Université d'ÔttaWQ
DOCUMENTS OFFICIELS
GOVERNMENT PUBLICATIONS
Universrty of Ottawa
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M*^
DOCUMENTS PARLEMENTAIRES
Université d'Ottawa
DOCUMENTS OFFICII
GOVERNMENT PUBLICATIONS
VOLUME 20 Univers*y of Ottawa
ymu nnnnTA\T nu
DE LA
PUISSANCE DU CANADA
SESSION 1917
VOLUME LIL
7-8 George V Index alphabétique <l«'s documents parlementaires
A. L917
INDEX ALPHABÉTIQUE
DKS
DOCUMENTS PARLEMENTAIRES
DU
PARLEMENT DU CANADA
SEPTIÈME SESSION, DOUZIÈME PARLEMENT, 1917.
A
Acadia Coal Co., re conseil de conciliation
aux employés de, 1916
Affaires extérieures, rapport du Secré-
taire d'Etat pour l'exercice 1917.. ..
"Agricole, loi concernant l'instruction — "
rapport sur
Agriculture, dépenses totales pour 1' — par
l'Etat pour chaque année, depuis 1904-
5 jusqu'à 1916-17, etc
Agriculture, nombre d'employés depuis
1911 jusqu'à 1917 au ministère de 1' — .
Allemande, nombre de personnes de natio-
nalité — à l'emploi des départements du
service, etc
Américains, nombre dans les régiments
canadiens depuis 1914
Annonce des produits du Canada au
moyen d'échantillons en France
Arbitrage, conseils d' — demandes adres-
sées au ministère du Travail par les
ouvriers de la Nouvelle-Ecosse
Armstrong, S. A., nomination de — au
poste de directeur de la Commission des
hôpitaux militaires
Auditeur général, rapport de 1' — vols. I,
II, III et IV, 1916
Archives de guerre du Canada, Bureau
canadien des — rapport re — depuis la
date de son établissement jusqu'à jan-
vier 1917
Archives de guerre, Londres, Angleterre,
rapport du Bureau canadien des — jus-
qu'à 1917
Armée canadienne, rapport sur le Service
de santé de 1' — , général Baptie. . . .
102
33
15c
222
1380
176
143a
205a
148
115
1
61
61
90a
Armée canadienne, rapport sur le Service
de santé de 1' — , colonel Bruce 90
Armée expéditionnaire canadienne, nom-
bre d'officiers et soldats déclarés im-
propres au service, etc 261
Armée d'outre-mer, re nombre de postu-
lants renvoyés comme physiquement
impropres, etc 143
Armée d'outre-mer, nombre d'hommes en-
rôlés pour 1" — , nombre de ceux ren-
voyés,, et o 143a
Arrêtés en conseil, copies d' : —
Re nomination d'un sous-secrétaire
d'Etat parlementaire aux Affaires
étrangères 41
Re nomination d'un sécrétai: - parle-
mentaire du ministère de la Milice et
de la Défense 41
Re nomination d'un ministre des forces
militaires du Canada dans le Roy-
aume-Uni 41
Concernant la farine de blé, la semoule
importée au Canada en franchise.. 106
Association des manufacturiers canadiens,
correspondance avec — re approvision-
nements pour le front 159
Assurances, rapport du surintendant
des — , exercice 1916 8
Assurances, sommaire des rapports des
compagnies d' — , exercice 1916 9
Attaques à coups de pierre des convois de
troupes, rapport de la commission d'en-
quête sur 17-
27361—1
-8 George V Index alphabétique des documents parlementaires
A. 1917
B
Baguette d'entraînement pour tir à la
cible, correspondance re, entre le mi-
nistère de la Milioe, la Commission des
achats de guerre et le War Office d'An-
gleterre 254
Banques autorisées, liste des actionnaires
des — , le 31 décembre 1915 6
Bataillon, 210e, concernant le stationne-
ment du — à Regina et à Moosejaw. . 270
Baugh, Edward Levi, re libération de —
du pénitencier 219
Beaver-Harbour, comté de Halifax, quai
de — re réparations, etc., au quai de —
au cours des quatre dernières années. 119
Bibliothécaires conjoints du Parlement,
rapport des 40
Biologie du Canada, 1915-1916 38a
Blé, farine de blé, semoule, arrêté en con-
seil re 106
Bois, navires à voiles auxiliaires en — ,
contrats pour
Boisson enivrante, état re quantité de —
entrée dans les territoires du Canada,
1916 147
Brise-lames de Breen's-Point, comté d'An-
tigonish, N.-E., depuis 1911 128
Brise-lames de Souris, I.P.-E., correspon-
dance re 1915-16 200
Brise-lames de Souris, I.P.-E., re répara-
tions au— ,en 1915 et 1916 '.. 127
Britanniques, nombre d'hommes natifs des
Xies — enrôlés dans les régiments cana-
diens depuis 1914 143a
Budget, exercice se terminant le 31 mars
1918 3
Budget, supplémentaire, exercice se ter-
minant le 31 mars 1917 4
Budget, supplémentaire, exercice se ter-
minant le 31 mars 1918 5
Bureaux de poste, Canard et Splitlog, re-
quêtes, etc., re 89
Bureau de poste, re déplacement du — de
Pearson's 179
O
Canadia.i-Northern, chemin de fer — ,
ta en conseil, re 4-5 George V,
p. 20, 8-15 185
r;in:uli;i il- Northern, réseau du chemin de
fer — , copie d'acte fiduciaire-hypothé-
caire consenti au gouvernement fédé-
ral 237a
C;in;i<lkin-'\orthorn, réseau du chemin de
fer — , copie d'état financiers re.. .. 2'37
<\-iFj:i<li;in-.\'ortlHTn, rfscau du chemin de
re avances faites
au — par le gouvernement, etc 237b
tistiques des, 1916 20a
Centime! ou m pratique la vente de la
on OUtre-mer, correspondance re
abolieeement dei 204
Censeurs, déchiffreurs de dépêches, etc.,
noms, adresses, etc., des 93
Censeurs, déchiffreurs de dépêches, etc.,
noms, adresses, etc., des — de Hazel-
Hill et Canso, N.-E., 1916, dépense en-
courue, 1916 136
Chalutiers à vergues des Etats-Unis, re
privilèges accordés aux — , relative-
ment aux ports des Etats-Unis 266
Charbon, arrêté en conseil nommant un
directeur des opérations minières du —
pour la Colombie-Britannique 212
Charbon, rapport de la commission nom-
mée pour faire une enquête sur la si-
tuation re livraison des cargaisons de. 142
Charbon re district n° 18 d'Alberta, docu-
ments, etc., B.C. Coal Operators' Asso-
ciation 212a
Chefs de trains, serre-freins, mécaniciens
et chauffeurs de locomotives, nombre de
— sur les chemins de fer de l'Etat, entre
Moncton et Campbellton 156
Chemins de fer, rapport de la Commission
des — pour l'exercice 1916 20a
Chemins de fer, statistiques des — , 1916. 20b
Chemins de fer de l'Etat, correspondance
re Commission concernant la situation
des — , noms des commissaires 78
Chemins de fer de l'Etat, montants dépen-
sés en subventions aux — , exercices
1912, 1913, 1914 et 1915 121
Chemins de fer de l'Etat : —
Relevé re terres vendues par les — entre
octobre 1915 et le 30 septembre 1916. 68
Chemins de fer et Canaux, rapport du mi-
nistère des — ,1916 20
Chevaux achetés au Canada pour des fins
militaires 92
Colombie - Britannique, correspondance
avec le gouvernement de la — , avec le
ministère de la Marine et des Pêcheries
de la Colombie-Britannique 209
Colombie - Britannique, correspondance
avec le gouvernement impérial, aux fins
de rendre valides certaines lois de la
législature de la 214
Colombie-Britannique, entre le gouverne-
ment impérial et aux fins de rendre va-
lides certaines lois de la 214
Colombie-Britannique, levés hydrométri-
ques, 1915 25e
Commerce : —
Rapport du ministère du — , Partie I,
1916 10
Rapport du ministère du — , Partie II,
1916 •• 10«
Rapport du ministère du — , Partie III,
1916 10b
Rapport du ministère du — , Partie IV,
1916 10c
Rapport du ministère du — , Partie V. lOd
2
7-8 George V [ndea alphabétique des documente parlementaires
A. L917
Gommera — Fin.
Rapport du ministère du — , Partie VI,
1916
Rapport du ministère du — , Partie VII,
1916
Commerce, rapport de la Commission de —
en Grande-Bretagne, en France et en
Italie, 1916
Commissaire du bétail vivant, province
de Saskatchewan, noms des personnes
au service du
Commission de Conservation, rapport de
10e
10/
la.
Commission de Conservation, rapport pour
1917
Commission des achats de guerre, rapport
de la — , 1915 à, 1916 inclusivement. ..
Commission des Champs de bataille na-
tionaux, états re recettes et dépenses. .
Commission du transport par voie ferrée,
rapport de — , 1917
Commission parlementaire du Servioe na-
tional, correspondance, re
Commissions, date et fins de toutes les —
instituées depuis 1911 jusqu'à date. . .
Commissions concernant les soldats re
pensions, hôpitaux, etc., instituées de-
puis la guerre
Comptes publics du Canada, exercice
terminé le 31 mars 1916
Conciliation, conseils de — , Loi sur les dif-
férends industriels, etc., 1916
Conférence de guerre, documents se ratta-
chant à la — , en 1917
Conférence de guerre impériale, docu-
ments re — , 1917
Conférence de guerre impériale, extraits
des — , délibérations de la
Congés accordés après enrôlement pour
aller travailler aux récoltes . . . . . .
Contingent, nombre de bataillons du pre-
mier — quittant le Canada, etc
Contrôleur des substances alimentaires du
Canada, arrêté du conseil re nomina-
tion du. . . . ..
Contrôleur du combustible du Canada,
arrêté du conseil concernant le
Coût de la vie, rapport de W. F. O'Con-
nor, commissaire re
Criminelles, statistiques — pour l'exercice
1915
D
Davidson, sir Charles, rapport de — , com-
missaire, témoignages entendus par —
re dépenses de guerre ; aussi rapport de
— re munitions pour armes portatives ;
achat de sous-marins et d'étoffes pour
uniformes (Auburn Woollen Mills Co.).
Davies, William, Company, Ltd., et Mat-
thews-Blackwell, Ltd., arrêté du con-
seil re enquête
221
252
73
264
15
20g
S S
161
236
19
36a
4 2
42a
42a
107
213
192a
192
210a
17
Débats, personne] do i;i traduction du
compte rendu Officiel des — , correspon-
dance avec le chef du, 1917
Défense du Canada, arrêté, 1917
Défense territoriale de la province de Qué-
bec, correspondance avec Armand La-
vergne re
Dépenses imprévues, relevé re diverses — ,
entre 1916 et 1917
Destitutions: —
M. H. D. McKemzie, de Stellarton, N.-E.
Frank Dumlop, de Sydney-Mines. . . .
M. Spenny, contremaître de voie sur la.
ligne courte, chemin de fer de l'Etat,
etc
Léon Roy, interprète dans le ministère
de l'Intérieur
D. McDermid, surintendant de la pisci-
facture, N.-E
Moses H. Nickerson, inspecteur des sta-
tions de sauvetage, N.-E
Augustin D. Lanteigne, directeur de la
poste d'Island-River, comté de Glou-
cester, N.-B
John R. Mclntosh, maître de poste,
Cumming's-Mountain, etc., N.-E. . .
John R. McDonald, concierge d'édifice
public, Inverness, N.-E
Hector Urquhart, Cap-Breton, N.-E.,
nomination du successeur de
Divorces, nombre de — accordés au Ca-
nada par le Parlement depuis 1867. . . .
Douane, droits de — , remboursement des,
etc., relevé re
Douanes, rapport du ministère des — ex-
ercice 1916
Documents re Conseil de conciliation
concernant les employés à Pictou,
N.-E
Liste de tous les fonctionnaires, en
1916, dans la remise des locomotives
de Pirate-Harbour, N.-E
Nombre de personnes employées aux —
entre janvier 1916 et le 31 mars 1917.
e exemption du service mi-
191
51
60
210b
Doukhobors,
litaire. . .
Dragage : —
Concernant les travaux exécutés à
Sainte-Anne de Bellevue, Pointe-For-
tune, rivière Ottawa, etc
Dragage au quai de lTle-Perrot, nord
et sud, chenal de la baie Dorion,
Vaudreuil, etc
Dragage à Margaree-Harbour, N.-E., au
cours de 1913, 1914, 1915 et 1916. ..
Dragage à Sainte-Anne de Bellevue,
Pointe-Fortune, rivière Ottawa, etc. .
Duchemin, H. P., commissaire, re montant
payé à
7 9
95
1 :. :;
154
165
167
178
180
198
201
9S
75.
11
104
101
175
224
123
123a
134
241
181
27361— le
'-8 George V Index alphabétique des documents parlementaires
A. 1917
Eaux de marée de la province de Québec,
droits de pêche dans les 251
Echiquier, cour de 1' — , copie de la nou-
velle règle re pratique et procédure dans
la 100
Echiquier, cour de 1' — , copie de la règle
2>00 re procédure 100a
Echiquier, cour de V — , procédures re che-
min de fer Québec et Saguenay, chemin
de fer Québec et Montmorency, et Dot-
binière et Mégantie. ." 48a
Edifioes et bureaux, nombre des — loués
' par le gouvernement, à Ottawa, au cours
des années 1914-15-16-17, etc 265
Elections partielles, année 1916 18
Emprunts temporaires, relevé des — , de
1916 à 1917 52
Enrôlement pour le service d'outre-mer,
nombre 143a
Etat et Mines, nombre de personnes à
l'emploi du secrétariat d'Etat et du mi-
nistère des Mines, depuis 1911 jusqu'à
1917, inclusivement 138ft
Etrangers, nombre des internés, nationa-
lité de chacun employés aux travaux pu-
blics depuis 1914 141
Exportations de diverses denrées, valeur
des — , pendant les premiers neuf mois
du présent exercice financier 186
Exposition, convoi d' — , correspondance re
l'organisation d'un — en France 205
F
Fermes expérimentales, rapport du di-
recteur et des fonctionnaires des — ,
1916 16
Fisher, Ward, inspecteur des pêcheries,
N.-E., occidentale, re débours de, 1912-
1913 208
Fonctionnaires, nombre de — à l'emploi
des ministères du Travail, de l'Intérieur,
des Travaux publics, etc 217
Fonctionnaires, noms, salaires, etc., des
— enrôlés volontairement du ministère
de l'Intérieur et du Département des
Affaires des sauvages 220
patriotique, sommes souscrites et
promises, sommes par provinces, com-
pte 110a
Patriotique, sommes versées au — ,
promises, etc 110
G
phie, rapport de la Commission de
— pour l'exercice 1916 25d
Giard, ex-député provincial de Compton,
re emploi de — par le gouvernement.. 223
rneur général, mandats du — émis
au compte des exercices 1916-1917. ... 49
Gouverneur général, mandats du — émis
depuis l'ajournement du Parlement, fé-
vrier 1917 49a
Grains, re rapport de la Commission des —
au ministère du Commerce 184
Grains de semence, arrêté du conseil nom-
mant un commissaire de — , et autori-
sant l'achat de blé de semence, etc. . . 144
Grains du Canada, bureau des contrôleurs
des — arrêté du conseil concernant le.. 193
Grand-Tronc-Pacifique, quantité des mar-
chand ises transportées sur les lignes du
chemin de fer —, entre Devis et Monc-
ton 80
Gravel, M. Alfred, re nomination de — etc.,
au poste de commissaire du havre de
Québec 71
Grïlse, croiseur canadien de S.M., re
enquête sur dommages subis par le. . . . 164
Guerre, règles et règlements re insignes de
— pour les membres de l'armée expé-
ditionnaire canadienne 274
H
Halifax and Eastern, noms des gares sur
le chemin de fer 150
Halifax Herald, Evening Mail, et Royal
Print and Lithographing Co., Halifax. . 257
Harrlgan-Cove, comté de Halifax, répa-
rations, etc., au quai de — , en 1914-
1915 120
Haut commissaire, noms des membres du
personnel du bureau, du — , etc 96
Highlanders de N.-E., 78e régiment des — ,
nom et grade des officiers en 1914. . . . 262
Hôpital militaire de Halifax, rapport de la
Commission concernant 1' 170
Hôpitaux militaires, rapport des travaux
de la Commission des — , à date, 1917. 158
Immigration, service de 1' — dans la cité de
Montréal, nombre de personnes, etc., at-
tachées au
Immigration, service de 1' — et colonisation
des terres, 'correspondance entre le gou-
vernement fédéral et les provinces re . .
Immigration, surintendant de 1' — re an-
nonces dans les journaux des Etats-
Unis pour des manouvriers de ferme. .
Impressions et Papeterie publiques, 1916.
Impressions du Parlement, rapports re
économie dans l'impression des docu-
ments publics
Industrie laitière et de l'entreposage fri-
gorifique, rapport du Commissaire de
1' — pour l'exercice 1916
"Insectes destructeurs et autres fléaux,
Doi des — " règlements en vertu de la.
82
113
32
15a
7-8 George V Index alphabétique dea documenta parlementaires
A. L017
I
Intérieur, ministère de 1* — , nombre de
commis, etc., appartenant au service In-
térieur, payés à même le crédit affecté
au service extérieur 81
Intérieur^ rapport annuel du ministère de
Y — , pour l'exercice se terminant le 31
mars 191C 25
Inverness, N.-E., re ouverture du havre
de 248
J
Jetée a Margaree-Harbour, N.-E 24 G
Jones, C. G., chirurgien général, rapport
intérimaire de — , sur le service de santé
de l'armée 90b
Journaux, Le Canada, La Presse, La Pa-
trie, Le Pays, La Vigie, et Le Soleil,
montants 216
Juges, de la province de Québec, frais de
déplacement des 174
K
Kelly, Thomas, re traitement de — à la
prison de Stony-Mountairu 14 5
Kitsilano, rapport sur la réserve sau-
vage de 85
L
Lambert^ Hyppolite, re révocation d'un
contrat pour le transport des corres-
pondances à 182
Laraond et Harrdson, re contrat pour la
construction d'un navire auxiliaire en
bois 267
Lebel, Polydore, re suspension de — , mé-
canicien sur le chemin de fer Interco-
lonial, en 1916 152
LeBlanc, Maurice, ministère des Travaux
publics, comté de Boniaventure, re frais
de déplacement de 240
Levés hydromêtriques de la Colombie-
Britannique, 1915 25e
Levés hydrométriques du Manitoba, 1915. 25/
Levés hydrométriques (jaugeages des
cours d'eau), rapport de 1915 25c
Loi adoptée par le Manitoba, intitulée:
"Loi à l'effet de modifier la Loi des
Jurés", documents, etc 140
Lueeville, station de — , chemin' de fer In-
tercolonial, re changement du nom de
Sainte-Luoe en celui de . . .., 118
Lyall & Sons, re contrat de — entre le
gouvernement et — » pour la reconstruc-
tion des édifices du Parlement 105
M
Malles : —
Contrat à J. C. Shields et autres pour le
transport de la malle entre Ashcroft
et Fort-George# C.-B 139
Documents re contrat, entre Tatama-
gouche et New- Annan, N.-E 99
Mallea Fin.
Documents r<: contrat, entM Graml-
River et Fourchu, N.-E
Routes ruralee «'tablles dans Qu'Ap-
pelle depuis janvier 1916, aussi date
de . 272
Route de malle, changement à la route
Margaree-Inverness, à. d'autres en-
droits 273
Manitoba, levés hydrométriques du — ,
1915 25/
Manitoba, la législature du — , loi adoptée
par — à l'effet de modifier la "Loi drs
Jurés" 14 0
Manuel de Droit militaire, 1914 196
Marchandises, re quantité de — exportées
à l'étranger depuis le 1er août 1914,
etc 207
Margaree-Harbour, jetée de 24 6
Margaree-Harbour, brise-lames de 246a
Marine à Pictou, agence de la — , re clô-
ture de 1' — , etc., en 1916 91
Marine et Pêcheries rapport du minis-
tère de la — , exercice 1915-1916.. .. 21
Marine et Pêcheries, supplément au rap-
port de la — , (Inspection des bateaux
à vapeur) 23
Marine marchande, liste des navires de
la — , Dominion du Canada, à 1915. . . . 22
Marins Royale Canadienne, re allocation
aux officiers comptables des navires
d'emmagasinage 77
Médicaments brevetés, Loi des — ", re re-
quête des médecin® pour le rappel de
la — , etc 259
Membres de la Chambre des Communes,
noms des — servant ou qui ont servi
dans l'armée canadienne 109
Membres de la Chambre des Communes,
noms des — servant ou qui ont servi
dans l'armée canadienne 109a
Membres de la Chambra des Communes,
noms des — nombre de, date de nomi-
nation, etc 109b
Membres de la Chambre des Communes,
servant ou qui ont servi dans l'armée
canadienne 109c
Membres du Parlement, noms des — fai-
sant partie des forces d'outre-mer, etc. 109
Membres du Parlement, noms des — fai-
sant partie des forces d'outre-mer, sup-
plémentaire 109a
Membres du Parlement^ noms et nombre
des — servant dans l'armée 1096
Membres du Parlement, noms, supplémen-
taire 109c
Messageries, statistiques des — du Cana-
da, exercice 1916 20e
Mesures de guerre, Loi des — , re mise en
réquisition des navires britanniques, etc.,
au Canada, pour les fins de la guerre. . 135
5
7-8 George V Index alphabétique des documents parlementaires
A. 1917
M
Milioe, Conseil de la, rapport du — exer-
cice finissant le 31 mars 1916 35
Milice, ministère de la, re somme dépen-
sée en publicité pour le recrutement au
Canada 171
Milice, Ordres généraux -de la — promul-
gués, de 1915 à 1917.. 94
Milioe et Défense, correspondance entre
l'ex-ministre de la — et le premier mi-
nistre 160
Militaire, Etat-major — à North-Vancou-
ver, nomg_ fonctions, soldes, etc 235
Militaire N° 6, district — , Halifax, noms,
fonctions, soldes, etc 235a
Mines, ministère des — , commission géolo-
gique, rapport 26
Mines, rapport de la division des — , mi-
nistère des Mines, 1916 26a
Munitions, arrêté du conseil re règlements
concernant les employés près des quais. 43&
Mo
McCuaig, Clarence J., correspondance
entre le ministère de la Milioe, et la
première commission d'achats 263
McFarlane, Dan., re réclamation de —
contre le ministère des Chemins de fer,
1917 151
McKee, A. J. et T. J. Drummond, les na-
vires 149
McLeod, sir Ezekiel, Thon. Louis Teïlier,
rapport de — re Thon. Robert Rogers. . 230
Naturalisation, certificats de — , aux étran-
gers de pays ennemis, arrêté du conseil
recommandant 275
Navires canadiens, re mise en réquisition
des — par le gouvernement 225
Navires en bois auxiliaires, Contrats pour,
etc
Obligations et cautionnements, état dé-
taillé des — ,1916 63
O'Connor, commissaire — -, re coût de la
vie, rapports du — re sucre 189
O'Connor, commissaire — , re coût de la
vie_ rapports du — re charbon anthra-
cite 190
O'Connor, commissaire — , re coût de la
vie, conditions de l'entreposage frigori-
0(116 au Canada 210a
Okanaga ii Téléphone Company 249
Oliver, nt 108
i, Commission d'embellissement
d' — , recettes et dépenses, 1916 53
Papier à journaux, arrêté du conseil re
l'exportation, le prix, la vente, le trans-
port et le contrôle du
Parlement, prolongation pendant la guerre
de la durée du
Parlement, re réclamations pour pertes
lors de l'incendie des édifices du . .
Patenaude, l'hon, E. L.., lettre de — au
premier ministre re démission
Pâturages^ loyers de — , documents con-
cernant les
Pearson's, bureau de poste de — , Nipis-
sing, changement d'emplacement du .
Pêche dans les eaux de marée de la pro-
vince de Québec, concernant la
Pénitenciers, rapport du ministre de la
Justice, exercice 1916
Pensions, règlement concernant les — , ar-
rêté du conseil relatif aux
Pensions des officiers ou personnes dont
ils sont les soutiens, re échange entre
les gouvernements impérial et du Ca-
nada .
Pensions et allocations d'absenoe, officiers,
sous-officiers, etc
Personnes du sexe masculin, règlements
re le départ des — , hors du Canada,
arrêté du conseil re
Phoque de la Colombie-Britannique, pê-
cheurs de — , documents re réclamations
des — , en vertu du dernier traité avec
les Etats-Unis
Poisson^ noms et adresses postales des
'acheteurs de déchets de — des usines de
Canso, 1916
Poisson, séché, vin, etc., commerce de —
entre le Portugal et le Canada
Police fédérale, compte de, etc., 1916. .
Postes, ministère des — , nombre d'em-
ployés du — payés à même le crédit
affecté au service extérieur, noms,
nombres, salaires, etc
Postes, rapport du ministre des — exer-
cice clos le 31 mars 1916
Prolongation de la durée du Parlement,
etc., correspondance re
Prolongation de la durée du Parlement,
autre correspondance re
114
74
258
206
112
179
251
34
16S
168a
238
162
268
116
2,27
24
74
74a
>uais : —
Quai à Upper-Prospect. N.-E., 1915.. 124
Quai de Shad^Bay, réparations au — ,
en 1915 125
Quai de ushaboom-Harbour, N.-E., en
1913 129
Quai de Port-Dufferin-ouest, comté de
Halifax, N.-E., en 1913-14 131
Quai de Port-Dufferin-est, comté de
Halifax, N.-E., en 1916 132
7-8 George V Index alphabétique des documents parlementaires
A. 1917
Quais — Fin.
Quai d'Eeum-Secum-West, comté de Ha-
lifax, N.-E., construction du 133
Quai de MeKay's-Point, prolongement
et réparations au 199
Quai à. Craignish, N.-E 202
Quai de Harrigan-Cove, comté de Ha-
lifax, N.-E., réparations au — , en
1914-1915 120
Quai à l'Ile-Perrot, à Vaudreuil, Pointe-
Cavagnal à Hudson, etc 122b
Quai à la Pointe-Finlay, JST.-E 242
Quai brise-James, etc., comté d'Antigo-
nish, N.-E 243
Quai du gouvernement à Cross-Point,
New-Carlisle, etc., Que 244
Quai à Marble^Mountain, N.-E 245
Quai à Port-Hood, N.-E 247
Correspondance re quais à l'Ile-Perrot,
sud, à Vaudreuil, à la pointe Cava-
gnal, etc 122
Correspondance re quais à Ile-Perrot
nord, sud, Vaudreuil. Pointe-Cava-
gnal, Hudson, etc 122a
Quais, Brise-lames, et autres travaux pu-
blics, comté de Guysboro, N.-E 250
Québec, Chambre de commerce de ia cité
de — , correspondance entre la — et le
premier ministre re rapport de la Com-
mission des chemins de fer 239
Québec et Saguenay, Compagnie du che-
min de fer de — , Compagnie Québec
Railway, Light and Power, Compagnie
du chemin de fer Lotbinière et Mégan-
tic et Québec Railway, Light, Heat and
Power Co., copie de convention entre le
gouvernement et 48
Québec et Saguenay, Compagnie du che-
min de fer de — etc., jugement de la
cour fixant le prix payé pour 48b
Québec et Saguenay, Compagnie du che-
min de fer de — i etc., procédures en
cour de l'Echiquier re 48a
Radiotélégraphie, règlements concernant
la — , amendements aux — , depuis 1914. 50
Radiotélégraphie, règlements concernant
la — , amendements aux — , depuis 1914,
re stations de bord dans les limites de
ports canadiens 50a
Rails enlevés sur le chemin de fer du
Grand-Tronc-Pacifique 146a
Rails expédiés en France pour être utili-
sés en temps de guerre 146
Railway Employées' Magazine, re publi-
cation, etc., du 155
Recensement, statistiques de — re force
numérique des unités canadiennes en
Angleterre, ainsi qu'en France, à
Sainte-Lucie, etc 143d
Recensement, statistiques du — de la po-
pulation maie entre les âges de 20 et
45 194
Récoltes, congés accordés après enrôle-
ment pour aller travailler aux 107
Recrutement, officiers directeurs de — ,
officiers recruteurs, ou officiers spé-
ciaux, noms et grades des — , depuis le
commencement de la guerre 233
Recrutement dans l'Ile du Prince-Edouard,
noms, adresses, etc., des personnes s'y
occupant de 226a
Recrutement pour le service d'outre-mer,
statistiques re 143b
Recruteurs, officiers — , noms et nombre
d' — nommés dans la province de Qué-
bec, etc 226
Redevances, re paiement de — en raison
de réclamations contre certaines pro-
vinces, par le ministère de la Justice. . 229
Registraires pour les fins de la Loi du
Service militaire, arrêté du conseil,
nommant les — pour les provinces du
Canada 277
Règlements et Ordre du Roi pour l'ar-
mée 195
Remboursement de droits de douane, etc.,
état re 75
Remboursement de taux ou de droits,
relevant du ministère de la Marine et
des Pêcheries, 1916 75a
Rets à saumon, correspondance re enlève-
ment de — de certaines parties du lit-
toral du comté d'Inverness 169
Revenus de l'Intérieur, rapports, états et
statistiques des — , exercice terminé le
31 mars 1916 12, 13, 14
Rogers, correspondance entre — et le pre-
mier ministre re démission 260
Rogers, l'hora. Robert, rapport McLeod-
Tellier re 230
Rogers, témoignages, pièces, se rattachant
au rapport McLeod-Tellier re 230a
Roi, le — et Wallace Shipyards, Ltd., re
contrat pour la livraison d'un navire en
bois auxiliaire 267
Roseberg, bureau de poste, correspon-
dance re changement d'emplacement
du 177
Ross, arrêté du conseil re la mainmise
par le gouvernement du Canada, sur la
fabrique de la carabine 111
Ross, date, quantité de la dernière com-
mande de carabines — m recommanda-
tion de — , etc 234
Ross, documents, etc., re retrait de la ca-
rabine — du service 44
Ross, sir Charles, copie de contrats, etc.. . 137
Roy, Léon, nomination de — , interprète au
ministère de l'Intérieur, aussi destitu-
tion 154
'-8 George V Index alphabétique des documents parlementaires
A. 1917
Royale Gendarmerie à cheval du Nord-
Ouest, rapport de l'exercice 1^16
Royale Gendarmerie à cheval du Nord-
Ouest, re expiration des arrangements
entre le gouvernement du Canada et les
gouvernements provinciaux
Royale Gendarmerie à cheval du Nord-
Ouest, révocation des conventions entre
les gouvernements du Manitoba, J.e la
Saskatchewan et de l'Alberta re service
dans ces provinces
Saisie de certains bateaux de pêche, d'ou-
tillage, etc., dans le détroit de Northum-
berland, 1916
Saumon sockeye# documents re interdic-
tion de l'exportation du — de la Colom-
bie-Britannique
Sauvages, rapport du département des Af-
faires des — pour l'exercice clos le 31
mars 1916
Secrétaire d'Etat, rapport de l'exercice
1916
Sel, correspondance re approvisionnement,
pour les pêcheries des Provinces mari-
times
Service civil : —
Nombre de fonctionnaires permanents
du ministère des Finances, 1911. . . .
"Nombre de fonctionnaires permanents
du ministère des Finances, jusqu'à
1917
Nombre de fonctionnaires permanents
et stagiaires du département des Af-
faires des Sauvages
Liste du — du Canada, exercice 1916..
Nombre des fonctionnaires permanents
du — , en 1911, nombre de fonction-
naires nommés depuis
Nombre de fonctionnaires permanents
du ministère de la Marine et des Pê-
cheries, nombre de fonctionnaires
nommés depuis
Nombre de fonctionnaires permanents
du ministère du Service naval, nom-
bre de fonctionnaires nommés depuis.
Service civil, Loi d'Assurance du — , 1916,
état concernant
Service civil, nombre de fonctionnaires
permanents â l'emploi du ministère de
la Milice et de la Défense en 1911 et
1917, etc
Service civil, nombre de — m etc., à l'emploi
du ministère de la Justice
Bervlœ civil, rapport de la Commission
du—, 1916
Bervioe civil, re" traitement des membres
du- dai rvdoe militaire du Ca-
ii:ul:i
28
70a
70
253
72
27
29
211
138e
138c
138/
30
138c
1386
138a
5 7
131
138d
31
188
S
Service civil, relevé re allocation de pen-
sion et de fonds de retraite, 19161. . . . 56
Service militaire, Conseil du — , arrêté du
conseil instituant le — pour aider à l'ap-
plication de la Loi du Service militaire. 269
Service national du Canada, Bureau du
— , arrêté du conseil re établissement
d'un 46
Service naval :-t~
Modifications aux règlements re solde,
allocations, et pensions des hommes
invalidés du service naval 43p
Modifications concernant le Service na-
val 38
Biologie du Canada, 1915-1916 38a
Copies d'arrêtés du conseil re retraite de
Blair Kent, du ministère du Service
naval, aussi deniers de commande-
ment ; solde d'escale ; établissement
des taux de pensions ; règlement pour
l'enrôlement dans la réserve navale
volontaire, et arrêté adopté en vertu
de la Loi des mesures de guerre re
personnes de nationalité ennemie qui
arrivent au Canada 43
Copies d'arrêté du conseil re paiement
des allocations de spécialités à la di-
vision d'outre-mer 4 3d*
Extrait d'un arrêté du conseil re règle-
ments qui régissent le paiement de
l'allocation d'absence 43a
Extrait de l'arrêté du conseil n° 1783,
re solde, allocations et pensions. . . . 43e
Extrait de l'arrêté du conseil n° 1871,
re solde allocations et pensions. . . . 43e
Radiotélégraphie, copie de modification
aux règlements de 50î>
Règlements re grade de premier com-
mandant de navire dans le 43c
Règlements re personnes employées aux
magasins, sur les quais, etc., où l'on
manipule des munitons, arrêté du
conseil concernant les 43b
Règlements re solde et allocations aux
marins après leur libération, arrêté
du conseil concernant 4*3ï
Rapport du ministère du — , pour l'exer-
cice se terminant en 1916 38
Rapport de la division des Pêcheries du
du Service naval, 1915-1916 39
Rapport du ministère, exercice 1916.. 38
Suffisance, allocations de — , officiers et
matelots du — ; aussi allocations re
logement, etc 43/
Défense du Canada, arrêté du conseil
re
Sévigny, l'hon. Albert, correspondance
entre — et le sergent d'armes 187
8
7-8 Georgo V Index alphabétique des documents parlementaires
A. L011
S
Shields, J. C, Inland Express Co., contrat
pour le transport des malles entre Ash-
croft et Fort-George, Colombie-Britan-
nique 139
Khip-Harbour-Lake, N.-E. re vente du
bois coupé de — , à M. Andrew Webber. 84
Signaux de tempête, re nomination d'un
homme chargé des — à Grand-Etang et
à Margaree-Harbour 271
Slaves du Sud, mémoire présenté par le
comité des — re aspirations, réclama-
tions, etc., des Slaves 228
Société Royale du Canada, relevé des re-
cettes et dépenses, 1916 54
Soldats, prétendus mauvais traitement
des — , dans la province de Québec, té-
moignages entendus 173
Soldats revenus du front, arrêté du conseil
re — entre le gouvernement fédéral et
les gouvernements provinciaux 86
Soldats revenus du front, arrêté en conseil
re préférence dans les nominations au
service civil 163
Soldats revenus du front, nombre de — qui
ont obtenu de l'emploi de la part du
gouvernement 218
Soldes non réclamés dans les banques au-
torisées du Canada, 31 décembre 1915. 7
Sténographie, montant pour frais de — ,
payé pour diverses commissions 203
Sténographie, montant pour frais de — ,
payé pour diverses commissions 203a
Sydney Daily Post journal, re montants
payés par le gouvernement au 256
T
Tait, sir Thomas, correspondance re nomi-
nation, etc., à la Commission du Service
national 87
Taureaux de race envoyés dans le comté
d«e Dorchester, etc., Québec 255
Télégraphes du Canada, statistiques des
— , 1916 20/
Téléphones du Canada, statistiques des — ,
1916 20d
Terres fédérales, arrêtés du conseil re ad-
ministration des — dans la zone du che-
min de fer de 40 milles, C.-B 67
Terres fédérales, arrêtés du conseil re la
"Loi concernant les eaux dans la zone
du chemin de fer", 1916 66
Terres fédérales, arrêtés du conseil re la
"Loi des Réserves forestières et des
Parcs fédéraux", 1916 65
Terres fédérales, arrêtés du conseil rc la
"Loi des Terres fédérales", 1916 .... 69
Terrée fédéralee, arrêtée du coneell r< le
"Loi des Arpentages fédéraux", 1916.. 64
Thetford-Mines, Que., correspondance rc
différends industriels à 103
Topographiques, division de levés, rapport
de 1915-1916 25b
Tracadie, comté d'Antigonish, N.-E., amé-
liorations au havre de — ,1916 126
Transcontinental, chemin de fer, liste
d'endroits où les rails ont été enlevés. . 14 6b
Transcontinental, chemin de fer, liste
d'endroits où les rails ont été enlevés. . 14 6a
Transcontinental, rapport de la Commis-
sion du chemin de fer, 1916 37
Travail, rapport du ministère du — pour
l'exercice se terminant le 31 mars 1916. C6
Travaux publics, dépenses par les — de-
puis 1916 dans les différentes provinces
du Canaada, etc 130
Tribunaux locaux, copie de la Gazette
contenant liste des 276
Tribunaux locaux, copie de la Gazette, 12
septembre, contenant liste des 276
Unions ouvrières^ rapport annuel re.. .. 62
V
Vale Railway Co., copie de la convention
relative à l'affermage de la 47
Vancouver, documents re l'achat de ter-
rain pour les fins d'un arsenal, depuis
1913 232
Vétérinaire, directeur général du service,
rapport du — , exercice 1916 15 b
Victoria, Montréal, arrêté du conseil à
l'effet d'augmenter les taux de péage sur
le pont 117
W
Ward, Pisher, inspecteur des pêcheries,
Nouvelle-Ecosse occidentale, débours de
191'3-1914 208
Whitehead, N.-E., station de sauvetage
à — , arrêté du conseil relatif à la. . . . 278
Willis Keiser, requête de — , re la pêche
aux nasses à Square-Cove, N.-E 166
Yukon, Territoire du_ ordonnance du. . . . 76
Yukon, Territoire du, arrêtés du conseil re
administration du 76a
Yukon, Territoire du, arrêtés du conseil re
administration du — , 1917.. .. s .. 76b
7-8 George V Index alphabétique <!<■- documente parlementaire A. 1;* 1 7
DOCUMENTS PARLEMENTAIRES
Arrangés par ordre numérique, avec les titres au long; les dates auxquelles ils ont été
ordonnés et présentés aux deux Chambres du Parlement; le nom du sénateur ou
du député qui a demandé chacun de ces documents, et si l'impression en a été
ordonnée ou non.
VOLUME I.
(Ce volume est relié en trois parties.)
1. Rapport de l'Auditeur général pour l'exercice clos le 31 mars 1916, volume I, parties a, b et
A à K ; volume II, parties L à U ; volume III, parties V à Z ; volume IV, partie ZZ.
Présenté par sir George Foster, le 19 avril 1917.
Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires.
VOLUME 2.
2. Comptes publics du Canada pour l'exercice clos le 31 mars 1916. Présentés le 1er février
1917, par sir Thomas White.
Imprimés pour la distribution et les documents parlementaires.
3. Budget des sommes requises pour le service ^tt- Canada pendant l'exercice finissant le 31
mars 1918 et conformément aux dispositions de la Loi de V Amérique Britannique du
Nord, 1867, le Gouverneur général recommande ce budget à la Chambre des Communes.
Présenté le 31 janvierl917, par sir Thomas White.
Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires.
4. Budget supplémentaire des sommes requises pour le service du Canada pendant l'exercice
clos le 31 mars 1917, et conformément aux dispositions de la Loi de l'Amérique Britan-
nique du Nord, 1867, le Gouverneur général recommande ce budget à la Chambre
des Communes. Présenté le 5 février 1917, par sir Thomas White.
Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires.
5. Budget supplémentaire des sommes requises pour le service du Canada pendant l'exercice
finissant le 31 mars 1918. Présenté le 17 août 1917, par sir Thomas White.
, Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires.
6. Liste des actionnaires des banques chartrées du Canada, à la date du 31 décembre 1915.
Présentée le 25 janvier 1917, par sir Thomas White.
Pas imprimée.
"7. Rapport des dividendes restant impayés, des soldes non réclamés et des traites et lettres de
change impayées dans les banques chartrées du Canada, pendant cinq ans et plus, avant
le 31 décembre 1915. Présenté le 25 janvier 1917, par sir Thomas White. .Pas imprime.
VOLUME 3.
(Ce volume est relié en deux parties.)
8. Rapport du surintendant des assurances, pour l'année finissant le 31 décembre 1916. Pré-
senté le 27 juillet 1917, par sir Thomas White.
Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires.
9. Relevé des états des compagnies d'assurances <fu Canada, pour l'année finissant le 31
décembre 1916. Présenté le 2 mai 1917, par sir Thomas White.
Imprimé pour la distribution et les documents parlement. aires.
11
7-8 George V Index alphabétique des documents parlementaires A. 1917
VOLUME 4.
10. Rapport du ministère du Commerce, pour l'exercice clos le 31 mars 1916. Partie I. — Com-
merce du Canada (Importations et exportations). Présenté le 19 avril 1917, par sir
George Foster Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires.
VOLUME 5.
10a. Rapport du ministère du Commerce, pour l'exercice clos le 31 mars 1916. Partie IL — Com-
merce du Canada avec la France, l'Allemagne, le Royaume-Uni, les Etats-Unis. Pré-
senté le 25 janvier 1917, par sir George Foster.
Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires.
10&. Rapport du ministère du Commerce, pour l'exercice clos le 31 mars 1916. Partie III. —
Commerce du Canada avec l'Angleterre et les pays étrangers (sauf la France, l'Alle-
magne, le Royaume-Uni et les Etats-Unis). Présenté le 19 avril 1917, par sir George
Foster Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires.
10c. Rapport du ministère du Commerce, pour l'exercice clos le 31 mars 1916. (Partie IV. —
Renseignements divers.) Présenté le 4 juin 1917, par sir George Foster.
Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires.
VOLUME 6.
•
10^- Rapport du ministère du Commerce. Partie V. — Statistiques des grains compilées par la
division d'inspection du ministère à Ottawa pour l'exercice clos le 31 mars 1916, l'année
de la récolte finissant le 31 août 1916 et la saison de navigation se fermant le 1er décem-
bre 1916 et rapport de la Commission des grains. Présenté le 8 juin 1917, par sir George
Foster Imprimqmour la distribution et les documents parlementaires.
10e. Rapport du ministère du Commerce, pour l'exercice clos le 31 mars 1916. Partie VI. —
Services de paquebots subventionnés ainsi que statistiques du trafic des steamers
jusqu'au 31 décembre 1916 et estimations pour l'exercice 1917-18. Présenté par sir
George Foster Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires.
10/. Rapport du Commerce, pour l'exercice clos le 31 mars 1916. Partie VII. — Commerce des
pays étrangers, traités et conventions. Présenté en 1917, par sir George Foster.
Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires.
VOLUME 7.
11. Rapport du ministère des Douanes, pour l'exercice clos le 31 mars 1916. Présenté le 29
janvier 1917, par l'honorable M. Reid.
Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires.
VOLUME 8.
12, 13, 14. Rapport, relevés et statistiques du Revenu de l'Intérieur du Canada, pour l'exer-
cice clos le 31 mars 1916. Partie I. — Accise. Partie II. — Inspection des poids et mesures,
gaz et électricité. Partie III. — Falsification des substances alimentaires. Présentés
le 26 janvier 1917, par l'honorable sir James Lougheed.
Imprimés pour la distribution et les documents parlementaires.
15. Rapport du ministère de l'Agriculture du Canada, pour l'exercice clos le 31 mars 1916.
Présenté le 26 janvier 1917, par l'honorable M. Burrell.
Imprimé pour la distHbution et les documents parlementaires.
1,1", Rapport du commissaire de la laiterie et des installations frigorifiques, pour l'exercice clos
le 31 mars 1916. (Laiterie, fruîts, extension des marchés et des installations frigori-
fl'juos. Présenta on 1917, par l'honorable M. Burrell Pas imprimé.
12
7-8 George V [ndes alphabétique dei documenta parlementai] A. 1017
VOLUME 8— Suite.
15&. Rapport du directeur général vétérinaire, pour l'exercice clos lé 11 mari 1916. Pi
1917, par l'honorable M. Burrell.
imprimé pour la distribution et les documenté parlementa
15''. Rapport sur la loi concernant l'enseignement agricole 1915-16 conformément à l'an
du chapitre 5 de 3-4 George V. Présenté le 31 janvier 1917, par l'honorable M. Patenaude.
Imprimé pour la distribution et les documents parlementa
VOLUME 9.
(Ce volume est relié en deux parties.)
16. Rapport du directeur et des officiers des stations agronomiques, pour l'exercice clos le 31
mars" 1916. Volumes I, II et III. Présenté le 13 août 1917, par sir George Poster.
Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires.
17. Statistiques criminelles, pour l'exercice clos le 30 septembre 1915. (Appendice au rapport
du Commerce pour l'année 1915. Présenté en 1917, par sir George Foster.
Imprimé pour la distribution et les documents parlementait ee.
18. Relevé des élections partielles de la Chambre des communes tenues au cours de l'année
1916. Présenté en 1917, par" Son Honneur l'Orateur Pas imprimé.
VOLUME 10.
19. Rapport du ministre des Travaux publics sur les travaux sous son contrôle, pour l'exercice
clos le 31 mars 1916. Présenté le 26 janvier 1917, par l'honorable M. Rogers.
Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires.
VOLUME 11.
20. Rapport du ministère des Chemins de fer et Canaux du Canada pour l'exercice du 1er avril
1915 au 31 mars 1916. Présenté le 19 avril 1917, par l'honorable M. Cochrane.
Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires.
20«. Statistique des canaux, pour la saison de navigation de 1916. Présentée le 7 mai 1917,
par l'honorable M. Reid.
Imprimée pour la distribution et les documents parlementaires.
20&. Statistique des chemins de fer du Canada, pour l'année terminée le 30 juin 1916. Présentée
le 24 avril 1917, par l'honorable M. Cochrane.
Imprimée pour la distribution et les documents parlementaires.
VOLUME 12.
20c. Onzième rapport de la Commission des chemins de fer du Canada, pour l'exercice clos le 31
mars 1916. Présenté le 23 janvier 1917, par l'honorable M. Cochrane.
Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires.
20d. Statistique des téléphones du Canada, pour l'année terminée le 30 juin 1916. Présentée le
19 avril 1917, par l'honorable M. Cochrane.
Imprimée pour la distribution et les documents parlementaires.
20e. Statistique des messageries du Canada, pou? l'année terminée le 30 juin 1916. Présentée le
'25 avril 1917, par l'honorable M. Cochrane.
Imprimée pour la distribution et les documents parlementaires.
20/. Statistique des télégraphes du Canada, pour l'année terminée le 30 juin 1916. Présentée le
19 avril 1917, par l'honorable M. Cochrane.
Imprimée pour la distribution et les documents parlementaires.
2,0a- Rapport de la Commission royale chargée d'étudier le problème général des transports au
Canada, comprenant le rapport de sir H. F. Drayton et de M. W. M. Acworth, le
rapport de M. A. H. Smith et les appendices A et B, soit un rapport sur l'évaluation
du réseau du chemin de fer Canadian Northern et du chemin de fer Grand-Tronc-
Pacifique, par M. Geo. F. Swain, I.C. Présenté le 2 mai 1917, par sir Thomas White.
Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires.
13
7-8 George V Index alphabétique des documents parlementaires A. 1917
VOLUME 13.
21. Quarante-neuvième rapport du ministère de la Marine et des Pêcheries, pour l'exercice
1915-16. — Marine. Présenté le 23 janvier 1917, par l'honorable M. Hazen.
Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires.
22. Liste des navires publiée par le ministère de la Marine et des Pêcheries, étant une liste
des navires inscrits sur les livres d'enregistrement du Canada le 31 décembre 1916.
Présentée le 4 septembre 1917, par l'honorable M. Hazen.
Imprimée pour la distribution et les documents parlementaires.
23. Supplément au quarante-neuvième rapport annuel du ministère de la Marine et des Pêche-
ries, pour l'exercice 1915-16. Marine. — Rapport de l'inspection des bateaux à vapeur.
Présenté le 19 avril 1917 par l'honorable M. Hazen.
Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires.
VOLUME 14.
24. Rapport du directeur général des Postes, pour l'exercice terminé le 31 mars 1916. Présenté
le 1er février 1917, par l'honorable M. Blondin.
Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires.
25. Rapport annuel du ministère de l'Intérieur, pour l'exercice clos le 31 mars 1916. Présenté
le 22 janvier 1917, par l'honorable M. Roche.
Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires.
VOLUME 15.
25&. Rapport annuel de la division des levés topographiques du ministère de l'Intérieur, 1915-16.
Présenté le 19 juin 1917, par l'honorable M. Roche.
Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires.
25c. Rapport sur les levés hydrométriques (jaugeage des cours d'eau), pour l'année civile 1915.
Présenté le 19 avril 1917; par l'honorable M. Roche.
Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires.
VOLUME 16.
25d. Quinzième rapport de la commission de géographie du Canada, pour l'exercice terminé le
31 mars 1916. Présenté en 1917 .Pas imprimé.
25e. Levés hydrométriques de la Colombie-Britannique pour l'année civile 1915 (Ressources
hydrauliques, Doc. No 18 de la division des forces hydrauliques du Dominion, ministère
de l'Intérieuer.) Présentés le 5 juillet par l'honorable M. Roche.
Imprimés pour la distribution et les documents parlementaires.
£,5/. Levés hydrométriques du Manitoba pour l'année civile 1915. (Ressources hydrauliques,
Doc. No 19 de la division des forces hydrauliques du ministère de l'Intérieur.) Pré-
sentés le 7 juillet 1917 par l'honorable Al. Roche.
Imprimés pour la distribution et les documents parlementaires.
VOLUME 17.
26. Rapport sommaire de la Commission géologique du ministère des Mines, pour l'année civile
1916. Présenté le 28 août 1917, par l'honorable M. Meighen.
Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires.
26«. Rapport sommaire de la division des Mines, pour l'année civile 1915. Présenté le 19
avril 1917, par l'honorable M. Patenaude.
Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires.
14
7-8 George V Index alphabétique dee documenta parlementaires A. itUT
VOLUME 18.
27. Rapport du département des Affaires des Sauvages, pour lVxercice terminé le 31 mari
1916. Présenté le 22 Janvier 1917, par l'honorable M. Roche.
Imprimé pour la distribution et les documents jm, ! ,,<> ntaires.
28. Rapport de la Royale Gendarmerie à cheval du Nord-Ouest, 1913. Présenté le 1 !» avril 1917,
par sir Robert Borden. . . .Imprimé pour la distribution et les documents parli nu ntaires.
VOLUME 19.
29. Rapport du Secrétaire d'Etat du Canada, pour l'exercice terminé le 31 mars 1916. Pré-
senté le 18 août 1917, par l'honorable M. Roche.
Imprimé pour la distribution et les documents pa7*lemcntaires.
30. Liste du Service civil pour 1916. Présentée en 1917.
Imprimée pour la distribution et les documents parlementaires.
31. Huitième rapport annuel de la Commission du Service civil du Canada, pour l'année
terminée le 31 août 1916. Présenté le 19 avril 1917, par l'honorable M. Patenaude.
Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires.
32. Rapport annuel du département des Impressions et de la Papeterie publiques, pour l'exer-
cice clos le 31 mars 1916. Présenté le 31 juillet 1917, par sir Robert Borden.
Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires.
33. Rapport du Secrétaire d'Etat pour les Affaires extérieures, pour l'exercice clos le 31 mars
1917. Présenté en 1917. . .Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires.
VOLUME 20.
34. Rapport du ministre de la Justice pour les pénitenciers du Canada, pour l'exercice terminé
le 31 mars 1916. Présenté en 1917.
Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires.
35. Rapport du Conseil de la Milice du Canada, pour l'exercice terminé le 31 mars 1916.
Présenté le 3 février 1917, par sir A. E. Kemp.
Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires.
36. Rapport du ministère du Travail, pour l'exercice clos le 31 mars 1916. Présenté le 22
janvier 1917, par l'honorable M. Crothers.
Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires.
36a. Neuvième rapport du registraire des conseils de conciliation et d'enquête sous l'autorité de
la loi des enquêtes en- matière de différends industriels de 1917, pour l'exercice clos le
31 mars 1916. Présenté le 22 janvier 1917, par l'honorable M. Crothers.
Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires.
37. Douzième rapport annuel des commissaires du chemin de fer Transcontinental, pour
l'exercice terminé le 31 mars 1916. Présenté le 19 avril 1917, par l'honorable M.
Cochrane Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires.
VOLUME 21.
38. Rapport du Service naval, pour l'exercice terminé le 31 mars 1916. Présenté le 22 jan-
vier 1917, par l'honorable M. Hazen.
Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires.
38«- Supplément au sixième rapport annuel du Service naval, division des pêcheries — Biologie
canadienne 1915-16. Présenté le 4 juin 1917, par l'honorable M. Hazen.
Imprimé pour la distribution et les documents 2yo.'>'^mentaircs.
38&- Conservation du homard en Canada, par A. P. Knight, M.A.
Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires.
39. Quarante-neuvième rapport de la division des pêcheries du ministère du Service naval,
1915-1916. Présenté le 22 janvier 1917, par l'honorable M. Hazen.
Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires.
15
-8 George V Index alphabétique des documents parlementaires A. 1917
VOLUME 21— Suite.
40. Rapport des bibliothécaires conjoints du Parlement. Présenté le 19 janvier 1917, par
Son Honneur l'Orateur Pas imprimé.
41. Copies des décrets du Conseil qui suivent: —
C.P. No 1719, 15 juillet 1916, — Concernant la nomination d'un sous-secrétaire d'Etat
parlementaire aux affaires étrangères durant la prolongation de la guerre.
C.P. No 2576, 21 octobre 1916, — Concernant la nomination de Hugh Clark, membre
de la Chambre des Communes pour le collège électoral de Bruce-Nord, aux fonctions de
sous-secrétaire d'Etat parlementaire aux affaires étrangères durant la prolongation de
la guerre actuelle.
C.P. No 1720, 15 juillet 1916, — Concernant la nomination d'un secrétaire parlemen-
taire du ministère de la Milice et de la Défense, durant la prolongation de la guerre
actuelle.
C.P. No 1730, 19 juillet 1916, — Concernant la nomination de Fleming Blanchard
McCurdy, membre de la Chambre des Communes pour le collège électoral de Shelbourne
et Queen, aux fonctions de secrétaire parlementaire du ministère de la Milice et de la
Défense, durant la prolongation de la guerre actuelle.
C.P. No 2651, 28 octobre 1916, — Concernant l'institution à Londres d'un ministère
chargé de l'administration des forces canadiennes d'outre-mer, et de la direction et du
contrôle des dépenses d'outre-mer en ce qui concerne ces troupes.
C.P. No 2656, 31 octobre 1916, — Concernant la nomination de l'honorable sir
Georges Halsey Perley au poste de ministre des forces militaires canadiennes d'outre-
mer dans le Royaume-Uni. Présentées par sir Robert Borden, le 18 janvier 1917.
Imprimés pour les documents parlementaires seulement.
42. Documents relatifs à la conférence impériale de guerre, 1917. Présentés par sir Robert
Borden, le 18 janvier 1917.
Imprimés pour les documents parlementaires seulement.
42«. Copie d'un document parlementaire (Cd 8566) contenant des extraits des délibérations de
la Conférence impériale de guerre, 1917, et les documents soumis à la Conférence.
Présentée par sir Robert Borden, le 15 juin 1917.
Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires.
43. Copies des décrets du Conseil suivants : —
C.P. No 64-15-25, 29 juin 1916, — Autorisant la mise à sa pension de M. Silas Blair
Kent, fonctionnaire dans la subdivision B de la première division, employé comme pré-
posé en chef au service des primes de pêche dans le ministère du Service de la Marine.
C.P. No 3192, 30 décembre 1916, — Règlements régissant le paiement de l'allocation
de séparation pour les membres de la Marine Royale Canadienne et de la réserve de la
Marine Volontaire Royale Canadienne.
C.P. No 3108, 19 septembre 1916, — Règlements régissant le paiement de "solde de
commandement" aux officiers chargés d'un "service spécial", etc., dans la Marine Royale
Canadienne.
C.P. No 2942, 29 novembre 1916, — Règlements régissant le paiement de solde fiscale
prolongée dans la Marine Royale Canadienne.
C.P. No 2442, 11 octobre 1916, — Modifications apportées au décret du conseil C.P.
No. 1334, du 3 juin 1916, décrétant le chiffre des pensions pour les forces militaires et
navales du Canada.
C.P. No 2130, 9 septembre 1916, — Règlement régissant le recrutement de la réserve
volontaire royale canadienne pour service dans la Marine Royale.
C.P. No 1939, 18 août 1916, — Décret édicté en vertu de la Loi des Mesures de guerre,
1914, pour prévenir le danger de recevoir en Canada des personnes de nationalités
ennemies se faisant passer pour neutres.
Présentées par l'honorable M. Hazen, 22 janvier 1917 Pas imprimées.
43" Copie d'un extrait du décret du conseil, C.P. No 942, daté le 5 avril 1917, relatif aux
réglementa qui régissent le paiement de l'allocation de séparation dans la Marine Royale
Canadienne. Présentée par l'honorable M. Hazen, le 11 juin 1917.. ..Pas imprimée.
16
; 9 George V Index alphabétique des documents parlementai] A. L91'
VOLUME 21 -Suite.
43b. Copie du décret dU conseil, C.P. No 1897, date 1<- -1 mai 1917 ! Régies et réglementa appli-
cables aux personnes qui sont employées dans tonte bâtisse, ou sur tout quai, etc., lé <>u
se manipulent des munitions, etc., ou qui se trouvent dans le voisinage rapproché de
ces endroits. Présentée par l'honorable M. Hazen, le 14 juin 1917 Paê impi
43c Copie d'un extrait du décret du conseil, C.P. No 1576, daté le 11 juin 1917 : — Règlement!
établissant le grade de premier commandant de navire et de commandant de navire
dans la marine royale canadienne. Présentée par l'honorable M. Hazen, le 20 juin 1917.
Pas imprimée.
43</. Copie du décret du conseil, C.P. 69/1774, en date du 28 juin 1917. renfermant lea régle-
menta pour le paiement de l'allocation des spécialistes de la R.V.C.M.R. et de la
R.V.C.M.R., division d'outre-mer. Présentée par l'honorable M. Hazen, le 9 juillet 1917.
Pas imprimée.
43c Copie d'un extrait d'un'décret du conseil, C.P. No 1783, en date du 29 juin 1917: — Règles et
règlements pour le paiement, les allocations et les pensions du Service naval.
Copie d'un extrait d'un décret du conseil, C.P. 1871, en date du 6 juillet 1917 : — Amendement
aux règlements pour le paiement d'allocations de séparation pour les personnes dont
ceux qui sont dans le service actif dans le Service naval sont les soutiens.
Présentées par sir James Lougheed, le 12 juillet 1917. (Sénat.) Pas imprimées.
43/. Extrait du décret du conseil, C.P. No 1993, du 17 juillet 1917: — Tableau des allocations de
suffisance pour les officiers et les matelots du service naval, quand ils voyagent en
mission officielle. — Extrait du décret du conseil, C.P. No 1994, du 17 juillet 1917 : Tableau
des allocations pour logement, provisions, chauffage et éclairage, pour les officiers et
matelots du Service naval. Présenté par l'honorable M. Hazen, le 6 août 1917.
Pas imprimé.
43flf. Extrait du décret du conseil, C.P. No 2105, daté le 9 août 1917. — Modifications apportées
aux règlements régissant la solde, les allocations et le chiffre des pensions des officiers,
officiers à brevet et matelots invalidés, etc., ayant appartenu au Service naval. Présenté
par l'honorable M. Hazen, le 27 août 1917 Pas imprimé.
43/1. Extrait du décret du Conseil (Défense du Canada") C.P. No 2277, en date du 17 août
1917. Modifications concernant le Service naval. (Sénat.) Pas imprimé.
43i. Extrait du décret du Conseil No C.P. 2433, en date du 1er septembre 1917 : Règlements re
solde et allocations aux officiers et soldats après leur libération du service naval cana-
dien. (Sénat.) Pas imprimé.
44. Correspondance relative au retrait de la carabine Ross comme arme de la force expédi-
tionnaire canadienne. Présentée par sir Robert Borden, le 22 janvier 1917.
Imprimée pour les documents parlementaires seulement.
45. Rapport de la Commission des achats de guerre, pour la période écoulée depuis sa constitu-
tion, le 8 mai 1915, jusqu'au 31 décembre 1916. Présenté par l'honorable M. Kemp,
le 23 janvier 1917 Pas imprimé.
46. Copies des décrets du conseil concernant l'établissement d'un Bureau du Service national
du Canada, et la nomination des titulaires qui le composent, en conformité des stipula-
tions de la Loi des Mesures de guerre, 1914. Présentées par sir Robert Borden, le 23
janvier 1917 Imprimées pour les documents parlementaires seulement.
47. Copie du marché conclu entre Sa Majesté le Roi et YAcadia Coal Company, relativement
à la location du chemin de fer dit Vale Railway. Présentée par l'honorable M. Cochrane,
le 23 janvier 1917 Pas imprimée.
48. Copie du marché conclu entre Sa Majesté le Roi et la Compagnie du chemin de fer Québec-
Saguenay, la Compagnie Québec Railway, Light and Power, la Compagnie du chemin
de fer Lotbinière et Mégantic, et la Compagnie Québec Railway, Light, Heat and Power,
concernant l'acquisition par le gouvernement des dites voies ferrées. Présentée par
l'honorable M. Cochrane, le 23 janvier 1917 Pas imprimée.
27361—2
'-8 George V Index alphabétique des documents parlementaires A. 1917
VOLUME 21— Suite.
48a. Copie de toutes les procédures en cour d'Echiquier du Canada, et du jugement du juge
Cassels dans l'affaire de l'adjudication en la matière du chemin de fer Québec et
Saguenay, du chemin de fer Québec et Montmorency, et du Lotbinière et Mégantic.
Présentée le 21 juin 1917. M. Lemieux Pas imprimée.
48&. Copie du jugement rendu par le juge Cassels, le 24 janvier 1917, en la matière de la fixa-
tion du prix à payer par le gouvernement pour (a) le chemin de fer Québec, Montmo-
rency et Charlevoix, (b) le chemin de fer Québec et Saguenay, (c) le chemin de fer
Lotbinière et Mégantic, sous l'empire du Statut de la dernière session, chapitre 22, 6-7
George V. Présentée le 27 juin 1917. M. Graham Pas imprimée.
49- Sommaire des mandats du Gouverneur général, émis depuis la dernière session du Parle-
ment, imputables sur l'exercice financier 1916-1917. Présenté par sir Thomas White,
le 25 janvier 1917 Pas imprimé.
49a. Relevé des mandats du Gouverneur général émis depuis l'ajournement du parlement en
février 1917. Présenté par sir Thomas White, le 24 avril 1917 Pas imprimé.
50. Copie des modifications apportées aux règlements régissant la radiotélégraphie depuis
le 1er août 1914. Présentée par l'honorable M. Hazen, le 25 janvier 1917.
Pas imprimée.
50a. Copie de la modification apportée à l'alinéa (d) de l'article 104 des Règlements de la
radiotélégraphie : Régie des stations navales dans un havre canadien. Présentée par
l'honorable M. Hazen, le 29 janvier 1917 Pas imprimée.
50&- Modification des règlements concernant la radiotélégraphie édictés par le ministre du
Service de la Marine, en vertu de l'article 11, chapitre 43, 3-4 George V, Loi du Radio-
télégraphe. Présentée par l'honorable M. Hazen, le 19 avril 1917 Pas imprimée.
51. Sommaire des dépenses au chapitre des "Dépenses imprévues diverses" du 1er avril 1916
au 18 janvier 1917, en conformité de la Loi des Subsides de 1916. Présenté par sir
Thomas White, le 25 janvier 1917 Pas imprimé.
52. Relevé des emprunts temporaires, lancés depuis le 1er avril 1916 jusqu'au 18 janvier 1917.
Présenté par sir Thomas White, le 25 janvier 1917 Pas imprimé.
53. Rapport et relevé des recettes et des dépenses de la Commission d'embellissement d'Ottawa,
compulsés jusqu'au 31 mars 1916. Présenté par sir Thomas White, le 25 janvier 1917.
Pas imprimé.
54. Relevé des recettes et des dépenses de la Société royale du Canada, pour l'année terminée
le 30 avril 1916. Présenté par sir Thomas White, le 25 janvier 1917.. ..Pas imprimé.
55. Relevé des recettes et des dépenses de la Commission des champs de bataille nationaux,
à la date du 31 mars 1916. Présenté par sir Thomas White, le 25 janvier 1917.
Pas imprimé.
56. Relevé des allocations de pension et de retraite dans le service civil, pour l'année terminée
le 31 décembre 1916, faisant connaître les nom, grade, appointements, service, allocation
et cause de la mise à la retraite de chaque personne mise à sa pension ou à sa retraite ;
— indiquant de plus si la vacance a été remplie par avancement ou par une nouvelle
nomination, et le salaire de tout nouveau titulaire. Présenté par sir Thomas White,
le 25 janvier 1917 Pas imprimé.
57. Relevé en conformité de l'article 17 de la Loi d'assurance du Service civil, pour l'exercice
terminé le 31 mars 1916. Présenté par sir Thomas White, le 25 janvier 1917.
Pas imprimé.
58. Règlements édictés en vertu de la " Loi des insectes destructeurs et autres fléaux ", article
9, chapitre 31, 9-10 Edouard VII. Présentés par l'honorable M. Burrell, le 26 janvier
1017 Pas imprimés.
59. Tableau indiquant la moyenne des hommes employés dans la police fédérale pendant
chaque mois de l'année 1916, avec la liste de leurs rémunération et frais de route,
en vertu des Statuts Re visés du Canada, chap. 92, sec. 6, par. 2. Présenté par l'hono-
i.ible M. Doherty, le 26 janvier 1917 Pas imprimé.
18
7-8 George V Index alphabétique des dbeumenta parlementai] A. 1917
VOLUME 21— Suite.
60. Copie des témoignages entendus par l'honorable sir Charles Davidson, chevalier, commis-
saire chargé de faire une enquête relativement aux achats faits par le gouvernement
et pour le compte du gouvernement du Canada, d'armes, de munitions, d'équipen
de matériaux, de chevaux, de provisions et autres articles pour les fins de la guerre
actuelle, ainsi qu'aux dépenses et paiements faits ou convenus à cet égard ; en même
temps que le rapport du même commissaire au sujet de la vente de munitions pour
armes portatives; de l'achat de sous-marins et d'étoffe pour uniformes (Auburn Woolicn
Mills Co.). Présentée par l'honorable M. Meighen, le 30 janvier 1917. . . .Pas imprimée.
61. Rapport soumis par l'officier en charge du Bureau canadien des archives de guerre, Sl
Londres, Angleterre, au très honorable sir Robert Borden, G.C.M.G., M.P., premier
ministre du Canada, touchant le travail accompli par le Bureau canadien des archives
de guerre, depuis son institution jusqu'au 11 janvier 1917. Présenté par sir Robert
Borden, le 31 janvier 1917 Pas imprimé.
62. Rapport annuel concernant les Unions ouvrières, en vertu du chapitre 125, S.R.C., 1906.
Présenté par l'honorable M. Patenaude, le 31 janvier 1917 Pas imprimé.
63. Etat détaillé de toutes les obligations et de tous les cautionnements enregistrés au dépar-
tement du Secrétaire d'Etat du Canada depuis le dernier rapport (22 janvier 1916),
soumis au Parlement du Canada en vertu de l'article 32 du chapitre 19, Statuts
Revisés du Canada, 1906. Présenté par l'honorable M. Blondin, le 31 janvier 1917.
Pas imprimé.
64. Décrets du conseil publiés dans la Gazette du Canada, entré le 1er janvier et le 31 décembre
1916, conformément aux dispositions de l'article 5 du chapitre 21, 7-8 Edouard VII,
Loi des arpentages fédéraux. Présentés par l'honorable M. Roche, le 1er février 1917.
Pas imprimés.
65. Décrets du conseil publiés dans la Gazette du Canada, entre le 1er janvier et le 31
décembre 1916, conformément aux dispositions de l'article 19, chapitre 19, 1-2 George V,
Loi des Réserves forestières et des Parcs fédéraux. Présentés par l'honorable M. Roche,
le 1er février 1917 Pas imprimés.
66. Décrets du conseil publiés dans la Gazette du Canada, entre le 1er janvier et le 31
décembre 1916, conformément aux dispositions du chapitre 47, 2 George V, intitulé :
" Loi concernant les eaux dans la zone du chemin de fer et dans l'étendue de terres de
la rivière à la Pluie". Présentés par l'honorable M. Roche, le 1er février 1917.
Pas imprimés.
67. Décrets du conseil publiés dans la Gazette du Canada, et dans YOfficiel de la Colombie-
Britannique entre le 1er janvier et le 31 décembre 1916, conformément aux dispositions
de l'alinéa (d) de l'article 38 des règlements régissant l'arpentage, l'administration et
la disposition des terres fédérales dans la zone du chemin de fer, de 40 milles, dans la
province de la Colombie-Britannique. Présentés par l'honorable M. Roche, le 1er
février 1917 Pas imprimés.
68. Relevé faisant connaître toutes les terres vendues par la Compagnie du chemin de fer
Canadien du Pacifique, au cours de l'année écoulée entre le 1er octobre 1915 et le 30
septembre 1916, ainsi que les noms des acheteurs, en conformité des Statuts du Canada,
1886, chapitre 9, article 8. Présenté par l'honorable M. Roche, le 1er février 1917.
Pas imprimé.
69. Décrets du conseil publiés dans la Gazette du Canada, entre le 1er janvier et le 31 décembre
1916, conformément aux dispositions de l'article 77 de la Loi des Terres fédérales,
chapitre 20 des Statuts du Canada de 1908. Présentés par l'honorable M. Roche, le 1er
février 1917 Pas imprimés.
70. Copies certifiées des rapports du comité du Conseil privé, approuvés par Son Excellence le
Gouverneur général le 29 novembre 1916, autorisant la révocation des arrangements
conclus entre le gouvernement du Canada et les gouvernements du Manitoba, de la
Saskatchewan et de l'Alberta, respectivement, relativement au service de la Royale
gendarmerie à cheval du Nord-Ouest dans ces provinces. Présentées par sir Robert
Borden, le 1er février 1917. . . .Imprimées pour les documents parlementaires seulement.
27361—2*
r-8 George V Index alphabétique des documents parlementaires A. 1917
VOLUME 21— Suite.
70a. Réponse à adresse à Son Excellence le Gouverneur général du 31 janvier 1917, — Copie de
tous documents, lettres, télégrammes, correspondance, etc., au sujet de la révocation des
arrangements qui avaient été conclus entre le gouvernement fédéral et les gouverne-
ments des provinces de la Saskatchwan et de l'Alberta, quant au service de la Royale
gendarmerie à cheval du Nord-Ouest. Présentée le 1er juin 1917. M. McCraney.
Pas imprimée.
71. Réponse à ordre de la Chambre du 20 mars 1916, — Copie de tous télégrammes, lettres et
correspondance concernant la nomination de M. Alfred Gravel, commissaire du havre
de Québec, et concernant tout autre candidat à la charge de Commissaire du havre de
Québec pour représenter la rive sud. Présentée le 2 février 1917. M. Bourassa.
Pas imprimée.
72. Réponse à adresse à Son Altesse Royale le Gouverneur général, du 2 février 1914, — Copie
de tous les décrets du conseil, correspondance, requêtes, télégrammes et autres docu-
ments, pour la période 1885-1914, se rapportant en quelque manière que ce soit à la
prohibition de l'exportation du saumon sockeye en dehors des limites de la province de
la Colombie-Britannique. Présentée le 2 février 1917. M. Sinclair Pas imprimée.
73. Septième rapport annuel de la Commission de conservation, pour l'exercice financier
teKminé le 31 mars 1916. Présenté par l'honorable M. Hazen, le 5 février 1917.
Pas imprimé.
74. Réponse à ordre du Sénat du 23 janvier dernier pour copie de la correspondance échangée
entre le premier ministre du Canada, le Très honorable sir Robert L. Borden, et le
leader de la loyale Opposition de Sa Majesté au Canada, le Très honorable sir Wilfrid
Laurier, au sujet de la prolongation du terme du présent Parlement durant la guerre,
du 3 novembre 1915 au 3 janvier 1917. Présentée par sir Robert Borden, le 23 mai 1917.
Imprimée pour les documents parlementaires seulement.
75. Etat détaillé de tous les rabais et remboursements de taux ou droits pour l'exercice
financier terminé le 31 mars. (Sénat.) Pas imprimé.
75«. Etat supplémentaire des rabais et remboursements de taux et droits, relevant du minis-
tère de la Marine et des Pêcheries. Présenté par l'honorable M. Patenaude, le 19 avril
1917 Pas imprimé.
76. Ordonnances du territoire du Yukon, adoptées par le conseil du Yukon en 1916. (Sénat.)
Pas imprimées.
76a. Sommaire des décrets du conseil édictés sous l'empire de l'article 18 du chapitre 63,
Statuts Révisés du Canada, " Loi prévoyant à l'administration du territoire du Yukon ".
Présenté par l'honorable M. Patenaude, le 19 avril 1917 ..Pas imprimé.
76^. Sommaire des décrets du conseil édictés en l'année 1917, sous l'empire de l'article 18 du
chapitre 63, Statuts Revisés du Canada ; " Loi prévoyant à l'administration du territoire
du Yukon". Présentée par l'honorable M. Sévigny, le 5 juillet 1917.. ..Pas imprimé.
77. Copie d'un extrait du décret du Conseil No 43/263, du 27 janvier 1917, autorisant des
règlements déterminant l'octroi d'allocations aux officiers comptables (du service de la
Marine royale canadienne) des navires d'emmagasinage et d'entreposage, en conformité
des dispositions de l'article 47, chapitre 43, 9-10 Edouard VIL Présentée par l'honorable
M. Hazen, le 6 février 1917 Pas imprimée.
78. Réponse à ordre de la Chambre du 31 janvier 1917, — Copie de toute la correspondance
concernant l'institution d'une commission chargée de faire une enquête au sujet de la
situation financière et économique des chemins de fer canadiens ; aussi, les noms des
commissaires, Le chiffre de leur rémunération, les noms des secrétaires et des ingénieurs
nommés par eus ou par la commission et le chiffre de la rémunération accordée à ces
rétain i Ingénieurs. Présentée le 6 février 1917. Sir Wilfrid Laurier.
Pas imprimée.
7Î), Réponse ■ ordre de La Chambre du 31 janvier 1917, — Copie de tous les documents, lettres,
grammes, etc., concernant la destitution de M. H. D. McKenzie, contremaître
mécanicien! El Btellarton, sur la ligne du chemin de fer du gouvernement, et la nomi-
nation de s..n remplaçant Présentée le 6 février 1917. M. Macdonald. .Pas imprimer.
20
7-8 George V Index alphabétique dea documenta parlementai* A. L911
VOLUME 21 -Suite.
80. Réponse a ordre de la Chambre do 11 Janvier 1917, Relevé faieant eonnaltre la quai I
de marchandise» et eolla qui a été transportée par le Grand Truno r
.Mitre Lévii el Moncton, depuia que cette partie du ohemln de f<
conjointement avec le réseau des chemins de fer du gouvernement. Présentée
février 1917. M. <'<>pi> Pat ''"'"
81. Réponse a ordre de la Chambre du 12 avril 1916, — Etat Indiquant, —
1. Combien il y a, dans le ministère de l'Intérieur, de fonctionnaires qui appai
nent au service extérieur et sont payés à même le crédit affecté à ce service, bien qu'il*
soient employés dans le service intérieur;
2. Quels sont les noms de ces fonctionnaires ;
3. Quel est le salaire de chacun d'eux ;
4. Depuis combien de temps chacun d'eux a été employé dans ce minist.
:.. Si tous, ou quelques-uns d'entre eux, ont subi un examen; de quelle nâtu
été cet examen, et à quelle date chaque examen a eu lieu.
Présentée le 6 février 1917. M. Turriff Poê imprimée.
82. Réponse à ordre de la Chambré du 15 mars 1916, — Copie de toute correspondance échangée
entre le gouvernement et les provinces en vue de coopérer d'une manière plus efficace à
l'encouragement de l'immigration et de la colonisation, commençant par une lettre du
ministre de l'Intérieur aux premiers ministres des provinces en novembre 1917. Pré-
sentée le 6 février 1917. Sir Wilfrid Laurier Pas imprimée.
83. Réponse à ordre de la Chambre du 27 mars 1916, — Etat faisant connaître, —
1. Quels sont les noms des personnes nommées à quelques fonctions dans le
service de l'Immigration dans la cité de Montréal depuis le 1er octobre 1911 ; quel était
leur .salaire au moment de leur nomination et celui qu'elles reçoivent présentement ;
2. Quels sont, parmi ces employés, ceux à qui il est accordé des dépenses de voyage
ou autres, et combien leur a été payé de ce chef depuis leur nomination.
Présentée le 6 février 1917. M. Lachance Pas imprimée.
84. Réponse à ordre de la Chambre du 31 janvier 1917, — Relevé faisant connaître les quantités
de bois coupé, et les droits de coupe versés à cet égard, sous l'empire des conditions du
permis de coupe ou de vente accordé par le ministère ctes Affaires des Sauvages à.
M. Arthur Webber, le dit bois provenant de terres situées près de Ship-Harbour-Lake,
comté de Halifax ; y compris le nom ou les noms de tous les inspecteurs des coupes de
bois effectuées sur les dites terres des sauvages en vertu du dit permis de coupe ou de
vente ; — aussi, copie de tous les rapports en la matière faits par ces inspecteurs. Pré-
sentée le 6 février 1917. M. McLean (Halifax) Pas imprimée.
85. Réponse à adresse du Sénat du 12 mai 1916, — Copie du rapport spécial de la Commission
royale qui s'est occupée des affaires des sauvages de la réserve de Kitsilano, ainsi que
de l'arrêté ministériel pris le 28 mars 1916, et de tous autres documents et de toute
correspondance touchant ce rapport Pas imprimée.
86. Réponse à adresse à Son Excellence le Gouverneur général du 31 janvier 1917, — Copie de
toute la correspondance échangée entre le gouvernement fédéral et les gouvernements
provinciaux invitant ceux-ci à prendre part à une conférence aux fins d'élaborer le3
mesures à prendre en faveur des soldats revenus de la guerre. Aussi, copie des procès-
verbaux des séances de la conférence qui s'est tenue à Ottawa le 10 janvier en la
matière. Présentée le 7 février 1917. Sir Wilfrid Laurier.
Imprimée pour les documents parlementaires seulement.
87. Réponse à ordre de la Chambre du 31 janvier, — Copie de toute correspondance échangée
entre l'un ou l'autre des membres du gouvernement et sir Thomas Tait en ce qui
concerne sa nomination comme membre de la Commission du Service national, et sa
démission subséquente. Présentée le 7 février 1917. M. Graham.
Imprimée pour les documents parlementaires seule m*
87«. Réponse à ordre de la Chambre du 31 janvier 1917, — Copie de toute la correspondance
échangée entre M. Murray, secrétaire de l'Association des manufacturiers, et l'un ou
l'autre des ministres, ou sir Thomas Tait, en sa qualité de président de la Commission.
du service national, touchant la question de sa nomination au poste de secrétaire de
cette commission. Présentée le 1er juin 1917. M. Graham Pas impr
21
7-8 George V Index alphabétique des documents parlementaires A. 1917
VOLUME 21— Suite.
88. Correspondance entre le premier ministre et le chef de l'opposition au sujet de l'institution
d'une Commission parlementaire du Service national. Présentée le 7 février 1917, par
sir Robert Borden Imprimée pour les documents parlementaires seulement.
89. Réponse à ordre de la Chambre du 5 février 1917, — Copie de tous les documents^ requêtes,
lettres, télégrammes, rapports, etc., touchant la fermeture du bureau de poste de Canard
et Splitlog, et l'ouverture du bureau de poste de Loiselleville, dans le comté d'Essex, ainsi
que tous les documents et requêtes au sujet de l'établissement de routes postales rurales
ayant pour point de départ Loiselleville. Présentée le 7 février 1917. M. Wilcox.
Pas imprimée.
90. Rapport sur le service médical de l'armée canadienne, par le colonel Herbert A. Bruce,
inspecteur général spécial du service médical de la force expéditionnaire canadienne,
daté de Londres, Angleterre, le 20 septembre 1916. Présenté par sir Robert Borden, le 7
février 1917. . .. Pas imprimé.
90a. Rapport sur le service médical de l'armée canadienne, par une commission d'officiers
présidée par le chirurgien général sir William Baptie, K.C.M.G., C.B., V.C., daté de
Londres, Angleterre, le 22 décembre 1916. Présenté par sir Robert Borden, le 7 février
1917 Pas imprimé.
90&. Copie du rapport intérimaire du chirurgien général G. C. Jones, directeur du service de
santé, en réponse au rapport sur le service de santé de l'armée canadienne par le colonel
Herbert A. Bruce, inspecteur-général spécial du service de santé des forces expédition-
naires du Canada, daté de Londres, le 28 septembre 1916. Présentée par sir Edward
Kemp, le 31 mai 1917 Pas imprimée.
91. Réponse à ordre de la Chambre du 7 février 1917, — Copie de tous les documents, lettres,
télégrammes, etc., se rapportant à la fermeture de l'agence de la Marine à Pictou,
l'automne dernier, et à sa réouverture subséquente. Présentée le 19 avril 1917. M.
Edwards Pas imprimée.
92. Réponse à ordre de la Chambre du 5 février 1917, — Relevé faisant connaître combien de
chevaux ont été achetés en Canada, pour des fins militaires au cours de chacune des
années 1914, 1915 et 1916 (a) pour les troupes canadiennes; (&) pour l'armée britan-
nique, et (c) pour la France et les autres alliés; quelle somme a été payée pour ces
achats en chacune des années, et pour chacun des pays susdits. Présentée le 19 avril
1917 Pas imprimée.
93. Réponse à ordre de la Chambre du 31 janvier 1917, — 1. Relevé faisant connaître les noms,
l'adresse de résidence et l'occupation antérieure de tous les censeurs, déchiffreurs de
dépêches ou de tout autre employé du gouvernement qui ont été en charge des diffé-
rentes stations du Câble dans la Nouvelle-Ecosse durant l'année civile 1916; 2. les
noms des personnes qui ont respectivement recommandé chacun de ces employés, et
3. quel salaire a été payé à chacun de ces employés pour l'année civile 1916. Présentée
le 19 avril 1917. M.Sinclair Pas imprimée.
94. Copie des ordres généraux de la Milice promulgués entre le 30 décembre 1915 et le 8 février
1917. Présentée par sir Edward Kemp, le 19 avril 1917 Pas imprimée.
95. Réponse à ordre de la Chambre du 11 mars 1915, — Copie de tous documents, lettres, télé-
grammes, accusations, correspondance, etc., se rapportant à la destitution de Frank
Dunlop, de Granes-Point, à Sydney-Mines, dans le comté de Cap-Breton-Nord et
Victoria, N.-E., et état détaillé des dépenses de l'enquête tenue en cette matière. Pré-
sentée le 19 avril 1917. M. McKenzie Pas imprimée.
96. Réponse à ordre do la Chambre du 3 avril 1916, — Etat indiquant, — 1. Quels sont les noms
des personnes qui composent le personnel du bureau du Haut Commissaire du Canada
à Londres ; 2. Si quelques-uns de ces fonctionnaires sont nés en Canada et leurs noms ;
3. S'il est vrai, comme la chose a été dite, que le Canada est la seule des possessions
britanniques qui n'emploie aucun de ses indigènes dans le bureau de son Haut-Com-
missaire. Présentée le 19 avril 1917. M. Proulx Pas imprimée.
22
7-8 George V Index alphabétique des documents parlementaires A. 1917
VOLUME 21— Suite.
97. Réponse à adresse à Son Altesse Royale le Gouverneur général, du 22 février 1915, —
Copie de tous décrets du Conseil, mémoires, correspondance <>u documents, sn la posses-
sion du gouvernement ou de quelqu'un «les ministères, concernant le trafic du poisson
séché et des vins entre le Portugal et le Canada. Présentée le 19 avril IW7. M. Btnolair
Pas imprimée.
98. Réponse à ordre de la Chambre du 31 janvier 1917, — Relevé, sous forme de tableau, des
divorces accordés par le Parlement du Canada depuis 1867. Présentée le 19 avril 1917.
M. Lemicux l'as \mp\
99. Réponse à ordre de la Chambre du 3 février 1916, — Copie de tous télégrammes, lettres,
soumissions et autres documents concernant le contrat pour le transport de la malle de
Tatamagouche à. New-Annan et Tatamagouche-Mountain, comté de Colchester. Pré-
sentée le 19 avril 1917. M. Macdonald Pas imprimée.
100. Copie de la nouvelle règle qui remplace la règle 236 des Règles et ordonnances générales
qui régissent la pratique et la procédure à suivre dans la cour de l'Echiquier du Canada,
adoptée le 16 février 1917. Présentée par l'honorable M. Patenaude, le 19 avril 1917.
Pas imprimée.
100a. Copie des règles et ordonnances générales actuellement en force au sujet de la pratique et
de la procédure dans la cour de l'Echiquier du Canada. — Aussi, — Copie de l'ordonnance
générale concernant les honoraires et frais dans la cour de l'Echiquier, dans l'exercice
de sa juridiction, à titre de cour de l'Amirauté. Présentée par l'honorable M. Patenaude,
le 3 mai 1917 Pas imprimée.
101. Réponse à ordre de la Chambre du 5 février 1917, — Relevé fournissant une liste de toutes
les personnes employées au cours de l'année 1916, dans la remise à locomotives des
chemins de fer du gouvernement, à Pirate-Harbour, N.-E., comme serre-freins, télé-
graphistes, nettoyeurs et tâcherons, avec mention de la date de leur nomination et la
durée de leur emploi, respectivement ; aussi, le salaire mensuel de chacun de ces
employés. Présentée le 19 avril 1917. M. Sinclair Pas imprimée.
102. Réponse à ordre de la Chambre du 31 janvier 1917, — Copie de toutes lettres, papiers,
télégrammes et autres documents concernant la demande et la nomination d'un bureau
de conciliation pour les employés de VAcadia Coal Co., au printemps de 1916, des délibé-
rations du dit bureau et de tous autres papiers s'y rapportant. Présentée le 19 avril
1917. M. Macdonald ' Pas imprimée.
103. Réponse à ordre de la Chambre du 31 janvier 1917, — Copie de tous les documents, de
quelque nature que ce soit, télégrammes, correspondance, etc., échangés entre toute
personne ou toutes personnes et le ministère du Travail ou tout autre ministère du
gouvernement au sujet des différends industriels survenus à Thetford-Mines, P.Q. ; —
aussi, copie de toute la correspondance échangée entre les différents ministères du
gouvernement à ce même sujet. Présentée le 19 avril 1917. M. Verville. .Pas imprimée.
104. Réponse à ordre de la Chambre du 31 janvier 1917, — Copie de toutes lettres, papiers,
télégrammes et autres documents concernant la demande d'un bureau de conciliation
en vertu de la Loi des différends industriels et le refus de l'accorder aux employés de
chemin de fer du Canada à Pictou qui faisaient partie de l'Union des débardeurs à
Pictou pendant l'année 1916. Présentée le 19 avril 1917. M. Macdonald. .Pas imprimée.
105. Réponse à ordre de la Chambre du 7 février 1917, — Copie des contrats conclus entre le
gouvernement et la P. Lyall and Sons Construction Company, pour la reconstruction de
l'édifice parlementaire. Présentée le 20 avril 1917. M. Murphy.
Imprimée pour les documents parlementaires seulement.
106. Copie du décret du conseil No 1062, 16 avril 1917, ordonnant que le blé, la farine de blé et
la semoule soient inscrits sur la liste des marchandises qui peuvent être importées en
Canada franc de droit de douane. Présentée par sir Thomas White, le 20 avril 1917.
Imprimée pour les documents parlementaires seulement.
107. Réponse à, ordre de la Chambre du 19 avril 1917, — Etat indiquant s'il est à la connais-
sance du gouvernement qu'il se serait présenté dans le service militaire des cas où des
23
7-8 George V Index alphabétique des documents parlementaires A. 1917
VOLUME 21— Suite.
soldats après enrôlement ont obtenu congé pour aller travailler aux récoltes et ont été
blessés accidentellement pendant ce congé, et par suite de ces accidents ont dû s'en-
detter pour frais d'hôpital, retournant ensuite à leur service militaire et renvoyés à cause
des blessures reçues comme il est mentionné ci-dessus ; si les demandes ont été faites
au sujet des dépenses d'hôpital ; si le gouvernement a admis la validité des demandes
de cette nature ; si non, sur quels motifs le refus a été basé ; quelles mesures ont été
prises à cet égard ; si, en de telles circonstances, la personne enrôlée n'a pas droit à sa
solde jusqu'au moment de son renvoi du service ainsi qu'au paiement de son compte
d'hôpital. Présentée le 20 avril 1917. M. MacNutt Pas imprimée.
108. Copie d'une communication de la part du sous-ministre de la Milice et de la Défense,
au sujet de la valeur de l'équipement désigné sous le nom d'équipement Oliver, fourni
aux soldats canadiens qui ont fait la traversée en Angleterre depuis le commencement
de la présente guerre. Présentée par sir Edward Kemp, le 20 avril 1917. .Pas imprimée.
109. Réponse à ordre de la Chambre du 19 avril 1917, — Etat indiquant les noms des membres
du Parlement qui font partie actuellement ou qui ont fait partie des forces d'outre-mer
ou des forces de la milice au Canada depuis que la présente guerre a été déclarée ;
si ces députés ou quelques-uns d'entre eux ont reçu ou reçoivent une solde du ministère
de la Milice en même temps que leur indemnité parlementaire ; si les épouses de ces
députés ont reçu ou reçoivent une allocation de séparation. Présentée le 20 avril 1917.
M. Hughes (King, I.P.-E.) Pas imprimée.
109". Réponse supplémentaire à ordre de la Chambre du 19 avril 1917, — Etat indiquant les
noms des membres du Parlement qui font partie actuellement ou qui ont fait partie des
forces d'outre-mer ou des forces de la milice au Canada depuis que la présente guerre
a été déclarée ; si ces députés ou quelques-uns d'entre eux ont reçu ou reçoivent une
solde du ministère de la Milice en même temps que leur indemnité parlementaire ;
si les épouses de ces députés ont reçu ou reçoivent une allocation de séparation. Pré-
sentée le 24 avril 1917. M. Hughes {King, I.P.-E.) Pas imprimée.
109b. Réponse à ordre de la Chambre du 25 avril 1917, — Relevé faisant connaître: 1. Combien
de membres du Parlement servent ou ont servi dans l'armée canadienne ; 2. Quels sont
leurs noms, la date de leur nomination et leur grade ; 3. Quels sont les noms de ceux
qui ont démissionné ou qui se sont retirés du service militaire, et la date de leur démis-
sion ou de leur sortie du service; 4. Quelle somme a été payée à chacun d'eux, (a) pour
solde; (&) pour dépenses pour fins militaires, et (c) pour allocation de séparation à
l'épouse ou parents. Présentée le 31 mai 1917. M. Turriff Pas imprimée.
109<". Réponse rectifiée à ordre de la Chambre du 25 avril 1917, — Relevé faisant connaître:
1. Combien de membres du Parlement servent ou ont servi dans l'armée canadienne ;
2. Quels sont les noms de ceux qui ont démissionné ou qui se sont retirés du service
militaire, et la date de leur démission ou de leur sortie du service ; 4. Quelle somme a
été payée à chacun d'eux, (a) pour solde; (&) pour dépenses pour fins militaires, et
(c) pour allocation de séparation à l'épouse ou aux parents respectivement. Présentée
le 14 juin 1917. M. Turriff Pas imprimée.
110. Réponse à ordre de la Chambre du 19 avril 1917, — Etat indiquant quelles sommes ont été
contribuées au Fonds patriotique canadien, au 31 décembre 1916, et quelles sommes
ont été promises, pour 1917, par les différents comtés, villes et cités dans chacune des
provinces ; quels sont les noms des différents comtés, villes et cités, et les sommes
respectives versées et promises par chacun d'eux ; quels sont, dans chaque province,
s'il en est, les comtés, les cités et les villes qui, à la date actuelle, n'ont encore rien
versé à ce Fonds. Présentée le 24 avril 1917. M. Edwards Pas imprimée.
110". Réponse à ordre de la Chambre du 19 avril 1917, — Etat indiquant quelle somme avait
été souscrite et promise au Fonds patriotique canadien par chacune des différentes
provinces, à la date du 31 décembre 1916 ; pour la période susindiquée, quelle somme a
versée au Fonds patriotique canadien par chacune des différentes provinces; pour*
l'année 1917, quelles sommes d'argent, ou autres octrois, ont été promis par le comté,
ville ou cité; à la date du 31 décembre 1916, combien de personnes, dans chaque pro-
24
7-8 George V Index alphabétique dea documents parlementai» A. 1917
VOLUME 21— Suite.
vlnoe, avalent reçu assistance du Komis patriotique canadien; ut somme total*
pour cette tin dans chaque province Présentée le M avril 1917. If. Bdwavdë,
!'<:■ h j,
111. Copie du décret du conseil, c.P. 802, daté le 2.'! mars 1917, concernanl la mainmise par le
gouvernement du Canada sur la fabrique de la < larablne Koss. Présentée par sir Edward
Kemp, le 24 avril 1917 l'as \mp\
112. Réponse à ordre de la Chambre du 31 janvier 1917, — Copie de tous documents, lettres,
télégrammes et autre correspondance dans le ministère de l'Intérieur, concernant les
baux de pâturage Nos 2785, 2803, 2843, 3701, 3998, 4603, 5566, 6220 et 6221. Présentée
le 25 avril 1917. M. Stcele ' Paa imprimét
113. Mémoire préparé par le surintendant de l'immigration touchant les annonces publiées
par le gouvernement canadien dans les journaux des Etats-Unis, demandant des
manouvriers de ferme pour le Canada ; ainsi que copie de ces annonces et des instruc-
tions à cet égard. Présenté par l'honorable M. Roche, le 25 avril 1917. . . .Pas imprimé.
114. Copies des décrets du conseil qui suivent: — C.P. No 341, 7 février 1917, concernant l'expor-
tation du papier à journaux en feuilles ou rouleaux, seulement en vertu d'un permis et
conformément aux règlements établis par le ministre des Douanes, C.P. No 4 4 5, 17 février
1917, — Ordonnances et règlements concernant le prix, la vente, le contrôle, la distribu-
tion, le transport» etc., du papier à journaux en feuilles ou rouleaux. C.P. No 1059, 16 avril
1917, donnant au ministre des Douanes le pouvoir de déterminer la quantité et le prix
du papier à journaux fourni ou à être fourni par les fabricants aux éditeurs en Canada ;
et contrôlant la distribution et la livraison de ce papier. C.P. No 1060, 16 avril, nommant
R. A. Pringle, commissaire chargé de faire une enquête en ce qui concerne la manu-
facture, la vente, le prix et la distribution du papier à journaux en Canada. Présentées
par sir Thomas White, le 26 avril 1917 Pas imprimées.
115. Copie du décret du conseil, C.P. No 3412, 19 décembre 1917, concernant la nomination de
M. S. A. Armstrong comme directeur de la commission des hôpitaux militaires. Pré-
sentée par sir Thomas White, le 26 avril 1917 Pas imprimée.
116. Réponse à ordre de la Chambre du 3 février 1917, — Relevé donnant les noms et adresses
postales de tous les acheteurs de débris de poisson aux usines de réduction de Canso,
en 1916 ; aussi le prix payé par chacun des acheteurs. Présentée le 26 avril 1917.
M. Sinclair Pas imprimée.
117. Réponse à adresse à Son Excellence le Gouverneur général, du 23 avril 1917, — Copie de
l'arrêté du conseil récemment adopté aux fins d'élever les taux de péage sur le pont
Victoria, Montréal, et aussi copie de toutes pétitions, télégrammes, lettres et autres
documents concernant la dite augmentation. Présentée le 30 avril 1917. M. Lemieux.
Pas imprimée.
118. Réponse à ordre de la Chambre du 23 avril 1917, — Copie de toutes lettres, télégrammes,
pétitions et autres documents concernant la substitution du nom de.Luceville donné à
la station de l'Intercolonial à Saint-Luce, comté de Rimouski, province de Québec.
Présentée le 30 avril 1917. M. Lemieux Pas imprimée.
119. Réponse à ordre de la Chambre du 31 janvier 1917, — Copie de toutes les pièces justifi-
catives, de toute la correspondance, etc., concernant les réparations faites au quai de
Beaver-Harbour, comté de Halifax, au cours des quatre dernières années. Présentée le
30 avril 1917. M. McLean (Halifax) Pas imprimée..
120. Réponse à ordre de la Chambre du 31 janvier 1917, — Copie de toute la correspondance,
des pièces justificatives, etc., concernant les réparations au quai de Harrigan-Cove,
comté de Halifax, en 1914-15, sous la direction du contremaître James McDonald.
Présentée le 30 avril 1917. M. McLean (Halifax) Pas imprimée.
121. Réponse supplémentaire à ordre de la Chambre du 16 février 1916, — Etat indiquant:
1. Quels montants ont été dépensés à titre de subventions de chemins de fer en Canada
en 1912, 1913, 1914 et 1915 ; 2. Quels sont les montants dépensés dans chaque province,
et les noms des lignes subventionnées ; 3. Quels montants ont été dépensés pour la
25
-8 George V Index alphabétique des documents parlementaires A. 1917
VOLUME 21— Suite.
construction de chemins de fer de l'Etat, au cours des années susdites ; 4. Quel montant
a été dépensé dans chaque province et le nom de la ligne ferrée pour laquelle cette
dépense a été faite ; 5. Quels montants ont été dépensés pour l'amélioration des ports
et rivières en Canada pendant les années susdites ; 6. Quels montants ont été dépensés
dans chaque province, et les endroits où ces montants ont été dépensés ; 7. Quels
montants ont été dépensés pour la construction de quais publics et de brise-lames et
pour dragage dans Cap-Breton-Nord et Victoria, au cours des années 1905 à 1911,
inclusivement, y compris la dépense pour les chemins de fer de l'Etat ; 8. Quels
montants ont été dépensés pour les mêmes objets dans le dit comté, au cours des
années 1912, 1913, 1914 et 1915. Présentée le 30 avril 3 917. M. McKenzie.
Pas imprimée,
122. Réponse à ordre de la Chambre du 19 avril 1916, — Copie de tous télégrammes, lettres,
requêtes et correspondance échangés entre le gouvernement, son ingénieur de district et
toute autre personne, en ce qui concerne la construction, les réparations ou l'achat des
quais aux endroits suivants : Ile-Perrot-Sud, église du village de l'Ile-Perrot, village de
Vaudreuil, Pointe-Cavagnole, Hudson, Rigaud, Graham, Pointe-à-Fortune et Ile-Perrot-
Nord ; — aussi, copie de tous les devis et rapports déjà fournis à la suite de ma demande
de production de documents avant et depuis 1914 ; — aussi, relevé des sommes payées
pour construction et réparations, avec mention des personnes à qui ces sommes ont été
payées. Présentée le 30 avril 1917. M. Boyer Pas imprimée.
122a. Réponse à ordre de la Chambre du 16 février 1916, — Copie de toutes lettres, requêtes,
correspondance, télégrammes et rapports échangés entre gouvernement, ses ingénieurs
de district et résidant et toutes autres personnes, concernant la construction et répara-
tions faites aux quais plus bas nommés, depuis 1904 ; ainsi que copie de tous états,
rapports déjà produits à ma demande et se rapportant à des documents antérieurs à
1904. Aussi, un état donnant le montant des deniers payés pour telles constructions et
réparations, et à qui ils ont été payés : le quai de l'Ile Perrot, nord, sud et de l'Eglise ;
du village de Vaudreuil ; de Pointe-Cavagnole, Hudson, Graham, Rigaud et Pointe-
Fortune. Présentée le 13 août 1917. M. Boyer Pas imprimée.
122&. Réponse à ordre de la Chambre du 30 avril 1917, — Copie de tous documents, lettres, re-
quêtes, correspondance, télégrammes et rapports échangés entre le gouvernement, son
ingénieur de district et toutes autres personnes, en ce qui concerne la construction ou
les réparations des quais aux -endroits suivants: Ile-Perrot-Nord, Sud, l'Eglise du
village de l'Ile-Perrot, le village de Vaudreuil, Pointe-Cavagnole, Hudson, Rigaud,
Graham et Pointe-Fortune depuis 1904 ; aussi, copie de tous les devis et rapports déjà
produits à ma demande, sur le même sujet, avant et depuis 1904 ; un relevé des sommes
payées pour telles constructions ou réparations, et les noms des personnes à qui ces
sommes ont été payées ; et aussi réponse à ordre de la Chambre du 30 avril 1917, — Copie
de tous documents, lettres, requêtes, correspondance et télégrammes échangés entre le
gouvernement, son ingénieur de district et toutes autres personnes, en ce qui concerne
soit la construction, soit les réparations, soit l'acquisition des quais aux endroits sui-
vants : Ile-Perrot-Sud, l'Eglise du village de l'Ile-Perrot, le village de Vaudreuil, Pointe-
Cavagnole, Hudson, Rigaud, Graham, Pointe-Fortune et Ile-Perrot-Nord ; aussi, copie
de tous les devis et rapports déjà produits à ma demande, sur le même sujet, avant et
depuis 1904 ; un relevé des sommes payées pour telles constructions ou réparations, et
les noms des personnes à qui ces sommes ont été payées. Présentée le 13 août 1917.
M. Boyer , Pas imprimée.
123. Réponse à ordre de la Chambre du 19 avril 1916, — Copie de tous télégrammes, lettres,
requêtes et correspondance, échangés entre le gouvernement, son ingénieur résidant,
et toute autre personne au sujet du dragage exécuté aux endroits suivants: Sainte-
Anne de Bellevue, Pointe-Fortune, chenal de la rivière Ottawa entre l'Ile-au-Foin et
l'Ile-Paquin, le chenal Graham, le chenal Rigaud, le chemin de Hudson-Heights,
Hudson, Como, Pointe-Cavagnole, le chenal au village de Vaudreuil, le chenal de la
Bale-Dorion, église de l'Ile-Perrot, quai de l'Ile-Perrot-Sud et quai de l'Ile-Perrot-
Nord ; — aussi, relevé des sommes payées aux différentes personnes, compagnies, etc.,
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7-8 George V Index alphabétique des documents parlementaires A. 1917
VOLUME 21— Suite.
qui ont exécuté ces travaux, avec dates, etc. ; — aussi, copie des estimations déjà pro-
duites à ma demande, le tout depuis 1904. Présentée le 30 avril 1917. M Boyer
l'as imprimée.
123a. Réponse à ordre de la Chambre du 16 février 1916, — Copie de toutes lettres, requêtes,
correspondance, télégrammes et rapports échangés entre le gouvernement, ses Ingénieur!
de district et résidant et toutes autres personnes, concernant les travaux de dragage
faits aux endroits dénommes plus bas, ainsi que le montant des argents payés à diverses
personnes, compagnies, etc., pour tels travaux, la date, etc. Aussi, copie déjà
produits à ma demande, et le tout depuis 1904 ; au quai de l'Ile-Perrot, nord, sud et de
l'Eglise; dans la baie de Dorion (chenal); au village de Vaudreuil (chenal); à la
Pointe-Cavagnole ; à Como ; à Hudson ; à IIudson-Helghts (chenal); à Graham
(chenal); dans la rivière Rigaud (chenal); dans la rivière Ottawa; îles au Poires
(chenal) ; à Pointe-Fortune et à Sainte-Anne de Bellevue (chenal). Présentée le 30
avril 1917. M. Boyer l'as imprimée.
124. Réponse à ordre de la Chambre du 3 mai 1916, — Copie de tous télégrammes, lettres,
comptes, pièces de comptabilité et mémoires au sujet des réparations faites au quai à
Upper-Prospect, comté de Halifax, N.-E., en 1915. Présentée le 30 avril 1917. M.
MacLean (Halifax) Pas imprimée.
125. Réponse à ordre de la Chambre du 3 mai 1916, — Copie de tous télégrammes, lettres,
comptes, pièces de comptabilité et mémoires au sujet des réparations faites au quai à
Shad-Bay, comté de Halifax, N.-E., en 1915. Présentée le 30 avril 1917. M. MacLean
(Halifax) Pas imprimée.
126. Réponse à ordre de la Chambre du 1er février 1917, — Copie de toute la correspondance
en la possession du ministère des Travaux publics, de date postérieure à septembre 1911,
se rapportant à la dépense des deniers votés à la dernière session pour améliorations dans
le havre de Tracadie, comté d'Antigonish, y compris copie de toutes les lettres écrites
sur le même sujet au ministère des Travaux publics, ou à l'un ou l'autre des autres
ministres par M. G. A. R, Rollings. Présentée le 30 avril 1917. M. Sinclair.
Pas imprimée.
127. Réponse à ordre de la Chambre du 3 février 1917, — Copie de toutes les lettres, télégram-
mes, rapports ou autres documents reçus par le gouvernement pendant les années 1915
et 1916, concernant les réparations requises au brise-lames de Souris, I.-P.-E. Pré-
sentée le 30 avril 1917. M. Hughes (King, I.P.-E.) Pas imprimée.
128. Réponse à ordre de la Chambre du 1er février 1917, — Copie de toute la correspondance
en la possession du ministère des Travaux publics, de date postérieure à septembre 1911,
se rapportant au prolongement du brise-lames à Breen's Point, dans le comté d'Anti-
gonish. Présentée le 30 avril 1917. M. Sinclair Pas imprimée.
129. Réponse à ordre de la Chambre du 31 janvier 1917, — Copie de toute la correspondance,
de toutes les pièces justificatives, etc., concernant la construction du quai de Musha-
boom-Harbour, comté de Halifax, en 1913. Présentée le 30 avril 1917. M. MacLean.
Pas imprimée.
130. Réponse à ordre de la Chambre du 31 janvier 1917, — Relevé faisant connaître toutes les
dépenses faites depuis le 31 mars 1916, par le ministère des Travaux publics, dans les
différentes provinces du Canada, mentionnant le nom de l'entreprise, la somme qui y a
été dépensée jusqu'ici et l'estimation de la dépense totale à encourir pour chacune d'elles.
Présentée le 30 avril 1917. M. MacLean (Halifax) Pas imprimée.
131. Réponse à ordre de la Chambre du 31 janvier 1917, — Copie de toute la correspondance,
des pièces justificatives, etc., concernant la construction du quai ouest à Port-Dufferin,
comté de Halifax, en 1913-14. Présentée le 30 avril 1917. M. MacLean (Halifax).
Pas imprimée.
132. Réponse à ordre du 31 janvier 1917, — Copie de toute correspondance, pièces justificatives,
etc., concernant les réparations au quai de l'est de Port-Dufferin, comté de Halifax,
en 1915. Présentée le 30 avril 1917. M. MacLean (Halifax) Pas imprimée.
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7-8 George V Index alphabétique des documents parlementaires A. 1917
VOLUME 21— Suite.
133. Réponse à ordre de la Chambre du 31 janvier 1917, — Copie de toute la correspondance,
de toutes les pièces justificatives, etc., se rapportant à la construction d'un quai à Ecum-
Secum-Ouest, comté de Halifax. Présentée le 30 avril 1917. M. MacLean (Halifax).
Pas imprimée.
134. Réponse à ordre de la Chambre du 27 mars 1916, — Copie de tous télégrammes, corres-
pondance, lettres, etc., se rapportant en quelque manière au dragage à Margaree-
Harbour, comté d'Inverness, N.-E., en 1913-14-15 et 16. Présentée le 30 avril 1917.
M. Chisholm Pas imprimée.
135. Copie du décret du conseil C.P. No 1142, daté le 24 avril 1917, édicté sous l'empire de la Loi
des Mesures de guerre, 1914, établissant des règlements en vertu desquels les navires
britanniques, inscrits sur les registres maritimes du Canada, ou en voie de construction
pour des armateurs appartenant à des pays neutres peuvent, jusqu'à nouvel ordre, être
réquisitionnés par Sa Majesté pour le transport de provisions alimentaires, etc., ou pour
toute autre fin que ce soit; et révoquant les décrets du conseil C.P. No 2923, du 24
novembre 1916, et C.P. No 1915, 31 mars 1917, touchant le même sujet, — Aussi, copie
certifiée d'un rapport du comité du Conseil privé, approuvé par Son Excellence le
Gouverneur général le 30 janvier 1917, touchant l'exercice par le gouvernement de Sa
Majesté du pouvoir de réquisitionner en ce qui regarde les vaisseaux canadiens. Pré-
sentée par l'honorable M. Reid, le 30 avril 1917. . . Pas imprimée.
136. Réponse à ordre de la Chambre du 23 avril 1917, — Relevé faisant connaître: 1. Quels
étaient les noms, les adresses postales, les occupations antérieures et les salaires des
censeurs et déchiffreurs de dépêches employés par le gouvernement à Hazel-Hill et
Canso, au cours de l'année 1916 ; 2. Combien a coûté ce service à Canso et Hazel-Hill,
du 1er août 1914 à ce jour; 3. Quelle est la dépense totale encourue de ce chef, pour
toutes les stations dans la province de la Nouvelle-Ecosse, du 1er août 1914 à la
présente date. Présentée le 2 mai 1917. M. Sinclair. Pas imprimée.
137. Réponse à ordre de la Chambre du 23 avril 1917, — Copie de tous contrats et conventions
entre sir Charles Ross, ses hoirs ou ayants cause et Sa Majesté le Roi, représenté par
le ministre de la Milice et de la Défense, depuis et y compris, la convention intervenue
entre les dites parties en date du 27 mars, A.D. 1902. Présentée le 2 mai 1917. M.
Northrup Imprimée pour les documents parlementaires seulement.
138. Réponse à ordre du 23 avril 1917, — Etat indiquant: 1. Combien de fonctionnaires civils
permanents à l'emploi du ministère de la Milice et de la Défense au 10 octobre 1911,
et combien au 31 mars 1917 ; 2. Combien de fonctionnaires stagiaires et employés de
quelque nature que ce soit étaient au service du même ministère au 10 octobre 1911,
et combien au 31 mars 1917 ; 3. Combien de fonctionnaires civils permanents ont été
nommés par le même ministère depuis le 1er août 1914 ; 4. Combien de fonctionnaires
stagiaires et employés ont été au service de ce ministère depuis le 1er août 1914 ; 5
Quelle a été la somme totale payée par le même ministère, en salaires et déboursés, aux
fonctionnaires civils et employés, permanents et provisoires, au cours de l'exercice
financier terminé le 31 mars 1914 ; 6. Quelle a été la somme totale payée par le même
ministère, en salaires et déboursés, aux fonctionnaires civils et employés, permanents
et provisoires, au cours de l'exercice financier terminé le 31 mars 1917 ; 7. Combien de
fonctionnaires civils ont été nommés par le même ministère depuis le 10 octobre 1911,
sous l'empire des dispositions de l'article 21 de la Loi du Service civil. Présentée le
2 mai 1917. M. Macdonald Pas imprimer.
138". Réponse à ordre de la Chambre du 2 mai 1917, — Relevé faisant connaître: 1. Combien de
fonctionnaires civils permanents étaient à l'emploi du ministère du Service naval au
10 octobre 1911, et combien au 31 mars 1917; 2. Combien de fonctionnaires stagiaires
et employés de quelque nature que ce soit étaient au service du même ministère au 10
octobre 1911, et combien au 31 mars 1917 ; 3. Combien de fonctionnaires^ civils perma-
nents ont été nommés par le même ministre depuis le 1er août 1914 ; 4. Combien de
fonctionnaires stagiaires et employés ont été au service de ce même ministère depuis
le 1er aoOt 1915 ; 5. Quelle a été la somme totale payée par le même ministère, en salaires
el déboursés, aux fonctionnaires civils et employés, permanents et provisoires, au cours
<i< l'exercice financier terminé le 31 mars 1911 ; 6. Quelle a été la somme totale payée
28
7-8 George V Index alphabétique des documente parlementaire A. 1017
VOLUME 21— Suite.
par le infime ministère, en salaire! el déboursés, aux fonctionnaires clvlli s( empl<
permanents et provisoires, au cours de l' exercice financier terminé le 11 mars 1917;
7. Combien de fonctionnaires civils ont été nommés par le même ministère depuis 1(- V.
octobre 1911, sous l'empire des dispositions de l'article -i de is Loi du Service civil.
Présentée le lfi mai 1917. M. Ohiaholm Pas Impi
138b. Réponse à ordre de la Chambre du 2 mai 1917, — Relevé faisant connaître: i. Combien de
fonctionnaires civils permanents étaient à. l'emploi du ministère de la Marine et des
Pêcheries au 10 octobre 1911, et combien au 31 mars 1917; 2. Combien de fonction]]
stagiaires et employés de quelque nature que ce soit étaient au service du même minis-
tère au 10 octobre 1911, et combien au 31 mars 1917 ; 3. Combien de fonctionnaires
civils permanents ont été nommés par le même ministère depuis le 1er août 1914 ;
4. Combien de fonctionnaires stagiaires et employés ont été au service de ce même
ministère depuis le 1er août 1914 ; 5. Quelle a été la somme totale payée par le même
ministère, en salaires et déboursés, aux fonctionnaires civils et employés, permanents et
provisoires, au cours de l'exercice financier terminé le 31 mars 1911 ; 6. Quelle a été
la somme totale payée par le même ministère, en salaires et déboursés, aux fonction-
naires civils et employés, permanents et provisoires, au cours de l'exercice financier
terminé le 31 mars 1917. Présenté le 31 mai 1917. M. Sinclair Pas imprimée,
138c. Réponse à ordre de la Chambre du 9 mai 1917, — Relevé faisant connaître: 1. Combien
de fonctionnaires civils permanents étaient à l'emploi du ministère des Affaires exté-
rieures au 10 octobre 1911, et combien au 31 mars 1917 ; 2. Combien de fonctionnaires
stagiaires et employés de quelque nature que ce soit étaient au service du même minis-
tère au 10 octobre 1911, et combien au 31 mars 1917 ; 3. Combien de fonctionnaires
civils permanents ont été nommés par le même ministère depuis le 1er août 1914 ;
4. Combien de fonctionnaires stagiaires et employés ont été au service de ce même
ministère depuis le 1er août 1914 ; 5. Quelle a été la somme totale payée par le même
ministère, en salaires et déboursés, aux fonctionnaires civils et employés, permanents
et provisoires, au cours de l'exercice financier terminé le 31 mars 1911 ; 6. Quelle a été
la somme totale payée par le même ministère, en salaires et déboursés, aux fonction-
naires civils et employés, permanents et provisoires, au cours de l'exercice financier
terminé le 31 mars 1917 ; 7. Combien de fonctionnaires civils ont été nommés par le
même ministère depuis le 10 octobre 1911, sous l'empire des dispositions de l'article 21
de la Loi du Service civil. Présentée le 1er juin 1917 . . . .Pas imprimée.
138rf. Réponse à ordre de la Chambre du 9 mai 1917, — Relevé faisant connaître: 1. Combien
de fonctionnaires civils permanents étaient à l'emploi du ministère de la Justice
au 10 octobre 1911, et combien au 31 mars» 1917 ; 2. Combien de fonctionnaires
stagiaires et employés de quelque nature que ce soit étaient au service du même
ministère au 10 octobre 1911, et combien au 31 mars 1917 ; 3. Combien de fonction-
naires civils permanents ont été nommés par le même ministère depuis le 1er août
1914 ; 4. Combien de fonctionnaires stagiaires et employés ont été au service de ce
même ministère depuis le 1er août 1914 ; 5. Quelle a été la somme totale payée par
le même ministère, en salaires et déboursés, aux fonctionnaires civils et employés,
permanents et provisoires, au cours de l'exercice financier terminé le 31 mars 1911 ;
6. Quelle a été la somme totale payée par le même ministère, en salaires et déboursés,
aux fonctionnaires civils et employés, permanents et provisoires, au cours de l'exercice
financier terminé le 31 mars 1917 ; 7. Combien de fonctionnaires civils ont été nommés
par le même ministère depuis le 10 octobre 1911, sous l'empire des dispositions de
l'article 21 de la Loi du Service civil. Présentée le 21 juin 1917. M. Sinclair.
Pas imprimée.
138e. Réponse à ordre de la Charnbre du 14 mai 1917, — Relevé faisant connaître: 1. Combien
de fonctionnaires civils permanents étaient à l'emploi du ministère des Finances
au 10 octobre 1911, et combien au 31 mars 1917 ; 2. Combien de fonctionnaires
stagiaires et employés de quelque nature que ce soit étaient au service du même
ministère au 10 octobre 1911, et combien au 31 mars 1917 ; 3. Combien de fonction-
naires civils permanents ont été nommés par le même ministère depuis le 1er août
1914 ; 4. Combien de fonctionnaires stagiaires et employés ont été au service de ce
29
7-8 George V Index alphabétique des documents parlementaires A. 1917
VOLUME 21— Suite.
même ministère depuis le 1er août 1914 ; 5. Quelle a été la somme totale payée par
le même ministère, en salaires et déboursés, aux fonctionnaires civils et employés,
permanents et provisoires, au cours de l'exercice financier terminé le 31 mars 191.1 :
6. Quelle a été la somme totale payée par le même ministère, en salaires et déboursés,
aux fonctionnaires civils et employés, permanents et provisoires, au cours de l'exercice
financier terminé le 31 mars 1917 ; 7. Combien de fonctionnaires civils ont été nommés
par le même ministère depuis le 10 octobre 1911, sous l'empire des dispositions de
l'article 21 de la Loi du Service civil. Présentée le 29 juin 1917. M. Maclean (Halifax).
Pas imprimée.
138/. Réponse à ordre de la Chambre du 2 mai 1917, — Relevé faisant connaître: 1. Combien
de fonctionnaires civils permanents étaient à l'emploi de ministère des Affaires des Sau-
vages au 10 octobre 1911, et combien au 31 mars 1917 ; 2. Combien de fonctionnaires
stagiaires et employés de quelque nature que ce soit étaient au service du même
ministère au 10 octobre 1911, et combien au 31 mars 1917 ; 3. Combien de fonction-
naires civils permanents ont été nommés par le même ministère depuis le 1er août
1914 ; 4. Combien de fonctionnaires stagiaires et employés ont été au service de ce
même ministère depuis le 1er août 1914 ; 5. Quelle a été la somme totale payée par
le même ministère, en salaires et déboursés, aux fonctionnaires civils et employés,
permanents et provisoires, au cours de l'exercice financier terminé le 31 mars 1911 ;
6. Quelle a été la somme totale payée par le même ministère, en salaires et déboursés,
aux fonctionnaires civils et employés, permanents et provisoires, au cours de l'exercice
financier terminé lie 31 mars 1917 ; 7. Combien de fonctionnaires civils ont été nommés
par le même ministère depuis le 10 octobre 1911, sous l'empire des dispositions de
l'article 21 de la Loi du Service civil. Présentée le 10 juillet 1917, par l'honorable
M. Roche. M. Kyte Pas imprimée.
138g. Réponse à ordre de la Chambre du 23 avril 1917, — Etat indiquant: 1. Combien
de fonctionnaires civils permanents étaient à l'emploi du ministère de l'Agriculture
au 10 octobre 1911, et combien au 31 mars 1917 ; 2. Combien de fonctionnaires
stagiaires et employés de quelque nature que ce soit étaient au service du même
ministère au 10 octobre 1911, et combien au 31 mars 1917 ; 3. Combien de fonction-
naires civils permanents ont été nommés par le même ministère depuis le 1er août
. 1914 ; 4. Combien de fonctionnaires stagiaires et employés ont été au service de ce
même ministère depuis le 1er. août 1914 ; 5. Quelle a été la somme totale payée par
le même ministère, en salaires et déboursés, aux fonctionnaires civils et employés,
permanents et provisoires, au cours de l'exercice financier terminé le 31 mars 1911 ;
6. Quelle a été la somme totale payée par le même ministère, en salaires et déboursés,
aux fonctionnaires civils et employés, permanents et provisoires, au cours de l'exercice
financier terminé le 31 mars 1917 ; 7. Combien de fonctionnaires civils ont été nommés
par le même ministère depuis le 10 octobre 1911, sous l'empire des dispositions de
l'article 21 de la Loi du Service civil. Préseentée le 15 août 1917. M. Hughes (I.P.-E.).
Pas imprimée.
138/i. Réponse à un ordre de la Chambre du 2 mai 1917, — Relevé faisant connaître: 1. Combien
de fonctionnaires civils permanents étaient à l'emploi du ministère du Secrétaire d'Etat
au 10 octobre 1911, et combien au 31 qnars 1917 ; 2. Combien de fonctionnaires
stagiaires et employés de quelque nature que ce soit étaient au service du même
ministère au 10 octobre 1911, et combien au 31 mars 1917 ; 3. Combien de fonction-
naires civils permanents ont été nommés par le même ministère depuis le 1er août
1914 ; 4. Combien de fonctionnaires stagiaires et employés ont été au service de ce
même ministère depuis le 1er août 1914 ; 5. Quelle a été la somme totale payée par
le même ministère, en salaires et déboursés, aux fonctionnaires civils et employés,
|i< rmanents et provisoires, au cour3 de l'exercice financier terminé le 31 mars 1911;
6. Quelle a été la somme totale payée par le même ministère, en salaires et déboursés,
aux fonctionnaires civils et employés, permanents et provisoires, au cours de l'exercice
financier terminé le 31 mars 1917 ; 7. Combien de fonctionnaires civils ont été nommés
par le même ministère depuis le 10 octobre 1911, sous l'empire des dispositions de
do l'article 21 de la Loi du Service civil. Présentée le 21 août 1917. M. McKenzie.
Pas imprimée.
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139. Réponse à adresse a Son Excellence le Gouverneur général, du 23 avril 1917, — Co]
décret du Conseil et de tous les autres documents relatifs à l'octroi à J. C. Shields et
autres ou à la compagnie de messagerie Jnland Express de l'entreprise du transport de
la malle entre Ashcroft et Fort-George, C.-B. Présentée le 2 mal 1917. M. Turriff.
Pas imprimée.
140. Réponse à adresse a Son Excellence le Gouverneur général, du 31 Janvier 1917, — Copie
de toute la correspondance échangée entre le gouvernement fédéral et celui de la
province du Manitoba relativement à une loi adoptée par la législature du Manitoba à
sa dernière session et intitulée : " Loi modifiant la Loi des Jurés ". — Aussi, copie de
tous les décrets du Conseil se rapportant a ce sujet. Présentée le 3 mai 1917. Sir
Wilfrid Laurier Pas impr,
141. Réponse à un ordre de la Chambre du 9 février 1917, pour un relevé faisant connaître
quels sont le nombre et la nationalité de chacun des étrangers Internés qui ont été
employés à des travaux publics depuis le 4 août 1914 ; quels sont le nombre et la
nationalité de chacun d'entre eux qui sont employés a des travaux industriels dans les
provinces du Canada depuis le 1er octobre 1914, et quel est le nombre d'entre eux ainsi
employés actuellement. Présentée le 3 mai 1917. M. Kyte Pas imprimée.
142. Réponse a ordre de la Chambre du 2 mai 1917, — Copie du rapport de la Commission
royale nommée par décret du Conseil, le 29 septembre 1916, pour faire une enquête et
un rapport sur les conditions relatives à la livraison de cargaisons de charbon aux
caboteurs dans les provinces maritimes. Présentée le 7 mai 1917. M. Hughes (Kings,
I.-P.-E.) Pas impriuK • .
143. Réponse a ordre de la Chambre du 31 janvier 1917, — Relevé faisant connaître combien
de personnes désireuses de s'enrôler dans la force expéditionnaire, canadienne ont été
rejetées comme physiquement impropres, et combien de soldats ont été, pour la même
raison, renvoyée après s'être enrôlés. Présentée le 7 mai 1917. M. Steele. .Pas imprimée.
143a. Réponse à ordre de la Chambre du 31 janvier 1917, — Relevé faisant connaître combien
d'hommes se sont enrôlés en Canada pour servir outre-mer ; combien d'entre eux ont été
renvoyés subséquemment comme impropres au service ; combien d'entre eux ont été
renvoyés du service en Canada, et combien au delà des mers. Présentée le 31 juillet
1917. M. Boulay Pas imprimée.
143&. Réponse à ordre de la Chambre du 31 janvier 1917, — Relevé faisant connaître combien
d'hommes se sont enrôlés en Canada pour servir outre-mer ; combien d'entre eux ont été
renvoyés subséquemment comme impropres au service ; combien d'entre eux ont été
renvoyés du service en Canada, et combien au delà des mers. Présentée le 7 mai 1917.
M. Graham Pas imprimée.
143c. Réponse à ordre de la Chambre du 14 mai 1917, — Relevé faisant connaître si le ministère
de la Milice ou une des autorités quelconque de ce ministère a des statistiques officielles
et complètes relatives au recrutement des soldats pour le service d'outre-mer, au
Canada ; et dans l'affirmative, quels Bont les chiffres exacts : 1. Des Canadiens de
langue française enrégimentés dans les différents régiments pour le service d'outre-
mer, levés depuis août 1914 jusqu'à date; 2. Des Canadiens de langue anglaise nés au
Canada ainsi enrégimentés ; 3. Des sujets britanniques de naissance, nés en dehors du
Canada mais enrégimentés dans les corps expéditionnaires canadiens ; 4. Des sujets
britanniques par naturalisation ; 5. Des soldats canadiens français enrégimentés dans
les bataillons commandés par les officiers de langue anglaise, levés dans la province de
Québec ; 6. Des soldats canadiens français enrégimentés dans les bataillons levés dans
les autres provinces du Canada. Présentée le 14 juin 1917. M. Lanctôt. .Pas imprimer.
143<2. Copie des relevés de recensement fournissant un sommaire de la force numérique de
toutes les unités composant la force expéditionnaire canadienne en Angleterre (Période
du 14 mai 1917), ainsi qu'un relevé indiquant la force numérique des troupes cana-
diennes en France, en Angleterre, dans les régions de l'Est, à Sainte-Lucie et en
Canada, en juin 1917. Présentée par sir Edward Kemp, le 15 juin 1917.. Pas imprimée.
31
-8 George V Index alphabétique des documents parlementaires A. 1917
VOLUME 21— Suite.
144. Copies des arrêtés du conseil suivants: C.P. No 2314, 7 octobre 1916, nommant un commis-
saire spécial des grains de semence et de trois assistants, avec pouvoir d'acheter du blé
de semence destiné à être distribué pour semence, sur réquisition de la part des corpo-
rations municipales, dans les districts où la récolte a manqué par suite des gelées et
des dommages causés par la nielle. — Aussi, C.P. No 3073, 14 décembre 1916, autorisant le
commissaire spécial des grains de semence à acheter de l'avoine et de l'orge de semence
destinées à être distribuées pour semence, sur réquisitions de la part des corporations
municipales et des associations de cultivateurs, dans les districts où ces grains de
semence font défaut. Présentées par l'honorable M. Burrell, le 8 mai 1917.
Pas imprimées.
145. Réponse à ordre de la Chambre du 1er février 1917, — Copie de tous les documents,
lettres, rapports, etc., concernant le traitement spécial toléré à l'égard de Thos. Kelly,
prisonnier au pénitencier de Montagne-de-Pierre (Stoney-Mountain). Présentée le 9
mai 1917. M. Buchanan Pas imprimée.
146. Copie du décret du Conseil, C.P. 1133, en date du 28 avril 1917, autorisant un envoi
nouveau de 300 milles de rails, à la demande du gouvernement de Sa Majesté, en
Angleterre, pour être employés en France pour les fins de la guerre. Présentée par
l'honorable M. Meighen, le 10 mai 1917 Pas imprimée.
146«. Réponse à ordre de la Chambre du 13 juin 1917, — Relevé faisant connaître: 1. Entre quels
endroits sur le parcours du Canadien-Nord, à l'ouest d'Edmonton, on doit enlever les
rails pour les utiliser sur la ligne du Grand-Tronc-Pacifique ; 2. Entre quels endroits sur
le parcours de la ligne du Grand-Tronc-Pacifique, à l'ouest d'Edmonton, les rails du
Grand-Tronc-Pacifique seront remplacés par des rails enlevés à la ligne du Canadien-
Nord. Présentée le 4 juin 1917. M. Oliver Pas imprimée.
146^- Tableau indiquant les points sur le parcours de la division de l'Est du National Transcon-
tinental d'où l'on a enlevé les rails destinés à être expédiés en France, la longueur de
chacun de ces bouts de ligne d'où les dits rails ont été enlevés et remplacés par des rails
de l'Intercolonial (accompagné d'une carte). Présenté par l'honorable M. Cochrane,
le 21 juin 1917 Pas imprimé.
147. Réponse requise par l'article 88 du chapitre 62 des Statuts Révisés du Canada prescri-
vant au ministre de l'Intérieur de soumettre au Parlement chaque année un état des
permis donnés par le Commissaire des Territoires du Nord-Ouest, pour l'entrée de la
boisson enivrante dans les Territoires du Nord-Ouest, durant l'année expirée le 31
décembre 1916. Présentée, par l'honorable M. Roche, le 1er mai 1917.. Pas imprimée.
148. Réponse à adresse à Son Excellence le Gouverneur général, du 30 avril 1917, — Copie des
demandes de bureaux de conciliation adressées au ministère du Travail par l'associa-
tion provinciale des artisans (,P.W.A.) ou ses officiers, et par les ouvriers mineurs unis
(U.M.W. ) de la Nouvelle-Ecosse ou ses officiers; aussi, copie de tous les documents,
lettres, etc., se rapportant à cette question, ainsi que de tout autre document, décret du
conseil, touchan la nomination d'une commission chargée de faire une enquête au sujet
des conditions du travail et autres s'y rattachant, dans le comté de Cap-Breton. Pré-
sentée le 11 mai 1917. M. Kyte Pas imprimée.
149. Réponse a ordre de la Chambre du 2 mai 1917, — Copie de tous télégrammes, lettres,
copies de lettres, rapports et autres documents concernant l'acquisition des deux
navires, le A. J. McKee et le T. J. Drummond, par le ministère des Chemins de fer, en
vertu du décret du conseil du 17 avril 1917. Présentée le 14 mai 1917. M. Macdonald.
Pas imprimée.
150. Réponse à ordre de la Chambre du 31 janvier 1917, — Copie de toute la correspondance,
des télégrammes, mémoires, etc., avec et par le ministère des Chemins de fer concer-
nant les noms donnés aux gares sur le chemin de fer Halifax and Eastern. Présentée
le 14 mai 1917. M. Maclean (Halifax) Pas imprimée.
151. Réponse à ordre de la Chambre du 23 avril 1917, — Copie de toutes déclarations, rapports,
témoignages, lettres et autres papiers ou documents en la possession du ministère des
Chemlm de Cer el Canaux, concernant une réclamation pour blessures infligées, à
32
7-8 George V Index alphabétique des documents parlementaires A. 1917
VOLUME 21— Suite.
Brlley-Brook, N.-E., par le chemin de fer de l'Etat, à un cheval appartenant à un
nommé Dan McFarlane. Présentée le 15 mal 1917. M. Sinclair J'a.s imprimée.
152. Réponse à ordre de la Chambre du 25 avril 1917, — Copie de tous documents, papiers,
correspondance, enquêtes et rapports concernant la suspension de Polydore Lebel,
ingénieur du chemin de fer Intercolonial à Riviôre-du-Loup, à la suite d'un tamponne-
ment à, Rivière-Ouelle pendant l'année 1916. Présentée le 15 mai 1917. M. Lapointe
(Kamouraska) Pas imprimée.
153. Réponse à ordre de la Chambre du 31 Janvier 1917, — Copie de toutes lettres, télégrammes
et autres documents concernant la destitution de M. Spenney, contremaître de voie sur
la ligne communément appelée ligne courte (Short Une) du chemin de fer du gouver-
nement, et la nomination de Henry Gray comme son successeur. Présentée le 15 mal 1917.
M. Macdonald Pas imprimée.
154. Réponse à adresse à Son Altesse Royale le Gouverneur général, du 7 février 1916, —
Copie de tous les documents se rapportant à la nomination de Léon Roy, comme Inter-
prète dans le ministère de l'Intérieur ; aussi, copie du décret du conseil, des documents
et de la correspondance touchant son renvoi d'office. Présentée le 16 mai 1917. Sir
Wilfrid Laurier Pas imprimée.
155. Réponse à ordre de la Chambre du 30 avril 1917, — Copie de tous les documents, lettres,
télégrammes, etc., se rapportant à la publication du périodique dit Canadian Govern-
ment Railway Employées Magazine, avec relevé faisant connaître quels en sont la
circulation, le coût et la production, les recettes et le nombre de personnes qui y sont
employées, comme aussi les sommes regues par ces dernières en quelque capacité que ce
soit, à même les revenus de ces voies ferrées. Présentée le 21 mai 1917. M. Macdonald.
Pas imprimée.
156. Réponse à ordre de la Chambre du 22 mars 1916, — Etat indiquant: 1. Au cours du mois
de février 1916, combien de chefs de train, serre-freins, mécaniciens et chauffeurs de
locomotives étaient en activité de service sur les chemins de fer de l'Etat entre Moncton
et Campbellton ; 2. Au cours de la même période, combien d'heures de travail à chaque
voyage ont été fournies par les susdits employés entre les points ci-dessus nommés.
Présentée le 21 mai 1917. M. Copp Pas imprimée.
157. Rapport des procédures de la cour de l'Echiquier, en vertu de l'article 49 A de la Loi des
Sauvages, en la matière du déplacement de la bande des sauvages de la réserve de
Sydney, Nouvelle-Ecosse. Présenté par l'honorable M. Roche, le 22 mai 1917.
Pas imprimé.
158. Rapport des travaux de la Commission des hôpitaux militaires, depuis sa création jusqu'à
date. Présenté par sir Robert Borden, le 23 mai 1917.
159. Copie de la correspondance échangée entre des membres de l'Exécutif et l'Association
des manufacturiers canadiens, concernant l'achat d'approvisionnements pour les forces
expéditionnaires du Canada en Angleterre et au front. Présentée par sir Robert Borden
le 23 mai 1917 Pas imprimée.
160. Réponse à ordre de la Chambre du 14 mai 1917, — Copie de la correspondance échangée
entre le premier ministre et l'ex-ministre de la Milice et de la Défense qui a conduit à
la démission de ce dernier ou à sa sortie du cabinet. Présentée par sir Robert Borden,
le 23 mai 1917. M. Hughes (Kings, I.P.-E.) Pas imprimée.
161. Réponse à adresse du Sénat à Son Excellence le Gouverneur général du 26 janvier 1917, —
Etat indiquant la date et l'objet de toutes les commissions instituées par le gouverne-
ment du jour, depuis son accession au pouvoir en 1911 jusqu'à la présente date; le
nombre de jours pendant lesquels chacune de ces commissions a siégé, les noms de ceux
qui en ont fait partie, et le prix que chacune d'elles a coûté au pays. (Sénat).
Pas imprimée.
161a. Réponse partielle à une humble adresse du Sénat en date du 7 février 1917 à Son
Excellence le Gouverneur général, priant Son Excellence de faire déposer au Sénat un
27361— ^
7-8 George V Index alphabétique des documents parlementaires A. 1917
VOLUME 21— Suite.
état indiquant la date, l'objet et le personnel de toutes les commissions instituées par
l'ancien gouvernement depuis son accession au pouvoir en 1896 jusqu'à son remplace-
ment par le gouvernement actuel en 1911, ainsi que le nombre de jours pendant lesquels
chacune de ces commissions a siégé, et ce que chacune d'elles a coûté au pays. (Sénat.)
Pas imprimée.
162. Décret du conseil, C.P. No 1433, du 24 mai 1917, contenant les règlements établis concer-
nant le départ du Canada des personnes de sexe masculin qui peuvent être astreintes à un
service national militaire ou autre, ou qui sont aptes à ce service. Présentée par l'hono-
rable M. Roche, le 29 mai 1917 Pas imprimé.
163. Réponse à adresse à Son Excellence le Gouverneur général, du 23 mai 1917, — Copie de
l'arrêté du conseil décrétant que tout emploi public du service civil doit être donné de
préférence aux soldats revenus du front. Présentée le 29 mai 1917. M. Boulay.
Pas imprimée.
164. Réponse à ordre de la Chambre du 3 février 1917, — Copie de tous les rapports, verdicts,
témoignages, mémorandums, etc., se rapportant à l'enquête tenue au sujet des dom-
mages subis par le croiseur de Sa Majesté " Grisle ", en route entre Halifax et les
Bermudes. Présentée le 30 mai 1917. M. MacLean (Halifax) Pas imprimée.
165. Réponse à ordre de la Chambre du 14 mai 1917, — Copie de tous télégrammes, rapports,
lettres, pétitions et correspondance se rapportant en quelque manière à la destitution
ou révocation de D. McDermid, surintendant de l'établissement de pisciculture à East-
Margaree, et à la nomination de son successeur. Présentée le 30 mai 1917. M. Chisliolm.
Pas imprimée.
166. Réponse à ordre de la Chambre du 25 avril 1917, — Copie de toutes lettres, télégrammes,
rapports et autres papiers et documents se rapportant à la demande de Willis Keizer,
de Hall's-Harbour, comté de King, N.-E., d'établir et exploiter des nasses à Square-
Cove, comté de King, N.-E._ Présentée le 30 mai 1917. M. Maclean (Halifax).
Pas imprimée.
167. Réponse à ordre de la Chambre du 23 avril 1917, — Copie de tous les décrets du conseil,
mémoires, correspondance, etc., concernant la démission de Moses H. Nickerson, inspec-
teur des stations de sauvetage dans la Nouvelle-Ecosse. Présentée le 30 mai 1917.
M. Maclean (Halifax).. .. Pas imprimée.
168. Copie des règlements concernant les pensions avec des modifications et tels qu'amendés
jusqu'au 28 février 1917, ainsi que copies des décrets du conseil s'y rapportant. Pré-
sentée par sir Thomas White, le 30 mai 1917.
Imprimée pour documents parlementaires seulement.
168» Copie du décret du Conseil, C.P. No 277, daté le 30 janvier 1917, concernant les pensions
des officiers ou des personnes dont ils sont les soutiens dans le cas de permutation d'offi-
ciers entre le gouvernement du Canada et le gouvernement impérial. Présentée par sir
Edward Kemp, le 20 août 1917 Pas imprimée.
169. Réponse à, ordre de la Chambre du 14 mai 1917, — Copie de tous télégrammes, rapports,
lettres, correspondance et pétitions échangés entre le ministre de la Marine et des
Pêcheries, et toutes autres personne ou personnes se rapportant en quelque manière à
l'enlèvement des rets à saumon sur cette partie de la côte d'Inverness, s'étendant à l'est
et à l'ouest de l'embouchure de la rivière Margareee. Présentée le 31 mai 1917. M.
Chisholm Pas imprimée.
170. Réponse à ordre de la Chambre du 2 mai 1917, — Copie du rapport de la commission
chargée de faire une enquête au sujet de l'hôpital militaire à Halifax ; des témoignages
entendus devant cette commission à Halifax, et de tous autres documents en la posses-
sion du ministère de la Milice et de la Défense se rattachant à cette enquête. Présentée
le 31 mai 1917. M. Sinclair Pas imprimée.
171. Réponse à ordre de la Chambre du 7 mai 1917, — Etat indiquant les montants payés ou
dépenfléf par le ministère de la Milice et de la Défense, pour annonces de recrutement
en Canada, ainsi que les personnes, firmes ou corporations auxquelles les paiements
on1 été faits, jusqu'au 1er avril 1917. Présentée le 31 mai 1917. M. Macdonald.
Pas imprimée.
34
7-8 George V Index alphabétique dea documenta parlementai* A. L91'
VOLUME 21 Suite.
172. Verdict de la cour d'enquête nommée par l'adjudant général, en vertu de l'ordre
mai i'»i7, aux lins de recueillir et conserver lei déposltloni en ce qui r< allé-
^;;itions contenues dans plusieurs journaux, à. l'effet qu.- dea oonvo t dea
troupes avaient été attaquée il coup «le plerrea en passant par Rlviôre-du-Loup, P.Q.,
et en d'autres endroits, et aux fins de recueillir et conserver tout autre témoignage
de l'avii des membres do la cour, se rapporte en quoi que ce soit i
Présenté par sir Edward Kemp, le 31 mai 1917 P« Imprimé.
173. Verdict de la cour d'enquête nommée par L' adjudant-général, en vertu de l'ordre du
1er mai 1917, aux lins de recueillir et conserver les dépositions en ce qui regai
gâtions contenues dans plusieurs journaux accusant les citoyens de Québec d'avoir
maltraité, ou laissé maltraiter, des soldats revenus de la guerre et passant par Québec
ou s'y arrêtant, et aux fins de recueillir et conserver tout autre témoignage, qui, de l'avis
des membres de la cour, se rapporte en quoi que ce soit à cette affaire. Présenté par
sir Edward Kemp, le 31 mai 1917 Pa
174. Réponse a ordre de la Chambre du 7 mai 1917, — Copie de tous les comptes, factures,
lettres, réclamations, correspondance et autres documents se rapportant aux montants
suivants mentionnés au rapport de l'Auditeur général 1916, Vol. II, page L-ll : Juge
L. P. Pelletier, frais de voyage, $877 ; juge 1. N. Belleau, frais de voyage, $1,984.44 ;
juge T. H. Chauvin, frais de voyage, $1,421.25 ; juge B. LeTellier, frais de voyage,
$1,923.80. Présentée le 31 mai 1917. M. Lcmctôt Pas imprimée.
175. Réponse à ordre de la Chambre du 30 mai 1917, — Etat indiquant: 1. Du 1er janvier 1916
au 31 mars 1917, combien de personnes, non antérieurement employées dans le service
des chemins de fer de l'Etat, ont été nommées à des emplois permanents dans ce même
service ; 2. Quels sont leurs noms, leurs salaires et les postes qui leur ont été confiés.
Présentée le 31 mai 1917. M. Copp Pas imprimée.
176. Réponse à ordre de la Chambre du 12 février 1915, — Etat indiquant le nombre d'employés
de nationalité allemande dans les différents départements au fédéral, la position qu'ils
occupent et leur salaire. Présentée le 1er juin 1917. M. Delisle Pas imprimée.
177. Réponse à ordre de la Chambre du 1er mai 1916, — Copie de tous papiers et correspon-
dance concernant le changement de l'emplacement du bureau de poste à Roseberg, Alta.
Présentée le 1er juin 1917. M. Buchanan. . .* ; . . .Pas imprimée.
178. Réponse à ordre de la Chambre du 8 mai 1916, — Copie de tous télégrammes, lettres et
correspondance concernant la destitution de Augustin Lauteigne, maître de poste à
Island-River, comté de Gloucester, N.-B. Présentée le 1er juin 1917. M. Turgeon.
Pas imprimée.
179. Réponse à ordre de la Chambre du 31 janvier 1917, — Copie de tous les télégrammes,
lettres, etc., en la possession du ministère des Postes, au sujet du déplacement du
bureau de poste de Pearson, township de Casey, collège électoral de Nipissing, de
l'endroit où il se trouvait à l'endroit qu'il occupe maintenant. Présentée le 1er juin 1917.
M. Turriff Pas imprimée.
180. Réponse à ordre de la Chambre du 5 février 1917, — Copie de tous les documents, lettres,
rapports, etc., concernant la destitution de John R. Mclntosh, maître de poste à Cum-
ming's-Mountain, comté de Pictou, et la nomination de James Cumming pour le
remplacer. Présentée le 1er juin 1917. M. Macdonald Pas imprimée.
181. Réponse à ordre de la Chambre du 2 mai 1917, — Relevé faisant connaître quelle somme
totale a été payée par le gouvernement, depuis octobre 1911, à H. P. Duchemin, de
Sydney, N.-E., pour services et débours, sous l'empire de la Loi des enquêtes publiques,
ou à d'autre titre. Présentée le 1er juin 1917. M. Sinclair Pas imprimée.
182. Réponse à ordre de la Chambre du 3 février 1917, — Copie de toute correspondance, lettres,
télégrammes, documents, etc., etc., au sujet du retrait, par le ministère des Postes, du
contrat de malle rurale accordé à Hyppolite Lambert, de Saint-Antoine, dans le comté
de Lotbinière, P.Q. Présentée le 1er juin 1917. M. Fortier Pas impri
27361—3*
-8 George V Index alphabétique des documents parlementaires A. 1917
VOLUME 21— Suite.
183. Rapports en conformité d'une résolution adoptée par la Chambre des Communes le 18
mai 1916, et basée sur une recommandation du comité mixte des Impressions du
Parlement, demandant des renseignements des divers ministères aux fins d'effectuer
toute l'économie possible en ce qui concerne les impressions publiques et la distribution
des documents publics, — et faisant connaître jusqu'à quel point ces recommandations
ont été réalisées. Présentées par l'honorable M. Patenaude, le 1er juin 1917.
Pas imprimés.
184. Réponse à ordre de la Chambre du 21 mai 1917, — Copie de toute correspondance, rapports
et recommandation, s'il en est, adressée par la commission des grains au ministère du
Commerce, ou à d'autres ministères a Ottawa, à la suite d'une réunion des commissaires
des grains tenue à Lethbridge, cette année. Présentée le 1er juin 1917. M. Buchanan.
Pas imprimée.
185. Décret du conseil conformément aux dispositions 4-5 George V, ch. 20-8-15 (Canadian
Nothern). — (Sénat) Pas imprimé.
186. Réponse à ordre de la Chambré du 3 février 1917, — Relevé faisant connaître la quantité
et la valeur des exportations suivantes pour les premiers neuf mois du présent exercice
financier, savoir : — Chevaux, bronze et ouvrages en bronze ; blé ; farines, avoine et
céréales autres que le blé ; automobiles, bicycles et motocycles, ainsi que les différentes
pièces, y compris les appareils de propulsion et bandes de roues ; voitures de voies
ferrées et leurs pièces ; substances chimiques ; cuivre et ouvrages en cuivre ; produits
industriels du coton ; substances explosives ; fer et acier et leurs produits ; armes à feu
et munitions ; cuir et ouvrages en cuir ; viandes et produits de la laiterie ; alcool ;
végétaux séchés et mis en conserves ; plomb ; vêtements de toutes sortes ; zinc et
ouvrages en zinc ; papier et produits industriels en papier. Présentée le 4 juin 1917.
M. Maclean (Halifax) Imprimée pour les documents parlementaires seulement
187. Réponse à ordre de la Chambre du 30 avril 1917, — Copie de tous documents, correspon-
dance, lettres messages télégraphiques, mémoires, rapports, etc., échangés entre le
Sergent d'Armes de la Chambre des Communes et l'honorable Albert Sévigny, entre le
Sergent d'Armes et le ministère de la Justice, et entre le ministère de la Justice
et l'honorable Albert Sévigny, ayant rapport à certains effets mobiliers et objets divers
garnissant ou ornant les appartements de l'Orateur ; aussi, copie de tous comptes, reçus
de compagnies de messageries, connaissements, comptes pour frais de transport et
voiturage, etc., concernant les dits effets et objets. Présentée le 5 juin 1917. M. Lanctôt.
Pas imprimée.
188. Copie du décret du conseil, C.P. No 1457, daté le 29 mai 1917, concernant les traitements
des fonctionnaires civils qui s'enrôleront dans les forces militaires du Canada, soit volon-
tairement, soit autrement, à compter de la date du décret. Présentée par sir Thomas
White, le 6 juin 1917 Pas imprimée.
189. Copie de rapports généraux de W. F. O'Connor, C.R., agissant en qualité de commissaire
re " le coût de la vie ", en ce qui touche à la production, au coût, aux prix de vente, et
au mode de distribution du sucre raffiné. Présentée par l'honorable M. Crothers, le 6
juin 1917 Imprimés pour distribution et documents parlementaires.
190. Copie des rapports de W. P. O'Connor au sujet du commerce de l'anthracite au Canada.
Présentée par l'honorable M. Crothers, le 6 juin 1917.
Imprimée pour la distribution et les documents parlementaires.
191. Réponse à adresse du Sénat à Son Excellence le Gouverneur général du 22 mai dernier. —
Copie de toute correspondance échangée entre le gouvernement ou ses ministres, le
ministère de la Milice, le Conseil militaire, le major-général F. L. Lessard, C.B., inspec-
teur général, ou toute autre personne, et le lieutenant-colonel Armand Lavergne, O.C.,
le 61 régiment, ou toute autre personne, au sujet de la défense territoriale de la province
de Québec, ainsi qu'une copie de tous arrêtés ministériels ou documents concernant
cette affaire. (Sénat.) Pas imprimée.
36
7-8 George V [ndes alphabétique des documente parlementai] A. L017
VOLUME 21 Suite.
192. Copie du décrel du conseil, C.P, No. L579, du B Juin 1917, nommanl u ur du
comestible pour le Canada, Présentée par sir George Poster, U
Imprimée pour documents parlementaire* seulement.
192o- Copie du décret du conseil, C.P. No 14G0, daté du 1G juin 1917, r< la nomination d'un con-
trôleur des vivres pour le Canada, et déterminant ses pouvoirs et attributions. Pré-
sentée par sir Robert Borden, le 19 juin l'jlT.
Imprimée pour documoiis parh n
193. Copie du décret du conseil, C.P. No 1604, du 11 juin, concernant l'établissement du " Bu-
reau des contrôleurs des grains du Canada". — Copie du décret du conseil, C.P. No 1606,
du 11 juin 1917, nommant certaines personnes membres du " Bureau des contrôleurs
des grains du Canada". Présentée par sir George Foster, le 12 mai 1917.
Imprimée pour documents parlementaires seulement.
194. Copie des statistiques du recensement de la population mâle du Canada (recensement de
1911) entre les âges de 20 et 45, ces deux âges compris, d'après l'état de célibat ou de
mariage, et la nationalité. Présentée par sir Edward Kemp, le 13 juin 1917.
Imprimée pour documents parlementaires seulement.
195. Copies des Règlements et Ordres du Roi pour l'armée, 1912, — Réimprimés avec les
amendements publiés dans les Ordres généraux jusqu'au 1er août 1914. Présentées par
sir Edward Kemp, le 13 juin 1917 Pas imprimées.
196. Copies du Manuel de la Loi militaire, par le ministère de la Guerre, 1914. Présentées par
sir Edward Kemp, le 13 juin 1917 Pas imprimées.
197. Copie du décret du conseil, C.P. No 987, daté le 10 avril 1917, tel que modifié par le décret
du Conseil, No 1451, daté le 25 mai 1917, — Règlements, étant une codification et modi-
fication des divers décrets du conseil édictés à cause de la guerre, le tout devant être
connu sous le nom de " Décret du Conseil concernant la Défense du Canada, 1917 ".
Présentée par l'honorable M. Hazen, le 13 juin 1917 Pas imprimée.
198. Réponse à ordre de la Chambre du 14 mai 1917, — Copie de tous télégrammes, rapports,
kttres, pétitions et correspondance, se rapportant en quelque manière à la destitution
ou révocation de John McDonald, concerge de l'édifice public à Inverness, et à la
nomination de son successeur. Présentée le 15 juin 1917. M. Chisholm. .Pas imprimée.
199. Réponse à ordre de la Chambre du 14 mai 1917, — Copie de tous télégrammes, rapports,
lettres, pétitions et correspondance, regus par le gouvernement depuis septembre 1911
jusqu'à date, se rapportant en quelque manière à l'extension et aux réparations du
quai de McKay's-Point, comté d'Inverness. Présentée le 15 juin 1917. M. Chisholm.
Pas imprimée.
200. Réponse à ordre de la Chambre du 7 mai 1917, — Copie des lettres, etc., envoyées par le
gouvernement ou le ministère des Travaux publics à l'ingénieur local ou autres per-
sonnes, en réponse aux lettres, télégrammes ou rapports concernant le brise-lames à
Souris, I.-P.-E., au cours des années 1915 et 1916. Présentée le 15 juin 1917. M. Hughes
(Kings, I.-P.-E.) Pas imprimée.
201. Réponse à ordre de la Chambre du 23 mai 1917, — Copie de tous télégrammes, corres-
pondance, recommandations et communications, se rapportant à la démission de
Hector Urquhart, employé à l'entretien de la ligne sur le réseau des lignes télégra-
phiques du gouvernement, entre Grand-River et Enon, comté de Cap-Breton, Nouvelle-
Ecosse, et à la nomination de Dan A. McLennan, pour le remplacer. Présentée le 15
juin 1917. M. Kyte Pas imp-
202. Réponse à ordre de la Chambre du 14 mai 1917, — Copie de tous télégrammes, rapports,
lettres, pétitions et correspondance, reçus par le gouvernement depuis septembre 1911
jusqu'à date, se rapportant en quelque manière à l'extension et aux réparations du
quai de Craignish. Présentée le 15 juin 1917. M. Chisholm Pas imprimée.
203. Réponse à ordre de la Chambre du 3 mai 1917, — Relevé faisant connaître: 1. Quel est le
montant des frais de sténographie pour les différentes enquêtes qui ont été tenues par le
gouvernement depuis le 1er novembre 1911 à ce jour; 2. Quels sont les noms des
personnes à qui ces frais de sténographie ont été payés ou sont encore dus, et les
37
7-8 George V Index alphabétique des documents parlementaires A. 1917
VOLUME 21— Suite.
montants respectifs pour chacune de ces personnes. Présentée le 15 juin 1917. M.
Verville ^*as imprimée.
203a. Réponse à ordre de la Chambre du 3 mai 1917, — Rélevé faisant connaître: 1. Quel est le
montant des frais de sténographie pour les différentes enquêtes qui ont été tenues par
le gouvernement depuis le 1er novembre 1911 à ce jour; 2. Quels sont les noms des
personnes à qui ces frais de sténographie ont été payés ou sont encore dus, et les
montants respectifs pour chacune de ces personnes. Présentée le 28 juin 1917. M.
Verville Pas imprimée.
204. Réponse à adresse à Son Excellence le Gouverneur général, du 9 mai 1917, — Copie de
tous les documents, requêtes, télégrammes," etc., envoyés au gouvernement et insistant
sur la nécessité d'abolir la tolérance des cantines où se pratique la vente de la boisson
dans les camps d'outre-mer. Présentée le 15 juin 1917. M. L e mieux . . .*.Pas imprimée.
205. Réponse à ordre du Sénat, en date du 7 courant, — Copie de toute la correspondance,
des mémoires ou autres documents reçus ou expédiés par le très honorable premier
ministre et par l'honorable ministre du Commerce, relativement à un projet d'annoncer
les produits canadiens au moyen de l'aménagement d'un train d'exposition qui montre-
rait des échantillons de nos marchandises en France. (Sénat.) Pas imprimée.
205«. Réponse supplémentaire à ordre du Sénat en date du 7 juin 1917, pour copie de toute la
correspondance, des mémoires ou autres documents reçus ou expédiés par le très hono-
rable premier ministre et par l'honorable ministre du Commerce relativement à un
projet d'annoncer les produits canadiens au moyen de l'aménagement d'un train d'expo-
sition qui montrerait des échantillons de nos marchandises en France. (Sénat.)
Pas imprimée.
206. La lettre de l'honorable E. L. Patenaude, M.P., au très honorable premier ministre,
donnant sa démission comme secrétaire d'Etat pour le Canada, et la lettre du premier
ministre en accusant réception. Présentée par sir Robert Borden, le 18 juin 1917.
Pas imprimée.
207. Réponse à ordre déjà Chambre du 3 mai 1917, — Relevé faisant connaître combien de
marchandises ont été exportées du Canada en pays étrangers et ont passé par le port
d'Hambourg, depuis le 1er août 1914 jusqu'à ce jour, et les noms des pays qui ont
importé ces marchandises du Canada et les montants respectifs pour chacun d'eux.
Présentée le 18 juin 1917. M. Verville Pas imprimée.
208. Réponse à ordre de la Chambre du 3 février 1916, — Relevé faisant connaître les détails
des débours de Ward Fisher, inspecteur des pêcheries dans la partie ouest de la
Nouvelle-Ecosse, et qui se sont élevés à $388.40 en 1912, et à $1,009.84 en 1913. Pré-
sentée le 18 juin 1917. M. Law • Pas imprimée.
209. Réponse à ordre de la Chambre du 23 avril 1917, Copie de tous papiers, documents,
pétitions, mémoires, correspondance, etc., échangés avec le gouvernement de la Colombie-
Britannique, ou quelqu'un de ses membres, les officiers du ministère de la Marine et des
Pêcheries, et toutes autres compagnies, personne ou personnes au sujet de la prohibition
de l'exportation du saumon de la Colombie-Britannique depuis le 20 janvier 1913. Pré-
sentée le 18 juin 1917. M. MacKenzie Pas imprimée.
210. Relevé de la quantité et des prix des produits achetés et vendus (y compris les exporta-
tions et la consommation domestique) par les compagnies d'entreposage frigorifique en
Canada, du 1er janvier au 1er décembre 1916. Présenté par l'honorable M. Crothers,
le 18 juin 1917 Pas imprimée.
210". Rapport de W. F. O'Connor, C.R., commissaire fonctionnaire re Coût de la vie, en ce qui
concerne les conditions de l'entreposage frigorifique en Canada. Présenté par l'hono-
rable M. Crothers, le 13 juillet 1917.
Imprimé pour distribution et documents parlementaires.
210^. Copie <lu décrel du conseil, C.P. No 2021, daté le 23 juillet 1917, recommandant de conti-
nuer l'enquête relative aux affaires, livres, documents et archives de la William Davies
Company, ZAmited, et de la raison sociale Matthews-Blackwell, Ltd., quant aux faits
sa
V - George V Index alphabétique des documente parlementaire! A. 1917
VOLUME 21— Suite.
mis en lumière par 1- rapport <l<; W. F. O'Connor, remplissant les fonctions de commis-
saire-enquêteur sur le coût de la vie, les COndltlOM de lVntn -posage frigorifique en
Canada, — et nommant G. F. Henderson, A. B. Brodie et Geoffrey Clarkson, avec tous
les pouvoirs de commissaires chargés de conduire des enquêtes sous l'empire de la
Partie I de la Loi des enquêtes, avec mission d'examiner les livres, documents, etc., des
dites compagnies; aussi, <lc- recommander par êcrll au ministre du Travail un mode
type de computer les frais et coût applicables aux opérations de l'entreposage ïrigorl-
flque, mode permettant de s'assurer sans difficulté de temps à autre, des profits nets
réalisés par les compagnies d'entreposage frigorifique en Canada. Présentée par l'hono-
rable M. Crothers, le 25 juillet 1917 Pas imprimée.
211. Réponse à ordre de la Chambre du 11 juin 1917, — Copie de tous télégrammes, correspon-
dance, requêtes, pétitions et autres papiers et documents en la possession du ministère
du Commerce demandant de pourvoir à un approvisionnement de sel pour les pêcheries
des Provinces maritimes. Présentée par sir George Foster, le 22 juin 1917.
Pas imprimée.
212. Copie du décret du conseil, C.P. No 1725, daté le 25 juin 1917, créant la position de direc-
teur des opérations minières de la houille pour les régions houillères du sud-est de la
province de la Colombie-Britannique, et les régions houillères de la province de l'Alberta,
connues sous le nom de district No 18. — Aussi: Copie du décret du conseil, C.P. No 1720,
daté le 2'5 juin 1917, nommant W. H. Armstrong, de la cité de Vancouver, directeur des
opérations minières de la houille, en vertu des dispositions du susdit décret du conseil,
C.P. No 1725, du 25 juin 1917. Présentée par sir Robert Borden, le 25 juin 1917.
Pas imprimée.
212«- Réponse à ordre de la Chambre des Communes du 14 mai 1917, pour copie de lettres,
rapports et communications échangés, du 1er septembre 1916 à ce jour, entre le ministre
du Travail et le ministère du Travail et les officiers des Mineurs unis (United Mine
Workers) de l'Alberta, district No 18, et les officiers de l'Alberta and Eastern British
Columbia Coal Operators' Association, touchant les demandes présentées par les mineurs
d'une augmentation de gages à cause de l'augmentation du coût de la vie. Présentée
le 12 juillet 1917. M. Buchanan Pas imprimée.
213. Réponse à ordre de la Chambre du 13 juin 1917, faisant connaître: — 1. Combien de
bataillons d'infanterie sont partis avec le premier contingent ; 2. Quel est le nombre
et quel est le nom des différentes unités de l'artillerie faisant partie du premier contin-
gent ; 3. Quel est le nombre et le nom des différents corps médicaux partis avec le pre-
mier contingent ; 4. Quel est le nombre et le nom de toutes les autres unités parties
avec le premier contingent ; 5. Quels sont les noms, rangs et charges des officiers sur-
numéraires partis avec le premier contingent. Présentée le 26 juin 1917. M. Lachancc.
Pas imprimée.
214. Réponse à adresse à Son Excellence le Gouverneur général du 30 mai 1917, — Copie de
tous les documents, correspondance, lettres, câblogrammes, etc., échangés entre le gou-
vernement impérial ou l'un ou l'autre de ses membres ou fonctionnaires, et le gouver-
nement canadien ou l'un ou l'autre de ses membres ou fonctionnaires, au sujet de la
question de la législation projetée à être adoptée par le gouvernement impérial aux fins
de rendre valides certaines lois et procédures de la législature de la Colombie-Britan-
nique. Présentée le 27 juin 1917. M. Macdonaîd Pas imprimée.
215. Réponse à ordre de la Chambre du 4 juin 1917, — Copie de toute la correspondance
échangée entre le chef des traducteurs du compte rendu officiel des débats des Com-
munes, le greffier de la Chambre et M. l'Orateur, du 19 avril 1917 à ce jour. Présentée
le 28 juin 1917. M. Lemienx Pas imprimée.
216. Réponse à ordre de la Chambre du 27 mars 1916, — Etat donnant les montants payés par
le gouvernement fédéral du 1er juillet 1896 au 1er octobre 1911, aux journaux suivants:
Le Canada, La Presse, La Patrie, Le Pays, tous de Montréal ; La Vigie, Le Soleil, de
Québec. Présentée le 28 juin 1917. M. Botilay Pas imprimée.
39
7-8 George V Index alphabétique des documents parlementaires A. 1917
VOLUME 21— Suite.
217. Réponse à ordre de la Chambre du 3 mai 1917, — Relevé faisant connaître quel était le
nombre des employés des ministères suivants après 1896 et après 1911: Intérieur,
Revenu de l'Intérieur, Travaux publics, Marine et Pêcheries, Milice et Défense, Travail
et Commerce. Présentée le 28 juin 1917. M. Boulay Pas imprimée.
218. Réponse à ordre de la Chambre du 7 mai 1917, — Etat indiquant combien de soldats
revenus au pays ont obtenu de l'emploi dans les ministères du gouvernement. Présentée
le 28 juin 1917. M. Lemieux Pas imprimée.
219. Réponse à ordre de la Chambre du 25 juin 1917, — Copie des rapports faits par les
médecins du pénitencier, en ce qui se rattache à la libération du pénitencier de Edward
Levi Baugh. Présentée le 4 juillet 1917. M. Murphy Pas imprimée.
220. Réponse à ordre de la Chambre du 21 mai 1917, — Etat donnant les noms et salaires des
employés des ministères de l'Intérieur et des Affaires des Sauvages, (a) service inté-
rieur et (&) service extérieur, qui se sont enrôlés pour service outre-mer et qui ont
regu leur plein salaire civil en sus de leur solde et allocations ; aussi, de ceux qui se
sont enrôlés pour service outre-mer et qui ont reçu, en sus de leur solde et allocations,
une partie de leur salaire civil suffisante pour parfaire le chiffre de leur salaire civil ;
aussi, de ceux qui se sont enrôlés pour service outre-mer et qui ont reçu, en sus de
leur solde et allocations, une compensation en considération de leur emploi civil. Pré-
sentée le 5 juillet 1917. M. Oliver Pas imprimée.
221. Rapport de la commission spéciale du commerce "envoyée en mission en Grande-Bretagne,
en France et en Italie, de mai à septembre 1916. Présentée par sir George Foster, le
5 juillet 1917 Pas imprimée.
222. Réponse à ordre de la Chambre du 13 juin 1917, — Relevé faisant connaître: 1. Quel est le
chiffre total des dépenses faites pour l'agriculture par le gouvernement fédéral au cours
de chacun des exercices de 1904-05 à 1916-17, inclusivement; 2. Quelle somme a été
réservée par la loi d'encouragement à l'agriculture, de 1912, pour aider les départements
d'agriculture des provinces pour encourager et donner plus d'extension à leurs travaux ;
3. Quelle partie de la somme susdite a été accordée à chaque province, et quels travaux
ont été exécutés dans chaque province par suite de cette aide ; 4. Quelle somme a été
réservée par le gouvernement fédéral en vertu de la Loi d'instruction agricole, de 1913,
et, aux termes des dispositions de la dite loi, quelles sommes ont été allouées à chaque
province chaque année ; 5. Quel est le but général de la dite loi, et dans quelle mesure
chaque province l'a rempli. Présentée le 5 juillet 1917. M. Edwards.
Imprimée pour documents parlementaires seulement.
223. Réponse à ordre de la Chambre du 11 juin 1917, — Relevé faisant connaître: 1. Si M.
Giard, ex-M.P. pour Compton, P.Q., est à l'emploi du gouvernement ; 2. Si oui, depuis
quand il l'est ; 3. Combien d'employés il a sous ses ordres et quels sont les noms de
chacun ; 4. Quel salaire il a ; 5. Quel est le salaire de chacun des employés sous sa
charge ; 6. S'il a acheté des animaux reproducteurs pour le gouvernement ; 7. Si oui,
combien et quel prix il a payé pour chacun ; 8. Où les dits animaux reproducteurs ont
été placés ; 9. Combien de ces animaux ont été refusés ou remis au gouvernement ou à
M. Giard; 10. Pourquoi ils ont été refusés et remis par ceux chez qui on les avait
placés; 11. Où sont, actuellement les dits animaux reproducteurs; 12. Ce que le gou-
vernement ou le ministère de l'Agriculture entend faire des dits animaux ainsi refusés
ou remis à M. Giard. Présentée le 5 juillet 1917. M. Gauvreau Pas imprimée.
224. Réponse à adresse à Son Excellence le Gouverneur général, du 31 janvier 1917, — Copie de
tous documents, lettres, dépêches, correspondance, rapports, et spécialement d'un décret
du conseil daté le 6 décembre 1898, au sujet de l'exemption du service militaire pour
les Doukhobors. Présentée par l'honorable M. Roche, le 9 juillet 1917. M. MoCraney.
Pas imprimée.
225. Réponse à adresse à Son Excellence le Gouverneur général, du 31 janvier 1917, — Copie
de tous les décrets du conseil et autres documents de record dans le ministère de la
Marine et des Pêcheries en ce qui concerne la mise en réquisition des navires canadiens,
par le gouvernement du Canada. Présentée le 11 juillet 1917. M. Sinclair.
Pas imprimée,
40
7-8 George V Index alphabétique des documents parlementai] A. 1917
VOLUME 21— Suite.
226. Réponse à ordre de la Chambre du 7 juin 1917, — Relevé faisant connaître: — 1. Combien
d'officiers ont été nommés pour faire du recrutement dans la province do Québec;
2. Quels sont les noms, les adresses postales, la nature des fonctions et la solde des dits
officiers. Présentée le 11 juillet 1917. M. Carvcll Paê Imprimée.
226a. Réponse à ordre de la Chambre du 18 juin 1917, — Etat faisant connaître: 1. Quels sont
les noms et adresses postales des personnes qui, dans l'Ile-du-Prince-Edouard, ont fait
ou qui font actuellement du recrutement pour l'armée ou la marine, ou qui font un
travail de nature militaire similaire depuis août 1914 ; 2. Quelle rémunération ou solde
est reçue par chacune de ces personnes, et quel supplément elles reçoivent pour frais
de voyage ou autres dépenses ; 3. Quelle somme totale a été reçue par chacune de ces
personnes jusqu'au 1er juin 1917. Présentée le 31 juillet 1917. M. Hughes < I.-J'.-I-:.).
Pas imprimée.
227. Réponse a ordre de la Chambre du 12 avril 1916, — Etat indiquant: 1. Combien il y a,
dans le ministère des Postes, de fonctionnaires qui appartiennent au service extérieur
et sont payés à même le crédit affecté à ce service, bien qu'ils soient employés dans le
service intérieur ; 2. Quels sont les noms de ces fonctionnaires ; 3. Quel est le salaire de
chacun d'eux ; 4. Depuis combien de temps, chacun d'eux a été employé dans ce minis-
tère ; 5. Si tous, ou quelques-uns d'entre eux, ont subi un examen ; de quelle nature a
été cet examen, et à quelle date chaque examen a eu lieu. Présentée le 14 juillet 1917.
M. Turriff Pas imprimée.
228. Copie d'un mémoire présenté par le comité des Slaves du Sud aux représentants des
Dominions britanniques exposant les idées et les aspirations des Jugo-Slaves (Serbes,
Croates et Slovènes) relevant du gouvernement Austro-Hongrois. Présentée par sir
Robert Borden, le 20 juillet 1917 Pas imprimée.
229. Réclamations faites par le ministre de la Justice relativement au paiement des droits par
certaines provinces. {Sénat.) Pas imprimées.
230. Copie des témoignages, pièces à l'appui, etc., se rattachant au rapport de l'honorable sir
Ezekiel McLeod, juge en chef de la province du Nouveau-Brunswick, et de l'honorable
Louis Tellier, juge retraité de la cour Supérieure de la province de Québec, commis-
saires nommés sous l'empire de la Loi des enquêtes, du Canada, chapitre 104 des Statuts
le 6 juin 1917, aux termes duquel les dits commissaires reçurent le pouvoir et la mission
d'instituer une enquête en vue de reviser et peser la preuve faite devant M. le juge Galt,
commissaire nommé par le lieutenant-gouverneur du Manitoba, le 15 juillet 1916, aux fins
de faire une enquête et un rapport sur certaines matières d'importance pour le gouver-
nement local de la dite province, en accomplissement de sa commission, et de reviser
et examiner le rapport et les conclusions découlant de la dite preuve ; — et de déclarer
par leur rapport si la dite preuve justifie ou étaie les décisions du dit commissaire
telles qu'énoncées dans les dits rapports, en autant qu'elles attaquent et affectent d'une
manière préjudiciable l'honneur ou l'intégrité de l'honorable Robert Rogers, ou l'hon-
nêteté de ses actes ou transactions. Présentée par l'honorable M. Doherty, le 27 juillet
1917 Imprimée pour distribution — députes et sénateurs seulement.
230a. Copie des témoignages, pièces à l'appui, etc., se rattachant au rapport de l'honorable sir
Ezekiel McLeod, juge en chef de la province du Nouveau-Brunswick, et de l'honorable
Louis Tellier, juge retraité de la cour Supérieure de la province de Québec, commis-
saires nommés sous l'empire de la Loi des enquêtes, du Canada, chapitre 104 des
Statuts revisés du Canada, 1906, et des lois l'amendant, en vertu d'un décret du conseil
édicté le 6 juin 1917, aux termes duquel les dits commissaires reçurent le pouvoir et la
mission d'instituer une enquête en vue de reviser et peser la preuve faite devant M. le
juge Galt, commissaire nommé par le lieutenant-gouverneur du Manitoba, le 15 juillet
1916, aux fins de faire une enquête et un rapport sur certaines matières d'importance
pour le gouvernement local de la dite province, en accomplissement de sa commission,
et de reviser et examiner le rapport et les conclusions découlant de la dite preuve ; et de
déclarer par leur rapport si la dite preuve justifie ou étaie les décisions du dit com-
missaire telles qu'énoncées dans les dits rapports, en autant qu'elles attaquent et
affectent d'une manière préjudiciable l'honneur ou l'intégrité de l'honorable Robert
41
7-8 George V Index alphabétique des documents parlementaires A. 1917
VOLUME 21— Suite.
Rogers, ou l'honnêteté de ses actes ou transactions. Présentée par l'honorable M.
Doherty, le 9 août 1917 t Pas imprimée.
231. Réponse à ordre de la Chambre du 13 juin 1917, — Copie de tous télégrammes, correspon-
dance, lettres et autres papiers concernant un contrat pour le transport des malles
entre Grand-River et Fourchu, dans le comté de Richmond, N.-E., en 1916 et 1917.
Présentée le 28 juillet 1917. M. Kyte Pas imprimée.
232. Réponse à ordre de la Chambre du 30 avril 1917, — Copie de tous les documents, lettres,
télégrammes, etc., se rapportant à l'achat d'un terrain à Vancouver, C.-B., pour les fins
d'un arsenal, depuis le 1er janvier 1913. Présentée le 30 juillet 1917. M. Macclonald.
Pas imprimée.
233- Réponse à ordre de la Chambre du 1er février 1917, — Relevé faisant connaître quels sont
les noms et le grade actuel de tous ceux qui ont été nommés officiers directeurs de
recrutement, ou officiers recruteurs, soit spéciaux, soit de district (non recruteurs locaux
ou régimentaires) depuis le début de la guerre; les dates respectives de ces nomina-
tions ; quels étaient l'âge et l'occupation respectifs de ceux qui ont été ainsi nommés ;
de quelle organisation militaire, s'il y a, ces personnes faisaient partie ; quels grades
elles avaient dans l'une ou l'autre organisation militaire ; si on a mis fin à l'emploi de
l'un ou l'autre de ces recruteurs, et, dans l'affirmative, quels sont les noms de ces
recruteurs et les dates auxquelles leurs emplois a cessé. Présentée le 31 juillet 1917.
M. Turriff Pas imprimée.
234. Réponse à ordre de la Chambre du 31 janvier 1917, — Relevé faisant connaître à quelle
date la dernière commande du gouvernement a été donnée à la compagnie de la carabine
Ross ; pour combien de carabines était cette commande ; si le gouvernement a reçu
une recommandation du conseil de l'armée britannique à l'effet d'utiliser les moyens
qui existent au Canada pour manufacturer la carabine Lee-Enfield nouvelle et amé-
liorée ; à quelle date cette recommandation a été reçue ; et si on a donné suite à cette
recommandation. Présentée le 31 juillet 1917. M. Turriff Pas imprimée.
235. Réponse à ordre de la Chambre du 20 juin 1917, — Relevé faisant connaître : 1. Quels sont
les noms des membres de l'état-major militaire à North- Vancouver ; 2. Quelles sont
leurs fonctions respectives ; 3. Quels sont le grade et la solde de chacun d'eux ; 4. Quelle
somme chacun d'eux a reçue ; 5. A quelles dates respectives ces militaires se sont
enrôlés, et depuis combien de temps ils forment partie de l'état-major. Présentée le
31 juillet 1917. M. Murphy Pas imprimée.
235«. Réponse à ordre de la Chambre du 21 juin 1917, — Relevé faisant connaître quels sont les
noms, grades, soldes, nature des fonctions et les postes stationnaires de tous les officiers
attachés aux quartiers généraux, Halifax, et employés dans les différentes sections
du service militaire ou se rattachant en quelque manière que ce soit à la division
militaire No 6. Présentée le 2 août 1917. M. Tobin Pas imprimée.
236. Réponse à, ordre de la Chambre du 18 juillet 1917, — Liste complète des différentes com-
missions créées depuis le commencement de la guerre concernant les soldats-, lefur
pension, les hôpitaux, etc., avec les noms des différents commissaires qui composent ces
commissions. Présentée le 31 juillet 1917. M. Boulay Pas imprimée.
237. Copie des états financiers du réseau du Canadian Northern Railway : 1. Bilan, au 30
juin 1916; 2. Relevé des garanties émises et des charges fixes, au 30 juin 1917; 3.
Relevé du passif, au 15 juin 1917; 3 (a). Relevé du compte de l'équipement; 4. Liste
des garanties fournies pour emprunts; 5. Revenu brut et revenu net, au 30 juin 1917;
6. Tableau comparatif des recettes, 1915, 1916 et 1917 ; 7. Relevé de la dépense au
compte du capital et des améliorations pour l'année terminée le 30 juin 1917 ; 8. Milles
en exploitation. — Aussi : Relevés faisant connaître les obligations, etc., autorisées,
émisée et en suspens; le produit net réalisé; l'intérêt payable pendant la période du
1er juillet 1917 au 30 juin 1917; les sommes estimées nécessaires pour la période du
1er juillet 1917 au 30 juin 1918, en ce qui concerne le chemin de fer Grand-Tronc
et tes embranchements du Grand-Tronc-Pacifique. Présentée par sir Robert Borden,
le 20 juillet 1917 Pas imprimée.
42
7-8 Geor&v V [ndei alphabétique des documents parlementai] A. 1917
VOLUME 21 Suite.
237". Copie <!<• l'acte de Bductairè-hypothécaire garantissant un< de $45,00
leurs garanties du canadian Northern RaUioayi garantie) pai le gouven déral«
émisée sous l'empire de la législation <i<* 1914.— Aussi: Copie de l'acte hypothécaire,
daté le 26 juin 1916, — consenti par la Canadien Northern <)>ii<ni<> Railway Company
a Sa Majesté le K<>i, -en nantissement <i<- certaines avan ompte d'ui
de $15,000,000 par Sa Majesté fil la Canadian Northern RaUway Company.
Copie d'une vérification des comptes du revenu et des «Impenses du réseau du OanadioM
Northern Railway pour les mois de mai, juin, juillet, août, septembre, octobre, novembre
et décembre 191*5 et pour janvier et février 1917. Présentée par sir Thomas Wnlte, le 8
août 1917.. Pat
237b. Relevé des sommes avancées par le gouvernement du Canada à la Canadian Northern
Railway Company au compte des intérêts, jusqu'à ce jour. — Aussi: Les états finan
du Canadian Northern Raihooy qui suivent: 1. Bilan intérimaire porté au 30 avril 1917;
2. Relevé estimatif du coût de l'achèvement des lignes et termini, en voie de construc-
tion, et des arrangements financiers pour y pourvoir ; 3. Relevé des comptes des entre-
preneurs et d'autres entreprises non encore réglés au 30 juin 1917 ; 4. Mémorandum
touchant les terres non vendues ; 5. Relevé estimatif de la somme requise pour amélio-
rations et matériel roulant pour une période de trois ans. Présentée par sir Thomas
White, le 13 août 1917 Poe imprimé,
238 Copie du décret du conseil, C.P. No 1881, du 19 août 1916, recommandant qu'il n'y ait
pas de réduction de l'allocation de séparation ou de pension dans les cas d'officiers,
d'officiers à brevet et de sous-officiers consentant à servir avec un grade inférieur pour
pouvoir se rendre au front ; aussi, copie du décret du conseil, C.P. No 2008, du 20 juillet
1917, révoquant le décret du conseil, C.P. 1615, du 13 juin 1917. et modifiant le décret du
conseil, C.P. No 1881, du 19 août 1916, relativement aux allocations de séparation et de
pension pour ceux qui ont consenti à servir avec un grade inférieur pour pouvoir se
rendre au front. Présentée par sir Edward Kemp, le 2 août 1917 Pas imprimée.
239. Réponse à ordre de la Chambre du 30 juillet 1917, — Copie de toute la correspondance
échangée entre la Chambre de Commerce de la cité de Québec et le premier ministre,
relativement au rapport de la Commission spéciale chargée d'étudier la question des
chemins de fer. Présentée le 2 août 1917. Sir Wilfrid Laurier Pas imprimée.
240. Réponse à ordre de la Chambre du 13 juin 1917, — Relevé des frais de voyage de Maurice
Leblanc, contremaître général à l'emploi du ministère des Travaux publics, dans le
comté de Bonaventure, depuis sa nomination jusqu'à ce jour. Présentée le 8 août 1917.
M. Mardi {Bonaventure) Pas imprimée.
241. Réponse à ordre de la Chambre du 30 avril 1917, — Copie de toutes lettres, pétitions,
correspondance et télégrammes échangés entre le gouvernement, son ingénieur local et
toutes autres personnes, concernant les travaux de dragage faits aux endroits suivants :
Sainte-Anne de Bellevue, Pointe-Fortune, chenal de la rivière Ottawa entre l'île au
Foin et l'île Paquin, chenal Graham, chenal de Rigaud, chenal de Hudson-Heights,
Eglise de l'Ile-Perrot, quai de l'Ile-Perrot-Sud et quai de l'Ile Perrot-Nord ; depuis 1904 ;
aussi, relevé des montant payés à diverses personnes, compagnies, etc., pour ces
travaux, avec la date des paiements ; aussi, copie des estimations déjà produites à ma
demande au sujet des dits travaux, avant 1904. — Aussi : Réponse à ordre du 30 avril
1917, — Copie de toutes lettres, pétitions, correspondance, télégrammes et rapports
échangés entre le gouvernement, l'ingénieur local du district et toutes autres personnes,
concernant les travaux de dragage exécutés aux endroits nommés ci-dessous ; aussi,
relevé du montant d'argent payé à "diverses personnes ou compagnies, etc., pour ces
travaux; aussi, copie de tous les relevés déjà présentés à ma demande, avant 1904:
quai de l'Ile-Perrot, au nord et au sud; Eglise de l'Ile-Perrot; chenal de la baie Dorion ;
chenal du village de Vaudreuil ; Pointe-Cavagnole ; Como ; chenal à Hudson-Heights ;
chenal Graham ; chenal de la rivière Rigaud ; chenal des îles aux Poires, rivière Ottawa ;
Pointe-Fortune, et chenal de Sainte-Anne de Bellevue. — Aussi, un état du montant des
sommes payées à diverses personnes, compagnies, etc., pour ces travaux, avec des rele-
vés déjà présentés à ma demande au sujet des mêmes travaux antérieurement à 1904.
Présentée le S août 1917. M. Boyer Pas imprimée.
43
7-8 George V Index alphabétique des documents parlementaires A. 1917
VOLUME 21— Suite.
242. Réponse à ordre de la Chambre du 14 mai 1917, — Copie de tous télégrammes, rapports,
lettres, requêtes et correspondance, reçus par le gouvernement depuis septembre 1911
jusqu'à^ ce jour, se rapportant de quelque manière que ce soit au prolongement et aux
réparations du quai de Finlay-Point. Présentée le 8 août 1917. M. Chishoïm.
Pas imprimée.
243. Réponse à ordre de la Chambre du 30 avril 1917, — Copie de toute la correspondance en
la possession du ministère des Travaux publics, de date postérieure au 1er septembre
1915, se rapportant aux quais, brise-lames et autres travaux publics situés dans le
comté d'Antigonish, N.-E. Présentée le 8 août 1917. M. Sinclair Pas imprimée.
244. Réponse à ordre de la Chambre du 7 mai 1917, — Copie de tous documents, correspon-
dance, rapports, comptes, bordereaux de paie, etc., se rapportant aux travaux faits aux
quais de l'Etat à Cross-Point, Miguasha, Saint-Omer et New-Carlisle, Québec, depuis
1912. Présentée le 8 août 1917. M. Mardi (Bonaventure) Pas imprimée.
245. Réponse à ordre de la Chambre du 14 mai 1917, — Copie de tous télégrammes, rapports,
lettres, pétitions et correspondance, reçus par le gouvernement depuis septembre 1911
jusqu'à date, se rapportant en quelque manière au quai de Marble-Mountain. Présentée
le 13 août 1917. M. Chishoïm Pas imprimée.
246. Réponse à ordre de la Chambre du 14 mai 1917, — Copie de tous télégrammes, rapports,
lettres, requêtes et correspondance, reçus par le gouvernement depuis septembre 1911
jusqu'à ce jour, se rapportant de quelque manière que ce soit au prolongement du quai
du havre de Margaree. Présentée le 13 avril 1917. M. Chishoïm.. ..Pas imprimée.
246a. Réponse à ordre de la Chambre du 14 mai 1917, — Copie de tous télégrammes, rapports,
lettres, requêtes et correspondance, reçus par le gouvernement depuis septembre 1911
jusqu'à ce jour, se rapportant de quelque manière que ce soit au brise-lames dans le
havre de Margaree. Présentée le 13 août 1917. M. Chishoïm, Pas imprimée.
247. Réponse à ordre de la Chambre du 14 mai 1917, — Copie de tous télégrammes, rapports,
lettres, requêtes et correspondance, reçus par le gouvernement depuis septembre 1911
jusqu'à ce jour, se rapportant de quelque manière que ce soit au quai de Port-Hood.
Présentée le 13 août 1917. M. Chishoïm Pas imprimée.
248. Réponse à ordre de la Chambre du 14 mai 1917, — Copie de tous télégrammes, rapports,
lettres, requêtes et correspondance, reçus par le gouvernement depuis septembre 1911
jusqu'à ce jour, se rapportant de quelque manière que ce soit à l'établissement d'un
havre à Inverness. Présentée le 13 août 1917. M. Chishoïm Pas imprimée.
249. Réponse à ordre de la Chambre du 23 avril 1917, pour copie de tous papiers, documents,
pétitions, mémoires, correspondance, etc., concernant le fait que le gouvernement du
Canada a construit des lignes de téléphone dans la Colombie-Britannique parallèlement à
celles de la compagnie de téléphone d'Okanagan déjà en exploitation, et leur faisant
concurrence. Présentée le 13 août 1917. M. Carvell Pas imprimée.
250. Réponse à ordre de la Chambre du 30 avril 1917, pour copie de toute correspondance
dans le ministère des Travaux publics, à dater du 1er septembre 1915, concernant les
quais, brise-lames et autres travaux publics dans le comté de Guysborough, N.-E. Pré-
sentée le 13 août 1917. M. Sinclair Pas imprimée.
251. Réponse à ordre de la Chambre du 30 avril 1917, pour copie de tous documents, archives,
etc., en ce qui concerne le renvoi par le gouvernement fédéral à un tribunal d'interpré-
tation des questions qui se rapportent au droit exclusif de pêche dans les eaux de marée,
en la province de Québec. Présentée le 15 août 1917. M. Lemieux . . ..Pas imprimée.
252. Réponse à un ordre de la Chambre du 9 juillet 1917, pour relevé faisant connaître les
noms de toutes les personnes attachées au service du commissaire du bétail vivant,
dans la province de la Saskatchewan, avec mention des salaires et débours qui leur ont
été payés, et du nombre d'étalons et des taureaux utilisés en cette province quand le
bureau de ce commissaire y a été établi. Présentée le 15 août 1917. M. Thomson
(Qu'Appelle) Pas imprimée.
44
7-8 George V Index alphabétique des documenta parlementaire* A. 1917
VOLUME 21— Suite.
253. Réponse à l'ordre de la Chambre du 14 mal 1917, — Copie de tous rapports, lettres, télé-
grammes, etc., échangés entre le ministère du Service Naval, ou celui de la Marine et
des Pêcheries, et toute autre personne concernant la saisie de certains bateaux de pêche,
d'outillage et d'équipement de pêche employés à la pêche illégale de homards dans le
détroit de Northumberland, au cours de l'automne de 1916; — Aussi, des témoignages
entendus devant M. G. Teed, bourgeois, remplissant les fonctions de commissaire-
enquêteur en la matière, et de son rapport et verdict. Présentée le 16 août 1917.
M. Copp Pas imprimée.
254. Réponse à l'ordre de la Chambre du 30 juillet 1917, — Copie de toute la correspondance
échangée entre le ministère de la Milice et de la Défense du Canada, la Commission
des achats de guerre du Canada et le ministère de la guerre britannique, concernant
une baguette d'entraînement pour tir à la cible et l'utilisation de cette baguette par
ceux qui font partie de la force expéditionnaire canadienne. Présentée le 10 août 1917.
M. Maclean (Halifax) Pas imprimée.
255. Réponse à l'ordre de la Chambre du 7 juin juin 1917, pour un relevé faisant connaître :
1. Si le ministère de l'Agriculture fournit à ceux qui en font la demande des taureaux
de race pour l'amélioration du bétail ; 2. Si de ces animaux ont été envoyés dans le
comté de Dorchester, et à quelle date ; 3. Si oui, les animaux ainsi envoyés étaient la
propriété du ministère de l'Agriculture, et à la demande de qui ils l'ont été ; 4. Si oui,
à quelles conditions ils ont été prêtés ; 5. De qui le ministère a acheté les animaux en
question ; 6. Quel en a été le prix ; 7. Si quelque fonctionnaire du ministère de l'Agri-
culture s'est enquis de l'endroit où ces taureaux se trouvent actuellement; 8. Si oui,
quelle est la nature de son rapport ; 9. Si ces taureaux sont utilisés pour les fins pour
lesquelles le ministère de l'Agriculture doit en disposer. Présentée le 21 août 1917.
M. Lanctôt Pas imprimée.
256. Réponse à un ordre de la Chambre du 1er août 1917, — Relevé faisant connaître quelle
somme a été payée au Sydney Daily Post par tous les ministères pour impressions et
annonces depuis le 1er novembre 1911. Présentée le 21 août 1917. M. Kyte.
Pas imprimée.
257. Réponse à un ordre de la Chambre du 1er août 1917, — Relevé faisant connaître quelle
est la somme totale payée le 1er novembre 1911 au Halifax Herald, à VEvening Mail,
de Halifax, et à la Royal Print and Lithographie Company, de Halifax, pour impres-
sions, annonces et tout autre service. Présentée le 21 août 1917. M. Sinclair.
Pas imprimée.
258. Réponse à un ordre de la Chambre du 18 juin 1917, — Copie de tous les comptes, docu-
ments, réclamations, correspondance, etc., se rapportant aux demandes produites par
toutes les personnes qui ont prétendu avoir subi des pertes ou des dommages lors de
l'incendie des bâtisses du Parlement, en février 1916. Présentée le 21 août 1917.
M. Lanctôt Pas imprimée.
259. Réponse à un ordre de la Chambre du 14 mai 1917, — Copie de tous les communications,
lettres, rapports, pétitions et autres documents de la part des médecins et des associa-
tions médicales du pays, demandant le rappel de " La Loi des médicaments brevetés "
et la présentation d'une nouvelle loi à ce sujet, afin de rendre plus efficace la surveil-
lance de ces préparations médicinales et mettre sur la liste de prohibition ces drogues
ou médecines qui sont dangereuses pour la santé en général et une incitation à certaines
pratiques criminelles. Présentée le 21 août 1917. M. Lapointe (Kamouraska) .
Pas imprimée.
260. Copie de la correspondance échangée entre l'honorable Robert Rogers et le très honorable
sir Robert Borden, premier ministre relativement à la démission de l'honorable M.
Rogers comme ministre des Travaux publics du Canada. {Sénat.).. ..Pas imprimée.
261. Réponse à un ordre du Sénat en date du 11 juillet 1917, pour la production d'un état indi-
quant le nombre d'officiers et de soldats enrôlés dans l'armée expéditionnaire canadienne
qui ont été déclarés inaptes au service militaire ; si les autorités militaires ont étudié la
possibilité d'utiliser ces hommes d'autre façon ; si ceux qui ont été déclarés inaptes au
45
7-8 George V Index alphabétique des documents parlementaires A. 1917
VOLUME 21— Suite.
service continuent à toucher leur solde ; le nombre de déserteurs dans les divers corps
de l'armée expéditionnaire, du 1er octobre 1914 au 1er juin 1917 ; et le nombre de
soldats libérés de l'armée expéditionnaire, depuis le 1er octobre 1914. (Sénat.)
Pas imprimée.
262. Réponse à un ordre du Sénat en date du 7 juin dernier, pour la production d'un état indi-
quant : 1. Le nom et le grade de chaque officier, commissionné ou provisoire, qui faisait
partie du 78e régiment (Highlanders) du comté de Pictou, Nouvelle-Ecosse, lors de la
déclaration de la guerre, au mois d'août 1914 ; 2. Combien de temps chacun de ces offi-
ciers a fait partie du dit régiment. 3. (a) Le nom de chacun des dits officiers qui s'est
enrôlé dans l'armée expéditionnaire canadienne. (b) Le régiment dans lequel il s'est
enrôlé, (c) Le grade qu'on lui a donné. (d) La date à laquelle il s'est enrôlé ; 4. Le nom
de chaque personne qui, depuis le début de la guerre, a été attachée au dit 78e régiment
à titre d'officier provisoire, la date de son entrée dans le régiment et son grade; 5. (a)
Le nom de chacun des officiers mentionnés au paragraphe 4, qui s'est enrôlé dans l'armée
expéditionnaire canadienne. (b) Le régiment dans lequel il s'est enrôlé, (c) Le grade
qu'on lui a donné, (d) La date à laquelle il s'est enrôlé ; 6. Le nom de chacun des offi-
ciers mentionnés dans les précédents paragraphes, qui a été en activité de service au
front ; les régiments dont il a fait partie et le temps qu'il a été ainsi en activité de ser-
vice ; 7. Des détails relatifs à chacun des dits officiers et spécifiant l'endroit où se trou-
vait chacun des dits officiers le 1er mai 1917, le régiment dont il faisait partie et le grade
qu'il avait à cette date-là ; 8. Si quelqu'un de ces officiers est allé à la ligne de feu depuis
le 1er mai, indiquer son nom, son régiment, son grade et la date de son enrôlement pour
service outre-mer. (Sénat.) Pas imprimée.
263. Réponse partielle à une humble adresse du Sénat à Son Excellence le Gouverneur général
en date du 8 courant pour toute la correspondance entre le ministère de la Milice et de
la Défense et Clarence J. McCuaig, aussi entre ce dernier et le premier comité d'achat
nommé par sir Robert Borden, dont l'honorable Robert Rogers était le président et
entre le dit Clarence J. McCuaig et le comité dont l'honorable sir Edward Kemp est ou
était le président ou avec l'un des membres du dit comité. (Sénat.) . . . .Pas imprimée.
264. Huitième rapport annuel de la Commission de conservation pour l'exercice clos le 31
mars 1917. Présenté par l'honorable M. Burrell, le 1er septembre 1917.. Pas imprimée.
265. Réponse à un ordre de la Chambre du 30 août 1917, — Relevé faisant connaître: 1. Com-
bien de nouveaux édifices et bureaux ont été loués par les différents ministères du
gouvernement en la cité d'Ottawa au cours des années civiles 1914, 1915, 1916 et 1917 ;
2. Quels sont les noms des locateurs, la durée du bail et le loyer en ce qui regarde
chaque location ; 3. Par quel ministère est occupé chacun de ces locaux. Présentée le
3 septembre 1917. M. Sinclair Pas imprimée.
266. Réponse à un ordre de la Chambre du 11 juillet 1917, — Copie de toute correspondance
concernant la concession aux chalutiers à vergue enregistrés aux Etats-Unis du privi-
lège d'entrer dans les ports de la Nouvelle-Ecosse, d'acheter des provisions, d'engager
des matelots, etc., sans avoir un permis à cet effet, tel que prescrit aux termes du
modus vivendi. Présentée le 3 septembre 1917. M. Kyte Pas imprimée.
267. Copie d'un contrat daté le 8 mars 1917, entre Sa Majesté le Roi et Wallace Shipyards,
Limited, pour la construction et livraison d'un navire à voiles en bois auxiliaire. — Aussi,
Copie d'un contrat daté le 1er juin 1917, entre Sa Majesté le Roi et Lamond and
Harrison pour la construction et livraison d'un navires à voiles en bois auxiliaire. Pré-
sentée par l'honorable M. Cochrane, le 3 septembre 1917 Pas imprimée.
268. Réponse à un ordre du Sénat pour la production des documents déposés conformément à
tua ordre de la Chambre des Communes, en date du 7 février 1916, demandant une
copie de toute la correspondance et de tous les rapports concernant les réclamations des
chasseurs de phoques de la Colombie-Britannique, en vertu du traité passé avec les
Etats-Unis, ainsi que pour la production de toutes les pièces relatives à cette question.
' Sénat.) Pas imprimée.
46
7-8 George V Endex alphabétique des documenta parlementais A. L917
VOLUME 21— Suite.
269. Copie du décret du conseil, C.P. No 224-5, daté Le I septembre L917, nommant .■
nlstre de la Justice Oliver Kiowal Blggar, Se La cité d'Bdmonton, John H. M
cité de Toronto, Louis Loranger, de i:i olté d<- Montréal, <•) le Lieutenant-colonel il. A C
Machim, de la ville de Kenora, Ont., DOUX constituer un conseil aux fins de \>i> \U r leur
avis et leur assistance dans l'administration et L'application de La Loi du Bei
militaire, 1917, sous le nom de Conseil «lu Service militaire. Présentée par sir Robert
Borden, le 4 septembre 1917 Paê Imprimée.
270. Réponse à un ordre de la Chambre du 21 mai 1917, — Copie de tous les rapports, lettres,
télégrammes, correspondance et documents se rapportant au choix des quartiers d'hiver
du 210e bataillon, a. Rcgina et à Moosejaw, respectivement. Pré» mbre
1917. M. Knowles ". Poe tmpi
271. Réponse à un ordre de la Chambre du 14 mai 1917, — Copie de tous télégrammes, rapports,
lettres, pétitions et correspondance reçus par le gouvernement depuis septembre 1911
jusqu'à date, se rapportant en quelque manière à la nomination d'un homme en charge
des signaux de tempête à Grand-Etang et à Margaree-Harbour. Présentée le 6
septembre 1917. M. Chishohn Pas Imprimée.
272. Réponse à un ordre de la Chambre du 7 mai 1917, — Etat indiquant les diverses routes
postales rurales établies dans la circonscription de Qu'Appelle depuis le 1er janvier
1916, leur situation et la date de leur établissement; aussi, indiquant toutes les routes
postales actuellement en voie d'établissement ou qui sont présentement à l'étude dans
la dite circonscription. Présentée le 7 septembre 1917. M. Thomson (Qu'Appelle).
Pas imprimée.
273. Réponse à un ordre de la Chambre du 6 mars 1916, — Copie de tous télégrammes, lettres,
requêtes et documents de quelque nature que ce soit se rapportant au changement du
parcours de la malle rurale Inverness-Margaree de l'ouest à l'est de la rivière Margaree,
entre Margaree Forks et Chapel Bridge. Présentée le 7 septembre 1917. M. Chishohn.
Pas imprimée.
274. Copie du décret du Conseil, C.P. No 2199, daté le 10 août 1917, — Règles et Règlements
édictés aux lieu et place des classifications, Règles et Règlements contenus dans le décret
du Conseil, C. P. No 1296, daté le 15 mai 1917, concernant les insignes et médailles de
guerre accordés aux membres de la force expéditionnaire canadienne. Présentée par sir
Edward Kemp, le 13 septembre 1917. . . . „ Pas imprimée.
275. Copie d'un décret du Conseil, C.P. No 2552, daté le 13 septembre 1917, recommandant que
les certificats de naturalisation puissent être émis, en vertu de la Loi de naturalisation,
1914, aux aubains de descendance ennemie qui ont résidé durant plusieurs années en
Canada, s'il est démontré qu'ils sont franchement en sympathie avec le Royaume-Uni
et ses alliés, en la guerre actuelle, et qu'ils n'ont pas d'affiliations ou relations pro-
allemandes ou avec un autre aubain ennemi. Présentée par sir Robert Borden, le 14
septembre 1917 Pas imprimée.
276. Copie de la Gazette du Canada, datée le 12 septembre 1917, contenant une liste des
noms de l'endroit des tribunaux établis pour examiner et décider en la matière des
certificats d'exemption du service militaire. Présentée par l'honorable M. Doherty, le
15 septembre 1917 Pas imprimée.
277. Copies des décrets du Conseil datés respectivement les 15 et 17 septembre 1917, nommant
les registraires pour les provinces de la Colombie-Britannique, du Nouveau-Brunswick,
de Québec, de la Saskatchewan, du Manitoba, de l'Ontario, de l'Alberta et de l'Ile-du-
Prince-Edouard, en vertu des dispositions et pour les fins de la Loi du Service mili-
taire, 1917. Présentées par sir Robert Borden, le 17 septembre 1917.. ..Pas imprimées.
278. Réponse à une adresse à Son Excellence le Gouverneur général, du 2 mai 1917, — Copie
de tous les décrets du conseil et de tous les télégrammes, lettres, etc., adressés à l'un
ou l'autre des employés du gouvernement, ou reçus de quelqu'un d'entre eux, au sujet
des améliorations à apporter et de l'équipement à fournir à la station de sauvetage de
AVhitehead, comté de Guysborough, N.-E. Présentée le 19 septembre 1917. M. Maclean.
Pas imprimée.
47
7-8 George V Index alphabétique des documents parlementaires A. 1917
VOLUME 21— Fin.
279. Réponse à un ordre de la Chambre, du 14 mai 1917, — Copie de tous télégrammes,
rapports, lettres, requêtes et correspondance, reçus par le gouvernement depuis septembre
1911 jusqu'à ce jour, se rapportant de quelque manière que ce soit au dragage et à la
construction d'un quai à Mabou-Harbour. Présentée le 19 septembre 1917. M. Maclean
(Halifax) Pas imprimée.
280. Réponse à un ordre de la Chambre, du 13 août 1917, — Relevé faisant connaître: 1. Quelles
sont les différentes sommes payées pour courtage et frais en ce qui concerne le place-
ment des différents emprunts effectués par' le Canada depuis 1914 ; 2. Quelle est la
somme respective imputable à chaque emprunt. Présentée le 19 septembre 1917.
M. Macdonald Pas imprimée.
281. Réponse à un ordre de la Chambre, du 5 septembre 1917, — Copie de tous les documents,
correspondance, lettres, télégrammes, requêtes, etc., se rapportant en quelque manière
que ce soit à la demande de construction d'un quai public à Chimney- Corners, comté
d'Inverness, N.-E. Présentée le 19 septembre 1917. M. Chisholm Pas imprimée.
282. Réponse à un ordre de la Chambre, du 29 août 1917, — Copie de tous comptes, pièces
justificatives, télégrammes, lettres, etc., concernant les paiements faits à George H.
Boyce, de Windsor, N.-E., contremaître de district du ministère des Travaux publics,
depuis sa nomination à cet emploi. Présentée le 19 septembre 1917. M. Maclean
(Halifax) Pas imprimée.
283. Réponse à un ordre du Sénat en date du 1er mars 1916, pour copié de toute correspon-
dance entre le gouvernement et les chambres de commerce de la Colombie-Britannique,
et aussi entre le gouvernement et l'Association des manufacturiers canadiens relative-
ment à la demande des chambres de commerce de la Colombie-Britannique de la nomi-
nation d'un officier des douanes au port de New-York. (Sénat.) Pas imprimée.
284. Réponse partielle à une adresse humblement présentée à Son Excellence le Gouverneur
général, priant Son Excellence de faire déposer au Sénat un relevé contenant le nom
de chaque juge de la Cour suprême, des Cours de districts et de comté, dans toutes les
provinces du Canada, en l'an 1916, et un état des sommes payées à chacun de ces juges
au cours de la dite année, en (a) salaires; (b) frais de déplacement; (o) allocations
de toute nature; (d) rémunérations pour avoir siégé comme commissaires; (e) rétri-
butions de tout genre ; et donnant aussi les noms des juges qui ont siégé comme commis-
saires ou rendu d'autres services au public sans exiger de rémunération. (Sénat.)
Pas imprimée.
285. Réponse à une adresse humblement présentée à Son Excellence le Gouverneur général,
priant Son Excellence de faire déposer au Sénat tous les documents relatifs à l'achat
par le ministère de la Milice de " Bonnie Bel air " de M. W. T. Rodden, qui constitue
une partie du numéro (9) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Lachine,
et particulièrement le rapport des avocats qui ont fait l'examen des titres de la
propriété. (Sénat.) Pas imprimée.
48
7 GEORGE V
DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 34
A. 1917
RAPPORT
DES
INSPECTEURS DES PENITENCIERS
POUR
L'EXERCICE TERMINE LE 31 MARS
1916
(Traduit de l'anglais.)
IMPRIME PAR ORDRE DU PARLEMENT
OTTAWA
J. de LABROQUERIE TACHÉ
PRINTER TO THE KING'S MOST EXCELLENT MAJESTT
1918
[N° 34—1917.]
7 GEORGE V DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 34 A. 1917
A Son Excellence le duc de Devonshire, C.J., C.P., G.C.M.G., G.C.O.V., etc., etc., etc.,
Gouverneur général et Commandant en chef du Dominion du Canada.
Monsieur, — J'ai l'honneur de soumettre à Votre Excellence le rapport annuel des
Inspecteurs des Pénitenciers pour l'exercice terminé le 31 mars 1916.
J'ai l'honneur d'être, de Votre Excellence,
Le très obéissant serviteur,
CHS. J. DOHERTY,
Ministre de la Justice.
Ottawa, juillet 1917.
34 — 1^
7 GEORGE V DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 34 A. 1917
TABLE DES MATIÈRES
Page.
Rapport des Inspecteurs 7-11
Annexe A. — Rapport de l'agent fédéral de la libération anticipée 12-16
" B. — Rapports des préfets 17-25
C. — Rapports des médecins , 26-35
" D. — Rapports des aumôniers 36-46
" E. — Rapports des directrices 47^48
F. — Statistiques criminelles 49-65
" G. — Relevés des recettes 66-91
" H. — Relevés des dépenses 92-133
I. — Rapports sur les fermes 134-145
" J. — Liste des employés 146-155
7 GEORGE V
DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 34
A. 1917
RAPPORT ANNUEL
DUS
INSPECTEURS DES PENITENCIERS
pou u
L'EXERCICE 19151(5
A l'honorable „
Charles J. Dohertt, C.R., D.C.L., LL.l).,
Ministre de la Justice.
Monsieur, — J'ai l'honneur de vous soumettre ci-inclus les rapports et les statisti-
ques concernant l'administration des pénitenciers du Canada pour l'exercice clos le
31 mars 1916.
Le nombre total des détenus, le 1er avril 1915, était de 2,064, et le 31 mars 1916 il
était de 2,118. La population quotidienne moyenne, au cours de l'exercice, a été de
2,074.
Le tableau suivant indique le mouvement de la population aux différents péniten-
ciers : —
6
G
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a
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1
1
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0
«
M
m
es
m
-
Détenus le 1er avril 1915
Reçus depuis —
Des prisons
Des autres pénitenciers. .
559
232
13
447
207
11
4
2
235
109
167
77
349
129
175
102
4
132
43
2,064
899
24
Par annulation de permis
3
....
""2
11
Par révocation de permis
4
Des écoles de réforme
1
Repris
1
1
Libérés depuis —
A l'expiration de leur sentence .. .
Graciés sur parole
Déportés
Morts
Echappés de l'école de réforme de l'Ontario. . .
Graciés
Transférés
Remis aux autorités provinciales . . . ,
60
90
36
5
1
1
11
3
86
93
6
2
.....
5
1
28
72
7
1
.....
1
25
47
11
1
"'4'
" 1
66
52
27
"l
1
"s
24
46
10
1
....
3
2
'" 3
15
23
4
1
1
i
304
423
101
11
4
24
8
Envoyés aux écoles de réforme ....
Par ordonnance des tribunaux
1
1
9
Détenus le 31 mars 1916
596
477
238
155
330
192
130
2.118
MINISTERE DE LA JUSTICE
7 GEORGE V, A. 1917
LIBÉRATIONS CONDITIONNELLES.
Le nombre des libérés sur parole a été de 427, soit environ 20 pour 100 de la
moyenne de population quotidienne. Le faible pourcentage des révocations et des
annulations, tel qu'indiqué dans le rapport- ci-inclus du "surveillant des libérés sur
parole, indique avec quelle discrétion on a usé de clémence, et la diligence ainsi que
l'intelligence avec lesquels les libérés sur parole ont été aidés et encouragés par l'offi-
cier chargé de cette importante fonction.
A ce propos, on me permettra de rappeler, ce que j'ai déjà dit dans un rapport
antérieur, que la surveillance des graciés des pénitenciers donne assez d'ouvrage pour
un employé, et que la surveillance des libérés des prisons provinciales devrait incomber
aux gouvernements des différentes provinces.
HYGIÈNE.
Plusieurs détenus arrivent avec une santé débile, due à l'irrégularité de leurs habi-
tudes et à l'absence de soins médicaux. Il incombe aux médecins des pénitenciers de
les reconstituer et de les ramener, lorsque la chose est possible. Généralement, les
prisonniers pèsent plus et sont dans un meilleur état de santé à leur sortie qu'à leur
entrée. Le teint pâle qu'on attribue aux prisonniers, dans les nouvelles à bon marché
et dans les autres récits d'imagination, ne se remarque pas dans nos pénitenciers. Le
tableau suivant indique le nombre des cas qui ont été surveillés et le coût per capita
à chaque pénitencier: —
—
Population
quotidienne
moyenne.
Cas traités
à
l'hôpital.
Cas traités
au
dispensaire.
Coût des
médicam.
par tête.
Kingston ...
Saint-Vincent-de-Paul
Dorchester
570
457
240
164
337
181
125
386
270
57
105
36
47
13
2,843
4,587
1,654
1,719
723
1,265
675
$ c.
0 47
1 12
0 94
Manitoba
Colombie-Britannique . . .
Alberta
Saskatchewan
0 66
1 28
0 69
1 22
BIBLIOTHÈQUES.
Les bibliothèques des prisons contiennent actuellement 16,890 volumes, choisis par
un bureau des bibliothèques qui comprend le gardien et les chapelains. Tout livre qui
n'est pas bien vu d'un membre du bureau est mis de côté. Ce qui démontre que les
bibliothèques sont appréciées, c'est qu'au cours de l'exercice, 2,144 détenus ont profité
du privilège et que le nombre des livres prêtés a été de 229,707.
RAPPORT DES INSPEi i El RS DBS PÉNITBNOIBRB 9
DOC. PARLEMENTAIRE No 34
INSTRUCTION.
Ceux qui savent lire et écrire sont au nombre de 1,818. L<; nombre des illettrés
est do 300. On fait la classe aux illettrés et aux étrangers qui désirent apprendre
l'anglais, du moment que cela ne rwit pas B L'application de la sentence de trs
forcés. Parmi les jeunes détenus surtout, ces efforts ont donné d'excellents résultats.
NATIONALITE (PAYS D'ORIGINE).
Britannique —
Canada 1,185
Angleterre 169
Ecosse 40
Irlande 43
Inde 9
Terre-Neuve 8
Autres pays britanniques. .. 9
Etrangers —
Etats-Unis 204
Autruche-Hongrie 148
Russie 86
Italie 68
Allemagne 23
Chine 32
Suède 14
France 11
Roumanie 9
Japon 8
Norvège 8
Danemark 7
Belgique 7
Grèce 7
Autres pays étrangers.. .. 23
RACES.
Blanche 1,970
Noire 63
Rouge 19
Métis 19
Mongol 39
Hindoue 8
ETAT CIVIL.
Mariés 677
Célibataires 1,358
Veufs 79
Divorcés 4
1,463
655
2,118
2,118
HABITUDES SOCIALES.
Abetèmea ?,ic,
Tempérants 1,008
Intempérants 734
AGE.
Au-flessous de 20 ans 212
20 a 30 941
30 à 40 563
40 à 50 253
50 à 60 119
Au-dessous de 60 30
CROYANCES.
Chrétiens —
Catholiques romains 1,025
Eglise d'Angleterre 330
Presbytériens 222
Méthodistes 205
Baptistes 101
Luthériens 71
Catholiques Grecs 52
Congrégationalistes 7
Armée du Salut 7
Autres croyances chrétiennes. 15
Non-chrétiens —
Bouddhistes 40
Hébreux 26
Mahométans 3
Mormon 1
Incrédules - . .
2,118
2,118
2,03*
2,118
2,118
10
IfIXISTERE DE LA JUSTICE
7 GEORGE V, A. 1917
FINANCE.
DÉPENSE, 1915-16.
—
Dépense
brute.
Revenu.
Dépense
nette.
Kingston . .
$ c.
202.183 84
169,313 17
99,999 02
82,313 36
127,842 49
97,769 34
119,479 05
$ c.
11,914 67
7,445 34
8,995 18
5,255 27
3,799 55
3,713 06
3,648 72
$ c.
190,269 17
161 867 83
91,003 84
77,058 09
124,042 94
94,056 28
Colombie- Britannique
Alberta
115,830 33
Totaux
898,900 27
44,771 79
854,128 48
ETAT COMPARATIF DE LA DEPENSE NETTE
1913-14.
1914-15.
1915-16.
Kingston
Saint- Vincent-de-Paul
Dprchester
Manitoba
Colombie-Britannique
Alberta
Saskatchewan
$ c.
166,613 28
147,020 84
88,906 45
73,180 99
121,232 44
90,780 60
96,142 75
$ c.
176, 478 38
159,475 56
89,126 59
72,385 56
127,661 16
95,815 07
88,228 09
$ c.
190,269 17
161,867 83
91,003 84
77,058 09
124,042 94
94,056 28
115,830 33
Totaux
783,937 35
809,170 41
854, 128 48
Population quotidienne moyenne
1,946
1,989
2,074
COUT COMPARATIF PER CAPITA.
Personnel
Entretien des détenus. . .
Frais de libération
Dépenses ouvrières
Industries
Terres, bâtiments et équipements,
hivers
A déduire le revenu per capita.
Coût net per capita
à
-<j
é
09
o> cr1
Kingsto
(M
O
Q
1
S
S ri
o'C
-g
$ c.
$ c.
$ c.
$ C.
$ c.
$ C.
185 91
184 01
269 68
291 28
200 50
309 37
83 03
75 33
75 95
70 66
70 70
82 35
7 50
6 90
9 68
12 02
6 55
14 52
31 59
54 83
44 62
58 71
27 01
35 32
23 81
16 05
19 38
18 02
12 27
26 36
14 82
25 59
10 17
38 56
67 07
99 54
1 39
1 32
0 46
5 76
0 49
1 15
20 51
20 90
327 15
16 29
37 49
32 05
11 28
347 74
392 45
462 96
373 31
548 10
338 30
69 68
7 85
101 93
44 63
392 82
3 55
29 19
929 57
RAPPORT DES IN$PECTEVR8 DBS PÉNITENCIER
DOC. PARLEMENTAIRE No 34
COÛT «6ml.
Fourniture en disponibilité le 1er : i v ri 1 1915 $161,804
Dépense brute, 1915-16 898,900
$1.0^0,204
A déduire-
Fournitures en main le- 31 mars 1916 $166,497
Valeur approximative du travail sur la production
du capital et du revenu "".,000
241,497
Coût net $ 808,707
Coût ]>ar tète $
Coût par tête par jour 107
SOMMAIRE COMPARATIF.
11
Dépense brute
Dépense nette
Coût réel
Coût par tête
Coût par tête par jour.
Population quotidienne moyenne.
11)14.
839,400 00
783,937 00
752,630 00
391 S8
1 07
1,946
1915.
856,208 00
SD<J, 170 00
776,554 00
390 42
1 07
1,989
1916.
898
85 \
808
900 00
,128 00
707 00
389 93
1 07
,074
Respectueusement soumis,
DOUGLAS STEWART,
Inspecteur
12 MINISTÈRE DE LA JUSTICE
7 GEORGE V, A. 1917
ANNEXE A —RAPPORT DE L'OFFICIER DES LIBÉRÉS SUR PAROLE.
A Thon. Charles J. Doherty, O.K., D.C.L., LL.D.,
Ministre de la Justice,
Ottawa.
Monsieur, — J'ai l'honneur de vous soumettre le rapport annuel sur le système de
libération sur parole, pour l'exercice terminé le 31 mars 1916.
Au cours de l'exercice, j'ai visité les sept pénitenciers fédéraux et plusieurs insti-
tutions provinciales. J'ai aussi visité les libérés sur parole chaque fois que je l'ai pu,
dans les différents centres du Dominion, et je leur ai rendu service lorsqu'ils étaient
dans le besoin, par suite de maladie ou de chômage. Pendant l'exercice j'ai fait rap-
port au ministère sur 1,073 cas. Ces rapports comprennent les antécédents du pri-
sonnier, ses perspectives d'emploi au cas de libération, et les ententes conclues avec le
premier ami ou la première société qui consent à aider le prisonnier.
Je dois remercier sincèrement les différentes sociétés d'aide aux prisonniers, la
division sociale de l'Armée du Salut et les nombreux amis qui m'ont si gentiment aidé
au cours de l'exercice, permettant ainsi à ces malheureux de reconquérir leur état
social, en leur procurant du travail dans l'industrie, et en donnant à ces citoyens déchus
l'occasion de changer de manière de vivre.
Je crois aussi de mon devoir de rendre hommage aux libérés sur parole qui se sont
enrôlés volontairement et sont allés au front défendre leur Roi et leur pays. Quelques-
uns ont sacrifié leur vie, d'autres ont été blessés, et sur environ cent hommes qui sont
allés au front (malgré beaucoup d'opposition), en tant que je puis l'affirmer, il n'y
en a pas plus de deux ou trois qui se soient mal conduits comme soldats ou comme
citoyens.
Les faits sont toujours les mêmes, mais je les trouve magnifiques, surtout quand
j'examine le fonctionnement du système de libération sur parole. Généralement, le
public entend parler de l'homme qui a violé sa parole, mais il sait peu de choses des
94 pour 100 qui ont tenu leur parole d'une manière inviolable et ont fini leur période
de probation; cela est tout à leur honneur et à celui du mouvement lui-même.
RAPPORT DM VAQBNT FÉDÉRAL DE IA LIBÉRATION ANTICIPÉE 13
DOC. PARLEMENTAIRE No 34
Lo tableau suivant montre l'utilité du système de l'élargissement par anticipation
et fait voir les bora résultats au cours du dernier exercice budgétaire: —
Institution.
Prisonniers
libérés
sur
parole.
Révocations.
Manquement i.
Porta totale,
91
94
71
46
56
46
23
427
636
294
829
7 ou 7.7%
4 ou 4.3%
6 ou 8.5%
2 ou 4.35%
5 ou 8.9%
2 ou 4.3%
2 ou 8.7%
28 ou 6.55%
13 ou 2.4%
15 ou 5.1%
4 ou 4. 4%
3 ou 3
lou 1.4%
2 ou 4.35%
3 ou 5.4%
Aucun,
lou 4. 3%
n ouia.i
7 ouï 5
7 mu!. 9
Hou l l 3
2 ou
8 ov 13.04%
Saint- Vincent-de- Paul .
Doroheeter
Colombie- Britannique. .
Alberta
Saskatchewan
Total, pénitenciers..,
Prison, etc
Ontario, ée. de réforme.
14 ou 3.3%
2 ou A%
9ou3.1%
11 ou 1.3%
42 ou 9 8%
15 ou 2.8%
24 ou 8. 2%
Total, prisons et écoles
de réforme
28 ou 3.4%
39 ou 4.7%
Grand total
1,256
56 ou 4.5%
25 ou 1.9%
81 ou 6.4%
L'état détaillé des révocations indique les prisonniers libérés sur parole qui ne se
sont pas conformés aux conditions du permis ; bien qu'on ne puisse pas compter ces cas
comme satisfaisants, on ne peut pas non plus les considérer comme une perte totale pour
le système car, règle générale, ils sont renvoyés en prison pour terminer leur sentence
et ne donnent plus de trouble aux autorités.
Les manquements, toutefois, indiquent une perte sérieuse pour le système, mon-
trant le nombre de prisonniers qui ont réellement commis un crime pendant qu'ils
étaient libérés sur parole, n'ayant su résister à la tentation d'une vie criminelle.
Lee statistiques suivantes, fournies par le commissaire en chef de la sûreté fédérale,
font voir le nombre total des libérations, manquements et révocations durant dix-sept
ans : —
de 1899 au 31 mars 1916.
Elargis par anticipation, des pénitenciers 4,402
Elargis par anticipation, des autres prisons ». . . . 4,653
Total 9.055
Permis révoqués 318 ou 3*5%
Permis 247 ou 2'7%
Total 565 ou 6'2%
Sentences terminées pendant libération conditionnelle 7,662
Sentences non encore terminées 828
Total * 9.055
Après dix-sept ans d'essai il fait réellement plaisir de constater qu'une si forte
moyenne des prisonniers libérés sur parole ont prouvé la réussite de ce système,
et qu'il y a eu si peu de pertes.
14 MINISTÈRE DE LA JUSTICE
7 GEORGE V, A. 1917
LA SITUATION DANS LE DOMAINE DU CRIME.
Statistique de la criminalité — Au Canada. — Dans ma récapitulation de la situation
dans le domaine du crime permettez une citation de la dernière édition du rapport
annuaire de la statistique criminelle: —
Année. 1913. 1914.
Nombre des condamnations 18,320 21,438
Moyenne des condamnations par 100,000 de population.. .. 236 265
Pourcentage des élargissements 23*93 23*45
Nombre des accusations 24,078 28,007
Sur chaque cent personnes condamnées pour offenses criminelles, quatre-vingt-cinq
ont été condamnées pour la première fois, huit pour la seconde fois, et sept étaient des
récidivistes ou des criminels d'habitude.
De 21,438 personnes trouvées coupables d'offenses condamnables au cours de l'année
5,518 ont été condamnées à la prison avec l'option d'une amende ; 6,306 à la prison pour
moins d'une année; 946 à la prison pour plus d'une année et moins de deux ans; 967
ont été condamnées au pénitencier pour deux ans et moins de cinq ans ; 241 au péniten-
cier pour cinq ans et plus; 8 au pénitencier pour la vie; 28 ont été condamnées à la
mort; 592 ont été envoyées dans les écoles de réforme; et 6,832 ont été renvoyées avec
des sentences comme " engagées à bien se conduire " ou " sentence suspendue ".
Si, dans le dominion, 6,832 personnes, trouvées coupables d'accusations criminelles
durant l'année, ont été renvoyées avec une sentence suspendue, ne serait-ce pas dans
l'intérêt de la société de nommer un certain nombre de surveillants pour les libérés
conditionnels afin de voir à ce qu'il y ait restitution partout où elle est possible, et que
les prisonniers libérés avec sentence suspendue vivent respectueux des lois? Ce système
a besoin d'organisation.
Etat comparatif avec le système d'Indiana. — Au cours des dix-huit ans que les lois
indéterminées et les lois concernant l'élargissement anticipé (1897-1915) sont en vigueur
dans l'Etat d'Indiana, 9,034 hommes et femmes ont été libérés en vertu des dispositions
de la loi, soit une moyenne d'environ 500 par année. Les écoles de réforme ont libéré
par anticipation 5,365 prisonniers; la prison de l'Etat, 3,414; et la prison des femmes,
255. De tout ce nombre 26 pour 100 seulement ont manqué à leur parole. Voici les
manquements : —
Prison de l'Etat 27*2%
Ecole de réforme 25*7%
Prison des femmes 28*6%
soit un total de 26-3 pour 100.
Les rapports indiquent que ces prisonniers, pendant leur libération conditionnelle,
ont gagné $2,530,199.40, ce. qui prouve qu'ils "gagnaient eux-mêmes leur vie, faisaient
quelques épargnes et ne constituaient pas un fardeau pour l'Etat. Des 9,034 libérés
par anticipation, 5,422 ont accompli de manière satisfaisante leur période de libération
conditionnelle et obtenu leur élargissement définitif. Seulement 459 ont été soulagés
de leur stage de probation à cause de l'expiration de leur sentence ; 154 sont décédés ;
618 étaient encore surveillés au moment de ce rapport; ce qui laisse 2,381 délinquants,
d'où le 26-3 pour 100.
La plus grande ressource du Canada. — La plus grande richesse du Canada est à ses
pieds. Son avenir économique est lié au développement de vastes étendues agricoles
d'une fertilité qui n'a jamais été surpassée. La rapidité de ce développement dépend
de la croissance de notre population agricole. Il s'en suit naturellement qu'on ne peut
mieux faire pour attirer l'immigration vers le dominion, que de réduire le coût de la
vie et l'empêcher de monter.
Les prairies de ce pays semblent posséder une qualité particulière pour rendre plus
virils les êtres humains. Il semble y avoir très peu d'êtres faibles dans l'ouest, de sorte
RAPPORT DE L'AGENT FÉDÉRAL DE LA LIBÉRATION INTICIPÉE 15
DOC. PARLEMENTAIRE No 34
que partout où l'on trouve L'homme de l'ouest il n'a besoin d'aucune énergie extérieure
pour lo maintenir au premier rang, et un grand nombre de COUS que QOUH appeloi
"aubains" ont réussi après quelques années au Canada. J'ai CTU comprendre que la
bourse Khodes a été gagnée, il y a trois ans, par un Islandais; par un ICennonite alle-
mand il y a deux ans, et cette année par un Hébreu.
Je trouve que les hommes libérés conditionnellement réussissent mieux, règle gêné
raie, sur les fermes que dans les villes, et je ne vois pas pourquoi un plus grand nombre
d'hommes ne pourraient être placés sur les terres, et devenir ainsi des producteur-,
plutôt que d'être maintenus comme un fardeau sur le contribuable.
Commentaires. — La pénalogie est une des études les plus pratiques de notre tempe
et aujourd'hui elle occupe l'attention des gens les plus cultivés de notre dominion. 11
y a eu un temps où celui qui cherchait une place à " la crèche" pensait plus aux péni-
tenciers qu'à toute autre chose, mais dans le but d'en extraire le plus possible de gain
personnel. Le sentiment public de nos jours exige que les chefs de nos prisons soient
à l'abri de toute influence politique, autant que la chose est possible, et il demande en
plus non seulement que l'administration de ces institutions soit faite de manière à
protéger la société, mais aussi qu'on utilise des méthodes de correction dans le traite-
ment des détenus.
Un individu né avec des instincts criminels ne devient pas, de nécessité, un crimi-
nel. Un entourage convenable peut l'empêcher de suivre ses penchants criminels et le
maintenir bon citoyen en dépit des circonstances malheureuses de sa naissance; il est
tout aussi vrai, également, que les faibles d'esprit et ceux qui sont affligés d'un intellect
inférieur à la normale ne deviennent pas, nécessairement, criminels. De l'autre côté,
l'individu normal est loin d'être exempt de la possibilité de devenir criminel.
Outre les influences ordinaires de la société, qui résultent du mélange de toutes
les espèces et toutes les conditions de l'humanité, la vie sociale de notre dominion
a reçu, d'année en année, des milliers de prisonniers non corrigés, qui ont simplement
terminé leur peine et qui portent l'empreinte de la prison ; il faut bien tenir compte de
cette dernière influence lorsqu'on étudie le problème de la " cause du crime ", puisque
pas même un tiers des crimes commis révèlent des dégénérés mus par des instincts cri-
minels. Comment expliquer autrement le grand nombre de crimes qui se commettent?
Bien que durant ces dernières années on ait été plus disposé à modifier les conditions
sociales qui produisent le criminel, et qu'on ait fait plus d'effort dans cette direction,
nous devons admettre que les hommes et les femmes qui sont pris dans les lacs de la loi
criminelle viennent de toutes les situations dans la vie, occupent presque toutes les
positions sociales connues et représentent tous les âges, depuis les adolescents jusqu'aux
hommes et femmes aux cheveux gris. Quelques-uns ont connu les avantages de l'ins-
truction ; d'autres ne les ont pas connus ; certains ont vécu dans un bon milieu, d'autres
dans un mauvais. Pour administrer la loi criminelle et obtenir les résultats les plus
satisfaisants et pour faire justice à ceux qui transgressent la loi, il faut la plus haute
compétence et le plus grand dévouement au devoir. Je ne puis m'empêcher de sentir
combien la loi est inadéquate pour transformer en bons citoyens les transgresseurs de
la loi par le seul traitement dans les prisons.
La loi est avide d'améliorer la société par la punition du criminel, qui bien souvent
a une épouse, entièrement innocente du crime, et des enfants qui le sont toujours; et
pourtant la loi laisse la femme et les enfants à la merci de la charité privée ou des insti-
tutions d'assistance publique d'un côté, ou de l'autre, aux nombreuses influences immo-
rales et dégradantes qui guettent les pas de ceux qui sont misérables et sans protection
dans notre vie sociale.
Permettez un exemple: Prenons une famille de cinq personnes, le mari, la femme
et trois enfants. L'homme a commis un crime — j'admets qu'il mérite d'être puni.
Généralement, c'est la société qui a produit les conditions qui sont responsables du
crime qui a droit à la protection contre le coupable; mais avec quelle logique peut-on
baser une conclusion à l'effet que l'Etat bénéficie d'un système qui punit l'homme et
16 MINISTERE DE LA JUSTICE
7 GEORGE V, A. 1917
jette sa femme et ses enfants seuls dans le tourbillon du monde, où il n'y a presque pas
de possibilité qu'ils se tiennent bien, à moins que la mère ne soit une personne de forte
volonté qui regarde haut et qui a le courage de combattre toutes les attaques de l'adver-
sité. Au nom de la justice à quel compte faut-il inscrire la misère, la peine et le trou-
ble des innocents qui souffrent nécessairement par les torts des autres?
Lorsque nous laissons sans le sou la famille d'un prisonnier, ce qui détruit chez la
femme et les enfants le respect de soi-même, non seulement nous en faisons des charges
publiques, mais nous risquons fort de transformer l'homme lui-même en anarchiste et
de lui inculquer la haine de l'autorité et de l'humanité en général.
J'ai cru depuis longtemps qu'on devrait introduire dans la loi un système encore
plus miséricordieux que l'élargissement anticipé qui dans son fonctionnement a démon-
tré, sans l'ombre d'un doute, son efficacité en aidant au prisonnier de traverser le golfe
de désespoir entre la prison et la société; mais j'irais plus loin et au lieu de condamner
à la prison ceux qui sont coupables d'une première offense (non d'un caractère très
sérieux ou criminel), je les mettrais entre les mains de surveillants compétents, sous
l'autorité de la cour, de façon à leur fournir l'occasion de faire restitution à ceux qu'ils
ont fait souffrir tout en continuant à gagner la vie de leurs dépendants. Le système
de probation ferait disparaître une quantité énorme de souffrance encourue aujourd'hui
par les innocents et donnerait au prisonnier la chance de reprendre sa virilité, sans le
stigmate de la prison, qui est toujours une entrave à ceux qui sont tombés. Les résul-
tats de ce système feraient voir qu'environ 95 pour 100 ne viendront jamais devant les
cours, et ce fait suffit à justifier un essai de ce système dans n'importe quelle commu-
nauté.
La vie humaine a toujours été estimée au-dessus de toute autre chose depuis
l'époque la plus lointaine parmi toutes les nations civilisées et aujourd'hui dans l'empire
britannique il n'y a que trois crimes qu'un homme paie de sa mort. De nos jours per-
sonne ne nie qu'un homme a le droit de vivre et que la société a une dette envers lui.
Son droit à la vie est basé sur le principe de la valeur.
Quand nos conditions sociales produiront-elles une vie, si abondante et si crois-
sante en bon effort, que même les méchants peuvent être défaits par l'abondance même
de la vie qui couvre tout retard d'une nouvelle croissance et oblige à une reconstruction,
non seulement pour enrayer le mal, mais pour s'élever à un plus haut idéal de l'exis-
tence? C'est en me basant sur ce principe que je traiterais tout instinct ou tout acte
criminel de la passion humaine ou de l'esprit, ou partout où l'on trouve les crimes de
l'homme, jusqu'à ce que les individus aient atteint le vrai niveau de la vie, qui surmonte
le mal avec le bien, en élevant l'esprit constamment à une existence supérieure et à une
communion plus intime avec le Grand Législateur, le Grand Auteur de la Vie, le Grand
Amant de notre Humanité, le Père-Dieu.
Le tout respectueusement soumis,
W. P. AKCHIBALD,
Officier fédéral de libération anticipée.
RAPPORTA DES PRÉFETS 17
DOC. PARLEMENTAIRE No 34
APPENDICE B.— RAPPORTS DES PRÉFETS.
KINGSTON.
L'inspecteur des pénitenciers,
Ottawa.
Monsieur, — J'ai l'honneur de vous soumettre le rapport annuel, en même temps
que les tableaux statistiques et les rapports de cette institution, pour l'exercice 1015-16.
La population, à la date du 1er avril 1915, a été de 559; au cours de l'année nous
avons reçu 245 sujets et nous en avons remis en liberté 208, ce qui a laissé au péniten-
cier, à la date du 31 mars 1916, une population de 596, soit une augmentation de 37.
La moyenne de prisonniers a été, pour l'année, de 570.
Comme je l'ai laissé entrevoir dans mon dernier rapport, nous avons mené à bien
le prolongement du mur d'enceinte, mais nous n'avons pas encore terminé les travaux
de plâtrage au ciment à l'intérieur de ce mur, ce qui toutefois est un travail de peu
d'importance. Cet état de choses nous donne un peu plus d'espace en dedans des murs,
ce qui était devenu un besoin, et contribue à faire voir l'institution sous un meilleur
jour, en regardant la rivière.
La construction des tours constitue une grande amélioration tant au point de vue
de l'apparence extérieure qu'au point de vue de l'utilité qu'elles comportent. Comme
elles possèdent un chemin de ronde qui les entoure complètement elles servent grande-
ment au travail de surveillance. Je recommanderais de voir à ce que, dès qu'on pourra
s'y mettre, on transforme les anciennes tours pour les mettre au niveau architectural
des nouvelles.
Nous comptons que la saison prochaine va nous donner des améliorations devenues
fort nécessaires, aux murs et aux bâtisses de la ferme. Une des étables en particulier
aurait besoin d'être reconstruite à l'une de ses extrémités.
On se propose aussi de construire un nouveau trottoir de granulite sur la rue King
pour remplacer le sentier actuel qui a mauvaise apparence, il est composé de cendres et
dure déjà depuis tant d'années. Ces travaux, j'en suis certain, auront pour résultat
d'améliorer l'apparence de la rue faisant face à la prison.
Les mois d'hiver on a fait suffisamment de poteaux de granulite pour leur faire
porter une clôture de fil de fer barbelé que l'on se propose d'installer des deux côtés de
la rue Palace, de la rue King à la rue Union, et ce pour prendre la place de la clôture
actuelle qui est composée de piquets et qui tombe tellement en morceaux qu'il est
impossible de la réparer.
Le mur de pierre qui fait le fond du domaine du gouverneur, et dont une bonne
partie était tombée, a été reconstruit à environ la moitié de sa hauteur, et le mur qui
donne sur la rue Union a été remis en état au moyen de pointes nouvelles et rendu plus
présentable.
Nous avons commencé à déblayer l'intérieur de l'aile nord dans le dessein de con-
vertir cet endroit en cellules. Ce travail était urgent et aura pour effet, dès la fin des
travaux, de faire disparaître la nécessité où nous nous trouvons actuellement de mettre
certains prisonniers dans les cellules de la prison isolée, ce qui ne devrait pas se faire
et qui est fort peu du goût de tout le monde.
Le quai est en très mauvais état et demande qu'on songe à le réparer au plus tôt.
Les pièces de bois soumises au contact de l'atmosphère sont plus ou moins en état, il
se trouve même certains bouts de ces pièces qui sont devenus hors d'usage. Si le coffre
immergé est solide, je recommanderais, au lieu de remplacer les pièces de bois qu'il va
34—2
18 MINISTÈRE DE LA JUSTICE
7 GEORGE V, A. 1917
falloir enlever, de leur substituer de la pierre de taille que Ton installerait sur le front
du quai et qui partirait de la ligne de l'eau pour aller en montant. Les frais de ces
travaux seront, à mon sens, bien moins considérables que si l'on avait recours à des
pièces de bois, les seules choses à payer étant le ciment et les choses nécessaires pour
constituer un appui. Si l'on avait recours à la pierre, on pourrait faire servir notre
propre carrière d'où l'on tirerait ce qu'il faudrait en taillant le tout dans notre propre
atelier et en ayant recours aux offices de nos propres maçons, ce qui constituerait une
occasion de donner un travail agréable a bon nombre -d'hommes, ce que nous recher-
chons sans cesse. Une autre raison de faire des travaux en pierre est que, moyennant
quelques soins, la durée de la pierre serait beaucoup plus longue que celle de travaux
en bois et l'apparence de la partie qui donne sur le lac en serait grandement améliorée.
Après un essai d'un hiver, nous nous sommes rendu compte de la sagesse qu'il y
avait de substituer un système de chauffage à la vapeur, alimenté par la chambre de
chauffe, au système des fournaises auparavant en usage pour le chauffage des bureaux
situés à la barrière nord et des quartiers du préfet et du sous-préfet. Cette sagesse
a été démontrée* amplement à tous les points cre vue, tant à celui de l'économie qu'à celui
du confort.
L'installation de la lumière électrique et d'autres améliorations au sein de l'hôpital
est en chemin. Ces travaux, une fois achevés, ajouteront au confort des prisonniers
malades, de même qu'ils seront de quelque utilité aux médecins dans l'accomplissement
de leurs fonctions.
La récolte venue sur la ferme dépasse la moyenne, le grain surtout étant venu en
très grande quantité. Les pommes de terre exceptées, auxquelles notre sol ne s'adapte
pas bien, nous nous sommes vus nantis à profusion de légumes de toutes les variétés, ce
qui permettra à notre économe d'être sûr de sa provision pour l'hiver et le reste de
l'année.
Le troupeau de porcs a également bien fait; outre que nous avons été à même de
fournir l'institution de toute la viande de porc dont elle pouvait avoir besoin, nous en
avons eu une certaine quantité à vendre. L'opportunité de faire, à la prochaine occa-
sion, construire une annexe devant servir à l'élevage des cochons me semble digne d'être
prise en considération. Dans les temps froids nous perdons plus de jeunes cochons
d'un jour ou deux que nous ne devrions le faire, et ce à cause de mauvaises conditions
d'installation.
Grâce aux bons offices de l'officier des habillements du camp d'internement, qui a
été en mesure de nous accorder des commandes relativement à une certaine quantité de
salopettes, chemises et chaussures pour l'usage des camps, nous avons pu faire travailler
un plus grand nombre de prisonniers dans la division du taillage et dans celui des
chaussures qu'il ne nous eût été permis de le faire dans d'autres circonstances. Je suis
d'avis que beaucoup de départements du gouvernement ont des travaux dont nous pour-
rions nous acquitter et ce à l'avantage de tous, si seulement on nous permettait de nous
y mettre. Ce qui presse le plus est de voir à donner aux hommes un travail qui leur
convienne, et, à mon sens, c'est là que nous trouverons la vraie solution du problème.
On en a tellement dit dans le passé au sujet de la mauvaise politique, qui consiste
à garder des hommes qui pourraient faire beaucoup mieux à casser de la pierre tous les
jours de la semaine et de l'année, à cause du manque d'occupations d'un caractère
autre que celui-là, que je ne ferais que répéter ce qui s'est dit si je tentais d'en dire
quelque chose. Le travail auquel on les astreint les rend irritables et de mauvaise
humeur, ot la preuve la meilleure en est dans le nombre de rapports qui nous viennent
de la division de la pierre, si on compare ce nombre à celui qui nous arrive des autres
départements. En plus, je suis toujours pris à partie par les prisonniers qui demandent
un " changement d'occupations ".
La preuve que la plupart des prisonniers peuvent faire mieux que casser de la
pierre vient du fait que toutes les bâtisses de l'institution ont été, petit à petit, cons-
truites par eux, ot que ce fait démontre la valeur de leurs aptitudes. Ce que je yiens
de dire montre assez, je crois, de quoi ces gens sont capables quand on songe, comme le
RAPP0ÙT8 DBS PRÉFETS 19
DOC. PARLEMENTAIRE No 34
tableau des statistiques l'indique, qu'une petite proportion d'entre eui possède quelque
connaissance d'un métier quelconque an moment de leur arrivée ici.
Le transfert des ions an quartier <los fous, <|ni t'ait partie de la maison de COI
tion d'Ontario, à Guelph, s'est fait sans accident dans les premiers moil de Vêti
L'état général de la santé des pensionnaires de l'institution a été excellent durant
tonte l'année et nous n'avons été visités par aucune épidémie.
Il s'est produit cinq décès pendant l'année, dont quatre amenée par des es
naturelles, et le cinquième par un suicide, l'un des fous s'étanl pendu, comme noue en
avons fait le rapport détaillé dans le temps.
L'obéissance à la discipline a été ordinaire et je suis aise de pouvoir déclarer que
la conduite, somme toute, a été bonne.
En terminant, je désire vous exprimer ma reconnaissance et tout le cas que je
des conseils précieux et de la courtoisie que vous m'avez prodigués au cours «le L'année,
et je remercie le personnel de la coopération cordiale çt de l'aide qu'il m'a donnée. Ce
n'est que grâce à cette aide et à cette coopération que l'on peut espérer arriver ;i quel-
que succès dans la direction d'une institution de ce genre.
J'ai l'honneur d'être, monsieur,
Votre obéissant serviteur,
ROBERT R. CREIGHTON,
Préfet
SAINT- VINCENT-DE-PAUL.
L'inspecteur des pénitenciers,
Ottawa, Ont.
Monsieur, — J'ai l'honneur de soumettre mon cinquième rapport annuel, en même
temps que les statistiques et les autres rapports relatifs au pénitencier, pour l'exercice
expirant le 31 mars 1916 : —
Prisonniers en cellules à minuit le 31 mars L915 447
Reçus durant l'année de la prison commune 214
Reçus durant l'année pour manquement à leur parole 4
Reçus durant l'année pour confiscation de permis 2
667
Libérés par expiration de sentence 8 fi
" sur parole 93
" par déportation 6
" par pardon 1
décédés 2
" remis aux autorités provinciales 1
par transfert à Kingston, 1
190
Dans les cellules à minuit le 31 mars 1916 477
La conduite des prisonniers a été excellente et il ne s'est pas produit de manque-
ment sérieux à la discipline. Deux prisonniers se sont échappés de la carrière, qui se
trouve située à environ un mille et un quart du pénitencier, mais nous les avons repris
trois jours plus tard.
Nous avons exécuté les travaux suivants dans le cours de l'année, à savoir; on a
déplacé le mur d'enceinte à l'angle nord-est de la prison et on l'a fait entrer en ligne
avec le mur construit au cours de l'été de 1914. La partie de l'angle nord-est du mur
se trouve soudée au front de l'édifice qui était occupé auparavant par le sous-direc-
teur, et les travaux y sont terminés à l'exception d'environ deux cents pieds de faîte
pour lesquels la carrière n'a pas pu nous approvisionner au cours de la dernière saison
34— 2i
20 MINISTÈRE DE LA JUSTICE
7 GEORGE V, A. 1917
Le mur qu'on a élevé a été porté sur une longueur de 68 pieds du cô4é sud et on l'a fait
rejoindre l'entrée principale de cette partie de l'institution. La construction de la
nouvelle cuisine entre les ailes ouest et sud a commencé en avril dernier. Cette cons-
truction mesure 90 pieds de longueur sur 46 pieds de largeur, et les murs arrivent à la
même hauteur que les ailes de l'institution. Tous les travaux de plomberie, de posage
d'appareils et d'éclairage sont terminés et nous pourrons occuper cet édifice en juillet
proehain.
L'ingénieur demandait plus d'espace pour ses chaudières et nous lui avons cons-
truit une annexe en pierre qui prolonge la chambre de chauffe et qui a 50 pieds de lon-
gueur sur 27 pieds de largeur et 27 de hauteur, avec toit en acier et béton. On a intro-
duit dans cette annexe une chaudière Babcock et Wilcox, on a aussi installé une pompe
à air comprimé dans la chambre aux machines pour les fins de pompage de l'eau puisé
au puits artésien qui nous fournit amplement d'eau. On a fait un plancher de ciment
dans l'aile nord afin de séparer le§ cellules isolées des cellules ordinaires.
On a élevé un mur de soutènement d'une longueur de 350 pieds et d'une hauteur
d'environ 4 pieds entre le terrain de la prison et le terrain occupé par le notaire J. W.
Levesque.
Pendant l'année on a transporté 2,990 chargements de pierre et de terre au ponceau
afin d'en faire un remblai et construire une route d'une largeur de 35 pieds sur une
longueur de 500 pieds qui traversera notre ferme, ce qui nous permettra de prendre
contact avec la grande route.
En terminant mon rapport, je désire exprimer mes remerciements sincères pour
votre courtoisie et l'assistance que vous avez si volontiers prêtées à mes travaux; je
remercie aussi tout le personnel pour le respect et la bonne volonté qu'il a montré à
mon endroit dans l'accomplissement de mes fonctions.
Respectueusement soumis,
G. S. MALEPART,
Préfet
DORCHESTER.
L'inspecteur des pénitenciers,
Ottawa.
Monsieur, — J'ai l'honneur de soumettre le rapport annuel des statistiques crimi-
nelles et les rapports détaillés relatifs aux divers départements du pénitencier de
Dorchester pour l'exercice expirant le 31 mars 1916.
La discipline a été bien observée et les membres du personnel se sont montrés
fidèles à l'accomplissement de leurs fonctions.
Je désire vous exprimer ma reconnaissance pour l'aide que vous m'avez prêtée et
la courtoisie que vous m'avez montrée, je désire aussi remercier le personnel pour le
respect et l'aide qu'il m'a accordés dans l'accomplissement de mes fonctions.
Respectueusement soumis,
A. B. PIPES,
Préfet
RAPPORTS DB8 PRÊPBTJB 21
DOC. PARLEMENTAIRE No 34
MANITOBA.
Btomi \1<>i vi \r. 5 avril 1916.
Monsikuu, — J'ai l'honneur de soumettre le rapport annuel du pénitencier du Mani-
toba pour l'exercice qui vient d'expirer, en même temps que les statistiques criminelle!
et autres rapports relatifs à cette institution.
Le nombre des prisonniers pour l'année B été le suivant: —
Dans les cellules à minuit le 31 mars 1915 1C7
Regus depuis des prisons communes 77
244
Relâchés : —
Par expiration de sentence 2.r»
Sur parole 47
Transférés à Kingston 4
Déportés 11
Décès 1
Ordre de la cour 1
89
Dans les cellules à minuit le 31 mars 1916 (y compris deux
autres prisonniers à Selkirk) 155
La moyenne pour l'année a été de 164.
Un prisonnier s'est donné la mort et nous vous en avons instruit dans le temps en
même temps que nous vous avons fait parvenir le verdict du coroner.
On a travaillé plus de cent acres de terre nouvelle au cours de l'été et on a mis cette
étendue en état de recevoir la semence au printemps.
Nous avons fait travailler nos chevaux dans les premiers mois de l'hiver au charroi
de la pierre destinée au chemin de Winnipeg. Dans le cours de janvier, il nous a fallu
suspendre nos travaux à cause de l'intensité du froid et de la violence des tempêtes de
neige, qui mettaient les chemins dans un tel état qu'il était devenu impossible de s'aven-
turer sur les routes même sans charge aucune. Il est heureux que nous ayons reçu tout
de suite au commencement de l'hiver la majeure partie de notre provision de charbon.
On a recouvert en bardeaux à l'asbeste l'hôpital et les chapelles.
On a installé un nouvel appareil de chauffage dans l'hôpital, et je crois qu'il sera
de beaucoup supérieur à l'ancien. Il nous a fallu faire des travaux d'excavation consi-
dérables pour relier la chambre des chaudières aux nouveaux ateliers où l'on a égale-
ment installé un système de chauffage de ce genre.
On a enlevé les planchers de bois des nouveaux ateliers et on les refait en béton
armé. On aura bientôt terminé ces travaux.
La récolte sur notre ferme a été bonne, exception faite des pommes de terre, qui
n'ont donné que le tiers de leur rendement ordinaire.
La pompe électrique installée sur le nouveau puits a donné entière satisfaction.
On a tenu les prisonniers occupés aux divers métiers, sur la ferme, etc. •
Les délégués à la convention de l'Union des Municipalités, tenue à Stonewall,
Man., profitèrent de la permission que leur avait donné le ministre de la Justice de
visiter ce pénitencier. La lettre ci-jointe du comité de direction parle par elle-même: —
" Le Comité des Conseils municipaux de Rockwood et de Stonewall m'a
demandé de vous remercier bien sincèrement de la courtoisie dont vous avez fait
preuve à son égard lors de la visite des délégués aux pénitenciers. Ceux qui ont
eu le plaisir de faire cette visite n'ont que des louanges a vous faire au sujet de
votre administration et de la propreté de l'institution ".
V. W. MoFarlane,
Secrétaire du comité.
22 MINISTERE DE LA JUSTICE
7 GEORGE V, A. 1917
Les officiers de cette institution ont appris avec regret le décès du colonel A. G.
Irvine, S.O.I., qui en avait été pendant longtemps le préfet.
C'est également avec regret que je vous apprends la mort prématurée du garde
Donald, survenue le 6 janvier dernier, au cours d'une tempête dans la prairie; il était
alors en congé.
Il me semble que l'Armée du Salut, par l'entremise du capitaine Sims, fait un
travail digne de louange en procurant de l'emploi ou des soins médicaux aux prisonniers
à leur sortie du pénitencier.
C'est avec plaisir que je vous ferai remarquer en terminant ce rapport que la dis-
cipline, sauf quelques rares exceptions, a été bonne. Je remercie cordialement le per-
sonnel de la bonne volonté dont il a fait preuve dans l'accomplissement de son devoir.
Je vous remercie sincèrement de la prompte et courtoise attention que vous avez
donnée à toutes les questions qui vous ont été soumises.
J'ai l'honneur d'être, monsieur,
Votre obéissant serviteur,
W. R. GRAHAME,
Sous-préfet.
COLOMBIE-BRITANNIQUE.
New-Westminster, C.-B., 22 avril 1916.
L'inspecteur des pénitenciers,
Ottawa.
Monsieur, — J'ai l'honneur de vous soumettre mon rapport pour l'exercice clos le
31 mars 1916, 'avec les statistiques et les rapports financiers qui exposent brièvement le
travail de l'année.
De nouveau j'ai le plaisir de rapporter que le nombre des forçats a diminué. De
349 qu'il était au commencement de l'année, il n'est que de 330 actuellement, dont 328
au pénitencier et 2 à la maison de santé de la province. La moyenne de la population
quotidienne a été de 337 et une fraction, et environ 22 pour 100 des détenus ont été
punis au cours de l'année pour des infractions à la discipline de l'institution.
Il n'y a pas eu de décès, ni d'évasions au cours de l'année, cependant deux prison-
niers à vie ont fait une tentative ingénieuse pour s'échapper de leurs cellules. Les
conséquences en auraient peut-être été sérieuses si on n'avait pas découvert cette tenta-
tive à temps.
Les cinq acres de terrain que nous avons ajouté à notre ferme l'an dernier ont
donné un assez bon rendement.
Les' prisonniers détenus dans l'édifice temporaire construit en 1911-12, sont main-
tenant logés dans la nouvelle aile de l'édifice permanent; on en a terminé la partie sud.
On a commencé à transformer la prison temporaire en buanderie, en salle de cou-
ture et en atelier de cordonnerie. Il nous fallait plus d'espace pour ces départements,
et ce changement mettra à notre disposition deux grandes salles où nous installerons
au besoin de nouvelles indnstries.
L'installation du nouveau système de chauffage est fort avancée, et je crois que ce
sera une grande amélioration sur l'ancien.
Au cours de l'année la mort nous a enlevé deux vieux fonctionnaires fidèles: le
garde G. Mackenzie qui était en fonction depuis 1883, et le garde R. Dynes dont la
nomination remontait au premier janvier 1894. Cinq autres nous ont quittés, dont
quatre se sont enrôlés dans l'armée expéditionnaire canadienne et l'autre est entré dans
une usine de munitions en Angleterre.
RAPPORTS DES PRÉFETS 23
DOC. PARLEMENTAIRE No 34
Les chapelains de La prison et L'officier de L'Armée du Salut qui s'occupe cb pi
niers ont fait tout Leur possible pour trouver du travail aux prisonnière dont Lé terme
est expiré ou mis en liberté sur parole, et Leurs efforts ont été couronnés de luecè . Le
fanfare de L'Armée du Salut, <l<- Vancouver, a eu \a bonté de revenir cette année donner
un concert en plein air, ce qui a fait grand plaisir aux prisonniers.
-l 'ai L'honneur d'êt re, monsieur,
Vol re obéissant Berviteur,
JOHN c. BROWN,
Préfet
ALBKltTA.
EdmoNTON, Ali \. 28 juin L916.
CllER MONSIEUR, — J'ai l'honneur de vous soumettre mon rapport annuel du péni-
tencier de l'Alberta pour l'exercice clos le 31 mars 191G, avec les statistiques et les rap-
ports des divers départements de l'institution.
D'après les statistiques on constatera que le nombre des prisonniers a accusé une
augmentation de dix-sept au cours de l'année. Les prisonniers ont tous été occupés
avec profit, et pour la plupart en plein air.
On a fait de grands progrès dans la construction de nouveaux édifices et autres
améliorations; travaux qui étaient en marche ou que nous avons entrepris au cours de
l'année. On a fait disparaître les cloisons de l'ancienne prison et on y a posé un plaii-
cher en béton. Le premier étage servira de "buanderie, de salle de bain, et de 'salle de
rechange; le second d'atelier de couture et de cordonnerie. On a construit un nouvel
édifice pour les chaudières et on y a installé deux chaudières de 60 chevaux vapeur qui
feront partie du nouveau système de chauffage, système qui fonctionnera l'hiver pro-
chain. On pourra ainsi chauffer tous les édilîces et la maison du préfet d'un seul
endroit, ce qui est une grande amélioration sur l'ancien système, car il faut actuelle-
ment avoir une fournaise dans chaque édifice.
On a transporté l'atelier de forge, de ferblanterie, et des machines dans le nouvel
édifice des ateliers, et on a démoli les anciennes constructions en bois et nettoyé la cour.
Ceci fait disparaître le danger du feu, et donne une meilleure apparence à la cour.
On a enlevé la briqueterie du centre de la cour et on l'a installée à l'arrière des nou-
veaux ateliers, où l'on a également construit un four à brique. On a fabriqué environ
250,000 briques au cours de l'année.
On a construit beaucoup de clôtures sur la ferme au cours de l'année; et on a com-
mencé les travaux d'ornementation sur le terrain qui entoure la maison du directeur.
Nous compléterons ces travaux au cours de l'été, ce qui augmentera de beaucoup la
beauté du terrain aux environs de l'institution.
On a posé environ 2,000 pieds de tuyaux en béton de 8 pouces de diamètre cette
année; ces tuyaux sont tous fabriqués par les prisonniers durant l'hiver. On a défriché
environ 25 acres de terrain sur la partie nord de la réserve, dont huit ont servi à la cul-
ture du fourrage vert.
On a récolté environ 2,000 boisseaux de pommes de terre sur la ferme et assez de
choux, de carottes, de betteraves, de panais, de navets, et d'autres légumes pour les
besoins de l'institution. Dix acres d'avoine nous ont rapporté 662 boisseaux de ara in.
On a fait faire les battages par les prisonniers d'après l'ancienne méthode, avec fléaux.
La santé des prisonniers a été bonne, il n'y a eu qu'un décès causé par une pneu-
monie. Il n'y a pas eu d'accidents graves.
Je constate avec plaisir que nous n'avons pas eu à enregistrer d'évasions ou de
tentatives d'évasions au cours de l'année.
24 MINISTÈRE DE LA JUSTICE
7 GEORGE V, A. 1917
C'est avec un grand regret que je vous fait part du décès de notre intendant, le
capitaine J. L. Higginson, qui s'enrôla dans le 51me bataillon A.E.C., et fut tué dans
les tranchées en France. Le capitaine Higginson était un fonctionnaire exemplaire,
et il avait la confiance et l'estime de tout le personnel.
On ne peut pas faire trop d'éloges du patriotisme du personnel de ce pénitencier.
Quinze des fonctionnaires permanents et temporaires se sont enrôlés. Dans certains
cas, où la permission de s'enrôler n'avait pas été accordé, ces gens démissionnèrent et
s'engagèrent dans l'armée. Nous devons également louanger la conduite de ceux qui
sont restés à leur poste, car ils ont contribué généreusement au Fonds patriotique; ils
ont donné un jour de salaire par mois à partir du mois de septembre 1914, et cette con-
tribution se continuera jusqu'à la fin de la guerre.
Je remercie sincèrement tous les fonctionnaires de l'aide bienveillante qu'ils m'ont
accordée durant l'année. Je désire aussi vous exprimer ma reconnaissance pour la
courtoisie dont on a fait preuve à mon égard et pour les services qu'on m'a rendus.
J'ai l'honneur d'être, monsieur,
Votre obéissant serviteur,
J. C. PONSFOKD,
Préfet
SASKATCHEWAN.
Prince-Albert, 31 mars 1916.
L'inspecteur des pénitenciers,
Ottawa.
Monsieur, — J'ai l'honneur de soumettre le rapport annuel ainsi que les statistiques
criminelles et les autres rapports concernant ce pénitencier, pour l'exercice clos le
31 mars 1916:—
En prison le 31 mars 1915 132
Admis depuis des prisons communes 43
Total 175
Libérés depuis : —
Par expiration de sentence 15
Libérés sur parole 23
Déportés 4
Pardonné 1
Décédé 1
Libéré sur ordre de la cour 1
Total 45
En prison le 31 mars 1916 130 •
Ce relevé comprend deux prisonniers dans la maison de santé de la province. La
moyenne quotidienne de l'année a été de 125.
Nous avons commencé la pose de la brique sur notre nouvelle aile de cellules le
10 mai, et à la fin de novembre nous avions terminé le toit. Au début des travaux notre
maçon en chef n'avait que trois prisonniers à sa disposition qui avaient déjà posé de la
brique, et ce qu'ils savaient de ce métier leur avait été enseigné ici. A mesure que les
murs extérieurs montaient, nous faisions à l'intérieur les divisions des cellules en béton.
Lorsque l'hiver nous arriva il nous fallut transporter notre malaxeur, notre sonnette
à vapeur, notre chaudière et nos cylindres à l'intérieur dans un corridor et construire
un monte-charge. Nous nous sommes eervis de la sonnette à vapeur pour monter le
RAPPORTS DBS PRÉPETS 25
DOC. PARLEMENTAIRE No 34
béton aux étages supérieurs, et actuellement Doua avons terminé les mûri de L88 ••«Un-
ies sur les 208 que nous avons à fairo.
Nous espérons pouvoir occuper <•«•( édifice à L'automne. Non trait du
deuxième caveau pour l'emmagasinage de nos racine.-; il mesure 70 pieds par 80 par 1-'.
Nous avons également construit une remise pour Lee instruments arato
Nous avions 885 acres de terrain en culhire BUT la ferme De CO noml.re nous
avons défriché et labouré environ tOO acres l'an dernier. L'été dernier nous en avons
défriché et labouré environ 75 acres, que nous cultiverons cette année.
Au cours de l'hiver nous avons charroyé environ 1,500 vergefl cubes de gravier de
nos puits situés de l'autre côté de la rivière. Nous avons également charroyé environ
160 cordes do bois de la partie de notre ferme située à l'est de la voie du chemin de fer.
Nous en avons scié, fendu et cordé la plus grande partie, dont nous nous servirons pour
la cuite de la brique l'automne prochain.
Nous avons cessé de faire de la brique au mois d'août. Nous avons fabriqué envi-
ron 400,000 brique's de bonne qualité.
Nous ayons eu le malheur d'avoir un incendie chez le préfet, le 9 août. Le feu
se déclara au-dessus de la cuisine, et fut causé par les fils électriques. Nous vous en
avons envoyé un rapport détaillé à l'époque.
Je vous ferai remarquer que nous avons grandement besoin d'un bon aqueduc et
d'un bon système d'égouts. Les installations temporaires dont nous nous servons
actuellement nous causent beaucoup d'ennuis ; l'eau est parfois très rare et les autorités
municipales se plaignent continuellement de la manière dont nous disposons de nos
égouts.
Je désire remercier les fonctionnaires de l'appui qu'ils m'ont donné ; ils ont accom-
plis leurs devoirs respectifs avec fidélité et diligence. Je désire également vous remer-
cier de la courtoisie dont vous avez fait preuve à mon égard et de l'aide que vous m'avez
donnée au cours de l'année.
J'ai l'honneur d'être, monsieur,
Votre obéissant serviteur,
W. J. MACLEOD,
Préfet
26 MINISTERE DE LA JUSTICE
7 GEORGE V, A. 1917
ANNEXE C— RAPPORTS DES MÉDECINS.
KINGSTON.
Au préfet,
Pénitencier de Kingston.
Monsieur/ — Nous avons pris charge du service médical du pénitencier au premier
janvier 1916, et nous désirons faire rapport sur ce même service pour les trois premiers
mois que nous y avons été en devoir.
L'aile servant d'infirmerie n'a pas la disposition ni les commodités des hôpitaux
modernes. Les chambres des malades sont des chambres intérieures séparées des fenê-
tres par un large corridor et chacun de ces malades est enfermé dans une cellule parti-
culière. A l'étage supérieur, ces cellules sont suffisamment grandes tandis qu'à l'étage
inférieur elles sont trop petites pour être occupées continuellement. La ventilation et
le chauffage se font bien, mais il n'y a pas de lumière artificielle dans ces endroits et
cela rend difficile l'examen des patients de même qu'il est difficile de juger de l'état des
lits et des vêtements ainsi que de la propreté des lieux. (On fait actuellement l'instal-
lation d'un système d'éclairage qui sera d'une grande aide.)
Au premier janvier 1916, nous avons trouvé neuf patients à l'hôpital, et la moyenne
en a été de quatorze au cours des trois premiers mois. Un certain nombre de ces
malades sont des alités (deux cas, paraplégie avancée et hémiplégie) et demeureront à
l'hôpital jusqu'à ce que la mort ou la fin de leur sentence les ait délivrés. La majeure
partie des autres cas ont été plutôt des indispositions, telles que le rhume, le coryza, les
rhumatismes musculaires et des blessures légères, bien que plusieurs cas sérieux aient
été traités. Ces cas comprenaient un sujet souffrant de la présence de pierres dans la
vessie, un autre de rhumatismes aigus avec complication cardiaque et un de tubercu-
lose pulmonaire. Nous n'avons pas eu de décès à enregistrer jusqu'à ce jour et nous
n'avons pas eu de plaintes de la part des malades au sujet des traitements donnés.
Sous la direction du gardien et de ses assistants, les infirmiers de l'hôpital assistent les
patients et réussissent très bien. Une lacune existe par lé fait que les assistants et les
infirmiers n'ont aucune connaissance du traitement technique en chirurgie et il s'ensuit
qu'ils ne sont pas qualifiés pour faire l'aseptie nécessaire ou pour assister le chirurgien
à la salle d'opération, ou encore pour renouveler les pansements d'une cicatrice récente.
La salle d'opération manque absolument du mobilier nécessaire pour y faire une opéra-
tion sérieuse; il n'y a pas d'instruments suffisants ni d'étuves, ligatures et matières à
pansements. A cause de l'absence de ces appareils et de soins de la part de personnes
expérimentées, on ne peut y pratiquer en toute sûreté une opération chirurgicale
sérieuse ; et nous ne le ferions qu'en cas d'absolue nécessité pour sauver une vie. Nous
nous occupons actuellement de munir cette salle d'opération des instruments et des
appareils nécessaires aux opérations chirurgicales.
Le dispensaire est assez bien garni de drogues et le surintendant est expérimenté
dans La préparation des médicaments ordinaires. Il remplit bien les prescriptions.
Dans la prison d'isolation, durant la courte période pendant laquelle nous avons
été en devoir, nous avons trouvé les patients en bonne santé et entretenus proprement.
Il- ne semblent pas avoir souffert de leur isolement, l'hygiène y règne et le quartier est
bien chauffé. Lorsque ces prisonniers sont assez sérieusement malades, on les trans-
porte à l'hôpital.
I >anfl le quartier réservé aux femmes, les détenues ont joui d'une bonne santé; elles
se tiennent proprement et sont assez soigneuses de leur personne. Peu de maladie a
RAPPORTS DES Ml.hlci \>
27
DOC. PARLEMENTAIRE No 34
s('\ i parmi elles, bj ce n'esl la grippe ordinairej Le coryza et l'amygdalite. Il t'est pré
Mnté un cas d'aocouehemeni un cours »!«•- ii"i- mois; la mère el l'enfant te i •• , t-i < *t 1 1
bien. La directrice et la sous-directrice roienl avec attention aux besoins «1'-- i»-n-i<»n-
imires. L'hygiène y est bonne;
An cours de cette période de trois mois, il y ;i eu très peu <!«• maladie chez les offi-
ciers, el ce 'i"i parle eu faveur de leur I ce santé, c'est m11'- durant plusieurs semaines
par un seul ne s'esl absenté du devoir.
I..-- gardiens de l'hôpital et leurs assistants ont bien fait leur service. On trou-
fera la statistique des patients traités ù l'hôpital <■! nu dispensaire dans l«- rapport du
gardien.
Sincèrement à vous,
ROBT. HANLEY, M.D.
W. T. CONNELL, M.D.
Etat des dépenses pour remèdes et médicaments.
En main le 31 mars 1915 s 587 43
Remèdes et médicaments achetés au cours des 12 mois ... 479 37
SI, 006 80
Kn main le 31 mars 1916 S 700 43
Reçu des officiers pour médicaments 104 10
S S04 53
Déboursés pour drogues 262 27
Coût par tête, 47 cents .
Rapport des maladies traitées à l'hôpital.
Maladie.
Restant.
Totaux.
Admis.
Décédés.
Renvoyés.
Restant.
Abcès
Bronchite
Colique
Constipation
Contusion
15
14
18
11
12
6
9
10
18
103
8
7
9
10
7
<;
33
15
75
15
14
18
11
12
6
9
10
18
101
8
7
9
10
7
6
31
15
73
14
14
18
11
12
5
9
10
18
8
7
!)
10
7
6
31
15
66
1
Cystite
1
Débilité
Dyspepsie
Indigestion
Intinenza
Démence
"'2 "
4
Peste
Lumbago
Feinte
'3'
Myalgie. . .
Ophtnalmie
Rhumatisme
Angine tonsillaire
"2 "
2
Autres maladies
2
ti
6
386
380
3
369
14
28 MINISTÈRE DE LA JUSTICE
7 GEORGE V, A. 1917
Maladies traitées au dispensaire.
Nombre Nombre
Maladies. de cas. Maladies. de cas.
Ecorchures 28 Insomnie 59
Abcès 19 Peste 5
Acidité 54 Lumbago 96
Acné 51 Migraine 47
Anorexie 32 Myalgie 84
Apthe • 6 Nervosité 48
Asthme 3 Névralgie. 40
Bronchite 231 Ophthalmie 38
Cardialgie 38 Orchite 3
Céphalalgie 10 Otite 4
Rhume 268 Palpitation 15
Colique 42 Pleurodynie 41
Conjonctivite 16 Hernies (ing) 25
Constipation 123 Prurite 40
Contusion 8 Esquinancie 9
Coryza 46 Eruptions 24
Cystite 10 Rhumatisme 132
Débilité 56 Rhinite '. 72
Diarrhée 58 Lunettes 51
Dyspepsie 95 Spermatorrhée 15
Eczéma 19 Entorse 6
Glandes congestionnées 13 Stomatite. 4
Flatulence 63 Dents extraites 170
Furoncle 13 Angine tonsillaire 103
Hémoptysie 4 Uréthrite 23
Hémorroïdes 23 Vaccin 14
Hernie 25 Varicocèle 6
Herpès 22 Cire dans l'oreille 48
Hordeolum " 4
Indigestion 53 2,843
Influenza 188 ■
SAINT- VINCENT-DE-PAUL.
Au préfet.
Monsieur, — J'ai l'honneur de vous soumettre mon rapport pour l'exercice 1915-16
clos le 31 mars dernier. Je suis heureux de vous faire part que l'état du pénitencier
au point de vue de l'hygiène ne laisse rien à désirer. Je n'ai pas eu à enregistrer de
décès à l'hôpital pendant l'année.
Toutefois, il convient de vous annoncer que deux des détenus se sont pendus dans
leurs cellules: un de ceux-ci s'est suicidé le 2 avril 1915, et l'autre le 22 février 1916.
Le gardien Lefebvre est décédé à l'hôpital Hôtel-Dieu à Montréal d'une hémorragie
intestinale provenant des suites de la fièvre typhoïde. Un total de 261 détenus ont été
traités à l'hôpital et 4,967 y sont venus me consulter. Le détenu Adélard Saint-Ger-
main a été transféré du pénitencier à l'asile Saint-Jean-de-Dieu, étant devenu dément.
J'ai l'honneur d'être, monsieur,
Votre tout dévoué,
J. A. POMINVILLE, M.D.
Etat des dépenses encourues pour l'hôpital.
Médicaments en main au 31 mars 1915 $ 257 27 ♦
Médicaments achetés au cours des 12 mois 574 54
$ 831 81
Médicaments en main au 31 mars 1916 $ 249 77
Médicaments vendus aux officiers 70 88
$ 320 65
Médicaments donnés aux détenus durant l'année $ 511 16
Coût par tête, $1.12.
D. O'SHEA,
Infirmier de l'hôpital.
RAPPORTS DES MÉDECINS
29
DOC. PARLEMENTAIRE No 34
Maladiks traitées à L'hôpital.
Maladies.
K.-tant.
Admis.
2
20
2
4
10
5
24
8
1
21
1
2
5
7
19
30
26
1
1
15
1
1
55
Totaux.
1 )tV. «lés.
Libérée.
2
20
1
4
10
4
24
8
!;• •
2
20
9
4
10
5
24
s
21
1
3
5
7
19
35
26
2
1
15
2
2
55
270
1
Amygdalite
•
Bronchite
1
Contusion
Débilité
1
21
1
2
3
7
19
35
26
2
Dislocation
Epilepg'e
Eczéma
1
1
2
Furoncle
Gastrite
5
Grip|)e
Gangrène
Héroptisie
1
1
Indigestion
Syphilis.
i '
î
15
1
1
55
1
1
Autres maladies
9
261
261
9
J. A. POMINVILLE, M.D.
Eapport des maladies traitées au dispensaire.
Abcès
Acidité
Adénite
Bronchite
Anémie
Catarrhe, nasal..
Colique
Contusion
Toux ,
Constipation
Eruptions cutanées..
Crampes
Diarrhée
Dyspepsie
Epilepsie
Eczéma
Furoncle
Affections cardiaques,
Hémorroïdes
35
50
8
50
100
150
140
90
200
240
175
250
425
160
63
100
100
106
30
Mal de tête . .
Hypocondrie . .
Incontinence. . . ,
Insomnie
Ongles incarnées.
Indigestion. . . .
Lombago
Rhumatismes. . ,
Mal de gorge. .
Rétrécissement. .
Syphilis
Mal aux pieds. .
Dents extraites..
Conjonctivite . . .
Masturbation . . .
Divers
150
425
80
125
3
75
70
75
100
12
20
125
140
100
115
500
4,587
J. A. POMINVILLE, M.D.
DOROHESTER.
Au préfet.
Monsieur, — J'ai l'honneur de vous soumettre mon rapport pour l'exercice se termi-
nant le 31 mars 1916.
D'une manière générale, la santé des détenus a été bonne. Il y a eu un cas de
hernie étranglée qui a été guérie après opération. Un seul décès a eu lieu au cours de
l'année et a été causé par la tuberculose.
Je regrette d'avoir à rapporter la mort de J. P. Forster, instructeur en chef des
métiers.
30
M 1M STERE DE LA JUSTICE
7 GEORGE V, A. 1917
Une épidémie de fièvre typhoïde a sévi dans la ville, affectant trois membres du
personnel dont deux ont été guéris. On attribue la mort de monsieur Forster à cette
même épidémie.
Je dois mes remerciements aux divers officiers qui composent le personnel, pour
l'observance stricte des instructions et pour les soins qu'ils ont apportés à empêcher
l'infection de se répandre pendant l'épidémie.
Respectueusement soumis,
J. F. TEED, M.D.
Maladies traitées à l'hôpital.
Maladies.
Restant.
Admis.
Totaux.
Libérés.
Décédé.
Restant.
Démence
Diarrhée
Angine tonsillaire
Autres maladies
2
6'"
3
8
5
33
5
8
5
39
4
8
5
36
1
1
2
Totaux
8
49
57
53
1
3
Etat des dépenses pour médicaments et remèdes.
Médicaments en main au 31 mars 1915 $ 487 67
Drogues et remèdes achetés au cours des 12 mois 336 49
J
Marchandises en •nain au 31 mars 1916 $ 501 81
Reçus pour médicaments livrés aux officiers 94 86
Médicaments fournis aux employés de la ferme 2 48
-S 824 16
Dépenses nettes pour médicaments.
Ccût par tête, 94 cents.
599 15
.$ 225 01
G. B. PAPINEAU,
Infirmier de l'hôpital.
Maladies traitées au dispensaire.
Nombre
Maladies. de cas.
Abcès 12
Acidité 4 62
Asthme 7
Furoncles 32
Bronchite 5
Contusions . . . 26
Brûlures 8
Cardialgie 5
Catharre nasal 39
Céphalalgie 45
Frissons 21
Rhumes 90
< ïoliques 8
Blessures 25
Constipation 175
Toux 105
Eruptions cutanées 25
Cystites 15
Crampes 22
Débilité 6
Diarrhée 95
Dysenterie 10
Inflammation des glandes 12
Ccnorrhée 8
Hernie 5
Hémorroïdes 13
Incontinence . , 1?
Nombre
Maladies. de cas.
Indigestion 120
Influenza 15
Insomnie 30
Ongles incarnés 8
Lumbago 17
Migraine 25
Névralgie 44
Ophtalmie 30
Otite 18
Rétention 16
Rhumatismes 35
Mal de gorge 19
Spermatorrhée 13
Entorses 9
Stomatite 16
Rétrécissement 5
Mal de dent 53
Dents extraites 106
Angine 42
Tuberculose 5
Varicocèle 6
Blessures 32
Autres maladies 102
1 fi*'
RAPPORTS DES UÊJ)tiGiy&
31
DOC. PARLEMENTAIRE No 34
Au préfet.
MANITOBA.
Sto.w Moi \i\i\. ter mai 1916.
Monsieur, — J'ai l'honneur de troua Boumettre mon*rapport annuel en qualité de
médecin de ce pénitencier pour l'exercice terminé le :>1 mars r.M<'>.
En général, lu santé des détenus a été excellente; il ne s'est présenté que quelques
caa «le maladie grave.
Il n'y a eu qu'un décès, celui d'un détenu qui B'est suicidé; aucune maladie Lnfec
tieuse ni d'accident grave. On a transféré deux détenus déments ;< l'asile de Selkirk
et on en a déporté un.
La santé des officiers a été excellente pendant toute L'année.
Ci-joint se trouvent les relevés des maladies traitées au dispensaire et à l'infirmerie.
Respectueusement soumis,
J. A. McGUIRE, M.D.,
Médecin.
Relevé des dépenses pour drogues et médicaments.
Médicaments en main, 1er avril 1915 $ 332 85
Drogues et divers achetés 146 76
Drogues en main, 1er avril 1916
Drogues vendus aux officiers $ 4459
Drogues vendus à la ferme 1 80
Montant net des dépenses pour l'exercice.
Coût par tête, 66 cents.
S
479
324
88
s
154
46
78
39
$
108
3 4
J. H. DA1GNEAULT.
Maladies traitées à l'infirmerie, 1915-16.
Maladies.
Restant,
31 mars
1915.
. Admis.
Libérés.
Restant,
31 mars
1916.
Furoncles
6
21
5
13
5
40
7
6
24
4
14
5
43
Contusions
Rhume
Débilité
Indigestion
Rhumatismes
....
1
Affections diverses
4
5
1
Totaux
100
103
2
J. H. DAIGNEAULT.
32
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
7 GEORGE V, A. 1917
Maladies traitées au dispensaire.
Abcès
Furoncles
Contusions
Rhumes
Constipation
Crampes
Toux
Débilité
Diarrhée
Mal d'oreille
Inflammation des glandes.
Epistaxis
Corps étranger dans l'œil.
Ecoulement
Gonorrhée
Mal de tête
Herpès
Hordeolum
Indigestion
Insomnie
Inflammation de la vessie. .
25
31
35
270
222
7
22
17
27
27
11
5
5
6
13
94
10
5
217
Mal de dos
Ophtalmie ,
Otorrhée
Douleurs (diverses) .
Hémorroïdes
Rhumatismes
Maladie de la peau,
Plaies diverses . .
Entorses
Stomatite
Foulure
Syphilis
Mal de dent
Extraction de dent. .
Amygdalite
Faiblesse d'yeux. .
Blessures
Affections diverses. .
74
53
8
113
9
21
22
73
7
5
8
5
77
33
40
11
10
84
Total 1,719
Au préfet.
J. H. DAIGNEAULT.
COLOMBIE-BRITANNIQUE.
New-Westminster, 1er avril 1916.
Monsieur, — J'ai l'honneur de vous transmettre ci-joint le tableau ordinaire indi-
quant les travaux exécutés dans mon département au cours de l'exercice terminé le
31 mars 1916.
J'ai l'honneur d'être, monsieur,
Votre obéissant serviteur,
W. A. DeWOLF SMITH, M.D.
Dépenses pour drogues et médicaments, 1915-16.
Valeur de drogues en main le 31 mars 1915 5 330 41
Valeur de drogues achetés 1915-16 475 66
Reçu pour médicaments fournis aux officiers $ 48 93
Valeur de drogues en maiu le 31 mars 1916 326 45
Ooût des remèdes
Coût par tête, $1.28.
Maladies traitées à l'infirmerie.
i
$ 806 07
375 38
$ 430 69
Maladies.
Restant.
Admis.
Totaux.
Libérés.
Restant.
Rhumes
8
5
17
8
6
22
8
5
18
Indigestion
Divers
1
5
1
4
Tqbal.
6
30
36
31
5
R IPPORTS DES MEDECINS
33
DOC. PARLEMENTAIRE No 34
Maladies traitées au dispensaire.
Nombre
Maladies. de cas.
Excès de bile 8
Furoncles 9
Contusions 5
Catarrhe 5
Rhumes et toux 188
Conjonctivite 17
Constipation 53
Coryza 21
Coupures 16
Diarrhée 7
Mal d'oreille 6
Eczéma 11
Inîkimmation des glandes 5
Hémorroïdes 6
Mal de tête 14
Indigestion 71
M.il.ulies.
I ,UllllKlKrO
< tphtalmle
Douleun (diverses)
Pharj limite
Rhumatismes
1 Maies ( diverses) . .
Entorses et foulures
I )ciits extraites. . . .
( hlontalgie
Ulcères (divers) . .
Varicocêle
Divers cas
Nombre
723
ALBERTA.
M. J. C. Ponsford, préfet.
Monsieur, — J'ai l'honneur de vous soumettre mon rapport pour l'exercice se termi-
nant le 31 mars 1916.
La santé des officiers et des détenus a été excellente, à l'exception de l'augmenta-
tion des cas d'influenza qui a pris plus d'expansion qu'à l'ordinaire, et les reliquats en
ont été plus rigoureux qu'en aucun exercice antérieur — notamment les complications
de mal de gorge ont été plus nombreuses et plus malignes.
Les ateliers temporaires occupés par la buanderie et la cordonnerie manquent de
la ventilation voulue. On remédiera à ces défectuosités sous peu car on est à outiller
les nouveaux ateliers qui seront prêts bientôt. Sauf ces exceptions l'hygiène des dor-
toirs et des ateliers est excellente.
Il me fait peine de signaler le décès d'un des détenus, qui a succombé à une pneu-
monie contractée à la suite d'une sévère attaque d'influenza.
J'ai l'honneur d'être, monsieur,
Votre obéissant serviteur,
A. G. EORIX,
Médecin.
Relevé des remèdes.
Remèdes en main le 31 mars 1915 $ 161 13
Remèdes achetés au cours de l'exercice 270 60
$ 431 73
Remèdes en main le 31 mars 1916 $ 298 05
Remèdes vendus aux officiers pendant l'exercice 8 90
Remèdes utilisés pour les détenus *.. .. 124 78
$ 431 73
Coût par tête, 69 cents.
E. H. CUMMINGS,
Pour l'infirmier.
34—3
34
UIXISTERE DE LA JUSTICE
7 GEORGE V, A. 1917
Maladies traitées à l'infirmerie.
Maladies.
Admis.
Restant.
Décédés
Libérés.
Abcès au doigt
12
9
2
1
1
1
1
1
1
1
1
1
Coupurà au doigt
Coupure à la tête
1
2
1
Eczéma ,
Erisipèle
1
1
1
Refus de prendre nourriture
1
Blessure à la main
1
1
1
1
11
1
1
1
2
1
Suppuration d'amygdale . . ;
1
1
1
Totaux
46
1
1
44
Maladies traitées au dispensaire.
Abcès
Acné
Adénite
Arthrite
Affection bilieuse
Furoncles
Bronchite
Catarrhe
Mains gercées. .
Rhumes
Colique
Conjonctivite. . .
Constipation. . . .
Crampes
Doigt coupé. . . .
Cystite ,
Débilité
Diarrhée
Eczéma
Goitre
Maux de tête. .
Indigestion. . . .
Indisposition . . .
La grippe
Lumbago
Névralgie
14
Hémorroïdes
17
6
Boutons
5
1
1
9
Eruption cutanée
Rhumatismes
Couleurs dans le dos
.. .. 7
.. .. 62
.... 20
14
55
Douleurs dans les jambes . .
Mal de lèvres
Mal de nez
.. . . 5
. . . . 10
. . . . 13
19
Mal de gorge
.... 37
98
Entorse
. . . . 5
8
Stomatite
. . . . 9
6
?09
Extension des muscles
Orgelets
. . . . 4
. . . . 1
9
Syphilis
. . . . 4
24
fi
Extraction de dents
Amygdalite
.. .. 24
. . . . 6
fi
Mal de dents
.... 59
?,7
Torpeur du foie
. . . . 6
15
19
Glandes tuberculeuses
Urticaire
.. . . 4
. . . . 4
f.::
Vaccinations
. . . . 15
28
14
Veines variqueuses
Maladies diverses
. . . . 1
. . . . 112
86
4tf
Total
. . . . 1,265
34
h'M'rnh'Ts DES MÊDEi I \>
35
DOC. PARLEMENTAIRE No 34
Au préfet.
BASKATOHEWAN.
Prin< i Ai in.iM-, Bask.. 81 mare L916
Monsiki a, — J'ai l'honneur <le vous Boumettre mon rapport annuel <lu Bervice de
Banté du pénitencier de la Saakatchewan pour L'exercice terminé le 81 mare L916.
Il y a eu quelques cas de maladies graves au cours <lo la dernière année, mais il
n'y a pas eu d'accident sérieux.
11 y à eu un décès dû à la tuberculose dos poumons, 1<> malade ayant contracté cette
maladie avant son entrée au pénitencier.
L'eau potable a été analysée et a été trouvée bonne. La ventilation et l'état sani-
taire du pénitencier ont été satisfaisants.
Respectueusement soumis,
J. S. CHISHOLM,
Médecin.
Maladies traitées à l'hôpital.
Maladies.
Restant.
Admi3.
Total.
Décès.
Libération.
Encore
à l'hôpital.
1
12
13
1
11
1
Relevé des dépenses pour remèdes et médicaments.
En main le 31 mars 1915 $ 491 85
Achetés au cours de l'exercice 172 60
$ 664 45
En main le 31 mars 1916 $ 473 54
Médicaments vendus aux fonctionnaires 21 30
Remèdes au service de la ferme 17 13
— 511 97
Dépense nette pour remèdes 152 48
Coût par tête $1.73.
GEO. F. ROSE,
Pour l'infirmier de l'hôpital.
Patients traités au dispensaire.
Acné
Abcès
Anorexie. . . .
Furoncles. . .
Bronchite..
Constipation . .
Conjonctivite.
Crampes. . . .
Coryza
Catarrhe. . . .
Coupures. . . .
Durillons. . . .
Diarrhée. . . .
Mal d'oreilles.
Eczéma. . . .
Gastrite.. ..
Hémorroïdes. .
5
Mal de tête
.... 16
7
.... 14
6
.... 9
11
.... 21
97
.... 13
73
Feignant d'être malade
.. .. 17
.... 47
s
.... 11
27
Blessure au pied
.... 9
.... 49
15
.... 8
6
.... 21
13
6
25
48
7
Extraction de dents
Maladies diverses
.. .. 33
.... 42
675
34-3*
36 MINISTÈRE DE LA JUSTICE
7 GEORGE V, A. 1917
ANNEXE D.— RAPPORT DES AUMÔNIERS.
KINGSTON.
Au préfet.
Monsieur, — Voici venu le temps de vous présenter, comme d'habitude, mon rap-
port annuel, ce rapport étant le dix-huitième depuis que j'ai accepté les devoirs et les
responsabilités qui incombent à l'aumônier catholique de cette institution.
C'est pour moi plus qu'un plaisir de déclarer que le ton religieux de toute la con-
grégation catholique, au cours des derniers douze mois, a dénoté l'état très favorable
de tout ce qui relève du culte catholique.
Les hommes nous ont donné des témoignages évidents de leur sincère bonne volonté
à remplir en tout temps leurs devoirs religieux, et se rendent bien compte de tout le
soin que l'on prend pour améliorer leur triste condition. Comme preuve de cet avancé,
permettèz-moi de vous dire que de sept à huit cents communions ont été distribuées
dans notre chapelle au cours de la dernière année.
La conduite des hommes aux services du matin et de l'après-midi a été très exem-
plaire et, comme résultat, très rarement les fonctionnaires se sont trouvés obligés de
reprendre quelqu'un pour cause de mauvaise conduite ou de manque de discipline.
Plus je vieillis comme aumônier de pénitencier, plus je me rends compte et plus je
suis convaincu, de jour en jour, de la présence indispensable d'un aumônier et de son
influence comme phare lumineux pour guider ces mortels égarés. Il doit comprendre
ces hommes, il doit être rempli de l'esprit du missionnaire. Il doit préparer ses instruc-
tions avec autant de soin pour la congrégation de sa prison que pour tout autre audi-
toire. Il doit toujours se montrer pasteur. Un aumônier qui prêche sincèrement
l'Evangile et remplit conciencieusement ses devoirs de pasteur est, à mon avis, la plus
forte autorité disciplinaire d'une prison, nonobstant le fait que certains fonctionnaires
de pénitenciers ne respectent aucunement les aumôniers, peuvent à peine tolérer les
services religieux, et les considèrent comme une espèce de représentation.
De plus, permettez-moi de dire que la place d'honneur dans une prison devrait être
une belle chapelle, avec un beau cérémonial, un bon orgue, un chœur de chant bien
exercé et tout ce qui aide à rendre la dévotion attrayante comme la "Maison de Dieu."
" Ma maison doit être appelée la maison de la prière," a dit le Seigneur. " Dans cette
maison, celui qui demande, sera exaucé ; celui qui cherchera, trouvera, à celui qui frap-
pera on ouvrira."
La bibliothèque qui est toujours très populaire pour la majorité des condamnés,
pourvu qu'on y trouve la lecture convenable, doit leur être avantageuse de quatre
manières différentes. C'est un moyen d'améliorer leur éducation. C'est une source
d'instruction religieuse. Elle contribue à la satisfaction et au bon ordre de l'institu-
tion, et, enfin, elle contribue à leur culture morale. Tel sera le résultat de la présence
d'une bibliothèque dans notre milieu, pourvu que l'on n'achète que les meilleurs et les
plus purs livres pour l'usage des hommes. On devrait voir à ce que les rayons de la
bibliothèque soient dégarnis de tous les romans pernicieux et de tous les autres ouvrages
ayant une influence désastreuse et on devrait les remplacer par des ouvrages qui élèvent
l'esprit. Le meilleur et le plus sain style littéraire, l'atmosphère morale la plus saine
et la meilleure sont les deux points essentiels d'une bibliothèque de prison, et pour la
même raison, de toute bibliothèque publique.
Je remercie les fonctionnaires pour leur constante courtoisie et leurs bons offices
Je demeure, votre respectueux,
M. McDONALD,
Aumônier.
RAPPORTS DBS A.UMÔNIBRB 37
DOC. PARLEMENTAIRE No 34
Au préfet.
Monsieur, — J'ai l'honneur de vous envoyer mon troisième rapport annuel < n ma
qualité d'aumônier de ce pénitencier.
Des services ont été célébrés régulièrement deux fois chaque dimanche, de même
que les jours de fête religieuse et les jours de congé.
La conduite générale des prisonniers qui assistent aux services a été bonne, d'à]
ce quq j'ai pu moi-même constater, bien qu'un certain nombre des hommes se soient
plaints que l'utilité des services soit souvent mise en doute par les remarques de cer-
tains hommes à ce sujet. On peut à peine s'étonner de cet état de choses, étant donné
le caractère antireligieux et négligent de quelques-uns des prisonniers. Chaque foifi
que des troubles de ce genre ont été. portés à ma connaissance, j'ai constaté qu'une con-
versation personnelle échangée posément produisait de bons résultats.
Le chœur de chant a rendu un service très efficace au cours de l'année, et les " ser-
vices de chant" mensuels ont procuré un réel plaisir à tous ceux qui y ont assisté.
Plusieurs de nos plus fidèles assistants dans la partie musicale de nos services ont été
libérés au cours des derniers mois et leurs places sont très difficiles à combler. Nous
avons eu l'aide gracieuse de quelques amis de la ville à ces services musicaux, parmi
lesquels on peut mentionner les membres du Y.M.C.A. Glee Club et les membres de la
fanfare de l'Armée du Salut. Nous leur devons nos remerciements ainsi qu'à d'autres
amis.
L'évêque de Kingston nous a fait plusieurs visites au cours de l'année, confirmant
à une de ces visites une classe que j'avais préparée. Nous avons aussi eu des discours
de quelques ministres frères de la cité, de même que du clergé qui nous rendait visite
et qui ont eu l'amabilité d'accepter mon invitation.
J'ai apporté une attention toute spéciale aux malades à l'hôpital et aux hommes
enfermés dans le pavillon d'isolement, et j'ai aussi visité de temps en temps les diverses
boutiques de travail.
Mon cours d'études bibliques de chaque semaine a été bien suivi et semble être bien
apprécié par un grand nombre des prisonniers. J'ai aussi donné un cours sur la bible
le soir dans la prison des femmes; ce cours a été suivi par toutes les prisonnières pro-
testantes. Trois ou quatre jours par semaine je me tiens à la chapelle pour rencontrer
les nouveaux venus et pour échanger des conversations confidentielles avec ceux qui
désirent me parler. J'attache beaucoup d'importance à ces conversations, parce qu'elles
me permettent souvent de me tenir en contact plus étroit avec des hommes qui ont appris
à connaître leur propre faiblesse et sont heureux d'entendre parler de leur grand
Eédempteur et Sauveur.
La nouvelle bibliothèque générale est très appréciée, et la bibliothèque religieuse
a été un grand bienfait pour un grand nombre et une véritable assistance spirituelle
pour plusieurs.
Nous devons des remerciements particuliers sous ce rapport à la Bible Institute
Colportage Association of Chicago qui, pour la deuxième fois, nous a prêté, gratuite-
ment, des livres très intéressants.
Même avec cette assistance, nous avons grandement besoin d'un bon nombre de
livres pour servir dans cette très intéressante division de nos travaux.
Je vous remercie, monsieur, ainsi que les membres de votre personnel, pour la cour-
toisie que vous m'avez toujours témoigné dans l'accomplissement de mes devoirs.
Sincèrement à vous,
O. G. DOBBS,
Archidiacre de Kingston, aumônier protestant.
38 MINISTÈRE DE LA JUSTICE
SAINT-VINCENT-DE-PAUL.
7 GEORGE V, A. 1917
Monsieur, — Au terme de l'exercice finissant le 31 mars 1916, j'ai l'honneur de vous
présenter mon vingt et unième rapport annuel en ma qualité d'aumônier de ce péniten-
cier. Un point digne de réjouissance à ce sujet est que nous avons reçu un nombre
sensiblement moins élevé de prisonniers au cours de l'année, comparativement aux
chiffres des quelques dernières années.
Mouvement des détenus pendant l'exercice —
Détenus au pénitencier en mars 1915 63
Reçus depuis 19
82
Libérée—
A l'expiration de leur peine 14
Par permis 12
Par déportation 1
Par la mort 1
Transféré 1
29
Au pénitencier le 31 mars 1916 53
Religion —
Anglicans, 26 ; presbytériens, 12 ; méthodistes, 4 ; luthériens, ' 3 ;
baptistes, 2 ; congrégationalistes, 1 ; unitaire, 1 ; non classi-
flés, 4 ..." 53
Lieu de naissance —
Canada, 25 ; Angleterre, 6 ; Ecosse, 4 ; Porto-Rico, 1 ; Irlande, 3 ;
Terre-Neuve, 1 ; Finlande, 1 ; Russie, 1 ; Suisse, 1 ; Espagne, 1 ;
Etats-Unis dAmêrique, 9 53
Chapelle. — Le service divin a été célébré une fois chaque dimanche et en quelques-
uns des jours de fête religieuse. J'espère que nous pourrons bientôt avoir de nouveau
le second service le dimanche comme auparavant.
Il me fait plaisir de dire que la sacristie a été améliorée et rendue bien plus con-
fortable, on y a mis de nouveaux calorifères, un joli tapis, et la chambre a été décorée
en neuf. Je suis très reconnaisssant pour ces améliorations parce que je me rends
compte que c'est grâce à cela si ma santé a été bien meilleure cet hiver que l'an dernier.
Hôpital. — Il y a beaucoup de maladies chez les hommes qui fréquentent ma cha-
pelUe, mais il n'y a pas eu de décès, sauf celui d'un jeune homme qui s'est suicidé dans
sa cellule, étant alors passablement atteint d'aliénation mentale.
Ecole. — Je suis heureux d'apprendre que l'on a l'intention d'ouvrir de nouveau
l'école sous la direction d'un fonctionnaire nommé spécialement à cet effet. De cette
école nous avons grandement besoin.
En terminant, je dois vous remercier, monsieur, pour le bienveillant intérêt que
vous portez à mes travaux, et les services que vous-même ainsi que votre personnel en
général, me rendez dans l'accomplissement de mes devoirs.
J'ai l'honneur d'être, monsieur,
Votre obéissant,
JOHN ROLLIT,
Aumônier.
Au préfet.
Monsieur, — En vous soumettant ce quatrième rapport annuel, il me fait plaisir de
déclarer que le service religieux, dans notre chapelle temporaire, est encore célébré
d'une manière bien satisfaisante, grâce à une sage organisation disciplinaire et en dépit
R IPPORTS DBS \i \lo\ IBRS 39
DOC. PARLEMENTAIRE No 34
des humbles moyens que nous avons à notre disposition pour attirer L'attention de noa
hommes. Il est vrai de dire, cependant, que la reconstruction <!«• la chapelle sera one
bénédiction des plus appréciée. Nous nous rappelons encore avec quel intérêt let
détenus suivaient L'exécution du chant sacré, et combien volontiers ila en faisaient
même les frais, contribuant ainsi à relever la solennité et la beauté de )i"- cérémonies,
gardant le silence et entrant au temple et en sortant a\e<- dévotion et dignité.
Je ne puis m'empêcher d'attirer de nouveau votre attention Bur la question de
l'école et de la bibliothèque. La fonction de bibliothécaire étant remplie pur des pri-
sonniers, ne peut faire autrement que d'être défectueuse pour toutes sortes de raisons
que vous connaissez, et il serait trop long de les développer dans ce rapport. Quant à
l'école, elle a évidemment été négligée cette année, et il n'en pouvait être autrement
par suite du surcroît de travail qui incombe à votre secrétaire, M. Reneault. Nous
constatons de plus en plus que le soin de la bibliothèque et l'enseignement des prison-
niers est un travail amplement suffisant pour justifier la nomination d'un homme qui
y consacrerait tout son temps.
On attire actuellement l'attention des autorités religieuse et civile sur une organi-
sation des plus bienfaisantes, destinée à produire un grand bien et à contribuer sensi-
blement à la diminution de la criminalité dans le pays, je veux parler de la " Ligue
d'Honneur * organisée dans le but de venir en aide aux détenus libérés, de leur trouver
du travail, et de faciliter par tous les moyens possibles leur réhabilitation. Nous avons
raison de croire que cette ligue doit commencer à recruter ses membres dans l'enceinte
même de la prison ou du pénitencier. Elle peut être une aide efficace à la discipline,
de même qu'un encouragement à des pensées et à des réflexions conduisant la réforme
de la vie. Cette institution mérite donc toute notre considération et tout notre appui.
La mortalité nous a épargnés cette année, puisque nous n'avons eu à enregistrer
qu'un seul décès.
Le 31 mars de Tannée courante, j'avais sous ma direction dans la chapelle catho-
lique, 413 détenus.
Veuillez accepter mes remerciements et soyez assuré de mon plus sincère dévoue-
ment en Notre-Seigneur.
Votre très respectueux,
A. MARTIN, ptre,
Aumônier.
DORCHESTER.
Au préfet.
J'ai l'honneur de vous exposer quelques faits et de vous donner certains chiffres
concernant le travail du chapelinat protestant pour l'exercice se terminant le 31 mars
1916.
En ma qualité de loyal sujet de l'Empire, je désire exprimer ma grande satisfac-
tion de voir l'esprit d'optimisme qui serpente, tel une chaîne d'or, dans tous les canaux
de notre active et industrieuse vie nationale. Et nous constatons que nous avons
amplement raison d'être optimistes, la situation triomphale de notre pays dans ces heures
de péril national, les glorieux faits d'armes de l'armée et de la marine, et les qualités
d'esprit, de cœur et d'âme de nos grands chefs nous fournissent l'assurance que tout va
bien dans notre cause nationale.
Le 31 mars 1916 s'est terminée une année qui a été une année d'occupation et, sous
certains rapports, une année satisfaisante dans la vie et les travaux du chapelinat pro-
testant de cette institution.
Nous avons eu une légère augmentation dans les noms enregistrés cette année,
comparés à ceux de l'an dernier.
40 MINISTERE DE LA JUSTICE
7 GEORGE V, A. 1917
A minuit, le 31 mars 1915, nous avions 135 noms sur notre registre contre 137 le
31 mars de cette année.
Le nombre total de ceux qui ont été sous la direction de ma chapelle au cours de
l'année est de 195 ; libérés durant l'année, 58, au pénitencier le 31 mars 1916, 137. Un
prisonnier faisant partie de ce nombre est à l'hôpital de Fairville, N.-B., souffrant de
maladies nerveuses. Actuellement il n'y a pas de femmes protestantes prisonnières
dans cette institution.
Nous avons continué à encourager les hommes confiés à nos soins à apprendre par
cœur des passages des Saintes Ecritures ; les résultats ont dépassé toutes nos espérances.
La conduite des prisonniers durant les services religieux et au cours des entrevues
particulières est en réalité très satisfaisante ; c'est une marque évidente d'une adminis-
tration efficace.
Au commencement de l'automne nous avons été très alarmés par la présence de la
fièvre typhoïde, à l'état épidémique, dans notre ville; la maladie a fait un travail de
désolation dans un certain nombre de maisons en contact avec notre personnel, mais,
Dieu merci, elle n'a pas atteint la population de notre prison. Nous en marquons ici
notre gratitude à l'Etre Divin.
La mort a ravagé les rangs de notre personnel et elle a emporté notre gardien
adjoint, A. A. Allain, et l'instructeur en chef du cours commercial, P. Eoster. Ces
officiers sont sincèrement regrettés.
Nous sommes reconnaissants pour l'appui continuel que nous recevons du personnel
dans l'accomplissement de nos travaux, et nous sommes tout à fait reconnaissant pour
la sympathie et la coopération que vous m'avez toujours témoignées.
Dans l'espérance que Dieu sera encore notre guide, nous L'en remercions, nous
prendrons courage et nous " irons de l'avant ".
Respectueusement soumis,
BYEON H. THOMAS,
• Aumônier protestant.
Dorchester, N.-B., 8 avril 1916.
Au préfet.
Monsieur, — J'ai l'honneur de vous soumettre mon rapport en ma qualité de chape-
lain catholique de ce pénitencier, pour l'exercice se terminant le 31 mars 1916.
Le nombre des détenus catholiques au 31 mars 1916, était de 101, contre 100 l'année
précédente. Un détenu est mort au cours de l'année.
La conduite des prisonniers durant la célébration de la Sainte Messe et des autres
services religieux célébrés dans la chapelle a été une consolation pour moi et une source
d'édification pour les fonctionnaires alors en service. Je dois déclarer ici que la musi-
que, vocale et instrumentale, sous la direction habile de notre organiste est aussi par-
faite que nous la pouvons désirer.
Au cours de l'année, deux prisonniers ont reçu le saint sacrement de baptême et
ont été admis dans l'Eglise, tandis que plusieurs autres reçoivent actuellement les ins-
tructions nécessaires.
Je ne puis faire autrement que de mentionner avec gratitude la courtoisie et l'aide
que me donnent le gardien, le sous-gardien, le geôlier en chef et les autres fonction-
naires du personnel dans l'accomplissement de mes devoirs.
Je demeure, monsieur,
Votre respectueux,
A. MACDOUGALL, C.S.C.,
Aumônier catholique romain.
RAPPORTS DBS M VÔNIBRB 41
DOC. PARLEMENTAIRE No 34
MANITOBA.
Au préfet.
Monsieur, — Je vous soumets par les présentes mon neuvième rapport annuel en ma
qualité d'aumônier protestant. L'année n'a été marquée d'aucun événement important,
Bien qu'ayant assisté plusieurs cas de maladies sérieuses, nous n'avons eu aucun décès
au cours de l'année. Nous en somme*, reconnaissant.
J'ai été très encouragé dans mes travaux par l'empressement des hommes à parler
librement des choses spirituelles, particulièrement du côte pratique de la religion, tel
que le fait de surmonter les mauvais penchants de leur vie, la maîtrise des mauvaises
inclinations, des appétits mauvais, etc. Cet éveil du bon côté de leur nature est pour
moi une cause do gratitude. Les pensées sérieuses de la nation, en ces temps de conflit
et de sacrifice, trouvent un reflet dans l'esprit de nos prisonniers. Us le démontrent
bien dans leur attitude sur la question des spiritueux.
Grâce à mon contact étroit avec ces hommes je connais leurs sentiments sur cette
question, et je n'ai jamais connu de sentiment si fort contre les spiritueux. Espérant
que cette constatation est vraie dans une plus ou moins grande mesure, pour tout mou-
vement national, ne pouvons-nous pas espérer que de ce deuil et de ces larmes d'une
nation éprouvée surgira un grand réveil qui atteindra jusqu'au plus obscures cellules
de nos prisons. Puisse Dieu changer nos ténèbres en lumière. En enregistrant le
mouvement des prisonniers j'attirerai votre attention sur le système de la libération sur
parole. Douze hommes seulement du nombre confié à mes soins ont purgé leur sentence
jusqu'à la fin, tandis que vingt-huit ont été libérés sur parole. C'est certainement un
motif d'espérance.
Le tableau suivant indique le mouvement et la classification des prisonniers sous
mes soins pendant l'exercice : —
RELIGION DANS LA CONGREGATION
PROTESTANTE.
Au pénitencier le 31 mars 1915.. 78 Congrégationalistes .
Reçus au cours de l'année 32 Méthodistes.
110 Luthériens 13
Libérés durant l'année — Hébreux 1
Sur parole 28 Baptistes 3
Par expiration de peine 12 Eglise d'Angleterre 21
Déportés 5 Presbytériens.. ' 16
Transféré 1 Unitaires 1
Ordonnance de la cour 1 D'aucune religion 1
47
Total 63
Restant au 31 mars 1916 63
Votre respectueux,
S. W. L. STEWART,
Aumônier protestant.
Au préfet.
Monsieur, — L'exercice qui vient de s'écouler ne me suggère rien de neuf. Comme
par le passé les travaux ont été exécutés régulièrement et avec un succès convenable,
Dieu merci, de même qu'avec les échecs inévitables dans notre ministère; le tout se
résume à ceci : Mon grand chagrin, vous vous l'imaginez sans peine, a été le suicide du
détenu dont vous avez eu connaissance. A cause de la faiblesse d'esprit que je lui con-
naissais et de ma confiance dans l'immensité de la miséricorde divine, j'ai cependant
lieu d'espérer.
Le 31 mars dernier, j'avais 89 détenus sous ma direction : 20 canadiens et 69 étran-
gers, pour la majeure partie des ruthènes et des polonais. Ces chiffres ne sont pas sans
42 MINISTÈRE DE LA JUSTICE
7 GEORGE V, A. 1917
intérêt et valent la peine d'être signalés pour l'avantage de ceux qui ont la curiosité ou
se sentent portés à établir la comparaison des statistiques. Cependant, en toute justice
pour ces étrangers, qu'il me soit permis de rappeler les observations pleines de bon sens
que faisait au mois d'avril 1913 sa grandeur Monseigneur Béliveau, alors aumônier du
pénitencier. " Comme vous ne l'ignorez point, la majeure partie de ces détenus sont
de nationalité étrangère. D'après moi, ce nombre qui est hors de proportion avec la
population de ces gens, est attribuable à deux circonstances. Jusqu'à ce jour le dépar-
tement de l'immigration s'est trop occupé de nous amener ces gens en grand nombre
sans se soucier de la qualité, et en second lieu nos tribunaux se sont montrés d'une plus
grande sévérité pour la classe étrangère que pour le reste de la population. Naturelle-
ment, il faut que ces gens-là apprennent à respecter les lois, mais néanmoins, les consé-
quences sont manifestes pour ce qui est de la population de cet établissement."
Avec une congrégation aussi cosmopolite l'exercice du saint ministère est très diffi-
cile. Comme au cours des dernières années, j'ai, en sus de mes propres efforts, invité
aussi souvent que possible des prêtres pouvant parler le ruthène et le polonais.
Mes chers détenus, du moins la majeure partie, ont continué d'être pour moi un
objet de consolation, par leur bonne volonté et leur empressement à reprendre, en rem-
plissant fidèlement leurs devoirs religieux, le travail si ardemment désiré de leur retour
au bien.
Veuillez me croire, monsieur,
Votre dévoué serviteur,
JOSEPH- VICTOK JOUBERT,
Aumônier.
COLOMBIE-BRITANNIQUE.
Au préfet.
Monsieur, — J'ai l'honneur de vous soumettre mon rapport pour l'exercice se termi-
nant le 31 mars 1916.
Détenus restant au pénitencier le 1er avril 1915 241
Détenus entrés au pénitencier durant l'année 106
Libérés par expiration de leur peine 50
Libérés sur parole . 43
Déportés 17
Total 110
Total sous ma direction le 31 mars 1916 237
Religions —
Eglise d'Angleterre 62
Presbytériens 39
Méthodistes . . . 40
Bouddhites 32
Luthériens 10
Baptistes 9
Grecs orthodoxes 18
Russes orthodoxes 4
Juifs 1
Congrégationalistes 1
Sikhs 8
Episcopaliens réformés 1
Mahométans : 3
Salutistes 3
Eglise chrétienne 1
Sans religion 5
Total 237
RAPPORTS DBS A.UMÔNIBR8 43
DOC. PARLEMENTAIRE No 34
Pendant L'exercice les travaux de l'aumônier ont été Lee mêmes que par les années
intérieures.
Sou ministère s*est partagé entre la prédication, Les visites aux malades et exhor-
tations el paroles d'encouragement à ceux qui étaient en santé.
Pans L'accomplissement de toutes ces fonctions je me Buis simplement efforcé de
faire mon devoir. Quant aux résultats qui en découleront je n'oserais faire de prévi'
lions. Au nombre des lettres que j'ai reçus de prisonniers libérés, je tiens Burtoul l
en signaler une qui m'est venue de Calcutta. C'est précisément des lettre- de 08 genre
qui apportent de la consolation à un aumônier dans l'exercice de ses fonction- plutôt
ingrates.
A cause de la maladie qui sévissait on a jugé à propos de suspendre les offices de la
chapelle pendant deux semaines.
11 me fait plaisir de n'avoir à signaler aucun décès.
Le sacrement de la communion a été administré une fois durant l'exercice. L'assis-
tance a été satisfaisante, et ce qui importe davantage, je crois que l'esprit dont était
animé ceux qui assistaient à ce service a été ce que l'on devait attendre.
Encore une fois je dois des remerciements à M. Mackness, l'organiste, et à M.
Sampson, le maître de chapelle, pour leurs efforts soutenus dans la direction du chœur.
Le matin de la Noël il y a eu cérémonie spéciale en musique. Je suis également
profondément obligé à M. Mackness et à ses amis pour la part qu'ils ont prises à faire
un grand succès de cette cérémonie.
Je dois vous offrir mes remerciements ainsi qu'au personnel en général pour la
bienveillante coopération qui m'a été accordée dans l'exercice de mes fonctions.
Respectueusement à vous,
ALBERT E. VERT,
Aumônier protestant.
Au préfet.
Monsieur, — J'ai l'honneur de vous soumettre le rapport suivant pour l'exercice se
terminant le 31 mars 1916. Comme ma nomination au poste d'aumônier catholique ne
date que depuis quelque temps, je suis tenu de m'en rapporter entièrement aux données
fournies par mon prédécesseur, le révérend L. Choinel, pour la matière de ce rapport.
Le 1er avril 1915, il y avait 108 catholiques dans l'établissement. Le 1er avril 1916,
le nombre des détenus catholiques dans l'établissement était de 93.
Règle générale les services divins ont été satisfaisants, bien qu'à une ou deux occa-
sions certains détenus se soient mal conduits. Toutefois, je dois ajouter que ces désor-
dres ne sont en aucune façon attribuables à de la négligence de la part des gardes.
Je tiens à vous remercier pour l'obligeance que vous m'avez toujours manifestée
et à déclarer que pendant la brève période de mon service comme aumônier je n'ai qu'à
me louer de la bienveillance et de la politesse de tout le personnel. Qu'il me soit per-
mis de souhaiter qu'il en sera toujours de même.
J'ai l'honneur d'être,
Votre humble serviteur,
H. P. BESSETTE,
Aumônier catholique.
44 MINISTÈRE DE LA JUSTICE
7 GEORGE V A. 1917
Au préfet.
Monsieur, — J'ai l'honneur de vous soumettre mon rapport annuel pour l'exercice
clos le 31 mars 1916.
Pendant l'année il y a eu, tous les dimanches matins, les services divins ordinaires
ainsi qu'un service spécial le jour de la Noël. A ces services le chœur, composé d'hom-
mes en détention au pénitencier, a été d'un concours précieux. Cela n'a pu se faire
que grâce à votre bienveillance en permettant à ces hommes de prendre part, le samedi
à l'heure du midi, aux exercices de chant pour les services du dimanche.
La conduite et le recueillement des prisonniers aux services ont été excellents et
j'espère qu'un grand nombre d'entre eux ont été ainsi favorablement influencés par la
lecture et la prédication de la vérité.
Les officiers de la brigade locale de l'Armée du Salut, sur demande et permission
spéciales, continuent de tenir un service mensuel, ce qui les met en contact personnel
avec plusieurs des détenus, et leur permet de leur être très utiles à leur libération du
pénitencier.
Chaque fois qu'on le juge nécessaire de se rendre auprès des malades il y a visite
à l'infirmerie.
En terminant permettez-moi de vous remercier, vous-même, et les autres officiers
de l'établissement pour la constante bienveillance et la courtoisie que l'on m'a témoi-
gnée dans l'accomplissement de mes devoirs d'aumônier.
Respectueusement à vous,
D. G. McQUEEN,
Aumônier protestant.
Au préfet.
Monsieur, — J'ai l'honneur de vous dire, à titre de renseignement, qu'à la fin de
l'exercice de ce pénitencier, soit le 31 mars 1916, le nombre de prisonniers catholiques
en détention se répartissait comme suit: —
Catholiques romains 61
Catholiques grecs 7
Catholique russe 1
Catholique polonais 1
70
Tous les dimanches il y a messe et sermon auxquels assistent tous les détenus
catholiques qui suivent ces services religieux avec respect et recueillement. Presque
tous les détenus se sont acquittés de leurs devoirs pascaux.
A la demande de quelques détenus qui comprenaient difficilement l'anglais ou le
français, des prêtres allemands, polonais ou ruthènes ont, en différentes occasions, au
cours de l'exercice, exercé leur ministère auprès de ces gens.
Je saisis l'occasion pour vous offrir mes sincères remerciements ainsi qu'à tout le
personnel pour la bienveillante attention dont j'ai été l'objet de leur part en tout temps.
Votre dévoué,
J. A.ETHIER,
Aumônier catholique.
RAPPORTS DB8 àUMÔNIBRB 45
DOC. PARLEMENTAIRE No 34
SAKKATCIIEWAN.
Au préfet.
MONSIEUR, — J'ai l'honneur de vous soumettre mon rapport annuel pour l'exerciee
termine le 31 mars 1916.
Détenus au pénitencier le 1er avril 1915 77
Admis durant l'année 29
Total sous mes charges durant l'exercice 106
Libérés depuis :
Par expiration de leur peine 8
Sur parole 18
Par déportation 3
Par pardon 1
Par décès 1
Par ordonnance du tribunal 1
Par transfert à l'asile provincial 1
33
Restant sous mes charges le 31 mars 1916 73
Religions :
Anglicans 14
Presbytériens 27
Luthériens 14
Méthodistes 12
Baptistes 3
Mennonites 2
Aventiste du septième jour 1
Total 73
La santé des détenus a été excellente.
Le service divin a été célébré toute l'année sans une seule interruption et la con-
duite des prisonniers n'a rien laissé à désirer.
Je crois que d'excellents résultats ont été obtenus, car non seulement les détenus
accueillent, mais ils apprécient tout ce qui est de nature à contribuer à leur salut et
à leur bien-être spirituel.
Je tiens à vous remercier, ainsi que tout le personnel, de la courtoisie et de la bien-
veillance dont j'ai été l'objet pendant l'exercice de mes fonctions.
Votre dévoué,
JAMES TAYLOR,
Aumônier protestant.
Au préfet.
Monsieur, — J'ai l'honneur de vous présenter mon rapport annuel, en ma qualité
d'aumônier catholique, pour l'exercice se terminant le 31 mars 1916.
Détenus au pénitencier le 1er avril 1915 53
» Détenus entrés durant l'année 14
Total à ma charge durant l'année 67
Libérés :
Par expiration de leur peine 7
Sur parole 5
12
Total sous ma charge le 31 mars 1916 55
Depuis ma nomination à ce poste de responsabilité, je me suis efforcé, dans l'exer-
cice de mes fonctions, non seulement de me conformer aux exigences de la loi et des
46 UIXISTÈRE DE LA JUSTICE
7 GEORGE V, A. 1917
règlements, mais de travailler consciencieusement en ma qualité de prêtre de Dieu, au
relèvement moral des détenus confiés à mes soins.
L'expérience m'a démontré que, avec les cérémonies imposantes du culte catholique,
les bonnes lectures, les lectures intéressantes et de piété contribuent puissamment à
former de nouveau le caractère moral, religieux et social des prisonniers en vue de
l'abandon sincère de leurs fautes et la résolution bien arrêtée de rentrer dans les rangs
de la société honnête. Je m'efforce de mettre en pratique les paroles du divin maître,
" Je ne veux pas la mort du pécheur, mais qu'il vive et ait la vie éternelle ", en faisant
pénétrer dans l'esprit et le cœur de ces malheureux l'importance de ne pas rester ense-
velis dans cet état déplorable, mais de se préparer à mener, à leur libération, une exis-
tence utile et honorable.
De nos jours, comme à l'époque de Notre-Seigneur, ceux qui jouissent des bienfaits
de la liberté semblent reprocher à Notre-Seigneur sa trop grande mansuétude à l'égard
des grands pécheurs, et sa réponse fut toujours la même, c'est-à-dire, qu'il n'était venu
que pour sauver les pécheurs et non pas ceux qui étaient sans péché. " Je ne suis pas
venu pour les justes, mais pour les pécheurs ".
Par tous les moyens dont je pouvais disposer, je me suis efforcé de créer une en-
tente cordiale et sympathique entre les détenus et leurs supérieurs. C'est là, à mon
avis, la. seule ligne de conduite de nature à alléger le fardeau de leur peine et à les
habituer à la soumission aux autorités constituées après leur libération. En qualité
d'officier assermenté de cette institution et d'aumônier catholique, chargé des intérêts
des détenus catholiques qui y sont enfermés, je suis heureux de témoigner, avec une
sincère reconnaissance, de votre grande bienveillance et votre courtoisie, ainsi que de
la cordiale sympathie de vos subalternes, en faisant tout pour me faciliter l'exercice de
mon ministère au milieu de mon troupeau. ^
Respectueusement soumis,
EM. PASCAL, O.M.I.,
Aumônier catholique.
R IPPORTB DES DIRECTRICES
DOC. PARLEMENTAIRE No 34
47
ANNEXE E.-RAPPORT DES DIRECTRICES.
KINGSTON.
Au préfet.
MONSIEUR, — En soumettant mon rapport annuel de la prison des femmes pour
l'exercice se terminant le 81 mars 1916, j'ai le plaisir de dire que la conduite et l'appli-
cation des prisonnières ont été excellentes.
Pendant l'exercice il est entré dix-huit prisonnières, deux ont été Libérées par
l'expiration de leur condamnation; cinq ont été remises en liberté conditionnelle et une
a été déportée, ce qui laisse actuellement trente-sept détenues dans l'établissement.
Votre bien dévouée,
R. A. FAHEY,
Directrice.
TRAVAIL EXECUTE DANS LA SALLE DES FEMMES.
Nombre d'articles.
930 chemises
1 , 432 paires de chaussettes
2, 618 essuie-mains
507 draps de lits
337 taies d'oreillers ,
21 8 chemises de nuit
319 bandages pour l'hôpital
46 serviettes de table
2 nappes
5 trousseaux pour libérées ,
Confection de vêtements pour femmes ....
Blanchissage du "mess", de l'hôpital, etc
Blanchissage des officiers (revenus) ,
Blanchissage, etc., pour le département des femmes
Jours.
Valeur.
c.
930
20
1,432
20
218
20
126
20
56
20
56
20
27
20
7
20
1
20
15
20
96
20
842
20
Montant.
186 00
286 40
43 60
25 20
Il 20
43 60
5 40
1 40
0 20
3 00
19 20
36 46
182 07
168 40
1,012 13
DORCHESTER.
Au préfet.
Monsieur, — J'ai l'honneur de vous soumettre mon rapport annuel de la prison des
femmes pour l'exercice terminé le 31 mars 1916.
Le 31 mars 1915, il y avait six prisonnières. Au cours de l'exercice deux ont été
libérées conditionnellement et une libérée à l'expiration de sa condamnation, ce qui
laisse actuellement trois détenues dans l'établissement.
J'ai le plaisir de dire que la conduite et l'application de ces femmes a été excellente.
Votre bien dévouée,
E. McMAHON,
Directrice.
48
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
7 GEORGE V, A. 1917
TRAVAIL EXÉCUTÉ DANS LA SALLE DES FEMMES.
Nombre
d'articles.
Jours.
Valeur.
Montant.
6,202
58
54
52
10
Pour le département des hommes-
Paires de chaussettes ravaudées
m n de laine
ii de mitaines de laine
Draps
Essuie-mains
Blanchissage du "mess" de police
688
80
56
6
1
20
30
644
.20
.20
.20
.20
.20
.20
.20
.20
$ c.
137 60
10 06
11 38
1 20
20
4 10
Pour le département des femmes—
Confection de vêtements
6 00
Blanchissage, cuisine et nettoyage .
Total
128 80
$305 34
*
STATISTIQUES ( RI M IN ELLE 8
DOC. PARLEMENTAIRE No 34
49
ANNEXE F.— STATISTIQUES CRIMINELLES.
MOUVEMENTS DES PRISONNIERS DURANT LES DIX DERNIÈRES
ANNÉES.
KINGSTON.
Détenus
Restant à
Moyenne
quotidienne.
Année.
le 1er avril
1915.
Entrés.
Libérés.
la fin
de l'année.
1906-07
460
115
117
458
461
1907-08
458
181
151
488
463
1908-09
488
245
163
570
535
1909-10
558
203
215
558
571
1910-11
570
502
176
182
232
190
502
494
520
1911-12
487
1912-13
494
516
511
208
199
277
186
204
229
516
511
559
498
1913-14
499
1914-15
530
1915-16
559
245
208
596
570
ST-VINCENT-DE-PAUL.
Année.
Détenus au
commence-
ment de
l'exercice.
Entrés au
cours de
l'exercice.
Total.
Libérés
pendant
l'exercice.
Restant à
la fin de
l'exercice.
Moyenne
quotidienne.
1906-07
1907-08
1908-09
1909-10
1910-11
410
402
401
510
533
476
442
405
401
447
123
174
280
224
190
180
165
194
207
220
533
576
681
734
723
656
607
599
608
667
131
175
171
201
247
214
202
198
161
190
402
401
510
533
476
442
405
401
447
477
403
392
457
536
498
1911-12
1912-13
1913-14
461
417
392
1914-15
417
1915-16
457
DORCHESTER.
Année.
Détenus au
commence-
ment de
l'exercice.
Entrés au
cours de
l'exercice.
Total.
Libérés
pendant
l'exercice.
Restant à
la fin de
l'exeroice.
Moyenne
quotidienne.
1906-07
1907-08
1908-09
1909-10
1910-11
1911-12
211
194
9.35
246
246
255
220
195
231
235
68
120
119
118
119
82
100
114
117
113
279
314
354
364
365
337
320
309
348
318
85
79
108
118
110
117
125
78
113
110
194
235
246
246
255
220
195
231
235
238
203
211
240
234
250
231
1912-13
1913-14
1914-15
209
210
225
1915-16
240
34-^
50
M IX I STERE DE LA JUSTICE
7 GEORGE V, A. 1917
MANITOBA.
Année.
Détenus
au
commence-
ment de
l'exercice.
Entrés
au cours de
l'exercice.
Total.
Libérés
au cours de
l'exercice.
Restant
à la fin de
l'exercice.
Moyenne
quotidienne.
190607..
216
175
120
144
165
173
183
200
172
167
45
42
77
84
90
95
97
76
87
77
261
217
197
228
255
268
280
276
259
244
86
97
53
63
83
85
80
104
92
89
175
120
144
1G5
173
183
200
172
167
155
191
1907 08
140
1908 09
1909 10
1910 11
129
158
163
1911 12
174
1912-13
191314
191415
191516
186
181
162
164
COLOMBIE-BRITANNIQUE.
Année.
Détenus
au
commence-
ment de
l'exercice.
Entrées.
Libérations.
Entrés
au cours de
l'exercice.
Total.
Libérés
pendant
l'exercice.
39
69
61
88
94
97
155
153
,191
150
Restant
à la fin de
l'exercice.
Moyenne
quotidienne.
1906-07
142
137
152
204
209
260
331
351
377
349
34
84
113
93
145
168
175
179
163
131
176
221
265
297
354
428
506
530
540
480
137
152
204
209
260
331
351
377
349
330*
134
1907-08
1908-09
1909-10
142
178
213
1910-11
1911-12
1912-13
1913-14
226
290
345
370
1914-15
355
1915-16
337
"Comprenant deux détenus internés à l'Hôpital public des aliénés.
ALBERTA.
Détenus
au
Entrés
Libérés
Restant
Moyenne
quotidienne.
Année.
commence-
ment de
au cours de
l'exercice.
Total.
pendant
l'exercice.
à la fin de
l'exercice.
l'exercice.
1906 07
66
66
9
57
41
1907-08
57
48
105
25
80
70
1908-09
80
60
140
49
91
86
1909-10
91
107
198
50
148
112
1910-11
148
118
266
67
199
177
1911-12
199
99
298
131
167
168
1912-13
167
120
287
81
206
180
1913-14
206
98
304
101
203
195
1914-15
203
175
101
107
304
282
129
90
175
192
175
1915-16
18 L
i VISTIQl /> CRIMINELLES
DOC. PARLEMENTAIRE No 34
SASKATCHEWAN.
51
Année.
Restant
au
connu. ne.
ment
«le l'année.
Admis.
Total.
Lilr i
tant
;i la fin <!«•
l'année,
Bkfqyenne
quotidii an<
L911 1912
1912-1913
1918 i«)i4
0
68
96
108
132
66
66
08
76
là
66
123
168
188
175
8
28
56
51
i:>
58 '
96
106
182
130
58
76
loi
1914 1915
1915-1916
1 26
1 26
LIEU DE LA CONDAMNATION.
KINGSTON.
Algoma
Brant
Bruce
Carleton
Dufferin
Elgin
Essex
Frontenac
Grey
Haldimand
Halton
Hastings
Huron
Kent
Lambton
Lanark
Leeds et Grenville
Lennox et Addington. . .
Lincoln
Middlesex
Nipissing
Norfolk
Northumberland et Dur-
ham
Ontario
Oxford
Parry-Sound
Peel
Perth
Peterborough
Prescott et Russell. .
Prince-Edouard
Renfrew
Hom-
mes.
17
2
2
41
1
11
12
3
7
1
2
16
3
9
5
2
3
5
13
12
14
3
4
16
12
12
1
4
8
2
3
11
Fem-
mes. Total.
Hom- Fem-
mes, mes. Total.
18
2
2
43
1
11
13
3
7
1
2
16
3
9
5
2
3
5
13
12
15
3
4
16
13
12
1
4
8
2
3
11
Simcoe
Stormont, Dundas et Glen.
garry
Sudbury, district de. .
Thunder-Bay, district de.
Toronto
Temiskaming
Victoria
Waterloo
Welland
"Wellington
Wentworth
Sweetsburg
Yarmouth
Clinton, C.-B
Montréal
Winnipeg
Vancouver
Calgary
Moosejaw
Edmonton
Saskatoon
Blind-River
Battleford
Morden
Welseley
Québec
Hull
Portage-la-Prairie
Wetaskiwin
25
4
171
10
2
10
26
5
175
10
2
559
37 596
ST-VINCENT-DE-PAUL.
Hommes.
Arthabaska. .
Beauce. . . .
Beauharnois.
Bedford . .
Iberville. . . .
Chicoutimi. .
Kamouraska,
Montcalm. . .
Montréal . . .
Ottawa. . . .
Pontiac. . . .
Hommes.
342 Québec 39
1 Rimouski 3
2 Richelieu 7
10 Saguenay 1
6 St-François 12
2 St-Hyacinthe 1
3 Terrebonne 12
1 Trois-Rivières 9
342
15 Total 477
6
34--4£
52
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
7 GEORGE V, A. 1917
DORCHESTER.
Nouvelle-Ecosse-
Colchester. . .
Annapolis. . .
Yarmouth. . .
Pictou
Cumberland . .
King
Shelburne. . .
Halifax
Cap-Breton . .
Digby
Hants
Lunenburg. .
Guysboro . .
Victoria. . . .
Queen
Ilo du Prince-Edouard-
Queen
Prince
King. . . . -
Hom- Fem-
mes, mes. Total. Nouveau-Brunswick —
144
14
• 9
7
18
10
2
30
32
2
4
3
5
1
3
3 147
St-Jean
Carleton
Victoria
Northumberland .
Westmorland . .
Queen
King
Gloucester. . . .
York
Madawaska. . . ,
Charlotte
Ristigouche. . . .
Albert
Kent
Hom- Fem-
mes, mes. Total. Totaux par province
5 Nouvelle-Ecosse
7 Nouveau-Brunswick. . ,
1 Ile du Prince-Edouard.
Hom-
Fem-
mes.
mes.
Total.
31
31
2
2
1
1
4
4
10
10
5
5
1
1
4
4
7
7
4
4
3
3
3
3
2
2
1
1
78
78
Hom-
Fem-
mes.
mes.
Total
144
3
147
78
, .
78
13
13
13
13
235
3 238
Manitoba —
Brandon
Dauphin
Minnedosa
Morden
Portage-la-Prairie
St-Boniface . .
Winnipeg
11
MANITOBA.
Ontario —
Fort-Frances
.... 4
1
Fort-William
.... 12
6
Kenora
.... 10
3
13
Nipegon
Port- Arthur
.. .. 1
.... 20
2
Rainy-River
.... 2
70
tflfi
COLOMBIE-BRITANNIQUE.
Ashcrof t
Atlin
Clinton
Dawson ,
Fernie
Grand-Forks . .
Greenwood
Hazelton
Kamloops
Nanaïmo
Nelson
New-Westminster .
North -Vancouver. .
Prince-Rupert. . ..
Quesnel. . . . . . .
Revelstoke
South-Fort-George .
Vancouver
Vernon
Victoria
Total
49
155
2
11
2
12
7
133
5
35
330
ALBERTA
Edmonton 68
Calgary 45
Medicine-Hat 12
Macleod 12
Lethbridge 7
Fort-Saskatchewan 8
Wetaskiwin 7
Red-Deer 6
Vëgreville , 6
Stettler 4
Clyde 2
Vermillon 2
Innisfail 2
Regina, Sask .
Daysland. . . .
St- Albert. . . .
Wainwright. .
Battlef ord . .
Athabasca . . .
Lundbreck. .
Lamoreaux. .
Wabamum . .
Total .
192
8TATISTIQI lis CRIMINELLES
53
DOC. PARLEMENTAIRE No 34
SASKATCHBWAN.
District —
Battleford . .
Estevan. . . .
Gull-Lake.. .
Humboldt. . .
Kerrobert. . .
Morse
Moosejaw. . .
Moosomin. . .
Maple-Creek .
Melville. . . .
Oxbow
Ogema
Prince-Albert
Nombre. District — Nombre.
10 Reglna 28
1 Saskatoon 10
1 ' Scott 1
2 Swift-Current 9
2 Southey 1
2 Weyburn 10
18 Willow-Bunch 2
6 Wynyard 2
1 Yorkton 4
3
1 Total 130
1
15
54
MINISTERE DE LA JUSTICE
7 GEORGE V, A. 1917
CRIMES COMMIS.
KINGSTON.
Crime.
Aide et encouragement à enlèvement
A vortement
Tentative d'explosion
m d'évasion
m de viol .
h de sodomie -
M d'inceste
m de meurtre
h d'aide à un ennemi de quitter le Canada. . .
m de vol ..... .
h de "bestialité . ...
Incendie volontaire
Assaut
Assaut et vol
Enlèvement
Enlèvement, tentative de viol et blessures
Abandon d'un enfant
Voies de fait et évasion
Vol
Sodomie
Bigamie
Effraction et vol
Causant une explosion
Connaissance charnelle d'une fille de moins de 14 ans,
Commerce charnel avec une femme .
Vol de bestiaux
Conspiration
Contrefaçon . . • .
Extorsion ........
Evasion (de maisons de détention provinciales)
Montrant des images indécentes
Faux
Fausses représentations
Blessures graves . . .
Indécence grossière
Effraction, etc
Vol de chevaux
•Vol de chevaux, évasion et blessures ,
Possession d'armes
Homicide
Inceste
Assaut indécent ....
Menaces
Meurtre
Homicide
Viol ,
Recel
Vol .
Vol et fuite
Effraction et vol, magasin ,
Vol à l'étalage
Coup de feu avec intention de tuer
Sodomie
Vol
Vol, blessures et fuite . . .
Emission de chèque forgé
Blessures
Proxénète
Parjure
Profits retirés d< la prostitution
Relation conjugale avec une femme mariée.
Hom-
mes.
2
1
1
2
2
3
1
9
1
3
1
12
14
2
2
1
1
35
16
14
11
2
12
1
1
3
2
2
17
1
12
25
6
47
9
1
2
1
18
1.0
1
22
30
16
5
15
1
5
3
98
1
2
11
2
y
2
559
Femmes
:^7
8TATISTIQI /■>' CRIMINELLI 55
DOC. PARLEMENTAIRE No 34
SAINT-VINCENT-DE-PAUL
Crime. Hommes,
EDnlèvemenl 1
Absence de la caserne sans permlaalon i
[ncendle volontaire 2
et vol 1
" vol e1 assaut 1
Assaut sur une femme 1
Voies de fait et blessurea 1
avec intention de blesser 4
Tentative de connaissance charnelle avec flile de moins de 11 air.. .. 1
" de bestialité 1
de fraude l
d'inceste 1
de meurtre 8
de viol 3
et vol 1
et assaut 4
de pénétration clans un magasin . . . 1
de vol 2
" d'évasion de la prison 2
Effraction 11
" pénétration et vol 1
" et pénétration dans une gare avec intention de voler 1
et pénétration dans une étable
et vol 2
Bestialité 1
Vol 1
Cambriolage 1
Connaissance charnelle de fille de moins de 14 ans 2
Désertion des casernes et parjure 1
Evasion de la prison 2
de l'école de réforme 1
Fausses représentations 16
Faux 1")
" et absence de la caserne sans permission 1
" et effraction 1
Indécence grossière 9
" " en compagnie d'autres personnes 1
Vol de grand chemin 1
Vol de chevaux !>
Effraction avec intention de voler 2
et vol 30
Inceste 4
Attentat à la pudeur d'une femme •. 1
Assaut à la pudeur et vol 2
Blessures corporelles volontaires 1
Révocation de permis W^Ê"' 4
Fabrication de fausses monnaies 'ïl* . . 1
Homicide 15
Meurtre 13
Parjure 4
En possession d'outils de cambrioleur (de nuit) 1
Viol 5
Viol d'une fille de moins de 14 ans 1
Recel 11
Vol 14
Vol à, main armée 9
Effraction de magasin avec intention 9
et vol 78
Demande d'argent par lettre avec menaces 1
Vol 107
" et assaut sur une femme * 1
" à, main armée 2
" " et tentative de meurtre 1
" par effraction 1
" " et pénétration 4
" par bris de coffre-fort 2
" comme serviteur 6
" dans une église 1
" de lettres chargées 2
" sur la personne 10
" de sac postal , 1
" à une compagnie de chemin de fer 4
Blessures intention de blesser gravement.. 3
" " d'estropier 4
56
MINISTERE DE LA JUSTICE
7 GEORGE V, A. 1917
SAINT-VINCENT-DE-PAUL.— Fin.
Crime. Hommes.
Mort causée illégalement 2
Traite des blanches 1
Télégrammes envoyés avec intention de nuire ou effrayer 1
Blessures faites avec intention '. 2
Total 477
DORCHESTER.
Crime.
Cambriolage et tentative de viol
Meurtre
Viol
Viol, effraction et vol
Vol
Vol d'un cheval, vol, bris et évasion de prison . . . .
. Homicide
Blessures causées avec intention
Effraction de magasin et vol
Inceste
Connaissance charnelle de fille de moins de 14 ans..
Effraction, pénétration et vol
Blessures avec int. de tuer, rapp. charn. avec f em . .
Vol d'un cheval, d'une voiture et incendie
Effraction de magasin et blessure causée pour empê-
cher l'arrestation
Evasion de prison et vol
Tentative d'effraction et de pénétration avec inten-
tion de voler avec une arme en sa possession
aussi effraction, pénétration et vol
Obtention d'argent et de march. sous fauss. repr. .
Effraction et pénétrât, avec int. de voler
Effraction et pénétration, recel
Sodomie
Attentat à la pudeur et vol
Vol
Tentative de meurtre
Cambriolage et vol
Indécence grossière
Voies de fait avec Tint, diavoir un rapp. charnel. . .
Meurtre illégal d'un sauvage
Mise en circul. de billets de 10 dollars forgés
Bigamie..
Cambriolage
Incendie volontaire
Evasion de prison
Bris, pénétration, vol et évasion de prison
Faux
Cambriolage et évasion de prison
Transport illégal d'explosifs
Blessures avec l'intention de tuer
Vol sur la personne
Rapport charnel illégal
Coup de feu avec Tint, de causer des blessures. .
Mise d'explosifs sous une maison et coup de feu . .
Voies de fait et rapport charn. avec une femme..
Vol
Vol et recel
Aide à l'évasion de prisonniers et vol
Bris de maison avec l'intention de voler
Pénétration et vol
Bris de magasin et vol
Blessures graves causées avec intention
Faux et obtention d'argent sous de fauss. repré. .
Recel
Emission d'un chèque forgé
Vol de grand chemin
Cambriolage et vol
Voles de fait
Evasion d'une école Industrielle
Bris d'un app. à signaux à enclanch
Hommes. Femmes. Total.
1
1
8
8
6
6
1
1
42
1 43
1
1
16
16
1
1
1
1
7
7
4
4
35
1 36
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
3
3
6
6
1
1
1
1
1
1
2
2
1
1
2
2
3
3
3
3
1
1
1
1
3
3
6
6
4
4
1
1
2
2
3
2
2
2
1
1
1
1
3
3
1
1
1
1
1
1
1
1
2
2
1 1
1
1
1
1
1
1
2
2
1
1
1
1
2
2
1
1
1
1
1
1
6
6
1
1
1
1
6 / IT1STIQUEB CRIMINELLE 8
57
DOC. PARLEMENTAIRE No 34
DOROHESTER, rm.
Crime.
Poison donné â. une personne pour eaUMV la mort..
Bris de prison
Blessures avec l'intention d'estropier
Parjure
Vol et obtention d'argent sous de fausses représ..
Voles de fait avec l'intention de violer
Tentative de bestialité
Adultère
Dommages à la propriété
Bestialité
Bris, pénét. et vol, voles de fait sur les officiers et
bris de prison
Evasion
Effraction, pénétration avec l'intention de commettre
un attentat à la pudeur
Voles de fait causant des blessures, bris de maga-
sin et vol
Attentat à la pudeur
Voies de fait illégales sur des femmes
Tentative de connaissance charnelle
Blessures graves
Vol à main armée
Cambriolage et coup de feu avec Tint, d'estropier.
Hommes. Femmes. Total
1
1
2
2
1
1
4
4
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
2
2
1
1
3
3
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
2
2
2
2
1
1
235
3 238
MANITOBA.
Crime
Avortement
Enlèvement d'une fille de moins de 16 ans
Incendie volontaire
Incendie et vol
Aide accordée à un prisonnier pour favoriser son évasion de la prison ;
voies de fait sur un fonctionnaire de la police
Voies de fait causant des blessures sur la personne
Voies de fait et vol
Voies de fait avec l'intention de voler
Tentative de meurtre
Trouvé en possession d'une arme avec l'intention de pénétrer avec effrac-
tion dans un édifice
Trouvé ayant en sa possession des billets de banque forgés, sachant
qu'ils étaient forgés ; ayant en sa possession de la fausse monnaie
avec l'intention de la mettre en circulation
Bigamie
Bris d'un colis dans un wagon à marchandises et vol
Bestialité
Cambriolage; bris de maison et vol; effraction et vol
" bris de maison et vol
" en possession d'explosifs
Attentat à. la pudeur sur une fille de moins de 14 ans
Connaissance charnelle d'une fille de moins de 14 ans
Destruction d'une batteuse
Blessures causées volontairement
Evasion
Fausses représentations
Faux et parjure
Faux et mise en circulation
" " et tentative de mise en circulation
" " faux et tentative de mise en circulation
" " d'un document forgé
" " et obtention d'argent sous de fausses représentations . .
" " révocation de permis. .
Indécence grossière avec un autre homme; permis révoqué
En possession d'une arme dangereuse pour la paix publique
Vol de grand chemin
Vol de chevaux
Bris de maison et vol
Bris de maison avec l'intention de voler
Attentat à la pudeur
" " sur des garçons
" " sur une femme
Vivant du produit de la prostitution
Homicide '.
Nombre.
2
1
1
1
58
MIXISTERE DE LA JUSTICE
7 GEORGE V, A. 1917
MANITOBA.— Fin.
Crime Nombre.
Meurtre 8
Obstruction placée sur une voie ferrée 1
Adoption d'une femme pour en faire une prostituée 1
Viol 4
Viol, etc * 1
Recel 2
Recel, bris de maison et vol, bris de magasin et vol 1
Permis révoqué 1
Vol ' 12
Vol, tentative de vol ; coup de feu avec l'intention de blesser gravement ;
tentative d'évasion 1
Vol ; sur la personne 2
Vol ; à main armée 6
Vol ; à main armée, attentat à la pudeur 1
Faux et mise en circulation ; fraude 1
Coup de feu avec l'intention de causer des blessures ; blessures causées
illégalement ■ 1
Coup de feu avec l'intention d'estropier ; permis révoqué 1
Bris de magasin 1
" " permis révoqué 1
" et vol 4
" " " et vol à main armée 2
avec l'intention de voler, en possession d'outils de cam-
brioleur et ayant un revolver en sa possession 1
Vol 8
" fraude 1
" dans un wagon de chemin de fer 2
" de lettres déposées à la poste 1
Vol 7
" sur la personne 2
" dans un wagon de chemin de fer 1
" de poulets 1
" de grain 1
" de lettres déposées à la poste 1
" recel 1
" gardant en sa possession des objets volés 1
" bris d'entrepôt et vol 1
Pénétration illégale; tentative de rapp. charnel, permis révoqué 1
Blessures causées illégalement 1
Mise en circulation de billets de banque forgés 1
Blessures graves sur la personne 1
" causées intentionnellement 2
" graves causées intentionnellement 2
155
COLOMBIE-BRITANNIQUE.
Crime.
Complice après le meurtre
Tentative de connaissance charnelle
" de viol
de meurtre
de vol
de bestialité
" d'incendie volontaire
" de proxénétisme
" de bris de prison
de provoquer l'avortement. . . ."
Incendie volontaire
Voies de fait
" causant blessures graves sur la personne.
" avec l'intention de voler
Bestialité *
Bigamie
Effraction et pénétration
et vol
Bestialité
Cambriolage
Connaissance charnelle
Vol de besl laux
Conspiration
Contrefaçon
Faux
Fausses représentations
Nombre.
1
1
1
1
1
1
3
1
1
4
3
1
3
2
1
14
25
6
10
5
2.
7
3
13
7
si ITISTIQl /> CRI UINELLE8
59
DOC. PARLEMENTAIRE No 34
COLOMBIE-BRITANNIQUE. i
Crime. Nombre.
Fraude 1
[ndécence grossière ::
Blessures graves 2
Pénétration et vol -
Attentat A la pudeur 1
Intention de causer des blessures graves 'i
Inceste 1
Tuer Illégalement des bestiaux 4
Homicide 82
Meurtre 14
Parjure 1
En possession d'outils pour effraction 1
Proxénète 7
Viol 1
Recel d'objets :;
d'argent 2
Vol 10
" à main armée 17
Séduction 1
Coup de feu tiré intentionnellement 4
Vol 21
" sur la personne 4
" à main armée :;
Vol 34
" sur la personne 2
Possession illégale > 2
d'explosif » 2
Faux 4
Vol sur la personne à main armée 3
Traite des blanches 2
Dommages causés volontairement à la propriété 1
. Blessures 11
" causées .intentionnellement 3
Bris de magasin 6
Total 330
ALBERT A.
Crime.
Tentative d'évasion
de meurtre
" de proxénétisme
" d'emprisonnement
de connaissance charnelle -.
de vol sur la personne
de bestialité.
de meurtre et de suicide >.
de mettre en circulation et d'avoir en sa possession de la
fausse monnaie ■*
Voies de fait causant des blessures
Vol
Bris et pénétration
" " et vol
Effraction et vol
Bigamie, faux et mise en circulation
Bris, pénétration, fausses représ., faux et mise en circulation
" " bris de coffre-fort, vol et en possession d'objets volés.
" " " et vol
" " et évasion '
vol et évasion
Blessures graves
Connaissance charnelle
" " et attentat à la pudeur
" " et séduction
Vol de bestiaux
Détournement."".
Vol de bestiaux et cambriolage
" " vol
Conspiration pour fraude
Contrefaçon
Blessures graves causées avec l'intention d'estropier
Gardant en sa possession des lettres déposées à la poste
Faux
Nombre.
2
11»
60
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
7 GEORGE V, A. 1917
ALBERTA.- Fin.
Crime. Nombre.
Faux et mise en circulation 1
" " " et vol 2
" et fausses représentations 1
" mise en circulation et désertion de l'armée. . 1
Fausses représentations 2
" et vol 1
Bris de maison et vol * 1
" " et vol dans un bureau de poste 1
Vol de chevaux 14
et vol 1
Inceste 5
Attentat à la pudeur 2
Rapport illicite avec pupille 1
Vivant des fruits de la prostitution 2
Homicide 9
Meurtre 9
Proxénète 4
" et vivant des fruits de la prostitution 2
Parjure 2
Viol , 2
Viol et bestialité ". 1
Vol 1
" à main armée 2
Réception de chevaux volés 2
" d'objets volés 2
Résistance et voies de fait sur un fonctionnaire de la police 1
Recel, pénétration et évasion 1
Vol de grain 2
Vol 3
Incitation au parjure 1
Coup de feu tiré avec l'intention de rendre impuissant 1
Séduction 1
Vol * 26
" et mise en circulation : 1
" sur la personne 3
" et faux 2
" et encouragement donné à un enfant do faire du mal , 1
Pénétration illégale avec l'intention de voler 1
Usage de paroles séditieuses 1
Mise en circulation 1
*' " de chèques forgés et conspiration pour frauder. . . 1
Blessures causées 2
" " intentionnellement 1
Total 192
SASKATCHEWAN.
Avortement
Incendie volontaire
Voies de fait et vol ,
Voies de fait avec l'intention de voler
Voies de fait et vol ,
Complice pour homicide ,
Voies de fait et connaiss. charnelle de fille de moins de 14 ans,
Aide donnée à un criminel pour fuire la justice
Bigamie
Violation de la parole donnée
Bris et pénétration
Bris, pénétration et vol ,
Introduction d'objets volés en Canada
Bestialité
Cambriolage
Cambriolage et vol
Connaissance charnelle
Connaissance charnelle de fille de moins de 14 ans
Vol de bestiaux
Vol de bestiaux et fausses représentations
Fausses représentations
Fausses représentations et connaissance charnelle
Faux
Faux et mise en circulation
sTATlsïioi ES CRIMINELLES
01
DOC. PARLEMENTAIRE No 34
SASKATCII KW AN. —Fin.
Crime.
Faux et tentative de suicide
Faux, mise en circulation et fausses représentations
Faux et obtention d'argent sous de fausses représentations
Vol de chevaux
Vol de chevaux et vol
Vol de chevaux, vol et violation de la parole donnée.. ..
Vol de chevaux, vol et bris de prison
Vol de grand chemin
Inceste
Attentat à la pudeur. .
Homicide Involontaire.
Meurtre
Obtention d'argent sous de fausses représentations.
Viol
Cambriolage
Cambriolage avec voies de fait
Cambriolage et incendie volontaire
Recel
Coup de feu tiré avec
Bris de magasin et vol,
Vol
'intention de causer des blessures graves,
Vol et fraude
Vol et fausses représentations
Vol et cambriolage
Vol et violation de la parole donnée
Vol et bris de prison
Possession illégale d'explosifs
Bris illégal de magasin et vol
Usage illégal d'arme à feu et blessure grave sur la personne
Blessures causées intentionnellement
Blessures causées avec l'intention d'estropier et dérangement d'une ai-
guille de chemin de fer
Blessure causée avec l'intention de donner la mort
Nombre.
1
2
1
5
2
1
1
1
7
2
9
13
2
6
Total
130
PUNITIONS.
KINGSTON.
Mode de punition.
Révocation du pardon
Dans la cellule de punition, au pain et à l'eau.
Rations réduites
Privation de la bibliothèque
Enchaînés à la porte de la cellule
A la prison d'isolement
Punitions corporelles (sur l'ordre de la cour) . .
Punition corporelle (avec férule)
Privation de privilège d'écrire
Nombre de
détenus
punis.
216
114
35
3
7
29
8
6
2
Nombre de détenus qui ont reçu une ou plusieurs des punitions précitées .
Nombre de détenus qui n'ont pas reçu de punition
Nombre de détenus sous verrous durant l'année
318
486
804
SAINT-VINCENT-DE-PAUL.
Genre de punition.
Privés de lit 34
Privés de la bibliothèque durant un mois 1
Cellules isolées, au pain et à l'eau 97
Cellules de punition 114
Révocation du pardon 273
Enchaînés à la porte de la cellule 2
Forçats non punis durant l'année 434
Forçats punis durant l'année 253
Forçats sous verrous durant l'année .' • • • • 667
62
MXISTERE DE LA JUSTICE
7 GEORGE V, A. 1917
DORCHESTER
Révocation du pardon
Enchaîné? à la porte de la cellule dur. les heures de trav. au pain et à l'eau.
Cellule de punition au pain et à l'eau
Au pain et à l'eau ....
Prolongement d'épreuve
Privés de l'usage de la bibliothèque
Privés de lumière .
Punition corporelle (sur l'ordre de la cour)
Nombre
de
Nombre de
fois adminis-
détenus
trées.
punis.
177
81
74
37
86
54
317
118
15
12
4
4
2
2
2
2
Nombre de forçats punis pendant l'année 159
m m non punis durant l'année , 189
Total 348
MANITOBA.
Au pain et à l'eau, 3 repas
ti ii ii 6 ii '
h m h 9 h ,
.. 12 „
,. ^ .. 15
Au pain et à l'eau, 9 repas consécutifs, avec lit dur et les mains enchaînés à
la porte de la cellule durant les heures de travail
Au pain et l'eau, I 2 repas consécutifs
Au pain et à l'eau, 15 repas consécutifs et les mains attachées à la porte de
la cellule durant les heures de travail
Au pain et à l'eau, 21 repas consécutifs
Révocation d u pardon
Prolongement d'épreuve
Privation temporaire de l'usage de la bibliothèque
Relégation dans une cellule solitaire
Nombre de
fois adminis-
trées.
Nombre de
détenus
punis.
Nombre de forçats qui ont été punis une ou plusieurs fois.
Nombre de forçats qui n'ont pas été punis : .
Nombre de forçats sous verrous durant l'année
73
171
244
COLOMBIE-BRITANNIQUE.
Au pain et à l'eau ......
Cellules de punition ....
Révocation du pardon. . .
Prolongement d'épreuve.
Application du boyau. . .
Réduction de rations . . .
Port de fer
Privés de tous privilèges.
Nombre d<
détenus
punis.
Nombre de détenus qui ont été punis une ou plusieurs fois.
' ii n qui n'ont pas été punis
h ii sous verrous durant l'année
105
375
480
8T ITISTIQl i:s CRIMINELLES
DOC. PARLEMENTAIRE No 34
ALBERT A.
63
( lenre de punit ion.
Révocation du pardon . . .
Prolongement aVépreuve.
Lit dur
Lit dur et privation de pardon
Au pain et à l'eau .'
Au pain et à l'eau et enchaînée à la porte de la cellule de punition durant
les heures de travail
Au pain et à l'eau et privation de pardon
Relégués dans la cellule de punition
l 'ri \ «s de l'usage de la bibliothèque
Nombre de
dminis-
B8
11
71
2
58
16
6
10
4
Nombre
de <!• • i
punis.
«2
B
17
9
37
27
B
s
8
Nombre de forçats qti ont été punis une ou plusieurs fois.
., n qui n'ont pas été punis. ......
L83
Nombre de forçats, sous verrous pendant l'année 282
SASKATCHEWAN.
Au pain et à l'eau
Cellule isolée
Cellule isolée et révocation de pardon
Révocation de pardon
Punition corporelle (suivant la décision de la cour).
Nombre de
fois adminis-
trées.
0
29
26
24
3
Nombre
de détenue
punis.
5*
18
21
21
3
Nombre de forçats qui ont été punis une ou plusieurs fois
m » qui n'ont pas été punis
h m sous verrous durant l'année ,
68
ior>
174
64
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
7 GEORGE V, A. 1917
ACCIDENTS^
KINGSTON.
(Aucun.)
SAINT-VINCENT-DE-PAUL.
(Aucun.)
DORCHESTER.
(Aucun.)
MANITOBA.
(Aucun.)
COLOMBIE-BRITANNIQUE.
Nom.
Jackson .
Grant
Choo Wo.
Date.
19 juillet 1915
8 oct. 1915. . .
10 mars 1916.
Jours
à
'hôpital.
Nature de l'accident.
A été coupé à la tête en attaquant un garde.
S'est fait écraser la hanche par une pierre.
Un détenu l'a coupé au visage avec une pelle.
ALBERTA.
(Aucun.)
SASKATCHEWAN.
Date.
Nom.
Nature de l'accident.
Cause de l'accident.
Nombre
de jours à
l'hôpital.
10 déc. 1915
Hetherington, Wm ....
Segerstrom, E. 0
Entorse
Glissé d'une planche.
Sa propre négligence.
29 jours.
11 jours.
1916
Amputât, des doigts.
8TATIBTIQI ES CRI 1// V ELLES
DOC. PARLEMENTAIRE No 34
KVASIOXS.
K I XGSTON.
65
Nom.
Délit
Terme.
Observations.
Thoa. Henderson
Vol sur la personne
7 ans
SVst évadé de la Halle 'les aliénéi <le la
maison de réforme de l'Ontario le H
janv. 1!)1(>.
SAINT-VINCENT-DE-PAUL.
Nom.
Délit.
Terme.
Observations.
O'Brien, Patrick
Bris de magasin
5 ans
2 ans
Parker, William
alias Skelton.
Vol
1 Se sont échappés le 28 août 1915, et ont
j été captures le 1er sept. 1915.
DORCHESTER.
(Aucun.)
MANITOBA.
(Aucun.)
COLOMBIE-BRITANNIQUE.
(Aucun.)
ALBERTA.
(Aucun.)
SASKATCHEWAN.
(Aucun.)
34-<5
65
MINISTERE DE LA JUSTICE
7 GEORGE V, A. 1917
ANNEXE G.— ETAT DES RECETTES.
RÉSUMÉ DES RECETTES.
Kingston $11,914 67
Saint-Vincent-de-Paul . 7,445 34
Dorchester 8,995 18
Manitoba 5,255 27
Colombie-Britannique 3,799 55
Alberta 3,713 06
Saskatchewan 3,648 72
Total $44,771 79
DÉTAILS DES DÉBOURSÉS.
G. O. Aiken-
Pain. . . .
Divers. . .
R. Aiken-
Pain. .
Divers.
A. Atkins-
Divers. .
Pénitencier de VAlberta —
Impressions
Balais
Divers
W. P. Archibald—
Repas
W. Babcock —
Divers. . . .
F. Baker-
Cendres.
A. Barr—
Pain. .
Divers .
C. Baylie —
Divers. .
P. Beaupré —
Pain.. ..
Divers. . . .
KINGSTON.
$ c.
33
46
04
96
80
00
5
22
90
17
28
07
23
35
42 42
34 56
9 90
H. S. Begg—
Divers . .
J.Bennett-
Divers.
86
88
0
25
7
53
0
20
18
17
35
05
35
40
18
31
9
61
15
66
70
81
J. Berrigan-
Pain . . . .
Divers . .
P. Bird —
Divers. .
C. Bostridge —
Divers. . . .
T. W. Bowie-
Divers. . .
$ c.
33 11
8 49
31 60
31 65
63 25
27 75
3 65
30 75
B. C. Penty —
Balais 74 57
Impressions 67 90
Barres de cellules 2,477 64
Divers 15 85
J. Brown —
Pain. . . .
Divers. . .
R. Bryant —
Divers. . .
R. J. Burns-
Divers. . .
R. J. Bushell —
Légumes. . .
R. Burns-
Paille . ,
2,635 6
25
15
30
68
40
98
3
29
49
33
44
80
6
20
RECE1 TES
67
DOC. PARLEMENTAIRE No 34
KINGSTON BvJUé
% c. |c
./ Donaghue —
6 IN Divers H 45
l'i'niti noier de Dorchcstcr —
Balais 49 41
Impressions III OH
Insignes o 'j'.J
P. Doiosley —
Divers
R. Dowsley —
Divers
F. Doyle —
Pain
Divers
B. Duffy—
Divers
Rév. O. G. Dobbs —
Divers
Mlle Fahey —
Blanchissage ,
Divers
J. Fegg —
Divers ,
C. H. Fenning —
Pain
Divers
H. Filson —
Divers
W. Fisher —
Cendres ,
J R. Forster —
Divers
Mme Forsythe —
Loyer
T. Fowler —
Pain
Divers
H. H. Freeman —
Divers
J. Fisher —
Paille
J. Finnigan —
Divers
A. Garland —
Pain
Divers
— H
8
19
19
57
27
76
26
41
17
36
94
05
53
99
43
65
6
27
45
95
34
40
8
49
5
30
59
38
79
48
98
27
3
3
60
74
7
34
11
97
6
60
0
30
25
32
27
93
64
24
00
57
88
57
07
9
99
22
93
32
92
84
50
7
5g
0
10
17
49
31
33
66
64
2
25
0
15
7
8
16
08
15
24
6
58
19
14
70
42
34
12
13
29
0
35
32
74
48
00
18
20
70
52
39
22
8
17
17
8*
1
00
18
55
32
86
51
41
68
MINISTERE DE LA JUSTICE
D. Germain —
Pain
Divers. . . .
J. Givens-
Pain. .
Divers.
R. Godkin-
Pain.. .
Divers. .
S. H. Gordon —
Divers
H. Grant-
Pain . .
Divers.
C. Gray
Pain. .
Divers.
S. Green-
Porcs .
W. Gréer —
Divers . .
Col. Giles —
Service d'eau,
G. Goldberg —
Chiffons.. ..
T. Hennessey —
Divers
W. Holland —
Divers . .
F. Hornibrook —
Pain
Divers
J. Hughes-
Divers. .
.W. S. Hughes —
Divers
R. Harrison —
Cendres . . . .
R. Henderson —
Cendres . .
G. P. Heaslip —
Divers
J. Halpin —
Paille.. .
KINGSTON
$ c
27 50
77 65
105 15
16 50
87 21
103 71
15 45
10 99
26 44
14 16
4 50
14 81
19 31
2 15
12 84
14 99
497 19
1 00
12 00
46 00
24 13
67 48
12 30
10 19
22 49
22 32
73 49
0 10
15 31
0 75
6 30
7 GEO
RGE V, A. 1917
' — Suite.
Impérial OU Co. —
Barils d'huile. .
$ c.
.... 7 75
Ministère des Affaires des sauvages
Habillement
F. Ingledew —
Pain
Divers
Camps d'internement —
Divers 1,486 62
T. A. Keenan —
Blanchissage.
Divers
J. Kennedy —
Divers. . . .
M. J. Kennedy-
Pain
Divers. . . .
J. Keyes —
Divers. .
Kingston Ice Co.-
Paille
J. Lawless-
Pain.. .
Divers . .
J. Lawlor —
Divers. . .
N. Lipshaw-
Paille.. .
Cendres. .
J. McCaugherty-
Loyer
Pain. .
Divers .
G. McCauley-
Pain
Divers. . . .
C. McClellan—
Divers
A. McConville-
Divers. . . .
S. McCormack-
Divers. . . .
s
. 1,690
01
2
40
10
11
12
51
. 1,486
62
24
20
49
82
45
31
9
45
27
48
21
93
76
14
1
00
79
75
9
38
15
35
47
50
2
22
6
0
21
40
6
61
100 00
5 00
22 52
127
52
15
9
65
29
24
94
15
51
12
27
9
13
/:/ '////:>
DOC. PARLEMENTAIRE No 34
/•: ifoC
Pain
1 Hvera
./ McDonald —
Blanchissage
Poteaux
I 'IV.'I'S
B. McDonald —
Pain
Divers
A. Maclean —
Lard
Oignons
/
J. MvPherson —
Pain
Divers
J. McWaters —
Divers . . . . ."
D. J. McCarthy —
Divers
J McParland —
Paille
P. Madden —
Pain
Divers
Pénitencier du Manitoba —
Impressions
Balais
TV. Matthews —
Lard
Divers
W. Metcalfe —
Divers
Mme Mills —
Divers
a Mais—
Pain
Divers
T. D. Minnes —
Divers
KINGSTON >'"'<
$ c.
/,■ Mooney —
23 86 Pain
32 15 Divers
56 00
/.' O, Morris —
12 01 i':iin x. . . .
25 59 i Hvers
7 81 Tubes de vieille chaudière
Ministère de la Milice —
lOnlevem. de fumier des écuries
T. G. Nicholson —
Divers
T. W. Nicholson —
Divers
O. Nolan —
Pain
Divers
J. D'Driscoll —
Divers
D. O'Leary —
Blanchissage
Divers
J. R. Orser —
Divers..
D. Phelan —
Divers
K. C. Pipe-
Divers. .
Village de Portsmouth —
Ciment -
Cendres
J. A. Potter —
Pain
Divers
H. Poioell —
Divers
J. Purcell —
Pain
Divers
B. Palmer —
Chiffons
J. Y. Parkhill—
Sacs
14 30
9 79
24 09
45
41
23
18
55
10
41
65
325
66
58
00
391
58
17
24
63
18
41
81
19
71
0
50
6
00
7
2
00
79
9
79
46
33
31
00
79
31
27
32
08
35
59
43
26
55
12
05
25
90
43
?6
69
16
40
96
s 15
17 34
75 00
100
89
180
00
24
98
11
13
4
25
30
97
30
27
44
40
18
14
64
30
32
94
1
00
17
81
4
87
13
3
86
85
17
71
6
36
60
07
42
67
47
45
5
8
75
74
14
49
16
50
15
00
70
M IX 1 STERE DE LA JUSTICE
Division du pénitencier-
Impressions
KINGSTON — Suite.
$ c.
T. Tobin-
13 97 Pain. .
Divers .
7 GEORGE V, A. 1917
$ c.
C. Redden-
Divers. .
C. Robinson —
Cendres. . .
W. Ryan-
Divers.
J. A. Rutherford —
Pain
Divers
J. W. Redmond —
Divers
Pénitencier de Saint-Vincent-de-Paul-
Impressions
Balais . .
Pénitencier de la Saskatchewan-
Impressions
Balais
Filets à, pommes de terre. . . .
S. Seager-
Pain. .
Divers .
R. W. Sears-
Divers. . .
A. Silver-
Divers.
C. F. Smith-
Repas. . .
Divers. .
G. Sullivan —
Divers. . . .
Jas. Swift & Co.-
B. Snyder-
Divers. .
J. Short-
Paille.
Biiêman et Gohen-
Etebuta
Os
Gilbert Smith-
1)1 vers. . . .
8 65
W. Tollerst-
0 40 Pain. . .
Divers. .
1 83
J. Tweddell —
3 10 Divers
62 13
— A. Thompson —
65 23 Divers
Valley Camp Coal Co. —
1 00 Charroyage
J. D. Walkem-
86 22 Cendres. . .
131 80
H. Walker —
218 02 Repas.
Divers.
41 59
39 90
12 88 M. J. Walsh-
Divers. . .
94 37
W. L. Walsh-
Divers. . . .
12 80
6 58 B. Watson-
Pain. . .
19 38 Divers. .
66 74
6 27
J. Weir—
Divers.
W. Welburn-
Paille . . *. .
33 10 Cendres
8 65
41 75
C. Wheeler—
Blanchissage.
45 53 Divers
18 00
1 87
H. Wilson —
Blanchissage ,
Divers,
14 46
J. Wilson —
257 78 Repas.
31 42 Divers.
289 20
T. Woods —
0 10 Divers. .
13 95
9 75
23 70
26 40
15 67
42 07
19 56
34 00
41 63
0 15
15 00
27 10
42 10
25 18
18 95
13 80
17 12
30 92
32 11
12 00
0 50
12 50
10 46
12 09
22 55
21 83
14 65
36 48
11 50
21 94
33 44
10 53
RECETTES
71
DOC. PARLEMENTAIRE No 34
J. Watts—
l'aille. .
Cendres
KINGSTON F*n,
i Wattê
6 36 Paille.
0 90
18 66
7 26
11.914 67
SAINT-VINCENT-DE-PAUL.
$ c.
Auguste Allaire —
Approvisionnement d'eau
W. P. Archibald—
Divers
A. Allaire, M.D. —
Approvisionnement d'eau,
Wilf. Auclaire —
Divers
Nap. Aube —
Approvisionnement d'eau.
FrecL Archambault —
Verrat
J. Archambault —
Approvisionnement d'eau,
Divers.
W. Aube—
Divers . .
Em. Auclair et Cie —
Lard
Approvisionnement d'eau,
Divers
Pénitencier de l'Alberta —
Casque en mouton de Perse. .
Henri Auclair —
Divers
Jos. Auclair —
Chaux. . . .
D. J. Bahen-
Divers. .
E. Barbeau —
Loyer.
Divers .
A. Bastien —
Divers . . .
F. X. Bastien-
Loyer. . . .
Divers . . . .
3
75
0
25
10
00
11
92
10
00
18
00
10
45
00
41
55
41
20
40
214 25
10 00
8 77
Nap. Bastien —
Electricité
Installation de garnitures électri-
ques
Approvisionnement d'eau
1 >ivers
A. Bayard —
Divers. . .
W. Bélanger-
Divers. . .
M. Birmingham-
Divers
C. Bisson —
Electricité
Approvisionnement d'eau
Divers
Ernest Bisson —
Approvisionnement d'eau.
Divers
233
02
10
65
11
19
0
60
15
67
72
26
00
79
98
79
11
79
72
54
00
41
126
41
J. Bisson-
Divers.
S. Bisson-
Divers .
V. Bisson —
Electricité.
Divers. . .
P. Blondin —
Divers. . . .
M. Bolduc —
Divers . . .
J. Bourcier-
Divers. .
E. Bourcier-
Divers. .
L. Brassard —
Divers, . . .
T. Beaudoin, M.D. —
Approvisionnement d'eau.
Divers
$ c.
15 45
5 31
5 00
8 35
34 11
5 92
23 29
6 51
26 47
10 00
9 42
45
89
10
1
00
40
11
40
1
32
11
91
15
57
68
02
72
70
44
51
28
77
23
08
23
08
29
13
10
0
00
18
10
18
72
MINISTERE DE LA JUSTICE
Mme M. Bastien —
Approvisionnement d'eau.
J. O. Bailey —
Approvisionnement d'eau.
E. Bisson —
Approvisionnement d'eau.
Ciment
SAINT -VINCENT-DE-PAUL — Suite.
$ c.
Norbert Chartrand —
10 00 Divers
J. Brown —
Divers. .
A. Boudrias-
Divers . . .
L. P. Beausoleil —
Lard
Approvisionnement d'eau
Cie du Pacifique-Canadien—
Electricité
Approvisionnement d'eau.
M. Cardinal —
Divers. . . .
A. Chamberland —
Divers
E. Champagne-
Loyer. . . .
Charbon. . .
- Divers . . . .
G. Charbonneau —
Approvisionnement d'eau.
Divers
E. Constantin —
Approvisionnement d'eau.
J. B. Charbonneau —
Approvisionnement d'eau,
Divers
Bas. Charbonneau —
Approvisionnement d'eau,
J. F. Charbonneau —
Macadam
Avila Chartrand —
Approvisionnement d'eau,
l 'lerre
J. Chartrand-
Divers . .
7 GEORGE V, A. 1917
$ c.
0 33
5
41
10
3
00
96
13
96
14
24
1
00
186
4
69
58
191 7
130
20
52
00
150
52
4
19
42
26
U. Chartrand —
Approvisionnement d'eau.
Divers
A. P. Chateauvert-
Divers
I. Cloutier —
Approvisionnement d'eau .
Divers
O. de Cotret, M.D. —
Divers
F. Coutu —
Approvisionnement d'eau,
Divers
H. Chevrier —
Approvisionnement d'eau .
Madame I. Chevron —
Approvisionnement d'eau .
F. C. Chartrand —
Approvisionnement d'eau.
Alphonse Chartrand —
72 00 Approvisionnement d'eau.
29 33
32 47 Jos. Champagne —
Calandres
Edmond Charbonneau —
Approvisionnement d'eau .
7 49 Madame J. Charbonneau —
Approvisionnement d'eau,
133
80
10
17
00
49
27
49
4
17
10
23
00
27
33
27
4
17
3
88
10
4
00
06
14
06
33
22
Geo. Charbonneau —
Approvisionnement d'eau,
F. Clermont —
Charbon
Electricité
Divers
E. Corbeille-
Calandres,
W. David —
Divers. .
Jos. Demers —
Divers . . . . ,
Martin Demers-
Ciment. . . .
Divers
10
0
00
25
10
25
31
59
20
0
00
86
20
86
2
36
10
23
00
49
33
49
12
50
10
00
3
33
10
00
7
50
10
00
6
67
10
00
17 33
21 45
82 48
121 26
12 80
0 15
2 61
20 00
30 46
50 46
/;/ i / VTE&
73
DOC. PARLEMENTAIRE No 34
sa i NT-V INC ENT-] >E-PÀUL Bu tte.
$ c.
Ministère <l> l'Agriculture —
Subvention pour culture de grain
de semence 459
Compensation pour abatage de
porcs atteints du Choléra
. Desautrls
Divers. . . . ,
W. A. Deschambault —
Divers
A. Desjardins —
Bardeaux en métal
Divers
F. Desormeau —
Divers
J. B. Desrochers-
Divers
I. Dubois-
Divers.4
J. Dupont-
Divers. .
François Dufort —
Approvisionnement d'eau.
D. Dilpuis —
Loyer
Divers
Pénitencier de Dorchester —
Bonnets en phoque
" en mouton de perse. .
H. Dagenais —
Approvisionnement d'eau,
Madame D. Desjardins —
Approvisionnement d'eau.
Alphonse Dazé —
Approvisionnement d'eau.
A. Dufresne-
Divers . . .
G. A. Dillon —
Reliure. . . .
A. Emond-
Divers . .
H. C. Fatt—
Loyer. . . .
Divers. . .
702 00
30 72
23 17
21 19
Fabrique, St-V. -de-Paul —
Approvisionnement d'eau
I >i vers
706
59
0
63
6
49
9
25
90
82
35
72
15
10
19
19
0
30
23
71
6
25
72
33
00
83
105
83
X. F ïliatreault —
Divers
J. D. Fitzgibbon-
Loyer
Divers
G. F ores t —
Approvisionnement d'eau,
Divers
Roger Frenette —
Approvisionnement d'eau.
P. Fafard —
Divers
U. Gagnon —
Electricité.
Divers. . . .
R. Galarneau —
Divers
A. Gauthier —
Approvisionnement d'eau ,
Divers
F. X. Godin —
Divers . . . .
75
62
9
17
10
00
6
67
0
32
2
19
48
94
72
35
00
24
107
24
H. Godin —
Divers. .
W. Grèce —
Loyer. . .
Divers
A. J. Greene —
Electricité
Approvisionnement d'eau.
Divers
Nap. Gadbois —
Divers
J. Guimond —
Approvisionnement d'eau.
E. Gendron —
Approvisionnement d'eau.
10 00
1 60
11
60
44
16
72
28
00
35
100
35
10
34
00
67
44
67
10
00
4
00
13
0
57
25
13
82
31
93
10
17
00
27
27
27
69
32
16
59
72
18
00
50
90
50
9 83
8 75
35 61
54
19
2
38
10
00
5
00
74
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
7 GEORGE V, A. 1917
SAINT-VINCENT-DE-PAUL — Suite.
$ c.
C. Hogue —
Electricité
Approvisionnement d'eau.
Divers
L Houle —
Copie de mandat.
Internement-
Seaux. . .
E. Jobin —
Approvisionnement d'eau.
Divers
E. Jolicœur —
Repas . .
Divers . .
U. Jette-
Divers,
A. Jolivet-
Divers.
A. Jubinville-
Divers. . . ,
J. J. Kane-
Divers. .
Pénitencier de Kingston —
Savon de Marseille. . . .
Bonnets en phoque. . . .
Divers
J. E. Labrecque-
Divers
A. Labonté —
Divers. . . .
A. Lahaie —
Approvisionnement d'eau.
Divers
E. Lamer —
Divers. . .
Médéric Lanctôt —
Divers
W. Laramée-
Divers . . .
J. Lareau —
Chaux. . .
Jos. Latour —
Loyer. . . .
Divers . . . .
5 10
10 00
0 28
J. Lauzon —
Paille.. ..
Divers . . .
15
38
1
00
310
48
10
27
00
30
37
30
15
10
22
31
25
53
15
69
23
33
20
83
12
15
J. A. Lebrun-
Divers. . .
T. Lefebvre —
Divers . .
M. Lefebvre —
Divers
A. Legault —
Approvisionnement d'eau.
Divers
A. Lemay —
Divers. . .
R. Lesage —
Approvisionnement d'eau.
Divers
J. W. Lévesque —
Electricité
Approvisionnement d'eau,
Divers
93 75
59 69
25 60
H. Locas —
Divers
Approvisionnement d'eau.
179
04
113
18
27
57
10
24
00
45
34
45
3
69
0
80
16
06
. N 0
15
72
49
00
04
121
04
Jos. Lortie —
Cheval..
V. Lortie —
Approvisionnement d'eau.
Divers
H. Lussier-
Chaux. .
F. Lesage —
Approvisionnement d'eau.
L. Lebel —
Approvisionnement d'eau.
A. Leroux —
Approvisionnement d'eau.
Rév. U. Labelle —
Divers
G. S. Malepart-
Divers
J. Murphy —
Divers. . .
10 80
7 80
18
60
17
82
1
57
4
45
10
13
00
23
23
23
27
07
10
26
00
20
36
20
11 72
10 00
13 70
35
42
5
5
12
42
10
54
18
00
10
13
00
83
23
83
2
81
10
00
10
00
10
00 ■
7
83
58
39
42
46
RECETTES
75
DOC. PARLEMENTAIRE No 34
BAINT-VTNCENT
$ c.
Rév. /■'rins Mariâtes —
Reliure 52 37
Approvisionnement d'eau 20 00
Electricité 35 14
Installation électrique 72 67
Charbon 41 20
Ciment 12 52
Tuyaux 17 60
Divers 123 52
375 02
L. i). Moaaon —
Divers 0 15
Succession Musson —
Macadam 77 07
Gravier 12 66
Divers 3 43
Rév. A. Martin —
Divers
Jos. Mat te —
Divers
N. Ménard —
Divers
Rév. H. Marsolais —
Approvisionnement d'eau. . .
U. Maisonneuve —
Approvisionnement d'eau.. ,
C. Maurice —
Approvisionnement d'eau . . ,
Jos. Maurice —
Canalisation électrique. .
Electricité
G. Meunier —
Divers
V. McFaul —
Approvisionnement d'eau.. .
Divers
G. Nixon —
Divers
D. O'Shea —
Loyer ,
Divers
Jos. Paquette —
Déchets de cuisine
Divers
R. Paquette —
Glace
Divers . . . .
10 47
93
16
43
99
36
11
7
60
5
00
10
00
25
00
2
2
10
48
4
58
0
30
10
25
00
92
35
92
1
56
72
19
00
74
91
74
33
61
15
80
94
95
6
4
00
47
-DE-PAUL Suite.
r. Paquette —
Approvisionnement d'eau 10 00
I m vers 0 70
]
Jos. Paquette (Grande Côte) —
l 'liaux
A. Paré —
Divers
Compte du pénitencier —
Argent de prisonniers décédés.
J. E. Pépin —
Divers
J. Peterson —
Divers
Jos. Plouffe —
Divers
D. Poirier —
Divers
J. A. Pominville, M.D. —
Electricité
Divers
A. Préfontaine —
Approvisionnement d'eau.. ..
Divers
Emery Prévost —
Approvisionnement d'eau. . . .
Divers
J. B. Prévost —
Chaux
W. Prévost —
Approvisionnement d'eau.. ..
Divers
M. Proulx —
Divers
J. W. Pilon —
Divers
Rév. J. L. Perreault —
Divers
O. Papineau —
Approvisionnement d'eau. . . .
G. J. Reneault —
Divers
Rév. Sœurs de Providence —
Approvisionnement d'eau . .
Divers
10
70
0
40
69
96
13
15
67
82
32
94
11
93
4
32
33
67
08
71
100
79
10
32
00
41
42
41
10
4
00
96
14
96
0
15
10
24
00
59
34
59
28
61
17
13
24
38
3
75
100
23
15
102
00
72
117 72
76
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
7 GEORGE V, A. 1917
SAINT-VINCENT
$ c.
J. Rocheleau —
Divers 27 59
Rév. J. Rollit —
Repas 7 56
Divers 13 55
21 11
W. H. Russell —
Peinturage et réparation à une
maison 33 91
Canalisation électrique 15 48
Electricité .. 5 58
Divers 38 15
93 12
Jos. Robin —
Approvisionnement d'eau 12 50
Divers 0 50
13 00
H. J. Riopelle —
Approvisionnement d'eau , 10 00
J. Robertson et Cie —
Débris de bronze 106 20
Débris de cuivre 66 00
Roch Sauriol —
Divers 33 04
U. Sauvé —
Divers 4 93
A. Sigouin —
Ciment 21 46
Divers 103 54
125 00
Hun Ching Sing —
Approvisionnement d'eau 10 00
-DE-PAU1
-Fin.
10
00
0
70
31
87
6
40
30
00
$ c.
C. Simard —
Approvisionnement d'eau 10 00
N. St. Germain —
Approvisionnement d'eau. . .
D. Sicotte —
Chaux
E. Théoret —
Divers ,
Rév. C. Therrien —
Divers
C. W. Trenholme —
Loyer de voie de garage. . .
A Trudeau —
Approvisionnement d'eau 10 00
Paille 5 00
Divers 33 69
P. A. Trottier —
Approvisionnement d'eau. . .
Jos. Turcot —
Tuyaux d'égouts
Arthur Vallée —
Divers
C. A. Wilson, ikf.P.—
Electricité
Wro. Zackon & Sons —
Guenilles et chaussettes. . .
Débris de fer
48
69
10
00
6
60"
10
80
21
40
27
118
60
73
146
33
7,445
34
Chas. Armour —
Divers
A. A. Allain —
Divers
Wm. Alexander —
Loyer
Divers
A. Atkinson —
Divers
Clarcnce Babcock —
Charbon
Divers
DORCHESTER.
$ c. $ c.
Trueman Buck —
20 00 Divers 2 00
A. Z/. Belliveau —
Loyer 75 51
Divers 11 23
86 74
D. P. Belliveau —
Loyer 75 51
Charbon 43 76
Divers 16 14
G. N. Bishop —
Charbon
Divers ,
4
36
4
17
5
42
9
59
0
60
23
72
38
72
62
44
135
41
19
15
46
62
35
08
RECETTES
77
DOC. PARLEMENTAIRE No 34
Fidèle Hourgois-
Porcs
|f. Bourgois-
Divers. . .
A. P. Boitruuc
Loyer
I llvers
F. C. Bowes —
Charbon. . .
Divers. . . .
Henry Bowser
Divers. . . .
Arthur Brown-
"Loyer. . . .
Divers. . . .
W. W. Brownell —
Approvisionnement d'eau
Charles Buck —
Porcs
Ernest Buck —
Porcs
Max Boudreau —
Porcs
Baig & Co. —
Chiffons . .
Chas. Card —
Loyer. . . .
Charbon . .
Divers. . '. .
Joshua Crossman-
Divers
Alpheus Crossman-
Divers
Canada Cernent Co.
Sacs à ciment. .
Alex. Copp —
Chevaux réformés.
Walter Crossman —
Divers
L. H. Chambers-
Loyer
Charbon. . . .
Divers
A. W. Chapman-
Divers
DOKCHKSTKK Suilf.
$ c.
6 00
75 51
15 43
21 23
112
17
1
00
8
00
112
70
110
00
1
50
49 99
12 06
51 93
113 98
1 67
1/ ('assidy —
Porca . . . .
% c
15 00
31
65
75
44
51
17
119
68
7
37
61
35
44
96
3
50
75
31
51
32
106
83
6
00
3
00
6
00
6
00
31
00
Arthur ('rossman —
Divers
Oeo. Campbell d Sons —
Foin 1,43
Rév. J. Roy Campbell —
Divers
Martin Campbell-
Divers
F. O. Chapman —
Loyer
Charbon
Divers
Divers.
Eastern Linen Mills —
Divers
Edgar Cole-
Divers . .
Martin Cole-
Porcs . .
Ru fus C oie-
Porcs . . .
C. E. Cook-
Divers. .
John Corcoran-
Loyer
Charbon . .
Divers ....
Porcs ,
Clarence Crossman —
Divers
Thos. Crossman-
Divers
Wm Crossman-
Divers
Divers. ...
Mlle Cumming-
Divers ....
Trinity Church —
Divers
W. J. Devarenne —
Loyer
Divers ,
3
50
1,435
64
0
68
3
50
75 51
19 18
29 28
123
97
2
00
14
18
0
42
6
00
6
00
22
46
75 51
7 46
6 94
89
91
3
00
7
00
3
50
3
00
9
12
0
40
1
85
75
34
51
67
110
18
78
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Dominion Mctal Co.
Chiffons
J. A. Douglass é Son —
Porcs
Foin
Geo. Drillio —
Loyer. . . .
Charbon . . .
Divers. . . .
Dorchester Electric Light Co. —
Divers
J. H. DeForest-
Porcs
C. S. Elsdon-
Loye*. . .
Charbon. .
Divers. . .
Edward Emery —
Repas
F. H. Field-
Divers . .
W. J. Foran —
Charbon
Approvisionnement d'eau.
Divers
J. P. F or s ter —
Divers
G. B. Fowler-
Divers. . . .
Albert Friel-
Charbon . .
Divers. . .
Arthur Fillmore —
Porcs
C. A. Fillmore —
Divers
S. H. Getson —
Loyer
Divers
T. F. Gillespie-
Ciment. . . .
Charbon . . .
Divers. . . .
7 GEORGE V, A. 1917
DORCHESTER— Suite.
$ c.
20 84
E. M. Goodwin —
Divers
18 00
332 83
W. M. Hamilton-
Loyer
Charbon. . . .
Divers
350 83
75 51
18 25
14 35
J. H. Hickman-
Divers
108
11
0
30
18
00
Jeremiah Holland —
Divers
C. L. Hannington —
Divers
75 51
22 93
34 76
John Hébert —
Loyer
Charbon
Approvisionnement d'eau ,
Divers. . . ,
133
20
0
26
0
10
F. B. Kay—
Charbon ,
Approvisionnement d'eau ,
Divers
C. S. Hickman-
Divers
24 99
6 00
37 82
68
81
19
41
7
20
19
31
95
40
51
35
6
00
7
20
75
52
51
66
128
17
H. S. Leblanc-
Loyer. . . .
Charbon . . .
Divers . .
Ephraïm Leblanc —
Divers
Luther Leblanc —
Divers
Jos. P. Leblanc —
Divers
Fastan'g Leblanc-
Divers
C. T. Légère —
Divers
Cap t. L. A. Lockhart-
Divers ,
B. A. Lowerison —
Loyer
Charbon
Divers
14 94
21 80
61 00
97 74
A. J. Main —
Porcs . . . .
$
c.
1
15
75
51
24
19
39
37
139
07
0
40
0
44
1
50
8 34
16 96
6 00
99 12-
130 42
12 07
4 50
17 43
34 00
3 14
75 51
32 87
65 43
173
81
4
00
5
00
9
00
1
80
0
13
6
00
75 51
25 71
32 98
134 20
10 00
RECETTES
79
DOC. PARLEMENTAIRE No 34
C. J. Mahon —
Loyer
Charbon . .
Divers
C id ml Marnuf —
Porcs
J. S. Mitton—
Loyer
Charbon . .
I >ivers
A.su Mitton-
Pâ tu rage.
W. B. Mitton—
Porc
Robert Mitten —
Divers
Frank Mitten —
Porc
J. H. Murphy —
Divers
John McCaull —
Loyer
Charbon . .
Divers
8. McDougall-
Loyer. . . .
Charbon. .
Divers. . . .
John McGowan —
Porcs
Rév. F. G. Mclntosh —
Porcs
Andrew McPherson-
Divers
N. A. McPherson-
Loyer
Charbon
Divers
Mme Lucy McGrath —
Approvisionnement d'eau
Divers
A. M. McDonald —
Approvisionnement d'eau,
Charbon
Divers
DORCHESTER Bvite.
* c.
59 50
12 57
5 58
77 65
6 00
75 51
13 24
24 26
75 51
5 47
9 11
90 09
75 51
25 62
6 99
108
12
12
00
9
00
55
47
71 34
10 59
28 65
110
58
6
2
00
75
8
75
6 00
19 04
14 93
39 97
J. n McDonald
1 >i vers
L. A. McDonald
Loyer
< Sharbon . .
Divers
Mlle McMahon—
l Hvers
113
01
55
00
3
00
3
50
3
00
10
79
Albert O'Brien —
Loyer
( Miarbon. ...
Divers
Moses O'Brien-
Porcs
Succession P. J. Palmer —
Porc
8. A. Palmer —
Loyer ,
Charbon . .
Divers
Palmer' s Limited-
Divers
G. B. Papineau-
Loyer
Charbon . .
Divers
James Piercy-
Loyer. . . .
Charbon. .
Divers. . . .
A. B. Pipes-
Divers. .
J. W. Pritchard-
Divers
Mark Rockwell-
Divers
Alpheus Reed-
Porc
Geo. Reed-
Porc. . .
A. D. Richard-
Divers. . . .
Henry Riissell —
Foin
Collège St-Joseph-
Porcs
14 7."{
75 51
2S 97
143 77
2 89
75 51
13 24
20 31
109 06
9 00
3 00
75 51
6 94
32 69
115 14
18 47
75 51
6 41
6 56
88 48
50 00
29 13
18 25
97
38
27
17
0
40
1
00
3
00
3
00
0
30
103
82
48
50
80
M IX I STERE DE LA JUSTICE
A. A. Steeves —
Divers
Lomé Sears —
Loyer
Charbon . . .
Divers. . . .
R. S. Sinclair —
Loyer
Charbon . .
Divers
Wm. Stiles —
Divers. . . .
C. S. Starratt-
Divers. . . .
S. Sutherland-
Divers. . . .
John Smith —
Porc
Wm. Shea-
Foin . . .
Steen Bros. —
Sacs à farine .
W. F. Tait —
Divers. . . .
W. E. B. Tait-
Veaux . .
Alvan Taylor —
Porcs
T. A. Tingley —
Divers. . . . . .
Frank Tingley-
Grain broyé.
7 GEORGE V, A. 1917
DORCHESTER— Fin.
$ c.
0 10
75 51
18 41
23 06
75 51
18 30
24 31
118
12
0
35
33
89
5
35
3
00
10
30
8
55
10
33
25
00
6
00
0
30
2
20
Dr Teeed-
Divers.
Rév. B. H. Thomas —
Divers
116 98
H. R. Thompson —
Loyer ,
Charbon
Divers
$
47
c.
39
41
66
75
22
13
51
33
64
111
48
Tingley Bros. —
Foin 2,010 24
Divers 3 35
B en Tower —
Divers . .
Thos. Walsh-
Loyer. . . .
Charbon. .
Divers . . .
N. P. Ward-
Loyer. . .
Divers . . .
Edgar Weldon —
Divers
Max. Willett-
Porcs. . . .
Richard Whelan-
Foin
Albert Wrye —
Porc
2,013 59
1 00
75 51
24 33
13 09
112
93
75
25
51
36
100
87
1
00
6
00
6
00
3
00
8 995
18
MANITOBA.
$ c.
G. A. Abbott—
Divers 42 30
W. C. Abbott—
Loyer
Divers
«7. W. Anderson —
- Divers
C. H. Arklie —
Divers
48
63
00
67
111
67
15
92
30
74
$ c.
T. Bain —
Repas 76 58
Loyer 12 00
Divers 26 84
H. Baron —
Os
B. T. Dawson —
Divers
115
42
3
25
6
19
RECETTES
81
DOC. PARLEMENTAIRE No 34
Mlle M. Beaupré —
Charroyage de charbon
S. Beeson —
Divers
M. W. Bcnnet —
Loyer
Divers
S. F. Bloomfleld —
Repas
Loyer
Divers
J. W. Browne —
Repas
Divers
S. Brown —
Avoine
P. Carrabre —
Repas
Loyer
Divers
B. Caterall —
Divers
J. H. Daignault —
Loyer
Divers
P. Demchuk —
Loyer
Divers
J. S. Donald —
Loyer
Divers
R. Downie —
Loyer
Divers
M. Elek—
Divers
B. Ewanek —
Porcs
A. Fisher —
Loyer
Divers
7
45
6
13
00
72
19
72
175
28
100
19
38
83
120
21
4
00
119
36
7
33
48
46
00
81
94
81
37
67
00
89
104
89
30
31
00
29
61
29
42
103
00
80
145
80
63
00
35
55
36
46
00
29
82
29
77
30
60
71
00
87
131
87
5
56
674
20
45
54
21
60
49
41
31
14
MANITOBA— Suite.
$ c | fi.
,1. Fladeby —
1 00 Repas 29 54
Divers 47 76
E. Frecman —
Loyer
Divers
W. H. French —
103 04 Divers . . .
15 00
57 24 Gordon Ironside & F ares —
Porcs ,
G. Gourluk —
Porcs
B. Gorecki —
Porcs
W. Govryluk —
Porcs
W. R. Grahame —
Divers
98 42
14 50 F. C. Green—
6 44 Repas 15 68
Loyer . 36 00
Divers 92 19
A. G. Irwine —
Divers
J. H. Imvin —
Loyer
Divers 4
N. Isbester —
Divers
A. Johnson —
Avoine
Rév. J. V. Joubert —
Divers
H. Keech—
Loyer
Divers
C. Kelpin —
Divers
F. Kilgour —
Avoine
A. Lindsay & Son —
Divers
H. J. Linklater —
Divers
t— 6
143
87
3
45
6
50
00
97
56
97
1
10
10
40
14
77
84
39
00
57 .
123
57
0
30
3
20
0
76
20
55
82
MINISTERE DE LA JUSTICE
G. Linklater —
Loyer. . . . .
Divers . .
A. Mailhot —
Divers . .
G. Martin-
Loyer. .
Divers . .
W. R. Meade —
Loyer
Divers
T. Miller —
Divers . .
J. Mitchell —
Loyer. . . .
Divers. . . .
J. Molyneux-
Loyer. . . .
Divers. . .
Prison de Moosomin —
Confection de gros souliers . .
W. MoosicTc —
Porcs
J. Murphy —
Divers
J. McCullough-
Loyer
Divers. . . .
J. A. Macdougall —
Loyer
Divers
Jt. McElvery —
Pommes de terre.
J. A. McGuire —
Loyer
Divers
A. McVarish —
Loyer
Divers
R. W. McWhirter—
Divers
MANITOBA — Suite.
$ c.
36 00
34 84
70 84
41 82
48 00
39 37
87 37
48 00
75 01
123 01
93 42
48 00
67 18
115 18
36 00
45 62
81 62
181 10
21 27
4 81
48 00
74 97
122 97
54 00
77 70
131 70
36 00
60 00
61 39
121 39
36 00
42 44
78 44
39 58
M. Nabalzo-
Porcs . . .
W. O'Leary —
Divers. . . .
E. Pounds —
Divers . . .
J. A. Powell-
Loyer. . . .
Divers . .
C: Pratt —
Loyer. .
Divers. .
G. Richmond-
Loyer. . . .
Divers. . . .
M. J. Rispin
Loyer . .
Divers . . .
J. P. Robertson —
Loyer
Divers ,
G. S. Rochfort —
Repas
Divers
. Saunders-
Divers . . .
W. Sellers—
Divers. . .
H. Sicerbol-
Porc . .
J. Shannon —
Avoine. . . .
Edward Smith —
Repas
Divers
J. Smith —
Loyer. .
Divers . .
J. Snell —
Pommes de terre,
Avoine
7 GEORGE V, A. 1917
$ c.
17 37
0 75
3 60
36 00
64 47
100 47
36 00
20 63
56 63
3 00
2 53
5 53
29 00
33 58
62 58
48 00
51 94
99 94
27 72
32 13
59 85
2 30
1 50
9 36
18 60
14 70
41 16
55 86
54 00
71 50
125 50
39 00
8 00
47 00
RECETTES
83
DOC. PARLEMENTAIRE No 34
R( r S. W. L. Stewart —
Loyer
Divers
MAN1TOHA-- Fin
$ c.
// Woodê—
84 00 Divers
59 4G
S. H. Wright—
142 46
District scolaire de Stoney Mountain —
Confection d'un banc 46 20
Loyer.
1 Mvcrs .
T. Taylor —
Divers . . .
G. Tsorittk —
Porcs . .
A. Vincent —
Divers. . . .
0 75
W. 8. & L. W. Ry. —
Loyer de l'emplacement de la voie 1 00
30 87 D. Zarcchly-
Chiffons..
19 35
67
c.
76
4S
89
00
69
i:i7
69
î 1
00
8
80
5,255
27
G. E. Atkinson —
Pain
Divers ,
G. W. Atkinson —
Divers
J. C. Brown-
Repas. . . .
Pain. .
Divers.
E. Buckley —
Loyer. . . .
Pain
W. A. Bennett-
Pain
Divers
E. A. Burkitt-
Repas. . . .
Charbon . .
Divers. . . .
A. E. Bettles —
Pain
Divers
Rév. L. Choinel —
Repas.
Divers.
COLOMBIE-BRITANNIQUE.
$ c.
8 44
4 85
13 29
5 65
17 10
30 88
118 11
166 09
3 00
0 15
3 15
10 66
6 18
16 84
41 70
30 17
22 55
94 42
20 62
8 21
28 83
2 85
6 39
9 24
E. Cooney-
Loyer. .
Repas . .
Divers. .
W. Currie —
Repas . .
Charbon. .
Divers. . .
R. Craig —
Loyer. .
Pain . . .
Charbon .
Divers. .
J. Colvin —
Pain. . .
Divers. .
W. J. Carroll—
Pain
Repas
Charbon. . . .
Divers
A. J. Christmqs-
Pain
Charbon . .
Divers
D. R. Cross —
Pain
R. Dynes —
Loyer. . .
Charbon . ,
Pain. . . .
Divers. .
18
24
8
00
00
86
50
86
43
21
41
65
72
35
106
72
30
10
9
13
00
20
56
48
63
24
7
29
30
11
36
41
10
6
10
10
95
30
60
50
38
35
32
9
30
22
40
34
71
96
0
06
55
15
54
50
00
06
75
88
175
69
34—64
84
MIXISTE-RE DE LA JUSTICE
COLOMBIE-BRITANNIQUE — Suite.
7 GEORGE V, A. 1917
41
68
17
7
25
00
24
25
24
4
15
30
28
45
18
02
J. Doyle —
Loyer 60 00
Pain 71 84
Charbon 21 43
Divers 57 02
210 29
P. Devine —
Loyer 5 00
Charbon 15 72
Pain 7 80
Divers 13 16
R. Douglas —
Loyer
Divers
W. Davies —
Repas
Divers ,
C. W. Drayton —
Divers
Dominion Métal Co. —
Vieux fer et cuivre 48 40
Rognures de tailleur 83 50
Vieilles chaussures 6 50
138 40
J. E. Dolphin —
Repas 0 90
F. B. Enter y —
Charbon 34 47
Pain 23 71
Divers 38 79
F. Elston —
Pain
Divers
J. Fitzgerald —
Repas
Divers
T. I''cllows —
Loyer 18 00
Repas 24 23
Pain 9 57
I MV.TS 1 01
E. W. Foy—
< harbon
Divers
96
97
22
24
72
41
47
13
23
8
10
49
31
59
52
81
5
20
22
88
26
10
G. B. Franklin —
Divers 5 25
J. Gray —
Loyer 14 25
Repas 13 35
Divers 2 50
30 10
J. L. Goss —
Repas 18 60
Pain , il 62
Divers 33 75
63 97
W. Gillespie—
Repas 19 05
Pain 9 07
Charbon 14 73
Divers 16 00
58 85
J. W. Harvey —
Pain 40 30
Charbon 19 30
Divers 41 45
A. D. Happer —
Repas
Divers
J. W. Hetherington —
Pain
Divers
J. Imlah —
Loyer 60 00
Repas 30 90
Pain 32 26
Charbon 10 39
Divers 17 28
150 83
H. Johnson —
Loyer 33 00
Repas 27 60
Pain 32 26
Charbon 18 07
Divers 8 01
100 79
R. Jack —
Pain 16 40
Charbon 9 56
Divers 18 85
44 81
P. J. Keenan —
Loyer 18 00
Repas f .. .. 22 05
Divers 7 38
47 43
101
05
28
5
95
87
34
82
4
5
80
87
10
67
RECETTES
DOC. PARLEMENTAIRE No 34
COLOM
G. H. Kccling—
Pain
Divers
i /. Kemp —
Divers
M. Lavell—
Loyer
Charbon . .
Pain
I >ivers
W. Leslie—
Loyer
Repas
Divers
E. L. Morgan —
Repas
Pain
Divers
B. A. MuUina —
Pain
Divers
A. W. Methven —
Pain
Repas
Divers ."
D. C. Mackenzie-
Repas
Pain
Divers
J. McLellan —
Divers
J. McFadden —
Loyer
Repas
Pain
Divers
A. McGregor —
Repas
Charbon . .
Divers
H. Macness —
Repas
Pain
26
80
12
10
92
23
23
15
64
94
7
81
26
19
56
75
46
30
BIB- BRITANNIQUE BvAU
% c % <..
a Maokt » He —
36 16 Loyer 20 00
31 40 Pain 11 75
Divers .;;; ] g
67 56
17 40 Mme C Mdrkcnzie —
Divers
60 00 J. McMHUin—
15 72 Repas
6 78 Divers
2 40
84 90
A. T. North—
Pain 10 98
8 25 Loyer 1 50
11 85 Divers 6 16
1 07
18 64
21 17
H. F. Norman —
Loyer 60 00
18 11 Charbon 19 24
3 97 Pain 15 14
4 72 Divers 3 28
97 66
W. A. Patchell—
Loyer ,. . . . 60 00
Pain 27 81
Divers 15 82
103 63
^ 05 J. Petticrew —
4 50 Loyer 18 00
5 21 Repas 23 70
Pain 6 76
14 76 Divers 3 12
51 58
37 35
19 23 R. J. Rooertson —
25 95 Loyer 60 00
— — — Pain 32 14
82 53 Divers 32 43
124 57
18 26
L. Reid —
Repas 24 75
16 50 Charbon 14 29
19 20 Divers 6 00
5 14
2 25
43 " Review of Reviews —
Remboursement de la partie de
aa _ l'abonnement non courue.
22 65 »
10. 45 B. C. Electric Railway—
5 46
Moteur condamné
38 56 „ „
T. Sampson —
Loyer 60 00'
20 25 Pain 9 38:
5 84 Divers 12 90
26 09 82 28
45
04
2
25
55
00
86
MINISTERE DE LA JUSTICE
7 GEORGE V, A. 1917
F. Stewart-
Lioyer. .
Pain.. .,
Charbon .
Divers. .
COLOMBIE-BRITANNIQUE— Fin.
$ c.
J. W. Sutherlmid —
Pain
Repas
Charbon
Divers
W. A. DeW. Smith, M.D. —
Divers
F. Thompson-
Charbon. .
Pain
Divers. . . .
Rév. A. E. Vert-
Charbon. . . .
Divers
60 00
9 35
28 64
12 33
110 32
19 16
12 00
5 33
4 42
40 91
13 83
14 78
19 59
23 15
57
52
10
18
67
32
28
99
C. R. Welch—
Pain
Divers
G. S. Weatherly-
Pain
Divers
A. Wilson —
Loyer. . . ,
Repas . . .
Divers. . .
J. Walker-
Charbon ,
Divers. .
J Ward—
Divers. .
9
18
48
59
28
07
21
24
15
18
45
33
18
20
5
00
40
75
44
15
5
7
22
29
12
51
7
99
3,799
55
W. P. Archibald —
Confection de bottines
J. Bone —
Divers
Brown Fruit Co. —
Légumes
W. R. Bruce —
Repas
Divers
J. C. Brett —
Divers
C. W. Brett—
Divers
Barber Shop —
Divers
T. Clayton —
Brique
Pain
Charbon
I )ivers
ALBERTA.
$ c. $ c
J. J. Cashman —
a ni Charbon 13 50
Serge 34 22
Divers 76 86
124 58
L. Coles —
Pain 8 50
Charbon 3 00
Divers 9 61
21 11
H. Cleeton —
Charbon 6 00
Pain 2 73
Divers 7 24
15 97
P. Conway —
Divers 6 17
A. Cartwright —
Repas 28 80
Pain 4 42
Charbon 4 50
20 00 Divers 7 43
12 25
7 50 45 15
38 04
Chemin de fer Pacifique-Canadien —
77 79 Divers 5 43
19
82
97
29
13
18
50
13
31
63
2
78
23
35
2
69
/,*/ l i.i VBB
87
DOC. PARLEMENTAIRE No 34
A. C. Corbctt—
Divers
/:. //. Cummings —
Charbon
Divers
A. J. Corbett—
Repas
Divers
Catuula Cément Co. —
Sacs à. ciment
Grcat Northern Coal Co.
Loyer
T. Clyde—
Paille
T. Davidson —
Charbon
Pain
Divers
J. Dudley —
Repas
Rév. A. Ethier —
Pain
Edmonton Express —
Paille
A. Forin, M.D. —
Divers
H. Field—
Charbon
Divers
F. Forbes —
Charbon
Divers
H. Forrester —
Divers
A. G. Grant —
Repas
Divers
H. Gurovitch —
Déchets
G. Howland —
Repas
Divers
6
5
00
14
11
14
24
36
90
12
61
02
112
40
225
00
2
00
24
26
1
95
22
91
8
00
27
27
6
13
00
30
19
30
7
1
50
71
9
21
11
23
36
14
45
03
50
48
11
00
7
5
95
80
13
75
14
87
4
18
667
99
0
77
50
9
70
11
59
81
ALBERT A— -Suite.
$ c. $ o.
C P. llallcy—
B ss < barbon 3 oo
Pain 4 46
Divera 7 41
./. //. lli<)(jinson —
Divers
lluff Gravel Co. —
Loyer
J. A. Irvine —
Divers ,
H. L. Keech—
Repas
Divers
F. W. Kittle—
Charbon 4 50
Pain 27 24
6 00 Divers 35 17
11 50
6 76 66 91
J. Lemmon —
Divers s. . . . 6 05
J. Main —
Charbon 6 00
Pain 7 38
Divers 10 49
Maunders & Gregory —
Loyer
A. A. Miller —
Divers
W. Maddison —
Charbon 7 50
Pain 7 84
Repas . 23 55
Divers 21 04
F. Murray —
Divers
A. D. Mallendaine —
Repas
Divers
S. Miller —
Paille
J. A. McDonald —
Charbon 6 00
Pain 8 78
Repas 39 45
Divers 29 49
83 72
23
87
110
00
2
85
59
93
0
39
3
5
00
49
8
49
4
00
88
MINISTERE DE LA JUSTICE
ALBERT A — Suite.
7 GEORGE V, A. 1917
79
00
9
52
00
39
61
39
John McLeod — . $ c.
Pain 7 80
Divers 20 73
28 53
W. McCaughey —
Charbon 6 00
Pain 10 92
Repas 4 50
Divers 24 26
45 68
A. E. MacDonald —
Divers 3 49
J. McDougall —
Charbon 13 50
Pain 29 27
Divers 36 23
J. McGee —
Charbon
Divers
J. R. McDonald —
Charbon 4 50
Pain 3 50
Repas 18 90
Divers 8 77
J. P. McDougall —
Repas
Divers
Dr D. G. McQueen —
Divers ,
G. T. O'Regan —
Divers
J. C. Ponsford —
Pain
Divers ,
F. Pope —
Charbon 7 50
Pain 4 30
Divers 33 85
T. Pickard —
Divers
Patinoir des officiers —
l'ianche à feuillure ,
J. Baunt —
Charbon 4 50
Pain 3 15
Repas 10 80
Divers 43 12
c.
35
67
62
1
85
06
63
91
17
29
32
29
17
57
24
79
75
03
45
65
16
51
22
23
267
18
28
29
50
02
57
52
6
4
00
83
10
33
$
R. Smith —
Repas 52 15
Charbon 9 00
Divers 3 72
64 87
C. A. Smith —
Paletot 11 45
Serge khaki 22 13
Bottines 84 73
Uniformes 65 38
Charbon 9 00
Divers 74 49
<
E. Smith —
Repas
Divers ,
W. G. Stead—
Charbon
Divers *. . . . ,
T. L. Taylor —
Charbon 7 50
Pain 14 80
Divers 23 77
46 07
C. Turgeon —
Charbon «-..., 7 50
Repas ; . 39 30
Divers 11 02
57 82
J. G. Talion —
Charbon 9 00
Repas 50 85
Pain 4 18
Divers 13 81
77 84
T. J. Troyer —
Repas '. 51 30
Pain .' 6 74
Charbon 9 00
Divers
D. P. Thomas —
Pain
Divers
R. R. Tucker —
Charbon 6 00
Pain 7 76
Repas 16 20
Divers 14 34
74
22
4
8
56
66
13
22
61 57
44 30
DOC. PARLEMENTAIRE No 34
J. F. V mlcrwood-
i m vers
R /'. Uniacke —
Divers
J. T. Valpy—
Charbon. . . .
Repas
Pain
Divers
R. Wilson —
Repas
Charbon. . . .
Divers
REi 1111s
AI.RKKTA FilH.
% c.
R. 0. il. Wilson—
l 47 < Iharbon
Pain
Repu
0 15 Divers
7 50
43 35
19 59 W> ™^er-
Tain
77 83
4- „r M. Fj. Waddington —
6 00 Divers
10 47
65 82
9
00
17
66
11
10
7
80
45
56
0 95
10 77
3 713 06
SASKATCLHEWAN.
R. M. Allen-
Pain
Repas
Divers
R. Achorn —
Paille
J. A. Anderson —
Repas
Pain
Divers
G. E. Brookes —
Repas
Pain
Divers
Geo. Bradley —
Repas
Eben Bell —
Paille
Geo. Baker —
Divers
H. Bulgar —
Chiffons
W. L. Bird—
Pain
Divers
M. Clark—
Paille
10 31
19 35
57 34
87 00
1 00
21 42
12 51
26 85
60 78
45 15
8 56
27 82
SI
53
7
50
6
00
3
71
11
62
20
54
92
52
75
44
15
00
2
00
4
00
14
45
14
23
15
39
37
54
$ c
Frank Carrick —
Paille 1 00
Cité de Prince- Albert —
Paille
Frank Coombs —
Bois
J. S. Chisholm, M.D.—
Divers
Bruce Corbett —
Pain
Divers
P. D. Chapman —
Repas. 25 73
Pain 13 25
Divers 11 31
50 29
E. C. Costerd —
Repas 57 02
Pain 6 00
Divers 34 30
97 32
L. G. Carrier —
Repas 33 98
Pain 19 05
Divers 56 68
109 71
Geo. Cowie —
Repas 8 34
Pain 23 45
Divers 57 15
88 94
90
M IX I STERE DE LA JUSTICE
SASKATCHEWAN— Suite.
7 GEORGE V, A. 1917
C. H. Drury-
Repas . .
Pain.. .. ,
Patates. .
Divers . . . .
J. S. Donaldson —
Repas
Divers
P. Doolan-
Repas . .
Pain. . .
divers . .
E. Dean —
Paille..
Jas. Ewan-
Repas . .
Divers . .
Northern Electric Go.
Dévidoirs à câble.
Mme Evered —
Pommes de terr-
France & Paré-
Porc
P. A. Fruit Co. —
Pommes de terre.
B. Green —
Pommes de terre,
D. L. Gardner-
Paille.. ..
W. J. Gardner-
Paille . . . . ,
R. Gilmour-
Paille.. .
R. Henderson —
Repas
Pain
Divers
A. Hanson-
Repas . .
Pain..
Divers,
Lient. Harper-
Divers. . . .
N. Houric —
Paille.. ..
11 77
4 17
92 75
17 26
125
95
61
17
91
66
79
57
10 93
6 83
2 98
20
74
3
00
27
5
11
20
32
31
38
60
8
00
248
03
75
00
37
50
1
00
1
00
15
00
23 93
26 16
134 00
184 09
7 50
2 32
Sydney Haie —
Paille
J. Johnson-
Repas . .
Pain . . .
Porc. . .
Divers. .
Wm. Johnson-
Repas . .
Divers. . . .
J. O. Johnson —
Repas
Divers
C. E. Jeffery —
Repas
Pain
Divers
Dairy Lunch —
Pommes de terre,
P. A. Lumoer Go. —
Pommes de terre. .
W. Meighen-
Repas . . .
Pain. . . .
Porc. . . .
Divers . . .
D. Malcolmson-
Repas
Divers
Wm. McKay- —
Divers
W. J. Macleod —
Essence
Huile à cylindre,
Divers
W. C. McAllister —
Divers
40 24 Jos. McKay-
50
06
6
00
2
00
Repas .
Pain . .
Divers.
Geo. McBeth —
Pommes, de terre,
P. McElhaney —
Paille
4
c.
00
46
17
9
52
55
96
31
38
126
20
29
0
89
92
30
81
131
0
77
35
132
12
28
8
7
62
98
60
45
20
8
00
81
70
19
10
25
27
22
86
17
96
83
21
18
119
65
29
137
94
37
12
83
5
112
16
60
95
201
71
14
15
8
24
101
41
75
17
132
33
8
00
1
00
i:i:< i i il 6
91
DOC. PARLEMENTAIRE No 34
/. //. Xoble—
Krpas. . . .
1 w vers. . . .
BAHKATCHBWAN-
Fin.
90 77
L6 57
Northern Cartagc Co.
l'aille
Dan. ()' Sullivan —
Pain
Divers N
R. H. Oliver —
Repas.
Divers • 46 86
W. J. Phillips-
Repas. . . .
Divers. . . .
Parke-Davis d Co.
Cylindres Kreso.
Rév. E. Pascal —
Repas
Pain
Divers
110
34
1
00
ls
28
67
40
47
07
44
46
44
86
91
30
26
51
26
85
78
11
8
00
Gédéon Poulin-
Divers . .
Geo. Rose —
Pain. . . .
Divers. . .
Major Rutledge —
Chaussures. . . .
D. Ross-
Paille
The Russell Baker Packing Co.-
Porc
9 04
4 56
3 99
<!><>. h'USSCll-
Poro. . . .
(!. /.'. L'iihhcU & liros. —
l 'ommee de terre. . .
W. C. Sanderson —
Repaa ,
I *:iin
Divers
A. M. Steinman-
Repas
T. L. Sutherland —
Divers
Phillip Strachan-
Repas
Rév. J. Taylor —
Divers
Lient. Tyermai
Chaussures. .
R. F. Uniacke —
Divers
Jos. Vermette-
Paille.. ..
17
59
2
12
19
19
12
83
38
95
6
00
2
00
177
11
R. Wyllie-
Pain. .
Divers . .
Geo. Watson-
Repas. . . .
Divers .
T. L. Wilson —
Paille
Geo. Wilson —
Paille.. ..
$
s 00
19 13
3 36
17 00
39
49
7
50
2
80
5
08
6
57
6
00
0
47
2
00
14
124
40
46
138
86
21
10
56
63
32
19
6
00
2
00
3,648
72
92
MINISTERE DE LA JUSTICE
7 GEORGE V, A. 1917
ANNEXE H.— ÉTAT DÉTAILLÉ DES DÉBOURSÉS.
KINGSTON.
Personnel.
Appointements en général — $ c.
Directeur, 1, 12 mois 2,800 00
Médecin, 1, 9 m. à $2,700.. .. 2,025 00
Médecin, 1, 3 m. à $860.. .. 215 00
Médecin, 1, 3 m. à $500.. .. 125 00
Aumôniers, 2, 12 mois 2,400 00
Comptable, 1, 12 mois 1,700 00
Aides aux écritures, 6, 12 m.. 7,200 00
Commis des vivres, 1, 12 m. . 1,200 00
Sous-com. des vivres, 2, 12 m. 1,800 00
Infirmier, 1, 12 mois 1,000 00
Inf. adjoint, 1, 12 mois 900 00
Directrice, 1, 12 mois 700 00
Directrices, 2 (à intervalles) . . 679 85
Ingénieur, 1, 12 mois 1,300 00
Sous-ingénieurs, 3, 12 m. . .. 3,000 00
Chauffeurs de jour, 2, 12 m.. 1,600 00
Chauffeur de nuit, 1, 12 mois
(moins déduction) 897 58
Chauffeur de nuit, 1, 9 m.. .. 674 99
Salaires, industriels —
Instructeur de métiers en chef,
1, 12 mois 1,200 00
Instructeurs de métiers, 7, 12 m. 7,000 00
Instructeurs de métiers, 3, 12
mois (m. déd.) 2,978 88
Salaires, police —
Sous-directeur, 1, 12 m.. .. 1,800 00
Gardien-chef, 1, 12 m 1,200 00
Chef-surveillant, 1, 12 mois
(moins déduction) 1,196 67
Surveillants, 5 à $900, 12 mois
(moins déduction) 4,480 48
Surveillants, 7 à $900 (à inter-
valles) 3,047 00
Gardes, 35, 12 mois 28,000 00
Gardes, 13, 12 m. (m. déd.).. 10,359 88
Gardes, 5 (à intervalles) . . . . 1,556 45
Officiers surnuméraires 3,670 08
Remb. du crédit de guerre
Pensions de retraite —
Garde R. D. Dowsley
Garde C. H. Redden. .
Garde Wm. Ryan.. ,
Chauffeur T. Wood . .
Commis J. R. Forster
Uniformes —
"Anti-squeak", 100 feuilles. . .
Boutons dorés, 22 grosses. . .
Tiges de chaussures, 4 prs.. .
Bonnets, personnel, 2 seulem.
Bonnets, en phoque, 18
Imperméable, 1 seulement.. .
Toile, 770 verges
Toile (Duck), 58 v
96,707
19
1,173
50
95,533
69
1,652
41
177
77
1,500
00
109
37
1,925
00
5,364
55
13
00
56
55
9
70
9
22
59
69
15
00
4 7
16
10
11
Personnel — Suite.
Uniformes — Fin.
Toile (de Nîmes), 216 v. . .
Feutre à semelle, 56 liv. .
Tissu sergé p. guêtre, 56 liv
Gants, 4 paires
Drap noir de Hollande, 245 v
Etoffe de crin, 222 verges. .
Chapeaux de cowboys, 18.
"Vernis à chauss., 12 pintes.
Broquette à chaus., 50 liv...
Toile de lin, 48 verges.. ..
Doublure croisée, 3 verges . .
Doublure, "duck", 571 verges
Doublure moirée, 105 vgs. .
Doublure, droguet, 132 vgs. .
Doublure italienne, 68 verges
Doublure, manche, 75 verges
Cuir à semelle, 1,500 livres. .
Cuir, peau de veau, 865 pds.
Cuir à trépointe, 194 livres.
Cuir, veau lissé, 8 livres. ...
Cuir courroie, 203 pds.. ..
Lacets, 8 grosses
Mitaines, 71 douz
Clous à chaussures, 150 liv.
Guêtres, 2 paires
Bourrure, 48 verges
Cirage à chaus., 2 grosses.
Pièces pour chapeaux. . . .
Tissu, caoutchouc, 2 liv. . .
Silésie, 351 livres
Satine, 126 verges
Serge, khaki, 393 verges. .
Serge bleue, 371 verges. . .
Serge à vêtements, 10 vgs
Fil de soie, 24 boîtes.. ..
Fil de coton, 30 liv
Fil à chaussures, 23 liv. .
Fil de soie tordu, 3 liv. . .
Ouate noire, 2 ballots. . .
Divers petits articles
Transport et messageries .
$ c.
47 31
21 95
2 00
5 00
52 56
55 37
27 00
4 00
6 00
10 80
2 25
9 20
47 25
100 80
30 71
27 38
505 00
320 23
115 60
14 34
85 26
13 42
83 50
9 00
4 48
12 00
18 00
113 37
3 00
70 04
20 11
488 90
738 74
9 00
159 14
59 17^
31 76*
2 70
11 50
4 12
2 40
3,665 11
Ordinaire des gendarmes —
Pommes, évaporées, 150 liv. . . 14 25
Pommes en conserves, 12 douz. 24 00
Bœuf, 6,232 livres 576 46
Beurre, 1,445 livres 438 20
Poudre à pâte, 180 livres.. .. 28 80
Café, 75 livres 18 75
Cassia, 75 livres 3 90
Coco, noix de, 20 livres 3 80
Crème de tartre, 10 liv 5 00
Raisin de Corinthe, 906 livres.. 76 09
Fécule de maïs, 155 liv 10 08
Fromage, 155 livres 26 36
Œufs, 435 douz 106 95
Essences, 24 bout 23 70
Conservées, framb., 30 liv.. .. 2 55
Harengs, en cons., 1 baril. ... 5 00
Poisson, 840 livres 97 60
DÉPENSES
93
DOC. PARLEMENTAIRE No 34
Personnel — Fin.
Ordinaire des gendarmes — Fin.
Gingembre, 10 liv
Saindoux, 680 liv
Macaroni, 80 liv
.Moutarde, 100 liv
Lait, 549 gale
Saumon, en cous., 4 douz. ..
Pruneaux, 4.r>o liv
Pruneaux, | boite
lîaisins, 2S.N liv
Su.tc granulé, 1,300 liv. . . .
Sauges, 2 douz
Sarriette, 2 douz. boîtes. ..
Tapioca, 85 liv
Thé. 300 liv
Levain, 23 liv
Divers petits articles. . . .
Transport et messageries. .
Entretien des détenus.
Ration —
Pommes tapées, 2,900 liv.. ..
Orge mondé, 1,300 liv
Fèves, 74 boiss
Bœuf, 111,865 liv
Son, 2,300 liv
Canelle moulue, 25 liv
Café, 100 liv
Farine de blé d'Inde, 6,600 liv.
Poisson, morue, 2,000 liv
P^arine, 2,443 sacs
Saindoux, 2,210 liv
Foie. 12,567 liv
Main-d'œuv., déch. de far. . . .
Décharg. de patates
Mélasse, 1,831 gais
Lait écrémé, 200 liv
Oignons, 476 liv
Oignons, 20 caisses
Porc, 514 liv
Cornichons, 75 gais
Poivre, 344 liv
Pois, 3,200 liv
Pommes de terre, 824 sacs. . . .
Pommes de terre, 104 boiss. . .
-Riz, 4,500 liv
Avoine roulée.. 325 sacs
Saucisses, 6,425 liv
Sel fin, 60 barils
Gros sel, 52 sacs
Sucre, 41,000 liv
Thé, 1,046 liv
Tomates en cons., 24 douz. . .
Tapioca, 25 liv. . . .^.
Vinaigre, 578 gais
Levure, 301 liv
Divers pour Noël
Cageots et messageries
Moins remise de débours.
Habillement —
Bordure, 10 grosses
Chaussures, caoutchouc, 8 p.
Boutons, 59 grosses
Boucles, 6 grosses
Cotonnade, 116 v
Coton croisé, 2,061 v
Coton jaune, 1,040 v
KINGSTON— Suit.-.
Entretien &e§ détenue — Fin
$ c HablUemenl Fin.
2 oo Drap a carreaux, 1,574 v. . ..
82 05 Toile, grosse, 1 1 :{ v
2 10 Toile de Nîmes, 8,567 vgs, . . .
18 60 Œillets de chaus., 80 M
L52 82 Flanelle, 59 v
i su Boyaux, r> douz
54 00 Mouchoirs, 80 douz
5 50 Chapeaux de paille, 21 douz. .
28 1 ! Doublure moirée. 146 v
84 24 Lacets, 26 grosses
1 50 Cuir a semelle, 5,868 liv. .
1 50 Cuir pour tiges cirées, 1,192 1..
2 18 Clous ;\ chaussures, 425 liv.
98 00 Huile de pieds de bœuf, "20 gais.
6 90 Chevilles (Stoga), 3 bois.. ..
6 60 Rivets à chaussures, 285 liv. .
3 70 Bretelles, 44 douz
Toile à chemises, 3,440 v
2,013 32 Fil de lin, 53 liv
Fil de coton, 9 grosses
Fil de cordonnier, 16 liv. . . .
Sous- vêtements, 297 douz. . . .
271 75 Fil à chaîne, 2,082 liv
46 75 Divers
242 50
10,441 63
30 70
5 00 Infirmerie —
21 00 Biscuits, 131 liv
168 90 Beurre, 308 liv
139 12 Œufs, 120 douz
7,326 00 Entretien des détenus aliénés à
292 75 l'asile provincial
885 51 Articles d'infirm., divers. .
8 00 Lait, 1,290 gais
1 °0 Oranges, 7 douz
631 70 Services prof
5° Sarriette, 3 douz. de btes. . . .
9 52 Sauge, 3 douz. de btes
30 00 Tabac, 40 liv
64 2d Tapioca, 180 liv
33 75 Whisky, 1 gai
68 26 Articles divers
. }1. 22 Transport et messageries
1,174 96
62 60
172 10
944 75
546 20 Frais de libération.
84 00
34 00 Vêtements et alloc. de sortie —
2,526 80 Déplacements et frais, 180 for-
223 34 çats. .
20 40 Chaussures, 1 p
1 63 Lacets de ohauss., 3 gros.. ..
99 53 Boutons, 27 grosses
90 30 Manteaux, 6
138 38 Grosse toile, 300 v
10 45 Casquettes, 9 douz
Etoffe à robes, 41 à v
27,026 83 Frais des détenus à l'asile de
10 Guelph
Frais, transport, Indienne à St-
27,026 73 Albert
Gants, 6£ douz. de paires
Mouchoirs, 12 douz
4 50 Chapeaux, 12 douz
27 01 Chapeaux, femmes, 5
38 75 Drap noir de Hollande, 186 v. .
3 20 Coutil, 103 v
20 11 Doublure moirée, 72 v
249 32 Doublure italienne, 472 v. .
93 92 Bourrure, 50 v
$
e.
2,1 2 1
52
20
84
81
17
16
23
8
40
17
77
30
77
00
1,8 10
46
668
86
2.",
50
18
un
3
75
19
50
90
55
413
12
126
93
43
89
18
13
1,594
35
1,152
63
3
65
9,650
64
13
30
92
24
29
85
6,500
04
547
37
361
21
2
90
131
00
2
25
2
25
21
20
12
50
4
00
6
24
2
14
7,728
49
,842
82
3
mi
2
90
18
80
29
98
33
00
39
un
23
86
509
71
323
57
24
R0
5
50
54
00
7
50
39
90
s
:»;
32
51
10S
03
12
50
94
MINISTERE DE LA JUSTICE
7 GEORGE V, A. 1917
KINGSTON— Suite.
Frais de libération — Fin.
Vêtements et alloc. de sortie — Fin.
Drap à pardessus, 646 v. .
Satinette noire, 406 v. .
Foulards, 3 douz
Chemises, 21 douz
Silésie
Cravates, 10 douz
Tweed, 1,185 v
Fil, bobines de, 6 douz.. ..
Sous- vêtements, 16 douz..
Laine à tricoter, 5 liv. .
Transport et messageries. .
Transferts —
Détenus aux asiles de Québec,
Frais d'entretien.
Chauffage, éclairage et eau —
Pétrole, 270 gais 40 73
Charbon bitumineux, 5,296 ton. 13,146 09
Charbon anthracite, 99 tonnes. 572 75
Charbon gras, 1 tonne 8 00
Carbones pour lampes â, arc,
200 10 00
Ampoules élect, tungstène, 726. 120 92
Douanes sur charbon 163 29
Transport et messageries.. .. 90
14,062 68
Moins remb. de frais 65 68
584
31
50
75
7
21
94
50
77
01
18
00
750
96
2
38
44
00
5
00
4
40
4,758
55
167
00
Entretien des bâtisses —
Alumine ferr., 11,974 liv. . . .
Poudre d'aluminium, 25 liv.
Boucle galv., 100
Fourreaux pour essieux, 72. ..
Boulons, 8
Réservoir de cuisinière, 1
Piles sèches, 12
Plaques de zinc pour piles, 100.
Crochets de suspension, 2 . .
Cire, 15 liv
Baignoires, 2
Couleurs assorties, 84 liv. . . .
Tuyaux et couverts, 37
Tuyau, 570 pieds
Croix, 7
Cuvettes, ch. de toilette, 12. ..
Ressorts pour portes, 2
Fontaines pour boire, 2
Dragage au quai, 9| jours. ..
Désinfectants, 321 gais
Mesurages au pêtomètre des
conduites
Coudes, 128
Garnitures électriques
Rebords, 2
Graines et plants divers
Globes (électr.), 12
Colle, 25 liv
Vitres, 10 btes
Vitres, 37 carreaux
Boyaux d'incendie, 150 pds. . .
Boyaux d'arrosage, 1", 50 pds. .
Fer-blanc, 66 liv
Fer rond, 200 liv
Fer galv., 563 liv
Clefs, 6
Protecteurs pour lampes, 3 d..
,997
00
140
69
40
00
6
00
1
96
1
67
40
00
4
10
10
00
5
70
5
25
72
52
11
80
23
S 3
38
77
1
SO
64
43
8
50
9
31
487
50
159
45
92
80
15
50
15
or,
3
4 0
107
35
16
80
5
10
61
51
34
11
60
00
8
S 2
48
52
4
SO
32
66
4
62
8
5 2
Frais d'entretien — Suite,
Entretien des bâtisses — Fin.
Chaux, 81| bois
Lessive, 2 caisses
Serrures, 19
Baignoire émaillée, 1
Bois scié (épinette), 2,000 pds.
Bois scié, orme, 940 pds
Douches fines, 30
Clous de broche, 9 barils
Clous à couv., 4 barillet
Huile bouillie, 92 gais
Huile de lin, 41 gais
Mastic, 943 liv
Bouchons pour baignoires, 96..
Tuyau galv., 106 pds
Tuyau de fer, 364 pds
Papier de toilette, 60 btes.. ..
Réparations et reposages de fe-
nêtres de couleur
Radiateur, 1
Poudre à blattes, 6 paq
Abat-jour, 1
Commutateurs, 5
Douilles, 310
Savon, 152 btes
Savon tranché, 1,068 liv. . . .
Services du concierge, 12 m. .
Bardeaux, 9 m
Evier émaillé,' 1
Corde pour fenêtre, 30 liv. .
Acier poli, 247 liv
Acier martelé, 220 liv
Sapolio, 72 douz
Bicarbonate de soude, 6,160 1.
Carbonate de soude, 11,000 liv.
Ruban goudronné, 10 liv. . . .
Térébenthine, 85 gais
Tuyaux en T, 61 '
Joints, 24
Disques de valve, 200
Soupapes de contrôle, 2
Soupapes à globe, 54
Soup, de barrière, 23
Soupape à air, 38
Soupape de réservoir, 1
Soupapes de m. à vap., 2.. ..
Blanc de plomb, 4,200 liv. . . .
Fil de fer (Adanac), 400 pds..
Fil de fer R. C, 550 pds.. ..
Broche, 300 pds
Chaux à badigeonner, 100 liv. .
Articles divers
Droits de douane
Transport et messageries.. ..
Entretien des machines —
Asbeste, ciment d', 12 sacs. . . .
Boico, 1,293 liv
Cuir à courroies, 125 pds.. ..
Soudure, 56 liv ..
Fonte, bronze, 40 liv
Fonte, cuivre, 23 £ liv
Fonte de fer, 5,173 liv
Briques à feu, 3,600
Argile réfractaire, 2,600 liv.
Graisse, 25 liv
Graphite, 10 liv
Générateur calorifique, 1 . .
Assurances et inspection des
chaudières, 3 ans
Cuir pour lacets, 17 pds
. s
c.
30
97
7
29
46
45
14
11
56
00
23
50
80
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65
7
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29
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27
07
1
38
10
00
30
07
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00
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19
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4
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2
50
1
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45
95
374
20
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480
00
33
75
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50
9
60
7
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9
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68
70
77
00
100
05
3
00
60
56
5
31
4
63
7
50
42
00
51
84
68
73
33
01
2
00
37
00
375
90
8
48
11
75
3
68
1
50
14
07
5
42
53
45
4,60$/
34
12
00
193
75
33
79
30
24
12
00
13
13
180
36
104
10
15
10
2
50
3
50
9
22
137
85
11
22
m: ri. \ 81 S
95
DOC. PARLEMENTAIRE No 34
h'rain d'entretien — Suite.
EQntretien des machines — Fin.
Huile ;\ moteur, 87 galfl
Huile a cylindre, 95 gais.. ..
EStoupe, 1 3 liv
Pièces de pompe
Pièces de chaudières
Pièces de moteur à vapeur. . . .
Pièces de moteur
Pièces d'horloge électrique.. ..
Pièces pour piles sèches
Plombagine, 10 liv
Poli pour métal, 100 liv
Rivets, 50 liv
Réparations aux chaudières. ..
Réparations aux fournaises. ..
Réparât aux moteurs à vap. .
Réparations à la pompe
Réparations au moteur
Réparât à la jauge d'épreuve..
Valve en caoutchouc
Petits item divers
Transport et messageries.. ..
Chapelle, écoles et bibliothèque —
Livres d'écriture, 200
Livres de lecture, 75
Livres de bibliothèque, 819. . . .
Chandelles, 72 liv
Livres de prières, 50
Bibles, 50
Abonnements aux magasines, 52
Salaires des organistes, 2, 12 m.
Réparations et mise en accord
de l'orgue
Transport et messageries.
Dépenses de bureau —
Primes sur cautionnement des
officiers pour 1916
Cadrans d'horloge, 3 M ,
Frais de poste
Imprimerie
Papeterie
Abonnement aux journaux. . . ,
Rép. aux clavigraphes
Dépêches
Loyer de téléphone ,
Correspondance de téléphones. .
Loyer pour casier postal
Transport et messageries. . . .
Droits de douane pour cadrans
Industries.
Ferme —
Graisse à essieux, 48 liv. .
Son, 2,300 liv
Ficelle d'engerbage, 200 liv.
Train et couvert pour lieuse. .
Maïs, 100 boiss
Graisse à harnais, 1 douz de b.
Fourches à fumier, 6
Mouture, 3,421 liv
Harnais de charrette, 4
Fers à cheval, 1 barillet.. ..
Ferrage de chevaux
Fer en barres, 200 liv
2,460
26
4
00
4
10
507
77
36
00
17
50
Kingston— Suite,
Fraie d'entretien— Butte
$ e. Ferme- — Fin.
22 88 Avoine, 300 boiss
89 42 Accessoires de machines.. ..
12 57 l 'ièces <!<• harnais
68 32 i lèces de roues
2 00 Potasse, 6 boites
13 30 Verl de Paris, 10 liv
12 86 Pourceau, verrat, 1
9 80 l 'OUrceauz, divers, 45
10 80 Couverture pour voiture, 1..
2 00 Abonnement au journal indus-
20 00 triel, 1 an
4 00 Clochettes, 3 rangées
1,240 46 Fonte, 150 liv
17.") 00 Graines diverses
26 00 Graines de pommes de terre,
9 20 133 sacs
4 50 Battage des grains, 2,659 bois.
3 62 Vétérinaire et drogues
12 26 Divers item
3 36 Transport et messageries
9 67
Ateliers de métiers —
"Anti squeak", 36 feuilles..
Manches d'alêne, 5 douz
Alênes à pointer, 2 grosses. . .
Alênes pour chevilles, 4 douz.
Alênes à coudre, 2 grosses. . .
Brosses "Dandy", 1 douz..
Brosses à Kalso, 2J douz.. .,
Brosses à vernis, 3 douz..
Pinceaux, 1 douz
Fusées à miner, 1,000 pds. . .
Poudre à miner, 7 barillets. .
Grand millet, 5,816 liv
Attaches, 20 grosses
Confectionneur de balais, 1 .
Cire, 20 liv
Blocs de bois, 2 ,
Soies de porc, 2 liv
Borax, 20 liv
Boucles pour vêtem., 14 gr. . .
Boutons, 8 grosses
Boulons, 900
Fonte, 10,886 liv
Couleurs assorties, 209 liv. .
Liquide à nettoyer ,
Bandages, 7 rouleaux ,
Ciment pour cuir, 2 douz..
Plaques "Canada", 5 btes..
Charbon, menu, 1,411| ton. . .
Charbon de forge, 27 ton. . .
Charbon de bois, 100 boiss. . .
Craie pour tailleurs, 32 btes.
Mèches en coton, 10 liv
Vernis japonnais, 10 gais. . . ,
Fil tordu, 5 onces ,
Tissu effilé, 3| onces
Coussinets à tarauder, 20 jeux
Coussinets divers ,
Poignées de tiroir, 2 douz..
Toile, grosse, 168 vgs
Coton croisé, 232 vgs
Toile de Nîmes, 11,065 vgs. . .
Œillets de chaussures, 15 M. .
Meules d'émeri, 18
Poudre d'émeri, 20 liv
Farine d'émeri, 100 liv
Drap d'émeri, 110 cahiers.. .
Chaudron, 1
Limes, 17 douz
15 00
116 30
200 00
65
00
4
05
992
43
5
24
00
23
84
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50
131
83
255
56
6
00
8
00
31
57
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00
20
50
3
00
127
78
10
24
1,177
82
3
25
28
20
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00
88
00
3
00
4
13
2
74
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00
4
10
13
80
4
80
$
c
810
M
11
c
00
1
50
2
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00
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00
Lfl
75
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2
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93
30
93
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00
4
88
18
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2,163
13
4
32
2
90
5
70
4
70
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2
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37
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9
90
8
80
6
25
20
50
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9
00
21
00
8
00
8
76
29
00
1
60
5
40
13
55
4
95
605
28
35
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2
50
31
00
4
00
16
25
3,368
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18
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12
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2
52
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23
17
2.0S4
09
3
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05
10
00
5
00
7"
59
6
37
21
66
96
MIXISTERE DE LA JUSTICE
7 GEORGE V, A. 1917
KINGSTON— Suite.
Frais d'entretien — Suite.
Ateliers de métiers — Suite.
Colle, 384 liv. .
Gazoline, 30 gais
Drap noir hollandais, 102 vgs. .
Fers à cheval, 125 liv
Pointes de fer à chev., 2 b..
Grattoirs de cordonniers, 1 d..
Manches de marteau, 16 d.. ..
Manches de balais, 2 M
Manches de pics, 2 douz. . . .
Manches de marteau, 2 douz. .
Manches d'alêne, 2 douz.. ..
Chapeaux, 7
Mouchoirs, 10 douz
Mouchoirs de soie, 5
Serv. d'un concasseur, 25 j. ..
Encre d'imprimerie, 42 liv. . . .
Encre à brunir, 5 gais
Encre rouge, 48 pintes
Fer en barres, 4,955 liv
Feuillard, 189 liv
Fer galvanisé, 2,623 liv
Fer en bandes, 5,502 liv
Fer rond, 2,333 liv
Fer carré, 1,453 liv
Fer demi-rond, 150 liv
Couteaux à mastic, 6
Pot à plomb, 1
Forme, 1 jeu
Formes, 90 paires
Niveau de charpentier, 1.. ..
Ligne de maçon, 10 liv. . . .
M.-d'œuvre, décharg. d'acier..
Bois scié, pin, 1.000 pds
Tilleul, 1,490 pds
Bois scié, orme, 1,270 pds. . . .
Bois scié, chêne, 720 pds. . . .
Bois scié, épinette, 1,000 pds. .
Cuir, peaux crues, 7| liv. . . .
Cuir chromé, 408 pds
Cuir, mouton, 12 douz
Cuir à tiges, 515 pds
Cuir léger, 433 pds
Cuir à lacets, 6| liv
Cuir à semelles, 1,000 liv.. ..
Cuir de veau, 553 pds
Cuir ciré, 543 liv
Planchettes, 9 paquets
Naphte, 20 gais
Clous à finir, 45 liv
Clous de fil de fer, 3 barils . . .
Clous à chaussures, 70 liv. .
Aiguilles diverses
Huile à mach. à coudre, 1 gai. .
Huile à machines, 50 gais.. ..
lîourrure, 163 vgs
Pincettes, 1 douz
Emporte-pièces, 1
Chevilles à semelles, 2 btes. .
Papier pour tailleurs, 257 liv..
Papier à imprimer, 89 rames . .
Accessoires de m. à coudre. . .
Accessoires de m. à tricoter. . .
Accessoires d'outils
Mastic, 427 liv
Vert (Pantasote), 3 vgs. . . .
Anneaux de cuivre, 4 douz. . . .
Rivets, 65 liv
I lésine, 30 liv
Râpes de cordonnier, 1J douz.
Cordage de Manille, 459 liv. ..
Tissu de caoutchouc, 7 liv. .
Bouchons de caoutchouc, 2% 1..
56
24
5
70
21
93
5
15
3
20
14
00
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00
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SO
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99
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2S
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00
309
00
97
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00
204
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325
SO
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4
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10
50
11 00
Frais d'entretien — Suite
Ateliers de métiers — Fin.
Rép. de mach. a coudre
Machines à coudre, 5
Sas pour sable, 1
Empois, 78 liv
Grès, 661 liv
Cisailles de ferblantier, 1 pr. .
Cirage à chaussures, 5 gais. . .
Acier divers, 22,326 liv
Crampes, 25 liv
Moyeux, raies et bandages, 4.
Couteaux de cordonnier, 4J d. .
Pelles, 4 douz
Ecopes, 2 douz
Vis pour machines, 26 gr. .
Vis pour bois, 60 gr
Vis et têtes, 386 .
Silésie, 95 v
Papier sablé, 1 rame
Abonnements aux journaux in-
dustriels, 2
Truelles, 1 douz
Dés à coudre, 1J grosse
Fers à repasser électr., 3 . .
Pointes pour semelles, 4 b..
Ficelle de bourreur, 13 liv. .
Ficelle pour balais, 50 liv. .
Fil de coton, 33 liv
Fil de chanvre, 6 gr
Térébenthine, 86 gais
Soudure, 145 liv
Broquette, 8 douz. btes
Imprimerie, divers
Vernis, 20 gais
Ouate noire, 5 ballots
Cire noire, 30 liv
Soude, 100 liv
Clefs anglaises, 3 . . . : . .
Broche de cuivre, 15 liv
Broche, 2,025 liv
Broche pour balais, 200 liv. . . .
Toile métallique, 800 pds car.
Fer en fil, 193 liv
Articles divers
Douane, droits de
Transport et messageries
Equipement de prison.
Machines —
Fournaises, Edge, 12 pces, 1 . .
Ameublement —
Couvertures, 130
Tapis en liège, 140 vgs
Toile à serviette, 2,114 vgs. . . .
Feutre, 2,700 pds carrés
Linoléum, 45 vgs
Nattes, 2
Mirroirs, 6
Serviettes de table, 2 douz.. ..
Savon de Marseille, 125 cais..
Savon de barbier, 30 liv. .
Essuie-mains, là douz
Toile à serviette, 1,010 vgs. . . .
Tapis de table, 11 vgs
Coutil, 439 vgs
Matelas, coton à,
Accessoires de lits
Petits articles divers
$
c.
44
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2
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18
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12
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30
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140
19
12,548
86
380 00
410 40
178 50
179 11
175 50
27 00
1
2
4
414 48
9 86
4 25
62 64
9 35
93 84
30 00
27 72
2 50
S0
25
50
/>//'/ w>
97
DOC. PARLEMENTAIRE No 34
KINGSTON
Equipement de prison— Suit' •.
Fournitures— Fin. |
Droits de douanes sur savon de
Alarst'ille fjfl 07
Transport et emmagasinage du
Bavon de Marseille !s |s
Ustensiles —
Munition, 2,300 rondes
Cible automatique, 1
Sacs de papier, 200
Brosses à dents, 174 douz. . .
Brosses à plancher, 22 douz.,
Brosses à cheminée, 17
Brosses à cheveux, 7... .. ..
Brosses à souliers, 1 douz.. ..
Boutons de cuivre, 2 douz. pr. .
Peignes, 1 douz
Service de toilette, sasort. de, 6
Tondeuse, 2 prs
Horloge, 1
Tamis à charbon, 5
Plats, divers
Pots à fleurs, 5 pees, 1,980. ..
Menottes, 6 prs
Manche de jatte à lait, 1 d. prs.
Bidons, 1 douz
Couteaux de table, 2 douz. . . .
Chaudières, 2
Lampe élect. port., 1
Becs de lampe, 2 douz
Couperet à viande, 1 . . . . . .
Gobelets émaillés, 20 douz.. ..
Seaux, 2 douz
Ace. de peleur
Ace. de bouteilles thermos.. ..
Ace. d'horloge
Ace. de cuisinière .,
Carabines, 22 (cal.), 3
Répar. aux balances
Répar. aux horloges
Cuisinière en acier
Pelle à neige, 2 douz
Balances, épreuve des
Thermomètres, 13
Petits articles divers
Terres, bâtisses et murs —
Ciment, 1,520 barils 2,337 00
Rideau en lames d'acier, 1. .. 115 00
1,747
95
9
13
100
00
4
40
217
50
29
56
20
95
2
83
2
40
2
10
2
50
;. 9
42
6
50
5
50
22
50
20
04
24
20
40
50
;. 2
65
i 4
80
3
75
3
50
6
00
1
80
1
65
25
38
15
68
6
85
14
00
10
20
10
26
12
15
16
20
8
50
52
50
10
50
4
30
3
25
17
42
756
37
Equipent ni <\< priêon Fin.
Iiatisscs H mur. / m
Chang. des cyl. ppnr derrick. .
Coudes, 3
Chaux, 26 i boiae
Main-d'œuv., déch. cknenl . .
Bois scié, épinette, 5,007 pds. .
Bois scié, pin rouge, é,000 pds.
Poteaux en cèdre, 100
Poteaux, 64
(Mous de broche, 10 barils.. ..
Papier de const., 1,446 pds. . . .
Tuyau de fer, 2,215 pds
Asbeste pour recouvrir tuyau,
1,446 pds
Rails, 2,030 liv
Bran de scie, 162 pds euh.. ..
Sable, 1,540 pds
Tamis en fil de fer, 7 pees car-
rés, 125
Broche, molle, 203 liv
Toile métallique, 17 vgs.. ..
Transport et messageries
Moins remb. des dépenses . .
Divers.
Frais de voyage —
Retour des détenus libérés sur
parole, 7
Billets de tramway
Dépl. des officiers, divers . .
Voyage, frais de, 5 médecins . .
Spécial —
Rép. à la fontaine de service
brisée par un cheval à l'épou-
vante.
Soin d'un enfant de détenu, 1
an
Affidavit
Honoraires de témoins
L2
00
1
14
10
57
8
06
135
! »
138
00
26
00
48
06
26
80
1
56
862
58
100
66
30
15
4
86
1,390
14
18
T.".
5
88
1
83
471
69
5,244
42
596
25
4,648
17
157 52
44 00
458 65
87 76
746 93
in 00
35
00
1
00
50
46
50
34—7
98
MINISTERE DE LA JUSTICE
7 GEORGE V, A. 1917
KINGSTON— Fin.
RÉCAPITULATION.
$ C.
Personnel —
Salaires et allocations de re-
traite 100,898 24
Uniformes et ordinaire
Entretien des détenus —
Rations
Vêtements et médicaments. .
Frais de libération —
Complets et alloc. de sortie.
Transfert et détention . . . .
5,678
43
106,576
67
27,026
17,379
73
13
44,405
86
4,758
167
55
00
4,925
55
Dépenses courantes —
Chauf., éclair, et eau
Entr. des bâtisses et des ma-
chines
Chapelles, écoles et bibl
Frais de bureau
13,997 00
7,069 60
992 43
1,177 82
23,236 85
Industries —
Ferme . .' 2,163 13
Ateliers 12,548 86
Equipement de prison —
Machines
Ameublement
Ustensiles et voitures. .
Terre, édifices et murs,
Divers —
Annonces et frais de voyage.
Spécial
14,711
99
380
1,747
756
4,648
00
95
37
17
7,532
49
747
46
93
50
794
43
. 202,183
84
/>/:/*/ w >
09
DOC. PARLEMENTAIRE No 34
SAINT VINCENT- DE-PAUL
Personnel.
Appointements, en général
i directeur, 1, 12 ni
Médecin, 1, 12 m
Comptable, 1, 12 ni
Aides aux écritures
Aumôniers, 2, L2 mois
Commis des vivres, 1, 12 m..
Sous-com. des vivres, 2, 11! m.
Infirmière, 1, 12 m
Inf. adjointe, 1, 12 m. (moins
déduction)
I ugénieur-mécanicien, 1, 12 m.
S.-ing.-mécanicien, 1, 12 m..
S.-ing.-mécanicien, 2 à $1,000
(à intervalles)
Chauffeur de nuit, 1, 12 m. .
Chauffeur de jour, 1, 12 m. .
Salaires, industriels —
Instructeur de métiers en chef,
1, 12 mois
Instructeurs de métiers en chef,
9, 12 mois
Salaires, police —
Scus-directeur, 1, 12 mois.. ..
Cardien-chef, 1. 12 mois
Chef surveillant, 1, 12 mois. .
Surveillants, 5 à $900 (moins
déduc. )
Surveillants, 3 à $900 (à int).
Gardes, 25, 12 mois
Gardes, 8 à $800 (à intervalles)
Gardes, 11 à $800 (moins déd.)
Officiers surnuméraires
Moins remb. de dépenses..
Allocations de retraite —
Garde, Jos. Paquette
Uniformes —
Boutons dorés, 21 gr
Boutons assortis, 8 gr
Agrafes de bottines, 1 M
Agrafes de pardessus, en cuivre,
100
Drap noir, 3 vgs
Drap noir, 3 vgs
Coton, 366 vgs
Imperméable en caoutchouc. ..
Toile épaisse, 650 vgs
Toile brune, 149 vgs
Toile blanche, 58 vgs
Toile, doublure de chaus., 120 v.
Œillets pour chaus., 4M..
Feutre goudr., 10 feuilles. . . .
Feutre, goudr., 10 feuilles.. ..
Satinette, 310 vgs
Gants, 12 paires
Peaux de phoque, 10 seulement.
Drap de crin, 168 vgs
Chapeaux de cowboy, 1 douz. .
Etiquettes en toile imp., 1 M.
Lacets en moiré, 5 gr
Lacets en cuir tanné, 4 gr. .
Cuir à semelles, 990 liv
Cuir, veau, 708 pds
Cuir à trépointe, 28 liv
Mitaines, 4J douz
Peaux de mouton de Perse, 4 . .
2,800 00
1,700 00
1,600 00
4,800 00
2,400 00
1,200 00
1,800 00
1,000 00
855 64
1,300 00
1,000 00
1,413 87
900 00
800 00
1,200 00
9,00*0 00
l'i i suint' i Pin.
Uniformee Fin,
Bourrure pour taii., 12s vgs. .
Cirage a. chausfcure, 7 gais.
Pâte à. cirage pour chaus., 1 gr
Ace. pour COnf. de bonnets, <li\
Tissu de caoutchouc, 2 btes. .
Teinture à cirage, 1 gai
Silcsie, noir, 56 vgs
Serge bleue, 253 vgs
Serge khaki, 297 vgs
Pli de soie, 3 liv
Pli de soie, 7 btes
Pli tordu, 1 liv
Fil de cordonnier, 7 liv
Fill (ardasse), 1 bte
Cire à botte, 15 liv
Ouate noire, 6 ballots
Divers petits item
Transport et messageries. . . .
Moins remb. de dépenses
a i 1 1
7 :<r,
12
79
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36
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51
2,455
51
1
58
79,840
35
5
64
79,834
71
791
65
1,800 00 2,453 93
1,200 00 Ordinaire des gendarmes —
1,200 00 Pommes tapées, 150 liv 13 00
Biscuits, 41 liv 4 10
4,483 00 Beurre, 1,681 liv 546 50
1,107 63 Bœuf, 4,196 liv 388 14
20,000 00 Soude, 50 liv 1 00
2,963 22 Café, 50 liv 10 00
9,523 65 Groseilles, 180 liv 14 92
3,793 34 Maïs grâlé, 500 liv 13 75
Œufs, 154 douz 49 84
Poisson, aiglefin, 661 liv 67 30
Poisson, morue, 600 liv 42 00
Gingembre, 10 liv 1 60
Moutarde, 20 liv 4 50
Mouton, 373 liv.. t 37 30
Lait, 354 gais 116 69
Raisins, 112 liv 8 96
Sucre, granulé, 300 liv 19 35
Saumon, 7 douz 15 00
Levain, 20 liv 6 00
Divers petits item 1 75
46 20 Transport et messageries 3 80
2 53
2 31 1,365 50
4 86 Entretien des détenus.
15 00 _ ._
15 00 Rations—
49 68 Fèves, 21,575 liv 1,287 54
5 00 Orge à soupe, 1,587 liv 47 25
112 50 Bœuf, 69,662 liv 6,443 76
58 11 Maïs grâlé, 5 sacs 13 15
10 35 Groseilles, 415 liv 38 52
21 12 Groseilles, 72 paq 7 38
1 10 Poisson, morue, 400 liv 28 00
1 00 Farine, 1,210 barils 7,152 30
1 00 Saindoux, 500 liv 67 2".
148 06 Mouton, 1,955 liv 195 50
12 80 Mélasse, 3,804 gais 1,522 97
64 60 Oignons, 1,934 liv 72 4S
34 49 Pois, 760 liv 39 90
18 00 Poivre blanc, 315 liv 75 05
2 86 Porc, 150 barils 4,142 95
6 12 Pommes de terre, 731i sacs.. 826 95
4 08 Riz, 4,200 liv 153 20
325 55 Avoine roulée, 1,250 liv 340 13
254 91 Epices, 55 liv 8 45
18 20 Sel, 126 sacs 100 65
52 64 Cassonade, 20,190 liv 1,168 16
40 00 Thé, 1,809 liv 374 14
34— n Université d'Ottawa
DOCUMENTS OFFICIELS
GOVERNMENT PUBLICATIONS
TïmversRv of Ottawa
100
MINISTERE DE LA JUSTICE
7 GEORGE V, A. 1917
SAINT-VINCE'NT-DE-PAUL— Suite.
Entretien des détenus — Fin.
$ c.
Rations — Fin.
Vinaigre, 311 gais . 65 68
Levain, 188 liv 56 40
Extras de Noël 116 56
Transport et messageries 114 83
Remb. de dépenses. .
Vêtements des prisonniers —
Boucles, 2 douz
Boutons, 24| &r
Coton gris, 650 vgs " ..
Drap à car. pour pris., 379 vgs.
Toile de Nîmes, 5,020 gvs.. ..
Œillets à chauss., 20 M
Flanelle grise, 65 vgs
Guingan, 194 vgs
Agrafes à chaussures, 3 M. .
Chapeaux de paille, 50 douz. .
Lacets de bottines, 30 gr. .
Cuir à semelles, 3,687 liv. . . .
Cuir, peaux de bœuf, 1,198 liv.
Cuir, jeune veau, 633 pds. . . .
Cuir, mouton, peaux de, 20 dz.
Cuir fendu, 878 liv
Cuir à trépointe, 15 liv
Clous à chaussures, 100 liv.
Chevilles à chaussures, 2 bois.
Rivets à chauss., 300 liv, .
Calicot, galatea, 3,040 vgs. . . .
Broquette à chaus., 100 liv. .
Ruban goudronné, 5,0<00 vgs. . .
Fil de toile, 52 liv
Fil de coton, 43 liv
Fil de cordon., 44 liv
Sous-vêtements, 117 douz.. ..
Cire à chaus., 10 liv
Laine grise à tricoter, 600 liv. .
Transport et messageries
Hôpital —
Bovril, 5 bouteilles
Biscuits, soda, 40 Mes. . . .
Livres de médecine, 4 . .
Cognac, 2 pintes
Râtelier artif., répar., 1.. .
Œufs, 80 douz
Farine de lin, 37J liv. . . .
Fourn. à l'hôpital, diverses.
Entret. des détenus aliénés.
Alcool méthylique, 5 gais . .
Lait, 166 gais
Services professionnels . .
Tabac, 142 liv
Divers petits item
Transport et messageries. . .
Frais de libération.
Vêtements et allocation de sortie —
Alloc. de voyage, 186 détenus. 1,198 00
Bretelles, 22 douz., prs 44 00
Boutons de pardessus, 10 gr. . 16 00
Boucles de pantalons, 4 gr. . . . 1 80
Bonnets, 8 douz 34 00
Coutil, 310 vgs 29 47
Toile française, 750 vgs 81 25
Œillets de bottine, 6 M 1 84
24,457
15
154
20
24,302
95
1
60
26
63
46
89
464
35
1,174
65
8
52
7
86
17
00
1
50
42
66
45
30
1,210
01
711
90
139
26
220
00
316
08
9
75
7
00
2
70
28
50
362
76
15
16
15
40
76
92
191
20
45
60
651
35
2
00
336
00
28
81
6,207
36
5
00
13
55
10
00
2
60
5
00
25
50
3
75
655
57
2,408
58
6
10
546
45
49
00
72
42
10
68
7
50
3,821
70
Frais de libération — Fin.
Vêtements et allocation de sortie — Fin.
Gants, 7 douz., prs.. .. ^. ..
Chapeaux, 9 douz
Mouchoirs, 20 douz
Drap brun holl., 47 vgs
Doublure de manches, 183 vgs. .
Cuir à semelles, 1,500 liv.. ..
Cuir à trépointe, 36 liv
Cuir chromé, 617 pds
Cuir, jeune veau, 468 pds.. ..
Silésie, 678 vgs
Bas, 14 douz., prs
Chemises, 20 douz . . . . . .
Cravates, 91 douz
Etoffe de laine, 1,020 vgs.. ..
Sous-vêtements, 12 douz.. ..
Transport et messageries -
Transfert et détention —
Transfert, 5 fem. à Kingston
Services du coroner
Copie des documents d'enquête.
Creusage de fosse, 1 . .
Dépenses courantes.
Chauffage, éclairage et eau —
Pétrole, 139 gais
Charbon, 2,929 tonnes
Bois de corde, érable, 103 cord
Bois de corde, bouleau, 37 cord
Ampoules électriques, 2,200. .
Allumettes, 2 caisses
Transport et messageries ....
26
00
42
00
9
00
9
50
42
00
492
50
23
73
138
94
105
41
78
5 8
23
00
90
00
9
75
901
64
41
65
3,444
89
. " 127
95
10
00
5
00
5
00
147
95
20
32
12,199
00
770
63
17S
13
441
20
8
00
27
43
13,644
71
Entretien des bâtisses —
Piles sèches, 72
Bbulons de voiture, 8,360.. .
Borax, 25 liv
Boutons de cuivre, 13 douz. .
Cylindre à essieu, 18 douz.. .
Feuilles de cuivre, 91 liv. . .
Plaques recourbées
Insecticide, 1 douz. Mes. .. .
Burlap, 25 vgs
Ciment à couverture, 15 gais.
Baignoire et lavabos, 10
Fonte cuivrée, 24
Fonte cuivrée, 1,618 liv
Corde pour fenêtre, 4| douz.'
Couleurs assorties, 695 liv. . .
Boutons d'évier, 8
Boutons d'échappe-air, 24. .
Boutons de jauge, 3
Roulettes, 12 jeux
Tuyau galvanisé, 5,000 pds. . .
Conduites, 1,954
"Dutch cleanser", 10 douz. . .
Disques Jenkins, 120
Désinfectant, 161 gais
Joint à fourreau, 1
Coudes, 426
Accessoires électriques, divers.
Fusées, 1 douz
Colle-forte, 100 liv
Verre, 2,300 pds
Verre, 275 carreaux
Boyau, 50 pds
Boyau à incendie, 200 pds.. .
19
92
82
37
2
00
25
38
9
89
45
61
14
4S
1
60
5
00
2
55
167
56
7
06
70
63
2
25
108
71
10
00
6
4 S
1
47
4
20
296
12
118
64
9
70
8
06
87
12
10
SI
44
30
19
?::
1
51
12
00
138
74
175
30
7
14
97
45
DÉPENSES
101
DOC. PARLEMENTAIRE No 34
saint VINCENT DE PAUL 8uite.
Dépensée courantes Suite
i>> i>< nee§ courantt .s Suite.
EQntretien de» bâtisse»- Suite.
A^raffS, 3 gros
isolateurs, verres, 86
Fer rond, 5,735 liv
Fer plat, 1,757 liv
Fer d'angle, 183 liv
Fer galv., 5,686 liv
Fer suédois, 264 liv
l'outres d'acier, 1,505 liv
Tôle, 341 liv
Insecticide, 1 gai
Vernis japonais, 10 gais. . . .
Bcrous de verrous, 10 douz. ..
Lavabos, 6
Serrures de prison, 3
Cadenas, 2 douz
Serrures à deux clefs, 3 . .
Minium, 100 liv
Blanc de plomb, 4,000 liv.. ..
Plomb en saumons, 815 liv. .
Epinette, 29,937 pds
Erable, 7,174 pds
Frêne, 5,317 pds
Pin, 14,944 pds
Pruche, 3,993 pds
Tilleul, 7,309 pds
Chêne, 213 pds
Plafonnage pour la chambre du
gardien et le bureau
Ecrous, 360 liv
Plaques à grandes scies, 12.
Clous en broche, 73 1 barils. . .
Concierge de nuit, 1, 12 mois
(moins déduction)
Etoupe, plombiers, 550 liv. .
Huile crue, 9 gais
Huile de lin, 148 gais
Bouchons, 504
Pearline, 20 caisses
Plâtre de Paris, 5 barils..- ..
Poudre à miner, 11 caisses. ..
Goudron, 1 baril
Planches à panneau, 2
Mastic, 300 liv
Papier à couverture, 30 roui. .
Papier de toilette, 40 caisses..
Papier à mouches, 1 caisse. . .
Tapisserie, 128 rouleaux
Tapisserie, bordure, 171 vgs..
Tuyau, noir, 6,684 pds
Tuyaux, galv., 2,003 pds
Tuyaux de plomb, 8 pds
Tuyaux d'égouttement, 300 pds.
Réceptacles, 24
Boulons, 95 liv
Rondelles à couv., 50 liv. .
Laque, 10 gais
Poignées doubles, 1 M
Commutateurs élec, 64
Douilles élec, 172
Savon en poudre, 4,349 liv. .
Savon, buand., 24 caisses. . . .
Savogran, 4,967 liv
Sel ammoniaque, 25 liv
Vis à bois, 135 gros
Eviers, 4
Mordant (colle), 2 caisses.. ..
Bicarbonate de soude (Wyan-
dotte), 8 barils
Acier, 21,230 liv
Bran de scie, 520 sacs
Sable, 19| tonnes
Tés, 3
Térébenthine, 222 gais
2
79
1
66
118
10
88
80
6
49
334
81
16
50
48
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70
212
68
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13
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90
8
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71
11
17
26
5
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179
51»
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30
22
74
7
70
116
59
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13
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21
30
2
4 5
24
27
8
73
25
00
173
28
3
52
19
10
9
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418
10
572
13
6
90
66
00
48
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2
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20
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17
55
7
25
J .")5
3 5
Entretien des I,
Appareils téiép., 4
'ioudron de houille. 6 barils..
Ruban élect., 20 liv
BJtaln, lingot, 231 liv
Broquette, 9 douz
Raccords, 360
Soupapes d'arrêt, 4
Soupapes sphériques, 24
Soupapes Jenkins, 120
Vernis, 22 gais
Rondelles, fer, 120 liv
Rondelles, 9 douz
Blanc de céruse, 1,150 liv. . . .
Corde à lampe en fil de fer,
1,600 pds
Ecran de broche, 275 pds car. .
Platine, R.C., 18,036 pds.. ..
Câble en fil de fer, 125 pds. . . .
Fil d'argent, 5 liv
Fil métal., Adanao, 2,000 pds..
Fil de téléphone, 500 pds.. ..
Peinture de fond, 25 liv
Cire à plancher, 5 liv
Zinc en feuilles, 200 liv
Divers
Frais de douane
Entrées, douane
Emballage
Transport et messageries . .
Entretien des machines —
Ciment d'amiante, 1 ton.. ..
Métal à friction, 28 1 liv
Courroies, cuir, 200 pds
Brosses à carbone, 162
Briques réfractaires, 5,000.. ..
Terre a feu, 4 tonnes
Roues d'engrainage, 2
Barreaux de grille, 2 séries. . .
Manomètres, 4
Flotteur, 1
Assurance et inspect. des bouil-
loirs jusqu'au 22 mars 1919.
Lacets de cuir, 31 liv
Polisseurs de métal, 48 gais. . .
Huile à dynamo, 48 gais.. ..
Huile à machine, 224 gais. . . .
Huile à cylindre, 199 gais.. ..
Paquetage en spirale, 41 liv. .
Paquetage en caoutchouc, 80 1.
Parties div. de machines.. ..
Polisseurs Putz, 6 douz
Réparations au dynamo
Réparations au compresseur . .
Soupape, CL, 5 pees, 1
Divers
Frais de douane
Entrées, douane
Transport et messageries. . . .
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21
50
49
0 0
4
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7
70
1
25
13 9S
1,442 80
Chapelles, classes et bibliothèque — •
Livres de lecture, 174 82 80
Service, 12 mois 50 00
Divers 9 45
Habits, 2 9 90
Cahiers d'exemple, 18 douz.. .. 12 84
Ardoises, 5 douz 4 20
102
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
SA1XT-VINCENT-DE-PAUL— Suite.
7 GEORGE V, A. 1917
Dépenses courantes — Fin.
Industries — Suite.
Chapelles, classes et bibliothèque — Fin.
Abonnements aux revues, 15
pendant un an
Divers
Transport et messageries.. ..
Dépenses de bureau —
Prime sur la garantie des offi-
ciers pendant l'année 1916.
Frais de port
Impressions
Papeterie
Machine à additionner, non en-
registrée, 1
Abonnements aux journaux, 7. .
Télégrammes
Appareils télép., deux par année
Raccordements téléph
Transport et messageries. . . .
Industries.
Ferme —
Graisse à roues, 101 liv. .
Acide phénétique, 38 gais. . .
Balais de bouleau, 360.. ..
Boulons de bandage, 500. ..
Ficelle d'engerbage, 400 liv. .
Tondeuse, chevaux, 1 . .
Maïs, 11,500 liv
Fourches à fumier, 1 douz . .
Moulée, 20 tonnes
Cheval, 1
Manches de fourches, 1| douz
Fers à cheval, 5 petits barils . .
Herse, 1
Cuir à collier, 35 pds..
Fumier, 20 charges.. ..
Fumier, 20 wagons.. ..
Lait, 78 gais
Clous pour fers à ch., 3 caisses
Avoine, 37,632 liv
Parties div. pour machines. .
Charrue, 1
Vert de Paris, 200 liv
" Rép. à la presse à, foin
Faulx et manches, 6
Graines de sem. div. espèces.
Serv. du commissaire-priseur.
Broche à foin, 1,000 liv
Services du vétérinaire
Remèdes
Divers
Transport et messageries.. .
Ateliers —
Haches, 7
Alênes à chevilles, 4 grosses..
Mèches à tarière, 2 douz
Mèches à. tarière, 1 jeu
Mèches à rallonge, 2
Pinceaux assortis, 12 douz.. ..
Pentures, lié douz
Boucles, 1 grosse
Toile à reliure, 2 rouleaux.. ..
('ire d'abeilles, 15 liv
Crins à brosses, blanc, 6 onces.
Tondeuse à écrous, 1
Fusée à pétarder, 500 pds.. ..
40 30
2 26
2 05
213
80
24
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119
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10
50
7
20
19
r,o
6
00
2
58
A tel iers — Suite.
Coulage d'engrenage, 1
Bois de corde, tamarack, 19 S c.
Ciseaux, 4 séries
Craie assortie .. ..
Creusets, 2
Roulettes, 18 jeux
Chaîne, 118 liv
Poignées d'armoire, 6 douz. . .
Ciment, cuir, 1 gai
Ciment, caoutchouc, 1 gai. . . .
Compas à vis, 12 paires
Forets assortis, 11| douz.. ..
Coussinets, planeurs, 3
Coussinets, boutons, 4
Toile brune, 133 vgs
Bras du grue, 2 de 50 pds. . . .
Roues d'émeri, 3 «
Toile d'émeri, 4 rames
Ref ouleurs, caoutchouc, 2 . .
Satin de Chine, 54 vgs
Limes assorties, 102 douz.. ..
Diamant du vétrier, 1
Or en feuilles, 20 livrets
Meule, 1
Gazoline, 45 gais
Marteaux, 19
Grattoirs de cordonnier, 1 douz.
Poignées, 4 douz
Poignées à rallonge, 1
Agrafes à chaussures, 4M..
Peaux de loup-marin, 18.. ..
Encre à brunissage, 5 gais . . .
Tôle galv., 2,137 liv
Fer rond, 1,030 liv
Fusils, 2 douz
Couteaux, cordonniers, 48.. ..
Couteaux à mastic, 6
Formes, 93 paires
Machine à fendre le cuir, 1 . .
Niveaux, 6
Serrures, 60
Merisier, 3,610 pds
Sapin, 417 pds
Pin, 250 pds
Epinette, 204 pds
Cuir à polir, 257 pds
Cuir basané, 68 pds
Cuir, imitation de, 24 vgs.. ..
Carton d'amiante, 7 paq
Maillets, tail. de pierre, 3 douz.
Lignes des maçons, 5 liv. .
Ruban à, mesurer, 1
Clous à moulure, 50 liv
Clous pour chaises, 2 M
Aiguilles à machine, 900
Aiguilles pour tailleurs, 10 M.
Aiguilles pour selliers, 24 paq.
Toile cirée pour table, 24 vgs. .
Huile à machine à, coudre, 4 g.
Huile cubaine, h gai
Papier à dessin, 121 liv. . . .
Peaux de mouton de Perse, 3 . .
Peaux de m. de Perse (reta.), 5
Pièces pour fers élect
Pièces diverses pour outils . . .
Crayons pour chap., 1 grosse.
Plieurs, 7 près ^ .. ..
Rabots, 7
Pinces, chaussures, 13
P'Oinçonneurs rotatifs, 2
Epingles, tailleurs, 12 douz. . .
Racine de riz, 439 liv
5
20
287
00
20
8 3
2
40
2
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92
DOC. PARLEMENTAIRE No 34
m: ri. \s/:s
103
SAINT-VINCENT DE r.\ll. Suite
Industrie,
Fin
Equipent nt <ir ta ln
Atciiris ■- Pin.
R&P68, bois, 10
Etapes, chevaux, 12
Ciment a caoutchouc, 1 gai. ..
Tenailles il couvrir, - près.. ..
Règles, 4 doua
Câbles de manille de 1J pce,
1,000 pds
I labiés de manille, 22i liv. . . .
« !&bles d'acier, 200 pds
u\ à Fer-blanc, 4 près.. ..
Vis, 60 grosses
Aoier, 1,468 liv
Batiste fine, 145 vgs
Telles à mains, 2 douz
Pelles, 3 douz
Cisailles, tailleurs, 13 près.. ..
Mousse de mer, 2,320 liv.. ..
Scies a main, 6
Scies à glace, 2
Scies à chevilles, 21 douz.. ..
Filières et cous., tuyaux, 1 sér.
Ruban d'acier, 1
Papier de verre, 4 rames
Machine à coudre, 1
Rond de poêle élect., 1
Creusets à soudure, 2
( rrattoirs, 2
Abonn. aux journ., traitant de-
métiers, 2 durant l'année. .
Javelles, pour c. métal., 1 pce, 6
Tubes expanseurs, 2
Vis de tés, 1
Blanc de Tambico, 50 liv. . . .
Truelles, 1 douz
Etain, 6 btes
Fil de lin, 3 liv
Torches à gazoline, 2
Diagramme indicat., 1
Cintreur de bandage, 1
Broquette, 8 btes
Broquette à bourrage, 10 gr. .
Fil à matelas, 15 liv
Vernis, 1 pinte
Rondelles en fer, 24 liv
Toile métall., 200 pds
Fil métallique S.P., 50 liv. . ..
Clefs à écrous, 9
Divers
Droits de douane
Transport et messageries.. ..
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10
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1
69
52
20
Moins remb. des dépenses.
4,198 42
21 51
Fournitures Fin
Couvre-pieds, 2 douz. . . .
Savon de Marseille, 60 es
Savon à barbe, 50 liv. .
Coutil, 602 vgs
Nappes, 7 a vgs
Transport et messageries.
Ustensiles —
Cartouches de revolver, 2 If . .
Cartouches de carabine, 1,500..
Cartouches, car., émeute, 200..
Malais de millet, 50 douz.. ..
Balais de bouleau, 9 douz.. ..
Balais de crins, 1
Brosses à dents, 40 douz
Pierre anglaise, 10 btes
Batteries, 6
Roues de wagons, 12
Horloge, 1
Epoussettes, 6
Fourchettes de table, 2 douz. .
Menottes, 6 près
Pierres à rasoirs, 4
Inspect. des balances, 2..
Fer galv., 20,775 liv
Feuillard, 540 liv
Fer de Russie, 1 caisse
Couteaux de table, 2 douz.. ..
Couteaux de bouchers, 6 . .
Echelle, 1
Lampe portative, 1
Hache-viande, 1
Marmite, 1
Pièces pour fourn. de cuisine. .
Pièces pour peleuse à légumes.
Pièces pour carabines
Pièces pour hache-viande.. ..
Revolvers, 6
Rivets, 16 liv
Rivets étamés, 8,000
Cuisinière
Rasoirs, 1 douz
Cuillères à table, 6 douz.. ..
Etain, 25 btes
Etain, 263 liv
Ecoupe à légumes, 1
Fil métallique, 1,055 liv
Divers
Transport et messageries. . . .
îv 70
7 62
1,009 90
26 00
64 50
Hl Ml
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11 00
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37 50
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2
11
3
26
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13 95
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106 80
8 84
3
122
85
69
15 98
1 70
153 53
1,768 20
4,177 42
Equipement de la prison.
Machines —
Pompe ordinaire, 1
Tuyaux d'acier, 84 pds.. .
Soupape d'arrêt, 3
Transport et messageries.
Fournitures —
Couvertures, 575 liv. .
Tapis de Bruxelles, 1
Linoléum, 50 vgs. . . .
Ecru, 1,015 vgs. . . .
Oreillers, 10 près. . .
710
49
207
00
144
21
5
45
1,067
15
417
20
29
60
43
56
106
11
12
74
Terrains, bâtiments et murs —
Coudes, 15
Tés, 600
Verrous à ressorts, 5 douz. . .
Pentures, 7 douz
Briques réfract., 4,400
Briques pressées, 600.. .. ..
Briques rouges, 26,000
Fonte, 2,697 liv
Pièces cou. pour four de boulan-
• gerie et surv. d'installation.
Conduits, 300 pds
Croix, 100
Matières colorantes, 375 liv. .
Cabinets et réservoirs, 16.. ..
Ciment, 1,268 bar
Poignées de portes, 4 douz. . . .
Boutons de portes, 3 douz. . . .
Fontaines, 2
6
71
89
17
9
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3
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2,220
12
7
20
1
50
9 31
104
M1XISTERE DE LA JUSTICE
7 GEORGE V, A. 1917
SAINT- VINCENT-DE-PAUL— Sitite.
Equipement de la prison — Suite. Equipement de la prison — Fin.
$ c. $ c.
Terrains, bâtiments et murs — Suite. Terrains, bâtiments et murs — Fin.
Coudes, 40 8 20 Divers " 70
Ciment élast., 100 liv 11 26 Droits de douane sur serrures. 17 88
Boîtes galv., 48 6 60 Transport et messageries.. .. 416 31
Verre, 575 carreaux 81 89
Verre, 10 caisses 106 68 8,698 63
Hydraute, 1 32 34 Moins dépenses remb.. .. 366 30
Plomb en saumons, 323 liv. . . 25 07
Serrures et clefs, 4 45 44 . 8,332 33
Bois, épinette, 53,839 pds.. .. 1,343 35
Bois, chêne, 12,045 pds 845 30 Divers.
Clous à couv., 200 liv 14 70
Papier, imperm., 34 roui.. .. 38 00 Déplacements —
Poulies à châssis, 25 douz.. .. 29 12 Retour de dét. lib. sur parole, 1. 8 45
Piquets en cèdre, 1,438 359 50 Déplacements d'offi., divers. „ . 193 58
Tuyaux d'aisance, 160 pds.. .. 48 34
Tuyaux de plomb, 10 pds.. 7 10 202 03
Tuyaux en fonte, 309 pds.. .. 25 74
Tuyaux B.I., 508 pds 24 92 Spécial —
Toile métal, de renf., 7,604 p.c. 190 10 Prix pour concours de tir au
Bardeaux d'amiante, 13,575. .. 363 20 revolver et à la carabine. .. 50 00
Bardeaux, ondulés, 240 pds... 12 24 Dépenses au sujet d'évasions.. 188 68
Acier, 11,224 liv 266 79 Loyer d'une voie de gar., 1 an. 11 54
Evier émaillë, 1 12 50 Allocation au lieu de la résiden-
Rente seign. et loyer de terr. . 134 60 ce du sous.préfet, 3 mois. .. 150 00
Sable, 906 tonnes 669 70
Tés, 136 40 26 400 22
Blanc de céruse, 300 liv 2* 10
DÉPENSES
105
DOC. PARLEMENTAIRE No 34
BAIN \'I.\'('K.\T-|)K-|'AUL — Fin.
RÉCAPITULATION.
Personnel —
Salaires et allocations de re-
traite 80,626 86
Uniformes et ordinaire 3,811) 43
S
Entretien des prisonniers —
Vivres
Vêtements et médicaments.
Frais de libération —
Vêtements et allocation.
Transport et inhumations.
Frais de service —
Chauffage, éclairage et service
d'eau 13,644 71
Entretien des bâtiments et des
machines 12,125 96
Chapelles, écoles et bibliothèque. 213 80
Dépenses de bureau 988 84
84,445
79
24,302
10,029
95
06
34,332
01
3,444
147
89
95
3,592
84
I
industries —
Ferme 8,01 1 81
Ateliers 4,177 42
7,189 39
Matériel de prison —
Machines l,0*;7 \:>
Ameublement 1,009 90
Ustensiles et véhicules 1,768 20
Terrains, édifices et murs d'en-
ceinte 8,332 33
12,177 58
Divers —
Annonces et frais de voyage. . 202 03
Dépenses spéciales 400 22
602 25
Total. : 169,313 17
26,973 31
106
MINISTERE DE LA JUSTICE
7 GEORGE V, A. 1917
DORCHESTER.
Personnel.
Personnel — Fin.
$ c.
Salaires en général —
Directeur, 1, 12 mois.. . j .. 2,800 00
Médecin, 1, 12 mois 1,700 00
Comptable, 1, 12 mois 1,600 00
Aides aux écrit., 2, 12 mois.. 2,400 00
Aumôniers, 2 à $900 (période
inter. ) 900 00
Mécanicien, 1, 12 mois 1,300 00
Mécanicien adj., 1, 12 mois. . . 1,000 00
Chauffeur de nuit, 1, 12 mois.. 900 00
Econome, 1, 12 mois 1,200 00
Economes adj., 2, 12 mois.. .. 1,800 00
Infirmière, 1, 12 mois 1,000 00
Directrices, 2, 12 mois 1,400 00
Salaires, industries —
Premiers inst. de met., 3 à $1,-
200 (service int.) 1,032 26
Instructeurs de met., 5, 12 m.. 5,000 00
Instructeurs de met., 2 à $1,000
(services int.) 808 31
Salaires, police —
Sous-directeurs, 2 à $1,000 (ser-
vice int.) 725 71
Premier gardien, 1, 12 mois. . 1,200 00
Premier gardien de nuit, 2 à
$1,200 (services int.).. .. 1,200 00
Gardien de nuit, M, 12 mois. .. 900 00
Gardiens de nuit, 21 à $9>0'0 (ser-
vices int.) 900 00
Gardes, 22, 12 mois 17,600 00
Gardes, 3 à $800 (serv. int.).. 866 62
Employés temporaires 1,235 43
50,668 33
Allocations de retraite —
Sous-directeur Alain 4,473 33
Premier gardien Alexander. . . 3,409 67
Prem. gard. de nuit Corcoran. . 3,325 00
11,208 00
Uniformes —
Bougran, 5 vgs
Boutons, dorés, 5 gros
Cheviotte, 3 vgs ,
Bonnets, loup-marin, 7
Bonnets de moût, de Perse, 2 ,
Ciment, Channel, 1 gai
Etoffe, 12è vgs
Œillets, 3,000.
Gants, 5 paires
Tissus de crin, 99 £ vgs. ...
Agrafes, i grosse
Chapeaux, 2 douz
Doublure, 94 vgs
Lacets à chauss., 3 grosses. .
Cuir à semelles, 500 liv. . .
<'uir à trépointe, 26|
Cuir, veau, 459 pds
Mitaines, %\ douz
l 'faux de niout. l'erse, 4 . . ,
Pièces pour bonnets
Cirage à chauss., 5 gais..
Cirage à chauss., 5 douz.. .
'l'issus en caoutchouc, 2 btes
Vernis à chauss.. .'! pnts. . .
i >rap écarlate, i ' vgs
5
0 0
10
91
15
00
22
9 1
21
19
2
00
13
75
1
58
6
25
2i0>
90
3
50
36
00
18
or,
4
33
165
00
17
89
176
51
36
S S
40
00
2
S7
5
00
7
50
21
80
1
or,
7
:n
Uniformes — Fin.
Vernis à chauss., 1 gai
Empeignes à chauss., femmes
4 paires . \
Serge bleue, 165J vgs
Serge khaki, 12Ô" vgs
Fil de soie, 5 btes
Divers
Transport et messageries. . . .
Ordinaire de la police —
Pommes tapées, 10>0' liv
Pommes en cons., 3 caisses. . . .
Abricots, 25 liv
Biscuits, soda, 117| liv
Beurre, 672 liv
Bœuf, 3,462 liv
Poudre à pâte, 1 douz
Crème de tartre, 15 liv
Fécule de maïs, 40 liv
Café, 40 liv
Essence de citron, 12 bout. . . .
Œufs, 25 douz
Oie, 27 liv
Gingembre, 40 liv
Saindoux, 400 liv
Lait, 1,038 pnts
Cornichons à la moût., 1 bar..
Pêches, 3 caisses
Poires, 3 caisses
Ananas, 72 btes
Raisin, 58 liv
Sucre granulé, 979 liv
Sarriette, 5 liv
Sauge, 4 liv
Tomates, 8 douz. de btes. . . .
Thé, 130 liv
Levure, 45 liv
Divers
Transport et messageries . .
Entretien des t^'isonniers.
Vivres —
Pommes tapées, 100 liv
Orge, 196 liv
Haricots, 5,400 liv
Bœuf, 48,577 liv
Farine, 1,010 sacs
Morue, 4,980 liv
Poisson, églefin, 1,000 liv
Poisson désossé, 4,560 liv. . . .
Gingembre, 20 liv
Hareng, 750 liv
Hareng, 22 barils
Saindoux, 550 liv
Moutarde, 30 liv
Mélasse, ,1,64 7 gais
Gruau d'avoine, 20 barils.. ..
Oignons, 1,568 liv
Cornichons à la moût., 10 gais.
Poivre. 65 liv
$
c.
2
00
7
80
335
94
158
88
20
10
75
5
83
1,174
98
S
00
3
90
3
50
8
82
183
65
328
91
4
92
6
16
2
80
12
80
8
10
6
85
5
40
7
20
53
25
62
28
4
00
10
80
10
10
10
60
5
80
65
77
1
72
1
76
11
70
38
20
15
75
4
05
1
84
888
63
c;,
on
6
50
355
50
4,614
85
2,766
2S
200
98
4 2
50
301
20
4
00
30
0 0
127
50
76
70
6
60
791
49
137
50
50
2»;
8
00
13
!»0
DEPENSES
107
DOC. PARLEMENTAIRE No 34
Entretien de» prieonniers
Vivres- Fin.
Pommes <i«' terre, 1,000 bols. .
Prunes, 1,800 liv
Avoine roulée, 20 barils
l'ois fendUS, 2 barils
Bel, 12,000 liv
Cassonade, 13,000 liv
Thé, 1,013 liv
Vinaigre, 40 pals
Levure, 240 liv
Suppléments de Noël
Divers
Transport et messageries. . .
Moins dépenses remb.
Vêtements —
Cotonnade, 346 vgs
Etoffe à, carreaux, 263 vgs. . . .
Toile de Nîmes, 502 vgs
Œillets à chauss., 11 M
Mouchoirs, 40 douz
Chapeaux de p. d'Italie, 6 douz.
Cuir à sem., 1,011 liv
Cuir ciré à empeignes, 1,065 1.
Toile à chemises, 1,078 vgs. . . .
Sous-vêtements, 51 douz
Fil, 500 liv
Lacets de cuir, 12 grosses. . . .
Transport et messageries. . . .
Hôpital—
entretien des détenus aliénés
Services professionnels.. ..
Œufs, 10 douz
Sphygmomanomètre de poche, 1
Lait, 1,038 pintes
Accessoires d'hôpital
Transport et messageries..
Frais de libération,
Vêtements et allocations —
Allocations et déplacements de
108 détenus
Boutons, 19 1 grosses ,
Casquettes, 10 douz ,
Canevas, 582 vgs
Mouchoirs, 10 douz ,
Chapeaux mous
Cuir, tendre, 234 pds ,
Cuir, chromé, 203 pds
Vêtements comp. p. femmes, 3
Bretelles, 10 douz
Chemises, 10 douz
Cravates, 10 douz
Droguet, 748 vgs
Sous-vêtements, 12 douz.. ..
Transport et messageries. . .
Transferts et inhumations —
Divers accès, pour cercueils
Frais de service.
Chauffage, éclairage et service d'eau —
Pétrole, 171| gais 31 30
Houille, 80è tonnes 563 80
Houille, tout-venant, 1,539 ton. 5,658 39
1 u »i:t 'HESTER Suite.
Fraie de eer\ Un Suite.
129
48
156
00
L28
87
75
93
50
S 3 9
17
2 1 8
40
8
00
S 4
00
61
45
5
81
80
85
11,456
44
7
09
11,449
35
64
01
355
90
123
OS
5
36
18
00
4
50
333
63
639
00
118
47
315
11
225
00
51
60
1
40
2,295
18
407
57
10
00
2
45
L 20
25
62
28
381
42
6
46
890
43
. 950
26
11
58
42
50
46
54
4
50
27
00
52
65
54
75
30
09
20
00
45
00
10
00
690
78
50
45
4
94
2,041
04
6
72
< ihauffage, eclaiiragi d'ea u Fin
Bclalrage élect, 18 mois 1,719 19
Lampes elect, 200 81
Transport et messageries. . . .
8,068 32
Entretien des bâtiments —
Coudes, 5 2
Robinet de baignoire, 1
Boulons, 400
Couleurs, 10 liv
Couleurs, 3 gais
Désinfectant, 320 gais
Fontaines, 2
Coudes, 114
Manchons, 3
Isolateurs en verre, tourillons, 3
douz
Gold dust, 1 caisse
Verre, 600 pds
Moyeux, 26
Poêles "Québec", 2
Tuyaux d'arrosage, 18 pds.. ..
Fer" gai v., 415 pds
Laque Japon noir, 2 gais. . . .
Lessive, 1 douz
Bois, pin, 500 pds
Blanc de plomb, 1,500 liv. . . .
Plomb en feuilles, 311 liv.. ..
Plomb en saumon, 85 liv. . . .
Clous de fil métal., 21 barils..
Etoupe, 100 liv
Plâtre, 3 barils
Papier de toil., 10 caisses. . . .
Tuyau d'aisance, 60 pds
Tuyau vernis, 241 pds
Tuyau galv., 135 pds
Tuyau d'égout, 457 pds
Mort aux rats, J douz
Graine de pelouse, 50 liv. .
Acier à, coudes, 83 liv
Tôle d'acier, 136 liv
Gomme laque, 2 gais
Bardeaux en cèdre, 182 M.. ..
Carbonate de soude, 3,825 liv.
Savon tranché, 2,296 liv
Savon Y, 1,500 liv
Tés, 3 douz
Raccords, 3
Soupapes sphériques, 6
Blanc de céruse, 1,008 liv. . . .
Fil métallique, R.C., 252 pds..
Fil téléphonique, 500 pds.. ..
Cordon de lampe, 100 pds.. ..
Divers
Transport et messageries.. ..
Moins dépenses remb .
Entretien des machines —
Moulage en cuivre, 24 liv. . .
Tubes de chaudière, 9'0
Soupapes à. boulet, 3
Briques réfractaires, 500. . . .
Argile réfractaire, 6 sacs.. .
Assurances et inspec. des chau
dières au 22 mars 1919.. .
Poli à métal, 24 gais
Huile à cylindre, 50 gais. . . .
Huile à machine, 48£ gais.. .
10 82
1
70
8
78
1
60
8
30
176
00
9
31
7
74
1
80
2
12
3
50
40
05
10
08
20
00
5
40
24
40
1
70
1
20
19
00
220
10
21
77
7
65
80
84
7
63
5
55
42
45
11
58
18
11
9
36
193
00
4
00
15
00
2
91
4
56
4
00
515
41
50
06
172
20
60
28
2
40
7
20
9
90
12
60
2
27
S
13
1
50
5
25
39
77
1,871
46
97
1,870
49
10
00
40
74
4 21
22 50
7 20
137 80
23 76
24 22
14 55
108
MINISTERE DE LA JUSTICE
7 GEORGE V, A. 1917
DORCHESTER — Suite.
Frais de service — Fin.
Industries — Suite.
Entretien des machines — Fin.
Garnitures, vapeur, 5 liv. .
Pièces pour pompe
Pièces pour chaudières.. ..
Caoutchouc en feuilles, 23 liv
Soupapes de purge, 3 . .
Etoupe, 592 liiv
Divers
Transport et messageries..
Chapelle, écoles et bibliothèque —
Bibles, 6 douz
Cantiques et musique, 2 douz.
Chapelets, 1 grosse
Encens, 2 btes
Charbon de bois, 2 btes
Cierges, 6
Médailles, 1 grosse
Salaires des org., 2, 12 mois..
Livres de bibliothèque, 109. ..
Abonnement à revues, 15.. ..
Transport et messageries. . . .
Dépenses de bureau —
Primes sur cautionnement des
officiers pour 1916
Cadrans, 1 M
Frais de port T . .
Impressions
Papeterie
Dépêches
Téléphone
Abonnements aux journaux.
Droits de douane sur cadrans
Transport et messageries . .
Moins dépenses remb.
Industries.
Ferme —
Cotisations sur ter. endigués . .
Marmites, 2
Son, 13J tonnes
Engrais chim., 13£ tonnes.. .'.
Fourches à foin, 1 douz . .
Fourches à fumier, 2 douz. . . .
Graisse, 10 liv
Gazoline, 230 gais
Couvertures à cheval, 5
Harnais, 1
Chevaux, 2
Fers à cheval, 600 liv
Manches de fourche, 1 douz. .
Manches de hache, 4 douz . .
Faucheuses, 2
Son gras, 25 h tonnes
Charrue, 1
Pièces pour machines
Rép. à moteur à gazoline
Câble, 43 liv
Râteau à foin, 1
Sel gemme, 545 liv
Graines de semence diverses..
Bêches ordinaires, 1 douz
Abonnement au "Farmers' Ad-
vocate", 2 ans au 16 déc. . ..
Fil de fer à foin, 4,500 liv. . . .
5
25
1
55
47
26
5
75
28
88
62
16
3
65
7
07
446
55
20
00
18
72
8
00
3
00
3
20
2
10
90
200
00
43
73
29
09
2
88
331 62
24
00
8
00
103
00
106
45
104
55
8
63
71
25
32
00
2
60
13
26
473
74
75
472
99
72
70
13
99
343
60
248
00
10
80
23
10
1
50
81
81
10
00
38
00
475
00
24
10
2
25
4
00
103
00
728
70
14
00
156
35
5
75
6
24
27
00
4
90
587
74
19
20
3
00
163
60
Ferme — Fin.
Fouets, 1 douz
Divers
Récipients, 3 cylind. à gazol.
Transport et messageries. . .
6 00
3 97
30 00
17 04
3,215 34
Ateliers —
Haches, 4
Alênes à talons, 6 grosses. . . .
Alênes à coudre, 1 grosse. . . .,
Manches d'alêne, 1 douz. . . .
Boulons de bandage, 1,000 . .
Brosses à kalso, 4 douz
Pinceaux à vernis, 2 douz. . . .
Pinceaux, bros. à essuyer, l d .
Soies
Boucles à harnais, 2 gr
Poudre à miner, 6 barillets . .
Fusée pour pétardement, 4 roui.
Mèches de tarière, 15
Craie pour maçons, 3 btes . .
Charbon de forge, 19 1 tonnes.
Matières colorantes, 295 liv. .
Toile d'ëmeri, 20 mains
Limes, 23 douz
Verre, 12 btes
Poêle à gazoline, 1
Meules, 2
Planes à talons, 6
Manches de masse, 12 douz. . .
Vernis à plancher, 5 gais . .
Fers à cheval, 5 barillet^ . . .
Vernis à chauss., 25 pintes. . .
Fer plat, 1,420 liv
Fer de Russie, 106 liv
Fer rond, 102 liv
Fer carré, 1,258 liv
Couteaux de cord., 4 douz . .
Niveaux de maçons, 3
Cuir, peaux de moût., 3 douz..
Cuir tanné au saule, 16 liv. . . .
Cuir à harnais, 68 liv
Cuir à semelles, 918 liv
Bois, chêne, 590 pds.. .. .. .
Bois, épinette, 3,450 pds.. ..
Bois, pin, 2,006 pds
Main-d'œuv., sciage du bois..
Main-d'œuv., billes à scierie..
Formes, 21 paires
Clous de fer à cheval, 50 liv. .
Clous de fil met., 2 barillets..
Aiguilles assorties, 1,100 . .
Huile lithargirée, 88 J gais. . .
Huile crue, 41 gais
Huile de lin, 38 gais
Huile de pieds de bœuf, 8g..
Huile de blanc de baleine, 1 g.
Oreilles de seau, 10 gr
Rabots, 11
Pointes à chaus., 3| bois.. ..
Pièces pour machines
Râpes de cordonnier, 2 douz . .
Câble de Manille, 229 liv..
Mesures, 1 douz
Rivets à chauss., 200 liv. .
Rivets a voitures, 20 liv. .
Timons courbés, 6 près
Abonnements aux journaux de
métiers, 3
Broquette à chuas., 60 liv. .
Pointes à chaus., 210 liv. .
Pincettes de cordonnier, 6. ..
3
28
7
29
1
40
3
25
1
85
43
20
6
00
1
so
3
00
2
55
15
00
3
30
4
57
1
50
68
27
36
43
17
9 5
3 5
95
8 5
20
8
83
13
0 8
4
01
17
76
7
50
8
30
9
55
3 3
47
6
25
2
3 5
28
8 8
5
35
3
68
3 7
00
5
36
3. S
76
17
18
5 6
97
41
46
S 4
25
31
47
16
81
16
97
5
00
7
10
3
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77
77
29
52
36
92
11
00
1
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10
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22
00
4
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31
25
4
50
7
08
1
00
8
28
15
00
4
59
:;9
30
1
60
hll'l. VSES
109
DOC. PARLEMENTAIRE No 34
Industries Fin.
Ateliers- Fin.
l'apier de verre, 20 mains.. .
Crampons, acier à, 9 1 liv. . .
r j\ outils. :il7 liv
Acier à pics, 21 liv
TOle d'acier, 124 liv
Cisailles de ferblantier, 2 prs.
Sel ammoniaque, 90 liv
Lamea d*- Bcle, 2 douz. ... .
Scies de travers, 2
Dents de soie, 300
Tourne-à -gauche, 3
Vis à bois, L'1 gr
Etain en gueuse, 55 liv
Térébenthine, S4 gais
Ficelle de coton, 12 liv
Fil de soie, 2 btes
Fil de toile, 48 liv
Etaux, 2
Vernis, 17 gais
Lissoirs de trépointe, 3
Clefs à écrous, 5
Divers
Transport et messageries. . .
Matériel de prison.
Fournitures —
Grosse toile à essuie-m., 1,078 v
Toile de Forfar, 505 vgs..
Savon de Marseille, 40 btes
Savon à barbe, 50 liv.*. ..
Droits de d. sur savon Mars
Transport et messageries. .
Ustensiles —
Cartouches de carab., 320 rond
Balais, 20 douz
Vadrouilles, 12 douz
Brosses à dents, 44 douz.. ..
Peignes, 1 douz
Projecteurs complets, 3
Verres, 2 douz
Chaudrons, 6
Verres de lampe, Rochester, 3
douz
DORCHESTBR Si
Uni ri i< i ih prison — Fin
* a
Ustensile — Fin.
4 45 Théières, 4
5 19 Chaudlèree ■•'• dîner, 8
47 55 Pièces de poêle
2 06 Pièces pour- peleuse
8 72 Pièces pour tondeuses
2 47 Fourneau, 1
17 00 Rasoirs, 1 douz
1 20 Revolvers, 12
Balance à bascule, 1
10 50 Pelles, 3 douz
8 80 Ciseaux, 3 près
5 30 Cuves, 6
27 50 Petits balais, 1 douz
fil 11 Fil métallique, 57 liv
2 60 Divers
12 79 Transport et messageries.. ..
81 77
31 15
50 00
2 15 Terrains, édifices et murs —
8 09 Coudes, 24
7 58 Poudre à pétard., 18 bar.. ..
10 55 Fusée de pétard., 6 glènes.. ..
Croix, 137
1,881 87 Ciment, 115 barils
Coudes, 85
Fer rond, 194 liv
Plomb en saumon, 320 liv. .
110 92 Accessoires de garde-corps, 40
176 75 Pierre de ocnst., 423J ton.. ..
130 81 Balance de 4 tonnes, 1
14 90 Tés, 30
30 68 Toile métallique, 200 pds. . ..
19 25 Divers
Transport et messageries. . . .
Divers.
Frais de déplacement —
Renvois de prison, sur parole, 3
Déplacement d'officiers, divers
Spécial —
Prix pour concours de tir à, la
carabine et au revolver. . . .
483
31
10
54
49
43
30
72
55
00
1
65
3
10
2
00
5
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c
2
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00
7
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2
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2
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1
44
9
20
538
03
9
12
41
40
3
00
23
00
152
98
4
25
3
98
24
00
33
24
1,446
66
71
05
4
03
24
30
78
115
79
1,957
58
33
75
26
51
60
26
9 00
50 00
110
MINISTERE DE LA JUSTICE
DORCHESTER— Fin.
7 GEORGE V, A. 1917
Personnel —
Salaires et allocations de re-
traite
Uniformes et ordinaire
Entretien des prisonniers —
Rations
Vêtements et médicaments
Frais de libération —
Vêtements et allocations .
Transferts et inhumation .
Frais de service —
Chauffage, éclairage et service
d'eau
Entretien des édifices et des
machines
Chapelles, écoles et bibliothèque.
Dépenses de bureau
Récapitulation.
$ c. Industries —
Ferme
"".mSÏÎ Ate,lerS •■ •
Matériel de prison —
Ameublement
Ustensiles et véhicules
Terrain, édifices et murs d'en
ceinte . .
Divers —
Annonces et frais de voyage. . .
Dépenses spéciales
8,068 32
2,317 04
331 62
472 99
11,189 97
63,939
94
11,449
3,185
35
61
14,634
96
2,041
6
04
77
2,047
76
3,215
1,881
c.
34
87
5,097
21
483
538
1,957
31
03
58
2,978
92
60
50
26
00
110
26
99,999
02
i)i:ri;\si;s
in
DOC. PARLEMENTAIRE No 34
Perëonnel.
MANITOBA.
Personnt i Pin.
Salaires, compte général —
Médecin-chirurgien, i. 12 m.,
Comptable. 1. 12 mois
Aide-comptable, 1, 12 mois
moins 2 jours d'absence. . .
Aumôniers, 2, 12 mois
Commis aux vivres, 1, 12 mois
S. -commis aux vivres, 2, 12 m
Infirmier, 1, 12 mois
Ingénieur, 1, 12 mois
Aide-ingénieur, 1, 12 mois.. ..
Salaires, compte industriel —
Instructeurs de met., 4, 12 m..
Instructeur des met., 1, 8 mois
Salaires, compte de police —
Sous-préfet, 1, 12 mois
Gardien en chef, 1, 12 mois..
Geôlier en chef, 1, 12 mois. ..
Gardes, 10, 12 mois
Gardes, 5, 2 mois (sauf déd. ).
Gardes, 8 à $800 (pér. div.)..
Officiers temporaires
Allocation de retraite —
Garde G. Richmond
Uniformes —
Canevas, 100 vgs
Drap écarlate, 104 vgs
Bonnets, rat musqué, 12.. ..
Feutre Dolge, 15 liv
Coutil, 263 vgs
Gants, 3 près
Etoffe de crin, 100 vgs
Cuir à semelles, 200 liv
Cuir, veau, 39J liv
Cuir à bouts, veau, 213 pds. . .
Cuir, veau coloré, 170 pds. . . .
Cuir, veau tanné au saule, 164 p.
Doublure de manches, 302 vgs.
Doublure ital., 126 vgs
Mitaines, 3 douz
Bourrure, 42 vgs
Parties de casquette
Tissu caoutchouté, 1 bte
Serge khaki, 132 vgs
Serge bleue, 116 vgs
Chemises d'uniforme, 5 douz. .
Cravates d'uniforme, 2| douz. .
Fil de soie, 5\ btes
Transport
1.700
00
L.600
011
1,196
77
2,400
00
1,200
00
1,800
00
1,000
00
1,300
00
1,000
00
4,000
110
666
66
1,800
00
1,200
00
1,200
00
8,000
00
3,973
50
4,046
09
2,399
20
40,482
22
565
75
16 50
16 66
25 20
15 00
45 55
3 75
24 00
68 50
68 69
63 83
62 90
62 32
65 25
48 25
30 87
10 44
37 50
1 45
180 73
240 21
60 00
5 63
40 56
6 83
1,200 62
Ordinaire des officiers —
Pommes tapées, 25 liv 2 75
Abricots, 125 liv 18 75
Beurre, 595 liv 206 50
Bœuf, 2,682 liv 254 79
Poudre à pâte, 25 liv 3 75
Fécule, 36 paq 3 12
Raisins de Corinthe, 75 liv. . . 9 62
Essences, 6 bout 4 00
Œufs, 128 douz 33 78
Farine, 250 sacs 675 00
Moutarde, 5 liv 1 25
Lait, 343 gais 102 82
Pêches, 75 liv 8 50
Raisins secs, 75 liv 10 25
46
29
4
l'i
60
46
1,4
1 1
80
4.1
'.il
68
i ordinaire <ics ofl
Sucre blanc, 600 liv. . . .
Levure, 20 )>tes
Fournil lires diverses . . .
Transport
Allocation de subsistance —
Allocation spéciale au taus de
$100 par an p. chaque officier.
Entretien des prisonniers.
Ka tions-
Haricots, 4,320 liv 294 75
Orge, 100 liv 4 00
Bœuf, 35,348 liv
Poisson blanc, 2,106 liv
Farine, 950 sacs
Moutarde, 10 liv
Mélasse, 293 gais
Poivre, 45 liv
Riz, 1,900 liv
Avoine roulée, 7,040 sacs.. ..
Sucre brun, 3,900 liv
Saucisses, 70 liv
Sel, 20 barils
Pois cassés, 1,500 liv. . ....
Vinaigre, 30 gais
Levure, 20 btes
Suppléments de Noël
Faux frais divers 1 32
Transport 16 43
Vêtements —
Coutil, 234 vgs
Etoffe à carreaux, 1,025 vgs
Œillets noirs, 6 M
Cuir à, semelles, 1,106 liv.
Cuir, vache fendue, 150 liv
Cuir à empeignes, 102 liv.
Cuir à mocassins, 202 liv.
Mitaines, 12 douz
Clous à chaus., 100 liv. . .
Calicot, 1,024 vgs
Sous-vêtements, 80 douz..
Elastiques, 1£ pee, 211 vgs
Filés, 450 liv
Transport
3,358
07
136
89
2,475
00
2
00
114
75
11
70
82
S 4
304
23
286
12
7
00
49
48
101
51
9
00
29
50
34
26
7,318 79
43 38
225 73
4 50
386 92
117 00
66 63
90 90
45 86
10 60
115 97
479 25
16 88
258 10
41 27
1,902 99
Hôpital —
Beurre, 100 liv 34 00
Bovril, 9 bout 3 60
Œufs, 2\ douz 85
Entretien des aliénés 1,043 00
Fournitures d'hôpital 146 45
Lait, 931 gais 279 45
Services professionnels 10 00
Divers 2 07
Transports.. .. 1 10
1,520 52
112
M IX I S TE RE DE LA JUSTICE
7 GEORGE V, A. 1917
MANITOBA— Suite.
Frais de libération.
Frais des ateliers — Suite.
Vêtements et allocations —
Allocations et voya., 84 prison
Bretelles, 6 douz. . . .*
Casquettes d'hiver, 4 douz . .
Canevas, 390 vgs
Mouchoirs, 5 douz.
Doublure italienne, 85 vgs.. ..
Cuir à semelles, 200 liv
Cuir chromé, 218 pds
Caoutchouc, 1 pre
Silésienne noire, 55 vgs ,
Chemises, 6 douz
Cravatés, 6 douz
Etoffe à pardessus, 202 vgs. . . .
Sous-vêtements, 10 douz
Transport
Transferts —
Transfert de 4 femmes à Kings-
ton
Frais des ateliers.
Chauffage, éclairage et eau —
Bois de c, tamarack, 70 c. .
Charbon "stove", 44 ton..
Charbon "egg", 71 ton.. ..
Houille, 565| ton
Gazoline, 45 gais
Lumière électrique
Lampes électriques, 250.. ..
Pétrole, 493 gais
Huile à fanaux, 10 gais. . . .
Transport
Entretien des édifices —
Batteries sèches, 24
Robinets de pression, 6
Bleu, 12 liv
Boîtes galvanisées, 12
Burlap, 40 vgs
Coudes, 100
Couleurs, 99 liv
Chlorure de chaux, 1,585 liv. .
Appuis de calorifère, 15 près. .
Tissu Clinton, 8,000 pds car..
Robinet d'arrêt, 1
Cabinets avec sièges, 2
Ciment de couvreur, 50 liv.
Réservoirs à eau pour boire, 2.
Siccatif japonais, 5 gais . .
Coutil, 67 vgs
Bandes isolatr., 5 liv
Toile d'émeri, 22 mains
Coudes, 194
Diverses four, électriques . .
Bourrelets, 21
Colle, 100 liv
Carreaux, 8 caisses
Crin, 1 balle
Agrafes et portes, 2 gr
Vernis, 6 gais
Glace, 100 tonnes
Fer galvanisé, 343 liv
Chaux, 96 bois
Serrures, 2 douz
Blanc de céruse, 2,000 liv.. ..
Bois de const., ass., 26,000 pds.
Alcool méthylique, 2 gais.. ..
737
35
15
00
17
00
31
20
2
25
31
88
68
50
57
59
1
25
10
18
27
00
6
00
171
49
7S
00
1
75
1,253
44
675 10
367
40
406
08
656
28
3,488
04
9
68
437
40
51
85
80
00
7
60
35
5,504
68
7
98
5
28
2
40
2
13
13
04
8
80
15
80
35
66
13
52
275
37
3
25
18
80
4
00
9
31
5
85
40
35
6
25
15
40
28
99
7
65
16
63
18
00
61
77
1
85
1
68
8
70
50
00
18
87
25
90
9
65
193
34
729
52
2
50
Entretien des édifices — Fin.
Raccords, bouts à tuyau, 22.
Clous d'acier, 12 barils
Clous à couv., 50 liv
Clous de fer, 225 liv
Huile bouillie, 87 gais
Huile crue, 42 gais. .
Huile à batter., 12 bout
Plâtre, 2 barils
Poudre insecticide, 41 liv. .
Raccordement, 1
Papier peint, 68 roui
Bordure pour pap. peint, 81 vgs.
Papier imperm., 23 roui
Papier de toilette, 10 caisses.
Tuyau de plomb, 20 pds
Tuyau noir, 5,611 pds
Mastic, 500 liv
Amiante p. faîtière, 186 more.
Bardeaux d'amiante, 28 M.
Porte-ampoule élect, 10
Graines (diverses)
Carbonate de potasse, 3,700 liv.
Savon R.C., 30 caisses
Laque, 4 gais
Amidon, 40 liv
Soude caustique, 12 btes.. ..
Acier, 1,783 liv
Térébenthine, 50 gais
Tés, 64
Manchons (union), 16
Valves assorties, 99
Fil à balle, 100 liv
Blanc à détremper, 1,680 liv. .
Vernis à mastiquer, 3 gais . .
Articles divers
Transport
Entretien des machines —
Tubes à chaudière, 3
Courroies sans fin, cuir, 250 p
Comp. pour chaudière, 423 liv.
Plombagine, 2 grosses
Terre à feu, 500 liv
Barres de bte à feu, 1,176 liv. .
Manomètres, 3
Niveaux d'eau, 2 douz
Assurance et inspec. des chau-
dières au 22 mars 1919.. ..
Huile à machine, 46 gais.. ..
Huile à cylindre, 90 gais.. ..
Pompe refoulante, 1
Corde à coussinets, 200 liv.
Pommade Putz, 24 douz
Parties de mac. diverses . .
Amiante à tuyaux
Valve de réduction, 1
Frais divers
Transport
A déd., remb. de dépenses.
Chapelle, écoles et bibliothèque —
Livres p. bibliothèque, 150 vols.
Abonnements à des revues, 2 . .
Salaires des organistes
Huile, 5 gais
Huile, 24 btes
Cierges, 36 jeux
Buanderie
5
23
41
80
5
00
15
75
74
68
38
22
1
60
7
50
4
39
2
50
9
78
5
74
46
00
45
00
9
38
538
79
13
02
14
88
768
01
1
61
5
00
55
50
145
88
7
60
4
00
3
40
45
47
38
10
131
93
5
01
311
08
4
10
26
04
4
65
14
21
441
29
4,550
48
8
28
117
45
40
30
6
00
5
50
48
70
33
20
1
52
137
80
11
27
32
76
7
24
65
00
13
55
18
15
44
93
16
80
30
20
99
629
74
15
00
75
00
5
75
143
05
10
75
13
50
25
20
4
45
/>/:/'/. \ n/.n
113
DOC. PARLEMENTAIRE No 34
Fraie drs ateliers Fin.
Chapelle, école et bibliothèque — Fin.
Dépenses diverses
Transport
Dépenses de bureau —
Additionneuse méc, 1
Primes sur garanties d'officiers
pour 1916
Timbres-poste
Impressions
Papeterie
Réparations à clavigraphe. . ..
Abonnements de journ., 2.. ..
Télégrammes
Téléphone
Transport
Industries.
Ferme —
Ficelle d'engerbage, 500 liv. .
Brosses, dandy, 1 douz
Charrue à broussailles, 1 . .
Charrue à prairie, 1
Cultivateur, 1
Etrilles, 1 douz
Fers à cheval, 100 liv
Manches de fourches, 1 douz . .
Mitaines de fermiers, 6 pies. . .
Huile à harnais, 10 gais
Parties de machines diverses..
Corde en agave, 98 liv
Mousquetons de harnais, 3 douz.
Son, 4 tonnes
Graines diverses
Battage du grain, 10,592 min..
Guides, 5 jeux
Serv. du vétérinaire et drogues.
Transport
Ateliers —
Acide muriatique, 2 gais.. ..
Ammoniaque, 1 gai
Alênes, 5 grosses
Boulons de voiture, 1,300.. ..
Boulons de machines, 100.. ..
Brosses assorties, 2 douz.. ..
Presses d'établi, 4
Arrêts pour presses, 4
Yillebrequin à rochet, 1
Boutons, 38 grosses
Pièces fondues en cuiv., 18 liv.
Couleurs assorties, 100 liv.. ..
Fiche à jointoyer, 1
Tenailles à chaîne, 2
Tuyau à raccords, 1
Charbon de forge, 2 tonnes. .
Craie de tailleurs, 6 btes
Fer-blanc "Canada plate", (5 b.
Bois de c, tamarac, 35 cord..
Bois de c, tremble, 62 £ cordes.
Coutil, 82 vgs
Force motrice électrique
Fers élect. et garnitures, 4 .
Roues d'émeri, 1
Elastique à bret., 1| pce, 202 v.
Œillets noirs, 10 M
Limes assorties, 12 douz. . . .
Colle forte, 100 liv
Elastique à chaus., 6 roui.. ..
MAMTol'.A Suffi
1 itd nsl rirs -Fin.
$ c.
Ateliers — Fin.
2 05 Diamants à couper, 1 douz. .,
95 Charnières, 3 douz
Poignées, 10i douz
280 70 Planefl a talons, 3
Tissus de crin, 50 vgs
Encre à brunir, 1 don/ ,
L63 17 Encre rouge, 3 bout
Fer rond, 200 liv
24 00 Fer galvanisé, 2,163 liv
47 00 Couteaux F. W. C, 2 douz. . .
113 38 Toile, 100 vgs
67 33 Bois de const. assor., 2,508 pds
13 50 Cuir à semelles, 213 liv
(i :'.r» Cuir à harnais, 4 2 liv
35 25 Cuir à trépointe, 58 liv
21 30 Aiguilles, 7 M
25 25 Clous à chaussures, 60 liv. . .
Clous à ferrer, 25 liv
516 53 Clous d'acier, 4 barils
Pâte parisienne, 50 liv
Parties pour outils
Pioches, 6
60 00 Poulies fendues, 2
1 73 Pinces à couper, 1 pre
30 00 Oreilles pour seaux, 1 gr. .
40 00 Papier de verre, 20 mains.. ..
55 00 Ciment à caoutchouc, 6 btes. .
1 50 Tissu caoutchouté, 3 btes.. ..
4 75 Rivets à chaussures, 40 liv.
8 79 Acier non trempé, 500 liv. . . .
3 89 Blocs et matrices, 1 jeu.. ..
7 00 Vis à bois, 32 grosses
33 70 Renforts d'acier, 24 douz.. ..
13 23 Ecopes, 1 douz..
95 Cisailles, 1 paire..
106 00 Abonnements aux journaux tech-
85 85 niques, 2
344 24 Cuivres à souder, 1 paire.. .,
25 75 Silésienne noire, 52 vgs
6 50 Fil de soie, 7 liv
10 40 Fil, 48 liv
Broquette, 4 douz
839 28 Broquette à chaus., 20 liv.. .,
Etau, 1 ,
Vernis, 11 gais ■.
2 90 Cire à. chaussures, 1 gr
1 50 Toile métallique, 2 roui
14 00 Clés anglaises, 3
15 52 Bourre noire, 2 balles
1 30 Divers
7 20 Transport
1 67
1 35
2 15 ■
7 45 Matériel de prison.
7 35
14 73 Machines —
1 06 Presses à rebords, 2
14 00 Extracteur, 32 pces, 1
2 35 Pompe et moteur
23 70 Moteurs, 10 c.v., 2
1 20 Transport de la pompe
31 40
183 70
234 35
14 86 Fournitures —
226 88 Couvertures, 200
74 05 Etoffe à serviettes, 1,262 vgs^
3 32 Housse pour sofa, 15 vgs.. .
30 30 Savon à barbe, 30 liv
7 50 Transport
22 70
14 00
1 50
34—8
1
28
1
20
8 0
T.".
10
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1
50
K
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23
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10
4
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2
90
15
00
10
00
48
16
2
25
6
80
1
35
2
85
4
10
2
10
4
35
5
70
15
25
12
24
5
82
18
00
7
95
1
75
5
50
1
48
9
62
60
98
91
88
1
30
4
00
13
20
26
87
1
44
8
26
4
80
12
50
15
20
18
46
1,962
01
986
10
545
00
1,075
12
502
50
67
15
3,175
87
609
72
105
83
30
00
11
95
7
36
764
86
114
MIXlsTERE DE LA JUSTICE
7 GEORGE V, A. 1917
■MAXITOBA— Suite.
Matériel de prison — Suite
Ustensiles —
Briques anglaises, 2 douz . .
Soufflets pour insecticide, 2
Balais, 12 douz
Brosses à dents, 20 douz..
Brosses à barbe, 11 douz..
Menottes, 12 paires
Fer-blanc, 91 liv
Parties pour poêle.. ....
Revolvers S. W., 12
Râteaux d'acier, 1 douz. . .
Rasoirs, 1 douz
Cuir à, rasoir, 1
Pierres à rasoir, 2
Grands ciseaux, 2 paires . .
Cuillères à thé, \\ douz. . . .
Balance, 1
Petits balais, 1 douz. ...
Divers. . .'
Transport
Terrains, édifices et murs —
Boîtes, T. &B. galvan., 25
Raccords mâles, 146.. .. ,
Demi-coudes, 176
Robinets d'air, 12
Isolateurs porcelaine, 50.
Pare-foudre, 6
Conduit, 800 pds
Petits conduits, 30
Raccords femelles, 60.. .
Ciment, 200 barils
Réservoir d'expansion». . . .
Coudes assortis, 152
Fournitures élect. diverses.
Rebords et boulons, 8 . . .
Fusibles, 23
1
60
33
00
25
00
4
75
81
00
8
54
16
35
203
40
8
01
10
50
2
50
1
90
3
00
1
05
8
80
2
85
2
80
7
82
424
07
6
04
12
62
33
07
6
00
2
85
3
00
112
00
11
12
8
52
442
00
6^
75
29
01
17
2'2
8
61
15
16
Matériel de prison — Fin
Terrains, édifices et murs — Fin.
Gardes, 24
Plaques à crochet, 60. . . .
' Chaux, 50 minots
Lampes tungstènes, 150.. .
Bouts de raccord, 122.. .
Tuyau de fer, 1,400 pds. . .
Bouilloires pour le poêle, 2
Abat- jour, 200
Commutateurs, 26 ,
Portes-lampe, 70
Acier, 12,677 liv
Condenseur à vapeur, 1 . .
Bande à isoler, 5 liv
Tés, 70
Valves d'arrêt, 10
Fil adanac, 3,500 pds.. .
Fil R. G, 1,400 pds
Câble d'acier, 240 pds. . .
Divers
Transport
Divers.
Dépenses de voyage —
Voyages d'officiers
Spécial —
Allocation scolaire en remplace-
ment des taxes de 1915.. ..
Allocation au sous-préfet pour
l'entretien d'un automobile en
1915-16. . .r
34
08
13
50
34
50
7
00
382
98
19
00
4
00
16
30
11
02
405
78
53
50
1
50
33
72
91
69
44
65
182
51
145
20
3
93
6
28
2,209
77
144 51
750
00
i
50
00
800
00
DEPENSES
115
DOC. PARLEMENTAIRE No 34
Personnel —
Salaires et pensions.. ..
Uniformes et ordinaire. . ,
Allocations pour entretien
Entretien des prisonniers —
Rations
Vêtements et médicaments.
Frais de libération —
Complets pour les libérés et al-
locations
Permutations et enterrements. .
.M A NI Toi', A Pin.
I LâCAPITULATION.
41,047 97
2,615 42
4,191 63
Industries —
Ferme
Ateliers des travaux
47,855
02
7,318
3,423
79
51
10,742
30
1,253 44
675 10
1,928 54
Dépenses générales —
Chauffage, éclairage et service
d'eau "5,504 68
Entretien des édifices et ma-
chines 5,165 22
Chapelle, école et bibliothèque. 280 70
Frais de bureau 516 53
Matériel de prison —
Machines
Ameublement
Ustensiles et véhicules. .
Terrains, édifices et murs
Divers —
Annonces et voyages.
Spéciaux
1,962
28
01
2,801
29
8,175
764
1 2 l
2,209
87
86
07
77
6,574
57
144
buo
51
00
944
51
82,313
3t;
11,467 13
34— 8$
116
MINISTERE DE LA JUSTICE
7 GEORGE V, A. 1917
COLOMBIEhBRITANNIQUE.
Personnel.
Salaires, compte général — -
Préfet, 1, 12 mois 2,800 00
Médecin, 1, 12 mois 1,700 00
Comptable, 1, 12 mois 1,600 00
Aides-compt, 3, 12 mois 3,600 00
Aumônier, 1, 12 mois.. .... 1,200 00
Aumôniers, 2 à $1,200 (période
interrompue) . .' 1,200 00
Ingénieur, 1, 12 mois 1,300 00
Aide-ingén., 1 à $1,000 (pério-
de interrompue) 916 67
Garde-malade, 1, 12 mois.. .. 1,000 00
Commis aux vivres, 1, 12 mois. 1,200 00
S.-commis aux vivres, 1 à $900
(période interrompue) . . . . 900 00
S.-commis aux vivres, 1, 12 m. 892 74
Salaires, compte industriel —
Inst. en chef des met, 1, 12 m. 1,200 00
Instructeurs de m., 3, 12 mois. 3,000 00
Instructeurs de métiers, 3 à $1,-
000 (période interrompue) . . 1,483 82
Salaires, compte de police —
Sous-préfet, 1, 12 mois 1,800 00
Geôlier en chef, 1, 12 mois.. .. 1,200 00
Gardien chef, 1, 12 mois.. .. 1,200 00
Gardiens, 3, 12 mois 2,700 00
Gardiens, 2 à $900 (période in-
terrompue) 1,536 29
Gardes, 24, 12 mois 19,200 00
Gardes, 8 à $800 (périodes in-
terrompues) 3,061 86
Gardes, 4 à $800 (sauf déd) . . 3,187 93
Officiers temporaires 2,092 46
Remb. du crédit de guerre.
Allocations de retraite —
Garde C. W. Drayton 31 25
Garde industriel R. Dynes.. .. 1,630 60
Garde J. E. Dolphin 55 55
1,717 40
Uniformes —
Boucles, 2 grosses 90
Boutons dorés, 2 gr 3 56
Canevas, 193 vgs 34 35
Gants, 50 paires 49 17
Tissu de crin, 50 vgs 10 40
Chapeau, 1 3 00
Doublure, 235 vgs 99 09
Lacets de chaussures, 7 gr. . . 7 12
Cuir à semelle, 319 liv 109 74
Cuir, veau, 348 liv 114 49
Cuir tanné au saule, 200 pds. . 70 00
Bourrure, 65 vgs 15 88
Vernis à chaussures, 5 gais. .. 6 25
Pâte à chaussures, 14 d'ouz. . . . 20 45
Serge bleue, 420 vgs 686 54
Serge khaki, 15 vgs 40 01
Gallon à border, 4 gr 9 00
Fil de soie, 2 btes 17 84
Fil, 6 liv 18 00
Elastique à chaus., 50 vgs.. .. 2 50
Fil pour casquettes, 8 roui. .. 4 00
Transport 3 00
1,325 29
Mess des gardes —
Pommes tapées, 22f, liv 23 88
Haricots, 1,233 liv 72 41
Beurre, 1,021 liv 329 23
Personnel — Fin.
Mess des gardes — Fin.
Bœuf, 5,869 liv
Fécule, 36 liv
Essences, 15 bout
Farine, 60 barils
Poisson, flétan, 209 liv. .
Poissons divers, 243 liv. . .v.
Poisson, saumon, 640 liv.
Saindoux, 164 liv
Moutarde, 6 liv
Lait, 542 gais
Avoine roulée, 640 liv. .
Pêches, 210 liv
Pruneaux, 300 liv
Pommes de terre, 1,787 liv. .
Poivre, 17 liv
Sel, 380 liv
Sucre brun, 240 liv
Sucre blanc, 800 liv
Thé, 250 liv
Vinaigre, 12 gais
Divers
Transport
Allocation de subsistance —
Allocation spéciale de $100 par
année à chaque officier. .
640
73
2
62
8
35
295
50
14
63
13
72
32
00
21
36
2
70
192
14
26
45
15
15
23
79
19
82
2
72
3
08
16
85
61
00
65
00
3
12
2
20
2
39
1,890
84
5,713
33
59,971 77
3,500 00
56,471 77
Entretien des prisonniers.
Rations —
Pommes tapées, 775 liv 79 87
Orge, 300 liv 18 00
Haricots, 12,307 liv 720 66
Bœuf, 53,492 liv 5,751 43
Café, 200 liv 30 75
Farine de maïs, 1,486 liv.. .. 33 32
Saumon, 8,715 liv 434 85
Flétan, 2,005 liv 140 35
Morue, 1,150 liv 68 40
Farine, 840 barils 4,789 50
Saindoux, 926 liv 127 44
- Mouton, 263 liv 34 19
Pommes de terre, 30,598 liv. . 195 13
Poivre, 193 liv 35 53
Poudre de currie, 50 liv 12 50
Pruneaux, 2,100 liv 161 46
Pêches, 1,880 liv . 124 35
Riz, 1,450 liv 58 00
Avoine roulée, 8,120 liv.. .. 308 65
Gros sel, 2,025 liv 12 9S
Sel fin, 6,320 liv 51 88
Sirop, 25,860 liv 687 88
Sucre brun, 5,660 liv 400 40
Thé, 7,706 liv 272 85
Vinaigre, 75 gais 20 38
Levure, 102 btes 124 48
Divers 7 75
Suppléments de Noël 55 95
14,758 93
Vêtements de prison —
Lacets, 3 gr 6 75
Bougran, 50 vgs 9 00
Bottes de caoutchouc, 24 pr. . 82 02
Boutons, 71 gr 20 73
Canevas, 613 vgs 102 18
Coton écru, 120 vgs 16 13
Tissu carreauté, 112 vgs.. .. 157 15
Coutil, 357 vgs 77 82
Serge de Nîmes, 2,110 vgs.. .. 484 20
Chapeaux de paille, 12 douz. . 10 67
DÉPENSES
117
DOC. PARLEMENTAIRE No 34
COLOMBIE- BRITANNIQUE Suite.
Entretien des prisonnière — Fin.
Frais <l< lit'1 ration —Suite.
V<"t( nuiits de prison' — Fin.
Toile de Hollande, 92 vgs. .
Doublure, 164 vgs
Cuir à semelle, 2,553 liv. . .
Cuir chromé, 211 pds
Clous à chaussures, 110 liv.
Rivets d'acier, 40 liv
Rivets à. chauss., 50 liv. . .
Noir à chauss., 5 gais
Coton pour chemises, 1,889 v
Fil, 3 gr.
Broquette à chaus., 70 liv.. . .
Tissu de caoutchouc, 2 btes.
Bretelles, 38 douz
Gallon à border, 30 gr
Sous-vêtements, 87 douz. . .
Filé, 882 liv
Divers. . . .
Transport . . . .*
Hôpital —
Bacon, 30 liv
Beurre, 205 liv
Thé de bœuf, 12 btes
Café, 22 liv
Cacao, 17 liv
Œufs, 70 douz
Jambon, 42 liv
Entretien des aliénés
Médicaments, etc
Verre de lunettes, 1
Lait, 315 gais
Services professionnels . .
Sphygmomanomètre, 1
Bas de soie, 1
Seringue auriculaire, 1
Divers
Transport
Frais de libération.
Vêtements et allocations —
Allocations de voyage pour 144
prisonniers
Boutons, 19 gr
Canevas, 505 vgs
Tissu de crin, 50 vgs
Chapeaux, 6 douz
Doublures, 493 vgs
Cuir à semelles, 319 liv
Cuir fauve, 65 pds
Cuir gaufré, 130 pds
Cuir ciré, 80 liv
Vachette, 183 pds
Cuir chromé, 480 pds
Cuir à trépointes, 104 liv.. ..
Bourrure, 63 vgs
Doublures de chaus., 58 vgs..
Silésienne, 95 vgs
Chemises, 10 douz
Fil, 2 gr
Cravates, 10 douz
Drap, 392 vgs
Sous-vêtements, 4 douz
Bourre, 1 balle
Divers
Transport
17
10
17
95
877
70
73
76
10
60
3
20
5
25
3
25
231
36
22
60
8'
O'O
2
90
78
20
15
75
497
67
462
13
6
65
98
65
3,399
37
6
60
66
13
13
20
9
13
15
05
23
12
8
14
187
14
509'
28
3
00
110
24
52
00
20
00
6
12
4
56
17
95
13
02
1,064
68
1,111
00
9
59
58
49
12
50
30
00
91
56
109
74
39
00
28
40
30
80
40
26
118
56
58
79
15
69
10
49
10
49
45
00
9
50
10
00
244
52
25
65
6
25
1
62
23
64
2,149
01
Transferts et inhumations — -
Un prisonnier a Kingston
Moins remb. de frais
Dépenses générales
Chauff., éclairage et serv. d'e mi
Charbon, noisette, 284J ton. .
Charbon, gros, 457 ton
Lumière électrique, 12 mois.
Eau, 12 mois
Lampes électriques, 650..
Pétrole, 178 gais
Gazoline, 92 gais
Allumettes, 1 bte
Divers
Moins remboursement.
Entretien des édifices —
Bon ami, 3 douz
Batteries sèches, 3 douz
Bleu, 18 douz
Tés à tuyaux, 3 douz
Conduit, 400 pds
Couleurs, 280 liv
Couleurs, 2£ gais
Chlorure de chaux, 2 douz. . .
Corde à châssis, 50 liv
Vernis à plancher, 52 gais. . .
Désinfectant, 487 gais
Fournitures élect. diverses. . .
Fontaines sanitaires
Carreaux, 52
Colle forte, 40 liv
Glace, 16,000 liv
Fer assorti, 885 liv
Blanc de plomb, 2,000 liv.. .
Minium, 125 liv
Bois de cèdre, 188 pds
Verroux de nuit, 3
Potasse caustique, 68 douz.. .
Huile de lin, 44 gais
Mastic, 200 liv
Bouchons, 4
Pâte à souder, 2 liv
Papier peint, 103 roui
Papier de toil., 12 caisses.. .
Tuyau de renvoi, 6 pds
Tuyau galv., 163 pds
Tuyau de fer, 152 pds
Réparations diverses
Aléseurs, 9
Acier assortis, 383 liv
Poêles, 2
Tuyau de poêle, 100 long.. .
Amidon, 20 liv
Laque, 2 gais
Graines de fleurs assorties . . .
Sapolio, 12 douz
Savon de buand., 2,300 liv. . .
Savon en p. morceaux, 2,689 1
Condenseurs à vapeur, 2 . .
Papier attrape-moue, 30 btes.
Transformateurs, 2
Cire à plancher, 10 liv. . . .
Fil téléphonique, 4,552 pds.. .
•ion on
11 MO
378 00
1 , 1 1 1
2,147
81
1,460
10
785
61
149
70
38
73
19
32
2
20
2
60
5,727
72
4
40
5,723
32
3
85
10
02
8
10
2
60
20
60
23
64
4
90
2
20-
17
10
84
00
256
70
81
93
9
31
26
46
6
00
64
00
23
57
181
00
10
62
4
6S
5
25
70
65
42
90
7
55
2
20
1
16
32
60
68
00
1
80
9
81
9
80
7
80
3
15
30
64
24
00
8
70
1
50
4
4"
42
05
13
50
117
00
182
56
2
60
12
Ou
128
46
4
40
80
27
118
MINISTERE DE LA JUSTICE
7 GEORGE V, A. 1917
COLOMBIE-BRITANNIQUE— Suite.
Dépenses générales — Suite,
Entretien des édifices — Fin.
Fil câble d'acier, 825 pds. . . .
Fil d'étai, 500 pds
Fil de cuivre, 1,500 pds
Fil isolé, 403 vgs
Fil imperméable, 91 liv. . A .
Divers
Transport
6
75
29
16
10
79
23
93
17
16
120
15
Entretien des machines —
Demi-coudes, 18
Amiante en feuille, 21 liv. .
Jotteraux, 13
Cuir à cour, sans fin, 296 pds.
Raccordements, 6
Robinets de décharge, 8
Coudes, 42
Boyau à eau, 300 pds
Boyau d'atelier, 500 pds
Lacets à courroies, 6 liv. . . .
Ecrous, 125 liv
Huile à moteur, 2 gais
Parties pour le calorifère. . . .
Parties pour la fournaise. . . .
Prime, assur. sur chaudière. .
Poli à métal, 10 douz
Poli à poêle, 5 douz
Garniture, 20 liv
Soude wyandotte, 1,960 liv. .
Tés, 12
Valve globe, 1
Disques de valve, 3 douz . .
Câbles de termini, 7
Rondelles, 50 liv
Divers
Transport
Chapelle, écoles et bibliothèque —
Livres, 1 douz
Bibles, 100
Buanderie
Abonnements de journaux . .
Appoint, des organistes, 2, 12 m
Missel catholique, 1
Dépenses de bureau —
Cadran pour montre-garde, 1 M.
Prime sur les gar. des officiers.
Frais de poste
Impressions
Papeterie
Télégrammes
Téléphone
Journaux et magazines
Réparations aux clavigraphes . .
Réparations aux timbres. .
Droits de douane sur cadrans. .
Transport
Ferme —
Boucles de harnais, 6 douz.
Son, 3 tonnes
Balais d'écurie, 6
Lames latérales, 1 douz ...
Brosses dandy, 2 douz.. .. ,
Bourrures de wagon, 2 douz
Dépenses générales — Suite.
> c.
Ferme — Fin.
38 78 Chaudrons, 2
Pointes à fer, 100 liv
Drogues diverses
Fertilisant, 6 tonnes
Cheval, 1 - .
Grains, 7 S voyages
Manches de fourc, 3 douz.. .
Tuyau de caoutchouc, 150 pds
Mousquetons de harnais, 24 d.
Fer à cheval, 100 liv. .
Cuir à harnais, 116 liv. .
Fumier, 74 voyages
Fumier, 4 wagons
Clous à ferrer, 25 liv
Avoine, 9J tonnes
Bourrures de harnais, 6 . .
Pommes de terre, 19,300 liv
Parties div. pour machines.
Râteaux à main, 1 douz . . .
Pierre à affiler, 2 douz.. ..
Graines diverses
Moulée, 6 tonnes
Sel, 4,300 liv
Ficelle d'engerbage
Divers
Transport
Ateliers —
Alênes assort., 11 i gr
Haches, 6
Amortisseurs, 200 feuilles. ..
Boulons de cuivre, 1 douz.. ..
Bouts pour boyau, 6
Poulie O et chaîne, 1 .
Forets, 3
Cire d'abeille, 5 liv
Soies
Tissu à relier, 1 roui
Presses d'établi, 2.. . . . . ..
Blanchissoirs, 6 douz
Brosses, "W. W., 10 douz.. ..
Pinceaux à peinture, 3J douz..
Pinceaux à colle, 6
Charbon de forge, 10 ton.. ..
Couleurs, 25 liv . .
Couleurs liquides, 1 gai
Tire-fonds, 4
Craie de tailleur, 22 btes.. ..
Craie de Paris, 10 liv
Matrices, 17
Matrices, 1 jeu
Coutil tan, 104 vgs
Forets, 28
Œillets, 15 M
Courant élect. pour moteurs. .
Pompes pour chevaux, 2 . .
Limes, 6 douz
Colle forte, 20 liv
Crochets pour chaus., 6 M.
Charnières, 7 près
Boyau de caoutchouc, 50 pds..
Marteaux, 15 ..
Manches assortis, 30 douz.. ..
Fer à cheval, 200 liv
Semelles en liège, 6 près.. ..
3 24 Fers électriques, 4
83 00 Planes en fer, 15
3 30 Fer en barres, 727 liv
4 38 Fer galvanisé, 818 liv
3 60 Fer-blanc, 223 liv
4 90 Fers divers, 2,425 liv
2,002
77
1
88
1
16
22
90
78
15
1
35
9
00
4
58
44
38
122
00
6
30
6
72
1
50
3
70
12
10
137
80
25
20
4
25
18
55
52
52
1
46
5
78
3
53
22
40
2
83
5
26
36
39
632
49
10
15
28
00
9
90
22
65
200
00
7
50
278
20
8
00
24
00
102
00
230
74
177
26
56
95
152
20
16
00
13
75
1
25
3
40
76
79
862
34
28
00
8
61
39
30
282
00
252
50
142
50
4
67
19
88
16
71
4
75
60
32
37
00
60
00
3
19
407
30
6
00
292
00
21
99
2
33
1
80
261
36
167
10
30
93
5
10
2
44
12
00
2,272
20
28
68
5
10
24
00
1
65
4
88
8
25
3
50
3
25
12
00
7
00
1
40
4
93
19
25
25
73
2
02
167
50
3
50
3
50
5
00
5
34
1
00
22
00
2
25
17
16
3
10
7
65
309
85
1
70
9
50
3
50
6
35
3
58
5
63
12
78
76
84
9
50
3
90
63
32
3
81
20
00
49
08
33
43
65
71
DÉPENSES
119
DOC. PARLEMENTAIRE No 34
COU »M BIE BRITANNIQUE SuiU ,
Dépenses générales — (Fin.
$ c.
Ateliers Fin.
Couteaux de tanneurs, 2.. .. 6 00
Couteaux à cuir, 1 douz I 50
Cuir fauve, 311 pds 88 m»
Cuir gaufré, 353 pds 77 66
Cuir ciré, 185 liv 71 23
Cuir & trépointes, 80 liv 60 00
Pin, 11,106 pds 177 21
Chêne, 250 pds :;r, 00
Cèdre, 1,296 pds 13 06
Maillets en cuir, 1 2 75
(Mous d'acier, 700 liv 22 23
Clous à ferrer, 90 liv 3 86
Clous en fer, 200 liv 7 80
Aiguilles à machine, 600.. .. 7 20
Huile à machine à coudre, 3 g. 3 60
Huile, transformateur, 4 gais. . 5 00
Pâte à, chaussures, 20 liv.. .. 2 00
Poignées de tiroirs, 2 douz. . . . ■ 1 20
Pièces pour moteurs 18 60
Pièces pour mac. à brique. ... 34 4ti
Papier de verre, \ rame 1 72
Pioches R. R., 1 douz 4 50
Epingles en paquets, 6 douz.. 2 88
Grosses limes,- 6 3 45
Rivets à chaussures, 100 liv. . 6 08
Rivets assortis, 9 liv 2 50
Corde manille, 289 liv 41 89
Règles Stanley, 6 2 15
Ciment à caoutchouc, 1 d. pots. 4 S0
Abonnement "Tailleur et Cou-
peur", 2 ans 6 00
Vis à bois, 45 gr 8 40
Eponges pour peintres, 2.. .. 1 50
Grands ciseaux, 6 7 20
Peaux de mouton, 4 douz.. .. 45 27
Pelles, 6 3 80
Equerres de tailleurs, 2 4 50
Acier, 720 liv 36 91
Cire à chaussures, 10 liv. ... 1 00
Mousquetons, 6 douz 9 00
Pierres à aiguiser, 4 2 40
Blocs et matrices, 4 5 30
Scies à main, 6 m 9 88
Roui, d'acier pour serrure gé-
nérale, 1 jeu 250 00
Tissu de caoutchouc, 6 btes. .. 9 00
Etain, 25 liv 13 75
Fil de soie, 6 btes 42 05
Fil de lin, 78 liv 172 01
Broquette, 20 liv 1 54
Térébenthine, 24 gais 24 00
Taraud et pas de vis mère, 1 j. 13 60
Fil de cuivre, 73 liv 3 68
Roue d'émeri, 1 5 66
Divers 21 57
Transport 24 72
2,499 39
Matériel de prison.
Machines —
Pompe autom. et récepteur,
Fers à bordure, 16 pces, 2. .
Valves de réduction, 2 . .
Fourneau et parties, 1 . .
Condenseurs d'acier, 3 . .
Transport
175
00
1,392
70
35
20
432
30
71
50
' 65
44
2,172
14
Matériel dt prison
Fournit lires —
< Sanevas, 107 vgs
Coton «'•cru, 501 vga
Croisé, 221 vgs
Paillasson
Feutre, 900 pds carrés
Toile Corfar, 50 i vgn
Mousquetons, t; douz
Savon à barbe, 10 liv
Savon de Marseille, 7"» cals..
Serviettes, 1 douz
Toile à serviettes, 1,020 vgs..
Droits sur le savon
Transport
Moins remise de dépenses,
Ustensiles —
Brosses à dents, 40 douz.. ..
Brosses à chaus., 4 douz.. ..
Brosses à plancher, 11 douz..
Brosses W. W., 3 douz
Brique anglaise, 4 douz
Balais de crin, 6
Balais de jonc, 32 douz
Piles sèches, 4| douz
Tasses et soucoupes, 4 douz. .
Peignes, 2 douz
Pendule, 1
Pièces fondues
Hache-viande, 2
Roulettes, 4 jeux
Cartouches de carabine, 1 M. .
Cartouches de revolver, 1 M. .
Bpoussettes, 3
Verre de1 lampes, 1 douz. . . .
Eventails, 2
Manches de vadrouille, 3£ douz.
Seaux à charbon, 6
Inspection de la bascule. . . .
Bouilloires, 4
Couteaux et fourchettes, 1 d. .
Couteaux de cuisine, 3
Tondeuse à gazon, 1
Lampes électriques, 2 douz. . .
Théières, 6
Cafetières, 3
Assiettes, 4 douz
Seaux galvanisés, 6 douz . .
Seaux à ordures. 2 douz
Porte-poussière, 6 douz
Bassines, 4
Pièces pour carab. et revolver. .
Pièces pour poêle
Pièces pour l'éplucheur lég. . .
Réparations à, l'horloge
Soucoupes émaillées, 24 douz. .
Thermomètres, 2
Petits balais, 14 douz
Divers
Transport
Terrains, édifices et murs —
Demi-coudes, 18
Raccords mâles, 99.. ..
Boulons à voiture, 400..
21 02
s 00
56 25
176 40
:>, 50
287 94
6
104
18
20
66
836
2
63
50
834
13
50
00
2
10
19
30
6
75
2
lu
5
40
74
57
20
31
5
25
1
20
1
50
4
4 0
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4S
4
00
40
11»
14
80
1
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0
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5
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11
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4
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1
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1
50
8
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5
88
4
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1
81
4
70
25
32
19
44
4
80
2
75
1
50
64
90
11
09
4
00
19
32
9
00
13
30
10
39
39 96
5 84 91
9 90
2 49
3 SU
120
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
7 GEORGE V, A. 1917
COLOMBIE-BRITANNIQUE— Suite.
Matériel de prison — Suite.
Terrains, édifices et murs — Suite.
Boulons de cuivre, 4
Consoles pliantes, 264 près.. ..
Brique à feu, 3,000
Poudre à mine, 100 liv
Fusée pour mine, 500 pds. . ..
Cabinets d'aisance, 33
Petits conduits, 224
Conduits, 2,300 pds
Coupe-circuits, 4
Câble, 100 pds
Couleurs, 1 gai
Raccords, 230
Robinets, 9 .
Ciment, 2,733 barils
Coudes, 832
Terre à feu, 1,500 liv... .. ..
Tissu Clinton, 7,267 pds.. ..
Charnières, 12 près
Laque, 40 gais
Têtes d'embranchement, 108..
Supports verticaux, 5 près . .
Fer assorti, 6,844 liv
Bouts de raccord, 52
Plomb en saumon, 1,590 liv. .
Blanc de plomb, 1,000 liv.. ...
Pin, 29,472 pds
Cèdre, 4,434 pds
Clous de fer, 2 barils
Lattes métalliques, l.'OOO pds. .
Linteaux, 2 . .
Système ferm. pr 265 cellules.
Serrures Yale, 8
Chaux, 141 barils
Mètre à 2 fils, 1
Filasse, 2 balles
Bouchons, 103
Goudron à toiture, 2,195 liv.
Papier à. toiture, 30 roui.. ..
Isolateurs à tuyau, 282 pds. ..
Tuyau de fer, 11,391 pds.. ..
Tuyau galvanisé, 1,318 pds. ..
7
10
198
00
120
25
25
90
2
50
729
75
99
84
130
19
6
00
104
00
3
75
10
3 5
14
65
6,590
67
84
52
12
00
302
23
1
70
31
60
253
80
3
75
198
33
8
8 S
142
34
100
50
465
68
94
39
10
20
37
50
183
20
2,477
64
64
00
188
00
19
00
8
00
22
ss
21
95
36
25
20
30
1,322
25
164
05
Matériel de prison — Fin.
Terrains, édifices et murs — Fin.
Tuyau vitrifié, 40 pds
Réparations aux serrures . .
Rivets, 3 paq
Pierre concassée, 2,042 vgs. . .
Acier, 1,490 liv
Service d'un plombier, 12 m.
Tiges d'acier, 10,886 liv
Commutateurs, 8
Vis, 75
Laque, 1 gai
Poulie, 1
Glissière de porte, 5 long. . . .
Bande à friction, 3 liv
Réservoirs de cabinets, 2 .
Goudron de pin, 6 gais
Tuile à drain, 500 pds
Térébenthine, 32 gais
Tés, 92
Unions, 233
Vernis, 3 gais
Valves assorties, 42
Fil de fer, 200 liv
Poids à châssis, 336 liv
Divers
Caisses et emballage
Transport
Divers.
Dépenses de voyage —
Voyages d'officiers.. ..
Billets de tramway.. .
Retour de prisonniers
sur parole
libérés
$ c.
10 80
7 50
1 72
3,879 30
57 41
1,100 00
223 89
5
3
44
161
9
Spécial —
Prix de tir au revolver et à la
carabine
27 50
30 80
59 19
8 17
16 46
30 50
894 34
20,945 08
66 60
30 00
30
114 90
50 00
DEPE \ /
121
DOC. PARLEMENTAIRE No 34
Qi >L< >MBIE BRITANNIQUE Fin,
Récapitulation.
r< reonneî —
Salaires et allocations de re-
traite 58,189 17
l'informes et ordinaire 3,216 13
Allocations de subsistance.. .. 5,715 33
t
Entretien des détenus —
Rations
Vêtements et médicaments.
Frais de libération —
Vêtements et allocations.
Transferts et inhumations,
Dépenses générales —
Chauffage, éclairage et service
d'eau 5,723 32
Entretien des bâtiments et des
machines 2,635 26
Chapelles, écoles et bibliothèque. 278 20
Dépenses de bureau 862 34
67,120
63
14,758
4,464
93
05
19,222
98
2,149
378
01
00
2,527
01
Industries —
Ferme 2,372 20
Ateliers 2,499 89
4,771 59
Matériel de prison —
Machines 2,172 14
Fournitures 834 18
Ustensiles et véhicules 584 91
Terrains, édifices et murs d'en-
ceinte 20,945 08
Divers
Annonces et frais de voyage
Dépenses spéciales
24,536
26
114
50
90
00
164
90
127,842
49
9,499 12
122
MINISTÈRE} DE LA JUSTICE
7 GEORGE V, A. 1917
ALBERT A.
Personnel.
Personnel — Fin.
Salaires en général —
Directeur, 1, 12 mois
Médecin, 1, 12 mois
Comptable, 1, 12 mois
Commis, 1, 12 mois
Aumôniers, 2, 12 mois
Mécanicien, 1 à $1,300 (moins
déduction)
Infirmière, 1, 12 mois
Infirmière temporaire, 1 à $900
(période interrompue)
Garde-magasin, 2 à $1,200 (pé-
riode interr. )
Garde-magasin temporaire, 2 à
$1,100 (période interr.).. ..
Garde-mag., aide, 1 à 12 m.
Garde-magasin, aide, 1 à $900
(moins déd.)
Salaires, industrie —
Instructeur en chef des métiers,
1 à $1,200 (moins déd.).
Instruc. des métiers, 6, 12 m.
Instructeurs des métiers, 3
$1,000 (pér. int.)
Salaires, police —
Sous-directeur, 1, 12 mois.
Gardien en chef, 1, 12 mois.
Surv. en chef, 1 à $1,200 (moins
déd.)
Surveillants, 4, 12 mois
Gardiens, 5, 12 mois
Gardiens, 10 à $800 (pér. int).
Gardiens, 4 à $800 (m. déd) . . .
Fonctionnaires temp
Moins remb. du créd. de guerre.
Uniformes —
Boutons, 7 grosses
Bougran, 10 vgs
Bonnets, rat musqué, 6
Bonnets, moût, de perse 1 .
Drap à tuniques, 2 vgs
Drap écarlate, 2,\ vgs
Canevas, 175 vgs
Gants, 4 près
Chapeaux, 1 douz
Tissu de crin, 50 vgs
Drap italien, 128 vgs
Doublure, manches, 121 vgs..
Cuir à semelles, 352 liv
Cuir rouge, 652 pds
Cuir, veau, 683 pdfc
Cuir, veau can., 206 liv
Cuir dongola, 32 pds
Lacets, 3£ gr
Toile à corsets, 102 vgs
Mitaines, 3J douz
Doublure de poches, 123 vgs. . .
Ouate pressée, 82 vgs
Cirage à chaus., 17 douz.. ..
Pièces pour bonnets, divers. .
Caoutchouc, tissu, 4 btes . .
Toile khaki, 56 liv
Chemises khaki, 1 douz
Toile de Silésie, 258 vgs
Serge bleue, 165 vgs
Serge khaki, 182 vgs
Fil de soie, 4 liv
PU à chaussures, 12 liv
Fil de toile, 8 liv
2,800
1,360
1,600
1,200
1,800
00
00
00
00
00
1,275
1,000
0 0
00
600
0 0
1,200
oo.
733
9 00
28
un
898 00
1,175
00
6,000
00
2,203
01
1,800
00
1,200
00
1,156
67
3,600
00
4,000
00
4,068
44
3,194
85
6,773
43
50,737
68
4,981
48
45,556
20
13
77
1
25
12
60
10
65
7
00
5
28
29
25
5
00
18
00
10
61
70
65
20
05
171
96
131
22
250
22
193
64
11
20
3
65
18
36
35
00
18
45
20
50
16
45
26
07
5
90
13
94
12
00
32
85
340
65
241
75
23
85
i:ï
-12
17
96
Uniformes — Fin.
Ouate blanche, 1 ballot. . . .
Divers petits articles. . . .
Transport et messageries . .
Ordinaire de la police —
Bœuf, 6,110 liv
Beurre, 1,385 liv
Soude, 25 liv
Bacon, 380 liv
Fromage, 42 liv
Crème de tartre, 5 liv
Cacao, 10 liv
Maïs, 5 caisses
Chocolat, 6 liv
Fécule de maïs, 4 caisses. . . .
Raisins de Corinthe, 816 liv. .
Café, 275 liv
Essences, 3 douz. de bout. . . .
Œufs, 660 douz
Figues, 88 liv
Poisson blanc, 734 liv
Truite, 304 liv
Flétan, 20 liv
Gingembre moulu, 5 liv. .
Aiglefin, 35 liv
Marmelades assorties, 48 liv. . .
Marmelades assorties, 30 btes.
Foie, 435 liv
Saindoux, 1,150 liv
Mouton, 793 liv
Viande hachée, 218 liv
Moutarde, 16 liv
Lait, 3,147 pintes
Courges, 4 caisses
Pêches tapées, 300 liv
Pêches tapées, 8 caisses
Poivre blanc, 20 liv
Persil, 20 liv
Lard, 2,942 liv
Pois, 5 caisses
Cornichons mêlés, 8 gais. .
Raisin, 580 liv
Epices assorties, 29 liv
Saucisse, 130 liv
Sauge, 20 liv
Sucre granulé, 3,000 liv. .
Tomates, 14 caisses
Thé, 250 liv
Tapioca, 25 liv
Vinaigre, 25 gais
Divers
Transport et messageries.. ..
Allocation de subsistance —
Allocat. spéc, au taux de $100
par an pour chaque fonction.
Entretien des prisonniers.
Rations —
Pommes tapées, 1,200 liv. .
Haricots, 2,725 liv
Bœuf, 32,483 liv
Son, 400 liv
Café, 700 liv
Poisson blanc, 4,800 liv
Farine, 1,220 sacs
Foie, 2,804 liv
12 28
1,824 28
593 93
423 05
1 33
75 71
10 35
89 24
80 75
14 30
163 35
6 82
38 43
16 72
28 08
121 50
107 04
21 29
6 82
235 99
9 85
22 50
26 00
6 45
5 50
308 92
10 75
5 35
64 52
2 86
13 00
6 55
229 30
37 65
75 00
1 50
9 85
5 33
8 88
2,938 23
4,588 73
120
00
175
92
3,124
06
41
40
146
50
243
cso
3,350
47
145
68
in: n: \ w >
123
DOC. PARLEMENTAIRE No 34
ALBERT A Suite.
Entretien des prieonnU ra E
Rations Fin.
Mouton, L42 liv
Mélasse, 85 gais
Oignons, 1,312 liv
l 'êches tapées, 400 liv
Prunes, 800 liv
Poivre, 60 liv
Porc, 5,987 liv
Riz, 600 liv
Gruau, 13,280 liv
Sirop, 28 caisses
l'ois cassés, 400 liv
Sel fin, 4,000 liv
Sucre jaune, 5,900 liv
Thé, 266 liv
Levure, 2t;<> liv
Extra de Noël, divers
Transport et messageries. . . .
Vêtements —
Hottes en caoutchouc, 1 pre
Boutons assortis, 6 gr..
Bretelles élastiques, 519 vgs
Vêtements de prisonnières..
Molleton, 15 vgs
Toile de Nîmes, 1,002 vgs..
Œillets de bottines, 5 M..
Feutre à semelles, 24 liv. .
Cuir à semelles, 1,502 liv..
Rivets de chauss., 140 liv. .
Rivets, 2 M
Calicot, 1,4 7.") vgs
Ligneul, 12 liv
Sous-vêtements, 97 douz. .
Laine grise, 850 liv. ...
Transport et messageries . .
Hôpital —
Fournitures diverses
Lentilles, 5 douz
Lentilles, réparations
Lait, 477 pintes
Hon. pour salle d'opération, hô-
pital Royal Alexandra . .
Tabac, 66 liv
Aide prof., 3 honoraires
Transport et messageries.. ..
Frais de libération.
Vêtements et allocations —
Allocations et frais de voyages
76 prisonniers
Boutons assortis, S gr
Chapeaux, 2 douz
Canvas, 366 liv
Mouchoirs, 12 douz
Chapeaux mous, 4 douz
Doublure, 380 vgs
Satinette, 177 vgs
Chemises, 33 douz
Tweed, 465 vgs
Cravates, 5 douz ,
Transport et messageries . . . ,
IS
60
41
0 2
80
oo
7 1
00
12
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L3
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1
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14
89
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12
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50
79
52
2,062 75
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45
30
2
75
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10
00
56
7 G
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5
25
478 93
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51
5
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18
00
86
61
53
08
16
87
354
12
5
00
21
96
364
65
/■'/ ait </' libérai <<»// i\
Transferts si Inhumations —
Transf de 8 femi i fil Ki
ton
Inhumation d'un prisonnier. . .
in /,, nsi s if< xploitation
Chauffage, éclairage e1 eau —
l 'ci rôle, 144 gais
Essence de pétrole, 55 gale
Ampoules électr., 1,219.. .
< ïouranl électr., 12 mois . .
Eau, 12 mois
Transport et messageries.
Entretien des édifices —
Piles, 174
Combustion des déchets
Robinets, 1 assort
Interrupteurs, 2
Couleurs, 10 liv
Fontaines pour boire, 2
Désinfectant, 122 gais
Toile d'émeri, 29 mains
Div. garn. électriques
Relais "Edwards", 6
Abat-jour électriques, S
Ruban élect., 6 rangées
Fusées élect., 54
Fiches de fusées, 3 douz. . . .
Verres pour 31 lampes
Vitres, 2 caisses
Boyau et accouplements, 162 p
Glace, 75 tonnes
Boutons de portes, 250
Parafoudres, 2
Lessive, 12 caisses
Bois d'épinette, 6,395 pds.. .,
Ecrous taraudés, 125 liv. .
Huile bouillie, 49 gais
Papier à toilette, 20 caisses. . ,
Papier à mouches, 12 btes. . . ,
Papier d'amiante, 1 roui
Pièces d'un hydraute
Sapolio, 14 caisses ,
Savon naphta, 62 liv
Savon R. C, 30 caisses
Savon en grains, 3,371 liv.. ..
Douilles, 1 douz
Interrupteurs rapides, 2
Carbonate de potasse, 1,900 liv.
Bran de scie, 5 charges
Chantepleures, 6
Tés, 18
Cire à planchers, 20 liv
Divers menus articles ,
Transport et messageries.. ..
Entretien de la machinerie —
Robinets à vapeur, 2
Billes de poulies, 224
Assurance et inspect. des chau-
dières jusqu'au 22 mars 1919
Huile à dynamos, 5 gais
Huile à. cylindre, 25 gais
Etoupe assortie, 15 liv
Parties de machines
i.iii 96
1,129 95
82
20
74
308
03
l,7ln
57
H2
1
00
2,926
20
68
79
8
00
1
75
6
00
2
00
9
30
61
00
29
00
3
90
9
00
3
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2
10
3
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2
25
10
05
15
30
28
73
67
50
4
55
7
00
47
55
113
56
14
13
53
41
64
50
6
00
4
90
2
25
39
90
4
75
145
00
282
44
3
50
1
20
34
05
5
00
.
00
2
48
11
00
20
14
37
11
1,241
87
2
70
10
S4
137
80
5
00
17
82
L3
-î ::
30 05
124
M1XISTERE DE LA JUSTICE
ALBERTA — Suite.
7 GEORGE V, A. 1917
2
90
16
25
3
95
5
60
250
59
8
30
2
28
6
20
2
40
9
76
2
50
93
6
00
10
00
1
50
49
87
3
24
00
81
71
238
59
187
81
42
58
8
00
69
61
730
45
Dépenses d'exploitation — Suite.
$ c.
Entretien de la machinerie — Fin.
Parties de four 4 25
Rivets de fer-blanc, 5 btes
Valves, 1>
Bourre de coton, 20 liv. .
Divers menus articles.. .
Chapelle, écoles, et bibliothèque —
Cantiques et solos, 6 . .
Dictionnaires, 6
Arithmétiques, 2 douz . . .
Ardoises, 2 douz ,
Géographies, 1 douz
Livres de lecture, 2 douz.
Divers objets d'école. . . .
Abonnements a revues, 2 . .
Réparations à l'orgue.. .
Livres de bibliothèque . . .
Dépenses de bureau —
Primes sur cautionnement des
officiers, 1916
Timbres-poste
Impressions
Papeterie
Télégrammes
Abonnements aux journ., 3 .
Transport et messageries. .
Graisse de roues, 7 douz.. .. 7 04
Bride, 1 3 50
Son, 200 liv 5 80
Brosses à cheval, 7 3 20
Machine agricole, 1 15 00
Machine à vanner, 1 45 00
Feutre, 4 liv 2 20
Fourches à p. de t., 6 3 37
Harnais double, 1 69 00
Chevaux, 3 775 00
Manches assortis, 4 douz.. .. 13 88
Housses, 6 13 00
Avoine, 11,016 liv 199 86
Parties de mach. diverses.. .. 9 17
Sel gemme, 1 poche 2 50
Eperons, 1 pre 2 50
Selle, 1 55 00
Sellette, 1 3 50
Semeuse, 1 14 25
Diverses semences 77 45
Faucilles, 2 2 50
Services vétérinaires et médica-
ments 50 60
Divers menus articles 2 11
Transport et messageries.. .. 3 58
Ateliers —
Alênes, 1 gr
Haches, 3
Acide muriatique, 1 gai..
Mèches de tarières, 1 série
Vilebrequins, 3
Pinceaux assortis, 9 douz
Fausses équerres T., 9 . .
Soies, l liv
Cire, 5 liv
Courroie de cuir, 150 pds. .
1,379
01
12
60
2
19
1
80
4
00
6
60
54
37
6
65
9
00
2
70
63
96
Dépenses d'exploitation — Suite.
A te 1 ier s — /S uite.
Boulons assortis, 1,950
Lacets de corsets, 9 gr
Blocs d'acier, 2
Torche à air
Fonte, 68 liv
Craie, £ gr
Ciseaux, 4 séries
Couleurs, 130 liv
Couleurs, 17 gais
Solution à nettoyer les étoffes.
Tenailles de charpentiers, 6 .
Ciment caoutchouc, 5 gais . .
Bois de c, tremble, 15 c
Charbon de forge, 10 ton. . . .
Coussinets de filières "Reece",
1 jeu
Coussinets "Toledo", 1 jeu.. ..
Siccatif japonais, 9 gais
Compas de précision, 9
Forets assortis, 66
Coutil, 228 vgs
Meule d'êmeri
Pierres d'émeri, 6
Toile d'émeri, 26 mains
Œillets noirs, 5 M
Energie électrique pour mo-
teurs, 12 mois
Feutre à semelles, 180 liv. . ..
Pots à feu, 2
Limes assorties, 13 douz
Flambeau à la gazoline
Gazoline, 46 gais
Coupe-vitre, 13
Graisse, 5 liv
Graisse de roues, 2 caisses. . .
Jauges, 6 -.
Colle brune, 65 liv
Moraillons, 2 douz
Manches assortis, 8 douz . .
Crochets C et H, 3 douz.. ..
Crochets de cuivre, 1 gr
Crochets de barrières, 1 gr. .
Charnières de glacières, 6 . .
Fers à cheval, 30 liv
' Crampons de f. à chev., 200 1.
Clous de f. à, chev., 15 liv. ..
Boyau, 12 pds
Encre "Diamond", 2 douz.. ..
Fer rond, 315 liv
Fer galv., 2,828 liv
Fer plat, 343 liv
Fer étamê, 177 liv
Fer noir, 247 liv
Couteaux à chaussures, 2 douz.
Couteau d'électricien
Serrures de tiroirs, 1| douz..
Targettes de portes, 6
Niveau d'architecte
Niveau de mécanicien
Formes de bois, 9 près
Galon de mesurage
Cordeaux de maçon, 3 douz. . .
Cordeaux de maçon, 6 liv. .
Cuir à semelles, 531 liv
Cuir de kangourou, 163 pds..
Cuir de chevreau tan, 24 pds. .
Cuir de veau, 38 liv
Cuir de peau de cochon, 3 . .
Boîte à onglet, 1
Aiguilles, 6 paq
Aiguilles, 1 M
Aiguilles à machine à coudre,
3 btes
17
75
4
74
1
98
5
30
3
74
1
10
17
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15
78
36
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1
60
18
00
12
50
37
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07
29
00
1
67
6
75
2
70
32
44
26
28
5
30
2
10
25
50
3
75
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40
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27
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4
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12
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1
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1
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1
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23
153
79
10
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20
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10
42
2
10
1
25
4
40
4
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65
00
4
26
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4 0
4
63
3
75
2
10
180
54
52
OS
6
79
20
35
15
00
14
00
1
61
1
10
3 60
1) H PENSES
125
DOC. PARLEMENTAIRE No 34
Dépenses d'escploitation Suite.
Ateliers — Fin.
Aiguilles à machine a tricoter.
50
Clous à chaussures, 100 llv.
Clou "Capeweir, 10 liv
Huile à machines, 51J gais.. .
Huile de pied de bœuf, 2 gais.
Huile verte, 6 gais
Huile de morue, 15 gais
Huile de lin, 46 gais
Huile "Diamond", 10 gais. . . .
Huile "3 dans 1", 2 douz. de b. .
Huile de porc, 5 gais
Huile cubaine, 6 bouts
Colle parisienne, 10 liv
Pics à terre glaise, 6
Rabots, 10
Parties d'outils
Parties de brouettes
Coupe-tuyau, 1
Pinces, 3 près
Poulies de bois, 3
Crayons de charp., 6 douz.. ..
Papier de verre, 30 mains. . . .
Papier à dessin, 143 liv
Règles, 1 douz
Rivets, 310 liv
Rivets "Tinners", 1 bte
Rivets fendus, 4,000
Râpes, 10
Réparations d'outils. .
Equarrisseuse, 1
Cambrillons d'acier, 10 douz. .
Fer à arbres, 950 liv
Acier assorti, 630 liv
Vis, 72 gr
Tourne-vis
Soudure, 112 liv
Abonnem. à un journ. de métier,
2 ans
Pelles, 27
Egoïnes, 5
Lames d'égoïnes, 2 douz
Scies à main, 2
Scies à guichets, 12
Passe-partout, 2
Dosses, 16 cordes
Grands ciseaux, 1 pre
Tourne à gauche, 3
Térébenthine, 43 gais
Fil de coton, 36 gr
Fil de soie, 1 bte
Fil de lin, 6 liv
Pointes à chaussures, 5 liv. .
Ruban d'acier, 1
Tour avec banc
Truelles, 18
Vernis, 10 gais
Fer-blanc, 1 bte
Vernis, 10 gais
Brouettes, 3
Toile métal., 24 pds car
Grillage métallique, 33 vgs. . . .
Fil de fer, 73 liv
Fil de fer, 4 rouleaux
Clefs anglaises, 3
Pinces à couper, 1 pre
Bourre de coton, 1 balle
. Divers
Transport et messageries.. ..
Moins remb. des dépenses.
ALBERTA Suite.
Dépenses d'eoBploitatlon i' •
$ c.
Houillères —
Mesurage et plan de la mine.
1 03 Dosses, 15J cordes
L6 00 Fanaux, 4
1 41 Manches de haches, 1 douz. .
24 67 Manches de pics, 3 douz. . . .
2 38 Poteaux de pin, 2 cordes. . .
7 10 Pics de mineurs, 2
13 50 Roues de fonte, 8
36 90 Transport des dosses
6 70
3 60
5 95
3 00 Matériel de prison.
1 10 Machines —
2 55 Banc de scie à ruban, 1
34 20 Chaudières horizontales, 2.. .
61 73 Mortaiseuse, 1
9 98 Mac. à travailler le bois, 1.
1 65 Moteur, 5 c.v ,
7 43 Laveuse mécanique, 1
27 73 Extracteur, 1
2 10 Trappes à vapeur, 6
9 40 Valves à. vapeur, 5
7 15 Pompe automatique, 1
3 10 Transport et messageries. . . .
25 06
1 45
4 47
4 00 Fournitures —
12 25 Couvertures, 100
61 05 Tapis de liège, 185 liv
5 00 Drap grossier, 500 vgs
54 63 Coton gris, 1,230 vgs
88 88 Feutre de crin, 600 pds car.. .
16 02 Toile "Forfar", 797 vgs
1 60 Paillassons de coco, 21 vgs. . .
34 44 Paillassons de coco, 2
Savon à barbe, 10 liv
6 00 Savon médicinal, 40 btes.. ..
18 98 Coutil, 317 vgs
11 24 Droits sur le savon
2 65 Transport et messageries.. ..
3 50
4 20
3 33 Moins remb. de dépenses..
39 60
2 31
2 38
32 25 Ustensiles —
165 60 Cartouches de revolvers, 1 M. .
7 79 Cart. de carabines, 120
15 50 Douilles en cuivre, 150
4 95 Blaireaux, 6
1 59 Brosses à dents, 26 douz.. ..
10 80 Balais, 14 douz
16 33 Couteau de boucher
34 69 Piles, 6
11 00 Bols assortis, 2£ douz
19 25 Tasses et soucoupes, 4 douz. . .
16 50 Cafetières, 4
13 50 Jumelles, 2
13 33 Fusils, 2
2 S2 Manches de vadrouilles, 5 douz.
7 90 Poêle "Jasper", 1
4 23 Huiliers, 2
50 30 Assiettes, 2 douz
2 94 Parties de fourneaux
26 63 Revolvers, 6
73 58 Courroies à rasoirs, 6
Rasoirs, 1 douz
2,897 12 Salières, 2 douz ..
68 62 Plate-forme de balance, 1.. ..
Louches, 3
2,828 50 Plomb pour bâtons, 26 liv.. ..
50
00
49
50
■1
8
50
9
50
7
00
gfi
14
00
29
10
166
28
156
19
1,614
96
485
00
245
00
138
00
285
00
185
00
148
50
136
50
175
00
116
95
3,685
10
326
24
233
98
40
00
134
53
39
00
486
85
13
55
4
50
4
00
126
61
60
00
62
61
133
75
1,665
72
36
20
1,629
52
18
41
7
50
7
20
1
25
32
15
43
56
1
31
4
80
6
05
4
70
2
19
30
00
50
18
9
00
6
86
1
88
1
90
8
35
1-06 80
4 or»
14 40
1 10
40 00
2 88
3 75
126
MINISTERE DE LA JUSTICE
7 GEORGE V, A. 1917
ALBERTA— Suite.
Matériel de prison — Suite
Ustensiles — Fin.
Cisailles, 1 pre
Bouteilles Thermos, 6 . . .
Verres, 4 douz
Divers menus articles. . .
Transport et messageries.
Terrains, édifices et murs —
Accumulateurs, 3
Asphalte pour toitures, 5,978 1.
. Robinets à compression, 6.. ..
Boulons assortis, 1,324
Boutisses, 24
Sonnerie, 1
Boîtes de gargouilles, 42
Rebords de planchers, 4
Douilles d'essieux, 118
Buttes, 6 paires
Coudes, 53
Nettoyeurs, 3
Couleurs assorties, 5 gais . .
Couleurs assorties, 26 liv. .
Tubes, 68
Tuyaux de conduite, 1,970 pds.
Robinets d'arrêt, 4
Robinets de cuivre, 2
Cuvettes de latrines
Ciment, 900 barils
Accessoires de portes, 4
Disques de toitures, 25 liv. .
Coudes, 390
Isolateurs, 14
Garnitures électr
Poteaux de clôtures, 1,185.. ..
Collerettes, 6
Briques réfractaires, 6,200.. ..
Gravier, 550 vgs
Manomètres, 4
Verres, 171 lampes
Vitres, 35 caisses
Poil pour mortier, 15 min.. ..
Calorifères "Edge", 2
Install. de l'eau dans l'écurie..
Fer galv., 2,060 liv
Plaques de fer, 1,567 liv
Angles de fer, 8,325 liv
Fer plissé, 2,052
Fer en barres, 16,899 liv
Serrures, 7
Targettes, 6
Garde-lampes, 3
Fabric. de brique, 168 h. trav. .
Chaux, 875 min .
Blanc de plomb, 1,200 liv.. ..
Plomb en gueuses, 400 liv. .
Bois scié, pin, 7,105 pds
Tamarac, 128 pieds
Epinette, 37,902 pds
Sapin, 1,340 pds
Dattes métal., 5,439 pds
Regard, cadre et couvercle. ..
Raccords, 16
Clous assortis, 37 bar
Boutures, 5
Panneau, 1
Amiante. 1,060 pds
1
76
11
40
2
55
8
68
20
84
455
50
9
00
104
62
7
05
14
89
73
71
15
00
7
74
11
00
6
86
1
44
11
66
4
40
5
00
3
25
38
66
149
82
7
80
2
57
42
00
1,589
61
9
40
2
00
45
09
6
90
33
48
175
99
9
70
383
16
702
00
17
40
38
48
242
25
4
50
1,074
45
11
00
137
18
63
79
311
34
137
48
536
17
5
18
5
40
6
00
80
392
54
120
30
30
00
268
32
3
58
747
39
47
20
203
09
11
00
5
65
145
15
6
68
25
90
133
80
Matériel de prison — Fin.
Terrains, édifices et murs — Fin.
Mastic, 305 liv
Tuyau de drainage, 185 pds. . .
Tuyau de fer noir, 1,374 pds..
Tuyau de fer forgé, 5,381 pds. .
Plâtre de Paris, 5 barils
Chevilles en fonte, 200'
Fiches de fusées, 60
Tampons et bourre
Papier, feutre goud., 5,905 liv. .
Rivets à voitures, 15 liv
Garnitures de rampes, 10.. ..
Rectificateur, 1
Rosettes, 58
Régitherme, 1
Crampes, 100 liv
Acier, 3,427 liv
Sable, 590 vgs
Commutateurs, 13
Douilles, 50
Eviers, 3
Accessoires d'éviers
Poids de châssis, 5,312 liv. . . .
Corde de poids, 50 liv
Tableau de dist. et montures. .
Garde-douilles, 5 douz
Douches et robinets, 6
Trappes, 5
Galon goudronné, 10 liv
Tés, 305
Blocs de raccord, de téléphones.
Bouts de câbles télêphon., 3.
Boîte téléphonique, 1
Thermomètre, 1
Flèche de raccord, 15
Soupapes assorties, 94
Voltmètres Weston, 2
Badigeon, 736 liv
Corde métallique, 535 pds.. ..
Fil de fer "R.C.", 2,425 pds. . .
Fil solide, 1,000 pds
Fil de fer, 60 liv
Fil de fer Adanac, 5,500 pds. . .
Fil de fer imperméable, 80 liv.
Câble métallique, 475 pds. . . .
Fil d'acier, 295 liv
Tissu d'étoffe, 500 liv
Divers
Transport et messageries . .
Moins remb. de dépenses
Frais de voyages —
Voyages des fonct., divers. . .
Retour des libérés sur parole, 3
Dépenses spéciales —
Prix de tir
Allocation au directeur pour en-
tretien d'auto
9
91
63
25
169
21
821
73
22
50
4
00
1
90
1
75
171
OS
1
53
5
70
30
00
15
94
32
00
7
19
120
5 7
978
37
15
90
7
5 6
27
00
13
62
183
3 0
16
00
132
70
37
00
55
50
9
93
2
95
45
02
4
77
7
41
26
95
7
50
5
44
268
17
60
37
15
20
10
09
98
33
11
46
2
10
72
11
24
00
94
29
11
so
5
00
130
00
849
94
12,789
242
61
72
13,032
33
49
58
75
00
107
75
50 00
50 00
100 00
M/77 \>/ >
127
DOC. PARLEMENTAIRE No 34
ALRERTA l in.
RÊO M'ITI I.AÏUiN.
Personnel —
Salaires et alloc. de retraite,
l'informes et ordinaire.. ..
Allocation de subsistance . . .
Entretien des prisonniers —
Rations
Vêtements et médicaments.
15,556 20
4,7(52 51
1,588 73
54,907 44
9,485 37
2,541 68
12,027 05
Frais de libération —
Habits des libérés et indemnités 1,364 05
Transfert et inhumation 1,129 95
Frais d'exploitation —
Chauffage, éclair, et eau.
Entretien des édifices et de ls
machinerie
Chapelle, école et bibliothèque
Frais de bureau
2,494
60
2,926
L
1,492
49
730
20
46
87
45
5,198
98
/ ad a. s tries —
l-Vrme 1,879 01
Ateliers 2,î
Houillère L66 28
4,373 79
Matériel de prison —
Machinerie 8,685 10
Fournitures 1,629 79
Ustensiles et voitures 455 50
Terrains, édifices et murs.. .. 12,789 61
Divers —
Annonces et voyages . .
Dépenses spéciales
18
,559
73
107
100
75
00
207
75
97
769
34
128
MINISTERE DE LA JUSTICE
7 GEORGE V, A. 1917
SASKATCHEWAN.
Personnel.
Salaires généraux —
Directeur, 1, 12 mois
Médecin, 1, 12 mois
Comptable, 1, 12 mois
Commis, 1, 12 mois
Aumônier, 2, 12 mois
Mécanicien, 1, 12 mois
Garde-magasin, 1, 12 mois. . . .
G.-magasin, aide, 1, 12 mois. .
Infirmière, 1, 12 mois
Salaires, industrie —
Instructeur en chef de métiers,
1, 12 mois
Inst. de métiers, 6, 12 mois...
Instruc. de métiers, 1 à $1,000
(périodes interr.)
Salaires, police —
Sous-directeur, 1, 12 mois.. ..
1er geôlier, 1, 12 mois
1er surveillant, 1, 12 mois.. ..
Surveillant, 1 à $900 (moins la
déduction)
Surv., 1 à $900 (pêr. interr.)..
Gardiens, 7, 12 mois
Gard., 5 à $800 (pér. int.) ....
Fonct. temp
M. remb. du cr. de guerre..
Uniformes —
Bonnets, rat musqué, 15..
Toile de Nîmes, 62 vgs.. .
Grosse toile, 8 onc, 61 vgs
Feutre à semelles, 3J liv.
Feutre à chaussures, 24 liv
Gants, 4 près
Bonnets, 2 douz
Encre à brunir, 12 bout. . .
Toile, 50 vgs
Doublure, tweed, 50 vgs. .
Lacets de chaus., 3 gr . . . . .
Cuir à trépointe, 48| liv. .
Cuir de veau, 1,019 pds.. .
Mitaines, 15 près
Clous à chaussures, 25 liv.
Doublure de poches, 53 vgs
Cirage à chauss., 11 douz.
Collets de caoutchouc, 12.
Rivets de chauss., 50 liv.
Chemises khaki, 4£ douz. .
Serge khaki, 171 vgs. „ . .
Serge bleue, 112 vgs.. ..
Pointes à chauss., 10 liv.
Cravates noires, 4 douz.. .
Fil de soie, 2 btes
Fil, 36 liv
Transport et messageries. .
Ordinaire de la police —
Pommes en btes, 9 caisses,
Haricots, 120 liv
Beurre, 1,025 .liv
2,800
00
1,700
00
1,600
00
1,200
00
1,800
00
1,300
00
1,200
00
900
00
1,000
00
1,200
00
6,000
00
327
95
1,800
00
1,200
00
1,200
00
890
00
684
67
5,600
00
2,414
56
4,991
86
39,809
04
4,029
80
35,779
24
30
00
13
93
14
03
4
55
9
60
5
00
36
00
6
00
11
00
32
50
4
14
31
53
377
22
13
13
2
50
7
33
10
45
28
60
7
50
61
50
219
03
233
31
1
50
9
45
8
94
100
37
10
63
1,290
68
Personnel — Fin.
Ordinaire de la police — Fin.
Bœuf, 5,337 liv
Poudre à pâte, 10 liv
Raisin de Corinthe, 300 liv. ,
Fromage, 200 liv.. ..... ..
Fécule de maïs, 40 liv.. .. .
Café, 200 liv
Essences, 17| douz
Œufs, 468 douz
Farine, 100 poches ,
Poisson, 875 liv
Gingembre, 5 liv ,
"Grape-Nuts", 1 douz de paq
Saindoux, 140 liv ,
Macaroni, 90 liv
Lait, 2,530 pintes ,
Oignon, 2 cag ,
Poivre, 20 liv <.
Raisin, 308 liv
Riz, 405 liv
Rhubarbe, 400 liv ,
Sauge, 10 liv
Sel, 300 liv
Thé, 320 liv. . . ,
Tapioca, 155 liv.. -
Sauce Worcester, 6 gais. . . .
Menus articles
Transport et messageries . . ,
18 00
9 50
305 88
Allocations de subsistance —
Allocations spéciales, $100 par
année chaque fonct
Entretien des prisonnier
Rations —
Pommes en btes, 5 caisses.. ..
Haricots, 22,800 liv
Orge, 1,200 liv
Bœuf, 22,949 liv
Casses, 10 liv
Maïs, 2 caisses
Raisin de Corinthe, 200 liv. . . .
Poisson, 3,390 liv
Farine, 310 poches
Entret. des prisonniers, du 15
août 1915 au 31 mars 1916.
Saindoux, 303 liv
Oignon, 860 liv
Poivre, 70 liv .
Prunes, 800 liv
Pois, 2 caisses
Raisin, 200 liv
Riz, 600 liv
Rhubarbe, 1,175 liv
Gruau, 10,080 liv
Sirop, 10 gais
Sel, 12J barils
Sucre brun, 8,100 liv
Tomates, 5 caisses
Thé, 587 liv
Navets, 14 boiss
Vinaigre, 70 gais
Levure, 111 liv
Extra de Noël
20
00
567 14
1 75
33 00
44 75
3
57
25 85
90 80
225 00
82 50
1 25
3 50
18 75
8 10
253 00
6 00
6 00
40 10
23 40
8 00
91 00
11 88
4 50
2 28
11 27
1,960 17
3,309- 35
10
00
192
37
57
00
2,526
48
3
50
5
00
24
00
281
08
697
50
90
58
39
05
33
70
24
00
112
00
4
50
25
00
32
50
23
50
359
40
7
or.
37
39
617
40
13
75
138
01
8
40
21
00
44
40
31
26
nri'i. \>i:>
129
DOC. PARLEMENTAIRE No 34
SASKATCH i:\\'.\\ Suite,
Bntrt i ii n ih s <i<i( nuê Fin,
>na Fin,
Divers
Transport el messageries , ,
Moins remb. des dép<
V«i. mciits —
Bn telles, 1 gr
Molleton, 50 vgs
Toile de Nîmes, 1,075 vgs.. ••
Œillets de chaussures, 4,000..
Chapeaux de paille, 6 douz.. ..
Agrafes de bottines, 6,000.. ..
Lacets de cuir, 5 gr
Cuir à semelles, 504 liv
Mitaines, 100 près
Huile de pied de bœuf, 3 ch. . .
Coton a chem. "Galatea", 997 v,
Fil, 1 gr
Sous-vêtements, 99J douz.. ..
Laine à tricoter, 200 liv
Divers
Transport et messageries.. ..
Hôpital —
Fécule de maïs
Entretien des pris, aliénés..
Accessoires d'hôpital, divers
Tapioca, 100 liv
Divers
Transport et messageries. . .
$ c.
1
....
10
66
f>,472
01
3
50
5,468
51
24
00
.
00
252
49
2
47
5
25
5
40
19
00
171
36
35
42
1
05
W)9
99
1
02
442
50
90
00
3
10
57
56
1,305
61
8
34
318
07
76
57
7
75
1
80
16
35
428
88
Frais de libération.
Habits et allocations de sortie —
Alloc. pour voyages, 41 détenus,
Boutons, 12S douz
Chapeaux, 2 douz
Toile de Silésie, 57 vgs
Chemises, 3 douz
Cravates, 3£ douz
Tweed, 577 vgs
Transport et messageries.. ..
Frais d'exploitation.
Chauffage, éclairage et eau —
Pétrole, 97 gais
Charbon mou, 120 ton
Charbon dur, 571à ton
Lampes électriques, 2
Eclairage électrique
Gazoline, 742 gais
512
15
11
45
9
00
5
73
13
50
4
25
509
66
4
04
1,069
78
Ent retien des édifices —
Badigeon, 85 paq
Piles, 34
Boulons, 848
Roui, de portes de grang., 1 j.
Coulisses et susp. de portes de
granges, 30 pds
!0 64
713
08
6,494
08
1
50
169
07
223
89
8,622
26
33
65
14
90
14
73
1
75
70
34— <
/ raie <i'< ■' i>iott<ii ion Suite,
Km ivt i.-n ili s édifia I / m
Plomb noir, •; dons
Toile a lambris, 241 v^s. . . .
i touille a essieux, 1 00
< 'iin.nl mou, 2 bteS
l 'i-oix de rampe, 8
"Canada Plate", ■: btes
Tubes, il!»
< iouleurs, SI s/als
i Iouleurs, 6 paq
Fontaines, -
Désinfectant, 2A2 gais
< !oudes, lt;
Articles d'électricité
Verres, 113 lampes.. .. -. . ..
( 'florifères, 8
Boyaux de jardins, 100 pds...
Isolateurs, 4
Fer galv., 30 liv
Vernis japonais noir, 1 gai...
Striure de porte, 1
Peinture rouge, 97 liv
Bois, planche à feuil., 2,100 pds.
Contre-écrous, 100
Boîtes d'échappement, 26.. ..
Huile crue, 38J gais
Huile "3 dans 1", 1 caisse.. ..
Poulies galv., 14
Mastic, 300 liv
Papier à mouches, 11 btes. . . .
Papier à toilette, 20 caisses..
Papier goudronné, 10 roui.. ..
Tapisserie, 56 roui
Tapisserie, bordure, 126 vgs. .
Papier d'emballage, 36 liv. . ..
Fiches de fusées, 2
Tuyau de plomb, 47 à liv
Tuyau de fer, 72 pds
Rivets, 98 liv
Réceptacles, 26
Réparations au toit de la mai-
son du directeur
Arbre de couche, 67 pds.. ..
Suspensoir d'arbre de cou., 3.
Poulies d'arbre de couche, 3 .
Vis, 14 gr
Commutateurs, 2
"Savogran", 2,803 liv
Carbonate de potasse, 1,700 liv
Savon mou, 2,870 liv
Tés de balustrade, 46
Térébenthine, 3 gais
Vernis, 26 gais
Garde-fenêtres, 4
Fil à tuyau de poêle, 30 liv. .
Divers
Transport et messageries. . .
Entretien des machines —
Pâtes à, courroies, 6 tubes. ..
Cuir à. courroies, 257 pds.. ..
Tubes de chaudières, 50
Fonte, barres de grilles, 1,067.
Brique réfractaire, 60
Boyau, 10 pds
Assur. et insp. des chaudières
au 22 mars 1919
Huile a. cylindre, 45 gais.. ..
Parties de mach. et de chaud. .
Manomètre, 1
Soupapes, 2
1
20
7
2
oo
1
50
14
00
14
45
4 5
11
2
70
9
:;i
121
00
2
36
22
60
46
86
144
00
17
00
12
00
2
10
1
50
2
75
11
16
59
lu
2
OO
5
20
37
57
2
25
2
10
11
50
6
60
86
50
22
01
35
20
21
56
2
16
3
30
4
75
8
64
10
73
6
50
50
00
32
50
19
00
10
30
3
30
9
65
182
20
38
25
165
03
39
44
4
20
89
50
56
00
2
10
33
78
230
43
1,857
37
3
00
125
22
21
00
106
33
4
80
1
75
137
80
28
80
310
27
4
50
3
OO
130
31 INI STERE DE LA JUSTICE
7 GEORGE V, A. 1917
SASKATCHEWAN— Suite.
Frais d'exploitation — Fin.
Entretien des machines — Fin.
Rondelles, 25 liv
Bourre de coton, 100 liv. .
Divers ,
Transport et messageries.
Chapelles, écoles et bibliothèques-
Bibles, 12
Crayons d'ardoise, 500
Ardoises, 2 douz
Abonnements à revues ,
Livres de bibliothèque, 212. .,
Salaire des organistes, 2, 12 m
Transport et messageries. . . ,
Frais de bureau —
Primes sur les caut. des offi
ciers, "1916
Timbres-poste
Casier postal
Impressions
Papeterie.
Abonnements aux journ., 5. . .
Télégrammes
Téléphone
Transport et messageries. . .
1 71 du s trie.
Ferme —
Graisse de roues, 110 liv. . .
Essieux, 1 jeu
Son, 5,400 liv
Verrats, 2
Ficelle d'engerbage, 1,000 liv.
Lieuse et train
Bob-sleigh, 1
Boucles de harnais, 21 douz.
Brosses, 6
Etrilles, 6 -
Herse à disques, 1
Cheval, 1
Fers à cheval, 2 bar
Housses, 3| douz
J faucheuse, 1
Huile de p. de bœuf, 1 gai. . .
Semoir à p. de terre, 1
Arrache-pommes de terre, 1 .
Charrue à roues, 1
Parties de machines
Sel. 390 liv
Pelles, 1 douz
Pelle à cheval, 1
Faulx et manches, 2
Grue, 7,400 liv
Agrafes à. ressort, 51 douz. . .
Graines
Peau de mouton, 1
Battage du grain, 11,559 bois
Serv. vét. et médicaments.. .
Toile métallique, 1 roui
Contenants
Divers
Transport et messageries. . .
Ateliei
Roues d'alundum.
Essieux, 1 pre. .
Industrie — Suite.
2
06
13
00
12
07
10
20
783
80
11
00
2
50
3
60
13
25
103
18
200
00
1
79
335
32
24 00
70 00
5
00
231
64
121
38
16
2'5
64
26
174
40
43
24
749
17
7
30
3
75
66
90
55
00
117
50
150
00
33
00
1
83
2
40
1
20
130
00
250
00
11
00
46
17
60
00
2
00
60
00
19
00
58
00
122
53
6
45
10
67
7
60
4
20
95
20
12
92
109
15
1
00
577
95
359
80
4
75
17
50
4
10
4
24
2,413
11
13
05
7
10
Atel iers — Suite.
Alênes à coudre, 1 gr
Pinceaux assortis, 57
Soufflets de forge, 4
Parties de soufflets de forge. . .
Cire, 25 liv
Mèches assorties, 28
Soies, 1 de liv
Boutons, 6 gr
Boulons de voitures, 1 M
Cuivre, 78 liv
Couleurs ass., 12 gais
Couleurs ass., 6 liv
Charbon de forge, 10 ton.. ..
Siccatif, 50 liv
Coussinets à tarauder, 1 jeu. .
Coussinets à tarauder, 6
Forets tors, 57
Foret "Champion"
Foret de forge
Grosse toile, 100 vgs
Crampons de porte, 1 pre . .
Toile d'émeri, 1 rame
Meules d'émeri, 5
Courant élect. p. moteur, 12 m.
Limes ass., 311 douz
Colle, 5 liv
Jauge, 1
Fer à cheval, 3 bar
Manches de haches, 10 douz..
Manches de pics, 9 douz
Manches de masses, 8 douz. . .
Manches assortis, 5 douz.. ..
Marteaux à pied de biche, 3 .
Marteaux "Maydole", 2 douz..
Tissu de crin, 75 vgs
Charnières, 2 près
Formes, 20 près
Niveaux, 5
Tour et accessoires
Cuir à mocassins, 211 liv. .
Cuir à semelles, 498 liv
Cuir à harnais, 125 liv
Travail au four, 234 hrs
Doublure, 55 vgs
Cordeau de maçon, 2 douz. . . .
Clous de fer à cheval, 75 liv. .
Clous à, chaussures, 50 liv. . . .
Aiguilles, 1 gr
Aiguilles, 1 M
Huile cubaine, 6 ptes
Huile verte, 25 liv
Huile, 3 douz. de bout
Rabots, 10
Tenailles, 13 près
Parties d'outils
Mastic, 300 liv
Papier d'emballage, 705 liv. . .
Cadenas, 14
Torches de plombier, 2
Poulie de bois
Chaudière à fondre le plomb, 2.
Crayons de charp., 1 gr
Rivets, 38 liv. . ,
Rivets, 5 btes
Râpes de mar.-ferrant, 16 pces,
2 douz
Règles, 36
Corde de manille, 1,429 liv. . .
Abonnement au "Tailor and
Cutter", un an
Machine à coudre, 1
Louches, 6
Pelles, 41 douz
Vis, 67 gr
2
87
37
21
55
00
7
50
9
60
11
85
18
73
2
90
16
00
35
10
39
75
5
70
99
09
7
50
21
00
7
00
19
64
3
25
48
00
18
00
5
50
19
00
16
10
88
79
102
05
1
25
4
00
17
10
31
25
21
25
19
20
9
95
2
70
20
00
15
65
3
70
15
10
16
10
80
00
101
28
179
28
65
00
70
20
10
73
4
60
10
50
8
00
4
15
1
35
8
10
3
00
6
75
43
30
12
10
90
61
10
80
43
57
18
00
12
75
2
50
3
22
4
20
5
05
1
90
18
00
12
60
260
05
3
00
44
80
8
00
47
00
24
90
DEPENSES
131
DOC. PARLEMENTAIRE No 34
SASKATCHEfWAN Suitt
Industrie — Fin.
/ ..■lins- Fin.
Vis. 50
Moules d'acier pour blOCB (le ci-
ment, 6
Tourne-à-gauche, 1 jeu
Bélière, 21 douz
Tamis il sable. 2 vgs
Papier de verre. 1 rame
cisailles de ferblantier, 4 près.
Fers a souder, 2 pies
Scies à iffain, J douz
Lames de scie, 14 douz
Acier, 1,355 liv
Tampons d'essai, 2
crampons de fer à. chev., 75 liv.
Mesure à ruban d'acier, 3 . .
Fers pour tailleurs, 2
Goudron, 1 baril
Fil. 3 gr
Fil, 12 liv
Ficelle, coton, 82 liv
Fer-blanc, 1 bte
Truelles, 33
Machine à travailler le bois, au
comp. avec mot. de 5 ch. v . .
Pièces supplémentaires pour la
machine ci-dessus
1 >roits
Divers petits item
Transport et messageries . .
1 50
Dépenses remboursées ,
Matériel de prison.
Machines —
Tour, 1
Moules à briques, 12
Machine à laver, 1
Essoreuse, 1
Moteur, 5 ch. v., 1
Transport et messageries . . .
Fournitures —
Paillassons, caoutchouc, 2 . .
Toile cirée, £L vgs
Savon à barbe, 3 btes . .
Savon de Marseille, 40 c.
Toile à ess.-mains, 336 vgs
Droits, savon de Marseille.
Transport et messageries . .
Dépenses remboursées..
Ustensiles —
Brosses à dents, 22 douz
Balais, 15 douz
Horloge murale, 1
Avertisseur Eco., 25 stations..
Tasses, 2 douz
Manchon pour tuyau de chem. .
Gazoline, 10 gais
Fourneau à saindoux, 1
Couteaux et fourchettes, 3 douz.
Filets pour p. de terre, 50.. ..
17.".
nu
■1 1
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;,
96
1
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5
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7
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26
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70
11
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16
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1
SU
3
20
3
23
11
10
77
37
21
52
608
25
Matériel <><■ prison —Suite
Ustensile* Fin.
Marmites, p. de terre, 2
Marmite .'maillée, l
Bols A pouding émaiiiés blanc,
1 - | don/.
l 'ailcnas, 1 % douz
Pièces pour cuisinière
Pièces pour appareil à peler les
légumes
Pièces pour essoreuse
Pièces pr avertisseur éco . .
Glacière, 1
Réparations a horloge
Cuillères à thé, 10 gr
Balances d'essai
l 'u ion Jack, 1
Thermomètres, 3
Divers petits item
Droits
Transport et messageries . .
luu 4 6 Terrains, édifices et murs —
fil _fl Avertisseur, 1 4 90
j gg Coudes, fonte, 390 435 27
31 30 Boulons à voiture, 2,550 28 80
31 q0 Boulons à machines, 200 2 70
Boulons à poêle, 2 btes 1 30
3 109 38 Loquets de fenêtre, 4 gr 1 80
7 q-j^ Dés en cuivre, 208 124 80
Dés pour conduites, 450 18 90
3 109 37 Poutres métal., 22,395 liv.. .. 774 00
' Regards à nett., en fer, 10.. .. 148 75
Puisards d'aisance, en fer, 1.. 3 50
Robinets d'arrêt, 4 douz 37 80
Chapeaux, fonte malléa., 52... 15 58
Raccords, 466 22 50
952 00 Encollage pour béton, 46 gais.. 80 11
30 00 Matières colorantes, 5 gais. .. 12 50
480 00 Ciment, 4.511J barils 9,102 73
575 00 Caisses à conduites, 200 23 60
65 00 Tubes isolateurs et enduits, 405. 144 41
4 25 Conduites, 9,700 pds 509 09
Cabinets d'aisance, 215 6,061 61
2,106 25 Anneaux pour c. d'ais., 208. .. 51 00
Boulons et rondelles pour cabi-
nets d'aisance, 832 152 84
39 38 Ferrures pour portes, 410.. .. 34 84
5 42 Croix, galvanisées, 500 210 00
9 12 Portes en chêne, 2 27 00
129 62 Lampes élect. tungstènes, 370.. 77 25
20 61 Div. fournit, électriques 26 01
62 00 Goujons pour appliques, 30. .. 9 30
5 46 Coudes,, assortis, 884 262 40
Bagues en cuivre, 208 62 40
277 86 Gravier, 1,283 vgs 2,025 00
35 59 Verre, 4,432 carreaux 701 06
Pointes de vitriers, 24 paq. ... 3 36
242 27 Joints isolateurs, 110 35~85
Fer galv., 26,068 liv 1,771 31
Fer à bandages, 535 liv 1T 26
27 50 Fer plat, 1,661 liv 50 22
39 90 Fer en barres, 1,065 liv 37 81
8 00 Fer rond, 13,947 liv 423 25
101 25 Latrines, 208 1,479 25
1 00 Bois à recouv., 69,585 pds. . . . 1,539 00
3 25 Bois à moulures, 4,907 pds.. .. 65 15
4 50 Bois, épin. rouge, 5,431 pds. .. 127 27
26 43 Bois, sapin, 14,582 pds 368 1S
3 75 Bois, épinette, 176,295 pds.. .. 3,522 47
12 88 Lattes, 2 M 9 00
34— 9£
132
MINISTERE DE LA JUSTICE
7 GEORGE V, A. 1917
SASKATCHEWAN— Suite.
Matériel de prison — Suite.
Matériel de prison — Fin.
Terrains, édifices et murs — Suite.
Main-d'œuvre, cuis, de brique,
130 heures
Plomb en saumons, 2,091 liv.
Chaux. 900 barils
Latte métallique, 579 vgs.. ..
Contre-écrous, 450
Ecrous à chapeau, 175 liv. .
Clous, 114 barillets
Huile lithargirée, 43* gais..
Boîtes pour débouchés, 162.. .
Etoupe, 3 balles
Pilotis, 1,439 morceaux
Poulies à châssis, 29 douz. . ..
Tuyau galv., 12,748 pds
Tuyau d'égout, 8 pce, 300 pds.
Tuyau d'aisance, 1,806 pds...
Tuyau en plomb, 957 pds.. ..
Tampons en cuivre, 208
Plâtre de Paris, 1 baril
Baguette d'angle pour plâtriers,
7,500 pds
Carreau de parquet, 1
Tissu à renf., 48,055 p. carrés. .
Latte métallique, 1,500 vgs . . . .
Rivets, 30 liv
Rivets, 21 M
Manchon de réduction, 1
Récipients, 502
Rosaces, 22
Chaine à châssis, 3,600 pds. . . .
Manchons pour murs
Commutateurs, 14
Acier, 72,078 liv
Vis à bois, 13 gr
Soudure, 1,495 liv '.
Bande, acme, 15 liv
Câble de terminus, 1
Tés malléables, 418
Tés galvanisés, 275
Garniture de cloche
39
00
162
05
1,890
00
174
11
4
78
17
55
433
25
40
4 5
24
50
6
75
1,870
70
29
00
1,559
04
120
00
603
03
100
49
37
44
5
0 0
'281
25
134
50
1,043
68
262
50
3
30
6
31
8
08
152
71
5
28
90
00
312
00
14
4 0
1,907
4 3
2
3 4
478
44
5
25
9
00
33
59
79
20
Terrains, édifices et murs — Fin
Ciment, essai du
Raccords à vis, 104
Soupapes (vannes), 6.. ..
Soupapes d'arrêt, 3 douz. .
Soupapes sphériques, 3J douz
Rondelles, 75 liv
Fil de fer pr foin, 1,299 liv.
Toile métal., 2,313 pds car.
Fil de fer, R.C., 5,950 pds..
Fil pour avertisseur, 21 liv.
Câble en fil de fer, 450 pds. .
Fil de fer, duplex, 2,000 pds
Fil de fer noir, ëmaillé, 7 liv
Fil de fer, à rets, 100 pds. .
Branc. à angle aigu (Y), 672
Divers petits item
Récipients
Transport et messageries..
Dépenses remboursées.
Divers.
Frais de déplacement —
Officiers. . .
Dépenses spéciales —
Concours de tir au revolver et à
la carabine
Loyer d'une voie de garage, au
30 avril 1916
Allocation pour auto, 1 an. .
Services du corps de pompiers.
Allocation au lieu du logement
du directeur, 5 mois. . .
12 10
45
50
13
20
20
15
54
18
6
19
64
95
195
24
136
23
7
43
130
95
43
8 0
7
66
1
35
445
12
8
70
8
85
060
12
48,852 45
L249 44
47,603 01
20 20
50 50 -
1.25
23
45
50
00
50
00
250
00
423
45
ni: ri. \>/:>
133
DOC. PARLEMENTAIRE No 34
SASKATCHErWAN Fin.
RÉCAl'l rULATION.
Personnel
Salaires et alloc. "de retraite
Uniformes el ordinaire. . . .
Allocation de subsistance..
Entretien dea détenue —
Vivres
Vêtements el médicaments,
Frais de libération —
Vêtements de libération et allo^
cations
Industries
Dépenses générales —
Chauf., lumière et serv. d'eau.
Entretien des édif. et des mac
Chapelles, écoles et biblioth.
Dépenses de bureau
35,779
24
85
35
Ferme
2.4 1:: 11
3 250
3,102 87
3,309
Matériel d< prison —
5,515 4S
42,339
44
r.i
49
2,106 25
r>,46S
242 27
1,734
Ustensiles et véhicules.. ..
Terrains, édifices et murs..
Divers
Publicité et déplacements..
Dépenses spéciales
Total
608 25
. . 47,603 01
7,203
00
50,559 78
78
1,069
20 20
26
17
52
17
42)5 45
8,622
2,641
443 65
' 335
749
. . 119,479 05
12,347
92
PÉNITENCIERS, EN GÉNÉRAL.
Bureau de l'acheteur —
Salaire de l'acheteur, 12 mois $3,000 00
Salaire du sténographe, à $2 par jour 732 00
Salaire du sténographe, $50 par mois (période interr.) . . 204 84
Frais de port 137 50
Loyer de casier postal 6 00
Téléphones, loyer d'instruments S3 25
Communications téléphoniques à longue distance. ... 34 25
Impressions 28 60
Papeterie, divers 21 50
Télégrammes 4 20
Loyer de dactylographe, 5 mois 25 00
Classeur 33 27
Réparations à dactylographe 9 25
Frais de messageries 3 93
Bureau de la libération conditionnelle —
Secours aux détenus libérés sur parole
Impressions
Bureau de l'ingénieur de la construction —
Imprimée au ferro-prussiate
Bouteille Thermos
74
50
13
97
2
93
2
75
$ 4,323 69
5 6S
$ 4,417 S4
134
MINISTERE DE LA JUSTICE
7 GEORGE V, A. 1917
ANNEXE I— RAPPORTS SUR LES FERMES.
KINGSTON.
BILAN DE LA FERME POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 MARS 1916.
Doit.
En magasin le 1er avril 1915
Divers (houille, etc)
Machines
Ustensiles
Ficelle d'engerbage (200 liv.)
Battage du grain
Réparations et renouv., outils
ii harnais,
Services du vétérinaire
Ferrage des chev. (comp. forg.)
Déchets du dép. de l'économe..
Porcs (y compris un verrat). . .
Grain, graines de semence, etc.
Réparations aux édifices
Trav. des détenus, 9,356^ jours
Salaires—
2 gardes instructeurs
2 gardiens d'écurie
1 conducteur d'attelage
Profits..
2,000 00
1,600 00
700 00
10,534 88
42 73
243 46
54 46
26 50
96 62
66 12
161 64
34 00
87 39
15*5 21
347 00
673 66
22 16
2,806 25
4,300 00
1,844 49
21,537 27
Avoir.
Produits à l'économe (d'après
relevé des produits)
Prod. d. clie. (d'ap. rel. d. prod.)
Entretien des édifice?
Terrains d'agrément —
Graines, etc
Trav. des détenus, 584 jours
Trav. d'un cheval, 3 h
Salaire de gardes instructeur
A tuéliorations à la ferme—
Trav. de* détenus, 62^ jours
Magasins —
Trav. des détenus, 220 jours
Trav. de chevaux, 342^ »
Pailles, balises p. coupe glace
Autres services —
Trav. des détenus, 2218 jours
Trav. de chevatix, 3012 m
Routes de prison —
Trav. des détenus, 1035 jours
Trav. de chevaux, 246 .i
Quai de la prison—
Trav. des détenus,
Trav. de chevaux,
49 jours
55£ .
Brise-lames —
Trav. des détenus, 24 U jours-
Trav. de chevaux, 74 m
Charroyagep. le min. de la mil
Stock en mag. le 1er avril 1916
107 95
175 20
2 10
1,000 00
18 71
66 00
239 75
28 55
665 40
2,108 40
310 50
172 20
14 70
38 85
72 45
51 80
3, 608 94
1,500 70
22 16
1,285 25
1S 75
334 30
2,773 80
482 70
53 55
124 25
180 00
11,152 87
21,537 27
/,* VPP0R1 lus FERMES
135
DOC. PARLEMENTAIRE No 34
ÉTAT DBfl PRODUITS i>R FERME DURANT L'ANNÉE FINANCIÈRE PINI88ANT LE
83 .MARS L916.
A l'économe —
Haricots, 2,628 liv
Betteraves, 298*84 minots. . . .
choux, 25,108 liv
< ferottea, L08*7 minots
Kl.- .l'Inde, 7.175 liv
Oignons, 2,888 liv
Oignons, 179*26 minota
Panais, 74*6B minots
Porc, 16,598 liv
Pommes de t., 1004*19 minota
Rhubarbe, 1.601 liv
Tomates, 162*36 minots
Navets, 1 s 7 * :î T» minots
Aux écuries —
Foin, 100 tonnes. . . .
Avoine, 2,503 minots
l 'aille. 21 tonnes. . .
A la porcherie —
Grain, 1,100 minots
Racines, 900 minots
Taille, 10 tonnes. .
$
c.
i B 1
40
180
24
232
68
18
34
32
29
42
58
133
98
44
96
1,955
14
674
00
8
01
73
95
56
38
3,608
94
1,600
00
1,001
20
126
00
2,727
20
550
00
162
00
60
00
Aux clients —
Bel teraves, I 6' i 5 minots . .
f/errata l service )
Vi.ux os, 5,718 liv
Racines de choux
< '.uottes, 46*46 minota
Tiges de maïs, .'! VOVagi
Pbin, 4,940 liv
Porcs < 26), 6,056 liv
Tiav. des prisonniers, 1 o j jrs
Trav. des chevaux, 28 jrs.. .
Bel teravea Fourragères
Avoine, 42 minots
Oignons, 120*25 minots
Panais, 61 minots
Porcs, 2,350 liv
Loc. de pâturage
Rhubarbe, 15 liv
Racines de rhubarbe, 12.. ..
Paille, 86,670 liv
Tomates, 45*15 minots
Plans de tomates, 34 doux.. .
Navets, 72*15 minots
Blé, 55 minots
Total
8
B
06
8 1
42
7
4 3
18
70
13
50
33
IX
567
97
3
16
16
10
l i
2 0
16
80
90
70
32
40
291
88
9
00
10
40
252
75
20
29
3
40
21
68
55
00
1,500
00
8,608
84
772 00
136
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
7 GEORGE V, A. 1917
SAINT-VIN€EN!T-DE-PAUL.
BILAN GÉNÉRAL DE LA FERME.
Débit.
Stock le 1er avril 1915
Nourriture
Graines de semence
Plantes d'ornement ....
Charrue Wilkinson
Herse
Gratteurs(2)
Réparations d'outillage et renouvelle-
ments
Cheval
Piquets
Fumier
Fil à lier le foin
Vert de Paris
Macadam
Gravier et pierres pour* chemin d'orne-
ment
Services vétérinaires
Drogues, farine de lin, etc
Désinfectant
Chaux
Balais et brosses
Huiles, tripoli et graisses
Pots en verre
Fil rî'engpirbage
Déchets de cuisine
Lait
Guides à charrue
Services de commissaire-priseur
Divers
Ateliers — Menuiserie . .
Cordonnerie
Forge
Ferblanterie
Transports
Frais de voyage
Travaux des prisonniers (9,788 j. à 30c.
Salaire d'instructeur
h de palefrenier
13,432 30
651 55
113 45
3 50
13 25
18 00
17 10
109 24
285 00
259 50
415 00
30 00
45 00
16 25
28 00
18 00
9 88
30 25
29 68
25 15
15 35
6 63
24 00
122 93
25 74
3 34
2 00
9 62
320 45
119 86
186 56
11 08
2 10
1 90
2,936 40
1,000 00
800 00
22,238 06
Crédit.
Par économe —
Produits de la ferme ,
Réparations aux outils à glace
Clients—
Produits de la ferme
Autres ventes
Voiturage
Service de verrat
Ministère de l'Agriculture —
Subvention de semences, 1915
Compensation pour cochons saignés . ,
Ventes par le bureau de surveillance —
1 charrue condamnée
1 herse condamnée .....'
1 cheval condamné
Maçons-
Fil à foin
Ingénieur —
Fumier.
Terrain d'ornement —
Gravier et pierres
Fumier
Plantes
Réparation à clôture
Soucoupes à pots
Améliorations —
Macadam ...
Travaux des prisonniers aux autres dé
partements, 3,678 jours à 30 cents
Travaux des chevaux aux autres dépar-
tements, 3,705 jours à 70 cents
Stock au 31 mars 1916
Pertes sur le travail de l'année
4,320 63
18 28
572 56
9 66
1 75
1 00
4 59
702 00
1 00
1 00
18 00
1 15
10 50
28 00
18 50
3 50
1 17
1 00
16 25
1,103 40
2,593 50
11,988 91
821 71
22,238 06
G. S. MALEPART,
Préfet
JOS. LATOUR,
Fermier,
Certifié exact,
H. C. FATT,
Comptable.
/,* IPPORT DES FERMES 137
DOC. PARLEMENTAIRE No 34
ÉTAT MONTRANT LES PRODUITS AGRICOLES RÉCOLTÉS À LA FERME EN 1915.
Produits. Quantité. Valeur.
. irge BOB &c | 1,010 L2
Sarrasin 672 Hvi 11 44
Betteraves 109 paq. 5 16
Betteraves 8.328 livres 26 B0
Carottes 198 paq.
Carottes 8,264 ltvr< 26 12
Plants de choux il douz. 13
Choux 6,6 186 77
Foin 188 ton. 2,068 67
Betteraves à vaches 104 ton. 124
Avoine 1,568 sues 2,302 18
Oignons 505 Paq. 10 10
Oignons 403 livre 8 06
Porc 29,151 livres ::,^74 69
Pommes de terre 1,635 sacs 1,175 55
Citrouilles 183 5 49
Echaloftes 1.980 paq. 89 60
Echalottes 893 livres il 16
Sauge 86 paq. 1 20
Paille 57 ton. 352 73
riants de tomates 866 8 66
Tomates 391 pan. 82 75
Navets 273 paq. 5 46
Navets 7,146 livres 47 44
.'$11,041 47
G. S. MALEPART, JOS. LATOUR,
Préfet. Fermier,
Certifié exact,
H. C. F ATT,
Comptable,
DORCHESTER.
Dorchester, N.-B., :) mai 1916.
Au préfet,
Monsieur, — Je vous soumets ci-inclua le rapport de la ferme pour l'exercice ter-
miné le 31 mars 1916.
Le printemps tardif de 1915 a sérieusement affecté la croissance de toutes les
récoltes, sauf le foin, qui a été au-dessus de la moyenne. Les grains et les racines
plantés en terrains bien égouttés ont assez rapporté malgré le retard dans les semailles.
Ceci a fait bien comprendre l'avantage du drainage par tuyaux en grès. La difficulté
de se procurer des drains en grès ne nous a pas permis de développer nos opérations de
culture entièrement. Nous pourrions remédier à cela par l'achat d'une machine à faire
les drains en ciment, comme il en existe plusieurs sur le marché. Les drains en ciment
remplacent les drains en tuile. Les terres drainées par tuyaux peuvent se travailler
au moins deux semaines avant les autres et, avec nos saisons si brèves, ces deux semaines
signifient beaucoup.
Comme on a cru bon de suspendre l'élevage du bétail comme industrie, il faudra,
dans l'avenir, remplacer le fumier naturel par des engrais commerciaux afin de con-
server au sol sa fertilité. Même avec une quantité illimitée de fertilisants on doute de
pouvoir obtenir le même résultat.
138
M IX I STERE DE LA JUSTICE
7 GEORGE V, A. 1917
Pendant l'année on a disposé de deux chevaux qui n'avaient plus d'utilité. Une
quantité de travaux de ferme faits actuellement par les chevaux pourraient être accom-
plis par des bœufs et je suggérerais l'achat de deux paires de bœufs pour les travaux
durs, comme le charroyage du fumier, etc.
Un état des recettes et des dépenses ainsi que des récoltes faites durant l'année est
attaché à ce rapport.
Je désire aussi vous remercier, monsieur, pour l'intérêt continu dont vous avez fait
ptreuve à l'égard de tous nos travaux de culture en même temps que je remercie les
officiers dirigeant les équipes de travaux de ferme à la fidélité et à l'énergie de qui on
doit beaucoup du succès de nos travaux.
Le tout respectueusement soumis,
ANDREW McPHERSON,
Instructeur agricole.
BILAN DE LA FERME.
Dt.
Av.
Stock au 31 mars 1915 $15,241 00
Au magasin
Aux autres départements.
Trav. des prisonniers. . . .
Salaire inspect. agricole. .
Salaires des gardes (2) . . .
Engrais chimique
Profits et pertes
2,777 02
" clients
4,718 49
618 77
autres départements. ..
1,483 96
2,754 15
" chevaux condamnés . . .
110 00
1,000 00
" améliorations
757 78
1,600 00
routes
243 00
248 00
Stock au 31 mars 1916. ..
16,756 95
1,192 07
$27,431 01
$27,431 01
Certifié exact,
C. S. STAREATT,
Comptable.
VALEUR DES PRODUITS.
Article.
Quantité.
Foin (anglais) 400 tonnes
Foin (mélangé) 50 tonnes
Avoine 1,902 boiss.
Orge 115 boiss.
Sarrasin 95 boiss.
Navets 6,500 boiss.
Pommes de terre "703 barriq.
Carottes (rouges) 72 barriq.
Carottes (blanches) 53 barriq.
Betteraves 15 barriq.
Choux 100 douz.
Paille 75 tonnes
Betteraves fourragères 350 boiss.
Porc 13,645 livres
Bois
Bœuf 1,109 livres
Valeur.
$ 4,500 00
250 00
1,141 20
92 00
76 00
1,300 00
1,074 20
108 00
79 20
22 80
60 00
375 00
105 00
1,364 50
187 50
105 36
Service de verrat
Cochons de lait
Veaux
Bois de corde ,
Billots
Peaux 131 livres
Location de pâturage.. -
00
20
83 cord<
6
353
25 00
207 50
500 00
19 65
55 00
$12,007 11
Le nombre net de journées de travail des prisonniers porté au compte de la ferme
a été de 0,180 en 1915-16.
Certifié exact,
ANDREW McPHERSON,
Instructeur agricole.
R l/'/'OA'/' m: s FERMES
139
DOC. PARLEMENTAIRE No 34
MA.MTOI'.A.
Au préfet,
M<»\sn;i i{, — l'ai L'honneur de vous soumettre ci-joint uiou rapport pour lV.xri
qui vient de se terminer.
Je suis heureux de vous taire savoir que 1<^ rendement des récoltée a dépassé toutes
mes espérances. Oe rendement se chiffre à 7,798 boisseaux d'avoine et _!.7'.*1 boitteaui
d'orge.
La récolte de foin n'a pas été aussi lionne que les années précédentes, bien que non-,
en ayons engrangé 100 tonnes.
Je tiens à attirer votre attention sur l'état de la vieille porcherie. Si la chose était
possible, je voudrais qu'on en construise une nouvelle. L'édifice qui a servi de porche-
rie jusqu'à ce jour est vieilli et ne convient pas du tout à cet usage; à l'heure actuelle
il est dans un triste état, ce qui ne me permet pas d'élever autant de pourceaux que je
le désirerais si j'avais à ma disposition des bâtiments convenables. J'espère que vous
trouverez moyen de me venir en aide sous ce rapport en exposant la chose aux inspec-
teurs.
La terre est en excellent état pour recevoir les semailles au printemps, et j'espère
que. si la température nous favorise un peu, les prochaines récoltes dépasseront celles
de cette année.
Respectueusement soumis,
J. P. ROBERTSON,
Instructeur de la ferme.
BILAN DE LA FERME POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 MARS 1916.
Dt.
Par inventaire, au 31 mars 1915...$ 9,965 91
Par trav. des forçats, 4,899 jrs.. ..
Transport et messageries
Au garde-magasin
Déchets prov. du préposé aux vivres,
etc
Réparations —
Div. du cordon.. ..... ..$ 20 77
Div. de l'ingénieur 16 68
Forgeron et ferrage 50 57
Div. du maçon, chaux, etc. 6 48
Div. du menuisier 260 31
Div. du tailleur 0 50
Médicaments
Salaire de l'instructeur de la ferme,
allocation d'entretien
Au compte du profit
1,469 70
3 65
915 58
76 57
365 31
1 80
1,100 00
9S4 86
$14,873 38
Av.
Produits agricoles au préposé aux
vivres $ 1,346 30
Produits agric. aux clients 1,627 90
Ohev. et main-d'œuvre aux maçons 82 45
Chev. et main-d'œuv. au charpent. 13 40
Saindoux 1 60
Foin et poteaux, g.-magasin 15 50
Chevaux et main-d'œuvre, route de
Winnipeg 69 7 4 .",
Chev. et main-d'œuv., transport de
marchandises, etc 683 65
Patrouille à cheval, 193 jrs 135 10
Par inv. au 31 mars 1916 10,270 03
$14,873 38
Certifié exact.
H. KEECH,
Comptable.
140
MIXISTÈRE DE LA JUSTICE
7 GEORGE V, A. 1917
ÉTAT INDIQUANT LES PRODUITS DE LA FERME POUR L'EXERCICE 1915-16.
Article.
Orge 2,794
Avoine. .' 7,798
Services du verrat
Carottes 181
Gravier 6
Légumes vertes 3
Foin 100
Pourceau, viande de 10,556
Oignons 41
Porc, lard 7,798
Pommes de terre 1,280
Navets 735
Divers
Quantité
boisseaux à 60c.
boisseaux à 60c.
boisseaux
verges
tonnes et 375 livres
tonnes
livres
boisseaux
livres
boisseaux
boisseaux
Total.
Valeur.
$ 1,676
4 H
3,119
20
9
00
70
9 y
1
50
54
09
800
00
855
SI
41
00
779
so
640
00
294
40
29
15
$ 8,411
3 4
Récapitulation.
Valeur des produits utilisés à la prison $ 1,346 30
Valeur des produits vendus à divers clients 1,627 90
Valeur des produits utilisés à la ferme et ceux actuelle-
ment en magasin 5,437 14
,411 34
ETAT DEMONTRANT DES TERRES EN CULTURE POUR L'EXERCICE 1915-16.
240 acres de terre ensemencés comme suit : —
Acres.
Avoine 130
Orge 88
Pommes de terre '. 17
Navets 3
Carottes et oignons 1
Haricots, choux, etc 1
240
Acres.
Défrichement fait en 1915-16 105
Jachère d'été 45
Friche 12
Total 162
COLOMBIE-BRITANNIQUE.
Au préfet.
Monsieur, — J'ai l'honneur de vous soumettre ci-joint mon rapport de la ferme.
A cause de la démission et du décès, au cours de janvier dernier, de feu M. Ralph
Dynes, instructeur de la ferme, j'ai été chargé des travaux agricoles depuis cette date.
L'été ayant été plutôt sec sur le versant où nos fermes sont situées, les récoltés
n'ont pas donné aussi bon rendement que dans les années précédentes, bien que nous
ayons produit tous les légumes nécessaires à notre consommation; à l'avenir, à cause
du nouveau défrichement, nos récoltes seront plus considérables.
La porcherie a fourni toute la viande de porc nécessaire à l'institution. Nous
avons actuellement un bon troupeau de pourceaux.
Je dois de nouveau attirer votre attention sur la nécessité d'une nouvelle couche
d'engrais, vu que le terrain est lavé à chaque saison par les grandes pluies qui sont
fréquentes sur cette côte.
Avec mes remerciements que j'adresse à vous-même ainsi qu'à vos officiers seniors
pour l'aide généreux qui m'a toujours été accordé,
Je demeure, monsieur,
Votre obéissant serviteur,
ARTHUR J. CIIRISTMAS,
Pour l'instructeur de la ferme.
Les germes d'ensemencement de pommes de terre pour 1916 et 1017, car ils ont été
achetés de bonne heure cette année, sont compris dans ce tableau.
R \rroin DES FERMES
141
DOC. PARLEMENTAIRE No 34
RAPP< >i:t i >E i. \ FERME, 1915-16.
I >t Av.
Marchand, en mas. le Lei avril ,407 <»s Par divers cliente $
Rép, .-i mater, de l'atelier. | ni' Fournit, au y .ma*
Av. de semence, 8 ion.. .. L88 :<" pour gazons. ,
Germes de i>. de t., 12 i... 866 50 Cheval fourni aux au-
Ci-. (U- mil .M tnllr. L90 llv. 1 ''• 80 très rf|iv.. 1 , 1 1 7 A j I 27,
Graines diverses 90 ou Main-d'œuvre d<
Graines de fleurs el plants nua aux autres dlv.. 548 86
pour gazofis -7 0 • Perte el profit, marchan-
lOriK- chimiques, »'> ton... 282 00 dises condamnées. .. 71 1 5
Fumier d'étable ni 00 5,173 93
Son et gr. Farine, 9 ton. 260 10 Marchandises en magasin ]'• ■':!
Avoine, s tonnes 324 80 mari 1916 0,755 06
ÉrêaleB de brasserie. .. 142 50 Bilan 420 82
I «échetS (le cuisine 121 44
Médicaments divers . . . . 32 05
Fournitures diverses.. .. 27>i 84
Poudre A miner 26 41
Chaudrons, 2 de 60 gais. . 28 00
Hongre bai 252 50
Tondeuse pour gazon. .. 8 80
Main-d'œuvre, 7. m:, jra. .. 2,233 50
5,125 53
Salaire de l'instructeur de la ferme,
9 mois ei 25 Jours 817 20
$12,349 81 $12,349 81
J. W. TIARVEY,
Comptable.
PRODUITS DE LA FERME, 1915-16.
83 tonnes de pommes de terre v . . . . $ 1,660 00
45 " de foin 675 00
12 " d'avoine 360 00
5 " de carottes rouges 40 00
S, 700 livres de panais 87 00
2,145 " de betteraves 21 45
8,000 " de poireaux 160 00
445 " de laitue 2 29
2,765 " cVoignons 34 57
800 " de rhubarbe 24 00
7,370 " . de choux 42 22
1,280 " de navets 7 68
97p " de pois 33 97
110 " de pommes vertes 2 20
$ 3,152 38
142 MINISTÈRE DE LA JUSTICE
7 GEORGE V, A. 19*17
ALBEETA.
Au préfet.
Monsieur, — J'ai l'honneur de vous soumettre mon rapport annuel pour l'exercice
se terminant le 31 mars 1916.
Les récoltes ont été très bonnes cette année à l'exception de celles provenant de
quelques morceaux de terre basse qui furent inondés pendant les grandes pluies du
mois de juillet.
Je suis heureux de vous faire savoir que nous avons pu fournir une bonne quantité
de légumes pour l'usage de la prison — des légumes pour tous les jours de la semaine —
et, en plus, que nous en avons vendus pour près de $250 aux clients.
Au sujet de la récolte de foin, je dois dire qu'elle a été très bonne, mais, à cause
du fait que la terre où croît ce foin est devenue infestée de mauvaises herbes, je serais
d'avis qu'elle soit de nouveau labourée et ensemencée de graine de trèfle.
Etant donné cette petite récolte d'avoine, nous avons été obligés de faire les bat-
tages à la main, mais cette année nous nous attendons à ce que les récoltes soient plus
considérables et alors nous aurons une batteuse, ce qui réduira le coût des battages des
grains.
Nous avions en culture cette année le nombre d'acres suivant: Pommes de terre,
12 acres, et qui ont donné un rendement de 1,947 boisseaux ; légumes, 6 acres, qui ont
donné le rendement suivant: —
Livres. Livres.
Choux 11,431 Laitue 96J
Carottes 12,800 Oignons verts 1,119
Betteraves 4,215 Concombres 125i
Panais.. 6,380 Choux-fleurs 127
Navets 19,294 Pois verts 75
Radis 321 Haricots 377
Avoine, 10 acres qui ont produit 662 \ boisseaux; fourrages verts, 8 acres, rende-
ment, 10 charges; terre à foin, 9 acres qui ont produit 25 tonnes.
Nous avons aussi fait durant l'année les améliorations suivantes : Défrichement,
35 acres ; essouchage, 45 acres ; clôturage, 1,000 poteaux de plantés ; fixer de la clôture
de fil de fer sur une étendue de un mille et demi; égouttement, 2,800' pieds de tuiles
d'enfouies.
Il me fait peine de vous faire savoir que nous avons perdu cette année un cheval
évalué à $255. La cause de sa mort, d'après le vétérinaire, a été la tuberculose.
Vous remerciant de l'appui généreux que vous ne cessez de m'accorder, je demeure,
Votre respectueux serviteur,
C. W. BRETT,
Instructeur de la ferme.
H iPPORT DES FERUES 143
DOC. PARLEMENTAIRE No 34
RAPPORT DES PRODUITS DE LA FERME
Produite Quantité Valeiu
Pommée de terre 1,974 bolf. % h^t 09
Choux 11,481 livre 66 67
Carottée 12,800 livre 121 7::
Betteraves 4,215 livre 81 82
Paneti 6,880 îivr.-s 57 80
Navets 19,284 livre 1S6 77
Radia :52i livre 8 15
Laitue 861 livn-s I ::::
Oignons verte 1,118 livrée 16 21
Concombres 1268 livre 8 67
Choux-fleure 1-7 livres 1 27
Pois verts -, 75 livre I 75
Fèves 377 livre î 88
Choucroute 18 00
Plants de choux I 66
Nourriture pour volailles 0 85
Avoine 62J bols. 397 50
Fourrage verl i<> voyag. 60 00
Foin 25 tonnes 200 0<>
l'aille 33 voyag. 66*00
Valeur totale $2,056
SARKATCHEWAN.
Au préfet.
MpNSlEURj — J'ai l'honneur de soumettre mon rapport annuel pour l'exercice finan-
cier finissant le 31 mars 1916.
La récolte du grain a été très bonne considérant que certaines parties de la ferme
étaient couvertes de folle avoine, de moutarde et de mauvaises herbes ce qui réduit la
moyenne du rendement de nos terres nettoyés. J'ai le plaisir d'ajouter, cependant,
que nous faisons disparaître les mauvaises herbes, et que nous espérons nous en débar-
rasser entièrement par la jachère et l'assolement.
Xous avons récolté du très beau mil et du très beau ray-grass l'été dernier, et nous
avons l'intention d'en semer encore ce printemps; nous aurons alors assez de bon foin
pour nos chevaux sans avoir recours au foin sauvage.
Durant l'été dernier nous avons défriché, essouché et labouré environ soixante-
quinze acres de terre qui attendent les semences du printemps.
Je regrette de dire que notre récolte maraîchère n'est pas aussi bonne que l'année
précédente à cause des gelées tardives au commencement de la saison et des gelées
hâtives de l'automne qui en retardaient la croissance.
Je dois dire, qu'à cause du mauvais état de la porcherie actuelle, nous n'avons pas
très bien réussi dans l'élevage des porcs en automne et je suggère respectueusement que
l'on bâtisse une porcherie convenable, surmontant ainsi la difficulté qui se présente.
Les attelages ont. été utilisés constamment au transport du gravier pour le nouvel
édifice des cellules, et du bois pour la briqueterie.
Je suis heureux d'ajouter que nos chevaux sont en excellent état, il n'y eut prati-
quement aucune maladie durant l'année.
Respectueusement soumis,
JAMES A. ANDERSON,
Inspecteur de la ferme.
144
MINISTERE DE LA JUSTICE
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DOC. PARLEMENTAIRE No 34
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Porc préparé
Porcs
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Total ...
9,283 91
Certifié exact,
W. MEIGHEN,
Comptable.
.TAS. A. ANDERSON,
Instructeur agricole.
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146
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
7 GEORGE V, A. 1917
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DOC. PARLEMENTAIRE No 34
LISTE DES FONCTIONNAIRES Suite.
s\l.\r VINCENT DE PAUL.
Nom.
Officier» gt néraux4 —
Malepart, G. S
Pominville, Jos. a.
M. I)
Fatt, II. C
Martin, abbé Anatole
Etollit, révd John
( Ibampagne, Eugène.
Chateauvert, Alb. P. .
Greene, A. .1
Fitzgibbon, .1.1). . . .
Rpneault, G. J
Préfontaine, Alex
Bahen, Dan. .1
Jobin, Eus
Aube, Wm
Bermingham, Michael
O'Shea, David
Lebrun, J. Adrien.
Jubinville, Alf . . .
Lamer, E
Industrie : —
Kane, J. J
Bisson, V
Lortie, V
Prévost, Wm ... .
Pépin, Jos. E
Latour, Jos
(îodin, F. X
Sigouin, Alf
Galarneau, Isaïe . .
Lesage, Raoul
Police; —
Ruasell, W. H. . . .
Clermont, F
Desjardins, A
Jette, U
Jolivet, A
Legault, A
Cregeur, D
Labonté, A
Boucher, Eug
Nixon, G
Blondin, P
Grèce, Wm. . .....
Charbonneau, A
Jolicœur, E
Forest, G
Trudeau, A
Désormeaux, F
Filiatreault, N
Labrecque, J. E
Lauzon, J
Laliaie, A
Dufresne, A
Barbeau, E
Murphy. J
Proulx, M
Paré, A
Tbéoret, E
Chartrand, J
Desrochers, J. B . . .
Dupuis, D
Rang,
1 hrecteur
Médecin
( 'omptable
Aumônier
Mécanicien
Aide mécanicien
ti n
Commis aux écritures.
Commis des vivres. . . .
Sous-commis des vivre
ii n
Infirmier
Aide-infirmier
Chauffeur de jour
Chauffeur de nuit
Inst. en chef des métiers
Gard. indust. ferblantier
n cordonnier.
n carrier. . . .
m tail.de pier.
n ferme
i. charpentier
m maçon . . .
m tail.de pier
n forgeron
Sous-directeur. .
Gardien-chef . . .
Surveillant-chef.
Surveillant
Garde
Religion.
( 'atholique
Anglican. .
Catholique.
Anglican, .
( 'atholique.
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1er juin
1er mars
1er juillet
1er juillet
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1894
1912
1895
1913
1914
1916
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1903
1911
1914
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1901
1914
1882
1915
1901
1912
1907
1884
1895
1896
1911
1912
1912
1914
1914
1915
1910
1889
1893
1910
1911
1913
1914
1914
1916
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1896
1897
1898
1898
1899
1899
1901
1901
1905
1906
190
1906
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1906
1906
1909
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1,000 00
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1,200 00
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800 00
800 00
150
MINISTERE DE LA JUSTICE
7 GEORGE V, A."1917
LISTE DES FONCTIONNAIRES— Suite.
SAINT- VINCENT-DE-PAUL-i^.
Nom.
Police — Fin.
Gauthier, A. ......
Laramée, W
Godin, H
Bastien, F.-X
Dupont, J
Rocheleau, J
McFall, V
Bolduc, M
Poirier, D
Bélanger, W
Emond, A
Coutu, F
Brassard, Léo
Plouffe, J
Bouvier, E
Lemay, A
Sauriol, R
Sauvé, U
Déchambault, W. A
Chamberland, A. . . .
Lefebvre, M
Locas, H
Rang.
Garde .
Religion. #
Catholique .
Anglican .
Catholique.
Date de la
naissance.
29 sept.
26 fév.
3 août
7 fév.
17 mars
15 août
27 sept.
28 mars
25 août
3 fév.
17 "août
21 juillet
11 avril
/ mars
26 janv.
14 fév.
12 août.
23 sept.
10 sept.
19 oct.
9déc.
9 fév.
1889
1891
1884
1876
1889
1891
1878
1888
1886
1879
1890
1892
1886
1893
1890
1890
1892
1894
1879
1884
1895
1893
Date de la
première
nomination.
1er août
1er août
1er août
14 oct.
1er nov.
1er nov.
1er nov.
1er déc.
1er avril
1er août
1er août
1er avril
1er mai
1er août
1er août
1er sept.
1er fév.
1er juillet
1er août
1er août
1er fév.
1er fév.
1912
1912
1912
1912
1912
1912
1912
1912
191
1913
1913
1914
1914
1914
1914
1914
1915
1915
1915
1915
1916
1916
Appoin-
tements.
S c.
800 00
800 C0
800 00
800 00
800 00
800 00
800 00
800 00
800 00
800 00
800 00
800 00
800 00
800 00
800 00
800 00
800 00
800 00
800 00
800 00
800 00
800 00
DORCHESTER.
Officiers r/eneraux —
A. B. Pipes
J. F. Teed, M.D..,
C. S. Starratt
Rev. B. H. Thomas.
Rev A.S.M'Dougall
a John Hébert
Lorne Sears
J. A. Piercy
John McCaull
b A. M. McDonald . .
T. F. Gillespie
S. McDougall
G. B. Papineau . .
E. McMahon .
E. Cumming
F. O. Chapinan . .
Industrie —
C. T. Légère
W. J. Foran
Geo. N. Bishop . . .
Andrew McPherson
H. S. LeBlanc...
N. A. McPherson
Police —
L. H. Chambers .
C. S. Elsdon
.John Corcoran. . .
A. L. Belliveau .
A. I'. Boûrque. . .
1. S. Milton
Thomas Walsh. . .
( reo. Drillio
Arthur Broun . .*.
S. U. Getson . .
e 1). I'. Belli
L. A. MoDonald
S. A. l'aimer
Directeur ....;...
Médecin
Comptable..
Aumônier
n
Commis
Ingénieur
Asst. -ingénieur. .
Econome
Asst. -économe. . .
Infirmier
Directrice
Chauffeur, la nuit,
Chef instr. des métiers.
Garde ind. (cordonnier)
n (forgeron). .
n (fermier). . .
m (carrier)
n (tailleur)...
Sous-directeur. .
Gardien-chef.. . .
Surveillant-chef.
Surveillant
Garde .
Anglican.
n
Baptiste .
Catholique.
Baptiste
Méthodiste. .
Presbytérien,
Catholique. . .
Anglican. . . .
Presbytérien
Catholique. . ,
Presbytérien .
Anglican
Catholique.
Baptiste.
Presbytérien.
Catholique.. ,
Presbytérien .
Catholique.
Méthodiste.
Catholique.
Baptiste . .
Catholique..
Presbytérien
Catholique
BaptiKt*
31 mars
23 fév.
10 nov.
22 mai
26 mai
5 mai
13 nov.
15 août
1er mars
26 nov.
3 juillet
18 oct.
22 juin
7 avril
8 janv.
25 août
9 sept.
15 nov.
22 juin
10 août
18 fév.
18 août
20 avril
4 sept.
12 mai
9 oct.
14 juillet
22 nov.
1 janv.
27 avril
23 sept.
3 fév.
28 janv.
28 juillet
19 juillet
1853
1863
1858
1865
1869
1865
1886
1852
1850
1865
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1871
1856
1870
1848
1879
1867
1870
1862
1861
1873
1880
1853
1869
1847
1860
1877
1853
1859
1865
1864
1873
1860
1876
1858
25 juin
1er fév.
1er sept,
1er août
1er fév.
1er mai
8 juin
15 nov.
23 juillet
1er juin
18 oct.
23 juillet
1er ja"v.
21 ianv.
8 fév.
16 janv.
1er janv.
12 mars
11 oct.
4 mai
23 août
19 mai
1889
1914
1905
1906
1916
1902
1914
1882
1894
1891
1891
1896
1886
1898
1900
1912
1916
1907
1906
1910
1911
1913
1er mai
23 juillet
1er juillet
1er juillet
1er avril
1er mai
1er déc.
1er janv.
1er janv.
1er janv.
14 janv.
1er juin
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1886
1895
1880
1901
1912
1894
1896
1898
1 898
1898
1901
1901
1901
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900 00
900 00
800 00
800 00
800 00
800 00
800 00
800 00
800 00
800 00
IÎBTË DÈB PONCTION V URl
151
DOC. PARLEMENTAIRE No 34
LISTE DES FONCTIONNAIRES Suite.
DORCHESTEB Fin.
h. A démissionné le 21 mais 1909 ; a été rengagé le 1er avril 1911.
l>. A démissionné 1<' 31 mars 1894 ; a été rengagé le 1er novembre 1894.
<■. A démissionné !<• 2 décembre 1903 ; a été rengagé le 16 février 1905.
MANITOBA.
Fonctionn. fédéraux —
( Position vacante). . .
J.A.McGuire, M.D.
11. K.e.h
.1. A. Macdougall
Rév.S.W. L.Stewart
Rév. J. V. Joubert..
*.T. H. Daignanlt
.1. Smith..
S. 11. Wright
E. Freeman ....
H. Woods
F. C. Green
industrie —
, T. Miller
J. McCullough
J. P. Robertson
C. Martin
S F. Bloomfield
Police —
\V. R. Grahame
W. 0. Abbott
J. Mitchell
R. Downie
J. Molyneux
A. Fisher
T. Bain
C. Pratt
G. Linklater
J. A. Povvell
A. McVarish
W. R. Meade
P. Demchuk
G. S. Rochfort
M. J. Rispin
J. H. Erwin
R. W. McWhirter...
C. H. Arklie
A. Fladeby
A. Mailhot
J. W. lirowne
P. Carrabre
Directeur
Médecin
Comptable
Commis (aide)
Aumônier protestant.
Aumônier catholique.
Infirmière.
Mécanicien
Aide-mécanicien ....
Distributeur
Sous-distributeur
Garde ind.
cordonnier
maçon ....
fermier . . .
tailleur . . .
charpent'r
Sous-directeur .
Gardien-chef. .
Surveillant-chef.
Garde
Méthodiste
Anglican. .
Méthodiste.
Catholique.
Anglican
Presbytérien
Anglican
Presbytérien.
Catholique . .
Anglican
Presbytérien
Catholique . .
Anglican. . . .
Presbytérien.
Anglican ....
Presbytérien.
Anglican ....
Catholique..
Anglican ....
Presbytérien
Anglican
Catholique..
Anglican. . . .
Presbytérien.
Luthérien. . .
Catholique. .
Presbytérien.
Catholique.. .
juin.
20 mai
25 juin
29 juill.
14 mai
30 nov.
8déc.
2 juill.
12 mai
18 sept.
18 nov.
17 déc.
10 avril
16 juill.
23 mai
24 mai
19 oct.
14 mai
21 fév.
5 août
8 déc.
17 n ai
28 août
9 janv.
16 mars
6 oct.
12 juin
13 juin
28 fév.
27 mai
6 janv.
6 août
21 mai
17 janv.
8 juin
31 juill.
31 mars
15 nov.
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1871
1885
1887
1884
1883
1888
1880
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1887
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1880
1888
L889
L890
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1er mai
1er fév.
1er janv.
1er avril
10 nov.
15 iuill.
16 oct.
5 juill.
1er avg.
1er juill.
1er juin
1er janv.
1er juill.
1er janv.
1er fév.
1er mars
1er avril
1er juill.
1er août
1er sept.
1er août
1er juin.
1er juill.
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1er juill.
1er août
1er oct.
1er déc.
1er déc.
1er sept.
1er sept.
1911
1907
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1907
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1883
1914
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1906
1914
1892
1907
1912
1913
1915
1891
1903
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800 00
800 00
800 00
800 00
800 00
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800 00
800 00
800 00
800 00
* A démissionné le 1er mai 1907 ; a été rengagôe le 14 février 1908.
152
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
7 GEORGE V, A. 1917
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153
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154
MINISTERE DE LA JUSTICE
7 GEORGE V, A. 1917
LISTE DES FONCTIONNAIRES— Suite.
ALBERTA.
Nom.
Officiers aénéraux : —
J. C. Ponsford
Alex. Forin, D.M..
J. J. Cashman
Rév. D.G. McQueen
Rev. J. A. Ethier.
C. A. Smith
0. Turgeon
JP. Coaway. . .
A. E. MacDonald . .
J. Main
H. L. Keech
Industrie : —
John McDougal. . . .
JF. Pope
T. L, Taylor
+tJ. Saunt
J. T. Valpy
R. Smith . .
C. W BréT;t
J. A. MacDonald. . .
Police :—
John MacLeod
R. R. Tucker
ÏG. P. Halley
JH. E.Smith
ÎH. F. Devicq
tH. Cleeton
L. Coles
J. Boné.
T. Claycon.
J . Lemmon
W. McCaghey
H. Field
ÎW.G. Stead
T. Davidson
R. Wilson
W. R. Bruce
%S. F. Underwood. .
J. G. Talion
J. P. McGee.
E. H. Cuminings. . .
Ran°r.
Directeur.
Médecin . .
Comptable.
Aumônier .
Commis aux écritures. .
Mécanicien
Infirmier
Distributeur
Sous-commis des vivres.
Chef inst des métiers
Garde ind. (charpentier)
(cordonnier).
(mineur)
(forgeron). . .
(briqueteur).
(ferme)
(tailleur)
Sous-directeur. .
Gardien -chef. . .
Surveillant-chef.
Surveillant
Garde
Religion.
Anglican . . .
Presbj'térien
Catholique...
Presbytérien.
Catholique. . .
Presb3'térien .
Catholique...
Méthodiste.
Catholique.
Anglican. .
Luthérien . , .
Anglican
Presbytérien.
Presbytérien .
Presbytérien.
Anglican ....
Catholique. .
Anglican
Presbytérien .
Anglican
Baptiste .
Méthodiste. .
Presbytérien.
Anglican
Presbytérien .
Anglican ....
Catholique. . .
Méthodiste
Date de
la naissance.
5 déc.
24 mai
15 avril
25 déc.
3 avril
12 déc.
11 mars
28 sept.
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1er déc.
6 mai
6 mai
18 sept.
16 mai
11 déc.
1er juin
13 août
29 mai
17 juin
sept.
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déc.
sept.
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janv.
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juillet
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avril
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1859
1888
1887
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1862
1881
1874
1886
1862
1889
1879
1871
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1876
1875
1885
1888
1881
1888
1879
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1881
1883
1890
1885
1890
1887
1889
1885
1880
Date de la
première
nomination.
4 mars
23 juilllet
1er août
3 août
1er janv.
1er nov.
23 juillet
1er oct.
1er juin
1er fév.
1er oct.
1913
1906
1906
1906
1914
1913
1906
1910
1914
1914
1914
5 avril 1891
1er juillet 1907
1er nov. 1912
1er fév . 1911
1er fév. 1912
1er juillet 1910
1er juillet 1908
10 nov. 1914
1er janv.
6 mai
1er oct.
1er avril
1er août
1er juillet
1er déc.
1er oct.
20 nov.
1er mars
1er juin
1er juin
1er juillet
1er sept.
1er sept.
1er nov.
1er nov.
1er mars
1er mars
1er fév.
1898
1914
1907
1910
1913
1914
1914
1913
1913
1914
1914
1914
1914
1914
1914
1914
1914
1915
1915
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800 00
800 00
800 00
800 00
800 00
800 00
800 00
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î Ei service militaire.
LISTE DES FONi VIONN URES
155
DOC. PARLEMENTAIRE No 34
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7 GEORGE V DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 35 A. 1917
RAPPORT
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CONSEIL DE LA MILICE
DU
CANADA
POUR
L'EXERCICE CLOS LE 31 MARS
1916
( Traduit de l'anglais )
IMPRIMÉ PAR ORDRE DU PARLEMENT
OTTAWA
IMPRIMÉ PAR J. de L. TACHÉ
IMPRIMEUR DE SA TRÈS EXCELLENTE MAJESTÉ LE ROI
1917
[N° 35—1917]
7 GEORGE V DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 35 A. 1917
A Son Altesse Royale, le feld-maréchal, le prince Arthur William Patrick Albert,
duc de Connaught et Strathearn, C.G., C.C., C.P., etc., etc., Gouverneur général
et commandant en chef du Canada.
Monsieur, — J'ai l'honneur de soumettre à Votre Altesse Royale le rapport
annuel du conseil de la milice pour l'exercice clos le 31 mars 1916.
J'ai l'honneur d'être, monsieur,
De Votre Altesse Royale, le très obéissant serviteur,
SAM HUGHES, major général,
Ministre de la Milice et de la Défense.
Le 1er octobre 1916.
35— H
7 GEORGE V DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 35 A. 1917
TABLE DES MATIERES.
Page
Allocations payées à la milice active 9
Arsenal fédéral, rapport du directeur de 1' 32
Certificats délivrés aux écoles d'instruction —
Rapport des certificats décernés aux officiers 22
Rapport des certificats décernés aux sous-officiers et hommes 24
Collège militaire royal —
Rapport du commandant \ 25
Comptes des crédits 7
Crédits de guerre, état de la dépense du chef des 19
D.
Dépense —
Allocations à la milice active 9
Comptes des crédits 7
Crédits de guerre 19
Ecoles d'instruction, officiers et sous-officiers de la milice active (non permanente) 15
Etat comparatif de la 17
Troupe permanente 10-14
Ecoles d'instruction — * «
Dépense déterminée par les officiers et hommes de la milice active (non permanente) 15
Rapport des certificats délivrés aux officiers 22
Rapport des certificats délivrés aux sous-officiers 24
Etat du revenu 16
Etats financiers 6
Etat-major permanent, nombre d'officiers nommés dans 1' 21
M.
Mandats délivrés, nombre de 21
Milice active (non permanente), nombre d'officiers nommés dans la 21
Revenu, état du 16
T.
Troupe permanente —
État <!<• la dépense » 10-14
Mutations dans l'effectif 20
Nombre d'officiers nommée 21
7 GEORGE V DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 35 A. 1917
RAPPORT ANNUEL
Dl
CONSEIL DE LA MILICE
POUR
L'EXERCICE CLOS LE 31 MARS 1916.
Le conseil de la milice a concentré ses efforts à la force expéditionnaire
canadienne — à son recrutement, à son équipement, à son administration, à son
instruction, à son organisation et à son transport outre-mer. A ce sujet, le 5
avril dernier, on a déposé sur la table de la Chambre des Communes un mémoire
concernant le service du ministère de la Milice et de la Défense, pour la période
comprise entre le 1er février 1915 et le 31 janvier 1916.
Durant l'exercice embrassé par le présent rapport (de même que durant
la plus grande partie de l'exercice terminé le 31 mars 1915), l'instruction de la
milice a été suspendue, et il n'y a rien à consigner sous cette rubrique. Le
conseil de la milice soumet cependant les états, relevés et rapports suivants: —
1. Etats financiers pour les douze mois terminés le 31 mars 1916. Annexe A.
2. Etat indiquant les mutations opérées dans l'effectif de la troupe perma-
nente, dans la période comprise entre le 1er avril et le 31 mars 1916.
Annexe B.
3. Etats indiquant: le nombre d'officiers nommés dans l'état-major perma-
nent et dans la force permanente; le nombre d'officiers nommés dans la milice
active (non permanente) et le nombre de brevets délivrés au cours de l'exercice
clos le 31 mars 1916. Annexe C.
4. Relevé des certificats délivrés en 1915-16. Annexe D.
5. Rapport du commandant du collège militaire royal pour L'exercice
1915-16. Annexe E.
6. Rapport du directeur de l'arsenal fédéral pour l'exercice 1915-16.
Annexe F.
E. F. JARVIS,
Secrétaire du conseil de la milice*
MINISTÈRE DE LA MILICE ET DÉFENSE
7 GEORGE V, A. 1917
APPENDICE A.
Les états suivants indiquent : —
1. Les comptes des crédits, 1915-16.
2. Les allocations payées à la milice active dans les différents districts
pendant l'exercice financier 1915-16.
3. La dépense, par garnison, déterminée par la solde et les suppléments
de la troupe permanente pour l'exercice 1915-16.
4. La dépense déterminée par la solde et les suppléments des officiers
et des sous-officiers brevetés de la troupe permanente pour l'exercice
1915-16. Détails de la dépense par corps.
5. La dépense déterminée par la solde et les suppléments .des officiers
et des sous-officiers brevetés de la troupe permanente pour l'exercice
1915-16. Détails de la dépense à chaque garnison.
6. Dépense déterminée par la solde et les suppléments des sous-officiers
et hommes de la troupe permanente pour l'exercice 1915-16. Détails
de la dépense par corps.
7. La dépense déterminée par la solde et les suppléments des sous-officiers
et hommes de la troupe permanente pour l'exercice 1915-16. Détails
de la dépense à chaque garnison.
8. La dépense déterminée par l'assistance des officiers et hommes de la
milice active (non permanente) aux écoles d'instruction, 1915-16.
9. Milice et défense, recettes, 1915-16.
10. L'état comparatif de la dépense pour les dix derniers exercices compris
entre 1906-07 et 1915-16.
11. La dépense du chef des crédits de guerre, jusqu'au 31 mars 1916.
CONSEIL DE LA MILICE
DOC. PARLEMENTAIRE No 35
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MINISTÈRE DE LA MILICE ET DÉFENSE
7 GEORGE V, A. 1917
État n° 3. — Indiquant la dépense déterminée par la solde et les suppléments
de la troupe permanente pour l'exercice 1915-16.
Garnison.
Effectif,
tous
grades au
31 mars
1915.
Effectif,
tous
grades au
31 mars
1916.
Solde et
supplément
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et sous-
officiers
brevetés.
Solde et
supplément
des sous-
officiers
et hommes.
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et des
suppléments.
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Québec
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Saint- Jean, N.-B.
Winnipeg
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Calgary
Victoria
A l'étranger
Divers
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322
169
50
25
313
1,228
7
165
257
22
92
271
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DOC. PARLEMENTAIRE No 35
État n° 8. — Dépense déterminée par Lee officiers el hommes de la milice active
(non permanente), fréquentanl les écoles d'instruction, 1915-16.
(Le nombre des bommee instruits ne comprend pat oeui <iui Les fréquente^ sans frais pour !<• 'I ri
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Endroits.
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1,643 50
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17,849 50
265 80
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810 50
459 00
560 00
402 80
184 00
13,677 38
1,433 49
45 00
72 00
4,207
801
5,008
211,915 35
418 62
4,915 83
6,170 32
121 46
1,059 24
1,347 12
3,038 94
3,503 96
2,231 99
103 35
Frais de voyage des officiers et hommes
de la milice active, écoles d'instruction,
aller et retour. Comprend aussi frais de
voyage et les allocations de subsistance aux
instructeurs de la troupe permanente.
1er district militaire $
2e " "
3e " "
4e " "
5e " "
6e " "
10e " "
Ile " "
13e " "
Approvisionnements, écoles de tir, Rocklifïe. Payés par le quartier général.
A déduire la dépense transférée à "la guerre'
234,826 18
56,000 00
$178,826 18
Les montants transférés aux "crédits de guerre" des différents districts se répartissent comme suit: —
1er district militaire $11,000 00
2e " " 16,000 00
5e " " 13,000 00
fie " " 16,000 00
16 MINISTÈRE DE LA MILICE ET DÉFENSE
7 GEORGE V, A. 1917
État n° 9. — Revenu de la milice et de la défense, 1915-16.
Revenu de la milice $ 192, 299 61
Collège militaire royal 35, 142 19
Revenu casuel 41,318 57
Revenu des pensions militaires 23,512 99
292,273 36
Ventes de munitions et de matériel 124,852 21
Loyers des propriétés militaires ! 4, 463 40
Revenus divers 62,984 00
$ 192,299 61
Fonds de retraite 638 63
C0Y8EIL DE I. 1 Mll.K'i:
17
DOC. PARLEMENTAIRE No 35
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18
MINISTÈRE DE LA MILICE ET DÉFENSE
7 GEORGE V, A. 1917
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CONSEIL hi: LA MILICE
19
DOC. PARLEMENTAIRE No 35
Btat n° 11. Dépense du chef des «crédite de guerre» au 31 mars 1916.
Détails.
Solde et suppléments (comprend la subsistance, Le
logemenl , les rai ions, et la solde)
Allocations de séparation
Effets d'habillement (excepté les chaussures)
( lui assures et réparations aux chaussures
Effets de pet it équip. (sacoches porte-ustensiles et effets
de p. equip.)
Alloué pour équipement
Sellerie et équipement des chevaux
( amions automobiles, ambulances et autres véhicules.
Accoutrements '.
Binocles, télescopes, héliographes, prismes, compas,
télémètres ¥
Médicaments et instruments de chirurgie
Arsenal fédéral (à même le crédit de guerre)
Dominion Cartridge Co., munitions
Munitions d'autre provenance
Ross Rifie Co., fusils et baïonnettes
Mitrailleuses
Vickers Limited, — paiement à compte
Artillerie lourde
Frais de déplacement et transport — mer
" " — terre
Fourrage et pension d'écurie
Traitements, etc., des censeurs...
Appointements des employés civils
Loyer, eau, chauffage et éclairage
Matériel (meubles, literie et ustensiles)
Services et ouvrages du génie
Frais funéraires
Recrutement (examen médical, attestation et publi-
cité)
Dépêches, messages téléph., câblogrammes et fr. de port
Impressions et papeterie
Conservation et dépenses casuelles
Achat de remontes, frais des acheteurs, etc
Droits de douane
Emplacement de l'arsenal de Lindsay
Payé au
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1er avril 1915
au
31 mars 1916.
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1,039,057 14
1,545,721 87
1,531,911 14
314,833 90
368,807 43
967,418 33
1,982,384 42
Dépense faite avant le 1er avril 1915..
Total.
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1,570,
365,
345,
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3,681,
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3,532,
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389 41
644 19
375 64
414 50
177 48
704 67
333 46
525 52
790 17
088 13
152,840 09
215,677 56
293,984 55
261,135 07
1,141,188 59
427,470 95
22,724 66
122,840,862 84
44,467,957 80
167,
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IV.
Londres, Anal.
du 1er avril
au 31 niais
1916.
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2,010,899 44
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123,99.-) 00
779,024 54
317,150 50
212,271 80
110,175 05
5,904 37
998,510 67
7,020 64
120,900 00
153,431 55
802,248 60
15,721 72
65, 198 39
1,392,252 79
153,814 15
3,272 83
195 76
34,261 50
92,759 25
32,098 50
2,092 66
37,592,553 58
8,708,655 75
46,301,209 33
Total.
88,294,874 55
12,493,465 34
841 oi
4,708,121 84
2,642,597 91
1,620,938 23
1,350,207 64
1,757,99:; 07
1,648,086 19
320
1,367
967
1,982
4,206
1,570
365
345
4,851
3,834
1,243
163
964
908
4,924
1,918
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,426 39
,531 85
,778 31
,604 32
360 96
153,035 85
249,939 06
386,743 80
293,233 57
143,281 25
427,470 95
22,724 66
160,433,416 42
53,176,613 55
213,610,029 97
*Cette somme comprend des articles de sellerie et d'équipement de chevaux, d'effets d'équipement,
de petit équipement, et de chaussures achetés du War-office, et pour lesquels on n'a pas encore reçu de
pièces justificatives détaillées.
35—24
20
MINISTERE DE LA MILICE ET DEFENSE
7 GEORGE V, A. 1917
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CONSEIL DE i. i M il. ici: 21
DOC. PARLEMENTAIRE No 35
APPENDICE G.
NOMBRE D'OFFICIERS NOMMÉS DANS [/ÉTAT-MAJOR PERM a M \ ï l-.'i DANS LA
TROUPE PERMANENTE.
Dans la période comprise entre le 1er avril" 1915 et le 31 mars L916, cent
huit (1()8) officiers ont été nommés dans Les différents services de L'état-major
permanenl et de la troupe permanente, comme suit: — * .
Etat-major permanent - 10
Royal dragons canadiens 13
( lavalerie I R.< !.) de lord Strathcona r 4
Artillerie royale canadienne 18
Génie royal canadien. " 15
Régiment royal canadien 6
Section canadienne permanente de l'intendance militaire 14
Personnel de la direction de l'artillerie 6
Personnel du service de la solde 13
Section canadienne de vétérinaires militaires 7
Sœurs infirmières, personnel permanent du service de la solde 2
Total 108
NOMBRE D'OFFICIERS NOMMES DANS LA MILICE ACTIVE (NON PERMANENTE).
Dans la période comprise entre le 1er avril 1915 et le 31 mars 1916, 10,237
officiers ont été nommés dans la milice active (non permanente), comme suit: —
( 'avalerie 900
Artillerie > 621
Génie 225
Section des guides 51
Corps d'instruction des officiers canadiens 221
Infanterie 5,471
Intendance militaire canadienne 250
Service de santé 979
Sœurs infirmières, service de santé 842
Section hydrologique militaire canadienne 3
Corps dentaire militaire canadien 122
Section canadienne de vétérinaires militaires 71
Corps de postiers canadiens 3
Section d'instructeurs de bataillons scofaires 40
Liste militaire générale canadienne 171
Emplois temporaires, liste générale 257
Réserve des officiers 10
Total ...10,237
MANDATS DÉLIVRÉS.
Soixante-douze mandats ont été délivrés dans la période comprise entre
le 1er avril 19Î5 et le 31 mars 1916.
22
MINISTERE DE LA MILICE ET DEFENSE
7 GEORGE V, A. 1917
APPENDICE
Tableau des certificats délivrés aux officiers dans la
Nom de l'école et
de l'endroit.
Cavalerie.
Artillerie.
Infanterie.
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1
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97
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" " Esquimalt
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20
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58
25
174
166
1
282
5
896
12
1
2
9
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" du service de santé
1
1
1
1
de la sec. de vét. mil
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14
1
16
19
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1
1
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7
24
2
67
64
367
Bureau des examinateurs — Equitation
2
3
30
5
6
9
113
248
1
2
1
37
1
1
8
2
9
226
3
7
Corps d'instruction des ofï. canad., candidats
711
Total
83
176
611
17
64
337
483
1.424
4,016
1
( ONSEIL DE I. 1 MILICE
23
*DOC. PARLEMENTAIRE No 35
1).
période comprise entre le 1er avril L915 et le 31 mars 1916.
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34
429
39
180
9
40
386
3
9
8
23
9,664
1 capitaine, de la section hydrologique militaire canadienne, a été reconnu apte à l'équitation, voir
._ O. M. 398/15 . ... ,
2 lieutenants, de la force permanente, ont été jugés aptes à l'équitation, voir O. M. 456/15
1 lieutenant, du corps dentaire militaire canadien, a été reconnu apte à l'équitation, voirO. M. 516/15.
2 chirurgiens dentistes ont été jugés aptes à suivre le cours du service de santé, voir O. M. 222 15. .
Total des officiers 9, 670
24
MINISTÈRE DE LA MILICE ET DEFENSE
7 GEORGE V, A. 1917
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CONSEIL DE I. i !///./<'/. 25
DOC. PARLEMENTAIRE No 35
APPENDICE F.
RAPPORT DU COMMANDANT IMT COLLEGE MILITAIRE ROYAL.
Kingston, ( >\t., le 22 juin 1916.
Du commandant du collège militaire royal au secrétaire du Conseil de la milice,
Ottawa.
Monsieur, — J'ai l'honneur de vous soumettre Le rapport suivant concernant
le collège militaire royal pour l'exercice 1915-H3.
J'ai l'honneur d'être, monsieur,
Votre obéissant serviteur,
C. N. PERREAU, lieutenant-colonel,
Commandant du collège militaire royal.
RAPPORT.
COMMISSIONS EXTRAORDINAIRES DE GUERRE.
Depuis mon dernier rapport annuel, les élèves ont bien confirmé leur magni-
fique réponse à l'appel de service, et la liste* que j'annexe renferme les noms et
les branches de service de tous les élèves qui ont obtenu des commissions en
1915. Le Dr Edwards, le député du comté de Frontenac, a eu la bienveillance
de faire consigner cette liste aux Débats. Le résumé total de ces commissions
se répartit comme suit: —
Pour l'année 1915.
Armée impériale 22
Force canadienne permanente 39
Contingent d'outre-mer 26
Total 87
Du 4 août 1914 au 31 mai de cette année, le grand total des commissions
se décompose comme suit: —
Armée impériale 72
Force canadienne permanente 68
Contingent d'outre-mer 50
Total 190
Ce qui est magnifique résultat pour ce collège.
*La liste n'a pas été publiée.
26 MINISTÈRE DE LA MILICE ET DÉFENSE
7 GEORGE V, A. 1917
En comparant le nombre des élèves qui prennent des commissions dans
l'armée impériale à celui des élèves qui préfèrent servir dans des formations
canadiennes, il ne faudrait pas oublier que pour les enrôlés pour la guerre seule-
ment (une assez grande proportion), l'armée impériale a jusqu'ici été le moyen
le plus rapide d'aller effectivement au front; d'où sa popularité.
Cours militaire 38
2e classe 28
3e classe (recrues) ! 21
Sur ce nombre, on recommandera le décernement de commissions, à la fin
du terme courant, en juin, aux élèves du cours militaire. Le 2e cours sera
éligible à obtenir des commissions en décembre prochain.
Autant qu'on puisse actuellement le constater, tous les élèves du collège
se proposent de prendre dés commissions, lorsqu'ils seront jugés aptes.
42 gradués et anciens élèves ont jusqu'ici donné leur vie à leur roi et à leur
pays.
DISCIPLINE.
La discipline du collège continue d'être excellente, même dans les conditions
exceptionnelles qui régnent à présent, et bien que le cours supérieur n'existe
ici que depuis une année.
Les élèves sous-officiers ont accompli leur service avec adresse et loyauté,
et ils ont beaucoup aidé au personnel, ce qui a été le trait caractéristique le plus
marquant du collège.
PERSONNEL SUPERIEUR.
Etant donnés la diminution du personnel au commencement de la guerre
et le travail supplémentaire exigé pour l'instruction des élèves, le personnel
actuel a rempli une tâche ardue. Il s'en est, toutefois, très bien acquitté.
J'apprécie entièrement ses efforts, et je ne puis décerner à tous et à chacun des
membres que les plus grandes louanges.
Je regrette extrêmement que nous perdions, à la fin du terme courant,
les services du major R. K. Kilborne, du personnel permanent du service de
santé, le directeur du service de santé du collège. La santé du major Kilborne
a été médiocre depuis quelque temps, et il se sent aujourd'hui incapable d'effec-
tuer ses services au collège. Il est au collège depuis plus de 16 ans, et j'exprime,
j'en suis sûr, les sentiments des nombreux membres qui se sont succédé dans
le personnel et des élèves qui ont passé par le collège, sous sa direction, en affir-
mant qu'il possède l'estime et l'affection de tout le collège, et c'est avec le plus
profond regret- que je me sépare aujourd'hui de lui.
Le 5 février, j'ai été nommé commandant de ce collège. J'apprécie très
vivement le grand honneur que m'a conféré le ministre de la Milice et de la
Défense. Je puis lui donner l'assurance que mon seul but sera de continuer
à accroître le bien-être des élèves et les intérêts de ce bel établissement en général.
Le major H. J. Dawson, le professeur adjoint des mathématiques, a résigné
son emploi dans le personnel du collège, au commencement du terme courant,
et il a assumé le commandement du 59e bataillon de la force expéditionnaire
canadienne.
Il n'est pas survenu d'autres changements dans le personnel.
CONSEIL DE l. 1 MILWE 27
DOC. PARLEMENTAIRE No 35
PERSONNEL BUBALTERNE.
Le décernemen.1 de commissions honoraires au sergenl quartier-maître
B. II. Harvey, de La section des secrétaires militaires, au sergent-major I'. Vbkes,
du génie royal canadien, e1 au sergent-major S. C. Cutbush (de L armée impé-
riale), est bien mérité, en raison de leur excellent service. Il serait difficile
<le trouver trois soldats plus habiles et plus laborieux dans leurs services respecl ifs.
Le lieutenant F. Yokes, du génie royal canadien, a, en outre, été nommé
officier de district, du génie royal canadien, pour le collège. Cette nomination
comporte l'entière direction du service du <j;énie du collège.
Le personnel subalterne a accompli ses services à mon entière satisfaction.
J'apprécie beaucoup ses efforts et l'aide précieuse qu'il m'a accordée.
Je suis heureux de consigner que tous les serviteurs du collège, propres
au service, ont quitté le collège pour s'enrôler. Ils ont ainsi manifesté le véri-
table esprit qui devrait animer tout homme robuste dans ces temps critiques.
On les remplace par des hommes qui ont dépassé la limite d'âge et qui sont
impropres au service, au pays ou à l'étranger. J'ai naturellement donné la
préférence aux soldats invalides revenus du front.
DIVISION DU PAYEUR ET DU QUARTIER-MAÎTRE.
Je désire attirer l'attention sur la nécessité urgente d'un autre secrétaire
permanent dans la division du payeur et du quartier-maître du collège.
En ce moment, il n'y a qu'un seul secrétaire, et le payeur doit, de plus,
accomplir parfois les services de sergent-instructeur en gymnastique.
La très grande somme de travail et les longues heures rendent impérieux
l'emploi d'un autre secrétaire permanent, et il est importun d'employer le
personnel enseignant à cette fin. Je ne peux trop louer le service rendu par le
lieutenant E. J. Harvey, le payeur et le quartier-maître du collège. Son énergie
est sans bornes. Néanmoins, par suite du manque d'aide supplémentaire,
je pense qu'il entreprend trop pour ses forces.
EXAMEN SUPPLÉMENTAIRE D'ENTREE.
A cause des vacances qui ont résulté du grand nombre de commissions
prises par des élèves en décembre 1915, on a tenu un examen spécial d'entrée,
aujmois de janvier cette année. Ce fait et l'acceptation d'un certain nombre
d'immatriculés aptes d'universités autorisées ont déterminé l'admission de
vingt-deux recrues, le 1er février dernier.
On a soigneusement choisi ce cours, et le travail accompli par les élèves
a jusqu'ici atteint le niveau voulu.
Plusieurs changements importants effectués dans le programme des études,
en vue de l'examen d'entrée au collège, ont été approuvés, et ils seront mis en
vigueur à partir du 1er janvier 1917.
AFFECTATION D'ÉLÈVES A LA FORCE PERMANENTE. .
On a de nouveau appliqué, cette année, le système de mettre les élèves
à la suite dans les différentes branches du service de la troupe permanente
qu'ils sont destinés à joindre.
Cette expérience pratique est d'une très grande valeur, et les résultats
obtenus ont été excellents.
Cette année, les candidats à l'artillerie, du cours militaire, et le 2e cours
tout entier iront passer six semaines au camp d'artillerie de Petawawa, le 1er juin
prochain.
MIXISTERE DE LA MILICE ET DEFEXSE
7 GEORGE V, A. 1917
EQUITATION.
Sous la direction du major M. V. Plummer, de l'artillerie royale, Téquitation
est très satisfaisante, et les élèves continuent de réaliser de bons progrès. Depuis
mon dernier rapport, on a ajouté 10 nouveaux chevaux au manège, ce qui fait
un total de 26 chevaux. On a réformé 8 chevaux, qu'on a remplacés dans le
total ci-dessus.
Il est très satisfaisant d'apprendre qu'on a approuvé le crédit affecté à la
construction d'un manège couvert, et qu'on construira, dans un avenir rappro-
ché, ce bâtiment très nécessaire. La différence qui en résultera dans la valeur
des élèves en équitation sera très sensible. Jusqu'ici, durant les mois d'hiver,
il a été impossible de donner l'instruction en équitation, sauf dans de rares
occasions, alors qu'on pouvait mener les cadets sur le chemin public.
SERVICE DE jSANTÉ.
Les mesures du service de santé continuent d'être très satisfaisantes. Au
cours de l'année, il n'y a eu que quatre cas de maladies contagieuses (rougeole).
Le médecin attire de nouveau l'attention sur le fait que beaucoup de candi-
dats heureux à l'examen d'entrée enfreignent le paragraphe 13, des règlements
du collège militaire royal, concernant la vaccination. Je recommanderais que
tous les candidats soient tenus de présenter leur certificat de vaccination à la
commission du service de santé qui les examine en vue de l'admission, et de
faire ratifier ce certificat par cette commission.
STATISTIQUE DU DÉVELOPPEMENT PHYSIQUE DES ELEVES.
Augmentation individuelle moyenne depuis le dernier mesurage.
Nom-
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classe.
Age
moyen.
Taille.
Poids.
(liv.)
Poitrine.
(pouces.)
Avant-
bras,
(pouces.)
Biceps,
(pouces.)
Cours militaire.
Date de l'inspection, sept. 1915.
avril 1916.
Augmentation
Se classe.
Date de l'inspection, sept. 1915.
avril 1910.
Augmentation
Se classe.
Date de l'inspection, fév. 1916
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Augmentation
Moyenne générale des élèves.
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ORDINAIRE.
Le service de l'ordinaire continue de donner une très grande satisfaction
sous la direction du sergent-major V. O. Kerrison, de la section canadienne
permanente de l'intendance militaire. Le prix de revient par enlève, par jour,
est en moyenne de 60 cents.
CONSEIL ni: i. \ un. ni. 29
DOC. PARLEMENTAIRE No 35
BÂTIMENTS.
Il y a un besoin très pressant d'agrandir les classes et d'en augmenter
le nombre. Les classes actuelles Bont toul à t'ait insuffisantes, même pour le
nombre actuel (\vs élèves.
Il existe un besoin urgent de salles de lecture, d'une chambre d'ordinaire,
d'une bibliothèque et d'un laboratoire. On pourrait combiner toutes ces
installations essentielles en construisant un établissement semblable au collège
actuel.
L'ameublement «les classes est vieux et démodé, .l'espère qu'on adoptera
dv^ mesures en vue de les remplacer en entier, suivant les exigences modernes.
Cotte nouvelle maison d'enseignement est très nécessaire, et j'espère sincère-
ment qu'on votera sous peu le crédit voulu et qu'on comnienccr;i la construction.
Je juge très excellente la recommandation récemment formulée par le
Dr Edwards, notre député local, portant que les membres du Parlement devraient
rendre visite au collège, afin de constater de risu les besoins très pressant- du
collège. .J'espère qu'on y donnera suite.
• AMÉLIORATIONS À L'EXTERIEUR.
On a enlevé plusieurs bâtiments vieux et laids dans l'enceinte intérieure
du collège, et je me propose de continuer à semer des fleurs, à planter des arbres
et des arbustes.
Il a fallu démolir le pont suspendu, construit par les élèves, et qui donnait
des signes de faiblesse. La démolition ne nuira pas au panorama.
On n'a pas encore réalisé le projet recommandé par la commission d'inspec-
tion, à l'effet de convertir le terrain utilisable en jardin potager. Je me propose
cependant de donner suite au projet, cet été. Le jardin donnerait sans doute
un bon rendement de légumes frais aux élèves.
Le lieutenant F. Vokes, du génie royal- canadien, continue de témoigner
le plus vif intérêt dans l'embellissement des terrains du collège.
UNIFORME ET HABILLEMENT.
La distribution d^uniformes et d'effets d'habillement aux élèves est toujours
très peu satisfaisante. J'attribue cela au fait qu'un seul fournisseur ne peut
exécuter l'entreprise toute entière. A moins qu'on ne donne suite à la recom-
mandation de la commission d'inspection faite à ce sujet, l'année dernière, je
recommanderais très fortement de diviser en groupes l'uniforme des élèves,
et qu'aucun fournisseur n'en obtienne plus d'un. De la sorte, je suis certain
qu'on ne se plaindra plus de retards, et que les élèves seront munis de tous
leurs effets d'habillement, dans les six semaines de leur entrée au collège.
Je recommanderais les subdivisions suivantes de l'entreprise: —
(a) La tunique, petit équipement de chambrée et petite tenue bleue.
(6) Equipement de récréation.
(c) Pardessus et culottes d'équitation.
L'année prochaine, l'uniforme des élèves subira des modifications très
nécessaires. Ainsi que je l'ai fait observer l'année dernière, l'uniforme actuel
est tout à fait suranné et démodé. Par conséquent, lorsqu'un élève prend
une commission, il constate qu'il ne peut faire aucun usage de sa tenue de collège.
Pour remédier à cet inconvénient, on a soumis au quartier général de la milice
une recommandation comportant le changement d'uniforme et l'adoption d'un
modèle moderne, semblable à celui des officiers, mais sans les insignes de grades.
On a approuvé la recommandation, et en joignant leurs unités, les élèves pourront
30 MINISTÈRE DE LA MILICE ET DÉFENSE
7 GEORGE V, A. 1917
à l'avenir utiliser leur uniforme de collège. Ce système aura pour résultat
de faire réaliser une grande économie aux parents. Le rapport de la commission
d'inspection, l'année dernière, a mentionné tous les changements projetés.
VISITEURS.
L'adjudant général a eu la bienveillance de rendre visite au collège à la*rln
du dernier terme, et il a distribué les prix. Au cours de l'exercice, l'honorable
ministre de la Milice, le major général Lessard, le capitaine Hirose, de l'armée
japonaise impériale, les évêques Lucas et White et beaucoup d'autres personnes
ont visité le collège.
COMMISSIONS.
On a recommandé les élèves suivants du cours militaire pour qu'ils
obtiennent les commissions qui figurent en regard de leurs noms: —
Armée impériale.
Galbraith, R. H. A Génie royal.
Robertson, W. D " "
Ings, J. W "
Harris, H. R. D Artillerie royale.
Trorey, G. A
Wood.H.B
Todd.P. A. S
Peuchen, G. A ,
Crerar, M. C "
Ramsay, A. M
Gates, A. F :
Durnford, P. E ».
Ryan, R. P
Vrooman, P. B. H Armée des Indes.
Boyd, H. C Intendance militaire.
Force canadienne permanente.
Monsarrat, C. A. L. L Artillerie royale canadienne.
Robertson, A. N
Agnew, D. R
Warren, H. D Royal dragons canadiens.
Saunders, C. F " "
Bethune, W. D
Lampman, A. O
Birkett, T. G
Stanley, C. D. D Cavalerie de lord Strathcona.
Stuart, R. J
Senkler, H. R
Foster, F. L Régiment royal canadien.
Barker, H. C
Tidswell, J. E. H Intendance militaire can. permanente.
Bowman, J. M "
Force expéditionnaire canadienne.
Smith, M. G Artillerie canadienne de campagne.
McClenaghan, S. L
Ptolemy, R. H
( iohoe, J. E
Patteson, J. C "
Bladen, R. L Infanterie légère can. Princesse Patricia.
Walbank, J. Y. K Intendance militaire canadienne.
McNairn, S. S " "
( ONSBIL DE /. i \m 31
DOC. PARLEMENTAIRE No 35
l isi i DES PRIX.
Kxc< II' ■
Cours militaire Le sergent-major de bataillon H. D. Warren.
Isolasse... L'élèv< El. L. Challoner.
Connaissances générales dans tel matii
militaires Le sergent-major «l<- bataillon H. I ». Wai
raotique e< reoonnaieeance L'élèi e J. W, Ingp.
* Physique et chimie. Le caporal R. II. A. Galbraith.
Pris de di uxièrm dosai
Mathématiques e! mécanique L'élève R. L. Challoner.
[français L'élève J. A. "* . LaFor<
Qymnoatùrue il boxé —
Coupe <ltv gymnastique à disputer entre les
compagnies: offerte par le major W. A.
Scott, de l'infanterie Légère de la marine
royale ( ie << \ t (sergent-major AI
( Ombat à la baïonnette Sergent-major de compagnie W. I). Bobertaon.
Xovices, coupe à disputer: offerte par le
major J. P. Shine, de l'infanterie légère
de la marine royale.
Poids légers L'élève T. G. Birket t .
Poids lourds Le sergent J. H. Price.
Poids plume, coupe à disputer: offerte par le
lieut.-col. R. E. Kent, du 14e rég Le caporal F. H. Jones.
Poids légers, coupe à disputer: offerte par le
cours supérieur des officiers, 1899 Le sergent R. L. M. Ferrie.
Poids moyens, coupe à disputer: offerte par le
cours complet des officiers, 1906 L'élève J. W. Ings.
Poids lourds, coupe à disputer: offerte par le
major général E. T. Hutton L'élève J. W. Ings (sous-off. brev.).
Poids welter, remporté par L'élève N. D. Mackay.
C. N. PERREAU, colonel,
Commandant, Collège militaire royal.
32 MINISTÈRE DE LA MILICE ET DÉFENSE
7 GEORGE V, A. 1917
APPENDICE F.
RAPPORT DU DIRECTEUR DE L'ARSENAL FÉDÉRAL.
Québec, le 7 novembre 1916.
Au secrétaire du Conseil de la milice,
Ottawa.
Monsieur, — J'ai l'honneur de vous soumettre le rapport suivant concernant
les opérations de l'arsenal fédéral pour l'exercice clos le 31 mars 1916: —
EMPLOYÉS ET BORDEREAU DE PAYE.
Le nombre moyen des employés pour l'exercice s'es*t accru à 818. Comme
on pouvait exercer les employés au travail, on a fait fonctionner nuit et jour
la fonderie, le laminoir et la fabrique de boîtes. De plus, il a fallu augmenter
le nombre des employés du laboratoire pour satisfaire aux demandes de l'inspec-
teur en chef, de la commission des munitions impériales, dans la préparation
des différentes natures de munitions aux fins d'épreuves, etc.
Le prix de la main-d'œuvre a tellement augmenté dans toute l'Amérique,
depuis l'ouverture des hostilités, qu'il a aussi fallu augmenter les salaires des
employés de l'arsenal fédéral, afin de les retenir, surtout les mécaniciens expéri-
mentés.
ÉTATS.
Sont soumis les états suivants: —
Compte des crédits.
Compte de la douane.
Détails des dépenses nettes.
Bilan.
Compte du capital.
Dépense indirecte.
*Etat de la production.
Compte des crédits, 1915-16.
Dépense nette.
Montant des crédits affectés à l'arsenal fédéral $ 300,000 00
Montant reversé au crédit de l'arsenal fédéral 79 52
Mandat de transfert 74 16
Mandat de transfert 2 24
$ 300, 155 92
Montant de la dépense porté au compte du crédit de l'arsenal
fédéral % 300,079 52 $ 300,079 52
Porté par le quartier général au compte de l'arsenal fédéral,
mais concernant l'inspecteur en chef des armes et muni-
tions 74 16
Porté par le quartier général, au compte de l'arsenal fédéral,
mais concernant l'inspecteur en chef des armes et muni-
tions 2 24
$ 300, 155 92
*On n'a pas imprimé cet état qui indique les détails de la dépense ($1,200,212.90) sous cette rubrique;
Oïl peut cependant en prendre connaissance dans les liasses du quartier général.
CONSEIL DE LA MILICE
33
DOC. PARLEMENTAIRE No 35
Compte des crédits, 1915-16 — Fin,
Moulant du crédit de guerre $ 067, 132 26
Montant reversé au crédit de guerre 26,287 31
Montant de transferi 1175
| 992,731 32
Montant de la dépense, porté au compte du crédit de guerre. . .$ 992,603 51 $ 992,G63 51
Balance en banque, déposée au crédit <lu receveur général,
au 31 mars L916 07 GG
Balance en espèces, déposée au crédit du receveur général,
au 31 mars 191G 0 15
$ 992,731 32
Dépense nette totale en 1915-10.
$1,292,743 03
Compte de la douane en 1915-16, non imputable sur le crédit de l'arsenal
fédéral.
Crédits reçus $123,000 00
Droits de douane acquittés et portés aux comptes du capital et de la produc-
tion S 12,402 35
Montant non dépensé, déposé au crédit de l'honorable receveur général, au 31
mars 1916 110, 597 05
$123,000 00
Détails des dépenses nettes (à part les droits de douane).
Appointements $ 22, 649 94
Salaires 462, 938 80
Matériel 743, 993 34
Machines
Outils
Frais de transport
Service d'eau
Impressions et papeterie.
Frais de voyage.
23,677 68
114 76
1,027 94
1,800 00
871 75
749 73
Electricité et gaz 17,542 61
900 00
756 68
6,748 35
74 36
215 23
733 65
4, 240 61
1,395 77
1,875 40
436 43
Enlèvement de la neige.
Dépêches, téléphones et frais de port
Camions et fiacre
Accessoires de bureaux, etc
Médicaments
Avances de frais de voyage
Equipement, en général (poulies, tendeurs, arbres de couche, etc.).
Divers
Courroies
Compte indéterminé
$1,292,743 03
Bilan de l'arsenal fédéral, au 31 mars 1916.
Dt
passif .
Avoir
actif.
Arsenal Lindsay (services divers) ,
Immeuble (fabrique, magasins et édifices des bureaux).
Courroie
Ministère de la Milice et de la Défense (montant au crédit du)
Equipement, en général (arbres de couche, tendeurs, poulies, etc.).
Machines
789,865 62
Meubles, accessoires de bureaux, etc
Matériel
Compte indéterminé (matériel en magasin et non payé, ou bien payé et non
encore reçu)
Outils détachés
Comptes à payer
Comptes à recevoir
Articles à demi-fabriques (travaux en voie d'achèvement)
1,552 27
*"87'96
S c.
11,773 20
162,554 81
1,645 08
7,984 08
141,810 11
579 75
272,663 30
456 31
13,069 00
178,970 21
791,505 85
791,505 85
35—3
34
M IX I STERE DE LA MILICE ET DEFEXsE
7 GEORGE V, A. 1917
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CONSEIL DE LA UILIOB 35
DOC. PARLEMENTAIRE No 35
Arsenal fédéral. Relevé des dépenses indirecte-, L915-16.
Dépenses déterminées par les services suivant-, non immédiatement imputables sur un < ia! —
Appointements .. 122,049 94
Salaires 17,904 17
Matériel 2,527 24
Electricité et gaz : 'il
Médicaments 211
Camionnage h. fiacres 1 , 77:; 29
Téléphones, télégrammes et frais de port 0 79
Divers 540 38
Frais <le voyage
Frais de transport [80 30
Droits de douane 59 07
Impressions et papet erie i 822 1 ~>
Service d'eau
Enlèvement de neige 900 00
Réparations au système de chauffage et aux fils de lumière électrique —
Salaires ; S G73 14
Matériel, etc 1,165 98
Du compte du capital: —
Dégradation de 3 pour cent sur les bâtiments $ 4, 601 00
10 " machines 13,183 70
20 " outils 95 70
" 20 " courroies 445 67
30 " l'équipement 1,197 35
1,839 12
19,523 42
$70,440 84
A déduire — Montant en atténuation des dépenses indirectes 2,410
868,029 95
Remarque.— Ce montant, ainsi que les dépenses indirectes de chaque fabrique, ont été répartis comme
pour-cent général sur le travail direct, dans chaque fabrique, ainsi qu'indiqué ci-après —
Atelier 28-47 pour cent.
. Cartoucherie 2602
Laminoir , 32-47 "
Fabrique d'obus 84-18
Atelier de charpenterie 16-52 "
Salle des outils 25-26 "
Chargeur 69-26
Laboratoire 29-97
Salle d'inspection 11-63 "
J'ai l'honneur d'être, monsieur,
Votre obéissant serviteur,
F. D. LAFFERTY, lieut. -colonel,
Directeur de V arsenal fédéral.
7 GEORGE V DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 35a A. 191/
SUPPLÉMENT AU RAPPORT DU CONSEIL DE LA MILICE POUR
L'EXERCICE CLOS LE 31 MARS 1916.
RAPPORT
DE LA
COMMISSION D'INSPECTION
DU COLLÈGE MILITAIRE ROYAL
DE KINGSTON
1916
IMPRIMÉ PAR ORDRE DU PARLEMENT
OTTAWA
IMPRIMÉ PAR J. uk L. TACHÉ
IMPRIMEUR DE SA TRÈS EXCELLENTE MAJESTÉ LE ROI
1917
[N° 35a— 1917.]
7 GEORGE V DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 35a A. 1917
COLLEGE MILITAIRE ROYAL
RAPPORT DE LA COMMISSION D'INSPECTIOiN
1916.
La Commission s'est réunie au collège militaire royal de Kingston, Ont, à 4 heures
de l'après-midi, vendredi, le L'O* mai Ï916.
Présents :
Président: Le major général W. E. Hodgins, adjudant général par intérim.
Membres: Le major général E. W. Wilson, O.G.C., 4e district militaire.
Sa Grâce l'archevêque de la Nouvelle-Ecosse.
taire: Le lieut.-col. C. S. Maclnnis, adjudant général adjoint, quartier général
de la milice.
Les membres suivants ont été dans l'absolue impossibilité d'assister aux réunions:
Le très hon. lord Shaugnessy, C.C.O.V.
Le major général W. Gwatkin, C.B., le chef d'état-major général.
Le lieut.-col. hon. le rév. monseigneur Dauth.
Le col. hon. R. A. Falconer, C.M.G., M.A., L.L.D.
Le colonel C. S. Mewburn (représentant le général de brigade G. B. Hughes, outre-
mer).
Le lieut.-col. C. W. Rowley.
La Commission a eu une entrevue avec le commandant, le colonel C. N. Perreau,
du royal fusiliers de Dublin, et elle a débattu avec lui des questions que le commandant
a traitées à fond dans son rapport. '
En outre, la Commission a eu des entrevues avec les membres des personnels mili-
taire, civil et subalterne, ainsi qu'avec des élèves réprésentant chaque classe, et elle a
reçu des recommandations relatives à l'installation, l'organisation et l'habillement.
De plus, elle a exercé une soigneuse inspection des terrains et des bâtiments du collège,
et elle a fait des enquêtes minutieuses sur le fonctionnement des différentes divisions.
OBSERVATIONS PRELIMINAIRES.
Depuis la déclaration de la guerre, au mois d'août 1914, jusqu'au 31 décembre 1915,
le nombre total des élèves qui ont obtenu des commissions dans l'armée impériale, dans
la force permanente canadienne ou dans le contingent d'outre-mer, s'élève à cent quatre-
vingt dix. Le 1er février 1916, il restait encore au collège quatre-vingt sept élèves qui.
autant qu'on sache, se proposent tous de prendre des commissions, lorsqu'ils auront été
jugés aptes.
35a— 2
4 MINISTERE DE LA MILICE ET DE LA DEFENSE
7 GEORGE V, A. 1917
Le collège a obtenu un magnifique résultat dans la guerre actuelle, et c'est avec
un regret empreint de tristesse que nous consignons la mort de trente-six élèves au
champ d'honneur, dans l'accomplissement du service actif, à la date du 26 mai 1916.
PERSONNEL ENSEIGNANT.
La Commission doit exposer qu'au début des hostilités le personnel supérieur était
privé de plusieurs, de ses membres, et que, par suite, la somme de travail est retombée
sur les autres membres. Malgré ce grave inconvénient, grâce à l'aide loyale du per-
sonnel subalterne et des élèves, le commandant et ses collègues se sont acquittés de
leurs fonctions avec un zèle et un succès dignes d'éloges, et sans perte appréciable
d'efficacité. La Commission croit que les grandes louanges décernées par le comman-
dant à tous ceux soumis à sa direction sont parfaitement méritées.
NOMINATION.
Au mois de février, le lieut.-col C. N. Perreau, qui remplissait les fonctions de
commandant intérimaire, a été nommé commandant du collège. Le Commission a
confiance que cette nomination sera entièrement justifiée. Le colonel Perreau a été
infatigable dans son service et, sous sa direction, le collège ne peut manquer de main-
tenir ses hautes traditions.
RETRAITE.
La Commission apprend avec regret que le collège perdra les services du major
R. K. Kilborn, du personnel permanent du service de santé, le directeur du service de
santé. Après avoir exercé ses fonctions pendant plus de seize ans, une santé médiocre
l'a forcé de se démettre de son emploi, au regret de tous ceux qui ont été sous ses soins.
La Commission désire manifester au major Kilburn sa reconnaissance de ses pré-
cieux services, et exprimer l'espoir qu'une période de repos rétablira sa santé.
DISCIPLINE.
La Commission a le plaisir de consigner qu'un examen des bulletins de la conduite
du collège révèle qu'on a entièrement maintenu l'excellente discipline des années pré-
cédentes. On n'a pas rapporté d'offense grave.
PLAINTES.
•Les élèves n'ont pas porté de plaintes, sauf à l'égard de la distribution des chaus-
sures et des effets d'habillement. Le commandant en parle dans son rapport.
INSPECTION.
La Commission a inspecté les élèves pendant qu'ils étaient à l'œuvre à l'exercice
d'infanterie, d'équitation et de gymnastique. Dans toutes les branches, le service a
été marqué au coin d'une précision et d'un zèle qui indiquaient une pratique constante
et enthousiaste.
HABILLEMENT.
La Commission attire l'attention sur le rapport du commandant au sujet de l'ha-
billement. Elle remarque avec satisfaction que, conformément à la recommandation
RAPPORT DE l à OOMMIBSIOy D'INBPBCTIOX 5
DOC. PARLEMENTAIRE No 35a
formulée par la Commission, on fournira aux élèves des uniformes modernes. Outre
que ces derniers pourront servir, à lu lin du cours d'éludé au collège, il- seront plus
économiques, au double poinl de vue de la durée et du coût.
OU MX A IKK.
La Commission est convaincue qu'on effectue le service d'ordinaire du collège avec
le meilleur avantage possible, et, en présence de L'augmentation du coût des commo-
dités, on ne peut juger excessive la dépense moyenne de soixante cents par élêv<
jour.
ÉQUITATION.
La Commission remarque qu'on a approuvé le crédit destine à la construction «l'un
manège couvert et qu'on construira cet établissement le plus tôt possible. Comme on
pourra, par su i te donner l'instruction en équitation pendant l'hiver, on s'attend à la
réalisation de plus grands progrès.
SANTE ET HYGIENE.
La santé des élèves continue d'être très satisfaisante, et l'on n'a rapporté que quatre
cas de maladie contagieuse (la rougeole), au cours de l'année. Ainsi qu'indiqué dans
le rapport du commandant, le développement des élèves est entièrement au niveau des
années précédentes.
BÂTIMENTS.
La Commission a l'honneur de rapporter que son inspection du collège confirme
les observations du commandant concernant la nécessité d'agrandir et d'améliorer
l'installation, et elle espère qn'on adoptera le plus tôt possible des mesures afin de
met ire le collège sur un meilleur pied, sous ce rapport. On a exécuté, sur les terrains
du collège, plusieurs améliorations qui relèveront fortement l'aspect général. Outre
l'établissement d'un jardin potager, les environs procureront une source d'orgueil et
de joie aux internes du collège.
Respectueusement soumis,
W. E. HODGINS,
Major général, adjudant général par intérim,
Président de la Commission d'inspection.
MINISTÈRE DE LA MILICE ET DE LA DÉFENSE
7 GEORGE V, A. 1917
APPENDICE.
KAPPOKT ANNUEL DU COMMANDANT DU COLLÈGE MILITAIRE ROYAL
POUR L'ANNÉE 1916.
COMMISSIONS EXTRAORDINAIRES DE GUERRE.
Depuis mon dernier rapport annuel, les élèves ont bien confirmé leur magnifique
réponse à l'appel de service, et la liste que j'annexe renferme les noms et les branches
de service de tous les élèves qui ont obtenu des commissions en 1915. Le Dr Edwards,
le député du comté de Frontenac, a eu la bienveillance de faire consigner cette liste aux
Débats. Le résumé total de ces commissions se répartit comme suit: —
Pour Vannée 1915.
Armée impériale 22
Armée canadienne permanente . 39
Contingent d'outre-mer 26
Total 87
Du 4 août 1914 au 31 mai de cette année, le grand total des commissions se décom-
pose comme suit:- —
Armée impériale 72
Armée canadienne permanente ." . . 68
Contingent d'outre-mer 50
Total 190
Ce qui est magnifique résultat pour ce collège.
En comparant le nombre des élèves qui prennent des commissions dans l'armée
impériale à celui des élèves qui préfèrent servir dans des formations canadiennes, il ne
faudrait pas oublier que pour les enrôlés pour la guerre seulement (une assez grande
proportion), l'armée impériale a jusqu'ici été le moyen le plus rapide d'aller effective-
ment au front ; d'où sa popularité.
Cours militaire 38
2e classe 28
3e classe (recrues) * 21
Sur ce nombre, on recommandera le décernement de commissions, à la fin du terme
courant, en juin, aux élèves du cours militaire. Le 2e cours sera éligible à obtenir des
commissions en décembre prochain.
Autant qu'on puisse actuellement le constater, tous les élèves du collège se propo-
sent de prendre des commissions, lorsqu'ils seront jugés aptes.
Trente-six gradués et anciens élèves ont jusqu'ici donné leur vie à leur roi et à
leur pays.
DISCIPLINE.
La discipline du collège continue d'être excellente, même dans les conditions
exceptionnelles qui régnent à présent, et bien que le cours supérieur n'existe ici que
depuis une année.
RAPPORT ni: i.\ COMMISSION D'INBPEi I 7
DOC. PARLEMENTAIRE No 35a
Les élèves sous officiers on1 accompli leur service avec adresse ei loyauté, et ils ont
beaucoup aidé au personnel, ce qui a été le trail caractéristique le plus marquant du
collège.
PERSONNEL SI h'.imi.i i:.
Etant donnés la diminution du personnel au commencement de la guerre ei le
bravai] supplémentaire exigé pour L'instruction des élèves, le personne] actuel a rempli
une triche ardue. Il s'en est, toutefois, très bien acquitté. J'apprécie entièrement ses
efforts, et je oe puis décerner à tous et à chacun des membres que les plus grandes
louanges.
Jo regrette extrêmement que nous perdions, à la fin du terme courant, les services
<lu major K. K. Kilborne, du personnel permanent du service de santé, le directeur du
service de santé du collège. La santé du major Kilborne a été médiocre depuis quelque
temps, et il se sent aujourd'hui incapable d'effectuer ses services au collège. Il es1 au
collège depuis plus de L6 ans, et j'exprime, j'en suis sur, les sentiments des oombreux
membres qui se sont succédé dans le personnel et des élèves qui ont passé par le collège,
sous sa direction, en affirmant qu'il possède l'estime et l'affection de tout le collège, e1
c'est avec le plus profond regret que je me sépare aujourd'hui de lui.
Le 5 février, j'ai été nommé commandant de ce collège. J'apprécie très vivement
le grand honneur que m'a conféré le ministre de la Milice et de la Défense. Je puis
lui donner l'assurance que mon seul but sera de continuer à accroître le bien-être des
élèves et les intérêts de ce bel établissement en général.
Le major IL J. Dawson, le professeur adjoint des mathématiques, a résigné Bon
emploi dans le personnel du collège, au commencement du terme courant, et il a assumé
le commandement du 59e bataillon de la force expéditionnaire canadienne.
Il n'est pas survenu d'autres changements dans le personnel.
Kol'ITATION.
Sous la direction du major M.#V. Plummer, de l'artillerie royale, l'équitation est
très satisfaisante, et les élèves continuent de réaliser de bons progrès. Depuis mon
dernier rapport, on a ajouté 10 nouveaux chevaux au manège, ce qui fait un total de
26 chevaux. On a réformé 8 chevaux, qu'on a remplacés dans le total ci-dessus.
Il est très satisfaisant d'apprendre qu'on a approuvé le crédit affecté à la construc-
tion d'un manège couvert, et qu'on construira, dans un avenir rapproché, ce bâtiment
très nécessaire. La différence qui en résultera dans la valeur des élèves en équitation
sera très sensible. Jusqu'ici, durant les mois d'hiver, il a été impossible de donner
l'instruction en équitation, sauf dans de rares occasions, alors qu'on pouvait mener les
cadets sur le chemin public.
SERVICE DE SANTE.
Les mesures du service de santé continuent d'être très satisfaisantes. Au cours
de l'année, il n'y a eu que quatre cas de maladies contagieuses (rougeole).
Le médecin attire do nouveau l'attention sur le fait (pie beaucoup de candidats
beureux à l'examen d'entrée enfreignent le paragraphe 13, dos règlements du collège
militaire royal, concernant la vaccination. Je recommanderais que tous les candidats
soient tenus de présenter leur certificat de vaccination à la commission du service de
santé qui les examine en vue de l'admission, et de faire ratifier ce certificat par cette
commission.
Age
moyen.
Taille.
Poids
(liv.).
Poitrine
(pouces).
Avant-
bras
(pou-
ces).
Biceps
(pou-
ces).
i ans 1 m.
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8 MINISTÈRE DE LA MILICE ET DE LA DÉFENSE
7 GEORGE V, A. 13.7
STATISTIQUE DU DEVELOPPEMENT PHYSIQUE DES ELEVES. •
Augmentation individuelle moyenne depuis
le dernier mesurage.
Nom-
Cours militaire. bre en
classe.
Date de l'inspection, sept. 1915. 37 18
avril 1916. 37 18
Augmentation
2e classe.
Date de l'inspection, sept. 1915.- 27 17
avril 1916. 27 18
Augmentation
3e classe.
Date de l'inspection, fêv. 1916. 19 1S
avril 1916. 19 18
Augmentation
Moyenne générale des élèves ..83 18 " 3 " 5' 81" 144 32 —36 10| 113
ORDINAIRE.
Le service de l'ordinaire continue de donner une très grande satisfaction sous la
direction du sergent-major V. C. Kerrison, de la section canadienne permanente de
l'intendance militaire. Le prix de revient par élève, par jour, est en moyenne de
60 cents.
PERSONNEL SUBALTERNE.
Le décernement de commissions honoraires au sergent quartier-maître E. IL
Harvey, de la section des secrétaires militaires, au sergent-major F. Vokes, du génie
royal canadien, et au sergent-major S. C. Cutbush (de l'armée impériale), est bien
mérité, en raison de leur excellent service. Il ser'ait difficile de trouver trois soldats
plus habiles et plus laborieux dans leurs services respectifs.
Le lieutenant F. Vokes, du génie royal canadien, a, en outre, été nommé officier
de district, du génie royal canadien, pour le collège. Cette nomination comporte
l'entière direction du service du génie du collège.
Le personnel subalterne a accompli ses services à mon entière satisfaction.
J'apprécie beaucoup ses efforts et l'aide précieuse qu'il m'a accordée.
Je suis heureux de consigner que tous les serviteurs du collège, propres au service,
ont quitté le collège pour s'enrôler. Ils ont ainsi manifesté le véritable esprit qui
devrait animer tout homme robuste dans ces temps critiques. On les remplace par des
hommes qui ont dépassé la limite d'âge et qui sont impropres au service, au pays ou à
l'étranger. J'ai naturellement donné la préférence aux soldats invalides revenus du
front.
DIVISION DU PAYEUR ET DU QUARTIER-MAITRE.
Je désire attirer l'attention sur la nécessité urgente d'un autre secrétaire perma-
nent dans la division du payeur et du qiïartier-maître du collège.
En ce moment, il n'y a qu'un seul secrétaire, et le payeur doit, de plus, accomplir
parfois les services de sergent-instructeur en gymnastique,
La très grande somme de travail et les longues heures rendent impérieux l'emploi
d'un autre secrétaire permanent, et il est importun d'employer le personnel enseignant
RAPPORT DE LA COMMISSION D'INSPECTION 9
DOC. PARLEMENTAIRE No 35a
à cette fin. Je ne peux trop louer le service rendu par le lieutenant E. J. EEarvey, Le
payeur et le quartier-maître .lu collège. Son énergie i t -.in- borne». Néanmoins,
par suite du manque d'aide supplémentaire, je pens< i ni! entreprend trop pour ses
forces.
i.\ \\!i:\ si PPLÉMENTAIEE d'Î Kl w':i:.
A cajise «I»- vacances *i"i eut résulté du grand nombre de commissions prises par
des élèves en décembre L915, en s tenu un examen Bpécial d'entrée, au mois de .janvier
celle année. Ce Bail et l'acceptation d'un certain nombre d'immatriculés aptes d'uni-
versités autorisées ont déterminé L'admission de vingt-deux recrues, le Ler février
dernier.
On a soigneusement choisi ce cours, et le travail accompli par Les élèves a jusqu'ici
atteint le niveau venin.
Plusieurs changements importants effectués dans le programme des étude-, en vue
de L'examen d'entrée au collège, eut été approuvés, et ils seront mis eu vigueur à partir
du 1er janvier P.» 17.
AFFECTATION D'ÉLÈVES À LA FORCE PERMANENTE.
On n de nouveau appliqué, cette année, le Bystème de mettre les élèves à la suite
dans les différentes branches du service de La troupe permanente qu'ils sont destinés
à joindre.
Cette expérience pratique est d'une très grande valeur, et Les résultats obtenus ont
été excellents.
Cette année, les candidats à l'artillerie, du cours militaire, et le 2e cours tout entier
iront passer six semaines au camp d'artillerie de Petawawa, le ler juin prochain.
BÂTIMENTS.
Il y a un besoin très pressant d'agrandir les classes et d'en augmenter le nombre.
Les classes actuelles sont tout à fait insuffisantes, même pour le nombre actuel des
élèves.
Il existe un besoin urgent de salles de lecture, d'une chambre d'ordinaire, d'une
bibliothèque et d'un laboratoire. On pourrait combiner toutes ces installations essen-
tielles en construisant un établissement semblable au collé-. ■ actuel.
L'ameublement des classes est vieux et démodé. J'espère qu'on adoptera des
mesures en vue de les remplacer en entier, suivant le- exigences modernes.
Cette nouvel h1 maison d'enseignement est très nécessaire, et -j'espère sincèrement
qu'on voter;) sous peu le crédit voulu et qu'on commencera la construction.
Je juge très excellente la recommandation récemment formulée par le Dr Edwards,
notre députe local, portant que les membres du Parlement devraient rendre visite au
collège, afin de constater de visu les besoins très pressants du collège. J'espère qu'on
y donnera suite.
AMÉLIORATIONS À L'EXTERIEUR.
On a enlevé plusieurs bâtiments vieux et laids dans l'enceinte intérieure du collège,
et je me propose de continuer à semer d^< fleurs, à planter dos arbres et des arbustes.
Il a fallu démolir le pont suspendu, construit par les élèves, et qui donnait des
signes de faiblesse. La démolition ne nuira pas au panorama.
On n'a pas encore réalisé le projet recommandé par la commission d'inspection,
à l'effet de convertir le terrain utilisable en jardin potager. Je me propose cependant
10 MINISTERE DE LA MILICE ET DE LA DEFENSE
7 GEORGE V, A. 1S"i7
de donner suite au projet, cet été. Le jardin donnerait sans doute un bon rendement
de légumes frais aux élèves. ,
Le lieutenant F. Vokes, du génie royal canadien, continue de témoigner le plus vif
intérêt dans l'embellissement des terrains du collège.
UNIFORME ET HABILLEMENT.
La distribution d'uniformes et d'effets d'habillement aux élèves est toujours très
peu satisfaisante. J'attribue cela au fait qu'un seul fournisseur ne peut exécuter
l'entreprise toute entière. A moins qu'on ne donne suite à la recommandation de la
commission d'inspection faite à ce sujet, l'année dernière, je recommanderais très forte-
ment de diviser en groupes l'uniforme des élèves, et qu'aucun fournisseur n'en obtienne
plus d'un. De la sorte, je suis certain qu'on ne se plaindra plus de retards, et que les
élèves seront munis de tous leurs effets d'habillement, dans les six semaines de leur
entrée au collège.
Je recommanderais les subdivisions suivantes de l'entreprise: —
(a) La tunique, petit équipement de chambrée et petite tenue bleue.
(b) Equipement de récréation.
(c) Pardessus et culottes d'équitation.
L'année prochaine, l'uniforme des élèves subira des modifications très nécessaires.
Ainsi que je l'ai fait observer l'année dernière, l'uniforme actuel est tout à fait suranné
et démodé. Par conséquent, lorsqu'un élève prend une commission, il constate qu'il
ne peut faire aucun usage de sa tenue de collège. Pour remédier à cet inconvénient,
on a soumis au quartier générai de la milice une recommandation comportant le chan-
gement d'uniforme et l'adoption d'un modèle moderne, semblable à celui des officiers,
mais sans les insignes de grades. On a approuvé la recommandation, et en joignant
leurs unités, les élèves pourront à l'avenir utiliser leur uniforme de collège. Ce
système aura pour résultat de faire réaliser une grande économie aux pare-nts. Le
rapport de la commission d'inspection, l'année dernière, a mentionné tous les change-
ments projetés.
VISITEURS.
L'adjudant général a eu la bienveillance de rendre visite au collège à la fin du
dernier terme, et il a distribué les prix. Au cours de l'exercice, l'honorable ministre
de la Milice, le major général Lessard, le capitaine Hirose, de l'armée japonaise impé-
riale, les évêques Lucas et White et beaucoup d'autres personnes ont visité le collège.
(Signé) C. N. PEKREAU, colonel,
Commandant du collège militaire royal du Canada.
Kingston.
RAPPORT DE LA COMMISSION D'IXSPEOTIOK 11
DOC. PARLEMENTAIRE No 35a
2c liste.
COLLÈGE MILITAIRE ROYAL DU CANADA.
Rôle des élèves qui ont obtenu dr* commissions dans là période comprise entre
le 1er janvier et le 31 décembre 1915: —
ARMÉE ÎMI'KIMAU-:. (22)
Noms. RégimenfÉ.
George Lennox Kezar Génie royal.
George Duncan McTaggart Génie royal. ,
James Reginald Stratton Génie royal.
Donaldson Lizars Savage Génie royal.
Reginald Gilbert Godson Génie royal.
James Hargrave Drummond Ross Artillerie royale de campagne.
John Albon Chestnut Artillerie royale de campagne.
Claude Ashburn McMurtry Artillerie royale de campagne.
Eric Hutchinson McCall Artillerie royale de campagne.
William Davenport Brown Artillerie royale de campagne.
Grainger Stewart Grant Artillerie royale de campagne.
John Charles Hope Artillerie royale de campagne.
Mainwaring Cato Ensor Sharp Cavalerie.
Colin Macpherson Dobell Infanterie.
John Bucan Freeland Infanterie.
William Edward Harper Talbot Armée des Indes.
Herbert Vero Shaw Page Armée des Indes.
Arthur Stanford Matthewman Armée des Indes.
Gerald Beverly Matthewman Armée des Indes.
Gordon Reed Intendance militaire.
William Wallace Turnbull Intendance militaire.
George Copland Temple Hadrill Intendance militaire.
FORCE CANADIENNE PERMANENTE. (39)
Noms. Régiments.
William Fraser Hadley Génie royal canadien.
Lindsay Drummond Génie royal canadien.
Edson Louis Millard Burns Génie royal canadien.
William Wallace Davis Génie royal canadien.
Charles Edgar Tench Génie royal canadien.
Charles Ramsey Stirling Stein Génie royal canadien.
Terence St. George Maunsell Génie royal canadien.
Richard Porrest Angus Génie royal canadien.
Matthew Howard Somers Penhale Artillerie royale canadienne.
John Cari Murchie Artillerie royale canadienne.
Ellice Alan Mackenzie Artillerie royale canadienne.
George Power Morrison Artillerie royale canadienne.
Herbert Downing Fripp Artillerie royale canadienne.
William Errol Boyd Starr Artillerie royale canadienne.
Horace Wilfred Beck Artillerie royale canadienne.
Carden Cousens Thackray Artillerie royale canadienne.
William Carson Thackray Artillerie royale canadienne.
Alan Armand Magann Artillerie royale canadienne.
Hugh Hutchinson Lawson Artillerie royale canadienne.
Robert Wallace Leslie Artillerie royale canadienne.
Edward Lionel Dodwell Artillerie royale canadienne.
George Arnold McCarter Artillerie royale canadienne.
William Stewart Hogg Artillerie royale canadienne.
Donald Stodart Gwyn Royal dragons canadiens.
Geoffrey Crosier Hilliard Royal dragons canadiens.
Morris Hayne Austin Drury Royal dragons canadiens.
James Kennedy Cassels Royal dragons canadiens.
John McCreary Elliott Cavalerie de lord Strathcona.
Thomas Clemes Stewart Cavalerie de lord Strathcona.
Léonard Alfred Welsh Cavalerie de lord Strathcona.
12 MINISTÈRE DE LA MILICE ET DE LA DÉFENSE
7 GEORGE V, A. 19!7
FORCE CANADIENNE PERMANENTE — Suite.
Noms. Régiments.
Stansfield Tunstall Blaiklock Cavalerie de lord Strathcona.
James Parr Clinton Atwood Cavalerie de lord Strathcona.
Joseph Alfred Pope Régiment royal canadien.
William Vyvyan Winter Intendance militaire can. perm.
George Egerton Stuart McLeod Intendance militaire can. perm.
Hubert Everton Hughes Intendance militaire can. perm.
Frederick George Farncomb Intendance militaire can. perm.
Donald Forbes Angus Intendance militaire can. perm.
Richard Nesbit Cyril Bishop Direction de l'artillerie.
CONTINGENT CANADIEN D'OUTRE-MER. (26)
Noms. Régiments.
Douglas Caparn Greey Artillerie canadienne de campagne.
Gordon Seymour Reade Artillerie canadienne de campagne.
James Murray Hazen / Artillerie canadienne de campagne.
Miles Beresford Hamilton Artillerie canadienne de campagne.
Cyril Keith Aylen Artillerie canadienne de campagne.
Daniel Lionel Teed Artillerie canadienne de campagne.
Francis William Morris Artillerie canadienne de campagne.
Harold Percival Smith Artillerie canadienne de campagne.
John Léonard Whitney Harris Artillerie canadienne de campagne.
Elliott Dudley Stinson Thompson Artillerie canadienne de campagne.
Donald Graham Robertson Artillerie canadienne de campagne.
Frederick Garth Morse Artillerie canadienne de campagne.
Leslie Kirk Greene Cavalerie.
Hollis Hume Blake Cavalerie.
Eric Ian Henry Ings Cavalerie.
Donald Edward Allen Rispen Infanterie.
Ian Robert Reekie Macnaughton Infanterie.
Dongall Athony Kittermaster Infanterie. .
William Geoffrey Hoffman Wurtële Infanterie.
George Alexander Strubbe Infanterie.
James Arthur Murphy Infanterie.
Francis Irving Carpenter Infanterie.
Herbert Lee Holland Infanterie.
Wilfred Heighington Infanterie.
Percival Elliott Biggar Intendance militaire canadienne.
Hugh Joseph Ryan Intendance militaire canadienne.
Grand total 87
7 GEORGE V.
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
A. 1917
RAPPORT
DU
MINISTERE DU TRAVAIL
POOIt
l'exercice terminé le 31 mars 1916
(Traduit de l'anglais.)
(IMPRIME PAR ORDRE DU PARLEMENT)
OTTAWA
IMPRIMÉ PAR J. de L. TACHÉ,
IMPRIMEUR DE SA TRÈS EXCELLENTE MAJESTÉ LE ROI.
1917
[No 36-1917]
7 GEORGE V. DOC. PARLEMENTAIRE No 36 A. 1917
A Son Altesse Royale, le feld-maréchal prince Arthur William Patrick Albert,
duc de Connaught et de Strathearn, C.J., C.C., etc., etc., gouverneur général
et commandant en chef du Canada.
Plaise a Votre Excellence:
Le soussigné a l'honneur d'adresser à Votre Altesse Royale le rapport ci-
joint du sous-ministre sur le service du ministère du Travail du Dominion du
Canada, pour l'exercice clos le 31 mars 1916. Le tout respectueusement soumis.
T. W. CROTHERS,
Ministre du Travail.
36— 1 H
7 GEORGE V. DOC. PARLEMENTAIRE No 36 A. 1917
TABLE DES MATIERES
Page.
Introduction 7
I. Division des Salaires équitables du ministère 12
II. Procédures de conciliation 27
III. La Gazette du Travail 31
IV. Prix au Canada, 1915 34
V. Organisation ouvrière au Canada, 1915 57
VI. Revue des différends ouvriers au Canada, 1915 74
VII. Accidents industriels au Canada 98
VIII. Le tirage de la Gazette du Travail 121
IX. Distribution de la Gazette du Travail et autres publications 125
7 GEORGE V. DOC. PARLEMENTAIRE No 36 A. 1917
RAPPORT
SOUS-MINISTRE DU TRAVAIL
POUR
L'EXERCICE CLOS LE 31 MARS 1916
L'honorable T. W. Crothers, C.R., M. P.,
Ministre du Travail.
Monsieur, — J'ai l'honneur de soumettre un rapport du service du ministère
du Travail pour l'exercice clos le 31 mars 1916.
Le travail du ministère, pour ce dernier exercice, n'a pas différé d'une ma-
nière radicale de celui des années précédentes, bien que la continuation de la
guerre universelle y ait apporté des modifications notables. Les conditions
de guerre touchent au problème industriel en plusieurs points, et, par conséquent,
inévitablement, plusieurs questions que le ministère a eu à régler se rappor-
taient à la guerre, d'une manière ou d'une autre. Bien que le Dominion ait con-
tinué, dans l'ensemble, à compter au cours de l'année, relativement peu de
différends industriels sans gravité, on n'en a pas moins constaté beaucoup de
malaise dans les diverses branches de l'industrie. La pression exercée par la
hausse du coût de la vie et la diminution de la main-d'œuvre dans plusieurs
industries, et dans presque toutes les parties du Canada, résultat naturel du
recrutement intensif pour les troupes d'outre-mer, ont été les causes principales
et évidentes du mouvement général vers la hausse des salaires. Dans plusieurs
cas importants, les patrons ont accordé volontairement une augmentation, ou
cette dernière a été le résultat de négociations directes d'un caractère tout à fait
amical. Lorsqu'un différend s'est élevé à la suite d'une demande d'augmentation
de salaires et que le ministère a été mis au courant de la situation, ce dernier a,
dans plusieurs cas, par l'entremise de ses fonctionnaires du service des salaires
équitables, ou autrement, réussi à amener les disputants à une entente satis-
faisante. Malgré tous les efforts, des grèves se sont déclarées ça et là,
mais il faut se réjouir de ce qu'aucune cessation du travail ne s'est produite dans
aucune industrie au cours de l'exercice.
Plusieurs des différends portés à l'attention du ministère, se sont élevés dans
des industries se rapportant à la fabrication ou au transport des munitions de
guerre, ou à d'autres intérêts industriels intimement associés aux opérations de
guerre. Vers la fin de l'exercice financier, le ministre a reçu des preuves qu'il
8 MINISTERE D U TE A VAIL
7 GEORGE V, A. 1917
existait, en certaines localités, un différend sérieux touchant les industries des
munitions, et il fut décidé, après étude sérieuse, qu'il serait de l'avantage public
de placer ces industries sous le coup de la loi d'enquête sur les différends indus-
triels, 1907, assurant ainsi, autant que possible, la poursuite des travaux là où
un différend existe jusqu'à ce que le Bureau de conciliation et d'enquête ait fait
une étude complète des prétendus griefs. Un arrêté de l'exécutif, en date du 23
mars, plaça, conséquemment, les industries des munitions sous le coup de la loi
d'enquête sur les différends industriels, l'arrêté étant rédigé de manière à com-
prendre pratiquement les travaux de guerre de tous genres.
Le rapport des procédures prises en vertu de la loi d'enquête sur les diffé-
rends industriels apparaît, comme à l'ordinaire, sous forme d'appendice au rap-
port actuel. Ce compte rendu indique que l'on ne s'est pas départi des procé-
dures ordinaires. Le nombre de conseils établis a été quelque peu moins élevé.
Il ne s'est produit, au cours de l'année, aucune grève, après qu'un conseil eût
réglé un différend; mais, dans un cas, alors que les procédures du conseil n'étaient
pas terminées, à la fin de mars 1916, (the Toronto, Hamïlton and Buffalo Railway
Company et ses employés d'ateliers, les efforts du conseil n'ont pu empêcher le
trouble et, en mai, la grève a éclaté. Le nombre des employés n'étant que d'une
centaine, la situation industrielle n'en a pas été sérieusement affectée.
Les statistiques recueillies par le ministère sur les grèves ou lock-outs dans
les industries qui tombent sous le coup de la Loi d'Enquête sur les différends in-
dustriels sont compilées pour l'année civile au lieu de l'exercice financier, ce
système permettant d'établir plus facilement, à l'occasion, une comparaison
avec les statistiques des autres pays, lesquelles sont, en général, pour l'année
civile. On se rappellera que les chiffres de 1914, pour cette classe de grèves, sont
les moins élevés depuis 1901, alors que ce ministère a commencé à tenir un regis-
tre officiel des grèves et lock-outs. Les chiffres de 1915 accusent de nouveau une
légère réduction, non seulement du nombre réel des différends, mais des autres
éléments divers relatifs aux différends industriels sur lesquels on peut recueillir
des statistiques. Le nombre réel des grèves en 1914 a été de 44, tandis qu'il a été
de 43 en 1915. Un chapitre du présent volume donne les détails sur les divers
différends, comme l'indiquent les données, étaient d'une nature insignifiante et
n'ont causé aucun trouble sérieux dans l'industrie. Dans d'autres cas, bien que
la perte de temps ait été plus considérable, aucun intérêt public vital n'en a été
affecté. II n'est pas possible d'indiquer; cependant, par des statistiques, les
nombreux cas où le ministère, en agissant comme intermédiaire ou par l'inter-
vention active de ses fonctionnaires, a réussi à faire * disparaître des malaises
sérieux entre patrons et ouvriers et a aidé à régler les conditions de travail. Le
ministère reçoit tous les jours des preuves de ce que patrons et ouvriers appré-
cient d'avantage la valeur de l'œuvre accomplie en ce^sens.
Un travail secondaire mais intéressant et important du ministère pendant
l'année a été le devoir ressortissant de l'envoi du Canada en Grande-Bretagne
d'un nombre d'ouvriers expérimentés pour les fabriques de munitions britanni"
ques. On se rappellera que pendant la dépression qui a précédé la guerre, et s'est
maintenue pendant la plus grande partie de la première année du conflit, il y
avait beaucoup de sans-travail au Canada. Des câblogrammes reproduits dans
les journaux semblaient indiquer, d'un autre côté, que le vaste recrutement dans
le Royaume-Uni et les demandes des fabricants de munitions s'étaient réunis
pour amener la rareté de la main-d'œuvre. En mai 1915, G. N. Barnes, M. P.,
et M. William Windham visitèrent le Canada, en mission spéciale de la Chambre
de Commerce du Royaume-Uni, pour en venir à une entente, si possible, au
sujet de l'envoi de quelques ouvriers sans travail au Canada pour être employés
à la fabrication de munitions, dans le cas, naturellement, où la mission pourrait
s'entendre avec les ouvriers relativement aux salaires, fli,v conditions de travail,
EAPPOBT Dl 80U8MINISTBE Dl TRAVAIL 9
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
etc. L'entente, copiée de laquelle furent remises au ministère, contenait une
disposition donnant aux ouvriers transportés en Grande-Bretagne droil à une
allocation de subsistance pendant la traversée el en attendant le commence-
ment dos travaux. L'ouvrier s'engageait à demeurer au Bërvice des autori
britanniques pour une période de six mois, quoi qu'il arrive; les autorités bri-
tanniques ne devant, cependant, voir à son rapatriement que dans le cas où
l'ouvrier intéressé demeurerait à un emploi approuvé jusqu'à la fin de la guerre,
ou aussi longtemps qu'on aurait besoin de ses services. La mis-ion visita d'abord
la capitale et, pendant son séjour à Ottawp, établit ses quartiers-généraux dans
les bureaux du ministère du Travail; conformément aux instructions du mi-
nistre, le personnel des commis et les accommodements du ministère furent
placés à la disposition des commissaires. MM. Barnes et Windham visitèrent
tous les principaux centres industriels du Canada, et des annonces furent publiées
dans les journaux des différentes villes, expliquant les classes d'ouvriers requis
et les conditions de travail. Les commissaires vinrent en contact, directement ou
au moyen d'agents, avec les ouvriers intéressés, lesquels reçurent ainsi des ren-
seignement complets sur le salaire et les autres conditions. Les candidats furent
soumis à l'essai quant à leur qualification mécanique et ceux qui réussirent et qui
acceptèrent les conditions que leur offrait la mission britannique, signèrent indi-
viduellement avec MM. Barnes et Windham ou avec leurs agents. En tout,
1,699 ouvriers canadiens passèrent en Grande Bretagne, la plupart étant des
machinistes ou des gens de métiers s'y rapportant. La mission britannique
s'occupa de la traversée des ouvriers. Le ministère du Travail n'a pris aucune
part officielle ^ l'envoi de ces ouvriers, mais s'est rendu compte des circonstances
dans lesquelles il s'est effectué et a fait ce qui était possible pour faciliter le travail
des commissaires britanniques en mettant le personnel des commis en leur
disposition ou autrement. La plupart des ouvriers arrivèrent en Grande Bre-
tagne assez tôt pour commencer le travail en juillet ou en août. Quelques se-
maines plus tard, les autorités britanniques s'occupant de ces questions semblent
avoir reçu des plaintes des ouvriers canadiens à l'effet que le salaire, bien que sans
doute plus élevé que celui que l'on paye en Grande-Bretagne en temps ordinaire,
et probablement le même que celui que recevaient les ouvriers anglais dans les
mêmes localités pour le même travail, n'était pas suffisant pour permettre aux
ouvriers canadiens d'envoyer au Canada une somme assez forte pour soutenir
une famille, l'ouvrier canadien étant, vu sa séparation d'avec sa famille,
placé dans une situation pécuniaire inférieure à celle de l'ouvrier
britannique. On pourrait ajouter que vers le même temps aussi,
la fabrication plus considérable des munitions au Canada et l'activité
qui s'en est suivie dans d'autres industries, avaient amélioré la situation
industrielle dans le pays, de sorte qu'il y avait peu ou pas de sans- travail dans les
métiers que ces ouvriers canadiens avaient quitté. Quelques-uns d'entre eux
ont probablement pensé que s'ils étaient restés au pays, ils auraient bientôt
trouvé un emploi régulier à des taux plus élevés qu'en Angleterre. Les auto-
rités britanniques, après étude de la question, prirent des mesures pour accorder
une allocation de séparation, sujette à certains règlements, payable aux dépen-
dants des ouvriers intéressés demeurant au Canada. L'allocation fut fixée au
taux de 17s 6d. par semaine, ou $4.25 en argent canadien. On prit des mesures
pour que l'alllocation soit payée sous l'autorité du ministre du Travail du Ca-
nada, les paiements étant faits strictement d'après les instructions des auto-
rités britanniques, et après vérification attentive, etc. Des réclamations approu-
vées par les autorités britanniques commencèrent à arriver au ministère du Tra-
vail en novembre 1915, et les paiements furent faits aussitôt que possible. On a
reçu près de 1,000 réclamations. Les autres ouvriers canadiens transportés en
Grande-Bretagne n'avaient probablement pas de dépendants au Canada.
10 MINISTERE DU TRAVAIL
7 GEORGE V, A. 1917
Quelques-uns étaient des jeunes gens non mariés; d'autres, semble-t-il, avaient
quitté la Grande-Bretagne depuis peu de temps et leur famille s'y trouvait
encore. L'allocation a été payée toutes les quinzaines à des dépendants dissé-
minés dans tout le pays, mais résidant surtout dans l'Ouest, dans les ville de
l'Ontario et de Montréal. Le travail qu'entraînait le paiement de ces allocations
a nécessairement retombé, en grande partie, sur le comptable, M. E. A. Thomas,
et j'aimerais à profiter de l'occasion pour mentionner spécialement le zèle cordial
avec lequel on a entrepris l'excès de besogne et le soin et l'ordre avec lesquels on
l'a exécuté. On peut faire remarquer, qu'à part l'étroite attention qu'il faut
apporter aux questions de vérification, de chèques, de reçus, etc., et le travail
sérieux de commis que cela demande, il y a eu une correspondance très considé-
rable avec les dépendants et les autorités britanniques respectivement; tout cela
a reçu une attention spéciale.
Les rapports spéciaux que publie chaque année le ministère sur les prix
courants et sur les organisations ouvrières ont paru comme à l'ordinaire. Pendant
toute l'année, on recueille et compile les renseignements pour ces rapports, mais
on a trouvé préférable d'imprimer ces rapports et de les distribuer pendant les
mois d'été seulement. . Ces rapports sont encore demandés en grand nombre, et
les journaux y portent beaucoup d'attention. Il y a dans le présent volume des
chapitres traitant de ces rapports.
La loi concernant les Enquêtes sur les Coalitions, administrée sous la direc-
tion du, ministre du Travail, a été de temps à autre l'objet de demandes de
renseignements durant l'année, mais il n'y a pas eu de procédures officielles en
vertu de ses dispositions. On se rappellera qu'en vertu des termes de ce statut,
"Dans le cas où six personnes ou plus, sujets britanniques, résidants au Canada et
ayant l'âge, sont d'opinion qu'il existe une coalition et que les prix ont été élevés
ou la concurrence amoindrie en raison de cetfte coalition, au détriment des con-
sommateurs ou des producteurs, ces personnes peuvent adresser une requête à
un juge à l'effet d'obtenir un décret ordonnant qu'une enquête soit faite sur la
prétendue coalition." Ainsi, un bureau ne peut être créé que sur l'ordre d'un
juge. Aucun ordre n'a été donné pour l'établissement d'un Conseil au cours de
l'année, et depuis l'adoption du statut, en 1910, le seul Conseil établi a été celui
qui a fait enquête sur la United Shoe Machinery Company of Canada.
Vers la fin de l'exercice, la mort a malheureusement enlevé au ministère un
de ses meilleurs fonctionnaires, M. Victor DuBreuil, décédé le 14 mars après une
maladie de courte durée. M. DuBreuil était à l'emploi du ministère depuis pres-
que sa formation, ayant été nommé fonctionnaire de la division des salaires
équitables en février 1901. Son travail était surtout confiné dans la province de
Québec, mais il a dû souvent se rendre dans les provinces maritimes; il était bien
connu et aimé dans tout l'est du Canada. La grande expérience, le jugement
sain, la constante courtoisie et le tact général de M. DuBreuil en faisaient un
heureux médiateur dans les différends industriels; patrons et ouvriers s'adres-
saient à lui de plus en plus et comptaient sur ses conseils. Son successeur n'avait
pas encore été nommé à l'expiration de l'exercice financier, peu après la mort de
M. DuBreuill.
Le ministère a perdu les services d'un autre fonctionnaire important, par le
changement de M. R. H. Coats, qui depuis 1901 avait été éditeur adjoint de la
Gazette du Travail et avait la direction du service des statistiques; il est devenu,
le 1er juillet, statisticien du Dominion et chef de la division du recensement, dé-
partement administré sous l'autorité du ministre du Commerce. On peut dire
que M. Coats a contribué largement au développement de la division des sta-
tistiques du ministère; il a en grande partie suggéré le rapport annuel sur les
prix courants. Heureusement, les services de M. Coats comme statisticien se
EAPPOBT m 80U8MINI8TBE Dl TBA) AIL il
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
poursuivront dans une sphère plus étendue, ei on a pris dc> mesures pour main-
tenir les services du ministère dans la même voie.
J'ai l'honneur d'êl re,
Monsieur
Votre obéissant serviteur
F. A. ACLAND,
Sous-ministre du Travail.
Ministère du Travail,
Ottawa.
12 MT"^ TEEE DU TRAVAIL
7 GEORGE V, A. 1917
I. DIVISION DES SALAIRES EQUITABLES.
En conséquence de le diminution des constructions du gouvernement fédéral
à la suite de la déclaration de guerre en Europe, le nombre des tableaux de
salaires équitables rédigés durant le dernier exercice financier a été de beaucoup
inférieur au chiffre accusé pour l'exercice précédent. Pendant Tannée, les travaux
de construction exécutés pour les autorités fédérales se rapportaient surtout aux
travaux déjà commencés et à des opérations concernant la part que le Canada a
prise dans la guerre. Les 122 tableaux de salaires équitables en question étaient
divisés comme suit entre les différents services du gouvernement: Travaux
publics, 84; Chemins de fer et Canaux, 11; Marine et Pêcheries, 17; Milice et
Défense.. 6; Service naval, 3; Affaires des Sauvages, 1. Le nombre total des
tableaux de salaires équitables pour l'année a été inférieur à tous ceux des années
précédentes depuis 1902; il était de 250 en 1914-15 et de 552 en 1913-14.
Les conditions de salaires équitables furent aussi imposées dans un très
grand nombre de contrats relatifs à la fabrication d'approvisionnements et de
matériaux militaires, commandés par le gouvernement fédéral.
La division des salaires équitables du ministère élabore le programme
du gouvernement fédéral sur les salaires équitables, et ce dernier puise son auto-
rité dans une résolution adoptée par la Chambre des Communes au cours de la
session de 1910, et qui se lit comme suit:
"Il est résolu que tous les contrats du gouvernement devront contenir
des stipulations dans le but de prévenir les abus qui pourraient résulter de
l'adjudication de sous-contrats, et que l'on devrait faire tous les efforts possi-
bles pour assurer le paiement des salaires qui sont généralement acceptés
comme prix courants dans chaque métier pour les ouvriers compétents, dans
le district où le travail est exécuté; que cette Chambre approuve cordialement
ce programme et considère qu'il est du devoir du gouvernement de prendre
des mesures immédiates pour le mettre' en vigueur.
"Il est statué par les présentes que le travail auquel s'applique le pro-
gramme ci-dessus comprend non seulement le travail entrepris par le gou-
vernement lui-même, mais aussi tous les travaux subventionnés à même les
fonds publics du Canada."
On a donné une autorité supplémentaire à la résolution sur les salaires
équitables lors de la revision de la Loi des chemins de fer, en 1903, en ajoutant à
ce statut un article exigeant le paiement des taux courants des salaires à tous les
travailleurs occupés à la construction de tout chemin de fer auquel le Parlement
du Canada aura voté une aide financière quelconque comme subside au comme
garantie'.
On adoptait aussi le 30 août 1907 un décret du conseil exigeant F affichage
de listes de salaires équitables dans les chantiers officiels de construction et
obligeant les entrepreneurs à consigner les paiements faits à tous leurs employés.
Quant aux constructions projetées, les tarifs minima de salaires à accorder sont
d'avance définis et incorporés dans le contrat. Dans d'autres cas, une dis-
position d'ordre général est inclue à l'effet que tous les artisans; journaliers ou
autres travailleurs employés aux travaux recevront les salaires courants payés
aux ouvriers compétents dans la région, et s'il n'existe pas de tarif courant, un
w 00173 MINISTRE DV TRAVAIL 13
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
salaire équitable leur sera accordé, el ils ae seront pas tenus de travailler au
delà des heures fixées par la coutume du métier dans la région où le travail se
fait, sauf pour la protection de la vie ou de la propriété, ou autres cas d'urgence.
Les travaux publies auxquels s'applique ce programme représentent annuelle-
ment des millions de dollars. Là disposition générale sur les salaires équitables
est aussi insérée dans les contrats d<i manufactures de certaines fournitures du
gouvernement, et dans les contrats pour la construction de tous les chemins de
fer auxquels le gouvernement fédéral a accordé une aide pécuniaire, soit par sub-
vention, soit par garantie.
Le ministère est souvent aussi consulté par les autres services du gouverne-
ment au sujet des tarifs de salaires à observer dans les travaux entrepris à la
journée.
Le ministère du Travail emploie six fonctionnaires à la préparation des
listes de salaires équitables selon les besoins du moment; le préposé aux salaires
équitables visite la localité où le travail doit être fait, et il vérifie par une enquête
chez les patrons et les employés l'échelle des salaires et les heures de travail
ordinairement observées dans la région.
Le ministère a perdu les services de M. Victor DuBreuil, entré lors de l'éta-
blissement du ministère du Travail en 1900 en qualité de fonctionnaire des
salaires équitables; la mort Ta enlevé le 14 mars 1916. M. DuBreuil est tombé
malade à Montréal alors qu'il faisait des efforts pour régler un différend ouvrier;
vu sa grande expérience et ses aptitudes naturelles, sa mort a été une perte pour
le ministère.
M. H. S. Hood, nommé en 1914 fonctionnaire résidant des salaires équi-
tables pour la province d'Ontario depuis la tête des grands lacs (y compris Fort-
William et Port-Arthur, le Manitoba, la Saskatchewan et Test de l'Alberta,
avec bureau à Winnipeg, a été relevé d'une partie de ce territoire; M. F. E.
Harrison, de Saskatoon, a été nommé; le 1er février 1916, fonctionnaire des
salaires équitables pour les provinces de l'Alberta et de la Saskatchewan, avec
bureau actuel à Calgary. M. J. D. McNiven, fonctionnaire des salaires équi-
tables pour la côte du Pacifique, avec bureau à Vancouver, a été en même temps
relevé de la partie de son territoire à l'est des Montagnes Rocheuses. M. Harrison,
peu avant sa nomination, avait abandonné le poste de maire de Saskatoon, qu'il
occupait depuis plusieurs années; il a apporté à l'accomplissement de ses devoirs
une connaissance complète de la Saskatchewan et de l'Alberta. M: E. N. Comp-
ton et M. W. D. Killins continuent à occuper conjointement le poste de fonc-
tionnaires des salaires équitables pour l'Ontario, avec bureaux à Ottawa.
14
MINISTERE DU TRAVAIL
7 GEORGE V, A. 1917
TABLEAUX DES DÉFINITIONS DES SALAIRES ÉQUITABLES.
Les tableaux suivants se rapportent aux définitions de salaires équitables pré-
parées par les fonctionnaires du ministère durant l'exercice 1915-16 ainsi que,
durant les exercices précédents, et indiquent les différents services fédéraux qui
contrôlaient les entreprises en question, la localité et la valeur de l'entreprise.
TABLEAU PAK PROVINCES.
Tableau indiquant, par provinces, les définitions de salaires équitables préparées
pour 1915-16.
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DÉFINITIONS DBS SALAIRES ÉQUITABLES, L900-16.
Définitions préparées pour la période de juillet L900 à mars L916 inclusivement.
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ENTREPRISES DU MINISTÈRE DES POSTES, 1915-16.
Liste des articles fournis au ministère des Postes par entreprise ou autre-
ment, comportant la protection de la main-d'œuvre employée, et approuvés
par le ministère du Travail, 1915-16.
COMMANDE.
Prix de la
commande.
Fabrication de timbres caractères et à dater , en métals et d'autres timbres et sceaux royaux en laiton.
Fabrication et réparation de timbres à dater en caoutchouc, et autres timbres
Fourniture de matériel de timbrage, boîtes de bois et réparation de tampons à timbrer. ... :
Fabrication et réparation de pèse-lettres
Fourniture de sacs de malle
Réparation de sacs de malle
Fabrication et réparation de cadenas postaux et fourniture d'accessoires de sacs
Fourniture de boîtes à lettres de rues, boîtes en fer-blanc de voyage pour chemins de fer et com-
mis des postes; réparations aux boîtes postales portatives, paniers à colis et boîtes en fer-blanc
de voyage des courriers de chemins de »er
Fabrication et répai ation de divers ai ticles des magasins des postes
Fabrication et fourniture d'articles pour uniormes officiels
Total
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9,764.36
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77,330.86
38,396.02
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Plaintes relatives a.ux salaires équitables étudiées par le ministère
DU Travail DURANT L' EXERCICE TERMINÉ LE 31 MARS L916.
Au cours du dernier exercice, La division des salaires équitables du minis-
tère du Travail a porté une attention spéciale à L'exécution d'un i rès grand nombre
de contrats relatifs au matériel de guerre ei aux approvisionnements militaires
se rapportant à la part que le Canada prend à la guerre européenne. On a fait
des inspections des très nombreuses fabriques, dans l'est et dans l'ouest du
Canada, dans lesquelles on manufacturait pour le gouvernement des vêtements,
des chemises, des casquettes, des cuirs et autres marchandises; on a fait des
efforts afin de coopérer avec les autorités impériales à l'observation des con-
ditions de travail fixées dans les contrats militaires. Les fonctionnaires de la
division des salaires équitables furent en même temps chargés de faire observer
soigneusement les conditions de travail des importants contrats de construction
exécutés à divers points du Dominion, y compris les vastes travaux du port
-d'Halifax, l'agrandissement des ports de Saint-Jean, Nouveau-Brunswick, et de
Toronto, Ont, la construction du nouveau canal de Welland. le chemin de fer
de la Baie-d'Hudson et les nouveaux quais et brise-lames immenses du port de
Victoria, sur la côte du Pacifique.
Un grand nombre de réclamations individuelles relatives aux salaires se
rapportant aux contrats militaires et aux travaux de construction furent réglées.
La plupart se rapportaient aux taux de salaires payables en vertu des termes du
contrat. D'autres se rapportaient à des salaires non payés. Presque tous ces
cas furent étudiés sur les lieux par les fontionnaires du ministère avant de pren-
dre une décision, bien que, lorsque la chose était possible, on l'ait fait par cor-
respondance.
L'état en forme de tableau qui suit fait mention de l'ajustement des diverses
réclamations venues d'Halifax et de Saint-Jean.
Un des fonctionnaires a fait trois visites du canal Welland pendant la saison
de 1915-16, au cours desquelles il s'est occupé de réclamations diverses au sujet
des salaires et de plaintes relatives à l'emploi d'étrangers sur les travaux. Il y a
eu beaucoup de malaise dans l'exécution du contrat du quai de Victoria, et le
fonctionnaire résidant de la côte du Pacifique a dû faire plusieurs visites succes-
sives. Au cours de la saison de 1915. M. H. S. Hood, un des fonctionnaires des
salaires équitables du ministère, a fait l'inspection de la voie en construction du
chemin de fer de la Baie-d'Hudson dans le but d'étudier plusieurs plaintes rela-
tives aux taux de salaires et aux conditions de travail en général. Prompte
attention fut accordée à toutes ces questions et des troubles plus sérieux furent
ainsi évités.
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BAPPOBT DV S0U8-MINI8TBE VU TRAVAIL 27
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
IL PROCEDURES DE CONCILIATION.
En dehors de la procédure en vertu de la Loi concernai les Enquêtes sur Les
Différends Industriels, et en dehors aussi du travail de guerre, les lions offices
du ministère du Travail ont été employés sur demande, durant l'année
règlement de difficultés ouvrières dans différentes parties du Dominion. Dans
certains cas on a disposé des questions en jeu par correspondance.
Dans un certain nombre d'autres cas. un fonctionnaire du ministère a été
envoyé dans la localité où le différend s'était produit, et les méthodes de con-
ciliation ont été mises en œuvre sur les lieux pour amener une entente satis-
faisante. Plusieurs différends ouvriers d'une exceptionnelle difficulté ont été
traités de cette façon au cours de l'année; dans certaines circonstances, le fonc-
tionnaire du ministère a agi comme médiateur entre patron et employés; d'autres
fois il n'a pu réunir en conférence les parties intéressées; dans d'autres cas encore,
la publicité a attiré l'attention publique sur le différend, avec des résultats ordi-
nairement favorables pour le public.
Feu M. Victor DuBreuil, préposé aux salaires équitables pour Québec et
les provinces maritimes, a apporté une aide précieuse à l'établissement d'une
entente courante entre les compagnies de navigation et les débardeurs du port
de Montréal; l'entente formelle en cette matière, s'étendant sur une période de
deux ans à partir du 1er janvier 1916, n'a cependant pas été définitivement con-
clue avant la mort de M. DuBreuil, le 14 mars dernier. Les négociations entre les
différentes compagnies de navigation et les débardeurs syndiqués de Montréal
en vue de cette entente, se sont poursuivies d'une façon intermittente pendant
une période de quatorze mois et demi. Des dépôts de $2,000 ont été faits par les
compagnies de navigation et les débardeurs syndiqués, respectivement, pour
garantir la bonne observance de ce contrat. L'entente en question en remplaçait
une autre qui avait été en vigueur pendant une période de cinq ans et qui avait
été obtenue par l'intermédiaire de la Commission établie sous l'empire de la Loi
des Enquêtes sur les Différends Industriels.
Dans le mois de juin,. M. DuBreuil a aidé à conjurer une difficulté ouvrière
qui menaçait d'éclater dans l'un des chantiers de construction maritime du dis-
trict de Québec. Les services de M. DuBreuil en cette occasion ont été reconnus
par les patrons dans une lettre de la compagnie au ministre du travail conçue
dans les termes suivants:
Lauzon, Lévis, Québec, le 18 juin 1915.
CA l'honorable M. T. W. Crothers,
Ministre du Travail, Ottawa.
"Honorable Monsieur, — Nous vous adressons nos remerciements pour
avoir permis à M. Victor DuBreuil, votre préposé aux salaires équitables, de
venir régler un différend que nous avions avec nos employés au sujet des salaires,
et nous pouvons dire qu'il a agi avec loyauté et équité tant à l'égard du patron
qu'à l'égard des ouvriers. Nous avons eu plusieurs conférences avec les ouvriers,
et avec son aide les choses se sont arrangées à l'amiable.
28 MINISTERE DU TRAVAIL
7 GEORGE V, A. 1917
"En vous remerciant de nouveau, nous demeurons,
Bien à vous,
Dàvie Shipbuilding and Repairing Co., Ltd.
(Signé) George D. Davie,
Président"
Dans le mois d'octobre, M. DuBreuil a eu à s'occuper du règlement d'une
grève de plus de 3,000 ouvriers employés dans les différentes mines d'amiante de
Thetford Mines, Que; la grève avait causé un arrêt presque complet dans, l' ex
ploitation de ces importantes propriétés. Avant son départ de la localité, on
remit à M. DuBreuil une déclaration dans les termes suivants, de la part des
représentants des employés, portant aussi la signature du maire de l'endroit:
"Nous, soussignés représentants des employés dans les mines situées à Thetford •
Mines, nous déclarons satisfaits du règlement du différend ouvrier qui a eu lieu
ici cette semaine."
De Thetford -Mines, poursuivant vers l'est. M. DuBreuil s'efforça d'effec-
tuer un règlement de la grève des fabricants de chaudières à vapeur et des ou-
vriers en construction maritime en fer de Halifax, qui durait depuis quelque
temps. Toutefois, les efforts du préposé aux salaires équitables furent ici inutiles.
Au mois de juin, M. E. N. Compton, l'un des fonctionnaires du ministère,
agit, sur demande, comme conciliateur dans le différend entre la Compagnie de
chemin de fer Michigan Central et ses mécaniciens de Saint- Thomas, et
réussit à obtenir une entente entre les parties intéressées.
Une grève s'était déclarée à Toronto au mois de février chez les camionneurs
à l'emploi des trois principales compagnies de camionnage qui s'occupent de
recevoir et de livrer le fret des chemins de fer, et menaçait de causer beaucoup de
préjudice au commerce. M. Compton fut envoyé à Toronto à la demande du
maire pour favoriser, si possible, un règlement de la difficulté.. Il réussit à réunir
une conférence des compagnies avec quelques-uns de leurs employés qui eut
pour résultat d'amener les compagnies à soumettre, à titre de compromis, une
offre comportant une certaine augmentation des salaires et qui fut finalement
acceptée par les camionneurs en grève.
Les bons offices du ministère ont aussi été employés par l'entremise de M.
Compton à obtenir une entente au sujet du taux des salaires et des autres con-
ditions du travail, entre la Confédération Construction Company, de Thorold,
Ont., et ses ouvriers machinistes employés à la section 3 du canal Welland (haute
navigation.)
Peu après la fin de l'exercice, M. H. S. Hood, fonctionnaire du minis-
tère stationnant à Winnipeg, a été appelé à Port-Arthur et à Fort- William au
sujet d'une série de grèves qui s'étaient déclarées parmi les travailleurs employés
dans les élévateurs à grain de tête de ligne à l'ouverture de la saison de naviga
tion. Sept des élévateurs étaient affectés par ces différends qui intéressaient
surtout les journaliers employés au déchargement du grain des wagons dans les
élévateurs. M. Hood resta sur les lieux pendant quelques jours et fit ce qu'il
était possible de faire pour amener un règlement.
M. Frederick E. Harrison, peu après sa nomination en mars comme ré-
sidant préposé aux salaires équitables pour la Saskatchewan et l'Alberta, fit une
étude approfondie de la situation ouvrière dans les différentes régions houillères
de l'Alberta et s'efforça, par de procédés conciliatoires, d'écarter les difficultés
ouvrières menaçantes dans certains districts.
RAPPORT Dl BOX s MINISTRE VV TRAVAIL 29
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
M. J. D. McNiven, l<i fonctionnaire résidant préposé au* salaires équitables
à Vancouver, a passé quelques jours dans le distrid minier du défilé «lu Nid-de-
Corbeau, au mois de juin, relativemenl à une agitation qui s'étail manif
dans certaines houillères en faveur de l'internemenl de* aubaine ennemis. < e
malaise a été apaisé par l'interneménl «l'un grand nombre d'ouvriers autri
chiens intéressés.
Les services de M. McNiven onl aussi été utilisés avee avantage au sujet
(lu différend ouvrier extrêmement épineux qui s'esl produit dans les ports de la
côte du Pacifique au printemps de 1915, entre les compagnies de navigation et
leurs débardeurs, et qui a menacé pendant quelque temps d'entraver sérieuse-
ment le mouvement du trafic. L'aide de M. McNiven a contribué à prévenir
des troubles sérieux.
Plusieurs différends liés à une entreprise importante pour les travaux du
port de Victoria ont été apaisés par le concours de M. McNiven, qui a aidé
également au règlement de différentes difficultés relatives aux salaires et à d'au-
tres questions, soulevées surtout dans l'exécution des entreprises du gouverne
ment sur la côte du Pacifique.
L'attention accordée aux différends affectant les fabriques de
munitions.
Le dernier rapport annuel faisait une brève allusion à la coopération du
ministère du travail avec le président du Comité des obus pour le traitement des
divers différends ouvriers qui s'élèvent dans la fabrication des munitions au
Canada. Au début de la guerre, le ministre, comprenant que la lutte où le pays
était engagé absorberait la force de tous les éléments réunis, fit appel à la fois
aux patrons et aux ouvriers pour les engager à éviter toutes les difficultés pendant
la période de la guerre; et, il est véritablement consolant de savoir que les diffé-
rends ouvriers qui se sont réellement produits pendant toute l'année dernière ont
été très peu nombreux et très espacés. Ceci a été particulièrement le cas au sujet
de l'immense volume de commandes de guerre exécutées sous contrat pour les
gouvernements canadien, britannique et alliés.
Le Comité des obus, qui a été établi pour le contrôle des commandes bri-
tanniques de munitions au Canada, a été réorganisé au mois de novembre et est
devenu par la suite la Commission impériale des munitions. Le ministère du
travail a coopéré étroitement avec ce dernier corps pour le règlement de toutes les
questions ouvrières qui se sont posées à différents endroits, concernant les taux
des salaires et du travail à la pièce, les heures de travail, etc. Les relations du
travail avec cette industrie étaient apparemment très satisfaisantes dans la
grande majorité des cas; toutes les plaintes portées à la connaissance des auto-
rités ont été dûment examinées et ont été l'objet d'une attention efficace.
Peu de temps avant la fin de l'exercice, un arrêté du conseil a été adopté
appliquant expressément les dispositions de la Loi des Enquêtes sur les Diffé-
rends Industriels aux différends survenant dans les ateliers de guerre destinés à
l'usage des armées de terre et de mer de Sa Majesté ou aux armées des nations
alliées à l'empire britannique dans la présente guerre, si ces différends mena-
çaient de tourner à la grève ou au "lock-out." Durant l'année dernière, ce-
pendant, il n'y a eu que deux cas de différends concernant les ateliers de guerre
qui ont eu pour résultat l'établissement de commissions de conciliation et d'en-
quête, les différends se rapportant, respectivement, aux opérations de la Ottawa
Car Manufacturing Company, à Ottawa, et à celles de la Nova Scotia Steel and
Coal Company, à New- Glasgow. On trouve une allusion à ce dernier différend
dans le volume contenant le rapport des procédures en vertu de la Loi des En-
quêtes sur les Différends Industriels, 1907.
30 MINISTERE DU TRAVAIL
7 GEORGE V, A. 1917
Voici le texte de l'arrêté du conseil mentionné ci-dessus et soumettant les
usines de guerre à l'empire de la Loi des Enquêtes sur les Différends Industriels :
"C. P. 680
A l'Hôtel du Gouvernement, à Ottawa,
Jeudi, le 23e jour de mars 1916.
Présent :
"Son Altesse Royale
Le Gouverneur-général en Conseil.
"Il a plu à Son Altesse Royale, le Gouverneur-général en Conseil, en vertu
de la Loi des Mesures de Guerre, 1914, de décréter que les dispositions de la Loi
des Enquêtes sur les Différends Industriels, 1907, sauf l'article 63 de cette Loi,
s'appliqueront spécifiquement dans le cas de tout différend entre les patrons et
tous employés occupés à la construction, production, réparation, fabrication, au
transport ou à la livraison de navires, bâtiments, usines édifices, munitions,
artillerie, canons, explosifs et de matériel et approvisionnements de quelques
nature et description que ce soit destinés à l'usage des armées de terre et de mer
de Sa Majesté, ou pour les armées des nations alliées au Royaume-Uni dans la
présente guerre — si tel différend menace d'avoir pour résultat une grève ou un
"loek-out."
(Signé) Rodolphe Boudreau,
Greffier du Conseil privé"
BAPPOBT DV sors MINISTBE m ri;.\\ AIL ;;i
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
III. LA GAZETTE DU TRAVAIL.
La Gazette du Travail, journal officiel du ministère du Travail, a été publiée
chaque mois durant Tannée. Quelques changements ont été faits dans la dispo-
sition de la matière en vue d'une distribution plus logique el «le L'économie de
l'espace. La matière est maintenant organisée sous les rubriques suivant
notes sur les questions courantes d'intérêt industriel; la situation industrielle
pendant le mois; rapports des correspondants locaux; conciliation et arbitrage;
le marché du travail; le coût de la vie; les salaires; les accidents industriels; arti-
cles spéciaux; revue; et législation ouvrière.
En raison des effets de la guerre sur le marché du travail et aussi de la réor-
ganisation industrielle qui deviendra probablement nécessaire après la conclu-
sion de la paix, on a apporté une attention spéciale à la question de l'emploi.
Tous les bureaux de placement du Canada, ainsi que les bureaux de placement
philanthropiques, autant qu'on les connaît, envoient au ministère des rapports
mensuels indiquant le nombre de travailleurs demandés et le nombre des person-
nes à qui on a procuré de l'emploi. Grâce à la coopération du service de l'immi-
gration, on reçoit des rapports semblables des agences commerciales de place-
ment plus importantes. Ces rapports sont publiés mensuellement dans la Gazette
du Travail en tableaux indiquant l'offre et la demande de travail telles que rap-
portées par les bureaux de placement pour tout le pays et pour les centres plus,
importants de distribution du travail. Un relevé semblable des emplois d'occa-
sion est également publié tous les mois, grâce à la coopération de l'Armée du
Salut et d'autres agences s'occupant des travailleurs d'occasion.
Le relevé mensuel des permis de construire a aussi été organisé de façon à le
rendre plus significatif quant aux conditions de l'emploi dans l'industrie du
bâtiment. Les rapports concernant la valeur des permis de construire sont com-
pilés pour trente- cinq villes chaque mois de manière à en indiquer l'augmentation
ou la diminution comparativement à l'année précédente; les totaux sont établis
pour les villes groupées par provinces et le grand total est fixé pour tout le
Dominion.
On a essayé d'offrir une information statistique plus précise au sujet des
migrations entre le Canada et le Royaume-Uni et entre le Canada et les Etats-
Unis. L'information relative aux migrations, telles qu'indiquées par le nombre
des départs et des arrivées et le nombre des patentes de terres, est maintenant
présentée brièvement de mois en mois, celle de chaque trimestre étant résumée
plus au long dans des articles trimestriels. Des modifications ont été faites dans
la forme sous laquelle certaines sections sont présentées. Les revues ont été
l'objet d'une plus grande attention que les années précédentes. Les rapports des
correspondants locaux ont été plus condensés que d'habitude, sans, croit-on,
qu'on ait sacrifié les particularités nécessaires à l'exposition de la situation indus-
trielle. D'autres rubriques régulières de la Gazette du Travail, comme le relevé
des procédures en vertu de la Loi des Enquêtes sur les Différends Industriels, les
tableaux des, prix de gros et de détail, les tableaux des salaires équitables dans
l'exécution des entreprises du gouvernement, l'information relative aux diffé-
rends ouvriers, les ententes industrielles, les changements relatifs aux salaires et
aux heures de travail, les accidents industriels et les décisions légales affectant le
travail, ont été continuées comme par le passé et de nombreux articles spéciaux
ont été imprimés traitant des événements d'un intérêt particulier pour le monde
ouvrier. Beaucoup de renseignements relatifs aux différends industriels, aux
32 MINISTERE DU TRAVAIL
7 GEORGE V, A. 1917
prix et aux accidents industriels, qui se trouvent dans une autre partie de ce'
rapport, ont paru dans les pages de la Gazette du Travail.
L'année de la Gazette du Travail a également subi une modification. Quand
ce journal a commencé à paraître, l'exercice canadien était du 1er juillet
au 30 juin et le volume de la Gazette du Travail était agencé pour s'accorder avec
ces dates. En 1907, le gouvernement canadien a changé l'exercice de ma-
nière qu'il finisse le 31 mars; cependant, le volume de la Gazette du Travail a
continué de paraître sur l'ancienne base. Puisque les statistiques du ministère
sont compilées, règle générale, pour l'année civile, ce qui en rend la compa-
raison plus facile avec les statistiques sur les sujets similaires ordinairement
réunies sur la base de l'année civile dans les autres pays; on prendra à l'avenir
l'année civile comme terme du volume de la Gazette du Travail. En conséquence,
le présent volume XVI, qui se terminerait le 30 juin d'après l'ancien
plan, sera augmenté des six numéros qui seront publiés dans les derniers mois de
l'année civile 1916.
Articles spéciaux.
Plusieurs articles spéciaux ont été publiés au cours de l'année, et on a porté
une attention particulière sous ce rapport à la question du chômage et aux
effets de la guerre sur la situation industrielle. Parmi ces articles on peut men-
tionner: un exposé d'une revue faite par le sénateur Lougheed sur le chômage au
Canada et les méthodes de distribution du travail; le Bureau provincial de place-
ment de Montréal comme baromètre du chômage; les réserves ouvrières de
l'armement britannique; la réunion des membres de l'Union des Municipalités
canadiennes à Ottawa pour étudier la question du chômage au Canada, et un
autre article traitant d'une réunion spéciale de la même Association tenue plus
tard.
Des articles spéciaux ont été consacrés également à la question des prix.
La Gazette du Travail du mois d'août 1915 contenait un article sur les prix de
guerre au Canada, une revue de la situation des cours depuis le commencement
de la guerre. La Gazette a aussi publié la revue annuelle ordinaire des prix de gros
et de détail au Canada en 1915.
Les réunions et conventions importantes des patrons et des ouvriers ont
aussi été passées en revue dans des articles spéciaux. Parmi ces réunions, on peut
mentionner les conventions annuelles de l'Association des Manufacturiers cana-
diens, du Congrès des Métiers et du Travail du Canada, de la Fédération cana-
dienne du Travail, de la Fédération du Travail de la Colombie-Britannique, du
District 18 des United Mine Workers of America et de l'Association éducation-
nelle du Travail d'Ontario.
On a aussi publié des articles spéciaux traitant de la législation ouvrière et
des règlements édictés en vertu de cette législation par les parlements du Domi-
nion et des provinces au cours de l'année. Dans l'édition de septembre de la
Gazette ont paru, dans un article spécial, des suggestions au sujet des amende
ments à apporter à la Loi des Enquêtes sur les Différends Industriels; le projet
de ce bill, on le remarquera, reste en suspens pour le moment.
Outre les allusions à l'industrie publiées sous la rubrique de la législation
ouvrière, des articles spéciaux traitant de l'industrie minière ont paru de temps
à autre. Parmi ces articles on peut mentionner ceux qui traitaient: de l'entente
relative aux mineurs de houille de l'Ouest; du contrat concernant le différend des
houillères de Bankhead; de l'accident à la mine de Coal Creek et du contrat
relatif au différend ouvrier des mines de Bellevue, Alberta.
RAPPORT VI BOUS-MINISTRE VV TRAVAIL
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
La revue annuelle ordinaire de la situation ouvrière au Canada a paru dans
Le numéro de janvier 1916, el L'édition de février L9 16 a donné une revue complète
des différents ouvriers qui se sonl produits au Canada en L915.
On a publié également des articles spéciaux traitant de questions comme
l'aide de l'Etal à L'œuvre des Logements ouvriers, Le trade-unionisme en Grande-
Bretagne (%( des diverses autres questions intéressant les ouvri<
Revues spéciales.
Outre les revues mensuelles régulières des Livres bleus officiels el des rap-
ports contenant des renseignements qui offrent de l'intérêt au point de vue de
l'industrie et du travail, on a publié un certain nombre de revues spéciales.
Parmi les plus importantes d'entre elles on peut noter l'exposé du rapport de la
commission du chômage dans Ontario; le rapport de la Commission américaine
sur les relations industrielles; le rapport de la Commission nommée par le gou-
vernement fédéral pour s'enquérir du coût de la vie au Canada. On a aussi
publié des revues complètes des rapports soumis au gouvernement britannique
sur des questions affectant l'organisation de guerre dans les services de distri-
bution et dans l'industrie houillère. Enfin, on a publié des revues spéciales des
rapports sur les prix de détail en Nouvelle-Zélande et sur les chiffres indices des
prix de gros aux Etats-Unis et dans les pays étrangers.
34 MINISTERE DU TRAVAIL
7 GEORGE V, A. 1917
IV. LES PRIX AU CANADA.— REVUE DU RAPPORT ANNUEL DU
MINISTÈRE SUR LES PRIX DE GROS ET DE DÉTAIL
POUR L'ANNÉE CIVILE 1915.
Le rapport annuel du ministère sur le cours des prix au Canada pour Tannée
civile 1915 est actuellement sous presse. Le rapport de 1915 forme le sixième
de la série de volumes sur les prix, le rapport spécial sur la période 1890-1909,
publié en 1910, ayant été suivi chaque année d'une revue de l'année précédente.
Le rapport de 1915 est semblable, par son objet et son arrangement, à ceux
publiés précédemment et comprend les prix, d'un mois à l'autre, de plus de 300
articles représentatifs de la production et de la consommation au Canada, divisés
en les groupes suivants: grains et fourrages, animaux et viandes , produits
laitiers, poisson fruits et légumes, épiceries^ textiles, peaux, cuirs et chaus-
sures, métaux et outils, combustible et éclairage, bois, matériaux de construc-
tion, peintures; huiles et verre, articles de maison, drogues et produits chimi-
ques, fourrures, liqueurs et tabacs, et articles divers. Le rapport contient
aussi des nombres indices indiquant le mouvement des prix de chaque article et
de chaque groupe en remontant jusqu'à 1890, et des analyses des changements
survenus durant l'année, avec des renseignements détaillés sur les con-
ditions affectant les prix, la production, la demande, les conditions commerciales,
etc.
Le mouvement des prix de l'année.
Les paragraphes servant d'introduction au rapport se lisent comme suit:
"L'augmentation des prix en 1915 a porté le niveau général des prix de gros
au Canada au-dessus de n'importe quel point indiqué depuis 1890 par le nombre
indice du ministère, qui comprend 272 articles, et peut-être à un point plus élevé
qu'en aucun temps au cours du dernier siècle, bien que les prix aient été très
élevés à certains temps entre 1850 et 1872, pendant la guerre de Crimée, la
guerre civile américaine et la guerre franco-prussienne. Les nombre indices
suivants indiquent les niveaux à certaines dates :
1890 110.3 1911 127.4 Juillet 1914. ... 134.6
1897 92.2 1912 134.4 Septembre 1914 141 .3
1900 108.2 1913 -. . . 135.5 Janvier 1915. . . 138.9
1907 126.2 1914 136.1 Juillet 1915. ... 150.2
1908 108.2 1915 148.0 Décembre 1915. 161.1
"Le même mouvement de hausse s'est produit dans plusieurs autres pays du
monde entier, En Angleterre, le norrfbre indice de Sauerbeck, tel que continué
par le Statisl, est monté à 118.4 en décembre 1915, contre 96.4 en janvier 1915,
82.4 en juillet 1914, 85 en 1913, 61 en 1896, 111 en 1873, 105 en 1864 et 1857, et
117 en 1825. Aux Etats-Unis, le nombre indice de Dun, qui a été calculé en re-
montant jusqu'à 1860, était à 137.666 à la fin de 1915, contre 124.168 au commen-
cement de l'année, 124.528 en janvier 1914, 72.455 en juillet 1897, 90.191 en
1890, 165.473 en 1870, 312.737 en septembre 1864, et 121.631 en janvier 1860.
Au Japon, cependant, les prix étaient tombés en 1914 des niveaux élevés de 1912
et 1913 et étaient encore plus bas en 1915, le nombre indice publié par la Chambre
de Commerce de Yokohama étant à 125.27 pour 1915, contre 131.19 pour 1914
et 140.04 en 1913.
BAPPOBT m sors MINISTRE m TBAVAIL
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
LE COURS DES PRIX DE GROS AU CANADA, 1890 A 1915*
(Moyenne dee prix L890-1899 L00)
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36
MINISTÈRE DU TRAVAIL
7 GEORGE V, A. 1917
"L' augmentation des prix des articles de consommation générale, et surtout
des aliments, a été la plus forte là où les conditions ont été le plus affectées par la
guerre. Dans quelques cas, les approvisionnements ordinaires étaient impossibles
à obtenir, en tout ou en partie, par exemple, en Allemagne et en Autriche, les
provisions d'aliments importés par voie de mer. En outre, les besoins de la
guerre, ou la demande dans d'autres pays où les articles étaient rares et les prix
élevés, ont élevé les niveaux des prix bien que dans quelques cas les exportations
pouvaient être diminuées dans une certaine mesure. Dans d'autres cas encore,
comme en Grande Bretagne et en Italie, le coût du transport océanique a aug-
menté au pomt d'ajouter considérablement aux' prix des articles. Les prix plus
bas dus aux conditions créées par la guerre, comme dans le cas du coton, furent
généralement bientôt renversés parce que la demande de fournitures de guerre
s'étendit directement et indirectement à tant de groupes de marchandises.
"Au Canada, un grand nombre d'articles furent affectés par quelqu'une de
ces conditions, ou même par toutes. D'abord, un grand nombre de produits
chimiques et de teintures fabriqués en Allemagne étaient impossibles à obtenir;
en second lieu, il y a eu une grande demande de blé, de farine, de fromage, de
viandes, etc., pour l'exportation; en troisième lieu, les prix de tous les articles
venant d'Angleterre et de plusieurs autres pays étaient affectés par les tarifs plus
élevés du transport. Quelques lignes de lainages et de produits du lin ont fourni
des cas où les trois facteurs étaient à l'œuvre: la matière première était autrefois
obtenue en Australie et en Russie respectivement, et les marchandises finies, dan&
une grande mesure, dans le Royaume-Uni, et le produit canadien était aussi
l'objet d'une demande extraordinaire.
La hausse des prix de détail des aliments au Canada,
en Nouvelle-Zélande et aux Etats-Unis.
en Australie,
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DCC. PARLLMENTAIRE No 36
La
hausse des prix des aliments dans le Royaume-Uni, l'Autriche,
l'Allemagne, l'Italie, les Pays-B^ Norvège.
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7 GEORGE V, A. 1917
"Le résultat de la hausse générale fut une augmentation considérable du coût
de la vie, surtout en ce qui concerne la dépense pour l'alimentation. Dans
l'habillement, l'ameublement de maisons, etc. r les stocks entre les mains des manu-
facturiers et des marchands furent souvent suffisants pour empêcher une hausse
considérable pendant quelque temps, même une année ou davantage, mais dans
les aliments la hausse se fit sentir immédiatement. Au commencement de 1915 les
aliments de consommation générale étaient substantiellement plus chers qu'avant
la guerre, bien que dans beaucoup de cas ils fussent un peu au-dessous des niveaux
élevés atteints pendant les quelques semaines d'incertitude et de spéculation qui
suivirent la déclaration de guerre. Le coût d'un budget d'une trentaine de denrées
de consommation courante au Canada a monté de $7.42 en juillet 1914 à $8.13 en
décembre 1914, mais une partie de l'augmentation était due à la différence des
saisons, car au commencement de 1914 le budget avait coûté $7.729, soit 40c
seulement de moins qu'à la fin de 1915.
"Les chiffres suivants indiquent les pourcentages de l'augmentation du prix
de détail des aliments dans divers pays au-dessus du niveau de juillet 1914, les
chiffres de janvier 1914 n'étant pas disponibles dans tous les cas.
Canada
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Etats-Unis
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183
"Mais l'augmentation des prix a eu un grand effet en stimulant l'industrie et
le commerce. Non seulement les besoins pour la poursuite de la guerre rendent
nécessaires une augmentation de la production dans plusieurs lignes et une nou-
velle production de marchandises qui n'avait jamais auparavant été entreprise
et à laquelle on n'avait jamais songé, mais la production a été renouvelée dans
beaucoup de lignes et dans plusieurs districts abandonnés auparavant à cause des
maigres résultats qu'il était normalement possible d'obtenir. Ces changements ont
aussi eu une grande influence en stimulant d'autres branches d'industrie et de
commerce et en causant une augmentation des prix. Cette réaction se fit bientôt
sentir dans plusieurs branches d'abord déprimées par les conditions résultant de
la guerre. Au Canada, le blé, l'avoine, la farine, le fromage, le beurre, les viandes
en conserves, la pulpe et le papier furent les premiers à sentir l'essor d'une aug-
mentation de la demande due à la guerre, mais furent bientôt suivis par la laine,
le poisson, le cuir, le zinc, le cuivre, les produits chimiques, le bois du Nouveau-
Brunswick, l'huile de lin, et plus tard par le fer et l'acier, ainsi que la plupart des
métaux et des produits métalliques. Dans la dernière partie de 1915, le mouve-
ment de hausse fut particulièrement fort dans les métaux, les produits chimiques
et la laine, tandis que dans le jute, la soie, le caoutchouc, etc., parmi les matières
importées, la hausse fut sensible.
"A cause, donc, de l'influence prédominante des conditions résultant de la
guerre sur toutes les branches de l'industrie et du commerce, l'état des
récoltes a eu moins d'effet que de coutume sur le commerce et sur les prix. La
récolte mondiale peu considérable de 1914 n'a eu qu'une importance secondaire
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dans le relèvement des prix, et les fortes récoltes de 1915, de leur côté, n'ont pas
réduit les prix à quelque chose approchant le niveau normal. La demande de
matériaux de guerre a plus que compensé toutes les réductions de la demande
qui se seraient produites comme résultat de la faillite des récoltes en 1914, tout
comme la grande dépense de capital en 1912 a compensé la réduction du pouvoir
d'achat due à la faillite des récoltes en 1911. De semblables résultats immédiats,
cependant, sont généralement bientôt contrebalancés, dans une large mesure,
par la réaction inévitable après un pareil essor artificiel, comme cela est arrivé au
Canada en 1913-1914 (bien que son effet sur la réduction des prix ne fît que com-
mencer à se faire sentir quand la guerre éclata), et comme cela arrivera encore
quand la demande de fournitures de guerre diminuera et que le rajustement né-
cessaire après une semblable expansion de crédit et une telle dépense de capital
éprouve la structure industrielle (avec une liquidation considérable) et rend cer-
taine une base solide avant qu'un nouveau progrès soit possible."
L'augmentation des prix de gros.
"A la fin de 1914 le niveau général des prix de gros, tel qu'indiqué par le
nombre indice basé sur les cotes de 272 articles, était un peu plus élevé qu'un an
auparavant, mais était descendu d'un point plus élevé atteint en septembre, alors
que le nombre indice était 141.3, contre 137.6 en décembre. Mais beaucoup de
matières et d'aliments montaient déjà en présence d'une demande croissante de
fourniture de guerre et d'une rareté croissante dans quelques lignes autrefois im-
portées de pays ennemis ou d'autres marchés où il était impossible d'obtenir des
Le Cours des Prix de gros au Canada par mois, de 1910 À 1915.
(Moyenne des prix, 1890-1899 = 100)
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42 MINISTERE BU TRAVAIL
7 GEORGE V, A. 1917
approvisionnements pendant la guerre. Les grains montèrent rapidement jusqu'à
février, à cause d'une bonne demande pour l'exportation et d'une spéculation con-
sidérable, cette dernière due sans doute en grande partie à l'incertitude sur la
question de savoir si la récolte de blé de Russie pourrait être vendue dans l'Europe
occidentale, à cause de l'entrée de la Turquie dans la guerre et de la fermeture du
détroit des Dardanelles. Le fromage, le beurre et les œufs étaient en demande
pour l'exportation et les marchés du poisson s'étaient rétablis. La demande de
pommes, de légumes en boîtes et d'autres produits s'améliorait, tandis que les
fèves et les fruits tapés montaient rapidement par suite du manque d'approvision-
nements. Les pommes de terre, cependant, étaient à bon marché et en abondance.
La laine et les lainages, les cuirs et quelques métaux commençaient à monter
rapidement. Le bois du Nouveau-Brunswick était aussi cher et en bonne de-
mande. Les produits chimiques étaient en hausse, surtout l'acide carbolique.
Les fourrures vertes devenaient fermes et les conditions du commerce s'amélio-
raient. Le marché du coton s'améliorait aussi et les prix se raffermissaient rapide-
ment parce qu'une grande demande pour les fins militaires se développait en
plus d'une meilleure demande indigène aux Etats-Unis. Mais c'est a hausse
des matériaux pour les fournitures de guerre qui montra la force la plus
grande et la plus régulièrement croissante. Le zinc du commerce monta de 6c à
30c la livre en quelques semaines, et bien qu'il ait reculé plus tard i' était encore
trois fois plus cher qu'en temps normal à cause de la nécessité de son emploi
dans la fabrication des obus. Le cuivre, le plomb, l'étain et l'antimoine mon-
tèrent aussi régulièrement et rapidement. Quelques marchandises importées,
telles que la vaisselle anglaise, montèrent par suite du coût plus élevé de la
production et de l'augmentation des tarifs de transport. Le verre autrefois obtenu
en Belgique fut exporté des Etats-Unis, mais à un coût plus élevé.
"A mesure que Tannée a avancé, les produits laitiers et quelques aliments, y
compris le sucre, les pommes de terre et les légumes en boîtes, baissèrent avec
l'approche de l'été et la perspective d'une bonne récolte, et finalement le blé, la
farine, l'avoine, le gruau d'avoine, etc., baissèrent. Les animaux et les viandes
donnèrent aussi une moyenne un peu plus basse. Le nombre indice indiqua en
conséquence un niveau général un peu plus bas pour septembre, mais il était de
près de dix points plus élevé que le point élevé atteint dans le mois correspondant
de l'année précédente. A l'automne, cependant, des augmentations se produisi-
rent dans presque tous les groupes. Les marchés du grain s'améliorèrent, la rareté
du bétail s'accentua, les récoltes de fruits et de légumes furent inférieures à celles
de 1914. Mais les principales augmentations se produisirent dans les métaux,
les produits chimiques et autres matières, y compris la laine, le coton, la soie,
les produits du lin, le jute, les peaux et le cuir. Les marchés du fer et de l'acier
accusèrent des augmentations rapides et réitérées, une grande rareté s'étant
manifestée dans plusieurs lignes d'acier. Le coke monta par sympathie pour les
marchés de l'acier. Les autres métaux et produits métalliques, y compris plu-
sieurs matériaux de construction, furent en hausse. Les stocks de drogues im-
portées avant la guerre s'épuisaient et les nouveaux approvisionnements coû-
taient beaucoup plus dans plusieurs branches parce qu'il fallait développer de
nouvelles sources qui étaient souvent moins productives. La demande d'explosifs
causa aussi une rareté dans plusieurs branches ou des matières premières avec
lesquelles ils étaient fabriqués. Vers le mois de décembre le nombre indice était
monté à 161.1, contre 150.3 en septembre et 138.9 en janvier, et plusieurs
branches montaient encore rapidement."
RAPPORT VU SOUS MINISTRE VU TRAVAIL i:j
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
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"Le tableau ci-joint de aombres indices établis de mois en mois indique l'aug-
mentation générale des prix pendant les deux dernières années e1 L'augmentation
par groupes. Les niveaux les plus élevés, en comparaison avec la période basique
1890-1899, ont été atteints dans les animaux et les viandes, les grains ei le
fourrage, les drogues ei les produits chimiques, les peaux, le cuirel les -chaus-
sures, tandis que les métaux e1 les aliments divers ont été beaucoup plus chers
qu'avant la guerre, parce que 4a demande et ail grandement réduite. Les métaux
avaient été un peu réduits au commencement de l'année par la diminution
demande industrielle, mais la demande pour la guerre augmenl a considérablement
et causa des hausses rapides. Le zinc du commerce (spelter) fui très cher pendant
l'été, mais baissa un peu. Les produits métalliques élevèrent les oiveaux des
matériaux de construction et des peintures, des huiles et du verre. Les textiles
montèrent aussi rapidement, les lainages étant particulièrement chers. Le poi
atteignit des niveaux élevés au commencement de Tannée, parce que la morue et
le hadock sec avaient monté, mais il fléchit plus tard, et le homard en boîtes
baissa de prix. Les fruits et les légumes étaient à bon marché au commence-
ment de l'année à cause des bonnes récoltes de 1914, mais des conditions moins
favorables pendant la saison de 1915 amenèrent des prix plus élevés, surtout pour
les pommes de terre."
Prix de détail.
L'appendice A donne la moyenne des prix, dans chacune des soixante villes,
pour chacune des années de 1910 à 1915 inclusivement, et pour le mois de dé-
cembre 1900 et 1905, d'une trentaine d'aliments de consommation générale, du
charbon, du bois et du pétrole, et du loyer d'une maison à six pièces. Le
tableau ci-joint résume les résultats sous la forme d'un budget hebdomadaire des
dépenses d'une famille de cinq, en termes de la moyenne de ces prix pour chaque
année, et pour chaque mois de 1914 et 1915 en termes de la moyenne des prix
publiée chaque mois dans la Gazette du Travail.
On verra que bien que le coût des aliments de consommation générale ait
atteint un niveau élevé en 1912 et que la moyenne n'ait pas diminué d'une façon
appréciable en 1913, des niveaux encore plus élevés furent atteints en 1914 et en
1915. La farine, le pain, les œufs, le beurre, le fromage, le sucre et les fèves furent
un peu augmentés par les conditions résultant de la guerre. Les viandes mon-
tèrent pendant quelque temps, mais fléchirent jusqu'à la dernière partie de 1915.
Les pommes de terre furent à meilleur marché pendant la dernière partie de 1914
et la première partie de 1915, à cause de la bonne récolte, mais dans la dernière
partie de 1915 elles montèrent rapidement à cause de la faillite de la récolte.
Le charbon, le bois et le pétrole ont été en moyenne à meilleur marché en
1915 que les années précédentes.
Les loyers baissèrent rapidement en 1914 et dans la première partie de 1915,
mais commencèrent à monter dans la dernière partie de l'année. Les principales
diminutions se produisirent dans les provinces de l'Ouest et dans quelques-uns des
grands centres de l'Ontario et du Québec. Dans les Provinces maritimes les dimi-
nutions de loyer ont été peu nombreuses.
44
MINISTERE DU TBAYAIL
7 GEORGE V, A. 1917
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46 MINISTERE D U TE A Y AIL
7 GEORGE V, A. 1917
Le mouvement par groupes et articles
Grains et fourrage.
Les prix du grain furent affectés d'abord et au plus haut degré par la décla-
ration de guerre en 1914 et ne retournèrent pas aux niveaux d'avant la guerre,
mais montèrent par moment à des points très élevés. Les récoltes dans diverses
parties du monde manquèrent* dans une certaine mesure en 1914 et l'entrée de
la Turquie dans la guerre empêcha de vendre dans l'Europe occidentale l'excé-
dent considérable de la récolte de blé en Russie. Les prix de tous les grains com-
mencèrent de nouveau à monter rapidement vers la fin de 1914, atteignant des
niveaux de record en février, puis de nouveau en mai, après avoir un peu fléchi.
L'incertitude au sujet des approvisionnements, la disette de navires, les tarifs de
transport et les conditions créées par la guerre causèrent beaucoup de spécula-
tion, avec des fluctuations considérables des prix sur divers marchés. Les rapports
de la forte récolte de 1915, due à une plus grande superficie ensemencée, la tem-
pérature favorable et le rendement des autres récoltes de produits alimentaires
firent baisser les prix à l'été et à l'automne. Pendant quelque temps les prix
furent plus bas qu'un an auparavant, mais, comme en 1914, il se produisit des
hausses vers la fin de l'année.
Animaux et viandes.
Après avoir monté pendant quelques semaines après la déclaration de guerre,
les prix du bétail et des viandes tombèrent à un niveau relativement bas vers la
fin de 1914. Les prix élevés de la nourriture firent qu'un grand nombre de porcs
furent vendus dans l'Ouest canadien et que le bétail baissa aussi considérable-
ment. Les rapports indiquaient que la demande de viandes diminuait considé-
rablement, mais une demande croissante pour les fournitures de l'armée se
développa, surtout en ce qui regarde le bacon et les autres produits du porc.
Les moutons, la viande de mouton et les volailles étaient aussi à meilleur marché,
mais montèrent considérablement après les mois du printemps de 1915. Le
prix élevé de la laine fut cause qu'un grand nombre de moutons ne furent pas mis
sur le marché. Vers la fin de 1915 les prix des porcs atteignirent de nouveau des
niveaux de record et continuaient à monter. Il y avait de la part des fabricants de
conserves une forte demande pour les fournitures de l'armée et les ventes consi-
dérables de l'année précédente avaient réduit le nombre des animaux. Les prix du
bétail et du bœuf montèrent aussi considérablement vers la fin de l'année, mais
pas à des niveaux aussi élevés que les années précédentes. Les prix des volailles
étaient beaucoup meilleurs à la fin de 1915 qu'un an auparavant.
Produits laitier. s.
Les prix ont été à des niveaux plus élevés même que les records les plus
élevés atteints depuis quelques années, comme résultat d'une demande addition-
nelle de fromage, de beurre et d'œufs pour exportation en Grande-Bretagne par
suite des conditions créées par la guerre. Le lait, cependant, était un peu meilleur
marché dans quelques parties du Canada, la demande étant plus légère. La pro-
duction fut augmentée considérablement dans toutes les branches de l'industrie
Laitière surtout dans les provinces des prairies. La sécheresse de 1914 dans cette
partie du pays rendit la nourriture si rare et si chère que les prix du lait furent
plus élevés à Winnipeg en 1915.
E2PP0BT DV 801 8 MINISTRE VV TSA) AIL
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
47
Prix relatifs du <;rain et dtj fourrage, m blé du Manitoba et de
l'avoine de l'Ouest, L910-1915.
Artiolea inclut: Blé" du Manitoba, N< rthern No l, ei blé d'hiver d'Onl !
•Awoine d'Ontario, e1 orge d'Ontario
do lin, du Nord-Ouest, No I : Pois d'( totario, No 2; Seigle d'Ontario, No
(Moyennedes prix 1890-1899 - Li
220
210
200
48
MINISTERE DU TRAVAIL
7 GEORGE V, A. 1917
Prix relatifs des pommes de terre, des pommes tapées et des tomates
ex boîtes.
(Moyenne des prix 1890-1899 = 100)
EAPPOBT Dl soi 8 MINISTRE VV ïi;.\\ AIL 49
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
Prix relatifs de la farine, du gruau d'avoine bt du riz, L910-1915
(Moyenne des prix 1890-1899 = 100)
£00
Poisson.
Le marché de l'exportation avait été déprimé par la guerre dans la der-
nière partie de 1914, mais une grande amélioration se manifesta et augmenta
graduellement, si bien qu'en 1915 il y eut une très bonne demande de morue et
d'autres poissons secs. Les marchés du poisson salé furent aussi forts. Le ho-
mard en boîtes fut en meilleure demande en Europe qu'on ne s'y attendait, de
sorte que les prix ne baissèrent pas excessivement. Le saumon en boîtes fut en
36—4
50 MINISTERE BU TRAVAIL
7 GEORGE V, A. 1917
bonne demande et la petite quantité mise en conserves en 1914 fut vendue à des
prix relativement élevés. Le poisson frais commanda aussi de bons prix sur les
marchés canadiens.
Autres aliments.
Les prix des aliments furent en moyenne plus élevés au commencement de
1915 en dépit des niveaux plus bas des fruits et des légumes, car la farine, le sucre,
le thé et les épices avaient monté considérablement à cause des conditions créées
par la guerre. Le nombre indice des fruits et légumes était 115.1 pour janvier,
contre 125.2 pour janvier 1914. Le nombre indice des épiceries, cependant, était
133.4 pour janvier 1915, contre 112.9 un an auparavant. De nouvelles hausses
se produisirent en 1915 dans les prix de la farine, du thé, des fèves, des fruits
tapés, du riz, du tapioca et des épices, de sorte que le niveau général des prix des
aliments continua à monter, bien que la farine et l'avoine roulée baissassent
considérablement et que le sucre fût un peu meilleur marché à l'été et à l'au-
tomne. Les pommes de terre et les légumes en boîtes étaient descendus à de bas
niveaux par suite des bonnes récoltes de 1914, mais montèrent rapidement en
1915, les conditions des récoltes étant défavorables.
Textiles.
L'événement de l'année a été la hausse des prix de la laine à des niveaux de
record, à cause de la demande pour les fournitures militaires, vêtements, couver-
tures, etc. D'un autre côté, le coton et les cotonnades ont été sensiblement meil-
leur marché, ayant baissé rapidement lors de la déclaration de guerre et ne s'étant
que partiellement relevés vers la fin de 1915, la demande étant meilleure qu'on ne
s'y était attendu et la récolte aux Etats-Unis ayant diminué. Les soies étaient
aussi à meilleur marché, mais se relevèrent considérablement. Les produits du
lin montèrent très rapidement parce que les approvisionnements venant de
Russie et de Belgique étaient dans une large mesure écartés du marché. Le jute
avait baissé, mais remonta considérablement, la demande devenant forte.
Le linoléum monta aussi. La demande de nouveautés accusa une amélioration con-
sidérable dans la dernière partie de l'année, mais la demande de lainages et de
quelques cotonnades pour les fins militaires fut un facteur très important pen-
dant toute l'année.
Peaux, cuir et chaussures.
Le cuir fut en grande demande pour le matériel de guerre pendant toute
l'année, mais la demande pour les usages ordinaires avait diminué considérable-
ment en 1914 et ne se releva pas beaucoup avant la fin de 1915. Au commence-
ment de l'année d'assez fortes commandes d'équipement militaire furent placées
au Canada et créèrent une bonne demande pour le cuir et les peaux. De nou-
velles commandes furent placées à l'automne. La demande de bottes pour
l'armée créa un bon commerce du cuir à semelles et à empeignes, tandis que le
commerce indigène de chaussures s'améliora aussi dans les quatre derniers mois
de l'année. Les tanneurs furent embarrassés par le prix élevé et la rareté de ma-
tières nécessaires pour le tannage. Le prix très élevé des peaux tendit, dès le com-
mencement de l'année, à réduire la demande de cuir, mais dans la dernière partie
de l'année, comme les peaux n'avaient pas baissé d'une manière appréciable, la
demande s'améliora. La demande de cuir à harnais, qui avait été légère à cause de
la diminution des achats dans l'Ouest canadien, s'améliora dans la dernière
partie de l'année à la suite de l'assurance de bonnes récoltes.
EAPPOST Pi 801 8 MINISTRE DU 77,'. M AIL 51
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
PitIX RELATIFS DES PEAUX, DES C\ 1RS EST DES CHAI I •
Peaux: <lo bouvillon No 1; peaux de veau, vertes; peaux de oheval; suif, ouin: pour raa
a humais, à empeignes fortes. Chaussures: en cuir Fendu pour hommes; eu b'oi oalf pour hommes; dongola poui
(Moyenne des prix, 1890-1899 = 100)
m
Métaux et outils.
Au commencement de Tannée les prix des métaux et de la quincaillerie
étaient relativement bas, étant descendus du haut niveau spéculatif de septembre
1914. Quelques branches, cependant, étaient encore chères à cause de la demande
croissante et de leur rareté. La demande industrielle au Canada avait été grande-
ment diminuée et on ne s'attendait à aucune amélioration à cause des conditions
créées par la guerre. La demande de métaux pour la fabrication des munitions
32—43^
52
MINISTERE DU TRAVAIL
7 GEORGE V, A. 1917
Prix relatifs des métaux, 1910-1915
Fonte, de la Nouvelle-Ecosse; acier en masse de la Nouvelle-Ecosse; autres métaux: antimoine; bronze; cuivre;
plomb; nickel; mercure; argent; étain; feuilles de zinc.
(Moyenne des prix, 1890-1899 = 100)
240
RAPPORT PC 80VS-MINISTBE ni TRAVAIL
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
fut cependanl plus forte qu'on ne s'y attendail et coinmença à affecter le marché
au début de L'année. Des matériaux furenl aussi requis pour la manufacture de
machines à produire des munitions. L'antimoine, 1*' cuivre, Le bronze, Je plomb,
le mercure, Le spelter, le zinc, La soudure el l'étain furenl principalemenl affectés
daifsles premiers mois de L'année, bien que quelques espèces deferel d'acier fu
aussi en hausse. Les droits de douane^additionnels de 7]/i pour cent (el 5 pour
cent de droits préférentiels) furent aussi un facteur en ce qui regarde quelques
articles sur Le marché. Le spelter et Le zinc montèrent rapidement à l'été, puis
fléchirent. A L'automne, le fer et l'acier commencèrent à monter rapidement et
fréquemment, à cause d'une forte demande, surtout pour l'acier. Les produits du
fer montèrent aussi rapidement. Les autres métaux furent également affectés.
Le nombre indice du groupe, contenant 23 branches, monta de 1 12. 0 en janvier à
165.4 (mi décembre, mais avait atteint 176.5 en juillet à cause des prix élevé- du
Bpelter et du zinc pendant quelque temps à l'été. Le ministère des mines rap-
porta que les prix élevés et une bonne demande de métaux avaient un effet
stimulant sur l'industrie de l'extraction des métaux au Canada, aussi bien que sur
les autres industries, non seulement causant une grande activité dans l'exploita-
tion des gîtes déjà développés, mais aussi, plus tard dans l'année, amenant la
réouverture d'anciens dépôts et l'exploitation de nouveaux gisements. La
capacité des hauts fourneaux fut aussi portée à sa dernière limite afin de répondre
à la demande d'acier à obus.
Combustible et éclairage.
Les prix du charbon bitumineux et de l'anthracite, ainsi que du pétrole,
ont été plus bas, mais les prix du coke, de la gazoline et des allumettes ont aug-
menté considérablement. Le prix du carbure de, chaux a été plus bas chez les spé-
culateurs. Une demande indigène plus légère a expliqué les diminutions, tandis
que la forte demande de fer et d'acier a fait monter le coke. Les exportations de
gazoline et d'huile crue des Etats-Unis et la plus forte demande de gazoline en
Amérique même ont fait monter les prix rapidement dans la dernière partie de
l'année. Les matières brutes pour la fabrication des allumettes ont monté rapide-
ment.
Bois.
Les conditions du marché du bois pendant l'année ont été décrites comme
suit dans le Canada Lumbermen:
L'histoire de l'année 1915 en ce qui concerne le commerce de bois du Canada a été dominée et
contrôlée presque entièrement par la situation résultant de la guerre. Au commencement de l'an-
née, le commerce était très tranquille. Le pays avait à peine été capable d'établir sa situation, au
point de vue commercial et industriel, pendant les cinq mois qui s'étaient écoulés depuis le com-
mencement de la guerre. Les producteurs de bois étaient dans l'incertitude au sujet de leurs opé-
rations dans la forêt. Les banques avaient découragé l'abatage d'une grande quantité d'arbies,
et nombre de petits exploiteurs furent ainsi rejetés hors des rangs des producteurs. Des compa-
gnies qui n'étaient pas en position de financer leurs propres opérations prévirent cependant qu'a-
vant plusieurs mois la guerre créerait une demande anormale de toutes soi tes de bois et d'un
grand nombre de produits du bois. Elles entreprirent en conséquence, dans plusieurs cas, des
opérations assez considérables dans la forêt. Elles furent, naturellement, justifiées par les événe-
ments qui se produisirent plus tard dans l'année.
Pendant les premiers mois de l'année le commerce de bois fut indubitablement très tranquille.
Peu après l'ouverture du printemps, cependant, il sembla y avoir un réveil de la confiance qui se
répandit par tout le Canada. L'amélioration était due presque entièrement à la grande quantité
d'argent venant au Canada en paiement des munitions et des fournitures de .
requises par les gouvernements alliés. Cet état de choses se continua jusqu'à l'automne
et la quantité d'argent mise en circulation dans tout le Canada avait alors créé une situation in-
dustrielle beaucoup meilleure. Avec l'arrivée de l'automne un sentiment plus grand de confiance
résultant des récoltes anormales qui étaient alors assurées au Canada vint s'ajouter à l'améliora-
tion causée par les commandes de guerre.
MINISTERE DU TRAVAIL
7 GEORGE V, A. 1917
Au commencement de l'année, les piix du bois étaient très bas et demeurèrent ainsi pendant
plusieurs mois. L'amélioration qui commença au printemps fut graduelle et légère jusqu'au milieu
de l'automne. Alors arriva une grande vague d'optimisme résultant des conditions susmentionnées,
et les prix commencèrent à monter rapidement. Les catégories de bois qui étaient en demande
spéciale pour les fins militaires, et surtout celles employées pour la production de
caisses à obus, battirent la marche. Au premier rang étaient l'épinette et les bois durs, notam-
ment le bouleau. Ces espèces de bois devinrent si rares, par suite de la demande de caisses
à obus, que la substitution d'autres espèces devint nécessaire et l'augmentation des prix devint
alors générale.
Prix relatifs des matériaux de construction, 1910-1915
Bois: planches d'épinette du N.-B.; bardeaux du N.-B.; pin, planches à revêtement, dosses commerciales, plan-
ches à boîtes, coupe No 1; lattes; sapin; épinette; chêne; bouleau; érable; pin de la C.-B.; bardeaux de la C.-B.
Peintures, huiles, verre; blanc de plomb; huile de lin; térébenthine; benzine; rouge vénitien; vert de Paris; peintures
préparées; résine, blanche; shellac; vernis à meubles; colle; verre à fenêtres; mastic. Divers: brique, commune et
réfractaire; ciment; chaux; plâtre de Paris; poix; goudron ; tuyau d'égout; tuyau en fer; tuyau en plomb; minium; clous,
coupés, et de broche; poids de fenêtres; corde de fenêtres; pentures; fil de cuivre; fil de fer; toile métallique; broche à
clôture.
BAPPOST m 801 8 MINISTRE DV TE w AIL
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
Matériaux de construction.
l'n grand nombre d'articles de oe sous-groupe étaient descendu ni-
veaux plus bas en L914 à cause de La diminution de la demande par suite de la
réduction des opérations du Bâtiment. La rareté des approvisionnements dans
quelques branches, cependant, avait déjà causé quelques hausses vers la fin de
1914, parce que les approvisionnements étaient affectés par les conditions créées
par la guerre. Ces mouvements de hausse s'accélérèrent graduellemenl en 1915
et s'étendirent au point que des augmentations rapides se produisirent dans
quelques branches, La brique réfractaire, le tuyau de plomb, les clou-, le mi-
nium, le fil de cuivre, le fil de fer, la toile métallique et le fil de îcr barbelé
pour clôtures furent principalement affectés. Le nombre indice du groupe, qui
était tombé de 112.7 en 1913 à 111.4 en 1914, donna une moyenne de 1 15.9 pour
1915, étant à 123.9 en décembre. La brique ordinaire, les pentures, la corde à
fenêtres et les poids de fenêtres donnèrent une moyenne plus basse pour l'année.
Peintures, huiles, verre.
Les prix avaient un peu baissé en 1914, mais un mouvement de hausse se
manifesta vers la fin de Tannée dans les prix de quelques articles, à cause des
conditions créées par la guerre. Ce mouvement se continua en 1915 et l'aug-
mentation fut presque générale pour les quatorze articles compris dans le groupe.
Des prix plus élevés des matières premières, surtout le plomb, et une demande ac-
tive pour les fins de la guerre dans quelques branches et la disparition des appro-
visionnements de couleurs, furent les principaux facteurs. Les prix de l'huile de
lin, du vert de Paris, des peintures préparées, du mastic, de la résine, du shellac,
de la térébenthine, du rouge vénitien, du blanc de plomb et du verre à fenêtres
furent plus élevés pour toute l'année. La benzine fut en moyenne moins chère,
mais monta rapidement dans la dernière partie de l'année.
Articles de maison.
Par suite de nouvelles hausses dans le prix de la vaisselle et des couteaux de
table, le nombre indice de ce groupe donna une moyenne plus élevée qu'en 1914,
qui était plus élevée que celle de 1913. Les prix des meubles en bois ont été
réguliers, mais les lits en fer ont baissé. La vaisselle monta à cause des prix
plus élevés en Angleterre et du coût plus élevé du transport. Les couteaux à
manche en celluloïd furent aussi beaucoup plus chers. Les balais ont été un peu
meilleur marché qu'en 1914, mais ont monté de nouveau. 'Les fers à repasser ont
aussi monté en commun avec les articles en fer.
Drogues et produits chimiques.
Les articles de ce groupe ont accusé les plus petites hausses de prix pendant
quelques années avant la guerre, mais quelques hausses se produisirent immé-
diatement par suite de l'interruption des approvisionnements venant d'Alle-
magne et de l'augmentation des tarifs de transport dans le cas des approvisionne-
ments importés de l'Amérique du Sud et d'autres sources lointaines. La demande
de matières pour les explosifs fut aussi un important facteur dans l'augmentation
de la demande de plusieurs branches, notamment l'acide carbolique, la glycérine
et la soude caustique. Des nouvelles sources d'approvisionnements furent déve-
loppées et l'utilisation de matières premières inutilisées jusque-là à cause du
rendement peu considérable, fournit des approvisionnements partiels dans quel-
ques branches, mais à des prix plus élevés, avec la possibilité que de nouveaux
développements réduiraient les prix, mais ne les ramèneraient pas aux anciens
56 MINISTERE DU TRAVAIL
7 GEORGE V, A. 1917
niveaux. Le nombre indice du groupe a été 113.3 pour 1913, était monté à 135.0
en janvier 1915 et à 228.1 en décembre, de rapides hausses s'étant produites
dans presque toutes les branches en mars puis à l'automne, et les marchés de
plusieurs branches montaient encore à la fin de Tannée.
Articles divers.
Les fourrures vertes avaient grandement diminué de prix en 1914, mais il se
produisit en 1914 une amélioration constante. Le malt fut plus cher par sympa-
thie pour l'orge. Le tabac et les liqueurs montèrent par suite de l'augmentation
des droits d'accise. Les prix de la pulpe et du papier étaient élevés dès le com-
mencement de l'année par suite d'une demande considérable de papier à journal
dans la dernière partie de 1914. Plus tard, la pulpe préparée au sulfite devint
très chère parce que les importations d'Europe aux Etats-Unis étaient réduites.
La ficelle d'engerbage a été meilleur marché qu'en 1914. La corde de manille
avait baissé, mais remonta rapidement vers la fin de l'année. La poudre monta
considérablement à cause des prix élevés des produits chimiques. Le caoutchouc
brut baissa mais se rétablit dans la dernière partie de l'année. Le savon et l'ami-
don ont tendu à monter.
#
Appendices.
L'appendice A traite des prix de détail, donnant les moyennes des mois de
chaque année de 1910 à 1915 calculées d'après les cotes publiées dans la Gazette
du Travail pour les soixante villes représentées. Une trentaine d'aliments de con-
sommation générale, le charbon, le bois, le pétrole et le loyer d'une maison de
six pièces y sont inclus. Des statistiques semblables pour décembre 1900 et 1905,
obtenues par la Commission d'enquête sur le coût de la vie et publiées dans son
rapport, y sont aussi incluses. L'appendice B sur les prix dans les autres pays
donne les nombres indices disponibles des prix et des extraits de rapports sur les
prix dans le Royaume-Uni, les Etats-Unis et plusieurs autres pays ainsi que
l'Australie et la Nouvelle-Zélande. L'appendice C donne des statistiques sur la
production de l'or dans le monde entier.
BAPPOBT l>r sors MINISTBE l>r TRAVAIL 57
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
V. ORGANISATION DU TRAVAIL AU CANADA, 1915.
Bien que préparé au cours de l'exercice, le cinquième ra^pporl annuel sur
L'organisation du travail au Canada, qui comprend dix-sep1 chapitres e1 contient
232 pages, n'a été publié que quelque temps après la clôture de L'exercice. Le
rapport renferme des statistiques pour l'année civile 1915, et il traite des nom-
breuses activités des corporations ouvrières organisées fonctionnant au Canada.
Le premier chapitre contient un relevé qui indique la mesure dans laquelle les
membres des organisations internationales et des autres organisations ouvrières
en activité au Canada se sont enrôlés en vue du service d'outre-mer, depuis l'ou-
verture des hostilités, en août dernier, et jusqu'à la fin de l'année 1915, d'après
les rapports transmis au ministère par les organisations intéressées. Le chapitre
contient, en outre, les déclarations de différentes organisations au sujet de la
guerre et l'attitude adoptée à l'égard de la poursuite de la lutte.
ENROLEMENT DES OUVRIERS. SYNDICALISTES.
Il est imprimé un tableau qui indique, par groupes de métiers, les ouvriers
syndicalistes qui se sont enrôlés en vue du service militaire. Sur 1,883 unions
filiales locales au Canada, 961 ont rapporté l'enrôlement d'un ou de plusieurs
membres, le total atteignant 11,972 recrues et 439 réservistes, soit 12,411. Le
tableau suivant indique (1) le nom des organisations, (2) le nombre des succur-
sales locales au Canada, (3) le nombre des membres au Canada, (4) le nombre
des succursales locales qui ont rapporté des enrôlements, (5) le nombre des mem-
bres qui se sont engagés, (6) le nombre des réservistes de l'armée et de la marine,
qui ont repris le service :
58
MINISTEBE DU TRAVAIL
7 GEORGE V, A. 1917
Nombre
de succur-
sales locales
au
Canada.
Nombre
de
membres
au
Canada.
Nombre
de succur-
sales locales
ayant rap-
porté des
enrôle-
ments
Nombre de
membres
enrôlés.
Réser-
vistes.
Exploitation de mines et carrières.
31
20
4
4,253
3,329
800
14
11
2
523
187
15
23
4
Total
55
8,382
27
725
27
Métiers de construction.
Asbestos Workers, Inter. Assn. Heat and Frost Insulators . .
Bricklayers', Masons' and Plasterers' International Union.
3
62
112
33
6
4
6
30
13
41
13
29
1
60
4,858
6,310
1,805
% 250
49
100
1,290
868
2,170
400
900
22
1
38
52
19
3
3
2
18
11
22
2
15
1
7
668
326
280
11
95
15
158
191
278
19
151
6
1
27
12
21
Hod Carriers, Building and Common Labourers' Inter-
3
Lathers, International Union of Wood, Wire and Métal. . .
Painters, Decorators and Paperhangers, Brotherhood of . . .
Plasterers' & Cernent Finishers' International Association,
1
13
9
Plumbers and Steamfitters of America, United Association
of
5
Sheet Métal Workers' International Alliance, Amalgamated
Stonecutters' Association of North America, Journeymen. .
1
6
Total
353
19,082
187
2,205
99
Métallurgie.
Blacksmiths and Helpers, International Brotherhood of . . .
Boilermakers and Iron Ship Builders, Brotherhood of
Bridge and Structural Iron Workers, International Asso-
13
21
15
18
5
64
9
32
9
800
803
643
1,500
190
5,690
263
1,438
486
4
16
4
8
1
39
4
19
4
29
160
41
39
5
466
11
273
12
"é"
3
1
3
Metal Polishers, Buffers, Platers, Brass and Silver Workers'
3
Total
186
11,813
99
1,036
16
Imprimerie.
10
3
4
21
8
45
402
182
131
1,054
192
4,653
6
2
2
15
5
39
24
12
15
120
10
408
Photo Engravers' Union, International
Stereotypers' and Electrotypers' Union, International ....
9
Total
91
6,614
69
589
9
Cordonnerie et confection.
16
19
24
1,471
2,750
745
7
6
11
94
9
15
2
1
Total
59
4,966
24
118
3
Service personnel et amusement.
Ilot'] and Restaurant Employées and Bartenders' Inter-
43
29
40
22
1,200
1,963
4,574
900
30
20
17
11
100
426
602
50
2
24
16
Stagr^ Employées and Moving Picture Machine Operators,
3
Total
131
8,637
78
1,178
45
BAPPOBT VU 80US-MINI8TBE Dl TEA) AIL
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
Nombre de
■ucoui
locali-s
au
Canada.
Nombre
de
membrea
au
Canada.
Nombre '!<•
local<
porte*
enrôle-
ment!.
Nombi
men
enrâ
Employas i>e ohhminb de fer.
Locomotive Firemen and Enginemen, Brotherhood of
88
87
84
1G
153
on
60
5,769
5,128
9,643
53
54
61
13
70
32
41
1
57 1 .
80
324
201
336
205
42
93
11
3
12
1
Maintenance-of-Way Employées, International Brother-
7,000
2,558
2,883
23
5
2
Railroad Freight Handlers, No. 14850 (A. F. of L.)
20
Total. . .
557
32,971
325
1,855
77
Autres métiers du transport et de la
navigation.
17
15
4
5
1,601
4,803
500
150
9
13
3
5
647
885
156
117
3
Railway Employées, Amalgamated Association of Street
49
40
Teamsters, Chauffeurs, Stablemen and Helpers, Inter-
41
7,054
30
1,805
102
Métiers divers.
American Fédération of Labour, Newsboys' Protective
Union, No. 10952
6
6
3
24
1
21
4
18
3
4
1
5
1
1
10
5
1
195
237
150
1,200
30
2,231
1
2
1
8
1
12
1
10
2
2
1
3
1
1
4
2
1
4
1
1
1
1
'11
4
2
83
3
32
50
73
7
2
6
6
14
2
9
37
6
20
5
8
10
12
2
Bakery and Confectionery Workers' International Union. .
1
Brewery Workmen, International Union of the United. . . .
Engineers, International Union of Steam and Operating. . .
Glass Workers' International Association, Amalgamated.. .
1,000
230
300
13
120
53
75
600
640
50
3
Paving Cutters' Union of the United States and Canada . .
Pavers, Rammermen, Flaggers, Bridge and Stone Curb
2
2
3
Pulp, Sulphite and Paper Mill Workers, International
Brotherhood of
2
5
Steam-Shovel and Dredgemen, International Brotherhood
of
12
Steel and Copper Plate Printers* Union, International ....
Textile Workers' of America, United
1
2
3
3
46
50
225
205
Upholsterers and Trimmers' International Union
Total
123
7,650
53
408
32
Organisations non internationales.
Boiler Makers and Iron Ship Builders and Helpers of
Canada
3
11
46
16
19
27
4
14
5
300
1,118
2,115
1,200
5,500
5,765
350
615
1,420
3
100
9
243
41
1,000
3
12
39
14
Letter Carriers, Federated Association of
28
1
19
1
1
5
9
4
Stationary Engineers, British Columbia Association of . . . .
"Y"
Total
145
18,383
58
1,401
16
60
MIXISTEEE DU TE AT AIE
7 GEORGE V, A. 1917
-
Nombre de
succursales
locales.
au
Canada
Nombre
de
membres
au
Canada
Nombre de
succursales
locales
ayant rap-
portés des
enrôle-
ments.
Nombre de
membres
enrôlés
Réser-
vistes.
Organisations indépendantes locales.
British Columbia Longshoremen and Workers' Association,
98
350
6
25
1
5
48
32
6
14
7
11
Canadian Moving Picture Operators, No. 104 of Toronto,
(C. F. of L.)
Fédéral Labour Union, No. 11 (T. & L. C.)
1
Fédéral Union, No. 17, Berlin (T. & L. C.)
1
Labourers' Protective Union, Charlottetown, P. E. I
United Pat ter n Makers' Association of Canada, Toronto,
(C. F. of L.)
Total
592
13
RÉ C AMTUL ATTON.
55
353
186
91
59
134
557
41
123
145
31
8,382
19,060
11,813
6,614
4,966
8,637
32,971
7,054
7,650
18,383
4,957
27
187
99
69
24
78
325
30
53
58 •
11
725
2,205
1,036
589
118
1,178
1,855
1,805
408
1,461
592
27
Métiers de Constuction
99
16
9
3
45
77
102
32
16
13
Grand Total
1,775
130,509
961
11,972
439
BAPPOBÏ m 801 8 MINI8TBE VI TRAVAIL
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
61
ENROLEMENTS PAR LOCALITES.
Il est aussi donné an relayé qui indique les enrôlements par Localités, où Le
nombre des recrues esl d'au moins vingt-cinq. Dans La province d'Ontario, les
Succursales syndicalistes ont rapporté approximativement 34 pour cenl des en-
rôlements, et elles ont, de plus, fourni le plus grand nombre de réservistes. La
ville de Toronto a fourni 2,137 recrues et 83 réservistes syndicalistes, presque La
moitié des enrôlements dans la province, et environ un sixième du total rapporté
par toutes les parties du Dominion. Parmi les provinces, la Nouvelle-1
deuxième sous le rapport du nombre des enrôlements, les syndicats miniers des
houillères du Cap-Breton ayant contribué pour 1,000 au total de 1,509. En ce
qui concerne les enrôlements les autres provinces occupent le rang suivant:
Alberta, 1,505; Manitoba, 1,423; Colombie-Britannique, 1,348; Québec, 625; Nou-
veau-Brunswick, 496 ; Saskatchewan, 434 ; Ile du Prince-Edouard, 63. Le
tableau détaillé, disposé par provinces, allant de Test à l'ouest, les endroits
étant mentionnés par ordre de valeur numérique, se répartit comme suit :
Recrues.
Réservistes.
Nouvelle Ecosse —
Houillères du Cap-Breton
1,000
390
119
7
Halifax
2
» Localités diverses
5
1,509
14
Nouveau-Brunswick —
392
60
44
4
Moncton
2
Localités diverses
1
Total pour la province
496
7
Ile du Prince-Edouard —
Charlottetown
63
63
Québec —
476
72
43
34
38
Trois-Rivières
Québec
1
2
625
41
Ontario —
Toronto
2,137
324
229
195
153
118
92
90
72
60
44
41
39
39
32
28
622
83
Hamilton
11
4
London
3
4
Fort-William
17
Brantford
4
South-Porcupine
o
St. Thomas
1
Niagara-Falls
1
North-Bay
2
Schreiber
3
Galt
1
Lindsay
3
Localités diverses
24
Total pour la province
4,315
163
02
MINISTERE DU TRAVAIL
7 GEORGE V, A. 1917
f
Recrues.
Réservistes.
Manitoba —
1,208
65
48
31
71
25
5
3
1,423
33
Saskatchetvan —
146
111
73
104
6
9
> 6
6
434
27
538
461
112
101
60
54
36
32
31
27
53
15
13
3
3
10
Stettler
2
5
Total pour la province
1,505
51
Colombie-Britannique —
426
287
215
68
65
48
45
28
27
139
79
7
g
3
2
3
1,348
103
204
50
11,972
439
MEMBRES DES SYNDICATS OUVRIERS, 1915.
Le rapport indique que la guerre a évidemment soumis le syndicalisme
ouvrier canadien à une forte tension, les rapports reçus pour 1915 révélant une
perte de 120 succursales locales et de 22,820 membres. La force numérique totale
du travail organisé au Canada, à la fin de 1915, était d'environ 143,343, ré-
partis comme suit: 1,661 succursales locales affiliées à des organisations inter-
nationales, comprenant 114,722 membres; 191 succursales locales d'organisations
non internationales, avec un nombre de membres combinés de 23,664; et 31 or-
"RAPPORT DU SOUS MINISTRE Dl TR M Ml.
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
ganisations indépendantes avec on nombre donné de 4,957 membres. Par com-
paraison avec ceux de L914, ces chiffres indiquent, pour L'année L915, une perte
de 113 succursales locales el de 25,760 membres d'organisations internationales;
ee qui représente une diminution de cinq succursales d'organisations non inter-
nationales, mais un.- augmentation de 2,729 membres; une perte de deux, pour
les organisations indépendantes, mais une augmentation de 211, dans le nombre
des membres.
Le diagramme suivant, extrail du rapport, indique le rang de toutes les
catégories du travail organisé au Canada, suivant les rapports adressés au minis-
tère dans les ein<| dernières années:
CINQ ANNÉES DE TRADE UNIONISME AU CANADA
175.000
170,000
165,000
1911
1912
1913
1»i 5
64
MIXISTEEE DU TEAYAIL
7 GEORGE V, A. 1917
Il est reproduit un autre diagramme qui indique le rang relatif des diffé-
rents groupes de métiers compris dans le syndicalisme au Canada.
Trade-unionisme au Canada par groupes d'industries.
ORGANISATIONS SYNDICALISTES CENTRALES EN ACTIVITÉ
AU CANADA.
A la fin de l'année 1915, il y avait 94 organisations internationales en activité
dans le Dominion, soit une diminution de huit, comparativement à 1914. Le
nombre des autres organisations syndicalistes centrales s'élève à dix-sept, soit
une augmentation de quatre accusée au cours de l'année. Les tableaux suivants,
extraits du rapport, indiquent (1) les organisations internationales ayant des
membres au Canada, (2) le nombre de succursales au Canada et ailleurs, (3) le
Dombre de membres rapporté au Canada et ailleurs, (4) les autres organisations
syndicalistes centrales en activité au Canada.
BAPPORI DV BOX 8 MINISTRE DU TRAVAIL
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
65
Organisations internationales.
Nomjiki. m SI CCI RIALM.
Au
Canada.
a Ailleurs.
\o\iiiki. ni. linilBM
n mm «0
Au
Canada.
a Ailleurs.
Amerioan Fédération of Labour
Asbestos Workers, [nter. Association of Beat and Frost
Insulators and
Bakery and Confectionery Workers' International Union
of Axnerioa
Barbers' International Union of America, Journeymen. . . .
(d)Brioklayers, Masons' and Plasterers' International Union
of America
Bill Posters and Billers of America, International Alliance of
Blacksmiths, International Brotherhood of
Boilermakcrs and Iron Shipbuilders of America, Brother-
hood of
Bookbindcrs, International Brotherhood of
Boot and Shoe Workers' Union
Brewery Workmen, International Union of the United. . . .
Bridge and "Structural Iron Workers, International Asso-
ciation of
Broom and Whisk Makers' Union, International
(d)Building Labourers' International Protective Union of
America
Carvers' Association of America, International Wood .....
Carpenters and Joiners of America, United Brotherhood of
Carriage, Wagon and Automobile Workers, International. .
Cigarmakers' International Union of America
Clerks' International Protective Association, Retail
Cloth Hat and Cap Makers of North America, United
(d)Clothing Workers of America, Amalgamated
Commercial Telegraphers' Union of America
Electrical Workers and Operators, International Brother-
hood of
(d)Engineers, Amalgamated Society of
Engineers, International Union of Steam and Operating. . . .
Firemen, International Brotherhood ot Stationary
Fur Workers' Union, International
Garment Workers of America, United
Garment Workers' Union, International Ladies
Glass Workers' Union, American Flint
Glass Bottle Blowers' Association of the United States and
Canada
Glove Workers' Union of America, International
Granité Cutters' International Association of America
Hod Carriers, Building and Common Labourers' Union of
America, International
Horseshoers of the United States and Canada, Inter. Union
of Journeymen
Hôtel and Restaurant Employées' Inter. Alliance and Bar-
tenders' Inter. League of America
Iron, Steel and Tin Workers, Amalgamated Association of .
Lathers' International Union, Wood, Wire and Métal
Laundry Workers' International Union
Leather Workers on Horse Goods, International United
Brotherhood of
Lithographers' of America, Amalgamated
Longshoremen's Association, International
(d) Locomotive Engineers, Brotherhood of
(d) Locomotive Firemen and Enginemen, Brotherhood of.. .
Machinists, International Association of
Maintenance-of-Way Employées, International Brother-
hood of
(d) Maintenance-of-Way Employées, Brotherhood of
Marble Wo»kers, International Association of
Méat Cutters and Butcher Workmen, Amalgamated
(d)Mechanical Trackmen, International Brotherhood of . . .
Métal Polishers, Buffers, Platers, Braas and Silver Workers'
International Union of North America
(6) G
3
6
43
62
3
13
21
10
16
24
15
1
4
1
112
1
21
1
2
2
4
33
18
18
S
2
19
11
3
4
2
2
3
17
87
88
64
153
(6) 499
40
197
700
882
60
286
317
124
159
505
99
43
149
21
1,791
24
450
26
84
38
523
930
300
321
17
200
114
123
94
14
156
262
296
554
98
209
73
57
31
232
756
745
753
119
164
68
146
3
142
(h) 198
60
237
1,200
4,858
lf>0
800
803"
402
1,471
1,200
643
20
480
30
6,310
80
2,231
160
500
1,805
1,500
1,000
145
110
2,750
2,780
230
300
75
250
49
190
1,000
15,563
33,267
78,268
1,500
10,000
15,895
9,030
38,529
50,300
13,193
770
7,526
1,470
187,712
12,563
46,269
15,000
6,840
74,500
35,795
203,677
21,000
15,355
3,890
64,471
122,720
9,070
9,200
975
16,250
32,351
5,820
1,963
57,962
75
9,925
100
6,400
41
4,959
40
2,160
182
3,838
1,601
23,399
5,128
67,671
5,754
77,305
5,690
85,227
7,000
10,000
120
10,350
£55
1,600
13
11,487
11
88
263
11,734
36—5
66
MINISTERE DU TRAVAIL
7 GEORGE V, A. 1917
Organisations internationales.
Métal Workurs' International Alliance, Amalgamated Sheet
Mine Workers of America, United
Miners, Western Fédération of
Moulders' Union of North America, International
Musicians', American Fédération of
Painters, Decorators and Paperhangers of America, Bro
therhood of ,
Paper Makers', International Brotherhood of
Pattern Makers' League of North America
Pavers, Rammermen, Flaggers, Bridge and Stone Curb
Setters, International Union of
Paving Cutters' Union of the United States and Canada. . . .
Photo Engravers' Union of North America, International .
Piano, Organ, and Musical Instrument Workers' Union of
America, International
Plasterers' and Cernent Finishers' Inter. Ass'n of the U. S.
and Canada, Operative
Plumbers and Steamfitters of America, United Association
of
Potters, National Brotherhood of Operative
Printing Pressmen and Assistants' Union, International. . . .
Pulp, Sulphite and Paper Mill Workers of the United States
and Canada, International Brotherhood of
Quarry Workers' International Union of North America.
(d) Railway Conductors, Order of
Railway Carmen of America, Brotherhood of
Railway Employées of America, Amalgamated Association
of Street and Electric
(d) Railroad Trainmen, Brotherhood of
Railroad Signalmen of America, Brotherhood of
Railroad Telegraphers, Order of
Seamen's Union of America, International
Slate and Tile Roofers' Union of America, International
Spinners' International Union
Steam Shovel and Dredgemen, International Brotherhood
Nombre de succursales
Au
Canada.
of.
Stage Employées' International Alliance, Theatrical
Steel and Copper Plate Printers' Union of North America
International * .
Steel Plate Transferrers' Association of America
Stereotypers and Electrotypers' Union, International
Stonecutters' Association of North America, Journeymen. .
Stove Mounters' International Union
Switchmen's Union of North America
Tailors' Union of America, Journeymen •. . . .
Teamster&, Chauffeurs, Stablemen and Helpers of America,
International Brotherhood of ,
Textile Workers of America, United ,
Tile Layers' and Helpers' Inter. Union, Ceramic, Mosaic &
Encaustic ,
Timber Workers, International Union of
Tobacco Workers* International Union
Travellers' Goods and Leather Novelty Workers* Inter
national Union of America ,
Typographical Union, International
Upholsterers' International Union of North America
Totalfl.
13
31
20
32
40
30
10
1
5
4
1
13
41
1
21
5
4
60
15
S4
1
16
4
1
1
9
22
1
1
S
29
2
3
24
aAilleurs.
1,661
425
2,553
201
468
660
970
87
87
69
66
62
27
327
632
67
328
55
70
571
513
195
787
23
109
56
25
20
45
478
8
2
114
185
54
194
265
475
200
56
40
35
20
680
53
Nombre de membres
rapporté.
26,341
Au
Canada.
400
4,253
3,329
1,438
4,574
1,290
600
486
53
120
131
100
2,170
75
1,054
640
800
2,883
2,558
4,803
9,643
48
500
22
50
600
900
46
6
192
900
40
68
745
150
■ 60
91
50
225
63
4,653
205
113,122
aAilleurs.
17,600
351,443
38,051
48,562
70,426
79,897
3,900
8,074
1,600
. 3,180
5,472
2,800
20,132
42,162
7,560
33,946
4,360
5,700
45,841
27,906
75,197
120,806
979
(c) 45,000
18,500
778
2,150
6,400
17,100
1,244
67
4,686
8,100
1,760
9,032
11,255
56,850
19,950
2,709
4,950
3,900
1,193
61,391
4,795
2,860,265
(o) Comprend les Etats-Unis, le Mexique, les Iles Philippines, la Grande-Bretagne et les colonies, sauf le Canada.
(b) Comprend les syndicats directement autorisés, i. e., les unions non affiliées au. moyen d'organisation inter-
nationale. Au 30 septembre 1915, la Fédération Américaine du Travail avait 110 syndicats d'affiliés, représentant
approximativement 21,887 syndicats locaux, ainsi que cinq départements, quarante-quatre succursales d'Etats, 673
organisations urbaines centrales et 489 syndicats ouvriers locaux et fédéraux, soit un total de 1,321 chartes pour les
33,098 organisations affiliées, ce qui représente 1,946,347 membres.
(c) Comprend les membres au Canada.
(d) Indique que le syndicat n'est affilié à aucune Fédération Américaine du Travail.
BAPPOBI DU sors UINISTBB VU TRAVAIL
•DOC. PARLEMENTAIRE No 36
67
organj lation • oentrale syndj
Suooui
ou
Non
moi
tapp
Trades and Labour ( 'migress of Canada
Canadien Fédération of Labour
Barbera' Professional Union
British Columbia Association <>f Stationary Engineers
Brothorhood of Boilermakers, Iron ShipbttUden and Helpers of Canada
Canadien Association of Stationary Engineers
Canadian Btotherhood oi Railway Employées
Canadian Fédération of Musicians
Canadian Union of Steam and Operating Engineers
FederatedAssociation of Letter Carriers
Fédération of Textile Workers of Canada
National Association of Marine Engineers
Provincial Workmen's Association (Miners)
Retail Employées' Organization of British Columbia
Saskatchewan Brotheihood of Steam and Operating Engineers
La Fédération Ouvrière Mutuelle du Nord
La Corporation Ouvrière Catholique de Trois-Rivières
(a) 1,313
(b) 58
1
4
3
M
27
4
4G
5
16
19
5
1
6
11
(h) 7.02H
89
350
300
615
5,765
25
250
2,115
1,420
1,200
5,500
1,500
35
2,186
1,118
(a) Comprend les chartes accordées à quarante-huit conseils ouvriers, trois fédérations provinciales de travail et
treize syndicats ouvriers fédéraux, ainsi que les affiliations de 1,249 syndicats locaux, dont 1,128 ont été affiliés par
l'entremise de leur siège social respectif, payant une taxe par tête pour tous leurs membres du Canada; les derniers 121
ont été affiliés individuellement. Le nombre total des membres est d'environ 71,419.
(6) La Fédération Canadienne du Travail a quatre corporations organisées affiliées, savoir: la Canadian Brother-
hood of Boilermakers, trois loges ayant 300 membres; la Provincial Workmen's Association, dix-neuf loges ayant
5,500 membres; le Canadian Executive Council of the Amalgamated Society of Engineers, dix-huit loges ayant 1,400
membres; et la Canadian Union of Steam and Operating Engineers, avec quatre succursales locales et 250 membres.
Les seize autres syndicats sont directement affiliés, et comprennent 878 membres, soit un nombre de total de 7,028.
SUCCURSALES DES SYNDICATS OUVRIERS PAR PROVINCE.
Le rapport renferme des chiffres qui indiquent la répartition, par province,
des 1.883 succursales locales des organisations internationales et non interna-
tionales. Ontario possède le plus grand nombre de syndicats internationaux,
soit 691. Québec tient le deuxième rang avec 236, et la Colombie-Britannique en
a 194. Les autres provinces se classent comme suit: Alberta, 144; Manitoba,
130; Saskatchewan, 111; Nouveau-Brunswick, 75; Nouvelle-Ecosse, 72; Ile du
Prince-Edouard, 4. Les 191 succursales non internationales locales se décom-
posent comme suit: Ontario, 63; Québec, 43; Nouvelle-Ecosse, 35; Colombie-
Britannique, 20; Nouveau-Brunswick, 12; Manitoba, Saskatchewan et Alberta,
5 chacune; Ile du Prince-Edouard, 3. La province de Québec possède 23 des
31 organisations non affiliées ou indépendantes; sur les huit autres, Ontario et
rile-du-Prince-Edouard en oht trois chacune, et la Colombie-Britannique a les
deux dernières.
36—53^
68 MINISTERE BU TRAVAIL
7 GEORGE V, A. 1917
TRAVAIL ORGANISÉ DANS LES VILLES DU CANADA.
Les statistiques mentionnées dans le rapport indiquent que près de la moitié
des succursales locales des syndicats ouvriers se trouvent dans vingt-deux villes,
et ces succursales comprennent plus de quarante pour cent de tous les membres
des syndicats ouvriers dans le Dominion. Comme en 1914, Montréal occupe le
premier rang quant au nombre de succursales locales, mais la proportion des
succursales qui soumettent un rapport n'a pas été aussi bonne que clans d'autres
endroits. Malgré une diminution de treize succursales, Toronto vient encore en
deuxième rang. Le résumé suivant indique le nom des villes, le nombre des suc-
cursales locales, le nombre des succursales qui soumettent le nombre de membres
et le nombre de membres rapportés :
VILLES.
Nombre de
syndicats
dans la
localité.
Nombre de
syndicats
ayant rap-
porté des
membres.
Nombre
de
membres
rapportés.
Montréal
126
110
80
58
55
54
43
43
41
37
36
27
27
25
23
22
22
21
21
21
21
20
37
62
38
39
19
32
27
28
15
24
13
13
17
14
14
15
15
17
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9
9
10
10,767
13,273
5,813
4,557
2,907
2,658
1,725
1,954
2,783
1,769
1,378
Fort-William
790
844
1,301
514
1,587
1,209
1,978
St. Thomas
1,441
383
335
901
933
482
60,867
BÉNÉFICES PAYÉS PAR LES ORGANISATIONS OUVRIÈRES
CENTRALES.
Il est fourni un tableau qui indique Ta dépense faite du chef des bénéfices
payés au cours de l'année 1915 par les différentes organisations ouvrières cen-
trales en activité au Canada. 81 organisations internationales ont un système
bénéficiaire suivant une échelle différente. Le total des déboursés pour 1915
s'est élevé à $14,565,365, soit une augmentation de $1,727,378, comparé au mon-
tant payé en 1914. La dépense effectuée pour chaque catégorie de bénéfices s'est
répartie comme suit:
RAPPORT m 80US-MINISTBE m TRAVAIL 69
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
Bénéfices mortuaires $7,628,676
Bénéfices de grèves 3,208,604
Bénéfices de maladie e1 d'accidents L,8 10,459
Pensions des vieillards 1,226,305
Bénéfices de chômage et de voyage 66] ,323
4 organisations non internationales ont rapporté avoir fait des paiements
en bénéfices, la dépense totale s 'étant élevée à $8,370.
BÉNÉFICES PAYÉS PAR LES SUCCURSALES LOCALES.
Un nouveau trait caractéristique du rapport est un relevé indiquant le
montant payé en bénéfices pour Tannée 1915 par les succursales syndicalistes
locales au Canada à leurs propres membres, les déboursés ayant atteint $128,671,
et les bénéfices payés se sont décomposés comme suit :
Bénéfices mortuaires $19,649
Bénéfices de chômage 30,435
Bénéfices de grèves 1,824
Bénéfices de maladie 53,303
Autres bénéfices 23,465
Les tableaux qui suivent, indiquant les dépenses détaillées, sont reproduits
du rapport :
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MINISTERE DU TRAVAIL
7 GEORGE V, A. 1917
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74 MINISTERE DU TRAVAIL
7 GEORGE V, A. 1917
VI. REVUE DES DIFFERENDS OUVRIERS AU CANADA DURANT 1915.
Au cours de 1915, on a consigné l'existence de 43 différends ouvriers, dont
5 originèrent en 1914. Ce nombre est le plus faible jamais enregistré pour toute
année civile, depuis que le ministère a inauguré, en 1901, la compilation de sta-
tistiques à ce sujet. L'année 1914 tenait auparavant le record le plus faible, avec
un total de 44 grèves. Dans les 43 différends de 1915, 96 établissements ont été
intéressés, et 9,140 employés ont été atteints, avec une perte approximative de
106,149 jours de travail.
Une comparaison établie entre les statistiques de 1915 avec celles de 1914
accuse une diminution de 205 à 96 dans le nombre d'établissements intéressés; en
ce qui concerne les employés atteints, elle accuse une augmentation de 8,678 ^en
1914 à 9,140 en 1915 ; elle accuse, en outre, dans les jours de travail une dimi-
nution de 430,054 en 1914 à 106,149 en 1915.
Le nombre des différends commencés en 1915 a été de 38, cinq différends non
réglés originèrent en 1914, savoir: (1) les machinistes à Amherst, N.E., (2) les
mouleurs à Smith 's Falls, Ont., (3) les poseurs de tôle à Toronto, (4) les
mouleurs à Owen-Sound, et (5) les employés de brasserie à Montréal. Dans ces
cinq différends, cinq établissements et 129 employés étaient intéressés; la perte
de temps pour 1915 a été fixée à 22,992 jours du travail.
Les métiers métallurgiques, avec 13 grèves, ont souffert plus fortement que
tout autre groupe de métiers; dans ce groupe, les différends ont atteint 2,842
employés, et la perte de temps a été de 40,812 jours de travail. Le groupe de
métiers de l'imprimerie, qui a atteint 21 employés, a été le groupe qui a accusé
le plus petit nombre d'employés impliqués.
Quant au nombre de différends par province, Ontario tient la tête avec 16;
les autres provinces occupent le rang suivant: Nouvelle-Ecosse, 8; Québec, 5;
Colombie-Britannique, 5 ; Manitoba, 4 ; Alberta, 4 ; Nouveau-Brunswick, 1.
BAFrOllT DU S0US-M1NIST1ΠDU TRAVAIL 75
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
Le tableau ci-dessous indique le relevé annuel des différends ouvriers de-
puis 1901, alors que le ministère a inauguré la compilation de ces statistiques.
On observera que le relevé de 1915 a été le plus faible de toute année depuis
1901, non seulement dans le nombre des différends, mais aussi à Ions les autres
sujets mentionnés, sauf seulement en ce qui concerne le nombre d'employés in-
téressés.
TABLEAU INDIQUANT LES DIFFÉRENDS OUVRIERS EXISTANT AU CANADA, 1901-1915.
Année.
Nombre
de
différends.
Nombre d'é-
tablissements
intéressés.
Nombre
d'employés
impliqués.
Perte de temps en
jours ouvra
1901
1902
1903
1904
1906
1906
1907
1908 :
1909
1910
1911
1912
1918
1914
1916
104
121
146
99
89
141
149
68
69
84
98
150
113
44
43
273
420
927
575
437
1,015
825
175
397
1,335
475
989
1,015
205
96
28,086
12,264
50,041
16,482
16,223
26,050
36,624
25,293
17,332
21,280
30,094
40,511
39,536
8,678
9,140
632,311
120,940
1,226,500
265,004
217,244
359,797
621,962
708,285
871,846
718,636
2,018,740
1,099,208
1,287,678
430,054
106,149
76
MINISTEBE DU TRAVAIL
7 GEORGE V, A. 1917
Importance des différends industriels.
En 1915, il y a eu environ 9,140 employés impliqués directement dans les
différends industriels au Canada. Trois des différends ont respectivement atteint
2,500, 2,000 et 1,125 employés. Quant à la perte de temps, un différend a en-
traîné une perte de 15,000 jours de travail, cinq différends ont occasionné une
perte de 38,775 jours, huit différends ont causé une perte de 25,492 jours, et six
différends ont déterminé une perte de 12,188 jours de travail. A la fin de l'année,
trois différends n'avaient pas été réglés, atteignant 168 employés et entraînant
une perte de 15,309 jours de travail. Le tableau ci-dessous indique le nombre
d'employés atteints par les différends industriels en 1915.
DIFFÉRENDS INDUSTRIELS AU CANADA, 1915.— CLASSIFICATION D'APRÈS L'IMPORTANCE.
(NOMBRE D'EMPLOYÉS.)
Limites des groupe*.
Moins de 86 employés
25 et moins de 50 employés
50 et moins de 75 employés .
75 et moins de 100 employés ,
100 et moins de 125 employés
125 et moins de 150 employés .
200 et moins de 250 employés
250 et moins de 300 employés.
350 et moins de 400 employés .
600 employés
1,125 employés
2,000 employés
2,500 employés
Total
Nombre
de
différends.
12
48
Nombre d'é-
tablissements
intéressés
98
Nombre
d'employés
impliqués
174
294
347
80
414
406
600
250
350
600
1125
2000
2500
9140
Perte approxima-
tive de temps
en jours ouvrables.
0,600
26,492
12,188
6,640
3,040
7,614
3,400
1,166
1,400
16,000
5,625
8,000
7,500
106.146
RAPPORT DU SOUS-MINISTRE DU TRAVAIL
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
Perte de temps en jours ouvrables.
77
Au point de vue de la perte en jours ouvrables subie par les employés impli-
qués dans les différends industriels de 1915, il a été accusé une grande amé-
lioration sur l'année précédente. II n'a été perdu que 106,149 jours ouvrables,
en 1915, contre 430,054 en L914, bien que le nombre des employés impliqués en
1915 ait dépassé de 432 le nombre des employés intéressés en 1914.
Le tableau suivant indique l'importance des différends d'après le nombre des
employés atteints :
DIFFÉRENDS INDUSTRIELS AU CANADA, 1915.— CLASSIFICATION D'APRÈS L'IMPORTANCE DE
LA PERTE DE TEMPS.
Limites des groupes.
Nombre
de
différends.
Nombre d'é-
tablissements
intéressés.
Nombre
d'employés
impliqués.
Perte approxima-
tive de tempa
en jours ouvrables.
15,000 jours
10,000 et moins de 10,500 jours
7,500 et moins de 8,000 jours
7,000 et moins de 7,500 jours
6,500 et moins de 7,000 jours
5,500 et moins de 6,000 jours
3,000 et moins de 3,500 jours
2,500 et moins de 3,000 jours
2,000 et moins de 2,500 jours
1,500 et moins de 2,000 jours
1,000 et moins de 1,500 jours
500 et moins de 1,000 jours
250 et moins de 500 jours
100 et moins de 250 jours
Moins de 100 jours
2
2
7
6
8
5
2
3
1
1
5
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1
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600
57
2,500
35
80
2,125
13
140
2,126
156
676
439
696
301
26
168
15,000
10,208
7,500
7.140
6,640
5,625
3,087
2,660
10,394
3,704
8,321
4,199
3,834
2,402
126
15,309
Total
43
96
9,140
106.U9
78
MINISTEEE DU TEAYAIL
7 GEORGE V, A. 1917
Industries atteintes par les différends ouvriers.
Comme on l'a fait observer, la métallurgie a été l'industrie la plus atteinte
par les différends ouvriers en 1915, ayant subi 13 grèves. Dans ces 13 différends,
15 établissements ont été intéressés, impliquant 2,842 employés, dont la perte
totale est évaluée à 40,812 jours ouvrables. Les ouvriers figurant sous la rubrique
de "Métiers divers" ont été atteints par sept différends, dans lesquels 14 éta-
blissements ont été intéressés et 330 employés impliqués, avec une perte de 4.263
jours ouvrables. Sept différends sont survenus dans l'industrie minière, attei-
gnant 4,332 mineurs, et entraînant une perte de 16,794 jours ouvrables. 1,140
ouvriers occupés au service du transport ont été impliqués dans quatre différends,
et l'on estime à 19,360 jours ouvrables la perte approximative totale subie.
Le tableau ci-dessous indique les différends industriels de 1915, classifiés
d'après les industries intéressées, ainsi que les établissements intéressés, les em-
ployés atteints et la perte approximative de temps subie par ces employés.
DIFFÉRENDS INDUSTRIELS AU CANADA, 1915.— classifiés par industries.
Métier ou industrie.
Exploitation minière
Construction
Métallurgie
Imprimerie
Confections
Métiers textiles
Préparation du tabac et des aliments
Transports
Métiers techniques divers
Total
Nombre
de
différends.
43
Nombre
d'établisse-
ments
intéressés.
9G
Nombre
d'employés
impliqués.
4,332
157
2,842
21
180
50
88
1,140
330
9,140
Perte approxi-
mative de
temps en
jours ou-
vrables.
16,794
îô.seo
40,812
903
2,540
450
4,427
19,366
4,263
106,149
RAPPOBX DV SOUS MINISTRE DV TRAVAIL
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
79
Localités atteintes pab les différends cndustriels.
Ainsi que La chose est consignée à une page précédente, Ontario vi.ni en tête
des provinces, sous le rapport des grèves, avec 1(5 différends. Avec une seule
grève, Le Nbuveau-Brunswiok vient en dernier Lieu. Toutefois, La Saskatchewan
et l'Ile du Prince-Edouard n'ont pas été atteintes par des grèves, an cours de
l'année. En ce qui concerne la perte de temps, Ontario occupe encore le premier
rang, avec une perte de 34,711 jours ouvrables. La Colombie-Britannique vient
ensuite, avec. une perte de. 26,513 jours ouvrables, puis la Nouvelle- Ecosse avec
une perte de 24,025 jours, et Québec occupe le quatrième rang, avec une perte de
15,362 jours. Le tableau suivant indique les différends classifiés par province:
DIFFÉRENDS INDUSTRIELS AU CANADA, 1915.— CLASSIFIÉS PAR PROVINCE.
Province
Nombre
de
différends.
Nombre d'é-
tablissements
intéressés.
Nombre
d'employés
impliqués.
Perte approxi-
mative de
temps en
jours ouvra-
bles.
Nouvelle-Ecosse
8
14
3,821
24,025
Nouveau-Brunswick
1
2
100
G0«
Québec
5
9
2,738
15,36e
Ontario
16
34
1,123
34,711
Manitoba
4
14
107
sao
Alberta
4
14
355
4, i©s
Colombie-Britannique
5
9
896
26,618
Total
43
96
9,140
106,149
80
MINISTERE DU TRAVAIL
7 GEORGE V, A. 1917
Causes des différends.
La question des salaires est responsable de 26 des 43 différends industriels
survenus entre patrons et employés, enregistrés au cours de 1915. Dans les 26
différends, 5,118 employés ont été atteints, avec une perte de temps estimée à
62,627 jours ouvrables. Onze de ces différends sont survenus à la suite du refus
des patrons d'accorder une augmentation de salaires; 11 ont été causés par la
diminution de salaires imposés par des patrons à leurs employés; il faut en
attribuer deux à la diminution de salaires, accompagnée d'autres changements
opérés dans les conditions de travail; une a éclaté à la suite d'une demande
d'augmentation de salaires de la part des employés, et en raison d'autres chan-
gements, et une a été déclarée dans le but d'obtenir une échelle minimum de
salaires. Le tableau suivant indique la classification des différends industriels
d'après leurs causes:
DIFFÉRENDS INDUSTRIELS AU CANADA, 1915.— CLASSIFIÉS D'APRÈS LEURS CAUSES.
Cause ou objet du différend.
Augmentation de salaires
Diminution de salaires
Diminution de salaires et autres changements . .
Par sympathie
Emploi de personnes particulières
Diminution des heures et autres changements. . .
Augmentation de salaires et autres changements
Emploi d'ouvriers non-syndiqués
Demande d'une échelle minimum de salaires
Juridiction
Non classifiés
Total
Nombre
de
différends.
43
Nombre
d'établisse-
ments
intéressés.
20
27
2
3
2
1
1
1
2
1
36
Nombre
d'employés
impliqués.
3,792
924
262
325
1,205
13
100
40
40
35
2,404
9,140
Perteapproxi-
mative de
temps en
jours ouvra-
bles.
14,594
38,807
2,246
6,0-15
12,265
3,087
900
720
5,980
7,140
14,305
106,149
RAPPORT m 80U8 MINISTRE m ï> h ml
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
MÉTHODES DE REGLEMENT.
En ce qui concerne tes méthodes de règlemenl des divers différends, on
observera, en consultanl le tableau suivant, que 11 des différends, ou bien n'a-
vaienl pas obtenu de résultai déterminé, ou bien n'avaient pas été réglés à la fin
de l'année. Une négociation intervenue entre les parties intéressées a amené le
règlemenl «le 11 autres différends. Six différends onl été réglés au moyeu de la
médiation, et six autres réglés, les employés acceptant les conditions de leurs
patrons. Dans cinq cas, les employés grévistes ont quitté les établissements
où les différends avaient éelaté, et ils ont obtenu du travail ailleurs. Le tableau
suivant indique les différends classifiés d'après les différentes méthodes de règle-
ment:
MÉTHODES DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS INDUSTRIELS, 1915.
Méthode de règlement.
Médiation
Négociations entre les parties
Remplacement des grévistes
Reprise du travail aux conditions des patrons ....
Reprise du travail en attendant un règlement final
Les grévistes ont obtenu du travail ailleurs
Non classifiés, indéterminés et non réglés
Total
Nombre
de
différends.
43
Nombre d'é-
tablissements
intéressés.
96
Nombre
d'employés
impliqués.
5,633
780
180
804
71
194
1,478
9,140
Perte approxi-
mative de
temps en
jours ouvra-
bles.
33,989
7,562
3,380
5,840
579
19,969
34,830
106,149
RÉSULTATS DES DIFFERENDS.
Dans la majorité des différends dans lesquels il a été effectué un règlement,
le résultat a favorisé les patrons, soit 16. Néanmoins, 15 différends ont été réglés
en faveur des employés, tandis que, dans six autres cas. le résultat a été, ou bien
indéterminé, ou bien le différend n'avait pas été réglé à la fin de l'année. Un
compromis a été affectué dans cinq différends. Dans quinze différends réglés en
faveur des employés, 52 établissements ont été intéressés. 7,332 employés ont
été atteints, et la perte subie en jours ouvrables a été de 45,651. Le tableau de la
page suivante classifie les différends industriels d'après les causes et les résul-
tats.
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82
MINISTERE BU TRAVAIL
7 GEORGE V, A. 1917
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RAPPORT DU 80US-MINI8TBE m VBA) AIL
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
83
TABLEAUX STATISTIQUES DES DIFFÉRENDS OUVRIERS.
Les tableaux imprimés aux pages suivantes renferment La statistique «les
Brèves *'t lock-outs existant au Canada en L915 et an cours des douze années pré-
cédentes.
Le tableau suivant contient une liste de toutes les grèves et de tous les l<
outs, existant au Canada en 1915, et impliquant six ou plus de six employés, dis-
posée selon les industries et métiers. Dans chaque cas, le tableau indique le
genre d'occupation des ouvriers intéressés, la localité où le différend a éclaté, la
cause principale, la méthode de règlement et les résultais, la date de déclaration
et du règlement de la grève, le nombre approximatif des établissements întéi
et des employés impliqués ainsi que la perte approximative de temps eu jours
ouvrables :
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MINISTERE DU TRAVAIL
7 GEORGE V, A. 1917
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DCC. PARLEMENTAIRE No 3G
Eti.mii i; DBS mi i ÊBEND , l'Ai: ANNÉE, L901-15.
Le tableau Buivant indique rétendue des différends ouvriers survenus au
Canada, d'après le nombre des employés impliqués, au cours des années comp
entre 1901 et 191.3, inclusivement:
Nombre d'employés întéi
Nombre de
1901
1902
1903
1904
1905
1906
1907
1908
1909
1910
1911
1912
1913
1914
1915
Total
2
1
3
5
6
9
16
23
31
8
1
3
11
19
21
29
36
1
2
3
5
11
17
27
18
29
32
2
2
2
3
9
13
13
8
17
1
2
4
5
10
22
21
14
14
7
1
3
6
5
15
34
30
35
19
2
9
2,500 et moins de 5,000 employés
1 ,000 et moins do 2,500 employés
500 et moins de 1,000 employés
250 et moins de 500 employés
500 et moins de 250 employés
50 et moins de 100 employés
25 et moins de 50 employas
1
5
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10
24
25
36
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4
2
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4
4
5
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17
18
21
60
76
146
278
256
312
326
37
Total
104
121
146
9Q
89
141
149
68
69
84
99
150
113
44
43
1,519
1
Le tableau suivant indique retendue des différends ouvriers au Canada
d'après les pertes de temps encourues, dans les années comprises entre 1901 et
1915, inclusivement :
Perte de temps en jours ou-
vrables.
Nombre de
DIFFÉRENDS.
1901
1902
1903
1904
1905
1906
1907
1908
1909
1910
1911
1912
1913
1914
1915
Total
100,000 et plus
2
1
3
1
4
6
6
9
11
20
8
11
13
17
37
1
2
1
3
5
10
19
16
18
17
25
24
2
2
7
12
16
17
16
23
24
14
13
2
3
1
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3
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3
1
7
3
12
11
30
14
6
15
7
2
2
22
50,000 et au-dessous de 100,000.
2
1
1
12
25,000 et au-dessous de 50,000.
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15
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2
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3
4
8
5
...
1
5
2
11
7
4
2
3
25
15,000 et au-dessous de 25,000.
3
1
1
5
8
10
9
15
22
27
1
3
12
15
12
8
13
25
32
30
10,000 et au-dessous de 15,000 .
5,000 et au dessous de 10,000.
2,500 et au dessous de 5,000 .
1,000 et au-dessous de 2,500.
500 et au-dessous de 1,000.
250 et au dessous de 500.
100 et au-dessous de 250.
100 et moins
3
7
7
7
4
16
12
21
20
2
6
6
9
12
8
14
15
15
38
100
123
221
170
173
191
214
Indéterminées
200
Total
104
121
1461 QQ
89
141
149
68
69
84
99
150
113
44
43
1,519
90
MINISTERE BU TRAVAIL
7 GEORGE V, A. 1917
TABLEAU INDIQUANT LE NOMBRE D'ÉTABLISSEMENTS ET D'EMPLOYÉS AFFECTÉS ET LES
PERTES TOTALES DE TEMPS EN JOURS OUVRABLES PAR SUITE DES DIFFÉRENDS
COMMENCÉS DANS CHAQUE MOIS DE 1915.
MOIS.
Nombre
de
différends.
Nombre d'é-
tablissements
intéressés.
Nombre
d'employés
affectés.
Perte approx-
imative de
temps en
jours ouvra-
bles.
1
2
6
14
128
70
Février
8,829
Mars
6
18
864
24,703
Avril
4
12
149
1,999
Mai
Juin
5
15
270
5,980
Juillet
2
2
260
1,500
Août
5
7
3,535
22,070
Septembre
3
14
470
2,96C
Octobre
4
8
2,680
. 9,394
4
2
6
2
481
160
4,269
Déeembre
1,320
Total
38
91
9,011
83,154
TABLEAU INDIQUANT LE NOMBRE DE DIFFÉRENDS EN EXISTENCE DANS CHAQUE MOIS DE
1915, AINSI QUE LE NOMBRE D'ÉTABLISSEMENTS ET D'EMPLOYÉS AFFECTÉS ET LES
PERTES DE TEMPS EN JOURS OUVRABLES.
MOIS.
Nombre
de
différends.
Nombre d'é-
tablissements
intéressés.
Nombre
d'employés
affectés.
Perte approx-
imative de
temps en
jours ouvra-
bles.
Janvier
6
6
143
3,945
Février
7
11
262
4,450
Mars
12
28
1,026
23,637
Avril
13
34
421
8,044
Mai
7
11
279
7,120
10
9
24
23
488
569
6,810
Juillet
6,778
Août
11
27
3,681
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7
12
2,754
11,313
Novembre
6
13
549 ,
6,037
Décembre
4
9
228
3,088
BAPPOBT Dl SOUS MINISTRE Dl TRAVAIL
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
91
Différends par groupes de métiers, L901-15.
Le tableau suivant indique le nombre de différends Burvenus dans Les divers
groupes de métiers au cours de chacune des quinze dernières années:
Métier.
Nombre de différends.
1901
2
4
5
14
20
6
2
5
10
10
1
11
3
11
1902
1
3
3
31
28
7
3
1
8
10
3
10
6
7
1903
1
4
9
44
16
15
3
5
11
6
4
15
4
9
1904
2
2
7
30
17
3
4
3
11
11
1
2
2
4
1905
13
24
14
2
6
1
11
4
5
7
2
1906
1
5
14
29
23
6
6
5
9
8
3
16
5
11
1907
1
2
13
44
23
3
2
6
17
2
5
17
7
7
1908
4
9
12
9
1
1
6
8
1
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2
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1909
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10
13
5
2
2
11
2
2
7
2
9
1910
1911
1912
1
4
6
52
29
3
1
19
2
1913
2
3
7
31
29
3
1914
1915
Total
Poche
13
Exploitation forestière
2
4
25
15
2
1
2
11
8
1
7
5
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29
18
2
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13
3
1
12
6
4
35
3
12
14
1
6
4
13
1
1
4
3
"*4
7
116
394
Métallurgie et const. maritime.
273
53
Imprimerie et métiers connexes
32
Métiers textiles
Confection de vêtements
Alimentation et tabacs
Industrie du cuir
3
10
5
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2
2
1
4
45
158
77
23
Transport en général „
14
10
9
8
5
7
136
71
Journaliers
93
Total
104
121
146
99
89
141
149
68
69
84
99
150
113
44
43
1,519
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7 george v, a. 1917
Perte de temps causée par les différends ouvriers, 1901-15.
Le tableau suivant indique la perte approximative de temps en jours ouvra-
bles causée par les différends ouvriers dans chaque année de la période comprise
entre 1901 et 1915 inclusivement :
Année
Perte
approximative
de temps en
jours ouvrables.
1901
632,311
1902
120,940
1903
1,226,500
1904
265,004
1905
217,244
1906
359,797
1907
621,962
1908
708>285
1909
871,845 .
1910. . .
718,635
1911
2,046,650
1912. . .
1,099,208
1913
1,287,678
1914. .
430,054
1915
106,149
Total
10,712,262
i;.\l VOBT Dl 801 8 MINISTRE Dl TE 11 AIL
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
Causes des différends oi vbiers, L901-15.
Le tableau suivanl t'ait la comparaison des principales causes di - e1
lock-outs au Canada duranl les quinze dernières annéi
NfOMBBI l>K DU I .Kl.NDS
Causes.
1901
40
1902
47
1903
47
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32
1905
28
1900
60
1907
62
1908
20
1909
29
1910
37
1911
45
1912
1913
1015
Total
Pour augmentation de salaires
6G
56
9
12
590
Contre la réductiun dos salaires
12
7
5
G
8
3
17
6
G
6
5
8
12
13
111
Pour diminution des heures de
1
12
5
20
8
24
4
10
G
5
13
6
12
11
4
4
3
2
6
3
3
7
22
7
10
1
1
1
75
Pour augmentation de salaire et
diminution dos heures de tra-
vail
136
Contre l'emploi de certaines per-
8
6
2
5
0
3
7
2
3
3
6
11
4
13
1
2
1
6
8
8
5
7
8
14
1
4
2
a
2
1
64
Pour augmentation de salaires
et autres changements
88
Pour la reconnaissance de l'union
1
4
13
3
3
3
2
4
1
1
3
8
2
48
Contre l'emploidenon-unionistcs
5
8
9
10
5
16
18
4
8
5
5
3
1
2
1
100
Contre le renvoi d'employés. . .
5
7
6
9
8
10
10
6
3
2
2
6
4
2
80
Par sympathie
2
6
6
2
1
2
2
1
3
4
2
2
3
36
Non elassifié s
12
10
19
14
19
14
12
9
7
8
18
14
12
10
10
188
Total
104
121
146
99
89
141
149
68
69
84
99
150
113
44
43
1,519
RÉSULTATS DES DIFFÉRENDS, 1901-15.
Le tableau suivant montre les résultats des différends industriels au Canada,
qui ont eu lieu de 1901 à 1915, inclusivement :
RESULTATS.
En faveur des patrons
En faveur des employés
Compromis
Indéfinis, incertains ou inconm
Total ."
Ne
MBRI
: de
DIFl
^ÉRE?
ÎDS.
1901
1902
1903
1904
1905
1906
1907
1908
1909
1910
1911
1912
1913
1914
1915
28
15
41
25
20
43
48
41
27
32
38
46
33
17
15
42
57
55
40
36
49
40
14
13
28
23
57
47
11
16
6
10
10
7
6
24
35
10
15
13
23
18
25
7
6
28
39
40
27
27
25
26
3
14
11
15
29
8
9 6
104
121
146
99
89
141
149
68
69
84
99
150
113
44
43
Total
469
528
215
307
Dn tableau précédent on peut voir que les patrons ont réussi dans 469
différends, tandis que les employés ont gagné, ou partiellement gagné, leur point
dans 528 différends; le compromis a résulté dans 215 différends.
96
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VII. ACCIDENTS INDUSTRIELS AU CANADA, 1915.
Dans les pages qui suivent on trouvera un registre complet, en tableaux
basés sur les statistiques ayant trait aux accidents industriels survenus au Canada
pendant l'année 1915.
D 'après le tableau donné à la page qui suit immédiatement on verra que 836
ouvriers ont été tués ou blessés fatalement dans l'exercice de leurs travaux
respectifs et aussi que 4,949 employés ont été victimes d'accidents sérieux. Nous
ne prétendons pas que ces chiffres comprennent tous les accidents industriels
survenus dans toute la Puissance au cours de l'année dernière. Il y a une foule
d'accidents qui ne sont pas rapportés aux autorités soit fédérales, soit provin-
ciales ou locales et au sujet desquels le ministère est obligé de puiser en dehors
des sources officielles pour obtenir ses renseignements quand il a connaissance
de ces accidents. Nous avons cependant en mains des moyens sûrs de plus en
plus nombreux pour obtenir nos renseignements et les différentes autorités qui
s'occupent actuellement du travail de ces statistiques font preuve d'une meilleure
volonté pour aider le ministère dans ses efforts afin d'avoir un état détaillé et
complet des conditions telles qu'elles existent dans toute la Puissance.
Pour recueillir ces statistiques le ministère a eu recours aux moyens désignés
dans les derniers paragraphes qui terminent ces pages. En comparant ces ta-
bleaux on remarquera que les accidents survenus en 1915 sont de beaucoup
moins nombreux que ceux de l'année 1914, la diminution étant de 545 pour les
accidents mortels, soit 40 pour 100, et de 352, ou 6.6 pour 100, pour les ouvriers
blessés. Cette diminution considérable dans le nombre d'accidents mortels est
consolante à plus d'un point de vue; les chiffres de 1914, on se le rappellera,
avaient été grossis par les nombreuses pertes de vies occasionnées par le désastre
au cours duquel 189 mineurs moururent et aussi par un naufrage qui coûta la
vie à 172 employés de navires. En dehors de cette catégorie la diminution dans
le nombre des accidents mortels et non mortels est remarquable, surtout, on le
constatera, dans les métiers ou industries qui ont continué en 1915 à être com-
parativement inactifs, à savoir la construction de lignes de chemins de fer et
d'édifices, le service des chemins de fer à vapeur, et le service des employés
publics ou municipaux. Les conditions résultant de la guerre ont aussi nui con-
sidérablement aux industries et services mentionnés précédemment et elles ont
également presque paralysé, dans les premiers six mois de l'année 1915, les
industries des métaux, du génie et de la construction, ainsi qu'on en peut juger
par la diminution des accidents dans ces emplois pendant la même période. La
plus grande activité qui a été remarquée dans les métiers des métaux pendant
la dernière moitié de l'année 1915 se manifeste par le plus grand nombre
d'accidents qui y sont survenus.
En comparant les statistiques on verra que le plus grand nombre d'acci-
dents sont survenus dans les industries minières et métallurgiques et carrières
avec le chiffre de 169 ; puis dans le service des chemins de fer à vapeur avec 117 ;
l'agriculture avec 94; métallurgie, génie et construction de navires aces 861,
l'exploitation forestière avec 53 et la navigation avec 50 mortalités. Pour les
accidents non mortels ce sont les industries de la métallurgie, génie et construc-
tion de navires qui tiennent la tête de la liste avec 1,259 victimes, étant suivies
par ordre d'importance par le service des chemins de fer à vapeur avec 1,093;
RAPPORT DV sors MINISTRE VV TRA) AIL 99
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
les industries minières e1 métallurgiques e1 carrières avec 969; métiers divers
avec 229 ci le transport en général avec 21 s. Un examen de ces tableaux au
point de vue des causes ne manque pas d'intérêt. Dans le tableau des Industries
minières et métallurgiques e1 carrières ont voit que La cause principale des
accidents dans les mines et carrières était due à des ébouleiiients de houille, terre,
minerai ou galeries. Dans cette industrie 27 ouvriers ont été tués et 1Ô2 blessés
par des wagonnets de mines ou pour le minerai et 27 employés ont été asphyxiés
par les gaz, la poudre ou la fumée des explosifs. Dans le service des chemins de fer
à vapeur 28 employés sur les chemins de fer canadiens ont été tués en étant écrasés
par des locomotives ou wagons et 23 ont été tues ayant été frappés par une
locomotive; 220 ont été blessés par la chute de matériaux et 162 ont été blessés en
tombant des locomotives ou des wagons. Dans l'industrie agricole 18 personnes
ont perdu la vie en tombant de voiture, 18 ont été ou tuées ou blessées mortelle-
ment à la suite de ruades, morsures ou autres blessures infligées par des chevaux
ou des bêtes à cornes, 45 cultivateurs ou employés de ferme ont été blessés par
des instruments ou machines aratoires. Dans la métallurgie, le génie ci la
construction de navires 22 ouvriers ont été tués à la suite d'une chute; 21
ont été électrocutés et 11 mortellement écrasés par la chute de matériaux. La
chute de matériaux a causé également des blessures à 372 ouvriers; 310 ont été
meurtris par les machines aratoires et 135 ont été blessés à la suite d'une chute.
Dans l'exploitation forestière 17 employés ont perdu la vie à la suite de chutes
d'arbres et 60 ont été blessés par les machines de scierie. Dans la navigation
on rapporte la mort de 23 employés qui se sont noyés et 17 ont reçu des blessures
en tombant.
Les renseignements compilés ici ont été, ainsi que nous l'avons dit précé-
demment, puisés à plusieurs sources et proviennent principalement de la presse,
des correspondants de la Gazette du Travail et les divers services des gouverne-
ments fédéral et provinciaux et les autorités municipales dont les officiers méri-
tent tous les remerciements du ministère pour l'aide puissante, l'empressement
et la coopération courtoise qu'ils ont mis à notre service pour faire notre tra-
vail: Voici les principaux services en question: Le service d'exploitation de la
Commission des chemins de fer du Canada ; le ministère des Travaux publics et
des Mines de la Nouvelle-Ecosse; le bureau de l'inspecteur des fabriques du
Nouveau-Brunswick ; le service des mines de la province de Québec ; le ministère
des mines et le bureau de l'inspecteur des fabriques de l'Ontario; le bureau
du service des chemins de fer et des municipalités et la commission du chemins
de fer ' ' Temiskaming & Northern Ontario ; le bureau du Travail du Manitoba ;
le bureau du Travail de la Saskatchewan ; le bureau de l'inspecteur en chef de
TAlberta; le ministère des mines et le bureau de l'inspecteur des fabriques de
la Colombie-Britannique.
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DOC. PARLEMENTAIRE No 36
VIII. TIRAGE DE LA GAZETTE DU TRAVAIL.
La Gazette du Travail est publiée en anglais et en français, ce qui nécessite La
tenue de listes distinctes d'expédition par la poste, ainsi que L'impression dans
les deux langues de tous les avis et formules. Le nombre d'abonnements acquittés
à la Gazette reçus dans le dernier exercice a été de 5,752, le tirage total payé an
31 mars 1916 étant de 6,564. Tous les abonnements ont été promptement inscrits
et il a été accusé réception des remises. Il a chaque mois été expédie Les avis
ordinaires d'abonnement et les formules de renouvellement, ainsi que rectifié et
revisé au besoin les listes d'expédition. Outre le maintien de la liste régulière
dos abonnés le ministère a expédié pendant l'exercice beaucoup d'exemplaires
spécimens.
En ce qui concerne le tirage de la Gazette clic Travail pour les douze mois
clos le 31 mars 1915, il a été reçu 3,725 lettres, dont on a accusé réception. Sur ce
nombre, 3,082 avaient trait à des abonnements à la Gazette du Travail, 263 à un
changement d'adresse de la part d'abonnés, et 380 concernaient d'autres sujets.
Pour la même période, le service de l'administration a fait 13,497 expéditions
de matières postales: avis, comptes ou récépissés d'abonnement, et autres lettres
se rattachant au tirage de la Gazette, et il y a eu 1,506 colis d'expédiés du
bureau.
Durant l'exercice 1915-16 la moyenne du tirage mensuel a été de 12,460
numéros, dont 7,006 étaient au crédit du tirage payé. Les 5,454 autres ont
été envoyés aux personnes inscrites sur la liste d'expédition gratuite ou des
échanges.
Les chiffres suivants indiqueront le tirage total de la Gazette au dernier
jour de chacun des exercices de la période comprise entre 1900 et 1916, in-
clusivement.
122
MINISTERE DU TRAVAIL
7 GEORGE V, A. 1917
Année
Abonnements
pour un an.
Distribution
gratuite et
échange.
Tirage
total.
1900-1
4,391
5,648
7,748
7,361
6,645
7,547
8,033
9,033
9,338
9,426
10,035
8,840
8,062
8,172
7,449
6,564
2,158
2,722
3,046
3,553
3,717
3,987
4,105
4,320
4,472
4,778
4,799
4,713
4,861
5,477
5,409
5,500
6,549
8,370
10,794
1901-2
1902-3 '
1903-4
10,914
1904-5
10,362
1905-6
11,534
1906-7
12,138
1907-8
13,353
1908-9
13,810
1909-10
14,204
1910-11
14,834
1911-12
13,553
12,723
1913-14
13,649
12,858
1915-16
12,064
Le sommaire suivant indiquera, par province, le nombre des abonnements
payés à la Gazette du Travail à la clôture de l'exercice, au 31 mars 1916 :
Nouvelle-Ecosse 644
Nouveau-Brunswick 261
Ile-du-Prince-Edouard 69
Québec 1,803
Ontario 2,433
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Empire britannique (ailleurs qu'au Canada)
Pays étrangers
298
202
302
392
52
108
Total 7,449
Listes d'expéditions gratuites et d'échanges.
Sous le titre de numéros de la Gazette du Travail expédiés à titre
d'échanges sont compris les numéros envoyés aux ministères publics des gou-
vernements fédéral et provinciaux, dans ce pays et dans d'autres, ainsi qu'aux
éditeurs de journaux de métiers et de journaux ouvriers en échange de leurs
EAPPOBT Dl 80U8-MINISTBE Dl TRAVAIL L23
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
publications. Dans La liste d'expédition gratuite sont compris l<'s exemplaires
adressés aux membres des deux Chambres du Parlement, aux ;i<r<-nts <-<,in-
merciaux, aux agents d'immigration, aux bibliothèques publiques, aus chambres
de commerce, aux bibliothèques des maisons d/éducation, aux journaux Locaux »-t
aux officiers des organisations qui fournissent, au besoin, 1<'S renseignements
demandés par le ministère. Le sommaire suivanl indiquera 1'' nombre de
numéros expédié chaque mois par la poste à titre d'échange ou gratuitement :
Liste des échangt s.
Ministères dc> gouvernements (y compris les gouverne-
ments fédéral, provinciaux, britannique et étrangers
et leurs fonctionnaires) 481
Journaux de métiers et journaux ouvriers 163
Liste d'expédition gratuite.
Bibliothèques publiques et des maisons d'éduca-
tion 400
Membres de la Chambre des Communes 221
Membres du Sénat 87
Chambres de commerce 271
Journaux 1,005
Divers 366
2,910 "
Organisations centrales du Travail 130
Organisations ouvrières —
Nouvelle-Ecosse 107
Ile-du-Prince-Edouard 10
Nouveau-Brunswick 10
Québec (numéros anglais et français) 604
Ontario . 757
Manitoba 135
Saskatchewan 116
Alberta 149
Colombie-Britannique 216
2.195
58 correspondants de la Gazette du Travail (3 numé-
ros chacun) 195
Total 5,500
Recettes de la "Gazette du Travail."
Les recettes de la Gazette du Travail proviennent de la vente au numéro et
des numéros reliés, et des abonnements annuels. Les numéros sont fournis
moyennant 3 cents chacun, ou 20 cents la douzaine. Les volumes reliés de la
Gazette, comprenant les éditions de chaque année, se vendent à 75 cents le volume.
L'abonnement est de 20 cents par année, ou 15 cents par douze numéros ou plus
pris par une seule personne ou institution.
124 MINISTERE BU TRAVAIL
7 GEORGE V, A. 19Î7
Le relevé suivant des recettes provenant d'abonnement, de la vente au
numéro ou au volume relié de la Gazette durant l'exercice 1915-16, démontre
que les recettes nettes recueillies de cette source, s'élèvent au montant de
$1,111.01.
Helevé des recettes de la Gazette du Travail durant V exercice clos le 31 mars 1914.
Montant reçu pour abonnements à la Gazette du Travail $1,088 65
Vente au numéro ou au volume relié 28 35
Montant reçu jusqu'au 30 juin 1915, pour abonnements à la
Gazette du Travail, qui a été retenu en attendant que l'on
eût constaté l'identité des abonnés et qui est maintenant
versé au crédit des recettes, vu qu'aucune réclamation n'a
été faite à ce sujet 70
$1,117 70
Moins.
Commission sur les abonnements, et frais payés pour des
bons de poste transmettant le montant dû à cet effet. 6 69
6 69
$1,111 01
EAPPOBT VU 801 8 MINISTRE VI TRAVAIL 131
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
IX. DISTRIBUTION DE LA GAZETTE DU TRAVAIL ET D'AUTRES
PUBLICATIONS.
C'est surtout L'Imprimerie du gouvernement qui fait l'expédition de la
Gazette du Travail, sous la direction du ministère du Travail. Cette tâche
nécessite la préparation d'une liste d'expédition postale et sa revision constante,
ainsi que l'enveloppage, et l'adressage des numéros de la Gazette tous les mois.
aux noms et adresses portés sur la liste d'expédition. Pour hâter la livraison,
les numéros de la Gazette du Travail sont assortis et distribués dans de petits
sacs convenablement étiquetés, selon leur destination vers les différents endroits
du Dominion.
En plus des numéros de la Gazette qu'on expédie tous les mois aux
abonnés, ou comme échanges, etc., on en envoie aussi de temps à autre à titre
de spécimens. On expédie aussi de jour en jour des numéros en réponse
à des demandes de renseignements sur des sujets qui peuvent avoir été traités,
soit partiellement ou à fond, dans la Gazette du, Travail; mais on garde en ma-
gasin un nombre limité de numéros aux mêmes fins.
Au cours de l'exercice 1915-16, on a distribué 153,156 numéros isolés de
la Gazette du Travail contenus dans les volumes XV et XVI, dont 131,629
numéros anglais et 21,527 français; 3,058 exemplaires anglais et 972 français
de livraisons antérieures, donnant un total de 167,164 de la Gazette du Travail,
qu'on a distribuées durant l'exercice, soit une moyenne mensuelle de 13,098
copies.
En plus des numéros de la Gazette du Travail qu'on a distribués, on a
expédié du ministère 183 volumes reliés de la Gazette ; dont 179 exemplaires an-
glais et 37 français; 1,443 exemplaires du rapport annuel du ministère; 1,711
exemplaires du rapport annuel du régistraire des commissions de conciliation et
d'enquête; 731 exemplaires du rapport de la Commission royale sur l'enseigne-
ment technique et industriel ; 228 exemplaires du Vol. I du rapport de la Com-
mission d'Enquête sur le coût de la vie; 228 exemplaires du Vol. II du rapport
de la Commission d'Enquête sur le coût de la vie; et 196 exemplaires de
"L'Augmentation des Prix et le coût de la' Vie au Canada, 1900-1914"; 5,063
exemplaires du rapport sur l'organisation du travail au Canada; 2,928 exem-
plaires du rapport sur les prix du gros au Canada; 935 exemplaires d'un projet
de loi pour amender la Loi des Enquêtes en matière de Différends Industriels;
61 exemplaires de la Loi du Travail et de la Conciliation ; 7,500 exemplaires de
l'index et de la page de titre du Volume XV de la Gazette du Travail. En plus
de la distribution des différents rapports, etc.; on a distribué 899 communiqués
de nature diverse, documents, propositions de loi, lettres circulaires, exemplaires
des lois fédérales, livraisons des Débats, formules de correspondants de la Gazette
du Travail et d'autres documents de différente nature formant un total de
179,516 communiqués séparés ou publications qui ont été distribués par le
ministère au cours de l'exercice terminé le 31 mars 1916, soit une distribution
moyenne mensuelle de 14,959 publications, etc.
Le tableau suivant est établi de façon à indiquer pour chaque mois le nom-
bre et la nature des publications, etc., distribuées par le bureau d'expédition du
ministère du Travail, au cours de l'exercice 1915-1916:
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7 GEORGE V DOC. PARLEMENTAIRE No 36a A. 1917
NEUVIÈME RAPPORT
DU
Registraire des Conseils de
Conciliation et d'Enquête
TOUCHANT LES PROCÉDURES FAITES D'APRÈS
La Loi des Enquêtes sur les Différends
Industriels, 1907
POUR
L'EXERCICE TERMINÉ LE 31 MARS 1916
(Annexe au Rapport annuel du Ministère du Travail pour la même période.)
(Traduit de V anglais)
{IMPRIMÉ PAR ORDRE DU PARLEMENT)
OTTAWA
IMPRIMÉ PAR J. de L. TACHÉ,
IMPRIMEUR DE SA TRÈS EXCELLENTE MAJESTÉ LE ROI.
1916 N
36a— 1917. »
7 GEORGE V DOC. PARLEMENTAIRE No 36a A. 1917
A l'honorable T. W. Crothers, B.A., C.R.,
Ministre du Travail.
Monsieur — J'ai l'honneur de vous soumettre le rapport des procédures
faites d'après la Loi des enquêtes sur les différends industriels, 1907, pour l'exer-
cice terminé le 31 mars 1916.
F.-A. ACLAND,
Registraire des conseils de conciliation et d'enquête.
7 GEORGE V DOC. PARLEMENTAIRE No 36a A. 1917
TABLE DES MATIERES
Page
I. — Avant-propos 7
II. — Résumés 9
III. — Demandes reçues par les conseils de conciliation et d'enquête au
cours de l'exercice 1915-1916, et texte des rapports de ces
conseils 93
1. J.-D. McArthur & Company, Limited, et ses employés des
ateliers de chemin de fer du réseau Edmonton, Dunvegan
and British Columbia, à Edmonton-Ouest, Alberta 95
2. J.-D. McArthur & Company, Limited, et le personnel
des trains des chemins de fer Edmonton, Dunvegan and
British Columbia et Alberta and Great Waterways 98
3. La ville de Calgary, Alberta, et ses électriciens 101
4. La compagnie de chemin de fer Canadian-Northern et ses
conducteurs, préposés aux trains et télégraphistes 115
5. La compagnie de chemin de fer Canadian-Northern et ses
ingénieurs, chauffeurs et mécaniciens 116
6. Le Toronto Hydro-Electric System et ses électriciens. . . . 134
7. La Ottawa Car Manufacturing Company, Limited, et ses
machinistes 154
8. La British Columbia Electric Railway Company et ses
employés 157
9. La compagnie de chemin de fer Grand-Tronc et ses em-
ployés 194
10. La British Columbia Electric Railway Company et ses
électriciens 195
11. La Intercolonial Coal Mining Company, Limited, et ses
employés à Westville, N.-É 202
5
MINISTERE DU TRAVAIL
7 GEORGE V, A. 1917
Page
12. La Nova Scotia Steel arid Coal Company, Limited, et la
Eastern Car Company, Limited, et leurs employés à New-
Glasgow, N.-É., et à Trenton, N.-É., occupés à la fabrica-
tion des munitions de guerre 204
13. La ville d'Edmonton, Alberta, et ses employés 210
14. La ville d'Edmonton, Alberta, et ses employés 211
15. La Acadia Coal Company, Limited, et les mineurs de
charbon à Stellarton, N.-É 214
16. Certaines compagnies de vaisseaux faisant escale au port
de Saint-Jean, N.-B., et les débardeurs 216
17. La Toronto, Hamilton and Buffalo Railway Company et
ses employés des départements des locomotives et des
wagons à Hamilton, Ontario 221
7 GEORGE V DOC. PARLEMENTAIRE No 36a A. 1917
Loi des Enquêtes sur les Différends
Industriels, 1907
NEUVIÈME RAPPORT ANNUEL DES PROCÉDURES POUR L'EXER-
CICE TERMINÉ LE 31 MARS 1916.
1. AVANT-PROPOS.
La Loi des enquêtes sur les différends industriels, 1907, a été promulguée le
22 mars 1907; elle était donc en vigueur depuis neuf ans à la fin de l'exercice
1915-1916.
Le .rapport de la Loi des Enquêtes sur les Différends industriels pour l'exer-
cice 1915-1916 n'offre rien qui soit d'importance spéciale, si ce n'est qu'immé-
diatement avant la fin de l'exercice on a passé un arrêté ministériel rendant les
dispositions du statut applicables aux différends naissant au sein d'industries
qui s'occupent'du matériel requis pour les fins de la guerre. Le ministre avait eu
connaissance de l'existence, à certains endroits, d'un état de mécontentement
sérieux non encore déclaré ouvertement au sein de ces industries, et on a cru
qu'en intervenant à ce sujet on se trouverait à assurer un moyen plein de pro-
messes d'en arriver, sans cessation de travail, au règlement des difficultés qui
peuvent surgir. Les différends à régler en vertu de ce statut sont quelque peu
moins nombreux que de coutume et leur nombre s'élève en tout à 17. Outre les
17 commissions instituées, on est arrivé dans plusieurs autres cas au règlement de
certains différends à la suite de la reprise des négociations avant que la com-
mission n'eût été définitivement constituée; dans plus d'un cas, les officiers des
départements sont venus en aide aux parties intéressées. Les grandes organisa-
tions de chemins de fer et les Fraternités ont été, en somme, assez heureuses
depuis le début des hostilités pour éviter des causes sérieuses de friction, ce qui
est dû, comme on l'a vu dans maintes circonstances, à un esprit de tolérance
existant chez tout le monde et à un désir manifeste chez les deux parties d'éviter
que l'agitation des esprits causée par la guerre ne soit pas, s'il est possible, aug-
mentée par des différends industriels au sein de l'un quelconque des principaux
services d'utilité publique. Cependant, là où l'on a jugé nécessaire de recourir
aux commissions, les difficultés ont été, en général, aplanies à l'amiable. Un seul
différend au sein d'une mine de charbon, celui de Westville, Nouvelle-Ecosse, est
venue devant la commission et, dans ce cas particulier, on en est arrivé à une
entente. Nous croyons que les différends les plus sérieux de l'année sont inter-
venus chez les électriciens et les employés de tramways. Les différends qui ont
surgi dans ces corporations ont nécessité l'établissement de commissions à Cal-
gary, Toronto, Vancouver et Edmonton. A Vancouver on a évité une grève des
employés de tramways mais avec toute la peine du monde, tandis qu'à Toronto
les électriciens emp.oyés.par le Hydro-Electric System ont été en grève pendant
quelques semaines après que le différend eût été réglé par la commission. Ce
différend a été le seul dans toute l'année où, après demande faite et l'avertisse-
ment parvenu au ministère de l'imminence d'une grève, cette dernière n'ait pas
été prévenue.
7
g MWISTEBE DU TRAVAIL
7 GEORGE V, A. 1917
Le statut a été de prime abord d'une aide sérieuse pour assurer des ententes
au sein de l'industrie des débardeurs, il a même servi à régler une affaire de
quelque importance dans cette industrie au cours de l'année chez les débardeurs
de St-Jean, Nouveau-Brunswick, l'entente obtenue allant du 18 janvier 1916 au
premier décembre 1919 et "ensuite d'année en année à moins qu'avis de la fin
du règlement soit donné par les deux parties trente jours avant le premier décem-
bre de toute année subséquente." ^ yfj
Le travail de l'année porte à 191 le nombre des différends que, depuis la mise
en vigueur du statut à la date du 22 mars 1907, on a eu en mains en vertu des
dispositions qu'il comporte; sur ces 191 différends on a empêché les grèves
imminentes dans tous les cas excepté pour vingt d'entre eux.
Les termes de l'arrêté ministériel permettant l'extension des dispositions de
la Loi des Enquêtes au sujet des différends industriels aux différends naissant au
sein d'industries s'occupant de choses de la guerre, sont les suivants: —
C. P. 680.
HOTEL DU GOUVERNEMENT À OTTAWA.
Jeudi, le 23ième jour de mars 1916.
Présent:
Son Altesse Royale
Le Gouverneur général en Conseil.
Il a plu à Son Altesse Royale le Gouverneur général en Conseil, en vertu de
la Loi des Mesures de Guerre de 1914, d'ordonner que les dispositions de la Loi
des Enquêtes au sujet des Différends Industriels de 1907, autres que la section 63
de cette loi, s'appliqueront spécifiquement dans le cas de tout différend naissant
entre les employeurs et tous employés engagés dans la construction, production,
réparation, fabrication, transport ou livraison de VAISSEAUX, NAVIRES,
TRAVAUX, BATISSES, MUNITIONS, ARTILLERIE, CANONS, EXPLO-
SIFS, et les matériaux et fournitures de quelque nature que ce soit et de toute
description, devant servir à l'usage des forces militaires ou navales ou de la milice
de Sa Majesté, ou pour les forces des nations alliées au Royaume-Uni dans la
guerre actuelle, — si ce différend menace de tourner à la grève ou à l'arrêt forcé.
(Signé) Rodolphe Boudreau,
Greffier du Conseil Privé.
L'Honorai >le
ministre du Travail.
7 GEORGE V DOC. PARLEMENTAIRE No 36a A. 1917
II. Tableaux résumés touchant les procédures faites en
vertu de la Loi d'enquête sur les différends
industriels, 1907.
(Les tableaux publiés dans les pages suivantes sont agencés en plusieurs
divisions: (i) indiquant les procédures selon les catégories de main-d'œuvre, du
1er avril 1915 au 31 mars 1916; (ii) indiquant les procédures selon les catégories
de main-d'œuvre affectées, du 22 mars 1907 au 31 mars 1916; (iii) indiquant par
les exercices 1907-1916 le nombre des différends étudiés; (iv) indiquant pour les
années civiles 1907-1916 le nombre des différends étudiés; (v) comportant un
résumé statistique des travaux faits chaque année en vertu du statut depuis sa
mise en vigueur, le 22 mars 1907.)
ENQUETES SUE LES DIFFERENDS INDUSTRIELS
DOC. PARLEMENTAIRE No 36a
LOI D'ENQUÊTE SUR LES DIFFÉRENDS INDUSTRIELS, L907.
sommaire pour l'exercice 1915-1916.
TABLEAU INDIQUANT LES PROCÉDURES SELON LES CATÉGORIES DE MAIN-D'ŒUVRE, DU 1er
AVRIL 1915 AU 31 MARS 1916.
Industries affectées.
Nombre des
différends soumis
à la loi.
Nombre des grèves
inévitées ou
interminées.
I. Différends des mines et des services publics:
(1) Mines:
Houille
2
0
(2) Transports et communications:
4
4
1
0
(b) Tramways
0
0
9
0
2
1
4
0
20
1
Les procédures faites selon la loi dans le cours de l'exercice comprennent trois cas dans lesquels certaines procédures
avaient été commencées durant l'exercice précédent, savoir: (1) un différend entre J.-D. McArthur and Company,
Limited, et les employés des trains sur le chemin de fer Edmonton, Dunvegan et Colombie-Britannique et le chemin de
fer Albeita et Great Waterways; (2) un différend entre J.-D. McArthur and Company. Limited, et les employés des
usines du chemin de fer à Edmonton-Ouest, Alberta, et (3) un différend entre la municipalité de Calgary et les ouvriers
électriciens à son emploi.
A la fin de l'exercice, la décision de la requête des employés de la division des locomotives et des wagons d'Hamilton,
Ont., de la compagnie du chemin de fer Toronto, Hamilton et Buffalo, était encore en suspens.
12
MINISTERE DU TRAVAIL
7 GEORGE V, A. 1917
LOI D'ENQUÊTE SUR LES DIFFÉRENDS INDUSTRIELS, 1907
RÉSUMÉ DES NEUF EXERCICES, 1907-1916.
TABLEAU INDIQUANT LES PROCÉDURES INSTITUÉES SOUS LE RÉGIME DE LA LOI, DANS LA
PÉRIODE COMPRISE ENTRE LE 22 MARS 1907 ET LE 31 MARS 1916.
Industries affectées.
Nombre des diffé-
rends soumis sous
le régime de la loi.
Nombre des grèves
inévitées et
interminées.
I. Différends intéressant les mines et les utilités publiques:
(1) Mines:
43
13
6
(b) Métaux
5
Total, Mines
56
11
(2) Transports et communications:
75
21
11
2
2
6
2
0
0
0
111
8
3
9
0
1
II. Différends intéressant les industries autres que mines et utilités pu-
12
0
191
20
A la fin de mars 1916, la décision au sujet de la requête des employés de la division des locomotives et des wagons
d'Hamilton, Ont., de la compagnie du chemin de fer Toronto, Hamilton et Buffalo, était encore en suspens.
ENQUETES SUE LES DIFFERENDS INDUSTRIELS
DOC. PARLEMENTAIRE No 36a
13
LOI D'ENQUÊTE SUR LES DIFFÉRENDS INDUSTRIELS, 1907.
TABLEAU INDIQUANT PAR EXERCICE, DE 1907 A 1910, LE NOMBRE DES DIFFÉRENDS
MIS A L'ETUDE.
Nombre de requêtes
Nombres de commissions ac-
cordées
Nombre de grèves inévitées ou
interminées
1907-08
1908-09
1909-10
1910-11
1911-12
1912-13
1913-14
1914-15
1915-16
34
21
27
24
18
21
16
10
14
31
19
25
19
16
17
15
17
11
1
1
4
4
4
4
0
1
1
Total.
191
169
20
(Les chiffres donnés dans le tableau ci-dessus peuvent sembler comporter
des divergences avec les chiffres donnés dans les sommaires annuels. Un examen
plus soigné démontrera toutefois que les deux catégories s'accordent. Un tableau
complet des procédures d'une année doit indiquer tous les différends instruits
dans un exercice financier. Les chiffres du rapport annuel comprennent donc
les différends repris de l'année précédente, et qui sont comptés dans le sommaire
des procédures de l'exercice. Ainsi, le même différend peut convenablement
paraître dans le rapport annuel de deux ans. Dans la récapitulation statistique
comprenant plusieurs années, comme ci-dessus, il est nécessaire de ne compter
chaque différend qu'une fois, et l'on ne tient compte que du nombre des requêtes
reçues durant l'année, et placées sous l'effet de la loi.)
14
MINISTERE DU TRAVAIL
7 GEORGE V, A. 1917
LOI D'ENQUÊTE SUR LES DIFFÉRENDS INDUSTRIELS, 1907.
TABLEAU INDIQUANT PAR ANNÉES CIVILES, DE 1907 A 1916, LE NOMBRE DE DIFFÉRENDS MIS A
L'ÉTUDE.
*1907
1908
1909
1910
1911
1912
1913
1914
1915
Î1916
Total.
9 mois.
3 mois.
Nombre de requêtes. . .
25
27
22
28
21
16
18
18
15
1
191
Nombre de commissions
accordées
22
25
21
23
16
16
15
18
12
1
169
Nombre de grèves iné-
vitées et interminées.
1
1
4
4
4
3
1
1
1
0
20
*Le bill a pris force de loi le 22 mars 1907, de sorte que les procédures ne comprennent que neuf mois.
ÎJusqu'à la fin de l'exercice , 31 mars.
(Les remarques placées au bas du tableau ci-dessus s'appliquent également
à des divergences apparentes entre le résumé précédent, par années civiles,
et les sommaires annuels des procédures.)
SOMMAIRES STATISTIQUES DES TRAVAUX POUR CHAQUE ANNÉE,
1907-1916.
On trouvera dans les pages suivantes un sommaire statistique des applica-
tions de la Loi d'enquête sur les différends industriels, 1907, pour chaque exer-
cice depuis la mise en vigueur de la Loi, le 22 mars 1907.
ENQUETES SUR LES DIFFERENDS INDUSTRIELS
15
DOC. PARLEMENTAIRE No 36a
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Résultat de l'enquête.
Le 1er avril, les employé? k mirent
en grève. Ils étaient, parmtt-tl,
sous l'impression que les disposi-
tions de la loi ne s'appliquaient
pas aux mines de la Xouvelle-
S6. Après qu'on leur eut
expliqué que le statut ■'appliquait
à tout le Canada, ils se mirent a
l'ouvrage, le S avril. Différend
réglé à l'amiable. Aucun conseil
constitué.
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Résultat de l'enquête.
Le 1er avril, la compagnie congédia
tous les employés. Elle ignorait
alors, paraît-il, les dispositions du
statut. Après avoir été mise au
courant de la loi, elle rouvrit ses
mines le 18 avril. Un arrangement
à l'amiable a été conclu subséquem-
ment, grâce à l'intervention de M. J.
D. McNiven, fonctionnaire du mi-
nistère. Aucun conseil constitué.
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Règlemeut à l'amiable. Arrange-
ment effectué quant aux condi-
tions du service et création d'un
comité permanent de conciliation
entre les parties, pendant que l'on,
était à constituer un conseil. Grève
ain.si évitée.
Les employés se mirent en grève le
1er août, à la suite d'un différend
sur la question du paiement de la
pierre entrant dans la construction
des piliers, ayant refusé d'accepter
les conditions du conseil constitué
le 17 mai pour régler ce différend.
Lorsque cette grève fut déclarée,
l'on suspendit l'enquête commencée
devant le conseil. Celui-ci se réunit
de nouveau le 9 septembre. Il
siéga pendant deux jours et présenta
un rapport provisoire. La grève
prit fin le 31 octobre, les employés
s'étant remis à travailler aux condi-
tions du rapport du premier conseil.
Date
de la
récep-
tion du
rapport
du con-
seil.
1907
21 sept.
Date
de la
consti-
tution
du
con-
seil.
1907
27 juillet
Noms des mem-
bres du
conseil:
(Pr) Président;
(P.) Patron;
(H.) Hommes.
Juge Patterson,
(Pr.) 4;
P. S. Archibald,
(P.) 1.
R. B. Murray,
(//•) 1.
3 22
Concernant les con-
ditions d'engage-
ment.
Concernant les salai-
res et autres condi-
tions d'engagement.
Nombre
de
persqnnes
affectées.
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Lethbridge,
Alta.
Springhill,
N.-E.
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Employés. . . .
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Irrigation Coal Co.,
et employés des houil-
lères.
Cumberland Railway
and Coal Co., et
employés.
Date
de la
récep-
tion
de la
requête.
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Le 13 mai les employés se mirent en
grève nonobstant les dispositions de la
loi et les patrons retirèrent leur de-
, mande d'un conseil le 18 mai. Le 15
mai, M. F. A. Acland, le secrétaire du
ministère alors en exercice, se rendit
à Montréal pour expliquer aux
parties les dispositions de la loi. Par
suite de l'intervention de M. Acland
les employés recommencèrent leur
travail et conclurent de renvoyer le
différend à un conseil de conciliation
aux termes de la loi et en firent la
demande formelle. Les membres du
conseil présentèrent un rapport
unanime recommandant un arrange-
ment couvrant les conditions d'em-
ploi pendant les saisons de 1907 et
de 1908.
L'union n'a pas formellement
accepté les recommandations du con-
seil, mais les membres, sauf quelques-
uns, signèrent des arrangements par-
ticuliers avec leurs patrons d'après
la b ise des recommandations du con-
seil et l'on évita ainsi d'autre cessa-
tion de travail]
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Résultat de l'enquête.
La compagnie avait précédemment
conclu un arrangement avec les
employés, individuellement. Le re-
présentant des employés consentit
à prendre cet arrangement pour ce
qu'il valait, niais ne voulut pas
l'accepter au nom des uni"'
conseil décida de lai
l'arrangement, qui jxir.i
fait le la grève fut
ainsi évitée.
Arrangement, sur tous les point
devant le conseil, une prè->
ainsi évitée.
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de oonaeil, 1
fait la demande, .élu un
arrangement a l'amial
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Date
de la
récep-
tion du
rapport
du con-
seil.
1908
22 juillet
1er août
Date
de la
consti-
tution
du
con-
seil.
1908
19 juin. .
19 juin. .
Noms des mem-
bres du
consoil:
(Pr.) Président;
(P.) Patron:
(//.) Hommes.
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conditions du tra-
vail.
Concernant salaires et
conditions du tra-
vail.
Nombre
de
personnes
afïectécs.
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Localité.
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Alta.
North-
Sy'dney,
N.-E.
Westvillp,
N.-E.
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de la
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de la
requête.
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Le conseil a fait un rapport à l'una-
nimité, avec certaines recommanda-
tions pour le règlement du différend,
et que les deux parties acceptèrent,
et l'on a ainsi évité une grève.
Le conseil présenta un rapport una-
nime, faisant certaines recomman-
dations pour le règlement du diffé-
rend, et que les deux parties accep-
tèrent, et ainsi une grève a été évitée.
Le conseil a présenté un rapport
unanime faisant, pour le règlement
des différends, certaines recomman-
dations que les deux parties accep-
tèrent, et une grève a été ainsi
évitée.
Date
de la
récep-
tion du
rapport
du con-
seil.
1908
19 nov. .
1909
25 janv..
1908
16 nov. .
Date
de la
consti-
tution
du
con-
seil.
1908
30 sept. .
1909
5 janv. . .
1908
14 sept . .
Noms des mem-
bres du
conseil :
(Pr.) Président;
(P.) Patron;
(II.) Hommes.
Ludovic B r u n e t ,
(Pr.) 3;
E. A. Evans, (P.) 1;
P. J. Jobin, (//.) 1;
A. Chartrain,(//.)l.t
L'hon. juge Fortin,
(Pr.) 4;
W. Nesbitt, C. R.,
(P.) i;
J. G. O'Donoghue,
L'hon. juge Gunn,
(Pr.) 4;
F. H. Richardson,
(P.) 1;
J. Harvey Hall,
(H.) 1;
2 i
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11
Concernant les gages
et les conditions du
travail.
A propos du renvoi
soi - disant injuste
de certains em-
ployés.
A propos de salaires
et des conditions du
travail.
Nombre
de
personnes
affectées.
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Cie du ch. de fer Paci-
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les chauffeurs et les
mécaniciens à son
service.
Cie du chemin de fer
Canadian-Northern, et
ses mécaniciens de
locomotives.
Date
de la
récep-
tion
de la
requête.
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Le rapport du conseil n'a pas été
unanime. M. McDougall .
Le rapport de 1 Le
contre les
et ces
derniers r< fusan< d'en ■
nclusions se D iri nt en
le 6 juillet. Il B .du par
la compagnie que la pr .
de la mine avait pratiquement
pendant les
moia de l'hiver suivant, maigri
qu'un nombre le de
travailleurs, membre* de la
W. A .la lin
de mars 1
Date
de la
récep-
tion du
rapport
du con-
seil.
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Date
de la
consti-
tution
du
con-
seil.
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Noms des mem-
bres du
conseil:
(Pr.) Président;
(P.) Patron;
(//.) Hommes.
L'hon. juge Wallaoc,
(Pr.) 4;
G. S. Campbell,
(P.) 2;
Daniel McDougall,
(//•) 1.
* 1
Prétendue injustice
envers certains
employés, mem-
bres de la U. M.
W. A.
Nombre
de
personnes
affectées.
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Date
de la
récep-
tion
de l;i
requête.
1909
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7 GEORGE V, A. 1917
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Résultat de l'enquête.
Un rapport unanime a été présenté
par le conseil, faisant certaines
recommandations pour le règle-
ment du différend; ces recom-
mandations ont été acceptées par
les parties intéressées, la grève
étanl ainsi évitée.
Les procédures concernant cette de-
mande ont été abandonnées, un
arrangement à l'amiable étant
conclu entre les parties intéressées.
Procédures non terminées
Date
de la
récep-
tion du
rapport
du con-
seil
Date
de la
consti-
tution
du
con-
seil.
1909
2 déc. . . .
1910
17 janv..
Noms des mem-
bres du
conseil :
(Pr.) Président;
(P.) Patron;
(H.) Hommes.
Geo. F. Cunning-
ham. (Pr.) 3;
Frank B. Smith,
(P.)"i;
Clément - Stubbs,
R. G. Duggan, (Pr.)
J.O*. Hannah, (P.)l;
Clément - Stubbs,
(//.) 1.
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Concernant les salai-
res et renvoi d'em-
ployés.
Concernant les salai-
res et conditions
d'engagement.
Concernant les salai-
res et les condi-
tions d'engagement.
Nombre
de
personnes
affectées.
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ployés
James W. Rhin, entre-
preneur pour l'ex-
ploitation de la Car-
diff Coal Co., Ltd.,
et ses employés.
Alberta Coal Mining
Company, et em-
ployés.
Date
de la
récep-
tif n
de la
requête.
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37
DOC. PARLEMENTAIRE No 36a
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Date
de la
récep-
tion du
rapport
du con-
seil.
Date
de la
consti-
tution
du
con-
seil.
1910
18 mars
30 mars
Noms des mem-
bres du
conseil :
(Pr.) Président;
(P.) Patron;
(H.) Hommes.
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res et conditions
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de salaires.
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et destitution de
certains employés.
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Nombre
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et Buffalo, et les
conducteurs, pré-
posés aux bagages,
serre-freins et em-
ployés de cours à son
emploi.
Cie du chemin de fer
Grand - Tronc - Pacifi-
que, et ses employés
de télégraphe et de
gares.
Cie du chemin de fer
Dominion - Atlantic,
et ses employés.
Date
de la
récep-
tion
de la
requête.
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Noms des mem-
bres du
conseil :
(Pr.) Président;
(P.) Patron;
(77.) Hommes.
Wm. Lyall, (P.) 1;
Gust. Francq ,
(H.) 1.
2 i
Concernant les salaires
et conditions de
l'emploi.
Nombre
de
personnes
affectées.
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White Star Dominion,
ligne Canada, ligne
South - Ajrican, ligne
du Mexique, Man-
chester Liners, ligne
Black Diamond, ligne
Head, ligne du Paci-
fique - Canadien, et
autres propriétaires de
steamers faisant escale
à Montréal, et l'union
des débardeurs de
Montréal.
Date
de la
récep-
tion
de la
requête.
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QUETES SUE LES D1FFEREND8 INDUSTRIELS
43
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Le conseil présenta un rapport una-
nime avec certaines recomman-
dations en vue du règlement du
différend, lesquelles, ayant été
acceptées, la grève fut évitée.
Le président réussit à régler le diffé-
rend sans réunion formelle du
conseil, ce règlement devant être
en vigueur jusqu'au 31 mars 1911.
Le conseil régla le différend d'une
façon acceptable pour les deux
parties et la grève fut évitée.
Date
de la
récep-
tion du
rapport
du con-
oeil.
1910
2 avril..
4 juin. .
1911
18 fév. . .
Date
de la
consti-
tution
du
con-
seil.
1910
17 janv..
29 avril..
18 nov...
Noms des mem-
bres du
conseil:
(Pr.) Président;
(P.) Patron;
(H.) Hommes.
R.G.Duggan, (Pr.) 3;
J. 0. Hannah, (P.),
1;
Clément Stubbs,
(H.) 1.
I. S. G. Van Wart,
(Pr.) 4;
Colin MacLeod, (P.)
1;
Clément Stubbs,
(H.) 2.
I. S. G. Van Wart,
(Pr.) 4;
W. S. Lane, (P.) 1;
Clément Stubbs,
(H.) 1.
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Salaires et conditions
d'engagement.
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ments et recon-
naissance de l'u-
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Prétendue violation
d'arrangement et
augmentation d e
gages pour les trains
spéciaux.
Nombre
de
personnes
affectées.
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Frank, Alta .
Fernie, C.-B.
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Employés.. . .
Parties au
différend.
Alberia Coal Mining
Cn., et employés.
Canadian - American
Coal and Coke Cn. et
employés, membres
de l'union locale de
Frank No 1263, U. M.
W. A.
Crow's Nest Pass Coal
Company, Ltd., et
employés, membres
du district No 18, U.
M. W. A.
Date
de la
récep-
tion
de la
requête.
1910
5 janv.. .
18 avril..
26 oct.. .
ENQUETAS SUE LES D1FFEBEND8 INDUSTRIELS
45
DOC. PARLEMENTAIRE No 36a
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Le rapport du conseil était accom-
pagné d'iïn rapport de la minorité
signé par M. Wallace Nesbitt,
C. R., nommé sur la recommanda-
tion de la compagnie. Sur récep-
tion de ces rapports, il y eut reprise
des négociations entre la compagnie
et les employés intéressés, dans le
but de régler le différend. Ces né-
gociations se sont poursuivies jus-
qu'au 18 juillet, alors que les em-
ployés se mirent en grève. Celle-
ci se prolongea jusqu'au 2 août,
alors qu'on annonça que l'inter-
vention du gouvernement avait
amené un règlement qui avait
mis fin à la grève.
Le conseil fit un rapport unani-
me et certaines, recommandations
qui mirent fin au différend. Le
travail ne fut pas interrompu.
Date
de la
récep-
tion du
rapport
du con-
seil.
1910
22 juin. .
17 juillet
Date
de la
consti-
tution
du
con-
seil.
1910
6 avril.. .
22 avril..
Noms des mem-
bres du
conseil:
(Pr.) Président;
(P) Patron;
(H.) Hommes.
J. E. Atkinson,
(Pr.) 4; •
Wallace Nesbitt,
(P.) 1:
J. G. O'Donoghue,
(H.) 1.
Son honneur le juge
D. McGibbon,
(Pr.) 3;
Donald Ross, (P.) 2;
\V. T. J. Lee, (//.) 1.
» 1
Pour une augmenta-
tion de salaires et
de meilleures con-
ditions.
Concernant les règle-
ments et l'échelle
des palairefr.
Nombre
de
personnes
affectées.
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conducteurs, serre-
freins, préposés aux
bagages et employés
de cours.
Cie du chemin de fer
Grand - Tronc - Pacifi-
que et ses télégra-
phistes et employés de
gares.
Date
do la
récep-
tion
de la
requête.
1910
17 mars .
19 mars .
ENQUETES SUR LES DIFFERENDS INDUSTRIELS
17
DOC. PARLEMENTAIRE No 36a
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Le conseil présenta un rapport una-
nime, renfermant des recommanda-
tions pour le règlement du différend.
La décision ne fut pas acceptée par
les employés intéressés, qui se mirent
en grève le 7 juillet. La grève dura
jusqu'au 27 septembre, puis les hom-
mes reprirent l'ouvrage conformé-
ment à la décision du conseil.
En attendant l'établissement du
conseil, les parties intéressées ont
effectué un règlement.
Date
de la
récep-
tion du
rapport
du con-
seil.
1910
28 juin..
Date
de la
consti-
tution
du
con-
seil.
CM
Noms des mem-
bres du
conseil :
(Pr.) Président;
(P.) Patron;
(H.) Hommes.
V/illiam Elliott
Maraca, (Pr.) 3;
David H. Cooper,
(P) 1;
Philip C. Locke,
(.H) 1.
David H. Cooper,
(P.) 1.
Nature
du
différend.
Demande de nou-
velles conditions
d'emploi, d'aug-
mentation de sa-
laires et de dimi-
nution des heures.
Demande de nou-
velles conditions
d'emploi, d'aug-
mentation de sa-
laires et de diminu-
tion du nombre
d'heures de tra-
vail.
Nombre
de
personnes
affectées'.
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Employés. . . .
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Ra iluay Company
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ployés, membres de
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Railway Carmen,
Northern Star, N o
371, et la Plumbers,
Union No 479.
Canadian Northern
Railway Company
et ses chaudronniers,
experts chaudronniers
et aides, membres des
Boilermakers and Iron
Ship Builders of Amer-
ican, Fort-Garry, No
451, et Boilermakers,
Iron Ship Builders and
Helpers1 No 212.
Date
de la
récep-
tion
de la
requête.
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téressées que de nouveaux efforts
seraient faits en vue d'un règlement
et reçut avis, le 11 mars 1911, qu'un
règlement à l'amiable avait été.
effectué.
Date
de la
récep-
tion du
rapport
du con-
seil.
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Date
de la
consti-
tution
du
con-
seil.
Noms des mem-
bres du
conseil:
(Pr.) Président;
(P.) Patron;
(H.) Hommes.
55 ÎS
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Augmentation de sa-
laires» et révision
de la liste.
Nombre
de
personnes
affectées.
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Kingston & Pemhroke
Railway Company
et chauffeurs et pré-
posés aux rotondes,
membres de la Bro-
therhood of Locomotive
Firemen and Engxne-
men.
Date
de la
récep-
tion
de la
requête.
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Le conseil a présenté un rapport una-
nime, avec certaines recomman-
dations pour le règlement du
différend; le tout a été accepté par
les employés. La compagnie
maintint qu'elle n'avait aucune
action à prendre. Il n'y a pas eu
de grève.
Date
de la
récep-
tion du
rapport
du con-
seil.
2 ^
Date
de la
consti-
tution
du
con-
seil.
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Noms des mem-
bres du
conseil:
{Pr.) Président;
(P.) Patron;
{H.) Hommes.
Son H. le juge W.
W. B. Mcinnes,
{Pr.) 3;
G. E. Crossan,
(P.) 2;
J. H. McVety,
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Salaires, heures de
travail et condi-
tions d'engagement.
Nombre
de
personnes
affectées.
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Parties au
différend.
Canadian Pacific Steam-
ship Company et ses
employés appelés
matelots, à Vancou-
ver e t Victoria,
membres de la
Sailors' Union of the
Pacific.
Date
de la
récep-
tion
de la
requête.
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lltat de l'enquête.
Les employés v.r ans ce
différend cessèrent de travailler
le 31 mars 1911, la date même où
prenait fin une le deux
ans avec la compagnie. Sur la de-
mande des employés, un conseil
fut établi le 18 avril La :
du conseil était accompagné d'un
rapport de minorité par M. 1
pérateura s e
à négocier une entente sur
les lignes générales a
le cons.il dans le ra]
majorité; les i d'autre
part, accepteront le rapport
minorité, de M. Carter. !
jorité des mines restèrent closes
jusqu'à la mi-novembre, quand
les parties intéressées .-:
une nouvelle convention qui de-
vra rester en vigueur jusqu'au 31
mars 1015.
Date
de la
récep-
tion du
rapport
du con-
seil.
1911
10 juillet
11
Date
de la
consti-
tution
du
con-
seil.
si
Noms des mem-
bres du
conseil:
(Pr.) Président;
(P ) Patron:
(//.) Hommes.
Rév. C. W. Gordon,
D.D., (Pr.) 1;
Colin Macleod, (P.)
1;
A. J. Carter, (//.) 1.
Nature
du
différend.
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Nombre
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personnes
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Association, et em-
ployés, membres du
district No 18,
United Mine Workers
of America.
Date
de la
récep-
tion
de la
requête.
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MINISTERE DU TRAVAIL
7 GEORGE V, A. 1917
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Le rapport fut signé par les trois
membres du conseil, avec de lé-
gères objections de la part de MM.
Hannah et Stubbs. Après que
la décision du conseil eut été
communiquée aux deux parties
intéressées, il y eut cessation de
travail pour quelques jours. Le
ministère fut plus tard informé
qu'on en était venu à une entente
sur la base de la décision du con-
seil et que le travail avait été repris.
Date
de la
récep-
tion du
rapport
du con-
beil.
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Date
de la
consti-
tution
du
con- '
seil.
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Noms des mem-
bres du
conseil :
(Pr.) Président;
(P.) Patron;
(H.) Hommes.
J. Norman Fraser,
(Pr.) 3;
O. Hannah, (P.) 1;
Clément Stubbs,
(H.) 1.
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Concernant les salai-
res et les conditions
d'engagement.
Nombre
de
personnes
affectées.
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Alberto, Coal Mining
Company, Limited,
et Des employés.
Date
de la
récep-
tion
de la
requête.
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signé par
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an.
Le conseil présenta un rapport una-
nime, favorable aux employés in-
téressés, qui fut accepté en leur
nom. La compagnie, dans une
lettre en date du 2 novembre, re-
fusa d'accepter la décision du
conseil. Le 6 octobre, les ate-
liers de la compagnie, à Edmon-
ton et à Rivers, furent fermés et
les employés intéressés décla-
rèrent une grève le 10 octobre;
cette grève durait encore le 13
décembre 1912, quand une entente fut
acceptée par les parties intéressées.
Date
de la
récep-
tion du
rapport
du con-
seil.
co
Date
de la
consti-
tution
du
con-
seil.
Noms des mem-
bres du
conseil:
{Pr.) Président;
(P.) Patron;
(II.) Hommes.
Dr J. W. Sparling,
(Pr.) 4;
Rév. J. L. Gordon, f
(P.) 2;
Thos). J. Murray,
(//.) 1.
John Anthony Mc-
Donald, (H.) 1.
! -s
Concernant salaires,
heures et condi-
tions d'emploi, aussi
demande de liste.
Concernant salaires,
heures et conditions
d'emploi, aussi de-
mande de liste.
Concernant de pré-
tendues distinc-
tions au détriment
des membres de
l'union.
Nombre
de
personnes
affectées
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Grand - Tronc - Paci -
fique et machinistes,
membres de l'Asso-
ciation internationale
des machinistes.
Cie du chemin de fer
Grand - Tronc - Paci -
fique et chaudron-
niers, membres de
l' International Bro-
therhood of Ship Build-
ers and Boiler Makers,
Iron Helpers of Amer.
Cie du chemin de fer
Pacifique - Canadien
et divers employés,
membres de la Can-
adian Brotherhood of
Railroad Employées.
Date
de la
récep-
tion
de la
requête.
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Conseil empêché de procéder par
ordre de la cour, en attendant
la décision sur demande faite par
la compagniejfenl courj Supérieure,
pour un bref d'injonction décla-
rant la loi des enquêtes en matière
de différends industriels ultra vires.
Date
de la
récep-
tion du
rappoit
du con-
seil.
Date
de la
consti-
tution
du
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seil.
1911
1 1 août, .
Noms des mem-
bres du
conseil :
(Pr.) Président;
(P.) Patron;
(H.) Hommes.
Hon. juge Thos.
Fortin, (P.) 4 ;
J. L. Perron, C.
R., (P.) i;
Charlemagne Ro-
dier, (H.) 1.
Nature
du
différend.
Concernant renvoi
de certains em-
ployés et prétendue
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triment des mem-
bres de l'union.
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Un rapport unanime a été présenté
par le conseil, déclarant que les
parties intéressées en étaient arri-
vées à une entente.
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de la
récep-
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du con-
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Date
de la
consti-
tution
du
con-
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Noms des mem-
bres du
conseil :
(Pr.) Président;
(P.) Patron;
(H.) Hommes.
Finlay MacDonald,
(Pr.) 4;
Major W. Ernest
Thompson (P.) 1;
James Cameron
Watters, (II.) 1.
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Concernant salaires
et conditions du
travail, et rétention
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de
personnes
affectées.
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Le rapport du conseil était accom-
pagné d'un rapport de minorité
signé par M. Bennett. Le rapport
de la majorité décidait contre les
demandes des employés. Il n'y a
pas eu cessation des travaux.
Date
de la
récep-
tion du
rapport
du con-
seil.
1913
4 fév.
27 janv.
Date
de la
consti-
tution
du
con-
seil.
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Noms des mem-
bres du
conseil:
(Pr.) Président;
(P.) Patron;
(H.) Hommes.
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Webster (Pr.) 3;
Chas. R. Hamiî-
ton (P.) 1;
J.N. Bennett (tf.)l.
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A propos des salaires.
A propos des salaires. .
A propos des salaires. .
Nombre
de
personnes
affectées.
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Roi, Ltée, Siiverton
Mines Umted, et leurs
employés, membres
de l'union des mi-
neurs de Siiverton,
No 95, W. F. M.
Mines Queen, Inc., et
ses employés, mem-
bres de l'union des
mineurs de Ymir,
No 85, W.F.M.
Mine de Zinc Lucky
Jim, Ltée, Mines
Rambler Caribou,
Mine Hope, Mines
Noble Five, Mines
Richmond Eurêka
et Mines Idaho-Ala-
mo, et leurs em-
ployas, membres de
l'union des mineurs
de Sandon, No 82,
W.F.M.
Date
de la
récep-
tion
de la
requête.
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de la
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tution
du
con-
seil.
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bres du
conseil :
(Pr.) Président;
(P.) Patron;
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Concernant une pré-
tendue violation
de convention par
la compagnie.
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de
personnes
affectées.
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ployés, membres de
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de la
récep-
tion
de la
requête.
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Résultat de l'enquête.
Le conseil a présenté un rapport una-
nime déclarant qu'une convention
avait été conclue entre les deux
parties intéressées, laquelle devait
être en vigueur depuis le 15 octobre
1912 jusqu'au 31 décembre 1913.
Date
de la
récep-
tion du
rapport
du con-
seil.
Si
Date
de la
consti-
tution
du
con-
seil.
Noms des mem-
bres du
conseil:
(Pr.) Président;
(P.) Patron;
(H.) Hommes.
Son Honneur le ju-
ge W. B. Wallace,
(Pr.) 3;
Geo. A. McKenaie,
(P.) 1;
Arthur M. Moore,
(H.) 1.
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res dans le port de
Halifax, savoir: Pick-
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Furness - Withy, J. A.
S. de Wolfe & Fils,
Canada Atlantic
Plant SS. Co., Cie
Cunard, Royal
Steamship Co., et
leurs employés,
membres de l'Asso-
ciation des Débar-
deurs de Halifax.
Date
de la
récep-
tion
de la
requête.
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Un rapport unanime a été présenté
par le consiii, déclarant que les
parties intéressées en étaient arri-
vées à une entente.
Date
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récep-
tion du
rapport
du con-
seil.
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Date
de la
consti-
tution
du
con-
seil.
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Noms des mem-
bres du
conseil:
(Pr.) Président;
(P.) Patron;
(H.) Hommei.
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Concernant demande
d'augmentation de
salaire, diminution
de loyer, reconnais-
sance de Y United
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America et la réinté-
gration de certains
anciens employés qui
avaient été démis à
cause de leur affilia-
tion à cette union.
Nombre
de
personnes
affectées.
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Acadia Coal Co., Ltd., et
ses employés. Certains
d'entre eux étaient
membres des Unions
Locale No 351 et No.
1726, de V United Mine
Workers of America.
Date
de la
récep-
tion
de la
requête.
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les trois membres cependant, M.
Black différait d'avis sur un ou
deux points. A la suite du rapport des
négociations eurent lieu entre la
compagnie et les employés- intéressés
et le résultat fut un règlement de
tous les points en contestation.
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de la
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tion du
rapport
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de la
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(P.) Patron:
(H.) Hommes.
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Procédures non terminées.
Procédures non terminées.
Date
de la
récep-
tion du
rapport
du con-
seil.
Date
de la
consti-
tution
du
con-
seil.
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Noms des mem-
bres du
conseil:
(Pr.) Président;
(P.) Patron;
(H.) Hommes.
L'honorable juge J.
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S. A. Dickson,
0. M. Biggar,
C.R., (P.)l;
D. Campbell,
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Concernant la réduc-
tion des gages.
Concernant la réduc-
tion des gages.
Nombre
de
personnes
affectées.
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et Colombie - Britanni-
que à Edmonton-
Ouest, Alta.
/. D. McArthur and Co.,
Ltd., entrepreneurs et
employés, soit les pré-
posés aux trains du
chemin de fer d'Ed-
monton, Dunvegan
et Colombie - Britan-
nique et de l'AIberta
and Great Waterways
Railway.
Date
de la
récep-
tion
de la
requête.
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Le rapport du conseil était ac-
compagné d'un rapport de la minorité
signé par M. McVety. La compagnie
acceptait le jugement, les employés,
non. Grâce à l'activité d'un officier du
département, les parties en cause
sont entrées en pourparlers avec le
résultat qu'elles en sont venues à
une entente réglant tous les point9
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Le conseil ■ préparé un rapport
unanime et l'a fait accompagner de la
proposition d'un tableau d<
ments et de taux étant en
pendant deux ans, à partir du 16
mbre 1915. Los empl
cause ont déclaré le jugenieir
tatde, mais la compagnie a N
l'accepter.
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L'honorable M. le
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(P.)i;
Jas. H. McVety,
(//.) 1.
L'honorable M. le
juge W. A. Mac-
donald, (Pr.) 4;
Jas. A. Harvey, C.R.
(P.) 2;
Edmund H. Mor-
rison, (//.) 1.
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Au sujet d'une réduc-
tion projetée des sa-
laires et de change-
ments dans les con-
ditions de travail.
Au sujet des salaires,
des heures de travail,
des conditions de
l'emploi et de pré-
tendus renvois in-
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Victoria et No 134
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Au cours de la constitution du con-
seil, le ministère a appris que
le différend avait été réglé, les deux
parties en cause en étant venues à
une entente.
Un rapport unanime fut présenté par le
conseil, accompagné d'une conven-
tion conclue entre les parties en cause,
couvrant tous les points excepté le
cas d'un renvoi au sujet duquel il est
entendu que la décision du bureau est
finale. Il a été décidé que l'employé,
au lieu d'être congédié, serait sus-
pendu.
Date
de la
récep-
tion du
rapport
du
conseil.
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Date
de la
consti-
tution
du
conseil
1915
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Noms des mem-
bres du Conseil:
(Pr.) Président;
(P.) Patron;
(//.) Hommes.
Frank Ford, C.R.,
(Pr.) 3 ;
J. E. Wallbridge,
(P.) 1;
Wm. McAdams,
(//.) 1.
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Au sujet de l'annula-
tion de la conven-
tion.
Au sujet de prétendues
distinctions injustes
contre des membres
de l'Union, amenant
un certain nombre de
renvois.
Nombre
de
personnes
affectées.
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Ville d'Edmonton et ses
employés, membres de
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569, Amalgamated As-
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Date
de la
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de la
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Le rapport du conseil était ac-
compagné d'un rapport de la minorité,
signé par M. Brown. Les employés
étaient prêts à accepter le rapport de
la majorité. La partie adverse, ce-
pendant, refusait de s'y conformer, et
une grève fut déclarée le 2 novembre
1915, laquelle dura jusqu'au 23 no-
vembre 1915, date à laquelle les em-
ployés retournèrent à l'ouvrage à
peu près aux termes du rapport de
la minorité.
Date
de la
récep-
tion du
rapport
du
Conseil.
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Date
de la
consti-
tution
du
Conseil.
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Noms des mem-
bres du
Conseil:
(Pr.) Président;
(P.) Patron;
(77.) Horrimes.
Son Honneur le juge
Emerson Coats-
worth (Pr.) 4;
F. Erichsen Brown,
(P.)l;
Fred Bancroft, (77.)
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Au sujet des salaires et
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7 GEORGE V DOC. PARLEMENTAIRE No 36a A. 1917
III. Rapports des Conseils de Conciliation et d'Enquête
reçus au cours de l'exercice 1915-1916.
(A titre de renseignements pour le Parlement et le public, le rapport et la
recommandation du conseil, ainsi que tout rapport de la minorité, doivent
sans délai être publiés dans la Gazette du Travail, et être insérés dans le rap-
port annuel du ministère du Travail, adressé au Gouverneur général. — Article
29 de la Loi des Enquêtes en matière de différends industriels, 1907.)
93
ENQl ETES SUR LES DIFFERENDS INDUSTRIELS 95
DOC. PARLEMENTAIRE No 36a
L— REQUÊTE DES EMPLOYÉS DES ATELIERS DE .I.-D. McAIiTII \'\i
AND COMPANY, LIMITED, TRAVAILLANT DANS LES
ATELIERS DU CHEMIN DE FER EDMONTON, DUNVEGAN
AND BRITISH COLUMBIA, A EDMONTON-OIKST, ALBERTA.—
CONSTITUTION DU CONSEIL.— RAPPORT UNANIME DU CON-
SEIL.—RÈGLEMENT EFFECTUÉ.
Requête reçue — Le 8 décembre 1914.
Parties intéressées — (1) Les employeurs — J.-D. McArthur and Company,
Limited, entrepreneurs. (2) Les employés — les ouvriers employés dans les
ateliers du chemin de fer Edmonton, Dunvegan and British Columbia, à
Edmonton-Ouest, Alberta.
Requérants — Les employés.
Genre de l'industrie en cause — Travaux d'ateliers de chemins de fer.
Nature du différend. — Réduction de salaires.
Nombre d'employés affectés — 127.
*Date de la constitution du Conseil — Le 4 janvier 1915.
Membres du Conseil — Son Honneur le juge J.-D. Hyndman, Edmonton, Al-
berta, président; M. O.-M. Biggar, C. R., Edmonton, représentant la
compagnie; M. Wra. MacAdams, Edmonton, représentant' les employés.
Le président a été nommé sur la recommandation collective des autres
membres du Conseil.
Rapport reçu — Le 20 mai 1915.
Résultat de l'enquête — Le Conseil présenta un rapport unanime avec des re-
commandations pour le règlement du différend. De bonne heure, au
cours des procédures devant la Commission, les deux parties en cause
s'étaient engagées à accepter les conclusions du Conseil, et les points en
litige ont été ainsi réglés à l'amiable.
RAPPORT DU CONSEIL.
Dans la question de la Loi Lemieux et dans la question du différend entre la
compagnie J.-D. McArthur, Limitée, et ses ouvriers, employés dans ses
ateliers.
Le Conseil nommé sous l'autorité de la Loi ci-dessus pour régler ce différend
s'est réuni les 15, 16, 19 et 27 février et les 6 et 10 mars 1915, et il s'éleva une
discussion entre les membres du Conseil et les représentants des parties en vue
d'en arriver à une entente sur la question des salaires. Un pas en avant fut fait
dans Ja direction d'une pareille entente, et à la séance du 13 mars 1915 les parties
s'engagèrent par écrit à accepter la décision du Conseil. Il fut aussi convenu que
deux questions, à savoir:
(1) La question de savoir si oui ou non l'échelle des salaires arrêtée par le
Conseil remonterait jusqu'au 2 novembre, et
(2) La question de savoir si oui ou non le travail supplémentaire serait
payé,
*La date de la constitution du Conseil est censée être le jour de la nomination du président sous le sceau du ministre.
Presque invariablement, d'après la coutume suivie, les documents relatifs aux procédures sont envoyés le même jour
par la malle par le registraire qui les adresse au président. Lorsque l'endroit central du territoire affecté par le différend
ne peut pas être atteint à moins d'un voyage de plusieurs heures, les parties en cause sont averties par télégraphe de la
décision prise par le ministère.
96
MINISTERE DU TRAVAIL
7 GEORGE V, A. 1917
seraient réglées par Je Conseil selon qu'il déciderait s'il y avait eu une
grève ou un lockout au sujet de la première question, et au sujet de la seconde
question si c'était la coutume de payer du travai] supplémentaire aux employés
des ateliers des compagnies de chemins de fer. Le Conseil tint alors de nou-
velles séances les 18 et 19 mars et les séances prirent fin le 22 mars 1915.
Sur la question de savoir si les employés ont quitté l'ouvrage de leur plein
gré et se sont mis en grève, la preuve établit clairement le fait qu'il en a été
ainsi. Les minutes de leur assemblée tenue le 8ème jour de novembre l'établit
d'une façon conclusive, autrement ils ne se seraient pas déclarés officiellement,
par la motion qu'ils ont adoptée, comme ayant commis une infraction aux dis-
positions de la Loi Lemieux. D'où il suit que la prétention des employés, que
le taux des salaires qui sera fixé par le Conseil remonte jusqu'au 1er novembre,
ne peut guère être maintenue.
Quant à la réclamation pour le travail supplémentaire, la preuve nous semble
fortement en faveur de la prétention de la compagnie, à savoir: que le travail
supplémentaire n'est pas, en règle générale, payé sur les chemins de fer en voie
de construction. Le seul témoignage en faveur des employés a été celui du témoin
Hawker, qui a travaillé dans les ateliers de Mackenzie & Mann à North Battle-
ford pendant la construction du chemin de fer Canadian-Northern. Mais il
semble avoir été le seul ouvrier employé dans les ateliers dans le temps et nous
croyons que cela doit être regardé comme un cas spécial. Le reste des témoi-
gnages semblent tendre du côté opposé. Puis, ce qui à notre avis est un point
très important est le fait que les employés eux-mêmes ont tout le temps tra-
vaillé sans aucun arrangement relativement au paiement du travail supplé-
mentaire. Si c'eût été la pratique ordinaire, les employés en auraient-ils pendant
si longtemps oublié l'absence dans leur cas ? Nous ne voyons donc pas comment
le Conseil serait justifié d'accorder le paiement du travail supplémentaire dans le
cas devant nous.
Il ne reste donc à décider que la fixation, par le Conseil, de ce qui dans
toutes les circonstances constituerait des salaires équitables pour les employés.
Les deux parties s'étant soumises à la décision du Conseil, nous sommes d'avis
que le tableau suivant serait dans toutes les circonstances équitable et raison-
nable pour les deux parties au différend, à savoir:
Chaudronniers
Machinistes
Ferblantiers
Forgerons
Peintres
Charpentiers
Ajusteurs de tuyaux
Répareurs de wagons
Ouvriers généraux
Aides-chaudronniers
Aides-machinistes
Aides-forgerons
Aides-ajusteurs «le tuyaux . . .
Mécaniciens de machines fixes
Ancien taux
par heure.
48.5
47.
30.
47.
38.
30.
38.
27.
32.
30.
20.
30.
20.
$65. par mois
Déduction
%
Nouveau taux
fixé par le
Conseil.
43.5
42.5
27.
42.5
34.
27.
34.5
25.
28.5
27.
25.
25.
20.
$65.
Le Conseil accorde en conséquence les taux de salaires indiqués dans
la troisième colonne ci-dessus, cette échelle devant être considérée comme ayant
été mise en vigueur et le paiement en conséquence devant en être fait à compter
ENQUETES SUE LES DIFFERENDS INDUSTRIELS 07
DOC. PARLEMENTAIRE No 36a
du 1er jour de février L915. Celte décision est rendue avec l'entente que lors-
qu'une ordonnance définitive d'exploitation aura été rendue au sujei de la ligne
de chemin de fer en question, le chemin de \'cv coneédera un contrai régulier,
couvrant les employés en question, semblable aux contrats en vigueur Bur les
autres chemins de fer faisant de l'exploitation à Edmonton à l'époque en que si ion.
Le Conseil a été particulièrement heureux de remarquer les senti-
ments de cordialité qui existent entre M. W.-R. Smith, le gérant général de la
compagnie, et les employés, et a pleine confiance dans l'assurance donnée par
M. Smith que connue résultat du différend en question aucune distinction in-
juste ne sera faite contre les employés qui ont montré de l'activité au sujet de ce
différend.
(Signé) J.-D. Hyndman,
Président.
A l'honorable
ministre du Travail,
Ottawa.
(Signé) O.-M. Biggar.
(Signé) William MacAdams.
36a— 7
JIIXISTEBE DU TRAVAIL
7 GEORGE V, A. 1917
IL— DEMANDE DES EMPLOYÉS SUR LES CONVOIS DES CHEMINS
DE FER EDMONTON, DUNVEGAN AND BRITISH COLUMBIA,
ET L'ALBERT A AND GREAT WATERWAYS, DE J.-D McARTHUR
AND COMPANY, LIMITED.— INSTITUTION DU CONSEIL.—
RAPPORT UNANIME DU CONSEIL.— RÈGLEMENT EFFEC-
TUÉ.
Demande reçue — Le 14 janvier 1915.
Parties intéressées — (1) Les entrepreneurs, J.-D. McArthur and Company,
Limited. (2) Les employés sur les convois des chemins de fer Edmonton,
Dunvegan and British Columbia, et l'Aîberta and Great Waterways.
Requérants — Les employés.
Genre de l'industrie en cause — Employés des convois de chemins de fer.
Nature du différend — Réduction des salaires.
Nombie d'employés affectés —
Date de la constitution du Conseil — Le 16 mars 1915.
Membres du Conseil — M. Samuel A. Dickson* Edmonton, Alberta, président;
M. O.-M. Biggar, C. R., Edmonton, représentant la compagnie;
M. D. Campbell, Winnipeg, Manitoba, représentant les employés. Le
président a été nommé par le ministre en l'absence de toute recomman-
dation collective des autres membres du Conseil.
Rapport reçu — Le 19 avril 1915.
Résultat de l'enquête — Le Conseil présenta un rapport unanime recommandant
de rétablir l'échelle des salaires telle qu'elle existait avant la réduction.
La décision fut acceptée par les deux parties en cause et le différend fut
ainsi réglé.
RAPPORT DU CONSEIL.
Dans la question de la Loi des enquêtes en matière de différends industriels,
1907, et d'un différend entre J.-D. McArthur and Company, Limited, et
leurs employés de trains.
Le Conseil de conciliation nommé en cette affaire a l'honneur de faire
rapport comme suit:
Les membres du Conseil se rencontrèrent pour la première fois dans la
ville d'Edmonton le 8 avril 1915 et, après que chaque membre eût prêté le ser-
ment d'office prescrit, on se mit en" devoir d'essayer d'amener un règlement
à l'amiable entre les parties. Il fut tenu à cette fin, les 8, 9, 10 et 12 avril, des
séances publiques auxquelles les représentants de la compagnie et des employés
firent des représentations et déposèrent dos déclarations. Tout ce que l'on a cru
pouvoir aider à amener un règlement à l'amiable fut entendu par le Conseil.
Malheureusement, ce dernier fut incapable d'amener les parties à une entente,
et les membres du Conseil se réunirent les 13 et 14 avril pour formuler leur
rapport .
Le différend entre les parties a été causé par la réduction des salaires des
employés effectuée par la compagnie le 1er novembre 1914.
/ \<>i ETES 81 i; LES DIFFERENDS INDl STRJELS
DOC. PARLEMENTAIRE No 36a
Le tableau suivanl indiquera les salaires des diffén d'em-
ployés depuis le début de la construction jusqu'à prét-enl :
icteurs
Chauffeurs
Serre-freins
1013
De juin 1913
■
par heure
40c. " •'
26c. " "
.. ,-.
■ l'tl I
35c. ;■
" "
" "
Les employés pré tendent qu'en vertu de la clause touchant les salaires équi-
tables insérée dans l'entente sur la construction entre la province d'Albert,! et la
compagnie, ils ont droit aux salaires courants dans ce district, et au cas où il ne
serait pas établi de taux fixe de salaires, ils aura;ent alors droit à un taux jus
raisonnable, et ils disent que le taux des salaires payés depuis le 1er novembre
n'est pas le taux courant ni un taux juste et raisonnable. Les employés préten-
dent de plus que la compagnie, en adoptant, avant et dans Je mois de juin 1913,
des taux de paie à peu près équivalents à ce que paient les autres lignes de
chemin de fer dans ce district, ainsi qu'aux salaires payés par Mackenzie, Mann
& Company, Limited, une compagnie de construction, a fixé elle-même un taux
courant, et que rien depuis lors n'a causé une altération de ce taux courant, et
que, pour cette raison, ils sont bien en droit de réclamer que les taux fixés en
juin 1913, qui sont moindres que les salaires touchés par des ouvriers similaires
sur d'autres lignes, soient restaurés.
La compagnie prétend que les employés, n'étant pas signataires de ladite
entente sur Ja construction, n'ont aucun titre pour insister sur des droits accor-
dés en vertu de cette entente. Toutefois, M. Smith, pour la compagnie, a dé-
claré que n'eût été la dépression financière imprévue, la compagnie aurait bien
consenti à payer aux hommes les salaires fixés en juinl913; mais que, à cause de
l'impossibilité d'emprunter un assez gros montant d'argent, il faudrait cons-
truire les voies pour un chiffre inférieur à celui qu'on avait d'abord estimé, et
que, pour cette raison, il serait impossible de continuer la construction si In-
employés insistaient sur le paiement des salaires de 1913.
Il apparaîtrait au Bureau que îe taux des salaires payés aux employés depuis
juin 1913 (pour ne pas prendre le taux de paie établi d'abord) a dû être compris
dans le calcul de la compagnie lorsqu'elle computait les frais de la construction
de ces voies, et le fait que depuis lors une dépression financière est survenue ne
devrait pas seul permettre à la compagnie de faire une grande réduction dans les
salaires comme e?le l'a fait Je 1er novembre 1914.
Le Bureau reconnaît qu'une situation très regrettable s'ensuivrait, tant pour
la province entière que pour la cité d'Edmonton, si la compagnie, à cause de ses
difficultés pécuniaires, était forcée de discontinuer la construction; mai-', en dépit
de cela il recommande que la compagnie restaure les taux payés avant la réduc-
tion du 1er novembre 1914; et, tout en reconnaissant les difficultés financières
auxquelles la compagnie devra peut-être faire face, il opine qu'il faudrait trouver
un moyen de mettre cette recommandation en pratique.
36a— 7 H
100 MIXI STERE DU TEAVAIL
7 GEORGE V, A. 1917
Les membres du Bureau ont été fort impressionnés par le bon accord qui
semble exister entre M. W.-R. Smith, le gérant général de la compagnie, et les
employés, et pour cette raison, si pour aucune autre, ils regrettent beaucoup
qu'on n'ait pu en arriver à un règlement à l'amiable.
Le tout respectueusement soumis.
(Signé) S. -A. Dickson, Président.
(Signé) O.-M. Biggar,
Pour la compagnie.
(Signé) D. Campbell,
Pour les employés.
Donné à Edmonton, le 14 avril 1915.
A l'honorable
ministre du Travail,
Ottawa, Canada.
ENQUETES SUE LES DIFFERENDS INDUSTRIELS loi
DOC. PARLEMENTAIRE No 36a
III.— DEMANDE DES OUVRIERS ÉLECTRICIENS EMPLOYÉS PAR LA
CITÉ DE CALGARY, MEMBRES DU LOCAL No 348, FRATERNI-
TÉ INTERNATIONALE DES OUVRIERS ÉLECTRICIENS.
NOMINATION DU CONSEIL.— RAPPORT UNANIME Sol MIS
PAR LE CONSEIL.— RÈGLEMENT EFFECTUÉ.
Demande reçue — Le 9 mars 1915.
Litigants — (1) Patron, Cité clc Calgary. (2) Employés, ouvriers électriciens
employés par la corporation de Calgary, étant membres du Local No 348,
Fraternité internationale des ouvriers électriciens.
Demandeurs — Les employés.
Nature de l'industrie — Éclairage et énergie électriques.
Raison du différend — Salaires et règlement de travail.
Nombre d'employés affectés — 30.
Date de la nomination du Conseil — Le 12 avril 1915.
Membres du Conseil — Col. E.-G. Sanders, Calgary, Alberta, président;
M. R.-A. Brown, Calgary, pour le patron; M. John-B. Pegg, Winnipeg,
Manitoba, pour les employés. Président nommé sur la recommandation
conjointe des autres membres du Conseil.
Rapport reçu — Le 5 mai 1915.
Résultat de l'enquête — Le Conseil a présenté un rapport unanime, accompagné
d'une entente entre les deux parties, laquelle entente sera en vi-
gueur durant un an, à partir du 1er mai 1915, et après jusqu'à ce qu'elle
soit terminée par soixante jours d'avis donnés par l'une ou l'autre partie.
RAPPORT DU CONSEIL.
A l'honorable
ministre du Travail,
Ottawa.
En l'espèce: la loi concernant les enquêtes sur les différends industriels, 1907;
en l'espèce: un différend entre les ouvriers électriciens de la cité de Cal-
gary et Ja corporation de la cité de Calgary.
Monsieur, — Nous, les soussignés, membres du Conseil de Conciliation et
d'Enquête dûment nommés par vous-même pour enquêter sur le différend entre
les parties susmentionnées, avons l'honneur de soumettre le rapport suivant:
Le nombre des hommes affectés par ce différend, autant que le Conseil
peut s'informer, est en apparence 75 directement et 200 indirectement.
Le président a reçu sa nomination, en même temps que les autres docu-
ments créant le Conseil, le 6 avril. Les deux membres, ainsi que les parties
au référé, furent alors notifiés par lettre d'assister à une assemblée du Conseil
tenue à 2 heures p. m. ,1e mardi 8 avril. Cette assemblée eut lieu, mais
découvrit alors que M. Pegg, un des membres, était absent de la ville, et le ( îon-
seil a ajourné en attendant que le président puisse communiquer avec M. Pegg
et assurer sa présence. Il y eut, toutefois, une discussion afin do régler le diffé-
rend, si possible, sans plus d'enquête. Cet effort n'a pas réussi. Alors on a
102 MINISTERE DU TRAVAIL
7 GEORGE V, A. 1917
demandé à chaque groupe des litigants -de déclarer par écrit s'ils se conforme-
raient à la décision du Conseil et nous sommes heureux de dire qu'à l'assemblée
suivante chaque groupe a consenti (lettres ci-incluses) à se conformer à la décision
du Conseil quelle qu'elle fût. Les représentants furent requis également d'ap-
porter les recommandations de rigueur de ceux qui les avaient nommés.
Le 9 avril, en réponse à un télégramme envoyé à Winnipeg par le président,
M. Pegg a dit qu'il serait à Calgary le 12 avril; en conséquence une assemblée
fut arrangée pour le 13 avril, et l'on a tenu d'autres séances les 14, 15, 16, 17, 19,
20, 21, 22, 23, 24, 26, 27, 28 et 29 avril.
Le premier sujet en dispute était que la ville avait terminé d'une façon
arbitraire l'entente entre elle-même et les ouvriers électriciens. L'assertion des
employés que l'ancienne entente stipulait que les deux parties auraient dû se
rencontrer pour décider de leurs relations futures, semble correcte au Conseil.
La ville, toutefois, ayant décidé, pour des raisons économiques, de réduire les
traitements de tous les employés, lesquelles réductions avaient été acceptées de
tous à l'exception des électriciens, n'était pas disposée à discuter avec ces
hommes s'ils ne consentaient d'abord aux réductions proposées.
D'après les témoignages déposés, le Conseil a trouvé que si les deux parties
avaient étudié la question attentivement, il est probable qu'il n'y aurait pas eu
de différend.
Le deuxième sujet de dispute était de décider si l'on conclurait une nouvelle
entente ou si l'on continuerait l'ancienne.
A ce propos la ville insistait fortement pour qu'il n'y eût pas d'entente. Le
maire et les commissaires furent appelés et interrogés, leur principal argument
étant :
(1) Que faire une entente avec quelque catégorie que ce soit de travailleurs
n'était pas désirable pour une municipalité.
(2) Que la chose n'était pas nécessaire puisque la ville était bien prête à
faire de bons règlements et de bonnes conditions de travail.
(3) Que les citoyens ne voulaient pas d'unions dans les services de la muni-
cipalité.
(4) Que la ville n'avait d'entente avec aucune autre catégorie de travailleurs.
De la part des ouvriers électriciens les principaux arguments étaient :
(1) Que la ville les avait déjà reconnus par des ententes antérieures.
(2) Que le genre d'ouvrage qu'ils faisaient était spécialement dangereux et
exigeait des conditions de travail soigneusement préparées, tant dans
l'intérêt du patron que dans celui de l'employé.
(3) Que la ville avait conclu des ententes avec d'autres catégories de tra-
vailleurs.
(4) Que l'ancienne entente avait été terminée parce qu'ils ne consentiraient
pas à une réduction de leurs salaires, tandis qu'ils avaient toujours
été prêts à se soumettre à une réduction pourvu qu'on leur permit de
se faire entendre avant de la mettre en vigueur.
Après audition d'un grand nombre de témoignages et d'une discussion com-
plote de In, part des représentants des deux côtés, je Conseil a décidé qu'une
entente devrait être conclue et qu'elle ne devrait pas être avec l'union, mais
entre la, ville et- les employés électriciens de la cité de Calgary.
lue fois cela décidé, le ( onseil a considéré la teneur d'une nouvelle entente.
Une suggestion par le président que l'ancienne entente reste en vigueur ren-
ENQUETES 8UR LE8 DIFFERENDS INDUSTRIELS
103
DOC. PARLEMENTAIRE No 36a
contra L'opposition des deux parties el chacune présenta le schéma d'une entente
qu'elle croyait équitable. Comme résultai on a «lu rédiger une entente clause
par clause, et il n'y eut guère de clauses adoptées Bans beaucoup de discu
61 sans entendre beaucoup de témoignages, et Les séances du Conseil furent en
conséquence prolongées bien au delà de ce qu'aucun de ses membres ai
attendait .
Le Conseil considère que le contrat et L'échelle de salaires annexé- au pré-
sent rapport sont équitables et justes envers les deux parties.
Le troisième sujet du différend se lit connue suit: "Nous protestons centre
la réduction des salaires des ouvriers électriciens. Nous pi ('tendons que cette
réduction constitue une distinction injuste contre nos membres. Nous pré-
tendons que la ville de Calgary a effectué un lockout contre les ouvriers élec-
triciens et que ce lockout est actuellement en vigueur."
Les représentants convinrent de laisser de côté la partie de leur plainte
relative à un lockout, et en conséquence il n'en a pas été question.
Le 18 janvier 1915, un comité spécial des salaires nommé par le conseil muni-
cipal î apporta la résolution suivante:
"Que le pourcentage de réduction des salaires soit de lYi pour 100 de
$60.00 jusqu'à $85.00; de 10 pour 100 de $90.00 jusqu'à $100.00 inclusive-
ment, et 12y2 pour 100 de $105.00 à $125.00 inclusivement.
"Qu'il y ait une réduction de 15 pour 100 sur les salaires mensuels de
$130.00 à $175.00 inclusivement; de 17 pour 100 de $180.00 à $205.00
inclusivement; de 18 pour 100 de $210.00 à $225.00, et de 20 pour 100
sur les salaires de $230.00 et au.-dessus. Cette réduction entrera en vigueur à
compter du premier de l'année, et les commissaires auront instruction, en
faisant les rajustements sur la base de pourcentage ci-dessus fixée, de voir
à ce que cette base de pourcentage ne constitue pas d'injustices en ce qui
regarde les salaires.".
Cette réduction donna le résultat suivant:
SALAIRE
ACTUEL
Par mois.
Par année
$ 50.00
.S 600.00
55.00
660.00
60.00
720.00
62.50
750.00
05.00
780.00
67.50
810.00
70.00
810.00
72.50
870.00
75.00
900.00
77.50
930.00
80.00
960.00
82 50
990.00
85.00
1,020.00
87.50
1,050.00
90.00
1,080.00
92.50
1,110.00
95.00
1,140.00
97.50
1,1
100.00
1,200.00
105 .00
1,260.00
110.00
1,320.00
115.00
1,1
120.00
1,440.00
125.00
1,500.00
7y2%
10%
SALAIRE
RÉDUIT.
Par moi.-;.
Par année.
S 50.00
.$ 600.00
55.00
660.00
55 . 50
666.00
57.81
693 . 75
60.12
721.50
62.44
710.25
64 . 75
777.00
67.06
804. 7. ">
69.37
l . 50
71.69
800.2.->
74 . 00
>.oo
76.31
915.75
78.62
943.50
S0.94
971
81.00
972.00
'00
85.50
1,026.00
B7.75
1,053.00
90.00
1,080.00
91.87
1,102.00
1.1
100.62
1,207.50
105.00
1,260.00
109.37
1,312.50
104
MINISTERE DU TRAVAIL
SALAIRE ACTUEL.
Par mois. Par armé 2
130.00 1,560.00
135.00 1,620.00
140.00 1,680.00
145.00 1,740.00
150.00 1,800.00
155.00 1,860.00
160.00 1,920.00
165.00 1,980.00
170.00 2,040.00
175.00 2,100.00
180.00 2,160.00
183.33 2,200.00
185.00 2,220.00
190.00 2,280.00
195.00 2,340.00
200.00 2,400.00
205.00 2,460.00
210.00 2,520.00
215.00 2,580.00
216.66 2,600.00
220.00 2,640.00
225.00 2,700.00
230.00 2,760.00
235.00 2,820.00
240.00 2,880.00
245.00 2,940.00
250.00 3,000.00
et au-dessus.
15%
17%
18%
20%
7 GEORGE V, A. 1917
SALAIRE RÉDUIT.
Par mois. Par année.
110.50 1,326.00
114.75 1,377.00
119.00 1,428.00
123.25 1,479.00
127.50 1,530.00
131.75 1,581.00
136.00 1,632.00
140.25 1,683.00
144.50 1,734.00
148.75 1,785.00
149.40 1,792.80
152.17 1,826.00
153.55 1,842.60
157.70 1,892.40
161.85 1,942.20
166.00 1,992.00
170.15 2,041.80
172.20 2,066.40
176.30 2,115.60
177. 67... \ 2,132.00
180.40 2,164.80
184.50 2,214.00
185.00 2,220.00
188.00 2,256.00
192.00 2,340.00
196.00 2,352.00
200.00 2,400.00
Ajustés par les commissaires.
Cette réduction fut adoptée par le conseil municipal et mise en vigueur le
18 janvier.
Les ouvriers électriciens s'opposèrent à cette échelle de réduction pour les
motifs suivants:
(1) Parce qu'il n'y avait pas de nécessité d'économiser dans leur départe-
ment, qui est un service municipal faisant concurrence à une compagnie
privée. Ce département a accumulé de gros excédents et a récemment
diminué le prix de l'éclairage pour les consommateurs.
(2) En faisant une réduction graduée des salaires, elle a fait des distinctions
injustes entre eux. Par exemple, un employé qui valait $1.00 de plus
qu'un autre dans des conditions normales pourrait paraître ne valoir
que 75 cents de plus d'après la réduction. Ils préféreraient, par con-
séquent, le même pourcentage de réduction pour tous les salaires.
(3) La ville n'a pas appliqué la réduction à tous ses employés, notam-
ment aux mécaniciens de machines à vapeur.
(4) La réduction est excessive en comparaison avec les réductions faites
pour des motifs semblables par les gouvernements provinciaux et les
autres cités et villes.
Il a été déclaré au nom de la ville:
(1) Que tous les départements de la ville devaient être considérés comme
un seul et que les employés de chaque département devaient être traités
de la même manière, que le département fût, ou ne fût pas, producteur
de revenu.
ENQUETES SUE LES VIFFEEENDS INDUSTRIELS 105
DOC. PARLEMENTAIRE No 36a
(2) Que les conditions actuelles dues à La guerre et à d'aul res causes mel taient
la ville dans L'obligation de l'aire ces réductions.
(3) Que tous les autres employés ont accepté Lee réductions.
(4) Qu'elle avait fait ce qu'elle avait pu pour tenir Les employés à l'ouvri
et qu'elle s'attendait à les voir consentir à un état de choses qu'eUe
considérait, inévitable.
Cette question de la réduction dv^ salaires a causé au Conseil beaucoup
de difficultés pour en arriver à une décision, surtout parce qu'il croyait que
tous les employés de la ville de Calgary devraient recevoir Le même traitement.
La réduction des salaires des employés de la ville de Calgary est certainement
plus forte qu'ailleurs, mais nous ne mettons pas en doute la nécessité qu'il en
doive être ainsi, car nous n'avons entendu aucun témoignage sur ce point.
Le Conseil a décidé, cependant, d'après la preuve soumise, de faire un change-
ment dans la manière de réduire les salaires des ouvriers électricien.-. Cette
réduction suit de près la réduction des salaires des autres employés de la ville et en
même temps répond à quelques-unes des objections raisonnables qui ont été
avancées.
La décision du Conseil sur ce point est incorporée dans l'échelle de salaires
qui fait partie du contrat ci-annexé.
Ce qui précède couvre tous les points en litige, et en terminant ce rapport le
Conseil désire déclarer son appréciation de la manière dont les fonctionnaire-
municipaux et les employés, pendant toute l'enquête, ont fait preuve
de la plus grande cordialité les uns envers les autres. Danb aucune circons-
tance des motifs peu convenables n'ont été imputés par une partie ou par l'autre.
Nous avons l'honneur d'être,
Monsieur,
Vos obéissants serviteurs,
(Signé) G.-E. Sanders,
Président, Conseil de Conciliation.
Membres:
(Signé) R.-A. Brown,
Représentant la ville.
(Signé) John B. Pegg,
Représentant les employés.
Tableau des règles et conditions de travail gouvernant les ouvriers électriciens
employés par la ville de Calgary.
Ce contrat, fait et conclu ce premier jour de mai A.D. 1915, par et entre les
Commissaires de la ville ainsi que le département électrique directement
sous leur contrôle, qui seront appelés Partie de Première Part, et ci-après
désignés dans les présentes comme le Conseil, et les Employés Êlectri
de la ville de Calgary, qui seront appelés Partie de Seconde Par; .
Atteste que.
Premièrement. En considération des relations harmonieuses et des con-
ditions d'emploi réglées établissant des relations financières et personnelles
mutuellement avantageuses, et des conventions et ententes ci-après mentionnées
106 MINISTERE DU TRAVAIL
7 GEORGE V, A. 1917
dans les présentes, les parties aux présentes concluent, établissent et conviennent
du tableau des salaires et des conditions d'emploi suivants pour une période d'un
an à compter du 1er mai A. D. 1915, et devant demeurer en pleine vigueur et
effet après cette période à moins qu'il n'y soit mis fin par un avis écrit de soixante
jours donné par l'une des parties à l'autre, après lequel avis lesdits tableau et
conditions seront amendés, annulés ou modifiés selon qu'il pourra être convenu
entre les parties aux présentes.
Secondement. Il est convenu et entendu par les présentes que les ouvriers
électriciens à l'emploi de la ville recevront les taux de salaires et conditions
d'emploi suivants et en retour donneront à la ville un service honnête et diligent.
1. Les règles suivantes gouverneront tous les employés de la ville de Calgary
engagés dans le métier d'électricien, et tout l'ouvrage électrique fait pour la
ville devra être fait par des ouvriers électriciens qualifiés.
2. Les Commissaires de la ville recevront en tout temps un comité des
griefs de n'importe quel département, pourvu que ce comité ne puisse obtenir
satisfaction du chef du département.
3. La ville s'engage à ne faire de distinctions injustes contre aucun de ses
employés à cause de ses relations avec une association ouvrière.
4. (a) Dans ces règlements un contremaître sera un employé ayant la con-
duite de quatre ouvriers ou plus ou de douze journaliers ou plus.
(b) Un sous-contremaître sera un employé ayant la conduite de moins de
quatre ouvriers ou de douze journaliers.
(c) Un employé ayant la charge d'une machine à poser les poteaux qui
prend la place de quatre poseurs de fils ou plus ou de douze journaliers ou plus,
sera classé comme contremaître.
(d) Un employé ne sera pas classé ou employé comme contremaître ou sous-
contremaître à moins que et jusqu'à ce qu'il ait été engagé depuis au moins quatre
ans dans une ou plusieurs branches du métier d'électricien.
(e) Un ouvrier sera un employé qui aura au moins quatre ans d'expérience
dans une ou plusieurs branches du métier d'électricien.
(f) Un apprenti sera un homme qui aura travaillé pendant au moins trois
mois dans une branche quelconque du métier d'électricien.
(g) Les poseurs de fils auront juridiction sur tout creusage de trous, ajus-
tement et érection de poteaux, sur toute pose de fils aériens, sur l'accrochage de
tous transformateurs, de toutes lampes à arc et accessoires, la pose de tous
câbles aériens, la pose de tous appareils ornementaux pour l'éclairage des rues
(excepté l'éclairage des tunnels et des ponts), de toutes banderoles décoratives
temporaires, sur la pose des boîtes d'alarme à incendie et d'avertissements de la
police, et sur tout ouvrage aérien de trolley.
(h) Tous les fils portant une tension de 650 volts ou plus seront connus et
classés comme fils à haute tension.
5. Huit heures, de 8 heures du matin à midi, et de 1 heure à 5 heures du soir,
constitueront le travail d'une journée.
6. (a) L'ouvrage fait pendant toute période d'heures autre que celle men-
tionnée dans la clause précédente sera considéré comme travail supplémentaire,
pourvu que les préposés à l'entretien puissent en tout temps travailler neuf
heures consécutives sur vingt-quatre, avec une heure pour le lunch.
(b) Les préposés aux réparations urgentes devront faire du travail d'entre-
1 ion et ne seront pas requis de faire du travail de construction. Les préposés aux
réparations urgentes travaillant plus de neuf heures sur vingt-quatre seront
payés aux taux réguliers pour le travail supplémentaire.
(c) Quand on désirera définir ce qu'on entend par entretien et construc-
tion dans la clause précédente, on devra, référer à la Distribution de Compte an-
nexée aux présentes. Cette Distribution gouvernera tout l'ouvrage électrique
l'ai! par la ville de Calgary.
ENQl ETES 8UB LES DIFFERENDS INDUSTRIELS 107
DOC. PARLEMENTAIRE No 36a
7. (a) Les cinq premières heures après les heures ordinaires de travail,
■avoir: entre 5 heures du soir et K) heures du soir, Beronl considérées comme
équivalant à une fois et demie la période correspondante des heures ordinaires
de travail, et le paiement en sera calculé dans cette proportion sur la base du
tableau des salaires mentionné ci-desSOU&.
il») Il ne sera pas permis aux préposés à l'eut retien de faire du travail de
construction à moins qu'ils ne reçoivent le salaire régulier pour cette classe
d'ouvrage, et dans le cas où ils seront appelés à faire du travail de construction
pendant les heures qui, en vertu de ce contrat, nécessiteraient le paiement de
travail supplémentaire aux préposés à la construction, ils recevront le salaire de
travail supplémentaire (\v^ préposés à la, construction.
8. (a) Le travail supplémentaire autre que celui mentionné dans La sous-
section précédente, à savoir: le travail commençant à ou en tout temps après
10 heures du soir et jusqu'à 8 heures du matin, sera considéré comme temps
double des heures ordinaires de travail et le paiement en sera calculé dans cette
proportion sur la base du tableau des salaires ci-dessous mentionné, avec l'omis-
sion du temps nécessaire pour les repas.
(b) Les employés ne seront dans aucun cas payés pour moins de deux heures
de travail supplémentaire (quelle que? soit la durée réelle du travail) pour les
appels pour réparations urgentes entre 5 heures du soir et 8 heures du matin.
(c) Tout travail fait le dimanche et les jours de fêtes du Dominion sera con-
sidéré comme équivalant au double du temps des heures ordinaires de travail et
sera payé en conséquence.
(cl) Tous les hommes employés au mois seront sujets à une réduction de
salaire pour le temps perdu.
9. Les apprentis devront servir quatre ans dans le métier avant de pouvoir
être classés comme ouvriers. Dans les derniers douze mois de leur apprentis-
sage, les apprentis seront tenus, s'ils en sont requis, de faire la même classe d'ou-
vrage que les ouvriers, mais ils ne seront pas tenus de travailler sur les fils à
haute tension, excepté sous la surveillance d'ouvriers poseurs de fils. La pro-
portion des apprentis aux ouvriers dans l'emploi électrique de la ville sera de un
apprenti pour trois ouvriers, excepté dans le cas des poseurs de fils à l'intérieur,
où la proportion sera de un pour un. Le nombre des apprentis dans une équipe
ne devra pas dépasser deux à moins que la chose ne soit justifiée par un nombre
suffisant d'ouvriers dans cette équipe particulière.
10. Les ouvriers ayant la charge des voitures de service recevront le salaire
de contremaître.
11. Il y aura au moins trois ouvriers à l'ouvrage quand il s'agira de couper
ou de percer des fils à haute tension, excepté si on se sert d'une machine à
fondre ou à sabler.
12. En cas de réparation urgente à des fils à haute tension, au moins deux
ouvriers seront envoyés ensemble pour faire l'ouvrage, mais un seul pourra
être envoyé en surveillance en attendant qu'un second puisse être trouvé.
13. Le temps de travail sur des poteaux, charpentes, ponts, tours ou au-
tres constructions d'une hauteur de quatre-vingt-dix pieds ou plus à partir
du point où ce poteau, charpente, pont, tour ou autre construction repose sur,
est attaché à ou est fixé dans le sol, sera considéré comme équivalent au double
de la période correspondante d'heures ordinaires de travail et sera payé en con-
séquence.
14. (a) Le jointement. l'épissage et le raccordement de câbles couvert
plomb seront considérés comme appartenant à et seront faits exclusivement
par des épisseurs de câbles, et tout ouvrage de cette nature devra être fait par
des épisseurs qui sont des ouvriers.
108 MINISTERE DU TRAVAIL
7 GEORGE V, A. 1917
(b) La pose de matière à l'épreuve du feu sur les câbles se fera sous la
surveillance d'un épisseur de câbles, et dans chaque cas un épisseur de câbles
ou son apprenti devra être dans le trou d'homme où se fait l'ouvrage.
(c) Un épisseur de câbles ne sera pas tenu de travailler à des câbles où la
différence de potentiel est de plus de 500 volts entre un conducteur et le sol, à
moins d'être aidé par un autre ouvrier épisseur.
(d) Un épisseur de câbles ne sera en aucun temps requis de travailler à
moins d'être aidé par un autre épisseur ou par un aide, excepté dans un ouvrage
de raccordement de services, alors qu'il lui sera permis de travailler seul.
(e) Tous les aides épisseurs de câbles employés à du travail dans un trou
d'homme devront être des ouvriers poseurs de fils, et ceux employés à d'autres
travaux devront avoir travaillé au moins deux ans comme apprentis.
15. (a) Au moins un ouvrier poseur de fils et un ouvrier épisseur de câbles
devront être présents, et l'ouvrier épisseur de câbles aura la conduite de toutes
les équipes employées à traîner ou à poser des câbles souterrains, à tout ou-
vrage sur les poteaux et à tout ouvrage de "pot-head" sur les poteaux ou les
édifices.
(b) L'ouvrage des épisseurs de câbles se terminera au "pot-head" dans ou#>
sur les édifices ou sur les poteaux.
16. (a) La pose des fils et appareils électriques dans toutes les stations et
sous-stations et dans toutes les chambres de transformateurs sera faite par
des ouvriers. l
(b) Les préposés aux fils dans les sous-stations travaillant plus de huit
heures sur vingt-quatre seront payés aux taux réguliers du travail supplémentaire.
17. Les préposés aux fils à l'intérieur feront toute la pose et l'installation
de conduites d'éclairage dans tous les édifices, y compris les usines d'énergie et
les sous-stations, ou dans tous les tunnels et sur tous les ponts, et sur tous les
terrains de récréation ou de jeux, temporaire ou permanente, et toutes les répa-
rations de ces conduites, la pose des fils pour tous les moteurs et leur érection
(excepté dans les usines d'énergie et les sous-stations), la pose des fils et les répa
rations dans toutes les succursales de bureaux du téléphone, toute la pose des
fils et les réparations pour l'éclairage, le chauffage et les cloches, et toutes les
canalisations et coupures rendues nécessaires par l'introduction de ces fils.
18. Tous les compteurs seront installés par des ouvriers.
19. (a) Dans les usines d'énergie et les sous-stations où il y a trois équipes,
elles travailleront à tour de rôle, et dans les stations où il n'y a qu'un seul opé
rateur par équipe il ne lui sera pas permis de faire autre chose que son travail
d'opérateur. Quand une ou deux équipes seulement sont employées, huit heures
constitueront le travail d'une journée.
(b) Aucun apprenti opérateur ne sera autorisé à prendre la conduite d'une
équipe à moins d'avoir servi au moins trois ans dans le métier.
(c) Tout opérateur travaillant plus de huit heures sur vingt-quatre sera
payé aux taux réguliers pour le travail supplémentaire.
(d) Tout opérateur remplaçant devra avoir les mêmes qualifications que
l'opérateur qu'il remplace.
(e) L'usine d'énergie et les sous-stations seront classées comme suit:
Station de l'usine d'énergie (Victoria Park) Classe A.
Sous-station de la 7ème Rue (No 1) Classe B.
Sous-stations Nos 2, 3 et 4 Classe C.
ENQl ETES 8ÇB LES DIFFERENDS INDUSTRIELS LOQ
DOC. PARLEMENTAIRE No 36a
20. Tous Lee hommes employés au mois auront un jour de <■■>> que
lemaine, et tous Les hommes employés au mois ayant servi continuellement
pendant un an auront une vacance de deux semaines avec plein salaire du tra-
vail ordinaire.
21. Tous les inspecteurs de lignes devront être des ouvriers poseurs de fil-.
22. Tous les employés seront payés deux fois par mois. La paye aura lieu
le ou avant le 22ème jour de chaque mois pour les salaires allant jusqu'au I
jour du mois en cours inclusivement, et le ou avant le 7ème jour de chaque mois
pour les salaires dus jusqu'au dernier jour du mois précédent inclusivement,
excepté que les hommes employés au mois ne devront pas être payé* plus tard
que le second jour de chaque mois.
23. Rien de ce qui est contenu dans les présentes ne sera interprété comme
réduisant, ou comme une convention de réduire le salaire d'un employé de la
ville recevant actuellement un salaire plus élevé.
Echelle des salaires.
L'échelle des salaires exposée ci-dessous gouvernera le paiement de tous les
employés travaillant en vertu de ce contrat. Cette échelle de salaires, cependant,
sera sujette à une réduction de 73^ pour 100 pour tous ceux dont le plein salaire
mensuel est de $90.00 ou moins, et de 10 pour 100 sur tous Jes salaires dépassant
$90.00 par mois. La réduction demeurera en vigueur pendant un an à compter
de la date de ce contrat à moins que dans l'intervalle la ville n'enlève la réduction
imposée aux autres employés municipaux, auquel cas cette réduction cessera
aussi.
Surintendant de la construction $150 .00 par mois.
Surintendant de l'entretien 150.00 par mois
Contremaître de la ligne 5 . 25 par jour.
Sous-contremaître 5 . 00 par jour.
Inspecteur de la ligne 5 . 00 par jour.
Ouvrier poseur de fils 4 .50 par jour.
Apprenti poseur de fils: — 1ère année 3.00 par jour.
— 2ème année 3 . 50 par jour.
— 3ème année ; . . . 4 . 00 par jour.
Contremaître de l'entretien 125.00 par mois.
Sous-contremaître de l'entretien 115 . 00 par mois.
Ouvrier, département de l'éclairage, de l'énergie et de la traction, entretien (journée de neuf heures) 105.00 par mois.
Garnisseura de lampes à arc 75 . 00 par mois.
Contremaître, département de la réparation des compteurs 125.00 par mois.
Ouvrier, département de la réparation des compteurs 105 .00 par mois.
Apprenti répareur de compteurs: — 1ère année 75.00 par mois.
— 2ème année 80.00 par mois.
— 3ème année 90 . 00 par mois.
Ouvrier installateur de compteurs 105.00 par mois.
Contremaître des câbles 6 . 00 par jour.
Préposé aux câbles 5 . 50 par jour.
Préposés aux fils dans les stations 4 . 50 par jour.
ou I 115.00 par mois.
Apprenti préposé aux fils dans les stations: — 1ère année 75 .00 par mois.
— 2ème année S5.00 par m
— Sème année 85.00 par m<
Préposé aux fils à l'intérieur .60 par heure.
Apprenti préposé aux fils à l'intérieur: — 1ère année .25 par heure.
— 2ème année .35 par heure.
— 3ème année 1 heure.
Inspecteur en chef de la pose des fils 135.00 par
Inspecteur de la pose des fils 1 10 . ;
Ouvriers travaillant sur le terrain avec les équipes de fils .40 par heure.
Opérateurs (travaillant dans une station de la Classe A) 100 . i
Opérateurs (travaillant dans une station de la Classe B) 00 .00 par
urs (travaillant dans une station de la Classe C) 80.00 par
Employés en charge des alarmes de la police et à incendie 125 .00 par mois.
Entretien des alarmes à incendie 100 .00 par
110 MIXISTEBE DU TRAVAIL
7 GEORGE V, A. 1917
Distribution des comptes, des matériaux et de la main-d'œuvre imputables aux
comptes de la construction et de V entretien.
CONSTRUCTION.
XQ 1 — Poteaux.
Charger à ce compte tous les poteaux, bras, renforts de bras, vis et chevilles,
employés à de nouvelles constructions. Toute la main-d'œuvre employée à
creuser et à poser les poteaux, le coût des outils nécessaires, le coût du transport.
X° 2. — Lignes aériennes.
Charger à ce compte tous les isolateurs, bobines, et tout le fil employé
pour tous les travaux préparatoires et secondaires, ainsi que le fil de retenue,
les crampons, les tiges d'ancrage; les "slugs" et tous autres matériaux employés
dans la nouvelle construction. Toute la main-d'œuvre en rapport avec ces tra-
vaux, le coût des outils nécessaires et le coût du transport.
N° 3. — Service.
Charger à ce compte les transformateurs, les interrupteurs, les soupapes
d'interruption, le fil à fusée, l'huile pour les transformateurs, les bobines, la sou-
dure, au delà de la quantité requise, le fil et les autres matériaux employés dans
l'installation des transformateurs, ainsi que toute la niai n-d' œuvre employée
pour l'accrochage des transformateurs, et la moitié du coût des blocs et appareils
nécessaires, et les outils requis. Coût du transport.
N° 4. — Raccordement dans les maisons.
Tout le fil employé pour le service d'éclairage, les bobines, les boutons et
vis, les blocs de côté et isolateurs, les clous, le métier, les tubes, les vis à comp-
teurs, les échelles et autres outils nécessaires. r
N° 5 — Raccordement d'énergie.
Tout le fil employé pour le service d'énergie, y compris les matériaux requis
pour faire les raccordements d'énergie, excepté les compteurs et les transforma-
teurs de courant.
N° G. — Compte des compteurs, éclairage.
Tous les compteurs pour les fins d'éclairage, y compris les transformateurs
de courant.
N° 7 — Compte des compteurs, énergie.
Tous les compteurs pour les fins d'énergie, y compris Jes transformateurs de
courant.
Is0 8 — Compte des compteurs à prix fixe.
Compteurs limi
N° î) — Eclairage, des rues.
Tout le fil employé pour les circuits d'éclairage des rues, les chevilles, les
isolateurs, les blocs de côté, les clous, les vis, les lampes à arc, les interrupteurs de
lampes à aie, les crochets à lampes à arc, la chaîne et les cadenas, les chevilles
à œillets, les crochets, les chevilles de tension, les lampes "tungsten", les cro-
chets à lampe- "tungsten", etc. Poteaux incandescents, accessoires et pose des
fils, y compris les globes, les charbons, etc., requis pour rendre l'installation com-
plète.
ENQUETES Si 5 LES DIFFERENDS INDl 8TBJELS 111
DOC. PARLEMENTAIRE No 36a
V 10 Construction souterroi ne.
( !harger toute la main-d'œuvre ci les matériaux requis pour la consl rue! ion
de conduites, de irons d'homme, <!<• tranchées, de couvercles «le trous d'homme,
cl autres matériaux employés dans la construction de conduite! souterrain
N° Il Conducteurs souterrains.
Tout le fil souterrain employé dans les opérations primain
Les outils requis pour tirer le câble, les composés pour l'< ci l'isolation,
etc. Aussi toute la main-d'œuvre employée à tirer le câble.
»' 12 Nouveau service souterrain.
Charger à w compte ions 1rs transformateurs, les interrupteurs, le fil à
fusée, Kis composés pour l'essuyage et l'isolation, l'huile pour les i ransformateurs,
le fil requis et les mitres matériaux employés pour l'installati
mateurs souterrains, ainsi que toute la main-d'œuvre employée ;vi cette1 fin.
N° 13 — Raccordements d'éclairage souterrain.
Tous les matériaux requis pour la pose des fils dans les conduites ou les
tuyaux.
N° 14 — Raccordements d'énergie souterraine.
Tous les matériaux requis pour la pose des fils dans les conduites et les
tuyaux et tous les autres matériaux * employés pour faire les raccordements
diénergie, mais non les transformateurs et les compteurs.
N° 15 — Sous-stations.
Tous les matériaux et la main-d'œuvre nécessaires pour l'achèvement des
sous-stations en tant qu'édifices; le chauffage et la plomberie.
N° 16 — Outillage de la sous-station.
Transformateurs, tableaux de distribution et dispositifs de contrôle afin de
terminer l'équipement de la sous-station.
ENTRETIEN.
N° 20 — Entretien des poteaux.
Porter à ce compte toute la main-d'œuvre et tous les matériaux employés
dans le changement et dans la remise en place des poteaux, dans le remplace-
ment ou dans la réparation des bras croisés, des attaches dv^ bras croisés, de-
vis et des chevilles, lorsqu'elles seront employées dans la réparation ou dan
changements effectués aux lignes de construction; aussi le coût des outils requis;
les frais de transport.
NQ 21 — Entretien des lignes élevées.
Porter à ce compte toute la main-d'œuvre et tous les matériaux employés
dans le remplacement du fil, du fil de retenue, des crampons de retenue, de.
tiges d'ancrage, les "slugs" et autres matériaux en usage dans les réparations ou
dans les changements effectués aux lignes de construction; aussi le coût des outils
requis; frais de transport.
N° 22 — Entretien des nouveaux services.
Porter à ce compte le coût des transformateurs remplaçant les autres brûlés,
défectueux ou qui ont été enlevés pour cause de réparations, ou pour d'autres
112 MINISTERE BU TRAVAIL
7 GEORGE V, A. 1917
raisons; le remplacement des coupe-circuits, des tampons de coupe-circuits, du
fil à fusées, de bobines, de l'huile à transformateurs, et tous autres matériaux
employés dans le remplacement des transformateurs, et aussi le coût du salaire
et des frais de transport des préposés aux réparations ^urgent es; aussi la main-
d'œuvre employée à suspendre les transformateurs.
X° 23. — Entretien des raccordements de maisons.
Toute la main-d'œuvre employée à l'installation des raccordements pour
l'éclairage et pour l'installation des compteurs et à retrancher et à enlever les
compteurs, et les frais de transport, enlèvement des services, etc., aussi le coût
des salaires des préposés aux réparations, et les frais de transport; les tampons
de fusées.
N° 24 — Entretien des raccordements d'énergie.
Toute la main-d'œuvre employée à installer et à retrancher les raccorde-
ments pour énergie électrique et aussi les compteurs d'énergie électrique; le
coût du transport; aussi les frais du salaire et les frais de transport des préposés
aux réparations; les tampons pour fusées.
Nc 25 — Entretien des compteurs; éclairage.
Épreuve des compteurs; gouvernement.
NQ 26 — Entretien des compteurs, énergie électrique.
Examen des compteurs; gouvernement.
N° 27 — Réparations des compteurs.
Pièces pour réparer les compteurs; autres matériaux; main-d'œuvre; ajus-
tage des compteurs limités; instruments; étalonnage des compteurs; main-
d'œuvre.
N° 28 — Entretien des lampes à arc.
Remplacement des lampes à arc; réparations des lampes à arc; charbons
pour lampes à arc; renouvellement des chaînes et des cadenas, renouvellement
des accessoires; gants en caoutchouc; câbles, crochets, etc.; peinturage des lampes
et des accessoires; aussi le coût du salaire des garnisseurs et des frais de transport.
N° 29 — Entretien des lampes d'éclairage d'ornementation en magnétite dans les
rues.
Remplacement des Jampes à arc; réparation des lampes à arc; remplace-
ment des charbons de lampes à arc; remplacement des globes de lampes à arc;
renouvellement des supports, des bras et des accessoires; peinturage des supports,
des bras et des accessoires; gants en caoutchouc, etc.; aussi le coût du salaire des
garnisseurs et le coût du transport.
N° 30 — Entrelien des lampes à filament de tungstène.
Renouvellement de lampes; bouts en mica; réparation des lampes; répa-
rai ion des accessoires; peinturage des supports et des accessoires, etc.; aussi le
coût du salaire des garnisseurs et le coût du transport.
N° 31 — Entretien des lampes d'ornementation et du filament de tungstène dans les
Renouvellement dé lampes; bouts de mica; réparation des lampes; répa-
ration des accessoires, des supports, bras, consoles, etc.; peinturage des supports,
etc.; aussi coût du salaire des garnisseurs et coût du transport.
ENQUETES Si h' LES DIFFERENDS INDUSTRIELS flS
DOC. PARLEMENTAIRE No 36a
\2 Entretien des lampes incandescentes dans les rues, des tunm '■ et di ponts,
etc., etc.
Etenouvellemenl de lampes, globes, cages, réparation des >ires,
peinturage des accessoires, etc.; aussi le coût «lu salaire des garn et Le coût
du transport.
N° 33 Entretien des constructions souterraines.
Toute la main-d'œuvre et tous les matériaux servant aux réparations
constructions souterraines.
NQ 34 -Entretien des conduites souterraines.
Tous les matériaux et toute la main-d'œuvre nécessaires aux remplacements
et aux réparations des conduites souterraines.
N° 35 — Entretien des nouveaux services souterrains.
Tous les transformateurs remplaçant les transformateurs brûlés, ou pour
d'autres raisons; matériaux et main-d'œuvre requis.
N° 36 — Raccordements d'éclairage souterrain.
Toute la main-d'œuvre pour l'installation et pour l'enlèvement des comp-
teurs et des raccordements.
N° 37 — Raccordements souterrains pour énergie électrique.
Toute la main-d'œuvre pour l'installation et pour l'enlèvement des comp-
teurs et des raccordements.
N° 38 — Entretien de V équipement de la sous-station.
Tous les matériaux et toute la main-d'œuvre pour réparer l'équipement de
la sous-station, à moins qu'il n'y soit pourvu autrement.
N° 39 — Entretien des sous-stations.
Toute la main-d'œuvre et tous les matériaux requis pour les réparations aux
sous-stations.
INTERNATIONAL BROTHERHOOD OF ELECTRICAL WORKERS.
Union locale n° 348, Calgary, Alberta.
Section 348,
Labour Temple, Calgary,
Lundi, le 12 avril 1915
Aux membres du
Conseil d'arbitrage.
Messieurs, — Nous, l'Union locale 348 du I. B. E. W., nous engageons par
les présentes à accepter la décision de votre Conseil.
(Signe) F. -A. Dunn,
Président.
(Signé) J.-E. Ellender,
Secrétaire.
36a— 8
114 MINISTERE BU TRAVAIL
7 GEORGE V, A. 1917
BUREAU DU GREFFIER MUNICIPAL.
Calgary, Can.,
le 13 avril 1915.
Au colonel Sanders,
Quartier général de la police,
En Ville.
Cher Monsieur, — J'ai l'honneur de vous informer que le conseil municipal,
en prenant hier soir communication de la lettre de E. G. Guinn et de R.-D.
Wagner, représentant l'International Brotherhood of Electrical Workers, Union
locale n° 348, dans laquelle on demandait à la ville d'être liée par la décision du
Conseil chargé d'arbitrer les difficultés qui se sont élevées entre l'Inter-
national Brotherhood of Electrical Workers, Union locale nQ 348, et la ville de
Calgary, a accepté la demande de MM. Guinn et Wagner, et a donné instruction
que je- sois autorisé à faire part au comité local de l'action du conseil en cette
affaire.
J'espère que l'action ci-dessus du conseil et telle que communiquée dans
cette lettre rencontrera votre approbation.
Bien à vous,
(Signé) J.-M. Miller,
Greffier municipal.
ENQUETE8 SUE LES DIFFERENDS INDUSTRIELS 11
DOC. PARLEMENTAIRE No 36a
IV.— DEMANDE I>K (T.lîTAINS EMPLOYÉS DES LIGNES DE CHEMIN
DE FER POSSEDEES OU CONTROLEES PAR LA COMPAGNIE
DU CHEMIN DE FER CANADÏAIJ-NORTHERN, MEMBRES RES-
PECTIVEMENT DE"THEORDEROF RAILWAY CONDUCTORS"
DE "THE BROTHERHOOD OF RAILROAD TRAINMEN" ET DE
" THE ORDEfl OF RAILROAD TELEGRAPHERS. " PAS DE
CONSEIL ÉTABLI.— RÈGLEMENT EFFECTUÉ PAR NÉGOCIA-
TION.
Demande reçue — Le 16 avril 1915.
Parties intéressées — (1) Employeur, La compagnie du chemin de fer Canadian-
Northern. (2) Employés, les ouvriers employés sur des lignes de chemin
de fer possédées ou contrôlées par la compagnie du chemin de fer Canadian-
Northern, savoir, (a) le Canadian Northern Ontario Railway, (b) le
Bay of Quinte Railway, (c) le Brockville, Westport and North Western
Railway, membres respectivement de "The Order of Railway Conductors",
de "The Brotherhood of Railroad Trainmen" et de "The Order of Itail-
road Telegraphers."
Demandeurs — Les employés.
Nature de l'industrie intéressée — Conducteurs de chemins de fer, employé- de
trains et télégraphistes.
Nature du différend — Salaires et conditions d'emploi.
Nombre d'employés affectés — Directement, 300; indirectement, 4,000.
Au cours des procédures ayant trait à l'établissement d'un Conseil de con-
ciliation et d'enquête, le ministère a appris que des négociations directes avaient
opéré un règlement du différend.
36a— 8 } .
116 MINISTERE DU TRAVAIL
7 GEORGE V, A. 1917
V.— DEMANDE DES EMPLOYÉS DE LA "CANADIAN NORTHERN
RAILWAY COMPANY," MEMBRES RESPECTIVEMENT DE
"THE BROTHERHOOD OF LOCOMOTIVE ENGINEERS" ET DE
"THE BROTHERHOOD OF LOCOMOTIVE FIREMEN AND
ENGINEMEN."— COMMISSION ÉTABLIE.— RAPPORT UNANI-
ME PAR LE CONSEIL.— RÈGLEMENT EFFECTUÉ.
Demande reçue — Le 17 mai 1915.
Parties intéressées — (1) Employeur, La compagnie de chemin de fer Canadian
Northern. (2) Les employés, ouvriers employés sur les lignes de Test et
sur les lignes amalgamées de la compagnie du chemin de fer- Canadian
Northern, comprenant (a) le Canadian Northern Ontario Railway, (b) le
Canadian Northern Québec Railway, (c) le Québec and Lake St. John
Railway, (d) le Halifax and South Western Railway, (e) le Central On-
tario Railway, (f) le Bay of Quinte Railway, (g) le Brockville, Westport
and North Western Railway, et (h) le Irondale, Bancroft and Ottawa
Railway, membres respectivement de "The Brotherhood of Locomotive
Firemen and Enginemen."
Demandeurs — Les employés.
Nature de l'industrie intéressée — Les mécaniciens de locomotives, les chauffeurs
de locomotives et les employés de locomotives.
Nature du différend — La demande des employés pour obtenir l'échelle de sa-
laires en vigueur dans J 'ouest et les conditions du travail dans l'ouest.
Nombre d'employés affectés — Directement, 407; indirectement, 1,120.
Date de la constitution du Conseil — Le 21 juin 1915.
Membres du Conseil. — Son Honneur le juge Emerson Coatsworth, To-
ronto, Ontario, président; M. F. H. McGuigan, Toronto, pour l'em-
ployeur; M. D. Campbell, Winnipeg, Manitoba, pour les employés. Le
président a été nommé par le ministre en l'absence d'une recommandation
commune des autres membres du Conseil.
Rapport reçu — Le 22 octobre 1915.
Résultat de l'enquête — Le Conseil a présenté un rapport unanime accompagné
d'une échelle projetée de règlements et des échelles de salaires devant
être en vigueur à partir du 1er novembre 1915. Les deux parties ont
accepté cette décision.
RAPPORT DU CONSEIL.
Toronto, le 22 octobre A.D. 1915.
A l'hon. T.-W. Crothers, C.R., M. P., ministre du Travail, Ottawa.
Monsieur, —
Au sujet de la Loi d'enquête sur les différends industriels de 1907, et au sujet des
différends entre la Canadian Northern Railway Company et ses em-
ployés sur ses lignes de l'est, membres de "The Brotherhood of Locomotive
Engineers" et membres de "The Brotherhood of Locomotive Firemen and
Enginemen."
Le Conseil de conciliation a l'honneur de faire rapport comme suit:
Immédiatement après la nomination du Conseil en juin 1915, plusieurs
assemblées préliminaires ont été tenues à Toronto, auxquelles assistaient le
/ \<>i ; TES si i; LES DIFFERENDS INDUSTRIELS 117
DOC. PARLEMENTAIRE No 36a
président el M. McGuigan, M. David Campbell, l'autre membre du Conseil,
n'étant pas arrivé à Winnipeg.
Les réunions régulières du Conseil avec la présence de tout les membi
ont commencé le 28 juillet à 9 heures du matin, dans la chambre o° l de la Cour
à l'hôtel de ville de Toronto. On a tenu plusieurs réunions dans la suite à
l'effet d'examiner les questions du différend en vue de bc préparer à l'arbitrage
et d'établir quelles étaient les possibilités concernant un règlement entre les
parties.
Mardi, le troisième jour d'août 1915, à 10 heures du mat in, au même endroit ,
le ( Jonseil s'est réuni dans le l>ul de commencer l'ét ude des quest ions à lui réfé
en présence do toutes les parties intéressées.
Les représentants de la compagnie devant le Conseil étaient: MM. D.-B.
Hanna, L.-C. Fritch, A.-J. Hills, W.-A. Kingsland, et J. Bain. re-
présentants des employés étaient: pour les mécaniciens, W.-B. Best et Asb
Kennedy; pour les chauffeurs, T. -M. Spooner et E. Bail.
Avant de commencer l'audition d(^ témoignages, le Conseil a demandé aux
parties de s'efforcer de régler leurs différends sans autres réunion-, et le ( lonseil a
fait tous ses efforts pour réunir les parties en vue d'opérer le règlement du diffé-
rend, mais on a constaté qu'il a été impossible de le faire.
Sur ces entrefaites, le Conseil a commencé l'audition des témoignages des
parties de chaque côté. On a décidé de tenir les réunions privément et de
ne pas assermenter les témoignages, mais d'accepter les témoignages de toutes les
parties comme s'ils étaient assermentés. A part les représentants, il y avait un
certain nombre de personnes présentes de chaque côté pour rendre témoignage.
On a constaté que les sujets en question entre les parties étaient très im-
portants et très compliqués. Il appert que les hommes et la compagnie tombaient
sous le coup de ce qu'on appelle des échelles de salaires, c'est-à-dire, des règles et
règlements imprimés et des échelles de salaires considérées comme liant les deux
parties. On a déposé au dossier l'une de celles-ci comme étant la pièce "4",
connue sous le nom de l'échelle des salaires des mécaniciens sur les lignes de l'est.
Les plaintes proférées par les emplo}rés ont été à l'effet que bien que ces
échelles eussent été raisonnablement et justement interprétées au début en 1912
et en 1913 lorsqu'on les avait adoptées respectivement, cependant, dans le
cours de l'année dernière, on avait apporté des modifications à l'interprétation
de ces règlements, et des règlements qu'on avait interprété d'une manière satis-
faisante pendant un certain temps avaient été modifiés et pratiquement dans
chaque cas au désavantage des employés. Les employés ont cité un grand
nombre d'exemples faisant voir comment quelques-uns des mécaniciens et des
chauffeurs sur ces lignes avaient subi un grand désavantage du fait des inter-
prétations restreintes récemment apportées sur l'échelle avec ses taux.
Après que les employés eussent cité un grand nombre de ces demandes,
les représentants du C.-N. ont prétendu qu'il leur serait impossible d'y satis-
faire sans que celles-ci fussent déposées par écrit, et sans qu'on leur donnât
l'occasion de les examiner Le Conseil, après examen, a cru que c'était une
demande raisonnable et conséquemment, elle a rendu ordonnance le 11 août à
l'effet que les employés soumettent leurs demandes par écrit avec toutes les
plaintes qu'ils avaient fait entendre, de sorte que la compagnie pût avoir l'occa-
sion de faire des recherches et d'y répondre, ces témoignages devant être déposés
immédiatement et la compagnie devant y répondre, et aussitôt cette réponse
reçue, la commission reprendrait ses réunions et étudierait la question.
Le plaidoyer des employés et la réponse de la compagnie furent déposés
et un effort fut fait le 13 septembre pour procéder, mais, à cause de L'ab-
118 MINISTERE DU TRAVAIL
7 GEORGE V, A. 1917
sence d'un des membres du Conseil, il fut constaté, après quelques séances,
qu'il était impossible de continuer alors, et un ajournement fut pris au 7
octobre, alors que le Conseil reprit ses réunions avec les représentants, et il
a siégé presque continuellement depuis cette date, entendant et étudiant les
déclarations ci-dessus mentionnées et les témoignages des parties à ce sujet.
Le résultat final de l'enquête faite par le Conseil a été qu'il a été cons-
taté que plusieurs des plaintes des employés étaient bien fondées et que des
changements avaient été faits dans l'interprétation du tableau, à leur désavan-
tage, et qu'ils avaient un grand nombre de causes de griefs par suite de ces
changements. La déclaration de la compagnie en réponse à celle des employés
n'a pas nié que des changements eussent été faits, mais a essayé de justifier
la compagnie dans sa nouvelle interprétation des règlements et des salaires,
déclarant que ses conclusions étaient justifiées par une lecture raisonnable des
tableaux et devraient être confirmées par le Conseil.
Le Conseil, tenant compte de toutes les circonstances, sans juger entre
les parties sur la question de savoir si oui ou non la dernière interprétation,
par la compagnie, de ce tableau était juste, en vint à la conclusion qu'après
qu'une interprétation (de ces règlements et taux de salaires) satisfaisante pour
les employés avait été faite et mutuellement convenue pendant une aussi lon-
gue période de temps, il était, pour dire le moins, très inopportun de faire le
changement qui a produit tant de friction et de mécontentement parmi les em-
ployés, comme cela est arrivé dans ce cas.
Le résultat, en tant que le Conseil est concerné, est qu'il croit qu'il
serait peu sage et injuste de supposer que les employés continueraient à tra-
vailler sous l'autorité de tableaux qui sont si peu satisfaisants pour eux, et que,
tandis que dans d'autres circonstances, des modifications ou altérations auraient
pu être faites qui auraient rencontré les vues de toutes les parties, par suite du
différend qui s'est élevé, il semble y avoir peu de possibilité de continuer l'ancien
tableau. Le Conseil a en conséquence décidé de préparer un nouveau tableau.
Un des nombreux points qui ont provoqué beaucoup de discussion sous l'em-
pire de l'ancien tableau, a été celui relatif aux employés punis. Tandis que
le Conseil est d'avis qu'il n'y a eu, de la part de la compagnie, aucune in-
tention délibérée de punir ses employés injustement, cependant ceux-ci ont
été extrêmement mécontents de la manière dont ont été conduites les enquêtes
sur les plaintes portées contre eux et prétendent qu'ils ont été punis sans
qu'une enquête convenable ait été faite. Le Conseil, sans vouloir imposer de
règles rigoureuses pour les examens à venir, recommande qu'à l'avenir la plus
grande considération possible soit accordée à un employé accusé d'une faute
et qu'il lui soit accordé toute facilité pour exposer sa cause dans une en-
quête qui sera juste et impartiale et d'une nature telle que l'employé con-
tre qui une plainte sera portée ne soit en aucune manière pris au dépourvu.
La compagnie a prétendu que dans un grand nombre de ces cas les employés ne
se sont pas prévalus de leur droit d'appel, garanti par le tableau, à des officiers
supérieurs.
TIne autre question qui a soulevé beaucoup de discussion a été celle de savoir
si oui ou non les lignes connues sous le nom d'embranchements devraient être
considérées séparément et si des tableaux contenant des dispositions spéciales
devraient être faits pour elles.
Le Conseil, après la plus sérieuse considération, et en vue du fait que
d'après !•' statul du Canada 4 et 5 George V, chapitre 20, toutes ces lignes
son! mentionnées comme étant le réseau du chemin de fer Canadian-Northern, ne
peut s'empêcher de croire qu'il serait injuste ou trompeur de les séparer en
ENQl iris si i; LES DIFFEB1 NDS INDl 8TBIEL8 ttO
DOC. PARLEMENTAIRE No 36a
l'.-iisnnt des règlements différents, e1 le Conseil doil <-n conséquence dire que
les lignes sous considération sont les suivantes:
Canadian Northern Ontario Railway.
Canadian Northern Québec Railway.
Québec and Lake St. John Railway.
Halifax and South Western Railway.
( îentral Ontario Railway.
Bay of Quinte Railway.
Brockville, Westporl and North Western Railway.
[rondale, Bancroft and Ottawa Railway.
Quand la question des salaires on de la compensation fui prise en considéra*
tiou, il fui allégué an nom de la compagnie que les employés étaienl convenus
il y a quelque temps avec le vice^président, M. Hanna, qu'aucun nouveau
changement ne serait fait dans le salaire des employés jusqu'à ce que le chemin
de fer fut complété comme voie transcontinentale et en pleine exploitation.
Les employés nient qu'une semblable convention ait été faite par eux. tout en
admettant qu'elle a été mentionnée par M. Hanna.
Il y a eu quelque discussion sur la question de savoir si le train spécial par-
lementaire qui traverse maintenant le continent ne signifie pas, comme il a été
déclaré dans les journaux, l'inauguration du service sur la voie transconti-
nentale du Canadian-Xorthern. Le gérant, M. Fritch, assure au Conseil qu'il
n'en est pas ainsi et que l'intention n'est pas que la ligne soit mise en ex-
ploitation comme ligne transcontinentale.
Du résultat auquel le Conseil est arrivé, il sera peut-être simplement
intéressant de signaler le fait que cette question est venue devant lui et que les
déclarations ont été faites de chaque côté.
Parmi les déclarations faites au nom de la compagnie il y en a une à l'effet
que plusieurs de ses mécaniciens gagnaient plus de $150 par mois et elle a
produit les feuilles de parcours pour montrer qu'il en était ainsi, et la com-
pagnie a prétendu que cette somme constituait un salaire très élevé et que les
employés ne pouvaient pas raisonnablement demander un taux de salaire plus
élevé. Le Conseil, cependant, après avoir analysé les listes de parcoui
constaté que les employés gagnant le salaire mensuel le plus élevé l'obtenaient
en travaillant de 12 à 15 heures par jour, ^et le Conseil n'est pas disposé à
accepter le plaidoyer que ce taux de salaire, basé sur de si longues heures de
travail, si ce travail était fait régulièrement, doit être considéré comme satis-
faisant.
Au nombre des efforts que le Conseil a faits pour amener un règlement
était la proposition, faite par le représentant de la compagnie dans le Conseil,
de recommander à la compagnie d'adopter les règlements de l'Est du Pacifique-
Canadien sur toutes les lignes ci-dessus mentionnées, excepté la ligne Halifax
and South Western, avec une augmentation de cinq pour cent du salaire des
machinistes de la ligne principale, qui est le Canadian Northern Ontario Railway
à l'ouest de Montréal.
Le Conseil a regardé cette proposition comme trop compliquée et peu
satisfaisante pour une grande partie des employés, et a fait la contre-proposition
que les règlements du Pacifique-Canadien soient mis en vigueur sur toutes les
lignes de l'Est avec une augmentation de cinq pour cent sur toutes les lignes,
et quand cette contre-proposition fut faite, non seulement elle fut refusée, mais
la proposition originelle de la compagnie fut elle-même retirée.
120 MINISTERE BU TRAVAIL
7 GEORGE V, A. 1917
Il a aussi été suggéré que le Canadian-Northern serait peut-être disposé à
adopter les taux de salaires et le tableau du Grand-Tronc, mais les employés re-
fusèrent d'avoir quoi que ce soit à faire avec cette offre, parce que les règlements
sont entièrement différents et les taux de salaires plus bas que ceux qui existent
sur le Canadian-Northern. Le Conseil ne croit pas, dans ces circonstances,
que les taux de salaires et les tableaux du Grand-Tronc doivent être imposés
aux employés de cette compagnie.
Les employés, mécaniciens et chauffeurs, ont tout le temps demandé avec
instance les règlements et les taux de l'Ouest tels qu'ils existent actuellement
sur le Canadian-Northern. La compagnie, d'autre part, n'a fait aucune pro-
position, à part les deux ci-haut mentionnées, au sujet de ce qu'elle serait dis-
posée à faire ou de la manière dont elle répondrait aux employés sur leur de-
mande des règlements et des taux de l'Ouest, excepté que la compagnie a re-
fusé de consentir aux règlements et taux de l'Ouest.
Les employés ont aussi demandé que les tableaux des mécaniciens et des
chauffeurs soient combinés de façon à former un seul tableau avec les taux de
salaires convenables pour chaque catégorie, et le Conseil regarde cette demande
avec faveur et ne voit aucune raison de principe pour qu'il n'en soit pas
ainsi.
Le Comité a examiné avec beaucoup de soin les règlements des lignes
de l'Ouest du chemin de fer et les règlements actuellement en vigueur et a cons-
taté que les différences, à part la journée de travail de neuf heures existant
dans l'Ouest — qui. n'est pas demandée par les employés d'ici — ne sont pas très
grandes. Mais ces différences existent sur les points même où les employés ont
eu des difficultés avec la compagnie dans l'Est, et les employés disent que la
raison pour laquelle ils demandent les règlements de\ l'Ouest est qu'ils sont bien
connus et ont été interprétés de telle sorte que les employés savent ce qu'ils
signifient et qu'il n'y aura pas de difficulté à leur sujet.
Le Comité a définitivement .arrêté le tableau qui est annexé aux pré-
sentes.
Ce tableau peut ne pas sembler différer sensiblement du tableau actuel en
vertu duquel les employés ont accumulé tant de griefs, mais il essaie de corriger
les maux dont ils se plaignent et emploie dans une large mesure, partout où
il y a quelque probabilité d'un différend, le langage du tableau de l'Ouest.
Les règlements suivants dans le tableau ci-annexé, à savoir :
Article 1, Clauses b, d et e.
Article 11, Clauses a. b et c,
Article 12, Clause a,
ont tous été convenus comme un compromis en vue d'assurer un rapport una-
nime, avec l'entente qu'ils demeureront en vigueur pendant la durée de ce ta-
bleau et ne seront pas considérés comme un précédent dans les négociations à
venir au sujet d'un tableau.
Dans les circonstances et les conditions actuelles, et après l'étude la plus
complète, le Conseil est incapable de voir comment il pourrait recommander
une augmentation des taux des salaires à l'heure actuelle excepté en tant que
les règles contenues dans le tableau ci-annexé affecteront les taux. Les affaires,
à l'heure actuelle, ne sont pas de nature à justifier une augmentation considérable,
et il sera peut-être mieux, en somme, d'attendre que dans un avenir prochain
le chemin de Ici- devienne sans contredit une route transcontinentale, alors que
M. Hanna a promis d'étudier avec les employés la question d'une augmenta-
tion.
Le Conseil recommande que les règlements et les taux de salaires men-
ENQl ETES SUE LES DIFFERENDS INDUSTRIELS
DOC. PARLEMENTAIRE No 36a
121
lionnes dans le tableau ci-annexé entrenl en vigueur Le Ler jour «le novembre
L915.
Le tout respectueusemenl soumis.
(Signé) E. Coatswobth,
'•Icllt.
(Signé) F. .M. .M<< I
Pour la compagnû .
(Signé) I). Campbell,
Pour les i mployés.
TABLEAU.
Taux des salaires et règlements régissant le service des mécaniciens et chau
de locomotives sur les voies ferrées suivantes:
Canadian Northern Ontario Railway; Canadian Northern Québec Railway;
Québec & Lake St. John Railway; Halifax & South AVestern Railway; Central
Ontario Railway; Bay of Quinte Railway; Brockville, Westport & North Western
Railway ; Irondale, Bancroft & Ottawa Railway.
M É CAXICI E N S .
Aînés.
Jeum s.
S4.07
3.90
3 . 79
3.74
4.51
4.34
4.23
4.12
4 .84
4.07
4.56
4.51
4.18
4.01
3.90
3.79
3 B5
3.02
$3.74
Locomotives à 10 roues Mogul, Altantic, Pacific, 110 p.c. ou plus ,
Locomotives à 10 roues Mogul, Atlantic, Pacific, de 75 à 110 p.c
3.46
3.35
Trains do voyageurs, par 100 milles ou par journée de 10 heures, heures supplé-
mentaires au pro rata. Trains directs de marchandises et trains mixtes
par 100 milles, par journée de 10 heures, heures supplémentaires au pro
. rata.
Locomotives Consolidation
4.12
3.96
3.74
Trains de marchandises, intermédiaires, par 100 milles ou par journée de 10
heures, heures supplémentaires au pro rata.
Locomotives à 10 roues Mogul, Atlantic, Pacific, de 75 à 110 p.c
4 L8
4 12
Trains de travail par ICO milles ou par journée de 10 heures, heures supplémen-
taires au pro rata.
Locomotives Consolidation
3.79
3.63
3.41
Pilotage par 100 milles ou par 10 heures. Mécaniciens: taux selon la classe de
locomotive.
Locomotives marchant à vi le, taux des trains de marchand;
Si rvice spécial.
Les mécaniciens ou chauffeurs agissant comme pilotes recevront un salaire de
mécanicien selon la classe de la locomotive.
122
MINISTERE DU TRAVAIL
7 GEORGE V, A. 1917
Pour voyages, sur l'ordre de la compagnie, de 200 milles ou moins, taux
maximum des trains de voyageurs pour le parcours réel. Pour une distance de
plus de 200 milles, la moitié du taux minimum des trains de voyageurs.
Les mécaniciens et chauffeurs seront payés pour trente minutes de temps em-
ployées aux préparatifs de départ, aux taux du tableau, pour mettre les loco-
motives prêtes à partir pour une course.
Surveillance et soin d 'une locomotive, par heure :
Mécaniciens 38c.
Chauffeurs 23c^
Pour assister à des enquêtes ou à des procès pour la compagnie, le temps
d'une journée minima sera alloué:
Mécaniciens $3 . 80
Chauffeurs 2.35
pour chaque période de vingt-quatre heures ou partie d'icelle qu'ils seront
retenus loin de leur poste. Quand ce service est rendu un jour où du travail
régulier est aussi fait, le paiement sera au pro rata du temps ainsi employé.
Quand ce service est rendu un jour de congé, le plein taux sera alloué. Les dé-
penses seront allouées à raison de $2.00 pour chaque période de vingt-quatre
heures passée loin de la tête de ligne de leur domicile. Les honoraires de témoins
et les frais de déplacement seront transportés à la compagnie. Les mécaniciens
ainsi retenus auxquels sont assignées des courses régulières ne recevront pas
moins que leur taux régulier.
Taux pour les chauffeurs.
Aînés.
Jeunes.
Trains de voyageurs, par 100 milles ou par journée de 10 heures, heures supplé-
mentaires au pro rata.
Locomotives Consolidation . .
$2.55
2.45
2.35
2.30
2.75
2.60
2.55
2.50
2.90
2.80
2.70
2.65
2.65
2.50
2.45
2.35
.23^
• 23H
. .23^
.23 H
$2.30
2.25
Locomotives à 10 roues Mogul, Atlantic, Pacific, de 75 à 110 p.c
2.15
2.05
Trains de marchandises, mixtes et de chasse-neige, par 100 milles ou par journée
de 10 heures, heures supplémentaires au pro rata.
2 . 55
Locomotives à 10 roues Mogul, Atlantic, Pacific, plus de 110 p.c
2.40
2.30
2.25
Trains de marchandises intermédaires, par 100 milles ou par journée de dix
heures, heures supplémentaires au pro rata.
2.65
2.55
2.40
2.35
de travail, par 100 milles ou par journée de dix heures, heures supplé-
mentaires au /</•<> rata.
2.40
2.30
2.20
2.15
Aiguillage, pur heure ...
.20
.20
Retenus pour un service spécial, si du temps est perdu, dix heures seront allouées
.20
Pour comparaître en cour, à la demande de la compagnie, si du temps est perdu,
eronl allouées par journée de vingt-quatre heures
.20
ENQl ETES 81 B LE8 V1FFER1 VD8 INDUSTRIELS 123
DOC. PARLEMENTAIRE No 36a
Article 1.
(a) 1<)() milles ou moins, dix heures ou moins, constitueront une journée, les
heures de travail supplémentaires au pro rata.
(b) 1/atten.te ri l'aiguillage aux têtes <!'• ligne e1 aux points de retour, par
les mécaniciens et les chauffeurs, seront payés sur une base de dix milles par
heure, selon la classe de la locomotive.
(c) Un taux (le train <!<• marchandises intermédiaires sera payé à raison de
85 cents aux mécaniciens et de 25 cents ,-iux chauffeurs, eu sus des taux de
trains directs de marchandises. Les mécaniciens n les chauffeurs sur des trains
qui chargent ou déchargent des marchandises en route seront payés pour les
heures de travail supplémentaires aux taux des trains de marchandises aux
stations intermédiaires, pour le temps ainsi employé, mais ne recevront pas pour
la. course complète plus (pie les taux' des trains de marchandises aux station- in-
termédiaires. Ce temps sera déduit en calculant les heures de travail supplé-
mentaires. Les taux de trains de marchandises aux stations intermédiaires
seront payés pour une course entière si l'un des ouvrages suivants est l'ait :
1. Charger ou décharger des marchandises ou des matériaux de la com-
pagnie à trois endroits ou plus.
2. Charger ou décharger des marchandises ou des matériaux de la com-
pagnie et aiguiller à trois endroits.
3. Aiguiller à quatre endroits ou plus.
Ceci ne doit pas être interprété comme s 'appliquant à des trains laissant ou
prenant des wagons qui leur appartiennent.
(d) Service de trahis de voyageurs. — La détention aux têtes de ligne com-
mence quand le train arrive à sa tête de ligne initiale, tel qu'indiqué au tableau.
Les trains qui partent seront payés depuis le temps où ils doivent quitter la voie
des ateliers, jusqu'au départ. Les trains qui arrivent seront payés depuis le temps
de l'arrivée à la station jusqu'à quarante-cinq minutes après l'arrivée sur la
voie des ateliers. Ceci est en outre du parcours réellement fait sur la voie.
(e) Service de trains de marchandises. — Le parcours sur la voie commence
et finit à l'aiguille extérieure de la cour de tête de ligne. Les trains qui sortent
seront payés depuis le temps où ils quittent la voie des ateliers, ou le temps fixé
par l'horaire, jusqu'à l'arrivée à l'aiguille extérieure; les trains qui arrivent
seront payés depuis l'arrivée sur la voie des ateliers, outre le parcours de routes
réellement fait. L'aiguille extérieure signifie l'aiguille employée pour faire
entrer les trains dans les cours.
(î) Les têtes de ligne de domicile signifient les têtes de ligne désignées par
la compagnie comme logements des mécaniciens et des chauffeurs sur les diffé-
rentes courses.
Article 2.
Les mécaniciens et les chauffeurs retenus entre deux têtes de ligne seront
payés temps entier, que la locomotive soit employée ou arrêtée, à moins que
les employés ne soient remplacés et renvoyés à la tête de ligne, et le temps du
voyage sera payé. Temps entier sera payé jusqu'au départ.
Article 3.
Un mécanicien ayant la charge d'une locomotive ayant l'ordre d'aller sur une
sous-division avec laquelle il n'est pas familier, sera accompagné d'un homme
compétent comme pilote, à part l'équipe de locomotive, pourvu que la sous-divi-
sion ne soit pas en voie de construction.
124 MINISTERE DU TRAVAIL
7 GEORGE V, A. 1917
Article 4.
(a) Les mécaniciens ne seront requis de traîner aucun wagon vide, excepté
des wagons à eau. Les mécaniciens ne seront pas requis de mettre leurs loco-
motives sur ou hors de la voie des ateliers, excepté quand elles marchent à
vide.
(b) Les chauffeurs ne seront pas requis de mettre les locomotives sur ou
hors de la voie des ateliers. Ceci ne s'applique pas aux locomotives de trains
de voyageurs ni aux locomotives marchant à vide.
Article 5.
Les mécaniciens et les chauffeurs dans le service des chasse-neige recevront le
salaire d'une journée pour les dix premières heures de chaque période de vingt-
quatre heures pendant laquelle ils seront ainsi employés. S'ils sont employés
plus de dix heures, ils seront payés au pro rata par heure. Les tenders de toutes
les locomotives traînant des chasse-neige seront couverts d'une toile goudronnée,
et toutes les locomotives seront munies de rideaux mobiles à la porte.
(b) Les locomotives poussant des chasse-neige ne seront pas requises de
traîner des trains, excepté le charbon nécessaire pour approvisionner les loco-
motives et les fourgons, ou les wagons-restaurants pour les hommes préposés aux
chasse-neige ou employés à enlever la neige.
(g) Les mécaniciens conduisant des chasse-neige rotatifs seront payés pour
une journée minima, à 50 cents par heure.
(d) Les chauffeurs chauffant des chasse-neige rotatifs seront payés pour
une journée minima, à 30 cents par heure.
Article 6.
Les mécaniciens et les chauffeurs enlevés de leurs trains entre des têtes de
ligne pour faire du service de trains de travail et continuant ensuite leur course
originelle, seront payés aux taux des trains de travail pour le temps pendant
lequel la locomotive a été enlevée du train jusqu'à la reprise de la course, et
ce temps sera déduit en calculant les heures de travail supplémentaires.
Article 7.
Les mécaniciens et les chauffeurs conduisant des locomotives pour une course
d'essai seront payés à raison de 100 milles pour ce service, mais ils devront
laisser la locomotive outillée pour le service de la voie, et seront payés pour du
travail supplémentaire si ce temps dépasse dix heures.
Article 8.
Les mécaniciens et les chauffeurs répondant à des appels pour des trains qui
sont ensuite annulés seront payés à raison de 25 milles, mais dans le cas
où ils seronl retenus pour attendre des ordres pendant une période dépas-
sant, deux heures et 1 l'ente minutes, ils seront payés au pro rata pour le temps
commandé, et seront les premiers à partir, excepté quand ils auront fait 100
milles on dix heures de travail, alors qu'ils seront les derniers à partir.
ENQUETES si i: LES DIFFERENDS INDl 8TBI1 126
DOC. PARLEMENTAIRE No 36a
ARTICLE 9.
Les mécaniciens el les chauffeurs seronl payés pour le parcours réellement
i";iii en doublant et pour pas moins de dix milles quand ils ont ordre de doubler,
ou aux points réguliers de doublage, mais le temps de doublage sera déduit en
calculant les heures de travail supplémentaires.
Auticle 1".
Les mécaniciens et les chauffeurs ne perdront pas de temps s'ils sont retenus
pour un service spécial.
Article 11.
(a) Pour les petites courses où le parcours d'aller et retour est de 50
milles ou moins, 100 milles et l'aiguillage à la tête de ligne seront payés, ainsi
que les heures de travail supplémentaires.
(b) Toutes les autres petites courses seront payées sur la hase de 100 milles
dans une direction et du parcours et de l'aiguillage à la tête de ligne dans l'au-
tre, excepté dans les cas où des heures de travail supplémentaires sont faites en
allant ou en revenant, alors que ces heures de travail supplémentaires seront
payées.
(c) Il est entendu que les -mécaniciens et les chauffeurs employés sur de
petites courses ou des courses terminées dans les vingt-quatre heures après qu'ils
ont reçu ordre de partir, seront payés pour le parcours réellement fait et pour
l'aiguillage à la tête de ligne. Ceci s'applique au service continu.
Article 12.
(a) Après l'expiration de 18 heures, les mécaniciens et les chauffeurs
auxquels il n'est pas assigné de course et qui sont retenus hors de la tête de
ligne de leur domicile, seront payés au taux minimum des trains de voyageurs
pour chaque heure jusqu'à dix heures, et ensuite au même taux pour les dix
dernières heures de chaque période subséquente de 24 heures pendant la-
quelle ils seront ainsi retenus. Les 18 heures ci-dessus mentionnées doivent
être en dehors de tout temps employé à prendre un repos pour lequel ils se
sont inscrits. Cette clause ne s'appliquera pas si la détention est due à un
blocage, et ne comprend pas les dimanches.
(b) Les mécaniciens et les chauffeurs ne seront pas tenus de faire plus de
deux courses d'aller et retour sur une sous-division avant de revenir à la tête
de ligne de leur domicile.
Article 13.
Aucun mécanicien ou chauffeur ne sera puni, suspendu ou renvoyé sur une
accusation sans avoir une enquête équitable et impartiale, et sans que sa res-
ponsabilité soit établie. L'enquête sera tenue et la décision rendue dans les dix
jours après le rapport, et à cette enquête il aura le droit d'être présent pendant
l'examen de tous les témoins, et il pourra, s'il le désire, avoir un comité pour
comparaître avec lui, et il aura le droit d'en appeler de cette décision dans
un délai de cinq jours, et il lui sera fourni une copie au papier carbone de
son témoignage, s'il le désire, et dans le cas où sa suspension ou son renvoi sera
jugé injuste il sera réintégré et payé à raison de 100 milles par jour pour
chaque période de 24 heures pendant laquelle il aura été ainsi retenu, aux
taux du tableau couvrant le service dans lequel il était employé, pour tout le
temps perdu.
126 MINISTERE DE TE AT AIE
7 GEORGE V, A. 1917
Article 14.
Le temps des mécaniciens et des chauffeurs employés sur des trains de travail
comptera du moment où le train de travail est ordonné, dix heures ou moins
constituant une journée, et les heures de travail supplémentaires au pro rata,
mais il leur sera alloué 30 minutes pour mettre la locomotive en état de par-
tir. Les équipes de locomotives dans le service des trains de travail, quand elles
seront congédiées hors des têtes de ligne, seront payées à raison d'une journée
pour chaque jour qu'elles seront ainsi retenues. Quand les trains de travail
sont tenus d'aller au lieu où se font les travaux et d'en revenir, le parcours sera
alloué aux taux des trains de marchandises. Le temps ainsi employé ne sera
pas compris dans le temps payé aux taux des trains de construction. Les équi-
pes de locomotives envoyées sur des trains de construction seront averties 24
heures à l'avance, afin qu'elles puissent faire les préparatifs nécessaires. Des
endroits convenables pour dormir, y compris des matelas, des couvertures et des
oreillers, seront fournis aux équipes. Il sera alloué aux équipes de locomotives
du temps pour les repas, à une heure raisonnable, et le transport leur sera
fourni pour aller passer le dimanche dans leurs foyers, quand cette absence ne
dérangera pas le service des trains de construction. Les trains de construction
seront montés par le plus jeune mécanicien ou chauffeur auquel des locomotives
sont assignées, mais l'employé le plus âgé dans le service des trains de marchan-
dises pourra avoir la place en la demandant, s'il considère que c'est une pré-
férence. Les équipes de locomotives seront payées pour au moins une heure
par jour quand elles seront retenues hors de la tête de ligne pour des répara-
tions à leurs locomotives. Là où les milles dépasseront les heures, des milles
seront payés.
Article 15.
(a) Les mécaniciens et les chauffeurs auront le droit de prendre leurs repas
à une heure raisonnable en en avertissant à l'avance le chef du mouvement.
(b) Les mécaniciens et les chauffeurs employés sur des locomotives à aiguil-
ler auront une heure pour leurs repas entre 11.30 et 13.30 et entre 23.30 et 1.30.
Si les équipes employées sur des locomotives à aiguiller sont congédiées pour
leurs repas après 12.30 ou 24.30, il leur sera accordé 45 minutes pour les
repas et elles seront payées pour une heure, et si elles sont tenues de faire des
heures de travail supplémentaires ou de travailler en équipes doubles, il leur sera
alloué un temps raisonnable pour le souper ou le dé jeûner, et ce temps ne sera
pas compris en calculant les heures de travail supplémentaires.
(c) Il sera alloué aux mécaniciens et chauffeurs de locomotives à aiguiller
trente minutes après l'arrivée sur la voie des ateliers, après leur journée ter-
minée.
(d) Les mécaniciens et chauffeurs de locomotives à aiguiller requis de tra-
vailler à plus de huit milles hors de la station seront payés aux taux des trains
directs de marchandises, selon la lettre des règlements et l'entente avec la com-
pagnie.
Article 16.
Les mécaniciens et chauffeurs ne seront pas tenus de quitter la tête de
ligne avant d'avoir eu an moins huit heures consécutives de repos, s'ils le
demandenl : cette demande devra être faite quand ils s'inscrivent sur le
registre. Les trains peuvent être arrêtés entre des têtes de ligne pour per-
mettre ;mx équipes de prendre du repos après qu'elles ont été quinze heures à
l'ouvrage, sur avis au chef du mouvement, mais si le chef du mouvement enlève
ENQl ETES SUE LES DIFFERENDS INDUSTÊIEL8 U7
DOC. PARLEMENTAIRE No 36a
toul travail intermédiaire et aiguillage, Les trains pourronl être conduits à la
tête de ligne. Les mécaniciens el les chauffeurs seront les juges de leur con
dition.
ÂJtTIGLE 17.
Les locomotives seront munies de charbon cassé de la grosseur convenable,
d'eau, de sable, de Ions les outils nécessaires pour chauffeur, de provisions,
d'huile et d'étoupe, par le personnel de la rotonde, mais les équipes devronl
voir à ce que ces articles soient fournis. Toutes les lampes seronl remplies, net-
toyées e1 allumées avant que la locomotive sorte pour une course de nuit, ex-
cepté les locomotives à aiguiller. Les locomotives passant une tête de ligne où
est employé un personnel de rotonde, que ce soit sui- une course d'aller et retour,
ou sur plus d'une sous-division, auront le charbon pelleté à L'avance e1 l<-s cen-
driers nettoyés par le personnel de la rotonde quand la chose sera nécessaire.
Les locomotives seront munies de réservoirs à eau et de glace.
Article 18.
Les mécaniciens ou les chauffeurs acceptant des positions dans le service de
la compagnie, ou employés par leurs associations respectives, conserveront leurs
droits sur la liste d'ancienneté.
Article 19.
Quand un mécanicien ou un chauffeur démissionnera, ou sera renvoyé, il
devra recevoir son salaire et il lui sera donné dans les cinq jours, sur sa demande,
une lettre de service exposant son temps de service et en quelle capacité il était
employé.
Article 20.
Les mécaniciens rapporteront en même temps que le leur le temps de travail
dos chauffeurs, et quand il n'y aura pas de temps alloué d'après la liste de
travail, la liste ou une copie de la liste sera retournée pour être corrigée. Le
parcours sera calculé d'après la distance réellement parcourue, tel que spécifié
dans l'article 1, paragraphe (d) et (e).
Article 21.
(a) Les locomotives à aiguiller seront montées par l'employé le plus jeune
sur la liste des remplaçants, mais l'employé aîné pourra avoir la position, s'il
la considère une préférence, et il devra la conserver pendant la durée de la
carte de travail, à moins qu'il ne puisse avoir une locomotive routière régulière,
ou par suite d'une réduction du personnel.
(b) Les mécaniciens ou les chauffeurs rendus incapables de travailler dans.
ou par suite de leur service à l'emploi de la compagnie, de telle sorte qu'ils ne
puissent faire de service de route, auront la préférence dans le service des cours,
en tant seulement que le permettra leur rang d'ancienneté. En cas de vacance
temporaire, les locomotives à aiguiller seront montées par les employés figurant
les premiers sur le tableau des remplaçants.
128 MINISTERE DU TRAVAIL
7 GEORGE V, A. 1917"
Article 22.
Les mécaniciens et les chauffeurs ne seront pas tenus de marcher avec le ten-
der en tête, excepté en cas d'urgence, et ceci ne s'applique pas aux trains de
construction. L'urgence est définie comme comprenant les déraillements, le
refus des locomotives de fonctionner, ou les cas de vie ou de mort. Les employés
de locomotives refusant de reculer, sauf tel que spécifié ci-dessus, ne seront
pas considérés comme refusant de faire leur devoir.
Article 23.
Les mécaniciens et les chauffeurs dateront sur la liste d'ancienneté comme
suit :
(a) Les hommes engagés seront portés sur la liste d'ancienneté, par rapport
les uns aux autres, dans l'ordre dans lequel ils ont été engagés. L'engagé
aîné sera placé sur la liste le jour et à l'heure où la première course est com-
mencée par lui-même ou par l'engagé junior, l'engagement commençant au
moment où l'homme est engagé, et son certificat d'engagement émis, sans tenir
compte du parachèvement de l'examen.
(b) Les employés avancés qui passent le premier examen seront placés sur la
liste d'ancienneté des mécaniciens, les uns par rapport aux autres, dans l'ordre
dans lequel ils étaient placés sur la liste des chauffeurs. Les employés avancés
aînés seront inscrits sur la liste d'ancienneté des mécaniciens ou des chauffeurs
le jour et à l'heure où la première course est commencée par eux-mêmes ou
par l'employé avancé jeune, après que l'ordre d'avancement aura été émis par
le principal officier mécanicien.
(c) Les mécaniciens ou chauffeurs engagés ou avancés doivent envoyer une
copie de leur premier billet de course, dûment certifié par le contremaître des
locomotives, au maître mécanicien de leurs districts respectifs, et en conserver
eux-mêmes une copie.
(d) Dans le mois de janvier de chaque année seront affichées des listes d'an-
cienneté, sur lesquelles les mécaniciens et les chauffeurs constateront leur position
et enregistreront leurs plaintes, s'il y a lieu. Après trois mois, nulle plainte ne
sera reconnue.
Article 24.
Dans le cas où une rencontre ou une conférence sera désirée entre les officiers
de la compagnie et le comité des mécaniciens ou des chauffeurs, un avis écritr
exposant la nature de la question à étudier, sera adressé au maître mécanicien,
qui fixera, aussitôt que possible, la date à laquelle la conférence pourra avoir lieu.
Article 25.
Les mécaniciens et les chauffeurs rendus incapables de travailler dans, ou
par suite de leur service, à l'emploi de la compagnie, de telle sorte qu'ils ne
peuvent pas faire un service de route ou de cour, seront employés comme gardiens
de rotondes, quand la chose sera possible.
Il sera alloué aux gardiens de rotondes une heure pour les repas entre 11.30
et 13.30 et entre 23.30 et 1.30. Les vacances dans les positions de gardiens
de rotondes seront affichées sur le bulletin régulier pendant une période de sept
jours. Là où plus d'un gardien de rotonde est employé, ils travailleront une
semaine à tour de rôle, jour et nuit. Les gardiens de rotondes actuellement em-
ployés conserveront leurs positions.
ENQl ETES 81 i; LES DIFFERENDS TNDX 8TB1
DOC. PARLEMENTAIRE No 36a
Article 26.
Les mécaniciens el Les chauffeurs dans le service des trains de marchand]
rentrés les premiers sortironl Les premiers sur Leurs divisions respectives. Des
équipes de Locomotives auxquelles est assignée une cours,, régulière auronl droit
à toute Locomotive placée sur cette course, excepté dans Le cas de refus d'une
locomotive de fonctionner, alors qu'ils suivront Leur propre Locomotive j 1 1 >.< j m T-
ta léie de Ligne. Les remplaçants Les premiers rentrés sortiront les premiers.
Quand il se présentera une vacance temporaire de plus de sepl jours dans le
service des trains de marchandises, Le remplaçant Le plus vieux y aura droit;
s'il s'agit d'un temps plus court. Le remplaçant qui L'obtiendra conservera la
position jusqu'au retour de remployé régulier. Le plus vieux mécanicien ou
chauffeur disponible dans Le service des trains de marchandises remplira un
Cance dans le service des trains (\r voyageurs. Tout employé refusant un l
supplémentaire dans Le service des trains de voyageurs perdra tout droil à un tel
travail pour la durée de la carte d'horaire. Il est aussi entendu que les trains
mixtes sont considérés comme des trains de voyageurs, au point de vue de l'an-
cien n
Article 27.
Il ne sera pas gardé dans le service plus de mécaniciens ni chauffeurs qu'il
n'en faut pour faire le travail avec sûreté e1 promptitude. Le maître mécan
en décidera après conférence avec le comité des employés.
Article 28.
Le maître mécanicien, après conférence avec les comités respectifs, décidera
quelle classe de locomotive sera considérée comme une préférence sur leurs divi-
sions respectives.
Article 29.
Les mécaniciens ou chauffeurs à qui sont assignées des courses réguli
seront pas obligés de marcher comme train de marchandises, si leur locomotive
est commandée pour ce service, excepté lorsque la carte d'horaire ou un train
retardé rend nécessaire de conduire la locomotive à l'autre extrémité de la sous-
division, pour prendre une course régulière dans la direction opposée. Les
équipes de locomotives qui perdent leur course régulière par suite d'une inter-
ruption du trafic, ou pour quelque autre cause, suivront leurs courses respectives.
Article 30.
Des endroits confortables pour dormir, auxquels seront attacli mi-
nets de toilette, seront fournis aux têtes de ligne, gratis, et munis de mal
couvertures et oreillers en quantité suffisante. Les contremaîtres de lcjcomo
seront tenus responsables de la condition de ces én< dits endr< its pour
Lormir seront pour l'usage exclusif des mécaniciens el des chauffeurs.
Article 31.
Aucune plainte portée contre des mécaniciens ou des chauffeurs dan
'ice des trains de construction ne sera une cause suffisante de renvoi, ju
[ue le rapport ait fait le sujet d'une enquêté par les représentants de la dr
mécanique; ceci s'appliquera aux homim temporairement au
ment de la construction.
36a— 9
130 MINISTERE DU TRAVAIL
7 GEORGE V, A. 1917
Article 32.
Il doit être entendu que toutes les courses de trains de voyageurs et de trains
mixtes de 50 milles, ou plus, sont des courses assignées.
Article 33.
(a) Les mécaniciens et clïauffeurs'auxquels des courses sont assignées seront
appelés entre les heures de 20 heures et 9 heures.
(b) Les mécaniciens et chauffeurs seront appelés deux heures avant le dé-
part des trains, et ils signeront le livre qui indiquera le temps de départ du train,
et ils seront à leur poste 45 minutes avant l'heure du départ du train. Ce
temps sera employé à préparer la locomotive et à former le train. Les équipes
employées sur les courses régulières tiendront la locomotive prête à sortir le
train à l'heure du départ. Distance d'appel: deux milles ou moins de la ro-
tonde.
Article 34.
Quand une locomotive sera retenue aux ateliers pendant six jours ou plus
pour fins de réparations, le mécanicien ou le chauffeur aura droit à la locomo-
tive assignée au plus jeune mécanicien ou chauffeur sur cette sous-division,
jusqu'à ce que sa locomotive régulière sorte des ateliers. Quand une locomo-
tive sera retenue aux ateliers, pour la seconde fois dans la même année, pen-
dant une période inférieure à six jours le mécanicien ou le chauffeur aura- droit
immédiatement à la locomotive assignée au plus jeune mécanicien ou chauffeur
sur cette sous-division, jusqu'à ce que sa locomotive régulière soit remise en ser-
vice.
Article 35.
Les mécaniciens ou chauffeurs engagés par le département de la construction,
s'ils sont transférés au département de l'exploitation, dateront sur la liste d'an-
cienneté, à compter du temps de ce transfert. Les employés transférés du dé-
partement de l'exploitation au département de la construction conserveront la
date originelle sur la liste d'ancienneté.
Article 36.
Les mécaniciens ou chauffeurs renvoyés et réengagés, s'ils retournent à leur
poste dans un délai de six mois, conserveront leur ancien rang; s'ils sont réen-
gagés après six mois, ils prendront rang comme nouveaux employés, excepté dans
le cas où, par arrangement, ils conserveront leur rang d'ancienneté.
Article 37.
Tous les trains soumis à la carte d'horaire seront payés pour tout le temps
passé aux têtes de ligne, en vertu de l'article 1, paragraphes (d) et (e).
Article 38.
Les mécaniciens ou chauffeurs auxquels sont assignées des locomotives ré-
gulières seront autorisés à prendre leur locomotive, si elle n'est pas retournée
pendanl quatre jouis, pourvu que la locomotive ait été perdue pour cause de
inscrit, de maladie ou de suspension. Aucun parcours ne sera payé dans
cas. Les employés seront ramenés immédiatement à la tête de ligne de leur
domicile.
ENQl ETES 8UR LES DIFFERENDS INDl 8TBIELS i:;i
DOC. PARLEMENTAIRE No 36a
ARTICLE 39.
Les employés auxquels sont assignées «les courses régulières de 1»") milles ou
plus, où un service de cour, ne seronl pas considérés comme étant de service, de-
puis Le temps où ils sont relevés à La rotonde jusqu'à ce qu'ils soienl de nouveau
requis pour Leur course ou travail régulier.
Ajbticle 40.
Aux endroits où il n'est pas employé de gardiens de rotondes, les équipes de
locomotives seronl payéesà raison de cinq milles pour tourner ou garer La Locomo-
tive, ou pour les deux, et, an lien de temps de préparation, à raison de cinq milles
pour sortir la locomotive.
Article 41
(a) Les droits d'ancienneté seront reconnus à Test de Port-Arthur dans Les
districts respectifs d'ancienneté des employés.
(b) Le mécanicien ou chauffeur aîné auquel est assignée nue cours-' ré-
gulière aura choix de sortir de la station de son domicile lors du changement
de la carte d'horaire, mais, dans le cas où le changement et la carte d'horaire
discontinueront leurs courses, les employés ainsi intéressés auront le choix de
tonte antre course non occupée par un employé aîné. Quand il se présentera
des vacances et que de nouvelles courses seront créées, ils en seront avertis, el
remployé aîné demandant une course devra la prendre et la garder.
Article 42.
Des doubles fenêtres seront tenues sur les abris des locomotives pendant le
temps froid. Les boîtes à vapeur seront aussi étoupées et tenues étanches. Les
al) ris seront munis de sièges à ressorts et de boîtes convenables pour serrer les
vêtements, ainsi que de. gabarits, de rideaux à coulisse et de rideaux de côté.
Les locomotives seront inspectées par le personnel des ateliers, quand elles seront
couvertes de neige ou gelées, si la demande en est faite. Des coins seront posés
sur toutes les locomotives, si la demande en est faite, et il y aura sur toutes
les locomotives, en toute saison, des seringues, avec assez de boyaux pour atteindre
les deux cendriers. Les freins seront tenus en bon état.
Article 43.
(a) Toute plainte portée par un mécanicien contre un chauffeur, ou vice
versa, devra être portée par écrit. Les plaintes verbales ne seront pas éconi
(b) S'il y a des hommes compétents disponibles, un mécanicien sera engagé
pour deux chauffeurs avancés.
Article 44.
Les chauffeurs ne seront pas tenus de prendre charge de plus de deux locomo-
tives ''mortes",, et seront payés au taux des trains de marchandises pour la plus
grosse des deux locomotives.
Article 45.
(a) Les employés ayant trois ans d'expérience comme chauffeurs de loco-
motives, ou deux ans et demi d'expérience comme chauffeurs, et six mois comme
gardiens de rotondes pourront être avancés.
36a— 9 K
132 AUX IST EUE DU TRAVAIL
7 GEORGE V, A. 1917
Les chauffeurs seront examinés en vue de leur avancement selon leur rang
sur la liste d'ancienneté des chauffeurs, et ceux passant l'examen final recevront
un certificat d'aptitude, et quand ils seront avancés ils conserveront le même
rang, les uns par rapport aux autres, dans le service qui leur est assigné, excepté
tel que prévu par la clause (d).
Il ne sera pas tenu d 'examens entre le 30 septembre et le 28 février, à moins
d'arrangements conclus par la compagnie.
Les chauffeurs susceptibles d'avancement seront examinés aussitôt que pos-
sible après le 1er mars de chaque année, et tous les employés susceptibles d'avan-
cement seront tenus de commencer leur examen par écrit avant le 1er septembre.
(b) Dès qu'un chauffeur sera avancé, il sera avisé, par écrit, par l'officier
autorisé de la compagnie, de la date de son avancement.
(c) Un chauffeur qui n'est pas examiné à son tour d'après son rang d'an-
cienneté, sans qu'il y ait de sa faute, conservera son rang originel d'ancienneté
comme chauffeur, s'il passe son examen, quand il en sera requis.
(d) Un. chauffeur échouant dans son premier examen d'avancement aura un
autre examen à son tour, après 60 jours, et dans un délai de 120 jours, si
la chose est possible, et s'il passe le second examen, il conservera ses droits
d'ancienneté comme chauffeur d'après le paragraphe A, sauf qu'il sera le jeune
des chauffeurs qui ont passé le premier examen et ont été avancés dans l'inter-
valle.
(c) Les chauffeurs ne seront pas considérés comme ayant échoué dans leur
examen d'avancement jusqu'à ce que leurs papiers aient été jugés par les officiers
autorisés de la compagnie, et ceux qui échoueront auront le privilège d'en appeler,
en déclarant les motifs de cet appel, pourvu que l'appel soit interjeté immé-
diatement par écrit. Quand un chauffeur échouera dans son examen d'avance-
ment, il en sera avisé par écrit.
(f) Un chauffeur échouant dans son second examen final_d 'avancement sera
mis à la queue de la liste d'ancienneté des chauffeurs, ou il sera remercié de ses
services, à la discrétion de la compagnie.
(g) Quand un homme entrera en service comme chauffeur, on lui remettra
le premier livre progressif d'examen, contenant les questions et les réponses sur
lesquelles il sera examiné après un an de service; après avoir subi le premier
examen, par écrit, il recevra le second livre progressif d'examen, contenant les
questions et les réponses sur lesquelles il sera examiné après deux ans de service ;
après avoir écrit son second examen progressif, on lui remettra la troisième et der-
re série de questions et réponses.
(h) Tl sera permis aux chauffeurs d'écrire tous leurs examens à la station
de leur domicile, si la chose est possible. Les'examens oraux auront aussi lieu à
la station de leur domicile, si la chose est possible.
(i) Les livres d'examen seront modifiés de* temps en temps, selon que
conditions le demanderont.
-.ii Les chauffeurs qui ouf été employés pendant un an dans le service des
trains d ageurs pourront chauffer une locomotive du service des trains de
marchandises pendant un mois, avant d'être avancés, mais ils ne perdront pas
par là Leur rang d 'ancienneté.
(k) Les chauffeurs reculés par suite d'une réduction, et qui n'ont pas trois
ans d'expérience réelle comme chauffeurs, quand vienl leur tour d'avancement,
peuvenl ''ire requis de compléter Leur temps comme chauffeurs avant de coin-
/ KQl ! TES 81 S LES DIFFERENDS INDl 8TRIEL8
DOC. PARLEMENTAIRE No 36a
mencer à conduire une locomotive, mais ils conserveronl ions leurs droits en ce
qui regarde L'examen el Leur rang sur La Liste d'ancienneté.
Auticle 46.
Les chauffeurs seront exemptés de koul nettoyage de LocomotH
Article 47.
Les taux ci-dessus el le tableau annexé <nix présentes des devoirs «les mécani-
ciens et (les chauffeurs ne seront pas changés, à moins qu'un avis de trente jours
ne soit donné.
(Signé) E. C ; woktii.
Président.
(Signé) F. H. McGuigax,
Pour la compayi
(Signé) D. Campbell,
Pour les employés.
134 MINISTERE DU TRAVAIL '
7 GEORGE V, A. 1917
VI.— DEMANDE DES OUVRIERS ÉLECTRICIENS A L'EMPLOI DE LA
t COMMISSION HYDRO-ÉLECTRIQUE DE TORONTO, MEMBRES
DE L'UNION LOCALE No 353 DE "L'INTERNATIONAL BRO-
THERHOOD OF ELECTRIC WORKERS."— ÉTABLISSEMENT DU
CONSEIL.— RAPPORT DU CONSEIL, RAPPORT DE LA MINO-
RITÉ ANNEXÉ.— LES EMPLOYÉS QUITTENT LE TRAVAIL.
Réception de la demande— Le 26 mai 1915.
Intéressés — (1) Patron — La commission Hydro-électrique de Toronto. (2)
Employés — Les ouvriers électriciens, membres de l'union locale n° 353 de
l'International Brotherhood of Electrical Woorkers.
Demandeurs — Les employés.
Nature de l'industrie intéressée — Eclairage et énergie électriques.
Nombre des employés intéressés — Directement, 175 ; indirectement, 25.
Date de la constitution du Conseil — Le 2 juillet 1915.
Membres du Conseil — Son Honneur le juge Emerson Coatsworth, Toronto,
Ont., président; M. F. Erîrichsen, Toronto, pour le patron; M. Fred.
Bancroft, Toronto, pour les employés. Le président a été nommé par le
ministre, à défaut d'une recommandation conjointe de la part des autres
membres du Conseil.
Réception du rapport — Le 13 août ; un rapport de la minorité a aussi été reçu.
Résultat de l'enquête — Le rapport du Conseil a été signé par le président
et par M. Bancroft ; M. Brown a présenté un rapport de la minorité. Le
rapport de la majorité a fait des recommandations en vue du règlement
du différend. Le patron n'a pas accepté ce rapport. Une grève a été dé-
clarée le 23 novembre 1915, alors qu'une conférence a eu lieu.
TEXTE DU RAPPORT DU CONSEIL.
Dans la question de la Loi des Enquêtes en matière de Différends Industriels,
1907, et d'un différend entre le Toronto Hydro-Electric System, Patron,
et ses ouvriers électriciens, membres de l'union locale n° 353, Inter-
national Brotherhood of Electrical Workers, Employés.
A l'honorable T. W. Crothers, C.R., M.P., ministre du Travail. Ottawa. Ont.
Le Conseil de Conciliation et d'Enquête, nommé au sujet du différend
entre le patron et les employés en cette affaire, s'est réuni sur convocation dans
la salle d'audience n° 1, à l'Hôtel de Ville, à Toronto, Ont., le lundi, cin-
quième jour de juillet A.D. 1915, et a continué à siéger les 19ème, 20ème,
21ème, 23ème, 24ème, 26ème, 27ème, 28ème, 29ème, 30ème et 31ème jours de
juillet, et les 9ème, lOème et llème jours d'août A.D. 1915, toutes les séances
étant tenues au même endroit.
Tous les membres du Conseil ont assisté à toutes les séances ci-dessus men-
tionnées.
Les représentants, devant la Commission, du Toronto Hydro-Electric System,
le patron, étaient M. H. II. Couzens, gérant du p;itron, et M. P. E. Haft, in-
ieur-gérant.
Les représentants des employés étaient MM. James E. Curran et Murray
Xieoll.
ENQl i TES SUR LES DIFFERENDS INDl 8TR1ELS
DOC. PARLEMENTAIRE No 36a
Le Conseil désire reconnaître sa dette envers M. Couzens el son person-
nel pour leur promptitude à fournil- des informations el à aider l<
à remplir ses devoirs, en tanl qu'il était en leur pouvoir de le faire, en doi
bu Conseil des facilités pour inspecter an certain nombre de sous-stations,
et autrement.
La même reconnaissance doil être accordée à M. Curran-, à M. Nicoll el à
leurs collègues, pour avoir fourni ions les renseignements requis par le Conseil.
et avoir, par tous les moyens possibles, facilité son travail.
Le Conseil a essayé autant que possible à amener une entente à l'amia-
ble entre les parties, au moyen de la conciliation, mais les vues respectives des
parties étaient si divergentes qu'il a été impossible d'y arriver.
Les témoignages et les plaidoyers des deux parties et les pièces déposées par
elles, ont été dûment entendus et étudiés, et tous les points en Litige entre les par-
ties ont été passés et discutés par le Conseil.
Le Conseil désire enregistrer le fait que des relations apparemment très
amicales existent cuire le patron et les employés, et cela a été très en évidence
au cours de toutes les séances du Conseil, bien qu'aucun règlement n'ait pu
être effectué.
Le différend semble avoir pris naissance de la manière suivante: Il y a en-
viron un an, en 1914, un Conseil de Conciliation a été établi entre les mêmes
parties, composé de Son Honneur le juge Colin G. Snider, de Hamilton, pré-
sident, de M. Fred. Bancroft, de Toronto, représentant nommé sur la recomman-
dation des employés, et de M. P. "W. Wegenast. de Toronto, nommé sur la re
mandation des commissaires. Ce Conseil, après avoir étudié soigneusement.
les questions alors en litige, fit son rapport, daté de Hamilton, le 13 juin
1914, et signé par C. G. Snider, président, et Fred. Bancroft, représentant des
employés, et ledit rapport a apparemment été mis en vigueur et il a servi aux
parties de ligne de conduite pour le présent.
Ledit rapport recommandait que le tableau des salaires et des conditions de
travail qui y était mentionné entrât en vigueur le premier mai 1914 et de-
meurât en vigueur, à ^'expiration de cette période, jusqu'à ce que le patron ou
les employés donnassent à l'autre partie un avis écrit de trente jours de l'in-
tention de mettre fin audit arrangement.
Le tableau des salaires et des conditions de travail spécifié dans ledit rap-
port est comme suit :
1. Neuf (9) heures constitueront le travail d'une journée, de 7 heures du
matin à midi, et de 1 heure à 5 heures du soir, excepté pour les poseurs de fils
et les préposés aux compteurs, dont les heures de travail seront les mêmes qu'à
présent.
2. Tous les employés compris dans ce tableau auront les congés suivants: Le
Jour de l'An, le Vendredi-Saint, le 24 mai, le 1er juillet, le Jour du Travail, le
jour de congé municipal, le Jour d'Actions de Grâce et le Jour de Noël, et le
congé du samedi après-midi toutes les deux semaines avec salaire, à moins qu'il
ne soit stipulé autrement ci-après.
3. Les cinq (5) premières heures de travail supplémentaires, entre 5 heures
et 10 heures du soir, seront calculées au taux de temps et demi du taux régulier;
le travail supplémentaire additionnel ou le travail supplémentaire commen
10 heures du soir ou plus tard et avant ô heures du matin sera calculé à raison
de temps double du taux régulier et se continuera (excepté pour le tem.
repas), jusqu'à ce que l'employé ait été' relevé de son travail, i amenée à
5 heures du matin ou plus tard et avant 7 heures du matin, à raison de temps
double jusqu'à 7 heures du matin. Tout le travail fait le dimanche ou les jours
de fêtes et le samedi après-midi de congé sera calculé à raison de temps douluY du
136 MIXISTEFE DU TRAVAIL
7 GEORGE V, A. 1917
temps régulier. Tous les hommes employés au mois auront chaque année deux
semaines de vacance avec salaire.
•4. Toutes les lignes portant une tension de plus de 650 volts seront classées
comme lignes à haute tension.
5. Quand du travail devra se faire sur des lignes à haute tension, au moins
deux ouvriers seront mis à l'ouvrage.
6. En cas de dérangement sur des lignes à haute tension, au moins deux
ouvriers seront envoyés pour réparer le dérangement, avec toute l'aide néces-
saire.
7. La Commission recevra en tout temps un comité des griefs de n'importe
quel département. Il est aussi convenu que ragent d'affaires de l'Union locale
ou un officier général de l'Association pourra être membre du comité des em-
ployés.
8. Tout employé qui sera suspendu pour quelque cause que ce soit, et qui
après enquête est trouvé non coupable de la contravention pour laquelle il a été
suspendu, sera réintégré dans son ancienne position, et recevra son plein salaire
pour tout le temps perdu, depuis la date de son renvoi ou de sa suspension
jusqu'à celle de sa réintégration.
9. Un ouvrier signifiera un employé qui a eu trois ans d'expérience dans
une ou toutes les branches du métier d'électricien.
10. Apprenti signifiera un employé engagé pour apprendre le métier de
poseur de fils, de préposé aux trolleys, de mécanicien, d'arrangeur de fils, de
wattmen ou d'opérateur, et qui a moins de trois ans d'expérience dans ce métier.
11. Les employés agissant en qualité de contremaîtres temporaires recevront
le salaire" d'un contremaître pendant le temps qu'ils agiront en cette qualité.
12. Le rang d'ancienneté, les autres qualifications étant égales, sera la base
de l'avancement dans le service.
13. La Commission ne fera pas de distinctions injustes contre les membres
de l'Union.
14. Tous les hommes employés dans le métier d'électricien sous les ordres de
la Commission recevront une instruction complète dans l'usage du pulmomètre,
ainsi que des instructions dans les premiers soins aux blessés, ces instructions
devant être données pendant le temps de la Commission par un instructeur
compétent. Un ordre de travail sera promulgué pour couvrir ces instructions
aux équipes de ligne. Si l'employeur désire donner des instructions le soir,
les employés devront être présents après en avoir reçu avis et seront payés au
taux régulier pour le temps employé à recevoir ces instructions.
15. Toutes les équipes et tous les départements seront munis d'un outillage
pour les premiers soins aux blessés.
16. Quand un aide sera requis pour du travail sur des fils chargés, un ap-
prenti et non un journalier sera envoyé faire cet ouvrage, à moins qu'il n'en soit
disposé autrement dans les présentes.
17. Les surveillants et les répareurs auront chaque année une vacance de
deux semaines avec salaire.
18. Une couverture convenable pour voitures et automobiles sera fournie
pour la protection, Lorsque le temps est mauvais, des conducteurs de trucks, chauf-
feurs, préposés aux réparations urgentes, surveillants e1 répareurs.
10. Un opérateur suppléant, outre celui actuellement employé, sera ajouté
afin de donner à chaque opérateur aussi près d'une journée de repos par se-
maine que La chose pourra se faire.
Chaque opérateur suppléant devra appartenir à la même classe que
l 'opérateur qu 'il remplace.
ENQUETES SUR LES DIFF1 El VD8 INDl 8TR1EL&
DOC. PARLEMENTAIRE No 36a
21. Aucun opérateur de station, ouvrier électricien, poseur de fils à L'in-
térieur, installateur de compteurs ou employé de station ne sera requis de tra-
vailler sur des (ils de cinq cents volts ou plus ou de faire de gros ouvrage
des fils non chargés sans avoir l'aide suffisante e1 des précautions convenables
contre le danger, el quand il sera requis de travailler sur des fils de plus de 650
volts les termes généraux de ce contrat, tels qu'exposés ci-dessus au Bujel de La
tension, seront nuiintenus.
22. Les conducteurs de trucks pour Les réparations urgentes <\\ù ont été
pendanl un an au service de L'employeur recevront deux semaines de vacance par
année avec salaire, el travailleront par journées de huit heures, sépl jours par
semaine.
23. Toutes les conditions actuelles non prévues par les présentes demeure-
ront en vigueur connue auparavant.
LÎ4. Rien de ce qui est contenu dans les présentes ne sera interprète
réduisant le salaire d'aucun employé recevant actuellement un taux plus
pour l'ouvrage classifié ci-dessous.
25. M. Frank Wagenast, le représentant de l'employeur dans le Conseil,
ne s'accorde pas avec les membres soussignés du Conseil et par conséquent ne se
joint pas à eux dans ce rapport.
TABLEAU DES SALAIRES.
Par heure.
Par m ors.
Contremaître de poseurs do fils
40c.
43c.
41c.
43c.
28c.
Par semaine.
$16.00
16.00
Par heure.
26e.
S H)."). 00
110.00
Sous-contremaître
95 . 00
Poseurs de fils et proposés aux trolleys
Ouvriers
Préposés aux fils
Préposés aux câbles
Aides-préposés aux câbles
Installateur de compteurs
75.00
Préposés aux réparations urgentes
100.00
Premier opérateur
90.00
Les autres opérateurs recevront une augmentation de trois pour cent
Surveillants et répareurs
83.00
Conducteur du truck pour les réparations urgentes
Conducteuis
Ouvriers travaillant sur le terrain
1ère .innée.
Par heure.
2ème année.
Par heure.
3ème année.
Par heure.
Apprentis1—
Poseurs de fils et préposés aux troll'
30c
27c
20c
Par mois.
$55
$50
31c
-
Par mois.
u
36c
Ouvriers ;
35c
Préposés aux fils
2Sc
Préposés aux compteurs
Par mois.
Liseurs de compteurs, taux minimum de
138 MIXISTEEE DU TE AT AIE
7 GEORGE V, A. 1917
Vers la fin de l'année 1914, on a allégué que les patrons, sans consulter les
employés, commençaient à faire des changements dans le tableau des conditions
de travail, au désavantage des employés, et un sentiment de malaise régna et
se continua pendant quelque temps jusqu'au commencement de l'année 1915,
alors que, après quelques négociations dans une tentative de régler les ques-
tions en litige, les employés — prétendant qu'ils perdaient un temps précieux et
qu'ils étaient forcés d'agir ainsi — donnèrent un avis mettant fin au fonctionne-
ment de la décision le 30 avril 1915. Vers le même temps, les employés soumi-
rent au patron, pour être étudié, un contrat contenant, substantiellement, les
termes et conditions de la décision ci-dessus exposée, avec quelques modifica-
tions et une augmentation de l'échelle des salaires. Ce contrat fut rejeté par
les patrons, qui, de leur côté, soumirent un certain document ou avis aux em-
ployés, en date du 12 mai 1915, sous l'autorité duquel ils prétendaient que les
employés devaient travailler à l'avenir. Les patrons avaient apparemment l'in-
tention de reconnaître la décision comme étant encore en vigueur, mais variée
et modifiée par leur avis du 12 mai qui effectuait dans les termes de la décision
des changements marqués et considérables en comparaison avec la manière dont
ils avaient été lus et interprétés jusque là.
Comme les parties étaient incapables de s'entendre, des représentants furent
nommés de chaque côté et un président nommé par le gouvernement, et oh com-
mença à tenir des séances dans le but de déterminer les questions en litige et
pour faire un effort afin de concilier les différences de vues.
Chacune des parties prétendait que, bien qu'en règle générale les termes de
la décision fussent satisfaisants, il devait y être fait quelques changements
importants avant qu'elle fût satisfaisante pour les parties respectives. Des
témoignages furent entendus dans le but de convaincre le Conseil qu'il exis-
tait de chaque côté des griefs contre le tableau ci-dessus des conditions de
travail, en vue de convaincre le Conseil que des changements devraient y être
effectués.
Une des premières questions soulevées, et une question considérée impor-
tante par les patrons, était que le temps spécifié dans la décision, soit un an,
était trop court, et après avoir entendu le plaidoyer des patrons en faveur d'un
terme plus long et ce qui fut dit en réponse à ce plaidoyer par les employés,
le Conseil en est venu à la conclusion qu'il serait injuste pour les deux par-
ties de limiter à un an la période pendant laquelle la décision sera en vigueur,
et recommande en conséquence que cette décision lie, les parties pendant trois
(3) ans à compter du 1er mai A.D. 1915, et que l'une ou l'autre partie puisse
y mettre fin, à l'expiration des trois ans, en donnant un avis écrit d'un
mois entier, et que si elle ne prend pas ainsi fin elle demeure^en vigueur d'an-
née en année et prenne fin à l'expiration de l'année le 30 avril de toute année
quelconque par un avis d'un mois, par écrit, donné par l'une ou l'autre partie.
Le Conseil, après avoir étudié avec soin les allégations contre la déci-
sion de 1914 faites par les deux parties, en est arrivé à la conclusion qu'au-
cune raison n'a été donnée par l'une ou l'autre des parties de changer aucune
des coud il ions de travail mentionnées dans les clauses du n° 1 au n° 25 de
ladite décision, et recommande en conséquence que cette décision soit adoptée
pour la période de trois ans tel que ci-dessus spécifié. .
Le Conseil a entendu beaucoup de témoignages sur la question de sa-
voir s'il devrait y avoir un ou deux opérateurs <lans une sous-station; c'est-à-
dire un opérateur et un aide. Ce point n'est pas couvert par ladite déci-
sion, parce que dans le temps où la décision fut rendue il ne s'était soulevé
aiicune question à ce sujet, attendu qu'il y avait alors deux opérateurs A chaque
station, et par conséquent il n'était pas nécessaire de faire de rapporl sur ce
/ NQUETE8 8UE LES DIFFEE1 VD8 INDl 8TBI1 i 9 L39
DOC. PARLEMENTAIRE No 36a
point, et ce Conseil a entendu les nombreux témoignages soumis par, les deux
parties el a lui-même visité personnellement les sous-stations. Il y
deux questions à considérer: d'abord, celle de savoir s'il y avait, oui ou non,
dans quelqu'une de ces stations, trop d'ouvrage pour nn seul homme, •
second lieu, celle de savoir si. absolument en dehors de la question de la
quantité dé travail, il était prudent de laisser une sous-station sous la garde
d'un seul opérateur, à cause de la nature dangereuse des machines et du fait que
les sous-stations sont tenues fermées en tout temps et que les opérateurs y tra-
vaillent par périodes de huit heures chacun, et qu'un employé pourrait 3
plusieurs heures seul sans ^\v^ vu ni recevoir la .visite de qui que ce soit. Il
y .m deux ou trois sous-stations temporaires, telles que (elles de Withrow Park,
etc., auxquelles ces questions ne s'appliquent pas, car il a été convenu qu'il n'é-
tait pas besoin d'un opérateur supplémentaire à ces endroits, mais en ce qui re-
garde les principales sous-stations, les témoignages ont été très contradictoires.
On a déclaré positivement qu'il n'est pas prudent pour un homme d'y r
seul si longtemps, et on a déclaré aussi positivement qu'il est parlait'
sûr pour lui d'y être seul tout le temps, et il y a d'autres témoignages à :
qu'il y a lieu de décider dans chaque cas particulier s'il est ou n'est pas pru-
dent d'y laisser un homme seul. Le Conseil, après avoir visité les sous-
stations et avoir compris dans une certaine mesure les dangers au milieu des-
quels les employés travaillaient, et comprenant que dans tout cas où il y a un
point douteux la vie et la sécurité des employés doivent être considérées tout
d'à nord, a décidé de recommander qu'il y ait à chacune de ces sous-station s un
aide de l'opérateur; ceci, cependant, ne doit pas s'appliquer aux trois petites
sous-stations temporaires de Withrow Park, etc.
Une des questions importantes à considérer était celle d'une demande de
l'augmentation des salaires des employés. Des tableaux ont été présentés in-
diquant les taux de salaires que les employés reçoivent actuellement, et d'après
une analyse d'un certain nombre de ces tableaux il semblerait que la moyenne
de salaire est dans le voisinage de dix-sept ou dix-huit dollars par semaine, en
tenant compte du temps perdu, et la question devant nous est de savoir ce qui
constitue une compensation suffisante pour ces employés.
Le Conseil avait à déterminer quels éléments devraient entrer en con-
sidération en décidant la question de salaire, et il en est venu à la con-
clusion que le eoût de la vie — bien que ce soit pas la seule chose qu'il ait
examinée — est la base première des salaires, et qu'une entreprise de la nature
du Toronto Hydro-Electric System devrait faire ses calculs et arranger ses
estimations de façon à pourvoir aux dépenses raisonnables et modérées néces-
saires à la vie de tous ses employés.
Le Conseil a reçu une grande quantité de preuve, écrite, imprimée et
verbale, au sujet du coût de la vie, et avec tout son désir de le rendre aussi
raisonnable que possible, à cause des conditions compliquées qui existent ac-
tuellement à Toronto, en prenant un ouvrier avec une famille moyenne, disons
une femme et trois enfants, il semble que pour le maintenir dans un état de
vie raisonnable, convenant à sa position, il lui en coûterait probablement $90.00
par mois, sans tenir aucun compte de la perte de temps, etc. C< la ferait, 1 n
chiffres ronds, une moyenne d'à peu près $22.50 par semaine. Si donc le
seil a raison en basant sur le coût réel de la vie son calcul du salaire qu'un
employé devrait recevoir, alors la moyenne des salaires devrait être de $22.50
par semaine au lieu de $17.00 comme à présent.
Il a été fortement allégué au nom du Toronto Hydro-Electric System qu'il
ne pouvait pas augmenter les salaires, en vue de la diminution des affaires et de
140 MINISTEBE Dr TRAVAIL
7 GEORGE V, A. 1917
la vive concurrence, etc., et qu'il était incapable de considérer pour un seul
instant la proposition de payer des salaires plus élevés.
A ce propos, cependant, il ne faut pas perdre de vue le fait que, bon gré, mal
gré. le Toronto Hydro-Electric System a réduit ses taux pour les consommateurs
de Toronto, et a réduit par là son revenu de $250,000.00 par année. Cela étant
vrai, et telle a été la déclaration du gérant lui-même, si une entreprise est assez
profitable pour permettre de faire cette énorme réduction, elle est assurément
assez profitable pour permettre de payer des salaires vitaux aux employés qui
font fonctionner le système, et nous n'avons en conséquence aucune hésitation à
dire que si le temps actuel était un temps normal, nous recommanderions immé-
diatement une augmentation de dix pour cent (10%) des salaires des employés.
Le Conseil croit ne pas pouvoir perdre complètement de vue les con-
ditions commerciales à l'heure présente, et tout en n'ayant absolument aucune
hésitation à décider que les salaires des ouvriers employés dans cette branche de
travail devraient être augmentés d'au moins dix pour cent, en considération
des conditions difficiles qui existent à l'heure présente et qui semblent devoir
se continuer pendant au moins quelque temps encore, il recommande que cette
augmentation soit accordée à compter du 1er mai 1916.
Il y a quelques inégalités de salaires auxquelles on devrait porter remède.
Par exemple : Il y a deux contremaîtres qui, en vertu de la décision de l 'année
dernière, ont, par suite d'un malentendu, réellement subi une diminution de sa-
laire au lieu de recevoir une augmentation. On devrait y porter remède, mais
nous ne sommes pas prêts à recommander que ces contremaîtres aient tout le
temps une si grande avance sur les autres contremaîtres, mais nous recom-
mandons que, lorsque la présente augmentation entrera en vigueur, ils soient
mis sur le même pied que les autres, et que dans l'intervalle on leur paie ce
qu'ils ont réellement perdu depuis la dernière décision, jusqu'à et y compris
le temps où l'augmentation entrera en vigueur, alors que leurs salaires seront
placés sur la même base que ceux des autres contremaîtres.
Il est recommandé que les taux des salaires des employés pendant la pre-
mière année de ladite période de trois ans soient les taux indiqués dans le
tableau de ladite décision de 1914 tels que modifiés dans les présentes dans le
cas de ceux dont les salaires ont été, par inadvertance, réduits par ladite dé-
cision.
Le tout respectueusement soumis.
Fait à Toronto, Ont., ce 12ème jour d'août 1915.
(Signé) E. Coatsworth,
Président.
(Signé) Fred. Bancroft,
Pour les employés.
Je désapprouve complètement le rapport ci-dessus et devrai soumettre un
rapport de La minorité.
(Signé) F. Ericiisen Browx,
Pour le patron.
/ \<ji ETES si /,* LES DIFFERENDS INDl 8TRIEL8 \\\
DOC. PARLEMENTAIRE No 36a
RAPPORT DE LA MINORITÉ.
Dans l;i question de La Loi des Enquêtes en matière de Différends [ndustriels,
L907, el (l'un différend entre lés "Toronto Electric Commissioners" et
leurs ouvriers élecl riciens.
A l'honorable T. W. Crothers, C.R., ministre du Travail, h ;'i AI. Emerson I
worl h, président.
Le rapport *l< la majoriti .
Je ne puis approuver le rappôrl de la majorité du Conseil de Concilia-
tion cl d'Enquête de 1915 parce qu'il adopte et perpétue la décision de 1914,
accorde une augmentation des taux des salaires qui esl absolumenl injustifiable,
contient des conclusions et des décisions qui, à mon avis, sont contraires à la
preuve el au poids de la preuve, et est fondé sur de fausses prémisses, comme
d s» ra démontré plus tard.
A la suite de la décision de 1 ï)14, les employés acceptèrent du concurrent
commercial du "System" des salaires plus des conditions de travail moins
avantageuses, et cependant le rapport de la majorité ignore apparemment c
et accorde une nouvelle augmentation, pardonnant ainsi et aggravant la di
tion injuste faite contre le "System."
L'adoption en gros, par le l'apport de In majorité, de la décision de 1914 ne
pourrait être expliquée, en face de la preuve faite devant nous, que par l'hypo-
thèse que la décision représentait une ligne principale solide. S'il en était ainsi,
alors une des parties à ces procédures aurait tout à gagner et rien à perdre. Une
semblable théorie serait pernicieuse à l'extrême.
La ligne de moindre résistance serait pour moi d'adopter la décision de 1
et d'accorder quelque légère augmentation des taux des salaires-, mais à mon
avis cela serait éviter les questions réellement en litige dans ce différen
ignorer la masse de la preuve sur laquelle je dois baser mes conclusions. Afin
de présenter la question plus clairement, le rapport de la majorité implique
pour une période de trois ans l'adoption en masse de la décision de 1914, nue aug-
mentation générale des salaires de 10 i>our 100 après l'expiration d'un an à
compter du 1er mai 1915, et la recommandation qu'il y ait des aides-opérateurs
dans toutes les sous-stations moins trois, et une ou deux recommandations de
moindre importance. Je donne par ordre mes raisons pour ne pas ace
stipulations.
La décision de /
Mes objections à la décision de 1914 sont comme suit :
(1) Elle a été un compromis, un modus vivendi, accepté par
saires dans leur désir d'amener l'harmonie et dans l'espoir que
cessions qu'elle implique (tout en reconnaissant qu'à plusieurs
de vue elles étaient sujettes à objection) conduiraient à une paix ;
manente entre les commi - employés.
(2) La mise à exécution de la décision de 1914 pendant la premier
a démontré qu'elle ne constituait pas un règlemeni
manent, sur une base équitable, des questions en litige entre les com-
mis î les employés, et que les objections des commissaires étaient
bien fondées.
142 MINISTERE DU TRAVAIL
7 GEORGE V, A. 1917
(3) Elle a été impuissante à faire face à des conditions commerciales anor-
males. Quand ces conditions commerciales anormales surgirent comme
résultat de la guerre et que les commissaires essayèrent de leur fairt
face, ils furent immédiatement accusés de contrevenir à la décision, bien
qu'ils continuassent d'adhérer strictement à l'esprit de la décision.
(4) Elle rend stérile le principe trouvé dans tous les emplois, qu'un em-
ployé doit réellement donner quelque chose pour les congés avec salaire
qu'il reçoit et autres privilèges — le retour est généralement une quantité
raisonnable de travail supplémentaire sans salaire.
(5) Ainsi qu'il est établi par la preuve, elle implique plusieurs conditions
qui ne pouvaient raisonnablement être acceptées par les commissaires,
excepté sous forme de compromis et de conditions qui avaient tout l'air
d'une intervention directe.
(6) Elle constituait une distinction injuste criante contre le Système Hydro-
Electrique, une institution appartenant au public, en faveur de son con-
current commercial.
L'augmentation des salaires.
J'ai une opinion tout aussi forte sur la question de l'augmentation des taux
des salaires recommandée dans le rapport de la majorité.
Les informations fournies à l'enquête et qui n'ont pas été réfutée établissent
que les commissaires paient maintenant des salaires beaucoup plus élevés que
leur concurrent commercial et que l'augmentation des taux déjà effectuée depuis
1912 a- été beaucoup plus forte que l'augmentation du coût de la vie depuis
cette date, telle que déduite des rapports du ministère du Travail. m
Bien que j 'admette facilement que toute entreprise qui est profitable devrait
payer à ses employés des salaires vitaux, ce principe n 'a aucune application dans
une entreprise qui paie les salaires actuellement en vigueur dans le service hydro-
électrique.
Il est déclaré dans le rapport de la majorité que "si une entreprise est assez
profitable pour permettre de faire cette énorme réduction, elle est assez profitable
pour permettre de payer des salaires vitaux aux employés qui font fonctionner
le système." La seule conclusion qui puisse être tirée de ceci est que les mem-
bres du Conseil qui ont fait le rapport de la majorité sont d'avis que "$17.00
ou $18.00 par semaine", ou en d'autres termes, plus de $900 par année, ne
constituent pas un salaire vital. Je ne puis accepter cette déclaration. Le
rapport de la majorité décide de plus qu'il faudrait $22.50 par semaine, comme
salaire vital, à une famille ouvrière moyenne de cinq, dans la ville de Toronto.
Une conclusion des statistiques du ministère du travail qui a été faite récemment
établit que la famille typique de cinq à Toronto avait besoin, en juin 1912, d'à
peu près $14.00 par semaine, et en juin 1915, d'à peu près $13.00 à $14.00 par
semaine, et que le coût moyen de la vie par semaine, pour la famille typique.
étail un peu inférieur à $14.00 en 1912 et un peu supérieur à $14.00 en 1913
el 1914. D'après ces chiffres, nous" ne pouvons en venir qu'à une seule con-
clusion, e1 c'est (iue le coût de la vie aujourd'hui, pour la famille typique
moyenne, est inférieur à ce qu'il était en 1914 et très inférieur à ce qu'il était en
1912; or, L'augmentation de la moyenne de salaire payée aux employés qui tom-
bent sous L'autorité des décisions a été de plus de 11 pour 100 dans la même pé-
riode. Dans le eas des poseurs de fils, il a été établi que l'augmentation, dans la
même période, n éié égale à près de 30 pour 100.
ENQUETES 81 B LES DIFFERENDS INDUSTRIELS il:;
DOC. PARLEMENTAIRE No 36a
Le rapporl de La majorité déclare que "Le Consei] en esl venu à \a
conclusion que Le coûl de La vie... es1 La base première des salaire mme
L'augmentation des taux des salaires dans Le service hydro-électrique i
dans Le passé hors de toute proportion avec L'augmentation «lu «oui de la vie,
la conclusion trouvée dans Le rapporl de La majorité esl donc absolument Eau
Permettez-moi de faire encore une seule citation «lu rapporl de La majorité:
''Si donc Le Consei] a raison en basant sur Le coût de La vie son calcul du
salaire qu'un employé devrail recevoir, alors La moyenne de salaire devrail
cire de 22.50 par semaine au Lieu de $17.00 comme à présent." Dans cette dé-
claration, ce n'est pas L'acceptation du principe qui aurait du être stipulée,
mais la décision que $22.50 représentait Le COUÏ réel de la vie.
Parmi toute la preuve soumise au Conseil, il n'y avail qu'un seul ét;i1
isolé, préparé par Jes employés à la suggestion du président, indiquant qne
la moyenne du coût de la vie pour une famille de cinq devrail être $22.50 par
semaine. A mon avis, le Conseil a fait erreur en tirant une conclusion aussi
importante d'un seul cas isolé.
Je vous demanderai de considérer l'effet plein de conséquences de l'adop-
tion, par les commissaires, de ce rapport. de la majorité contenant une telle
conclusion de telles prémisses, son effet non seulement sur les autres branches
du Système Hydro-Electrique, mais aussi sur toutes les autres industries.
Pouvez-vous vous attendre à ce que j'approuve un rapport qui fixe à $22.50
la moyenne du coût de la vie pour une famille typique à Toronto, quand, ainsi
qu'il a été démontré, les statistiques dignes de foi la fixent à environ $1 1.00 ?
Si la moyenne de salaire est maintenant de $17.00 et qu'un poseur de fils
reçoive maintenant $21.60 par semaine, alors, avec un taux moyen de $22.50, un
poseur de fils devrait recevoir $28.32, ou $1,400.00 par année, et ainsi de suite
ad nauseam.
Je ne saurais non plus perdre de vue le fait qu'on a demandé à mainte re-
prise, au cours de cette enquête, que l'ancienne décision servît de précédent.
Le Conseil de 1915 adopte ce principe quand il accepte comme partie de son
rapport la décision de 1914. Je ne puis approuver ni l'une ni l'autre de ces
attitudes.
L'application de principes d'affaires stricts exigerait que les taux des salaires
dans le service du Toronto Hydro-Electric System, une entreprise appartenant
à la municipalité, fussent les mêmes que dans une entreprise privée avec laquelle
il est en concurrence. Si les employés sont disposés à accepter les salaires
moindres payés par l'entreprise privée, pourquoi devraient-ils faire des distinc-
tions injustes contre l'entreprise publique? Pourquoi un Conseil d'enquête
devrait-il appuyer ces distinctions injustes? Si des salaires plus élevés sont
déjà payés, pourquoi des salaires encore plus élevés devraient-ils être deman-
dés, et pourquoi ces salaires plus élevés devraient-ils être recommandés par un
autre Conseil d'enquête? .
Bien que les taux des salaires pussent logiquement être réduits, je suis prêt à
recommander une augmentation d'après les principes ci-après mentionnés. Je le
fais en y ajoutant certaines altérations compensatrices dans les conditioi
travail. Je le fais en ayant présente à l'esprit l'intention déclarée des commis-
saires d'adopter un mode de traitement généreux plutôt (pie sévère de leurs em-
ployés, et ayant aussi présent à l'esprit le fait (pie dans une entreprise publi-
que les taux des salaires et les conditions de travail devraient être aussi favorables
que les circonstances le permettent, mais ayant surtout dans l'idée l'établisse-
ment, entre les commissaires et les employés, de relations qui amèneront une
paix permanente et plus qu'un règlement équitable.
144 MINISTERE DU TRAVAIL
7 GEORGE V, A. 1917
Je fais cependant cette recommandation basée sur aucune fausse prémisse
et avec la déclaration expresse que je ne reconnais pas la prétention qu'un Con-
seil ne peut diminuer les salaires mais doit toujours les augmenter ou les
laisser stationnaires. Si ma recommandation est acceptée par les commissaires
du Système Hydro-Electrique de Toronto, je recommande que la décision soit
pour la durée de la guerre et pour une période d'un an après la guerre, et que
l'augmentation n'entre en vigueur qu'à la date de et après la déclaration de
paix.
La question des aides-opérateurs.
Le rapport de la majorité, en recommandant que des aides-opérateurs soient
placés dans toutes les sous-stations moins trois, non seulement va au delà des
conditions qui existaient auparavant dans le service du Système, mais va plus
loin que ce que les employés ont demandé à l'enquête. Des témoignages rela-
tivement à la nécessité d'opérateurs additionnels aux sous-stations ont été rendus
par trois experts, dont un assigné par les employés et deux par les commissaires,
et aussi par deux ingénieurs de la Commission. A l'exception du témoignage
de l'un des experts (qui, à mon avis, était peu croyable), toutes les déclarations
faites par les autres ont établi qu'il n'y avait aucune nécessité d'augmenter
le nombre des opérateurs.
Comme un autre exemple du fait que le rapport de la majorité est fondé sur
de fausses prémisses, on peut en citer ce qui suit. Après avoir mentionné les
témoignages entendus sur la question de savoir si oui ou non il devrait y avoir
un ou deux opérateurs dans une sous-station, le rapport dit: "Ce point n'est
pas couvert par ladite décision, parce que dans le temps où la décision fut
rendue il ne s'était soulevé aucune question à ce sujet, attendu qu'il y avait
alors deux operateurs à chaque station".
Cela est absolument contraire aux faits, car jusqu'à la date de cette déci-
sion il n'y avait d'aides-opérateurs qu'à deux stations à part celles qui ont ac-
tuellement des aides. De plus, une de ces deux stations (celle de Withrow
Park) est spécifienaement exclue, par le rapport de la majorité, de l'obligation
d'un second opérateur. Je suis d'avis qu'aucune recommandation ne devrait
être faite par ce Conseil à ce sujet, mais que la chose devrait être laissée
entièrement entre les mains des commissaires hydro-électriques de" Toronto,
qui décideront de temps en temps absolument ce que leur jugement leur con-
seillera de faire.
Les négociations qui ont amené la nomination du présent Conseil.
Voici dans leur nudité les faits qui ont amené la nomination de ce Conseil:
Le 31 mars 1915, les employés donnèrent un avis annulant la décision de
1914 à compter du 30 avril 1915. Cette annulation vint comme un coup de
rre dans un ciel serein. Il n'y avait eu, avant l'avis, aucune négociation
ent.ro les représenta ni s des employés et les patrons.
Le 20 et le 23 avril 1915, respectivement, il y eut une entrevue entre les
représentants des employés et les patrons, à laquelle Furent discutés quelques
griefs d'importance secondaire. Les patrons promirent de faire une enquête
sur ces griefs et de i. les choses en état si les griefs étaient fondés.
Le 30 avril 1915, l'annulation de la décision de 1914 dont les employés
avaient donné ayis entra en vigueur.
ENQl I TE8 81 R LES DIF1 l IU \ V8 ! \ D\ !
DOC. PARLEMENTAIRE No 36a
Le L2 mai L915, un avis confirmant les anciens taux de salaires, mais indi-
quant des conditions de travail satisfaisantes pour les patrons el destiné
faire face aux nouvelles conditions eommerciales, l'ut affiché par les patrons.
Je donne ce1 avis dans le second tableau. I >ie de l'avis fui en
par les patrons au ministère du Travail, mais c< ministère n'y lit , >bjec-
tion ou commentaire.
Le 20 mai 1915, il y < al une nouvelle entrevue qui se termina amicalemi
laissant les patrons sons l'impression qu'une bas< de règlement an moyen de
négociations avait été trouvée.
Le 22 mai les employés s'adressèrenl au ministère du Travail pour d<
un Conseil. Dans cette demande d'i parul pour la prem
le contrat proposé par les employés, qui n'i aais été soumis aux patr<
Je ne veux pas critiquer clause par clause le rapport de la majorité, mais il
est nécessaire de faire observer au moins encore une autre des inexactitude
ce rapport. Le rapport déclare que "vers le même temps (savoir, avant le 12
mai 1915), les employés soumirent aux patrons, pour être étudié, un contrat''.
etc; Ainsi qu'il a été dit, ce document officiel ne fut jamais réellement soumis
aux patrons, mais fut inclus dans la requête soumise au ministre du travail quand
ils demandèrent l'établissement de ce Conseil.
Le rapport de la majorité contient ces mots: "L'avis du 12 mai effectuait
dans les termes de la décision des changements marqués et considérables en com-
paraison avec la manière dont ils avaient été lus et interprétés jusque là." A
mon avis, cette déclaration n'est pas justifiée par les faits, qui sont comme suit:
L'effet de l'avis sur les conditions précédentes était brièvement:
De laisser les salaires tels qu'ils étaient;
D'effectuer quelques changements peu importants dans quelques-unes des
conditions ;
De donner une compensation par le paiement du travail supplémentaire
comme substitut pour les congés avec salaire dans le cas des opérateurs de sta-
tions, des hommes de ronde, des préposés aux compteurs, des répareurs et d*s
contremaîtres, et —
Sur la demande des employés, de donner une année supplémentaire aux
apprentis dans la branche de la construction, et de payer pour tout le temps
raisonnable pris par les employés pour se rendre à l'ouvrage et en revenir dans
les cas d'appels pour réparations urgentes.
De l'histoire ci-dessus des négociations il n'y a qu'une conclusion à tirer:
c'est qu'il n'y avait alors aucune nécessité de demander un Conseil de Con-
ciliation et d'Enquête.
Les conditions commerciales artificielles et tendues résultant de la guerre
auraient dû par elles-mêmes être suffisantes pour limiter le règlement de toutes
questions en litige à des négociations entre les parties et pour dissuader de
toute demande d'un Conseil. Une enquête de cette nature non seulement dé-
range la conduite des affaires de l'entreprise en absorbant le temps de l'adminis-
tration et d'autres pour la préparation de la cause, mais entraîne pour le pays
une dépense qui est inexcusable.
Les commissaires ont établi que les salaires et les conditions de travail dans
le service hydro-électrique étaient excellents, et eela^n'a pas été réfuté par
l'autre partie.
36a— 10
146 MimSTEBE DU TRAVAIL
7 GEORGE V, A. 1917
Les entreprises publiques ne sont pas conduites pour l 'avantage d'une classe.
Il convient de faire observer qne le présent différend n'intéressait pas tous
les employés du Système et ne comprenait pas le bureau des ingénieurs, ni le
personnel des bureaux et des commis-vendeurs, mais était limité simplement
à l'Union locale n° 353 de l'International Brotherhood of Electrical Workers.
Bien qu'il ne puisse y avoir aucune objection imaginable à l'existence d'une
Union dans une entreprise appartenant au public, il n'y a pas de raison pour que
cette Union fasse des distinctions injustes contre cette entreprise. La demande
continue et annuelle d'un Conseil commence à avoir l'air de l'exploitation
d'une entreprise municipale dans laquelle les conditions n'exigent pas une sem-
blable action. Les privilèges deviennent bientôt des droits; les compromis de-
viennent bientôt des précédents.
Une entreprise appartenant à une municipalité est conduite pour l'avan-
tage du grand nombre et non pour celui du petit nombre, et pourvu que les
employés soient traités équitablement et justement et même généreusement, cela
devient une question de sentiment et non de justice quand le fait que l'entre-
prise réalise un profit ou est capable de réduire ses taux -est présenté comme
une raison pour une augmentation injustifiable des taux des salaires payés à
ses employés. L'adoption d'un pareil principe par un Conseil au sujet d'une
des oranches du gigantesque système hydro-électrique de cette province pour-
rait avoir des effets désastreux sur la propriété publique qui pourra tôt ou
tard entrer dans le champ des autres services publics. Une des critiques con-
tinuellement soulevées par les adversaires de Sir Adam Beck et de ses col-
lègues est que la propriété publique des entreprises municipales ne peut être
administrée d'après des principes d'affaires sains, mais qu'elles sont exposées à
être exploitées pour l'avantage d'une section de la collectivité, politique ou
autre.
Il a été évident au cours de toute l'enquête, et aussi d'après les témoignages
entendus, que les commissaires ont toujours été prêts à rencontrer les employés
équitablement et franchement chaque fois que l'occasion s'en présenterait, et
qu'ils s'étaient occupés avec zèle, et avec une sollicitude plus qu'ordinaire, de
la sûreté des employés dans tous les départements de l'entreprise. Un Livre de
Règlements de 57 pages a été préparé pour l'usage des employés — dont 22 pages
couvrent le traitement des accidents.
J'ai déjà exposé mes objections générales à ce que la décision de 1914 fasse
partie de ma recommandation, et mes objections plus spécifiques à cette décision
ressortiront d'une comparaison entre les clauses de cette décision et les recom-
mandations qui suivent.
Recommandations.
(1) Salaires.
Les salaires actuellement en vigueur tel qu'exposé dans le tableau ci-joint
demeureront en vigueur jusqu'à la déclaration de paix dans la guerre qui se
poursuit actuellement entre la Grande-Bretagne et ses alliés et les Austro-
Allemands. A compter de la date de cette déclaration de paix et pendant un
an après cette- date une augmentation générale de 5 pour 100 sera accordée.
(2) Congés avec salaire.
Les employés qui jouissent actuellement des congés statutaires comme suit:
Jour de l'An,
Vendredi-Saint,
/•:.Y g / • /•: ri: s s i R /. /. 8 VI F F E i: E NDS ÏNDl S TB IELB 147
DOC. PARLEMENTAIRE No 36a
24 mai,
1er juillet,
Congé civique,
Jour du Travail,
Joui- (l 'Actions de Grâce,
Jour de Noi;l,
et t'uis Les deux samedis après-midi, conserveront ces privilège
('os employés sont les suivants :
Poseurs de fils,
Ouvriers travaillant sur le terrain,
Préposés aux câbles et pointeurs,
Aides-préposés aux câbles,
Préposés aux fils,
Répareurs,
Préposés aux compteurs,
Artisans.
(3) Vacances.
Deux semaines de vacances avec salaire seront accordées chaque année aux
ouvriers suivants :
Opérateurs,
Contremaîtres,
Préposés aux réparations urgentes.
Une semaine de vacances avec salaire sera accordée chaque année aux hom-
mes de ronde.
Il est accordé aux préposés aux compteurs une augmentation de compensa-
tion à compter de la date de l'adoption de ce rapport s'il est adopté, et aussi
des taux pour le travail supplémentaire, en vue des circonstances spéciales dans
lesquelles ils sont placés. J'ai déjà compris cette augmentation dans le tableau
des salaires recommandé.
(4) Indemnité de maladie.
Un système coopératif d'indemnité de maladie est suggéré à la considération
des commissaires, qui, s'il est adopté, sera applicable à tous les employés; ce
système sera entretenu au moyen de contributions des commissaires et des
employés.
(5) Durée de la décision.
Cette décision devra, à tout événement, demeurer en vigueur pendant la
durée de la présente guerre et aussi pendant un an après la déclaration de la
paix. Elle continuera ensuite en vigueur d'année en année à moins d'être ter-
minée par un avis écrit de 30 jours donné par une des parties à l'autre; cet avis
ne pourra être donné que pour mettre fin à la décision au premier ou à un autre
anniversaire de la déclaration de la paix.
(6) Heures de travail.
Neuf heures constitueront le travail d'une journée pour les employés et
artisans employés à la construction ordinaire, commençant à 7 heures du matin
jusqu'à midi, et de 1 heure à 5 heures du soir. Dans le cas des poseurs de
36a— 10^ .
148 MINISTERE DU TEAYAIL
7 GEORGE V, A. 1917
fils, huit heures constitueront le travail d'une journée, de 8 heures du matin à
midi et de 1 heure à 5 heures du soir. Pour les préposés aux compteurs, neuf
heures constitueront le travail d'une journée, de 8 heures du matin à midi et
de 1 heure à 6 heures du soir. Les employés travaillant "en équipes" travail-
leront huit heures par jour à tour de rôle.
(7) Travail supplémentaire et remplacement.
Les taux du travail supplémentaire, quand il sera payable, sera comme
suit:
Pour les employés réguliers ne travaillant pas en équipes, les cinq premières
heures entre 5 heures du soir (ou 6 heures du soir pour les préposés aux comp-
teurs) et 10 heures du soir seront comptées à raison de temps et demi et ensuite
à raison de temps double du temps régulier et continueront ainsi (excepté
pour l'intermède pour les repas) jusqu'à ce que l'employé soit relevé de
son poste, et si elles commencent à 5 heures du matin ou -plus tard et avant
7 heures du matin, le travail sera payé à raison de temps double jusqu'à 7
heures du matin. Tout le travail fait le dimanche, les jours de fêtes ou le
samedi après-midi toutes les deux semaines, lorsque ce travail donnera droit
à être payé, sera calculé à raison de temps double et tout le montant payé
le sera à raison de temps double. Dans le cas des opérateurs faisant des heures
de travail supplémentaires, ces employés seront payés à raison de temps et
demi pour les cinq premières heures de travail supplémentaire et ensuite à
raison de temps double.
Si un employé est transféré temporairement d'un département à un autre,
il recevra le salaire et travaillera sous les conditions, en ce qui regarde les
heures de travail supplémentaires et pour le reste, qui sont applicables à l'ou-
vrage auquel il est transféré. Il est cependant stipulé qu'il n'y aura pas de
réduction du salaire ordinaire applicable à l'ouvrage auquel il est employé dans
les conditions normales; il est de plus stipulé que si un employé, après avoir
travaillé dans un département, est appelé à travailler immédiatement dans
un autre, il recevra alors le salaire auquel il aurait eu autrement droit, pourvu
que l'ouvrage eût été fait sans aucun changement de département ou de
travail.
Les employés appelés de leur domicile pour faire des réparations urgentes
seront payés, dans le cas d'une prompte réponse à 4 'appel, pour un temps suf-
fisant pour leur permettre de se rendre à l'ouvrage et en revenir, le taux pour
ce temps devant être celui qui est applicable à l 'ouvrage en question.
(8) Protection des employés à V ouvrage.
Des précautions raisonnables seront prises en tout temps, autant que pos-
sible, pour protéger les employés pendant qu'ils travailleront sur des lignes
chargées. Pendant qu'ils travailleront sur des fils portant plus de 650 volts,
des précautions spéciales seront prises, et chaque fois que la nature du travail
ou la sûreté de l'employé l'exigera, deux ouvriers qualifiés ou plus devront être
employés à ce travail, ainsi que toute l'aide nécessaire qui pourra être requise.
(9) Aide dans le travail sur des fils chargés.
Quand de l'aide sera requise pour de l'ouvrage sur des fils chargés, un ou-
vrier qualifié ou un apprenti, et non un journalier, sera assigné à cet ouvrage,
mais ceci ne devra pas être interprété comme signifiant qu'un journalier ne devra
pas être employé pour les fins ordinaires pour lesquelles ces hommes sont ordi-
nairement employés.
ENQl ETES si i; LES DIFFEBEND8 ÏNDI 8TBIEL8 149
DOC. PARLEMENTAIRE No 36a
(10) Comité des griefs.
Le géranl général recevra en toul temps, par arrangement, on comité des
griefs de n'importe quel département. Il esl aussi entendu que L'agenl d'affaires
5e L'Union Locale ou du officier général de L'association pourra faire partie du
comité des employés si La majorité «les employés le désire.
(11.) Suspension des enyployés.
Toul employé qui aura été suspendu pour une <-;ins.- quelconque, ei qui, après
enquête^ aura été trouvé non coupable de La faute donl il était accuse, s<t;i réin-
tégré <!;ms son ancienne position h recevra son plein salaire pour tout Le temps
perdu depuis la date du renvoi ou de La suspension jusqu'à celle de sa réin-
tégration.
i 1:' Contremaîtres tenyporaires, etc.
Dans le cas où des employés agiront en qualité de contremaîtres temporaires
ou occuperont temporairement une position plus élevée, s'ils ne sont requis d'agir
que pendant quelques jours, aucun changement ne sera fait dans le taux de
leur salaire, mais quand ils seront requis d'agir pendant une semaine entière
ou davantage, ils recevront, pour le temps pendant lequel ils auront ainsi agi,
le taux de salaire des contremaîtres ou sous-contremaîtres.
(13) Qualifications pour l'avancement.
Le rang d'ancienneté, les autres qualifications étant égales, sera le mode
d'avancement dans le service.
(14) Distinctions entre employés.
Il ne sera pas fait de distinctions entre employés unionistes et employés
non-unionistes.
(15) Premiers soins aux blessés.
Un cours de premiers soins aux blessés sera établi sous la direction d'un ins-
tructeur compétent, qui donnera des instructions sur les premiers soins aux
blessés et sur l'emploi du pulmomètre. Ces classes auront lieu à intervalles ré-
guliers après les heures de travail pendant toute l'année, et seront arrangées
de façon que tous les employés aient l'occasion de recevoir un enseignement com-
plet. Les employés seront tenus d'assister à ces conférences et recevront une
heure de salaire régulier pour chaque conférence à laquelle ils assisteront con-
formément à la liste sur laquelle leur nom sera inscrit. Tout employé qui
n'assistera pas à ces conférences pour lesquelles il sera inscrit, à moins d'avoir
une permission écrite de s'en absenter, sera puni par la perte d'une heure de
salaire. Les employés auront le privilège d'assister à d'autres conférences en
autant que le permettront les dimensions de la salle dans laquelle elles auront
lieu, mais n'auront droit à aucune compensation pour leur présence à ces con-
férences.
(16) Nécessaire pour premiers pansements.
Toutes les équipes et tous les départements seront munis du nécessaire pour
les prdmiers soins aux blessés.
(17) Couvertures de voitures, automobiles, etc.
Des couvertures convenables pour voitures et automobiles seront fournies,
pour leur protection quand il fera mauvais temps, à tous les conducteurs de
150 MINISTEBE DU TBAYA1L
7 GEORGE V, A. 1917
trucks, de chauffeurs, de préposés aux réparations urgentes, des hommes de ronde
et des répareurs.
(18) Définition du mot "ouvrier'' '.
Un "ouvrier" signifiera un employé qui a eu trois ans d'expérience dans
l'une quelconque ou toutes les branches du métier d'électricien. Dans le cas des
employés de stations et de garages, le terme sera de quatre ans. Dans tous les
cas, cependant, la longueur du service doit être accompagnée de la compétence
de l'employé afin d'assurer .sa reconnaissance comme "ouvrier" ou pour lui per-
mettre de se qualifier pour de l'avancement.
(19) Définition du mot "apprenti".
Un "apprenti" signifiera un employé apprenant le métier de poseur de fils,
préposé aux trolleys, préposé aux fils, préposé aux compteurs ou opérateur et
qui a moins de trois ans d'expérience dans ce métier. Dans le cas des em-
ployés de stations ou de garages, le terme d'apprentissage sera de quatre ans.
En ce qui concerne les apprentis, il sera bien entendu que le Système n'a
absolument aucune obligation de leur fournir de l'emploi continu. Quand il
se produira des interruptions de bonne foi dans le service d'apprentissage, ce
temps sera compté en calculant les années d'emploi. Il sera, naturellement,
parfaitement établi, dans le cas des apprentis, que la longueur du service ne
comporte pas nécessairement une augmentation de salaire, mais il en sera ainsi
seulement quand la longueur du service sera accompagnée de compétence. L'ad-
ministration sera seule juge de l'opportunité d'avancer un employé. Il sera en
tout temps laissé à la discrétion des commissaires de décider s'ils emploieront
des apprentis ou des aides, mais quand des apprentis seront employés, ils auront
droit aux taux de salaire indiqués dans le tableau.
(20) Périodes de conditions anormales dues à la stagnation des affaires, etc.
Pendant les périodes où les conditions sur le Système^ dues à la stagnation
des affaires ou à d 'autres circonstances anormales, seront de nature à rendre com-
mercialement impossible de garder le personnel ouvrier au complet ou de tenir
les équipes à travailler à plein temps, nonobstant tout ce qui est contenu dans
les présentes, le Système aura la liberté de changer tout salaire exprimé en un
taux hebdomadaire en un taux par heure équivalent et de ne payer en consé-
quence que pour le nombre réel d'heures de travail. Il est entendu que, tandis
qu'un employé travaillant pour un salaire hebdomadaire obtient des congés et
autres avantages en considération de son travail supplémentaire, sans salaire
supplémentaire, etc., s'il est transféré à une base de salaire par heure, il aura
alors droit à un salaire pour les heures de travail supplémentaires, mais devra
renoncer à tous les autres avantages auxquels il avait droit quand il travaillait
à la semaine. Il est de plus stipulé qu'il n'y aura pas de changement des taux
par heure aux taux par semaine, ou vice versa, pour des périodes de moins d'une
semaine. Il est aussi stipulé que si un employé travaille une partie de l'année
à un taux hebdomadaire et le reste de l'année à un taux par heure, il aura droit
à une allocation, au sujet des congés, équivalente à la proportion de l'année
pendant laquelle il a travaillé sur la î>ase hebdomadaire.
Le tout respectueusement soumis.
(Signé) F. Erichsen Brown.
Toronto, le 10 août 11)15.
/ NQl i TES si fi i.l.s DIFFERENDS ■'
DOC. PARLEMENTAIRE No 36a
L51
TAUX D
Contremaîtres
ttrea
Contremattri - des réparai ions urgentes 25.40
i de fila Tau* par bi i
Ouvriers tra\ illant sur le tei rain
Jointeurs et pi cal tes
Aides-j intenrs
Préposés aux lils. " éle
Artisans
I iteurs de compteurs
Répareurs de l'éolai les
Hommes de ronde 1
Opérât Mrs (stations ordinaire
1ère année
2èrae année
3ème année
Taux p i
ig o:>
"
Aides-opérateurs —
1ère année Taux par Bei
2ème année
Premiers opérateurs aux stations "D" et "W" —
1ère année. .
2èmc année.
8ème année.
Taux par semaini
20.75
21.92
Apprentis —
Poseurs de fils
Artisans
Préposés aux fils
Préposés aux compteurs .
1ère année.
30c
27c
20c
20c
Taux par Heure.
2ème année. 3ème année.
31c
SECOND TABLEAU.
32c
2ôc
25c
36c
35c
30c
30c
(Signé.) F. E. B.
4ème année.
38c
12 mai 1915.
Aux employés du Toronto Hydro-Electric System.
Avis de l'annulation de la décision d'arbitrage ayant été donné aux com-
missaires hydro-électriques de Toronto au nom des employés du Système, et les
commissaires ayant pris en considération les représentations récemment faites à
leur gérant général par une délégation des employés, les commissaires ont dé-
cidé de mettre en vigueur les règlements suivants et font des arrangements en
conséquence :
Bien que les conditions actuelles rendent très difficile de maintenir l'échelle
de salaires qui a existé dans le passé, absolument à part du fait que des con-
sidérations purement conrmerciales justifieraient indubitablement une réduction
à 1 meure actuelle, les commissaires désirent vivement que les salaires et les
conditions de travail sur le Système soient nssez bons pour attirer les meil-
leurs hommes et les plus compétents.
Avec ce but en vue, l'échelle actuelle des salaires sera continuée pour le
présent, avec cette exception que la modification suivante, applicable à la période
d'apprentissage pour les artisans dans le département de la construction des
stations, tel que suggéré par les employés, sera mise en vigueur. Les salaires
deviendront alors comme suit :
152 MINISTERE DU TRAVAIL
7 GEORGE V, A. 1917
1ère année 27 cents par heure.
2ème année 32 " "
3ème année 35 " "
4ème année 38 " "
Sème année 43 "
Afin de dissiper toute ambiguïté qui peut exister au sujet de la décision des
arbitres en date du 20 juin 1914 et de la mettre en harmonie avec les conditions
qui existent aujourd'hui sur le Système, les règles suivantes seront mises en
vigueur :
Employés se rendant à l'ouvrage pour réparer des ruptures et en revenant.
Les employés appelés de leur domicile pour réparer des ruptures seront
payés, en cas d'une prompte réponse à l'appel, pour une longueur de temps rai-
sonnable, suffisante pour leur permettre de se rendre à l'ouvrage et d'en revenir.
Le salaire pour ce temps sera au taux applicable à l'ouvrage en question.
Remplacement.
Si un employé est transféré temporairement d'un département dans un
autre, il recevra, en ce qui concerne les heures de travail supplémentaires et
pour le reste, le salaire et travaillera sous les conditions qui sont applicables à
l'ouvrage auquel il est transféré. Il est stipulé qu'il n'y aura pas de réduction
du taux ordinaire par heure applicable à l'ouvrage auquel il est employé nor-
malement.
Il est de plus stipulé que si un employé est appelé, après avoir travaillé
pour un département, à travailler immédiatement pour un autre, il recevra
alors le. salaire auquel il aurait autrement eu droit pourvu que l'ouvrage eût été
fait sans aucun changement de département ou de travail.
Indemnité de maladie.
La règle du Système est que les employés qui font des heures de travail
supplémentaires sans salaire et dont le travail exige des heures de travail sup-
plémentaires de temps en temps, ou les employés qui travaillent régulièrement
sept jours par semaine, ont droit à toute indemnité de maladie en usage dans le
service du Système. Il doit être parfaitement clair, cependant, que dans les
cas où les employés sont rarement, ou jamais, appelés à faire du travail sup-
plémentaire, ils n'auront pas droit à une indemnité de maladie.
Congés.
La même règle s'applique à ce cas que celle applicable à l'indemnité de
maladie. ■
Augmentation de salaire relativement à la longueur du service.
Dans le cas d'employés ayant moins d'une année de service, les périodes in-
termittentes d'emploi ne seront pas prises en considération en calculant la lon-
gueur du service, à moins que ces périodes ne soient séparées par des interrup-
tions d'une durée inférieure à une semaine, et pourvu aussi que cette inter-
ruption ou ces interruptions dans la période soient dues à une raison jugée
de bonne foi par l'administration. Si les interruptions se produisent après la
première année de service et sont également de bonne foi et ont une durée in-
férieure à trois mois, elles ne seront pas prises en Considération comme raison
de recommander la période d'emploi pour les fins du calcul du salaire à payer.
Dam tous les cas, cependant, la durée réelle du temps perdu pour une cause
quelconque sera déduite de la période d'emploi.
ENQUETES 81 fi LES DIFFERENDS INDU8TB1ELS L63
DOC. PARLEMENTAIRE No 36a
Il devra, naturellement, être bien clairemenl compris que La longueur du
iervice ne comporte pas nécessairement une augmentation de salaire, mais il en
géra ainsi seulement quand cette longueur du service sera accompagnée de com-
ttce.
Employés payés au mois.
Qn effort semble avoir été fait pour trouver dans la décision d'arbitri
l'interprétation que, parce qu'un salaire est exprimé comme étant "tant par
mois", cela donne automatiquement à celui qui le reçoil droit aux avantages
d'un emploi "continu" Tel n'est cependant pas le cas. Les salaires expri-
més comme ci-dessus seront calculés sur la base de l;i moyenne normale des lr-un-s
de travail et le salaire ne sera payé que pour les heures réelles de travail.
En ce qui concerne les contremaîtres do la ligne, lorsque le temps sera plu-
vieux pendant un travail continu, aucune déduction ne sera faite pour Les jours
de pluie, pourvu que le contremaître fasse rapport au bureau el aide Le person-
nel des bureaux dans son travail.
Taux du travail supplémentaire.
Les taux pour le travail supplémentaire, quand il y en aura à payer, sm-ont
comme suit:
Pour les cinq premières heures de travail supplémentaire entre 5 heures du
soir et 10 heures du soir, à raison de temps et demi.
Les heures additionnelles de travail supplémentaire commenceront à 10
heures du soir ou plus tard et avant 5 heures du matin, à raison de temps double,
et se continueront jusqu'à ce que l'employé soit relevé de son poste. Tout le
travail fait le dimanche, les jours de fête ou le samedi après-midi toutes les deux
semaine (quand il donnera droit à un salaire) sera calculé à raison de temps
double. C'est-à-dire que les employés actuellement payés à "tant par mois"
seront payés aux taux ci-dessus pour les heures de travail supplémentaires et par
conséquent ne recevront pas d'indemnité de maladie ni de salaire de vacances
à moins qu'ils ne travaillent régulièrement sept jours par semaine ou qu'ils ne
fassent de temps en temps du travail supplémentaire sans salaire, tel que défini
sous les titres d'indemnité de maladie et de vacances à la page . . . Ceci s'appli-
que aux employés tels qu'installateurs et éprouveurs de compteurs, hommes
de ronde, répareurs, etc., etc., et aux autres qui travaillent normalement pen-
dant les heures régulières d'ouvrage finissant à 5 heures du soir.
Les heures ci-dessus ne sont pas applicables aux opérateurs de stations ou
autres employés travaillant en équipes. Dans le cas de ces employés, le travail
supplémentaire sera payé à raison de temps et demi pour les cinq premières
heures et ensuite à raison de temps double.
(Signé) F. E. B.
154 MINISTERE DU TRAVAIL
7 GEORGE V, A. 1917
VIL— DEMANDE DES EMPLOYÉS DE LA "OTTAWA CAR MANTJ-
FACTURING COMPANY, LIMITED/' MEMBRES DE LA LOGE
No 412, "INTERNATIONAL ASSOCIATION OF MACHINISTS."—
NOMINATION DU CONSEIL.— RÈGLEMENT EFFECTUÉ.
Demande reçue — Le 28 mai 1915.
Litigants — (1) Patronne — Ottawa Car Manufacturing Company, Limited. (2)
Employés — Membres de l'Union Locale n° 412, International Association
of Machinists.
Demandeurs — Les employés.
Nature de l'industrie affectée — Fabrication de munitions de guerre.
Nature du différend — Salaires et conditions d'emploi.
Nombre des employés affectés — 100.
Date de la nomination du Conseil — Le 29 mai 1915.
Membres du Conseil — M. Hamnet P. Hill, Ottawa, Ont., président; M, Geo.
F. Henderson, C.R., Ottawa, pour la patronne; M. James Simpson, To-
ronto, pour les employés. Le président nommé sur la recommandation
collective des autres membres du Conseil.
Rapport reçu — Le 17 juin 1915.
Résultat de l'enquête — Le rapport du Conseil fut signé par les trois mem-
bres, M. Simpson étant dissident sur un point. Le rapport fut accom-
pagné d'une convention signée entre les deux parties, stipulant certaines
augmentations dans les salaires qui demeureront en vigueur jusqu'au 1er
juin 1916.
Remarques — La fabrication des munitions de guerre fut, plus tard dans l'exer-
cice (mars 1916), soumise, en vertu d'un arrêt de l'Exécutif, à la juridic-
tion de la Loi concernant les Enquêtes en matière de Différends Indus-
triels, 1907. Dans le cas du différend actuel, toutefois, on a pu procéder
conformément à cette loi, grâce à une entente à cet effet entre les liti-
gants.
TEXTE DU RAPPORT DU CONSEIL.
A l'honorable ministre du Travail, Ottawa, Ont.
Dans la question de la Loi des Enquêtes en matière de Différends Industriels,
1907, et d'un différend * entre la Ottawa Car Manufaeturing Company,
Limited (patronne) et certains employés, membres de la Loge n° 412,
International Association of Machinists (employés). -
Le Conseil de conciliation et d'enquête nommé en cette affaire en vertu
des dispositions de la Loi ci-dessus mentionnée, et composé de James Simpson,
de La cité de Toronto, recommandé par les employés; George Frederick Hender-
son, de la cité d'Ottawa, recommandé par la compagnie patronne, et de Hamnett
Pinhey Hill, du même endroit, nommé sur la recommandation collective des deux
ENQl ETE8 8UE LES DIFFEBEND8 ÏNDU8TB1EL8
DOC. PARLEMENTAIRE No 36a
autres membres du Conseil, par le ministre du Travail, comme présidenl du
Conseil, a l'honneur de Caire rappori comme suit:
Le Conseil s'est réuni le trente el unième jour de mai A.l). 1915,
ayant souscrit et prêté Le serment d'office, arrangea Immédiatement une con-
férence entre les représentants des employés et ceux de la compagnie en vue
d'en arriver à un règlement des questions en litige.
Le Conseil se réunit de nouveau le premier joui' de juin el continus
négociations commencées le jour précédent sans atteindre aucun résultat dé-
finitif. M Henderson, étant obligé de quitter Ottawa le soir de ce jour pour
une absence de plusieurs jours, demanda à MM. Ilill et Simpson de continuer
les négociations dans l'intervalle, et ils tinrent do nouvelles réunions et con-
tinuèrent les négociations pendant les deux jours suivants.
Du consentement de ses collègues du Conseil, M. Ilill entama une
pondance avec un certain nombre de maisons employant des machiniste
accumula ainsi une masse d'informations pour l'avantage du Conseil.
MM. Ilill et Simpson se réunirent de nouveau à Ottawa le douzième jour de
juin et reprirent les négociations dont il a déjà été fait mention. Le quatorzième
jour de juin le Conseil se réunit de nouveau au complet et les négociations
furent continuées ce jour-là et les quinzième et seizième jours de juin.
Le Conseil regrette d'avoir à faire rapport qu'il n'a pas pu mener
les négociations à une heureuse conclusion, ayant constaté l'impossibilité d'a-
mener la compagnie patronne et ses employés à en venir à une entente. C'est
aussi pour lui un sujet de, regret que les membres du Conseil ne soient pas
unanimes dans leurs conclusions.
La demande des employés était à l'effet d'obtenir un amendement à leur
ancien contrat, établissant un salaire minimum de 35 cents par heure. Après
avoir entendu les témoignages soumis par les parties et en leur nom, et après
avoir pris en considération les informations recueillies par le président du
Conseil, M. Simpson a été et est d'avis que les employés étaient justifiables
de demander cet amendement. MM. Hill et Henderson ont été et sont, cependant,
d'un avis contraire, et dans le résultat final le Conseil ne peut que rapporter
que dans l'opinion de la majorité un amendement comme celui demandé par les
employés ne peut être recommandé.
Il est peut-être à propos de faire observer qu'au cours des négociations les
membres du Conseil, tout en adhérant aux opinions exposées dans le para-
graphe précédent de leur rapport, ont exprimé leur désir qu'en vue du fait
que la compagnie s'occupe de la fabrication d'affûts de canons et de caissons
à munitions, dont un besoin urgent se fait sentir, les parties devraient s'en-
tendre sur un salaire minimum de 33 cents qui ne demeurera en vigueur que
durant la continuation de la présente guerre, mais pas plus d'un an à compter
de cette date. Cette expression de désir a été soumise aux parties, et la com-
pagnie s'est déclarée prête à conclure cette entente, mais les employés sont
encore à étudier cette suggestion. Le Conseil ose exprimer l'espoir que la
compagnie laissera la question ouverte pendant encore quelques jours, et que
les employés trouveront possible de conclure l'entente suggérée.
Le tout respectueusement soumis.
(Signé) Hamnett P. Hill.
(Signé) James Simpson.
(Signé) Geo. F. Henderson.
156 M1NISTEBE DU TRAVAIL
7 GEORGE V, A. 1917
TERMES DE LA CONVENTION.
La convention entre la Ottawa Car Manufacturing Company, Limited, et
ses machinistes, est faite dans les termes suivants :
Cette convention faite en triplicata ce dix-septième jour de juin A.D. 1915, entre
la Ottawa Car Manufacturing Company, Limited, ci-après appelée "La
Compagnie," partie de première part, et les machinistes employés par
ladite compagnie, ci-après appelés "Les Machinistes," partie de seconde
part,
Atteste que les parties aux présentes se sont entendues de la manière sui-
vante, à savoir:
Cette convention faite entre les parties aux présentes, portant la date du
vingt-huitième jour de mai A.D. 1914, demeurera en vigueur et effet durant la
continuation de la présente guerre, mais pas plus d'un an à compter du premier
jour de juin A.D. 1915, avec l'amendement suivant, à savoir: la compagnie
paiera aux machinistes un salaire minimum de 33 cents pendant la continuation
de cette convention. A tous autres égards les termes et conditions de la con-
vention en date du vingt-huitième jour de mai A.D. 1914 demeureront en pleine
vigueur et effet.
Témoin, les signatures des parties aux présentes par leurs représentants
dûment nommés.
Témoin:
(Signé) J. A. McClelland.
(Signé) Edw. R. Patterson,
(Signé) John R. Nason,
Pour les machinistes.
Ottawa Car Manufacturing Company, Limited,
(Signé) AV. K. Jeffrey.
Gérant général.
ENQl ETES si i; ri s VIF1 l i i \rs i\i>i 8TIHEL8
DOC. PARLEMENTAIRE No 36a
VIII. DEMANDE DE LA "BRITISH COLUMBIA ELECTRIC «
PANY, LIMITED." NOMINATION DE i RAPPORT
DU CONSEIL ACCOMPAGNÉ DU RAPPORT DE LA MINO-
RITÉ.—RÈGLEMENT EFFECTUÉ PAR VOIE DE POURPAR-
LERS.
Demande reçue — Le 29 juin 1915.
Litigants — (1) Patronne — British Columbia Electric Railway Company, Limited.
(2) Employés— Employés de tramways, membres des Divisions local'
101, Vancouver, n 109, Victoria, et n° 134, Ne1 rinster, Ami
mated Association of Street and Electric Railway Employées of America.
Demanderesse — La compagnie patronne.
Nature de l'industrie affectée — Employés de tramways.
Nature du différend — Réduction proposée dans les salaires et changements dans
les conditions de travail.
Nombre des employés affectés — Directement, 1,058 ; indirectement, 156.
Date de la nomination du Conseil — Le 8 juillet 1915.
Membres du Conseil — L'honorable Juge W. A. Macdonald, Vancouver, C.B.,
président; M. A. G. McCandless, Vancouver, pour la patronne; M.
James H. McVety, Vancouver, pour les employés. Le président nommé
par le ministre, à défaut d'une recommandation collective des autres mem-
bres du Conseil.
Rapports reçus — Le 7 septembre 1915.
Résultat de l'enquête — Le rapport du Conseil fut accompagné d'un rapport
de minorité signé par M. McVety. La décision fut acceptée par la
compagnie, mais non par les employés. Il s'en suivit, toutefois, des pour-
parlers directs dont le résultat fut que la décision du Conseil devint
la base d'une convention de travail qui restera en vigueur jusqu'à six
mois après la fin de la guerre.
TEXTE DU RAPPORT DU CONSEIL.
Dans la question de la "Loi des Enquêtes en matière de Différends Industriels,
1907," et dans la question d'un différend entre la British Columbia Elec-
tric Railway Company, Limited, et l'Amalgamated Association of Street
and Electric Railway Employées of America, représentée par la Division
locale n° 101 de Vancouver, Colombie Britannique, la Division locale n
109 de Victoria, Colombie Britannique, et la Division locale n° 134 de
New-Westminster, Colombie-Britannique, comprenant les employés di-s
divers départements de la British Columbia Electric Railway Company,
Limited.
A l'honorable T. W. Crothers, C.R.,
Ministre du Travail,
Ottawa, Canada.
Le Conseil de Conciliation et d'Enquête constitué en cette affaire et
composé de l'honorable M. le juge W. A. Macdonald, président, nommé par le
MINISTEBE DU TBAVA1L
7 GEORGE V, A. 1917
ministre du Travail ; de M. A. G. MeCandless, le représentant de la compagnie, et
de M. J. H. McVety, le représentant des employés, a l'honneur de faire rapport
comme suit :
La compagnie était représentée devant le Conseil par J. G. Murrin et
William Saville, et les employés étaient représentés par F. A. Hoover et William
Yates.
En 1913 un Conseil de Conciliation eut à s'occuper d'un différend entre
la compagnie et ses employés au sujet des salaires et des conditions de travail.
Bien que le rapport de ce Conseil ne fût pas unanime sur" la question des
salaires, il eut pour résultat un contrat couvrant tous les points en litige, conclu
entre les parties pour une période de deux ans, et devant se continuer ensuite
d'année en année. Il était stipulé que l'une ou l'autre des parties désirant
changer le contrat devait donner à l'autre partie un avis écrit de 30 jours des
changements désirés. La compagnie se prévalut de cette disposition le 27 mai
1915 et donna aux employés avis de son désir de changer le contrat en l'annulant
complètement. La compagnie se déclara en même temps prête à conclure un nou-
veau contrat, sujet à une réduction de l'échelle des salaires et à certains change-
ments dans les conditions de travail. Des négociations en vue d'un règlement
furent entamées, mais sans succès, et la compagnie demanda finalement la nomi-
nation d'un Conseil de Conciliation.
Dès que le Conseil entra en fonctions, ses membres comprirent qu'à part
l'exécution de l'intention de la Loi en vertu de laquelle ils agissaient, à cette
période dans l'histoire du pays, un effort extraordinaire devait être fait pour
assurer un règlement à l'amiable. Il devint immédiatement évident que le
grand point de divergence entre les parties était la question des salaires. Tous
les efforts possibles furent faits pour régler cette question, dans l'espoir qu'elle
pourrait être réglée, et qu'alors on n'aurait pas beaucoup de difficulté à faire
dans les conditions de travail les changements nécessaires, acceptables pour les
deux parties.
La compagnie voulait une réduction des salaires de 15 pour 100, tandis que
les employés soumettaient qu'il ne devait pas y avoir de réduction. Ils étaient
ainsi grandement divisés, et il fut constaté qu'il était impossible de les rappro-
cher et d'en arriver à une solution de la question au moyen d'un compromis.
Chaque partie était déterminée à s'en tenir à son attitude, de sorte qu'il fut
décidé de procéder à l'enquête. Nous devons ajouter que des efforts furent
faits en vue d'amener un règlement, mais qu'ils furent -aussi stériles.
Avant de procéder à l'audition 'des témoignages, il fut établi que les con-
ducteurs, wattmen et employés de trains de l'embranchement de Lulu Island du
chemin de fer, et ceux de la ligne Fraser River Valley, s'étaient retirés de l'As-
sociation des employés de tramway et étaient devenus membres d'une autre
association, de sorte qu'il fut clairement entendu que leurs droits n'étaient pas
pris en considération ni traités dans cette enquête.
Prétentions de la compagnie à l'appui d'une réduction dcsjalaires.
La compagnie prétendait, en résumé, qu'elle avait droit à la réduction de
salaires proposée pour les motifs suivants:
1. Qu'il existe une dépression générale des affaires dans les districts dans
Lesquels la compagnie fait sou exploitation; que cet état de choses a
amené une réduction presque universelle des salaires dans cette localité;
/ \<>i i. TES 81 8 /./ 8 !>/!■ i i /.•/ \ i>s /.\ m 8TBIE1 -
DOC. PARLEMENTAIRE No 36a
2. Que la situation financière «I»' la compagnie el la diminution constante
de ses affaires établissaient ^impossibilité pour elle de continuer le ti
ac1 ne] des salai!
;]. Que si le taux des salaires doit être affecté par !<• coûl de la vie, ce coût
a diminué depuis que les salaires onl été fixés en 1913;
-1 . Que les salaires payés par la compagnie sonl supérieurs aux salain
ralement payés par les autres compagnies de tramway;
r>. Que les salaires payés aux employés ont, par l'opération de l'échelle
mobile, augmenté de 8 pour KM) depuis 1913, él onl ainsi augmenté les
frais d'exploitation en présence d'une diminution des affaires.
La compagnie a aussi soumis généralement, à L'appui de son attitude, que
salaires payés devraient dépendre de la demande et de l'offre de main-d'œuvre.
Défense des employés.
Les employés esquissèrent leur défense en opposition à la réduction, en
alléguant en termes généraux que les salaires payés actuellement étaient déjà
trop bas et ne seraient pas désignés comme un salaire "vital". Ils soumirent que
les salaires auraient dû être plus élevés les années passées quand les districts
affectés jouissaient d'une ère de prospérité dont la compagnie a eu sa pleine
part, et aussi que le coût de la vie a augmenté depuis 1913, ce qui ferait qu'il
serait "injuste de faire maintenant une réduction des salaires.
La preuve soumise a été longue, et était appuyée de déclarations complètes
et préparées avec soin. A la conclusion de l'audition de la preuve, après mûre
considération, le Conseil se vit dans l'impossibilité d'en venir à une décision
unanime sur la question des salaires. La majorité du Conseil, cependant,
était convaincue qu'une réduction du taux des salaires était justifiable et devait
en toute justice et équité être recommandée. Elle soumet les raisons suivantes
pour en arriver à cette conclusion :
Il est à peu près inutile de dire que c'était notre devoir, en recommandant
une échelle des salaires, de ne pas nous laisser emporter par notre sympathie,
mais d'étudier la question en ayant présent à l'esprit le fait que nous traitions
une question dans laquelle des intérêts commerciaux étaient en jeu. En même
temps, nous ne devions pas oublier le fait qu'il incombait à la compagnie de
nous convaincre, par une preuve suffisante, qu'il y avait de bonnes raisons
d'appuyer une réduction.
Il fut allégué au nom des employés que la compagnie faisait son exploitation
en vertu de concessions conférées par le peuple, et qu'en fixant le taux d<
laires cette question devait être traitée d'après un principe différent de celui
qui serait adopté dans le cas d'une compagnie faisant ses affaires sans de pareil-
les* concessions. Cet argument nous semble absolument insoutenable. Bien qu'il
soit vrai que la compagnie jouit de privilèges limités qui lui permettent de se
servir, dans une certaine mesure, de la propriété publique dans les districts
affectés, cependant ces privilèges ne comportent pas la condition que la compa-
gnie devrait payer ses employés sur une base différente de celle qui devrait pré-
valoir dans le cas d'autres compagnies faisant affaires sans de pareils privil*
en d'autres termes, l'entreprise dans laquelle des millions ont été placés n'était
pas sujette à la condition que la fixation du taux des salaires à payer devait
être soustraite au contrôle de la compagnie et déterminée par une tierce partie.
Nous étions convaincus que notre conclusion sur «ce point était juste, et que
cette compagnie devait être traitée sur la même base que toute autre compa-
160 MINISTERE DU TE Al' AIL
7 GEORGE V, A. 1917
gnie tombant sous les dispositions de la législation créant le Conseil. Nous
comprenions en même temps que notre recommandation devait être ce qu'on
pourrait appeler "conciliatrice." Nous devions essayer, si la chose était pos-
sible, de ne favoriser aucun changement radical qui pourrait abaisser considé-
rablement le niveau actuel de vie des parties intéressées, au delà de la diminu-
tion qui a généralement cours dans la région.
En termes généraux, les salaires dépendent de la loi universelle de l'offre
et de la demande, mais cette définition est elliptique. Elle n'a qu'une applica-
tion limitée aux employés de cette compagnie. Il peut être vrai qu'il y a un
excédent d'offre de main-d'œuvre en dehors de l'association, qui pourrait être
utilisé pour les opérations de la compagnie. La compagnie, cependant, est ap-
paremment disposée à diminuer, sur une base équitable, la source d'où elle tire
ses employés. Elle se propose de s'adresser, pour cet approvisionnement de
main-d'œuvre, non aux ouvriers en général, mais à une union ou association
particulière représentant les employés nécessaires à l'accomplissement de ses
fins. Dans ces circonstances, la question de l'offre et de la demande perd dans
une grande mesure sa force en déterminant le taux des salaires. Nous savons
tous, aussi, qu'il n'y a pas d'étalon fixe pour déterminer le taux des salaires.
Les efforts les mieux dirigés en ce sens ne produiraient pas un résultat exact.
Tout ce. qui peut être fait est, avec les informations nécessaires et une appli-
cation consciencieuse, d'approcher d'aussi près que possible d'une conclusion
raisonnable.
Quant aux motifs invoqués par la compagnie à l'appui de sa prétention en
faveur d'une réduction:
Occupons-nous d'abord de la question de savoir s'il existe une dépression
dans la localité affectée. Il n'y a aucun doute qu'une telle dépression a existé,
et nous craignons qu'elle ne se continue pendant un temps considérable. Le
marché du travail est devenu encombré et le résultat en a été une réduction
générale des salaires. A part notre connaissance personnelle sur ce point, on
nous a fourni la preuve que les salaires dans les établissements mercantiles et in-
dustriels ont été réduits de 10 à 25 pour 100. Dans quelques cas les patrons,
désirant conserver les services de leurs employés, ont exposé l'état des affaires
et une réduction a été, dans ces circonstances, acceptée avec empressement. Nous
ne croyons pas qu'il soit nécessaire de donner les détails de ces réductions, mais
renvoyons, comme un exemple important, à la récente décision du conseil muni-
cipal de Vancouver de réduire le taux régulier des salaires de 25 pour 100, à
savoir: de $3.00 à $2.25. Un autre exemple de la reconnaissance de la baisse
des salaires s'est produit dans l'échelle des salaires annexée au contrat pour le
nouveau manège militaire à Vancouver. Ces salaires sont basés sur le taux cou-
rant des salaires dans la localité dans laquelle les travaux sont exécutés. Il
appert que les salaires auparavant stipulés pour les charpentiers ont été réduits
de $4.25 à $3.60, ceux des peintres de $4.50 à $3.60, ceux des plombiers de
$5.00 à $4.50, ceux des aides-briqueteurs de $3.50 à $3.00, et ceux «des journaliers
de $3.00 à $2.40. Il a été allégué que des changements temporaires de cette
nature n'auraient pas été reconnus et n'auraient eu lieu que s'il eût existé dans
la ville un état de choses permanent, entraînant une pareille réduction des sa-
laires.
Coût actuel de la vie.
Quant au coût actuel de la vie, en comparaison avec 1913 :
Il a été soumis une grande quantité de preuve orale et documentaire. En
déterminant cette question nous ne pouvons négliger l'équation personnelle qui
doit nécessairement se présenter. En vue d'obtenir de temps en temps des in-
ENQUETES SUE LES DIFFERENDS INDUSTRIELS 161
DOC. PARLEMENTAIRE No 36a
formations assez exactes sur l 'augmentation ou la diminution (lu coût de la vie,
la Gazette du Travail a, depuis plusieurs années, an moyen de correspondants
dans toutes les parties du Canada, obtenu des informations sur une base uni-
forme d'après lesquelles des statistiques sont, dressées et livrées au public Elles
constituent, à notre avis, un guide aussi digne de foi qu'on en puisse trouver. Il
appert, d'après un étal basé sur cette source d'information, que, en <•«• qui (•«•-
garde une famille typique de cinq, le coûl de la. vie à Vancouver, comprenant
tous les aliments, le combustible, L'éclairage et le loyer, «'tait de $16.28*4 P;"'
semaine en mars 1913, et- est tond..' à $13.22^ en mars 1915. H appert a
«pie ce denner coût était plus bas (pie dans les villes de Calgary, TMniontonr
Régina, Winnipeg et Toronto. Nous avons suggéré de faire une comparai
plus étendue, parce (pie le mois indiqué pouvait ne pas donner une épreuve équi-
table. Un état fut préparé, basé sur les prix de détail publiés en tableaux dans
la Gazette dit Travail pour les mois de janvier, mars et mai 1913, comparés avec
les mêmes mois de 1915. Il couvrait ces prix dans les villes de Vancouver, Vic-
toria et New-Westminster, et réduisait ainsi au minimum le danger d'erreur
(pii aurait pu résulter de l'acceptation pour une seule ville des prix indiqués.
Cet état démontra que pour la famille typique en question, dans les mois men-
tionnés, le coût de la vie par semaine, en 1913, était à Vancouver de $16.48%,
contre $13.36% en 1915; à Victoria, il était de $17.8714 en 1913, contre $14.31%
en 1915, tandis qu'à New- Westminster il était de $16.89% en 1913, contre
$14. 563/4 en 1915, accusant ainsi une diminution dans chacune de ces villes.
L'état contenait aussi les moyennes composées, selon le nombre des employés de
la compagnie dans les trois villes respectivement, et elles ont établi, entre ces
deux périodes, une diminution du coût de la vie de 18.92 pour 100 à Vancouver,
de 19.89 pour 100 à Victoria, et de 13.80 pour 100 à New- Westminster, ou une
diminution moyenne composée de 18.17 pour 100 pour les trois villes. Nous
croyons que la méthode ainsi adoptée par la compagnie pour indiquer une dimi-
nution pendant la période mentionnée est aussi exacte que possible dans une
question de ce genre. Nous avons alors recherché en dehors de la Gazette du
Travail des preuves particulières de l 'augmentation ou de la diminution du coût
des aliments. Les épiciers en détail ont tiré de leurs livres des informations
précieuses et ont aussi rendu un témoignage général sur ce point. Nous fûmes
convaincus qu'entre 1913, quand l'échelle des salaires a été fixée pour la der-
nière fois, et le temps présent, le coût de la vie a, en somme, légèrement diminué
dans la région affectée par l'enquête,- et cette diminution est assez fidèlement
représentée dans le court abrégé ci-dessus des déclarations produites. Ce résultat
a été amené par le fait que, tandis que le eoût des aliments a augmenté dans une
certaine mesure, cette augmentation a été contrebalancée par une réduction
considérable des loyers et une diminution appréciable du coût du combustible.
Quant à l'habillement, le coût des cotonnades a diminué, et le coût actuel, au
détail, des lainages est inférieur à ce qu'il était il y a deux ans. Cela peut être
dû à la dépression et au fait que la région ne s'est pas encore ressentie des effets
de l'augmentation du coût, aux prix de gros, des articles fabriqués avec de la
laine, à cause de la guerre. Sur ce point, l'opinion des marchands a été que dans
un avenir rapproché le coût, pour le consommateur, de toutes les étoffes de laine
devait nécessairement augmenter.
Salaires payés par les autres compagnies de tramway.
La compagnie a prétendu que ses employés recevaient un taux de salaire
plus élevé que celui payé par aucune autre compagnie faisant la même exploi-
tation dans des circonstances semblables. Elle a cherché à appuyer sa prétention
36a— 10
162 MINISTERE DU TRAVAIL
7 GEORGE V, A. 1917
d'une masse de témoignages traitant de tous les métiers affectés par l'enquête,
et établissant le taux des salaires dans, un grand nombre de villes du continent.
Il a été déclaré que, en ce qui regarde les wattmen et les conducteurs, sur plus
de mille compagnies de tramway, on n'en pouvait trouver qu'un petit nombre
payant un taux de salaires plus élevé, et que ces exceptions, dans la plupart des
cas. pouvaient être expliquées par des conditions locales spéciales. Nous avons
constaté que cette déclaration était substantiellement prouvée. En même temps,
les conditions existant dans une ville ne sont probablement pas les mêmes dans
une autre, surtout si vous comparez nos conditions locales avec celles qui existent
dans des endroits éloignés. Il a aussi été prétendu que les salaires ainsi payés ne
devraient pas former un critérium établissant qu'ils sont justes et convenables,
mais pourraient être acceptés comme la preuve qu'ils étaient trop bas dans ces
villes. Nous croyons, cependant, qu'il peut être présumé que les salaires sont
généralement équitables et basés sur les règles ordinaires qui gouvernent les taux
des salaires. Il appert qu'au Canada, dans les villes des provinces de prairies,
excepté à Winnipeg. Moose Jaw et Brandon, les tramways sont presque entière-
ment exploités par l'administration municipale. Ils ne constituent donc pas un
critérium équitable au sujet des salaires que devrait payer la compagnie. S'il
se produisait un déficit sur les lignes exploitées à Calgary, Edmonton, Régina
ou Saskatoon, le fardeau en serait supporté par la municipalité. Une réduction
des salaires a été récemment effectuée dans ces villes dans le but de diminuer
les dépenses. Dans la ville, de Winnipeg, le taux minimum payé aux watt-
men et conducteurs est de 34 cents par heure. Le coût de la vie y est plus
élevé, les conditions climatériques défavorables, et les concessions faites aux
employés beaucoup moindres que celles obtenues par les employés de la compa-
gnie. Il n'y a qu'un nombre limité de contrats, au Canada, entre les com-
pagnies de tramway et leurs employés. Un état déposé, indiquant le taux maxi-
mum paj^é dans quelques-unes des villes, donne le renseignement suivant : Peter-
borough, 20 cents par heure; Hull, 23 cents; Hamilton, 25 cents; Montréal, 25
cents; Ottawa, 27 cents; Toronto, 27 cents et demi, contre le taux actuellement
payé par la B. C. Electric Railway Company, de 35 cents dans les villes et 36
cents et demi par heure sur les lignes interurbaines. Sans mentionner les infor-
mations affectant un grand nombre de villes dans toutes les parties des Etats-
Unis, nous avons considéré particulièrement les taux payés dans les villes voi-
sines de la côte. Dans la plupart des cas. la longueur du service, pour attein-
dre le taux maximum de salaire, est plus grande qu'en cette province. Les
taux fournis sont comme suit: Tacoma, 21 cents par heure; Stockton, 27 cents
e1 demi; EveFett, 28 cents; Los Angeles, 30 cents; San-Franciseo, 33 cents;
San-Francisco (ligne municipale), 37 cents et demi; et Oakland, 40 cents par
heure. Tl ne nous a pas été présenté de preuve indiquant les différents con-
trats avec leurs employés sons l'autorité desquels les chemins de fer de ces villes
«ml été exploités, ni si les employés jouissaient de privilèges e1 de concessions
aussi libéraux que ceux accordés par la B. C. Electric Railway Company. La
ville La pins rapprochée où nous puissions aller chercher une comparaison est
Seattle. Là, cependant, le taux minimum de 32 cents n'est atteint qu'après 6
ans de service. Tl a été prétendu que le coûl de la vie à Seattle était moins élevé
qu'à Vancouver, e1 que cela devail militer contre l'adoption du taux de Seattle4
pour 1rs villes de notre province. Des témoignages nombreux sur ce point ont
été présentés par les deux parties. Ces témoignages étaient contradictoires, e1
des prix différents avaient apparemment été cotés par le même magasin pour la
même qualité de marchandises. L'erreur provienl probablement du fait que
ces magasins avaient en vente différentes qualités du même article el que les cotes
ne s'appliquaient pas dans chaque cas à la même qualité. Les loyers ont semblé
ENQl ETES SUE LES DIFFERENDS TNDl 8TRI1 L&
DOC. PARLEMENTAIRE No 36a
plus élevés à Seattle qu'à Vancouver. D'après les témoij nous sommes
convaincus qu'il n'y a pas, en somme, de différence appréciable, dans le coûl
de la vie, entre les deux villes. Les conditions climàtériques et les conditions
générales d'exploitation semblent être pratiquement les mêmes pour les em-
ployés, mais ceux qui travaillent pour la compagnie de la Colombie-Britanni-
que n'ont pas seulement L'avantage d'un contrai leur garantissant an emploi
permanent à des conditions de travail raisonnables, mais reçoivent aussi des
cessions précieuses sons La forme de demi-taux pour L'éclairage électrique, des
taux réduits pour le gaz, L'installation gratuite des compteurs, !«• transport
gratuit pour eux-mêmes en tout temps, et aussi pour Leur famille dans une
mesure limitée.
I.t s taux des salaires ont augmenté <1< huit pour cent (h puis 1913.
compagnie essaya alors d'appuyer son attitude en alléguant que le taux
des salaires payés à ses employés, surfont aux wattmen et aux conducteurs,
a augmenté de huit pour cent depuis 1913. (Via n'a pas été contredit, et a
été dû à l'échelle mobile en vertu de laquelle la longueur de service donne à
l'employé droit à un taux de salaire pins élevé. Tout le temps que le contrat a
été en vigueur," la compagnie, comme elle le devait, a observé cette disposition,
mais elle est maintenant invoquée comme un argument à L'appui du taux plus
bas que l'on vent établir. Nous ne croyons pas que la chose doive être ainsi
considérée. Nous croyons au principe de l'augmentation des salaires par suite
de la longueur du service. Le point pourrait être digne de considération dans
cette mesure: — ces employés, on peut le présumer, étaient contents de travailler
pour la compagnie en 1913 au taux de salaire d'alors et en considération <ln
coût de la vie dans le temps, et il serait maintenant injuste, en vue des conditions
différentes, de les ramener au taux de salaire qui leur était alors payé. En
d'antres ternies, si le taux de salaire des wattmen et conducteurs était réduit
de huit pour cent, ils recevraient, en ces temps de dépression, le même salaire
que pendant la période de prospérité.
Condition financier* <J< la compagnù .
La compagnie a présenté des états détaillés démontrant sa condition finan-
cière et l'impossibilité pour elle de payer le taux actuel des salaires. L'étendue
de ses affaires est jugée par le fait qu'elle exploite 334.02 milles de voie !"•
contre 119.07 à Toronto et 212 milles à Montréal, bien qu'elle desservi1 une
population inférieure en nombre à celle de l'une ou l'autre dé ces villes. La
compagnie, à part l'exploitation d'un tramway, fournit aussi, en vertu des
concessions qu'elle possède par elle-même ou par ses compagnies subsidiaires. l'é-
clairage électrique et le gaz aux villes de Vancouver, Victoria et New-West-
minster et aux districts circonvoisins, et fournit aussi l'énergie motrice dans le
même territoire. En montrant sa position financière elle n'a pas sépare
exploitation de tramway des exploitations d'un caractère rémunérateur, telles
que l'éclairage électrique e1 la fourniture du gaz. Même dans tontes les affaires
de la compagnie il semblerait n'exister qu'un petit excédent de recettes brutes
sur les frais d 'exploitation.
Par exemple, les recettes brutes totales de la compagnie dans le mois de
juin se sont montées à $498,093.00, et les frais d'exploitation et d'entretien à
$494.315.00, laissant un excédent de $3,778.00.
36a— 10^
164 MINISTERE DU TRAVAIL
7 GEORGE V, A. 1917
Un état a aussi été soumis établissant une diminution des profits nets de 1915
en comparaison avec 1914. Un extrait établit que, tandis que ces profits se sont
montés à $162,674.00 en mai 1914, ils sont tombés à $23,745.00 en mai 1915,
et les autres mois ont accusé une diminution correspondante. Il a été établi
que le capital total placé dans toutes les entreprises de la compagnie se mon-
tait à $45,935,669 au 30 juin 1914, et que les profits nets pour l'année ont été
de $2,156,585, donnant un profit net de 4.69 pour 100 sur le capital placé, tan-
dis qu'avec le même montant de capital placé les profits nets, au 30 juin 1915,
étaient de $1,273,603, représentant un profit de 2.67 pour 100.
Traitant séparément des revenus bruts retirés du tramway, l'état accuse une
forte diminution entre 1912 et la présente année.
Les recettes totales sur tout le réseau pour l'année 1912 ont été de $4,008,644
Pour la ville de Vancouver seulement 2,007,953
Pour l'année 1913, sur tout le réseau, elles ont été de 4,158,025
Pour la ville de Vancouver seulement 2,021,681
Pour 1914, sur tout le réseau 3,620,736
Pour la ville de Vancouver seulement . . 1,848,591
Pour les six mois expirés le 30 juin 1915, sur tout le réseau les recettes ont été de 1,173,924
Pour la ville de Vancouver seulement 549,513
Un autre état comparé établit que la proportion des recettes brutes absorbée
par les salaires des wattmen et conducteurs a augmenté de 1913 à 1915. Par
exemple, les recettes dans la ville de Vancouver ont été, en juin 1914, de
$161,589 et les salaires des wattmen et conducteurs se sont montés à $48,402.00,
soit 29.95 pour 100 des recettes brutes, tandis qu'en juin 1915, les recettes
brutes ont été de $84,023.00 et les salaires des wattmen et conducteurs de
$41,488, soit 49.37 pour 100 des recettes brutes. Quant au réseau entier pen-
dant la même période, il n'a pas accusé une aussi forte proportion; ainsi, en
juin 1913 les recettes brutes ont été de $315,205 et les salaires des wattmen et
conducteurs de $81,638, soit 25.89 pour 100, tandis qu'en juin 1915 les recettes
brutes ont été de $186,586 et les salaires ont été de $71,707, soit 38.43 pour 100
des recettes brutes. Dans un état indiquant le "rapport des frais d'exploita-
tion," il appert qu'il a été de 81.03 pour 100 dans la ville de Vancouver et de
94.75 pour 100 sur tout le réseau en janvier 1914, tandis qu'en mai 1915 il
est monté à 140.94 pour 100 dans la ville de Vancouver et à 135.21 pour 100
sur tout le réseau; ces derniers chiffres représentent approximativement une
perte de 40 pour 100 dans la ville de Vancouver et une perte de 35 pour 100
sur tout le réseau. On a demandé la cause de cette diminution des affaires,
et il a été déclaré qu'elle était due à la diminution de la population, à la dé-
pression et à la concurrence des omnibus Jitney. Il n'y a pas de doute que cette
dernière a contribué puissamment au résultat, mais que dans quelques parties de
la ligne qui n'étaient pas affectées par cette concurrence la même diminution
sensible des affaires a existé.
Nous ne croyons pas qu'il soit opportun de traiter davantage de l'aspect
financier de la question, parce que, à notre avis, il ne devrait pas être un fac-
teur gouvernant ou contrôlant dans notre recommandation au sujet du taux
des salaires. Quelle que soit la ligne de conduite qu'une compagnie puisse ju-
ger à propos de suivre de sa propre initiative, nous ne croyons pas qu'il de-
vrait être "recommandé" de faire son exploitation en payant à ses employés
moins qu'un juste salaire, basé sur des conditions raisonnables. Nous avons cru,
cependant, qu'il était bon d'esquisser la position financière de la compagnie
pour montrer qu'elle n'est pas en position de traiter ses employés libéralement.
La présentation de la position financière de la compagnie est aussi importante,
étant un fort argument pour nous porter à user d'une extrême prudence en fai-
sant nos recommandations.
ENQUETES si i; Lis DIFFERENDS INDUSTRIELS h,:,
DOC. PARLEMENTAIRE No 36a
Recommandation*.
La majorité du Conseil est convaincue que pour Les raisons ainsi ex-
posées nous sommes justifiables de recommander L'adoption, par Les parties inté-
ressées, du contrai ci-inclus, contenant les réductions indiquées par le tableau
des salaires. Après mûre considération, nous avons confiance qu 'il sera jugé satis-
faisant pour les deux parties. Dans les conditions de travail, La clause du rang
d'ancienneté demeure intacte. Cette protection, quand elle esl unie à la compé
tence, crée la permanence d'emploi, surtout pour ceux qui, par la durée de
leur service, se sont acquis une position avantageuse eu vertu de ce privilège.
Elle nous a païai d'un avantage encore plus grand en ce moment où un si
grand nombre d'hommes attendent pour remplir les vacances qui peuvent exister
dans le service de la compagnie.
En fixant un taux de salaires, nous n'avons pas essayé de capitaliser en dollars
et cents les concessions ci-dessus mentionnées, mais nous n'avons pas oublié
leur considération. Elles ont dans le passé, et il en sera sans doute ainsi dans
l'avenir, eu un poids considérable auprès des employés, surtout ceux qui ont
une famille dépendant de leur travail. Nous avons aussi, en faisant nos recom-
mandations, eu présente à l'esprit la permanence d'emploi qui sera garantie aux
employés par la conclusion d'un contrat couvrant une période définie.
En fixant le temps pendant lequel nous recommandons que le contrat con-
tinue à exister, nous avons cru bon qu'il expire dans la même période de temps
que le contrat actuel.
Divers changements dans les conditions de travail du contrat actuel ont
été préconisés par les deux parties. La "clause d'ancienneté" déjà mentionnée
a été vigoureusement attaquée par la compagnie, et il a été fortement prétendu
que sa mise à exécution dérangeait l'accomplissement convenable de l'ouvrage,
surtout dans le département des ateliers et des garages. Ce point a été
étudié avec soin devant le dernier Conseil, et nous ne voyons aucune raison
d'intervenir dans la décision qui a été rendue alors. La compagnie, alors
comme aujourd'hui, a déclaré que cette pratique empiétait sur le principe du
contrôle qui devrait être exercé, sans entraves, par le patron. Ce que la com-
pagnie désirait sans doute est un bon résultat du travail des ouvriers. Pour
cette raison, en vue de sauvegarder la compagnie, une clause a été insérée, et
demeure encore, stipulant que la compagnie avait le droit absolu de renvoi
dans le cas d'incompétence. Les autres questions considérées dans les conditions
de travail n'étaient pas d'importance vitale. Nous suggérons quelques change-
ments, mais en somme nous avons jugé opportun de n'intervenir dans aucune
mesure dans les arrangements qui ont déjà été en vigueur entre les parties
pendant une longue période, avec apparemment peu de friction. Le Conseil
recommande à l'unanimité l'adoption des conditions de travail telles que modi-
fiées.
Fait à Vancouver, Colombie Britannique, ce 25ème jour d'août 1915.
W. A. Macdonald,
Président du Conseil.
A. G. McCandless,
Représentant la compagnie.
• 166 MINISTEEE DU TEAVAIL
7 GEORGE V, A. 1917
CONTRAT RECOMMANDÉ.
Contrat couclu (en double) ce jour de mil neuf cent
quinze, entre la British Columbia Electric Raihvay Company, Limi-
ted, ci-après appelée "la compagnie", et l'Amalgamated Association of
Street and Electric Raihvay Employées of America, représentant les em-
ployés de ladite compagnie affectés par ce contrat, ci-après appelée "l'As-
sociation".
Les présentes attestent que le tableau des salaires et les conditions de travail
qui suivent entreront en vigueur et lieront les parties aux présentes et gouver-
neront tous les employés de la compagnie mentionnés dans les présentes excepté
les conducteurs, wattmen et employés de trains employés dans les Districts 2 et 3
(embranchement de Lulu Island et ligne Fraser Valley).
Clause 1. — Ce tableau des salaires et ces conditions de travail soumis avec
les présentes lieront la compagnie et ses employés pendant au moins 22 mois à
compter du 1er jour de septembre 1915, et ensuite d'année en année, à moins
d'être changés par les parties aux présentes. L'une ou l'autre partie désirant
les changer ou ouvrir le contrat ou le tableau des salaires devra donner à l'autre
partie un avis écrit des changements désirés au moins 30 jours avant l'expira-
tion dudit contrat.
Clause 2. — Les taux de salaires suivants seront payés pendant la continua-
tion de ce tableau :
(a) Sur les lignes urbaines, les wattmen et conducteurs recevront:
La première année 26 cents par heure.
La seconde année 27J^
La troisième année 29
La quatrième année 30K
Après la quatrième année 1 32
(b) Les wattmen et conducteurs employés dans le service des trains de tra-
vail recevront 1 cent % par heure en sus des taux ci-dessus.
(c) Sur les lignes interurbaines, soit le District 1, ligne de New-Westminster
(Central Park), le District 4, ligne de New-Westminster (Burnaby Lake), et
aussi sur la ligne de Saanich :
Première année 27^ cents par heure.
Seconde année 29
Troisième année 30 H
Quatrième armée 32
Aprèc la quatrième année 33J^
(à) Les serre-freins, préposés aux trolleys et préposés aux bagages em-
ployas sur ces lignes recevront:
Pour lea première six mois 26 cents par heure.
Pour les seconda six mois 25
Pour la seconde aimée 26H
Pour la troi; sième aimée 27H
Pour la quatrième aimée et ensuite 28J^
ENQl ETES SUE LES V1FFEBEND8 INDU8TB1BL&
DOC. PARLEMENTAIRE No 36a
(e) Salaires dans les ateliers el les garages:
Répareura de motor car onteui . d'aimatures, aidei forgeron . aides charpenl
•ides ma hinû I »: —
Première année
Seconde année ^T ' ^
i un- année
Quatrième année
Kprèê la quatrième année 32
Etépareurs de wagons à marohandisea 2H
Aides répareurs de wagons à mur shandises 25
Inspecteurs de wagons à matohandisee '■'><>
Peintres A')
Peintres de wagons à marchandises et pour le gr.>^ ouvrage 29
"Brush banda"
Charpentiers 89
Charpentiers de wagons à marchandises
Machinistes 42^
"Babbiter" 333^
Rjépareur de trolleys :'<■">
Forgerons 42^
Préposés aux fils de wagons 88
Ajusteurs de freins à ait- 38
Monteurs d'armatures, première classe 42
Monteurs d'armal ores, se onde classe 40
Monteurs d'annal ares, troisième classe 38
Les contremaîtres (leading hands), pendant qu'ils agiront en cette qualité, recevront 3 cents par
heure en sus du salaire régulier.
Api'hentis: —
Première année 1.") cents par heure.
Seconde année 18
Troisième année 22
Quatrième année 27
(f) Département des hangars à marchandises:
Contrôleurs 28 cents par heure.
Cabrouétiers ' 26
(g) Employés à l'entretien de la voie
Employés à l'entretien de la voie: —
Premiers neuf mois 24 < cnts par heure.
Après neuf mois 25
Graisseurs de rails 25
Forgerons, le même taux que les forgerons dans les ateliers.
(h) Préposés aux compteurs:
Première année 2S14 cents per haure.
Seconde année 30
Troisième année et ensuite 31J4
(i) Employés payés au mois:
Préposés aux réparations urgentes, éclairage des maisons $87.50 par mois.
Aides préposés aux réparations urgentes, éclairage des maisons 60.00
Employés des salles aux 1 agages (Vancouver) 78.00
Employés des salles aux bagages (New-Wesl minster) 65.00
Conducteurs d'attelages 62.50
Préposés aux tours d'aiguillage 60.00
CONDITIONS DE TRAVAIL.
Reconnaissance de l'Association.
1. La compagnie reconnaît l'Union ou Association des Employés et ne fera
de distinctions injustes contre aucun employé à c<ms<> de ses relations avec elle.
La compagnie consent à ce que 1rs employés affectés par ce contrat devien-
168 MINISTERE DU TRAVAIL
7 GEORGE V, A. 1917
nent membres de l'association afin que toutes les questions et tous les griefs
puissent être traités par une seule personne.
Intervention par l'Association.
2. L'association s'engage à ne pas gêner ou limiter le droit de la compa-
gnie de renvoyer ou punir ses employés pour cause suffisante excepté pour leur
qualité de membres de l'association.
Renvoi pour incompétence.
3. La compagnie aura le droit absolu de renvoyer tout employé pour cause
d'incompétence, mais un employé ainsi renvoyé aura droit d'appel au gérant
général, dont la décision sera définitive. A l'audition de cet appel, l'employé
aura droit, s 'il le désire, à la présence d 'un officier de l 'association.
Noms des employés: Avis à l'Association.
4. La compagnie enverra aux secrétaires des divisions les noms de tous les
hommes à son emploi affectés par ce contrat.
Griefs.
5. (a) Les officiers dûment qualifiés des divisions de l'association seront re-
connus par la compagnie pour la discussion de tout grief d'un employé. Les
griefs seront d'abord exposés au gérant ou surintendant local, et, s'il est im-
possible d'obtenir un règlement satisfaisant, un appel sera interjeté au gérant
général.
(b) Tout employé suspendu ou puni pour cause, et trouvé non coupable après
enquête, sera réintégré et payé pour tout le temps perdu par suite de cette sus-
pension ou punition. Une enquête sur une accusation en cas de suspension ou
de renvoi sera tenue aussitôt que possible. L'employé suspendu ou renvoyé
devra être avisé au moins 24 heures à l'avance du temps et du lieu où il doit
se présenter, et devra aussi être avisé de l'accusation portée contre lui. Il
aura le droit de produire des témoins et des preuves documentaires, et aussi
le privilège de la présence d'un officier de l'association, s'il le désire. Une dé-
cision définitive dans tous les cas de suspension ou de renvoi sera rendue aussi-
tôt que possible après que l'enquête sur l'accusation sera close.
(c) Dans le cas où une décision rendue par la compagnie en vertu de la
section ci-dessus ne sera pas considérée juste et équitable par l'association, la
compagnie s'engage à référer le cas à un comité d'arbitrage, lequel comité se
composera, d'un officier de la compagnie et d'un officier de l'association. Ces
deux membres choisiront un tiers arbitre ou juge, et en cas de désaccord, ce
juge sera nommé par un juge de la cour Suprême. La décision du comité sera
définitive et liera toutes les parties. Chaque partie paiera les dépenses de son
arbitre et les dépenses du juge seront payées également par les parties aux pré-
sentes.
(d) Si un employé a été suspendu ou renvoyé pour un manquement à ses
devoirs constituant, dans l'opinion de la compagnie, une offense criminelle, la
compagnie devra immédiatement en avertir cet employé, désignant le man-
quement sans être requise de fournir les preuves à l'appui de l'accusation.
Si L'association n'est pas satisfaite de cette suspension ou de ce renvoi, elle
devra (huis les sept (1) jours en donner un avis écrit à la compagnie, et si, dans
BNQl ETE8 8UM LES DIFFERENDS INDl 8TBI1 L8 L09
DOC. PARLEMENTAIRE No 36a
1rs sept (7) jours après avoir reçu ce1 «•• vis, la compagnie a institue [tas une
poursuite criminelle contre cel employé, alors cette suspension ou ce renvoi
sujet à un arbitrage et traité en vertu de la sous-section précédente.
Il est entendu que les dispositions de cette sous section ne devront en aucune
façon diminuer, affecter on retarder L'institution, en aucun temps, de procé-
dures criminelles contre un employé.
6. Dans le cas où un employé affecté par ce contrai sera suspendu par
l'association comme membre de ladite associai ion pour une juste cause affectanl
Sa réputation ou l'accomplissement de ses devoirs envers la compagnie OU Befi
compagnons de travail, l'association aura, le droit de rapporter le fait de cette
suspension, et sa cause, A la compagnie, pour que celle-ci prenne toute action
en la matière qu'elle jugera convenable, l'association ayanl le droit de se faire
représenter à l 'empiète. Le gérant général sera le juge.
Permis d'absence.
7. Si les affaires de la division augmentent au point qu'il devienne née
saire d'avoir un agent d'affaires et qu'un employé soit nommé, alors la com-
pagnie devra reconnaître l'employé ainsi nommé comme agent d'affaires, et il
conservera son l'ang d'ancienneté dans le service de la compagnie et aura accès
dans les locaux de la compagnie en tout temps raisonnable.
8. Les officiers de l'association auront le droit de s'absenter pour les affaires
de l'association en autant que les opérations régulières du service le permet-
tront, et auront préséance sur toute autre demande de permis d'absence le même
jour.
9. Tout employé élu à une charge dans l'association qui exige son absence
du service de la compagnie conservera ses droits d'ancienneté et retournera, en
se retirant de cette charge, à l'emploi de la compagnie.
Règles et règlements.
10. Tous les employés seront gouvernés par les règles et règlements établis
de temps en temps par la compagnie, et devront aussi observer strictement
tous les ordres affichés ou transmis verbalement par les officiers de la com-
pagnie.
Les plaintes devront être faites par écrit.
11. Toutes les plaintes portées devant la compagnie devront l'être par écrit,
et les papiers seront ouverts à l'inspection.
Objets perdus.
12. Les employés rapportant an bureau de la compagnie des objets perdus
dans les wagons ou sûr la propi-iété de la compagnie, devront y attacher une
étiquette fournie à cette fin. L'étiquette devra porter une courte description de
l'article, avec indication du temps et de l'endroit où il a été trouvé.
Avancement.
13. Conformément à la ligne de conduite suivie dans le passé par la com-
pagnie, l'avancement, autant que possible, et en tenant dûment compte des
besoins du service, sera gouverné par le rang d'ancienneté et la compétence.
170 MINISTERE DU TE AT AIL
7 GEORGE V, A. 1917
niais dans toutes les questions d'avancement et de nominations la compagnie
se réserve le droit d'une liberté absolue dans son choix. Quand il se produira
des vacances, avis en sera donné sur les tableaux des bulletins, afin que les em-
ployés puissent faire demande de la position.
Congés.
14. Les hommes employés au mois auront dix jours de congé chaque année
après la première année de service et seront payés pendant ce temps. Les
jours de fêtes publiques ne seront pas compris dans les dix jours.
Paiement clés salaires.
15. Le paiement des salaires se fera deux fois par mois, le 8 et le 23 de
chaque mois, ou aussi près que possible de ces dates en tenant compte des diman-
ches et jours de fêtes. Les erreurs et omissions causées par la faute du per-
sonnel des bureaux seront payées au moyen de chèques spéciaux si la demande
en est faite par l'employé. Un commis sera employé au bureau de New-West-
minster pour s'occuper des rajustements des salaires des employés des lignes
interurbaines, des lignes de la ville de Westminster et des ateliers de wagons de
Westminster.
Concessions.
16. (a) Tout employé couvert par ce contrat aura droit, en devenant con-
sommateur, à des concessions pour le gaz comme ci-devant, et à acheter la lumière
électrique de la compagnie, pour son usage personnel ou celui de sa famille,
à quatre cents seulement par kilowatt-heure telle que mesurée par le compteur,
et aux conditions des règlements pour l'usage de cette lumière que la compagnie
pourra promulguer de temps en temps; la compagnie installera les compteurs
gratis et n'en retirera aucun loyer.
(b) Le transport gratuit sera accordé à tous les employés en tout temps sur
toutes les lignes de la ville dans laquelle ils sont employés ou du district interur-
bain dans lequel ils sont employés. Dans des circonstances spéciales la compagnie
pourra accorder, sur sa demande, un permis de circuler à un employé couvrant
le transport entre la station interurbaine la plus rapprochée de son domicile
et l 'endroit où il est employé, s'il habite dans un district où les facilités urbaines
de tramway ne répondent pas suffisamment à ses besoins.
(c) Il sera accordé à chaque employé un permis de circuler par semaine,
pour lui-même, sa femme et les membres de sa famille dépendant de lui, dans
les Districts Un, Deux et Quatre, bon pour tout jour de cette semaine, et quatre
permis de circuler, par année, dans le District Trois, ou ligne de Saanich, bon
pour h importe quel jour excepté le samedi, le dimanche ou un jour de fête publi-
que, ou la veille d'un jour de fête publique.
(d) Tout employé habitant le long des lignes interurbaines aura le droit
(l 'acheter des billets de colons, au nombre de pas plus de trente par mois, à moitié
prix, pour sa femme el les membres de sa famille entièrement dépendant de lui,
à moins que cette disposition ne soit contraire à la loi.
(e) Les insignes des wattmen et conducteurs leur donneront en tout temps
droit au Irausport sur toutes les lignes.
(f) Tout employé faisant un usage illégitime de quelqu'une des concessions
accordées par cette clause ou les transmettant à des personnes qui ne sont pas
autorisées à les recevoir, sera renvoyé du service.
ENQl ETES si i; Lis DIFFERENDS INDl 8TBIEL8 171
DOC. PARLEMENTAIRE No 36a
Conditions actuelles de travail.
17. Tout»' condition de travail actuellement en vigueur qui n'est pas directe-
ment déterminée par les présentes et <iui ne contrarie pas leur intention,
maintenue; mais s'il s'élève an différend au sujet de L'existence d'une semblable
condition de travail, il est Laissée La discrétion du gérant général, si La dé
n'est pas jugée satisfaisante par L'association, celle-ci aura an droit d'appel
devant on comité d'arbitrage, qui sera constitué et aura tous Les pouvoirs men-
tionnés an paragraphe (c) de L'article 5 des présentes.
SECONDE PARTIE — LIGNES LTRBAINÉS ET SUBURBAINE
Wattmen et conducteurs. — Travail supplémentaire.
18. (a) Quand un employé sera forcé de travailler en sus dn temps régulier,
il sera payé à raison de temps et demi jusqu'à minuit, et à raison de temps
double après minuit jusqu'à ce qu'il soit relevé de son travail. 'Ceci s'applique
aux employés faisant des courses de jour.)
(b) Les employés faisant des courses de nuit, après avoir fini leur course,
seront payés à raison de temps et demi jusqu'à 2 heures de l'après-midi, et en-
suite à raison de temps double jusqu'à ce qu'ils soient relevés de leur travail.
(c) Quand un employé supplémentaire sera requis de travailler plus de 9
heures et demie, il sera payé à raison de temps et demi jusqu'à 12 heures, et
ensuite à raison de temps double jusqu'à ce qu'il soit relevé de son travail.
19. Les employés faisant des courses spéciales (owl runs) seront payés à rai-
son de temps et demi jusqu'à douze (12) heures, et à raison de temps double après
douze (12) heures jusqu'à ce qu'ils soient relevés de leur travail.
Journée de neuf heures.
20. Neuf heures constitueront le travail d'une journée et seront obser\
autant que -les conditions de l'exploitation le permettront. Quand les condi-
tions de l'exploitation exigeront un temps de travail plus long que neuf heures
et trente minutes sur quelques parcours, il ne sera pas accordé de paiement
de travail supplémentaire pour ces trente minutes additionnelles, mais au-delà
de 9 heures et 30 minutes le travail supplémentaire sera payé.
Instruction des nouveaux employés.
21. La compagnie paiera un supplément de salaire de 25 cents par jour aux
wattmen et conducteurs pour instruire de nouveaux employés. Les employés
instruisant de nouveaux employés devront avoir été dans le service pendant au
moins un an, et seront choisis par la compagnie selon leur compétence.
Temps de pris/ née.
22. Les conducteurs et wattmen auxquels sont assignées des courses avant
8 heures du matin, qui sont requis de se présenter dix minutes avant le temps
indiqué sur la feuille de route, seront payés pour ces dix minutes additionnelles.
S'ils sont inscrits pour la première course du jour après 8 heures et sont requis
de même de se présenter dix minutes avant l'heure fixée, ils seront payés pour
cinq minutes additionnelles.
172 MINISTERE DU TRAVAIL
7 GEORGE V, A. 1917
Boîtes.
23. Les conducteurs seront payés selon le temps régulier de parcours de
l'endroit où la boîte est reçue jusqu'à l'endroit où ils sont remplacés et de l'en-
droit où ils sont remplacés jusqu 'à celui où la boîte est remise.
Uniformes.
24. Chaque conducteur et wattmen régulier, s'il en est requis par la com-
pagnie, devra porter l'uniforme et la casquette pendant qu'il sera de service,
et la compagnie devra fournir chaque année à ces employés un uniforme com-
plet, casquette comprise. Le coût dudit uniforme sera, en autant que les con-
tributions faites par la compagnie sont concernées, basé sur un prix fixe qui
sera convenu entre la compagnie et l'association. La contribution de la compa-
gnie sera de la moitié dudit prix fixe.
L 'échelle des salaires de l 'union prévaudra pour la confection des uniformes.
Dans le cas où un employé endommagera ou détruira son uniforme dans
l'accomplissement de ses devoirs, la compagnie réparera le dommage ou fournira
gratis un uniforme supplémentaire si le cas le justifie. Un employé qui aura
été au service de la compagnie pendant six mois et aura un uniforme depuis
trois mois ne sera pas requis, en quittant le service de la compagnie, de payer
plus de la moitié du coût de cet uniforme. (Le présent article s'appliquera aussi
aux lignes interurbaines.)
25. Les boîtes à monnaie des conducteurs seront fournies par la compagnie
et demeureront la propriété de la compagnie.
Age minimum.
26. Personne ne sera employé comme conducteur ou wattman avant d'avoir
atteint 21 ans.
Liste supplémentaire.
27. La compagnie s'efforcera de maintenir en tout temps une liste supplé-
mentaire suffisante et convenable, jusqu'à 20 pour cent du nombre des employés
réguliers, s'il est possible de se procurer du monde. Aucun wattman ou conduc-
teur, après avoir fini une course, ne sera requis de faire du travail supplémentaire
s'il y a des hommes compétents disponibles, et la compagnie s'efforcera en tout
temps de fournir un nombre suffisant d'employés supplémentaires, de sorte
que nul wattman ou conducteur ne soit requis de travailler au delà du temps ré-
gulier.
Menue monnaie.
28. Il sera fourni aux conducteurs de trains de voyageurs jusqu'à $30.00
de menue monnaie, selon les nécessités de leurs courses.
Trains de travail et wagons de ligne.
29. Tous les trains réguliers de travail seront montés par une équipe dûment
qualifiée, el chaque wagon de ligne sera conduit par un wattman dûment quali-
fié. Ces équipes signeront sur une feuille spéciale pour une période de six mois,
du 1er juillet au 31 décembre, et du 1er janvier au 30 juin. Il est stipulé ce-
pendanl que la compagnie se réserve le droit de retirer tout wagon ou wagons
/ VQl ETES 8UB LES DIFFERENDS INDUSTRIELS 17.;
DOC. PARLEMENTAIRE No 36a
mentionnés dans cette clans»', bot quoi les équipes assignées aux wagons ainsi
retirés seront assignées pour travailler dans leur position propre dans le ser-
vice des trains de voyageurs e1 une nouvelle feuille de route Bera affichée si la
chose est nécessaire. Il est de plus stipulé que des équipes ainsi assignées,
si un jour quelconque elles ne sont pas requises pour un service de train de
travail ou de wagon de Ligne, pourront être assignées par le surintendanl pour
travailler dans le service de trains de voyageurs le jour ou Les jours où ledil
train de travail ou wagon de ligne est temporairemenl retiré du servie.-. La
compagnie mettra un pilote sur les lignes interurbaines quand la chose sera néces-
saire. Le surintendant en décidera.
Limite des courses de jour.
30. Autant que possible toutes les courses de jour commençant avant 7 heures
du matin finiront pas plus tard que 6.30 heures du soir.
Changement temporaire d'ouvrage.
31. Les employés enlevés par nécessité à leurs courses et mis dans des posi-
tions temporaires seront payés au même taux qu'il seraient payés sur leurs
courses respectives et leur salaire ne sera pas réduit à cause d'une diminution
du temps de travail.
Itinéraire.
32. Un nouvel itinéraire pour les wagons de la ville de Vancouver et subur-
bains) et aussi pour Victoria, New Westminster et North Vancouver, sera affiché
tous les deux mois, et devra être signé dans les cinq jours après son affichage.
Chaque nouvel itinéraire entrera en vigueur le premier jour du mois. Il est
stipulé cependant que la compagnie se réserve le droit de reculer le temps de la
mise en vigueur d'un nouvel itinéraire si le temps est brumeux ou qu'il existe
d'autres conditions exceptionnelles.
La compagnie aura le droit de changer l'itinéraire pendant la semaine de
l'exposition ou pendant les vacances ou dans le cas d'un événement imprévu
qui dérange le trafic au point d'exiger un changement. Si le changement dépasse
jamais une semaine, alors la compagnie devra afficher un nouvel itinéraire.
Permis d'absence.
33. Un permis d'absence sera accordé, sur demande, aux wattmen et con-
ducteurs par le surintendant du trafic en tant que le permettra l'exploitation
et la conduite du service. Les employés absents pour cause de maladie devient
avertir leur surintendant, quand ils désireront retourner à l'ouvrage, pas plus
tard qu'à une heure de l'après-midi du jour précédent, et seront réintégrés dans
la course qu'ils avaient avant d'être malades, à moins qu'il n'y ait eu un chan-
gement dans la liste des courses. Les employés en congé seront inscrits pour
leur course sans cette exigence à l'expiration de leur congé, si le congé n'est pas
pour plus de sept jours.
Limite des courses de nuit.
34. Autant que possible, aucune course de nuit ne couvrira plus qu'une
période de 13 heures.
174 MINISTERE Dr TIÏAVAIL
7 GEORGE V, A. 1917
Temps de déplacement.
35. Tout wattman auquel n'est pas assignée une course régulière sera payé
pour le temps mis à se déplacer et pour toute course où il fait du remplacement,
à raison de dix minutes ou plus pour venir du garage des wagons.
Chauffage du vestibule d'avant.
36. Le système de chauffage du vestibule d'avant sera le même qu'à présent
à moins que la compagnie décide de l'améliorer.
Latrines.
37. Des latrines seront fournies autant que possible au point terminal le plus
convenable de chaque ligne. Ces lavoirs seront tenus dans une condition hygié-
nique et munis d'un cadenas et d'une clef en bon état.
Armoires.
38. Des armoires seront fournies autant que possible là où cet arrangement
n'existe pas déjà.
TROISIÈME PARTIE— LIGNES INTERURBAINES.
Districts 1 et 47 et District de Saanich.
Courses Régulières, assignation.
39. Les courses régulières seront assignées comme suit :
Service des voyageurs, 90 jours; service des marchandises, six mois. Dans
le cas où un employé de train refusera d'accepter une course particulière à la-
quelle ii a droit, il perdra ses droits à cette course jusqu'à ee qu'elle devienne
de nouveau vacante ou qu'il y ait un changement d'horaire.
Employés réguliers, assignation .
40. Un employé régulier aura des droits l'autorisant à signer tel que prévu
par le paragraphe "39".
Equipes de route.
41. Une équipe de route se compose dans chaque cas du nombre d'employés
ci-après désigné.
Equipe de train de travail.
42. Les équipes de trains de travail se composeront d'un conducteur, d'un
wattman, el d'au moins un serre-frein et un préposé au trolley.
K<j)ii}ii <li wagon de ligne.
43. Un wagon de ligne sera classé sur La hase des trains de travail. Une
équipe de wagon de ligne se composera d'un conducteur et d'un wattman.
i:\iji ETES SUE LES DIFFERENDS ÏNDI STBIEL& 17;,
DOC. PARLEMENTAIRE No 36a
Equipi </' route, servia des marchandises.
44. Les équipes de route dans le service des marchandises, pour les trains
formés de an à cinq wagons à pari la locomotive, se composeront d'un conduc-
teur,-d'un wattman, d'un serre frein et d'un préposé aux trolleys.
Quand le train comptera plus de cinq wagons à pari La locomotive, l'équipe
de route se composera d'un conducteur, d'un wattman, de deux serre freins
deux préposés aux trolleys.
Trains <!< marchandises et de travail, salairt minimum.
45. Pour les trains de marchandises e1 de travail régulièrement formés, pas
moins de 26 jours ouvrables ne constitueront un mois dans toul et Le
salaire sera an taux proportionné au nombre de jours de service.
Congé du dimanche, équipes <l< trains dt travail.
46. Dimanches. Les employés de trains auxquels est assigné an service
de trains de travail ne seront pas considérés absents de leur poste depuis le
temps où le travail (mil le samedi soir jusqu'à l'heure ordinaire du départ le
lundi matin, à moins qu'ils n'aient été avisés par écrit, avant d'être relevés le
samedi soir, qu'on aura besoin d'eux. S'ils sont ainsi avisés et ne sont pas
ployés, ils s.ront payés pour cinq heures, aux taux des trains de travail. Le
employés de trains seront autorisés à aller passer le dimanche dans leurs foyers
si le service des trains le permet e1 que cela ne dérange pas le service des trains.
Trains de marchandises arrêtant aux stations intermédiaires, etc., équipes.
47. Une équipe dé trains de marchandises arrêtant aux stations intermé-
diaires, de train de marchandises rapide ou de train de bagages se composera au
moins d'un wattman, d'un conducteur et d'un serre-frein, excepté là où les
affaires sont peu considérables, alors que l'équipe, si cela est compatible avec
la sûreté, pourra se composer d'un conducteur et d'un wattman. Le surintendant
en décidera.
Trains <h marchandises ou <h lait arrêtant aux stations intermédiaires,
indÛWU ni lourds.
48. Si l'ouvrage est indûment lourd sur un train de marchandises ou de lait
arrêtant aux stations intermédiaires, on l'allégera en employant un plus grand
nombre d'hommes. Le surintendant en décidera.
Service des Voyageurs.
Equipes di trains di voyageurs, un seid \ra<;<>n.
49. L'équipe d'un train de voyageurs formé d'un seul wagon se compose
d'au moins un wattman et un conducteur.
50. Une équipe d'un train de voyageurs formé de plus d'un wagon se com-
pose d'au moins un wattman, un conducteur et un serre-frein. La compagnie
y mettra des employés additionnels en cas de besoin. Le surintendant en dé-
cidera.
176 MINISTERE J)V TRAVAIL
7 GEORGE V, A. 1917
Equipes de trains de voyageurs, deux wagons.
51. Pour les trains de voyageurs composés de deux wagons, un serre-frein
en plus du conducteur et du wattman. Tous les autres trains de voyageurs
seront pourvus selon que la sûreté et le trafic l'exigeront. Le surintendant en
décidera.
Définition des employés de trains.
52. Le terme "employé de train" signifie un homme employé par la com-
pagnie exclusivement pour le service comme conducteur, wattman, serre-frein
ou préposé au trolley, et inscrit sur ses listes et registres et assigné, d'une ma-
nière permanente, au service des trains de voyageurs ou au service des trains
de marchandises.
Tête de ligne de domicile, District Deux.
53. Vancouver sera reconnu comme la tête de ligne de domicile du District
Deux, tant que les conditions actuelles ne seront pas changées.
Travail supplémentaire.
54. (a) Quand un employé assigné à une course régulière de train de voya-
geurs sera forcé de travailler plus de dix (10) heures, il sera payé à raison de
temps et demi jusqu'à seize (16) heures, et à raison de temps double après seize
(16) heures jusqu'à ce qu'il soit relevé de son travail.
(b) Les employés assignés à des courses de trains de marchandises ou de
travail ou à des courses extraordinaires, s'ils sont forcés de travailler plus de
dix (10) heures, seront payés à raison de temps et demi jusqu'à seize (16)
heures et à raison de temps double après seize (16) heures jusqu'à ce qu'ils soient
relevés de leur travail.
Employés de nuit, allocation supplémentaire.
(c) Tous les employés de nuit dans le service des trains de marchandises
dans le District Un (1) recevront 2 cents par heure en sus des salaires ci-dessus
payés aux employés de jour. La nuit est définie comme étant le temps entre
6 heures du soir et 6 heures du matin.
Journée de 10 heures.
55. (a) Le taux des salaires sera basé sur une journée de travail de dix (10)
heures.
Temps de présence.
(b) Il sera alloué quinze minutes comme temps de présence pour tout service
dans les Districts 1 et 4, et aussi dans le District de Saanich pour le présent.
Courses de moins de dix heures.
(c) Quand des courses régulières ne dureront pas dix (10) heures de travail,
excepté selon qu'il est stipulé autrement dans les présentes, la compagnie se ré-
serve le droit d'assigner à d'autres devoirs les équipes assignées à ces courses.
ENQUETES 8UR LE8 DIFFERENDS INDUSTRIELS ' 177
DOC. PARLEMENTAIRE No 36a
scion qu'il sera nécessaire pour compléter une journée de travail; il est Btipulé
cependanl que ces autres devoirs seronl spécifiés quand Les cour >n1 annon-
cées. Aucun travail de train de marchandises u'y Bera compris.
lîi mplaCi un nt <l< s < nii>h>!/<'s <l< Irai us.
56. Dans le cas où un employé de train aura besoin d'être remplacé, la com-
pagnie fournira un remplaçanl tanl qu'il y aura <l<'s employés de trains com-
pétents en disponibilité, et la compagnie sera avertie à quatre heures de L'a]
midi la veille «lu jour où ce remplaçanl sera iv<|iiis afin de pouvoir y pourvoir,
excepté en cas d'urgence.
Les remplaçants seront accordés dans l 'ordre dans Lequel Les demandes seronl
reçues; toutes choses égales d'ailleurs, les employés réguliers auront la préfé-
rence.
Repos pour les employés de trains.
57. Après (16) heures de travail, un employé de train pourra réclamer
huit (8) heures de repos.
Périodes des courses régulières.
58. En tant que le service le demandera et que les conditions de travail
le permettront, toutes les courses régulières devront être complétées dans les
treize (13) heures après le commencement de la journée.
Dans le cas où une course ne sera pas complétée dans les treize (13) heures,
tout le temps au-dessus de treize (13) heures sera compté comme temps de travail
au taux régulier, et sera payé en conséquence.
Employés supplémentaires, salaire minimum.
59. Les employés de train supplémentaires appelés à un devoir qui entraine
des mouvements d'aiguillage dans et aux environs de la cour de tête de ligne, un
atelier, station ou autre point sur le réseau, seront payés pour le temps qu'ils
auront été réellement au travail, mais ce travail supplémentaire ne sera pas payé
pour moins de deux (2) heures.
Les employés de train supplémentaires appelés à un travail entraînant des
mouvements de route seront payés pour le temps qu'ils auront réellement été à
l'ouvrage, mais l'allocation pour ce travail supplémentaire ne sera pas payée
pour moins de deux (2) heures.
Employés supplémentaires, tours de servie* .
60. (a) Les employés supplémentaires seront arrangés comme suit : Le pre-
mier arrivé partira le premier, à moins qu'il ne soit su qu'une course est ouverte
pour six jours ou plus, auquel cas les employés supplémentaires aînés auront
droit à cette course. S'il s'agit d'une course aller et retour, un quart de jour
sera alloué aux employés, et le premier arrivé partira. Quand il sera connu
que la course est ouverte pour trente (30) jours ou plus les employés réguliers
la prendront s'ils la désirent.
36a— 11
178 MINISTERE DU TEAVAIL
7 GEORGE V, A. 1917
Congé des employés de jour.
(b) Si. l'employé de jour aîné prend congé pour six jours ou plus, l'em-
ployés de nuit aîné aura droit à prendre la course, et s'il ne le désire pas, l'em-
ployé de nuit second en ancienneté aura droit à prendre cette course, et l'em-
ployé supplémentaire aîné prendra la course de l'employé de nuit.
Course de jour, définition.
(c) Une course de jour sera classée comme étant toute course finissant
à 6.30 heures du soir.
Equipes supplémentaires, appel au travail.
(d) Tous les employés supplémentaires seront appelé au travail à leur
domicile si le domicile est à moins d'un mille de la tête de ligne. Le tableau
des équipes supplémentaires sera placé dans le bureau du chef du mouvement.
Salaire des élèves.
61. Pendant qu'ils s'entraîneront pour être conducteurs, les élèves rece-
vront au moins un dollar par jour pendant leur période de probation, pourvu
qu'ils se qualifient dans un délai de quatorze jours.
Equipes de trains de marchandises, composition.
62. Toutes les équipes de route dans le service des trains de marchandises
s'inscriront pour les courses comme suit :
Un conducteur en charge du train.
Un wattman en charge du moteur.
Un serre-frein d'arrière.
Un proposé aux trolleys.
Un serre-frein d'avant selon l'ancienneté.
Repas, temps alloué.
63. Il sera alloué aux employés de trains en service un temps n'excédant
pas trente (30) minutes pour les repas, quand ils seront retenus hors de la tête
de ligne de leur domicile en quelque capacité que ce soit, et ils seront payés
pour le temps ainsi employé. Il faudra obtenir la permission du chef du mouve-
ment.
Pilotes.
64. (a) Quand un train est en mouvement dans un district autre que celui
dans Lequel L'équipe conduisant ce train est familière avec les caractéristiques
physiques ou les règles du mouvement des trains de ce district, des employés
de train qualifiés seront fournis comme pilotes. Les pilotes seront payés selon
le taux auquel leur donne droit leur rang d'ancienneté comme conducteur.
Trains parcourant deux districts.
(b) Là où des trains parcourent deux districts ou lignes ou davantage, ces
courses seront réparties parmi ces districts sur une base de parcours qui sera
/ \<>n TE8 8 1 B /. E8 VIF il. EE ^ Dfl / \ / H 8 TE I E I. s \ j\ ,
DOC. PARLEMENTAIRE No 36a
jugée équitable par Le surintendant, <)ni entendra les réclamai ions de ces districts
au sujet de ccitc < 1 ist rilui t im i. Les employés de train de chaque d uronl
L'offre <les courses directes assignées à ces districts conformément â Leur rang
d'ancienneté et au jugemenl dudil surintendanl quanl ;"i la compétence, comme
il est dit plus haut.
Des employés qualifiés conduiront les irai us.
65. Aucun employé qui n'est pas un employé de train qualifié ne sera auto-
risé à conduire un train dans un district, à moins (pie la chose ne soit absohunenl
nécessaire.
Mtnih monnaie.
66. Il sera fourni aux conducteurs quinze dollars ($15.00) en menue mon-
naie pour les besoins des trains de voyageurs.
Rapports des courses.
67. Quand les rapports de leurs courses retiendront les conducteurs a]
leur journée de travail, ils seront payés à un taux raisonnable pour ce retard.
Déplacement pour aller au travail.
68. Les employés de train se déplaçant pour aller à l'ouvrage seront payés
pour le temps réellement employé à aller de la tête de ligne à leur domicile et
à y revenir.
Trains annulés.
69. Quand des employés de train se présenteront pour travailler et que le
train sera annulé il leur sera alloué deux heures et demie et ils partiront les pre-
miers. Quand un train sera annulé, le conducteur en sera averti par écrit.
Employés enlevés de leur course régulièn .
70. Un employé de train enlevé de sa course régulière pour travailler ailleurs
ne recevra pas moins que la compensation qu'il recevrait pour sa course régu-
lière.
Rang d'ancienneté. ■
71. Les courses seront adjugées aux employés de train qualifiés selon leur
rang d'ancienneté dans le district où ils sont employés.
Retenues.
72. Les employés de train seront avertis quand du temps ne leur sera pas
alloué conformément à leur liste de travail, avec la raison de ce refus, et les
sommes manquant et les omissions de salaire seront payées au moyen de cartes
de temps de travail si les employés en font la demande.
Ordre oVancii nm té.
73. L'ordre d'ancienneté des employés de train commencera à la date à
laquelle leur demande sera acceptée, et une liste en sera fournie à l'association
si elle le désire.
36a— \\y2
180 MINISTERE DU TRAVAIL
7 GEORGE V, A. 1917
Permis d'absence.
74. (a) Un permis d'absence sera accordé aux employés de train par le
surintendant ou le chef du mouvement en tant que l'administration convenable
du service le permettra.
Rapport après une absence.
(b) Après une absence un employé de train devra se rapporter à 2 heures
de l'après-midi la veille du jour où il désire reprendre l'ouvrage, faute de quoi
il ne sera pas inscrit au tableau pour sa course régulière.
Maladie y etc.
(c) Les employés de train malades ou autrement incapables de travailler
s'inscriront dans un livre tenu à cette fin, et quand ils s'inscriront comme prêts
à reprendre l'ouvrage ils reprendront leur course régulière.
Serre-freins compétents.
75. Un serre-frein sur chaque train ou wagon devra être compétent et avoir
au moins quatre (4) mois d'expérience comme tel, et le même ou un autre serre-
frein doit bien connaître la route. Un conducteur ne sera pas requis de pren-
dre un serre-frein qui est jugé incompétent pour plus d'une course aller et
retour à moins que la fausseté de sa prétendue incompétence ne soit établie à
une enquête.
Wagons en mauvais état.
76. Les employés de train ne seront pas forcés de s'occuper de wagons
en mauvais état dans un train, dont le mécanisme de ventilation est défectueux
et a besoin d'être changé, autrement que pour prendre soin des marchandises
périssables ou des animaux vivants qui pourront devenir en danger en route
vers la première tête de ligne. Les employés de train ne seront en aucune
circonstance forcés de s'occuper de wagons placés en arrière du fourgon, ex-
cepté des wagons officiels.
Dépenses.
11. Les employés de train retenus pour les affaires de la compagnie par
ordre des officiers de la compagnie seront payés aux taux du tableau pour le
temps perdu, et leurs dépenses raisonnables encourues pendant qu'ils seront
hors de chez eux leur seront remboursées.
Les mêmes taux et dépenses seront payés et remboursés aux employés de
train quand ils seront forcés d'assister à des enquêtes ou à des procès en vertu
d'une assignation demandée ou procurée par les officiers de la compagnie, et la
compagnie recevra et gardera tous les honoraires de témoins qui leur seront
payables.
Renvoi ou démission.
78. Quand un employé de train sera renvoyé ou démissionnera, il sera payé
aussitôt que possible et il lui sera remis un certificat exposant son temps de ser-
ENQUETES SUR LES DIFFERENDS INDUSTRIELS L81
DOC. PARLEMENTAIRE No 36a
vice e1 en quelle qualité il étail employé, trois joura étanl considérés suffisants a
cette fin; s'il est retenu plus longtemps, il sera payé pour dix (10) heures par
jour au taux du salaire qu'il recevait.
Echcmgi d< courses.
79. Dans le cas où un employé de train assigné à un service de trains de
marchandises ou de garage deviendra incapable, par suite d'accideni ou de
maladie, de travailler dans le service des trains de marchandises, il lui sera permis
de changer de place avec un employé aîné qui a été inscrit sur La liste des
trains de marchandises, et ils échangeront leurs courses respectives pour le temps
de l'assignation, le tout sujet à l'approbation de la compagnie.
Ouvrage et employés supplémentaires.
80. Les équipes régulières, après avoir fini leur course, ne seront pas re-
quises de faire du travail supplémentaire s'il y a des employés supplémentaires
disponibles.
La compagnie s'efforcera en tout temps de fournir un nombre suffisant
d'employés supplémentaires, afin que les employés réguliers ne soient pas requis
de faire ce travail supplémentaire.
Liste d'ancienneté.
81. La liste d'ancienneté des employés de train sera affichée tous les six
mois.
Trains de marchandises à deux locomotives.
83. La compagnie n'a pas l'intention d'adopter le plan de mettre deux
locomotives aux trains de marchandises.
Fourgons. Leur abandon.
84. Quand des fourgons seront utilisés, les employés de train ne seront
pas forcés d'abandonner leurs fourgons entre deux têtes de ligne. Ceci ne
s'applique qu'au service des trains de marchandises.
Wagons aux bagages.
86. L'équipage des wagons aux bagages sera pris dans les rangs des serre-
freins selon leur rang d'ancienneté.
S erre- freins. Examen.
87. Les serre-freins aînés seront tenus de passer à leur tour leur exa-
men pour devenir conducteurs. Un serre-frein refusant l'avancement au pos
de conducteur ou incapable de se qualifier pour ce poste deviendra le junior
de l'employé qui se sera qualifié avant lui. Cette clause s'appliquera aussi
aux préposés aux trolleys.
Retenue loin de la tète de ligne de domicile.
88. Douze (12) heures seront considérées un temps assez long pour rete-
nir des équipes à des têtes de ligne autres que celle de leur domicile, et la com-
pagnie fera tout en son pouvoir pour empêcher que cette limite soit dépassée.
182 MINISTEBE DU TEAYAIL
7 GEORGE V, A. 1917
Glacières.
89. A tous les points où sont situées des glacières de la compagnie, les équi-
pes de train auront le- droit de prendre de la glace pour leur fourgon.
Trains de marchandises intermédiaires, employés supplémentaires.
90. Lorsque la manœuvre d'un train de marchandises arrêtant aux stations
intermédiaires dépassera la capacité de l'équipe du train, la compagnie four-
nira les employés supplémentaires nécessaires, de la manière que décidera le
surintendant.
Aiguillage de trains avec un fourgon.
91. Les aiguilleurs ne devront pas aiguiller un train auquel sera attaché
un fourgon.
PARTIE QUATRE.— SERVICES DES ATELIERS
ET DES GARAGES.
Employés de nuit.
92. (a) Tous les ouvriers et aides employés dans la division mécanique
recevront 5 cents par heure en sus du taux régulier reçu par eux pour leur
travail de jour.
(b) Toutes les vacances pour le travail de jour seront remplies par des em-
ployés de nuit selon leur rang d'ancienneté, excepté que le surintendant, quand
un homme sera plus compétent pour un ouvrage particulier, aura le droit de ne
pas tenir compte du rang d'ancienneté.
Travail supplémentaire.
93. Les peintres, charpentiers, machinistes, forgerons, monteurs d'arma-
tures, répareurs de wagons et tous les autres employés des ateliers faisant partie
de l'équipe de jour, à l'exception des nettoyeurs de wagons, seront payés à raison
de temps et demi après 5 heures de l'après-midi, et de midi à 5 heures de
l'après-midi le samedi, et à raison de temps double de 10 heures du soir à 7
heures du matin ou plus tard, s'ils sont forcés de travailler, et après 5 heures
de l'après-midi le samedi, et aussi à raison de temps double le dimanche et les
jours de fêtes. Le service extraordinaire entraînant des heures de travail supplé-
mentaires sera pris à tour de rôle par les employés autant que cela se pourra.
Les -jours de fêtes seront les suivants: Le dimanche, le Jour de l'An, le
Vendredi-Saint, le Victoria Day, le Dominion Day, le Jour du Travail, le Jour
d'Actions de Grâce et le Jour de Noël. Il est stipulé que l'établissement de ces
jours de fêtes n 'ôtera pas à la compagnie le droit d'appeler un employé au travail
en tout temps afin de permettre à La compagnie de faire face à tout cas d'ur-
gence qui pourra se présenter, et qu'un employé ainsi appelé à travailler le diman-
che ou les jours de fêles statutaires ou pour répondre à un appel de nuit urgent
ne sera pas payé pour moins de quatre heures et demie au taux régulier. Avis
des appels d'urgence sera donné aussi tôt que possible.
ENQl ETES SUE LES DIFFERENDS INDl 8TB11
DOC. PARLEMENTAIRE No 36a
Si ttidiih <!< six JOU es.
94. Les préposés à l'entretien des wagons travailleront six .jouis p
maine dans l'équipe de auil à la discrétion de la compagnie, neuf beurei
jour au temps régulier. Toul travail fail en sus des oeuf heures sera pi
raison de temps e1 demi pour Les cinq premières heures el à raison de t<
double pour toute période ultérieure jusqu'à ce que les employés soient rele-
vés de leur poste. Un employé requis de travailler plus de six jours dans la
semaine sera aussi payé à raison de temps double pour le travail du septième
jour. La compagnie s arrangera pour que le congé d'un jour par semaine
soit pris dans le temps le plus eommode pour la Conduite de ses affaires. I'ne
partie aussi considérable que possible des employés aura son jour de coi
la fin de la semaine, et il sera vu à ce que les employés aient leur jour de congé
à la fin de la semaine à tour de rôle.
Pour les fins de cette clause, l'expression "préposés à l'entretien des wa-
gons" Comprend tous les ouvriers et autres employés, y compris les nettoyeurs
de wagons, nécessaires dans les garages, qui sont employés aux ouvrages de rou-
tine nécessités par l'exploitation d'un service de wagons.
Temps de déplacement.
95. Tout employé appelé à travailler à des endroits hors de son propre
atelier sera payé pour le temps mis à se rendre à, ces endroits et en revenir, et
anra aussi le transport gratuit, excepté dans le cas où un employé sera trans-
porté d'un atelier ou d'un garage à un autre pour une période excédant sept
jours.
96. Quand des employés seront envoyés à des endroits où la nourriture
n'est pas facile à obtenir, ils ne seront pas requis de travailler plus de sept heures
sans que des repas leur soient fournis par la compagnie.
97. Quand des employés des garages de New Westminster seront requis de
conduire des wagons interurbains de ces garages au dépôt, il ne devra pas y avoir
moins de deux employés de service sur un ou des wagons.
Réduction du personnel.
98. Advenant une réduction du personnel pour cause de relâchement de
l'ouvrage, les derniers engagés seront les premiers renvoyés : les derniers renvoyés
seront les premiers réengagés, et un homme ne sera pas considéré comme un
nouvel employé en reprenant l'ouvrage. Les employés congédiés en vertu de
cette clause devront laisser à la compagnie une adresse. Un avis de pas moins
de quarante-huit (48) heures de la reprise de l'ouvrage devra être donm
la compagnie aux employés en envoyant l'a, vis par la poste à cette ad
les employés ne se présentent pas pour reprendre leur position, celle-ci
considérée vacante.
En cas de relâchement de l'ouvrage dans les ateliers de fl
rages, on diminuera les heures de travail en proportion, plutôt que de ren
les employés.
Aides forgi rons.
99. Les forgerons auront leurs propres aides réguliers en tant que les cir-
constances le permettront.
184 MINISTERE DU TBAVAIL
7 GEORGE V, A. 1917
Permis d'absence.
100. Les employés du service de mécanique obtiendront un permis d'ab-
sence en en faisant la demande à leurs contremaîtres ou surintendants respec-
tifs, quand cette absence ne devra pas durer plus d'une semaine, en tant que
la bonne administration des ateliers le permettra. Un permis d'absence de trois
mois sera accordé, s'il est désiré, après un an de service. Après trois ans de
service, le permis s'étendra à un mois par année, s'il n'a pas été pris auparavant.
Les permis d'absence accordés pour les affaires de l'association ne seront pas
compris dans la catégorie ci-dessus.
Olltils.
101. Tous les outils seront fournis aux répareurs de wagons. Il sera fourni
aux charpentiers un marteau de machiniste, une clef anglaise et des mèches pour
les réparations quand ils en auront besoin.
Retard au rapport.
102. Tous les employés du personnel mécanique qui seront incapables, pour
de bonnes et valides raisons, de se présenter à l'heure spécifiée pour travailler,
seront autorisés à commencer une demi-heure ou une heure plus tard. Le surin-
tendant en décidera.
Lavoirs, etc.
103. Des lavoirs et lieux d'aisance convenables seront fournis, ainsi qu'une
salle pour les repas, en tant que la chose sera possible.
Premiers soins aux blessés.
104. La compagnie désignera et nommera des hommes compétents pour
prendre charge de l'ouvrage et des appareils de premiers soins aux blessés d'ans
chaque garage et service.
Formule de demande d'emploi.
105. Tous les candidats à une position ne seront requis de mentionner que
leurs trois derniers patrons dans la formule de demande d'emploi.
Apprentis: transfert ou renvoi.
106. Tout apprenti qui, après avoir servi un an, ne montrera, au jugement
du contremaître de l'atelier, aucune aptitude pour apprendre le métier, sera
transféré ailleurs ou renvoyé, et toutes les obligations acceptées par la compa-
gnie devront prendre fin.
Définition des ouvriers.
107. Les employés qui ont servi leur apprentissage ou ont eu quatre ans
d'expérience variée dans les divers métiers ou occupations décrits dans les quatre
paragraphes suivants seront appelés ouvriers, et tous les employés qui feront
du travail qui est généralement accepté à Vancouver, New Westminster et
i:\nt l .77. 8 81 B LES DIFFERENDS INDUSTRIELS [S6
DOC. PARLEMENTAIRE No 36a
ria comme ou travail d'ouvrier, seront payés au taux <lu salaire mini-
mum, et La compagnie n'emploiera pas d'hommes à demi compétents pour Le
travail d'ouvrier ni d'aides pour faire du travail d'ouvrier ou aucune partie
de ce travail.
Machinistes.
108. Les employés qui on1 servi leur apprentissage ou ont eu quatre ans d'ex-
périence variée dans la conduite de tours, machines à planer, à mortaiser, à frai-
ser, à limer, à forer les bandages de roues, ou d'autres machines-outils, el Les
ajusteurs qui sonl capables d'ajuster, assembler et réparer Les diverses parties
ou Les détails de machines ou locomotives, fixes, marines, ou toute sorte de
machines, ou machines-outils, et de l'aire du travail général d'étau, seronl dési-
gnés comme machinistes.
Forgerons.
109. Tout employé qui a servi son apprentissage de quatre ans ou qui a eu
quatre ans d'expérience variée du métier de forgeron, et qui, par son habileté
et son expérience, est qualifié et capable d'entreprendre un ouvrage et, à l'aide
de desseins et de calques au bleu ou d'après des instructions, de le mener à bonne
fin dans un temps raisonnable, sera considéré comme un forgeron.
Apprentis.
110. Les jeunes garçons servant un apprentissage pour apprendre le métier
seront désignés comme apprentis. Tout jeune garçon qui à l'avenir s'engagera
pour apprendre un métier mécanique devra être âgé de plus de 16 ans et de
moins de 21 ans, devra servir pendant pas moins de quatre ans, et devra être
capable de lire et écrire l'anglais et savoir les quatre premières règles de l'arith-
métique.
Aides machinistes.
111. Le nombre des apprentis, dans le cas des machinistes, sera de un pour
l'atelier et un pour chaque groupe de quatre machinistes employés. Les aides
ne seront pas promus à la position de machiniste et quand ils seront employés
à du travail de machiniste ils devront travailler sous la direction d'un machi-
niste.
Charpentiers.
112. Tout employé qui a servi un apprentissage de quatre ans ou qui a eu
quatre ans d'expérience dans le métier de charpentier, et qui, par -son habileté
et son expérience, est qualifié et capable d'entreprendre un ouvrage et, avec
l'aide de desseins et de calques au bleu ou d'après des instructions, de le mener
à bonne fin dans un temps raisonnable, sera considéré comme un charpentier.
Charpentiers de wagons à marchandises.
113. Tout employé qui se montrera qualifié pour faire, aux corps de wagons
à marchandises de toute sorte, l'ouvrage sur la charpente en acier excepté, «les
réparations satisfaisantes, dans lesquelles l'habileté dans le travail de menui-
serie ou d'ébénisterie n'est pas nécessaire, et qui pourra faire cet ouvrage dans
un temps raisonnable, sera considéré comme un charpentier de wagons à mar-
chandises.
186 MINISTERE DU TRAVAIL
7 GEORGE V, A. 1917
Peintres.
114. Tout employé qui a servi un apprentissage de quatre ans, ou qui a
eu quatre ans d'expérience variée dans le métier de peintre, et qui, par son
habileté et son expérience, est qualifié pour mélanger et détremper des pein-
tures pour leur donner les couleurs demandées par des spécifications ou autre-
ment, et qui peut faire dans un temps raisonnable l'ouvrage ordinairement fait
par un peintre professionnel, sera considéré comme un peintre.
Peintres de wagons à marchandises et pour gros ouvrages.
115. Tout employé qui peut démontrer son habileté à appliquer d'une ma-
nière satisfaisante de la peinture aux corps de wagons à marchandises et à
faire d'autre ouvrage du même genre, et qui peut faire l'ouvrage dans un
temps raisonnable, sera considéré comme un peintre de wagons à marchandises
et de gros ouvrages.
Peintres préparateurs.
116. Tout employé qui, par son habileté, peut nettoyer d'une manière
satisfaisante l'ouvrage et le préparer à recevoir la peinture, et qui peut aussi ap-
pliquer d'une manière satisfaisante la peinture sur les parties de wagons n'exi-
geant pas un travail de peinture ou de vernissage de première qualité, telles que
les planchers, l'extérieur du toit, le fond du wagon, les gardes des fenêtres, les
défenses et les tuyaux, sera considéré comme un peintre préparateur.
Ajusteurs de freins à air.
117. Tout employé qui a une connaissance complète de tout ce qui appar-
tient au côté mécanique de l'outillage des freins à air, et qui est capable d'en
réparer toutes les parties, sera considéré comme un ajusteur de freins à air.
Monteurs d'armatures.
118. Tout employé qui est qualifié par son habileté et son expérience pour
réparer d'une manière satisfaisante les armatures de moteurs et les remonter,
sera considéré comme un monteur d'armatures de l'une des classes ci-dessous
mentionnées, selon le nombre d'années de service qu'il aura faites dans une
chambre d'armatures d'une réputation reconnue:
Première classe. — Celui qui a servi pendant quatre ans ou plus dans une
chambre d'armatures.
Seconde classe. — Celui qui a servi pendant trois ans ou plus dans une
chambre d 'armatures.
Troisième classe. — Celui qui a servi pendant moins de trois ans dans une
chambre d'armatures.
Aides forgi rons.
11f). Il sera permis à un aide forgeron d'avoir un feu après avoir servi
continuellemenl pendanl deux ans dans L'atelier où il est employé, pourvu qu'il
y nii une vacance; le rang d'ancienneté e1 la compétence guideront cel a'
ment. Un aide avancé devra s'engager ;v: travailler pendant un terme de trois
ENQl ETES si i; il s DIFFERENDS INDUSTBI1
DOC. PARLEMENTAIRE No 36a
ans, el chaque année il recevra une augmentation de 3 cents par heure, mais
son salaire ne devra pas dépasser le minimum payé aui forgerons.
mois d'essai, s'il esl trouvé incompétent, il pourra être réduil au rang d'aide.
Il sera du devoir du contremaître d'avancer Les apprentis et Les aides avi
dans toutes les branches de Leurs métiers respectifs. Le nombre des aides for-
gerons avancés ou des apprentis forgerons ne devra pas dépasser La proportion
de un pour cinq forgerons.
PARTIE CINQ.— PRÉPOSÉS À L'ENTRETIEN DE LA VOIE.
Définit uni.
120. Le terme "préposés à l'entretien de la voir" signifie LeS employés qui
reçoivent leurs ordres du cantonnier-chef ou du contremaître de la voie, el dont
les fonctions consistent à maintenir la voie dans une condition sûre pour son
exploitation.
Nombre d'heures de travail.
121. Neuf heures constitueront le travail d'une journée.
# i
Travail supplément aire.
122. Si les employés sont requis de travailler en dehors du temps fixé ci-des-
sus, ils seront payés à raison de temps et demi pour le travail supplémentaire
jusqu'à minuit et à raison de temps double après minuit jusqu'à ce qu'ils soient
relevés de leur travail, et aussi à raison de temps double le dimanche et les jours
de fêtes statutaires.
Travail d'urgence. — Salaire minimum.
123. S'ils sont appelés pour du travail d'urgence, les employés ne seront
pas payés pour moins de quatre heures et demie au taux du temps régulier : au-
cun employé ne sera requis de travailler plus de sept heures sans que des i
soient fournis par la compagnie.
Paiement à compter des points de ralliements.
124. Les employés seront payés à compter du point de ralliement pour se
rendre à l'ouvrage et en revenir.
Maisons de cantonniers.
125. Des maisons de cantonniers seront fournies aussitôt que possible quand
les circonstances l'exigeront.
Réduction du prison ne 1.
126. Une liste des préposés à l'entretien de la voie sera tenue par la com-
pagnie. Si par suite du relâchement de l'ouvrage un renvoi devient nécessaire,
les employés seront renvoyés dans l'ordre suivant: les derniers engag<
renvoyés les premiers, les derniers renvoyés seront réengagés Les premiers.
Quand on aura besoin d'hommes, le fait sera affiché sur le bulletin. La clause
188 MINISTERE DU TRAVAIL
7 GEORGE V, A. 1917
1 '98" s'appliquera en tant qu'elle a trait aux avis qui doivent être envoyés
pour la reprise de l'ouvrage. Il est stipulé qu'en transférant ' des employés
d'une équipe à une autre la préférence sera donnée aux hommes mariés, afin
qu'ils ne soient pas transférés plus loin de leur domicile. Outre les listes séparées
de rang d'ancienneté actuellement en vigueur dans les différents districts, il y
aura une liste séparée de rang d 'ancienneté pour le District 2.
Affichage des vacances.
127. Toutes les vacances pour avancement parmi les préposés à l'entretien de
la voie seront affichées.
128. Si des employés sont pris dans les ateliers pour faire du travail de for-
geron ou d'aide forgeron pour l'entretien de la voie, ils recevront le salaire régu-
lier des ateliers.
PARTIE SIX.— SERVICE DES HANGARS
AUX MARCHANDISES.
129. Dix (10) heures constitueront le»travail d'une journée: les heures de
travail seront de 7 heures du matin à midi et de 1 heure de l'après-midi à 6 heures
du soir.
130. Les renvois seront gouvernés par la clause "126".
131. Il faudra trois mois de service pour devenir un employé régulier.
132. Tout travail supplémentaire sera payé à raison de temps et demi jus-
qu'à minuit et à raison de temps double après minuit et jusqu'à ce que les em-
ployés soient relevés de leur travail. Tout travail fait le dimanche ou les jours
de fête statutaires sera payé à raison de temps double, les employés travaillant
à tour de rôle.
133. Concessions accordées aux employés au mois (outre les jours de fêtes)
te] que prévu par la section 16, et pour le transport gratuit à tous les employés
de ce service tel que prévu par la section 16.
PARTIE SEPT.— SERVICE DES COMPTEURS.
134. (a) Neuf heures constitueront le travail d'une journée. Ceci s'appli-
quera aussi aux conducteurs d'automobiles du service des compteurs.
(b) Le travail supplémentaire sera le même que dans les services des
ateliers et des garages.
(c) En ce qui regarde les préposés aux compteurs, le principe du rang
d'ancienneté s'appliquera dans ce service comme dans les services des ateliers
et des garages.
ENQl ETES si i; LES DIFFERENDS WDl 8TRIEL8
DOC. PARLEMENTAIRE No 36a
TEXTE DU RAPPORT DE LA MINORITÉ.
Dans la question de La "Loi des Enquêtes en matière de Différends [ndustriels,
L907", et dans La question d'un différend cuir»' La British Columbia Elec-
tric Railway Company, Limited, e1 VAmalgamated Association of Street
and Electric Railway Employées of Canada.
A l'honorable T. W. Crothers, C.R.,
Ministre du travail,
Ottawa, Canada.
Cher Monsieur, — Je déclare avec regret que j 'ai été incapable de m'accorder
avec mes collègues du Conseil nommé pour faire une enquête sur le diffé-
rend entre le British Columbia Electric Railway et ceux de ses employés qui Boni
membres de VAmalgamated Association of Street and Electric Railway Em-
ployees sur la question des salaires. Comme ni Tune ni l'autre partie ne
engagée à accepter la décision, les procédures ne peuvent être honorées du nom
d'arbitrage, mais seulement comme l'ouvrage d'un Conseil nommé par le gou-
vernement à la demande de la compagnie conformément aux dispositions de
la Loi des Différends Industriels et de Conciliation.
La compagnie a demandé une réduction des salaires de tous les employés
affectés par le contrat, se montant à 75 pour 100 et a basé sa réclamation sur
trois motifs principaux, à savoir:
(1) "A cause de la dépression générale dans le pays et le district et de la
réduction universelle des salaires. ' '
(2) "L'impossibilité pour la compagnie de payer les taux actuels."
(3) "Parce que le coût de la vie est moins élevé qu'il l'était en 1913."
Bien que je ne connaisse pas les raisons précises de la décision, mes col-
lègues ont décidé de recommander une réduction générale des salaires se mon-
tant, dans le cas des wattmen et conducteurs, qui constituent 75 pour 100
des employés, à 8.57 pour 100 du taux de cinquième année de 35 cents par
heure et à un taux un peu plus bas pour ceux qui reçoivent moins que le maxi-
mum de salaire. Les employés des ateliers et des garages et ceux des classes
diverses, à quelques exceptions près, subiront des réductions variant de 5 à
26 pour cent.
En prenant les raisons données par la compagnie selon leur ordre de valeur.
du point de vue de la compagnie, la première à considérer est "la dépres-
sion générale et la réduction universelle des salaires." Le fait qu'il existe une
dépression est admis, mais avant de demander une réduction pour ce motif,
la compagnie, qui a un monopole du gaz, de 4'énergie, de l'éclairage, et, jus-
qu'à ce que les omnibus Jitney fussent dans le champ de la concurrence, du
transport électrique, ne devrait-elle pas réduire les prix payés par le consom-
mateur? Il peut être argué que la compagnie a déjà réduit ses prix de trans-
port, mais cela est dû à la concurrence, et un examen du dos des nouveaux
billets établira qu'il n'y a pas de garantie de la permanence de la réduction.
D'autre part, on se rappellera que la compagnie a augmenté ses prix de trans-
port en 1913 et a maintenu le taux plus élevé jusqu'à ce que la concurrence des
omnibus Jitney la forçât à faire une réduction sous peine de perdre son trafic.
Il a été amené de l'avant, au cours de l'enquête, que la compagnie ne fabrique
pas elle-même l'énergie électrique, mais l'achète d'une de ses compagnies auxi-
190 MINISTERE BU TRAVAIL
7 GEORGE V, A. 1917
liaires, la Vancouver Power Company, au taux de 1 cent par K.W.H. Il a
aussi été établi, en réponse à des questions posées par moi, que la compagnie
achète de l'énergie de sa prétendue concurrente, la Western Canada Power
Company, à un taux de trois dixièmes de cent par K.W.H., et par le rapport
de 1913 de la compagnie j 'apprends que le contrat avec la Western Canada
Power Company couvre une période de 20 ans. Comme la compagnie achète
de sa concurrente à moins d'un tiers de ce qu'elle paie à sa propre compagnie
auxiliaire, et qu'il est extrêmement improbable que la Western Canada Power
Company ferait un contrat en vertu duquel elle vendrait à perte pendant
20 ans, c'est là une indication que la compagnie auxiliaire reçoit la pleine
valeur de son produit. Achetant à trois dixièmes d'un cent et vendant à
onze cents, je ne puis voir pourquoi il serait permis à la compagnie de profiter
de l'état de dépression jusqu'à ce qu'elle accorde à ses clients le privilège d'en
faire autant, d'autant plus que dans quelques-unes des villes citées par la com-
pagnie comme payant des salaires plus bas, à savoir: Winnipeg et Seattle, les
taux de l'éclairage sont de 3 cents et 5 cents % respectivement.
La compagnie n'a pas établi, à mon avis, sa prétention que les salaires ont
été universellement réduits dans ce district. Les marchands de gros et de dé-
tail et les scieries ont réduit les salaires, ainsi que l'industrie du bâtiment, mais
ces métiers ont tous reçu des augmentations depuis 1910, la date de la dernière
augmentation accordée aux employés du British Columbia Electric Bailway.
Puis, naturellement, il ne se fait pas de construction, et il est facile de réduire
les salaires quand il n'y a pas d'employés. La compagnie a produit M. Tinney,
qui a confirmé la réduction des salaires des ouvriers du bâtiment, mais qui a
admis que depuis qu'il a réduit les salaires il n'a pas eu une seule entre-
prise. D'autre part, les salaires n'ont pas été réduits par le chemin de fer
Pacifique-Canadien, ni dans les métiers des tailleurs, des mécaniciens, des im-
primeurs, des brasseurs et un certain nombre d'autres métiers dans la ville
et le district.
En ce qui regarde les tramways, les salaires ont été réduits à Saskatoon,
Edmonton, Èégina et Calgary, mais après avoir pris les réductions en considé-
ration, la moyenne des salaires demeure encore plus élevée que celle payée par le
British Columbia Electric Bailway pour les mêmes occupations.
"L'impossibilité pour la compagnie de payer" est la seconde raison invo-
quée par la compagnie pour demander une réduction. Parce que les lignes élec-
triques sont exploitées à perte, cela est donné comme une raison pour que les
employés travaillent pour un salaire inférieur. Si on porte cet argument à sa
conclusion nécessaire, si la perte sur l'exploitation se montait aussi haut que le
compte des salaires, les employés seraient alors tenus de travailler pour rien ! La
compagnie a chargé à peu près $45,000,000 au compte du capital, et sur cette
somme è peu près $21,000,000 ont été placés en voie électrique et en outillage.
( Ine partie considérable de cette somme a été dépensée pour la construction de nou-
velles lignes dans des districts à population peu nombreuse, avec des con-
cessions couvrant une période de plus de quarante ans, et le fait que ces lignes
sont actuellement improductives ne peut être imputé aux employés, qui ne sont
en aucune façon responsables des finances, de la ligne de conduite ou des dé-
penses de la compagnie et ne devraient p;is être invités à supporter le fardeau
des actionnaires quand il ne leur a pas été permis de participer aux bénéfices
qui se seul accumulés pour la compagnie pendant la période exceptionnelle-
menl active que le district a traversée au cours des dix dernières années. D'a-
près les représentants «1rs employés, la compagnie a toujours plaidé pauvreté et
cela si bien que le Conseil qui ;i siégé en 1913, quand les employés deman-
ENQl El 08 U Dl
DOC. PARLEMENTAIRE No 36a
daienl une augmentation, après avoir donné d'autres raisons de son refus de
se pendre à leur demande, s'est servi du langage Buivant:
"Si l,i possibilité de payer doil être prise en considération, il suffit de faire
observer que la British Columbia Electric Radlway Company, Limited, paie
cour cenl sur sou stock ordinaire, ce qui nYst certainemenl pas on inté-
rêt exorbitanl sur le capital placé.
"Pour ces raisons, les soussignés se croienl forcés de refuser d'augmenter
le maximum."
La compagnie oie avoir plaidé pauvreté en 1913 e1 affirme que l 'honora Me M.
le juge Murphy et M. II. 0. Alexander ont fait erreur en se servanl (^\ lan-
gage ci-dessus cité dans leur rapport, déclaration que .)<• trouve difficile d'ac-
cepter, parce que fous deux sont des hommes de grande expérience légale et
habiles, par suite de leur expérience judiciaire, à prendre des note
des témoignages entendus.
Comme question de fait, la compagnie, d'après le témoignage de son con-
trôleur, a payé pendant plusieurs années 8 pour cent sur son stock ordinaire;
elle a payé toutes les obligations jusqu'à date; elle a payé à son Bureau de
Directeurs de Londres $29,023.38 en honoraires an cours de l'exercice expiré
en juin 1914; elle a dépensé pendant la même période s:5r).722.46 en frais de
bureau à Londres, et a en plus accumulé un fonds de réserve de $5,314,258.60.
Si la possibilité de payer est aujourd'hui un facteur, alors elle était tout
aussi bien un facteur en 1913, et comme M. le juge Murphy l'a acceptée coin me
telle, il est raisonnable de supposer qu'il aurait accordé une augmentation si des
informations exactes sur les finances de la compagnie avaient été à sa disposition.
Le dernier argument de la compagnie est que le coût de la vie a diminué de
18.17 pour cent depuis 1913, par suite d'une réduction considérable des loyers, et
que les employés, parce qu'ils peuvent maintenant vivre avec moins d'argent,
devraient accepter des salaires moindres. L'argument du coût de la vi<
doit être pris en considération en fixant les salaires, ne devrait pas être
limité aux deux dernières années, mais devrait couvrir la période depuis 1910,
alors que les employés ont reçu leur dernière augmentation et cela sans l'inter-
vention d'un Conseil. Il est juste, je crois, de supposer (pie les taux fixés
à cette date, de consentement mutuel, devraient être une base satisfaisante
sur laquelle se fonder, parce (pie les représentants de la compagnie ont offert,
au cours des procédures devant le présent Conseil, d'accepter le contrat de
1910, prétendant que, puisque.. le Conseil de 1913 avait déclaré que le coût
de la vie avait augmenté d'à peu près 16 pour cent, toute réduction, à l'heure
actuelle, du coût de la vie, due à une diminution des loyers, servait simple-
ment à égaliser, pour ceux des employés qui pouvaient en profiter, le désavan-
tage dont les employés ont souffert depuis 1910 par suite d'une augmenl
continuelle de 1910 à 1914, sans une augmentation correspondante <\i^ salaires.
On a entendu, au cours de l'enquête, de nombreux témoignages au sujet du
coût de la vie, mais il n'a pas été prétendu (pie le coût de la vie est main-
tenant plus bas (pi 'en 1910. et je n'admets pas (pie la compagnie ait établi une
raison qui lui donne droit à une réduction pour cause de la diminution du
coût de la vie.
Le Conseil a entendu beaucoup de témoignages et de plaidoyers but la
question des concessions, c'est-à-dire des taux plus bas pour le gaz et l'éclairage
et les passes données aux employés et à leurs familles sur le réseau de la com-
pagnie, la compagnie alléguant (pie ces concessions faites aux employés valaient
2 cents et demi par heure. Sans consulter les employés, j'ai offert de changer
les concessions pour la somme de 2 cents et demi par heure, valeur (pie la eomr
192 MINISTERE DU TRAVAIL
7 GEORGE V, A. 1917
pagnie leur avait attribuée, mais mon offre n'a pas été* acceptée par mes col-
lègues.
Les représentants des employés ont déclaré au cours de l'enquête que la com-
pagnie avait augmenté considérablement la vitesse des wagons, au point qu'ils
vont maintenant à une allure plus vive que celle permise par la concession faite
à la compagnie par la ville de Vancouver, ou par la Loi provinciale des tramways.
En réalité, si les wagons parcouraient les routes sans un seul arrêt, ils seraient
encore forcés de dépasser la limite légale de vitesse. Comme on lui demandait
quelle est la plus grande vitesse permise, le représentant de la compagnie a ré-
pondu "Il n'y a pas de maximum." Les employés prétendent que par suite
de l'augmentation de vitesse la tension nerveuse des employés est augmentée
et que, aux yeux de la loi, ils sont placés dans une mauvaise position en cas
d'accidents mortels. S'ils sont forcés de courir les risques physiques, la com-
pagnie devrait être prête au moins à payer les mêmes taux de salaires qu'au-
paravant.
L'argument de l'offre et de la demande est un argument que je ne crois
pas que le Conseil ait le droit de prendre en considération, d'abord pour la
raison qu'aucun témoignage sur ce point n'a été entendu, et en second lieu
parce que la décision de la majorité du Conseil ne doit pas nécessairement
être acceptée par l'une ou l'autre partie et que la compagnie et les employés
devraient seuls prendre ce point en considération en essayant d'en arriver
à une solution amicale du différend.
Pour les raisons données ci-dessus je désapprouve la décision recommandant
une réduction des salaires des employés et recommande le maintien de l'échelle
des salaires actuellement en vigueur.
Fait à Vancouver le 23 août A.D. 1915.
Jas. H. McVety,
Membre du Conseil nommé sur la recommandation des employés.
CONTRAT DE TRAVAIL CONCLU.
Comme il a été mentionné dans l'introduction de cet article, des négocia-
tions ont suivi la publication du rapport du Conseil, comme résultat des-
quelles un contrat de travail a été conclu. Des modifications des termes du
rapport ont été effectuées sur trois points: (1) les termes de la reconnaissance
de l'Union; (2) la date de l'expiration du contrat de travail; (3) des con-
cessions d'importance secondaire sur la question des salaires.
La clause relative à la reconnaissance de l'Union telle qu'elle apparaît dans
le projet de contrat contenu dans le rapport du Conseil était comme suit:
"La compagnie reconnaît l'union ou association des employés et ne fera
de distinctions injustes contre aucun employé à cause de ses relations avec
elle. La compagnie consent à ce que les employés affectés par ce contrat de-
viennent membres de l'association afin que toutes les questions et tous les
grigfs puissent être traités par une seule personne."
La clause telle qu 'amendée et contenue dans le contrat de travail se lit comme
suit :
/ \<>i ! TES 8UE LES DIFFERENDS ÏNDI 8TBI1 I [08
DOC. PARLEMENTAIRE No 36a
" La compagnie reconnaît l'union au association des employés el ae fera
de distinctions injustes contre aucun employé à cause de ses relations avec
elle. La compagnie consent à ce que Les employés affectés par ce contra)
deviennent membres de L'association afin que toutes les questions et tous Les
griefs puissent être traités par une seule personne.
Le seul l'ait, cependant, qu'un employé ;i cessé de faire partie 'le l'u
nion ou association des employés ne donnera pas droit à ladite union on
association des employés de demander le renvoi de cet employé «lu service
de la compagnie, mais la question de savoir si cet employé devrait être ren-
voyé du service de la compagnie sera soumise à la décision du gérant gêné
rai, et dans le cas où sa décision ne sera pas considérée juste et équitable par
l'union ou association des employés, la compagnie s'engage à soumettre Ls
question à l'arbitrage."
Quant à la période pendant laquelle le contrat de travail devrait demeurer
en vigueur, le Conseil avait recommandé une période de vingt-deux mois,
les employés demandant une période plus courte. Il fut finalement eonv< nu
que "la durée du contrat sera de six mois après la fin de la guerre; qu'elle in-
séra pas de moins de douze mois ni de plus de vingt-deux mois à compter du
1er septembre 1915."
Une modification des salaires a été faite sur un point, le taux des préposés
à la voie étant porté de vingt-cinq cents à vingt-sept cents par heure ; à peu près
vingt-sept employés sont affectés par ce changement.
36a— 12
194 MINISTERE DU TRAVAIL
7 GEORGE V, A. 1917
IX.— REQUÊTE DES EMPLOYÉS DE LA CIE DU CHEMIN DE FER
GRAND-TRONC-PACIFIQUE, MEMBRES DE LA FRATERNITÉ
INTERNATIONALE DES CANTONNIERS.— PAS DE CONSEIL
D'ÉTABLI.— RÈGLEMENT EFFECTUÉ PAR NÉGOCIATION.
Demande reçue — Le 28 juin 1915.
Parties concernées — (1) Employeur — La Cie du chemin de fer Grand-Tronc-
Pacifique. (2) Employés — Les membres de la fraternité internationale des
cantonniers.
Requérants — Les employés.
Nature de l'industrie concernée — L'entretien des voies ferrées.
Nature du différend — Réduction projetée des salaires et expiration du contrat
de travail.
Nombre d'employés affectés — Directement, 1,800; indirectement, 1,400.
Pendant les procédures en vue de l'établissement d'un conseil, les employés
ont retiré leur demande. On a informé le ministère que, par des négociations,
on en était venu à une entente satisfaisante.
/ \>>i ETES 8UM LES DIFFERENDS ItfDl 8TBIEL8 M
DOC. PARLEMENTAIRE No 36a
X.~ REQUÊTE DES ÉLECTRICIENS A L'EMPLOI DE LA CIE "BRI-
TISH COLUMBIA ELECTRIC RAILWAY," MEMBRES DES SYN
DICATS No 213 DK VANCOUVER, 230 I)K VICTORIA ET 558 DE
NEW WESTMINSTER, FRATERNITÉ [NTERNATIONALE DES
ÉLECTRICIENS.— CONSEIL ÉTABLI.— RAPPORT UNANIME DU
CONSEIL.— PAS DE CHOMAGE.
Requête reçue — Le 19 juillet 1915.
Parties concernées — (1) Employeur — La Cie "British Columbia Electric Rail-
way."(2) Employés — Les électriciens, membres des syndicats locaux Nos
213 de Vancouver, 230 de Victoria et 558 de New Westminster, Frater-
nité internationale des Électriciens.
Requérants — Les employés.
Nature de l'industrie concernée — La conduite des tramways.
Nature du différend — Salaires, heures, conditions du travail et prétendu renvoi
injuste de certains employés.
Nombre d'employés affectés — 150.
Date de la constitution du Conseil — Le 14 août 1915.
Membres du Conseil — L'hon. juge W.-A. Macdonald, Vancouver, C.-B., pré-
sident; M. James A. Harvey, C.R., Vancouver, représentant les pa-
trons; M. Edmund H. Morrison, Vancouver, nommé par les employés.
M. Harvey a été nommé par le ministre, la compagnie n'ayant recom-
mandé personne. Le président a aussi été nommé par le ministre, les
autres membres du Conseil n'ayant pas fait de recommandation.
Rapport reçu — Le 15 septembre 1915.
Résultat de l'enquête. — Le Conseil a présenté un rapport unanime accom-
pagné d'un projet de règlement et d'une liste de taux de salaires devant
demeurer en vigueur pendant deux ans à partir du 15 septembre 1915.
L'offre était acceptable par les employés mais pas par la compagnie.
Il n'y a pas eu de chômage.
RAPPORT DU CONSEIL.
Dans la question de la "Loi des Enquêtes en matière de Différends Industriels,
1907," et dans la question d'un différend entre la British Columbia Electric
Railway Company, Limited, et les unions locales Nos 213, 230 et 558 de
Vancouver, Victoria et New Westminster, respectivement, de l' Inter-
national Brotherhood of Electrical Workers.
A l'honorable T. W. Crothers, C.R.,
Ministre du travail,
Ottawa, Canada.
Le Conseil de Conciliation et d'Enquête constitué en cette affaire et com-
posé de l'honorable M. le juge W.-A. Macdonald, président nommé par le
ministre du travail, M. E. H. Morrison, représentant des employés, et M. J. A.
Harvey, C.R., le représentant de la compagnie nommé par le ministre du travail
36a— 12^
196 MINISTEBE DU TRAVAIL
7 GEORGE V, A. 1917
(à défaut, par la compagnie, de recommander un membre du Conseil), a l'hon-
neur de faire rapport comme suit;
Les employés étaient représentés devant le Conseil par M. J.-H. McVety
et M. W.-F. Dunn, et la compagnie n'était pas représentée, bien que dûment
avisée des séances du Conseil.
La compagnie, en réponse à la demande d'un Conseil de Conciliation,
objecta que sur les 150 ouvriers électriciens prétendus affectés par le différend,
à peu près 112 travaillaient pour la compagnie en vertu d'un contrat qui avait
encore près de deux ans à courir, et qu'il n'y avait pas de différend existant
entre ces employés et la compagnie. Elle refusa de s'occuper de la requête ou de
nommer un représentant au Conseil, ou de prendre aucune part à une enquête
quelconque ou à être liée par les conclusions du Conseil.
Peu de temps après que l'enquête eut été commencée, il devint apparent
qu'à peu près 16 employés seulement de la compagnie seraient affectés par les re-
commandations qui pourraient être faites. Il y avait un contrat en vigueur
entre les parties, que la compagnie refusait de renouveler, et la prétention des
employés qui demandaient l'assistance du Conseil pour en arriver à un règle-
ment était que ce contrat, et quant aux salaires et quant aux conditions de
travail, était juste et devrait être mis en vigueur pour une nouvelle période
déterminée.
Les employés produisirent des témoignages sur le taux des salaires payés
aux autres ouvriers électriciens dans la Colombie-Britannique et dans les villes
de la côte des Etats-Unis. Il fut jugé à propos d'obtenir la présence d'officiers
de la compagnie afin, non seulement de déterminer le nombre des employés qui
seraient affectés par toutes recommandations qui pourraient être faites, mais
aussi d'obtenir toutes les informations que la compagnie pouvait avoir en sa
possession au sujet du taux des salaires payés aux ouvriers de la même catégorie r
et des conditions de travail, dans d'autres localités. Cela fut fait en requérant la
présence d'officiers compétents et en les mettant aussi en position de déclarer les
raisons qui poussaient la compagnie à proposer une réduction des salaires et
des changements dans les conditions de travail.
Une copie du contrat existant entre la Western Canada Power and Light
Company et Y International Brotherhood of Electrical Workers fut produite,
ainsi que les règlements de travail et les tableaux des salaires de la British Co-
lumbia Téléphone Company et des contrats entre d'autres compagnies et leurs
ouvriers électriciens. Il fut établi que la première compagnie mentionnée
payait à ses ouvriers poseurs de fils $4.55 par jour, contre le paiement de $4.35
par jour par la British Columbia Electric Railway Company, tandis que la Bri-
tish Columbia Téléphone Company payait aux ouvriers de la même catégorie
$4.25 par jour. Tandis que les salaires payés dans le centre et l'est du Canada
étaient plus bas que ceux payés par la B. C. Electric, cependant les taux dans
l'Etat voisin de Washington étaient presque les mêmes. Le salaire payé aux
poseurs de fils était de $4.00 à Tacona,$4.40 à Seattle, $4.00 à Everett, de $3.50 à
$3.75 à Bellingham, de $3.60 à $4.50 à Spokane. Nous devions nous rappeler,
cependant, que dans plusieurs cas ces salaires étaient payés à des ouvriers élec-
triciens qui étaient employés par des compagnies de téléphone. Il était bien
évident pour nous que le travail des employés de la B. C. Electric était beau-
coup plus dangereux que celui des ouvriers de la même catégorie employés par
une compagnie de téléphone. Cela fut établi à notre satisfaction par des témoi-
gnages indépendants et était bien digne de considération en fixant le taux des
salaires, surtout en comparant la somme payée par la B. C. Téléphone Com-
pany avec celle payée par la B. C. Electric. Nous avons compris que la dépression
existant dans la Colombie-Britannique et la réduction des salaires ne devaient
pas, dans les circonstances spéciales qui entourent l'emploi de ces ouvriers élec-
ENQUETES SUE LES DIFFERENDS ÎNDUSTEIBLS m?
DOC. PARLEMENTAIRE No 36a
triciens, affecter dans une mesure appréciable le taux de leurs salaire ( 'es! un
travail professionnel et dangereux, exigeant des aimées (l'expérience, il no
devrait être fait que par des hommes compétent S, non seulement pour leur-
propre protection, mais aussi pour la sauvegarde du public, surtout, dans Les
rues fréquentées.
Nous n'avons été aidés d'aucun plaidoyer au nom de la compagnie, mais en
tenant compte des salaires payés dans la province et dans L'Etat voisin de Wash-
ington à cette classe d'ouvriers, nous croyons avoir a^i avec justice en cette
affaire.
Après une longue discussion et une mûre considération, nous avons été en
état de recommander à l'unanimité le tableau et les taux de salaires esquissés
dans Le document ci-joint. Si cette recommandation est acceptée, elle signifie une
réduction des salaires et une modification des conditions de travail. En arrêtant
le chiffre du salaire que nous avons jugé à propos de recommander, nous avons
tenu compte de l'opportunité de modifier le privilège possédé par les ouvriers
de se rendre au travail et d'en revenir sur le temps de la compagnie, et de le
limiter dans une Large mesure. Nous avons aussi cru que les condil ions relative-
ment au nombre des employés engagés dans certain travail pourraient être
relâchées sans mettre en danger la sûreté des employés, mais en avantageant la
compagnie par une économie de frais.
Fait à Vancouver, C.-B., ce llème jour de septembre A. D. 1915.
(Signé) W. A. Macdonald,
Président.
(Signé) J. A. Harvey,
Représentant la compagnie.
(Signé) E. H. Morrison,
Représentant les employés.
CONTRAT RECOMMANDÉ.
Ce contrat fait et conclu ce jour de septembre 1915, par et entre la
British Columbia Electric Railway Company, Limited, (comprenant
toute compagnie subordonnée directement ou indirectement sous son
contrôle) et Y International Brotherhood of Electrical Workers, par l'in-
termédiaire du Conseil du District du Pacifique, No 1, du Troisième
District de Y International Brotherhood of Electrical Workers,
Atteste:
Premièrement, qu'en vue de relations harmonieuses et de conditions d'em-
ploi stables, avec des relations financières et personnelles mutuellement avan-
tageuses et les conventions et stipulations mentionnées dans les présentes, les
parties aux présentes concluent, ordonnent, établissent et conviennent que le
tableau des salaires et les règles de travail qui suivent lieront les parties aux
présentes pendant une période de deux (2) ans à compter du 15 septembre 1915
et demeureront ensuite en pleine vigueur et effet jusqu'à ce qu'il y soit mis fin
par un avis écrit de quatre-vingt-dix (90) jours donné par l'une des parties aux
présentes à l'autre, alors qu'ils pourront être amendés, annulés ou modifiés selon
qu'il sera mutuellement convenu entre les parties aux présentes.
La compagnie reconnaît Y International Brotherhood of Electrical Workers
et ne fera de distinctions injustes contre aucun employé à cause de ses relations
avec le Brotherhood. Et Y International Brotherhood of Electrical Workers ne
gênera ni ne limitera en aucune façon le droit de la compagnie de renvoyer
198 MINISTEBE DU TBAVAIL
7 GEORGE V, A. 1917
ou punir ses employés quand une raison suffisante de ce faire pourra être établie,
excepté pour faire partie de Y International Brotherhood of Electrical Workers.
Tous les comités nommés pour avoir des entrevues avec l'administration au
sujet de toute question concernant ce tableau seront composés d'employés
réguliers de la compagnie.
Règles de travail et tableau des salaires.
Ces règles s'appliqueront aux employés indiqués dans l'article 26, et seront
affichées pour leur information et leur gouverne.
Article 1. — Huit heures constitueront le travail d'une journée. Le temps ordi-
naire de travail sera de 8 heures du matin à midi, et de 1 heure de l'après-midi à
5 heures du soir.
Article 2. — Les employés se rendront à l'ouvrage et en reviendront sur leur
propre temps. A moins de recevoir avis contraire, ils devront se présenter cha-
que matin au magasin. S'ils sont requis de travailler hors de la ville, ils se ren-
dront à l'ouvrage à partir des limites de la ville et en reviendront sur le temps
de la compagnie. Quand des ouvriers seront employés hors de la ville et vivront
dans un campement, ils se rendront à l'ouvrage du campement et reviendront
sur le temps de la compagnie. Du temps additionnel sera alloué, à la discrétion
du contremaître, à l'heure du diner lorsque l'endroit où on travaillera et les con-
ditions du travail le permettront.
Article 3. — Tout employé appelé au travail entre 5 heures du soir et 10
heures du soir sera payé à raison de temps et demi au taux régulier, le temps
additionnel ou travail supplémentaire, commençant à 10 heures du soir ou plus
tard, sera calculé à raison de temps double au taux régulier jusqu'à 8 heures
du matin ou jusqu'à ce que l'employé soit relevé de son travail. Les employés
se présentant pour travailler entre 4 heures du matin et 8 heures du matin
auront leur temps calculé à raison de temps double au taux régulier, et quand
ces heures de travail supplémentaires n'égaleront pas huit heures régulières de
travail, il sera permis aux employés de travailler pendant ]es huit heures sui-
vantes au taux régulier.
Article 4. — Les jours de fêtes seront les suivants: le dimanche, le Jour de
l'An, le Vendredi-Saint, le Victoria Day, le Dominion Day, le Jour du Travail, le
Jour d'Actions de Grâce, et le Jour de Noël, et tels autres jours qui sont générale-
ment observés dans la province dans laquelle la compagnie fait affaires. Les jours
fériés des banques ne sont pas compris. Les employés ayant droit de vote auront
le temps nécessaire pour aller voter le jour de l'élection, sans perte de salaire.
Le travail du samedi après-midi sera calculé à raison de temps et demi, au taux
régulier, entre 1 heure de l'après-midi et 6 heures du soir, et à raison du double du
taux régulier à partir de 6 heures du soir jusqu'à ce que les employés soient relevés
de leur travail.
Dans le cas où les employés seront requis de travailler jusqu'à 5 heures du
soir sans l'option de l'heure du midi, l'heure du midi sera calculée à raison de
deux fois le taux régulier.
Article 5. — Leurs frais de pension et de logement seront alloués à tous les
contremaîtres quand ils seront envoyés travailler loin des quartiers généraux.
Article 6. — Leurs frais de pension et de -logement seront alloués à tous les
épis&eurs de câble en plomb et à leurs aides quand ils seront envoyés travailler
loin des quartiers généraux.
Article 7. — (a) Tous les autres employés envoyés travailler loin des quar-
tiers généraux à un ouvrage temporaire seront remboursés de leurs frais de pen-
sion et de logement. Vingt jours seront considérés comme constituant un ou-
ENQUETES BUE LES DIFFERENDS INDUSTRIELS M
DOC. PARLEMENTAIRE No 36a
vrage temporaire; plus de vingt jouis seront considérés comme constituant un
ouvrage permanent, pour lequel il De sera pas alloué de frais de pension et de
logement. Tous les employés, avanl d'être envoyés, seront avisés si l'ouvrage
doit être classé comme ouvrage temporaire ou permanent. S'il est classé comme
ouvrage temporaire et que le travail dure plus de vingl jours, La pension <t le
logement seront fournis jusqu'au retour aux quartiers généraux. Si l'ouvrage
est classé connue ouvrage permanent et que le retour aux quartiers généraux
(excepté en cas de renvoi ou de démission) soit effectué en moins de vingl jours,
la pension et le logement seront alloués. Les quartiers généraux seront L'endroit
OÙ les employés sont engagés pour travailler.
(b) La compagnie fournira à tout employé affecté par ce contrat, quand il
deviendra un consommateur de4 gaz, le gaz à raison de 81.00 par mille pieds
cubes, et il aura le droit d'acheter l'éclairage électrique de la compagnie, pour Bon
propre usage et celui de sa famille, à raison de 4 cents par kilowatt-heure, tel
que mesuré par le compteur et sujet aux règlements pour l'usage de cet éclairage
que la compagnie pourra promulguer de temps en temps. La compagnie ins-
tallera les compteurs gratis et n'en fera pas payer le loyer. Jusqu'à ce que ces
compteurs soient installés, le taux fixe actuellement payé demeurera en vigueur.
(c) Le transport gratuit sera accordé à tous les employés en tout temps sur
toutes les lignes de la ville dans laquelle ils sont employés ou dans le district in"
terurbain dans lequel ils sont employés, Dans des circonstances spéciales, la
compagnie pourra, sur sa demande, accorder à un employé une passe pour son
transport entre la station interurbaine la plus rapprochée de son domicile et
l'endroit où il est employé, si cet employé habite un district où le service de
tramway de la ville ne répond pas suffisamment à ses besoins.
(d) Il sera accordé à chaque employé une passe par semaine pour lui-même,
sa femme et les membres de sa famille dépendant entièrement de son travail,
dans les districts 1, 2 et 4, bonne pour n'importe quel jour de cette semaine, et
quatre (4) passes par année dans le district 3, ou district de Saanich, bonne pour
n'importe quel jour excepté le samedi, le dimanche, un jour de fête publique ou la
veille d'un jour de fête publique.
(e) Tout employé habitant sur une ligne interurbaine aura le droit d'ache-
ter des billets de colons, dont le nombre n'excédera pas trente (30) par mois, à
moitié prix, pour sa femme et les membres de sa famille dépendant entièrement
de son travail, à moins que cette disposition ne soit contraire à la loi.
(f) Tout employé faisant un usage illégitime de quelqu'une des concessions
accordées par cette clause, ou les transportant à des personnes qui n'ont pas le
droit de les recevoir, sera renvoyé du service.
Article 8. — Les employés affectés par ce contrat quittant l'ouvrage pendant
qu'ils travaillent loin des quartiers généraux n'auront pas le transport gratuit
pour se rendre aux quartiers généraux. Si les services de l'employé ne sont plus
nécessaires par suite dû parachèvement de l'ouvrage, le transport aux quartiers
généraux, où une somme égale au coût du transport, sera alloué.
Article 9. — Les employés seront pa}rés semi -mensuellement, le jour de paye
étant le 24 du mois pour les salaires dus jusqu'au 15 du mois courant, inclusive-
ment, et le 9 du mois pour les salaires dus jusqu'au dernier jour du mois précé-
dent, inclusivement. Les employés travaillant loin des quartiers généraux seront
payés semi-mensuellement, pas plus tard que deux jours après ceux qui sont aux
quartiers généraux. Afin de permettre de changer les chèques reçus du bureau du
paie-maître, le bureau du caissier, à Vancouver sera ouvert jusqu'à 8 heures du
soir les 9, 10, 24 et 25 de chaque mois, excepté quand ces jours tomberont un
dimanche ou un jour de fête reconnu.
200 MINISTERE DU TRAVAIL
7 GEORGE V, A. 1917
Article 10. — Les employés'renvoyés pendant qu'ils seront loin des quartiers
généraux recevront tout le salaire qui leur sera dû. Dans le cas où le manque de
fonds suffisants empêcherait qu'il en soit ainsi, le transport devra être alloué
jusqu'à l'endroit où le paiement sera fait.
Article 11. — Là où les employés affectés par ce contrat décideront que leur
pension et leur logement seront payés par la compagnie, ou que les conditions de
travail forceront la compagnie à fournir la pension et le logement, le taux sera de
$1.00 par jour de moins que celui du tableau ci-dessous, excepté dans le cas des
contremaîtres et d'ouvrage temporaire.
Article 12. — Au moins trois ouvriers poseurs de fils seront employés dans
toute équipe employée à tirer un câble souterrain et à élever des poteaux et y
poser les accessoires.
Article 13. — Un employé donnant des ordres ou ayant la conduite d'autres
employés sera considéré un contremaître. Tous les contremaîtres devront avoir
au moins trois ans d'expérience dans une ou plusieurs branches du métier.
(b) Les employés agissant en qualité de contremaître ou ayant la conduite
•de ce qu'on est convenu d'appeler un ouvrage pressé seront autorisés à aider à
faire cet ouvrage, mais ils ne devront pas faire l'ouvrage requis d'un ouvrier,
excepté en cas d'urgence.
Article 14. — Ouvrier: un employé ayant trois ans ou plus d'expérience dans
une ou plusieurs branches du métier telles qu'indiquées dans les présentes.
Article 15. — Pendant les douze derniers mois de leur apprentissage, les
apprentis seront tenus de faire quelque classe d'ouvrage d'ouvrier. Tous les
apprentis devront servir trois ans dans le métier avant d'être classés comme
-ouvriers, excepté quand les ouvriers ne pourront être obtenus, et la proportion
des apprentis aux ouvriers ne devra pas dépasser celle d'un apprenti à une équipe
de quatre ouvriers. Il ne sera pas permis aux apprentis de travailler sur du fil à
haute tension, excepté dans les six derniers mois de leur apprentissage.
Article 16. — Tous les fils portant une tension de 650 volts ou plus seront
classés comme fils à haute tension.
Article 17. — Quand il se fera de l'ouvrage sur des fils à haute tension, deux
ouvriers devront être assignés à cet ouvrage, et il ne leur sera pas permis de
travailler en même temps sur deux fils différents. Pour l'ouvrage aux stations
il faut deux ouvriers pour travailler sur un fil portant une tension de 500 volts
ou plus.
Article 18. — En cas de dérangement de fils à haute tension ou là où l'ouvrage
est dangereux, deux ouvriers ou plus devront être envoyés pour faire les ré-
parations nécessaires, et un ouvrier sera envoyé en surveillance en attendant
qu'on s'en procure un autre.
Article 19. — Pour le travail sur les poteaux, boisages, ponts, tours ou cons-
tructions d'une hauteur de 95 pieds ou plus, le temps sera calculé au double du
taux régulier tel que fixé par le tableau. Les poseurs de fils auront la conduite de
l'assemblage et de la construction de tours, de l'ajustement et de la pose de
poteaux.
Article 20. — Deux employés dans chaque district de la compagnie travail-
leront le samedi après-midi au taux régulier, pour les réparations urgentes seule-
ment, et les employés travailleront à tour de rôle. Les préposés aux réparations
urgentes aux trolleys et à l'éclairage électrique, faisant du travail d'équipe,
seront payés au taux régulier pour tout travail de huit heures consécutives sur
24 fait pour des réparations urgentes seulement.
ENQUETES SUE LES DIFFERENDS INDUSTRIELS 201
DOC. PARLEMENTAIRE No 36a
Article 21. Tes équipes d'urgence ne travailleront qu'aux réparations ur-
gentes.
Article --. Tous Les employés au mois affectés par ce contrai auront deux
semaines de congé chaque année, avec salaire.
Article 2:*>. Les aides épisseurs de câble devront être des ouvriers pot
de fils. Il ne sera permis en aucun temps aux épisseurs de câble «le t ravaillei
être accompagnés d'un aide. Tout assemblage, épissage et finissage de câble
couvert en plomb sera sous la juridiction des épisseurs de câble.
Article 24. — Les hommes de tonde réguliers travailleront sur la base du
travail au mois. Tous les hommes de ronde Supplémentaires travailleront sur la
base du travail à la journée.
Article 25. — Les employés appelés pour du travail ou des réparations d'ur-
gence ne recevront pas moins que le salaire de quatre heures d'ouvrage calculé
au taux régulier.
Article 26. Tableau des salaires.
Contremaîtres (poseurs de fils) S 4 .90 par jour.
Ouvriers 4.20
Préposée aux réparations 4.20
Episseurs 'le sable ■ 5.10
Contremaîtres d'hommes de ronde * 128.00 par mois.
Hommes de ronde 107.50 "
Apprentis, au début 2 .95 par jour.
après six mois 3.10
après douze mois 3.35 "
après dix-huit mois 3 . 70
après vingt-quatre mois 3 .95
après trente-six mois 4 .20 "
Il sera fourni aux contremaîtres d'hommes de ronde un cheval et une voiture.
Le transport nécessaire sera fourni aux hommes de ronde.
En foi de quoi les parties aux présentes ont apposé aux présentes, en qua-
tre copies, leurs seings et sceaux par le ministère de leurs officiers respectifs,
le jour et Tannée ci-dessus mentionnés.
202 MINISTERE DU TRAVAIL
7 GEORGE V, A. 1917
XL— REQUÊTE DES EMPLOYÉS DE LA "INTERCOLONIAL COAL
MINING COMPANY, LIMITED," DE WESTVILLE, N.-É.—
CONSEIL ÉTABLI.— RAPPORT UNANIME DU CONSEIL.—
RÈGLEMENT EFFECTUÉ.
Requête reçue — 19 août 1915.
Intéressés — (1) Patron, la International Coal Mining Company, Limited. (2)
Employés, travaillant à Westville, N.-E.
Requérants — Employés.
Nature de l'industrie affectée — Extraction de la houille.
Nature du différend — Salaires.
Nombre des employés intéressés — 366.
Date d'établissement du Conseil — Le 1er septembre 1915.
Personnel du Conseil — Son Honneur le juge W. B. Wallace, de Halifax, N.-E.,
président; M. John MacKeen, de Halifax, représentant les patrons; M.
Simon Lott, de Pictou, N.-E., représentant les employés. Le président
a été nommé sur recommandation conjointe des autres membres du Con-
seil.
Rapport reçu — Le 17 septembre 1915.
Résultat de l'enquête — Le Conseil a soumis un rapport unanime comportant
des recommandations qui ont été acceptées par les deux parties, le diffé-
rend se trouvant réglé en conséquence.
TEXTE DU RAPPORT DU CONSEIL.
A l'honorable ministre du travail,
Ottawa, Canada.
Dans la question de la Loi des Enquêtes en matière de Différends Industriels,
1907, et d'un différend entre VInter colonial Coal Mining Company et
certains de ses employés.
Le Conseil de conciliation nommé dans le différend entre les parties ci-
dessus s'est réuni le mardi 7 septembre 1915 à "Westville, dans le comté de
Pictou,. où chaque membre du Conseil prêta le serment prescrit par le statut.
Il y eut une discussion non officielle de la possibilité d'un prompt règle-
ment du différend en question, sans entendre de témoignages. Il fut finale-
ment décidé qu'il était à propos d'entendre des témoignages, et le Conseil
se réunit en conséquence de nouveau le même soir à sept heures, dans une salle
publique de Westville, la séance étant ouverte au public. Un certain nombre
de témoins furent entendus au nom des employés de la compagnie. Dans la
matinée du lendemain le Conseil visita diverses parties de la houillère et
vit la nature de l'ouvrage fait par quelques-uns des employés, et dans l'après-
midi le Conseil se réunit de nouveau en séance publique et entendit les té-
moignages présentés au nom de la compagnie, et aussi quelques témoignages
supplémentaires présentés au nom de ses employés. Le Conseil ajourna alors
pour se réunir à Halifax et étudier les témoignages entendus et préparer son
rapport.
ENQl i TES si S LES DIFFERENDS ÏNDl 8TBIEL8
DOC. PARLEMENTAIRE No 36a
Le Conseil se réunit eu conséquence à Halifax le lundi après-midi, 13
septembre, el finalement Le mardi 11 septembre.
l'nc considération sérieuse fui accordée par le Conseil aux témoignages
entendus et aux représentations faites par les employés tendant à justifier une
augmentation des salaires, et aussi aux témoignages et représentations en faveur
de la compagnie, relativement au côté financier de la question. Plusieurs
phases «le là question furent l'objet d'une sérieuse considération, y compris les
conditions anormales résultant de la guerre.
Le Conseil décida finalement de l'aire les recommandations suivantes:
1. Que le salaire minimum des jeunes garçons à l'emploi de la compagnie
soit de quatre-vingts cents par jour.
2. Que tous les jeunes garçons recevant un salaire quotidien entre ce mini-
mum et $1.48 reçoivent une augmentation de 10 cents chacun par jour.
3. Que le salaire quotidien des employés payés maintenant $1.48, ou dans
quelques cas $1.50, soit porté à $1.60 dans chaque cas.
4. Que* le salaire quotidien des employés payés maintenant $1.59 ou entre
cette somme et $1.65 soit porté dans chaque cas à $1.70.
5. Que toutes lesdites augmentations entrent en A&gueur à compter du pre-
mier jour de septembre 1915.
Le Conseil désire exprimer sa sincère admiration de l'apparence attrayante
de la grande majorité des maisons occupées par les employés de la compa-
gnie. Il a été particulièrement agréable d'apprendre que dans une très forte
proportion des cas ces maisons confortables appartiennent aux employés eux-
mêmes. Il a aussi fait plaisir de remarquer les relations cordiales qui exis-
tent entre les officiers de la compagnie et ses employés. Toutes les parties
à cette enquête ont paru animées du désir d'un règlement qui serait juste
et équitable pour tous les intéressés, et le Conseil désire exprimer son ap-
préciation de l'aide reçue des représentants des employés et de la compagnie
au cours des procédures devant le Conseil.
Le tout respectueusement soumis.
(Signé) W. B. Wallace,
Président.
(Signé) Simon Lott.
(Signé) J. McKean.
204 MINISTERE DU TBAVAIL
7 GEORGE V, A. 1917
XII.— REQUÊTE DES EMPLOYÉS DE LA "NOVA SCOTIA STEEL
AND COAL COMPANY, LIMITED," ET DE LA "EASTERN
CAR COMPANY, LIMITED," QUI TRAVAILLENT À LA
FABRICATION DE MUNITIONS DE GUERRE A NEW-GLAS-
GOW, N.-Ê. ET TRENTON, N.-Ê., RESPECTIVEMENT. — CON-
SEIL ÉTABLI.— RAPPORT UNANIME DU CONSEIL.— RÈGLE-
MENT EFFECTUÉ.
Requête recule — Le 19 août 1915.
Intéressés — (1) Patron, la Nova Scotia Steel and Coal Company, Limited, et la
Eastern Car Company, Limited. (2) Employés, ouvriers à New-Glasgow
et à Trenton, N.-E., respectivement, et travaillant à la fabrication des
munitions de guerre.
Requérants — Les employés.
Nature de l'industrie affectée — Manufacture de munitions de guerre.
Nature du différend — Réduction des salaires.
Nombre des employés affectés — 2,000.
Date d'établissement du Conseil — 1er septembre 1915.
Personnel du Conseil — Son honneur le juge Emerson Coatsworth, de Toronto,
Ont., président; le colonel B. A. Weston, de Halifax, N.-E., représen-
tant les patrons; M. R. H. Murray, de Dartmouth, N.-E., représentant
les employés. Le président a été choisi par le ministre en l'absence
d'une recommandation conjointe des autres membres du Conseil.
Rapport reçu — Le 27 septembre 1915.
Résultat de l'enquête — Le Conseil a soumis un rapport unanime accepté par
les deux parties.
Remarques — L'observation faite au sujet de la requête n° VII s'applique aussi
au cas actuel, le différend tombant à cette date sous la juridiction du
statut par entente entre les contestants seulement. Les employés avaient
quitté le travail, mais les deux parties, sur représentations faites par le
ministère, consentirent à soumettre le différend à un Conseil, qui fut
en conséquence établi, et les ouvriers reprirent l'ouvrage. Les deux par-
ties, avant la constitution du Conseil, avaient signé un engagement par
lequel elles promettaient de se conformer à la décision du Conseil jusqu'à
la fin de la guerre ou tant que la fabrication des munitions serait con-
tinuée par les patrons.
TEXTE DU RAPPORT DU CONSEIL.
Dans la question de la Loi des Enquêtes en matière de Différends Industriels,
1907, et dans la question de la Nova Scotia Steel and Car Company,
Limited, et de la Eastern Car Company, Limited, patronnes, et des em-
ployés desdites compagnies, employés.
A l'honorable T. W. Crothers, C.R., Député,
Ministre du travail, Ottawa.
Cher Monsieur,
Les soussignés, membres du Conseil de conciliation nommés en cette affaire,
ont l'honneur de soumettre ce qui suit comme étant leur rapport.
ENQUETES SUR LE8 DIFFERENDS INDl 8TBIELS 208
DOC. PARLEMENTAIRE No 36a
Le Conseil tinl sa première réunion à New Glasgow, Nouvelle-Eco
Le lundi, 20ème joui- de septembre 1915, el siégea continuellement de jour en jour
jusqu'au 25ème jour de septembre 1915.
Lé Conseil ;i étudié toutes les questions amenées devant Lui e1 a en-
tendu tous Les témoignages produits e1 Les prétentions des diverses partit
est heureux d'en être venu à une conclusion unanime, el ses recommandations
sont exposées dans Les sections suivantes.
Il est bon de signaler Le fail que ce Conseil est constitué en vertu d'une
convention entre les parties faite à New-Glasgow Le I9ème jour d'août 1915,
ladite convention étant comme suit:
"1. Toutes les questions en litige et divergences seront référées à un Con-
seil de conciliation nommé en vertu des dispositions de la Loi des Enquêtes
en matière de Différends Industriels, 1907.
2. Les deux parties s 'étant accordées au sujet de ce référé, les employés
retourneront à l'ouvrage aux conditions qui existaient le 15 août 1915.
3. Il est convenu que la décision du dit Conseil de conciliation liera les
deux parties jusqu'à la fin de la guerre ou tant que les compagnies seront en-
gagées dans la fabrication de munitions."
Le Conseil est aussi heureux de témoigner qu'il a été l'objet de la plus
grande courtoisie de la part de toutes les personnes qui ont comparu des deux
côtés, et que toutes les facilités ont été données au Conseil et aux représentants
pour faire un examen complet de toutes les questions amenées devant le Con-
seil.
A sa première séance, le Conseil fit un effort pour amener les parties à en
venir à une entente et à régler leur différend à l'amiable, mais à cause de
certaines circonstances et divergences existant entre elles, il fut trouvé impos-
sible de le faire, et le Conseil procéda alors à l'audition des témoignages et à
disposer des questions qui lui étaient soumises.
Il fait aussi plaisir au Conseil de signaler le fait que tandis que ces
compagnies, ou du moins la Nova Scotia Steel Company, ont été en opération
sous un nom ou sous un autre depuis plus de trente ans, c'est le premier
différend qui se soit élevé entre elle et leurs employés, et on espère qu'il n'y
aura plus d'autre cause de différend.
En termes généraux, il y avait deux questions dont le Conseil devait dis-
poser: (1) la réclamation, faite par les employés, d'une augmentation des som-
mes à eux allouées pour les taux ou salaires à l'heure; (2) une prétention,
élevée par la compagnie, à une réduction de certains taux de salaires
Le Conseil a examiné avec soin tous les item et en est arrivé aux con-
clusions ci-dessous indiquées pour chacun d'eux.
1. Porteurs d'eau. — Leur prétention est que les porteurs d'eau demandent
un taux de quatorze cents par heure. Tous les porteurs d'eau doivent travail-
ler huit heures par jour. Le Conseil recommande un taux de neuf cents avec
une journée de travail de huit heures.
2. Bocardeurs. — Les employés des moulins Nos 1 et 2 recevront les taux
suivants par tonne :
20Ô MINISTERE DU TRAVAIL
_ 7 GEORGE V, A. 1917
TAUX POUR LE MOULIN No 1.
Barres No 1.
Taux par tonne.
Lamineur .27
Chauffeur .14
Aide . hauffeur 8.1
Mécanicien 11.
Dégrossisseur 14 .
"Catcher" 11 .
"Sticker in" 9M
Crocheteur , 8.1
"Extra front" 9 .
Redresseur 7H
Coupeur 10.2
Aide coupeur 7H
Finisseur 13.4
TAUX POUR LES BOCAsRDS ET LES CISAILLES
Barres No 2.
Taux par tonnes.
Lamineur .15
Dégrossisseur 8.5
Chauffeur 8.5
Aide chauffeur 5.2
Mécanicien 7 .
Finisseur 6.5
"Front" 6 .
Dégrossisseurs 9" 6 .
"Back" 6.
"Catcher" 6.5
Redresseur 5.5
Aides redresseurs 5 .
Coupeur 5 . 75
Aides coupeurs \ 5 .
Les salaires de tous les employés qui font maintenant moins de dix-huit cents
seront portés à dix-huit cents, et le temps de travail sera aussi changé et sera
de 7 heures du matin à 5.30 heures du soir, et de 6 heures du soir à 6.30 heures
du matin. Les employés seront aussi payés pour le laminage des échantillons.
3. Service des réparations. — Il n'est pas fait de recommandation par
le Conseil.
4. Chauffeurs. — Le chef chauffeur recevra 24 cents et demi par heure et
les autres 21 cents par heure, avec paiement à raison de temps et demi pour
le travail du dimanche.
5. Charroyeurs de cendres. — Ces employés recevront 17 cents et demi par
heure.
6. Faiseurs d'obus. — La réduction proposée des salaires des faiseurs
d'obus ne sera pas effectuée, et ils continueront à travailler aux mêmes salaires
<|ii 'auparavant.
7. Expéditionnaires. — Il est recommandé que les expéditionnaires reçoi-
vent vingt-deux cents par heure.
8. Service des essieux. — Cette réclamation a été retirée.
I). Coupeurs et tourneurs d'essieux. — Ils recevront vingt cents par heure
pour les réparations.
10. Aides chauffeurs. — Tls sont compris parmi les faiseurs d'obus, n° 6.
11. Iiei'roidisseurs. — Ils sont compris parmi les faiseurs d'obus, n° 6.
12. Chauffeurs de disques. — Us recevront un dollar soixante-quinze cents
par jour jusqu'à 1,500.
ENQUETES BUE LES DIFFERENDS ÏNDU8TBIEL8 207
DOC. PARLEMENTAIRE No 36a
13. Service des clous <l Vnclouage. — Les ouvrir PS recevront 28 cents I g
et les aides 17 crllls 1 ._,. trinps ii.Xe.
IL Service des plaques d'assemblage. - Pas de recommandation.
15. Employés des cylindres dégrossisseurs. — Leur salaire sera porté de
15 cents à 18 cents, temps fixe.
16. .Mécaniciens. — Cette réclamation a été retirée.
17. Journaliers ordinaires. — 16 cents y2 par heure pendant les premiers
quinze jours et ensuite 17 cents I L> par heure.
Tl est aussi recommandé que plus de facilités pour se laver soient Fournies
dans toutes les usines.
Les ouvriers de La compagnie de wagons ont présenté deux réclamât ions au
sujet des moulins à planer, et il n'a été entendu de témoignages qu'au nom du
tireur, et comme cette question n'affecte qu'un seul employé et que la com-
pagnie se propose de la régler, le Conseil n'a pas fait de recommandation.
En ce qui regarde le service de la construction, la réclamation a été retirée,
les employés étant actuellement satisfaits.
Une copie du tableau des réclamations présentées par les employés est
annexée aux présentes pour l'information du ministère.
Le tout respectueusement soumis à New Glasgow, Nouvelle-Ecosse, ce vingt-
cinquième jour de septembre 1915.
("Signé) E. Coatsworth,
Président.
(Signé) B. A. Weston,
Pour les compagnies.
(Signé) R. H. Murphy,
Pour les employés.
Il est reconnu que la compagnie ne fera aucune distinction injuste contre
tout ouvrier parce qu'il est membre d'une union.
("Signé) E. Coatswortii,
Président.
(Signé) B. A. Weston,
Pour les compagnies.
(Signé) R. H. Murphy,
Pour les employés.
Loi des Enquêtes en matière de Différends Industriels, 1907.
Mémorandum des réclamations des employés de la Nova Scotia Steel and Coal
Company. Limited, pour être soumises à un Conseil de Conciliation
et d'Enquête en vertu de la Loi des Enquêtes en matière de Différends
Industriels, 1907.
Porteurs d'eau. — Les porteurs demandent un taux de 14 cents par heure.
Employés de moulins. — Les employés des moulins n° 1 et n° 2 demandent
les taux par tonne qui existaient immédiatement avant le 1er avril 1908, et les
208 MINISTERE BU TRAVAIL
7 GEORGE V, A. 1917
heures de travail en vigueur il y a deux ans. Des copies de ces taux par tonne
sont annexées aux présentes. Ces employés demandent aussi une enquête
sur la somme déduite pour les rebuts. A l'heure actuelle dix pour cent sont
déduits sur les matériaux pour obus. On prétend que cinq pour cent seraient
plus que suffisants. Sur les plaques, quinze pour cent sont déduits pour les re-
buts. A peu près la moitié de ce montant serait assez. Les employés deman-
dent aussi d'être payés à temps fixe pendant qu'ils laminent des échantillons,
sans tenir compte si le tonnage requis a été fait le jour où les échantillons sont
laminés. Quand ils travaillent à temps fixe, ils demandent à être payés à raison
de 20 cents par heure pour ceux qui gagnent un petit salaire, et les autres en
proportion. Les employés de moulins demandent qu'on leur fournisse de l'eau de
puits.
Service des réparations. — Les employés demandent qu'on leur fournisse
de l'eau de puits.
Chauffeurs. — Les chauffeurs demandent à être payés 25 cents par heure et
à raison de temps double le dimanche.
Charroyeurs de cendres. — Les charroyeurs de cendres demandent à être
payés 20 cents par heure et à raison de temps double le dimanche.
Faiseurs d'obus. — Les employés qui travaillent à la fabrication d'obus
demandent que les anciens taux soient rétablis à compter du 15 août 1915.
Expéditionnaires. — Le nombre des hommes employés dans le département
de l'expédition a été porté de 15 à 18. Ces employés demandent que les taux
soient augmentés en proportion, que le montant d'argent divisé entre eux soit
augmenté en proportion, et aussi, si un plus grand nombre d'employés sont mis
dans le département de l'expédition, que le montant d'argent soit augmenté en
proportion.
Service des essieux. — Les chauffeurs et les aides demandent une augmen-
tation de 2 cents par essieu, de toutes grandeurs.
Coupeurs. — Coupe des essieux de 5^x10, une augmentation de 2 cents;
pour les essieux de 5x9, l'ancien taux de 10.7; pour les essieux de 4^2x8, une
augmentation de 1 cent ; pour les essieux de 5%xl0 commandés par le chemin de
fer Pacifique-Canadien, 12 cents et demi. Tous ces employés reçoivent à présent
16 cents et demi et demandent un taux de 20 cents par heure quand ils tra-
vaillent à des réparations.
Aides chauffeurs. — Pour les gros obus ils demandent l'ancien taux de 16
cents et un quart par heure égal à 200 obus et 50 cents additionnels par cent
au-dessus de ce nombre.
Refroidisseurs en seconde opération. — Ils demandent 18.8 cents par heure
pour 200 obus et ensuite 20 cents par heure.
Chauffeurs de disques. — Ils demandent 20 cents par heure, temps fixe, et
le même taux pour chaque groupe de deux cents au-dessus de 1,500.
Service des clous d'enclouage. — Les employés demandent les taux sui-
vants : les ouvriers 30 cents par heure de temps fixe et 20 cents pour le travail à
la machine; les aides demandent l'ancien taux de 20 cents par heure.
Service des plaques d'assemblage. — On demande que les employés reçoivent
25 cents par heure.
Service des cylindres dégrossisseurs. — Les employés qui gagnent un petit
salaire demandent 20 cents par heure à temps fixe et une augmentation des taux
par tonne.
/ \'j! ETES SUR LES VIF1 i ./.'. ri: Il I S
DOC. PARLEMENTAIRE No 36a
Mécaniciens. Ils demandent une augmentation de 20 cents à :!" cents
]>,-ir heure, sans changement dans I»' système «les taux par tonne.
Tous 1rs journaliers employés dans et autour de L'établissement seront pi
à un taux minimum de 17 cents et demi par heure.
Il n'y aura en aucun temps de distinctions injustes contre \wi employé
parce qu'il est membre «l'une union.
La compagnie u'emploiera pas à l'avenir d'étrangers ennemis.
(Signé) John Doi u .
Cous, il (l, s Employés.
Loi des Enquêtes en matière de Différends Industriels, 1907.
Mémorandum des réclamations des employés de la Eastern Car Company, Limi-
ted, pour être soumis à un Conseil de Conciliation et d'Enquête en
vertu de la Loi des Enquêtes en matière de Différends Industriels. 1907.
Moulins à planer. — Les employés travaillant à la machine demandent une
augmentation de salaire de 25 cents par jour. Les aides travaillant à la machine
demandent un taux de 20 cents par heure.
Département de la construction. — Les employés de ce département deman-
dent la mise en vigueur des taux suivants:
Par heure.
Ouvrage aux pièces: —
Riveura 35c
Rabatteurs 33e
Aléseurs
Ajusteurs 2So
Polisseurs 17c
Chauffeurs 17c
Ouvrage à temps fixe- —
Rivours 30c
Rabatteurs 27c* i
Aléseurs 25c
Ajusteurs 25c
Polisseurs
Chauffeurs
Les prix ci-dessus pour l'ouvrage à temps fixe ont été offerts par la com-
pagnie et sont acceptés par les employés.
Il n'y aura en aucun temps de distinctions injustes contre un ouvrier parce
qu'il est membre d'une union.
La compagnie n'emploiera pas à l'avenir d'étrangers ennemis.
(Signé) John Doull,
Conseil des Employés.
3Ga— 13
210 MINISTERE DU TRAVAIL
7 GEORGE V, A. 1917
XIII.— DEMANDE DES EMPLOYÉS DE TRAMWAYS DE LA VILLE
D'EDMONTON, MEMBRES DE LA DIVISION No 569 DE
"L'AMALGAMATED ASSOCIATION OF STREET AND ELEC-
TRIC RAILWAY EMPLOYEES OF AMERICA."— IL N'A PAS
ÉTÉ INSTITUÉ DE CONSEIL, UNE ENTENTE AYANT ÉTÉ
OBTENUE A LA SUITE DE NÉGOCIATIONS.
Demande reçue — Le 30 août 1915.
Parties intéressées — (1) Patron — La ville d'Edmonton. (2) Les employés —
employés de tramways, membres de la division n° 569, Amalgamated
Association of Street and Electric Railway Employées of America.
Requérants — Les employés.
Nature de l'industrie intéressée — Employés de tramways.
Nature du différend — Fin projetée du contrat.
Nombre des employés affectés — 250.
Au cours des précédures visant l'établissement d'un Conseil, le ministère
a été informé que les difficultés avaient été amicalement réglées, une entente
ayant été conclue entre les parties en cause.
ENQUETES SUE LES DIFFERENDS INDUSTB1EL8 211
DOC. PARLEMENTAIRE No 36a
XIV.— DEMANDE DES EMPLOYÉS DE TRAMWAYS DE LA VILLE
D'EDMONTON, MEMBRES DE LA DIVISION No 569 DE
••i:\MALGAMATED ASSOCIATION OF STREET AND ELEC-
TRIC RAILWAY EMPLOYEES OF AMERICA." CONSEIL
ÉTABLI.- RAPPORT UNANIME DU CONSECL. RÈGLEMENT
OBTENU.
Demanda reçu* — Le 11 novembre 1915.
Parties intéressées — (1) Patron — La ville d'Edmonton. (2) Employés em-
ployés de tramways, membres de la division n° 569, Amalgamated Asso-
ciation of Street and Electric Railway Employées of America.
Requérants — Employés.
Nature de l'industrie en cause — Employés de tramways.
Nature du différend — Allégation de différends avec les membres de l'union et
de renvois occasionnés par ces différends.
Nombre d'employés affectés — Directement, 6; indirectement, 220.
Date de l'institution du Conseil — Le 20 décembre 1915.
Membres du Conseil — M. Frank Ford, C.R., Edmonton, Alberta, président;
M. Jas. E. Wallbridge, Edmonton, pour le patron; M. Wm Macadams,
Edmonton, pour les employés. Le président a été choisi sur la recom-
mandation conjointe des autres membres du Conseil.
Rapport reçu — Le 11 mars 1916.
Résultat de l'enquête — Le Conseil a présenté un rapport unanime accompa-
gné d'un contrat passé entre les parties en cause réglant tous les points
du différend hormis le cas d'un renvoi, le contrat cependant portant que
la décision du Conseil sur ce point serait finale. Un accord complet a
donc été obtenu.
RAPPORT DU CONSEIL.
Dans la question de la Loi des Eriquêtes en matière de Différends Industriels,
1907, et d'un différend entre la Municipalité d 'Edmonton (Patronne) et
ses employés de tramway membres de l'Union Locale n° 569 de l 'Amal-
gamated Association of Street and Electric Railway Employées of
America.
Toutes les questions mentionnées dans le référé ayant été réglées au moyen
d'un arrangement conclu entre les parties, excepté la question relative au ren-
voi de W. H. Clark, wattman, la cause du renvoi étant que. pendant qu'il con-
duisait son wagon le 19ème jour de décembre 1915, il le jeta sur ou eut une
collision d'arrière avec un autre wagon; cette affaire nous ayant été laissée pour
la régler comme Conseil d'arbitrage en vertu d'une convention conclue entre la
ville d 'Edmonton et l'Association.
Il est inutile d'exposer les témoignages qui ont été rendus devant nous, en
vue de la décision à laquelle nous en sommes venus.
36a— 13^
212 MINISTERE DU TRAVAIL
7 GEORGE V, A. 1917
Xous sommes d'avis que le surintendant ou gérant du trafic, M. Moir, était,
en vue des conséquences sérieuses qui auraient pu résulter d'un pareil acci-
dent, justifiable de renvoyer Clark. Il est possible, cependant, que si la preuve
qui a été faite devant nous avait été à la disposition du surintendant, il aurait
peut-être été justifiable de prendre une attitude plus indulgente. ■
Comme toutes les autres questions en litige ont été réglées à l'amiable, nous
sommes disposés à considérer ce cas dans le même esprit de compromis et à
décider que les intérêts de la justice seront parfaitement servis en relevant
Clark de la sentence de renvoi et en substituant à ce renvoi une suspension
comptant de la date de l'accident jusqu'à la fin du présent mois, à savoir le
31 janvier 1915.
Nous ne considérons pas qu'il nous appartienne de faire des suggestions sur
la ligne de conduite que le surintendant devrait suivre à l'avenir, mais nous
croyons sage de déclarer que la décision rendue par nous à ce sujet ne de-
vrait en aucun sens être prise comme un précédent devant servir de règle dans
les cas à venir.
Nous décidons que Clark devrait être réintégré dans son emploi le 1er jour
de février 1916.
Fait à Edmonton, Alberta, ce 28ème jour de janvier 1916.
(Signé) Frank Ford.
(Signé) William MacAdams.
(Signé) J. E. Wallbridge.
TERMES DU CONTRAT.
Convention conclue ce 20ème jour de janvier 1916, entre le Comité du Conseil,
au nom de la ville d 'Edmonton, et MM. Hoover, Clark et Ward, le comité
représentant l 'Amalgamated Association of Street and Electric Railway
Employées of America, Division locale n° 569.
Il est convenu entre nous d'accepter le règlement suivant des questions en
litige :
1. Le contrat entre la ville d'Edmonton et la Division locale n° 569, conclu
le 31ème jour d'août 1915, sera amendé en ajoutant à la clause trois les para-
graphes suivants:
"Quand il sera nécessaire de diminuer les dépenses en congédiant des
ouvriers dans une branche quelconque des métiers employés, le dernier hom-
me engagé sera congédié le premier, et ainsi de suite. En employant un
homme dans un des métiers, le dernier employé congédié dans cette branche
particulière, s'il est disponible, aura la préférence d'emploi, et un employé
réintégré ne sera pas considéré comme un nouvel employé.'
"Lorsque des employés des garages auront eu un avancement et dans
le cas où ces employés seront affectés par une réduction du personnel, ils
devront être remis dans la position et le rang qu'ils occupaient avant leur
avancement, plutôt que d'être congédiés.
"La Liste d'ancienneté sera à la disposition de l'Association."
ENQUETES 8UE LES VIFFEBEND8 INDUSTRIELS 213
DOC. PARLEMENTAIRE No 36a
2. Eerbert Ward conservera la position qu'il occupe actuellement.
3. Brnesl Ward Bera placé comme répareur de wagons à son rang d'an-
cienneté dana l 'équipe de jour.
4. G. Davis, qui a été congédié, aéra renvoyé.
5. H. Meyers, qui a été réintégré, sera retenu dans le service.
6. A. Collier reprendra sa position à son retour du service actif.
7. F. J. Knight sera placé sur la liste d'attente des wattmen et conduc-
teurs.
8. La décision du Conseil de conciliation siégeant comme Conseil d'arbi-
trage dans le cas de W. IF. Clark liera les deux parties.
Signé au nom du Comité du Conseil :
(Signé) R. N. Fbith,
PrêsicU ut.
Signé au nom de l'Amalgamated Association of Street and Electric Railway
Employées of America, Local Division n° 569:
(Signé) F. A. Hoover.
214 MINISTERE DU TRAVAIL
7 GEORGE V, A. 1917
XV.— DEMANDE DE LA PART DE CERTAINS EMPLOYÉS DE
"L'ACADIA COAL COMPANY, LIMITED," DE STELLARTON,
N.-É.— CONSEIL INSTITUÉ.— RAPPORT UNANIME DU CON-
SEIL.—GRÈVE ÉVITÉE.
Demande reçue — Le 20 novembre 1916.
Parties en cause — (1) Patron — Acadia Coal Company, Limited, Stellarton, N.-E.
(2) Employés — mineurs de houillères.
Requérants — Employés.
Nature de l'industrie en cause — Houillères.
Nature du différend — Demande d'augmentation de gages.
Nombre d'employés en cause — 430.
Date de l'institution du Conseil — Le 20 novembre 1915.
Membres du Conseil — Son Honneur le juge Wallace, Halifax, N.-E., président;
M. Wm H. Chase, Wolfville, N.-E., pour le patron; M. Simon Lott,
Pictou, N.-E., pour les employés. Le président a été choisi sur la recom-
mandation conjointe des autres membres du Conseil.
Rapport reçu — Le 13 décembre 1915.
Résultat de l'enquête — Le Conseil a présenté un rapport unanime recom-
mandant certaines augmentations qui devront entrer en vigueur le 15
décembre 1915. La décision a été acceptée par la compagnie et a paru
être acceptable aux employés aussi; la grève a été de ce fait évitée.
RAPPORT DU CONSEIL.
A l'honorable,
Ministre du Travail,
Ottawa, Canada.
Au sujet de l'Acte d'Enquête en matière de Différends Industriels de 1907,
et d'un malentendu ou d'un différend entre la Acadia Coal Company et ses
employés.
Le Conseil de conciliation nommé à propos du différend surgi entre les
parties susnommées s'est réunie le 7 décembre 1915 à New-Glasgow, dans
le comté de Pictou, au cours de l'après-midi, et le soir du même jour s'est réuni
à Stellarton, dans le même comté, chaque membre du Conseil ayant prêté le
serment requis par le statut.
On a jugé impraticable d'essayer d'en arriver à un règlement de la difficulté
sans avoir recours aux témoignages, et, à la demande du représentant des em-
ployés, le Conseil a résolu de faire une assemblée ouverte au public, d'y en-
tendre tout témoignage qui se présenterait et d'en tenir compte. Donc, une assem-
blée au sujet de laquelle un avis public avait été donné au préalable au moyen
d'affiches, eut lieu dans la soirée du 7 décembre à l'Orange Hall, à Stellarton, et
on y admit tous les employés de la compagnie et tout le public en général.
Un certain nombre de témoins furent entendus pour le compte des employés
de la compagnie, et en retour M. George Gray, comptable, fit un long exposé
de la situation financière de la compagnie.
ENQUETES 8UB LES DIFFEBENDS INDVSTEll 215
DOC. PARLEMENTAIRE No 36a
Le Lendemain matin le Conseil se réunil de nouveau à New-Glasgow el Be
mit à l'étude, de tous les témoignages entendus.
Puis le Conseil ajourna ses séances pour Be rencontrer à Halifax le 10
décembre 1 ï ) 1 r> ; à cette assemblée le Conseil résolut en fin de compte de faire
les recommandations suivantes :
Travailleurs <l< surf (h , .
1. Tous les travailleurs de surface et les garçons gagnanl an Balaire quo-
tidien de $1.50 ou moins devront recevoir une augmentation de 5 cents.
Les travailleurs souterrains,
2. Tous les travailleurs souterrains et les garçons gagnant un salaire
quotidien de $1.60 ou moins devront recevoir une augmentation de 5 cents.
3. Que les travailleurs de bois, les poseurs de voies ou les brosseurs travail-
lant au contrat devront avoir une garantie de gagner un salaire minimum de
$1.75 par jour.
4. Que toutes ces augmentations devront être mises en vigueur à partir du
quinzième jour de décembre 1915.
5. Que pourvu qu'il ne se produise pas de diminution dans les revenus
de la compagnie dans l'exploitation de ses mines d'ici à quelques années, l'aug-
mentation des salaires que nous recommandons par les présentes ne devra pas
être soumise à un nouvel arrangement avant qu'un changement ne soit recom-
mandé par la reprise des affaires de la compagnie.
Le tout est respectueusement soumis.
(Signé) "YV. B. Wallace,
Président.
(Signé) "W. H. Chase.
(Signé) S. Lott.
Halifax, N.-E., le 10 décembre 1915.
216 MINISTERE DU TRAVAIL
7 GEORGE V, A. 1917
XVI.— DEMANDE DE LA PART DES DÉBARDEURS À L'EMPLOI
DE CERTAINES COMPAGNIES DE BATEAUX FAISANT
AFFAIRE AU PORT DE SAINT-JEAN, N.-B., MEMBRES DE
LA "LONGSHOREMEN'S ASSOCIATION OF ST-JOHN".— CON-
SEIL INSTITUÉ.— RAPPORT UNANIME DU CONSEIL.— RÈ-
GLEMENT EFFECTUÉ.
■m
Demande reçue — Le 20 décembre 1915.
Parties en cause — (1) Patron — Certaines compagnies de bateaux faisant affaire
au port de Saint-John, N.-B., et comprenant la ligne Allan, C.P.R. Steam-
ship Lines, Elder Dempster and Company, Head Line, New Zealand
Shipping Company, Furness Line, 'Manchester Line (Furness, Withy and
Company), Robert Reford Company, Donaldson Line, et Royal Mail Steam
Packet Company; aussi H. S. Gregory and Sons et H. W. Parlée, arri-
meurs et entrepreneurs; et ¥m Thomson and Company, Limited. J. T.
Knight and Company, "W. M. MacKay, Limited, Geo. McKean and Com-
pany, Limited, J. B. Brand, R. C. Elkin, et Alex. Watson, courtiers en
vaisseaux et expéditeurs. (2) Employés — les débardeurs, membres de la
Longshoremen's Association of St. John.,
Requérants — Les employés.
Nature de l'industrie en cause — Débardeurs.
Nature du différend — Salaires, heures et conditions de travail.
Nombre d'employés intéressés — 1,135.
Date de l'institution du Conseil — Le 1er janvier 1916.
Membres du Conseil — M. W. E. Foster, St. John, N.B., président; M. J. H.
Lauer, Montréal, P.Q., pour le patron; M. J. E. Tighe, St. John, pour
les employés. Le président a été choisi à la suite de la recommandation
conjointe des autres membres du Conseil.
Rapport reçu — Le 24 janvier 1916.
Résultat de l'enquête — Le Conseil a présenté un rapport unanime renfer-
mant la substance d'un contrat projeté devant entrer en vigueur le 18
janvier 1916 et devant durer jusqu'au 1er décembre 1919, et ensuite
d'année en année à moins qu'avis ne soit donné par l'une des parties
trente jours avant le 1er décembre de toute année subséquente. Cette
décision a été acceptée par les employés et on peut dire par tous les
patrons en cause.
RAPPORT DU CONSEIL.
St. John, N.-B.,
mardi le 18 janvier.
Dans la cause de "l'Acte des Enquêtes en matière de Différends Industriels de
1907" et d'un différend entre certaines compagnies de bateaux faisant
affaire au port de St. John, N.-B., (patrons) et la Longshoremen's Asso-
ciation of St. John (employés).
ENQUETES SUE LES DIFFERENDS ÏNDI 8TBIELS 217
DOC. PARLEMENTAIRE No 36a
Hon. T. W. Crothers,
Ministre du Travail,
< Ottawa.
Honorable et cheh monsieur, — Les membres soussignés du <'<.i^rii de
Conciliation dûmenl institué par voire ministère dans cette cause vous sou-
mettenl le rapport suivanl :
La première réunion à vu Lieu 1»' 12 de ce mois, et des réunions ont depuis
eu lieu sans interruption jusqu'à date. Après une investigation complète des
questions en Litige, 1<' Conseil a le plaisir de déclarer qu'il en est arrivé à une
décision unanime et que ses recommandations sont exposées dans 1rs clauses
suivantes:
1. Dix heures constitueront une journée ou une nuit de travail du lô
novembre au 30 avril inclusivement, et neuf heures constitueront une journée ou
une nuit de travail du 1er mai au 15 novembre.
2. (a) Les mêmes hommes ne recevront pas l'ordre de retourner à l'ou-
vrage, de jour ou de nuit, lorsqu'il y aura d'autres hommes disponibles, ex-
cepté si le chargement du navire doit être terminé dans un délai raisonnable,
ou si le navire va d'un quai à un autre.
(b) Si une équipe est requise de travailler pendant l'heure du repas, elle
sera payée à raison de temps double, au taux courant des salaires, pour cette
heure du repas et pour tout le temps qui suivra jusqu'à ce qu'elle soit relevée.
• 3. Le taux courant des salaires sera payé pour le montage et le démontage
des appareils, leur transport, la construction d'échafaudages, l'ouvrage et la
fermeture des écoutilles, etc.
4. Demi-temps aux taux courants des salaires sera payé aux employés pour
le temps d'attente lorsqu'ils sont appelés au travail à 7 heures du soir jusqu'à
minuit, et si les employés sont appelés de nouveau à 1 heure du matin, ils de-
vront être payés au plein taux à partir de ce temps jusqu'à l'heure régulière
pour quitter l'ouvrage le matin, ou s'ils sont appelés à travailler pendant les
heures des repas.
5. Temps double aux taux courants des salaires s'ils sont requis de travailler
le dimanche ou les jours de fêtes suivants, à savoir: Dominion Day, Jour de
l'An, Vendredi-Saint, Jour de Noël, et ces dimanches et jours de fêtes devront
se composer de 24 heures, de minuit à minuit. Si un de ces jours de fêtes tombe
un dimanche et que le jour suivant soit déclaré jour de fête par le gouvernement,
ce lundi sera considéré comme un jour de fête en vertu de cet article.
6. Aucun travail ne sera fait le Jour du Travail.
7. Cinq (5) cents supplémentaires par heure seront payés pour la manu-
tention du soufre en masse et du sel en masse les jours de semaine, jour ou nuit,
et au pro rata les dimanches ou jours de fêtes .
8. Tout navire ne prenant que des planches après le déchargement de sa
cargaison sera appelé un navire à planches. Tout navire prenant une cargai-
son générale et des planches sera appelé un cargo-boat.
9. Quinze (15) hommes constitueront une équipe pour le chargement ou le
déchargement de cargo-boats, excepté dans le cas de charbon en masse, ou de car-
gaisons en masse de sel. soufre ou maïs, déchargées du navire dans des chalands.
des charrettes ou des wagons de chemin de fer, alors que le nombre des hommes
218 MINISTERE DU TRAVAIL
7 GEORGE V, A. 1917
par équipe sera de treize (13), les deux autres hommes devant être employés
ailleurs; le nombre des hommes par équipe ne sera pas moins de dix (10).
10. Aucun employé ne devra demeurer dans la cale d'un navire ou bateau
pendant qu'on y chargera du grain.
11. Tous les ordres donnés aux employés devront l'être par l'intermédiaire
de leurs contremaîtres respectifs.
12. Pour toutes les marchandises cabrouétées à l'extérieur entre des han-
gars, il devra y avoir deux hommes par cabrouet.
13. Quand on déchargera une cargaison par une écoutille et qu'on se servira
pour son maniement du treuil d'une autre écoutille, un homme sera placé près
du préposé au treuil afin de donner les signaux du préposé à l 'écoutille au pré-
posé au treuil.
14. Le taux des salaires sera de trente-cinq (35c) cents par heure par jour ou
par nuit durant la saison d'hiver, et quarante (40c) cents par heure par jour
ou par nuit pendant la saison d'été, douze cents et demi (12%c) par heure
devant être payés pour le maniement du grain en masse les jours de semaine,
vingt-cinq (25c) cents par heure pour le maniement du grain en masse le
dimanche et les jours de fêtes, en sus des taux de salaires courants pour ces
dimanches et jours de fêtes, jusqu'au trentième jour d'avril 1917, inclusive-
ment; et ensuite le salaire sera au taux de quarante (40c) cents par heure, jour
ou nuit, sans distinction d'été ou d'hiver, et cinquante (50c) cents par heure
pour le. maniement du grain en masse les jours de semaine et un dollar ($1.00)
par heure pour le maniement du grain en masse le dimanche et les jours de
fêtes.
15. Si l'ouvrage sur le steamer ou navire commence dans les mois d'été et
se continue dans les mois d'hiver, ou commence dans les mois d'hiver et se
continue dans les mois d'été, le tableau des salaires pour ce steamer demeurera
le même qu'au commencement de l'ouvrage et jusqu'à son parachèvement.
16. Ce contrat entrera en vigueur à compter de la présente date de sa
signature et demeurera en vigueur jusqu'au 1er décembre 1919, et se continuera
ensuite d'année en année jusqu'à ce que ou à moins que l'une des parties donne
à l'autre un avis contraire au moins trente jours avant la date ci-dessus men-
tionnée, ou avant le premier jour de décembre de toute année subséquente.
17. Le Conseil recommande que les diverses compagnies de navigation
s'engagent par contrat avec l'Association des Débardeurs à donner la pré-
férence d'emploi aux membres de ladite Association, quand il y en aura de
disponibles.
18. Les taux et conditions arrêtés par ce Conseil s'appliqueront au port
(!" Saint-Jean en général.
19. Il est recommandé par le Conseil que les parties aux présentes
s'engagent à être*liées par les termes de la présente décision en vertu de la clause
62 de la Loi des Enquêtes en matière de Différends Industriels, 1907.
20. Un tableau des conditions de travail du port de Saint- Jean, approuvé
par le Conseil comme arrangement général pour le maniement des cargaisons,
es1 annexé aux présentes et fait partie de ce contrat.
ENQUETES 8UB LES DIFFERENDS INDUSTRIELS 210
DOC. PARLEMENTAIRE No 36a
Tableau des conditions de travail pour h maniement des cargaisons dans U port
de Saint-Jean, mentionné dans le contrai conwu étant la claus< 16.
Planches de pin el (on i d'épinette, par élingne, M planches de 3 pouc
Planches de pin e1 (ou) d'épinette, par élingne, L6 planches de 2 pou<
Quand des voliges ou des planches d'épinette et (ou) do pin seronl attachées
ensemble, pas moins que l'équivalent de quatorze (.14) ou de j)lanehes
de 3 pouces.
Pin et (ou) épinette de 1 pouce, ^>1 planches par élingue.
Voliges de pin et (ou) d'épinette, 20 planches par élingue.
Bouts de planches de pin et (ou) d'épinette, 30 (trente) par élingue
Bouleau scié, par élingue, 8 planches de 4 pouces.
Bouleau scié, par élingue, 10 planches de 3 pouces.
Bouleau scié, par élingue, 15 planches de 2 pouces.
Bouleau scié, par élingue, 20 planches de 1 pouce.
Pas moins de 12 hommes dans une équipe.
Lattes par élingue, 20 paquets.
Farine, sacs de 140 liv., 10 par élingue, 5 par cabrouet.
Farine, sacs de 280 liv., 5 par élingue, 2 par cabrouet.
Farine, sacs de 98 liv., 15 par élingue, 5 par cabrouet.
Fonte, gros morceaux, 10 par élingue, 10 par cabrouet.
Fonte, petits morceaux, 15 par élingue, 15 par cabrouet.
Sel en sacs, 5 sacs par élingue, 5 sacs par cabrouet, s'ils sont mis en tas
dans le hangar ou s'ils sont mis en tas hors du hangar, deux hommes par
cabrouet ; s 'ils sont déchargés et arrimés dans des navires pontés, 7 sacs
par élingue, et pas moins de six (6) hommes dans la cale du steamer
pour les élinguer.
Charbon en sacs, 5 sacs par élingue, 5 sacs par cabrouet, s'ils sont mis en
tas dans le hangar ou s'ils sont mis en tas hors du hangar, deux hommes
par cabrouet ; s 'ils sont déchargés et arrimés dans des navires pontés, 7
sacs par élingue, et s'ils sont déchargés sur des chalands découverts, 9
sacs par élingue, et pas moins de six (6) hommes dans la cale du
steamer pour les élinguer.
Tourteaux, 6 sacs par élingue, 6 sacs par cabrouet.
Tourteaux en balles, deux par élingue, deux par cabrouet.
Essieux, gros, un par élingue, un par cabrouet.
Essieux, petits, deux par élingue, deux par cabrouet.
Jantes de wagons, une constituera une élingue, grosse ou petite.
Pommes en barils, 6 par élingue, 3 par cabrouet.
Pommes de terre en barils, 5 par élingue, 3 par cabrouet.
Sucre en grands sacs, 5 par élingue.
Sucre en petits sacs, 15 par élingue.
Foin, 6 balles par élingue.
En vue des nombreuses questions locales qui peuvent s'élever au sujet d'une
interprétation équitable des conditions de travail contenues dans le Tableau
annexé à cette décision, le Conseil recommande fortement la nomination d'un
comité local permanent chargé de régler ces questions en tout temps pen-
dant la durée de ce contrat. Le comité se composera de trois membres, à savoir :
un représentant les débardeurs, un représentant les compagnies de navigation,
et un président qui sera choisi par les deux membres ainsi élus. A défaut, par
les deux parties, de s'entendre pour l'élection d'un président à l'unanimité, ce
président sera nommé en s 'adressant à un juge de la cour Suprême de la
220 MINISTERE DU TBAVAIL
7 GEORGE V, A. 1917
province du Nouveau-Brunswick. Toutes les décisions du comité ainsi constitué
seront définitives et lieront les deux parties. La rémunération du comité per-
manent proposé sera fixée à sa première réunion; leurs honoraires ne devront
pas excéder dix dollars par membre, pour chaque réunion quotidienne de ce
comité, et ces honoraires seront payés par la partie trouvée en faute par la
décision du comité.
En vue des plaintes portées au sujet des pertes de vies et de marchandises
ou des dommages causés par l'absence d'appareils protecteurs aux passerelles
de chargement, il est de plus fortement recommandé que des filets convenables
ou autres appareils soient fournis par les autorités du port pendant les opé-
rations du chargement ou du déchargement aux quais, et que ces mesures de
protection soient rendues efficaces sans délai.
Le Conseil regrette que sa recommandation du 12 novembre 1913, rela-
tivement à la fourniture d'abris convenables pour les employés aux différents
hangars de Saint-Jean Ouest, ait été très imparfaitement mise à exécution, et de-
mande de nouveau avec instance au gouvernement fédéral et aux autorités du
port de Saint- Jean de fournir plus de logement dans des chambres mieux ven-
tilées que celles actuellement en usage, qui sont absolument impropres aux fins
visées.
Le tout respectueusement soumis.
(Signé) W. E. Foster,
Président.
(Signé) J. H. Lauer,
(Signé) J. E. Tighe,
Membres du Conseil.
Extrait du rapport du Conseil de conciliation et d'enquête qui, en novembre
1913, a rédigé un contrat de travail entre les compagnies de
navigation et les débardeurs de Saint-Jean, N.-B.
Le Conseil recommande que la Shipping Fédération, le gouvernement
fédéral et la ville de Saint- Jean s'unissent pour fournir un abri à Saint- Jean-
ouest, afin que les employés puissent être logés convenablement en attendant,
pendant la nuit, l'heure de travailler. Cette recommandation est faite parce
qu'il n'y a aucun moyen de transport, après 11.30 heures du soir, du côté
ouest au côté est du port, où habitent la plupart des employés.
ENQl ETES 8UB LES VIFFEREND8 INDUSTRIELS 221
DOC. PARLEMENTAIRE No 36a
XVII.— DEMANDE DES EMPLOYÉS DU DÉPARTEMENT DES
LOCOMOTIVES ET DES WAGONS DE LA "TORONTO, HA-
MILTON AND BUFFALO RAILWAY COMPANY," MEMBRES
DE LA FÉDÉRATION No 36 DU RÉSEAU "T. H. & B.", ET*
—NOMINATION DU CONSEIL.— ENQUÊTE NON TERMINÉE
A LA CLOTURE DE L'EXERCICE.
Demande reçue — Le 28 février 1916.
Litigants — (1) Patronne — Toronto, Hamilton and Buffalo Railway Company.
(2) Employés — ouvriers dans le département des locomotives et des wagons
à Hamilton, Ont., membres de la fédération n° 36 du réseau T. H. & B.,
International Association of Machinists and Helpers n° 414, International
Brotherhood of Boilermakers, Iron Shipbuilders and Helpers n° 421,
International Brotherhood of Blacksmiths and Helpers n° 330, et Brother-
hood of Railway Carmen of America n° 94.
Demandeurs — Les employés.
Nature de l'industrie — Travail dans les ateliers de chemin de fer.
Nature du différend — Salaires et conditions du travail.
Nombre des employés affectés — Directement, 105 ; indirectement, 12.
Date de la nomination du Conseil — Le 28 mars 1916.
Membres du Conseil — Son honneur le juge Colin G. Snider, Hamilton, Ont.,
président; M. Geo. S. Kerr, C.R., Hamilton, pour la compagnie pa-
tronne; M. Jas. Simpson, Toronto, pour les employés. Le président a
été nommé par le ministre, en l'absence d'une recommandation collective
des autres membres du Conseil.
mmee.
A la clôture de l'exercice l'enquête faite par le Conseil n'avait pas été ter-
7 GEORGE V DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 37 A. 1917
DOUZIÈME RAPPORT ANNUEL
di;s
COMMISSAIRES DU CHEMIN DE FER
TRANSCONTINENTAL
POUR
L'EXERCICE TERMINÉ LE 31 MARS
1916
(Traduit de l'anglais.)
IMPRIMÉ PAR ORDRE DU PARLEMENT.
OTTAWA
IMPRIMÉ PAR J. de L. TACHÉ,
IMPRIMEUR DE SA TRÈS EXCELLENTE MAJESTÉ LE ROI
1917
[N° 37—1917]
7 GEORGE V DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 37 A. 1917
DOUZIEME RAPPORT ANNUEL
DES
COMMISSAIRES DU CHEMIN DE FER
TRANSCONTINENTAL.
Ottawa, 9 janvier 1917.
Au ministre des Chemins de fer et Canaux.
Ottawa.
Monsieur, — J'ai l'honneur d'adresser, par votre entremise, à Son Excellence
le Gouverneur général en conseil, le rapport annuel des commissaires du chemin
de fer Transcontinental pour l'exercice terminé le 31 mars 1916 indiquant
les recettes et déboursés de la division est du chemin de fer National-Transcon-
tinental, ainsi que d'autres sujets qui touchent à ce réseau et qui peuvent être
d'intérêt public.
On trouvera dans le rapport de l'ingénieur en chef et celui du comptable,
les renseignements voulus sur le progrès des travaux.
Les déboursés totaux ont été, pour l'exercice, de $3,898,463.88, portant
le total des déboursés faits depuis la fondation de la commission, en 1904,
jusqu'au 31 mars 1916, à $156,701,209.65.
La longueur de la voie parachevée au 31 mars 1916 accusait: —
Milles.
Tronc 1,803-445
Double voie et ligne du pont à Québec 19-610
Tronçons, garages, voies blanches, etc 529-531
Raillage total 2,352-586
Au cours de l'exercice, les entreprises, après avoir été régulièrement annon-
cées et autorisées par le Gouverneur en conseil, selon la loi du chemin de fer
National-Transcontinental, ont été dans chaque cas adjugées au plus bas sou-
missionnaire qui s'était conformé aux exigences de la commission, comme suit : —
George Biais, Limitée. — Pour la construction d'une diversion de route à
Ste-Clairer comté de Dorchester, mille 32-4, à l'est du pont de Québec. Cette
entreprise a été achevée au cours de l'année au prix de $4,055.33.
Les travaux suivants, inachevés lors du dernier rapport annuel, ont été
continués comme suit.
Descente de la traverse de Lévis. — Les travaux de cette entreprise ont été
achevés au coût total de $98,429.16.
Liaison de VY de Saint-Malo. — Cette ligne a été achetée du Canadien-
Nord pour relier la ligne maîtresse, près du viaduc du Cap-Rouge, aux usines
Léonard, au prix de $192,500.
Bâtiments des gares. — Tous les bâtiments des gares ont été achevés sauf
la gare du Marché Champlain, à Québec, où il reste encore quelques travaux
à faire.
37— 1J
4 COMMISSION DU CHEMIN DE FER TRANSCONTINENTAL
7 GEORGE V, A. 1917*
Usines Léonard. — Les travaux de l'entreprise générale ont été achevés.
Les plans primitifs ont été forcément écourtés à cause de la guerre.
L'installation des chaudières et de l'outillage électrique est encore en
marche. Cet outillage a été en partie installé et on a jugé opportun d'achever
la besogne pour empêcher la détérioration.
Grues mobiles. — Neuf grues mobiles ont été dressées depuis le dernier
rapport dans les ateliers de locomotives et de vagons.
Canalisation de Saint-Vital. — L'entreprise d'installation de cette canali-
sation, adjugée à la Manitoba Engineering and Construction Company, a été
achevée au prix de $85,412.31.
Ponts. — Tous les ponts sont achevés.
Têtes de ligne de Québec (rue Champlain). — Tous les achats en instance
pour le tracé ont été soumis à la Cour d'Echiquier qui statuera en l'espèce.
Quatre de ces cas ont été portés en appel à la cour Suprême, deux par les défen-
deurs, et deux par la Couronne. Les plaidoiries n'ont pas encore été faites.
Le tout humblement soumis,
F. COCHRANE,
Commissaire
RAPPORT t \ W EL
DOC. PARLEMENTAIRE No 37
RAPPORT DE L'INGÉNIEUR EN CHEF.
L'avancement des travaux s'accuse comme suit depuis mou rapport sur
les progès accomplis du 31 mars 1914 au 31 mars 1915 el indiquée dans le onzième
rapport annuel des commissaires du Transcontinental pour l'exercice terminé
le 31 mars 1915.
Descente de la traverse de Lévis. — On a terminé les travaux de
ce quai et payé les estimations dernières. La somme dépensée
depuis le 31 mars 1915 est de * 34, 127 03
Liaison de VY de Saint-Malo. — Travaux achevés el estima-
tions dernières payées. La somme dépensée depuis le 31 mars
1915 est de ■ 139,951 28
Gare du Marché Cha?nplain. — Il reste encore quelques travaux
dans cette entreprise. La somme dépensée de ce chef depuis le
31 mars 1915 est de 34,885 04
On a fait les déboursés suivants au sujet du chauffage de la
gare en vertu d'autres entreprises, et en dehors du bâtiment : —
Tuyautage $ 3,352 00
Essais des fondations de la cheminée 2, 988 99
*
6,340 99
Usines Léonard: — Les travaux de l'entreprise d'ensemble ont
été achevés, mais les plans primitifs ont été fort écourtés à cause
de la guerre. La somme dépensée depuis le 31 mars 1915 est de . . 403, 845 91
La construction et l'installation des chaudières, machines et
appareils électriques de la station d'énergie des usines Léonard,
d'après des entreprises antérieures à la décision prise par le gou-
vernement sur la diminution au minimum des déboursés découlant
de Poutillage, sont encore en marche. Les dépenses de ce chef
ont été, depuis le 31 mars 1915, de 93,713 25
Les neuf grues mobiles des ateliers de locomotives et de vagons
ont été installées et payées depuis le 31 mars 1915 au prix de 68,229 00
Canalisation de Saint-Vital. — Ces travaux d'aqueduc allant du
Château d'Eau de St-Vital au réservoir du garage divisionnaire
de Transcona ont été achevés et la dernière estimation a été
payée. De ce chef les déboursés faits depuis le 31 mars 1915 ont
été de 15,233 68
Traverses. — L'entreprise de livraison des traverses dans les
districts «B» et «D» a été achevée. Les déboursés de ce chef
depuis le 31 mars 1915 ont été de:
District «B «—Livraison à St-Malo $64, 215 23
Livraison à Cressman et Crespel.. . 6,028 53
$70,243 76
District «D» — Livraison à Cochrane 11,250 00
81,493 76
Ponts. — On a achevé le peu qui restait à faire quant aux ponts
en acier depuis le 31 mars 1915, et les sommes déboursées de ce
chef depuis lors ont été de :
6 COMMISSION DU CHEMIN DE FER TRANSCONTINENTAL
K
7 GEORGE V, A. 1917
Embranchement de St-Malo-Cap Rouge:
Sommes
Total payées depuis
payé. le 31 mars
1915.
Passage inférieur, chemin St-Louis $2,315 00 $1,314 89
Passage supérieur, chemin Ste-Foye 8,422 97 169 11
District «C» pris par «B»:
Creek Dead Fox 4,203,69 108 29
District «C» pris par «D»:
1er passage de la rivière Megiskan 54, 600 29 1 , 298 26
2e passage de la rivière Megiskan 58,422 46 1,595 48
$ 4,486 03
On a achevé le pont à double voie surplombant le passage
inférieur du National-Transcontinental qui remplace le travail à
voie simple à % de mille (trois quarts de mille) à Test de Chaudière-
Curve. Les frais de ce chef ont été de 21 , 159 81
Total $ 903,466 38
La somme approximative déboursée pour les entreprises ci-dessus depuis
le 31 mars et pour solder l'achèvement antérieur de travaux dans quelques-unes
des entreprises générales de régalage, ainsi que des sommes payées du chef de
la réserve des entreprises, se trouvent dans le voisinage de $1,250,000.
GORDON GRANT,
Ingénieur en chef.
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O
c
w
o
COMMISSION DU CHEMIN DE FER TRANSCONTINENTAL
7 GEORGE V, A. 1917
RELEVÉ DU COMPTABLE.
Relevé des dépenses pour l'exercice expiré le 31 mars 1916.
Chèques émis.
1
Années.
Entreprises.
Comptes
à payer.
Feuilles
d'émargement.
1915.
$ c.
26,845 55
187,396 16
81,118 06
121,217 37
117,950 81
129,516 20
75,876 07
172,366 52
5,958 32
17, 142 24
2,577 97
1,368 45
2,006 09
$ c.
1,931 73
244,633 28
84,967 44
86,662 56
61,472 22
82,242 76
297.868 38
75,715 80
136,278 69
116.869 49
58,436 75
457,964 48
242,899 21
993,044 61
$ c.
13,534 33
16,806 38
Juin
Juillet
11,990 87
12,026 24
Août
10,313 08
8,481 75
9,371 41
5,984 66
Décembre
1916.
4,173 89
3,740 91
Février
3,857 21
3,814 29
Avril
1,178 00
Mai
941,339 81
2,940,987 40
105,273 02
RÉCAPITULATION. $ C.
Chèques émis pour entreprises 941 , 339 81
" " comptes à payer 2,940,987 40
" " feuilles d'émargement 105,273 02
3,987,600 23
Moins montant déposé au crédit du receveur général 89, 136 35
Dépenses totales au comptant pour l'année $3,898, 463 88
E. L. PARENT,
Comptable.
Siège de la commission
District "A" — Construction.
"B"—
"C"—
"D"—
"E"—
"F"—
Total.
Savoir: —
Loyer de ligne — Jonction du Lac Supérieur à Winnipeg, exploitée par le
Grand-Tronc- Pacifique du 1er septembre 1912 au 30 avril 1915
Comptes dus au Grand-Tronc-Pacifique
1,501,333 33
24,719 85
1 >éboursés pour l'année.
63,056 59
76,205 60
2,500,507 84
943,043 42
715,611 74
290,569 19
835,522 68
5,424,517 06
1,526,053 18
3,898,463 88
E. L. PARENT,
Comptable.
RAPPORT I \ w EL
DOC. PARLEMENTAIRE No 37
Relevé dbs dépenses pour l'exercice expiré le 3J mare 1916.
SIÈGE DE LA COMMISSION.
l)i. A.v.
Division de lu oomptabilité
Division des achats.
] )ivisioii det commissaires
Division des travaux d'art
Compte intérimaire. ,
Fournitures et papeterie
Mobilier et garnitures .
Transport et messageries.
Télégraphe et téléphone
Loyer et taxes
Assurances
Frais de voyage
Avances
Frais généraux
Frais de justice
Frais par jour
Salaires en souffrance
Wagon "Empire"
Wagon "Transcona"
6,289 57
.'5,480 00
874 08
40, 142 40
0,000 00
1 97
1,791 or,
73 41
590 40
6,461 36
4 88
1 , 658 89
450 00
6,168 60
4,577 25
0 95
38 25
13 76
26 75
Moins avoir
70,850 56
7,793 97
7,793 97
Total.
63,056 59
E. L. PARENT,
Comptable.
Etat des déboursés pour l'exercice terminé le 31 mars 1916.
DISTRICT "A."
Dt.
Av
S e.
Dépenses générales 58 53
Régalage 34,965 59
Défrichement
Essartage
Inspections 425 79
Traverses ., - 10, 919 55
Pose de voie et nivelage..' 807 01
Passages, garde-bestiaux, écritaux 5 69
Télégraphe 724 83
Ballast et ballastage
Châteaux d'eau
Rails 228 48
Attaches de rails 39 50
Cœurs et aiguilles 140 00
Emplacements de la voie et des gares 1,163 39
Ateliers, rotondes et tables tournantes 37, 584 99
Garage et têtes de ligne 2,709 49
Ponts, chevalets et ponceaux
Loyers et autres ressources
Réserve de contrat 12,469 14
102,241 98
Moins avoir 26,036 38
76,205 60
15 00
1 60
14,464 75
10,779 13
593 71
182 19
26,036 38
E. L. PARENT,
Comptable.
10
COMMISSION DU CHEMIN DE FER TRANSCONTINENTAL
7 GEORGE V, A. 1917
Etat des déboursés pour l'exercice terminé le 31 mars 1916.
DISTRICT "B."
Dt.
Av.
Fournitures
Frais généraux
Transport et messageries. . .
Travaux d'art
Ameublement et garnitures.
Assurances
Régalage
Défrichement
Essartage
Inspections
Traverses
Pose de la voie et nivelage
Clôturage de l'emplacement de la voie
Passages à niveau, garde-bestiaux et écriteaux.
Télégraphe
Ballast et ballastage
Châteaux d'eau
Rails
Attaches de rails
Cœurs et aiguilles
Emplacements de la voie et des gares.
Gares et dépendances
Diverses constructions
Usines, rotondes et plaques tournantes.
Machines d'usines et outils
Stations de combustible
Cours et têtes de ligne
Outillage flottant
Docks et quais
Ponts, ponceaux et chevalets
Loyers et autres revenus
Exploitation
Nouvelles traverses, etc
Ligne de St. Malo
Tracé de la ligne de St-Malo
Usines Léonard
Frais du traversier Léonard
Réserve du contrat
Têtes de ligne centrales à Québec
Moins avoir.
42,
587 59
95 21
763 40
61
13
925 42
878 20
113 90
612 56
336 17
875 05
960 48
469 15
986 02
036 40
816 16
100 00
603 38
079 72
,581 37
,143 99
,019 47
368,
489,
50,
852 64
197 45
889 55
076 10
2,
79,
145,
195,
545,
107,
202,
500 00
779 92
713 53
764 47
423 35
739 02
977 70
784 24
2,536,681 61
36,173 77
2,500,507 84
$ c.
2 00
382 86
51 75
29,949 48
2,054 92
250 00
3,482 76
36,173 77
E. L. PARENT,
Comptable.
RAPPORT i \ w il, 11
DOC. PARLEMENTAIRE No 37
État des déboursés pour l'exercice terminé le 33 mara L916.
DISTRICT "C"
Dt. Av.
$ o. %
Frais généraux 728 46
Transport et messageriee 397 2x
Travaux d'ingénieurs 24 36
Assurance 10 00
Régalai 434,767 20
I défrichement 5,708 60
Essartage 2, 986 56
Inspections 21,01 1 66
Traverses 4,364 86
Pose de la voie et ni vêlage 11,257 24
Passages à niveau, garde-bestiaux et écriteaiu 883 37
Lignes télégraphiques 1 , 520 56
Ballast et ballastage 89, 147 01
Châteaux d'eau 90,867 24
Rails 317 18
Usines, rotondes et plaques tournantes j 25,610 26
Machines et outils d'atelier 1,995 36
Stations de combustible - 38 92
Ponts, ponceaux et chevalets 105,918 78
Exploitation 6,717 91
Réserve du contrat 139,522 52
943,419 21 375 79
Moins avoir 375 79
943,043 42
E. L. PARENT,
Comptable.
12
COMMISSION DU CHEMIN DE FER TRANSCONTINENTAL
7 GEORGE V, A. 1917
État des déboursés pour l'exercice terminé le 31 mars 1916.
DISTRICT "D.
Dt.
$ c.
Fournitures 380 31
Frais généraux 3,634 40
Transport et messageries 764 64
Travaux d'art 3, 141 50
Régalage 319, 174 66
Défrichement 5, 662 50
Essartage
Inspections 17,013 55
Traverses 21,390 69
Pose de la voie et nivelage 9,830 98
Passages à niveau, garde-bestiaux et écriteaux 1,062 99
Lignes télégraphiques 3, 194 85
Ballast et ballastage 71,986 46
Châteaux d'eau 36, 086 40
Attaches des rails 31 75
Cœurs et aiguilles 124 72
Tracé et terrain des gares 380 65
Bâtiments de gares et fournitures 2, 303 75
Ateliers, rotondes et plaques tournantes 25, 924 55
Machines et outils d'atelier 464 97
Ponts, ponceaux et chevalets 126,824 24
Exploitation 17,282 09
Nouvelles traverses, etc • 17,443 94
Réserve du contrat ; 37,356 75
721,461 34
Moins avoir 5,849 60
Av.
$ c
5,849 60
5,849 60
715,611 74
E. L, PARENT,
Comptable.
AM/'/'o/,"/' I \ W EL
1 )
DOC. PARLEMENTAIRE No 37
l pat dxb DKiioi ksks pour l'exercice terminé le 31 naara 1916.
DISTRICT "E."
Dt. Av.
Frais généraux..
Transport et messageries
Travaux d'art
Etéoalage. ,
Défrichniu n(
Essartage
Traversée
Pose des rails et oivelage
Passages à niveaux, garde-bestiaux « t écriteaur.
Télégraphes
Ballast et ballastage
( 'bateaux d'eau
Rails
( !œurs et aiguilles
Bâtiments de gare et fournit uns
Constructions diverses
Ateliers, rotondes et plaques tournantes.
Machines et outils d'atelier
Dépôts de combustible
Ponts, ponceaux et chevalets
Loyers et autres revenus
Réserve du contrat
Moins avoir.
| 0
l, 164 07
1,224 7s
10 70
45,246 47
812 00
1 40
14,014 45
407 11
366 00
11,262 75
2,093 75
938 70
665 69
23,319 38
1,299 65
49 98
9,661 57
77,734 03
291,163 38
594 19
290,569 19
$ 0
45 60
50 00
403 59
95 00
594 19
E. L. PARENT,
Comptable.
. i
14 COMMISSION DU CHEMIN DE FER TRANSCONTINENTAL
7 GEORGE V, A. 1917
État des déboursés pour l'exercice terminé le 31 mars 1916.
DISTRICT "F."
Dt. Av.
$ c $ c.
Frais généraux 972 39
Transport et messageries 1 , 172 33
Trrvaux d'art 2, 119 54
Ameublement et fournitures 30 00
Assurance 467 73
Régalage 173,805 69
Défrichement T 1,291 16
Essartage 90 38
Inspections 3, 115 34
Traverses 922 08
Pose des rails et nivelage 3, 780 71
Clôturage du tracé / 3 , 321 77
Passages, garde-bestiaux et écriteaux 305 62
Tunnels 1,526 62
Télégraphe 1, 172 69
Enclenchements et signaux 300 00
Ballast et ballastage 13,403 57
Châteaux d'eau 200 00
Rails 2,566 76
Attaches des rails 1,241 89
Coeurs et aiguilles 124 30
Tracé et terrain des gares 457, 836 02
Gares et dépendances 5, 890 74
Constructions diverses 1 , 270 00
Ateliers, rotondes et plaques tournantes 19, 580 52
Machines et outils d'atelier 320 00
Dépôts de combustible f 2,096 91
Cours et têtes de lignes 813 90
Ponts, ponceaux et chevalets 58,795 68
Réserve du contrat 44,705 55
Loyer— têtes de ligne de Winnigeg 2, 187 50
Intérêt— têtes de ligne de Winnipeg 29, 223 13
837,586 60 2,063 92
Moins avoir 2,063 92
835,522 68
E. L. PARENT,
Comptable.
État du passif le 31 mars 1916.
Dix pour cent réservé sur les entreprises: —
District "A" '
"B" 41,742 81
"C" '
"D" ? 1, 131 34
"E" 4,421 16
"F" 5,415 82
52,711 13
( 'hrques à échéance dus 509 01
Comptes payables, Grand-Tronc-Pacifique 24,719 85
^ Total 77, 939 99
E. L. PARENT,
Comptable.
RAPPORT .1 \ V{ EL
15
DOC. PARLEMENTAIRE No 37
État dxb déboursés à partir de septembre 1(.)(M jusqu'au 31 mars L916
Vin i-
Entrepri
pàyabh -
Bord< i'
<l<- paie
1904-05
$ c.
$
385,446 79
714,771 66
954,692 38
2,346,786 77
2,627,644 48
2,174,880 67
3,700,007 96
5,031,187 29
2,232,859 62
4,065,374 73
4,030,613 43
2,940,987 40
I 0
428,226 66
1905-06
51,239 08
3,993,640 06
15,637,591 05
21,129,957 36
16,694,267 68
18,678,176 31
15,115,638 77
10,679,342 09
8,083,579 13
5,522,575 29
941,339 81
7»; 1,9 IL' 15
1906-07
646,924 55
1907-08
[,002,535 82
1908-09
1,215,423 52
1909-10
1,202,445 12
1910-11
1,187,151 09
1911-12
1,059,630 oi
1912-13
1913-14
921,777 13
676,7(iii 87
1914-15
412,70s 30
1915-16
105,273 02
116,527,346 63 '
31,205,252 17
9,623,804 17
RÉSUMÉ.
$
Chèques émis pour les entreprises 116,527,346 63
" " comptes payables 31,205,252 17
" borderaux de paie - 9,623,804 17
157,356,402 97
Item spécial payé par le ministère des Finances en 1905 pour les relevés faits par la compa-
gnie de chemin de fer Grand-Tronc-Pacifique, à l'est de Winnipeg 352, 191 73
157,708 594 70
Moins somme portée à l'Avoir du Receveur général 1,007,385 05
Total des déboursés 156,701,209 65
E. L. PARENT,
Comptable.
État des déboursés de septembre 1904 au 31 mars 1916.
A partir de septembre 1904 au 30 juin 1905 (y compris le montant payé par le ministère $ c.
des Finances à la compagnie de chemin de fer Grand-Tronc-Pacifique, pour des
relevés, à l'est de Winnipeg, acquis par les commissaires, à savoir : — $352,191.73 1, 130,555 36
Pour l'année expirée le 30 juin 1906 1,479,071 77
Pour les neuf mois expirés le 31 mars 1907 5,537,867 50
Pour l'année expirée le 31 mars 1908 18,910,449 41
1909 24,892,772 98
1910 19,968, 126 86
1911 23,487,853 73
1912 -21,110,993 90
1913 13,752,0.50 65
1914 12,684,663 16
1915 9,848,340 45
1916 3,898,463 88
Total des déboursés 156, 701 , 209 65
E. L. PARENT,
Comptable.
16 COMMISSION DU CHEMIN DE FER TRANSCONTINENTAL
7 GEORGE V, A. 1917
État des déboursés de septembre 1904 au 31 mars 1916.
PAR DISTRICTS.
$ c.
Siège social 2,050 001 11
District "A" 18,258,544 88
" "B" 56,465,389 08
" "C" 8,832,987 86
" "D" 18,785,462 67
" "E" 12,275,021 37
" "F" 40,058,522 53
« 156,725,929 50
Comptes dus 24, 719 85
Total des déboursés 156,701,209 65
E. L. PARENT,
Comptable.
État des déboursés de septembre 1904 au 31 mars 1916.
SIÈGE SOCIAL.
Dt. Avoir.
$ c. $ c.
Division des commissaires 222, 980 58
Division de comptabilité 184,049 97
Division des achats 124, 754 81
Division du génie 607,350 96
Wagon "Empire" 38,793 15
Wagon "Transcona" 23,273 27
Fournitures et papeteries 50, 213 84
Transport et messageries 14,917 69
Télégraphe et téléphones 29, 271 61
Loyers et taxes 121,749 76
Assurances 18,078 27
Frais de déplacement 58,693 22
Avances 450 00
Frais généraux 429,421 39
Tracé et terrains des gares 15, 880 33
Frais de justice 74,350 55
Voiturage 6, 482 15
Service médical 6, 613 39
Ameublement et fournitures 22,909 80
Salaires non réclamés 233 63
2,050,234 74 233 63
Moins avoir 233 63
2,050,001 11
E. L. PARENT,
Comptable.
R iPPOBT \wi il 17
DOC. PARLEMENTAIRE No 37
ETAT DBI i>i'.m>rusKs d« septembre 1904 jusqu'au 31 mars 1910.
DISTRICT "A "
Im. Av.
$ <•. I o.
Frais judiciaires 2,421 M
Fournitures 122,616 07
Outillage de camp 10,517 00
Dépenses générales 216, 080 M
Frais de transport, et messageries 11,814 46
Services médicaux 804 OS
Travaux des ingénieurs 1 ,004,483 75
Assurance •. 6,284 65
Régalage 7,620,577 85
Défrichement 158,626 83
Essartage 100, 185 30
Inspections 660,235 63
Traverses 485,052 13
Pose de la voie et nivelage 166, 650 87
Clôturage de l'emplacement de la voie 130, 331 78
Passages à niveaux, garde-bestiaux et écriteaux 24, 572 31
Tunnels 51 , 150 71
Lignes télégraphiques 75, 561 48
Appareils d'enclenchement et signaux 21,272 25
Ballast et ballastage 517,769 03
Châteaux d'eau : 156,540 66
Rails 1,490,920 18
Attaches de rails 226,967 10
Cœurs et aiguilles 37, 789 29
Emplacements de la voie et des gares 572, 200 65
Gares et dépendances 181,889 52
Constructions diverses 33,679 97
Usines, rotondes et plaques tournantes 317,841 94
Machines d'usines et outils 98, 755 17
Stations de combustible 61 , 057 44
Cours et têtes de ligne 95,474 83
Ponts, ponts à chevalets et ponceaux 3, 573,251 66
Revenus pendant la construction 588 57
Exploitation 22, 589 21
Ameublement 3,457 73
18,259,133 45 588 57
Moins avoir 588 57
18,258,544
E. L. PARENT,
Comptable.
37— -2
18 COMMISSION DU CHEMIN DE FER TRANSCONTINENTAL
7 GEORGE V, A. 1917
Etat des déboursés de septembre 1904 jusqu'au 31 mars 1916.
DISTRICT "B."
Dt. Av.
$ c. $ c.
Frais judiciaires 688 53
Fournitures 339,366 68
Outillage de camp 50, 318 54
Dépenses générales 445, 966 99
Frais de transport et messageries 54, 281 50
Services médicaux 2, 434 06
Travaux des ingénieurs 2, 119,200 11
Assurance • ? 4,564 05
Transport 92,698 10
Régalage 25 , 843 , 312 45
Défrichement 412,993 09
Essartage 124,422 79
Inspections 738,093 47
Traverses 1,202,307 74
Pose de la voie et nivelage 555, 488 56
Clôturage de l'emplacement de la voie 260, 576 21
Passages à niveau, garde-bestiaux et écriteaux 72, 149 54
Tunnels 74, 670 38
Lignes télégraphiques 146, 990 24
Appareils d'enclenchement et signaux 30, 842 55
Ballast et ballastage 965,430 67
Châteaux d'eau 361,457 52
Rails 3,422,899 52
Attaches de rails 564,808 79
Cœurs et aiguilles 89, 948 56
Emplacements de la voie et des gares 1,261, 103 00 ,
Gares et dépendances g 645 082 21
Constructions diverses 70,811 55
Usines, rotondes et plaques tournantes 528, 164 84
Machines d'usines et outils 161 , 970 60
Stations de combustible 94, 940 07
Cours et têtes de ligne 2,318,665 63
Têtes de ligne communes à Québec 580, 434 60
Outillage flottant 596,456 20
Docks et quais 777,419 04
Ponts, ponts à chevalets et ponceaux 8,025,645 50
Revenus durant la construction 12, 233 69
Exploitation 45,000 00
Traverses nouvelles 386, 893 40
Réserve pour entreprise 41,742 81
Chèques à échéance : 81 10
Usines Léonard 1,815,843 01
Dépenses du bac passeur "Léonard" 7,895 97
Ligne de Saint-Malo 185, 628 08
Ligne de Saint-Malo et accès 195, 764 47
Approches du pont de Québec 832, 845 81
Ameublement 12, 972 06
56,519,446 68 54,057 60
Moins avoir 54,057 60
56,465,389 08
E. L. PARENT,
Comptable.
i: iPPORT W m II 19
DOC. PARLEMENTAIRE No 37
État des déboursés de septembre L904 jusqu'au 31 mars 1916.
DISTRICT "C."
Dr. Av.
S c. |
1' rais judiciaires L'!)l 73
Fournitures 140,856 12
Outillage de camp 80,6 19 43
Dépenses générales 58, 156 17
Frais de transport et messageries 18,023 52
Services médicaux .'{..'iôl 71
Travaux des ingénieurs 903,746 92
Assurance 638 12
Transport 330, 642 92
Régalage 3,'264,248 27
Défrichement 181,598 10
Essartage 106,978 52
Inspections 163,995 08
Traverses 251 , 993 78
Pose de la voie et nivelage 118, 673 29
Passages à niveau, garde-bestiaux et écriteaux 3,463 37
Lignes télégraphiques 39, 845 01
Ballast et ballastage 277,086 15
Châteaux d'eau 127,873 91
Rails 458, 470 42
Attaches de rails 60,817 78
Coeurs et aiguilles 6,845 42
Gares et dépendances 135, 098 52
Constructions diverses 22,717 84
Usines, rotondes et plaques tournantes 113,820 63
Machines d'usines et outils 13,281 39
Stations de combustible 33, 507 37
Cours et têtes de ligne 1 , 104 44
Ponts, ponts à chevalets et ponceaux 1,940,468 21
Exploitation 23,512 66
Chèques à échéance 19 57
Ameublement 1,250 63
8,833,007 43 19 57
Moins avoir 19 57
832,987 86
E. L. PARENT,
Comptable.
20 COMMISSION DU CHEMIN DE FER TRANSCONTINENTAL
7 GEORGE V, A. 1917
État des déboursés de septembre 1904 jusqu'au 31 mars 1916.
DISTRICT "D."
Dt. Av.
$ c. $ c.
Frais judiciaires 87 50
Fournitures 187,272 38
Outillage de camp 40,303 79
Dépenses générales ; , 200, 685 08
Frais de transport et messageries 27, 668 94
Services médicaux 6, 405 74
Travaux des ingénieurs 1, 139,042 92
Assurance 4, 967 30
Transport 294, 163 01
Régalage 7,385,831 63
Défrichement 329,036 70
Essartage " 233, 637 55
Inspections 381,902 63
Traverses 662,447 90
Pose de la voie et nivelage 191 , 625 85
Passages à niveau, garde-bestiaux et écriteaux 3, 363 74
Tunnels 4,985 13
Lignes télégraphiques 78, 352 52
Appareils d'enclenchement et signaux 2,969 97
Ballast et bailastage 635,069 10
Châteaux d'eau 137, 647 92
Rails 2, 119,952 75
Attaches de rails 323,472 33
Cœurs et aiguilles 46, 137 48
Emplacements de la voie et des gares 5, 192 22
Gares et dépendances 260, 094 38
Constructions diverses 46, 253 17
Usines, rotondes et plaques tournantes 245, 709 57
Machines d'usines et outils 57, 656 68
Stations de combustible 55,982 26
Cours et têtes de ligne 66,499 54
Ponts, ponts à chevalets et ponceaux 3,418,225 75
Revenus durant la construction 706 52
Exploitation 169, 564 45
Traverses nouvelles 22, 233 35
Chèques à échéance 1 , 131 34
Réserve pour entreprise 115 72
Ameublement 2, 975 02
18,787,416 25 1,953 58
Moins avoir 1,953 58
18,785,462 67
E. L. PARENT,
Comptable.
RAPPORT l\ w /./. 21
DOC. PARLEMENTAIRE No 37
État des déboursés de septembre 1904 jusqu'au 31 mars 1916.
DISTRICT "E."
Dr. Av.
$ c. $ c.
Fournitures 97, 64'J 04
Outillage do cump 1 ! ,092 12
1 dépenses générales 73, 142 64
Praia de t ransport et messageries 17,278 85
Berviees médicaux 2,629 .'il
Travaux des ingénieurs 662, 121 95
Assurance 8, 355 02
Transport 213,935 89
Régalage 5,803,041 3 <
Défrichement . 222,367 91
Essartage 154,658 41
Inspections 126,806 48
Traverses 443,838 89
Pose de la voie et nivelage 129, 781 76
Passages à niveau, garde-bestiaux et éeriteaux 1,602 00
Tunnels 2,094 00
Lignes télégraphiques 44,483 76
Ballast et ballastage 402,881 44
Châteaux d'eau 158,461 72
Rails 1, 109,448 99
Attaches des rails 151,882 33
Cœurs et aiguilles 19,377 82
Emplacements de la voie et des gares 345 11
Gares et dépendances 216,312 88
Constructions diverses 56,869 10
Usines, rotondes et plaques tournantes 236,906 04
Machines d'usines et outils 46, 195 27
Stations de combustible 40, 922 28
Cours et têtes de ligne 9,070 39
Ponts, ponts à chevalets et ponceaux 1 , 807, 983 83
Revenus durant la construction 367 47
Exploitation 9,613 39
Réserve pour entreprise 4,421 16
Chèques à échéance 88 62
Ameublement 748 62
12,279,898 62 4,877 25
Moins avoir 4,877 25
12,275,021 37
E. L. PARENT,
Comptable.
22 COMMISSION DU CHEMIN DE FER TRANSCONTINENTAL
7 GEORGE V, A. 1917
État des déboursés de septembre 1904 jusqu'au 31 mars 1916.
DISTRICT "F."
Dt. Av.
$ c. $ c.
Frais judiciaires 2, 170 93
Fournitures 324,038 64
Outillage de camp 30, 689 95
Dépenses générales 316,493 19
Frais de transport et messageries 42,898 30
Services médicaux 2, 827 02
Travaux des ingénieurs 1 , 617, 217 15
Frais des levés du G.T.P 352, 191 73
Assurance 22, 647 78
Transport 99,461 49
Régalage : . . 20,954,700 51
Défrichement 358,751 12
Essartages 71,441 15
Inspections 532, 606 21
Traverses 1,008,286 71
Pose de la voie et nivelage 273, 910 34
Clôturage de l'emplacement de la voie 44, 670 51
Passages à niveau, garde-bestiaux et écriteaux 4, 127 56
Tunnels 196,717 59
Lignes télégraphiques 104, 180 32
Appareils d'enclenchement et signaux 21 , 192 03
Ballast et ballastage 717,463 01
Châteaux d'eau 348,072 79
Rails 2,489, 163 50
Attaches de rails 414,541 98
Cœurs et aiguilles 88,039 09
Emplacements de la voie et des gares 1,616,591 42
Gares et dépendances 310, 707 59
Constructions diverses 129,004 30
Usines, rotondes et plaques tournantes 3,477,065 36
Machines d'usines et outils 1,306,689 75
Stations de combustible 89,890 64
Cours et têtes de ligne 228, 791 27
Ponts, ponts à chevalets et ponceaux 3,561,932 84 %
Exploitation 15,419 06
Loyer de ligne — de Winnipeg à la jonction Lac Supérieur 1 , 501 , 333 33
Réserve pour entreprise 5, 415 82
Chèques à échéance 204 00
Loyer, têtes de ligne de Winnipeg 218, 750 00
Intérêt, têtes de ligne de Winnipeg 169,216 77
Ameublement ' 2, 916 08
41,565,475 68 1,506,953 15
Moins avoir 1,506,953 15
40,058,522 53
E. L. PARENT,
Comptable,
R iPPORT W M I l. 23
DOC. PARLEMENTAIRE No 37
Etat des déboursés de septembre 1904 jusqu'au 31 mari L916.
RÉCAPITULATION.
Av,
Frais judiciaires 10 53
Fournil mes 1,211. 991
Outillage de camp 176,571 12
Dépenses générales 1,310,033 61
Frais de I ransporl e1 messageries 171 ,96
Services médicaux 18, 1
Travaui des ingénieurs 7,445,812 80
Frais des Levés du G.-T.-P 362, 191 7:;
Assurance 42,456 92
Transport 1,030,901 41
Régalage 70,871,712 09
Défrichement 1 , 663 , 373 75
Essartage 791,323 72
Inspections 2,003,639 50
Traverses 4,053,927 15
Pose de la voie et nivelage 1,436, 130 67
Clôturagc de l'emplacement de la voie 435, 578 50
Passages à niveau, garde-bestiaux et écriteaux 109, 278 52
Tunnels 329, 617 81
Lignes télégraphiques 489,413 33
Appareils d'enclenchement et signaux 76, 276 80
Ballast et ballastage 3,515,699 40
(M.:M eaux d'eau 1,290,054 52
Rails 11,090,855 36
Attaches de rails 1,742,490 31
( îoeurs et aiguilles 288,137 66
Emplacements de la voie et des gares 3,455,432 40
Gares et dépendances 1,749, 185 10
Constructions diverses 359,335 93
Usines, rotondes et plaques tournantes 4,919,508 38
Machines d'usines et outils 1,684,548 86
Stations de combustible 376, 300 06
Cours et têtes de ligne 2,719,606 10
Têtes de ligne communes à Québec 580, 434 60
Outillage flottant 596,456 20
Docks et quais 777,419 04
Ameublement, fournitures 24, 320 14
Ponts, ponceaux, chevalets 22, 327, 507 79
Exploitation 285, 698 77
Traverses nouvelles, etc 409, 126 75
Usines Léonard 1,815,843 01
Frais du traversier "Léonard" 7,895 97
Ligne de Saint-Malo 185, 628 08
Tracé de la ligne de Saint-Malo 195, 764 47
Accès, pont de Québec 832,845 81
Têtes de ligne de Winnipeg, loyer 218, 750 00
intérêt 169,216 77
Siège social 2,050,001 11
Loyer de ligne— Winnipeg à la jonction Lac Supérieur 1 , 501 , 333 33
Revenus durant construction 13,896 25
158,294,379 22 1,515,229 58
Moins avoir 1 , 515, 229 58
156,779,149 6!
Passif-
Réserve d'entreprise $52, 711 13
Chèques à échéance dûs 509 01
Compte dûs 24,719 85
77,939 99
Total des déboursés 156,701,209 65
E. L. PARENT,
Comptable.
*
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