars de Tannée courante, j'avais sous ma direction dans la chapelle catho- 
lique, 413 détenus. 

Veuillez accepter mes remerciements et soyez assuré de mon plus sincère dévoue- 
ment en Notre-Seigneur. 



Votre très respectueux, 



A. MARTIN, ptre, 

Aumônier. 



DORCHESTER. 
Au préfet. 

J'ai l'honneur de vous exposer quelques faits et de vous donner certains chiffres 
concernant le travail du chapelinat protestant pour l'exercice se terminant le 31 mars 
1916. 

En ma qualité de loyal sujet de l'Empire, je désire exprimer ma grande satisfac- 
tion de voir l'esprit d'optimisme qui serpente, tel une chaîne d'or, dans tous les canaux 
de notre active et industrieuse vie nationale. Et nous constatons que nous avons 
amplement raison d'être optimistes, la situation triomphale de notre pays dans ces heures 
de péril national, les glorieux faits d'armes de l'armée et de la marine, et les qualités 
d'esprit, de cœur et d'âme de nos grands chefs nous fournissent l'assurance que tout va 
bien dans notre cause nationale. 

Le 31 mars 1916 s'est terminée une année qui a été une année d'occupation et, sous 
certains rapports, une année satisfaisante dans la vie et les travaux du chapelinat pro- 
testant de cette institution. 

Nous avons eu une légère augmentation dans les noms enregistrés cette année, 
comparés à ceux de l'an dernier. 



40 MINISTERE DE LA JUSTICE 

7 GEORGE V, A. 1917 

A minuit, le 31 mars 1915, nous avions 135 noms sur notre registre contre 137 le 
31 mars de cette année. 

Le nombre total de ceux qui ont été sous la direction de ma chapelle au cours de 
l'année est de 195 ; libérés durant l'année, 58, au pénitencier le 31 mars 1916, 137. Un 
prisonnier faisant partie de ce nombre est à l'hôpital de Fairville, N.-B., souffrant de 
maladies nerveuses. Actuellement il n'y a pas de femmes protestantes prisonnières 
dans cette institution. 

Nous avons continué à encourager les hommes confiés à nos soins à apprendre par 
cœur des passages des Saintes Ecritures ; les résultats ont dépassé toutes nos espérances. 

La conduite des prisonniers durant les services religieux et au cours des entrevues 
particulières est en réalité très satisfaisante ; c'est une marque évidente d'une adminis- 
tration efficace. 

Au commencement de l'automne nous avons été très alarmés par la présence de la 
fièvre typhoïde, à l'état épidémique, dans notre ville; la maladie a fait un travail de 
désolation dans un certain nombre de maisons en contact avec notre personnel, mais, 
Dieu merci, elle n'a pas atteint la population de notre prison. Nous en marquons ici 
notre gratitude à l'Etre Divin. 

La mort a ravagé les rangs de notre personnel et elle a emporté notre gardien 
adjoint, A. A. Allain, et l'instructeur en chef du cours commercial, P. Eoster. Ces 
officiers sont sincèrement regrettés. 

Nous sommes reconnaissants pour l'appui continuel que nous recevons du personnel 
dans l'accomplissement de nos travaux, et nous sommes tout à fait reconnaissant pour 
la sympathie et la coopération que vous m'avez toujours témoignées. 

Dans l'espérance que Dieu sera encore notre guide, nous L'en remercions, nous 
prendrons courage et nous " irons de l'avant ". 

Respectueusement soumis, 

BYEON H. THOMAS, 

• Aumônier protestant. 



Dorchester, N.-B., 8 avril 1916. 
Au préfet. 

Monsieur, — J'ai l'honneur de vous soumettre mon rapport en ma qualité de chape- 
lain catholique de ce pénitencier, pour l'exercice se terminant le 31 mars 1916. 

Le nombre des détenus catholiques au 31 mars 1916, était de 101, contre 100 l'année 
précédente. Un détenu est mort au cours de l'année. 

La conduite des prisonniers durant la célébration de la Sainte Messe et des autres 
services religieux célébrés dans la chapelle a été une consolation pour moi et une source 
d'édification pour les fonctionnaires alors en service. Je dois déclarer ici que la musi- 
que, vocale et instrumentale, sous la direction habile de notre organiste est aussi par- 
faite que nous la pouvons désirer. 

Au cours de l'année, deux prisonniers ont reçu le saint sacrement de baptême et 
ont été admis dans l'Eglise, tandis que plusieurs autres reçoivent actuellement les ins- 
tructions nécessaires. 

Je ne puis faire autrement que de mentionner avec gratitude la courtoisie et l'aide 
que me donnent le gardien, le sous-gardien, le geôlier en chef et les autres fonction- 
naires du personnel dans l'accomplissement de mes devoirs. 

Je demeure, monsieur, 

Votre respectueux, 

A. MACDOUGALL, C.S.C., 

Aumônier catholique romain. 



RAPPORTS DBS M VÔNIBRB 41 

DOC. PARLEMENTAIRE No 34 

MANITOBA. 
Au préfet. 

Monsieur, — Je vous soumets par les présentes mon neuvième rapport annuel en ma 
qualité d'aumônier protestant. L'année n'a été marquée d'aucun événement important, 

Bien qu'ayant assisté plusieurs cas de maladies sérieuses, nous n'avons eu aucun décès 
au cours de l'année. Nous en somme*, reconnaissant. 

J'ai été très encouragé dans mes travaux par l'empressement des hommes à parler 
librement des choses spirituelles, particulièrement du côte pratique de la religion, tel 
que le fait de surmonter les mauvais penchants de leur vie, la maîtrise des mauvaises 
inclinations, des appétits mauvais, etc. Cet éveil du bon côté de leur nature est pour 
moi une cause do gratitude. Les pensées sérieuses de la nation, en ces temps de conflit 
et de sacrifice, trouvent un reflet dans l'esprit de nos prisonniers. Us le démontrent 
bien dans leur attitude sur la question des spiritueux. 

Grâce à mon contact étroit avec ces hommes je connais leurs sentiments sur cette 
question, et je n'ai jamais connu de sentiment si fort contre les spiritueux. Espérant 
que cette constatation est vraie dans une plus ou moins grande mesure, pour tout mou- 
vement national, ne pouvons-nous pas espérer que de ce deuil et de ces larmes d'une 
nation éprouvée surgira un grand réveil qui atteindra jusqu'au plus obscures cellules 
de nos prisons. Puisse Dieu changer nos ténèbres en lumière. En enregistrant le 
mouvement des prisonniers j'attirerai votre attention sur le système de la libération sur 
parole. Douze hommes seulement du nombre confié à mes soins ont purgé leur sentence 
jusqu'à la fin, tandis que vingt-huit ont été libérés sur parole. C'est certainement un 
motif d'espérance. 

Le tableau suivant indique le mouvement et la classification des prisonniers sous 

mes soins pendant l'exercice : — 

RELIGION DANS LA CONGREGATION 
PROTESTANTE. 



Au pénitencier le 31 mars 1915.. 78 Congrégationalistes . 

Reçus au cours de l'année 32 Méthodistes. 



110 Luthériens 13 

Libérés durant l'année — Hébreux 1 

Sur parole 28 Baptistes 3 

Par expiration de peine 12 Eglise d'Angleterre 21 

Déportés 5 Presbytériens.. ' 16 

Transféré 1 Unitaires 1 

Ordonnance de la cour 1 D'aucune religion 1 

47 

Total 63 

Restant au 31 mars 1916 63 

Votre respectueux, 

S. W. L. STEWART, 

Aumônier protestant. 



Au préfet. 

Monsieur, — L'exercice qui vient de s'écouler ne me suggère rien de neuf. Comme 
par le passé les travaux ont été exécutés régulièrement et avec un succès convenable, 
Dieu merci, de même qu'avec les échecs inévitables dans notre ministère; le tout se 
résume à ceci : Mon grand chagrin, vous vous l'imaginez sans peine, a été le suicide du 
détenu dont vous avez eu connaissance. A cause de la faiblesse d'esprit que je lui con- 
naissais et de ma confiance dans l'immensité de la miséricorde divine, j'ai cependant 
lieu d'espérer. 

Le 31 mars dernier, j'avais 89 détenus sous ma direction : 20 canadiens et 69 étran- 
gers, pour la majeure partie des ruthènes et des polonais. Ces chiffres ne sont pas sans 



42 MINISTÈRE DE LA JUSTICE 

7 GEORGE V, A. 1917 

intérêt et valent la peine d'être signalés pour l'avantage de ceux qui ont la curiosité ou 
se sentent portés à établir la comparaison des statistiques. Cependant, en toute justice 
pour ces étrangers, qu'il me soit permis de rappeler les observations pleines de bon sens 
que faisait au mois d'avril 1913 sa grandeur Monseigneur Béliveau, alors aumônier du 
pénitencier. " Comme vous ne l'ignorez point, la majeure partie de ces détenus sont 
de nationalité étrangère. D'après moi, ce nombre qui est hors de proportion avec la 
population de ces gens, est attribuable à deux circonstances. Jusqu'à ce jour le dépar- 
tement de l'immigration s'est trop occupé de nous amener ces gens en grand nombre 
sans se soucier de la qualité, et en second lieu nos tribunaux se sont montrés d'une plus 
grande sévérité pour la classe étrangère que pour le reste de la population. Naturelle- 
ment, il faut que ces gens-là apprennent à respecter les lois, mais néanmoins, les consé- 
quences sont manifestes pour ce qui est de la population de cet établissement." 

Avec une congrégation aussi cosmopolite l'exercice du saint ministère est très diffi- 
cile. Comme au cours des dernières années, j'ai, en sus de mes propres efforts, invité 
aussi souvent que possible des prêtres pouvant parler le ruthène et le polonais. 

Mes chers détenus, du moins la majeure partie, ont continué d'être pour moi un 
objet de consolation, par leur bonne volonté et leur empressement à reprendre, en rem- 
plissant fidèlement leurs devoirs religieux, le travail si ardemment désiré de leur retour 
au bien. 

Veuillez me croire, monsieur, 

Votre dévoué serviteur, 

JOSEPH- VICTOK JOUBERT, 

Aumônier. 



COLOMBIE-BRITANNIQUE. 

Au préfet. 

Monsieur, — J'ai l'honneur de vous soumettre mon rapport pour l'exercice se termi- 
nant le 31 mars 1916. 

Détenus restant au pénitencier le 1er avril 1915 241 

Détenus entrés au pénitencier durant l'année 106 

Libérés par expiration de leur peine 50 

Libérés sur parole . 43 

Déportés 17 

Total 110 

Total sous ma direction le 31 mars 1916 237 

Religions — 

Eglise d'Angleterre 62 

Presbytériens 39 

Méthodistes . . . 40 

Bouddhites 32 

Luthériens 10 

Baptistes 9 

Grecs orthodoxes 18 

Russes orthodoxes 4 

Juifs 1 

Congrégationalistes 1 

Sikhs 8 

Episcopaliens réformés 1 

Mahométans : 3 

Salutistes 3 

Eglise chrétienne 1 

Sans religion 5 

Total 237 



RAPPORTS DBS A.UMÔNIBR8 43 

DOC. PARLEMENTAIRE No 34 

Pendant L'exercice les travaux de l'aumônier ont été Lee mêmes que par les années 
intérieures. 

Sou ministère s*est partagé entre la prédication, Les visites aux malades et exhor- 
tations el paroles d'encouragement à ceux qui étaient en santé. 

Pans L'accomplissement de toutes ces fonctions je me Buis simplement efforcé de 

faire mon devoir. Quant aux résultats qui en découleront je n'oserais faire de prévi' 
lions. Au nombre des lettres que j'ai reçus de prisonniers libérés, je tiens Burtoul l 
en signaler une qui m'est venue de Calcutta. C'est précisément des lettre- de 08 genre 
qui apportent de la consolation à un aumônier dans l'exercice de ses fonction- plutôt 
ingrates. 

A cause de la maladie qui sévissait on a jugé à propos de suspendre les offices de la 
chapelle pendant deux semaines. 

11 me fait plaisir de n'avoir à signaler aucun décès. 

Le sacrement de la communion a été administré une fois durant l'exercice. L'assis- 
tance a été satisfaisante, et ce qui importe davantage, je crois que l'esprit dont était 
animé ceux qui assistaient à ce service a été ce que l'on devait attendre. 

Encore une fois je dois des remerciements à M. Mackness, l'organiste, et à M. 
Sampson, le maître de chapelle, pour leurs efforts soutenus dans la direction du chœur. 

Le matin de la Noël il y a eu cérémonie spéciale en musique. Je suis également 
profondément obligé à M. Mackness et à ses amis pour la part qu'ils ont prises à faire 
un grand succès de cette cérémonie. 

Je dois vous offrir mes remerciements ainsi qu'au personnel en général pour la 
bienveillante coopération qui m'a été accordée dans l'exercice de mes fonctions. 

Respectueusement à vous, 

ALBERT E. VERT, 

Aumônier protestant. 



Au préfet. 

Monsieur, — J'ai l'honneur de vous soumettre le rapport suivant pour l'exercice se 
terminant le 31 mars 1916. Comme ma nomination au poste d'aumônier catholique ne 
date que depuis quelque temps, je suis tenu de m'en rapporter entièrement aux données 
fournies par mon prédécesseur, le révérend L. Choinel, pour la matière de ce rapport. 

Le 1er avril 1915, il y avait 108 catholiques dans l'établissement. Le 1er avril 1916, 
le nombre des détenus catholiques dans l'établissement était de 93. 

Règle générale les services divins ont été satisfaisants, bien qu'à une ou deux occa- 
sions certains détenus se soient mal conduits. Toutefois, je dois ajouter que ces désor- 
dres ne sont en aucune façon attribuables à de la négligence de la part des gardes. 

Je tiens à vous remercier pour l'obligeance que vous m'avez toujours manifestée 
et à déclarer que pendant la brève période de mon service comme aumônier je n'ai qu'à 
me louer de la bienveillance et de la politesse de tout le personnel. Qu'il me soit per- 
mis de souhaiter qu'il en sera toujours de même. 

J'ai l'honneur d'être, 

Votre humble serviteur, 

H. P. BESSETTE, 

Aumônier catholique. 



44 MINISTÈRE DE LA JUSTICE 

7 GEORGE V A. 1917 
Au préfet. 

Monsieur, — J'ai l'honneur de vous soumettre mon rapport annuel pour l'exercice 
clos le 31 mars 1916. 

Pendant l'année il y a eu, tous les dimanches matins, les services divins ordinaires 
ainsi qu'un service spécial le jour de la Noël. A ces services le chœur, composé d'hom- 
mes en détention au pénitencier, a été d'un concours précieux. Cela n'a pu se faire 
que grâce à votre bienveillance en permettant à ces hommes de prendre part, le samedi 
à l'heure du midi, aux exercices de chant pour les services du dimanche. 

La conduite et le recueillement des prisonniers aux services ont été excellents et 
j'espère qu'un grand nombre d'entre eux ont été ainsi favorablement influencés par la 
lecture et la prédication de la vérité. 

Les officiers de la brigade locale de l'Armée du Salut, sur demande et permission 
spéciales, continuent de tenir un service mensuel, ce qui les met en contact personnel 
avec plusieurs des détenus, et leur permet de leur être très utiles à leur libération du 
pénitencier. 

Chaque fois qu'on le juge nécessaire de se rendre auprès des malades il y a visite 
à l'infirmerie. 

En terminant permettez-moi de vous remercier, vous-même, et les autres officiers 
de l'établissement pour la constante bienveillance et la courtoisie que l'on m'a témoi- 
gnée dans l'accomplissement de mes devoirs d'aumônier. 

Respectueusement à vous, 

D. G. McQUEEN, 

Aumônier protestant. 



Au préfet. 

Monsieur, — J'ai l'honneur de vous dire, à titre de renseignement, qu'à la fin de 
l'exercice de ce pénitencier, soit le 31 mars 1916, le nombre de prisonniers catholiques 
en détention se répartissait comme suit: — 

Catholiques romains 61 

Catholiques grecs 7 

Catholique russe 1 

Catholique polonais 1 

70 

Tous les dimanches il y a messe et sermon auxquels assistent tous les détenus 
catholiques qui suivent ces services religieux avec respect et recueillement. Presque 
tous les détenus se sont acquittés de leurs devoirs pascaux. 

A la demande de quelques détenus qui comprenaient difficilement l'anglais ou le 
français, des prêtres allemands, polonais ou ruthènes ont, en différentes occasions, au 
cours de l'exercice, exercé leur ministère auprès de ces gens. 

Je saisis l'occasion pour vous offrir mes sincères remerciements ainsi qu'à tout le 
personnel pour la bienveillante attention dont j'ai été l'objet de leur part en tout temps. 



Votre dévoué, 



J. A.ETHIER, 

Aumônier catholique. 



RAPPORTS DB8 àUMÔNIBRB 45 

DOC. PARLEMENTAIRE No 34 

SAKKATCIIEWAN. 
Au préfet. 

MONSIEUR, — J'ai l'honneur de vous soumettre mon rapport annuel pour l'exerciee 
termine le 31 mars 1916. 

Détenus au pénitencier le 1er avril 1915 77 

Admis durant l'année 29 

Total sous mes charges durant l'exercice 106 

Libérés depuis : 

Par expiration de leur peine 8 

Sur parole 18 

Par déportation 3 

Par pardon 1 

Par décès 1 

Par ordonnance du tribunal 1 

Par transfert à l'asile provincial 1 

33 

Restant sous mes charges le 31 mars 1916 73 

Religions : 

Anglicans 14 

Presbytériens 27 

Luthériens 14 

Méthodistes 12 

Baptistes 3 

Mennonites 2 

Aventiste du septième jour 1 

Total 73 

La santé des détenus a été excellente. 

Le service divin a été célébré toute l'année sans une seule interruption et la con- 
duite des prisonniers n'a rien laissé à désirer. 

Je crois que d'excellents résultats ont été obtenus, car non seulement les détenus 
accueillent, mais ils apprécient tout ce qui est de nature à contribuer à leur salut et 
à leur bien-être spirituel. 

Je tiens à vous remercier, ainsi que tout le personnel, de la courtoisie et de la bien- 
veillance dont j'ai été l'objet pendant l'exercice de mes fonctions. 

Votre dévoué, 

JAMES TAYLOR, 

Aumônier protestant. 



Au préfet. 

Monsieur, — J'ai l'honneur de vous présenter mon rapport annuel, en ma qualité 
d'aumônier catholique, pour l'exercice se terminant le 31 mars 1916. 

Détenus au pénitencier le 1er avril 1915 53 

» Détenus entrés durant l'année 14 

Total à ma charge durant l'année 67 

Libérés : 

Par expiration de leur peine 7 

Sur parole 5 

12 

Total sous ma charge le 31 mars 1916 55 

Depuis ma nomination à ce poste de responsabilité, je me suis efforcé, dans l'exer- 
cice de mes fonctions, non seulement de me conformer aux exigences de la loi et des 



46 UIXISTÈRE DE LA JUSTICE 

7 GEORGE V, A. 1917 

règlements, mais de travailler consciencieusement en ma qualité de prêtre de Dieu, au 
relèvement moral des détenus confiés à mes soins. 

L'expérience m'a démontré que, avec les cérémonies imposantes du culte catholique, 
les bonnes lectures, les lectures intéressantes et de piété contribuent puissamment à 
former de nouveau le caractère moral, religieux et social des prisonniers en vue de 
l'abandon sincère de leurs fautes et la résolution bien arrêtée de rentrer dans les rangs 
de la société honnête. Je m'efforce de mettre en pratique les paroles du divin maître, 
" Je ne veux pas la mort du pécheur, mais qu'il vive et ait la vie éternelle ", en faisant 
pénétrer dans l'esprit et le cœur de ces malheureux l'importance de ne pas rester ense- 
velis dans cet état déplorable, mais de se préparer à mener, à leur libération, une exis- 
tence utile et honorable. 

De nos jours, comme à l'époque de Notre-Seigneur, ceux qui jouissent des bienfaits 
de la liberté semblent reprocher à Notre-Seigneur sa trop grande mansuétude à l'égard 
des grands pécheurs, et sa réponse fut toujours la même, c'est-à-dire, qu'il n'était venu 
que pour sauver les pécheurs et non pas ceux qui étaient sans péché. " Je ne suis pas 
venu pour les justes, mais pour les pécheurs ". 

Par tous les moyens dont je pouvais disposer, je me suis efforcé de créer une en- 
tente cordiale et sympathique entre les détenus et leurs supérieurs. C'est là, à mon 
avis, la. seule ligne de conduite de nature à alléger le fardeau de leur peine et à les 
habituer à la soumission aux autorités constituées après leur libération. En qualité 
d'officier assermenté de cette institution et d'aumônier catholique, chargé des intérêts 
des détenus catholiques qui y sont enfermés, je suis heureux de témoigner, avec une 
sincère reconnaissance, de votre grande bienveillance et votre courtoisie, ainsi que de 
la cordiale sympathie de vos subalternes, en faisant tout pour me faciliter l'exercice de 
mon ministère au milieu de mon troupeau. ^ 

Respectueusement soumis, 

EM. PASCAL, O.M.I., 

Aumônier catholique. 



R IPPORTB DES DIRECTRICES 

DOC. PARLEMENTAIRE No 34 



47 



ANNEXE E.-RAPPORT DES DIRECTRICES. 
KINGSTON. 



Au préfet. 



MONSIEUR, — En soumettant mon rapport annuel de la prison des femmes pour 
l'exercice se terminant le 81 mars 1916, j'ai le plaisir de dire que la conduite et l'appli- 
cation des prisonnières ont été excellentes. 

Pendant l'exercice il est entré dix-huit prisonnières, deux ont été Libérées par 
l'expiration de leur condamnation; cinq ont été remises en liberté conditionnelle et une 
a été déportée, ce qui laisse actuellement trente-sept détenues dans l'établissement. 



Votre bien dévouée, 



R. A. FAHEY, 

Directrice. 



TRAVAIL EXECUTE DANS LA SALLE DES FEMMES. 



Nombre d'articles. 



930 chemises 

1 , 432 paires de chaussettes 

2, 618 essuie-mains 

507 draps de lits 

337 taies d'oreillers , 

21 8 chemises de nuit 

319 bandages pour l'hôpital 

46 serviettes de table 

2 nappes 

5 trousseaux pour libérées , 

Confection de vêtements pour femmes .... 

Blanchissage du "mess", de l'hôpital, etc 

Blanchissage des officiers (revenus) , 

Blanchissage, etc., pour le département des femmes 



Jours. 


Valeur. 




c. 


930 


20 


1,432 


20 


218 


20 


126 


20 


56 


20 


56 


20 


27 


20 


7 


20 


1 


20 


15 


20 


96 


20 






842 


20 



Montant. 



186 00 

286 40 

43 60 

25 20 

Il 20 

43 60 

5 40 

1 40 

20 

3 00 

19 20 

36 46 

182 07 

168 40 

1,012 13 



DORCHESTER. 
Au préfet. 

Monsieur, — J'ai l'honneur de vous soumettre mon rapport annuel de la prison des 
femmes pour l'exercice terminé le 31 mars 1916. 

Le 31 mars 1915, il y avait six prisonnières. Au cours de l'exercice deux ont été 
libérées conditionnellement et une libérée à l'expiration de sa condamnation, ce qui 
laisse actuellement trois détenues dans l'établissement. 

J'ai le plaisir de dire que la conduite et l'application de ces femmes a été excellente. 

Votre bien dévouée, 

E. McMAHON, 

Directrice. 



48 



MINISTÈRE DE LA JUSTICE 



7 GEORGE V, A. 1917 



TRAVAIL EXÉCUTÉ DANS LA SALLE DES FEMMES. 



Nombre 
d'articles. 




Jours. 


Valeur. 


Montant. 


6,202 
58 
54 
52 
10 


Pour le département des hommes- 
Paires de chaussettes ravaudées 

m n de laine 

ii de mitaines de laine 

Draps 

Essuie-mains 

Blanchissage du "mess" de police 


688 

80 

56 

6 

1 
20 

30 
644 


.20 
.20 
.20 
.20 
.20 
.20 

.20 

.20 


$ c. 

137 60 

10 06 

11 38 
1 20 

20 
4 10 




Pour le département des femmes— 

Confection de vêtements 


6 00 




Blanchissage, cuisine et nettoyage . 

Total 


128 80 








$305 34 


* 











STATISTIQUES ( RI M IN ELLE 8 

DOC. PARLEMENTAIRE No 34 



49 



ANNEXE F.— STATISTIQUES CRIMINELLES. 

MOUVEMENTS DES PRISONNIERS DURANT LES DIX DERNIÈRES 

ANNÉES. 



KINGSTON. 

















Détenus 






Restant à 


Moyenne 
quotidienne. 


Année. 


le 1er avril 
1915. 


Entrés. 


Libérés. 


la fin 
de l'année. 


1906-07 


460 


115 


117 


458 


461 


1907-08 


458 


181 


151 


488 


463 


1908-09 


488 


245 


163 


570 


535 


1909-10 


558 


203 


215 


558 


571 


1910-11 


570 

502 


176 

182 


232 
190 


502 
494 


520 


1911-12 


487 


1912-13 


494 
516 
511 


208 
199 

277 


186 
204 
229 


516 
511 

559 


498 


1913-14 


499 


1914-15 


530 


1915-16 


559 


245 


208 


596 


570 



ST-VINCENT-DE-PAUL. 



Année. 


Détenus au 
commence- 
ment de 
l'exercice. 


Entrés au 

cours de 

l'exercice. 


Total. 


Libérés 

pendant 

l'exercice. 


Restant à 

la fin de 

l'exercice. 


Moyenne 
quotidienne. 


1906-07 

1907-08 

1908-09 

1909-10 

1910-11 


410 
402 
401 
510 
533 
476 
442 
405 
401 
447 


123 
174 
280 
224 
190 
180 
165 
194 
207 
220 


533 
576 
681 
734 
723 
656 
607 
599 
608 
667 


131 
175 
171 

201 
247 
214 
202 
198 
161 
190 


402 
401 
510 
533 
476 
442 
405 
401 
447 
477 


403 
392 
457 
536 

498 


1911-12 

1912-13 

1913-14 


461 
417 

392 


1914-15 


417 


1915-16 


457 







DORCHESTER. 



Année. 


Détenus au 
commence- 
ment de 
l'exercice. 


Entrés au 
cours de 
l'exercice. 


Total. 


Libérés 

pendant 

l'exercice. 


Restant à 
la fin de 
l'exeroice. 


Moyenne 
quotidienne. 






1906-07 

1907-08 

1908-09 

1909-10 

1910-11 

1911-12 


211 
194 
9.35 
246 
246 
255 
220 
195 
231 
235 


68 
120 
119 
118 
119 

82 
100 
114 
117 
113 


279 
314 
354 
364 
365 
337 
320 
309 
348 
318 


85 
79 
108 
118 
110 
117 
125 
78 
113 
110 


194 
235 
246 
246 
255 
220 
195 
231 
235 
238 


203 
211 
240 
234 
250 
231 


1912-13 

1913-14 

1914-15 


209 
210 
225 


1915-16 


240 



34-^ 



50 



M IX I STERE DE LA JUSTICE 



7 GEORGE V, A. 1917 



MANITOBA. 



Année. 


Détenus 
au 

commence- 
ment de 

l'exercice. 


Entrés 
au cours de 
l'exercice. 


Total. 


Libérés 
au cours de 
l'exercice. 


Restant 
à la fin de 
l'exercice. 


Moyenne 
quotidienne. 


190607.. 


216 
175 
120 
144 
165 
173 
183 
200 
172 
167 


45 
42 

77 
84 
90 
95 
97 
76 
87 
77 


261 

217 
197 
228 
255 
268 
280 
276 
259 
244 


86 
97 
53 
63 
83 
85 
80 
104 
92 
89 


175 
120 
144 
1G5 
173 
183 
200 
172 
167 
155 


191 


1907 08 


140 


1908 09 

1909 10 

1910 11 


129 
158 
163 


1911 12 


174 


1912-13 

191314 

191415 

191516 


186 
181 
162 
164 



COLOMBIE-BRITANNIQUE. 



Année. 


Détenus 
au 

commence- 
ment de 

l'exercice. 


Entrées. 


Libérations. 


Entrés 
au cours de 
l'exercice. 


Total. 


Libérés 

pendant 

l'exercice. 

39 

69 

61 

88 

94 

97 
155 
153 
,191 
150 


Restant 
à la fin de 
l'exercice. 


Moyenne 
quotidienne. 


1906-07 


142 

137 
152 
204 
209 
260 
331 
351 
377 
349 


34 

84 
113 

93 
145 
168 
175 
179 
163 
131 


176 
221 
265 
297 
354 
428 
506 
530 
540 
480 


137 
152 
204 
209 
260 
331 
351 
377 
349 
330* 


134 


1907-08 

1908-09 

1909-10 


142 
178 
213 


1910-11 

1911-12 

1912-13 

1913-14 


226 
290 
345 
370 


1914-15 


355 


1915-16 


337 



"Comprenant deux détenus internés à l'Hôpital public des aliénés. 



ALBERTA. 





Détenus 














au 


Entrés 




Libérés 


Restant 


Moyenne 
quotidienne. 


Année. 


commence- 
ment de 


au cours de 
l'exercice. 


Total. 


pendant 
l'exercice. 


à la fin de 
l'exercice. 




l'exercice. 












1906 07 




66 


66 


9 


57 


41 


1907-08 


57 


48 


105 


25 


80 


70 


1908-09 


80 


60 


140 


49 


91 


86 


1909-10 


91 


107 


198 


50 


148 


112 


1910-11 


148 


118 


266 


67 


199 


177 


1911-12 


199 


99 


298 


131 


167 


168 


1912-13 


167 


120 


287 


81 


206 


180 


1913-14 


206 


98 


304 


101 


203 


195 


1914-15 


203 
175 


101 
107 


304 

282 


129 
90 


175 
192 


175 


1915-16 


18 L 



i VISTIQl /> CRIMINELLES 

DOC. PARLEMENTAIRE No 34 

SASKATCHEWAN. 



51 



Année. 


Restant 
au 

connu. ne. 
ment 

«le l'année. 


Admis. 


Total. 


Lilr i 


tant 
;i la fin <!«• 

l'année, 


Bkfqyenne 
quotidii an< 


L911 1912 

1912-1913 

1918 i«)i4 



68 
96 

108 
132 


66 
66 

08 
76 
là 


66 
123 
168 
188 

175 


8 
28 

56 

51 

i:> 


58 ' 

96 
106 

182 

130 


58 
76 

loi 


1914 1915 

1915-1916 


1 26 
1 26 



LIEU DE LA CONDAMNATION. 



KINGSTON. 



Algoma 

Brant 

Bruce 

Carleton 

Dufferin 

Elgin 

Essex 

Frontenac 

Grey 

Haldimand 

Halton 

Hastings 

Huron 

Kent 

Lambton 

Lanark 

Leeds et Grenville 

Lennox et Addington. . . 

Lincoln 

Middlesex 

Nipissing 

Norfolk 

Northumberland et Dur- 

ham 

Ontario 

Oxford 

Parry-Sound 

Peel 

Perth 

Peterborough 

Prescott et Russell. . 

Prince-Edouard 

Renfrew 



Hom- 
mes. 

17 

2 

2 

41 

1 

11 

12 

3 

7 

1 

2 

16 

3 

9 

5 

2 

3 

5 

13 

12 

14 

3 

4 

16 

12 

12 

1 

4 

8 

2 

3 

11 



Fem- 
mes. Total. 



Hom- Fem- 
mes, mes. Total. 



18 

2 

2 

43 

1 

11 

13 

3 

7 

1 

2 

16 

3 

9 

5 

2 

3 

5 

13 

12 

15 

3 

4 

16 

13 

12 

1 

4 

8 

2 

3 

11 



Simcoe 

Stormont, Dundas et Glen. 

garry 

Sudbury, district de. . 
Thunder-Bay, district de. 

Toronto 

Temiskaming 

Victoria 

Waterloo 

Welland 

"Wellington 

Wentworth 

Sweetsburg 

Yarmouth 

Clinton, C.-B 

Montréal 

Winnipeg 

Vancouver 

Calgary 

Moosejaw 

Edmonton 

Saskatoon 

Blind-River 

Battleford 

Morden 

Welseley 

Québec 

Hull 

Portage-la-Prairie 

Wetaskiwin 



25 

4 

171 

10 

2 



10 
26 

5 

175 

10 

2 



559 



37 596 



ST-VINCENT-DE-PAUL. 



Hommes. 



Arthabaska. . 
Beauce. . . . 
Beauharnois. 
Bedford . . 
Iberville. . . . 
Chicoutimi. . 
Kamouraska, 
Montcalm. . . 
Montréal . . . 
Ottawa. . . . 
Pontiac. . . . 



Hommes. 



342 Québec 39 

1 Rimouski 3 

2 Richelieu 7 

10 Saguenay 1 

6 St-François 12 

2 St-Hyacinthe 1 

3 Terrebonne 12 

1 Trois-Rivières 9 

342 

15 Total 477 

6 

34--4£ 



52 



MINISTÈRE DE LA JUSTICE 



7 GEORGE V, A. 1917 



DORCHESTER. 



Nouvelle-Ecosse- 
Colchester. . . 
Annapolis. . . 
Yarmouth. . . 

Pictou 

Cumberland . . 

King 

Shelburne. . . 

Halifax 

Cap-Breton . . 

Digby 

Hants 

Lunenburg. . 
Guysboro . . 
Victoria. . . . 
Queen 



Ilo du Prince-Edouard- 

Queen 

Prince 

King. . . . - 



Hom- Fem- 
mes, mes. Total. Nouveau-Brunswick — 



144 



14 

• 9 

7 

18 

10 

2 

30 

32 

2 

4 

3 

5 

1 

3 

3 147 



St-Jean 

Carleton 

Victoria 

Northumberland . 
Westmorland . . 

Queen 

King 

Gloucester. . . . 

York 

Madawaska. . . , 

Charlotte 

Ristigouche. . . . 

Albert 

Kent 



Hom- Fem- 
mes, mes. Total. Totaux par province 



5 Nouvelle-Ecosse 

7 Nouveau-Brunswick. . , 

1 Ile du Prince-Edouard. 



Hom- 


Fem- 




mes. 


mes. 


Total. 


31 






31 


2 






2 


1 






1 


4 






4 


10 






10 


5 






5 


1 






1 


4 






4 


7 






7 


4 






4 


3 






3 


3 






3 


2 






2 


1 






1 


78 





78 


Hom- 


Fem- 




mes. 


mes. 


Total 


144 


3 


147 


78 


, . 


78 


13 






13 



13 



13 



235 



3 238 



Manitoba — 

Brandon 

Dauphin 

Minnedosa 

Morden 

Portage-la-Prairie 
St-Boniface . . 
Winnipeg 



11 


MANITOBA. 

Ontario — 

Fort-Frances 


.... 4 


1 


Fort-William 


.... 12 


6 


Kenora 


.... 10 


3 
13 


Nipegon 

Port- Arthur 


.. .. 1 
.... 20 


2 


Rainy-River 


.... 2 


70 


tflfi 







COLOMBIE-BRITANNIQUE. 



Ashcrof t 

Atlin 

Clinton 

Dawson , 

Fernie 

Grand-Forks . . 

Greenwood 

Hazelton 

Kamloops 

Nanaïmo 

Nelson 

New-Westminster . 



North -Vancouver. . 
Prince-Rupert. . .. 
Quesnel. . . . . . . 

Revelstoke 

South-Fort-George . 

Vancouver 

Vernon 

Victoria 



Total 



49 



155 



2 
11 

2 
12 

7 
133 

5 
35 



330 



ALBERTA 



Edmonton 68 

Calgary 45 

Medicine-Hat 12 

Macleod 12 

Lethbridge 7 

Fort-Saskatchewan 8 

Wetaskiwin 7 

Red-Deer 6 

Vëgreville , 6 

Stettler 4 

Clyde 2 

Vermillon 2 

Innisfail 2 



Regina, Sask . 
Daysland. . . . 
St- Albert. . . . 
Wainwright. . 
Battlef ord . . 
Athabasca . . . 
Lundbreck. . 
Lamoreaux. . 
Wabamum . . 



Total . 



192 



8TATISTIQI lis CRIMINELLES 



53 



DOC. PARLEMENTAIRE No 34 



SASKATCHBWAN. 



District — 
Battleford . . 
Estevan. . . . 
Gull-Lake.. . 
Humboldt. . . 
Kerrobert. . . 

Morse 

Moosejaw. . . 
Moosomin. . . 
Maple-Creek . 
Melville. . . . 

Oxbow 

Ogema 

Prince-Albert 



Nombre. District — Nombre. 

10 Reglna 28 

1 Saskatoon 10 

1 ' Scott 1 

2 Swift-Current 9 

2 Southey 1 

2 Weyburn 10 

18 Willow-Bunch 2 

6 Wynyard 2 

1 Yorkton 4 

3 

1 Total 130 

1 

15 



54 



MINISTERE DE LA JUSTICE 



7 GEORGE V, A. 1917 



CRIMES COMMIS. 

KINGSTON. 



Crime. 



Aide et encouragement à enlèvement 

A vortement 

Tentative d'explosion 

m d'évasion 

m de viol . 

h de sodomie - 

M d'inceste 

m de meurtre 

h d'aide à un ennemi de quitter le Canada. . . 

m de vol ..... . 

h de "bestialité . ... 

Incendie volontaire 

Assaut 

Assaut et vol 

Enlèvement 

Enlèvement, tentative de viol et blessures 

Abandon d'un enfant 

Voies de fait et évasion 

Vol 

Sodomie 

Bigamie 

Effraction et vol 

Causant une explosion 

Connaissance charnelle d'une fille de moins de 14 ans, 

Commerce charnel avec une femme . 

Vol de bestiaux 

Conspiration 

Contrefaçon . . • . 

Extorsion ........ 

Evasion (de maisons de détention provinciales) 

Montrant des images indécentes 

Faux 



Fausses représentations 

Blessures graves . . . 

Indécence grossière 

Effraction, etc 

Vol de chevaux 

•Vol de chevaux, évasion et blessures , 

Possession d'armes 

Homicide 

Inceste 

Assaut indécent .... 

Menaces 

Meurtre 

Homicide 

Viol , 



Recel 

Vol . 

Vol et fuite 

Effraction et vol, magasin , 

Vol à l'étalage 

Coup de feu avec intention de tuer 

Sodomie 

Vol 

Vol, blessures et fuite . . . 

Emission de chèque forgé 

Blessures 

Proxénète 

Parjure 

Profits retirés d< la prostitution 

Relation conjugale avec une femme mariée. 



Hom- 
mes. 



2 
1 
1 
2 
2 
3 
1 
9 
1 
3 
1 
12 
14 
2 
2 
1 



1 

35 
16 

14 

11 

2 

12 

1 

1 

3 

2 

2 

17 

1 

12 

25 



6 

47 

9 

1 

2 

1 
18 
1.0 

1 
22 
30 
16 

5 
15 

1 



5 
3 

98 
1 
2 

11 
2 

y 

2 

559 



Femmes 



:^7 



8TATISTIQI /■>' CRIMINELLI 55 

DOC. PARLEMENTAIRE No 34 

SAINT-VINCENT-DE-PAUL 

Crime. Hommes, 

EDnlèvemenl 1 

Absence de la caserne sans permlaalon i 

[ncendle volontaire 2 

et vol 1 

" vol e1 assaut 1 

Assaut sur une femme 1 

Voies de fait et blessurea 1 

avec intention de blesser 4 

Tentative de connaissance charnelle avec flile de moins de 11 air.. .. 1 

" de bestialité 1 

de fraude l 

d'inceste 1 

de meurtre 8 

de viol 3 

et vol 1 

et assaut 4 

de pénétration clans un magasin . . . 1 

de vol 2 

" d'évasion de la prison 2 

Effraction 11 

" pénétration et vol 1 

" et pénétration dans une gare avec intention de voler 1 

et pénétration dans une étable 

et vol 2 

Bestialité 1 

Vol 1 

Cambriolage 1 

Connaissance charnelle de fille de moins de 14 ans 2 

Désertion des casernes et parjure 1 

Evasion de la prison 2 

de l'école de réforme 1 

Fausses représentations 16 

Faux 1") 

" et absence de la caserne sans permission 1 

" et effraction 1 

Indécence grossière 9 

" " en compagnie d'autres personnes 1 

Vol de grand chemin 1 

Vol de chevaux !> 

Effraction avec intention de voler 2 

et vol 30 

Inceste 4 

Attentat à la pudeur d'une femme •. 1 

Assaut à la pudeur et vol 2 

Blessures corporelles volontaires 1 

Révocation de permis W^Ê"' 4 

Fabrication de fausses monnaies 'ïl* . . 1 

Homicide 15 

Meurtre 13 

Parjure 4 

En possession d'outils de cambrioleur (de nuit) 1 

Viol 5 

Viol d'une fille de moins de 14 ans 1 

Recel 11 

Vol 14 

Vol à, main armée 9 

Effraction de magasin avec intention 9 

et vol 78 

Demande d'argent par lettre avec menaces 1 

Vol 107 

" et assaut sur une femme * 1 

" à, main armée 2 

" " et tentative de meurtre 1 

" par effraction 1 

" " et pénétration 4 

" par bris de coffre-fort 2 

" comme serviteur 6 

" dans une église 1 

" de lettres chargées 2 

" sur la personne 10 

" de sac postal , 1 

" à une compagnie de chemin de fer 4 

Blessures intention de blesser gravement.. 3 

" " d'estropier 4 



56 



MINISTERE DE LA JUSTICE 



7 GEORGE V, A. 1917 

SAINT-VINCENT-DE-PAUL.— Fin. 

Crime. Hommes. 

Mort causée illégalement 2 

Traite des blanches 1 

Télégrammes envoyés avec intention de nuire ou effrayer 1 

Blessures faites avec intention '. 2 

Total 477 



DORCHESTER. 



Crime. 

Cambriolage et tentative de viol 

Meurtre 

Viol 

Viol, effraction et vol 

Vol 

Vol d'un cheval, vol, bris et évasion de prison . . . . 
. Homicide 

Blessures causées avec intention 

Effraction de magasin et vol 

Inceste 

Connaissance charnelle de fille de moins de 14 ans.. 

Effraction, pénétration et vol 

Blessures avec int. de tuer, rapp. charn. avec f em . . 

Vol d'un cheval, d'une voiture et incendie 

Effraction de magasin et blessure causée pour empê- 
cher l'arrestation 

Evasion de prison et vol 

Tentative d'effraction et de pénétration avec inten- 
tion de voler avec une arme en sa possession 
aussi effraction, pénétration et vol 

Obtention d'argent et de march. sous fauss. repr. . 

Effraction et pénétrât, avec int. de voler 

Effraction et pénétration, recel 

Sodomie 

Attentat à la pudeur et vol 

Vol 

Tentative de meurtre 

Cambriolage et vol 

Indécence grossière 

Voies de fait avec Tint, diavoir un rapp. charnel. . . 

Meurtre illégal d'un sauvage 

Mise en circul. de billets de 10 dollars forgés 

Bigamie.. 

Cambriolage 

Incendie volontaire 

Evasion de prison 

Bris, pénétration, vol et évasion de prison 

Faux 

Cambriolage et évasion de prison 

Transport illégal d'explosifs 

Blessures avec l'intention de tuer 

Vol sur la personne 

Rapport charnel illégal 

Coup de feu avec Tint, de causer des blessures. . 

Mise d'explosifs sous une maison et coup de feu . . 

Voies de fait et rapport charn. avec une femme.. 

Vol 

Vol et recel 

Aide à l'évasion de prisonniers et vol 

Bris de maison avec l'intention de voler 

Pénétration et vol 

Bris de magasin et vol 

Blessures graves causées avec intention 

Faux et obtention d'argent sous de fauss. repré. . 

Recel 

Emission d'un chèque forgé 

Vol de grand chemin 

Cambriolage et vol 

Voles de fait 

Evasion d'une école Industrielle 

Bris d'un app. à signaux à enclanch 



Hommes. Femmes. Total. 



1 


1 


8 


8 


6 


6 


1 


1 


42 


1 43 


1 


1 


16 


16 


1 


1 


1 


1 


7 


7 


4 


4 


35 


1 36 


1 


1 


1 


1 


1 


1 


1 


1 


1 


1 


3 


3 


6 


6 


1 


1 


1 


1 


1 


1 


2 


2 


1 


1 


2 


2 


3 


3 


3 


3 


1 


1 


1 


1 


3 


3 


6 


6 


4 


4 


1 


1 


2 


2 


3 


2 


2 


2 


1 


1 


1 


1 


3 


3 


1 


1 


1 


1 


1 


1 


1 


1 


2 


2 




1 1 


1 


1 


1 


1 


1 


1 


2 


2 


1 


1 


1 


1 


2 


2 


1 


1 


1 


1 


1 


1 


6 


6 


1 


1 


1 


1 



6 / IT1STIQUEB CRIMINELLE 8 



57 



DOC. PARLEMENTAIRE No 34 

DOROHESTER, rm. 

Crime. 

Poison donné â. une personne pour eaUMV la mort.. 

Bris de prison 

Blessures avec l'intention d'estropier 

Parjure 

Vol et obtention d'argent sous de fausses représ.. 

Voles de fait avec l'intention de violer 

Tentative de bestialité 

Adultère 

Dommages à la propriété 

Bestialité 

Bris, pénét. et vol, voles de fait sur les officiers et 
bris de prison 

Evasion 

Effraction, pénétration avec l'intention de commettre 
un attentat à la pudeur 

Voles de fait causant des blessures, bris de maga- 
sin et vol 

Attentat à la pudeur 

Voies de fait illégales sur des femmes 

Tentative de connaissance charnelle 

Blessures graves 

Vol à main armée 

Cambriolage et coup de feu avec Tint, d'estropier. 



Hommes. Femmes. Total 



1 


1 


2 


2 


1 


1 


4 


4 


1 


1 


1 


1 


1 


1 


1 


1 


1 


1 


2 


2 


1 


1 


3 


3 


1 


1 


1 


1 


1 


1 


1 


1 


1 


1 


2 


2 


2 


2 


1 


1 


235 


3 238 



MANITOBA. 

Crime 

Avortement 

Enlèvement d'une fille de moins de 16 ans 

Incendie volontaire 

Incendie et vol 

Aide accordée à un prisonnier pour favoriser son évasion de la prison ; 

voies de fait sur un fonctionnaire de la police 

Voies de fait causant des blessures sur la personne 

Voies de fait et vol 

Voies de fait avec l'intention de voler 

Tentative de meurtre 

Trouvé en possession d'une arme avec l'intention de pénétrer avec effrac- 
tion dans un édifice 

Trouvé ayant en sa possession des billets de banque forgés, sachant 
qu'ils étaient forgés ; ayant en sa possession de la fausse monnaie 

avec l'intention de la mettre en circulation 

Bigamie 

Bris d'un colis dans un wagon à marchandises et vol 

Bestialité 

Cambriolage; bris de maison et vol; effraction et vol 

" bris de maison et vol 

" en possession d'explosifs 

Attentat à. la pudeur sur une fille de moins de 14 ans 

Connaissance charnelle d'une fille de moins de 14 ans 

Destruction d'une batteuse 

Blessures causées volontairement 

Evasion 

Fausses représentations 

Faux et parjure 

Faux et mise en circulation 

" " et tentative de mise en circulation 

" " faux et tentative de mise en circulation 

" " d'un document forgé 

" " et obtention d'argent sous de fausses représentations . . 

" " révocation de permis. . 

Indécence grossière avec un autre homme; permis révoqué 

En possession d'une arme dangereuse pour la paix publique 

Vol de grand chemin 

Vol de chevaux 

Bris de maison et vol 

Bris de maison avec l'intention de voler 

Attentat à la pudeur 

" " sur des garçons 

" " sur une femme 

Vivant du produit de la prostitution 

Homicide '. 



Nombre. 
2 
1 
1 
1 



58 



MIXISTERE DE LA JUSTICE 



7 GEORGE V, A. 1917 

MANITOBA.— Fin. 

Crime Nombre. 

Meurtre 8 

Obstruction placée sur une voie ferrée 1 

Adoption d'une femme pour en faire une prostituée 1 

Viol 4 

Viol, etc * 1 

Recel 2 

Recel, bris de maison et vol, bris de magasin et vol 1 

Permis révoqué 1 

Vol ' 12 

Vol, tentative de vol ; coup de feu avec l'intention de blesser gravement ; 

tentative d'évasion 1 

Vol ; sur la personne 2 

Vol ; à main armée 6 

Vol ; à main armée, attentat à la pudeur 1 

Faux et mise en circulation ; fraude 1 

Coup de feu avec l'intention de causer des blessures ; blessures causées 

illégalement ■ 1 

Coup de feu avec l'intention d'estropier ; permis révoqué 1 

Bris de magasin 1 

" " permis révoqué 1 

" et vol 4 

" " " et vol à main armée 2 

avec l'intention de voler, en possession d'outils de cam- 
brioleur et ayant un revolver en sa possession 1 

Vol 8 

" fraude 1 

" dans un wagon de chemin de fer 2 

" de lettres déposées à la poste 1 

Vol 7 

" sur la personne 2 

" dans un wagon de chemin de fer 1 

" de poulets 1 

" de grain 1 

" de lettres déposées à la poste 1 

" recel 1 

" gardant en sa possession des objets volés 1 

" bris d'entrepôt et vol 1 

Pénétration illégale; tentative de rapp. charnel, permis révoqué 1 

Blessures causées illégalement 1 

Mise en circulation de billets de banque forgés 1 

Blessures graves sur la personne 1 

" causées intentionnellement 2 

" graves causées intentionnellement 2 



155 



COLOMBIE-BRITANNIQUE. 

Crime. 

Complice après le meurtre 

Tentative de connaissance charnelle 

" de viol 

de meurtre 

de vol 

de bestialité 

" d'incendie volontaire 

" de proxénétisme 

" de bris de prison 

de provoquer l'avortement. . . ." 

Incendie volontaire 

Voies de fait 

" causant blessures graves sur la personne. 

" avec l'intention de voler 

Bestialité * 

Bigamie 

Effraction et pénétration 

et vol 

Bestialité 

Cambriolage 

Connaissance charnelle 

Vol de besl laux 

Conspiration 

Contrefaçon 

Faux 

Fausses représentations 



Nombre. 
1 
1 
1 



1 

1 

1 

3 

1 

1 

4 

3 

1 

3 

2 

1 
14 
25 

6 
10 

5 

2. 

7 

3 
13 

7 



si ITISTIQl /> CRI UINELLE8 



59 



DOC. PARLEMENTAIRE No 34 

COLOMBIE-BRITANNIQUE. i 

Crime. Nombre. 

Fraude 1 

[ndécence grossière :: 

Blessures graves 2 

Pénétration et vol - 

Attentat A la pudeur 1 

Intention de causer des blessures graves 'i 

Inceste 1 

Tuer Illégalement des bestiaux 4 

Homicide 82 

Meurtre 14 

Parjure 1 

En possession d'outils pour effraction 1 

Proxénète 7 

Viol 1 

Recel d'objets :; 

d'argent 2 

Vol 10 

" à main armée 17 

Séduction 1 

Coup de feu tiré intentionnellement 4 

Vol 21 

" sur la personne 4 

" à main armée :; 

Vol 34 

" sur la personne 2 

Possession illégale > 2 

d'explosif » 2 

Faux 4 

Vol sur la personne à main armée 3 

Traite des blanches 2 

Dommages causés volontairement à la propriété 1 

. Blessures 11 

" causées .intentionnellement 3 

Bris de magasin 6 

Total 330 



ALBERT A. 



Crime. 

Tentative d'évasion 

de meurtre 

" de proxénétisme 

" d'emprisonnement 

de connaissance charnelle -. 

de vol sur la personne 

de bestialité. 

de meurtre et de suicide >. 

de mettre en circulation et d'avoir en sa possession de la 

fausse monnaie ■* 

Voies de fait causant des blessures 

Vol 

Bris et pénétration 

" " et vol 

Effraction et vol 

Bigamie, faux et mise en circulation 

Bris, pénétration, fausses représ., faux et mise en circulation 

" " bris de coffre-fort, vol et en possession d'objets volés. 

" " " et vol 

" " et évasion ' 

vol et évasion 

Blessures graves 

Connaissance charnelle 

" " et attentat à la pudeur 

" " et séduction 

Vol de bestiaux 

Détournement."". 

Vol de bestiaux et cambriolage 

" " vol 

Conspiration pour fraude 

Contrefaçon 

Blessures graves causées avec l'intention d'estropier 

Gardant en sa possession des lettres déposées à la poste 

Faux 



Nombre. 
2 



11» 



60 



MINISTÈRE DE LA JUSTICE 



7 GEORGE V, A. 1917 



ALBERTA.- Fin. 



Crime. Nombre. 

Faux et mise en circulation 1 

" " " et vol 2 

" et fausses représentations 1 

" mise en circulation et désertion de l'armée. . 1 

Fausses représentations 2 

" et vol 1 

Bris de maison et vol * 1 

" " et vol dans un bureau de poste 1 

Vol de chevaux 14 

et vol 1 

Inceste 5 

Attentat à la pudeur 2 

Rapport illicite avec pupille 1 

Vivant des fruits de la prostitution 2 

Homicide 9 

Meurtre 9 

Proxénète 4 

" et vivant des fruits de la prostitution 2 

Parjure 2 

Viol , 2 

Viol et bestialité ". 1 

Vol 1 

" à main armée 2 

Réception de chevaux volés 2 

" d'objets volés 2 

Résistance et voies de fait sur un fonctionnaire de la police 1 

Recel, pénétration et évasion 1 

Vol de grain 2 

Vol 3 

Incitation au parjure 1 

Coup de feu tiré avec l'intention de rendre impuissant 1 

Séduction 1 

Vol * 26 

" et mise en circulation : 1 

" sur la personne 3 

" et faux 2 

" et encouragement donné à un enfant do faire du mal , 1 

Pénétration illégale avec l'intention de voler 1 

Usage de paroles séditieuses 1 

Mise en circulation 1 

*' " de chèques forgés et conspiration pour frauder. . . 1 

Blessures causées 2 

" " intentionnellement 1 

Total 192 



SASKATCHEWAN. 

Avortement 

Incendie volontaire 

Voies de fait et vol , 

Voies de fait avec l'intention de voler 

Voies de fait et vol , 

Complice pour homicide , 

Voies de fait et connaiss. charnelle de fille de moins de 14 ans, 

Aide donnée à un criminel pour fuire la justice 

Bigamie 

Violation de la parole donnée 

Bris et pénétration 

Bris, pénétration et vol , 

Introduction d'objets volés en Canada 

Bestialité 

Cambriolage 

Cambriolage et vol 

Connaissance charnelle 

Connaissance charnelle de fille de moins de 14 ans 

Vol de bestiaux 

Vol de bestiaux et fausses représentations 

Fausses représentations 

Fausses représentations et connaissance charnelle 

Faux 

Faux et mise en circulation 



sTATlsïioi ES CRIMINELLES 



01 



DOC. PARLEMENTAIRE No 34 



SASKATCII KW AN. —Fin. 



Crime. 

Faux et tentative de suicide 

Faux, mise en circulation et fausses représentations 

Faux et obtention d'argent sous de fausses représentations 

Vol de chevaux 

Vol de chevaux et vol 

Vol de chevaux, vol et violation de la parole donnée.. .. 

Vol de chevaux, vol et bris de prison 

Vol de grand chemin 

Inceste 



Attentat à la pudeur. . 
Homicide Involontaire. 
Meurtre 



Obtention d'argent sous de fausses représentations. 

Viol 

Cambriolage 

Cambriolage avec voies de fait 

Cambriolage et incendie volontaire 

Recel 



Coup de feu tiré avec 
Bris de magasin et vol, 
Vol 



'intention de causer des blessures graves, 



Vol et fraude 

Vol et fausses représentations 

Vol et cambriolage 

Vol et violation de la parole donnée 

Vol et bris de prison 

Possession illégale d'explosifs 

Bris illégal de magasin et vol 

Usage illégal d'arme à feu et blessure grave sur la personne 

Blessures causées intentionnellement 

Blessures causées avec l'intention d'estropier et dérangement d'une ai- 
guille de chemin de fer 

Blessure causée avec l'intention de donner la mort 



Nombre. 
1 
2 
1 
5 
2 
1 
1 
1 
7 
2 
9 
13 
2 
6 



Total 



130 



PUNITIONS. 

KINGSTON. 



Mode de punition. 



Révocation du pardon 

Dans la cellule de punition, au pain et à l'eau. 

Rations réduites 

Privation de la bibliothèque 

Enchaînés à la porte de la cellule 

A la prison d'isolement 

Punitions corporelles (sur l'ordre de la cour) . . 

Punition corporelle (avec férule) 

Privation de privilège d'écrire 




Nombre de 
détenus 
punis. 



216 

114 

35 

3 

7 

29 

8 

6 

2 



Nombre de détenus qui ont reçu une ou plusieurs des punitions précitées . 

Nombre de détenus qui n'ont pas reçu de punition 

Nombre de détenus sous verrous durant l'année 



318 
486 

804 



SAINT-VINCENT-DE-PAUL. 

Genre de punition. 

Privés de lit 34 

Privés de la bibliothèque durant un mois 1 

Cellules isolées, au pain et à l'eau 97 

Cellules de punition 114 

Révocation du pardon 273 

Enchaînés à la porte de la cellule 2 

Forçats non punis durant l'année 434 

Forçats punis durant l'année 253 

Forçats sous verrous durant l'année .' • • • • 667 



62 



MXISTERE DE LA JUSTICE 



7 GEORGE V, A. 1917 



DORCHESTER 



Révocation du pardon 

Enchaîné? à la porte de la cellule dur. les heures de trav. au pain et à l'eau. 

Cellule de punition au pain et à l'eau 

Au pain et à l'eau .... 

Prolongement d'épreuve 

Privés de l'usage de la bibliothèque 

Privés de lumière . 

Punition corporelle (sur l'ordre de la cour) 



Nombre 


de 


Nombre de 


fois adminis- 


détenus 


trées. 




punis. 


177 




81 


74 




37 


86 




54 


317 




118 


15 




12 


4 




4 


2 




2 


2 




2 



Nombre de forçats punis pendant l'année 159 

m m non punis durant l'année , 189 



Total 348 



MANITOBA. 



Au pain et à l'eau, 3 repas 

ti ii ii 6 ii ' 

h m h 9 h , 

.. 12 „ 

,. ^ .. 15 

Au pain et à l'eau, 9 repas consécutifs, avec lit dur et les mains enchaînés à 

la porte de la cellule durant les heures de travail 

Au pain et l'eau, I 2 repas consécutifs 

Au pain et à l'eau, 15 repas consécutifs et les mains attachées à la porte de 

la cellule durant les heures de travail 

Au pain et à l'eau, 21 repas consécutifs 

Révocation d u pardon 

Prolongement d'épreuve 

Privation temporaire de l'usage de la bibliothèque 

Relégation dans une cellule solitaire 



Nombre de 
fois adminis- 
trées. 



Nombre de 
détenus 
punis. 



Nombre de forçats qui ont été punis une ou plusieurs fois. 

Nombre de forçats qui n'ont pas été punis : . 

Nombre de forçats sous verrous durant l'année 



73 
171 
244 



COLOMBIE-BRITANNIQUE. 



Au pain et à l'eau ...... 

Cellules de punition .... 

Révocation du pardon. . . 
Prolongement d'épreuve. 
Application du boyau. . . 
Réduction de rations . . . 

Port de fer 

Privés de tous privilèges. 




Nombre d< 
détenus 
punis. 



Nombre de détenus qui ont été punis une ou plusieurs fois. 

' ii n qui n'ont pas été punis 

h ii sous verrous durant l'année 



105 
375 

480 



8T ITISTIQl i:s CRIMINELLES 

DOC. PARLEMENTAIRE No 34 

ALBERT A. 



63 



( lenre de punit ion. 



Révocation du pardon . . . 
Prolongement aVépreuve. 

Lit dur 



Lit dur et privation de pardon 

Au pain et à l'eau .' 

Au pain et à l'eau et enchaînée à la porte de la cellule de punition durant 

les heures de travail 

Au pain et à l'eau et privation de pardon 

Relégués dans la cellule de punition 

l 'ri \ «s de l'usage de la bibliothèque 



Nombre de 
dminis- 



B8 
11 
71 
2 
58 

16 
6 

10 
4 



Nombre 

de <!• • i 

punis. 



«2 
B 
17 
9 

37 

27 
B 
s 
8 



Nombre de forçats qti ont été punis une ou plusieurs fois. 
., n qui n'ont pas été punis. ...... 



L83 



Nombre de forçats, sous verrous pendant l'année 282 



SASKATCHEWAN. 



Au pain et à l'eau 

Cellule isolée 

Cellule isolée et révocation de pardon 

Révocation de pardon 

Punition corporelle (suivant la décision de la cour). 



Nombre de 
fois adminis- 
trées. 




29 
26 
24 

3 



Nombre 
de détenue 

punis. 



5* 
18 
21 
21 

3 



Nombre de forçats qui ont été punis une ou plusieurs fois 

m » qui n'ont pas été punis 

h m sous verrous durant l'année , 



68 

ior> 

174 



64 



MINISTÈRE DE LA JUSTICE 



7 GEORGE V, A. 1917 



ACCIDENTS^ 

KINGSTON. 
(Aucun.) 

SAINT-VINCENT-DE-PAUL. 
(Aucun.) 

DORCHESTER. 
(Aucun.) 

MANITOBA. 
(Aucun.) 

COLOMBIE-BRITANNIQUE. 



Nom. 



Jackson . 
Grant 

Choo Wo. 



Date. 



19 juillet 1915 
8 oct. 1915. . . 
10 mars 1916. 



Jours 

à 
'hôpital. 



Nature de l'accident. 



A été coupé à la tête en attaquant un garde. 
S'est fait écraser la hanche par une pierre. 
Un détenu l'a coupé au visage avec une pelle. 



ALBERTA. 
(Aucun.) 

SASKATCHEWAN. 



Date. 


Nom. 


Nature de l'accident. 


Cause de l'accident. 


Nombre 
de jours à 
l'hôpital. 


10 déc. 1915 


Hetherington, Wm .... 
Segerstrom, E. 


Entorse 


Glissé d'une planche. 
Sa propre négligence. 


29 jours. 
11 jours. 


1916 


Amputât, des doigts. 





8TATIBTIQI ES CRI 1// V ELLES 

DOC. PARLEMENTAIRE No 34 

KVASIOXS. 
K I XGSTON. 



65 






Nom. 


Délit 


Terme. 


Observations. 


Thoa. Henderson 


Vol sur la personne 


7 ans 


SVst évadé de la Halle 'les aliénéi <le la 

maison de réforme de l'Ontario le H 
janv. 1!)1(>. 



SAINT-VINCENT-DE-PAUL. 



Nom. 


Délit. 


Terme. 


Observations. 


O'Brien, Patrick 


Bris de magasin 


5 ans 

2 ans 




Parker, William 

alias Skelton. 


Vol 


1 Se sont échappés le 28 août 1915, et ont 
j été captures le 1er sept. 1915. 









DORCHESTER. 

(Aucun.) 

MANITOBA. 
(Aucun.) 

COLOMBIE-BRITANNIQUE. 
(Aucun.) 

ALBERTA. 
(Aucun.) 

SASKATCHEWAN. 
(Aucun.) 



34-<5 



65 



MINISTERE DE LA JUSTICE 



7 GEORGE V, A. 1917 



ANNEXE G.— ETAT DES RECETTES. 

RÉSUMÉ DES RECETTES. 

Kingston $11,914 67 

Saint-Vincent-de-Paul . 7,445 34 

Dorchester 8,995 18 

Manitoba 5,255 27 

Colombie-Britannique 3,799 55 

Alberta 3,713 06 

Saskatchewan 3,648 72 

Total $44,771 79 



DÉTAILS DES DÉBOURSÉS. 



G. O. Aiken- 
Pain. . . . 
Divers. . . 



R. Aiken- 
Pain. . 
Divers. 



A. Atkins- 
Divers. . 



Pénitencier de VAlberta — 

Impressions 

Balais 

Divers 



W. P. Archibald— 
Repas 



W. Babcock — 
Divers. . . . 



F. Baker- 
Cendres. 



A. Barr— 
Pain. . 
Divers . 



C. Baylie — 

Divers. . 



P. Beaupré — 
Pain.. .. 
Divers. . . . 



KINGSTON. 
$ c. 



33 
46 


04 

96 


80 


00 


5 
22 


90 
17 


28 


07 


23 


35 



42 42 

34 56 

9 90 



H. S. Begg— 
Divers . . 



J.Bennett- 
Divers. 



86 


88 





25 


7 


53 





20 


18 
17 


35 
05 


35 


40 


18 


31 


9 
61 


15 
66 


70 


81 



J. Berrigan- 
Pain . . . . 
Divers . . 



P. Bird — 
Divers. . 



C. Bostridge — 
Divers. . . . 



T. W. Bowie- 
Divers. . . 



$ c. 
33 11 



8 49 



31 60 
31 65 



63 25 



27 75 



3 65 



30 75 



B. C. Penty — 

Balais 74 57 

Impressions 67 90 

Barres de cellules 2,477 64 

Divers 15 85 



J. Brown — 
Pain. . . . 
Divers. . . 



R. Bryant — 
Divers. . . 



R. J. Burns- 
Divers. . . 



R. J. Bushell — 
Légumes. . . 



R. Burns- 
Paille . , 



2,635 6 


25 
15 


30 

68 


40 


98 


3 


29 


49 


33 


44 


80 


6 


20 



RECE1 TES 



67 



DOC. PARLEMENTAIRE No 34 




KINGSTON BvJUé 

% c. |c 

./ Donaghue — 

6 IN Divers H 45 

l'i'niti noier de Dorchcstcr — 

Balais 49 41 

Impressions III OH 

Insignes o 'j'.J 

P. Doiosley — 

Divers 

R. Dowsley — 

Divers 

F. Doyle — 

Pain 

Divers 

B. Duffy— 
Divers 

Rév. O. G. Dobbs — 

Divers 

Mlle Fahey — 

Blanchissage , 

Divers 

J. Fegg — 

Divers , 

C. H. Fenning — 

Pain 

Divers 

H. Filson — 

Divers 

W. Fisher — 

Cendres , 

J R. Forster — 

Divers 

Mme Forsythe — 

Loyer 

T. Fowler — 

Pain 

Divers 

H. H. Freeman — 

Divers 

J. Fisher — 

Paille 

J. Finnigan — 

Divers 

A. Garland — 

Pain 

Divers 

— H 



8 
19 


19 
57 


27 


76 


26 


41 


17 
36 


94 
05 


53 


99 


43 


65 


6 
27 


45 
95 


34 


40 


8 


49 


5 


30 


59 
38 


79 
48 


98 


27 


3 
3 


60 

74 


7 


34 


11 


97 


6 


60 





30 


25 


32 


27 


93 


64 
24 


00 
57 


88 


57 




07 


9 


99 


22 


93 






32 


92 



84 


50 


7 


5g 





10 


17 
49 


31 
33 


66 


64 


2 


25 





15 


7 
8 


16 
08 


15 


24 


6 


58 


19 
14 


70 
42 


34 


12 


13 


29 





35 


32 


74 


48 


00 


18 
20 


70 
52 


39 


22 


8 


17 






17 


8* 






1 


00 






18 


55 


32 


86 






51 


41 



68 



MINISTERE DE LA JUSTICE 



D. Germain — 

Pain 

Divers. . . . 



J. Givens- 
Pain. . 
Divers. 



R. Godkin- 
Pain.. . 
Divers. . 



S. H. Gordon — 
Divers 



H. Grant- 
Pain . . 

Divers. 



C. Gray 
Pain. . 
Divers. 



S. Green- 
Porcs . 



W. Gréer — 
Divers . . 



Col. Giles — 
Service d'eau, 

G. Goldberg — 
Chiffons.. .. 



T. Hennessey — 
Divers 



W. Holland — 
Divers . . 



F. Hornibrook — 

Pain 

Divers 



J. Hughes- 
Divers. . 



.W. S. Hughes — 
Divers 



R. Harrison — 
Cendres . . . . 



R. Henderson — 
Cendres . . 



G. P. Heaslip — 
Divers 



J. Halpin — 
Paille.. . 



KINGSTON 
$ c 



27 50 
77 65 



105 15 



16 50 
87 21 



103 71 



15 45 
10 99 



26 44 



14 16 



4 50 
14 81 



19 31 



2 15 
12 84 



14 99 



497 19 



1 00 



12 00 



46 00 



24 13 



67 48 



12 30 
10 19 



22 49 



22 32 



73 49 



10 



15 31 



75 



6 30 





7 GEO 


RGE V, A. 1917 


' — Suite. 






Impérial OU Co. — 
Barils d'huile. . 




$ c. 
.... 7 75 



Ministère des Affaires des sauvages 
Habillement 

F. Ingledew — 

Pain 

Divers 



Camps d'internement — 

Divers 1,486 62 



T. A. Keenan — 
Blanchissage. 
Divers 



J. Kennedy — 
Divers. . . . 



M. J. Kennedy- 
Pain 

Divers. . . . 



J. Keyes — 
Divers. . 



Kingston Ice Co.- 
Paille 



J. Lawless- 
Pain.. . 
Divers . . 



J. Lawlor — 
Divers. . . 



N. Lipshaw- 
Paille.. . 
Cendres. . 



J. McCaugherty- 
Loyer 



Pain. . 
Divers . 



G. McCauley- 

Pain 

Divers. . . . 



C. McClellan— 
Divers 



A. McConville- 
Divers. . . . 



S. McCormack- 
Divers. . . . 



s 

. 1,690 


01 




2 


40 


10 


11 






12 


51 


. 1,486 


62 


24 
20 


49 

82 


45 


31 


9 


45 






27 
48 


21 
93 


76 


14 


1 


00 


79 


75 


9 
38 


15 
35 


47 


50 


2 


22 


6 



21 

40 


6 


61 



100 00 

5 00 

22 52 



127 


52 


15 
9 


65 
29 


24 


94 


15 


51 


12 


27 


9 


13 



/:/ '////:> 



DOC. PARLEMENTAIRE No 34 



/•: ifoC 

Pain 

1 Hvera 

./ McDonald — 

Blanchissage 

Poteaux 

I 'IV.'I'S 

B. McDonald — 

Pain 

Divers 

A. Maclean — 

Lard 

Oignons 

/ 

J. MvPherson — 

Pain 

Divers 

J. McWaters — 

Divers . . . . ." 

D. J. McCarthy — 

Divers 

J McParland — 

Paille 

P. Madden — 

Pain 

Divers 

Pénitencier du Manitoba — 

Impressions 

Balais 

TV. Matthews — 

Lard 

Divers 

W. Metcalfe — 

Divers 

Mme Mills — 

Divers 

a Mais— 

Pain 

Divers 

T. D. Minnes — 

Divers 



KINGSTON >'"'< 

$ c. 

/,■ Mooney — 

23 86 Pain 

32 15 Divers 

56 00 

/.' O, Morris — 
12 01 i':iin x . . . . 

25 59 i Hvers 

7 81 Tubes de vieille chaudière 

Ministère de la Milice — 

lOnlevem. de fumier des écuries 

T. G. Nicholson — 

Divers 

T. W. Nicholson — 

Divers 

O. Nolan — 

Pain 

Divers 

J. D'Driscoll — 

Divers 

D. O'Leary — 

Blanchissage 

Divers 

J. R. Orser — 

Divers.. 

D. Phelan — 

Divers 

K. C. Pipe- 
Divers. . 

Village de Portsmouth — 

Ciment - 

Cendres 

J. A. Potter — 

Pain 

Divers 

H. Poioell — 

Divers 

J. Purcell — 

Pain 

Divers 

B. Palmer — 

Chiffons 

J. Y. Parkhill— 

Sacs 



14 30 
9 79 



24 09 



45 


41 


23 

18 


55 
10 


41 


65 


325 
66 


58 

00 


391 


58 


17 
24 


63 

18 


41 


81 


19 


71 





50 


6 


00 


7 
2 


00 

79 


9 


79 


46 
33 


31 

00 


79 


31 


27 
32 


08 
35 


59 


43 


26 


55 






12 


05 






25 


90 


43 


?6 






69 


16 


40 


96 







s 15 

17 34 
75 00 



100 


89 


180 


00 


24 


98 


11 


13 


4 
25 


30 
97 


30 


27 


44 


40 


18 
14 


64 
30 


32 


94 


1 


00 


17 


81 


4 


87 


13 
3 


86 
85 


17 


71 


6 
36 


60 
07 


42 


67 


47 


45 


5 

8 


75 
74 


14 


49 


16 


50 


15 


00 



70 



M IX 1 STERE DE LA JUSTICE 



Division du pénitencier- 
Impressions 



KINGSTON — Suite. 

$ c. 

T. Tobin- 
13 97 Pain. . 
Divers . 



7 GEORGE V, A. 1917 



$ c. 



C. Redden- 
Divers. . 



C. Robinson — 
Cendres. . . 



W. Ryan- 
Divers. 



J. A. Rutherford — 

Pain 

Divers 



J. W. Redmond — 
Divers 



Pénitencier de Saint-Vincent-de-Paul- 

Impressions 

Balais . . 



Pénitencier de la Saskatchewan- 

Impressions 

Balais 

Filets à, pommes de terre. . . . 



S. Seager- 
Pain. . 
Divers . 



R. W. Sears- 
Divers. . . 



A. Silver- 
Divers. 



C. F. Smith- 
Repas. . . 
Divers. . 



G. Sullivan — 
Divers. . . . 



Jas. Swift & Co.- 



B. Snyder- 
Divers. . 



J. Short- 
Paille. 



Biiêman et Gohen- 
Etebuta 

Os 



Gilbert Smith- 

1)1 vers. . . . 



8 65 



W. Tollerst- 
40 Pain. . . 
Divers. . 



1 83 



J. Tweddell — 

3 10 Divers 

62 13 

— A. Thompson — 

65 23 Divers 



Valley Camp Coal Co. — 
1 00 Charroyage 



J. D. Walkem- 
86 22 Cendres. . . 
131 80 
H. Walker — 



218 02 Repas. 
Divers. 



41 59 
39 90 

12 88 M. J. Walsh- 
Divers. . . 



94 37 



W. L. Walsh- 
Divers. . . . 



12 80 

6 58 B. Watson- 

Pain. . . 

19 38 Divers. . 



66 74 



6 27 



J. Weir— 
Divers. 



W. Welburn- 
Paille . . *. . 



33 10 Cendres 

8 65 



41 75 

C. Wheeler— 

Blanchissage. 
45 53 Divers 



18 00 



1 87 



H. Wilson — 
Blanchissage , 



Divers, 



14 46 



J. Wilson — 



257 78 Repas. 

31 42 Divers. 



289 20 



T. Woods — 
10 Divers. . 



13 95 
9 75 



23 70 



26 40 
15 67 



42 07 



19 56 



34 00 



41 63 



15 



15 00 
27 10 



42 10 



25 18 



18 95 



13 80 
17 12 



30 92 



32 11 



12 00 
50 



12 50 



10 46 
12 09 



22 55 



21 83 
14 65 



36 48 



11 50 
21 94 



33 44 



10 53 



RECETTES 



71 



DOC. PARLEMENTAIRE No 34 



J. Watts— 

l'aille. . 
Cendres 



KINGSTON F*n, 

i Wattê 
6 36 Paille. 

90 



18 66 



7 26 



11.914 67 



SAINT-VINCENT-DE-PAUL. 

$ c. 



Auguste Allaire — 

Approvisionnement d'eau 

W. P. Archibald— 

Divers 



A. Allaire, M.D. — 

Approvisionnement d'eau, 

Wilf. Auclaire — 

Divers 



Nap. Aube — 

Approvisionnement d'eau. 

FrecL Archambault — 
Verrat 



J. Archambault — 

Approvisionnement d'eau, 



Divers. 



W. Aube— 
Divers . . 



Em. Auclair et Cie — 

Lard 

Approvisionnement d'eau, 
Divers 



Pénitencier de l'Alberta — 

Casque en mouton de Perse. . 

Henri Auclair — 

Divers 



Jos. Auclair — 
Chaux. . . . 



D. J. Bahen- 
Divers. . 



E. Barbeau — 



Loyer. 
Divers . 



A. Bastien — 
Divers . . . 



F. X. Bastien- 
Loyer. . . . 
Divers . . . . 



3 


75 





25 


10 


00 


11 


92 


10 


00 


18 


00 


10 
45 


00 
41 


55 


41 


20 


40 



214 25 

10 00 
8 77 



Nap. Bastien — 

Electricité 

Installation de garnitures électri- 
ques 

Approvisionnement d'eau 

1 >ivers 



A. Bayard — 
Divers. . . 



W. Bélanger- 
Divers. . . 



M. Birmingham- 
Divers 



C. Bisson — 

Electricité 

Approvisionnement d'eau 
Divers 



Ernest Bisson — 

Approvisionnement d'eau. 
Divers 



233 


02 


10 


65 


11 


19 





60 


15 


67 


72 
26 


00 
79 


98 


79 


11 


79 


72 
54 


00 
41 


126 


41 



J. Bisson- 
Divers. 



S. Bisson- 
Divers . 



V. Bisson — 
Electricité. 
Divers. . . 



P. Blondin — 
Divers. . . . 



M. Bolduc — 
Divers . . . 



J. Bourcier- 
Divers. . 



E. Bourcier- 
Divers. . 



L. Brassard — 
Divers, . . . 



T. Beaudoin, M.D. — 

Approvisionnement d'eau. 
Divers 



$ c. 

15 45 

5 31 

5 00 

8 35 



34 11 



5 92 



23 29 



6 51 



26 47 

10 00 

9 42 



45 


89 


10 
1 


00 

40 


11 


40 


1 


32 


11 


91 


15 

57 


68 
02 


72 


70 


44 


51 


28 


77 


23 


08 


23 


08 


29 


13 


10 



00 
18 


10 


18 



72 



MINISTERE DE LA JUSTICE 



Mme M. Bastien — 

Approvisionnement d'eau. 

J. O. Bailey — 

Approvisionnement d'eau. 

E. Bisson — 

Approvisionnement d'eau. 
Ciment 



SAINT -VINCENT-DE-PAUL — Suite. 

$ c. 

Norbert Chartrand — 
10 00 Divers 



J. Brown — 
Divers. . 



A. Boudrias- 
Divers . . . 



L. P. Beausoleil — 

Lard 

Approvisionnement d'eau 



Cie du Pacifique-Canadien— 

Electricité 

Approvisionnement d'eau. 



M. Cardinal — 
Divers. . . . 



A. Chamberland — 
Divers 



E. Champagne- 
Loyer. . . . 
Charbon. . . 
- Divers . . . . 



G. Charbonneau — 

Approvisionnement d'eau. 
Divers 



E. Constantin — 

Approvisionnement d'eau. 

J. B. Charbonneau — 

Approvisionnement d'eau, 
Divers 



Bas. Charbonneau — 

Approvisionnement d'eau, 

J. F. Charbonneau — 

Macadam 



Avila Chartrand — 

Approvisionnement d'eau, 
l 'lerre 



J. Chartrand- 
Divers . . 



7 GEORGE V, A. 1917 

$ c. 
33 



5 


41 


10 
3 


00 
96 


13 


96 


14 


24 


1 


00 


186 
4 


69 
58 


191 7 


130 

20 


52 
00 


150 


52 


4 


19 


42 


26 



U. Chartrand — 

Approvisionnement d'eau. 
Divers 



A. P. Chateauvert- 
Divers 



I. Cloutier — 

Approvisionnement d'eau . 
Divers 



O. de Cotret, M.D. — 

Divers 

F. Coutu — 

Approvisionnement d'eau, 
Divers 



H. Chevrier — 

Approvisionnement d'eau . 

Madame I. Chevron — 

Approvisionnement d'eau . 

F. C. Chartrand — 

Approvisionnement d'eau. 



Alphonse Chartrand — 
72 00 Approvisionnement d'eau. 

29 33 
32 47 Jos. Champagne — 

Calandres 



Edmond Charbonneau — 
Approvisionnement d'eau . 

7 49 Madame J. Charbonneau — 
Approvisionnement d'eau, 



133 


80 


10 
17 


00 
49 


27 


49 


4 


17 


10 
23 


00 
27 


33 


27 


4 


17 


3 


88 


10 
4 


00 
06 


14 


06 


33 


22 



Geo. Charbonneau — 

Approvisionnement d'eau, 

F. Clermont — 

Charbon 

Electricité 

Divers 



E. Corbeille- 
Calandres, 



W. David — 
Divers. . 



Jos. Demers — 
Divers . . . . , 

Martin Demers- 
Ciment. . . . 
Divers 



10 



00 
25 


10 


25 


31 


59 


20 



00 
86 


20 


86 


2 


36 


10 
23 


00 
49 


33 


49 


12 


50 


10 


00 


3 


33 


10 


00 


7 


50 


10 


00 


6 


67 


10 


00 



17 33 
21 45 

82 48 



121 26 



12 80 



15 



2 61 



20 00 
30 46 



50 46 



/;/ i / VTE& 



73 



DOC. PARLEMENTAIRE No 34 

sa i NT-V INC ENT-] >E-PÀUL Bu tte. 

$ c. 



Ministère <l> l'Agriculture — 

Subvention pour culture de grain 

de semence 459 

Compensation pour abatage de 



porcs atteints du Choléra 



. Desautrls 
Divers. . . . , 



W. A. Deschambault — 
Divers 



A. Desjardins — 

Bardeaux en métal 
Divers 



F. Desormeau — 
Divers 



J. B. Desrochers- 
Divers 



I. Dubois- 
Divers. 4 



J. Dupont- 
Divers. . 



François Dufort — 

Approvisionnement d'eau. 

D. Dilpuis — 

Loyer 

Divers 



Pénitencier de Dorchester — 



Bonnets en phoque 

" en mouton de perse. . 



H. Dagenais — 

Approvisionnement d'eau, 



Madame D. Desjardins — 
Approvisionnement d'eau. 

Alphonse Dazé — 

Approvisionnement d'eau. 



A. Dufresne- 
Divers . . . 



G. A. Dillon — 
Reliure. . . . 



A. Emond- 
Divers . . 



H. C. Fatt— 
Loyer. . . . 
Divers. . . 



702 00 



30 72 
23 17 
21 19 



Fabrique, St-V. -de-Paul — 
Approvisionnement d'eau 

I >i vers 



706 


59 





63 


6 


49 


9 
25 


90 
82 


35 


72 


15 


10 


19 


19 





30 


23 


71 


6 


25 


72 
33 


00 
83 


105 


83 



X. F ïliatreault — 
Divers 



J. D. Fitzgibbon- 

Loyer 

Divers 



G. F ores t — 

Approvisionnement d'eau, 
Divers 



Roger Frenette — 

Approvisionnement d'eau. 

P. Fafard — 

Divers 



U. Gagnon — 
Electricité. 
Divers. . . . 



R. Galarneau — 
Divers 



A. Gauthier — 

Approvisionnement d'eau , 
Divers 



F. X. Godin — 
Divers . . . . 



75 


62 


9 


17 


10 


00 


6 


67 





32 


2 


19 


48 


94 


72 
35 


00 
24 


107 


24 



H. Godin — 
Divers. . 

W. Grèce — 
Loyer. . . 



Divers 



A. J. Greene — 

Electricité 

Approvisionnement d'eau. 
Divers 



Nap. Gadbois — 
Divers 



J. Guimond — 

Approvisionnement d'eau. 

E. Gendron — 

Approvisionnement d'eau. 



10 00 
1 60 



11 


60 


44 


16 


72 
28 


00 
35 


100 


35 


10 
34 


00 

67 


44 


67 


10 


00 


4 


00 


13 



57 
25 


13 


82 


31 


93 


10 
17 


00 
27 


27 


27 


69 


32 


16 


59 


72 
18 


00 
50 


90 


50 



9 83 

8 75 

35 61 



54 


19 


2 


38 


10 


00 


5 


00 



74 



MINISTÈRE DE LA JUSTICE 



7 GEORGE V, A. 1917 



SAINT-VINCENT-DE-PAUL — Suite. 
$ c. 



C. Hogue — 

Electricité 

Approvisionnement d'eau. 
Divers 



L Houle — 

Copie de mandat. 



Internement- 
Seaux. . . 



E. Jobin — 

Approvisionnement d'eau. 
Divers 



E. Jolicœur — 
Repas . . 
Divers . . 



U. Jette- 
Divers, 



A. Jolivet- 
Divers. 



A. Jubinville- 
Divers. . . , 



J. J. Kane- 
Divers. . 



Pénitencier de Kingston — 
Savon de Marseille. . . . 
Bonnets en phoque. . . . 
Divers 



J. E. Labrecque- 
Divers 



A. Labonté — 
Divers. . . . 



A. Lahaie — 

Approvisionnement d'eau. 
Divers 



E. Lamer — 
Divers. . . 



Médéric Lanctôt — 
Divers 



W. Laramée- 

Divers . . . 



J. Lareau — 
Chaux. . . 



Jos. Latour — 
Loyer. . . . 
Divers . . . . 



5 10 

10 00 

28 



J. Lauzon — 
Paille.. .. 
Divers . . . 



15 


38 


1 


00 


310 


48 


10 

27 


00 
30 


37 


30 


15 
10 


22 
31 


25 


53 


15 


69 


23 


33 


20 


83 


12 


15 



J. A. Lebrun- 
Divers. . . 



T. Lefebvre — 
Divers . . 



M. Lefebvre — 

Divers 

A. Legault — 

Approvisionnement d'eau. 
Divers 



A. Lemay — 
Divers. . . 



R. Lesage — 

Approvisionnement d'eau. 
Divers 



J. W. Lévesque — 

Electricité 

Approvisionnement d'eau, 
Divers 



93 75 
59 69 
25 60 



H. Locas — 

Divers 

Approvisionnement d'eau. 



179 


04 


113 


18 


27 


57 


10 
24 


00 
45 


34 


45 


3 


69 





80 


16 


06 


. N 


15 


72 
49 


00 
04 


121 


04 



Jos. Lortie — 
Cheval.. 



V. Lortie — 

Approvisionnement d'eau. 
Divers 



H. Lussier- 
Chaux. . 



F. Lesage — 

Approvisionnement d'eau. 

L. Lebel — 

Approvisionnement d'eau. 

A. Leroux — 

Approvisionnement d'eau. 

Rév. U. Labelle — 

Divers 



G. S. Malepart- 
Divers 



J. Murphy — 
Divers. . . 



10 80 
7 80 



18 


60 


17 


82 


1 


57 


4 


45 


10 
13 


00 
23 


23 


23 


27 


07 


10 
26 


00 
20 


36 


20 



11 72 
10 00 
13 70 



35 


42 


5 
5 


12 

42 


10 


54 


18 


00 


10 
13 


00 
83 


23 


83 


2 


81 


10 


00 


10 


00 


10 


00 ■ 


7 


83 


58 


39 


42 


46 



RECETTES 



75 



DOC. PARLEMENTAIRE No 34 

BAINT-VTNCENT 

$ c. 
Rév. /■'rins Mariâtes — 

Reliure 52 37 

Approvisionnement d'eau 20 00 

Electricité 35 14 

Installation électrique 72 67 

Charbon 41 20 

Ciment 12 52 

Tuyaux 17 60 

Divers 123 52 

375 02 

L. i). Moaaon — 

Divers 15 

Succession Musson — 

Macadam 77 07 

Gravier 12 66 

Divers 3 43 

Rév. A. Martin — 

Divers 

Jos. Mat te — 

Divers 

N. Ménard — 

Divers 

Rév. H. Marsolais — 

Approvisionnement d'eau. . . 

U. Maisonneuve — 

Approvisionnement d'eau.. , 

C. Maurice — 
Approvisionnement d'eau . . , 

Jos. Maurice — 

Canalisation électrique. . 
Electricité 

G. Meunier — 

Divers 

V. McFaul — 

Approvisionnement d'eau.. . 
Divers 

G. Nixon — 

Divers 

D. O'Shea — 

Loyer , 

Divers 

Jos. Paquette — 

Déchets de cuisine 

Divers 

R. Paquette — 

Glace 

Divers . . . . 

10 47 



93 


16 


43 


99 


36 


11 


7 


60 


5 


00 


10 


00 


25 


00 


2 

2 


10 

48 


4 


58 





30 


10 
25 


00 
92 


35 


92 


1 


56 


72 
19 


00 

74 


91 


74 


33 
61 


15 

80 


94 


95 


6 
4 


00 

47 



-DE-PAUL Suite. 



r. Paquette — 

Approvisionnement d'eau 10 00 

I m vers 70 

] 

Jos. Paquette (Grande Côte) — 
l 'liaux 

A. Paré — 

Divers 

Compte du pénitencier — 

Argent de prisonniers décédés. 

J. E. Pépin — 

Divers 

J. Peterson — 

Divers 

Jos. Plouffe — 

Divers 

D. Poirier — 

Divers 

J. A. Pominville, M.D. — 

Electricité 

Divers 

A. Préfontaine — 

Approvisionnement d'eau.. .. 
Divers 

Emery Prévost — 

Approvisionnement d'eau. . . . 
Divers 

J. B. Prévost — 

Chaux 

W. Prévost — 

Approvisionnement d'eau.. .. 
Divers 

M. Proulx — 

Divers 

J. W. Pilon — 

Divers 

Rév. J. L. Perreault — 

Divers 

O. Papineau — 

Approvisionnement d'eau. . . . 

G. J. Reneault — 

Divers 

Rév. Sœurs de Providence — 
Approvisionnement d'eau . . 
Divers 



10 


70 





40 


69 


96 


13 


15 


67 


82 


32 


94 


11 


93 


4 


32 


33 

67 


08 
71 


100 


79 


10 
32 


00 
41 


42 


41 


10 
4 


00 
96 


14 


96 





15 


10 
24 


00 
59 


34 


59 


28 


61 


17 


13 


24 


38 


3 


75 


100 


23 


15 
102 


00 

72 



117 72 



76 



MINISTÈRE DE LA JUSTICE 



7 GEORGE V, A. 1917 



SAINT-VINCENT 

$ c. 
J. Rocheleau — 

Divers 27 59 

Rév. J. Rollit — 

Repas 7 56 

Divers 13 55 

21 11 

W. H. Russell — 
Peinturage et réparation à une 

maison 33 91 

Canalisation électrique 15 48 

Electricité .. 5 58 

Divers 38 15 

93 12 

Jos. Robin — 

Approvisionnement d'eau 12 50 

Divers 50 

13 00 

H. J. Riopelle — 

Approvisionnement d'eau , 10 00 

J. Robertson et Cie — 

Débris de bronze 106 20 

Débris de cuivre 66 00 

Roch Sauriol — 

Divers 33 04 

U. Sauvé — 

Divers 4 93 

A. Sigouin — 

Ciment 21 46 

Divers 103 54 

125 00 

Hun Ching Sing — 

Approvisionnement d'eau 10 00 



-DE-PAU1 



-Fin. 



10 


00 





70 


31 


87 


6 


40 


30 


00 



$ c. 

C. Simard — 

Approvisionnement d'eau 10 00 

N. St. Germain — 

Approvisionnement d'eau. . . 

D. Sicotte — 
Chaux 

E. Théoret — 
Divers , 

Rév. C. Therrien — 

Divers 

C. W. Trenholme — 

Loyer de voie de garage. . . 

A Trudeau — 

Approvisionnement d'eau 10 00 

Paille 5 00 

Divers 33 69 

P. A. Trottier — 

Approvisionnement d'eau. . . 

Jos. Turcot — 

Tuyaux d'égouts 

Arthur Vallée — 

Divers 

C. A. Wilson, ikf.P.— 

Electricité 

Wro. Zackon & Sons — 

Guenilles et chaussettes. . . 
Débris de fer 



48 


69 


10 


00 


6 


60" 


10 


80 


21 


40 


27 
118 


60 
73 


146 


33 


7,445 


34 



Chas. Armour — 
Divers 

A. A. Allain — 

Divers 

Wm. Alexander — 

Loyer 

Divers 

A. Atkinson — 

Divers 

Clarcnce Babcock — 

Charbon 

Divers 



DORCHESTER. 

$ c. $ c. 

Trueman Buck — 
20 00 Divers 2 00 

A. Z/. Belliveau — 

Loyer 75 51 

Divers 11 23 

86 74 

D. P. Belliveau — 

Loyer 75 51 

Charbon 43 76 

Divers 16 14 

G. N. Bishop — 

Charbon 

Divers , 



4 


36 


4 


17 


5 


42 


9 


59 





60 


23 


72 


38 


72 


62 


44 



135 


41 


19 
15 


46 
62 


35 


08 



RECETTES 



77 



DOC. PARLEMENTAIRE No 34 



Fidèle Hourgois- 
Porcs 



|f. Bourgois- 
Divers. . . 



A. P. Boitruuc 

Loyer 

I llvers 



F. C. Bowes — 
Charbon. . . 
Divers. . . . 



Henry Bowser 
Divers. . . . 



Arthur Brown- 
"Loyer. . . . 
Divers. . . . 



W. W. Brownell — 
Approvisionnement d'eau 

Charles Buck — 

Porcs 



Ernest Buck — 
Porcs 



Max Boudreau — 
Porcs 



Baig & Co. — 
Chiffons . . 



Chas. Card — 
Loyer. . . . 
Charbon . . 
Divers. . '. . 



Joshua Crossman- 
Divers 



Alpheus Crossman- 
Divers 



Canada Cernent Co. 
Sacs à ciment. . 



Alex. Copp — 

Chevaux réformés. 

Walter Crossman — 
Divers 



L. H. Chambers- 

Loyer 

Charbon. . . . 
Divers 



A. W. Chapman- 
Divers 



DOKCHKSTKK Suilf. 
$ c. 



6 00 



75 51 
15 43 
21 23 



112 


17 


1 


00 


8 


00 


112 


70 


110 


00 


1 


50 



49 99 
12 06 
51 93 



113 98 



1 67 



1/ ('assidy — 

Porca . . . . 



% c 

15 00 



31 


65 


75 
44 


51 

17 


119 


68 


7 
37 


61 
35 


44 


96 


3 


50 


75 
31 


51 
32 


106 


83 


6 


00 


3 


00 


6 


00 


6 


00 


31 


00 



Arthur ('rossman — 
Divers 



Oeo. Campbell d Sons — 

Foin 1,43 



Rév. J. Roy Campbell — 
Divers 



Martin Campbell- 
Divers 



F. O. Chapman — 

Loyer 

Charbon 

Divers 



Divers. 



Eastern Linen Mills — 
Divers 



Edgar Cole- 
Divers . . 



Martin Cole- 
Porcs . . 



Ru fus C oie- 
Porcs . . . 



C. E. Cook- 
Divers. . 



John Corcoran- 

Loyer 

Charbon . . 
Divers .... 



Porcs , 



Clarence Crossman — 
Divers 



Thos. Crossman- 
Divers 



Wm Crossman- 
Divers 



Divers. ... 

Mlle Cumming- 
Divers .... 



Trinity Church — 
Divers 



W. J. Devarenne — 

Loyer 

Divers , 



3 


50 


1,435 


64 





68 


3 


50 



75 51 
19 18 
29 28 



123 


97 


2 


00 


14 


18 





42 


6 


00 


6 


00 


22 


46 



75 51 
7 46 
6 94 



89 


91 


3 


00 


7 


00 


3 


50 


3 


00 


9 


12 





40 


1 


85 


75 
34 


51 
67 


110 


18 



78 



MINISTÈRE DE LA JUSTICE 



Dominion Mctal Co. 
Chiffons 



J. A. Douglass é Son — 

Porcs 

Foin 



Geo. Drillio — 
Loyer. . . . 
Charbon . . . 
Divers. . . . 



Dorchester Electric Light Co. — 
Divers 



J. H. DeForest- 
Porcs 



C. S. Elsdon- 
Loye*. . . 
Charbon. . 
Divers. . . 



Edward Emery — 
Repas 



F. H. Field- 
Divers . . 



W. J. Foran — 

Charbon 

Approvisionnement d'eau. 
Divers 



J. P. F or s ter — 
Divers 



G. B. Fowler- 
Divers. . . . 



Albert Friel- 
Charbon . . 
Divers. . . 



Arthur Fillmore — 
Porcs 



C. A. Fillmore — 
Divers 



S. H. Getson — 

Loyer 

Divers 



T. F. Gillespie- 
Ciment. . . . 
Charbon . . . 
Divers. . . . 



7 GEORGE V, A. 1917 



DORCHESTER— Suite. 
$ c. 
20 84 



E. M. Goodwin — 
Divers 



18 00 
332 83 



W. M. Hamilton- 

Loyer 

Charbon. . . . 
Divers 



350 83 



75 51 
18 25 
14 35 



J. H. Hickman- 
Divers 



108 


11 





30 


18 


00 



Jeremiah Holland — 
Divers 



C. L. Hannington — 
Divers 



75 51 
22 93 
34 76 



John Hébert — 

Loyer 

Charbon 

Approvisionnement d'eau , 
Divers. . . , 



133 


20 





26 





10 



F. B. Kay— 

Charbon , 

Approvisionnement d'eau , 
Divers 



C. S. Hickman- 
Divers 



24 99 

6 00 

37 82 



68 


81 


19 


41 


7 


20 


19 
31 


95 

40 


51 


35 


6 


00 


7 


20 


75 
52 


51 
66 


128 


17 



H. S. Leblanc- 
Loyer. . . . 
Charbon . . . 
Divers . . 



Ephraïm Leblanc — 
Divers 



Luther Leblanc — 
Divers 



Jos. P. Leblanc — 
Divers 



Fastan'g Leblanc- 
Divers 



C. T. Légère — 
Divers 



Cap t. L. A. Lockhart- 
Divers , 



B. A. Lowerison — 

Loyer 

Charbon 

Divers 



14 94 
21 80 
61 00 



97 74 



A. J. Main — 
Porcs . . . . 



$ 


c. 


1 


15 


75 


51 


24 


19 


39 


37 



139 


07 





40 





44 


1 


50 







8 34 
16 96 

6 00 
99 12- 



130 42 



12 07 

4 50 

17 43 



34 00 



3 14 



75 51 
32 87 
65 43 



173 


81 


4 


00 


5 


00 


9 


00 


1 


80 





13 


6 


00 



75 51 
25 71 
32 98 



134 20 



10 00 



RECETTES 



79 



DOC. PARLEMENTAIRE No 34 



C. J. Mahon — 

Loyer 

Charbon . . 
Divers 



C id ml Marnuf — 
Porcs 



J. S. Mitton— 

Loyer 

Charbon . . 

I >ivers 



A.su Mitton- 
Pâ tu rage. 



W. B. Mitton— 
Porc 



Robert Mitten — 
Divers 



Frank Mitten — 
Porc 



J. H. Murphy — 
Divers 



John McCaull — 

Loyer 

Charbon . . 
Divers 



8. McDougall- 
Loyer. . . . 
Charbon. . 
Divers. . . . 



John McGowan — 
Porcs 



Rév. F. G. Mclntosh — 
Porcs 



Andrew McPherson- 
Divers 



N. A. McPherson- 

Loyer 

Charbon 

Divers 



Mme Lucy McGrath — 
Approvisionnement d'eau 
Divers 



A. M. McDonald — 

Approvisionnement d'eau, 

Charbon 

Divers 



DORCHESTER Bvite. 

* c. 



59 50 

12 57 

5 58 



77 65 



6 00 



75 51 
13 24 
24 26 



75 51 
5 47 
9 11 



90 09 



75 51 

25 62 

6 99 



108 


12 


12 


00 


9 


00 


55 


47 



71 34 
10 59 
28 65 



110 


58 


6 
2 


00 
75 


8 


75 



6 00 
19 04 
14 93 



39 97 



J. n McDonald 

1 >i vers 



L. A. McDonald 

Loyer 

< Sharbon . . 
Divers 



Mlle McMahon— 
l Hvers 



113 


01 


55 


00 


3 


00 


3 


50 


3 


00 


10 


79 



Albert O'Brien — 

Loyer 

( Miarbon. ... 
Divers 



Moses O'Brien- 
Porcs 



Succession P. J. Palmer — 
Porc 



8. A. Palmer — 

Loyer , 

Charbon . . 
Divers 



Palmer' s Limited- 
Divers 



G. B. Papineau- 

Loyer 

Charbon . . 
Divers 



James Piercy- 
Loyer. . . . 
Charbon. . 
Divers. . . . 



A. B. Pipes- 
Divers. . 



J. W. Pritchard- 
Divers 



Mark Rockwell- 
Divers 



Alpheus Reed- 
Porc 



Geo. Reed- 
Porc. . . 



A. D. Richard- 
Divers. . . . 



Henry Riissell — 
Foin 



Collège St-Joseph- 
Porcs 



14 7."{ 



75 51 
2S 97 



143 77 



2 89 



75 51 
13 24 
20 31 



109 06 



9 00 



3 00 



75 51 

6 94 

32 69 



115 14 



18 47 



75 51 
6 41 
6 56 



88 48 



50 00 
29 13 
18 25 



97 


38 


27 


17 





40 






1 


00 


3 


00 


3 


00 





30 


103 


82 


48 


50 



80 



M IX I STERE DE LA JUSTICE 



A. A. Steeves — 
Divers 



Lomé Sears — 

Loyer 

Charbon . . . 
Divers. . . . 



R. S. Sinclair — 

Loyer 

Charbon . . 
Divers 



Wm. Stiles — 
Divers. . . . 



C. S. Starratt- 
Divers. . . . 



S. Sutherland- 
Divers. . . . 



John Smith — 
Porc 



Wm. Shea- 
Foin . . . 



Steen Bros. — 
Sacs à farine . 



W. F. Tait — 
Divers. . . . 



W. E. B. Tait- 
Veaux . . 



Alvan Taylor — 
Porcs 



T. A. Tingley — 
Divers. . . . . . 



Frank Tingley- 
Grain broyé. 



7 GEORGE V, A. 1917 



DORCHESTER— Fin. 
$ c. 



10 



75 51 
18 41 
23 06 



75 51 
18 30 
24 31 



118 


12 





35 


33 


89 


5 


35 


3 


00 


10 


30 


8 


55 


10 


33 


25 


00 


6 


00 





30 


2 


20 



Dr Teeed- 
Divers. 



Rév. B. H. Thomas — 
Divers 



116 98 



H. R. Thompson — 

Loyer , 

Charbon 

Divers 



$ 

47 


c. 
39 


41 


66 


75 
22 
13 


51 
33 

64 


111 


48 



Tingley Bros. — 

Foin 2,010 24 

Divers 3 35 



B en Tower — 
Divers . . 



Thos. Walsh- 
Loyer. . . . 
Charbon. . 
Divers . . . 



N. P. Ward- 
Loyer. . . 
Divers . . . 



Edgar Weldon — 
Divers 



Max. Willett- 
Porcs. . . . 



Richard Whelan- 
Foin 



Albert Wrye — 
Porc 



2,013 59 



1 00 



75 51 
24 33 
13 09 



112 


93 


75 
25 


51 
36 


100 


87 


1 


00 


6 


00 


6 


00 


3 


00 


8 995 


18 



MANITOBA. 



$ c. 
G. A. Abbott— 

Divers 42 30 

W. C. Abbott— 

Loyer 

Divers 

«7. W. Anderson — 

- Divers 

C. H. Arklie — 

Divers 



48 
63 


00 
67 


111 


67 


15 


92 


30 


74 



$ c. 
T. Bain — 

Repas 76 58 

Loyer 12 00 

Divers 26 84 

H. Baron — 

Os 

B. T. Dawson — 

Divers 



115 


42 


3 


25 


6 


19 



RECETTES 



81 



DOC. PARLEMENTAIRE No 34 



Mlle M. Beaupré — 

Charroyage de charbon 

S. Beeson — 

Divers 

M. W. Bcnnet — 

Loyer 

Divers 

S. F. Bloomfleld — 

Repas 

Loyer 

Divers 

J. W. Browne — 

Repas 

Divers 

S. Brown — 

Avoine 

P. Carrabre — 

Repas 

Loyer 

Divers 

B. Caterall — 

Divers 

J. H. Daignault — 

Loyer 

Divers 

P. Demchuk — 

Loyer 

Divers 

J. S. Donald — 

Loyer 

Divers 

R. Downie — 

Loyer 

Divers 

M. Elek— 

Divers 

B. Ewanek — 

Porcs 

A. Fisher — 

Loyer 

Divers 



7 


45 


6 
13 


00 

72 


19 


72 



175 


28 


100 
19 


38 
83 


120 


21 


4 


00 



119 


36 


7 


33 


48 
46 


00 
81 


94 


81 


37 

67 


00 
89 


104 


89 


30 
31 


00 
29 


61 


29 


42 
103 


00 

80 


145 


80 


63 


00 


35 


55 


36 
46 


00 
29 


82 


29 



77 


30 


60 
71 


00 
87 


131 


87 


5 


56 


674 


20 


45 


54 


21 


60 


49 


41 


31 


14 



MANITOBA— Suite. 

$ c | fi . 

,1. Fladeby — 

1 00 Repas 29 54 

Divers 47 76 

E. Frecman — 

Loyer 

Divers 

W. H. French — 

103 04 Divers . . . 

15 00 

57 24 Gordon Ironside & F ares — 

Porcs , 

G. Gourluk — 

Porcs 

B. Gorecki — 
Porcs 

W. Govryluk — 

Porcs 

W. R. Grahame — 

Divers 

98 42 

14 50 F. C. Green— 

6 44 Repas 15 68 

Loyer . 36 00 

Divers 92 19 

A. G. Irwine — 

Divers 

J. H. Imvin — 

Loyer 

Divers 4 

N. Isbester — 

Divers 

A. Johnson — 

Avoine 

Rév. J. V. Joubert — 

Divers 

H. Keech— 

Loyer 

Divers 

C. Kelpin — 
Divers 

F. Kilgour — 
Avoine 

A. Lindsay & Son — 

Divers 

H. J. Linklater — 

Divers 

t— 6 



143 


87 


3 


45 


6 
50 


00 
97 


56 


97 


1 


10 


10 


40 


14 


77 


84 
39 


00 
57 . 


123 


57 





30 


3 


20 





76 


20 


55 







82 



MINISTERE DE LA JUSTICE 



G. Linklater — 
Loyer. . . . . 
Divers . . 



A. Mailhot — 
Divers . . 



G. Martin- 
Loyer. . 
Divers . . 



W. R. Meade — 

Loyer 

Divers 



T. Miller — 
Divers . . 



J. Mitchell — 
Loyer. . . . 
Divers. . . . 



J. Molyneux- 
Loyer. . . . 
Divers. . . 



Prison de Moosomin — 

Confection de gros souliers . . 

W. MoosicTc — 

Porcs 

J. Murphy — 

Divers 



J. McCullough- 

Loyer 

Divers. . . . 



J. A. Macdougall — 

Loyer 

Divers 



Jt. McElvery — 

Pommes de terre. 

J. A. McGuire — 

Loyer 

Divers 



A. McVarish — 

Loyer 

Divers 



R. W. McWhirter— 
Divers 



MANITOBA — Suite. 
$ c. 



36 00 
34 84 



70 84 



41 82 



48 00 
39 37 



87 37 



48 00 
75 01 



123 01 



93 42 



48 00 
67 18 



115 18 



36 00 

45 62 



81 62 



181 10 



21 27 



4 81 



48 00 
74 97 



122 97 



54 00 

77 70 



131 70 



36 00 



60 00 

61 39 



121 39 



36 00 
42 44 



78 44 



39 58 



M. Nabalzo- 
Porcs . . . 



W. O'Leary — 
Divers. . . . 



E. Pounds — 
Divers . . . 



J. A. Powell- 
Loyer. . . . 
Divers . . 



C: Pratt — 
Loyer. . 
Divers. . 



G. Richmond- 
Loyer. . . . 
Divers. . . . 



M. J. Rispin 
Loyer . . 
Divers . . . 



J. P. Robertson — 

Loyer 

Divers , 



G. S. Rochfort — 

Repas 

Divers 



. Saunders- 
Divers . . . 



W. Sellers— 
Divers. . . 



H. Sicerbol- 
Porc . . 



J. Shannon — 
Avoine. . . . 



Edward Smith — 

Repas 

Divers 



J. Smith — 
Loyer. . 
Divers . . 



J. Snell — 

Pommes de terre, 
Avoine 



7 GEORGE V, A. 1917 

$ c. 
17 37 



75 



3 60 



36 00 
64 47 



100 47 



36 00 
20 63 



56 63 



3 00 
2 53 



5 53 



29 00 
33 58 



62 58 



48 00 
51 94 



99 94 



27 72 
32 13 



59 85 



2 30 



1 50 



9 36 



18 60 



14 70 
41 16 



55 86 



54 00 
71 50 



125 50 



39 00 
8 00 



47 00 



RECETTES 



83 



DOC. PARLEMENTAIRE No 34 



R( r S. W. L. Stewart — 

Loyer 

Divers 



MAN1TOHA-- Fin 

$ c. 

// Woodê— 

84 00 Divers 

59 4G 

S. H. Wright— 

142 46 



District scolaire de Stoney Mountain — 

Confection d'un banc 46 20 



Loyer. 

1 Mvcrs . 



T. Taylor — 
Divers . . . 



G. Tsorittk — 
Porcs . . 



A. Vincent — 
Divers. . . . 



75 



W. 8. & L. W. Ry. — 

Loyer de l'emplacement de la voie 1 00 



30 87 D. Zarcchly- 
Chiffons.. 



19 35 



67 


c. 
76 


4S 
89 


00 
69 


i:i7 


69 


î 1 


00 


8 


80 


5,255 


27 



G. E. Atkinson — 

Pain 

Divers , 



G. W. Atkinson — 
Divers 



J. C. Brown- 
Repas. . . . 



Pain. . 
Divers. 



E. Buckley — 
Loyer. . . . 



Pain 



W. A. Bennett- 

Pain 

Divers 



E. A. Burkitt- 
Repas. . . . 
Charbon . . 
Divers. . . . 



A. E. Bettles — 

Pain 

Divers 



Rév. L. Choinel — 



Repas. 
Divers. 



COLOMBIE-BRITANNIQUE. 
$ c. 



8 44 
4 85 



13 29 



5 65 



17 10 

30 88 

118 11 



166 09 



3 00 
15 



3 15 



10 66 

6 18 



16 84 



41 70 
30 17 
22 55 



94 42 



20 62 
8 21 



28 83 



2 85 
6 39 



9 24 



E. Cooney- 
Loyer. . 
Repas . . 
Divers. . 



W. Currie — 
Repas . . 
Charbon. . 

Divers. . . 



R. Craig — 
Loyer. . 
Pain . . . 
Charbon . 
Divers. . 



J. Colvin — 
Pain. . . 
Divers. . 



W. J. Carroll— 

Pain 

Repas 

Charbon. . . . 
Divers 



A. J. Christmqs- 

Pain 

Charbon . . 
Divers 



D. R. Cross — 
Pain 



R. Dynes — 
Loyer. . . 
Charbon . , 
Pain. . . . 
Divers. . 



18 

24 

8 


00 
00 

86 


50 


86 


43 
21 
41 


65 
72 
35 


106 


72 


30 

10 

9 

13 


00 
20 
56 
48 


63 


24 


7 
29 


30 
11 


36 


41 


10 

6 

10 

10 


95 
30 
60 
50 


38 


35 


32 

9 

30 


22 
40 
34 


71 


96 





06 


55 
15 
54 
50 


00 
06 
75 
88 


175 


69 



34—64 



84 



MIXISTE-RE DE LA JUSTICE 



COLOMBIE-BRITANNIQUE — Suite. 



7 GEORGE V, A. 1917 



41 


68 


17 

7 


25 
00 


24 


25 


24 

4 


15 
30 


28 


45 


18 


02 



J. Doyle — 

Loyer 60 00 

Pain 71 84 

Charbon 21 43 

Divers 57 02 

210 29 

P. Devine — 

Loyer 5 00 

Charbon 15 72 

Pain 7 80 

Divers 13 16 

R. Douglas — 

Loyer 

Divers 

W. Davies — 

Repas 

Divers , 

C. W. Drayton — 

Divers 

Dominion Métal Co. — 

Vieux fer et cuivre 48 40 

Rognures de tailleur 83 50 

Vieilles chaussures 6 50 

138 40 

J. E. Dolphin — 

Repas 90 

F. B. Enter y — 

Charbon 34 47 

Pain 23 71 

Divers 38 79 

F. Elston — 

Pain 

Divers 

J. Fitzgerald — 

Repas 

Divers 

T. I''cllows — 

Loyer 18 00 

Repas 24 23 

Pain 9 57 

I MV.TS 1 01 

E. W. Foy— 

< harbon 

Divers 



96 


97 


22 
24 


72 
41 


47 


13 


23 

8 


10 
49 


31 


59 



52 


81 


5 
20 


22 
88 


26 


10 



G. B. Franklin — 

Divers 5 25 

J. Gray — 

Loyer 14 25 

Repas 13 35 

Divers 2 50 

30 10 

J. L. Goss — 

Repas 18 60 

Pain , il 62 

Divers 33 75 

63 97 

W. Gillespie— 

Repas 19 05 

Pain 9 07 

Charbon 14 73 

Divers 16 00 

58 85 

J. W. Harvey — 

Pain 40 30 

Charbon 19 30 

Divers 41 45 

A. D. Happer — 

Repas 

Divers 

J. W. Hetherington — 

Pain 

Divers 

J. Imlah — 

Loyer 60 00 

Repas 30 90 

Pain 32 26 

Charbon 10 39 

Divers 17 28 

150 83 

H. Johnson — 

Loyer 33 00 

Repas 27 60 

Pain 32 26 

Charbon 18 07 

Divers 8 01 

100 79 

R. Jack — 

Pain 16 40 

Charbon 9 56 

Divers 18 85 

44 81 

P. J. Keenan — 

Loyer 18 00 

Repas f .. .. 22 05 

Divers 7 38 

47 43 



101 


05 


28 
5 


95 

87 


34 


82 


4 
5 


80 
87 


10 


67 



RECETTES 



DOC. PARLEMENTAIRE No 34 

COLOM 



G. H. Kccling— 

Pain 

Divers 

i /. Kemp — 
Divers 

M. Lavell— 

Loyer 

Charbon . . 
Pain 

I >ivers 

W. Leslie— 

Loyer 

Repas 

Divers 

E. L. Morgan — 

Repas 

Pain 

Divers 

B. A. MuUina — 

Pain 

Divers 

A. W. Methven — 

Pain 

Repas 

Divers ." 

D. C. Mackenzie- 

Repas 

Pain 

Divers 

J. McLellan — 
Divers 

J. McFadden — 

Loyer 

Repas 

Pain 

Divers 

A. McGregor — 

Repas 

Charbon . . 
Divers 

H. Macness — 

Repas 

Pain 



26 


80 


12 
10 


92 
23 


23 


15 



64 


94 


7 


81 


26 
19 


56 

75 


46 


30 



BIB- BRITANNIQUE BvAU 

% c % <.. 
a Maokt » He — 

36 16 Loyer 20 00 

31 40 Pain 11 75 

Divers .;;; ] g 

67 56 

17 40 Mme C Mdrkcnzie — 

Divers 

60 00 J. McMHUin— 

15 72 Repas 

6 78 Divers 

2 40 

84 90 

A. T. North— 

Pain 10 98 

8 25 Loyer 1 50 

11 85 Divers 6 16 

1 07 

18 64 

21 17 

H. F. Norman — 

Loyer 60 00 

18 11 Charbon 19 24 

3 97 Pain 15 14 

4 72 Divers 3 28 

97 66 

W. A. Patchell— 

Loyer ,. . . . 60 00 

Pain 27 81 

Divers 15 82 

103 63 

^ 05 J. Petticrew — 

4 50 Loyer 18 00 

5 21 Repas 23 70 

Pain 6 76 

14 76 Divers 3 12 

51 58 

37 35 

19 23 R. J. Rooertson — 

25 95 Loyer 60 00 

— — — Pain 32 14 

82 53 Divers 32 43 

124 57 

18 26 

L. Reid — 

Repas 24 75 

16 50 Charbon 14 29 

19 20 Divers 6 00 

5 14 

2 25 

43 " Review of Reviews — 

Remboursement de la partie de 

aa _ l'abonnement non courue. 

22 65 » 

10 . 4 5 B. C. Electric Railway— 

5 46 
Moteur condamné 

38 56 „ „ 
T. Sampson — 

Loyer 60 00' 

20 25 Pain 9 38: 

5 84 Divers 12 90 

26 09 82 28 



45 


04 


2 


25 


55 


00 



86 



MINISTERE DE LA JUSTICE 



7 GEORGE V, A. 1917 



F. Stewart- 
Lioyer. . 
Pain.. ., 
Charbon . 
Divers. . 



COLOMBIE-BRITANNIQUE— Fin. 
$ c. 



J. W. Sutherlmid — 

Pain 

Repas 

Charbon 

Divers 



W. A. DeW. Smith, M.D. — 
Divers 



F. Thompson- 
Charbon. . 

Pain 

Divers. . . . 



Rév. A. E. Vert- 
Charbon. . . . 
Divers 



60 00 

9 35 

28 64 

12 33 



110 32 



19 16 

12 00 

5 33 

4 42 



40 91 



13 83 



14 78 
19 59 
23 15 



57 


52 


10 

18 


67 
32 


28 


99 



C. R. Welch— 

Pain 

Divers 



G. S. Weatherly- 

Pain 

Divers 



A. Wilson — 
Loyer. . . , 
Repas . . . 
Divers. . . 



J. Walker- 
Charbon , 
Divers. . 



J Ward— 
Divers. . 



9 
18 


48 
59 


28 


07 


21 

24 


15 
18 


45 


33 


18 

20 

5 


00 
40 
75 


44 


15 


5 

7 


22 
29 


12 


51 


7 


99 


3,799 


55 



W. P. Archibald — 
Confection de bottines 

J. Bone — 

Divers 

Brown Fruit Co. — 

Légumes 

W. R. Bruce — 

Repas 

Divers 

J. C. Brett — 

Divers 

C. W. Brett— 

Divers 

Barber Shop — 

Divers 

T. Clayton — 

Brique 

Pain 

Charbon 

I )ivers 



ALBERTA. 

$ c. $ c 
J. J. Cashman — 

a ni Charbon 13 50 

Serge 34 22 

Divers 76 86 

124 58 

L. Coles — 

Pain 8 50 

Charbon 3 00 

Divers 9 61 

21 11 

H. Cleeton — 

Charbon 6 00 

Pain 2 73 

Divers 7 24 

15 97 

P. Conway — 

Divers 6 17 

A. Cartwright — 

Repas 28 80 

Pain 4 42 

Charbon 4 50 

20 00 Divers 7 43 

12 25 

7 50 45 15 

38 04 

Chemin de fer Pacifique-Canadien — 

77 79 Divers 5 43 



19 


82 


97 


29 


13 
18 


50 
13 


31 


63 


2 


78 


23 


35 


2 


69 



/,*/ l i.i VBB 



87 



DOC. PARLEMENTAIRE No 34 



A. C. Corbctt— 

Divers 

/:. //. Cummings — 

Charbon 

Divers 

A. J. Corbett— 

Repas 

Divers 

Catuula Cément Co. — 
Sacs à. ciment 

Grcat Northern Coal Co. 
Loyer 

T. Clyde— 

Paille 

T. Davidson — 

Charbon 

Pain 

Divers 

J. Dudley — 

Repas 

Rév. A. Ethier — 

Pain 

Edmonton Express — 
Paille 

A. Forin, M.D. — 

Divers 

H. Field— 

Charbon 

Divers 

F. Forbes — 

Charbon 

Divers 

H. Forrester — 

Divers 

A. G. Grant — 

Repas 

Divers 

H. Gurovitch — 

Déchets 

G. Howland — 

Repas 

Divers 



6 
5 


00 
14 


11 


14 


24 
36 


90 
12 


61 


02 


112 


40 


225 


00 


2 


00 



24 


26 


1 


95 


22 


91 


8 


00 


27 


27 


6 
13 


00 
30 


19 


30 


7 
1 


50 
71 


9 


21 


11 


23 


36 
14 


45 
03 


50 


48 


11 


00 


7 
5 


95 
80 


13 


75 



14 


87 


4 


18 


667 


99 





77 


50 
9 


70 
11 


59 


81 



ALBERT A— -Suite. 

$ c. $ o. 

C P. llallcy— 

B ss < barbon 3 oo 

Pain 4 46 

Divera 7 41 

./. //. lli<)(jinson — 

Divers 

lluff Gravel Co. — 

Loyer 

J. A. Irvine — 

Divers , 

H. L. Keech— 

Repas 

Divers 

F. W. Kittle— 

Charbon 4 50 

Pain 27 24 

6 00 Divers 35 17 

11 50 

6 76 66 91 

J. Lemmon — 

Divers s . . . . 6 05 

J. Main — 

Charbon 6 00 

Pain 7 38 

Divers 10 49 

Maunders & Gregory — 

Loyer 

A. A. Miller — 

Divers 

W. Maddison — 

Charbon 7 50 

Pain 7 84 

Repas . 23 55 

Divers 21 04 

F. Murray — 

Divers 

A. D. Mallendaine — 

Repas 

Divers 

S. Miller — 

Paille 

J. A. McDonald — 

Charbon 6 00 

Pain 8 78 

Repas 39 45 

Divers 29 49 

83 72 



23 


87 


110 


00 


2 


85 



59 


93 





39 


3 
5 


00 
49 


8 


49 


4 


00 



88 



MINISTERE DE LA JUSTICE 



ALBERT A — Suite. 



7 GEORGE V, A. 1917 



79 


00 


9 
52 


00 
39 


61 


39 



John McLeod — . $ c. 

Pain 7 80 

Divers 20 73 

28 53 

W. McCaughey — 

Charbon 6 00 

Pain 10 92 

Repas 4 50 

Divers 24 26 

45 68 

A. E. MacDonald — 

Divers 3 49 

J. McDougall — 

Charbon 13 50 

Pain 29 27 

Divers 36 23 

J. McGee — 

Charbon 

Divers 

J. R. McDonald — 

Charbon 4 50 

Pain 3 50 

Repas 18 90 

Divers 8 77 

J. P. McDougall — 

Repas 

Divers 

Dr D. G. McQueen — 

Divers , 

G. T. O'Regan — 

Divers 

J. C. Ponsford — 

Pain 

Divers , 

F. Pope — 

Charbon 7 50 

Pain 4 30 

Divers 33 85 

T. Pickard — 

Divers 

Patinoir des officiers — 

l'ianche à feuillure , 

J. Baunt — 

Charbon 4 50 

Pain 3 15 

Repas 10 80 

Divers 43 12 



c. 



35 


67 


62 

1 


85 
06 


63 


91 


17 


29 


32 


29 


17 

57 


24 
79 


75 


03 



45 


65 


16 


51 


22 


23 



267 


18 


28 
29 


50 
02 


57 


52 


6 
4 


00 
83 


10 


33 



$ 

R. Smith — 

Repas 52 15 

Charbon 9 00 

Divers 3 72 

64 87 

C. A. Smith — 

Paletot 11 45 

Serge khaki 22 13 

Bottines 84 73 

Uniformes 65 38 

Charbon 9 00 

Divers 74 49 

< 

E. Smith — 

Repas 

Divers , 

W. G. Stead— 

Charbon 

Divers *. . . . , 

T. L. Taylor — 

Charbon 7 50 

Pain 14 80 

Divers 23 77 

46 07 

C. Turgeon — 

Charbon «-..., 7 50 

Repas ; . 39 30 

Divers 11 02 

57 82 

J. G. Talion — 

Charbon 9 00 

Repas 50 85 

Pain 4 18 

Divers 13 81 

77 84 

T. J. Troyer — 

Repas '. 51 30 

Pain .' 6 74 

Charbon 9 00 

Divers 

D. P. Thomas — 

Pain 

Divers 

R. R. Tucker — 

Charbon 6 00 

Pain 7 76 

Repas 16 20 

Divers 14 34 



74 


22 


4 

8 


56 
66 


13 


22 



61 57 



44 30 



DOC. PARLEMENTAIRE No 34 



J. F. V mlcrwood- 

i m vers 

R /'. Uniacke — 
Divers 

J. T. Valpy— 
Charbon. . . . 

Repas 

Pain 

Divers 

R. Wilson — 

Repas 

Charbon. . . . 
Divers 



REi 1111s 



AI.RKKTA FilH. 

% c. 

R. 0. il. Wilson— 

l 47 < Iharbon 

Pain 

Repu 

15 Divers 

7 50 
43 35 

19 59 W > ™^er- 

Tain 

77 83 

4 - „ r M. Fj. Waddington — 

6 00 Divers 

10 47 

65 82 



9 


00 


17 


66 


11 


10 


7 


80 


45 


56 



95 



10 77 



3 713 06 



SASKATCLHEWAN. 



R. M. Allen- 
Pain 

Repas 

Divers 

R. Achorn — 
Paille 

J. A. Anderson — 

Repas 

Pain 

Divers 

G. E. Brookes — 

Repas 

Pain 

Divers 

Geo. Bradley — 
Repas 

Eben Bell — 
Paille 

Geo. Baker — 
Divers 

H. Bulgar — 
Chiffons 

W. L. Bird— 

Pain 

Divers 

M. Clark— 
Paille 



10 31 
19 35 
57 34 



87 00 



1 00 



21 42 
12 51 

26 85 



60 78 



45 15 
8 56 

27 82 



SI 


53 


7 


50 


6 


00 


3 


71 


11 


62 


20 
54 


92 
52 


75 


44 


15 


00 



2 


00 


4 


00 


14 


45 


14 
23 


15 

39 


37 


54 



$ c 
Frank Carrick — 

Paille 1 00 

Cité de Prince- Albert — 

Paille 

Frank Coombs — 

Bois 

J. S. Chisholm, M.D.— 

Divers 

Bruce Corbett — 

Pain 

Divers 

P. D. Chapman — 

Repas. 25 73 

Pain 13 25 

Divers 11 31 

50 29 

E. C. Costerd — 

Repas 57 02 

Pain 6 00 

Divers 34 30 

97 32 

L. G. Carrier — 

Repas 33 98 

Pain 19 05 

Divers 56 68 

109 71 

Geo. Cowie — 

Repas 8 34 

Pain 23 45 

Divers 57 15 



88 94 



90 



M IX I STERE DE LA JUSTICE 



SASKATCHEWAN— Suite. 



7 GEORGE V, A. 1917 



C. H. Drury- 
Repas . . 
Pain.. .. , 
Patates. . 
Divers . . . . 



J. S. Donaldson — 

Repas 

Divers 



P. Doolan- 
Repas . . 
Pain. . . 

divers . . 



E. Dean — 
Paille.. 



Jas. Ewan- 
Repas . . 
Divers . . 



Northern Electric Go. 
Dévidoirs à câble. 



Mme Evered — 
Pommes de terr- 



France & Paré- 
Porc 



P. A. Fruit Co. — 
Pommes de terre. 



B. Green — 

Pommes de terre, 



D. L. Gardner- 
Paille.. .. 



W. J. Gardner- 
Paille . . . . , 



R. Gilmour- 
Paille.. . 



R. Henderson — 

Repas 

Pain 

Divers 



A. Hanson- 
Repas . . 



Pain.. 
Divers, 



Lient. Harper- 
Divers. . . . 



N. Houric — 
Paille.. .. 



11 77 

4 17 

92 75 

17 26 



125 


95 


61 

17 


91 
66 


79 


57 



10 93 
6 83 
2 98 



20 


74 


3 


00 


27 
5 


11 
20 


32 


31 


38 


60 


8 


00 


248 


03 


75 


00 


37 


50 


1 


00 


1 


00 


15 


00 



23 93 

26 16 

134 00 

184 09 



7 50 
2 32 



Sydney Haie — 
Paille 



J. Johnson- 
Repas . . 
Pain . . . 
Porc. . . 
Divers. . 



Wm. Johnson- 
Repas . . 
Divers. . . . 



J. O. Johnson — 

Repas 

Divers 



C. E. Jeffery — 

Repas 

Pain 

Divers 



Dairy Lunch — 
Pommes de terre, 



P. A. Lumoer Go. — 
Pommes de terre. . 



W. Meighen- 
Repas . . . 
Pain. . . . 
Porc. . . . 
Divers . . . 



D. Malcolmson- 

Repas 

Divers 



Wm. McKay- — 
Divers 



W. J. Macleod — 

Essence 

Huile à cylindre, 
Divers 



W. C. McAllister — 
Divers 



40 24 Jos. McKay- 



50 


06 


6 


00 


2 


00 



Repas . 
Pain . . 
Divers. 



Geo. McBeth — 

Pommes, de terre, 

P. McElhaney — 
Paille 



4 


c. 
00 


46 

17 

9 

52 


55 
96 
31 
38 


126 


20 


29 



89 
92 


30 


81 


131 



77 
35 


132 


12 


28 
8 
7 


62 
98 
60 


45 


20 


8 


00 


81 


70 


19 
10 
25 
27 


22 
86 
17 
96 


83 


21 


18 
119 


65 
29 


137 


94 


37 


12 


83 

5 

112 


16 
60 
95 


201 


71 


14 


15 


8 

24 

101 


41 
75 
17 


132 


33 


8 


00 


1 


00 



i:i:< i i il 6 



91 



DOC. PARLEMENTAIRE No 34 



/. //. Xoble— 

Krpas. . . . 
1 w vers. . . . 



BAHKATCHBWAN- 



Fin. 



90 77 

L6 57 



Northern Cartagc Co. 
l'aille 



Dan. ()' Sullivan — 

Pain 

Divers N 



R. H. Oliver — 
Repas. 



Divers • 46 86 



W. J. Phillips- 
Repas. . . . 
Divers. . . . 



Parke-Davis d Co. 
Cylindres Kreso. 

Rév. E. Pascal — 

Repas 

Pain 

Divers 



110 


34 


1 


00 


ls 
28 


67 

40 


47 


07 


44 
46 


44 
86 






91 


30 


26 
51 


26 

85 


78 


11 


8 


00 



Gédéon Poulin- 
Divers . . 



Geo. Rose — 
Pain. . . . 
Divers. . . 



Major Rutledge — 
Chaussures. . . . 



D. Ross- 
Paille 



The Russell Baker Packing Co.- 
Porc 



9 04 
4 56 
3 99 



<!><>. h'USSCll- 

Poro. . . . 



(!. /.'. L'iihhcU & liros. — 
l 'ommee de terre. . . 



W. C. Sanderson — 
Repaa , 

I *:iin 

Divers 



A. M. Steinman- 
Repas 



T. L. Sutherland — 
Divers 



Phillip Strachan- 
Repas 



Rév. J. Taylor — 
Divers 



Lient. Tyermai 
Chaussures. . 



R. F. Uniacke — 
Divers 



Jos. Vermette- 
Paille.. .. 



17 


59 


2 


12 


19 
19 


12 
83 


38 


95 


6 


00 


2 


00 


177 


11 



R. Wyllie- 
Pain. . 
Divers . . 



Geo. Watson- 
Repas. . . . 



Divers . 



T. L. Wilson — 
Paille 



Geo. Wilson — 
Paille.. .. 



$ 



s 00 



19 13 

3 36 

17 00 



39 


49 


7 


50 


2 


80 


5 


08 


6 


57 


6 


00 





47 


2 


00 


14 
124 


40 
46 


138 


86 


21 
10 


56 
63 


32 


19 


6 


00 


2 


00 






3,648 


72 



92 



MINISTERE DE LA JUSTICE 



7 GEORGE V, A. 1917 



ANNEXE H.— ÉTAT DÉTAILLÉ DES DÉBOURSÉS. 



KINGSTON. 



Personnel. 

Appointements en général — $ c. 

Directeur, 1, 12 mois 2,800 00 

Médecin, 1, 9 m. à $2,700.. .. 2,025 00 

Médecin, 1, 3 m. à $860.. .. 215 00 

Médecin, 1, 3 m. à $500.. .. 125 00 

Aumôniers, 2, 12 mois 2,400 00 

Comptable, 1, 12 mois 1,700 00 

Aides aux écritures, 6, 12 m.. 7,200 00 

Commis des vivres, 1, 12 m. . 1,200 00 

Sous-com. des vivres, 2, 12 m. 1,800 00 

Infirmier, 1, 12 mois 1,000 00 

Inf. adjoint, 1, 12 mois 900 00 

Directrice, 1, 12 mois 700 00 

Directrices, 2 (à intervalles) . . 679 85 

Ingénieur, 1, 12 mois 1,300 00 

Sous-ingénieurs, 3, 12 m. . .. 3,000 00 

Chauffeurs de jour, 2, 12 m.. 1,600 00 
Chauffeur de nuit, 1, 12 mois 

(moins déduction) 897 58 

Chauffeur de nuit, 1, 9 m.. .. 674 99 

Salaires, industriels — 

Instructeur de métiers en chef, 

1, 12 mois 1,200 00 

Instructeurs de métiers, 7, 12 m. 7,000 00 
Instructeurs de métiers, 3, 12 

mois (m. déd.) 2,978 88 

Salaires, police — 

Sous-directeur, 1, 12 m.. .. 1,800 00 

Gardien-chef, 1, 12 m 1,200 00 

Chef-surveillant, 1, 12 mois 

(moins déduction) 1,196 67 

Surveillants, 5 à $900, 12 mois 

(moins déduction) 4,480 48 

Surveillants, 7 à $900 (à inter- 
valles) 3,047 00 

Gardes, 35, 12 mois 28,000 00 

Gardes, 13, 12 m. (m. déd.).. 10,359 88 

Gardes, 5 (à intervalles) . . . . 1,556 45 

Officiers surnuméraires 3,670 08 



Remb. du crédit de guerre 



Pensions de retraite — 
Garde R. D. Dowsley 
Garde C. H. Redden. . 
Garde Wm. Ryan.. , 
Chauffeur T. Wood . . 
Commis J. R. Forster 



Uniformes — 
"Anti-squeak", 100 feuilles. . . 
Boutons dorés, 22 grosses. . . 
Tiges de chaussures, 4 prs.. . 
Bonnets, personnel, 2 seulem. 

Bonnets, en phoque, 18 

Imperméable, 1 seulement.. . 

Toile, 770 verges 

Toile (Duck), 58 v 



96,707 


19 


1,173 


50 


95,533 


69 


1,652 


41 


177 


77 


1,500 


00 


109 


37 


1,925 


00 


5,364 


55 



13 


00 


56 


55 


9 


70 


9 


22 


59 


69 


15 


00 


4 7 


16 


10 


11 



Personnel — Suite. 

Uniformes — Fin. 

Toile (de Nîmes), 216 v. . . 
Feutre à semelle, 56 liv. . 
Tissu sergé p. guêtre, 56 liv 

Gants, 4 paires 

Drap noir de Hollande, 245 v 
Etoffe de crin, 222 verges. . 
Chapeaux de cowboys, 18. 
"Vernis à chauss., 12 pintes. 
Broquette à chaus., 50 liv... 
Toile de lin, 48 verges.. .. 
Doublure croisée, 3 verges . . 
Doublure, "duck", 571 verges 
Doublure moirée, 105 vgs. . 
Doublure, droguet, 132 vgs. . 
Doublure italienne, 68 verges 
Doublure, manche, 75 verges 
Cuir à semelle, 1,500 livres. . 
Cuir, peau de veau, 865 pds. 
Cuir à trépointe, 194 livres. 
Cuir, veau lissé, 8 livres. ... 
Cuir courroie, 203 pds.. .. 

Lacets, 8 grosses 

Mitaines, 71 douz 

Clous à chaussures, 150 liv. 

Guêtres, 2 paires 

Bourrure, 48 verges 

Cirage à chaus., 2 grosses. 
Pièces pour chapeaux. . . . 
Tissu, caoutchouc, 2 liv. . . 

Silésie, 351 livres 

Satine, 126 verges 

Serge, khaki, 393 verges. . 
Serge bleue, 371 verges. . . 
Serge à vêtements, 10 vgs 
Fil de soie, 24 boîtes.. .. 

Fil de coton, 30 liv 

Fil à chaussures, 23 liv. . 
Fil de soie tordu, 3 liv. . . 
Ouate noire, 2 ballots. . . 

Divers petits articles 

Transport et messageries . 



$ c. 

47 31 

21 95 

2 00 

5 00 
52 56 
55 37 
27 00 

4 00 

6 00 

10 80 

2 25 
9 20 

47 25 
100 80 

30 71 
27 38 

505 00 

320 23 

115 60 

14 34 

85 26 

13 42 

83 50 

9 00 

4 48 

12 00 

18 00 

113 37 

3 00 
70 04 
20 11 

488 90 

738 74 

9 00 

159 14 

59 17^ 

31 76* 
2 70 

11 50 

4 12 
2 40 



3,665 11 



Ordinaire des gendarmes — 

Pommes, évaporées, 150 liv. . . 14 25 

Pommes en conserves, 12 douz. 24 00 

Bœuf, 6,232 livres 576 46 

Beurre, 1,445 livres 438 20 

Poudre à pâte, 180 livres.. .. 28 80 

Café, 75 livres 18 75 

Cassia, 75 livres 3 90 

Coco, noix de, 20 livres 3 80 

Crème de tartre, 10 liv 5 00 

Raisin de Corinthe, 906 livres.. 76 09 

Fécule de maïs, 155 liv 10 08 

Fromage, 155 livres 26 36 

Œufs, 435 douz 106 95 

Essences, 24 bout 23 70 

Conservées, framb., 30 liv.. .. 2 55 

Harengs, en cons., 1 baril. ... 5 00 

Poisson, 840 livres 97 60 



DÉPENSES 



93 



DOC. PARLEMENTAIRE No 34 



Personnel — Fin. 

Ordinaire des gendarmes — Fin. 
Gingembre, 10 liv 

Saindoux, 680 liv 

Macaroni, 80 liv 

.Moutarde, 100 liv 

Lait, 549 gale 

Saumon, en cous., 4 douz. .. 

Pruneaux, 4. r >o liv 

Pruneaux, | boite 

lîaisins, 2S.N liv 

Su.tc granulé, 1,300 liv. . . . 

Sauges, 2 douz 

Sarriette, 2 douz. boîtes. .. 

Tapioca, 85 liv 

Thé. 300 liv 

Levain, 23 liv 

Divers petits articles. . . . 
Transport et messageries. . 



Entretien des détenus. 
Ration — 

Pommes tapées, 2,900 liv.. .. 

Orge mondé, 1,300 liv 

Fèves, 74 boiss 

Bœuf, 111,865 liv 

Son, 2,300 liv 

Canelle moulue, 25 liv 

Café, 100 liv 

Farine de blé d'Inde, 6,600 liv. 

Poisson, morue, 2,000 liv 

P^arine, 2,443 sacs 

Saindoux, 2,210 liv 

Foie. 12,567 liv 

Main-d'œuv., déch. de far. . . . 

Décharg. de patates 

Mélasse, 1,831 gais 

Lait écrémé, 200 liv 

Oignons, 476 liv 

Oignons, 20 caisses 

Porc, 514 liv 

Cornichons, 75 gais 

Poivre, 344 liv 

Pois, 3,200 liv 

Pommes de terre, 824 sacs. . . . 
Pommes de terre, 104 boiss. . . 

-Riz, 4,500 liv 

Avoine roulée.. 325 sacs 

Saucisses, 6,425 liv 

Sel fin, 60 barils 

Gros sel, 52 sacs 

Sucre, 41,000 liv 

Thé, 1,046 liv 

Tomates en cons., 24 douz. . . 

Tapioca, 25 liv. . . .^. 

Vinaigre, 578 gais 

Levure, 301 liv 

Divers pour Noël 

Cageots et messageries 



Moins remise de débours. 



Habillement — 

Bordure, 10 grosses 

Chaussures, caoutchouc, 8 p. 

Boutons, 59 grosses 

Boucles, 6 grosses 

Cotonnade, 116 v 

Coton croisé, 2,061 v 

Coton jaune, 1,040 v 



KINGSTON— Suit.-. 

Entretien &e§ détenue — Fin 

$ c HablUemenl Fin. 

2 oo Drap a carreaux, 1,574 v. . .. 

82 05 Toile, grosse, 1 1 :{ v 

2 10 Toile de Nîmes, 8,567 vgs, . . . 

18 60 Œillets de chaus., 80 M 

L52 82 Flanelle, 59 v 

i su Boyaux, r> douz 

54 00 Mouchoirs, 80 douz 

5 50 Chapeaux de paille, 21 douz. . 

28 1 ! Doublure moirée. 146 v 

84 24 Lacets, 26 grosses 

1 50 Cuir a semelle, 5,868 liv. . 

1 50 Cuir pour tiges cirées, 1,192 1.. 

2 18 Clous ;\ chaussures, 425 liv. 

98 00 Huile de pieds de bœuf, "20 gais. 

6 90 Chevilles (Stoga), 3 bois.. .. 
6 60 Rivets à chaussures, 285 liv. . 

3 70 Bretelles, 44 douz 

Toile à chemises, 3,440 v 

2,013 32 Fil de lin, 53 liv 

Fil de coton, 9 grosses 

Fil de cordonnier, 16 liv. . . . 
Sous- vêtements, 297 douz. . . . 

271 75 Fil à chaîne, 2,082 liv 

46 75 Divers 

242 50 
10,441 63 
30 70 

5 00 Infirmerie — 

21 00 Biscuits, 131 liv 

168 90 Beurre, 308 liv 

139 12 Œufs, 120 douz 

7,326 00 Entretien des détenus aliénés à 

292 75 l'asile provincial 

885 51 Articles d'infirm., divers. . 

8 00 Lait, 1,290 gais 

1 °0 Oranges, 7 douz 

631 70 Services prof 

5° Sarriette, 3 douz. de btes. . . . 

9 52 Sauge, 3 douz. de btes 

30 00 Tabac, 40 liv 

64 2d Tapioca, 180 liv 

33 75 Whisky, 1 gai 

68 26 Articles divers 

. }1. 22 Transport et messageries 

1,174 96 

62 60 
172 10 
944 75 

546 20 Frais de libération. 

84 00 

34 00 Vêtements et alloc. de sortie — 
2,526 80 Déplacements et frais, 180 for- 

223 34 çats. . 

20 40 Chaussures, 1 p 

1 63 Lacets de ohauss., 3 gros.. .. 

99 53 Boutons, 27 grosses 

90 30 Manteaux, 6 

138 38 Grosse toile, 300 v 

10 45 Casquettes, 9 douz 

Etoffe à robes, 41 à v 

27,026 83 Frais des détenus à l'asile de 

10 Guelph 

Frais, transport, Indienne à St- 

27,026 73 Albert 

Gants, 6£ douz. de paires 

Mouchoirs, 12 douz 

4 50 Chapeaux, 12 douz 

27 01 Chapeaux, femmes, 5 

38 75 Drap noir de Hollande, 186 v. . 

3 20 Coutil, 103 v 

20 11 Doublure moirée, 72 v 

249 32 Doublure italienne, 472 v. . 

93 92 Bourrure, 50 v 



$ 


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2,1 2 1 


52 


20 


84 




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17 




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77 




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668 


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413 


12 


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93 


43 


89 


18 


13 


1,594 


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1,152 


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65 


9,650 


64 


13 


30 


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24 


29 


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6,500 


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37 


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20 


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14 


7,728 


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32 


51 


10S 


03 


12 


50 



94 



MINISTERE DE LA JUSTICE 



7 GEORGE V, A. 1917 



KINGSTON— Suite. 



Frais de libération — Fin. 

Vêtements et alloc. de sortie — Fin. 
Drap à pardessus, 646 v. . 
Satinette noire, 406 v. . 

Foulards, 3 douz 

Chemises, 21 douz 

Silésie 

Cravates, 10 douz 

Tweed, 1,185 v 

Fil, bobines de, 6 douz.. .. 
Sous- vêtements, 16 douz.. 
Laine à tricoter, 5 liv. . 
Transport et messageries. . 



Transferts — 

Détenus aux asiles de Québec, 



Frais d'entretien. 

Chauffage, éclairage et eau — 

Pétrole, 270 gais 40 73 

Charbon bitumineux, 5,296 ton. 13,146 09 

Charbon anthracite, 99 tonnes. 572 75 

Charbon gras, 1 tonne 8 00 

Carbones pour lampes â, arc, 

200 10 00 

Ampoules élect, tungstène, 726. 120 92 

Douanes sur charbon 163 29 

Transport et messageries.. .. 90 

14,062 68 

Moins remb. de frais 65 68 



584 


31 


50 


75 


7 


21 


94 


50 


77 


01 


18 


00 


750 


96 


2 


38 


44 


00 


5 


00 


4 


40 


4,758 


55 


167 


00 



Entretien des bâtisses — 

Alumine ferr., 11,974 liv. . . . 
Poudre d'aluminium, 25 liv. 

Boucle galv., 100 

Fourreaux pour essieux, 72. .. 

Boulons, 8 

Réservoir de cuisinière, 1 

Piles sèches, 12 

Plaques de zinc pour piles, 100. 
Crochets de suspension, 2 . . 

Cire, 15 liv 

Baignoires, 2 

Couleurs assorties, 84 liv. . . . 

Tuyaux et couverts, 37 

Tuyau, 570 pieds 

Croix, 7 

Cuvettes, ch. de toilette, 12. .. 

Ressorts pour portes, 2 

Fontaines pour boire, 2 

Dragage au quai, 9| jours. .. 

Désinfectants, 321 gais 

Mesurages au pêtomètre des 

conduites 

Coudes, 128 

Garnitures électriques 

Rebords, 2 

Graines et plants divers 

Globes (électr.), 12 

Colle, 25 liv 

Vitres, 10 btes 

Vitres, 37 carreaux 

Boyaux d'incendie, 150 pds. . . 
Boyaux d'arrosage, 1", 50 pds. . 

Fer-blanc, 66 liv 

Fer rond, 200 liv 

Fer galv., 563 liv 

Clefs, 6 

Protecteurs pour lampes, 3 d.. 



,997 


00 


140 


69 


40 


00 


6 


00 


1 


96 


1 


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00 


4 


10 


10 


00 


5 


70 


5 


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72 


52 


11 


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38 


77 


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64 


43 


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50 


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50 


159 


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15 


50 


15 


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35 


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51 


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11 


60 


00 


8 


S 2 


48 


52 


4 


SO 


32 


66 


4 


62 


8 


5 2 



Frais d'entretien — Suite, 

Entretien des bâtisses — Fin. 

Chaux, 81| bois 

Lessive, 2 caisses 

Serrures, 19 

Baignoire émaillée, 1 

Bois scié (épinette), 2,000 pds. 

Bois scié, orme, 940 pds 

Douches fines, 30 

Clous de broche, 9 barils 

Clous à couv., 4 barillet 

Huile bouillie, 92 gais 

Huile de lin, 41 gais 

Mastic, 943 liv 

Bouchons pour baignoires, 96.. 

Tuyau galv., 106 pds 

Tuyau de fer, 364 pds 

Papier de toilette, 60 btes.. .. 
Réparations et reposages de fe- 
nêtres de couleur 

Radiateur, 1 

Poudre à blattes, 6 paq 

Abat-jour, 1 

Commutateurs, 5 

Douilles, 310 

Savon, 152 btes 

Savon tranché, 1,068 liv. . . . 
Services du concierge, 12 m. . 

Bardeaux, 9 m 

Evier émaillé,' 1 

Corde pour fenêtre, 30 liv. . 

Acier poli, 247 liv 

Acier martelé, 220 liv 

Sapolio, 72 douz 

Bicarbonate de soude, 6,160 1. 
Carbonate de soude, 11,000 liv. 
Ruban goudronné, 10 liv. . . . 

Térébenthine, 85 gais 

Tuyaux en T, 61 ' 

Joints, 24 

Disques de valve, 200 

Soupapes de contrôle, 2 

Soupapes à globe, 54 

Soup, de barrière, 23 

Soupape à air, 38 

Soupape de réservoir, 1 

Soupapes de m. à vap., 2.. .. 
Blanc de plomb, 4,200 liv. . . . 
Fil de fer (Adanac), 400 pds.. 
Fil de fer R. C, 550 pds.. .. 

Broche, 300 pds 

Chaux à badigeonner, 100 liv. . 

Articles divers 

Droits de douane 

Transport et messageries.. .. 



Entretien des machines — 

Asbeste, ciment d', 12 sacs. . . . 

Boico, 1,293 liv 

Cuir à courroies, 125 pds.. .. 

Soudure, 56 liv .. 

Fonte, bronze, 40 liv 

Fonte, cuivre, 23 £ liv 

Fonte de fer, 5,173 liv 

Briques à feu, 3,600 

Argile réfractaire, 2,600 liv. 

Graisse, 25 liv 

Graphite, 10 liv 

Générateur calorifique, 1 . . 
Assurances et inspection des 

chaudières, 3 ans 

Cuir pour lacets, 17 pds 



. s 


c. 


30 


97 


7 


29 


46 


45 


14 


11 


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84 


22 


65 


7 


00 


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29 


52 


27 


07 


1 


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00 


30 


07 


264 


00 


112 


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4 


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81 


45 


95 


374 


20 


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00 


33 


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7 


41 


9 


02 


68 


70 


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00 


100 


05 


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60 


56 


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63 


7 


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42 


00 


51 


84 


68 


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01 


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00 


37 


00 


375 


90 


8 


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11 


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3 


68 


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14 


07 


5 


42 


53 


45 


4,60$/ 


34 


12 


00 


193 


75 


33 


79 


30 


24 


12 


00 


13 


13 


180 


36 


104 


10 


15 


10 


2 


50 


3 


50 


9 


22 


137 


85 


11 


22 



m: ri. \ 81 S 



95 



DOC. PARLEMENTAIRE No 34 



h'rain d'entretien — Suite. 

EQntretien des machines — Fin. 

Huile ;\ moteur, 87 galfl 

Huile a cylindre, 95 gais.. .. 

EStoupe, 1 3 liv 

Pièces de pompe 

Pièces de chaudières 

Pièces de moteur à vapeur. . . . 

Pièces de moteur 

Pièces d'horloge électrique.. .. 

Pièces pour piles sèches 

Plombagine, 10 liv 

Poli pour métal, 100 liv 

Rivets, 50 liv 

Réparations aux chaudières. .. 
Réparations aux fournaises. .. 
Réparât aux moteurs à vap. . 

Réparations à la pompe 

Réparations au moteur 

Réparât à la jauge d'épreuve.. 

Valve en caoutchouc 

Petits item divers 

Transport et messageries.. .. 



Chapelle, écoles et bibliothèque — 

Livres d'écriture, 200 

Livres de lecture, 75 

Livres de bibliothèque, 819. . . . 

Chandelles, 72 liv 

Livres de prières, 50 

Bibles, 50 

Abonnements aux magasines, 52 
Salaires des organistes, 2, 12 m. 
Réparations et mise en accord 

de l'orgue 

Transport et messageries. 



Dépenses de bureau — 

Primes sur cautionnement des 

officiers pour 1916 

Cadrans d'horloge, 3 M , 

Frais de poste 

Imprimerie 

Papeterie 

Abonnement aux journaux. . . , 

Rép. aux clavigraphes 

Dépêches 

Loyer de téléphone , 

Correspondance de téléphones. . 

Loyer pour casier postal 

Transport et messageries. . . . 
Droits de douane pour cadrans 



Industries. 

Ferme — 

Graisse à essieux, 48 liv. . 

Son, 2,300 liv 

Ficelle d'engerbage, 200 liv. 
Train et couvert pour lieuse. . 

Maïs, 100 boiss 

Graisse à harnais, 1 douz de b. 

Fourches à fumier, 6 

Mouture, 3,421 liv 

Harnais de charrette, 4 

Fers à cheval, 1 barillet.. .. 

Ferrage de chevaux 

Fer en barres, 200 liv 



2,460 


26 


4 


00 


4 


10 


507 


77 


36 


00 


17 


50 



Kingston— Suite, 

Fraie d'entretien— Butte 

$ e. Ferme- — Fin. 

22 88 Avoine, 300 boiss 

89 42 Accessoires de machines.. .. 

12 57 l 'ièces <!<• harnais 

68 32 i lèces de roues 

2 00 Potasse, 6 boites 

13 30 Verl de Paris, 10 liv 

12 86 Pourceau, verrat, 1 

9 80 l 'OUrceauz, divers, 45 

10 80 Couverture pour voiture, 1.. 

2 00 Abonnement au journal indus- 
20 00 triel, 1 an 

4 00 Clochettes, 3 rangées 

1,240 46 Fonte, 150 liv 

17.") 00 Graines diverses 

26 00 Graines de pommes de terre, 

9 20 133 sacs 

4 50 Battage des grains, 2,659 bois. 

3 62 Vétérinaire et drogues 

12 26 Divers item 

3 36 Transport et messageries 

9 67 



Ateliers de métiers — 

"Anti squeak", 36 feuilles.. 

Manches d'alêne, 5 douz 

Alênes à pointer, 2 grosses. . . 
Alênes pour chevilles, 4 douz. 
Alênes à coudre, 2 grosses. . . 
Brosses "Dandy", 1 douz.. 
Brosses à Kalso, 2J douz.. ., 
Brosses à vernis, 3 douz.. 

Pinceaux, 1 douz 

Fusées à miner, 1,000 pds. . . 
Poudre à miner, 7 barillets. . 

Grand millet, 5,816 liv 

Attaches, 20 grosses 

Confectionneur de balais, 1 . 

Cire, 20 liv 

Blocs de bois, 2 , 

Soies de porc, 2 liv 

Borax, 20 liv 

Boucles pour vêtem., 14 gr. . . 

Boutons, 8 grosses 

Boulons, 900 

Fonte, 10,886 liv 

Couleurs assorties, 209 liv. . 

Liquide à nettoyer , 

Bandages, 7 rouleaux , 

Ciment pour cuir, 2 douz.. 
Plaques "Canada", 5 btes.. 
Charbon, menu, 1,411| ton. . . 
Charbon de forge, 27 ton. . . 
Charbon de bois, 100 boiss. . . 
Craie pour tailleurs, 32 btes. 

Mèches en coton, 10 liv 

Vernis japonnais, 10 gais. . . , 

Fil tordu, 5 onces , 

Tissu effilé, 3| onces 

Coussinets à tarauder, 20 jeux 

Coussinets divers , 

Poignées de tiroir, 2 douz.. 

Toile, grosse, 168 vgs 

Coton croisé, 232 vgs 

Toile de Nîmes, 11,065 vgs. . . 
Œillets de chaussures, 15 M. . 

Meules d'émeri, 18 

Poudre d'émeri, 20 liv 

Farine d'émeri, 100 liv 

Drap d'émeri, 110 cahiers.. . 

Chaudron, 1 

Limes, 17 douz 



15 00 
116 30 
200 00 



65 


00 


4 


05 


992 


43 


5 

24 


00 


23 


84 


234 


50 


131 


83 


255 


56 


6 


00 


8 


00 


31 


57 


301 


00 


20 


50 


3 


00 


127 


78 


10 


24 


1,177 


82 


3 


25 


28 


20 


26 


50 


145 


00 


88 


00 


3 


00 


4 


13 


2 


74 


126 


00 


4 


10 


13 


80 


4 


80 



$ 


c 


810 


M 






11 




c 


00 


1 


50 


2 


70 




00 


312 


00 


Lfl 


75 


1 


50 


2 


55 


13 


50 


127 


09 


93 


30 


93 


88 


34 


00 


4 


88 


18 


31 


2,163 


13 


4 


32 


2 


90 


5 


70 


4 


70 


6 


00 


2 


25 


37 


87 


9 


90 


8 


80 


6 


25 


20 


50 


386 


69 


9 


00 


21 


00 


8 


00 


8 


76 


29 


00 


1 


60 


5 


40 


13 


55 


4 


95 


605 


28 


35 


58 


2 


50 


31 


00 


4 


00 


16 


25 


3,368 


89 


171 


05 


18 


00 


12 


60 


2 


70 


7 


50 


29 


70 


17 


13 


22 


24 


12 


70 


2 


52 


26 


92 


23 


17 


2.0S4 


09 


3 


54 


5-5 


05 


10 


00 


5 


00 


7" 


59 


6 


37 


21 


66 



96 



MIXISTERE DE LA JUSTICE 



7 GEORGE V, A. 1917 



KINGSTON— Suite. 



Frais d'entretien — Suite. 

Ateliers de métiers — Suite. 

Colle, 384 liv. . 

Gazoline, 30 gais 

Drap noir hollandais, 102 vgs. . 

Fers à cheval, 125 liv 

Pointes de fer à chev., 2 b.. 
Grattoirs de cordonniers, 1 d.. 
Manches de marteau, 16 d.. .. 

Manches de balais, 2 M 

Manches de pics, 2 douz. . . . 
Manches de marteau, 2 douz. . 
Manches d'alêne, 2 douz.. .. 

Chapeaux, 7 

Mouchoirs, 10 douz 

Mouchoirs de soie, 5 

Serv. d'un concasseur, 25 j. .. 
Encre d'imprimerie, 42 liv. . . . 

Encre à brunir, 5 gais 

Encre rouge, 48 pintes 

Fer en barres, 4,955 liv 

Feuillard, 189 liv 

Fer galvanisé, 2,623 liv 

Fer en bandes, 5,502 liv 

Fer rond, 2,333 liv 

Fer carré, 1,453 liv 

Fer demi-rond, 150 liv 

Couteaux à mastic, 6 

Pot à plomb, 1 

Forme, 1 jeu 

Formes, 90 paires 

Niveau de charpentier, 1.. .. 
Ligne de maçon, 10 liv. . . . 
M.-d'œuvre, décharg. d'acier.. 

Bois scié, pin, 1.000 pds 

Tilleul, 1,490 pds 

Bois scié, orme, 1,270 pds. . . . 
Bois scié, chêne, 720 pds. . . . 
Bois scié, épinette, 1,000 pds. . 
Cuir, peaux crues, 7| liv. . . . 

Cuir chromé, 408 pds 

Cuir, mouton, 12 douz 

Cuir à tiges, 515 pds 

Cuir léger, 433 pds 

Cuir à lacets, 6| liv 

Cuir à semelles, 1,000 liv.. .. 

Cuir de veau, 553 pds 

Cuir ciré, 543 liv 

Planchettes, 9 paquets 

Naphte, 20 gais 

Clous à finir, 45 liv 

Clous de fil de fer, 3 barils . . . 
Clous à chaussures, 70 liv. . 

Aiguilles diverses 

Huile à mach. à coudre, 1 gai. . 
Huile à machines, 50 gais.. .. 

lîourrure, 163 vgs 

Pincettes, 1 douz 

Emporte-pièces, 1 

Chevilles à semelles, 2 btes. . 
Papier pour tailleurs, 257 liv.. 
Papier à imprimer, 89 rames . . 
Accessoires de m. à coudre. . . 
Accessoires de m. à tricoter. . . 

Accessoires d'outils 

Mastic, 427 liv 

Vert (Pantasote), 3 vgs. . . . 
Anneaux de cuivre, 4 douz. . . . 

Rivets, 65 liv 

I lésine, 30 liv 

Râpes de cordonnier, 1J douz. 
Cordage de Manille, 459 liv. .. 
Tissu de caoutchouc, 7 liv. . 
Bouchons de caoutchouc, 2% 1.. 



56 


24 


5 


70 


21 


93 


5 


15 


3 


20 


14 


00 


31 


3 6 


54 


00 


6 


75 


1 


70 


3 


00 


10 


50 


4 


50 


5 





300 


00 


18 


7 5 


2 


75 


15 


SO 


103 


99 


6 


29 


147 


65 


115 


2S 


62 


76 


43 


12 


4 


76 


1 


50 


1 


50 


9 


6 


77 


69 


1 


75 


5 


00 


4 


00 


30 


25 


44 


70 


31 


95 


36 


00 


28 


50 


7 


50 


102 


06 


165 


00 


309 


00 


97 


5 4 


5 


63 


320 


00 


204 


61 


325 


SO 


23 


50 


3 


60 


1 


9 3 


8 


95 


8 


60 


28 


6 9 


1 


50 


11 


00 


42 


31 


6 


00 


1 


60 


2 


4 


8 


75 


242 


24 


16 


11 


44 


19 


52 


32 


14 


5 2 


3 


75 


5 


60 


3 


70 


2 


00 


4 


9 2 


76 


5 6 


10 


50 



11 00 



Frais d'entretien — Suite 

Ateliers de métiers — Fin. 

Rép. de mach. a coudre 

Machines à coudre, 5 

Sas pour sable, 1 

Empois, 78 liv 

Grès, 661 liv 

Cisailles de ferblantier, 1 pr. . 
Cirage à chaussures, 5 gais. . . 

Acier divers, 22,326 liv 

Crampes, 25 liv 

Moyeux, raies et bandages, 4. 
Couteaux de cordonnier, 4J d. . 

Pelles, 4 douz 

Ecopes, 2 douz 

Vis pour machines, 26 gr. . 

Vis pour bois, 60 gr 

Vis et têtes, 386 . 

Silésie, 95 v 

Papier sablé, 1 rame 

Abonnements aux journaux in- 
dustriels, 2 

Truelles, 1 douz 

Dés à coudre, 1J grosse 

Fers à repasser électr., 3 . . 
Pointes pour semelles, 4 b.. 
Ficelle de bourreur, 13 liv. . 
Ficelle pour balais, 50 liv. . 

Fil de coton, 33 liv 

Fil de chanvre, 6 gr 

Térébenthine, 86 gais 

Soudure, 145 liv 

Broquette, 8 douz. btes 

Imprimerie, divers 

Vernis, 20 gais 

Ouate noire, 5 ballots 

Cire noire, 30 liv 

Soude, 100 liv 

Clefs anglaises, 3 . . . : . . 

Broche de cuivre, 15 liv 

Broche, 2,025 liv 

Broche pour balais, 200 liv. . . . 
Toile métallique, 800 pds car. 

Fer en fil, 193 liv 

Articles divers 

Douane, droits de 

Transport et messageries 



Equipement de prison. 

Machines — 

Fournaises, Edge, 12 pces, 1 . . 
Ameublement — 

Couvertures, 130 

Tapis en liège, 140 vgs 

Toile à serviette, 2,114 vgs. . . . 

Feutre, 2,700 pds carrés 

Linoléum, 45 vgs 

Nattes, 2 

Mirroirs, 6 

Serviettes de table, 2 douz.. .. 

Savon de Marseille, 125 cais.. 

Savon de barbier, 30 liv. . 

Essuie-mains, là douz 

Toile à serviette, 1,010 vgs. . . . 

Tapis de table, 11 vgs 

Coutil, 439 vgs 

Matelas, coton à, 

Accessoires de lits 

Petits articles divers 



$ 


c. 


44 


86 


216 


00 


3 


75 


4 


88 


3 


31 


1 


25 


5 


58 


451 


36 


2 


00 


44 


20 


8 


75 


28 


02 


18 


94 


42 


70 


13 


90 


31 


98 


18 


62 


7 


96 


13 


00 


5 


00 


4 


50 


41 


81 


6 


45 


6 


59 


28 


00 


38 


59 


34 


56 


62 


84 


71 


58 


2 


36 


110 


46 


42 


50 


28 


75 


3 


60 


9 


00 


2 


25 


9 


00 


82 


01 


18 


00 


12 


28 


6 


02 


30 


89 


37 


40 


140 


19 


12,548 


86 



380 00 

410 40 

178 50 

179 11 
175 50 

27 00 

1 

2 

4 

414 48 

9 86 

4 25 

62 64 

9 35 

93 84 

30 00 

27 72 

2 50 



S0 
25 
50 



/>//'/ w> 



97 



DOC. PARLEMENTAIRE No 34 



KINGSTON 



Equipement de prison— Suit' •. 

Fournitures— Fin. | 

Droits de douanes sur savon de 

Alarst'ille fjfl 07 

Transport et emmagasinage du 

Bavon de Marseille !s |s 



Ustensiles — 

Munition, 2,300 rondes 

Cible automatique, 1 

Sacs de papier, 200 

Brosses à dents, 174 douz. . . 
Brosses à plancher, 22 douz., 

Brosses à cheminée, 17 

Brosses à cheveux, 7... .. .. 

Brosses à souliers, 1 douz.. .. 

Boutons de cuivre, 2 douz. pr. . 

Peignes, 1 douz 

Service de toilette, sasort. de, 6 

Tondeuse, 2 prs 

Horloge, 1 

Tamis à charbon, 5 

Plats, divers 

Pots à fleurs, 5 pees, 1,980. .. 

Menottes, 6 prs 

Manche de jatte à lait, 1 d. prs. 

Bidons, 1 douz 

Couteaux de table, 2 douz. . . . 

Chaudières, 2 

Lampe élect. port., 1 

Becs de lampe, 2 douz 

Couperet à viande, 1 . . . . . . 

Gobelets émaillés, 20 douz.. .. 

Seaux, 2 douz 

Ace. de peleur 

Ace. de bouteilles thermos.. .. 

Ace. d'horloge 

Ace. de cuisinière ., 

Carabines, 22 (cal.), 3 

Répar. aux balances 

Répar. aux horloges 

Cuisinière en acier 

Pelle à neige, 2 douz 

Balances, épreuve des 

Thermomètres, 13 

Petits articles divers 



Terres, bâtisses et murs — 

Ciment, 1,520 barils 2,337 00 

Rideau en lames d'acier, 1. .. 115 00 



1,747 


95 


9 


13 


100 


00 


4 


40 


217 


50 


29 


56 


20 


95 


2 


83 


2 


40 


2 


10 


2 


50 


;. 9 


42 


6 


50 


5 


50 


22 


50 


20 


04 


24 


20 


40 


50 


;. 2 


65 


i 4 


80 


3 


75 


3 


50 


6 


00 


1 


80 


1 


65 


25 


38 


15 


68 


6 


85 


14 


00 


10 


20 


10 


26 


12 


15 


16 


20 


8 


50 


52 


50 


10 


50 


4 


30 


3 


25 


17 


42 


756 


37 



Equipent ni <\< priêon Fin. 

Iiatisscs H mur. / m 

Chang. des cyl. ppnr derrick. . 

Coudes, 3 

Chaux, 26 i boiae 

Main-d'œuv., déch. cknenl . . 

Bois scié, épinette, 5,007 pds. . 

Bois scié, pin rouge, é,000 pds. 

Poteaux en cèdre, 100 

Poteaux, 64 

(Mous de broche, 10 barils.. .. 

Papier de const., 1,446 pds. . . . 

Tuyau de fer, 2,215 pds 

Asbeste pour recouvrir tuyau, 
1,446 pds 

Rails, 2,030 liv 

Bran de scie, 162 pds euh.. .. 

Sable, 1,540 pds 

Tamis en fil de fer, 7 pees car- 
rés, 125 

Broche, molle, 203 liv 

Toile métallique, 17 vgs.. .. 

Transport et messageries 



Moins remb. des dépenses . . 



Divers. 

Frais de voyage — 

Retour des détenus libérés sur 

parole, 7 

Billets de tramway 

Dépl. des officiers, divers . . 
Voyage, frais de, 5 médecins . . 



Spécial — 

Rép. à la fontaine de service 
brisée par un cheval à l'épou- 
vante. 

Soin d'un enfant de détenu, 1 
an 

Affidavit 

Honoraires de témoins 



L2 


00 


1 


14 


10 


57 


8 


06 


135 


! » 


138 


00 


26 


00 


48 


06 


26 


80 


1 


56 


862 


58 


100 


66 


30 


15 


4 


86 


1,390 


14 


18 


T.". 


5 


88 


1 


83 


471 


69 



5,244 


42 


596 


25 


4,648 


17 



157 52 

44 00 

458 65 

87 76 



746 93 



in 00 



35 


00 


1 


00 




50 


46 


50 



34—7 



98 



MINISTERE DE LA JUSTICE 



7 GEORGE V, A. 1917 



KINGSTON— Fin. 

RÉCAPITULATION. 

$ C. 



Personnel — 

Salaires et allocations de re- 
traite 100,898 24 



Uniformes et ordinaire 



Entretien des détenus — 

Rations 

Vêtements et médicaments. . 



Frais de libération — 

Complets et alloc. de sortie. 
Transfert et détention . . . . 



5,678 


43 


106,576 


67 


27,026 
17,379 


73 
13 


44,405 


86 


4,758 
167 


55 
00 


4,925 


55 



Dépenses courantes — 

Chauf., éclair, et eau 

Entr. des bâtisses et des ma- 
chines 

Chapelles, écoles et bibl 

Frais de bureau 



13,997 00 

7,069 60 

992 43 

1,177 82 

23,236 85 



Industries — 

Ferme . .' 2,163 13 

Ateliers 12,548 86 



Equipement de prison — 

Machines 

Ameublement 

Ustensiles et voitures. . 
Terre, édifices et murs, 



Divers — 

Annonces et frais de voyage. 
Spécial 



14,711 


99 


380 

1,747 

756 

4,648 


00 
95 
37 
17 


7,532 


49 


747 
46 


93 
50 


794 


43 


. 202,183 


84 



/>/:/*/ w > 



09 



DOC. PARLEMENTAIRE No 34 



SAINT VINCENT- DE-PAUL 



Personnel. 

Appointements, en général 

i directeur, 1, 12 ni 

Médecin, 1, 12 m 

Comptable, 1, 12 ni 

Aides aux écritures 

Aumôniers, 2, L2 mois 

Commis des vivres, 1, 12 m.. 
Sous-com. des vivres, 2, 11! m. 

Infirmière, 1, 12 m 

Inf. adjointe, 1, 12 m. (moins 

déduction) 

I ugénieur-mécanicien, 1, 12 m. 
S.-ing.-mécanicien, 1, 12 m.. 
S.-ing.-mécanicien, 2 à $1,000 

(à intervalles) 

Chauffeur de nuit, 1, 12 m. . 
Chauffeur de jour, 1, 12 m. . 
Salaires, industriels — 

Instructeur de métiers en chef, 

1, 12 mois 

Instructeurs de métiers en chef, 

9, 12 mois 

Salaires, police — 

Scus-directeur, 1, 12 mois.. .. 

Cardien-chef, 1. 12 mois 

Chef surveillant, 1, 12 mois. . 
Surveillants, 5 à $900 (moins 

déduc. ) 

Surveillants, 3 à $900 (à int). 

Gardes, 25, 12 mois 

Gardes, 8 à $800 (à intervalles) 
Gardes, 11 à $800 (moins déd.) 
Officiers surnuméraires 



Moins remb. de dépenses.. 



Allocations de retraite — 

Garde, Jos. Paquette 

Uniformes — 

Boutons dorés, 21 gr 

Boutons assortis, 8 gr 

Agrafes de bottines, 1 M 

Agrafes de pardessus, en cuivre, 

100 

Drap noir, 3 vgs 

Drap noir, 3 vgs 

Coton, 366 vgs 

Imperméable en caoutchouc. .. 

Toile épaisse, 650 vgs 

Toile brune, 149 vgs 

Toile blanche, 58 vgs 

Toile, doublure de chaus., 120 v. 
Œillets pour chaus., 4M.. 
Feutre goudr., 10 feuilles. . . . 
Feutre, goudr., 10 feuilles.. .. 

Satinette, 310 vgs 

Gants, 12 paires 

Peaux de phoque, 10 seulement. 

Drap de crin, 168 vgs 

Chapeaux de cowboy, 1 douz. . 
Etiquettes en toile imp., 1 M. 

Lacets en moiré, 5 gr 

Lacets en cuir tanné, 4 gr. . 

Cuir à semelles, 990 liv 

Cuir, veau, 708 pds 

Cuir à trépointe, 28 liv 

Mitaines, 4J douz 

Peaux de mouton de Perse, 4 . . 



2,800 00 

1,700 00 

1,600 00 

4,800 00 

2,400 00 

1,200 00 

1,800 00 



1,000 00 

855 64 

1,300 00 

1,000 00 

1,413 87 

900 00 

800 00 



1,200 00 
9,00*0 00 



l'i i suint' i Pin. 

Uniformee Fin, 
Bourrure pour taii., 12s vgs. . 
Cirage a. chausfcure, 7 gais. 

Pâte à. cirage pour chaus., 1 gr 
Ace. pour COnf. de bonnets, <li\ 

Tissu de caoutchouc, 2 btes. . 

Teinture à cirage, 1 gai 

Silcsie, noir, 56 vgs 

Serge bleue, 253 vgs 

Serge khaki, 297 vgs 

Pli de soie, 3 liv 

Pli de soie, 7 btes 

Pli tordu, 1 liv 

Fil de cordonnier, 7 liv 

Fill (ardasse), 1 bte 

Cire à botte, 15 liv 

Ouate noire, 6 ballots 

Divers petits item 

Transport et messageries. . . . 



Moins remb. de dépenses 



a i 1 1 

7 :<r, 



12 


79 


1^ 


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2 


90 


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374 


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20 


36 


00 


1 


29 


7 


51 


2,455 


51 


1 


58 



79,840 


35 


5 


64 


79,834 


71 


791 


65 



1,800 00 2,453 93 

1,200 00 Ordinaire des gendarmes — 

1,200 00 Pommes tapées, 150 liv 13 00 

Biscuits, 41 liv 4 10 

4,483 00 Beurre, 1,681 liv 546 50 

1,107 63 Bœuf, 4,196 liv 388 14 

20,000 00 Soude, 50 liv 1 00 

2,963 22 Café, 50 liv 10 00 

9,523 65 Groseilles, 180 liv 14 92 

3,793 34 Maïs grâlé, 500 liv 13 75 

Œufs, 154 douz 49 84 

Poisson, aiglefin, 661 liv 67 30 

Poisson, morue, 600 liv 42 00 

Gingembre, 10 liv 1 60 

Moutarde, 20 liv 4 50 

Mouton, 373 liv.. t 37 30 

Lait, 354 gais 116 69 

Raisins, 112 liv 8 96 

Sucre, granulé, 300 liv 19 35 

Saumon, 7 douz 15 00 

Levain, 20 liv 6 00 

Divers petits item 1 75 

46 20 Transport et messageries 3 80 

2 53 

2 31 1,365 50 

4 86 Entretien des détenus. 
15 00 _ ._ 
15 00 Rations— 
49 68 Fèves, 21,575 liv 1,287 54 

5 00 Orge à soupe, 1,587 liv 47 25 

112 50 Bœuf, 69,662 liv 6,443 76 

58 11 Maïs grâlé, 5 sacs 13 15 

10 35 Groseilles, 415 liv 38 52 

21 12 Groseilles, 72 paq 7 38 

1 10 Poisson, morue, 400 liv 28 00 

1 00 Farine, 1,210 barils 7,152 30 

1 00 Saindoux, 500 liv 67 2". 

148 06 Mouton, 1,955 liv 195 50 

12 80 Mélasse, 3,804 gais 1,522 97 

64 60 Oignons, 1,934 liv 72 4S 

34 49 Pois, 760 liv 39 90 

18 00 Poivre blanc, 315 liv 75 05 

2 86 Porc, 150 barils 4,142 95 

6 12 Pommes de terre, 731i sacs.. 826 95 
4 08 Riz, 4,200 liv 153 20 

325 55 Avoine roulée, 1,250 liv 340 13 

254 91 Epices, 55 liv 8 45 

18 20 Sel, 126 sacs 100 65 

52 64 Cassonade, 20,190 liv 1,168 16 

40 00 Thé, 1,809 liv 374 14 

34— n Université d'Ottawa 

DOCUMENTS OFFICIELS 

GOVERNMENT PUBLICATIONS 

TïmversRv of Ottawa 



100 



MINISTERE DE LA JUSTICE 



7 GEORGE V, A. 1917 



SAINT-VINCE'NT-DE-PAUL— Suite. 



Entretien des détenus — Fin. 

$ c. 
Rations — Fin. 

Vinaigre, 311 gais . 65 68 

Levain, 188 liv 56 40 

Extras de Noël 116 56 

Transport et messageries 114 83 

Remb. de dépenses. . 



Vêtements des prisonniers — 

Boucles, 2 douz 

Boutons, 24| &r 

Coton gris, 650 vgs " .. 

Drap à car. pour pris., 379 vgs. 
Toile de Nîmes, 5,020 gvs.. .. 

Œillets à chauss., 20 M 

Flanelle grise, 65 vgs 

Guingan, 194 vgs 

Agrafes à chaussures, 3 M. . 
Chapeaux de paille, 50 douz. . 
Lacets de bottines, 30 gr. . 
Cuir à semelles, 3,687 liv. . . . 
Cuir, peaux de bœuf, 1,198 liv. 
Cuir, jeune veau, 633 pds. . . . 
Cuir, mouton, peaux de, 20 dz. 

Cuir fendu, 878 liv 

Cuir à trépointe, 15 liv 

Clous à chaussures, 100 liv. 
Chevilles à chaussures, 2 bois. 
Rivets à chauss., 300 liv, . 
Calicot, galatea, 3,040 vgs. . . . 
Broquette à chaus., 100 liv. . 
Ruban goudronné, 5,0<00 vgs. . . 

Fil de toile, 52 liv 

Fil de coton, 43 liv 

Fil de cordon., 44 liv 

Sous-vêtements, 117 douz.. .. 

Cire à chaus., 10 liv 

Laine grise à tricoter, 600 liv. . 
Transport et messageries 



Hôpital — 

Bovril, 5 bouteilles 

Biscuits, soda, 40 Mes. . . . 
Livres de médecine, 4 . . 

Cognac, 2 pintes 

Râtelier artif., répar., 1.. . 

Œufs, 80 douz 

Farine de lin, 37J liv. . . . 
Fourn. à l'hôpital, diverses. 
Entret. des détenus aliénés. 
Alcool méthylique, 5 gais . . 

Lait, 166 gais 

Services professionnels . . 

Tabac, 142 liv 

Divers petits item 

Transport et messageries. . . 



Frais de libération. 
Vêtements et allocation de sortie — 

Alloc. de voyage, 186 détenus. 1,198 00 

Bretelles, 22 douz., prs 44 00 

Boutons de pardessus, 10 gr. . 16 00 

Boucles de pantalons, 4 gr. . . . 1 80 

Bonnets, 8 douz 34 00 

Coutil, 310 vgs 29 47 

Toile française, 750 vgs 81 25 

Œillets de bottine, 6 M 1 84 



24,457 


15 


154 


20 


24,302 


95 


1 


60 


26 


63 


46 


89 


464 


35 


1,174 


65 


8 


52 


7 


86 


17 


00 


1 


50 


42 


66 


45 


30 


1,210 


01 


711 


90 


139 


26 


220 


00 


316 


08 


9 


75 


7 


00 


2 


70 


28 


50 


362 


76 


15 


16 


15 


40 


76 


92 


191 


20 


45 


60 


651 


35 


2 


00 


336 


00 


28 


81 


6,207 


36 


5 


00 


13 


55 


10 


00 


2 


60 


5 


00 


25 


50 


3 


75 


655 


57 


2,408 


58 


6 


10 


546 


45 


49 


00 


72 


42 


10 


68 


7 


50 


3,821 


70 



Frais de libération — Fin. 

Vêtements et allocation de sortie — Fin. 
Gants, 7 douz., prs.. .. ^. .. 

Chapeaux, 9 douz 

Mouchoirs, 20 douz 

Drap brun holl., 47 vgs 

Doublure de manches, 183 vgs. . 
Cuir à semelles, 1,500 liv.. .. 

Cuir à trépointe, 36 liv 

Cuir chromé, 617 pds 

Cuir, jeune veau, 468 pds.. .. 

Silésie, 678 vgs 

Bas, 14 douz., prs 

Chemises, 20 douz . . . . . . 

Cravates, 91 douz 

Etoffe de laine, 1,020 vgs.. .. 
Sous-vêtements, 12 douz.. .. 
Transport et messageries - 



Transfert et détention — 

Transfert, 5 fem. à Kingston 

Services du coroner 

Copie des documents d'enquête. 
Creusage de fosse, 1 . . 



Dépenses courantes. 
Chauffage, éclairage et eau — 

Pétrole, 139 gais 

Charbon, 2,929 tonnes 

Bois de corde, érable, 103 cord 
Bois de corde, bouleau, 37 cord 
Ampoules électriques, 2,200. . 

Allumettes, 2 caisses 

Transport et messageries .... 



26 


00 


42 


00 


9 


00 


9 


50 


42 


00 


492 


50 


23 


73 


138 


94 


105 


41 


78 


5 8 


23 


00 


90 


00 


9 


75 


901 


64 


41 


65 



3,444 


89 


. " 127 


95 


10 


00 


5 


00 


5 


00 


147 


95 


20 


32 


12,199 


00 


770 


63 


17S 


13 


441 


20 


8 


00 


27 


43 


13,644 


71 



Entretien des bâtisses — 

Piles sèches, 72 

Bbulons de voiture, 8,360.. . 

Borax, 25 liv 

Boutons de cuivre, 13 douz. . 
Cylindre à essieu, 18 douz.. . 
Feuilles de cuivre, 91 liv. . . 

Plaques recourbées 

Insecticide, 1 douz. Mes. .. . 

Burlap, 25 vgs 

Ciment à couverture, 15 gais. 

Baignoire et lavabos, 10 

Fonte cuivrée, 24 

Fonte cuivrée, 1,618 liv 

Corde pour fenêtre, 4| douz.' 
Couleurs assorties, 695 liv. . . 

Boutons d'évier, 8 

Boutons d'échappe-air, 24. . 

Boutons de jauge, 3 

Roulettes, 12 jeux 

Tuyau galvanisé, 5,000 pds. . . 

Conduites, 1,954 

"Dutch cleanser", 10 douz. . . 

Disques Jenkins, 120 

Désinfectant, 161 gais 

Joint à fourreau, 1 

Coudes, 426 

Accessoires électriques, divers. 

Fusées, 1 douz 

Colle-forte, 100 liv 

Verre, 2,300 pds 

Verre, 275 carreaux 

Boyau, 50 pds 

Boyau à incendie, 200 pds.. . 



19 


92 


82 


37 


2 


00 


25 


38 


9 


89 


45 


61 


14 


4S 


1 


60 


5 


00 


2 


55 


167 


56 


7 


06 


70 


63 


2 


25 


108 


71 


10 


00 


6 


4 S 


1 


47 


4 


20 


296 


12 


118 


64 


9 


70 


8 


06 


87 


12 


10 


SI 


44 


30 


19 


?:: 


1 


51 


12 


00 


138 


74 


175 


30 


7 


14 


97 


45 



DÉPENSES 



101 



DOC. PARLEMENTAIRE No 34 



saint VINCENT DE PAUL 8uite. 



Dépensée courantes Suite 



i>> i>< nee§ courantt .s Suite. 



EQntretien de» bâtisse»- Suite. 

A^raffS, 3 gros 

isolateurs, verres, 86 

Fer rond, 5,735 liv 

Fer plat, 1,757 liv 

Fer d'angle, 183 liv 

Fer galv., 5,686 liv 

Fer suédois, 264 liv 

l'outres d'acier, 1,505 liv 

Tôle, 341 liv 

Insecticide, 1 gai 

Vernis japonais, 10 gais. . . . 
Bcrous de verrous, 10 douz. .. 

Lavabos, 6 

Serrures de prison, 3 

Cadenas, 2 douz 

Serrures à deux clefs, 3 . . 

Minium, 100 liv 

Blanc de plomb, 4,000 liv.. .. 
Plomb en saumons, 815 liv. . 

Epinette, 29,937 pds 

Erable, 7,174 pds 

Frêne, 5,317 pds 

Pin, 14,944 pds 

Pruche, 3,993 pds 

Tilleul, 7,309 pds 

Chêne, 213 pds 

Plafonnage pour la chambre du 

gardien et le bureau 

Ecrous, 360 liv 

Plaques à grandes scies, 12. 
Clous en broche, 73 1 barils. . . 
Concierge de nuit, 1, 12 mois 

(moins déduction) 

Etoupe, plombiers, 550 liv. . 

Huile crue, 9 gais 

Huile de lin, 148 gais 

Bouchons, 504 

Pearline, 20 caisses 

Plâtre de Paris, 5 barils..- .. 
Poudre à miner, 11 caisses. .. 

Goudron, 1 baril 

Planches à panneau, 2 

Mastic, 300 liv 

Papier à couverture, 30 roui. . 
Papier de toilette, 40 caisses.. 
Papier à mouches, 1 caisse. . . 

Tapisserie, 128 rouleaux 

Tapisserie, bordure, 171 vgs.. 

Tuyau, noir, 6,684 pds 

Tuyaux, galv., 2,003 pds 

Tuyaux de plomb, 8 pds 

Tuyaux d'égouttement, 300 pds. 

Réceptacles, 24 

Boulons, 95 liv 

Rondelles à couv., 50 liv. . 

Laque, 10 gais 

Poignées doubles, 1 M 

Commutateurs élec, 64 

Douilles élec, 172 

Savon en poudre, 4,349 liv. . 
Savon, buand., 24 caisses. . . . 

Savogran, 4,967 liv 

Sel ammoniaque, 25 liv 

Vis à bois, 135 gros 

Eviers, 4 

Mordant (colle), 2 caisses.. .. 
Bicarbonate de soude (Wyan- 

dotte), 8 barils 

Acier, 21,230 liv 

Bran de scie, 520 sacs 

Sable, 19| tonnes 

Tés, 3 

Térébenthine, 222 gais 



2 


79 


1 


66 


118 


10 


88 


80 


6 


49 


334 


81 


16 


50 


48 


9 1 


13 


3 7 


1 


70 


24 


68 


3 


26 


30 


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34 


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28 


47 


33 


86 


8 


51 


386 


66 


65 


66 


673 


52 


358 


70 


212 


68 


751 


13 


67 


8 8 


243 


90 


8 


59 


71 


11 


17 


26 


5 


04 


179 


51» 


774 


30 


22 


74 


7 


70 


116 


59 


19 


39 


70 


00 


13 


80 


21 


30 


2 


4 5 


24 


27 


8 


73 


25 


00 


173 


28 


3 


52 


19 


10 


9 


06 


418 


10 


572 


13 


6 


90 


66 


00 


48 


00 


5 


22 


2 


25 


17 


00 


11 


00 


15 


9 3 


25 


59 


314 


84 


91 


4 S 


320 


56 


4 


63 


20 


60 


49 


S4 


3 


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Entretien des I, 

Appareils téiép., 4 

'ioudron de houille. 6 barils.. 

Ruban élect., 20 liv 

BJtaln, lingot, 231 liv 

Broquette, 9 douz 

Raccords, 360 

Soupapes d'arrêt, 4 

Soupapes sphériques, 24 

Soupapes Jenkins, 120 

Vernis, 22 gais 

Rondelles, fer, 120 liv 

Rondelles, 9 douz 

Blanc de céruse, 1,150 liv. . . . 
Corde à lampe en fil de fer, 

1,600 pds 

Ecran de broche, 275 pds car. . 
Platine, R.C., 18,036 pds.. .. 
Câble en fil de fer, 125 pds. . . . 

Fil d'argent, 5 liv 

Fil métal., Adanao, 2,000 pds.. 
Fil de téléphone, 500 pds.. .. 

Peinture de fond, 25 liv 

Cire à plancher, 5 liv 

Zinc en feuilles, 200 liv 

Divers 

Frais de douane 

Entrées, douane 

Emballage 

Transport et messageries . . 



Entretien des machines — 

Ciment d'amiante, 1 ton.. .. 

Métal à friction, 28 1 liv 

Courroies, cuir, 200 pds 

Brosses à carbone, 162 

Briques réfractaires, 5,000.. .. 

Terre a feu, 4 tonnes 

Roues d'engrainage, 2 

Barreaux de grille, 2 séries. . . 

Manomètres, 4 

Flotteur, 1 

Assurance et inspect. des bouil- 
loirs jusqu'au 22 mars 1919. 

Lacets de cuir, 31 liv 

Polisseurs de métal, 48 gais. . . 
Huile à dynamo, 48 gais.. .. 
Huile à machine, 224 gais. . . . 
Huile à cylindre, 199 gais.. .. 
Paquetage en spirale, 41 liv. . 
Paquetage en caoutchouc, 80 1. 
Parties div. de machines.. .. 

Polisseurs Putz, 6 douz 

Réparations au dynamo 

Réparations au compresseur . . 

Soupape, CL, 5 pees, 1 

Divers 

Frais de douane 

Entrées, douane 

Transport et messageries. . . . 







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1,442 80 



Chapelles, classes et bibliothèque — • 

Livres de lecture, 174 82 80 

Service, 12 mois 50 00 

Divers 9 45 

Habits, 2 9 90 

Cahiers d'exemple, 18 douz.. .. 12 84 

Ardoises, 5 douz 4 20 



102 



MINISTÈRE DE LA JUSTICE 



SA1XT-VINCENT-DE-PAUL— Suite. 



7 GEORGE V, A. 1917 



Dépenses courantes — Fin. 



Industries — Suite. 



Chapelles, classes et bibliothèque — Fin. 
Abonnements aux revues, 15 

pendant un an 

Divers 

Transport et messageries.. .. 



Dépenses de bureau — 

Prime sur la garantie des offi- 
ciers pendant l'année 1916. 

Frais de port 

Impressions 

Papeterie 

Machine à additionner, non en- 
registrée, 1 

Abonnements aux journaux, 7. . 

Télégrammes 

Appareils télép., deux par année 

Raccordements téléph 

Transport et messageries. . . . 



Industries. 
Ferme — 

Graisse à roues, 101 liv. . 
Acide phénétique, 38 gais. . . 
Balais de bouleau, 360.. .. 
Boulons de bandage, 500. .. 
Ficelle d'engerbage, 400 liv. . 
Tondeuse, chevaux, 1 . . 

Maïs, 11,500 liv 

Fourches à fumier, 1 douz . . 

Moulée, 20 tonnes 

Cheval, 1 

Manches de fourches, 1| douz 
Fers à cheval, 5 petits barils . . 

Herse, 1 

Cuir à collier, 35 pds.. 
Fumier, 20 charges.. .. 
Fumier, 20 wagons.. .. 

Lait, 78 gais 

Clous pour fers à ch., 3 caisses 

Avoine, 37,632 liv 

Parties div. pour machines. . 

Charrue, 1 

Vert de Paris, 200 liv 

" Rép. à la presse à, foin 

Faulx et manches, 6 

Graines de sem. div. espèces. 
Serv. du commissaire-priseur. 

Broche à foin, 1,000 liv 

Services du vétérinaire 

Remèdes 

Divers 

Transport et messageries.. . 



Ateliers — 

Haches, 7 

Alênes à chevilles, 4 grosses.. 

Mèches à tarière, 2 douz 

Mèches à. tarière, 1 jeu 

Mèches à rallonge, 2 

Pinceaux assortis, 12 douz.. .. 

Pentures, lié douz 

Boucles, 1 grosse 

Toile à reliure, 2 rouleaux.. .. 

('ire d'abeilles, 15 liv 

Crins à brosses, blanc, 6 onces. 

Tondeuse à écrous, 1 

Fusée à pétarder, 500 pds.. .. 



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58 



A tel iers — Suite. 

Coulage d'engrenage, 1 

Bois de corde, tamarack, 19 S c. 

Ciseaux, 4 séries 

Craie assortie .. .. 

Creusets, 2 

Roulettes, 18 jeux 

Chaîne, 118 liv 

Poignées d'armoire, 6 douz. . . 

Ciment, cuir, 1 gai 

Ciment, caoutchouc, 1 gai. . . . 

Compas à vis, 12 paires 

Forets assortis, 11| douz.. .. 

Coussinets, planeurs, 3 

Coussinets, boutons, 4 

Toile brune, 133 vgs 

Bras du grue, 2 de 50 pds. . . . 

Roues d'émeri, 3 « 

Toile d'émeri, 4 rames 

Ref ouleurs, caoutchouc, 2 . . 

Satin de Chine, 54 vgs 

Limes assorties, 102 douz.. .. 

Diamant du vétrier, 1 

Or en feuilles, 20 livrets 

Meule, 1 

Gazoline, 45 gais 

Marteaux, 19 

Grattoirs de cordonnier, 1 douz. 

Poignées, 4 douz 

Poignées à rallonge, 1 

Agrafes à chaussures, 4M.. 
Peaux de loup-marin, 18.. .. 
Encre à brunissage, 5 gais . . . 

Tôle galv., 2,137 liv 

Fer rond, 1,030 liv 

Fusils, 2 douz 

Couteaux, cordonniers, 48.. .. 

Couteaux à mastic, 6 

Formes, 93 paires 

Machine à fendre le cuir, 1 . . 

Niveaux, 6 

Serrures, 60 

Merisier, 3,610 pds 

Sapin, 417 pds 

Pin, 250 pds 

Epinette, 204 pds 

Cuir à polir, 257 pds 

Cuir basané, 68 pds 

Cuir, imitation de, 24 vgs.. .. 

Carton d'amiante, 7 paq 

Maillets, tail. de pierre, 3 douz. 
Lignes des maçons, 5 liv. . 

Ruban à, mesurer, 1 

Clous à moulure, 50 liv 

Clous pour chaises, 2 M 

Aiguilles à machine, 900 

Aiguilles pour tailleurs, 10 M. 
Aiguilles pour selliers, 24 paq. 
Toile cirée pour table, 24 vgs. . 
Huile à machine à, coudre, 4 g. 

Huile cubaine, h gai 

Papier à dessin, 121 liv. . . . 
Peaux de mouton de Perse, 3 . . 
Peaux de m. de Perse (reta.), 5 

Pièces pour fers élect 

Pièces diverses pour outils . . . 
Crayons pour chap., 1 grosse. 

Plieurs, 7 près ^ .. .. 

Rabots, 7 

Pinces, chaussures, 13 

P'Oinçonneurs rotatifs, 2 

Epingles, tailleurs, 12 douz. . . 
Racine de riz, 439 liv 



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92 






DOC. PARLEMENTAIRE No 34 



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103 



SAINT-VINCENT DE r.\ll. Suite 



Industrie, 



Fin 



Equipent nt <ir ta ln 



Atciiris ■- Pin. 

R&P68, bois, 10 

Etapes, chevaux, 12 

Ciment a caoutchouc, 1 gai. .. 
Tenailles il couvrir, - près.. .. 

Règles, 4 doua 

Câbles de manille de 1J pce, 
1,000 pds 

I labiés de manille, 22i liv. . . . 

« !&bles d'acier, 200 pds 

u\ à Fer-blanc, 4 près.. .. 

Vis, 60 grosses 

Aoier, 1,468 liv 

Batiste fine, 145 vgs 

Telles à mains, 2 douz 

Pelles, 3 douz 

Cisailles, tailleurs, 13 près.. .. 
Mousse de mer, 2,320 liv.. .. 

Scies a main, 6 

Scies à glace, 2 

Scies à chevilles, 21 douz.. .. 
Filières et cous., tuyaux, 1 sér. 

Ruban d'acier, 1 

Papier de verre, 4 rames 

Machine à coudre, 1 

Rond de poêle élect., 1 

Creusets à soudure, 2 

( rrattoirs, 2 

Abonn. aux journ., traitant de- 
métiers, 2 durant l'année. . 
Javelles, pour c. métal., 1 pce, 6 

Tubes expanseurs, 2 

Vis de tés, 1 

Blanc de Tambico, 50 liv. . . . 

Truelles, 1 douz 

Etain, 6 btes 

Fil de lin, 3 liv 

Torches à gazoline, 2 

Diagramme indicat., 1 

Cintreur de bandage, 1 

Broquette, 8 btes 

Broquette à bourrage, 10 gr. . 

Fil à matelas, 15 liv 

Vernis, 1 pinte 

Rondelles en fer, 24 liv 

Toile métall., 200 pds 

Fil métallique S.P., 50 liv. . .. 

Clefs à écrous, 9 

Divers 

Droits de douane 

Transport et messageries.. .. 



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52 


20 



Moins remb. des dépenses. 



4,198 42 
21 51 



Fournitures Fin 
Couvre-pieds, 2 douz. . . . 
Savon de Marseille, 60 es 
Savon à barbe, 50 liv. . 

Coutil, 602 vgs 

Nappes, 7 a vgs 

Transport et messageries. 



Ustensiles — 

Cartouches de revolver, 2 If . . 
Cartouches de carabine, 1,500.. 
Cartouches, car., émeute, 200.. 
Malais de millet, 50 douz.. .. 
Balais de bouleau, 9 douz.. .. 

Balais de crins, 1 

Brosses à dents, 40 douz 

Pierre anglaise, 10 btes 

Batteries, 6 

Roues de wagons, 12 

Horloge, 1 

Epoussettes, 6 

Fourchettes de table, 2 douz. . 

Menottes, 6 près 

Pierres à rasoirs, 4 

Inspect. des balances, 2.. 

Fer galv., 20,775 liv 

Feuillard, 540 liv 

Fer de Russie, 1 caisse 

Couteaux de table, 2 douz.. .. 
Couteaux de bouchers, 6 . . 

Echelle, 1 

Lampe portative, 1 

Hache-viande, 1 

Marmite, 1 

Pièces pour fourn. de cuisine. . 
Pièces pour peleuse à légumes. 

Pièces pour carabines 

Pièces pour hache-viande.. .. 

Revolvers, 6 

Rivets, 16 liv 

Rivets étamés, 8,000 

Cuisinière 

Rasoirs, 1 douz 

Cuillères à table, 6 douz.. .. 

Etain, 25 btes 

Etain, 263 liv 

Ecoupe à légumes, 1 

Fil métallique, 1,055 liv 

Divers 

Transport et messageries. . . . 



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85 
69 



15 98 

1 70 

153 53 



1,768 20 



4,177 42 



Equipement de la prison. 

Machines — 

Pompe ordinaire, 1 

Tuyaux d'acier, 84 pds.. . 

Soupape d'arrêt, 3 

Transport et messageries. 



Fournitures — 

Couvertures, 575 liv. . 
Tapis de Bruxelles, 1 
Linoléum, 50 vgs. . . . 
Ecru, 1,015 vgs. . . . 
Oreillers, 10 près. . . 



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207 


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21 


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1,067 


15 


417 


20 


29 


60 


43 


56 


106 


11 


12 


74 



Terrains, bâtiments et murs — 

Coudes, 15 

Tés, 600 

Verrous à ressorts, 5 douz. . . 

Pentures, 7 douz 

Briques réfract., 4,400 

Briques pressées, 600.. .. .. 

Briques rouges, 26,000 

Fonte, 2,697 liv 

Pièces cou. pour four de boulan- 
• gerie et surv. d'installation. 

Conduits, 300 pds 

Croix, 100 

Matières colorantes, 375 liv. . 
Cabinets et réservoirs, 16.. .. 

Ciment, 1,268 bar 

Poignées de portes, 4 douz. . . . 
Boutons de portes, 3 douz. . . . 
Fontaines, 2 



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2,220 


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1 


50 



9 31 



104 



M1XISTERE DE LA JUSTICE 



7 GEORGE V, A. 1917 

SAINT- VINCENT-DE-PAUL— Sitite. 

Equipement de la prison — Suite. Equipement de la prison — Fin. 

$ c. $ c. 

Terrains, bâtiments et murs — Suite. Terrains, bâtiments et murs — Fin. 

Coudes, 40 8 20 Divers " 70 

Ciment élast., 100 liv 11 26 Droits de douane sur serrures. 17 88 

Boîtes galv., 48 6 60 Transport et messageries.. .. 416 31 

Verre, 575 carreaux 81 89 

Verre, 10 caisses 106 68 8,698 63 

Hydraute, 1 32 34 Moins dépenses remb.. .. 366 30 

Plomb en saumons, 323 liv. . . 25 07 

Serrures et clefs, 4 45 44 . 8,332 33 

Bois, épinette, 53,839 pds.. .. 1,343 35 

Bois, chêne, 12,045 pds 845 30 Divers. 

Clous à couv., 200 liv 14 70 

Papier, imperm., 34 roui.. .. 38 00 Déplacements — 

Poulies à châssis, 25 douz.. .. 29 12 Retour de dét. lib. sur parole, 1. 8 45 

Piquets en cèdre, 1,438 359 50 Déplacements d'offi., divers. „ . 193 58 

Tuyaux d'aisance, 160 pds.. .. 48 34 

Tuyaux de plomb, 10 pds.. 7 10 202 03 

Tuyaux en fonte, 309 pds.. .. 25 74 

Tuyaux B.I., 508 pds 24 92 Spécial — 

Toile métal, de renf., 7,604 p.c. 190 10 Prix pour concours de tir au 

Bardeaux d'amiante, 13,575. .. 363 20 revolver et à la carabine. .. 50 00 

Bardeaux, ondulés, 240 pds... 12 24 Dépenses au sujet d'évasions.. 188 68 

Acier, 11,224 liv 266 79 Loyer d'une voie de gar., 1 an. 11 54 

Evier émaillë, 1 12 50 Allocation au lieu de la résiden- 

Rente seign. et loyer de terr. . 134 60 ce du sous.préfet, 3 mois. .. 150 00 

Sable, 906 tonnes 669 70 

Tés, 136 40 26 400 22 

Blanc de céruse, 300 liv 2* 10 



DÉPENSES 



105 



DOC. PARLEMENTAIRE No 34 

BAIN \'I.\'('K.\T-|)K-|'AUL — Fin. 
RÉCAPITULATION. 



Personnel — 

Salaires et allocations de re- 
traite 80,626 86 

Uniformes et ordinaire 3,811) 43 

S 

Entretien des prisonniers — 

Vivres 

Vêtements et médicaments. 



Frais de libération — 

Vêtements et allocation. 
Transport et inhumations. 



Frais de service — 

Chauffage, éclairage et service 

d'eau 13,644 71 

Entretien des bâtiments et des 

machines 12,125 96 

Chapelles, écoles et bibliothèque. 213 80 

Dépenses de bureau 988 84 



84,445 


79 


24,302 
10,029 


95 
06 


34,332 


01 


3,444 

147 


89 
95 


3,592 


84 



I 



industries — 

Ferme 8,01 1 81 

Ateliers 4,177 42 

7,189 39 

Matériel de prison — 

Machines l,0*;7 \:> 

Ameublement 1,009 90 

Ustensiles et véhicules 1,768 20 

Terrains, édifices et murs d'en- 
ceinte 8,332 33 

12,177 58 

Divers — 

Annonces et frais de voyage. . 202 03 

Dépenses spéciales 400 22 

602 25 

Total. : 169,313 17 



26,973 31 



106 



MINISTERE DE LA JUSTICE 



7 GEORGE V, A. 1917 



DORCHESTER. 



Personnel. 



Personnel — Fin. 



$ c. 
Salaires en général — 

Directeur, 1, 12 mois.. . j .. 2,800 00 

Médecin, 1, 12 mois 1,700 00 

Comptable, 1, 12 mois 1,600 00 

Aides aux écrit., 2, 12 mois.. 2,400 00 
Aumôniers, 2 à $900 (période 

inter. ) 900 00 

Mécanicien, 1, 12 mois 1,300 00 

Mécanicien adj., 1, 12 mois. . . 1,000 00 

Chauffeur de nuit, 1, 12 mois.. 900 00 

Econome, 1, 12 mois 1,200 00 

Economes adj., 2, 12 mois.. .. 1,800 00 

Infirmière, 1, 12 mois 1,000 00 

Directrices, 2, 12 mois 1,400 00 

Salaires, industries — 

Premiers inst. de met., 3 à $1,- 

200 (service int.) 1,032 26 

Instructeurs de met., 5, 12 m.. 5,000 00 
Instructeurs de met., 2 à $1,000 

(services int.) 808 31 

Salaires, police — 

Sous-directeurs, 2 à $1,000 (ser- 
vice int.) 725 71 

Premier gardien, 1, 12 mois. . 1,200 00 
Premier gardien de nuit, 2 à 

$1,200 (services int.).. .. 1,200 00 
Gardien de nuit, M, 12 mois. .. 900 00 
Gardiens de nuit, 2 1 à $9>0'0 (ser- 
vices int.) 900 00 

Gardes, 22, 12 mois 17,600 00 

Gardes, 3 à $800 (serv. int.).. 866 62 

Employés temporaires 1,235 43 

50,668 33 

Allocations de retraite — 

Sous-directeur Alain 4,473 33 

Premier gardien Alexander. . . 3,409 67 

Prem. gard. de nuit Corcoran. . 3,325 00 



11,208 00 



Uniformes — 

Bougran, 5 vgs 

Boutons, dorés, 5 gros 

Cheviotte, 3 vgs , 

Bonnets, loup-marin, 7 

Bonnets de moût, de Perse, 2 , 

Ciment, Channel, 1 gai 

Etoffe, 12è vgs 

Œillets, 3,000. 

Gants, 5 paires 

Tissus de crin, 99 £ vgs. ... 

Agrafes, i grosse 

Chapeaux, 2 douz 

Doublure, 94 vgs 

Lacets à chauss., 3 grosses. . 
Cuir à semelles, 500 liv. . . 

<'uir à trépointe, 26| 

Cuir, veau, 459 pds 

Mitaines, %\ douz 

l 'faux de niout. l'erse, 4 . . , 

Pièces pour bonnets 

Cirage à chauss., 5 gais.. 
Cirage à chauss., 5 douz.. . 
'l'issus en caoutchouc, 2 btes 
Vernis à chauss.. .'! pnts. . . 

i >rap écarlate, i ' vgs 



5 





10 


91 


15 


00 


22 


9 1 


21 


19 


2 


00 


13 


75 


1 


58 


6 


25 


2i0> 


90 


3 


50 


36 


00 


18 


or, 


4 


33 


165 


00 


17 


89 


176 


51 


36 


S S 


40 


00 


2 


S7 


5 


00 


7 


50 


2 1 


80 


1 


or, 


7 


:n 



Uniformes — Fin. 

Vernis à chauss., 1 gai 

Empeignes à chauss., femmes 

4 paires . \ 

Serge bleue, 165J vgs 

Serge khaki, 12Ô" vgs 

Fil de soie, 5 btes 

Divers 

Transport et messageries. . . . 



Ordinaire de la police — 

Pommes tapées, 10>0' liv 

Pommes en cons., 3 caisses. . . . 

Abricots, 25 liv 

Biscuits, soda, 117| liv 

Beurre, 672 liv 

Bœuf, 3,462 liv 

Poudre à pâte, 1 douz 

Crème de tartre, 15 liv 

Fécule de maïs, 40 liv 

Café, 40 liv 

Essence de citron, 12 bout. . . . 

Œufs, 25 douz 

Oie, 27 liv 

Gingembre, 40 liv 

Saindoux, 400 liv 

Lait, 1,038 pnts 

Cornichons à la moût., 1 bar.. 

Pêches, 3 caisses 

Poires, 3 caisses 

Ananas, 72 btes 

Raisin, 58 liv 

Sucre granulé, 979 liv 

Sarriette, 5 liv 

Sauge, 4 liv 

Tomates, 8 douz. de btes. . . . 

Thé, 130 liv 

Levure, 45 liv 

Divers 

Transport et messageries . . 



Entretien des t^'isonniers. 

Vivres — 

Pommes tapées, 100 liv 

Orge, 196 liv 

Haricots, 5,400 liv 

Bœuf, 48,577 liv 

Farine, 1,010 sacs 

Morue, 4,980 liv 

Poisson, églefin, 1,000 liv 

Poisson désossé, 4,560 liv. . . . 

Gingembre, 20 liv 

Hareng, 750 liv 

Hareng, 22 barils 

Saindoux, 550 liv 

Moutarde, 30 liv 

Mélasse, ,1,64 7 gais 

Gruau d'avoine, 20 barils.. .. 

Oignons, 1,568 liv 

Cornichons à la moût., 10 gais. 
Poivre. 65 liv 



$ 


c. 


2 


00 


7 


80 


335 


94 


158 


88 


20 


10 




75 


5 


83 


1,174 


98 


S 


00 


3 


90 


3 


50 


8 


82 


183 


65 


328 


91 


4 


92 


6 


16 


2 


80 


12 


80 


8 


10 


6 


85 


5 


40 


7 


20 


53 


25 


62 


28 


4 


00 


10 


80 


10 


10 


10 


60 


5 


80 


65 


77 


1 


72 


1 


76 


11 


70 


38 


20 


15 


75 


4 


05 


1 


84 


888 


63 



c;, 


on 


6 


50 


355 


50 


4,614 


85 


2,766 


2S 


200 


98 


4 2 


50 


301 


20 


4 


00 


30 





127 


50 


76 


70 


6 


60 


791 


49 


137 


50 


50 


2»; 


8 


00 


13 


!»0 



DEPENSES 



107 



DOC. PARLEMENTAIRE No 34 



Entretien de» prieonniers 

Vivres- Fin. 

Pommes <i«' terre, 1,000 bols. . 

Prunes, 1,800 liv 

Avoine roulée, 20 barils 

l'ois fendUS, 2 barils 

Bel, 12,000 liv 

Cassonade, 13,000 liv 

Thé, 1,013 liv 

Vinaigre, 40 pals 

Levure, 240 liv 

Suppléments de Noël 

Divers 

Transport et messageries. . . 



Moins dépenses remb. 



Vêtements — 

Cotonnade, 346 vgs 

Etoffe à, carreaux, 263 vgs. . . . 

Toile de Nîmes, 502 vgs 

Œillets à chauss., 11 M 

Mouchoirs, 40 douz 

Chapeaux de p. d'Italie, 6 douz. 

Cuir à sem., 1,011 liv 

Cuir ciré à empeignes, 1,065 1. 
Toile à chemises, 1,078 vgs. . . . 

Sous-vêtements, 51 douz 

Fil, 500 liv 

Lacets de cuir, 12 grosses. . . . 
Transport et messageries. . . . 



Hôpital— 

entretien des détenus aliénés 
Services professionnels.. .. 

Œufs, 10 douz 

Sphygmomanomètre de poche, 1 

Lait, 1,038 pintes 

Accessoires d'hôpital 

Transport et messageries.. 



Frais de libération, 
Vêtements et allocations — 

Allocations et déplacements de 

108 détenus 

Boutons, 19 1 grosses , 

Casquettes, 10 douz , 

Canevas, 582 vgs 

Mouchoirs, 10 douz , 

Chapeaux mous 

Cuir, tendre, 234 pds , 

Cuir, chromé, 203 pds 

Vêtements comp. p. femmes, 3 

Bretelles, 10 douz 

Chemises, 10 douz 

Cravates, 10 douz 

Droguet, 748 vgs 

Sous-vêtements, 12 douz.. .. 
Transport et messageries. . . 



Transferts et inhumations — 
Divers accès, pour cercueils 



Frais de service. 
Chauffage, éclairage et service d'eau — 

Pétrole, 171| gais 31 30 

Houille, 80è tonnes 563 80 

Houille, tout-venant, 1,539 ton. 5,658 39 



1 u »i:t 'HESTER Suite. 



Fraie de eer\ Un Suite. 



129 


48 


156 


00 


L28 




87 


75 


93 


50 


S 3 9 


17 


2 1 8 


40 


8 


00 


S 4 


00 


61 


45 


5 


81 


80 


85 


11,456 


44 


7 


09 


11,449 


35 


64 


01 


355 


90 


123 


OS 


5 


36 


18 


00 


4 


50 


333 


63 


639 


00 


118 


47 


315 


11 


225 


00 


51 


60 


1 


40 


2,295 


18 


407 


57 


10 


00 


2 


45 


L 20 


25 


62 


28 


381 


42 


6 


46 


890 


43 


. 950 


26 


11 


58 


42 


50 


46 


54 


4 


50 


27 


00 


52 


65 


54 


75 


30 


09 


20 


00 


45 


00 


10 


00 


690 


78 


50 


45 


4 


94 


2,041 


04 


6 


72 



< ihauffage, eclaiiragi d'ea u Fin 

Bclalrage élect, 18 mois 1,719 19 

Lampes elect, 200 81 

Transport et messageries. . . . 



8,068 32 



Entretien des bâtiments — 

Coudes, 5 2 

Robinet de baignoire, 1 

Boulons, 400 

Couleurs, 10 liv 

Couleurs, 3 gais 

Désinfectant, 320 gais 

Fontaines, 2 

Coudes, 114 

Manchons, 3 

Isolateurs en verre, tourillons, 3 

douz 

Gold dust, 1 caisse 

Verre, 600 pds 

Moyeux, 26 

Poêles "Québec", 2 

Tuyaux d'arrosage, 18 pds.. .. 

Fer" gai v., 415 pds 

Laque Japon noir, 2 gais. . . . 

Lessive, 1 douz 

Bois, pin, 500 pds 

Blanc de plomb, 1,500 liv. . . . 
Plomb en feuilles, 311 liv.. .. 
Plomb en saumon, 85 liv. . . . 
Clous de fil métal., 21 barils.. 

Etoupe, 100 liv 

Plâtre, 3 barils 

Papier de toil., 10 caisses. . . . 

Tuyau d'aisance, 60 pds 

Tuyau vernis, 241 pds 

Tuyau galv., 135 pds 

Tuyau d'égout, 457 pds 

Mort aux rats, J douz 

Graine de pelouse, 50 liv. . 

Acier à, coudes, 83 liv 

Tôle d'acier, 136 liv 

Gomme laque, 2 gais 

Bardeaux en cèdre, 182 M.. .. 
Carbonate de soude, 3,825 liv. 

Savon tranché, 2,296 liv 

Savon Y, 1,500 liv 

Tés, 3 douz 

Raccords, 3 

Soupapes sphériques, 6 

Blanc de céruse, 1,008 liv. . . . 
Fil métallique, R.C., 252 pds.. 
Fil téléphonique, 500 pds.. .. 
Cordon de lampe, 100 pds.. .. 

Divers 

Transport et messageries.. .. 



Moins dépenses remb . 



Entretien des machines — 

Moulage en cuivre, 24 liv. . . 

Tubes de chaudière, 9'0 

Soupapes à. boulet, 3 

Briques réfractaires, 500. . . . 

Argile réfractaire, 6 sacs.. . 

Assurances et inspec. des chau 

dières au 22 mars 1919.. . 

Poli à métal, 24 gais 

Huile à cylindre, 50 gais. . . . 
Huile à machine, 48£ gais.. . 



10 82 



1 


70 


8 


78 


1 


60 


8 


30 


176 


00 


9 


31 


7 


74 


1 


80 


2 


12 


3 


50 


40 


05 


10 


08 


20 


00 


5 


40 


24 


40 


1 


70 


1 


20 


19 


00 


220 


10 


21 


77 


7 


65 


80 


84 


7 


63 


5 


55 


42 


45 


11 


58 


18 


11 


9 


36 


193 


00 


4 


00 


15 


00 


2 


91 


4 


56 


4 


00 


515 


41 


50 


06 


172 


20 


60 


28 


2 


40 


7 


20 


9 


90 


12 


60 


2 


27 


S 


13 


1 


50 


5 


25 


39 


77 


1,871 


46 




97 


1,870 


49 


10 


00 


40 


74 



4 21 

22 50 
7 20 

137 80 

23 76 

24 22 
14 55 



108 



MINISTERE DE LA JUSTICE 



7 GEORGE V, A. 1917 



DORCHESTER — Suite. 



Frais de service — Fin. 



Industries — Suite. 



Entretien des machines — Fin. 
Garnitures, vapeur, 5 liv. . 

Pièces pour pompe 

Pièces pour chaudières.. .. 
Caoutchouc en feuilles, 23 liv 
Soupapes de purge, 3 . . 

Etoupe, 592 liiv 

Divers 

Transport et messageries.. 



Chapelle, écoles et bibliothèque — 

Bibles, 6 douz 

Cantiques et musique, 2 douz. 

Chapelets, 1 grosse 

Encens, 2 btes 

Charbon de bois, 2 btes 

Cierges, 6 

Médailles, 1 grosse 

Salaires des org., 2, 12 mois.. 
Livres de bibliothèque, 109. .. 
Abonnement à revues, 15.. .. 
Transport et messageries. . . . 



Dépenses de bureau — 

Primes sur cautionnement des 

officiers pour 1916 

Cadrans, 1 M 

Frais de port T . . 

Impressions 

Papeterie 

Dépêches 

Téléphone 

Abonnements aux journaux. 
Droits de douane sur cadrans 
Transport et messageries . . 



Moins dépenses remb. 



Industries. 
Ferme — 

Cotisations sur ter. endigués . . 

Marmites, 2 

Son, 13J tonnes 

Engrais chim., 13£ tonnes.. .'. 
Fourches à foin, 1 douz . . 
Fourches à fumier, 2 douz. . . . 

Graisse, 10 liv 

Gazoline, 230 gais 

Couvertures à cheval, 5 

Harnais, 1 

Chevaux, 2 

Fers à cheval, 600 liv 

Manches de fourche, 1 douz. . 
Manches de hache, 4 douz . . 

Faucheuses, 2 

Son gras, 25 h tonnes 

Charrue, 1 

Pièces pour machines 

Rép. à moteur à gazoline 

Câble, 43 liv 

Râteau à foin, 1 

Sel gemme, 545 liv 

Graines de semence diverses.. 

Bêches ordinaires, 1 douz 

Abonnement au "Farmers' Ad- 

vocate", 2 ans au 16 déc. . .. 

Fil de fer à foin, 4,500 liv. . . . 



5 


25 


1 


55 


47 


26 


5 


75 


28 


88 


62 


16 


3 


65 


7 


07 


446 


55 


20 


00 


18 


72 


8 


00 


3 


00 


3 


20 


2 


10 




90 


200 


00 


43 


73 


29 


09 


2 


88 


331 62 


24 


00 


8 


00 


103 


00 


106 


45 


104 


55 


8 


63 


71 


25 


32 


00 


2 


60 


13 


26 


473 


74 




75 


472 


99 


72 


70 


13 


99 


343 


60 


248 


00 


10 


80 


23 


10 


1 


50 


81 


81 


10 


00 


38 


00 


475 


00 


24 


10 


2 


25 


4 


00 


103 


00 


728 


70 


14 


00 


156 


35 


5 


75 


6 


24 


27 


00 


4 


90 


587 


74 


19 


20 


3 


00 


163 


60 



Ferme — Fin. 

Fouets, 1 douz 

Divers 

Récipients, 3 cylind. à gazol. 
Transport et messageries. . . 



6 00 

3 97 

30 00 

17 04 



3,215 34 



Ateliers — 

Haches, 4 

Alênes à talons, 6 grosses. . . . 
Alênes à coudre, 1 grosse. . . ., 
Manches d'alêne, 1 douz. . . . 
Boulons de bandage, 1,000 . . 

Brosses à kalso, 4 douz 

Pinceaux à vernis, 2 douz. . . . 
Pinceaux, bros. à essuyer, l d . 

Soies 

Boucles à harnais, 2 gr 

Poudre à miner, 6 barillets . . 
Fusée pour pétardement, 4 roui. 

Mèches de tarière, 15 

Craie pour maçons, 3 btes . . 
Charbon de forge, 19 1 tonnes. 
Matières colorantes, 295 liv. . 

Toile d'ëmeri, 20 mains 

Limes, 23 douz 

Verre, 12 btes 

Poêle à gazoline, 1 

Meules, 2 

Planes à talons, 6 

Manches de masse, 12 douz. . . 
Vernis à plancher, 5 gais . . 
Fers à cheval, 5 barillet^ . . . 
Vernis à chauss., 25 pintes. . . 

Fer plat, 1,420 liv 

Fer de Russie, 106 liv 

Fer rond, 102 liv 

Fer carré, 1,258 liv 

Couteaux de cord., 4 douz . . 

Niveaux de maçons, 3 

Cuir, peaux de moût., 3 douz.. 
Cuir tanné au saule, 16 liv. . . . 

Cuir à harnais, 68 liv 

Cuir à semelles, 918 liv 

Bois, chêne, 590 pds.. .. .. . 

Bois, épinette, 3,450 pds.. .. 

Bois, pin, 2,006 pds 

Main-d'œuv., sciage du bois.. 
Main-d'œuv., billes à scierie.. 

Formes, 21 paires 

Clous de fer à cheval, 50 liv. . 
Clous de fil met., 2 barillets.. 
Aiguilles assorties, 1,100 . . 
Huile lithargirée, 88 J gais. . . 

Huile crue, 41 gais 

Huile de lin, 38 gais 

Huile de pieds de bœuf, 8g.. 
Huile de blanc de baleine, 1 g. 

Oreilles de seau, 10 gr 

Rabots, 11 

Pointes à chaus., 3| bois.. .. 

Pièces pour machines 

Râpes de cordonnier, 2 douz . . 
Câble de Manille, 229 liv.. 

Mesures, 1 douz 

Rivets à chauss., 200 liv. . 
Rivets a voitures, 20 liv. . 

Timons courbés, 6 près 

Abonnements aux journaux de 

métiers, 3 

Broquette à chuas., 60 liv. . 
Pointes à chaus., 210 liv. . 
Pincettes de cordonnier, 6. .. 



3 


28 


7 


29 


1 


40 


3 


25 


1 


85 


43 


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2 


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3 


30 


4 


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1 


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27 


36 


43 


17 


9 5 


3 5 


95 


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8 


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8 


4 


01 


17 


76 


7 


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8 


30 


9 


55 


3 3 


47 


6 


25 


2 


3 5 


28 


8 8 


5 


35 


3 


68 


3 7 


00 


5 


36 


3. S 


76 


17 


18 


5 6 


97 


41 


46 


S 4 


25 


31 


47 


16 


81 


16 


97 


5 


00 


7 


10 


3 


10 


77 


77 


29 


52 


36 


92 


11 


00 


1 


00 


10 


5 


22 


00 


4 


53 


4 


54 


7 


75 


31 


25 


4 


50 


7 


08 


1 


00 


8 


28 


15 


00 


4 


59 


:;9 


30 


1 


60 



hll'l. VSES 



109 



DOC. PARLEMENTAIRE No 34 



Industries Fin. 

Ateliers- Fin. 

l'apier de verre, 20 mains.. . 
Crampons, acier à, 9 1 liv. . . 

r j\ outils. :il7 liv 

Acier à pics, 21 liv 

TOle d'acier, 124 liv 

Cisailles de ferblantier, 2 prs. 

Sel ammoniaque, 90 liv 

Lamea d*- Bcle, 2 douz. ... . 

Scies de travers, 2 

Dents de soie, 300 

Tourne-à -gauche, 3 

Vis à bois, L'1 gr 

Etain en gueuse, 55 liv 

Térébenthine, S4 gais 

Ficelle de coton, 12 liv 

Fil de soie, 2 btes 

Fil de toile, 48 liv 

Etaux, 2 

Vernis, 17 gais 

Lissoirs de trépointe, 3 

Clefs à écrous, 5 

Divers 

Transport et messageries. . . 



Matériel de prison. 
Fournitures — 

Grosse toile à essuie-m., 1,078 v 
Toile de Forfar, 505 vgs.. 
Savon de Marseille, 40 btes 
Savon à barbe, 50 liv.*. .. 
Droits de d. sur savon Mars 
Transport et messageries. . 



Ustensiles — 

Cartouches de carab., 320 rond 

Balais, 20 douz 

Vadrouilles, 12 douz 

Brosses à dents, 44 douz.. .. 

Peignes, 1 douz 

Projecteurs complets, 3 

Verres, 2 douz 

Chaudrons, 6 

Verres de lampe, Rochester, 3 
douz 



DORCHESTBR Si 

Uni ri i< i ih prison — Fin 
* a 

Ustensile — Fin. 

4 45 Théières, 4 

5 19 Chaudlèree ■•'• dîner, 8 

47 55 Pièces de poêle 

2 06 Pièces pour- peleuse 

8 72 Pièces pour tondeuses 

2 47 Fourneau, 1 

17 00 Rasoirs, 1 douz 

1 20 Revolvers, 12 

Balance à bascule, 1 

10 50 Pelles, 3 douz 

8 80 Ciseaux, 3 près 

5 30 Cuves, 6 

27 50 Petits balais, 1 douz 

fil 11 Fil métallique, 57 liv 

2 60 Divers 

12 79 Transport et messageries.. .. 
81 77 
31 15 
50 00 

2 15 Terrains, édifices et murs — 

8 09 Coudes, 24 

7 58 Poudre à pétard., 18 bar.. .. 

10 55 Fusée de pétard., 6 glènes.. .. 

Croix, 137 

1,881 87 Ciment, 115 barils 

Coudes, 85 

Fer rond, 194 liv 

Plomb en saumon, 320 liv. . 

110 92 Accessoires de garde-corps, 40 

176 75 Pierre de ocnst., 423J ton.. .. 

130 81 Balance de 4 tonnes, 1 

14 90 Tés, 30 

30 68 Toile métallique, 200 pds. . .. 

19 25 Divers 

Transport et messageries. . . . 



Divers. 
Frais de déplacement — 

Renvois de prison, sur parole, 3 
Déplacement d'officiers, divers 



Spécial — 

Prix pour concours de tir à, la 
carabine et au revolver. . . . 



483 


31 


10 


54 


49 


43 


30 


72 


55 


00 


1 


65 


3 


10 


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00 


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538 


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9 


12 


41 


40 


3 


00 


23 


00 


152 


98 


4 


25 


3 


98 


24 


00 


33 


24 


1,446 


66 


71 


05 


4 


03 


24 


30 




78 


115 


79 


1,957 


58 


33 


75 


26 


51 


60 


26 



9 00 



50 00 



110 



MINISTERE DE LA JUSTICE 



DORCHESTER— Fin. 



7 GEORGE V, A. 1917 



Personnel — 

Salaires et allocations de re- 
traite 

Uniformes et ordinaire 

Entretien des prisonniers — 

Rations 

Vêtements et médicaments 



Frais de libération — 

Vêtements et allocations . 
Transferts et inhumation . 



Frais de service — 

Chauffage, éclairage et service 

d'eau 

Entretien des édifices et des 

machines 

Chapelles, écoles et bibliothèque. 
Dépenses de bureau 



Récapitulation. 

$ c. Industries — 

Ferme 

"".mSÏÎ Ate,lerS •■ • 

Matériel de prison — 

Ameublement 

Ustensiles et véhicules 

Terrain, édifices et murs d'en 
ceinte . . 

Divers — 

Annonces et frais de voyage. . . 
Dépenses spéciales 

8,068 32 

2,317 04 
331 62 
472 99 

11,189 97 



63,939 


94 


11,449 
3,185 


35 
61 


14,634 


96 


2,041 
6 


04 

77 


2,047 


76 



3,215 

1,881 


c. 
34 

87 


5,097 


21 


483 
538 

1,957 


31 
03 

58 


2,978 


92 


60 
50 


26 
00 


110 


26 


99,999 


02 



i)i:ri;\si;s 



in 



DOC. PARLEMENTAIRE No 34 



Perëonnel. 



MANITOBA. 



Personnt i Pin. 



Salaires, compte général — 

Médecin-chirurgien, i. 12 m., 

Comptable. 1. 12 mois 

Aide-comptable, 1, 12 mois 
moins 2 jours d'absence. . . 

Aumôniers, 2, 12 mois 

Commis aux vivres, 1, 12 mois 
S. -commis aux vivres, 2, 12 m 

Infirmier, 1, 12 mois 

Ingénieur, 1, 12 mois 

Aide-ingénieur, 1, 12 mois.. .. 

Salaires, compte industriel — 
Instructeurs de met., 4, 12 m.. 
Instructeur des met., 1, 8 mois 

Salaires, compte de police — 

Sous-préfet, 1, 12 mois 

Gardien en chef, 1, 12 mois.. 
Geôlier en chef, 1, 12 mois. .. 

Gardes, 10, 12 mois 

Gardes, 5, 2 mois (sauf déd. ). 
Gardes, 8 à $800 (pér. div.).. 
Officiers temporaires 



Allocation de retraite — 

Garde G. Richmond 

Uniformes — 

Canevas, 100 vgs 

Drap écarlate, 104 vgs 

Bonnets, rat musqué, 12.. .. 

Feutre Dolge, 15 liv 

Coutil, 263 vgs 

Gants, 3 près 

Etoffe de crin, 100 vgs 

Cuir à semelles, 200 liv 

Cuir, veau, 39J liv 

Cuir à bouts, veau, 213 pds. . . 
Cuir, veau coloré, 170 pds. . . . 
Cuir, veau tanné au saule, 164 p. 
Doublure de manches, 302 vgs. 

Doublure ital., 126 vgs 

Mitaines, 3 douz 

Bourrure, 42 vgs 

Parties de casquette 

Tissu caoutchouté, 1 bte 

Serge khaki, 132 vgs 

Serge bleue, 116 vgs 

Chemises d'uniforme, 5 douz. . 
Cravates d'uniforme, 2| douz. . 

Fil de soie, 5\ btes 

Transport 



1.700 


00 


L.600 


011 


1,196 


77 


2,400 


00 


1,200 


00 


1,800 


00 


1,000 


00 


1,300 


00 


1,000 


00 


4,000 


110 


666 


66 


1,800 


00 


1,200 


00 


1,200 


00 


8,000 


00 


3,973 


50 


4,046 


09 



2,399 


20 


40,482 


22 


565 


75 



16 50 
16 66 
25 20 
15 00 
45 55 
3 75 
24 00 
68 50 
68 69 
63 83 
62 90 
62 32 
65 25 
48 25 
30 87 
10 44 
37 50 
1 45 
180 73 
240 21 
60 00 

5 63 
40 56 

6 83 



1,200 62 



Ordinaire des officiers — 

Pommes tapées, 25 liv 2 75 

Abricots, 125 liv 18 75 

Beurre, 595 liv 206 50 

Bœuf, 2,682 liv 254 79 

Poudre à pâte, 25 liv 3 75 

Fécule, 36 paq 3 12 

Raisins de Corinthe, 75 liv. . . 9 62 

Essences, 6 bout 4 00 

Œufs, 128 douz 33 78 

Farine, 250 sacs 675 00 

Moutarde, 5 liv 1 25 

Lait, 343 gais 102 82 

Pêches, 75 liv 8 50 

Raisins secs, 75 liv 10 25 





46 
29 

4 


l'i 
60 
46 


1,4 


1 1 


80 


4.1 


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68 



i ordinaire <ics ofl 

Sucre blanc, 600 liv. . . . 

Levure, 20 )>tes 

Fournil lires diverses . . . 
Transport 



Allocation de subsistance — 

Allocation spéciale au taus de 
$100 par an p. chaque officier. 



Entretien des prisonniers. 

Ka tions- 
Haricots, 4,320 liv 294 75 

Orge, 100 liv 4 00 

Bœuf, 35,348 liv 

Poisson blanc, 2,106 liv 

Farine, 950 sacs 

Moutarde, 10 liv 

Mélasse, 293 gais 

Poivre, 45 liv 

Riz, 1,900 liv 

Avoine roulée, 7,040 sacs.. .. 

Sucre brun, 3,900 liv 

Saucisses, 70 liv 

Sel, 20 barils 

Pois cassés, 1,500 liv. . .... 

Vinaigre, 30 gais 

Levure, 20 btes 

Suppléments de Noël 

Faux frais divers 1 32 

Transport 16 43 



Vêtements — 

Coutil, 234 vgs 

Etoffe à carreaux, 1,025 vgs 

Œillets noirs, 6 M 

Cuir à, semelles, 1,106 liv. 
Cuir, vache fendue, 150 liv 
Cuir à empeignes, 102 liv. 
Cuir à mocassins, 202 liv. 

Mitaines, 12 douz 

Clous à chaus., 100 liv. . . 

Calicot, 1,024 vgs 

Sous-vêtements, 80 douz.. 
Elastiques, 1£ pee, 211 vgs 

Filés, 450 liv 

Transport 



3,358 


07 


136 


89 


2,475 


00 


2 


00 


114 


75 


11 


70 


82 


S 4 


304 


23 


286 


12 


7 


00 


49 


48 


101 


51 


9 


00 


29 


50 


34 


26 



7,318 79 



43 38 

225 73 

4 50 

386 92 

117 00 

66 63 

90 90 

45 86 

10 60 

115 97 

479 25 

16 88 

258 10 

41 27 



1,902 99 



Hôpital — 

Beurre, 100 liv 34 00 

Bovril, 9 bout 3 60 

Œufs, 2\ douz 85 

Entretien des aliénés 1,043 00 

Fournitures d'hôpital 146 45 

Lait, 931 gais 279 45 

Services professionnels 10 00 

Divers 2 07 

Transports.. .. 1 10 

1,520 52 



112 



M IX I S TE RE DE LA JUSTICE 



7 GEORGE V, A. 1917 



MANITOBA— Suite. 



Frais de libération. 



Frais des ateliers — Suite. 



Vêtements et allocations — 

Allocations et voya., 84 prison 

Bretelles, 6 douz. . . .* 

Casquettes d'hiver, 4 douz . . 

Canevas, 390 vgs 

Mouchoirs, 5 douz. 

Doublure italienne, 85 vgs.. .. 

Cuir à semelles, 200 liv 

Cuir chromé, 218 pds 

Caoutchouc, 1 pre 

Silésienne noire, 55 vgs , 

Chemises, 6 douz 

Cravatés, 6 douz 

Etoffe à pardessus, 202 vgs. . . . 

Sous-vêtements, 10 douz 

Transport 



Transferts — 

Transfert de 4 femmes à Kings- 
ton 



Frais des ateliers. 

Chauffage, éclairage et eau — 
Bois de c, tamarack, 70 c. . 
Charbon "stove", 44 ton.. 
Charbon "egg", 71 ton.. .. 

Houille, 565| ton 

Gazoline, 45 gais 

Lumière électrique 

Lampes électriques, 250.. .. 

Pétrole, 493 gais 

Huile à fanaux, 10 gais. . . . 
Transport 



Entretien des édifices — 

Batteries sèches, 24 

Robinets de pression, 6 

Bleu, 12 liv 

Boîtes galvanisées, 12 

Burlap, 40 vgs 

Coudes, 100 

Couleurs, 99 liv 

Chlorure de chaux, 1,585 liv. . 
Appuis de calorifère, 15 près. . 
Tissu Clinton, 8,000 pds car.. 

Robinet d'arrêt, 1 

Cabinets avec sièges, 2 

Ciment de couvreur, 50 liv. 
Réservoirs à eau pour boire, 2. 
Siccatif japonais, 5 gais . . 

Coutil, 67 vgs 

Bandes isolatr., 5 liv 

Toile d'émeri, 22 mains 

Coudes, 194 

Diverses four, électriques . . 

Bourrelets, 21 

Colle, 100 liv 

Carreaux, 8 caisses 

Crin, 1 balle 

Agrafes et portes, 2 gr 

Vernis, 6 gais 

Glace, 100 tonnes 

Fer galvanisé, 343 liv 

Chaux, 96 bois 

Serrures, 2 douz 

Blanc de céruse, 2,000 liv.. .. 
Bois de const., ass., 26,000 pds. 
Alcool méthylique, 2 gais.. .. 



737 


35 


15 


00 


17 


00 


31 


20 


2 


25 


31 


88 


68 


50 


57 


59 


1 


25 


10 


18 


27 


00 


6 


00 


171 


49 


7S 


00 


1 


75 


1,253 


44 



675 10 



367 


40 


406 


08 


656 


28 


3,488 


04 


9 


68 


437 


40 


51 


85 


80 


00 


7 


60 




35 


5,504 


68 


7 


98 


5 


28 


2 


40 


2 


13 


13 


04 


8 


80 


15 


80 


35 


66 


13 


52 


275 


37 


3 


25 


18 


80 


4 


00 


9 


31 


5 


85 


40 


35 


6 


25 


15 


40 


28 


99 


7 


65 


16 


63 


18 


00 


61 


77 


1 


85 


1 


68 


8 


70 


50 


00 


18 


87 


25 


90 


9 


65 


193 


34 


729 


52 


2 


50 



Entretien des édifices — Fin. 
Raccords, bouts à tuyau, 22. 

Clous d'acier, 12 barils 

Clous à couv., 50 liv 

Clous de fer, 225 liv 

Huile bouillie, 87 gais 

Huile crue, 42 gais. . 

Huile à batter., 12 bout 

Plâtre, 2 barils 

Poudre insecticide, 41 liv. . 

Raccordement, 1 

Papier peint, 68 roui 

Bordure pour pap. peint, 81 vgs. 

Papier imperm., 23 roui 

Papier de toilette, 10 caisses. 

Tuyau de plomb, 20 pds 

Tuyau noir, 5,611 pds 

Mastic, 500 liv 

Amiante p. faîtière, 186 more. 
Bardeaux d'amiante, 28 M. 

Porte-ampoule élect, 10 

Graines (diverses) 

Carbonate de potasse, 3,700 liv. 

Savon R.C., 30 caisses 

Laque, 4 gais 

Amidon, 40 liv 

Soude caustique, 12 btes.. .. 

Acier, 1,783 liv 

Térébenthine, 50 gais 

Tés, 64 

Manchons (union), 16 

Valves assorties, 99 

Fil à balle, 100 liv 

Blanc à détremper, 1,680 liv. . 
Vernis à mastiquer, 3 gais . . 

Articles divers 

Transport 



Entretien des machines — 

Tubes à chaudière, 3 

Courroies sans fin, cuir, 250 p 
Comp. pour chaudière, 423 liv. 

Plombagine, 2 grosses 

Terre à feu, 500 liv 

Barres de bte à feu, 1,176 liv. . 

Manomètres, 3 

Niveaux d'eau, 2 douz 

Assurance et inspec. des chau- 
dières au 22 mars 1919.. .. 
Huile à machine, 46 gais.. .. 
Huile à cylindre, 90 gais.. .. 

Pompe refoulante, 1 

Corde à coussinets, 200 liv. 

Pommade Putz, 24 douz 

Parties de mac. diverses . . 

Amiante à tuyaux 

Valve de réduction, 1 

Frais divers 

Transport 



A déd., remb. de dépenses. 

Chapelle, écoles et bibliothèque — 
Livres p. bibliothèque, 150 vols. 
Abonnements à des revues, 2 . . 

Salaires des organistes 

Huile, 5 gais 

Huile, 24 btes 

Cierges, 36 jeux 

Buanderie 



5 


23 


41 


80 


5 


00 


15 


75 


74 


68 


38 


22 


1 


60 


7 


50 


4 


39 


2 


50 


9 


78 


5 


74 


46 


00 


45 


00 


9 


38 


538 


79 


13 


02 


14 


88 


768 


01 


1 


61 


5 


00 


55 


50 


145 


88 


7 


60 


4 


00 


3 


40 


45 


47 


38 


10 


131 


93 


5 


01 


311 


08 


4 


10 


26 


04 


4 


65 


14 


21 


441 


29 


4,550 


48 


8 


28 


117 


45 


40 


30 


6 


00 


5 


50 


48 


70 


33 


20 


1 


52 


137 


80 


11 


27 


32 


76 


7 


24 


65 


00 


13 


55 


18 


15 


44 


93 


16 


80 




30 


20 


99 


629 


74 


15 


00 


75 


00 


5 


75 


143 


05 


10 


75 


13 


50 


25 


20 


4 


45 



/>/:/'/. \ n/.n 



113 



DOC. PARLEMENTAIRE No 34 

Fraie drs ateliers Fin. 

Chapelle, école et bibliothèque — Fin. 

Dépenses diverses 

Transport 



Dépenses de bureau — 

Additionneuse méc, 1 

Primes sur garanties d'officiers 

pour 1916 

Timbres-poste 

Impressions 

Papeterie 

Réparations à clavigraphe. . .. 
Abonnements de journ., 2.. .. 

Télégrammes 

Téléphone 

Transport 



Industries. 
Ferme — 

Ficelle d'engerbage, 500 liv. . 

Brosses, dandy, 1 douz 

Charrue à broussailles, 1 . . 

Charrue à prairie, 1 

Cultivateur, 1 

Etrilles, 1 douz 

Fers à cheval, 100 liv 

Manches de fourches, 1 douz . . 
Mitaines de fermiers, 6 pies. . . 

Huile à harnais, 10 gais 

Parties de machines diverses.. 

Corde en agave, 98 liv 

Mousquetons de harnais, 3 douz. 

Son, 4 tonnes 

Graines diverses 

Battage du grain, 10,592 min.. 

Guides, 5 jeux 

Serv. du vétérinaire et drogues. 
Transport 



Ateliers — 

Acide muriatique, 2 gais.. .. 

Ammoniaque, 1 gai 

Alênes, 5 grosses 

Boulons de voiture, 1,300.. .. 
Boulons de machines, 100.. .. 
Brosses assorties, 2 douz.. .. 

Presses d'établi, 4 

Arrêts pour presses, 4 

Yillebrequin à rochet, 1 

Boutons, 38 grosses 

Pièces fondues en cuiv., 18 liv. 
Couleurs assorties, 100 liv.. .. 

Fiche à jointoyer, 1 

Tenailles à chaîne, 2 

Tuyau à raccords, 1 

Charbon de forge, 2 tonnes. . 

Craie de tailleurs, 6 btes 

Fer-blanc "Canada plate", (5 b. 
Bois de c, tamarac, 35 cord.. 
Bois de c, tremble, 62 £ cordes. 

Coutil, 82 vgs 

Force motrice électrique 

Fers élect. et garnitures, 4 . 

Roues d'émeri, 1 

Elastique à bret., 1| pce, 202 v. 

Œillets noirs, 10 M 

Limes assorties, 12 douz. . . . 

Colle forte, 100 liv 

Elastique à chaus., 6 roui.. .. 



MAMTol'.A Suffi 

1 itd nsl rirs -Fin. 
$ c. 

Ateliers — Fin. 

2 05 Diamants à couper, 1 douz. ., 
95 Charnières, 3 douz 

Poignées, 10i douz 

280 70 Planefl a talons, 3 

Tissus de crin, 50 vgs 

Encre à brunir, 1 don/ , 

L63 17 Encre rouge, 3 bout 

Fer rond, 200 liv 

24 00 Fer galvanisé, 2,163 liv 

47 00 Couteaux F. W. C, 2 douz. . . 

113 38 Toile, 100 vgs 

67 33 Bois de const. assor., 2,508 pds 

13 50 Cuir à semelles, 213 liv 

(i :'.r» Cuir à harnais, 4 2 liv 

35 25 Cuir à trépointe, 58 liv 

21 30 Aiguilles, 7 M 

25 25 Clous à chaussures, 60 liv. . . 

Clous à ferrer, 25 liv 

516 53 Clous d'acier, 4 barils 

Pâte parisienne, 50 liv 

Parties pour outils 

Pioches, 6 

60 00 Poulies fendues, 2 

1 73 Pinces à couper, 1 pre 

30 00 Oreilles pour seaux, 1 gr. . 

40 00 Papier de verre, 20 mains.. .. 

55 00 Ciment à caoutchouc, 6 btes. . 

1 50 Tissu caoutchouté, 3 btes.. .. 
4 75 Rivets à chaussures, 40 liv. 

8 79 Acier non trempé, 500 liv. . . . 

3 89 Blocs et matrices, 1 jeu.. .. 
7 00 Vis à bois, 32 grosses 

33 70 Renforts d'acier, 24 douz.. .. 

13 23 Ecopes, 1 douz.. 

95 Cisailles, 1 paire.. 

106 00 Abonnements aux journaux tech- 

85 85 niques, 2 

344 24 Cuivres à souder, 1 paire.. ., 

25 75 Silésienne noire, 52 vgs 

6 50 Fil de soie, 7 liv 

10 40 Fil, 48 liv 

Broquette, 4 douz 

839 28 Broquette à chaus., 20 liv.. ., 

Etau, 1 , 

Vernis, 11 gais ■. 

2 90 Cire à. chaussures, 1 gr 

1 50 Toile métallique, 2 roui 

14 00 Clés anglaises, 3 

15 52 Bourre noire, 2 balles 

1 30 Divers 

7 20 Transport 

1 67 

1 35 

2 15 ■ 

7 45 Matériel de prison. 
7 35 

14 73 Machines — 

1 06 Presses à rebords, 2 

14 00 Extracteur, 32 pces, 1 

2 35 Pompe et moteur 

23 70 Moteurs, 10 c.v., 2 

1 20 Transport de la pompe 

31 40 
183 70 
234 35 

14 86 Fournitures — 

226 88 Couvertures, 200 

74 05 Etoffe à serviettes, 1,262 vgs^ 

3 32 Housse pour sofa, 15 vgs.. . 
30 30 Savon à barbe, 30 liv 

7 50 Transport 

22 70 
14 00 

1 50 

34—8 



1 


28 


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15 


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10 


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2 


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35 


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2 


10 


4 


35 


5 


70 


15 


25 


12 


24 


5 


82 


18 


00 


7 


95 


1 


75 


5 


50 


1 


48 


9 


62 


60 


98 


91 


88 


1 


30 


4 


00 


13 


20 


26 


87 


1 


44 


8 


26 


4 


80 


12 


50 


15 


20 


18 


46 


1,962 


01 


986 


10 


545 


00 


1,075 


12 


502 


50 


67 


15 


3,175 


87 


609 


72 


105 


83 


30 


00 


11 


95 


7 


36 


764 


86 



114 



MIXlsTERE DE LA JUSTICE 



7 GEORGE V, A. 1917 



■MAXITOBA— Suite. 



Matériel de prison — Suite 

Ustensiles — 

Briques anglaises, 2 douz . . 
Soufflets pour insecticide, 2 

Balais, 12 douz 

Brosses à dents, 20 douz.. 
Brosses à barbe, 11 douz.. 

Menottes, 12 paires 

Fer-blanc, 91 liv 

Parties pour poêle.. .... 

Revolvers S. W., 12 

Râteaux d'acier, 1 douz. . . 

Rasoirs, 1 douz 

Cuir à, rasoir, 1 

Pierres à rasoir, 2 

Grands ciseaux, 2 paires . . 
Cuillères à thé, \\ douz. . . . 

Balance, 1 

Petits balais, 1 douz. ... 

Divers. . .' 

Transport 



Terrains, édifices et murs — 
Boîtes, T. &B. galvan., 25 
Raccords mâles, 146.. .. , 

Demi-coudes, 176 

Robinets d'air, 12 

Isolateurs porcelaine, 50. 

Pare-foudre, 6 

Conduit, 800 pds 

Petits conduits, 30 

Raccords femelles, 60.. . 

Ciment, 200 barils 

Réservoir d'expansion». . . . 

Coudes assortis, 152 

Fournitures élect. diverses. 
Rebords et boulons, 8 . . . 
Fusibles, 23 



1 


60 


33 


00 


25 


00 


4 


75 


81 


00 


8 


54 


16 


35 


203 


40 


8 


01 


10 


50 


2 


50 


1 


90 


3 


00 


1 


05 


8 


80 


2 


85 


2 


80 


7 


82 


424 


07 


6 


04 


12 


62 


33 


07 


6 


00 


2 


85 


3 


00 


112 


00 


11 


12 


8 


52 


442 


00 


6^ 


75 


29 


01 


17 


2'2 


8 


61 


15 


16 



Matériel de prison — Fin 

Terrains, édifices et murs — Fin. 

Gardes, 24 

Plaques à crochet, 60. . . . 
' Chaux, 50 minots 

Lampes tungstènes, 150.. . 

Bouts de raccord, 122.. . 

Tuyau de fer, 1,400 pds. . . 

Bouilloires pour le poêle, 2 

Abat- jour, 200 

Commutateurs, 26 , 

Portes-lampe, 70 

Acier, 12,677 liv 

Condenseur à vapeur, 1 . . 

Bande à isoler, 5 liv 

Tés, 70 

Valves d'arrêt, 10 

Fil adanac, 3,500 pds.. . 

Fil R. G, 1,400 pds 

Câble d'acier, 240 pds. . . 

Divers 

Transport 



Divers. 

Dépenses de voyage — 

Voyages d'officiers 

Spécial — 

Allocation scolaire en remplace- 
ment des taxes de 1915.. .. 
Allocation au sous-préfet pour 
l'entretien d'un automobile en 
1915-16. . .r 



34 


08 


13 


50 


34 


50 


7 


00 


382 


98 


19 


00 


4 


00 


16 


30 


11 


02 


405 


78 


53 


50 


1 


50 


33 


72 


91 


69 


44 


65 


182 


51 


145 


20 


3 


93 


6 


28 


2,209 


77 



144 51 



750 


00 


i 

50 


00 


800 


00 



DEPENSES 



115 



DOC. PARLEMENTAIRE No 34 



Personnel — 

Salaires et pensions.. .. 
Uniformes et ordinaire. . , 
Allocations pour entretien 



Entretien des prisonniers — 
Rations 

Vêtements et médicaments. 



Frais de libération — 

Complets pour les libérés et al- 
locations 

Permutations et enterrements. . 



.M A NI Toi', A Pin. 
I LâCAPITULATION. 



41,047 97 
2,615 42 
4,191 63 



Industries — 

Ferme 

Ateliers des travaux 



47,855 


02 


7,318 
3,423 


79 
51 


10,742 


30 



1,253 44 
675 10 



1,928 54 

Dépenses générales — 

Chauffage, éclairage et service 

d'eau "5,504 68 

Entretien des édifices et ma- 
chines 5,165 22 

Chapelle, école et bibliothèque. 280 70 

Frais de bureau 516 53 



Matériel de prison — 

Machines 

Ameublement 

Ustensiles et véhicules. . 
Terrains, édifices et murs 



Divers — 

Annonces et voyages. 
Spéciaux 



1,962 


28 
01 


2,801 


29 


8,175 

764 

1 2 l 
2,209 


87 
86 
07 

77 


6,574 


57 


144 

buo 


51 

00 


944 


51 


82,313 


3t; 



11,467 13 



34— 8$ 



116 



MINISTERE DE LA JUSTICE 



7 GEORGE V, A. 1917 



COLOMBIEhBRITANNIQUE. 



Personnel. 



Salaires, compte général — - 

Préfet, 1, 12 mois 2,800 00 

Médecin, 1, 12 mois 1,700 00 

Comptable, 1, 12 mois 1,600 00 

Aides-compt, 3, 12 mois 3,600 00 

Aumônier, 1, 12 mois.. .... 1,200 00 

Aumôniers, 2 à $1,200 (période 

interrompue) . .' 1,200 00 

Ingénieur, 1, 12 mois 1,300 00 

Aide-ingén., 1 à $1,000 (pério- 
de interrompue) 916 67 

Garde-malade, 1, 12 mois.. .. 1,000 00 

Commis aux vivres, 1, 12 mois. 1,200 00 
S.-commis aux vivres, 1 à $900 

(période interrompue) . . . . 900 00 

S.-commis aux vivres, 1, 12 m. 892 74 
Salaires, compte industriel — 

Inst. en chef des met, 1, 12 m. 1,200 00 

Instructeurs de m., 3, 12 mois. 3,000 00 
Instructeurs de métiers, 3 à $1,- 

000 (période interrompue) . . 1,483 82 
Salaires, compte de police — 

Sous-préfet, 1, 12 mois 1,800 00 

Geôlier en chef, 1, 12 mois.. .. 1,200 00 

Gardien chef, 1, 12 mois.. .. 1,200 00 

Gardiens, 3, 12 mois 2,700 00 

Gardiens, 2 à $900 (période in- 
terrompue) 1,536 29 

Gardes, 24, 12 mois 19,200 00 

Gardes, 8 à $800 (périodes in- 
terrompues) 3,061 86 

Gardes, 4 à $800 (sauf déd) . . 3,187 93 

Officiers temporaires 2,092 46 



Remb. du crédit de guerre. 



Allocations de retraite — 

Garde C. W. Drayton 31 25 

Garde industriel R. Dynes.. .. 1,630 60 

Garde J. E. Dolphin 55 55 

1,717 40 

Uniformes — 

Boucles, 2 grosses 90 

Boutons dorés, 2 gr 3 56 

Canevas, 193 vgs 34 35 

Gants, 50 paires 49 17 

Tissu de crin, 50 vgs 10 40 

Chapeau, 1 3 00 

Doublure, 235 vgs 99 09 

Lacets de chaussures, 7 gr. . . 7 12 

Cuir à semelle, 319 liv 109 74 

Cuir, veau, 348 liv 114 49 

Cuir tanné au saule, 200 pds. . 70 00 

Bourrure, 65 vgs 15 88 

Vernis à chaussures, 5 gais. .. 6 25 

Pâte à chaussures, 14 d'ouz. . . . 20 45 

Serge bleue, 420 vgs 686 54 

Serge khaki, 15 vgs 40 01 

Gallon à border, 4 gr 9 00 

Fil de soie, 2 btes 17 84 

Fil, 6 liv 18 00 

Elastique à chaus., 50 vgs.. .. 2 50 

Fil pour casquettes, 8 roui. .. 4 00 

Transport 3 00 

1,325 29 
Mess des gardes — 

Pommes tapées, 22f, liv 23 88 

Haricots, 1,233 liv 72 41 

Beurre, 1,021 liv 329 23 



Personnel — Fin. 

Mess des gardes — Fin. 

Bœuf, 5,869 liv 

Fécule, 36 liv 

Essences, 15 bout 

Farine, 60 barils 

Poisson, flétan, 209 liv. . 
Poissons divers, 243 liv. . .v. 
Poisson, saumon, 640 liv. 

Saindoux, 164 liv 

Moutarde, 6 liv 

Lait, 542 gais 

Avoine roulée, 640 liv. . 

Pêches, 210 liv 

Pruneaux, 300 liv 

Pommes de terre, 1,787 liv. . 

Poivre, 17 liv 

Sel, 380 liv 

Sucre brun, 240 liv 

Sucre blanc, 800 liv 

Thé, 250 liv 

Vinaigre, 12 gais 

Divers 

Transport 



Allocation de subsistance — 

Allocation spéciale de $100 par 
année à chaque officier. . 



640 


73 


2 


62 


8 


35 


295 


50 


14 


63 


13 


72 


32 


00 


21 


36 


2 


70 


192 


14 


26 


45 


15 


15 


23 


79 


19 


82 


2 


72 


3 


08 


16 


85 


61 


00 


65 


00 


3 


12 


2 


20 


2 


39 


1,890 


84 


5,713 


33 



59,971 77 
3,500 00 

56,471 77 



Entretien des prisonniers. 

Rations — 

Pommes tapées, 775 liv 79 87 

Orge, 300 liv 18 00 

Haricots, 12,307 liv 720 66 

Bœuf, 53,492 liv 5,751 43 

Café, 200 liv 30 75 

Farine de maïs, 1,486 liv.. .. 33 32 

Saumon, 8,715 liv 434 85 

Flétan, 2,005 liv 140 35 

Morue, 1,150 liv 68 40 

Farine, 840 barils 4,789 50 

Saindoux, 926 liv 127 44 

- Mouton, 263 liv 34 19 

Pommes de terre, 30,598 liv. . 195 13 

Poivre, 193 liv 35 53 

Poudre de currie, 50 liv 12 50 

Pruneaux, 2,100 liv 161 46 

Pêches, 1,880 liv . 124 35 

Riz, 1,450 liv 58 00 

Avoine roulée, 8,120 liv.. .. 308 65 

Gros sel, 2,025 liv 12 9S 

Sel fin, 6,320 liv 51 88 

Sirop, 25,860 liv 687 88 

Sucre brun, 5,660 liv 400 40 

Thé, 7,706 liv 272 85 

Vinaigre, 75 gais 20 38 

Levure, 102 btes 124 48 

Divers 7 75 

Suppléments de Noël 55 95 

14,758 93 

Vêtements de prison — 

Lacets, 3 gr 6 75 

Bougran, 50 vgs 9 00 

Bottes de caoutchouc, 24 pr. . 82 02 

Boutons, 71 gr 20 73 

Canevas, 613 vgs 102 18 

Coton écru, 120 vgs 16 13 

Tissu carreauté, 112 vgs.. .. 157 15 

Coutil, 357 vgs 77 82 

Serge de Nîmes, 2,110 vgs.. .. 484 20 

Chapeaux de paille, 12 douz. . 10 67 



DÉPENSES 



117 



DOC. PARLEMENTAIRE No 34 



COLOMBIE- BRITANNIQUE Suite. 



Entretien des prisonnière — Fin. 



Frais <l< lit' 1 ration —Suite. 



V<"t( nuiits de prison' — Fin. 

Toile de Hollande, 92 vgs. . 

Doublure, 164 vgs 

Cuir à semelle, 2,553 liv. . . 

Cuir chromé, 211 pds 

Clous à chaussures, 110 liv. 

Rivets d'acier, 40 liv 

Rivets à. chauss., 50 liv. . . 

Noir à chauss., 5 gais 

Coton pour chemises, 1,889 v 

Fil, 3 gr. 

Broquette à chaus., 70 liv.. . . 
Tissu de caoutchouc, 2 btes. 

Bretelles, 38 douz 

Gallon à border, 30 gr 

Sous-vêtements, 87 douz. . . 

Filé, 882 liv 

Divers. . . . 

Transport . . . .* 

Hôpital — 

Bacon, 30 liv 

Beurre, 205 liv 

Thé de bœuf, 12 btes 

Café, 22 liv 

Cacao, 17 liv 

Œufs, 70 douz 

Jambon, 42 liv 

Entretien des aliénés 

Médicaments, etc 

Verre de lunettes, 1 

Lait, 315 gais 

Services professionnels . . 

Sphygmomanomètre, 1 

Bas de soie, 1 

Seringue auriculaire, 1 

Divers 

Transport 



Frais de libération. 

Vêtements et allocations — 

Allocations de voyage pour 144 

prisonniers 

Boutons, 19 gr 

Canevas, 505 vgs 

Tissu de crin, 50 vgs 

Chapeaux, 6 douz 

Doublures, 493 vgs 

Cuir à semelles, 319 liv 

Cuir fauve, 65 pds 

Cuir gaufré, 130 pds 

Cuir ciré, 80 liv 

Vachette, 183 pds 

Cuir chromé, 480 pds 

Cuir à trépointes, 104 liv.. .. 

Bourrure, 63 vgs 

Doublures de chaus., 58 vgs.. 

Silésienne, 95 vgs 

Chemises, 10 douz 

Fil, 2 gr 

Cravates, 10 douz 

Drap, 392 vgs 

Sous-vêtements, 4 douz 

Bourre, 1 balle 

Divers 

Transport 



17 


10 


17 


95 


877 


70 


73 


76 


10 


60 


3 


20 


5 


25 


3 


25 


231 


36 


22 


60 


8' 


O'O 


2 


90 


78 


20 


15 


75 


497 


67 


462 


13 


6 


65 


98 


65 


3,399 


37 


6 


60 


66 


13 


13 


20 


9 


13 


15 


05 


23 


12 


8 


14 


187 


14 


509' 


28 


3 


00 


110 


24 


52 


00 


20 


00 


6 


12 


4 


56 


17 


95 


13 


02 


1,064 


68 



1,111 


00 


9 


59 


58 


49 


12 


50 


30 


00 


91 


56 


109 


74 


39 


00 


28 


40 


30 


80 


40 


26 


118 


56 


58 


79 


15 


69 


10 


49 


10 


49 


45 


00 


9 


50 


10 


00 


244 


52 


25 


65 


6 


25 


1 


62 


23 


64 


2,149 


01 



Transferts et inhumations — - 

Un prisonnier a Kingston 

Moins remb. de frais 



Dépenses générales 

Chauff., éclairage et serv. d'e mi 
Charbon, noisette, 284J ton. . 

Charbon, gros, 457 ton 

Lumière électrique, 12 mois. 

Eau, 12 mois 

Lampes électriques, 650.. 

Pétrole, 178 gais 

Gazoline, 92 gais 

Allumettes, 1 bte 

Divers 



Moins remboursement. 



Entretien des édifices — 

Bon ami, 3 douz 

Batteries sèches, 3 douz 

Bleu, 18 douz 

Tés à tuyaux, 3 douz 

Conduit, 400 pds 

Couleurs, 280 liv 

Couleurs, 2£ gais 

Chlorure de chaux, 2 douz. . . 

Corde à châssis, 50 liv 

Vernis à plancher, 52 gais. . . 

Désinfectant, 487 gais 

Fournitures élect. diverses. . . 

Fontaines sanitaires 

Carreaux, 52 

Colle forte, 40 liv 

Glace, 16,000 liv 

Fer assorti, 885 liv 

Blanc de plomb, 2,000 liv.. . 

Minium, 125 liv 

Bois de cèdre, 188 pds 

Verroux de nuit, 3 

Potasse caustique, 68 douz.. . 

Huile de lin, 44 gais 

Mastic, 200 liv 

Bouchons, 4 

Pâte à souder, 2 liv 

Papier peint, 103 roui 

Papier de toil., 12 caisses.. . 

Tuyau de renvoi, 6 pds 

Tuyau galv., 163 pds 

Tuyau de fer, 152 pds 

Réparations diverses 

Aléseurs, 9 

Acier assortis, 383 liv 

Poêles, 2 

Tuyau de poêle, 100 long.. . 

Amidon, 20 liv 

Laque, 2 gais 

Graines de fleurs assorties . . . 

Sapolio, 12 douz 

Savon de buand., 2,300 liv. . . 
Savon en p. morceaux, 2,689 1 
Condenseurs à vapeur, 2 . . 
Papier attrape-moue, 30 btes. 

Transformateurs, 2 

Cire à plancher, 10 liv. . . . 
Fil téléphonique, 4,552 pds.. . 



•ion on 

11 MO 



378 00 



1 , 1 1 1 




2,147 


81 


1,460 


10 


785 


61 


149 


70 


38 


73 


19 


32 


2 


20 


2 


60 


5,727 


72 


4 


40 


5,723 


32 


3 


85 


10 


02 


8 


10 


2 


60 


20 


60 


23 


64 


4 


90 


2 


20- 


17 


10 


84 


00 


256 


70 


81 


93 


9 


31 


26 


46 


6 


00 


64 


00 


23 


57 


181 


00 


10 


62 


4 


6S 


5 


25 


70 


65 


42 


90 


7 


55 


2 


20 


1 


16 


32 


60 


68 


00 


1 


80 


9 


81 


9 


80 


7 


80 


3 


15 


30 


64 


24 


00 


8 


70 


1 


50 


4 


4" 


42 


05 


13 


50 


117 


00 


182 


56 


2 


60 


12 


Ou 


128 


46 


4 


40 


80 


27 



118 



MINISTERE DE LA JUSTICE 



7 GEORGE V, A. 1917 



COLOMBIE-BRITANNIQUE— Suite. 



Dépenses générales — Suite, 

Entretien des édifices — Fin. 

Fil câble d'acier, 825 pds. . . . 

Fil d'étai, 500 pds 

Fil de cuivre, 1,500 pds 

Fil isolé, 403 vgs 

Fil imperméable, 91 liv. . A . 

Divers 

Transport 



6 


75 


29 


16 


10 


79 


23 


93 


17 


16 


120 


15 



Entretien des machines — 

Demi-coudes, 18 

Amiante en feuille, 21 liv. . 

Jotteraux, 13 

Cuir à cour, sans fin, 296 pds. 

Raccordements, 6 

Robinets de décharge, 8 

Coudes, 42 

Boyau à eau, 300 pds 

Boyau d'atelier, 500 pds 

Lacets à courroies, 6 liv. . . . 

Ecrous, 125 liv 

Huile à moteur, 2 gais 

Parties pour le calorifère. . . . 
Parties pour la fournaise. . . . 
Prime, assur. sur chaudière. . 

Poli à métal, 10 douz 

Poli à poêle, 5 douz 

Garniture, 20 liv 

Soude wyandotte, 1,960 liv. . 

Tés, 12 

Valve globe, 1 

Disques de valve, 3 douz . . 

Câbles de termini, 7 

Rondelles, 50 liv 

Divers 

Transport 



Chapelle, écoles et bibliothèque — 

Livres, 1 douz 

Bibles, 100 

Buanderie 

Abonnements de journaux . . 
Appoint, des organistes, 2, 12 m 
Missel catholique, 1 



Dépenses de bureau — 

Cadran pour montre-garde, 1 M. 
Prime sur les gar. des officiers. 

Frais de poste 

Impressions 

Papeterie 

Télégrammes 

Téléphone 

Journaux et magazines 

Réparations aux clavigraphes . . 
Réparations aux timbres. . 
Droits de douane sur cadrans. . 
Transport 



Ferme — 

Boucles de harnais, 6 douz. 

Son, 3 tonnes 

Balais d'écurie, 6 

Lames latérales, 1 douz ... 
Brosses dandy, 2 douz.. .. , 
Bourrures de wagon, 2 douz 



Dépenses générales — Suite. 
> c. 

Ferme — Fin. 
38 78 Chaudrons, 2 

Pointes à fer, 100 liv 

Drogues diverses 

Fertilisant, 6 tonnes 

Cheval, 1 - . 

Grains, 7 S voyages 

Manches de fourc, 3 douz.. . 

Tuyau de caoutchouc, 150 pds 

Mousquetons de harnais, 24 d. 

Fer à cheval, 100 liv. . 

Cuir à harnais, 116 liv. . 

Fumier, 74 voyages 

Fumier, 4 wagons 

Clous à ferrer, 25 liv 

Avoine, 9J tonnes 

Bourrures de harnais, 6 . . 

Pommes de terre, 19,300 liv 

Parties div. pour machines. 

Râteaux à main, 1 douz . . . 

Pierre à affiler, 2 douz.. .. 

Graines diverses 

Moulée, 6 tonnes 

Sel, 4,300 liv 

Ficelle d'engerbage 

Divers 

Transport 



Ateliers — 

Alênes assort., 11 i gr 

Haches, 6 

Amortisseurs, 200 feuilles. .. 
Boulons de cuivre, 1 douz.. .. 

Bouts pour boyau, 6 

Poulie O et chaîne, 1 . 

Forets, 3 

Cire d'abeille, 5 liv 

Soies 

Tissu à relier, 1 roui 

Presses d'établi, 2.. . . . . .. 

Blanchissoirs, 6 douz 

Brosses, "W. W., 10 douz.. .. 
Pinceaux à peinture, 3J douz.. 

Pinceaux à colle, 6 

Charbon de forge, 10 ton.. .. 

Couleurs, 25 liv . . 

Couleurs liquides, 1 gai 

Tire-fonds, 4 

Craie de tailleur, 22 btes.. .. 

Craie de Paris, 10 liv 

Matrices, 17 

Matrices, 1 jeu 

Coutil tan, 104 vgs 

Forets, 28 

Œillets, 15 M 

Courant élect. pour moteurs. . 
Pompes pour chevaux, 2 . . 

Limes, 6 douz 

Colle forte, 20 liv 

Crochets pour chaus., 6 M. 

Charnières, 7 près 

Boyau de caoutchouc, 50 pds.. 

Marteaux, 15 .. 

Manches assortis, 30 douz.. .. 

Fer à cheval, 200 liv 

Semelles en liège, 6 près.. .. 

3 24 Fers électriques, 4 

83 00 Planes en fer, 15 

3 30 Fer en barres, 727 liv 

4 38 Fer galvanisé, 818 liv 

3 60 Fer-blanc, 223 liv 

4 90 Fers divers, 2,425 liv 



2,002 


77 


1 


88 


1 


16 


22 


90 


78 


15 


1 


35 


9 


00 


4 


58 


44 


38 


122 


00 


6 


30 


6 


72 


1 


50 


3 


70 


12 


10 


137 


80 


25 


20 


4 


25 


18 


55 


52 


52 


1 


46 


5 


78 


3 


53 


22 


40 


2 


83 


5 


26 


36 


39 


632 


49 


10 


15 


28 


00 


9 


90 


22 


65 


200 


00 


7 


50 


278 


20 


8 


00 


24 


00 


102 


00 


230 


74 


177 


26 


56 


95 


152 


20 


16 


00 


13 


75 


1 


25 


3 


40 


76 


79 


862 


34 



28 


00 


8 


61 


39 


30 


282 


00 


252 


50 


142 


50 


4 


67 


19 


88 


16 


71 


4 


75 


60 


32 


37 


00 


60 


00 


3 


19 


407 


30 


6 


00 


292 


00 


21 


99 


2 


33 


1 


80 


261 


36 


167 


10 


30 


93 


5 


10 


2 


44 


12 


00 


2,272 


20 


28 


68 


5 


10 


24 


00 


1 


65 


4 


88 


8 


25 


3 


50 


3 


25 


12 


00 


7 


00 


1 


40 


4 


93 


19 


25 


25 


73 


2 


02 


167 


50 


3 


50 


3 


50 


5 


00 


5 


34 


1 


00 


22 


00 


2 


25 


17 


16 


3 


10 


7 


65 


309 


85 


1 


70 


9 


50 


3 


50 


6 


35 


3 


58 


5 


63 


12 


78 


76 


84 


9 


50 


3 


90 


63 


32 


3 


81 


20 


00 


49 


08 


33 


43 


65 


71 



DÉPENSES 



119 



DOC. PARLEMENTAIRE No 34 



COU »M BIE BRITANNIQUE SuiU , 



Dépenses générales — (Fin. 

$ c. 

Ateliers Fin. 

Couteaux de tanneurs, 2.. .. 6 00 

Couteaux à cuir, 1 douz I 50 

Cuir fauve, 311 pds 88 m» 

Cuir gaufré, 353 pds 77 66 

Cuir ciré, 185 liv 71 23 

Cuir & trépointes, 80 liv 60 00 

Pin, 11,106 pds 177 21 

Chêne, 250 pds :;r, 00 

Cèdre, 1,296 pds 13 06 

Maillets en cuir, 1 2 75 

(Mous d'acier, 700 liv 22 23 

Clous à ferrer, 90 liv 3 86 

Clous en fer, 200 liv 7 80 

Aiguilles à machine, 600.. .. 7 20 

Huile à machine à coudre, 3 g. 3 60 

Huile, transformateur, 4 gais. . 5 00 

Pâte à, chaussures, 20 liv.. .. 2 00 

Poignées de tiroirs, 2 douz. . . . ■ 1 20 

Pièces pour moteurs 18 60 

Pièces pour mac. à brique. ... 34 4ti 

Papier de verre, \ rame 1 72 

Pioches R. R., 1 douz 4 50 

Epingles en paquets, 6 douz.. 2 88 

Grosses limes,- 6 3 45 

Rivets à chaussures, 100 liv. . 6 08 

Rivets assortis, 9 liv 2 50 

Corde manille, 289 liv 41 89 

Règles Stanley, 6 2 15 

Ciment à caoutchouc, 1 d. pots. 4 S0 
Abonnement "Tailleur et Cou- 
peur", 2 ans 6 00 

Vis à bois, 45 gr 8 40 

Eponges pour peintres, 2.. .. 1 50 

Grands ciseaux, 6 7 20 

Peaux de mouton, 4 douz.. .. 45 27 

Pelles, 6 3 80 

Equerres de tailleurs, 2 4 50 

Acier, 720 liv 36 91 

Cire à chaussures, 10 liv. ... 1 00 

Mousquetons, 6 douz 9 00 

Pierres à aiguiser, 4 2 40 

Blocs et matrices, 4 5 30 

Scies à main, 6 m 9 88 

Roui, d'acier pour serrure gé- 
nérale, 1 jeu 250 00 

Tissu de caoutchouc, 6 btes. .. 9 00 

Etain, 25 liv 13 75 

Fil de soie, 6 btes 42 05 

Fil de lin, 78 liv 172 01 

Broquette, 20 liv 1 54 

Térébenthine, 24 gais 24 00 

Taraud et pas de vis mère, 1 j. 13 60 

Fil de cuivre, 73 liv 3 68 

Roue d'émeri, 1 5 66 

Divers 21 57 

Transport 24 72 



2,499 39 



Matériel de prison. 

Machines — 

Pompe autom. et récepteur, 
Fers à bordure, 16 pces, 2. . 
Valves de réduction, 2 . . 
Fourneau et parties, 1 . . 
Condenseurs d'acier, 3 . . 
Transport 



175 


00 


1,392 


70 


35 


20 


432 


30 


71 


50 


' 65 


44 


2,172 


14 



Matériel dt prison 

Fournit lires — 

< Sanevas, 107 vgs 

Coton «'•cru, 501 vga 

Croisé, 221 vgs 

Paillasson 

Feutre, 900 pds carrés 

Toile Corfar, 50 i vgn 

Mousquetons, t; douz 

Savon à barbe, 10 liv 

Savon de Marseille, 7"» cals.. 

Serviettes, 1 douz 

Toile à serviettes, 1,020 vgs.. 

Droits sur le savon 

Transport 



Moins remise de dépenses, 



Ustensiles — 

Brosses à dents, 40 douz.. .. 
Brosses à chaus., 4 douz.. .. 
Brosses à plancher, 11 douz.. 

Brosses W. W., 3 douz 

Brique anglaise, 4 douz 

Balais de crin, 6 

Balais de jonc, 32 douz 

Piles sèches, 4| douz 

Tasses et soucoupes, 4 douz. . 

Peignes, 2 douz 

Pendule, 1 

Pièces fondues 

Hache-viande, 2 

Roulettes, 4 jeux 

Cartouches de carabine, 1 M. . 
Cartouches de revolver, 1 M. . 

Bpoussettes, 3 

Verre de 1 lampes, 1 douz. . . . 

Eventails, 2 

Manches de vadrouille, 3£ douz. 

Seaux à charbon, 6 

Inspection de la bascule. . . . 

Bouilloires, 4 

Couteaux et fourchettes, 1 d. . 

Couteaux de cuisine, 3 

Tondeuse à gazon, 1 

Lampes électriques, 2 douz. . . 

Théières, 6 

Cafetières, 3 

Assiettes, 4 douz 

Seaux galvanisés, 6 douz . . 

Seaux à ordures. 2 douz 

Porte-poussière, 6 douz 

Bassines, 4 

Pièces pour carab. et revolver. . 

Pièces pour poêle 

Pièces pour l'éplucheur lég. . . 

Réparations à, l'horloge 

Soucoupes émaillées, 24 douz. . 

Thermomètres, 2 

Petits balais, 14 douz 

Divers 

Transport 



Terrains, édifices et murs — 

Demi-coudes, 18 

Raccords mâles, 99.. .. 
Boulons à voiture, 400.. 



21 02 

s 00 

56 25 

176 40 

:>, 50 

287 94 



6 

104 

18 



20 


66 


836 
2 


63 

50 


834 


13 



50 


00 


2 


10 


19 


30 


6 


75 


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5 


40 


74 


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19 


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2 


75 


1 


50 


64 


90 


11 


09 


4 


00 


19 


32 


9 


00 


13 


30 


10 


39 



39 96 



5 84 91 



9 90 

2 49 

3 SU 



120 



MINISTÈRE DE LA JUSTICE 



7 GEORGE V, A. 1917 



COLOMBIE-BRITANNIQUE— Suite. 



Matériel de prison — Suite. 

Terrains, édifices et murs — Suite. 

Boulons de cuivre, 4 

Consoles pliantes, 264 près.. .. 

Brique à feu, 3,000 

Poudre à mine, 100 liv 

Fusée pour mine, 500 pds. . .. 

Cabinets d'aisance, 33 

Petits conduits, 224 

Conduits, 2,300 pds 

Coupe-circuits, 4 

Câble, 100 pds 

Couleurs, 1 gai 

Raccords, 230 



Robinets, 9 . 

Ciment, 2,733 barils 

Coudes, 832 

Terre à feu, 1,500 liv... .. .. 

Tissu Clinton, 7,267 pds.. .. 

Charnières, 12 près 

Laque, 40 gais 

Têtes d'embranchement, 108.. 
Supports verticaux, 5 près . . 

Fer assorti, 6,844 liv 

Bouts de raccord, 52 

Plomb en saumon, 1,590 liv. . 
Blanc de plomb, 1,000 liv.. ... 

Pin, 29,472 pds 

Cèdre, 4,434 pds 

Clous de fer, 2 barils 

Lattes métalliques, l.'OOO pds. . 

Linteaux, 2 . . 

Système ferm. pr 265 cellules. 

Serrures Yale, 8 

Chaux, 141 barils 

Mètre à 2 fils, 1 

Filasse, 2 balles 

Bouchons, 103 

Goudron à toiture, 2,195 liv. 
Papier à. toiture, 30 roui.. .. 
Isolateurs à tuyau, 282 pds. .. 
Tuyau de fer, 11,391 pds.. .. 
Tuyau galvanisé, 1,318 pds. .. 



7 


10 


198 


00 


120 


25 


25 


90 


2 


50 


729 


75 


99 


84 


130 


19 


6 


00 


104 


00 


3 


75 


10 


3 5 


14 


65 


6,590 


67 


84 


52 


12 


00 


302 


23 


1 


70 


31 


60 


253 


80 


3 


75 


198 


33 


8 


8 S 


142 


34 


100 


50 


465 


68 


94 


39 


10 


20 


37 


50 


183 


20 


2,477 


64 


64 


00 


188 


00 


19 


00 


8 


00 


22 


ss 


21 


95 


36 


25 


20 


30 


1,322 


25 


164 


05 



Matériel de prison — Fin. 

Terrains, édifices et murs — Fin. 

Tuyau vitrifié, 40 pds 

Réparations aux serrures . . 

Rivets, 3 paq 

Pierre concassée, 2,042 vgs. . . 

Acier, 1,490 liv 

Service d'un plombier, 12 m. 

Tiges d'acier, 10,886 liv 

Commutateurs, 8 

Vis, 75 

Laque, 1 gai 

Poulie, 1 

Glissière de porte, 5 long. . . . 

Bande à friction, 3 liv 

Réservoirs de cabinets, 2 . 

Goudron de pin, 6 gais 

Tuile à drain, 500 pds 

Térébenthine, 32 gais 

Tés, 92 

Unions, 233 

Vernis, 3 gais 

Valves assorties, 42 

Fil de fer, 200 liv 

Poids à châssis, 336 liv 

Divers 

Caisses et emballage 

Transport 



Divers. 

Dépenses de voyage — 
Voyages d'officiers.. .. 
Billets de tramway.. . 
Retour de prisonniers 
sur parole 



libérés 



$ c. 

10 80 

7 50 

1 72 

3,879 30 

57 41 

1,100 00 

223 89 

5 

3 



44 

161 

9 



Spécial — 

Prix de tir au revolver et à la 
carabine 



27 50 

30 80 



59 19 
8 17 



16 46 

30 50 

894 34 



20,945 08 



66 60 
30 00 



30 



114 90 



50 00 



DEPE \ / 



121 



DOC. PARLEMENTAIRE No 34 



Qi >L< >MBIE BRITANNIQUE Fin, 
Récapitulation. 



r< reonneî — 

Salaires et allocations de re- 
traite 58,189 17 

l'informes et ordinaire 3,216 13 

Allocations de subsistance.. .. 5,715 33 

t 

Entretien des détenus — 
Rations 

Vêtements et médicaments. 



Frais de libération — 

Vêtements et allocations. 
Transferts et inhumations, 



Dépenses générales — 

Chauffage, éclairage et service 

d'eau 5,723 32 

Entretien des bâtiments et des 

machines 2,635 26 

Chapelles, écoles et bibliothèque. 278 20 

Dépenses de bureau 862 34 



67,120 


63 


14,758 
4,464 


93 

05 


19,222 


98 


2,149 
378 


01 
00 


2,527 


01 



Industries — 

Ferme 2,372 20 

Ateliers 2,499 89 

4,771 59 

Matériel de prison — 

Machines 2,172 14 

Fournitures 834 18 

Ustensiles et véhicules 584 91 

Terrains, édifices et murs d'en- 
ceinte 20,945 08 

Divers 

Annonces et frais de voyage 
Dépenses spéciales 



24,536 


26 


114 
50 


90 
00 


164 


90 


127,842 


49 



9,499 12 



122 



MINISTÈRE} DE LA JUSTICE 



7 GEORGE V, A. 1917 



ALBERT A. 



Personnel. 



Personnel — Fin. 



Salaires en général — 

Directeur, 1, 12 mois 

Médecin, 1, 12 mois 

Comptable, 1, 12 mois 

Commis, 1, 12 mois 

Aumôniers, 2, 12 mois 

Mécanicien, 1 à $1,300 (moins 

déduction) 

Infirmière, 1, 12 mois 

Infirmière temporaire, 1 à $900 

(période interrompue) 

Garde-magasin, 2 à $1,200 (pé- 
riode interr. ) 

Garde-magasin temporaire, 2 à 

$1,100 (période interr.).. .. 
Garde-mag., aide, 1 à 12 m. 
Garde-magasin, aide, 1 à $900 

(moins déd.) 

Salaires, industrie — 

Instructeur en chef des métiers, 

1 à $1,200 (moins déd.). 
Instruc. des métiers, 6, 12 m. 
Instructeurs des métiers, 3 

$1,000 (pér. int.) 

Salaires, police — 

Sous-directeur, 1, 12 mois. 
Gardien en chef, 1, 12 mois. 
Surv. en chef, 1 à $1,200 (moins 

déd.) 

Surveillants, 4, 12 mois 

Gardiens, 5, 12 mois 

Gardiens, 10 à $800 (pér. int). 
Gardiens, 4 à $800 (m. déd) . . . 
Fonctionnaires temp 



Moins remb. du créd. de guerre. 



Uniformes — 

Boutons, 7 grosses 

Bougran, 10 vgs 

Bonnets, rat musqué, 6 

Bonnets, moût, de perse 1 . 

Drap à tuniques, 2 vgs 

Drap écarlate, 2,\ vgs 

Canevas, 175 vgs 

Gants, 4 près 

Chapeaux, 1 douz 

Tissu de crin, 50 vgs 

Drap italien, 128 vgs 

Doublure, manches, 121 vgs.. 

Cuir à semelles, 352 liv 

Cuir rouge, 652 pds 

Cuir, veau, 683 pdfc 

Cuir, veau can., 206 liv 

Cuir dongola, 32 pds 

Lacets, 3£ gr 

Toile à corsets, 102 vgs 

Mitaines, 3J douz 

Doublure de poches, 123 vgs. . . 

Ouate pressée, 82 vgs 

Cirage à chaus., 17 douz.. .. 
Pièces pour bonnets, divers. . 
Caoutchouc, tissu, 4 btes . . 

Toile khaki, 56 liv 

Chemises khaki, 1 douz 

Toile de Silésie, 258 vgs 

Serge bleue, 165 vgs 

Serge khaki, 182 vgs 

Fil de soie, 4 liv 

PU à chaussures, 12 liv 

Fil de toile, 8 liv 



2,800 
1,360 
1,600 
1,200 
1,800 


00 
00 
00 
00 
00 


1,275 
1,000 



00 


600 





1,200 


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733 

9 00 


28 

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898 00 



1,175 


00 


6,000 


00 


2,203 


01 


1,800 


00 


1,200 


00 


1,156 


67 


3,600 


00 


4,000 


00 


4,068 


44 


3,194 


85 


6,773 


43 


50,737 


68 


4,981 


48 


45,556 


20 


13 


77 


1 


25 


12 


60 


10 


65 


7 


00 


5 


28 


29 


25 


5 


00 


18 


00 


10 


61 


70 


65 


20 


05 


171 


96 


131 


22 


250 


22 


193 


64 


11 


20 


3 


65 


18 


36 


35 


00 


18 


45 


20 


50 


16 


45 


26 


07 


5 


90 


13 


94 


12 


00 


32 


85 


340 


65 


241 


75 


23 


85 


i:ï 


-12 


17 


96 



Uniformes — Fin. 

Ouate blanche, 1 ballot. . . . 
Divers petits articles. . . . 
Transport et messageries . . 



Ordinaire de la police — 

Bœuf, 6,110 liv 

Beurre, 1,385 liv 

Soude, 25 liv 

Bacon, 380 liv 

Fromage, 42 liv 

Crème de tartre, 5 liv 

Cacao, 10 liv 

Maïs, 5 caisses 

Chocolat, 6 liv 

Fécule de maïs, 4 caisses. . . . 
Raisins de Corinthe, 816 liv. . 

Café, 275 liv 

Essences, 3 douz. de bout. . . . 

Œufs, 660 douz 

Figues, 88 liv 

Poisson blanc, 734 liv 

Truite, 304 liv 

Flétan, 20 liv 

Gingembre moulu, 5 liv. . 

Aiglefin, 35 liv 

Marmelades assorties, 48 liv. . . 
Marmelades assorties, 30 btes. 

Foie, 435 liv 

Saindoux, 1,150 liv 

Mouton, 793 liv 

Viande hachée, 218 liv 

Moutarde, 16 liv 

Lait, 3,147 pintes 

Courges, 4 caisses 

Pêches tapées, 300 liv 

Pêches tapées, 8 caisses 

Poivre blanc, 20 liv 

Persil, 20 liv 

Lard, 2,942 liv 

Pois, 5 caisses 

Cornichons mêlés, 8 gais. . 

Raisin, 580 liv 

Epices assorties, 29 liv 

Saucisse, 130 liv 

Sauge, 20 liv 

Sucre granulé, 3,000 liv. . 

Tomates, 14 caisses 

Thé, 250 liv 

Tapioca, 25 liv 

Vinaigre, 25 gais 

Divers 

Transport et messageries.. .. 



Allocation de subsistance — 

Allocat. spéc, au taux de $100 
par an pour chaque fonction. 



Entretien des prisonniers. 

Rations — 

Pommes tapées, 1,200 liv. . 

Haricots, 2,725 liv 

Bœuf, 32,483 liv 

Son, 400 liv 

Café, 700 liv 

Poisson blanc, 4,800 liv 

Farine, 1,220 sacs 

Foie, 2,804 liv 



12 28 



1,824 28 



593 93 

423 05 

1 33 

75 71 



10 35 



89 24 

80 75 

14 30 

163 35 

6 82 

38 43 

16 72 



28 08 

121 50 

107 04 

21 29 
6 82 

235 99 

9 85 

22 50 
26 00 

6 45 

5 50 

308 92 

10 75 

5 35 
64 52 

2 86 

13 00 

6 55 
229 30 

37 65 

75 00 

1 50 

9 85 

5 33 

8 88 



2,938 23 



4,588 73 



120 


00 


175 


92 


3,124 


06 


41 


40 


146 


50 


243 


cso 


3,350 


47 


145 


68 



in: n: \ w > 



123 



DOC. PARLEMENTAIRE No 34 



ALBERT A Suite. 



Entretien des prieonnU ra E 

Rations Fin. 

Mouton, L42 liv 

Mélasse, 85 gais 

Oignons, 1,312 liv 

l 'êches tapées, 400 liv 

Prunes, 800 liv 

Poivre, 60 liv 

Porc, 5,987 liv 

Riz, 600 liv 

Gruau, 13,280 liv 

Sirop, 28 caisses 

l'ois cassés, 400 liv 

Sel fin, 4,000 liv 

Sucre jaune, 5,900 liv 

Thé, 266 liv 

Levure, 2t;<> liv 

Extra de Noël, divers 

Transport et messageries. . . . 



Vêtements — 

Hottes en caoutchouc, 1 pre 
Boutons assortis, 6 gr.. 
Bretelles élastiques, 519 vgs 
Vêtements de prisonnières.. 

Molleton, 15 vgs 

Toile de Nîmes, 1,002 vgs.. 
Œillets de bottines, 5 M.. 
Feutre à semelles, 24 liv. . 
Cuir à semelles, 1,502 liv.. 
Rivets de chauss., 140 liv. . 

Rivets, 2 M 

Calicot, 1,4 7.") vgs 

Ligneul, 12 liv 

Sous-vêtements, 97 douz. . 
Laine grise, 850 liv. ... 
Transport et messageries . . 



Hôpital — 

Fournitures diverses 

Lentilles, 5 douz 

Lentilles, réparations 

Lait, 477 pintes 

Hon. pour salle d'opération, hô- 
pital Royal Alexandra . . 

Tabac, 66 liv 

Aide prof., 3 honoraires 

Transport et messageries.. .. 



Frais de libération. 

Vêtements et allocations — 

Allocations et frais de voyages 

76 prisonniers 

Boutons assortis, S gr 

Chapeaux, 2 douz 

Canvas, 366 liv 

Mouchoirs, 12 douz 

Chapeaux mous, 4 douz 

Doublure, 380 vgs 

Satinette, 177 vgs 

Chemises, 33 douz 

Tweed, 465 vgs 

Cravates, 5 douz , 

Transport et messageries . . . , 



IS 


60 


41 


2 


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9,485 37 



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14 


89 


401 


12 


452 


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79 


52 



2,062 75 



278 10 



45 


30 


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75 


35 


77 


10 


00 


56 


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45 


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5 


25 



478 93 



'45 50 



8 


10 


8 


50 


41 


51 


5 


40 


18 


00 


86 


61 


53 


08 


16 


87 


354 


12 


5 


00 


21 


96 


364 


65 



/■'/ ait </' libérai <<»// i\ 

Transferts si Inhumations — 

Transf de 8 femi i fil Ki 

ton 

Inhumation d'un prisonnier. . . 



in /,, nsi s if< xploitation 

Chauffage, éclairage e1 eau — 

l 'ci rôle, 144 gais 

Essence de pétrole, 55 gale 
Ampoules électr., 1,219.. . 
< ïouranl électr., 12 mois . . 

Eau, 12 mois 

Transport et messageries. 



Entretien des édifices — 

Piles, 174 

Combustion des déchets 

Robinets, 1 assort 

Interrupteurs, 2 

Couleurs, 10 liv 

Fontaines pour boire, 2 

Désinfectant, 122 gais 

Toile d'émeri, 29 mains 

Div. garn. électriques 

Relais "Edwards", 6 

Abat-jour électriques, S 

Ruban élect., 6 rangées 

Fusées élect., 54 

Fiches de fusées, 3 douz. . . . 

Verres pour 31 lampes 

Vitres, 2 caisses 

Boyau et accouplements, 162 p 

Glace, 75 tonnes 

Boutons de portes, 250 

Parafoudres, 2 

Lessive, 12 caisses 

Bois d'épinette, 6,395 pds.. ., 
Ecrous taraudés, 125 liv. . 

Huile bouillie, 49 gais 

Papier à toilette, 20 caisses. . , 
Papier à mouches, 12 btes. . . , 

Papier d'amiante, 1 roui 

Pièces d'un hydraute 

Sapolio, 14 caisses , 

Savon naphta, 62 liv 

Savon R. C, 30 caisses 

Savon en grains, 3,371 liv.. .. 

Douilles, 1 douz 

Interrupteurs rapides, 2 

Carbonate de potasse, 1,900 liv. 

Bran de scie, 5 charges 

Chantepleures, 6 

Tés, 18 

Cire à planchers, 20 liv 

Divers menus articles , 

Transport et messageries.. .. 



Entretien de la machinerie — 

Robinets à vapeur, 2 

Billes de poulies, 224 

Assurance et inspect. des chau- 
dières jusqu'au 22 mars 1919 

Huile à dynamos, 5 gais 

Huile à. cylindre, 25 gais 

Etoupe assortie, 15 liv 

Parties de machines 



i.iii 96 
1,129 95 



82 




20 


74 


308 


03 


l,7ln 


57 




H2 


1 


00 


2,926 


20 


68 


79 


8 


00 


1 


75 


6 


00 


2 


00 


9 


30 


61 


00 


29 


00 


3 


90 


9 


00 


3 


80 


2 


10 


3 


98 


2 


25 


10 


05 


15 


30 


28 


73 


67 


50 


4 


55 


7 


00 


47 


55 


113 


56 


14 


13 


53 


41 


64 


50 


6 


00 


4 


90 


2 


25 


39 


90 


4 


75 


145 


00 


282 


44 


3 


50 


1 


20 


34 


05 


5 


00 


. 


00 


2 


48 


11 


00 


20 


14 


37 


11 


1,241 


87 


2 


70 


10 


S4 


137 


80 


5 


00 


17 


82 


L3 


-î :: 



30 05 



124 



M1XISTERE DE LA JUSTICE 



ALBERTA — Suite. 



7 GEORGE V, A. 1917 



2 


90 


16 


25 


3 


95 


5 


60 


250 


59 


8 


30 


2 


28 


6 


20 


2 


40 


9 


76 


2 


50 




93 


6 


00 


10 


00 


1 


50 


49 


87 


3 

24 


00 


81 


71 


238 


59 


187 


81 


42 


58 


8 


00 


69 


61 


730 


45 



Dépenses d'exploitation — Suite. 

$ c. 
Entretien de la machinerie — Fin. 

Parties de four 4 25 

Rivets de fer-blanc, 5 btes 

Valves, 1> 

Bourre de coton, 20 liv. . 
Divers menus articles.. . 



Chapelle, écoles, et bibliothèque — 
Cantiques et solos, 6 . . 

Dictionnaires, 6 

Arithmétiques, 2 douz . . . 

Ardoises, 2 douz , 

Géographies, 1 douz 

Livres de lecture, 2 douz. 
Divers objets d'école. . . . 
Abonnements a revues, 2 . . 
Réparations à l'orgue.. . 
Livres de bibliothèque . . . 



Dépenses de bureau — 

Primes sur cautionnement des 

officiers, 1916 

Timbres-poste 

Impressions 

Papeterie 

Télégrammes 

Abonnements aux journ., 3 . 
Transport et messageries. . 



Graisse de roues, 7 douz.. .. 7 04 

Bride, 1 3 50 

Son, 200 liv 5 80 

Brosses à cheval, 7 3 20 

Machine agricole, 1 15 00 

Machine à vanner, 1 45 00 

Feutre, 4 liv 2 20 

Fourches à p. de t., 6 3 37 

Harnais double, 1 69 00 

Chevaux, 3 775 00 

Manches assortis, 4 douz.. .. 13 88 

Housses, 6 13 00 

Avoine, 11,016 liv 199 86 

Parties de mach. diverses.. .. 9 17 

Sel gemme, 1 poche 2 50 

Eperons, 1 pre 2 50 

Selle, 1 55 00 

Sellette, 1 3 50 

Semeuse, 1 14 25 

Diverses semences 77 45 

Faucilles, 2 2 50 

Services vétérinaires et médica- 
ments 50 60 

Divers menus articles 2 11 

Transport et messageries.. .. 3 58 



Ateliers — 

Alênes, 1 gr 

Haches, 3 

Acide muriatique, 1 gai.. 
Mèches de tarières, 1 série 

Vilebrequins, 3 

Pinceaux assortis, 9 douz 
Fausses équerres T., 9 . . 

Soies, l liv 

Cire, 5 liv 

Courroie de cuir, 150 pds. . 



1,379 


01 


12 


60 


2 


19 


1 


80 


4 


00 


6 


60 


54 


37 


6 


65 


9 


00 


2 


70 


63 


96 



Dépenses d'exploitation — Suite. 

A te 1 ier s — /S uite. 

Boulons assortis, 1,950 

Lacets de corsets, 9 gr 

Blocs d'acier, 2 

Torche à air 

Fonte, 68 liv 

Craie, £ gr 

Ciseaux, 4 séries 

Couleurs, 130 liv 

Couleurs, 17 gais 

Solution à nettoyer les étoffes. 

Tenailles de charpentiers, 6 . 

Ciment caoutchouc, 5 gais . . 

Bois de c, tremble, 15 c 

Charbon de forge, 10 ton. . . . 

Coussinets de filières "Reece", 
1 jeu 

Coussinets "Toledo", 1 jeu.. .. 

Siccatif japonais, 9 gais 

Compas de précision, 9 

Forets assortis, 66 

Coutil, 228 vgs 

Meule d'êmeri 

Pierres d'émeri, 6 

Toile d'émeri, 26 mains 

Œillets noirs, 5 M 

Energie électrique pour mo- 
teurs, 12 mois 

Feutre à semelles, 180 liv. . .. 

Pots à feu, 2 

Limes assorties, 13 douz 

Flambeau à la gazoline 

Gazoline, 46 gais 

Coupe-vitre, 13 

Graisse, 5 liv 

Graisse de roues, 2 caisses. . . 

Jauges, 6 -. 

Colle brune, 65 liv 

Moraillons, 2 douz 

Manches assortis, 8 douz . . 

Crochets C et H, 3 douz.. .. 

Crochets de cuivre, 1 gr 

Crochets de barrières, 1 gr. . 

Charnières de glacières, 6 . . 

Fers à cheval, 30 liv 

' Crampons de f. à chev., 200 1. 

Clous de f. à, chev., 15 liv. .. 

Boyau, 12 pds 

Encre "Diamond", 2 douz.. .. 

Fer rond, 315 liv 

Fer galv., 2,828 liv 

Fer plat, 343 liv 

Fer étamê, 177 liv 

Fer noir, 247 liv 

Couteaux à chaussures, 2 douz. 

Couteau d'électricien 

Serrures de tiroirs, 1| douz.. 

Targettes de portes, 6 

Niveau d'architecte 

Niveau de mécanicien 

Formes de bois, 9 près 

Galon de mesurage 

Cordeaux de maçon, 3 douz. . . 

Cordeaux de maçon, 6 liv. . 

Cuir à semelles, 531 liv 

Cuir de kangourou, 163 pds.. 

Cuir de chevreau tan, 24 pds. . 

Cuir de veau, 38 liv 

Cuir de peau de cochon, 3 . . 

Boîte à onglet, 1 

Aiguilles, 6 paq 

Aiguilles, 1 M 

Aiguilles à machine à coudre, 
3 btes 



17 


75 


4 


74 


1 


98 


5 


30 


3 


74 


1 


10 


17 


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1 


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18 


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12 


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145 


07 


29 


00 


1 


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6 


75 


2 


70 


32 


44 


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30 


2 


10 


25 


50 


3 


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153 


47 


215 


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16 


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27 


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1 


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17 


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1 


35 


1 


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1 


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79 


5 


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1 


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3 


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60 


11 


23 


153 


79 


10 


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20 


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10 


42 


2 


10 


1 


25 


4 


40 


4 


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65 


00 


4 


26 


5 


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4 


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3 


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2 


10 


180 


54 


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OS 


6 


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15 


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14 


00 


1 


61 


1 


10 



3 60 



1) H PENSES 



125 



DOC. PARLEMENTAIRE No 34 



Dépenses d'escploitation Suite. 

Ateliers — Fin. 

Aiguilles à machine a tricoter. 
50 

Clous à chaussures, 100 llv. 

Clou "Capeweir, 10 liv 

Huile à machines, 51J gais.. . 

Huile de pied de bœuf, 2 gais. 

Huile verte, 6 gais 

Huile de morue, 15 gais 

Huile de lin, 46 gais 

Huile "Diamond", 10 gais. . . . 

Huile "3 dans 1", 2 douz. de b. . 

Huile de porc, 5 gais 

Huile cubaine, 6 bouts 

Colle parisienne, 10 liv 

Pics à terre glaise, 6 

Rabots, 10 

Parties d'outils 

Parties de brouettes 

Coupe-tuyau, 1 

Pinces, 3 près 

Poulies de bois, 3 

Crayons de charp., 6 douz.. .. 

Papier de verre, 30 mains. . . . 

Papier à dessin, 143 liv 

Règles, 1 douz 

Rivets, 310 liv 

Rivets "Tinners", 1 bte 

Rivets fendus, 4,000 

Râpes, 10 

Réparations d'outils. . 

Equarrisseuse, 1 

Cambrillons d'acier, 10 douz. . 

Fer à arbres, 950 liv 

Acier assorti, 630 liv 

Vis, 72 gr 

Tourne-vis 

Soudure, 112 liv 

Abonnem. à un journ. de métier, 
2 ans 

Pelles, 27 

Egoïnes, 5 

Lames d'égoïnes, 2 douz 

Scies à main, 2 

Scies à guichets, 12 

Passe-partout, 2 

Dosses, 16 cordes 

Grands ciseaux, 1 pre 

Tourne à gauche, 3 

Térébenthine, 43 gais 

Fil de coton, 36 gr 

Fil de soie, 1 bte 

Fil de lin, 6 liv 

Pointes à chaussures, 5 liv. . 

Ruban d'acier, 1 

Tour avec banc 

Truelles, 18 

Vernis, 10 gais 

Fer-blanc, 1 bte 

Vernis, 10 gais 

Brouettes, 3 

Toile métal., 24 pds car 

Grillage métallique, 33 vgs. . . . 

Fil de fer, 73 liv 

Fil de fer, 4 rouleaux 

Clefs anglaises, 3 

Pinces à couper, 1 pre 

Bourre de coton, 1 balle 

. Divers 

Transport et messageries.. .. 



Moins remb. des dépenses. 



ALBERTA Suite. 

Dépenses d'eoBploitatlon i' • 

$ c. 

Houillères — 

Mesurage et plan de la mine. 

1 03 Dosses, 15J cordes 

L6 00 Fanaux, 4 

1 41 Manches de haches, 1 douz. . 

24 67 Manches de pics, 3 douz. . . . 

2 38 Poteaux de pin, 2 cordes. . . 
7 10 Pics de mineurs, 2 

13 50 Roues de fonte, 8 

36 90 Transport des dosses 

6 70 

3 60 
5 95 
3 00 Matériel de prison. 

1 10 Machines — 

2 55 Banc de scie à ruban, 1 

34 20 Chaudières horizontales, 2.. . 

61 73 Mortaiseuse, 1 

9 98 Mac. à travailler le bois, 1. 

1 65 Moteur, 5 c.v , 

7 43 Laveuse mécanique, 1 

27 73 Extracteur, 1 

2 10 Trappes à vapeur, 6 

9 40 Valves à. vapeur, 5 

7 15 Pompe automatique, 1 

3 10 Transport et messageries. . . . 

25 06 
1 45 

4 47 

4 00 Fournitures — 

12 25 Couvertures, 100 

61 05 Tapis de liège, 185 liv 

5 00 Drap grossier, 500 vgs 

54 63 Coton gris, 1,230 vgs 

88 88 Feutre de crin, 600 pds car.. . 

16 02 Toile "Forfar", 797 vgs 

1 60 Paillassons de coco, 21 vgs. . . 
34 44 Paillassons de coco, 2 

Savon à barbe, 10 liv 

6 00 Savon médicinal, 40 btes.. .. 

18 98 Coutil, 317 vgs 

11 24 Droits sur le savon 

2 65 Transport et messageries.. .. 

3 50 

4 20 

3 33 Moins remb. de dépenses.. 
39 60 

2 31 
2 38 

32 25 Ustensiles — 

165 60 Cartouches de revolvers, 1 M. . 

7 79 Cart. de carabines, 120 

15 50 Douilles en cuivre, 150 

4 95 Blaireaux, 6 

1 59 Brosses à dents, 26 douz.. .. 

10 80 Balais, 14 douz 

16 33 Couteau de boucher 

34 69 Piles, 6 

11 00 Bols assortis, 2£ douz 

19 25 Tasses et soucoupes, 4 douz. . . 
16 50 Cafetières, 4 

13 50 Jumelles, 2 

13 33 Fusils, 2 

2 S2 Manches de vadrouilles, 5 douz. 

7 90 Poêle "Jasper", 1 

4 23 Huiliers, 2 

50 30 Assiettes, 2 douz 

2 94 Parties de fourneaux 

26 63 Revolvers, 6 

73 58 Courroies à rasoirs, 6 

Rasoirs, 1 douz 

2,897 12 Salières, 2 douz .. 

68 62 Plate-forme de balance, 1.. .. 

Louches, 3 

2,828 50 Plomb pour bâtons, 26 liv.. .. 



50 


00 


49 


50 


■1 




8 


50 


9 


50 


7 


00 




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14 


00 


29 


10 


166 


28 


156 


19 


1,614 


96 


485 


00 


245 


00 


138 


00 


285 


00 


185 


00 


148 


50 


136 


50 


175 


00 


116 


95 


3,685 


10 


326 


24 


233 


98 


40 


00 


134 


53 


39 


00 


486 


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13 


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4 


50 


4 


00 


126 


61 


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62 


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133 


75 


1,665 


72 


36 


20 


1,629 


52 


18 


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7 


50 


7 


20 


1 


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15 


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1 


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4 


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6 


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4 


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00 


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6 


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1 


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1 


90 


8 


35 



1-06 80 

4 or» 

14 40 

1 10 
40 00 

2 88 

3 75 



126 



MINISTERE DE LA JUSTICE 



7 GEORGE V, A. 1917 



ALBERTA— Suite. 



Matériel de prison — Suite 

Ustensiles — Fin. 

Cisailles, 1 pre 

Bouteilles Thermos, 6 . . . 

Verres, 4 douz 

Divers menus articles. . . 
Transport et messageries. 



Terrains, édifices et murs — 

Accumulateurs, 3 

Asphalte pour toitures, 5,978 1. 
. Robinets à compression, 6.. .. 

Boulons assortis, 1,324 

Boutisses, 24 

Sonnerie, 1 

Boîtes de gargouilles, 42 

Rebords de planchers, 4 

Douilles d'essieux, 118 

Buttes, 6 paires 

Coudes, 53 

Nettoyeurs, 3 

Couleurs assorties, 5 gais . . 

Couleurs assorties, 26 liv. . 

Tubes, 68 

Tuyaux de conduite, 1,970 pds. 

Robinets d'arrêt, 4 

Robinets de cuivre, 2 

Cuvettes de latrines 

Ciment, 900 barils 

Accessoires de portes, 4 

Disques de toitures, 25 liv. . 

Coudes, 390 

Isolateurs, 14 

Garnitures électr 

Poteaux de clôtures, 1,185.. .. 

Collerettes, 6 

Briques réfractaires, 6,200.. .. 

Gravier, 550 vgs 

Manomètres, 4 

Verres, 171 lampes 

Vitres, 35 caisses 

Poil pour mortier, 15 min.. .. 

Calorifères "Edge", 2 

Install. de l'eau dans l'écurie.. 

Fer galv., 2,060 liv 

Plaques de fer, 1,567 liv 

Angles de fer, 8,325 liv 

Fer plissé, 2,052 

Fer en barres, 16,899 liv 

Serrures, 7 

Targettes, 6 

Garde-lampes, 3 

Fabric. de brique, 168 h. trav. . 

Chaux, 875 min . 

Blanc de plomb, 1,200 liv.. .. 

Plomb en gueuses, 400 liv. . 

Bois scié, pin, 7,105 pds 

Tamarac, 128 pieds 

Epinette, 37,902 pds 

Sapin, 1,340 pds 

Dattes métal., 5,439 pds 

Regard, cadre et couvercle. .. 

Raccords, 16 

Clous assortis, 37 bar 

Boutures, 5 

Panneau, 1 

Amiante. 1,060 pds 



1 


76 


11 


40 


2 


55 


8 


68 


20 


84 


455 


50 


9 


00 


104 


62 


7 


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14 


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15 


00 


7 


74 


11 


00 


6 


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1 


44 


11 


66 


4 


40 


5 


00 


3 


25 


38 


66 


149 


82 


7 


80 


2 


57 


42 


00 


1,589 


61 


9 


40 


2 


00 


45 


09 


6 


90 


33 


48 


175 


99 


9 


70 


383 


16 


702 


00 


17 


40 


38 


48 


242 


25 


4 


50 


1,074 


45 


11 


00 


137 


18 


63 


79 


311 


34 


137 


48 


536 


17 


5 


18 


5 


40 


6 


00 




80 


392 


54 


120 


30 


30 


00 


268 


32 


3 


58 


747 


39 


47 


20 


203 


09 


11 


00 


5 


65 


145 


15 


6 


68 


25 


90 


133 


80 



Matériel de prison — Fin. 

Terrains, édifices et murs — Fin. 

Mastic, 305 liv 

Tuyau de drainage, 185 pds. . . 
Tuyau de fer noir, 1,374 pds.. 
Tuyau de fer forgé, 5,381 pds. . 

Plâtre de Paris, 5 barils 

Chevilles en fonte, 200' 

Fiches de fusées, 60 

Tampons et bourre 

Papier, feutre goud., 5,905 liv. . 

Rivets à voitures, 15 liv 

Garnitures de rampes, 10.. .. 

Rectificateur, 1 

Rosettes, 58 

Régitherme, 1 

Crampes, 100 liv 

Acier, 3,427 liv 

Sable, 590 vgs 

Commutateurs, 13 

Douilles, 50 

Eviers, 3 

Accessoires d'éviers 

Poids de châssis, 5,312 liv. . . . 

Corde de poids, 50 liv 

Tableau de dist. et montures. . 

Garde-douilles, 5 douz 

Douches et robinets, 6 

Trappes, 5 

Galon goudronné, 10 liv 

Tés, 305 

Blocs de raccord, de téléphones. 
Bouts de câbles télêphon., 3. 

Boîte téléphonique, 1 

Thermomètre, 1 

Flèche de raccord, 15 

Soupapes assorties, 94 

Voltmètres Weston, 2 

Badigeon, 736 liv 

Corde métallique, 535 pds.. .. 
Fil de fer "R.C.", 2,425 pds. . . 

Fil solide, 1,000 pds 

Fil de fer, 60 liv 

Fil de fer Adanac, 5,500 pds. . . 
Fil de fer imperméable, 80 liv. 
Câble métallique, 475 pds. . . . 

Fil d'acier, 295 liv 

Tissu d'étoffe, 500 liv 

Divers 

Transport et messageries . . 



Moins remb. de dépenses 



Frais de voyages — 

Voyages des fonct., divers. . . 
Retour des libérés sur parole, 3 



Dépenses spéciales — 

Prix de tir 

Allocation au directeur pour en- 
tretien d'auto 



9 


91 


63 


25 


169 


21 


821 


73 


22 


50 


4 


00 


1 


90 


1 


75 


171 


OS 


1 


53 


5 


70 


30 


00 


15 


94 


32 


00 


7 


19 


120 


5 7 


978 


37 


15 


90 


7 


5 6 


27 


00 


13 


62 


183 


3 


16 


00 


132 


70 


37 


00 


55 


50 


9 


93 


2 


95 


45 


02 


4 


77 


7 


41 


26 


95 


7 


50 


5 


44 


268 


17 


60 


37 


15 


20 


10 


09 


98 


33 


11 


46 


2 


10 


72 


11 


24 


00 


94 


29 


11 


so 


5 


00 


130 


00 


849 


94 



12,789 
242 


61 

72 


13,032 


33 


49 

58 


75 
00 


107 


75 



50 00 
50 00 



100 00 



M/77 \>/ > 



127 



DOC. PARLEMENTAIRE No 34 



ALRERTA l in. 



RÊO M'ITI I.AÏUiN. 



Personnel — 

Salaires et alloc. de retraite, 
l'informes et ordinaire.. .. 
Allocation de subsistance . . . 



Entretien des prisonniers — 

Rations 

Vêtements et médicaments. 



15,556 20 

4,7(52 51 

1,588 73 

54,907 44 



9,485 37 
2,541 68 



12,027 05 



Frais de libération — 

Habits des libérés et indemnités 1,364 05 
Transfert et inhumation 1,129 95 



Frais d'exploitation — 

Chauffage, éclair, et eau. 
Entretien des édifices et de ls 

machinerie 

Chapelle, école et bibliothèque 
Frais de bureau 



2,494 


60 


2,926 

L 

1,492 

49 

730 


20 

46 
87 
45 


5,198 


98 



/ ad a. s tries — 

l-Vrme 1,879 01 

Ateliers 2,î 

Houillère L66 28 

4,373 79 

Matériel de prison — 

Machinerie 8,685 10 

Fournitures 1,629 79 

Ustensiles et voitures 455 50 

Terrains, édifices et murs.. .. 12,789 61 

Divers — 

Annonces et voyages . . 
Dépenses spéciales 



18 


,559 


73 




107 
100 


75 
00 




207 


75 


97 


769 


34 



128 



MINISTERE DE LA JUSTICE 



7 GEORGE V, A. 1917 



SASKATCHEWAN. 



Personnel. 

Salaires généraux — 

Directeur, 1, 12 mois 

Médecin, 1, 12 mois 

Comptable, 1, 12 mois 

Commis, 1, 12 mois 

Aumônier, 2, 12 mois 

Mécanicien, 1, 12 mois 

Garde-magasin, 1, 12 mois. . . . 

G.-magasin, aide, 1, 12 mois. . 

Infirmière, 1, 12 mois 

Salaires, industrie — 

Instructeur en chef de métiers, 
1, 12 mois 

Inst. de métiers, 6, 12 mois... 

Instruc. de métiers, 1 à $1,000 

(périodes interr.) 

Salaires, police — 

Sous-directeur, 1, 12 mois.. .. 

1er geôlier, 1, 12 mois 

1er surveillant, 1, 12 mois.. .. 

Surveillant, 1 à $900 (moins la 
déduction) 

Surv., 1 à $900 (pêr. interr.).. 

Gardiens, 7, 12 mois 

Gard., 5 à $800 (pér. int.) .... 

Fonct. temp 



M. remb. du cr. de guerre.. 



Uniformes — 

Bonnets, rat musqué, 15.. 
Toile de Nîmes, 62 vgs.. . 
Grosse toile, 8 onc, 61 vgs 
Feutre à semelles, 3J liv. 
Feutre à chaussures, 24 liv 

Gants, 4 près 

Bonnets, 2 douz 

Encre à brunir, 12 bout. . . 

Toile, 50 vgs 

Doublure, tweed, 50 vgs. . 
Lacets de chaus., 3 gr . . . . . 
Cuir à trépointe, 48| liv. . 
Cuir de veau, 1,019 pds.. . 

Mitaines, 15 près 

Clous à chaussures, 25 liv. 
Doublure de poches, 53 vgs 
Cirage à chauss., 11 douz. 
Collets de caoutchouc, 12. 
Rivets de chauss., 50 liv. 
Chemises khaki, 4£ douz. . 
Serge khaki, 171 vgs. „ . . 
Serge bleue, 112 vgs.. .. 
Pointes à chauss., 10 liv. 
Cravates noires, 4 douz.. . 

Fil de soie, 2 btes 

Fil, 36 liv 

Transport et messageries. . 



Ordinaire de la police — 
Pommes en btes, 9 caisses, 

Haricots, 120 liv 

Beurre, 1,025 .liv 



2,800 


00 


1,700 


00 


1,600 


00 


1,200 


00 


1,800 


00 


1,300 


00 


1,200 


00 


900 


00 


1,000 


00 


1,200 


00 


6,000 


00 


327 


95 


1,800 


00 


1,200 


00 


1,200 


00 


890 


00 


684 


67 


5,600 


00 


2,414 


56 


4,991 


86 



39,809 


04 


4,029 


80 


35,779 


24 


30 


00 


13 


93 


14 


03 


4 


55 


9 


60 


5 


00 


36 


00 


6 


00 


11 


00 


32 


50 


4 


14 


31 


53 


377 


22 


13 


13 


2 


50 


7 


33 


10 


45 


28 


60 


7 


50 


61 


50 


219 


03 


233 


31 


1 


50 


9 


45 


8 


94 


100 


37 


10 


63 


1,290 


68 



Personnel — Fin. 

Ordinaire de la police — Fin. 

Bœuf, 5,337 liv 

Poudre à pâte, 10 liv 

Raisin de Corinthe, 300 liv. , 
Fromage, 200 liv.. ..... .. 

Fécule de maïs, 40 liv.. .. . 

Café, 200 liv 

Essences, 17| douz 

Œufs, 468 douz 

Farine, 100 poches , 

Poisson, 875 liv 

Gingembre, 5 liv , 

"Grape-Nuts", 1 douz de paq 

Saindoux, 140 liv , 

Macaroni, 90 liv 

Lait, 2,530 pintes , 

Oignon, 2 cag , 

Poivre, 20 liv <. 

Raisin, 308 liv 

Riz, 405 liv 

Rhubarbe, 400 liv , 

Sauge, 10 liv 

Sel, 300 liv 

Thé, 320 liv. . . , 

Tapioca, 155 liv.. - 

Sauce Worcester, 6 gais. . . . 

Menus articles 

Transport et messageries . . , 



18 00 
9 50 

305 88 



Allocations de subsistance — 
Allocations spéciales, $100 par 
année chaque fonct 



Entretien des prisonnier 

Rations — 

Pommes en btes, 5 caisses.. .. 

Haricots, 22,800 liv 

Orge, 1,200 liv 

Bœuf, 22,949 liv 

Casses, 10 liv 

Maïs, 2 caisses 

Raisin de Corinthe, 200 liv. . . . 

Poisson, 3,390 liv 

Farine, 310 poches 

Entret. des prisonniers, du 15 
août 1915 au 31 mars 1916. 

Saindoux, 303 liv 

Oignon, 860 liv 

Poivre, 70 liv . 

Prunes, 800 liv 

Pois, 2 caisses 

Raisin, 200 liv 

Riz, 600 liv 

Rhubarbe, 1,175 liv 

Gruau, 10,080 liv 

Sirop, 10 gais 

Sel, 12J barils 

Sucre brun, 8,100 liv 

Tomates, 5 caisses 

Thé, 587 liv 

Navets, 14 boiss 

Vinaigre, 70 gais 

Levure, 111 liv 

Extra de Noël 



20 

00 



567 14 

1 75 

33 00 

44 75 

3 

57 

25 85 

90 80 

225 00 

82 50 

1 25 

3 50 

18 75 

8 10 

253 00 

6 00 

6 00 

40 10 

23 40 

8 00 



91 00 

11 88 

4 50 

2 28 

11 27 



1,960 17 



3,309- 35 



10 


00 


192 


37 


57 


00 


2,526 


48 


3 


50 


5 


00 


24 


00 


281 


08 


697 


50 


90 


58 


39 


05 


33 


70 


24 


00 


112 


00 


4 


50 


25 


00 


32 


50 


23 


50 


359 


40 


7 


or. 


37 


39 


617 


40 


13 


75 


138 


01 


8 


40 


21 


00 


44 


40 


31 


26 



nri'i. \>i:> 



129 



DOC. PARLEMENTAIRE No 34 



SASKATCH i:\\'.\\ Suite, 



Bntrt i ii n ih s <i<i( nuê Fin, 

>na Fin, 

Divers 

Transport el messageries , , 



Moins remb. des dép< 



V«i. mciits — 

Bn telles, 1 gr 

Molleton, 50 vgs 

Toile de Nîmes, 1,075 vgs.. •• 

Œillets de chaussures, 4,000.. 
Chapeaux de paille, 6 douz.. .. 
Agrafes de bottines, 6,000.. .. 

Lacets de cuir, 5 gr 

Cuir à semelles, 504 liv 

Mitaines, 100 près 

Huile de pied de bœuf, 3 ch. . . 
Coton a chem. "Galatea", 997 v, 

Fil, 1 gr 

Sous-vêtements, 99J douz.. .. 

Laine à tricoter, 200 liv 

Divers 

Transport et messageries.. .. 



Hôpital — 

Fécule de maïs 

Entretien des pris, aliénés.. 
Accessoires d'hôpital, divers 

Tapioca, 100 liv 

Divers 

Transport et messageries. . . 



$ c. 



1 


.... 


10 


66 


f>,472 


01 


3 


50 


5,468 


51 


24 


00 


. 


00 


252 


49 


2 


47 


5 


25 


5 


40 


19 


00 


171 


36 


35 


42 


1 


05 


W)9 


99 


1 


02 


442 


50 


90 


00 


3 


10 


57 


56 


1,305 


61 


8 


34 


318 


07 


76 


57 


7 


75 


1 


80 


16 


35 


428 


88 



Frais de libération. 

Habits et allocations de sortie — 
Alloc. pour voyages, 41 détenus, 

Boutons, 12S douz 

Chapeaux, 2 douz 

Toile de Silésie, 57 vgs 

Chemises, 3 douz 

Cravates, 3£ douz 

Tweed, 577 vgs 

Transport et messageries.. .. 



Frais d'exploitation. 

Chauffage, éclairage et eau — 

Pétrole, 97 gais 

Charbon mou, 120 ton 

Charbon dur, 571à ton 

Lampes électriques, 2 

Eclairage électrique 

Gazoline, 742 gais 



512 


15 


11 


45 


9 


00 


5 


73 


13 


50 


4 


25 


509 


66 


4 


04 


1,069 


78 



Ent retien des édifices — 

Badigeon, 85 paq 

Piles, 34 

Boulons, 848 

Roui, de portes de grang., 1 j. 

Coulisses et susp. de portes de 

granges, 30 pds 



!0 64 



713 


08 


6,494 


08 


1 


50 


169 


07 


223 


89 


8,622 


26 


33 


65 


14 


90 


14 


73 


1 


75 



70 

34— < 



/ raie <i'< ■' i>iott<ii ion Suite, 

Km ivt i.-n ili s édifia I / m 

Plomb noir, •; dons 

Toile a lambris, 241 v ^s. . . . 
i touille a essieux, 1 00 

< 'iin.nl mou, 2 bteS 

l 'i-oix de rampe, 8 

"Canada Plate", ■: btes 

Tubes, il!» 

< iouleurs, SI s/als 

i Iouleurs, 6 paq 

Fontaines, - 

Désinfectant, 2A2 gais 

< !oudes, lt; 

Articles d'électricité 

Verres, 113 lampes.. .. -. . .. 

( 'florifères, 8 

Boyaux de jardins, 100 pds... 

Isolateurs, 4 

Fer galv., 30 liv 

Vernis japonais noir, 1 gai... 

Striure de porte, 1 

Peinture rouge, 97 liv 

Bois, planche à feuil., 2,100 pds. 

Contre-écrous, 100 

Boîtes d'échappement, 26.. .. 

Huile crue, 38J gais 

Huile "3 dans 1", 1 caisse.. .. 

Poulies galv., 14 

Mastic, 300 liv 

Papier à mouches, 11 btes. . . . 
Papier à toilette, 20 caisses.. 
Papier goudronné, 10 roui.. .. 

Tapisserie, 56 roui 

Tapisserie, bordure, 126 vgs. . 
Papier d'emballage, 36 liv. . .. 

Fiches de fusées, 2 

Tuyau de plomb, 47 à liv 

Tuyau de fer, 72 pds 

Rivets, 98 liv 

Réceptacles, 26 

Réparations au toit de la mai- 
son du directeur 

Arbre de couche, 67 pds.. .. 
Suspensoir d'arbre de cou., 3. 
Poulies d'arbre de couche, 3 . 

Vis, 14 gr 

Commutateurs, 2 

"Savogran", 2,803 liv 

Carbonate de potasse, 1,700 liv 

Savon mou, 2,870 liv 

Tés de balustrade, 46 

Térébenthine, 3 gais 

Vernis, 26 gais 

Garde-fenêtres, 4 

Fil à tuyau de poêle, 30 liv. . 

Divers 

Transport et messageries. . . 



Entretien des machines — 

Pâtes à, courroies, 6 tubes. .. 
Cuir à. courroies, 257 pds.. .. 

Tubes de chaudières, 50 

Fonte, barres de grilles, 1,067. 

Brique réfractaire, 60 

Boyau, 10 pds 

Assur. et insp. des chaudières 

au 22 mars 1919 

Huile a. cylindre, 45 gais.. .. 
Parties de mach. et de chaud. . 

Manomètre, 1 

Soupapes, 2 



1 


20 


7 




2 


oo 


1 


50 


14 


00 


14 




45 


4 5 


11 




2 


70 


9 


:;i 


121 


00 


2 


36 


22 


60 


46 


86 


144 


00 


17 


00 


12 


00 


2 


10 


1 


50 


2 


75 


11 


16 


59 


lu 


2 


OO 


5 


20 


37 


57 


2 


25 


2 


10 


11 


50 


6 


60 


86 


50 


22 


01 


35 


20 


21 


56 


2 


16 


3 


30 


4 


75 


8 


64 


10 


73 


6 


50 


50 


00 


32 


50 


19 


00 


10 


30 


3 


30 


9 


65 


182 


20 


38 


25 


165 


03 


39 


44 


4 


20 


89 


50 


56 


00 


2 


10 


33 


78 


230 


43 


1,857 


37 


3 


00 


125 


22 


21 


00 


106 


33 


4 


80 


1 


75 


137 


80 


28 


80 


310 


27 


4 


50 


3 


OO 



130 



31 INI STERE DE LA JUSTICE 



7 GEORGE V, A. 1917 



SASKATCHEWAN— Suite. 



Frais d'exploitation — Fin. 

Entretien des machines — Fin. 

Rondelles, 25 liv 

Bourre de coton, 100 liv. . 

Divers , 

Transport et messageries. 



Chapelles, écoles et bibliothèques- 
Bibles, 12 

Crayons d'ardoise, 500 

Ardoises, 2 douz 

Abonnements à revues , 

Livres de bibliothèque, 212. ., 
Salaire des organistes, 2, 12 m 
Transport et messageries. . . , 



Frais de bureau — 

Primes sur les caut. des offi 

ciers, "1916 

Timbres-poste 

Casier postal 

Impressions 

Papeterie. 

Abonnements aux journ., 5. . . 

Télégrammes 

Téléphone 

Transport et messageries. . . 



1 71 du s trie. 
Ferme — 

Graisse de roues, 110 liv. . . 

Essieux, 1 jeu 

Son, 5,400 liv 

Verrats, 2 

Ficelle d'engerbage, 1,000 liv. 

Lieuse et train 

Bob-sleigh, 1 

Boucles de harnais, 21 douz. 

Brosses, 6 

Etrilles, 6 - 

Herse à disques, 1 

Cheval, 1 

Fers à cheval, 2 bar 

Housses, 3| douz 

J faucheuse, 1 

Huile de p. de bœuf, 1 gai. . . 

Semoir à p. de terre, 1 

Arrache-pommes de terre, 1 . 

Charrue à roues, 1 

Parties de machines 

Sel. 390 liv 

Pelles, 1 douz 

Pelle à cheval, 1 

Faulx et manches, 2 

Grue, 7,400 liv 

Agrafes à. ressort, 51 douz. . . 

Graines 

Peau de mouton, 1 

Battage du grain, 11,559 bois 
Serv. vét. et médicaments.. . 

Toile métallique, 1 roui 

Contenants 

Divers 

Transport et messageries. . . 



Ateliei 

Roues d'alundum. 
Essieux, 1 pre. . 



Industrie — Suite. 



2 


06 


13 


00 


12 


07 


10 


20 


783 


80 


11 


00 


2 


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3 


60 


13 


25 


103 


18 


200 


00 


1 


79 


335 


32 



24 00 
70 00 



5 


00 


231 


64 


121 


38 


16 


2'5 


64 


26 


174 


40 


43 


24 


749 


17 


7 


30 


3 


75 


66 


90 


55 


00 


117 


50 


150 


00 


33 


00 


1 


83 


2 


40 


1 


20 


130 


00 


250 


00 


11 


00 


46 


17 


60 


00 


2 


00 


60 


00 


19 


00 


58 


00 


122 


53 


6 


45 


10 


67 


7 


60 


4 


20 


95 


20 


12 


92 


109 


15 


1 


00 


577 


95 


359 


80 


4 


75 


17 


50 


4 


10 


4 


24 


2,413 


11 


13 


05 


7 


10 



Atel iers — Suite. 

Alênes à coudre, 1 gr 

Pinceaux assortis, 57 

Soufflets de forge, 4 

Parties de soufflets de forge. . . 

Cire, 25 liv 

Mèches assorties, 28 

Soies, 1 de liv 

Boutons, 6 gr 

Boulons de voitures, 1 M 

Cuivre, 78 liv 

Couleurs ass., 12 gais 

Couleurs ass., 6 liv 

Charbon de forge, 10 ton.. .. 

Siccatif, 50 liv 

Coussinets à tarauder, 1 jeu. . 

Coussinets à tarauder, 6 

Forets tors, 57 

Foret "Champion" 

Foret de forge 

Grosse toile, 100 vgs 

Crampons de porte, 1 pre . . 

Toile d'émeri, 1 rame 

Meules d'émeri, 5 

Courant élect. p. moteur, 12 m. 

Limes ass., 311 douz 

Colle, 5 liv 

Jauge, 1 

Fer à cheval, 3 bar 

Manches de haches, 10 douz.. 

Manches de pics, 9 douz 

Manches de masses, 8 douz. . . 
Manches assortis, 5 douz.. .. 
Marteaux à pied de biche, 3 . 
Marteaux "Maydole", 2 douz.. 

Tissu de crin, 75 vgs 

Charnières, 2 près 

Formes, 20 près 

Niveaux, 5 

Tour et accessoires 

Cuir à mocassins, 211 liv. . 

Cuir à semelles, 498 liv 

Cuir à harnais, 125 liv 

Travail au four, 234 hrs 

Doublure, 55 vgs 

Cordeau de maçon, 2 douz. . . . 
Clous de fer à cheval, 75 liv. . 
Clous à, chaussures, 50 liv. . . . 

Aiguilles, 1 gr 

Aiguilles, 1 M 

Huile cubaine, 6 ptes 

Huile verte, 25 liv 

Huile, 3 douz. de bout 

Rabots, 10 

Tenailles, 13 près 

Parties d'outils 

Mastic, 300 liv 

Papier d'emballage, 705 liv. . . 

Cadenas, 14 

Torches de plombier, 2 

Poulie de bois 

Chaudière à fondre le plomb, 2. 

Crayons de charp., 1 gr 

Rivets, 38 liv. . , 

Rivets, 5 btes 

Râpes de mar.-ferrant, 16 pces, 

2 douz 

Règles, 36 

Corde de manille, 1,429 liv. . . 
Abonnement au "Tailor and 

Cutter", un an 

Machine à coudre, 1 

Louches, 6 

Pelles, 41 douz 

Vis, 67 gr 



2 


87 


37 


21 


55 


00 


7 


50 


9 


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11 


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16 


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00 


7 


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3 


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5 


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00 


16 


10 


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79 


102 


05 


1 


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4 


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17 


10 


31 


25 


21 


25 


19 


20 


9 


95 


2 


70 


20 


00 


15 


65 


3 


70 


15 


10 


16 


10 


80 


00 


101 


28 


179 


28 


65 


00 


70 


20 


10 


73 


4 


60 


10 


50 


8 


00 


4 


15 


1 


35 


8 


10 


3 


00 


6 


75 


43 


30 


12 


10 


90 


61 


10 


80 


43 


57 


18 


00 


12 


75 


2 


50 


3 


22 


4 


20 


5 


05 


1 


90 


18 


00 


12 


60 


260 


05 


3 


00 


44 


80 


8 


00 


47 


00 


24 


90 



DEPENSES 



131 



DOC. PARLEMENTAIRE No 34 



SASKATCHEfWAN Suitt 






Industrie — Fin. 

/ ..■lins- Fin. 

Vis. 50 

Moules d'acier pour blOCB (le ci- 
ment, 6 

Tourne-à-gauche, 1 jeu 

Bélière, 21 douz 

Tamis il sable. 2 vgs 

Papier de verre. 1 rame 

cisailles de ferblantier, 4 près. 

Fers a souder, 2 pies 

Scies à iffain, J douz 

Lames de scie, 14 douz 

Acier, 1,355 liv 

Tampons d'essai, 2 

crampons de fer à. chev., 75 liv. 
Mesure à ruban d'acier, 3 . . 

Fers pour tailleurs, 2 

Goudron, 1 baril 

Fil. 3 gr 

Fil, 12 liv 

Ficelle, coton, 82 liv 

Fer-blanc, 1 bte 

Truelles, 33 

Machine à travailler le bois, au 

comp. avec mot. de 5 ch. v . . 
Pièces supplémentaires pour la 

machine ci-dessus 

1 >roits 

Divers petits item 

Transport et messageries . . 



1 50 



Dépenses remboursées , 



Matériel de prison. 

Machines — 

Tour, 1 

Moules à briques, 12 

Machine à laver, 1 

Essoreuse, 1 

Moteur, 5 ch. v., 1 

Transport et messageries . . . 



Fournitures — 

Paillassons, caoutchouc, 2 . . 

Toile cirée, £L vgs 

Savon à barbe, 3 btes . . 
Savon de Marseille, 40 c. 
Toile à ess.-mains, 336 vgs 
Droits, savon de Marseille. 
Transport et messageries . . 



Dépenses remboursées.. 



Ustensiles — 

Brosses à dents, 22 douz 

Balais, 15 douz 

Horloge murale, 1 

Avertisseur Eco., 25 stations.. 

Tasses, 2 douz 

Manchon pour tuyau de chem. . 

Gazoline, 10 gais 

Fourneau à saindoux, 1 

Couteaux et fourchettes, 3 douz. 
Filets pour p. de terre, 50.. .. 



17.". 


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3 


23 


11 


10 


77 


37 


21 


52 


608 


25 



Matériel <><■ prison —Suite 

Ustensile* Fin. 

Marmites, p. de terre, 2 

Marmite .'maillée, l 

Bols A pouding émaiiiés blanc, 

1 - | don/. 

l 'ailcnas, 1 % douz 

Pièces pour cuisinière 

Pièces pour appareil à peler les 

légumes 

Pièces pour essoreuse 

Pièces pr avertisseur éco . . 

Glacière, 1 

Réparations a horloge 

Cuillères à thé, 10 gr 

Balances d'essai 

l 'u ion Jack, 1 

Thermomètres, 3 

Divers petits item 

Droits 

Transport et messageries . . 



luu 4 6 Terrains, édifices et murs — 

fil _ fl Avertisseur, 1 4 90 

j gg Coudes, fonte, 390 435 27 

31 30 Boulons à voiture, 2,550 28 80 

31 q Boulons à machines, 200 2 70 

Boulons à poêle, 2 btes 1 30 

3 109 38 Loquets de fenêtre, 4 gr 1 80 

7 q-j^ Dés en cuivre, 208 124 80 

Dés pour conduites, 450 18 90 

3 10 9 37 Poutres métal., 22,395 liv.. .. 774 00 

' Regards à nett., en fer, 10.. .. 148 75 

Puisards d'aisance, en fer, 1.. 3 50 

Robinets d'arrêt, 4 douz 37 80 

Chapeaux, fonte malléa., 52... 15 58 

Raccords, 466 22 50 

952 00 Encollage pour béton, 46 gais.. 80 11 

30 00 Matières colorantes, 5 gais. .. 12 50 

480 00 Ciment, 4.511J barils 9,102 73 

575 00 Caisses à conduites, 200 23 60 

65 00 Tubes isolateurs et enduits, 405. 144 41 

4 25 Conduites, 9,700 pds 509 09 

Cabinets d'aisance, 215 6,061 61 

2,106 25 Anneaux pour c. d'ais., 208. .. 51 00 

Boulons et rondelles pour cabi- 

nets d'aisance, 832 152 84 

39 38 Ferrures pour portes, 410.. .. 34 84 

5 42 Croix, galvanisées, 500 210 00 

9 12 Portes en chêne, 2 27 00 

129 62 Lampes élect. tungstènes, 370.. 77 25 

20 61 Div. fournit, électriques 26 01 

62 00 Goujons pour appliques, 30. .. 9 30 

5 46 Coudes,, assortis, 884 262 40 

Bagues en cuivre, 208 62 40 

277 86 Gravier, 1,283 vgs 2,025 00 

35 59 Verre, 4,432 carreaux 701 06 

Pointes de vitriers, 24 paq. ... 3 36 

242 27 Joints isolateurs, 110 35~85 

Fer galv., 26,068 liv 1,771 31 

Fer à bandages, 535 liv 1T 26 

27 50 Fer plat, 1,661 liv 50 22 

39 90 Fer en barres, 1,065 liv 37 81 

8 00 Fer rond, 13,947 liv 423 25 

101 25 Latrines, 208 1,479 25 

1 00 Bois à recouv., 69,585 pds. . . . 1,539 00 

3 25 Bois à moulures, 4,907 pds.. .. 65 15 

4 50 Bois, épin. rouge, 5,431 pds. .. 127 27 
26 43 Bois, sapin, 14,582 pds 368 1S 

3 75 Bois, épinette, 176,295 pds.. .. 3,522 47 

12 88 Lattes, 2 M 9 00 

34— 9£ 



132 



MINISTERE DE LA JUSTICE 



7 GEORGE V, A. 1917 



SASKATCHEWAN— Suite. 



Matériel de prison — Suite. 



Matériel de prison — Fin. 



Terrains, édifices et murs — Suite. 
Main-d'œuvre, cuis, de brique, 

130 heures 

Plomb en saumons, 2,091 liv. 

Chaux. 900 barils 

Latte métallique, 579 vgs.. .. 

Contre-écrous, 450 

Ecrous à chapeau, 175 liv. . 

Clous, 114 barillets 

Huile lithargirée, 43* gais.. 
Boîtes pour débouchés, 162.. . 

Etoupe, 3 balles 

Pilotis, 1,439 morceaux 

Poulies à châssis, 29 douz. . .. 

Tuyau galv., 12,748 pds 

Tuyau d'égout, 8 pce, 300 pds. 
Tuyau d'aisance, 1,806 pds... 
Tuyau en plomb, 957 pds.. .. 

Tampons en cuivre, 208 

Plâtre de Paris, 1 baril 

Baguette d'angle pour plâtriers, 

7,500 pds 

Carreau de parquet, 1 

Tissu à renf., 48,055 p. carrés. . 
Latte métallique, 1,500 vgs . . . . 

Rivets, 30 liv 

Rivets, 21 M 

Manchon de réduction, 1 

Récipients, 502 

Rosaces, 22 

Chaine à châssis, 3,600 pds. . . . 

Manchons pour murs 

Commutateurs, 14 

Acier, 72,078 liv 

Vis à bois, 13 gr 

Soudure, 1,495 liv '. 

Bande, acme, 15 liv 

Câble de terminus, 1 

Tés malléables, 418 

Tés galvanisés, 275 

Garniture de cloche 



39 


00 


162 


05 


1,890 


00 


174 


11 


4 


78 


17 


55 


433 


25 


40 


4 5 


24 


50 


6 


75 


1,870 


70 


29 


00 


1,559 


04 


120 


00 


603 


03 


100 


49 


37 


44 


5 





'281 


25 


134 


50 


1,043 


68 


262 


50 


3 


30 


6 


31 


8 


08 


152 


71 


5 


28 


90 


00 


312 


00 


14 


4 


1,907 


4 3 


2 


3 4 


478 


44 


5 


25 


9 


00 


33 


59 


79 


20 



Terrains, édifices et murs — Fin 

Ciment, essai du 

Raccords à vis, 104 

Soupapes (vannes), 6.. .. 
Soupapes d'arrêt, 3 douz. . 
Soupapes sphériques, 3J douz 

Rondelles, 75 liv 

Fil de fer pr foin, 1,299 liv. 
Toile métal., 2,313 pds car. 
Fil de fer, R.C., 5,950 pds.. 
Fil pour avertisseur, 21 liv. 
Câble en fil de fer, 450 pds. . 
Fil de fer, duplex, 2,000 pds 
Fil de fer noir, ëmaillé, 7 liv 
Fil de fer, à rets, 100 pds. . 
Branc. à angle aigu (Y), 672 

Divers petits item 

Récipients 

Transport et messageries.. 



Dépenses remboursées. 



Divers. 

Frais de déplacement — 

Officiers. . . 

Dépenses spéciales — 

Concours de tir au revolver et à 

la carabine 

Loyer d'une voie de garage, au 

30 avril 1916 

Allocation pour auto, 1 an. . 
Services du corps de pompiers. 
Allocation au lieu du logement 
du directeur, 5 mois. . . 



12 10 



45 


50 


13 


20 


20 


15 


54 


18 


6 


19 


64 


95 


195 


24 


136 


23 


7 


43 


130 


95 


43 


8 


7 


66 


1 


35 


445 


12 


8 


70 


8 


85 


060 


12 



48,852 45 
L249 44 



47,603 01 



20 20 



50 50 - 



1.25 



23 


45 


50 


00 


50 


00 


250 


00 


423 


45 



ni: ri. \>/:> 



133 



DOC. PARLEMENTAIRE No 34 



SASKATCHErWAN Fin. 



RÉCAl'l rULATION. 



Personnel 

Salaires et alloc. "de retraite 

Uniformes el ordinaire. . . . 
Allocation de subsistance.. 



Entretien dea détenue — 

Vivres 

Vêtements el médicaments, 



Frais de libération — 

Vêtements de libération et allo^ 
cations 



Industries 



Dépenses générales — 

Chauf., lumière et serv. d'eau. 
Entretien des édif. et des mac 
Chapelles, écoles et biblioth. 
Dépenses de bureau 



35,779 


24 

85 
35 


Ferme 


2.4 1:: 11 


3 250 




3,102 87 


3,309 


Matériel d< prison — 




5,515 4S 


42,339 


44 






r.i 

49 


2,106 25 


r>,46S 




242 27 


1,734 


Ustensiles et véhicules.. .. 
Terrains, édifices et murs.. 

Divers 

Publicité et déplacements.. 
Dépenses spéciales 

Total 


608 25 

. . 47,603 01 


7,203 


00 


50,559 78 




78 


1,069 


20 20 




26 
17 
52 
17 


42)5 45 


8,622 
2,641 


443 65 


' 335 
749 


. . 119,479 05 






12,347 


92 





PÉNITENCIERS, EN GÉNÉRAL. 



Bureau de l'acheteur — 

Salaire de l'acheteur, 12 mois $3,000 00 

Salaire du sténographe, à $2 par jour 732 00 

Salaire du sténographe, $50 par mois (période interr.) . . 204 84 

Frais de port 137 50 

Loyer de casier postal 6 00 

Téléphones, loyer d'instruments S3 25 

Communications téléphoniques à longue distance. ... 34 25 

Impressions 28 60 

Papeterie, divers 21 50 

Télégrammes 4 20 

Loyer de dactylographe, 5 mois 25 00 

Classeur 33 27 

Réparations à dactylographe 9 25 

Frais de messageries 3 93 

Bureau de la libération conditionnelle — 

Secours aux détenus libérés sur parole 

Impressions 

Bureau de l'ingénieur de la construction — 

Imprimée au ferro-prussiate 

Bouteille Thermos 



74 


50 


13 


97 


2 


93 


2 


75 



$ 4,323 69 



5 6S 



$ 4,417 S4 



134 



MINISTERE DE LA JUSTICE 



7 GEORGE V, A. 1917 



ANNEXE I— RAPPORTS SUR LES FERMES. 
KINGSTON. 

BILAN DE LA FERME POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 MARS 1916. 



Doit. 



En magasin le 1er avril 1915 

Divers (houille, etc) 

Machines 

Ustensiles 

Ficelle d'engerbage (200 liv.) 

Battage du grain 

Réparations et renouv., outils 
ii harnais, 

Services du vétérinaire 

Ferrage des chev. (comp. forg.) 
Déchets du dép. de l'économe.. 
Porcs (y compris un verrat). . . 
Grain, graines de semence, etc. 

Réparations aux édifices 

Trav. des détenus, 9,356^ jours 
Salaires— 

2 gardes instructeurs 

2 gardiens d'écurie 

1 conducteur d'attelage 



Profits.. 



2,000 00 

1,600 00 

700 00 



10,534 88 

42 73 

243 46 

54 46 

26 50 

96 62 

66 12 

161 64 

34 00 

87 39 

15*5 21 

347 00 

673 66 

22 16 

2,806 25 



4,300 00 
1,844 49 



21,537 27 



Avoir. 



Produits à l'économe (d'après 
relevé des produits) 

Prod. d. clie. (d'ap. rel. d. prod.) 

Entretien des édifice? 

Terrains d'agrément — 

Graines, etc 

Trav. des détenus, 584 jours 
Trav. d'un cheval, 3 h 
Salaire de gardes instructeur 

A tuéliorations à la ferme— 
Trav. de* détenus, 62^ jours 

Magasins — 
Trav. des détenus, 220 jours 
Trav. de chevaux, 342^ » 
Pailles, balises p. coupe glace 

Autres services — 
Trav. des détenus, 2218 jours 
Trav. de chevatix, 3012 m 

Routes de prison — 

Trav. des détenus, 1035 jours 
Trav. de chevaux, 246 .i 



Quai de la prison— 
Trav. des détenus, 
Trav. de chevaux, 



49 jours 
55£ . 



Brise-lames — 
Trav. des détenus, 24 U jours- 
Trav. de chevaux, 74 m 



Charroyagep. le min. de la mil 
Stock en mag. le 1er avril 1916 



107 95 

175 20 

2 10 

1,000 00 



18 71 



66 00 

239 75 

28 55 



665 40 
2,108 40 



310 50 

172 20 



14 70 
38 85 



72 45 
51 80 



3, 608 94 

1,500 70 

22 16 



1,285 25 
1S 75 

334 30 

2,773 80 

482 70 

53 55 



124 25 

180 00 
11,152 87 



21,537 27 



/,* VPP0R1 lus FERMES 



135 



DOC. PARLEMENTAIRE No 34 

ÉTAT DBfl PRODUITS i>R FERME DURANT L'ANNÉE FINANCIÈRE PINI88ANT LE 

83 .MARS L916. 



A l'économe — 

Haricots, 2,628 liv 

Betteraves, 298*84 minots. . . . 

choux, 25,108 liv 

< ferottea, L08*7 minots 

Kl.- .l'Inde, 7.175 liv 

Oignons, 2,888 liv 

Oignons, 179*26 minota 

Panais, 74*6B minots 

Porc, 16,598 liv 

Pommes de t., 1004*19 minota 
Rhubarbe, 1.601 liv 

Tomates, 162*36 minots 

Navets, 1 s 7 * :î T» minots 



Aux écuries — 

Foin, 100 tonnes. . . . 
Avoine, 2,503 minots 
l 'aille. 21 tonnes. . . 



A la porcherie — 
Grain, 1,100 minots 
Racines, 900 minots 
Taille, 10 tonnes. . 



$ 


c. 


i B 1 


40 


180 


24 


232 


68 


18 


34 


32 


29 


42 


58 


133 


98 


44 


96 


1,955 


14 


674 


00 


8 


01 


73 


95 


56 


38 


3,608 


94 


1,600 


00 


1,001 


20 


126 


00 


2,727 


20 


550 


00 


162 


00 


60 


00 



Aux clients — 

Bel teraves, I 6' i 5 minots . . 

f/errata l service ) 

Vi.ux os, 5,718 liv 

Racines de choux 

< '.uottes, 46*46 minota 

Tiges de maïs, .'! VOVagi 

Pbin, 4,940 liv 

Porcs < 26), 6,056 liv 

Tiav. des prisonniers, 1 o j jrs 

Trav. des chevaux, 28 jrs.. . 

Bel teravea Fourragères 

Avoine, 42 minots 

Oignons, 120*25 minots 

Panais, 61 minots 

Porcs, 2,350 liv 

Loc. de pâturage 

Rhubarbe, 15 liv 

Racines de rhubarbe, 12.. .. 

Paille, 86,670 liv 

Tomates, 45*15 minots 

Plans de tomates, 34 doux.. . 

Navets, 72*15 minots 

Blé, 55 minots 

Total 



8 




B 


06 


8 1 


42 


7 


4 3 


18 


70 


13 


50 


33 


IX 


567 


97 


3 


16 


16 


10 


l i 


2 


16 


80 


90 


70 


32 


40 


291 


88 


9 


00 




10 




40 


252 


75 


20 


29 


3 


40 


21 


68 


55 


00 


1,500 


00 


8,608 


84 



772 00 



136 



MINISTÈRE DE LA JUSTICE 



7 GEORGE V, A. 1917 



SAINT-VIN€EN!T-DE-PAUL. 

BILAN GÉNÉRAL DE LA FERME. 



Débit. 



Stock le 1er avril 1915 

Nourriture 

Graines de semence 

Plantes d'ornement .... 

Charrue Wilkinson 

Herse 

Gratteurs(2) 

Réparations d'outillage et renouvelle- 
ments 

Cheval 

Piquets 

Fumier 

Fil à lier le foin 

Vert de Paris 

Macadam 

Gravier et pierres pour* chemin d'orne- 
ment 

Services vétérinaires 

Drogues, farine de lin, etc 

Désinfectant 

Chaux 

Balais et brosses 

Huiles, tripoli et graisses 

Pots en verre 

Fil rî'engpirbage 

Déchets de cuisine 

Lait 

Guides à charrue 

Services de commissaire-priseur 

Divers 

Ateliers — Menuiserie . . 

Cordonnerie 

Forge 

Ferblanterie 

Transports 

Frais de voyage 

Travaux des prisonniers (9,788 j. à 30c. 

Salaire d'instructeur 

h de palefrenier 



13,432 30 



651 55 

113 45 

3 50 

13 25 

18 00 

17 10 

109 24 

285 00 

259 50 

415 00 

30 00 

45 00 

16 25 

28 00 

18 00 
9 88 

30 25 

29 68 
25 15 
15 35 

6 63 

24 00 
122 93 

25 74 
3 34 
2 00 
9 62 

320 45 

119 86 

186 56 

11 08 

2 10 

1 90 

2,936 40 

1,000 00 

800 00 



22,238 06 



Crédit. 



Par économe — 

Produits de la ferme , 

Réparations aux outils à glace 

Clients— 

Produits de la ferme 

Autres ventes 

Voiturage 

Service de verrat 

Ministère de l'Agriculture — 

Subvention de semences, 1915 

Compensation pour cochons saignés . , 
Ventes par le bureau de surveillance — 

1 charrue condamnée 

1 herse condamnée .....' 

1 cheval condamné 

Maçons- 
Fil à foin 

Ingénieur — 

Fumier. 

Terrain d'ornement — 

Gravier et pierres 

Fumier 

Plantes 

Réparation à clôture 

Soucoupes à pots 

Améliorations — 

Macadam ... 

Travaux des prisonniers aux autres dé 

partements, 3,678 jours à 30 cents 

Travaux des chevaux aux autres dépar- 
tements, 3,705 jours à 70 cents 

Stock au 31 mars 1916 

Pertes sur le travail de l'année 



4,320 63 

18 28 

572 56 
9 66 
1 75 
1 00 

4 59 
702 00 

1 00 

1 00 

18 00 

1 15 

10 50 



28 00 

18 50 

3 50 

1 17 

1 00 


16 25 


1,103 40 


2,593 50 

11,988 91 

821 71 



22,238 06 



G. S. MALEPART, 

Préfet 



JOS. LATOUR, 

Fermier, 



Certifié exact, 



H. C. FATT, 

Comptable. 



/,* IPPORT DES FERMES 137 

DOC. PARLEMENTAIRE No 34 

ÉTAT MONTRANT LES PRODUITS AGRICOLES RÉCOLTÉS À LA FERME EN 1915. 

Produits. Quantité. Valeur. 

. irge BOB &c | 1,010 L2 

Sarrasin 672 Hvi 11 44 

Betteraves 109 paq. 5 16 

Betteraves 8.328 livres 26 B0 

Carottes 198 paq. 

Carottes 8,264 ltvr< 26 12 

Plants de choux il douz. 13 

Choux 6,6 186 77 

Foin 188 ton. 2,068 67 

Betteraves à vaches 104 ton. 124 

Avoine 1,568 sues 2,302 18 

Oignons 505 Paq. 10 10 

Oignons 403 livre 8 06 

Porc 29,151 livres ::,^74 69 

Pommes de terre 1,635 sacs 1,175 55 

Citrouilles 183 5 49 

Echaloftes 1.980 paq. 89 60 

Echalottes 893 livres il 16 

Sauge 86 paq. 1 20 

Paille 57 ton. 352 73 

riants de tomates 866 8 66 

Tomates 391 pan. 82 75 

Navets 273 paq. 5 46 

Navets 7,146 livres 47 44 

.'$11,041 47 



G. S. MALEPART, JOS. LATOUR, 

Préfet. Fermier, 

Certifié exact, 

H. C. F ATT, 

Comptable, 



DORCHESTER. 

Dorchester, N.-B., :) mai 1916. 
Au préfet, 

Monsieur, — Je vous soumets ci-inclua le rapport de la ferme pour l'exercice ter- 
miné le 31 mars 1916. 

Le printemps tardif de 1915 a sérieusement affecté la croissance de toutes les 
récoltes, sauf le foin, qui a été au-dessus de la moyenne. Les grains et les racines 
plantés en terrains bien égouttés ont assez rapporté malgré le retard dans les semailles. 
Ceci a fait bien comprendre l'avantage du drainage par tuyaux en grès. La difficulté 
de se procurer des drains en grès ne nous a pas permis de développer nos opérations de 
culture entièrement. Nous pourrions remédier à cela par l'achat d'une machine à faire 
les drains en ciment, comme il en existe plusieurs sur le marché. Les drains en ciment 
remplacent les drains en tuile. Les terres drainées par tuyaux peuvent se travailler 
au moins deux semaines avant les autres et, avec nos saisons si brèves, ces deux semaines 
signifient beaucoup. 

Comme on a cru bon de suspendre l'élevage du bétail comme industrie, il faudra, 
dans l'avenir, remplacer le fumier naturel par des engrais commerciaux afin de con- 
server au sol sa fertilité. Même avec une quantité illimitée de fertilisants on doute de 
pouvoir obtenir le même résultat. 



138 



M IX I STERE DE LA JUSTICE 



7 GEORGE V, A. 1917 

Pendant l'année on a disposé de deux chevaux qui n'avaient plus d'utilité. Une 
quantité de travaux de ferme faits actuellement par les chevaux pourraient être accom- 
plis par des bœufs et je suggérerais l'achat de deux paires de bœufs pour les travaux 
durs, comme le charroyage du fumier, etc. 

Un état des recettes et des dépenses ainsi que des récoltes faites durant l'année est 
attaché à ce rapport. 

Je désire aussi vous remercier, monsieur, pour l'intérêt continu dont vous avez fait 
ptreuve à l'égard de tous nos travaux de culture en même temps que je remercie les 
officiers dirigeant les équipes de travaux de ferme à la fidélité et à l'énergie de qui on 
doit beaucoup du succès de nos travaux. 

Le tout respectueusement soumis, 

ANDREW McPHERSON, 

Instructeur agricole. 



BILAN DE LA FERME. 



Dt. 



Av. 



Stock au 31 mars 1915 $15,241 00 

Au magasin 

Aux autres départements. 
Trav. des prisonniers. . . . 
Salaire inspect. agricole. . 
Salaires des gardes (2) . . . 

Engrais chimique 

Profits et pertes 



2,777 02 


" clients 


4,718 49 


618 77 


autres départements. .. 


1,483 96 


2,754 15 


" chevaux condamnés . . . 


110 00 


1,000 00 


" améliorations 


757 78 


1,600 00 


routes 


243 00 


248 00 


Stock au 31 mars 1916. .. 


16,756 95 


1,192 07 






$27,431 01 


$27,431 01 



Certifié exact, 

C. S. STAREATT, 

Comptable. 



VALEUR DES PRODUITS. 



Article. 



Quantité. 



Foin (anglais) 400 tonnes 

Foin (mélangé) 50 tonnes 

Avoine 1,902 boiss. 

Orge 115 boiss. 

Sarrasin 95 boiss. 

Navets 6,500 boiss. 

Pommes de terre "703 barriq. 

Carottes (rouges) 72 barriq. 

Carottes (blanches) 53 barriq. 

Betteraves 15 barriq. 

Choux 100 douz. 

Paille 75 tonnes 

Betteraves fourragères 350 boiss. 

Porc 13,645 livres 

Bois 

Bœuf 1,109 livres 



Valeur. 

$ 4,500 00 

250 00 

1,141 20 

92 00 

76 00 

1,300 00 

1,074 20 

108 00 

79 20 

22 80 

60 00 

375 00 

105 00 

1,364 50 

187 50 



105 36 



Service de verrat 

Cochons de lait 

Veaux 

Bois de corde , 

Billots 

Peaux 131 livres 

Location de pâturage.. - 



00 
20 



83 cord< 



6 
353 

25 00 

207 50 

500 00 

19 65 

55 00 



$12,007 11 



Le nombre net de journées de travail des prisonniers porté au compte de la ferme 
a été de 0,180 en 1915-16. 

Certifié exact, 

ANDREW McPHERSON, 

Instructeur agricole. 



R l/'/'OA'/' m: s FERMES 



139 



DOC. PARLEMENTAIRE No 34 



MA.MTOI'.A. 



Au préfet, 



M<»\sn;i i{, — l'ai L'honneur de vous soumettre ci-joint uiou rapport pour lV.xri 
qui vient de se terminer. 

Je suis heureux de vous taire savoir que 1<^ rendement des récoltée a dépassé toutes 

mes espérances. Oe rendement se chiffre à 7,798 boisseaux d'avoine et _!.7'.*1 boitteaui 
d'orge. 

La récolte de foin n'a pas été aussi lionne que les années précédentes, bien que non-, 
en ayons engrangé 100 tonnes. 

Je tiens à attirer votre attention sur l'état de la vieille porcherie. Si la chose était 
possible, je voudrais qu'on en construise une nouvelle. L'édifice qui a servi de porche- 
rie jusqu'à ce jour est vieilli et ne convient pas du tout à cet usage; à l'heure actuelle 
il est dans un triste état, ce qui ne me permet pas d'élever autant de pourceaux que je 
le désirerais si j'avais à ma disposition des bâtiments convenables. J'espère que vous 
trouverez moyen de me venir en aide sous ce rapport en exposant la chose aux inspec- 
teurs. 

La terre est en excellent état pour recevoir les semailles au printemps, et j'espère 
que. si la température nous favorise un peu, les prochaines récoltes dépasseront celles 
de cette année. 

Respectueusement soumis, 

J. P. ROBERTSON, 

Instructeur de la ferme. 



BILAN DE LA FERME POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 MARS 1916. 



Dt. 
Par inventaire, au 31 mars 1915...$ 9,965 91 



Par trav. des forçats, 4,899 jrs.. .. 

Transport et messageries 

Au garde-magasin 

Déchets prov. du préposé aux vivres, 
etc 

Réparations — 

Div. du cordon.. ..... ..$ 20 77 

Div. de l'ingénieur 16 68 

Forgeron et ferrage 50 57 

Div. du maçon, chaux, etc. 6 48 

Div. du menuisier 260 31 

Div. du tailleur 50 



Médicaments 

Salaire de l'instructeur de la ferme, 

allocation d'entretien 

Au compte du profit 



1,469 70 

3 65 

915 58 

76 57 



365 31 
1 80 

1,100 00 
9S4 86 

$14,873 38 



Av. 
Produits agricoles au préposé aux 

vivres $ 1,346 30 

Produits agric. aux clients 1,627 90 

Ohev. et main-d'œuvre aux maçons 82 45 

Chev. et main-d'œuv. au charpent. 13 40 

Saindoux 1 60 

Foin et poteaux, g.-magasin 15 50 

Chevaux et main-d'œuvre, route de 

Winnipeg 69 7 4 .", 

Chev. et main-d'œuv., transport de 

marchandises, etc 683 65 

Patrouille à cheval, 193 jrs 135 10 

Par inv. au 31 mars 1916 10,270 03 



$14,873 38 



Certifié exact. 



H. KEECH, 

Comptable. 



140 



MIXISTÈRE DE LA JUSTICE 



7 GEORGE V, A. 1917 
ÉTAT INDIQUANT LES PRODUITS DE LA FERME POUR L'EXERCICE 1915-16. 



Article. 

Orge 2,794 

Avoine. .' 7,798 

Services du verrat 

Carottes 181 

Gravier 6 

Légumes vertes 3 

Foin 100 

Pourceau, viande de 10,556 

Oignons 41 

Porc, lard 7,798 

Pommes de terre 1,280 

Navets 735 

Divers 



Quantité 
boisseaux à 60c. 
boisseaux à 60c. 



boisseaux 

verges 

tonnes et 375 livres 

tonnes 

livres 

boisseaux 

livres 

boisseaux 

boisseaux 



Total. 



Valeur. 


$ 1,676 


4 H 


3,119 


20 


9 


00 


70 


9 y 


1 


50 


54 


09 


800 


00 


855 


SI 


41 


00 


779 


so 


640 


00 


294 


40 


29 


15 


$ 8,411 


3 4 



Récapitulation. 

Valeur des produits utilisés à la prison $ 1,346 30 

Valeur des produits vendus à divers clients 1,627 90 

Valeur des produits utilisés à la ferme et ceux actuelle- 
ment en magasin 5,437 14 



,411 34 



ETAT DEMONTRANT DES TERRES EN CULTURE POUR L'EXERCICE 1915-16. 

240 acres de terre ensemencés comme suit : — 

Acres. 

Avoine 130 

Orge 88 

Pommes de terre '. 17 

Navets 3 

Carottes et oignons 1 

Haricots, choux, etc 1 

240 

Acres. 

Défrichement fait en 1915-16 105 

Jachère d'été 45 

Friche 12 

Total 162 

COLOMBIE-BRITANNIQUE. 
Au préfet. 

Monsieur, — J'ai l'honneur de vous soumettre ci-joint mon rapport de la ferme. 
A cause de la démission et du décès, au cours de janvier dernier, de feu M. Ralph 
Dynes, instructeur de la ferme, j'ai été chargé des travaux agricoles depuis cette date. 
L'été ayant été plutôt sec sur le versant où nos fermes sont situées, les récoltés 
n'ont pas donné aussi bon rendement que dans les années précédentes, bien que nous 
ayons produit tous les légumes nécessaires à notre consommation; à l'avenir, à cause 
du nouveau défrichement, nos récoltes seront plus considérables. 

La porcherie a fourni toute la viande de porc nécessaire à l'institution. Nous 
avons actuellement un bon troupeau de pourceaux. 

Je dois de nouveau attirer votre attention sur la nécessité d'une nouvelle couche 
d'engrais, vu que le terrain est lavé à chaque saison par les grandes pluies qui sont 
fréquentes sur cette côte. 

Avec mes remerciements que j'adresse à vous-même ainsi qu'à vos officiers seniors 
pour l'aide généreux qui m'a toujours été accordé, 

Je demeure, monsieur, 

Votre obéissant serviteur, 

ARTHUR J. CIIRISTMAS, 

Pour l'instructeur de la ferme. 
Les germes d'ensemencement de pommes de terre pour 1916 et 1017, car ils ont été 
achetés de bonne heure cette année, sont compris dans ce tableau. 



R \rroin DES FERMES 



141 



DOC. PARLEMENTAIRE No 34 

RAPP< >i:t i >E i. \ FERME, 1915-16. 

I >t Av. 

Marchand, en mas. le Lei avril ,407 <»s Par divers cliente $ 

Rép, .-i mater, de l'atelier. | ni' Fournit, au y .ma* 

Av. de semence, 8 ion.. .. L88 :<" pour gazons. , 

Germes de i>. de t., 12 i... 866 50 Cheval fourni aux au- 

Ci-. (U- mil .M tnllr. L90 llv. 1 ''• 80 très rf |iv.. 1 , 1 1 7 A j I 27, 

Graines diverses 90 ou Main-d'œuvre d< 

Graines de fleurs el plants nua aux autres dlv.. 548 86 

pour gazofis -7 • Perte el profit, marchan- 

lOriK- chimiques, »'> ton... 282 00 dises condamnées. .. 71 1 5 

Fumier d'étable ni 00 5,173 93 

Son et gr. Farine, 9 ton. 260 10 Marchandises en magasin ]'• ■':! 

Avoine, s tonnes 324 80 mari 1916 0,755 06 

ÉrêaleB de brasserie. .. 142 50 Bilan 420 82 

I «échetS (le cuisine 121 44 

Médicaments divers . . . . 32 05 
Fournitures diverses.. .. 27>i 84 

Poudre A miner 26 41 

Chaudrons, 2 de 60 gais. . 28 00 

Hongre bai 252 50 

Tondeuse pour gazon. .. 8 80 

Main-d'œuvre, 7. m:, jra. .. 2,233 50 

5,125 53 

Salaire de l'instructeur de la ferme, 

9 mois ei 25 Jours 817 20 

$12,349 81 $12,349 81 



J. W. TIARVEY, 

Comptable. 



PRODUITS DE LA FERME, 1915-16. 

83 tonnes de pommes de terre v . . . . $ 1,660 00 

45 " de foin 675 00 

12 " d'avoine 360 00 

5 " de carottes rouges 40 00 

S, 700 livres de panais 87 00 

2,145 " de betteraves 21 45 

8,000 " de poireaux 160 00 

445 " de laitue 2 29 

2,765 " cVoignons 34 57 

800 " de rhubarbe 24 00 

7,370 " . de choux 42 22 

1,280 " de navets 7 68 

97p " de pois 33 97 

110 " de pommes vertes 2 20 

$ 3,152 38 



142 MINISTÈRE DE LA JUSTICE 

7 GEORGE V, A. 19*17 



ALBEETA. 

Au préfet. 

Monsieur, — J'ai l'honneur de vous soumettre mon rapport annuel pour l'exercice 
se terminant le 31 mars 1916. 

Les récoltes ont été très bonnes cette année à l'exception de celles provenant de 
quelques morceaux de terre basse qui furent inondés pendant les grandes pluies du 
mois de juillet. 

Je suis heureux de vous faire savoir que nous avons pu fournir une bonne quantité 
de légumes pour l'usage de la prison — des légumes pour tous les jours de la semaine — 
et, en plus, que nous en avons vendus pour près de $250 aux clients. 

Au sujet de la récolte de foin, je dois dire qu'elle a été très bonne, mais, à cause 
du fait que la terre où croît ce foin est devenue infestée de mauvaises herbes, je serais 
d'avis qu'elle soit de nouveau labourée et ensemencée de graine de trèfle. 

Etant donné cette petite récolte d'avoine, nous avons été obligés de faire les bat- 
tages à la main, mais cette année nous nous attendons à ce que les récoltes soient plus 
considérables et alors nous aurons une batteuse, ce qui réduira le coût des battages des 
grains. 

Nous avions en culture cette année le nombre d'acres suivant: Pommes de terre, 
12 acres, et qui ont donné un rendement de 1,947 boisseaux ; légumes, 6 acres, qui ont 
donné le rendement suivant: — 

Livres. Livres. 

Choux 11,431 Laitue 96J 

Carottes 12,800 Oignons verts 1,119 

Betteraves 4,215 Concombres 125i 

Panais.. 6,380 Choux-fleurs 127 

Navets 19,294 Pois verts 75 

Radis 321 Haricots 377 

Avoine, 10 acres qui ont produit 662 \ boisseaux; fourrages verts, 8 acres, rende- 
ment, 10 charges; terre à foin, 9 acres qui ont produit 25 tonnes. 

Nous avons aussi fait durant l'année les améliorations suivantes : Défrichement, 
35 acres ; essouchage, 45 acres ; clôturage, 1,000 poteaux de plantés ; fixer de la clôture 
de fil de fer sur une étendue de un mille et demi; égouttement, 2,800' pieds de tuiles 
d'enfouies. 

Il me fait peine de vous faire savoir que nous avons perdu cette année un cheval 
évalué à $255. La cause de sa mort, d'après le vétérinaire, a été la tuberculose. 

Vous remerciant de l'appui généreux que vous ne cessez de m'accorder, je demeure, 

Votre respectueux serviteur, 

C. W. BRETT, 

Instructeur de la ferme. 



H iPPORT DES FERUES 143 

DOC. PARLEMENTAIRE No 34 

RAPPORT DES PRODUITS DE LA FERME 

Produite Quantité Valeiu 

Pommée de terre 1,974 bolf. % h^t 09 

Choux 11,481 livre 66 67 

Carottée 12,800 livre 121 7:: 

Betteraves 4,215 livre 81 82 

Paneti 6,880 îivr.-s 57 80 

Navets 19,284 livre 1S6 77 

Radia :52i livre 8 15 

Laitue 861 livn-s I :::: 

Oignons verte 1,118 livrée 16 21 

Concombres 1268 livre 8 67 

Choux-fleure 1-7 livres 1 27 

Pois verts -, 75 livre I 75 

Fèves 377 livre î 88 

Choucroute 18 00 

Plants de choux I 66 

Nourriture pour volailles 85 

Avoine 62J bols. 397 50 

Fourrage verl i<> voyag. 60 00 

Foin 25 tonnes 200 0<> 

l'aille 33 voyag. 66*00 



Valeur totale $2,056 



SARKATCHEWAN. 

Au préfet. 

MpNSlEURj — J'ai l'honneur de soumettre mon rapport annuel pour l'exercice finan- 
cier finissant le 31 mars 1916. 

La récolte du grain a été très bonne considérant que certaines parties de la ferme 
étaient couvertes de folle avoine, de moutarde et de mauvaises herbes ce qui réduit la 
moyenne du rendement de nos terres nettoyés. J'ai le plaisir d'ajouter, cependant, 
que nous faisons disparaître les mauvaises herbes, et que nous espérons nous en débar- 
rasser entièrement par la jachère et l'assolement. 

Xous avons récolté du très beau mil et du très beau ray-grass l'été dernier, et nous 
avons l'intention d'en semer encore ce printemps; nous aurons alors assez de bon foin 
pour nos chevaux sans avoir recours au foin sauvage. 

Durant l'été dernier nous avons défriché, essouché et labouré environ soixante- 
quinze acres de terre qui attendent les semences du printemps. 

Je regrette de dire que notre récolte maraîchère n'est pas aussi bonne que l'année 
précédente à cause des gelées tardives au commencement de la saison et des gelées 
hâtives de l'automne qui en retardaient la croissance. 

Je dois dire, qu'à cause du mauvais état de la porcherie actuelle, nous n'avons pas 
très bien réussi dans l'élevage des porcs en automne et je suggère respectueusement que 
l'on bâtisse une porcherie convenable, surmontant ainsi la difficulté qui se présente. 

Les attelages ont. été utilisés constamment au transport du gravier pour le nouvel 
édifice des cellules, et du bois pour la briqueterie. 

Je suis heureux d'ajouter que nos chevaux sont en excellent état, il n'y eut prati- 
quement aucune maladie durant l'année. 

Respectueusement soumis, 

JAMES A. ANDERSON, 

Inspecteur de la ferme. 



144 



MINISTERE DE LA JUSTICE 













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DOC. PARLEMENTAIRE No 34 



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2,916 80 


70... 
326... 

143... 






62 60 
81 26 

42 90 


536 .. 
121... 
2,264. . 




•• 


arottés. . .: . 

Panets 

Pommes de terre 

Choux 

Bois 

l'on rage vert 

Foin sauvage 

Mil 


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40 

60 

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2 50 

12 00 

8 00 

10 00 


160 60 

48 40 

1,471 60 

26 05 

5o»; 26 
180 oo 

400 00 

01 1 


1,921 .. 
202* . . 
15" 
60.. . 
40 ... 




. Pommes.. 

. . . .Cordes. 
. . . .Tonnes. 

'.'..". .Liv... 


16,12£è.. 

47".. 


Porc préparé 

Porcs 


1,889 56 

471 50 




Total ... 








9,283 91 











Certifié exact, 

W. MEIGHEN, 

Comptable. 



.TAS. A. ANDERSON, 

Instructeur agricole. 



34—10 



146 



MINISTÈRE DE LA JUSTICE 



7 GEORGE V, A. 1917 



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LISTE DES rn\rrin\ \ IIRI 



149 



DOC. PARLEMENTAIRE No 34 

LISTE DES FONCTIONNAIRES Suite. 
s\l.\r VINCENT DE PAUL. 



Nom. 



Officier» gt néraux 4 — 

Malepart, G. S 

Pominville, Jos. a. 

M. I) 

Fatt, II. C 

Martin, abbé Anatole 

Etollit, révd John 

( Ibampagne, Eugène. 
Chateauvert, Alb. P. . 

Greene, A. .1 

Fitzgibbon, .1.1). . . . 

Rpneault, G. J 

Préfontaine, Alex 

Bahen, Dan. .1 

Jobin, Eus 

Aube, Wm 

Bermingham, Michael 

O'Shea, David 

Lebrun, J. Adrien. 
Jubinville, Alf . . . 
Lamer, E 

Industrie : — 

Kane, J. J 

Bisson, V 

Lortie, V 

Prévost, Wm ... . 

Pépin, Jos. E 

Latour, Jos 

(îodin, F. X 

Sigouin, Alf 

Galarneau, Isaïe . . 
Lesage, Raoul 

Police; — 

Ruasell, W. H. . . . 

Clermont, F 

Desjardins, A 

Jette, U 

Jolivet, A 

Legault, A 

Cregeur, D 

Labonté, A 

Boucher, Eug 

Nixon, G 

Blondin, P 

Grèce, Wm. . ..... 

Charbonneau, A 

Jolicœur, E 

Forest, G 

Trudeau, A 

Désormeaux, F 

Filiatreault, N 

Labrecque, J. E 

Lauzon, J 

Laliaie, A 

Dufresne, A 

Barbeau, E 

Murphy. J 

Proulx, M 

Paré, A 

Tbéoret, E 

Chartrand, J 

Desrochers, J. B . . . 
Dupuis, D 



Rang, 



1 hrecteur 

Médecin 

( 'omptable 

Aumônier 

Mécanicien 

Aide mécanicien 

ti n 

Commis aux écritures. 

Commis des vivres. . . . 
Sous-commis des vivre 
ii n 

Infirmier 

Aide-infirmier 

Chauffeur de jour 

Chauffeur de nuit 



Inst. en chef des métiers 
Gard. indust. ferblantier 

n cordonnier. 

n carrier. . . . 

m tail.de pier. 

n ferme 

i. charpentier 

m maçon . . . 

m tail.de pier 

n forgeron 



Sous-directeur. . 
Gardien-chef . . . 
Surveillant-chef. 
Surveillant 



Garde 



Religion. 



( 'atholique 



Anglican. . 
Catholique. 
Anglican, . 
( 'atholique. 



Anglican. . 
Catholique. 



Anerlioan 

Catholique. . 
Presbytérien . 
Catholique. . . 



Date «le |a 



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28 août 
Il avril 
2 avril 

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4 oct. 
24 nov. 
1er a\ i il 
23 mai 
16 nov. 
21 oct. 
15 juin 

28 oct. 
5 oct. 
1er janv. 

2 mai 
9 sept. 

29 déc. 
18 dec. 



oct. 

juin 

fév. 

mai 

déc. 

mars 

oot. 

dec. 

janv. 

juin 



1er juin 
7 juin 
7 juin 

18 juin 
3 mai 

17 août 
2 mai 

26 juillet 

5 Sept. 

22 oct. 

2 oct. 

16 mars 
11 juillet 
13 a\ ril 

I \ mais 

21 mai 

17 janv. 

3 juillet 
17 fév. 
16 mars 

II déc. 
7 déc. 

29 nov 
H mars 
9 mars 
26 oct. 
13 fév. 
11 mai 

22 mai 
31 mars 



isi:i 

1861 
L869 
1875 
1841 
187* 
187* 
1 881 

l.SCl 

1868 
184 

1XSS 

1875 
1874 
1864 
1860 
1891 
1866 
1861 



1866 

1850 

1854 

1860 

1872 

1869 

1879 

187' 

185 

1886 



1S59 

1863 

1863 

1881 

1882 

1886 

1886 

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1888 

1846 

1869 

18( 

1862 

1863 

1857 

1864 

1 858 

1868 

1874 

1866 

1868 

1882 

1871 

1885 

1879 

1881 

1875 

1885 

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1887 



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9 oct. 

10 juillet 

22 août 

11 mai 
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25 juin 

1 I janv. 
1er juin 
1er juillet 
1er sept. 
1er juillet 
14 avril 

23 août 
9 avril 
9 déc. 

1er oct. 



21 janv. 
12 juillet 
15 juillet 
31 août 
1er janv. 
1er fév. 
1er juillet 
1er janv. 
1er nov. 
1er avril 



1er janv. 
19 juillet 

9 nov. 
1er oct. 
1er juillet 
1er août 
1er fév. 
1er juin 
1er mars 

6 août 
19 oct. 
1er oct. 
1er juillet 

2 août 
24 avril 
1er déc. 
1er fév. 

4 mai 
27 avril 
1er juillet 
1er juillet 
1er août 
1er août 
1er nov. 
1er mars 
1er nov. 
1er juin 
1er mars 
1er juillet 
1er juillet 



issu 

L912 
1894 
1912 
1895 
1913 
1914 
1916 
1*87 
1903 
1911 
1914 
19i>2 
1901 
1914 
1882 
1915 
1901 
1912 



1907 
1884 
1895 
1896 
1911 
1912 
1912 
1914 
1914 
1915 



1910 

1889 

1893 

1910 

1911 

1913 

1914 

1914 

1916 

1S83 

1896 

1897 

1898 

1898 

1899 

1899 

1901 

1901 

1905 

1906 

190 

1906 

1906 

1906 

1906 

1909 

190!) 

1912 

1912 

1912 



pointe 



2.800 "«• 



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,200 00 
,200 00 
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900 00 



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1,000 00 
1,000 00 
1,000 00 
1,000 00 
1,000 00 
1,000 00 
1,000 00 
1,000 00 



1,800 00 
1 , 200 00 
1,200 00 
900 00 
900 00 
900 00 
900 00 
900 00 
900 00 
800 00 
sot» 00 
800 oo 
800 00 
soo 00 
son 00 

soo 00 

800 00 

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Soo oo 
800 00 
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SOO 00 
800 00 
800 00 
800 "(i 
800 00 
SOO 00 
800 00 
800 00 
800 00 



150 



MINISTERE DE LA JUSTICE 



7 GEORGE V, A."1917 



LISTE DES FONCTIONNAIRES— Suite. 
SAINT- VINCENT-DE-PAUL-i^. 



Nom. 



Police — Fin. 

Gauthier, A. ...... 

Laramée, W 

Godin, H 

Bastien, F.-X 

Dupont, J 

Rocheleau, J 

McFall, V 

Bolduc, M 

Poirier, D 

Bélanger, W 

Emond, A 

Coutu, F 

Brassard, Léo 

Plouffe, J 

Bouvier, E 

Lemay, A 

Sauriol, R 

Sauvé, U 

Déchambault, W. A 
Chamberland, A. . . . 

Lefebvre, M 

Locas, H 



Rang. 



Garde . 



Religion. # 



Catholique . 



Anglican . 

Catholique. 



Date de la 
naissance. 



29 sept. 

26 fév. 
3 août 
7 fév. 

17 mars 
15 août 

27 sept. 

28 mars 

25 août 
3 fév. 

17 "août 
21 juillet 

11 avril 
/ mars 

26 janv. 
14 fév. 

12 août. 
23 sept. 
10 sept. 
19 oct. 

9déc. 
9 fév. 



1889 
1891 
1884 
1876 
1889 
1891 
1878 
1888 
1886 
1879 
1890 
1892 
1886 
1893 
1890 
1890 
1892 
1894 
1879 
1884 
1895 
1893 



Date de la 

première 

nomination. 



1er août 
1er août 
1er août 
14 oct. 
1er nov. 
1er nov. 
1er nov. 
1er déc. 
1er avril 
1er août 
1er août 
1er avril 
1er mai 
1er août 
1er août 
1er sept. 
1er fév. 
1er juillet 
1er août 
1er août 
1er fév. 
1er fév. 



1912 

1912 

1912 

1912 

1912 

1912 

1912 

1912 

191 

1913 

1913 

1914 

1914 

1914 

1914 

1914 

1915 

1915 

1915 

1915 

1916 

1916 



Appoin- 
tements. 



S c. 

800 00 
800 C0 
800 00 
800 00 
800 00 
800 00 
800 00 
800 00 
800 00 
800 00 
800 00 
800 00 
800 00 
800 00 
800 00 
800 00 
800 00 
800 00 
800 00 
800 00 
800 00 
800 00 



DORCHESTER. 



Officiers r/eneraux — 

A. B. Pipes 

J. F. Teed, M.D.., 

C. S. Starratt 

Rev. B. H. Thomas. 

Rev A.S.M'Dougall 
a John Hébert 

Lorne Sears 

J. A. Piercy 

John McCaull 

b A. M. McDonald . . 

T. F. Gillespie 

S. McDougall 

G. B. Papineau . . 

E. McMahon . 

E. Cumming 

F. O. Chapinan . . 

Industrie — 

C. T. Légère 

W. J. Foran 

Geo. N. Bishop . . . 
Andrew McPherson 
H. S. LeBlanc... 
N. A. McPherson 

Police — 

L. H. Chambers . 

C. S. Elsdon 

.John Corcoran. . . 

A. L. Belliveau . 

A. I'. Boûrque. . . 

1. S. Milton 

Thomas Walsh. . . 

( reo. Drillio 

Arthur Broun . .*. 

S. U. Getson . . 
e 1). I'. Belli 

L. A. MoDonald 

S. A. l'aimer 



Directeur ....;... 

Médecin 

Comptable.. 

Aumônier 

n 

Commis 

Ingénieur 

Asst. -ingénieur. . 

Econome 

Asst. -économe. . . 

Infirmier 

Directrice 

Chauffeur, la nuit, 



Chef instr. des métiers. 
Garde ind. (cordonnier) 

n (forgeron). . 

n (fermier). . . 

m (carrier) 

n (tailleur)... 



Sous-directeur. . 
Gardien-chef.. . . 
Surveillant-chef. 
Surveillant 



Garde . 



Anglican. 

n 
Baptiste . 



Catholique. 



Baptiste 

Méthodiste. . 
Presbytérien, 
Catholique. . . 
Anglican. . . . 
Presbytérien 
Catholique. . , 



Presbytérien . 
Anglican 



Catholique. 



Baptiste. 
Presbytérien. 

Catholique.. , 
Presbytérien . 



Catholique. 
Méthodiste. 
Catholique. 



Baptiste . . 

Catholique.. 

Presbytérien 



Catholique 
BaptiKt* 



31 mars 
23 fév. 
10 nov. 
22 mai 
26 mai 

5 mai 
13 nov. 
15 août 
1er mars 
26 nov. 

3 juillet 
18 oct. 
22 juin 

7 avril 

8 janv. 
25 août 



9 sept. 
15 nov. 
22 juin 
10 août 
18 fév. 
18 août 



20 avril 
4 sept. 

12 mai 
9 oct. 

14 juillet 

22 nov. 
1 janv. 

27 avril 

23 sept. 
3 fév. 

28 janv. 
28 juillet 
19 juillet 



1853 
1863 

1858 
1865 
1869 
1865 
1886 
1852 
1850 
1865 
187" 
1871 
1856 
1870 
1848 
1879 



1867 
1870 
1862 
1861 
1873 
1880 



1853 
1869 
1847 
1860 
1877 
1853 
1859 
1865 
1864 
1873 
1860 
1876 
1858 



25 juin 
1er fév. 
1er sept, 
1er août 
1er fév. 
1er mai 
8 juin 

15 nov. 
23 juillet 
1er juin 
18 oct. 
23 juillet 
1er ja"v. 
21 ianv. 

8 fév. 

16 janv. 



1er janv. 
12 mars 
11 oct. 
4 mai 
23 août 
19 mai 



1889 
1914 
1905 
1906 
1916 
1902 
1914 
1882 
1894 
1891 
1891 
1896 
1886 
1898 
1900 
1912 



1916 
1907 
1906 
1910 
1911 
1913 



1er mai 
23 juillet 
1er juillet 
1er juillet 
1er avril 
1er mai 
1er déc. 
1er janv. 
1er janv. 
1er janv. 
14 janv. 
1er juin 

1er JuiUei 



1886 
1895 
1880 
1901 
1912 
1894 
1896 
1898 
1 898 
1898 
1901 
1901 
1901 



800 00 
700 00 
600 00 
200 00 
900 00 
200 00 
200 00 
300 00 
000 00 
200 00 
900 00 
900 00 
000 00 
700 00 
700 00 
900 0C 



1,200 00 
1,000 00 
1,000 00 
1,000 00 
1,000 00 
1,000 00 



800 00 
200 00 
200 00 
900 00 
900 00 
800 00 
800 00 
800 00 
800 00 
800 00 
800 00 
800 00 
800 00 



IÎBTË DÈB PONCTION V URl 



151 



DOC. PARLEMENTAIRE No 34 

LISTE DES FONCTIONNAIRES Suite. 
DORCHESTEB Fin. 




h. A démissionné le 21 mais 1909 ; a été rengagé le 1er avril 1911. 
l>. A démissionné 1<' 31 mars 1894 ; a été rengagé le 1er novembre 1894. 
<■. A démissionné !<• 2 décembre 1903 ; a été rengagé le 16 février 1905. 



MANITOBA. 



Fonctionn. fédéraux — 
( Position vacante). . . 
J.A.McGuire, M.D. 

11. K.e.h 

.1. A. Macdougall 

Rév.S.W. L.Stewart 
Rév. J. V. Joubert.. 

*.T. H. Daignanlt 

.1. Smith.. 

S. 11. Wright 

E. Freeman .... 

H. Woods 

F. C. Green 

industrie — 

, T. Miller 

J. McCullough 

J. P. Robertson 

C. Martin 

S F. Bloomfield 

Police — 

\V. R. Grahame 

W. 0. Abbott 

J. Mitchell 

R. Downie 

J. Molyneux 

A. Fisher 

T. Bain 

C. Pratt 

G. Linklater 

J. A. Povvell 

A. McVarish 

W. R. Meade 

P. Demchuk 

G. S. Rochfort 

M. J. Rispin 

J. H. Erwin 

R. W. McWhirter... 

C. H. Arklie 

A. Fladeby 

A. Mailhot 

J. W. lirowne 

P. Carrabre 



Directeur 

Médecin 

Comptable 

Commis (aide) 

Aumônier protestant. 
Aumônier catholique. 

Infirmière. 

Mécanicien 

Aide-mécanicien .... 

Distributeur 

Sous-distributeur 



Garde ind. 



cordonnier 
maçon .... 
fermier . . . 
tailleur . . . 
charpent'r 



Sous-directeur . 
Gardien-chef. . 
Surveillant-chef. 
Garde 



Méthodiste 



Anglican. . 
Méthodiste. 
Catholique. 



Anglican 

Presbytérien 
Anglican 



Presbytérien. 

Catholique . . 
Anglican 



Presbytérien 



Catholique . . 
Anglican. . . . 
Presbytérien. 
Anglican .... 
Presbytérien. 
Anglican .... 
Catholique.. 
Anglican .... 
Presbytérien 

Anglican 

Catholique.. 
Anglican. . . . 



Presbytérien. 
Luthérien. . . 

Catholique. . 
Presbytérien. 
Catholique.. . 



juin. 

20 mai 
25 juin 

29 juill. 
14 mai 

30 nov. 
8déc. 
2 juill. 

12 mai 
18 sept. 

18 nov. 

17 déc. 
10 avril 

16 juill. 

23 mai 

24 mai 

19 oct. 

14 mai 

21 fév. 

5 août 

8 déc. 

17 n ai 
28 août 

9 janv. 

16 mars 

6 oct. 

12 juin 

13 juin 
28 fév. 
27 mai 

6 janv. 
6 août 
21 mai 

17 janv. 
8 juin 

31 juill. 
31 mars 

15 nov. 



1800 
1851 
1876 
1863 

1*79 
1867 

1818 
1879 
1856 
1870 
1874 

1857 
1853 
1872 
1876 
1880 

1860 
1S73 
1879 
1866 
1879 
1871 
1885 
1887 
1884 
1883 
1888 
1880 
1887 
1879 
1887 
L889 
1880 
1888 
L889 
L890 
L889 
1883 



28 nov. 
1er niai 
12 janv. 
1er déc. 
3 mai 
19 août 
10 déc. 
1er mai 
1er fév. 
1er janv. 
1er avril 

10 nov. 

15 iuill. 

16 oct. 
5 juill. 

1er avg. 

1er juill. 
1er juin 
1er janv. 
1er juill. 
1er janv. 
1er fév. 
1er mars 
1er avril 
1er juill. 
1er août 
1er sept. 
1er août 
1er juin. 
1er juill. 
lei juill. 
1er juill. 
1er août 
1er oct. 
1er déc. 
1er déc. 
1er sept. 
1er sept. 



1911 
1907 
1014 
1907 
19 L3 
1902 
1883 
1914 
1880 
1906 
1914 

1892 
1907 

1912 
1913 
1915 

1891 
1903 
1911 
1902 
1912 
1912 
1912 
1912 
1912 
1012 
1912 
1913 
1913 
lob! 
1914 
1914 
1914 
1014 
1914 
1914 
1915 
loi:.. 



2,800 00 
L.700 ou 
1,600 oo 

1 , 200 00 
1,200 0'» 
l,'2O0 oo 
1,000 00 
L,300 oo 
1,000 00 
L.200 00 
9O0 00 
900 00 

1,000 00 
1,000 00 
1,0(10 00 
1,000 00 
1,000 00 



,800 00 
200 00 
200 "(i 
800 00 
800 00 
800 00 
800 00 
800 00 
800 00 
800 00 
800 00 
800 00 
800 00 
800 00 
800 00 
800 00 
800 00 

soo oo 

800 00 
800 00 
800 00 
800 00 



* A démissionné le 1er mai 1907 ; a été rengagôe le 14 février 1908. 



152 



MINISTÈRE DE LA JUSTICE 



7 GEORGE V, A. 1917 



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DOC. PARLEMENTAIRE No 34 



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154 



MINISTERE DE LA JUSTICE 



7 GEORGE V, A. 1917 
LISTE DES FONCTIONNAIRES— Suite. 
ALBERTA. 



Nom. 



Officiers aénéraux : — 

J. C. Ponsford 

Alex. Forin, D.M.. 

J. J. Cashman 

Rév. D.G. McQueen 
Rev. J. A. Ethier. 

C. A. Smith 

0. Turgeon 

JP. Coaway. . . 
A. E. MacDonald . . 

J. Main 

H. L. Keech 

Industrie : — 
John McDougal. . . . 

JF. Pope 

T. L, Taylor 

+tJ. Saunt 

J. T. Valpy 

R. Smith . . 

C. W BréT;t 

J. A. MacDonald. . . 

Police :— 

John MacLeod 

R. R. Tucker 

ÏG. P. Halley 

JH. E.Smith 

ÎH. F. Devicq 

tH. Cleeton 

L. Coles 

J. Boné. 

T. Claycon. 

J . Lemmon 

W. McCaghey 

H. Field 

ÎW.G. Stead 

T. Davidson 

R. Wilson 

W. R. Bruce 

%S. F. Underwood. . 

J. G. Talion 

J. P. McGee. 

E. H. Cuminings. . . 



Ran°r. 



Directeur. 
Médecin . . 
Comptable. 
Aumônier . 



Commis aux écritures. . 

Mécanicien 

Infirmier 

Distributeur 

Sous-commis des vivres. 



Chef inst des métiers 
Garde ind. (charpentier) 

(cordonnier). 

(mineur) 

(forgeron). . . 

(briqueteur). 

(ferme) 

(tailleur) 



Sous-directeur. . 
Gardien -chef. . . 
Surveillant-chef. 
Surveillant 



Garde 



Religion. 



Anglican . . . 
Presbj'térien 
Catholique... 
Presbytérien. 
Catholique. . . 
Presb3'térien . 
Catholique... 



Méthodiste. 



Catholique. 
Anglican. . 



Luthérien . , . 

Anglican 

Presbytérien. 



Presbytérien . 



Presbytérien. 
Anglican .... 
Catholique. . 
Anglican 



Presbytérien . 
Anglican 



Baptiste . 



Méthodiste. . 
Presbytérien. 

Anglican 

Presbytérien . 
Anglican .... 
Catholique. . . 



Méthodiste 



Date de 
la naissance. 



5 déc. 

24 mai 
15 avril 

25 déc. 
3 avril 

12 déc. 
11 mars 
28 sept. 
30 juin 
1er déc. 

6 mai 



6 mai 
18 sept. 

16 mai 
11 déc. 
1er juin 
13 août 
29 mai 

17 juin 



sept. 

avril 

mai 

mai 

déc. 

sept. 

fév. 

janv. 

mai 

janv. 

juin 

août 

juillet 

janv. 

mars 

juillet 

janv. 

avril 

déc. 

juin 



1863 
1857 
1857 
1854 
1872 
1885 
1859 
1888 
1887 
1879 
1890 



1862 
1881 
1874 
1886 
1862 
1889 
1879 
1871 



1860 
1880 
1876 
1875 
1885 
1888 
1881 
1888 
1879 
1892 
1889 
1881 
1883 
1890 
1885 
1890 
1887 
1889 
1885 
1880 



Date de la 

première 

nomination. 



4 mars 
23 juilllet 
1er août 

3 août 
1er janv. 
1er nov. 
23 juillet 
1er oct. 
1er juin 
1er fév. 
1er oct. 



1913 
1906 
1906 
1906 
1914 
1913 
1906 
1910 
1914 
1914 
1914 



5 avril 1891 
1er juillet 1907 
1er nov. 1912 
1er fév . 1911 
1er fév. 1912 
1er juillet 1910 
1er juillet 1908 
10 nov. 1914 



1er janv. 
6 mai 
1er oct. 
1er avril 
1er août 
1er juillet 
1er déc. 
1er oct. 
20 nov. 
1er mars 
1er juin 
1er juin 
1er juillet 
1er sept. 
1er sept. 
1er nov. 
1er nov. 
1er mars 
1er mars 
1er fév. 



1898 
1914 
1907 
1910 
1913 
1914 
1914 
1913 
1913 
1914 
1914 
1914 
1914 
1914 
1914 
1914 
1914 
1915 
1915 
1907 



Appoin- 
tements. 



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600 00 
900 00 
900 00 
200 00 
300 00 
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200 00 
900 00 
900 00 



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î Ei service militaire. 



LISTE DES FONi VIONN URES 



155 



DOC. PARLEMENTAIRE No 34 

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7 GEORGE V DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 35 A. 1917 



RAPPORT 



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CONSEIL DE LA MILICE 



DU 



CANADA 



POUR 

L'EXERCICE CLOS LE 31 MARS 
1916 

( Traduit de l'anglais ) 
IMPRIMÉ PAR ORDRE DU PARLEMENT 




OTTAWA 

IMPRIMÉ PAR J. de L. TACHÉ 
IMPRIMEUR DE SA TRÈS EXCELLENTE MAJESTÉ LE ROI 

1917 

[N° 35—1917] 



7 GEORGE V DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 35 A. 1917 



A Son Altesse Royale, le feld-maréchal, le prince Arthur William Patrick Albert, 
duc de Connaught et Strathearn, C.G., C.C., C.P., etc., etc., Gouverneur général 
et commandant en chef du Canada. 

Monsieur, — J'ai l'honneur de soumettre à Votre Altesse Royale le rapport 
annuel du conseil de la milice pour l'exercice clos le 31 mars 1916. 

J'ai l'honneur d'être, monsieur, 

De Votre Altesse Royale, le très obéissant serviteur, 

SAM HUGHES, major général, 

Ministre de la Milice et de la Défense. 

Le 1er octobre 1916. 



35— H 



7 GEORGE V DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 35 A. 1917 



TABLE DES MATIERES. 



Page 

Allocations payées à la milice active 9 

Arsenal fédéral, rapport du directeur de 1' 32 



Certificats délivrés aux écoles d'instruction — 

Rapport des certificats décernés aux officiers 22 

Rapport des certificats décernés aux sous-officiers et hommes 24 

Collège militaire royal — 

Rapport du commandant \ 25 

Comptes des crédits 7 

Crédits de guerre, état de la dépense du chef des 19 



D. 

Dépense — 

Allocations à la milice active 9 

Comptes des crédits 7 

Crédits de guerre 19 

Ecoles d'instruction, officiers et sous-officiers de la milice active (non permanente) 15 

Etat comparatif de la 17 

Troupe permanente 10-14 



Ecoles d'instruction — * « 

Dépense déterminée par les officiers et hommes de la milice active (non permanente) 15 

Rapport des certificats délivrés aux officiers 22 

Rapport des certificats délivrés aux sous-officiers 24 

Etat du revenu 16 

Etats financiers 6 

Etat-major permanent, nombre d'officiers nommés dans 1' 21 



M. 

Mandats délivrés, nombre de 21 

Milice active (non permanente), nombre d'officiers nommés dans la 21 



Revenu, état du 16 



T. 

Troupe permanente — 

État <!<• la dépense » 10-14 

Mutations dans l'effectif 20 

Nombre d'officiers nommée 21 



7 GEORGE V DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 35 A. 1917 



RAPPORT ANNUEL 



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CONSEIL DE LA MILICE 



POUR 



L'EXERCICE CLOS LE 31 MARS 1916. 



Le conseil de la milice a concentré ses efforts à la force expéditionnaire 
canadienne — à son recrutement, à son équipement, à son administration, à son 
instruction, à son organisation et à son transport outre-mer. A ce sujet, le 5 
avril dernier, on a déposé sur la table de la Chambre des Communes un mémoire 
concernant le service du ministère de la Milice et de la Défense, pour la période 
comprise entre le 1er février 1915 et le 31 janvier 1916. 

Durant l'exercice embrassé par le présent rapport (de même que durant 
la plus grande partie de l'exercice terminé le 31 mars 1915), l'instruction de la 
milice a été suspendue, et il n'y a rien à consigner sous cette rubrique. Le 
conseil de la milice soumet cependant les états, relevés et rapports suivants: — 

1. Etats financiers pour les douze mois terminés le 31 mars 1916. Annexe A. 

2. Etat indiquant les mutations opérées dans l'effectif de la troupe perma- 
nente, dans la période comprise entre le 1er avril et le 31 mars 1916. 
Annexe B. 

3. Etats indiquant: le nombre d'officiers nommés dans l'état-major perma- 
nent et dans la force permanente; le nombre d'officiers nommés dans la milice 
active (non permanente) et le nombre de brevets délivrés au cours de l'exercice 
clos le 31 mars 1916. Annexe C. 

4. Relevé des certificats délivrés en 1915-16. Annexe D. 

5. Rapport du commandant du collège militaire royal pour L'exercice 
1915-16. Annexe E. 

6. Rapport du directeur de l'arsenal fédéral pour l'exercice 1915-16. 
Annexe F. 

E. F. JARVIS, 

Secrétaire du conseil de la milice* 



MINISTÈRE DE LA MILICE ET DÉFENSE 

7 GEORGE V, A. 1917 



APPENDICE A. 



Les états suivants indiquent : — 

1. Les comptes des crédits, 1915-16. 

2. Les allocations payées à la milice active dans les différents districts 
pendant l'exercice financier 1915-16. 

3. La dépense, par garnison, déterminée par la solde et les suppléments 

de la troupe permanente pour l'exercice 1915-16. 

4. La dépense déterminée par la solde et les suppléments des officiers 
et des sous-officiers brevetés de la troupe permanente pour l'exercice 
1915-16. Détails de la dépense par corps. 

5. La dépense déterminée par la solde et les suppléments .des officiers 
et des sous-officiers brevetés de la troupe permanente pour l'exercice 
1915-16. Détails de la dépense à chaque garnison. 

6. Dépense déterminée par la solde et les suppléments des sous-officiers 
et hommes de la troupe permanente pour l'exercice 1915-16. Détails 
de la dépense par corps. 

7. La dépense déterminée par la solde et les suppléments des sous-officiers 
et hommes de la troupe permanente pour l'exercice 1915-16. Détails 
de la dépense à chaque garnison. 

8. La dépense déterminée par l'assistance des officiers et hommes de la 

milice active (non permanente) aux écoles d'instruction, 1915-16. 

9. Milice et défense, recettes, 1915-16. 

10. L'état comparatif de la dépense pour les dix derniers exercices compris 
entre 1906-07 et 1915-16. 

11. La dépense du chef des crédits de guerre, jusqu'au 31 mars 1916. 



CONSEIL DE LA MILICE 



DOC. PARLEMENTAIRE No 35 



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7 GEORGE V, A. 1917 

État n° 3. — Indiquant la dépense déterminée par la solde et les suppléments 
de la troupe permanente pour l'exercice 1915-16. 



Garnison. 



Effectif, 

tous 
grades au 
31 mars 

1915. 



Effectif, 

tous 
grades au 
31 mars 

1916. 



Solde et 
supplément 
des officiers 
et sous- 
officiers 
brevetés. 



Solde et 
supplément 
des sous- 
officiers 
et hommes. 



Total 
de la 
solde 
et des 
suppléments. 



Londoh, Ont 

Toronto 

Kingston 

Ottawa 

Montréal 

Saint-Jean, P.Q. . 

Québec 

Halifax 

Saint- Jean, N.-B. 

Winnipeg 

Esquimalt 

Calgary 

Victoria 

A l'étranger 

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313 

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165 

257 

22 



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271 

309 

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45,182 54 
57,286 24 
30,545 41 



85,260 79 
150, 602 09 
3,354 62 
24,155 88 
38,590 86 
15,270 25 



,259 92 



$ c. 

33,331 99 

76,404 90 

94,945 33 

180,669 52 

32,758 80 

1,569 61 

124,668 17 

330,547 34 

6,101 50 

98,319 42 

87,746 71 

21,845 86 

11,971 65 



!,110 76 



$ c. 

47,976 38 

135,961 10 

140, 127 87 

237,955 76 

63,304 21 

1,569 61 

209,928 96 

481,149 43 

9,456 12 

122,475 30 

1267337 57 

37,116 11 

11,971 65 

1,259 92 

33,110 76 



2,948 



2,879 



525,709 19 



1,133,991 56 



1,659,690 65 



CONSEIL DE LA MU. ni: 



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15 



DOC. PARLEMENTAIRE No 35 

État n° 8. — Dépense déterminée par Lee officiers el hommes de la milice active 
(non permanente), fréquentanl les écoles d'instruction, 1915-16. 

(Le nombre des bommee instruits ne comprend pat oeui <iui Les fréquente^ sans frais pour !<• 'I ri 



( lorps, etc. 



Endroits. 



Officiers 



Xomiikk d'hommes 
[NBTR1 [T8. 



Bous- 
officiers 

et liom- 



Total. 






( iavalerie 

Artillerie 

Tir du fusil 

Infanterie 

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Intendance militaire 
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Calgary 

Kingston 

Québec 

Halifax 

Esquimalt 

Victoria 

London 

Owen-Sound 

Brantford 

Hamilton 

Niagara-sur-le-Lac . 

Toronto 

Cardinal 

Iroquois 

Québec 

Halifax 

Winnipeg 

New-Westminster. . 

Esquimalt 

Niagara-sur-le-Lac . 

Kingston 

Halifax 

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Calgary 

Québec 

Halifax 

Calgary 

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11 

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121 

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37 

58 

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13 

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205 
11 

425 
49 
22 
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22 
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16,065 55 

2,270 80 

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5,593 50 

548 00 

L00 00 

215 00 

57,540 75 

365 00 

558 50 

466 20 

28,713 59 

1,643 50 

£81 50 

172 80 

15 00 

33,339 35 

17,849 50 

265 80 

11,637 45 

810 50 

459 00 

560 00 

402 80 

184 00 

13,677 38 

1,433 49 

45 00 

72 00 



4,207 



801 



5,008 



211,915 35 


418 62 


4,915 83 


6,170 32 


121 46 


1,059 24 


1,347 12 


3,038 94 


3,503 96 


2,231 99 


103 35 



Frais de voyage des officiers et hommes 
de la milice active, écoles d'instruction, 
aller et retour. Comprend aussi frais de 
voyage et les allocations de subsistance aux 
instructeurs de la troupe permanente. 



1er district militaire $ 

2e " " 

3e " " 

4e " " 

5e " " 

6e " " 

10e " " 

Ile " " 

13e " " 



Approvisionnements, écoles de tir, Rocklifïe. Payés par le quartier général. 



A déduire la dépense transférée à "la guerre' 



234,826 18 
56,000 00 

$178,826 18 



Les montants transférés aux "crédits de guerre" des différents districts se répartissent comme suit: — 

1er district militaire $11,000 00 

2e " " 16,000 00 

5e " " 13,000 00 

fie " " 16,000 00 



16 MINISTÈRE DE LA MILICE ET DÉFENSE 

7 GEORGE V, A. 1917 
État n° 9. — Revenu de la milice et de la défense, 1915-16. 

Revenu de la milice $ 192, 299 61 

Collège militaire royal 35, 142 19 

Revenu casuel 41,318 57 

Revenu des pensions militaires 23,512 99 

292,273 36 

Ventes de munitions et de matériel 124,852 21 

Loyers des propriétés militaires ! 4, 463 40 

Revenus divers 62,984 00 

$ 192,299 61 
Fonds de retraite 638 63 



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17 



DOC. PARLEMENTAIRE No 35 



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DOC. PARLEMENTAIRE No 35 



Btat n° 11. Dépense du chef des «crédite de guerre» au 31 mars 1916. 



Détails. 



Solde et suppléments (comprend la subsistance, Le 

logemenl , les rai ions, et la solde) 

Allocations de séparation 

Effets d'habillement (excepté les chaussures) 

( lui assures et réparations aux chaussures 

Effets de pet it équip. (sacoches porte-ustensiles et effets 
de p. equip.) 

Alloué pour équipement 

Sellerie et équipement des chevaux 

( amions automobiles, ambulances et autres véhicules. 

Accoutrements '. 

Binocles, télescopes, héliographes, prismes, compas, 
télémètres ¥ 

Médicaments et instruments de chirurgie 

Arsenal fédéral (à même le crédit de guerre) 

Dominion Cartridge Co., munitions 

Munitions d'autre provenance 

Ross Rifie Co., fusils et baïonnettes 

Mitrailleuses 

Vickers Limited, — paiement à compte 

Artillerie lourde 

Frais de déplacement et transport — mer 

" " — terre 

Fourrage et pension d'écurie 

Traitements, etc., des censeurs... 

Appointements des employés civils 

Loyer, eau, chauffage et éclairage 

Matériel (meubles, literie et ustensiles) 

Services et ouvrages du génie 

Frais funéraires 

Recrutement (examen médical, attestation et publi- 
cité) 

Dépêches, messages téléph., câblogrammes et fr. de port 

Impressions et papeterie 

Conservation et dépenses casuelles 

Achat de remontes, frais des acheteurs, etc 

Droits de douane 

Emplacement de l'arsenal de Lindsay 



Payé au 

< lanada du 

1er avril 1915 

au 
31 mars 1916. 



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10,482,565 96 

12,834,846 64 
4,584,126 84 

2,642,-597 91 

841,313 69 
1,039,057 14 
1,545,721 87 
1,531,911 14 

314,833 90 

368,807 43 

967,418 33 

1,982,384 42 



Dépense faite avant le 1er avril 1915.. 

Total. 



4,206, 

1,570, 

365, 

345, 

4,730, 

3,681, 

441, 

163, 

948, 

843, 

3,532, 

1,764, 

23, 



643 56 
053 39 
000 00 
389 41 

644 19 
375 64 
414 50 
177 48 
704 67 
333 46 
525 52 
790 17 
088 13 



152,840 09 
215,677 56 
293,984 55 
261,135 07 
1,141,188 59 
427,470 95 
22,724 66 



122,840,862 84 
44,467,957 80 



167, 



,820 64 



IV. 

Londres, Anal. 

du 1er avril 
au 31 niais 

1916. 



29,720,758 51 

2,010,899 44 

4:; 1,995 00 

123,99.-) 00 



779,024 54 
317,150 50 
212,271 80 
110,175 05 

5,904 37 
998,510 67 



7,020 64 



120,900 00 
153,431 55 
802,248 60 



15,721 72 

65, 198 39 

1,392,252 79 

153,814 15 

3,272 83 

195 76 

34,261 50 

92,759 25 

32,098 50 

2,092 66 



37,592,553 58 
8,708,655 75 



46,301,209 33 



Total. 



88,294,874 55 

12,493,465 34 

841 oi 

4,708,121 84 

2,642,597 91 

1,620,938 23 
1,350,207 64 
1,757,99:; 07 
1,648,086 19 



320 
1,367 

967 
1,982 

4,206 

1,570 

365 

345 

4,851 

3,834 

1,243 

163 

964 

908 

4,924 

1,918 

26 



,738 63 
,318 10 
,418 33 

384 42 
,020 64 
,643 56 
,053 39 
,000 00 
,389 41 
,544 19 
,807 19 
,663 10 
, 177 48 
,426 39 
,531 85 
,778 31 
,604 32 

360 96 



153,035 85 
249,939 06 
386,743 80 
293,233 57 
143,281 25 
427,470 95 
22,724 66 



160,433,416 42 
53,176,613 55 



213,610,029 97 



*Cette somme comprend des articles de sellerie et d'équipement de chevaux, d'effets d'équipement, 
de petit équipement, et de chaussures achetés du War-office, et pour lesquels on n'a pas encore reçu de 
pièces justificatives détaillées. 



35—24 



20 



MINISTERE DE LA MILICE ET DEFENSE 



7 GEORGE V, A. 1917 



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CONSEIL DE i. i M il. ici: 21 

DOC. PARLEMENTAIRE No 35 



APPENDICE G. 

NOMBRE D'OFFICIERS NOMMÉS DANS [/ÉTAT-MAJOR PERM a M \ ï l-.'i DANS LA 

TROUPE PERMANENTE. 

Dans la période comprise entre le 1er avril" 1915 et le 31 mars L916, cent 
huit (1()8) officiers ont été nommés dans Les différents services de L'état-major 
permanenl et de la troupe permanente, comme suit: — * . 

Etat-major permanent - 10 

Royal dragons canadiens 13 

( lavalerie I R.< !.) de lord Strathcona r 4 

Artillerie royale canadienne 18 

Génie royal canadien. " 15 

Régiment royal canadien 6 

Section canadienne permanente de l'intendance militaire 14 

Personnel de la direction de l'artillerie 6 

Personnel du service de la solde 13 

Section canadienne de vétérinaires militaires 7 

Sœurs infirmières, personnel permanent du service de la solde 2 

Total 108 



NOMBRE D'OFFICIERS NOMMES DANS LA MILICE ACTIVE (NON PERMANENTE). 

Dans la période comprise entre le 1er avril 1915 et le 31 mars 1916, 10,237 
officiers ont été nommés dans la milice active (non permanente), comme suit: — 

( 'avalerie 900 

Artillerie > 621 

Génie 225 

Section des guides 51 

Corps d'instruction des officiers canadiens 221 

Infanterie 5,471 

Intendance militaire canadienne 250 

Service de santé 979 

Sœurs infirmières, service de santé 842 

Section hydrologique militaire canadienne 3 

Corps dentaire militaire canadien 122 

Section canadienne de vétérinaires militaires 71 

Corps de postiers canadiens 3 

Section d'instructeurs de bataillons scofaires 40 

Liste militaire générale canadienne 171 

Emplois temporaires, liste générale 257 

Réserve des officiers 10 

Total ...10,237 



MANDATS DÉLIVRÉS. 

Soixante-douze mandats ont été délivrés dans la période comprise entre 
le 1er avril 19Î5 et le 31 mars 1916. 



22 



MINISTERE DE LA MILICE ET DEFENSE 



7 GEORGE V, A. 1917 
APPENDICE 

Tableau des certificats délivrés aux officiers dans la 



Nom de l'école et 
de l'endroit. 


Cavalerie. 


Artillerie. 


Infanterie. 


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18 

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6 

5 


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34 
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17 








" " Kingston .'. 














" " Halifax 














" " Esquimalt 
















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17 


11 

2 


33 
1 


67 

97 


188 
143 


332 


" " Esquimalt 


133 




20 
5 


58 
25 


174 

166 








1 

282 


5 
896 


12 




1 


2 


9 


2,623 




" du service de santé 




1 












1 








1 








1 




de la sec. de vét. mil 


















3 
14 


1 

16 


19 
69 


1 


1 


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7 


24 


2 
67 


64 




367 






Bureau des examinateurs — Equitation 


2 


3 


30 




5 


6 


9 


113 


248 
1 




2 


1 


37 
1 




1 


8 


2 


9 


226 




3 


















7 


Corps d'instruction des ofï. canad., candidats 


















711 




















Total 


83 


176 


611 


17 


64 


337 


483 


1.424 


4,016 




1 







( ONSEIL DE I. 1 MILICE 



23 



*DOC. PARLEMENTAIRE No 35 



1). 



période comprise entre le 1er avril L915 et le 31 mars 1916. 



2 


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18 




















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13 

7 




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2 








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288 




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88 


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2 


9 

8 


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7 






2 










4,178 
















32 






1 


85 








414 




180 
















682 


















3 


30 


126 










161" 




























3 


7 


5 


23 


15 








3 
17 






7 
14 




















131 












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2 








604 












14 
1 


















14 






6 


1 






72 








30 




2 


4 


120 




1 


3 




656 
















3 








3 






4 
















3 
15 










296 




































267 
















2 








24 






































711 












































18 


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19 


197 


3 


19 


305 


7 


13 


34 


429 


39 


180 


9 


40 


386 


3 


9 


8 


23 


9,664 



1 capitaine, de la section hydrologique militaire canadienne, a été reconnu apte à l'équitation, voir 

._ O. M. 398/15 . ... , 

2 lieutenants, de la force permanente, ont été jugés aptes à l'équitation, voir O. M. 456/15 

1 lieutenant, du corps dentaire militaire canadien, a été reconnu apte à l'équitation, voirO. M. 516/15. 

2 chirurgiens dentistes ont été jugés aptes à suivre le cours du service de santé, voir O. M. 222 15. . 



Total des officiers 9, 670 



24 



MINISTÈRE DE LA MILICE ET DEFENSE 

7 GEORGE V, A. 1917 



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CONSEIL DE I. i !///./<'/. 25 

DOC. PARLEMENTAIRE No 35 



APPENDICE F. 
RAPPORT DU COMMANDANT IM T COLLEGE MILITAIRE ROYAL. 

Kingston, ( >\t., le 22 juin 1916. 

Du commandant du collège militaire royal au secrétaire du Conseil de la milice, 

Ottawa. 

Monsieur, — J'ai l'honneur de vous soumettre Le rapport suivant concernant 
le collège militaire royal pour l'exercice 1915-H3. 

J'ai l'honneur d'être, monsieur, 

Votre obéissant serviteur, 

C. N. PERREAU, lieutenant-colonel, 

Commandant du collège militaire royal. 



RAPPORT. 

COMMISSIONS EXTRAORDINAIRES DE GUERRE. 

Depuis mon dernier rapport annuel, les élèves ont bien confirmé leur magni- 
fique réponse à l'appel de service, et la liste* que j'annexe renferme les noms et 
les branches de service de tous les élèves qui ont obtenu des commissions en 
1915. Le Dr Edwards, le député du comté de Frontenac, a eu la bienveillance 
de faire consigner cette liste aux Débats. Le résumé total de ces commissions 
se répartit comme suit: — 

Pour l'année 1915. 

Armée impériale 22 

Force canadienne permanente 39 

Contingent d'outre-mer 26 

Total 87 



Du 4 août 1914 au 31 mai de cette année, le grand total des commissions 
se décompose comme suit: — 

Armée impériale 72 

Force canadienne permanente 68 

Contingent d'outre-mer 50 

Total 190 

Ce qui est magnifique résultat pour ce collège. 

*La liste n'a pas été publiée. 



26 MINISTÈRE DE LA MILICE ET DÉFENSE 

7 GEORGE V, A. 1917 

En comparant le nombre des élèves qui prennent des commissions dans 
l'armée impériale à celui des élèves qui préfèrent servir dans des formations 
canadiennes, il ne faudrait pas oublier que pour les enrôlés pour la guerre seule- 
ment (une assez grande proportion), l'armée impériale a jusqu'ici été le moyen 
le plus rapide d'aller effectivement au front; d'où sa popularité. 

Cours militaire 38 

2e classe 28 

3e classe (recrues) ! 21 

Sur ce nombre, on recommandera le décernement de commissions, à la fin 
du terme courant, en juin, aux élèves du cours militaire. Le 2e cours sera 
éligible à obtenir des commissions en décembre prochain. 

Autant qu'on puisse actuellement le constater, tous les élèves du collège 
se proposent de prendre dés commissions, lorsqu'ils seront jugés aptes. 

42 gradués et anciens élèves ont jusqu'ici donné leur vie à leur roi et à leur 
pays. 



DISCIPLINE. 

La discipline du collège continue d'être excellente, même dans les conditions 
exceptionnelles qui régnent à présent, et bien que le cours supérieur n'existe 
ici que depuis une année. 

Les élèves sous-officiers ont accompli leur service avec adresse et loyauté, 
et ils ont beaucoup aidé au personnel, ce qui a été le trait caractéristique le plus 
marquant du collège. 



PERSONNEL SUPERIEUR. 

Etant donnés la diminution du personnel au commencement de la guerre 
et le travail supplémentaire exigé pour l'instruction des élèves, le personnel 
actuel a rempli une tâche ardue. Il s'en est, toutefois, très bien acquitté. 
J'apprécie entièrement ses efforts, et je ne puis décerner à tous et à chacun des 
membres que les plus grandes louanges. 

Je regrette extrêmement que nous perdions, à la fin du terme courant, 
les services du major R. K. Kilborne, du personnel permanent du service de 
santé, le directeur du service de santé du collège. La santé du major Kilborne 
a été médiocre depuis quelque temps, et il se sent aujourd'hui incapable d'effec- 
tuer ses services au collège. Il est au collège depuis plus de 16 ans, et j'exprime, 
j'en suis sûr, les sentiments des nombreux membres qui se sont succédé dans 
le personnel et des élèves qui ont passé par le collège, sous sa direction, en affir- 
mant qu'il possède l'estime et l'affection de tout le collège, et c'est avec le plus 
profond regret- que je me sépare aujourd'hui de lui. 

Le 5 février, j'ai été nommé commandant de ce collège. J'apprécie très 
vivement le grand honneur que m'a conféré le ministre de la Milice et de la 
Défense. Je puis lui donner l'assurance que mon seul but sera de continuer 
à accroître le bien-être des élèves et les intérêts de ce bel établissement en général. 

Le major H. J. Dawson, le professeur adjoint des mathématiques, a résigné 
son emploi dans le personnel du collège, au commencement du terme courant, 
et il a assumé le commandement du 59e bataillon de la force expéditionnaire 
canadienne. 

Il n'est pas survenu d'autres changements dans le personnel. 



CONSEIL DE l. 1 MILWE 27 

DOC. PARLEMENTAIRE No 35 

PERSONNEL BUBALTERNE. 

Le décernemen.1 de commissions honoraires au sergenl quartier-maître 
B. II. Harvey, de La section des secrétaires militaires, au sergent-major I'. Vbkes, 
du génie royal canadien, e1 au sergent-major S. C. Cutbush (de L armée impé- 
riale), est bien mérité, en raison de leur excellent service. Il serait difficile 
<le trouver trois soldats plus habiles et plus laborieux dans leurs services respecl ifs. 

Le lieutenant F. Yokes, du génie royal canadien, a, en outre, été nommé 
officier de district, du génie royal canadien, pour le collège. Cette nomination 
comporte l'entière direction du service du <j;énie du collège. 

Le personnel subalterne a accompli ses services à mon entière satisfaction. 
J'apprécie beaucoup ses efforts et l'aide précieuse qu'il m'a accordée. 

Je suis heureux de consigner que tous les serviteurs du collège, propres 
au service, ont quitté le collège pour s'enrôler. Ils ont ainsi manifesté le véri- 
table esprit qui devrait animer tout homme robuste dans ces temps critiques. 
On les remplace par des hommes qui ont dépassé la limite d'âge et qui sont 
impropres au service, au pays ou à l'étranger. J'ai naturellement donné la 
préférence aux soldats invalides revenus du front. 

DIVISION DU PAYEUR ET DU QUARTIER-MAÎTRE. 

Je désire attirer l'attention sur la nécessité urgente d'un autre secrétaire 
permanent dans la division du payeur et du quartier-maître du collège. 

En ce moment, il n'y a qu'un seul secrétaire, et le payeur doit, de plus, 
accomplir parfois les services de sergent-instructeur en gymnastique. 

La très grande somme de travail et les longues heures rendent impérieux 
l'emploi d'un autre secrétaire permanent, et il est importun d'employer le 
personnel enseignant à cette fin. Je ne peux trop louer le service rendu par le 
lieutenant E. J. Harvey, le payeur et le quartier-maître du collège. Son énergie 
est sans bornes. Néanmoins, par suite du manque d'aide supplémentaire, 
je pense qu'il entreprend trop pour ses forces. 

EXAMEN SUPPLÉMENTAIRE D'ENTREE. 

A cause des vacances qui ont résulté du grand nombre de commissions 
prises par des élèves en décembre 1915, on a tenu un examen spécial d'entrée, 
aujmois de janvier cette année. Ce fait et l'acceptation d'un certain nombre 
d'immatriculés aptes d'universités autorisées ont déterminé l'admission de 
vingt-deux recrues, le 1er février dernier. 

On a soigneusement choisi ce cours, et le travail accompli par les élèves 
a jusqu'ici atteint le niveau voulu. 

Plusieurs changements importants effectués dans le programme des études, 
en vue de l'examen d'entrée au collège, ont été approuvés, et ils seront mis en 
vigueur à partir du 1er janvier 1917. 

AFFECTATION D'ÉLÈVES A LA FORCE PERMANENTE. . 

On a de nouveau appliqué, cette année, le système de mettre les élèves 
à la suite dans les différentes branches du service de la troupe permanente 
qu'ils sont destinés à joindre. 

Cette expérience pratique est d'une très grande valeur, et les résultats 
obtenus ont été excellents. 

Cette année, les candidats à l'artillerie, du cours militaire, et le 2e cours 
tout entier iront passer six semaines au camp d'artillerie de Petawawa, le 1er juin 
prochain. 



MIXISTERE DE LA MILICE ET DEFEXSE 



7 GEORGE V, A. 1917 



EQUITATION. 



Sous la direction du major M. V. Plummer, de l'artillerie royale, Téquitation 
est très satisfaisante, et les élèves continuent de réaliser de bons progrès. Depuis 
mon dernier rapport, on a ajouté 10 nouveaux chevaux au manège, ce qui fait 
un total de 26 chevaux. On a réformé 8 chevaux, qu'on a remplacés dans le 
total ci-dessus. 

Il est très satisfaisant d'apprendre qu'on a approuvé le crédit affecté à la 
construction d'un manège couvert, et qu'on construira, dans un avenir rappro- 
ché, ce bâtiment très nécessaire. La différence qui en résultera dans la valeur 
des élèves en équitation sera très sensible. Jusqu'ici, durant les mois d'hiver, 
il a été impossible de donner l'instruction en équitation, sauf dans de rares 
occasions, alors qu'on pouvait mener les cadets sur le chemin public. 

SERVICE DE jSANTÉ. 

Les mesures du service de santé continuent d'être très satisfaisantes. Au 
cours de l'année, il n'y a eu que quatre cas de maladies contagieuses (rougeole). 

Le médecin attire de nouveau l'attention sur le fait que beaucoup de candi- 
dats heureux à l'examen d'entrée enfreignent le paragraphe 13, des règlements 
du collège militaire royal, concernant la vaccination. Je recommanderais que 
tous les candidats soient tenus de présenter leur certificat de vaccination à la 
commission du service de santé qui les examine en vue de l'admission, et de 
faire ratifier ce certificat par cette commission. 

STATISTIQUE DU DÉVELOPPEMENT PHYSIQUE DES ELEVES. 

Augmentation individuelle moyenne depuis le dernier mesurage. 



Nom- 
bre en 
classe. 



Age 
moyen. 



Taille. 



Poids. 

(liv.) 



Poitrine. 

(pouces.) 



Avant- 
bras, 
(pouces.) 



Biceps, 
(pouces.) 



Cours militaire. 

Date de l'inspection, sept. 1915. 
avril 1916. 



Augmentation 

Se classe. 



Date de l'inspection, sept. 1915. 

avril 1910. 

Augmentation 



Se classe. 

Date de l'inspection, fév. 1916 

avril 1916 

Augmentation 



Moyenne générale des élèves. 



83 



18 ans 
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18 ., 

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5' 8" 
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5' 8V' 



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143 

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135 
143 



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32|—35| 
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ORDINAIRE. 



Le service de l'ordinaire continue de donner une très grande satisfaction 
sous la direction du sergent-major V. O. Kerrison, de la section canadienne 
permanente de l'intendance militaire. Le prix de revient par enlève, par jour, 
est en moyenne de 60 cents. 



CONSEIL ni: i. \ un. ni. 29 

DOC. PARLEMENTAIRE No 35 

BÂTIMENTS. 

Il y a un besoin très pressant d'agrandir les classes et d'en augmenter 
le nombre. Les classes actuelles Bont toul à t'ait insuffisantes, même pour le 

nombre actuel (\vs élèves. 

Il existe un besoin urgent de salles de lecture, d'une chambre d'ordinaire, 
d'une bibliothèque et d'un laboratoire. On pourrait combiner toutes ces 
installations essentielles en construisant un établissement semblable au collège 

actuel. 

L'ameublement «les classes est vieux et démodé, .l'espère qu'on adoptera 
dv^ mesures en vue de les remplacer en entier, suivant les exigences modernes. 

Cotte nouvelle maison d'enseignement est très nécessaire, et j'espère sincère- 
ment qu'on votera sous peu le crédit voulu et qu'on comnienccr;i la construction. 

Je juge très excellente la recommandation récemment formulée par le 
Dr Edwards, notre député local, portant que les membres du Parlement devraient 
rendre visite au collège, afin de constater de risu les besoins très pressant- du 
collège. .J'espère qu'on y donnera suite. 

• AMÉLIORATIONS À L'EXTERIEUR. 

On a enlevé plusieurs bâtiments vieux et laids dans l'enceinte intérieure 
du collège, et je me propose de continuer à semer des fleurs, à planter des arbres 
et des arbustes. 

Il a fallu démolir le pont suspendu, construit par les élèves, et qui donnait 
des signes de faiblesse. La démolition ne nuira pas au panorama. 

On n'a pas encore réalisé le projet recommandé par la commission d'inspec- 
tion, à l'effet de convertir le terrain utilisable en jardin potager. Je me propose 
cependant de donner suite au projet, cet été. Le jardin donnerait sans doute 
un bon rendement de légumes frais aux élèves. 

Le lieutenant F. Vokes, du génie royal- canadien, continue de témoigner 
le plus vif intérêt dans l'embellissement des terrains du collège. 

UNIFORME ET HABILLEMENT. 

La distribution d^uniformes et d'effets d'habillement aux élèves est toujours 
très peu satisfaisante. J'attribue cela au fait qu'un seul fournisseur ne peut 
exécuter l'entreprise toute entière. A moins qu'on ne donne suite à la recom- 
mandation de la commission d'inspection faite à ce sujet, l'année dernière, je 
recommanderais très fortement de diviser en groupes l'uniforme des élèves, 
et qu'aucun fournisseur n'en obtienne plus d'un. De la sorte, je suis certain 
qu'on ne se plaindra plus de retards, et que les élèves seront munis de tous 
leurs effets d'habillement, dans les six semaines de leur entrée au collège. 

Je recommanderais les subdivisions suivantes de l'entreprise: — 

(a) La tunique, petit équipement de chambrée et petite tenue bleue. 

(6) Equipement de récréation. 

(c) Pardessus et culottes d'équitation. 

L'année prochaine, l'uniforme des élèves subira des modifications très 
nécessaires. Ainsi que je l'ai fait observer l'année dernière, l'uniforme actuel 
est tout à fait suranné et démodé. Par conséquent, lorsqu'un élève prend 
une commission, il constate qu'il ne peut faire aucun usage de sa tenue de collège. 
Pour remédier à cet inconvénient, on a soumis au quartier général de la milice 
une recommandation comportant le changement d'uniforme et l'adoption d'un 
modèle moderne, semblable à celui des officiers, mais sans les insignes de grades. 
On a approuvé la recommandation, et en joignant leurs unités, les élèves pourront 



30 MINISTÈRE DE LA MILICE ET DÉFENSE 

7 GEORGE V, A. 1917 

à l'avenir utiliser leur uniforme de collège. Ce système aura pour résultat 
de faire réaliser une grande économie aux parents. Le rapport de la commission 
d'inspection, l'année dernière, a mentionné tous les changements projetés. 

VISITEURS. 

L'adjudant général a eu la bienveillance de rendre visite au collège à la*rln 
du dernier terme, et il a distribué les prix. Au cours de l'exercice, l'honorable 
ministre de la Milice, le major général Lessard, le capitaine Hirose, de l'armée 
japonaise impériale, les évêques Lucas et White et beaucoup d'autres personnes 
ont visité le collège. 

COMMISSIONS. 

On a recommandé les élèves suivants du cours militaire pour qu'ils 
obtiennent les commissions qui figurent en regard de leurs noms: — 

Armée impériale. 

Galbraith, R. H. A Génie royal. 

Robertson, W. D " " 

Ings, J. W " 

Harris, H. R. D Artillerie royale. 

Trorey, G. A 

Wood.H.B 

Todd.P. A. S 

Peuchen, G. A , 

Crerar, M. C " 

Ramsay, A. M 

Gates, A. F : 

Durnford, P. E ». 

Ryan, R. P 

Vrooman, P. B. H Armée des Indes. 

Boyd, H. C Intendance militaire. 

Force canadienne permanente. 

Monsarrat, C. A. L. L Artillerie royale canadienne. 

Robertson, A. N 

Agnew, D. R 

Warren, H. D Royal dragons canadiens. 

Saunders, C. F " " 

Bethune, W. D 

Lampman, A. O 

Birkett, T. G 

Stanley, C. D. D Cavalerie de lord Strathcona. 

Stuart, R. J 

Senkler, H. R 

Foster, F. L Régiment royal canadien. 

Barker, H. C 

Tidswell, J. E. H Intendance militaire can. permanente. 

Bowman, J. M " 

Force expéditionnaire canadienne. 

Smith, M. G Artillerie canadienne de campagne. 

McClenaghan, S. L 

Ptolemy, R. H 

( iohoe, J. E 

Patteson, J. C " 

Bladen, R. L Infanterie légère can. Princesse Patricia. 

Walbank, J. Y. K Intendance militaire canadienne. 

McNairn, S. S " " 



( ONSBIL DE /. i \m 31 

DOC. PARLEMENTAIRE No 35 

l isi i DES PRIX. 

Kxc< II' ■ 

Cours militaire Le sergent-major de bataillon H. D. Warren. 

Isolasse... L'élèv< El. L. Challoner. 

Connaissances générales dans tel matii 

militaires Le sergent-major «l<- bataillon H. I ». Wai 

raotique e< reoonnaieeance L'élèi e J. W, Ingp. 

* Physique et chimie. Le caporal R. II. A. Galbraith. 

Pris de di uxièrm dosai 

Mathématiques e! mécanique L'élève R. L. Challoner. 

[français L'élève J. A. "* . LaFor< 

Qymnoatùrue il boxé — 

Coupe <lt v gymnastique à disputer entre les 

compagnies: offerte par le major W. A. 

Scott, de l'infanterie Légère de la marine 

royale ( ie << \ t (sergent-major AI 

( Ombat à la baïonnette Sergent-major de compagnie W. I). Bobertaon. 

Xovices, coupe à disputer: offerte par le 

major J. P. Shine, de l'infanterie légère 

de la marine royale. 

Poids légers L'élève T. G. Birket t . 

Poids lourds Le sergent J. H. Price. 

Poids plume, coupe à disputer: offerte par le 

lieut.-col. R. E. Kent, du 14e rég Le caporal F. H. Jones. 

Poids légers, coupe à disputer: offerte par le 

cours supérieur des officiers, 1899 Le sergent R. L. M. Ferrie. 

Poids moyens, coupe à disputer: offerte par le 

cours complet des officiers, 1906 L'élève J. W. Ings. 

Poids lourds, coupe à disputer: offerte par le 

major général E. T. Hutton L'élève J. W. Ings (sous-off. brev.). 

Poids welter, remporté par L'élève N. D. Mackay. 

C. N. PERREAU, colonel, 

Commandant, Collège militaire royal. 



32 MINISTÈRE DE LA MILICE ET DÉFENSE 

7 GEORGE V, A. 1917 



APPENDICE F. 

RAPPORT DU DIRECTEUR DE L'ARSENAL FÉDÉRAL. 

Québec, le 7 novembre 1916. 

Au secrétaire du Conseil de la milice, 
Ottawa. 

Monsieur, — J'ai l'honneur de vous soumettre le rapport suivant concernant 
les opérations de l'arsenal fédéral pour l'exercice clos le 31 mars 1916: — 

EMPLOYÉS ET BORDEREAU DE PAYE. 

Le nombre moyen des employés pour l'exercice s'es*t accru à 818. Comme 
on pouvait exercer les employés au travail, on a fait fonctionner nuit et jour 
la fonderie, le laminoir et la fabrique de boîtes. De plus, il a fallu augmenter 
le nombre des employés du laboratoire pour satisfaire aux demandes de l'inspec- 
teur en chef, de la commission des munitions impériales, dans la préparation 
des différentes natures de munitions aux fins d'épreuves, etc. 

Le prix de la main-d'œuvre a tellement augmenté dans toute l'Amérique, 
depuis l'ouverture des hostilités, qu'il a aussi fallu augmenter les salaires des 
employés de l'arsenal fédéral, afin de les retenir, surtout les mécaniciens expéri- 
mentés. 

ÉTATS. 

Sont soumis les états suivants: — 
Compte des crédits. 
Compte de la douane. 
Détails des dépenses nettes. 
Bilan. 

Compte du capital. 
Dépense indirecte. 
*Etat de la production. 

Compte des crédits, 1915-16. 

Dépense nette. 

Montant des crédits affectés à l'arsenal fédéral $ 300,000 00 

Montant reversé au crédit de l'arsenal fédéral 79 52 

Mandat de transfert 74 16 

Mandat de transfert 2 24 

$ 300, 155 92 

Montant de la dépense porté au compte du crédit de l'arsenal 

fédéral % 300,079 52 $ 300,079 52 

Porté par le quartier général au compte de l'arsenal fédéral, 
mais concernant l'inspecteur en chef des armes et muni- 
tions 74 16 

Porté par le quartier général, au compte de l'arsenal fédéral, 
mais concernant l'inspecteur en chef des armes et muni- 
tions 2 24 

$ 300, 155 92 

*On n'a pas imprimé cet état qui indique les détails de la dépense ($1,200,212.90) sous cette rubrique; 
Oïl peut cependant en prendre connaissance dans les liasses du quartier général. 



CONSEIL DE LA MILICE 



33 



DOC. PARLEMENTAIRE No 35 

Compte des crédits, 1915-16 — Fin, 

Moulant du crédit de guerre $ 067, 132 26 

Montant reversé au crédit de guerre 26,287 31 

Montant de transferi 1175 



| 992,731 32 



Montant de la dépense, porté au compte du crédit de guerre. . .$ 992,603 51 $ 992,G63 51 
Balance en banque, déposée au crédit <lu receveur général, 

au 31 mars L916 07 GG 

Balance en espèces, déposée au crédit du receveur général, 

au 31 mars 191G 15 



$ 992,731 32 



Dépense nette totale en 1915-10. 



$1,292,743 03 



Compte de la douane en 1915-16, non imputable sur le crédit de l'arsenal 

fédéral. 

Crédits reçus $123,000 00 

Droits de douane acquittés et portés aux comptes du capital et de la produc- 
tion S 12,402 35 

Montant non dépensé, déposé au crédit de l'honorable receveur général, au 31 

mars 1916 110, 597 05 



$123,000 00 



Détails des dépenses nettes (à part les droits de douane). 

Appointements $ 22, 649 94 

Salaires 462, 938 80 

Matériel 743, 993 34 



Machines 

Outils 

Frais de transport 

Service d'eau 

Impressions et papeterie. 
Frais de voyage. 



23,677 68 

114 76 

1,027 94 

1,800 00 

871 75 

749 73 

Electricité et gaz 17,542 61 

900 00 

756 68 

6,748 35 

74 36 

215 23 

733 65 

4, 240 61 

1,395 77 

1,875 40 

436 43 



Enlèvement de la neige. 

Dépêches, téléphones et frais de port 

Camions et fiacre 

Accessoires de bureaux, etc 

Médicaments 

Avances de frais de voyage 

Equipement, en général (poulies, tendeurs, arbres de couche, etc.). 

Divers 

Courroies 

Compte indéterminé 



$1,292,743 03 



Bilan de l'arsenal fédéral, au 31 mars 1916. 



Dt 

passif . 



Avoir 
actif. 



Arsenal Lindsay (services divers) , 

Immeuble (fabrique, magasins et édifices des bureaux). 
Courroie 



Ministère de la Milice et de la Défense (montant au crédit du) 

Equipement, en général (arbres de couche, tendeurs, poulies, etc.). 
Machines 



789,865 62 



Meubles, accessoires de bureaux, etc 

Matériel 

Compte indéterminé (matériel en magasin et non payé, ou bien payé et non 

encore reçu) 

Outils détachés 

Comptes à payer 

Comptes à recevoir 

Articles à demi-fabriques (travaux en voie d'achèvement) 



1,552 27 
*"87'96 



S c. 

11,773 20 

162,554 81 

1,645 08 

7,984 08 

141,810 11 

579 75 

272,663 30 



456 31 

13,069 00 
178,970 21 



791,505 85 



791,505 85 



35—3 



34 



M IX I STERE DE LA MILICE ET DEFEXsE 



7 GEORGE V, A. 1917 



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CONSEIL DE LA UILIOB 35 

DOC. PARLEMENTAIRE No 35 

Arsenal fédéral. Relevé des dépenses indirecte-, L915-16. 

Dépenses déterminées par les services suivant-, non immédiatement imputables sur un < ia! — 

Appointements .. 122,049 94 

Salaires 17,904 17 

Matériel 2,527 24 

Electricité et gaz : 'il 

Médicaments 211 

Camionnage h. fiacres 1 , 77:; 29 

Téléphones, télégrammes et frais de port 79 

Divers 540 38 

Frais <le voyage 

Frais de transport [80 30 

Droits de douane 59 07 

Impressions et papet erie i 822 1 ~> 

Service d'eau 

Enlèvement de neige 900 00 

Réparations au système de chauffage et aux fils de lumière électrique — 

Salaires ; S G73 14 

Matériel, etc 1,165 98 



Du compte du capital: — 

Dégradation de 3 pour cent sur les bâtiments $ 4, 601 00 

10 " machines 13,183 70 

20 " outils 95 70 

" 20 " courroies 445 67 

30 " l'équipement 1,197 35 



1,839 12 



19,523 42 
$70,440 84 



A déduire — Montant en atténuation des dépenses indirectes 2,410 



868,029 95 



Remarque.— Ce montant, ainsi que les dépenses indirectes de chaque fabrique, ont été répartis comme 
pour-cent général sur le travail direct, dans chaque fabrique, ainsi qu'indiqué ci-après — 

Atelier 28-47 pour cent. 

. Cartoucherie 2602 

Laminoir , 32-47 " 

Fabrique d'obus 84-18 

Atelier de charpenterie 16-52 " 

Salle des outils 25-26 " 

Chargeur 69-26 

Laboratoire 29-97 

Salle d'inspection 11-63 " 



J'ai l'honneur d'être, monsieur, 

Votre obéissant serviteur, 



F. D. LAFFERTY, lieut. -colonel, 

Directeur de V arsenal fédéral. 



7 GEORGE V DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 35a A. 191/ 

SUPPLÉMENT AU RAPPORT DU CONSEIL DE LA MILICE POUR 
L'EXERCICE CLOS LE 31 MARS 1916. 



RAPPORT 



DE LA 



COMMISSION D'INSPECTION 

DU COLLÈGE MILITAIRE ROYAL 

DE KINGSTON 
1916 

IMPRIMÉ PAR ORDRE DU PARLEMENT 




OTTAWA 

IMPRIMÉ PAR J. uk L. TACHÉ 
IMPRIMEUR DE SA TRÈS EXCELLENTE MAJESTÉ LE ROI 
1917 
[N° 35a— 1917.] 



7 GEORGE V DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 35a A. 1917 



COLLEGE MILITAIRE ROYAL 



RAPPORT DE LA COMMISSION D'INSPECTIOiN 

1916. 



La Commission s'est réunie au collège militaire royal de Kingston, Ont, à 4 heures 
de l'après-midi, vendredi, le L'O* mai Ï916. 

Présents : 

Président: Le major général W. E. Hodgins, adjudant général par intérim. 

Membres: Le major général E. W. Wilson, O.G.C., 4e district militaire. 
Sa Grâce l'archevêque de la Nouvelle-Ecosse. 

taire: Le lieut.-col. C. S. Maclnnis, adjudant général adjoint, quartier général 
de la milice. 

Les membres suivants ont été dans l'absolue impossibilité d'assister aux réunions: 

Le très hon. lord Shaugnessy, C.C.O.V. 

Le major général W. Gwatkin, C.B., le chef d'état-major général. 
Le lieut.-col. hon. le rév. monseigneur Dauth. 
Le col. hon. R. A. Falconer, C.M.G., M.A., L.L.D. 

Le colonel C. S. Mewburn (représentant le général de brigade G. B. Hughes, outre- 
mer). 
Le lieut.-col. C. W. Rowley. 

La Commission a eu une entrevue avec le commandant, le colonel C. N. Perreau, 
du royal fusiliers de Dublin, et elle a débattu avec lui des questions que le commandant 
a traitées à fond dans son rapport. ' 

En outre, la Commission a eu des entrevues avec les membres des personnels mili- 
taire, civil et subalterne, ainsi qu'avec des élèves réprésentant chaque classe, et elle a 
reçu des recommandations relatives à l'installation, l'organisation et l'habillement. 
De plus, elle a exercé une soigneuse inspection des terrains et des bâtiments du collège, 
et elle a fait des enquêtes minutieuses sur le fonctionnement des différentes divisions. 

OBSERVATIONS PRELIMINAIRES. 

Depuis la déclaration de la guerre, au mois d'août 1914, jusqu'au 31 décembre 1915, 

le nombre total des élèves qui ont obtenu des commissions dans l'armée impériale, dans 
la force permanente canadienne ou dans le contingent d'outre-mer, s'élève à cent quatre- 
vingt dix. Le 1er février 1916, il restait encore au collège quatre-vingt sept élèves qui. 
autant qu'on sache, se proposent tous de prendre des commissions, lorsqu'ils auront été 
jugés aptes. 

35a— 2 



4 MINISTERE DE LA MILICE ET DE LA DEFENSE 

7 GEORGE V, A. 1917 

Le collège a obtenu un magnifique résultat dans la guerre actuelle, et c'est avec 
un regret empreint de tristesse que nous consignons la mort de trente-six élèves au 
champ d'honneur, dans l'accomplissement du service actif, à la date du 26 mai 1916. 



PERSONNEL ENSEIGNANT. 

La Commission doit exposer qu'au début des hostilités le personnel supérieur était 
privé de plusieurs, de ses membres, et que, par suite, la somme de travail est retombée 
sur les autres membres. Malgré ce grave inconvénient, grâce à l'aide loyale du per- 
sonnel subalterne et des élèves, le commandant et ses collègues se sont acquittés de 
leurs fonctions avec un zèle et un succès dignes d'éloges, et sans perte appréciable 
d'efficacité. La Commission croit que les grandes louanges décernées par le comman- 
dant à tous ceux soumis à sa direction sont parfaitement méritées. 

NOMINATION. 

Au mois de février, le lieut.-col C. N. Perreau, qui remplissait les fonctions de 
commandant intérimaire, a été nommé commandant du collège. Le Commission a 
confiance que cette nomination sera entièrement justifiée. Le colonel Perreau a été 
infatigable dans son service et, sous sa direction, le collège ne peut manquer de main- 
tenir ses hautes traditions. 

RETRAITE. 

La Commission apprend avec regret que le collège perdra les services du major 
R. K. Kilborn, du personnel permanent du service de santé, le directeur du service de 
santé. Après avoir exercé ses fonctions pendant plus de seize ans, une santé médiocre 
l'a forcé de se démettre de son emploi, au regret de tous ceux qui ont été sous ses soins. 

La Commission désire manifester au major Kilburn sa reconnaissance de ses pré- 
cieux services, et exprimer l'espoir qu'une période de repos rétablira sa santé. 



DISCIPLINE. 

La Commission a le plaisir de consigner qu'un examen des bulletins de la conduite 
du collège révèle qu'on a entièrement maintenu l'excellente discipline des années pré- 
cédentes. On n'a pas rapporté d'offense grave. 

PLAINTES. 

•Les élèves n'ont pas porté de plaintes, sauf à l'égard de la distribution des chaus- 
sures et des effets d'habillement. Le commandant en parle dans son rapport. 

INSPECTION. 

La Commission a inspecté les élèves pendant qu'ils étaient à l'œuvre à l'exercice 
d'infanterie, d'équitation et de gymnastique. Dans toutes les branches, le service a 
été marqué au coin d'une précision et d'un zèle qui indiquaient une pratique constante 
et enthousiaste. 

HABILLEMENT. 

La Commission attire l'attention sur le rapport du commandant au sujet de l'ha- 
billement. Elle remarque avec satisfaction que, conformément à la recommandation 



RAPPORT DE l à OOMMIBSIOy D'INBPBCTIOX 5 

DOC. PARLEMENTAIRE No 35a 

formulée par la Commission, on fournira aux élèves des uniformes modernes. Outre 
que ces derniers pourront servir, à lu lin du cours d'éludé au collège, il- seront plus 
économiques, au double poinl de vue de la durée et du coût. 

OU MX A IKK. 

La Commission est convaincue qu'on effectue le service d'ordinaire du collège avec 

le meilleur avantage possible, et, en présence de L'augmentation du coût des commo- 
dités, on ne peut juger excessive la dépense moyenne de soixante cents par élêv< 
jour. 

ÉQUITATION. 

La Commission remarque qu'on a approuvé le crédit destine à la construction «l'un 
manège couvert et qu'on construira cet établissement le plus tôt possible. Comme on 
pourra, par su i te donner l'instruction en équitation pendant l'hiver, on s'attend à la 
réalisation de plus grands progrès. 



SANTE ET HYGIENE. 

La santé des élèves continue d'être très satisfaisante, et l'on n'a rapporté que quatre 
cas de maladie contagieuse (la rougeole), au cours de l'année. Ainsi qu'indiqué dans 
le rapport du commandant, le développement des élèves est entièrement au niveau des 
années précédentes. 

BÂTIMENTS. 

La Commission a l'honneur de rapporter que son inspection du collège confirme 
les observations du commandant concernant la nécessité d'agrandir et d'améliorer 
l'installation, et elle espère qn'on adoptera le plus tôt possible des mesures afin de 
met ire le collège sur un meilleur pied, sous ce rapport. On a exécuté, sur les terrains 
du collège, plusieurs améliorations qui relèveront fortement l'aspect général. Outre 
l'établissement d'un jardin potager, les environs procureront une source d'orgueil et 
de joie aux internes du collège. 

Respectueusement soumis, 

W. E. HODGINS, 

Major général, adjudant général par intérim, 

Président de la Commission d'inspection. 



MINISTÈRE DE LA MILICE ET DE LA DÉFENSE 

7 GEORGE V, A. 1917 



APPENDICE. 

KAPPOKT ANNUEL DU COMMANDANT DU COLLÈGE MILITAIRE ROYAL 

POUR L'ANNÉE 1916. 

COMMISSIONS EXTRAORDINAIRES DE GUERRE. 

Depuis mon dernier rapport annuel, les élèves ont bien confirmé leur magnifique 
réponse à l'appel de service, et la liste que j'annexe renferme les noms et les branches 
de service de tous les élèves qui ont obtenu des commissions en 1915. Le Dr Edwards, 
le député du comté de Frontenac, a eu la bienveillance de faire consigner cette liste aux 
Débats. Le résumé total de ces commissions se répartit comme suit: — 

Pour Vannée 1915. 

Armée impériale 22 

Armée canadienne permanente . 39 

Contingent d'outre-mer 26 

Total 87 

Du 4 août 1914 au 31 mai de cette année, le grand total des commissions se décom- 
pose comme suit:- — 

Armée impériale 72 

Armée canadienne permanente ." . . 68 

Contingent d'outre-mer 50 

Total 190 



Ce qui est magnifique résultat pour ce collège. 

En comparant le nombre des élèves qui prennent des commissions dans l'armée 
impériale à celui des élèves qui préfèrent servir dans des formations canadiennes, il ne 
faudrait pas oublier que pour les enrôlés pour la guerre seulement (une assez grande 
proportion), l'armée impériale a jusqu'ici été le moyen le plus rapide d'aller effective- 
ment au front ; d'où sa popularité. 

Cours militaire 38 

2e classe 28 

3e classe (recrues) * 21 

Sur ce nombre, on recommandera le décernement de commissions, à la fin du terme 
courant, en juin, aux élèves du cours militaire. Le 2e cours sera éligible à obtenir des 
commissions en décembre prochain. 

Autant qu'on puisse actuellement le constater, tous les élèves du collège se propo- 
sent de prendre des commissions, lorsqu'ils seront jugés aptes. 

Trente-six gradués et anciens élèves ont jusqu'ici donné leur vie à leur roi et à 
leur pays. 

DISCIPLINE. 

La discipline du collège continue d'être excellente, même dans les conditions 
exceptionnelles qui régnent à présent, et bien que le cours supérieur n'existe ici que 
depuis une année. 



RAPPORT ni: i.\ COMMISSION D'INBPEi I 7 

DOC. PARLEMENTAIRE No 35a 

Les élèves sous officiers on1 accompli leur service avec adresse ei loyauté, et ils ont 
beaucoup aidé au personnel, ce qui a été le trail caractéristique le plus marquant du 
collège. 

PERSONNEL SI h'.imi.i i:. 

Etant donnés la diminution du personnel au commencement de la guerre ei le 
bravai] supplémentaire exigé pour L'instruction des élèves, le personne] actuel a rempli 
une triche ardue. Il s'en est, toutefois, très bien acquitté. J'apprécie entièrement ses 
efforts, et je oe puis décerner à tous et à chacun des membres que les plus grandes 
louanges. 

Jo regrette extrêmement que nous perdions, à la fin du terme courant, les services 
<lu major K. K. Kilborne, du personnel permanent du service de santé, le directeur du 
service de santé du collège. La santé du major Kilborne a été médiocre depuis quelque 
temps, et il se sent aujourd'hui incapable d'effectuer ses services au collège. Il es1 au 
collège depuis plus de L6 ans, et j'exprime, j'en suis sur, les sentiments des oombreux 
membres qui se sont succédé dans le personnel et des élèves qui ont passé par le collège, 
sous sa direction, en affirmant qu'il possède l'estime et l'affection de tout le collège, e1 
c'est avec le plus profond regret que je me sépare aujourd'hui de lui. 

Le 5 février, j'ai été nommé commandant de ce collège. J'apprécie très vivement 
le grand honneur que m'a conféré le ministre de la Milice et de la Défense. Je puis 
lui donner l'assurance que mon seul but sera de continuer à accroître le bien-être des 
élèves et les intérêts de ce bel établissement en général. 

Le major IL J. Dawson, le professeur adjoint des mathématiques, a résigné Bon 
emploi dans le personnel du collège, au commencement du terme courant, et il a assumé 
le commandement du 59e bataillon de la force expéditionnaire canadienne. 

Il n'est pas survenu d'autres changements dans le personnel. 



Kol'ITATION. 

Sous la direction du major M. # V. Plummer, de l'artillerie royale, l'équitation est 
très satisfaisante, et les élèves continuent de réaliser de bons progrès. Depuis mon 
dernier rapport, on a ajouté 10 nouveaux chevaux au manège, ce qui fait un total de 
26 chevaux. On a réformé 8 chevaux, qu'on a remplacés dans le total ci-dessus. 

Il est très satisfaisant d'apprendre qu'on a approuvé le crédit affecté à la construc- 
tion d'un manège couvert, et qu'on construira, dans un avenir rapproché, ce bâtiment 
très nécessaire. La différence qui en résultera dans la valeur des élèves en équitation 
sera très sensible. Jusqu'ici, durant les mois d'hiver, il a été impossible de donner 
l'instruction en équitation, sauf dans de rares occasions, alors qu'on pouvait mener les 
cadets sur le chemin public. 



SERVICE DE SANTE. 

Les mesures du service de santé continuent d'être très satisfaisantes. Au cours 
de l'année, il n'y a eu que quatre cas de maladies contagieuses (rougeole). 

Le médecin attire do nouveau l'attention sur le fait (pie beaucoup de candidats 
beureux à l'examen d'entrée enfreignent le paragraphe 13, dos règlements du collège 
militaire royal, concernant la vaccination. Je recommanderais que tous les candidats 
soient tenus de présenter leur certificat de vaccination à la commission du service de 
santé qui les examine en vue de l'admission, et de faire ratifier ce certificat par cette 
commission. 



Age 

moyen. 


Taille. 


Poids 
(liv.). 


Poitrine 
(pouces). 


Avant- 
bras 
(pou- 
ces). 


Biceps 
(pou- 
ces). 


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8 MINISTÈRE DE LA MILICE ET DE LA DÉFENSE 

7 GEORGE V, A. 13.7 

STATISTIQUE DU DEVELOPPEMENT PHYSIQUE DES ELEVES. • 

Augmentation individuelle moyenne depuis 
le dernier mesurage. 

Nom- 

Cours militaire. bre en 

classe. 

Date de l'inspection, sept. 1915. 37 18 
avril 1916. 37 18 
Augmentation 

2e classe. 

Date de l'inspection, sept. 1915.- 27 17 
avril 1916. 27 18 
Augmentation 

3e classe. 

Date de l'inspection, fêv. 1916. 19 1S 
avril 1916. 19 18 
Augmentation 

Moyenne générale des élèves ..83 18 " 3 " 5' 81" 144 32 —36 10| 113 

ORDINAIRE. 

Le service de l'ordinaire continue de donner une très grande satisfaction sous la 
direction du sergent-major V. C. Kerrison, de la section canadienne permanente de 
l'intendance militaire. Le prix de revient par élève, par jour, est en moyenne de 
60 cents. 

PERSONNEL SUBALTERNE. 

Le décernement de commissions honoraires au sergent quartier-maître E. IL 
Harvey, de la section des secrétaires militaires, au sergent-major F. Vokes, du génie 
royal canadien, et au sergent-major S. C. Cutbush (de l'armée impériale), est bien 
mérité, en raison de leur excellent service. Il ser'ait difficile de trouver trois soldats 
plus habiles et plus laborieux dans leurs services respectifs. 

Le lieutenant F. Vokes, du génie royal canadien, a, en outre, été nommé officier 
de district, du génie royal canadien, pour le collège. Cette nomination comporte 
l'entière direction du service du génie du collège. 

Le personnel subalterne a accompli ses services à mon entière satisfaction. 
J'apprécie beaucoup ses efforts et l'aide précieuse qu'il m'a accordée. 

Je suis heureux de consigner que tous les serviteurs du collège, propres au service, 
ont quitté le collège pour s'enrôler. Ils ont ainsi manifesté le véritable esprit qui 
devrait animer tout homme robuste dans ces temps critiques. On les remplace par des 
hommes qui ont dépassé la limite d'âge et qui sont impropres au service, au pays ou à 
l'étranger. J'ai naturellement donné la préférence aux soldats invalides revenus du 
front. 

DIVISION DU PAYEUR ET DU QUARTIER-MAITRE. 

Je désire attirer l'attention sur la nécessité urgente d'un autre secrétaire perma- 
nent dans la division du payeur et du qiïartier-maître du collège. 

En ce moment, il n'y a qu'un seul secrétaire, et le payeur doit, de plus, accomplir 
parfois les services de sergent-instructeur en gymnastique, 

La très grande somme de travail et les longues heures rendent impérieux l'emploi 
d'un autre secrétaire permanent, et il est importun d'employer le personnel enseignant 



RAPPORT DE LA COMMISSION D'INSPECTION 9 

DOC. PARLEMENTAIRE No 35a 

à cette fin. Je ne peux trop louer le service rendu par le lieutenant E. J. EEarvey, Le 
payeur et le quartier-maître .lu collège. Son énergie i t -.in- borne». Néanmoins, 
par suite du manque d'aide supplémentaire, je pens< i ni! entreprend trop pour ses 
forces. 

i.\ \\!i:\ si PPLÉMENTAIEE d'Î Kl w':i:. 

A cajise «I»- vacances *i"i eut résulté du grand nombre de commissions prises par 
des élèves en décembre L915, en s tenu un examen Bpécial d'entrée, au mois de .janvier 
celle année. Ce Bail et l'acceptation d'un certain nombre d'immatriculés aptes d'uni- 
versités autorisées ont déterminé L'admission de vingt-deux recrues, le Ler février 

dernier. 

On a soigneusement choisi ce cours, et le travail accompli par Les élèves a jusqu'ici 
atteint le niveau venin. 

Plusieurs changements importants effectués dans le programme des étude-, en vue 
de L'examen d'entrée au collège, eut été approuvés, et ils seront mis eu vigueur à partir 
du 1er janvier P.» 17. 

AFFECTATION D'ÉLÈVES À LA FORCE PERMANENTE. 

On n de nouveau appliqué, cette année, le Bystème de mettre les élèves à la suite 
dans les différentes branches du service de La troupe permanente qu'ils sont destinés 
à joindre. 

Cette expérience pratique est d'une très grande valeur, et Les résultats obtenus ont 
été excellents. 

Cette année, les candidats à l'artillerie, du cours militaire, et le 2e cours tout entier 
iront passer six semaines au camp d'artillerie de Petawawa, le ler juin prochain. 

BÂTIMENTS. 

Il y a un besoin très pressant d'agrandir les classes et d'en augmenter le nombre. 
Les classes actuelles sont tout à fait insuffisantes, même pour le nombre actuel des 
élèves. 

Il existe un besoin urgent de salles de lecture, d'une chambre d'ordinaire, d'une 
bibliothèque et d'un laboratoire. On pourrait combiner toutes ces installations essen- 
tielles en construisant un établissement semblable au collé-. ■ actuel. 

L'ameublement des classes est vieux et démodé. J'espère qu'on adoptera des 
mesures en vue de les remplacer en entier, suivant le- exigences modernes. 

Cette nouvel h 1 maison d'enseignement est très nécessaire, et -j'espère sincèrement 
qu'on voter;) sous peu le crédit voulu et qu'on commencera la construction. 

Je juge très excellente la recommandation récemment formulée par le Dr Edwards, 
notre députe local, portant que les membres du Parlement devraient rendre visite au 
collège, afin de constater de visu les besoins très pressants du collège. J'espère qu'on 
y donnera suite. 

AMÉLIORATIONS À L'EXTERIEUR. 

On a enlevé plusieurs bâtiments vieux et laids dans l'enceinte intérieure du collège, 
et je me propose de continuer à semer d^< fleurs, à planter dos arbres et des arbustes. 

Il a fallu démolir le pont suspendu, construit par les élèves, et qui donnait des 
signes de faiblesse. La démolition ne nuira pas au panorama. 

On n'a pas encore réalisé le projet recommandé par la commission d'inspection, 
à l'effet de convertir le terrain utilisable en jardin potager. Je me propose cependant 



10 MINISTERE DE LA MILICE ET DE LA DEFENSE 

7 GEORGE V, A. 1S"i7 

de donner suite au projet, cet été. Le jardin donnerait sans doute un bon rendement 
de légumes frais aux élèves. , 

Le lieutenant F. Vokes, du génie royal canadien, continue de témoigner le plus vif 
intérêt dans l'embellissement des terrains du collège. 



UNIFORME ET HABILLEMENT. 

La distribution d'uniformes et d'effets d'habillement aux élèves est toujours très 
peu satisfaisante. J'attribue cela au fait qu'un seul fournisseur ne peut exécuter 
l'entreprise toute entière. A moins qu'on ne donne suite à la recommandation de la 
commission d'inspection faite à ce sujet, l'année dernière, je recommanderais très forte- 
ment de diviser en groupes l'uniforme des élèves, et qu'aucun fournisseur n'en obtienne 
plus d'un. De la sorte, je suis certain qu'on ne se plaindra plus de retards, et que les 
élèves seront munis de tous leurs effets d'habillement, dans les six semaines de leur 
entrée au collège. 

Je recommanderais les subdivisions suivantes de l'entreprise: — 

(a) La tunique, petit équipement de chambrée et petite tenue bleue. 

(b) Equipement de récréation. 

(c) Pardessus et culottes d'équitation. 

L'année prochaine, l'uniforme des élèves subira des modifications très nécessaires. 
Ainsi que je l'ai fait observer l'année dernière, l'uniforme actuel est tout à fait suranné 
et démodé. Par conséquent, lorsqu'un élève prend une commission, il constate qu'il 
ne peut faire aucun usage de sa tenue de collège. Pour remédier à cet inconvénient, 
on a soumis au quartier générai de la milice une recommandation comportant le chan- 
gement d'uniforme et l'adoption d'un modèle moderne, semblable à celui des officiers, 
mais sans les insignes de grades. On a approuvé la recommandation, et en joignant 
leurs unités, les élèves pourront à l'avenir utiliser leur uniforme de collège. Ce 
système aura pour résultat de faire réaliser une grande économie aux pare-nts. Le 
rapport de la commission d'inspection, l'année dernière, a mentionné tous les change- 
ments projetés. 

VISITEURS. 

L'adjudant général a eu la bienveillance de rendre visite au collège à la fin du 
dernier terme, et il a distribué les prix. Au cours de l'exercice, l'honorable ministre 
de la Milice, le major général Lessard, le capitaine Hirose, de l'armée japonaise impé- 
riale, les évêques Lucas et White et beaucoup d'autres personnes ont visité le collège. 

(Signé) C. N. PEKREAU, colonel, 

Commandant du collège militaire royal du Canada. 
Kingston. 



RAPPORT DE LA COMMISSION D'IXSPEOTIOK 11 

DOC. PARLEMENTAIRE No 35a 



2c liste. 
COLLÈGE MILITAIRE ROYAL DU CANADA. 

Rôle des élèves qui ont obtenu dr* commissions dans là période comprise entre 
le 1er janvier et le 31 décembre 1915: — 

ARMÉE ÎMI'KIMAU-:. (22) 

Noms. RégimenfÉ. 

George Lennox Kezar Génie royal. 

George Duncan McTaggart Génie royal. , 

James Reginald Stratton Génie royal. 

Donaldson Lizars Savage Génie royal. 

Reginald Gilbert Godson Génie royal. 

James Hargrave Drummond Ross Artillerie royale de campagne. 

John Albon Chestnut Artillerie royale de campagne. 

Claude Ashburn McMurtry Artillerie royale de campagne. 

Eric Hutchinson McCall Artillerie royale de campagne. 

William Davenport Brown Artillerie royale de campagne. 

Grainger Stewart Grant Artillerie royale de campagne. 

John Charles Hope Artillerie royale de campagne. 

Mainwaring Cato Ensor Sharp Cavalerie. 

Colin Macpherson Dobell Infanterie. 

John Bucan Freeland Infanterie. 

William Edward Harper Talbot Armée des Indes. 

Herbert Vero Shaw Page Armée des Indes. 

Arthur Stanford Matthewman Armée des Indes. 

Gerald Beverly Matthewman Armée des Indes. 

Gordon Reed Intendance militaire. 

William Wallace Turnbull Intendance militaire. 

George Copland Temple Hadrill Intendance militaire. 

FORCE CANADIENNE PERMANENTE. (39) 

Noms. Régiments. 

William Fraser Hadley Génie royal canadien. 

Lindsay Drummond Génie royal canadien. 

Edson Louis Millard Burns Génie royal canadien. 

William Wallace Davis Génie royal canadien. 

Charles Edgar Tench Génie royal canadien. 

Charles Ramsey Stirling Stein Génie royal canadien. 

Terence St. George Maunsell Génie royal canadien. 

Richard Porrest Angus Génie royal canadien. 

Matthew Howard Somers Penhale Artillerie royale canadienne. 

John Cari Murchie Artillerie royale canadienne. 

Ellice Alan Mackenzie Artillerie royale canadienne. 

George Power Morrison Artillerie royale canadienne. 

Herbert Downing Fripp Artillerie royale canadienne. 

William Errol Boyd Starr Artillerie royale canadienne. 

Horace Wilfred Beck Artillerie royale canadienne. 

Carden Cousens Thackray Artillerie royale canadienne. 

William Carson Thackray Artillerie royale canadienne. 

Alan Armand Magann Artillerie royale canadienne. 

Hugh Hutchinson Lawson Artillerie royale canadienne. 

Robert Wallace Leslie Artillerie royale canadienne. 

Edward Lionel Dodwell Artillerie royale canadienne. 

George Arnold McCarter Artillerie royale canadienne. 

William Stewart Hogg Artillerie royale canadienne. 

Donald Stodart Gwyn Royal dragons canadiens. 

Geoffrey Crosier Hilliard Royal dragons canadiens. 

Morris Hayne Austin Drury Royal dragons canadiens. 

James Kennedy Cassels Royal dragons canadiens. 

John McCreary Elliott Cavalerie de lord Strathcona. 

Thomas Clemes Stewart Cavalerie de lord Strathcona. 

Léonard Alfred Welsh Cavalerie de lord Strathcona. 



12 MINISTÈRE DE LA MILICE ET DE LA DÉFENSE 

7 GEORGE V, A. 19!7 

FORCE CANADIENNE PERMANENTE — Suite. 

Noms. Régiments. 

Stansfield Tunstall Blaiklock Cavalerie de lord Strathcona. 

James Parr Clinton Atwood Cavalerie de lord Strathcona. 

Joseph Alfred Pope Régiment royal canadien. 

William Vyvyan Winter Intendance militaire can. perm. 

George Egerton Stuart McLeod Intendance militaire can. perm. 

Hubert Everton Hughes Intendance militaire can. perm. 

Frederick George Farncomb Intendance militaire can. perm. 

Donald Forbes Angus Intendance militaire can. perm. 

Richard Nesbit Cyril Bishop Direction de l'artillerie. 

CONTINGENT CANADIEN D'OUTRE-MER. (26) 

Noms. Régiments. 

Douglas Caparn Greey Artillerie canadienne de campagne. 

Gordon Seymour Reade Artillerie canadienne de campagne. 

James Murray Hazen / Artillerie canadienne de campagne. 

Miles Beresford Hamilton Artillerie canadienne de campagne. 

Cyril Keith Aylen Artillerie canadienne de campagne. 

Daniel Lionel Teed Artillerie canadienne de campagne. 

Francis William Morris Artillerie canadienne de campagne. 

Harold Percival Smith Artillerie canadienne de campagne. 

John Léonard Whitney Harris Artillerie canadienne de campagne. 

Elliott Dudley Stinson Thompson Artillerie canadienne de campagne. 

Donald Graham Robertson Artillerie canadienne de campagne. 

Frederick Garth Morse Artillerie canadienne de campagne. 

Leslie Kirk Greene Cavalerie. 

Hollis Hume Blake Cavalerie. 

Eric Ian Henry Ings Cavalerie. 

Donald Edward Allen Rispen Infanterie. 

Ian Robert Reekie Macnaughton Infanterie. 

Dongall Athony Kittermaster Infanterie. . 

William Geoffrey Hoffman Wurtële Infanterie. 

George Alexander Strubbe Infanterie. 

James Arthur Murphy Infanterie. 

Francis Irving Carpenter Infanterie. 

Herbert Lee Holland Infanterie. 

Wilfred Heighington Infanterie. 

Percival Elliott Biggar Intendance militaire canadienne. 

Hugh Joseph Ryan Intendance militaire canadienne. 

Grand total 87 



7 GEORGE V. 



DOC. PARLEMENTAIRE No 36 



A. 1917 



RAPPORT 



DU 



MINISTERE DU TRAVAIL 



POOIt 



l'exercice terminé le 31 mars 1916 

(Traduit de l'anglais.) 



(IMPRIME PAR ORDRE DU PARLEMENT) 




OTTAWA 

IMPRIMÉ PAR J. de L. TACHÉ, 

IMPRIMEUR DE SA TRÈS EXCELLENTE MAJESTÉ LE ROI. 

1917 

[No 36-1917] 



7 GEORGE V. DOC. PARLEMENTAIRE No 36 A. 1917 



A Son Altesse Royale, le feld-maréchal prince Arthur William Patrick Albert, 
duc de Connaught et de Strathearn, C.J., C.C., etc., etc., gouverneur général 
et commandant en chef du Canada. 



Plaise a Votre Excellence: 

Le soussigné a l'honneur d'adresser à Votre Altesse Royale le rapport ci- 
joint du sous-ministre sur le service du ministère du Travail du Dominion du 
Canada, pour l'exercice clos le 31 mars 1916. Le tout respectueusement soumis. 

T. W. CROTHERS, 

Ministre du Travail. 



36— 1 H 



7 GEORGE V. DOC. PARLEMENTAIRE No 36 A. 1917 



TABLE DES MATIERES 



Page. 

Introduction 7 

I. Division des Salaires équitables du ministère 12 

II. Procédures de conciliation 27 

III. La Gazette du Travail 31 

IV. Prix au Canada, 1915 34 

V. Organisation ouvrière au Canada, 1915 57 

VI. Revue des différends ouvriers au Canada, 1915 74 

VII. Accidents industriels au Canada 98 

VIII. Le tirage de la Gazette du Travail 121 

IX. Distribution de la Gazette du Travail et autres publications 125 



7 GEORGE V. DOC. PARLEMENTAIRE No 36 A. 1917 



RAPPORT 



SOUS-MINISTRE DU TRAVAIL 



POUR 



L'EXERCICE CLOS LE 31 MARS 1916 



L'honorable T. W. Crothers, C.R., M. P., 
Ministre du Travail. 

Monsieur, — J'ai l'honneur de soumettre un rapport du service du ministère 
du Travail pour l'exercice clos le 31 mars 1916. 

Le travail du ministère, pour ce dernier exercice, n'a pas différé d'une ma- 
nière radicale de celui des années précédentes, bien que la continuation de la 
guerre universelle y ait apporté des modifications notables. Les conditions 
de guerre touchent au problème industriel en plusieurs points, et, par conséquent, 
inévitablement, plusieurs questions que le ministère a eu à régler se rappor- 
taient à la guerre, d'une manière ou d'une autre. Bien que le Dominion ait con- 
tinué, dans l'ensemble, à compter au cours de l'année, relativement peu de 
différends industriels sans gravité, on n'en a pas moins constaté beaucoup de 
malaise dans les diverses branches de l'industrie. La pression exercée par la 
hausse du coût de la vie et la diminution de la main-d'œuvre dans plusieurs 
industries, et dans presque toutes les parties du Canada, résultat naturel du 
recrutement intensif pour les troupes d'outre-mer, ont été les causes principales 
et évidentes du mouvement général vers la hausse des salaires. Dans plusieurs 
cas importants, les patrons ont accordé volontairement une augmentation, ou 
cette dernière a été le résultat de négociations directes d'un caractère tout à fait 
amical. Lorsqu'un différend s'est élevé à la suite d'une demande d'augmentation 
de salaires et que le ministère a été mis au courant de la situation, ce dernier a, 
dans plusieurs cas, par l'entremise de ses fonctionnaires du service des salaires 
équitables, ou autrement, réussi à amener les disputants à une entente satis- 
faisante. Malgré tous les efforts, des grèves se sont déclarées ça et là, 
mais il faut se réjouir de ce qu'aucune cessation du travail ne s'est produite dans 
aucune industrie au cours de l'exercice. 

Plusieurs des différends portés à l'attention du ministère, se sont élevés dans 
des industries se rapportant à la fabrication ou au transport des munitions de 
guerre, ou à d'autres intérêts industriels intimement associés aux opérations de 
guerre. Vers la fin de l'exercice financier, le ministre a reçu des preuves qu'il 



8 MINISTERE D U TE A VAIL 

7 GEORGE V, A. 1917 

existait, en certaines localités, un différend sérieux touchant les industries des 
munitions, et il fut décidé, après étude sérieuse, qu'il serait de l'avantage public 
de placer ces industries sous le coup de la loi d'enquête sur les différends indus- 
triels, 1907, assurant ainsi, autant que possible, la poursuite des travaux là où 
un différend existe jusqu'à ce que le Bureau de conciliation et d'enquête ait fait 
une étude complète des prétendus griefs. Un arrêté de l'exécutif, en date du 23 
mars, plaça, conséquemment, les industries des munitions sous le coup de la loi 
d'enquête sur les différends industriels, l'arrêté étant rédigé de manière à com- 
prendre pratiquement les travaux de guerre de tous genres. 

Le rapport des procédures prises en vertu de la loi d'enquête sur les diffé- 
rends industriels apparaît, comme à l'ordinaire, sous forme d'appendice au rap- 
port actuel. Ce compte rendu indique que l'on ne s'est pas départi des procé- 
dures ordinaires. Le nombre de conseils établis a été quelque peu moins élevé. 
Il ne s'est produit, au cours de l'année, aucune grève, après qu'un conseil eût 
réglé un différend; mais, dans un cas, alors que les procédures du conseil n'étaient 
pas terminées, à la fin de mars 1916, (the Toronto, Hamïlton and Buffalo Railway 
Company et ses employés d'ateliers, les efforts du conseil n'ont pu empêcher le 
trouble et, en mai, la grève a éclaté. Le nombre des employés n'étant que d'une 
centaine, la situation industrielle n'en a pas été sérieusement affectée. 

Les statistiques recueillies par le ministère sur les grèves ou lock-outs dans 
les industries qui tombent sous le coup de la Loi d'Enquête sur les différends in- 
dustriels sont compilées pour l'année civile au lieu de l'exercice financier, ce 
système permettant d'établir plus facilement, à l'occasion, une comparaison 
avec les statistiques des autres pays, lesquelles sont, en général, pour l'année 
civile. On se rappellera que les chiffres de 1914, pour cette classe de grèves, sont 
les moins élevés depuis 1901, alors que ce ministère a commencé à tenir un regis- 
tre officiel des grèves et lock-outs. Les chiffres de 1915 accusent de nouveau une 
légère réduction, non seulement du nombre réel des différends, mais des autres 
éléments divers relatifs aux différends industriels sur lesquels on peut recueillir 
des statistiques. Le nombre réel des grèves en 1914 a été de 44, tandis qu'il a été 
de 43 en 1915. Un chapitre du présent volume donne les détails sur les divers 
différends, comme l'indiquent les données, étaient d'une nature insignifiante et 
n'ont causé aucun trouble sérieux dans l'industrie. Dans d'autres cas, bien que 
la perte de temps ait été plus considérable, aucun intérêt public vital n'en a été 
affecté. II n'est pas possible d'indiquer ; cependant, par des statistiques, les 
nombreux cas où le ministère, en agissant comme intermédiaire ou par l'inter- 
vention active de ses fonctionnaires, a réussi à faire * disparaître des malaises 
sérieux entre patrons et ouvriers et a aidé à régler les conditions de travail. Le 
ministère reçoit tous les jours des preuves de ce que patrons et ouvriers appré- 
cient d'avantage la valeur de l'œuvre accomplie en ce^sens. 

Un travail secondaire mais intéressant et important du ministère pendant 
l'année a été le devoir ressortissant de l'envoi du Canada en Grande-Bretagn e 
d'un nombre d'ouvriers expérimentés pour les fabriques de munitions britanni" 
ques. On se rappellera que pendant la dépression qui a précédé la guerre, et s'est 
maintenue pendant la plus grande partie de la première année du conflit, il y 
avait beaucoup de sans-travail au Canada. Des câblogrammes reproduits dans 
les journaux semblaient indiquer, d'un autre côté, que le vaste recrutement dans 
le Royaume-Uni et les demandes des fabricants de munitions s'étaient réunis 
pour amener la rareté de la main-d'œuvre. En mai 1915, G. N. Barnes, M. P., 
et M. William Windham visitèrent le Canada, en mission spéciale de la Chambre 
de Commerce du Royaume-Uni, pour en venir à une entente, si possible, au 
sujet de l'envoi de quelques ouvriers sans travail au Canada pour être employés 
à la fabrication de munitions, dans le cas, naturellement, où la mission pourrait 
s'entendre avec les ouvriers relativement aux salaires, fli ,v conditions de travail, 



EAPPOBT Dl 80U8MINISTBE Dl TRAVAIL 9 

DOC. PARLEMENTAIRE No 36 

etc. L'entente, copiée de laquelle furent remises au ministère, contenait une 
disposition donnant aux ouvriers transportés en Grande-Bretagne droil à une 
allocation de subsistance pendant la traversée el en attendant le commence- 
ment dos travaux. L'ouvrier s'engageait à demeurer au Bërvice des autori 
britanniques pour une période de six mois, quoi qu'il arrive; les autorités bri- 
tanniques ne devant, cependant, voir à son rapatriement que dans le cas où 
l'ouvrier intéressé demeurerait à un emploi approuvé jusqu'à la fin de la guerre, 
ou aussi longtemps qu'on aurait besoin de ses services. La mis-ion visita d'abord 
la capitale et, pendant son séjour à Ottawp, établit ses quartiers-généraux dans 
les bureaux du ministère du Travail; conformément aux instructions du mi- 
nistre, le personnel des commis et les accommodements du ministère furent 
placés à la disposition des commissaires. MM. Barnes et Windham visitèrent 
tous les principaux centres industriels du Canada, et des annonces furent publiées 
dans les journaux des différentes villes, expliquant les classes d'ouvriers requis 
et les conditions de travail. Les commissaires vinrent en contact, directement ou 
au moyen d'agents, avec les ouvriers intéressés, lesquels reçurent ainsi des ren- 
seignement complets sur le salaire et les autres conditions. Les candidats furent 
soumis à l'essai quant à leur qualification mécanique et ceux qui réussirent et qui 
acceptèrent les conditions que leur offrait la mission britannique, signèrent indi- 
viduellement avec MM. Barnes et Windham ou avec leurs agents. En tout, 
1,699 ouvriers canadiens passèrent en Grande Bretagne, la plupart étant des 
machinistes ou des gens de métiers s'y rapportant. La mission britannique 
s'occupa de la traversée des ouvriers. Le ministère du Travail n'a pris aucune 
part officielle ^ l'envoi de ces ouvriers, mais s'est rendu compte des circonstances 
dans lesquelles il s'est effectué et a fait ce qui était possible pour faciliter le travail 
des commissaires britanniques en mettant le personnel des commis en leur 
disposition ou autrement. La plupart des ouvriers arrivèrent en Grande Bre- 
tagne assez tôt pour commencer le travail en juillet ou en août. Quelques se- 
maines plus tard, les autorités britanniques s'occupant de ces questions semblent 
avoir reçu des plaintes des ouvriers canadiens à l'effet que le salaire, bien que sans 
doute plus élevé que celui que l'on paye en Grande-Bretagne en temps ordinaire, 
et probablement le même que celui que recevaient les ouvriers anglais dans les 
mêmes localités pour le même travail, n'était pas suffisant pour permettre aux 
ouvriers canadiens d'envoyer au Canada une somme assez forte pour soutenir 
une famille, l'ouvrier canadien étant, vu sa séparation d'avec sa famille, 
placé dans une situation pécuniaire inférieure à celle de l'ouvrier 
britannique. On pourrait ajouter que vers le même temps aussi, 
la fabrication plus considérable des munitions au Canada et l'activité 
qui s'en est suivie dans d'autres industries, avaient amélioré la situation 
industrielle dans le pays, de sorte qu'il y avait peu ou pas de sans- travail dans les 
métiers que ces ouvriers canadiens avaient quitté. Quelques-uns d'entre eux 
ont probablement pensé que s'ils étaient restés au pays, ils auraient bientôt 
trouvé un emploi régulier à des taux plus élevés qu'en Angleterre. Les auto- 
rités britanniques, après étude de la question, prirent des mesures pour accorder 
une allocation de séparation, sujette à certains règlements, payable aux dépen- 
dants des ouvriers intéressés demeurant au Canada. L'allocation fut fixée au 
taux de 17s 6d. par semaine, ou $4.25 en argent canadien. On prit des mesures 
pour que l'alllocation soit payée sous l'autorité du ministre du Travail du Ca- 
nada, les paiements étant faits strictement d'après les instructions des auto- 
rités britanniques, et après vérification attentive, etc. Des réclamations approu- 
vées par les autorités britanniques commencèrent à arriver au ministère du Tra- 
vail en novembre 1915, et les paiements furent faits aussitôt que possible. On a 
reçu près de 1,000 réclamations. Les autres ouvriers canadiens transportés en 
Grande-Bretagne n'avaient probablement pas de dépendants au Canada. 



10 MINISTERE DU TRAVAIL 

7 GEORGE V, A. 1917 

Quelques-uns étaient des jeunes gens non mariés; d'autres, semble-t-il, avaient 
quitté la Grande-Bretagne depuis peu de temps et leur famille s'y trouvait 
encore. L'allocation a été payée toutes les quinzaines à des dépendants dissé- 
minés dans tout le pays, mais résidant surtout dans l'Ouest, dans les ville de 
l'Ontario et de Montréal. Le travail qu'entraînait le paiement de ces allocations 
a nécessairement retombé, en grande partie, sur le comptable, M. E. A. Thomas, 
et j'aimerais à profiter de l'occasion pour mentionner spécialement le zèle cordial 
avec lequel on a entrepris l'excès de besogne et le soin et l'ordre avec lesquels on 
l'a exécuté. On peut faire remarquer, qu'à part l'étroite attention qu'il faut 
apporter aux questions de vérification, de chèques, de reçus, etc., et le travail 
sérieux de commis que cela demande, il y a eu une correspondance très considé- 
rable avec les dépendants et les autorités britanniques respectivement; tout cela 
a reçu une attention spéciale. 

Les rapports spéciaux que publie chaque année le ministère sur les prix 
courants et sur les organisations ouvrières ont paru comme à l'ordinaire. Pendant 
toute l'année, on recueille et compile les renseignements pour ces rapports, mais 
on a trouvé préférable d'imprimer ces rapports et de les distribuer pendant les 
mois d'été seulement. . Ces rapports sont encore demandés en grand nombre, et 
les journaux y portent beaucoup d'attention. Il y a dans le présent volume des 
chapitres traitant de ces rapports. 

La loi concernant les Enquêtes sur les Coalitions, administrée sous la direc- 
tion du, ministre du Travail, a été de temps à autre l'objet de demandes de 
renseignements durant l'année, mais il n'y a pas eu de procédures officielles en 
vertu de ses dispositions. On se rappellera qu'en vertu des termes de ce statut, 
"Dans le cas où six personnes ou plus, sujets britanniques, résidants au Canada et 
ayant l'âge, sont d'opinion qu'il existe une coalition et que les prix ont été élevés 
ou la concurrence amoindrie en raison de cetfte coalition, au détriment des con- 
sommateurs ou des producteurs, ces personnes peuvent adresser une requête à 
un juge à l'effet d'obtenir un décret ordonnant qu'une enquête soit faite sur la 
prétendue coalition." Ainsi, un bureau ne peut être créé que sur l'ordre d'un 
juge. Aucun ordre n'a été donné pour l'établissement d'un Conseil au cours de 
l'année, et depuis l'adoption du statut, en 1910, le seul Conseil établi a été celui 
qui a fait enquête sur la United Shoe Machinery Company of Canada. 

Vers la fin de l'exercice, la mort a malheureusement enlevé au ministère un 
de ses meilleurs fonctionnaires, M. Victor DuBreuil, décédé le 14 mars après une 
maladie de courte durée. M. DuBreuil était à l'emploi du ministère depuis pres- 
que sa formation, ayant été nommé fonctionnaire de la division des salaires 
équitables en février 1901. Son travail était surtout confiné dans la province de 
Québec, mais il a dû souvent se rendre dans les provinces maritimes; il était bien 
connu et aimé dans tout l'est du Canada. La grande expérience, le jugement 
sain, la constante courtoisie et le tact général de M. DuBreuil en faisaient un 
heureux médiateur dans les différends industriels; patrons et ouvriers s'adres- 
saient à lui de plus en plus et comptaient sur ses conseils. Son successeur n'avait 
pas encore été nommé à l'expiration de l'exercice financier, peu après la mort de 
M. DuBreuill. 

Le ministère a perdu les services d'un autre fonctionnaire important, par le 
changement de M. R. H. Coats, qui depuis 1901 avait été éditeur adjoint de la 
Gazette du Travail et avait la direction du service des statistiques; il est devenu, 
le 1er juillet, statisticien du Dominion et chef de la division du recensement, dé- 
partement administré sous l'autorité du ministre du Commerce. On peut dire 
que M. Coats a contribué largement au développement de la division des sta- 
tistiques du ministère; il a en grande partie suggéré le rapport annuel sur les 
prix courants. Heureusement, les services de M. Coats comme statisticien se 



EAPPOBT m 80U8MINI8TBE Dl TBA) AIL il 

DOC. PARLEMENTAIRE No 36 

poursuivront dans une sphère plus étendue, ei on a pris dc> mesures pour main- 
tenir les services du ministère dans la même voie. 

J'ai l'honneur d'êl re, 

Monsieur 

Votre obéissant serviteur 

F. A. ACLAND, 

Sous-ministre du Travail. 

Ministère du Travail, 
Ottawa. 



12 M T "^ TEEE DU TRAVAIL 

7 GEORGE V, A. 1917 



I. DIVISION DES SALAIRES EQUITABLES. 

En conséquence de le diminution des constructions du gouvernement fédéral 
à la suite de la déclaration de guerre en Europe, le nombre des tableaux de 
salaires équitables rédigés durant le dernier exercice financier a été de beaucoup 
inférieur au chiffre accusé pour l'exercice précédent. Pendant Tannée, les travaux 
de construction exécutés pour les autorités fédérales se rapportaient surtout aux 
travaux déjà commencés et à des opérations concernant la part que le Canada a 
prise dans la guerre. Les 122 tableaux de salaires équitables en question étaient 
divisés comme suit entre les différents services du gouvernement: Travaux 
publics, 84; Chemins de fer et Canaux, 11; Marine et Pêcheries, 17; Milice et 
Défense.. 6; Service naval, 3; Affaires des Sauvages, 1. Le nombre total des 
tableaux de salaires équitables pour l'année a été inférieur à tous ceux des années 
précédentes depuis 1902; il était de 250 en 1914-15 et de 552 en 1913-14. 

Les conditions de salaires équitables furent aussi imposées dans un très 
grand nombre de contrats relatifs à la fabrication d'approvisionnements et de 
matériaux militaires, commandés par le gouvernement fédéral. 

La division des salaires équitables du ministère élabore le programme 
du gouvernement fédéral sur les salaires équitables, et ce dernier puise son auto- 
rité dans une résolution adoptée par la Chambre des Communes au cours de la 
session de 1910, et qui se lit comme suit: 

"Il est résolu que tous les contrats du gouvernement devront contenir 
des stipulations dans le but de prévenir les abus qui pourraient résulter de 
l'adjudication de sous-contrats, et que l'on devrait faire tous les efforts possi- 
bles pour assurer le paiement des salaires qui sont généralement acceptés 
comme prix courants dans chaque métier pour les ouvriers compétents, dans 
le district où le travail est exécuté; que cette Chambre approuve cordialement 
ce programme et considère qu'il est du devoir du gouvernement de prendre 
des mesures immédiates pour le mettre' en vigueur. 

"Il est statué par les présentes que le travail auquel s'applique le pro- 
gramme ci-dessus comprend non seulement le travail entrepris par le gou- 
vernement lui-même, mais aussi tous les travaux subventionnés à même les 
fonds publics du Canada." 

On a donné une autorité supplémentaire à la résolution sur les salaires 
équitables lors de la revision de la Loi des chemins de fer, en 1903, en ajoutant à 
ce statut un article exigeant le paiement des taux courants des salaires à tous les 
travailleurs occupés à la construction de tout chemin de fer auquel le Parlement 
du Canada aura voté une aide financière quelconque comme subside au comme 
garantie'. 

On adoptait aussi le 30 août 1907 un décret du conseil exigeant F affichage 
de listes de salaires équitables dans les chantiers officiels de construction et 
obligeant les entrepreneurs à consigner les paiements faits à tous leurs employés. 
Quant aux constructions projetées, les tarifs minima de salaires à accorder sont 
d'avance définis et incorporés dans le contrat. Dans d'autres cas, une dis- 
position d'ordre général est inclue à l'effet que tous les artisans ; journaliers ou 
autres travailleurs employés aux travaux recevront les salaires courants payés 
aux ouvriers compétents dans la région, et s'il n'existe pas de tarif courant, un 






w 00173 MINISTRE DV TRAVAIL 13 

DOC. PARLEMENTAIRE No 36 

salaire équitable leur sera accordé, el ils ae seront pas tenus de travailler au 
delà des heures fixées par la coutume du métier dans la région où le travail se 
fait, sauf pour la protection de la vie ou de la propriété, ou autres cas d'urgence. 

Les travaux publies auxquels s'applique ce programme représentent annuelle- 
ment des millions de dollars. Là disposition générale sur les salaires équitables 
est aussi insérée dans les contrats d< i manufactures de certaines fournitures du 

gouvernement, et dans les contrats pour la construction de tous les chemins de 
fer auxquels le gouvernement fédéral a accordé une aide pécuniaire, soit par sub- 
vention, soit par garantie. 

Le ministère est souvent aussi consulté par les autres services du gouverne- 
ment au sujet des tarifs de salaires à observer dans les travaux entrepris à la 
journée. 

Le ministère du Travail emploie six fonctionnaires à la préparation des 
listes de salaires équitables selon les besoins du moment; le préposé aux salaires 
équitables visite la localité où le travail doit être fait, et il vérifie par une enquête 
chez les patrons et les employés l'échelle des salaires et les heures de travail 
ordinairement observées dans la région. 

Le ministère a perdu les services de M. Victor DuBreuil, entré lors de l'éta- 
blissement du ministère du Travail en 1900 en qualité de fonctionnaire des 
salaires équitables; la mort Ta enlevé le 14 mars 1916. M. DuBreuil est tombé 
malade à Montréal alors qu'il faisait des efforts pour régler un différend ouvrier; 
vu sa grande expérience et ses aptitudes naturelles, sa mort a été une perte pour 
le ministère. 

M. H. S. Hood, nommé en 1914 fonctionnaire résidant des salaires équi- 
tables pour la province d'Ontario depuis la tête des grands lacs (y compris Fort- 
William et Port-Arthur, le Manitoba, la Saskatchewan et Test de l'Alberta, 
avec bureau à Winnipeg, a été relevé d'une partie de ce territoire; M. F. E. 
Harrison, de Saskatoon, a été nommé; le 1er février 1916, fonctionnaire des 
salaires équitables pour les provinces de l'Alberta et de la Saskatchewan, avec 
bureau actuel à Calgary. M. J. D. McNiven, fonctionnaire des salaires équi- 
tables pour la côte du Pacifique, avec bureau à Vancouver, a été en même temps 
relevé de la partie de son territoire à l'est des Montagnes Rocheuses. M. Harrison, 
peu avant sa nomination, avait abandonné le poste de maire de Saskatoon, qu'il 
occupait depuis plusieurs années; il a apporté à l'accomplissement de ses devoirs 
une connaissance complète de la Saskatchewan et de l'Alberta. M: E. N. Comp- 
ton et M. W. D. Killins continuent à occuper conjointement le poste de fonc- 
tionnaires des salaires équitables pour l'Ontario, avec bureaux à Ottawa. 



14 



MINISTERE DU TRAVAIL 



7 GEORGE V, A. 1917 



TABLEAUX DES DÉFINITIONS DES SALAIRES ÉQUITABLES. 

Les tableaux suivants se rapportent aux définitions de salaires équitables pré- 
parées par les fonctionnaires du ministère durant l'exercice 1915-16 ainsi que, 
durant les exercices précédents, et indiquent les différents services fédéraux qui 
contrôlaient les entreprises en question, la localité et la valeur de l'entreprise. 



TABLEAU PAK PROVINCES. 

Tableau indiquant, par provinces, les définitions de salaires équitables préparées 
pour 1915-16. 









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DOC. PARLEMENTAIRE No 36 

DÉFINITIONS DBS SALAIRES ÉQUITABLES, L900-16. 

Définitions préparées pour la période de juillet L900 à mars L916 inclusivement. 



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ENTREPRISES DU MINISTÈRE DES POSTES, 1915-16. 

Liste des articles fournis au ministère des Postes par entreprise ou autre- 
ment, comportant la protection de la main-d'œuvre employée, et approuvés 
par le ministère du Travail, 1915-16. 



COMMANDE. 



Prix de la 
commande. 



Fabrication de timbres caractères et à dater , en métals et d'autres timbres et sceaux royaux en laiton. 

Fabrication et réparation de timbres à dater en caoutchouc, et autres timbres 

Fourniture de matériel de timbrage, boîtes de bois et réparation de tampons à timbrer. ... : 

Fabrication et réparation de pèse-lettres 

Fourniture de sacs de malle 

Réparation de sacs de malle 

Fabrication et réparation de cadenas postaux et fourniture d'accessoires de sacs 

Fourniture de boîtes à lettres de rues, boîtes en fer-blanc de voyage pour chemins de fer et com- 
mis des postes; réparations aux boîtes postales portatives, paniers à colis et boîtes en fer-blanc 
de voyage des courriers de chemins de »er 

Fabrication et répai ation de divers ai ticles des magasins des postes 

Fabrication et fourniture d'articles pour uniormes officiels 

Total 



7,146.45 

1,126.44 

9,764.36 

449.90 

77,330.86 

38,396.02 

67,858.46 

6,603.22 

461.70 

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doc. parlementaire no 36 

Plaintes relatives a.ux salaires équitables étudiées par le ministère 

DU Travail DURANT L' EXERCICE TERMINÉ LE 31 MARS L916. 

Au cours du dernier exercice, La division des salaires équitables du minis- 
tère du Travail a porté une attention spéciale à L'exécution d'un i rès grand nombre 
de contrats relatifs au matériel de guerre ei aux approvisionnements militaires 
se rapportant à la part que le Canada prend à la guerre européenne. On a fait 

des inspections des très nombreuses fabriques, dans l'est et dans l'ouest du 
Canada, dans lesquelles on manufacturait pour le gouvernement des vêtements, 
des chemises, des casquettes, des cuirs et autres marchandises; on a fait des 
efforts afin de coopérer avec les autorités impériales à l'observation des con- 
ditions de travail fixées dans les contrats militaires. Les fonctionnaires de la 
division des salaires équitables furent en même temps chargés de faire observer 
soigneusement les conditions de travail des importants contrats de construction 
exécutés à divers points du Dominion, y compris les vastes travaux du port 
-d'Halifax, l'agrandissement des ports de Saint-Jean, Nouveau-Brunswick, et de 
Toronto, Ont, la construction du nouveau canal de Welland. le chemin de fer 
de la Baie-d'Hudson et les nouveaux quais et brise-lames immenses du port de 
Victoria, sur la côte du Pacifique. 

Un grand nombre de réclamations individuelles relatives aux salaires se 
rapportant aux contrats militaires et aux travaux de construction furent réglées. 
La plupart se rapportaient aux taux de salaires payables en vertu des termes du 
contrat. D'autres se rapportaient à des salaires non payés. Presque tous ces 
cas furent étudiés sur les lieux par les fontionnaires du ministère avant de pren- 
dre une décision, bien que, lorsque la chose était possible, on l'ait fait par cor- 
respondance. 

L'état en forme de tableau qui suit fait mention de l'ajustement des diverses 
réclamations venues d'Halifax et de Saint-Jean. 

Un des fonctionnaires a fait trois visites du canal Welland pendant la saison 
de 1915-16, au cours desquelles il s'est occupé de réclamations diverses au sujet 
des salaires et de plaintes relatives à l'emploi d'étrangers sur les travaux. Il y a 
eu beaucoup de malaise dans l'exécution du contrat du quai de Victoria, et le 
fonctionnaire résidant de la côte du Pacifique a dû faire plusieurs visites succes- 
sives. Au cours de la saison de 1915. M. H. S. Hood, un des fonctionnaires des 
salaires équitables du ministère, a fait l'inspection de la voie en construction du 
chemin de fer de la Baie-d'Hudson dans le but d'étudier plusieurs plaintes rela- 
tives aux taux de salaires et aux conditions de travail en général. Prompte 
attention fut accordée à toutes ces questions et des troubles plus sérieux furent 
ainsi évités. 



22 



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DOC. PARLEMENTAIRE No 36 



IL PROCEDURES DE CONCILIATION. 

En dehors de la procédure en vertu de la Loi concernai les Enquêtes sur Les 
Différends Industriels, et en dehors aussi du travail de guerre, les lions offices 
du ministère du Travail ont été employés sur demande, durant l'année 
règlement de difficultés ouvrières dans différentes parties du Dominion. Dans 
certains cas on a disposé des questions en jeu par correspondance. 

Dans un certain nombre d'autres cas. un fonctionnaire du ministère a été 
envoyé dans la localité où le différend s'était produit, et les méthodes de con- 
ciliation ont été mises en œuvre sur les lieux pour amener une entente satis- 
faisante. Plusieurs différends ouvriers d'une exceptionnelle difficulté ont été 
traités de cette façon au cours de l'année; dans certaines circonstances, le fonc- 
tionnaire du ministère a agi comme médiateur entre patron et employés; d'autres 
fois il n'a pu réunir en conférence les parties intéressées; dans d'autres cas encore, 
la publicité a attiré l'attention publique sur le différend, avec des résultats ordi- 
nairement favorables pour le public. 

Feu M. Victor DuBreuil, préposé aux salaires équitables pour Québec et 
les provinces maritimes, a apporté une aide précieuse à l'établissement d'une 
entente courante entre les compagnies de navigation et les débardeurs du port 
de Montréal; l'entente formelle en cette matière, s'étendant sur une période de 
deux ans à partir du 1er janvier 1916, n'a cependant pas été définitivement con- 
clue avant la mort de M. DuBreuil, le 14 mars dernier. Les négociations entre les 
différentes compagnies de navigation et les débardeurs syndiqués de Montréal 
en vue de cette entente, se sont poursuivies d'une façon intermittente pendant 
une période de quatorze mois et demi. Des dépôts de $2,000 ont été faits par les 
compagnies de navigation et les débardeurs syndiqués, respectivement, pour 
garantir la bonne observance de ce contrat. L'entente en question en remplaçait 
une autre qui avait été en vigueur pendant une période de cinq ans et qui avait 
été obtenue par l'intermédiaire de la Commission établie sous l'empire de la Loi 
des Enquêtes sur les Différends Industriels. 

Dans le mois de juin,. M. DuBreuil a aidé à conjurer une difficulté ouvrière 
qui menaçait d'éclater dans l'un des chantiers de construction maritime du dis- 
trict de Québec. Les services de M. DuBreuil en cette occasion ont été reconnus 
par les patrons dans une lettre de la compagnie au ministre du travail conçue 
dans les termes suivants: 



Lauzon, Lévis, Québec, le 18 juin 1915. 



C A l'honorable M. T. W. Crothers, 
Ministre du Travail, Ottawa. 



"Honorable Monsieur, — Nous vous adressons nos remerciements pour 
avoir permis à M. Victor DuBreuil, votre préposé aux salaires équitables, de 
venir régler un différend que nous avions avec nos employés au sujet des salaires, 
et nous pouvons dire qu'il a agi avec loyauté et équité tant à l'égard du patron 
qu'à l'égard des ouvriers. Nous avons eu plusieurs conférences avec les ouvriers, 
et avec son aide les choses se sont arrangées à l'amiable. 



28 MINISTERE DU TRAVAIL 

7 GEORGE V, A. 1917 
"En vous remerciant de nouveau, nous demeurons, 

Bien à vous, 

Dàvie Shipbuilding and Repairing Co., Ltd. 
(Signé) George D. Davie, 

Président" 

Dans le mois d'octobre, M. DuBreuil a eu à s'occuper du règlement d'une 
grève de plus de 3,000 ouvriers employés dans les différentes mines d'amiante de 
Thetford Mines, Que; la grève avait causé un arrêt presque complet dans, l' ex 
ploitation de ces importantes propriétés. Avant son départ de la localité, on 
remit à M. DuBreuil une déclaration dans les termes suivants, de la part des 
représentants des employés, portant aussi la signature du maire de l'endroit: 
"Nous, soussignés représentants des employés dans les mines situées à Thetford • 
Mines, nous déclarons satisfaits du règlement du différend ouvrier qui a eu lieu 
ici cette semaine." 

De Thetford -Mines, poursuivant vers l'est. M. DuBreuil s'efforça d'effec- 
tuer un règlement de la grève des fabricants de chaudières à vapeur et des ou- 
vriers en construction maritime en fer de Halifax, qui durait depuis quelque 
temps. Toutefois, les efforts du préposé aux salaires équitables furent ici inutiles. 

Au mois de juin, M. E. N. Compton, l'un des fonctionnaires du ministère, 
agit, sur demande, comme conciliateur dans le différend entre la Compagnie de 
chemin de fer Michigan Central et ses mécaniciens de Saint- Thomas, et 
réussit à obtenir une entente entre les parties intéressées. 

Une grève s'était déclarée à Toronto au mois de février chez les camionneurs 
à l'emploi des trois principales compagnies de camionnage qui s'occupent de 
recevoir et de livrer le fret des chemins de fer, et menaçait de causer beaucoup de 
préjudice au commerce. M. Compton fut envoyé à Toronto à la demande du 
maire pour favoriser, si possible, un règlement de la difficulté.. Il réussit à réunir 
une conférence des compagnies avec quelques-uns de leurs employés qui eut 
pour résultat d'amener les compagnies à soumettre, à titre de compromis, une 
offre comportant une certaine augmentation des salaires et qui fut finalement 
acceptée par les camionneurs en grève. 

Les bons offices du ministère ont aussi été employés par l'entremise de M. 
Compton à obtenir une entente au sujet du taux des salaires et des autres con- 
ditions du travail, entre la Confédération Construction Company, de Thorold, 
Ont., et ses ouvriers machinistes employés à la section 3 du canal Welland (haute 
navigation.) 

Peu après la fin de l'exercice, M. H. S. Hood, fonctionnaire du minis- 
tère stationnant à Winnipeg, a été appelé à Port-Arthur et à Fort- William au 
sujet d'une série de grèves qui s'étaient déclarées parmi les travailleurs employés 
dans les élévateurs à grain de tête de ligne à l'ouverture de la saison de naviga 
tion. Sept des élévateurs étaient affectés par ces différends qui intéressaient 
surtout les journaliers employés au déchargement du grain des wagons dans les 
élévateurs. M. Hood resta sur les lieux pendant quelques jours et fit ce qu'il 
était possible de faire pour amener un règlement. 

M. Frederick E. Harrison, peu après sa nomination en mars comme ré- 
sidant préposé aux salaires équitables pour la Saskatchewan et l'Alberta, fit une 
étude approfondie de la situation ouvrière dans les différentes régions houillères 
de l'Alberta et s'efforça, par de procédés conciliatoires, d'écarter les difficultés 
ouvrières menaçantes dans certains districts. 



RAPPORT Dl BOX s MINISTRE VV TRAVAIL 29 

DOC. PARLEMENTAIRE No 36 

M. J. D. McNiven, l< i fonctionnaire résidant préposé au* salaires équitables 
à Vancouver, a passé quelques jours dans le distrid minier du défilé «lu Nid-de- 
Corbeau, au mois de juin, relativemenl à une agitation qui s'étail manif 
dans certaines houillères en faveur de l'internemenl de* aubaine ennemis. < e 
malaise a été apaisé par l'interneménl «l'un grand nombre d'ouvriers autri 
chiens intéressés. 

Les services de M. McNiven onl aussi été utilisés avee avantage au sujet 

(lu différend ouvrier extrêmement épineux qui s'esl produit dans les ports de la 
côte du Pacifique au printemps de 1915, entre les compagnies de navigation et 
leurs débardeurs, et qui a menacé pendant quelque temps d'entraver sérieuse- 
ment le mouvement du trafic. L'aide de M. McNiven a contribué à prévenir 
des troubles sérieux. 

Plusieurs différends liés à une entreprise importante pour les travaux du 
port de Victoria ont été apaisés par le concours de M. McNiven, qui a aidé 
également au règlement de différentes difficultés relatives aux salaires et à d'au- 
tres questions, soulevées surtout dans l'exécution des entreprises du gouverne 
ment sur la côte du Pacifique. 

L'attention accordée aux différends affectant les fabriques de 

munitions. 

Le dernier rapport annuel faisait une brève allusion à la coopération du 
ministère du travail avec le président du Comité des obus pour le traitement des 
divers différends ouvriers qui s'élèvent dans la fabrication des munitions au 
Canada. Au début de la guerre, le ministre, comprenant que la lutte où le pays 
était engagé absorberait la force de tous les éléments réunis, fit appel à la fois 
aux patrons et aux ouvriers pour les engager à éviter toutes les difficultés pendant 
la période de la guerre; et, il est véritablement consolant de savoir que les diffé- 
rends ouvriers qui se sont réellement produits pendant toute l'année dernière ont 
été très peu nombreux et très espacés. Ceci a été particulièrement le cas au sujet 
de l'immense volume de commandes de guerre exécutées sous contrat pour les 
gouvernements canadien, britannique et alliés. 

Le Comité des obus, qui a été établi pour le contrôle des commandes bri- 
tanniques de munitions au Canada, a été réorganisé au mois de novembre et est 
devenu par la suite la Commission impériale des munitions. Le ministère du 
travail a coopéré étroitement avec ce dernier corps pour le règlement de toutes les 
questions ouvrières qui se sont posées à différents endroits, concernant les taux 
des salaires et du travail à la pièce, les heures de travail, etc. Les relations du 
travail avec cette industrie étaient apparemment très satisfaisantes dans la 
grande majorité des cas; toutes les plaintes portées à la connaissance des auto- 
rités ont été dûment examinées et ont été l'objet d'une attention efficace. 

Peu de temps avant la fin de l'exercice, un arrêté du conseil a été adopté 
appliquant expressément les dispositions de la Loi des Enquêtes sur les Diffé- 
rends Industriels aux différends survenant dans les ateliers de guerre destinés à 
l'usage des armées de terre et de mer de Sa Majesté ou aux armées des nations 
alliées à l'empire britannique dans la présente guerre, si ces différends mena- 
çaient de tourner à la grève ou au "lock-out." Durant l'année dernière, ce- 
pendant, il n'y a eu que deux cas de différends concernant les ateliers de guerre 
qui ont eu pour résultat l'établissement de commissions de conciliation et d'en- 
quête, les différends se rapportant, respectivement, aux opérations de la Ottawa 
Car Manufacturing Company, à Ottawa, et à celles de la Nova Scotia Steel and 
Coal Company, à New- Glasgow. On trouve une allusion à ce dernier différend 
dans le volume contenant le rapport des procédures en vertu de la Loi des En- 
quêtes sur les Différends Industriels, 1907. 



30 MINISTERE DU TRAVAIL 

7 GEORGE V, A. 1917 

Voici le texte de l'arrêté du conseil mentionné ci-dessus et soumettant les 
usines de guerre à l'empire de la Loi des Enquêtes sur les Différends Industriels : 

"C. P. 680 

A l'Hôtel du Gouvernement, à Ottawa, 

Jeudi, le 23e jour de mars 1916. 

Présent : 
"Son Altesse Royale 

Le Gouverneur-général en Conseil. 

"Il a plu à Son Altesse Royale, le Gouverneur-général en Conseil, en vertu 
de la Loi des Mesures de Guerre, 1914, de décréter que les dispositions de la Loi 
des Enquêtes sur les Différends Industriels, 1907, sauf l'article 63 de cette Loi, 
s'appliqueront spécifiquement dans le cas de tout différend entre les patrons et 
tous employés occupés à la construction, production, réparation, fabrication, au 
transport ou à la livraison de navires, bâtiments, usines édifices, munitions, 
artillerie, canons, explosifs et de matériel et approvisionnements de quelques 
nature et description que ce soit destinés à l'usage des armées de terre et de mer 
de Sa Majesté, ou pour les armées des nations alliées au Royaume-Uni dans la 
présente guerre — si tel différend menace d'avoir pour résultat une grève ou un 
"loek-out." 

(Signé) Rodolphe Boudreau, 

Greffier du Conseil privé" 



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DOC. PARLEMENTAIRE No 36 



III. LA GAZETTE DU TRAVAIL. 

La Gazette du Travail, journal officiel du ministère du Travail, a été publiée 
chaque mois durant Tannée. Quelques changements ont été faits dans la dispo- 
sition de la matière en vue d'une distribution plus logique el «le L'économie de 
l'espace. La matière est maintenant organisée sous les rubriques suivant 
notes sur les questions courantes d'intérêt industriel; la situation industrielle 
pendant le mois; rapports des correspondants locaux; conciliation et arbitrage; 
le marché du travail; le coût de la vie; les salaires; les accidents industriels; arti- 
cles spéciaux; revue; et législation ouvrière. 

En raison des effets de la guerre sur le marché du travail et aussi de la réor- 
ganisation industrielle qui deviendra probablement nécessaire après la conclu- 
sion de la paix, on a apporté une attention spéciale à la question de l'emploi. 
Tous les bureaux de placement du Canada, ainsi que les bureaux de placement 
philanthropiques, autant qu'on les connaît, envoient au ministère des rapports 
mensuels indiquant le nombre de travailleurs demandés et le nombre des person- 
nes à qui on a procuré de l'emploi. Grâce à la coopération du service de l'immi- 
gration, on reçoit des rapports semblables des agences commerciales de place- 
ment plus importantes. Ces rapports sont publiés mensuellement dans la Gazette 
du Travail en tableaux indiquant l'offre et la demande de travail telles que rap- 
portées par les bureaux de placement pour tout le pays et pour les centres plus, 
importants de distribution du travail. Un relevé semblable des emplois d'occa- 
sion est également publié tous les mois, grâce à la coopération de l'Armée du 
Salut et d'autres agences s'occupant des travailleurs d'occasion. 

Le relevé mensuel des permis de construire a aussi été organisé de façon à le 
rendre plus significatif quant aux conditions de l'emploi dans l'industrie du 
bâtiment. Les rapports concernant la valeur des permis de construire sont com- 
pilés pour trente- cinq villes chaque mois de manière à en indiquer l'augmentation 
ou la diminution comparativement à l'année précédente; les totaux sont établis 
pour les villes groupées par provinces et le grand total est fixé pour tout le 
Dominion. 

On a essayé d'offrir une information statistique plus précise au sujet des 
migrations entre le Canada et le Royaume-Uni et entre le Canada et les Etats- 
Unis. L'information relative aux migrations, telles qu'indiquées par le nombre 
des départs et des arrivées et le nombre des patentes de terres, est maintenant 
présentée brièvement de mois en mois, celle de chaque trimestre étant résumée 
plus au long dans des articles trimestriels. Des modifications ont été faites dans 
la forme sous laquelle certaines sections sont présentées. Les revues ont été 
l'objet d'une plus grande attention que les années précédentes. Les rapports des 
correspondants locaux ont été plus condensés que d'habitude, sans, croit-on, 
qu'on ait sacrifié les particularités nécessaires à l'exposition de la situation indus- 
trielle. D'autres rubriques régulières de la Gazette du Travail, comme le relevé 
des procédures en vertu de la Loi des Enquêtes sur les Différends Industriels, les 
tableaux des, prix de gros et de détail, les tableaux des salaires équitables dans 
l'exécution des entreprises du gouvernement, l'information relative aux diffé- 
rends ouvriers, les ententes industrielles, les changements relatifs aux salaires et 
aux heures de travail, les accidents industriels et les décisions légales affectant le 
travail, ont été continuées comme par le passé et de nombreux articles spéciaux 
ont été imprimés traitant des événements d'un intérêt particulier pour le monde 
ouvrier. Beaucoup de renseignements relatifs aux différends industriels, aux 



32 MINISTERE DU TRAVAIL 

7 GEORGE V, A. 1917 

prix et aux accidents industriels, qui se trouvent dans une autre partie de ce' 
rapport, ont paru dans les pages de la Gazette du Travail. 

L'année de la Gazette du Travail a également subi une modification. Quand 
ce journal a commencé à paraître, l'exercice canadien était du 1er juillet 
au 30 juin et le volume de la Gazette du Travail était agencé pour s'accorder avec 
ces dates. En 1907, le gouvernement canadien a changé l'exercice de ma- 
nière qu'il finisse le 31 mars; cependant, le volume de la Gazette du Travail a 
continué de paraître sur l'ancienne base. Puisque les statistiques du ministère 
sont compilées, règle générale, pour l'année civile, ce qui en rend la compa- 
raison plus facile avec les statistiques sur les sujets similaires ordinairement 
réunies sur la base de l'année civile dans les autres pays ; on prendra à l'avenir 
l'année civile comme terme du volume de la Gazette du Travail. En conséquence, 
le présent volume XVI, qui se terminerait le 30 juin d'après l'ancien 
plan, sera augmenté des six numéros qui seront publiés dans les derniers mois de 
l'année civile 1916. 

Articles spéciaux. 

Plusieurs articles spéciaux ont été publiés au cours de l'année, et on a porté 
une attention particulière sous ce rapport à la question du chômage et aux 
effets de la guerre sur la situation industrielle. Parmi ces articles on peut men- 
tionner: un exposé d'une revue faite par le sénateur Lougheed sur le chômage au 
Canada et les méthodes de distribution du travail; le Bureau provincial de place- 
ment de Montréal comme baromètre du chômage; les réserves ouvrières de 
l'armement britannique; la réunion des membres de l'Union des Municipalités 
canadiennes à Ottawa pour étudier la question du chômage au Canada, et un 
autre article traitant d'une réunion spéciale de la même Association tenue plus 
tard. 

Des articles spéciaux ont été consacrés également à la question des prix. 
La Gazette du Travail du mois d'août 1915 contenait un article sur les prix de 
guerre au Canada, une revue de la situation des cours depuis le commencement 
de la guerre. La Gazette a aussi publié la revue annuelle ordinaire des prix de gros 
et de détail au Canada en 1915. 

Les réunions et conventions importantes des patrons et des ouvriers ont 
aussi été passées en revue dans des articles spéciaux. Parmi ces réunions, on peut 
mentionner les conventions annuelles de l'Association des Manufacturiers cana- 
diens, du Congrès des Métiers et du Travail du Canada, de la Fédération cana- 
dienne du Travail, de la Fédération du Travail de la Colombie-Britannique, du 
District 18 des United Mine Workers of America et de l'Association éducation- 
nelle du Travail d'Ontario. 

On a aussi publié des articles spéciaux traitant de la législation ouvrière et 
des règlements édictés en vertu de cette législation par les parlements du Domi- 
nion et des provinces au cours de l'année. Dans l'édition de septembre de la 
Gazette ont paru, dans un article spécial, des suggestions au sujet des amende 
ments à apporter à la Loi des Enquêtes sur les Différends Industriels; le projet 
de ce bill, on le remarquera, reste en suspens pour le moment. 

Outre les allusions à l'industrie publiées sous la rubrique de la législation 
ouvrière, des articles spéciaux traitant de l'industrie minière ont paru de temps 
à autre. Parmi ces articles on peut mentionner ceux qui traitaient: de l'entente 
relative aux mineurs de houille de l'Ouest; du contrat concernant le différend des 
houillères de Bankhead; de l'accident à la mine de Coal Creek et du contrat 
relatif au différend ouvrier des mines de Bellevue, Alberta. 



RAPPORT VI BOUS-MINISTRE VV TRAVAIL 

DOC. PARLEMENTAIRE No 36 

La revue annuelle ordinaire de la situation ouvrière au Canada a paru dans 
Le numéro de janvier 1916, el L'édition de février L9 16 a donné une revue complète 
des différents ouvriers qui se sonl produits au Canada en L915. 

On a publié également des articles spéciaux traitant de questions comme 
l'aide de l'Etal à L'œuvre des Logements ouvriers, Le trade-unionisme en Grande- 
Bretagne ( % ( des diverses autres questions intéressant les ouvri< 

Revues spéciales. 

Outre les revues mensuelles régulières des Livres bleus officiels el des rap- 
ports contenant des renseignements qui offrent de l'intérêt au point de vue de 
l'industrie et du travail, on a publié un certain nombre de revues spéciales. 
Parmi les plus importantes d'entre elles on peut noter l'exposé du rapport de la 
commission du chômage dans Ontario; le rapport de la Commission américaine 
sur les relations industrielles; le rapport de la Commission nommée par le gou- 
vernement fédéral pour s'enquérir du coût de la vie au Canada. On a aussi 
publié des revues complètes des rapports soumis au gouvernement britannique 
sur des questions affectant l'organisation de guerre dans les services de distri- 
bution et dans l'industrie houillère. Enfin, on a publié des revues spéciales des 
rapports sur les prix de détail en Nouvelle-Zélande et sur les chiffres indices des 
prix de gros aux Etats-Unis et dans les pays étrangers. 



34 MINISTERE DU TRAVAIL 

7 GEORGE V, A. 1917 



IV. LES PRIX AU CANADA.— REVUE DU RAPPORT ANNUEL DU 

MINISTÈRE SUR LES PRIX DE GROS ET DE DÉTAIL 

POUR L'ANNÉE CIVILE 1915. 

Le rapport annuel du ministère sur le cours des prix au Canada pour Tannée 
civile 1915 est actuellement sous presse. Le rapport de 1915 forme le sixième 
de la série de volumes sur les prix, le rapport spécial sur la période 1890-1909, 
publié en 1910, ayant été suivi chaque année d'une revue de l'année précédente. 

Le rapport de 1915 est semblable, par son objet et son arrangement, à ceux 
publiés précédemment et comprend les prix, d'un mois à l'autre, de plus de 300 
articles représentatifs de la production et de la consommation au Canada, divisés 
en les groupes suivants: grains et fourrages, animaux et viandes , produits 
laitiers, poisson fruits et légumes, épiceries^ textiles, peaux, cuirs et chaus- 
sures, métaux et outils, combustible et éclairage, bois, matériaux de construc- 
tion, peintures ; huiles et verre, articles de maison, drogues et produits chimi- 
ques, fourrures, liqueurs et tabacs, et articles divers. Le rapport contient 
aussi des nombres indices indiquant le mouvement des prix de chaque article et 
de chaque groupe en remontant jusqu'à 1890, et des analyses des changements 
survenus durant l'année, avec des renseignements détaillés sur les con- 
ditions affectant les prix, la production, la demande, les conditions commerciales, 
etc. 

Le mouvement des prix de l'année. 

Les paragraphes servant d'introduction au rapport se lisent comme suit: 

"L'augmentation des prix en 1915 a porté le niveau général des prix de gros 
au Canada au-dessus de n'importe quel point indiqué depuis 1890 par le nombre 
indice du ministère, qui comprend 272 articles, et peut-être à un point plus élevé 
qu'en aucun temps au cours du dernier siècle, bien que les prix aient été très 
élevés à certains temps entre 1850 et 1872, pendant la guerre de Crimée, la 
guerre civile américaine et la guerre franco-prussienne. Les nombre indices 
suivants indiquent les niveaux à certaines dates : 

1890 110.3 1911 127.4 Juillet 1914. ... 134.6 

1897 92.2 1912 134.4 Septembre 1914 141 .3 

1900 108.2 1913 -. . . 135.5 Janvier 1915. . . 138.9 

1907 126.2 1914 136.1 Juillet 1915. ... 150.2 

1908 108.2 1915 148.0 Décembre 1915. 161.1 

"Le même mouvement de hausse s'est produit dans plusieurs autres pays du 
monde entier, En Angleterre, le norrfbre indice de Sauerbeck, tel que continué 
par le Statisl, est monté à 118.4 en décembre 1915, contre 96.4 en janvier 1915, 
82.4 en juillet 1914, 85 en 1913, 61 en 1896, 111 en 1873, 105 en 1864 et 1857, et 
117 en 1825. Aux Etats-Unis, le nombre indice de Dun, qui a été calculé en re- 
montant jusqu'à 1860, était à 137.666 à la fin de 1915, contre 124.168 au commen- 
cement de l'année, 124.528 en janvier 1914, 72.455 en juillet 1897, 90.191 en 
1890, 165.473 en 1870, 312.737 en septembre 1864, et 121.631 en janvier 1860. 
Au Japon, cependant, les prix étaient tombés en 1914 des niveaux élevés de 1912 
et 1913 et étaient encore plus bas en 1915, le nombre indice publié par la Chambre 
de Commerce de Yokohama étant à 125.27 pour 1915, contre 131.19 pour 1914 
et 140.04 en 1913. 



BAPPOBT m sors MINISTRE m TBAVAIL 
DOC. PARLEMENTAIRE No 36 

LE COURS DES PRIX DE GROS AU CANADA, 1890 A 1915* 
(Moyenne dee prix L890-1899 L00) 








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36 



MINISTÈRE DU TRAVAIL 



7 GEORGE V, A. 1917 






"L' augmentation des prix des articles de consommation générale, et surtout 
des aliments, a été la plus forte là où les conditions ont été le plus affectées par la 
guerre. Dans quelques cas, les approvisionnements ordinaires étaient impossibles 
à obtenir, en tout ou en partie, par exemple, en Allemagne et en Autriche, les 
provisions d'aliments importés par voie de mer. En outre, les besoins de la 
guerre, ou la demande dans d'autres pays où les articles étaient rares et les prix 
élevés, ont élevé les niveaux des prix bien que dans quelques cas les exportations 
pouvaient être diminuées dans une certaine mesure. Dans d'autres cas encore, 
comme en Grande Bretagne et en Italie, le coût du transport océanique a aug- 
menté au pomt d'ajouter considérablement aux' prix des articles. Les prix plus 
bas dus aux conditions créées par la guerre, comme dans le cas du coton, furent 
généralement bientôt renversés parce que la demande de fournitures de guerre 
s'étendit directement et indirectement à tant de groupes de marchandises. 

"Au Canada, un grand nombre d'articles furent affectés par quelqu'une de 
ces conditions, ou même par toutes. D'abord, un grand nombre de produits 
chimiques et de teintures fabriqués en Allemagne étaient impossibles à obtenir; 
en second lieu, il y a eu une grande demande de blé, de farine, de fromage, de 
viandes, etc., pour l'exportation; en troisième lieu, les prix de tous les articles 
venant d'Angleterre et de plusieurs autres pays étaient affectés par les tarifs plus 
élevés du transport. Quelques lignes de lainages et de produits du lin ont fourni 
des cas où les trois facteurs étaient à l'œuvre: la matière première était autrefois 
obtenue en Australie et en Russie respectivement, et les marchandises finies, dan& 
une grande mesure, dans le Royaume-Uni, et le produit canadien était aussi 
l'objet d'une demande extraordinaire. 



La hausse des prix de détail des aliments au Canada, 
en Nouvelle-Zélande et aux Etats-Unis. 



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DCC. PARLLMENTAIRE No 36 



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hausse des prix des aliments dans le Royaume-Uni, l'Autriche, 
l'Allemagne, l'Italie, les Pays-B^ Norvège. 











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MINISTERE BU TRAVAIL 



7 GEORGE V, A. 1917 

"Le résultat de la hausse générale fut une augmentation considérable du coût 
de la vie, surtout en ce qui concerne la dépense pour l'alimentation. Dans 
l'habillement, l'ameublement de maisons, etc. r les stocks entre les mains des manu- 
facturiers et des marchands furent souvent suffisants pour empêcher une hausse 
considérable pendant quelque temps, même une année ou davantage, mais dans 
les aliments la hausse se fit sentir immédiatement. Au commencement de 1915 les 
aliments de consommation générale étaient substantiellement plus chers qu'avant 
la guerre, bien que dans beaucoup de cas ils fussent un peu au-dessous des niveaux 
élevés atteints pendant les quelques semaines d'incertitude et de spéculation qui 
suivirent la déclaration de guerre. Le coût d'un budget d'une trentaine de denrées 
de consommation courante au Canada a monté de $7.42 en juillet 1914 à $8.13 en 
décembre 1914, mais une partie de l'augmentation était due à la différence des 
saisons, car au commencement de 1914 le budget avait coûté $7.729, soit 40c 
seulement de moins qu'à la fin de 1915. 

"Les chiffres suivants indiquent les pourcentages de l'augmentation du prix 
de détail des aliments dans divers pays au-dessus du niveau de juillet 1914, les 
chiffres de janvier 1914 n'étant pas disponibles dans tous les cas. 



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Juillet 
1915 



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119 
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Décembre 
1915 



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105 
129 
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131 
133 
134 
213 
183 



"Mais l'augmentation des prix a eu un grand effet en stimulant l'industrie et 
le commerce. Non seulement les besoins pour la poursuite de la guerre rendent 
nécessaires une augmentation de la production dans plusieurs lignes et une nou- 
velle production de marchandises qui n'avait jamais auparavant été entreprise 
et à laquelle on n'avait jamais songé, mais la production a été renouvelée dans 
beaucoup de lignes et dans plusieurs districts abandonnés auparavant à cause des 
maigres résultats qu'il était normalement possible d'obtenir. Ces changements ont 
aussi eu une grande influence en stimulant d'autres branches d'industrie et de 
commerce et en causant une augmentation des prix. Cette réaction se fit bientôt 
sentir dans plusieurs branches d'abord déprimées par les conditions résultant de 
la guerre. Au Canada, le blé, l'avoine, la farine, le fromage, le beurre, les viandes 
en conserves, la pulpe et le papier furent les premiers à sentir l'essor d'une aug- 
mentation de la demande due à la guerre, mais furent bientôt suivis par la laine, 
le poisson, le cuir, le zinc, le cuivre, les produits chimiques, le bois du Nouveau- 
Brunswick, l'huile de lin, et plus tard par le fer et l'acier, ainsi que la plupart des 
métaux et des produits métalliques. Dans la dernière partie de 1915, le mouve- 
ment de hausse fut particulièrement fort dans les métaux, les produits chimiques 
et la laine, tandis que dans le jute, la soie, le caoutchouc, etc., parmi les matières 
importées, la hausse fut sensible. 

"A cause, donc, de l'influence prédominante des conditions résultant de la 
guerre sur toutes les branches de l'industrie et du commerce, l'état des 
récoltes a eu moins d'effet que de coutume sur le commerce et sur les prix. La 
récolte mondiale peu considérable de 1914 n'a eu qu'une importance secondaire 



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MINISTERE DU TRAVAIL 



7 GEORGE V, A. 1917 

dans le relèvement des prix, et les fortes récoltes de 1915, de leur côté, n'ont pas 
réduit les prix à quelque chose approchant le niveau normal. La demande de 
matériaux de guerre a plus que compensé toutes les réductions de la demande 
qui se seraient produites comme résultat de la faillite des récoltes en 1914, tout 
comme la grande dépense de capital en 1912 a compensé la réduction du pouvoir 
d'achat due à la faillite des récoltes en 1911. De semblables résultats immédiats, 
cependant, sont généralement bientôt contrebalancés, dans une large mesure, 
par la réaction inévitable après un pareil essor artificiel, comme cela est arrivé au 
Canada en 1913-1914 (bien que son effet sur la réduction des prix ne fît que com- 
mencer à se faire sentir quand la guerre éclata), et comme cela arrivera encore 
quand la demande de fournitures de guerre diminuera et que le rajustement né- 
cessaire après une semblable expansion de crédit et une telle dépense de capital 
éprouve la structure industrielle (avec une liquidation considérable) et rend cer- 
taine une base solide avant qu'un nouveau progrès soit possible." 



L'augmentation des prix de gros. 

"A la fin de 1914 le niveau général des prix de gros, tel qu'indiqué par le 
nombre indice basé sur les cotes de 272 articles, était un peu plus élevé qu'un an 
auparavant, mais était descendu d'un point plus élevé atteint en septembre, alors 
que le nombre indice était 141.3, contre 137.6 en décembre. Mais beaucoup de 
matières et d'aliments montaient déjà en présence d'une demande croissante de 
fourniture de guerre et d'une rareté croissante dans quelques lignes autrefois im- 
portées de pays ennemis ou d'autres marchés où il était impossible d'obtenir des 

Le Cours des Prix de gros au Canada par mois, de 1910 À 1915. 

(Moyenne des prix, 1890-1899 = 100) 



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42 MINISTERE BU TRAVAIL 

7 GEORGE V, A. 1917 

approvisionnements pendant la guerre. Les grains montèrent rapidement jusqu'à 
février, à cause d'une bonne demande pour l'exportation et d'une spéculation con- 
sidérable, cette dernière due sans doute en grande partie à l'incertitude sur la 
question de savoir si la récolte de blé de Russie pourrait être vendue dans l'Europe 
occidentale, à cause de l'entrée de la Turquie dans la guerre et de la fermeture du 
détroit des Dardanelles. Le fromage, le beurre et les œufs étaient en demande 
pour l'exportation et les marchés du poisson s'étaient rétablis. La demande de 
pommes, de légumes en boîtes et d'autres produits s'améliorait, tandis que les 
fèves et les fruits tapés montaient rapidement par suite du manque d'approvision- 
nements. Les pommes de terre, cependant, étaient à bon marché et en abondance. 
La laine et les lainages, les cuirs et quelques métaux commençaient à monter 
rapidement. Le bois du Nouveau-Brunswick était aussi cher et en bonne de- 
mande. Les produits chimiques étaient en hausse, surtout l'acide carbolique. 
Les fourrures vertes devenaient fermes et les conditions du commerce s'amélio- 
raient. Le marché du coton s'améliorait aussi et les prix se raffermissaient rapide- 
ment parce qu'une grande demande pour les fins militaires se développait en 
plus d'une meilleure demande indigène aux Etats-Unis. Mais c'est a hausse 
des matériaux pour les fournitures de guerre qui montra la force la plus 
grande et la plus régulièrement croissante. Le zinc du commerce monta de 6c à 
30c la livre en quelques semaines, et bien qu'il ait reculé plus tard i' était encore 
trois fois plus cher qu'en temps normal à cause de la nécessité de son emploi 
dans la fabrication des obus. Le cuivre, le plomb, l'étain et l'antimoine mon- 
tèrent aussi régulièrement et rapidement. Quelques marchandises importées, 
telles que la vaisselle anglaise, montèrent par suite du coût plus élevé de la 
production et de l'augmentation des tarifs de transport. Le verre autrefois obtenu 
en Belgique fut exporté des Etats-Unis, mais à un coût plus élevé. 

"A mesure que Tannée a avancé, les produits laitiers et quelques aliments, y 
compris le sucre, les pommes de terre et les légumes en boîtes, baissèrent avec 
l'approche de l'été et la perspective d'une bonne récolte, et finalement le blé, la 
farine, l'avoine, le gruau d'avoine, etc., baissèrent. Les animaux et les viandes 
donnèrent aussi une moyenne un peu plus basse. Le nombre indice indiqua en 
conséquence un niveau général un peu plus bas pour septembre, mais il était de 
près de dix points plus élevé que le point élevé atteint dans le mois correspondant 
de l'année précédente. A l'automne, cependant, des augmentations se produisi- 
rent dans presque tous les groupes. Les marchés du grain s'améliorèrent, la rareté 
du bétail s'accentua, les récoltes de fruits et de légumes furent inférieures à celles 
de 1914. Mais les principales augmentations se produisirent dans les métaux, 
les produits chimiques et autres matières, y compris la laine, le coton, la soie, 
les produits du lin, le jute, les peaux et le cuir. Les marchés du fer et de l'acier 
accusèrent des augmentations rapides et réitérées, une grande rareté s'étant 
manifestée dans plusieurs lignes d'acier. Le coke monta par sympathie pour les 
marchés de l'acier. Les autres métaux et produits métalliques, y compris plu- 
sieurs matériaux de construction, furent en hausse. Les stocks de drogues im- 
portées avant la guerre s'épuisaient et les nouveaux approvisionnements coû- 
taient beaucoup plus dans plusieurs branches parce qu'il fallait développer de 
nouvelles sources qui étaient souvent moins productives. La demande d'explosifs 
causa aussi une rareté dans plusieurs branches ou des matières premières avec 
lesquelles ils étaient fabriqués. Vers le mois de décembre le nombre indice était 
monté à 161.1, contre 150.3 en septembre et 138.9 en janvier, et plusieurs 
branches montaient encore rapidement." 



RAPPORT VU SOUS MINISTRE VU TRAVAIL i:j 

DOC. PARLEMENTAIRE No 36 

Le moi : <;i';\i : ;ual. 

"Le tableau ci-joint de aombres indices établis de mois en mois indique l'aug- 
mentation générale des prix pendant les deux dernières années e1 L'augmentation 
par groupes. Les niveaux les plus élevés, en comparaison avec la période basique 
1890-1899, ont été atteints dans les animaux et les viandes, les grains ei le 
fourrage, les drogues ei les produits chimiques, les peaux, le cuirel les -chaus- 
sures, tandis que les métaux e1 les aliments divers ont été beaucoup plus chers 
qu'avant la guerre, parce que 4a demande et ail grandement réduite. Les métaux 
avaient été un peu réduits au commencement de l'année par la diminution 
demande industrielle, mais la demande pour la guerre augmenl a considérablement 
et causa des hausses rapides. Le zinc du commerce (spelter) fui très cher pendant 
l'été, mais baissa un peu. Les produits métalliques élevèrent les oiveaux des 
matériaux de construction et des peintures, des huiles et du verre. Les textiles 
montèrent aussi rapidement, les lainages étant particulièrement chers. Le poi 
atteignit des niveaux élevés au commencement de Tannée, parce que la morue et 
le hadock sec avaient monté, mais il fléchit plus tard, et le homard en boîtes 
baissa de prix. Les fruits et les légumes étaient à bon marché au commence- 
ment de l'année à cause des bonnes récoltes de 1914, mais des conditions moins 
favorables pendant la saison de 1915 amenèrent des prix plus élevés, surtout pour 
les pommes de terre." 



Prix de détail. 

L'appendice A donne la moyenne des prix, dans chacune des soixante villes, 
pour chacune des années de 1910 à 1915 inclusivement, et pour le mois de dé- 
cembre 1900 et 1905, d'une trentaine d'aliments de consommation générale, du 
charbon, du bois et du pétrole, et du loyer d'une maison à six pièces. Le 
tableau ci-joint résume les résultats sous la forme d'un budget hebdomadaire des 
dépenses d'une famille de cinq, en termes de la moyenne de ces prix pour chaque 
année, et pour chaque mois de 1914 et 1915 en termes de la moyenne des prix 
publiée chaque mois dans la Gazette du Travail. 

On verra que bien que le coût des aliments de consommation générale ait 
atteint un niveau élevé en 1912 et que la moyenne n'ait pas diminué d'une façon 
appréciable en 1913, des niveaux encore plus élevés furent atteints en 1914 et en 
1915. La farine, le pain, les œufs, le beurre, le fromage, le sucre et les fèves furent 
un peu augmentés par les conditions résultant de la guerre. Les viandes mon- 
tèrent pendant quelque temps, mais fléchirent jusqu'à la dernière partie de 1915. 
Les pommes de terre furent à meilleur marché pendant la dernière partie de 1914 
et la première partie de 1915, à cause de la bonne récolte, mais dans la dernière 
partie de 1915 elles montèrent rapidement à cause de la faillite de la récolte. 

Le charbon, le bois et le pétrole ont été en moyenne à meilleur marché en 
1915 que les années précédentes. 

Les loyers baissèrent rapidement en 1914 et dans la première partie de 1915, 
mais commencèrent à monter dans la dernière partie de l'année. Les principales 
diminutions se produisirent dans les provinces de l'Ouest et dans quelques-uns des 
grands centres de l'Ontario et du Québec. Dans les Provinces maritimes les dimi- 
nutions de loyer ont été peu nombreuses. 



44 



MINISTERE DU TBAYAIL 



7 GEORGE V, A. 1917 



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§13 



46 MINISTERE D U TE A Y AIL 

7 GEORGE V, A. 1917 

Le mouvement par groupes et articles 

Grains et fourrage. 

Les prix du grain furent affectés d'abord et au plus haut degré par la décla- 
ration de guerre en 1914 et ne retournèrent pas aux niveaux d'avant la guerre, 
mais montèrent par moment à des points très élevés. Les récoltes dans diverses 
parties du monde manquèrent* dans une certaine mesure en 1914 et l'entrée de 
la Turquie dans la guerre empêcha de vendre dans l'Europe occidentale l'excé- 
dent considérable de la récolte de blé en Russie. Les prix de tous les grains com- 
mencèrent de nouveau à monter rapidement vers la fin de 1914, atteignant des 
niveaux de record en février, puis de nouveau en mai, après avoir un peu fléchi. 
L'incertitude au sujet des approvisionnements, la disette de navires, les tarifs de 
transport et les conditions créées par la guerre causèrent beaucoup de spécula- 
tion, avec des fluctuations considérables des prix sur divers marchés. Les rapports 
de la forte récolte de 1915, due à une plus grande superficie ensemencée, la tem- 
pérature favorable et le rendement des autres récoltes de produits alimentaires 
firent baisser les prix à l'été et à l'automne. Pendant quelque temps les prix 
furent plus bas qu'un an auparavant, mais, comme en 1914, il se produisit des 
hausses vers la fin de l'année. 

Animaux et viandes. 

Après avoir monté pendant quelques semaines après la déclaration de guerre, 
les prix du bétail et des viandes tombèrent à un niveau relativement bas vers la 
fin de 1914. Les prix élevés de la nourriture firent qu'un grand nombre de porcs 
furent vendus dans l'Ouest canadien et que le bétail baissa aussi considérable- 
ment. Les rapports indiquaient que la demande de viandes diminuait considé- 
rablement, mais une demande croissante pour les fournitures de l'armée se 
développa, surtout en ce qui regarde le bacon et les autres produits du porc. 
Les moutons, la viande de mouton et les volailles étaient aussi à meilleur marché, 
mais montèrent considérablement après les mois du printemps de 1915. Le 
prix élevé de la laine fut cause qu'un grand nombre de moutons ne furent pas mis 
sur le marché. Vers la fin de 1915 les prix des porcs atteignirent de nouveau des 
niveaux de record et continuaient à monter. Il y avait de la part des fabricants de 
conserves une forte demande pour les fournitures de l'armée et les ventes consi- 
dérables de l'année précédente avaient réduit le nombre des animaux. Les prix du 
bétail et du bœuf montèrent aussi considérablement vers la fin de l'année, mais 
pas à des niveaux aussi élevés que les années précédentes. Les prix des volailles 
étaient beaucoup meilleurs à la fin de 1915 qu'un an auparavant. 

Produits laitier. s. 

Les prix ont été à des niveaux plus élevés même que les records les plus 
élevés atteints depuis quelques années, comme résultat d'une demande addition- 
nelle de fromage, de beurre et d'œufs pour exportation en Grande-Bretagne par 
suite des conditions créées par la guerre. Le lait, cependant, était un peu meilleur 
marché dans quelques parties du Canada, la demande étant plus légère. La pro- 
duction fut augmentée considérablement dans toutes les branches de l'industrie 
Laitière surtout dans les provinces des prairies. La sécheresse de 1914 dans cette 
partie du pays rendit la nourriture si rare et si chère que les prix du lait furent 
plus élevés à Winnipeg en 1915. 



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DOC. PARLEMENTAIRE No 36 



47 



Prix relatifs du <;rain et dtj fourrage, m blé du Manitoba et de 
l'avoine de l'Ouest, L910-1915. 

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48 



MINISTERE DU TRAVAIL 



7 GEORGE V, A. 1917 

Prix relatifs des pommes de terre, des pommes tapées et des tomates 

ex boîtes. 

(Moyenne des prix 1890-1899 = 100) 




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DOC. PARLEMENTAIRE No 36 

Prix relatifs de la farine, du gruau d'avoine bt du riz, L910-1915 
(Moyenne des prix 1890-1899 = 100) 



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Poisson. 

Le marché de l'exportation avait été déprimé par la guerre dans la der- 
nière partie de 1914, mais une grande amélioration se manifesta et augmenta 
graduellement, si bien qu'en 1915 il y eut une très bonne demande de morue et 
d'autres poissons secs. Les marchés du poisson salé furent aussi forts. Le ho- 
mard en boîtes fut en meilleure demande en Europe qu'on ne s'y attendait, de 
sorte que les prix ne baissèrent pas excessivement. Le saumon en boîtes fut en 
36—4 



50 MINISTERE BU TRAVAIL 

7 GEORGE V, A. 1917 

bonne demande et la petite quantité mise en conserves en 1914 fut vendue à des 
prix relativement élevés. Le poisson frais commanda aussi de bons prix sur les 
marchés canadiens. 

Autres aliments. 

Les prix des aliments furent en moyenne plus élevés au commencement de 
1915 en dépit des niveaux plus bas des fruits et des légumes, car la farine, le sucre, 
le thé et les épices avaient monté considérablement à cause des conditions créées 
par la guerre. Le nombre indice des fruits et légumes était 115.1 pour janvier, 
contre 125.2 pour janvier 1914. Le nombre indice des épiceries, cependant, était 
133.4 pour janvier 1915, contre 112.9 un an auparavant. De nouvelles hausses 
se produisirent en 1915 dans les prix de la farine, du thé, des fèves, des fruits 
tapés, du riz, du tapioca et des épices, de sorte que le niveau général des prix des 
aliments continua à monter, bien que la farine et l'avoine roulée baissassent 
considérablement et que le sucre fût un peu meilleur marché à l'été et à l'au- 
tomne. Les pommes de terre et les légumes en boîtes étaient descendus à de bas 
niveaux par suite des bonnes récoltes de 1914, mais montèrent rapidement en 
1915, les conditions des récoltes étant défavorables. 

Textiles. 

L'événement de l'année a été la hausse des prix de la laine à des niveaux de 
record, à cause de la demande pour les fournitures militaires, vêtements, couver- 
tures, etc. D'un autre côté, le coton et les cotonnades ont été sensiblement meil- 
leur marché, ayant baissé rapidement lors de la déclaration de guerre et ne s'étant 
que partiellement relevés vers la fin de 1915, la demande étant meilleure qu'on ne 
s'y était attendu et la récolte aux Etats-Unis ayant diminué. Les soies étaient 
aussi à meilleur marché, mais se relevèrent considérablement. Les produits du 
lin montèrent très rapidement parce que les approvisionnements venant de 
Russie et de Belgique étaient dans une large mesure écartés du marché. Le jute 
avait baissé, mais remonta considérablement, la demande devenant forte. 
Le linoléum monta aussi. La demande de nouveautés accusa une amélioration con- 
sidérable dans la dernière partie de l'année, mais la demande de lainages et de 
quelques cotonnades pour les fins militaires fut un facteur très important pen- 
dant toute l'année. 

Peaux, cuir et chaussures. 

Le cuir fut en grande demande pour le matériel de guerre pendant toute 
l'année, mais la demande pour les usages ordinaires avait diminué considérable- 
ment en 1914 et ne se releva pas beaucoup avant la fin de 1915. Au commence- 
ment de l'année d'assez fortes commandes d'équipement militaire furent placées 
au Canada et créèrent une bonne demande pour le cuir et les peaux. De nou- 
velles commandes furent placées à l'automne. La demande de bottes pour 
l'armée créa un bon commerce du cuir à semelles et à empeignes, tandis que le 
commerce indigène de chaussures s'améliora aussi dans les quatre derniers mois 
de l'année. Les tanneurs furent embarrassés par le prix élevé et la rareté de ma- 
tières nécessaires pour le tannage. Le prix très élevé des peaux tendit, dès le com- 
mencement de l'année, à réduire la demande de cuir, mais dans la dernière partie 
de l'année, comme les peaux n'avaient pas baissé d'une manière appréciable, la 
demande s'améliora. La demande de cuir à harnais, qui avait été légère à cause de 
la diminution des achats dans l'Ouest canadien, s'améliora dans la dernière 
partie de l'année à la suite de l'assurance de bonnes récoltes. 



EAPPOST Pi 801 8 MINISTRE DU 77,'. M AIL 51 

DOC. PARLEMENTAIRE No 36 

PitIX RELATIFS DES PEAUX, DES C\ 1RS EST DES CHAI I • 

Peaux: <lo bouvillon No 1; peaux de veau, vertes; peaux de oheval; suif, ouin: pour raa 
a humais, à empeignes fortes. Chaussures: en cuir Fendu pour hommes; eu b'oi oalf pour hommes; dongola poui 

(Moyenne des prix, 1890-1899 = 100) 

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Métaux et outils. 

Au commencement de Tannée les prix des métaux et de la quincaillerie 
étaient relativement bas, étant descendus du haut niveau spéculatif de septembre 
1914. Quelques branches, cependant, étaient encore chères à cause de la demande 
croissante et de leur rareté. La demande industrielle au Canada avait été grande- 
ment diminuée et on ne s'attendait à aucune amélioration à cause des conditions 
créées par la guerre. La demande de métaux pour la fabrication des munitions 
32—43^ 



52 



MINISTERE DU TRAVAIL 



7 GEORGE V, A. 1917 

Prix relatifs des métaux, 1910-1915 

Fonte, de la Nouvelle-Ecosse; acier en masse de la Nouvelle-Ecosse; autres métaux: antimoine; bronze; cuivre; 
plomb; nickel; mercure; argent; étain; feuilles de zinc. 

(Moyenne des prix, 1890-1899 = 100) 



240 




RAPPORT PC 80VS-MINISTBE ni TRAVAIL 

DOC. PARLEMENTAIRE No 36 

fut cependanl plus forte qu'on ne s'y attendail et coinmença à affecter le marché 
au début de L'année. Des matériaux furenl aussi requis pour la manufacture de 
machines à produire des munitions. L'antimoine, 1*' cuivre, Le bronze, Je plomb, 
le mercure, Le spelter, le zinc, La soudure el l'étain furenl principalemenl affectés 
daifsles premiers mois de L'année, bien que quelques espèces deferel d'acier fu 
aussi en hausse. Les droits de douane^additionnels de 7 ] /i pour cent (el 5 pour 
cent de droits préférentiels) furent aussi un facteur en ce qui regarde quelques 
articles sur Le marché. Le spelter et Le zinc montèrent rapidement à l'été, puis 
fléchirent. A L'automne, le fer et l'acier commencèrent à monter rapidement et 
fréquemment, à cause d'une forte demande, surtout pour l'acier. Les produits du 
fer montèrent aussi rapidement. Les autres métaux furent également affectés. 
Le nombre indice du groupe, contenant 23 branches, monta de 1 12. en janvier à 
165.4 (mi décembre, mais avait atteint 176.5 en juillet à cause des prix élevé- du 
Bpelter et du zinc pendant quelque temps à l'été. Le ministère des mines rap- 
porta que les prix élevés et une bonne demande de métaux avaient un effet 
stimulant sur l'industrie de l'extraction des métaux au Canada, aussi bien que sur 
les autres industries, non seulement causant une grande activité dans l'exploita- 
tion des gîtes déjà développés, mais aussi, plus tard dans l'année, amenant la 
réouverture d'anciens dépôts et l'exploitation de nouveaux gisements. La 
capacité des hauts fourneaux fut aussi portée à sa dernière limite afin de répondre 
à la demande d'acier à obus. 

Combustible et éclairage. 

Les prix du charbon bitumineux et de l'anthracite, ainsi que du pétrole, 
ont été plus bas, mais les prix du coke, de la gazoline et des allumettes ont aug- 
menté considérablement. Le prix du carbure de, chaux a été plus bas chez les spé- 
culateurs. Une demande indigène plus légère a expliqué les diminutions, tandis 
que la forte demande de fer et d'acier a fait monter le coke. Les exportations de 
gazoline et d'huile crue des Etats-Unis et la plus forte demande de gazoline en 
Amérique même ont fait monter les prix rapidement dans la dernière partie de 
l'année. Les matières brutes pour la fabrication des allumettes ont monté rapide- 
ment. 

Bois. 

Les conditions du marché du bois pendant l'année ont été décrites comme 
suit dans le Canada Lumbermen: 

L'histoire de l'année 1915 en ce qui concerne le commerce de bois du Canada a été dominée et 
contrôlée presque entièrement par la situation résultant de la guerre. Au commencement de l'an- 
née, le commerce était très tranquille. Le pays avait à peine été capable d'établir sa situation, au 
point de vue commercial et industriel, pendant les cinq mois qui s'étaient écoulés depuis le com- 
mencement de la guerre. Les producteurs de bois étaient dans l'incertitude au sujet de leurs opé- 
rations dans la forêt. Les banques avaient découragé l'abatage d'une grande quantité d'arbies, 
et nombre de petits exploiteurs furent ainsi rejetés hors des rangs des producteurs. Des compa- 
gnies qui n'étaient pas en position de financer leurs propres opérations prévirent cependant qu'a- 
vant plusieurs mois la guerre créerait une demande anormale de toutes soi tes de bois et d'un 
grand nombre de produits du bois. Elles entreprirent en conséquence, dans plusieurs cas, des 
opérations assez considérables dans la forêt. Elles furent, naturellement, justifiées par les événe- 
ments qui se produisirent plus tard dans l'année. 

Pendant les premiers mois de l'année le commerce de bois fut indubitablement très tranquille. 
Peu après l'ouverture du printemps, cependant, il sembla y avoir un réveil de la confiance qui se 
répandit par tout le Canada. L'amélioration était due presque entièrement à la grande quantité 
d'argent venant au Canada en paiement des munitions et des fournitures de . 
requises par les gouvernements alliés. Cet état de choses se continua jusqu'à l'automne 
et la quantité d'argent mise en circulation dans tout le Canada avait alors créé une situation in- 
dustrielle beaucoup meilleure. Avec l'arrivée de l'automne un sentiment plus grand de confiance 
résultant des récoltes anormales qui étaient alors assurées au Canada vint s'ajouter à l'améliora- 
tion causée par les commandes de guerre. 



MINISTERE DU TRAVAIL 



7 GEORGE V, A. 1917 

Au commencement de l'année, les piix du bois étaient très bas et demeurèrent ainsi pendant 
plusieurs mois. L'amélioration qui commença au printemps fut graduelle et légère jusqu'au milieu 
de l'automne. Alors arriva une grande vague d'optimisme résultant des conditions susmentionnées, 
et les prix commencèrent à monter rapidement. Les catégories de bois qui étaient en demande 
spéciale pour les fins militaires, et surtout celles employées pour la production de 
caisses à obus, battirent la marche. Au premier rang étaient l'épinette et les bois durs, notam- 
ment le bouleau. Ces espèces de bois devinrent si rares, par suite de la demande de caisses 
à obus, que la substitution d'autres espèces devint nécessaire et l'augmentation des prix devint 
alors générale. 






Prix relatifs des matériaux de construction, 1910-1915 

Bois: planches d'épinette du N.-B.; bardeaux du N.-B.; pin, planches à revêtement, dosses commerciales, plan- 
ches à boîtes, coupe No 1; lattes; sapin; épinette; chêne; bouleau; érable; pin de la C.-B.; bardeaux de la C.-B. 
Peintures, huiles, verre; blanc de plomb; huile de lin; térébenthine; benzine; rouge vénitien; vert de Paris; peintures 
préparées; résine, blanche; shellac; vernis à meubles; colle; verre à fenêtres; mastic. Divers: brique, commune et 
réfractaire; ciment; chaux; plâtre de Paris; poix; goudron ; tuyau d'égout; tuyau en fer; tuyau en plomb; minium; clous, 
coupés, et de broche; poids de fenêtres; corde de fenêtres; pentures; fil de cuivre; fil de fer; toile métallique; broche à 
clôture. 




BAPPOST m 801 8 MINISTRE DV TE w AIL 

DOC. PARLEMENTAIRE No 36 

Matériaux de construction. 

l'n grand nombre d'articles de oe sous-groupe étaient descendu ni- 

veaux plus bas en L914 à cause de La diminution de la demande par suite de la 
réduction des opérations du Bâtiment. La rareté des approvisionnements dans 
quelques branches, cependant, avait déjà causé quelques hausses vers la fin de 

1914, parce que les approvisionnements étaient affectés par les conditions créées 
par la guerre. Ces mouvements de hausse s'accélérèrent graduellemenl en 1915 
et s'étendirent au point que des augmentations rapides se produisirent dans 
quelques branches, La brique réfractaire, le tuyau de plomb, les clou-, le mi- 
nium, le fil de cuivre, le fil de fer, la toile métallique et le fil de îcr barbelé 
pour clôtures furent principalement affectés. Le nombre indice du groupe, qui 
était tombé de 112.7 en 1913 à 111.4 en 1914, donna une moyenne de 1 15.9 pour 

1915, étant à 123.9 en décembre. La brique ordinaire, les pentures, la corde à 
fenêtres et les poids de fenêtres donnèrent une moyenne plus basse pour l'année. 

Peintures, huiles, verre. 

Les prix avaient un peu baissé en 1914, mais un mouvement de hausse se 
manifesta vers la fin de Tannée dans les prix de quelques articles, à cause des 
conditions créées par la guerre. Ce mouvement se continua en 1915 et l'aug- 
mentation fut presque générale pour les quatorze articles compris dans le groupe. 
Des prix plus élevés des matières premières, surtout le plomb, et une demande ac- 
tive pour les fins de la guerre dans quelques branches et la disparition des appro- 
visionnements de couleurs, furent les principaux facteurs. Les prix de l'huile de 
lin, du vert de Paris, des peintures préparées, du mastic, de la résine, du shellac, 
de la térébenthine, du rouge vénitien, du blanc de plomb et du verre à fenêtres 
furent plus élevés pour toute l'année. La benzine fut en moyenne moins chère, 
mais monta rapidement dans la dernière partie de l'année. 

Articles de maison. 

Par suite de nouvelles hausses dans le prix de la vaisselle et des couteaux de 
table, le nombre indice de ce groupe donna une moyenne plus élevée qu'en 1914, 
qui était plus élevée que celle de 1913. Les prix des meubles en bois ont été 
réguliers, mais les lits en fer ont baissé. La vaisselle monta à cause des prix 
plus élevés en Angleterre et du coût plus élevé du transport. Les couteaux à 
manche en celluloïd furent aussi beaucoup plus chers. Les balais ont été un peu 
meilleur marché qu'en 1914, mais ont monté de nouveau. 'Les fers à repasser ont 
aussi monté en commun avec les articles en fer. 

Drogues et produits chimiques. 

Les articles de ce groupe ont accusé les plus petites hausses de prix pendant 
quelques années avant la guerre, mais quelques hausses se produisirent immé- 
diatement par suite de l'interruption des approvisionnements venant d'Alle- 
magne et de l'augmentation des tarifs de transport dans le cas des approvisionne- 
ments importés de l'Amérique du Sud et d'autres sources lointaines. La demande 
de matières pour les explosifs fut aussi un important facteur dans l'augmentation 
de la demande de plusieurs branches, notamment l'acide carbolique, la glycérine 
et la soude caustique. Des nouvelles sources d'approvisionnements furent déve- 
loppées et l'utilisation de matières premières inutilisées jusque-là à cause du 
rendement peu considérable, fournit des approvisionnements partiels dans quel- 
ques branches, mais à des prix plus élevés, avec la possibilité que de nouveaux 
développements réduiraient les prix, mais ne les ramèneraient pas aux anciens 



56 MINISTERE DU TRAVAIL 

7 GEORGE V, A. 1917 

niveaux. Le nombre indice du groupe a été 113.3 pour 1913, était monté à 135.0 
en janvier 1915 et à 228.1 en décembre, de rapides hausses s'étant produites 
dans presque toutes les branches en mars puis à l'automne, et les marchés de 
plusieurs branches montaient encore à la fin de Tannée. 

Articles divers. 

Les fourrures vertes avaient grandement diminué de prix en 1914, mais il se 
produisit en 1914 une amélioration constante. Le malt fut plus cher par sympa- 
thie pour l'orge. Le tabac et les liqueurs montèrent par suite de l'augmentation 
des droits d'accise. Les prix de la pulpe et du papier étaient élevés dès le com- 
mencement de l'année par suite d'une demande considérable de papier à journal 
dans la dernière partie de 1914. Plus tard, la pulpe préparée au sulfite devint 
très chère parce que les importations d'Europe aux Etats-Unis étaient réduites. 
La ficelle d'engerbage a été meilleur marché qu'en 1914. La corde de manille 
avait baissé, mais remonta rapidement vers la fin de l'année. La poudre monta 
considérablement à cause des prix élevés des produits chimiques. Le caoutchouc 
brut baissa mais se rétablit dans la dernière partie de l'année. Le savon et l'ami- 
don ont tendu à monter. 

# 

Appendices. 

L'appendice A traite des prix de détail, donnant les moyennes des mois de 
chaque année de 1910 à 1915 calculées d'après les cotes publiées dans la Gazette 
du Travail pour les soixante villes représentées. Une trentaine d'aliments de con- 
sommation générale, le charbon, le bois, le pétrole et le loyer d'une maison de 
six pièces y sont inclus. Des statistiques semblables pour décembre 1900 et 1905, 
obtenues par la Commission d'enquête sur le coût de la vie et publiées dans son 
rapport, y sont aussi incluses. L'appendice B sur les prix dans les autres pays 
donne les nombres indices disponibles des prix et des extraits de rapports sur les 
prix dans le Royaume-Uni, les Etats-Unis et plusieurs autres pays ainsi que 
l'Australie et la Nouvelle-Zélande. L'appendice C donne des statistiques sur la 
production de l'or dans le monde entier. 



BAPPOBT l>r sors MINISTBE l>r TRAVAIL 57 

DOC. PARLEMENTAIRE No 36 



V. ORGANISATION DU TRAVAIL AU CANADA, 1915. 



Bien que préparé au cours de l'exercice, le cinquième ra^pporl annuel sur 
L'organisation du travail au Canada, qui comprend dix-sep1 chapitres e1 contient 

232 pages, n'a été publié que quelque temps après la clôture de L'exercice. Le 
rapport renferme des statistiques pour l'année civile 1915, et il traite des nom- 
breuses activités des corporations ouvrières organisées fonctionnant au Canada. 
Le premier chapitre contient un relevé qui indique la mesure dans laquelle les 
membres des organisations internationales et des autres organisations ouvrières 
en activité au Canada se sont enrôlés en vue du service d'outre-mer, depuis l'ou- 
verture des hostilités, en août dernier, et jusqu'à la fin de l'année 1915, d'après 
les rapports transmis au ministère par les organisations intéressées. Le chapitre 
contient, en outre, les déclarations de différentes organisations au sujet de la 
guerre et l'attitude adoptée à l'égard de la poursuite de la lutte. 



ENROLEMENT DES OUVRIERS. SYNDICALISTES. 



Il est imprimé un tableau qui indique, par groupes de métiers, les ouvriers 
syndicalistes qui se sont enrôlés en vue du service militaire. Sur 1,883 unions 
filiales locales au Canada, 961 ont rapporté l'enrôlement d'un ou de plusieurs 
membres, le total atteignant 11,972 recrues et 439 réservistes, soit 12,411. Le 
tableau suivant indique (1) le nom des organisations, (2) le nombre des succur- 
sales locales au Canada, (3) le nombre des membres au Canada, (4) le nombre 
des succursales locales qui ont rapporté des enrôlements, (5) le nombre des mem- 
bres qui se sont engagés, (6) le nombre des réservistes de l'armée et de la marine, 
qui ont repris le service : 



58 



MINISTEBE DU TRAVAIL 



7 GEORGE V, A. 1917 





Nombre 
de succur- 
sales locales 
au 

Canada. 


Nombre 

de 
membres 

au 
Canada. 


Nombre 
de succur- 
sales locales 
ayant rap- 
porté des 
enrôle- 
ments 


Nombre de 
membres 
enrôlés. 


Réser- 
vistes. 


Exploitation de mines et carrières. 


31 

20 

4 


4,253 

3,329 

800 


14 

11 

2 


523 

187 

15 


23 




4 










Total 


55 


8,382 


27 


725 


27 






Métiers de construction. 
Asbestos Workers, Inter. Assn. Heat and Frost Insulators . . 
Bricklayers', Masons' and Plasterers' International Union. 


3 

62 

112 

33 

6 

4 

6 

30 

13 

41 

13 

29 

1 


60 

4,858 

6,310 

1,805 

% 250 

49 

100 

1,290 

868 

2,170 

400 

900 

22 


1 
38 
52 
19 

3 

3 

2 
18 

11 

22 

2 

15 

1 


7 

668 

326 

280 

11 

95 

15 

158 

191 

278 

19 

151 

6 


1 
27 
12 




21 






Hod Carriers, Building and Common Labourers' Inter- 


3 


Lathers, International Union of Wood, Wire and Métal. . . 
Painters, Decorators and Paperhangers, Brotherhood of . . . 
Plasterers' & Cernent Finishers' International Association, 


1 
13 

9 


Plumbers and Steamfitters of America, United Association 
of 


5 


Sheet Métal Workers' International Alliance, Amalgamated 
Stonecutters' Association of North America, Journeymen. . 


1 
6 






Total 


353 


19,082 


187 


2,205 


99 






Métallurgie. 
Blacksmiths and Helpers, International Brotherhood of . . . 

Boilermakers and Iron Ship Builders, Brotherhood of 

Bridge and Structural Iron Workers, International Asso- 


13 
21 

15 

18 

5 

64 

9 

32 

9 


800 
803 

643 
1,500 

190 
5,690 

263 

1,438 

486 


4 
16 

4 

8 

1 

39 

4 

19 

4 


29 
160 

41 

39 

5 

466 

11 

273 

12 


"é" 

3 




1 








3 


Metal Polishers, Buffers, Platers, Brass and Silver Workers' 






3 










Total 


186 


11,813 


99 


1,036 


16 






Imprimerie. 


10 
3 
4 

21 
8 

45 


402 
182 
131 

1,054 
192 

4,653 


6 
2 
2 

15 
5 

39 


24 
12 
15 

120 
10 

408 








Photo Engravers' Union, International 




Stereotypers' and Electrotypers' Union, International .... 


9 






Total 


91 


6,614 


69 


589 


9 






Cordonnerie et confection. 


16 
19 
24 


1,471 

2,750 

745 


7 

6 

11 


94 

9 

15 


2 




1 










Total 


59 


4,966 


24 


118 


3 






Service personnel et amusement. 
Ilot'] and Restaurant Employées and Bartenders' Inter- 


43 

29 
40 

22 


1,200 

1,963 
4,574 

900 


30 

20 
17 

11 


100 

426 
602 

50 


2 
24 




16 


Stagr^ Employées and Moving Picture Machine Operators, 


3 






Total 


131 


8,637 


78 


1,178 


45 







BAPPOBT VU 80US-MINI8TBE Dl TEA) AIL 

DOC. PARLEMENTAIRE No 36 





Nombre de 
■ucoui 

locali-s 

au 
Canada. 


Nombre 

de 

membrea 

au 

Canada. 


Nombre '!<• 

local< 

porte* 
enrôle- 
ment!. 


Nombi 

men 

enrâ 




Employas i>e ohhminb de fer. 
Locomotive Firemen and Enginemen, Brotherhood of 


88 
87 
84 
1G 

153 

on 

60 


5,769 

5,128 
9,643 


53 
54 
61 
13 

70 
32 
41 

1 


57 1 . 

80 

324 

201 

336 

205 

42 

93 


11 
3 




12 




1 


Maintenance-of-Way Employées, International Brother- 


7,000 
2,558 
2,883 


23 




5 




2 


Railroad Freight Handlers, No. 14850 (A. F. of L.) 


20 










Total. . . 


557 


32,971 


325 


1,855 


77 






Autres métiers du transport et de la 
navigation. 


17 

15 

4 

5 


1,601 

4,803 
500 

150 


9 

13 
3 

5 


647 

885 
156 

117 


3 


Railway Employées, Amalgamated Association of Street 


49 
40 






Teamsters, Chauffeurs, Stablemen and Helpers, Inter- 






41 


7,054 


30 


1,805 


102 


Métiers divers. 
American Fédération of Labour, Newsboys' Protective 
Union, No. 10952 


6 
6 
3 

24 
1 

21 
4 

18 
3 
4 
1 
5 

1 
1 

10 

5 
1 


195 
237 
150 

1,200 
30 

2,231 


1 
2 

1 
8 
1 

12 
1 

10 
2 
2 
1 
3 

1 
1 
4 

2 
1 

4 
1 
1 

1 
1 


'11 

4 

2 

83 

3 

32 

50 

73 

7 

2 

6 

6 

14 
2 
9 

37 
6 

20 

5 

8 

10 

12 


2 


Bakery and Confectionery Workers' International Union. . 


1 


Brewery Workmen, International Union of the United. . . . 












Engineers, International Union of Steam and Operating. . . 
Glass Workers' International Association, Amalgamated.. . 


1,000 

230 

300 

13 

120 

53 

75 

600 

640 
50 


3 






Paving Cutters' Union of the United States and Canada . . 
Pavers, Rammermen, Flaggers, Bridge and Stone Curb 


2 
2 








3 


Pulp, Sulphite and Paper Mill Workers, International 
Brotherhood of 


2 




5 


Steam-Shovel and Dredgemen, International Brotherhood 
of 


12 


Steel and Copper Plate Printers* Union, International .... 
Textile Workers' of America, United 


1 
2 
3 
3 


46 

50 

225 

205 








Upholsterers and Trimmers' International Union 








Total 


123 


7,650 


53 


408 


32 






Organisations non internationales. 
Boiler Makers and Iron Ship Builders and Helpers of 
Canada 


3 
11 
46 
16 
19 
27 

4 
14 

5 


300 
1,118 
2,115 
1,200 
5,500 
5,765 
350 
615 
1,420 


3 


100 

9 

243 

41 

1,000 

3 

12 

39 

14 








Letter Carriers, Federated Association of 


28 
1 

19 
1 
1 
5 


9 




4 










Stationary Engineers, British Columbia Association of . . . . 


"Y" 












Total 


145 


18,383 


58 


1,401 


16 







60 



MIXISTEEE DU TE AT AIE 



7 GEORGE V, A. 1917 



- 


Nombre de 

succursales 

locales. 

au 
Canada 


Nombre 

de 
membres 

au 
Canada 


Nombre de 
succursales 

locales 
ayant rap- 
portés des 
enrôle- 
ments. 


Nombre de 

membres 

enrôlés 


Réser- 
vistes. 


Organisations indépendantes locales. 
British Columbia Longshoremen and Workers' Association, 








98 
350 

6 
25 

1 

5 
48 
32 

6 
14 

7 


11 












Canadian Moving Picture Operators, No. 104 of Toronto, 
(C. F. of L.) 










Fédéral Labour Union, No. 11 (T. & L. C.) 








1 


Fédéral Union, No. 17, Berlin (T. & L. C.) 








1 












Labourers' Protective Union, Charlottetown, P. E. I 






























United Pat ter n Makers' Association of Canada, Toronto, 
(C. F. of L.) 




















Total 








592 


13 












RÉ C AMTUL ATTON. 


55 
353 
186 

91 

59 
134 
557 

41 
123 
145 

31 


8,382 

19,060 

11,813 

6,614 

4,966 

8,637 

32,971 

7,054 

7,650 

18,383 

4,957 


27 
187 

99 

69 

24 

78 
325 

30 

53 

58 • 

11 


725 
2,205 
1,036 

589 

118 
1,178 
1,855 
1,805 

408 
1,461 

592 


27 


Métiers de Constuction 


99 




16 




9 




3 




45 




77 




102 




32 




16 




13 






Grand Total 


1,775 


130,509 


961 


11,972 


439 







BAPPOBÏ m 801 8 MINI8TBE VI TRAVAIL 

DOC. PARLEMENTAIRE No 36 



61 



ENROLEMENTS PAR LOCALITES. 

Il est aussi donné an relayé qui indique les enrôlements par Localités, où Le 
nombre des recrues esl d'au moins vingt-cinq. Dans La province d'Ontario, les 
Succursales syndicalistes ont rapporté approximativement 34 pour cenl des en- 
rôlements, et elles ont, de plus, fourni le plus grand nombre de réservistes. La 
ville de Toronto a fourni 2,137 recrues et 83 réservistes syndicalistes, presque La 
moitié des enrôlements dans la province, et environ un sixième du total rapporté 
par toutes les parties du Dominion. Parmi les provinces, la Nouvelle- 1 
deuxième sous le rapport du nombre des enrôlements, les syndicats miniers des 
houillères du Cap-Breton ayant contribué pour 1,000 au total de 1,509. En ce 
qui concerne les enrôlements les autres provinces occupent le rang suivant: 
Alberta, 1,505; Manitoba, 1,423; Colombie-Britannique, 1,348; Québec, 625; Nou- 
veau-Brunswick, 496 ; Saskatchewan, 434 ; Ile du Prince-Edouard, 63. Le 
tableau détaillé, disposé par provinces, allant de Test à l'ouest, les endroits 
étant mentionnés par ordre de valeur numérique, se répartit comme suit : 





Recrues. 


Réservistes. 


Nouvelle Ecosse — 

Houillères du Cap-Breton 


1,000 
390 
119 


7 


Halifax 


2 


» Localités diverses 


5 








1,509 


14 






Nouveau-Brunswick — 


392 

60 
44 


4 


Moncton 


2 


Localités diverses 


1 






Total pour la province 


496 


7 






Ile du Prince-Edouard — 

Charlottetown 


63 










63 








Québec — 


476 
72 
43 
34 


38 


Trois-Rivières 




Québec 


1 




2 








625 


41 






Ontario — 

Toronto 


2,137 

324 

229 

195 

153 

118 

92 

90 

72 

60 

44 

41 

39 

39 

32 

28 

622 


83 


Hamilton 


11 




4 


London 


3 




4 


Fort-William 


17 


Brantford 


4 


South-Porcupine 






o 


St. Thomas 






1 


Niagara-Falls 


1 


North-Bay 


2 


Schreiber 


3 


Galt 


1 


Lindsay 


3 


Localités diverses 


24 






Total pour la province 


4,315 


163 







02 



MINISTERE DU TRAVAIL 



7 GEORGE V, A. 1917 



f 


Recrues. 


Réservistes. 


Manitoba — 


1,208 
65 
48 
31 
71 


25 








5 








3 








1,423 


33 






Saskatchetvan — 


146 

111 

73 

104 


6 




9 




> 6 




6 








434 


27 








538 

461 

112 

101 

60 

54 

36 

32 

31 

27 

53 


15 




13 




3 




3 




10 






Stettler 










2 








5 






Total pour la province 


1,505 


51 






Colombie-Britannique — 


426 

287 

215 

68 

65 

48 

45 

28 

27 

139 


79 




7 




g 




















3 




2 




3 








1,348 


103 








204 
50 














11,972 


439 







MEMBRES DES SYNDICATS OUVRIERS, 1915. 



Le rapport indique que la guerre a évidemment soumis le syndicalisme 
ouvrier canadien à une forte tension, les rapports reçus pour 1915 révélant une 
perte de 120 succursales locales et de 22,820 membres. La force numérique totale 
du travail organisé au Canada, à la fin de 1915, était d'environ 143,343, ré- 
partis comme suit: 1,661 succursales locales affiliées à des organisations inter- 
nationales, comprenant 114,722 membres; 191 succursales locales d'organisations 
non internationales, avec un nombre de membres combinés de 23,664; et 31 or- 



"RAPPORT DU SOUS MINISTRE Dl TR M Ml. 






DOC. PARLEMENTAIRE No 36 

ganisations indépendantes avec on nombre donné de 4,957 membres. Par com- 
paraison avec ceux de L914, ces chiffres indiquent, pour L'année L915, une perte 
de 113 succursales locales el de 25,760 membres d'organisations internationales; 
ee qui représente une diminution de cinq succursales d'organisations non inter- 
nationales, mais un.- augmentation de 2,729 membres; une perte de deux, pour 
les organisations indépendantes, mais une augmentation de 211, dans le nombre 
des membres. 

Le diagramme suivant, extrail du rapport, indique le rang de toutes les 
catégories du travail organisé au Canada, suivant les rapports adressés au minis- 
tère dans les ein<| dernières années: 



CINQ ANNÉES DE TRADE UNIONISME AU CANADA 



175.000 



170,000 



165,000 







1911 



1912 



1913 



1»i 5 



64 



MIXISTEEE DU TEAYAIL 



7 GEORGE V, A. 1917 



Il est reproduit un autre diagramme qui indique le rang relatif des diffé- 
rents groupes de métiers compris dans le syndicalisme au Canada. 

Trade-unionisme au Canada par groupes d'industries. 




ORGANISATIONS SYNDICALISTES CENTRALES EN ACTIVITÉ 

AU CANADA. 



A la fin de l'année 1915, il y avait 94 organisations internationales en activité 
dans le Dominion, soit une diminution de huit, comparativement à 1914. Le 
nombre des autres organisations syndicalistes centrales s'élève à dix-sept, soit 
une augmentation de quatre accusée au cours de l'année. Les tableaux suivants, 
extraits du rapport, indiquent (1) les organisations internationales ayant des 
membres au Canada, (2) le nombre de succursales au Canada et ailleurs, (3) le 
Dombre de membres rapporté au Canada et ailleurs, (4) les autres organisations 
syndicalistes centrales en activité au Canada. 



BAPPORI DV BOX 8 MINISTRE DU TRAVAIL 
DOC. PARLEMENTAIRE No 36 



65 



Organisations internationales. 



Nomjiki. m SI CCI RIALM. 



Au 

Canada. 



a Ailleurs. 



\o\iiiki. ni. linilBM 
n mm «0 



Au 

Canada. 



a Ailleurs. 



Amerioan Fédération of Labour 

Asbestos Workers, [nter. Association of Beat and Frost 
Insulators and 

Bakery and Confectionery Workers' International Union 
of Axnerioa 

Barbers' International Union of America, Journeymen. . . . 

(d)Brioklayers, Masons' and Plasterers' International Union 
of America 

Bill Posters and Billers of America, International Alliance of 

Blacksmiths, International Brotherhood of 

Boilermakcrs and Iron Shipbuilders of America, Brother- 
hood of 

Bookbindcrs, International Brotherhood of 

Boot and Shoe Workers' Union 

Brewery Workmen, International Union of the United. . . . 

Bridge and "Structural Iron Workers, International Asso- 
ciation of 

Broom and Whisk Makers' Union, International 

(d)Building Labourers' International Protective Union of 
America 

Carvers' Association of America, International Wood ..... 

Carpenters and Joiners of America, United Brotherhood of 

Carriage, Wagon and Automobile Workers, International. . 

Cigarmakers' International Union of America 

Clerks' International Protective Association, Retail 

Cloth Hat and Cap Makers of North America, United 

(d)Clothing Workers of America, Amalgamated 

Commercial Telegraphers' Union of America 

Electrical Workers and Operators, International Brother- 
hood of 

(d)Engineers, Amalgamated Society of 

Engineers, International Union of Steam and Operating. . . . 

Firemen, International Brotherhood ot Stationary 

Fur Workers' Union, International 

Garment Workers of America, United 

Garment Workers' Union, International Ladies 

Glass Workers' Union, American Flint 

Glass Bottle Blowers' Association of the United States and 
Canada 

Glove Workers' Union of America, International 

Granité Cutters' International Association of America 

Hod Carriers, Building and Common Labourers' Union of 
America, International 

Horseshoers of the United States and Canada, Inter. Union 
of Journeymen 

Hôtel and Restaurant Employées' Inter. Alliance and Bar- 
tenders' Inter. League of America 

Iron, Steel and Tin Workers, Amalgamated Association of . 

Lathers' International Union, Wood, Wire and Métal 

Laundry Workers' International Union 

Leather Workers on Horse Goods, International United 
Brotherhood of 

Lithographers' of America, Amalgamated 

Longshoremen's Association, International 

(d) Locomotive Engineers, Brotherhood of 

(d) Locomotive Firemen and Enginemen, Brotherhood of.. . 

Machinists, International Association of 

Maintenance-of-Way Employées, International Brother- 
hood of 

(d) Maintenance-of-Way Employées, Brotherhood of 

Marble Wo»kers, International Association of 

Méat Cutters and Butcher Workmen, Amalgamated 

(d)Mechanical Trackmen, International Brotherhood of . . . 

Métal Polishers, Buffers, Platers, Braas and Silver Workers' 
International Union of North America 



(6) G 

3 

6 
43 

62 

3 

13 

21 
10 
16 
24 

15 

1 

4 
1 
112 
1 
21 
1 
2 
2 
4 

33 

18 

18 

S 

2 

19 

11 

3 

4 
2 



2 
3 
17 
87 
88 
64 

153 



(6) 499 

40 

197 
700 

882 

60 

286 

317 
124 
159 
505 

99 
43 

149 

21 

1,791 

24 

450 



26 
84 
38 

523 
930 
300 
321 
17 
200 
114 
123 

94 

14 

156 

262 

296 

554 
98 

209 
73 

57 
31 
232 
756 
745 
753 

119 

164 

68 

146 

3 

142 



(h) 198 

60 

237 
1,200 

4,858 
lf>0 
800 

803" 

402 

1,471 

1,200 

643 

20 

480 
30 

6,310 
80 

2,231 



160 
500 



1,805 

1,500 

1,000 

145 

110 

2,750 

2,780 

230 

300 

75 

250 

49 

190 



1,000 

15,563 

33,267 

78,268 

1,500 
10,000 

15,895 

9,030 

38,529 

50,300 

13,193 
770 

7,526 

1,470 

187,712 

12,563 

46,269 

15,000 

6,840 

74,500 



35,795 

203,677 

21,000 

15,355 

3,890 

64,471 

122,720 

9,070 

9,200 

975 

16,250 

32,351 

5,820 



1,963 


57,962 


75 


9,925 


100 


6,400 


41 


4,959 


40 


2,160 


182 


3,838 


1,601 


23,399 


5,128 


67,671 


5,754 


77,305 


5,690 


85,227 


7,000 


10,000 


120 


10,350 


£55 


1,600 


13 


11,487 


11 


88 



263 



11,734 



36—5 



66 



MINISTERE DU TRAVAIL 



7 GEORGE V, A. 1917 



Organisations internationales. 



Métal Workurs' International Alliance, Amalgamated Sheet 

Mine Workers of America, United 

Miners, Western Fédération of 

Moulders' Union of North America, International 

Musicians', American Fédération of 

Painters, Decorators and Paperhangers of America, Bro 

therhood of , 

Paper Makers', International Brotherhood of 

Pattern Makers' League of North America 

Pavers, Rammermen, Flaggers, Bridge and Stone Curb 

Setters, International Union of 

Paving Cutters' Union of the United States and Canada. . . . 
Photo Engravers' Union of North America, International . 
Piano, Organ, and Musical Instrument Workers' Union of 

America, International 

Plasterers' and Cernent Finishers' Inter. Ass'n of the U. S. 

and Canada, Operative 

Plumbers and Steamfitters of America, United Association 

of 



Potters, National Brotherhood of Operative 

Printing Pressmen and Assistants' Union, International. . . . 
Pulp, Sulphite and Paper Mill Workers of the United States 

and Canada, International Brotherhood of 

Quarry Workers' International Union of North America. 

(d) Railway Conductors, Order of 

Railway Carmen of America, Brotherhood of 

Railway Employées of America, Amalgamated Association 

of Street and Electric 

(d) Railroad Trainmen, Brotherhood of 

Railroad Signalmen of America, Brotherhood of 

Railroad Telegraphers, Order of 

Seamen's Union of America, International 

Slate and Tile Roofers' Union of America, International 

Spinners' International Union 

Steam Shovel and Dredgemen, International Brotherhood 



Nombre de succursales 



Au 
Canada. 



of. 



Stage Employées' International Alliance, Theatrical 

Steel and Copper Plate Printers' Union of North America 

International * . 

Steel Plate Transferrers' Association of America 

Stereotypers and Electrotypers' Union, International 

Stonecutters' Association of North America, Journeymen. . 

Stove Mounters' International Union 

Switchmen's Union of North America 

Tailors' Union of America, Journeymen •. . . . 

Teamster&, Chauffeurs, Stablemen and Helpers of America, 

International Brotherhood of , 

Textile Workers of America, United , 

Tile Layers' and Helpers' Inter. Union, Ceramic, Mosaic & 

Encaustic , 

Timber Workers, International Union of 

Tobacco Workers* International Union 

Travellers' Goods and Leather Novelty Workers* Inter 

national Union of America , 

Typographical Union, International 

Upholsterers' International Union of North America 



Totalfl. 



13 
31 
20 
32 
40 

30 
10 



1 
5 
4 

1 

13 

41 

1 

21 

5 

4 
60 



15 
S4 
1 
16 
4 
1 
1 

9 
22 

1 
1 
S 

29 
2 
3 

24 



aAilleurs. 



1,661 



425 
2,553 
201 
468 
660 

970 

87 
87 

69 
66 
62 

27 

327 

632 

67 
328 

55 

70 

571 

513 

195 
787 
23 
109 
56 
25 
20 

45 

478 

8 
2 
114 
185 
54 
194 
265 

475 
200 

56 
40 
35 

20 

680 

53 



Nombre de membres 
rapporté. 



26,341 



Au 
Canada. 



400 
4,253 
3,329 
1,438 
4,574 

1,290 
600 
486 

53 
120 
131 

100 



2,170 

75 

1,054 

640 
800 

2,883 
2,558 

4,803 
9,643 

48 



500 
22 
50 

600 
900 

46 

6 

192 

900 

40 

68 

745 

150 
■ 60 

91 

50 

225 

63 

4,653 

205 



113,122 



aAilleurs. 



17,600 
351,443 
38,051 
48,562 
70,426 

79,897 
3,900 
8,074 

1,600 

. 3,180 

5,472 

2,800 

20,132 

42,162 

7,560 

33,946 

4,360 

5,700 

45,841 

27,906 

75,197 

120,806 

979 

(c) 45,000 

18,500 

778 

2,150 

6,400 
17,100 

1,244 
67 
4,686 
8,100 
1,760 
9,032 
11,255 

56,850 
19,950 

2,709 
4,950 
3,900 

1,193 

61,391 

4,795 



2,860,265 



(o) Comprend les Etats-Unis, le Mexique, les Iles Philippines, la Grande-Bretagne et les colonies, sauf le Canada. 

(b) Comprend les syndicats directement autorisés, i. e., les unions non affiliées au. moyen d'organisation inter- 
nationale. Au 30 septembre 1915, la Fédération Américaine du Travail avait 110 syndicats d'affiliés, représentant 
approximativement 21,887 syndicats locaux, ainsi que cinq départements, quarante-quatre succursales d'Etats, 673 
organisations urbaines centrales et 489 syndicats ouvriers locaux et fédéraux, soit un total de 1,321 chartes pour les 
33,098 organisations affiliées, ce qui représente 1,946,347 membres. 

(c) Comprend les membres au Canada. 

(d) Indique que le syndicat n'est affilié à aucune Fédération Américaine du Travail. 



BAPPOBI DU sors UINISTBB VU TRAVAIL 

•DOC. PARLEMENTAIRE No 36 



67 



organj lation • oentrale syndj 



Suooui 
ou 



Non 
moi 
tapp 



Trades and Labour ( 'migress of Canada 

Canadien Fédération of Labour 

Barbera' Professional Union 

British Columbia Association <>f Stationary Engineers 

Brothorhood of Boilermakers, Iron ShipbttUden and Helpers of Canada 

Canadien Association of Stationary Engineers 

Canadian Btotherhood oi Railway Employées 

Canadian Fédération of Musicians 

Canadian Union of Steam and Operating Engineers 

FederatedAssociation of Letter Carriers 

Fédération of Textile Workers of Canada 

National Association of Marine Engineers 

Provincial Workmen's Association (Miners) 

Retail Employées' Organization of British Columbia 

Saskatchewan Brotheihood of Steam and Operating Engineers 

La Fédération Ouvrière Mutuelle du Nord 

La Corporation Ouvrière Catholique de Trois-Rivières 



(a) 1,313 
(b) 58 

1 

4 

3 

M 

27 

4 

4G 

5 

16 

19 

5 

1 

6 

11 



(h) 7.02H 

89 

350 

300 

615 

5,765 

25 

250 

2,115 

1,420 

1,200 

5,500 

1,500 

35 

2,186 

1,118 



(a) Comprend les chartes accordées à quarante-huit conseils ouvriers, trois fédérations provinciales de travail et 
treize syndicats ouvriers fédéraux, ainsi que les affiliations de 1,249 syndicats locaux, dont 1,128 ont été affiliés par 
l'entremise de leur siège social respectif, payant une taxe par tête pour tous leurs membres du Canada; les derniers 121 
ont été affiliés individuellement. Le nombre total des membres est d'environ 71,419. 

(6) La Fédération Canadienne du Travail a quatre corporations organisées affiliées, savoir: la Canadian Brother- 
hood of Boilermakers, trois loges ayant 300 membres; la Provincial Workmen's Association, dix-neuf loges ayant 
5,500 membres; le Canadian Executive Council of the Amalgamated Society of Engineers, dix-huit loges ayant 1,400 
membres; et la Canadian Union of Steam and Operating Engineers, avec quatre succursales locales et 250 membres. 
Les seize autres syndicats sont directement affiliés, et comprennent 878 membres, soit un nombre de total de 7,028. 



SUCCURSALES DES SYNDICATS OUVRIERS PAR PROVINCE. 

Le rapport renferme des chiffres qui indiquent la répartition, par province, 
des 1.883 succursales locales des organisations internationales et non interna- 
tionales. Ontario possède le plus grand nombre de syndicats internationaux, 
soit 691. Québec tient le deuxième rang avec 236, et la Colombie-Britannique en 
a 194. Les autres provinces se classent comme suit: Alberta, 144; Manitoba, 
130; Saskatchewan, 111; Nouveau-Brunswick, 75; Nouvelle-Ecosse, 72; Ile du 
Prince-Edouard, 4. Les 191 succursales non internationales locales se décom- 
posent comme suit: Ontario, 63; Québec, 43; Nouvelle-Ecosse, 35; Colombie- 
Britannique, 20; Nouveau-Brunswick, 12; Manitoba, Saskatchewan et Alberta, 
5 chacune; Ile du Prince-Edouard, 3. La province de Québec possède 23 des 
31 organisations non affiliées ou indépendantes; sur les huit autres, Ontario et 
rile-du-Prince-Edouard en oht trois chacune, et la Colombie-Britannique a les 
deux dernières. 



36—53^ 



68 MINISTERE BU TRAVAIL 

7 GEORGE V, A. 1917 

TRAVAIL ORGANISÉ DANS LES VILLES DU CANADA. 

Les statistiques mentionnées dans le rapport indiquent que près de la moitié 
des succursales locales des syndicats ouvriers se trouvent dans vingt-deux villes, 
et ces succursales comprennent plus de quarante pour cent de tous les membres 
des syndicats ouvriers dans le Dominion. Comme en 1914, Montréal occupe le 
premier rang quant au nombre de succursales locales, mais la proportion des 
succursales qui soumettent un rapport n'a pas été aussi bonne que clans d'autres 
endroits. Malgré une diminution de treize succursales, Toronto vient encore en 
deuxième rang. Le résumé suivant indique le nom des villes, le nombre des suc- 
cursales locales, le nombre des succursales qui soumettent le nombre de membres 
et le nombre de membres rapportés : 



VILLES. 


Nombre de 
syndicats 
dans la 
localité. 


Nombre de 
syndicats 
ayant rap- 
porté des 
membres. 


Nombre 

de 
membres 
rapportés. 


Montréal 


126 
110 
80 
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13,273 




5,813 




4,557 




2,907 




2,658 




1,725 




1,954 




2,783 




1,769 




1,378 


Fort-William 


790 




844 




1,301 




514 




1,587 




1,209 




1,978 


St. Thomas 


1,441 




383 




335 




901 








933 


482 


60,867 







BÉNÉFICES PAYÉS PAR LES ORGANISATIONS OUVRIÈRES 

CENTRALES. 



Il est fourni un tableau qui indique Ta dépense faite du chef des bénéfices 
payés au cours de l'année 1915 par les différentes organisations ouvrières cen- 
trales en activité au Canada. 81 organisations internationales ont un système 
bénéficiaire suivant une échelle différente. Le total des déboursés pour 1915 
s'est élevé à $14,565,365, soit une augmentation de $1,727,378, comparé au mon- 
tant payé en 1914. La dépense effectuée pour chaque catégorie de bénéfices s'est 
répartie comme suit: 



RAPPORT m 80US-MINISTBE m TRAVAIL 69 

DOC. PARLEMENTAIRE No 36 

Bénéfices mortuaires $7,628,676 

Bénéfices de grèves 3,208,604 

Bénéfices de maladie e1 d'accidents L,8 10,459 

Pensions des vieillards 1,226,305 

Bénéfices de chômage et de voyage 66] ,323 

4 organisations non internationales ont rapporté avoir fait des paiements 

en bénéfices, la dépense totale s 'étant élevée à $8,370. 



BÉNÉFICES PAYÉS PAR LES SUCCURSALES LOCALES. 

Un nouveau trait caractéristique du rapport est un relevé indiquant le 
montant payé en bénéfices pour Tannée 1915 par les succursales syndicalistes 
locales au Canada à leurs propres membres, les déboursés ayant atteint $128,671, 
et les bénéfices payés se sont décomposés comme suit : 

Bénéfices mortuaires $19,649 

Bénéfices de chômage 30,435 

Bénéfices de grèves 1,824 

Bénéfices de maladie 53,303 

Autres bénéfices 23,465 



Les tableaux qui suivent, indiquant les dépenses détaillées, sont reproduits 
du rapport : 



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MINISTERE DU TRAVAIL 



7 GEORGE V, A. 1917 



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7 GEORGE V, A. 1917 



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DOC. PARLEMENTAIRE No 36 



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74 MINISTERE DU TRAVAIL 

7 GEORGE V, A. 1917 



VI. REVUE DES DIFFERENDS OUVRIERS AU CANADA DURANT 1915. 



Au cours de 1915, on a consigné l'existence de 43 différends ouvriers, dont 
5 originèrent en 1914. Ce nombre est le plus faible jamais enregistré pour toute 
année civile, depuis que le ministère a inauguré, en 1901, la compilation de sta- 
tistiques à ce sujet. L'année 1914 tenait auparavant le record le plus faible, avec 
un total de 44 grèves. Dans les 43 différends de 1915, 96 établissements ont été 
intéressés, et 9,140 employés ont été atteints, avec une perte approximative de 
106,149 jours de travail. 

Une comparaison établie entre les statistiques de 1915 avec celles de 1914 
accuse une diminution de 205 à 96 dans le nombre d'établissements intéressés; en 
ce qui concerne les employés atteints, elle accuse une augmentation de 8,678 ^en 
1914 à 9,140 en 1915 ; elle accuse, en outre, dans les jours de travail une dimi- 
nution de 430,054 en 1914 à 106,149 en 1915. 

Le nombre des différends commencés en 1915 a été de 38, cinq différends non 
réglés originèrent en 1914, savoir: (1) les machinistes à Amherst, N.E., (2) les 
mouleurs à Smith 's Falls, Ont., (3) les poseurs de tôle à Toronto, (4) les 
mouleurs à Owen-Sound, et (5) les employés de brasserie à Montréal. Dans ces 
cinq différends, cinq établissements et 129 employés étaient intéressés; la perte 
de temps pour 1915 a été fixée à 22,992 jours du travail. 

Les métiers métallurgiques, avec 13 grèves, ont souffert plus fortement que 
tout autre groupe de métiers; dans ce groupe, les différends ont atteint 2,842 
employés, et la perte de temps a été de 40,812 jours de travail. Le groupe de 
métiers de l'imprimerie, qui a atteint 21 employés, a été le groupe qui a accusé 
le plus petit nombre d'employés impliqués. 

Quant au nombre de différends par province, Ontario tient la tête avec 16; 
les autres provinces occupent le rang suivant: Nouvelle-Ecosse, 8; Québec, 5; 
Colombie-Britannique, 5 ; Manitoba, 4 ; Alberta, 4 ; Nouveau-Brunswick, 1. 



BAFrOllT DU S0US-M1NIST1ΠDU TRAVAIL 75 

DOC. PARLEMENTAIRE No 36 

Le tableau ci-dessous indique le relevé annuel des différends ouvriers de- 
puis 1901, alors que le ministère a inauguré la compilation de ces statistiques. 

On observera que le relevé de 1915 a été le plus faible de toute année depuis 
1901, non seulement dans le nombre des différends, mais aussi à Ions les autres 
sujets mentionnés, sauf seulement en ce qui concerne le nombre d'employés in- 
téressés. 



TABLEAU INDIQUANT LES DIFFÉRENDS OUVRIERS EXISTANT AU CANADA, 1901-1915. 



Année. 


Nombre 

de 

différends. 


Nombre d'é- 
tablissements 
intéressés. 


Nombre 

d'employés 
impliqués. 


Perte de temps en 
jours ouvra 


1901 

1902 

1903 

1904 

1906 

1906 

1907 

1908 : 

1909 

1910 

1911 

1912 

1918 

1914 

1916 


104 

121 

146 

99 

89 

141 

149 

68 

69 

84 

98 

150 

113 

44 

43 


273 
420 
927 
575 
437 

1,015 
825 
175 
397 

1,335 
475 
989 

1,015 

205 

96 


28,086 
12,264 
50,041 
16,482 
16,223 
26,050 
36,624 
25,293 
17,332 
21,280 
30,094 
40,511 
39,536 
8,678 
9,140 


632,311 

120,940 

1,226,500 

265,004 

217,244 

359,797 

621,962 

708,285 

871,846 

718,636 

2,018,740 

1,099,208 

1,287,678 

430,054 

106,149 



76 



MINISTEBE DU TRAVAIL 



7 GEORGE V, A. 1917 



Importance des différends industriels. 



En 1915, il y a eu environ 9,140 employés impliqués directement dans les 
différends industriels au Canada. Trois des différends ont respectivement atteint 
2,500, 2,000 et 1,125 employés. Quant à la perte de temps, un différend a en- 
traîné une perte de 15,000 jours de travail, cinq différends ont occasionné une 
perte de 38,775 jours, huit différends ont causé une perte de 25,492 jours, et six 
différends ont déterminé une perte de 12,188 jours de travail. A la fin de l'année, 
trois différends n'avaient pas été réglés, atteignant 168 employés et entraînant 
une perte de 15,309 jours de travail. Le tableau ci-dessous indique le nombre 
d'employés atteints par les différends industriels en 1915. 



DIFFÉRENDS INDUSTRIELS AU CANADA, 1915.— CLASSIFICATION D'APRÈS L'IMPORTANCE. 

(NOMBRE D'EMPLOYÉS.) 



Limites des groupe*. 



Moins de 86 employés 

25 et moins de 50 employés 
50 et moins de 75 employés . 
75 et moins de 100 employés , 
100 et moins de 125 employés 
125 et moins de 150 employés . 
200 et moins de 250 employés 
250 et moins de 300 employés. 
350 et moins de 400 employés . 

600 employés 

1,125 employés 

2,000 employés 

2,500 employés 

Total 



Nombre 

de 

différends. 



12 



48 



Nombre d'é- 
tablissements 
intéressés 



98 



Nombre 
d'employés 
impliqués 



174 

294 

347 

80 

414 

406 

600 

250 

350 

600 

1125 

2000 

2500 



9140 



Perte approxima- 
tive de temps 
en jours ouvrables. 



0,600 

26,492 
12,188 
6,640 
3,040 
7,614 
3,400 
1,166 
1,400 
16,000 
5,625 
8,000 
7,500 



106.146 



RAPPORT DU SOUS-MINISTRE DU TRAVAIL 
DOC. PARLEMENTAIRE No 36 

Perte de temps en jours ouvrables. 



77 



Au point de vue de la perte en jours ouvrables subie par les employés impli- 
qués dans les différends industriels de 1915, il a été accusé une grande amé- 
lioration sur l'année précédente. II n'a été perdu que 106,149 jours ouvrables, 
en 1915, contre 430,054 en L914, bien que le nombre des employés impliqués en 
1915 ait dépassé de 432 le nombre des employés intéressés en 1914. 

Le tableau suivant indique l'importance des différends d'après le nombre des 
employés atteints : 



DIFFÉRENDS INDUSTRIELS AU CANADA, 1915.— CLASSIFICATION D'APRÈS L'IMPORTANCE DE 

LA PERTE DE TEMPS. 



Limites des groupes. 


Nombre 

de 

différends. 


Nombre d'é- 
tablissements 
intéressés. 


Nombre 
d'employés 
impliqués. 


Perte approxima- 
tive de tempa 
en jours ouvrables. 


15,000 jours 

10,000 et moins de 10,500 jours 

7,500 et moins de 8,000 jours 

7,000 et moins de 7,500 jours 

6,500 et moins de 7,000 jours 

5,500 et moins de 6,000 jours 

3,000 et moins de 3,500 jours 

2,500 et moins de 3,000 jours 

2,000 et moins de 2,500 jours 

1,500 et moins de 2,000 jours 

1,000 et moins de 1,500 jours 

500 et moins de 1,000 jours 

250 et moins de 500 jours 

100 et moins de 250 jours 

Moins de 100 jours 


2 
2 

7 
6 
8 
5 
2 
3 


1 
1 
5 
1 

1 

1 

1 

1 

3 

2 

18 

23 

16 

9 

5 

8 


600 

57 

2,500 

35 

80 

2,125 

13 

140 

2,126 

156 

676 

439 

696 

301 

26 

168 


15,000 

10,208 
7,500 
7.140 
6,640 
5,625 
3,087 
2,660 

10,394 
3,704 
8,321 
4,199 
3,834 
2,402 
126 

15,309 




Total 


43 


96 


9,140 


106.U9 



78 



MINISTEEE DU TEAYAIL 



7 GEORGE V, A. 1917 



Industries atteintes par les différends ouvriers. 



Comme on l'a fait observer, la métallurgie a été l'industrie la plus atteinte 
par les différends ouvriers en 1915, ayant subi 13 grèves. Dans ces 13 différends, 
15 établissements ont été intéressés, impliquant 2,842 employés, dont la perte 
totale est évaluée à 40,812 jours ouvrables. Les ouvriers figurant sous la rubrique 
de "Métiers divers" ont été atteints par sept différends, dans lesquels 14 éta- 
blissements ont été intéressés et 330 employés impliqués, avec une perte de 4.263 
jours ouvrables. Sept différends sont survenus dans l'industrie minière, attei- 
gnant 4,332 mineurs, et entraînant une perte de 16,794 jours ouvrables. 1,140 
ouvriers occupés au service du transport ont été impliqués dans quatre différends, 
et l'on estime à 19,360 jours ouvrables la perte approximative totale subie. 

Le tableau ci-dessous indique les différends industriels de 1915, classifiés 
d'après les industries intéressées, ainsi que les établissements intéressés, les em- 
ployés atteints et la perte approximative de temps subie par ces employés. 



DIFFÉRENDS INDUSTRIELS AU CANADA, 1915.— classifiés par industries. 



Métier ou industrie. 



Exploitation minière 

Construction 

Métallurgie 

Imprimerie 

Confections 

Métiers textiles 

Préparation du tabac et des aliments 

Transports 

Métiers techniques divers 

Total 



Nombre 

de 

différends. 



43 



Nombre 
d'établisse- 
ments 
intéressés. 



9G 



Nombre 
d'employés 
impliqués. 



4,332 

157 

2,842 

21 

180 

50 

88 

1,140 

330 



9,140 



Perte approxi- 
mative de 
temps en 
jours ou- 
vrables. 



16,794 

îô.seo 

40,812 

903 

2,540 

450 

4,427 

19,366 

4,263 



106,149 



RAPPOBX DV SOUS MINISTRE DV TRAVAIL 

DOC. PARLEMENTAIRE No 36 



79 



Localités atteintes pab les différends cndustriels. 



Ainsi que La chose est consignée à une page précédente, Ontario vi.ni en tête 
des provinces, sous le rapport des grèves, avec 1(5 différends. Avec une seule 
grève, Le Nbuveau-Brunswiok vient en dernier Lieu. Toutefois, La Saskatchewan 

et l'Ile du Prince-Edouard n'ont pas été atteintes par des grèves, an cours de 
l'année. En ce qui concerne la perte de temps, Ontario occupe encore le premier 
rang, avec une perte de 34,711 jours ouvrables. La Colombie-Britannique vient 
ensuite, avec. une perte de. 26,513 jours ouvrables, puis la Nouvelle- Ecosse avec 
une perte de 24,025 jours, et Québec occupe le quatrième rang, avec une perte de 
15,362 jours. Le tableau suivant indique les différends classifiés par province: 



DIFFÉRENDS INDUSTRIELS AU CANADA, 1915.— CLASSIFIÉS PAR PROVINCE. 



Province 


Nombre 

de 

différends. 


Nombre d'é- 
tablissements 
intéressés. 


Nombre 
d'employés 
impliqués. 


Perte approxi- 
mative de 
temps en 
jours ouvra- 
bles. 


Nouvelle-Ecosse 


8 


14 


3,821 


24,025 


Nouveau-Brunswick 


1 


2 


100 


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Québec 


5 


9 


2,738 


15,36e 


Ontario 


16 


34 


1,123 


34,711 


Manitoba 


4 


14 


107 


sao 


Alberta 


4 


14 


355 


4, i©s 


Colombie-Britannique 


5 


9 


896 


26,618 


Total 


43 


96 


9,140 


106,149 



80 



MINISTERE DU TRAVAIL 



7 GEORGE V, A. 1917 



Causes des différends. 



La question des salaires est responsable de 26 des 43 différends industriels 
survenus entre patrons et employés, enregistrés au cours de 1915. Dans les 26 
différends, 5,118 employés ont été atteints, avec une perte de temps estimée à 
62,627 jours ouvrables. Onze de ces différends sont survenus à la suite du refus 
des patrons d'accorder une augmentation de salaires; 11 ont été causés par la 
diminution de salaires imposés par des patrons à leurs employés; il faut en 
attribuer deux à la diminution de salaires, accompagnée d'autres changements 
opérés dans les conditions de travail; une a éclaté à la suite d'une demande 
d'augmentation de salaires de la part des employés, et en raison d'autres chan- 
gements, et une a été déclarée dans le but d'obtenir une échelle minimum de 
salaires. Le tableau suivant indique la classification des différends industriels 
d'après leurs causes: 



DIFFÉRENDS INDUSTRIELS AU CANADA, 1915.— CLASSIFIÉS D'APRÈS LEURS CAUSES. 



Cause ou objet du différend. 



Augmentation de salaires 

Diminution de salaires 

Diminution de salaires et autres changements . . 

Par sympathie 

Emploi de personnes particulières 

Diminution des heures et autres changements. . . 
Augmentation de salaires et autres changements 

Emploi d'ouvriers non-syndiqués 

Demande d'une échelle minimum de salaires 

Juridiction 

Non classifiés 

Total 



Nombre 

de 

différends. 



43 



Nombre 
d'établisse- 
ments 
intéressés. 



20 
27 
2 
3 
2 
1 
1 
1 
2 
1 
36 



Nombre 
d'employés 
impliqués. 



3,792 

924 

262 

325 

1,205 

13 

100 

40 

40 

35 

2,404 



9,140 



Perteapproxi- 
mative de 
temps en 
jours ouvra- 
bles. 



14,594 

38,807 
2,246 
6,0-15 

12,265 

3,087 

900 

720 

5,980 

7,140 

14,305 



106,149 



RAPPORT m 80U8 MINISTRE m ï> h ml 
DOC. PARLEMENTAIRE No 36 






MÉTHODES DE REGLEMENT. 

En ce qui concerne tes méthodes de règlemenl des divers différends, on 
observera, en consultanl le tableau suivant, que 11 des différends, ou bien n'a- 
vaienl pas obtenu de résultai déterminé, ou bien n'avaient pas été réglés à la fin 
de l'année. Une négociation intervenue entre les parties intéressées a amené le 
règlemenl «le 11 autres différends. Six différends onl été réglés au moyeu de la 
médiation, et six autres réglés, les employés acceptant les conditions de leurs 
patrons. Dans cinq cas, les employés grévistes ont quitté les établissements 
où les différends avaient éelaté, et ils ont obtenu du travail ailleurs. Le tableau 
suivant indique les différends classifiés d'après les différentes méthodes de règle- 
ment: 



MÉTHODES DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS INDUSTRIELS, 1915. 



Méthode de règlement. 






Médiation 

Négociations entre les parties 

Remplacement des grévistes 

Reprise du travail aux conditions des patrons .... 
Reprise du travail en attendant un règlement final 

Les grévistes ont obtenu du travail ailleurs 

Non classifiés, indéterminés et non réglés 

Total 



Nombre 

de 

différends. 



43 



Nombre d'é- 
tablissements 
intéressés. 



96 



Nombre 
d'employés 
impliqués. 



5,633 
780 
180 
804 
71 
194 

1,478 



9,140 



Perte approxi- 
mative de 
temps en 
jours ouvra- 
bles. 



33,989 

7,562 

3,380 

5,840 

579 

19,969 

34,830 



106,149 



RÉSULTATS DES DIFFERENDS. 

Dans la majorité des différends dans lesquels il a été effectué un règlement, 
le résultat a favorisé les patrons, soit 16. Néanmoins, 15 différends ont été réglés 
en faveur des employés, tandis que, dans six autres cas. le résultat a été, ou bien 
indéterminé, ou bien le différend n'avait pas été réglé à la fin de l'année. Un 
compromis a été affectué dans cinq différends. Dans quinze différends réglés en 
faveur des employés, 52 établissements ont été intéressés. 7,332 employés ont 
été atteints, et la perte subie en jours ouvrables a été de 45,651. Le tableau de la 
page suivante classifie les différends industriels d'après les causes et les résul- 
tats. 



36—6 



82 



MINISTERE BU TRAVAIL 



7 GEORGE V, A. 1917 





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RAPPORT DU 80US-MINI8TBE m VBA) AIL 

DOC. PARLEMENTAIRE No 36 



83 



TABLEAUX STATISTIQUES DES DIFFÉRENDS OUVRIERS. 



Les tableaux imprimés aux pages suivantes renferment La statistique «les 
Brèves *'t lock-outs existant au Canada en L915 et an cours des douze années pré- 
cédentes. 

Le tableau suivant contient une liste de toutes les grèves et de tous les l< 
outs, existant au Canada en 1915, et impliquant six ou plus de six employés, dis- 
posée selon les industries et métiers. Dans chaque cas, le tableau indique le 
genre d'occupation des ouvriers intéressés, la localité où le différend a éclaté, la 
cause principale, la méthode de règlement et les résultais, la date de déclaration 
et du règlement de la grève, le nombre approximatif des établissements întéi 
et des employés impliqués ainsi que la perte approximative de temps eu jours 
ouvrables : 



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84 



MINISTERE DU TRAVAIL 



7 GEORGE V, A. 1917 





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DCC. PARLEMENTAIRE No 3G 






Eti.mii i; DBS mi i ÊBEND , l'Ai: ANNÉE, L901-15. 

Le tableau Buivant indique rétendue des différends ouvriers survenus au 
Canada, d'après le nombre des employés impliqués, au cours des années comp 

entre 1901 et 191.3, inclusivement: 



Nombre d'employés întéi 












Nombre de 














1901 


1902 


1903 


1904 


1905 


1906 


1907 


1908 


1909 


1910 


1911 


1912 


1913 


1914 


1915 


Total 




2 

1 

3 

5 

6 

9 

16 

23 

31 

8 


1 
3 
11 
19 
21 
29 
36 
1 


2 

3 

5 

11 

17 

27 

18 

29 

32 

2 










2 

2 

3 

9 

13 

13 

8 

17 

1 






2 

4 
5 

10 
22 
21 
14 
14 
7 


1 

3 

6 

5 

15 

34 

30 

35 

19 

2 








9 


2,500 et moins de 5,000 employés 

1 ,000 et moins do 2,500 employés 

500 et moins de 1,000 employés 

250 et moins de 500 employés 

500 et moins de 250 employés 

50 et moins de 100 employés 

25 et moins de 50 employas 






1 

5 

6 

10 

24 

25 

36 

30 

4 


2 
10 

8 
11 
27 
25 
30 
32 

4 


2 
2 
4 
9 
17 
8 
15 
12 


2 

3 

6 

9 

14 

15 

16 

15 

4 


3 
6 
11 
23 
18 
18 
16 
18 


1 
2 
1 
1 
9 
9 
14 
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1 
2 
1 
2 

10 
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7 

12 


19 


5 

3 

8 

15 

12 

22 

30 

4 


4 
4 
5 
20 
17 
18 
21 


60 

76 
146 
278 
256 
312 
326 




37 












Total 


104 


121 


146 


9Q 


89 


141 


149 


68 


69 


84 


99 


150 


113 


44 


43 


1,519 




1 





Le tableau suivant indique retendue des différends ouvriers au Canada 
d'après les pertes de temps encourues, dans les années comprises entre 1901 et 
1915, inclusivement : 



Perte de temps en jours ou- 
vrables. 










Nombre de 


DIFFÉRENDS. 














1901 


1902 


1903 


1904 


1905 


1906 


1907 


1908 


1909 


1910 


1911 


1912 


1913 


1914 


1915 


Total 


100,000 et plus 


2 

1 




3 

1 

4 

6 

6 

9 

11 

20 

8 

11 

13 

17 

37 






1 

2 
1 
3 
5 

10 
19 
16 
18 
17 
25 
24 


2 
2 
7 
12 
16 
17 
16 
23 
24 
14 
13 


2 


3 


1 


3 


3 

4 
3 

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16 
34 
24 
22 
16 
16 
6 


2 

3 

1 

7 

3 

12 

11 

30 

14 

6 

15 

7 

2 


2 




22 


50,000 et au-dessous de 100,000. 


2 


1 
1 


12 


25,000 et au-dessous de 50,000. 


1 
"3 

6 

3 
12 

8 
11 

8 
13 

1 


2 

1 

2 

9 

6 

12 

10 

6 

10 

8 


5 

3 

2 

9 

8 

9 

11 

12 

13 

6 

5 


2 

1 

3 

9 

7 

10 

13 

13 

13 

15 

10 


1 

2 
2 
3 
8 
5 
3 
4 
8 
5 


... 

1 
5 

2 
11 

7 

4 
2 
3 


25 


15,000 et au-dessous de 25,000. 


3 

1 

1 

5 

8 

10 

9 

15 

22 

27 


1 

3 
12 
15 
12 

8 
13 
25 
32 


30 


10,000 et au-dessous de 15,000 . 

5,000 et au dessous de 10,000. 

2,500 et au dessous de 5,000 . 

1,000 et au-dessous de 2,500. 

500 et au-dessous de 1,000. 

250 et au dessous de 500. 

100 et au-dessous de 250. 

100 et moins 


3 
7 
7 
7 
4 
16 
12 
21 
20 


2 

6 

6 

9 

12 

8 

14 

15 

15 


38 
100 
123 
221 
170 
173 
191 
214 


Indéterminées 


200 






Total 


104 


121 


1461 QQ 


89 


141 


149 


68 


69 


84 


99 


150 


113 


44 


43 


1,519 









90 



MINISTERE BU TRAVAIL 



7 GEORGE V, A. 1917 

TABLEAU INDIQUANT LE NOMBRE D'ÉTABLISSEMENTS ET D'EMPLOYÉS AFFECTÉS ET LES 

PERTES TOTALES DE TEMPS EN JOURS OUVRABLES PAR SUITE DES DIFFÉRENDS 

COMMENCÉS DANS CHAQUE MOIS DE 1915. 



MOIS. 


Nombre 

de 
différends. 


Nombre d'é- 
tablissements 
intéressés. 


Nombre 

d'employés 

affectés. 


Perte approx- 
imative de 
temps en 
jours ouvra- 
bles. 




1 
2 


6 


14 

128 


70 


Février 


8,829 


Mars 


6 


18 


864 


24,703 


Avril 


4 


12 


149 


1,999 


Mai 








Juin 


5 


15 


270 


5,980 


Juillet 


2 


2 


260 


1,500 


Août 


5 


7 


3,535 


22,070 


Septembre 


3 


14 


470 


2,96C 


Octobre 


4 


8 


2,680 


. 9,394 




4 
2 


6 
2 


481 
160 


4,269 


Déeembre 


1,320 


Total 


38 


91 


9,011 


83,154 



TABLEAU INDIQUANT LE NOMBRE DE DIFFÉRENDS EN EXISTENCE DANS CHAQUE MOIS DE 

1915, AINSI QUE LE NOMBRE D'ÉTABLISSEMENTS ET D'EMPLOYÉS AFFECTÉS ET LES 

PERTES DE TEMPS EN JOURS OUVRABLES. 



MOIS. 


Nombre 

de 
différends. 


Nombre d'é- 
tablissements 
intéressés. 


Nombre 

d'employés 

affectés. 


Perte approx- 
imative de 
temps en 
jours ouvra- 
bles. 


Janvier 


6 


6 


143 


3,945 


Février 


7 


11 


262 


4,450 


Mars 


12 


28 


1,026 


23,637 


Avril 


13 


34 


421 


8,044 


Mai 


7 


11 


279 


7,120 




10 
9 


24 
23 


488 
569 


6,810 


Juillet 


6,778 


Août 


11 


27 


3,681 


19,091 


Septembre ' 


8 


24 


589 


5,836 


Oatobre 


7 


12 


2,754 


11,313 


Novembre 


6 


13 


549 , 


6,037 


Décembre 


4 


9 


228 


3,088 



BAPPOBT Dl SOUS MINISTRE Dl TRAVAIL 

DOC. PARLEMENTAIRE No 36 



91 



Différends par groupes de métiers, L901-15. 

Le tableau suivant indique le nombre de différends Burvenus dans Les divers 
groupes de métiers au cours de chacune des quinze dernières années: 



Métier. 


Nombre de différends. 




1901 

2 

4 

5 

14 

20 

6 

2 

5 

10 

10 

1 

11 

3 

11 


1902 

1 

3 

3 

31 

28 
7 
3 
1 
8 

10 
3 

10 
6 
7 


1903 

1 

4 

9 

44 

16 

15 

3 

5 

11 

6 

4 

15 
4 
9 


1904 

2 

2 

7 

30 

17 

3 

4 

3 

11 

11 

1 

2 

2 

4 


1905 

13 

24 

14 

2 

6 

1 

11 

4 

5 

7 
2 


1906 

1 

5 

14 

29 

23 

6 

6 

5 

9 

8 

3 

16 

5 

11 


1907 

1 

2 

13 

44 

23 

3 

2 

6 

17 

2 

5 

17 

7 

7 


1908 

4 
9 
12 
9 
1 
1 
6 
8 
1 

*7 
2 
8 


1909 

2 
2 
10 
13 
5 
2 

2 
11 
2 
2 
7 
2 
9 


1910 


1911 


1912 

1 

4 

6 

52 

29 

3 
1 

19 
2 


1913 

2 
3 
7 
31 
29 
3 


1914 


1915 


Total 


Poche 


13 


Exploitation forestière 


2 

4 

25 

15 

2 

1 

2 

11 

8 

1 
7 

5 


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29 

18 

2 

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13 
3 
1 
12 
6 
4 






35 




3 
12 
14 

1 


6 
4 

13 

1 
1 
4 
3 

"*4 

7 


116 




394 


Métallurgie et const. maritime. 


273 
53 


Imprimerie et métiers connexes 


32 


Métiers textiles 

Confection de vêtements 

Alimentation et tabacs 

Industrie du cuir 


3 

10 
5 


"k 

2 
2 
1 
4 


45 
158 

77 
23 


Transport en général „ 


14 
10 
9 


8 
5 

7 


136 
71 


Journaliers 


93 










Total 


104 


121 


146 


99 


89 


141 


149 


68 


69 


84 


99 


150 


113 


44 


43 


1,519 



92 



A1IXISTEEE DU TE AT AIL 



7 GEORGE V, A. 1917 



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DOC. PARLEMENTAIRE No 36 



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94 M IX IS TE RE D U TRA VA IL 

7 george v, a. 1917 

Perte de temps causée par les différends ouvriers, 1901-15. 

Le tableau suivant indique la perte approximative de temps en jours ouvra- 
bles causée par les différends ouvriers dans chaque année de la période comprise 
entre 1901 et 1915 inclusivement : 







Année 


Perte 
approximative 

de temps en 
jours ouvrables. 


1901 


632,311 


1902 


120,940 


1903 


1,226,500 


1904 


265,004 


1905 


217,244 


1906 


359,797 


1907 


621,962 


1908 


708>285 


1909 


871,845 . 


1910. . . 


718,635 


1911 


2,046,650 


1912. . . 


1,099,208 


1913 


1,287,678 


1914. . 


430,054 


1915 


106,149 




Total 








10,712,262 











i;.\l VOBT Dl 801 8 MINISTRE Dl TE 11 AIL 

DOC. PARLEMENTAIRE No 36 

Causes des différends oi vbiers, L901-15. 

Le tableau suivanl t'ait la comparaison des principales causes di - e1 

lock-outs au Canada duranl les quinze dernières annéi 













NfOMBBI l>K DU I .Kl.NDS 








Causes. 


























1901 
40 


1902 
47 


1903 

47 


l'.MII 

32 


1905 
28 


1900 
60 


1907 
62 


1908 
20 


1909 
29 


1910 
37 


1911 
45 


1912 


1913 




1015 


Total 


Pour augmentation de salaires 


6G 


56 


9 


12 


590 


Contre la réductiun dos salaires 


12 


7 


5 


G 


8 




3 


17 


6 


G 


6 


5 


8 


12 


13 


111 


Pour diminution des heures de 


1 

12 


5 
20 


8 
24 


4 
10 


G 
5 


13 
6 


12 
11 


4 
4 


3 

2 


6 


3 
3 


7 
22 


7 
10 


1 
1 


1 


75 


Pour augmentation de salaire et 
diminution dos heures de tra- 
vail 


136 


Contre l'emploi de certaines per- 


8 
6 


2 
5 



3 


7 
2 


3 
3 


6 
11 


4 
13 


1 
2 


1 
6 


8 

8 


5 

7 


8 
14 


1 
4 


2 

a 


2 

1 


64 


Pour augmentation de salaires 
et autres changements 


88 


Pour la reconnaissance de l'union 


1 


4 


13 


3 


3 


3 


2 




4 


1 


1 


3 


8 


2 




48 


Contre l'emploidenon-unionistcs 


5 


8 


9 


10 


5 


16 


18 


4 


8 


5 


5 


3 


1 


2 


1 


100 


Contre le renvoi d'employés. . . 


5 


7 


6 


9 


8 


10 


10 


6 


3 


2 


2 


6 


4 


2 




80 


Par sympathie 


2 


6 


6 


2 


1 


2 


2 


1 




3 


4 


2 


2 




3 


36 


Non elassifié s 


12 


10 


19 


14 


19 


14 


12 


9 


7 


8 


18 


14 


12 


10 


10 


188 


Total 


104 


121 


146 


99 


89 


141 


149 


68 


69 


84 


99 


150 


113 


44 


43 


1,519 



RÉSULTATS DES DIFFÉRENDS, 1901-15. 

Le tableau suivant montre les résultats des différends industriels au Canada, 
qui ont eu lieu de 1901 à 1915, inclusivement : 



RESULTATS. 

En faveur des patrons 

En faveur des employés 

Compromis 

Indéfinis, incertains ou inconm 

Total ." 













Ne 


MBRI 


: de 


DIFl 


^ÉRE? 


ÎDS. 










1901 


1902 


1903 


1904 


1905 


1906 


1907 


1908 


1909 


1910 


1911 


1912 


1913 


1914 


1915 


28 


15 


41 


25 


20 


43 


48 


41 


27 


32 


38 


46 


33 


17 


15 


42 


57 


55 


40 


36 


49 


40 


14 


13 


28 


23 


57 


47 


11 


16 


6 


10 


10 


7 


6 


24 


35 


10 


15 


13 


23 


18 


25 


7 


6 


28 


39 


40 


27 


27 


25 


26 


3 


14 


11 


15 


29 


8 


9 6 


104 


121 


146 


99 


89 


141 


149 


68 


69 


84 


99 


150 


113 


44 


43 



Total 
469 
528 

215 
307 



Dn tableau précédent on peut voir que les patrons ont réussi dans 469 
différends, tandis que les employés ont gagné, ou partiellement gagné, leur point 
dans 528 différends; le compromis a résulté dans 215 différends. 



96 



MINISTERE DU TRAVAIL 



7 GEORGE V, A. 1917 



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16,600 

40,812 

903 


2,540 

450 

4,427 

19,360 

4,263 


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7 GEORGE V, A. 1917 



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7 GEORGE V, A. 1917 



VII. ACCIDENTS INDUSTRIELS AU CANADA, 1915. 

Dans les pages qui suivent on trouvera un registre complet, en tableaux 
basés sur les statistiques ayant trait aux accidents industriels survenus au Canada 
pendant l'année 1915. 

D 'après le tableau donné à la page qui suit immédiatement on verra que 836 
ouvriers ont été tués ou blessés fatalement dans l'exercice de leurs travaux 
respectifs et aussi que 4,949 employés ont été victimes d'accidents sérieux. Nous 
ne prétendons pas que ces chiffres comprennent tous les accidents industriels 
survenus dans toute la Puissance au cours de l'année dernière. Il y a une foule 
d'accidents qui ne sont pas rapportés aux autorités soit fédérales, soit provin- 
ciales ou locales et au sujet desquels le ministère est obligé de puiser en dehors 
des sources officielles pour obtenir ses renseignements quand il a connaissance 
de ces accidents. Nous avons cependant en mains des moyens sûrs de plus en 
plus nombreux pour obtenir nos renseignements et les différentes autorités qui 
s'occupent actuellement du travail de ces statistiques font preuve d'une meilleure 
volonté pour aider le ministère dans ses efforts afin d'avoir un état détaillé et 
complet des conditions telles qu'elles existent dans toute la Puissance. 

Pour recueillir ces statistiques le ministère a eu recours aux moyens désignés 
dans les derniers paragraphes qui terminent ces pages. En comparant ces ta- 
bleaux on remarquera que les accidents survenus en 1915 sont de beaucoup 
moins nombreux que ceux de l'année 1914, la diminution étant de 545 pour les 
accidents mortels, soit 40 pour 100, et de 352, ou 6.6 pour 100, pour les ouvriers 
blessés. Cette diminution considérable dans le nombre d'accidents mortels est 
consolante à plus d'un point de vue; les chiffres de 1914, on se le rappellera, 
avaient été grossis par les nombreuses pertes de vies occasionnées par le désastre 
au cours duquel 189 mineurs moururent et aussi par un naufrage qui coûta la 
vie à 172 employés de navires. En dehors de cette catégorie la diminution dans 
le nombre des accidents mortels et non mortels est remarquable, surtout, on le 
constatera, dans les métiers ou industries qui ont continué en 1915 à être com- 
parativement inactifs, à savoir la construction de lignes de chemins de fer et 
d'édifices, le service des chemins de fer à vapeur, et le service des employés 
publics ou municipaux. Les conditions résultant de la guerre ont aussi nui con- 
sidérablement aux industries et services mentionnés précédemment et elles ont 
également presque paralysé, dans les premiers six mois de l'année 1915, les 
industries des métaux, du génie et de la construction, ainsi qu'on en peut juger 
par la diminution des accidents dans ces emplois pendant la même période. La 
plus grande activité qui a été remarquée dans les métiers des métaux pendant 
la dernière moitié de l'année 1915 se manifeste par le plus grand nombre 
d'accidents qui y sont survenus. 

En comparant les statistiques on verra que le plus grand nombre d'acci- 
dents sont survenus dans les industries minières et métallurgiques et carrières 
avec le chiffre de 169 ; puis dans le service des chemins de fer à vapeur avec 117 ; 
l'agriculture avec 94; métallurgie, génie et construction de navires aces 861, 
l'exploitation forestière avec 53 et la navigation avec 50 mortalités. Pour les 
accidents non mortels ce sont les industries de la métallurgie, génie et construc- 
tion de navires qui tiennent la tête de la liste avec 1,259 victimes, étant suivies 
par ordre d'importance par le service des chemins de fer à vapeur avec 1,093; 



RAPPORT DV sors MINISTRE VV TRA) AIL 99 

DOC. PARLEMENTAIRE No 36 

les industries minières e1 métallurgiques e1 carrières avec 969; métiers divers 
avec 229 ci le transport en général avec 21 s. Un examen de ces tableaux au 

point de vue des causes ne manque pas d'intérêt. Dans le tableau des Industries 
minières et métallurgiques e1 carrières ont voit que La cause principale des 

accidents dans les mines et carrières était due à des ébouleiiients de houille, terre, 
minerai ou galeries. Dans cette industrie 27 ouvriers ont été tués et 1Ô2 blessés 
par des wagonnets de mines ou pour le minerai et 27 employés ont été asphyxiés 
par les gaz, la poudre ou la fumée des explosifs. Dans le service des chemins de fer 
à vapeur 28 employés sur les chemins de fer canadiens ont été tués en étant écrasés 
par des locomotives ou wagons et 23 ont été tues ayant été frappés par une 
locomotive; 220 ont été blessés par la chute de matériaux et 162 ont été blessés en 
tombant des locomotives ou des wagons. Dans l'industrie agricole 18 personnes 
ont perdu la vie en tombant de voiture, 18 ont été ou tuées ou blessées mortelle- 
ment à la suite de ruades, morsures ou autres blessures infligées par des chevaux 
ou des bêtes à cornes, 45 cultivateurs ou employés de ferme ont été blessés par 
des instruments ou machines aratoires. Dans la métallurgie, le génie ci la 
construction de navires 22 ouvriers ont été tués à la suite d'une chute; 21 
ont été électrocutés et 11 mortellement écrasés par la chute de matériaux. La 
chute de matériaux a causé également des blessures à 372 ouvriers; 310 ont été 
meurtris par les machines aratoires et 135 ont été blessés à la suite d'une chute. 
Dans l'exploitation forestière 17 employés ont perdu la vie à la suite de chutes 
d'arbres et 60 ont été blessés par les machines de scierie. Dans la navigation 
on rapporte la mort de 23 employés qui se sont noyés et 17 ont reçu des blessures 
en tombant. 

Les renseignements compilés ici ont été, ainsi que nous l'avons dit précé- 
demment, puisés à plusieurs sources et proviennent principalement de la presse, 
des correspondants de la Gazette du Travail et les divers services des gouverne- 
ments fédéral et provinciaux et les autorités municipales dont les officiers méri- 
tent tous les remerciements du ministère pour l'aide puissante, l'empressement 
et la coopération courtoise qu'ils ont mis à notre service pour faire notre tra- 
vail: Voici les principaux services en question: Le service d'exploitation de la 
Commission des chemins de fer du Canada ; le ministère des Travaux publics et 
des Mines de la Nouvelle-Ecosse; le bureau de l'inspecteur des fabriques du 
Nouveau-Brunswick ; le service des mines de la province de Québec ; le ministère 
des mines et le bureau de l'inspecteur des fabriques de l'Ontario; le bureau 
du service des chemins de fer et des municipalités et la commission du chemins 
de fer ' ' Temiskaming & Northern Ontario ; le bureau du Travail du Manitoba ; 
le bureau du Travail de la Saskatchewan ; le bureau de l'inspecteur en chef de 
TAlberta; le ministère des mines et le bureau de l'inspecteur des fabriques de 
la Colombie-Britannique. 



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DOC. PARLEMENTAIRE No 36 



VIII. TIRAGE DE LA GAZETTE DU TRAVAIL. 

La Gazette du Travail est publiée en anglais et en français, ce qui nécessite La 
tenue de listes distinctes d'expédition par la poste, ainsi que L'impression dans 
les deux langues de tous les avis et formules. Le nombre d'abonnements acquittés 

à la Gazette reçus dans le dernier exercice a été de 5,752, le tirage total payé an 
31 mars 1916 étant de 6,564. Tous les abonnements ont été promptement inscrits 
et il a été accusé réception des remises. Il a chaque mois été expédie Les avis 
ordinaires d'abonnement et les formules de renouvellement, ainsi que rectifié et 
revisé au besoin les listes d'expédition. Outre le maintien de la liste régulière 
dos abonnés le ministère a expédié pendant l'exercice beaucoup d'exemplaires 
spécimens. 

En ce qui concerne le tirage de la Gazette clic Travail pour les douze mois 
clos le 31 mars 1915, il a été reçu 3,725 lettres, dont on a accusé réception. Sur ce 
nombre, 3,082 avaient trait à des abonnements à la Gazette du Travail, 263 à un 
changement d'adresse de la part d'abonnés, et 380 concernaient d'autres sujets. 

Pour la même période, le service de l'administration a fait 13,497 expéditions 
de matières postales: avis, comptes ou récépissés d'abonnement, et autres lettres 
se rattachant au tirage de la Gazette, et il y a eu 1,506 colis d'expédiés du 
bureau. 

Durant l'exercice 1915-16 la moyenne du tirage mensuel a été de 12,460 
numéros, dont 7,006 étaient au crédit du tirage payé. Les 5,454 autres ont 
été envoyés aux personnes inscrites sur la liste d'expédition gratuite ou des 
échanges. 

Les chiffres suivants indiqueront le tirage total de la Gazette au dernier 
jour de chacun des exercices de la période comprise entre 1900 et 1916, in- 
clusivement. 



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MINISTERE DU TRAVAIL 



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Année 


Abonnements 
pour un an. 


Distribution 

gratuite et 

échange. 


Tirage 
total. 


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4,391 
5,648 
7,748 
7,361 
6,645 
7,547 
8,033 
9,033 
9,338 
9,426 
10,035 
8,840 
8,062 
8,172 
7,449 
6,564 


2,158 
2,722 
3,046 
3,553 
3,717 
3,987 
4,105 
4,320 
4,472 
4,778 
4,799 
4,713 
4,861 
5,477 
5,409 
5,500 


6,549 

8,370 

10,794 


1901-2 


1902-3 ' 


1903-4 


10,914 


1904-5 


10,362 


1905-6 


11,534 


1906-7 


12,138 


1907-8 


13,353 


1908-9 


13,810 


1909-10 


14,204 


1910-11 


14,834 


1911-12 


13,553 




12,723 


1913-14 


13,649 




12,858 


1915-16 


12,064 







Le sommaire suivant indiquera, par province, le nombre des abonnements 
payés à la Gazette du Travail à la clôture de l'exercice, au 31 mars 1916 : 

Nouvelle-Ecosse 644 

Nouveau-Brunswick 261 

Ile-du-Prince-Edouard 69 

Québec 1,803 

Ontario 2,433 



Manitoba 

Saskatchewan 

Alberta 

Colombie-Britannique 

Empire britannique (ailleurs qu'au Canada) 
Pays étrangers 



298 
202 
302 
392 
52 
108 



Total 7,449 



Listes d'expéditions gratuites et d'échanges. 

Sous le titre de numéros de la Gazette du Travail expédiés à titre 
d'échanges sont compris les numéros envoyés aux ministères publics des gou- 
vernements fédéral et provinciaux, dans ce pays et dans d'autres, ainsi qu'aux 
éditeurs de journaux de métiers et de journaux ouvriers en échange de leurs 



EAPPOBT Dl 80U8-MINISTBE Dl TRAVAIL L23 

DOC. PARLEMENTAIRE No 36 

publications. Dans La liste d'expédition gratuite sont compris l<'s exemplaires 
adressés aux membres des deux Chambres du Parlement, aux ;i<r<-nts <-<,in- 
merciaux, aux agents d'immigration, aux bibliothèques publiques, aus chambres 
de commerce, aux bibliothèques des maisons d/éducation, aux journaux Locaux »-t 
aux officiers des organisations qui fournissent, au besoin, 1<'S renseignements 
demandés par le ministère. Le sommaire suivanl indiquera 1'' nombre de 
numéros expédié chaque mois par la poste à titre d'échange ou gratuitement : 

Liste des échangt s. 

Ministères dc> gouvernements (y compris les gouverne- 
ments fédéral, provinciaux, britannique et étrangers 
et leurs fonctionnaires) 481 

Journaux de métiers et journaux ouvriers 163 

Liste d'expédition gratuite. 

Bibliothèques publiques et des maisons d'éduca- 
tion 400 

Membres de la Chambre des Communes 221 

Membres du Sénat 87 

Chambres de commerce 271 

Journaux 1,005 

Divers 366 

2,910 " 



Organisations centrales du Travail 130 

Organisations ouvrières — 

Nouvelle-Ecosse 107 

Ile-du-Prince-Edouard 10 

Nouveau-Brunswick 10 

Québec (numéros anglais et français) 604 

Ontario . 757 

Manitoba 135 

Saskatchewan 116 

Alberta 149 

Colombie-Britannique 216 

2.195 

58 correspondants de la Gazette du Travail (3 numé- 
ros chacun) 195 



Total 5,500 



Recettes de la "Gazette du Travail." 

Les recettes de la Gazette du Travail proviennent de la vente au numéro et 
des numéros reliés, et des abonnements annuels. Les numéros sont fournis 
moyennant 3 cents chacun, ou 20 cents la douzaine. Les volumes reliés de la 
Gazette, comprenant les éditions de chaque année, se vendent à 75 cents le volume. 
L'abonnement est de 20 cents par année, ou 15 cents par douze numéros ou plus 
pris par une seule personne ou institution. 



124 MINISTERE BU TRAVAIL 

7 GEORGE V, A. 19Î7 

Le relevé suivant des recettes provenant d'abonnement, de la vente au 
numéro ou au volume relié de la Gazette durant l'exercice 1915-16, démontre 
que les recettes nettes recueillies de cette source, s'élèvent au montant de 
$1,111.01. 

Helevé des recettes de la Gazette du Travail durant V exercice clos le 31 mars 1914. 

Montant reçu pour abonnements à la Gazette du Travail $1,088 65 

Vente au numéro ou au volume relié 28 35 

Montant reçu jusqu'au 30 juin 1915, pour abonnements à la 
Gazette du Travail, qui a été retenu en attendant que l'on 
eût constaté l'identité des abonnés et qui est maintenant 
versé au crédit des recettes, vu qu'aucune réclamation n'a 
été faite à ce sujet 70 



$1,117 70 

Moins. 

Commission sur les abonnements, et frais payés pour des 

bons de poste transmettant le montant dû à cet effet. 6 69 

6 69 

$1,111 01 



EAPPOBT VU 801 8 MINISTRE VI TRAVAIL 131 

DOC. PARLEMENTAIRE No 36 



IX. DISTRIBUTION DE LA GAZETTE DU TRAVAIL ET D'AUTRES 

PUBLICATIONS. 

C'est surtout L'Imprimerie du gouvernement qui fait l'expédition de la 
Gazette du Travail, sous la direction du ministère du Travail. Cette tâche 
nécessite la préparation d'une liste d'expédition postale et sa revision constante, 
ainsi que l'enveloppage, et l'adressage des numéros de la Gazette tous les mois. 
aux noms et adresses portés sur la liste d'expédition. Pour hâter la livraison, 
les numéros de la Gazette du Travail sont assortis et distribués dans de petits 
sacs convenablement étiquetés, selon leur destination vers les différents endroits 
du Dominion. 

En plus des numéros de la Gazette qu'on expédie tous les mois aux 
abonnés, ou comme échanges, etc., on en envoie aussi de temps à autre à titre 
de spécimens. On expédie aussi de jour en jour des numéros en réponse 
à des demandes de renseignements sur des sujets qui peuvent avoir été traités, 
soit partiellement ou à fond, dans la Gazette du, Travail; mais on garde en ma- 
gasin un nombre limité de numéros aux mêmes fins. 

Au cours de l'exercice 1915-16, on a distribué 153,156 numéros isolés de 
la Gazette du Travail contenus dans les volumes XV et XVI, dont 131,629 
numéros anglais et 21,527 français; 3,058 exemplaires anglais et 972 français 
de livraisons antérieures, donnant un total de 167,164 de la Gazette du Travail, 
qu'on a distribuées durant l'exercice, soit une moyenne mensuelle de 13,098 
copies. 

En plus des numéros de la Gazette du Travail qu'on a distribués, on a 
expédié du ministère 183 volumes reliés de la Gazette ; dont 179 exemplaires an- 
glais et 37 français; 1,443 exemplaires du rapport annuel du ministère; 1,711 
exemplaires du rapport annuel du régistraire des commissions de conciliation et 
d'enquête; 731 exemplaires du rapport de la Commission royale sur l'enseigne- 
ment technique et industriel ; 228 exemplaires du Vol. I du rapport de la Com- 
mission d'Enquête sur le coût de la vie; 228 exemplaires du Vol. II du rapport 
de la Commission d'Enquête sur le coût de la vie; et 196 exemplaires de 
"L'Augmentation des Prix et le coût de la' Vie au Canada, 1900-1914"; 5,063 
exemplaires du rapport sur l'organisation du travail au Canada; 2,928 exem- 
plaires du rapport sur les prix du gros au Canada; 935 exemplaires d'un projet 
de loi pour amender la Loi des Enquêtes en matière de Différends Industriels; 
61 exemplaires de la Loi du Travail et de la Conciliation ; 7,500 exemplaires de 
l'index et de la page de titre du Volume XV de la Gazette du Travail. En plus 
de la distribution des différents rapports, etc.; on a distribué 899 communiqués 
de nature diverse, documents, propositions de loi, lettres circulaires, exemplaires 
des lois fédérales, livraisons des Débats, formules de correspondants de la Gazette 
du Travail et d'autres documents de différente nature formant un total de 
179,516 communiqués séparés ou publications qui ont été distribués par le 
ministère au cours de l'exercice terminé le 31 mars 1916, soit une distribution 
moyenne mensuelle de 14,959 publications, etc. 

Le tableau suivant est établi de façon à indiquer pour chaque mois le nom- 
bre et la nature des publications, etc., distribuées par le bureau d'expédition du 
ministère du Travail, au cours de l'exercice 1915-1916: 



126 



MINISTERE DU TRAVAIL 



7 GEORGE V, A. 1917 



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7 GEORGE V DOC. PARLEMENTAIRE No 36a A. 1917 

NEUVIÈME RAPPORT 

DU 

Registraire des Conseils de 
Conciliation et d'Enquête 

TOUCHANT LES PROCÉDURES FAITES D'APRÈS 

La Loi des Enquêtes sur les Différends 

Industriels, 1907 

POUR 

L'EXERCICE TERMINÉ LE 31 MARS 1916 

(Annexe au Rapport annuel du Ministère du Travail pour la même période.) 

(Traduit de V anglais) 

{IMPRIMÉ PAR ORDRE DU PARLEMENT) 




OTTAWA 

IMPRIMÉ PAR J. de L. TACHÉ, 

IMPRIMEUR DE SA TRÈS EXCELLENTE MAJESTÉ LE ROI. 

1916 N 
36a— 1917. » 



7 GEORGE V DOC. PARLEMENTAIRE No 36a A. 1917 



A l'honorable T. W. Crothers, B.A., C.R., 
Ministre du Travail. 

Monsieur — J'ai l'honneur de vous soumettre le rapport des procédures 
faites d'après la Loi des enquêtes sur les différends industriels, 1907, pour l'exer- 
cice terminé le 31 mars 1916. 

F.-A. ACLAND, 

Registraire des conseils de conciliation et d'enquête. 



7 GEORGE V DOC. PARLEMENTAIRE No 36a A. 1917 



TABLE DES MATIERES 



Page 

I. — Avant-propos 7 

II. — Résumés 9 

III. — Demandes reçues par les conseils de conciliation et d'enquête au 
cours de l'exercice 1915-1916, et texte des rapports de ces 
conseils 93 

1. J.-D. McArthur & Company, Limited, et ses employés des 
ateliers de chemin de fer du réseau Edmonton, Dunvegan 
and British Columbia, à Edmonton-Ouest, Alberta 95 

2. J.-D. McArthur & Company, Limited, et le personnel 
des trains des chemins de fer Edmonton, Dunvegan and 
British Columbia et Alberta and Great Waterways 98 

3. La ville de Calgary, Alberta, et ses électriciens 101 

4. La compagnie de chemin de fer Canadian-Northern et ses 
conducteurs, préposés aux trains et télégraphistes 115 

5. La compagnie de chemin de fer Canadian-Northern et ses 
ingénieurs, chauffeurs et mécaniciens 116 

6. Le Toronto Hydro-Electric System et ses électriciens. . . . 134 

7. La Ottawa Car Manufacturing Company, Limited, et ses 
machinistes 154 

8. La British Columbia Electric Railway Company et ses 
employés 157 

9. La compagnie de chemin de fer Grand-Tronc et ses em- 
ployés 194 

10. La British Columbia Electric Railway Company et ses 
électriciens 195 

11. La Intercolonial Coal Mining Company, Limited, et ses 
employés à Westville, N.-É 202 

5 



MINISTERE DU TRAVAIL 

7 GEORGE V, A. 1917 

Page 

12. La Nova Scotia Steel arid Coal Company, Limited, et la 
Eastern Car Company, Limited, et leurs employés à New- 
Glasgow, N.-É., et à Trenton, N.-É., occupés à la fabrica- 
tion des munitions de guerre 204 

13. La ville d'Edmonton, Alberta, et ses employés 210 

14. La ville d'Edmonton, Alberta, et ses employés 211 

15. La Acadia Coal Company, Limited, et les mineurs de 
charbon à Stellarton, N.-É 214 

16. Certaines compagnies de vaisseaux faisant escale au port 

de Saint-Jean, N.-B., et les débardeurs 216 

17. La Toronto, Hamilton and Buffalo Railway Company et 
ses employés des départements des locomotives et des 
wagons à Hamilton, Ontario 221 



7 GEORGE V DOC. PARLEMENTAIRE No 36a A. 1917 

Loi des Enquêtes sur les Différends 
Industriels, 1907 



NEUVIÈME RAPPORT ANNUEL DES PROCÉDURES POUR L'EXER- 
CICE TERMINÉ LE 31 MARS 1916. 



1. AVANT-PROPOS. 

La Loi des enquêtes sur les différends industriels, 1907, a été promulguée le 
22 mars 1907; elle était donc en vigueur depuis neuf ans à la fin de l'exercice 
1915-1916. 

Le .rapport de la Loi des Enquêtes sur les Différends industriels pour l'exer- 
cice 1915-1916 n'offre rien qui soit d'importance spéciale, si ce n'est qu'immé- 
diatement avant la fin de l'exercice on a passé un arrêté ministériel rendant les 
dispositions du statut applicables aux différends naissant au sein d'industries 
qui s'occupent'du matériel requis pour les fins de la guerre. Le ministre avait eu 
connaissance de l'existence, à certains endroits, d'un état de mécontentement 
sérieux non encore déclaré ouvertement au sein de ces industries, et on a cru 
qu'en intervenant à ce sujet on se trouverait à assurer un moyen plein de pro- 
messes d'en arriver, sans cessation de travail, au règlement des difficultés qui 
peuvent surgir. Les différends à régler en vertu de ce statut sont quelque peu 
moins nombreux que de coutume et leur nombre s'élève en tout à 17. Outre les 
17 commissions instituées, on est arrivé dans plusieurs autres cas au règlement de 
certains différends à la suite de la reprise des négociations avant que la com- 
mission n'eût été définitivement constituée; dans plus d'un cas, les officiers des 
départements sont venus en aide aux parties intéressées. Les grandes organisa- 
tions de chemins de fer et les Fraternités ont été, en somme, assez heureuses 
depuis le début des hostilités pour éviter des causes sérieuses de friction, ce qui 
est dû, comme on l'a vu dans maintes circonstances, à un esprit de tolérance 
existant chez tout le monde et à un désir manifeste chez les deux parties d'éviter 
que l'agitation des esprits causée par la guerre ne soit pas, s'il est possible, aug- 
mentée par des différends industriels au sein de l'un quelconque des principaux 
services d'utilité publique. Cependant, là où l'on a jugé nécessaire de recourir 
aux commissions, les difficultés ont été, en général, aplanies à l'amiable. Un seul 
différend au sein d'une mine de charbon, celui de Westville, Nouvelle-Ecosse, est 
venue devant la commission et, dans ce cas particulier, on en est arrivé à une 
entente. Nous croyons que les différends les plus sérieux de l'année sont inter- 
venus chez les électriciens et les employés de tramways. Les différends qui ont 
surgi dans ces corporations ont nécessité l'établissement de commissions à Cal- 
gary, Toronto, Vancouver et Edmonton. A Vancouver on a évité une grève des 
employés de tramways mais avec toute la peine du monde, tandis qu'à Toronto 
les électriciens emp.oyés.par le Hydro-Electric System ont été en grève pendant 
quelques semaines après que le différend eût été réglé par la commission. Ce 
différend a été le seul dans toute l'année où, après demande faite et l'avertisse- 
ment parvenu au ministère de l'imminence d'une grève, cette dernière n'ait pas 
été prévenue. 

7 



g MWISTEBE DU TRAVAIL 

7 GEORGE V, A. 1917 

Le statut a été de prime abord d'une aide sérieuse pour assurer des ententes 
au sein de l'industrie des débardeurs, il a même servi à régler une affaire de 
quelque importance dans cette industrie au cours de l'année chez les débardeurs 
de St-Jean, Nouveau-Brunswick, l'entente obtenue allant du 18 janvier 1916 au 
premier décembre 1919 et "ensuite d'année en année à moins qu'avis de la fin 
du règlement soit donné par les deux parties trente jours avant le premier décem- 
bre de toute année subséquente." ^ yfj 

Le travail de l'année porte à 191 le nombre des différends que, depuis la mise 
en vigueur du statut à la date du 22 mars 1907, on a eu en mains en vertu des 
dispositions qu'il comporte; sur ces 191 différends on a empêché les grèves 
imminentes dans tous les cas excepté pour vingt d'entre eux. 

Les termes de l'arrêté ministériel permettant l'extension des dispositions de 
la Loi des Enquêtes au sujet des différends industriels aux différends naissant au 
sein d'industries s'occupant de choses de la guerre, sont les suivants: — 

C. P. 680. 

HOTEL DU GOUVERNEMENT À OTTAWA. 

Jeudi, le 23ième jour de mars 1916. 

Présent: 

Son Altesse Royale 

Le Gouverneur général en Conseil. 

Il a plu à Son Altesse Royale le Gouverneur général en Conseil, en vertu de 
la Loi des Mesures de Guerre de 1914, d'ordonner que les dispositions de la Loi 
des Enquêtes au sujet des Différends Industriels de 1907, autres que la section 63 
de cette loi, s'appliqueront spécifiquement dans le cas de tout différend naissant 
entre les employeurs et tous employés engagés dans la construction, production, 
réparation, fabrication, transport ou livraison de VAISSEAUX, NAVIRES, 
TRAVAUX, BATISSES, MUNITIONS, ARTILLERIE, CANONS, EXPLO- 
SIFS, et les matériaux et fournitures de quelque nature que ce soit et de toute 
description, devant servir à l'usage des forces militaires ou navales ou de la milice 
de Sa Majesté, ou pour les forces des nations alliées au Royaume-Uni dans la 
guerre actuelle, — si ce différend menace de tourner à la grève ou à l'arrêt forcé. 

(Signé) Rodolphe Boudreau, 

Greffier du Conseil Privé. 

L'Honorai >le 

ministre du Travail. 



7 GEORGE V DOC. PARLEMENTAIRE No 36a A. 1917 



II. Tableaux résumés touchant les procédures faites en 
vertu de la Loi d'enquête sur les différends 
industriels, 1907. 



(Les tableaux publiés dans les pages suivantes sont agencés en plusieurs 
divisions: (i) indiquant les procédures selon les catégories de main-d'œuvre, du 
1er avril 1915 au 31 mars 1916; (ii) indiquant les procédures selon les catégories 
de main-d'œuvre affectées, du 22 mars 1907 au 31 mars 1916; (iii) indiquant par 
les exercices 1907-1916 le nombre des différends étudiés; (iv) indiquant pour les 
années civiles 1907-1916 le nombre des différends étudiés; (v) comportant un 
résumé statistique des travaux faits chaque année en vertu du statut depuis sa 
mise en vigueur, le 22 mars 1907.) 



ENQUETES SUE LES DIFFERENDS INDUSTRIELS 

DOC. PARLEMENTAIRE No 36a 



LOI D'ENQUÊTE SUR LES DIFFÉRENDS INDUSTRIELS, L907. 

sommaire pour l'exercice 1915-1916. 



TABLEAU INDIQUANT LES PROCÉDURES SELON LES CATÉGORIES DE MAIN-D'ŒUVRE, DU 1er 

AVRIL 1915 AU 31 MARS 1916. 



Industries affectées. 


Nombre des 

différends soumis 

à la loi. 


Nombre des grèves 
inévitées ou 
interminées. 


I. Différends des mines et des services publics: 
(1) Mines: 

Houille 


2 









(2) Transports et communications: 


4 
4 

1 





(b) Tramways 
















9 











2 


1 








4 











20 


1 







Les procédures faites selon la loi dans le cours de l'exercice comprennent trois cas dans lesquels certaines procédures 
avaient été commencées durant l'exercice précédent, savoir: (1) un différend entre J.-D. McArthur and Company, 
Limited, et les employés des trains sur le chemin de fer Edmonton, Dunvegan et Colombie-Britannique et le chemin de 
fer Albeita et Great Waterways; (2) un différend entre J.-D. McArthur and Company. Limited, et les employés des 
usines du chemin de fer à Edmonton-Ouest, Alberta, et (3) un différend entre la municipalité de Calgary et les ouvriers 
électriciens à son emploi. 

A la fin de l'exercice, la décision de la requête des employés de la division des locomotives et des wagons d'Hamilton, 
Ont., de la compagnie du chemin de fer Toronto, Hamilton et Buffalo, était encore en suspens. 



12 



MINISTERE DU TRAVAIL 



7 GEORGE V, A. 1917 



LOI D'ENQUÊTE SUR LES DIFFÉRENDS INDUSTRIELS, 1907 

RÉSUMÉ DES NEUF EXERCICES, 1907-1916. 



TABLEAU INDIQUANT LES PROCÉDURES INSTITUÉES SOUS LE RÉGIME DE LA LOI, DANS LA 
PÉRIODE COMPRISE ENTRE LE 22 MARS 1907 ET LE 31 MARS 1916. 



Industries affectées. 


Nombre des diffé- 
rends soumis sous 
le régime de la loi. 


Nombre des grèves 
inévitées et 
interminées. 


I. Différends intéressant les mines et les utilités publiques: 
(1) Mines: 


43 
13 


6 


(b) Métaux 


5 






Total, Mines 


56 


11 






(2) Transports et communications: 


75 

21 

11 

2 

2 


6 




2 























111 


8 








3 

9 







1 






II. Différends intéressant les industries autres que mines et utilités pu- 


12 











191 


20 







A la fin de mars 1916, la décision au sujet de la requête des employés de la division des locomotives et des wagons 
d'Hamilton, Ont., de la compagnie du chemin de fer Toronto, Hamilton et Buffalo, était encore en suspens. 



ENQUETES SUE LES DIFFERENDS INDUSTRIELS 

DOC. PARLEMENTAIRE No 36a 



13 



LOI D'ENQUÊTE SUR LES DIFFÉRENDS INDUSTRIELS, 1907. 



TABLEAU INDIQUANT PAR EXERCICE, DE 1907 A 1910, LE NOMBRE DES DIFFÉRENDS 

MIS A L'ETUDE. 



Nombre de requêtes 

Nombres de commissions ac- 
cordées 

Nombre de grèves inévitées ou 
interminées 



1907-08 


1908-09 


1909-10 


1910-11 


1911-12 


1912-13 


1913-14 


1914-15 


1915-16 


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21 


27 


24 


18 


21 


16 


10 


14 


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25 


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17 


15 


17 


11 


1 


1 


4 


4 


4 


4 





1 


1 



Total. 



191 



169 



20 



(Les chiffres donnés dans le tableau ci-dessus peuvent sembler comporter 
des divergences avec les chiffres donnés dans les sommaires annuels. Un examen 
plus soigné démontrera toutefois que les deux catégories s'accordent. Un tableau 
complet des procédures d'une année doit indiquer tous les différends instruits 
dans un exercice financier. Les chiffres du rapport annuel comprennent donc 
les différends repris de l'année précédente, et qui sont comptés dans le sommaire 
des procédures de l'exercice. Ainsi, le même différend peut convenablement 
paraître dans le rapport annuel de deux ans. Dans la récapitulation statistique 
comprenant plusieurs années, comme ci-dessus, il est nécessaire de ne compter 
chaque différend qu'une fois, et l'on ne tient compte que du nombre des requêtes 
reçues durant l'année, et placées sous l'effet de la loi.) 



14 



MINISTERE DU TRAVAIL 



7 GEORGE V, A. 1917 



LOI D'ENQUÊTE SUR LES DIFFÉRENDS INDUSTRIELS, 1907. 



TABLEAU INDIQUANT PAR ANNÉES CIVILES, DE 1907 A 1916, LE NOMBRE DE DIFFÉRENDS MIS A 

L'ÉTUDE. 





*1907 


1908 


1909 


1910 


1911 


1912 


1913 


1914 


1915 


Î1916 


Total. 




9 mois. 


















3 mois. 




Nombre de requêtes. . . 


25 


27 


22 


28 


21 


16 


18 


18 


15 


1 


191 


Nombre de commissions 
























accordées 


22 


25 


21 


23 


16 


16 


15 


18 


12 


1 


169 


Nombre de grèves iné- 
























vitées et interminées. 


1 


1 


4 


4 


4 


3 


1 


1 


1 





20 



*Le bill a pris force de loi le 22 mars 1907, de sorte que les procédures ne comprennent que neuf mois. 
ÎJusqu'à la fin de l'exercice , 31 mars. 

(Les remarques placées au bas du tableau ci-dessus s'appliquent également 
à des divergences apparentes entre le résumé précédent, par années civiles, 
et les sommaires annuels des procédures.) 



SOMMAIRES STATISTIQUES DES TRAVAUX POUR CHAQUE ANNÉE, 

1907-1916. 



On trouvera dans les pages suivantes un sommaire statistique des applica- 
tions de la Loi d'enquête sur les différends industriels, 1907, pour chaque exer- 
cice depuis la mise en vigueur de la Loi, le 22 mars 1907. 



ENQUETES SUR LES DIFFERENDS INDUSTRIELS 



15 



DOC. PARLEMENTAIRE No 36a 







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Résultat de l'enquête. 


Le 1er avril, les employé? k mirent 
en grève. Ils étaient, parmtt-tl, 
sous l'impression que les disposi- 
tions de la loi ne s'appliquaient 
pas aux mines de la Xouvelle- 
S6. Après qu'on leur eut 
expliqué que le statut ■'appliquait 
à tout le Canada, ils se mirent a 
l'ouvrage, le S avril. Différend 
réglé à l'amiable. Aucun conseil 
constitué. 


Date 
de la 
récep- 
tion du 
rapport 
du con- 
seil. 






Date 
de la 
consti- 
tution 
du 
con- 
seil. 






Noms des mem- 
bres du 
conseil: 
(Pr.) Président; 
(P.) Patron; 
(//.) Hommes. 




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(*) Cumberland Railway 
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de la 
récep- 
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de la 
requête. 


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7 GEORGE V, A. 1917 



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Résultat de l'enquête. 


Le 1er avril, la compagnie congédia 
tous les employés. Elle ignorait 
alors, paraît-il, les dispositions du 
statut. Après avoir été mise au 
courant de la loi, elle rouvrit ses 
mines le 18 avril. Un arrangement 
à l'amiable a été conclu subséquem- 
men